N° d'entreprise : 0810296527
Nom
(en entier) : A LATERE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Square Coghen 41
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Michel Van der
Auwermeulen à Beveren du 22/03/2024, 
la société à responsabilité limitée A LATERE avec siège à 1180 Uccle, Square Coghen 41 a pris à
l'unanimité les décisions suivantes :
Résolution 1 / SRL (CSA)
En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations (CSA)
et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations (CSA) et de conserver la forme légale de la
société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Résolution 2 / Capitaux propres
2.1. En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations (CSA) et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le
capital effectivement libéré, soit 6.200 EUR, et la réserve légale de la société, soit 1.860 EUR, ont
été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
2.2. L’assemblée générale décide immédiatement de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
Il est entendu :
* que cette distribution se fera aux actionnaires en fonction des fonds dont disposera la société. Une
distribution par étapes est envisageable. Elle se fera alors au fur et à mesure de l’entrée de fonds
dans la société.
* qu’il y aura lieu de procéder préalablement à la distribution au test de solvabilité et de liquidité
prévu par le CSA.
* que, si la société a des crédits bancaires en cours, il y aura lieu d’obtenir l’accord préalable de la
banque avant de procéder à la distribution effective.
* que les actionnaires devront consulter le comptable de la société concernant les conséquences
fiscales de la distribution avant de procéder à celle-ci.
2.3. L’assemblée constate par ailleurs que la partie non encore libérée du capital, soit 12.400 EUR.
Ce montant a été convertie en un compte de capitaux propres ‘apports non appelés’.
Résolution 3 / Adresse
1. L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts. Seule reste mentionnée dans les statuts, la Région dans laquelle le siège de la société est
établi.
2. L’assemblée déclare que le siège est actuellement situé à l’adresse suivante : 1180 Uccle, Square
Coghen 41
Cette donnée n’étant pas une donnée statutaire.
Résolution 4 / Mandats
1. Les mandataires portaient le titre de "gérant" avant l’entrée en vigueur de la loi. Depuis le 1er
janvier 2020, la dénomination "gérant" est remplacée par la dénomination "administrateur" sans qu’il
soit nécessaire d’accomplir des formalités particulières.
Afin de permettre l’encodage de cette nouvelle dénomination à la BCE et pour autant que de besoin,
l’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants et de les renommer directement
en qualité d’administrateur.
2. Renomination - Administrateur
Les mandataires à renommer, à savoir:
 Mme. Martin Claire: administrateur (non statutaire)
Résolution 5 / Nouveaux statuts & modification des statuts
5.1. Modification CSA
En conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations
(CSA), avec modification à son objet.
5.2. Modification de l’objet (extension)
L’assemblée décide d’étendre l’objet aux activités suivantes:
La vente, achat, importation, exportation et vente au détail de :
* meubles, luminaires, objets de décoration et cadeaux
* nouveautés en magasins spécialisés
* matériel pour la fabrication de tapis et tapisseries
* l'ameublement et l'éclairage de la maison
* articles d'optique et de photographie, matériel photographique
* art contemporain, tableaux, reproductions, cadres, encadrements
* brocante,  antiquités et œuvres d'art anciennes
Conseils aux entreprises et personnes privées en matière de marketing, de relations publiques,
communication et décoration intérieure
Conception graphique et toutes activités d'impression.
Conception du showroom et de la vitrine.
5.2. Statuts / nouveau texte
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit (ci-
après).
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée ‘A LATERE’.
Article 2. Siège
Le siège est établi en  Région de Bruxelles-Capitale
Il peut être transféré au sein de cette Région sans modification aux statuts par simple décision de l’
organe d’administration.
Si le siège est transféré en Région wallonne/Région de Bruxelles-Capitale, ce transfert pourra
également s’opérer par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après:
- la consultance, l'aide et le conseil aux institutions, associations privées et publiques, avec ou sans
but de lucre, de toute taille, de tout secteur et de toute nationalité, sur toute question relative à la
conduite, au développement, au redressement, à la diversification interne ou externe, à la stratégie,
à l'organisation, à la production, aux ressources humaines, au marketing, ou d'ordre financier et/ou
opérationnel des dites organisations
- le management par intérim.
- l'exercice de mandats d'administrateur avec ou sans participation.
- le recrutement ou les missions de chasseur de tête.
- la conception, l'animation ou l'organisation de conférences, séminaires, cycles et formations, de
courtes ou de longues durées, résidentielles ou pas, ainsi que la production des supports
nécessaires.
- les travaux de coordination, de réalisation et de conceptualisation sous tout support et moyen dans
les domaines de l'image imprimée, de la production visuelle, audiovisuelle et multimédia, dans les
domaines de la communication et de l'art.
- La vente, achat, importation, exportation et vente au détail de :
* meubles, luminaires, objets de décoration et cadeaux
* nouveautés en magasins spécialisés
* matériel pour la fabrication de tapis et tapisseries
* l'ameublement et l'éclairage de la maison
* articles d'optique et de photographie, matériel photographique
* art contemporain, tableaux, reproductions, cadres, encadrements
* brocante,  antiquités et œuvres d'art anciennes
- Conseils aux entreprises et personnes privées en matière de marketing, de relations publiques,
communication et décoration intérieure
- Conception graphique et toutes activités d'impression.
- Conception du showroom et de la vitrine.
- l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, la mise en valeur, l'aménagement,
l'exploitation, la location, la sous-location, la gestion, l'entretien, le lotissement, la division horizontale
et la mise en copropriété forcée, le leasing, la prospection, la promotion sous toutes ses formes, de
tous biens immeubles et droits réels immobiliers.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 186  (cent quatre-vingt six) actions numérotées ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres
Les apports réalisés avant la transformation de la société en société à responsabilité limitée sont
inscrits sur un compte de capitaux propres disponible, c’est-à-dire qui est susceptible de distribution
aux actionnaires.
Pour les apports effectués après la transformation, les conditions d’émission en cas d’émission de
nouvelles actions ou la décision d'acceptation des apports en l’absence d’émission de nouvelles
actions détermineront s’ils sont ou non, inscrits sur un compte de
capitaux propres statutairement indisponible.
A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission ou la décision d'acceptation des
apports, les apports sont présumés être inscrits sur un compte de capitaux propres disponible.
Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 13/2. Administrateur-statutaire
Ne s’applique pas
Article 14. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 15. Pouvoir de représentation
La société est valablement représentée à l’égard des tiers en justice, par chaque administrateur
agissant seul.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15/2. Limitations à la compétance
Toutefois, l’accord préalable de l’assemblée générale des actionnaires devra être obtenu par les
administrateurs:
- pour tout acte engageant la société pour un montant supérieur à 5.000 EUR;
- pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles sociaux;
- pour la souscription à l’émission de nouvelles actions.
Article 17. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le vingt-septième jour du mois
de juin, à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 26. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Une assemblée générale spéciale pourra décider de l’attribution d’un dividende intercalaire.
L’organe d’administration pourra décider de l’attribution d’acompte sur dividende.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, les
dividendes reviendront à l’usufruitier.
Article 29. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
POUVOIRS
Le comptable a tous les pouvoirs pour accomplir toutes les formalités nécessaires à la modification
de l'immatriculation de la société auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et pour finaliser toute autre
inscription de la société via le guichet d’entreprises :
Axxon Accountants SRL à 1731 Asse, Hendrik de Kosterlaan 44
Pour extrait conforme (signe) Michel Van der Auwermeulen, notaire
Dépôt simultané : expédition de l'acte, rapport (objet) de l’organe d’administration et statuts
coordonnés.