N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Dento-Med
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Route Provinciale 65
 : 1450 Chastre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un procès-verbal dressé par le notaire Marc Bombeeck à Walhain (Walhain-Saint-Paul) le 6 juin
2023, en cours d’enregistrement, il résulte que :
 
CONSTITUTION
 
Monsieur VAN de PUTTE Amaury Marc Henri Jean Marie Matthias, né à Anvers le 3 juin 1988,
célibataire, domicilié à 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 228/A1.1.
 
Madame ARNOULD Florence Fernande Yvonne, née à Etterbeek le 6 janvier 1987, célibataire,
domiciliée à 1300 Wavre, Rue Antoine André, 32.
Déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Monsieur BOUISSEAU Jeremy à la
commune de Jodoigne le 28 juin 2018.
 
Madame MACHIELS Fanny, née à Bruxelles le 23 octobre 1975, épouse de Monsieur Antoine Feye,
domiciliée à 1450 Chastre, Route Provinciale, 65.
Mariée à Braine-l'Alleud le 17 avril 1999 sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux
termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Geoffroy STAS de RICHELLE à Waterloo, le 25
mars 1999, régime non modifié à ce jour.
 
La société à responsabilité limitée « Cabinet dentaire Feye-Machiels », ayant son siège à 1450
Chastre, Route Provinciale 65, inscrite sous le numéro d’entreprise BE 0894.093.243 RPM Brabant
wallon.
Constituée suivant acte reçu par le notaire Marc Bombeeck, soussigné, le 3 décembre 2007, publié
par extrait aux Annexes au Moniteur belge du 19 décembre suivant, sous le numéro 07183250.
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieux par le notaire Marc
Bombeeck, à Walhain, le 13 juin 2022, publié par extrait aux Annexes au Moniteur belge du 28 juin
suivant sous le numéro 22341272.
Représentée en vertu de l’article 14 des statuts, par son administrateur, Monsieur Antoine Feye, né à
Namur le 20 décembre 1973, domicilié à Chastre, Route Provinciale, 65, désigné à cette fonction aux
termes de l’assemblée générale du 13 juin 2022, publiée comme il est dit ci-avant.
 
Ont constitué une société à responsabilité limitée comme suit :
 
FORME LEGALE - DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : "Dento-Med".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, doivent contenir les indications
suivantes :
-           la dénomination de la société;
0802600566
-           la forme légale, en entier (« société à responsabilité limitée ») ou en abrégé (« SRL »);
-           l'indication précise du siège de la société;
-           le numéro d'entreprise;
-           les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de l'indication
du tribunal du siège de la de la société;
-           le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la société;
-           le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation
 
SIÈGE.
Le siège est établi en région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou d’une région de langue française de
Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modifica-tion de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Tout changement du siège est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins de l’organe d’
administration.
 
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci : 
- l’exploitation d’un cabinet de dentisterie, en ce compris la mise à disposition des moyens
nécessaires à exercer les dites activités par les praticiens exerçant dans le cabinet ;  
 - toutes activités de soins de dentisterie générale et notamment opératoire conformément aux règles
déontologiques de la profession ;
- la fabrication, la réparation et la pose d’implant, de prothèse dentaire fixe, amovible ou sur implant ; 
- toutes activités d’endodontie, de pédodontie, de parodontologie, implantologie, orthodontie ;
orthopédie dentofaciale, occlusodontie, chirurgie ortho-gnathique ;
- toutes activités de chirurgie bucco-dentaire ;
- toutes activités radiologiques ;
- tous travaux de recherche et de doctorat dans les domaines précités ; 
- toutes activités de formation, d’organisation de cours, séminaires, recyclages, de publications, 
- la préparation de peer review ; 
- toutes activités d’assistance dentaire ; 
- création de banques de données nationales et internationales relatives aux activités précitées sur
tous supports existants ou futurs.
 Elle pourra faire tout acte utile, nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux ou
paramédicaux, l’achat du matériel médical et non médical, l’engagement du personnel administratif,
soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société. 
La société pourra, de manière générale, exercer toute activité liée à l'achat, la vente, l'échange, la
prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec
ou sans option d'achat, la construction, la transformation, la mise en valeur, l’aménagement, l’
exploitation, la gestion, l’entretien, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété
forcée, le leasing, la prospection, la promotion sous toutes ses formes d’immeubles et droits réels
immobiliers (au sens large : maisons, appartements, bureaux, séniories, magasins, fonds de
commerce, terrains, terres et domaines), ainsi que toutes opérations de financement liée ; 
L’énumération qui précède n’est pas limitative et la société peut, d'une façon générale, accomplir
toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement
à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation. 
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. 
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social. 
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles,
même hypothécairement. La gérance a compétence pour interpréter l’objet social
Il est précisé que dans le cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions d’
accès à la profession, la société ne s’engagera dans ces activités que si et dans la mesure où elle
répond aux conditions prévues par la loi.
 
CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Les comparants déclarent et reconnaissent que les actions ont été souscrites par apport en
numéraire par les constituants prénommés, savoir : 
–          Monsieur Amaury Van De Putte, prénommé, a souscrit cinquante actions, moyennant un
apport de cinquante mille euros ;
–          Madame Florence Arnould, prénommée, a souscrit cinquante actions, moyennant un apport
de cinquante mille euros ;
–          Madame Fanny Machiels, prénommée, a souscrit cinquante  actions, moyennant un apport
de cinquante mille euros ;
–          La société « Cabinet dentaire Feye-Machiels » prénommée, a souscrit cinquante actions,
moyennant un apport de cinquante mille euros.
Les apports (200.000,00 €) ont été entièrement libérés.
 
En rémunération des apports, 200 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
DUREE
La Société a été constituée pour une durée illimitée.
 
ADMINISTRATION
L’administration de la Société est confiée par décision de l'Assemblée générale à un ou plusieurs
administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée, statutaires ou non.
S’il n’en est disposé autrement par l’assemblée, la nomination du ou des administrateurs vaut pour
une durée indéterminée. 
En toute hypothèse, il peut être mis fin au mandat d’un administrateur, nommé ou non dans les
statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité, par décision de l'Assemblée générale.
Les administrateurs sont rééligibles.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle est obligée de renseigner parmi ses
actionnaires, administrateurs, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent,
personne physique, chargé de l'exécution de la mission d’administrateur au nom et pour compte de
la personne morale.
Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les
mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et
pour son compte propre. Si la société elle-même est nommée administrateur dans une société, la
compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe d’administration.
 
Si la Société ne compte qu’un administrateur, celui-ci exerce de droit tous pouvoirs de l’organe d’
administration, et peut accomplir à ce titre tous les actes nécessaires ou utiles à la Société, sauf
ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. 
Si la Société compte plusieurs administrateurs :
- chacun des administrateurs est investi de la totalité des pouvoirs attribués à l’organe d’
administration pour toute décision impliquant une dépense d’un montant inférieur à cinq mille euros
(5.000,00 €).
 - les administrateurs forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
membres est présente pour toutes décisions dont le montant est égal ou supérieur à cinq mille euros
(5.000,00 €) ; ses décisions sont prises à la majorité des voix. 
L’administrateur peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
 
REPRESENTATION
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel ou en justice, tant en demandant qu’en défendant, par l’administrateur s’il n’y en
a qu’un seul ou par un administrateur s’il en est plusieurs. 
Un administrateur ne peut toutefois agir seul qu’à la condition qu’il dispose de l’accord écrit et signé
des autres administrateurs sur l’opération concernée.
Elle est en outre valablement représentée par les mandataires agissant dans la limite de leur
mandat.                      
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires qui ont le droit de voter, par eux-mêmes
ou par mandataire.
Lorsque la société ne comporte qu’un seul actionnaire, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale.
Les titulaires de actions sans droit de vote, s’il en est, peuvent participer à l’assemblée générale : ils
disposent des mêmes droits que les titulaires de actions avec droit de vote, si ce n’est le droit de
voter, hors les exceptions prévues par la loi.
 
L'Assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 3ème samedi du mois de juin. Si ce jour est
un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'Assemblée générale peut être convoquée extraordinairement par l’organe d’administration chaque
fois que l'intérêt de la Société l'exige. L’organe d’administration doit la convoquer sur demande
d'actionnaires possédant ensemble au moins le dixième du nombre d’actions en circulation. Les
Assemblées générales extraordinaires ou ordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la
convocation.
Les convocations à toute Assemblée générale contiennent l'ordre du jour, elles sont adressées
quinze jours francs au moins avant la date de l'Assemblée générale par e-mail aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires consentent à se réunir, pour autant qu’ils
soient tous effectivement présents lors de la tenue de l’Assemblée générale.
L'Assemblée générale ordinaire entend, le cas échéant, le rapport de gestion et le rapport du ou des
commissaires en cas de désignation de ce ou de ces derniers et discute les comptes annuels. Le ou
les administrateurs répondent aux questions posées par les actionnaires au sujet du rapport de
gestion ou des points portés à l'ordre du jour.   Le ou les commissaires, s'il en est de désignés,
répondent également aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport.
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire d’actions doit remplir les conditions suivantes :
 -           le titulaire d’actions nominatives doit être inscrit en cette qualité dans le registre des actions
relatif à sa catégorie d’actions ;
 -           les droits afférents aux titres du titulaire des actions ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
Représentation.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place. 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
Droit de vote.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions régissant les actions sans droit
de vote mais sans préjudice des exceptions prévues par le Code des Sociétés et des Associations
attribuant le droit de voter aux actions sans droit de vote dans certaines hypothèses limitativement
prévues.
L’exercice du droit de vote peut faire l’objet de conventions entre actionnaires, lesquelles doivent
cependant être limitées dans le temps et justifiées à tout moment par l’intérêt social.
 
Procès-verbal.
Les procès-verbaux des Assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent.  
Les copies ou extraits à produire, en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur.
 
Vote par écrit.
Un actionnaire qui ne peut être présent à la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce
vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’assemblée
générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il
y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
Prise écrite de décision.
A l'exception des décisions devant être reçues par acte authentique, les actionnaires peuvent
prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée
générale.
A cet effet, l’organe d’administration enverra à tous les actionnaires et au commissaire éventuel une
lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen d'information, avec indication de l'ordre
du jour et les propositions de décision, en leur demandant d'approuver les propositions de décisions
et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai indiqué au siège de la société ou à tout autre
lieu indiqué dans la lettre.
 
 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures de la Société sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire complet, ordonné de la même manière que le plan comptable.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés en un
état descriptif constituant les comptes annuels, ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultats
et l'annexe et forment un tout.
Sauf si la Société se trouve dans les conditions prévues aux Code des Sociétés et des Associations
pour bénéficier de la dispense, l’organe d’administration établit en outre un rapport dans lequel elle
rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes
annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la Société. Le
rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture
de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la
Société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son
développement.
L’organe d’administration remet les pièces, avec, le cas échéant, le rapport de gestion, un mois au
moins avant l'Assemblée générale annuelle au commissaire, si un commissaire a été désigné
conformément aux stipulations de l'article 18 ci-avant.
 
DISTRIBUTION
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.  
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L’organe d’administration a l’obligation de convoquer l’assemblée générale à une réunion devant se
tenir dans les deux mois si l’actif net est négatif ou risque de le devenir ou si l’organe d’administration
n’est plus certain que la société sera en mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de
leur échéance pendant au moins les douze mois à venir.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES                                          
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte
pour se terminer le 31 décembre 2024. 
La première assemblée générale ordinaire se réunira en l’an 2025.
 
Adresse du siège.
L’adresse du siège est située à 1450 Chastre, Route Provinciale, 65.
 
Administrateur.
L’assemblée décide fixer pour la première fois le nombre d’administrateurs à quatre (4) et appelle à
ces fonctions pour une durée indéterminée :
1) Monsieur VAN de PUTTE Amaury, domicilié à 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 228/A1.1.
2) Madame ARNOULD Florence, domiciliée à 1300 Wavre, Rue Antoine André, 32.
3) Madame MACHIELS Fanny, domiciliée à 1450 Chastre, Route Provinciale, 65.
4) La société à responsabilité limitée « Cabinet dentaire Feye-Machiels », ayant son siège à 1450
Chastre, Route Provinciale 65, inscrite sous le numéro d’entreprise BE 0894.093.243 RPM Brabant
wallon.
Dont le représentant permanent est Monsieur FEYE Antoine, domicilié à Chastre, Route Provinciale,
65
Qui ont expressément accepté.
Le mandat d’administrateur sera exercé à titre gratuit.
 
Commissaire
L’assemblée décide de ne pas nommer de commissaire étant donné qu'il résulte du plan financier,
établi de bonne foi, que la Société répondra aux critères légaux du Code des Sociétés et des
Associations pour ne pas en désigner.
Ces décisions ne prendront effet qu’au jour de l’acquisition par la société de la personnalité morale,
laquelle est établie notamment par la publication au Moniteur belge des extraits du présent acte
conformément à la loi.
 
Engagements au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er septembre 2021 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration.
Cette décision prendra effet dès l’acquisition de la personnalité morale par la société. 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le notaire Marc Bombeeck
Mention : Déposé une expédition de l'acte constitutif du 6 juin 2023