N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : AnBro
(en abrégé) : AnBro
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Rue des Bayards 42
STATUTS DE L’ A.S.B.L. AnBro
 Les fondateurs soussignés :
  Broers Annick, belge, domicilié au 42a rue des Bayards 4000 Liège, 660725-04261
  Lemmens Xavier, belge, domicilié au 42b rue des Bayards 4000 Liège, 801013-15937
 réunis en Assemblée le 13/11/2022, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. « AnBro » et ont
 arrêté les statuts suivants.
 TITRE I - Dénomination, siège social
 Art 1 :
 L'association est dénommée « AnBro».
 Art 2 :
 Le siège social est établi à B-4000 Liège, Rue des Bayards 42, arrondissement judiciaire de
 Liège. Il peut être transféré dans tout autre endroit de Wallonie, par décision du Conseil
 d’Administration (le CA).
 Art 3 :
 L’association exerce principalement ses activités en Belgique. Elle a pour objet les actions
 culturelles, artistiques, sociales et écologiques liés au secteur des activités de service culturel,
 socio-culturel, des arts, de l'éducation artistique, de l'artisanat, de la bio-création. Pour
 atteindre ce but, l’association peut promouvoir et organiser diverses activités comme par
 exemple :
  des projets regroupant les arts plastiques : dessin,peinture, sculpture, poterie,
 modelage, collage, etc.
  des projets regroupant les arts de l'expression :musique, chant, voix, écriture, lecture,
 mime ; ...
  des projets regroupant les arts corporels, du spectacle et de la scène : expression
 corporelle, théâtre, danse, clown, cirque ; ...
  des projets valorisant les techniques artisanales liées aux matières isues de la nature (
 vannerie, tissage, feutrage, ...)
  des projets d'expression citoyenne et artistique en lien avec l'actualité et la
 végétalisation. Actions transversales.
  des performances
  des interventions
  des résidences d'artistes
  des animations culturelles
  des ateliers de sensibilisation
  des projections
  des workshops
0795578558
  des rencontres/débats
  des expositions
  des événements
  des voyages découvertes
  des scéances de formation et d'information
  des séminaires
  des soirées et jours d’information et/ou d’amusement
  des conférences
  etc....
 Art 4 :
 L'association est conclue pour une durée illimitée.
 TITRE II - Membres, admission, démission, exclusion
 Art 5 :
 L’association se compose de deux types de membres: effectifs et adhérents,
  Les membres effectifs ont la plénitude des droits et obligations résultant des présents
 statuts et du Règlement d’Ordre Intérieur (le ROI).
  Les membres adhérents s’intéressent à l’association en contribuant à sa prospérité par
 leurs activités, conseils et générosité.
 Le nombre de membre est illimité.
 Art 6 :
 Quiconque désire faire partie de l’association comme membre devra demander son inscription
 au Comité (voir ci-après). Ce dernier, lors de sa prochaine réunion, statuera au sujet de la
 demande sans avoir à motiver sa décision d’acceptation ou de refus. Celle-ci sera prise à la
 majorité simple des membres du Comité présent.
 Art 7 :
 Tout nouveau membre admis adhère de facto aux statuts et au ROI de l’association.
 Art 8 :
 Les membres de l’association n’encourent aucune obligation personnelle du chef des
 engagements sociaux. Ils sont tenus de verser une cotisation annuelle déterminée par
 l’assemblée générale (l’AG) (voir ci-après) dont le montant ne peut dépasser cent euros.
 Art 9 :
 Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission au conseil
 d’administration (le CA) (voir ci-après). Est réputé démissionnaire tout membre n’ayant pas
 payé sa cotisation pour le 17 octobre de l’année en cours, et ce, après avoir reçu deux
 invitations de paiement espacées d’un mois.
 Art 10 :
 Les membres peuvent être exclus de l’association:
  en cas d’inobservation des présents statuts ou du ROI
  lorsqu’ ils portent atteinte aux intérêts de l’association.
 L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale des membres
 effectifs convoquée à cette fin, sur décision prise à la majorité des deux tiers des voix des
 membres présents ou représentés. Le membre visé par l’exclusion sera autorisé, invité et
 admis à présenter sa défense lors de cette assemblée générale.
 Art 11 :
 Le membre démissionnaire ou exclu et ses héritiers et ayant droits n’ont aucun droit sur les
 fonds sociaux et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Les héritiers
 d’un membre décédé ne peuvent exiger aucun compte, faire apposer des scellés, ni provoquer
 inventaire.
 TITRE III - Assemblée générale
 Art 12 :
 L’assemblée générale est constituée uniquement des membres effectifs. Chacun d’eux dispose
 d’une voix et ne pourra être porteur de plus d’une procuration.
 Art 13 :
 L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. En tant que telle, elle dispose
 d’une compétence générale. L’assemblée générale doit obligatoirement être convoquée dans
 les cas suivants:
  Modification des statuts
  Nomination ou révocation des administrateurs
  Exclusion ou réintégration d’un membre
  Approbation des budgets et des comptes
  Dissolution de l’association
 Art 14 :
 L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 31 octobre de l’année
 civile. Une assemblée générale extraordinaire (AGE) peut être réunie à tout moment à la
 deman de du conseil d’administration ou d’un cinquième des membres effectifs. L’assemblée
 générale, convoquée en deuxième fois, peut valablement délibérer quelque soit le nombre de
 membres présents ou valablement représentés.
 Art 15 :
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le
 cas où il en est décidé autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but
 lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ou les présents
 statuts.
 En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
 Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des
 majorités.
 L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point
 non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou
 représentés et si la moitié des membres effectifs accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 Art 16 :
 Les convocations contenant l’ordre du jour sont transmises par soit courrier postal simple, soit
 courriel, soit remise à domicile, quinze jours au moins avant la date prévue pour l’assemblée.
 Art 17 :
 Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre conservé au siège de
 l’association.
 Titre IV - Composition et pouvoirs du conseil d’administration (CA)
 Art 18 :
 Le conseil d’administration est composé de deux administrateurs au moins et de sept au plus.
 Les administrateurs et candidats-administrateurs sont élus à la majorité simple par l’assemblée
 générale et en son sein. Leur mandat est d’une durée de deux ans et est renouvelable. Il
 n’expirera pas avant leur remplacement. Dans l’éventualité d’une vacance ou démission en
 cours de mandat, le nouvel administrateur terminera le mandat du remplacé.
 Toutefois, ils sont révocables en tout temps par décision de l’assemblée générale, prise à la
 majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
 Art 19 :
 Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration des affaires de
 l’association et pour la réalisation de son but. Tout ce qui n’est pas expressément réservé par
 la loi ou les statuts à l’assemblée générale est du ressort du conseil d’administration. Il peut
 notamment passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, acquérir, échanger ou aliéner
 tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation du but de l’association, accepter
 toutes libéralités, subsides ou subventions officielles ou privées, recevoir toutes sommes, en
 donner ou retirer valablement quittance, donner toutes décharges, nommer et révoquer tous
 agents, fixer éventuellement leurs attributions et traitements, arrêter tous les règlements
 d’ordre intérieur.
 Les actions en justice, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil
 d’administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées
 en fonction de l’article 20 ci-dessous. Le conseil d’administration peut déléguer ou donner des
 pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs administrateurs ou même à des tierces
 personnes, membres ou non.
 Art 20 :
 Les administrateurs choisissent parmi eux, au minimum:
 un président et un trésorier. Ces fonctions constituent l’organe de gestion journalière de
 l’association.
 Les administrateurs délèguent à d’autres membres effectifs certaines autres fonctions de
 gestion (telles que l’économat, le site internet, ....)
 L’ensemble administrateurs et délégués membres effectifs tels que décrits ci-avant constitue ce
 qui est appelé plus communément «le Comité».
 Art 21 :
 L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par son président
 agissant conjointement le trésorier; en tant qu’organe, ils ne devront pas justifier vis-à-vis des
 tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
 L’association est aussi valablement engagée par les mandataires spéciaux, et ce, dans les
 limites données à leurs mandats.
 L’association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par
 les délégués à cette gestion qui en tant qu’organe ne devront pas se justifier d’une décision
 préalable.
 Titre V – Comptes et budgets
 Art 22 :
 L’association tient une comptabilité conforme à la loi du 27 juin 1921 susvisée et à ses arrêtés
 d’application. L’année sociale débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre. A cette date,
 les écritures sont arrêtées et l’exercice clôturé. Les comptes de l’exercice écoulé sont soumis
 annuellement pour approbation à l’assemblée générale ainsi que le budget de l’exercice
 suivant.
 TITRE VI - Dissolution et liquidation
 Art 23 :
 En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale qui l’aura prononcée,
 déterminera la destination des biens de l’association dissoute.
 TITRE VII - Dispositions diverses
 Art 24 :
 Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi ou les
 règlements. A défaut de règles énoncées dans la loi ou les règlements, prévaudront les
 dispositions de droit commun, le règlement d’ordre intérieur et les usages.
 Lors de l’Assemblée Générale constitutive le 13/11/2022, les administrateurs suivants ont été
 élus :
  Broers Annick, belge, domicilié au 42a rue des Bayards 4000 Liège, (présidente)
  Lemmens Xavier, belge, domicilié au 42b rue des Bayards 4000 Liège, (trésorier)
 Fait en 2 exemplaires originaux Le 13/11/2022, à Liège
 Signatures
 Broers Annick Lemmens Xavier