Nº d'entreprise : 0691 884 964
Nom
(en entier) : Siemens Mobility
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Guido Gezellestraat 125, 1654 Beersel (Huizingen)
Objet de l'acte : Renouvellement des mandats des délégués à la gestion - Délégation de
pouvoir relative aux marchés publics
Extrait du procès-verbal du conseil d'administration de Siemens Mobility SA du 24 juin 2024 :
"Il ressort du procès-verbal du conseil d'administration que les décisions suivantes ont été prises :
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6.Renouvellement des mandats des délégués à la gestion journalière - procuration pour publication
Le Conseil d'administration décide à l'unanimité de reconduire les personnes suivantes en tant que
délégués à la gestion journalière pour une période de six ans avec effet au 1er janvier 2025.
- Pol Caby, de nationalité belge, domicilié à 9900 Eeklo, Lijsterbesstraat 10 ;
- Els Vanmarcke, de nationalité belge, domiciliée à 1500 Halle, L.A. Sluysstraat 25 ;
- Geert De Gucht, de nationalité belge, domicilié à 9290 Berlare, Bayaerdstraat 49b ;
- Kris Clinckx, de nationalité belge, domicilié à 1320 Hamme-Mille, 17A rue du Chabut ;
- Bruno Temmerman, de nationalité belge, domicilié à 9308 Hofstade, Hoogstraat 114 ;
- Jean-Philippe Baijot, de nationalité belge, domicilié à 1190 Forest, rue Marconi 16 ;
- Nancy Harnie, de nationalité belge, domiciliée à 1501 Buizingen, Hoogveld 2.
Ces mandats ne sont pas rémunérés.
Le conseil d'administration rappelle que le pouvoir de représentation est régi par l'article 14 des statuts
comme suit :
"14.1 L'entreprise est représentée vis-à-vis de tiers :
a) d'une manière générale (c'est-à-dire dans tous les actes et en droit) : par la signature conjointe de deux
administrateurs, sans préjudice de l'article 14.1 c)
(b) pour les actes relevant de la gestion journalière : soit par la signature conjointe de deux délégués à la
gestion journalière, soit par la signature conjointe d'un délégué à la gestion journalière et d'un administrateur
ou d'un administrateur délégué.
(c) en justice et devant le Conseil d'État et pour autant qu'il s'agisse de marchés publics : par la signature
d'un seul administrateur.
14.2. Pour autant que de besoin, il est précisé que les pouvoirs de représentation impliquent le pouvoir de
les subdéléguer à un ou plusieurs mandataires spéciaux qui engagent valablement la société dans les limites
de leur mandat.
En outre, la société peut être représentée à l'étranger par l'intermédiaire de ses succursales par toute
personne expressément désignée par le conseil d'administration comme responsable de cette succursale."
Ces mandats seront valables jusqu'au 31 décembre 2030.
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7.Délégation de pouvoir relative aux marchés publics procuration pour la publication
Le Conseil d'administration décide à l'unanimité de renouveler, avec effet au 1er janvier 2025, la
délégation de pouvoir relative aux marchés publics aux personnes suivantes pour une durée de quatre ans :
- Baijot Jean-Philippe
- Biebuyck Nadine
- Browaeys Tom
- Clinckx Kris
- De Gucht Geert
- De Taeye Caroline
- Harnie Nancy
- Hibert Mathias
- Temmerman Bruno
Ce mandat concerne exclusivement :
1. La signature et la soumission de demandes de participation, de candidatures et d'offres dans le cadre
de marchés publics, que ce soit ou non avec un ou plusieurs partenaires dans le cadre d'un partenariat.
2. En matière de marchés publics, représenter la société à l'égard de toutes les personnes qui relèvent de
la législation relative aux marchés publics tels que, mais sans s'y limiter, les pouvoir adjudicateurs nationaux,
régionaux, provinciaux ou communaux, ainsi que toutes les entités, toutes les entreprises, organisations,
institutions et autres personnes soumises à la législation relative aux marchés publics, et poser tous les actes
nécessaires et/ou utiles à l'exercice de la présente procuration.
3. Dans les limites des pouvoirs qui leur sont conférés, passer et signer tous actes, élire domicile et, en
général, entreprendre toute démarche vis-à-vis de toutes les personnes soumises à la législation relative aux
marchés publics qui sont utiles et/ou nécessaires à l'exercice des pouvoirs reçus.
Ces pouvoirs doivent être exercés comme suit : chacun des mandataires susmentionnés ne peut agir
valablement qu'en signant conjointement avec un autre mandataire pour les marchés publics (voir liste ci-
dessus), un administrateur ou un délégué à la gestion journalière de Siemens Mobility SA.
La délégation de pouvoir relative aux marchés publics octroyée aux personnes reprises dans la liste
consolidée ci-dessus est valable jusqu'au 31 décembre 2028 inclus et ce sans pouvoir de substitution.
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Procuration pour la publication - décision incluse dans les décisions reprises sous les points 6 et 7 ci-
dessus
Le Conseil d'administration a décidé de donner procuration à Jef Sprengers, Evrard de Lhoneux, Richard
Liu, Thijs Herremans et Tom Vantroyen, tous avocats, ou à tout autre avocat du cabinet ALTIUS BV, qui, à cet
effet, font chacun élection de domicile chez ALTIUS BV, 1000 Bruxelles, Avenue du Port 86 C B414, avec
pouvoir de substitution, pour remplir les formulaires I et, le cas échéant, Il relatifs à la publication des
décisions susmentionnées et pour accomplir toutes les formalités relatives à la publication de ces décisions
aux annexes du Moniteur belge."
Pour extrait analytique,
Jef Sprengers
Mandataire