N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EUROPEAN YOUTH ENERGY NETWORK
(en abrégé) : EYEN
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Boulevard Auguste Reyers 80
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le sept février deux mille vingt-deux, devant Maître Peter Van Melkebeke,
Notaire à Bruxelles, dont l'acte contient à la fin la mention d'enregistrement suivante :
« Enregistré dix-sept rôles, sans renvoi au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 2 le 8 février 2022.
Référence ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 2979. Droits perçus : cinquante euros (€ 50,00). Le
receveur (signé ) »
que :
1)   L'association de droit italien "Elies - Energy Leaders In Italy For Environment And Sustainability",
ayant son siège à 30030 Fossò (VE) (Italie), Via Provinciale Nord 139 ;
2) L'entité publique de droit italien "Pianeta - APS - ETS", ayant son siège à 50050 Cerreto Guidi
(Italie), Via XXVI Giugno 174;
3) L'association de droit néerlandais "Young Energy Specialists & Development Cooperation", ayant
son siège à 3572 RK, Utrecht (Pays-Bas), Staalstraat 52 ; et
4) L'association de droit suisse "YES-Europe (Young leaders in Energy and Sustainability)", ayant
son siège à CH-1205 Genève (Suisse), Boulevard Carl-Vogt 81 ;
ont constitué l'association internationale sans but lucratif dont les statuts sont les suivants:
Partie I : Dénomination et siège
1.   Dénomination et logo
1.1  La Fédération est une association internationale sans but lucratif (AISBL) régie par les
dispositions du Code belge des sociétés et des associations.
1.2  La dénomination de la Fédération est "European Youth Energy Network".
1.3  L'abréviation officielle est "EYEN".
1.4  La décision de modifier la dénomination de la Fédération nécessite une modification des Statuts,
qui ne doit pas être établie par acte notarié.
1.5  La modification de la dénomination de la Fédération doit être déposée et publiée aux annexes
du Moniteur belge (Belgisch Staatsblad).
1.6  Le logo actuel de la Fédération est défini à l'annexe A des présents Statuts.
1.7  La décision de modifier le logo de la Fédération nécessite une modification des Statuts, qui ne
doit pas être établie par acte notarié.
2.   Siège
2.1  La Fédération a son siège en Belgique, dans la Région de Bruxelles-Capitale.
2.2  La Fédération peut transférer son siège en tout autre lieu de la Région de Bruxelles-Capitale ou
de la Région wallonne sur décision du Conseil d'Administration. La décision de transférer le siège en
Flandre nécessite une modification de la langue des Statuts et donc une décision de l'Assemblée
Générale.
2.3  La Fédération peut changer son adresse web et son adresse e-mail sur décision du Conseil
d'Administration.
2.4  Chaque modification du siège de la Fédération est publiée dans les annexes du Moniteur belge.
2.5  La Fédération peut ouvrir des bureaux dans tous les États membres de l'UE, sur décision du
Conseil d'Administration.
Partie II : Buts, activités et principes
0784525607
Volet B
3.   Buts
3.1  le but de la Fédération est de créer un réseau d'organisations de jeunesse européennes axées
sur l'énergie et de rationaliser leur engagement dans la transition énergétique.
3.2  Ce but sera atteint par des actions comprenant, sans s'y limiter, la mise en relation
d'organisations de jeunesse avec des organismes gouvernementaux, industriels et du troisième
secteur, et la promotion de la coopération intergénérationnelle et de l'échange d'opportunités aux
niveaux international, européen, national, régional et local.
4.   Activités
4.1  Afin d'atteindre les buts de la Fédération et dans la mesure où les circonstances et les
ressources le permettent, la Fédération mènera les activités suivantes, qui n'interdisent pas à la
Fédération de mener d'autres activités que celles mentionnées dans la liste ci-dessous :
4.1.1     Établir des partenariats avec des acteurs européens, nationaux et locaux du secteur de
l'énergie et collaborer pour offrir des opportunités aux députés et à la jeunesse européenne en
général ;
4.1.2     Construire un réseau de jeunes représentants nationaux dans le domaine de l'énergie et
gérer des délégations de jeunes lors des grandes conférences ou rassemblements sur l'énergie et le
climat ;
4.1.3     Co-créer des prises de position, des réponses à des consultations publiques, des analyses
de rapports et des événements au nom d'EYEN, avec ses Membres et partenaires, couvrant les
implications pour la jeunesse des politiques et programmes pertinents ;
4.1.4     Promouvoir les intérêts liés à l'énergie des Membres et de la communauté européenne des
jeunes en général, par la communication et la collaboration avec les institutions décisionnelles
européennes ;
4.1.5     Créer une plateforme pour stocker et diffuser les connaissances et les possibilités d'engager
les jeunes dans la transition énergétique ;
4.1.6     Soutenir la création de nouvelles organisations de jeunes axées sur l'énergie et le climat
dans toute l'Europe, par le biais du mentorat, de la promotion et des ressources.
5.   Principes
5.1  La Fédération poursuit ses buts sans discrimination politique, religieuse, sociale, raciale,
nationale, sexuelle, de genre ou autre.
5.2  La Fédération promeut les valeurs de collaboration, d'égalité, de respect, de démocratie et de
responsabilité ainsi que les idéaux d'un secteur énergétique durable sur le plan environnemental,
social et économique.
5.3  La Fédération respecte l'autonomie de ses Membres.
Partie III : Assemblée Générale
6.   Composition
6.1  L'Assemblée Générale est la plus haute autorité et l'organe de décision de la Fédération.
6.2  L'Assemblée Générale est composée de tous les Membres de la Fédération.
7.   Pouvoirs
7.1  L'Assemblée Générale doit :
7.1.1     Approuver ou rejeter les Statuts et le Règlement Intérieur de la Fédération ;
7.1.2     Approuver ou rejeter le budget et les comptes annuels de la Fédération ;
7.1.3     Approuver ou rejeter les plans d'action, les politiques et les résolutions ;
7.1.4     Approuver ou rejeter les candidats au Conseil d'Administration ;
7.1.5     Approuver ou rejeter les décharges du Conseil d'Administration ;
7.1.6     Confirmer le statut de membre des candidats Membres ;
7.1.7     Confirmer la nomination des membres du Conseil Consultatif ;
7.1.8     Confirmer la formation des Comités Permanents ;
7.1.9     Approuver la nomination, la démission, la décharge et la rémunération du commissaire aux
comptes ;
7.1.10    Discuter de toutes les propositions présentées par les Membres de la Fédération.
8.   Réunions
8.1  Une réunion de l'Assemblée Générale peut être ordinaire ou extraordinaire :
8.1.1     Les réunions ordinaires seront convoquées une fois tous les six mois, au cours de l'exercice
financier correspondant.
8.1.2     Les réunions extraordinaires sont convoquées sur décision du Conseil d'Administration ou si
au moins un tiers des Membres en conviennent la nécessité.
8.2  La convocation à l'Assemblée Générale doit être envoyée par e-mail au moins quinze jours
avant la date de l'Assemblée Générale.
8.3  L'Assemblée Générale sera dûment constituée si au moins la moitié des Membres sont présents
ou dûment représentés (en ligne ou hors ligne).
8.4  Les décisions seront valablement prises si elles sont approuvées par une majorité de plus de la
moitié des Membres présents ou dûment représentés.
Volet B
8.5  Chaque Membre ne peut détenir qu'une seule procuration et seul un Membre peut détenir une
procuration.
8.6  Les réunions de l'Assemblée Générale doivent être présidées par le Président et le Vice-
Président du Conseil d'Administration. Si l'un ou les deux présidents ne peuvent pas assister à la
réunion, ils seront chacun remplacés par un membre du Conseil Consultatif, sans droit de vote,
choisi à l'avance pour cette seule réunion respective.
8.7  Le Conseil d'Administration décide des lieux et des dates des prochaines réunions de
l'Assemblée Générale, comme indiqué dans le Règlement Intérieur.
8.8  L'Assemblée Générale peut être tenue à distance par des moyens électroniques garantissant
l'identité des participants.
8.9  Les procès-verbaux de l'Assemblée Générale sont envoyés aux Membres par e-mail.
Partie IV : Membres
9.   Définition et fondateurs
9.1  Les Membres sont des organisations qui ont le droit de vote dans toute réunion de l'Assemblée
Générale.
9.2  Il n'y a pas de limite au nombre de Membres de la Fédération.
9.3  Tous les Membres qui comparaissent à l'acte constitutif de la Fédération, au cours duquel les
présents Statuts sont approuvés, constituent les Membres fondateurs de la Fédération.
10.  Pouvoirs
10.1 Chaque Membre peut présenter des propositions relatives à des questions pertinentes pour
EYEN et les Membres, qui seront votées par l'Assemblée Générale ;
10.2 Chaque organisation Membre a le droit de voter sur chaque proposition présentée à
l'Assemblée Générale, conformément au Règlement Intérieur de l'association.
11.  Admission des Membres
11.1 Les organisations peuvent demander à être Membres en soumettant une demande au
Secrétariat mais l'acceptation est faite par le Conseil d'Administration.
11.2 Une fois que le processus d'admission est accepté par le Conseil d'Administration, l'organisation
est désignée comme Membre candidat.
11.3 Sont acceptés en tant que candidats Membres
11.3.1    Les organisations actives en Europe dont le mandat est de représenter les jeunes dans
l'élaboration des politiques énergétiques ou climatiques ;
11.3.2    Les organisations actives en Europe dont le mandat est de faire participer les jeunes à
l'élaboration des politiques énergétiques ou climatiques ;
11.3.3    Les organisations actives en Europe dont le mandat est d'éduquer les jeunes sur l'énergie et
la durabilité.
11.4 Le candidat Membre se présente à l'Assemblée Générale et la confirmation en tant que Membre
se fait par un vote à l'Assemblée Générale.
11.5 Une fois l'adhésion approuvée, les candidats Membres deviennent Membres et ont donc le droit
de vote à l'Assemblée Générale suivante.
12.  Démission et exclusion
12.1 Un Membre peut démissionner de la Fédération, en le notifiant par écrit au Conseil
d'Administration au moins 3 mois à l'avance.
12.2 Un Membre peut être exclu de la Fédération, s'il ne respecte pas les présents Statuts, ou ne
remplit plus les critères de Membre, et/ou porte atteinte ou menace de porter atteinte aux intérêts, à
la bonne réputation, au nom et/ou à la notoriété de la Fédération. Il doit être convoqué pour être
entendu par l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale prend une décision à la majorité des voix.
Partie V : Officiels
13.  Définition et admission
13.1.     Un Officiel d'EYEN est une personne qui occupe un poste au sein du Secrétariat, des
Comités Permanents ou des groupes de travail et qui n'a pas le droit de vote à l'Assemblée
Générale.
13.2.     Tous les Officiels d'EYEN doivent travailler conformément aux présents Statuts et au
Règlement Intérieur de la Fédération et doivent promouvoir les principes et les objectifs de la
Fédération.
13.3.     Toute personne ayant contribué de manière significative à la fondation d'EYEN peut devenir
un Officiel d'EYEN avant la première Assemblée Générale. La liste des Officiels d'EYEN sera publiée
par le Secrétariat et approuvée par le premier Conseil d'Administration en toute bonne foi et en
reconnaissant les contributions individuelles apportées avant la création de la Fédération.
14. Démission et exclusion
14.1.     Un Officiel d'EYEN peut démissionner de son poste ou de la Fédération, avec effet immédiat,
en informant le Conseil d'Administration par écrit.
14.2.     Un Officiel d'EYEN peut être exclu de la Fédération, s'il ne respecte pas les présents Statuts
et le Règlement Intérieur de cette Fédération, et/ou porte atteinte ou menace de porter atteinte aux
Volet B
intérêts, à la bonne réputation, au nom et/ou à la notoriété de la Fédération. Il doit être convoqué
pour être entendu par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration prend une décision à
la majorité des voix.
Partie VI : Conseil d'Administration
15.  Composition et pouvoirs
15.1.     Le Conseil d'Administration, gère la Fédération. Il est responsable des décisions courantes,
de la coordination et de la gestion de la Fédération.
15.2.     Le Conseil d'Administration de la Fédération est composé d'au moins trois personnes :
15.2.1.   Le Président, qui est responsable de la coordination des travaux de la Fédération ;
15.2.2.   Le Vice-président, qui est responsable de la coordination des travaux de la Fédération en
cas d'absence du Président, et est chargé d'aider le Président dans la coordination des travaux de la
Fédération ;
15.2.3.   Le Trésorier, qui est responsable des affaires financières de la Fédération.
15.3.     L'Assemblée Générale décide si les Membres du Conseil d'Administration sont rémunérés
ou non. La rémunération ne peut être décidée qu'une seule fois au début d'un nouveau mandat de
deux ans.
15.4.     Le Conseil d'Administration est habilité à représenter officiellement la Fédération.
15.5.     Le Conseil d'Administration délègue des tâches au Secrétariat mais reste responsable de
ces tâches à tout moment.
16.  Réunions
16.1.     Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par mois. Ces réunions peuvent être
convoquées à l'initiative du président, du vice-président ou du trésorier.
16.2.     Les convocations à cette réunion sont envoyées par courrier électronique au moins sept
jours avant la date de la réunion, indiquant la date, l'heure et le lieu où se tiendra la réunion ainsi que
l'ordre du jour.
16.3.     Le Conseil d'Administration sera dûment constitué si au moins deux Membres sont présents
(en ligne ou hors ligne).
16.4.     Chaque Membre du Conseil d'Administration ne peut détenir qu'une seule procuration et seul
un Membre du Conseil d'Administration peut détenir une procuration.
16.5.     Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des Membres
présents et sont consignées dans le procès-verbal du Conseil d'Administration.
16.6.     Les réunions du Conseil d'Administration peuvent être tenues à distance par des moyens
électroniques garantissant l'identité des participants.
17.  Mandat
17.1.     Le Conseil d'Administration est élu par l'Assemblée Générale pour un mandat de 2 ans.
17.2.     Les personnes pouvant prétendre à un poste au sein du Conseil d'Administration sont :
17.2.1.   Toutes les personnes ayant appartenu aux précédents Conseils d'Administration ;
17.2.2.   Toutes les personnes appartenant à une organisation membre du réseau EYEN ;
17.2.3.   Tous les Officiels d'EYEN.
17.3.     Le droit de postuler un poste au sein du Conseil d'Administration est soumis aux
considérations détaillées dans le Règlement Intérieur de la Fédération.
17.4.     Un Membre du Conseil d'Administration cesse d'exercer ses fonctions :
17.4.1.   A la fin de son mandat ;
17.4.2.   Par une démission volontaire et écrite ;
17.4.3.   Par la révocation par les tribunaux dans les cas prévus par la Loi ;
17.4.4.   Par la révocation par une décision de l'Assemblée Générale, conformément au Règlement
Intérieur de la Fédération ;
17.4.5.   Par son décès.
Partie VII : Secrétariat et Conseil Consultatif
18.  Secrétariat
18.1.     Le Secrétariat gère les opérations quotidiennes de la Fédération, y compris, mais sans s'y
limiter, l'organisation de réunions et la diffusion de communications.
18.2.     Le Secrétariat rend compte au Conseil d'Administration.
18.3.     La composition du Secrétariat sera décidée par le Conseil d'Administration.
18.4.     Un Directeur du Secrétariat peut être nommé par le Conseil d'Administration et représente la
Fédération dans les opérations quotidiennes.
18.5.     Le Directeur du Secrétariat est responsable de la direction opérationnelle et de la gestion du
Réseau, y compris de son Secrétariat.
18.6.     Le Conseil d'Administration décide si le directeur du secrétariat est rémunéré ou non.
18.7.     Les personnes peuvent postuler un poste en soumettant une candidature au Secrétariat,
comme indiqué dans le Règlement Intérieur d'EYEN.
19.  Conseil Consultatif
19.1 Le Conseil Consultatif est chargé d'aider le Conseil d'Administration, par des conseils sollicités
Volet B
ou non, à définir tous les aspects de sa stratégie et à adopter les positions nécessaires et
pertinentes.
19.2.     Le Conseil Consultatif est composé d'au moins trois personnes de valeur pour la Fédération.
19.3.     Les membres du Conseil Consultatif sont nommés par le Conseil d'Administration et
confirmés par l'Assemblée Générale et peuvent être dissous par le Conseil d'Administration.
Partie VIII : Comités permanents et Groupes de travail
20.  Définition
20.1.     Les Comités Permanents et les Groupe de travail peuvent être créés dans le but d'exécuter,
de coordonner et de soutenir les activités de la Fédération.
20.2.     Les Comités Permanents et les Groupe de travail peuvent être proposés par tout Membre, le
Conseil d'Administration ou le Secrétariat.
21.  Comités Permanents
21.1.     Un Comité Permanent est un Comité Permanent qui se réunit régulièrement pour traiter des
projets importants.
21.2.     La formation d'un Comité Permanent est approuvée par le Conseil d'Administration.
21.3.     Un Comité Permanent est coordonné par un Coordinateur, nommé par le Conseil
d'Administration.
22.  Groupes de travail
22.1.     Un Groupe de travail est une unité focalisée sur une tâche spécifique, limitée dans le temps.
22.2.     La création d'un Groupe de travail est approuvée par le Conseil d'Administration.
22.3.     Un Groupe de travail est coordonné par un Coordinateur, nommé par le Conseil
d'Administration.
Partie IX : Finances et Commissaire aux comptes
23.  Finances
23.1.     L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
23.2.     A la fin de chaque exercice, les livres et registres sont clôturés.
23.3.     Le Conseil d'Administration établit les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget de
l'exercice suivant.
23.4.     Les comptes bancaires de la Fédération sont gérés par le Président et le Trésorier du
Conseil d'Administration.
24.  Commissaire aux comptes
24.1.     La Fédération désigne un commissaire aux comptes si la loi l'exige.
24.2.     Le commissaire aux comptes est chargé de vérifier la situation financière de la Fédération,
les comptes annuels et la régularité des opérations de la Fédération reflétées dans ces comptes
annuels.
24.3.     Le commissaire aux comptes est nommé par le Conseil d'Administration et doit être membre
de l'Institut des réviseurs d'entreprises.
24.4.     Le Conseil d'Administration détermine également la rémunération du commissaire aux
comptes, le cas échéant.
24.5.     Le commissaire aux comptes est nommé pour une période de 3 ans.
Partie X : Dispositions générales
25.  Actions judiciaires et représentation de la Fédération
25.1.     Le Conseil d'Administration, représenté par un de ses Membres, est pleinement responsable
des actions judiciaires et représente la Fédération dans toutes les procédures légales et judiciaires.
25.2.     Le Conseil d'Administration, représenté par un de ses Membres, est pleinement responsable
de la représentation de la Fédération dans les relations avec les tiers.
26.  Modifications des Statuts
26.1 Les modifications des présents Statuts doivent être décidées par l'Assemblée Générale et
ratifiées à la majorité des deux tiers des Membres présents ou dûment représentés.
27.  Règlement Intérieur
27.1.     Pour régler les questions non décrites dans les présents Statuts, la Fédération dispose d'un
Règlement Intérieur. Le Règlement Intérieur doit être conforme aux présents Statuts.
27.2.     Les amendements et les modifications du Règlement Intérieur doivent être décidés par
l'Assemblée Générale, et sont approuvés par une majorité de plus de la moitié des Membres
présents ou dûment représentés.
28.  Durée et dissolution
28.1.     La Fédération est constituée pour une durée indéterminée et ne peut être dissoute que dans
les conditions définies par l'article 2:109 du Code belge des sociétés et des associations.
28.2.     La dissolution de la Fédération est décidée par l'Assemblée Générale, à la majorité des trois
quarts de tous les Membres. Le vote par courrier électronique est possible.
28.3.     Une proposition de dissolution est envoyée à tous les Membres au moins six mois avant la
prochaine réunion de l'Assemblée Générale. La proposition est envoyée par courrier électronique.
Volet B
28.4.     Tout fonds restant à la dissolution sera dépensé pour soutenir le travail des organisations de
jeunesse qui sont en accord avec les objectifs de la Fédération.
29.  Droit additionnel
29.1.     Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents Statuts de la Fédération est régi
par le Code belge des sociétés et des associations.
30.  Définitions
- Un Membre désigne toute organisation qui répond aux critères de membre tels que décrits dans le
Règlement Intérieur de la Fédération et qui a suivi la procédure pour devenir Membre conformément
aux dispositions des Statuts et conformément à la procédure établie dans le Règlement Intérieur de
la Fédération.
- L'Assemblée Générale désigne l'organe de la Fédération tel que décrit dans la partie 3 des
présents Statuts.
- Le Conseil d'Administration désigne l'organe de la Fédération tel que décrit dans la partie 6 des
présents Statuts.
- Le Secrétariat désigne l'organe de la Fédération tel que décrit dans la partie 7 des présents Statuts.
- Le Conseil Consultatif désigne l'organe de la Fédération tel que décrit dans la partie 7 des présents
Statuts.
- Sauf indication contraire, le quorum d'une réunion signifie qu'au moins 50 % des participants requis
sont présents ou représentés.
- La Loi désigne le Code belge des sociétés et des associations.
- Les Statuts désignent les statuts qui régissent la Fédération.
- L'Europe désigne l'ensemble des pays du Conseil de l'Europe et la Biélorussie.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
SIEGE
Le siège de l'association internationale sans but lucratif est établi pour la première fois à 1030
Schaerbeek, Boulevard Auguste Reyers 80.
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Ont été nommés à la fonction d'administrateurs non statutaires, et ceci pour une durée de deux ans :
1)   Monsieur BARBIERI Federico, né à Mantova (Italie) le 20 mai 1995, domicilié à 46100 Mantova
(Italie), Via Cavriani 20 ;
2)   Monsieur SAIAO ROCHA MOSCA Miguel, né à Serpa Beja (Portugal) le 5 septembre 1997,
domicilié à 7830-361 Serpa (Portugal), Rua Frida Kahlo 17, 2ºD ;
3)   Monsieur ALVAREZ RINCON Juan Sebastian, né à Bogota (Colombie) le 30 novembre 1987,
domicilié à 2515 BP, S-Gravenhage (Pays-Bas), Stationsweg 62 B.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
La nomination des administrateurs prénommés ne prendra effet qu'à partir du moment où
l'association aura obtenu la personnalité juridique.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social de l'association commencera à la date à laquelle l'association aura acquis
la personnalité juridique et prendra fin le 31 décembre 2022.
PROCURATION POUR LES FORMALITES
Tous pouvoirs ont été conférés à Jérôme Henri, Mayeul Dagneau de Richecour, ou tout autre avocat
ou collaborateur du cabinet Bazacle & Solon, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1050 Bruxelles,
Avenue Roger Vandendriessche 18, boîte 7, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés,
préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre
des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, quatre procurations, une copie de
l'A.R. en date du 21 mars 2022 octroyant la personnalité juridique à l'AISBL " EUROPEAN YOUTH
ENERGY NETWORK " en abrégé " EYEN ", le texte coordonné des statuts).
 
Peter Van Melkebeke
Notaire