N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Notre avenir coopérative
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Rue Maria de Dorlodot 8
 : 5020 Suarlée
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Laurence ANNET, Notaire associé à Namur, le vingt-cinq
octobre deux mille dix-neuf, en cours d'Enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société
coopérative ayant les caractéristiques suivantes:
IDENTITE DES ASSOCIES
    1.  Monsieur HERMINAIRE Jean-Christophe André Alfonse Roger, né à Charleroi, le 5 décembre
1962, célibataire, lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à
5020 Suarlée rue Maria de Dorlodot 8.
    2.  Madame COLIN Sylvie, née à Charleroi, le 20 mai 1972, célibataire, domiciliée à 5380 Hingeon
rue Darville 7.
    3.  Monsieur JALLET Albert Maurice Marie Ghislain, né à Barvaux-Condroz le 2 juillet 1964,
célibataire, lequel déclare avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame
JACQUEMIN Myriam, domicilié à 5101 Erpent avenue du Bois Williame 20.
    4.  Monsieur LEMAIRE Patrick, né à Lobbes, le 28 octobre 1975, époux de Madame MONDY
Marie-Pierre, domicilié à 5660 Petigny rue Culot Haut 43.
    5.  Monsieur HUET Emmanuel Albert Jules, né à Huy, le 20 novembre 1977 époux de Madame
JASPART Séverine domicilié à 4560 Clavier, rue des Condruzes 19.
    6.  Monsieur BOEVER Arnaud André Maurice, né à Namur, le 26 mai 1964, époux de Madame
GENARD Pascale, domicilié à 5020 Flawinne, rue Chevalier David 22.
    7.  Monsieur ROSIER Benoît Alphonse A., né à Namur, le 8 août 1972, célibataire, lequel déclare
avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame DEWEZ Thérèse, domicilié à 5100
Wépion rue des Cormiers 14,
    8.  Monsieur GIOT François-Xavier Pierre M., né Namur, le 18 décembre 1981, célibataire, lequel
déclare avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame BARALDI Monica, domicilié à
5030 Lonzée rue de Lonzée 137.
    9.  Monsieur CARROZZA Philippe Ghislain Angelo, né à Paliseul, le 19 mai 1963, époux de
Madame ZABUS Anne, domicilié à 5580 Rochefort rue Lafayette, 45.
    10.  Monsieur MAMDY Nicolas Léon Marie, né à Saint-Mard, le 20 décembre 1964, époux de
Madame LALOI Bernadette, domicilié à 1495 Marbais rue de Birceau, 90.
REQUISITION
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
Constitution :
Ils déclarent constituer entre eux une société coopérative, sous la dénomination « Notre avenir
coopérative » dont le siège sera établi à 5020 Suarlée, rue Maria de Dorlodot, 8.
Qualité
Ils agissent tous avec la qualité de fondateurs.
Apports et Plan financier
A l’effet de doter la société de capitaux propres suffisants, ils réalisent les apports détaillés ci-après
et justifient de ceux-ci à l’aide d’un Plan financier répondant à la loi qu’ils nous remettent :
Actionnaires :
0736802003
Volet B
    1.  HERMINAIRE Jean-Christophe
    2.  COLIN Sylvie
    3.  JALLET Albert
    4.  LEMAIRE Patrick
    5.  HUET Emmanuel
    6.  BOEVER Arnaud
    7.  ROSIER Benoit
    8.  GIOT François-Xavier
    9.  CARROZZA Philippe
    10.  MAMDY Nicolas
Nature de l’apport : Chacun en espèces
Valeur de l’apport : chacun 1.050,00€
Total : 10.500,00€
Souscription et libération : chacun 1.050,00€
Total : 10.500,00€
Les apports en numéraire ont été libérés par le dépôt de ladite somme sur le compte spécial numéro
BE71 1262 0881 1869 ouvert au nom de la société en formation « Notre avenir coopérative » (en
réalité erronément « Notre avenir » sur ladite attestation) auprès de la Banque CPH Banque, de
sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de dix mille cinq cents
euros (10.500,00 EUR).
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par les fondateurs au Notaire instrumentant.
Les comparants certifient que ces apports sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
Emission de titres
Indépendamment de ce qui précède, ils s’entendent pour créer deux cent dix (210) actions de classe
A, conférant les mêmes droits et avantages, qu’ils se répartissent comme suit :
Actionnaires :
    1.  HERMINAIRE Jean-Christophe
    2.  COLIN Sylvie
    3.  JALLET Albert
    4.  LEMAIRE Patrick
    5.  HUET Emmanuel
    6.  BOEVER Arnaud
    7.  ROSIER Benoit
    8.  GIOT François-Xavier
    9.  CARROZZA Philippe
    10.  MAMDY Nicolas
Nombre d’actions : chacun 21
Catégorie : chacun : A
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société coopérative.
Elle est dénommée « Notre avenir coopérative ».
Dans tous les actes, annonces, factures, publications et autres pièces émanant de la société, la
raison sociale sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SC » ou de ces mots écrits en
toutes lettres « Société coopérative », ainsi que le cas échéant, moyennant l’obtention du ou des
agréments utiles, celles de « SC agréée » OU « SC agréée comme entreprise sociale » OU « SCES
agréée », avec l'indication du siège social, des mots « Registre des personnes morales » ou des
lettres abrégées « RPM » suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le
ressort duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros
d'exploitation.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire d’une région de langue française en Belgique, par
simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision du Conseil d’administration, des sièges administratifs, d’
exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
BUT ET OBJET
a) Valeurs et finalité coopérative :
La coopérative a pour finalité d'accompagner le développement des Editions de l'Avenir SA et de
garantir le maintien de ses valeurs et de ses compétences, œuvrer au maintien du positionnement
Volet B
du journal, de sa pérennité, de son ancrage local en Wallonie, veiller à la sauvegarde de la qualité et
de l'indépendance rédactionnelle, gage de la liberté et de la pluralité de la presse, promouvoir une
organisation du travail respectueuse des valeurs humaines et correspondant aux besoins du
personnel, à son équilibre vie professionnelle/vie privée et à un mieux-être au travail.
L'objectif de la coopérative est de réunir des fonds afin de prendre une participation dans le capital
des Editions de l'Avenir SA ou de toute société éditrice du quotidien L’Avenir et d'obtenir des
représentants du personnel au sein de son Conseil d'administration et de ses organes de gestion.
Cette opération a pour finalité d'impliquer les membres du personnel dans la vision stratégique de
l'entreprise, en négociant un réel pouvoir de consultation et de décision au sein du Conseil
d'administration de cette dernière.
b) But et objet :
Le but de la société doit être de procurer aux associés un avantage économique ou social, dans la
satisfaction de leurs besoins professionnels ou privés.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
    •  La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilière ;
    •  Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises ;
    •  L'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières ou immobilières, de tous droits
sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou qui seraient de nature à en
faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
c) Charte
Les actionnaires peuvent encore convenir de préciser les valeurs et la finalité coopérative que
défend la société dans une Charte.
d) Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration est habilité à édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’
ordre intérieur ne peut contenir de dispositions:
    •  contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts;
    •  relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire;
    •  touchant aux droits des actionnaires, aux pouvoirs des organes ou à l’organisation et au mode
de fonctionnement de l’assemblée générale.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
EMISSION DES ACTIONS
En rémunération des apports initiaux, 210 actions de la classe A, ci-après décrite, ont été émises.
Les actions sont réparties en six classes :
    •  Les actions de classe A : actions d’actionnaires « garants », garants du respect de l’objet social
et de la finalité et des valeurs coopératives, d’une valeur de cinquante euros (50,00 €).
    •  Il s’agit des actionnaires fondateurs et ayant la qualité de membres du personnel des Editions de
l’Avenir SA ayant souscrit au moins vingt-et-une (21) actions de classe A et admis préalablement par
décision des actionnaires « garants » statuant à la majorité des deux tiers, pour autant que quatre
cinquième des actionnaires de cette classe soient présents ou représentés. Il s’agit de personnes
physiques dont les aptitudes, l’engagement, les actions ou finalités permettent de perpétuer la
philosophie et les finalités de la société;
Volet B
    •  Les actions de classe B : actions des actionnaires « membres du personnel des Editions de l’
Avenir SA », d’une valeur de cinquante euros (50,00 €), susceptibles d’être souscrites par toute
personne ayant la qualité de membre du personnel des Editions de l’Avenir SA ou pouvant y être
associée qui souhaite investir dans la coopérative en acquérant entre seize (16) et nonante neuf (99)
actions de classe B, dans le respect de sa finalité.
    •  Les actions de classe C : actions des actionnaires « lecteurs », d’une valeur de cinquante euros
(50,00 €), susceptibles d’être souscrites par toute personne ayant la qualité de lecteur/lectrice des
publications des Editions de l’Avenir SA qui souhaite investir dans la coopérative en acquérant entre
une (1) et nonante neuf (99) actions de classe C, dans le respect de sa finalité.
    •  Les actions de classe D : actions des actionnaires « investisseurs publics et institutionnels », d’
une valeur de cinquante euros (50,00 €), susceptibles d’être souscrites par toute personne morale
ayant la qualité d’investisseur public ou institutionnel qui souhaite investir dans la coopérative en
acquérant au moins cent (100) actions de classe D, dans le respect de sa finalité.
    •  Les actions de classe E : actions des actionnaires « investisseurs privés », d’une valeur de
cinquante euros (50,00 €), susceptibles d’être souscrites par toute personne physique ou morale qui
souhaite investir dans la coopérative en acquérant au moins cent (100) actions de classe E, dans le
respect de sa finalité.
Les actions de classe F : actions des actionnaires « journalistes et experts des médias », d’une
valeur de cinquante euros (50,00 €), susceptibles d’être souscrites par toute personne physique ou
morale ayant la qualité de journaliste, de prestataire, correspondant du quotidien L’Avenir et/ou d’
expert des médias qui souhaite investir dans la coopérative en acquérant entre une (1) et nonante
neuf (99) actions de classe F, dans le respect de sa finalité.
Par actions « garants », il faut entendre les actions de classe A.
Par actionnaires « garants », il faut entendre toutes personnes titulaires d’actions de classe A.
Par actions « ordinaires », il faut entendre les actions de classe B, C, D, E ou F.
Par actionnaires « ordinaires », il faut entendre toutes personnes titulaires d’actions de classe B, C,
D, E ou F.
Les actions, même si elles sont de valeur différente, doivent conférer, par classe, les mêmes droits et
obligations.
Les actionnaires au sein de chaque classe d’action forment des collèges. La structuration des
collèges d’actionnaires peut être détaillée au sein du règlement d’ordre intérieur.
En souscrivant une action de la coopérative, tout actionnaire adhère aux statuts de la coopérative et
le cas échéant, à son règlement d’ordre intérieur.
APPEL DE FONDS – LIBERATION
Les actions A, C, D, E, F doivent être libérées à leur émission.
Les actions B ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci. L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer
leurs actions par anticipation ; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces
versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement. L’organe d’administration peut en outre,
après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée
générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’actionnaire conformément à la procédure prévue
par le Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
aux présents statuts et au Code des sociétés et des associations.
EMISSION DE NOUVELLES ACTIONS
Tant les actionnaires que les tiers peuvent, dans le respect des conditions d’admission ci-après
décrites, souscrire à de nouvelles actions « ordinaires » de la société sans qu’une modification des
statuts ne soit nécessaire.
Le cas échéant, l’organe d’administration a le droit de refuser l’admission d’un tiers dans la société, à
condition de motiver son refus.
Le pouvoir de décider de l’émission de nouvelles actions « ordinaires » revient à l’organe d’
administration. Celui-ci ne pourra toutefois décider d’émettre que des actions de classes déjà
existantes, à moins qu’il n’ait été spécialement habilité à émettre de nouvelles classes d’actions aux
termes d’une décision de l’assemblée générale prise dans le respect des règles de quorum et de
majorité prévues pour la modification des statuts.
Au cours de l’assemblée générale ordinaire qui suit l’émission d’actions nouvelles, l’organe d’
Volet B
administration devra faire rapport aux autres actionnaires de toutes les informations pertinentes
concernant les admissions autorisées, en ce compris le nombre d’actionnaires existants et nouveaux
qui ont souscrit à des actions nouvelles, le nombre et la classe d’actions auxquels ils ont souscrit, le
montant versé et les autres modalités éventuelles.
L’émission de nouvelles actions de classe A ne peut être effectuée que moyennant le respect des
règles prévues à l’article 9 des présents statuts.
NATURE DES ACTIONS
Les actions sont nominatives.
Elles portent un numéro d'ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions qui est tenu et
actualisé électroniquement par le Conseil d'administration. Le registre actualisé sera imprimé
régulièrement et à chaque fois qu'un actionnaire désire le consulter. Cette version papier sera
disponible au siège de la coopérative.
Le registre des actions contient :
    •  les noms, prénoms et domicile de chaque actionnaire, numéro national (numéro N.I.S.) et, pour
les personnes morales, le siège social de la société ainsi que son numéro d'entreprise (BCE)
    •  le nombre d’action de chaque classe dont chaque actionnaire est titulaire ainsi que pour chaque
classe, les souscriptions d’actions nouvelles et les remboursements d’actions, avec leur date;
    •  les transferts des actions avec leur date;
    •  la date d'admission, de démission, d’exclusion, de décès (ou de dissolution s'il s'agit d'une
personne morale) de chaque actionnaire;
    •  le montant des versements effectués;
    •  le montant des sommes versées en cas de démission, de retrait partiel des actions et de
remboursement des actions.
    •  Les éventuelles dates de transformation d’actions d'une classe donnée en une autre classe.
Les actions sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre
les droits afférents aux actions jusqu'à ce qu’une seule personne ait été reconnue comme
propriétaire à son égard.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou plusieurs actions, les droits y afférents sont
exercés par l’usufruitier. En cas de litige, le juge compétent peut à la requête de la partie la plus
diligente, désigner un administrateur provisoire pour exercer les droits en question dans l'intérêt des
intéressés.
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
ADMISSION
Revêtent la qualité d’actionnaire :
    •  Les signataires du présent acte.
    •  Les personnes physiques admises comme actionnaires « garants » selon les prescriptions
prévues par l’article 6, §2, et souscrivant au moins vingt-et-une (21) actions de classe A.
    •  Les personnes physiques ou morales admises comme actionnaire « ordinaire » selon les
prescriptions prévues par l'article 6, § 2, et souscrivant le nombre d’actions de la classe B, C, D, E ou
F prescrit pour la classe d’action souhaitée.
La société ne peut, dans un but de spéculation, refuser l’affiliation d’actionnaires que s’ils ne
remplissent pas les conditions générales d’admission.
Pour devenir et rester actionnaire de la coopérative, il faut :
    •  remplir les conditions relatives à la classe d’actions que l’on souhaite souscrire;
    •  adhérer aux statuts de la coopérative et le cas échéant, au règlement d’ordre intérieur et à la
Charte ;
    •  avoir souscrit et libéré (le cas échéant) une ou plusieurs actions comme actionnaire de sa
classe, selon les prescriptions énoncées dans l'article 6, §2;
    •  avoir adressé une demande d’admission au conseil d’administration ;
    •  être admis selon le cas, par le conseil d’administration ou par les actionnaires « garants ».
Pour être actionnaire « garant », il faut :
    •  souscrire au moins vingt-et-une actions de classe A à cinquante euros (50 EUR) et la libérer
totalement, cette souscription impliquant l'adhésion aux statuts sociaux et au règlement d'ordre
intérieur ;
    •  préalablement être admis comme actionnaire « garant », par décision des actionnaires « garants
» statuant à la majorité des deux-tiers (2/3), pour autant que 4/5ème des actionnaires de cette classe
soient présents ou représentés.
Pour être actionnaire « ordinaire », il faut :
Volet B
    •  souscrire le nombre d’actions de la classe B, C, D, E ou F prescrit pour la classe d’action
souhaitée à cinquante euros (50 €) l’action et la/les libérer totalement (hormis les actionnaires de
classe B), cette souscription impliquant l'adhésion aux statuts sociaux et au règlement d'ordre
intérieur ;
    •  préalablement être admis comme actionnaire « ordinaire », par le conseil d'administration, qui
statue souverainement sur ces demandes conformément à l'article 19 des statuts.
La demande d’admission est adressée au conseil d’administration. Elle concerne toutes les classes
d’actions, et peut se faire sous différentes formes, y compris électronique.
Elle indique :
    •  les coordonnées du futur actionnaire ;
    •  les caractéristiques et motivations du futur actionnaire ;
    •  la classe d’actions qu’il souhaite souscrire ;
    •  le nombre d’actions qu’il souhaite souscrire ;
Le conseil d’administration ou, le cas échéant, les actionnaires « garants », statuent souverainement
sur ces demandes. En cas de refus d'affiliation, le conseil d’administration ou le collège des garants
selon le cas communique les raisons objectives de ce refus à l’intéressé qui en fait la demande.
Le conseil d’administration examine en réunion toutes les demandes d'admission qui lui sont
transmises. La décision d'une nouvelle admission doit se faire conformément à l'article 19.
En cas de refus d'une demande d'admission par le conseil d'administration, toutes les sommes déjà
versées par le candidat actionnaire lui sont remboursées dans les plus brefs délais.
DEMISSION
Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
    •  Les actionnaires ne peuvent démissionner que pendant les six premiers mois de l’exercice
social ;
    •  La demande de démission doit être adressée à l’organe d’administration par courrier ordinaire
au siège de la société ou par e-mail à l’adresse électronique de la société ;
    •  La démission peut porter sur l’ensemble ou une partie des actions de l’actionnaire, les actions
pour lesquelles il démissionne seront annulées;
    •  La démission prend effet le dernier jour du douzième mois qui suit la notification, et la valeur de
la part de retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit ;
    •  Durant ce laps de temps, l’actionnaire démissionnaire est tenu d'assumer ses responsabilités au
sein de la coopérative ;
    •  Une démission n'est autorisée que dans la mesure où elle n'a pas pour effet de réduire le
nombre d’actionnaires à moins de trois. Le conseil d'administration a également le droit de refuser la
démission si la situation financière de la coopérative devait en pâtir, ce dont il juge souverainement. Il
doit cependant trouver une solution collégiale au nombre minimal d’actionnaires ;
    •  L’actionnaire démissionnaire a droit au remboursement de la valeur de ses actions telle qu’elle
résultera du bilan de l’exercice social pendant lequel la démission a été donnée.
    •  Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves, conformément aux articles 6:114 et suivants du Code des sociétés et des associations, et
est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un intérêt ne
soit dû sur ce montant. Lorsque la société dispose à nouveau de moyens susceptibles d’être
distribués, le montant restant dû sur la part de retrait sera payable avant toute autre distribution aux
actionnaires.
Toute démission est inscrite dans le registre des actions.
L’actionnaire qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 10 des présents statuts pour
devenir actionnaire est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit. Les dispositions du
paragraphe 1er s’appliquent par analogie.
EXCLUSION
Un actionnaire ne peut être exclu de la société que s'il cesse de remplir les conditions d'admission
fixées par les présents statuts et, le cas échéant, par le règlement d’ordre intérieur ou s'il commet
des actes contraires aux intérêts de la société ou aux règles du code des sociétés et des
associations.
Les exclusions sont prononcées par le conseil d’administration statuant à la majorité des trois quarts
(3/4).
Les exclusions doivent être motivées.
Le conseil d’administration notifie son intention motivée d’exclusion à l’actionnaire sous pli
recommandé ou selon le moyen de communication choisi et l’invite à s’exprimer lors d’une réunion.
Ce dernier peut émettre ses objections soit par écrit dans le mois de la réception de la notification,
soit oralement lors de la réunion. Le conseil d’administration confirme ou infirme sa décision d’
Volet B
exclusion. Cette décision doit être prise à la majorité des trois quarts et notifiée à l’actionnaire par pli
recommandé, dans le mois de la réunion ou dans le mois de la réception des objections écrites ou
dans les deux mois de la première notification. Dès qu’un actionnaire est exclu, il ne peut plus
participer à l’assemblée générale.
Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des actions. Une copie conforme de la décision
d'exclusion est adressée dans les quinze jours, par lettre recommandée, à l’actionnaire exclu.
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait calculée conformément à l’article 11.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un organe d’administration composé de maximum neuf
administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non.
Le conseil d’administration est nécessairement composé d’au moins cinquante-cinq pourcents de
membres désignés sur proposition des actionnaires titulaires d’actions de classe A et B et, le cas
échéant, jusqu’à quatre membres désignés respectivement sur proposition des actionnaires titulaires
d’actions de classe C, D, E et F.
Les membres du Conseil d’administration sont désignés par l’assemblée générale statuant à la
majorité simple.
La durée du mandat est fixée à quatre ans.
Les mandats sont rééligibles et tout temps révocables par l’assemblée générale.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner un représentant permanent,
personne à l’intervention de laquelle elle exercera les fonctions d’administrateur. A cet égard, les
tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualité de représentant
permanent de la personne morale étant suffisante.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté.
En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’
assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur
coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la
composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par plusieurs administrateurs qui forment un organe d’administration
collégial, lequel peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
GESTION JOURNALIERE
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion :
    •  à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué ;
    •  à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales journalières de pouvoirs, le conseil d’
administration fixera les attributions respectives. En outre, l’organe d’administration détermine s’ils
agissent seul ou conjointement.
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.
De même, le ou les délégués à la gestion journalière peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
L’organe d’administration peut révoquer en tout temps le mandat des personnes chargées de la
gestion journalière. Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations des personnes à qui il
confère des délégations
Si les personnes à qui le conseil d’administration confère des délégations sont membres du conseil
d’administration, les éventuelles rémunérations fixes ou variables de ces personnes sont fixées par l’
assemblée générale.
L’organe d’administration peut déléguer certaines tâches exécutives à un comité exécutif dont la
composition et les fonctions seront détaillées dans le règlement d’ordre intérieur.
REPRESENTATION
Sans préjudice des délégations spéciales, pour toutes les opérations ou décisions qui dépassent le
cadre de la gestion journalière, la société est valablement représentée à l’égard des tiers et en
justice par deux administrateurs agissant conjointement.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
Il est tenu chaque année, au siège ou en tout endroit indiqué dans la convocation, une assemblée
Volet B
générale ordinaire, sauf décision contraire de l’organe d’administration, le premier lundi du mois de
juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
DELIBERATION
Chaque actionnaire dispose d’une seule voix.
Le droit de vote afférent aux actions, dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la moitié des
actionnaires présents ou représentés à l'assemblée générale acceptent d'inscrire ce point à l'ordre
du jour.
Un actionnaire qui a un intérêt direct dans un ou plusieurs des points mis à l’ordre du jour ne peut
prendre part aux délibérations et aux votes sur ceux-ci.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe de d’administration dresse un inventaire
et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication,
conformément à la loi.
Les administrateurs font annuellement un rapport spécial sur la manière dont la société a veillé à
réaliser les conditions d'agrément du Conseil national de la Coopération qui sera, le cas échéant,
intégré au rapport de gestion.
REPARTITION - RESERVE
Le bénéfice net de la société est déterminé conformément à la loi.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, conformément aux règles suivantes hiérarchisées comme
suit :
    •  Une partie sera affectée à la réalisation des finalités de la coopérative, tels qu'établies dans les
présents statuts. Une partie des ressources annuelles est consacrée à l’information et à la formation
de ses membres, actuels et potentiels, ou du grand public.
    •  Une partie peut être affectée au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux
    •  Le solde restant peut être accordé pour un intérêt à la partie libérée des apports. Le taux
maximum de cet intérêt ne peut en aucun cas excéder celui qui est fixé conformément à l'Arrêté
Royal du huit janvier mil neuf cent soixante-deux, pris en application de la loi du vingt juillet mil neuf
cent cinquante-cinq, fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés
coopératives et des sociétés coopératives, pour le Conseil National de la Coopération.
    •  L'éventuel excédent pourra être accordé sous forme d'une ristourne aux actionnaires.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les comparants déclarent prendre des dispositions transitoires qui n'auront d'effet qu'à partir
du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un extrait de l’
acte constitutif au Greffe du Tribunal d’entreprise.
Volet B
Adresse du Siège
La Société fixe son siège à 5020 Suarlée, rue Maria de Dorlodot, 8.
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le trente et un décembre deux mille vingt.
Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue le premier lundi du mois de juin deux mille vingt-et-un.
Adresse électronique
L’adresse électronique de la société est notreavenircoop@gmail.com
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Composition des organes
Les comparants confirment au besoin que la nomination d’un commissaire n’est pas requise par l’
effet de la loi.
Les actionnaires de la Société, réunis immédiatement en assemblée générale, décident :
    •  de fixer le nombre d’administrateurs à 5.
    •  de nommer à cette fonction :
a) Monsieur HERMINAIRE Jean-Christophe, prénommé ;
b) Madame COLIN Sylvie, prénommée, ;
c) Monsieur JALLET Albert, prénommé ;
d) Monsieur LEMAIRE Patrick, prénommé ;
e) Monsieur HUET Emmanuel, prénommé ;
le cas échéant, prénommés, ici présents, qui acceptent et confirment chacun individuellement que l’
acceptation de ce mandat ne leur est pas interdite.
    •  que leur mandat est d’une durée de 4 ans,
    •  que le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision de l’assemblée générale.
Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2019 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
mandat pour effectuer diverses formalites adminis-tratives
Monsieur HERMINAIRE Jean-Christophe ou toute autre personne designée par lui/elle, est designé
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents
et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription
à la Banque Carrefour des entreprises, ainsi que pour l’ouverture d’un compte en banque au nom de
la société.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, status initiaux
Laurence Annet, notaire associé à Namur.