N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SOBELCLEAN
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Bischoffsheim 39 bte 4
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le 15 avril 2024 en cours d’enregistrement par Nous, Maître Laurent
VIGNERON, notaire associé, résidant à Wavre, que :
 
1. FORME ET DENOMINATION : Société à responsabilité limitée « SOBELCLEAN »
2. SIEGE  : Le siège est établi en région de Bruxelles-capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
3. ACTIONNAIRE :
Monsieur DEWACHTER Guillaume, né à Uccle, le 2 février 2001, domicilié à 1390 Grez-Doiceau,
Rue Fontaine, 13.
4. APPORT : 
L’actionnaire a souscrit à cent (100) actions, en espèces, au prix de vingt-cinq euros (25,00 EUR)
chacune, entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements,
soit deux mille cinq cent euros (2.500,00 EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom
de la société en formation auprès de la Banque BELFIUS que le notaire soussigné a constaté par la
remise d’une attestation bancaire qui est demeurée annexée à l’acte
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année.
6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
Conformément à l’article 5:141 alinéa 2 du Code des Sociétés et Associations, l'organe
d'administration est autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des
Sociétés et Associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du
bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
7. BONI : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
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des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
8. GESTION :
 Article 14. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 15. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration et de représentation de la
société y compris dans les actes où intervient un officier public, lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente seul la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant,
soit en défendant, y compris dans les actes où intervient un officier public. 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
L’assemblée générale peut décider que la société sera administrée par plusieurs administrateurs et
que ceux-ci formeront un organe d’administration collégial. Dans ce cas, l’organe d’administration
collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant y
compris dans les actes où intervient un officier public. L’organe d’administration collégial peut
déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 17. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. A défaut de décision
contraire, chaque administrateur-délégué pourra agir seul.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
9. OBJET : 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
Toute activité permettant de répondre aux besoins de services de proximité des personnes
physiques, l’aide-ménagère, ainsi que toutes les activités dans le cadre des titres services, pour le
milieu privé ou professionnel, notamment :
    •  le nettoyage d’un bien immobilier, y compris les vitres, lessive, repassage, petits travaux de
couture occasionnels, préparation des repas (réalisé au domicilie ou à l’agence) ; 
    •  les activités hors du domicile pour le compte d’une personne physique ou d’une personne
morale : courses ménagères, transport de personnes (à mobilité réduite ou non) 
    •  Tout autre service de même nature qui sont ou seront autorisées dans le cadre des titres
services, la liste précédente n’étant qu’exemplative et non exhaustive. 
    •  L’entretien ou a la désinfection intérieure ou extérieure, par tous les moyens, techniques et/ou
méthodes appropriées, de bâtiments de tous types, en ce compris les immeubles résidentiels,
appartements, bureaux, ateliers, usines, magasins, ainsi que de tous les locaux ou surfaces a usage
prive, professionnel et/ou commercial ;
    •  Conception, réalisation et vente de vitraux Tiffany
Les activités d’édition musicale, c’est-à-dire notamment :
    •  Les activités consistant à acquérir et à enregistrer les droits d’auteur pour les compositions
musicales, de promotion, d’autorisation et d’utilisation de ces compositions dans des
enregistrements, à la radio, à la télévision, dans des films, des spectacles ou les médias ; 
    •  Toutes activités de production, de management, de développement, de conseils, de
consultance, de prestation de services et de financement dans les projets artistiques en matière de
musique au sens large (tel que notamment les modalités pour l’enregistrement en studio, le tournage
de clip-video), et entre autres, les services de coordination et de planification (tel que notamment
avec les ingénieurs du son et producteurs, l’organisation de tournée)
    •  L'édition de musique à télécharger ; 
Activité de parc et jardin : 
    •  l’entretien, l’aménagement, la restauration de tous balcons et terrasses jardins, pépinières,
parcs, haies, chemins, plaine de jeux, ou tous autres espaces verts au sens le plus large des termes
ainsi que l’étude et la réalisation de ces espaces ;
    •  L’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la location, la réparation, la distribution, la
conception, la création, la fabrication, la commercialisation, par tout moyen généralement
quelconque en ce compris par internet, au détail ou en gros, de tout matériel, matériaux, accessoire
et/ou produit mobilier liés au jardin, espace vert, agriculture, et terrasse et notamment de matériel d’
éclairage, meubles, articles d’ornementation pour jardins, terrasses, balcons, piscines et pièces d’
eau;
    •  Tous travaux d’élagage et d’abattage d’arbres 
    •  L’entreprise générale de terrassement, à savoir notamment, les travaux de forage, de sondage
et d’injection, de drainage, plantations, revêtements spéciaux pour les terrains de sport, travaux de
démolition, comprenant les travaux de démolition de bâtiments, l’arasement et le déblayage ;
    •  Tous travaux liés à la conception, la fabrication et la réalisation de chemins, entrées, murs et
murets, clôtures, abris de jardin, car-ports et parkings, terrasses en toutes matières, brises-vue,
pare-vue, pares-vent, bardage en bois
    •  L’exploitation de toute entreprise agricole, horticole et sylvicole, de toute activité forestière, la
pisciculture et la cynégétique, et toutes les activités connexes à ces domaines ;
    •  L’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la location, la réparation, la distribution, la
conception, la création, la fabrication, la commercialisation, par tout moyen généralement
quelconque en ce compris par internet, au détail ou en gros, tant pour le milieu privé que
professionnel, de tout matériel, matériaux, accessoire et/ou produit mobilier de bassins pour petits
étangs privés, piscines et pataugeoires, de jacuzzi, hammam et sauna ou « bains » similaires,
couverts ou non couvert, et notamment d’appareils de traitement des eaux et de chauffage, de
conditionnement d’air et de ventilation ;
    •  Tous travaux liés au traitement des eaux usées de piscines ou autre bassin lié à l’objet
Ainsi que les activités suivantes : 
- Achats, ventes en gros et au détail, par tous moyens, de biens neufs et d'occasions (brocanteur), et
toute activités de réparation, entretien restauration (patinage de meubles) ; 
    •  Conception, réalisation et vente de vitraux Tiffany ; 
De manière générale, lié à l’objet:
La mise à disposition partielle du patrimoine à (aux) administrateur(s).
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la
constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier et la location financement de biens
immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la
transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter
caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer  toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire,
le troisième lundi du mois de juin, à dix-sept heures. Pour être admis à l’assemblée générale et, pour
les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions
suivantes :
    •  Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 23. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
    •  Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
    •  Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la
mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une
cession des actions concernées.
 Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard la veille du jour de l’assemblée
générale.
    •  Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
des actions concernées.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 § 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote. 
    •  En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
    •  En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE : 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
    1.  Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième lundi du mois de juin de l’
année 2026.
2. Adresse du siège : 
L’adresse du siège est située à 1000 Bruxelles, Boulevard Bischoffsheim 39 boite 4.
3.Désignation de l’administrateur(s) 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à UN (1).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
- Monsieur DEWACHTER Guillaume, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur DEWACHTER Guillaume, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
 
                                                POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
                                               Laurent VIGNERON, 
                                               Notaire associé
 
Déposés en même temps:
- une expédition conforme de l’acte de constitution
- statuts initiaux de la société
- attestation bancaire