0799. 089. 067
Nº d'entreprise :
Nom
PERCEPTIVE	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Place de la Vieille Halle aux Blés 30, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Constitution
Les fondatrices soussignées :
1.Jousset Linda, domiciliée Rue Blanche 34 à 1060 Bruxelles, née le 20 janvier 1983 à Lausanne (Suisse)
2.Némitz Anne-Valérie, domiciliée Chemin des Planches 18 à 1041 Bottens (Suisse), née le 30 octobre
1980 à La Chaux-de-Fonds (Suisse)
réunies en assemblée le 28 février 2023, ont convenu de constituer une association sans but lucratif
conformément au Code des Sociétés et des Associations, dont elles ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1ER. DENOMINATION, SIEGE SOCIAL.
Art. 1L'association est dénommée « PERCEPTIVE » ASBL, en abrégé possible « PERCEPTIVE ».
Art. 2Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, et plus précisément à
l'adresse suivante : Place de la Vieille Halle aux Blés 30, 1000 Bruxelles.
Il peut être transféré partout en Belgique sur décision de l'Assemblée Générale.
Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa
date. Des centres d'opérations peuvent être créés en d'autres endroits du pays ou dans l'union européenne
par décision du conseil d'administration.
TITRE 2. OBJET SOCIAL, DUREE.
Art. 3L'association a pour but désintéressé d'encourager et promouvoir les activités, initiatives et projets
artistiques, créatifs, culturels et/ou sociaux sous toutes les formes possibles, qu'elles soient artistiques,
artisanales, scientifiques, philosophiques ou autre, tout en favorisant l'échange, la réflexion, la solidarité et
l'ouverture à l'autre. Tous les domaines artistiques, créatifs, culturels et/ou sociaux existants sont visés,
connus ou inconnus à ce jour, et notamment les arts de la scène, l'audiovisuel, la littérature, les arts
plastiques, les arts visuels, la musique, la création textile, la création d'objets d'art et d'artisanat, les arts
digitaux, sans que cette liste soit exhaustive, tant au niveau local qu'international. D'autres domaines non
artistiques, créatifs, culturels et/ou sociaux pourront s'y joindre si nécessaire.
L'association a également pour but d'encourager et promouvoir les artistes quelle(s) que soient leur(s)
discipline(s) et permettre au public d'en découvrir un large éventail.
L'association en outre favorise le contact et les liens d'amitié entre ses membres.
Tous les moyens directs ou indirects peuvent être utilisés pour rejoindre son but, que ce soit la création, la
réalisation, l'exécution, l'interprétation, l'aide, le soutien, la promotion, la production, la gestion, l'organisation
et/ou la diffusion d'œuvres artistiques, créatives, culturelles et/ou sociales, ainsi que de toutes manifestations
y étant liées, tout comme l'étude, la préparation, l'enseignement, en ce compris la conception et l'organisation
En ce sens, elle pourra organiser des voyages, séminaires, conférences, expositions, cours, stages,
ateliers, entraînements, festivals, spectacles, publications etc.
De même, elle pourra acheter et louer pour ces activités.
Elle pourra, en outre, exercer à titre complémentaire certaines activités économiques, liées ou non au but
'social, à condition que le produit de ces activités soit uniquement destiné à la réalisation du but social.
Elle peut également procéder à la perception et la gestion de droits d'auteurs et de droits voisins.
Pour rejoindre son but elle peut si besoin se déplacer au niveau international.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer
et/ou gérer et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le
but qu'elle s'est fixé.
Art. 4L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par
l'Assemblée générale.
TITRE 3. MEMBRES.
Art. 5L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Art. 6 Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux. Les membres fondateurs
sont ceux qui ont composé l'assemblée générale constitutive.
Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui
adresse une demande ècrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par
l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue. La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne
doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par courriel.
Seuls les membres fondateurs non démissionnaires et les membres effectifs jouissent de la plénitude des
droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en
respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Tout candidat à la qualité de membre adhérent doit introduire sa candidature par écrit auprès du conseil
d'administration, qui statue souverainement sur la recevabilité de la candidature.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art. 7Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa
demande au conseil d'administration.
Art. 8L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à
la majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction plus ou moins grave aux statuts ou aux lois.
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers et ayant droits d'un membre
décédé n'ont aucun droit sur le fonds et l'avoir social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni
relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations
versées.
Art. 9 L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d'administration. Ce registre sera tenu sous forme électronique ou en version papier. Il reprend les noms,
prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la
forme juridique et l'adresse du siège social.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
ou des modifications intervenues.
Tout membre peut consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d'administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil
dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande. Lors de la consultation en présence d'au
moins un administrateur, les documents doivent rester sur place.
TITRE 4. COTISATIONS.
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Art. 10 Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. S'ils le souhaitent ils
peuvent néanmoins faire un don libre à leur entrée, en guise de soutien à l'association.
TITRE 5. ASSEMBLEE GENERALE.
Art. 11 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les
membres effectifs.
Les membres adhérents pourront être invités à l'assemblée générale, mais ils n'auront pas le droit de vote.
Art. 12 L'assemblée générale est compétente pour :
- la modification des statuts
- la nomination et la révocation des administrateurs
- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
- l'approbation des budgets et des comptes
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
- la dissolution de l'association, ainsi que la nomination ou révocation du liquidateur
- l'admission et l'exclusion de membres
- la transformation éventuelle de l'association en une société à finalité sociale
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- tous les cas exigés dans les statuts
- toute compétence qui lui est réservée par la loi du 23 mars 2019 sur les associations sans but lucratif,
les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Tout ce qui ne lui est pas attribué par la loi ou les statuts est attribué au conseil d'administration.
L'assemblée générale sera consultée par le conseil d'administration pour toute décision concernant
l'administration ou la gestion de l'association. Il présentera un plan annuel reprenant les activités de l'année
écoulée et développera un projet d'activités et un budget pour l'année à venir. Ce plan sera voté à la majorité
absolue par l'assemblée générale ordinaire. Le conseil d'administration pourra alors exercer son pouvoir pour
réaliser ce plan.
Art. 13 L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans le premier semestre de
l'année civile.
Art. 14 Tous les membres effectifs sont convoqués par le conseil d'administration au moins quinze jours
avant la date de l'assemblée.
Art. 15 L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur
décision du conseil d'administration ou sur demande d'un cinquième des membres effectifs. Dans ce cas, le
conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt-et-un jours de la demande de
convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Art. 16 Dans tous les cas, la convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre
du jour.
Art. 17 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Ils peuvent s'y faire
représenter par un membre, effectif ou adhérent, porteur d'une procuration. Toutefois aucun membre ne peut
être porteur de plus de deux procurations. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes
ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de
parité, le vote doit être recommencé.
Art. 18 L'assemblée générale peut se dérouler soit en présentiel, soit de manière virtuelle par
vidéoconférence si la situation sanitaire, géographique ou toute autre raison le demande.
Art.19 L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du
jour. Un point non inscrit à l'ordre du jour peut cependant être débattu si 2/3 des membres sont présents ou
représentés et si la moitié des membres accepte d'inscrire ce point à l'ordre du jour. Cependant elle ne peut
l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
En outre, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de
l'assemblée générale suivante.
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Art. 20 Le procès-verbal des décisions prises par l'assemblée générale est rédigé par un des
administrateurs désigné comme tel au début de l'assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes
ou représentées. Il reprend, au minimum, l'ensemble des points à l'ordre du jour et le résultat des votes. Le
cas échéant, il reprend les réserves qui ont été exprimées lors des débats.
Les procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale sont signés par
un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés
par les membres sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, comme
mentionné à l'article 9, alinéa 3 des présents statuts.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l'assemblée
générale signé.
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d'un administrateur, doit être sans délai, et au plus tard dans les trente jours, déposée
au greffe du tribunal de l'entreprise pour publication aux Annexes du Moniteur Belge.
TITRE 6. CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Art. 21 L'association est administrée par un organe d'administration, appelé le conseil d'administration. Il
est composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis
parmi les membres effectifs et/ou des tiers.
Par dérogation à l'alinéa précédent, si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois
membres effectifs, le conseil d'administration sera constitué de deux administrateurs.
Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur ou ègal au nombre de membres effectifs de
l'assemblée générale.
Art. 22 La durée du mandat d'un administrateur est indéterminée, sauf nécessité et indication contraire, et
en tout temps révocable par l'assemblée générale. Le mandat n'expire que par décès, démission ou
révocation.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de celui qu'il remplace.
Tout administrateur qui souhaite démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre au
conseil d'administration, qui en informera dans les 8 jours l'assemblée générale par courrier ou courriel. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum prévu par les statuts.
Dans ce cas, l'administrateur restera en fonction jusqu'à ce que l'assemblée générale lui trouve un
remplaçant. L'assemblée générale mettra alors tout en œuvre pour que ce délai soit le plus court possible.
Art. 23 Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice président, un
trésorier et un secrétaire.
Art. 24 Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Il est
demandé à la demande d'au moins un administrateur.
Art. 25 Le conseil d'administration se réunit soit en présentiel, soit de manière virtuelle par
vidéoconférence si la situation sanitaire, géographique ou toute autre raison le demande.
Art. 26 Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres
administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil
d'administration qui doit prendre cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
du conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés ont un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération
est soumise à l'assemblée générale extraordinaire. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par
celle-ci, le conseil d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions du conseil d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Art. 27 Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents
'ou représentés.
Par dérogation à l'alinéa précédent, dans le cas où seuls deux administrateurs font partie du conseil
d'administration de l'association, ils doivent être au complet pour délibérer, que ce soit en présentiel ou en
virtuel.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. En cas de parité, il est demandé aux administrateurs, soit de recommencer le vote, soit de
trouver un commun accord.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée.
Art. 28 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.
Toutefois, le conseil d'administration consultera l'assemblée générale pour toute décision concernant
l'administration ou la gestion de l'association. Il présentera un plan annuel reprenant les activités de l'année
écoulée et développera un projet d'activités et un budget pour l'année à venir. Ce plan sera voté à la majorité
absolue par l'assemblée générale. Le conseil d'administration pourra alors exercer son pouvoir pour réaliser
ce plan.
Le conseil d'administration peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous
les actes et contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles,
hypothèquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à
tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi toucher et
recevoir toute somme, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations
et notamment tous retraits de fonds par chèque, ordre de virement ou transfert, payer toutes sommes dues
par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes,
colis, lettres recommandées ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire. Il peut
aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.
Art. 29 Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l'association à un de ses membres. S'ils sont plusieurs, les délégués à la gestion journalière agissent
collégialement. Le délégué à la gestion journalière reçoit mandat du conseil d'administration, et par lui, de
l'Assemblée Générale, pour signer au nom de l'association tout contrat qui relève de l'objet social de
l'association et pour lequel les statuts n'imposent pas à cet administrateur délégué ni au conseil un mandat
spécial de l'assemblée générale. Il possède la signature de l'association pour exécuter la gestion des comptes
courants, et exécuter tous les actes et contrats qui ont engagé l'association. Le conseil d'administration
contrôle la personne chargée de la gestion journalière. Le conseil d'administration peut, à tout moment et
sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut en outre, sous sa responsabilité, mandater toute personne, membre de
l'association ou tiers, pour représenter valablement l'association, avec ou sans pouvoir de signature. Des
rôles précis peuvent être délégués, pour une période définie ou indéfinie. Chaque mandat ou délégation est
repris dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration y afférant.
Tout pouvoir délégué par le conseil d'administration à un administrateur ou un tiers cesse dès la démission
ou la révocation de ladite personne, qu'elle soit administrateur ou tiers.	-
Art. 30 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou mandatées à la
représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 31 Les décisions et délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux
signés par au moins un administrateur ou la personne déléguée à la gestion journalière. Ces procès-verbaux
sont consignés dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre peut en
prendre connaissance sur simple demande écrite adressée au conseil d'administration, sans déplacement du
registre.
Art. 32 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet
effet.
Art. 33 A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement
décidés par le conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Art. 34 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des
personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont
déposés au greffe du tribunal de l'entreprise, dans les 30 jours suivants, en vue de leur publication aux «
Annexes du Moniteur belge ».
TITRE 7. EXERCICE SOCIAL, BUDGET, COMPTES.
Art. 35 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par
exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2023.
Art. 36 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration, selon les dispositions prévues
au Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III,
Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
L'association tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l'égard des associations sans
but lucratif de droit belge.
L'assemblée générale peut désigner un ou des commissaires chargés de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter son rapport annuel.
TITRE 8. DISSOLUTION, LIQUIDATION.
Art. 37 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation
devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est
déposée et publiée conformément à la loi du 23 mars 2019 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
TITRE 9. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.
Art. 38 Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce réglement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des votes valablement exprimés.
TITRE 10. DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 39 Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15
avril 2018.
TITRE 11. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Art. 40 L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1.Defour Aline, domiciliée Place Maurice Van Meenen 24 à 1060 Bruxelles, née le 12 mai 1991 à Verviers
2.Bubalo Daria, domiciliée Avenue Albert 93 à 1190 Bruxelles, née le 19 juin 1984 à Bihac (Bosnie-
Herzégovine)
qui acceptent cette mission.
Le conseil d'administration de ce 28 février 2023 a désigné comme personne disposant du pouvoir de
Pour une personne physique : Jousset Linda, domiciliée Rue Blanche 34 à 1060 Bruxelles, née le 20
janvier 1983 à Lausanne (Suisse)
qui accepte ce mandat.
Fait à Bruxelles le 28 février 2023, en 3 exemplaires originaux, chacune des signataires ayant reçu le sien
et un exemplaire étant prévu pour rester au au siège de l'association.
Anne-Valérie NÉMITZ	Linda JOUSSET