N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ANS
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège Avenue Winston Churchill 92
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le cinq janvier deux
mil vingt-deux, a été constituée la société en commandite sous la dénomination « ANS », dont le
siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à 1180 Uccle, Avenue Winston Churchill 92.
 
Les comparants
1) Monsieur Gabriel OIKNINE, domicilié à 94220 Charenton Le Pont (France), 29 avenue du
Maréchal de Lattre de Tassigny;
2) Madame Leslie CISINSKI (épouse OIKNINE), domiciliée à 94220 Charenton Le Pont (France), 29
avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny.
Seul le comparant sub 2 agit par la présente en tant que fondateur et associé commandité dont la
responsabilité est illimitée. 
L'autre comparant agit par la présente en tant qu'associé dont la responsabilité est limitée à son
apport et est dénommé associé commanditaire.
 
Les capitaux propres apportés par les comparants à la constitution s’élèvent à mille euros (1.000,00
€).
En contre partie de ces apports, mille (1.000) parts sont émises, auxquelles les comparants
souscrivent intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
- Monsieur Gabriel OIKNINE, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de cinq
cents euros (500,00 €). En rémunération de son apport, cinq cents (500) parts lui sont attribuées.
- Madame Leslie CISINSKI (épouse OIKNINE), prénommée, déclare faire apport d’un montant en
numéraire de cinq cents euros (500,00 €). En rémunération de son apport, cinq cents (500) parts lui
sont attribuées.
 
Tous les comparants déclarent que la libération des apports est reportée et que la société est
constituée pour une durée indéterminée et commence ses opérations à dater de sa constitution.
 
Les comparants décident d'arrêter les statuts comme suit :
 
FORME - DENOMINATION
ARTICLE 1
La société a adopté la forme légale de société en commandite.
Elle est dénommée « ANS ».
         
SIEGE
ARTICLE 2
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
0779787948
Volet B
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
DUREE
ARTICLE 3
La société a une durée indéterminée.
Elle ne sera pas dissoute en cas de décès, de liquidation, d’incapacité ou de tout autre
empêchement du gérant.
La société peut être dissoute par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification
des statuts.
 
OBJET
ARTICLE 4
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation, le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation,
l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la
transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de produits
liés à la santé.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des actionnaires  a qualité pour interpréter cet objet.
 
LES PARTS D’ASSOCIE
ARTICLE 5
1. Il existe mille (1.000) parts. Chaque part est émise en contrepartie d’un apport et donne droit à une
part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
2. Les parts sont nominatives. Il est tenu au siège de la société un registre des parts nominatives
dont tout associé peut prendre connaissance. L'organe d'administration peut décider que le registre
sera tenu sous la forme électronique.
3. Les parts sont indivisibles. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la
société a le droit de suspendre l'exercice du droit de vote, jusqu'à ce qu'une seule personne soit
désignée comme étant, à son égard, titulaire du droit de vote.
En cas de démembrement du droit de propriété des titres, sauf disposition testamentaire ou
conventionnelle contraire, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
4. A moins qu'il n'en soit convenu autrement, les parts sont incessibles. Chaque associé peut
néanmoins, sans le consentement de ses associés, s'associer une tierce personne relativement à la
part qu'il a dans la société.
La cession des parts, lorsqu'elle est autorisée par la convention, ne peut être faite que d'après les
formes du droit civil. Elle ne peut avoir d'effet quant aux engagements de la société antérieurs à son
opposabilité.
 
L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES SOCIALES
ARTICLE 6
1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, ayant la qualité de
mandataires, dont les pouvoirs sont déterminés par l'acte qui les désigne. A moins que la convention
ou l'acte qui les désigne ne prévoie qu'ils doivent agir conjointement, ces mandataires peuvent
Volet B
accomplir séparément les actes qui relèvent de leur mandat.
2.  L'associé commanditaire ne peut, même en vertu d’une procuration, faire aucun acte de gestion.
Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données aux gérants pour les actes
qui sortent de leurs pouvoirs ne constituent toutefois pas des actes de gestion.
L'associé commanditaire est solidairement tenu, à l'égard des tiers, de tous les engagements de la
société auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition de poser des actes de gestion. Il
est tenu solidairement à l'égard des tiers au même titre que le commandité, de l’ensemble des
engagements de la société s'il a habituellement géré les affaires de la société ou si son nom fait
partie de la dénomination de la société.
3. Tant que la société dure, le gérant chargé de l'administration par une clause spéciale du contrat de
société ne peut être révoqué que pour de justes motifs laissés à l'appréciation du juge ou par
décision des associés prise à l'unanimité ou, si le contrat le prévoit, aux conditions de majorité
prévues par celui-ci. Dans les autres cas, il peut être révoqué comme un simple mandataire.
4. A défaut de stipulations spéciales sur le mode d'administration, les associés sont censés s'être
donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'un pour l'autre. Les actes d'administration accomplis
par l'un des associés lient les autres à moins que l'un d'eux ne s'y oppose avant que l'opération soit
conclue.
5. Les associés ne sont liés à l'égard des tiers par l'acte de l'un d'eux ou d'un gérant que pour autant
que ceux-ci aient agi dans les limites de leurs pouvoirs.
 
LES DECISIONS DES ASSOCIES REUNIS EN ASSEMBLEE
ARTICLE 7
1. Les associés réunis en assemblée prennent à l'unanimité toute décision qui intéresse la société ou
qui a pour objet de modifier les statuts de la société, à moins qu’une convention entre associés
prévoie que leurs décisions seront prises à la majorité.
La clause permettant aux associés de modifier les statuts à la majorité n'étend pas ses effets à la
modification de l'objet essentiel de la société.
Les décisions prises à la majorité des associés dans les conditions prévues par la convention d’
associés lient l'ensemble des associés sauf fraude ou abus de droit.
2. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier lundi
du mois de juin à neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.  
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés
représentant un dixième du nombre de parts en circulation.
Les convocations contenant l'ordre du jour avec les sujets à traiter sont envoyées aux associés, aux
membres de l’organe d’administration et, le cas échéant, au commissaire au moins quinze jours
avant l'assemblée par courrier électronique à l’adresse électronique communiquée par le destinataire
ou par courrier ordinaire à son dernier domicile connu de la société. Toute personne peut renoncer à
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l'assemblée.
Les associés peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
Les réunions peuvent également, sur proposition de l’organe d’administration, se tenir à distance
grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société.
3. Chaque associé peut se faire représenter par un tiers, associé ou non, porteur d'une procuration
spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre moyen de
communication ayant un support matériel.
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou à défaut par l'associé présent qui détient
le plus d’actions.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque part
donne droit à une voix.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
associés qui en feront la demande; les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par un
administrateur.
4. Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation n'annule pas toutes les décisions
prises sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les formalités accomplies pour assister à la
première assemblée générale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde
assemblée. Cette dernière délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Volet B
EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS
ARTICLE 8
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année, l’organe d’administration dresse l'inventaire et établit les comptes annuels
conformément aux dispositions légales en la matière; elle soumet ces documents aux délibérations
des actionnaires à l'assemblée ordinaire.
L'assemblée générale ordinaire, si la société se trouve dans les conditions requises par la loi à cet
effet, entend le rapport de gestion et le rapport du/des commissaire(s). Elle discute les comptes
annuels et statue sur leur adoption.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge
à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s).
               
DISTRIBUTION
ARTICLE 9
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
               
DISSOLUTION
ARTICLE 10
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s) gérant(s)
en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui
déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des actions possédées par eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
               
DROIT COMMUN
ARTICLE 11
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, les parties déclarent s'en référer au Code
des sociétés et des associations.
 
ELECTION DE DOMICILE
ARTICLE 12
Chaque membre d’un organe d’administration peut élire domicile au siège de la société pour toutes
les questions qui concernent l’exercice de son mandat.
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire et gérant domicilié à l'étranger élit, par les
présentes, domicile au siège de la société, où toutes les significations et notifications peuvent lui être
valablement données, relativement aux affaires de la société et à la responsabilité de leur gestion et
de leur contrôle, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du
destinataire.
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé : Madame Leslie
CISINSKI (épouse OIKNINE), prénommée et associé commandité.
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.
 
2) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2022.
 
3) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2023.
 
4) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la société à responsabilité « Between », ayant son siège à 1180 Uccle, Avenue Winston
Volet B
Churchill 92, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0874.028.297, aux fins de
procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et
éventuellement à l’administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société,
faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès
de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l'Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.