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0878 051 423	Nº dentrepnse
Nom
AUTOMATION-TECHNIQUE-INDUSTRIE	:en entier)
fen abreye)
Société Anonyme	Forme legale
Route de Battice 71 - 4890 Thimister-Clermont	Adresse complète du siège
Objet de l'acte : Nomination - Pouvoirs
Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 31 octobre 2024 :
1.Nomination du Président du Conseil d'Administration
Monsieur Dominique SCHERPENBERGS remettant son mandat d'Administrateur en date du 1er janvier
2025, le Conseil décide à l'unanimité de nommer Monsieur Thibaut LEINEKUGEL LE COCQ, en qualité de
Président du Conseil d'Administration à dater du 1er janvier 2025 et ce pour la durée de son mandat
d'Administrateur.
2.Délégation de Pouvoirs
Le Conseil décide, à l'unanimité, de déléguer les pouvoirs comme suit, à partir du 31 octobre 2024.
Sans préjudice des pouvoirs confiés à l'Administrateur Délégué, la SRL ASEO, et pour autant que ces
matières ne ressortent pas déjà de la gestion journalière, le Conseil d'Administration confère également à
l'Administrateur Délégué le pouvoir d'engager seul la société et de la représenter, avec pouvoir de
subdélégation, pour toutes les matières énumérées ci-après indépendamment des montants.
Outre ce qui précède, le Conseil d'Administration confère les délégations de représentation, spéciales et
déterminées, suivantes :
1.EN MATIÈRE D'ÉTUDES, DE SOUMISSIONS ET/OU D'OFFRES (MARCHÉS PUBLICS ET PRIVÉS),
DE DEMANDES DE PARTICIPATION OU DE DÉPÔT DE CANDIDATURES, DE SIGNATURE DES MARCHÉS
EN DÉCOULANT :
D'un montant total (ensemble des annuités si contrat pluriannuel) inférieur ou égal à 50.000 € hors TVA :
·sous la seule signature d'une des personnes suivantes :
-un Administrateur
-le Finance & Administration Director
-le Department manager
-le Team leader
-le Project Manager
D'un montant total (ensemble des annuités si contrat pluriannuel) inférieur ou égal à 1.000.000 € hors TVA:
·sous la signature conjointe d'un Administrateur et d'une des personnes (différentes) suivantes :
-un Administrateur
-le Finance & Administration Director
-le Department manager
-le Team leader
-le Project Manager
D'un montant total (ensemble des annuités si contrat pluriannuel) supérieur à 1.000.000 € hors TVA :
·sous la signature de deux Administrateurs qui signent conjointement
2.EN MATIÈRE DE COMMANDES OU CONTRATS D'ENTREPRISE ET/OU AUTRES TYPES DE
CONTRATS RELATIFS À L'EXÉCUTION DE TRAVAUX (HORS CONTRATS CADRES), FOURNITURES
ET/OU DE PRESTATIONS DE SERVICES :
D'un montant inférieur ou égal à 5.000 € hors TVA :
·sous la signature d'une des personnes suivantes :
-un Administrateur
-le Finance & Administration Director
-le Department manager
-le Team leader
-le Project Manager
-le Purchasing & Logistique Manager
D'un montant supérieur à 5.000 € mais inférieur ou égal à 50.000 € hors TVA :
·sous la signature conjointe d'un Administrateur et d'une des personnes (différentes) suivantes :
-un Administrateur
-le Finance & Administration Director
-le Department manager
-le Team leader
-le Project Manager
-le Purchasing & Logistique Manager
D'un montant supérieur à 50.000 € hors TVA mais inférieur ou égal à 300.000 € hors TVA :
·sous la signature conjointe d'un Administrateur et d'une des personnes (différentes) suivantes:
-un Administrateur
-le Finance & Administration Director
-le Department manager
-le Team leader
-le Purchasing & Logistique Manager
D'un montant supérieur à 300.000 € hors TVA :
·sous la signature de deux Administrateurs qui signent conjointement
3.EN MATIÈRE DE CONTRATS DE SOCIÉTÉ MOMENTANÉE, DE SOCIÉTÉ INTERNE ET AUTRES
CONVENTIONS DE COLLABORATION RELATIFS À DES MARCHÉS :
D'un montant total (ensemble des annuités si contrat pluriannuel ou montant total du marché toutes parties
confondues) inférieur ou égal à 300.000 € hors TVA :
·sous la signature conjointe d'un Administrateur et d'une des personnes (différentes) suivantes:
-Un Administrateur
-le Finance & Administration Director
D'un montant total (ensemble des annuités si contrat pluriannuel ou montant total du marché toutes parties
confondues) supérieur à 300.000 € hors TVA :
·sous la signature de deux Administrateurs qui signent conjointement
4.EN MATIÈRE D'ACHATS, DE COMMANDES DE SOUS-TRAITANCE DE TRAVAUX OU SERVICES, DE
CONTRATS CADRES AVEC LES FOURNISSEURS OU SOUS-TRAITANTS :
D'un montant total (ensemble des annuités si contrat pluriannuel) inférieur ou égal à 300.000 € hors TVA :
·sous la signature conjointe d'un Administrateur et d'une des personnes (différentes) suivantes:
-un Administrateur
-le Finance & Administration Director
-le Department manager
-le Team leader
-le Purchasing & Logistique Manager
D'un montant total (ensemble des annuités si contrat pluriannuel) supérieur à 300.000 € hors TVA :
·Sous la signature de deux Administrateurs qui signent conjointement
5.EN MATIÈRE D'INTRODUCTION DE DÉCLARATION DE CRÉANCES LORS DE FAILLITE,
LIQUIDATION OU AUTRE PROCÉDURE D'INSOLVABILITÉ :
·sous la signature d'une des personnes suivantes :
-un Administrateur
-le Finance & Administration Director
-le Legal Director
-le Accounting Supervisor
6.EN MATIÈRE DE FACTURES, DÉCLARATIONS DE CRÉANCE ET NOTES DE CRÉDIT AUPRÈS DES
MAITRES D'OUVRAGE PUBLICS ET PRIVÉS :
·sous la seule signature des personnes suivantes :
-un Administrateur
-le Finance & Administration Director
-le Legal Director
-le Accounting Supervisor
-le Project Manager
-le Business Development Director
7.EN MATIÈRE DE CONTRATS DE TRAVAIL DU PERSONNEL OUVRIER (ENGAGEMENT, SANCTION,
FORMATION ET LICENCIEMENT) :
·sous la signature conjointe d'un Administrateur et d'une des personnes (différentes) suivantes:
-Un Administrateur
-le Finance & Administration Director
-le HR Director
8.EN MATIÈRE DE CONTRATS DE TRAVAIL DU PERSONNEL EMPLOYÉ (EN CE COMPRIS LES
CADRES) (ENGAGEMENT, SANCTION, FORMATION ET LICENCIEMENT) :
·sous la signature conjointe d'un Administrateur et d'une des personnes (différentes) suivantes:
-Un Administrateur
-le Finance & Administration Director
-le HR Director
9.EN MATIÈRE DE RECOURS, REQUÊTES, RÉCLAMATIONS OU AUTRES À INTRODUIRE DEVANT
DES SERVICES ADMINISTRATIFS OU DES JURIDICTIONS TANT JUDICIAIRES QU'ADMINISTRATIVES
HORMIS LE CONSEIL D'ETAT, TRANSACTIONS ET AUTRES ARRANGEMENTS À L'AMIABLE :
·sous la signature conjointe d'un Administrateur et d'une des personnes (différentes) suivantes:
-un Administrateur
-le Finance & Administration Director
-le Legal Director
10.EN MATIÈRE D'AVIS JURIDIQUES :
·sous la seule signature d'une des personnes suivantes :
-un Administrateur
-le Finance & Administration Director
-le Legal Director
11.EN MATIÈRE DE CONCLUSION ET RÉSILIATION DE POLICES D'ASSURANCE :
·sous la seule signature d'une des personnes suivantes :
-un Administrateur
-le Finance & Administration Director
-le Legal Director
12.EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ, QUALITÉ ET ENVIRONNEMENT :
·sous la seule signature d'une des personnes suivantes :
-un Administrateur
-le Finance & Administration Director
-le Project Manager
-le QSE Coordinator
-le Health & Safety Manager
13.EN MATIÈRE DE DEMANDES D'AGRÉMENTS POUR LA SOCIÉTÉ :
·sous la signature conjointe d'un Administrateur et d'une des personnes (différentes) suivantes:
-un Administrateur
-le Finance & Administration Director
-le Business Development Director
14.EN MATIÈRE DE DEMANDES D'AGRÉMENTS POUR LE PERSONNEL :
·sous la signature conjointe d'un Administrateur et d'une des personnes (différentes) suivantes:
-le Finance & Administration Director
-le HR Director
Ces délégations comportent le pouvoir de signer la correspondance relative aux matières susmentionnées.
Ces délégations sont également valables en cas de signature électronique.
Ces délégations ne peuvent être sous-déléguées.
En outre, la société sera représentée dans les conventions de financement des investissements décidés
par le Conseil d'Administration par l'Administrateur délégué et un Administrateur, signant conjointement.
Sont désignés :
Jean-Marc PLUYMERS	· Finance & Administration Director
Denis VAN DE WIELE	. HR Director
Muriel VANNESTE	· Legal Director
· Purchasing & Logistique Manager
Sven WINAND	· Accounting Supervisor
· QSE Coordinator
· Health & Safety Manager
· Department Manager, Project Manager et Team Leader	Voir organigrammes
Les présentes délégations prennent effet à dater du 31 octobre 2024 et prendront fin, de plein droit et sans
formalité, le 31 octobre 2026.
Dominique SCHERPENBERGS	Jean-Marc PLUYMERS
Administrateur	Administrateur