N° d'entreprise :
0429212924
Dénomination :
(en entier) :
IMMONOEL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Navinne(ML) 195
5020 Namur
Objet(s) de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION,
OBJET
MODIFICATION DES STATUTS
POUVOIRS
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT.
Le vingt-huit décembre.
A Namur, en l'étude.
Devant Nous, Maître Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, Notaire de résidence à Namur,
membre de l’association « Louis JADOUL et Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, notaires
associés », dont le siège social est sis à 5004 Bouge, Chaussée de Louvain 383.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
IMMONOEL » ayant son siège social à 5020 Namur/Malonne, Route de la Navinne, 195.
Société constituée suivant un acte reçu par le Notaire Léon VERDBOIS, ayant résidé à Noville-les-
Bois (Fernelmont), le vingt et un août mil neuf cent quatre-vingt-six, publié pour extraits aux Annexes
du Moniteur Belge du cinq septembre suivant sous le numéro 860905-141 et dont les statuts ont été
modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par Maître Thibaut de PAUL de
BARCHIFONTAINE, soussigné, le cinq décembre deux mille sept, publié pour extraits aux Annexes
du Moniteur belge du vingt-et-un décembre suivant sous le numéro 7184421, dont les statuts n’ont
plus été modifiés depuis lors.
OUVERTURE DE LA SEANCE
La séance est ouverte à neuf heures, sous la présidence de Madame Monique MARCHAL, ci-après
plus amplement nommée.
En raison du nombre restreint d'actionnaires, il n'est pas nommé de secrétaire ni de scrutateur.
 
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Est présente ou représentée :
1. La SA « GARAGE ALBERT MARCHAL », dont le siège social est établi à 5020 Malonne, Route de
la Navinne, 195, immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
437.322.3222, ici représentée en vertu de l’article vingt-six de ses statuts par son adminitratrice
déléguée, Madame Monique MARCHAL, domciliée à 5020 Malonne Route de la Navinne 195,
laquelle société déclare posséder cinq cent nonante-neuf (599) actions;
2. Monsieur JASSOGNE Gontrant Thierry, né à Namur le trente janvier mille neuf cent quatre-vingt-
huit, domicilié à 5361 Hamois, Rue du Soleil-Levant, Scy 2, 2, , , lequel associé déclare posséder
une (1) action ;
 
 
 
TOTAL des actions : six cents (600) actions.
Représentant l'intégralité du capital social, de sorte que la présente assemblée est légalement
constituée et peut délibérer valablement sur les points à l'ordre du jour.
 
Volet B
ADMINISTRATEURS
Conformément à l’article 540 du Code des Sociétés, sont ici présents les administrateurs, savoir la
SA « GARAGE ALBERT MARCHAL, représentée par son représentant permanent, Madame
Monique MARCHAL, prénommée, et Monsieur Gontrant JASSOGNE, domicilié à 5361 Scy, rue du
Soleil Levant 2.
 
ORDRE DU JOUR
Madame la Présidente expose et requiert le notaire soussi-gné d'acter ce qui suit
 
A.  LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR :
 
°- Rapport des administrateurs sur la proposition de modification de l’objet social établi sur base de
l'article 559 du Code des sociétés ; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et
passive de la société arrêté à moins de trois mois, soit au trente-et-un octobre deux mille dix-huit.
 
°- Proposition de modification de l’objet social.
 
°- Adoption d’une dénomination commerciale.
 
°- Proposition de coordination des statuts.
 
°- Nominations
 
°- Pouvoirs à conférer aux administrateurs pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets
qui précèdent.
 
B.  IL EXISTE ACTUELLEMENT six cents (600) actions sans mention de va-leur nominale.
Il résulte de la liste de présence que toutes les actions sont présentes ou représentées.
L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié
de l'accomplisse-ment des formalités relatives aux convocations.
 
C. Chaque action donne droit à une voix.
 
D. Pour être admises, la proposition de modification de l’objet social doit obtenir les
quatre/cinquièmes des voix ; les autres propositions, la simple majorité des voix.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
L'exposé de la Présidente est reconnu exact par l'assemblée; celleci se reconnaît valable-ment
constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
 
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
 
RAPPORT
A l'unanimité, l'assemblée dispense Madame la Présidente de donner lecture à l'assemblée du
rapport du gérant établi sur base de l'article 559 du Code des sociétés, à ce rapport est joint un état
résumant la situation active et passive arrêtée au trente-et-un octobre deux mille dix-huit.
L’actionnaire reconnait avoir reçu un exem-plaire de ce rapport et en avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ce rapport sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent
procèsverbal, au greffe du tribunal de l’Entreprise de Namur.
 
PREMIERE RESOLUTION – Proposition de modification de l’OBJET social
L'assemblée décide de modifier l’article trois des statuts comme suit :
« ARTICLE TROIS
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- toutes opérations de négociations, courtages, commissions ou représentations, agences de toute
nature (notamment d’assurances et réassurances) et en particulier toute activité de consultant dans
ces matières,…
- toute activité d’assureur-conseil, de consultant et d’agent régleur de sinistres ;
- toutes opérations de gestion, achat, de vente de portefeuilles d’assurances et réassurances, de
management, de financement ;
Volet B
- le courtage et la négociation de toutes opérations de financement, de crédit et d'hypothèque,
d'escompte, de renseignements commerciaux, ainsi que de cautionnement.
- la négociation de tous prêts et ouvertures de crédit avec ou sans garantie hypothécaire, le prêt
personnel.
- d’effectuer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux assurances, aux
financements, aux placements, aux leasings, à la fonction d’intermédiaire commercial dans les
domaines bancaires et financiers ;
- toutes opérations relatives à l’activité d’intermédiaire en services commerciaux, bancaires et d’
investissement au sens de la loi du vingt-deux mars deux mil six relative à l’intermédiation en
services bancaires et en services d’investissement et à la distribution d’instruments financiers (entre
autre agent en services bancaires et d’investissement), et notamment la prestation de services
financiers, la négociation de tous prêts et ouvertures de crédit avec ou sans garantie hypothécaire,
les opérations de caisse d'épargne privée, le prêt personnel
- l'intermédiation en assurances au sens de la loi du vingt-sept mars mil neuf cent nonante-cinq
relative à l’intermédiation en assurances et à la distribution d’assurances, et notamment toutes
opérations de négociations, courtages, commissions ou représentations, agences d’assurances et
réassurances de toute nature, toute activité d’assureur-conseil, de consultant et d’agent régleur de
sinistres, toutes opérations de gestion, achat, de vente de portefeuilles d’assurances et
réassurances, de management, de financement.
La société a également pour objet :
- l'achat et la vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de meubles;
- la construction, la transformation, la location et la gestion de biens immeubles et meubles;
- l'achat, la vente de toutes marchandises, matériaux, articles et outillages relatifs aux entreprises du
bâtiment dans le sens le plus large du terme.
Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et
industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet social et même à tous objets qui
seraient de nature à favoriser ou à développer le commerce de la Société tant en Belgique qu'à
l'étranger.
La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, d'achat d'actions ou de parts à
toutes entreprises ou sociétés, dont l'objet serait similaire au sien ou de nature à le favoriser.
Elle pourra de même se porter caution à l'occasion d'opérations entrant dans le cadre de son objet
social.»
 
DEUXIEME RESOLUTION- ADOPTION D’UNE DENOMINATION COMMERCIALE
L’assemblée générale décide qu’en matière d’assurances et en matière bancaire la société adoptera
à compter de ce jour la dénomination commerciale : « JASSUR ».
L’assemblée décide dès lors de modifier l’article premier des statuts par le texte suivant :
« ARTICLE UN :
La société revêt la forme de Société Anonyme. Elle est dénommée "IMMONOEL". En matière d’
assurances et en matière bancaire, la société adoptera la dénomination commerciale : « JASSUR ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents
émanés de la société doivent contenir les indications suivantes:
1/ la dénomination de la société,
2/ la forme de la société, en entier ou en abrégé,
3/ l'indication précise du siège de la société,
 
4/ les mots "registre du commerce" ou les initiales "RC", accompagnés du numéro
d'immatriculation,
5/ l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social. »
 
TROISIEME RESOLUTION – COORDINATION DES STATUTS
L’assemblée décide de modifier l’article un et l’article trois des statuts tel que stipulé ci-dessus et
décide de modifier l’article deux des statuts de la façon suivante, afin de tenir compte du transfert du
sège social décidé par l’assemblée générale extraordinaire du vingt-deux mars deux mille dix, tel que
publié aux Annexes du Moniteur belge du deux juillet suivant sous le numéro 10096755 :
 
« ARTICLE DEUX :
Le siège social est établi à 5020 Malonne, route de la Navinne, 195, dans le ressort du Tribunal de l’
Entreprise de Liège, division Namur.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision du Conseil d'Administration, à
publier aux Annexes du Moniteur Belge.
La société pourra établir, par simple décision du Conseil d'Administration, des agences, dépôts et
succursales en Belgique et à l'étranger. »
Volet B
 
QUATRIEME RESOLUION – NOMINATIONS
L’assemblée décide de renommer à compter de ce jour au poste d’administrateur la société
anonyme « GARAGE ALBERT MARCHAL » comparante, avec pour représentant permanent
Madame Monique MARCHAL ainsi que Monsieur Gontrant JASSOGNE, comparants. Ces mandats
auront une durée de six années à compter de ce jour.
CINQUIEME RESOLUTION - POUVOIRS
L'assemblée générale se confère tous pouvoirs pour l'exécution des résolu-tions qui précèdent.
 
VOTE
Les résolutions qui précèdent ont été prises successivement et séparément adoptées à l’unanimité
des voix.
 
CONSEIL D'ADMINISTRATION
D'un même contexte, les administrateurs désignés ci-dessus ont déclaré se réunir en conseil
d'administration et nommer en qualité d’administrateur délégué de la société la société anonyme
«GARAGE ALBERT MARCHAL » comparante, avec pour représentant permanent Madame Monique
MARCHAL.