DIVISION LIEGE	Greffe
Nº d'entreprise : 0783 381 502
Nom
(en entier) : RESULATION BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Rue de Maestricht, 95 à 4600 VISE
Objet de l'acte : DELEGATION DE POUVOIRS ET DE SIGNATURES
(Extrait du procès-verbal du Collège des administrateurs tenu le 18 septembre 2024)
RÉSOLUTION 1 : DÉLÉGATION DE POUVOIRS ET DE SIGNATURES
Article 1 : Objet de la délégation
Le Conseil d'administration décide de déléguer aux personnes mentionnées dans le tableau présent en
annexe, en sa qualité d'administrateurs et représentants légaux de la société :
- Les pouvoirs et signatures : Les délégations de pouvoirs et de signatures sont détaillées dans les délégations
individuelles et dans le tableau récapitulatif présent en annexe.
- Conditions et limitations : Les limitations sont détaillées dans les délégations individuelles et dans le tableau;
récapitulatif présent en annexe.
Article 2 : Durée de la délégation
La délégation est accordée pour une durée indéterminée jusqu'à révocation. Elle pourra être révoquée à tout
moment par décision du Conseil d'administration ou causes stipulées dans la clause 8 de la délégation de
pouvoirs ou dans la délégation de signature.
Article 3 : Délégation des Droits de Signature des Délégations Individuelles
Les administrateurs décident de déléguer les droits de signature des délégations individuelles à Jean-Paul
DEFRANCE et Mark LEVERTON, administrateurs de la société.
RÉSOLUTION 2 : PUBLICATION AU MONITEUR BELGE
Il est décidé que le présent procès-verbal, ainsi que les délégations de pouvoir y annexées, seront publiés au
Moniteur belge conformément à la loi, afin de les rendre opposables aux tiers.
RÉSOLUTION 3 : POUVOIRS POUR LES FORMALITÉS
Le Conseil d'administration confère tous pouvoirs à Quentin Hick, avec faculté de substitution, pour effectueri
toutes les formalités nécessaires à l'exécution des décisions prises lors de la présente réunion, y compris la
publication au Moniteur belge.
Quentin HICK
ANNEXE : Instructions aux signataires / Signatory instructions
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
INSTRUCTIONS AUX SIGNATAIRES
À partir du 18 septembre 2024
Aux Directeurs et Signataires Autorisés de Knauf Insulation SRL (la "Société")
La Société émet et/ou renouvelle par la présente les autorisations de représentation des dirigeants
mentionnés ci-dessous. Ces personnes sont soit Directeurs, soit Signataires Autorisés de la Société et disposent
du pouvoir d'engager celle-ci vis-à-vis des tiers.
Les instructions de signature suivantes définissent la manière dont les Directeurs et Signataires Autorisés
doivent exercer leurs pouvoirs de signature.
1.Règles générales de signature
Les signataires autorisés peuvent signer des documents engageant la responsabilité ou les obligations de la
Société, tels que les contrats, accords, ainsi que tout autre document nécessaire, conformément au schéma de
signature ci-dessous :
a)Pour les contrats et conventions d'un montant allant jusqu'à 10 000 EUR (hors TVA) ou d'une durée
maximale de 24 mois peuvent être signés par l'une des personnes suivantes : un Signataire Autorisé, un
Directeur, le Directeur Financier ou un Administrateur ;
b)Pour les contrats et conventions d'un montant supérieur à 10 000 EUR (hors TVA) ou d'une durée de 24 à
36 mois requièrent la signature d'un Directeur, du Directeur Financier ou d'un Administrateur ;
c)Les contrats et accords d'un montant supérieur à 100 000 EUR (hors TVA) ou d'une durée excédant 36
mois requièrent la signature du Directeur Financier ou d'un Administrateur.
2.Application des Instructions de Signature
Les instructions de signature peuvent être respectées par une deuxième signature apposée directement sur
le document concerné, ou par tout autre moyen prouvant qu'un second signataire a approuvé la mesure en
question, sous réserve que cette approbation soit dûment documentée.
3.Exigences supplémentaires
L'autorité des Directeurs ou Signataires Autorisés peut être restreinte, étendue ou retirée par :
Otoute directive ou instruction complémentaire émanant de la Société, ou
Otout autre acte ou mesure qui, conformément à une résolution de l'Actionnaire, est soumis à une approbation
préalable ou adopté par l'Actionnaire.
4.Le Délégataire aura tout pouvoir, dans le cadre de son champ de responsabilité, pour :
a)Négocier tous actes, accords, contrats, conventions, entrant dans le cadre de l'activité de la Société et
présentant un caractère ordinaire et normal ;
b)Signer tous actes, accords, contrats, conventions, correspondances, pièces et documents entrant dans le
cadre de l'activité de la Société et présentant un caractère ordinaire et normal ;
c)intervenir auprès de toutes administrations ou tiers, tels que clients, fournisseurs, association
professionnelle.
5.Le Délégataire de pouvoir, en sus de ce qui précède, est habilité à :
a)Représenter la Société vis-à-vis des tiers, de toutes autorités et de toutes administrations publiques, à
l'exception toutefois de la représentation judiciaire, tant en action qu'en défense ;
b)Signer la correspondance ;
c)Autoriser et effectuer tous achats de biens mobiliers, matériels et approvisionnements nécessaires aux
opérations de la Société et entrant dans le champ de ses responsabilités ;
d)Souscrire tous contrats de leasing de biens mobiliers nécessaires aux opérations de la Société et entrant
dans le champ de ses responsabilités.
L'ensemble de ces opérations ne pourront être réalisées que dans le respect des statuts et des règles
d'organisation interne en vigueur, notamment la double validation des règlements.