N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Ecole de plongée Borinaqua
(en abrégé) : E.P.B.
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Château 70
7340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Colfontaine
Acte authentique de création d’une ASBL sous seing privé
Dénomination :             Ecole de plongée Borinaqua
Forme juridique :          ASBL (association sans but lucratif)
Siège :                            Rue du Château, 70 à 7340 Colfontaine
Objet de l’acte :             Statut de l’ASBL
Entre les soussignés :
-       Monsieur Leveque Bernard : né le 01/01/1968 à La Bouverie et demeurant : rue du château, 70 à 7340
Colfontaine.
-       Monsieur Wattiez David : né le 10/11/1971 à Warquignies et demeurant : Rue de Binche,466 à 7300
Boussu.
-       Monsieur Louchard Christophe : né le 14/07/1972.à Mons et demeurant : rue Maréchal Foch, 27à 7370
Dour
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la Loi du Vingt
–sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
Art. 01  L’ASSOCIATION
1.1 Forme juridique
L'association " Ecole de plongée Borinaqua " s'est constituée sous la forme d'identité dotée de la
personnabilité juridique et plus spécifiquement sous forme d'une association sans but lucratilf ( dénomée ci après
"ASBL" ).conformément aux lois du 25/10/1919, du 27/06/1921 et du 02/05/2002dénommée ci-après " Loi sur les
ASBL et des Fondations".
1.2  Dénomination
                            L' ASBL est dénommée " Ecole de plongée Borinaqua".
1.3  Siége.
Le siége social est fixé à 7340 Colfontaine, rue du château, 70. Dénommé " Ecole de plongé Borinaqua" et
dépend de l'arrondissement juduciaire de Mons.
Le conseil administration  (CA) a le pouvoir de déplacer le siège social dans tout autre lieu de la région de la
langue française et de s'acquitter des formalités de publication requises.
Tout  transfert du siège devra être approuvé par L'Assemblée Générale lors de sa premiére réunion suivante et
faire l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.
Tout Courrier administratif à destination de l' Ecole de plongée Borinaqua sera adressé à du siége social ou au
secrétaire désigné en cas d'absence du président ( en cas de vacance).
1.4 Durée.
                            L’ ASBL est  constituée pour une durée indéterminée.
Les associès conviennent que, si pour une cause quelconque,l'association cessait de jouir de la personnabilité
civile, elle continuerait à subsister entre ses membres comme association de fait.
Art.02  BUTS ET ACTIVITES
0597937001
2.1 Buts
L’ASBL a pour but de favoriser  tous les moyens appropriés de la connaissances du monde sous-marin et de la
pratique d’activités subaquatiques
L’école de plongée promeut pour ce faire les fédérations : CMAS, ADIP,CEDIP,DAN pour lui permettre d’assurer
ses fonctions sportives et de loisirs.
Elle détermine librement son programme activité et dispose d’une complète autonomie de gestion.
L’association peut exercer des activités lucratives lorsqu’elles sont utiles ou nécessaires à la réalisation des buts
sociaux de l’association.Le produit en sera de tout temps affecté intérgalement à la réalisation des dits buts non
lucratifs.
A cet effet, elle assume notamment les tâches suivantes :
-           Elle contribue au respect des lois et réglements relatifs  à la pratique de leurs activités sportives.
-           Assurance de la responsabilité civile et des risques corporels de ses membres en piscine.
-           Exigences envers ses membres que ceux-ci soient en ordre de visites médicales conformément aux
            règlements de fédération à laquelle le plongeur est affilié.
-           Coordination des diverses activités.
-           Rapport avec les services et administrations publics.
-           Communication des informations aux membres par tous les moyens appropriés.
-           Organisation de manisfestations ayant trait à la plongée et activités sportives.
-           Encadrement et formation des ses membres selon les standarts des fédérations précitées.
Art.03  LES MEMBRES
Le conseil d’administration reconnaît deux catégories de membres :
-           Les membres adhérents : qui aportent leur concour moral et financier
-           Les membres effectifs :    qui contribuent directement et activement à la réalisation du but social de
l’association.
 
Le secrétaire est tenu de prendre les demandes d’adhésions des nouveaux membres adhérents.Le conseil
d’administration à  trente jours calendriers pour déclarer recevable.
Pour pouvoir pratiquer la plongée sous-marine, tout membres, doivent fournir un certificat médical d’aptitude
médicale pour pratiquer la plongée, signé par un médecin de son choix et daté de moins de 12 mois, ainsi que
tout autre document réclamé par l’école de plongée pour la bonne gestion du dossier.
Le mineur d’âge devra , de surcroit, fournir une attestation écrite de la personne exercant l’autorité parentale
l’autorisant à pratiquer ce sport et comformément aux standarts des fédérations précitées.
La Non-fourniture du/des doucument (s) demandé(s) par un membre entrâinerait la non recevabilité de sa
demande d’adhésion, temporairement, le temps de la fourniture du/des document(s).
 
3.1 Membres adhérents :
   Les membres adhérents n’ont de droits que ceux suivants :
-           d’être candidat à une élection comme membre effectif délais minimum 2ans consécutif dans le club. 
-           de représenter son association.
-           d’assister aux Assemblées Générales et y avoir une voie consultative.
-           être agé de Dix-huit ans accomplis,
Tout memenbre adhérent étant dans les conditions ( décrites ci-dessus) peut poser une candidature au titre de
membre effectif, par simple demande écrite au Conseil d’Administration, envoyée 30 jours avant la date de
l’assemblée Générale annuelle.
3.2 Membres effectifs :
Ils ont seuls le droit de vote aux Assemblées Générales, leur nombre ne peut etre inférieur à quatre personnes.
Les conditions d’admission sont :
-           être agé de Dix-huit ans accomplis,
-           être en régle de cotisation pour l’année précédente et l’année en cours.
-           être inscrit au club depuis 2 années consécutives.
-            effectuer au minimum quinze (15) plongées sur l’année dans la structure du club ( carnet de plongée
faisant foi).
-           avoir fait preuve de ses qualités humaines ( dévouement et/ou sportive..)
La candidature du candidat membre effectif sera soumise au Conseil ‘administration pour la recevabilité de sa
demande.
3.3 Responsable de l’enseignement en piscine :
Les responsables de l’enseignement seront assumer par les Administrateurs de l’ASBL.
3.4 Démission                              
Tout membre peut démissionner à tout moment de l’association en adressant une lettre recommandée au
président du Conseil d’Administration de l’ASBL.
Le membre démissionnaire ne peut prétendre au remboursement de sa cotisation, ni à une quelconque
indemnité.
 
3.5 Suspension et exclusion de membres
3.5.1 Membres effectifs
Les membres effectifs qui par leurs comportements, causeraient un préjudice moral ou matériel à l’association
peuvent être proposés à l’exclusion par le Conseil d’administration  après avoir été entendu en leurs moyens de
défense. La décision finale de l’exclusion d’un membre  est uniquement de la compétence du Conseil
d’Administration.
Le Conseil d’administration peut exclure directement tout membre qui serait rendu coupable d’infraction grave
aux statuts, au règlement d’ordre intérieur ou aux Lois d’ordre public.
 
3.5.2 Membres adhérents
Les membres adhérents qui par leurs comportements, causeraient un préjudice moral ou  matériel à l’association
peuvent être exclus par simple décision du Conseil d’administration après avoir eu la possibilité de faire valoir
leurs moyens de défense. Toute mesure disciplinaire à prendre à l’encontre d’un membre adhérent et/ou d’un
membre effectif, doit préalablement faire l’objet d’une information auprès du membre concerné et doit
impérativement respecter le droit à l’information et les droits de la défense, conformément à ce qui est prévu
dans les statuts et règlements de l’école. Toute mesure disciplinaire assortie d’un délai verra ce délai suspendu
pendant toute la période durant laquelle le membre adhérent et/ou effectif ne serait plus en ordre de cotisation.
L’association s’interdit d’infliger une quelconque sanction à l’égard d’un membre effectif ou adhérent, au seul
motif que celui-ci aurait engagé une action devant les tribunaux  de l’ordre judiciaire, contre l’association ou l’un
des membres.
Cependant le membre effectif ou adhérent qui veut exercer une telle action en justice doit impérativement avoir
au préalable, épuisé toutes les voies de recours interne à l’association. L’association doit garantir à ses membres
l’exercice de leurs droits à la défense ainsi qu’à l’information préalable des sanctions potentielles, elle rédigera à
cette fin, un règlement d’ordre intérieur reprenant les éventuelles infractions et sanctions disciplinaires qui s’y
rapportent.
Il sera établi par le Conseil d’Administration :
-  un règlement d’ordre intérieur
-  un règlement piscine
-  un règlement de sorties extérieures conforme aux standards des fédérations précitées.
Ces règlements établiront de manière nette et précise les relations, les obligations, les droits des membres.
Ces règlements seront revus et complétés, si nécessaires, par le Conseil d’administration lors des Assemblées
Générales annuelles.
 
3.6 Cotisation
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil Administration. Le montant ne
pourra être supérieur à 500,00 euros.
Elle est fixée par le CA au premier janvier. Toute adaptation à cette cotisation est fixée dans le règlement d’ordre,
le tarif est consultable sur le site du club. A cette cotisation annuelle, le membre est tenu de s’acquitter du /des
montant(s) de l’affiliation à laquelle il a choisi d’adhérer.
Tous membres exclus, démissionnaires, ou autres raisons, n’ont aucun droit à faire valoir sur le fond social et ne
peuvent prétendre à aucune indemnité, ni réclamer le remboursement des cotisations payées.
 
Art. 04. L’ASSEMBLEE GENERALE  ( A.G)
4.1 Assemblée Générale.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation et présents ont le droit de vote, ils ont chacun un droit de vote
égal à l’assemblée.
Les membres adhérents peuvent assister à l’AG dirigée par le CA  avec l’autorisation de celui-ci.
A l’initiative du CA et de façon exceptionnelle tous les membres (adhérents et effectifs) peuvent être consultés
par voie de vote sur des décisions à prendre quand à l’orientation générale de l’association.
4.2 Compétences.
Le Conseil d’Administration est le pouvoir souverain de l’association, Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et des présents statuts.
Les attributions du  comportent le droit de :
-  d’approuver annuellement les budgets et les comptes.
-  divers
4.3 Assemblée générale ordinaire et extraordinaire et quorum.
L’Assemblée Générale est convoqué une fois par an, et ce avant le 15 février de l’année par le Conseil
d’Administration par l’expédition d’une convocation envoyée par la poste ou tout autre moyen de communication (
email, fax, main à main,…) au plus tard 8 ( huit) jours avant la date de l’Assemblée.
Toute convocation comportera l’ordre du jour dont au minimum les points suivants :
-  décharge des membres du Conseil d’Administration sortant,
-  approbation des comptes
-  présentation et approbation du budget,
-  présentation du projet pédagogique pour l’année
-  élections des candidats membres effectifs
-  divers
Toute proposition signée par 35% au moins des membres effectifs devra être portée à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale se tiendra valablement quel que soit le nombre de membres présents, SAUF quorum
spécial exigé par la loi ou les présents statuts. Les membres qui ne peuvent être présents à la réunion ne
peuvent se faire représenter. Ne peuvent être valablement adoptées en Assemblée Générale que les
modifications statutaires dont le texte intégral accompagne la convocation. Une telle Assemblée devra répondre
au quorum prévu par la Loi.
La Présidence des débats est assurée par le président ou l’un des administrateurs de l’asbl, ceux-ci rédigeront
les procès-verbaux qui seront consignés dans un registre spécial, tenu à disposition de tout membre de
l’Association qui désire le compulser. Une Assemblée Générale extraordinaire peut-être convoquée par le
Conseil d’Administration ou par 35% des membres effectifs après avoir adressé au Conseil d’Administration une
lettre recommandée stipulant clairement l’objet de la réunion demandée ( Adresse du Président).Dans ce cas, le
Conseil d’Administration convoquera une Assemblée Générale Extraordinaire dans les trente (30) jours.
La convocation d’une AG extraordinaire comportera l’ordre du jour et notamment la raison de la convocation de
la réunion.
 
Art. 05. CONSEIL D’ADMINISTRATION.
5.1 Composition du CA
L’association est administrée par un Conseil d’Administration qui la représente juridiquement et dispose des
pouvoirs les plus étendus pour sa gestion. Ce conseil d’Administration est constitué de trois personnes.
Le Conseil d’Administration est le pouvoir souverain de l’association, Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et des présents statuts.
Compétences du CA :
comportent les droits de :
-  modifier les statuts de l’association
-  de nommer et de révoquer les membres effectifs
-  de nommer et de révoquer le ou les vérificateurs aux comptes
-  d’approuver annuellement les budgets et les comptes
-  de donner décharge….
-  de prononcer la dissolution ou la transformation de l’association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière.
-  de déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association.
-  de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association.
-  d’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Les Conditions de candidature au poste d’administrateur sont les suivantes :
-       être en ordre de cotisation pour le jour de l’Assemblée Générale.
-       être âgé de (21 ans) vingt et un ans accomplis à la date de l’Assemblée Générale.
-       être membre effectif depuis 5 ans consécutifs et en ordre de cotisation pour l’année en cour.
-       avoir en tant que membre effectif, donné des preuves d’intérêt et de dévouement dans le cadre sportif ou
administratif  au sein de l’école de plongée.
Ne pourra être admis au Conseil d’Administration qu’un seul membre d’une même famille vivant sous le même
toit.
Les Candidatures doivent parvenir, au plus tard 15 jours avant le vote et par écrit, au secrétariat du CA de l’école
de plongée.
Le premier Conseil d’administration désigne les fonctions des membres Administrateurs élus.
Le mandat d’Administrateur est révocable à tout moment par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers.
Tout Administrateur voulant démissionner, doit notifier sa décision par écrit au Conseil d’Administration.
L’Administrateur démissionnaire demeurera en fonction, Si le CA le juge nécessaire, jusqu’à que le CA puisse
raisonnablement pourvoir à son remplacement.
Les Administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit
Les frais qu’ils dégagent dans l’exercice de leur mandat sont indemnisés sous réserve de l’approbation de la note
de frais par le CA.
Une fois constituée, le Conseil d’administration élit parmi ses membres Administrateurs, un Président, un Vice-
Président-Secrétaire, un Trésorier.
Le CA désigne un responsable de l’enseignement, un responsable IT, un responsable du matériel, …….
5.3 Rôles des Administrateurs.
5.3.1 Le Président – Responsable matériel – Responsable IT
         Le Président :
-       dirige l’école de plongée au nom de L’assemblée Générale.
-       assure la bonne marche des activités de l’ASBL et les coordonne.
-       veille au bien être de chacun
-       surveille et réprimande toute infraction, il peut suspendre tout membre (effectif et membre du CA inclus) si la
situation l’exige, en cas de non-respect d’un point du ROI aux statuts, ou en cas de nuisance délibérée à l’intérêt
de l’école.
Responsable du matériel :
-       veille au bon état du matériel et organiser son entretien/réparation
-       organise le gonflage des bouteilles
-       organise le prêt/location du matériel aux membres pour les sorties
-       propose au CA et/ou coordonne l’achat et le renouvellement du matériel de l’Ecole de plongée pour
l’organisation des cours piscines.
-       Gère et coordonne la mise à disposition du matériel de de l’Ecole de plongée pour organisation des cours
de piscines.
Responsable IT (Gestion informatique et site internet)
-       applique les décisions du CA en matière de contrôle des accès à toutes les applications du site web
-       coordonne et participe à la maintenance et au développement des applications informatiques, des différents
sites web et des bases de données de l’école
-       coordonne et/ou participe à la mise à jour des informations mises à disposition des membres ou du public
-       s’assure de la disponibilité des informations destinées au grand public ainsi qu’aux membres
-       suit l’évolution des besoins en matière de matériel informatique (hardware, software) et multimédia en
rapport avec l’évolution des activités de l’école et proposer au CA le plan d’investissement nécessaire au
remplacement ou à l’entretien du matériel existant ou achat de matériel supplémentaire
-       veiller à la pérennité des données et documents stockés sous forme numérique et proposer au ca les plans
d’actions nécessaires pour la garantir.
-       Suivre l’évolution des besoins en matières de communication ( gsm, connections réseau internet, etc…) et
proposer la stratégie à suivre.
5.3.2 Le Vice-Président - Secrétariat – Responsable de l’enseignement:
 Le Vice-Président :
-       Seconde le Président en toute circonstance
-       Le remplace si nécessaire
-       Il participe avec le Responsable communication chargé des relations publiques, à savoir l’accueil des
autorités, des invités, Coordonne la communication au sein de l’association et vers l’extérieur
Secrétariat :
-       réceptionne le courrier
-       expédie les plis nécessaires à la bonne marche de l’école de plongée.
-       tiens les registres des courriers en ordre
-       rédige et classe les procès-verbaux des réunions (AG, CA, ou autres).
-       Assure le lien entre Ecole de plongée et les fédérations auxquelles l’école adhère et avec tout autre
organisme de tutelle.
-       Recueille les inscriptions des candidats nouveaux membres.
Responsable de l’enseignement :
-       Assure le respect des règlements entre l’Ecole de plongée et les standards des fédérations précités
-       Il assure le bon déroulement des activités et de la pratique de la plongée sous-marine, de l’enseignement,
des entrainements, des Brevets…
-       Il planifie et coordonne les sorties plongées ainsi que les actions et formations fournies par le staff
d’encadrants de l’école. A cette fin, il organise au minimum 2 fois par année civile une réunion de coordination du
staff d’encadrants.
-       Il peut suspendre tout plongeur (encadrant inclus) qui par son comportement (non-respect des standards,
comportement à risque, non-respect des briefings, etc…) met ou pourrait mettre en danger sa vie ou celle
d’autres plongeurs.
5.3.3 Le Trésorier  - Responsable communication
 Le  Trésorier :
-       veille au bon déroulement des opérations financières,
-       contrôle les cotisations.  
-       Surveille le bon déroulement des opérations financières,
-       Il tient en ordre les livres comptables et veille à ce qu’ils soient disponibles
-       Il tient une liste des membres avec les cotisations qui leur incombent
-       Veille aux statuts des assurances de l’ASBL
-       Lors de l’Assemblée Générale, il présente le bilan de l’année écoulée et les prévisions du budget de l’année
à venir.
Responsable communication :
-       Il est plus particulièrement chargé des relations publiques, à savoir l’accueil des autorités, des invités, etc.
-       Coordonne la communication au sein de l’association et vers l’extérieur
5.4 Administration interne-Restrictions
Toute décision qui n’est pas expressément réservée par la Loi ou les statuts entre dans sa compétence
Elle peut prendre des engagements dont la durée dépasserait celle de son mandat.
Elle peut acquérir, aliéner, prendre bail, donner bail tout bien meuble ou immeuble, utile à la réalisation du but
social.
Le Conseil d’Administration doit gérer le patrimoine matériel, intellectuel et virtuel (internet, forum, logo,) en
utilisant tous les moyens juridiques nécessaires mis à disposition.
5.5 Obligation en matière de publicité
La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d’Administration et des personnes habilitées
à représenter l’ASBL, sont actées par dépôt dans le dossier de l’association au  greffe du tribunal de commerce
et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur Belge, Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les
personnes qui représentent l’ASBL, engagent l’ASBL, chacun directement, conjointement, ou en collège, et
préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
Art. 06. FINANCEMENT ET COMPTABILITE.
6.1 Financement
L’association sera financée entre autre par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, les
certifications, des legs obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet
spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
Sur simple demande au conseil d’Administration de 35% des membres effectifs, le livre des comptes pourra être
produit les quarante-huit heures.
Il sera examiné une fois par an, lors de l’Assemblée Générale après vérification par deux commissaires des
comptes, désignés aléatoirement entre ses membres effectifs.
Art. 07. DISSOLUTION.
L’Assemblée Générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposée par le
CA .
La convocation et l’ordre du jour doivent-être conformes à l’Art4-Section 3, des présent statuts.
La réparation de l’actif ne peut se faire entre les membres de l’association, il doit obligatoirement être reversé à
une ASBL ayant le même but social.
En cas de vacance du mandat d’un administrateur, pour quelque raison que ce soit et pour une durée supérieure
à 2 mois ou en cas de vacance du mandat de plus de la moitié des Administrateurs, pour quelque raison que ce
soit, il sera convoqué, dans les trente (30) jours une Assemblée Générale extraordinaire qui définira la politique à
suivre.
Toutefois s’il n’y a pas de candidat pour le(s) poste(s) à pourvoir, le Conseil d’Administration se composera de
trois(3) membres minimum et poursuivra sa tâche pendant l’année en cours, avec un maximum une année civile.
Si après ce délai, aucun candidat ne se présente ou ne satisfait aux exigences des statuts, l’association est
dissoute.
Pour le Conseil d’Administration, le 09/02/2015                                                                                        
 
Le Président : Bernard Lévêque,                                                                    Le Vice-Président : David Wattiez
 
 
Rue du château,70 à 7340 Colfontaine                                                         rue de Binche, 466 à 7300 Boussu
 
 
                                                                                Le Trésorier : Christophe Louchard
 
 
                                                                                Rue Maréchal Foch, 27 à 7370 Dour