N° d'entreprise : 0811710054
Nom
(en entier) : EnChanté
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Marcelle Martin (VIS) 59
 : 4600 Visé
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un procès-verbal dressé le 6 décembre 2023 à 17 heures, il résulte que l'assemblée générale
extraordinaire de l’association sans but lucratif "Enchantée" a pris les résolutions suivantes :  
1. Changement de dénomination L’assemblée générale réunie ce 6 décembre 2023 a décidé de
changer la dénomination de l'association. La nouvelle dénomination est la suivante : «EnChanté».  
 
2) Modification statutaire L’assemblée générale réunie ce 6 décembre 2023 a décidé de modifier les
statuts. La nouvelle version coordonnée des statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version
remplace la précédente 
 
 
«TITRE PREMIER : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL 
 
Article Premier : L'association est dénommée : « EnChanté ». 
 
Article Deux : Le siège est établi en Région wallonne. 
 
 
TITRE DEUX : BUT 
Article Trois: L'association a pour but principal de sensibiliser un large public aux arts de la scène, à
la culture et aux industries créatives . 
 
TITRE DEUX BIS : OBJET 
 
Article Quatre : L'association a pour objet principal, en excluant le but de lucre, la sensibilisation aux
arts et aux industries créatives, le conseil et l'accompagnement d'entrepreneus culturels (musique,
théâtre,…) notamment par l’organisation de cours et de coaching, l'organisation d’évènements, la
production et la diffusion de spectacles en Belgique et à l'étranger. Elle peut accomplir tous les actes
se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et
s'intéresser à toute activité similaire à son objet. 
Elle pourra se livrer à des opérations commerciales telles que la vente de prestations artistiques, de
diffusions ou de consultances. 
 
TITRE DEUX TER : DUREE 
 
L'association  est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps. 
 
TITRE TROIS : ASSOCIES 
 
SECTION I - ADMISSION 
  
Article Cinq : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre
minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois; celui des membres adhérents est
illimité.  
 
Une liste indiquant par ordre alphabétique le nom, le prénom, le domicile et profession des membres
effectifs et adhérents de l’association est déposée au greffe du tribunal civil de Liège dans le mois de
la publication des statuts. La liste est complétée chaque année, dans le mois qui suit la date d’
anniversaire du dépôt des statuts, par l’indication dans l’ordre alphabétique des modifications qui se
sont produites parmi les membres au cours de l’exercice écoulé. Toute personne pourra en prendre
connaissance gratuitement. 
 
Article Six : Sont membres effectifs : 
 
1) les comparants au présent acte; 
2) tout membre adhérent ou tout autre personne qui, présenté par deux associés au moins, est
admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts
des voix présentes. 
 
Article Sept : La demande d’admission comme membre effectif vaut, de la part de tout candidat, l’
engagement irrévocable de se soumettre aux statuts et aux dispositions prises, en vertu de ceux-ci,
par les organes statutaires de l’association ainsi qu’au règlement d’ordre intérieur.  
 
SECTION II - DROITS ET OBLIGATIONS 
Article Huit: Les membres (effectifs et adhérents) ont le droit de participer aux assemblées générales
de l'association, de voter sur les questions telles que l'élection des administrateurs et la modification
des statuts, et de recevoir des informations sur les activités de l'association. 
 
Article Neuf: Les membres (effectifs et adhérents) ont des devoirs envers l'association, tels que le
respect des statuts et des règlements, le paiement des cotisations, et l'engagement à participer
activement aux activités de l'association. 
 
Article Dix: Les membres effectifs de l'association, peuvent, sous réserve des dispositions légales en
vigueur, être parties à des contrats de travail avec l'association. Les conditions, les modalités et les
implications de ces contrats seront définies par décisions de l'organe d'administration conformément
à la législation en vigueur et aux dispositions statutaires. 
 
SECTION III - AVANTAGES 
Les membres (effectifs et adhérents) de l'association peuvent se faire rembourser les trajets qu'ils
effectuent dans le cadre des activités de l'association. Ils peuvent, dans certains cas soumis à
l'assemblée générale, bénéficier de l'achat de matériel leur permettant de participer aux activités de
l'ASBL (matériel de son, audio-visuel,…).  
 
SECTION IV - DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION 
 
Article Onze : Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé
démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par simple lettre à la poste. 
 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à
la majorité des deux tiers des voix présentes. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à
décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave
aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. 
 
Le membre démissionnaire ou exclu et/ou les ayants droit d’un membre démissionnaire exclu ou
défunt n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social. 
 
TITRE QUATRE : COTISATIONS 
 
Article Douze : Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle
identique. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être
supérieure à 30 euros. 
 
TITRE CINQ : ASSEMBLEE GENERALE 
 
Article Treize : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. 
 
Article Quatorze : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les
pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment
réservés à sa compétence : 
 
1) les modifications aux statuts sociaux; 
2) la nomination et la révocation des administrateurs; 
3) la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où
une rémunération est attribuée ; 
4) La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ; 
5) l'approbation des budgets et des comptes; 
6) la dissolution volontaire de l'association; 
7) les exclusions d'associés. 
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale. 
 
Article Quinze : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du
mois de juin.  
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.  
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les
membres effectifs doivent y être convoqués. 
 
Article Seize : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre
ordinaire, par carte postale ou par mail adressé à chaque membre, au moins quinze jours avant
l'assemblée, et signée le cas échéant par le secrétaire, au nom du conseil d'administration ou par
toute personne désignée à cet effet par le conseil d’administration en son sein. 
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Elle peut également contenir des informations
spécifiques sur les résolutions qui seront soumises au vote.  
 
Article Dix-Sept : Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par
un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Les membres adhérents
peuvent assister aux assemblées générales mais sans droit de vote. Tous les membres effectifs ont
un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. 
 
Article Dix-huit : L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième
des associés effectifs en fait la demande. De même, toute proposition signée par le cinquième des
associés effectifs doit être portée à l'ordre du jour. 
 
Article Dix-neuf : L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration. 
 
Article Vingt : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les
résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du
président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. 
 
Article Vingt-et-Un : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de
l'association ou la modification des statuts que conformément au CSA. 
 
Article Vingt-Deux : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de
procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social
où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Tous
associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du
conseil d'administration et par un administrateur.  
 
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur. Il
en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur. 
 
 
 
 
TITRE SIX : ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE 
 
Article Vingt-Trois: L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins,
nommés parmi les associés effectifs par l'assemblée générale pour un terme de trois ans et en tout
temps révocables par elle. 
 
Article Vingt-Quatre : En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut
être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il
remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles. 
 
Article Vingt-Cinq : Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont
assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents. 
 
Article Vingt-Six : Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il se réunit
chaque fois que deux administrateurs en expriment le souhait. Les réunions se tiennent à l’endroit
convenu par le conseil d’administration ou prévu dans la convocation. Chaque administrateur ne peut
être porteur que d’une seule procuration.  
Le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises
à la majorité absolue des voix; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant
est prépondérante.  
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire
et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes
seront signés par le président et le secrétaire. 
 
Article Vingt-Sept : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et
la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.  
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, et sans préjudice de tout autre pouvoir
dérivant de la loi ou des statuts, faire passer tout acte ou tout contrat, transiger, compromettre,
acquérir, échanger, vendre tout bien meuble, immeuble, hypothéquer, emprunter, conclure des baux
de toute durée, faire des dons, accepter des legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tout
droit, conféré ou non, représenter l’association, toucher et recevoir toute somme et valeur et retirer
toute somme et valeur consignée, ouvrir tout compte auprès des banques et Office des chèques
postaux, effectuer sur lesdits comptes toute opération et notamment tout retrait ou fond par chèque,
ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, payer toute somme due pas l’
association, retirer de la poste, de la douane, de la SNCB, les lettres, télégrammes, colis,
recommandés, assurés ou non, encaissé tout mandat postal ainsi que toute assignation ou quittance
postale. Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et
membres du personnel de l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.  
 
Article Vingt-Huit : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il
fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou l'appointement. 
 
Article Vingt-Neuf : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou
soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences
du président ou de l'administrateur-délégué. 
 
Article Vingt-Neuf Bis : Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière
sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. 
 
Article Trente : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre
gratuit. Toutefois, l’assemblée générale peut décider de rembourser les frais inhérents à l’exercice de
ce mandat. 
 
TITRE SEPT : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR 
 
Article Trente-et-Un : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil
d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées
par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés. 
 
 TITRE HUIT : DISPOSITIONS DIVERSES 
 
Article Trente-Deux : L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un
décembre.  
 
Article Trente-Trois : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront
annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. 
 
Article Trente-Quatre : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou
les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir
social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance. Ces
décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux
Annexes du Moniteur Belge. 
 
Article Trente -Cinq: Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le
CSA.» 
Le siège reste situé à  4600 Visé, Rue Marcelle Martin 59; 
Décision du Conseil d’administration 
Les administrateurs réunis ce jour ont désigné en qualité de : 
 
- Président : Madame CALIFICE Valérie, domiciliée à 4690 Bassenge, Allée de l'entraide 3;  
- Trésorier : Madame SNIJDERS Christiane, domiciliée à 4600 Visé, Rue Marcelle Martin 59; 
- Secrétaire : Monsieur VALENTINY David, domicilié à 4690 Bassenge, Allée de l'entraide 3. 
 
Les administrateurs ont en outre désigné comme personne chargée de la gestion journalière,
conformément à l’article Vingt-Huit ci-dessus :  
Mademoiselle BOULLE Virginie, domiciliée à 4020 Wandre, Rue Tesny 118 en remplacement de
Madame CALIFICE Valérie, précitée. 
Cette personne possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion
journalière. Elle agit en qualité d’organe individuellement. 
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME