N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ELLIOTT FOSSEPREZ
(en abrégé) : EF
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Laeken 183 bte B002
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 12 septembre
2020, il résulte qu’a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes :
    1.  La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « ELLIOTT
FOSSEPREZ », en abrégé « EF ».
    2.  Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
    3.  La société est constituée pour une durée illimitée.
    4.  Fondateur et actionnaire : Monsieur FOSSEPREZ Elliott Pierre Jean-Marc Sylvain, né à
Woluwé-Saint-Lambert, le 18 mai 1992, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue de Laeken 183 B002.
    5.  Fonds propres de départ de 1.500,00 € (MILLE CINQ CENTS EUROS), Justifiés par l’
attestation bancaire annexée à l’acte. En rémunération des apports, 100 (CENT) actions ont été
émises. Justifiés par l’attestation bancaire annexée à l’acte.
    6.  L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
    7.  Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. En cas de dissolution de la société, après apurement de
toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à
cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité
entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une
proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions
et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
    8.  Tant que la société ne comporte qu'un seul associé avocat, elle est administrée par
l'actionnaire unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés,
la société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui doivent avoir la qualité d’avocat
associé. Si la société est administrée par plusieurs administrateurs, les décisions peuvent être prises
par consentement unanime de l’ensemble des membres de l’organe d’administration, exprimé par
écrit, à l’exception des décisions pour lesquels les statuts excluent cette possibilité conformément à l’
article 5:75 du CSA. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de
leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat d’
administrateur sera censé conféré sans limitation de durée.  Les administrateurs sont révocables ad
nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice,
soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. L’
assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le
mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
0753982087
Volet B
ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
    9.  La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à la prestation à la clientèle des services et des devoirs qui se
rattachent à la profession d'avocat, dans les limites et le respect des règles déontologiques qui
gouvernent cette profession. La société peut également prendre une participation ou s’intéresser par
toute autre voie dans, ou coopérer avec, d’autres sociétés ou associations d’avocats. Elle pourra
également effectuer d’autres activités didactiques ou autres, liées au droit, comme la tenue ou la
participation à des cours et conférences, séminaires, colloques et cours académiques en Belgique et
à l’étranger, aussi que la publication d’articles et de livres. La société pourra de façon générale
accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation. L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification des
statuts, dans les conditions requises par le code des sociétés et associations. Au cas où la prestation
de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société
subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
    10.  Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du
mois de juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.  L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande. Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les
décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique conformément à l’article 5:85 du CSA. Les convocations aux
assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours
au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’
obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs
émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire
aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout
cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée
à l'assemblée.
    11.  Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira-le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin de l’
année 2021.
 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 1000 Bruxelles, Rue de Laeken 183 B002.
3. Site internet et adresse électronique
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1 (UN).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Par Monsieur FOSSEPREZ Elliott, prénommé, qui accepte cette mission et est appelée à la
fonction d’administrateur non statutaire jusqu’à révocation. Son mandat est rémunéré.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants, au nom et pour compte de la société en formation, depuis le 1er
septembre 2020, sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Commissaire
Volet B
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
7. Pouvoirs
Chacun des administrateurs, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait conforme délivré par le Notaire Oreste COSCIA le 12 septembre 2020.