N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Table Ronde 48 Arlon
(en abrégé) : RT48 Arlon
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Heinsch, rue de la Papeterie 16
6700
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Arlon
Constitution de l’association
Statuts (extraits)
Ce jour, le premier février deux mille dix-huit, se sont réunis :
(...)
Ici tous présents et déclarant vouloir constituer entre eux une Association sans but lucratif, conformément à la loi
du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.
I. Dénomination – siège social – buts – durée
Article 1er.
L’Association est constituée sous la dénomination : « Table Ronde 48 d’Arlon », en anglais
« Round Table 48 Arlon », et en abrégé « RT48 Arlon », « TR48 Arlon », « TR48 » ou encore
« RT48 ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’Association mentionnent sa
dénomination précédée ou suivie des mots « Association sans but lucratif » ou du sigle « A.S.B.L. », ainsi que
l’adresse du siège de l’Association et son numéro d’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises de
Belgique (B.C.E.).
Article 2.
Le siège social de l’Association est établi à 6700 Arlon, Rue de la Papeterie 16 à Heinsch (6700 Arlon).
L’Association ressort dès lors de l’arrondissement judiciaire du Luxembourg, division d’Arlon. L’adresse du siège
social peut être modifiée à tout autre endroit dans le même arrondissement, par décision de l’Assemblée
générale avec une majorité spéciale selon l’article 19 des présents statuts.
Article 3.
L’Association a pour buts :
1.- développer l’amitié entre jeunes hommes à travers leurs occupations professionnelles et sociales,
2.- encourager l’activité et le sens des responsabilités en cultivant les idéaux les plus élevés, tant dans le
domaine civique que professionnel,
3.- promouvoir et étendre la coopération, l’amitié et la compréhension entre les nations et les peuples,
4.- favoriser le rayonnement de l’Association à travers le monde,
5.- développer ou soutenir des projets caritatifs à l’échelon local, national ou international.
L’Association réalise ses buts par l’organisation de réunions, de conférences, d’échanges de vues et de toutes
autres activités adéquates, où est interdit tout prosélytisme politique, confessionnel, linguistique ou racial.
L’Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à ses buts. Elle peut ainsi organiser des activités et
des événements afin de récolter des fonds pour financer les projets caritatifs de l’Association. A cette fin,
l’Association peut également accepter des subventions, donations, legs et avantages de toute nature ainsi
qu’organiser des fonds et dotations. Cette énumération n’est pas limitative mais uniquement exemplative et est à
interpréter dans le sens le plus large.
0689891318
Toute activité réservée à des entreprises d’investissement conformément à la loi du 6 avril 1995 est strictement
interdite.
L’Association peut posséder tout bien meuble ou immeuble nécessaire à la réalisation de son but et y concéder
ou exercer tout droit réel ou personnel.
L’exercice comptable de l’Association, autrement appelé « année statutaire », débute au mois d’avril d’une année
civile pour se terminer à la fin du mois de mars de l’année suivante. Par exercice, l’Association organise
obligatoirement 20 réunions dites « statutaires » suivant les modalités établies au règlement d’ordre intérieur.
Ces réunions peuvent, mais ne doivent pas nécessairement, prendre la forme d’une Assemblée générale au
sens de la loi et des présents statuts.
L’Assemblée générale annuelle se tiendra normalement lors de la dernière réunion statutaire de l’exercice, et au
plus tard le 31 mars de l’année statutaire.
L’Association souscrit à la devise « Adopt, Adapt, Improve » de l’ASBL Round Table Belgium (en abrégé ARTB)
(B.C.E. n° 0408.586.368) et s’engage à adapter le cas échéant ses statuts pour les rendre conformes à ceux de
ladite ASBL.
L’Association souscrit également à la collaboration entre les associations Round Table Belgium, 41 Clubs
Belgium, Ladies Circle et Agora Club sous la devise « 4 Clubs 1 Vision ».
Article 4.
L’Association est constituée pour une durée indéterminée.
(...)
Article 26.
Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'Association. Il peut effectuer tous les actes juridiques et
tous les actes qu'il juge utile à la réalisation des buts de l'Association, à l'exception des actes réservés à
l'Assemblée générale ou qui sont contraires à la Loi.
Article 27.
La gestion journalière avec la signature afférente à cette gestion est dévolue au Président et au Trésorier de
l’Association agissant individuellement pour les affaires d’une valeur de moins de 2.500 euros. Au-delà de ce
montant, ils devront obtenir l’accord préalable du Conseil d’administration.
Ceux-ci ne devront pas démontrer vis-à-vis des tiers une décision du Conseil ou une autorisation quelconque. Il
en va de même pour le mode de représentation à agir.
(...)
Article 28.
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateurs(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 29.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
La responsabilité des administrateurs se limite à l'exécution du mandat qui leur a été confié et aux fautes
commises dans leur gestion.
Les administrateurs sont libres de démissionner du Conseil d'administration. Ils font part de leur démission par
courriel ou par lettre recommandée adressée aux autres administrateurs.
En cas de démission collective du Conseil d’administration, chaque administrateur fait part de sa démission par
courriel ou par lettre recommandée adressée à tous les membres effectifs de l’Association.
(...)
I. Dispositions transitoires - nomination
En suite à ce qui précède, les fondateurs, réunis en Assemblée générale, ont décidé ce qui suit :
Exercice social : Par dérogation à l’article 31, le premier exercice social de l’Association débutera ce jour pour se
clôturer le 31 mars 2018.
Administrateurs :
Ils désignent par ailleurs comme administrateurs :
M. Charles DE MEERSMAN, né le  30 novembre 1979, domicilié Rue de la Papeterie 16 à Heinsch, en qualité
de Président,
M. Patrick LAMBERT, né le 18 mai 1979, domicilié Rue Berkels 1 à Surre (GDL), en qualité de Vice-président,
M. Cédric LECLERCQ, né le 29 avril 1977, domicilié Rue Sonnetty 6 à Arlon, en qualité de Trésorier,
M. Richard-Louis HANE, né le 03 juin 1979, domicilié Grand Rue 20/A à Eischen (GDL), en qualité de
Secrétaire,
M. John SYMONS, né le 11 juillet 1985, domicilié Rue de Bastogne 185 boîte 4 à Arlon, en qualité
d’International Relationship Officer (I.R.O.),
M. Julien MANIGART, né le 18 novembre 1987, domicilié Rue Paul Reuter 53 à Arlon, en qualité de Public
Relation Officer (P.R.O.),
M. Paul LERMUSIEAU, né le 29 octobre 1979, domicilié Rue du Vieux Moulin 2 à Saint-Léger, en qualité de
Past-président,
Ici tous présents et déclarant expressément, chacun en ce qui le concerne, accepter le mandat qui lui est
conféré.
Membre d’honneur :
Ils décernent le titre de membre d’honneur à M. Benoît BRIX.
Fait à Arlon, le 1er février 2018 en deux exemplaires.