N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : D&V Global Services
(en abrégé) : DVGS
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
7522
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tournai (Blandain)
Rue des Réfractaires(BL) 4a
En 2021, le 15 juillet, d’un acte sous seing privé, il a été convenu entre :
Monsieur Debosscker François domicilié à 7522 Blandain, rue des Réfractaires 4A, de nationalité belge, d’une
part
Madame Vandamme Vanessa domiciliée à 7730 Saint-Léger, rue de Warcoing 37A, de nationalité belge, d’autre
part
De constituer une société commerciale ayant pris la forme d’une Société en Nom Collectif entre eux sous la
dénomination de « D&V Global Services » en abrégé « DVGS » au capital initial de 1 000,00 €, lequel sera
représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu’ils ont intégralement souscrites
comme suit :
Monsieur Debosscker François à concurrence de 50 parts sociales libérées à concurrence de 500 €
Madame Vandamme Vanessa à concurrence de 50 parts sociales libérées à concurrence de 500 €
Les cent (100) parts sociales sont souscrites et libérées en intégralité par un versement en numéraire de chacun
des deux associés sur le compte n°BE87 0689 4224 5394 ouvert à la banque BELFIUS au nom de la société, de
sorte que la somme de 1 000 € se trouve dès à présent à la disposition de la société présentement constituée.
Les associés arrêtent comme suit les statuts de la société :
Article 1 : Dénomination et raison sociale
La société est constituée sous forme d’une société commerciale ayant pris la forme d’une Société en Nom
Collectif, elle adopte la dénomination de « D&V Global Services » en abrégé « DVGS ».
Article 2 : Siège social
Le siège social de la société est établi à 7522 BLANDAIN, rue des Réfractaires 4A.  Il peut être transféré en tout
autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance publiée aux annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Objet social
La société a pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour le compte
d’autrui, pour ou avec autrui ;
L’ensemble des services combinés de bureau dans le sens le plus large du terme
La préparation de documents et toutes autres activités spécialisées de soutien de bureau, la préparation de
reliures et de photocopies
La préparation de dossiers, le classement de documents, les activités liées au secrétariat
Le conseil en relations publiques et en communication
Le traitement de données et les activités connexes liées au bureau
La société peut également, dans les conditions prévues par la législation applicable, réaliser toute opération de
nature à favoriser l’accomplissement de son objet social
Article 4 : Durée
La société est constituée à partir de ce jour et pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements ou
stipuler à son profit pour un terme lui-même illimité.
La société peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale extraordinaire délibérant
0771559378
comme en matière de statuts.
Article 5 : Capital social
Le capital social est fixé à mille euro (1 000 €).  Il est représenté par cent parts sociales sans valeur nominale,
intégralement souscrites et libérées en intégralité.
Article 6 : Gérance
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, nommés par l’assemblée générale, parmi les associés ou en
dehors de ceux-ci, et qui peuvent poser seuls tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet
social, à l‘exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.  La gérance peut déléguer la gestion
journalière de la société à un gérant, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des
pouvoirs spéciaux déterminés.  Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 7 : Assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier samedi du mois de juin à dix-neuf heures au
siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.  Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se réunit le
premier jour ouvrable suivant à la même heure.
 S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date que celui-ci signera pour approbation les comptes annuels.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour et sont faites par e-mails envoyés 15
jours au moins avant l’assemblée aux associés.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-
mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 8 : Exercice social
L’exercice social court du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.  A cette dernière date, les
écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes conformément à la
loi.
Article 9 : Répartition des bénéfices
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l’exercice.  Sur ce bénéfice net, il est
prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cesse d’être
obligatoire dès que ce fonds atteint un dixième du capital social.
Le surplus recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale.
Après adoption des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à
donner aux gérants.
Article 10 : Dispositions diverses
Pour tout litige entre la société, ses associés, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à
l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la
société n'y renonce expressément.
Toute cession de part doit être admise à l’unanimité des associés. La cession et le transfert de parts sociales
peuvent se faire entre associés et ceux-ci seront privilégiés avant tout autre personne.
En cas de disparition d’un associé, la société est dissoute de plein droit.
Dispositions transitoires et nominations.
La société étant constituée et les statuts adoptés, les associés ont pris les décisions suivantes :
Le premier exercice social commence ce jour et finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale de la société se tiendra le 4 juin 2023.
Les mandats de gérants sont confiés pour une durée indéterminée à Madame Vanessa Vandamme et Monsieur
François Debosscker qui acceptent. Ces mandats sont non rémunérés sauf décision ultérieure de l’assemblée
générale.