Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
INTER-SIGHTS
Clos des Mésanges 51
1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Nicolas TESMER, à Sivry-Rance, en date du vingt-neuf
décembre deux mille dix-sept, qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « INTER-SIGHTS », dont le capital s'élève dix-huit mille six cents euros (18.600 €),
représenté par cent (100) parts sociales et dont les statuts sont reproduits ci-après:
            SOUSCRIPTION
            Toutes les parts sociales sont souscrites par les comparants dans les proportions suivantes :
    •  Monsieur SCHEUREN Jean-Michel, à concurrence de cinquante (50) parts sociales ;
    •  Madame de WOUTERS de BOUCHOUT Charlotte, à concurrence de cinquante (50) parts
sociales.
            Conformément à l'article 224 du Code des sociétés, la somme de six mille deux cents euros
(6.200 €), montant de la partie du capital libérée en espèces, a été déposée à un compte spécial
numéro BE47 3630 7995 1480 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING.
            Une attestation justifiant ce dépôt et délivrée par susdite banque le vingt et un décembre
deux mille dix-sept a été remise au notaire instrumentant.
            STATUTS
            Titre I - Caractère de la société
            Article 1 : Dénomination
            La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « INTER-
SIGHTS ».
            Article 2 : Siège social
            Le siège social est établi à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve, clos des Mésanges, numéro 51.
            Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne ou de la Région de
Bruxelles-Capitale par simple décision conjointe des gérants qui ont tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement le transfert.  Le gérant unique a le même pouvoir.
            La société peut, par simple décision d'un gérant, établir des sièges administratifs, des
succursales ou des agences, tant en Belgique qu'à l'étranger.
            Article 3 : Objet
            La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
            1. Toutes activités de promotion immobilière et/ou de marchands de biens, et notamment :
- toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment
l’aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etcetera), la
réalisation, la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le
lotissement, la construction, l’aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la
division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l’exploitation
et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion
d’immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de
0686974487
Volet B
meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous
biens immeubles et en général l’exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution
de toute opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par
destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie.
Elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des tiers qui auraient la
jouissance des biens immeubles concernés.
- toute activité de négociation immobilière (vente, achat, location, …), la gestion locative de biens ou
de droits immobiliers, l’activité de syndic, et d’une façon générale toute activité se rapportant de près
et de loin aux activités d’agent immobilier, de consultant dans ces matières, …
- toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations et états des lieux, etcetera.
            2. - Ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, dans
la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa
mise en valeur, en location et son entretien.
- effectuer ou participer à toute construction en qualité de constructeur professionnel, ou de
promoteur,
- dans le cadre de cette gestion, notamment acquérir, lotir aliéner, prendre et donner à bail tous
biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, cette
énumération n'étant pas limitative.
- La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la gestion
de projets.
            3. - Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d’organisation
d’entreprises, assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment
mais non exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, d’études techniques
et scientifiques, d’études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services
ou de produits, études de sécurité, économiques, juridiques et fiscales, restructuration d’entreprise,
analyses financières, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place
de structure financière, opération de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition,
politique d’investissement ; en matière de logistique et de création, d’administration et gestion
(d’entreprises), la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les
domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de
l’informatique, de la communication, de l’audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du
project management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant
décrits.
- toutes prestations de services aux professions libérales ou commerciales, et plus généralement à
toutes entreprises, tous les services pour la mise à disposition de bureaux, en ce compris prestations
de personnel, location, leasing de matériel bureautique, informatique et de bureau.
            4. - Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de
formations et conseils, de gestion et d’organisation d’entreprises, ce dans le sens le plus large du
terme, tant en Belgique qu’à l’étranger.
- La gestion et la direction opérationnelle d’entreprises, l’intérim management et la gestion de projet.
- L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance,
la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières.
            5. - La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens,
fussent-ils financiers;
- la représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme support
ou complément de toute création;
- la gestion et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle tant en Belgique qu'à l'étranger.
            6. - La facilitation et l’accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le
démantèlement, ou l’achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités
précitées.
            7. - La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux
de bureau, tels que l’administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou
social.
- La tenue et le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de
conseils, de services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques
(soft et hard);
            8. - La participation directe ou indirecte dans toutes les sociétés et entreprises existantes ou
à créer - industrielles, commerciales, financières ou immobilières, agricoles-, sous quelque forme
que ce soit, à la création, au développement, à la transformation et au contrôle de toute société ou
entreprise belge ou étrangère et l’octroi à de telles entreprises de tous concours notamment
Volet B
financier, technique, commercial ou administratif.
- L’administration, la supervision au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un
lien de participation et toutes autres.
- La promotion et la reconversion de sociétés par apport d’assistance technique ou financière et, le
cas échéant, par fusion avec elles.
            9. La gestion, la mise en valeur, pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs de
portefeuille et plus généralement de valeurs mobilières cotées ou non cotées en Bourse; toutes
opérations de financement, cautionnement et de prêt en faveur de toute filiale. La gestion, la mise en
valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, propriétés
forestières et /ou agricoles ou de type urbain ou de type industriel, soit pour son compte ou pour le
compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant à bail ou en donnant à bail de
n'importe quelle manière.
            10. La société a également pour objet toutes activités (notamment de consultance et les
services qui en découlent) de marketing et de graphisme et dans ce cadre elle pourra créer et
exploiter tout concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l’édition, de
l’impression et de l’imprimerie, nécessaire à l’exercice de son objet social.
La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service
après-vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou
publicitaires liés aux activités prédécrites, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou
privée.
            11. Toutes activités liées :
    •  à la recherche, le développement, l’exploitation et la commercialisation de technologies bio-
inspirées à finalité environnementale, à la valorisation de savoir-faire, de technologies ou
d’équipements, la valorisation de certaines inventions et des brevets éventuels qui y seraient liés ;
ainsi qu’à la promotion du potentiel de recherche pouvant être mise à la disposition des tiers par
toute voie y compris l’organisation d’évènements ou l’édition de documents ;
    •  à l’élaboration, la conception, la recherche et le développement, la mise au point, l’entretien, la
commercialisation et le marketing de logiciels informatiques intelligents ;
    •  à la création de sites internet et d’applications pour interfaces mobiles ;
    •  à l’intégration des applications mobiles avec les systèmes informatiques des clients ;
    •  au conseil aux entreprises en matière de systèmes d’informations, en ce compris le design et
l’implémentation d’applications de marketing, géomarketing et cartographie, aux prestations en tant
que fournisseur de services informatiques, à la vente d’applications développées en son sein ou
commercialisées en tant qu’intermédiaire et à la vente de données se rapportant de près ou de loin à
ces domaines ;
    •  à la recherche et au développement, tant pour elle-même que pour compte de tiers, dans le
domaine des technologies de l’information ; aux activités de consultance, de gestion de projets, de
fourniture et de développement de services et solutions informatiques dans ce domaine ; à la
valorisation de savoir-faire, de technologies ou d’équipements, la valorisation de certaines inventions
et des brevets éventuels qui y seraient liés ; ainsi qu’à la promotion du potentiel de recherche
pouvant être mise à la disposition des tiers par toute voie y compris l’organisation d’évènements ou
l’édition de documents ;
    •  à l’organisation ou la participation à l’organisation d’évènements, de colloques, séminaires,
symposiums, journées d’études et congrès, tant en Belgique qu’à l’étranger, en rapport avec les
matières visées ci-dessus ;
    •  aux activités publicitaires, d’affichage, de promotion, de graphisme sur tous supports, de
publication, de création de sites internet ainsi que d’édition et de production de supports
médiatiques ;
    •  de manière générale, au commerce de produits et services de haute technologie, entre autres
dans le domaine des télécommunications, de l’informatique, de l'Internet, des logiciels informatiques
et des médias, y compris, sans que cette énumération soit limitative, la conception (de l’analyse à la
programmation), le développement, l’amélioration technique, l’utilisation, la location, l’achat et la
vente de matériel multimédia, de logiciels informatiques, d’espaces d’hébergement, l’achat, la vente
et la concession de licences de logiciels informatiques, ainsi que les activités de consultance, de
conseil, d’intermédiation et la prestation de services liés à ces domaines ;
    •  à la gestion de communautés Internet ou d’équipes d’internautes bénévoles, notamment à
travers l’organisation d’évènements, tant en Belgique qu’à l’étranger, en rapport avec les matières
visées ci-dessus, dans le but de souder cette communauté ou de créer un sentiment d’appartenance
à l’égard des activités faisant l’objet de la société ;
    •  aux activités de consultance et conseils aux entreprises dans tous domaines ;
    •  aux activités de conseils dans tous domaines et de coaching aux entreprises et aux particuliers ;
    •  toutes prestations liées au bien-être, a la prévention, l’hygiène et au sport, a l’assistance
Volet B
psychologique.
    •  l’organisation de cours individuels ou collectifs dans le cadre de la prestation des soins de santé;
    •  toutes activités de soins, d’assistance d’aide et de secours aux personnes; Elle a également
pour objet l’organisation de cours, séminaires, conférences et recyclages dans lesdites matières ;
    •  disciplines, le commerce de tous produits et appareils en rapport avec ces activités. L’objet
social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique ;
    •  la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier (au sens le plus large du
terme, et notamment financier), tant pour elle-même que pour compte de tiers, par tous moyens et
via tous supports, y compris informatiques ou électroniques ;
    •  à l’import-export, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de détail, la conception, la
fabrication-production, l’importation, l’exportation, la distribution, la location de tous biens meubles,
objets et accessoires, en direct avec les particuliers ou par internet, et notamment :
    1.  de produits issus et dérivés de l’apiculture ;
    2.  d’articles de chocolaterie, pralines, de confiserie, bonbons, de produits de type friandise, de
conserves de fruits, de produits alimentaires divers non soumis à une réglementation spécifique, de
glaces et crèmes glacées, gâteaux, biscuits, cookies, gaufres, massepain, de boissons, granitas, de
confitures, marmelades et gelées, etc... ;
            12. - La société pourra en outre réaliser l’achat, la transformation, la location, la vente,
l’échange, l’importation et l’exportation, en gros et en détail, l’intermédiaire de commerce,
l’expédition, la création, la fabrication, le montage-démontage, la réparation, la transformation, le
traitement, l’entreposage et le transport, la distribution, le service après-vente de tous produits,
services, procédés et méthodes ayant un rapport avec son objet social et de tout matériel, matières
premières, tous produits manufacturés et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés
à l’objet de la société.
- Le développement, l’achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, l’exploitation, la concession, la
prise (en location) ou l’attribution de tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de
fabrique et de commerce ou procédés de fabrication relatifs à son objet, de know-how et autres
droits intellectuels ;
            13. - La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire,
de mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales
pour compte de tiers en rapport avec son objet social.
- la représentation, la promotion et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
- l'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que
ce soit, dans toutes les matières, produits, services et activités évoquées dans le présent objet
social.
- dans le cadre de cette gestion, notamment acquérir, lotir aliéner, prendre et donner à bail tous
biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, cette
énumération n'étant pas limitative.
            14. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et
l’assistance, liées aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou
séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social.
- La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, d’organisation
d’événements, conférences, réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que toutes
activités d’animations, recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés.
La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces
domaines.
            15. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique,
administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises.
            16. La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris
la mise à disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou
vendre tout matériel, meuble ou installation nécessaire à la réalisation de son objet social, à la
production et la diffusion de ses produits.
            17. La société pourra, uniquement pour compte propre, acquérir, détenir et gérer un
patrimoine de valeurs de portefeuille, mobilières et immobilières, matières premières et devises
étrangères à titre permanent ou provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur
gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.
            18. La société pourra également exercer des mandats de gérant, d’administrateur, de
liquidateur et de membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
            La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriés. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou
telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession.
            La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour
Volet B
compte de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
            Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la
profession sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la
profession.
            La société ne peut gérer un patrimoine ni fournir des avis de placement au sens de la loi du
quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers et
de l’arrêté royal du cinq août mil neuf cent nonante et un relatif à la gestion de patrimoine et aux avis
de placement.
            Cette énumération n’étant nullement limitative, elle doit être interprétée dans le sens le plus
large du terme et la société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles de quelque manière
que ce soit, de favoriser la réalisation de son objet social.
            La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
            Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de
souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un
objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer
des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
            Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à
la réalisation de ces conditions.
            Article 4 : Durée
            La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à l’instant de l’acte constitutif.
            Titre II - Capital - Parts sociales
            Article 5 : Capital
            Le capital est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €),
représenté par CENT (100) PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale.
            Les parts sociales sont toutes souscrites et libérées à concurrence de six mille deux cents
(6.200,00€) par les associés dans les proportions suivantes :
    •  Monsieur SCHEUREN Jean-Michel, domicilié à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve, clos des
Mésanges, numéro 51, à concurrence de cinquante (50) parts sociales ;
    •  Madame de WOUTERS de BOUCHOUT Charlotte, domiciliée à 1342 Ottignies-Louvain-la-
Neuve, clos des Mésanges, numéro 51, à concurrence de cinquante (50) parts sociales.
            Article 6 : Indivisibilité des parts sociales
            Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
            Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la
société par une seule et même personne, nommée d'accord entre eux ou par le Président du
Tribunal de première instance du siège social, à la requête de la partie la plus diligente, faute de quoi
l'exercice des droits afférents à ces parts est suspendu de plein droit.
            En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont
exercés de plein droit par l'usufruitier.
            Article 7 : Cession et transmission des parts
            Si la société ne compte qu'un associé, celui-ci pourra céder ou transmettre librement tout ou
partie de ses parts sociales.
            En cas de pluralité d'associés, les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être
cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu’avec l’agrément de la moitié au moins des
associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession
est proposée.
            Toutefois, cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
- à un associé ;
- à des descendants en ligne directe.
            Dans tous les autres cas, l’agrément est requis.
            En cas d’agrément requis, le cédant devra adresser à chacun des autres associés, sous pli
recommandé à la poste, une lettre indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des
cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert,
en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit recommandé à la poste dans un
délai de quinze jours à compter de l'envoi, et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur
avis seront considérés comme donnant leur agrément.
            Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.  Néanmoins, l'associé voulant
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur
valeur fixée par un expert et qu'elles lui soient payées dans les six mois à compter du refus.
            Titre III - Gestion - Contrôle
Volet B
            Article 8 : Gestion
            La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), associé(s) ou non, nommé(s) dans
les statuts ou par l'assemblée générale qui détermine leur nombre, la durée de leur mandat et le
montant de leurs émoluments, faute de quoi leur mandat est gratuit et à durée indéterminée.
            L'assemblée peut révoquer en tout temps les gérants nommés par elle.
            Article 9 : Vacance
            En cas de vacance d'un mandat de gérant par suite de décès, démission ou autre cause,
l'assemblée générale pourvoit à son remplacement.
            Article 10 : Pouvoirs du gérant
            Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet social, à l'exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée
générale.
            Chaque gérant peut déléguer, pour une durée fixée par lui, telle partie de ses pouvoirs qu'il
détermine à des mandataires spéciaux, associés ou non.
            Article 11 : Représentation de la société
            La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant, ainsi que dans tous actes, même de disposition, par deux gérants agissant
conjointement, lesquels n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation préalable de
l'assemblée générale.  Le gérant unique a le même pouvoir.
            Les mandataires n'engagent la société que dans les limites de leur mandat.
            Titre IV - Assemblée générale des associés
            Article 12 : Réunion
            L'assemblée générale annuelle des associés se réunit, de plein droit sans convocation, le
premier lundi du mois de juin de chaque année, à seize heures, pour entendre le rapport de gestion
si la loi l’impose et discuter les comptes annuels, à moins qu’une convocation adressée avant cette
date ne fixe d’autres jour et heure.  Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour
ouvrable suivant à la même heure.
            L’organe de gestion ou les commissaires, s’il y en a, peuvent convoquer l’assemblée
générale.  Ils doivent la convoquer sur la demande d’associés représentant le cinquième du capital
social.  La convocation contient l’ordre du jour avec l’indication des sujets à traiter ainsi qu’en annexe
une copie des documents dont l’envoi préalable est imposé par la loi ou par les présents statuts.  Elle
est faite par lettre recommandée envoyée quinze jours avant l’assemblée.
            L’assemblée générale se tient à l'endroit indiqué dans la convocation et, à défaut d'indication,
au siège de la société.
            Article 13 : Représentation à l’assemblée
            Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-
ci soit lui-même associé.
            Celui qui convoque peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui, trois jours francs avant l'assemblée.
            Article 14 : Vote par correspondance
            Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire signé et daté
contenant les mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son
domicile ou son siège social, le nombre de parts sociales pour lesquelles il est pris part au vote par
correspondance, l'ordre du jour de l'assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre
chacune des résolutions) ou de l'abstention sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le
délai de validité du mandat.
            Article 15 : Bureau
            Toute assemblée générale est présidée par le gérant qui l'a convoquée ou, à son défaut, par
l'associé présent le plus âgé.
            Le président de l'assemblée désigne le secrétaire et l'assemblée choisit les scrutateurs le cas
échéant.  Les autres gérants présents complètent le bureau.
            Article 16 : Délibérations de l'assemblée
            Chaque part sociale donne droit à une voix.
            Sauf dans les cas prévus par la législation sur les sociétés ou par les statuts, les décisions
sont prises, quel que soit le nombre de parts représentées à l'assemblée, à la majorité des voix
valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.
            En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à
un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix.  En cas de parité de
voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
            Les votes s'expriment à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en
décide autrement, à la majorité des voix.
            Une liste des présences indiquant le nom des associés présents ou représentés et le nombre
de parts sociales pour lesquelles ils prennent part aux votes, est signée par chacun d'eux ou par
Volet B
leurs mandataires avant d'entrer en séance.
            Article 17 : Procès-verbaux
            Les décisions de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans
un registre spécial et signés par la majorité au moins des membres du bureau et par les associés
présents qui le demandent.
            La liste des présences et les procurations y sont annexées.
            Des copies ou extraits à produire en toutes circonstances sont signés par un gérant seul.
            Article 18 : Associé unique
            Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus
à l'assemblée générale.  Il ne peut les déléguer.
            Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans le registre spécial précité, tenu au siège de la société.
            Titre V - Comptes sociaux
            Article 19 : Exercice social
            L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
            Article 20 : Comptes annuels
            Chaque année, l’organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels.  Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l’annexe et forment un tout.
            Si la loi l’impose, l’organe de gestion établit chaque année un rapport dans lequel il rend
compte de sa gestion.
            Les comptes annuels doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée générale des
associés dans les six mois de la clôture de l’exercice.
            Après l’approbation des comptes annuels, l'assemblée générale des associés se prononce
par un vote spécial sur la décharge à donner à l’organe de gestion.
            Article 21 : Distribution
            L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges
sociales et amortissements, résultant des comptes approuvés, forme le bénéfice annuel net.
            Un vingtième de ce bénéfice est réservé chaque année jusqu'à ce que la réserve légale ait
atteint un dixième du capital social.  Le prélèvement légal doit être repris si la réserve légale vient à
être entamée.
            Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale des associés statuant à la
majorité des voix sur proposition d'un gérant.  Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux
endroits fixés par l’organe de gestion.
            Titre VI - Contrôle
            Article 22 : Contrôle
            Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations
à constater dans les comptes annuels, doit être confiée à un ou plusieurs commissaires lorsque la loi
l’impose ou lorsque l’assemblée générale des associés le décide.
A défaut de commissaire nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et
de contrôle des commissaires.  Il peut se faire représenter par un expert comptable.
            Titre VII - Dissolution - Liquidation
            Article 23 : Dissolution
            En cas de dissolution de la société, l’organe de gestion est chargé de sa liquidation en qualité
de liquidateur si l’assemblée générale ou le tribunal régulièrement saisi ne préfère nommer un ou
plusieurs autres liquidateurs.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
            Après paiement de toutes les dettes et frais de liquidation, le boni de liquidation sera attribué
aux associés proportionnellement à la valeur libérée de leurs parts respectives.
            Titre VIII - Dispositions générales
            Article 24 : Compétence judiciaire
            Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
            Article 25 : Droit commun
            Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés.
            Avertissement
            Conformément à l’article 20 du Code des sociétés, la société commence à l’instant même du
présent acte.  Conformément à l’article 2, paragraphe 4, du Code des sociétés, elle n’acquière
toutefois la personnalité juridique qu’à compter du jour où est effectué le dépôt au greffe du Tribunal
de commerce, d’un extrait de l’acte constitutif tel que prévu aux articles 67 et 68 du Code des
sociétés.
            DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Volet B
            § 1er - Exercice social
            Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux
mil dix-huit ; en conséquence, la première assemblée générale se réunira en deux mil dix-neuf.
            § 2 - Contrôle de la société
            Les comparants fondateurs déclarent qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la
société répond, pour le premier exercice social, aux critères repris à l'article 141 du Code des
sociétés.  Par conséquent, ils décident de ne pas nommer de commissaire.
            § 3 - Engagements pris au nom de la société
            Tous les engagements, toutes les obligations qui en résultent et toutes les activités
entreprises depuis le premier octobre deux mille dix-sept jusqu'à ce jour, par Monsieur SCHEUREN
Jean-Michel et/ou Madame de WOUTERS de BOUCHOUT Charlotte, au nom et pour compte de la
société en formation, sont repris par la société dès l'acquisition par elle de la personnalité morale.
            Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur
l’opportunité d’inscrire la confirmation de cette décision à l’ordre du jour d’une première assemblée
générale de la société à réunir dans les deux mois de sa constitution, conformément à l’article 60 du
Code des sociétés.
§ 4 - Gérance
            Le nombre des gérants est fixé à DEUX et est nommée à cette fonction la personne suivante,
qui accepte, laquelle ne doit pas être considérée comme gérant statutaire et peut donc être révoquée
à tout moment par l'assemblée générale à la majorité simple:
            - Monsieur SCHEUREN Jean-Michel, domicilié à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve, clos des
Mésanges, numéro 51,
            - Et Madame de WOUTERS de BOUCHOUT Charlotte, domiciliée à 1342 Ottignies-Louvain-
la-Neuve, clos des Mésanges, numéro 51.
            § 5 - Engagements à prendre au nom de la société
            Les comparants déclarent donner pouvoir de contracter au nom et pour compte de la société,
à SCHEUREN Jean-Michel et Madame de WOUTERS de BOUCHOUT Charlotte, ci-comparants
désignés en qualité de gérants, lequel pourra prendre tous engagements au nom et pour compte de
la société, à quelque titre que ce soit, conformément à l’article 60 du Code des sociétés, le tout à
compter de cet instant jusqu'à l'acquisition par la société de la personnalité morale ; ils lui donnent
également pouvoir de disposer au nom et pour compte de la société des fonds déposés à son nom
sur le compte financier précité.
            Les comparants reconnaissent que le Notaire instrumentant a attiré leur attention sur
l’opportunité d’inscrire la confirmation des décisions qui seront prises de ce chef, à l’ordre du jour
d’une première assemblée générale de la société à réunir dans les deux mois de sa constitution,
conformément à l’article 60 du Code des sociétés.