Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MFDB
Chaussée d'Alsemberg 842
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 22 janvier 2016.
1. Monsieur Dominique Christine Bossaerts, domicilié à 2900 Schoten, Taxanderlei 14.
2. TIMBER INVEST S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social à 1140
Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg), Route d’Arlon 45-47, immatriculée au registre du
commerce du Luxembourg sous le numéro B 0071970, numéro d’entreprise belge 0646.657.230, (à
l’acte de constitution représentée par Monsieur Dominique Bossaerts en vertu d’une procuration
sous seing privé).
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui
suit:
Article 1. Forme juridique - dénomination
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée MFDB.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), chaussée d’Alsemberg 842. (…)
Article 3. Objet social
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, en Belgique ou à l’étranger :
    •  la création, la fabrication, la commercialisation, l’importation, l’exportation, le commerce de détail
et de gros, par tous canaux de distribution, sur tout marché, intermédiaire du commerce,
représentant commercial, la location, la réparation, l’entretien, la rénovation, la restauration, de
meubles, de meubles de jardin et d’extérieur, de mobilier et pièces d’ameublement diverses, de jeux,
d’articles de ménage et quincaillerie, de mobilier domestique, de tapis et d'appareils d'éclairage, de
textiles, de linges de maison, de tissus d'ameublement et autres articles se rapportant à l’univers
d’ameublement sans que cette énumération ne soit limitative ;
    •  l’importation, l’exportation, le commerce de détail et de gros, par tous canaux de distribution, sur
tout marché, intermédiaire du commerce, représentant commercial, la réparation et l’entretien de
matériel électrique, y compris le matériel d'installation ;
    •  le commerce de tous articles, produits ou matériels se rapportant à son activité et en assurer le
service après-vente ;
    •  l’exploitation de tout magasin ou dépôt, en rapport avec son objet social ;
    •  tous services de consultance et de conseil en matière de gestion, de marketing et d’organisation
de marchés.
La société a également pour objet :
    •  la constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier ;
    •  la création, la modification, l’acquisition et l’aliénation de tous droits réels, personnels et/ou sui
generis se rapportant à tous biens immeubles, de quelque nature qu’ils soient, leur location, leur
gestion, les travaux de construction,  toutes activités de soutien de bâtiments, toutes activités de
0646916160
Volet B
nettoyage, l’aménagement paysager, la location de biens immeubles et leur mise à disposition du ou
des gérants de la société ;
    •  passer et accorder des financements, tels que prêts, crédits ou opérations similaires.
    •  le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute entreprise, le cas échéant, par la
prise de mandats, en ce compris le mandat de liquidateur ;
    •  la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises belges ou
étrangères, l'acquisition par achat souscription ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par
vente, échange ou de toute manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de
toutes espèces, la possession, l'administration, le développement et la gestion de son portefeuille.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport,
de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes
sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00).
Il est représenté par cent (100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième du capital social.
Souscription – Libération du capital social et des parts
Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les cent (100) parts, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (EUR 186,00) chacune, comme suit:
    •  Monsieur Dominique Bossaerts, prénommé, souscrit une (1) part, soit pour un montant de cent
quatre-vingt-six euros (EUR 186,00);
    •  TIMBER INVEST S.A., prénommée, souscrit nonante-neuf (99) parts, soit pour un montant de
dix-huit mille quatre cent quatorze euros (EUR 18.414,00).
Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part à concurrence d'un tiers par
des virements à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP
PARIBAS FORTIS.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (EUR
6.200,00)
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués. (…)
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé
conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Volet B
Le premier gérant (non-statutaire) sera nommé dans les dispositions transitoires de l’acte de
constitution.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, il dispose de la totalité des pouvoirs attribués aux gérants par la loi ou les
statuts, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 2ème lundi du mois de mai, à 19 heures 30.
Si ce jour est un jour férié, un samedi ou un dimanche, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant.  (…)
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ème jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
Article 16. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par les associés soit parvenue à la société vingt jours avant la
date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les gérants indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de
la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date
de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est
parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les
signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
Volet B
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. (…)
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2016.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2017.
2. Nomination d’un gérant non-statutaire
Est nommé gérant non-statutaire pour une durée illimitée:  Monsieur Dominique Bossaerts,
prénommé.
Son mandat sera rémunéré dès son affiliation à une caisse d’assurances sociales.
5. Pouvoirs
Monsieur Johan Geerts, domicilié à 1670 Pepingen, Bosstraat 5,  ou toute autre personne désignée
par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la  société, afin de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d’entreprise commerciale
auprès d’un guichet d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à une caisse
d’assurances sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès
de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un
guichet d’entreprises et auprès de toutes administrations et organismes, et il pourra prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.