0797.470.751.
Nº d'entreprise
Nom
HAMZAHACILI CEMIYETI
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Adresse complète du siège : Av. Paul Deschanel 151/b003 à 1030 BRUXELLES
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Texte
Les fondateurs :
- Monsieur YILDIRIM PEYAMI, domicilié à Av. Paul Deschanel 151/b003, 1030 Schaerbeek,
né à HAMZAHACILI, le 16 novembre 1950,
- Monsieur KÖKSAL MUSTAFA, domicilié à Rue Josaphat 55/ET03, 1030, Schaerbeek, né à
HAMZAHACILI, le 06 mai 1950,
- Monsieur KABAK MEHMET, domiciliée à Onderwijsstraat 35/b021, 1930 Zaventem, née à EMIRDAG, le
01 mai 1967.
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément aux Code des Sociétés et
des Associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 - Dénomination
L'ASBL est dénommée : « HAMZAHACILI CEMIYETI »
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi dans la région de Bruxelles Capitale, à l'adresse suivante : Av. Paul Deschanel
151/b003, 1030 Bruxelles.
Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.
Elle a pour e-mail l'adresse suivante : flyservice@proximus.be
Article 3 - But et activités:
3.1: But:
L'ASBL a pour but, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers ou
en participation avec des tiers, de promouvoir la culture à travers des évènements, festival, gastronomie,
célébrations et tout autre activité lié de proche ou de loin au développement de la culture, qu'elles soient
éducationnelles ou commerciales, en améliorant les liens intracommunautaires.
3.2: Activités:
L'association a pour but d'offrir â tous les citoyens-consommateurs défavorisés une plate-forme permanente
internationale de formation dans le domaine des pompes funèbres.
L'association a pour objet l'octroi des services et des formations dans les domaines suivants :
1.Exposer les dépouilles mortelles et procéder â la toilette funéraire et aux soins de conservation ;
2.Veillez au transport des dépouilles mortelles ;
3.Organiser, exécuter et assurer des cérémonies funéraires jusqu'à l'endroit de l'inhumation ou de la
crémation, suivant les usages locaux, religieux et philosophiques et la volonté du défunt et de la famille.
L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Article 4 - Durée
L'ASBL est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
TITRE II - MEMBRES
Article 5 - Composition
L'ASBL est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs.
Les membres effectifs disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et
les fondations.
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs et sont membres non-cotisants à vie.
Sont membres effectifs:
- les membres fondateurs
- les personnes majeures, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts,
pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil
d'Administration.
Les membres effectifs paient une cotisation qui est fixée annuellement par l'assemblée générale.
Article 6 - Registre des membres
L'association tient, via son Conseil d'Administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 7 - Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au
Conseil d'Administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la .
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite, ainsi que par le non payement de la cotisation
annuelle.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de
la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à
l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres
visés, jusqu'à la décision de l'assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé,
ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 8 - Composition
L'Assemblée générale est composée de tous les membres.
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.	-
Article 9 - Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Elle est compétente pour :
- La modification des statuts ;
- La nomination et la révocation des administrateurs ;
- La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
- La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- L'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- La dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- L'admission et l'exclusion des membres ;
- La décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire
désigné par l'assemblée générale ;
.La transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- L'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur et du code de déontologie;
- Toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 10 - Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
clôture de l'exercice social;
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- La présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
- L'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- Le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 11 - Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
du Conseil d'administration.
Article 12 - Convocation
Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration au moins
quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Article 13 - Quorum de présence
- Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents ou assistant par vidéo-conférence.
Article 14 - Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
Article 15 - Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés
à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, ou participants par vidéo-conférence (lors de situation exceptionnelle) sauf les exceptions
prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article16 - Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir
au moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement
sur la modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours
en respectant les majorités de vote prévues.
Article17- Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre
connaissance, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la
date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception
de la demande.
Article 18- Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du
Tribunal de l'entreprise et publiés au Moniteur Belge par les soins du greffier.
TITRE V - ADMINISTRATION
Article 19 - Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux
personnes.
Cet organe est appelé le Conseil d'Administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée déterminée, égale à 6 ans. Une fois leur mandat
arrivé à échéance, les membres sortants du Conseil d'Administration sont rééligibles.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune
obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
.. ..
Article 20- Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents ou toute autre personne désignée par le Conseil d'Administration.
Article 21 - Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'Administration.
Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le
Conseil d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 22 - Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président
ou deux de ses membres au moins en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre,
courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent
l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à
discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avérait indisponibles au moment de
la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme
ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence
ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire,
à titre consultatif uniquement.
Article 23 - Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est
déterminante, sauf s'il n'y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 24- Pouvoirs
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
générale.
TITRE VI - GESTION JOURNALIERE
Article 25- Gestion journalière
Le Conseil d'Administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé
d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration :
- Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL;
- Qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
Conseil d'Administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII - REPRÉSENTATION
Article 26- Représentation
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis- à-
vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil d'administration. Ils sont en
tout temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27- Règlement d'ordre intérieur et code de déontologie
Un règlement d'ordre intérieur et un code de déontologie pourront être présenté par le Conseil
d'Administration à l'Assemblée générale.
Des modifications pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 28- Exercice social :
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre, exceptionnellement le 1er exercice
comptable commence le jour de la publication des statuts pour se clôturer le 31 décembre 2023, la 1ère
assemblée générale d'approbation des comptes se tiendra le mois de juin 2024.
Article 29 - Comptes et budgets
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de
l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et, publiés conformément à loi.
Article 30 - Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'Administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'Administration. Le membre est
tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'Administration convient d'une
date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir
de la réception de la demande.
Article 31 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation .
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée
au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiée conformément à la loi.
Article 32- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés
et des Associations. Tels sont les statuts,
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateur :
- Monsieur YILDIRIM PEYAMI, domicilié à Av. Paul Deschanel 151/b003, 1030 Schaerbeek,
né à HAMZAHACILI, le 16 novembre 1950,
- Monsieur KÖKSAL MUSTAFA, domicilié à Rue Josaphat 55/ET03, 1030, Schaerbeek, né à
HAMZAHACILI, le 06 mai 1950,
- Monsieur KABAK MEHMET, domiciliée à Onderwijsstraat 35/b021, 1930 Zaventem, née à EMIRDAG, le
01 mai 1967.
Qui acceptent ce mandat.
L'organe d'administration a désigné en qualité de :
- Président : Monsieur YILDIRIM PEYAMI, plus amplement qualifié ci-dessous, qui accepte ce mandat;
- Secrétaire : Monsieur KÖKSAL MUSTAFA plus amplement qualifié ci-dessous, qui accepte ce mandat;
- Trésorière : Monsieur KABAK MEHMET, plus amplement qualifié ci-dessous, qui accepte ce mandat.
Fait à Bruxelles le 02 janvier 2022.
Signature des fondateurs :
Les fondateurs :
- Monsieur YILDIRIM PEYAMI
- Monsieur KÖKSAL MUSTAFA
- Monsieur KABAK MEHMET