N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Ateliers Roue Libre
(en abrégé) : Roue Libre
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
Chée de Roodebeek 348
Les fondateur·ices, soussigné·es :
Cels, Nicolas, domicilié au 348 Chaussée de Roodebeek, 1200 Bruxelles ;
Badura, Nicolas, domicilié au 50 Avenue Reine Astrid, 1950 Kraainem ;
Cubeta, Claudia, domiciliée au 26 Avenue Général Bernheim, 1040 Bruxelles ;
Karym, Jihane, domiciliée au 3 Rue du Travail, 1000 Bruxelles ;
Casanova, Xavier, domicilié au 182 Boulevard Prince de Liège, 1070 Bruxelles ;
Ferreira Lerche, Julia, domiciliée au 16 Avenue Marcel Thiry, 1200 Bruxelles ;
Peterfalvi, Félicien, domicilié au 16 Rue Monrose, 1030 Bruxelles ;
Vanhufflen Lucas, domicilié au 95 Avenue Bonaparte, 1180 Bruxelles ;
El-Housseini, Nael, domicilié au 456 Boulevard Lambermont, 1030 Bruxelles ;
Verkin, Clara, domiciliée au 17 Rue de la Vanne, 1000 Bruxelles ;
Paucar, Lucie, domiciliée au 46 Rue Verhulst, 1180 Bruxelles ;
Djuric, Amine, domicilié au 22 Rue Lincoln, 1180 Bruxelles ;
Carrère, Richard, domicilié au 22 Rue Lincoln, 1180 Bruxelles ;
Tong, Xiao-Long, domicilié au 139 Rue Brogniez, 1070 Bruxelles ;
De Pelsmacker-Balaes, Louis, domicilié au 4 Place Saint-Géry, 1000 Bruxelles ;
Pietschmann, Théo, domicilié au 12, rue Joseph Wester, Esch/Alzette, L-4349, Luxembourg ;
Réuni·e·s en Assemblée générale le DIMANCHE 28 MARS 2021, ont convenu de constituer l’ASBL « Ateliers
Roue Libre », et ont arrêté les statuts suivants.
 
TITRE I. Dispositions générales
Dénomination
Article 1er. L’association constituée est dénommée « Ateliers Roue Libre », en abrégé « Roue Libre », ci-après
« l’ASBL ».
Siège social
Article 2. Le siège social de l’ASBL est établi au 348, Chaussée de Roodebeek, 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège social dans tout autre lieu de la région de langue
française. L’assemblée générale ratifie la modification du siège social dans les statuts lors de sa première
réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
Buts et objet social
Article 3. L’ASBL a pour buts désintéressés :
La promotion de l’usage du vélo et de la mobilité douce auprès de la communauté universitaire de l’Université
libre de Bruxelles et à toute personne intéressée ;
L’assistance technique et l’entraide à l’entretien et la réparation de vélos ;
La promotion de vélos reconditionnés et de la récupération ;
0768405591
L’organisation d’activités culturelles à propos du vélo et des mobilités douces.
Ces moyens sont non-limitatifs et non-exhaustifs. Les éventuels bénéfices réalisés dans le cadre de ces activités
ne peuvent être qu'affectés à la finalité désintéressée poursuivie. L'association peut accomplir tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à
toute activité similaire à son but.
Durée
Article 4. L’association est constituée pour une durée illimitée. Son exercice social début le 1er mai et se termine
le dernier jour du mois d’avril de chaque année.
 
TITRE II. DES MEMBRES
Article 5. L’association est composée d’adhérent·e·s et de membres effectif·ve·s. Seul·e·s les membres
effectif·ve·s jouissent de la plénitude des droits, précisés au Titre III des présents statuts. Les fondateur·rice·s
sont les premier·ère·s membres de l’association.
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, un registre des membres. Conformément à l’article
9 :3, § 2, du Code des sociétés et des associations, tout membre peut consulter le registre des membres. A cette
fin, il adresse une demande écrite au conseil d’administration avec lequel il convient d’une date et d’une heure de
consultation du registre. Celui-ci ne peut être déplacé.
Admission des adhérent·e·s et des membres
Article 6. L’adhésion à l’association se fait par communication au conseil d’administration. Elle implique le respect
des présents statuts et l’adhésion au règlement d’ordre intérieur s’il y en a un. Les adhérent·e·s payent une
cotisation annuelle dont le montant ne peut être supérieur à vingt-cinq euros. Le montant de la cotisation
annuelle est fixé par l’assemblée générale.
Les décisions du conseil d’administration ne doivent pas être motivées dans le cas où il refuse de décerner la
qualité d’adhérent.
Article 7. En vue de devenir membre effectif·ve, tout·e adhérent·e intéressé·e peut soumettre sa candidature par
écrit à l’assemblée générale. Celle-ci se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de
sa première réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.
La décision est prise à la majorité des membres présents. L'Assemblée générale peut décider souverainement et
sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif. Les fondateur·rice·s
susmentionné·e·s sont les premiers membres effectif·ve·s.
Nombre
Article 8. Le nombre des membres est illimité ; il ne peut être inférieur à trois.
Sortie des membres
Article 9. § 1. Tout·e membre étant libre de se retirer, la démission doit être adressée par écrit au conseil
d’administration de l’ASBL. La perte de la qualité de membre ne peut être prononcée que par l’assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
§ 2. Lorsque l’exclusion d’un·e membre est envisagée, celui-ci ou celle-ci doit être informé·e préalablement par le
conseil d’administration des raisons pour lesquelles sont exclusion va être proposée. L’exclusion d’un·e membre
est décidée par l’assemblée générale. Celle-ci est dûment convoquée par le conseil d’administration avec
notamment à l’ordre du jour la proposition d’exclusion de ce·tte membre ainsi que les motifs principaux qui
président à cette demande d’exclusion.
 § 3. Le ou la membre dont on propose l’exclusion est convoqué·e à l’assemblée générale et doit être entendu·e
préalablement à toute décision par l’assemblée générale. En cas d’absence ou d’asbence de représentation à
l’assemblée générale, sauf cas de force majeure, le ou la membre est présumé·e avoir renoncé à son droit de se
défendre devant l’assemblée générale.
Après avoir exposé ses moyens de défense, il ou elle se retire de l’assemblée et ne participe donc pas au débat
qui s’en suit et à la décision finale de l’assemblée.
§ 4. L’assemblée générale prend valablement une décision si elle réunit au moins 2/3 des membres présent·es
ou représenté·es et si la décision obtient au moins 2/3 des voix émises. Si l’assemblée générale ne réunit pas au
moins 2/3 des membres, une deuxième assemblée générale peut être convoquée dans les conditions prévues
par l’article 9 :21, alinéa 2, du Code des sociétés et des associations. La décision est, sans autre motivation,
notifiée par écrit au ou à la membre dont l’assemblée a décidé l’exclusion.
§ 5. Les membres de l’assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au
contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l’ASBL qu’au ou à la membre
ainsi exclu·e.
 
TITRE III. DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Compétences
Article 10. L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par le Code des
sociétés et associations et par les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
La modification des statuts ;
L’élection et la révocation des administrateur·rice·s ;
La nomination et la révocation des vérificateur·rice·s aux comptes, s’il y en a ;
L’approbation annuelle des comptes et budgets ;
La décharge à octroyer aux administrateur·rice·s ;
La dissolution volontaire ;
L’affiliation et la perte de qualité de membre de sections et d’associations ;
L’admission et l’exclusion de membres ;
La fixation de la cotisation annuelle d’adhésion ;
Composition
Article 11. L’assemblée générale de l’ASBL se compose de tou·tes les membres effectif·ve·s, qui possèdent
chacun·e une voix délibérative et disposent d’un droit de vote égal. Elle est présidée par un·e membre du conseil
d’administration.
Sessions ordinaires et extraordinaires
Article 12. L’assemblée générale se réunit chaque année, en session ordinaire durant le mois de mai.
L’ASBL peut-être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres au moins.
À l’ordre du jour de l’assemblée ordinaire figurent obligatoirement la présentation par le conseil d’administration
des rapports moral et financier, la décharge des administrateur·rice·s ainsi que le budget et leur discussion et, s’il
y a lieu, la modification des statuts, l’admission et la perte de la qualité de membre, la révocation et l’élection des
administrateur·rice·s du conseil d’administration, la dissolution de l’ASBL, notamment.
Convocation
Article 13. L’assemblée générale est convoquée par deux administrateur·rice·s au nom du conseil
d’administration, par lettre ordinaire ou par courrier électronique adressé à chaque membre au moins quinze
jours avant l’assemblée.
L’ordre du jour de l’assemblée générale est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un
cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour. L’assemblée générale ne peut adopter aucune
résolution hors de l’ordre du jour.
Délibération
Article 14. Sauf exception prévue par le Code des sociétés et des associations ou les présents statuts,
l’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présent·es ou représenté·es, à
la majorité simple des voix. Un quorum de présence de 3 administrateur·rice·s est également requis.
Les membres disposent d’un droit de vote égal. Aucun·e membre ne peut exprimer plus d’une voix, à moins qu’il
ou elle ne représente un·e autre membre.
Les décisions de l’assemblée générale sont signées par deux administrateur·rice·s et sont consignées sous la
forme de procès-verbaux, inscrits dans un registre dont les modalités de conservation et de consultation sont
identiques à l’article 5, alinéa 2 des présents statuts.
 
TITRE IV. DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Compétences
Article 15. Le conseil d’administration gère les affaires de l’ASBL en prenant les dispositions utiles à l’exécution
des présents statuts et des buts et objet de l’association, ainsi que des décisions de l’assemblée générale. Pour
ce faire, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour tous les actes d’administration et de gestion qui
intéressent l’ASBL.
Composition
Article 16. § 1. Le conseil d’administration est composé d’administrateur·rice·s, élu·e·s par l’assemblée générale
en son sein.
§2. Le conseil d’administration est composé d’au moins trois administrateur·rice·s. Les candidatures sont
adressées par écrit au secrétariat de l’ASBL où elles doivent parvenir au plus tard quinze jours avant la date fixée
pour l’assemblée générale.
§3. L’élection au conseil d’administration requière la qualité de membre.
Article 17. Le conseil d’administration désigne en son sein les administrateur·rice·s chargé·es de la
représentation de l’association, du secrétariat, de la trésorerie, et de la gestion d’atelier. Le conseil
d’administration peut décider de donner un mandat général pour l’une de ces charges à un·e ou plusieurs
administrateur·rice·s, ou les répartir entre plusieurs membres du conseil d’administration, ou encore donner un
mandat spécial pour l’exécution d’une tâche particulière, selon les opportunités pour la bonne gestion de l’ASBL.
Durée du mandat
Article 18. Les membres du conseil d’administration sont élu·e·s pour une durée d’un an. Leur mandat est
renouvelable ; ils et elles sont en tout temps révocables par l’assemblée générale.
Convocations et délibérations
Article 19. Le conseil d’administration se réunit sur convocation de l’administrateur·rice en charge du secrétariat,
ou de tout·e administrateur·rice désigné·e à la convocation. Les convocations doivent être communiquées à
l’écrit, par le mode désigné par le conseil d’administration, au moins sept jours avant la réunion, sauf urgence.
Chaque membre du conseil d’administration possède une voix en son sein. Un·e administrateur·rice peut se faire
représenter par un·e autre, mais nul·le ne peut porter plus d’une procuration.
Le conseil d’administration forme un collège et ne peut valablement décider que si la majorité de ses membres
sont présent·e·s ou représenté·e·s. Si après convocation, le conseil d’administration n’est pas en nombre pour
délibérer, il est convoqué à nouveau endéans les quinze jours et pourra statuer quel que soit le nombre de
membres présent·e·s ou représenté·e·s.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix exprimées ; en cas de partage des
voix ou si la recherche de consensus est infructueuse, le conseil d’administration peut reporter le vote à une date
ultérieure.
Ces décisions sont consignées sous la forme de procès-verbaux, signés par l’administrateur·rice en charge du
secrétariat, et conservés au siège social dans un registre dans les modalités prévues à l’article 5, alinéa 2 des
présents statuts.
Validité des actes du conseil d’administration à l’égard des tiers
Article 20. L’ASBL est valablement représentée dans tous les actes (y compris lorsqu’intervient un·e
fonctionnaire public·que ou un·e officier·ère ministériel·le) ou en justice :
Soit par deux administrateur·rice·s agissant conjointement qui, en tant que membres du conseil d’administration,
ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil
d’administration ;
Soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou la délégué·e à cette gestion, agissant individuellement
qui, en tant qu’organe du conseil d’administration, ne devra pas justifier d’une décision préalable.
Les actes qui engagent l’ASBL doivent faire mention de la qualité du ou de la représentant·e.
Article 21. Les administrateur·rice·s, les délégué·e·s à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’ASBL ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit ; toutefois, le conseil
d’administration est habilité à contracter un contrat de travail avec le ou la délégué·e à la gestion journalière.
Article 22. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateur·rice·s, des
personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont
déposés au greffe.
 
TITRE V. DES COMPTES, BUDGETS ET RESSOURCES
Comptes et budgets
Article 23. L’exercice social débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes sont arrêtés à cette
date.
Article 24. Les comptes et budgets sont soumis à l’approbation de la plus proche assemblée générale ordinaire.
Article 25. Les comptes doivent être soumis à la révision d’au moins un vérificateur aux comptes externe.
Ressources financières
Article 26. Les ressources financières de l’association comprennent, notamment et à titre indicatif :
Les revenus issus des cotisations ;
Les subventions publiques ;
Les dons et legs ;
Les partenariats publics et privés ;
Les revenus de l’atelier.
Article 27. Les ressources financières de l’association sont librement utilisées par l’organe d’administration dans
tout acte permettant d’accomplir les buts et objet de l’association ou le respect des présents statuts.
 
TITRE VI. MODIFICATION DES STATUTS
Article 28. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de
celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présent·e·s ou représenté·e·s à la première réunion, ils et elles
peuvent être convoqué·e·s à une seconde réunion qui pourrait délibérer sur le même objet deux semaines au
moins après la première assemblée générale.
Aucune modification aux statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix. Toutefois, la
modification qui porte sur le but social ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix
exprimées.
 
TITRE VII. DISSOLUTION
Article 29. En cas de dissolution volontaire de l’ASBL, l'assemblée générale désignera un·e ou plusieurs
liquidateur·rice·s et déterminera leurs pouvoirs.
Dans tous les cas de dissolution de l’ASBL, le patrimoine sera affecté par l’assemblée générale à une institution
de but désintéressé et à vocation sociale.
 
TITRE VIII. LÉGISLATION APPLICABLE
Article 30. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 (M.B., 04 avril 2019), par les statuts et règlements de
l’Université Libre de Bruxelles et en particulier par le règlement général des régionales.
Fait à Woluwé-Saint-Lambert le 28 mars 2021
 
L’assemblée générale constitutive de l’association qui s’est tenue le 28/03/2021 à 10h a réuni seize membres
fondateurs présents ou représentés. Elle a décidé à l’unanimité de nommer en qualité d’administrateurs les
personnes suivantes :
Cels, Nicolas, né le 1er mars 1997 à Saint-Gilles, domicilié au 348 Chaussée de Roodebeek, 1200 Bruxelles ;
Badura, Nicolas, né le 3 septembre 1999 à Etterbeek, domicilié au 50 Avenue Reine Astrid, 1950 Kraainem ;
Cubeta, Claudia, né le 28 décembre 1996 à Etterbeek, domiciliée au 26 Avenue Général Bernheim, 1040
Bruxelles ;
Karym, Jihane, né le 1 juin 1994 à Casablanca au Maroc, domiciliée au 3 Rue du Travail, 1000 Bruxelles ;
Casanova, Xavier, né le 6 février 1997 à Bruxelles, domicilié au 182 Boulevard Prince de Liège, 1070 Bruxelles ;
Ferreira Lerche, Julia, né le 28 décembre 1999 à Sorocaba au Brésil, domiciliée au 16 Avenue Marcel Thiry,
1200 Bruxelles ;
Peterfalvi, Félicien, né le 7 aout 1999 à Ixelles, domicilié au 16 Rue Monrose, 1030 Bruxelles ;
Vanhufflen Lucas, né le 24 juillet 1997 à Ixelles, domicilié au 95 Avenue Bonaparte, 1180 Bruxelles ;
Le mandat conféré aux administrateur·rice·s porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de
l’association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l’assemblée générale. Les administrateurs
agissent, sauf délégation de pouvoirs, collégialement.
Le conseil d’administration a désigné comme personnes habilitées à représenter l’ASBL en qualité d’organe dans
tous les actes judiciaires et extrajudiciaires : Messieurs Nicolas Cels et Nicolas Badura.
Leur mission débute le 28/03/2021 pour se terminer lors de l'élection des nouveaux administrateurs.
Le conseil d’administration désigne en qualité de délégués chargés de la gestion quotidienne : Messieurs Nicolas
Cels et Nicolas Badura.
Chaque administrateur seul aura la capacité de représenter la société à l’égard des tiers.
La fonction des délégués chargés de la gestion quotidienne débute le 28/03/2021 pour se terminer lors de
l'élection des nouveaux administrateurs.
Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l’exécution journalière de la ligne de conduite décidée
par le conseil d’administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour s’assurer la bonne marche des
activités déployées par l’association.
Outre les actes relatifs à la gestion journalière, le conseil d’administration habilite le(s) délégué(s) à la gestion
journalière pour décider au nom de l’ASBL et la représenter dans les actes suivants :
La conclusion de contrats de location ;
La conclusion de contrats de partenariats ;
La location de salles pour organiser des évènements, animations, séminaires, séjours, stages, colloques,
formations, congrès, réunions philanthropiques, de délassement et culturelles en tout genre ;
La réservation d'hôtels et de billets d'avions lors de l'organisation de voyages ;
Tout acte nécessaire à la réalisation de l’objet social ;
Extrait certifié exact,
 Fait à Bruxelles, en huit exemplaires, le 28 mars 2021