N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Art'Canz
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7170 Manage, Rue des Spiroux 1
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 5 octobre 2012, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
1) La société anonyme « CONSTRUCTION ET MAINTENANCE DE BATIMENT », en abrégé 
« COMABAT », ayant son siège social à Manage (7170 Fayt-lez-Manage), rue des Spirous, 1, inscrite au 
registre de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0435.929.678 et assujettie à la TVA 
sous le numéro 435.929.678.
2) Monsieur CANZITTU Pepino, né à Haine-Saint-Paul, le trente avril mil neuf cent cinquante-sept, 
domicilié à 7100 La Louvière, Rue Jules Destrée(L.L), 55.
3°) Madame D’ALESSANDRO LEONARDA, née à Digoin (France), le treize mars mil neuf cent 
cinquante-huit, domiciliée à 7100 La Louvière, Rue Jules Destrée, numéro 55.
4) Madame CANZITTU Marie-Ange, née à La Louvière, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre-
vingt-trois, domiciliée à 7100 La Louvière, Rue Conreur(L.L), 115.
5) Monsieur CANZITTU Stephane, né à La Louvière, le dix-neuf août mil neuf cent nonante, domicilié 
à 7100 La Louvière, Rue Jules Destrée(L.L), 55.
Ont constitué une Société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes:
- FORME - DENOMINATION: Société privée à responsabilité limitée, dénommée « Art'Canz»
- SIEGE SOCIAL: 7170 Manage, Rue des Spiroux, 1.
- OBJET: I. La société a pour objet :
1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:
« La construction de menuiseries et menuiseries métalliques, la fabrication et le placement de vitrerie, ainsi que 
toutes autres opérations se rapportant à l’activité principale. Les études techniques, devis et conseils pour tout 
ce qui se rapporte à la construction de châssis. La fabrication, le développement, la commercialisation, le 
placement de châssis de fenêtres et des portes en aluminium, en PVC et en bois, des vérandas, des portes 
anti-agressions métalliques, des moustiquaires, des portes automatiques, des portes sectionnelles de garage 
ou autre, de volets métalliques, ainsi que tous accessoires pouvant être complémentaire à la menuiserie en 
PVC,  aluminium et bois.»
2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la 
location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de tout immeuble dans 
le but soit d’y établir son siège social ou un siège d’exploitation soit d’y loger ses dirigeants et les membres de leur 
famille à titre de résidence principale ou secondaire en ce compris par sa mise à disposition gratuite au nom de ses 
dirigeants ou employés et les membres de leur famille, ainsi que l’achat et la vente de la pleine propriété ou de tous 
droits réels, la location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations 
assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation, et, de manière plus générale, la gestion et la 
valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités.
II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou 
réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières 
ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le 
développement.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’intervention 
financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, 
lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.
- DUREE: illimitée.
0849555395
Volet B - Suite
Volet B - Suite
- CAPITAL: Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000 EUR).Il est divisé en 200 parts 
sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième de l'avoir social, 
entièrement souscrites en espèces et libérées intégralement.
- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L’assemblée 
qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. Conformément 
à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant 
représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Un gérant peut 
déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Sauf décision contraire de l’assemblée 
générale, le mandat de gérant est gratuit.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: le dernier samedi du mois de mai à 18 heures au siège social ou à 
tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain 
jour ouvrable, autre qu’un samedi.
- ADMISSION A L’ASSEMBLEE – DROIT DE VOTE – REPRESENTATION: Les assemblées se réunissent au
siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la gérance ou du commissaire.Les 
convocations sont faites conformément à la loi.Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout 
cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à 
l’assemblée.Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance.  La  prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée 
délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée 
statue quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.Chaque part donne droit à une 
voix.Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.Pour le surplus on fait référence 
aux dispositions légales.
- EXERCICE SOCIAL: du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
- REPARTITION DES BENEFICES: Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la 
gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit 
l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des 
dispositions légales.
- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de 
liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les 
parts.Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES 
Les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu’à dater du dépôt du présent 
extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi:
1°) Le premier exercice social commencé le jour du dépôt se terminera le trente et un décembre deux mille 
treize.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014
3) Est désignée en qualité de gérante non statutaire : 
- madame CANZITTU Marie-Ange, précitée.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son 
mandat est exercé gratuitement.
4°) Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2 du Code des sociétés, les comparants estiment de bonne foi 
que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, § 1er dudit Code et ils décident par 
conséquent ne pas la doter d’un commissaire. 
5) Le gérant reprendra, le cas échéant et dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société 
en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, Notaire, délivré avant enregistrement à la 
seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi.