N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DSPS
Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Général Lartigue 70 Bte b4
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé  Benoît COLMANT à Grez-Doiceau, en date du 26 juillet 
2011, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1.
Monsieur DESPAS Lionel David, célibataire, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, 
Avenue Général Lartigue, 70 boîte b4. 
2.
Madame BOIS Laetitia Michèle, célibataire, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, 
Avenue Général Lartigue, 70 boîte b4. 
A. 
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société 
commerciale et d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée 
« DSPS », ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Général Lartigue, 70 boîte 
b4, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 186  parts sociales sans 
désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire les 186 parts sociales, en espèces, au prix de 100,- euros chacune, 
comme suit :
-
Par Monsieur DESPAS Lionel : 180 parts sociales, soit 18.000,- euros ;
-
Par  Madame BOIS Laetitia : 6 parts sociales, soit 600,- euros.
Soit ensemble 186 parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à 
concurrence d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six 
mille deux cents euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société 
en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS .
Une attestation de ladite banque en date du 26 juillet 2011, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire 
soussigné par les comparants.
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. 
Elle 
est 
dénommée 
« DSPS ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Général Lartigue, 70 boîte b4.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de 
tiers :
-
le service bureau et encodage ;
-
l'étude, création et commercialisation de logiciel informatique comptable et financier;
-
l'installation de matériel et de réseaux informatiques,
0838162152
-
la recherche, le développement, la communication et le coaching technique et 
commercial lié au secteur multimédia;
-
la gestion des immeubles et autres droits réels de la société;
-
l'édition, la réalisation, la production et la diffusion de tout texte, image sur 
tous supports en toutes langues et tous pays relatifs aux activités précitées;
-
la coordination, l'organisation et la promotion de produits, la photographie, le reportage, les 
conférences, organisation de voyages, d'incentives et d'évènements nationaux et 
internationaux, dans tous domaines et plus spécialement dans les activités 
précitées , ceci comprenant entre autres la recherche de clients belges et 
internationaux , la prospection, l'élaboration de programmes, la mise au point de 
matériel didactique, la logistique et le suivi;
-
la création d'une banque internationale de données sur tous supports (photo, vidéo, numérique, 
sound, etc...) et tous médias actuels et futurs en relation avec les activités 
précitées;
-
les missions d'expertises scientifiques, techniques ou commerciales dans le domaine de 
l'informatique et du multimédia et de façon plus générale, toutes opérations en rapport 
avec les attributions ordinaires d'un bureau d'étude et de conseil ;
-
la formation dans les matières précitées ;
-
toutes activités liées à la maîtrise en programmation neuro-linguistique ;
-
toute prise de participation financière.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour 
compte de tiers :
-
le conseil, la formation, le développement et la production dans le domaine des 
télécommunications et des technologies de l’information, en ce compris le matériel et le 
logiciel ;
-
la conception, la programmation, l'installation et la maintenance de tous réseaux 
informatiques ou de télécommunications, le choix des technologies et des sous-traitants;
-
la conception, le développement, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la 
représentation, la fourniture, la location et le service après-vente de tous logiciels et 
accessoires, installations et consommables informatiques, ordinateurs, systèmes de 
communication et de télécommunication, périphériques et services;
-
l’accueil de projets e-business ayant pour caractéristique de développer des projets internet 
« propres » ;
-
la conception, le développement, l’organisation et l’animation de toutes sortes d’espaces 
privilégiés de communication au sein des organisations marchandes ou non marchandes, les 
dotant de tous supports d’information multimédia (bornes interactives, sites internet et 
intranet, etc.) et audiovisuels ;
-
la fourniture de services de toute nature dans le cadre de la mission de consultant et de 
conseils en organisation d'entreprises, en gestion d'entreprises, en marketing, étude de 
marché, promotions de ventes, sondages d'opinions; 
-
la fourniture de services proposés dans le cadre de mission d'intermédiaire au sens le plus 
large du terme et dans tous les domaines et l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de 
tous biens ou produits ;
-
la mise au travail temporaire d’intérimaires chez les utilisateurs, la recherche d’utilisateurs et 
de main d’œuvre ;
-
toutes activités et opérations de conseils d’agence en publicité, d’édition, d’achat, d’espaces, 
de créations, de photographie, de gestion de budget publicitaire, de marketing, d’audio visuel 
et de production d’audio visuel, de promotions, de relations publiques, de sponsorschip de 
n’importe quel genre, ainsi que la commercialisation de tous matériels, produits et services 
s’y rapportant directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit ;
-
toute mission et activité découlant de la décoration et de l’aménagement d’intérieur ; tous 
travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d’objets de décoration ; tous 
travaux d’étude, de consultance ainsi que toutes réalisations en matière de décoration 
d’intérieur, d’illustration, de conceptions de maquettes ; la gestion de bureaux d’études, de 
bureaux de dessin en matière de design de meubles ou d’aménagement intérieur ; la 
réalisation de projets de design mobilier et d’aménagement d’intérieur.
La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans 
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financiè-
res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant 
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au 
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une 
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par 186  parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GESTION DE LA SOCIETE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit 
par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit 
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou 
non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils 
sont 
plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, 
peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le 3ème vendredi de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au 
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, 
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en 
ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Volet B - Suite
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer 
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve 
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois 
fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale 
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur 
nomination.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et 
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des 
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est 
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur 
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 
trente et un décembre deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille treize.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur  DESPAS 
Lionel, préqualifié,  présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit .
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le 01er juillet 2011 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en 
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle 
jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
Pour extrait analytique conforme,  Benoît COLMANT, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition de l’acte.