N° d'entreprise :
0433297614
Dénomination :
(en entier) :
ADAMAS INTERNATIONAL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue Orban 173
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
S'est réunie devant Maître Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek, le 20 novembre 2018, l’assemblée
générale extraordinaire de la société anonyme « ADAMAS INTERNATIONAL », dont le siège social
est établi à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue Orban 173, inscrite au registre des
personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0433.297.614., laquelle a pris les décisions
suivantes:
 
Ladite assemblée a décidé à l'unanimité des voix:
 
1. Modification de l’article 2 des statuts (siège social) 
L’assemblée décide de modifier l’article 2 des statuts pour le mettre en concordance avec la décision
de transfert du siège social à son adresse actuelle, décision prise par l’assemblée générale
extraordinaire du 9 avril 2009, publiée par extrait aux annexes du Moniteur belge du 4 mai 2009 sous
le numéro 09062596.
La première phrase de cet article est remplacée par la phrase suivante :
« Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue Orban 173. »
 
 
 
2. Modification de l’article 8 des statuts (nature des actions) et de l’article 24 des statuts (conditions
d’admission aux assemblées générales)
L’assemblée décide de modifier les articles 2 et 24 des statuts vu que toutes les actions sont
nominatives (et ne peuvent légalement plus être converties en actions au porteur).
 
Les deux premières phrases de l’article 8 sont remplacées par les phrases suivantes :
« Les actions sont nominatives.
Elles peuvent être converties en actions dématérialisés.»
 
Les deux premiers paragraphes de l’article 24 sont remplacés par les paragraphes suivants :
« Pour être admis à l'assemblée, tout propriétaire de titres nominatifs doit, au moins trois jours francs
avant l'as¬semblée, informer la société de son intention d'assister à l'assemblée et tout propriétaire
de titres dématérialisés doit, dans le même délai, remettre à la société une attestation établie par le
teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation certifiant le nombre de titres inscrits au
nom du propriétaire et leur indisponibilité jusqu’à la date de l’assemblée. »
 
 
 
3.  Augmentation de capital par apport en nature
a) Rapports (article 602 du Code des sociétés) 
L'assemblée dispense le Président de donner lecture des deux rapports rédigés conformément à l’
article 602 du Code des sociétés, à savoir : 
Volet B
- le rapport de la société privée à responsabilité limitée “VCLJ Bedrijfsrevisoren”, à 2240 Zandhoven,
Langestraat 183, représentée par Monsieur Hendrik Van Cakenberghe, réviseur d’entreprises,
désignée par le conseil d’administration, sur l’apport en nature ci-après décrit, sur les modes
d'évalu¬ation adoptés et sur la rémunération attri¬buée en contrepar¬tie;
- le rapport du conseil d’administration concernant l’intérêt, pour la société, dudit apport en nature et
de l’augmentation de capital proposée. 
Les actionnaires reconnaissent avoir reçu copie de ces deux rapports et en avoir déjà pris
connais¬sance.
Aucune remarque n’est formulée sur ces rapports.
Le rapport du conseil d’administration ne s’écarte pas des conclusions du rapport du réviseur.
Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises sont ci-après littéralement reprises : 
« Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
a) l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Reviseurs d’
Entreprises en matière d’apports en nature et que l’organe de gestion de la société est responsable
de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d’actions ou de parts à
émettre en contrepartie de l’apport en nature.
b) la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
c) les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes
de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport de 2.883.300,00 Euro qui
correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair
comptable et, le cas échéant, à la prime d’émission des actions ou parts à émettre en contrepartie,
de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
La rémunération de l’apport en nature consiste en 20.520 actions (parts) de la société ADAMAS
INTERNATIONAL, sans désignation de valeur nominale.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération. Ce rapport, ainsi que ses conclusions, ne peuvent en
aucun cas être utilisés à d’autres fins.
Antwerpen (Zandhoven), 22 octobre 2018.
(signé)
H. Van Cakenberghe
Réviseur d’Entreprise
(associé soc. civ. s.l.f. sprl VCLJ Bedrijfsrevisoren ). »
 
Le rapport du réviseur d'entreprises et le rapport du gérant seront déposés au greffe du Tribunal de
commer¬ce compétent con¬formé¬me¬nt aux articles 602 et 75 du Code des sociétés. 
 
b) Augmentation de capital
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de deux millions huit cent quatre-
vingt-trois mille trois cents euros (2.883.300,00 EUR) pour le porter de six millions sept cent quatre-
vingt-sept mille euros (6.787.000,00 EUR) à neuf millions six cent septante mille trois cents euros
(9.670.300,00 EUR) par la création de vingt mille cinq cent vingt (20.520) nouvelles actions
(numérotées de 48.307 à 68.826), du même type et jouissant des mêmes droits et avanta¬ges que
les actions existantes et participant aux résultats à partir de ce jour.
Ces vingt mille cinq cent vingt (20.520) nouvelles actions seront attribuées, entièrement libérées, à
Monsieur Jean-Pierre PIRSON, actionnaire prénommé, en rému¬néra-tion de l'apport de la nue-
propriété d’un immeuble-atelier situé à Evere, rue Georges de Lombaerde 41, estimée à deux
millions huit cent quatre-vingt-trois mille trois cents euros (2.883.300,00 EUR).
 
 
c) Apports et libération des nouvelles actions
Est ici intervenu, Monsieur Jean-Pierre PIRSON, actionnaire prénommé, qui, après avoir entendu
lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts de la société
anonyme “ADAMAS INTERNATIONAL”, de sa situation financière et des conditions de la présente
augmentation de capital, et déclare faire apport de la nue-propriété du bien immeuble ci-après décrit.
En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite
connaissance, il est attribué à Monsieur Jean-Pierre PIRSON, qui accepte, vingt mille cinq cent vingt
(20.520) nouvelles actions (numérotées de 48.307 à 68.826), entièrement libérées.
 
       c.1) Description du bien immeuble apporté et origine de propriété
 
On omet.
 
d) Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital
Volet B
A l’unanimité, l’assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d’acter que par suite des
résolutions et interventions qui précèdent, appuyées par les rapports précités :
- chaque nouvelle action est intégralement souscrite et libérée ;
- le capital de la société est donc effectivement porté à neuf millions six cent septante mille trois
cents euros (9.670.300,00 EUR), représenté par soixante-huit mille huit cent vingt-six (68.826)
actions représentant chacune un/soixante-huit mille huit cent vingt-sixième (1/68.826è) du capital
social ;
- la société dispose de ce chef de la nue-propriété de l’immeuble-atelier prédécrit situé à Evere,
estimée à deux millions huit cent quatre-vingt-trois mille trois cents euros (2.883.300,00 EUR) ; 
- la valeur vénale nette du bien apporté (nue-propriété) est égale au montant de l’aug-mentati¬on de
capital, soit deux millions huit cent quatre-vingt-trois mille trois cents euros (2.883.300,00 EUR);
- la valeur des droits sociaux attribués en contrepartie de l’apport est égale à la valeur vénale du bien
apporté (nue-propriété).
 
e) Modification de l’article 5 des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts relatif au capital pour le mettre en concordance
avec les décisions qui précèdent.
Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant :
« Le capital est fixé à neuf millions six cent septante mille trois cents euros (9.670.300,00 EUR),
représenté par soixante-huit mille huit cent vingt-six (68.826) actions sans valeur nominale,
représentant chacune un/soixante-huit mille huit cent vingt-sixième (1/68.826è) du capital social, et
conférant les mêmes droits et avantages. ».
 
 
4. Pouvoirs
a) Pouvoirs généraux
L’assemblée confère au conseil d’administration, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs pour l’
exécution des résolutions qui précèdent, en ce compris pour toutes les formalités administratives
nécessaires.
 
b) Pouvoirs particuliers
Un pouvoir particulier est conféré à Monsieur Jean-Pierre PIRSON, prénommé, avec pouvoir de
substitution, à l’effet de faire exécuter toutes modifications nécessaires de la société au Registre des
Personnes Morales compétent, à l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire, et
auprès de tout autre administration, ainsi qu’à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
 
L’assemblée confère en outre au notaire soussigné tous pouvoirs pour l’établissement des statuts
coordonnés.
 
Pour extrait ananylitque conforme.
Signé: Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte, des statuts coordonnés et des deux rapports.