du greffe du tribunal de l'ont .. e
frenganhanes de Bruxelles
Nº d'entreprise 0406.577.280
Nom
(en entier):	"Fédération des courtiers d'assurances et intermédiaires
financiers de Belgique"
(en abrégé): FEPRABEL
Forme légale:	Association sans but lucratif
Adresse complète du siège: Avenue Albert-Elisabeth 40
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION PAR "FÉDÉRATION DES COURTIERS
D'ASSURANCES ET INTERMÉDIAIRES FINANCIERS DE BELGIQUE" -
PROCES-VERBAL DE L'ASSOCIATION ABSORBANTE
Ce jour, le dix-neuf juillet deux mille vingt-quatre.
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant Tim Carnewal, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "Berquin
Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif «Fédération des courtiers
d'assurances et intermédiaires financiers de belgique », en abrégé, "FEPRABEL", ayant son siège à 1200
Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Albert-Elisabeth 40, ci-après dénommée l' « association > ou l' « association
Absorbante ».
( ... )
Agenda - 1) Prise de connaissance du projet de fusion établi conjointement par les organes d'administration
des associations sans but lucratif « Chambre des Producteurs d'Assurances de la Région Bruxelles-Capitale
et du Brabant flamand et wallon > (0408.265.674), "Chambre des Producteurs d'Assurances de la Province
du Brabant Wallon" (0842.728.674), "Chambre des Producteurs d'Assurances de la Province de Namur"
(0414.161.987), " Chambre des Producteurs d'Assurances de la Province du Luxembourg" (0412.062.829),
"Chambre des Producteurs d'Assurances de la Province de Liège" (0414.161.393), "Chambre des
Producteurs d'Assurances de la Province du Hainaut" (0408.799.768) et "Berufskammer der
deutschsprachigen Versicherungsmakler und Finanzberater der Deutschprachigen Gemeinschaft "
(0839.458.091) ayant leur siege à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Albert-Elisabeth 40, (les "Associations
Absorbées") et de de l'association sans but lucratif «Fédération des courtiers d'assurances et intermédiaires
financiers de belgique », en abrégé, "FEPRABEL", ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue
Albert-Elisabeth 40, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0406.577.280 (l"Association
Absorbante" ou l"Association"), conformément à l'article 13:3, § 1 du Code des sociétés et des associations
en date du 31 mars 2024 en ce compris les états résumant la situation active et passive de les Associations
Absorbées et de l'Association Absorbante.
( ... )
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance des documents et rapports.
( ... )
DEUXIEME RESOLUTION: Décision de Fusion - Transfert du patrimoine à titre universel.
l'Association Absorbante absorbe dans le cadre d'une fusion par absorption les Associations Absorbées.
Par cette opération, la totalité du patrimoine des Associations Absorbées, sans exception ni réserve, est
transférée à titre universel à l'Association Absorbante.
Date comptable
L'opération prend effet d'un point de vue comptable à partir du 1er avril 2024.
À partir de cette date, toutes les opérations de l'Association Absorbée sont considérées du point de vue
comptable comme effectuées pour le compte de l'Association Absorbante.
Date juridique
La fusion entre juridiquement en vigueur à partir du 1er avril 2024.
( ... )
TROISIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur CAUWERT Patrick ainsi qu'à la société SRL LDW Associés,
avenue Henri Lepage, 57 à 1300 Wavre ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la
modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
( ... )
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Tim CARNEWAL
Notaire