N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : METILUX
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Rue Abbé Cuypers 3
Il ressort d'un acte, rédigé le 7 décembre 2020, que: Mr. Muhamet Rugovaj, né le 21/11/1978, résidant au 6791
Athus, Rue des Artisans 5, associé autorisé, a constitué une société en commandite avec un commanditaire dont
les statuts sont contiennent les dispositions suivantes (extrait):
STATUTS
Article 1 : Dénomination – forme juridique
La société est une société en commandite dénommée “ METILUX”.
Dans tous les actes, factures, avis, publications, courriers, ordres et autres documents de la société, cette
appellation doit être précédée ou suivie de la mention " société en commandite " ou de son abréviation
" Scomm ". Dans ces documents, le siège de la société doit également être indiqué de manière précise, et le mot
" registre des personnes morales " ou son abréviation " RPM " doit y figurer, tout comme le nom du tribunal dans
le ressort duquel la société a son siège, suivi du numéro d’entreprise. Le cas échéant, l'adresse e-mail et le site
Internet de l'entreprise sont également indiqués.
 
Article 2 : Associé commandité – Associé commanditaire
Monsieur Muhamet Rugovaj intervient en tant qu’associé commandité.
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsable de tous les engagements de la
société.
Les associés commanditaires sont seulement responsable des dettes et pertes de la société à concurrence de
son apport, à condition qu’elle n’effectue aucun acte de gestion, même par procuration.
Les associés commanditaires ne peuvent s’immiscer dans la gestion de la société, mais auront le droit de
prendre connaissance de tous les registres et écrits de la société au siège de la société et de contrôler toutes les
transactions de la société.
 
Article 3 : durée
La société est établie pour une durée indéterminée.
L'annulation par l'un des associés n'entraîne pas la dissolution de la société si l'annulation n'entraîne pas le fait
que la société devienne monoparentale.
Tout partenaire qui met fin à l'entreprise sera tenu de respecter un délai de préavis raisonnable qui, sauf accord
contraire entre toutes les parties, ne peut être inférieur à trois mois.
Si la société est résiliée par l'un des associés et que la société deviendrait ainsi monoparentale, le partenaire qui
met fin à la société est tenu d'accepter l'entrée d'un nouveau associé dans la société avant le fin du délai de
préavis et au plus tard juste avant l'expiration du délai.
Les conditions de cette accession feront l'objet d'un accord entre l’associé-candidat et l’ associé restant.
L’associé final ne pourra en aucun cas s'opposer à cette accession ou aux conditions dans lesquelles cette
accession aura lieu.
Le cas échéant, l'associé qui résilie le contrat aura droit à la valeur nette de ses actions - ajustée ou non sur la
0759647085
base des plus ou moins-values latentes - comme déterminée avant l’accession d'un nouvel associé.
 
Article 4 : siège
Le siège de la société est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Tout transfert de siège statutaire en application du présent article doit être publié aux annexes du Moniteur belge.
La société peut établir des sièges administratifs et d’exploitation, des agences et succursales, des bureaux et
entrepôts, où et quand elle estime que c’est nécessaire, sur simple décision de la gérance, en Belgique comme à
l’étranger.
 
Article 5 : Objet 
La société a pour objet, seule ou en participation avec qui que ce soit, en Belgique et à l’étranger:
I. POUR SA PROPRE COMPTE, POUR LE COMPTE DE TIERS OU EN PARTICIPATION AVEC DES TIERS :
l’entreprise générale de peinture et de décoration intérieure et extérieure ;
la conception, l’étude et l’aménagement intérieur (dont couleurs, patines et effets décoratifs, projets coloristiques,
techniques de peinture décorative, …) ;
 l’entreprise de pose de tous revêtements de sols (en ce compris lambris, planchers, parquets flottants), murs et
plafonds, ainsi que l’activité de tapissieur-garnissuer, la confection de tentures et voilage ;
L’entreprise de nettoyage, sablage, hydrofuges, réparations, étanchéité de joints ;
Toute activités d’architecture d’intérieur, de soutien aux entreprises n.c.a. ;
Tous autres travaux d’achèvement et de finition de bâtiments n.d.a. ;
La peinture d’ossatures métalliques ;
L’entreprise de pistolage industriel ;
La réalisation et le placement de cloisonnement et de faux plafonds, tous travaux en gyproc ;
 L’entreprise de décapage ;
 La rénovation et nettoyage de façades ;
 Le Traitement anti-graffitis ;
 Tous travaux contre l’humidité, la mousse, …
II. POUR SA PROPRE COMPTE
1. Construire, étendre judicieusement et gérer les actifs immobiliers; toutes les transactions relatives
aux biens immobiliers et aux droits immobiliers (usufruit, droits de construction, droits au bail), telles
que le financement locatif de biens immobiliers à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la
construction, la rénovation, l'entretien, la location, la location, l'attribution, la prospection et
l'exploitation de biens immobiliers, la conception et le suivi de projets et la réalisation d'études liées à
l'immobilier; l'achat, la vente, la location et la location de biens mobiliers concernant l'aménagement
et l'équipement de biens immobiliers, ainsi que tous les actes directement ou indirectement liés à cet
objet et qui sont de nature à favoriser le produit des biens immobiliers et mobiliers.
2. Garantir le bon déroulement des engagements pris par des tiers qui bénéficieraient des biens
mobiliers et immobiliers précités.
3. Construire, étendre judicieusement et gérer les biens mobiliers; toutes les transactions relatives
aux biens mobiliers et droits de toute nature, telles que les acquisitions par souscription ou achat, la
gestion des actions, les stock-options, obligations, certificats d'épargne, dérivés ou autres valeurs
mobilières de quelque nature que ce soit, émis par des émetteurs belges ou étrangers.
4. Accorder des prêts et des facilités de crédit aux personnes morales et aux sociétés ou individus
sous quelque forme que ce soit; agir en tant que garant ou accorder une garantie, au sens large;
effectuer toutes les opérations commerciales et financières, à l'exception de celles légalement
réservées aux banques de dépôts, aux détenteurs de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne,
aux sociétés de prêts hypothécaires et aux sociétés de capitalisation.
III. DISPOSITIONS SPÉCIALES
La société peut réaliser son objet social tant en Belgique qu’à l’étranger, de toute manière et par tout moyen
qu’elle estime le plus approprié.
En général, la société peut accomplir tous actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou immobiliers se
rattachant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation en tout
ou en partie; elle peut contracter des emprunts ou des dettes auprès de tiers (y compris ses actionnaires et ses
dirigeants) et peut supporter tous frais et effectuer tous placements qu’elle estime nécessaires ou souhaitables.
Toutefois, la société ne peut en aucun cas fournir des services de gestion de fortune ou de conseil en
investissement au sens des lois et arrêtés royaux sur les opérations financières et les marchés financiers et sur
la gestion de fortune et le conseil en investissement.
La société doit également s’abstenir de toute activité soumise à des dispositions réglementaires, dans la mesure
où la société elle-même ne respecte pas ces dispositions.
La société peut intervenir par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans des
sociétés, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou qui sont utiles à la réalisation
de tout ou partie de son objet.
La société peut se porter caution tant pour ses propres obligations que pour celles de tiers, notamment en
nantissant ou en hypothéquant ses actifs, y compris ses propres affaires.
 
Article 6 : Patrimoine social
En compensation des apports cinq cent (500) actions ont été émises.
 
Article 7 : Gérance
L’administration de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, qui peuvent être des commandités ou des
tiers.
Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une durée déterminée ou sans limitation de la durée.
Le gérant possède les pouvoirs les plus étendus de gestion et de décision.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément à l’assemblée générale par la loi.
Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, tant comme partie demanderesse que comme partie
défenderesse.
Quand il y a plusieurs gérants, chacun d’entre eux peut exercer ses pouvoirs de manière indépendante, sous
réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs, et ils exerceront leurs pouvoirs à l’égard des tiers et en justice
de manière individuelle, sous réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs, laquelle ne peut se faire que si le
mandat est spécial et est de nature temporaire.
 
Article 8 : Transfert des actions
Une société ne peut céder ses actions que sur autorisation de l’ensemble de ses coassociés.
Si tous les coassociés donnent leur accord, les actions d’un associé décédé sont cédées à ses successeurs ou
légataires.
La cession des actions appartenant au commandité fera l’objet d’une publication au Moniteur belge
conformément à l’article 2:8, § 1 du Code des sociétés et des associations.
 
Article 9 : Décès d’un associé
La société n’est pas dissoute en raison du décès, interdiction légale ou empêchement des associés.
Les successeurs du décédé ou leurs représentants prennent la place de leur prédécesseur légal solidairement
en qualité d'associé, sous réserve de la faculté d'un ou plusieurs des associés restantes de refuser les héritiers
ou ayants en tant qu’associé droit par lettre recommandée dans les deux mois suivant le décès de l’associé.
Dans ce dernier cas, les associés restantes que les héritiers ou ayants droit du décédé auront refusé comme
associé, devront accepter un ou plusieurs nouvelles associés dans les quatre mois suivant le décès, qui
prendront en charge la part du décédé pour un prix déterminé par deux experts, nommé chacun par une partie.
Si ces experts ne parviennent pas à un accord dans les six mois suivant le décès, un nouvel expert sera désigné
par le président du tribunal de l’entreprise du siège social de la société à la demande de la partie la plus diligente
qui, ensemble avec les experts déjà désignés, sera désigné dans un délai d'un mois et qui déterminera une
valeur finale. Aucun recours ne sera possible contre cette décision. Les héritiers ou ayants droit du décédé, qui
se sont vu refuser la qualité d’associé, resteront dans tous les cas associés jusqu'à ce qu'une ou plusieurs
nouvelles personnes (morales) aient été acceptées comme associé.
Les successeurs ne peuvent en aucun cas faire apposer les sceaux ou faire réaliser un inventaire juridique, ni
entraver l’exercice normal des activités de la société.
 
Article 10 : Décès, incapacité ou empêchement d’un gérant
La société ne sera pas dissoute en cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir d’un gérant.
S’il y a plusieurs gérants, en cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir d’un gérant, la gestion de la
société est assumée par le ou les gérants restants, sauf si l’assemblée générale décide de nommer un ou
plusieurs nouveaux gérants dans ce cas.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir du gérant unique, l’assemblée générale, à la
demande d’un ou plusieurs associés, désigne un administrateur judiciaire, associé ou non.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir du gérant unique, l’assemblée générale est en outre
habilitée à prévoir le remplacement définitif du gérant à la majorité simple.
 
Article 11 : compétence individuelle de contrôle
Chaque associé, tant commandité que commanditaire, a des compétences individuelles d’enquête et de contrôle.
Il peut prendre connaissance des livres, courriers, procès-verbaux et en général de tous les écrits de la société,
au siège de la société.
 
Article 12 : exercice comptable
L’exercice comptable prend cours le 1e janier et se clôture le 31e décembre de chaque année.
 
Article 13 : assemblée générale
Une assemblée générale des associés, appelée assemblée générale ordinaire, est convoquée chaque année le
deuxième vendredi du mois de juin à 10 heures, au siège de la société ou à tout autre endroit, indiqué dans le
message de la convocation, et se trouvant dans la commune où le siège de la société est établi.
Si ce jour tombe un jour férié légal, la réunion a lieu le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales spéciales ou extra-ordinaire seront tenue au jour, à l’heure et dans l’endroit
mentionné dans les invitations.
L'assemblée générale se réunit sur invitation du gérant. Les convocations sont adressées par courrier ordinaire
aux associés huit jours au moins avant la réunion, mentionnant l'ordre du jour de la réunion.
Si tous les associés sont présents et tous d’accord, l’assemblée générale peut délibérer et statuer sur les points
de l’ordre du jour adoptés à l’unanimité par les associés sans préavis.
Les associés peuvent se faire représenter à l’assemblée générale, mais uniquement par un autre associé sur
présentation d’une procuration écrite ou d’une procuration spéciale désignée à cet effet par un associé dans le
cadre de la protection extrajudiciaire conformément aux articles 489 et suivants du Code civil.
Les personnes morales ou incapables peuvent se faire représenter par leur représentant organique ou légal,
même s'il n'est pas associé.
 
Article 14 : droits de vote et quora de présence
Chaque action donne droit à un vote.
Les titres sont indivisibles par rapport à la société.
Ceci ne reconnaît qu’un seul propriétaire par effet pour l’exercice des droits qui y sont attachés.
Tant qu’il y a désaccord entre les différents titulaires d’un titre, l’exercice des droits attachés aux titres est
suspendu jusqu’à ce que les parties intéressées soient parvenues à un accord sur la désignation d’un titulaire
unique ou d’un représentant en présence de la société.
Le nu-propriétaire de l’action sera représenté à la société par l’usufruitier.
À l’exception ce qui est stipulé ci-dessus et à l’exception des dispositions légales plus strictes, toutes les
décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre d’actions présentes ou représentées.
En cas d’égalité des voix, la proposition est rejetée.
L’assemblée générale des associés est autorisée à modifier les présents statuts en respectant les dispositions
suivantes. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider des modifications des statuts que si
les modifications proposées sont détaillées dans la convocation et lorsque les participants représentent au moins
la moitié des droits de vote. L’assemblée générale ne peut se réunir et décider valablement d’une modification
des statuts que si les actionnaires détenant au moins cinquante pour cent (50 %) des droits de vote sont
représentés à l’assemblée. Si la condition susmentionnée n’est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être
convoquée pour prendre la résolution correspondante, quelle que soit les droits de vote représentés. La décision
de modifier les statuts ne peut être prise qu’avec une majorité de soixante-quinze pour cent (75 %) des voix. Une
abstention de voter sera considérée comme un vote contre ces décisions.
 
Article 15 : affectation du résultat
L’assemblée générale décidera de l’affectation du résultat conformément à ce qui est stipulé dans l’article 14.
 
Article 16 : liquidation
§ 1. L’assemblée générale organise le mode de liquidation à la majorité prévu par la loi. Les liquidateurs sont
nommés par l’assemblée générale, qui détermine les pouvoirs des liquidateurs et, le cas échéant, la
rémunération.
La nomination des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal de commerce pour confirmation ou
homologation.
Avant la conclusion de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition des actifs entre les
différents créanciers pour approbation au tribunal de commerce du district dans lequel la société a son siège
statutaire.
Sans préjudice de l'application de l'article 2:97, § 2, deuxième alinéa du Code des sociétés et associations, les
liquidateurs doivent déposer, s'il ressort des comptes de liquidation que tous les créanciers ne peuvent être
intégralement remboursés, avant la clôture de la liquidation, le plan de distribution du patrimoine soumis aux
différents créanciers pour approbation par le tribunal de l’entreprise de l'arrondissement où la société a son siège
social. L’apport propre de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société ou la consignation
des fonds nécessaires pour y satisfaire, est partagé entre les actions, chacune d’entre elles donnant un droit
similaire, le cas échéant, une égalisation des actions en ce qui concerne leur règlement.
§ 2. Contrairement au paragraphe précédent, une dissolution et une liquidation peuvent avoir lieu en un seul acte
si les conditions légales sont remplies.
 
Article 17 : netting
Toutes les créances existant entre les associés et/ou les gérants, d’une part, et la société, d’autre part, font
l’objet de conventions de compensation, conformément à la loi du 15 décembre 2004 sur les sûretés financières
et contenant diverses dispositions fiscales relatives aux conventions de sûreté et aux prêts liés à des instruments
financiers, et seront donc indemnisés en cas de coïncidence résultant de la compensation.
 
Article 18
Les parties souhaitent se conformer pleinement au Code des sociétés et associations. En conséquence, les
dispositions du présent Code, à partir desquelles il y aurait eu une dérogation non autorisée, sont réputées avoir
été incluses dans la présente acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce loi sont réputées
ne pas être écrites.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1.
Le premier exercice comptable rendra cours dès le dépôt de l’extrait du présent acte de constitution et se
clôturera le 31 décembre 2021
2.
La première assemblée générale aura lieu le 10 juin 2022 à 10h.
3.
Reprise d’engagements au nom de la société constituée: conformément à l’article 2:2 du Code des Sociétés et
des Associations, les personnes qui comparaissent déclarent qu’en ce qui concerne et sous réserve de
l’acquisition de la personnalité juridique, elles ont, depuis 1 octobre 2020 repris les engagements pris par les
gérants/associés susvisés au nom de la société en constitution, sous réserve de l’acquisition de la personnalité
morale.
 
NOMINATIONS
Sont nommés en tant que gérants pour une période indéterminée/définie:
Mr. Muhamet Rugovaj
Numéro national: 78.11.21-523.77
Adresse Privée: 5 Rue des Artisans 6791 Athus
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
La personne qui comparaît donne procuration pour une durée indéterminée à toute personne désignée de
Vandelanotte, expertise comptable SCRL ayant son siège social à 8500 Courtrai, President Kennedypark 1A,
ayant son numéro d’entreprise 0876.286.023, ayant la possibilité d’agir seule et avec possibilité de substitution
pour accomplir toutes les formalités possibles concernant les dépôts et/ou déclarations au guichet d’entreprises,
et/ou à l’Administration TVA et l’administration de régistration et/ou avec toute autorité administrative.
Jusqu’à leur révocation expresse, ces pouvoirs portent sur toutes les modifications, constitutions, inscriptions,
radiations et autres formalités possibles et ce pour toutes les décisions qui ont été ou seront jamais prises.
Ainsi rédigé en Athus sur 7/12/2020 
Signé par Muhamet Rogovaj
Gérant
Déposé en même temps: acte de constitution