N° d'entreprise : 0859775138
Nom
(en entier) : ULB DEV'
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Franklin Roosevelt 50
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS,
DENOMINATION
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du dix-huit octobre deux mille vingt-trois.
Que L’Université Libre de Bruxelles en abrégé U.L.B., ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue
Franklin Roosevelt, RPM Bruxelles - TVA 0407.626.464.
 Ici représentée par Monsieur MILLER Gregory, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Avenue de la
Métairie 12, en vertu d’une procuration sous seing privé qui restera conservée au dossier du notaire.
Laquelle déclare agir en sa qualité d’actionnaire unique de la société anonyme dénommée « ULB
DEV' », ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Franklin Roosevelt 50.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales
de Bruxelles sous le numéro 0859.775.138.
a pris les résolutions suivantes : 
1. Modification de la dénomination
L’actionnaire unique décide de modifier la dénomination de la société en « IMPACTHEO ».
En conséquence, l’ actionnaire unique décide de modifier l’article 1 et de le remplacer par le texte
suivant :
« La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée IMPACTHEO.
A titre d'enseigne commerciale, elle pourra aussi utiliser une ou des appellations particulières pour
ses exploitations et points de vente.
Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société porteront cette dénomination
précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme », écrits sous cette forme ou par l’
abréviation « SA », avec l’indication précise du siège de la société, suivi du numéro d’entreprise et  la
mention « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l’indication du tribunal
du siège de la société, le cas échéant suivi de l’adresse électronique et le site internet de la société
et le cas échéant, si la société est en liquidation. »
2. Modification de l’objet
A. Rapport
L’actionnaire unique dispense de donner lecture du rapport de l’organe d’administration, établi
conformément à l’article 7 :154 du code des sociétés et des associations, exposant la justification
détaillée de la modification proposée à l'objet.
L’actionnaire unique déclare et reconnaît avoir reçu antérieurement une copie de ce document et en
avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ce document sera, ensemble avec une expédition du présent procès-verbal,
déposé au greffe du tribunal de l’entreprise, conformément à la loi.
B. Modification de l’objet
L’ actionnaire unique décide de compléter l’objet en y ajoutant l’activité suivante : « la
commercialisation des résultats de la recherche, du know-how et des outils au sens large de l’ULB ».
En conséquence, l’ actionnaire unique décide de modifier l'article 3 des statuts et de le remplacer par
le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers,
pour son compte propre ou pour le compte d'autrui :
-           le financement des entreprises : la société peut prendre des participations ou des intérêts
dans toutes sociétés ou entreprises constituées ou à constituer, sous quelle que forme que ce soit et
notamment par voie d’apport en espèces ou en nature, de prêt sous quelle que forme que ce soit et
pour quelle que durée que ce soit, ou de toute autre forme d’intervention financière ;
-           la gestion de et l’assistance à toute société ou entreprise liée ou avec laquelle il existe un lien
de participation;
-           la cession et la gestion pour compte propre de toute participation, intérêt, prêt ou toute autre
forme d’intervention financière ;
-           la promotion et la facilitation des initiatives entrepreneuriales dans les milieux scientifiques et
universitaires ;
-           la commercialisation des résultats de la recherche, du know-how et des outils au sens large
de l’ULB.
La société peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes généralement quelconques,
industriels, commerciaux, financiers, mobiliers et immobiliers qui se rapportent directement ou
indirectement à son objet social ou sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou
indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, pour autant que ceux-
ci ont un lien direct ou indirect avec l'objet de la société.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe,
ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise. 
Elle peut accepter tout mandat d’administration, rémunéré ou non. »
3.  Nomination d’un administrateur
L’ actionnaire unique générale décide de nommer la personne suivante, en qualité d’administrateur
de la société à partir de ce jour, pour une durée de six ans :
-    Monsieur MILLER Gregory, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Avenue de la Métairie 12, ici présent
et qui accepte.
Son mandat est exercé à titre gratuit.
La société est représentée conformément à l’article 19 de ses statuts.
4.         Pouvoirs
L' actionnaire unique confère tous pouvoirs :
- à l’organe d’administration pour l'exécution des dispositions prises sur les objets qui précèdent;
-  à un ou plusieurs mandataires spéciaux à désigner, pour accomplir toutes les formalités
nécessaires auprès de toutes administrations compétentes.
- au Notaire Sophie MAQUET pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de la modification
des statuts.
- au Notaire Sophie Maquet pour accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de déposer l’
acte au Greffe du tribunal de l’Entreprise et d’assurer la publication des modifications statutaires aux
annexes du Moniteur belge.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
A l’instant, le Conseil d’Administration déclare se réunir valablement aux fins de procéder à la
nomination d’administrateurs délégués.
A l’unanimité, le Conseil décide d’appeler à la fonction d’administrateur délégué :
-  Monsieur Grégory Miller, prénommé, ici présent et qui accepte.
Ce mandat prend fin en même temps que le mandat d'administrateur dont question ci-avant et est
gratuit.
Chaque administrateur-délégué peut représenter la société, seul, dans les limites de la gestion
journalière, conformément à l’article 19 des statuts.
Gestion journalière et délégation de pouvoirs
Le conseil d’administration confère à l’administrateur délégué tous pouvoirs liés à la gestion
journalière. A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière
comprend le pouvoir de :
    •  Représenter la société dans ses rapports avec les tiers ;
    •  Préparer les Conseils d’administration et Assemblées Générales
    •  Prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre et au suivi administratif des
décisions de l’organe d’administration ou de l’assemblée générale ;
    •  Définir les fnctions et les tâches attribuées à chaque travailleur et en contrôler la bonne
exécution ;
    •  Gérer la comptabilité, et notamment le suivi de l’élaboration de la situation comptable réalisée
par un prestataire externe ;
    •  Engager et licencier le personnel tout en respectant les orientations décidées éventuellement
par l’assemblée générale ou le conseil d’administration ;
    •  Disposer de la signature sur les comptes de la SA et effectuer toutes opérations sauf celles qui,
en fonction des statuts ou d’une décision du conseil d’administration, nécessitent une autorisation ;
    •  Effectuer tout achat, toutes locations de biens meubles, de matériel, de marchandises courantes
pour la SA, dans les limites du budget approuvé annuellement par le conseil d’administration et ce
pour un montant n’excédant pas 5.000€. Tout engagement dépassant 5.000 € doit être cosigné par
un autre administrateur et le délégué à la gestion journalière ou conjointement par deux
administrateurs en l’absence du délégué à la gestion journalière ;
    •  Etablir et signer tout document requis par la législation sociale
Le conseil d’administration confère au bureau tous pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’objet
social de la société.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés