N° d'entreprise : 0866385192
Nom
(en entier) : DANA DESIGN
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Mont(MOH) 243
 : 4520 Wanze
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS,
DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), ADRESSE AUTRE QUE SIEGE
SOCIAL, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET
D'un acte reçu par Moïra PLENEVAUX, notaire à la résidence de Wanze, exerçant sa fonction au
sein de la société de notaires "Thierry de ROCHELEE, Martine MANIQUET et Moïra PLENEVAUX,
notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha,
n°252 A, substituant son confrère, Renaud GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires
"Denis Grégoire et Renaud Grégoire, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le
siège est établi à Moha/Wanze, rue de Bas-Oha, n°252/A, légalement empêché, le 6 janvier 2020, en
cours d'enregistrement au Bureau Sécurité Juridique Huy, étant le procès-verbal de l’assemblée
générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée "DANA DESIGN", il résulte
que:
* L'assemblée a décidé de modifier la dénomination de la société et adopte la dénomination
«ESPLANADE COMPANY ».
En conséquence, l’assemblée générale a décidé de modifier en conséquence le premier alinéa de
l'article deux des statuts, en remplaçant « DANA DESIGN », par « ESPLANADE COMPANY ».
Le surplus de cet article est inchangé.
* Après avoir pris connaissance du rapport du gérant sur la modification proposée de l’objet social, l’
assemblée a décidé de remplacer l'article 4 des statuts contenant l’objet par le texte suivant :
  « - La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
1. Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d’organisation d’entreprises,
assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non
exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, d’études techniques et
scientifiques, d’études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services ou
de produits, études de sécurité, économiques, juridiques et fiscales, restructuration d’entreprise,
analyses financières, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place
de structure financière, opération de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition,
politique d’investissement ; en matière de logistique et de création, d’administration et gestion (d’
entreprises), la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les
domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de l’
informatique, de la communication, de l’audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du
project management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant
décrits.
2.
- La gestion et la direction opérationnelle d’entreprises et l’intérim management.
- L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance,
la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières.
3. - Les prestations de consultances en toute matière juridique.
4. - La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-ils
Volet B
financiers ;
- La représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme
support ou complément de toute création ;
- La gestion et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle.
5. Toutes activités d’expertise, d’audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de
développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises.
La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la gestion
de projets y liés.
6.- Tous travaux relatifs aux techniques spéciales du bâtiment, à la mission d’estimation, de
certificateur, de dessinateur, de coordinateur-projet ou de coordinateur-réalisation ;
- L’assistance et le conseil aux maîtres de l’ouvrage, aux entreprises et aux bureau d’études, la
gestion de projets, la programmation des espaces, l’organisation de l’espace, l’étude du milieu et la
réalisation d’études de marché, d’incidences ou autres, les études budgétaires et d’optimalisation de
projets, les études techniques du bâtiment et du génie civil, le design en général, la gestion d’
immeuble, la production artistique et informationnelle, la création de maquettes numériques et d’
images de synthèse, de graphismes, la production et l’édition d’informations, la mise au point de
techniques, de produits, de programmes informatiques, dans le respect fondamental des
prescriptions des règles de déontologie ;
- Tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à la conception et l'étude de projets
d'architecture (extérieur, intérieure, paysagiste, etc) de tous types de constructions privées ou
publiques, de projets urbanistiques, à la conception de systèmes de construction et de préfabrication,
à l'expertise et au conseil technique en matière de bâtiment, de même que l'élaboration de plans, la
rédaction de cahiers des charges et métrés ;
- La réalisation de chantier en qualité d’entreprise générale ;
La présente énumération est exemplative et non limitative
- La coordination de tous travaux de sous-traitance ;
- La prestation de main d'œuvre dans toutes les activités de la société ;
- La préparation des sites, la remise en état des lieux après travaux, l'exécution pour les tiers de
travaux de levage, y compris l'installation d'échafaudages montage et démontage d'échafaudages et
de plates-formes de travail.
7. - La facilitation et l’accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le
démantèlement, ou l’achat et la vente de projets et entreprises.
8. - La participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et
entreprises existantes ou à créer -industrielles, commerciales, financières ou immobilières, agricoles-
, sous quelque forme que ce soit, à la création, au développement, à la transformation et au contrôle
de toute société ou entreprise belge ou étrangère et l’octroi à de telles entreprises de tous concours
notamment financier, technique, commercial ou administratif.
- L’administration, la supervision ou contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un
lien de participation et toutes autres.
- La promotion et la reconversion de sociétés par apport d’assistance technique ou financière et, le
cas échéant, par fusion avec elles.
9. - Toutes activités de project management IT.
- Toutes activités de conception, production, réalisation, édition, distribution, exploitation,
maintenance, reproduction, animation, traduction/adaptation et promotion de tous site internet,
applications mobiles, ainsi que de tous programme informatique et électronique, ainsi que la
production, diffusion, achat, vente et la commercialisation en générale de tous programme
informatique sans que la présente liste soit limitative.
- Le commerce (achat, vente, location, mise à disposition), en échoppe ou via internet, de matériel
informatique, électronique et de communication de toute nature en ce compris toutes activités
annexe telle que la conception, la réalisation de tout logiciels, jeux électroniques, la production, l’
entretien et la maintenance de matériel électronique, cette énumération étant exemplative et non
limitative.
- La mise à disposition de logiciels en ligne.
- La gestion ; la saisie et le traitement de données ; l’activité de banque de données ; la récupération
de données.
- Le prototypage.
10 - Toutes opérations relatives à la production, à la transformation, à l'exploitation et au commerce
(achat et vente – en gros et au détail) de tous produits et fournitures relatifs à l'agriculture dans le
sens le plus large du terme, à l’élevage, à l’exploitation fruitière, à la culture maraîchère, à
l'horticulture, à la viticulture, la viniculture, et à la sylviculture ou tout autre mode, toute activité
forestière, ainsi que l'exécution et l'entreprise de tous travaux quelconques dans les domaines ci-
dessus.
- La prise en location de terres, prés ou biens à usage agricole en général, ainsi que la fourniture de
Volet B
tous services aux agriculteurs, viticulteurs et horticulteurs, exploitants forestiers, etc ; ainsi que la
mise en valeur, la promotion, l'exploitation, la gestion dans la plus large acception du terme de tous
biens immeubles bâtis ou non bâtis, principalement de type rural, forestier et/ou agricole, soit
directement soit par la mise en location, l'achat ou la vente ou par tout autre mode, destinés à son
activité.
11. - La production, à tous les stades de fabrication, de vins de toutes sortes et d’alcools.
- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation (en gros ou au détail)
de toutes boissons généralement quelconques, tant alcoolisées que non alcoolisées, et entre autres:
bières, vins, eaux, cafés, jus de fruits, liqueurs, etc.
- La création, la production, la transformation, l’embouteillage, la distribution, sous toutes appellations
commerciales, l'achat, la vente (en gros ou en détail), l'importation, l'exportation, la distribution, la
représentation, l’entreposage, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-artisanale qu’
industrielle, la commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, la préparation et le
conditionnement de tous produits alimentaires ou agro-alimentaires, dont notamment et sans que
cette énumération soit limitative, les vins de toutes sortes, liqueurs, bières, limonades, sodas, cidres,
jus de fruits, eaux, et toutes autres boissons alcoolisées ou non, tous produits dérivés du lait, des
céréales et de tous produits fermiers tels les fromages, yaourts, glaces, pains, salaisons.
- L’installation, la transformation, la prise ou mise en location, l’achat, la vente, l’échange, la gestion,
l'exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à usage de
production de vins, spiritueux, bières, toutes boissons et produits dérivés.
La société pourra mettre en place un centre d'interprétation expliquant de manière didactique ses
productions, notamment par la présentation de produits, l’organisation de dégustations, de marchés
de terroirs, etc.
- La mise en œuvre de tous moyens nécessaires à l'organisation de réceptions, banquets, soirées,
cocktails, ou de toute autre activité de loisirs ou professionnelle.
- L’organisation de tout événement, notamment gastronomique, publicitaire, etc ; toutes activités d’
activation de marques.
- La recherche de sponsoring.
- Le conseil en HORECA, l’organisation d’équipes ;
- La location de salles et de matériel; la location et la mise à disposition de personnel.
- Toutes organisations d’expositions ou participations à des expositions, d’enseignement ou
prestations d’enseignement et cours.
- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours, l’écolage, voyages,
rallyes et l’étude de projets pour personnes privées ou pour des sociétés.
12. - La société pourra en outre réaliser la vente, l’achat, la transformation, le conditionnement, la
livraison et l’installation, l’entreposage, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export en gros
et en détail, l’intermédiaire de commerce, l’expédition, la création, la fabrication, le montage-
démontage, la réparation, le traitement, l’entreposage et le transport de tout matériel, matières
premières, denrées et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de la
société, et à l’organisation d’évènements de toutes natures, et des procédés, produits et méthodes
ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous moyens
nécessaires à la réalisation de son objet.
Elle pourra notamment prendre, acquérir, aliéner, exploiter ou concéder (en location) tous fonds de
commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique (et de commerce) ou procédés de fabrication
relatifs à son objet, réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou l’
attribution de tous fonds de commerce, de licences, de brevets, marques de fabrique et de
commerce, de know-how et autres droits intellectuels.
13. - La société pourra également effectuer la location de tous meubles et immeubles, et plus
précisément de véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs, la gestion des stocks, du service de
distribution, de l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des opérations de
vente, acquérir des bâtiments pour activité de stockage.
- La création, l’acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous
établissements, usines, ateliers, surfaces de stockage se rapportant à l’une ou l’autre des activités
spécifiées.
- l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces à usage de hôtels, location de
chambres meublées, salles de réception, séminaires, salons de thé, cafétérias, tavernes, ou toutes
autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces.
- Elle pourra être commissionnaire (commissionnaire de transport et commissionnaire expéditeur).
Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera
au bon fonctionnement de la société.
14.- La société a également pour objet pour compte propre :
- Toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment
Volet B
l’aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc), la réalisation,
la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la
construction, l’aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale
et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en
valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles
(bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de
droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles
et en général l’exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération
en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que
cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie.
15.- La gestion, la mise en valeur, pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs de
portefeuille et plus généralement de valeurs mobilières cotées ou non cotées en Bourse ; toutes
opérations de financement, cautionnement et de prêt en faveur de toute filiale.
La gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou
non bâtis, propriétés forestières et /ou agricoles ou de type urbain ou de type industriel, soit pour son
compte ou pour le compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant à bail ou en
donnant à bail de n'importe quelle manière.
16. - La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine
de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou
provisoire, licences, marques, brevets, obligations, actions, titres de créances ou instruments
financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.
17. - La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de
bureau, tels que l’administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social.
- La tenue et le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de
conseils, de services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs, juridiques et
informatiques (soft et hard);
18. - La gestion d’un centre d’affaires ou co-working, notamment la mise à disposition d’espaces de
bureaux (poste de travail, bureau, salon) et d’infrastructures connexes (wifi, photocopieuse, scan,
téléphonie, projecteur, cuisine, sanitaire, armoires de rangement, meubles de bureaux et petits
matériels, etc) ;
19. - L’exploitation d’un bureau de conseil et de gestion en ressources humaines, outsourcing.
- Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en
œuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs
tant public que privé, à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, du recrutement et du
placement de personnes et à la gestion des ressources humaines.
- Toutes activités liées à la mise au travail temporaire chez les utilisateurs, la recherche d’utilisateurs
et de main d’œuvre.
20. - L’import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l’achat, la vente, le
commerce sous toutes ses formes de tous produits et techniques.
- La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de
mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour
compte de tiers en rapport avec son objet social.
- l'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que
ce soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social.
- La représentation commerciale, de tous biens de quelque nature que ce soit ; le commerce et le
négoce international de tous produits.
- La prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le
choix des fournisseurs de celles-ci ;
21. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique,
administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises.
La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout
matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports
ou à l’exercice de son activité.
22. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la
société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers,
notamment et non exclusivement de ses filiales.  Elle peut constituer des garanties personnelles et
réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales.
- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers
au moyen de prêts et de crédits, de caution, d’aval, ou de garantie généralement quelconque, même
hypothécaire et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont
Volet B
réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.
- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers,
personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales.  Elle peut
consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des
engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement
quelconques.
23. La société peut accepter et exercer des mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de
membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société peut réaliser son objet social, personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour
son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités
qui lui paraissent les mieux appropriées (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante, e-
commerce, marchés et la livraison à domicile et le travail au domicile du client, par internet).  Le cas
échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession ou
l’obtention d’agréments.
Les activités de la société pourront s’effectuer par contact direct avec la clientèle ou à distance par
tout autre moyen de communication et en particulier internet.
La société pourra également regrouper toute sa clientèle sous forme de club ou toute autre forme
valable moyennant ou non redevance à fixer par la gérance. Elle pourra développer ses activités
elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte
de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession
sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession.
Cette énumération n’étant nullement limitative, elle doit être interprétée dans le sens le plus large du
terme et la société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles de quelque manière que ce
soit, de favoriser la réalisation de son objet social.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services. »
* En application de la faculté offerte par l’article 39 §1, deuxième alinéa de la loi du vingt-trois mars
deux mil dix-neuf introduisant le Code des sociétés et associations et dispositions diverses,
l'assemblée générale a décidé de soumettre  la société aux dispositions du Code des sociétés et
associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié aux annexes du Moniteur
Belge.
* En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée générale a décidé de remplacer à l’
article un et deux des statuts :
- les termes « société privée à responsabilité limitée » par « société à responsabilité limitée » ;
- et les initiales « S.P.R.L. » par « S.R.L. ».
Le surplus de cet article est inchangé, sous réserve de ce qui précède.
* Adaptation de l’article 3 des statuts concernant l’adresse du siège de la société au Code des
sociétés et associations
a) Transfert du siège social
L’assemblée générale décide de transférer le siège qui était fixé à 4520 Moha (Wanze), rue du Mont,
243 pour le transférer à 1040 Etterbeek, Avenue de l’Armée, 44.
b) Sortie de l’adresse exacte du siège des statuts
L'assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir des statuts l’adresse exacte du
siège.
En conséquence, l’assemblée générale décide de remplacer le premier alinéa de l’article trois des
statuts par le texte suivant :
« Le siège est établi en Région Bruxelles Capitale. »
Le surplus de cet article est inchangé.
Pour autant que de besoin, l’assemblée déclare que l’adresse du siège sociale est transférée à 1040
Bruxelles, avenue de l’Armée 44 et qu’elle n‘est pas une donnée statutaire.
* En conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée générale constate que le capital
effectivement libéré est de six mille deux cents euros (6.200 EUR) et qu’il existe une réserve légale
de la société d’un montant de mille huit cent soixante euros (1.860 EUR) , soit ensemble un montant
de huit mille soixante euros (8.060 EUR) et que ledit capital est converti de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponibles,  et que la partie non encore libérée du capital, soit
Volet B
douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR) est converti en un compte de capitaux propres «
apports non appelés », en application de l’article 39 §2, deuxième alinéa de la loi du vingt-trois mars
deux mil dix-neuf introduisant le Code des sociétés et associations et dispositions diverses.
L’assemblée décide en conséquence de remplacer le texte de l’article six des statuts par le texte
suivant :
« ARTICLE 6. CAPITAUX PROPRES STATUTAIREMENT INDISPONIBLES.
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.  Toutes les actions
sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible comprenant huit mille soixante
euros (8.060 EUR), qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel les apports
de fondateurs sont inscrits.
Les apports effectués après la constitution sont également inscrits sur ce compte de capitaux
propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
Historique
Lors de la constitution sous la forme d’une société privée à responsabilité limitée, il a été constitué un
capital social de dix-huit mille six cents euros, représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts
sociales, souscrit par apport en numéraire et libéré à concurrence de six mille deux cents euros
(6.200 EUR) et le surplus n’a pas été libéré.
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le
notaire Moïra PLENEVAUX le six janvier deux mille vingt, la société a opté pour la mise en
conformité anticipée de ses statuts au Code des sociétés et associations, et a fait choix de la forme
de société à responsabilité limitée, et le capital social libéré et la réserve légale d’un total de huit
mille soixante euros (8.060 EUR)  a été converti en capitaux propres statutairement indisponibles,
représentés par  cent quatre-vingt-six (186) actions et le surplus du capital non libéré, soit douze
mille quatre cents euros, en capitaux propres « apports non appelés ».
*L'assemblée décide de remplacer l’article huit des statuts par le texte suivant :
«Article 8. AUGMENTATION DE CAPITAL.
En cas d'augmentation de capital, les actions à souscrire en numéraire seront offertes par préférence
aux actionnaires dans la proportion des actions qu'ils possèdent déjà.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai fixé par l'assemblée
générale ; ce délai ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.
 L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont fixés par l’organe d’administration
et annoncés par un avis porté à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour
les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer
le même jour que les communications électroniques.  Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les
actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires
ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les
modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite
ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. »
* L'assemblée décide de remplacer l’article huit bis des statuts par le texte suivant :
« ARTICLE 8 bis. APPELS DE FONDS.
Les actions peuvent ne pas être totalement être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont
admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
Volet B
L’organe d’administration déterminera au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques
qu'elle jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer sur les actions souscrites en numéraire et
non intégralement libérées. »
*L’assemblée décide de supprimer l’alinéa deux de l’article quatorze bis des statuts.
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée décide de modifier l’article dix-huit des statuts comme suit :
- remplacer à l’alinéa trois les mots « le cinquième du capital social » par les termes « un dixième du
nombre d’actions en circulation » ;
- remplacer l’alinéa six par le texte suivant :
« Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par e-mail (si la société en dispose) ou
par courrier à chaque actionnaire, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations
convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec
la collaboration de la société et aux commissaires, quinze jours francs au moins avant la date de la
réunion. »
- compléter in fine ledit article par le texte suivant :
« Les actionnaires peuvent, dans les limites et conditions de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit
toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui
doivent être reçues dans un acte authentique. »
Le surplus de cet article est inchangé.
*L'assemblée décide de remplacer l’article vingt-quatre des statuts par le texte suivant :
« L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales
et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration (qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves
ou de le distribuer en tout ou en partie aux actionnaires sous forme de gratifications ou dividendes,
dans le respect du Code des Sociétés et Associations), étant toutefois fait observer que chaque
action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Toute distribution doit être préalablement examinée au regard de la solvabilité et de la liquidité des
avoirs de la société, conformément aux articles 5 :142 et 5 :143 du Code des sociétés et
associations.
Ainsi, aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la
suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.  L’
actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état
comptable plus récent résumant la situation active et passive. Dans les sociétés dans lesquelles un
commissaire a été nommé, ce dernier établi un rapport d’évaluation (uniquement) sur cet état ; ledit
rapport d’évaluation est joint à son rapport de contrôle annuel.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.  La décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport conservé
au sein de la société. Dans les sociétés qui ont nommé un commissaire, ce dernier évalue les
données comptables et financières historiques et prospectives de ce rapport, et mentionne dans son
rapport de contrôle annuel qu’il a exécuté cette mission.
S’il est établi que lors de la prise de la décision dont question ci-dessus, les membres de l’organe d’
administration savaient ou, au vu des circonstances, auraient dû savoir, qu’à la suite de la
distribution, la société ne serait manifestement plus en mesure de s’acquitter de ses dettes tel que
précisé ci-dessus, les membres de l’organe d’administration sont solidairement responsables envers
la société et les tiers de tous les dommages qui en résultent.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) administrateur(s). »
* Conformément au nouveau Code des sociétés et associations, l'assemblée décide de remplacer l’
alinéa 2, 3 et 4 de l’article vingt-cinq des statuts est remplacé par le texte suivant :
« Lorsque l’actif net risque de devenir ou est devenu négatif, l’organe d’administration doit convoquer
l’assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux mois de la date à laquelle cette situation a
été constatée ou aurait dû l’être en vertu de dispositions légales ou statutaires, en vue de décider de
la dissolution de la société ou de mesures annoncées dans l’ordre du jour afin d’assurer la continuité
de la société.
Volet B
À moins que l’organe d’administration propose la dissolution de la société, il expose dans un rapport
spécial les mesures qu’il propose pour assurer la continuité de la société. Ce rapport est annoncé
dans l’ordre du jour et communiqué aux actionnaires conformément au Code des sociétés et
associations.
Il est procédé de la même manière lorsque l’organe d’administration constate qu’il n’est plus certain
que la société, selon les développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, sera en
mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant au moins les
douze mois suivants.
Après que l’organe d’administration a rempli une première fois les obligations visées ci-dessus, il n’
est plus tenu de convoquer l’assemblée générale pour les mêmes motifs pendant les douze mois
suivant la convocation initiale. »
*Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale décide :
* de procéder à la coordination des statuts ;
* et en outre d’adapter les statuts à la nouvelle terminologie employée par le Code des sociétés et
associations, savoir :
- chaque mention de « siège social » par « siège »,
- chaque mention de « objet social » par « objet »,
- chaque mention de « la gérance » par « l’organe d’administration »,
- chaque mention de « gérant », « gérants » par « administrateur », « administrateurs »,
- chaque mention de « part », « parts » « part(s) sociale(s) » par « action », « actions »,
- chaque mention de « associé », « associés » par « actionnaire », « actionnaires »,
- chaque renvoi au « Code des sociétés », « C.soc. » par un renvoi au « Code des sociétés et
associations », « CSA »,
- chaque mention de « registre des associés » par « registre des actions »,
- chaque mention de « de/le capital » par « des/les capitaux propres ».
- chaque mention de « collège de gestion » par « organe d’administration collégial ».
- Suite à l’adoption de la loi du 15 avril 2018 (MB. 27 avril 2018) portant notamment modification de
la dénomination du « tribunal de commerce », laquelle est entrée en vigueur le premier novembre
deux mil dix-huit, l’assemblée décide de modifier les statuts en conséquence et d’adapter les articles
des statuts en remplaçant les dits termes par « tribunal de l’Entreprise ». Cette adaptation se fera
directement dans la mise à jour des statuts dont un exemplaire sera déposé au Greffe du Tribunal de
l’entreprise en même temps qu’une expédition des présentes.
* Démission et nomination
En suite des résolutions qui précèdent, l’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du
gérant de la société privée à responsabilité limitée, Madame Dominique GREGOIRE.
A l’unanimité, l’assemblée donne décharge au gérant de la société privée à responsabilité limitée des
actes accomplis par lui dans le cadre de sa mission.
L'assemblée décide de renommer Madame Dominique GREGOIRE, prénommée, en qualité d’
administratrice non statutaire de la société à responsabilité limitée, pour une durée indéterminée, ici
présente et qui accepte.
L’administratrice ainsi nommée peut valablement engager seule la société sans limitation de
sommes.  Elle est nommée jusqu'à révocation.
Le mandat d’administrateur est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
- L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire-reviseur, la société n’y étant pas tenue.
* L'assemblée a déclarée que l’adresse électronique de la société est :
relations@esplanadecompany.com
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
Moïra PLENEVAUX, notaire