N° d'entreprise : 0746385702
Nom
(en entier) : SYMBIHOUSE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Namur 47
 : 5030 Gembloux
Objet de l'acte :
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire David REMY, à Fernelmont, en date du 27 décembre 2021,
que s'est réunie l'assemblée générale des actionnaires de la société à responsabilité limitée «
SYMBIHOUSE », ayant son siège social à 5030 Gembloux, Chaussée de Namur, 47, RPM – TVA
BE 0746385702, laquelle a pris les résolutions suivantes à l’unanimité :
Première résolution
Le président expose le rapport de l’organe d’administration avec la justification de la modification
proposée de l’objet, des buts, de la finalité et/ou des valeurs de la société, laquelle a, uniquement,
pour but de clarifier la description existante à la lueur des conditions qui lui sont imposées par le
Code des sociétés et des associations.
Tous les membres de l’assemblée reconnaissent avoir pris connaissance de ce rapport, de sorte que
l’assemblée générale dispense le président d’en faire lecture aux présentes.
L’assemblée générale décide ensuite de modifier l’objet, les buts, la finalité et/ou les valeurs de la
société comme proposé dans l’ordre du jour et le rapport de l’organe d’administration.
 Par conséquent, l’assemblée décide de remplacer le texte de l’article 3 des statuts par le texte
suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  L’activité de holding, à savoir la possession d’actions de sociétés actives dans le domaine de l’
immobilier ;
    •  Le marketing et la publicité des sociétés dont elle est actionnaire,
    •  Le coaching et la formation des membres du groupe et des sociétés dont elle est actionnaire ;
    •  L’organisation d’évènements et incentives pour les membres du groupe et des sociétés dont elle
est actionnaire ;
    •  L’achat, la vente, la distribution, en gros et au détail de fournitures, meubles, logiciels, supports
divers pour les sociétés dont elle est actionnaire.
    •  La gestion de patrimoines immobiliers ;
    •  Le conseil en investissement et à la location et en particulier, la définition et l’organisation des
financements, la définition de stratégies d’investissements (achats et ventes) ;
    •  Le conseil juridique et administratif, ainsi que le conseil en matière de management et de
ressources humaines ;
    •  L’activité de certification ou d’intermédiaire en certification notamment la certification
énergétique, électrique, de sol, de citernes, … ;
    •  L’activité de mesurage, bornage, dévolues aux géomètresexperts immobilier et aux experts
immobiliers, directement ou par délégation.
    •  le courtage en immobilier au sens large du terme ;
Volet B
    •  l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, la
mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et la gestion d'immeubles par nature, par
incorporation, et ou par destination économique, bâtis ou non, ainsi que toutes opérations
quelconques de promotion immobilière, de courtage en crédits, et de prestations administratives
diverses ;
    •  la gestion locative ;
    •  l'activité de syndic ;
    •  le marketing et la publicité.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.»
Vote : l’assemblée approuve cette résolution à l’unanimité.
Deuxième résolution
Il est proposé de modifier les articles des statuts relatifs à l’administration de la société afin de
réserver les activités réglementées d’intermédiation immobilière à une personne agrée comme agent
immobilier au sens de la loi du 11 février 2013 organisant la profession d’agent immobilier, ou à d’
autres activités règlementées, mais aussi de simplifier les règles de représentation de la société.
L’assemblée décide donc de remplacer les articles 10 à 13 par les articles suivants :
« TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Dès que la société compte des actions de deux types détenues par au moins deux actionnaires, la
société sera administrée par deux membres au moins : l’un étant désigné par les actionnaires de
type A et l’autre étant désigné par les actionnaires de type B.
La présidence sera assurée par le membre désigné par l’actionnaire de type A et jouira d’une voix
prépondérante en cas d’égalité des votes, sauf disposition contraire prévue dans le pacte d’
actionnaire.
En outre, au moins un administrateur devra être agréé comme agent immobilier.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
L'organe d'administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à l'assemblée
générale par la loi ou des statuts.
Si un seul administrateur a été nommé, il a tous les pouvoirs d’administration et de représentation. Il
peut donner des procurations spéciales à toute personne.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, les pouvoirs d'administration et de représentation doivent
être exercés par deux administrateurs agissant conjointement et désignés respectivement par les
actionnsaires de type A et de type B, excepté les actes d’administration et de représentation en
rapport avec les activités réglementées en matière immobilière (dont notamment celles règlementées
par l’IPI), lesquels seront exercés exclusivement et sous sa responsabilité personnelle, par seule(s)
la ou les personne(s) administrateur(s) désignée(s) pour assumer la gestion de cette branche d’
activité et qui bénéficie(nt) des accès à la profession requis, dont celui d’agent immobilier agréé IPI.
Chaque administrateur peut donner des procurations spéciales à toute personne.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
Volet B
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le Conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Néanmoins pour ce qui intéresse les actes de gestion journalière portant sur les activités
réglementées en matière immobilière (dont notamment celles règlementées par l’IPI), ceux-ci seront
exercés exclusivement et sous sa responsabilité personnelle, par seule(s) la ou les personne(s)
administrateur-délégué(s) ou directeur(s) désignée(s) pour assumer la gestion de cette branche d’
activité et qui bénéficie(nt) de l’accès à la profession d’agent immobilier agréé IPI.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire, le tout dans le respect des normes IPI pour les actes qui
relèvent de cette activité.
Le Conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Pour les actes de gestion journalière l’administrateur délégué engage valablement la société pour
montant total de 50.000€ par exercice social. »
Vote : l’assemblée approuve cette résolution à l’unanimité.
Troisième résolution
L'assemblée générale décide de procéder à la refonte de son conseil d’administration afin que les
mandats prennent fin en même temps, soit après l’assemblée générale ordinaire de 2024 et qu’un
des administrateurs soit agréé comme agent immobilier.
L’assemblée confirme donc les mandats existants mais prend acte que ceux-ci pendront fin à l’
assemblée générale ordinaire de 2024.
Pour rappel, lors de la dernière assemblée :
L’actionnaire des actions de type A a désigné pour une durée illimitée Monsieur NÉLIS Nicolas,
prénommé, en qualité d’administrateur ;
L’actionnaire des actions de type B a désigné pour une durée illimitée Monsieur BRAIVE Alain,
prénommé, en qualité d’administrateur ;
L’assemblée désigne un troisième administrateur Monsieur LAROCHE Vincent Eugène Guillaume
Jacques, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne (Court-Saint-Étienne), Drève des Deux Bois, 29,
agréé IPI 511866.
Leurs mandats prendront fin à l’assemblée générale ordinaire 2024 et seront gratuits.
Les administrateurs seront donc au nombre de 3 et ne pourront représenter la société qu’en agissant
à 2 au moins, étant entendu que pour les actes relevant des activités réglementée IPI, seul Monsieur
LAROCHE Vincent pourra agir.
Les administrateurs ainsi nommés désignent Monsieur LAROCHE Vincent en tant qu’administrateur
délégué à la gestion journalière des activités réglementées en matière immobilière (dont notamment
celles règlementées par l’IPI) et Monsieur NELIS Nicolas, administrateur-délégué à la gestion
journalière de la société pour les autres branches d’activités non réglementées .
Les administrateurs, ici représentés comme dit est et pour Monsieur LAROCHE par Madame
DESMET Catherine Claire, précitée, en vertu d’une procuration datée du 10 décembre 2021, qui
restera ci-annexée, acceptent les mandats prévantés.
Quatrième décision
L’assemblée donne la mission au Notaire REMY, instrumentant, d’établir et de signer la coordination
des statuts, conformément à la décision précédente et d’assurer le dépôt de ladite coordination au
dossier de la société..
 
Pour extraits conformes.
 
David REMY
Notaire à Fernelmont