Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
TTT
(en entier) :
(adresse complète)
TOC TOC TOC
Rue Anatole France 18
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 9
novembre 2016, en cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de Bruxelles 5-AA, il est
extrait ce qui suit :
Monsieur HASSAN Karim Fabio, né à Bruxelles le dix-sept octobre mil neuf cent septante-cinq, de
nationalité italienne, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Anatole France 18
A requis le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et de dresser les statuts
d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «TOC TOC TOC» en abrégé «TTT», au
capital de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), divisé en cent (100) parts, sans mention de
valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
I. CONSTITUTION
Souscription par apports en espèces
Le comparant déclare souscrire la totalité des cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros
(€ 18.600,00)
Le comparant déclare que chacune des cent (100) parts souscrites par lui, est libérée à concurrence
de deux/tiers (2/3) par un versement en espèces qu'il a effectué à un compte spécial ouvert au nom
de la société en formation auprès de la banque  BELFIUS de sorte que la société a, dès à présent,
de ce chef à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00). Une
attestation de l'organisme dépositaire datée du 7 novembre 2016 sera conservée par Nous, Notaire.
II. STATUTS
Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE
La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «TOC
TOC TOC» en abrégé «TTT»
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Rue Anatole France, 18
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d’établissements, sièges
administratifs ou d’exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 : OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
1. La consultance informatique générale et la consultance en sécurité informatique et en la gestion
des risques informatiques, ainsi que :
- l’étude, le traitement et l’enseignement dans le domaine informatique, y compris la
commercialisation et l’entretien de matériel et/ou de produits informatiques ;
- l’achat, la vente, la location, la représentation, ainsi que la fourniture d’ordinateurs et de produits se
0665927269
Volet B
rattachant à l’équipement de ceux-ci, de même que toutes opérations financières et commerciales y
relatives ;
- la réalisation et l’édition d’ouvrages et documentations sur l’informatique et toutes ses applications
avec leur diffusion ;
- l'organisation de congrès, de cours, de séances de recyclage;
- tous travaux de recherche en matière de technologies de pointe, ainsi que leur exploitation et
diffusion, par quelque moyen que ce soit.
2. La conduite et le développement de projets informatiques et technologiques.
3. La fourniture de toutes prestations, de conseils, de services et de produits dans le domaine de
sécurité informatique, notamment la fourniture de services, sur place ou à distance, l’élaboration et la
fourniture de programmes d’ordinateur, ainsi que la conclusion de tout contrat d’études, de
développements et de tous conseils dans le domaine de l’informatique.
4. Le développement, la conception, l’édition, la diffusion, la vente, de tous logiciels informatique
5. Toutes activités dans le domaine du graphisme et du web design et de l'infographie, ainsi que :
- la conception, le développement, l’hébergement,  la mise en place, la maintenance de sites Web.
- la conception, la création, la réalisation, l'implémentation de matériel graphique, vidéo, dessin, de
layouts internet, de supports de communication ou d'image de marque visuels, sonores et
multimédias, par tout type de moyen.
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la distribution, la conception, la
fabrication de tout matériel informatique ainsi que tous accessoires et fournitures s’y rapportant
La société a également pour objet :
- La gestion de patrimoine mobilier, intervenir en matière de conseils et réalisation dans les
domaines économiques et financiers, prendre de façon permanente ou temporaire sans en exclure le
caractère spéculatif toute participation dans toutes sortes de sociétés. Elle peut notamment acheter,
échanger et vendre tous biens ou droits mobiliers, investir à court, moyen ou long terme, faire des
opérations de bourses, des investissements dans des matières premières, acheter et vendre sur tout
marché financier.
- Les prestations de services, les missions de conseil, l’intérim et les services de management, de
communication, de gestion, et de traitement de l’information  à des entreprises commerciales ou non
commerciales, associations, fédérations ou organisations, dans les domaines de direction générale,
direction commerciale (vente et marketing) ou direction opérationnelle et administrative.
- La gestion de patrimoine immobilier, l’achat, la vente de tous biens ou droits immobiliers, investir,
assurer, coordonner la réalisation de projets immobiliers, ériger, rénover, aménager, prendre ou
donner des immeubles en location, faire tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir des
terrains, créer la voirie nécessaire, prendre ou donner des droits de nue-propriété, d’usufruit,
d’emphytéose ou de superficie, se porter caution ou donner des garanties.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
Article 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification de statuts.
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), divisé en cent
(100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième
Volet B
(1/100ème) de l'avoir social.
Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 7 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément et préemption
La procédure d’agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s’appliquent aux
cessions et transmissions d’actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à
l’alinéa précédent.
1. Cession entre vifs
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au point
A/, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
Si les associés n’agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l’envoi de la
notification de la gérance pour décider et notifier s’il renonce ou non à son projet de céder des titres.
A défaut de notification à la gérance par le cédant à qui l’on a opposé un refus d’agrément, il est
présumé renoncer à son projet de cession. S’il ne renonce pas à son projet, il s’ouvre au profit des
autres associés un droit de préemption sur les parts offertes en vente, ce dont la gérance avise sans
délai les associés.
Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de
préemption au prorata des parts sociales qu’ils possèdent dans la société. Le droit de préemption
dont certains associés ne feraient pas usage accroît au droit de préemption des associés qui en font
usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà propriétaires.
En cas de silence d’un associé, il est présumé refuser l’offre.
En cas d’exercice du droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers
ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix à déterminer par un expert désigné de commun
accord par les parties, ou à défaut d’accord par l’expert désigné par le président du tribunal de
commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
L’associé qui se porte acquéreur des parts sociales d’un autre associé en application des alinéas
précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.
Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la
poste, les délais commençant à courir à partir de la date de l’expédition de la lettre apposée sur le
récépissé de la recommandation postale.
Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la
société.
2. Transmission par décès
Les dispositions qui précèdent s’appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux
héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts.
La demande d’agrément sera faite par le ou les héritiers ou par les légataires des parts, autres que
ceux visés au point A/. Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas
reprises dans le délai prévu.
Article 8 : REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 9 : DESIGNATION DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
Volet B
limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur, elle désignera parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet
égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant
suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de
représentant 
Article 10 : POUVOIRS DU GERANT
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
Article 11 : REMUNERATION DU GERANT
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il
ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de
l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier vendredi du mois de juin de chaque
année, à vingt (20) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la
convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles
ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social.
Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les
expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 14 : DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Article 15 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois
semaines par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée
délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16 : COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le
dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause  quelconque, la réserve vient à être
entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
Volet B
de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
Article 18 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
Article 20 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites.
Article 21 : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
code sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, le comparant, a déclaré se réunir en assemblée générale, et a pris les décisions
suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale,
c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce
compétent:
1. Premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2017
2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2018
3. Nomination d'un gérant non statutaire :
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).
Elle appelle à ces fonctions :     Monsieur HASSAN Karim, prénommé, ici présent et qui accepte.
Le gérant est nommé pour une durée indéterminée jusqu'à révocation et peut engager valablement
la société sans limitation de sommes.
Le mandat de gérant est exercé à titre onéreux.
4. Commissaire :
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés
en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le 1er octobre 2016
Le comparant ratifie expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le
dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive
dudit dépôt; le comparant donne tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs,
à l’effet d’entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit
reprise de ces engagements par la société.
6. Procuration :
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société BERCO & ASSOCIES,
représentée par Monsieur Axel de JAMBLINNES, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’un
guichet d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l’Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de la caisse d’assurance sociale pour travailleurs
indépendants et l’inscription auprès de la cotisation sociétaire.
IV. QUASI-APPORT
I. Rapports
Monsieur Renaud de BORMAN, Réviseur d’entreprises, représentant de la société civile SPRL «
Renaud de BORMAN, Réviseur d'entreprises-Bedrijfsrevisor » dont les bureaux sont situés à 1970
Wezembeek-Oppem, rue du Long Chêne 3, a dressé en date du 7 novembre 2016, le rapport
prescrit par l’article 220 du Code des sociétés.
Volet B
Les conclusions de ce rapport sont reprises ci-après :
Une prochaine assemblée générale extraordinaire de la  Société Privée à Responsabilité Limitée  
TOC TOC TOC sera appelée à se prononcer notamment sur une acquisition par voie de quasi-
apport du fonds de commerce composé des immobilisations incorporelles et corporelles appartenant
à Monsieur Karim HASSAN.
Dans le cadre de ce projet et conformément aux articles 220 à 222 du Code des sociétés, nous
avons été requis pour faire rapport et avons procédé à un examen attentif tant de la consistance que
de la valeur des immobilisations cédées.
Au terme de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes édictées par l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises en matière de quasi-apport, nous sommes d'avis que:
*     la description du quasi-apport répond à des conditions normales de précision et de clarté,
*     le mode d'évaluation arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie
d'entreprises et conduit à une valeur de 97.265,03 EUR pour le quasi-apport du fonds de commerce
composé des immobilisations incorporelles et corporelles cédées;
*     la valeur à laquelle conduit le mode d’évaluation correspond au moins à la rémunération de
97.265,03 EUR attribuée en contrepartie par la SPRL  TOC TOC TOC.
Compte tenu du lien entre le cédant et le cessionnaire, le cessionnaire a renoncé à la demande de
certificat prévu à l’article 442bis du C.I.R..
Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère
légitime et équitable de l'opération et que le gérant est responsable de l'évaluation des biens cédés.
Fait à Wezembeek-Oppem, le 7 novembre 2016,
Renaud de BORMAN
Réviseur d’entreprises
Représentant la société civile SPRL RdB
Le gérant a dressé le rapport spécial prévu par les articles précités dans lequel il expose l’intérêt que
présente pour la société le quasi-apport et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles il s’écarte des
conclusions du réviseur d’entreprises.
Un exemplaire de ces deux rapports demeurera ci-annexé.
II. Autorisation
L’assemblée décide d’autoriser la société à procéder, au titre de quasiapport, à l'acquisition des
biens ci-après décrits, pour une valeur nette de nonante-sept mille deux cent soixante-cinq euros
trois cents (€ 97.265,03)
III. Quasi-apport
Monsieur HASSAN Karim, prénommé, déclare céder à la société :
ACTIF
A. Immobilisations incorporelles :                                 95.000,00 EUR
Les actifs immatériels apportés comprennent la clientèle du cédant, l’ensemble du goodwill et du
know how constitué par ce dernier dans son activité professionnelle, ses relations professionnelles,
son organisation, les contrats en cours, sa réputation et son savoir-faire.
B. Immobilisations corporelles :                                      2.265,03 EUR
Les immobilisations corporelles comprennent le matériel professionnel faisant partie de ce fonds de
commerce.
PASSIF
Aucune dette n’est liée au fonds de commerce ou aux éléments qui le composent.
DROITS ET ENGAGEMENTS
Aucun droit et engagement hors bilan spécifique n’a été porté à notre connaissance.
Tous les autres droits et engagements liés à l’activité professionnelle de Monsieur Karim HASSAN
seront également cédés avec effet au 1er octobre 2016, notamment les conventions et contrats en
cours.
Tel que ce quasi-apport est plus amplement décrit dans le rapport du réviseur d’entreprises dont
question ci-avant et qui restera ci-annexé.
Conditions générales de la cession - Rémunération
La cession des immobilisations corporelles et incorporelles, décrites et évaluées ci-dessus,  par
Monsieur Karim HASSAN, à la Société Privée à Responsabilité Limitée TOC TOC TOC est réalisée
avec effet rétroactif comptable en date du 1er octobre 2016 pour une valeur de nette de nonante-
sept mille deux cent soixante-cinq euros trois cents (€ 97.265,03)
Le cédant  s'engage à ne pas continuer, en personne physique, ses activités professionnelles mais à
les poursuivre uniquement au profit de la nouvelle société.
Cette vente sera actée dans les comptes de la société TOC TOC TOC après approbation par
l’assemblée générale à tenir dans le courant du mois de novembre 2016 et après signature de la
convention de cession.
Cette acquisition pourra être financée par emprunt bancaire contracté par la société afin de
rembourser Monsieur Karim HASSAN
Volet B
La SPRL  TOC TOC TOC remboursera le solde éventuel de ce montant en fonction de la trésorerie
disponible et pourra emprunter pour financer cette acquisition.
Cette dette pourra être productive d’un intérêt au taux en vigueur sur le marché.
Cette rémunération représente bien la contrepartie du quasi-apport, compte tenu des modes
d'évaluation décrits dans le présent rapport.                                                       
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier DUBUISSON
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte