N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Pamela J. Alexander
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue du Diamant 139
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn Joye, Notaire
associé à Bruxelles en date du quatre février deux mille dix-neuf.
Que madame ALEXANDER Pamela Jean Fuller, née à Bernalillo, New Mexico (Etats-Unis) le 18
janvier 1966, de nationalité américaine, divorcée, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Avenue du Diamant
139 ETRC,
a remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et l’a requis
de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'il constitue comme suit, étant
précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du dépôt du présent acte au
greffe du Tribunal de Commerce, conformément à l’article 2 du Code des Sociétés :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée " Pamela
J. Alexander".
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek (Bruxelles), Avenue du Diamant 139.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en nom et compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
    1.  Toutes activités de consultance, la fourniture de tous avis, conseils, formations, coaching et
assistance, sous toutes ses formes aux entreprises, aux associations et aux particuliers dans tous
les domaines et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, en matière administrative, sociale,
financière, de relation publique, de marketing, de stratégie, de management, d’organisation, de
gestion/d’affaires, de recrutement et de formation de personnel;
    2.  Tout service d’organisation de conférences pour des tiers en ce compris des institutions
nationales et internationales ;
Tout service d’organisation de salons professionnels et de congrès.
La société pourra également préparer et organiser des conférences, donner des formations en
entreprises ou aux particuliers et dans les milieux académiques et donner des séminaires relatifs à
des matières préparées et étudiées par la société elle-même.
    3.  Tout activité d’« affiliate marketing » (notamment tout contrat de marketing en vertu duquel un
détaillant en ligne – entre autres un site ou des comptes de médias sociaux - reçoit une commission
d'un autre site Web, d'une personne ou d'une entreprise, etc. pour le trafic généré ou les ventes
générées par ses références) ou toute activité liée à l’ « affiliate marketing » ;
    4.  La rédaction, la commercialisation, l’achat, la vente et l’édition de tout livre, article, etc.
    5.  L’exploitation et la gestion d’un cabinet de psychologie ;
0719772068
Volet B
- la consultation individuelle, de couple et de groupe, en psychologie, psychologie clinique,
neuropsychologie, psychothérapie ou épanouissement personnel ;
- l’aide psychologique et la médiation ;
- l’expertise psychologique en matière civile et pénale ;
- les activités de secrétariat relatives à ces différentes prestations.
6. La société pourra acheter, louer et/ou vendre, tout produit ou matériel ayant un rapport direct ou
indirect avec les activités précisées ci-avant
La société peut exercer les mandats de gérant, administrateur, liquidateur de société ou association.
La société peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation,
intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute société ou association ayant un
objet identique ou connexe, ou dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même
indirectement.
La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier même sans relation directe ou indirecte
avec son objet social.
La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations industrielles, commerciales,
mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser ou étendre directement ou
indirectement la réalisation de son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soient de
nature à favoriser le développement de son entreprise et même fusionner avec elles.
Au cas où la prestation de certains actes énumérés ci-dessus serait soumise à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) Il est représenté par cent quatre-vingt-
six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) du capital social.(...)
ARTICLE SEIZE : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la majorité des
gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.(...)
ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société.
Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.
Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
- soit par un gérant,
- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.(...)
ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent
être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le troisième vendredi du mois de mai à dix (10) heures une assemblée
Volet B
générale ordinaire des associés.(...)
ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION
Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Registre des associés.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter
une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code
Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou
tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée.
ARTICLE VINGT-HUIT : BUREAU
Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire.
S'il y a lieu, l'assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs.(...)
ARTICLE TRENTE : NOMBRE DE VOIX
Chaque part sociale donne droit à une voix.(...)
ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX
(...)Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.(...)
ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale.(...)
B. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix
de cent euros (€ 100,00) chacune, par Madame ALEXANDER Pamela, prénommée.
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des cent quatre-vingt-six (186) parts sociales
souscrites a été entièrement libérée à concurrence d’un montant de dix-huit mille six cents euros (€
18.600,00), laquelle somme a été versée à la souscription, par un versement en espèces qu'il a
effectué auprès de Belfius Banque SA, en un compte numéro BE85 0689 3309 9106 ouvert au nom
de la société en formation, de sorte que la société dispose dès à présent, de ce chef, de la somme
de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Une attestation de l'organisme dépositaire datée du
24 janvier 2019 demeure conservée par le Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, l’associé unique se constitue en assemblée générale et
déclare complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires, procéder à la
nomination du gérant non-statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée générale
ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Gérance : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1) et d'appeler à ces fonctions pour une durée
illimitée :
Madame ALEXANDER Pamela, prénommée.
Le mandat du gérant ainsi nommé sera rémunéré, la rémunération sera fixée lors d’une prochaine
assemblée générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
signature du gérant.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
l'article 141 2° du Code des Sociétés.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au troisième vendredi du mois de mai deux
Volet B
mille vingt-et-un à dix (10) heures.
4. Exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le 31 décembre 2020.(...)
II. GERANCE
1. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant dé-clare ratifier et intégrer au premier
exercice social de la présente société toutes les opérations passées au nom de la société en
formation et ce depuis le premier janvier 2019.
Le gérant décharge le gérant de toute responsabilité pour les opérations passées en qualité de
promoteur de la présente société en formation.
2. Le gérant donne tous pouvoirs à : Monsieur Alberto Di Rocco, de la SPRL « THOLLEBEKE &
PARTNERS » ayant son siège social à Zaventem, Leuvensesteenweg 533/1, TVA BE 0871.303.983
RPM Bruxelles, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la
Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces, de la TVA et toutes
autres Administrations. Le(s) manda-taire(s) a/ont le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa
mission.
Pour extrait analytique conforme
Stijn Joye, Notaire associé