N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : VIMITY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Douai 846
 : 7504 Froidmont
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Philippe DUMON, Notaire résidant à Mouscron le 1er juillet 2022.
 
Il résulte que :
 
Monsieur MAERTE Vianney Dominique, né à Tourcoing (France), le 29 mars 1990, époux de
Madame LECOEUCHE Mandy, domicilié à 7504 Froidmont, Chaussée de Douai, 846.
 
NN : 900329 557 96
 
A constitué, pour une durée illimitée, une société à responsabi-lité limitée dénommée « VIMITY »,
dont le siège se situe à 7504 Froidmont, Chaussée de Douai, 846 au moyen d’apports de fonds à
concurrence de HUIT MILLE EUROS (8.000,00 €), représentés par cent (100) actions sans va-leur
nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
 
les cent (100) actions en espèces, soit la totalité des actions prévues, au prix de QUATRE-VINGT
EUROS (80,00 €) chacune comme suit ont été souscrites comme suit :
 
    •  Par Monsieur MAERTE Vianney, pour l’entièreté soit pour un montant de 8.000,00 €            
 
Soit 100 actions ou l’intégralité des apports
 
Article 1 – Forme
 
Société à responsabilité limitée (SRL).
 
Article 3 – Siège de la société
 
Le siège social est établi en Région Wallonne.
 
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
 
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 – Objet et But(s) de la société
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
0787935156
Volet B
:
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour et avec autrui ou
en' participation avec autrui, toutes opérations et entreprises se rapportant directement ou
indirectement aux: activités suivantes:
 
-La fourniture de tous services, études et conseils et management ainsi que la formation, dans les
sens les plus larges, dans les domaines:
·De la consultance aux entreprises;
·De la gestion d'entreprises;
·De la gestion de produits ;
·De la communication, télécommunication, multimédia;
·Du marketing ;
·De l'informatique et de l'internet.
 
-la conception, l'édition et la publication de toute forme d'information sur tout support multimédia
existant et à venir;
-l'étude, la recherche, la conception, l'assemblage, la production, la programmation, le
développement spécifique, la distribution, et l'édition de toute forme de logiciels dans le domaine de
l'informatique (hardware et software) et du multimédia, et de services liés à la communication et à la
télécommunication, ainsi que le conseil, le développement spécifique et la fourniture de services
d'intégrations de logiciels;
 
-la création, la vente, la location, la concession, la gestion, l'administration et l'exploitation de tous
services liés à l'internet, en ce compris le traitement de données informatiques;
 
-toutes prestations de services relatives à l'installation, la maintenance, l'entretien, l'audit, la
formation, l'information, le conseil et l'ingénierie dans les domaines de l'informatique, de la
communication électronique,; de la télécommunication et de l'électronique;
-le commerce, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la concession, l'exploitation et la
distribution, lai location en direct ou en sous-traitance, en gros ou en détail de tout matériel
informatique, électronique ou, multimédia de toute nature en ce compris toutes les activités annexes
telles que la conception, la réalisation et, la commercialisation de logiciels et programmes, la
production, l'entretien et la maintenance de matériel, électronique, le commerce d'ordinateurs,
d'équipements informatiques périphériques et de logiciels ainsi que d'autres machines et
équipements de bureau, la vente par commerce électronique et via internet, cette énumération étant
exemplative et non limitative;
 
-la consultante, le management et la prestation de services dans les domaines de l'informatique et de
la, li communication, ainsi que du multimédia.
-L’enseignement de la musique au sens le plus large du terme
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises et en général
pour autant qu'il ne s'agisse pas d'activités réglementées à moins que la société réussisse les
conditions d'exercice.
 
La société peut exercer toutes missions d'administration ainsi qu'un mandat ou une fonction dans
d'autres sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur.
 
La société agit pour son propre compte, en consignation, en tant que commissionnaire, comme
intermédiaire, ou comme représentant.
 
La société peut prendre une participation dans toutes sociétés qui concourent à la réalisation d'un
objet social identique ou du moins proche ou qui pourrait faciliter la réalisation de l'objet social.
 
La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
 
La société pourra gérer un patrimoine immobilier.
 
La société peut en règle générale poser tous actes tant civils que commerciaux, de nature mobilière,
immobilière ou même financière, en relation avec l'objet social.
 
Volet B
Les activités ci-avant ne peuvent être exercées que dans la mesure où la société satisfait aux
critères légaux et/ou réglementaires.
 
 
Article 5 – Durée
 
La société a une durée illimitée.
 
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée gé-nérale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 10 – Administration
 
A/ Nomination
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
 
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
 
B/ Pouvoirs
 
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
 
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
Le mandat d’administrateur est révocable ad nutum.
 
 
Article 13 – Assemblées générales
 
Assemblée générale
 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième lundi de juin à dix-huit heures. Si
ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
 
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Volet B
Assemblée générale écrite
 
Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion physique
des action-naires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’article 5:85. CSA.
 
Article 14 – Représentation
 
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
 
Article 15 – Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
 
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
Chaque action donne droit à une voix.
 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
 
Article 17 – Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 
Article 18 – Affectation du bénéfice
 
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
Article 19 – Liquidation
 
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
 
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, le liquidateur n’
entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’Entreprise compétent.
 
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
 
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
 
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
Article 20 – Répartition
 
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
 
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
 
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Volet B
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Le comparant a pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
 
1°  Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2023.
 
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième lundi de juin 2024 à dix-huit
heures.
 
3°  Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée :
 
Monsieur MAERTE Vianney, prénommé.
 
L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation
de sommes.
 
Le mandat de l’administrateur est rémunéré.
 
Est nommé représentant permanent de la société, Monsieur MAERTE Vianney, prénommé.
 
4°  L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation, depuis le 1er juillet 2022 ainsi que les activités au nom
de Monsieur MAERTE Vianney depuis la même date.
 
5°  Le comparant ne désigne pas de commissaire.
 
DÉLÉGATION DE POUVOIRS SPÉCIAUX
 
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à FIDUCIA PARTNER SRL pour effectuer toutes
formalités requises et faire toutes les déclarations nécessaires auprès d'un guichet d'entreprises
ainsi que pour l'immatriculation à la TVA.
 
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.
    
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
DELIVRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.