N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Thierry HOFFAIT, Avocat
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Martyrs 38
4800 Verviers
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte dressé par Maître Eric HANSEN, Notaire à la résidence de HERVE, le 21 décembre 2018,
il résulte que Monsieur HOFFAIT Thierry André Philippe Antoine, né à Liège, le 18 mars 1990,
célibataire, domicilié à 4671 Blégny (Barchon), rue de Heuseux, 111 a constitué une société civile
ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée dénommée « Thierry HOFFAIT,
Avocat », ayant son siège social à 480 Verviers, rue des Martyrs, 38, au capital de dix-huit mille six
cents euros représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale,
intégralement souscrites en numéraire et entièrement libérées .
La société a pour objet l’exercice de la profession d’avocat par un ou plusieurs avocats inscrits au
Tableau de l’Ordre, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires, et par les
avocats avec qui il(s) peut(peuvent) s’associer conformément au code de déontologie et les règles
déontologique particulières au barreau de Verviers.
Elle peut exercer toutes les activités y afférentes, qui sont compatibles avec le statut d’un avocat,
agir en qualité d’arbitre, mandataire judiciaire, administrateur, liquidateur et curateur, exercer de
missions judiciaires dans le respect des règles déontologiques en vigueur dans la profession.
Elle peut contribuer à la recherche scientifique, dans les disciplines en relation avec le droit au sens
large, en organisant des réunions, conférences et congrès, en Belgique ou à l’étranger, en y
participant, en constituant une documentation spécifique ou en publiant des études, ceci dans les
limites autorisées par les règles de la déontologie des avocats et à l’exception de toute activité
commerciale.
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son propre
compte ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à l’exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son
développement. Par conséquent la société peut investir ses ressources pécuniaires dans des biens
mobiliers et immobiliers et en assurer la gestion sans que cela puisse constituer une activité
commerciale.
A l’occasion de l’exercice de ses activités, la société est tenue de respecter les règles qui sont
propres à l’exercice de la profession d’avocat, comme elles sont déterminées par les autorités
compétentes.
La société est constituée sans limitation de durée.
La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant la profession d’
avocat.
Les associés s’engagent à respecter les règles en vigueur en matière de conflits d’intérêts et d’
incompatibilités.
La société est gérée par un ou plusieurs associés, nommé(s) par l’assemblée générale des associés,
qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat, et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant
constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.
Les gérants sont révocables en tous temps par l’assemblée générale.
Si la société ne compend qu’un associé, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code
des Sociétés, Maître Thierry HOFFAIT déclare qu’il se désignera, en assemblée générale, pour
exercer les fonctions de gérant non statutaire de la société.
0716821486
Volet B
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la société
vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement s’il y en a plusieurs, peuvent
conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux,
ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est
tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en référera aux
associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de
la société que par un mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts,
il pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais
rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les
comptes annuels.
Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé
à l’alinéa précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d’un
avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
L’assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le premier lundi du mois de
juin de chaque année, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l’assemblée se réunit le premier jour
ouvrable suivant à la même heure.
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
L’affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l’assemblée
générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel
qu’il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l’actif tel qu’il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes. L’actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d’établissement et,
sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s)
qui seront avocats.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du
Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.
L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une
nouvelle société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre
toutes les parts sociales.
Dispositions finales
Exceptionnellement, le premier exercice commence le premier janvier deux mil dix-neuf pour se
clôturer le trente et un décembre deux mil dix-neuf.
Nomination du gérant
Est nommé gérant de la société sans limitation de durée, Monsieur Thierry HOFFAIT, susnommé
Son mandat sera exercé à titre gratuit
Commissaire
Eu égard aux dispositions de l’article 15, § 2 du Code des sociétés, le comparant estime de bonne foi
que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, § 1er dudit code et il décide par
conséquent de ne pas la doter d’un commissaire.
Pour extrait analytique conforme
Eric HANSEN
Notaire
Déposés en même temps :
Volet B
    •  expédition de l’acte de constitution
    •  attestation bancaire