Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BYTEST SPRL GROUPE DELTA
Rue des Meuneries 10
4650 Herve
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Extrait de l'acte reçu par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le 1 mars 2016, en cours
d'enregistrement au bureau de l'enregistrement de Verviers
Fondateur
La société de droit italien « Delta S.R.L », ayant son siège social à SIRACUSA (Italie), Via Unione
Sovietica 4, 5 Piano, Interno 21, inscrite au registre de commerce de SIRACUSA sous le numéro
SR-87329, ayant comme numéro d’entreprise belge 0563.694.615 ;
représentée par son gérant, Monsieur SGARBOSSA Giuseppe, né à Milan (Italie) le 4 avril 1957,
domicilié à 9610 SIRACUSA (Italie) Via Iceta, 15  qui se porte fort, pour autant que de besoin
Forme : Société privée à responsabilité limitée unipersonnelle (SPRL-U)
Dénomination sociale : « BYTEST SPRL GROUPE DELTA »
Siège social : 4650 Herve, rue des Meuneries, 10
Objet social: La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
• L’analyse technique, l’exécution de contrôles qualitatifs destructifs y  compris ;
• Les contrôles non destructifs en général ;
• Les contrôles destructifs ou non destructifs des installations chimiques des (parties des) raffineries,
des (parties des) centrales d’électricité et/ou des pipelines ;
• Les essais mécaniques ;
• Les analyses chimiques ;
• Toutes les analyses qui pourraient être faites dans les laboratoires spécialisés ;
• Les examens métallographiques et spécifiquement des examens des travaux de soudure et des
soudages ;
• Les traitements thermiques ;
• Les  contrôles de qualité en général ainsi qu’assurer et/ou garantie de qualité ;
• La formation et la qualification du personnel préposé à la qualité, aux essais, aux processus
spéciaux dans l’industrie des produits pour essais et processus spéciaux ;
• La qualification des soudeurs ;
• Les inspections et les conseils techniques pour tiers sur équipements, produits manufacturés et
industriels ;
• La commercialisation et la vente (gros et détail) d’appareillages pour des traitements thermiques ;
• Le transport, le stockage et l’utilisation des matières radioactives ;
• L’assistance et les conseils pour l’industrie en ce qui concerne les systèmes de gestion de la
qualité, la qualité des processus et des produits, l’évaluation et l’état d’équipements nouveaux et en
fonction ;
• La commercialisation, la distribution, la vente et/ou la location des coffrages et des dalles de béton ;
• La commercialisation, la distribution et le stockage des portières pour le secteur automobile ;
• Toutes activités de conseil au sens large.
• Tous les services de nature administrative, technique, commerciale ou financière à toute personne
0649535556
Volet B
ou société liée ou non
• Toutes activités d'investissement à savoir acquérir, gérer et aliéner valeurs mobilières, actions,
parts sociales, obligations ou autres titres de prêt émis par toute société belge ou étrangère. Elle
peut faire toutes opérations financières et toutes opérations sur valeurs mobilières, autres que celles
stipulées par la loi du 6 avril 1995, relative au statut et au contrôle des entreprises d’investissement
et les arrêtés d’exécution pris sur base de cette législation, ou toute autre loi ultérieurement et/ou
arrêtés d’exécution qui viendraient à remplacer ou à modifier cette loi ou ces arrêtés d’exécution ;
• Toutes opérations immobilières, en Belgique et à l’étranger. Elle pourra notamment acquérir,
détenir ou céder, la pleine propriété ou des droits réels sur des immeubles sis en Belgique ou à
l’étranger, prendre ou donner en location, sous quelque forme que ce soit, construire, développer et
gérer tous immeuble sis en Belgique et à l’étranger et intervenir comme agent ou consultant dans
toutes opérations de ce type.
La société a également comme objet:
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction., le développement
et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction,
la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location,
l’échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont, liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte; la construction, le développement et
la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes tes opérations relatives à des biens et des droits
mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en
location, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions,
obligations, fonds d’Etat ;
c) exclusivement en son, propre nom et pour son propre compte; faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing dans le cadre des buts décrits ci-
dessus.
La société peut entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à
favoriser le développement de son objet social.
La société peut pourvoir à l’administration et à la liquidation d’autres sociétés, associations ou
entreprises et leurs fournir des conseils.
Elle peut participer de quelque manière que ce soit, prendre un intérêt par voie d’apport en
numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou
autrement, dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer, tant en Belgique
qu’à l’étranger, dont l’objet serait similaire, analogue ou simplement connexe au sien, ou qui serait de
nature à lui procurer un avantage quelconque au point de vue de la réalisation de son objet social.
La société peut consentir tous prêts de quelque nature, durée ou montant que ce soit.
Pour autant que ce soit dans son intérêt, la société peut se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non, entre autre en mettant ses
biens, y compris son propre fonds de commerce, en gage ou  en hypothèque.
Si le gérant a accompli des actes excédant l'objet social de la société, la société sera liée par ces
actes, à moins qu’elle ne prouve que la(les) partie(s) cocontractante(s) savai(en)t que l’acte
dépassait l'objet social ou qu’elle(s) ne pouvai(en)t l’ignorer.
L’objet social de la société ne peut être modifié que par décision d’une assemblée générale
extraordinaire tenant compte des règles imposées par le Code des Sociétés.
Capital social : Le capital social est fixé à 18.550 euros, soit cent parts sociales sans désignation de
valeur nominale
Fonds social : souscrit intégralement par apport en numéraire par la société de droit italien « Delta
S.R.L » à concurrence de 100 parts sociales et libéré à concurrence de 12.400 euros à la
constitution.
Pouvoirs - Gestion : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, qui
peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société à
l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Représentation : Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en
demandant, soit en défendant.
Chaque gérant peut désigner des mandataires spéciaux pour engager la société dans les limites des
pouvoirs qui leur sont conférés.
Surveillance : La surveillance de la société est exercée par les associés aussi longtemps que la
nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire.
Chacun d'eux disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations
sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la
Volet B
correspondance et de toutes les écritures de la société.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
Assemblée générale ordinaire : L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier
vendredi du mois de juin, à dix huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
Conditions d’admission à l’assemblée : Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée
générale par un mandataire spécial, pourvu que celui-ci soit lui-même associé. La gérance peut
arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle
cinq jours francs avant l'assemblée générale.
Exercice du droit de vote : Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
Constitution des réserves et répartition des bénéfices : L'excédent favorable du compte de résultats,
déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements, réductions de valeurs,
provisions fiscales et autres, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur
ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution d'un fonds de réserve
légal, ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social. Le
surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale. Après l'adoption des comptes
annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x)
gérant(s).
Répartition du boni de liquidation : Le solde favorable de la liquidation,  après réalisation de l'actif et
apurement du passif, sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le
solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
Dispositions temporaires :
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt électronique d'un extrait de l'acte constitutif
de la présente société pour se terminer le 31 décembre 2016.
2. Première Assemblée Générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est donc fixée au dernier vendredi du mois de juin 2017.
3. Nomination d'un gérant non statutaire
L'associé décide de fixer le nombre de gérants à un et a appelé à cette fonction, Monsieur
SGARBOSSA Giuseppe, né à Milan (Italie) le 4 avril 1957, inscrit au registre national bis sous le
numéro 574404-165.56, domicilié à 9610 SIRACUSA (Italie) Via Iceta, 15.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Une assemblée générale ultérieure décidera si ce mandat sera ou non rémunéré et dans quelle
mesure.
4. Délégation de pouvoirs spéciaux
L'assemblée confère tous pouvoirs spéciaux à la société privé à responsabilité limitée « CABINET
PETTA & Associés », société de droit civil belge, ayant son siège social à 4650 Herve (Belgique),
Rue des Meuneries, 10, inscrite au registre du commerce Belge sous le numéro 0832.786.966,
représentée par madame PERROTTI Vanessa, messieurs PETTA Silvio et FISETTE Jean afin de :
- Accomplir toutes les formalités administratives nécessaires pour l'enregistrement du siège
secondaire en Belgique et pour tout autre événement futur, à propos du siège secondaire, auprès de
la Banque Carrefour des Entreprises, du Moniteur Beige, de l'administration TVA ainsi que toute
autre administration fiscale locale, régionale ou fédérale ;
- Signer tous les documents nécessaires ou utiles pour les pouvoirs fournis avec cette procuration
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Acte et documents déposés électroniquement à la B.C.E en même temps que le présent extrait
d'acte :
- expédition de l'acte constitutif du 1 mars 2016.
Stéfan LILIEN, notaire associé de la société civile à forme de Sprl "Stéfan & David LILIEN, notaires
associés", ayant son siège à Verviers,