guust-franssens/belgian-journal huggingface dataset:
N° d'entreprise : 0474171830
Nom
(en entier) : LLOYDS PROPERTY MANAGEMENT COMPANY BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Pasteur 2
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION
Ce jour, le trente avril deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Marie-Pierre GERADIN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "LLOYDS PROPERTY MANAGEMENT
COMPANY BELGIUM", ayant son siège à 1300 Wavre, Avenue Pasteur 2, ci-après dénommée la
"Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION:             Modification de la dénomination.
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la Société en " BENU PMCB " avec effet
immédiat, et déclare avoir connaissance du contenu de l’article 2:3 du Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée décide de modifier l’article 1 des statuts et de le remplacer par le texte suivant :
"La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée " BENU PMCB ".
DEUXIÈME RESOLUTION:             Procuration pour la coordination.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION:            Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION:         Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à la société "PARTENA – GUICHET D’ENTREPRISES ASBL",
qui, à cet effet, élit domicile à 1000 Bruxelles, Rue des Chartreux 45, ainsi qu’à ses employés,
préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet
d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Marie-Pierre GERADIN
Notaire
N° d'entreprise : 0448828205
Nom
(en entier) : DLS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Cantersteen 47
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ANNEE COMPTABLE, ASSEMBLEE
GENERALE
Aux termes d’un acte reçu par Maître Pamela Carrette, notaire associé de résidence à Jette, le 28
novembre 2024, à enregistrer, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société
anonyme «DLS» a pris entre autre les résolutions suivantes :
1.Modification de la date de clôture de l’exercice social
L’assemblée décide de modifier la date de clôture de l’exercice social de sorte que ledit exercice
social va dorénavant s’étendre du 01 janvier de chaque année au 31 décembre, et ce à compter de l’
exercice en cours, commencé le 01 octobre 2024 et qui se clôturera le 31 décembre 2025.
L’assemblée décide de modifier l’article 28 des statuts pour remplacer le texte de cet article par le
texte suivant:
« Article 28: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de l’année
suivante. »
2.Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire
L’assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra dorénavant
le 3ème vendredi du mois de juin à 18 heures.
L’assemblée décide de modifier l’article 17 des statuts en conséquence, pour remplacer le texte de
cet article par le texte suivant:
« Article 17: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 3ème vendredi du mois de juin à dix-huit
heures. »
3.Coordination
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
CLOTURE.
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé : expédition de l’acte,  coordination des statuts
Pamela Carrette, notaire associé
N° d'entreprise : 0478112010
Nom
(en entier) : KTM Sportmotorcycle Benelux
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Baty d'Ernage,Sauv. 10
 : 5030 Gembloux
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le huit juin deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "KTM Sportmotorcycle Benelux", ayant
son siège à 5030 Gembloux, Rue Baty d'Ernage,Sauv. 10, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Adoption d'un texte des statuts en néerlandais.
L'assemblée décide d’adopter, en plus des statuts en français, un texte des statuts en néerlandais
afin de mettre la Société en conformité avec la législation linguistique, vue l’unité d'établissements en
région flamande de la Société.
Pour le texte néerlandais, l'assemblée se réfère au procès-verbal en néerlandais de cette assemblée
générale extraordinaire.
                DEUXIEME RESOLUTION : Procuration pour la coordination.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION:            Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION:         Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Luc Poelmans et tout employé de « AAIKO Consult », qui tous,
à cet effet, élisent domicile à Oude Rondelaan 76-78, 3000 Louvain, chacun agissant séparément,
ainsi qu’à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les
formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données
dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederic HELSEN
Notaire
N° d'entreprise : 0874944453
Nom
(en entier) : FINSA
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Van Volxem 260
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL
Par décision du 17 janvier 2024, l’organe d’administration de la société FINSA décide, conformément
aux statuts, de transférer le siège de la société à l’adresse suivante : Chemin de la Julienne, 22 à
4671 BLEGNY et ce, à partir du 17 janvier 2024.
Il mandate en outre Maîtres Aline HUGE et Isabelle LECLERCQ Boulevard d’Avroy 7c à 4000 Liège
afin d’effectuer la publication de la présente décision.
Décision signée par Monsieur SALAMONE Anaël, administrateur.
Le 17 janvier 2024
 
Suit la signature d'Aline Hugé
Mandataire
N° d'entreprise :
0873473914
Dénomination :
(en entier) :
HEX - RAYS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Rennequin-Sualem 34
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Fernand
FYON, à Liège, le quatre juin deux mille dix-huit, enregistré au bureau d’enregistrement de Liège 1
(AA) le six juin suivant, Référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 6848. Reçu : cinquante
euros, l’assemblée générale des actionnaires de la société anonyme « HEX-RAYS » ayant son siège
social à 4000 LIEGE, rue Rennequin Sualem, 34. Immatriculée à la Banque Carrefour sous le
numéro d’entreprise 0873.473.914 ; RPM de Liège a décidé à l'unanimité :
1) De réduire le capital social à concurrence d'une somme de TROIS MILLIONS CINQ CENT DIX
MILLE EUROS (3.510.000,00 €) pour le ramener de TROIS MILLIONS CINQ CENT SEPTANTE-
HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (3.578.600,00 €) à SOIXANTE-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
(68.600,00 €), par voie de remboursement :
- à Monsieur GUILFANOV Ilfak à concurrence de TROIS MILLIONS QUATRE CENT NONANTE ET
UN MILLE CENT VINGT-NEUF EUROS (3.491.129,00 €) moyennant annulation de soixante-sept
(67) actions sans désignation de valeur nominale.
-à Madame GUILFANOVA Elena à concurrence de DIX-HUIT MILLE HUIT CENT SEPTANTE ET
UN EUROS (18.871,00 €) moyennant annulation d’une (1) action sans désignation de valeur
nominale.
Cette réduction de capital interviendra uniquement sur le capital souscrit lors de l’augmentation de
capital actée par devant le notaire Fernand FYON, Notaire à Liège, en date du vingt-huit février deux
mille quatorze, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-cinq mars suivant sous le numéro
14066291, laquelle s’est réalisée conformément à l’article 537 du Code de l’Impôt sur le Revenu
(CIR 1992).
Conformément à l’article 317 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
dans les deux mois de la publication de la décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur
belge.
2) D'apporter aux statuts les modifications suivantes : l’article cinq est remplacé par le texte suivant :
- l'article cinq : cet article est remplacé par le texte suivant :
« Le capital est fixé à SOIXANTE-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (68.600,00 €). Il est représenté
par cent quatre-vingt-six (186) actions sans désignation de valeur nominale ».
- l’article six : il est ajouté un paragraphe supplémentaire ainsi libellé
« Lors de l’assemblée générale extraordinaire du quatre juin deux mille dix-huit le capital a été réduit
à SOIXANTE-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (68.600,00 €). par remboursement aux associés et
annulations de soixante-huit actions sans désignation de valeur nominale. »
3) De donner pouvoir au conseil d’administration d’effectuer les écritures comptables et les
versements requis dans le respect des dispositions légales.
 
 
Pour extrait analytique conforme
Notaire Fernand FYON, à Liège
 
Actes et documents déposés en même temps que le présent extrait:
Volet B
- expédition conforme du procès-verbal du 4 juin 2018;
- Statuts coordonnés ;
N° d'entreprise : 0439662792
Nom
(en entier) : COGESPAR
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de la Gazelle 105 bte 9
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, ANNEE COMPTABLE
L'an deux mil vingt deux
Le vingt-trois décembre
Devant le notaire Simon WETS résidant à Schaerbeek, exerçant sa fonction dans la société à
responsabilité limitée "Benjamin Wets & Simon Wets, notaires associés" à Schaerbeek (1030
Bruxelles) boulevard Auguste Reyers, 41 boîte 7
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme
"COGESPAR", dont le siège social est établi à Uccle (1180) avenue de la Gazelle, 105 boîte 9,
inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0439.662.792 et immatriculée à la T.
V.A. sous le numéro BE0439.662.792.
Constituée par acte du notaire Lucas Boels à Saint-Gilles le 28 décembre 1989, publié aux annexes
du moniteur belge le 26 janvier suivant sous le numéro 900126280, modifiée à plusieurs reprises et
pour la dernière fois par acte du notaire Eric Jacobs à Bruxelles le 4 septembre 2020, publié aux
annexes du moniteur belge le 9 septembre suivant sous le numéro 20341529.
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée décide de modifier l'exercice social pour le faire commencer le 1er janvier et se terminer
le 31 décembre de chaque année.
En conséquence, l'exercice social ayant débuté le 1er juillet 2022 se terminera le 31 décembre 2022.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire pour la fixer au 30 juin à
18 heures.
La prochaine assemblée générale aura donc lieu le vendredi 30 juin 2023 à 18 heures.
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
V. CLOTURE
Toutes les résolutions qui précèdent ont été votées successivement à l'unanimité des voix.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13 heures 30 minutes.
VI. DROIT D’ECRITURE
Le droit d’écriture s’élève à 100 € et est payé sur déclaration par le notaire soussigné.
IZIMI (COFFRE DIGITAL) - NABAN (BANQUE DES ACTES NOTARIES)
Les parties reconnaissent avoir été informées qu'elles trouveront une copie digitale du présent acte
conservée sur Naban (la source authentique des actes notariés) en créant son coffre digital via la
plateforme www.izimi.be gérée par la Fédération des notaires belges ou sur le site www.notaire.
be/actes-notaries/mes-actes.
DONT PROCESVERBAL
Fait et dressé à Schaerbeek, en l'étude
Date que dessus
Et après lecture intégrale et commentée, les comparants, présents ou représentés comme dit est,
ont signé avec Nous, notaire.
N° d'entreprise : 0730822843
Nom
(en entier) : Intys Invest
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de Tervueren 270
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE
Ce jour, le vingt-six janvier deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Tim CARNEWAL notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Intys Invest", ayant son siège à 1150
Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 270, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire.
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire, laquelle se tiendra
dorénavant le troisième vendredi du mois de mai à dix-sept (17.00) heures.
En conséquence, l'assemblée décide de modifier la première phrase de l'article 13 des statuts,
comme suit:
"L'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième vendredi du mois de mai à dix-sept (17.00)
heures. "
DEUXIEME RESOLUTION: Dispositions transitoires.
L'assemblée décide que l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur les comptes annuels
arrêtés au 31 décembre 2020 se tiendra le vendredi 20 mai 2021 à dix-sept (17.00) heures.
(...)
CINQUIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Mailys Dessain, qui, à cet effet, élit domicile à 1000 Bruxelles,
Place Poelaert 6, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification
des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(...)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, cinq procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire
N° d'entreprise : 0441507970
Nom
(en entier) : HOUDIMM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée Paul Houtart(H-G) 158
 : 7110 La Louvière
Objet de l'acte :
DENOMINATION
D'un procès-verbal dressé par Maître Sébastien DUPUIS, Notaire de résidence à La Louvière, en
date du 7 novembre 2019, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit :
a été tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme "HOUDIMM",
ayant son siège social à 7110 La Louvière, chaussée Paul Houtart, 158, numéro d'entreprise
0441.507.970, laquelle a notamment pris les décisions suivantes :
*L’assemblée décide de modifier la dénomination sociale en « BBK ».
*L’assemblée décide de modifier l’article 1er des statuts en y remplaçant la seconde phrase du 1er
alinéa par : « Elle est dénommée « BBK SA ».
*L’assemblée confère au conseil d’administration tous pouvoirs de coordonner les statuts de la
société, rédiger le texte de la coordination, le déposer au greffe du tribunal, et d’en assurer la
publicité prévue par la loi.
*L’assemblée confère au notaire procuration pour représenter la société auprès de la Banque-
Carrefour des entreprises et y faire enregistrer les modifications résultant de la modification qui
précède.
Toutes les résolutions qui précèdent sont adoptées à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le 12 novembre 2019
N° d'entreprise : 0870366647
Nom
(en entier) : WILD GALLERY
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Place Poelaert 6
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 22 février 2023, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de la société anonyme ‘THE MERODE’ a pris les résolutions suivantes à l’unanimité :
Première résolution
Modification de la dénomination
L’assemblée décide de modifier la dénomination pour adopter celle de « The Merode » et décide de
modifier en conséquence l’article 1 des statuts, comme suit :
« Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « The Merode » »
 
Deuxième résolution
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
    •  au conseil d’administration pour l'exécution des décisions qui précèdent
    •  au Notaire soussigné pour l’adoption du texte coordonné des statuts.
    •   
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, Olivier DUBUISSON
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés
N° d'entreprise : 0743422252
Nom
(en entier) : VeggieHip
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Vieux Chemin de Namur, Nodebais 16
 : 1320 Beauvechain
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé le six octobre deux mille vingt par le notaire Laurent BARNICH,
de résidence à Ath, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme
« VeggieHip », s'est réunie et a pris les résolutions suivantes, à l’unanimité des voix :
1° L’assemblée décide d’augmenter le capital de la société, à concurrence d’un montant de
QUARANTE MILLE EUROS pour le porter de SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS à
CENT UN MILLE CINQ CENTS EUROS par apports en numéraire et d’émettre, en rémunération de
cette apport MILLE SEPT CENT SOIXANTE-CINQ actions nouvelles, sans désignation de valeur
nominale et qui jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
2° L’augmentation de capital est souscrite à l’instant en totalité par Monsieur PIERSON Thierry
André Joseph, domicilié à Lasne, rue à l’Eau, numéro 7, qui déclare avoir libéré le montant total de
sa souscription par versement en numéraire qu’il a effectué ou fait effectuer au compte spécial
numéro BE50 7460 3119 2218 ouvert au nom de la société auprès de la banque KBC BANK S.A.
ayant son siège à Bruxelles, qu'il résulte d'une attestation de ladite banque datée du 5 octobre 2020.
L’assemblée constate que l’augmentation de capital est ainsi totalement souscrite et intégralement
libérée. L’assemblée prie dès lors le notaire d’acter que le montant de QUARANTE MILLE EUROS
se trouve dès à présent à la libre disposition de la société. Les actions nouvelles sont attribuées au
souscripteur.
3° Coordination des statuts en fonction des résolutions prises.
Déposés en même temps : expédition du procès-verbal et coordination des statuts.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent BARNICH, notaire.
N° d'entreprise : 0439314978
Nom
(en entier) : REAL FUNDS DEVELOPMENTS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Antoine de Saint-Exupéry 14
 : 6041 Charleroi
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Suite à un acte rectificatif en date du 3 octobre 2024 reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR, Notaire résidant à Bruxelles, enregistré au bureau de l'Enregistrement de Bruxelles
3, le 11 octobre suivant, volume 0, folio 0, case 25284, aux droits de cinquante euros 50 (EUR),
perçu par le Receveur, nous constatons qu'une erreur matérielle s'est glissée dans l'acte de la
société anonyme « REAL FUNDS DEVELOPMENTS », ayant son siège à 6041 Charleroi, rue
Antoine de Saint-Exupéry, 14, inscrite au registre des personnes morales (Hainaut) sous le numéro
0439.314.978 et dont l'extrait a été publié à l'annexe du Moniteur belge du 2 septembre 2024 sous le
numéro 24425380.
 
En effet, depuis le 1er juillet 2024, la société a son siège à Charleroi de sorte qu’il y a lieu de lire l’
article 2 des nouveaux statuts comme suit :
 
ARTICLE 2 - SIEGE
 
Le siège est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration
qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle
qui en résulte, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des
statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du
Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs, des sièges d’exploitation secondaires, des succursales, des dépôts ou des
agences peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’administration.
 
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.
N° d'entreprise :
0414502576
Dénomination :
(en entier) :
SOMIVANE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Haute Claire 20
4041 Herstal
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY &
JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 11 décembre 2017, en
cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des
actionnaires de la société anonyme «SOMIVANE» ayant son siège social à 4041 HERSTAL
(Milmort), rue Haute Claire, 20.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
I- REDUCTION DE CAPITAL PAR REMBOURSEMENT AUX ASSOCIES
L’assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de cent quarante et un mille sept cent
quarante-sept euros soixante-six cents (141.747,66 €) pour le ramener de deux cent trois mille deux
cent quarante-sept euros soixante-six cents (203.247,66 €) à soixante et un mille cinq cents euros
(61.500 €) par remboursement aux actionnaires d'une somme de cent quarante et un mille sept cent
quarante-sept euros soixante-six cents (141.747,66 €), à prélever sur le capital réellement libéré,
sans annulation d’actions.
 
II- MODIFICATIONS AUX STATUTS
 
1- L’assemblée décide de modifier l’article 1er des statuts par le remplacement du texte actuel par le
texte suivant :
« La société adopte la forme d’une société anonyme. Elle est dénommée « SOMIVANE ». »
 
2- Suite à la réduction de capital qui précède, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts
par le remplacement de la première phrase par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500 €). »
 
3- On omet.
 
4- L’assemblée décide de modifier l’article 6 des statuts par le remplacement du texte actuel par le
texte suivant :
« Les actions sont nominatives. »
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire associé
de la SPRL GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
Volet B
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée comportant deux procurations.
- la coordination des statuts.
N° d'entreprise : 0427549373
Nom
(en entier) : BELGOREX
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Parc Industriel 1
 : 4400 Flémalle
Objet de l'acte :
COMPTES ANNUELS, ANNEE COMPTABLE
D’un procès-verbal dressé en date du vingt-neuf septembre deux mille vingt-trois par Christophe Van
den Broeck, Notaire à Huy, en cours d’enregistrement,
 
il résulte que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme
BELGOREX, ayant son siège à 4400 Ivoz-Ramet, Parc Industriel, 1,  avec le numéro d’entreprise
0427.549.373,
 
A, après avoir délibéré, adopté à l’unanimité les résolutions suivantes :
 
Première résolution
 
L’assemblée décide de modifier l’exercice social ; celui-ci commercera dorénavant au premier janvier
et se finira le trente et un décembre de chaque année.
 
En conséquence, l’article 23 des statuts dispose dorénavant comme suit :
 
« ARTICLE VINGT TROIS
L'exercice social commence le premier janvier pour finir le trente et un décembre de chaque année. »
 
A titre de disposition transitoire, l’assemblée décide que l’exercice en cours ayant commencé le 01
octobre 2022 sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.
 
Deuxième résolution
 
L’assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration en vue de la publication au Moniteur
belge par extraits des décisions adoptées par la présente assemblée, du dépôt de la coordination
conforme des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce, ainsi que pour l’exécution des résolutions
prises sur les objets qui précèdent.
 
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
 
Pour extrait analytique conforme,
Christophe VAN den BROECK, Notaire
 
Dépôt simultané :
Expédition de l’acte
Statuts coordonnés
N° d'entreprise :
0807783237
Dénomination :
(en entier) :
POMFRESH
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue des Sources(FL) 13
6220 Fleurus
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
POMFRESH », ayant son siège social à Fleurus, Rue de la Source 13, assujettie à la taxe sur la
valeur ajoutée sous le numéro BE.0807.783.237, inscrite au registre des personnes morales de
Mons et Charleroi, division Charleroi, sous le numéro 0807.783.237, reçu par maître Véronique De
Schepper, notaire de résidence à Wingene, le 16 juillet 2018, il résulte que l’assemblée, après
délibération, a pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes :
1. Augmentation de capital, à concurrence d’un million deux cent cinquante mille euros (€
1.250.000,00), pour le porter d’un million cinq cents mille euros (€ 1.500.000,00) à deux millions sept
cent cinquante mille euros (€ 2.750.000,00), par la création de douze mille cinq cents (12.500)
actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur
création.
2. Renonciation, individuellement et de manière expresse et irrévocable par monsieur Jan Warnez et
monsieur Filip Warnez, à leur droit de préférence et à son délai d’exercice.
3. Souscription par la société privée à responsabilité limitée « PANTAREI GROEP », ayant son siège
sociale à 8700 Tielt, Marialoopsesteenweg 2L, inscrite au registre des personnes morales de Gent,
département Brugge sous le numéro 0828.292.403, des douze mille cinq cents (12.500) actions
nouvelles en espèces, au pair comptable de cent euros (€ 100,00) chacune, soit pour un million deux
cent cinquante mille euros (€ 1.250.000,00), par un versement en espèces qu’il a effectué au compte
numéro BE18 7360 4781 1465 ouvert au nom de la société « POMFRESH » auprès de la banque
KBC ;
4. Modification des articles suivant des statuts:
- article 5 : pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital et compléter son
historique.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173,1° bis du Code des Droits d’
Enregistrement.
 
Deposées en même temps que l’extrait :
    •  expédition du procès-verbal
    •  statuts coordonnés
N° d'entreprise : 0403199306
Nom
(en entier) : AION BANK
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de la Toison d'Or 26-28
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le vingt-neuf avril deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "AION BANK", ayant son siège à 1050
Bruxelles, Avenue de la Toison d'Or 26/28, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Renonciation à l'établissement du rapport d'émission.
(...)
DEUXIEME RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 20.400.000,00 EUR, pour
le porter de 67.935.357,47 EUR à 88.335.357,47 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et sans
émission de nouvelles actions.
TROISIEME RESOLUTION: Souscription et libération de l'augmentation de capital.
(...)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que
l'augmentation du capital a été libérée à concurrence de 100%. Par conséquent l'augmentation de
capital a été libérée au total à concurrence de 20.400.000,00 EUR.
3. L'apport qui consiste en numéraire a été déposé, conformément à l'article 7:195 du Code des
sociétés et des associations, sur un compte spécial numéro BE27 3632 1116 2673 au nom de la
Société, auprès de la banque ING, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de
crédit, le 28 avril 2021, laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son
dossier.
QUATRIEME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(...)
CINQUIEME RESOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la résolution d'augmenter le capital qui précède,
l'assemblée décide de remplacer l'article 6 des statuts par le texte suivant:
"Le capital s'élève à  quatre-vingt-huit millions trois cent trente-cinq mille trois cent cinquante-sept
euros et quarante-sept cents (€ 88.335.357,47).
Il est représenté par trois cent sept mille neuf cent quatorze (307.914) actions sans mention de
valeur nominale.".
SIXIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(...)
SEPTIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(...)
Volet B
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire
N° d'entreprise : 0403062219
Nom
(en entier) : Infinito
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Régence 58
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le treize décembre deux mille vingt-et-un.
(…)
Devant Alexis LEMMERLING, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Infinito", ayant son siège à 1000
Bruxelles, Rue de la Régence 58, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION:  Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 1.800.000,00 EUR, pour
le porter de 61.500,00 EUR à 1.861.500,00 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et ce sans
émission de nouvelles actions, de sorte que les rapports d’émission ne doivent être rédigés.
L'assemblée décide que l’augmentation de capital sera souscrite immédiatement en numéraire et qu’
elle sera libérée à concurrence de 100%, à savoir 1.800.000,00 EUR.
DEUXIEME RESOLUTION: Souscription et libération de l’ augmentation de capital.
(…)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que l’
augmentation de capital a été libérée à concurrence de 100%. Par conséquent l'augmentation de
capital a été libérée au total à concurrence de 1.800.000,00 EUR.
(…)
TROISIEME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'augmenta-tion du capital.
(…)
     QUATRIEME RESOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
     "Article 5. CAPITAL.
     Le capital est fixé à un million huit cent soixante et un mille cinq cents euros (€ 1.861.500,00).
     Il est représenté par douze millions sept cent septante-neuf mille sept cents (12.779.700) actions,
sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital."
     CINQUIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
SIXIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
Volet B
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Alexis LEMMERLING
Notaire
N° d'entreprise :
0479304516
Dénomination :
(en entier) :
GEDA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Foulerie 27
4850 Plombières
Objet(s) de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE GENERALE, ANNEE
COMPTABLE
D’un acte du 21 juin 2019, du notaire Renaud LILIEN, à la résidence d'Eupen, il résulte que l’
assemblée générale a pris les résolutions suivantes : 
- modification de la date de clôture de l’exercice du mois de juin au mois de décembre. Suite au
report de la date de l’exercice, l’exercice en cours se terminera le 31 décembre 2019.
- modification de la date de l’assemblée générale ordinaire du mois de décembre au mois de juin.
Suite au report de la date de l’assemblée générale, la prochaine assemblée se réunira au mois de
juin 2020.
- révocation du mandat d’administrateur de Monsieur Daniel STEFFENS  demeurant à La Calamine,
Panneschop 13 avec effet au 1er juin 2019.  Décharge de sa gestion. 
- prolongation pour une durée de 6 années à dater du 21 juin 2019, du mandat d’administrateur de
Monsieur Gerd STEFFENS, demeurant à Plombières Foulerie 27, qui reste administrateur-délégué,- 
- nomination pour une durée de 6 années à dater du 21 juin 2019, en qualité  d’administrateur, de la
société en nom collectif AVIMA, ayant son siège à Plombières, Foulerie 27, numéro d’entreprise
881.869.164, dont le représentant permanent sera Madame Gabriele TAETER, demeurant à
Plombières, Foulerie 27. 
Pour extrait analytique conforme
R.LILIEN
Notaire
Déposés en même temps : expédition, coordination de statuts
N° d'entreprise : 0891118115
Nom
(en entier) : Celyad Oncology
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Edouard Belin 2
 : 1435 Mont-Saint-Guibert
Objet de l'acte :
DIVERS
Ce jour, dix-sept mars deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNI
le conseil d'administration de la société anonyme "Celyad Oncology", ayant son siège à 1435 Mont-
Saint-Guibert, Rue Edouard Belin 2, ci-après dénommée la "Société".
(...)
RESOLUTIONS
Le conseil d'administration aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions
suivantes:
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance et approbation du rapport complémentaire du
conseil d'administration.
(...)
DEUXIEME RESOLUTION: Modification des termes et conditions des 561.525 droits de souscription
et des 777.050 droits de souscription émis par les Conseils d'Administration de 2020 et 2021.
(...)
Le conseil d'administration décide de supprimer la condition selon laquelle le prix d'exercice devra
être supérieur au pair comptable des actions existantes, c'est-à-dire 3,48 EUR (arrondi) par action.
(...)
En outre, les termes et conditions des droits de souscription dont question dans les Conseils
d'Administration de 2020 et 2021 et qui n'ont pas été modifiés par le présent conseil d'administration
demeureront pleinement applicables et restent énoncés dans les rapports spéciaux respectifs des
Conseils d'Administration de 2020 et 2021 ainsi que dans le ou les plans d'intéressement arrêtés
dans le cadre de l'attribution des droits de souscription.
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, un
rapport complémentaire du conseil d'administration établi conformément à l'article 7 :198 juncto
articles 7 :179 et 7 :180 du Code des société et des associations).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire
N° d'entreprise :
0646707116
Dénomination :
(en entier) :
E-MERGE ALS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue Louise 480 bte 15
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Frederic CONVENT, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 18 septembre 2019, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de la SA "E-MERGE ALS" à 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 480 boîte 15; a pris les
résolutions suivantes à l’unanimité :
Première résolution
A. Réduction du capital
L'assemblée générale décide de réduire le capital, à concurrence d’un montant de deux millions
d'euros (€ 2.000.000,00) pour le ramener de vingt-six millions neuf cent nonante mille euros (€
26.990.000,00) à vingt-quatre millions neuf cent nonante mille euros (€ 24.990.000,00) sans
annulation de titres, par voie de remboursement à chacune des trente millions (30.000.000) d’actions
existantes d'une somme en espèces de zéro virgule zéro soixante-six euros (€ 0,066).
Conformément à l’article 613 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
deux mois seulement après la publication de la présente résolution dans les annexes au Moniteur
belge et pour autant que durant ce délai, aucun créancier dont la créance est antérieure à cette
publication mais non encore échue à cette même date n'ait fait valoir ses droits à l'encontre de la
société.
B. Modification de l’article 5 des statuts relatif au capital
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts relatif au
capital comme suit :
« Le capital est fixé à la somme de vingt-quatre millions neuf cent nonante mille euros (€
24.990.000,00).
Il est représenté par trente millions (30.000.000) actions sans mention de valeur nominale »
 
Deuxième résolution
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour l'exécution des décisions qui
précèdent et au Notaire soussigné pour l’adoption du texte coordonné des statuts.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Frederic CONVENT
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés
N° d'entreprise : 0445249695
Nom
(en entier) : PARTNER
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Boverie 260
 : 4100 Seraing
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET
Il ressort d'un acte reçu par le notaire Caroline BURETTE, à Seraing, en date du 24 mai 2023, que
l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "PARTNER", inscrite à la BCE sous le
numéro 0445.249.695, dont le siège est situé à 4100 Seraing, rue de la Boverie 260, a pris les
résolutions suivantes:
Première résolution
Afin de satisfaire aux dispositions de l’article 7 :154 du Code des Sociétés et des associations, une
justification détaillée de la modification de l'objet proposée est exposée par le conseil d’administration
dans un rapport daté du 15 mars 2023.
L'assemblée décide d’étendre l’objet actuel de la société et d’y ajouter les services administratifs de
bureau ainsi que d’autres activités de soutien aux entreprises de manière générale.
Deuxième résolution
En conséquence, l’assemblée générale décide d’ajouter à l’article 3 des statuts le texte suivant :
« 6) les services administratifs de bureau ainsi que d’autres activités de soutien aux entreprises de
manière générale. »
Troisième résolution
En conséquence, l’assemblée générale décide que le nouvel objet de la société sera rédigé comme
suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
    1.  la location de grues et équipements de montage et de génie civil ainsi que tous travaux de
montage, démontage et manutention de toutes espèces d’industries,
    2.  les constructions métalliques et les tuyauteries industrielles,
    3.  la supervision de travaux de montages,
    4.  l’organisation de séminaires,
    5.  l’investissement, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier sous toutes ses formes
(dont notamment l’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la
transformation, la location, le lotissement, l’exploitation, l’emphytéose, la superficie et le leasing
immobilier) ainsi que la gestion active de biens immeubles, peu importe leur affectation, en ce
compris la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de biens immobiliers,
    6.  les services administratifs de bureau ainsi que d’autres activités de soutien aux entreprises de
manière générale.
Aux effets ci-dessus, la société pourra faire toutes opérations, industrielles, financières,
commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s’intéresser de toutes
manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la
réalisation de son objet social.
La société pourra également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés. »
L’article 3 des statuts est adapté en ce sens.
L’assemblée donne tous pouvoirs aux administrateurs, avec pouvoir d’agir séparément, pour faire le
nécessaire pour la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Caroline BURETTE, notaire
N° d'entreprise :
0446580674
Dénomination :
(en entier) :
Osiris - Daout
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue de l'' Harmonie 1
4800 Verviers
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY &
JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 22 décembre 2017, en
cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés
de la société anonyme "OSIRIS - DAOUT", ayant son siège social à 4800 VERVIERS, rue de
l’harmonie, 1-3.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
I- REDUCTION DE CAPITAL PAR REMBOURSEMENT AUX ASSOCIES
L’assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de trois cent soixante mille euros
(360.000 €) pour le ramener de quatre cent vingt-deux mille euros (422.000 €) à soixante-deux mille
euros (62.000 €) par remboursement aux actionnaires d'une somme de trois cent soixante mille
euros (360.000 €), à prélever sur le capital réellement libéré lors de l’augmentation de capital
réalisée le dix-sept décembre deux mille treize dans le cadre de l’article 537 CIR et publiée aux
annexes du Moniteur Belge du deux janvier deux mille quatorze sous le numéro 14001643, sans
annulation d’actions.
L’assemblée confirme que la présente réduction de capital est effectuée conformément à l’article 537
du CIR.
 
II- MODIFICATIONS AUX STATUTS
1) Suite à la réduction de capital qui précède, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts
par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à soixante-deux mille euros (62.000 €).
Il est représenté par deux cents (200) actions sans désignation de valeur nominale. »
 
2) L’assemblée décide de modifier l’article 5 bis des statuts par l’ajout du texte suivant :
« L’assemblée générale extraordinaire du vingt-deux décembre deux mille dix-sept a décidé de
réduire le capital à concurrence de trois cent soixante mille euros pour le ramener de quatre cent
vingt-deux mille euros (422.000 €) à soixante-deux mille euros (62.000 €) par remboursement aux
actionnaires d'une somme de trois cent soixante mille euros (360.000 €), à prélever sur le capital
réellement libéré lors de l’augmentation de capital réalisée le dix-sept décembre deux mille treize,
sans annulation d’actions. »
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire associé
de la SPRL GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
Volet B
 
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée.
- la coordination des statuts.