N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LOPCO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée d'Alsemberg 842
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX.
Le huit mars,
(...)
Devant Marie-Pierre GERADIN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, avenue Lloyd George, 11,
A COMPARU:
Monsieur RALET Edouard François Emile Marie, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue Defacqz 92 boîte
0001.
(...)
Lequel a requis le notaire soussigné de constater authentiquement la constitution et les statuts de la
société nommée ci-après.
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME - DENOMINATION - SIEGE.
La société est constituée sous la forme d'une société à responsabilité limitée, qui sera dénommée
"LOPCO".
Le siège est établi pour la première fois à 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg 842.
APPORTS - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Les apports à la constitution s'élèvent à trois mille euros euro (€ 3.000,00). Ils sont inscrits sur le
compte de capitaux propres disponible.
Cent (100) actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
La totalité des actions est souscrite en espèces par Monsieur RALET Edouard, prénommé.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur un compte spécial
auprès de CBC ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 24
février 2022, qui a été remise au notaire afin de la garder dans son dossier.
Le fondateur déclare et reconnait que ses apports sont entièrement libérés.
(...)
CHAPITRE II.- STATUTS.
Titre I : Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).
Elle est dénommée " LOPCO ".
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-
Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l'organe
d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification
statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue
des statuts.
0783285886
Volet B
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Toute communication vers l'adresse du siège par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
-    Le conseil, l'expertise, la conception de produits dans tous types de secteur
-    Toutes opérations liées aux domaines du design immobilier, conseil, création, innovation,
production, l'information numérique, de la communication,  ressources humaines  au sens le plus
large du terme, rien excepté ni réserve, sur tous supports présents et futurs.
-    Le développement d'applications digitales, d'outil de gestions,...
-    Toute activité dans le domaine de l'évènement et de la promotion tant pour son compte que pour
celui d'autrui y compris la mise à disposition de locaux ou matériels, ...
-    Toutes  activités  liées a l'investissement immobilier et à sa gestion, recherche de biens en
Belgique et à l'étranger,  marketing y afferent ; recherche et création  architecture d'intérieur et
décoration ;   opérations de relations  publiques et relations presse , de conseil , étude, organisation,
expertise, acte et conseil technique, assistance administrative, technique et économique ou autre.
-    Les aménagements d'espaces extérieurs;
-    L'achat et la vente de biens mobiliers;
-    Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques et notamment, industrielles ou
commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en
faciliter la réalisation.
-    Location, création et vente de  documents relative aux activités décrites / sur une digitalbank  en
Belgique et à l'étranger ;
-    toutes activités et opérations liées au sport en général, sous toutes ses formes, au sponsoring  et
aux activités récréatives et de loisirs ; ainsi qu'à la création artistiques sous toutes ses formes, au
sens le plus large du terme, rien excepté ni réserve, en ce compris l'organisation, la promotion, le
développement de tous spectacles, expositions, événements liés à ces activités ;
-    La société a également pour objet l'achat et la vente, en gros et/ou au détail, l'import et l'export, la
location, la prise en location, en ce compris dans le cadre d'opérations de leasing de tous matériels,
matériaux, outillages nécessaires au développement de ces activités principales développées ci-
dessus.
Elle pourra en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre
tous immeubles, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines qu'elle jugera
nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet et de son patrimoine, acheter, prendre, mettre en
valeur, exploiter ou céder, tous brevets d'inventions, licences, procédés et secrets de fabrication,
ainsi que toutes marques de fabriques.
Elle peut faire toutes opérations de courtage ou de commission ainsi que toutes opérations
financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachement directement ou
indirectement à son objet ou pouvant contribuer à son développement.
Elle pourra enfin prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles,
même hypothécairement.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou
toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers dans toutes affaires, entreprises,
associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l'écoulement de ses produits.
De manière générale, la société peut réaliser son objet directement ou indirectement et notamment
conclure toutes conventions d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail
ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter tous travaux
et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressé ou à laquelle
elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner bail ou prendre en
location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermer tout ou
partie de ses installations, de ses exploitations et de son fonds de commerce.
Volet B
Elle dispose de manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou
immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur au sein de toute société
ou entreprise dont elle est actionnaire, membre ou associé.
Elle peut consentir tous prêts à des sociétés affiliées et émettre des garanties pour sûreté des prêts
consentis par des tiers à des sociétés affiliées.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
(...)
Titre IV : Administration - contrôle
Article 11 : Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d'un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas
de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend
fin après l'assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de
l'organe d'administration jusqu'à cette date.
Article 12 : Pouvoirs de l'organe d'administration
12.1 S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
12.2 Si la société comprend deux administrateurs, ceux-ci agissent conjointement ; la société étant
alors représentée à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, par les deux
administrateurs agissant conjointement.
12.3 Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe
d'administration collégial.
Dans une telle hypothèse, la société est représentée à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant, par deux administrateurs agissant conjointement.
L'organe d'administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(...)
Article 14 : Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(...)
TITRE V. Assemblée générale
Article 16 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
décembre à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
précédant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
(...)
Article 17 : Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
Volet B
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
(...)
Article 19 : Délibérations
§ 1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2.  Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
§3.  Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
§ 4. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l'assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard huit jours avant le jour de
l'assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
§ 5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
(...)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES
Article 22 : Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le 30 juin de l'année suivante.
(...)
Article 23 : Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
(...)
Article 26 : Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(...)
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
(...)
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Le fondateur décide de nommer à la fonction d'administrateur non statutaire, et ceci pour une durée
illimitée:  
- Monsieur RALET Edouard François Emile Marie, prénommé.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Il fait élection de domicile au siège de la société.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent et prend fin le 30 juin 2023.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra le 29 décembre 2023.
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
Volet B
depuis le 1 juin 2021 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société.
Cette reprise n'a d'effet qu'à compter de l'acquisition par la société de la personnalité juridique, étant
au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du tribunal de l'entreprise compétent.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
La société "Euraccount", ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, une procuration, le texte coordonné
des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Marie-Pierre GERADIN
Notaire