N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Selfiled
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Saint-Job 6
 : 1357 Hélécine
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX
Le neuf mai
Par devant Nous, Alexandre LECOMTE, Notaire à la résidence de Braine-le-Comte, exerçant sa
fonction dans la société à responsabilité limitée dénommée « Amélie Lecomte & Alexandre Lecomte
», ayant son siège à 7090 Braine-le-Comte, place de la Victoire, 14, numéro d'entreprise 666 765
924RPM Mons.
 
COMPARAIT :
 
Madame WAGEMANS Aude Corine Yvette née à Namur le vingt-neuf décembre mil neuf cent
nonante-quatre, célibataire, domiciliée à 1357 Hélécine, rue Saint-Job, 6.
Laquelle déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
                                                       Fondateurs
Le comparant ci-dessus est le seul fondateur.
                        A. – CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société à responsabilité limitée
dénommée « Selfiled », ayant son siège à 1357 Hélécine rue Saint-Job, 6, au moyen d’apports de
fonds à concurrence de deux mille euros (€ 2.000,00), représentés par cent (100) actions sans va-
leur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier et attestent que celui-ci comporte l’ensemble des éléments prévus
à l’article 5:4. CSA.
Ils confirment avoir veillé à ce que la société dispose, lors de sa constitution, de capitaux propres qui,
compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
(article 5:12.CSA).
Conformément à l’article 5:8. CSA :
Le fondateur déclare que les apports doivent être totalement libérés.
Ils déclarent souscrire les cent (100) actions en espèces, soit la totalité des actions prévues (mention
obligatoire prévue par l’article 5:12 CSA), au prix de vingt euros(€ 20,00) chacune, comme suit :
    •  par Madame WAGEMANS Aude, prénommée, à concurrence de deux mille euros (€ 2.000,00),
soit cent (100) actions.
                                                  
Total : deux mille euros (€ 2.000,00), pour cent (100) actions.
Après vérification, le notaire atteste que les apports sont entièrement libérés par un versement en
espèces effectué au compte numéro BE47 7320 6445 9480, ouvert au nom de la société en
formation auprès de CBC.
Le comparant remette à l'instant au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
Le comparant déclare qu’il n’y a pas d’avantages particuliers attribués à un fondateur ou à une
personne ayant participé directement ou indirectement à la constitution de la société.
0785943686
Volet B
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rému-nérations et charges, incombant à la
société en raison de sa consti-tution, s'élève à mille cent soixante euros nonante-trois cents
(€1.160,93).
                                   B. – STATUTS
Article 1 – Forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 – Dénomination
Elle est dénommée « Selfiled».
Article 3 – Siège de la société
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet et But(s) de la société
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,
ou en participation avec ceux-ci dans la mesure où l’exercice de ces activités n’est pas en infraction
ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces
activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession ou autres :
-Toutes les activités se rapportant, directement ou indirectement, au domaine des ressources
humaines, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, la formation, la communication, l’
organisation au sens le plus large, la gestion sociale, l’activité d’audit et le recrutement. ;
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management et à la consultance
pour les entreprises, comprenant la gestion notamment dans le domaine commercial et marketing, le
domaine financier, le domaine opérationnel, le domaine technique, le domaine de la recherche et
développement, le domaine de la gestion d’équipes, le domaine administratif et le domaine des
ressources humaines ;
- La gestion de projets et de management IT. Toutes les activités se rapportant notamment, et sans
que cette liste soit exhaustive directement ou indirectement, au domaine de l’informatique, des sites
internet, des applications mobiles et internet et des bases de données, la consultance, la conception,
la programmation, la réalisation, l’étude, la réalisation de projets, la promotion et la commercialisation
de sites internet et de logiciels sur tous supports ;
- Toutes les activités se rapportant, directement ou indirectement, au domaine de la kinésiologie, au
bien-être, à l’hypnose ou toute discipline thérapeutique ou énergétique, la pratique de la kinésiologie,
la formations professionnelles et personnelles en kinésiologie, en bien-être, hypnose ou toute
discipline thérapeutique. La société a pour objet d’enseigner ces disciplines, de promouvoir et mettre
en œuvre cette discipline en tant qu’outil de gestion du stress, d’amélioration de l’apprentissage, de
connaissance de soi, d’évolution personnelle, et de reconnaissance professionnelle;
- L'exercice de la psychologie et activités assimilées au sens le plus large, notamment, et sans que
cette liste soit exhaustive : l’organisation de consultations psychologiques, psychothérapeutiques,
psychopédagogiques, les examens psychologiques, la médiation familiale, groupes de parole,
thérapie de couple, et expertises judiciaires. Ces consultations visent à l’accompagnement, au
développement et à l’épanouissement de toutes personnes, de tout âge et peuvent être exercées
dans le cadre institutionnel, hospitalier ou privé (au sein d’un cabinet ou à domicile chez le patient)
dans le respect de la déontologie médicale et en respectant l'accès à la profession.
-L’organisation de séminaires, conférences, colloques, journées de réflexion, ateliers de formation et
supervisions;
- La rédaction et la valorisation d’articles scientifiques ;
-Les services d’accompagnement thérapeutique, de formation, de coaching et de consultance
personnalisés à des individus, des groupes, ainsi qu’à des entreprises, dans les domaines suivants :
le développement des personnes et des groupes en management et gestion des équipes,
communication, leadership, gestion du changement, bien-être personnel et bien-être au travail, l’
entreprenariat, l’échec scolaire, développement personnel, développement managérial,
développement de l’entreprise, développement créatif, développement social ainsi que l’
accompagnement des personnes ou tout autre domaine lié à la vie des affaires et du bien-être des
individus, par tout moyen quelconque en ce compris par  correspondance, à distance (par internet),
en milieu scolaire, technique ou à domicile : le coaching, la thérapie familiale ou individuelle, les
prestations de supervision d’équipe, les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion
et d'organisation d'entreprises, assistance, formation, cours et colloques, management,
renseignements dans son sens le plus large ; toutes prestations de coaching, de mentoring et de
training ainsi que de consultance dans le domaine du sport, de développement personnel et mental,
et de développement des ressources humaines, pour toute organisation privée ou publique,
Volet B
personne morale ou physique.; l’organisation de cours individuels ou collectifs.
- L’exploitation et le développement de centres à destination particulière, notamment, un centre
multidisciplinaire, thérapeutico-médical ou de type thalasso, dans le respect de la déontologie
médicale et en respectant l'accès à la profession ;
- L’exercice d’activités dans le domaine de la naturopathie, la diététique et des conseils en nutrition,
dans le respect de la déontologie médicale et en respectant l'accès à la profession ;
-Toute activité se rapportant au domaine de la création, de l'édition, de la publication, de la
distribution et de la vente de livre ou autres articles, ayant un lien direct ou indirect avec la
kinésiologie, les disciplines thérapeutiques et les ressources humaines, sur tous supports y compris
électroniques ;
-Toutes les activités se rapportant au domaine de l’audiovisuel et de la radio, ayant un lien direct ou
indirect avec la kinésiologie, les disciplines thérapeutiques et les ressources humaines, notamment,
et sans que cette liste soit exhaustive, la direction artistique, la réalisation, la production, la promotion
et la distribution de films, bandes sonores, animations, images, doublages sonores ou écrits et de
tous médias quelques soient leur support et via tous les canaux de diffusions.
- Toutes les activités se rapportant au domaine de l’audiovisuel et de la radio ;
- Toutes les activités se rapportant au domaine de l’événement, et ayant directement ou
indirectement un lien avec la kinésiologie, les disciplines thérapeutiques et les ressources humaines,
notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, le développement, la conception, l’organisation, la
production, l’animation de tout événement artistique, culturel, publicitaire, et promotionnel mais aussi
les festivités, manifestations, séminaires, colloques stands, foires, expositions qu’ils soient du
domaine privé ou du domaine public.
- Toutes les activités se rapportant au domaine des relations publiques, ayant directement ou
indirectement un lien avec la kinésiologie, les disciplines  thérapeutiques et les ressources humaines,
notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, la promotion, la vente, les relations presse, le
lobbying, et affaires publiques, le conseil en matière de positionnement d’entreprises etc.
-Toutes les activités se rapportant, directement ou indirectement, au domaine de la production, de la
négociation, de la commercialisation et de la conclusion de contrats de produits et services pour
compte de tiers, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, dans le domaine du bien-être, de
l’herboristerie, des formations, de conférences, colloques, massages, soins corporels ou
thérapeutiques, accessoires bien-être, pierres, élixirs de pierres ou autres, lieux de bien-être , etc;
- Toutes les activités se rapportant au domaine de la photographie, de l’infographie et du design
graphique, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, la consultance, la conception, la
réalisation, la production, la promotion, la vente, la consultance de tous types de travaux artistiques,
commerciaux ou publicitaires sur tous supports. 
- Toutes les activités se rapportant au domaine de la publicité, notamment, et sans que cette liste soit
exhaustive, la conception, la réalisation, le design, le placement et la coordination de campagnes
publicitaires et de publicités pour des tiers utilisant tous les médias nécessaires et sur tous supports.
- Pour tous les domaines d’activités ayant, directement ou indirectement, un lien avec son objet
social, l’achat, la vente, l’import, l’export, la conception, la fabrication, la réparation, l’entretien, l’
assemblage et la commercialisation en gros et au détail de tout matériel et produit;
- Toutes activités liés au jardinage, entretien et création, de jardins, espaces verts, espaces
forestiers, espaces agricoles, potagers, espaces de maraichages, piscicultures, vente et production
de tous produits liés à ces activités en ce compris les plantes aromatiques, médicinales, etc.
-La location, l’hébergement en chambre d’hôtes, en gîtes, en airbnb, ainsi que toutes activités liées
au domaine de l’Horeca ;
-Elle peut acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger tous biens meubles et
immeubles, matériels et installations.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toute entreprise ou société ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de
nature à favoriser celui de la société.
Elle peut faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, assurer la gestion pour son propre compte, d’un
patrimoine de valeurs mobilières incluant notamment mais non exclusivement des actions, des parts
sociales belges ou étrangères, des obligations, des bons de caisse etc.
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Volet B
Article 6 – Titres
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Article 7 – Vote par l'usufruitier
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Conformément à l’article 5:22. CSA,  en cas de démembrement du droit de propriété de parts
sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
              Article 8 – Cession et transmission des actions
§ 1. Les actions peuvent être librement cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir
l'unanimité des actionnaires, déduction faite des actions dont la cession est proposée. A cette fin, il
devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-
mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration
en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une
réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant
que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du
délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Article 9 – Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
Article 10 – Administration              
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Volet B
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Article 11 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 12 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas
nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
 
 
  Article 13 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, le deuxième lundi du mois de juin. Si ce jour
est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
Article 14 – Représentation
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
Article 15 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 17 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Article 18 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixées par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5.142 et 5.143 du
CSA, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant
réduit de la perte reportée ou majorée du bénéfice reporté.
Article 19 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Volet B
Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA –  que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination).
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 20 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.  
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
Le ou Les administrateurs, même non domicilié(s) à l’étranger, font élection de domicile au siège de
la société.
Article 22 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, au-
torisations ou licences préalables.
C. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice social commencera ce jour et se terminera le trente-et-un décembre 2022.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième lundi du mois de juin 2023.
3° Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée :
1.Madame Wagemans Aude, ici présente et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.
L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation
de sommes.
Son mandat est rémunéré, sauf stipulation contraire de l’Assemblée générale.
4° Le comparant ne désigne pas de commissaire.
5°- Le siège social est fixé à 1357 Hélécine, rue Saint-job,6.
6°- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er février 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour le compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
IDENTITE
Le notaire certifie l'identité du comparant au vu de sa carte d'identité.
Droit d'écriture
Le droit d'écriture s'élève à 95,00 €.
Intérêts contradictoires ou disproportionnés
Le Notaire a informé les parties des obligations de conseil impartial. Le Notaire a attiré l’attention des
parties sur le droit ou libre choix d’un conseil. Les comparants déclarent avoir reçu du Notaire toutes
les explications quant aux droits et obligations du présent acte et considère les engagements pris
comme proportionnels et équilibrés.
D O N T     A C T E.
Passé à Braine-le-Comte, en l'étude.
Les comparants ont déclarés avoir pris connaissance du projet d'acte dans un délai suffisant et, de
son accord, nous avons procédé à un commentaire et à une lecture partielle de l'acte, conformément
à la loi.
Les comparants signent avec le notaire.
Suivent les signatures.
 
Pour extrait conforme.
Le Notaire Alexandre LECOMTE.
Dépôt en même temps : expédition de l’acte.