Nº d'entreprise : 0417 562 927
Nom
(en entier) : JCI Belgium Wallonie Bruxelles
JCI BWB	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Boulevard Emile Bockstael 193, 1020 Bruxelles
Objet de l'acte : Modifications statutaires et composition de l'organe d'administration
1 - Mise à jour des statuts de l'ASBL "JCI Belgium Wallonie Bruxelles"
Lors de l'assemblée générale statutaires, réunie le 7 septembre 2024, il a été procédé au vote des
nouveaux statuts de l'ASBL "JCI Belgium Wallonie Bruxelles".
TITRE 1er - DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE
Article 1er.Dénomination
L'Association est dénommée « JCI Belgium Wallonie Bruxelles », ci-après appelée « l'Association ».
Noms précédents : « Jeune Chambre Economique de Belgique Zone Sud asbl », « Jaycees Belgium Zone
Sud asbl », « Jeune Chambre Economique de Belgique Zone Sud asbl ».
Sa dénomination usuelle est « La Jeune Chambre Internationale ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'Association, doivent contenir :
·la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
·l'indication précise du siège de la personne morale,
·le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
·le numéro d'au moins un compte dont l'Association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
·le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
·le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'Association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris.
Article 2.Siège, secrétariat, emblème, langues
Le siège social de l'Association est établi Boulevard Emile Bockstael, 193 à 1020 Bruxelles (Belgique), soit
sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il pourra être transféré par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions prévues pour
la modification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe du Tribunal de l'Entreprise et publiée au
Moniteur belge.
L'adresse de son site internet est www.lajeunechambre.be et son adresse électronique est la suivante :
administration[at]lajeunechambre.be
Le secrétariat de l'Association est fixé en un lieu déterminé par l'Organe d'Administration.
L'emblème officiel de l'Association est l'emblème Junior Chamber International, Inc. (JCI).
Les langues officielles de l'Association sont le français et l'allemand.
Article 3. Buts
L'Association a pour but, en dehors de tout esprit partisan, de développer les objectifs de JCI (Junior
Chamber International) en Belgique et en particulier :
1.de fédérer les Organisations Locales (O.L.) francophones, germanophones et bruxelloises de JCI
Belgium ;
2.de susciter la création de nouvelles organisations locales ;
3.d'organiser et de coordonner des programmes visant à améliorer les conditions de vie économique,
sociale et culturelle de leur région ;
4.d'encourager les membres à participer aux programmes de JCI Belgium et de Junior Chamber
International ;
5.d'organiser et de coordonner des programmes de formation et de perfectionnement afin d'inciter les
membres individuels des O.L. à assumer leurs responsabilités de citoyen et de leur permettre d'améliorer
leurs qualités de dirigeants ;
6.d'assister les membres dans leurs rapports avec les autorités régionales ;
7.de défendre les intérêts généraux et spéciaux de l'Association au profit de ses membres ;
8.d'accomplir tous les actes qui favorisent directement ou indirectement la réalisation de ses buts et
9.de représenter et de défendre les intérêts des O.L. francophones, germanophones et bruxelloises au
sein de l'organisation nationale JCI Belgium.
Pour réaliser ses objectifs, l'Association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'Association.
Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires
à la réalisation de son but social.
L'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but
désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4. Durée
L'Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute.
TITRE 2 - MEMBRES
Article 5.Membres
L'Association est composée, sans que le nombre puisse être inférieur à cinq, de personnes morales, à
savoir les O.L. francophones, germanophones et bruxelloises de Belgique, ci-après dénommées « membres
».
Article 6.Représentation
Chaque O.L. membre est représentée par son Président ou son mandataire, membre de JCI Belgium
Wallonie Bruxelles, et ne peut posséder que deux voix maximum.
Les représentants des O.L. devront produire à l'Assemblée Générale la preuve écrite de leurs pouvoirs en
conformité avec leurs propres statuts.
Article 7.Création et reconnaissance de nouvelles O.L.
Les personnes qui sont intéressées par la création d'une O.L. doivent faire connaitre leur intention par écrit
à l'Organe d'Administration de l'Association.
Les documents requis sont :
·le nom de l'O.L. en création ;
·la demande contresignée par l'O.L. marraine et / ou le Directeur de District ;
·un projet de statut pour l'O.L. en création, sous forme d'A.S.B.L. ;
·une liste reprenant l'identité complète de tous les membres de l'O.L. en création, au nombre minimum de
vingt (20), avec date de naissance et signature ;
·la composition de l'Organe d'Administration ;
·l'indication de la date prévue pour l'assemblée générale élective ;
·la demande de l'O.L. sollicitant son admission en tant qu'O.L. en création ;
·la déclaration de l'O.L. en création qu'elle a pris connaissance des statuts et du R.O.I. de l'Association, de
JCI Belgium et de Junior Chamber International, Inc., et qu'elle se conformera à ceux-ci ;
·le rapport du Président de l'O.L. marraine et du Directeur de District sur l'O.L. en création ;
·une déclaration dans laquelle l'Association s'engage à supprimer le nom "JCI" et "Jeune Chambre" de sa
dénomination en cas de démission ou d'exclusion de JCI Belgium.
C'est l'Organe d'Administration de l'Association qui propose la reconnaissance d'un nouveau membre en
création à l'Assemblée Générale de l'Association.
Les modalités concernant l'utilisation des appellations « en création » et « en formation » sont réglées par
le Règlement d'Ordre Intérieur de JCI Belgium. Ces appellations seront utilisées jusqu'au jour de la
reconnaissance de l'O.L. en tant que membre de JCI Belgium.
Article 8.Démission - exclusion
Tout membre peut quitter l'Association à n'importe quel moment. La démission doit être portée à la
connaissance de l'Organe d'Administration par écrit au siège social de l'Association.
Peut être réputé démissionnaire :
-Le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier.
-Le membre qui ne remplit plus les conditions d'admission.
-Le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'Assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
par l'Assemblée Générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
En attendant la première Assemblée Générale, l'Organe d'Administration peut suspendre les membres qui
ne respectent pas les statuts ou qui ne répondent plus aux critères exigés par les statuts. Telle suspension ne
sera que provisoire et devra être confirmée par la première Assemblée Générale qui se prononcera à la
majorité des deux tiers.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, n'a aucun droit sur le fond social. Il ne peut réclamer ou
requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 9.Registre des membres
L'Association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l'Organe d'Administration. Ce
registre reprend la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social des membres.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre à la
diligence de l'Organe d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que l'Organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'Association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'Administration de l'Association, mais sans déplacement du
registre.
L'Organe d'Administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Article 10.Cotisation
La cotisation annuelle est fixée chaque année par l'Assemblée Générale avec un maximum de 1.250 EUR
par membre.
Le paiement de la cotisation implique l'adhésion aux présents statuts. Elle est non remboursable.
TITRE 3 - ADMINISTRATION
Article 11.Organe d'Administration
L'Association est dirigée par un Organe d'Administration composé de minimum cinq administrateurs,
nommés par l'Assemblée Générale.
L'Organe d'Administration est composé au minimum :
Président	·
·Past-Président (i.e. le Président de l'exercice précédent)
Secrétaire	·
Trésorier	.
·Responsable Formation
Le Past-Président (Président sortant) fait d'office partie de l'Organe d'Administration.
En outre, un ou plusieurs administrateurs peuvent être nommés à d'autres postes tels que définis dans le
Règlement d'Ordre Intérieur de l'Association.
Les salariés de l'Association ne peuvent faire partie de l'Organe d'Administration, mais ils peuvent être
invités à ses réunions, avec voix consultative
Pour être éligibles, les Administrateurs doivent, au moment de l'élection :
·être ou avoir été membres une année au moins, de l'Organe d'Administration de leur O.L. ;
·être membres d'une O.L. qui elle-même est membre de l'Association.
Le Président de l'Association doit en outre avoir été Président d'une O.L. de l'Association.
Les administrateurs sont présentés par leur O.L. et élus pour une durée d'un an ou plus lors de
l'Assemblée Générale élective. ils sont rééligibles sauf opposition de leur O.L.
Les administrateurs entrent en fonction le 1er janvier. La passation des pouvoirs a lieu au cours de la
première assemblée générale ordinaire de l'année civile.
Article 12.Mandat des Administrateurs
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'Organe d'Administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire,
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l'Organe sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été
actée par l'assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'Assemblée Générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
L'Organe d'Administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'Organe d'Administration se réunit sur convocation du Président ou de l'administrateur délégué à cet
effet, chaque fois que les intérêts de l'Association l'exigent, ou à la demande d'au moins trois administrateurs.
Dans ce dernier cas, la réunion doit se tenir dans un délai d'une semaine à partir de la notification de la
demande. Cette notification doit contenir un ordre du jour.
Les réunions sont présidées par le Président de l'Association. En cas d'empêchement ou d'absence du
Président, celui-ci sera remplacé par le Past-Président ou, à défaut de ce dernier, par l'un des administrateurs
présents, désigné d'un commun accord par l'Organe d'Administration.
Article 14.Constitution valable et vote
L'Organe d'Administration n'est valablement constitué que si la moitié au moins de ses membres sont
présents ou valablement représentés.
Chaque décision est prise à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Chaque administrateur a une voix délibérative au sein de l'Organe d'Administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
En cas d'égalité des voix, celle du Président de la réunion est prépondérante.
Article 15.Conflit d'intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'Association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'Organe d'Administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe d'Administration qui doit
prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'Organe d'Administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'Organe d'Administration concernant ces décisions ou ces opérations ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés ont un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération
est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'Organe d'Administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'Organe d'Administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 16.Registre de décisions
Les décisions de l'Organe d'Administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'Administration, mais sans déplacement du registre.
Article 17.Pouvoirs de l'Organe d'Administration
L'Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus, pour gérer l'Association à l'exception des
pouvoirs qui sont expressément confiés par la loi ou par les présents statuts à l'Assemblée Générale.
Cependant, les actes d'administration autorisés ne peuvent excéder la durée du mandat et concerner une
valeur supérieure à
2.500 EUR.
De plus, l'Organe d'Administration a le pouvoir de prendre de sa propre initiative les décisions qui sont en
rapport avec l'objet de l'Association. Il peut, entre autres, déposer ou recevoir des dépôts, accepter des
héritages, donations, subsides privés ou officiels en veillant au respect des conditions des législations en la
matière.
D'autre part, il conclut tous les contrats ou accords.
Tous les ans, il présente les budgets et les comptes de l'Association.
Cette énumération n'est pas limitative mais est à interpréter de manière exemplative.
Article 18.Gestion journalière
L'Organe d'Administration délègue, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'Association, avec
l'usage de la signature y afférente, au Président. Ce dernier peut lui-même la déléguer.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est limitée au mandat du Président en exercice.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe
d'Administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas le montant maximal fixé
à l'article 17 des statuts.
Article 19.Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'Association par le Président et un Administrateur mandaté par l'Organe d'Administration. Ils agissent
conjointement.
Article 20.Direction
Les actes qui engagent l'Association, autres que de gestion journalière, à savoir notamment les pouvoirs
et procurations et tous les licenciements d'agents, employés et salariés de l'Association, pour être valables
devront être signés conjointement par le Président et par un administrateur mandaté par l'Organe
d'Administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 21.Actes relatifs à la nomination et la cession des Administrateurs
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique,
leur numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du Tribunal de l'Entreprise compétent, en
vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article 22.Obligations des Administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'Association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE 4 - ASSEMBLEE GENERALE
Article 23.Composition de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'Association. Elle est présidée par le
Président de l'Association ou, en son absence, par le Past-Président de l'Association ou, à défaut de ce
dernier, par l'ainé des administrateurs présents.
Le Président de l'Assemblée nomme un Secrétaire de séance.
Article 24.Compétences de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
1.la modification des statuts et du Règlement d'Ordre Intérieur ;
2.la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3.dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération ;
4.l'approbation des comptes annuels et du budget ;
5.la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, commissaires aux comptes, ainsi que, le
cas échéant, l'introduction d'une action de l'Association contre les administrateurs et les commissaires ;
6.la dissolution volontaire de l'Association ;
7.l'admission et l'exclusion de membres ;
8.la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9.effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10.tous les cas où le Code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
L'Assemblée Générale peut autoriser l'Organe d'Administration à déléguer une partie de ses pouvoirs à un
tiers.
Article 25.Assemblée générale ordinaire
Chaque année, il est tenu une assemblée générale dans les deux mois qui suivent la clôture des comptes.
Au cours de cette assemblée générale auront lieu :
·L'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
·La décharge aux administrateurs sortants ;
·La passation de pouvoirs aux nouveaux administrateurs ;
·L'approbation du budget du prochain exercice.
La décharge des administrateurs et commissaires n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent
ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'Association et, quant aux actes faits en
dehors des statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s'ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Article 26.Assemblées générales extraordinaires
Chaque année, dans le courant du mois de mai ou de juin, il est tenu une assemblée générale, dite «
Assemblée élective présidentielle », durant laquelle il est procédé à l'élection du Président.
Chaque année, dans le courant du mois de septembre ou d'octobre, il est tenu une assemblée générale,
dite « Assemblée élective », durant laquelle il est procédé à l'élection des autres administrateurs.
L'Association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'Organe d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Dans ce dernier cas,
l'Organe d'Administration convoque l'Assemblée Générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation. L'Assemblée Générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 27.Convocation
Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués à l'assemblée générale au moins
quinze jours avant celle-ci.
L'Organe d'Administration convoque l'Assemblée Générale par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le Président ou deux administrateurs. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le
lieu de la réunion.
Si l'Assemblée Générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Une copie de tout autre document qui doit être transmis à l'Assemblée Générale est envoyée sans délai et
gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum vingt jours à l'avance.
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l'Assemblée Générale. Il doit la convoquer lorsqu'un
cinquième des membres de l'association le demande.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,
sauf si la majorité des membres présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais
le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association
et de transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou
en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 28.Droit de vote
Ont le droit de vote :
·les membres en ordre de cotisation ;
·le Président de l'Association ou son représentant ;
Chaque membre peut se faire remplacer par un autre membre, sans que celui-ci ne puisse être porteur de
plus d'une procuration écrite.
Article 29.Constitution valable et vote
Sauf dans les cas spécifiquement prévus par le Code des sociétés et des associations ou les présents
statuts, l'Assemblée ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
Si la moitié des membres n'est ni présente ni représentée, il sera convoqué une nouvelle assemblée
générale. Cette deuxième Assemblée Générale décidera valablement quel que soit le nombre de membres
présents, sur les points à l'ordre du jour de la première Assemblée Générale.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, la voix du Président est prépondérante, sauf lors des votes à bulletin secret.
Dans ce dernier cas, il est procédé à un second vote à bulletin secret.
Article 30.Modifications statutaires
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'Association est constituée, ne peut
être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'Assemblée Générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'Association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Article 31.Registre de décisions
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par
le Président et le Secrétaire. Ce registre est conservé au siège de l'Association où tous les intéressés peuvent
en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'Administration, sans
pour autant que le registre ne quitte ce siège.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs,
des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'Association sont déposées sans délai au greffe du Tribunal de l'Entreprise compétent pour être publiées au
Moniteur belge.
TITRE 5 - COMMISSAIRES AUX COMPTES
Article 32.Commissaires aux comptes
Chaque année, lors de l'assemblée générale ordinaire, l'Assemblée Générale nommera au moins deux
commissaires aux comptes chargés de vérifier les comptes de l'Association.
Lorsque l'Assemblée Générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par les commissaires, ceux-ci
prennent part à l'assemblée.
TITRE 6 - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 33.Règlement d'ordre intérieur (ROI)
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l'Organe d'Administration qui le présente à l'Assemblée
Générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Le règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
·Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
·Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
·Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'Assemblée Générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ces modifications sont communiqués aux membres.
La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'Association.
TITRE 7 - COMPTES ET BUDGETS
Article 34.Exercice
L'exercice social de l'Association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'Organe d'Administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des Associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre Ill, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de
l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Le Trésorier et le Président sont les seules personnes habilitées à signer les documents bancaires. Ils ont
mandat sur le compte courant ainsi que sur le compte-épargne.
TITRE 8 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 35.Dissolution
Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l'Association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi
du 23 mars 2019.
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification du ou des buts de l'Association.
Dans ce cas, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
fins désintéressées.
Article 36.Affectation des biens après dissolution
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 9 - DISPOSITIONS FINALES
Article 37.Interprétation et droit applicable
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité,
par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
2 - Composition de l'organe d'administration 2024-2025
Lors de l'assemblée générale, réunie le 18 mai 2024, il a été procédé à l'élection ou la réélection des
administrateurs pour l'exercice 2024-2025 :
- DESCHOEMAEKER Morgan, né à ANDERLECHT le 9 avril 1993, domicilié à 7830 HELLEBECQ, Rue
Tour de la vierge 7
- THISE Catherine, née à LIEGE le 6 juillet 1990, domiciliée à 4340 OTHEE, Rue Nefielt 13
- THEMELIN Lison, née à ARLON le 15 mars 1997, domiciliée à 6760 VIRTON, Rue de l'abreuvoir 3
- MODART Pierre-Alexandre, né à TOURNAI le 11 août 1991, domicilié à 7800 ATH, Place des Capucins
5 (boite 6)
- ZUBERBULHER Pauline, née en France le 26 octobre 1993, domiciliée à 1040 ETTERBEEK, Rue de
Haerne 58
- SEEL Océane, née à VERVIERS le 18 novembre 1994, domiciliée à 4801 STEMBERT, Rue des
Imprimeurs 12
Lors de l'assemblée générale, réunie le 18 mai 2024, il a été procédé à la cooptation de l'administrateur
suivant pour l'exercice 2024-2025 :
- VANCRAEYNEST Corentin, né à UCCLE le 9 mai 1990, domicilié à 7500 TOURNAI, Rue de la Triperie 5
Lors de l'assemblée générale, réunie le 7 septembre 2024, il a été procédé à l'élection ou la réélection des
administrateurs pour l'exercice 2024-2025 :
- GLESENER Michael, né à ARLON le 15 novembre 1994, domicilié à 5000 NAMUR, Rue des carrières 34
- GILLET Lilly, née à VIRTON le 23 octobre 1995, domiciliée à 5000 NAMUR, Rue des carrières 34
Lors de l'assemblée générale, réunie le 7 septembre 2024, il a été procédé à la cooptation de
l'administration suivant pour l'exercice 2024-2024 :
- MAILLEUX Gauthier, né à LIEGE le 6 avril 1989, domicilié à 6940 BARVAUX-SUR-OURTHE, Rue du
Vieux Mayeur 3
L'assemblée générale, réunie le 7 septembre 2024, a accordé la décharge des administrateurs ayant
exercé leur mandat 2023-2024, soit :
- BIANU Maïlis, née à DINANT le 25 octobre 1992, domiciliée à 6940 BARVAUX-SUR-OURTHE, Rue du
Vieux Mayeur 3
- BLANCHARD Rémy, né à MONS le 12 juillet 1991, domicile à 4630 SOUMAGNE, Rue Rafhay 37
- CECI Marie, née à MONS le 16 avril 1985, domiciliée à 6600 BASTOGNE, rue de Musy 34
- DELMEE Maxime, né à LUXEMBOURG le 21 juillet 1990, domicilié 6700 ARLON, Place du Lieutenant
Callemeyn 7/53
- LESAFFRE Victoria, née en France le 23 mars 1993, domiciliée à 1030 SCHAERBEEK, Allée des
Freesias 5
- MÜLLER Catherine, née à EUPEN le 31 octobre 1985, domiciliée à 4700 EUPEN, Rue d'Herbesthal 19
- ROSENGARTEN Dominique, né à EUPEN le 14 août 1985, domicilié à 4710 LONTZEN, Rue Mitoyenne
204B
- SALMON Aurélie, née à NAMUR le 18 avril 1995, domiciliée à 5030 SAUVENIERE, Rue Laid Culot 2A
- SIMON Jessica, née à MALMEDY le 21 mai 1989, domiciliée à 4950 OVIFAT, Rue des Linaigrettes 7
- THISE Catherine, née à LIEGE le 6 juillet 1990, domiciliée à 4340 OTHEE, Rue Nefielt 13
- WELLENS Ludovic, né à TOURNAI le 29 octobre 1987, domicilié à 7800 ATH, Esplanade 5
L'assemblée générale, réunie le 2 septembre 2023, a accordé la décharge des administrateurs ayant
exercé leur mandat en 2022-2023, mais un administrateur est toujours présent au Moniteur Belge, donc on
- BODSON Christophe, né à LIBRAMONT-CHEVIGNY le 6 septembre 1987, domicilié à 6880 BIOURGE,
Rue du Centre 33
L'Organe d'Administration est composé de la manière suivante pour l'exercice 2024-2025 :
- Past-Présidente : Catherine THISE
- Président : Morgan DESCHOEMAEKER
- Secrétaire : Lison THEMELIN
- Trésorier : Pierre-Alexandre MODART
- Vice-Présidente, Resonsable Communication et Directrice de District Brabrant : Pauline ZUBERBULHER
- Responsable Formation & Projets : Lilly GILLET
- Directrice de District Liège : Océane SEEL
- Directeur de Distrcit Luxembourg : Gauthier MAILLEUX
- Directeur de District Namur : Michael GLESENER
- Responsable Assises : Corentin VANCRAEYNEST
Morgan DESCHOEMAEKER
Président 2024-2025
Documents déposés au greffe en mêmetemps que le présent extrait : copie des procès-verbaux des
assemblées générales du 2 septembre 2023, du 18 mai 2024 et du 7 septembre 2024.