Nº d'entreprise : 4605 673 81
Nom
(en entier) : LES PLANCHES A NU
(en abrégé) : PAN
Forme légale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF.
Adresse complète du siège : RUE JOSEPH SIANE 1 4280 HANNUT
Objet de l'acte : Demande de modification des statuts pour être en conformité avec le
Nouveau Codes des Sociétés.
Demande de modification des administrateurs des Planches à Nu
Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale du 23/06/2022
"L'Assemblée Générale du 23/06/2022 adopte à l'unanimité, en vue de se conformer au code des sociétés
et des associations les statuts modifiés suivants :
·La nomination des fonctions ne sera plus reprise au Moniteur.
·La mention « Association » remplacera la mention « ASBL »
·Le Siège Social reprend la région dans laquelle il est établi (région wallonne) et l'adresse exacte du siège
social est facultative. Elle reste pour nous rue J. Siane 1 à 4280 Hannut.Si l'adresse doit changer, elle ne fera
plus l'objet d'une obligation de nouvelle parution.
·L'assemblée est constituée de membres effectifs et adhérents. Devient adhérent après un an, la
personne qui a réglé le paiement de sa cotisation.
·Le rôle de vice-présidence n'est plus repris dans les statuts.
·Aucune activité à caractère commercial n'est repris dans nos statuts puisque nous n'en avons pas.
·L'ensemble des PV sera repris sous format électronique. Nous proposons de passer nos PV en mode
PDF et signés et passer ainsi au zéro papier. Ceux-ci peuvent trouver archivage dans la boîte mail des
Planches à Nu, boîte à laquelle nous pouvons être plusieurs à avoir accès.
Les nouveaux Statuts
ASBL Les Planches à Nu
N° d'entreprise : 460 567 381
Nº d'identification 690797 / 460567381 premiers statuts publiés le 15/05/1997
STATUTS
L'ASBL Les Planches à Nu a été constituée suivant acte sous seing privé, publié aux annexes du Moniteur
belge du 15 mai 1997.
TITRE I - Dénomination et Siège social
Article 1 : L'association est dénommée "Les Planches à Nu"
Article 2 : Son siège social est établi en Région wallonne
TITRE II : But, objet et durée de l'association
Article 3 : L'association a pour but la promotion du théâtre en général.
Elle a pour objet la promotion des activités artistiques et culturelles sous toutes les formes et par toutes les
L'association peut créer des clubs et autres organisations.
Elle peut accorder son aide, sa collaboration ou sa participation par tout moyen à des associations ou
organismes poursuivant les mêmes buts et/ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation
de son objet.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III : Membres
Article 4 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.
Est membre adhérent, toute personne ayant payé sa cotisation annuelle (somme pouvant être majorée).
Les admissions des nouveaux membres adhérents et les exclusions de membres adhérents sont décidées
souverainement par le conseil d'administration qui n'aura pas à justifier sa décision.
Est membre effectif tout membre adhérent depuis plus d'un an qui a introduit sa candidature et dont la
candidature a été approuvée par l'assemblée générale lors de sa réunion annuelle.
Seuls les membres effectifs jouiront de la plénitude des droits accordés aux membres par le Code des
Sociétés et Associations et par les présents statuts, et notamment le droit de vote à l'assemblée générale.
Est administrateur tout membre effectif nommé par l'assemblée générale lors de sa réunion annuelle.
Article 5 : Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe
dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier ordinaire ou par voie électronique.
Est réputé également démissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à
trois assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, réunissant au
moins deux tiers des membres, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Article 6 : Le membre effectif, démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre
effectif ou adhérent décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni redditions de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
TITRE IV : Cotisations
Article 7 : La cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixée annuellement
par le conseil d'administration.
Elle ne peut être supérieure à 50 euros.
TITRE V : Assemblée générale
Article 8 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 9 : L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par le Code des
Sociétés et Associations ou les présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent notamment le droit :
1.de modifier les statuts ;
2.d'admettre les nouveaux membres effectifs ;
3.d'exclure un membre effectif ;
4.de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes
ainsi que le ou les liquidateurs ;
5.de fixer la rémunération des commissaires dans le cas où une rémunération est prévue ;
6.d'approuver annuellement les comptes et budget ;
7.de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
8.d'approuver l'éventuel règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
9.de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire
désigné par l'assemblée générale ;
10.de prononcer la dissolution volontaire de l'association;
11.de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
Article 10 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année avant le 30 juin.
L'association peut être réunie également en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision du conseil d'administration et/ou à la demande écrite d'au moins un cinquième des membres
effectifs, adressée au conseil d'administration.
Chaque réunion se tiendra au jour, à l'heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Article 11 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou
courrier électronique adressé à chaque membre effectif au moins 15 jours avant la date prévue pour la tenue
de l'assemblée générale.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Article 12 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale.
Il peut s'y faire représenter par un autre membre effectif, porteur d'une procuration écrite. Chaque membre
effectif ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum.
Article 13 : Toute proposition signée par au moins le vingtième des membres doit être portée à l'ordre du
jour.
Article 14 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant
d'une voix.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou par un autre
administrateur désigné à cet effet.
Article 15 .: Excepté les cas où le Code des Sociétés et Associations et/ou les présents statuts exigent un
quorum de présences minimum, l'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié de ses
membres sont présents ou représentés. Si le quorum requis n'est pas atteint, une deuxième assemblée
générale sera alors convoquée dans les quinze jours et statuera valablement quel que soit le nombre de
présents.
Excepté les cas prévus par le Code des Sociétés et Associations et/ou les présents statuts, les décisions
prises par l'assemblée générale le sont à la majorité absolue (soit plus de la moitié) des voix présentes et
représentées.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 16 : L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points prévus à l'ordre du jour.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, l'exclusion d'un
membre ou la modification des statuts que conformément au Code des Sociétés et Associations.
Article 17 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux,
signés par le président du conseil d'administration et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans
déplacement.
Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux signés par le président du conseil
d'administration et par un administrateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée aux greffes du tribunal du lieu du siège de l'association. Il
en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateurs.
TITRE VI : Conseil d'administration
Article 18 : L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois et d'au
plus sept administrateurs, membres de l'association.
· Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de trois ans. Il se
termine à la date de l'assemblée générale ordinaire qui suit celle qui a désigné l'administrateur.
Article 19 : En cas de vacance d'un. mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l'assemblée générale. Dans ce cas, il achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 20 : Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un
secrétaire.
Article 21 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d'empêchement,
du secrétaire ou du trésorier. Il doit également se réunir lorsque deux administrateurs au moins l'exigent.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des administrateurs présents (un membre du conseil
d'administration ne peut détenir plus de deux procurations), la voix du président ou celle de son remplaçant
étant, en cas de partage, prépondérante.
Le conseil d'administration ne délibère que des points inscrits à l'ordre du jour.
Aucun administrateur ne peut participer à une délibération portant sur un point à propos duquel il a un
intérêt patrimonial personnel.
Article 22 : Hormis le cas où elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion
journalière, l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant,
sauf délégation spéciale, en collège.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association, en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que
transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par le Code des Sociétés et Associations,
ou les statuts, à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.
Article 23 : Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs
administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du(des) mandataire(s) sera précisée, ainsi
que la durée du mandat.
La démission et la révocation d'un administrateur mettent fin à tout mandat qui lui aurait été conféré par le
conseil d'administration.
Article 24 : L'administrateur peut à tout moment donner sa démission.
Il adresse celle-ci par écrit au président du conseil d'administration qui en accuse réception.
Toutefois, le mandat d'administrateur ne se terminera qu'à la date de l'assemblée générale suivante.
Il dispose du droit de désigner un remplaçant par cooptation.
Article 25 : Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la
conservation des documents.
Dans les plus brefs délais, il procède au dépôt au Greffe du Tribunal de l'Entreprise compétent des actes
exigés par le Code des Sociétés et Associations.
Article 26 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil
d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de
l'article 28 des statuts, à représenter l'association à cet effet.
Toutefois, dans les cas cités à l'article 9 (9º) des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée
générale.
Article 27 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE VII : Représentation
Article 28 : L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux
administrateurs, agissant sur base d'une délibération, d'une décision préalable, d'une autorisation ou d'une
procuration du conseil d'administration.
Article 29 : La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.
TITRE VIII : Comptes et budget
Article 30 : L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le code des Sociétés et
Associations.
Article 31 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 : Les comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice suivant seront soumis
annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Le budget présente les produits et les charges prévus pour l'exercice social suivant.
Les comptes sont déposés conformément au code des Sociétés et Associations.
Article 33 : L'association n'est pas légalement tenue de désigner un commissaire. L'assemblée générale
peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non
de l'association.
TITRE IX : Règlement d'ordre intérieur
Article 34 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi. Il sera approuvé par l'assemblée générale.
Des modifications pourront y être apportées par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
TITRE X : Dissolution de l'association
Article 35 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social
Article 36 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque
cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association de but et objet se
rapprochant le plus de ceux poursuivis par la présente association.
AUTRES DISPOSITIONS
A.DECISION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Désignation des administrateurs
L'assemblée générale réunie ce 23 juin 2022, après avoir adopté les statuts, a décidé à l'unanimité que le
conseil d'administration sera composé des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat :
· Jean Dufour, rue J. Wauters, 15 4280 Hannut
·Steffy Dumont, rue de Hodeige, 136 4300 Waremme
·Annick Leroy, rue du Tilleul, 1A 4280 Hannut
·Emilie Massi, rue J. Siane, 1 4280 Hannut
·Xavier Matyn, rue des Salmons, 18 4280 Hannut
·Nancy Poskin, rue de Pontillas 33A, 5380 Forville
·Marc Slingeneyer, Bevrijdingslaan, 2, 3400 Landen
Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation
de l'association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l'assemblée générale. Les
administrateurs décident, sauf délégation de pouvoirs, collégialement.
B.DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Détermination du siège
Le siège de l'association est fixé en Région Wallonne, rue J Siane, n°1 4280 Hannut.
L'Assemblée Générale des Planches à Nu approuve à l'unanimité la prolongation des mandats dans le
Conseil d'Administration :
- Steffy Dumont
- Annick Leroy
- Emilie Massi
- Xavier Matyn
L'Assemblée Générale des Planches à nu approuve à l'unanimité la nomination des personnes suivantes
dans le Conseil d'Aministration :
- Jean Dufour
- Nancy Poskin
- Marc Slingeneyer
l'Assemblée Générale des Planches à Nu approuve à l'unanimité la demande de démission du Conseil
d'Administration pour les personnes suivantes :
- Malika Lebrun.
Cette modification sera publiée dans les Statuts au Moniteur Belge.