N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Lambert François Cyprien
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1495
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Villers-la-Ville (Sart-Dames-Avelines)
Chaussée de Namur 5
                                                                  STATUTS
 
Par acte sous-seing privé établi le   22 aout 2022, les soussignés :
 
Monsieur François LAMBERT né le 5 décembre 1997 à Namur et domicilié à 1495 Villers-la-Ville, chaussée de
Namur, 5 ( NN 97.12.05-253.69), associé commandité,
                                  
- Monsieur Charles LAMBERT, né le 27 août 1964 à Leuven et domicilié à, 1370 Jodoigne, chaussée de
Charleroi 160, (NN 64.08.27-263.36), associé commanditaire
                                                                                       
ont déclaré constituer entre eux une société dont ils arrêtent les statuts suivants :
 
Article 1 
 
La société adopte la forme juridique de la société en commandite avec pour dénomination :
 
Lambert François Cyprien
 
Article 2
 
La société a son siège social 5 chaussée de Namur, 1495 Villers-la-Ville
Le siège social peut être transféré en un autre lieu situé en Belgique sur simple décision de la gérance.
 
Article 3
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci : l’exercice de la profession d’avocat par un avocat inscrit au tableau de l’Ordre français
des avocats au barreau Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires, à la liste des
membres associés ou inscrit au tableau de l’Ordre d’un des États membres de l’Union européenne, et par ceux
avec qui il peut s’associer conformément au règlement d’ordre intérieur de cet Ordre, ainsi que d’exercer toutes
fonctions ou mandats liés à cette profession.
La société peut également exercer les activités apparentées qui sont compatibles avec le statut d’avocat, telles
que les activités d’arbitre, de mandataire judiciaire, d’administrateur, de liquidateur et de curateur, l’exercice de
missions judiciaires, de donner des cours et des conférences, la publication d’articles et d’ouvrages. Elle peut
entreprendre toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou
indirectement à l’exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son développement.
0790126069
La société pourra d’une façon générale, accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières
pour autant que celles-ci ne présentent pas un caractère incompatible avec l’objet social de la société.
Concernant la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, celle-ci pourra s’effectuer via notamment par
l’achat, la vente, la location, la mise en location, la mise à disposition, la rénovation, la construction, le tout au
sens le plus large que ce soit en pleine propriété ou en droits réels. A titre accessoire, la société pourra
également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier ou immobilier,
notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant
que n’en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation liée à l’activité d’avocat et que ces opérations
s’inscrivant dans les limites d’une gestion en bon père de famille n’aient pas un caractère répétitif ou commercial.
 
 
 
Article 4
 
 
Obligations déontologiques de la profession d’avocat :
 
Le (ou les) associés commandités (s) s’engagent à respecter les règles déontologiques applicables aux avocats
inscrits à l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, en particulier les articles 4.14 à 4.25 et 4.43 à
4.49 du Code de déontologie ainsi qu’aux articles 4.18 a) à d) et 4.45 a) du règlement déontologique bruxellois.
S’il existe parmi les associés des avocats d’autres Ordres, il y a lieu de veiller au respect de leurs règles. En cas
de disparité, la règle la plus stricte s’appliquera. L’associé en charge d’un dossier est solidairement tenu des
engagements de la société à l’égard du client.
Le bâtonnier a un accès à tout moment à l’ensemble des statuts, conventions, avenants et documents qui
organisent la personne morale, en ce compris le registre des parts et des documents sociaux. »
 
Article 5
 
Le capital social est fixé à cent euros (100,00 EUR) représenté par 100 parts sociales et libéré à l’ouverture du
compte de la société.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales comme suit :
 
Monsieur François LAMBERT, associé commandité, à concurrence de 99 EUR représentant 99 parts sociales.
 
Monsieur Charles LAMBERT associé commanditaire à concurrence de 1 EUR représentant 1 part sociale.
 
Article 6
 
Les associés commandités sont personnellement et solidairement tenus, envers les tiers, de l’ensemble du passif
social.
 
Article 7
 
Le nombre des associés ne peut être inférieur à deux. L’admission d’un nouvel associé ne pourra être décidée
qu’à l’unanimité des associés réunis en assemblée générale. Cette décision devra être publiée aux Annexes du
Moniteur Belge. Le nouvel associé (commandité) sera tenu, à l’égard des tiers, des dettes nées postérieurement
à la publication de son admission.
Chaque associé a le droit de se retirer sans l’accord des autres associés, moyennant un préavis de trois mois,
notifié à la société et aux autres associés par lettre recommandée.
Le retrait n’est effectif vis-à-vis des tiers qu’à partir du 15e jour suivant la publication aux Annexes du Moniteur
Belge.
L’associé (commandité) démissionnaire reste notamment tenu des dettes sociales nées avant cette publication.
 
 
 
 
 
 
Article 8
 
La cession de part doit être admise par tous les associés. La cession et le transfert de parts sociales ne peuvent
se faire qu’entre associés admis selon les prescrits de l’article 7.
 
Article 9
 
En cas de décès d’un associé, la société ne cesse pas d’exister et les héritiers deviennent associés de plein droit
dans la société (Clause de continuation).
 
Article 10
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés parmi les associés commandités par
l’assemblée générale. Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Les associés commandités doivent avoir la qualité d’avocat ou exercer la profession d’avocat.
 
Les associés commanditaires ne sont personnellement tenus qu'à concurrence des sommes et des biens qu'ils
ont promis d'apporter. Toutefois, ils ne peuvent, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion.
 
Chaque gérant représente seul la société à l’égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale.
 
Article 11
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 12
 
L’exercice social commence le premier avril pour se clôturer le 31 mars.
 
Article 13
 
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de septembre.
L’assemblée statue sur les comptes annuels arrêtés par la gérance, et détermine l’affectation des bénéfices nets.
 
Article 14
 
Les associés statuant à l’unanimité peuvent décider de la liquidation de la société.
La liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs-associés désignés par les associés réunis en
assemblée. Le boni de liquidation et les pertes éventuelles seront répartis entre les associés au prorata de leur
participation dans le capital social.
 
Article 15
 
Clause arbitrale :
 Tout litige ayant trait à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présents statuts, ainsi que tout différend
entre les associés, sera tranché en dernier ressort par un ou trois arbitres désignés par le bâtonnier de l'Ordre
français des avocats du barreau de Bruxelles.
 
Dispositions transitoires :
 
Séance tenante, les membres fondateurs réunis en assemblée générale ce jour votent les décisions suivantes :
 
Le premier exercice commence le jour de la publication des présents statuts au Moniteur Belge pour se clôturer
au 31 mars 2023
 
La première Assemblée Générale Ordinaire se déroulera courant septembre 2023.
 
Est nommée au titre de gérant non statutaire pour une durée indéterminée :
Monsieur François LAMBERT, son mandat sera rémunéré.
 
Les opérations accomplies en vertu du mandat de gérance et prises pour compte de la société en formation, de
même que les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société ici
constituée. Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
 
Fait à Villers-la-Ville
 
en trois exemplaires originaux, soit un pour chaque associé, un pour le dépôt au greffe du Tribunal de
l’Entreprise.
 
Les Associés fondateurs,
 
 
 
 
 François LAMBERT                                                            Charles LAMBERT