Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
B&B Hotels Belgium
Avenue Van Volxem 302-304
1190 Forest
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 27 mars 2018, que:
    1.  La société par actions simplifiée de droit français "FINANCIERE B&B HOTELS", ayant son
siège social à 29200 Brest (France), 271 rue du Général Paulet, inscrite au registre du commerce et
des sociétés de Brest sous le numéro 448 178 533 R.C.S. Brest, avec le numéro d’entreprise belge
0664.613.613; et
    2.  La société par actions simplifiée de droit français "B&B HOTELS", ayant son siège social à
29200 Brest (France), 271 rue du Général Paulet, inscrite au registre du commerce et des sociétés
de Brest sous le numéro 378 047 500 R.C.S. Brest, avec le numéro d’entreprise belge 0683.756.760,
ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:
Forme - Dénomination
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "B&B Hotels
Belgium".
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "société privée à
responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".
Siège social
Le siège de la société est établi à Forest (1190 Bruxelles) (Belgique), Avenue Van Volxem, 302-304.
Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre ou en participation avec des tiers, toutes opérations immobilières et
mobilières généralement quelconques et notamment:
    1.  l’exploitation de fonds de commerce d’établissements hôteliers, touristiques et de restaurant
ainsi que toutes activités annexes ou accessoires ;
    2.  la participation, par tous moyens directement et indirectement, dans toutes opérations pouvant
se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou
d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de
prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ;
    3.  l’achat, la vente, l’échange, la réalisation, la mise en valeur, la construction, le parachèvement,
l'entretien, la transformation, la démolition, la reconstruction, l’exploitation, l’expropriation, la location,
le leasing, la gestion, la gérance, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété
forcée, la promotion sous toutes ses formes, de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis,
l’acquisition et la concession de tous droits réels immobiliers;
    4.  la conception, la réalisation, l’organisation, la coordination et la gestion de tous projets de
promotion immobilière sous forme d’assistance commerciale, technique ou financière ;
    5.  l’expertise, la prospection, toutes missions de courtage, de conseil, en particulier en matière de
développement immobilier, l'établissement de plans d'exécution et de devis, la conclusion de tous
0693764388
Volet B
marchés et le contrôle de leur exécution et en général, toutes activités et devoirs relevant des
bureaux d’études ;
    6.  toutes opérations de mandat, de gestion, d’administration ou de commission relatives à tous
biens et droits immobiliers et en général, aux opérations et prestations de services se rapportant
directement ou indirectement à l'objet social, en ce compris l'assistance dans la recherche de crédit
immobilier ;
    7.  le commerce et l'industrie de matériaux de construction et de tout ce qui rapporte à l’industrie
de la construction; elle peut donc acheter, vendre, louer et prendre en location tout matériel, tous
matériaux et toutes marchandises généralement quelconques s’y rapportant ;
    8.  tous travaux d’ameublement, de décoration, d’installation et d’aménagement d’immeubles ou
parties d’immeubles, d’installation, d’exploitation, de sous-traitance dans les domaines de chauffage,
d’éclairage, d’ascenseurs, monte-charge et autres travaux de parachèvement de la construction ;
    9.  la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces
activités ;
    10.  la prise de participation dans toute société commerciale ou autres, belges ou étrangères, ainsi
que l’accomplissement de tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux et l’émission de tous
types d’effets mobiliers ou immobiliers, à l’exception des activités réglementées par la loi ;
    11.  la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises ;
    12.  la gestion d’un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment mais non
exclusivement: des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou
permanent, des obligations, des obligations convertibles, des parts bénéficiaires, bons de caisses,
warrants, options et titres analogues, des terrains et constructions, en général toute valeur mobilière
et immobilière.
Elle peut pourvoir à l’administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées avec
lesquelles il existe un lien de participation et de toutes autres et consentir tous prêts à celles-ci, sous
quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, au contrôle et à la
liquidation de toutes sociétés ou entreprises et garantir les engagements de tiers et notamment ceux
des actionnaires et administrateurs dans l’intérêt social et dans le respect des prescriptions légales.
La société pourra faire toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
La société pourra également consentir des prêts ou garantir des prêts consentis par des tiers, en ce
compris sous forme de caution, de gage ou de toute autre forme de sûreté, à l’exception des activités
qui sont réservées par la loi aux établissements de crédits et établissements financiers.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et
notamment conclure toutes conventions d’association, de collaboration, pacte d’actionnaires, tout
contrat de travail ou d’entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit,
exécuter tous travaux et étude pour toute société,  association ou entreprise, à laquelle elle se sera
intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, constituer, céder
ou acquérir des droits réels, cautionner, donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou
incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermer tout ou partie de ses installations,
exploitations et fonds de commerce.
Capital
Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR),
représenté par dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sociales sans désignation de valeur
nominale. Il doit être entièrement et inconditionnellement souscrit. Les parts sociales sont
numérotées de 1 à 18.550.
Gestion
La société est gérée par un ou plusieurs gérants ("la gérance"), associés ou non.
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine et est en tout temps
révocable par elle.
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des
sociétés.
Un gérant peut démissionner à tout moment. Il est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'à
ce qu'il ait pu raisonnablement être pourvu à son remplacement.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant n'est pas rémunéré.
Volet B
Pouvoirs internes de gestion
Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés ou par
les présents statuts à l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Une telle répartition des
tâches ne pourra être opposée aux tiers.
Aucune des décisions suivantes ne peut être adoptée ou mise en œuvre sans l'accord préalable de
l’assemblée générale :
    1.  toute cession ou acquisition d'actifs, de participations dans des sociétés ou de fonds de
commerce ou tout investissement (a) pour une valeur unitaire supérieure à un million d’euros
(1.000.000 EUR) (ainsi que tout nantissement, charge ou tout autre accord en lien avec ces
opérations) ou (b) lorsque ces opérations de cession ou d'acquisition sont conclues avec la même
partie, pour un montant total cumulé, sur l'année concernée, supérieur à un million d’euros
(1.000.000 EUR) (ainsi que tout nantissement, charge ou tout autre accord en lien avec ces
opérations) ;
    2.  tout accord de partenariat ou d’entreprise commune (joint venture), en ce compris tout
nantissement, charge ou tout autre accord (y compris tout engagement hors bilan) en lien avec ces
opérations ;
    3.  toute fusion, scission, apport, apport partiel d'actifs et, plus généralement, toute opération de
restructuration ;
    4.  toute décision de débuter une nouvelle activité ou de modifier l'objet social;
    5.  tout transfert du siège social hors de Belgique ;
    6.  l'approbation et la modification du budget annuel consolidé ;
    7.  toute acquisition, cession, construction, contrat de crédit-bail ou contrat de location d'hôtels,
pour une valeur unitaire supérieure à un million d’euros (1.000.000 EUR), ainsi que tout
nantissement, charge ou tout autre accord (y compris tout engagement hors bilan) en lien avec ces
opérations ;
    8.  toute dépense d'investissement, déboursement ou tout autre engagement (y compris tout
engagement hors bilan) non prévu dans le budget annuel (à l'exception des opérations visées aux
paragraphes (i), (ii) et (vii) ci-dessus), tel que cela aboutirait à un dépassement du budget, sur une
base cumulée, de 3% ou plus ;
    9.  le recrutement, la désignation ou la révocation d'un gérant ou la fixation ou la modification de la
rémunération ou de toute autre avantage accordé à un gérant ;
    10.  l'arrêté des comptes annuels et/ou toute décision de distribution (y compris tout dividende ou
acompte sur dividendes, en numéraire ou en nature, toute distribution de prime ou de réserves, tout
amortissement, rachat ou remboursement de titres ou tout autre remboursement ou retour de
capital) ;
    11.  toute décision d'initier un contentieux ou de conclure un accord transactionnel (devant toute
juridiction judiciaire ou tout tribunal arbitral) pour un montant supérieur à deux cent mille euros
(200.000 EUR);
    12.  la mise en place ou la modification de tout plan d'intéressement des salariés (plan de stock-
options, attribution gratuite d'actions, participation ou intéressement) et, en particulier, l'approbation
ou la modification de tout plan d'attribution gratuite d'actions ;
    13.  la désignation et la révocation du commissaire;
    14.  l'émission de titres (donnant accès immédiatement ou à terme au capital) ;
    15.  toute décision relative à une introduction en bourse ;
    16.  toute modification des statuts ou tout autre document constitutif ;
    17.  la mise en place de tout nouveau modèle de contrat de gérance-mandat ;
    18.  l’octroi de tout gage, nantissement, cautions, aval ou garantie, incluant tout engagement hors-
bilan ;
    19.  la souscription de tout prêt, crédit ou mise en place de ligne de crédit (y compris toute
demande de mise en place de garantie bancaire) à l’exception des prêts intra-groupe ;
    20.  toute émission d’actions ou de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ;
    21.  toute opération d’augmentation ou de réduction du capital social ;
    22.  tout accord entre la société et un gérant ou entre la société et un autre dirigeant de la société;
    23.  toute décision de dissoudre ou liquider la société ;
    24.  toute vente, transfert, souscription ou acquisition d’actions ou parts de société ou
participations dans une autre entité juridique (société, partnership, etc.).
Représentation externe
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.
Volet B
Délégation - Mandat spécial
La gérance peut désigner des mandataires spéciaux de la société.
Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes
déterminés sont admises.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés,
nonobstant la responsabilité de la gérance, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.
Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le troisième mercredi du mois de mai, à
10.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Lieu
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué
dans les convocations.
Droit de vote
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Vote - Représentation
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un
mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite.
Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal
de la réunion.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique.
Tout associé est autorisé à voter par correspondance, au moyen d’un formulaire qui doit contenir les
mentions suivantes :
    •  les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si
personne morale) de l’associé ;
    •  le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;
    •  la volonté de voter par correspondance ;
    •  la dénomination et le siège de la société ;
    •  les date, heure et lieu de l’assemblée générale ;
    •  l’ordre du jour de l’assemblée ;
    •  après chaque point de l’ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé" / "rejeté" /
"abstention" ;
    •  les lieu et date de signature du formulaire;
    •  la signature.
Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.
Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société
huit jours au moins avant la date prévue pour l’assemblée générale.
Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit
a)            Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles,
l'exercice du droit de vote afférent à ces parts sociales sera suspendu.
b)            Sauf dispositions contraires reprises dans les présents statuts, le droit de vote attaché à
une part sociale détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée
par tous les copropriétaires.
c)            Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.
d)            Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le
propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de
mise en gage et que la société en ait été informée.
Exercice social - Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels,
conformément au Code des sociétés.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe et forment un tout.
Pour autant que la société y soit tenue légalement, la gérance doit établir un rapport, appelé "rapport
de gestion", dans lequel elle rend compte de sa gestion; ce rapport comprend les commentaires,
informations et données mentionnés dans le Code des sociétés.
Le(s) commissaire(s), s'il en existe, rédige(nt), en vue de l'assemblée annuelle, un rapport écrit et
circonstancié appelé "rapport de contrôle", tenant compte des dispositions du Code des sociétés.
Volet B
Quinze jours au moins avant l'assemblée annuelle, les associés, les titulaires de certificats émis avec
la collaboration de la société et les porteurs d'obligations peuvent prendre connaissance au siège de
la société des documents prescrits par le Code des sociétés.
Dans les trente jours de l'approbation par l'assemblée générale des comptes annuels, la gérance
dépose les documents prescrits par le Code des sociétés.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq
pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine
l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par la gérance.
Sauf disposition contraire du Code des sociétés, les dividendes qui n'auront pas été encaissés
endéans les cinq ans à compter du jour de leur exigibilité, demeureront la propriété de la société.
Répartition
Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l'actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
Après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les
associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans
une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS DIVERSES
Procurations: Les fondateurs sont représentés à l'acte constitutif par Madame Constance
DUMORTIER, domiciliée à Rue Antoine Gautier, 93, 1040 Etterbeek, en vertu de deux (2)
procurations sous seing privé.
Souscription et libération du capital: les 18.550 parts sociales ont été souscrites en espèces, comme
suit :
    1.  La société ‘FINANCIERE B&B HOTELS’, précitée, à concurrence de dix-huit mille cinq cent
quarante-neuf (18.549) parts sociales
    2.  La société B&B HOTELS, précitée, à concurrence d’une (1) part sociale
Chaque part sociale a été intégralement libérée.
Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial
ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de BNP Paribas Fortis.
L'attestation délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l’a gardée dans son
dossier.
Nomination des gérants: Le nombre de gérants est fixé à trois (3). Ont été nommés à la fonction de
gérant pour une durée illimitée :
    •  Monsieur Louis Nicolas Pierre Caroni, né à Roubaix (France), le 13 juillet 1982, domicilié à 50
rue de la Petite Hollande, 59700 Marcq-en-Barœul, France;
    •  Monsieur Laurent Pierre Jean Bonnefous, né à Clichy (France), le 9 octobre 1960, domicilié à 3,
rue Louis de Funès, 78180 Montigny le Bretonneux, France;
    •  Monsieur Fabrice Pierre Louis Collet, né à Aix-les-Bains (France), le 4 mars 1970, domicilié à 95
rue de Monceau 75008 Paris, France.
Leur mandat n'est pas rémunéré.
Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2018.
Première assemblée annuelle: en 2019.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Vincent VRONINKS, notaire associé.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif. Deux procurations ont été annexées à l’acte
constitutif.