N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): RMA Services
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4500 Huy, Rue Delperée 39
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
En vertu d’un acte reçu par le notaire Martine MANIQUET, notaire associé de la Société de Notaires 
« Thierry de Rochelée et Martine Maniquet, Notaires associés », société civile à forme de SPRL dont le siège 
est établi à Wanze, rue de Bas-Oha 252/A,  en date du 03/10/2013, ont constitué une société privée à 
responsabilité limitée dénommée « RMA Services » les associés suivants : 
1°)   Monsieur MARTIN Renaud Jean Claude André, né à Namur le quatre mai mille neuf cent 
septante-cinq, (Numéro de registre national : 750504-049-83) belge, domicilié à 4500 Huy, Rue Delperée 39.
2°) Monsieur MARTIN Jacquy Armand né à Seilles le vingt novembre mille neuf cent cinquante et un, 
(numéro de registre national : 511120-217.40), belge, domicilié à 5300 Andenne, Rue de la Ferme Romaine 2.
Le siège social est établi à Huy, rue Delperée 39.
Objet social  
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
1. Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d’organisation d’entreprises, 
assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large, tant dans le domaine commercial que 
opérationnel et financier.  Mais aussi toutes prestations de services aux professions libérales ou commerciales, 
et plus généralement à toutes entreprises, indépendants, tous les services pour la mise à disposition de 
bureaux et de services, en ce compris prestations de personnel, location, leasing de matériel bureautique, 
informatique et de bureau.
2. les prestations de services, de conseil/consultance en matière d’environnement (eau, air, sols, déchets, 
législations, certification environnement et toute matière se rapportant à l’environnement) ; la liste ci-dessus 
n’étant qu’exemplative.
3. toutes activités de cours, formations, dispense et aide à la formation, organisation d’événements, salons, 
conférences, réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que toutes activités de décoration, fleurs, 
sonorisation, animation, pour personnes privées ou pour des sociétés.  Dans ce cadre, la société pourra 
effectuer l’exploitation de cafétéria et de petite restauration, la fourniture de boissons, la location de différents 
matériels relatifs à ces activités, la location de salle, la location et la mise à disposition de personnel, et toute 
activité horeca.
4. Toute activité de négociation immobilière (vente, achat, location, …), la gestion locative de biens ou de 
droits immobiliers, l’activité de syndic, et d’une façon générale toute activité se rapportant de près et de loin aux 
activités d’agent immobilier, de consultant dans ces matières, etc.
5. toute activité se rapportant au domaine de la communication, et notamment :
- toutes activités se rapportant à la conception, la réalisation, l’exploitation, la commercialisation, l’achat, la 
location et la vente de toutes les formes de publicité généralement quelconques, et ce sur tous supports 
matériels, audio-visuels, informatiques, généralement quelconques.
6. toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing et de 
graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et publication, faire de 
la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie.
- la réalisation, la vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et la 
création de logos ;
- La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service après-
vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou publicitaires liés aux 
activités prédécrites, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.
7. toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment 
l’aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc.), la réalisation, la 
conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la superficie, 
l’emphytéose,  la construction, l’aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division 
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horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en 
valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles (bâtis ou 
non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de 
fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de toutes 
opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par 
nature, par incorporation ou par destination ; 
8. toutes activités liées à la vente de produits et services via internet, incluant le développement et 
l’exploitation de site internet ou d’application informatique, ainsi que toute activité lié à internet au sens large ;
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de 
nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout 
autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou 
de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement 
de ses produits et services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.  Elle peut se porter caution et donner toute sûreté 
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Durée : 
La Société est constituée pour une durée illimitée.
Capital :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). représenté par cent (100) parts, sans 
mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, souscrites en espèces et 
libérées à concurrence de  six mille deux cents euros (6.200 €).
Les cent (100) parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six (186) chacune, comme 
suit:
- Par Monsieur MARTIN Renaud, à concurrence de dix-huit mille deux cent vingt-huit euros (18.228 EUR), 
soit nonante huit (98) parts.
- Par Monsieur MARTIN Jacquy, à concurrence de trois cent septante-deux euros (372 EUR), soit deux (2) 
parts.
Les comparants déclarent qu'ils ont libéré les parts souscrites en numéraire par un versement en espèces 
effectué de la manière suivante :
- Par Monsieur MARTIN Renaud, à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société la somme totale de six mille deux cents 
euros (6.200 €).
Cette somme a été déposée sur un compte numéro 001-7078591-92 ouvert au nom de la société en 
formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS.
Une attestation de l'organisme dépositaire est restée annexée à l’acte de constitution.
Plan financier
Le plan financier a été déposé au dossier.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des 
affaires sociales.
Si une personne morale est nommée gérant, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou 
travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la 
personne morale.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle 
précédée des mots "pour "RMA Services", société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un gérant", les 
dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.
Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation 
et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de signature sociale aurait causé un préjudice à la 
société.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée des 
fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour 
quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement à aucune entreprise susceptible de faire 
concurrence à la présente société.
POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à la loi, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.
Assemblée générale 
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de 
convocation.  Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le premier lundi du mois de juin à 19 heures. Si ce 
jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle 
doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra 
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux 
convocations.
A défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant ordinaire qu'extraordinaire se réunira sur 
la convocation de la gérance.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée 
quinze jours au moins avant la date de la réunion aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration 
avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérants.
Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours francs avant l'assemblée, informer par un écrit la 
gérance de son intention de participer à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend 
prendre part au vote.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, associé ou non. Tout associé peut 
émettre son vote par correspondance.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.  Les porteurs de 
certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs d'obligations peuvent prendre connaissance de 
ces décisions.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans 
un registre tenu au siège social.
Exercice social 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément 
à la loi.
Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice. 
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve 
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de 
l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de 
gratifications ou dividendes, dans le respect de la loi.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la 
décharge à donner au(x) gérant(s).
Dissolution-Liquidation
La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté 
de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
La décision de l’assemblée générale devra être homologuée par le Tribunal de commerce conformément au 
prescrit du code des sociétés.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des 
parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre 
de parts possédées par eux.
Les associés ont décidé d’adopter à l’unanimité les résolutions suivantes sous le terme suspensif de 
l’acquisition de la personnalité juridique de la Société par le dépôt au greffe du tribunal compétent d’une 
expédition des présentes :
1°) Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille 
quatorze. 
2) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.
3) L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
4) L'assemblée appelle aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée : Monsieur 
MARTIN Renaud, né à Namur le quatre mai mille neuf cent septante-cinq, (numéro de registre national : 
750504-049-83), belge, domicilié à 4500 Huy, Rue Delperée 39, ici présent et qui accepte.  Son mandat est 
rémunéré.
Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.
Il est nommé jusqu'à révocation.
5) Le gérant prénommé savoir Monsieur MARTIN Renaud reprend les engagements ainsi que les 
obligations qui en découlent, et toutes les activités entreprises depuis le premier septembre 2013 par Monsieur 
MARTIN Renaud au nom de la société en formation.
Cependant cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura acquis la personnalité morale.
6) Monsieur MARTIN Jacky sera associé non actif.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
Pour extrait analytique conforme
Volet B - Suite
Martine Maniquet