N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Nicolas Ory Construction
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Treux 29
 : 5580 Eprave
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 21 juin 2022 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à 5580 Rochefort, il résulte que
Monsieur ORY Nicolas Catherine Remy, né à Marche-En-Famenne le 29 juin 1998, domicilié rue du
Treux, 29 à 5580 Eprave, a requis le notaire instrumentant d’acter qu’il constituait une société à
responsabilité limitée, dénommée Nicolas Ory Construction.
          Il a déclaré souscrire les cent vingt actions en espèces, au prix de cent euros chacune pour
une valeur totale de douze mille euros et a remis au notaire instrumentant l'attestation établie en date
du 20 juin 2022 par la banque ING à Etterbeek, de laquelle il résulte que le compte ouvert à cet effet
au nom de la société en formation est crédité de la somme de douze mille euros, correspondant au
montant total des apports. En rémunération de ces apports, il a été attribué au fondateur cent vingt
actions toutes entièrement libérées.
          La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
          Elle est dénommée Nicolas Ory Construction.
          Le siège est établi en Région wallonne.
          La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
          La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci l'entreprise générale de construction et l'activité de marchand
de biens et installation de châssis, de matériaux de construction au sens le plus large; exploitation
agricole et forestière, jardinage, terrassement.
          La société a également pour objet d'effectuer, pour son compte, toutes opérations d'achat,
vente, promotion, échange, exploitation, mise en valeur, location de tous biens immeubles bâtis ou
non bâtis, ou partie divise ou indivise d'immeubles généralement quelconques;
          Travaux de préparation des sites, forages d'essai et sondages, travaux d'isolation et tous
travaux de finition, ravalement des façades, travaux de maçonnerie et de rejointoiement, exploitation
forestière : abattage d'arbres et production de bois brut tels que les bois de mine, les échalas fendus,
les piquets et les bois de chauffage; promotion immobilière résidentielle et non résidentielle;
construction générale de bâtiments résidentiels ou non résidentiels, d'immeubles de bureaux et tous
autres immeubles; travaux de démolition; de terrassement: creusement, comblement, nivellement de
chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, déblayage des chantiers; forages
d'essai et sondages; tous travaux d'installation, y compris l'installation d'accessoires; travaux
d'installation générale; nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux
parties extérieures des bâtiments; travaux de restauration des bâtiments et de construction
spécialisées; mise en place de fondations, y compris le battage de pieux; montage d'éléments de
structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux; exécution pour les tiers de
travaux de levage; montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail; commerce
de détail de combustibles solides tels que charbon, bois de chauffage, charbon de bois, etc.; activités
d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres; toutes activités de nettoyage;
services d'aménagement paysager et toutes activités de soutien aux entreprises.
          Elle peut effectuer tous actes et accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirecte avec cet objet.  Elle
0787477276
Volet B
dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
          Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
          Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
          Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
          La société est constituée pour une durée illimitée.
          En rémunération des apports, cent vingt actions ont été émises.
          Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
          La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
          L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat
et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré
sans limitation de durée.
          S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
          Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
          Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
          Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
          L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
          Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité
absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
          L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
          L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
          Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
          L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à
la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
          Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par
un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
          Lorsqu'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire possède individuellement les
pouvoirs d'investigation et de contrôle. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-
comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
          Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du
mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
          Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
          Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par
e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
Volet B
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
          Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
          Aucune formalité n'est prescrite pour la participation aux assemblées générales; il sera référé
au registre des actionnaires.
          A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
          Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
          L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
          Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant rappelé que toute distribution doit satisfaire aux
conditions prescrites par les articles 5:142 et 5:143 du Code.
          A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux
réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution
soient remplies.
          En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre
tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
          DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
          Le premier exercice est réputé prendre cours le 1er juillet 2022 et prendra fin le 31 décembre
2023, couvrant un premier exercice exceptionnel de 18 mois.
          Le siège est établi à l'adresse suivante : rue du Treux, 29 à 5580 Eprave.
          L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à un; a été appelé à ces fonctions
d’administrateur pour une durée illimitée Monsieur Nicolas Ory préqualifié.  Son mandat sera gratuit
jusqu'à décision contraire de l'assemblée générale.
          Compte tenu des critères légaux, la société décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
          POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
          délivré avant enregistrement aux fins de dépôt et de publication.
          déposé en même temps les statuts initiaux
          Philippe de Wasseige, Notaire