N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CEDRIC MARCUS, Avocat
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Marie de Hongrie 143 bte 4
 : 1083 Ganshoren
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le vingt-quatre décembre deux mille vingt et un par Maître Jean-Pierre
BERTHET, Notaire à Molenbeek-Saint-Jean, exerçant sa fonction au sein de la société à
responsabilité limitée « Jean-Pierre BERTHET, Notaire », à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Avenue
François Sebrechts, 61, que Monsieur MARCUS Cédric Henry Marie, domicilié à 1083 Ganshoren,
Avenue Marie de Hongrie, 143 boîte 4, a constitué une société à responsabilité limitée, dénommée «
CEDRIC MARCUS, Avocat », ayant son siège à 1083 Ganshoren, Avenue Marie de Hongrie, 143
boîte 4, aux capitaux propres de départ disponibles de cinq mille euros (€ 5.000,00). Le comparant a
déclaré souscrire les cent (100) actions en espèces, au prix de cinquante euros (€ 50,00) chacune. Il
a décalré et reconnu que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq mille euros (€ 5.000,00), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès d’une banque en
Belgique. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille
euros (€ 5.000,00). Les statuts contiennent en outre entre autre :
Objet : la société a pour objet la profession d’Avocats et cela dans le respect des dispositions
légales, réglementaires et déontologiques régissant la profession d’Avocat.
A cette fin, elle peut gérer son patrimoine mobilier et immoblier de manière rationnelle et efficace.
Dans les limites de cette gestion, la société pourra, pour son propre copte, notamment à des fins de
placement, acquérir, aliéner, prendre et donner en location, grever de droits personnels et réels tous
biens mobiliers et immobiliers (y compris pour la mise à disposition, à son administrateur, d’un bien
immobilier à titre de résidence).
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, et peut
notamment conclure des emprunts, financements ou contrats de leasing, relativement aux opérations
qui précèdent ;
Organe d’administration : la société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, devant
obligatoirement être actionnaire et qui doivent avoir la qualité d’avocat.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée. Lorsque
la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Un administrateur peut
déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non, pour des actes qui ne
concernent pas l’exercice de la profession d’avocat en tant que telle.
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale ;
Assemblée générale : il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
troisime jeudi du mois de mai à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels.
0779346302
Volet B
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
L'assemblée générale est présidée par l’administrateur ayant la plus grande ancienneté à l'Ordre.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée statue, quelle que soit la part
du capital représentée, à la majorité des voix. Chaque actionnaire, quels que soient les titres pour
lesquels il prend part au vote, ne peut prendre part à celui-ci que pour une voix. Les procès-verbaux
sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les administrateurs présents. Les copies ou
extraits sont signés par un administrateur.
L’assemblée générale peut arrêter un règlement d’ordre intérieur par lequel les droits et obligations
réciproques des actionnaires et le fonctionnement de la société sont régis plus en détail.
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.§ 2. Aussi longetemps que la société ne
comporteraqu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
La personne porteuse de la procuration doit avoir la qualité d’avocat.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§6. En cas de démembrement, le titulaire du droit réel de jouissance des actions exerce seul le droit
de vote.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement ;
Exercice social : commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année ;
Répartition - réserves : le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Conformément à l’article 5:141
du Codes des Sociétés et des associations, l'organe d'administration peut également procéder, dans
les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et des associations, à des distributions
provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté ;
Dissolution : après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
Volet B
actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant a déclaré se réunir en assemblée générale, et a pris les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif,
conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte mais
pas avant le 1er janvier 2022 et finira le 31 décembre 2022. La première assemblée générale
ordinaire aura donc lieu en mai 2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1083 Ganshoren, Avenue Marie de Hongrie, 143 boîte 4.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1). Est appelé aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Cédric MARCUS, prénommé, ici
présent et qui accepte. L’administrateur est nommé jusqu’à révocation et peut engager seul et
valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est exercé à titre onéreux sauf
décision contraire de l’assemblée générale.
4. Représentant permanent
Monsieur Cédric MARCUS, prénommé, est désigné en qualité de représentant permanent de la
présente société «CEDRIC MARCUS, Avocat » pour tous les mandats que celle-ci exercera au sein
d’autres sociétés.
5. Pouvoirs
Un pouvoir particulier est conféré au Cabinet d'Experts-Comptables & Conseils Fiscaux « Coppens &
Associés » à 1420 Braine l’Alleud,
Avenue du Saphir 14, avec pouvoir de substitution, afin d’effectuer les démarches nécessaires
auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée et afin d’inscrire la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas échéant, l’
assemblée donne mandat au prénommé, avec pouvoir d’agir séparément à l’effet de déposer toutes
requêtes au Tribunal de l’entreprise comme l'exécution des formalités de dépôt et de publication aux
Annexes au Moniteur belge.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Jean-Pierre BERTHET, notaire.
A été déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.