N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ODETTA
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Chaussée de Saint-Job 286
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Le 1er juillet 2016, se sont réunis :
 
1. Monsieur Laurent Samy CAPELLUTO, domicilié chaussée de Saint-Job 286, à 1180 Bruxelles,
2. Monsieur Gaëtan Yves GOOSSENS, domicilié Brusselbaan 1, à 1670 Heikruis,
lesquels ont déclaré arrêter, comme suit, les statuts de la société en commandite simple qu’ils ont formée entre
eux.
 
Article 1 : DENOMINATION
Il est formé par ces présentes une société en commandite simple sous la raison sociale :
Odetta S.C.S.
 
Article 2 : SIEGE SOCIALE
Le siège de la société est établi à Uccle, chaussée de Saint-Job 286, à 1180 Bruxelles.
 
Article 3 : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci:
- l’acquisition, l’exploitation, la gestion, la cession, la concession ainsi que tous les contrats relatifs aux droits
d’auteur, intellectuels, phonographiques ou voisins de quelque nature que ce soit liés, à la personne, à l’image, à
la voix ou au nom des son associé principal;
- la fourniture de certaines prestations d’artistes de son associé principal.
 
La société a également pour objet, de manière plus générale et tant en Belgique qu’à l’étranger toutes opérations
se rapportant directement ou indirectement : 
- l’organisation de toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à toutes opérations de production,
réalisation, distribution, exploitation, vente, importation et exportation, location, prêt, de toutes œuvres théâtrales,
cinématographiques ou audio-visuelles quel que soit le support de diffusion ;
- l'acquisition, l'exploitation, la production, l'exécution, la diffusion, la représentation sous quelque forme que ce
soit et par quelque moyen que ce soit et notamment par le conseil, la vente, la location, la publication, l'édition, la
reproduction graphique, musico-mécanique, photographique, sonore et visuelle, cinématographique, par tous
procédés connus (papier, disque, films, bandes, radio, télévision, télécommunications, presses, cassettes etc..)
et par tous procédés qui seront découverts à l'avenir, des œuvres littéraires, artistiques, dramatiques, musicales,
théâtrales,  cinématographiques, audio-visuelles, sous quelque forme qu'elles se présentent, opéras, ballets,
opérettes, mélodies, chansons, sketches, films longs-métrages, films courts-métrages, supports publicitaires et
spots, articles de presse, etc.;
0658739668
-  la gestion de droits à l’image ;
- la mise à disposition, le prêt, la location de personnel et/ou matériel généralement quelconque et en particulier
tout le matériel de type audiovisuel et tout l’équipement logistique que nécessite la réalisation des opérations
dont question ci-avant, ainsi que l’achat, la vente en gros et au détail, le financement, l’importation, l’exportation,
la représentation de ce matériel et de ces outils de production ; 
- l'édition, la production, la diffusion, sous toutes ses formes et par tous procédés existants ou à venir, et pour
tous usages, d'œuvres de l'esprit et en particulier d'œuvres de caractère artistique, culturel ou scientifique;
- l'édition, la conception, l'élaboration, la fabrication et la commercialisation de tous produits sur tous supports
destinés aux loisirs, à la formation et à l'enregistrement ;
- toutes prestations de services au profit des professionnels et des amateurs de cinéma, des éditions musicales,
graphiques, photographiques ou autres et tout ce qui se rapporte aux activités artistiques;
- l'organisation de manifestations événementielles, culturelles, sportives, etc., se rapportant directement ou
indirectement à l'objet social, la gestion des budgets publicitaires de toutes formes et de toutes industries ;
- l'exercice de toute activité relative à la création, l'édition, la gestion, la négociation, la production, l'exploitation et
la distribution de tous droits en ce compris les droits intellectuels et audiovisuels ;
- la création d'une banque de données concernant la littérature, le cinéma et la musique, et tous supports
audiovisuels y relatifs ;
- la perception et la gestion du produit de ces activités, des droits d’auteur et des intérêts d’artistes dans le
domaine du cinéma, du théâtre, de la télévision, du music-hall ;
- la conception et la réalisation de décors bi- ou multi-dimensionnels de tous types, qu’ils soient destinés à
l’aménagement d’espaces publiques ou privés, de stands d’exposition ou de foires, de scènes théâtrales,
cinématographiques ou autres;
- l’acquisition de tous matériels sonores, visuels, informatique ou autres ;
- le conseil en communication et en promotion, et de manière générale, toutes activités commerciales et
promotionnelles y relatives, ainsi que la fourniture de biens et la prestation de services en rapport direct ou
indirect avec lesdites activités, et de manière générale toutes activités en rapport avec l’audiovisuel et
l’organisation de manifestations telles que décrites ci-avant.   
La présence liste est énumérative et non exhaustive.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,
entreprises, associations, ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits.
 
Article 4 : DUREE
La société est constituée à partir du 1er juillet 2016, pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale des associés commandités et des associés
commanditaires statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications de statuts.
 
Article 5 : ASSOCIES ET RESPONSAILITES
Monsieur Laurent Samy CAPELLUTO est seul associé commandité responsable et gérant de la société.  Il aura
seul la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société dans le cadre des
activités décrites à l’article 3. Il pourra établir toutes les collaborations et investissements nécessaires au bon
fonctionnement de la société. Il aura le pouvoir de décider son salaire.
L’autre associée, Monsieur Gaëtan Yves GOOSSENS est simple commanditaire et ne contracte aucun
engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite.  Il ne pourra s’immiscer dans les
affaires de la société, mais il aura le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit
par mandataire, des registres et documents sociaux ainsi que de l’état de caisse et des comptes en banque et
chèques postaux.
 
Article 6 : POUVOIRS
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant
dans le cadre de l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Article 7 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à 1000 EUR.  Il est représenté par 100 parts nominatives de 10 EUR. Il est entièrement
souscrit en espèces et intégralement libéré au moment de la constitution.
La commandite de l’associé commandité est fixée à 980 EUR à verser en espèces. En rémunération de son
apport, il lui est attribué 98 parts, représentant une valeur de 980 EUR.
La commandite de l’autre associé est fixée à 20 EUR à verser en espèces.  En rémunération de son apport, il lui
est attribué deux parts, représentant une valeur de 20 EUR.
 
Article 8 : EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Toutefois, le premier exercice social comprendra les opérations réalisées à partir du 1er juillet 2016 jusqu'au 31
décembre 2017.
 
 
Article 9 : ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale ordinaire des  associés se tient chaque année dans le courant du mois de mai, aux lieu,
date et heure fixés par le ou les gérants.  La première assemblée générale se tiendra en mai 2018 (deux mille
dix-huit).
Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun des
coassociés huit jours au moins à l’avance.
Les réunions seront présidées par l’associé responsable et, en son absence, par le plus âgé des associés.
Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu’il a de parts
dans la société.  En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l’assemblée
sera prépondérante.
Si, lors d’une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement, quel que soit le nombre des associés présents.
 
Article 10 : DISSOLUTION
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu’à la majorité des deux tiers des parts sociales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs
désignés par l’assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également leurs pouvoirs et
émoluments.
Le partage du fond social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts
sociales ci-dessus indiquées.
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion.  Il en sera de même des pertes, sauf que l’associé
commanditaire n’en sera tenu que jusqu’à concurrence de sa mise.
 
Article 11 : DECES
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne
marche de la société; ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, d’après le
dernier bilan.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité. Ils auront également le droit de cesser les activités de
la société.
 
Article 12 : CESSION DES PARTS
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu’avec le
consentement de tous ses coassociés, s’associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une
procuration pour exercer ses droits sociaux.
 
Article 13 : MODIFICATION DES STATUTS
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu’ils jugeront convenables.  Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l’augmentation ou la réduction du capital social, l’adjonction
de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme
belge.
 
Article 14 : COMPETENCE JUDICIAIRE
Les contestations pouvant s’élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de l’interprétation
des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.
 
Article 15 : POINTS NON PREVUS
Pour tous les points non prévus aux présents statuts, les parties déclarent se référer aux lois belges sur les
sociétés commerciales.
 
Déclarations diverses.
En application de l’article 60 du Code des Sociétés, les associés conviennent que la société reprend tous les
engagements et droits qui ont été contractés pour le compte de la société en formation, et ce, notamment depuis
le 1er  avril 2016.
 
Fait et signé à Bruxelles, le 1er juillet 2016
 
 
 
Monsieur Laurent Samy CAPELLUTO
Gérant          
 
 
Déposé en même temps : la constitution