Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TRANSPORTS LILIMADA
Avenue Fernand Charlot(Jod.) 41
1370 Jodoigne
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'AN DEUX MIL QUINZE
Le onze août.
Devant Nous, Maître Gaëtan Delvaux, notaire de résidence à Jodoigne.
 
 A COMPARU :
Madame VANDERSLAGHMOLEN Liliane Sophie, née à Ixelles, le vingt-deux décembre mil neuf
cent trente-huit, registre national numéro 38.12.22-114.11, divorcée et déclarant ne pas avoir fait de
cohabitation légale, domiciliée à Jodoigne, Avenue Fernand Charlot 41.
Laquelle comparante, après nous avoir remis un plan financier dans lequel elle justifie le montant du
capital social de la société à constituer conformément aux articles 219 bis et suivants du Code des
Sociétés, nous ont requis de dresser, par les présentes, les statuts d'une société privée à
responsabilité limitée starter.
La fondatrice déclare qu’elle ne détient de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui
représentent cinq pour cent (5 %) ou plus du total des droits de vote de cette autre société à
responsabilité limitée.
Elle déclare arrêter comme suit les statuts de la société privée à respon-sabilité limitée starter:
Article 1 :
La société est une société privée à responsabi¬lité limitée starter. Elle a pour dénomination
"TRANSPORTS LILI MADA".
Article 2 :
Le siège social est établi à (1370) Jodoigne, Avenue Fernand Charlot 41.
Il peut, par simple décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit de Belgique.
Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
Article 3 :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
:
- Le transport express de marchandises, colis ou messages et toute activité afférente à la
communication sous toutes ses formes.
- Toutes activités de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glacerie.
- La conception, la fabrication, l’achat, la vente, le commerce sous toutes ses formes, en gros ou en
détail de tout produit issu des activités de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glacerie.
- L’achat, la vente, le commerce sous toutes ses formes, de fournitures, matériels ou produits
relevant de ces différentes activités.
- Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
- Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, réaliser toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, financières, indus¬trielles,
0635531330
Volet B
commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en
favoriser la réalisation et le développement.
- S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
- La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 : 
La société est constituée pour une durée illimi¬tée.
Article 5 :
Le capital social, fixé à cinquante euros (50,00 €), est représenté par une part sociale sans
désignation de valeur nominale.
 Article 6 :
Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Article 7 :
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des as¬sociés tenu au siège social.
Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à
souches et signés par la gérance.
Article 8 :
Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts s'opè-rent conformément aux
dispositions du Code des Sociétés.
Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de
l'opération.
Article 9 :
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société,
frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'im¬miscer
en rien dans son administration, ils doi¬vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux
inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
Article 10 :
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
la part.
Article 11 :
La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques, pour toute la durée de la
société.
Le mandat du gérant (des gérants) est gratuit.
En cas de décès, démission ou révocation du (d'un) gérant, il sera pourvu à son remplacement par
l'as¬semblée générale des associés.
Article 12 :
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à
tous mandataires de son choix.
Article 13 :
Le gérant (Chacun des gérants) peut accomplir tous les  actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 14 :
Le gérant (Chacun des gérants) représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
deman¬dant, soit en défendant.
Article 15 :
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous ob-jets qui intéressent la
société.
Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire le premier samedi de février à 10 heures et pour la
première fois en 2017; si ce jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Volet B
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.
Article 16 :
Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote, sur
laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à une
voix.
Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas visés ci avant dans les statuts.
L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées par
le Code des Sociétés.
Article 17 :
Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les asso-ciés présents.
Article 18 :
L'exercice social commence le 1er octobre de chaque année et finit le 30 septembre de l'année
suivante. Exceptionnellement, le premier exercice social se clôturera le 30 septembre 2016.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes an-nuels sont déposés par les
soins de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGI¬QUE".
Article 19 :
L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélè-vement d'un quart au
moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce
que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante
euros et le capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
Article 20 :
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Article 21 :
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque mo-ment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, confor-mément au Code des Sociétés.
Article 22 :
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour
ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
Article 23 :
Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et jusqu'au
moment où la société compte à nouveau au moins deux asso¬ciés, les prescriptions du Code des
Sociétés concernant la société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application et le
fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l'associé seront réglés conformément
à ces prescriptions.
Article 24 :
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et li-quidateur élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
signifi¬cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destina-taire.
Article 25 :
Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les
dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont
réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code,
sont censées non écrites.
Article 26 :
Exceptionnellement, le premier exercice social se clôturera le 30 septembre 2016.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
NOMINATION DE GERANT(S).
Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en as-semblée générale
extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de
gérants à deux et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée :
Madame Liliane Sophie VANDERSLAGHMOLEN, comparante aux présentes et qui accepte, et
Monsieur Daniel Christian Jacques DIEUDONNE, né à Watermael-Boitsfort le six août mil neuf cent
soixante-deux, numéro national 62.08.06-155-53, demeurant à Jodoigne, Avenue Fernand Charlot
Volet B
41, qui intervient à l'instant et accepte ce mandat.
Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Reprise des engagements
La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations
qui en résultent et toutes les activités entreprises par les comparants fondateurs, depuis le 1er juillet
2015, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement
constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
CERTIFICAT D'IDENTITE
a) Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu de leur carte d’identité.
b) Le notaire soussigné certifie, au vu des pièces requises par la loi hypo-thécaire, l'exactitude des
noms, prénoms, lieux et dates de naissance des parties personnes physiques et la dénomination, la
forme juridique, le siège, la date de consti-tution et le numéro de T.V.A. ou d'identification national
des parties personnes morales.
c) les parties marquent leur accord exprès sur la mention dans le présent acte de leur numéro de
registre national.
POUR EXPEDITION CONFORME
Gaëtan DELVAUX, notaire