N° d'entreprise : 0776979403
Nom
(en entier) : Decisios
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Initialis 10
 : 7000 Mons
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d’un acte reçu par Maître Edouard-Jean NAVEZ, notaire résidant à Wavre, associé de la
société à responsabilité limitée dénommée « WATHELET & NAVEZ, Notaires Associés », ayant son
siège à 1300 Wavre, Rue Saint Roch 28, TVA BE 0700.686.428 RPM Brabant wallon, le 23 août
2022, ici textuellement reproduit :
A COMPARU.
La société à responsabilité limitée « Fairwood », ayant son siège à 7000 Mons, Boulevard Initialis,
numéro 10, ,, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0788.902.681.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Edouard-Jean NAVEZ, à Wavre, en date
du 12 juillet 2022, en cours de publication aux Annexes du Moniteur belge et dont les statuts n’ont
pas été modifiés.
Ici représentée, conformément à l’article 16 des statuts, par son administrateur, Monsieur JUSTE
Bruno Julien Jacques, né à Tournai, le 23 juin 1979 (…), domicilié à 7810 Ath (Maffle), Clos du
Couvent, numéro 15.
Actionnaire unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires
de la société à responsabilité limitée Decisios, ayant son siège à 7000 Mons, Boulevard Initialis,
numéro 10 , avec le numéro d’entreprise 0776.979.403.
Société constituée par acte reçu par le notaire Edouard-Jean NAVEZ, soussigné, le 9 novembre
2021, publié aux Annexes du Moniteur belge du 12 novembre suivant, sous le numéro 21366503,
dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis.
L’actionnaire unique a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
La séance est ouverte à 9 heures 45 et l’actionnaire unique, la société à responsabilité limitée
Fairwood, précitée, est dûment représentée.
Laquelle déclare posséder deux cents (200) actions, représentant l’intégralité du patrimoine social.
Conformément à l’article 5:82 du Code des sociétés et des associations, l’actionnaire unique exerce
les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
I. EXPOSÉ
L’actionnaire unique expose que :    
- toutes les actions étant présentes ou dûment représentées ;
- aucun autre titre conférant le droit de vote n’ayant été émis ;
- la société n'ayant pas de commissaire et l’administrateur étant présent ou représenté ;
- il n'y a pas lieu de justifier de convocation à la présente assemblée et que celle-ci est donc
valablement constituée ;
- la présente assemblée a pour ordre du jour les points suivants, savoir :
Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Multiplication du nombre d’actions par cent (100) et remplacement des deux cents (200) actions
existantes par vingt mille (20.000) actions nouvelles, sans modification de l’équilibre actionnarial.
Volet B
2. Proposition de création de classes d’actions A et B.
2.1. Lecture du rapport de l’organe d’administration établi conformément à l’article 5 : 102 CSA,
exposant la justification détaillée de la décision de créer différentes classes d’actions et ses
conséquences sur les actions existantes.
L’organe d’administration déclare que, en l’absence de données financières et comptables sous-
tendant son rapport relatif à la décision de créer différentes classes d’actions, il n’a pas sollicité de
rapport d’un réviseur d'entreprises ou d’un expert-comptable externe.
2.2. Proposition de création de classes d’actions ci-après décrites et conversion des vingt mille
(20.000) actions existantes en actions de classe A.
3. Augmentation des capitaux propres, à concurrence de cent mille euros (100.000,00 €) par apport
en espèces, pour les porter de vingt mille euros (20.000,00 €) à cent vingt mille euros (120.000,00 €),
par la création de huit cent vingt-sept (827) nouvelles actions de classe A sans mention de valeur
nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, participant aux
bénéfices à partir de la réalisation effective de l’augmentation de capital.
Ces actions nouvelles seront émises chacune à la valeur de 120,92 € soit au-dessus du pair
comptable des actions existantes.
Les capitaux apportés ne seront pas consignés sur le compte de capitaux propres indisponibles
ouvert au nom de la société.
4. Dispense de la rédaction du rapport de l’organe d’administration établit conformément à l’article 5:
121 du Code des Sociétés et des Associations.
5. Souscription et libération des actions nouvelles.
6. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation des capitaux propres.
7. Augmentation des capitaux propres, à concurrence de trois cent cinquante mille euros (350.000,00
€) par apport en espèces, pour les porter de cent vingt mille euros (120.000,00 €) à quatre cent
septante mille euros (470.000,00 €), par la création de deux mille huit cent nonante-cinq (2.895)
nouvelles actions de classe B sans mention de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes, participant aux bénéfices à partir de la réalisation effective de l’
augmentation de capital.
Ces actions nouvelles seront émises chacune à la valeur de 120,90 € soit au-dessus du pair
comptable des actions existantes.
Les capitaux apportés ne seront pas consignés sur le compte de capitaux propres indisponibles
ouvert au nom de la société.
8. Dispense de la rédaction du rapport de l’organe d’administration établit conformément à l’article 5:
121 du Code des Sociétés et des Associations.
9. Droit de souscription préférentiel.
10. Souscription et libération des actions nouvelles.
11. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation des capitaux propres.
12. Modification de l’article 5 des statuts.
13. Nomination administrateur.
14. Nomination commissaire.
15. Pouvoirs spéciaux.
III. DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
L’actionnaire unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale adopte les résolutions
suivantes :
    1.  Première résolution – Modification de la représentation du patrimoine – Multiplication du
nombre d’actions
L'actionnaire unique décide d'augmenter le nombre d’actions, sans apport nouveaux pour passer de
deux cents (200) actions à vingt mille (20.000) actions, via la multiplication du nombre d’actions par
cent (100), sans modification de l’équilibre actionnarial.
    1.  Deuxième résolution – Proposition de création de classes d’actions et conversion des actions
existantes
2.1. Lecture du rapport de l’organe d’administration établi conformément à l’article 5:102 CSA,
exposant la justification détaillée de la décision de créer différentes classes d’actions et ses
conséquences sur les actions existantes ;
L’organe d’administration déclare que, en l’absence de données financières et comptables sous-
tendant son rapport relatif à la décision de créer différentes classes d’actions, il n’a pas sollicité de
rapport d’un réviseur d'entreprises ou d’un expert-comptable externe.
2.2. L'actionnaire unique décide de créer 2 classes d’actions différentes (A et B) et de convertir les
vingt mille (20.000) actions existantes de la société en actions de classe A.
Les actions de classe A et de classe B jouissent des mêmes droits et obligations, étant entendu que
les actions de classe A sont celles souscrites par les actionnaires dits « privés », à savoir les
Volet B
fondateurs et employés de la présente société à responsabilité limitée « Decisios », et que les
actions de classe B sont celles souscrites par les « partenaires financiers ».
    1.  Troisième résolution – Augmentation des capitaux propres
L’actionnaire unique décide d'augmenter les capitaux propres, à concurrence de cent mille euros
(100.000,00 €) par apport en espèces, pour les porter de vingt mille euros (20.000,00 €) à cent vingt
mille euros (120.000,00 €), par la création de huit cent vingt-sept (827) nouvelles actions de classe A
sans mention de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
existantes, participant aux bénéfices à partir de la réalisation effective de l’augmentation de capital.
Ces actions nouvelles seront émises chacune à la valeur de cent vingt euros et nonante-deux cents
(120,92 €) soit au-dessus du pair comptable des actions existantes
Les capitaux apportés ne seront pas consignés sur le compte de capitaux propres indisponibles
ouvert au nom de la société.
    1.  Quatrième résolution – Rapport de l’organe d’administration (article 5 :121 du Code des
sociétés et des associations)
Faisant usage de la possibilité offerte par l’article 5 :121, § 2 du Code des sociétés et des
associations, l’actionnaire unique déclare renoncer à la rédaction du rapport prévu par l’article 5 :121,
§ 1er du CSA.
    1.  Cinquième résolution – Souscription et libération des actions
Huit cent vingt-sept (827) actions de classe A sont à l’instant souscrites pour un montant de cent
vingt euros et nonante-deux cents (120,92 €) chacune, soit pour un montant total de cent mille euros
(100.000,00 €) par l’actionaire unique, à savoir la société à responsabilité limitée « Fairwood », ayant
son siège à 7000 Mons, Boulevard Initialis, numéro 10, ci-avant mieux qualifiée et représentée
comme dit est.
Ces actions nouvelles sont immédiatement souscrites en espèces et ont été libérées à concurrence
de un cinquième (1/5e) et une somme de vingt mille euros (20.000,00 €) a été mise à la libre disposi-
tion de la société, versée en un compte spécial numéro BE74 7320 6588 7707 ouvert au nom de la
société auprès de CBC Banque suivant attestation du 19 août 2022 qui demeurera au dossier des
présentes.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme vingt mille euros
(20.000,00 €).
    1.  Sixième résolution – Constatation de la réalisation effective de l’augmentation des capitaux
propres
L’actionnaire unique constate et requiert le notaire soussigné d’acter que l’augmentation des
capitaux propres est intégralement réalisée et que les capitaux propres de la société sont ainsi
effectivement portés de vingt mille euros (20.000,00 €) à cent vingt mille euros (120.000,00 €) et
représenté par vingt mille huit cent vingt-sept (20.827) actions sans valeur nominale.
    1.  Septième résolution – Augmentation des capitaux propres
 
Troisième
feuillet
L’actionnaire unique décide d'augmenter les capitaux propres, à concurrence de trois cent cinquante
mille euros (350.000,00 €) par apport en espèces, pour les porter de cent vingt mille euros
(120.000,00 €) à quatre cent septante mille euros (470.000,00 €), par la création de deux mille huit
cent nonante-cinq (2.895) nouvelles actions de classe B sans mention de valeur nominale, jouissant
des mêmes droits et avantages que les actions existantes, participant aux bénéfices à partir de la
réalisation effective de l’augmentation de capital.
Ces actions nouvelles seront émises chacune à la valeur de cent vingt euros et nonante cents
(120,90 €) soit au-dessus du pair comptable des actions existantes.
Les capitaux apportés ne seront pas consignés sur le compte de capitaux propres indisponibles
ouvert au nom de la société.
    1.  Huitième résolution – Rapport de l’organe d’administration (article 5 :121 du Code des sociétés
et des associations)
Faisant usage de la possibilité offerte par l’article 5 :121, § 2 du Code des sociétés et des
associations, l’actionnaire unique déclare renoncer à la rédaction du rapport prévu par l’article 5 :121,
§ 1er du CSA.
Volet B
    1.  Neuvième résolution – Droit de souscription préférentiel
A l’instant, l’actionnaire unique déclare renoncer purement et simplement au droit de souscription
préférentiel qu’il détient en vertu de la loi et des statuts, en faveur de la société anonyme « IMBC
Spinnova », ci-après mieux qualifiée.
En conséquence, l'augmentation des capitaux propres peut être réalisée à la présente assemblée.
    1.  Dixième résolution – Souscription et libération des actions
Deux mille huit cent nonante-cinq (2.895) actions de classe B sont à l’instant souscrites pour un
montant de cent vingt euros et nonante cents (120,90 €) chacune, soit pour un montant total de trois
cent cinquante mille euros (350.000,00 €) par la société anonyme « IMBC Spinnova », dont le siège
social est établi à 7000 Mons, rue des Quatre Fils Aymon, numéro 14, inscrite à la Banque Carrefour
des Entreprises sous le numéro 0870.661.013.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Antoine HAMAIDE, à Mons, le 15
décembre 2004, publié aux annexes du Moniteur belge du 30 décembre suivant sous le numéro
04182180, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois azux termes d’un acte reçu par le
notaire Antoine HAMAIDE, à Mons, le 18 décembre 2019, publié aux annexes du Moniteur belge du
6 janvier suivant sous le numéro 20003363.
Ici représentée, conformément à l’article 22 de ses statuts et à la délégation de pouvoirs décidée par
le Conseil d’administration en date du                                 2022, qui restera ci-annexée, par son
administrateur, Monsieur DEMOULIN Serge (numéro national : 69.04.08-183.84), domicilié à 7870
Lens, rue des Alliés, numéro 3, nommé à cette fonction aux termes de l’assemblée générale du 21
novembre 2017, publiée aux Annexes du Moniteur belge du 4 janvier suivant, sous le numéro
18002076.
Ces actions nouvelles sont immédiatement souscrites en espèces et ont été intégralement libérées
et une somme de trois cent cinquante mille euros (350.000,00 €) a été mise à la libre disposi-tion de
la société, versée en un compte spécial numéro BE74 7320 6588 7707 ouvert au nom de la société
auprès de CBC Banque suivant attestation du 19 août 2022 qui demeurera au dossier des
présentes.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme trois cent cinquante mille
euros (350.000,00 €).
L’actionnaire unique déclare que le souscripteur a intégralement libéré son apport.
Le souscripteur déclare avoir une parfaite connaissance de la situation financière de la société à
responsabilité limitée « Decisios ».
    1.  Onzième résolution – Constatation de la réalisation effective de l’augmentation des capitaux
propres
L’actionnaire unique constate et requiert le notaire soussigné d’acter que l’augmentation des
capitaux propres est intégralement réalisée et que les capitaux propres de la société sont ainsi
effectivement portés de cent vingt mille euros (120.000,00 €) à quatre cent septante mille euros
(470.000,00 €) et représenté par vingt-trois mille sept cent vingt-deux (23.722) actions sans valeur
nominale.
    1.  Douzième résolution – Modification de l’article 5 des statuts
Suite aux décisions qui précèdent, l’actionnaire unique décide de remplacer l’article 5 des statuts par
le texte suivant :
« Article 5. Apports
En rémunération des apports, vingt-trois mille sept cent vingt-deux (23.722) actions ont été émises,
réparties en vingt mille huit cent vingt-sept (20.827) actions de classe A et deux mille huit cent
nonante-cinq (2.895) actions de classe B.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
»
    1.  Treizième résolution – Nomination administrateur
 
Quatrième
feuillet
Est appelée à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Madame
HAROUCHI Nora (…), ici présente et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
    1.  Quatorzième résolution – Nomination commissaire
Volet B
L’actionnaire unique appelle aux fonctions de commissaire aux comptes, sur une base volontaire, la
société coopérative à responsabilité limitée dénommée « AVISOR – Réviseurs d’entreprises », dont
les bureaux se situent à 7520 Tournai (Ramegnies Chin), chaussée de Tournai, numéro 54. Il
exercera son mandat durant les trois prochains exercices sociaux.
L’actionnaire unique déclare que le commissaire a accepté sa mission antérieurement aux
présentes.
    1.  Quinzième résolution – Pouvoirs spéciaux
L’actionnaire unique décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
L’actionnaire unique confère tous pouvoirs :
- aux administrateurs de la société, agissant ensemble ou séparément, en vue (i) de l’exécution des
résolutions susvisées et (ii) en particulier, de l’accomplissement de toute démarche ou formalité
requise aux fins d’assurer l’opposabilité aux tiers desdites résolutions, et (iii) de comparaître à l’
élaboration de tous actes rectificatifs du présent acte, aux fins d’y rectifier toutes erreurs matérielles,
ou de réaliser toutes formalités de publicité rectificatives ;
- à tous collaborateurs de l’étude des notaires Jacques WATHELET & Edouard-Jean NAVEZ,
notaires à Wavre ; faisant élection de domicile en leur étude, à titre individuel et avec faculté de
substitution, aux fins d’effectuer toutes formalités juridiques et administratives requises pour la mise
en œuvre des résolutions susvisées, et ce notamment auprès du greffe du tribunal de commerce
compétent, de tout guichet d’entreprises et de la Banque Carrefour des Entreprises, du Moniteur
belge, etc.
IV. CLÔTURE
La séance est clôturée à 10 heures 05 minutes.
(…)
Pour extrait conforme.
Le notaire Edouard-Jean NAVEZ.
Déposés en même-temps une expédition de l’acte, les statuts coordonnées et les annexes.