Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TD-WO
Route de Hannut(BN) 271
5021 Namur
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte de constitution de la société privée à responsabilité limitée (SPRL) « TD - WO »,
reçu par le notaire Caroline REMON, à Jambes, le 28 juillet 2015, en cours d’enregistrement :
 
ONT COMPARU :
1/ Monsieur TSHIALA-DE WOUTERS D’OPLINTER Julien Guy Marcel Charles, né à Namur le 22
septembre 1986, célibataire, domicilié à 5021 Bonnine (Namur), bois d’Esneux, 108. 
2/ Monsieur TSHIALA-DE WOUTERS D’OPLINTER Adrien Jacques Marcel Charles, né à Namur le
15 avril 1992, célibataire, domicilié à 5021 Bonnine (Namur), bois d’Esneux, 108. 
Ci-après dénommés « les comparants » ou « les fondateurs »
II. STATUTS
Article UN   DENOMINATION.
Il est constitué, par les présentes, une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination  «
TD - WO ».
Article DEUX   SIEGE SOCIAL.
Le siège de la société est établi à 5021 Bonnine (Namur), route de Hannut, 271.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tout pouvoir pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en
Belgique ou à l'étranger.
Article TROIS   OBJET.
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou en association avec
des tiers :
- la gestion et l’exploitation de tout snack bar, friterie, salon de consommation, débit de boissons,
cafétéria, sandwicherie, pizzéria, service de cuisine rapide ou autre petite restauration … ;
- la vente de tout aliment se rapportant à l’objet social au comptoir ou par voie téléphonique ou
électronique (mail, fax, …) ;
- la construction, la promotion, la gestion, l’achat, la vente, la location de biens immeubles pour son
propre compte ;
La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter des mandats de gérant, administrateur ou liquidateur.
0634688321
Volet B
Article QUATRE   DUREE.
La présente société est constituée pour une durée illimitée sauf le cas de dissolution anticipée.
Article CINQ   CAPITAL.
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €)
Il est représenté par cent quatre-vingt-six  (186) parts sociales sans mention de valeur nominale,
représentant chacune une cent quatre-vingt sixième  (1/186ème) de l'avoir social.
Il est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 euros).
Article SIX – APPELS DE FONDS.
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de
fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont
considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel
de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour
cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois,
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers
agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la
libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord
ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en
référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour
moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au
nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs. 
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
ARTICLE SEPT- REGISTRE DES PARTS SOCIALES.
Il sera tenu au siège de la société un registre des associés comprenant : la désignation précise de
chaque associé et du nombre de parts sociales lui revenant; les transferts ou transmissions de parts
sociales avec leur date, datées et signées par le cédant et le cessionnaire, dans les cas de cession
entre vifs et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de décès.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis à vis des tiers et de la société qu'à dater de leur
inscription dans le re¬gistre des associés.
Les livres de commerce et les documents sociaux seront tenus de façon régulière au siège de la
société en conformité avec la Loi et les usages locaux.
Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ces livres et documents sans
déplacement.
ARTICLE HUIT – CESSION ENTRE VIFS OU TRANSMISSION POUR CAUSE DE MORT
1. Quand la société ne comprend qu’un associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie de ses parts
à qui il l’entend. Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Les droits
afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en
possession, proportionnellement à leur droit dans la succession, jusqu’au partage desdites parts ou
jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Par dérogation à ce qui précède et pour autant que les  statuts ne comprennent pas de dispositions
particulières, celui qui hérite de l’usufruit des parts d’un associé unique, exerce les droits attachés à
celles-ci.
2.a) Quand la société comprend plusieurs associés, tout associé qui voudra céder ses parts entre
vifs ou transmises pour cause de mort à une personne, devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément
de tous les associés.
A cette fin, l’associé qui désire céder une ou plusieurs parts devra adresser à la gérance, sous pli
recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des
cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
Volet B
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 b) Le refus d’agrément ne donne lieu à aucun recours judiciaire.
Les associés qui se sont opposés à la cession ont trois mois à dater du refus pour trouver acheteurs
; faute de quoi ils sont tenus d’acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l’opposition.
 c) Dans cette hypothèse, le prix de rachat sera fixé sur base des trois derniers comptes annuels, où
il est tenu compte des plus-values et moins-values éventuelles qui ne seraient pas encore exprimées
au bilan et de l’évolution de l’avoir social depuis lors.
Ce prix sera déterminé, à défaut d’accord, suivant les normes d’usage en ce qui concerne la
détermination de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables I.E.C. (Instituts des
Experts Comptables) ou par deux réviseurs d’entreprises I.R.E. (Institut des Réviseurs d’Entreprises)
dont l’un est désigné par l’acheteur et l’autre par le vendeur. Le rachat des parts doit en toute
hypothèse intervenir dans les trois mois de la fixation définitive de la valeur. A l’expiration de ce délai,
le cédant pourra y contraindre les associés par tous moyens de droit. En aucun cas, le cédant ne
peut exiger la dissolution de la société.
3. Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts
transmises. Le prix est fixé et payable comme il est dit ci-dessus.
Article NEUF – AUGMENTATION DE CAPITAL – DROIT DE PREFERENCE
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce
droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant
déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent
respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance,
jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette
faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à
l’article 8 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
associés possédant au moins trois quart du capital social.
ARTICLE DIX – INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société; s'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la
société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit
désignée comme étant à son égard propriétaire; en cas de démembrement du droit de propriété
d'une même part, l'exercice des droits y afférents reviendra à l'usufruitier.
ARTICLE ONZE - GERANCE 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, as¬sociés
ou non, nommés dans l'acte de société ou par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.
Chaque gérant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de
la société, dans le ca¬dre de son objet social, à l'exception de ceux que la Loi réserve à l'assemblée
générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Il a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la société.
Dans tous actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie
immédiatement de la qualité en laquelle il agit.
Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce compris
pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs spéciaux pour
des fins déterminées à telles personnes associées ou non qu'il désignera; ces délégations ne
pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'assemblée
générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée; moyennant cet accord de
l'assemblée générale, le gé¬rant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites
de cette délégation.
La durée du mandat de gérant n'est pas limitée.
ARTICLE DOUZE - REMUNERATION
Les fonctions de gérant et de commissaire peuvent être rémunérées.
Le montant de ces rémunérations, imputables sur les frais généraux, sera fixé par les associés
Volet B
réunis en assemblée générale.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
ARTICLE TREIZE - CONTRÔLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ARTICLE QUATORZE - ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de décembre à 11 heures et pour la
première fois en 2016.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.  S’il n’y a qu’un seul
associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE QUINZE - PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.  Cette prorogation annule toute décision prise.  La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
ARTICLE SEIZE -  PRESIDENCE-DELIBERATIONS
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
ARTICLE DIX-SEPT -  VOTES
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droit y afférents sont exercés par l’usufruitier.
ARTICLE DIX-HUIT -  EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le  1er juillet et finit le 30 juin de chaque année. A cette dernière date,
les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels
conformément à la loi.
Exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour pour finir le 30 juin 2016.
ARTICLE DIX-NEUF -  REPARTITION – RESERVES
Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affecté au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE VINGT -  DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
ARTICLE VINGT-ET-UN -  LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination.
ARTICLE VINGT-DEUX - REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit pas des
distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
ARTICLE VINGT-TROIS - ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être
valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Volet B
ARTICLE VINGT-QUATRE - COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
ARTICLE VINGT-CINQ - DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES 
Les comparants constatent que par l'adoption des statuts qui précèdent, la société est définitivement
constituée et qu'il en forme l'assemblée générale, laquelle à l'unanimité des voix décide : 
-  de ne pas nommer de commissaire, vu la situation actuelle de la société ;
-  de nommer comme gérants :
• Monsieur TSHIALA-DE WOUTERS D’OPLINTER Julien et Monsieur TSHIALA-DE WOUTERS
D’OPLINTER Adrien, prénommés, ici présents et qui acceptent
• Monsieur TSHIALA-DE WOUTERS D’OPLINTER Quentin Jean Marcel Charles, né à Namur le 24
février 1983, célibataire, domicilié à 5100 Wépion (Namur), chemin des Marronniers, 78, ici présent
et qui accepte ;
-  que le mandat de gérant pourra être rémunéré. Il sera gratuit jusqu’à décision contraire de
l’assemblée générale.
-  de nommer à titre de représentant permanent de la société : Monsieur TSHIALA-DE WOUTERS
D’OPLINTER Julien, ici présent et qui accepte.
- que le pouvoir de signature s’exercera individuellement pour Monsieur TSHIALA-DE WOUTERS
D’OPLINTER Julien, sans limitation de somme.
Le pouvoir de signature des deux autres gérants - TSHIALA-DE WOUTERS D’OPLINTER Adrien et
Quentin - sera conjoint (nécessitant la signature d’au moins deux gérants) pour tous les actes et/
engagements égaux ou supérieurs à dix mille euros (10.000,00€) ;
-  reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts : les
associés décident que toutes les opérations faites et tous les engagements, ainsi que les obligations
qui en résultent, et toutes les activités entreprises par messieurs  TSHIALA-DE WOUTERS
D’OPLINTER Julien et Adrien au nom et ou pour compte de la société en formation depuis le 1er
mars 2015, sont reprises par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura
d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité
morale à partir du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent.
 
Pour extrait conforme délivré avant enregistrement de l’acte uniquement pour l’e-dépôt et publication
aux annexes du Moniteur Belge.