Nº d'entreprise : 0843 053 922
Nom
(en entier) : WA-JUTSU CLUB ROCHEFORT
(en abrégé) : WJCR
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Chant des Oiseaux 12 - 5580 ROCHEFORT
Objet de l'acte : NOUVEAUX STATUTS - MISE EN CONFORMITE AVEC LE NOUVEAU CODE
DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS - MODIFICATION DU SIEGE
SOCIAL.
En assemblée générale extraordinaire, le dimanche 13 octobre 2024 à 10h00, au Complexe de l'Asie, Nº 1,
rue de l'Asie, à 6001 Marcinelle, les administrateurs et membres effectifs de l'association dénommée "Wajutsu
club l'Asie"
Se sont réunis pour élaborer de nouveaux statuts, acter la modification du siège social.
Les administrateurs et membres effectifs présents sont :
- LECOMTE Philippe, rue du Mont Falise 9 à 4500 HUY;
- NOLLEVAUX Didier, rue des Merles 32 à 6001 Marcinelle;
- MAGAZ Abdelmonaïm, rue de Beaulieusart 126 à 6140 Fontaine-L'Evêque;
Les modalités de quorum étant respectées, au moins deux tiers des membres effectifs étant présents,
l'assemblée générale a pu se prononcer valablement sur les modifications des statuts et après délibération, les
dispositions suivantes ont été adoptées à l'unanimité des voix présentes :
Nouveaux STATUTS, nomination, démission.
Titre I - Dénomination, siège social, durée :
Art. 1. L'association sans but lucratif est dénommée "Wa-Jutsu Club Rochefort".
L'association dispose d'une complète autonomie de gestion ;
L'association relève de la communauté Française au sens de l'article 127§2 de la Constitution.
Art. 2. Le nouveau siège social de l'association est sis en Belgique, en Région wallonne, rue du Mont Falise
9 à 4500 HUY. L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l'association dans tout autre lieu
situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Art. 3. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II - But désintéressé et moyens d'action :
Art. 4. Le but désintéressé poursuivi est, dans la région de langue française, y compris la région bilingue de
Bruxelles-Capitale :
·De promouvoir la pratique du Jujitsu Traditionnel à but non compétitif, méthode « Wa-jutsu »
·De promouvoir la pratique des sports.
·De promouvoir les loisirs sportifs en général.
·Et de façon complémentaire promouvoir la pratique d'activités artistiques et culturelles afin de contribuer à
l'épanouissement et au bien-être physique et psychique de ses membres.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Art. 5. Les activités constituant l'objet sont :
·L'organisation de cours, de formation d'encadrement et stages de Jujitsu Traditionnel à but non compétitif,
méthode « Wa-jutsu »
·L'organisation d'activités liées à la pratique du sport en général, d'animations, de démonstrations,
d'initiations, de cours, de formation d'encadrements sportifs.
·D'une façon complémentaire, l'association organise des repas afin d'entretenir la convivialité entre ses
membres.
·L'organisation d'activités de loisirs pour ses membres (promenades, excursions, visites ... )
·Pour réaliser ses activités, l'association peut acquérir le matériel nécessaire et louer les infrastructures
Art. 6. Les activités économiques sont accessoires.
Art. 7. Les moyens d'action sont les plus étendus afin de poursuivre le but de l'association
Titre III - Exercice social :
Art. 8 .: L'exercice social débute le 1er juin et se termine le 31 mai de chaque année.
Titre IV - Membres :
Art. 9. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. L'association compte
minimum deux membres effectifs.
Tous les membres sont tenus de présenter un certificat médical annuel d'aptitude à la pratique sportive. A
défaut l'organe d'administration peut les suspendre temporairement ou refuser leur affiliation.
Art. 10. Les membres effectifs :
10.1. Les membres effectifs sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de
l'association, ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources. Devient membre effectif
la personne présentée par deux membres effectifs à l'assemblée générale ou sur la base d'une candidature
spontanée écrite et motivée. Son admission en cette qualité se fait sur la base d'un vote à la majorité des
membres de l'organe d'administration.
10.2. Les membres effectifs ont droit de vote aux assemblées générales (une voix) et jouissent des droits
garantis par la loi ; en cas d'ex æquo, la voix du président est prépondérante. Les membres effectifs sont libres
de démissionner, à tout moment, de l'association en adressant, par écrit, leur démission à l'organe
d'administration,
10.3. Les membres effectifs sont tenus de respecter le règlement intérieur.
10.4. Exclusion :
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. La proposition
d'exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. Au moins deux tiers des
membres effectifs doivent être présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut
être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. L'exclusion n'est prononcée que si elle a réuni
les deux tiers des voix exprimées.
10.5. Un membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'organe d'administration lorsque ce membre
effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il
a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la
bienséance.	₹
10.6. Démission
Un membre effectif de l'association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa
démission par courrier électronique à l'organe d'administration.
10.7. Un membre effectif qui n'est ni présent ni représenté à deux assemblées générales consécutives, ou
qui ne paie pas les cotisations, peut être réputé démissionnaire par une décision de l'assemblée générale.
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Art. 11. Les membres adhérents :
11.1. Les membres adhérents sont les personnes physiques qui s'affilient chaque année pour bénéficier
des activités de l'association. Leur affiliation à l'association est valable du 1er juillet au 30 juin de l'année
suivante, chaque saison sportive.
11.2. Leur admission est subordonnée à l'acceptation de leur candidature par l'organe d'administration à la
majorité simple des voix.
11.3. Les membres adhérents ne participent pas aux prises de décisions de l'association.
11.4. Leurs droits sont limités à la participation aux activités organisées par l'association.
11.5. Ils sont tenus de respecter le règlement intérieur.
11.6. Lors des assemblées générales, ils n'ont pas droit de vote.
11.7. Néanmoins, le conseil d'administration se réserve le droit d'inviter les membres adhérents de son choix
afin de participer au débat.
11.8. Le refus d'affiliation d'un membre adhérent peut être prononcé par l'organe d'administration. Ce refus
d'affiliation ne doit pas être motivé.
11.9. Exclusion :
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par une décision de l'organe d'administration
lorsque ce membre s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou
encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de
l'honneur et de la bienséance.
La sanction d'exclusion est notifiée par recommandé ou courrier électronique.
11.10. Démission
Un membre adhérent de l'association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa
démission par courrier électronique à l'organe d'administration.
11.11. Un membre adhérent qui ne paie pas les cotisations peut être suspendu ou réputé démissionnaire
par une décision de l'organe d'administration.
Art. 12. Dispositions en cas d'exclusion ou démission
Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou
ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni
relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 13. Un membre n'a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de la
reprise de cet apport a été signée entre l'organe d'administration et le membre.
Art. 14. Registre des membres
Conformément à l'article 9:3 du CSA, un registre des membres est tenu au siège au siège de l'association.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination, la forme légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions
d'admission, de démission ou d'exclusion des membres dans ce registre endeans les huit jours de la
connaisssance qu'il a eue de la décision. L'organe de gestion peut décider que le registre sera tenu sous forme
électronique.
Art. 15. Adresse électronique des membres
Chaque membre transmet une adresse électronique à l'association pour lui permettre de communiquer avec
elle. Toute information tranmise par le biais de cette adresse est réputée être intervenue adéquatement.
L'association peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que le membre concerné communique une autre adresse
électronique.
Titre V - Cotisations :
Art. 16. Chaque membre est tenu de payer à l'association une cotisation annuelle dont le montant est fixé
par l'organe d'administration, ou par l'assemblée générale. Cette cotisation qui comprend le droit d'entrée,
l'assurance, le droit de participation aux activités, la carte de membre, doit être payée au plus tard dans le mois
qui suit la reprise de la saison sportive ou l'incription dans le club.
Art. 17. L'assemblée générale décide, dans la limite qu'elle fixe, des montants de l'adhésion et de la
cotisation, de leur déclinaison selon les critères qu'elle définit, de modalités de dispenses ou de prix libre, de la
périodicité et des échéances. L'organe d'administration peut prendre des dispositions particulières concernant
ses membres.
Titre VI - Règlement d'ordre intérieur
Art. 18. L'organe d'administration élabore le règlement intérieur qui doit être soumis à l'approbation de
l'assemblée générale. Ce règlement pourra être consulté à tout moment au lieu d'activité.
Les membres effectifs ou adhérents qui auront dérogé au règlement intérieur sont passibles des sanctions
prévues par celui-ci.
Titre VII - L'assemblée générale
Art. 19. L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association. Elle est l'organe
souverain de l'association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents
statuts.
Art. 20. Le bureau de l'assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont proposées
par l'organe d'administration : un président de séance et un secrétaire. L'assemblée générale peut à tout
moment révoquer ce bureau et élire un nouveau bureau.
Art. 21. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des présents statuts ;
- L'approbation de l'élaboration ou de la modification du Règlement d'Ordre Intérieur de l'association ;
- La nomination et la révocation des administrateurs ;
- La nomination éventuelle et la révocation des vérificateurs ;
- L'approbation des budgets et des comptes annuels ;
- La décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs ;
- L'exclusion d'un membre effectif ;
- La dissolution de l'association ;
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- tous les autres cas où la loi et les présents statuts l'exigent.
Art. 22. L'assemblée générale est convoquée au moins une fois l'an en assemblée générale statutaire, dans
le courant du semestre qui suit la clôture des comptes. L'organe d'administration y expose la situation financière
et l'exécution du budget. Après approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par vote
spécial sur la décharge aux administrateurs. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne
contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes
faits en dehors des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s'ils ont
été spécialement indiqués dans la convocation.
Art. 23 L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle
L'ordre du jour de l'assemblée annuelle comprendra notamment :
- Accueil et mot du Président sur l'activité de l'association pendant la saison écoulée et un calendrier
prévisionnel des activités ;.
- Approbation du procès-verbal de l'AG précédente.
- Présentation et approbation des comptes (recettes et dépenses) et du bilan de la saison clôturée. Les
comptes approuvés par l'AG seront déposés au Greffe du Tribunal des entreprises dans les délais prévus par
la loi.
- Vote spécial sur la décharge aux administrateurs.
- Présentation du budget prévisionnel de l'exercice suivant
- Un rapport éventuel du secrétaire sur toutes les questions administratives qui se sont posées pendant
l'année et sur les solutions proposées ou adoptées ;
- Fixation du taux de cotisation des membres ;
- Divers
Art. 24. L'assemblée générale est convoquée en A.G. extraordinaire chaque fois que l'organe
d'administration le juge nécessaire. Lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en exprime la
demande, par lettre recommandée au président, ce dernier est tenu de convoquer une A.G. extraordinaire, dans
le mois qui suit le recommandé afin d'y débattre des sujets exprimés dans le recommandé.
Art. 25. Les assemblées sont convoquées par lettre missive ou par courrier électronique, comprenant l'ordre
du jour, aux membres effectifs au moins quinze jours avant la date de réunion.
Un membre effectif peut mandater un autre membre pour le représenter.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président de la
séance est prépondérante.
Les décisions prises par l'assemblée générale seront consignées dans un registre signé par le président et
seront communiquées à chaque membre effectif par rapport écrit signé du président et si nécessaire, aux
adhérents par affichage sur le lieu d'activité.
L'assemblée générale est présidée par le président ou à défaut par l'administrateur mandaté par ce dernier.
Art. 26. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement et statuer sur les modifications statutaires que
si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres effectifs sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie,
une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibèrera et statuera valablement, quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les
quinze jours après la première assemblée. Une modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des
voix exprimées. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association ne peut
être adopté qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Art. 27. A défaut de dispositions contraires de la loi ou des statuts, l'assemblée générale ne peut prendre de
résolution que dans l'hypothèse où :
- L'assemblée a été valablement convoquée ;
- au moins deux de ses membres sont réunis ;
- la résolution est prise à la majorité simple des suffrages, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur. En cas de partage des voix, la proposition mise en délibération est rejetée.
Art. 28. L'organe d'administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l'assemblée générale
grâce à un moyen de communication électronique. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum
et de majorité, les membres effectifs qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés
présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
Titre VIII - L'organe d'administration
Chapitre I : Composition
Art. 29. Sauf exception prévue par la loi, l'association est gérée par un organe d'administration collégial
composé de trois administrateurs au minimum, qui sont des personnes physiques. S'il n'y a que deux
administrateurs, les décisions doivent être prises à l'unanimité.
Art. 30 . Les administrateurs sont nommés parmi les membres effectifs, par l'assemblée générale pour une
durée indéterminée suite à leur candidature motivée, et en tout temps, révocable par elle. Ils sont élus à la
majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix, en cas d'ex
æquo, la voix du président est prépondérante. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par
l'assemblée générale, de décès ou d'interdiction.
Art. 31. Les fonctions de président, trésorier et secrétaire sont attribuées par l'A.G. et actées dans le registre
৳.	des assemblées générales.
Art. 32. Les administrateurs communiquent au début de leur mandat une adresse électronique afin de
communiquer avec l'association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L'assication peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que l'administrateur concerné communique une
autre adresse électronique.
Chapitre II : Pouvoir et fonctionnement
Art. 33. L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de l'association, hormis ceux réservés à l'assemblée générale par les présents statuts ou par la loi.
Art. 34. Les administrateurs exercent leur mission à titre gratuit. Ils peuvent bénéficier d'un défraiement sur
base de justificatifs ou de façon forfaitaire.
Art. 35. Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime
de tous les administrateurs, exprimés par courrier électronique.
Art. 36. Une réunion de l'organe d'administration est convoquée par deux administrateurs chaque fois
qu'estimé nécessaire. Les administrateurs sont convoqués par courrier électronique au moins huit jours avant
la réunion, sauf si l'urgence empêche d'accomplir les formalités de convocations.
Art. 37. L'organe d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins deux de ses membres sont
présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de partage de celles-ci la voix du
président de séance est prépondérante. Dans le cas où l'organe d'administration réunit seulement deux
membres, les décisions sont prises à l'unanimité.
Art. 38. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion de l'organe
d'administration. Un administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
Art. 39. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre signé du président.
Art. 40. L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Ledit règlement ne peut
contenir de dispositions :
- contraires à des dispositions légales impératives ou aux présent statuts
- relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres effectifs et
aux membres adhérents ou mis à la disposition sur le site internet de l'association.
Chapitre III : Représentation - Délégation de pouvoirs
Art. 41. L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Art. 42. L'organe d'administration délègue tous ses pouvoirs de représentation à un ou plusieurs
administrateurs. Ils peuvent agir individuellement. Ils peuvent signer valablement au nom de l'association tout
acte, document financier, commercial ou administratif décidé par l'organe d'administration ou l'Assemblée
générale ou prévu par le règlement intérieur. Ils peuvent se faire représenter par pouvoir ou mandat, par la
personne de son choix.
Chapitre IV : Gestion journalière
Art. 43. La gestion journalière est confiée à un ou plusieurs administrateurs désignés dans les statuts. Ils
peuvent agir individuellement. La gestion journalière de l'association comprend aussi bien les actes et les
décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions
qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
Chapitre V : Responsabilités
Art. 44. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l'association. Chacun est tenu à l'égard de l'association de la bonne exécution de la mission qui lui a été confiée.
Art. 45. Les administrateurs exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Ils répondent solidairement, tant envers l'association qu'envers
les tiers, de tout dommage résultant d'infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts. Ils sont
toutefois déchargés de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ils n'ont pas pris part et qu'ils ont
dénoncées sans délai, soit en réunion de l'organe d'administration avec mention au procès-verbal, soit par
courrier électronique à tous les autres administrateurs.
Art. 46. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l'exercice de leur mandat
pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Art. 47. Démission
Tout administrateur peut présenter sa démission par courrier électronique à l'organe d'administration. Celle-
ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour autant que le nombre
d'administrateurs reste supérieur ou égal au nombre minimum requis par les présents statuts. L'administrateur
démissionnaire pourra être contraint à prendre part à des décisions urgentes devant permettre de sauvegarder
les intérêts de l'association.
Art. 48. Un administrateur qui n'est ni présent, ni représenté à trois réunions consécutives de l'organe
d'administration pour lesquelles les formalités de convocation ont pu être accomplies peut être réputé
démissionnaire par une décision de l'organe d'administration ou de l'assemblée générale.
Chapitre VI : Comptes et budget
Art. 49. L'organe d'administration établit chaque année les comptes annuels. Les comptes annuels ainsi que
le budget doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois de la date de clôture
de l'exercice social qui débute le 1er juin et se clôture le 31 mai.
Titre IX - Dissolution
Art. 50. L'association peut à tout moment être dissoute par une décision de l'assemblée générale en vue de
faire apport de l'intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL, appelées à poursuivre son but
désintéressé ou un but le plus proche possible de celui-ci. L'assemblée générale ne peut dissoudre valablement
l'association que si la proposition de dissolution figure à l'ordre du jour et si au moins deux tiers des membres
effectifs sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde
convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibèrera et statuera valablement, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours
après la première assemblée. La dissolution ne peut être décidée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des
voix exprimées.
Titre X - Assurances
Art. 51. L'association bénéficie pour elle et pour tous ses membres d'un contrat d'assurance en
responsabilité civile et pour tous ses membres d'une assurance individuelle pour accident corporel.
Pour ce faire, elle s'affilie à l'Asbl dénommée : "Association des clubs belges reconnus par l'AEJT" (ACBR-
AEJT) numéro d'entreprise : 0844571971. Cette association a pour but de souscrire un contrat d'assurance
groupe dans l'intérêt de ses clubs membres et de leurs membres.
L'association informe chaque année ses membres des clauses de ce contrat.
Titre XI - Dispositions particulières
Art. 52. l'association proscrit aux membres affiliés l'usage de substances interdites ou de moyens de dopage
établis par l'exécutif de la Communauté Française et l'A.M.A. (association mondiale antidopage).
Art. 53.L'association garantit à ses membres l'application du règlement général en matière de protection
des données (RGPD) selon les dispositions définies par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen
et du Conseil du 27 avril 2016 paru au journal officiel de l'Union Européenne.
Titre XII - Droit commun
Art. 54. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées
par le Code des Sociétés et des Associations.
Titre XIII - Dispositions diverses et finales
Les membres effectifs se sont réunis en assemblée générale extraordinaire ce 13 octobre 2024 et ont
confirmé à l'unanimité, pour une durée indéterminée, le statut d'administrateur des membres effectifs suivants
- LECOMTE Philippe ;
- NOLLEVAUX Didier ;
- MAGAZ Abdelmonaïm.
Au cours de cette assemblée générale extaordinaire, les membres effectifs ont également approuvé à
l'unanimité la modification de l'adresse du siège social.
Il est acté dans le cadre de cette assemblée générale que :
L'organe d'administration délègue tous ses pouvoirs de représentation à :
- LECOMTE Philippe, rue du Mont Falise 9 à 4500 Huy ;
- Nollevaux Didier, rue des merles 32 à 6001 Marcinelle ;
- Magaz Abdelmonaïm, rue de Beaulieusart 126 à 6140 Fontaine-L'Evêque ;
et que
L'organe d'aministration délègue la gestion journalière à :
- LECOMTE Philippe, rue du Mont Falise 9 à 4500 Huy ;
Fait à Huy, le 13/10/2024
PV de l'assemblée générale extraordinaire du 13 octobre 2024 déposé au greffe du Tribunal de l'entreprise.
En deux exemplaires
Lecomte Philippe
Représentant légal permanent
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes