N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : A2M
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Boondael 6/13
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire résidant à Bruxelles, le 30 janvier
deux mil vingt-trois, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée dénommée « A2M », dont le
siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à 1050 Ixelles, Chaussée de Boondael 6 / 13,
suite à la scission partielle de la société à responsabilité limitée « MVMW », ayant son siège à 1050
Bruxelles, Avenue Franklin Roosevelt 123/b039, inscrite au registre des personnes morales
(Bruxelles) sous le numéro 0471.781.175.
 
LE FONDATEUR
La société à responsabilité limitée « MVMW », ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Franklin
Roosevelt 123/b039, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro
0471.781.175
 
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
 Elle est dénommée « A2M ». 
 
 
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. Le
Conseil de l’Ordre compétent sera informé immédiatement du transfert du siège par lettre
recommandée.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration. Le Conseil de l’Ordre compétent sera informé immédiatement, par pli recommandé,
de l’ouverture du siège.
 
 
OBJET
La société a pour objet la prestation de services relevant de l’exercice de la profession d’architecte
ainsi que les activités connexes et non incompatibles avec celle-ci.
 
Il s’agit notamment de l'obtention et l'exécution, directement ou indirectement, pour son propre
compte ou pour le compte de tiers, de missions dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme, du
0797863404
paysagisme, des travaux routiers, de la gestion de l'environnement, du génie civil, des techniques
spéciales, de l'acoustique, des études énergétiques (notamment PEB), du développement durable,
de l'aménagement intérieur, de la création de mobilier, des expertises, ainsi que l'exécution de toutes
les activités et opérations connexes, à l’exclusion cependant des activités et opérations qui sont
incompatibles avec l’exercice de la profession d’architecte.
 
Ces missions comprennent toutes les activités de conseil, études, recherches, expertises,
organisation d’évènements, voyages, formations, enseignement, graphisme ainsi que de publication
et diffusion de brochures, d’articles ou d’ouvrages dans tous les domaines de l’objet. La société
développe les moyens de communication graphiques, audio, audiovisuels et informatiques connexes
à son objet social.
 
La société peut exercer son objet tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières non
commerciales qu’elle considère le mieux appropriées et effectuer ce faisant toutes les transactions
financières, tant mobilières qu’immobilières, sous réserve des limitations légales ou réglementaires.
Elle est autorisée à contracter des emprunts et à acquérir tous les droits professionnels et d’
utilisation et de jouissance.
 
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou par toute autre voie, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet
non-incompatible avec la profession d’architecte.
 
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par le comparant à la constitution s’élèvent à quatre cent trois mille
quatre cent cinquante-six euros quarante-sept cents (403.456,47 EUR), lesquels résultent du
patrimoine transféré à la présente société dans le cadre de la scission partielle de la société à
responsabilité limitée « MVMW » (anciennement dénommée « A2M »). 
 
Cet apport en nature résultant de la scission partielle de la société à responsabilité limitée « MVMW
» (anciennement dénommée « A2M »), plus amplement décrit ci-après, sera inscrit sur un compte de
capitaux propres disponibles.
 
Apport en nature résultant de la scission partielle de la société à responsabilité limitée « MVMW »
(anciennement dénommée « A2M »)
 
La société à responsabilité limitée « MVMW » (anciennement dénommée « A2M ») (ci-après la «
Société Scindée Partiellement ») conformément aux articles 12:8 et 12:74 et suivants du Code des
sociétés et des associations et aux décisions prises par l'assemblée générale extraordinaire de ses
actionnaires tenue ce jour devant le notaire soussigné, constitue, sans cesser d’exister, la société à
responsabilité limitée sous la dénomination « A2M » par le transfert d'une partie de son patrimoine
comprenant tous les actifs et passifs faisant partie de la branche d’activité composée du patrimoine «
bureau d’architecture » de la Société Scindée Partiellement.
 
Ce transfert par voie de scission partielle se réalise moyennant l'attribution à l’actionnaire unique de
la Société Scindée Partiellement de 750 actions, sans désignation de valeur nominale, de la société
à responsabilité limitée « A2M » présentement constituée, et sans soulte.
 
Conformément à l'article 12:86 du Code des sociétés et des associations, la scission sera réalisée
lorsque la nouvelle société – à savoir la présente société à responsabilité limitée « A2M » – aura été
constituée.
 
1. Rapports du fondateur et du réviseur d'entreprises
 
Le fondateur a rédigé le rapport spécial prescrit par l'article 5:7 du Code des sociétés et des
associations dans lequel il a exposé l'intérêt que présente pour la société l’apport en nature.
 
D'autre part, le réviseur d’entreprises, à savoir la société privée à responsabilité limitée REWISE AD
REVISEUR D’ENTREPRISES, ayant son siège social à 4651 Battice, rue d’Aubel, 7a bte 14, RPM
Liège (division Verviers), numéro d’entreprise 0641.763.381, représentée par Monsieur Axel
DUMONT, a dressé le rapport prescrit par l'article 5:7 du Code des sociétés et des associations,
rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit :
 
« Conformément à l’article 5:7 du CSA, nous présentons notre conclusion au fondateur de la société
« A2M » SRL (ci-après dénommée « la Société ») dans le cadre de notre mission de réviseur
d'entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission du 19 avril 2022.
 
Il est prévu en date du 30 janvier 2023 un acte devant Maître Gérard INDEKEU, Notaire à
BRUXELLES avec notamment pour ordre du jour la scission partielle de la SRL « A2M » (dont la
dénomination sera adaptée en « MVMW ») par constitution de la SRL « A2M », par le biais d’un
apport en nature pour une valeur de 403.456,47 € en fonds propres, dont la partie affectée aux
apports disponibles s’élève à 13.414,14 €, par l’apport en nature d'une partie du patrimoine de « A2M
» SRL comprenant tous les actifs et passifs faisant partie de la branche d’activité composée du
patrimoine «bureau d’architecture ».
 
Nous avons exécuté notre mission conformément à la norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’institut des réviseurs d’
entreprises.
Nos responsabilités en vertu de ces normes sont décrites ci-dessous dans la section
«responsabilités du réviseur d’entreprises ».
 
Concernant l’apport en nature
 
Nos travaux ont permis d’identifier une sous-évaluation de la provision pour pécule de vacances à
hauteur d’un montant estimé à 10.000,00 €, une surévaluation des notes de crédit
à recevoir à hauteur de 26.866,78€ et une sous-évaluation des factures à recevoir à hauteur de
5.710,01 €; il en résulte une surévaluation de la valeur nette apportée à concurrence de 42.576,79 €.
 
Conformément à l’article 5:7 CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils
figurent dans le rapport spécial du fondateur à la date du 27 janvier 2023 et en en dehors de la
réserve susmentionnée, nous n’avons aucune constatation significative à signaler concernant :
– la description des biens à apporter
– l’évaluation appliquée
– les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
 
Nous concluons également que le mode d’évaluation de l’apport en nature, en dehors de la réserve
susmentionnée, conduit à la valeur de l’apport et cette dernière correspond au moins
à la valeur de l'apport mentionnée dans le projet d’acte.
 
Conformément à l’article 3:56 de l’Arrêté Royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des
sociétés et des associations, la valeur retenue pour l’apport en nature, à savoir 403.456,47 € (actif
net), correspond à la valeur comptable des éléments de l’actif et du passif telle qu’elle figurait dans
les comptes de la société qui se sépare et le mode d’évaluation appliqué trouve sa justification dans
la loi.
 
L’apport en nature est néanmoins subordonné :
- à l’accord de transfert de « KBC Bank » qui détient un gage à hauteur de 275.000,00 € sur « tous
les biens mobiliers présents et à venir, corporels et incorporels appartenant à l'entreprise des
constituants du gage, actuellement immatriculée sous le numéro d'entreprise 0471.781.175,
indépendamment de la nature des activités présentes ou à venir, et indépendamment de l'endroit où
ces activités sont ou seront exercées. » ;
- à l’accord de transfert par « KBC Bank » de l’avance à terme fixe n°420431580083 (325.000,00 €)
et n°420434192114 (150.000,00 €);
- à l’accord de transfert par « De Lage Landen Leasing NV » du contrat de prêt n°91140040488
(1.323,93 €) et du bien financé (« autodesk software »).
 
La rémunération réelle de l’apport en nature est la suivante : Monsieur Sebastian MORENOVACCA,
propriétaire des actions de la société appelée à se scinder, décidera du transfert d’actifs et passifs
pour une contre-valeur de 403.456,47 € (actif net). La rémunération de cet apport consiste en l’
attribution de 750 actions nouvelles à Monsieur Sebastian MORENO-VACCA.
Aucune autre rémunération ne sera accordée, en dehors des actions spécifiées, en contrepartie de l’
apport.
 
No fairness opinion
 
Conformément à l’article 5 :7 CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère
approprié ou opportun de l’opération, en ce compris sur l’évaluation de la rémunération attribuée en
contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness
opinion”).
 
Responsabilité du fondateur relative à
 
– l’apport en nature
 
Le fondateur est responsable :
• d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
• de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
• de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
 
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative à
 
– l’apport en nature
 
Le réviseur d’entreprises est responsable :
• d’examiner la description fournie par le fondateur de chaque apport en nature ;
• d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet;
• d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à la
valeur de l'apport mentionnée dans le projet d’acte ; et
• de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
 
Limitation à l’utilisation de ce rapport
 
Ce rapport a été établi en vertu des articles 5:7 CSA dans le cadre de l’apport en nature à la
constitution, présenté au fondateur, et ne peut être utilisé à d’autres fins.
 
Battice, le 27 janvier 2023
 
« REWISE AD REVISEUR D’ENTREPRISES » SRL
Représentée par
Axel DUMONT
Réviseur d’entreprises associé »
 
Lesdits rapports établis conformément à l'article 5:7 du Code des sociétés et des associations, seront
déposés au greffe du tribunal de l’entreprise de Bruxelles, en même temps qu'une expédition des
présentes.
 
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi et conformément aux
éventuelles dispositions conventionnelles convenues entre actionnaires, de l’affectation du bénéfice
et du montant des distributions.
 Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »). 
 La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’
organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction
des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses
dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter
de la date de la distribution (« test de liquidité »).
 L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 Si des actions de la Société sont démembrées, les distributions de bénéfices (bénéfice de l’exercice
ou des exercices antérieur (bénéfice réservé)) seront réalisées au profit de l’usufruitier.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
 A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera, conformément aux éventuelles dispositions convenues entre les
actionnaires, leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
 Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées
par eux.
 Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
1. L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires
pour tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième
jeudi du mois de juin à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure. 
 L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le
cas échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
 Les convocations contenant l'ordre du jour avec les sujets à traiter sont envoyées aux actionnaires,
aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de
certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société,  aux membres de l’organe d’
administration et , le cas échéant, au commissaire au moins quinze jours avant l'assemblée par
courrier électronique à l’adresse électronique communiquée par le destinataire ou par courrier
ordinaire à son dernier domicile connu de la société. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
 Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
 Les réunions peuvent également, sur proposition de l’organe d’administration, se tenir à distance
grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société.
 
2.  Les réunions peuvent également, sur proposition de l’organe d’administration ou de la personne
qui convoque l’assemblée, se tenir à distance, par voie électronique ou tout moyen de
communication vocale (call-conférence), visuelle (vidéo-conférence) ou littérale (discussion sur une
plate-forme interne ou externe sécurisée ou par échange de courriers électroniques de tous les
membres connectés au même moment sur un même système de messagerie). Les actionnaires qui
participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale, pour le respect des conditions de présence et de majorité.    
 L’organe d’administration établira, le cas échéant dans le cadre d'un règlement d'ordre intérieur, les
modalités permettant de déterminer la qualité d'actionnaires et l'identité de la personne désireuse de
participer, et éventuellement les modalités sécurisant la communication, celles suivant lesquelles il
est constaté qu'un actionnaire participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication à
distance utilisé et peut dès lors être considéré comme présent.
 Le moyen de communication électronique doit au moins permettre à chaque actionnaire, de manière
directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée, de
participer aux délibérations, d'exercer son droit de poser des questions et, sur tous les points sur
lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote.  
 
3. Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
 L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou à défaut par l'actionnaire présent qui
détient le plus de droits de vote ou à défaut le plus âgé.
                            
 Sous réserve des dispositions légales, statutaires ou conventionnelles notifiée à la société : 
- chaque action donne droit à une voix ;
- l'assemblée délibère valablement quelle que soit le nombre de titres représentés 
- les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
4. Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par
les actionnaires qui en feront la demande; les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés
par un administrateur.
 Lorsque la société ne compte qu'un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut déléguer ces pouvoirs.
 Les décisions de l'actionnaire unique, agissant comme assemblée générale, sont répertoriées dans
un registre tenu au siège de la société.
 
5. Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation n'annule pas toutes les décisions
prises sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les formalités accomplies pour assister à la
première assemblée générale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde
assemblée. Cette dernière délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs ne peuvent être que des personnes physiques habilitées à
exercer la profession d’architecte et inscrits au tableau de l’Ordre des Architectes.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.  
 Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des
associations.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial : en cas de vacance d'une ou de
plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre cause, celui-ci/ceux-ci est
remplacé conformément aux règles éventuellement convenues entre les actionnaires dans le cadre
d’une convention conclue entre eux et notifiée à la Société.
 A défaut de telle convention, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel
administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur
coopté; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf
si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur
coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la
composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
 Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque administrateur est exercé à
titre gratuit. 
 
POUVOIRS ET FONCTIONNEMENT DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION    
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Sans préjudice de disposition conventionnelles contraires, lorsque la société est administrée par
plusieurs administrateurs :
- chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet (sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale) ;
- chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant ;
- l’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire ; 
- l’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion ; la gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration. L’
organe d’administration peut révoquer en tout temps l’organe de gestion journalière.
 
 L’organe d’administration collégial se réunit sur la convocation d'un administrateur, chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige. Il ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
ses membres sont présents ou représentés. Tout administrateur peut donner à un de ses collègues,
par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le
représenter à une réunion déterminée du collège et y voter en ses lieu et place. 
 Les décisions du collège sont prises à la majorité absolue des voix. Les décisions peuvent
également être prises par consentement unanime de l’ensemble des membres, exprimé par écrit.
Les délibérations du collège sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président et les
administrateurs qui le souhaitent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés
par un administrateur.
                            
Délibérations électroniques
Les délibérations de l’organe d’administration collégial pourront être tenues par voie électronique, si l’
ordre du jour n’appelle que peu de débats ou qu’un débat purement formel ou si les administrateurs
ne peuvent se réunir pour un cas de force majeure (ex : crise sanitaire) ou de justes motifs, et si la
majorité des administrateurs y consent préalablement.
 
Les administrateurs pourront utiliser tout moyen de communication vocale (call-conférence), visuelle
(vidéo-conférence) ou littérale (discussion sur une plate-forme interne ou externe sécurisée ou par
échange de messages électroniques de tous les membres connectés au même moment sur un
même système de messagerie) pour autant que ces moyens permettent de s’assurer de l’identité du
délibérant. 
 
Un procès-verbal sera établi et sera ratifié à l’occasion de la prochaine réunion de l’organe d’
administration collégial. 
 
 
ELECTION DE DOMICILE
 Chaque membre d’un organe d’administration ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile
au siège de la société pour toutes les questions qui concernent l’exercice de son mandat.
 Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, délégué à la gestion
journalière, commissaire et liquidateur domicilié à l'étranger élit, par les présentes, domicile au siège
de la société, où toutes les significations et notifications peuvent lui être valablement données,
relativement aux affaires de la société et à la responsabilité de leur gestion et de leur contrôle, sans
autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.
 
 
IMPOSSIBILITE D’EXERCER LA PROFESSION D’ARCHITECTE
Si, pour quelque raison que ce soit, la société ne peut plus exercer la profession d'architecte toutes
les dispositions nécessaires seront prises pour assurer l’intérêt des clients, notamment en ce qui
concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours en tenant compte, le cas
échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l'architecte et le maître de l'ouvrage. Dans
ce cas, les arrangements quant aux missions en cours seront communiqués sans retard au Conseil
provincial compétent.
 
 
ASSURANCE
 La société assure sa responsabilité civile, en ce compris sa responsabilité décennale, pour tous les
actes qu’elle accomplit à titre professionnel. Cette assurance couvre aussi ses préposés. 
 Les administrateurs et de façon plus générale, leurs mandataires indépendants qui interviennent au
nom et pour compte de la société sont solidairement responsables du paiement des primes d’
assurance. 
 
 
DEONTOLOGIE
La société et ses actionnaires s'engagent expressément et individuellement à respecter les
prescriptions légales et déontologiques relatives à l'exercice de la profession d'architecte.
 Toute disposition des statuts contraire au règlement de déontologie doit être considérée comme
nulle et non avenue. 
 Toute modification des statuts de la société devra être soumise préalablement à l’approbation du
conseil provincial compétent de l’Ordre. 
 En outre, tout architecte désireux d’exercer sa profession au sein de la société devra préalablement
obtenir l’accord de son conseil provincial. La preuve du respect de cette obligation devra être fournie
par l’architecte concerné.
 
 
Les statuts étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateur
Le comparant décide de nommer en tant qu’administrateur, pour un terme indéterminé : Monsieur
Sebastian MORENO-VACCA, architecte, domicilié à 1050 Bruxelles, Avenue Franklin Roosevelt
123/b039.
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre gratuit.
 
2. Commissaire
Le comparant constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins
pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article
1:24 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
3. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée en 2024.
 
4. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôture le 31 décembre 2023.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés, rapport du réviseur
d'entreprises et rapport de l'organe d'administration, établis conformément à l'article 5:7 du Code des
sociétés et des associations.