Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DISTAL
Rue des Praules, Sauv. 2
5030 Gembloux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION
    D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, le vingt-trois
novembre deux mil quinze, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue
du dépôt,
    Il résulte que :
    1. Monsieur VAN RENTERGHEM Thierry Jean, archéologue, né à Mouscron le 2 juillet 1973, (NN
730702-003.64), époux de Madame VERHEYDEN Véronique Anne Liliane Guy, employée, née à
Ixelles le 24 février 1974, domicilié et demeurant à (1325) Chaumont-Gistoux, 7/2, Rue Ferme du
Mont ;
    2. Monsieur HECK Ludovic Philippe Emilien, employé, né à Uccle le 9 avril 1990 (NN 900409 –
219.71), célibataire, domicilié et demeurant à Ottignies-Louvain-la-Neuve (1341 Céroux-Mousty), 19,
Rue de Pallandt,
        
     Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « DISTAL »,
dont le siège social sera établi à (5030) Gembloux, 2, rue des Praules,
      La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en 
association ou partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l’étranger :
  Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en
œuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs
tant public que privé,  à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du
commerce et de l’industrie, de l’agriculture et de l’environnement, de l’aide au développement, de
l’assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la
définition, l’organisation, l’encadrement, la gestion et la réforme des missions d’intérêt général ou
particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des
associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des domaines énumérés
ci-dessus ;
   Toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création, 
l’achat et la vente, la valorisation, l’exportation et l’importation,  la mise à disposition ou la prise en
location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence 
de tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises  les œuvres
architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation de tous services généralement quelconques
relevant du commerce et de l’industrie en général, en ce comprises l’organisation administrative, la
gestion financière, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes
entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme
privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l’organisation d’événements, la promotion et la publicité ;
     La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la
sous-traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou
0643560257
Volet B
enregistrements requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles,
financières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles
de contribuer à son développement.
     De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner,
prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous
brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes les manières, sous
toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et
institutions dont l’objet social serait similaire, analogue ou connexe au sein, ou simplement utile à
l’extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
     Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s’intéresser par voie d’association,
d’apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, à ou
dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de
tiers.
     L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du
Code des Sociétés, étendre ou modifier l’objet social.
     La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
     La société est constituée pour une durée illimitée. 
     Le capital social a été fixé lors de la constitution à  dix-huit mille six cents (18.600,00 €) euros, et
représenté par cent (100)  parts sociales  sans désignation de valeur nominale, qui furent
intégralement souscrites en numéraire et au prix unitaire de cent quatre-vingt-six (186,00 €) euros,
et  chacune totalement libérées lors de cette constitution. Les apports en numéraire ont été versés
par les comparants à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Belfius Banque & Assurances.
     Sur le résultat à affecter tel que défini par les normes comptables, il est prélevé tout d’abord cinq
pour cent au moins, pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire
lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque
motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
     Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale, qui en détermine l’affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition du bénéfice.
     Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel
qu’il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
     Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'avoir social sert tout
d’abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré et non amorti des parts sociales.
     Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts.
     L'année sociale commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.
     Le premier exercice social débute au jour de l’acte constitutif et se clôture le 31 mars 2017.
     Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée générale ordinaire, le premier
septembre de chaque année à 14 heures,  conformément à ce qui est dit à l'article 21 des statuts, et
pour la première fois le premier septembre 2017 à 14 heures, sauf si ce jour est un jour férié.
    En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
     L’organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l’assemblée générale.
     A l’assemblée, le bureau décide souverainement si les procurations transmises en télécopie et
acceptées par les mandataires institués, sont constitutives de mandats valables.
     Chaque part donne droit à une voix.
     La  gestion de la société est confiée par l’assemblée générale à un ou plusieurs mandataires,
personnes physiques, associés ou non, appelés « gérant(s) ».
     Ils sont statutaires ou non et, dans ce dernier cas, ils sont nommés pour une durée indéterminée,
à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l’assemblée générale.
     L’assemblé peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
     L’organe de gestion peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
     Le membre d’un collège de gestion qui a un intérêt personnel, direct ou indirect, opposé à celui de
la société, dans une opération, une série d’opérations ou une décision à prendre, doit le déclarer et
faire mentionner sa déclaration au procès-verbal de la réunion du collège. Il doit aussi en informer
le(s) commissaire(s) quand il y en a.
     S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette dualité d’intérêts, il en réfère aux
associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de
la société que par un mandataire ad hoc.
     Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette dualité d’intérêts, il
pourra prendre la décision ou conclure l’opération, mais rendra spécialement compte de celle-ci dans
Volet B
un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
     Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant
d’un avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
     Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration
et de disposition qui intéressent la société.
     Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies, au nom de la société,
soit par un gérant soit, dans les limites autorisées par la loi, par toute autre personne spécialement
mandatée à cet effet par l’organe de gestion.
     Tous actes engageant la société, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministériel prête son concours, de même que tous pouvoirs et procurations doivent, pour être
valables et opposables à la société, être signés soit par un gérant, soit par toute autre personne
agissant en vertu et dans les limites d’une délégation de pouvoirs qui lui aura été régulièrement
conférée.
     Monsieur Thierry VAN RENTERGHEM, préqualifié et qui accepte, est nommé gérant non-
statutaire et pour une durée indéterminée. Il exercera ses fonctions dans un premier temps à titre
gratuit.
     Conformément à l’article 18 des statuts, il représente la société en agissant seul.
     Il n'est pas nommé de commissaire.
     Pouvoirs
     L’assemblée générale a conféré tous pouvoirs à Monsieur Thierry VAN RENTERGHEM,
préqualifié, avec faculté de substitution, afin de représenter la société devant tous greffes, guichets
d’entreprises, administrations fiscales ou autres, et de déposer et signer tous actes, documents,
pièces et déclarations.
     POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.