N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : asbl Les Coeurs Rouges
(en abrégé) : CRO
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7780
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Comines-Warneton (Comines)
Clos des Châteaux(COM) 8
STATUTS DE L’ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF « LES CŒURS ROUGES »
 
Les fondateurs soussignés :
Mr WERQUIN David 710630/241/04 domicilié Clos des Châteaux 8  7780 Comines-Warneton
Mme BRAEME Audrey  770908/424/46 domiciliée Clos des châteaux 8   7780 Comines-Warneton
Mr DESWARTE Michael  740323/019/90 domicilié Résidence « La Douve », 55 à 7784 Comines-Warneton
Mme BOUILLET Nathalie  701201/544/10, domiciliée Résidence « La Douve », 55 à 7784 Comines-Warneton
Mr GIVAUDAN Cédric, 790203/517/96, domicilié Sentier de la Planche  24 à 7783  Comines-Warneton
Mme DECROIX Virginie 780203/542/50, domiciliée Sentier de la Planche  24 à 7783  Comines-Warneton
Mr BRULEZ Matthieu 780228/163/67 domicilié Chaussée de Wervicq 78 à 7780 Comines-Warneton
Mr BRULEZ David 790515/321/50 domicilié Grand Chemin de Messines, 42 7780 Comines-Warneton
Mme DERAMOUDT Maryse 740910/146/07 domicilié rue de la Melune, 10 7783 Comines-Warneton
Mr CORNELISSEN Fabrice 771030/117/88 domicilié rue de la Paix 3/1/2 7780 Comines-Warneton
Mr CLARION Franck 750920/325/34 domicilié rue des Ormes, 4 7884 Comines-Warneton
Mme GOBERT Isabelle 790721/194/11 domiciliée rue des Ormes, 4 7884 Comines-Warneton
Mr BRUNEEL Guillaume 820210/263/23 domicilié Avenue François Geuten, 70 7780 Comines-Warneton
Mr JULIEN Jonathan 701122/521/75 domicilié Chaussée de Ten-Brielen, 41 7780 Comines-Warneton
Mme BOSSUE Sophie 691116/058/18 domiciliée Avenue François Geuten 7780 Comines-Warneton
Mr VAN ELSLANDER Hubert 750411/495/02 domicilié rue H. Duribreu, 52 7783 Comines-Warneton
Mme MESURE MAysa 770811/176/03 domicilié rue H. Duribreu 52 7783 Comines-Warneton
Mr LALLEMANT Sébastien 680805/383/78 domicilié Avenue de Mouscron, 12 7780 Comines-Warneton
Mr DEBRUYNE Alain 540701/107/76 domicilié clos des pâquerettes, 20 7783 Comines-Warneton
Mr MOENECLAEY Stéphane 710526/279/79 domicilié Chaussée de Wervicq, 96 7780 Comines-Warneton
 
Réunis en Assemblée le 16 novembre 2020 ont convenu de constituer l’association sans but lucratif «les Cœurs
Rouges», (en abrégé «CRO ») et ont arrêté les statuts suivants.
 
TITRE I DENOMINATION – OBJET – SIEGE - DUREE
DENOMINATION
Article 1 : L’association prend la dénomination « Asbl Les cœurs rouges »
OBJET SOCIAL
Article 2 : L’association a pour objet, en dehors de tout esprit de lucre, de contribuer à l’émancipation,
l’autonomie des individus et de promouvoir la solidarité. Elle vise à favoriser une redécouverte du lien social, du
vivre et faire ensemble, sans discrimination de genre. Attachée aux valeurs d’égalité, de laïcité, de justice sociale
et de démocratie, l’association poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment l’intervention
dans les domaines culturels, pédagogiques, sociaux, de santé publique, environnementaux.
0758862177
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet notamment et
accessoirement en pratiquant des activités commerciales. L’association peut, en vue de la réalisation de son but
social, acquérir à titre gratuit ou à titre onéreux, vendre, échanger, louer et prendre en location tous biens
meubles et immeubles, contracter, s’associer ou fusionner avec d’autres personnes physiques ou morales,
poursuivant le même but qu’elle, le tout dans les limites de la loi.
SIEGE SOCIAL
Article 3 : Le siège social est établi à Clos des Châteaux, 8 à 7780 COMINES – WARNETON, dans
l’arrondissement judiciaire de TOURNAI.
Il pourra être transféré en tout autre endroit et en tout autre lieu par décision du conseil d’administration, pour
autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
réglementation linguistique applicable.            
 Le conseil d’administration pourra établir des succursales ou agences en Belgique ou à l’étranger.
DUREE
Article 4 : L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II MEMBRES DE L'ASSOCIATION.   .
Article 5 : L’association est composée de membres effectifs appelés ci-après « membres ». Seuls ces membres
jouissent de la plénitude des droits
Le nombre de membres est illimité mais il ne peut être inférieure à 3.
Article 6 : Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil
d’administration et qui sont admises par l’assemblée générale à la majorité absolue.
La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance
du candidat par lettre ordinaire ou par courriel.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après 1 an à compter de la date de la décision de
l’assemblée générale.
Article 7 : Les membres sont astreints à un droit d’entrée de 100 €. Ce montant peut être modifié par l’assemblée
générale. Ce droit d’entrée est payable dans le mois qui suit la date d’entrée au sein de l’association et ce sur le
compte de l’association.
DEMISSION – EXCLUSION – SUSPENSION
Article 8 : Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment en adressant par écrit leur
démission de l’association, par simple lettre adressée au Conseil d’Administration.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas le droit d’entrée qui lui incombe dans le
mois du rappel qui lui est adressé par courrier simple.
Le membre qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait â l'association, peut être proposé à
l’exclusion par le conseil d’administration. L'exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut cependant être
prononcée que par l’assemblée générale â la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le membre proposé à l’exclusion est en droit de se défendre, à l’aide d’un avocat s’il échet, et doit être entendu.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu’â la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts, ou aux lois ou aux règlements.
Article 9 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement du droit d’entrée qu'il a versé.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de
leur démission, suspension ou exclusion.
 
TITRE III ASSEMBLEE GENERALE
Art. 10 : L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 11 : L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.Ies modifications aux statuts,
2.la nomination et la révocation des administrateurs
3. le montant du droit d’entrée
4.Ie cas échéant, la nomination des commissaires ;
5.l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant
aux commissaires ;
6.la dissolution volontaire de I ’association 
7.les exclusions de membres.
Art. 12 : II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de I ’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire en tout temps par décision du conseil d’administration
ou sur demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et
lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 13 : L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courriel ou lettre ordinaire
adressé au moins 15 jours avant L’assemblée, et signée par le Président et le secrétaire, au nom du conseil
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 14 : Chaque membre effectif dispose d'une voix. II peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 15 : L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou à défaut par le Vice-
Président ou en cas d’absence des deux par le doyen de l’assemblée.
Art. 16 : L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas ou il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 17 : L’assemblée générale peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification
des statuts.
Art. 18 : Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social ou tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
 
TITRE IV : ADMINISTRATION
Art. 19 : L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins et de 15 personnes maximums, nommées
par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocables par
elle, sans que l’assemblée générale ne doive justifier sa décision.
Art. 20 :   En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. Son mandat devra être confirmé par la prochaine
Assemblée Générale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 21 :  Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président et, en cas
d’empêchement de celui-ci, par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 22 : Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. II forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. II peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art. 23 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de I
‘association.
Art. 24 : Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec I ’usage de la
signature afférente â cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement
Les actes relatifs â la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
aux articles 2.9 et 9.10 du Code des sociétés et des associations.
Art. 25 : Les personnes habilitées à représenter I ‘association agissent conjointement à deux, Elles sont choisies
par le conseil d’administration en son sein. Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs â l’égard des
tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs â la nomination ou â la cessation des fonctions des personnes habilitées â représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 9.7 du Code des sociétés et des associations.
 
Art. 26 : Les administrateurs, les personnes déléguées â la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 27 : Le secrétaire et, en son absence, le Président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 30 : En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à la
majorité absolue.
Art. 31 : L’exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre
Art. 32 : Le compte de l’exercice écoulé et le budget de I ‘exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l’assemblée générale ordinaire.            
Art. 33 : En cas de dissolution de I ‘association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,  détermine
leurs pouvoirs. et indique l'affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d’une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination à la cessation, des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi
qu’à l'affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 2.9 du Code des sociétés et des associations.
Art. 34 : Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations du 23 mars 2019, publié le 4 avril 2019.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent â l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Les membres fondateurs de l’ASBL «  Les Cœurs Rouges » désignent en Assemblée générale constitutive de
l’association les membres du Conseil d’Administration comme suit :
Mr WERQUIN David, 
Mr DESWARTE Michael
Mr GIVAUDAN Cédric
Mr BRULEZ Matthieu
Mr BRULEZ David
Mme DERAMOUDT Maryse
Mr CORNELISSEN Fabrice
Mr CLARION Franck
Mr BRUNEEL Guillaume
Mr JULIEN Jonathan
Mme BOSSUE Sophie
Mr VAN ELSLANDER Hubert
Mr LALLEMANT Sébastien
Mr DEBRUYNE Alain
Mr MOENECLAEY Stéphane
 
 Qui acceptent ce mandat.
 
Le Conseil d’Administration étant ainsi constitué, il choisit parmi ses membres, en qualité de président,
WERQUIN David, en qualité de vice-président BRULEZ Matthieu, en qualité de secrétaire GIVAUDAN Cédric et
en qualité de trésorier, BRULEZ David
 
Le Conseil d’Administration étant ainsi constitué, il choisit parmi ses membres, en qualité de délégué à la gestion
journalière  
WERQUIN David
BRULEZ Matthieu
GIVAUDAN Cédric
BRULEZ David
 
 
 
Fait à COMINES-WARNETON, en date du 16 novembre 2020