N° d'entreprise : 0800023831
Nom
(en entier) : The Sunday Company
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Couloir 5
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, ANNEE COMPTABLE, OBJET
Aux termes d'un acte dressé par devant le Notaire Raphael de Vuyst à Woluwe-Saint-Pierre, le 30
octobre 2023, en cours d'enregistrement, il apparaît que s'est réunie l'assemblée générale
extraordinaire de la société à responsabilité limitée « The Sunday Company »
 l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
 
Première résolution
a) Rapport
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi par l’organe d’
administration conformément à l’article 5:101 du Code des sociétés et des associations et exposant
la justification détaillée de la modification proposée à l'objet, tous les associés reconnaissant avoir
reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
b) Modification de l'objet
En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier l’objet et de modifier l’article 3 des statuts
comme suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et
l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme,
d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
- travaux de cuisine pour un autre opérateur, sous location de l’établissement de la société,
franchises, vente de produits en détail ;
- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
- l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société.
- l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger,
ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser
l'extension et le développement.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
Deuxième résolution
L’assemblée générale décide de réduire l’exercice social actuel jusqu’au 31 décembre 2023 et de
calquer ensuite l’exercice sur l’année civile. Par conséquent, l’assemblée décide que l’exercice social
actuel qui a commencé le 28 mars 2023 se terminera le 31 décembre 2023 et qu’ensuite, l’exercice
social commencera le 1er janvier de chaque année et finira le 31 décembre de chaque année.
L’assemblée décide, en conséquence de modifier l’article 20 des statuts comme suit :
« Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi. »
Troisième résolution
L’assemblée générale des actionnaires décide de modifier la date de l’assemblée générale des
actionnaires pour que celle-ci soit dorénavant tenue le 1er juin de chaque année, à 16 heures.
L’assemblée décide, en conséquence de modifier l’article 15 des statuts comme suit :
« Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 1er juin de chaque année, à
16 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.        
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. »  
Quatrième résolution
L'assemblée décide de conférer à Monsieur GENDRY Thomas, prénommé, tous pouvoirs aux fins
d'exécution des présentes avec faculté de substitution, ceux d'opérer les modifications nécessaires
auprès de toutes Administrations, en particulier à la Banque Carrefour de l’Entreprise et à la taxe sur
la valeur ajoutée.
Il est proposé à l'assemblée de donner tous pouvoirs au Notaire soussigné pour la rédaction et le
dépôt du texte coordonné des statuts au greffe du Tribunal de Commerce.
FRAIS
Le Président déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque
forme que ce soit, qui sont ou qui seront mis à la charge de la société en raison de ces décisions, s’
élève à 1.296,60 €.
DROITS D’ECRITURE
Le droit s’élève à 100,00 €.
CLÔTURE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 heures 30 minutes.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Le Notaire Raphael de Vuyst