799284552
Nº d'entreprise
:
Nom
Cyclop Vision "BOLONGI"
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : A.S.B.L
Adresse complète du siège : Rue Royal 187 1210 Saint josse Ten-Noode
Objet de l'acte :
Les fondateurs soussignés :
*Luenfo Alice Annette, domicilié à la rue Royal 187 1210 Saint Josse ten-noode
*Tshimanga Mukadi Karl Gabriel domicilie à la rue de l'Aiguille 26 1070 Anderlecht
*Kasongo Babingamba domocilé à rue du curee 35 1190 Foret
*Ikali Kevin , domicilié à aven milcamps 126 1030 Schaerbeek
Sont convenus de constituer une association et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.
Article 1. - L'association
Forme juridique
L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
Dénomination
L'ASBL est dénommée Cyclop Vision "BOLONGI".
Siège
Le siège de l'ASBL est sis rue Royal 187 1210 saint Josse Ten-Noode Bruxelles.
Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Article 2. - Buts et activités
2.1. Buts
L'ASBL a pour but de permettre aux jeunes de la commune de Saint-Josse d'évoluer dans leur projet
artistique et/ou sportif quel qu'il soit et d'acquérir l'autonomie nécessaire pour l'organisation d'un projet.
Nous travaillons pour et avec ces jeunes dans des projets artistiques ou personnels dans le cadre d'une
aide individuelle.
2.2. Activités principales
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent notamment :
Des ateliers de créations artistiques (peinture, musique, danse, etc.)
Des ateliers sportifs suivies par un coach competent.
A
Des organisation de spectacle afin de promouvoir les créations des jeunes.
Des participations à des conférence culturelles.
L'ASBL peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou
en partie, à son but ou pouvanten amener le développementou en faciliter la réalisation, en ce compris créer,
gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu'elle s'est fixé.
Article 3. - Membres
3.1. Membres effectifs
L'ASBL compte au moins 2 membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres
visés dans la loi sur les ASBL.
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Sont autres membres effectifs, toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et
motivée, acceptée par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
Les membres effectifs onttous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et
les présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le conseil d'administration et qui
s'enlève à 150€ (cent cinquante euros).
3.2. Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL
peut introduire auprès de celle-ci une demande verbale ou écrite afin de devenir membre adhèrent.
Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas
accepter un candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans
droit de vote.
Les membres adhérents ont l'obligation de :
S'informer des projets de l'association
Participer à toutes les activités de l'association
Partager les valeurs de l'association
3.3. Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration. La démission prendra cours endéans quatorze jours à compter de la
date de cet écrit.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d'une notification
verbale ou écrite. La démission prendra cours endéans sept jours à compter de la date de cette notification.
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la
participation aux frais qui ont été approuvés pour l'année au cours de laquelle la démission a été donnée.
3.4. Suspension de membres effectifs
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deuxtiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale.
3.5. Exclusion d'un membre
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l'ASBL, il peut, sur proposition du conseil
d'administration ou à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale
de l'assemblée générale, à laquelle au moins la moitié de tous les membres effectifs sont présents ou
représentés, cette décision nécessitant une majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l'ASBL peuvent être exclus par une
décision unilatérale du conseil d'administration.
Le membre a le droit de se défendre et d'être entendu.
Aucun membre ne peutfaire valoirou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu
de sa seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est
membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la
dissolution de l'ASBL, etc.
Article 4. - L'assemblée générale.
4.1. L'assemblée générale
L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres effectifs.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice -
président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
Le conseil d'administration peutinviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
4.2. Compétences
L'assemblée générale estle pouvoir souverain de l'association. Elle nomme un président de séance et un
secrétaire de séance.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément confères par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
De modifier les statuts de l'Association;
De nommer et de révoquer les membres du conseil d'administration;
De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes,
ainsi que le ou les liquidateurs ;
D'exclure un membre ;
D'approuver annuellement les budgets et les comptes;
De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
De prononcer la dissolution ou la transformation de l'association, en se conformant aux dispositions
légales et statutaires en la matière ;
De déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;
De décider d'intenter une action en responsabilité contre toutmembre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
4.3 Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans les six mois suivant la date de clôture de
l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
La présentation du rapport annuel du conseil d'administration ;
L'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
Le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration.
. Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés au moins 15 jours
. avant la réunion de l'assemblée.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du
jour.
4.4 Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du conseil
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs de
l'Association.
4.5. Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
4.6 Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, qui ne doit pas nécessairement être un
membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
4.7 Délibérations
L'assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par deux tiers des membres effectifs
présents ou représentes, par scrutin secret.
En cas d'égalité de voix, celle du président est déterminante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
4.8 Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peutvoter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés, excepté les modifications touchantaux buts de l'association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur
la modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de vote prévues.
4.9 Registre des décisions
Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un
registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de
consultation conformémentaux modalités fixées à l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent
prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'assemblée générale peuvent introduire une
demande à cet effet auprès du conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation
souverainement et sans autre motivation.
Article 5. - Administration et représentation
5.1. Composition du conseil d'administration
L'ASBL est gérée par un conseil d'administration composé de trois personnes au moins, ramené à deux si
l'association ne comporte que deux membres.
Les membres du conseil d'administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l'assemblée
générale de l'association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentes.
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de 2 ans.
Il se termine à la clôture de l'assemblée annuelle.
Une fois leur mandat arrivé à échéance, les membres sortants du conseil d'administration peuvent être
réélus.
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au conseil d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être
raisonnablement pourvu à son remplacement.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de
l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.
5.2. Conseil d'administration : réunions, délibérations et décision
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le
requiert l'intérêt de l'ASBL.
Le conseil est présidé par le président, ou en son absence par le vice-président. La réunion se tient au
siège de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
Le conseil d'administration délibère et statue quelque soit le nombre de ses membres présents ou
représentés.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le président et le secrétaire. Ce procès-verbal est
conservé dans un registre des procès-verbaux qui peutêtre consulté par les membres effectifs, qui exerceront
leur droit de consultation.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence etl'intérêtde l'ASBL le requièrent, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cette effet, il faut
l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus
décisionnel écritsuppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par télé-
conférence.
5.3. Conflit d'intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit en faire part aux
autres administrateurs avant que le conseil d'administration prenne une décision.
L'administrateurayantun intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération
et au vote sur la matière concernée.
La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et
moyennant les suretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
5.4. Administration interne - restrictions
Le conseil d'administration esthabilité à établirtous les actes d'administration interne qui sontnécessaires
ou utiles à la réalisation du but de l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l'assemblée générale, conformément à la loi.
Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le
contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des taches
n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la
responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée.
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l'achat ou à la vente d'immeubles de
l'ASBL, à l'établissement d'une hypothèque sans l'autorisation de l'assemblée générale. Ces restrictions
apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si
. elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.
5.5. Pouvoir de représentation externe
Le conseil d'administration représente collégialement l'ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Article 6 - Gestion journalière
La gestion journalière de l'ASBL surle plan interne peut être délègues par le conseil d'administration à un
organe de gestion journalière, composé d'une ou plusieurs personnes.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées
par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de l'entreprise.
Article 7 - Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs etles personnes déléguées à la gestion journalière ne sontpas personnellement liées
par les engagements de l'ASBL.
Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l'ASBL. .
Article 8. - Financement et comptabilité
8.1. Financement
L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations,
des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour
soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.
L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
8.2. Comptabilité
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes annuels sont
déposes conformément aux dispositions légales.
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite etmotivée adressée au conseil d'administration. Le membre est tenu
de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 10. Dissolution
L'assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées
par le conseil d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à
l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 4, section 3, des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l'article 4, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution, l'ASBL
mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à la loi.
En cas de dissolution et de liquidation, le conseil d'administration décidé de l'affectation qui doit être
donnée au patrimoine de d'une autre ASBL ayant un but similaire ou apparenté, active en Belgique.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être
déposées au greffe et publiées conformément à la loi.
Article 11. Divers
Article 11. Divers
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est règle par le Code des Sociétés et des
Associations.
Tels sont les statuts.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'assemblé générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
Batukonka-kasanda Aaron, né(e) àLubumbashi RdCongo., le 28/07/1981 et domicilié(e) à la place du
bourgmestre J.L Thys 5c 1090 Jette ;
Ikali Kevin, né(e) à Kinshasa le 25/03/1985 et domicilié(e) à l'avenue Milcamps 126 1030 schaerbeek. ;
Qui acceptent ce mandat.
02/03/2023
Fait le	a Bruxelles
En deux exemplaires originaux
Signature des fondateurs :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes