N° d'entreprise : 0449296278
Nom
(en entier) : DECATHLON BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Jules Bordet 1
 : 1140 Evere
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-trois novembre deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "DECATHLON BELGIUM", ayant son
siège à 1140 Evere, Avenue Jules Bordet 1, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Modification de l'objet de la Société.         
(...)
Décision
L'assemblée décide de modifier l'objet de la Société et de modifier par conséquent l'article 3 des
statuts, tel que repris dans le nouveau texte des statuts adopté ci-dessous. 
DEUXIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations, dans le cadre duquel il est
décidé que la Société pourra désormais être administrée par un conseil d'administration ou par un
administrateur unique.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"CHAPITRE UN : CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1 : Forme et Dénomination
La société adopte la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée " DECATHLON BELGIUM ".
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
Il peut être transféré en tout endroit de la Belgique par simple décision de l'organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Cette décision est votée à la majorité simple des voix. 
L'organe d'administration a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification
des statuts qui en résulte.
La société peut établir par décision de l'organe d'administration, des sièges d'exploitation,
succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 : Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour de tiers ou en participation avec compte
propre ou pour compte des tiers, la fabrication, l'achat, la revente, le négoce en gros, demi-gros et
détail de tous articles et services utiles aux sportifs et l'équipement de la personne de façon générale
ainsi que toute activité d'achat et de revente de composants ou de produits semi-finis, de production
et de distribution. Le transport de marchandises, ainsi que toutes les activités d'import-export,
Volet B
douane, transport de tout type et l'entreposage.
La mise à disposition et la location d'espaces physiques et/ou numériques à des partenaires
extérieurs à l'enseigne leur permettant de vendre leurs produits.
La vente d'armes aux particuliers dans le cadre de la chasse et le tir sportif.
Toutes activités accessoires à l'objet principal, en particulier la création, l'acquisition et l'exploitation
de tous établissements favorisant l'objet.
L'acquisition, l'obtention, la cession, l'exploitation sous toutes formes de tous brevets, licences et
procédés, modèles,  marques de fabrique se rattachant d'une manière quelconque à l'un des objets
exploités par la société.
La participation directe ou indirecte de la société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés
créées ou à créer pouvant se rattacher à l'objet, notamment par voie de création de société nouvelle,
d'apport à des sociétés déjà existantes, de commandite, souscription ou achat de titres ou droits
sociaux, de fusion ou d'alliance avec elles, de cession ou de location à ces sociétés ou à toutes
autres personnes de ces biens et droits mobiliers et immobiliers, soit de toute autre façon, même
sous forme d'association en participation et généralement toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'un
des objets sus-énoncés ou à d'autres similaires ou connexes qui seraient de nature à favoriser ou à
développer l'industrie et le commerce de la société.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Capital souscrit
Le capital est fixé à douze millions d'euros (12.000.000,00 EUR) représenté par deux cent mille
(200.000) actions sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et intégralement
libérées.
(...)
CHAPITRE QUATRE : ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article 8 : Composition de l'organe d'administration
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé conseil d'administration, à
moins que l'assemblée générale décide de confier l'administration à un administrateur unique, qui
dispose de tous les pouvoirs d'administration et de représentation, conformément à l'article 7:101 du
Code des sociétés et des associations. Dans ce dernier cas, la décision de l'assemblée générale et
la publication aux Annexes du Moniteur belge doivent clairement indiquer que la société est
administrée par un administrateur unique.,
Le conseil d'administration est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l'assemblée
des actionnaires et toujours révocables par elle.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée
générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux
actionnaires.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée qui a
statué sur le remplacement.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux
gérants et membres de l'organe d'administration s'appliquent le cas échéant au représentant
permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre
personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. La personne
morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un
successeur.
Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la personne morale
s'appliquent également au représentant permanent de celle-ci.
Article 9 : Vacance
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateur par suite de décès, démission ou
autrement, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas,
l'assemblée générale, lors de la première réunion, confirmera le mandat de l'administrateur coopté;
en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si
l'assemblée générale en décide autrement. A défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur
coopté prend fin après l'assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la
Volet B
composition de l'organe d'administration jusqu'à cette date.
Article 10 : Présidence
Le conseil d'administration peut élire un Président parmi ses membres.
En cas d'absence ou d'empêchement du Président, le conseil désignera un de ses membres pour le
remplacer.
Article 11 : Réunions
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du  Président ou de l'administrateur qui le
remplace, aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux  administrateurs
au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. 
Article 12 : Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut statuer valablement que si la majorité de ses membres est
présente ou représentée.
Lorsqu'à une séance, le conseil ne s'est pas trouvé en nombre, il peut lors d'une seconde réunion
tenue au plus tard endéans la quinzaine, délibérer sur les points qui figuraient à l'ordre du jour de la
réunion précédente, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la simple majorité des voix ; en cas de partage des voix, la voix du
président du conseil d'administration est prépondérante.
Les convocations, sauf en cas d'urgence à motiver au procès-verbal, sont envoyées au moins huit
jours avant la réunion par lettre ou e-mail conformément à l'article 2:32 du Code des sociétés et des
associations.
Chaque administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur, pour le
représenter à une réunion du conseil d'administration et voter en ses lieu et place, par lettre, courrier
électronique ou tout autre moyen de communication ayant un support écrit. Un administrateur peut
représenter plusieurs autres administrateurs.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises, par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par lettre courrier électronique ou tout autre moyen de communication
ayant un support écrit, et pour autant qu'il soit satisfait aux conditions d'attribution (d'identification) si
cela est exigé par le conseil d'administration.
La technique de la télé- ou vidéoconférence peut être utilisée pour la tenue d'un conseil
d'administration lorsque tous les administrateurs ont donné leur accord pour l'usage de cette
technique.
Cet accord peut résulter de la participation effective de tous les administrateurs à une telle réunion
ou peut être donné au préalable par lettre, courrier électronique ou tout autre moyen de
communication ayant un support écrit, et cela pour une réunion particulière ou pour toutes les
réunions à tenir dans le futur selon cette technique.
Cet accord peut être retiré " ad nutum " par lettre, courrier électronique ou tout autre moyen de
communication ayant un support écrit, mais ne peut être retiré au moment même de la tenue d'une
telle réunion.
De telles réunions (par télé- ou vidéoconférence) peuvent servir comme forum de discussion et de
délibération.
Lorsque des décisions sont prises par cette technique, celles-ci ne sont opposables aux tiers que
lorsqu'elles ont été confirmées sous forme écrite et signées par la majorité des administrateurs, étant
entendu que peuvent être utilisés tous les moyens de communication précités.
Article 13 : Procès-verbaux
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits ou
insérés dans un registre spécial tenu au siège.
Les procès-verbaux sont signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à délivrer aux tiers sont signés par un administrateur
ayant le pouvoir de représentation.
Article 14 : Pouvoirs de l'organe d'administration
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l'assemblée
générale.
L'organe d'administration ne pourra effectuer les actes, ni prendre les engagements suivants sans
l'autorisation expresse et préalable de l'assemblée générale:
- prise d'emprunts à moyen et long terme.
- octroi de garanties sur l'actif social.
Article 15 : Délégation de pouvoirs
L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes, suivant les modalités qu'il
détermine, la gestion journalière de la société ainsi que la représentation en ce qui concerne cette
gestion. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci portera le titre de
"administrateur-délégué". Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion
Volet B
journalière, celle-ci portera le titre décidé par l'organe d'administration.  S'il existe plusieurs
personnes chargées de la gestion journalière, elles pourront agir seules dans le cadre de cette
gestion.
L'organe d'administration peut également attribuer des pouvoirs pour l'exécution de missions
déterminées à toute personne, quelle  qu'elle soit, choisie ou non en son sein, actionnaire ou non.
Tout cela sans préjudice au droit  de l'organe d'administration d'exercer ces compétences lui-même.
Comité d'audit
Le conseil d'administration peut constituer en son sein, conformément au Code des sociétés et des
associations, un comité d'audit qui est chargé d'assurer un suivi permanent des devoirs accomplis
par le commissaire.
Les conditions de désignation des membres du comité d'audit, leur démission, leur rémunération, la
durée de leurs missions et le mode de fonctionnement du comité d'audit sont déterminés par le
conseil d'administration.
En cette qualité, le comité d'audit peut accorder notamment des dérogations au commissaire, telles
que prévues à l'article 3:63 du Code des sociétés et des associations.
Le conseil d'administration peut également agir en qualité de comité d'audit dans le sens du Code
des sociétés et des associations et donc entre autres, assurer un suivi permanent des devoirs
accomplis par le commissaire.
 
En cette qualité de comité d'audit, le conseil d'administration peut entre autres accorder des
dérogations au commissaire dans l'exercice de ses tâches, comme visées au Code des sociétés et
des associations.
Article 16 : Indemnités
(...)
Article 17 : Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et
des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou à
plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée
générale pour une durée de trois ans, renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par les
dispositions légales applicables, la nomination d'un ou de plusieurs commissaires est facultative.
Dans ce cas, chaque actionnaire exerce les pouvoirs d'investigation et de contrôle réservés par la loi
au commissaire.
Article 18 : Emoluments
Les émoluments alloués aux commissaires consistent en une somme fixe établie au début et pour la
durée du mandat, par l'assemblée générale, conformément aux dispositions légales applicables.
Ils peuvent être modifiés avec l'accord des parties.
L'accomplissement par le commissaire de prestations exceptionnelles ou de missions particulières
ne peut être rémunéré par des émoluments spéciaux que pour autant qu'il soit rendu compte dans le
rapport de gestion de leur objet ainsi que de la rémunération y afférente.
En dehors de ces émoluments, les commissaires ne peuvent recevoir aucun avantage de la société
sous quelque forme que ce soit.
La société ne peut leur consentir des prêts ou avances ni donner ou constituer des garanties à leur
profit.
Article 19 : Représentation - Actes et actions judiciaires
Hormis les cas de délégation de pouvoirs, l'organe d'administration représente la société à l'égard
des tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur:
- s'il y a un conseil d'administration: par un administrateur agissant seul.
- l'administrateur unique, agissant seul.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
CHAPITRE CINQ: ASSEMBLEES GENERALES
Article 20 : Composition et pouvoirs
L'assemblée générale régulièrement représente l'universalité des actionnaires.
Elle se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter soit par eux-mêmes, soit
par mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les
absents ou les dissidents.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Volet B
Article 21 : Réunions des assemblées
L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le deuxième mardi du mois de mai de chaque
année, à dix heures trente.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'organe d'administration et le commissaire peuvent convoquer des assemblées générales
extraordinaires autant de fois que l'intérêt social l'exige; ils doivent les convoquer sur demande écrite
d'actionnaires justifiant la possession d'un dixième du capital.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent dans la commune du siège ou à l'endroit indiqué
dans la convocation.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit désigné dans la
convocation.
Article 22 : Convocations
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites
conformément aux dispositions légales applicables.
Article 23 : Admission à l'assemblée
Sont admis à l'assemblée générale, les actionnaires inscrits dans le registre des actions et autres
titres nominatifs au moins cinq jours ouvrables avant l'assemblée.
Tout transfert d'actions nominatives dans le registre des actions et autres titres nominatifs est
suspendu pendant une période de cinq jours avant l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent par
lettre, courrier électronique ou tout autre moyen de communication ayant un support écrit, au moins
cinq jours ouvrables avant l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et lui indiquent le
nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Lorsqu'il existe des actions dématérialisées, les titulaires de celles-ci qui souhaitent assister à
l'assemblée générale déposent au siège cinq jours ouvrables avant ladite assemblée générale à
l'endroit ou aux endroits indiqués dans les convocations une attestation établie par le teneur de
compte agréé ou par l'organisme de liquidation certifiant le nombre de valeurs mobilières
dématérialisées inscrites au nom du propriétaire ou de son intermédiaire à la date requise pour
l'exercice de ces droits.
Une liste de présence mentionnant le nom des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent
doit être signée par chaque actionnaire ou mandataire avant d'être admis à l'assemblée.
Les titulaires d'actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d'obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative seulement.
Article 24 : Représentation
Tout actionnaire empêché peut donner procuration à un mandataire spécial, actionnaire ou non pour
le représenter à l'assemblée générale et voter en ses lieu et place, par simple lettre, courrier
électronique, ou tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le
destinataire et la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur, et pour autant qu'il soit satisfait aux
conditions d'attribution (d'identification) si cela est exigé par l'organe d'administration.
L'organe d'administration peut déterminer la forme des procurations et en exiger le dépôt au siège au
moins trois jours avant l'assemblée générale.
Toutefois, les mineurs et personnes sous tutelle sont valablement représentés par leurs
représentants légaux même si ces représentants ne sont pas personnellement associés.
Les copropriétaires et débiteurs-gagistes, doivent se faire représenter respectivement par une seule
et même personne.
Article 25 : Bureau
L'assemblée est présidée soit par l'administrateur unique soit par le président du conseil
d'administration ou, à son défaut, par l'administrateur qui le remplace.
Le Président désigne le secrétaire.
L'assemblée choisit parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.
Les administrateurs présents complètent le bureau.
Article 26 : Prorogation
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines par le bureau composé comme il est dit ci-dessus, même s'il ne s'agit pas de statuer sur
les comptes annuels.
Cette prorogation annule toute décision prise.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour. Les formalités accomplies pour assister
à la première assemblée (dépôt de titres et procurations) sont valables pour la seconde.
De nouveaux dépôts de titres peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée. Celle-ci
statue définitivement.
Article 27 : Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Volet B
Article 27 bis : Modalités de la participation à l'assemblée.
(...)
Article 28 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ils sont inscrits ou insérés dans un registre spécial.
Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à délivrer aux tiers sont signés
par un administrateur ayant le pouvoir de représentation.
CHAPITRE SIX: ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS
Article 29 : Ecritures sociales
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.
(...)
Article 30 : Distribution
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il sera fait chaque année sur le bénéfice net, un prélèvement de cinq pour cent affecté à la formation
d'un fonds de réserve légale.
Lorsque celui-ci aura atteint le cinquième du capital, le prélèvement cessera d'être obligatoire; il doit
être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, sur proposition du conseil
d'administration et dans les limites des dispositions légales applicables.
Article 31 : Acomptes sur dividendes
L'organe d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, conformément aux dispositions
légales applicables (article 7:213 du Code des sociétés et des associations), décider le paiement
d'acomptes sur dividendes, en fixer le montant et fixer la date de leur paiement.
Article 32: Paiement des dividendes
Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par l'organe d'administration.
Tous les dividendes attribués aux titulaires de titres nominatifs et non touchés dans les cinq ans sont
prescrits et restent acquis à la société. Ils sont versés au fonds de réserve.
CHAPITRE SEPT: DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 33 : Liquidation
Sauf en cas de dissolution avec clôture immédiate de liquidation conformément aux articles 2:80 et
2:81 du Code des sociétés et des associations, l'assemblée générale des actionnaires désignera le
ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et fixera le mode de liquidation.
À l'exception des actes qui ne peuvent être accomplis qu'avec l'autorisation de l'assemblée générale
conformément à l'article 2:88 du Code des sociétés et des associations, ils auront à cette fin les
pouvoirs les plus étendus, conférés par les dispositions légales applicables (article 2:87 du Code des
sociétés et des associations).
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de l'entreprise de
l'arrondissement dans lequel se trouve le siège de la société.
Article 34 : Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et de frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
(...)
TROISIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(...) 
QUATRIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(...)
CINQUIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Pierre Lüttgens, Nicolas Bosschaerts, Vincent Hasaers et Pieter
Demeulenaere ou tout autre employé de Deloitte Legal, dont les bureaux sont situés au Gateway
Building, Luchthaven Brussel Nationaal 1J, 1930 Zaventem, Belgique, qui ont tous élu domicile à la
même adresse, chacun agissant séparément, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités
auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée.
(...)
Volet B
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire