N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): Pharmacie d'Aumale
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1070 Anderlecht, Rue d'Aumale 74
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Hugo MEERSMAN, notaire associé de la société civile sous forme de société privée 
à responsabilité limitée « MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC – Notaires associés », établie à Etterbeek, 
avenue d’Auderghem numéro 328, en date du dix-neuf janvier deux mille douze, contenant constitution de 
société, il est extrait ce qui suit :
A COMPARU
Monsieur SLAOUI Yossef, né à Casablanca (Maroc) le douze février mil neuf cent soixante-neuf, numéro 
national 69.02.12-467.54, divorcé, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Alfred Dubois 40/0002.
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société commerciale et de dresser les 
statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée «Pharmacie d'Aumale»,  ayant son siège 
social à 1070 Anderlecht, Rue d'Aumale 74, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), 
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Souscription
Le comparant déclare souscrire l’intégralité des parts sociales, en espèces, au prix de cent euros (100,00 EUR) 
chacune, soit dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR).
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée par un versement en 
espèces et que le montant de ce versement, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR), a été déposé à 
un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque.
Article 3. Objet
La Société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- l'organisation et l'exploitation d'officines pharmaceutiques, de laboratoires d'analyses, de droguerie,et ou 
d'optiques et de tous services au profit de la médecine humaine et animale,
- l'étude, la fabrication, l'importation et l'exportation, le négoce et la commercialisation en gros ou en détail :
* de produits chimiques, pharmaceutiques, biologiques, homéopathiques et diététiques généralement
quelconques;
* de produits phyto-pharmaceutiques et vétérinaires, articles de droguerie et d'herboristerie, de
parfumerie, de cosmétique, d'hygiène et d'entretien et de tous produits d'alimentation et de soins pour bébés,
* d'appareils, d'instruments et accessoires de laboratoire, de cabiner médical, d'officine
pharmaceutique, de chirurgie, de médecine vétérinaire, d'acoustique, d'optique et d'orthopédie, bandages et
autres produits, objets s'y rapportant d'une façon quelconque ou pouvant y être adjoint utilement,
- la recherche et l'étude scientifique, l'obtention, l'acquisition, l'exploitation, la cession, ou la concession de tout 
brevet, licence, marque, recette et autres droits du patrimoine intellectuel se rapportant aux produits, 
instruments, ustensiles et appareils utilisés.
La société pourra négocier tout contrat pour son propre compte ou pour le compte de tiers ainsi qu'accorder 
toute licence et sous-licence.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de 
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion d’intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de 
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
0842998690
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Article 11. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou 
plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par 
l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit 
à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer 
partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale 
ordinaire le deuxième vendredi du mois de décembre à dix-huit heures.  Si ce jour est férié, l'assemblée est 
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que 
l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas 
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations 
nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le 
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de 
parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne 
pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont consignés 
dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le 
demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
Volet B - Suite
la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), 
les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit 
être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices. 
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l’associé unique) 
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère 
par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs 
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de 
l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment 
libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif 
net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis 
pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions suivantes qui ne 
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 30 juin 
2013. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an 2013.
2. Gérance 
L’associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un. 
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur SLAOUI, prénommé, ici présent et qui accepte ce mandat.
Son mandat sera rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un 
commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
premier janvier deux mille onze par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris 
par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de 
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Le gérant donne mandat spécial pour une durée indéterminée à Fiducial Accountancy, avenue Houba de 
Strooper 760 à 1020 Laeken, avec la possibilité de remplacement, pour remplir toutes les formalités possibles 
concernant l’enregistrement, les dépôts et/ou publications se rapportant à la constitution, aux décisions prises 
par le gérant et par l’assemblée générale, ainsi que pour remplir toutes les formalités auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises, les Guichets d’Entreprises, le Secrétariat Social, la Taxe sur la Valeur Ajoutée, un 
Fond d’Assurances Sociales et d'introduire tous les procédures concernant le régistration comme entrepreneur.
Pour extrait analytique.
Annexes : expédition de l’acte – attestation bancaire. 
Signé Hugo MEERSMAN – notaire à Etterbeek