N° d'entreprise : 0201 543 234
Nom
(en entier) : TIBI
(en abrégé) :
Forme légale : SC
Adresse complète du siège : rue du Déversoir 1, 6010 Couillet (Charleroi)
Objet de l'acte : Démission - Nomination,
Extrait du Regsitre aux Délibérations de l'Assemblée Générale du 21 décembre 2022
Point 2. Remplacement de Monsieur Benjamin Debroux par Madame Patricia Vanespen en qualité
d'administratrice - Approbation
Monsieur le Président précise que l'Intercommunale a reçu par courriel, en date du 3 octobre 2022, la
démission de Monsieur Benjamin Debroux datée du 1er octobre 2022.
Considérant le courrier du 7 octobre 2022 émanant d'ECOLO nous informant de son souhait de proposer la
désignation de Madame Patricia Vanespen, Conseillère communale à Châtelet, en remplacement de Monsieur
Benjamin Debroux ;
Considérant l'approbation du Conseil d'administration du 19 octobre 2022 relative à la cooptation de
Madame Patricia Vanespen en qualité d'administratrice, en remplacement de Monsieur Benjamin Debroux ;
Aucune question n'a été soulevée sur ce point de l'ordre du jour.
Il est demandé aux associés :
·d'approuver le remplacement de Monsieur Benjamin Debroux par Madame Patricia Vanespen en qualité
d'administratrice.
Monsieur le Président invite Monsieur CHARLIER à rapporter la liste des communes qui ont adressé leur
délibération sur ce point de l'ordre du jour.
Monsieur CHARLIER signale qu'à l'exception de Pont-à-Celles, tous les conseils communaux ont délibéré.
Les CPAS d'Anderlues, Charleroi, Châtelet, Courcelles et Farciennes ont délibéré.
La Zone de secours Hainaut Est a délibéré.
Le CPAS d'Aiseau-Presles n'a pas délibéré.
Les intercommunales IGRETEC et ISPPC n'ont pas délibéré.
Les Zones de Police Brunau et Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes n'ont pas délibéré.
A défaut de délibération du conseil communal, chaque délégué dispose d'un droit de vote libre
correspondant au cinquième des parts attribuées à l'associé qu'il représente.
A défaut de délibération, le représentant d'IGRETEC vote : POUR
A défaut de délibération, le représentant de l'ISPPC vote : POUR
Le résultat est le suivant :
Suffrage valablement exprimé : 242.915 parts
Nombre de voix
ABSTENTIONS	Voix POURVoix CONTRE
221.519	0 21.396
Le point est adopté.
Point 6. Désignation d'un réviseur d'entreprises comme commissaire - Exercices 2022-2023-2024 -
Correction du libellé de la désignation - Approbation
Considérant la décision de l'Assemblée générale du 22 décembre 2021 de désigner JOIRIS ROUSSEAUX
& CO SRL en qualité de commissaire pour les exercices 2022-2023-2024 ;
Considérant la demande des réviseurs précisant que l'extrait de l'Assemblée générale devait nommément
renseigner les représentants du cabinet ;
Considérant la nouvelle décision prise par le Bureau exécutif en sa séance du 18 octobre 2022 ;
Il est demandé aux associés :
·d'approuver la désignation de « Joiris-Rousseaux, Réviseurs d'entreprises associé », représentée par
Messieurs Bernard Rousseaux (A01650) et Alexis Pruneau (A02234) pour une durée de trois ans pour un
montant annuel de 27.500 euros HTVA par an.
Monsieur le Président invite Monsieur CHARLIER à rapporter la liste des communes qui ont adressé leur
délibération sur ce point de l'ordre du jour.
Monsieur CHARLIER signale qu'à l'exception de Pont-à-Celles, tous les conseils communaux ont délibéré.
Les CPAS d'Anderlues, Charleroi, Châtelet, Courcelles et Farciennes ont délibéré.
La Zone de secours Hainaut Est a délibéré.
Le CPAS d'Aiseau-Presles n'a pas délibéré.
Les intercommunales IGRETEC et ISPPC n'ont pas délibéré.
Les Zones de Police Brunau et Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes n'ont pas délibéré.
A défaut de délibération du conseil communal, chaque délégué dispose d'un droit de vote libre
correspondant au cinquième des parts attribuées à l'associé qu'il représente.
A défaut de délibération, le représentant d'IGRETEC vote : POUR
A défaut de délibération, le représentant de l'ISPPC vote : POUR
Le résultat est le suivant :
Suffrage valablement exprimé : 242.915 parts
Nombre de voix
Voix POURVoix CONTRE	ABSTENTIONS
221.519	0 21.396