N° d'entreprise : 1017.014. 019
Nom
(en entier) : BELGIUM REMEMBRANCE FOUNDATION 551 PIB
B.R.F. 551 PIB	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 21, Rue Rocher de Hourt, 6698 Grand-Halleux
Objet de l'acte : CONSTITUTION
STATUTS DE l'ASBL « BELGIUM REMEMBRANCE FOUNDATION 551 PIB »
Le 7 novembre 2024,
Les soussignés :
-LEGRAND Claude, domicilié rue de la Coulée 22 à 4983 Basse-Bodeux
-ORBAN Claude, domicilié rue Rocher de Hourt 21 à 6698 Grand-Halleux
-ORBAN Carole, domiciliée avenue Pierre Clerdent 2B à 4970 Stavelot
Ont tous convenu de constituer une association sans but lucratif et ont défini les statuts suivants :
TITRE I - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Art. 1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée « BELGIUM REMEMBRANCE FOUNDATION 551 PIB » en abrégé « B.R.F.
551 PIB »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
·La dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie par « ASBL » ou «
Association sans but lucratif »,
·L'indication précise du siège de la personne morale,
·Le numéro d'entreprise,
·Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
·Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
·Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris.
Art. 2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région wallonne et plus précisément à l'adresse suivante :
21, rue Rocher de Hourt, 6698 Grand-Halleux.
Il peut être transféré par décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu en Région wallonne.
Art. 3 - But
L'association a comme but :
L'association a pour but de perpétuer la mémoire de ceux qui ont servi dans la communauté Airborne,
ainsi que ceux qui ont servi dans tout autre conflit, particulièrement les vétérans et leurs proches (toutes
armées et divisions confondues).
L'association peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières,
financières et civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et en suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
L'association pourra prendre des accords avec les autorités publiques ou des personnes privées ou
encore s'associer à des groupements locaux dont l'objectif est compatible avec le sien.
L'association ne poursuit pas de buts politiques ou idéologiques et renonce à des activités du genre.
Art. 4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II - Membres
Art. 5 - Composition
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être
inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus aux
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Les membres effectifs ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
Ce sont eux qui désignent les administrateurs et les membres du conseil d'administration.
Art. 6 - Membres effectifs - Membres adhérents
Les membres effectifs sont toutes les personnes qui soutiennent le B.R.F. 551 PIB.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite à
l'organe d'administration. L'admission d'un nouveau membre effectif s'opère à la majorité des 2/3 des
administrateurs présents ou valablement représentés pour autant que 2/3 des administrateurs soient présents
ou valablement représentés.
Les membres adhérents sont les personnes en ordre de cotisation.
Ils peuvent participer à l'Assemblée générale mais sans droit de vote.
Art. 7 - Registre des membres
L'association tient un registre des membres conformément à la loi.
Art. 8 - Démission, exclusion, suspension
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l'association.
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre
effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux statuts ou lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à
l'association.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'Assemblée
générale avant que celle-ci ne statue. La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est
notifiée par lettre recommandée. La sanction sera dûment motivée.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement de cotisations versées.
TITRE III : COTISATIONS
Art. 9- Cotisation
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Le montant et le mode de paiement des cotisations annuelles des membres adhérents sont fixés par
l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 10 - Assemblée
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du
Conseil d'administration, ou s'il est absent par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs
présents.
Les membres adhérents sont également conviés à l'Assemblée générale. Leur présence est facultative car
ils ne participent pas aux votes.
Art. 11 - Pouvoirs
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
-Les modifications aux statuts
-La nomination et la révocation des administrateurs
-La nomination des commissaires aux comptes
-L'approbation des budgets et des comptes
-La décharge à octroyer aux administrateurs
-La dissolution volontaire de l'association
-L'admission et l'exclusion des membres
-Tous les actes où la loi l'exige.
Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale relève de la
compétence du Conseil d'administration.
Art. 12 - Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans les six mois suivant la
clôture de l'exercice.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier
cas, la convocation de l'Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits
légaux. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionné dans la convocation. Tous les membres
effectifs doivent y être convoqués.
Art. 13 - L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou par
mail adressé au moins quinze jours avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure
et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l'Assemblée générale doivent être joints ou être
mis à disposition de chaque membre.
Art. 14 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art. 15 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la majorité au moins des membres
sont présents ou représentés.
les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du
président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée générale est convoquée au moins quinze jours
après. Cette Assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Art. 16 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de l'association que conformément aux articles 1 :109 et
suivants du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 17 - Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous
les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt ont la
possibilité de consulter les procès-verbaux.
Art. 18 - Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux
annexes du Moniteur belge comme repris à l'article 2 :15 du Code des Sociétés et des Associations. Il en va
de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la démission des administrateurs.
TITRE V : ADMINISTRATION
Art. 19 - L'association est administrée par un Conseil d'administration. Le Conseil d'administration est
composé de trois personnes au moins nommées par l'Assemblée générale parmi les membres. Ce nombre
est ramené à deux si l'association ne comporte que deux membres.
Leur mandat est d'une durée de six ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 20 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 21 - Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des
administrateurs présents.
Art. 22 - Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou à la demande d'au moins
deux administrateurs. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des membres est présente. Ses
décisions sont prises à la majorité absolue des voix. S'il y a parité des voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante.
Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. Tout membre empêché peut se faire représenter par un
autre membre du Conseil. Chaque membre présent ne peut détenir plus d'une procuration.
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Selon les besoins et à titre consultatif, le président du Conseil peut convoquer aux réunions du Conseil
d'administration toute personne étrangère au Conseil ou à l'association dont la présence lui paraîtrait utile ou
opportune.
Art. 23 - Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement pour la gestion journalière de l'association, ainsi que de la
représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion. L'organe d'administration qui a désigné
l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil
d'administration.
La disposition selon laquelle la gestion journalière est confiée à une ou plusieurs personnes qui agissent
chacune individuellement ou collégialement, est opposable aux tiers aux conditions fixées à l"article 2 :18 du
Code des Sociétés et des Associations. Les limitations au pouvoir de représentation de l'organe de gestion
journalière ne sont toutefois pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
Art. 24 - Les actes qui engagent l'association sont signés par le président ou par le secrétaire ou à défaut
par un administrateur délégué à cette fin par le Conseil d'administration. Ces personnes n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 25 - Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent en raison
de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 26 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur dans lequel peuvent être réglés tous les points qui ne sont pas prévus dans
les statuts, peut être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce
règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres
présents ou représentés.
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 27 - L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.
Art. 28 - Le cas échéant ou lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire chargé de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour un mandat de
deux ans. Le commissaire sortant est rééligible.
Art. 29 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Les biens de l'association seront versés à une
association ou une organisation dont les buts se rapprochent le plus des buts actuels de l'association.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme repris à l'article 2 :15 du
Code des Sociétés et des Associations.
Art. 30 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés
et des Associations.
Art. 31 - L'association doit veiller à ce que la responsabilité civile et la réparation des dommages corporels
des membres soient couvertes à suffisance par une assurance.
Art. 32 - Conformément aux décisions de l'Assemblée générale, le Conseil d'administration est
actuellement composé de :
-LEGRAND Claude : Président
-ORBAN Carole : Secrétaire
-ORBAN Claude : Trésorier
LEGRAND Claude
Président