N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Buena Pista Social Club
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
Avenue des Etriers 8
L’an deux mil vingt-deux,
Le vingt-cinq avril,
 
Constituée par convention sous seing privé,
Ont comparu :
- Monsieur Lutz RITTER und EDLER von PETER (66.07.07-563.80), consultant en management, né à en Corée
du Sud à Séoul le sept juillet mille neuf cent soixante-six, domicilié et demeurant à Woluwe-Saint-Pierre (1150),
Avenue des Étriers 8 ;
- Madame Misaëlle DESPRET (74.12.22-124.78), consultant en management, née à Ixelles le vingt-deux
décembre mille neuf cent septante-quatre, domiciliée et demeurant à Woluwe-Saint-Pierre (1150), Avenue des
Étriers 8 ;
Lesquels comparants déclarent constituer une association sans but lucratif sous la dénomination « Buena Pista
Social Club », dont le siège social sera établi à, Woluwe-Saint-Pierre (1150), Avenue des Étriers 8.
 
Titre I : Dénomination - Siège – But et Objet - Durée
 
Article 1 - L'association est dénommée « Buena Pista Social Club », association sans but lucratif. Tous les actes,
factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association sans but lucratif mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou
du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège social de l’association.
 
Article 2 - Le siège social est établi en région Bruxelles-Capitale ; il peut être transféré en tout endroit par simple
décision de l’assemblée générale. L’association peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des
sièges administratifs, agences, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3 – Les buts et objectifs poursuivis par l’Association ont un caractère exclusivement non lucratif. Elle ne
cherche pas à réaliser des bénéfices, ni pour elle-même ni pour ses membres. Elle utilise ses ressources
financières uniquement pour atteindre les objectifs définis dans ses statuts.
L’Association a pour but de promouvoir la mécanique en général sous toutes ses formes, et plus particulièrement
celle des motos anciennes, qu’elles soient de loisirs ou de compétitions, et à ces fins, d’organiser le déroulement
de toutes activités y relatives, de permettre à tous les membres de l’association d’y participer activement ou
passivement.
 
Article 4 - Afin de favoriser son but social, elle aura pour objet :
- Prodiguer des conseils relatifs à la mécanique et aider ses membres pour les entretiens, la restauration, le
support technique,… ;
0785803532
- Chercher toute forme de collaboration ou de partenariat qui pourrait aider ou conseiller ses membres ;
- Développer une politique d’échanges avec l’étranger notamment avec l’aide d’institutions publiques ou privées ;
- Organiser des manifestations diverses ;
- Procéder à l’achat, l’échange, le prêt, la location ou la vente de matériel et de pièces mécaniques ou
accessoires ;
- Rechercher à obtenir les sponsors et les moyens financiers nécessaires à son action ;
- Produire les outils de communication et de diffusion nécessaires à son activité : Communiqué et conférences de
presse, publicités, tracts, folders, site internet, communication sites sociaux, … ;
- Investir, s’intéresser et participer activement ou financièrement à des activités semblables à son projet ;
- Vendre des billets d’entrée aux manifestations qu’elle organise ou qu’elle soutient ;
- Vendre des produits de marchandising propre à l’ASBL, aux activités qu’elle organise ou soutient ;
- Prévoir, lorsque le cahier de charges de l’organisation l’exige, le transport, le catering ainsi que le logement des
membres, du personnel,… ;
En outre, l’association peut accomplir tous actes directement ou indirectement utiles à la réalisation de son but et
notamment, en vue de recueillir des fonds nécessaires à son fonctionnement.
Elle peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de ses activités toutes propriétés et droits matériels,
louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, soit toute autre activité justifiée dans le cadre
de sa mission.
Dans le cadre de la réalisation de son objet social, l'association peut poser des actes commerciaux (cafétéria,
vente de matériel, ...)
Elle peut aussi créer et gérer tous services ou toutes institutions poursuivant le but de l'association.
L’association peut, dans la poursuite directe ou indirecte de son but, acquérir tout bien meuble ou immeuble,
prendre des engagements contractuels, accepter des donations, vendre, accorder des privilèges sur ses biens,
hypothéquer ou transférer tout bien, conformément aux dispositions légales, aux présents statuts et à tout
amendement de ceux-ci. Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes associations, sociétés ou entreprises
ayant un objet ou un but similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser son développement. Elle
pourra également accepter des postes d’administrateur ou de gérance dans toutes associations, sociétés ou
entreprises ayant un objet ou un but similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser son
développement et désigner un représentant permanent responsable de la gestion commerciale.
 
Article 5. - L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Titre II : Membres
 
Article 6. - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les personnes qui
désirent aider l’association à réaliser son but peuvent être admises en qualité de membres sympathisant.
Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à deux. Les fondateurs sont les
premiers membres de l'association.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l'assemblée
générale.
 
Article 7. – Sont membres effectifs :
            1°) les membres fondateurs ;
            2°) tout membre adhérent qui présenté par deux membres effectifs, au moins, est admis par décision de
l’assemblée générale réunissant la majorité absolue des voix présentes ;
Toute personne qui désire être membre adhérent doit remplir un formulaire d’inscription qui lui sera remis. La
candidature est soumise à l’organe d’administration qui examinera rapidement son inscription. Si son inscription
est refusée, elle sera sans appel et ne devra pas être motivée. Elle est portée par lettre au candidat. Le candidat
non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision de l’organe
d’administration.
 
Article 8. - Tout membre effectif peut se retirer à tout moment de l'association, moyennant lettre recommandée
adressée à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les quatorze jours après son inscription dont
plus amplement question après l’article 10;
- Le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission par le règlement d'ordre intérieur
Un membre effectif peut être exclu par une décision de l'assemblée générale adoptée à la majorité de deux tiers
des voix présentes ou représentées, et selon les modalités imposées par la loi.
 
Article 9. - Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs héritiers, ne peuvent faire valoir aucun
droit sur le patrimoine de l'association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports ou des
cotisations payées.
Ils ne peuvent réclamer aucun compte, ni faire apposer des scellés, ni requérir l’inventaire.
L’organe d’administration tient un registre des membres conformément au Code des sociétés et des
associations.
 
Article 10. - Les membres effectifs ne sont astreins à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leur capacité et de leur dévouement.
Les membres adhérents sont astreints à verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée
générale.Cette cotisation ne pourra dépasser « mille euros » (1.000,00 €) si le membre est une personnes
physiques et « cent mille euros » (100.000,00 €) si le membre est une personnes morale.
Les éventuels membres d’honneur ne seraient pas tenus de verser de cotisations.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, l’organe d'administration envoie
un rappel par lettre ordinaire, ou toutes autres technologies. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est
adressé, le membre n'a pas payé sa cotisation, l’organe d'administration le considérera comme démissionnaire
d'office.
 
Titre III : L'assemblée générale
 
Article 11. - L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres effectifs. Elle est présidée par le
président de l’organe d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le secrétaire ou le trésorier.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Un membre effectif ne peut être porteur que d'une seule
procuration. Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les membres adhérents ne
sont pas convoqués à l'assemblée générale. Néanmoins, ils auront le droit d'y assister si la majorité de
l’assemblée souhaite à ce qu’ils soient présents ; ils n’auront cependant pas droit de vote.
 
Article 12. - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la CSA, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur Sont notamment
réservées à sa compétence : la modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs,
l'approbation des comptes et budget, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion de membres effectifs.
 
Article 13. - L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard au mois de juin. Elle pourra
être tenue par visioconférence.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l’organe d'administration
ou à la demande d'un des membres effectifs.
Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, seront envoyées par l’organe d'administration, au moins
quinze jours ouvrables avant la réunion, par courrier électronique ou tout autre moyen de communication
acceptable en fonction de l’état de la technologie. La convocation est signée par le président ou le secrétaire, elle
contient l'ordre du jour.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute
proposition signée par un tier des membres, doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 14. - L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré, à condition que deux tiers au moins
des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que la moitié d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
 
Article 15. - Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés. En
cas de parité, la voix du président est prépondérante.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Les résolutions d'exclusion d'un membre, de modification des statuts, de transformation en société à finalité
sociale ou de dissolution de l'association sont soumises à la procédure prescrite par le Code des sociétés et des
associations.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Tout membre effectif qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux
votes sur le point de l'ordre du jour qui le concerne.
 
Article 16. - Les procès verbaux de l'assemblée générale sont rédigés par le secrétaire de l’organe
d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par l’organe
d'administration.
Ils sont signés par le président et un membre de l’organe d’administration, et conservés dans un registre au siège
social ou administratif de l'association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux, mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux, signés par le président
ou par un autre administrateur.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
moniteur. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
Titre IV : L’organe d'administration
 
Article 17. - L'association est gérée par un organe d'administration composé de trois administrateurs minimums,
nommés parmi les membres de l’association. Ils sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés ; ils sont en tout temps révocables par elle. Le nombre
d’administrateurs ne pourra cependant être supérieur à six. Par exception, l’organe d’administration ne comptera
que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne compte que deux membres.
La nomination, la démission ou la destitution d'un administrateur fait l'objet d'une publication aux annexes du
Moniteur belge, sans délai.
 
Article 18. - Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.
Si par démission, expiration ou destitution, le nombre d'administrateurs est inférieur au minimum prévu par les
statuts, les administrateurs restent en fonction jusqu'à leur remplacement effectif.
 
Article 19. - L’organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier ;
éventuellemnet un vice-président. L’organe est convoqué par le président ou le secrétaire. Il forme un collège et
ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Les réunions sont présidées par le président ou,
à défaut, par le secrétaire ou le trésorier. Deux fonctions peuvent être cumulées, à l’exception du président et du
vice-président.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il
procède aux publications obligatoires aux annexes au Moniteur belge et dépose régulièrement, selon les
obligations légales, la liste des membres de l’organe d’administration et les comptes auprès du tribunal des
entreprises.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes et de la préparation des budgets. En cas
d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, l’organe d'administration peut désigner un
administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
En cas de non-désignation d'un secrétaire et/ou d'un trésorier, le président assure les responsabilités afférentes
à ces deux fonctions.
 
Article 20. - L’organe d'administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association le nécessite et chaque
fois qu’un administrateur en fait la demande au président de l’organe d’administration.
Il est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur
Les convocations seront envoyées quinze jours au moins avant la réunion par courrier électronique ou tout autre
moyen de communication acceptable en fonction de l’état de la technologie. La convocation contiendra l'ordre du
jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. L’organe peut valablement délibérer avec majorité des deux tiers des
administrateurs présentes ou représentes. Elle pourrait être tenue par visioconférence.
Elle contient l'ordre du jour.
L’organe d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point
non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si un tiers des membres présents et représentés marquent leur
accord,
Les membres de l’organe d’administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une
procuration écrite dûment signée.
Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
L’organe d’administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
 
Article 21. - Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés.
En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux
votes sur les points à l'ordre du jour qui le concernent directement.
 
Article 22. - Les délibérations de l’organe d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux,
signées par le secrétaire et inscrites dans un registre spécial au siège social de l'association. Les extraits qui
doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le secrétaire ou un administrateur.
 
Article 23. - L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association, en ce compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de propriété.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées à l'assemblée générale, par la loi, les statuts ou
le règlement d'ordre intérieur, sont exercées par l’organe d'administration.
 
Article 24. - L’organe d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs
ou à des tiers.
Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée, ainsi que la durée du mandat. La
démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par l’organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du moniteur belge.
 
Article 25. - Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
La fonction de trésorier et d'administrateur délégué peuvent être rémunérées. Dans ce cas, l'assemblée générale
fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
 
Article 26. - A défaut de stipulation contraire dans le procès-verbal de l’organe d'administration, tout
administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par l’organe d’administration
Toutefois, les actes de gestion journalière sont valablement signés par le secrétaire sans qu'une décision de
l’organe d’administration soit nécessaire.
Le règlement d'ordre intérieur ou, à défaut, l’organe d'administration, définit ce qu'il faut entendre par " acte de
gestion journalière".
Le président et/ou le trésorier, agissant séparément, peuvent faire ouvrir, au nom de l'association, tout compte
bancaire. L’organe d'administration sera cependant tenu au courant de leurs démarches lors de la réunion
suivante de l’organe d'administration.
Le président, le secrétaire, le trésorier ou l'administrateur-délégué, agissant séparément, peuvent retirer, au nom
de l'association, toute lettre recommandée ou tout colis envoyé à l'association par la poste, les chemins de fer ou
tout autre service de messagerie.
 
Article 27. - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par l’organe
d'administration et intentées ou soutenues, au nom de l'association par la personne désignée à cet effet par
l’organe d'administration. Si l'action est intentée contre un membre de j'association ou un membre d'un organe de
l'association, l'action judiciaire est décidée par l'assemblée générale et intentée ou soutenue par la personne
désignée à cet effet par l'assemblée générale.
 
Article 28. - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 29. - Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe
d'administration.
 
Titre V : Règlement d'ordre intérieur
 
Article 30. - Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l’organe d'administration, réunissant au moins la moitié
des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
 
Titre VI : Exercice social, budget et comptes
 
Article 31. - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la même
année.
 
Article 32. - Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activités,
seront soumis annuellement par l’organe d'administration pour approbation à l'assemblée générale.
Les comptes annuels se présentent sous la forme d'un compte de recettes et dépenses accompagné d'un
inventaire des biens et des obligations de l'association. Les comptes peuvent toutefois être présentés sous la
forme d'un bilan et d'un compte d'exploitation. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et
extraordinaires de l'exercice social suivant. Ils sont tenus, et le cas échéant, publiés conformément au code des
sociétés et des associations.
L'approbation des comptes par l'assemblée générale donne décharge aux administrateurs pour les opérations
qui y figurent, ainsi que sur celles qui ont été communiquées à l'assemblée générale.
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée désigne un commissaire, choisi parmi les
membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel.
 
Titre VII : Dissolution et liquidation
 
Article 33. - L'assemblée générale est seule compétente pour prononcer la dissolution volontaire de l'association. 
L'assemblée générale se réfère dans ce cadre au code des sociétés et des associations.
En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après apurement des dettes, sera destiné à une affectation qui
se rapproche autant que possible de l'objet en vue duquel l'association a été créée.
 
Article 34. - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés
et des associations.
 
Titre VIII : Disposition finales
 
Assemblée générale
A l’instant, l’association étant constituée, les membres effectifs se réunissent en assemblée générale pour fixer le
nombre des administrateurs et pour procéder à leur nomination.
Tous les membres associés sont unanimes à reconnaître la validité de l'assemblée et, à l'unanimité, ont pris les
décisions suivantes :
 
Première résolution :
Exercice social
L’assemblée décide que le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'une expédition du
présent acte et finira le 31 décembre 2022. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au plus tard
à la fin du mois de juin deux mil vingt-trois.
 
Deuxième résolution :
Siège social
L’assemblée décide que le siège social est situé à Woluwe-Saint-Pierre (1150), Avenue des Étriers 8.
 
Troisième résolution :
Site internet et adresse électronique
Le lien du site internet de l’association est « facebook.com/BuenaPistaSC » ; son adresse mail officielle est
« BuenaPistaSC.brussels@gmail.com »
 
Quatrième résolution :
L’assemblée décide de fixer le nombre à DEUX administrateurs.
Sont appelés à cette fonction pour une durée indéterminée, à compter de ce jour :
- Monsieur Lutz RITTER und EDLER von PETER, prénommé ;
- Madame Misaëlle DESPRET, prénommée.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
Lesquels, ici présents, acceptent ainsi que le caractère gratuit de celui-ci.
Cette résolution est acceptée à l’unanimité.
 
Organe d’administration
 
Cinquième résolution :
À l'instant, l’organe d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement pour procéder à la
désignation de :
- Monsieur Lutz RITTER und EDLER von PETER, prénommé, à la fonction de président et de trésorier ;
- Madame Misaëlle DESPRET, prénommée, à la fonction de secrétaire.
Lesquels ici présents ont accepté pour toute la durée de leur mandat.
 
Sixième résolution :
L’assemblée a conféré tous pouvoirs à la société à responsabilité limitée « G L SERVICES BUREAUX », numéro
d’entreprise 0460.281.628, dont le siège social est établi à Rixensart (1330), Avenue Franklin Roosevelt 23,
représentée par son administrateur, Monsieur Christophe LEHEUREUX, agissant séparément, aux fins de signer
et déposer au nom de l’ASBL, les présents statuts dans les annexes du Moniteur belge.
 
Septième résolution :
Les comparants déclarent qu'ils ont pris connaissance du présent acte et que ce délai leur a été suffisant pour
l'examiner utilement.
La séance est levée après lecture et approbation du présent procès-verbal, les membres effectifs ont signé.
 
Fait à Woluwe-Saint-Pierre,
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Christophe LEHEUREUX
Pour « GL Services Bureaux » srl
Mandataire spécial
 
Déposé en même temps : expédition de l’acte + statut