N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Play Misty
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Sept Bonniers 49
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Statuts de l’asbl « Play Misty »
Les soussignes :
1o Bastien Paternotte / 7 janvier 1979, ne a Liege / adresse : 02, Chaussee de Soignies, 1404 Nivelles
2o Vincent Dascotte / 1 avril 1975, ne a Soignies / adresse : 49, avenue des 7 Bonniers 1180 Uccle
3o Julie Flam / 4 Juin 1977, nee a Laeken / adresse : 49, avenue des 7 Bonniers 1180 Uccle
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformement a la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrete les statuts comme suit :
TITRE 1er Denomination, siege social
Article 1er
L'association est denommee «Play Misty»
Article 2
Son siege social est etabli au 49, avenue des 7 Bonniers 1180 Uccle dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
TITRE 2 But
Article 3
L'association a pour but : mettre sur pied et realiser des projets radiophoniques et audiovisuels autour du cinema
et de la musique
La poursuite de ce(s) but(s) se realisera notamment par les activites suivantes : creations radiophoniques,
capsules sonores, realisations de projets audiovisuels.
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement a son objet. Elle peut notamment
preter son concours et s'interesser a toute activite similaire a son objet.
TITRE 3 Membres
Article 4
L'association est composee de membres effectifs et de membres adherents.
Le nombre minimum des membres ne peut etre inferieur a 3, celui des membres effectifs ne peut etre inferieur a
trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux membres par la loi et les
presents statuts.
Article 5
Sont membres effectifs :
1o Les membres fondateurs ;
2o Tout membre adherent qui, presente par deux membres effectifs au moins est admis en qualite de membre
effectif par decision de l'assemblee generale reunissant les 3/4 des voix presentes ou representees.
Article 6
Sont membres adherents, les personnes admises en cette qualite par le conseil d’administration et qui desirent
aider l'association ou participer a ses activites et qui s'engagent a en respecter les statuts et les decisions prises
conformement a ceux-ci.
0656793829
Article 7
Les admissions de nouveaux membres sont decidees souverainement par le conseil d'administration.
Article 8
Toute personne qui desire etre membre de l'association doit adresser une demande ecrite au conseil
d'administration.
Article 9
Les membres effectifs et adherents sont libres de se retirer a tout moment de l'association en adressant par ecrit
leur demission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ou adherent ne peut etre prononcee que par l'assemblee generale au scrutin
secret et a la majorite des 2/3 des voix presentes ou representees. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'a la decision de l'assemblee generale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
Article 10
Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayants droit du membre decede, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
 Ils ne peuvent reclamer ou requerir, ni releve, ni reddition de compte, ni apposition de scelles, ni inventaires, ni
le remboursement des cotisations versees.
Article 11
L’association tient un registre des membres effectifs conformement aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
Article 12
-
-
les modifications aux statuts sociaux;
 la nomination et la revocation des administrateurs;
TITRE 4 Cotisations
Les membres ne sont astreints a aucun droit d'entree, ni aucune cotisation. Ils apportent a l'association le
concours actif de leurs capacites et de leur devouement.
TITRE 5 Assemblee generale
Article 13
L'assemblee generale est composee de tous les membres.
 Elle est presidee par le president du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-president.
Article 14
L'assemblee generale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possede les pouvoirs qui lui sont
expressement reconnus par la loi ou les presents statuts.
Sont notamment reservees a sa competence :
le cas echeant la nomination et la revocation des commissaire et la fixation de leur remuneration dans le cas ou
elle leur est attribuee ;
-  la decharge a octroyer aux administrateurs ;
-  l'approbation des budgets et des comptes;
-  la dissolution volontaire de l'association;
-  les exclusions de membres ;
-  la transformation de l’association en societe a finalite sociale.
Article 15
Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee, dans le courant du mois de janvier.
L'association peut etre reunie en assemblee generale extraordinaire a tout moment par decision du conseil
d'administration. Elle doit etre reunie lorsqu’un cinquieme des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque reunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnes dans la convocation. Tous les membres doivent y
etre convoques.
-
Article 16
L'assemblee generale est convoquee par le conseil d'administration par courrier adresse a chaque membre vise
a l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblee, et signee par un administrateur au nom du conseil
d'administration. L'ordre du jour est mentionne dans la convocation. Toute proposition signee par le 1/5 des
membres effectifs doit etre portee a l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prevus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblee peut deliberer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnes a l'ordre du jour.
Article 17
Chaque membre a le droit d'assister a l'assemblee generale. Il peut se faire representer par un mandataire
(membre ou non de l’association) qui ne peut etre titulaire que de procuration(s).
Article 18
Tous les membres effectifs ont un droit de vote egal a l'assemblee generale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent neanmoins assister aux assemblees avec voix
consultative.
Article 19
Les resolutions sont prises a la majorite simple des voix presentes ou representees, sauf dans le cas ou il en est
decide autrement par la loi ou par les presents statuts.
Article 20
Les decisions de l'assemblee generale peuvent etre prises par consentement des membres exprime par ecrit.
Article 21
L'assemblee generale ne peut valablement deliberer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformement aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou decision relative a la dissolution doit etre deposee au greffe du tribunal de
commerce et publiees au annexes du Moniteur belge conformement a l’article 26novies et selon les modalites
prevues par l’arrete royal du 26 juin 2003.
Article 22
Les decisions de l'assemblee generale sont consignees dans des proces-verbaux signes par le president et un
administrateur. Ces proces-verbaux sont conserves au siege social ou tous les membres peuvent en prendre
connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un interet, peuvent demander des extraits de
ces proces-verbaux, signes par le president du conseil d'administration et par un administrateur.
Article 23
TITRE 6 Administration
L'association est administree par un conseil compose de deux membres au moins. Le nombre d’administrateurs
sera toujours inferieur au nombre de membres effectifs de l’assemblee generale.
Les administrateurs sont nommes par l'assemblee generale pour un terme d’une annee, et en tout temps
revocable par elle.
Tant que l’assemblee generale n’a pas procede au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent a exercer leur mission en attendant la decision de l’assemblee
generale.
Leur mandat n'expire que par deces, demission ou revocation.
Article 24
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut etre nomme a titre provisoire par l'assemblee generale. Il
acheve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont reeligibles.
Article 25
Le conseil designe parmi ses membres un president, eventuellement un vice- president, un tresorier, et un
secretaire. En cas d'empechement du president, ses fonctions sont assumees par le vice-president ou par le plus
age des administrateurs presents.
Article 26
Le conseil se reunit sur convocation du president ou de deux administrateurs.
 Il ne peut statuer que si la majorite de ses membres est presente ou representee. Ses decisions sont prises a la
majorite absolue des votants presents ou representes, la voix du president ou celle de son remplacant etant, en
cas de partage, preponderante.
Article 27
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus etendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa competence, les actes reserves par la loi ou les presents statuts a celle de l'assemblee
generale.
Article 28
Le conseil nomme, soit lui-meme, soit par mandataire, tous les agents, employes, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il determine leur occupation et leur traitement.
Article 29
Le conseil peut deleguer la gestion journaliere de l'association, avec l'usage de la signature afferente a cette
gestion a une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et eventuellement le
salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journaliere est confiee a plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
Article 30
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en defendant sont intentees ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prevues par l’article 31 des statuts.
Articles 31
Les representations de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journaliere, sont signees, a moins d'une delegation speciale du conseil, soit par le president, soit par deux
administrateurs agissant conjointement designes par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas a justifier
de leurs pouvoirs a l'egard des tiers.
Les actes relatifs a la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitees a representer
l’association sont deposes et publies conformement a l’article 26novies de la loi et selon les modalites prescrites
par l’arrete royal du 26 juin 2003.
Article 32
Les administrateurs, les personnes deleguees a la gestion journaliere ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'execution de leur mandat. Celui-ci est exerce en
principe a titre gratuit.
Article 33
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes deleguees
a la gestion journaliere et des personnes habilitees a representer l’association sont deposes au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 7 Reglement d'ordre interieur
Article 34
Un reglement d'ordre interieur pourra etre presente par le conseil d'administration a l'assemblee generale. Des
modifications a ce reglement pourront etre apportees par une assemblee generale statuant a la majorite simple
des membres effectifs presents ou representes.
Article 35 •
TITRE 8 Dispositions diverses
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre. Par exception, le premier exercice
debutera ce 1er septembre 2016 pour se cloturer le 31 decembre 2016.
Article 36
Le compte de l’exercice ecoule et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis a l’approbation de
l’assemblee generale.
Article 37
Sans prejudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblee generale pourra designer un commissaire, membre ou
non, charge de verifier les comptes de l'association et de lui presenter son rapport annuel.
 Le cas echeant, elle determinera la duree de son mandat.
Article 38
En cas de dissolution de l'association, l'assemblee generale designera le ou les liquidateurs, determinera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation a donner a l'actif net de l'avoir social.
Article 39
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, a quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecte a une fin desinteressee.
Article 40
Tout ce qui n'est pas prevu explicitement dans les presents statuts est regle par la loi du 27 juin 1921 regissant
les associations sans but lucratif.
 
 
Nomination des administrateurs de l’asbl « Play Misty »
Les soussignés administrateurs:
 
1º Bastien Paternotte / 7 janvier 1979, né à Liège / adresse : 02, Chaussée de Soignies, 1404 Nivelles
 
2º Vincent Dascotte / 1 avril 1975, né à Soignies / adresse : 49, avenue des 7 Bonniers 1180 Uccle
 
3º Julie Flam / 4 Juin 1977, née à Laeken / adresse : 49, avenue des 7 Bonniers 1180 Uccle
Tous ont désigné en qualité de :
 
- Président : Bastien Paternotte (02, Chaussée de Soignies, 1404 Nivelles)
 
- Vice-président : Dascotte Vincent (49, avenue des sept Bonniers, 1180 Bruxelles)
 
- Trésorier : Bastien Paternotte (02, Chaussée de Soignies, 1404 Nivelles)
 
- Secrétaire : Julie Flam (49, avenue des sept Bonniers, 1180 Bruxelles)
 
Registre des membres de l’asbl « Play Misty »
Les soussignés administrateurs:
 
1º Bastien Paternotte / 7 janvier 1979, né à Liège / adresse : 02, Chaussée de Soignies, 1404 Nivelles
 
2º Vincent Dascotte / 1 avril 1975, né à Soignies / adresse : 49, avenue des 7 Bonniers 1180 Uccle
 
3º Julie Flam / 4 Juin 1977, née à Laeken / adresse : 49, avenue des 7 Bonniers 1180 Uccle
 
Tous ont établi le registre des membres de l’asbl « Play Misty » actualisé au 12 juin 2016:
 
1º Bastien Paternotte / 7 janvier 1979, né à Liège / adresse : 02, Chaussée de Soignies, 1404 Nivelles
2º Vincent Dascotte / 1 avril 1975, né à Soignies / adresse : 49, avenue des 7 Bonniers 1180 Uccle
3º Julie Flam / 4 Juin 1977, née à Laeken / adresse : 49, avenue des 7 Bonniers 1180 Uccle