N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CEDD ASBL
(en abrégé) : CEDD
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard Maurice Lemonnier 129 15
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
STATUT DE L’ONG « COLLECTIF EUROPEEN DE LA DIASPORA DJIBOUTIENNE – CEDD»
  Sommaire  
Article 1. Constitution
Article 2. Siège
Article 3. Buts
Article 4. Durée
Article 5. Membres
Article 6. Perte de la qualité de membre
Article 7. Organes
Article 8. Le Comité Exécutif
Article 9. L’Assemblée Générale
Article 10. Ressources
Article 11. Responsabilité
Article 12. Organe de contrôle
Article 13. Exercice social
Article 14. Dissolution
  Article 1. Constitution
Sous le nom «COLLECTIF EUROPEEN DE LA DIASPORA DJIBOUTIENNE – CEDD ».», il est constitué une
Organisation Internationale Non Gouvernementale de droit privé et d’utilité publique, association sans but lucratif,
apolitique et areligieuse régie par les présents statuts et subsidiairement par la loi 1905  du Code Civil belge.
 Article 2. Siège
Le siège de l’association se trouve au 129 Boulevard Maurice Lemonnier, 1000 Bruxelles en Belgique.
 Article 3. Buts
Afin de servir et permettre le développement durable au pays, l’essor de la communication entre la diaspora et la
promotion de l’état de droit, « COLLECTIF EUROPEEN DE LA DIASPORA DJIBOUTIENNE – CEDD » regroupe,
en tant que membres, les différents organismes nationaux, régionaux ou internationaux djiboutiens et amis ayant
adhéré à son réseau avec pour but les points suivants :
Œuvrer pour le Développement durable de la Diaspora
Porter des Projets de co-développement entre Djibouti et tous les pays européens.
L’essor de la communication dans la diaspora,
La promotion de l’état de droits,
: En s’appuyant sur le pacte international relatif aux droits économique, sociaux et culturel, le pacte international
aux droits politiques et civils, la charte des nations unies, la charte africaine de droit de l’homme et des peuples
et la déclaration universelle des droits de l’homme. L’Association COLLECTIF EUROPEEN DE LA DIASPORA
0673774866
DJIBOUTIENNE – CEDD  se propose de défendre les intérêts collectifs et individuels de ses membres en
particulier et du peuple en général.
A cet effet, l’Association Djibouti Diaspora  entend saisir toute instance judiciaire, nationale, régionale ou
internationale, mais également toute institution nationale, régionale, ou internationale aux fins que soient
identifiés, saisis, l’ensemble des avoirs mobiliers et/ou immobiliers résultant de différentes infractions financières
commises à Djibouti par les agents publics quel que soit leur rang, en tant qu’auteurs ou complices, au détriment
du peuple.
L’Association COLLECTIF EUROPEEN DE LA DIASPORA DJIBOUTIENNE – CEDD  entend également obtenir
l’indentification et les poursuites appropriées à l’encontre des auteurs de ces infractions et/ou de leur bénéficiaire
aux fins de permettre la restitution au profit du Peuple Djiboutien de l’ensemble des avoirs détournés.
COLLECTIF EUROPEEN DE LA DIASPORA DJIBOUTIENNE – CEDD , à cet effet, travaillera en collaboration
avec les différentes ONG et institutions internationales dont l’objet est de participer au recouvrement des biens
mal acquis.
L’Association COLLECTIF EUROPEEN DE LA DIASPORA DJIBOUTIENNE – CEDD  souhaite également
participer quand les conditions le permettront, à la révision de la Loi Djiboutienne, aux fins qu’elle soit conforme
s’agissant de l’ensemble des questions touchant à l’intégrité de l’Etat et à la protection de l’intérêt général aux
standards internationaux les plus élevés.
 
L’association prendra toutes mesures utiles en vue de réaliser ces buts.
L’association organise ces mesures, de tout type, au sein de différents :
Programme de Recherche  et sensibilisation,
Programme de formation,
Programme de création de projets,
Programme d’Action. Politique, juridique et socio-economique.
Ces programmes étant portés par l’un ou l’autre de ses membres.
 Article 4. Durée
L’Association est constituée pour une durée indéterminée.
 Article 5. Membres
Les membres de l’association «COLLECTIF EUROPEEN DE LA DIASPORA DJIBOUTIENNE – CEDD  sont
composés de personnes morales et de personnes physiques.
Personnes morales : L’association « COLLECTIF EUROPEEN DE LA DIASPORA DJIBOUTIENNE – CEDD »
est la fédération des organismes  nationaux, régionaux ou internationaux utiles à la réalisation de la mission
qu’elle s’est donnée et qui, présents sur une ou plusieurs parties du Monde, souscrivent aux buts de l’association
et les exécutent sur le terrain. Chacune de ces personnes morales regroupe de son côté les membres physiques
du réseau « Diaspora djiboutienne -CE DD » présents sur leur territoire d’action.
Personnes physiques : Sont membres de l’association en tant que personnes physiques les membres du Comité
Exécutif et toute autre personne qui désire adhérer au réseau « Collectif Européen de la Diaspora Djiboutienne -
CEDD».
Le Comité Exécutif donne son préavis sur toute demande d’adhésion. Une demande d’adhésion peut être
refusée par le Comité Exécutif sans qu’il n’ait obligation de motiver son refus.
Les personnes morales qui deviennent membres de l’association peuvent être constituées par l’association elle-
même sous la forme de filiales.
 Article 6. Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par la cessation d’activité, le défaut de paiement de ses cotisations ou par
l’exclusion.
Les conditions de démission du membre sont précisées dans le contrat d’adhésion rédigé avec chacun des
membres. La cotisation payée pour l’année civile en cours reste acquise à l’Association.
Le Comité Exécutif peut prononcer l’exclusion d’un membre pour de justes motifs.
 Article 7. Organes
Les organes internes de l’Association sont :
Le Comité Exécutif
L’Assemblée Générale
 Article 8. Le Comité Exécutif
8.1 : Rôle :
Le Comité Exécutif est l’organe décisionnel de l’Association. Il est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent
au but de l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes. Ses attributions
sont précisées au § 8.5
8.2 : Le Comité Exécutif est composé :
du Président ou de la Présidente et de son personnel assistant,
du-de la Trésorier-ère et de son personnel assistant,
porte-parole,
d’autant de Secrétaires Généraux que nécessaire et de leur personnel assistant afin, soit de représenter le
Président auprès des instances nationales ou internationales, soit de le conseiller dans un domaine particulier.
8.3 : Désignation des membres du Comité Exécutif :
Le Président ou la Présidente élu par l’assemblée générale,
Le porte-parole élu par l’assemblée général,
Le-la Trésorier-ière   élu aussi par l’assemblée générale,
Les Secrétaires Généraux sont désignés par les membres présents au sein du Comité Exécutif, et ce pour 2 an,
reconductible autant de fois que nécessaire.
 
8.4 : Convocation et fonctionnement :
Le Comité Exécutif est convoqué par le Président ou la Présidente au moins deux fois par an,
La convocation, qui mentionne la proposition d’ordre du jour, est adressée au-à la Trésorier-ière, le porte-parole
et aux Secrétaires Généraux au moins 20 jours à l’avance,
Le-la Trésorier-ière, le porte-parole et les Secrétaires Généraux doivent proposer leurs sujets supplémentaires à
l’ordre du jour au plus tard 10 jours avant la tenue du Comité Exécutif,
Pour traiter spécifiquement des cas d’urgence le Président ou la Présidente peut réunir un Comité Exécutif sans
délai,
Le Comité Exécutif peut se réunir aussi souvent que nécessaire, sur convocation du Président ou de la
Présidente,
Un Secrétaire Général empêché peut se faire représenter par un autre Secrétaire Général ou par le-la Président-
e,
Le-la Trésorier-ière et le porte-parole s’ils-elles sont empêché-es, peuvent se faire représenter par un Secrétaire
Général ou par le-la Président-e,
Le Comité Exécutif délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, y compris si aucun
Secrétaire Général n’est nommé ou présent, mais la présence du Président ou de la Présidente est strictement
obligatoire,
Le Président ou la Présidente et les Secrétaires Généraux bénéficient chacun d’une voix et prennent leurs
décisions au vote à main levée, à la stricte majorité. En cas de partage nécessaire, la voix du Président ou de la
Présidente est prépondérante,
Le personnel assistant du – de la Président-e et des Secrétaires Généraux peut être présent aux débats mais ne
peut pas s’y exprimer directement, ni voter,
Le Président ou la Présidente préside la séance,
L’un des Secrétaires Généraux est désigné comme secrétaire de la séance,
Le Président ou la Présidente peut user de son droit de veto en cas d’absolue nécessité,
Le Comité Exécutif tient à jour les Procès-Verbaux de ses décisions,
8.5 : Attributions :
Les principales attributions du Président ou de la Présidente sont :
Répondre de l’association,
Représenter l’association auprès de toute structure administrative ou juridique.
Plus généralement, les diverses attributions du Comité Exécutif sont :
Représentations de l’association,
Acceptation du rapport annuel,
Approbation des comptes annuels, du budget prévisionnel de l’exercice suivant
Approbation des orientations d’actions
Recommandations du niveau des montants des cotisations/contributions
Désignation des organes de contrôle,
Réception et acceptation des rapports des organes de contrôle,
Modification ou complément des statuts,
Dissolution de l’association,
Octroi de la décharge aux autres organes de l’association, y compris concernant la représentation et la
responsabilité de l’association à des personnes fondées de pouvoir,
Désignation des Secrétaires Généraux,
Admission et exclusion des membres,
Plus généralement la délibération sur tout point soumis à l’ordre du jour.
Suivi des décisions budgétaires et du respect des orientations décidées en Assemblée générale
Les membres du Comité Exécutif peuvent user de leur droit de veto sur toute décision prise dans l’association.
Leur décision d’user de ce droit de veto est alors prise à la majorité à la main levée dans le même cadre de
fonctionnement que pour toutes les autres questions soumises aux réunions du Conseil d’Administration.
 Article 9. L’Assemblée Générale
9.1 : Rôle :
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’association, représentatif des personne morales et physique
membres de l’association.
9.2 : Composition :
L’Assemblée Générale est composée :
Le Président de l’organisation : Aïnan Sougueh
Résident 2, Sint Nichlastraat, bus 1, 8500 Kortrijk
Numéro National : 80.04.24.523.77
La Responsable du Développement de l’organisme: Salah Sada
Résidente au 49 Bus 7, Kerkstraat, 8400 Ostende.
Numéro National : 85.07.02.614.93
Le Directeur de l’organisme : Ahmed Mohamed Abdillahi
Résident au 89, Hoogstraat, 2870 Puurs.
Numéro National : 67.10.23.529.64
La trésorière de l'association : Osman Keyre Dambil
De chaque membre actif physique, que sont les membres du Comité Exécutif
9.3 : Convocation et fonctionnement :
L’Assemblée Générale est convoquée par le Comité Exécutif au moins une fois par an, sur décision du Comité
Exécutif ou sur demande d’au moins 1/5 des membres de l’association,
La convocation qui mentionne la proposition d’ordre du jour est adressée aux membres au moins 60 jours à
l’avance,
Les organismes membres doivent proposer leurs sujets supplémentaires à l’ordre du jour au plus tard 20 jours
avant la tenue de l’Assemblée Générale,
Le Comité Exécutif doit alors envoyer l’Ordre du Jour définitif de l’Assemblée Générale au plus tard 10 jours à
l’avance,
Tous les représentants des organismes membres se réunissent une fois par an, si possible sur le siège de
l’association, dans les bâtiments de l’un des organismes membres, ou en dernier recours par visioconférence,
L’Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de représentants de membres présents,
Le Président ou la Présidente de l’association préside aux débats de l’Assemblée Générale, et bénéficie d’une
voix aux votes,
Certain-e-s Attachés et Techniciens peuvent être amenés à être présents selon les sujets abordés à l’ordre du
jour pour faciliter les débats, mais ne peuvent pas émettre leur avis directement  ni ne peuvent voter,
Les personnes présentes à l’Assemblée Générale bénéficient chacune d’une voix et prennent leurs décisions au
vote à main levée, à la stricte majorité. En cas de partage nécessaire, la voix du Président ou de la Présidente de
l’association est prépondérante,
Le Président ou la Présidente peut user de son droit de veto en cas d’absolue nécessité,
L’Assemblée Générale tient à jour les Procès-Verbaux de ses décisions,
Les représentants des organismes membres ne sont pas rémunérés par l’association « COLLECTIF EUROPEEN
DE LA DIASPORA DJIBOUTIENNE – CEDD ».
9.4 : Attributions :
Les diverses attributions de l’Assemblée Générale sont :
Représenter les organismes membres de l’association auprès de celle-ci,
Faire le bilan annuel financier, matériel et intellectuel du point de vue des organismes membres de l’association,
Délibérer sur tous les points soumis à l’ordre du jour,
Faire connaître à l’association le point de vue, les demandes, les attentes et les propositions des organismes
membres de l’association.
 Article 10. Ressources
Les ressources de l’association sont assurées par :
Les cotisations annuelles ordinaires ou extraordinaires de ses membres,
Les dons, donations, parrainages et legs,
Les participations aux frais de la part des membres,
Tout autre revenu provenant de son activité,
Les subventions, subsides et sponsoring,
Le revenu de la fortune.
En outre, l’association est autorisée à bénéficier de prêts et à être propriétaire de tout type de biens mobiliers,
immobiliers, fonciers, financiers et intellectuels (brevets, modèles…).
 Article 11. Responsabilité
Les engagements de l’Association sont couverts par ses actifs, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle
de ses membres physiques ou administrative de ses membres à personnalité morale.
 Article 12. Organe de contrôle
En fonction de la taille de l’activité, un ou plusieurs organes de contrôle peuvent être désignés par Le Comité
Exécutif auquel ils présentent un rapport à la fin de chaque exercice.
 Article 13. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année. Cependant à titre
exceptionnel le premier exercice social débute au jour de la signature de ces présents Statuts.
 Article 14. Dissolution
Seul le Comité Exécutif peut décider de la liquidation de l’association. Une personne ou un groupe de plusieurs
personnes est/sont alors chargée-s de la liquidation des biens de l’Association.
En cas de liquidation, sa fortune devra être donnée à une ou plusieurs personnes morales (Fondations,
Associations…) bénéficiant de l’exonération de l’impôt et poursuivant des buts semblables (Promotion de l’état
de droits, l’Education, Ecologie, Développement Durable…).
 
 
Le présent statut a  été approuvé par l’Assemblée constitutive de l’association le 10 Décembre 2016.
 
  Les personnes morales et physiques nationaux,  Organismes régionaux et  Organismes internationaux :
1 – COLLECTIF EUROPEEN DE LA DIASPORA DJIBOUTIENNE – CEDD».
 
2 – LDDH – Ligue Djiboutienne pour les Droits Humains,
3 –CORN-EST-ENTRAIDE :
4 – FRUD, Front pour la Restauration de l’Unité et de la Démocratie
5 - COLLECTIF DES EXILES DJIBOUTIENS- CED- Canada