N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Bikers Brotherhood Belgium
(en abrégé) : BBB
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4577
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Huy (Vierset-Barse)
Rue Haute 30
STATUTS DE L'ASBL "Bikers Brotherhood Belgium"
Les soussignés : - MISIC Eric (63.05.20-219.54) - 4577 VIERSET-BARSE, rue haute 30 - MISIC Yoann
(89.08.28-137.75) - 4520 ANTHEIT, rue de la centenaire 6 1 Ont convenu de constituer entre eux une
association sans but lucratif, conformément aux dispositions du Livre XX du code de droit économique relatif à
l'insolvabilité des entreprises et la loi du 15 avril 2018 portant sur la réforme du droit des entreprises qui
s'applique aux ASBL ainsi qu'à celles de loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, de la manière suivante TITRE I DE LA DENOMINATION — DU
SIEGE SOCIAL Article 1" - L'association prend pour dénomination : "Bikers Brotherhood Belgium" Tous les
actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent
mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but
lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association. Article 2 — L'adresse
électronique de l'ASBL est la suivante : bikersbrotherhoodbe@gmail.com Son siège social est établi dans la
Région wallonne, à VIERSET- BARSE (4577), rue haute 30. L'Organe d'administration pourra dès lors décider
seul du déplacement du siège social pour autant que ce déplacement n'entraîne pas de modification du régime
linguistique. 1 Ce déplacement ne requiert pas de modification des statuts à moins que l'adresse de la personne
morale figure dans les statuts. TITRE II DU BUT SOCIAL POURSUIVI - DUREE Article 3 — L'association a pour
but de rassembler les propriétaires et amateurs de motos de toutes marques, d'organiser des balades à motos
tant en Belgique qu'à l'étranger, permettre aux passionnés de motos de se retrouver afin de pouvoir évoluer dans
leur passion, participer et organiser des concentrations de motos tant en Belgique qu'à l'étranger, promouvoir le
sport mécanique en général et celui de la moto en particulier. Elle peut également se livrer à toute autre activité
qui contribue directement ou indirectement à la réalisation des objectifs à but non lucratif ci-dessus, y compris,
dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et rentables, dont le produit sera entièrement
alloué à la réalisation desdits objectifs à but non lucratif. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser
à toute activité similaire à son but. Article 4 — L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle
peut être dissoute en tout temps. TITRE III DES MEMBRES Section I Admission Article 5 - L'association est
composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui sont des personnes physiques.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Leur nombre est illimité. 2 En-dehors des
prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou
obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I. Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs) :  Les comparants au
présent acte, fondateurs ou associés ;  Toute personne physique admise en cette qualité par l'Organe
d'administration. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :  Être majeur et remplir à
tout le moins les conditions de la capacité civile.  Chacun d'eux respecte la vision et les objectifs de l'association.
L'assemblée générale peut refuser la demande, sans avoir à donner de justification. Le refus d'agrément n'est
pas susceptible de recours juridictionnel. § 2. Sont adhérents toute personne physique en ordre de cotisation et
qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par
0779627996
l'organe d'administration. De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des
services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit. Section II Droits et obligations des membres
adhérents Article 7 — Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi
ou les présents statuts. Ils ne participent pas à l'Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des
services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de
l'association. Article 8 - Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant par écrit leur démission à l'association. Est en outre réputé démissionnaire, le membre
effectif ou adhérent qui ne paie pas la 3 cotisation qui lui incombe, dans le mois de rappel qui lui est adressé par
lettre ordinaire à la poste. Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'Organe d'administration lorsque
ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore
lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de
la bienséance. L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au
scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3
des membres soient présents ou représentés. En attendant la décision de l'assemblée générale concernant
l'exclusion d'un membre effectif, l'Organe d'administration peut suspendre ce membre. La suspension d'un
membre effectif peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des 2/3 des membres présents et
pour autant que 2/3 des membres soient présents ou représentés. Le membre effectif dont la suspension est
envisagée sera entendu par l'Organe d'administration avant que celui-ci ne statue. Sauf en ce qui concerne ses
droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l'Organe d'administration, les
droits du membre effectif sont suspendus. Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses
explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue. La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un
membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction est dûment motivée. Article 9 — Le membre
adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux statuts ou au
Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de
son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée
par l'Organe d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement
représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l'organe d'administration peut suspendre le membre adhérent
de toutes activités. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la majorité des 2/3 des voix des
administrateurs présents ou valablement représentés ? Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la
suspension est invité à faire valoir ses explications devant l'Organe d'administration avant que celui-ci ne statue.
4 Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par l'Organe d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus. La sanction d'exclusion ou de
suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre simple à la poste. Article 10 — Le
membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ni requérir, ni relevé , ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Article 11 — L'Organe d'administration tient un registre des
membres effectifs conformément au Code des Sociétés et des Associations. Article 12 — Les membres ne
contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. TITRE IV DES
COTISATIONS Première variante : Article 13 — Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation
annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 250
€, ni supérieure à 2000 €. TITRE V DE L'ASSEMBLEE GENERALE Article 14 — L'Assemblée générale est
composée de tous les membres effectifs Article 15 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : 1° la
modification des statuts ; 5 2° la nomination et la révocation des administrateurs 3° l'approbation des comptes
annuels et du budget ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ; 4° la dissolution volontaire de
l'association ; 5° l'exclusion d'un membre ; 6° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative
agréée 7° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent. Article 16 - Il doit être tenu au moins une
assemblée générale chaque année, dans le courant du mois qui suit la fin de l'exercice social. L'association peut
être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'Organe d'administration,
notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Et dans ce dernier cas, à défaut de
dispositions statutaires, l'Organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la
demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 17 — Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'Organe d'administration par
lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera
signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le
Président La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L'ordre du jour est également
mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre
du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 9.21, 9.23 et 2.110 du nouveau CSA, l'Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Article 18 — Chaque membre dispose
d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Article 19 — L'Assemblée générale est présidée par le
Président de l'Organe d'administration et à défaut par le vice-président/Secrétaire ou l'administrateur présent le
plus âgé. Article 20 — L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi 6 ou les présents statuts. Les décisions de
l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où
il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes
blancs, nuls ainsi que les abstentions. Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale,
sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, l'Organe d'administration aura la faculté d'ajourner
la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire. Lorsque le quorum de présences n'est pas
atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être
tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit
le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in
casu des dispositions légales. Aucune modification des statuts n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des
voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. De même, la
modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité
des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur. Article 21 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la
transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences
et de majorité requises par le nouveau CSA (articles 9.21, 9.23 et 2.110). Article 22 — Les décisions de
l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un
administrateur. Ce registre est conservé au siège social où seuls les membres peuvent en prendre connaissance
mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l'Organe d'administration avec lequel le membre doit
convenir de la date et de l'heure de la consultation. Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version
coordonnée, au greffe du Tribunal de l'Entreprise dans les 30 jours de la décision et publiées, par les soins du
greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 2.9 du nouveau CSA. Il en va de même pour
tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs. 7 TITRE VI DE
L'ORGANE D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION Article 23 — L'association est administrée par un Conseil
composé de minimum deux personnes et de quatre personnes au maximum, nommés par l'Assemblée générale
pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. La révocation des administrateurs ne peut être
prononcé que par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de
leur mission pourront être remboursés. Article 24 — Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa
démission par écrit (recommandé simple) au secrétaire de l'Organe d'administration. En cas de vacance au cours
d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le
mandat de l'administrateur qu'il remplace. Article 25 — Le Conseil désigne parmi ses membres un Président,
éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à
plusieurs fonctions. Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de
l'Assemblée générale parmi les membres de l'Organe d'administration. En cas d'empêchement du Président, ses
fonctions sont assumées par le vice président/ Secrétaire ou le plus âgé des administrateurs présents. L'Organe
d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les
besoins et à titre consultatif uniquement. Article 26 — Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées
par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même
verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le
lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si
exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, 8 elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit Conseil. Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents
ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la
majorité simple des voix, le Président ou son remplaçant disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de
partage des votes. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur
d'une procuration écrite le désignant nommément. Chaque membre de l'Organe d'administration ne peut être
titulaire que d'une seule procuration. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.
En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée Les décisions de l'Organe
d'administration peuvent être prises par décisions unanimes de tous les administrateurs exprimées par écrit sans
réunion physique des administrateurs à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent cette
possibilité. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et les
administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du
registre. Les copies sont délivrées par les administrateurs qui disposent du pouvoir de représentation de l'ASBL.
Article 27 — L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale. Pour rappel, ses pouvoirs sont résiduels, c'est-à-dire que tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont de la compétence de l'Organe
d'administration, et les restrictions à ces pouvoirs, de même que la répartition des tâches entre administrateurs,
sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées (article 9.7 du nouveau CSA). Article 28 — L'Organe
d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un Organe de gestion composé de un ou
plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière — s'ils font partie du Organe d'administration —
et/ou de délégué(s) à la gestion journalière — s'ils ne font pas partie dudit conseil -, qu'il choisira parmi ses
membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
La gestion journalière est définie sur la base de trois critères : 9 - la gestion journalière comprend aussi bien les
actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association, - que les actes et les
décisions qui soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, - soit en raison de leur caractère urgent ne
justifient pas l'intervention de l'Organe d' administration. Les critères de l'intérêt mineur de l'acte et du caractère
urgent ne sont donc plus cumulatifs. Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres
effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps
révocables par l'Organe d'administration. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. I1(s) n'aura (ront) pas à
justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des
fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'Entreprise
dans les 30 jours et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à
l'article 2.9 du nouveau CSA. Article 29 — L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation
composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas
individuellement ou conjointement. L'Organe d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que
les salaires, appointements ou honoraires. Ils sont désignés pour pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps
révocables par l'Organe d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs)
pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou
soutenues au nom de l'association par l'Organe d'administration, sur les poursuites et diligences d'un
administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des Organe (s) délégué(s) à la représentation. Les
actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association
sont déposés au greffe du Tribunal de l'Entreprise dans les 30 jours, et publiés, aux soins du greffier, par extraits
aux annexes du Moniteur belge comme prescrit à l'article 2.9 du nouveau CSA. Article 30 — Les administrateurs,
les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association,
ne contractent, en 10 raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Article 31 - Le trésorier ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour
autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR. TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES Article 32 — Un
règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés. Article 33 — L'exercice social commence le 1" janvier pour se terminer le 31
décembre. Article 34 — Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement
soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par l'Organe d' administration. Les comptes et les
budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au nouveau code des sociétés et associations (art.
3.47). Article 35 — Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs,
d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre, après requête écrite à l'Organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de
la date et de l'heure de la consultation. Article 36 — Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige,
l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé
pour quatre années et est rééligible. L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant,
le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis endehors de l'Organe
d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. 11 Ils
sont nommés pour quatre ans et rééligibles. Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur
ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes
au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et
à la décharge. Article 37 — En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Les
liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à des OEuvres de bienfaisance ou d'éducation à destination des enfants en Belgique
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de l'Entreprise et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit à
l'article 2.9 du nouveau CSA. Article 38- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé
par le Livre XX du code de droit économique relatif à l'insolvabilité des entreprises et la loi du 15 avril 2018
portant sur la réforme du droit des entreprises qui s'applique aux ASBL ainsi que celle du 23 mars 2019, loi
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses. DISPOSITIONS
TRANSITOIRES (Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation) Les fondateurs prennent à l'unanimité les
décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater de la réception par le greffe des statuts, des actes
relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à
représenter l'association. Premier siège social : 4577 VIERSET-BARSE, rue haute 30 Exercice social : Par
exception à l'article 33, le premier exercice débutera ce 01 janvier 2022 pour se 12 clôturer le 31 décembre 2022.
Administrateurs : Ils désignent en qualité d'administrateurs : MISIC Eric (63.05.20-219.54) - 4577 VIERSET-
BARSE, rue haute 30 MISIC Yoann (89.08.28-137.75) - 4520 ANTHEIT, rue de la centenaire 6 LOUVRIER Alain
(69.06.12-157.04) - 4218 COUTHUIN, rue du Dr. Beaujean 18 qui acceptent ce mandat. Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de Président - MISIC Eric (63.05.20-219.54) - 4577 VIERSET-BARSE, rue haute 30 Vice-
Pré. : MISIC Yoann (89.08.28-137.75) - 4520 ANTHEIT, rue de la centenaire 6 Trésorier : ZACCARIA Nicolas
(89.02.08-391.88) - 4560 CLAVIER, rue des claveaux 1 Secrétaire : LOUVRIER Alain (69.06.12-157.04) - 4218
COUTHUIN, rue du Dr. Beaujean 18 Délégué à la gestion journalière : BALAS Kevin (91.03.06-535.53) 4400
FLEMALLE, rue du fossé 20 Fait à VIERSET- BARSE (4577), le 29 décembre 2021 Président, MISIC Eric 13