N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Mawimbi
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de Beaurieux 24
Court-Saint-Etienne
1490
Forme légale - Dénomination - Siège - But et activité – Durée
 
Article 1 : Forme légale et dénomination
          L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif. Elle est dénommée «Mawimbi».
 
Article 2 : Siège, adresse électronique, site internet
          Siège
          Le siège de l’association est établi dans la Région wallonne. Il peut être transféré par décision du conseil
d’administration vers une autre Région de Belgique, sans modification des statuts, conformément à l’article 2.4
du CSA. L’association peut établir des sièges d’opération à l’étranger.
          Adresse électronique, site internet
          Le conseil d'administration a tous pouvoirs pour fixer l’adresse du siège, l'adresse électronique de
l’association et de la modifier, d’ouvrir un site internet, de le compléter ou de le modifier. Dans ce cas, l’adresse
électronique et le site internet deviennent officiels, toute communication transmise à cette adresse électronique
ou sur le site, par les membres effectifs ou les administrateurs, est réputée être intervenue officiellement et
valablement.
 
Article 3 : But désintéressé et activités constituant son objet
          L’association a pour but l’émancipation des femmes, en les soutenant dans leur lutte
contre la précarité menstruelle, partout où cette dernière est source d’exclusion sociale.
          Afin de réaliser ce but, l’association a pour activités :
1004303752
-       L’animation d'ateliers d’éducation à la santé menstruelle, sexuelle, reproductive et affective ;
-       L‘animation d’ateliers de fabrication de serviettes hygiéniques réutilisables ;
-       L’organisation de groupes de paroles et de partage d’expériences ;
-       La conception de matériel didactique, de sensibilisation et d’une plateforme en ligne ;
-       La fabrication de serviettes hygiéniques réutilisables ;
-       L’échange international d’expériences entre jeunes ;
-       La formation de professionnels aux enjeux de la gestion de la santé menstruelle, sexuelle, reproductive et
affective
          D’une manière générale, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement au but désintéressé qu’elle poursuit et aux activités qui constituent son objet ; elle peut
s’intéresser et participer à toute activité dont le but est identique, similaire ou connexe au sien ou de nature à
promouvoir le développement de son but, par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière
ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont le but est identique, analogue ou connexe
au sien ou susceptible de favoriser les activités décrites ci-avant.
          L’association peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
          Accessoirement, l’association peut mener toute opération à caractère économique à condition
que celle-ci ne soit qu’accessoire à son but et contribue exclusivement à la réalisation de celui-ci ; à cet effet
elle peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales, publiques ou
privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation de son but.
 
Article 4 : Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle est réputée exister pour les besoins de sa
liquidation.
 
Membres
 
Article 5 : Membres
          1. L’association est composée de membres effectifs, dont le nombre ne peut être inférieur à deux. Sont
membres effectifs :
          - Les membres fondateurs
          - Les personnes agréées comme membres effectifs par le conseil d’administration à l’unanimité.
          2. L’association peut également comprendre des membres adhérents, admis à l’unanimité par le conseil
d'administration.
Les membres adhérents jouissent uniquement des droits fixés dans les présents statuts.
          3. Les membres effectifs sont exclusivement des personnes physiques
Les membres adhérents peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
Article 6 : Admission
Admission comme Membre Effectif
          Toute personne physique peut devenir Membre Effectif moyennant l’agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par email à
l’adresse électronique de l’association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, profession et
domicile.
          Les demandes sont mises à l'ordre du jour de la première assemblée générale qui suit.
Dans les huit jours de la réunion de l'assemblée générale, le conseil d’administration notifie, par courrier
ordinaire ou par email, au candidat la réponse réservée à sa demande.
          L’assemblée générale apprécie souverainement l’opportunité d’agréer le candidat. Le refus d’agrément
est sans recours.
 
Admission comme Membre Adhérent
          Toute personne physique ou morale peut devenir Membre Adhérent moyennant l’agrément du conseil
d’administration.
          A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par email à
l’adresse électronique de l’association, une demande indiquant son identité, nom, prénoms, profession et
domicile, ou pour les personnes morales, la dénomination, siège, objet et immatriculation.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie au candidat, par courrier
ordinaire ou par email, la réponse réservée à sa demande.
          Le conseil d’administration apprécie souverainement l’opportunité d’agréer le candidat. Le refus
d'agrément est sans recours.
 
Article 7 : Démission
1.     Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment. Cette
démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de l’association ou par
email à l’adresse électronique de l’association.
2.     En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou
Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne
paie pas ses cotisations, au cas où il en existe, dans le mois de la demande écrite à cette fin par courrier
ordinaire ou à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l'association est réputé démissionnaire.
3.     Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
4.     Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 8 : Exclusion
1.    L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure un Membre
Effectif ou Adhérent. Cette exclusion doit être motivée.
2.  Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif.
    L’exclusion doit être indiquée dans la convocation. La proposition d’exclusion est communiquée au Membre
Effectif concerné par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l'association, au moins 15 jours
avant la date de l’assemblée générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par
courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
    Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations par écrit,
suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans les quinze jours de la communication de la
proposition d’exclusion.
          Les observations sont communiquées avec l’ordre du jour de l’assemblée.
    Le membre effectif doit être entendu à l’assemblée générale. L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être
prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises
pour la modification des statuts.
3.  Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La proposition
d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné, par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à l'association. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l'exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations par écrit et
suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la communication de la proposition
d’exclusion.
4.  Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent concerné la
décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre a
choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
5.  Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu’il a versées. Le membre exclu a toutefois un droit de reprise de son apport.
6.  Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 9 : Cotisations des membres
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement
d'aucune cotisation, sauf si la loi les y contraints.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
I.  ADMINISTRATION - CONTROLE
 
Article 10 : Composition du conseil d’administration
          L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis
par la loi, personnes physiques ou morales.
          Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale.
          En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de
ballottage entre |es candidats qui ont obtenu le plus de voix.
          En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
          L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat
de chaque administrateur.
          Les administrateurs sortants sont rééligibles.
          Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
          Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
          Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été
pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
          Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
          La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l'assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à
cette date.
 
Article 11 : Présidence du conseil d’administration
          Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
          Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
          En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice- président,
par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Article 12 : Convocation du conseil d’administration
          Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
          La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de
l’association.
 
Article 13 : Délibérations du conseil d’administration
          Le conseil d’administration forme un collège ; il ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié
au moins de ses membres sont présents ou représentés.
          Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit.
Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
          Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d'administration soient
présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
          Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à
l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement. Ce
consentement sera censé être donné st aucune objection n’a été actée au procès-verbal. Les décisions du
conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
          En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil ne se
compose que de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante
jusqu‘à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
 
 
Article 14 : Conseil d’administration par conférence-call ou vidéo-conférence ou par écrit.
          Conférence-call, vidéo-conférence
          Le conseil d’administration peut être tenu par conférence call ou vidéo-conférence, destinées à organiser
des réunions entre administrateurs géographiquement éloignés qui permettent à ceux-ci de communiquer
simultané
          L’autorisation d’utiliser ces techniques à une réunion du conseil d’administration devra être donnée par
un vote préalable et à l’unanimité des administrateurs participant à la réunion de ce conseil. Ceux-ci devront se
prononcer sur le point de savoir si, compte tenu des points à l’ordre du jour de la réunion du conseil, le procédé
utilisé présente les garanties suffisantes pour permettre d’identifier sans équivoque chaque interlocuteur, pour
assurer la transmission et la reproduction fidèle des débats et du vote et pour garantir la confidentialité des
délibérations et des votes. La transmission devra être interrompue aussitôt qu’un membre du conseil estime
que les garanties reprises ci-dessus ne sont plus assurées.
          Lorsque ces conditions ont été remplies pendant toute la séance du conseil, l’administrateur qui a été
dûment autorisé à utiliser ces techniques de télécommunication sera réputé avoir été présent à la réunion et au
vote.
          Le vote de l’administrateur non présent sera confirmé soit par la signature du procès-verbal de la réunion
du conseil à laquelle il a participé sans y être physiquement présent, soit par télécopie adressée au siège de
l’association.
          Conseil d’administration par écrit
          Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs exprimé par écrit.
 
Article 15 : Procès-verbaux du conseil d’administration
          Les délibérations du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
          En cas de conseil d’administration par conférence-call ou vidéo-conférence ou par écrit, la somme des
télécopies et autres documents écrits confirmant ou exprimant les votes des administrateurs fera foi de
l*existence et de la teneur de la réunion.
          Les procès-verbaux et documents annexes sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du conseil d’administration.
 
Article 16 : Pouvoirs du conseil d’administration
          Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du
but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Article 17 : Gestion journalière
          Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de
l’association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil
d’administration.
          Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
          La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d'administration.
          Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
          Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 18 : Représentation de l’association
          L’association est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
          Soit par le Président ou deux administrateurs agissant conjointement
          Soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble
ou séparément.
          Elle est en outre valablement engagée par les mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
          Le conseil fixe, le cas échéant, les attributions des personnes à qui il confère ces délégations, qui seront
imputées sur les frais généraux.
 
Article 19 : Rémunération des administrateurs
          Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
          Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité des voix,
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée en frais
généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
 
Article 20 : Contrôle de l’association
          Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
 
II.            ASSEMBLEE GENERALE
Article 21. Composition
          L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
 
Article 22 : Pouvoirs
          L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts. Ceci
comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’assemblée
générale :
1.  la modification des statuts ;
2.  la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3.  la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4.  la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires;
5.  l’approbation des comptes annuels et du budget;
6.  la dissolution de l’association ;
7.  l’exclusion d'un Membre Effectif;
8.  la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9.  effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d’une universalité ;
10.  tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Article 23 : Tenue et convocation de l’assemblée
          Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire.
          Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l'association l’exige ou
lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande.
          Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un Membre Effectif est portée à l'ordre du jour. Elles sont faites par emails envoyés quinze jours au
moins avant l’assemblée aux Membres Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
          Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la
demande.
          Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 24 : Admission à l’assemblée générale
          Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité
de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à
l'assemblée.
 
Article 25 : Séances
          L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par
l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n’est présent, l’assemblée générale sera présidée par le
membre présent le plus âgé.
          Le président désignera éventuellement un secrétaire.
 
Article 26 : Délibérations
          Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Ils ont droit à un vote égal à
l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
          Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le représenter à
l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
          Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
          Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de membres effectifs présents et représentés à l’assemblée générale.
 
Article 27 : Assemblée générale à distance
          Les membres effectifs peuvent participer ä distance à l’assemblée générale par vote électronique.
          L’assemblée générale peut se tenir par voie de communication électronique mise à la disposition par
l'association et destinée à organiser des réunions entre les membres géographiquement éloignés permettant à
ceux-ci de communiquer de manière directe, simultanée et continue entre eux.
          Les membres effectifs, qui participent de cette manière à l’assemblée générale, sont réputés présents à
l’endroit où se tient l’assemblée générale, dans le respect des conditions de présence et de majorité.
          La convocation, la qualité de membre effectif, l’identité de la personne désireuse de participer,
l’organisation de la sécurité de la Communication électronique et la garantie de cette sécurité, la participation
aux délibérations et au vote, la rédaction du procès-verbal actant le bon déroulement de l’assemblée, y compris
les problèmes des incidents techniques qui empêchent ou perturbent la participation électronique à ladite
assemblée et au vote, seront organisées dans le règlement d’ordre intérieur, dont les modalités et les
conditions d’utilisation sont fixés par l’assemblée générale, conformément au CSA. Cette procédure sera
rendue accessible sur le site internet de ladite association.
 
Article 28 : Procès-verbaux
          Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent,
          La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont
annexés au procès-verbal,
          Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
          Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signées par le Président ou un membre du
conseil d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
III.              FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D‘ORDRE INTERIEUR
Article 29 : financement
          Outre les contributions éventuelles qui seraient payées par les membres, l’association sera entre autres
financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Article 30 : Exercice social
          L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
          A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration établit également une
proposition de budget pour l’exercice social suivant.
          Le conseil d’administration soumet les comptes annuels de l’exercice social précédent et la proposition
de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 31. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté pour approbation à
l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
 
IV.          DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 32 : Dissolution
          L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification du but désintéressé de l’association. Les obligations de
rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
 
Article 33 : Liquidateurs
          En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n‘aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 34 : Affectation de l’actif net
          En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé aussi proche et
similaire que possible à celui de l’association.
          Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
 
V. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35 : Élection de domicile
          Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié
à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de
l’association.
 
Article 36 : Compétence judiciaire
          Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs
aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 37 : Droit commun
          Les dispositions du CSA auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les
présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives dudit Code sont réputées non écrites.
 
 
VI.          DISPOSITIONS TRANSITOIRES
          Le premier exercice social commence ce jour et se termine le 31 décembre 2023 et la première
assemblée générale ordinaire se tiendra en 2024.
 
NOMINATION D’ADMINISTRATEURS
          Les statuts de l’association étant arrêtés, les comparants, membres effectifs, se sont réunis en
assemblée générale extraordinaire.
          Celle-ci a décidé à l’unanimité de fixer le nombre d’administrateurs à 2 et de nommer à ces fonctions
pour une durée indéterminée : Valentine Nyssens et Pauline Cheron. Leur mandat est gratuit.
 
NOMINATION DU DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE
          Immédiatement, les administrateurs ainsi nommés, se réunissent en conseil d'administration, afin de
nommer le ou les délégué(s) à la gestion journalière.
          Les délégué(s) à la gestion journalière exerceront conjointement ladite gestion et la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion.
          Le mandat de(s) délégué(s) à la gestion journalière sont exercés gratuitement
 
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE L’ASSOCIATION EN
FORMATION
Conformément à l'article 2.2 du CSA, la présente association, au jour de l’acquisition de la personnalité
juridique, reprend tous les engagements pris antérieurement par les comparantes au nom de l'association dans
les limites autorisées par la loi.
 
 
 
Fait à Court-Saint-Étienne en deux exemplaires, le 26 décembre 2023
 
 
 
Valentine Nyssens
 
 
 
 
 
 
 
 
Pauline Cheron
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : mawimbitour@gmail.com
Site internet : https://www.mawimbitour.org
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Valentine Nyssens
Rue de Beaurieux 24, 1490 Court-Saint-Etienne
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pauline Cheron
Rue Grande, Godinne 39 A, 5530 Yvoir