431 758 777	Nº d'entreprise
Nom
Accueil et Solidarité	(en entier) :
(en abregė)
Forme légale · ASBL
Adresse complète du siège Chaussée de Raenaix, 9 7500 Tournai
Objet de l'acte : Modification du nom de l'ASBL, démissions et nomination
d'administrateurs et modification des statuts
L'assemblée générale du 3 juillet 2024 a accepté la démission de 2 administrateurs:
Brigitte Ardenois et Luc Nuttens.
Elle a nommé 4 nouveaux administrateurs:
Renée Bourlard, Jacques Brotcorne, Claudine D'Hallewin et Fernand Morsa.
Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 3 juillet 2024, l'ASBL a procédé a décidé de modifier sa
dénomination et ses statuts.
Statuts de l'ASBL Accueil et Solidarité de L'Etape et de L'Espérance
Préambule : Tous les termes : administrateur, président, trésorier, délégué ... désignent aussi bien une
femme qu'un homme.
TITRE 1er : Dénomination, siège social
Article 1er :
L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée
"ASBL Accueil et Solidarité de L'Etape et de L'Espérance ", en abrégé « Accueil et Solidarité »
Le siège social est établi en Belgique, dans la Région wallonne.
L'adresse actuelle est Chaussée de Renaix, 9 à 7500 Tournai.
La modification du siège social est une compétence de l'O.A.
Article 2 :
L'association est constituée pour une durée illimitée
Elle peut à tout moment être dissoute par l'assemblée générale.
TITRE 2 : But
Article 3 :
L'association a pour but principal de :
·organiser un réseau bénévole d'entraide matérielle et morale entre tous les habitants de la région sans
distinction d'âge ni d'origine, ni de croyances religieuses ou philosophiques. Elle met notamment à la disposition
des personnes en situation de détresse une infrastructure d'accueil, ainsi que des personnes disposées à fournir
des prestations en rapport avec les besoins de la personne à aider.
· mettre ses locaux à disposition de groupements ou associations qui poursuivent un objectif social au
service de personnes de la région
· satisfaire aux besoins de logement, d'infrastructures collectives en proposant la mise à disposition de bâtis
· retirer du marché spéculatif les logements et espaces à vocation économique et sociale, qu'ils soient
acquisitifs ou locatifs, garantir qu'ils soient accessibles et abordables sur le long terme, au travers d'un modèle
· augmenter la capacité d'action du secteur de l'immobilier social et des Associations de Promotion du
Logement, et cultiver son autonomie ;
· soutenir le développement des acteurs de l'économie sociale au travers de mise à disposition de terrains
ou d'espaces bâtis pour ces activités ;
· veiller à la sensibilisation et à la formation du public à l'ensemble de ses finalités et buts.
L'association a aussi pour objet l'achat, la vente, la location de biens immeubles et l'acquisition, la cession
et la constitution de tous droits réels ou personnels sur des biens immeubles non bâtis ou bâtis.
Dans cette perspective, l'association est habilitée à conclure notamment les opérations suivantes :
· acheter ou prendre en location, vendre ou mettre en location des terrains ou des immeubles bâtis, à
destination de logements,
· acquérir, constituer, céder ou renoncer à des droits réels d'usage,
· urbaniser, lotir ou diviser tout bien immeuble,
· construire (au besoin avec une démolition préalable), rénover, transformer des ouvrages pour réaliser son
but,
· fournir des services, du soutien et de l'assistance complémentaires aux Associations de Promotion du
Logement
L'association peut faire toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement, en tout ou en partie à son objet et qui seraient de nature à faciliter la
réalisation de son but. Elle peut notamment faire toutes opérations de collecte de fonds afin de permettre le
développement de son activité et de réaliser son but.
La coopérative peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, recevoir des legs et dons,
consentir des apports à titre gratuit dans le respect de sa spécialité légale, acheter, vendre, échanger, prendre
ou donner en location tout bien meuble ou immeuble,
Titre 3 : Membres
Article 4 :
L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Leur nombre est illimité, mais le
nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Des personnes morales peuvent devenir membres
adhérents mais pas membres effectifs. Seuls les membres effectifs sont les associés de l'association et ont
droit de vote à l'assemblée générale.
Article 5 :
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale à la
majorité simple sur proposition de l'O.A. à la majorité simple.
Ils ne paient aucun droit d'entrée, ni cotisation.
Article 6 :
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au président de
l'organe d'administration. Pour être admis, tout candidat membre doit adhérer aux principes qui fondent l'objet
social de l'association.
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à
l'organe d'administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
L'organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Article 7 :
Les associés, membres effectifs, et les membres adhérents ne contractent en cette qualité aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne répondent pas des dettes de l'association
sur leurs propres biens.
Article 8 :
La démission et l'exclusion des membres sont régis par l'application de l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.
Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayant droit éventuels n'ont aucun droit sur le fond social.
TITRE 4 : Assemblée générale
Article 9 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration, ou s'il est absent, par le plus âgé des
administrateurs présents.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle posséde les pouvoirs qui lui sont
Sont notamment réservées à sa compétence :
OLes modifications aux statuts sociaux
OL'admission des nouveaux membres
OLa nomination et la révocation des administrateurs ainsi que les conditions financières et autres de la
rémunération du mandat d'administrateur.
OLe cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
OLa décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire
OL'approbation des budgets et des comptes
OLa dissolution volontaire de l'association
OLes exclusions de membres
DEffectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
DTout autre cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
Article 10 :
Les membres et les tiers peuvent obtenir à leurs frais copie des décisions de l'assemblée générale.
Article11 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année avant le 30 juin.
L'organe d'administration convoque par ailleurs l'assemblée générale dans les cas prévus par le CSA ou les
statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
L'organe d'administration convoque par ailleurs l'assemblée générale dans les cas prévus par le CSA ou les
statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par courriel
adressé à chaque membre au moins 15 jours avant l'assemblée, et signé par un administrateur au nom du
conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition de points signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 12 :
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration écrite dûment signée
Article 13 :
L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf
dans les cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un quorum de présences.
Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par le CSA ou par les présents statuts, les résolutions sont prises
à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer, est
prépondérante.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 14 :
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration (O.A.) ou en son absence
par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 15 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux dispositions du CSA.
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet.
Ils sont signés par le président et un membre, et conservés dans un registre au siège de l'association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les
conditions fixées par le CSA.
Article 16 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée (soit 15 jours au
plus tôt après la 1ère AG).
Toute modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l'entreprise compétent. Il en est de
même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE 5 : L'organe d'administration (O.A.)
Article 17 :
L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé de minimum 3
administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des personnes
présentes et représentées et par vote secret. Le candidat adresse sa demande écrite et motivée à l'organe
d'administration.
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que cette dernière
doive se justifier, est d'une durée 4 ans, renouvelable
Article 18 :
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale qui décidera de son remplacement si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs ne
devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 17 ou si sa démission met l'Organe
d'Administration dans de grandes difficultés de fonctionnement
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 19 :
L'organe d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l'organe d'administration.
En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des
administrateurs présents.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents, de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal
de l'entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
Article 20 :
L'organe d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
Les administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date
fixée pour la réunion de l'organe d'administration. Elle contient l'ordre du jour. L'organe d'administration ne
délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
L'organe est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne peut attendre la
prochaine réunion de l'organe. A la demande d'au moins deux administrateurs, ce point est reporté à la première
réunion de l'organe.
Article 21 :
L'organe d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration écrite dument
signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la
majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer, est
prépondérante.
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de
sa compétence à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d'intérêt, cet administrateur
doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature du conflit d'intérêt doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion
de l'organe d'administration qui doit prendre la décision.
Un administrateur est en situation de conflit d'intérêt lorsque qu'il a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL. Le conflit d'intérêt peut également être de nature personnelle ou
familiale, par exemple lorsque l'administrateur a une proximité telle avec la personne concernée par la décision
à prendre que son jugement pourrait en être altéré.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote sur ce point de l'ordre du jour.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Article 22 :
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association. Sont seuls
exclus de sa compétence, les actes réservés par le CSA ou les présents statuts à la compétence de l'assemblée
générale.
Article 23 :
L'organe d'administration (O.A.)représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
L'organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs pour
représenter l'association individuellement ou conjointement.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d'administrateur.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à
la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
En outre, l'association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Article 24 :
L'association est valablement représentée dans tous les actes qui engagent l'association (y compris ceux
où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice
-soit par deux administrateurs agissant conjointement qui en tant qu'organe ne devront pas justifier vis-à-vis
des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration ;
-soit, dans les limites de la gestion journalière par le délégué à cette gestion agissant, selon la décision prise
collégialement par l'O.A. conseil, qui en tant qu'organe ne devra pas justifier d'une décision préalable. Ces
limites seront précisées dans un mandat annexé au rapport de l'O.A.
-soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.
Article 25 :
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont décidées par l'organe d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par le président de l'organe d'administration habilité en vertu
des statuts à représenter l'association.
Article 26 :
L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes (membre ou pas, administrateur ou
pas), qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de
l'association, ainsi que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.
Pour ce faire, le délégué à la gestion journalière dispose d'un pouvoir de signature.
La gestion joumalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
Le mandat prend fin automatiquement quand, le cas échéant, le délégué chargé de la gestion joumalière
perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association. L'organe d'administration peut, à tout
moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s)
de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur
belge.
Article 27 :
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Chaque administrateur ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de l'association pour
toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat.
Article 28 :
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Cependant, le règlement d'ordre
intérieur ne peut contenir de dispositions :
-Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
-Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
-Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ces modifications sont communiqués aux membres. Il n'y a pas
actuellement de ROI.
TITRE 6 : Dispositions diverses
Article 29 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et associations.
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront
soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Article 30 :
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Toute décision de dissolution volontaire est prise à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés
avec une majorité de 4/5 de voix.
Article 31 :
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle
se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un objet similaire désintéressé, à désigner par
l'assemblée générale.
Article 32 :
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au code des
sociétés et associations.
Fait à Tournai, approuvé par l'assemblée générale extraordinaire du 3 juillet 2024.
En autant d'exemplaires que de parties, le 3 juillet 2024.
Signatures
Trésorier	Président-
.
L'O.A. est composé de
Dumont Monique (présidente) Rue de l'église Saint-Albin, 14B 7534 Barry
Brotcorne Jacques (secrétaire) Clos de Courcelles, 23 7503 Froyennes
D'Hallewin Claudine (trésorière) Rue des Jésuites, 21 7500 Tournai
Bourlard Renée Avenue des Peupliers, 33 7500 Tournai
Morsa Fernand Rue Grégoire Decorte, 112 7540 Kain