Nº d'entreprise : 0655 835 212
Nom
(en entier) : MOLENGEEK
(en abrégé) :
Forme légale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Adresse complète du siège : PLACE DE LA MINOTERIE 10, 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Objet de l'acte : MODIFICATION DES BUT ET OBJET - CONVERSION AU CODE DES
SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale des membres tenue le 9 septembre 2024
L'assemblée générale, en conformité avec les propositions de l'organe d'administration:
a) décide de modifier le but et l'objet de l'Association. Cette modification s'inscrit dans l'intention de
l'Association d'étendre ses activités afin de poursuivre des activités qui lui permettront de réaliser son but et
d'élargir son objet à la réalisation d'activités d'agence d'emploi privé et de consultance.
En conséquence, l'assemblée approuve le texte suivant en remplacement de l'actuel article 3 des statuts :
« L'association qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour but l'encouragement à l'entrepreneuriat dans un'
esprit de respect de la diversité culturelle, de genres, de génération et de compétences.
Afin de réaliser ce but, l'association a pour objet et peut donc développer les activités suivantes, tant pour son
compte ou pour des entités affiliées ou pour des tiers, en Belgique et à l'étranger :
1. l'identification, l'accompagnement, la formation et la mise en valeur de jeunes talents notamment à vocation
technologique, en mettant à disposition des espaces de travail, de formation, de rassemblement et en organisant
des événements ou toutes autres activités qui leurs permettraient de les aider dans leurs entreprises.
2. la création et l'exploitation d'une agence d'emploi privée et l'exercice de toutes les activités y afférentes : la
recherche, la sélection, le recrutement, la mise à disposition et le placement de personnel au profit d'un employeur
ultérieur ou du demandeur d'emploi; l'outplacement, le placement de membres du personnel devenus chômeurs
à la suite d'une réorganisation ; la formation de personnel;
3. la fourniture de services de consultance dans les domaines de la technologie, des techniques de
l'information ("IT"), design et création de contenu et marketing ainsi que dans les domaines de l'administration et
des finances, des ventes, de la production au sens le plus large.
La liste ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que l'association peut accomplir tous actes commerciaux;
industriels, immobiliers, mobiliers et financiers qui se rattachent ou se rapportent directement ou indirectement à
son objet ou qui peuvent contribuer de quelque manière que ce soit à la réalisation de son objet. Elle peut
notamment prêter son concours, accorder son support financier de quelque manière que ce soit et s'intéresser à
toute activité similaire à son objet.
L'association pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger de toutes les manières qu'elle jugera'
les plus appropriées. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et nantir tous ses autres biens et se porter,
caution et aval de tous emprunts, lignes de crédit et tous autres engagements, pour elle-même et même pour;
tous tiers, pourvu qu'elle y ait un intérêt. »
b) décide d'adapter les statuts de l'Association au Code des Sociétés et des Associations et, en conséquence,
adopte le nouveau texte [suivant] des statuts [ ... ]:
TITRE I - DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
Article 1 : Forme et dénomination.
L'Association est une association sans but lucratif régie par le Code des Sociétés et des Associations (ci-
après le « Code). Elle est dénommée « MOLENGEEK ». La dénomination doit apparaître dans tous les actes,
factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres documents émanant de l'Association, précédée
ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « Asbl », ainsi que de l'indication
précise du siège.
Article 2 : Siège
Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré vers une autre région
linguistique en Belgique par décision de l'assemblée générale.
Article 3 : But et activités de l'Association
L'association qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour but l'encouragement à l'entrepreneuriat dans un
esprit de respect de la diversité culturelle, de genres, de génération et de compétences.
Afin de réaliser ce but, l'association a pour objet et peut donc développer les activités suivantes, tant pour son
compte ou pour des entités affiliées ou pour des tiers, en Belgique et à l'étranger :
1. l'identification, l'accompagnement, la formation et la mise en valeur de jeunes talents notamment à vocation
technologique, en mettant à disposition des espaces de travail, de formation, de rassemblement et en organisant
des événements ou toutes autres activités qui leurs permettraient de les aider dans leurs entreprises.
2. la création et l'exploitation d'une agence d'emploi privée et l'exercice de toutes les activités y afférentes : la
recherche, la sélection, le recrutement, la mise à disposition et le placement de personnel au profit d'un employeur
ultérieur ou du demandeur d'emploi; l'outplacement, le placement de membres du personnel devenus chômeurs
à la suite d'une réorganisation ; la formation de personnel;
3. la fourniture de services de consultance dans les domaines de la technologie, des techniques de
l'information ("IT"), design et création de contenu et marketing ainsi que dans les domaines de l'administration et
des finances, des ventes, de la production au sens le plus large.
La liste ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que l'association peut accomplir tous actes commerciaux,
industriels, immobiliers, mobiliers et financiers qui se rattachent ou se rapportent directement ou indirectement à
son objet ou qui peuvent contribuer de quelque manière que ce soit à la réalisation de son objet. Elle peut
notamment prêter son concours, accorder son support financier de quelque manière que ce soit et s'intéresser à
toute activité similaire à son objet.
L'association pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger de toutes les manières qu'elle jugera
les plus appropriées. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et nantir tous ses autres biens et se porter
caution et aval de tous emprunts, lignes de crédit et tous autres engagements, pour elle-même et même pour
tous tiers, pourvu qu'elle y ait un intérêt.
Article 4 : Durée
L'Association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - MEMBRES
Article 5 : Membres.
L'Association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents qui peuvent être soit des
personnes physiques soit des personnes morales.
Membres Effectifs
L'Association est composée de Membres Effectifs qui bénéficient des droits complets, dont le droit de voter à
l'assemblée générale, tel que prévu par le Code. L'Association compte au moins trois Membres Effectifs.
L'assemblée générale peut créer des catégories supplémentaires de Membres à l'unanimité des votes.
Sont Membres Effectifs les personnes physiques ou morales suivantes dans la mesure où elles répondent
aux conditions d'admission fixées par l'article 6 des statuts :
· Les comparants à l'acte constitutif.
· Les personnes admises ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale statuant à la majorité
simple.
Membres Adhérents
L'Association est également composée de Membres Adhérents.
Sont Membres Adhérents les personnes physiques ou morales qui, pour participer aux activités de
l'Association ou pour lui venir en aide, s'engagent à en respecter les statuts ainsi que, le cas échéant, le règlement
d'ordre intérieur et à s'acquitter d'une éventuelle cotisation annuelle déterminée par l'assemblée générale. Elles
sont admises en qualité de Membre Adhérent par l'organe d'administration ou par la personne déléguée à la
gestion journalière.
La qualité de Membre Adhérent est assortie des droits et obligations suivants :
· Droit de participer aux activités de l'Association.
· Droit de jouir, moyennement une juste rétribution déterminée par l'organe d'administration ou par la personne
· Droit d'être entendu par l'organe d'administration, moyennant son accord préalable.
· Devoir de laisser la représentation officielle de l'Association aux membres de l'organe d'administration ou à
la personne déléguée à la gestion journalière sauf mandat spécifique.
· Devoir de laisser les communications officielles de l'Association aux membres de l'organe d'administration
ou à la personne déléguée à la gestion journalière, sauf mandat spécifique.
· Devoir de respect des présents statuts, des décisions des assemblées générales, de l'organe
d'administration et/ou du délégué à la gestion journalière.
Les Membres Adhérents ne disposent pas du droit de vote à l'assemblée générale.
Article 6 : Conditions d'admission
Seules les personnes physiques ou morales qui sont proposées par deux Membres Effectifs ou par l'organe
d'administration et qui ont adressé une demande écrite et motivée à l'organe d'administration peuvent rejoindre
l'Association en tant que Membre Effectif.
L'assemblée générale décide de l'admission d'un candidat en tant que Membre Effectif lors de l'assemblée
générale la plus proche ou à un moment déterminé durant l'année auquel toutes les demandes sont traitées. La
décision est prise à la majorité simple des membres présents ou représentés à l'assemblée générale.
L'assemblée générale des membres pourra également se prononcer sur l'acceptation d'un Membre Effectif
ne répondant pas aux critères prévus par les statuts par un vote à la majorité absolue des membres présents ou
représentés.
L'assemblée générale peut, indépendamment et sans motivation aucune, décider de ne pas accepter un
candidat en tant que Membre Effectif.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire / courriel. Tout candidat non admis ne peut représenter sa
candidature qu'après un minimum de un an après la décision de l'assemblée générale.
Les Membres Effectifs et Adhérents s'engagent à respecter les statuts de l'Association ainsi que, le cas
échéant, le règlement d'ordre intérieur de l'Association et s'engagent à ne pas exercer d'activité pouvant nuire à
l'image de l'Association.
Article 7 : Cotisations annuelles
L'assemblée générale peut prévoir que les Membres Effectifs et Adhérents paient une cotisation qui est
déterminée chaque année par l'assemblée générale, sur proposition de l'organe d'administration. L'assemblée
générale statue sur ce point à la majorité des deux tiers. Le montant maximum de la cotisation que les membres
doivent payer ne peut être supérieur à 1.000 (mille) € par an.
L'organe d'administration ou la personne déléguée à la gestion journalière déterminent les modalités de
paiement de cette cotisation.
Article 8 : Démission d'un Membre
Les Membres Effectifs et Adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association et d'être retirés de
la liste des membres en adressant un courrier par écrit à l'organe d'administration. La démission prend cours
immédiatement à la date de l'envoi ou à tout autre moment indiqué dans la lettre.
Le Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire doit payer la cotisation pour l'année complète durant laquelle
la démission a été donnée.
Est réputé démissionnaire :
· Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les quinze jours du rappel
qui lui est adressé par lettre ordinaire ou courrier électronique.
· Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne répond plus aux conditions d'admission fixées à l'article 6 des
présents statuts.
· Le Membre Effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales
consécutives.
· Le Membre Effectif ou Adhérent qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse,
prostitution ou outrage aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès. S'il s'agit d'une personne morale, la qualité de
membre se perd automatiquement par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 9 : Exclusion d'un Membre.
Si un Membre Effectif ou Adhérent agit en contradiction avec les buts de l'Association ou avec les lois, il peut,
sur proposition de l'organe d'administration ou à la requête d'un Membre Effectif, être exclu.
La procédure d'exclusion d'un Membre Effectif doit être indiquée dans la convocation de l'assemblée
générale. Le Membre Effectif doit être entendu. L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale,
dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les Membres Effectifs
ou Adhérents qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
La procédure d'exclusion d'un Membre Adhérent est une compétence de l'organe d'administration. Le
Membre Adhérent doit être entendu. L'exclusion ne peut être prononcée que par l'organe d'administration, dans
le respect des conditions de quorum et de majorité requises par l'article 26.
Le Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droits du
membre n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 10 : Droits
Aucun Membre Effectif ou Adhérent ne peut revendiquer ou exercer une réclamation sur les biens de
l'Association simplement parce qu'il est Membre Effectif ou Adhérent.
Cette exclusion de droits sur l'actif vaut pendant la période pendant laquelle le membre intéressé est membre,
au moment où cette capacité prend fin pour quelque raison que ce soit ainsi qu'au moment de la liquidation de
l'Association.
Article 11 : Registre des Membres Effectifs.
L'organe d'administration tient, conformément à l'article 9:3 du Code des Sociétés et des Associations, un
registre des Membres Effectifs au siège de l'Association. Ce registre indique les noms, prénoms, adresse e-mail
et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique,
le représentant permanent, l'adresse e-mail, l'adresse du siège social et le numéro d'entreprise.
Toutes les décisions relatives à l'admission, la démission ou l'exclusion de membres, sont inscrites par
l'organe d'administration dans ce registre dans les huit (8) jours de la notification de la décision.
TITRE III - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 : Composition de l'assemblée générale
L'assemblée générale est composée des Membres Effectifs. Tous les Membres Effectifs ont un droit de vote
égal, chacun dispose d'une voix.
Article 13 : Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l'assemblée générale et, moyennant l'autorisation du Président, peuvent
y prendre la parole.
Si la majorité des Membres Effectifs présents ou représentés ou la majorité des voix présentes ou
représentées le demande, un observateur présent peut, dépendant de la décision, se voir interdire l'accès à
l'assemblée générale pour un ou plusieurs points ou pour l'entière de l'assemblée.
Article 14 : Compétences
Les compétences exclusives suivantes peuvent seulement être exercées par l'assemblée générale :
· les modifications aux statuts ;
· la création de catégories supplémentaires de Membres;
· la nomination et la démission des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
· la nomination et la révocation du/des commissaire(s), ainsi que la détermination de sa rémunération;
l'octroi de la décharge aux administrateurs et au(x) commissaire(s), ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'Association contre les administrateurs et les commissaires;
· l'approbation du budget et comptes;
· la détermination de la cotisation à charge des membres ;
· la dissolution volontaire de l'Association ;
· l'exclusion d'un Membre Effectif;
· la transformation de l'Association en en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée;
· l'exécution ou l'acceptation d'un apport à titre gratuit d'une universalité;
· la détermination de l'affectation de l'actif en cas de dissolution de l'Association.
Article 15 : Réunions
L'assemblée générale ordinaire se tient dans le courant du 1er semestre de chaque année à la date
déterminée par l'organe d'administration.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social de l'Association ou à tout autre lieu
mentionné dans les convocations.
Article 16 : Convocations.
Chaque assemblée générale, que ce soit une assemblée ordinaire, spéciale ou extraordinaire, est convoquée
par l'organe d'administration, sauf en cas de renonciation de ces formalités par toutes les personnes qui ont le
droit de participer à l'assemblée. L'organe d'administration peut convoquer une assemblée générale spéciale ou
extraordinaire aussi souvent que l'intérêt social de l'Association l'exige. Il doit convoquer une assemblée générale
à la demande écrite d'un cinquième des Membres Effectifs.
Les convocations pour chaque assemblée générale sont envoyées par courrier ou e-mail au moins quinze
(15) jours avant la date de l'assemblée générale, contiennent l'ordre du jour et sont établies conformément aux
dispositions légales.
En cas d'approbation préalable unanime par les Membres Effectifs, l'assemblée générale peut dans tous les
cas être valablement convoquée, même oralement, dans le délai que l'organe d'administration juge approprié.
De plus, l'assemblée générale sera valablement composée, sans qu'un délai ne soit pris en considération ou de
convocation envoyée, si tous les Membres Effectifs sont prêts à renoncer à être convoqués et s'ils sont tous
présents ou représentés.
Article 17 : Questions écrites
Les Membres Effectifs, après communication de la convocation, peuvent poser des questions par écrit aux
administrateurs, qui y répondront pendant l'assemblée, à condition que ces Membres aient satisfait aux formalités
relatives à l'admission de l'assemblée. Ces questions peuvent être adressées électroniquement à l'adresse
indiquée dans la convocation de l'assemblée.
Ces questions écrites doivent être transmises à l'Association au plus tard le huitième jour qui précède la date
de l'assemblée générale.
Article 18 : Délibération
Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité des votes exprimés, sauf dans les cas
prévus par la loi ou par les présents statuts. Il n'est pas tenu compte des abstentions pour le calcul de la majorité.
En cas d'urgence dûment justifiée en séance et hormis les cas prévus par la loi, l'assemblée générale peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour moyennant un quorum de 50%
de présences et l'accord d'une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées validant l'ajout des
points à l'ordre du jour
Si, lors d'une assemblée générale, une majorité de membres n'est ni présente ni représentée, l'assemblée
générale ne peut valablement délibérer et une assemblée générale, avec le même ordre du jour, est convoquée
dans un délai d'au moins quinze jours après la première assemblée, cette deuxième assemblée peut valablement
délibérer sur les points à l'ordre du jour, quel que soit le quorum de présence.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si un quorum de
deux tiers (2/3) des Membres Effectifs, qui doivent être présents ou représentés, est atteint. Si les deux tiers (2/3)
des Membres Effectifs ne sont pas présents ou représentés lors de la première assemblée, une deuxième
assemblée générale peut être convoquée, qui peut valablement délibérer et adopter les modifications aux
majorités ci-dessous, peu importe le nombre de Membres Effectifs présents ou représentés. La deuxième
assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après la première assemblée. La proposition est considérée
comme acceptée si elle approuvée par deux tiers (2/3) des voix des Membres Effectifs présents ou représentés.
Lorsque la modification concerne l'objet ou le but désintéressé, celle-ci peut uniquement être adoptée à une
majorité de quatre cinquième (4/5) des votes des Membres Effectifs présents ou représentés, sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 19 : Représentation - Admission à l'assemblée
Chaque Membre Effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un représentant, que celui-ci
soit Membre Effectif ou non.
L'organe d'administration peut demander que les Membres Effectifs, afin de pouvoir participer à l'assemblée
générale, communiquent par écrit, au moins cinq (5) jours avant la date de l'assemblée générale, leur intention
d'assister à l'assemblée.
Article 20 : Bureau
L'assemblée est présidée par le Président de l'organe d'administration, ou à défaut, par le Vice-Président ou
le plus âgé des administrateurs présents. Le Président nomme le secrétaire de la réunion.
S'il est jugé utile, l'assemblée choisit un ou plusieurs scrutateur(s) parmi ses membres. Les administrateurs
présents complètent le bureau.
Les fonctions du Président sont, le cas échéant, détaillées dans le règlement d'ordre intérieur.
Article 21 : Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées des procès-verbaux, conservés dans un registre qui
peut être consulté par les Membres, qui peuvent exercer leur droit de consultation conformément aux modalités
prévues dans l'Arrêté Royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des Sociétés et des Associations.
Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des décisions de l'assemblée générale
peuvent introduire une requête à cet effet auprès de l'organe d'administration, qui peut autoriser ou refuser la
consultation, indépendamment et sans autre motivation.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les membres du bureau et les Membres Effectifs.
Ils sont constatés sur des feuilles volantes, classées systématiquement dans un classeur qui est conservé au
siège social. Les copies ou extraits qui sont produits pour le tribunal ou ailleurs, ainsi que les extraits qui sont
délivrés à des tiers, sont signés par le Président de l'organe d'administration ou par deux administrateurs.
TITRE IV - ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION.
Article 22 : Composition de l'organe d'administration.
L'Association est administrée par un organe d'administration composé de trois administrateurs au moins,
choisis parmi les membres ou non, nommés pour une durée indéterminée par l'assemblée générale et en tout
temps révocables.
Quand une personne morale est nommée en tant qu'administrateur, celle-ci est tenue de désigner une
personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte
de cette personne morale.
Article 23 : Vacance d'un mandat d'administrateur
Lorsqu'un mandat au sein de l'organe d'administration se libère, pour quelque raison que ce soit, les
administrateurs restants peuvent nommer temporairement un nouveau candidat en tant qu'administrateur.
Chaque nomination provisoire d'un administrateur est faite (i) sous réserve de la confirmation de la première
assemblée générale qui suit la nomination provisoire et (ii) sous réserve de cette confirmation, pour une durée
égale au reste du mandat de l'administrateur qui a exercé la fonction avant que le mandat d'administrateur ne
devienne vacant, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Article 24 : Présidence.
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président. L'organe d'administration peut également
désigner parmi ses membres un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Article 25 : Réunions
L'organe d'administration se réunit sur convocation du Président ou de l'administrateur-délégué, aussi
souvent que l'intérêt de l'Association le requiert ou lorsque deux administrateurs au minimum en font la demande.
Les réunions sont tenues au lieu indiqué dans la convocation.
Article 26 : Délibérations de l'organe d'administration.
L'organe d'administration ne peut délibérer valablement et agir que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés. Tout administrateur empêché peut, avec un moyen de communication qui peut
être produit par écrit, déléguer un autre membre de l'organe d'administration afin de le représenter et de voter à
sa place. Dans ce cas, l'absent est réputé être présent.
Sans préjudice de l'article 26, §3, les résolutions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix
du Président est prépondérante.
Les résolutions relatives aux points suivants ne peuvent être prises qu'à une majorité de 2/3 des voix
exprimées par les administrateurs présents ou représentés, à condition que 2/3 des membres de l'organe
d'administration soient présents ou représentés lors de la réunion pour approuver la proposition :
1. La proposition d'admettre de nouveaux Membres Effectifs;
2. La proposition de modifier le but de l'Association;
3. Le refus ou l'exclusion d'un Membre Adhérent.
Les réunions de l'organe d'administration se tiennent physiquement au lieu qui est indiqué dans la convocation
ou à distance par téléconférence ou vidéoconférence à l'aide de techniques de télécommunication qui permettent
aux administrateurs présents de s'entendre et de discuter entre eux simultanément, que ce soit par la
combinaison des deux moyens précités ou lorsque quelques administrateurs sont physiquement présents et que
les autres participent à la réunion par téléconférence ou vidéoconférence.
Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions de l'organe
d'administration peuvent être prises par écrit, à l'unanimité des voix des administrateurs. Cette procédure ne peut
être utilisée pour la clôture des comptes annuels de l'Association.
Article 27 : Conflits d'intérêt
Si un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale opposé à l'intérêt de l'association
lors d'une décision ou à une opération relevant de la compétence de l'organe d'administration, il doit le
communiquer aux autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision.
L'administrateur qui a un intérêt opposé se retirera de la réunion et s'abstiendra de participer à la délibération
et au vote sur le sujet en question.
La procédure ci-dessus n'est pas d'application lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 28 : Procès-verbaux
Les délibérations de l'organe d'administration sont enregistrées dans des procès-verbaux qui sont constatés
sur des feuilles volantes, classées systématiquement dans un classeur conservé au siège social. Les procès-
verbaux sont signés les membres de l'organe d'administration qui ont participé aux délibérations. Les exemplaires
ou extraits de ces procès-verbaux qui sont produits pour le tribunal ou ailleurs sont signés les membres de
l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation conformément à l'article 33.
Article 29 : Compétences de l'organe d'administration
L'organe d'administration est compétent pour réaliser toutes les opérations qui sont nécessaires ou utiles à la
réalisation du but de l'Association, à l'exception de ceux qui sont expressément réservés à l'assemblée générale
par la loi ou les présents statuts.
L'organe d'administration est également compétent pour établir un règlement d'ordre intérieur qui sera
présenté à l'assemblée générale pour approbation ainsi que pour toute modification ultérieure. Le règlement
d'ordre intérieur ou ses modifications sont adoptés à la majorité simple.
Article 30 : Gestion journalière
L'organe d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de l'Association, ainsi que la
représentation de l'Association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes ; si ces personnes
ont la qualité d'administrateurs, ils porteront le titre d'« administrateur-délégué ».
L'organe d'administration peut également confier une partie ou une branche spéciale des affaires sociales à
une ou plusieurs personnes, choisies ou non en son sein. L'organe d'administration détermine leurs compétences
et leur rémunération. Il peut retirer leurs compétences et prévoir leur remplacement, si nécessaire.
L'organe d'administration et/ou les personnes qui sont responsables pour la gestion journalière peuvent
accorder des compétences spéciales à un représentant habilité dans les limites de leurs propres compétences.
Article 31 : Rémunérations
Sauf s'il est décidé autrement par l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est non-rémunéré.
L'organe d'administration est de plus compétent pour attribuer une rémunération spécifique aux administrateurs
qui sont chargés de pouvoirs ou compétences spéciaux, à charge des frais d'exploitation.
Article 32 : Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des statuts,
des activités à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par
l'assemblée générale pour une durée renouvelable de trois ans.
Si la nomination d'un commissaire n'est pas requise légalement, le contrôle de l'Association peut être
volontairement confié à un ou plusieurs commissaires. En l'absence de commissaire, chaque Membre Effectif
exerce individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle qui sont confiés par la loi au commissaire.
Article 33 : Représentation
L'Association est valablement représentée dans tous les actes, en ce compris ceux où un fonctionnaire ou un
fonctionnaire ministériel intervient, et en justice :
· Soit par le Président de l'organe d'administration.
· Soit par deux administrateurs agissant conjointement,
· Soit dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion journalière.
Les signataires ne doivent pas justifier d'une décision préalable de l'organe d'administration auprès des tiers.
L'Association est en outre, dans les limites de leurs mandats, représentée par des mandataires spéciaux.
TITRE V - RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS ET DELEGUES A LA GESTION JOURNALIERE
Article 34. Responsabilité
Chaque membre d'un organe de gestion ou délégué à la gestion journalière est tenu à l'égard de la personne
morale de la bonne exécution du mandat qu'il a reçu.
La responsabilité des administrateurs est soumise aux articles 2:56 et suivants du Code.
TITRE VI : FINANCEMENT ET COMPTABILITE
Article 35 : Financement
En plus des cotisations qui sont payées par les Membres Effectifs et Adhérents, l'Association sera entre autres
financée par les revenus des activités de l'Association ou toutes formes de subsides publics ou soutiens privés.
L'Association peut aussi collecter des fonds de quelque autre manière légale.
Article 36 : Comptabilité
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Les comptes sont conservés conformément au Titre 2 du Livre 3 du Code et des arrêtés d'exécution qui sont
d'application à ce sujet.
A la fin de chaque exercice social, l'organe d'administration établit les comptes annuels de l'Association en
conformité avec les dispositions légales en vigueur. L'organe d'administration détermine également le budget
pour l'année suivante.
L'organe d'administration soumet pour approbation à l'assemblée générale ordinaire les comptes annuels de
l'exercice social écoulé ainsi qu'une proposition de budget de l'année qui suit l'exercice social auxquels les
comptes annuels sont liés.
Les comptes annuels sont déposés dans un dossier conservé au greffe du tribunal de l'Entreprise,
conformément au Titre 2 du Livre 3 du Code. Si d'application, les comptes annuels sont également déposés
auprès de la Banque Nationale, en conformité avec les dispositions de l'article 3:47 § 7 du Code et des arrêtés
TITRE VII : DISSOLUTION
Article 37 : Dissolution et liquidation
L'assemblée générale sera convoquée pour délibérer sur la proposition de dissolution, introduite par l'organe
d'administration ou les Membres Effectifs qui possèdent ensemble au moins un cinquième (1/5) des droits de
vote. La convocation et la détermination de l'ordre du jour se font conformément aux dispositions du Titre Ill des
présents statuts.
Les délibérations et la décision relatives à la dissolution doivent répondre aux quorum et majorité qui sont
exigées pour la modification de l'objet ou du but désintéressé, tel que déterminé à l'article 18 §3 des statuts. Dès
la décision de dissoudre, l'Association indiquera toujours qu'elle est une « Asbl en liquidation », conformément à
l'article 2:115 du Code.
Si la proposition de dissolution est approuvée, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs.
Cette nomination est décidée par l'assemblée générale à la majorité simple. Dans les cas prévus par le Code, la
nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal pour confirmation. Les liquidateurs
sont compétents pour tous les actes nécessaires ou utiles à la liquidation et conformément aux articles 2:121 et
2:122 du Code.
En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale extraordinaire décide de l'affectation du
patrimoine de l'Association, à condition que cette affectation soit faite à un but désintéressé et à l'avantage d'une
organisation agissant en Belgique et ayant pour objet l'aide à l'enfance en Belgique.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, la liquidation, la nomination et fin de mandat des liquidateurs,
les conditions de liquidation, la clôture ou la réouverture de la liquidation et la destination de l'actif, sont déposées
au greffe du Tribunal de l'Entreprise et publiées aux Annexes au Moniteur belge conformément à l'article 2:9 du
Code et des arrêtés d'exécutions pertinents.
L'assemblée confère une procuration spéciale à Corpoconsult Srl, représentée par ses administrateurs, David
Richelle ou Pascal Decoo, chacun agissant séparément et avec faculté de substitution, afin d'accomplir toutes
formalités éventuellement nécessaires en vue de la publication des présentes décisions dans les Annexes du
Moniteur belge, en ce compris procéder à la signature des formulaires de publication et à leur dépôt au Greffe du
Tribunal de l'Entreprise de Bruxelles.
David Richelle
c/o Corpoconsult Srl
Mandataire spécial