N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : DECYZE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue de Curnolô(ML) 83
5020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Malonne)
Monsieur Gillain Joseph, né à Namur le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-sept, cohabitant, domicilié à
Namur (section de Malonne), rue de Curnolô, 83 (registre national 87.07.29-379-03);
Madame Couturier Sarah, né à Uccle le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-huit, cohabitant, domicilié à
Namur (section de Malonne), rue de Curnolô, 83 (registre national 88.06.23-316-11);
conviennent de constituer entre eux une société en nom collectif et arrêtent les statuts dans les conditions et
formes qui suivent.
 
CONSTITUTION
 
Ils déclarent constituer entre eux une société en nom collectif sous la dénomination de « DECYZE », ayant son
siège social à 5020 Malonne – Rue de Curnolô, 83, et au capital de 1.000 euros (mille euros), représenté par 10
parts sociales (dix) représentant chacune un/dixième de l’avoir social (1/10)
 
STATUTS
 
Article 1 : Nature des titres
 
La société revêt la forme d’une société en nom collectif qui existera entre Monsieur Gillain et Madame Couturier.
 
Article 2 : Raison sociale
 
La société en nom collectif existe sous la raison sociale « DECYZE ». La signature sociale est identique à la
raison sociale.
 
Article 3 :  Objet social
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
la consultance, la formation en gestion des technologies, le développement d'applications de gestion
automatisées, l'organisation d'évènements ;
la fourniture aux entreprises publiques et privées et aux particuliers de services de toute nature dans le cadre de
missions de consultance et de conseil;
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles,
mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
0672371831
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
Article 4 : Durée de la société
 
La société est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 5 : Siège social
 
Le siège social de la société est établi à 5020 Malonne – Rue de Curnolô, 83.
Il pourra être transféré partout en Belgique, par simple décision des associés, prise à la majorité simple des voix.
La société pourra, par simple décision des associés, prise à la majorité simple des voix, établir des succursales
ou agences en Belgique ou à l’étranger.
 
Article 6 : Capital social
 
Le capital social a été fixé lors de la constitution à Mille euros (1.000 �). Il est divisé en dix parts sociales (10).
 
Les apports des associés sont constitués comme suit :
 
1 – Monsieur Gillain Joseph    :          neuf cents euros :         900,00 �
2 – Madame Couturier Sarah   :          cent euros :                  100,00 �
 
Soit au total : mille euros                                                     1.000,00 �
 
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est intégralement libérée par un versement en
espèces effectué au compte ouvert à cet effet au nom de la société en formation.
Une attestation de la banque, auprès de laquelle le compte a été ouvert, justifiant ce dépôt demeurera annexée
aux présents statuts.
Ainsi les comparants déclarent et reconnaissent que le capital social est intégralement souscrit et libéré à
concurrence de mille euros (1.000 �)
 
Article 7 : Cession des parts
 
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement écrit et unanime des autres associés.
 
Les parts sociales sont indivisibles.
 
En cas de décès de l’un des associés, les héritiers et légataires de l’associé décédé ne deviendront associés que
moyennant l’accord écrit et unanime de tous les autres associés.
A défaut d’accord notifié aux héritiers et légataires au plus tard trois mois après le décès de l’associé, les autres
associés disposeront d’un délai de deux mois pour rechercher un tiers en remplacement de l’associé décédé. A
défaut de tel remplacement, ils seront tenus d’acquérir, ensemble ou séparément, les parts sociales de l’associé
décédé, pour une valeur déterminée par un réviseur d’entreprises ou expert-comptable choisi de commun accord
entre parties.
Les héritiers d’un associé décédé qui deviennent associés moyennant agrément des autres associés sont tenus
solidairement des dettes éventuelles antérieures à leur agrément, mais chacun pour sa part héréditaire. Ils sont
tenus des dettes éventuelles postérieures au décès en leur qualité d’associés, c'est-à-dire pour le tout.
Si la société ne compte que deux associés au moment du décès de l’un deux, et que l’autre associé acquiert sa
part sociale, la société sera dissoute de plein droit et mise en liquidation.
 
Article 8 : Gestion de la société
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés, nommés par l’assemblée des associés et
révocables en tout temps par elle. En cas de pluralité de gérants, chacun d’eux disposera séparément de la
signature sociale.
Est nommée en qualité de gérant non statutaire :
 
Monsieur Gillain Joseph;
 
L’ensemble des associés décide que le mandat du gérant sera rémunéré.
 
 
 
Article 9 : Exercice social
 
L’exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice débutera le jour où la société acquerra la personnalité juridique pour se clôturer le trente et
un décembre deux mil sept.
 
Article 10 : Assemblée générale annuelle – inventaire
 
L’assemblée générale ordinaire des associés, pour établir un inventaire de l’actif et du passif de la société, se
tient au siège de la société au plus tard endéans les six mois de la clôture de l’exercice social, sur convocation
de l’organe de gestion.
L’inventaire sera transcrit ou inséré dans un registre spécial et sera approuvé et signé par chacun des associés.
Les associés détermineront, à l’unanimité, l’affectation des bénéfices réalisés, soit qu’ils en décident le maintien
en réserve à toute destination sociale, soit qu’ils en décident la distribution entre les associés dans une
proportion identique à celle de leur souscription au capital social.
 
Article 11 : Modification des statuts
 
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant approbation à l’unanimité, toutes les modifications
qu’ils jugeront utiles.
Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tout changement dans la raison et la
signature sociale, l’augmentation ou la réduction du capital social, l’adjonction de nouveaux associés, ou la
dissolution de la société.
 Article 12 : Dissolution et liquidation
 
La société est dissoute :
 
par le maintien en société d’un seul associé ; il importe peu à cet égard que le maintien d’un seul associé
intervienne par décision des autres associés ou par décès ;
par décision de dissoudre la société prise à l’unanimité des associés.
 
La liquidation de la société s’effectuera dans le respect des dispositions relatives à la liquidation des sociétés
inscrites aux articles 183 à 195 du Code des Sociétés. Toute décision relative au mode de liquidation et à la
nomination du liquidateur ne sera valablement prise que par l’assentiment de la moitié au moins des associés
possédant au moins les trois/quarts de l’avoir social ; à défaut de cette majorité, il sera statué par le Tribunal de
Commerce dans le ressort duquel se situe le siège social de la société.
A défaut de nomination de liquidateur, le gérant de la société sera, à l’égard des tiers, considéré comme
liquidateur.
 
Article 13 : Droit commun
 
Toute disposition non prévue aux présents statuts est réglée par les dispositions légales.
En conséquence, les dispositions de cette législation, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées
inscrites dans le présent acte, et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non
écrites.
 
Article 14 : Compétence judiciaire
 
Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l’exécution des présents statuts, entre la société, ses associés
ou gérants, liquidateurs, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux dans le ressort desquels se situe le
siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
 
Article 15 : Dispositions transitoires
 
Les comparants prennent à l’unanimité la décision suivante :
 
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le 1er
janvier 2017 par Monsieur Gillain Joseph, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la
société présentement constituée. Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité
juridique.
 
Fait à Malonne
                                                                             
                                                                                                         Le 1er  mars 2017