N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : J.M MULTISERVICES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue d'Oisquercq 52
 : 1480 Tubize
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu le vingt deux février deux mille vingt et un, par le Notaire Fabrice DETANDT, notaire à
la résidence de Silly, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « Sillynotaires »,
ayant son siège à 7830 Silly, Chaussée de Ghislenghien 14, qui sera incessamment soumis à la
formalité de l’enregistrement, il résulte que :
Ont comparu :
Monsieur MOUCHERON John, né à Charleroi le sept juillet mille neuf cent septante et un, époux de
Madame STEVENS Isabelle Madeleine Francine, domicilié à 1480 Tubize, Rue d'Oisquercq 52.
Lequel déclare s’être marié le 22 juillet 2003 sous le régime de la séparation des biens aux termes
de leur contrat de mariage, reçu le 22 juillet 2003 par Maître Pierre STERCKMANS, notaire à Tubize.
Constitution
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « J.M MULTISERVICES »,
ayant son siège à 1480 Tubize, Rue d’Oisquercq 52, aux capitaux propres de départ de CINQ MILLE
EUROS (5.000,00 €).
[…]
Les comparants déclarent souscrire les cinquante (50) actions, en espèces, au prix de cent euros
(100,00 €) chacune, comme suit :
1. Monsieur MOUCHERON John, domicilié à 1480 Tubize, Rue d'Oisquercq 52, titulaire de cinquante
(50) actions, soit pour cinq mille euros (5.000,00 €) ;
Soit ensemble : cinquante (50) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq mille euros (5.000,00 €), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
BNP PARIBAS FORTIS SA sous le numéro BE70 0019 0186 2125.
[…]
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille euros
(5.000,00 €).
Statuts
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "J.M MULTISERVICES".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
0764340994
Volet B
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, ou par l’intermédiaire de toutes personnes physiques ou morales :
    •  D’effectuer toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à l’exploitation d’un garage et de toute concession automobile, l’exploitation d’ateliers
de réparation de véhicules à moteurs et électriques, de véhicules utilitaires, de véhicules agricoles,
de cycles, motos, cyclomoteurs ; l’exploitation d’ateliers de réparation de carrosserie et tous travaux
de peinture en carrosserie ;
    •  D’effectuer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’achat, la vente, l’
importation, l’exportation, la location à court ou à long termes, le leasing, la représentation, la
fabrication, le montage, la démolition, le transport, la réparation, le dépannage, le lavage, l’entretien
de tous véhicules à moteurs ou/et électriques, voitures mixtes, utilitaires, véhicules agricoles,
camions, motos, cyclomoteurs, vélos, ainsi que des accessoires et pièces de ces véhicules et
matériels, le tout neuf ou d'occasion, en ce compris le commerce de détail et de gros de pièces
détachées et d'équipements divers, le commerce des huiles, essences, carburants, lubrifiants,
moteurs, pneumatiques et d'une manière générale de produits quelconques se rapportant à
l'automobile, atelier de réparation, de carrosserie automobile et de tous les véhicules ;
    •  D’effectuer la vente et le placement de pneus, de pièces détachées, d'accessoires, huiles,
antigel, essence ;
    •  D’effectuer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation d’un
carwash avec notamment le lavage, le dessalage, le simonisage des véhicules automobiles,
véhicules utilitaires, véhicules agricoles ainsi que le nettoyage de leur intérieur, le lavage à domicile ;
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’achat et la vente, l’importation et l’
exportation de toutes marchandises et matériels multiples et divers se rapportant à l’exploitation d’un
car-wash dans le sens le plus étendu du terme.
    •  D’effectuer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à toutes activités liées
à l’exploitation d’une carrière, le transport et le chargement de matériaux, les engins de chantiers
comme une grue ou un camion à benne, et d’une manière générale toutes les activités de soutien
aux industries extractives.
    •  D’effectuer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à toutes activités de
poste et de courrier et de transports routiers de fret, sauf services de déménagement
    •  D’effectuer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente en
gros ou en détail et la livraison de tous matériaux et matériels, de décoration, d’antiquariat et
d'ameublement, au sens le plus large du terme, prestations de services et de conseils en tous
domaines, ayant rapport avec la décoration, l’antiquariat et l'ameublement.
    •  D’effectuer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la location et l’
entretien de boxes pour poneys et chevaux ; l’import, l’export, l’achat la vente, la location, le
gardiennage, le transport, le dressage et l’entretien de poneys et chevaux et l’import, l’export, l’achat
la vente, la location et l’entretien de vêtements, de matériels, d’équipements de sports.
    •  D’effectuer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’achat, la vente, la
location, la rénovation, la construction, la gestion de tous biens immeubles et toute autre opération
financière liée à l’immobilier.
    •  D’effectuer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exécution de tous
travaux en matière d’entreprises d'aménagements extérieurs, parcs et jardins, l’activité d’entreprise
horticole, dont l’achat et la vente – en gros ou en détail – d’article d’horticulture, de plantes et arbres
de toutes espèces
    •  toutes activités liées au commerce en gros ou en détail de produits de consommation – qu’ils
soient produits par la société (maraichage) ou non
    •  la réalisation de tous travaux de pierre de taille et de marbrerie et de restauration comprenant
entre autres le placement de monuments funéraires, la restauration, le nettoyage et le lavage de
bâtiments, façades et monuments, la pose de marbrerie du bâtiment et de pierres de taille,
l'installation de cheminées ornementales ou autres ornementations en marbre ou en pierre.
    •  tous travaux de rejointement
    •  tous travaux d’agriculture, services, manutention d’engins agricoles
    •  toutes activités de transport de marchandises pour compte de tiers, tant national qu’
international,
    •  la gestion des stocks, l’entreposage et le transbordement pour compte de tiers, elle assurera
également les services de distribution ou encore l’emballage, l’envoi et le conditionnement des
marchandises pour la clientèle. La location de matériel, et la prestations de tous services en matière
de transport.
    •  l'aménagement et l'entretien de terrains divers comprenant entre autres l'aménagement et
l'entretien de plaines de jeux et de sports, de parcs et de jardins, y compris les travaux de plantation,
Volet B
ainsi que le placement de clôtures et de palissades.
    •  tous travaux de terrassement.
    •  tous travaux de route et de construction d'ouvrages d'art non métalliques comprenant entre
autres, la construction, la réfection et l'entretien des routes, de pistes cyclables, des aires et pistes
d'aviation, des ouvrages d'art non métalliques (à l'exception des travaux maritimes et fluviaux)
comme des ponts et des viaducs, des tunnels pour routes et chemin de fer, des châteaux d'eau, des
silos, des réservoirs, des citernes, des piscines de natation, des parcs à charbon, des fosses à
cendrées, des plaques tournantes, des ponts à peser, des murs de soutènement, ainsi que les
travaux d'égouts.
    •  toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment l’achat, la vente, l’
échange, la construction, la réparation, la transformation, le leasing immobilier, la location et la
gestion de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que toutes opérations mobilières et
notamment l’achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles pour compte propre.
Pour réaliser son objet social, la société peut pour compte propre, et sans que ce soit limitatif,
effectuer toutes missions en matière immobilière, assurer la gestion des biens immobiliers et valeurs
mobilières, assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers. Elle peut donc investir à
court, moyen et long terme, faire des opérations de bourse, des investissements, les achats et les
ventes sur le marché des options ; ériger ou faire ériger des immeubles ; les aménager ou faire
aménager ; prendre ou donner des immeubles en location ; faire tous travaux en vue de les rendre
rentables, lotir les terrains, créer la voie nécessaire ; contracter tous contrats de leasing ; prendre ou
donner des droits d’emphytéose ou de superficie.
    •  Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières ou civiles, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet
social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement et s'intéresser par voie
d'association, d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, existantes ou à créer, dont
l'objet social serait analogue ou connexe au présent objet ou qui serait susceptible de constituer pour
elle une source ou un débouché, ou qui serait simplement utile à la réalisation de tout ou partie du
présent objet social.
Elle pourra donc s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de ces affaires.
    •  Elle pourra également prêter, emprunter et hypothéquer.
    •  Elle pourra également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cinquante (50) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les fonds propres de la société, savoir cinq mille euros (5.000,00 €) au jour de constitution, seront
disponibles à l’exception du montant qui sera affecté à la réserve légale, avec un minimum d’un euro
(1,00 €), lequel sera indisponible.
Article 6. Appels de fonds
[…]
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
[…]
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Volet B
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
[…]
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
[…]
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
[…]
Titre V. Assemblée générale
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi de juin, à 16
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
[…]
Article 16. Assemblée générale par procédure écrite
[…]
Article 17. Admission à l’assemblée générale
[…]
Article 18. Séances – procès-verbaux
[…]
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
[…]
Article 20. Prorogation
[…]
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Volet B
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Dispositions finales et (ou) transitoires
[…]
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mille vingt-et-un.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi de juin à 16 heures de l’
année deux mille vingt-deux.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1480 Tubize, Rue d’Oisquercq 52.
3. Désignation de l'administrateur
L’assemblée générale nomme à la fonction d’administrateur unique Monsieur MOUCHERON John
précité pour une durée indéterminée lequel ici présent accepte.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire et ultérieure de l’assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mille vingt et un par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de
l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur MOUCHERON John, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
Volet B
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
7. Frais et déclarations des parties
[…]
Pour extrait analytique conforme
Maître Fabrice DETANDT, Notaire associé à Silly
Déposé en même temps qu’une expédition conforme de l’acte de constitution.
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au greffe.