N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LE P'TIT LOPIN
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5377
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Somme-Leuze
Rue de Leuze 2
B
 
L’Assemblée Générale du 26 mai 2021 a adopté les propositions relatives aux nouveaux statuts de l’ASBL « Le
p'tit lopin» dans le cadre de sa création qui sont conformes aux dispositions prévues dans la loi du 2 mai 2002 et
dans le nouveau code des sociétés et associations.
 
Liste des membres effectifs fondateurs de la présente ASBL :
 
Tailler Frédéric, rue de Leuze 2b à 5377 Somme-Leuze né le 23/11/1966 à Charleroi 66112303361
Manuel Zunz, Rue des Foulons 11 à 1000 Bruxelles né le 30/01/1984 à Etterbeek 84013030383
Candice LENOBLE, Rue de Leuze 2 B, 5377 Somme-Leuze née le 22/02/1982 à Uccle
82.02.22-184.19
Alain BOEMER, Chardeneux 16C à 5377 Bonsin né le 07 octobre 1967 à Malmedy 67.10.07-241.56
 
TITRE I. – NATURE JURIDIQUE, SIEGE, DUREE, EXERCICE SOCIAL
 
Article 1.
 
Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de l’ASBL « Le p’tit lopin».
 
 
L’association acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la nomination
des administrateurs, et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l’association, sont déposés au
greffe du tribunal de l’entreprise.
 
L’association aura 30 jours pour réaliser le dépôt auprès du tribunal de l’entreprise pour l’ensemble des actes
obligatoires.
 
Article 2.
 
Le siège social est établi rue de Leuze 2b à 5377 Somme-Leuze.
 
Article 3.
                                                                                                          
L’association est constituée pour une durée illimitée. L’exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer
le 31 décembre. Le premier exercice social débutera pour le 26 mai 2021 pour se terminer le 31 décembre 2021.
 
0769294429
TITRE II. – BUTS
Article 4.
 
L’ASBL « Le p'tit lopin» a pour buts :
 
De sensibiliser les personnes de tout type d’âge et d’horizon au niveau du respect de l’environnement, de la
nature, de la citoyenneté et de permettre également l’apprentissage de l’éco responsabilité ainsi que de l’auto-
gestion afin de pouvoir y trouver son autonomie tant au niveau de son alimentation qu’au niveau de son
logement.
 
De défendre les valeurs suivantes :
 
la souveraineté alimentaire ;
le respect de la terre, du vivant et de la nature ;
la simplicité volontaire ;
le « faire-ensemble » (co-construction, partage, « pas à pas »).
 
De mettre en place les thèmes et les actions suivantes :
 
soutenir l’agriculture paysanne en tant que productrice d’aliments sains ancrée dans l’économie locale ;
soutenir l’agriculture biologique, respectueuse du vivant (humain, animal,végétal) ;
proposer des pratiques paysannes douces ;
protéger l’environnement ;
éveiller à d’autres « possibles », c’est-à-dire développer les imaginaires autour de nouvelles façons de
s’alimenter et de vivre avec la nature ;
amener chacun(e) à (re)trouver un lien vivant et créatif avec la terre ;
contribuer au bien-être individuel et collectif dans la simplicité et le partage ;
nourrir des dynamiques tisseuses de liens en milieu rural.
 
 
De proposer des stages, ateliers, journées, formations, initiations, conférences, animations autour des thèmes de
l’environnement, la nature, de l’éco-responsabilité, de l’autonomie alimentaire, de l’auto-construction, de la
gestion des énergies.
 
 
De proposer des activités au niveau de ces différents thèmes afin de pouvoir sensibiliser tout public pour qu’il
puisse apprendre à vivre autrement tout en étant sensibilisé aux enjeux écologiques et environnementaux.
 
De proposer des activités citoyennes abordant l’ensemble des actions de l’association afin de pouvoir sensibiliser
le public le plus large possible et de permettre également la sensibilisation des acteurs locaux.
 
De créer une école en pleine nature permettant de développer à travers une pédagogie par la nature
l’épanouissement des enfants, leur autonomie, une conscience de soi et de reste du vivant.
 
De créer des activités permettant de favoriser l’école du dehors afin de sensibiliser le jeune public aux enjeux
écologiques et environnementaux.
 
De créer tout type d’événement permettant de sensibiliser le public aux actions proposées par l’association et de
recréer du lien aux travers de ces actions.
 
De mettre à disposition une salle polyvalente permettant la réalisation d’activités respectant les valeurs de
l’association.
 
De mettre à disposition un espace « accueil logement » permettant d’accueillir le public, les formateurs et
bénévoles de l’association dans le cadre des activités de l’asbl.
 
De mettre en place un jardin et potager partagé afin de sensibiliser et d’apprendre l’autonomie alimentaire, de
favoriser le lien social et de maintenir la biodiversité.
 
De sensibiliser les personnes aux respects et à la protection des animaux ainsi qu’à leur bien-être.
 
De sensibiliser les personnes à favoriser une alimentation locale et biologique.
 
De réaliser des activités permettant d’apprendre à cuisiner la production de son propre potager et également des
plantes sauvages issues de l’environnement local.
 
De réaliser des activités manuelles et artistiques autour de la terre et de la nature ;
 
De réaliser Des jeux éducatifs et ludiques autour de la vie à la ferme, de la nature et de la
forêt ;
 
De réaliser des balades « nature » (observation, identification des plantes, reconnexion au
vivant) ;
 
De réaliser la vente de produits issus de l’activité de l’association. Le produit de ces ventes sera exclusivement
dédié à financer les frais de fonctionnement et d’investissement de l’association.
 
L’ASBL « Le p’tit lopin» réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut
faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous
les biens meubles et immeubles utiles et mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et financiers
nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle
établit des liaisons adéquates avec d’autres associations. Le conseil d’administration a qualité pour interpréter la
nature et l’étendue des buts de l’association.
 
Conformément à l’article 12 du CSA les associations peuvent effectuer n’importe quelle activité, et par
conséquent également des activités à but lucratif qui pourront représenter une majorité par rapport à l’activité de
l’association.
 
La distinction entre asbl et sociétés n’est plus établie sur base du but lucratif. L’asbl se distingue parce qu’elle ne
peut affecter son produit qu’à son but désintéressé.
 
TITRE III. – MEMBRES
 
Article 5.
 
L’ASBL « Le p’tit lopin» comprend deux catégories de membres : les membres effectifs, les membres adhérents.
 
L’ASBL « Le p’tit lopin»  comprend au moins deux membres effectifs (art 1:2 et 9:2 du CSA)
 
Article 6.
 
L’organe d’administration de l’association statue sur les demandes d’admission des membres effectifs qui en fait
la demande par écrit postal ou par écrit électronique à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
 
La décision prise ne doit pas être accompagnée d’une justification. La décision est sans appel.
 
Toutefois, si le candidat est membre d’une association déjà représentée au sein de l’ASBL « Le p’tit lopin» par un
membre effectif, le conseil ne statue qu’après avoir recueilli l’avis du membre effectif intéressé.
 
Les membres effectifs s’engagent à payer une cotisation annuelle d’un montant maximum de 10.000,00 €. Le
montant de la cotisation annuelle sera déterminée chaque année par l'Assemblée générale.
 
Article 7.
 
L’organe d’administration de l’association statue sur les demandes d’admission des membres adhérents à la
majorité simple des voix présentes ou représentées.
 
La qualité de membre adhérent peut être accordée à des personnes physique et/ou moral qui, tout en adhérant à
l'objet social, ne remplissent pas les conditions permettant d'acquérir la qualité de membre effectif.
 
Est membre adhérente toute personne physique et/ou moral qui en fait la demande par écrit postal ou
électronique au conseil d'administration qui statuera à la majorité des voix présentes ou représentées.
 
La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.
 
Toutefois, si le candidat relève d'une association représentée au sein de l'ASBL « Le p’tit lopin» par un membre
effectif, la qualité de membre adhérent ne lui sera reconnue que moyennant accord préalable du membre effectif
intéressé.
 
Les membres adhérents s’engagent à payer une cotisation annuelle d’un montant maximum de 10.000,00 €. Le
montant de la cotisation annuelle sera déterminée chaque année par l'Assemblée générale.
 
TITRE IV. – AFFILIATION, DEMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION
 
Article 8
 
Toutes les demandes d’affiliation en qualité de membre effectif ou de membre adhérent sont adressées par écrit
ordinaire ou électronique au Président de l’ASBL « Le p’tit lopin» et examinées selon la procédure exposée aux
articles 6 et 7 des présents statuts.
 
Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.
 
Article 9
 
 
Est réputé démissionnaire, tout membre :
 
qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation ; et
qui n’a pas payé sa cotisation après une mise en demeure faite par lettre recommandée et qui est restée sans
suite pendant 4 semaines à partir de la date de l’envoi de la lettre.
 
L’organe d’administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.
 
Article 10.
 
L’organe d’administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui
incombent en vertu des présents statuts ou s’il entrave volontairement la réalisation de l’objet social. La mesure
de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu’à la prochaine réunion de l’assemblée générale.
 
 
Article 11.
 
Tout membre peut être exclu s’il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents
statuts ou s’il entrave volontairement la réalisation de l’objet social. L’exclusion est prononcée par l’assemblée
générale statuant à la majorité ordinaire des voix. Cette mesure prend cours à la date du prononcé. Le membre
contre lequel une mesure d’exclusion est proposée doit être entendu par l’Assemblée générale pour pouvoir
défendre sa position (art 9:23 du CSA). Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues. La décision de
l’assemblée générale doit être motivée.
 
 
 
 
Article 12.
 
Tout membre de l’ASBL « Le p’tit lopin» qui perd cette qualité pour quelque motif que ce soit, n’a aucun droit sur
les avoirs de l’ASBL « Le p’tit lopin».
 
TITRE V. – DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
 
Article 13.
 
Les droits des différentes catégories de membres sont déterminés comme suit :
 
1.         Membres effectifs :
 
Les membres effectifs jouissent de l’ensemble des droits garantis par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif modifié par la Loi du 02 mai 2002.
 
2.         Membres adhérents :
 
Les droits des membres adhérents énumérés comme suit :
 
Droit de participer à toutes les activités organisées par l’ASBL « Le p’tit lopin» et de jouir, moyennant une juste
rétribution, de ses services ; et
Droit d’être entendu par L’organe d’administration avec son accord préalable ; et
Droit d’assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter.
 
Les obligations des membres adhérents sont énumérées comme suit :
 
Obligation de payer sa cotisation dans les délais requis
Obligation de respecter les règles de sécurité et de la vie privée ainsi que celles reprisent dans le règlement
d’ordre intérieur.
 
(art 9:3 paragraphe 2 du CSA)
 
 
Article 14.
 
Tous les membres sont tenus de payer la cotisation visée à l’article 6 et 7 des présents statuts. La cotisation est
payable au début de chaque exercice social ou au moment de l’affiliation. Le montant des cotisations à payer par
les membres effectifs et adhérents est déterminé par l’assemblée générale ordinaire.
 
Article 15.
                                                                                      
Les membres sont tenus d’adresser à l’ASBL « Le p’tit lopin» toutes les informations utiles à la réalisation de son
objet social et afin de permettre la fixation du montant des cotisations. Ils s’engagent à respecter les décisions
des organes de l’ASBL « Le p’tit lopin» et à mettre tout en œuvre pour les faire respecter par leurs affiliés.
 
TITRE VI. – STRUCTURE DE L’ASBL « Le p’tit lopin», MODE DE REPRESENTATION ET POUVOIRS, DUREE
DES MANDATS
 
Article 16.
 
La structure de l’ASBL « Le p’tit lopin» comprend :
 
Une assemblée générale ;
Un organe d’administration ;
Un Président de l’organe d’administration ;
 
Article 17.
 
L’assemblée générale est l’organe le plus important de l’ASBL « Le p’tit lopin». Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la Loi ou par les présents statuts.
 
Une délibération de l’assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :
 
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution de l’association ;
l’exclusion d’un membre ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 18.
 
L’assemblée générale se réunit sur convocation du Président de l’organe d’administration ou en cas
d’empêchement de celui-ci, d’un Vice-Président. L’ordre du jour est joint à la convocation. L’assemblée générale
doit être convoquée lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
 
Il est tenu au moins une assemblée générale par exercice social.
 
Article 19.
 
L’assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de l’ASBL « Le p’tit lopin»
 
Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d’un autre membre ; il ne peut toutefois être titulaire que
d’une procuration.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la
Loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président de l’organe d’administration, du Vice-
Président qui le remplace qui est prépondérante.
 
Article 20.
                                                                                                                        
Les résolutions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous forme
de procès-verbaux, signés par le Président.
 
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
 
Le registre des membres de l’association pourra être réalisé sur un support informatique et ne devra plus être
obligatoire réalisé uniquement sur support papier (art 9:3 paragraphe 1 du CSA).
 
 
 
Article 21.
 
L’organe d’administration définit la politique à suivre dans le cadre de l’objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont
pas expressément réservés par la Loi à l’assemblée générale sont de la compétence de l’organe
d’administration.
 
Article 22.
 
L’organe d’administration est constitué par des administrateurs nommés et révoqués par l’assemblée générale.
 
Le nouveau code des sociétés et associations mentionne que l’organe d’administration doit être composé de
minimum 2 personnes. Ce code précise par ailleurs que le nombre d'administrateurs pourra être identique à celui
des membres de l'Assemblée Générale.
 
La durée du mandat des administrateurs est fixée pour une durée illimitée.
 
La responsabilité financière des administrateurs sera limitée aux montants déterminés par l’article 2:56 du CSA.
 
 
Quand un administrateur est empêché d’assister à une séance de l’organe d’administration, il peut désigner pour
cette séance un mandataire spécial. Il peut également se faire remplacer par un autre administrateur. Un
administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur. L’administrateur peut se faire assister de
conseils.
 
Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l’impossibilité de remplir
son mandat, L’organe d’administration peut assurer son remplacement. Cette désignation doit être ratifiée par la
prochaine assemblée générale.
 
Le mandat d'administrateur est réalisé à titre gratuit et en cas de rémunération de celui-ci seule l’Assemblée
générale sera compétente (art 2:49 du CSA). Néanmoins, un membre de l’organe d’administration d'une asbl
peut être employé dans cette même asbl. Il doit se conformer à la législation en matière de droit social et fiscal.
 
Pour que l'administrateur soit rémunéré en tant qu'employé, il doit remplir deux conditions :
 
exécuter des tâches distinctes de celles qu'il exécute dans le cadre de son mandat
exécuter ces tâches dans un rapport subordonné par rapport à l'association.
 
Article 23.
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l’exigent l’intérêt de l’ASBL «
Le p’tit lopin».
 
L’ordre du jour joint à la convocation est établi par le Président et sera accompagné, dans la mesure du
nécessaire, d’un exposé des points inscrits.
 
Sauf dispositions contraires des présents statuts, L’organe d’administration délibère valablement, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés, et les votes sont pris à la majorité simple des voix. Chaque
administrateur dispose d’une voix.
 
L’organe d’administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 
 
 
Article 24.
 
L’organe d’administration soumet chaque année à l’assemblée générale le projet de budget pour l’exercice
suivant ; il lui soumet également, pour approbation, les comptes de l’exercice qui précède.
 
Article 25.
 
Le Président de l’organe d’administration est nommé par L’organe d’administration sur proposition du Président
sortant qui prend, à cette fin, les contacts préalables nécessaires, notamment avec son prédécesseur.
 
Il entre en fonction 1 mois environ après avoir été nommé par L’organe d’administration. La durée de son mandat
est établie pour une durée indéterminée.
 
Article 26.
 
Lors de sa prise de fonction, le Président peut proposer au à l’organe d’administration les nominations d’un Vice-
Président.
 
Article 27.
 
Le Président préside l'assemblée générale et l’organe d’administration et en fixe les ordres du jour. En son
absence, il est remplacé par un Vice-Président.
 
 
Il représente l’ASBL « Le p’tit lopin» au plus haut niveau.
 
Article 28.
 
Un ou plusieurs administrateurs pourront être chargés de la gestion journalière de l'ASBL et pourront être nommé
et révoqué par l’organe d'administration sur proposition du Président. Ils seront membres de droit de l’organe
d'administration. (Si plusieurs délégués à la gestion journalière existent, ils exercent leurs pouvoirs
individuellement ou conjointement ou en collège).
 
A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de:
 
signer la correspondance journalière;
 
représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public;
            signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à         l'association par
le biais de la Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société;
 
prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions de l’organe  d'administration ou de
l'assemblée générale.
 
 
 
Article 29.
 
Les fonctions de président, de Vice-Président ainsi que celles de membres de l’organe d'administration sont
gratuites. Ces personnes, de même que l'administrateur délégué, n'engagent l'ASBL que dans le cadre de
l'exécution de leur mandat.
 
TITRE VII. – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 30.
 
Un Règlement d’Ordre intérieur pourra être présenté par L’organe d’administration à l’assemblée générale.
 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
 
TITRE VIII – DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION
 
Article 31.
 
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’actif net de l’association est affecté à l’association ou aux
associations qui succèdent à l’ASBL « Le p’tit lopin» ou à une autre ou plusieurs associations qui poursuivent des
objectifs similaires ou à désigner par l’assemblée générale.
 
Suivant le nouveau code des sociétés et associations, les ASBL pourront être déclarées en faillite en cas de
difficulté financière et recourir aux mêmes mesures de réorganisation judiciaire que peuvent recourir les
entreprises.
 
Si une liquidation d’une association est déficitaire à savoir si les dettes sont plus importantes que les recettes, le
liquidateur devra au préalable obtenir l’agrément du tribunal de l’entreprise avant d’exercer sa mission et devra
rendre compte à ce tribunal de son rapport et de la réalisation de sa mission (art 2 :112 du CSA).
 
 
Si ces créanciers estiment que le liquidateur n’a pas tenu compte de leur créance, ils pourront demander auprès
du tribunal de l’entreprise la réouverture de la liquidation afin de faire valoir ses droits (art 2 :131 du CSA).
 
 
TITRE IX - DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 32
 
L’organe d’administration représente l'ASBL vis à vis des tiers ainsi qu'en justice tant en demandant qu'en
défendant; il peut déléguer des pouvoirs au Président, à l'administrateur délégué ou à un ou plusieurs autres de
ses membres.
 
Un régime de protection est créé pour les tiers qui contractent avec une ASBL en formation, si celle-ci est
réellement créée dans les deux ans, les engagements sont réputés avoir été contractés par elle jusqu'à sa
création et la reprise des engagements, ce sont les personnes physiques qui sont responsables. L'ASBL a trois
mois (art 2:2 du CSA) à compter de sa création pour reprendre effectivement les engagements nommés ci-
dessus.
 
Article 33.
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif modifié par la Loi du 02 mai 2002 ainsi que par le nouveau code des sociétés et
associations.
 
 
Autres décisions :
 
Après avoir adopté les statuts, l’Assemblée générale acte la liste des membres, la liste des administrateurs et
leur fonction au sein de l’organe d’administration.
 
 
1) Les membres de l’ASBL sont :
 
Tailler Frédéric, rue de Leuze 2b à 5377 Somme-Leuze né le 23/11/1966 à Charleroi 66112303361
Manuel Zunz, Rue des Foulons 11 à 1000 Bruxelles né le 30/01/1984 à Etterbeek 84013030383
Candice LENOBLE, Rue de Leuze 2 B, 5377 Somme-Leuze née le 22/02/1982 à Uccle
82.02.22-184.19
Alain BOEMER, Chardeneux 16C à 5377 Bonsin né le 07 octobre 1967 à Malmedy 67.10.07-241.56
 
 
2) Les administrateurs sont :
 
Tailler Frédéric, rue de Leuze 2b à 5377 Somme-Leuze né le 23/11/1966 à Charleroi 66112303361
Manuel Zunz, Rue des Foulons 11 à 1000 Bruxelles né le 30/01/1984 à Etterbeek 84013030383
Candice LENOBLE, Rue de Leuze 2 B, 5377 Somme-Leuze née le 22/02/1982 à Uccle
82.02.22-184.19
Alain BOEMER, Chardeneux 16C à 5377 Bonsin né le 07 octobre 1967 à Malmedy 67.10.07-241.56
 
 
3) Gestion journalière
 
Tailler Frédéric, rue de Leuze 2b à 5377 Somme-Leuze né le 23/11/1966 à Charleroi 66112303361
Candice LENOBLE, Rue de Leuze 2 B, 5377 Somme-Leuze née le 22/02/1982 à Uccle
82.02.22-184.19
 
 
Fait en un exemplaire original à Somme-Leuze, le 26 mai 2021.