N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Atelier d'architecture Isabelle Stiernet
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Grand'Sart 13
 : 4570 Marchin
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Benoit CARTUYVELS, Notaire à BRAIVES, exerçant sa fonction au sein
de la société de notaires « ENA », dont le siège social est à Huy, rue du Marché, 24, le 18 décembre
2024, en cours d'enregistrement :
Il résulte que :
Une société à responsabilité limitée a été créée.
ACTIONNAIRE et FONDATEUR
Madame STIERNET Isabelle Marie Jacqueline, née à Namur le vingt et un mai mil neuf cent
septante et un, épouse de Monsieur BAEYEN André Emile Jean Joseph, domiciliée à 4570 Marchin,
Grand'Sart 13.
Mariée à Braives le vingt-neuf juin mil neuf cent nonante-six sous le régime de la séparation de biens
pure et simple selon le contrat de mariage reçu par le notaire Robert MEUNIER, à Seraing, le six mai
mil neuf cent nonante-six, non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'elle le déclare.
DENOMINATION 
« Atelier d'architecture Isabelle Stiernet »
SIEGE 
Le siège est établi en région wallonne.
OBJET 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger : 
- La prestation de services relevant de l’exercice de la profession d’architecte, et qui ne sont pas
incompatibles avec celle-ci ;
- L’objet et l’activité de la société sont limités à la prestation de service relevant de l’exercice de la
profession d’architecte. Sont donc notamment compris : la réalisation d’études urbanistiques, les
études techniques diverses liées à la profession d’architecte (stabilité, isolation, énergie), la
réalisation d’études et audits relatifs à l’énergie et l’écologie, le design et l’édition de mobilier et d’
objet ainsi que les conférences, communications et éditions relatifs à ces domaines.
Tous ces actes de la société s’exercent dans le cadre de la mission d’architecture.
Tous les actes d’architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à y
exercer la profession d’architecte. 
Pour réaliser son objet, la société peut accomplir, dans les limites de son objet social, en Belgique ou
à l'étranger, tous actes et opérations généralement quelconques, mobiliers ou immobiliers,
financiers, industriels se rapportant directement ou indirectement à son objet et qui ne sont pas en
contradiction avec les règles de déontologie de l'Ordre des architectes.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou par toute autre voie, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet
non-incompatible avec la profession d’architecte.
DUREE
Illimitée.
CAPITAUX PROPRES - APPORTS
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
1017669857
APPELS DE FONDS
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’administration décide souverainement des
appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous
ceux-ci.
L’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans ce cas,
elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci
sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. 
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Le ou les administrateur(s) peu(ven)t en outre, après une seconde lettre recommandée restée sans
réponse pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de
l’actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.
 L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux moments qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Souscription - libération
Les cent (100) actions sont souscrites, en espèces, au prix de cent cinquante euros (150,00 €)
chacune, soit l'intégralité des apports. 
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que
le montant de ces versements, soit quinze mille euros (15.000,00 €), a été déposé sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING.
Le notaire instrumentant a reçu l'attestation bancaire de ce dépôt datée du 9 décembre 2024.
COMPTE DE CAPITAUX PROPRES STATUTAIREMENT INDISPONIBLE
Au jour de sa constitution, la société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres indisponible.
APPORT EN NUMERAIRE AVEC EMISSION DE NOUVELLES ACTIONS – DROIT DE
PREFERENCE
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. 
Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux
alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de
préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce
que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette
faculté.
Les actions qui n'ont pas été souscrites par les actionnaires comme stipulé ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes spécifiées dans les présents statuts auxquelles les actions peuvent être
librement cédées ou par toute autre personne à l'exclusion des entrepreneurs de travaux publics ou
privés et des architectes fonctionnaires et avec le consentement de la moitié au moins des
actionnaires détenant les trois quarts au moins des actions.  
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
CESSION D’ACTIONS
Libre cession 
L’actionnaire unique peut transmettre librement ses actions, dans le respect de l’article 11 des
présents statuts.
En cas de pluralité d'associés, les actions peuvent être librement cédées, entre vifs ou pour cause de
décès, à un actionnaire, sous réserve de l'article 11 des présents statuts. 
Transfert soumis à agrément
Tout actionnaire souhaitant céder ses actions entre vifs ou pour cause de mort à une personne autre
qu'un actionnaire doit obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins
les trois quarts des actions, sous déduction des droits faisant l'objet de la cession ou de la
transmission. Les actionnaires doivent se prononcer dans un délai de deux mois à compter de la
réception de la proposition de cession envoyée par lettre recommandée, faute de quoi la société est
réputée accepter la proposition. Le refus d'agrément d'un transfert en direct n'est pas susceptible de
recours. Pour ce faire, il doit adresser une demande à l'organe d’administration par lettre
recommandée, en indiquant les noms, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaire(s)
proposé(s), le nombre d'actions qu'il entend céder, ainsi que le prix offert pour chaque action. Dans
les huit jours suivant la réception de cette demande, l'organe d’administration doit en transmettre le
contenu à chaque actionnaire, par lettre recommandée, en demandant une réponse écrite négative
ou positive dans un délai de deux mois à compter de la réception et en soulignant que les
actionnaires qui n'auront pas envoyé leur réponse dans le délai imparti seront réputés avoir donné
leur agrément. 
Cette réponse de l'actionnaire doit être envoyée par lettre recommandée. Dans les huit jours suivant
l'expiration du délai dans lequel les actionnaires devaient faire connaître leur décision, l'organe d’
administration notifie au cédant la réponse à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviennent pas actionnaires de plein droit en vertu des présents
statuts sont tenus de solliciter le consentement des co-actionnaires selon les mêmes formalités.
Le refus d'agrément n'est pas susceptible de recours juridictionnel. 
Toute cession d’actions doit respecter le prescrit de l’article 11 des présents statuts.
Transmission pour cause de mort
En cas de pluralité d'actionnaires, le décès de l'un d'eux entraîne la suspension des droits attachés
aux actions des survivants jusqu'à la décision de la société sur le transfert des actions. Les héritiers
ou légataires peuvent néanmoins acquérir immédiatement les droits aux bénéfices attachés aux
actions.
En cas de refus d'agrément d’un héritier ou un légataire, ils peuvent obliger les actionnaires qui s’y
opposent à acheter eux-mêmes les actions au prix fixé d'un commun accord ou, en cas de
contestation de ce prix, au prix fixé par un expert au vu du dernier bilan, des deux ou trois derniers
bilans, selon que la société a un, deux ou trois exercices ou plus. Cet expert est désigné d'un
commun accord ou, à défaut d'accord, par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en
matière de référé, à la requête de la partie la plus diligente. Tous les frais de procédure et d'expertise
sont supportés pour moitié par le cédant et pour moitié par le ou les acquéreur(s), au prorata du
nombre d'actions acquises par chaque acquéreur en cas de pluralité d'acquéreurs. 
Le paiement doit être effectué dans les six mois suivant le refus.
Toute cession d'actions doit être conforme aux dispositions de l'article 11 des présents statuts. 
ADMINISTRATION
Plus de 50% de l’ensemble des membres de l’organe d’administration agissant au nom et pour le
compte de la personne morale sont des personnes physiques autorisées à exercer la profession d’
architecte et inscrites sur un des tableaux ou une liste de stagiaires de l'Ordre des architectes, ou
des personnes morales autorisées à exercer la profession d’architecte et inscrites sur un tableau de
l’Ordre des architectes et dont le représentant permanent au sens de l’article 2: 55 du Code des
sociétés et des associations est lui-même également autorisé à exercer la profession d’architecte et
est inscrit sur une liste de stagiaires ou un tableau de l’Ordre des architectes. 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut de disposition spécifique quant à la durée, le mandat sera
réputé sans limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Si la société n’est plus valablement représentée suite au décès d’un administrateur, la société a 6
mois pour se mettre en règle et peut continuer à exercer la profession d’architecte pendant cette
période, à condition qu’au moins une personne autorisée à exercer la profession d’architecte,
actionnaire ou administrateur ou un architecte indépendant autorisé à exercer la profession d’
architecte, accomplisse les actes relevant de la profession d’architecte. A l’expiration de ce délai, le
conseil de l'Ordre des architectes retire l’autorisation d’exercer la profession d’architecte de la
personne morale ne remplissant plus les conditions pour exercer. Le retrait de cette autorisation
entraîne l’omission du tableau du conseil de l'Ordre des architectes. Si aucune régularisation ne
semble possible, une assemblée générale doit être tenue sans retard afin de décider de la
dissolution et de la liquidation de la société ou modifier son objet.
POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Si l’administrateur est une personne morale architecte, le représentant permanent au sens de l’article
2:55 du Code des sociétés et des associations est lui-même également autorisé à exercer la
profession d’architecte et inscrit sur un tableau ou une liste des stagiaires de l’Ordre des architectes.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale et sauf disposition contraire des
statuts.
Parmi les membres de l’organe d’administration de la société, seules les personnes autorisées à
exercer la profession d’architecte peuvent, dans le cadre de leur mandat, accomplir des actes d’
administration directement liés à l’exercice de la profession d’architecte et représenter la société
dans les actes juridiques concernant la profession d’architecte 
Sans préjudice des obligations de la société de respecter les règles déontologiques applicables à
celle-ci, les administrateurs autorisés à exercer la profession d’architecte sont également soumis aux
règles déontologiques dans le cadre de l’accomplissement de leurs actes.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en qualité de
demandeur, soit de défendeur.
Le conseil d'administration peut donner procuration pour accomplir les actes relevant de la
profession d'architecte à tout mandataire autorisé à exercer la profession d'architecte et inscrit sur
tableau ou une liste de stagiaires de l'Ordre des architectes. 
CONTROLE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le trente du mois de juin, à
dix-huit heures, même si ce jour est un jour férié.  S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même
date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
REPARTITION – RESERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Pour autant que les conditions légales soient remplies, l’organe d’administration pourra procéder à
des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Pour autant que les conditions légales soient remplies, l’assemblée générale peut, dans le courant
de l’exercice et dans les limites fixées par le Code des sociétés et des associations, décider à tout
moment de distribuer aux actionnaires un dividende prélevé sur les réserves disponibles. 
REPARTITIONS DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'expédition de l'acte constitutif au greffe ou par voie électronique :
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2024.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 30 juin 2025.
3° Le siège est situé à 4570 Marchin, Grand’Sart 13.
4° Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée : Madame
STIERNET Isabelle, prénommée, domiciliée à 4570 Marchin, Grand Sart, 13. 
L’administrateur est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
5°- L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation depuis le 1° décembre 2024.
Tous pouvoirs sont également donnés à Madame STIERNET Isabelle, pour prendre les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de la société en
formation, ici constituée jusqu’au moment où la société aura la personnalité juridique.
6° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
Désignation d’un représentant permanent
Est désignée en qualité de représentant permanent auprès de toute société, entreprise ou
association qui a désigné ou désignera à l’avenir la société « ATELIER D’ARCHITECTURE
ISABELLE STIERNET », ici constituée, en qualité d’administrateur, liquidateur ou membre du comité
de direction, Madame STIERNET Isabelle, née à Namur le 21 mai 1971, domiciliée à 4570 Marchin,
Grand'Sart 13.
Délégation de pouvoirs spéciaux
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à Monsieur DE VLAMYNCK Ivo, Expert-Comptable
pour effectuer toutes formalités requises et faire toutes les déclarations nécessaires auprès d'un
guichet d'entreprises ainsi que pour l'immatriculation à la TVA.
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 Annexe : 
•
Expédition de l’acte ; 
•
Statuts initiaux.