N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): DT EVOLUTION
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
5190 Jemeppe-sur-Sambre, Rue de Namur,Spy 3 Bte C
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d’un acte avenu devant le notaire Etienne MICHAUX en date du 3 
octobre 2013, en cours d’enregistrement, s’est réunie l’assemblée générale 
extraordinaire des associés de la Sprl DT EVOLUTION
1. Madame PESTIAUX, Delphine Paulette Nadine, née à Huy le vingt-deux juillet 
mille neuf cent septante-cinq, (NN : 75072228401), célibataire,  demeurant et 
domiciliée à 4540 Amay, Rue Hasquette(AMP) 3
2. Monsieur TOUSSAINT, Thomas Dominique Michel, né à Libramont-Chevigny le 
sept novembre mille neuf cent quatre-vingt-six, (NN : 86110737933), célibataire,  
demeurant et domicilié à 6800 Libramont-Chevigny, Libramont,Rue du Village 33
3. Monsieur MICCOLIS, Dominico, né à Namur le huit octobre mille neuf cent 
septante-quatre, (NN : 74100824176), célibataire,  demeurant et domicilié à 5190 
Jemeppe-sur-Sambre, Rue de Namur,Spy 3
Ci-après dénommés «les comparant». 
L'identité du comparant a été établie au vu de sa carte d'identité
Les comparants dont le numéro national est mentionné dans le présent acte 
déclarent donner leur accord expresse avec la mention de ce numéro dans l’acte et 
dans toutes les expéditions et extraits qui seront faits de cette acte.
Les comparants déclarent être capable et compétent pour accomplir les actes 
juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui 
pourrait entraîner une incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement 
collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur provisoire ou autre.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et 
charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille 
deux cents euros.
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une 
société et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, 
dénommée «DT EVOLUTION»,  ayant son siège social à 5190 Jemeppe-sur-
Sambre Rue de Namur,Spy 3 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR), représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
0539949312
représentant chacune un centième l’avoir social
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en leur qualité de 
fondateur, a déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier de 
la société.
Les comparants nous ont déclaré qu’à ce jour, ilsne sont l’associé unique d’aucune 
autre SPRL. 
Les comparants déclarent souscrire l’intégralité des cent parts sociales, en 
espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, soit dix-huit mille six cent 
euros 
Les comparants déclarent et reconnaîssent que chacune des parts ainsi souscrites 
a  été libérée à concurrence d’un tiers, soit six mille deux cent euros (6.200 EUR) 
par un versement en espèces et que le montant de ce versement, , a été déposé à 
un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque 
CBC sous le numéro BE16 7320 3102 2974.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six 
mille deux cents euros (6.200 EUR) 
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée.
Elle est dénommée «DT EVOLUTION»
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Rue de Namur,Spy 3
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la 
région de langue française ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la 
gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la 
modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
    APPORT EN ESPECES
    Les parts sociales sont à l’instant intégralement souscrites en espèces au prix de 
cent quatre-vingt-six euros par : 
1. Madame PESTIAUX, Delphine, prénommée à concurrence de vingt parts 
sociales soit trois mille sept cent vingt euros (3.720 EUR) 
2. Monsieur TOUSSAINT, Thomas, prénommé à concurrence de 40 parts sociales 
soit sept mille quatre cent quarante euros (7.440 EUR) 
3. Monsieur MICCOLIS, Dominico, prénommé, à concurrence de 40 parts sociales 
soit sept mille quatre cent quarante euros (7.440 EUR) 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou 
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
-
commerce en gros et en détails, revente et achat de tous produits 
écologiques et novateurs,
-
intermédiaire commercial
-
informatique
-
mission, conseils et formation en ressources humaines
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, 
immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet 
social.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, cession, souscription, participation, fusion 
ou de toute autre manière, à toutes entreprises ou sociétés ayant un objet 
identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou de nature à le favoriser ou à 
le développer.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables 
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la 
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR).
Il est représenté par 100 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de 
valeur nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement 
des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant 
traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce 
cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés 
sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne 
satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux 
de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du 
versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat 
pendant un mois, prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par 
un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé 
sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de 
contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, 
à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant 
comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de 
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à 
charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises 
s’ils sont plusieurs.  
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel 
reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à 
son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation 
recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont 
pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement 
appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure 
des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements 
ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement 
libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à 
souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à
la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins 
quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai 
d’exercice sont fixés par l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des 
associés par lettre recommandée.Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les 
parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité 
de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent 
respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par 
la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun 
associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus 
peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être 
librement cédées conformément aux statuts ou par des tiers moyennant l’agrément 
de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du capital social.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce 
registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts 
lui appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués. Les titulaires de 
parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs 
titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, 
sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la 
gérance qui précisera les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et 
signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le 
gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur 
inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont 
délivrés aux titulaires des titres.
    Article 8 bis—Cession et transmission de parts
    A/ Cessions libres
    Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans 
agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou 
descendants en ligne directe des associés.
    B/ Cessions soumises à agrément
    Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que 
celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la 
moitié au moins des associés, possédant les trois-quarts au moins des parts 
sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
    A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande 
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires 
proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix 
offert.
    Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la 
teneur, par pli recommandé, à chacun des associés. Chaque associé doit adresser 
à la gérance une lettre recommandée  dans un délai de quinze jours faisant 
connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de préemption, soit, que, à défaut 
d’exercice de ce droit, il autorise ou il refuse la cession. 
    Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant 
le sort réservé à sa demande.
    Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associes aux 
termes des présents statuts seront tenus de solliciter selon Ies mêmes formalités, 
I'agrément des associés.
    Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, 
I'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants 
qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun 
accord ou à défaut par le président du tribunal de commerce du siège social, 
statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un 
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans 
les six mois du refus.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un 
seul propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice 
des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant 
à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents 
sont exercés par l'usufruitier. 
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par 
l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées 
avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique 
agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs 
gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité 
de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur 
mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le 
mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans 
que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, 
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de 
gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou 
utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les 
statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en 
demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé 
gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité 
absolue (...ou : simple) des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette 
rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais 
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et 
déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est 
assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée générale ordinaire le trente du mois de juin, à vingt 
heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation 
les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la 
gérance, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés 
représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés 
indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance 
convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont 
faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée 
aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en 
collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux 
commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée 
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à 
l'assemblée.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute 
décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et 
statuera définitivement.
Article 16. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé 
présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé 
d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de 
l’associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont 
signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. 
Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 17. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve 
des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les 
pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen 
de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter 
en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du 
jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, 
dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion 
du capital représentée et à la majorité absolue des voix
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre 
usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par 
l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un 
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, 
elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 19. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour 
constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le 
fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour 
quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant 
sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale 
confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 20. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'associé unique 
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 21. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que 
ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la 
faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de 
déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 22. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts 
sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les 
parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts 
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les 
associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou 
porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social 
où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être 
valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la 
société.
Article 24. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs 
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence 
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y 
renonce expressément.
Article 25. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé 
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux 
dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront 
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de 
commerce de Namur.
    1°` Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 
trente et un décembre deux mil treize
    2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le trente juin deux mil 
quatorze
    3°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires 
-
Monsieur TOUSSAINT Thomas, prénommé
-
Monsieur MICCOLIS Dominico, prénommé
    Les gérants sont nommés jusqu'à révocation et peuvent ensemble ou 
séparément, engager valablement la société jusqu’à concurrence d’un montant de 
vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) 
    Pour tout montant supérieur ou égal à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR), la 
double signature est exigée pour engager valablement la société
     Leur mandat est gratuit sauf décision de l’assemblée générale.
    4°- Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.
Volet B - Suite
    IDENTITE
    Le notaire certifie l'identité des parties au vu de la carte d'identité  et du registre 
national.
    DROIT D’ECRITURE
    Le droit d’écriture s’élève à la somme de nonante-cinq euros
Pour extrait analytique conforme.
Maître Etienne MICHAUX, notaire.