N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NEUROJOY - Cabinet de Médecine spécialisée en Neurologie du
Docteur Paulo MARCELINO SERRANO ALEGRIA
(en abrégé) : NEUROJOY – Dr Paulo ALEGRIA, Neurologue
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Quartier du Pont 21 bte 1
 : 7100 Trivières
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il est extrait d'un acte reçu par le Notaire Germain CUIGNET de résidence à La Louvière le 12
novembre 2019 (en cours d’enregistrement) que : Monsieur MARCELINO SERRANO ALEGRIA
Paulo Jorge, Docteur en Médecine, né à Uige (Angola) le 7 août 1974,domicilié à 7100 La Louvière
(Trivières), Quartier du Pont, 21 bte 1,
A constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination « NEUROJOY - Cabinet de
Médecine spécialisée en Neurologie du Docteur Paulo MARCELINO SERRANO ALEGRIA », en
abrégé : « NEUROJOY – Dr Paulo ALEGRIA, Neurologue ».
Accord du Conseil provincial de l’Ordre des Médecins : le projet conforme de l’acte constitutif de la
société a été approuvé par le Conseil provincial de l’Ordre des Médecins du Hainaut, de même que
le contrat de Médecin, par décision en date du 23 octobre 2019.
Siège social: Le siège de la société est établi en Région wallonne.
Capital social: Les apports à la société et statutairement indisponibles sont fixés à dix mille euros
(10.000 EUR)
Le Fondateur a déclaré : qu’il apporte inconditionnellement (at 5 :5 CSA) à la société une somme de
dix mille euros (10.000 EUR), que cette somme est apportée au titre de CAPITAUX PROPRES
STATUTAIREMENT INDISPONIBLES, que l’apport en numéraire est totalement libéré, qu’en
représentation de cet apport, sont créées MILLE ACTIONS et le Notaire soussigné atteste qu’à l’
appui de sa déclaration, le Fondateur lui a remis une attestation délivrée par la Banque BNP
PARIBAS FORTIS datée du 15 juillet 2019 dont il ressort qu’une somme de dix mille euros (10.000
EUR) a été déposée sur un compte spécialement ouvert au nom de la société en vue de sa
constitution.
Exercice social: L'exercice comptable commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre.
Constitution des réserves, répartition du bénéfice et du boni de liquidation:
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale sur proposition de l’organe d’administration,
dans le respect de la loi: en cas de distribution, il sera réparti entre les parts de capital, chacune
conférant un droit égal. L'assemblée générale peut dans les mêmes limites, affecter tout ou partie du
bénéfice net, après le prélèvement prévu pour la réserve légale, soit à des reports à nou-veau, soit à
des fonds de prévision ou de réserve. L'assemblée pourra également allouer des gratifications au
per-sonnel, indépendamment des rétributions prévues cidessus, même avant attribution de
dividendes aux parts ou adopter tout autre mode de ré-par-tition des bénéfices.
Aucune distribution de bénéfice ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le
deviendrait à la suite d'une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont
légalement ou statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net est
inférieur au montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d'une telle
distribution. Pour l'application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de
réévaluation est reputée indisponible.
L'actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d'un état
0737620761
Volet B
plus récent résumant la situation active et passive. Dans les sociétés dans lesquelles un
commissaire a été nommé, ce dernier évalue cet état. Le rapport d'évaluation limité du commissaire
est joint à son rapport de contrôle annuel.
La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l'organe
d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
S'il est établi que lors de la prise de la décision visée au §3, les membres de l'organe d'administration
savaient ou, au vu des circonstances, auraient dû savoir, qu'à la suite de la distribution, la société ne
serait manifestement plus en mesure de s'acquitter de ses dettes tel que précisé au §3, ils sont
solidairement responsables envers la société et les tiers de tous les dommages qui en résultent.
La société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des §2 et §3
par les actionnaires qui l'ont reçue, qu'ils soient de bonne ou mauvaise foi.
Dans le respect des limites statutaires et des limites légales, l’organe d’administration pourra
procéder au paiement d’acomptes sur le bénéfice de l’exercice en cours ou d’un exercice précédent.
Le solde favorable de la liquidation sera partagé entre les actionnaires selon le nombre de leurs
actions, chaque action confé-rant un droit égal.
 
Administration de la société:
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, nommés dans les statuts ou non.
Lorsque plusieurs administrateurs sont nommés, ils ne forment pas un collège.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée ou pour la
durée qu'elle fixe.
Ils sont révocables à tout moment à la majorité simple.
Toutefois, l’administrateur nommé dans les statuts ne peut être que révoqué suivant les règles des
modifications aux statuts.
L'assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d'un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Le ou les administrateurs peuvent déléguer sous leur responsabilité tout ou partie de leurs pouvoirs
ou la direction générale à toute personne qu'ils jugeront convenir.
Chaque administrateur a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers, en ce compris la représentation en
justice.
Les administrateurs délégués, auxquels ce pouvoir de représentation générale est reconnu, sont
nommés par le conseil d'administration et cette décision est publiée conformément à la loi. Ils
peuvent agir séparément.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs directeurs et des
pouvoirs déterminés à toute autre personne, qui pourront eux-mêmes subdéléguer leurs pouvoirs,
sous leur propre responsabilité.
Objet social: La société a pour objet :
- l'exercice de l'art de guérir (et plus particulièrement l’exercice de la médecine neurologique) par le
ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins légalement habilités à
pratiquer l'art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et qui conviennent
d’apporter à la société tout ou partie de leur activité médicale.
L'exercice de l'art de guérir est réservé au(x) médecin(s) associé(s) à l'exclusion de la société en tant
que telle.
- l'organisation de services généraux nécessaires ou utiles à l'exercice de l'activité médicale,
notamment l'organisation d'un secrétariat médical;
- la gestion d'un centre médical, en ce compris l'acquisition, la location, le leasing et l'entretien de
matériel médical, la facturation et la perception des honoraires médicaux à son nom et pour son
compte, la mise à disposition des médecins travaillant dans le cadre de la société, du matériel et de
tout ce qui est nécessaire à l'exercice de l'art de guérir;
- l'acquisition, la construction, la location et le leasing de toutes les installations nécessaires ou utiles
à l'exercice de l'activité médicale, en ce compris les batiments, et plus généralement toute
l'infrastructure matérielle complète, au sens le plus large, afin que celle-ci soit mise à la disposition
du ou des médecins associés;
- la défense des intérêts professionnels, tant moraux que matériels, des médecins travaillant dans le
cadre de la société et tous moyens leur permettant de se perfectionner dans leur activité
professionnelle afin d'assurer aux patients une pratique médicale d'un niveau qualitativement élevé.
La société a également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités
Volet B
de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations et
contacts nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.
Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la
majorité des deux tiers au moins des parts présentes et représentées.
Tant qu’elle demeure une société unipersonnelle, la société pourra hypothéquer et affecter en
garantie tous bien meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son
dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d’engagement à titre de caution, aval ou garanties
quelconques pour le compte de son dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre d’une saine
gestion patrimoniale telle qu’elle est envisagée ci-dessus ou que ce soit pour acquérir des moyens
supplémentaires destinés à faciliter l’exercice de la profession.
La société peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social et,
moyennant l'accord du Conseil provincial compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes
voies de droit dans toutes entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui
soit de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en
location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit pas altérée sa
vocation prioritairement médicale, et que ces opérations, s'inscrivant dans les limites d'une gestion
"en bon père de famille", n'aient pas un caractère répétitif et/ou commercial.
Elle peut également, et de façon générale, accomplir toutes opérations financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet pour autant que n'en soit pas
altérée sa vocation médicale et que les dispositions du Code de déontologie médicale soient
respectées. La société pourra constituer des sûretés, tant personnelles que réelles, en faveur de
toutes personnes physiques ou morales, y compris en faveur des actionnaires ou administrateurs.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance
professionnelle du praticien.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
Les médecins associés conviennent d'apporter à la société ou de mettre en commun la totalité de
leur activité médicale.
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins
associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.
 
DECISIONS DU FONDATEUR
Le fondateur a adopté les résolutions suivantes:
1. Détermination du siège de la société: Le siège de la société est établi à l’adresse suivante : à 7100
LA LOUVIÈRE (TRIVIÈRES), Quartier du Pont, numéro 21 boîte 1.
2. La société est administrée par un administrateur non statutaire, et est nommé administrateur pour
une durée indéterminée aussi longtemps qu’il est seul associé : Monsieur MARCELINO SERRANO
ALEGRIA Paulo Jorge, comparant préqualifié : son mandat sera rémunéré.
3. Il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire.
4. Premier exercice comptable: Le premier exercice comptable prendra cours le jour du dépôt de
l'acte constitutif de la société et se terminera le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
5. Le Fondateur délègue à l’organe de gestion le soin de créer une adresse électronique et de la
communiquer aux actionnaires
6. Ratification d’engagements pris au nom de la société avant sa constitution (art. 2 :2 CSA) : Les
engagements et activités réalisés par le Fondateur depuis le premier janvier deux mille dix-neuf l’ont
été pour compte de la société en formation ; ils sont ici ratifiés.
POUR EXTRAIT CONFORME.
Notaire Germain CUIGNET, La Louvière