N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AAMTSL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée d'Alsemberg 973
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’après un acte reçu par Maître Saskia CLAEYS, Notaire à la résidence de Forest-Bruxelles, le 13
juillet 2023, en cours d'enregistrement, il résulte que :
…/…
Monsieur LITS Antoine Marie Guy, domicilié à 1650 Beersel, Steenweg op Ukkel 282 boîte 0101. 
…/…
 Le fondateur, le cas échéant représenté comme dit est, requiert le notaire soussigné d’acter qu’il
constitue une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée
«AAMTSL», ayant son siège à 1180 Uccle, Chaussée d’Alsemberg 973, aux capitaux propres de
départ de deux mille cinq cents euros (€ 2.500,00).
 …/…
Souscription par apports en espèces
Le fondateur, le cas échéant représenté comme dit est, déclare souscrire la totalité des 100 actions,
en espèces, au prix de 25 euros soit l'intégralité des apports.
 Il, le cas échéant représenté comme dit est, déclare et reconnait que chacune des actions ainsi
souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces
versements, soit deux mille cinq cents euros (€ 2.500,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert
au nom de la société en formation auprès de la Banque AXA.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
 La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille cinq cents
euros (€ 2.500,00).
…/…
Les statuts mentionnent :
…/…
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 Article 1: Nom et forme
 La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «AAMTSL». 
Article 2. Siège 
                Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
                La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci 
    •  Management / Optimisation process
0803984302
Analyse et rapport du fonctionnement, des process et de la gestion de l’entité.
Proposition de pistes de simplification, d’optimisation et d’uniformisation de fonctionnement
    •  Comptabilité / Fiscalité
La gestion journalière des comptes de PME par l’encodage, tenue des comptes, mise à jour.
Dépôts informatiques des déclarations TVA, listing, ISOC et autres démarches.
Aide au remplissage de l’IPP et dépôt sur le portail public fédéral.
Les activités d’expertise comptable peuvent être proposées en partenariat avec d’autres acteurs
professionnels dans le domaine.
    •  Immobilier
L’achat, la rénovation, l’exploitation, la location et/ou la vente de biens immobiliers propres ou loués
qu’ils soient résidentiels ou non. En ce compris l’exploitation d’un parc immobilier propre à la société
afin d’assurer une gestion patrimoniale et locative.
    •  Énergie / Installations technique : État des lieux + conseils techniques
Analyses techniques des bâtiments, conseils pratiques maintenance et optimisation.
Proposition suivi et gestion technique générale.
Installation et mise à disposition de bornes de recharge publique.
    •  Véhicule thermiques, électriques à 2, 3 ou 4 roues neufs ou anciens
Achat / Vente / Location / Entretien / Réparation de tout type de véhicule, neufs ou anciens.
Électrification et étude de projets d’électrification de véhicule.
    •  Électricité / Domotique / Régulation
L’étude, la conception, la mise en œuvre et le dépannage d’installations électriques et domotiques
résidentielles et industrielles. Le support et soutien à cette activité aux particuliers et aux
professionnels dans la conception et réalisation de plans et schémas d’installation ainsi que l’aide sur
site à la mise en œuvre.
    •  Internet / Informatique
La création de site internet, la réservation et gestion de noms de domaine ainsi que l’hébergement
de sites et de données.
Les conseils en matière d’hébergement et d’installation informatique ainsi que la vente de matériels
et services propres aux solutions proposées.
    •  Edition / Impressions
L’édition en général, le graphisme, la mise en page, l’impression et l’image. Comprenant, sans que la
liste ne soit restrictive ou limitative, la création de logos, d’images de marque, l’édition dans son
ensemble de livres, revues, brochures, périodiques, magazine, affiches,flyers,  calendriers,...
    •  Services
Les services divers d’aide aux personnes, accompagnement, soutien, visites et dépannages
domestiques dans la vie journalière dans les domaines de la santé, techniques et informatiques.
    •  Arts / Spectacles / Activités récréatives
Activité de soutien aux spectacles vivants, service spécialisé du son de l’image et de l’éclairage.
Expertises, mesures, études, mise en place et en service d’installations
techniques générales pour plateaux techniques temporaires ou permanents.
Activités de création, de montage et de mise en place de spectacles vivants.
Activités liées au vol à voile et à l’ULM tant par l’achat/vente/location que l’exploitation de
matériel/machine de vol à voile.
Activités liées au nautisme, formation, location, convoyage, achat/vente.
    •  Brasserie / Café / Restauration
Les activités de brasserie, microbrasserie, torréfaction, petite restauration et vente au détail.
Exploitation de lieux dédiés à ces activités et des processus ainsi que développement.
    •  Location de matériel / équipement divers
Tout ce qui peut potentiellement être utilisé de manière ponctuelle pourra faire l’objet de location.
Mutualisation de certains articles particuliers dans le domaine technique comme dans le domaine
événementiel.
    •  Service de livraisons / dépannages / interventions
Dépannage, intervention rapides et livraisons urgentes principalement en région Bruxelloise avec
potentielles dérogations autour de la région.
Départements AAMTSL
AL Fin (Finance / Compta)
AL Web (Internet)
AL Man (Management)
AL Tech (Expertises / Electricité / Technique)
AL Immo (Immobilier)
AL Fun (Récréatif / Loisirs)
                L’énumération susmentionnée n’est pas limitative, de sorte que la société peut d'une façon
générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
                 La société a également comme objet: a) la construction, le développement, l’
investissement, la transformation et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou
non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l’
achat et la vente, la construction, la rénovation, l’aménagement, l’exploitation et la décoration d’
intérieur, la concession de droits réels, la location ou la prise en location, la mise à disposition, l’
échange, le lotissement, la valorisation et, en général, toutes les opérations qui sont liées
directement ou indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels
immobiliers; b) la construction, le développement, l’investissement, la transformation et la gestion d’
un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque
nature que ce soit, tels que la vente et l’achat, la location et la prise en location, la mise à disposition,
l’exploitation, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions,
obligations, fonds d’État; c) emprunter, faire des emprunts et consentir des prêts, crédits,
financements, se porter garant ou fournir des sûretés personnelles et réelles et la négociation de
contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus. 
                Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
                La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur,
liquidateur ou autrement, d’autres sociétés ou associations et leur prodiguer des avis.
                La société peut se porter garant ou fournir des sûretés personnelles et réelles pour des
sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
                Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous
les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
                Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession ou à des spécialités réglementées par la loi, la société subordonnera son
action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions ou ces
spécialités.             
Article 4. Durée
                La société est constituée pour une durée illimitée.
                La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports 
 Article 5: Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
                Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions –Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à l’
article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession d’actions
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément
de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction
faite des actions dont la cession est proposée.
À cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre ou e-mail, l’organe d’administration en transmet la
teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative
ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui
s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette
réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Un changement de contrôle d'un actionnaire, dont le terme "contrôle" ayant la signification qui lui est
donnée aux articles 1:14 à 1:18 du code des sociétés et des associations, est considéré comme une
cession des actions détenues par cet actionnaire à la (aux) personne(s) morale(s) qui acquiert
(acquièrent) le contrôle.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de
mai, à 10.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16bis Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19. Délibérations
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Conformément à l’article 5:141 du Code des sociétés et associations, l’organe d’administration a le
pouvoir, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, de procéder à des
distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Le fondateur, le cas échéant représenté comme dit est, prend à l’unanimité les décisions suivantes
qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif,
conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2024.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 1180 Uccle, Chaussée d’Alsemberg 973.
3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est www.aamtsl.be.
L’adresse électronique de la société est info@aamtsl.be.
Toute communication vers cette adresse par l’actionnaire, le titulaire de titres émis par la société et
les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue
valablement.
4. Désignation des/de l’administrateur(s)
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé(e) aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
                - Monsieur Antoine Lits, susnommé, qui déclare accepter son mandat. En outre, il, le cas
échéant représenté comme dit est, déclare qu’il n’y a pas de décision judicaire qui lui interdit d’
exercer la fonction d’administrateur.      Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire par l’
assemblée générale.
                5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le fondateur, le cas échéant représenté comme dit est, décide de
ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition + statuts initiaux
(signé) Notaire Saskia CLAEYS, à Forest.