N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SELMANI CONSTRUCT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Tirlemont 501
 : 1370 Zétrud-Lumay
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire associée à Chaumont-Gistoux, le vingt-six
juin deux mil vingt, transmis au greffe du tribunal de l’entreprise avant enregistrement en vue du
dépôt,
 
Il résulte que :
 
1°) Monsieur SELMANI Ilmi, né à Skopje (Ex-Yougoslavie) le 3 août 1961, divorcé et non remarié ;
Domicilié et demeurant à Jodoigne (1370 Zétrud-Lumay), 501, Chaussée de Tirlemont;
 
2°) Monsieur SELMANI Liridon, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 27 décembre 1994, célibataire ;
Domicilié et demeurant à Jodoigne (1370 Zétrud-Lumay), 501, Chaussée de Tirlemont ;
 
Ont constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination de "SELMANI
CONSTRUCT", dont le siège social sera établi en Région Wallonne.
Actuellement le siège social est établi Jodoigne (1370 Zétrud-Lumay), 501, Chaussée de Tirlemont.  
Le site internet de la société est : http://www.selmani-construct.be.
La société est constituée pour une durée illimitée. Le début des activités de la société est fixé à la
date du 1er janvier 2020.
 
Monsieur Liridon SELMANI, préqualifié, assume seul la qualité de fondateur conformément au Code
des Sociétés et des Associations, Monsieur Ilmi SELMANI étant tenu pour simple souscripteur.  
 
Les capitaux propres de départ s’élèvent lors de la constitution à la somme de cinq cents (500,00 €)
euros, représentés par cinq cents (500,00) actions, en espèces, au prix d’un (1,00 €) euro chacune
et totalement libérées, soit pour la somme globale de cinq cents (500,00 €) euros, de la manière
suivante :
*Monsieur Ilmi SELMANI, préqualifié, à concurrence de dix (10,00 €) euros, soit dix (10) actions,
portant les numéros (1) à (10);
*Monsieur Liridon SELMANI, préqualifié, à concurrence de quatre cent nonante (490,00 €) euros, soit
quatre cent nonante (490) actions, portant les numéros (11) à (500) ;
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. Le
premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal d’une expédition de l’acte
constitutif et finira le 31 décembre 2021.
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
0749449120
Volet B
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, ils forment un organe collégial. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant permanent est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
 
Les administrateurs non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale à la majorité
des trois/quart des voix sans tenir compte des abstentions, sans que leur révocation donne droit à
une indemnité quelconque.
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. L’administrateur unique représente la société à l’égard des
tiers, en ce compris dans les actes, et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 
S’il y a plusieurs administrateurs, la société est administrée par un organe d’administration collégial
composé de deux membres au moins.
    1.  Vacance
En cas de vacance d’une place d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants, ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale,
lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive. L’administrateur désigné dans les
conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l’achèvement du mandat de l’
administrateur qu’il remplace.
    1.  Présidence
L’organe d’administration collégial peut nommer parmi ses membres un président.
    1.  Réunion
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, d’un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l’intérêt de
la société l’exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les réunions se
tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
 
    1.  Délibérations
Sauf cas de force majeure, l’organe d’administration collégial ne peut délibérer et statuer
valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Tout administrateur peut donner par écrit, par tout moyen de transmission, délégation à un de ses
collègues pour le représenter à une réunion du conseil et y voter en ses lieu et place. Toutefois,
aucun administrateur ne peut représenter plus d’un de ses collègues.
Les décisions de l’organe d’administration collégial sont prises à la majorité des trois/quart des voix,
sans tenir compte des abstentions.
L’organe d’administration collégial peut également faire application de la possibilité de prise de
décision par écrit prévue à l’article 5 :75 du Code des Sociétés et Associations.
 
    1.  Pouvoirs
L’organe d’administration collégial, dans le cadre de l’objet social, a tous pouvoirs d’agir au nom de
Volet B
la société, à l’exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
    1.  Gestion journalière
1°) L’organe d’administration collégial peur conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
    •  Soit à un ou plusieurs de ses membres qui porteront alors le titre d’administrateur délégué ;
    •  Soit à une ou plusieurs personnes non membre qui seront alors appelés directeurs (ou seront
désignés par un autre titre que la société estimera plus adéquat mais qui sera précisé à l’occasion de
la délégation de la gestion journalière).
    •  En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, l’organe d’administration
collégial fixera les attributions respectives de chaque délégation.
    •  2°) En outre, l’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à
tout mandataire. De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent
conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
    •  3°) L’organe d’administration collégial peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées
aux alinéas qui précèdent. Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables,
imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confrère des délégations.
 
    1.  Représentation de la société
La société est représentée en ce compris dans les actes et en justice en cas de pluralité d’
administrateurs par deux administrateurs agissant conjointement.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
 
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Liridon
SELMANI, préqualifié.
Son mandat sera exercé à titre onéreux selon les modalités à déterminer lors d’une prochaine
assemblée générale.
Lequel a déclaré accepter ledit mandat d’administrateur et le caractère onéreux de celui-ci.
L’administrateur a reconnu que le notaire Lammerhiert avait attiré son attention sur le fait que dans l’
exercice de son mandat, il pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
En outre, l’assemblée a demandé au notaire Lammerhiert d’acter que Monsieur Ilmi SELMANI ,
préqualifié, aura le statut « d’associé actif ».
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre et pour le compte
de tiers :
Tous les travaux de construction d’habitations et de commerces, la construction de gros œuvres, la
transformation, la rénovation et la démolition de bâtiments ;
L’exécution de tous travaux de gros œuvres pour le bâtiment: maçonnerie, coffrage, carrelage,
marbre et pierre naturelle, clinkers, pavés de rue, pose de toitures, de charpente, plafonnage,
menuiserie, peinture, égouttage, cimentage, aménagement et création de terrasses (bois, pierres,
etc.);
Entreprise générale de construction en bâtiment, La coordination des travaux effectués par sous-
traitants, de carrelages, de peintures, de maçonneries et de béton, de menuiseries et charpentes, de
plafonnage et de cimentage, de chauffage, d’électricité ;
Les affaires immobilières, le commerce de détail en matériaux de construction, en papiers peints,
linoléum, balatum, en couleurs et produits d’entretien, en articles sanitaires, en articles d’
ameublement, le commerce de détail et le placement d’articles en matière plastique ou produits
synthétiques suivant l’article 6 de l’Arrêté royal du trente et un août mil neuf cent soixante-quatre,
hormis les activités réglementées ;
Entreprise de construction, de réfection et d’entretien des routes, travaux d’égouts, travaux de pose
de câbles et de canalisation diverses, travaux de distribution d’eau et de gaz, installation de
signalisation routière et marquage des routes, et de nettoyage de façades, placement de clôtures ;
Entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;
Entreprise de travaux de drainage, travaux de consolidation du sol par tous systèmes, travaux d’
assèchement de construction autres que par le bitume et l’asphalte, travaux d’installation et de
restauration de monuments ;
Entreprise d’isolation thermique et acoustique, installation de panneaux solaires et de pompe à
Volet B
chaleur, placement de cloisons et de faux-plafonds, pose de plâtre et de gyproc, placement de
ferronneries, volets et menuiseries métalliques et plastiques, placement de volets en bois,
construction métallique, montage de constructions métalliques et plastiques, installation de
ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud et conditionnement d’air, placement d’
adoucisseurs d’eau, installation de cheminées ornementales, pose de parquets, peinture industrielle
(sur charpentes métalliques) et sablage, recouvrement de corniches en matière plastique, ramonage
de cheminée, lavage de vitres, travaux de nettoyage et de démoussage de toitures et corniches,
placement de corniches en PVC, installation de cuisines équipées, recouvrement de pignons et
façades avec de la matière plastique ;
Décorateur d’intérieur, conseil en matière d’aménagement (architecte d’intérieur) ;
Entreprise de coordination de chantier (coordinateur de chantier) ;
Aménagement de greniers ;
Toute entreprise d’installations pour fêtes et expositions et notamment le montage et le démontage
de stands ;
Toute entreprise de création d’étalages, de placement de décors pour théâtres, cinémas ;
La vente et le placement de menuiserie du bâtiment et menuiserie générale ;
La fabrication et la pose de châssis, volets, vérandas ;
Toutes activités de construction d’ouvrage en matériaux PVC, de construction d’ouvrage d’art non
métallique, l’entretien, la pose, la réparation, l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de ceux-ci
;
Les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc ;
Le chauffage centrale, l’installation sanitaires, la plomberie, la zinguerie ;
L’installation électrotechnique ;
L’installation de piscine ;
L’installation d’un système de panneaux photovoltaïques ;
Les travaux de couvertures en tous matériaux ;
L’entreprise générale d’électricité en bâtiment industrielle et domotique ;
Le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de constructions ;
Le drainage des terrains agricoles et sylvicoles ;
Le forage et construction de puits d’eau, fonçage de puits ;
La pose de chape ;
La construction de cheminées et de fours industriels ;
L’exécution pour les tiers de travaux de levage ;
Le montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail ;
L’exécution de travaux de rejointoiement ;
Le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
Le montage de cloisons mobiles ;
Le revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique ;
Le montage de portes blindées et portes coupe-feux, métalliques ;
Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments ;
Le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux ;
Les autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments n.d.a. ;
Le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les
locaux d’institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les immeubles à
appartements ;
La location de fonds de commerce et refacturation des frais reliés à celui-ci ;
L’organisation d’évènement ayant un rapport avec l’objet social ci-dessus ;
La location de véhicules automobiles, la location de voitures particulières avec ou sans chauffeur, la
location à court terme de voitures particulières sans chauffeur, la location à longue durée de voitures
particulières sans chauffeur, la location de camions avec conducteur, la location à court terme ou la
location-bail de véhicules utilitaires légers (maximum 3,5 tonnes) sans conducteur, la location de
bateaux et navires avec équipage tout autre engin nautique, l’exploitation de bateaux d’excursion, de
croisière ou de tourisme, l’exploitation de bacs, de bateaux-taxis ;
L’achat, la location, la vente, le leasing, l’intermédiaire de commerce de motocycles, neufs ou
usagés, y compris les cyclomoteurs, le commerce de gros et de détail de pièces et d’accessoires de
motocycles, de voitures, motos, motor-homes, vélos, camions, camionnettes, buggy ; - toutes les
activités secondaires y relatives, telles que l’organisation d'évènements (randonnées en motos,
voitures ancêtres, organisation d'activités nautiques, .....), les activités liées aux sports mécaniques
(automobiles, motos, karts, etc.…), l’exploitation de circuits automobiles, vélodromes, etc..., les
activités liées aux régates, ski nautique, jet ski ou de sport ;
Le commerce, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation d’objets et de matériaux de décoration de
Volet B
toute nature, d’antiquité et de meubles généralement quelconques neufs ou d’occasion, en ce
compris le linge de maison, la vaisselle et le tissu d’ameublement ;
L’exploitation de sociétés de transport, les messageries et le transport du courrier ;
Le transport de colis express ;
Le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et non
périssables, l’enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques et
non périssables ;
Tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous
biens et marchandises. La société peut faire toutes les opérations commerciales, industrielles
financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social
;
L’exploitation de cafés, tavernes, buvettes, de débits de boissons et locaux destinés à toutes petites
restaurations, boissons et tout ce qui s’y rapporte, notamment restauration rapide, grills, pizzérias,
crêperies, gaufreries, snack-bars, grillades, friterie, pitas, selfs services, glaciers, restaurants ;
L’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits d’alimentation générale tels que pommes de
terre, légumes (frais ou conservés), fruits (frais ou conservés), viande, charcuterie, volaille, gibier,
produits laitiers (lait, beurre, fromage), œufs, huiles végétale et animale, boissons alcoolisées ou
non, sucre, chocolat, confiserie, café, thé, cacao, épices, poissons, crustacés, mollusques, farines,
pâtes, riz, confitures, glaces, miel, plats préparés ;
L’exploitation de restaurants, de tavernes, de snack-bars, friteries de débit de boissons,
sandwicheries, échoppes d’hot-dogs, croissanteries, crêperies et gaufreries, laiteries, salons de thé,
salons de dégustation de crèmes glacées, cafétérias, pizzerias, etc. ;
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la restauration en générale et au
secteur de l’Horeca, à l’installation et l’exploitation de restaurants, en ce compris la fourniture et la
préparation de repas chauds et froids et le service traiteur, l’organisation de banquets et de
réception, ainsi que toutes opérations de tourisme d’hôtellerie, de tourisme, de divertissement et de
loisirs ;
Restauration collective sous contrat (catering) ;
Vente de repas à bord de navires ou de voitures restaurants ;
L’exploitation d’hôtels et motels avec restaurant ;
L’achat, la vente, l’importation, l’exportation de toutes denrées alimentaires et autres ainsi que tous
actes relatifs à la restauration sous toutes ses formes ;
L’achat, la vente, le conditionnement et la transformation sous toutes formes généralement
quelconques de tous produits alimentaires, boissons, vins et spiritueux, de tout matériel de cuisine et
de tout matériel qui concerne l’Horeca, en ce compris tout ce qui se rattache de près ou de loin à l’
activité de traiteur et à l’organisation de banquets, de repas, réceptions, colloques et fêtes ;
L’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages,
anniversaires, meeting, banquets, séminaires ;
L’achat, la vente, l’import, l’export de tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les
articles du tiers-monde ;
L’import, l’export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d’occasion et accessoires
automobiles ;
Le commerce en général tant en gros qu’en détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’
importation et l’exportation, le transport, l’entretien, la réparation, la location, le leasing, la
représentation de tous véhicules automobiles neufs ou d’occasion en ce compris notamment de
toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur automobile ;
L’importation, l’exportation et la location de véhicules utilitaires et à usage privé, de camions,
camionnettes, vélos, motocyclettes, pièces détachées et accessoires divers ;
Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment: le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au
commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la
distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation,
soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers ;
Elle peut se livrer à des activités de secrétariat ainsi qu’à du conseil administratif pour le compte de
tiers ainsi que pour le sien ;
La société pourra également exécuter, tant en Belgique qu’à l’étranger, en sa qualité d’intermédiaire
commercial au sens large pour le compte de toutes personnes morales et/ou physiques toutes les
opérations administratives, toutes les opérations d’achat et de vente d’entreprises et tous les autres
services pouvant s’y rattacher.
Elle peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses
membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Volet B
La prise de participations directes ou indirectes et la détention de ces participations, sous n'importe
quelle forme, dans toutes entreprises belges ou étrangères, ainsi que l'administration, la gestion et la
mise en valeur de ces participations.
La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de fonctions
d'administrateur. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la
qualité de conseiller externe ou d'organe.
La gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur
gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou
entreprises.
Les conseils aux sociétés que celles-ci soient ou non contrôlées (telle que cette notion est définie
aux articles 5 et suivants du code des sociétés) notamment en matière de marketing et de
management, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, l’assistance en matière de
développement, l’analyse d’informations relatives aux tendances du marché et aux évolutions
récentes, la communication institutionnelle externe, la mise en place et le suivi d’une charte éthique
au sein des groupes de sociétés et l’assistance dans la définition de la politique générale des
ressources humaines.
La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens
immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la
transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter
caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
Accorder des prêts à toutes personnes morales ou physiques, se porter caution solidaire.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième jeudi du mois de
juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Il n'est pas nommé de commissaire.
 
L’administrateur préqualifié, ou toute autre personne désignée par eux, sont désignés en qualité de
mandataire ad hoc de la société, avec pouvoir d’agir chacun seul, afin de disposer des fonds, de
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, chaque mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au
nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire
tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Volet B