N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MAESTRO LIFT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Georges Henri 393
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le seize août deux mil dix-huit, a été constituée la Société Privée à Responsabilité
Limitée dénommée "MAESTRO LIFT", dont le siège social sera établi à Woluwe-Saint-Lambert
(1200 Bruxelles), Avenue Georges Henri, 393, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,-
€), représenté par mille huit cent soixante parts sociales (1.860), sans désignation de valeur
nominale.
 
Associé unique
Monsieur LARCHER Jérôme Christophe, domicilié à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles),
avenue de Mai numéro 70.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MAESTRO LIFT ».
 
Siège social
Le siège social est établi à Woluwé-Saint-Lambert, avenue Georges Henri 393.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- les services de déménagement par transport routier fournis aux entreprises et aux ménages;
- les services de garde-meubles;
- la livraison de meubles et équipements ménagers;
- la location de véhicules automobiles légers avec chauffeur;
- la location de camions et de véhicules automobiles lourds avec chauffeur, la location de voitures
particulières et d'autres véhicules automobiles légers sans chauffeur (< 3,5 tonnes);
- la location de camions et d'autres véhicules automobiles lourds sans chauffeur (> 3,5 tonnes);
- le commerce sous toutes ses formes, par internet également, et notamment l'importation,
l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la
fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits ; la vente de
services en ligne;
- tous activités en rapport avec le jardinage et la création d’espaces verts, au sens le plus large des
termes;
- sous réserve d’obtenir les autorisations administratives, toutes opérations de courtage notamment
en assurances, financements, prêts personnels et hypothécaires, leasings et autres. Elle pourra
également exercer le rôle d’intermédiaire en matière de placement et de récolte de l’épargne;
Parallèlement, dans le respect des lois et des règlements belges et internationaux, elle pourra
0700959612
Volet B
prester toute forme de conseils en matière de services tertiaires et quaternaires.
Elle pourra enfin, tant en Belgique qu’à l’étranger, jouer le rôle d’intermédiaire commercial dans
toutes les sphères d’activités non réglementées.
La société s’interdit cependant de prester en nom propre ou pour compte propre, quelque activité
que ce soit, en qualité de banque, de caisse d’épargne, ou de banque d’épargne, et de recueillir en
nom propre ou pour compte propre, des fonds d’épargne, et ceci dans le respect des règles légales
belges ou européennes d’ordre public.
La société a également comme objet :
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la T.V.A.,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction,
la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, l’
échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits
mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l’achat, la location et la prise en
location, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions,
obligations, fonds d’État;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d’
intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui
procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de son produit ou constituant pour elle une
source ou un débouché, même indirectement.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
autrement, d’autres sociétés ou associations et leur prodiguer des avis.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
La société peut d'une façon générale accomplir, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre
mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- €), représenté par
mille huit cent soixante parts sociales (1.860), sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/mille huit cent soixantième (1/1.860ème) du capital social souscrit et libéré intégralement
par l'associé unique de la manière suivante :
Apports en nature
Monsieur Jérôme LARCHER, prénommé, déclare faire apport à la société présentement constituée,
qui accepte, de l’ensemble des éléments incorporels et corporels issus de l’exploitation de l’activité
de déménageur, qu'il exploitait antérieurement à titre personnel, qui seront affectés à l'exercice de
l'objet social de la société, pour un montant total d’apport estimé à soixante-cinq mille euros (65.000,-
€), dont un montant de dix-huit mille six cents euros (18.600,- €) est affecté au compte capital, et le
solde, soit un montant de quarante-six mille quatre cents euros (46.400,- €), est affecté à un compte
courant créditeur de l’apporteur.
L’ensemble des apports est plus amplement décrit dans le rapport du Reviseur d'entreprises ci-après
désigné.
RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES
La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « O. de Bonhome – Bureau de
Réviseur d’Entreprises », dont le siège social est établi rue de Livourne 45 à 1050 Bruxelles,
Reviseur d'Entreprises, représentée par Monsieur Olivier de Bonhome, Réviseur d’entreprises,
Volet B
désigné conformément aux dispositions de l’article 219 du Code des sociétés, a fait rapport en date
du 14 août 2018 sur les apports décrits ci-avant, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit
:
« CONCLUSIONS
Les apports que Monsieur Jérôme LARCHER, Déménageur, domicilié à 1200 Bruxelles, avenue
Georges Henri 393, se propose d'effectuer à la SPRL MAESTRO LIFT, consiste en l’ensemble des
éléments incorporels et corporels issus de l’exploitation de l’activité de déménageur, qu'il exploitait
antérieurement à titre personnel.
L’opération visée a fait l’objet des vérifications d’usage, tant en ce qui concerne l’existence et la
description que l’évaluation des valeurs cédées.
L’ensemble des apports de Monsieur Jérôme LARCHER me paraît avoir été raisonnablement évalué
à 65.000,00 €, de sorte que la garantie générale des tiers est de bonne consistance sous réserve de
l’absence de dettes fiscales, sociales et salariales, les formulaires légaux prévus n’ayant pas été
produits dans les délais, le fondateur n’a pas jugé utile de demander les différents certificats fiscaux
et sociaux aux administrations compétentes tels que prévus par les articles 442bis du CIR 92,
93undeciesB du Code T.V.A., 16ter de l’arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut
social des travailleurs indépendants ainsi que l’article 41quinquies de la loi du 27 juin 1969 révisant l’
arrêté-loi de 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs ; nous avons attiré son
attention sur les conséquences qui en résultent, à savoir, la responsabilité solidaire de la société
envers les dettes fiscales (impôt des personne physique et TVA) et sociales de l’apporteur.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
a) l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises en matière d’apports en nature et que l’organe de gestion de la société est responsable
de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d’parts sociales ou de
parts à émettre en contrepartie de l’apport en nature;
b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté;
c) les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes
de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au
nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas
échéant, à la prime d’émission des parts sociales ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l’
apport en nature n’est pas surévalué.
La rémunération de l’apport en nature consiste en 1.860 parts sociales de la société MAESTRO
LIFT, sans désignation de valeur nominale.
La rémunération attribuée en contrepartie de cet apport en nature ne comprend pas d’autres
avantages particuliers octroyés.
Nous n’avons pas eu connaissance d’événements qui se sont produit après la date d’établissement
de la valeur des apports en nature qui auraient conduit les parties à modifier les conditions de l’
opération.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.
L’opération n’appelle pas d’autre remarque de ma part.
Fait à Bruxelles, le 14 août 2018
O. de Bonhome, réviseur d’entreprises SC SPRL
représentée par
Olivier de Bonhome ».
D'autre part, le comparant fondateur a rédigé un rapport spécial en date du 16 août 2018, dans
lequel il a exposé l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant, les
raisons pour lesquelles il s'écarte des conclusions du Reviseur d'Entreprises.
REMUNERATION
En rémunération des apports qui précèdent, il est attribué à Monsieur Jérôme LARCHER,
prénommé, l’intégralité des parts sociales, soit au total mille huit cent soixante parts sociales (1.860),
sans désignation de valeur nominale.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
Volet B
sociales par eux possédées.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième mardi du mois
de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les
décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la
personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Il décide de nommer gérant.
Monsieur LARCHER Jérôme, prénommé, qui accepte, est désigné en qualité de gérant, pour un
terme indéterminé.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son
premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés,
du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En
conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le
trente et un décembre deux mil dix-neuf.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil vingt.
 
5) Délégation de pouvoirs
Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la sprl JS
CONSULTING, dont les bureaux sont établis rue Pierre Decoster, 96, à 1190 Bruxelles, aux fins de
procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et
à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la
société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire
auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
Volet B
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.