N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Raie Women's Awareness Network
(en abrégé) : RWAN
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Rue d'Edimbourg 26
Objet de l'acte : Constitution
 
Les fondateurs de l’asbl sont :
 
1.         Lama Jaghjougha, Boulevard du Triomphe, 151, 1050 Bruxelles, née à latakia, Syrie, 28/10/1989.
2.         Amanda Klekowski von Koppenfels, Rue Saint Bernard 178, 1060 Bruxelles, née à Northampton,
Massachusetts, USA, 16/9/1970.
3.         Maria Isabel Marques da Silva, Rue Ortelius, 32, 6C, 1000 Bruxelles, née à Lisbonne, Portugal, on the
4/4/1973.
 
déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément Code des Sociétés et des
associations en fixant les statuts comme suit :
 
Article 1
L’association prend la dénomination « Raise Women's Awareness Network» asbl, en abrégé « RWAN ».
 
Article 2
Le siège social de l’association est fixé à Rue d’Edimbourg 26, 1050 Ixelles.
La langue choisie pour la constitution de l’asbl est le français.
Il peut être transféré par simple décision de l’assemblée générale dans tout autre lieu de l’arrondissement
judiciaire. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge dans le mois de sa
date.
 
Article 3 – Objet de l’association :
1- L'association a pour but :
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
 
2- Objectif de l’ASBL RWAN :
 
L’objectif de l'organisation à but non lucratif RWAN est d'autonomiser les femmes en rendant accessibles les
opportunités d'être actives dans la société et ce, en aidant, soutenant, encourageant et autonomisant les femmes
afin d'avoir accès à de meilleurs opportunités et ainsi être plus actives dans la société.
 
Notre projet vise à accompagner les femmes qui rencontrent des difficultés à s'intégrer dans leur communauté ou
0765881217
à s'établir professionnellement. De cette manière, nous travaillons pour une plus grande égalité des sexes.
 
RWAN vise à soutenir toutes les femmes en mettant l'accent sur les femmes issues de l'immigration ou des
réfugiés et les obstacles particuliers auxquels elles sont confrontées.
Nous atteignons cet objectif en promouvant des activités qui augmentent la participation des femmes aux
activités éducatives, professionnelles, entrepreneuriales et de leadership.
 
Notre organisation cherche à relier les individus, les universités, les institutions, les organisations et tous les
autres acteurs qui ont la responsabilité d'aider les femmes à créer un espace de dialogue, de coopération, de
partage des meilleures pratiques et de soutien mutuel.
L’ASBL RWAN vise à promouvoir les valeurs démocratiques de sauvegarde du pluralisme et d'appréciation de la
diversité.
 
RWAN mène les activités suivantes pour accomplir sa mission;
1. Travailler avec les femmes pour souligner l'importance de leur rôle dans la société et promouvoir des activités
qui augmentent la participation des femmes à la vie éducative et professionnelle, à l'esprit d'entreprise et au
leadership.
2. Promouvoir l'intégration des femmes dans la société par l'éducation, la sensibilisation, la discussion
d'expériences partagées et le réseau.
3. Plaider pour l'inclusion sociale des femmes dans la société, ce qui comprend le renforcement de leur
participation sociale, économique et politique.
4. Présenter des rapports et des recommandations visant à combler les lacunes des inégalités dans la société et
à renforcer l'intégration et l'inclusion sociale des femmes dans la société.
5. Mener des activités de recherche et de conseil visant à renforcer le leadership de RWAN dans son travail
d'intégration des femmes par l'éducation, le travail professionnel, l'entrepreneuriat et le leadership.
6. Mener des activités de formation par l'éducation et le développement des compétences personnelles,
professionnelles et techniques des femmes. En plus de soutenir l'innovation et l'entrepreneuriat, en mettant en
œuvre des activités qui développent les compétences des femmes en entrepreneuriat et en leadership.
7. Toutes autres activités qui contribuent à l'accomplissement de la mission RWAN.
 
Ainsi, l’organisation RWAN pourra utiliser tous les moyens disponibles pour atteindre son objectif. En particulier, il
peut proposer et participer à des cours de formation, des stages, des séminaires, des conférences, des ateliers,
des soirées, des expositions, des voyages, des échanges culturels, éducatifs, professionnels et artistiques.
 
Article 4
L'association est constituée pour une durée indéterminée, Elle peut être dissoute â tout moment.
 
Article 5
L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de
membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.
 
Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les fondateurs
mentionnés ci-dessus sont les premiers membres de l'association.
Article 6
De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision du conseil d’administration statuant à la majorité
des deux tiers. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut
faire la demande par écrit au conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de
contribuer de manière active au but social. Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le
postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion.
 
Article 7
L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
 
Article 8
La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande; elles bénéficient des
activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts. Le conseil d'administration pourra accorder
le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son concours à l'association.
 
Article 9
Les membres ne sont astreints â aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation.
 
Article 10
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au
conseil d'administration.
 
Article 11
Le non-respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales
consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association
sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut être
prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil
d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
 
Article 12
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 13
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs.
 
Article 14
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents
statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:
1) La modification des statuts;
2) La nomination et la révocation des administrateurs;
3) L'élection et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération serait attribuée;
4) La décharge des administrateurs et des commissaires;
5) L'approbation des budgets et des comptes;
6) La dissolution de l'association;
7) L'exclusion des membres;
8) La rédaction et la modification d'un Règlement d'Ordre intérieur;
9) La transformation de l'association en société a finalité sociale.
 
Article 15
II doit être tenu au moins une Assemblée générale annuelle dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture
des comptes.
 
Les membres ne pouvant se joindre physiquement à l'assemblée générale pourront être présent virtuellement :
par téléphone, par internet ou tout autre moyen de communication.
 
La convocation est envoyée par le président du conseil d'administration huit jours au moins avant l'assemblée et
contient l'ordre du jour.
 
L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil
d'administration ou sur demande du tiers au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être
adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.
 
Article 16
Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale, par
lettre ordinaire, fax ou courriel, au moins 8 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jours, heure et
lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à
tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
 
Article 17
Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre ou
par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire que de
deux procurations au maximum.
Article 18
Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
 
Article 19
L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les
exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la
majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par
les présents statuts. La voix du président / du secrétaire est prépondérante en cas de parité des votes. Sont
exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Article 20
L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil
d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et
pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l'ordre du jour, tout
point doit être communiqué au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée,
accompagné d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.
 
Article 21
Les décisions de l'assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par le président de l'association et au
moins un autre membre. Le registre est conservé par le secrétaire qui le tiendra à la disposition des membres.
 
Article 22
L'association est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins et au maximum de cinq. Le
conseil d'administration peut également comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association ;
cependant, le nombre d'administrateurs non membres ne pourra être supérieur au quart des administrateurs.
Toutefois si le nombre de fondateurs est de trois, le Conseil d’Administration pourra être composé de deux
administrateurs.
Les administrateurs sont nommés pour un terme de six ans par l'assemblée générale.
 
Article 23
Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur
provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur
qu'il remplace.
 
Article 24
Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou l'un d'entre
eux seulement ; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les mandats de président et de
secrétaire sont l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à défaut, par
l'administrateur présent désigné à cet effet par le conseil d'administration.
 
Article 25
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou, à défaut, par un administrateur,
par simple lettre, courrier électronique ou même verbalement.
 
Article 26
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les
décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de doubler sa voix
en cas de parité de votes. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers
des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une
procuration écrite.
 
Article 27
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
 
Article 28
Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent à
cette gestion, à un administrateur-délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra
en outre déléguer certains de ses pouvoirs parti culiers à l'un de ses membres ou à un tiers. L'administrateur-
délégué ou le président a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute
pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
 
Article 29
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président.
Le registre est conservé par le secrétaire qui le tiendra à la disposition des membres. Tout membre, justifiant d'un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.
 
Article 30
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet.
 
Article 31
A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le
Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Article 32
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Article 33
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
 
Article 34
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration ; l'assemblée désignera un ou des commissaires
chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
 
Article 35
Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et associations tel qu’adopté par la loi du 23
mars 2019.
Dans ce cas, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l’affectation â donner â l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'â des fins
désintéressées.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l’actif net sera affecté â
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
Article 36
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des votes valablement exprimés.
 
Article 37
En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres
et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant
conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.
 
Article 38.
L'assemblée générale de ce jour a élu and qualité d'administrateurs:
1.         Lama Jaghjougha, Boulevard du Triomphe, 151, 1050 Bruxelles, née à latakia, Syrie, 28/10/1989.
2.         Amanda Klekowski von Koppenfels, Rue Saint Bernard 178, 1060 Bruxelles, née à Northampton,
Massachusetts, USA, 16/9/1970.
3.         Maria Isabel Marques da Silva, Rue Ortelius, 32, 6C, 1000 Bruxelles, née à Lisbonne, Portugal, on the
4/4/1973.
Lors de sa première réunion: le Conseil d’administration a délégué la gestion journalière â Mme Lama
Jaghjougha, Boulevard du Triomphe, 151, 1050 Bruxelles, née à latakia, Syrie, 28/10/1989.
 
Le conseil d’administration a élu aux fonctions suivantes :
 
Présidente et Trésorière: Lama Jaghjougha, Boulevard du Triomphe, 151, 1050 Bruxelles, née à latakia, Syrie,
28/10/1989.
 
Secrétaire: Maria Isabel Marques da Silva, Rue Ortelius, 32, 6C, 1000 Bruxelles, née à Lisbonne, Portugal, on
the 4/4/1973.
 
Fait à Bruxelles le 26 mars 2021 en trois exemplaires originaux, chacun des signataires ayant reçu le sien.
 
 
Madame Maria Isabel da Silva                                             Madame Amanda von Koppenfels
Membre                                                                                 Membre
Administratrice                                                                     Administratrice
 
 
Madame Lama Jghjougha
Membre
Administratrice déléguée â la gestion journalière