N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : GREEN TECHNOLOGIES TRANSFERT
(en abrégé) : TRANSFERT-TECH
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Brabant 248
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
STATUTS de GREEN TECHNOLOGIES TRANSFERT ASBL
 
Article 1 - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association sans but lucratif régie par la loi du
27 juin 1901 et la loi du 22 mai 2002, ayant pour titre 'GREEN TECHNOLOGIES TRANSFERT ASBL', et son
siège social Rue de Brabant 248 à 1030 SCHAERBEEK (BELGIQUE), dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles-Capitale. L'assemblée générale possède la capacité juridique de transférer le siège social partout en
Belgique.
 
Article 2 - L'association a pour but de promouvoir les énergies alternatives
adaptées au contexte économique local et à l'environnement des pays en développement, en évitant le
gaspillage des ressources naturelles. Cette promotion pourra se faire par l'établissement d'audits, la mise à
disposition ou la vente de prototypes, de documents techniques, l'usage de brevets déposés par l'association, et
le développement de logiciels. L'association peut mettre en œuvre tous les moyens directs ou indirects
nécessaires à l'accomplissement de son objet social.
 
Article 3 - L'association est fondée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute sur décision de l'Assemblée
Générale. Son début d'activité est fixée au 5 février 2016.
 
Article 4 - L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents, dont le nombre est illimité.
 
Article 5 - Peut adhérer à l'association, toute personne physique ou morale qui approuve les objectifs de
l'association ainsi que ceux proposés par le Conseil d'Administration.
 
Article 6 - Droits et obligation des membres effectifs. Seuls les membres effectifs peuvent consulter les comptes
annuels et participer aux assemblées générales. Les membres effectifs sont tenus de rapporter au Conseil
d'administration toutes opérations effectuées dans le cadre de leur mission. Un membre effectif en défaut de
paiement de sa cotisation peut être réputé démissionnaire.
 
Article 7 - Droits et obligation des membres adhérents. Les membres adhérents ne peuvent consulter les
comptes annuels que sur accord du Conseil d'administration. Les membres adhérents ne peuvent engager
commercialement ou juridiquement l'association, ni récolter des fonds pour l'association sans en avoir été
spécifiquement chargés par une attestation écrite, et limitée dans le temps. Un membre adhérent en défaut de
paiement de sa cotisation peut être réputé démissionnaire
 
Article 8 – Le droit d'entrée des membres effectifs ou adhérents est fixé individuellement par le Conseil
d'administration en fonction des besoins de l'association. Les membres effectifs sont de plus redevables d'une
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cotisation annuelle indexable par le Conseil d'Administration, et fixée initialement à 150 euros. Les membres
adhérents sont de plus redevables d'une cotisation indexable fixée initialement à 10 euros. Si un membre désire
mettre un bien à la disposition de l’association et le récupérer par la suite, il lui sera conseillé d’établir un écrit en
ce sens.
 
Article 9 - Les membres sont libres de quitter l'association en faisant parvenir leur démission au Conseil
d'Administration
 
Article 10 - L'Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs, rassemblés en vue de débattre
des intérêts de l'association et en vue de décider de la réalisation de ses objectifs. Elle est l'organe souverain de
l'association. et orientera ces décisions en fonction de sondages réalisés auprès des membres adhérents. Elle
seule est habilitée à décider : - de la nomination et reconduction dans leurs fonctions des administrateurs ; - de
l'acceptation des membres ; - de l'approbation des comptes annuels ; - de l'approbation de la gestion exercée par
le Conseil d'Administration ; - de toute modification des statuts ; - de l'exclusion d'un membre ; - de la dissolution
de l'association. Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les statuts à l’assemblée générale relève de la
compétence du conseil d’administration
 
Article 11 - Le président convoque l'assemblée générale au moins une fois par an, ainsi que si le but ou l'intérêt
de l'association l'exige. Les convocations comporteront l'ordre du jour et seront envoyées au moins huit jours
avant la réunion. La date de l'assemblée générale est fixée au premier lundi du mois de décembre de chaque
année.
 
Article 12 - Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre
effectif porteur d'un procuration. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une procuration.
 
Article 13 - Seul les membres effectifs ont droit de vote à l'Assemblée Générale. Les décisions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées, hormis les cas prévus par la loi du 27 juin 1901 et la loi du
22 mai 2002. En cas de ballottage des votes, celle du président ou de l'administrateur qui le représente, sera
déterminante.
 
Article 14 - Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un cahier de rapports, et contresignées
par le président et le secrétaire de l'association. En cas de ballottage des voix, celle du Président est
prépondérante. Les rapports seront conservées au siège de l'association où les membres effectifs et adhérents
pourront en prendre connaissance. Dans la mesure du possible, les rapports seront également publiés
périodiquement sur un site internet.
 
Article 15 - L'association est administrée par un Conseil d'Administration, composé d'au moins 3 membres
nommés pour trois ans par l'Assemblée Générale, par mandat renouvelable et susceptible d'être retiré à tout
moment par celle-ci. La procédure par laquelle les membres du Conseil d'Administration pourront être déchu de
leur mandat sera consignée dans le règlement d'ordre intérieur.
Article 16 - Le Conseil d'Administration est compétent pour toutes les décisions d'ordre administratif, à l'exception
de celles qui sont réservées exclusivement à l'Assemblée Générale par les statuts ou par la loi. L'association ne
sera juridiquement engagée que par les documents comportant les signatures d'au moins deux administrateurs.
Le conseil d'administration nomme et révoque les membres du personnel et décide de leur rémunération.
 
Article 17 - Le Conseil d'Administration nomme un président, un secrétaire, un trésorier, et toute autre personne
aux fonctions nécessaires au fonctionnement de l'association.
 
Article 18 - Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs. Il est
réuni valablement si la moitié au moins des administrateurs sont présents. Un administrateur peut se faire
représenter par un autre, celui-ci ne pouvant faire usage que d'une procuration. En cas de ballottage des voix,
celle du Président est prépondérante.
 
Article 19 - Les administrateurs ne reçoivent aucune rémunération pour leur mandat, sauf décision contraire du
Conseil d'administration.
 
Article 20 - L'exercice de l'association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Chaque année, le
Conseil d'Administration présentera les comptes annuels à l'Assemblée Générale pour approbation.
 
Article 21 - En cas de dissolution volontaire ou de liquidation de l'association, l'Assemblée Générale nommera
deux liquidateurs ; les actifs en surplus après la liquidation seront répartis entre des associations sans but
lucratifs ayant un objet similaire.
 
Article 22 - Pour tout ce qui n'est pas prévu par les statuts ou par le règlement d'ordre intérieur, la loi du 27 juin
1901 et la loi du 22 mai 2002 seront d'application.
 
Article 23 - Les ressources de l'association comprennent: 1°) Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2°) Les subventions de l'Etat, des régions et des communes; 3°) Toutes ressources susceptibles de soutenir
directement ou indirectement les objectifs de l'association.
 
Article 24 - Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver alors par
l'Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment
ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
 
 
 
 
 
A la réunion de fondation de l'association étaient présents les membres effectifs suivants, formant le premier
Conseil d'administration:
 
Est nommé Président : Jean-Marc LAMBERT, Analyste-programmeur, Avenue de Woluwe Saint-Lambert, 64 à
1200 WOLUWE SAINT-LAMBERT (Belgique)
Est nommé Secrétaire : Yahya KADDOURI, Technico-commercial, Rue du Pippenzijpe 15 Bte 3 à 1070
ANDERLECHT
Est nommé Trésorier : Mimoun KADDOURI, Technico-commercial, Zakstraat, 74 à 1701 DILBEEK
 
Ces administrateurs sont nommés pour trois ans.
 
Documents rédigés en 3 exemplaires et approuvés à l'unanimité des voix lors de la réunion de fondation de
l'association.
 
Fait à Saint-Gilles, le 1 février 2016.
 
Jean-Marc LAMBERT,président
 
Yahya KADDOURI, secrétaire
 
Mimoun KADDOURI, trésorier