N° d'entreprise : 0846771002
Nom
(en entier) : BELGIAN HEALTH INGREDIENTS GROUP
(en abrégé) : BHIG
Forme légale : Groupement d'intérêt économique
Adresse complète du siège Rue Auguste Piccard 20
 : 6041 Charleroi
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
L’AN DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE
Le douze septembre
À Bruxelles, Boulevard de Waterloo, 16.
Devant nous, Maître Catherine GILLARDIN, Notaire de résidence à Bruxelles (1er canton), exerçant
sa fonction dans la société à responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires associés », en abrégé «
ACTALYS », ayant son siège (…)
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en nom collectif
(anciennement Groupement d’intérêt économique) « Belgian Health Ingredients Group », en abrégé
« BHIG », dont le siège est établi Rue Auguste Piccard 20 à 6041 Charleroi.
(…)
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
PREMIÈRE RÉSOLUTION : CONSTATATION DE LA FORME LÉGALE DE Belgian Health
Ingredients Group.
En application de l’article 41 §2 de la loi du 23 mars 2019 ayant introduit le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le Groupement d’intérêt
économique Belgian Health Ingredients Group a été transformé de plein droit le 1er janvier 2024 en
une "Société en nom collectif".
DEUXIÈME RÉSOLUTION : RAPPORTS RELATIFS À LA TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ
EN ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
L'assemblée dispense le Président de donner lecture de l’organe d’administration, daté du 30 août
2024, justifiant la transformation de la société en une association sans but lucratif. A ce rapport  sont
joints un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 30 juin 2024, soit à une
date ne remontant pas à plus de trois mois par rapport à la tenue de la présente assemblée ainsi que
le projet de statuts de l'ASBL en laquelle la société sera transformée.
L'assemblée dispense en outre le Président de donner lecture de la société de Réviseurs d’
Entreprises «BDO REVISEURS D'ENTREPRISES» SRL, dont le siège est situé à Da Vincilaan 9  
Boîte E.6, 1930 Zaventem, 0431.088.289 RPM Bruxelles, représentée par Monsieur Christophe
COLSON, Réviseur d’Entreprises, rapport portant sur ledit état résumant la situation active et
passive de la société arrêté au 30 juin 2024, qui indique notamment s'il y a eu surestimation de l'actif
net et établi conformément à l’article 14:32, 3° du Code des sociétés et des associations.
Les associés reconnaissent avoir pris connaissance de ces rapports préalablement aux présentes et
dans un délai qu’ils estiment suffisant.
Le rapport du réviseur d’entreprises est daté du 28 août 2024  et conclut dans les termes suivants :
« Conclusion du rapport
Conclusion sans réserve
Sur la base de l’évaluation, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que l’état
résumant la situation active et passive n’a pas été établi, dans tous ses aspects significatifs,
conformément au référentiel comptable et que l’actif net, repris dans l’état résumant la situation
active et passive établi par l’organe d’administration, est surévalué, dans tous ses aspects
significatifs.
Responsabilités de l’organe d’administration
L’organe d’administration est responsable de l’établissement de l’état résumant la situation active et
passive clôturé le 30 juin 2024 conformément au référentiel comptable applicable en Belgique selon
les principes énoncés à l’article 3:1, §1, premier alinéa CSA, et du calcul de l’actif net, ainsi que du
respect des conditions requises par le CSA pour la transformation.
L’évaluation de l'état résumant la situation active et passive par le réviseur d’entreprises ne décharge
ni l’organe d’administration ni les personnes responsables des questions financières et comptables
de leurs responsabilités.
Responsabilités du réviseur d’entreprises
Nos objectifs sont d’exprimer une conclusion d’assurance limitée sur l’état résumant la situation
active et passive de la Société qui nous a été soumis et qui a été clôturé le 30 juin 2024 dont le total
du bilan s’élève à 14.089 EUR et l’actif net à 14.105 EUR, dans le cadre de la transformation de la
Société.
Nous avons effectué notre évaluation conformément au cadre normatif applicable en Belgique.
Nos travaux visent notamment à vérifier s’il n’existe pas d’éléments qui nous laissent à penser que l’
actif net, tel qu’il est repris dans l’état résumant la situation active et passive établi par l’organe d’
administration de la Société, est surévalué, dans tous ses aspects significatifs.
Par actif net, on entend : le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de
développement.
Notre mission consiste en des demandes d'informations, principalement auprès des personnes
responsables des questions financières et comptables et dans la mise en œuvre de procédures
analytiques et d'autres procédures d’évaluation. L'étendue de notre mission est considérablement
inférieure à celle d'un contrôle effectué visant l’expression d’une assurance raisonnable et, en
conséquence, ne nous permet pas d'obtenir l'assurance que nous avons relevé tous les faits
significatifs qu'une mission de contrôle permettrait d'identifier. En conséquence, nous n'exprimons
pas d'opinion d’audit.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés
pour formuler notre conclusion.
Restriction à l’utilisation de notre rapport
Le présent rapport a été établi exclusivement en vertu de l’article 14:32, 3° du CSA dans le cadre de
la transformation d’une société en nom collectif (issue de la transformation de plein droit du
Groupement d’intérêt économique en date du 1er janvier 2024) en une association sans but lucratif
comme décrite ci-dessus, et ne peut être utilisé à d'autres fins.»
L'assemblée constate que les rapports pré-rappelés ne donnent lieu à aucune observation de la part
des associés, qui adhèrent sans réserve ni restriction aux conclusions y formulées.
Un exemplaire de ces rapports du réviseur d’entreprises demeurera ci-annexé.
TROISIÈME RÉSOLUTION : TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ EN ASSOCIATION SANS BUT
LUCRATIF
En suite de quoi, l'assemblée décide de modifier la forme juridique de la société sans changement de
la personnalité juridique et de transformer la société en nom collectif pour adopter la forme d'une
association sans but lucratif.
Pour mémoire, en application de l’article 41 §2 de la loi du 23 mars 2019 ayant introduit le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, le Groupement d’intérêt
économique Belgian Health Ingredients Group a été transformé de plein droit le 1er janvier 2024 en
une "Société en nom collectif".
L'activité de la société, son siège et son objet n’ont pas été modifiés. 
Les réserves demeurent intactes, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les
amortissements, les moins-values et les plus-values. L’association sans but lucratif continuera les
écritures et la comptabilité tenues par le Groupement d’intérêt économique transformé de plein droit
en société en nom collectif.
L’association sans but lucratif conservera le numéro d'entreprise.
La transformation s’est faite sur base de l'état résumant la situation active et passive de la société
arrêté au 30 juin 2024, dont un exemplaire a été joint, voire intégré dans les rapports pré-rappelés.
Vu la transformation d'une société en nom collectif, les associés en nom collectif restent tenus
solidairement et indéfiniment à l'égard des tiers, des engagements de la société antérieurs à
l'opposabilité aux tiers de l'acte de transformation conformément à l'article 2:18. du Code des
sociétés et des associations.
Les associés, ici présents, interviennent à l’instant pour reconnaître cette situation.
QUATRIÈME RÉSOLUTION : CONSTATATION DE L’INEXISTENCE D’UN RÈGLEMENT D’ORDRE
INTÉRIEUR
L’assemblée constate qu’à la date de ce jour, il n’existe pas de Règlement d’ordre intérieur de
Belgian Health Ingredients Group.
CINQUIÈME RÉSOLUTION : FIXATION DU MONTANT MAXIMUM DES COTISATIONS
L’assemblée décide de fixer le montant maximum des cotisations à 5.000,00 € par an, à indexer,
ainsi que la loi impose de le prévoir dans les statuts. L’assemblée décide que le montant des
cotisations sera définitivement fixé chaque année par l’assemblée dans le respect de ce montant
maximum, en fonction des comptes et sur proposition du conseil d’administration. Compte tenu de l’
évolution des coûts, ce montant maximum a été fixé le 13 juin 2024 et il a vocation à évoluer suivant
l’indice des prix à la consommation (IPC).
SIXIÈME RÉSOLUTION : ADOPTION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION SANS BUT
LUCRATIF
En conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter les statuts d’
une association sans but lucratif, qui sont en conformité aux décisions prises, aux dispositions du
Code des sociétés et des associations ayant été introduit par la loi du 23 mars 2019, sans toutefois
apporter une modification à son objet, si ce n’est le remplacement du terme « Groupement » par
celui d’ « Association ».
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La forme légale de « Belgian Health Ingredients Group », en abrégé « BHIG », est une association
sans but lucratif (ci-après l’ « Association »). Elle existe dans le respect des dispositions du Code des
sociétés et des associations.
Les dénominations complète et abrégée de l’Association pourront être utilisées ensemble ou
séparément.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, site internet et autres documents, sous
forme électronique ou non, émanant de l’Association, doivent mentionner la dénomination en entier
ou en abrégé, précédée ou suivie de ces mots, en toutes lettres "association sans but lucratif" ou du
sigle "ASBL" ainsi que l’adresse de son siège, son numéro d'entreprise, les termes "registre des
personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du siège de l’
Association, le cas échéant, son adresse électronique et son site internet et le cas échéant,
l'indication que l’Association est en liquidation.
Article 2. Siège
Le siège de l’Association est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré en tout autre lieu en Région Wallonne par décision de l’assemblée générale
statuant à une majorité des deux tiers des voix.
Article 3. But désintéressé et objet
L’Association a pour but désintéressé de faciliter et développer l’activité économique menée par les
membres par le développement d’une démarche collective et d’un marketing approprié conjoint. Les
membres concernés par cette démarche doivent développer en tout ou en partie des produits et/ou
ingrédients alimentaires d’origine naturelle ayant des impacts nutritionnels et/ou de santé et validés
scientifiquement ou développer des services appropriés.
En vue de la réalisation de ces objectifs, l’Association a vocation de :
-  représenter ses membres effectifs auprès des autorités officielles, des associations
professionnelles et autres organismes privés ou publics sur le territoire belge et à l’étranger ;
-  coordonner les activités des membres afin d’assurer une protection harmonieuse de leurs intérêts
et la réalisation des présents objectifs ;
-  d’aider et d’assister ses membres pour tout ce qui concerne les activités liées à ces objectifs.
L’Association pourra, dans le but d’accomplir son objet, prendre toutes les dispositions et mener
toutes les actions qu’elle jugera utiles.
Dans le cadre de cet objet, l’activité de l’Association devra se rattacher à l’activité économique de
ses membres et conserver un caractère auxiliaire par rapport à celle-ci.
Article 4.Durée
L’Association a été constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
5.1. Nombre de membres et critères d’admission
L’Association peut admettre un nombre illimité de membres.
L’Association se compose de personnes, physiques ou morales, signataires de l’acte constitutif et de
celles qui ont adhéré et adhéreront par la suite aux statuts de l’Association et au Règlement d’ordre
intérieur s’il en existe un.
L’assemblée générale décide de l’admission des membres de l’Association.
Les nouveaux membres doivent répondre de manière cumulative aux critères suivants :
- il doivent exercer une activité économique à laquelle se rattache l’activité de l’Association et par
rapport à laquelle l’activité de l’Association conserve un caractère auxiliaire ;
- ils doivent être acteurs dans le domaine de l’agro-alimentaire et/ou de la santé ;
- ils doivent avoir été cooptés par un membre.
- leur candidature en tant que membre doit avoir été acceptée par l’assemblée générale comme
précisé ci-après.  
5.2. Procédure d’admission
À cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration par courrier ordinaire, une
demande motivée indiquant ses nom, prénoms et domicile ou ses dénomination, forme légale,
adresse du siège et numéro d’entreprise.
La décision d’admission du candidat est portée à l’ordre du jour de la plus prochaine assemblée
générale qui prend sa décision à une majorité de quatre cinquièmes des voix.
Dans les huit jours suivant la décision de l’assemblée générale, le conseil d’administration notifie au
candidat la réponse réservée à sa demande par courrier électronique.
L’assemblée générale peut refuser la demande d’admission moyennant motivation. Le refus
d'admission est sans recours.
Article 6. Droits et obligations des membres
6 .1. Droits
Les membres bénéficient de tous les droits qui leur sont reconnus par le Code des sociétés et des
associations, par les présents statuts et par le Règlement d’ordre intérieur s’il en existe un,
notamment :
-  participer et voter aux Assemblées générales, chaque membre disposant d’une voix ;
-  profiter des services de l’Association aux conditions qui seront fixées, le cas échéant, par le
Règlement d’ordre intérieur ;
-  demander au conseil d’administration la convocation d’une assemblée générale;
-  obtenir du conseil d’administration des renseignements sur les affaires de l’Association ;
-  utiliser la marque collective.
6.2. Obligations
Les membres de l’Association assument toutes les obligations qui leur incombent en vertu du Code
des sociétés et des associations, des présents statuts et du Règlement d’ordre intérieur s’il en existe
un.
En particulier, chaque membre a l’obligation de :
-  verser les cotisations dont le montant sera arrêté par l’assemblée générale annuelle ; le paiement
sera effectué dans les (30) trente  jours de la demande, la date de la facture faisant foi ;
-  s’abstenir de faire concurrence à l’Association en constituant toute autre personne morale ayant un
objet similaire avec la présente Association, en utilisant la marque collective et le logo de l’
Association. Le membre sortant est tenu à cette obligation pendant une durée de (24) vingt-quatre
mois. Il est tenu d’observer la discrétion à propos des informations confidentielles relatives à l’
Association et à ses membres.
Les membres s’engageant pour eux-mêmes, leurs actionnaires et leurs administrateurs, ainsi que
leurs préposés et ayants droit, ainsi que les personnes qui interviendront en leur nom, à leur
demande ou sur leur proposition, dans les organes ou le fonctionnement de l’Association, veilleront à
tenir strictement confidentielles les informations qui auront été déterminées, à la majorité simple,
comme confidentielles au cours de chaque assemblée générale.
Le non-respect de ce qui précède sera sanctionné par l’exclusion du membre, sous réserve de
poursuites ultérieures.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre de l’Association est libre de démissionner, pour autant qu’il ait exécuté toutes
ses obligations envers l’Association, moyennant un préavis de (3) trois mois notifié au conseil d’
administration par e-mail à l’adresse électronique de l’Association.
Le membre démissionnaire reste redevable du paiement de sa cotisation annuelle couvrant l’année
civile de sa démission.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci
est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le membre qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la demande écrite à cette fin par courrier
ordinaire ou à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’Association est réputé démissionnaire.
§3. La démission d’un membre n’entraîne pas la dissolution de l’Association. Un membre
démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’Association et ne peut réclamer le remboursement
des cotisations qu’il a versées.
Article 8. Exclusion
§1er. L’Association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un membre sans que
cette décision ne doive être motivée. Ce membre reste redevable du paiement de sa cotisation
annuelle couvrant l’année civile de son exclusion.
§2. Sont notamment des causes d’exclusion les causes suivantes :
- si le membre n’exerce plus une activité économique à laquelle se rattache l’activité de l’Association
et par rapport à laquelle l’activité de l’Association a un caractère auxiliaire ;
- si le membre est resté en défaut d’honorer le paiement des montants dus, un mois après la mise en
demeure qui lui aura été faite par le conseil d’administration ;
-  si le membre cause ou menace de causer des troubles graves dans le fonctionnement de l’
Association ;
-  lorsque le membre exerce une activité contraire à l’intérêt de l’Association ou pouvant lui porter
préjudice ;
-  lorsqu’il fait l’objet d’une condamnation pénale grave, susceptible de porter atteinte à la réputation
de l’Association ou à celle de ses membres ;
-  lorsqu’il divulgue un élément confidentiel en vertu de l’article 6 des présents statuts.
§3. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
§4. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
§5. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§6. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’Association. Si le membre a
choisi de communiquer avec l’Association par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
§7. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’Association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu’il a versées.
Article 9.Cotisations des membres
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale en
fonction des comptes de l’Association et sur proposition du conseil d’administration.
Elle ne pourra être supérieure à cinq mille euros (€ 5.000,00)  par an, à indexer. Ce montant
maximum a été fixé le 13 juin 2024 (date de l’assemblée générale ordinaire) et il a vocation à évoluer
suivant l’indice des prix à la consommation (IPC).
TITRE III : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration exerçant sa fonction de manière
collégiale et composé au moins du nombre de membres minimum requis par la loi.
Sont éligibles en qualité d’administrateurs, les personnes morales ou physiques, membres ou
détenteurs d'un mandat d'administrateur auprès de l’un des membres de l’Association ou
représentant permanent de l'un de ces administrateurs ou encore salarié de l’un de ses membres.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre du conseil d'administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des
voix pour une durée de six (6) ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, le ou les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
Les administrateurs peuvent être révoqués ad nutum par l’assemblée générale statuant à la majorité
des deux tiers des voix. La décision de révocation doit être motivée et l’administrateur n’a droit à
aucune indemnité en raison de sa révocation ou des circonstances de cette révocation.
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration peut élire parmi ses membres un président et un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, en cas d’absence de
celui-ci, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé
des administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, par un autre administrateur.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
Association.
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Les réunions du conseil d’administration peuvent également se tenir par visioconférence.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
Association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par l’un des administrateurs.
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’Association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
Il propose notamment le programme annuel d’actions et établit le budget annuel et les comptes
annuels qui seront soumis pour approbation à l’assemblée générale. 
Il  assure la coordination et le suivi des activités de l’Association.  Il propose le montant des
cotisations qui sera fixé définitivement par l’assemblée générale, il fait rapport régulièrement aux
membres précisément sur l’utilisation des avoirs de l’Association.  Il réclame les cotisations dues et
veille à la bonne transmission des informations au sein de l’Association et la représente à l’égard des
tiers.
§2. L’Association est valablement représentée dans tous les actes ainsi qu’en justice par deux
administrateurs qui agissent conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, l’Association est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent
individuellement, à défaut d’indication en sens contraire dans la décision l’ayant désignée.
Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
§3. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. L’
Association est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat, sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat excessif.
Article 16. Rémunération des administrateurs
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, leur mandat est exercé à titre gratuit.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
Les tâches de gestion quotidienne sont déléguées au secrétariat administratif de l’Association selon
les modalités fixées par le règlement d’ordre intérieur, s’il en existe un.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
L’un des ou le délégué(s) à la gestion journalière de l’Association est l’Association sans but lucratif
Wagralim, ayant son siège Rue Auguste Piccard, 20 à 6041 Charleroi (0885.635.635 RPM Hainaut -
division Charleroi) pôle de compétitivité wallon de l’agro-industrie. Elle assure le secrétariat de l’
Association.
Article 18. Contrôle de l’Association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’Association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’Association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget et la fixation du montant des cotisations
annuelles ;
6° la dissolution de l’Association ;
7° l’exclusion d’un membre;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire au mois de juin.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
Association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le
conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour et tout autre documents
requis par la loi ou autre document utile ou explicatif. Toute proposition signée par au moins un
vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
L’ASBL Wagralim, pré-qualifiée est systématiquement invitée aux assemblées générales en tant qu’
observateur.
L’assemblée générale peut accueillir tout autre observateur de son choix.
Les convocations sont faites par e-mails envoyés éventuellement par le secrétariat, (15) quinze jours
au moins avant l’assemblée aux membres, aux administrateurs et, le cas échéant, aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l’Association ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l’assemblée générale sera
présidée par le membre (ou son délégué) présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§1er. Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose d’
une voix.
§2. Tout membre peut donner à toute autre personne, membre ou non, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Un membre ne peut pas être porteur de
plus de deux (2) procurations.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
Association.
§3. Le conseil d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par
l'Association et conformément aux dispositions légales. Le conseil d’administration peut également
convoquer les assemblées générales en vue de se tenir en visioconférence.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5. L’assemblée ne peut valablement se tenir que si les deux tiers des membres sont présents ou
représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée sera convoquée et elle pourra
alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Article 25.Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’Association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE V : FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les cotisations qui seront payées par les membres, l’Association sera entre autres financée par
les dons, legs, subsides et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle. Il propose dans
ce cadre le montant de la cotisation.
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi, modifié, abrogé par l’assemblée générale statuant à
la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
TITRE VI : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L’Association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’Association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation de l’Association, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’
affectation de son patrimoine, lequel doit en toute hypothèse être affecté à une association
poursuivant un but similaire à celui en vue duquel l’Association a été créée.  
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Élection de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’Association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’Association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’Association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’Association n’y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
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SEPTIÈME RÉSOLUTION : DÉMISSIONS - NOMINATIONS
L'assemblée générale constate que le mandat de gérant de Monsieur Morel de Westgaver,  Jean,
domicilié à 1150 Bruxelles, Rue Arthur André, 31 est arrivé à son terme en date du 29 juin 2023.
L’assemblée générale constate la fin de la fonction de l’un des gérants à la date du 21 juillet 2024 : il
s’agit de  Monsieur GERVAIS Christian, domicilié à 1380 Lasne, Rue de la Gendarmerie 4 ;
L’assemblée générale constate la fin de la fonction de l’autre gérant, mentionné ci-après, et procède
immédiatement au renouvellement de sa nomination en tant qu'administrateur non statutaire, son
mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2030 :
- Madame PETIT Catherine, domiciliée à 5031 Gembloux, Rue de Perwez, Gd-L. 37.
L’assemblée générale décide de désigner la personne suivante en tant qu'administrateur non
statutaire ; son mandat a pris cours le 22 juillet 2024 et prendra fin à l’issue de l’assemblée générale
annuelle qui se tiendra en 2030 :
- Monsieur VESTERS Titouan, domicilié à 5310 Eghezée, Route de Gembloux, Aische 135 B.
Les administrateurs sont ici présents et acceptent leur mandat.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Les administrateurs forment ensemble l’organe d’administration de l’Association.
HUITIÈME RÉSOLUTION : ADRESSE DU SIÈGE, ADRESSE ÉLECTRONIQUE ET SITE
INTERNET
L'assemblée confirme que l’adresse précise du siège de l’Association est située Rue Auguste
Piccard 20 à 6041 Charleroi.
L’adresse électronique de l’Association est info@BHIG.be
Toute communication vers cette adresse par les membres, les administrateurs ou toute autre
personne est réputée être intervenue valablement.
Le site internet de l’Association est www.BHIG.be
NEUVIÈME RÉSOLUTION : POUVOIRS SPÉCIAUX
L'assemblée confère tous pouvoirs à chacun des administrateurs, agissant seul, avec faculté de
délégation, en vue de l'exécution des décisions prises et au Notaire instrumentant, en vue la
coordination des statuts de l’Association et de la publicité légale de la présente assemblée générale.
(…)
A l’instant se tient le conseil d’administration, tous les administrateurs étant présents.
Le conseil d’administration déclare que l’Association sans but lucratif Wagralim, (0885.635.635 RPM
Hainaut - division Charleroi) qui a été désignée en qualité de déléguée à la gestion journalière dans
les statuts de l’Association a désigné la personne physique ci-après nommée pour la représenter
dans l’exercice de cette fonction : Monsieur Johann D’Archambeau, domicilié à 4254 Ligney, Rue
des Peupliers 18.
Le conseil d’administration décide de désigner Madame PETIT Catherine, prénommée, en qualité de
Présidente du conseil d’administration et Monsieur VESTERS Titouan, prénommé, en qualité de
Vice-président du conseil d’administration.
Les administrateurs et le délégué à la gestion journalière concernés sont ici présents ou représentés
pour accepter leur mandat.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 rapport du réviseur d’entreprises
- 1 rapport de l'organe d’administration
- 1 liste des présences