N° d'entreprise : 0750768320
Nom
(en entier) : 4D Infinity
(en abrégé) : 4DI
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Fonteneau 29
 : 1400 Nivelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ANNEE COMPTABLE, ASSEMBLEE
GENERALE
Ce jour, le vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Marie-Pierre GERADIN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "4D Infinity", ayant son siège à 1400
Nivelles, Rue du Fonteneau 29, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION :            Modification de l’exercice social.
L'assemblée décide de modifier l'exercice social afin de le faire commencer dorénavant le 1 octobre
pour se terminer le 30 septembre de l’année suivante.
L'assemblée décide par conséquent de modifier l’article 24 des anciens statuts et de le remplacer tel
que repris ci-dessous dans le nouveau texte des statuts.
DEUXIÈME RESOLUTION:             Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire.
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire, laquelle se tiendra
dorénavant le troisième vendredi du mois de mars à seize heures.
En conséquence, l'assemblée décide de modifier la première phrase de l'article 11 des anciens
statuts et de les remplacer tel que repris ci-dessous dans le nouveau texte des statuts.
TROISIÈME RESOLUTION:            Dispositions transitoires.
 L'assemblée décide que l'exercice social en cours, qui a commencé le 1 janvier 2023, se terminera
le 30 septembre 2024.
L'assemblée décide que l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur les comptes annuels
arrêtés au 30 septembre 2024 se tiendra le 21 mars 2025 à seize heures.
QUATRIÈME RESOLUTION:         Adoption d’un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec la convention d’actionnaires de 4D Infinity SA conclue le 6 octobre
2020 et ses avenants subséquents qui en font partie intégralement.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit :
 "TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "4D Infinity", en abrégé "4DI".
La dénomination et la dénomination abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. SIEGE.               
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
- La prise de participations, quelle que soit la forme d’une telle participation, dans toute société
existante ou à créer ayant, directement ou indirectement, pour objet l’étude, la conception, la
fabrication, la distribution sous toute ses formes de tous outillages, biens d’équipement mobilier et
leurs accessoires, matières et produits du secteur des hôtels, restaurants, cafés (HORECA) et
friteries, spécialement de cuisine d’une part, et de tout bien immobilier d’autre part,
- L’exécution de tout service support aux PMEs-PMIs, quel qu’en soit leur objet et notamment dans
les services relatifs à la gouvernance, l’administration, la finance-comptabilité, l’informatique, le
marketing, la communication, les ressources humaines, le juridique sans que cette liste ne soit
limitative.
La société a également comme objet:
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion d’un patrimoine immobilier; toutes les opérations, sous le système de la TVA ou non,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction,
la rénovation, les techniques spéciales, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la
prise en location, l’échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées
directement ou indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels
immobiliers;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion d’un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers,
de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l’achat, la location et la prise en location, l’
échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations,
fonds d’État;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus.
La société peut concevoir, développer, créer, déposer,  acquérir,  exploiter  et réaliser tous brevets 
d'invention, marques de fabrique, dessins & modèle et tous autres droit de Propriété Industrielle,
licences et procédés  généralement quelconques se rapportant  directement  ou indirectement à
l'objet tel que décrit aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus, ou pouvant favoriser  le développement de la
société.
À l’exception de ses éventuelles actions propres, la société peut donner caution tant pour ses
propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en
hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. Elle peut se porter garant ou
fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
quelque manière que ce soit, dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à quatre cent mille euros (€ 400.000,00).
Il est représenté par quatre cents (400) actions, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune une part égale du capital.
(…)
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui compte trois membres au moins et sept membres au plus, parmi les Membres
Familiaux et Membres Externes Indépendants, personnes physiques ou morales, actionnaires ou
non, étant toutefois entendu que (i) le conseil d’administration ne peut jamais être composé d'un
nombre pair de membres, (ii) le conseil d'administration doit compter au moins un Membre Externe
Indépendant sauf décision contraire motivée de l'assemblée générale des actionnaires et (iii) le
nombre de Membre(s) Externe(s) Indépendant(s) ne peut jamais être égal ou supérieur à celui des
Membres Familiaux.
Sauf décision motivée en sens contraire, l’assemblée générale désigne au moins un Membre
Externe Indépendant.
La durée du mandat des administrateurs est de trois ans. Les mandats sont renouvelables de
manière illimitée.
Une personne physique ayant atteint l’âge de 75 ans ne pourra être élue en qualité d’administrateur.
De même, le mandat d’un administrateur personne physique, ayant atteint l’âge de 75 ans en cours
de mandat, ne pourra être renouvelé à son échéance.
À moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de leur nomination, le mandat des
administrateurs court de l’assemblée générale qui les a nommés jusqu’à l’assemblée générale
ordinaire ayant lieu dans l’année comptable durant laquelle leur mandat prend fin selon la décision
de nomination.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
La présidence du conseil d’administration de la société est, par défaut, réservée à l’un des
administrateurs élus parmi les Membres Familiaux. Cette présidence ne pourra pas être cumulée
avec un mandat de président de l’assemblée générale ou d’administrateur délégué (ou CEO ou
Directeur Général) des filiales  de la société (comme défini par le Code des sociétés et des
associations).
(…)
Article 10. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi, les
statuts ou la Convention d’actionnaires réserve(nt) à l'assemblée générale.
                L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou
plusieurs personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un
administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "Administrateur-Délégué".
Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre
de "CEO" ou de "Directeur Général" ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs person-nes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par le président
du conseil d’administration, soit par l’administrateur délégué agissant seul.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
délégué à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se tiendra le troisième vendredi du mois de mars à seize heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
(…)
Article 16. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, qui est un
actionnaire de la société. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
(…)
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
(…)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le premier octobre pour se terminer le trente septembre de l’année
suivante.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Sous réserve de ce qui est précisé au paragraphe ci-dessous, ou de toute réduction de capital de la
société qui aurait été décidée au cours de l’exercice clôturé, l’affectation au titre des dividendes est
arrêté comme suit :
•             le total des fonds propres multiplié par le taux de l’inflation annuelle majoré de trois points,
ou à
•             vingt pourcents (20%) du bénéfice annuel après impôt de la société et affectation à la
réserve légale,
la limite la plus basse étant prise en considération étant toutefois précisé que les dividendes ne
pourront en aucun cas excéder deux tiers de son bénéfice net après impôts.
Par dérogation, et pour la période comprise entre 2020 et 2028, l’intégralité du bénéfice annuel après
impôt de la Société et affectation à la réserve légale, sera, par préférence et priorité, reportée dans la
mesure nécessaire ou utile à permettre à la Société de procéder au remboursement des crédits
bancaires et crédits vendeurs qu’il lui ont été consenti dans le cadre de l’acquisition des
participations des actions de ses filiales.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
                TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(…)
               
CINQUIÈME RESOLUTION:          Procuration pour la coordination.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION:  Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
SEPTIÈME RESOLUTION:              Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à tous les collaborateurs de la société en commandite simple
ADMINCO, ayant son siège à 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg 999, chacun agissant
individuellement et avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’
entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Marie-Pierre GERADIN
Notaire