Nº d'entreprise : 0811 828 731
Nom
(en entier) : GM DANCE PRODUCTIONS
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : PONT-D'AMOUR 8 - 5500 DINANT
Objet de l'acte : DEMISSION ADMINISTRATEUR - MODIFICATION DES STATUTS
Il résulte de l'assemblée générale du 28 mars 2025, ce qui suit :
Madame Emmanuel MATTART démissionne de son poste d'administrateur.
Les statuts sont modifiés de la façon suivante afin de les mettre en conformité avec le code des sociétés
et des associations. Ces nouveaux statuts sont approuvés à l'unanimité.
Article 1 : Dénomination - Siège - Arrondissement judiciaire
L'association est dénommée «Sylphide» ;
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l'organe
d'administration, pour autant que ce déplacement n'entraîne pas de modification du régime linguistique.
L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Namur-Dinant.
Article 2 : But social - Objets
L'association a pour but la création et la diffusion de toutes expressions corporelles scéniques.
L'association a pour objet toute activité de recherche et de promotion de la danse traditionnelle et
contemporaine et de toute autre expression corporelle théâtrale, la recherche et la réalisation musicales et
chorégraphiques ainsi que l'enseignement et la formation en lien avec ces activités.
Pour réaliser ses objectifs, l'association pourra engager du personnel qualifié, acheter, vendre, prendre et
donner à bail et posséder tous biens, meubles et immeubles, et installations accessoires a la réalisation de
son but social, accepter, moyennant les autorisations requises par la loi, des libéralités en vifs et
testamentaires et, généralement, accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
objet.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. L'exclusion de
tout esprit de lucre n'empêche pas l'association de pouvoir chercher, dans les limites autorisées para la loi, les
avantages matériels accessoires indispensables à l'association, pour lui permettre de vivre et d'atteindre son
but.
Article 3 : Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut à tout moment être dissoute.
Article 4 : Exercice social
L'exercice social débute le premier janvier et se clôture le trente et un décembre
Article 5 : Membres et registre des membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des membres	-
affectifs est limité à six sans pouvoir être inférieur à deux.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des droits
et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
§1 Sont membres effectifs :
a)Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
b)Toute personne morale ou physique admise en qualité par l'organe d'administration.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
-Etre majeur pour une personne physique ;
-Être présenté par deux membres effectifs au moins ;
-Etre admis par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.
§2 Sont membres adhérents toute personne physique ou morale :
a) Toute personne admise par l'organe d'administration suite à une demande introduite par écrit.
Les membres adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux
présents statuts.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de
l'organe d'administration.
§3 Le conseil d'administration pourra accepter le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie
du comité de parrainage. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou de membre
adhérent de l'association.
§4 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
§5 L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend
les nom, prénom et domicile des membres. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le
registre des membres.
A cette fin, les membres adressent une demande écrite à l'organe d'administration, avec lequel ils
conviennent d'une date et d'une heure de consultation au registre.
Ce registre ne peut être déplacé.
Article 6 : Administration
§1 L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être
constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit
ses effets.
Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale à la majorité des voix des
membres présents ou représentés.
La durée du mandat est fixée par l'assemblée générale des membres au moment de la nomination de
l'administrateur.
Le mandat est exercé à titre gratuit.	.
En cas de vacance de la place d'administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement.
S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée
générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce
moment.
§2 L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Les administrateurs désignent entre eux un président, un trésorier et un secrétaire.
Le président, le trésorier et le secrétaire, agissant individuellement ou conjointement, assurent la gestion
journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion.
Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association. L'organe d'administration se réunit suite à toute convocation
du président ou du secrétaire.
Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité des votants, en cas d'égalité, la voix du président est
§3 L'organe d'administration peut présenter un règlement d'ordre intérieur à l'approbation de l'assemblée
+
générale.
Article 7 : L'assemblée générale des membres
§1 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
§2 Une délibération de l'assemblée générale est exigée pour :
a)la modification des statuts ;
b)la nomination et la révocation des administrateurs ;
c)la décharge à octroyer aux administrateurs ;
d)l'approbation des comptes annuels et du budget ;
e)la dissolution de l'association ;
f)l'admission et l'exclusion d'un membre .
§3 Tous les membres et administrateurs sont convoqués par écrit à l'assemblée générale, par le conseil
d'administration, au moins quinze jours avant celle-ci. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la
réunion.
L'ordre du jour est joint à cette convocation.
Toute proposition, adressée au conseil d'administration, signée d'un nombre de membres égal au quart
est portée à l'ordre du jour.
§4 Les membres pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre.
Lors d'éventuels votes, une seule procuration sera acceptée par membre présent.
Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale.
§5 L'assemblée générale ordinaire
Une assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année et au plus tard six mois après la date de
clôture de l'exercice social.
L'organe d'administration expose la situation financière et l'exécution du budget.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.
§6 L'assemblée générale extraordinaire
L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige, ainsi qu'à la
demande, adressée à l'organe d'administration, et signée par un tiers au moins des membres.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 8 : Démission et exclusion des membres
Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission écrite à l'organe
d'administration.
L'organe d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et la bienséance.
Peut-être réputé démissionnaire :
a)le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;
b)le membre non présent ou non représenté à l'assemblée générale.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect des
conditions de quorum et de majorités requises pour la modification des statuts.
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées.
Article 9 : Cotisation
Les membres effectifs ne sont astreints a aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils	4
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents est décidé par l'organe d'administration mais
ne pourra en aucun cas être inférieur à 20 € ni supérieur à 1000 €.
Article 10 : Dissolution volontaire de l'association
Une délibération de l'assemblée générale prise aux mêmes conditions que celles prévues pour la
modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association est exigée pour décider de la dissolution de
l'association.
Article 11 : Liquidation de l'association
§1 L'association est, après sa dissolution, réputée exister pour sa liquidation. Toutes les pièces émanant
de l'association devront mentionner qu'elle est en liquidation.
§2 L'association est liquidée par un ou plusieurs liquidateurs.
Les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple. Les liquidateurs, agissant
séparément ou conjointement, ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la liquidation
de l'association. Les liquidateurs représentent l'association séparément ou conjointement à l'égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant.
§3 Il ne pourra être procédé à l'affectation de l'actif qu'après l'apurement du passif.
A défaut de décision de l'assemblée générale, les liquidateurs donnent au solde de la liquidation une
affectation qui se rapprochent autant que possible du but en vue duquel l'association a été constituée.
Article 12 : Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, se référer à la loi du 23 mars 2019 (M.B. 04
avril 2019).
Pour extrait analytique conforme
Signé : Garence MATTART, Administrateur