N° d'entreprise : 0766580211
Nom
(en entier) : Futsal Team Immo Service
(en abrégé) : FTIS
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Grand'Place(R) 33
 : 7070 Le Roeulx
Objet de l'acte :
OBJET, ANNEE COMPTABLE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte du procès-verbal du quatorze avril deux mille vingt-deux s'est réunie l'assemblée générale
extraordinaire des fondateurs de l’association sans but lucratif « FUTSAL TEAM IMMO SERVICE »,
ayant son siège social à 7070 Le Roeulx, Grand’Place, 33.
Laquelle assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
1/ L’Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
Les comparants déclarent opérer une refonte complète des statuts de l’association et adopter les
statuts suivants :
TITRE I. DÉNOMINATION ET SIEGE
Article 1
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif, constituée pour une durée indéterminée,
et est dénommée « FUTSAL TEAM IMMO SERVICE ».
Article 2
Le siège est établi en Belgique, en Région wallonne.
TITRE II. LE BUT
Article 3
L'association a pour objectif désintéressé sur tout le pays, en son nom ou pour compte d’autrui, seule
ou en association : L'association a pour but la promotion du sport en général et la propagation du
football en salle en particulier.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
- la promotion et l’entrainement du sport en général et du football en salle en particulier,
- le soutien, la formation et l'accompagnement des sportifs,
- la création d’évènements sportifs.
Elle accorde une attention particulière à la lutte contre les discriminations, à l'égalité femmes-
hommes et au développement durable.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut
accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou
organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait
contribuer à la réalisation de celui-ci.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou
sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les
mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
TITRE III. LES MEMBRES
Volet B
Article 4
§1er. L’association est composé de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à deux, dont au moins deux membres effectifs.
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme membre effectif conformément à l’article 5, §1er des
présents statuts et qui répondent aux conditions suivantes : être affilié à la ligue francophone de
football en salle
§3. Sont Membres Adhérents.
- les personnes qui sont admises comme membre adhérent conformément à l’article 5, §2 des
présents statuts
§4. Les membres adhérents jouissent uniquement des droits et obligations suivants :
    •  Le paiement d’une cotisation de maximum cent vingtcinq euros (€ 125,00),
    •  La participation aux réunions,
    •  Accès aux infrastructures et activités dans les modalités spécifiées lors de l’adhésion.
Article 5
§1er. Admission comme membre effectif
Pour être admis comme membre effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé une
demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et domicile.
Dans le mois de la réception de cette lettre, le conseil d’administration doit convoquer l’assemblée
générale pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réuni et ait pris une décision, le conseil d’
administration notifie, par pli recommandé au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
§2. Admission comme membre adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé une
demande indiquant ses nom, prénoms et domicile.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par pli
recommandé au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
Article 6
Les membres effectifs ou adhérents peuvent démissionner à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou
outrage aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;
- le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives ;
- le membre en défaut de paiement de cotisation ;
- Une absence d’au moins 6 semaines aux activités.
Article 7
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, et ce sans que cette
décision ne doive être motivée.
L’exclusion du membre doit être indiquée dans la convocation.
Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision d’
exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le membre a choisi
de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
Article 8
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 9
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur- le fonds social
de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir
l'inventaire.
Volet B
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Article 10
Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la
participation d'un membre aux activités et réunions de 1’association quand ce membre a porté
gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine
assemblée générale prononcera, conformément à l'article 7, l'exclusion du membre ou rétablira celui-
ci dans ses droits.
Article 11
Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres. Le membre
contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux
présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.
Article 12
Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL au siège social de
l'ASBL après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les
documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de
consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de
la demande.
 
TITRE IV. LES COTISATIONS
Article 13
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle identique dont le
montant est fixé par l'assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à cent vingt-cinq euros (€ 125).
 
TITRE V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 14
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président
du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à
cet effet par le conseil d'administration.
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 15
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, le troisième vendredi du mois de juin à 17
heures. Si ce jour est férié, l’assemblée générale est reportée au premier jour ouvrable suivant.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le
conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Article 16
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 17
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Article 18
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Article 19
Volet B
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et/ou représentés,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire,
de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls,
blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Article 20
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit a l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié
des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux/tiers d'entre eux
acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Article 21
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts et de l’objet
social et du but désintéressé, sur la dissolution et la transformation de l'association que
conformément aux dispositions prévues par le Code des sociétés et des associations du 23 mars
2019.
Article 22
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas
d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils
sont signés par le président et un membre (ou le secrétaire), et les membres qui le demandent,  et
conservés dans un registre au siège social de l'association.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par un autre administrateur.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
Article 23
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de l’Entreprise et publiée
aux Annexes du Moniteur belge conformément au Code des sociétés et des associations du 23 mars
2019. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une
personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou
d'un commissaire.
 
TITRE VI. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 24
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
11° la nomination des membres ;
12° la fixation du montant de la cotisation annuelle ;
13° L’approbation et la modification du règlement d’ordre intérieur.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets suivants que si la totalité des membres sont
présents ou représentés: la nomination des membres.
Ces décisions ne sont admises que si elles réunissent une majorité spéciale de l’unanimité des voix.
 
TITRE VII. LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 25
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
Volet B
requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut
de précision, pour une durée indéterminée et choisis parmi les membres uniquement.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Article 26
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
La fonction d’administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera
le montant des rémunérations qui seront accordées.
Article 27
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 28
Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou
justifier sa décision.
Tout administrateur qui veut .démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à.la date de la
prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne
inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 26.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
 
TITRE VIII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 29
Le conseil désigne en son sein un président.
Il peut également désigner un (des) secrétaire(s), un (des) trésorier(s). Il peut en outre nommer un
(des) vice-présidents-.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.
Le(s) secrétaire(s) est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation
des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le Code des
sociétés et des associations du 23 mars 2019 au greffe du tribunal compétent.
Le(s) trésorier(s) est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des
formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt
des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 30
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une
procuration écrite dûment signée.
Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.
Article 31
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Article 32
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue
des voix des administrateurs présents et représentés.
En cas de partage la proposition est rejetée.
Article 33
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
La convocation au conseil d'administration est envoyée par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à la société. Si le membre a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
décision lui est communiquée par courrier postal.
La convocation est adressée au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil, sauf
urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la
Volet B
convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Elle contient l'ordre du jour.
Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si la totalité des membres
présents et représentés marquent leur accord.
Ce consentement sera censé être donné si aucune objection n’a été actée dans le procès-verbal.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président (et/ou le
secrétaire). Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent,
sans déplacement du registre, en prendre connaissance.
 
TITRE IX. LES POUVOIRS DÉVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION - REPRESENTATION
Article 34
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition
ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale sont exercées par le conseil d'administration.
Article 35
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs
agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une
décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
Article 36
L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le
délégué à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d’une décision préalable.
 
TITRE X. LA GESTION JOURNALIERE
Article 37
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant
individuellement. L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un
administrateur, un membre ou un tiers.
Article 38
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Article 39
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée
par le conseil d'administration. A défaut, le mandat est fixé pour une durée indéterminée.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du
mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion
journalière. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à
la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
 
Titre XI. LES COMPTES ET BUDGET
Article 40
L'exercice social commence le 1er janvier de l’année civile et se termine le 31 décembre de ladite
année.
Article 41
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 42
Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un réviseur d'entreprise, le ou les
commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'institut des réviseurs d'entreprises,
Volet B
sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
La durée de leur mandat est de trois ans, renouvelable par une assemblée générale des membres
effectifs.
Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l'assemblée
générale prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés. S'il existe un conseil
d'entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.
Article 43
Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut
néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs
vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.
 
TITRE XII. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 44
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la
moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
 
 
TITRE XIII. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
Article 45
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 46
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 47
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
 
TITRE XIV. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 48
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 49
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 50
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
2/Adresse du siège
Les comparants déclare que l’’adresse du siège est situé à 7070 Le Roeulx, Grand’Place, 33.
3. Désignation des administrateurs
L’association est administrée par un organe d’administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs.
L’article 9 :5 alinéa 2 du Code des sociétés et des associations prévoit cependant qu’aussi
longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration peut être
composé de deux administrateurs.
En considération de ces éléments, le nombre de membres étant fixé à deux (2), l’assemblée décide
de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée illimitée :
- Monsieur MONTANARI Giancarlo, ci-avant plus amplement décrit, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur MONTANARI Nicolas, ci-avant plus amplement décrit, ici présent et qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
Volet B
4. Commissaire
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident
de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateurs et qui sont présents ou
représentés comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
-Monsieur MONTANARI Giancarlo, précité, est désigné à la fonction de président du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent représenté comme
mentionné et qui accepte.
 
Pour extrait analytique conforme
Martin DELPLANCHE, Notaire à La Louvière