ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DOCTEUR PATRICK BISTON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5030 Gembloux, Rue de la Rochette, Gd-M. 12
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Pierre Alexandre DEBOUCHE, à Gembloux, le dix-sept 
septembre 2010, en cours d’enregistrement, il résulte que Monsieur BISTON Patrick René 
Julien Ghislain, né à Gembloux, le 18 février 1964, époux de Madame Joëlle RAISIERE, 
domicilié à 5030 Gembloux, Rue de la Rochette, Gd-M., 12,  a constitué une société civile 
ayant adopté la forme d’une société privée à responsabilité limitée, dont il a fixé les statuts, 
comme suit:
I.
STATUTS :
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.
Article un: Dénomination.
La société, civile, revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.  Elle est 
dénommée «DOCTEUR PATRICK BISTON».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, annonces,  publications, lettres, notes de 
commande, notes d’honoraires et autres documents émanant de la société civile, être 
précédée ou suivie immédiatement de la mention "Société Civile ayant emprunté la forme de 
Société Privée à Responsabilité Limitée" ou, en abrégé, "Soc. Civile sous forme de SPRL".
Article deux: Siège social.
Le siège social est établi à 5030 Gembloux, Rue de la Rochette, Gd-M. 12 et peut être 
transféré en tout endroit de la région francophone en Belgique ou de la région de Bruxelles-
Capitale, par simple décision de la gérance. Le transfert du siège social doit être porté à la 
connaissance du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, un ou plusieurs cabinets 
médicaux en Belgique moyennant l’accord préalable du Conseil Provincial intéressé de 
l’Ordre des Médecins.
Article trois: Objet.  
La société a pour objet, en son nom et pour son compte, l’exercice de l’art de guérir, 
plus particulièrement dans la médecine interne et les techniques des soins intensifs, et ce par 
un ou plusieurs praticiens, habilités à exercer la profession de médecin en Belgique, inscrits 
au Tableau de l’Ordre des Médecins.
La société pourra procéder à toutes les recherches et toutes les études en rapport avec 
son objet social, s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques 
favorisant un diagnostic précis.
La société a pour but de leur (lui) permettre de pratiquer une médecine de qualité, 
dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité 
et de l'indépendance professionnelle du praticien, ainsi que du libre choix du patient, par 
l'amélioration et la rationalisation de leur(son) équipement professionnel notamment :
-
en assurant la création et/ou la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en 
ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens 
d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à 
disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir ;
-
en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins 
Greffe 
0829371576
travaillant dans le cadre de la société.  La société se donne également pour objet de 
favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant 
des contacts avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts.
Elle peut avoir pour activités :
-
la gestion et la valorisation de tous biens immeubles et meubles lui appartenant, 
l'acquisition, la vente, l'échange, la location, la gérance, et la mise en location de tous biens 
meubles et immeubles;
-
l'exploitation et la mise en valeur de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, meublés ou 
non, et de tous droits réels immobiliers;
-
la construction, la démolition, la transformation, la rénovation d'immeubles, leur 
aménagement, leur décoration, les prendre ou les donner en caution, prendre ou donner des 
droits d'emphythéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles 
rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tout contrat de leasing, etc.
Tant qu’elle demeure une société unipersonnelle, la société peut également être 
associée d’une société professionnelle avec personnalité juridique ou d’une société de 
moyens. 
Elle pourra effectuer toutes opérations civiles, mobilières, immobilières et 
financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet et, moyennant 
l’accord du Conseil provincial concerné de l’Ordre des Médecins, sans que la présente 
énumération soit limitative, s’intéresser de toutes façons dans toutes sociétés ou entreprises 
existantes ou à créer, dont l’objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien. 
L'exercice de l’art de guérir devra répondre aux règles du Code de déontologie 
médicale et garantir le respect des principes déontologiques.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de 
dichotomie et de surconsommation est exclue.
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des 
médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Conformément au Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du 
médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement 
causé.
A titre accessoire, elle peut également avoir pour activités les investissements en biens 
mobiliers et immobiliers qui n’ont pas de lien avec l’exercice de l’Art de Guérir, aux 
conditions suivantes :
�il doit s’agir d’un objet accessoire ;
�il doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter 
atteinte au caractère civil de la société ;
�rien ne peut en aucune façon conduire au développement d’une quelconque activité 
commerciale ;
�les modalités d’investissements doivent être approuvées, au préalable, par les associés à 
une majorité des deux/tiers minimum des associés.
La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, exercer toute activité susceptible de 
favoriser son objet social tant de manière indépendante que dans le cadre de contrats avec des 
établissements de soins, des associations (de fait ou autrement), des sociétés professionnelles 
ou de moyens, des associations sans but lucratif ou des confrères médecins, dans le respect du 
Code de Déontologie Médicale.
Article quatre. 
Le libre choix du médecin, l'indépendance diagnostique et thérapeutique du praticien 
ainsi que le respect du secret professionnel sont garantis; le secret médical ne sera partagé que 
dans la mesure où les soins l'exigent.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin est illimitée. 
Le(s) associé(s) s’engage(nt) à respecter les règles du Code de déontologie médicale.
Article cinq: Durée.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. - CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article six: Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR). Il 
est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un/centième (1/100) de l'avoir social.
Article sept: Parts sociales.
Les parts sociales sont inscrites dans le registre des titres, tenu au siège social.
Les parts sont nominatives et sont uniquement détenues par le(s) médecin(s)-associé(s) 
qui exerce(nt) la profession de médecin dans le cadre de la société.
Lorsqu’un associé ou plusieurs associés entrent dans la société, ils doivent présenter 
les statuts et leur contrat de société au Conseil provincial auprès duquel ils sont inscrits.
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est 
suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, 
propriétaire de la part.  En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou des parts 
sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Les parts ne peuvent être données en garantie.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la répartition des parts sociales doit toujours 
tendre à refléter l’importance des activités respectives des associés. Elle ne peut empêcher la 
rémunération normale d’un médecin pour le travail presté.
Article huit : Cession des parts sociales.
a. Les parts sociales ne pourront être cédées entre vifs, à titre onéreux ou à titre gratuit, 
ou pour cause de mort qu'à des praticiens légalement habilités à exercer la profession de 
médecin en Belgique inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et pratiquant ou appelés à 
pratiquer dans la société.
b. Lorsqu'il n'existe qu'un associé, il est libre de céder ses parts sociales à qui il l'entend, 
sauf à respecter l'alinéa qui précède.
c. Lorsqu'il y a plusieurs associés, les parts sociales d'un associé ne peuvent être cédées 
entre vifs, à titre onéreux ou à titre gratuit, qu’avec l’agrément unanime des autres.
L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre 
recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée l’identité 
complète du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est proposée, 
ainsi que le prix offert pour chaque part.
Dans le mois de la réception de cet avis, la gérance doit informer par lettre 
recommandée chaque associé du projet de cession en lui indiquant l’identité complète du ou 
des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix 
offert pour chaque part, et en demandant à chaque associé s'il autorise la cession au(x) 
cessionnaire(s) proposé(s) par le cédant éventuel.
Dans le mois de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance 
une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute 
par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est
considérée comme affirmative.
La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, 
par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour 
faire connaître leur décision.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l’associé 
voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient 
rachetées à leur valeur fixée par un expert nommé de commun accord, ou, à défaut, par le 
président du tribunal de première instance du siège social de la société, statuant comme en 
référé. Dans l’un ou l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
d. Le décès de l’associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Les héritiers et légataires, régulièrement saisis ou envoyés en possession 
proportionnellement à leurs droits dans la succession devront, dans un délai de six mois, 
opter pour une des propositions suivantes et la réaliser :
1. soit opérer une modification de la dénomination et de l'objet social en y excluant 
toute activité médicale, dans le respect des articles 269 et 287 du Code des Sociétés ;
2. soit négocier les parts de la société entre eux si un ou plusieurs d'entre eux 
remplissent les conditions du présent article ;
3. soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions ;
4. à défaut, la société est mise en liquidation.
En cas de pluralité d’associés, les héritiers et légataires de l’associé décédé seront 
tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à l’autre associé (ou, si la société compte 
plus de deux associés, à la gérance) leurs noms, prénoms, profession, domicile, de justifier 
de leurs qualités d’héritiers en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre 
universel ou particulier, et de désigner éventuellement celui d’entre eux qui remplira les 
fonctions de mandataire commun.
Jusqu’à ce qu’ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne 
pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants 
de la société ;  celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts 
du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société.
Les héritiers et légataires sont tenus de solliciter l’agrément des coassociés du défunt 
selon les modalités prévues au paragraphe c. ci-avant.
Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire. 
Néanmoins, l’héritier ou le légataire voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger 
des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert nommé de 
commun accord, ou, à défaut, par le président du tribunal de première instance du siège 
social de la société, statuant comme en référé. Dans l’un ou l’autre cas, le paiement devra 
intervenir dans les six mois du refus.
Article neuf: Modification du capital - Droit de préférence.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de 
l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés 
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts conformément à la loi.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis 
porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.
Article dix: Appel des fonds.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a 
souscrit.
L'associé qui après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard 
de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt 
légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la 
gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu,
conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant.  
Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent 
du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des parts, 
la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette forma-
lité.  A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de 
l'associé défaillant.
Article onze : Sanction disciplinaire.
La sanction d’une suspension du droit d’exercer l’art de guérir en Belgique, entraîne 
pour le médecin ayant encouru cette sanction, la perte du droit de recourir aux avantages de 
l’acte de la société pour la durée de la suspension.
Le médecin suspendu ne peut se faire remplacer pendant la durée de sa suspension. 
Cette interdiction ne dispense pas le médecin de prendre les mesures nécessaires pour 
assurer la continuité des soins aux patients qui sont en traitement au moment où prend cours 
la sanction précitée.
Tout  médecin travaillant au sein de la société devra informer ses associés de toute 
décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées 
sur leurs relations professionnelles. Dans ce cas, l’assemblée générale décidera à l’unanimité 
des suites à donner à cette décision.
Article douze: Ayants-droits.
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte 
que ce soit, provoquer l'apposition  des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs 
de la société, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son 
administration; ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et 
comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.
TITRE III. - GERANCE - SURVEILLANCE.  
Article treize : Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, mais dont au
moins un est associé, nommés par l'assemblée générale et toujours révocable par elle.
Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé. Pour les affaires non 
médicales, le gérant peut être un non-associé, personne physique ou morale.
Le gérant non-associé ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager 
à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction de gérant a une durée 
déterminée mais renouvelable.  
Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique peut être nommé gérant pour 
toute la durée de la société.
Si une personne morale-associée est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner 
parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent 
(personne physique), chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la 
personne morale. 
La désignation et la cessation des fonctions du  représentant permanent sont soumises 
aux mêmes règles de publicités que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Ce représentant permanent encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il 
exerçait cette mission en nom et compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de 
la personne morale qu’il représente. 
Lorsque la présente société est nommée gérant/administrateur dans une société, la 
compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.
Si le gérant n'est pas médecin, l'assemblée générale fixe la durée et la rémunération du 
mandat en accord avec tous les associés et sans que cette rémunération puisse se faire au 
détriment d'un ou de plusieurs associés. Ce montant devra correspondre aux prestations de 
gestion réellement effectuées.
En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum. Le 
mandat peut être reconduit.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Article quatorze : Délégation de pouvoir.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs 
gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs 
spéciaux déterminés. Les gérants ne peuvent déléguer l'entièreté de leurs pouvoirs, à 
l'exception des pouvoirs de gestion journalière.
La gérance ne peut déléguer ses pouvoirs qu’à un médecin associé, dès qu’il s’agira 
d’accomplir des actes en rapport avec l’art de guérir.
Article quinze : Pouvoirs - Représentation.
S'il n'y a qu'un gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. Il 
représente valablement seul la société. 
S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la 
majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou 
utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société civile, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de 
la société et représente ainsi valablement la société.
En conformité avec l’article 14 ci-dessus, ils peuvent aussi, agissant conjointement, 
déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non, associés ou non de la 
société, étant entendu que le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit 
en contradiction avec la déontologie médicale qu’il doit s’engager à respecter, en particulier le 
secret professionnel. 
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul 
ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux dans les limites 
de leurs mandats.
Article seize : Rémunération.
Conformément aux règles de la Déontologie Médicale, la fonction de gérant peut être 
rémunérée. 
L’assemblée générale fixe la rémunération du mandat. 
Le montant de la rémunération doit correspondre aux prestations de gestion réellement 
effectuées. Ce montant ne peut être versé au détriment des autres associés.
Le  mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Article dix-sept : Contrôle.
Tant que la société répond aux critères de l'article quinze premier paragraphe du 
Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de 
l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé exerce individuellement les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La 
rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord, ou 
si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société civile.
TITRE IV. - ASSEMBLEE GENERALE.
Article dix-huit : Assemblée générale.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui 
intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la 
convocation, une assemblée ordinaire, le troisième mardi du mois de juin à 18 heures. Si ce 
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société 
l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un 
cinquième du capital social.  
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de 
convocation.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont 
faites conformément à la loi par lettres recommandées à la poste adressées aux associés, 
titulaires de certificats, gérants et commissaires, quinze jours francs au moins avant l'assemblée.
En dehors des cas prévus par la loi, l'assemblée se réunira valablement sans 
convocation, si tout le capital y est représenté.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il 
ne peut les déléguer.
Article dix-neuf: Vote.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à 
une voix.
Le mandataire non-médecin doit être porteur d’un mandat bien précis, limitant ce 
mandat à tout ce qui ne concerne pas l’art de guérir.
Article vingt: Présidence - Procès-verbaux.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui 
détient le plus de parts.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents 
ou représentés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de 
l'Assemblée Générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Article vingt-et-un: Prorogation.
Toute assemblée, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
TITRE V. - INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION.
Article vingt-deux: Exercice social.
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.  Ces 
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un 
tout.
Article vingt-trois: Affectation du résultat.
L'excédent favorable des comptes de résultats, déduction faite des frais généraux, 
charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la 
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale atteint 
le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de 
réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, 
étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices.
La fixation d’une réserve conventionnelle requiert l’accord unanime des associés.
Si l’unanimité est impossible, le Conseil Provincial intéressé de l’Ordre des Médecins 
peut accepter une autre majorité.
TITRE VI. - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article vingt-quatre:  Dissolution - Liquidation.
La société est dissoute dans tous les cas prévus par la loi.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, 
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et 
leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément à la loi.
Les liquidateurs-non habilités à exercer l’art de guérir en Belgique devront se faire 
assister par des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins pour ce qui concerne les 
matières médicales, plus particulièrement pour les questions relatives à la vie privée des 
patients, la gestion des dossiers médicaux et/ou le secret professionnel des associés.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert tout 
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
TITRE VII: DISPOSITIONS FINALES.
Article vingt-cinq: Election de domicile.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, 
par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, 
assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.
Article vingt-six: Droit commun – Compétence du Conseil Provincial de l’Ordre 
des Médecins.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé à la loi.
Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du Conseil 
Provincial concerné de l’Ordre des Médecins.
Toute modification aux présents statuts ou au contrat de médecin doit être soumise à 
l’approbation préalable du Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins.
Tout médecin travaillant au sein de la société doit informer les autres membres ou 
associés de toute décision civile, disciplinaire, pénale ou administrative susceptible de 
quelconques retombées sur leurs relations professionnelles. L’assemblée générale convoquée à 
ce motif décidera à la majorité simple des suites à donner.
Si un associé était radié du Tableau de l’Ordre des Médecins, il serait dans l’obligation 
de céder ses parts à ses associés. S’il est associé unique, il devrait alors, soit céder ses parts soit 
procéder à la liquidation de la société ou en modifier la dénomination et l’objet social en y 
excluant toute activité médicale.
II.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
1. PREMIERS EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE 
ORDINAIRE.
Le premier exercice social débute le jour de la constitution de la société et finira le 31 
décembre 2011.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2012.
2. NOMINATION.
L'assemblée générale décide à l'unanimité de nommer Monsieur Patrick BISTON, 
prénommé, qui accepte, en tant que gérant de la société. Il est nommé pour la durée de la 
société, tant que cette dernière demeure société unipersonnelle. Son mandat sera rémunéré. Il 
représente valablement la société agissant seul.
L’associé unique a décidé de ne pas élire de commissaire pour autant que la société 
remplisse les conditions prévues par la loi.
3. POUVOIRS.
Tous pouvoirs sont donnés par l’associé au gérant et/ou à Monsieur Daniel 
WAUTELET, domicilié à 1150 Bruxelles, avenue Don Bosco, 15, avec pouvoir de 
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur 
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Volet B - Suite
substitution, agissant chacun seul, pour faire le nécessaire auprès d’un guichet d’entreprises 
en vue de l’immatriculation de la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement aux seules fins 
de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Namur.
(sé) P.A. DEBOUCHE, Notaire
Déposée en même temps : une expédition de l’acte.