Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AZ SECURITY BXL
Boulevard de France 9
1420 Braine-l'Alleud
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Pierre DELMOTTE, notaire à Liège Rocourt, en date du 17 février 2017,
en cours d'enregistrement, il ressort que
Monsieur GRISARD Pierre Bernard André Jean Hyacinthe, né à Rocourt, le 2 février 1965,  domicilié
à 4130 Esneux, rue de Poulseur, 29 
Monsieur SAN JUAN SANCHEZ Luis Mariano, né à Liège, le 20 mars 1964, époux  de Madame
HUTOIS Marie, domicilié à 4680 Oupeye, rue sur les Vignes, 73
la société privée à responsabilité limitée dénommée "AZ SECURITY" dont le siège social est à 4030
Liège (Grivegnée), rue de Herve, 171, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0448.635.886, immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 0448.635.886, société
constituée par acte reçu par Maître Pierre POISMANS en date du 6 novembre 1992, publié par
extrait aux Annexes du Moniteur Belge du 1er décembre 1992. Dont les statuts ont été modifiés pour
la dernière fois suivant procès-verbal dressé par Maître Roland STIERS notaire à Liège, en date du
26 décembre 2007  publié par extrait aux Annexes du Moniteur Belge du 18 janvier 2008.
Ont requis le notaire Pierre DELMOTTE d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale
et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « AZ SECURITY BXL
», ayant son siège à 1420 Braine-l’Alleud , Boulevard de France, 9 au capital de dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 €), représenté par deux cents parts sociales (200) sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un deux/centième de l'avoir social.
Les  parts ont été souscrites en espèces, au prix de nonante trois euros chacune, comme suit :
 
Par Monsieur GRISARD Pierre, précité,
À concurrence de 76 parts sociales
Par Monsieur SAN JUAN Luis précité,
À concurrence de 76 parts  sociales
Par AZ SECURITY, représentée comme susdit
A concurrence de 48 parts sociales
Ensemble
Souscription pour dix-huit mille six cents euros, soit un total de deux cents parts
Chacune des parts ainsi souscrites a été  intégralement libérée pour l’ensemble des parts, par un
versement en espèces effectué au compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la banque BELFIUS.
STATUTS
 
Article 1 - Forme
La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
 
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « AZ SECURITY BXL ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être
0671610479
Volet B
utilisées ensemble ou séparément.
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention  société privée à responsabilité limitée  ou des initiales  S.P.R.L.
 
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 1420 Braine-l’Alleud, Boulevard de France, 9.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, au sens le plus large :
- l’entreprise de serrurerie;
- l’entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et plastique;
- l’entreprise de placement de cloisons et de faux plafonds;
- l’entreprise d’installation de cheminées ornementales;
- l’entreprise d’isolation thermique et acoustique;
- l’entreprise de terrassement-drainage;
- l’entreprise de charpentiers;
- l’entreprise de menuiserie en bois;
- l’entreprise de constructions métalliques ;
- l’entreprise d’électricité au sens général du terme ;
- la placement de système d’alarme, détection intrusion, incendie ou autres, vidéosurveillance ;
- la fabrication de serrures et de ferrures ;
- la réparation d’ouvrages en métaux ;
- l’installation de systèmes d’alimentation de secours (groupes électrogènes) ;
- travaux d’installation électrotechnique de bâtiment ;
- l’installation d’installations électriques de chauffage ;
- le commerce de gros de quincaillerie et d’outils en magasin spécialisé ;
- la réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques ;
- la réparation d’équipements de communication ;
- la réparation d’articles divers (clés, serrures, talons, etc.), y compris la réparation urgente à
domicile ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux
de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de
tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment ;
- la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers ;
- l'acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l'achat, la
vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles.
Elle petit accomplir toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou qui
seraient de nature à en directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou dont l’objet est de nature à en faciliter même
indirectement la réalisation du sien. Elle peut de conclure toutes conventions de collaboration, de
rationalisation, d’association ou avec de telles sociétés ou entreprises.
 
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant, de fondé de pouvoirs 
ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
 
Article 5 - Durée
Volet B
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit six cents euros (18.600,- €). Il est divisé en deux cents parts (200)
sans mention de valeur nominale, représentant chacune un deux /centième de l'avoir social, et
intégralement libéré.
 
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y
afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
Article 8 - Cession et transmission de parts
A - Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B - Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
 
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Article 12 - Rémunération
Le mandat de gérant est rémunéré ou gratuit selon décision à prendre par l'assemblée générale.
 
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés, et en
application de l'article 141 du même Code, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
Volet B
charge par décision judiciaire.
 
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de décembre,
au siège social à 18 heures ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des sociétés.
 
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour-cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
Article 21 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés auquel
les associés entendent se conformer entièrement.
En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont
Volet B
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de
celui-ci sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Assemblée générale
Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui
ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de
commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.
    1.  Clôture du premier exercice social : Le premier exercice social commencera ce jour pour se
terminer le trente juin 2018.
    2.  Première assemblée générale annuelle : La première assemblée générale annuelle se tiendra
en 2018.
    3.  Gérance : Sont désignés en qualité de gérant non statutaire, Monsieur GRISARD Pierre et
Monsieur SAN JUAN SANCHEZ Luis, tous deux précités. Chaque gérant est nommé jusqu'à
révocation et peut engager valablement la société pour tous engagements inférieurs ou égal à trente
mille euros (30.000,00 €). Tout engagement supérieur à cette somme nécessitera donc la signature
des 2 gérants, cet accord pouvant être donné à l’un par l’autre par écrit (courrier, fax ou email).
Lesdits gérants sont informés de l’inopposabilité de cette limitation vis-à-vis des tiers.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.