Division Neufchâteau
Nº d'entreprise : 0448 742 586
Nom
(en entier) : Bibliothèque publique de Bertrix
(en abrégé) .
Forme légale : Asbl
Adresse complète du siège : Place des trois fers, 9 6880 Bertrix
Objet de l'acte : Démissions - Nominations - Status modifications
1. Démissions - Nominations
1.1 Composition de l'assemblée générale
L'assemblée générale réunie le 31 mars 2025 a acté
- la fin de mandat des membres suivants:
BERT Patrick domicilié à Cugnon, né à Charleroi le 28 juillet 1956
DUFOUR Nathalie domiciliée à Cugnon, née à Libramont le 3 juillet 1964
GILLET Christiane domiciliée à Bertrix, née à Libramont le 19 septembre 1971
BODSON Marc domicilié à Bertrix, né à Libramont le14 septembre 1959
SERVAIS Anne domiciliée à Bertrix née à Leuven le 9 février 1972
- la nomination des membres suivants:
COLLARD Denis domicilié à Bertrix, né le 27 octobre 1964
HUARD Cindy, domiciliée à Auby, née le 31 octobre 1980
LABARE Alain, domicilié à Bertrix, né le 28 juillet 1959
ROUSSEAUX Anaëlle, domiciliée à Bertrix, née le 21 août 1986
SWINNEN Virginie, domiciliée à Bertrix, née le 7 novembre 1979
ainsi que HODOR Vanessa, domiciliée à Bertrix, née le 29 janvier 1983 (mandat consultatif sans droit de
vote)
- le renouvellement des mandats des membres suivants:
BAUDHUIN Edgar domicilié à Auby, né le 14 janvier 1955
COLLARD Christelle, domiciliée à Bertrix, née le 16 décembre 1968
DAUBY Arlette domiciliée à Bertrix, née le 7 mai 1953
HENNON Fanny, domiciliée à Mortehan, née le 29 mars 1986
KANIA Thomas, domicilié à Bertrix, né le 15 juin 1973
LAMBOTTE-OTH Michèle, domiciliée à Bertrix, née le 13 avril 1962
LECOMTE Jean-Jacques domicilié à Rossart, né le 19 février 1956
PIGNOLET Philippe domicilié à Bertrix, né le 21 octobre 1958
PONCELET Fabienne domiciliée à Orgeo, née le 23 décembre 1974
THUNISSEN Catherine domiciliée à Mortehan, née le 2 juillet 1951
WAUTHIER Emmanuel domicilié à Rossart, né le 29 juin 1956
En conséquence, la composition de l'assemblée générale est la suivante:
BAUDHUIN Edgar domicilié à Auby, né le 14 janvier 1955
COLLARD Christelle, domiciliée à Bertrix, née le 16 décembre 1968
COLLARD Denis domicilié à Bertrix, né le 27 octobre 1964
DAUBY Arlette domiciliée à Bertrix, née le 7 mai 1953
HENNON Fanny, domiciliée à Mortehan, née le 29 mars 1986
HUARD Cindy, domiciliée à Auby, née le 31 octobre 1980
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
KANIA Thomas, domicilié à Bertrix, né le 15 juin 1973
LABARE Alain, domicilié à Bertrix, né le 28 juillet 1959
LAMBOTTE-OTH Michèle, domiciliée à Bertrix, née le
LECOMTE Jean-Jacques domicilié à Rossart, né le 19 février 1956
PIGNOLET Philippe domicilié à Bertrix, né le 21 octobre 1958
PONCELET Fabienne domiciliée à Orgeo, née le 23 décembre 1974
ROUSSEAUX Anaëlle, domiciliée à Bertrix, née le 21 août 1986
SWINNEN Virginie, domiciliée à Bertrix, née le 7 novembre 1979
THUNISSEN Catherine domiciliée à Mortehan, née le 2 juillet 1951
WAUTHIER Emmanuel domicilié à Rossart, né le 29 juin 1956
ainsi que HODOR Vanessa, domiciliée à Bertrix, née le 29 janvier 1983
1.2 Composition de l'organe d'administration
L'assemblée générale réunie le 31 mars 2025 a acté:
- la fin de mandat des membres suivants:
BODSON Marc domicilié à Bertrix, né à Libramont le 14 septembre 1959
- la nomination des membres suivants
ROUSSEAUX Anaëlle, domiciliée à Bertrix, née le 21 août 1986
le renouvellement des mandats des membres suivants:
BAUDHUIN Edgar domicilié à Auby, né le 14 janvier 1955, trésorier
COLLARD Christelle, domiciliée à Bertrix, née le 16 décembre 1968, secrétaire
DAUBY Arlette domiciliée à Bertrix, née le 7 mai 1953
LECOMTE Jean-Jacques domicilié à Rossart, né le 19 février 1956, vice-président
PONCELET Fabienne domiciliée à Orgeo, née le 23 décembre 1974, présidente
ainsi que HODOR Vanessa, domiciliée à Bertrix, née le 29 janvier 1983 (mandat consultatif sans droit de
vote)
En conséquence, la composition de l'organe d'administration est la suivante:
BAUDHUIN Edgar domicilié à Auby, né le 14 janvier 1955
COLLARD Christelle, domiciliée à Bertrix, née le 16 décembre 1968
DAUBY Arlette domiciliée à Bertrix, née le 7 mai 1953
LECOMTE Jean-Jacques domicilié à Rossart, né le 19 février 1956
PONCELET Fabienne domiciliée à Orgeo, née le 23 décembre 1974
ROUSSEAUX Anaëlle, domiciliée à Bertrix, née le 21 août 1986
ainsi que HODOR Vanessa, domiciliée à Bertrix, née le 29 janvier 1983 (mandat consultatif sans droit de
vote)
1.3 Délégation journalière
Le renouvellement de la nomination au poste de déléguée à la gestion journalière a été acté:
NOIRET Karinne, domiciliée à Ochamps, née le 26 octobre 1973.
2. Statuts - modifications
Bibliothèque publique de Bertrix
À 6880 Bertrix, Place des trois fers, 9
Association sans but lucratif
Numéro d'entreprise : 448.742.586
Assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts
L'AN DEUX MIL VINGT CINQ.
Le 31 mars,
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de l'association sans but lucratif «
Bibliothèque publique de Bertrix », ayant son siège social à 6880 Bertrix, Place des trois fers, 9.
Association sans but lucratif constituée aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 février 1992.
Dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un acte sous seing privé du 2 novembre 2022, publié aux
annexes du moniteur belge le 08 décembre suivant sous le numéro 05176879.
Dont le siège social a été transféré aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale du 02 décembre
2014, publié à l'annexe du Moniteur belge le 31 décembre 2015 sous le numéro 15183465.
Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 448.742.586.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Christelle COLLARD, Denis COLLARD, Cindy HUARD, Alain LABARE, Fabienne PONCELET, Anaëlle
ROUSSEAUX, Virginie SWINNEN, Edgar BAUDHUIN, Arlette DAUBY, Fanny HENNON, Jean-Jacques
LECOMTE, Catherine THUNISSEN. Ainsi que Vanessa HODOR.
1.Adaptation des statuts aux dispositions de la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances
idéologiques et philosophiques connue sous le nom de Pacte culturel
Conformément à l'article 8 de la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques
et philosophiques, l'association doit mettre ses statuts en conformité avec les dispositions du Pacte culturel. En
conséquence, l'assemblée générale DÉCIDE à l'unanimité d'adopter les articles du statut organisant la
composition de l'organe d'administration et de l'assemblée générale.
2.Adoption des nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations (projet joint
en annexe)
L'assemblée générale DÉCLARE ET DÉCIDE que le texte des articles modifiés est rédigé comme suit :.
STATUTS
TITRE II : Les membres
Article 5 - Composition
§1er. L'association est composée de personnes physiques ou morales ayant la qualité de membres effectifs.
§2. Sont Membres Effectifs :
- les personnes admises comme membres effectifs conformément à l'article 6§1er des présents statuts ;
- les personnes libres de tout mandat politique œuvrant sur le territoire desservi par la bibliothèque et.
- les personnes mandatées par l'organe communal de Bertrix
Le nombre de mandats communaux ne peut être supérieur au nombre de membres effectifs visés sous le
second tiret, lesquels doivent compter au minimum huit (8) membres.
Conformément à l'article 8 de la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques
et philosophiques, les groupes politiques représentés au conseil communal mais qui ne peuvent avoir un
mandat communal selon la clef d'Hondt, sont représentés, sur demande, par un membre avec un mandat
consultatif.
§3. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présents
statuts.
TITRE V. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 9 - Composition de l'organe d'administration
§1. Généralité
L'association est administrée par un organe composé au moins du nombre d'administrateurs minimum
requis par la loi et au plus de six administrateurs.
Les administrateurs sont élus parmi les membres de l'assemblée générale. Une moitié émane des
mandataires communaux reflétant la composition du conseil communal selon la clé d'Hondt et l'autre moitié
émane des membres effectifs désignés comme tels en application de l'article 6 §2 des présents statuts.
Conformément à l'article 8 de la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques
et philosophiques, les groupes politiques représentés au conseil communal mais qui ne peuvent avoir un
mandat communal selon la clef d'Hondt, sont représentés, sur demande, par un membre avec un mandat
consultatif.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour six ans au plus. Le mandat
d'administrateur se termine à la date de la sixième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné
comme administrateur. Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement de l'organe
d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant
la décision de l'assemblée générale.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de
ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
§2. Vacance
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La nomination de l'administrateur coopté requiert une décision
de l'organe d'administration.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à
cette date.
En cas de vacance du poste de président ou de vice-président, une assemblée générale extraordinaire sera
convoquée, au plus tard dans les deux mois, avec mention de ce point à l'ordre du jour.
§3. Cessation de fonction
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat pour juste motif au mandat
de chaque administrateur.
L'assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d'indemnité de départ. L'administrateur sera
toutefois tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission ou son exclusion jusqu'à ce qu'il ait été
pourvu à son remplacement au terme d'une période raisonnable.
En cas de cessation de la fonction d'un administrateur au poste de président ou de vice-président, une
assemblée générale extraordinaire sera convoquée, au plus tard dans les quinze jours, avec mention de ce
point à l'ordre du jour.
§4. Administrateurs sortants
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus,
cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes