N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): LVD CONSULTING
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1140 Evere, Av. L. Grosjean 73 Bte 13
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu le 27 août 2012 par le Notaire Quentin Vanhalewyn à Kraainem, il résulte que
Monsieur Daniel MORIAMÉ, né à Saint-Josse-ten-Noode le 12 juin 1977, domicilié à Evere, Avenue 
Léon Grosjean, 73 boîte 13 et Mademoiselle PARDON Véronique Michèle Françoise Laurence, 
née à Uccle le 10 août 1982, domiciliée à Evere, Avenue Léon Grosjean 73 boîte 13 ont constitué
une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « LVD Consulting » dont le siège 
social se situe à Evere, Square 
Les statuts ont été arrêtés comme suit :
Article 1. – Dénomination 
Il est constitué une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "LVD 
CONSULTING".
Article 2. – Siège social
Le siège social est établi à 1140 Evere, Av. L. Grosjean 73 Bte 13.
Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique, dans la région linguistique 
francophone et bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe de gestion, décision à 
publier aux Annexes du Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs ou 
d’exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l’étranger.
Article 3. – Objet 
La société a pour objet, soit pour elle-même, soit pour le compte de tiers :
- la participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, 
financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, 
prêts, financement, garanties, participation au capital, ainsi que tous services de conseil, d’études, 
d’avis, et tous actes techniques, financiers, commerciaux, stratégiques et/ou administratifs etc.
- l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que 
l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de 
valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, l’aliénation de ces 
titres et valeurs mobilières.
- l’acceptation de tout mandat de gérance, d'administration, de liquidation, de direction et 
d'organisation, sous quelque forme que ce soit. Elle pourra assurer la gestion journalière et la 
représentation dans les opérations relevant de cette gestion, des affaires.
- toute participation au conseil, à l’assistance et à la surveillance interne des sociétés et entreprises 
dans lesquelles elle a investi, sous quelque forme que ce soit, dans les matières d’expertise de la 
société, évoquées dans le présent objet social.
- la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce 
faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier, en rapport ou non 
avec ses autres activités.
- la prise en charge de garanties réelles ou personnelles, sous quelque forme que ce soit, pour 
compte de tiers, notamment mais de manière non exhaustive, le cautionnement, l’octroi en gage ou 
0848240155
en hypothèque, la dation en garantie, la souscription (ou l’endossement) d’effets de commerce à titre 
pignoratif.
Elle peut, d'une façon générale, accomplir en Belgique et à l'étranger, toutes opérations 
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou  
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en  favoriser ou à en développer la 
réalisation.
La société peut aussi s'intéresser par voie de fusion, de souscription ou de toute autre 
manière à toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou 
connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. 
Article 4. – Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société pourra prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa 
dissolution éventuelle. 
Article 5. – Capital 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominale.
Article 6. – Parts sociales
Les parts sociales seront inscrites dans le registre des parts tenu au siège social de la 
société.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire ou mandataire par part sociale.
En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents sont 
exercés par l’usufruitier.  
Article 7. – Transmission des parts sociales
Tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie 
des parts à qui il l'entend.
En cas de décès de l'associé unique, les droits sociaux sont exercés par les personnes 
désignées par les articles 249 du Code des Sociétés et suivant les modalités y décrites.
Lorsque la société comprend plusieurs associés, les parts de l'un d'entre eux ne peuvent, 
sous peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément 
de l'autre associé, ou avec l'agrément de la moitié des associés possédant les trois/quarts du capital 
social, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un 
autre associé ou au conjoint, à un ascendant, un descendant en ligne directe d'un associé.
En cas de refus d'agrément d'une cession, il sera référé aux dispositions des articles 251 et 
suivants du Code des Sociétés. 
Article 8. – Modification du capital – Droit de préférence
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de 
l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés 
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
L'exercice de ce droit de souscription est établi par l'article 309 du Code des sociétés, 
auquel il est ici renvoyé.
Article 9. – Appel de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de 
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à 
dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la 
gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, 
conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à 
l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts sont libérées et à la société 
du solde à libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des 
associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette 
formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de 
l'associé défaillant.
Article 10. – Gérance 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non nommés avec ou 
sans limitation de durée par l’assemblée générale. 
L’assemblée qui nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. 
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de 
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il peut accomplir notamment les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier 
ministériel prête son concours, spécialement les actes de vente, d'achat ou d'échange, les actes 
d'emprunt soit sous forme de prêt, soit sous forme d'ouverture de crédit, les actes de constitution ou 
d'acceptation d'hypothèque, de constitution de sociétés civiles ou commerciales, les procès-verbaux 
des assemblées de ces sociétés, les mainlevées avec ou sans paiement, avec renonciation à tous 
droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires.
Chaque gérant peut valablement déléguer à un ou plusieurs gérants directeurs ou fondés de 
pouvoirs, telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe. 
Il peut également déléguer des pouvoirs déterminés à telle personne qu'il désignera.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise 
susceptible de faire concurrence à la société.
En cas de dualité d'intérêts entre la société et l'associé unique – gérant, celui-ci devra rendre 
compte de l'opération conclue dans un document déposé en même temps que les comptes annuels.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit. 
Article 11 – Contrôle 
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est 
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle 
des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa 
charge par décision judiciaire. 
Article 12. – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en 
tout autre endroit indiqué dans les convocations, le dernier mardi de juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera reportée d'office au premier jour ouvrable suivant, à la 
même heure.
L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des Sociétés. 
L'assemblée sera, d'autre part, convoquée extraordinairement par la gérance, chaque fois 
que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital social. 
Dans le cas d'associé unique, les prérogatives de l'assemblée générale sont exercées par 
celui-ci, lequel ne peut en aucun cas, déléguer les pouvoirs qu'il exerce à ce titre.
Ses décisions seront consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 13. – Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur 
d’une procuration spéciale. 
Article 14. – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, 
à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. 
Article 15. – Présidence – Délibération – Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représenté et à majorité des voix. 
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont 
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits seront signés par un gérant.  
Article 16. – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
Les dispositions concernant les inventaires et les bilans seront observées conformément aux 
règles prévues par le Code des Sociétés.
Article 17. – Affectation des résultats
L'excédent favorable du bilan –
déduction faite des frais généraux, charges et 
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il sera fait un prélèvement d'au moins cinq pour cent destiné à la 
formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve 
aura atteint le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la 
réserve vient à être entamée.
Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera, à la simple majorité 
des voix, de son affectation.
Article 18. – Dissolution – Liquidation 
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, 
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs 
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 181 et suivants du Code des 
Sociétés. 
Conformément à la loi du vingt-deux juin deux mil six, le liquidateur n’entrera en fonction 
qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de Commerce compétent.
Le liquidateur doit au cours des sixièmes et douzièmes mois de la première année de 
liquidation transmettre un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du Tribunal de 
Commerce.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert 
tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
Article 19. – Scellés 
Ni les associés, ni les héritiers ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque 
prétexte que ce soit, requérir l'apposition de scellés sur les biens ou documents de la société. Ils 
doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et  aux décisions des 
assemblées générales.
Article 20. – Élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social résidant à l’étranger 
fait élection de domicile au siège social de la société.
Article 21. – Dispositions légales
Toutes dispositions non stipulées aux présents statuts seront réglées par le Code des 
Sociétés. 
TITRE III. – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Premier exercice social – Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des 
documents requis par la loi au greffe du tribunal de commerce compétent pour se terminer le 31 
décembre 2013.
Première assemblée générale ordinaire – Cette première assemblée générale se tiendra le 
dernier mardi de juin 2014.
TITRE IV. – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les statuts étant ainsi rédigés et la société constituée, les comparants nous ont déclaré se 
réunir en assemblée générale extraordinaire.
L'assemblée, à laquelle sont présents ou valablement représentés tous les détenteurs de 
parts sociales et qui peut, en conséquence, valablement délibérer, a décidé à l'unanimité des voix, 
- d'appeler aux fonctions de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur Daniel Moriamé, 
prénommé, ici présent et qui accepte;
- de ne pas nommer de commissaire, étant donné que la société répond aux critères visés 
par l'article 15 du Code des Sociétés ;
- d’appeler aux fonctions de représentant permanent de la présente société, Monsieur Daniel 
Moriamé, prénommé, dans le cadre de sa fonction de gérante de la société à constituer ATTIPIK;
- de ne pas nommer de commissaire, étant donné que la société répond aux critères visés 
par l'article 15 du Code des Sociétés.
Mandat
L'assemblée confère tous pouvoirs soit à la Fiduciaire AMPE, aux fins de déposer et signer toute 
déclaration d'immatriculation, d'inscription ou de modifications quelconques à la Banque Carrefour 
des Entreprises et au service compétent du Guichet d'Entreprise, et à l'administration de la taxe sur 
la valeur ajoutée, pour autant que de besoin, de même en ce qui concerne les demandes des 
autorisations nécessaires à l'exercice de l'activité de la société auprès des administrations 
compétentes.
Volet B - Suite
Pour extrait analytique conforme,
Le Notaire Quentin Vanhalewyn.
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte