N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Maison Médicale Saint-Josse
(en abrégé) : M.M.S.J.
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Place Saint-Josse 15
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
L’AN DEUX MIL DIX-HUIT.
Le vingt-sept décembre
Par devant, Nous Maître David MOURLON BEERNAERT, notaire de résidence à Bruxelles.
A COMPARU :
Monsieur BIONDI François-Paul Jacques Lorenzo, né à Bruxelles, le six novembre mil neuf cent
septante-huit, époux de Madame PLACE Florence Renée Marie Fernande, née à Boussu, le vingt-
quatre mai mil neuf cent quatre-vingt, demeurant et domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue
de la Paix, 42.
Marié sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le
notaire Juan Mourlon Beernaert, à Bruxelles, le quinze novembre deux mil dix, non modifié à ce jour,
ainsi déclaré.
Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter authentiquement les statuts d'une société privée à
responsabilité limitée qu'il déclare constituer comme suit:
ARTICLE PREMIER.
Il est formé, par les présentes, une société privée à responsabilité limitée unipersonnelle sous la
dénomination de « Maison Médicale Saint-Josse », en abrégé « M.M.S.J. ».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée
à responsabilité limitée unipersonnelle» ou en abrégé « S.P.R.L.U. ».
ARTICLE DEUX.
Le siège social est établi à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Place Saint-Josse 15.
Il pourra être transféré partout ailleurs, par décision du gérant, à publier aux annexes du Moniteur
Belge.
La société peut établir en tous lieux en Belgique ou à l'étranger, par simple décision du gérant, des
sièges administratifs, d’exploitation, des succursales, agences, représentations ou dépôts.
ARTICLE TROIS.
La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui
ou en participation :
- la gestion et l'administration d'établissements médicaux en tout genre, de maisons médicales et de
polycliniques ;
- l’acquisition, la détention ou la cession de parts de société en lien direct ou indirect avec l’objet
social décrit ci-dessous ;
- l'organisation de services généraux nécessaires ou utiles à l'exercice de l'art de guérir et en
particulier l'organisation d'un secrétariat médical ;
- la gestion d'un ou de plusieurs centres médicaux en ce compris, la location, le leasing et l'entretien
de matériel médical ou non-médical, la facturation et la perception des honoraires médicaux à son
nom et pour son compte, la mise à disposition des médecins travaillant dans le cadre de cette
société, du matériel et de tout ce qui pourrait être nécessaire à l'exercice de l'art de guérir ;
- l'acquisition, la construction, la location ou le leasing de tous biens mobiliers ou immobiliers
nécessaires ou utiles à l'exercice de l'activité de la société, en ce compris tout bâtiment et plus
généralement toute infrastructure matérielle complète au sens le plus large ;
0716883943
Volet B
- la défense des intérêts professionnels qu'ils soient moraux ou matériels des médecins travaillant
dans le cadre de la société, et tout moyen leur permettant de se perfectionner dans leur activité
professionnelle afin d'assurer aux patients le niveau de soins le plus élevé ;
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et
exclusivement à titre patrimonial toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou
aliéner tous immeubles, ainsi qu'à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion,
location, gestion et rénovations de tous immeubles bâtis et non bâtis.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer
à telle activité, de quelque façon que ce soit.
La société pourra, d'une manière générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes les
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social.
La société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d’administrateur dans toute
société ou association.
ARTICLE QUATRE.
La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes requises pour les modifications aux statuts.
Elle pourra être transformée, dans les mêmes conditions, en une société d'espèce différente.
La société ne prend pas fin par le décès ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés.
ARTICLE CINQ.
Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,00 EUR)
Il est représenté par CENT (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Il pourra être créé des parts sociales par multiple de dix en les divisant ou en les multipliant.
ARTICLE SIX.
Les cent parts sociales ainsi créées sont souscrites en espèces, au pair, de la manière suivante:
    •  Monsieur François-Paul BIONDI prénommé, cent parts sociales 100
Total : cent parts sociales : 100
Le comparant déclare et reconnait que les cent parts sociales ainsi souscrites en numéraire et
libérées à concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 EUR) par un
versement en espèces effectué par lui, de telle sorte que la somme DOUZE MILLE QUATRE CENTS
EUROS (12.400,00 EUR) se trouve, de ce chef et dès à présent, à la libre disposition de la société.
ARTICLE SEPT.
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui peut suspendre les droits afférents à
toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la nue-
propriété.
Les copropriétaires de même que les usufruitiers et nus-propriétaires, sont tenus de se faire
représenter par un mandataire commun et d'en donner avis à la société.
En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire sera, s'il n'y fait pas opposition, représenté vis-à-vis
de la société par l'usufruitier.
ARTICLE HUIT.
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque
associé et le nombre de parts lui appartenant.
Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.
Des certificats d'inscription audit registre, signés par le gérant sont délivrés à chaque associé. Ces
certificats ne sont pas négociables.
Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège de
la société
Les associés ne sont tenus envers les tiers que du montant de leurs parts sociales.
Les parts sociales sont indivisibles.
ARTICLE NEUF.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des associés avec leur date;
ces inscriptions sont signées par le cédant et le cessionnaire ou par leur mandataire, en cas de
cession entre vifs; par le gérant et par les bénéficiaires ou leur mandataire, en cas de transmission
pour cause de mort.
Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effets vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater du
jour de leur inscription dans ledit registre.
L'associé cédant devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
coordonnées complètes du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance
en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse
affirmative ou négative et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront
Volet B
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse se fera par écrit et par pli recommandé,
dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre de la gérance. Dans la huitaine
de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
ARTICLE DIX.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois/quarts
des parts sociales, autres que celles cédées ou transmises.
Cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant entre associés ou
au profit du conjoint d'un associé.
Les héritiers et légataires ne peuvent pas devenir associés sauf accord unanime des fondateurs. Ils
ont droit à la valeur des parts. La valeur des parts sera déterminée sur pied des derniers comptes
annuels publiés à la Banque Nationale de Belgique.
La méthode appliquée sera celle dite de « l’actif net non réévalué » tel que défini à l’article 320 du
Code des Sociétés.
La valorisation définie s’applique en cas de cession entre associés et ne vise que les associés
sortant.
ARTICLE ONZE.
Les héritiers, légataires, créanciers et ayants droit d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ni requérir
d'inventaire.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux écritures de la société.
ARTICLE DOUZE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe la durée de leur mandat et leur rémunération.
ARTICLE TREIZE.
Le gérant et en cas de pluralité chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire
tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Il a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts, à
l'assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE QUATORZE.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi les associés
ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission, au nom et pour le
compte de la personne morale. A défaut le gérant sera le représentant permanent.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
ARTICLE QUINZE.
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant, et en cas de pluralité chaque
gérant, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
ARTICLE SEIZE.
Il peut être alloué au gérant des émoluments ou indemnités imputables aux frais généraux, ainsi que
des tantièmes sur les bénéfices nets de la société.
Les rémunérations des associés actifs ne seront jamais considérées comme revenus de capitaux
investis.
ARTICLE DIX-SEPT.
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par les articles 280 et suivants du Code des
Sociétés les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la simple majorité des voix
valablement exprimées.
Le gérant convoque l'assemblée générale.
Il est tenu de la convoquer chaque fois que l'intérêt de la société l'exige; les convocations sont faites
par des lettres recommandées, contenant l'ordre du jour, adressées à chaque associé, au moins
quinze jours à l'avance ou par courrier électronique.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit le dernier vendredi de juin à dix-huit
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout autre endroit désigné dans la
convocation.
ARTICLE DIX-HUIT.
Toute assemblée générale est présidée par le gérant.
Le Président désigne le secrétaire qui peut ne pas être associé.
Si le nombre d'associés le permet, l'assemblée choisit un ou deux scrutateurs parmi ses membres.
Volet B
Tout associé peut voter lui-même, émettre son vote par écrit ou se faire représenter par un
mandataire, à condition que ce dernier soit lui-même associé, ou qu'il soit agréé par le gérant.
Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
Les procès-verbaux de l'assemblée sont signés par le gérant et les associés qui le demandent et qui
ont participé au vote. Sauf le cas où les délibérations de l'assemblée doivent être authentiquement
constatées, les expéditions ou extraits sont signés par le gérant, soit par une personne à ce
mandatée.
ARTICLE DIX-NEUF.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
ARTICLE VINGT.
Le trente et un décembre de chaque année, le gérant dresse le bilan et les comptes annuels et les
présente, en même temps qu'une proposition d'affectation à donner aux résultats sociaux, à
l'approbation de l'assemblée générale des associés.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affectés à la formation d'un
fonds de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le
dixième du capital social.
Le reste du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales
respectives, chaque part donnant un droit égal.
Toutefois, sur proposition du gérant, les associés pourront décider en assemblée générale que tout
ou partie de ce solde sera affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve
extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit du gérant ou sera reporté à nouveau.
ARTICLE VINGT-ET-UN.
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du gérant, à moins que
l'assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera
les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à
rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé
entre les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
DISPOSITIONS GENERALES.
Il est précisé que le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-neuf et
que la première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mil vingt.
DECLARATIONS.
Et immédiatement s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés qui, à l'unanimité
des voix, a désigné :
    •  en qualité de gérant, dont le mandat n’est pas rémunéré, et ce jusqu'à révocation:
Monsieur François-Paul BIONDI, prénommé.
Ici présent et qui accepte.
    •  Et comme représentant permanent :
Monsieur François-Paul BIONDI, prénommé.
Ici présent et qui accepte.