N° d'entreprise : 0802336884
Nom
(en entier) :  Izix
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Mail 50
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « IZIX », ayant son siège à 1050 Ixelles, Rue du Mail 50, inscrite au registre
des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0802.336.884, reçu par Maître Dimitri
CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire résidant à Bruxelles, le 11 juillet 2023, enregistré au
bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 3, le 14 juillet suivant, volume 0, folio 0, case 16469, aux
droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après
délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution-Rapport dans le cadre de la création d’une nouvelle classe d’actions D et de l’
émission de nouvelles actions de façon non-proportionnelle entre les classes
À l’unanimité, l’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe
d'administration établi conformément à l’article 5:102 du Code des sociétés et des associations
exposant la proposition de création d’une nouvelle classe d’actions D (les « Actions de Classe D »)
ainsi que la proposition d'émission de nouvelles actions non proportionnelle au nombre d'actions
émises dans chaque classe.
Chaque actionnaire reconnaît avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
L’assemblée générale approuve ce rapport à l’unanimité et confirme pour autant que de besoin qu’
aucune données financières et comptables ne sous-tendent le rapport de l’organe d'administration,
de sorte qu’un réviseur d’entreprises ou un expert-comptable externe ne doit pas établir de rapport
dans le cadre de l'émission non proportionnelle des nouvelles actions dans chaque classe.
 
Deuxième résolution-Acceptation d’apports supplémentaires en numéraire avec émission de
nouvelles actions
L’assemblée décide d’accepter des apports supplémentaires en numéraire à concurrence d’un
montant total de deux millions sept cent vingt-quatre mille deux cent septante-quatre euros
(2.724.274,00 €) et d’émettre en contrepartie trois cent quarante-sept (347) nouvelles actions – dont
deux cent cinquante (250) Actions de Classe B, trente-trois (33) Actions de Classe C et soixante-
quatre (64) Actions de classe D.
Elle décide également que ces apports seront inscrits sur un compte de capitaux propres
disponibles.
Renonciation au rapport de l’organe d’administration
Conformément à l’article 5:121, § 2 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée renonce à
l’unanimité au rapport de l’organe d’administration justifiant le prix d'émission des nouvelles actions
et décrivant les conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des
actionnaires.
Droit de préférence et souscription
Et le jour de l'acte, sont ici intervenus, après que les autres actionnaires aient expressément renoncé
à leur droit de souscription préférentielle :
1) Monsieur LHOIST Jérôme, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Drève de la louve 5 et
représenté comme dit est;
2) Monsieur LHOIST Arthur, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue Emile Van Becelaere 23
et représenté comme dit est;
3) Monsieur d’YDEWALLE Antoine, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Paul Lauters 6 et représenté
comme dit est;
4) Monsieur JACQUET Jérémy, domicilié à 1000 Bruxelles, Avenue des Phalènes 19 et représenté
comme dit est;
5) La société de droit luxembourgeois « FADUVAL INVEST S.C.A., SICAV-FIS », ayant son siège à
2350 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), 1b rue Jean Piret, inscrite au registre de
commerce et des sociétés (Luxembourg) sous le numéro B150625 et représentée comme dit est;
6) La société anonyme « finance&invest.brussels », ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue aux
Laines 70, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0426.936.986, ici représentée
en vertu d’une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée par Madame Paula BENAVIDES;
Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et reconnu avoir connaissance de la
situation financière de la société du chef de l’acte, ainsi que du montant approximatif des frais,
charges, dépenses et rémunérations mis à charge de la société, Nous ont déclaré faire apports en
numéraire à concurrence d’un montant total de deux millions sept cent vingt-quatre mille deux cent
septante-quatre euros (2.724.274,00 €), comme suit :
1) Monsieur LHOIST Jérôme, prénommé et représenté comme dit est, déclare faire apport en
numéraire d’un montant de 957.812,00 € intégralement libéré. En contrepartie de cet apport, 122
nouvelles Actions de Classe B lui sont attribuées.
2) Monsieur LHOIST Arthur, prénommé et représenté comme dit est, déclare faire apport en
numéraire d’un montant de 384.695,00 € intégralement libéré. En contrepartie de cet apport, 49
nouvelles Actions de Classe B lui sont attribuées.
3) Monsieur d’YDEWALLE Antoine, prénommé et représenté comme dit est, déclare faire apport en
numéraire d’un montant de 384.695,00 € intégralement libéré. En contrepartie de cet apport, 49
nouvelles Actions de Classe B lui sont attribuées.
4) Monsieur JACQUET Jérémy, prénommé et représenté comme dit est, déclare faire apport en
numéraire d’un montant de 235.528,00 € intégralement libéré. En contrepartie de cet apport, 30
nouvelles Actions de Classe B lui sont attribuées.
5) La société de droit luxembourgeois « FADUVAL INVEST S.C.A., SICAV-FIS », prénommée et
représentée comme dit est, déclare faire apport en numéraire d’un montant de 259.080,00 €
intégralement libéré. En contrepartie de cet apport, 33 nouvelles Actions de Classe C lui sont
attribuées.
6) La société anonyme « finance&invest.brussels », prénommée et représentée comme dit est,
déclare faire apport en numéraire d’un montant de 502.464,00 € intégralement libéré. En contrepartie
de cet apport, 64 nouvelles Actions de Classe D lui sont attribuées.
Libération
Les comparants déclarent et requièrent le Notaire soussigné d’acter que les apports en numéraire
ont été libérés intégralement et que les fonds ont préalablement au présent acte été déposés au
compte spécial ouvert au nom de la société.
Une preuve de ce dépôt est déposée le jour de l'acte sur le bureau du Notaire soussigné qui la
conservera dans son dossier.
 
Troisième résolution-Emission de droits de souscription anti-dilutifs
L’assemblée décide l’émission, aux conditions déterminées dans le rapport de l’organe d’
administration dont question ci-dessus, de six (6) droits de souscription anti-dilutifs permettant à leur
titulaire de souscrire, contre paiement d’un prix d’exercice s’élevant à 0,01 € par droit de souscription
anti-dilutifs, à des nouvelles Actions de Classe B, C ou D selon la classe d’actions détenues par le
souscripteur concerné et qui participeront aux bénéfices de la société à partir de et pour l’exercice
fiscal complet durant lequel les actions anti-dilutives auront été souscrites.
Renonciation au droit de souscription préférentielle des actionnaires
Les actionnaires de Classe A de la société déclarent renoncer chacun à leur droit de préférence de
souscrire aux droits de souscription anti-dilutifs au profit des six (6) souscripteurs aux nouvelles
Actions de Classe B, C et D émises dans le cadre des apports supplémentaires décidés au point 2
ci-avant. Ils déclarent avoir une parfaite connaissance du prix de souscription des droits de
souscription anti-dilutifs, des conséquences financières et comptables de l’opération et des
informations financières et comptables relatives à ladite opération, et renoncent irrévocablement au
profit des six (6) souscripteurs aux nouvelles Actions de Classe B, C et D émises dans le cadre des
apports supplémentaires décidés au point 2 ci-avant à leur droit de souscription préférentielle, à son
délai d’exercice et à la possibilité de négocier la souscription.
Modalités et conditions de l'augmentation des capitaux propres
L’assemblée décide, après avoir approuvé l’émission éventuelle de nouvelles Actions de Classe B, C
et D en dessous du pair comptable des actions existantes, d’augmenter les capitaux propres de la
société, en une ou plusieurs fois, sous la condition suspensive et à concurrence de l’exercice de tout
ou partie des droits de souscription anti-dilutifs. Le nombre d’Actions de Classe B, C et D à émettre
suite à l’exercice du droit de souscription anti-dilutifs concerné sera déterminé lors de l’augmentation
des capitaux propres selon la formule plus amplement décrite dans la Convention de souscription et
d’actionnaires.
Ces nouvelles Actions de Classe B, C et D participeront aux bénéfices de la société à partir de et
pour l’exercice fiscal complet durant lequel les actions anti-dilutives auront été souscrites.
La ou les augmentations de capitaux propres corrélatives à l’exercice d’un ou plusieurs droits de
souscription anti-dilutifs et l’émission des nouvelles Actions de Classe B, C et D créées en
représentation de cette ou ces dernières seront constatées par un ou plusieurs actes notariés
dressés, à la requête du conseil d’administration sur présentation d'un relevé du ou des droits de
souscription anti-dilutifs exercés.
 
Intervention et attribution des droits de souscription anti-dilutifs
Et le jour de l'acte, sont ici intervenus :
1) Monsieur LHOIST Jérôme, prénommé et représenté comme dit est;
2) Monsieur LHOIST Arthur, prénommé et représenté comme dit est;
3) Monsieur d’YDEWALLE Antoine, prénommé et représenté comme dit est;
4) Monsieur JACQUET Jérémy, prénommé et représenté comme dit est;
5) La société de droit luxembourgeois « FADUVAL INVEST S.C.A., SICAV-FIS », prénommée et
représentée comme dit est;
6) La société anonyme « finance&invest.brussels », prénommée et représentée comme dit est,
qui déclarent chacun souscrire un (1) droit de souscription anti-dilutif.
Pouvoirs
L’assemblée donne pouvoir à deux administrateurs, agissant conjointement et avec faculté de
substitution, afin de faire constater authentiquement : (i) l’exercice des droits de souscription anti-
dilutifs, (ii) l'augmentation corrélative des capitaux propres et le nombre de nouvelles Actions de
Classe B, C et D émises en représentation des apports supplémentaires, et (iii) la modification des
statuts qui en résulte.
 
Quatrième résolution-Autorisation à conférer à l’organe d’administration d’acquérir des actions
propres de la société
L’assemblée générale décide d’autoriser l’organe d’administration, pour une durée illimitée, à
acquérir au maximum soixante-quatre (64) Actions de Classe D émises par la société, entièrement
libérées, par voie d’achat, au prix minimum de 3.130,00 EUR par action et maximum d’un montant
égal à 7.851,00 EUR par action plus un intérêt au taux Euribor 12 mois à l’anniversaire de la date du
présent acte + 8%.
Cette offre sera faite aux mêmes conditions à tous les actionnaires de classe D, dans le respect des
conditions prévues à l’article 5:145 du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour fixer le prix d’achat des
actions à acquérir et organiser l’offre d’achat à tous les actionnaires de classe D dans le respect de l’
égalité de ceux-ci.
 
Cinquième résolution-Modification des statuts
L’assemblée décide de modifier les statuts afin de les mettre en conformité avec les résolutions
prises et avec la situation actuelle de la société, comme suit :
 
EXTRAIT DES STATUTS
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « Izix ».
 
Siège
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale. Il pourra être transféré au sein de
la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe d'administration. Ce transfert sera
publié aux Annexes du Moniteur belge.
Le transfert du siège en dehors de la Région de Bruxelles-Capitale nécessite une modification des
statuts et relève, par conséquent, de la compétence exclusive de l’assemblée générale statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour modifier les statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte d’autrui
ou en participation :
- Toutes prestations de services techniques, scientifiques et commerciaux en lien avec la conception,
la création, l’installation, l’utilisation, la mise en œuvre, le développement et la commercialisation de
logiciels ou de tous autres outils ou procédés informatiques actuels ou futurs. 
- Le conseil et la formation dans les domaines de l’utilisation de matériel informatique et de software,
du traitement de données et de l’utilisation de moyens de communication électroniques sous quelle
que forme que ce soit.
- L’exploitation, la location et la mise à disposition d’emplacements de parking et/ou de
stationnement.
- La prestation de services et de conseil en matière administrative, commerciale, d’organisation et
gestion d’entreprise.
La société pourra notamment, en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, donner en location,
exploiter et vendre tous immeubles, usines, magasins, établissements, matériel, moteurs et
machines qu’elle jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l’assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet
 
Des titres - Du Patrimoine de la société
Il existe deux mille trois cent nonante-six (2.396) actions, réparties en actions de classe A, de classe
B, de classe C et de classe D. Chaque action est émise en contrepartie d’un apport et donne droit à
une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation. Les droits et obligations des classes d’
actions sont déterminés dans une convention d’actionnaires et dans les présents statuts.
La société peut également émettre des obligations, le cas échéant convertibles en actions, et des
droits de souscription attachés ou non à un autre titre.
Le patrimoine de la société peut être augmenté. Les apports supplémentaires peuvent se faire en
contrepartie de l’émission d’actions nouvelles par décision de l’assemblée générale statuant dans les
formes prescrites pour la modification des statuts.
L’assemblée générale statuant à la majorité simple a le pouvoir d’accepter des apports
supplémentaires sans émission d’actions nouvelles. Cette décision est constatée par acte
authentique.
Les nouvelles actions à souscrire en numéraire, les obligations convertibles et les droits de
souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au
nombre d’actions qu’ils détiennent. Il n’y a pas suppression ou limitation du droit de préférence
lorsque chaque actionnaire renonce à son droit de préférence lors de la décision de l’assemblée
générale d’émettre des actions nouvelles.
L’ensemble des actionnaires de la société doit être présent ou représenté à cette assemblée et
renoncer au droit de préférence. Les actionnaires représentés doivent renoncer à ce droit de
préférence dans la procuration. La renonciation au droit de préférence de chacun des actionnaires
est actée dans l’acte authentique relatif à la décision d’émission.
La société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
Pour les apports effectués après le 1er janvier 2020, les conditions d’émission détermineront s’ils
sont inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans
les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un compte de capitaux propres
indisponible. En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont également présumés ne
pas être inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible.
Les actions sont nominatives.
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Lorsque l’actif net est ou risque d’être négatif ou lorsque l’organe d’administration constate qu’il n’est
plus établi que la société, compte tenu de l’évolution raisonnablement prévisible de la situation, sera
en mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’
au moins douze mois, l’organe d’administration doit convoquer l’assemblée générale pour tenir une
assemblée, qui se tiendra dans les deux mois après que la situation ait été constatée ou aurait dû
être constatée selon les dispositions légales ou statutaires, afin de décider de la dissolution de la
société ou des mesures prévues à l’ordre du jour pour garantir la continuité de la société.
A moins que l’organe d’administration ne propose la dissolution de la société, il expose dans un
rapport spécial les mesures qu’il envisage de prendre pour assurer la continuité de la société.
Une fois que les obligations susmentionnées ont été remplies une premières fois, l’organe d’
administration n’est pas tenu de convoquer à nouveau l’assemblée générale pour le même motif
dans les douze mois suivant la convocation originaire.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre  de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième
jeudi du mois de juin à 20 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quel que le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration
La société est administrée collège formé d’un minimum de 3 et d’un maximum de 6 administrateurs,
actionnaire ou non. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale étant entendu que :
- 2 administrateurs au maximum sont nommés sur présentations de actionnaires de Classe A
(chacun un « Administrateur A »);
- 2 administrateurs au maximum sont nommés sur présentations de actionnaires de Classe B
(chacun un « Administrateur B »);
- 1 administrateur est nommé sur présentation des actionnaires de Classe C (l’ « Administrateur C »);
- 1 administrateur indépendant peut être nommé sur présentation de la majorité des actionnaires
dans la classe d’actions A, la classe d’actions B et la classe d’actions C.
L'assemblée qui les nomme fixe la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou indéterminée et
leur rémunération. A défaut de précision contraire lors de l’assemblée qui les nomme, le mandat d’
administrateur est exercé à titre gratuit.
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, l’assemblée
générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au
mandat des administrateurs.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2 :18 du Code des sociétés et des
associations.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur sur présentation des actionnaires de la
classe à laquelle appartenait le mandat de l’administrateur dont la place est devenue vacante. La
première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté; en cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque administrateur est exercé à
titre gratuit.
Le président de l’organe d'administration sera nommé parmi les Administrateurs A.
L’organe d’administration collégial dispose du pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale.
Sans préjudice de ce qui est dit ci-dessous en matière de délégation à la gestion journalière, deux
administrateurs agissant conjointement représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit
en demandant, soit en défendant. L’organe d’administration peut également déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une
répartition des tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont
publiées.
L’organe d’administration peut charger Administrateur A de la gestion journalière de la société, ainsi
que de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière
comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne
de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils
représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’
administration.
L’organe d’administration peut révoquer en tout temps l’organe de gestion journalière.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’
organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne morale
administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir
désigné simultanément un successeur.
Les décisions suivantes ne peuvent être prises que moyennant le vote favorable d’au minimum un
administrateur nommé sur présentation des actionnaires de Classe A, un administrateur nommé sur
présentation des actionnaires de Classe B et un administrateur nommé sur présentation des
actionnaires de Classe C :
(i) L'approbation du Budget, de toutes ses modifications et de toutes ses mises à jour importantes;
(ii) L'approbation de toute convention à conclure entre la société et la société anonyme Be Park dont
le siège est situé Rue du Mail 50, 1050 Ixelles, Belgique et enregistrée à la BCE sous le numéro
0839.421.964;
(iii) La vente ou le transfert de tout actif substantiel ou d'une unité technique d’exploitation de la
société d'une valeur supérieure à cent cinquante mille euros (150,000.00 €) (hors TVA);
(iv) L'acquisition ou la cession d’actions ou de tout bien substantiel d'une autre société d'une valeur
supérieure à cent cinquante mille euros (150,000.00 €) (hors TVA);
(v) Un transfert, une licence ou un autre accord concernant la technologie ou les droits de propriété
intellectuelle de la société autre que dans le cours normal des affaires;
(vi) La nomination, la détermination des conditions d'embauche (y compris les packages de
rémunération) (et toute modification de celles-ci), la suspension, la résiliation et/ou le remplacement
des cadres supérieurs de la société;
(vii) L'acquisition ou la souscription de titres, ou l'acquisition d'une participation, dans toute société, et
toute cession de ces titres ou participations;
(viii) Tout accord entre la société et ses actionnaires, administrateurs, dirigeants ou dirigeants, y
compris, mais sans s'y limiter, les accords de licence, de prêt ou de conseil entre tout actionnaire,
administrateur, dirigeant ou dirigeant ou l'une de leurs entités ou personnes affiliées;
(ix) Tout engagement concernant des facilités de crédit, des lignes de crédit et/ou des contrats de
location excédant cent cinquante mille euros (150.000,00 €), en dehors du cours normal des affaires;
(x) Toute dépense en capital supérieure à cinquante mille euros (50,000.00 €), autre que dans le
cours normal des affaires;
(xi) L'octroi d'une sûreté (y compris les garanties ou hypothèques ou mandats d'hypothèque ou de
nantissement sur les actifs ou le fonds de commerce de la Société);
(xii) La conduite ou le règlement d'un litige supérieur à un montant de cinquante mille euros
(50,000.00 €);
(xiii) L'adoption de plans d'options sur actions ou de plans de warrants ou d'instruments similaires,
les conditions et l'attribution de ces options sur actions ou warrants dans le cadre de tout plan
d'options sur actions, plan de warrants ou instruments similaires;
(xiv) L'installation d'un comité exécutif, le cas échéant, et la détermination de ses pouvoirs;
(xv) La mise en œuvre de toute augmentation de capital ou l'émission d'actions dans le cadre du
capital autorisé;
(xvi) La décision de déplacer le siège de la société;
(xvii) La désignation d'un manager ou de sa société de gestion comme Good Leaver ou Bad Leaver
et toute autre décision à prendre par l’organe d'administration conformément à la convention d’
actionnaire conclue entre les actionnaires de la société.
L’organe d’administration collégial se réunit sur la convocation d'un administrateur, chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige. Il ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
ses membres sont présents ou représentés et, lorsque le Conseil est appelé à statuer sur une
décision visée à l’article 13, au moins un Administrateur A, un Administrateur B et l’Administrateur
Csoit présent ou représenté. Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout
autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion
déterminée du collège et y voter en ses lieu et place.
Sauf dans les cas visés à l’article 13, les décisions du collège sont prises à la majorité simple des
voix. Les décisions peuvent également être prises par consentement unanime de l’ensemble des
membres, exprimé par écrit. Les délibérations du collège sont constatées dans des procès-verbaux
signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Les copies ou extraits à produire en
justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.
 
Sixième résolution-Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à l’organe d’administration, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée, notamment pour la mise à jour du registre des actionnaires; 
- au notaire soussigné pour l’établissement d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.