Nº d'entreprise : 0456 088 456
Nom
(en entier) : Amicale Anderlecht Avia Hockey Club
(en abrégé) : AAAHC
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Boulevard Maurice Carême 30 bte 10 à 1070 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification des statuts, transfert du siège social approuvés par les
assemblées générales (extra)ordinaire des 4 et (19)/12/2023 / Modifications
du conseil d'administration approuvées en assemblée générale ordinaire du
9/12/2024
1. Modification des statuts et transfert du siège social
Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale extra-ordinaire du 19 décembre 2023 constituée de 15
membres effectifs présents ou représentés, dont 5 membres du Conseil d'Administration. Le quorum n'étant
plus nécessaire, une assemblée Générale ordinaire valablement constituée ayant eu lieu le 4 décembre 2023
et avait rassemblé 27 membres effectifs présents ou représentés, dont 6 membres du Conseil d'Administration.
A l'unanimité, l'assemblée générale extra-ordinaire approuve les nouveaux statuts ainsi que le nouveau
siège social.
TITRE I : DENOMINATION -SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 - L'association est dénommée : AMICALE ANDERLECHT AVIA HOCKEY CLUB (en abrégé :
AAAHC).
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent
la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «
ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association, du numéro d'entreprise (0456.088.456), du numéro
de compte et l'établissement bancaire établi en Belgique.
Art. 2 - Son siège social est établi en Région Bruxelloise.
Il peut être transféré par décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : BUT - OBJET
Art. 4 - L'association a pour buts : la promotion du sport en général et du hockey en particulier ainsi que
l'apprentissage des disciplines sportives. L'animation et l'organisation d'activités sportives et socio-sportives, la
formation d'encadrants sportifs et l'organisation de stages en Belgique et à l'étranger.
Art. 5 - L'association a pour objet : l'organisation d'activités liées à la pratique du sport en général et du
hockey en particulier aux moyens d'organisations d'animations, d'événements, de cours, de formations, de
compétitions, de stages, d'encadrements sportifs et socio-sportifs et de gestion d'installations techniques en
relation avec ces activités sportives (notamment les terrains outdoor et indoor, et le club-house).
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Art. 7 - Sont membres effectifs :
1.Les comparants au présent acte ;
2.Tout membre adhérent pratiquant le hockey au sein de l'association depuis au moins 5 saisons
consécutives, en ordre de cotisation, et qui est proposé par l'Organe d'administration à l'Assemblée générale.
L'admission d'un nouveau membre effectif s'opère par un vote à la majorité des 2/3 des membres de
l'Assemblée générale.
Sont membres adhérents : toutes les personnes majeures qui payent une cotisation de membre à
l'association et qui ont été agréées par l'Organe d'administration.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8 - Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts. Ils peuvent assister à l'Assemblée générale, ils ont le droit de bénéficier des services que
l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association, mais ils
ne peuvent pas voter à l'Assemblée générale. Seuls les membres effectifs ont un droit de vote à l'Assemblée
générale.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'Organe d'administration de l'association.
Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'Organe d'administration lorsqu'il s'est rendu
coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un
comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance ou
qui ont un comportement contraire aux valeurs véhiculées dans le monde du hockey.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'Assemblée générale statuant au scrutin secret
et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres
soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l'Assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, l'Organe
d'administration peut suspendre ce membre.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par l'Organe d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'Assemblée
générale avant que celle-ci ne statue.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction ne doit pas être motivée.
Art. 10 - Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction
aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à
l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance ou qui ont un comportement
contraire aux valeurs véhiculees dans le monde du hockey.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des 2/3
des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l'Organe d'administration peut préalablement suspendre
le membre adhérent de toutes activités.
Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l'Organe d'administration avant que celui-ci ne statue
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par l'Organe d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction ne doit pas être motivée.
Art. 11 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit
du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 12 - L'Organe d'administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des
Sociétés et des Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13 - Les membres (effectifs ou adhérents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation
est fixé annuellement par l'organe d'administration (ou l'Assemblée générale). Elle ne pourra être supérieure à
1.250 euros.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 15 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.Les modifications aux statuts ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs ;
3.L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4.La dissolution volontaire de l'association ;
5.Les exclusions des membres effectifs ;
6.La transformation de l'association société coopérative agréée ;
Art. 16 - Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, le 3eme lundi de novembre, si
ce jour est férié l'Assemblée Générale se tiendra le premier jour ouvrable qui suit ce jour.
L'association peut être réunie en Assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l'Organe
d'administration à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième
hypothèse, la convocation de l'Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits
légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués. L'Assemblée générale peut se tenir en présentiel ou en
distanciel, au choix de l'Organe d'administration.
Art. 17 - L'Assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par
courrier électronique adressé au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de
l'Organe d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l'article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 18 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif
au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art. 19 - L'Assemblée générale est présidée par le président de l'Organe d'administration et à défaut par
l'administrateur présent le plus âgé/le vice-président/le secrétaire.
Art. 20 - L'Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Art. 21 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en société coopérative agréée que conformément aux prescrits
du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 22 - Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et
signées par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter
les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l'Organe d'administration.
TITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 23 - L'association est gérée par un organe d'administration.
L'organe d'administration est composé de minimum trois personnes, nommées par l'Assemblée générale
parmi les membres effectifs pour une durée de trois ans, et en tout temps révocables par elle.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'Organe en adressant sa démission par écrit à l'Organe
d'administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 24 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par
l'Organe d'administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l'Assemblée générale la plus proche.
L'administrateur coopté termine le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 25 - L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier
et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur présent le plus âgé/
le vice-président/ le secrétaire.
Art. 26 - L'Organe d'administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un
collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l'Organe d'administration dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre de l'Organe d'administration au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre de l'Organe
d'administration ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de
son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l'organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Art. 27 - L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale sont de la compétence de l'Organe d'administration.
Art. 28 - L'Organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.
Lors de chaque réunion de l'Organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur belge.
Art. 29 - Tout membre de l'Organe d'administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés
par l'organe ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
Art. 30 - Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison
de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès lors, ils relèvent du champ d'application de l'article 3 §2 de la Loi du 3
juillet 2005 relative aux droits des volontaires et, à ce titre, peuvent bénéficier des défraiements autorisés par
ladite Loi.
Art. 31 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 32 - En complément des statuts, l'Organe d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'Organe d'administration,
statuant à la majorité simple.
L'association dispose d'un ROI dont la version applicable est celle arrêté au 13/11/2023.
Art. 33 - L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin suivant.
Art. 34 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 35 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe dans les 30 jours de l'adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans
le Code des Sociétés et des Associations.
Art. 36 - L'assemblée générale désigne deux vérificateurs chargés de vérifier les comptes de l'association
et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour un mandat d'une année. Les vérificateurs sortants
sont rééligibles.
Art. 37 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées
par le Code des Sociétés et des Associations.
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 38 - Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la
réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et
de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 39 - L'association fait connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de
1.Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur
la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
2.Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vertu de la législation en vigueur
en Communauté française.
3.La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la
procédure applicable et le barème des sanctions.
Art. 40 - L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de
ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces
mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de
l'organisation.
Art. 41 - L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
1.Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2.Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;
3.L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art. 42 - L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des
règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée,
ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats
d'assurance conclus au profit des sportifs.
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont
tenus à disposition des membres au siège de l'association.
AUTRES DISPOSITIONS
Art. 43 - L'Association a le droit de prendre des participations dans une société ou asbl ayant un but ou
objet présentant un lien évident avec le but ou l'objet de l'Association.
L'Association sera représentée dans cette société ou asbl par au moins un membre de son Organe
d'administration.
Siège social :
En complément de l'article 2, le siège social de l'association est situé Drève Olympique 7 à 1070 Anderlecht,
dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
L'adresse courriel officielle de l'association est info@amicale-anderlecht.com
Le site web officiel de l'association est www.amicale-anderlecht.com.
2. Modifications du conseil d'administration
L'assemblée générale du 9/12/2024 a approuvé à l'unanimité les modifications suivantes au conseil
d'administration:
Administrateur sortant:
CARTON Axel né le 12 mars 1989 à Uccle, domicilié Lusthuizenlaan 2, 1700 Dilbeek
Administrateur démisionnaire:
PARSER Dimitri né lé 15 février 1979 à Uccle domicilié Lombeeksestraat 3, 1750 Lennik
Administrateur réélu:
MUYLAERT Jonathan né le 12 septembre 1981 à Uccle domicilié Galgstraat 92, 1600 Sint-Pieters-Leeuw
Le conseil d'administration est donc composé des personnes suivantes, aux fonctions de :
- COECKELBERGH, Christine, administrateur
- CONREUR, Jean-Jacques, administrateur
- DROZNIAK, Nicolas, administrateur - Président / Trésorier
- MUYLAERT, Jonathan, administrateur
- VAN DEN BRANDE, Caroline, administrateur - Secrétaire