N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MIFA CARS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Fleuristes 10
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Dont un acte de constitution reçu par le notaire Olivier De Ruyver, à Liedekerke en date du
12.12.2019, déposé pour enregistrement, il résulte que :
1) Monsieur TORON Ali, né à Bruxelles, le six juin mil neuf cent quatre-vingt-six, époux de Madame
FTOUNY Hiba, domicilié à 1410 Waterloo, allée de l’Aqueduc 17 et dont l’identité a été établie au vu
de sa carte d’identité ;
2) Monsieur CHEAITANI Mahmoud, né à Bourj el Barajné (Liban), sept mars mil neuf cent nonante et
un, célibataire et déclarant ne pas avoir déposé de déclaration de cohabitation légale, demeurant à
1410 Waterloo, Clos Saint-Roch 32 et dont l’identité a été établie au vu de sa carte d’identité ;
 
Ont constitué entre eux une société commerciale sous la forme d’une société à responsabilité limitée
dénommée « MIFA CARS », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue des Fleuristes 10 et son
siège d’exploitation à1400 Nivelles, rue de l’Industrie 9, aux capitaux propres de départ de QUATRE
MILLE EUROS (4.000,00 EUR).
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire:
- L’importation, l’exportation, la distribution, le commerce de gros et de détail, l’intermédiaire de
commerce, l’achat, la vente, la représentation, la vente à tempérament, la location à court ou à long
terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, dont entre autres l’e-
commerce, de véhicules automobiles et de motocycles, de quelque nature qu’ils soient, neufs ou d’
occasion et de tout article se rattachant à l’industrie automobile ou mécanique, d’accessoires, de
pièces détachées, de pneumatiques et d’équipements divers pour véhicules automobiles et
motocycles ;
- L’exploitation de garages, d’ateliers d’entretien et de réparation de ces véhicules, de même que l’
exploitation de magasins de pièces de rechange et d’accessoires pour l’automobile, ainsi que l’
exploitation d’un ou de plusieurs car-wash ;
- Le commerce en gros et au détail d’accessoires, de pièces détachées et d’équipements divers pour
véhicules automobiles, neufs ou d’occasion ;
- Le commerce et placement de petits accessoires ;
- Le commerce en gros et au détail de tous produits d’entretien, lubrifiants et peintures automobile ;
- Le commerce en gros et au détail de pneumatiques neufs ou d’occassion ;
- Le commerce de vieux métaux féreux et non féreux ;
- La réparation de carrosserie et de mécanique ;
- Lé dépannage, le remorquage routier ;
- Le transport de véhicules pour compte propre ;
0739596393
Volet B
- La logistique, le transport de petits colis de moins de cinq cents kilos, le stockage, la manutention ;
- toutes prestations de conseil, d’expertise, d’étude, de management ou de services dans le cadre
des activités prédécrites.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Par ailleurs, la société peut également assurer l’exercice de mandat d’administrateur, de gérant ou
de liquidateur dans d’autres sociétés, liées ou non.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personnes liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
La société peut agir pour son propre compte , en consignation, en commission, comme intermédiaire
ou représentant. Elle peut participer dans toutes entreprises ayant un objet semblable ou apparenté .
La société est constituée pour une durée illimitée.
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Les cent (100) actions, ont été souscrites, en espèces, au prix de quarante euros (40,00 EUR) euros
chacune, comme suit :
- par Monsieur TORON Ali, prénommé : cinquante (50) actions, soit pour deux mille euros (2.000,00
EUR) ;
- par Monsieur CHEAITANI Mahmoud, prénommé : cinquante (50) actions, soit pour deux mille euros
(2.000,00 EUR) ;
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit quatre mille euros (4.000,00
EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de quatre mille euros
(4.000,00 EUR).
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de
juin, à vingt heures trente.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
Volet B
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte, mais
pas avant le premier janvier deux mille vingt et se clôturera le trente et un décembre deux mille vingt.
La première assemblée générale se réunira en deux mille vingt et un
L’adresse du siège social est situé à 1000 Bruxelles, rue des Fleuristes 10 et le siège d’exploitation à
1400 Nivelles, rue de l’Industrie 9
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée:
Messieurs TORON Ali et CHEAITANI Mahmoud, prénommés, et qui acceptent.
Leur mandat est rémunéré ; le montant est fixé hors la présence du notaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Annexe, expédition de l’acte + coordination des statuts