N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Ambulanciers .wallonie - bruxelles,  ambulanciers. brussels - wallonia,
ambulanciers .brussels
(en abrégé) : ambulanciers.be
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Chaussée de Jette 572
Jette
1090
Constitution
Fondateurs
•   Nicole Ghysels , Boulevard Louis Mettewie 50 0028, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
•  La personne morale  Service d'ambulance d'Urgence et de Transports Sanitaires de la Région de Bruxelles-
Capitale AMBIUS Secours AMBIUS Secours, ASBL, Rue de la Carrière 21-27 2, 1081 Koekelberg ,
0551.928.020
 Représentée par Alexis Van Drunen, Av. H. Conscience 24 03D, 1140 Evere
déclarent constituer une ASBL - association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et des
Associations en fixant les statuts ci-dessous.
Statuts
Titre I: Disposition générales
Article 1 : Dénomination et forme légale
Forme légale : ASBL - association sans but lucratif
Dénomination : Ambulanciers .wallonie - bruxelles, ambulanciers. brussels - wallonia, ambulanciers .brussels
Dénomination en abrégée : ambulanciers.be
Article 2 : Siège social
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
  
Le conseil d'administration est autorisé à transférer le siège social en Belgique dans la même zone linguistique.
  
Si, à la suite du transfert du siège social, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale
peut prendre cette décision en respectant les conditions requises pour une modification des statuts.
  Ce transfert doit être publié dans les meilleurs délais (10 jours) aux Annexes du Moniteur belge.
1017938784
Article 3 : Objet
L'ASBL a l'objectif suivant :
  
L'association a pour but de créer et d’assurer le fonctionnement d’un service d’ambulance pour les catégorie :
  
 
  
L’association a pour but entre autres les aspects formations des ambulanciers, formation dans le secteur de la
petite enfance, formation sur la santé et les secours, missions de prévention et de premiers soins sur terrain,
transport assis et couché, aide médicale urgente, sécurité, santé, formations, bien-être, gestion, services divers
et soutien au travail. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
  
Les activités concrètes par lesquelles l'ASBL réalise ses objectifs sont les suivantes :
    
Dénomination :      ambulanciers .wallonie-bruxelles /  ambulanciers .brussels -  wallonia                           
                        ambulanciers.brussels
  
Formejuridique:   associationsansbutlucratif
  
Siège:                   Arrondissement de Bruxelles-Capitale
  
Objetdel'acte: Constitution
  
 
  
 
  
Lesfondateurssoussignésdéclarentconstituerentreeuxuneassociationsansbutlucratif, conformémentàlaloi du 27
juin 1921 et toutes ses modifications qui s’en ramènent (liste des modifications non exhaustives).
  
 
  
Ilaétéconvenuunanimementlesstatutssuivants :
  
 
  
Bruxelles,24 Décembre 2024
  
 
  
Titre1.
  
 
  
Entrelessoussignés,
  
 
  
BackaertD.,  Néà W-Boisfort  le 02-12-1974,Ambulancier, demeurant1080Bxl;  
  
Ghysels N.V., Né a Anderlecht le  pensionnée, demeurant 1080 Bxl;
  
 
  
Tousréunisen1erassembléegénérale ce 24Décembre 2024àBruxelles aétéconvenudeconstituerune association
sans but lucratif, et d’exercer une activité commerciale à titre accessoire, l’activité principale est sociale (Art. 1:2
23 MARS 2019. — Loi introduisant le Code des sociétés
  
et des associations et portant des dispositions diverses (1)), et se en conformité avec le CSA (Numac
2019040586 pub. 04/04/2019 prom. 23/03/2019) dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
  
 
  
Titre2.Dénomination,siègesocial.
  
 
  
Article1.L'associationprendladénomination:
  
    Ambulanciers .wallonie - bruxelles,  ambulanciers. brussels - wallonia,  ambulanciers .brussels
  
 
  
Article2.
  
 
  
Lesiègesocialdel'associationestfixé sur l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
  
 
  
Leconseild’administrationalepouvoir dedéplacerlesiègedanstoutautre lieuetdes’acquitterdesformalités de
publications requises.
  
 
  
L’assemblégénéralratifie lamodificationdusiègedanslesstatuts lorsdesapremièreréunion suivante.
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
Titre3.Butsocial, Activité,  durée, sonpoursuivi. 
  
 
  
Article3.
  
 
  
L'association a pour but de créer et d’assurer le fonctionnement d’un service d’ambulance pour les catégorie :
  
 
  
L’association a pour but entre autres les aspects formations des ambulanciers, formation dans le secteur de la
petite enfance, formation sur la santé et les secours, missions de prévention et de premiers soins sur terrain,
transport assis et couché, aide médicale urgente, sécurité, santé, formations, bien-être, gestion, services divers
et soutien au travail. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
  
 
  
Article 5 – Activités
  
 
  
L’association a pour objets :
  
 
  
       La formation
  
       L’organisation et la réalisation des premiers secours et / ou tout service désigné pour prévenir ou secourir
les personnes en danger, la protection des personnes et des biens contre tout danger pouvant mettre leur
existence en péril et aider à l’organisation des secours aux blessés et malades ; présence préventive et
premiers soins lors d’événements
  
       L’aide médicale urgente
  
       L’aide aux personnes âgées et / ou handicapées
  
       Le transport (médico) sanitaire de personnes
  
       Le transport en ambulance
  
       Le transport de personnes à mobilité réduite
  
       Les services divers
  
 
  
L’énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.
  
 
  
1  - Ambulance d’urgences différés, intermédiaire,  de Paramédical Team InterventionTeam (PiT)
(projettoujoursenphasetesteauprès duspfsantépublic112 années 2024)engarantissantà la population, dans un
délai les plus brefs, les soins médicaux d’urgence Ou Urgences intermédiaires ( via ou sans les CS 112 )
requis et les plus appropriés, et ainsi venir en aide et d'accompagner toute personne désirant développer son
capital humain, accéder aux soins de santé ou protéger ses biens et sa personne contre tout danger pouvant
mettre leur existence en péril.
  
 
  
2- Transport Non Urgent de patients malades ou blessés :
  
Catégorie de transferts pour les patients malade blessés sortant d’un centre hospitalisé, Ou devant subir des
examens a la suite de problèmes médical Ou d’accident Ou t’intervention chirurgical (liste non exhaustive).
  
 
  
3 -  Leservice,peutégalementcollaboreravecd’autresorganismesetserviceagissant dansle même
domaine d’action, localisés en dehors du groupe hospitaliers Bruxellois Nord /Sud.
  
 
  
L’association peut des a présent poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son objet.
Ellepeutnotammentprêtsonconcours ets’intéresseratouteactivité ayantune finalitésimilaire oucompatible.
  
 
  
Elle garantit la participation de toutes tendances philosophique et politique de nature à assumer une seine et
fructueuse coopération des membres à l’exception de celles qui ne respectent pas les principes démocratique
énoncés,notammentparla convention desauvegarde desdroitsdel’hommes etdeslibertés
fondamentales,par lesprotocolesadditionnelsacetteconventionenvigueuren
Belgique,parlaloidu30/07/1981tendantaréprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie et se
par la loi du 23/03/1995 tendantréprimer la négation, la minimisation, la justification, ou l’approbation du
génocide commis par le régime national socialiste pendant la seconde guerre mondiale ou toute forme de
génocide.
  
 
  
 
  
 
  
L’associationapourobjetlebonfonctionnementd’unservicedesoinspréhospitalierd’urgence, non urgence ,
intermédiaire, de réanimation, rapatriements.
  
 
  
Acettefin,elleassuranotammentl’organisationcomplètedespremiers secours, letransportenambulancetant au
niveau national qu’international, la promotion du développement global, du ressourcement et du bien-
être, l'accompagnement et le soutien des personnes quel que soit leur âge et leur situation sociale, la création
et la diffusion de l'enseignement, des études, des recherches et des applications en matière de développement
personnel, de connaissance de soi et de transformation sociale.
  
 
  
Afind’assurersesbuts,l’associationaentreautrecommeobjet:
  
 
  
Ø  D’organiseretd’assurerlessecours etletransportenambulance/TPMRdetoutespersonnes malades, âgées,
handicapés, psychiatriques, blessés, accidentés, infectés, protégées et ou indigents ;
  
Ø  D’assurerletransportd’organes,lesmissionspréventivesetpremierssoinslorsd’événements sportifs ou non ;
  
Ø  D’aider,d’assisteretouderenforcer lesservices112del’AideMédicale Urgentelorsdel’exécution de leurs
missions de routines ou de situations d’exceptions ;
  
Ø  Decréeretdedévelopperunserviced’ambulancedédiéàl’AideMédicalUrgent: service112;
  
Ø  Decréeretdedévelopperunserviced’ambulancedédiéàL’ATMUP ;
  
Ø  D’assureretdegérerlagestion dematérielmédical d’urgenceetdepremiersecours pourles associations
et organisations de rapatriement, clubs sportifs et autres ;
  
Ø  Decréeretdévelopperunemaisonmédicale ;
  
Ø  D’organiseretd’animerdesateliers,desstages,desrencontres,desconférencesetc.;
  
Ø  D’organiseretdeprendre enchargelesformationsdansdiversdomaines dudéveloppement Personnel
et professionnel ;
  
Ø  D’organiserdesséancesdecoachingindividuelouengroupe ;
  
Ø  D’organiserdiverses activitéstellesqueconférences,stages, formations,conseils,etc.;
  
 
  
L'associationpeutaccomplirtouslesactes serapportantdirectementouindirectementàsonbutet objet social. Elle
peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ce but et objet.
  
 
  
De façon générale, elle peut faire tous les actes et toutes opérations commerciales, industrielles,
financières,mobilièresouimmobilièresserapportant directementouindirectementàsonbutetobjet social ou qui
seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation, et qui ne lui sont pas Interdites par la loi.
  
 
  
Article4.L'associationestconstituéepourunedurée indéterminée.
  
 
  
Titre4.Membres.
  
 
  
Article5.
  
 
  
L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de
membresadhérents,demembresd'honneur.Lesmembresd’honneursetlesmembres effectifssonttenusparle
règlement d’ordre intérieur / membres qui délimite leur rôle, droit, avantage, obligations etc.
  
 
  
Article6.
  
 
  
Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont
composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision
de l'assemblée Générale statuant à l’unanimité. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour
devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes: être parrainé par deux membres, faire la
demande par écrit au conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts, son désir de contribuer de
manière active au but social et payer les cotisations annuels de membre. Le conseil d'administration accepte la
demandeàl’unanimité,saufs'ilestime quelepostulantn'estpas en mesuredecontribuerutilementàlagestion.
  
 
  
Cependantildoit informerl’AG dans tous les cas.Les personnes morales désignerontune personnephysique
chargée de les représenter au sein de l'association. Les candidats membres seront avertis par le CA . Les
candidatsnonadmisnepourrontsereprésenter qu’aprèsuneannéeàcompter deladatededécision del’AG.
  
 
  
Article7.
  
 
  
Unregistredesmembresesttenuausiègedel'association,oùtouslesmembrespeuvent leconsulter conformément
aux règlements d’ordre intérieur.
  
 
  
Article8.
  
 
  
La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande; elles bénéficient des
activités de l'association, y participent en se cantonnant aux statuts et sont en règle de cotisation. Le
conseil d'administrationpourraaccorder letitredemembred'honneurouautreàtoutepersonne souhaitantapporter
son concours à l'association.
  
 
  
Article9.
  
 
  
Lacotisationannuelle desmembresestfixéeparl’Assemblé Général(AG)15€.sanspouvoirêtresupérieure sauf
modifications.
  
 
  
Article10.
  
 
  
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démissionauconseil d'administration.Lesmembres effectifsdoiventadresser par écritleurdécision àl’AG.
  
 
  
Article11.
  
 
  
Lenon-respectdesstatuts,ledéfautdepaiementdescotisationsauplustarddanslemoisdurappel adressépar lettre
recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales
consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de
l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion
ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à l’ unanimité des votes valablement exprimés. Le
conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.
    
     
 
  
Article12
    
     
Lesmembres démissionnaires,suspendusouexclus,ainsiqueleshéritiersouayantdroits dumembredécédé n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
  
 
  
Titre.5.AssembléeGénéral Article 13.
  
L'assembléegénérale estlepouvoirsouveraindel'association.Elleestcomposée detousles membreseffectifs.
Article 14.
  
L'assembléegénéralepossède lespouvoirsquiluisontexpressément attribuésparlaloiouparles présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence:
  
•   lesmodificationsauxstatutssociaux;
  
•   lanominationetlarévocationdesadministrateursetcommissaires
  
•   l'approbationdesbudgetsetdescomptes;
  
•   ladéchargeàoctroyerauxadministrateursetauxcommissaires;
  
•   ladissolutionvolontairedel'association;
  
•   l'exclusiond'unmembre
  
•   latransformationdel’associationensociétéàfinalitésociale
  
•   lafixation etlamodificationdunombre d’administrateurs
  
•  Lavalidationdelastratégiedel’association(financement,développement,etc.)
  
 
  
 
  
Article 15.
  
Ildoitêtretenuaumoinsuneassembléegénérale annuelle,danslecourantdumoisdejuin.
  
 
  
L'associationpeutaussiêtreréunieenassembléegénérale extraordinaireàtout
moment,surdécisionduconseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres
effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins
trois semaines à l'avance.
  
 
  
Article16.
  
 
  
Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale, par
lettreordinaireoumail, aumoins8joursavantl'assemblée.La convocationmentionnelejour, heureetlieudela réunion,
ainsi que l'ordre du jour. L’AG peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en
qualité d'observateur ou de consultant.
  
 
  
Article17.
  
 
  
Chaquemembre effectifaledroitdeparticiperàl'assemblée.Ilpeutse faire représenterpar unautremembreou par un
tiers, munid'une procuration écrite, datée etsignée. Chaque membre outiers ne peut être titulaire que de deux
procurations au maximum.
  
 
  
Article18.
  
 
  
Touslesmembres effectifsontdroitdevoteàl'assembléegénérale,chacundisposantd'unevoix.
  
Lesadhérents,sympathisantsouaffiliés d’honneurouémérites peuventdisposerd’unevoixconsultativemaisen
aucun cas délibérative.
  
 
  
Article19.
  
 
  
L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les
exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises
l’unanimité,saufdans lescasoùilenestdécidé autrementparlaloioupar lesprésentsstatuts.Sontexclusdes quorums
de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
  
Saufdanslescasprévus auxarticles 8,12,
20 et26quaterdelaloidu27juin1921,l’Assembléepeutdélibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l’ordre du jour.
  
 
  
Article20.
  
 
  
L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le
conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement
exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point
"divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Sont portées à l’ordre du
jour toutes propositions émanant d’un membre effectif ou du délégué à la gestion journalière. Il doit être
communiqué au conseild'administrationau
moinstroissemaines avantladatedel'assemblée,accompagnéd'unenotequienfait connaître l'objet de façon
précise et complète.
  
 
  
Article21.
  
 
  
Lesdécisionsdesassembléesgénéralessontcontresignéespartouslesmembres.Ellessontrassembléesen un
registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement
du registre, et les tiers justifiant d'un intérêt légitime, par extraits.
  
 
  
Article21bis:L’Assembléegénéraleestprésidée parlePrésidentduConseil d’administration,levice-président à
défaut par un vote à l’unanimité des membres.
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
Article 21 ter : Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des
membressoitprésenteoureprésentée,leConseild’administrationauralafaculté d’ajournerladécisionjusqu’à une
prochaine Assemblée générale extraordinaire.
  
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconderéuniondel’Assembléenepeutêtretenuemoinsde15joursaprès l’envoidelaseconde convocation. La
décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application des dispositions légales.
  
 
  
Titre6 .Conseild'administration. Article 22.
  
L'associationestadministréeparunConseil composédetroismembresaumoinsetpasdemaximum. Leconseil
d'administration peut également comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association.
  
Lesnonmembressonttenusparlestermesducontrat detravailoudebénévole signé.Les administrateurs membres
effectifs sont élus pour 5 ans renouvelable, à daté de la prise de fonction.
  
 
  
Article23
  
 
  
Encasdevacance aucoursd'unmandat,unadministrateurprovisoire peutêtreproposéparleCAet nommépar
l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
  
 
  
Article24.
  
 
  
Leconseil peutdésignerensonseinunprésident,unvice-président,untrésorieretunsecrétaire,ou
  
l'un d'entre eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les mandats de
présidentetdesecrétairesontl'objetd'unvotespécial de/'assembléegénérale parmilesmembres duConseil
d'administration.
  
 
  
Article25.
  
 
  
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses
membresenfaitlademande etaumoinsunefoisparmois.Lesconvocations sontfaitesparleprésidentle secrétaire ou,
à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courrier électronique ou même verbalement.
  
Leconseil d’administration àlepouvoir paruneunanimité,dedésigner ouderévoquerlesresponsablesdes différents
département de gestion de l’association, sauf pour les personnes désignées dans les statuts.
  
 
  
Article26.
  
 
  
Leconseildélibère valablementdèsquelamoitié desesmembressontprésents oureprésentés.
  
TouteslesdécisionsduConseilsontprisesàl’unanimité.Unadministrateurpeut se fairereprésenterauconseil par un
autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.
  
 
  
Article27.
  
 
  
LeConseil d'administrationalespouvoirslesplusétendus pourl'administrationet lagestiondel'association. Sont
seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
  
 
  
Article28.
  
 
  
Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent à
cettegestion,àunadministrateurdélégué qu'ilchoisiraparmisesmembres etdontilfixerales pouvoirs.Ilpourra en
outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers.
  
 
  
L'administrateurdéléguéaqualitépourretireràlaposte toutcolisoulettrerecommandéeounon,signer toute pièce de
décharge, accomplir tout acte conservatoire.
  
 
  
 
  
 
  
 
  
Article29.
  
 
  
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbal signé par tous les
membres.Ceregistre estconservéausiègesocial. Toutmembre,justifiantd'unintérêtlégitime,peutenprendre
connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.
  
 
  
Article30.
  
 
  
Lesactions judiciairestant endemandantqu'endéfendantsontintentéesousoutenuesaunom del'association par le
Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet.
  
 
  
 
  
Article31.
  
 
  
Adéfaut destipulationspéciale,ycomprisdanslerèglementd’ordreintérieur,seull’administrateur déléguésigne
valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
  
 
  
Article32.
  
 
  
Lesadministrateursnecontractent,enraisondeleurfonction,aucuneobligation personnelleetne sont responsables
que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit ou rémunéré.
  
 
  
 
  
Titre7.Comptesetbudgets Article 33.
  
L'exercicesocialcommencele1erjanvier pourseterminer le31décembredechaque année.Par dérogation,le
premier exercice commence dès la publication des statuts.
  
 
  
Article34.
  
 
  
Lecompte del'exerciceécoulé etlebudgetdel'exercicesuivantserontsoumis chaqueannéeàl'approbationde
l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration; l'assemblée désignera un ou des commissaires
chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
  
 
  
La gestion journalière de l’association est assurée par les délégués à la gestion journalière agissant par
décision collégiale. Les déléguésàlagestionjournalièresontchoisis
parmilesmembreseffectifs.Ilssontdésignés pour5 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par
l’Assemblé Générale par un vote à l’unanimité.
  
 
  
La gestion journalière est le pouvoir d’accomplir tous les actes d’administration ne dépassant pas les besoins
de vie journalière de l’association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité
d’une promptesolution,nejustifientpas l’interventionduConseild’administration.Toutautredécision degestionrelève
du CA.
  
 
  
Mentionnersurladernière pageduVoletB:Aurecto:Nom et qualitédunotaire instrumentantoudela personne ou des
personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.
  
 
  
Lesdélégués àlagestionjournalièrereprésententl’associationdanstouslesactesjudiciairesetextrajudiciaires.
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
Titre8 .Dissolution,liquidation. Article 35.
  
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une fin désintéressée souverainement/
sousles conditionssuivantes:lesapports mobiliers(corporelleouincorporelle)serontrestituésà leurs rapporteurs.
  
 
  
LeCAesthabilité àaccepteràtitreprovisoireoudéfinitifles libéralitésfaitesàl’associationetàaccomplirtoutes les
formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
  
 
  
 
  
Titre9 .Règlementd'ordre intérieur Article 36.
  
Unrèglement d'ordreintérieurpourra êtreprésentéparleConseil d'administrationàl'assemblée générale.Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à l’unanimité. Le
règlement a force de loi tant qu'elle n'est pas contraire aux statuts.
  
 
  
 
  
Titre10 .Arbitrage.
  
 
  
Article37.
  
 
  
Encasdelitigeentremembres,entre un membreetl'association,entregroupes demembres ouentremembres et le
conseil d'administration, la solution du litige sera confié à l’assemblé général statuant conformément aux
articles 1676 et suivants du Code judiciaire ainsi qu’au règlement d’ordre intérieur.
  
 
  
Titre11 . Dispositionstransitoires. Article 38.
  
L'assembléegénéraledecejouraéluenqualité d'administrateurs:
  
 
  
 
  
Backaert Olivier D, 
  
 
  
Acte sous seing privé
  
FaitàBruxelles, 24 Décembre 2024
  
 
    
     
 
En  outre, l'ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent  directement ou indirectement à la
réalisation de son objet, y compris  les activités commerciales et lucratives, dont les revenus seront  toujours
intégralement affectés à la réalisation de son objet.
En  général, elle a la pleine capacité juridique d'accomplir tous les actes  et toutes les opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à  son objet ou qui sont de nature à faciliter la réalisation de cet  objet,
directement ou indirectement, en tout ou en partie.
Elle ne  peut, directement ou indirectement, distribuer ou donner un avantage  financier aux fondateurs, aux
membres, aux administrateurs ou à toute  autre personne, sauf dans le but désintéressé spécifié dans les
statuts.  Toute transaction en violation de cette interdiction est nulle et non  avenue.
Article 4 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle est dissoute par décision de l'assemblée générale.
Titre II: Membres
Article 5 : Nombre de membres
Il y a au moins 2 membres. Le nombre de membres de l'association est illimité.
Les fondateurs de l'association en sont les premiers membres.
Article 6 : Adhésion des membres
Toute personne physique ou morale peut demander à devenir membre.
Il n'y a pas de conditions de fond pour adhérer à l'association en tant que membre.
L'assemblée générale ou l'organe d'administration est autorisé à décider de l'admissibilité des membres.
Un membre potentiel doit soumettre une demande écrite à l'assemblée générale ou à l'organe d'administration.
L'assemblée générale ou l'organe d'administration décide de manière autonome de l'acceptation du candidat en
tant que membre lors de sa prochaine réunion. La majorité des personnes présentes ou représentées doit être
d'accord. Cette décision ne doit pas être motivée. Un recours contre cette décision n'est pas possible.
Article 7 : Cotisations des membres
Les membres ne doivent pas payer de cotisation.
Article 8 : Démission des membres
Tout membre peut démissionner de l'association à tout moment en le notifiant à l'organe d'administration par
courrier recommandé.
La démission d'un membre prend effet immédiatement.
Si la démission d'un membre a pour effet de ramener le nombre de membres en dessous du minimum légal ou
statutaire, elle est suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant ait été trouvé après un délai raisonnable.
Le membre démissionnaire reste responsable du paiement de toutes les cotisations et charges dues et
impayées par lui et approuvées pour l'année au cours de laquelle la démission est présentée.
Titre III: Assemblée générale
Article 9 : Compositions de l'assemblée générale
L'assemblée générale se compose des membres de l'association.
Chaque  membre peut être représenté par un autre membre à l'assemblée générale.  Toutefois, chaque
membre peut représenter au maximum un autre membre.
Article 10 : Pouvoirs de l'assemblée générale
Les pouvoirs exclusifs suivants sont exercés par l'assemblée générale : 
• La modification des statuts 
• La nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leur rémunération, le cas échéant. 
• La nomination et la révocation des membres du conseil de surveillance  et la détermination de leur
rémunération, le cas échéant 
• La  décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes, ainsi que,  le cas échéant, l'institution de
la créance de l'association contre les  administrateurs et les commissaires aux comptes. 
• L'approbation des comptes annuels et du budget 
• La dissolution de l'association 
• L'exclusion d'un membre 
• La transformation de l'ASBL en un CIAS, une société coopérative  reconnue comme entreprise sociale ou en
une société coopérative reconnue  entreprise sociale. 
• Faire ou accepter une "contribution sans contrepartie" d'une universalité. 
• Dans tous les cas où les présents statuts le prévoient.
Article 11 : Réunions de l'assemblée générale
L’assemblée générale se tient au mois de Septembre .
L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an et  dans les six mois suivant la fin de
l'exercice social. L'assemblée  annuelle a lieu au siège de l'association ou au lieu indiqué dans la  convocation.
L'organe d'administration peut convoquer une  assemblée générale chaque fois qu'il le juge nécessaire, dans
les cas  prévus par la loi ou les statuts, ou si au moins 1/5 des membres le  demandent. La demande des
membres est faite par écrit ou par e-mail et  mentionne les sujets qu'ils souhaitent mettre à l'agenda.
Article 12 : Invitation et agenda de l'assemblée générale
Les réunions de l'assemblée générale sont convoquées par le conseil d'administration. Si nécessaire, le
commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit le convoquer lorsque 1/5 des membres de
l'association le demande.
L'organe d'administration ou, dans le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les
vingt et un jours suivant la demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres,
administrateurs et commissaires par lettre, lettre recommandée ou courriel à la dernière adresse qu'ils ont
fournie à cet effet.
L'invitation contient la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'agenda.
Les membres, administrateurs et directeurs de surveillance qui en font la demande reçoivent sans délai et sans
frais une copie des documents qui doivent être soumis à l'assemblée générale en vertu des statuts.
L'agenda est préparé par l'organe d'administration. Toute proposition signée par 1/20 des membres doit être
inscrite à l'agenda. Les propositions des membres doivent être envoyées à l'organe d'administration au plus
tard quelques jours avant la date de l'assemblée générale.
Article 13 : Rapport de l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un livre de comptes, qui est conservé au siège de
l'ASBL. Le rapport est signé par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
Chaque membre a le droit d'inspecter ce livre de rapport. En outre, les membres sont informés des décisions
de l'assemblée générale par l'envoi d'une copie des rapports originaux des assemblées générales, la
publication des décisions dans le magazine des membres ou la publication des décisions sur le site web de
l'ASBL.
Titre IV: L'organe d'administration et la représentation
Article 14 : Composition du Conseil
L'ASBL est dirigée par un organe d'administration composé d'au moins 3 administrateurs, membres ou non de
l'ASBL.
Si et tant que l'association compte moins de trois membres, le conseil peut être composé de deux
administrateurs. Tant que le conseil est bicéphale, toute disposition accordant une voix décisive à un membre
du conseil perd son effet de plein droit.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix exprimées par les
membres présents ou représentés pour une période indéterminée. Leur mandat prend fin à la clôture de
l'assemblée annuelle.
Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, les frais qu'ils engagent dans l'exercice de
leur mandat d'administrateur peuvent être remboursés sur présentation des pièces justificatives nécessaires.
L'organe d'administration nomme un président parmi ses membres. L'organe d'administration peut également
nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. Le président représente l'association dans tous
actes judiciaires et extrajudiciaires. En cas d'absence et/ou d'empêchement du président, celui-ci est remplacé
par le vice-président ou, à défaut, par un autre administrateur désigné par ses collègues ou, à défaut, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 15 : Fin du mandat d'administrateur de plein droit et démission
Le mandat d'un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale avec une majorité
simple des voix présentes et représentées.
Chaque administrateur peut démissionner de l'association à tout moment. La démission est effectuée par écrit
et doit être soumise au conseil d'administration.
Un administrateur qui démissionne doit respecter un délai de préavis de 1 mois.
Si le fonctionnement de l'ASBL est compromis par la démission, la démission de l'administrateur est suspendue
jusqu'à ce qu'un remplaçant soit nommé après un délai raisonnable.
Titre VII: Comptabilité
Article 16 : Exercice social
L’exercice social se termine le 31 Décembre .
Titre VIII: Dissolution et liquidation
Article 17 : Destination du patrimoine de l'ASBL après dissolution
En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale ou  le(s) liquidateur(s) décide(nt) de la destination
du patrimoine de  l'ASBL, qui doit en tout état de cause être utilisé dans un but  similaire désintéressé.
Cette répartition a lieu après règlement  de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou de la
 consignation des sommes nécessaires pour y faire face.
Dispositions non statutaires
Adresse du siège
L’adresse est la suivante : Chaussée de Jette 572 , 1090 Jette .
Site internet et adresse électronique
Adresse électronique : ambulanciersbrussels@gmail.com
Site internet : https://www.ambulanciersbrussels.be/
Désignations des administrateurs
Sont nommés administrateurs :
•   Didier Backaert , Rue De Koninck 109 0002, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
•  La personne morale  ambulanciers hulpverleners.brussels , ASBL, Chaussée de Jette 572 , 1090 Jette ,
0792.509.992Date de prise en fonction : 01/01/2025
 Représentée par Anthony Backaert, Rue Charles Malis 50 0006, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.
Déposé par Backaert Didier, mandataire.