N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : L'instrument du musicien ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Rue Vanderkindere 183
Les soussignés :
1) Monsieur François de Briey, domicilié à 1180 Bruxelles, rue Vanderkindere, 183
2) Madame Emmanuelle Delvaux, domiciliée à 1390 Grez-Doiceau, rue Célestin Cherpion, 26
3) Madame Marie-Christine Valschaerts, domiciliée à 1040 Bruxelles, rue Baron de Castro, 100
4) Madame Véronique Bogaerts, domiciliée à 1150 Bruxelles, rue Paule, 3
5) Madame Marie Hallynck, domiciliée à 1410 Waterloo, 191, chaussée de Louvain
6) Monsieur Frédéric d’Ursel, domicilié à 1000 Bruxelles, rue Saint-Quentin, 57
7) Madame Dolores Santana Moreno domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue du Rossignol, 17
8) Monsieur Guy Herssens domicilié à 1560 Hoeilaert, Leopold I laan, 4A
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, dont ils ont dressé les statuts conformément à
la loi du 27 juin mille neuf cent vingt et un comme suit :
 
Statuts de l’ASBL L’instrument du musicien
Titre 1 - Dénomination, siège social et durée
Article 1er :
L’association prend pour dénomination : « L’instrument du musicien ASBL »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou
du sigle « ASBL » ainsi que l’adresse du siège de l’association.
Article 2 :
Son siège social est établi au 183, rue Vanderkindere à 1180 Bruxelles dans l’arrondissement judiciaire
de Bruxelles.
Il pourra être transféré par décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée au moniteur
belge.
Article 3
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre 2 - But social poursuivi
Article 4 
L’association a pour but de promouvoir et développer les activités du Fonds « L’instrument du musicien », de
l’aider dans ses missions, notamment sur le plan administratif et financier.
Elle peut, à cette fin, acquérir et posséder tous biens meubles et immeubles, installations et aménagements,
matériel nécessaire en général, à la réalisation de ses projets et organiser toutes manifestations tendant
directement ou indirectement à la réalisation de ce projet. En outre, pour réaliser ses objectifs, elle peut percevoir
toute somme d’argent, toute aide ou contribution matérielle ou financière, à quelque titre que ce soit, d’institutions
et personnes publiques ou privées ; elle peut engager du personnel qui peut, le cas échéant, être mis à
0768978485
disposition du Fonds « L’instrument du musicien ».
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter
son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
Titre 3 - Des membres
Article 5
Il n’existe qu’une seule catégorie de membres.
L’admission des nouveaux membres est décidée souverainement par le Conseil d’administration et fera l’objet
d’un vote à l’unanimité.
Article 6
La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la loi
du 27 juin 1921.
Article 7
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, leurs héritiers ou ayants droits (en cas de décès) n’ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Article 9
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Titre 4 - Des cotisations
Article 10
L’assemblée générale décide des cas où une cotisation pourrait être réclamée. Cette cotisation ne peut être
inférieure à 10 € et supérieure à 500 €.
Les membres apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Titre 5 - De l’Assemblée générale
Article 11
L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Elle est présidée par le président du
Conseil d’administration ou, s’il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
Article 12
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts
Sont notamment réservés à sa compétence :
1/ La modification statutaires
2/ la nomination et la révocation des administrateurs
3/ l’approbation des budgets et des comptes
4/ La dissolution volontaire de l’association
5/ L’admission et l’exclusion des membres
6/ La transformation de l’association en société à finalité sociale
7/ Tous les cas où les statuts l’exigent
Article 13
Il doit être tenu une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la clôture
des comptes.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins.
Article 14
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le conseil d’administration par lettre
ordinaire ou par courrier électronique, signé par le président ou un administrateur, au moins 15 jours avant
l’Assemblée. 
La convocation contient l’ordre du jour et mentionne la date, l’heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition portée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour, au minimum quinze
jours à l’avance.
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour,
sauf si la majorité des membres présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le
faire dans les cas prévus aux articles 8 modification des statuts), 12 (l’exclusion d’un membre), 20 (dissolution
volontaire de l’association) et 26quater (transformation de l’association en société à finalité sociale) de la loi du
27 juin 1921.
Article 15
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre, sans que
celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun
disposant d’une voix.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne en qualité d’observateur ou de consultant.
Article 16
L’assemblée générale peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre dispose d’une voix.
En cas de partage des voix lors d’un vote, la proposition est rejetée.
 Article 17
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès verbaux contresignés par le Président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, sur simple demande écrite au conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et la révocation des administrateurs, à la
dissolution de l’association ainsi qu’à la transformation de l’association en société à finalité sociale sont déposées
au greffe du tribunal de commerce pour être publiée au moniteur belge.
Titre 6 - De l’administration de l’association
Article 18
L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins trois membres, nommés par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée de 3 ans, en tout temps révocables par elle.
Les membres sortant du conseil sont rééligibles. 
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
Les salariés de l’association ne peuvent pas faire partie du conseil d’administration mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par lettre recommandée aux autres
membres du conseil d’administration. Si cette démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un
nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de quatre réunions du conseil sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 19
Le conseil est responsable en tant que collège.
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un trésorier et un secrétaire. En cas d’empêchement du
président, ses fonctions sont exercées par le plus ancien des administrateurs présents.
Article 20
Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou que l’un des
membres en fait la demande.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 21
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à l’assemblée générale.
En vertu de la loi, les restrictions aux pouvoirs du conseil d’administration, de même que la répartition des tâches
entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées.
Le conseil d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec
l’usage de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
Les actes qui engagent l’association, autres que la gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d’une
délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers.
Article 22
Le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Un administrateur
peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une
procuration.
Les décisions prises par le conseil d’administration seront adoptées à la majorité ; toutefois, le transfert d’argent
d’un projet à un autre au sein de l’a.s.b.l. ne se fera qu’avec l’accord unanime du conseil d’administration.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt personnel opposé à celui de
l’association, doit le déclarer et ne peut participer au vote. Son abstention est indiquée dans le procès-verbal de
la réunion.
Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans
déplacement du registre.
Article 23
Le conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Article 24
Responsabilité
Les administrateurs ne sont responsables que des actes pris en exécution de leur mandat ; Ils ne contractent, à
raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
L’association n’encourt aucune responsabilité du chef d’accident ou dommage quelconque qui surviendrait aux
membres, à leurs invités, au matériel et objets leur appartenant.
Titre 7 - Du règlement d’ordre intérieur
Article 25
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à l’assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Titre 8 - Des comptes et du budget
Article 26
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2022.
Le conseil d’administration établit les compte de l’exercice écoulé selon les dispositions prévues par l’article 17
de la loi du 27 juin 1921 ainsi que le budget du prochain exercice et les soumet à l’approbation de l’assemblée
générale annuelle.
Titre 9 - Dissolution - Liquidation
Article 27
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à l’article 20 de la loi du 27 juin 1921.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins
désintéressées.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif (le Fonds l’instrument des musiciens).
Titre 10 - Dispositions finales
Article 28
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant
les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires
L’assemblée générale réunie ce jour a nommé en qualité d’administrateurs :
1) Monsieur François de Briey, domicilié à 1180 Bruxelles, rue Vanderkindere, 183,
2) Madame Emmanuelle Delvaux, domiciliée à 1390 Grez-Doiceau, rue Célestin Cherpion, 26
3) Madame Marie-Christine Valschaerts, domiciliée à 1040 Bruxelles, rue Baron de Castro, 100,
4) Madame Véronique Bogaerts, domiciliée à 1150 Bruxelles, rue Paule, 3,
5) Madame Marie Hallynck, domiciliée à 1410 Waterloo, 191, chaussée de Louvain, 
6) Monsieur Frédéric d’Ursel, domicilié à 1000 Bruxelles, rue Saint-Quentin, 57
7) Madame Dolores Santana Moreno domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue du Rossignol, 17
8) Monsieur Guy Herssens domicilié à 1560 Hoeilaert, Leopold I laan, 4A
 
Le conseil d’administration a désigné en qualité de :
Président : Madame Marie-Christine Valschaerts
Trésorier : Guy Herssens
Secrétaire : Madame Dolores Santana Moreno
Le conseil d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.