N° d'entreprise : 0670726888
Nom
(en entier) : Brussels Expo Catering Services
(en abrégé) : BECS
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Adresse complète du siège Belgiëplein 1
 : 1020 Bruxelles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Ce jour, le treize décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée à finalité
sociale "Brussels Expo Catering Services", en abrégé "BECS", ayant son siège à 1020 Laeken,
Place de Belgique 1, ci-après dénommée la "Société".
IDENTIFICATION DE LA SOCIETE
La Société a été constituée en vertu d'un acte reçu par Maître Tim Carnewal, notaire associé à
Bruxelles, le 3 février 2017, publié aux Annexes du Moniteur belge du 7 février suivant, sous le
numéro 17303627.
Les statuts ont été modifiés par procès-verbal dressé par le notaire Tim Carnewal, à Bruxelles, le 20
décembre 2017, publié aux Annexes du Moniteur belge du 23 janvier 2018, sous le numéro
18016306.
La Société est inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0670.726.888.
OUVERTURE DE L'ASSEMBLEE - COMPOSITION DU BUREAU
La séance est ouverte à 11 heures 15 minutes, sous la présidence de Madame BEN TAHAR Malika,
collaboratrice de l’étude Berquin Notaires et y élisant domicile.
Il n'est pas procédé à la constitution d’un bureau.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE - LISTE DE PRESENCE
Une liste de présence a été établie qui reprend, pour chaque actionnaire prenant part à l’assemblée
en personne ou par mandataire, le nom, les prénoms et l’adresse ou la dénomination et l’adresse du
siège ainsi que le nombre d’actions que chacun détient.
Elle a été signée par chacun des actionnaires présents et/ou les mandataires.
L'original de la liste de présence restera annexé au présent procès-verbal. Les procurations
originales resteront conservées dans les archives de la Société. Une expédition de ces procurations
est déposée ensemble avec une expédition du présent procès-verbal au greffe du tribunal de
l'entreprise compétent.
Ensuite, la liste de présence a été par moi, notaire, pourvue de la mention "Annexe" et clôturée par la
signature du président et du notaire soussigné.
EXPOSE DU PRESIDENT
Le président expose et me requiert, moi, notaire, d'acter ce qui suit:
I. La présente assemblée a pour ordre du jour:
1. Prise de connaissance des documents suivants:
a. Rapport de l’organe d’administration justifiant le projet de transformation, ses raisons et ses
conséquences pour les droits des actionnaires, établi en application de l'article 14:32 du Code des
sociétés et des associations et auquel sont joints les documents suivants:
i. le projet de statuts de l’association sans but lucratif en laquelle la Société sera transformée;
ii. l'état résumant la situation active et passive de la Société arrêtée au 30 septembre 2023;
iii. le rapport du réviseur d’entreprises désigné par la Société sur la situation active et passive de la
Société, établi en application de l'article 14:32, 2ème alinéa, 3° du Code des sociétés et des
associations.
2. Transformation de la forme juridique de la Société en une association sans but lucratif.
3. Adoption d’un nouveau texte des statuts afin de modifier l’article 3 des statuts relatif au but et aux
activités et afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises et avec le Code des
sociétés et des associations.
4. Constatation du renouvellement du mandat des administrateurs décidé par l’assemblée générale
ordinaire du 24 janvier 2022 - Ratification des actes posés et des décisions prises par Monsieur
VANHECKE André - Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur VANHECKE André.
5. Constatation de la démission des administrateurs et nomination des administrateurs.
6. Procuration pour la coordination des statuts.
7. Procuration à l'organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises.
8. Procuration pour les formalités.
II. Convocations
1/ En ce qui concerne les actionnaires
Tous les actionnaires sont présents ou représentés de sorte que la justification de leurs convocations
ne doit pas être produite.
2/ En ce qui concerne les autres personnes qui devaient être convoquées
Les administrateurs ont par écrit déclaré avoir pris connaissance de la date de la présente
assemblée générale extraordinaire et de son ordre du jour et ont déclaré renoncer aux formalités de
convocation prévues par le Code des sociétés et des associations. Ces documents ont été remis par
le président au notaire soussigné, lequel les lui a ensuite remis en vue de la conservation des
originaux dans les archives de la Société.
Ces mêmes personnes ont, dans le document précité, renoncé à l'envoi de copie des documents qui
doivent leur être mis à disposition conformément au Code des sociétés et des associations.
Le président déclare et l'assemblée reconnaît qu'il n'existe pas de commissaire, ni de titulaires
d'obligations convertibles, ni de titulaires de droits de souscription nominatifs, ni de titulaires de
certificats nominatifs émis avec la collaboration de la Société.
III. Aucune disposition des statuts ne prévoit que la Société ne pourrait adopter une autre forme
juridique.
IV. Conformément à l'article 14:34 du Code des sociétés et des associations, cette assemblée ne
peut valablement délibérer sur la transformation proposée ainsi que sur les statuts de l’association
sans but lucratif issue de cette transformation que moyennant l'accord unanime de l'ensemble des
actionnaires de la Société.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
Cet exposé est vérifié et reconnu exact par l'assemblée; celle-ci se reconnaît valablement constituée
et apte à délibérer sur l'ordre du jour.
Les actionnaires, représentés comme dit ci-avant, déclarent que les actions en vertu desquelles ils
participent à la présente assemblée générale extraordinaire ne font pas l’objet d’un quelconque droit
de gage ou de toute autre limitation à l’exercice libre de leur droit de vote.
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance des documents.
L'assemblée dispense le président de la lecture des documents suivants:
- Rapport de l’organe d’administration justifiant le projet de transformation, ses raisons et ses
conséquences pour les droits des actionnaires, établi en application de l'article 14:32 du Code des
sociétés et des associations et auquel sont joints les documents suivants:
i. le projet de statuts de l’association sans but lucratif en laquelle la Société sera transformée;
ii. l’état résumant la situation active et passive de la Société arrêtée au 30 septembre 2023;
iii. le rapport du réviseur d’entreprises désigné par la Société sur la situation active et passive de la
Société, établi en application de l'article 14:32, 2ème alinéa, 3° du Code des sociétés et des
associations.
Les actionnaires, représentés comme dit ci-avant, déclarent en avoir reçu copie préalablement à
cette assemblée et en avoir pris connaissance. Ils déclarent ne pas formuler de remarque.
Conclusions du réviseur d’entreprises
Les conclusions du rapport établi par le réviseur d’entreprises désigné par la Société, étant la société
à responsabilité limitée "LVM Audit Services, Réviseurs d’entreprises", ayant son siège à Chaussée
de Louvain 431, boîte B, B-1380 Lasne, représentée par Monsieur Vincent Misselyn, sont rédigées
littéralement comme suit:
"Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans
la situation active et passive au 30 septembre 2023 dressée par l'organe d'administration de la
société. De ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport rédigé l'occasion de
la transformation d'une société, il découle qu'une incertitude persiste sur la valeur du stock.
En raison de l’absence d'inventaire du stock dont la valeur apparait à l'actif pour un montant de
190.699,20 Euros, nous sommes amenés à devoir formuler une réserve sur le stock
concurrence de ce montant. Cependant, cette incertitude ne présente pas de caractère diffus sur
l'état résumant la situation active et passive.
Sur la base de l’évaluation, et sous réserve de la justification du stock pour un montant de
190.699,20 Euros, nous n'avons pas relevé d'autres faits qui nous laissent à penser que l'état
résumant la situation active et passive n'a pas été établi, dans tous ses aspects significatifs,
conformément au référentiel comptable et que l'actif net, repris dans l'état résumant la situation
active et passive établi par l'organe d'administration, est surévalué, dans tous ses aspects
significatifs.
L'actif net de la Société est inférieur au montant de l’apport hors capital repris dans l'état résumant la
situation active et passive, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent
pas de distribuer. La différence est de 369.586,53 Euros à augmenter du montant du stock de
190.699,20 Euros sur lequel nous formulons une réserve, soit au total 560.285,73 Euros.
Autre point
Les délais légaux relatifs à la communication du rapport de l'organe d'administration et de notre
rapport de contrôle n'ont pas pu être respectés. Nous avons néanmoins pu effectuer les travaux
nécessaires
Restriction à l’utilisation de notre rapport
Le présent rapport a été établi exclusivement en vertu des articles 14 :3 et 14 :4 du Code des
sociétés et des associations dans le cadre de la transformation d'une Société Coopérative Limitée à
Finalité Sociale en une Association Sans But Lucratif, comme décrite ci-dessus, et ne peut être
utilisé à d'autres fins.
Ohain, le 11 décembre 2023
LVM Audit Services, Réviseurs d'entreprises SRL
Représentée par
Vincent MISSELYN
Réviseurs d'Entreprises".
Dépôt
Le rapport de l'organe d’administration est gardé dans le dossier du notaire.
Le rapport du réviseur d’entreprises sera déposé ensemble avec une expédition du présent procès-
verbal au greffe du tribunal de l'entreprise compétent.
DEUXIEME RESOLUTION: Transformation.
L'assemblée décide de transformer la forme juridique de la Société sans changement de sa
personnalité juridique et d'adopter la forme juridique d'une association sans but lucratif.
L’association sans but lucratif conserve le numéro 0670.726.888 sous lequel la Société est inscrite
auprès du registre des personnes morales.
La transformation se fait sur base d’un état résumant la situation active et passive de la Société
arrêtée au 30 septembre 2023.
L'assemblée décide de convertir le compte de capitaux propres statutairement indisponibles de la
Société en un compte de fonds de l’association. Tous les éléments d'actif et de passif, les
amortissements, les moins-values et les plus-values restent identiques et l’association sans but
lucratif continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société coopérative à responsabilité
limitée à finalité sociale, en prenant en considération les règles applicables aux associations.
TROISIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de modifier l’article 3 des statuts
relatif au but et aux activités et afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises
et avec le Code des sociétés et des associations.
Le nouveau texte des statuts de l’association sans but lucratif est rédigé comme suit:
"TITRE I. FORME, DENOMINATION, SIEGE, BUT, DUREE.
Article 1. Forme et dénomination
La dénomination de l'association sans but lucratif est "Brussels Expo Catering Services", en abrégé
"BECS". Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège de l’association est établi en Région bruxelloise.
Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par simple décision de l'organe d’
administration et en se conformant à la législation linguistique en vigueur.
L’association peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3. But et activités
L’association a pour but :
- la conservation d’un patrimoine culturel sur le territoire de la ville de Bruxelles donné en concession
à l’asbl Parc des Expositions de Bruxelles (en abrégé : Brussels Expo), dont le siège est établi Place
de Belgique 1, 1020 Bruxelles et portant le numéro d’entreprise 0406.655.573 (ci-après dénommée
"Brussels Expo asbl") plus précisément sur le plateau du Heysel, ainsi que la conservation, à d’
autres endroits de la ville de Bruxelles, d’un patrimoine culturel qui est développé ou exploité par
Brussels Expo asbl ; et
- vu l’intérêt à la fois urbain, régional, national et international, le développement et la valorisation de
Bruxelles en tant que centre de contact, de rencontre et d’échange, principalement par le biais d’
activités d’ordre économique qui ont trait, totalement ou partiellement et de façon directe ou indirecte,
à l’exploitation de foires, de salons, de congrès, de concerts ou d’événements.
Les buts de l’association peuvent être réalisés tant en interne par l’association qu’en externe par d’
autres organisations avec lesquelles l’association collabore sous une quelconque forme, parmi
lesquelles Brussels Expo asbl (ou ses ayants cause généraux respectifs).
À cet égard, l’association peut notamment déployer les activités suivantes :
a) la restauration collective et les services de traiteur ;
b) l’exploitation de restaurants, de snackbars, de bars, de cafés, de sandwicheries, de points de
magasin de détail, de franchises, de distributeurs automatiques, de livraison à des stands, des food-
trucks, y compris tout ce qui est directement ou indirectement lié à des activités de traiteur et à l’
organisation de banquets, de repas, de réceptions, de conférences et de fêtes et en général, toutes
opérations qui ont trait à l’exploitation de tous établissements, tant de nature fixe que mobile, dans
lesquels des marchandises destinées ou non à la consommation, sont usées ou vendues ;
c) la gestion des stocks ;
d) la dispense d’avis et de conseils ;
e) l’exercice de la fonction d’administrateur ou de fonctions analogues dans des sociétés et autres
personnes morales ;
f) la collaboration avec, la participation dans, ou d’une quelconque façon, directement ou
indirectement, la prise d’intérêts dans des sociétés ou associations devant encore être créées ; et
g) l’octroi de prêts et d’ouvertures de crédit à des sociétés ou particuliers, sous quelque forme que ce
soit ; dans ce cadre, elle peut également se porter caution ou donner son aval, dans le sens le plus
large, à des banques de dépôt, à des titulaires de dépôts à court terme, à des caisses d’épargne, à
des sociétés hypothécaires et à des entreprises de capitalisation.
L’association peut posséder tous biens meubles et immeubles et peut accomplir tous actes
commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou immobiliers et déployer des activités qui sont liées
aux, découlent des ou peuvent être favorables au but et aux activités susmentionnés, et qui peuvent
contribuer, directement ou indirectement, à leur réalisation.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. MEMBRES – ADMISSION – COTISATION – DEMISSION - EXCLUSION
Article 5. Membres
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à deux.
Article 6. Admission
Toute personne morale, personne physique et/ou organisation désirant devenir membre de l’
association doit en faire la demande écrite à l’organe d’administration. Cette demande implique l’
acceptation pleine et entière des statuts et, le cas échéant, du règlement d'ordre intérieur.
L'admission est approuvée par l’organe d’administration, statuant à la majorité des voix. L’organe d’
administration n'a pas l'obligation de motiver une décision de refus d’accorder le statut de membre.
Article 7. Registre des membres
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination, la forme légale et l'adresse du siège.
L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin,
ils adressent une demande écrite à l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date
et d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre des
membres aux autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les
cours, les tribunaux et toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et
doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment
nécessaires.
Article 8. Démission
§1. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée à l’organe d'administration par courrier recommandé au siège de
l’association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci
est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Article 9. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition de l’organe d’administration, exclure un membre pour de
justes motifs comme des actes graves contraires aux intérêts de l’association.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
§3. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
§4. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. Le membre dont l’exclusion est
demandée ne peut pas prendre part aux délibérations et au vote relatifs à son exclusion.
§5. L’organe d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision d’
exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’association. Si le membre a
choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
Article 10. Remboursement
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées.
Article 11. Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12. Organe d’administration
L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration
peut être constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux
membres, toute disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix
prépondérante perd de plein droit ses effets.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des membres, soit pour une durée
déterminée, soit pour une durée indéterminée.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour
le compte de la personne morale.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas
réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas
de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté
prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 13. Conseil d’administration
Les administrateurs forment un conseil d'administration.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président. Le conseil peut également
nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. En cas d’empêchement du président, il
est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné
par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt de l’association l'exige. Il
doit également être convoqué lorsqu'un administrateur le demande.
Le conseil se réunit au siège de l’association ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d'administration par voie de conférence
téléphonique ou vidéoconférence ou par tout autre moyen de communication permettant une
délibération effective.
Sauf en cas d'urgence à justifier dans le procès-verbal de la réunion, les convocations se font par
courrier électronique, contenant l'ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, envoyé au
moins trois (3) jours calendrier avant la réunion. Le conseil d'administration ne délibère valablement
que si au moins la moitié plus un des membres sont présents ou représentés. Lorsqu'une première
réunion du conseil n'est pas en nombre utile, une nouvelle réunion peut être convoquée avec le
même ordre du jour. Cette dernière délibérera valablement quel que soit le nombre des
administrateurs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage de voix, la voix du président ou
celle de son remplaçant est prépondérante.
Tout administrateur peut, au moyen d’un document qui porte sa signature (électronique) et qui a été
communiqué par écrit (notamment par e-mail), donner mandat à un autre membre du conseil afin de
le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur ne peut représenter plus d’un autre
administrateur. Les procurations doivent être communiquées au président au plus tard avant la
réunion.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit, sans délibération préalable.
Les décisions et votes du conseil sont constatés dans des procès-verbaux et signés par le président
ou les administrateurs qui en font la demande.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président qui agit seul, ou par deux
administrateurs, qui agissent ensemble.
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessai¬res ou utiles à la réalisation du but de l’association, à l'excepti¬on de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Rémunération des administrateurs
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des
voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 16. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17. Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et, le cas échéant les personnes déléguées à la gestion journalière, ne sont pas
personnellement tenus d’exécuter les engagements de l’association.
Leur responsabilité vis-à-vis de l’association et des tiers se limite à l’accomplissement de leur
mission conformément aux dispositions de droit commun, de la loi et des statuts.
Article 18. Pouvoir de représentation
L’association est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justi¬ce et dans les actes, y compris
ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux
administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, l’association est également valablement représentée par la
ou les personnes à qui la gestion journalière a été déléguée, agissant (quand il y en a plusieurs)
conjointement ou isolément, suivant la décision du conseil d’administration.
Nonobstant ce qui précède, le ou les délégués à la gestion journalière, agissant isolément, sont
expressément autorisés à répondre à tout appel d’offre émanant d’une autorité publique, que ce soit
ou non, dans le cadre de la règlementation sur les marchés publics ou sur les concessions. Pour
autant que de besoin, la présente clause constitue un mandat spécial à cette fin.
L’association est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
Article 19. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés par l’assemblée générale des membres pour trois ans et
rééligibles.
Article 20. Comités
L’organe d’administration peut créer des comités pour aider à la réalisation des buts de l’association.
La composition et la gouvernance des comités seront déterminés par l’organe d’administration, le
cas échéant, dans le règlement d'ordre intérieur de l’association.
Article 21. Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur.
Le règlement d’ordre intérieur et ses modifications éventuelles sont communiqués aux membres. Les
statuts se réfèrent à la dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur. L’organe d’
administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 22. Admission à l’assemblée générale et pouvoirs
L’assemblée générale des membres exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Les décisions de l’assemblée générale
sont contraignantes pour tous les membres, même pour les absents et ceux qui ont voté contre.
L’assemblée générale est exclusivement compétente pour :
- la modification des statuts;
- la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée;
- la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
- l'approbation des comptes annuels et du budget;
- la dissolution de l'association;
- l'exclusion d'un membre;
- la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
- tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 23. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou dans tout autre endroit indiqué dans la convocation, une
assemblée générale ordinaire dans les six (6) mois suivant la fin de l'exercice social.
Des assemblées générales doivent en outre être convoquées par l’organe d’administration et, le cas
échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou lorsqu'au moins un
cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres indiquent leur
demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le
commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour, ainsi que la date, l’heure et
le lieu de la réunion. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze (15) jours au moins avant l’
assemblée des membres, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites
par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-
mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 24. Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
§1. Les membres peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l’association. Les membres qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité de membre et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
membre participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un membre participe valablement à
l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par l’association doit au moins
permettre au membre, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre au membre de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de l’association.
Article 25. Composition du bureau - Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou, en cas de
son absence, par l’administrateur présent le plus âgé ou par une personne désignée par les
membres ou leurs mandataires. Le président désignera le secrétaire. Si le nombre de personnes
présentes le requiert, le président choisit un secrétaire et, sur proposition du président de
l'assemblée, l'assemblée choisit deux scrutateurs, lesquels formeront ensemble le bureau.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les membres présents qui le
demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 26. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque membre a droit à une voix.
§ 2. Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix.
§3. Tout membre peut se faire représenter, à l’assemblée générale des membres, par un autre
membre et donner par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Un membre peut porter au maximum deux procurations.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour.
§4. Chaque membre peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration et communiqué avec l’ordre du jour,
qui contient les mentions suivantes : (i) l’identification du membre, (ii) le nombre de voix auquel il a
droit et (iii) pour chaque décision qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour,
la mention « oui » ou « non » ou « abstention » ; le formulaire doit être envoyé à l’association et doit
parvenir au siège au moins un jour avant l’assemblée.
Article 27. Assemblée générale écrite
Les membres peuvent, à l'unanimité, par écrit et sans se réunir, prendre toutes les décisions qui
relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce
cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, peuvent, à leur demande, prendre connaissance
de ces décisions.
Article 28. Assemblée générale extraordinaire.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux
tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première
assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement
être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,
sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL
Article 29. Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de l’année calendrier suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 30. Dissolution
En cas de dissolution et après liquidation de tout le passif, l'actif ne sera en aucun cas attribué aux
membres, et sera transféré à une association ou fondation ayant le même but ou un but similaire.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31. Election de domicile
Tout membre, domicilié à l'étranger, sera tenu d'élire domicile en Belgique pour toutes les questions
relatives à l'exécution des présents statuts. A défaut d'élection de domicile, il sera fait élection de
domicile au siège de l’association où toutes assignations, significations et sommations lui seront
valablement faites.
Les administrateurs, le commissaire et liquidateurs, domiciliés à l'étranger, sont considérés, pendant
la durée de leurs fonctions, avoir élu domicile au siège de l’association où tous les actes judiciaires
lui seront valablement transmis.
Les administrateurs, commissaires et liquidateurs peuvent élire domicile au lieu où ils exercent une
activité professionnelle en Belgique. Ce choix de domicile est opposable aux tiers sous réserve de
publication aux Annexes du Moniteur belge.
Article 32. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n'y renonce expressément.
Article 33. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.".
QUATRIEME RESOLUTION: Constatation du renouvellement du mandat des administrateurs décidé
par l’assemblée générale ordinaire du 24 janvier 2022 - Ratification des actes posés et des décisions
prises par Monsieur VANHECKE André - Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur
VANHECKE André.
I. L’assemblée constate à des fins de publication que l’assemblée générale ordinaire du 24 janvier
2022 a décidé de renouveler le mandat des administrateurs suivants :
- Monsieur DELFORGE Denis, né à Etterbeek le 2 mars 1977 ;
- La société anonyme « FIRE-STARTER », ayant son siège à 1020 Laeken, Place de Belgique 1,
titulaire du numéro d’entreprise 0411.679.579, dont le représentant est Monsieur LUKA Emin, né à
Bruxelles le 18 novembre 1965.
II. L’assemblée constate l’erreur dans l’omission du renouvellement du mandat de Monsieur
VANHECKE André Eugène Alice Ghislain, né à Bas-Oha le 4 avril 1946, lors de l’assemblée
générale ordinaire du 24 janvier 2022 et décide de renouveler le mandat d’administrateur de
Monsieur VANHECKE André, prénommé ci-dessus, et ce avec effet au 24 janvier 2022.
L'assemblée décide de ratifier tous les actes posés et toutes les décisions prises par Monsieur
VANHECKE André, prénommé ci-dessus depuis la fin de son premier mandat comme administrateur
de fait et de le décharger de toute responsabilité pour ceux-ci.
CINQUIEME RESOLUTION: Constatation de la démission des administrateurs et nomination des
administrateurs.
I. L’assemblée décide d'accepter, à compter du treize décembre deux mille vingt-trois, la démission
des personnes mentionnées ci-après, de leur fonction d'administrateur de la société coopérative à
responsabilité limitée à finalité sociale:
- Monsieur DELFORGE Denis, prénommé ci-dessus;
- Monsieur VANHECKE André, prénommé ci-dessus;
- La société anonyme "FIRE-STARTER", prénommée ci-dessus, dont le représentant est Monsieur
LUKA Emin, prénommé ci-dessus.
II. L'assemblée décide de nommer, également à compter du treize décembre deux mille vingt-trois et
pour une durée de 4 ans, en qualité d'administrateurs de l’association sans but lucratif:
- Monsieur DELFORGE Denis, prénommé ci-dessus;
- Monsieur VANHECKE André, prénommé ci-dessus;
- La société anonyme "FIRE-STARTER", prénommée ci-dessus, dont le représentant est Monsieur
LUKA Emin, prénommé ci-dessus.
Leur mandat sera non rémunéré. Ils font élection de domicile au siège de la Société pour l’exécution
de leur mandat.
SIXIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
L'assemblée confère au notaire soussigné, ou à tout autre notaire et/ou collaborateur de "Berquin
Notaires" SCRL, tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de l’association
sans but lucratif, le signer et le déposer dans la base de données électronique prévue à cet effet,
conformément aux dispositions légales en la matière.
Le notaire soussigné signale que les statuts coordonnés peuvent être consultés sur le site suivant:
$https://statuts.notaire.be.
SEPTIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d’administration.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe d’administration afin d'exécuter les résolutions qui
précèdent.
HUITIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Ivanka Zdravkova, chaque administrateur de la Société, ainsi
qu’à Véronique Van Eessel, Rémy Batis, ou tout autre avocat ou collaborateur du cabinet d’avocats
Deloitte Legal – Lawyers, faisant élection de domicile auprès dudit cabinet, chacun agissant
séparément, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise
en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises
et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
VOTE
Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité.
CLAUSES FINALES NOTARIALES
INFORMATION - CONSEIL
Les actionnaires, représentés comme dit ci-avant, déclarent que le notaire les a entièrement
informés sur leurs droits, obligations et charges découlant des actes juridiques dans lesquels ils sont
intervenus et qu'il les a conseillés en toute impartialité.
DROIT D’ECRITURE (Code des droits et taxes divers)
Droit d’écriture de cent euros (100,00 EUR), payé sur déclaration par le notaire soussigné.
COPIE ACTE (NABAN)
Une copie officielle du présent acte sera disponible dans la Banque des Actes Notariés (NABAN).
Cette banque de données n’est accessible que moyennant une carte e-ID ou l'app "itsme".
LECTURE
Les actionnaires, représentés comme dit ci-avant, déclarent avoir reçu en temps utile un projet du
présent procès-verbal.
Le présent procès-verbal a été lu intégralement pour ce qui concerne les mentions visées à l'article
12 alinéa 1 et 2 de la loi organique du notariat et les modifications apportées au projet d'acte
communiqué préalablement.
L'acte entier a été commenté par le notaire.
IDENTITE
Le notaire confirme les données d'identité du représentant des actionnaires absents au vu de sa
carte d’identité.
CLOTURE DE L'ASSEMBLEE
L'assemblée est clôturée.
DONT PROCES-VERBAL
Dressé lieu et date que dessus.
Après lecture partielle et commentée de l'acte, le président et les actionnaires, représentés comme
dit ci-avant, et moi, notaire, avons signé.
Suivent les signatures.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, liste de présence, le
rapport du réviseur d’entreprises établi en application de l’article 14 :32 du Code des sociétés et des
associations, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire