MONITEUR BELGE
Nº d'entreprise : 0658 820 832
DIRECTION
Nom
(en entier) : APYOS
2 / FEV. 2025
(en abrégé) :
BELGISCH STAATSBLAD
Forme légale : Société en nom collectif
BESTUUR
Adresse complète du siège : Pfarrer-Henreco-Strasse 8 - 4700 Eupen
Objet de l'acte : Modification des statuts
Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 29/12/2023:
L'assemblée générale décide à l'unanimité:
-de convertir les fonds propres indisponibles càd l'ancien capital et la réserve légale en des fonds propres
disponibles.
-D'adapter les statuts au nouveau codes des sociétés et associations. En conséquence, les statuts seront
désormais libellés comme suit:
ARTICLE 1.
La dénomination de la société est "APYOS", société en nom collectif.
ARTICLE 2.
Le siège de la société est situé en Région wallonne de Belgique.
Pour autant que cette décision n'entraîne pas de modification du régime linguistique applicable à la société,
le transfert du siège social se fera par simple décision de l'organe d'administration et sera publié aux annexes
du Moniteur belge.
La société peut établir des succursales ou des agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3.
La société a pour objet :
-Vente, entretien, dépannage d'ordinateurs et de tos périphériques associés, programmation, études,
installation
-Activité commerciale d'achat et de revente de matériel informatique et matériel associé
-Programmation, conseil et autres activités informatiques
-Activités de conseil aux utilisateurs concernant le type de la configuration du matériel informatique et les
applications logicielles
-Création de portails internet
-Traitement de données, hébergement et activité connexe
-Organisation de séminaire informatique - autres formes d'enseignement
-Gestion et location de serveurs
-Autres activités photographiques
L'énumération ci-dessus n'est valable qu'à titre d'exemple, elle n'est pas limitative et doit être interprétée
dans son sens le plus large.
D'une manière générale, la société peut accomplir tout acte à caractère civil, financier ou industriel, portant
sur des biens mobiliers ou immobiliers et se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
l'objet ou susceptible de faciliter ou de favoriser la réalisation de cet objet.
La société peut participer par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou de toute autre manière à des entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, si ces
entreprises ont le même objet ou un objet similaire à celui de la société.
ARTICLE 4.
La société a été créée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5.
En contrepartie des apports effectués, cent (100) parts sans valeur nominale ont été créées.
Chaque part reçoit un droit égal dans la répartition des bénéfices et du produit de la liquidation.
Chaque part donne droit à un vote.
Chaque part représente un centième (1/100) de l'actif de la société.
ARTICLE 6.
Les appels de fonds sont décidés uniquement par l'organe de gestion. Chaque appel de fonds est imputé
sur le total des parts souscrites par les associés.
Les fonds propres peuvent être augmentées ou diminuées en une ou plusieurs fois par décision de
l'assemblée générale statuant dans les conditions requises pour les modifications des statuts.
Dans ce cas, les apports en numéraire à souscrire doivent être offerts par préférence aux associés,
proportionnellement à la partie des fonds propres que représentent leurs parts.
L'organe d'administration décide et communique aux associés les modalités d'application du droit de
préférence et du droit de signature en cas d'augmentation des fonds propres par des apports en numéraire.
ARTICLE 7.
Sauf accord de tous les autres associés, un associé ne peut céder, à titre onéreux ou gratuit, ses parts à un
non-actionnaire par voie de cession entre vifs ou pour cause de mort.
ARTICLE 8 - Organe de gestion
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, dont
le mandat est limité ou non dans le temps. Lorsqu'ils sont nommés dans les statuts, il s'agit de gérants
statutaires.
L'assemblée générale qui nomme les gérants détermine leur nombre, la durée de leur mandat et, si plusieurs
sont désignés, leurs pouvoirs. En l'absence d'indication sur la durée du mandat, celui-ci est réputé illimité dans
le temps.
ARTICLE 9 - Pouvoirs de l'organe de gestion
S'il n'y a qu'un seul gérant, tous les pouvoirs de gestion lui sont attribués, avec la possibilité d'en déléguer
une partie.
Lorsque la société est gérée par plusieurs gérants et qu'aucun organe collégial d'administration n'est
constitué par l'assemblée générale, seul le gérant délégué peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet social, sous réserve de ceux qui sont réservés à l'assemblée générale par la loi
et les statuts.
Si la société a constitué un organe d'administration collégial, la société est représentée par tous les gérants
ou par le gérant délégué.
Le gérant peut déléguer certains pouvoirs spéciaux à des mandataires.
ARTICLE 10 - Représentant permanent
Lorsqu'une personne morale est désignée comme gérant, elle doit désigner un représentant permanent
chargé d'exécuter cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Chaque gérant a un droit de vote.
Si un gérant participe au conseil d'administration en tant que personne physique et représentant permanent
d'un autre gérant, il n'a qu'un seul droit de vote.
Cette limite s'applique également à la représentation extérieure de la société.
ARTICLE 11 - Rémunération
Des rémunérations fixes ou variables, à prélever sur les frais généraux et dont le montant est à déterminer
par l'assemblée générale, peuvent être accordées aux gérants. Le mandat de gérant peut également être
exercé à titre gratuit.
ARTICLE 12 - Surveillance
La surveillance de la société s'effectue conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 13 - Assemblées générales
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer de toutes les affaires qui les intéressent.
Chaque année, une assemblée générale ordinaire se tient au siège social ou au lieu prescrit dans les
convocations, le 15 juin à 20 heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale a lieu le
premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale peut également être convoquée de manière extraordinaire, conformément aux
dispositions prescrites par la loi et chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
L'assemblée générale peut être convoquée et tenue par écrit à l'unanimité de tous les associés.
L'assemblée générale ordinaire prend connaissance du rapport de l'organe d'administration et du
commissaire, s'il en existe un, et examine le bilan.
Chaque associé peut voter pour lui-même ou pour un mandant.
ARTICLE 14.
L'exercice comptable commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
A cette date, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels
se composent du bilan, du compte de résultat et de l'annexe et forment un tout.
ARTICLE 15.
L'excédent restant du bilan, après déduction de tous les frais généraux, charges sociales et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
Le bénéfice net est mis à la disposition de l'assemblée générale. L'assemblée générale décide de la
destination de ce bénéfice.
ARTICLE 16.
La société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale. En cas de dissolution,
: l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, determine leurs pouvoirs et leur rémunération et fixe le
mode de liquidation conformément au livre 2, titre 8, du Code des sociétés et des associations.
En l'absence de nomination d'un liquidateur, les gérants en fonction au jour de la décision de dissolution
sont considérés comme liquidateurs.
Après le paiement de tous les frais et charges ainsi que des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à	:
rembourser, soit en argent, soit au moyen de titres, les parts libérées et non amorties.
L'excédent restant est réparti entre tous les associés en fonction du nombre de parts qu'ils détiennent.
ARTICLE 17.
Les dispositions du droit des sociétés auxquelles il n'est pas légalement dérogé sont réputées intégrées aux
présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du droit des sociétés sont réputées non
écrites.
-Fixer le siège social de la société à 4700 Eupen, Pfarrer-Henreco-Strasse 8.
-de donner procuration au bureau d'expertise comptable Melissa Campo SRL., établi à 4710 Lontzen, Busch
80, numéro d'entreprise 0642.549.378, pour les formalités de publication des statuts modifiés au Moniteur belge.
Philippe Schommers
Gérant