Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
BHN
(en entier) :
(adresse complète)
BELGIUM HYDROGEN NETWORK
Avenue du Bourget 44
1130 Bruxelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn JOYE, Notaire
associé à Bruxelles le vingt-deux avril deux mille seize, que :
1. la société anonyme de droit français dénommée "Air Liquide Advanced Business SA", ayant son
siège social à 75007 Paris (France), 6 rue Cognacq-Jay, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Paris (France) sous le numéro 487.735.292, tel qu’il résulte d’un extrait Kbis en date
du vingt-cinq janvier deux mille seize qui demeure conservé au dossier du notaire soussigné.
... 2. Monsieur Bruno Laurent Maxime FORGET, ingénieur, né à Laval (Canada) le six juin mil neuf
cent septante-neuf, de nationalité canadienne, demeurant à 38000 Grenoble (France), 16 avenue
Félix Viallet, époux de Madame Frédérique Marie-Hélène Emilie Valérie L’ABBÉ, avocate, née à
Montréal (Canada) le vingt-sept juillet mil neuf cent quatre-vingt-un, de-meurant à 38000 Grenoble
(France), 16 avenue Félix Viallet.
... 3. Monsieur Laurent Etienne Gilles FERENCZI, ingénieur, né à Suresnes (France) le quatorze avril
mil neuf cent cinquante-neuf, de nationalité française, demeurant à 95620 Parmain (France), 52 rue
du Maréchal Foch, époux de Madame Manuelle Estelle SALAMA, architecte, née à Paris (France) le
sept juillet mil neuf cent cinquante-neuf, demeurant à 95620 Parmain (France), 52 rue du Maréchal
Foch.
... Lesquels ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 440 du Code des
Sociétés et requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils
constituent comme suit, le comparant sub 1 à titre de fondateur et les comparants sub 2 et 3 à titre
de souscripteur, conformément à l'article 450 deuxième alinéa du Code des Sociétés), étant précisé
que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du dépôt du présent acte au greffe du
Tribunal de Commerce conformément à l’article 2 § 4 du Code des Sociétés :
ARTICLE UN : DENOMINATION
 La société est anonyme. Elle est dénommée "BELGIUM HYDROGEN NETWORK" en abrégé
"BHN". Les dénominations, complète et abrégée, peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
 Le siège social est établi à Haeren (1130 Bruxelles), Avenue du Bourget, 44.
 Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision du Conseil
d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des
statuts qui en résulte.
 Des succursales, sièges d’exploitation ou agences pourront être établis, tant en Belgique qu’à
l’étranger, par simple décision du Conseil d’administration.
 ARTICLE TROIS : OBJET
 La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en nom et compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
 - l’exploitation d’une station Hydrogène ;
 - la vente et la distribution de carburants.
 La société peut exercer les mandats de gérant, administrateur, liquidateur de société ou association.
0652756748
Volet B
 La société peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation,
intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute société, entreprise ou association
ayant un objet identique ou connexe, ou dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet,
même indirectement.
 La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier même sans relation directe ou indirecte
avec son objet social.
 La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations industrielles, commerciales,
mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser ou étendre directement ou
indirectement la réalisation totale ou partielle de son objet.
 ARTICLE QUATRE : DUREE
 La société est à durée illimitée. (...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL
 Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00).
 Il est représenté par dix mille (10.000) actions nominatives, sans mention de valeur nominale,
numérotées de 1 à 10.000, repré-sentant chacune un/dix millième (1/10.000ième) du capital social,
toutes intégralement libérées. (...)
ARTICLE DOUZE : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
 La société est administrée par un conseil de trois (3) administrateurs au moins, nommés pour six
ans au plus par l'assemblée générale et rééligibles.
 Toutefois, la composition du Conseil d'administration pourra être limitée à deux membres chaque
fois que la loi l'autorise.
 Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant chargé de l'exécution de cette mission,
au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en
désignant simultanément son successeur. (...)
ARTICLE QUINZE : PROCES-VERBAUX
... Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs. (...)
ARTICLE DIX-SEPT : POUVOIRS DU CONSEIL
 Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
 ARTICLE DIX-HUIT : COMITE DE DIRECTION - GESTION JOURNALIERE
 Le conseil d'administration peut :
 a) déléguer ses pouvoirs de gestion, en ce compris la gestion journalière, à un comité de direction,
constitué dans ou hors son sein, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de
la société ou sur l’ensemble des actes réservé au conseil d’administration par la loi.
 b) déléguer la gestion journalière et la représentation de celle-ci, confier la direction de l'ensemble
ou d'une ou plusieurs parties des affaires sociales, confier des missions spéciales, déléguer des
pouvoirs spéciaux à des personnes qui peuvent également être choisies dans ou hors de son sein.
 Le conseil d'administration fixe les attributions, les pouvoirs, les émoluments fixes ou variables, par
prélèvement sur les frais géné-raux, des personnes désignées à ces fins; il les révoque le cas
échéant.
 De la même manière, les délégués à la gestion journalière et le comité de direction peuvent conférer
des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, mais dans les limites de la gestion qui leur a été conférée.
 ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
 A. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, de même que tous recours judiciaires
ou administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de la société par deux administrateurs,
agissant conjointement ou par une personne désignée par le conseil d'administration.
 B. Dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel
ainsi que dans les procurations, la société est représentée :
 - soit par deux administrateurs, agissant conjointement;
 - soit, dans les limites de la gestion qui lui a été conférée, par le comité de direction, lui-même
représenté par deux de ses membres agissant conjointement dont le président du comité;
 - soit, dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion s'il n'y en a qu'un seul,
et par deux délégués agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
 Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 ARTICLE VINGT : CONTROLE
 Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard du Code
des Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un ou
plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des actionnaires, conformément aux
dispositions légales.
 Les émoluments des commissaires consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat,
Volet B
par l'assemblée générale des actionnaires; ils ne peuvent être modifiés que du consentement des
parties.
ARTICLE VINGT ET UN : REUNIONS
 L'assemblée générale ordinaire se réunit le quatrième mardi du mois de mai de chaque année, à
quatorze heures, au siège social ou dans une commune de la Région de Bruxelles-Capitale, au lieu
indiqué dans les convocations.
 Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à l'exception du
samedi.
 Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées autant de fois que l'intérêt
social l'exige. Elles doivent l'être sur la demande d'actionnaires représentant un cinquième du capital
social.
 Les assemblées générales extraordinaires se tiennent également au siège social ou dans une
commune de la Région de Bruxelles-Capitale, aux lieu et heure indiqués dans les avis de convo-
cation.
 La régularité de la convocation ne peut être contestée si tous les actionnaires sont présents ou
valablement représentés.
 ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION A L'ASSEMBLEE
 Les actionnaires nominatifs sont admis de plein droit à l’assemblée générale, pourvu qu’ils soient
inscrits dans le registre des actions nominatives.
 Tout cessionnaire d'action nominative peut assister aux assemblées générales même si la cession
est intervenue après la convocation pour l'assemblée pour autant qu'il ait fait connaître son intention
d'y prendre part trois jours au plus tard avant l'assemblée.
 ARTICLE VINGT-TROIS : REPRESENTATION
 Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire
spécial, actionnaire ou non.
 L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci
soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
 Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
 Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires et le nombre de leurs actions doit être
signée par chacun d'eux ou par leur mandataire. (...)
ARTICLE VINGT-CINQ : DROIT DE VOTE
... Les actionnaires peuvent à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui sont passées par un acte authentique.
(...)
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCES-VERBAUX
... Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux
administrateurs.
ARTICLE VINGT-HUIT : ECRITURES SOCIALES
 L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année. (...)
ARTICLE VINGT-NEUF : DISTRIBUTION - PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR
DIVIDENDE
 Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
 Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la
réserve légale vient à être entamée.
 Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix, sur proposition du conseil d'administration.
 Le conseil d'administration pourra décider le paiement d'acomptes sur le dividende conformément à
la loi. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
 Les dividendes et acomptes sur dividende peuvent être déclarés payables en espèces ou sous toute
autre forme, notamment en titres. (...)
ARTICLE TRENTE ET UN : REPARTITION
 Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net est réparti entre toutes les actions. Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une
égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par une
répartition préalable. (...)
B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION
 Les dix mille (10.000) actions sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de six euros
quinze centimes (€ 6,15) par les comparants, comme suit :
 1. la société "Air Liquide Advanced Business SA", comparant sub 1, neuf mille neuf cent nonante-
huit (9.998) actions, numérotées de 1 à 9.998 ;
Volet B
 2. Monsieur Bruno FORGET, comparant sub 2, une (1) action, numérotée 9.999 ;
 3. Monsieur Laurent FERENCZI, comparant sub 3, une (1) action, numérotée 10.000 ;
 Ensemble : dix mille (10.000) actions.
 Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est libérée à
concurrence de cent pour-cent (100 %), par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de
la banque "BNP Paribas Fortis" en un compte numéro BE64 0017 8313 6852 ouvert au nom de la
société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme
de soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00).
 Une attestation de l'organisme dépositaire en date du vingt avril deux mille seize demeure
conservée au dossier du notaire soussigné.
I. ASSEMBLEE GENERALE
 Et à l'instant, la société étant constituée, les actionnaires déclarent se réunir en assemblée générale
afin de fixer le premier exercice social et la première assemblée générale ordinaire, de fixer le
nombre des administrateurs et des commissaires et les nommer.
 A l’unanimité, l’assemblée décide :
 1. Exercice social
 Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille
seize.
 2. Première assemblée générale ordinaire
 La première assemblée générale ordinaire sera tenue au quatrième mardi du mois de mai deux mille
dix-sept à quatorze heures.
 3. Conseil d’administration
 L'assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois (3) et d'appeler à ces fonctions :
 - Monsieur Bruno FORGET, demeurant à 38000 Grenoble (France), 16 avenue Félix Viallet ;
 - Monsieur Laurent FERENCZI, demeurant à 95620 Parmain (France), 52 rue du Maréchal Foch ;
 - Madame Armelle TIMBAL-DUCLAUX DE MARTIN, demeurant à 38410 Saint-Martin-d’Uriage
(France), 191 Route de Pierval.
 Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l’assemblée
générale ordinaire de deux mille dix-sept.
 Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
 Conformément à l’article 19 des statuts, la société est valablement représentée par :
 - soit par deux administrateurs, agissant conjointement;
 - soit, dans les limites de la gestion qui lui a été conférée, par le comité de direction, lui-même
représenté par deux de ses membres agissant conjointement dont le président du comité;
 - soit, dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion s'il n'y en a qu'un seul,
et par deux délégués agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
 Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 4. Commissaire
 L'assemblée constate que la société répond aux critères prévus par l'article 141 2° du Code des
Sociétés et qu’elle est tenue de nommer un commissaire. Elle décide de délibérer et statuer sur ce
point lors d’une prochaine assemblée. (...)
II. CONSEIL D’ADMINISTRATION
 Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux
fins de procéder à la nomination du président du conseil d’administration et des administrateurs-
délégués et de conférer tous pouvoirs spéciaux.
 A l'unanimité, le conseil décide :
 1. d'appeler aux fonctions :
 d’administrateur-délégué :
 Monsieur Bruno FORGET, demeurant à 38000 Grenoble (France), 16 avenue Félix Viallet.
 Ce mandat prend fin en même temps que les mandats d’administrateurs dont question ci-avant et
est gratuit.
 Conformément aux articles 18 et 19 des statuts, l‘administrateur-délégué ainsi nommé est chargé de
la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette
gestion journalière.
 2. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le conseil d’administration déclare ratifier et
intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations passées par les
fondateurs au nom de la société en formation et ce depuis le premier janvier deux mille seize.
 Le conseil d’administration décharge les fondateurs de toute responsabilité pour les opérations
passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.
 3. Le conseil d’administration donne tous pouvoirs à :
 Monsieur Bruno FORGET, demeurant à 38000 Grenoble (France), 16 avenue Félix Viallet,
Volet B
 avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches et formalités nécessaires en
vue de l’immatriculation de la société présentement constituée auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises, du Registre des Personnes Morales, le cas échéant de l’administration de la TVA et
toutes autres administrations. Le mandataire a le pouvoir de signer tous actes, pièces, formulaires et
documents. (...)
Pour extrait conforme
Stijn JOYE - Notaire associé
Déposées en même temps : 1 expédition, 2 procurations.