N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
PsyThiels
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chemin de la Chapelle 6
4877 Olne
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte du 28 septembre 2018, déposé pour enregistrement, du notaire associé Christoph
WELING, à la résidence d’Eupen, il résulte que Dr. Med. Tineke THIELS, demeurant à 4877 Olne,
chemin de la Chapelle 6, a constitué une société aux caractéristiques suivantes:
 
Forme et dénomination: société civile ayant emprunté la forme d'une société  privée à responsabilité
limitée sous la dénomination de „PsyThiels“.
 
Siège: 4877 Olne, chemin de la Chapelle 6.
 
Objet: La société a pour objet l'exercice de la médecine et plus particulièrement la psychiatrie
infanto-juvénile par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins
inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique
dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des Médecins. La médecine est exercée
au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la
totalité de leur activité médicale au sein de la société.
 
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
 
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance
professionnelle du praticien.
 
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.
 
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
 
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
 
La société a en outre comme objet de gérer en bon père de famille les liquidités produites, tout au
long de son activité. Elle pourra ainsi réaliser des acquisitions immobilières et réaliser au sens large
la gestion d’immeubles, à l’exception bien entendu des opérations réservées à l’IPI.
 
Capital: 18.600 € représenté par cent (100) parts sociales nominatives sans désignation de valeur
nominale. Les parts sociales sont entièrement souscrites et libérées à concurrence d'au moins
12.400 euros par la fondatrice auprès de la banque BNP Paribas, conformément au Code des
sociétés.
 
Gérance: La société est administrée par un ou plusieurs gérants.
0705999850
Volet B
 
L’assemblée générale les choisira, parmi les médecins associés pour les actes de gestion ayant une
incidence sur l’activité médicale des associés, parmi les associés ou non pour les autres activités de
gestion.
 
Si une personne morale est nommée à la gérance, elle aura l’obligation de désigner nommément
une personne physique pour le représenter.
 
Les mandats de gérance d’une société comportant plusieurs associés et les mandats des gérants
non associés auront une durée de 6 ans. Si, et tant que, la société ne comporte qu’un associé, celui-
ci se désignera en assemblée générale pour exercer le mandat de gérant pour la durée de son
activité médicale au sein de la société.
 
S'il y a plusieurs gérants, chaque gérant pourra engager seul la société par sa signature.
 
La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social et représenter la société à l'égard des tiers ou en justice.
 
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée générale pourra pourvoir à son
remplacement, en délibérant comme en matière de modification aux statuts.
 
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision de l’assemblée générale.
 
Pour la première fois et pour la durée de son activité médicale au sein de la société est ici désigné
en qualité de gérant Madame Thiels, prénommée.
 
La gérante n’a pas la qualité de gérant statutaire. Le mandat est exercé à titre onéreux.
 
Assemblée générale: elle se tient annuellement au siège social ou à l'endroit indiqué dans la
convocation le 1er mai à 14 heures. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un
mandataire ayant lui-même le droit de vote.
 
Exercice social : il commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour pour se terminer 31 décembre
2019.
 
Répartition du bénéfice : Sur le bénéfice net de la société, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
la réserve légale, jusqu'à ce que cette réserve atteigne dix pour cent du capital social. Le solde est
mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, tout en tenant compte des
dispositions légales quant à la répartition du bénéfice.
 
Pour extrait analytique conforme
 
Christoph WELING
Notaire
 
Déposé en même temps : expédition