Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : else
(verkort) : else
Rechtsvorm : Association sans but lucratif
Volledig adres v.d. zetel :
1050
Belgique
Onderwerp akte : Oprichting
Ixelles
Avenue Molière 221 /
ACTE CONSTITUTIF DE L’ASBL ‘ELSE’
 Les soussignés :
1. Servais, Alain, 10 rue Papenkasteelstraat 10, 1180 Brussel (président / Conseil d’Administration)
 2. Beauloye, Jennifer, 100 avenue Victor Rousseaulaan 100, 1190 Bruxelles (vice-président / Conseil
d’Administration)
 3. Marc Buchy, 37 Boulevard du Jubilé, 1080 Bruxelles (Conseil d’Administration)
 4. Vermang, Els, 221 avenue Molière 221, 1050 Brussel (membre / Gestion quotidienne)
 Lors de l'assemblée constitutive de 01/12/2021, il a été convenu de créer une association sans but lucratif par
acte sous signature privée vertu de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations,
publiée au Moniteur belge le 4 avril 2019 sous la dénomination "else" et établie à 221 avenue Molière 221, 1050
Bruxelles.
 Les fondateurs adoptent les statuts suivants pour l'association :
 STATUTS
 FORME JURIDIQUE
 Art. 1. L'association est constituée en association sans but lucratif (ci-après dénommée "asbl") sur la base du
Code des sociétés et des associations, publié au Moniteur belge du 4 avril 2019, ci-après dénommé "csa".
 NOM ET SIÈGE
 Art. 2. L'association porte le nom de "else".
 Le nom doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, avis, lettres, commandes, sites web et autres
documents, même sous forme électronique, émanant de l'asbl, immédiatement précédés ou suivis des mots
"asbl" ou de l'abréviation "asbl", ainsi que des informations suivantes l'indication précise du siège social de l'asbl,
le numéro de société, le mot "registre des personnes morales" ou l'abréviation "rpm", l'indication du tribunal du
siège social de l'asbl, et, le cas échéant, l'adresse électronique et le site web de l'asbl, et, le cas échéant, si elle
est en liquidation.
Art. 3. L'association a son siège dans la Région Bruxelloise.
 DURÉE
0780840694
 Art. 4. L'association est créée pour une durée indéterminée ou pour un projet spécifique.
 OBJET ET OBJECTIF
Art. 5. L'association a un but altruiste : Rechercher, concevoir, produire, manipuler, promouvoir, présenter,
distribuer et publier des œuvres d'art qui explorent la notion de "contemporanéité". Cet art se distingue par
l'application de concepts et de systèmes propres à cette époque, et par l'utilisation de matériaux et de méthodes
propres à cette époque. Elle se confronte à l'histoire et à la société.
 Pour atteindre cet objectif altruiste, elle mène, entre autres, les activités suivantes :
 la réalisation, la présentation et la publication d'une œuvre d'art, d'une exposition, d'une édition
et, ce faisant, est en mesure de faire la
 - recherche et conception de thèmes des œuvres d'art, des expositions et des éditions
 - production, transport et installation de ces œuvres d'art,
 - organisation de ces expositions en Belgique et à l'étranger, ainsi que les visites des expositions,
 - distribution et diffusion (location, vente) de ces éditions
MEMBRES
 Art. 6. L'association ne peut jamais avoir moins de deux membres actifs (ci-après : membres). Les premiers
membres sont les fondateurs soussignés.
 Art. 7. Un registre des membres est tenu par l'organe directeur au siège de l'association. Ce registre mentionne
les nom, prénoms et lieu de résidence des membres ainsi que la date d'affiliation et de démission éventuelle.
L'organe administratif peut décider que ce registre peut être tenu sous forme électronique. Tous les membres
peuvent consulter le registre des membres au siège social de l'association. À cette fin, ils présentent une
demande écrite à l'organe administratif avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure pour la consultation
du registre.
Art. 8. Les nouveaux membres sont acceptés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix. Les
candidats prennent contact avec le président de l'organe directeur par lettre ou par courrier électronique.
L'assemblée générale décidera de l'acceptation de l'adhésion lors de la prochaine assemblée générale.
L'assemblée générale n'a pas à motiver sa décision.
 Les conditions d'adhésion à l'association à but non lucratif sont les suivantes :
 avoir une expérience dans le secteur et être excellent dans cette expérience. L’asbl se veut composé de
personnes ayant les profils suivants : professionnellement actif dans le monde institutionnel, commercial ou
académique, tel que, sans être exhaustive à : artiste, collectionneur, galeriste, employé de musée ou
universitaire.
 Les membres qui souhaitent démissionner doivent en informer l'assemblée générale par lettre ou par courrier
électronique. Si, à la suite de la démission d'un membre, le nombre de membres tombe en dessous du minimum
légal ou statutaire, la démission est suspendue jusqu'à ce qu'un remplacement ait été trouvé dans un délai
raisonnable.
 L'adhésion d'un membre prend fin automatiquement en cas de décès. En outre, un membre est réputé
démissionner dans l'une des circonstances suivantes et, par conséquent, son adhésion expire immédiatement et
automatiquement :
 • Lorsque le membre ne remplit plus la (les) condition(s) pour être membre de l'asbl.
 • Lorsqu'un membre était membre de l'assemblée générale à un certain titre et qu'il perd cette qualité.
 Art. 9. L'assemblée générale décide annuellement si une contribution est due par les membres actifs. La
contribution annuelle maximale est limitée à zero euros.
 L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 Composition
 Art. 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres actifs et est présidée par le président de
l'organe directeur. Chaque membre peut être représenté par un autre membre actif.
 Juridiction
 Art. 11. L'assemblée générale est compétente pour :
 - les modifications des statuts,
 - la nomination et la révocation des membres de l'organe de direction,
 - la détermination de la rémunération éventuelle de l'organe de direction,
 - la nomination et la révocation des commissaires et la détermination de leur rémunération, le cas échéant,
 - la décharge des administrateurs et des commissaires et, le cas échéant, l'introduction d'une action
d'association à leur encontre,
 - d'approuver les comptes annuels et le budget,
 - la dissolution de l'association,
 - l'acceptation et l'exclusion d'un membre actif,
 - la transformation en iasbl, société coopérative reconnue comme entreprise sociale ou société coopérative
reconnue comme entreprise sociale,
 - une contribution à ne pas faire ou à ne pas accepter de nature générale
 - tout autre pouvoir attribué à l'assemblée générale par les présents statuts ou par la loi.
Décisions
 Art. 12. Chaque membre dispose d'une voix à l'assemblée générale.
 Art. 13. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées et à la majorité des
deux tiers lorsque la csa le prévoit, sauf si un quorum plus strict est prévu dans les présents statuts.
 La modification de l'objet, la dissolution de l'association et sa transformation en une ivzw, une société
coopérative reconnue comme entreprise sociale, une société coopérative reconnue comme entreprise sociale ou
une asbl étrangère, doivent être effectuées à la majorité des quatre cinquièmes des voix présentes et
représentées.
 L'exclusion d'un membre de l'association doit se faire dans le respect des conditions de présence et de majorité
prescrites pour une modification des statuts, telles que décrites à l'article 14 des présents statuts. L'exclusion du
membre sera mentionnée dans la convocation. Le membre dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu
et peut, si nécessaire, être assisté par un avocat.
 Art. 14. Une décision de modification des statuts ne peut être prise que si la modification est correctement
indiquée dans la convocation à une assemblée générale extraordinaire et si les deux tiers des membres ayant le
droit de vote sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, une deuxième convocation est
nécessaire et la nouvelle assemblée délibère et décide valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La deuxième assemblée générale ne peut se tenir dans les 15 jours suivant la
première.
 Un amendement n'est adopté que s'il recueille les deux tiers des suffrages exprimés, les abstentions n'étant
comptées ni au numérateur ni au dénominateur. Toutefois, si la modification des statuts se rapporte à l'objet ou
au but désintéressé de l'association, elle n'est adoptée que si elle obtient les quatre cinquièmes des voix
exprimées, les abstentions n'étant pas comptées au numérateur ou au dénominateur.
 Art. 15. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre. Le registre peut être consulté
par les membres au siège de l'association et les décisions sont communiquées aux membres et aux tiers
intéressés qui en font la demande par lettre ou par courrier électronique.
 Convocation
 Art. 16. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration dans les cas
déterminés par la loi ou lorsque le conseil d'administration le juge nécessaire dans l'intérêt de l'association. Une
assemblée générale ordinaire se tient au moins une fois par an pour approuver les comptes de l'année
précédente et le budget de l'année suivante. Cette réunion se tient au plus tard dans les 6 mois suivant la fin de
l'exercice précédent.
 Si un troisième  des membres le demande, le président de l'organe de direction est tenu de convoquer une
assemblée générale dans les 21 jours suivant la demande. L'assemblée générale se tient au plus tard le 40e jour
suivant cette demande.
 La convocation à l'assemblée générale doit être envoyée par lettre ordinaire ou par e-mail au moins 15 jours
avant l'assemblée. Cet avis contient un projet d'ordre du jour de la réunion.
 Chaque proposition signée par au moins un troisième des membres et soumise à l'organe de direction au moins
5 jours avant le moment de l'assemblée générale est inscrite à l'ordre du jour.
 ORGANE DIRECTEUR
 Composition
 Art. 17. Le conseil d'administration de l'association est pris en charge par l'organe directeur, composé d'au moins
deux administrateurs, qui peuvent être ou non membres de l'association. Si et tant que l'association compte
moins de trois membres, l'organe directeur peut être composé de deux administrateurs. Tant que l'organe de
direction est bicéphale, la disposition selon laquelle un directeur a une voix prépondérante cesse
automatiquement de produire ses effets.
 Les membres de l'organe direction sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de durée de deux
ans et peuvent à tout moment être révoqués par l'assemblée générale à la majorité simple des voix.
 Si une personne morale est désignée comme directeur, elle doit toujours désigner une personne physique
comme son représentant permanent.
 Les directeurs exercent leur mandat sans rémunération. La nomination, la démission et la révocation d'un
administrateur sont publiées dans l'annexe du "Moniteur belge".
 L'administrateur qui souhaite démissionner doit en informer l'assemblée générale par écrit. Si, par suite de sa
démission, le nombre d'administrateurs tombe en dessous du minimum prévu par les présents statuts ou la csa,
l'administrateur exerce son mandat jusqu'à ce que l'assemblée générale ait prévu son remplacement dans un
délai raisonnable.
 Décisions
 Art. 18. L'organe directeur élit un président parmi les administrateurs un président et un vice-président. Le
président convoque et préside les réunions. En l'absence du président, la personne la plus ancienne présidera la
réunion.
 Les administrateurs sont invités par courrier ou par courriel à assister à la réunion du conseil d'administration au
moins 15 jours avant la date de la réunion.
 Le conseil ne peut délibérer que si la moitié au moins des administrateurs sont présents. Les décisions sont
prises à la majorité simple. En cas d'égalité des voix, le président ou l'administrateur qui préside la réunion a une
voix prépondérante.
 Un administrateur peut être représenté par un autre administrateur à une réunion de l'organe directeur. Un
procès-verbal de chaque réunion est établi et signé par le président et par les administrateurs qui le demandent.
 Juridiction
 Art. 19. L'organe directeur est autorisé à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association sans but lucratif, à l'exception des actes pour lesquels, conformément à la loi ou aux présents
statuts, l'assemblée générale est exclusivement habilitée.
 Chaque année, l'organisme directeur rend compte à l'assemblée générale de sa gestion au cours de l'année
écoulée.
 Art. 20. L'organe directeur représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Elle peut
accomplir tous les actes de gestion et de disposition dans la mesure où ceux-ci ne sont pas réservés par l'csa ou
les statuts à l'assemblée générale.
 Art. 21. L'organe de direction établit tout règlement intérieur qu'il juge nécessaire.
 Art. 22. Si un administrateur a un intérêt de nature patrimoniale qui entre en conflit avec les intérêts de
l'association, il doit le signaler à l'organe d'administration et ne peut ni participer aux délibérations ni voter sur ce
point. Si une majorité des administrateurs a un intérêt de nature patrimoniale, l'assemblée générale doit se
prononcer sur cette question.
 LA GESTION QUOTIDIENNE
 Art. 23. L'organe de gestion peut désigner un ou plusieurs directeurs quotidiens, qui ne sont pas nécessairement
membres de l'organe directeur ou de l'association, pour être chargés de la gestion quotidienne. Si plusieurs
directeurs quotidiens sont nommés, ils exercent leur autorité conjointement.
 La nomination et la révocation de la direction quotidienne sont rendues publiques par le dépôt dans le dossier de
l'association et par la publication d'un extrait dans les annexes du “Moniteur belge“.
La gestion quotidienne comprend à la fois les actions et décisions qui ne dépassent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association, ainsi que les actions et décisions qui, soit en raison de leur moindre importance, soit
en raison de leur urgence, ne justifient pas l'intervention de l'organe directeur.
 La gestion quotidienne rend compte bi-annuellement au conseil d'administration et participe à l'assemblée
générale sans toutefois avoir le droit de vote. Son mandat est défini contractuellement en termes de
rémunération et de durée. En l'absence de contrat, il est réputé exercer son mandat sans rémunération.
 REPRÉSENTATION
 Art. 24. L'association sans but lucratif est représentée en justice ou devant les tiers par la signature d'un
administrateur ou par la Gestion Quotidienne qui possède la signature officielle de l’asbl. Seuls les
administrateurs peuvent tomber sous le coup de cette clause de représentation. Ils sont nommés et révoqués par
l'organe directeur.
 La nomination et la révocation des représentants sont rendues publiques par le dépôt dans le dossier de
l'association et par la publication d'un extrait dans les annexes du “Moniteur belge". Les représentants ont besoin
de l'autorisation de l'organe directeur pour effectuer des actes juridiques relatifs à la représentation de l'asbl par :
- la réception et la collecte des envois postaux
 - l'exécution des transactions bancaires
 - l'embauche et le licenciement d'employés
 - achats et ventes
 - la signature de contrats
 et toutes les actions quotidiennes liées à l'exercice de sa / leurs fonction(s).
 Ces limitations de compétence ne peuvent être invoquées à l'encontre de tiers, même après avoir été rendues
publiques.
 En outre, l'organe directeur a la possibilité de désigner des mandataires qui sont autorisés à représenter
l'association sans but lucratif séparément pour leur mandat spécifique. Seules les procurations spéciales et
limitées pour certains ou une série de certains actes juridiques sont autorisées.
 L'ANNÉE COMPTABLE
Art. 25. L'exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 Art. 26. La comptabilité est tenue conformément à l'article 3:47 de la csa et aux décrets d'application
correspondants. L'organisme directeur soumet les comptes annuels de l'exercice précédent et le budget à
l'approbation de l'assemblée générale. Les comptes annuels sont déposés au greffe du tribunal des sociétés
dans les 30 jours suivant leur approbation.
 DISSOLUTION
 Art. 27. Le président de l'organe directeur convoque l'assemblée générale pour décider de la dissolution de
l'association. La délibération et la décision de dissoudre l'association peuvent être prises si les deux tiers des
membres sont présents et qui le décident à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
 En cas de dissolution de l'association, les actifs restants seront dépensés dans un but altruist qui correspond le
mieux à l'objet de l'association.
 En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à défaut, le tribunal, nomme un ou plusieurs
liquidateurs.
 CLAUSULE FINALE
 Art. 28. Tout ce qui ne relève pas des présents statuts est régi par la législation en vigueur, notamment la loi du
23 mars 2019 portant introduction du Code des sociétés et des associations, publiée au Moniteur belge le 4 avril
2019, et les (futurs) arrêtés d'exécution.
 Ainsi rédigé en double exemplaire et adopté à l'unanimité lors de la réunion de fondation tenue à Bruxelles, le
01/12/2021.
 Les fondateurs,
 (noms + signature)