Nº d'entreprise : 0440 342 980
Nom
(en entier) : MEDEXEL
(en abrégé) :
Forme légale : SRL
Boulevard Louis Mettewie 74-76 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Mise à jour des pouvoirs de signature en matière de marchés publics -
Proposition de renouvellement du mandat du commissaire (exercices 2024,
2025 et 2026)
Extrait de Procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration du 22 mai 2024
L'organe d'administration confirme les pouvoirs de signature en matière de marchés publics tels
qu'il résulte de sa décision du 8 juin 2022, publiés aux Annexes du Moniteur belge du 7 mars 2023,
sous réserve de la modification du titre de la fonction de Kurt Mellaerts qui devient « Directeur Sales
& Business Development » en lieu et place de « CEO » :
Le Conseil d'administration décide de déléguer des pouvoirs spéciaux à Joseph Dumortier,
administrateur-délégué de la Société, et monsieur Kurt Mellaerts, Directeur Sales & Business
Development, agissant chacun individuellement, pour prendre toute décision portant sur le
dépôt et la signature de demandes de participation et d'offres dans le cadre de marchés publics.
Ce mandat implique par conséquent le pouvoir pour Joseph Dumortier, administrateur-délégué,
et Kurt Mellaerts, Directeur Sales & Business Development, d'initier et de clôturer toutes les
démarches liées au dépôt et à la signature de demandes de participation et d'offres dans le
cadre des marchés publics.
Dans ce cadre, le Conseil d'administration mandate explicitement et expressément Joseph
Dumortier, administrateur-délégué, et Kurt Mellaerts, Directeur Sales & Business Development,
chacun pouvant agir individuellement :
- pour le dépôt de demandes de participation dans le cadre des marchés publics de services et
de fournitures, au sens de la réglementation des marchés publics
- pour la signature de demandes de participation remises dans la cadre des marchés publics de
services et de fournitures, au sens de la réglementation des marchés publics
- pour le dépôt d'offres dans le cadre des marchés publics de services et de fournitures, au sens
de la réglementation des marchés publics, dont le montant ne dépasse pas 1.500.000 € HTVA
- pour la signature d'offres remises dans la cadre des marchés publics de services et de
fournitures, au sens de la réglementation des marchés publics, dont le montant ne dépasse pas
1.500.000 € HTVA
- pour, le cas échéant, apporter toutes modifications à l'offre déjà envoyée ou remise au sens
de l'article 91 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques dans le cadre des marchés publics de services et de fournitures (ou
dispositions légales ultérieures équivalentes), au sens de la réglementation des marchés publics,
dont le montant ne dépasse pas 1.500.000 € HTVA
- pour le cas échéant, retirer l'offre au sens de l'article 91 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011
relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques dans le cadre des marchés
publics de services et de fournitures (ou dispositions légales ultérieures équivalentes), au sens de
la réglementation des marchés publics, dont le montant ne dépasse pas 1.500.000 € HTVA.
L'organe d'administration donne pouvoir à tout administrateur, à madame Caroline Schellis, à monsieur
Pascal Ernotte et à la SRL J. Jordens ou toute personne qu'elle désignera, chacun pouvant agir individuellement,
avec faculté de sous-déléguer, afin de procéder aux formalités de dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise et de
publications aux Annexes du Moniteur belge, des décisions précitées, et signer tous documents à cet effet.
Extrait du Procès-verbal de la réunion de l'Assemblée générale du 26 juin 2024
Décisions de l'actionnaire unique
L'actionnaire unique renouvelle pour une durée de 3 ans, le mandat du réviseur, EY (Ernst&Young SCRL,
réviseurs d'entreprises, De Kleetlaan 2 à 1831 Diegem), représenté par Marie-Laure Moreau. Le mandat du
commissaire couvre les exercices qui se clôtureront les 31 décembre 2024, 2025 et 2026. Il viendra à échéance
lors de l'assemblée générale qui approuvera les comptes clôturés au 31/12/2026.
L'Actionnaire unique donne pouvoir à tout administrateur, à madame Caroline Schellis, à madame Roxane
Malanda, à monsieur Pascal Ernotte et à la SRL J. Jordens ou toute personne qu'elle désignera, chacun pouvant
agir individuellement, avec faculté de sous-déléguer, afin de procéder aux formalités de dépôt au greffe du tribunal
de l'entreprise et de publications aux Annexes du Moniteur belge de la décision précitée, et de signer tous
documents à cet effet.
Marion de Crombrugghe
Mandataire