N° d'entreprise : 0680767378
Nom
(en entier) : NICOLAS STUART
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Joseph Borlé 17
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Caroline RAVESCHOT, Notaire à Saint-Gilles-
Bruxelles, le vingt et un août deux mille vingt-trois.
Enregistré seize rôles, 0 renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 2 le 22 août 2023
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 17873.
Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00).
Le receveur
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée «
NICOLAS STUART », ayant son siège à Auderghem (1160 Bruxelles), Avenue Joseph Borlé 17,
inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0680.767.378.,
a pris les résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39 §1er alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39 §2 alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale, soit un montant total de quatorze mille deux cent soixante
euros (€ 14.260,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
3. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux en concordance avec le Code des sociétés et des associations et en
concordance avec les résolutions qui précèdent, sans toutefois apporter une modification à son
objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
------------------------------------------------------------
STATUTS
------------------------------------------------------------
TITRE I : FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « NICOLAS STUART ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en partenariat avec des tiers, toutes opérations autres que les activités réglementées par la loi, se
rapportant directement ou indirectement à :
- toutes activités de conseils, d'études et de services en matière d'analyse de besoins, de définitions
de stratégies, d'études de marché, de méthodes de marketing, publicité et de commercialisation de
services ou produits en général et plus particulièrement de services ou produits d'information ou de
communication dans le domaine de l’informatique de gestion, des systèmes ERP et de la gestion
d'entreprises ;
- toutes activités de conseils, d'études et de services de gestion principalement mais non
exclusivement en matière d’informatique de gestion et de gestion d'entreprises ;
- la recherche, au développement, au marketing et à la commercialisation sur les marchés nationaux
et internationaux de produits logiciels pour les besoins de l’informatisation et de l’automatisation en
général en ce compris la programmation, l’implémentation, la mise en route de configurations et de
leurs accessoires ainsi que toute activité de services y relatifs;
- la rénovation et à la construction de bâtiments et à toutes activités ou métiers s’y rapportant tel que
de façon non limitative, l’achat, la transformation, la construction en tant qu’entreprise générale ou en
tant qu’entreprise spécialisée dans tous les domaines qui y interviennent, la location et toute
opération concernant les sociétés immobilières ;
- la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens
immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la
reconstruction, la démolition, la transformation, l’amélioration, la rénovation, l’équipement, l’
aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la
prospection et l’exploitation de tous immeubles bâtis, meublés ou non, ainsi que toutes opérations
qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’
accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne
fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers ;
- la conception, la réalisation, l'exploitation de produits informatiques et électroniques ;
- la prestation de services et de conseils, la conception, l'étude, l'analyse, l'équipement, l'installation,
la gestion, l'utilisation et l'amélioration de systèmes informatiques ;
- la traduction (langue) de logiciels et de toute documentation ;
- la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés et entreprises
existantes ou à créer et la promotion et la reconversion de sociétés par apport d'assistance
stratégique, commerciale, technique ou financière et, le cas échéant, par fusion avec elles ou
absorption de celles-ci ;
- la représentation commerciale, l’importation, l’exportation, le courtage, le commissionnement, l’
achat-revente et la location sur les marchés nationaux et internationaux de toutes matières, produits,
matériels et équipements ;
 - le recouvrement, la gestion, la distribution et la répartition des droits patrimoniaux, droits d'auteur,
droits audiovisuels ou droits de propriété intellectuelle relatifs à la diffusion publique des œuvres par
le biais de la reproduction et de la transmission sous quelque forme que ce soit et pour tous
procédés ou supports connus ou inconnus, y compris l’exhibition, la transmission, la radiodiffusion et
la divulgation à travers toute technologie ou moyen déjà existant ou qui sera inventé dans l’avenir ;
- la réalisation, production, création de films, courts métrage, vidéos clips, films institutionnels et
publicitaires d'entreprise, video clips musicaux, documentaires, film d'entreprise institutionnels et
publicitaires, tout produit lié ou non a l'audiovisuel, à la musique, aux œuvres littéraires ;
- le transport routier national et international de marchandises et de personnes et toutes activités
auxiliaires au transport (livraisons, déménagements, logistique, taxis, chauffeurs, etc.) ;
- le commerce en gros ou de détail, l’import, l’export, l’achat, la vente, la commission, le courtage et
la représentation de toutes marchandises et notamment de vins, spiritueux et autres boissons et
produits alimentaires ;
- la pratique, la promotion et le développement de l’équitation et la création, la gestion et le
développement de centres équestres et d’écuries ;
- la vente par correspondance de tous types de produits et marchandises.
La société peut accomplir, pour l’ensemble des activités décrites ci-dessus, toutes opérations
généralement quelconques industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, en
ce compris l’acquisition et l’exploitation de tout brevet ou licence, qui sont de nature à réaliser,
développer ou faciliter son objet social.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute
autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, dans toutes affaires, entreprises,
fondations, associations ou sociétés existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger,
ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme
administrateur ou liquidateur d'une autre société.
De manière générale, la société peut réaliser  toutes opérations commerciales, industrielles,
mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social
et conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail
ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter tous travaux
et étude pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle
elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, donner à bail ou prendre en location tout
bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermer tout ou partie de ses
installations, exploitations et son fonds de commerce.          
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation.
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(...)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. (...)
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande. (...)
Article 17. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique. (...)
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 20. Séances – procès-verbaux
... § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 21. Délibérations
... § 5 Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. (...)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. (...)
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 25. Distribution
§1. L'assemblée générale délègue à l’organe d'administration le pouvoir de procéder, dans les limites
des articles 5:142 et 5:143 du Code des Société et des Associations, à des distributions provenant
du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes
annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou
majoré du bénéfice reporté.
§2. L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
... Article 28. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. (...)
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin au mandat de gérante de Monsieur STUART Nicolas,
prénommé, étant précisé qu’aux termes de la présente assemblée générale extraordinaire, Monsieur
STUART Nicolas est nommé en qualité d’administrateur non-statutaire pour une durée illimitée.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de son mandat.
Monsieur STUART Nicolas ici présent déclare accepter.
Le mandat d’administrateur est gratuit.
5. Cinquième résolution
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs à l’organe d’administration, avec pouvoirs de
substitution, pour les formalités éventuelles auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et à la Banque
Carrefour des Entreprises.
6. Sixième résolution
L’assemblée déclare que le siège se situe à Auderghem (1160 Bruxelles), Avenue Joseph Borlé 17.
(...)
Pour extrait analytique conforme
Caroline RAVESCHOT - Notaire
Déposés en même temps : 1 expédition, statuts coordonnés.