N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): SIMAL
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
7370 Dour, Rue Ropaix 217
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Emmanuel NIZET, de résidence à Dour (Elouges), en date du 
23 avril 2012, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1. Madame LIVOLSI Maria Teresa, infirmière, née à Frameries le quatre septembre mille neuf cent 
soixante-sept, domiciliée à 7370 Dour, Rue Ropaix 217.
et 2. Madame MAHIEU Anne-Lise, infirmière, née à Beloeil le huit mai mille neuf cent septante, , 
domiciliée à 7301 Boussu (Hornu), Rue Constantine 46.
ont constitué entre elles une société civile et établi les statuts d'une société privée à responsabilité 
limitée dénommée "SIMAL", ayant son siège social à 7370 Dour, Rue Ropaix, 217 au capital de dix-
huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent quatre vingt six (186.-) parts sociales sans 
désignation de valeur nominale.
Les cent quatre vingt six (186.-) parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de cent euros 
(100 EUR) chacune, comme suit :
- par Madame Maria LIVOLSI prénommée à concurrence de cent quatre vingt (180-) parts sociales, 
soit pour dix-huit mille euros (18.000 EUR).
- par Madame Anne-Lise MAHIEU prénommée à concurrence de six (6-) parts sociales, soit pour six 
cents euros (600 EUR).
Chacune des parts sociales ainsi souscrite a été libérée à concurrence d’un/tiers par un versement 
en espèces effectué au compte numéro BE04 0016 6984 8431 ouvert au nom de la société en 
formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS, de sorte que la société a dès à présent à sa 
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR). Une attestation bancaire de ce 
dépôt a été remise au Notaire soussigné.
Les fondateurs ont par ailleurs remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du
Code des Sociétés.
Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit : 
II. - STATUTS
Article 1 - Forme
La société, civile, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée "SIMAL"
Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications suivantes:
a) la dénomination sociale,
b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme
de la société, en entier ou en abrégé,
0845466945
c) l'indication précise du siège social,
d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,
et e) le numéro de BCE (registre des personnes morales).
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 7370 DOUR, Rue Ropaix, 217.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la 
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique 
ou à l'Etranger.
Article 4 - Objet
La société a comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, 
tant en Belgique qu’à l'Etranger :
- la prestation de tous soins infirmiers, en milieux hospitaliers, en établissements de soins, en 
maisons de repos ou de retraite, en institutions pour handicapés, en cabinets médicaux ou à 
domicile ;
- l’accompagnement des patients, les prises de sang en milieu médical ou à domicile, ainsi que les 
soins palliatifs ;
- l’organisation, le fonctionnement et la gestion technique et scientifique de cabinets d’infirmiers, 
centres médicaux ou para-médicaux, et/ou de dispensaires ;
- la distribution, la vente, la location et le prêt de matériel médical et para-médical ;
- la vente de tous produits liés directement ou indirectement aux domaines médical et para-médical ;
- l’organisation de cours, séminaires, conférences, recyclages dans les domaines médicaux liés aux 
prestations d’infirmier.
Elle peut réaliser toute opération liée directement ou indirectement à son objet et faire tout acte 
nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et plus particulièrement toute 
transaction mobilière et immobilière, l’achat de matériel médical et non médical, ainsi que 
l’engagement de personnel administratif ou soignant. Elle pourra s’intéresser directement ou 
indirectement dans toutes entreprises à caractère exclusivement professionnel, ayant un objet 
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres 
sociétés.
D’une manière générale, elle pourra accomplir toute opération se rapportant directement ou 
indirectement à son objet social, sans en modifier le caractère civil.
L’objet de la société sera toujours poursuivi dans le strict respect de toutes dispositions légales, 
règlementaires, déontologiques ou éthiques applicables à la profession d’infirmier, ainsi que dans le 
respect des prescriptions de l’INAMI.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent quatre 
vingt six (186.-) parts sociales sans mention de valeur nominale.
Article 7 – Augmentation de capital
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent 
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent 
leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à 
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par 
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce 
droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant 
déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent 
respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, 
jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette 
faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être 
souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à 
l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des 
associés possédant au moins trois quart du capital social.
Article 8 - Démembrement de la propriété des parts sociales
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la société a le droit de suspendre l'exercice des 
droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard 
propriétaire de la part, à l'exception de l'usufruitier d'une part qui exerce seul les droits attachés à 
celle-ci.
Article 9 - Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un 
associé, au conjoint, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, 
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est 
proposée.
À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, 
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts 
sociales dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par 
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis 
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli 
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents 
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément ne pourra donner lieu à aucun recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout 
ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée 
par un expert.
Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
En cas de non-paiement dans ce délai les cessionnaires, héritiers ou légataires dont l'agrément est 
refusé pourront exiger la dissolution judiciaire de la société pour autant qu'ils exercent ce droit dans 
les quarante jours de l'expiration du délai de paiement.
Article 10 - Registre des associés
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre et sont inscrites dans un 
registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y 
seront notamment relatés les transferts et transmissions de parts.
Article 11 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, associés ou 
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la 
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale sans que leur 
révocation donne lieu à une quelconque indemnité.
Article 12 - Pouvoirs du gérant
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée à l’exception de ceux 
réservés par la loi à l’assemblée générale.
S’il y a plusieurs gérants et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, ils 
disposent chacun de la totalité des pouvoirs de gérance. En conséquence, chaque gérant 
représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 13 – Opposition d’intérêts.
Le gérant qui a un intérêt patrimonial opposé à celui de la société dans une opération est tenu d'en 
référer à l'autre gérant.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il devra en référer aux 
associés. Dans ce cas un mandataire ad hoc, désigné par l'assemblée générale des associés, aura 
tous pouvoirs à l'effet de traiter l'opération pour le compte de la société.
Article 14 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
Article 15 - Contrôle
Tant que sa désignation n'est pas requise par les dispositions du Code des Sociétés, il n'est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé possède individuellement les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. 
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette 
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 16 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième vendredi du mois de mai à dix-neuf heures, au 
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque 
associé quinze jours au moins avant l'assemblée par lettre recommandée.
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Article 17 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, associé ou non, 
porteur d'une procuration spéciale.
Article 18 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le 
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Toutefois l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été 
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, 
n'auront pas été effectués.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par 
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 20 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque 
année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions des 
articles 92 et suivants du Code des Sociétés relatifs à la comptabilité et aux comptes annuels des 
entreprises et à ses arrêtés d'exécution.
Article 21 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement un vingtième au moins pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Article 22 - Dissolution - Liquidation
Volet B - Suite
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Article 23 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
Article 24 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Réunis immédiatement en assemblée générale extraordinaire, les associés ont pris ensuite à 
l'unanimité les décisions suivantes :
1° Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux 
mille douze.
2° Est désignée en qualité de gérante unique :
Madame Maria LIVOLSI prénommée. Elle est désignée pour une durée indéterminée. Son mandat 
est exercé à titre rémunéré.
3° De ne pas nommer de commissaire.
4° Reprise d’engagements.
Conformément à l’article 60 du Code des sociétés, l’assemblée et le gérant reprennent tous les 
actes posés au nom et pour compte de la société par les fondateurs depuis le premier février deux 
mille douze, de telle sorte que ces engagements seront considérés comme ayant été conclus par la 
société directement.
Pour extrait analytique conforme
Emmanuel NIZET
Notaire associé
Annexe : Expédition de l’acte