N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ESM Santé
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue du Village(M) 29
Orp-Jauche (Marilles)
1350
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept septembre,
Entre les soussignés :
Madame Estelle SERVAIS MAHIA (NN : 02.10.23-168.59) domiciliée à 1350 Marilles, Rue du Village 29,
associé indéfiniment responsable et solidaire, ci-après dénommé « commanditée »
Et
Monsieur Philippe SERVAIS MAHIA (NN : 67.01.30-227.93) domicilié à 1350 Marilles, Rue du Village 29,
simple associée commanditaire.
Il a été formé une Société en Commandite sous la raison sociale : « ESM Santé » et aux conditions suivantes.
Article 1er - Dénomination
La société prend le nom « ESM Santé ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette
dénomination devra obligatoirement être précédées ou suivie de la mention « Société en Commandite » ou des
initiales « SComm » et du numéro d’entreprise.
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1350 Marilles, Rue du Village 29.
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la
gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.
Article 3 - Objet social
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, directement ou indirectement, pour son compte ou pour
compte de tiers ou en participation avec tiers :
Elle peut à tout moment s’adjoindre toute autre activité propre à maintenir ou à développer la sienne.
-
L’exercice et la pratique de la kinésithérapie dans son sens le plus large, y compris sportive ou vestibulaire ;   
-
La mise en œuvre de toutes techniques paramédicales, ainsi que l’exercice de soins en rapport avec la
kinésithérapie et l’ostéopathie pour bébés, enfants et adultes ;  
-
L’accomplissement de prestations liées à la santé (comme la thérapie manuelle), à la prévention et au sport,
notamment le massage, la gymnastique au sens large du terme (médicale, prénatale et postnatale, etc.),
l’électrothérapie, la physiothérapie, la rééducation médicale et périnéale, la psychomotricité avec ou sans
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animaux, sans que cette énumération soit limitative ;  
-
Toutes prestations se rattachant notamment à l'ostéopathie, l'ergothérapie, l'endermologie...
-
La conception, l’installation, le fonctionnement, l’organisation et l’exploitation d’un cabinet ou d’un centre
destiné à dispenser l’ensemble des prestations qui précèdent.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant
contribuer à la réalisation de son objet social. Elle peut s’intéresser dans toutes les sociétés, associations ou
entreprises poursuivant un but similaire, analogue ou connexe au sein, ou qui sont de nature à contribuer à son
développement.
Elle peut notamment acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous les immeubles, droits immobiliers,
licences, modèles, dessins types, marques ou appellations commerciales, les créer, les acquérir, s’intéresser
par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière, ou autrement, dans
toute sociétés ou entreprises particulières existantes ou à créer, tant en Belgique qu’à l’étranger, dont le but
social serait analogue ou connexe au sien, de nature à favoriser le développement dans une ou plusieurs
branches de son activité, à lui fournir des possibilités financières ou à lui assurer des débouchés.
     Article 4 - Capital social
L’apport est fixé à la somme de 2.000€.
Il est représenté par 100 parts d’une valeur de 20 €.
L’apport est constitué de la manière suivante :
1.
Madame Estelle SERVAIS MAHIA apporte la somme de 1.900 €
2.
Monsieur Philippe SERVAIS MAHIA apporte la somme de 100 €
En compensation de ces apports, Madame Estelle SERVAIS MAHIA et Monsieur Philippe SERVAIS MAHIA ont
respectivement droit à 95 et 5 parts sociales entièrement souscrites.
Ces parts sont entièrement libérées, soit un montant de 1.900€ (Madame Estelle SERVAIS MAHIA) et 100 €
(Monsieur Philippe SERVAIS MAHIA) et pour un montant cumulé de 2.000€.
Ce montant sera mis à la disposition de la société.
Article 5 - Durée
La durée de la société est illimitée, à dater du jour de sa constitution.
Article 6 – Gérance
La gérance est exercée par Madame Estelle SERVAIS MAHIA, prénommée, sous réserve de toute délégation
et à l’exclusion des associés commanditaires.
Madame Estelle SERVAIS MAHIA peut représenter seul la société pour toute opération liée à l’activité de la
société.
Article 7 - Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice prendra cours le jour du dépôt de l’acte au greffe du tribunal de
commerce et finira le trente et un décembre deux mille vingt-cinq.
Article 8 - Assemblée générale
L’assemblée générale se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de juin et pour la première fois en
juin 2026.
Article 9 - Comptes et répartitions des bénéfices ou des pertes
Chaque année, l’organe de gestion établit les comptes annuels conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur la
comptabilité des entreprises et à ses arrêtés d’exécution.
Ces comptes sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans les six mois de la clôture de l’exercice
auquel ils se rapportent.
L’assemblée générale décide chaque année de l’affectation du résultat.
Les associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes proportionnellement à leur apport.
Sur décision unanime des associés, les pertes pourront être reportées.
Article 10 - Cession des parts
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie
sans le consentement de ses associés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par
l’article 1690 du code civil.
Article 11 - Décès – Incapacité – Empêchement
Sous réserve de l’application des dispositions visées par l’article 208 du code des sociétés, le décès,
l’incapacité ou l’empêchement pour quelque cause que ce soit, de l’un des associés ne donnera pas lieu à
dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer de scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière la marche de la société. Ils auront uniquement le droit de réclamer la part revenant à leur
auteur suivant le dernier bilan.
Article 12 - Dissolution et liquidation
Les associés, statuant à l’unanimité requise pour la modification des statuts, peuvent décider de dissoudre la
société et de procéder à sa liquidation.
De la même manière, il nomme un liquidateur.
Article 13 -Application du droit commun
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le code des sociétés.
Article 14 - Divers
La société étant constituée et ses statuts arrêtés, les associés comparants ont déclaré se réunir en séance
extraordinaire de l’assemblée générale.  A l’unanimité, l’assemblée décide que toutes les opérations de
quelque nature que ce soit effectuées par Madame Estelle SERVAIS MAHIA sont censées avoir été faites pour
le compte de la société.
Les présents statuts ont été rédigés en quatre exemplaires originaux.
Fait en quatre exemplaires à Marilles, le 27/09/2024
Madame Estelle Servais Mahia                                 Monsieur Philippe Servais Mahia
Associée commanditée                                                         Associé commanditaire          
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Estelle Servais Mahia
Rue du Village(M) 29, 1350 Orp-Jauche