Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BAEYENS ENERGY
Rue Basse(BL) 15/D
7866 Lessines
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
Aux termes d'un  acte reçu par le notaire Valérie DE RACKER à Lessines, le 3 février 2016, en cours
d'enregistrement,
1)Monsieur BAEYENS Jean Ghislain Odon, né à Lessines le deux décembre mille neuf cent soixante
et un, inscrit au registre national sous le numéro 61.12.02-155.83, domicilié à 7866 Bois-de-Lessines
(Lessines), Rue Basse, 15/D.
2)Monsieur BAEYENS Cédric Johnny Ghislain, né à Ath le vingt-cinq juin mille neuf cent quatre-
vingt-huit, inscrit au registre national sous le numéro 88.06.25-205.62, domicilié à 7866 Ollignies
(Lessines), Rue des Déportés, 19.
Ont déclaré constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de
"BAEYENS ENERGY".
 Le siège social sera établi à 7866 Lessines (Bois de Lessines), rue Basse 15 D.
 Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros, représenté par cent (100) parts
sociales sans valeur nominale, qu'ils souscrivent en numéraire et au pair dans leur totalité de la
manière suivante :
-Monsieur Cédric BAEYENS a déclaré souscrire 51 parts sociales, soit 9486 euros ;
-Monsieur Jean BAEYENS a déclaré souscrire 49 parts sociales, soit 9114 euros.
Les souscriptions sont libérées comme suit :
- par Monsieur Cédric BAEYENS à concurrence d’un/tiers, soit 3162 euros ;
- par Monsieur Jean BAEYENS à concurrence d’un/tiers, soit 3038 euros.
Les fonds affectés à la libération de cet apport en numéraire ont été versés en un compte spécial
ouvert auprès de CBC Banque, au nom de la Société en formation et dont une attestation justifiant
ce dépôt a été présentée au Notaire soussigné pour être gardée par lui.
3) Que la société a par conséquent dès à présent à sa disposition une somme de 6200 euros.
4) Que le Notaire instrumentant a appelé leur attention sur la disposition légale relative
respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les gérants de sociétés en cas de faute
grave et caractérisée, à l'obligation de remettre au Notaire instrumentant un plan financier justifiant le
montant du capital de la présente Société et à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de
participer à l'administration ou à la surveillance d'une Société.
Le Notaire atteste qu'un plan financier signé par les comparants lui a été présenté ce jour pour être
gardé par lui.
Ils fixent les statuts de la Société comme suit :
TITRE I : Dénomination - Siège social - Objet – Durée.
Article 1 : Forme – Dénomination.
 La Société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée " BAEYENS ENERGY".
Article 2 : Siège.
 Le siège social est établi à 7866 Lessines (Bois de Lessines), rue Basse 15 D.
0647870324
Volet B
 Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la Gérance, si ce changement n’a
pas pour conséquence le transfert du siège dans une autre Région linguistique de Belgique, la
gérance ayant tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en
résulte au présent article des statuts.
 La Société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
 Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
 - entreprise de travaux publics;
 - entreprise de transport routier de marchandises, entreprise de déménagement;
 - entreprise de travaux agricoles et horticoles divers effectués pour compte de tiers;
 - commissionnaire de transport;
- l’entreprise de battage;
 - l’entreprise de travaux de drainage, de travaux de démolition de bâtiment et d’ouvrage d’art;
 - l’entreprise de travaux d’égout;
 - l’entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisation diverses;
 - l’entreprise de terrassement et de démolition;
-l’entreprise de transport routier de produits dangereux (ADR)
-l’installation de tous types de chauffage, l’installation électrique de chauffage y compris  les capteurs
électriques d’énergie solaire, les panneaux solaires, photovoltaïques et thermiques, les
écogénérateurs, la microcogénération ;
-l’installation de système de climatisation et de ventilation ;
-la vente en détail et en gros d’appareils de chauffage, électrique, au charbon, au mazout, au bois,
aux pellets et au gaz, y compris casettes, poêles, radiateurs, foyers et chaudières.
 La société agit directement ou en commission en intermédiaire ou en représentation.
 La société peut, en outre, accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
 Elle peut également s'intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou société ayant
un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement
et l'extension de son entreprise.
 Article 4 : Durée.
 La Société a été constituée pour une durée illimitée. Elle n’aura toutefois la personnalité juridique
qu’à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d’un extrait de l’acte constitutif aux
fins de publication aux annexes du Moniteur belge.
TITRE II - Capital - Parts sociales.
Article 5 : Capital.
 Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS, et est représenté par cent (100)
parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) de l’avoir social.
 Article 6 : Formation du capital.
 Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros,
représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, libérées à concurrence d’un/tiers.
Article 7 : Augmentation et réduction de capital – Appels de fonds.
 Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par décision de l'Assemblée
Générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
 Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont décidés
souverainement par la gérance.
 Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associé est titulaire. La
gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine
les conditions auxquelles les versements sont admis.
 L’associé qui, après une mise en demeure notifiée par recommandé, ne satisfait pas à un appel de
fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux d’intérêt légal, à dater du jour de l’exigibilité
du versement. La gérance peut, en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa
date, prononcer la déchéance de l’associé et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui
réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s’impute
sur ce qu’il est dû par l’associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l’excédent.
 L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont
pas été effectués.
TITRE III - Gérance - Surveillance
Volet B
Article 11 : Gérance.
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne
physique, à l’intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au
Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux
dispositions légales applicables.
A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa
qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
L’assemblée qui nomme les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée..
Article 12 : Pouvoirs des gérants – Représentation de la société.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Il est ici rappelé que, conformément à l’article 62 du Code des Sociétés, le gérant doit, dans tous les
actes engageant la responsabilité de la société, faire précéder ou suivre immédiatement sa signature
de l’indication de la qualité en vertu de laquelle il agit
Article 13 : Délégation de pouvoirs.
 Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, des pouvoirs
spéciaux déterminés et en fixer la durée.
Article 14: Emoluments.
 L'Assemblée Générale peut en sus des émoluments déterminés par elle et de leurs frais de
représentation, de voyage et autres, allouer au(x) gérant(s) des indemnités fixes à porter au compte
de frais généraux. L’inscription de ces indemnités le cas échéant dans les comptes et bilan de la
société en fera foi à l’égard des tiers. Le gérant pourra également être rémunéré en nature,
notamment par la mise à disposition gratuite d’un véhicule, d’un logement, d’énergie, etc…
 Le mandat du gérant peut également être exercé à titre gratuit.
 Le caractère rémunéré ou non du mandat de gérant sera établi notamment par la mention de la
rémunération dans les comptes et bilans de la société.  Cette mention fera foi à l’égard des tiers.
Article 15 : Contrôle.
 Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société
s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
TITRE IV - Assemblée générale
Article 16 : Réunions – Convocations – Prorogation.
 Les associés se réunissent en Assemblée générale pour délibérer sur les objets qui intéressent la
Société.
 Il est tenu chaque année au siège social une Assemblée ordinaire le quatrième vendredi du mois de
mai à 18 heures.
 Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
 L'Assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la Société l'exige.
 Les convocations se font conformément aux dispositions légales.
 Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.  La prorogation annule toutes les décisions prises.  La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 : Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.
Les copropriétaires doivent se faire représenter par une seule et même personne.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 18 : Nombre de voix.
Chaque part donne droit à une voix.
 Article 19 : Délibérations – Associé unique – Assemblée par écrit.
Volet B
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, l’assemblée statue quelle que soit la
portion du capital représentée et à la majorité des voix.
Si la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Il
ne peut les déléguer.
Les associés peuvent, à l’unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 20 : Procès-verbaux des assemblées générales.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
TITRE V – Exercice social - Inventaire – Comptes annuels – Répartition.
Article 21 : Exercice social.
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 Article 22 : Inventaire – Comptes annuels.
 Le trente et un décembre de chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes
annuels.
 Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout.
 Ces documents sont établis conformément aux dispositions légales relatives à la comptabilité et aux
comptes annuels des entreprises, dans la mesure où la société y sera soumise et conformément aux
dispositions légales et réglementaires particulières qui lui seront applicables.
 Pour les cas où la Société ne serait pas soumise à l'alinéa précédent les amortissements, réductions
de valeurs, provisions pour risques et charges doivent être faits suivant les règles d'évaluations
établies par la gérance.
Article 23 : Répartition des bénéfices.
 L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
 Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale,
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital
social mais doit être repris, si pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve venait à être
entamé.
 Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VI - Dissolution - Liquidation
Article 24 : Dissolution.
 La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'Assemblée générale.
 La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit ni la dissolution judiciaire de la Société.
Article 25: Liquidation.
 En cas de dissolution de la Société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'Assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation conformément aux dispositions légales.
 Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
 Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
 Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 Les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l’unanimité,les décisions suivantes
:
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social débute le jour du dépôt du dossier de constitution au greffe du Tribunal
compétent et finira le 31/12/2016.
2. Première assemblée générale annuelle.
 La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2017.
 3. Nomination d’un gérant non statutaire.
 L’assemblée générale a décidé :
- de nommer au poste de gérant non statutaire pour toute la durée de la société sauf démission ou
révocation, Monsieur Cédric BAEYENS, qui a accepté ;
 - que son mandat est gratuit.
4. Commissaire.
 L’assemblée générale a décidé de ne pas nommer de commissaire, la société présentement
constituée répondant aux critères visés à l’article 15 du Code des Société, ainsi qu’il résulte d’
Volet B
estimations faites de bonne foi par les fondateurs et notamment du plan financier remis au Notaire
soussigné.
5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation.
 Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2012 par les fondateurs au nom et pour compte de la société en formation, sont
repris par la société  constituée.
6. Mandat spécial.
 Monsieur Cédric BAEYENS, agissant en qualité de gérant de la société constituée, a déclaré
conférer tous pouvoirs au bureau comptable Jacquerie à Ath, à l’effet d’effectuer toutes démarches
et formalités en vue de l’immatriculation de la société auprès d’un guichet d’entreprise et des
services de la taxe sur la valeur ajoutée.
 Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes
et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l’exécution du présent
mandat.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Valérie DE RACKER, Notaire à Lessines
Déposée en même temps une expédition des présentes