N° d'entreprise : 0689992375
Nom
(en entier) : SOTEF
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Normandie 26 bte AVG1
 : 1081 Koekelberg
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il en résulte d’un acte reçu par devant Michel de FRÉSART, notaire associé à la résidence de
Schaerbeek, membre de l’association ACT&LEX ayant son siège à 1030 Schaerbeek, Avenue
Eugène Plasky, 144/1, le 19 décembre 2023, que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée « SOTEF », ayant son siège à 1081 Koekelberg,
Rue de Normandie, 26, boîte AVG 1, numéro d’entreprise 0689.992.375, adopte les résolutions
suivantes :
 MODIFICATIONS DES STATUTS
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations :
En application de l’article 39, §1er, alinéas 1 et 3 de la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé : « SRL »).
2. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition pour des distributions futures :
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible, et que la partie non encore libérée du capital a été
convertie en un compte de capitaux propres « apports non appelés », en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de ladite Loi.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la même Loi et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution.
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres « apports non appelés ».
3. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations :
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, et les décisions prises ci-dessus.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SOTEF ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes:
-              le transport de marchandises de plus et de moins de cinq cent kilogrammes;
-              l’import, l’export, l’achat et la vente de marchandises;
-              tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de
tous biens et marchandises;
-              le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques,
périssables et non périssables, l’enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits
généralement quelconques et non périssables;
-              le transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles;
-              l’exploitation des sociétés de taxis, le transport de voyageurs par taxis;
-              le transport de personnes avec le service UBER;
-              l’exploitation d’un service de location de voitures avec chauffeur;
-              la location de limousines;
-              l’exploitation de centrales d’appels pour taxis;
-              autres transports terrestres de voyageurs;
-              les services auxiliaires des transports terrestres;
-              l’exploitation de sociétés de transport, les messageries et le transport du courrier;
-              le transport de colis express;
-              le transport logistique;
-              le déménagement, la location de matériel de levage, la location de lifts, le transport de
meubles et de marchandises, la location de véhicules utilitaires ou privés, les prestations de service
en matière d’emballages, l’entreposage de meubles et de marchandises, les services de garde-
meubles;
-              l’exploitation d’un salon de coiffure et la vente d’articles de coiffure;
-              le lavage, la coupe, la mise en plis, la teinture, la coloration, l’ondulation, le défrisage de
cheveuxpour hommes, femmes, enfants;
-              le rasage et la taille de la barbe;
-              les conseils en beauté et les soins du visage: massages faciaux, traitements antirides,
maquillage, etc;
-              les soins de la peau et l’épilation;
-              les soins de manucure et de pédicure;
-              l’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits d’alimentation générale tels que
pommes de terre, légumes (frais ou conservés), fruits (frais ou conservés), viande, charcuterie,
volaille, gibier, produits laitiers (lait, beurre, fromage), œufs, huiles végétale et animale, boissons
alcoolisées ou non, sucre, chocolat, confiserie, café, thé, cacao, épices,  poissons, crustacés,
mollusques, farines, pâtes, riz, confitures, glaces, miel, plats préparés, eau en récipients, semoule et
produits de boulangerie;
-              le commerce de gros d’autres produits alimentaires;
-              l’exploitation de night-shop;
-              l’import, l’export, l’achat et la vente de cigares, cigarettes, tabac à pipe, briquets, articles
pourfumeurs;
-              l’exploitation d’une boulangerie-pâtisserie;
-              le commerce (achat, vente, import et export) de pains et petits pains, de pâtisseries, de
gâteaux, detourtes, de tartes, de crêpes, de gaufres et autres produits de boulangerie frais ou
surgelés;
- le commerce (achat, vente, import et export) de biscottes, de biscuits et autres produits de
boulangerie secs;
-              le commerce (achat, vente, import et export) de produits apéritifs et d’autres produits
similaires (petits biscuits, bretzels, …), sucrés ou salés;
-              toutes les activités de boulanger, de pâtissier, de glacier, de chocolatier;
-              le commerce (achat, vente, import et export) de confiserie, chocolats, sandwichs, glaces
deconsommation et crèmes glacées;
-              l’exploitation de pizzérias;
-              l’exploitation d’établissements de restauration rapide, grills, crêperies, gaufreries, snack-
bars,grillades, hamburgers, pâtes, friterie, pitas, selfs services, glaciers, restaurants self-services,
sandwicheries (aussi bien à emporter qu’à manger sur place);
-              l’exploitation de bars à chicha, de cafés, de bars, de salons de consommation, de salons de
thé, tavernes, buvettes, de débits de boissons et locaux destinés à toutes petites restaurations,
boissons et tout ce qui s’y rapporte;
-              l’exploitation de restaurants proposant un service complet;
-              l’exploitation d’hôtels et de tout autre établissement de type HORECA;
-              l’achat, la vente, l’import et l’export de tous matériaux de bureau, d’ordinateurs et de
matérielinformatique;
-              les cours d’informatique, l’assistance en logiciels informatiques, les conseils et l’assistance
dans ledomaine de l’informatique;
-              la conception, le développement et la commercialisation de logiciels informatiques et de
sites web,l’installation et l’entretien de réseaux informatiques au sens le plus large;
- l’exploitation de salons lavoirs;
-              le nettoyage et l’entretien de tous types de bâtiments tels que les bureaux, les maisons, les
appartements, les usines, les magasins, les institutions, les autres locaux à usage commercial ou
professionnel;
-              les activités de nettoyage et d’entretien des piscines;
-              le nettoyage des trains, des autobus, des avions, …;
-              les activités de désinfection et de destruction de parasites;
-              le balayage et l’arrosage de chaussées, squares, marchés, jardins publics, parcs;- l’
enlèvement de la neige et de la glace sur les routes et les pistes d’atterrissage y compris l’épandage
de sel et de sable;
- la location de toilettes mobiles;
-              le lavage, le blanchissage, le nettoyage à sec de tous les articles d’habillement y compris
lesarticles en fourrure;
-              le nettoyage d’articles en cuir;
-              le nettoyage de tapis, de moquettes, de tentures et de rideaux;
-              la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de bijouterie, d’orfèvrerie etd’
horlogerie;
-              la vente en gros et/ou au détail de produits de soin et de produits pharamceutiques non
soumis àprescription médicale; - la vente de textiles;
-              l’import et l’export, le commerce en gros et au détail de vêtements et lingeries pour
hommes,dames et enfants;
-              l’exploitation d’ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous
articles engros ou en détail pour hommes, femmes, enfants;
-              l’import, l’export, l’achat et la vente d’étoffes et de fournitures (fils à tisser, à tricoter, à
coudre, àbroder, étoffes, tissus, aiguilles, rubans, …);
-              l’import, l’export, l’achat et la vente de linge de maison (nappe, essuie-mains, mouchoirs,
serviettes, …) et de literie (draps de lit, édredons, couvre-pieds, coussins, …);
-              l’import, l’export, l’achat et la vente de bâches, de housses, de parasols, de stores, …;
-              la vente de chaussures;
-              le dépannage automobile sur routes;
-              l’exploitation de garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage, réparation de
carrosseries;
-              le commerce de détail de véhicules neufs ou usagés;
-              l’achat et la vente de voitures d’occasion;
-              la vente en gros et en détail, l’import et l’export de tous véhicules neufs et d’occasion ainsi
que leurs pièces détachées;
-              l’import, l’export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d’occasion et
accessoiresautomobiles;
-              le lavage, le lustrage, le polissage et le nettoyage intérieur de véhicules automobiles;
-              l’exploitation de car-Wash;
-              l’importation, l’exportation et la location de véhicules utilitaires et à usage privé, de
camions, camionnettes, vélos, motocyclettes, pièces détachées et accessoires divers;
-              les ventes en gros ou au détail de tous produits pétroliers ou dérivés, de tous lubrifiants;
-              l’exploitation de stations-services;
-              toutes prestations en vue de l’agrégation d’un véhicule automobile par tout organisme
chargé du contrôle technique et notamment la représentation de ce véhicule dans un centre de
contrôle ainsi que toutes prestations requises par le transfert de ce véhicule;
-              la pose de pneus;
-              le montage, le démontage et l’équilibrage de pneus;
-              la réparation, le dépannage, le rechapage et le resculptage de pneus;
-              l’achat, la vente, l’importation, l’exportation de tous produits ayant un lien direct ou indirect
avec le pneu;
-              la vente de sacs;
-              l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles de maroquinerie et d’articles
en cuir;
-              l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles cadeau et de décoration;
-              l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles ménagers;
-              la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de petits accessoires et petit
matérielélectroménager;
-              l’import et l’export, le commerce en gros et au détail de tous articles de parfumerie, d’
articles de toilette et de cosmétiques, de produits d’hygiène et de soins, de produits de beauté,
maquillages ainsi que de savons et détergents;
-              l’exploitation de magasins discount (tout à un euro) multi-produits;
-              la messagerie, les services de fax, internet;
-              l’exploitation de téléboutiques;
-              l’exploitation de copy-services;
-              l’exploitation de cybercafés;
-              toute activité relevant du secteur de la téléphonie: en gros et en détail, l’achat et la vente de
téléphones mobiles et accessoires de téléphones ventes de cartes prépayées, exploitation de
cabines téléphoniques;
- le commerce ambulant;
-              l’organisation et la réalisation de fêtes, mariages, anniversaires, meeting, banquets,
séminaires, foires, concerts, expositions, salons, inaugurations, buffets, banquets;
-              le service traiteur;
-              la préparation et la livraison de repas scolaires;
-              la location de places, de vestiaires pour publics et de salles d’organisation d’évènements;
-              l’exploitation de cabarets et de discothèques;
-              l’exploitation de laboratoires de développement photos;
-              l’exploitation d’ateliers de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques;
- l’installation de panneaux solaires;
-              toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement
au commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la
distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation,
soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers;
-              l’exploitation de vidéothèques, la location de produits de divertissement, films et tout autre
produitassimilé;
-              l’achat, la vente, l’import et l’export, la fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la
représentation, la livraison et le transport de tous articles relevant de l’audiovisuel, de l’informatique
et de la bureautique, de la téléphonie, ainsi que de l’électroménager en ce compris des cassettes
vidéo, CD-ROM, DVD, Blu-Ray et autres médias sur tous supports;
-              la fourniture d’énergie;
-              toutes activités liées au dommaine de la télécommunication;
-              toutes les activités dans le cadre des titres-services notamment: le nettoyage du domicile y
comprisles fenêtres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la
préparation de repas, le service de courses ménagères, centrale pour personnes moins mobiles ou
âgées et le repassage hors du domicile de l’utilisateur;
-              la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de bricolage, de jardinage, de
fleurs, deplantes;
-              l’aménagement et l’entretien de jardins et de pépinières;
-              l’exploitation d’une librairie;
-              la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de tous les journaux, illustrés,
magazinesquelconques, de bulletins loto;
-              la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de décoration intérieure;
- l’achat, la vente, l’import, l’export de tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration,
machines industrielles;
-              l’achat, la vente, l’import, l’export et le recyclage des matériaux de récupération et de
ferrailles detoutes sortes;
-              la représentation commerciale dans tous les domaines;
-              l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles de droguerie;
-              la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de bibelots, d’articles fantaisie, lunettes;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de produits chimiques et de produits de
phytothérapie;
-              la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de papeterie;
-              la vente en gros et/ou en détail, l’import et l’export de produits pharmaceutiques;
-              la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’accessoires électriques;
-              la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles pour animaux;
-              la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de mercerie;
-              la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de maison (vaisselles,
assiettes, couverts, couteaux;
-              la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de bonbonnes de gaz;
-              la vente en gros et/ou au détail de fleurs et plantes artificielles et naturelles;
-              la vente en gros et/ou détail, l’import et l’export de jouets;
-              la vente en gros et/ou détail, l’import et l’export de piles, batteries et articles annexes;
-              la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de produits de feux d’artifice, pétards;
-              le dépôt de colis, l’envoi d’argent à l’étranger;
-              la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de tous articles généralement
quelconques sansque cette liste ne soit exhaustive ou limitative;
-              l’exploitation en général de supermarchés, le commerce en général sous toutes ses
formes, tant en gros qu’au détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’importation, l’
exportation, la fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le
transport de tous produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette
énumération soit limitative:  tous produits de ménage, produits d’entretien, produits de chauffage en
tous combustibles; le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation, de plats
préparés à consommer sur place ou à emporter, la préparation de plats à emporter ou à livrer à
domicile;
-              l’exploitation de bancs solaires;
-              toutes activités relevant du secteur de l’imprimerie et de la reproduction sur tout support,
telle que notamment l’exploitation d’un magasin de «copy-service», l’importation et l’exploitation de
machines de jeux de tous genres, lotterie et jeux de lotto;
-              la consultance ou développement d’entreprise, le marketing, la recherche de nouveaux
marchés et les études sectorielles;
-              l’achat, la vente, l’import, l’export de tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y
compris les articles du tiers-monde;
-              l’exploitation de magasins de meubles neufs et d’occasion, le commerce de meubles et
objets d’antiquité, articles électroniques, l’importation, l’exportation;
-              la serrurerie, la cordonnerie;
-              la traduction et l’interprétation;
-              fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment: le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance;
-              les travaux de couture;
-              tous les travaux de construction d’habitations et de commerces, la construction de gros
œuvres, latransformation, la rénovation et la démolition de bâtiments et la rénovation intérieure;
-              l’exécution de tous travaux de gros œuvres pour le bâtiment: maçonnerie, coffrage,
carrelage, marbre et pierre naturelle, pose de toitures, de charpente, plafonnage, menuiserie,
peinture, égouttage, cimentage;
-              l’achat, la vente et la location d’immeubles;
-              le placement, l’entretien et le remplacement de vitres et de doubles vitrages;
-              les travaux de plomberie;
-              l’installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation;
-              la réparation et l’entretien de chaudières, de brûleurs et de poêles à mazout, des gaines
deventilation et des dispositifs d’évacuation de fumées;
-              l’achat, la vente et la distribution, le négoce en général de tous produits ou matériels s’y
rapportant;
-              le ramonage et le tubage des cheminées;
-              l’importation et l’exportation de tous appareils, articles, matériels et accessoires sanitaires,
deplomberie, de chauffage, de climatisation;
-              les travaux d’électricité;
-              toutes opérations se rapportant à l’entreprise d’électricité telles que notamment l’
installation, laréparation, l’entretien ou la rénovation d’installations électriques;
-              le déblayage et nettoyage des chantiers, des bureaux, des homes, des résidences et
toutessurfaces commerciales ou industrielles;
-              le ravalement des façades, le nettoyage à la vapeur, le sablage;
Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les
actionnaires.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quart au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droits de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Article 22. Acomptes sur dividendes
Les présents statuts délèguent à l'organe d'administration le pouvoir de procéder, dans les limites
des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant
du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes
annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou
majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
4. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts :
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
5. Démission et nomination :
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de l’administrateur actuel (ancien gérant),
dont le mandat a été conféré sous l’empire de l’ancien Code des sociétés, et décidera à la prochaine
assemblée générale annuelle sur la décharge pour l’exécution de leur mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un, et de nommer à cette fonction, pour
une durée indéterminée :
Monsieur TOURE GUITTEYE Boubacar, né à Mopti (Mali), le 10 juillet 1970, domicilié à 1081
Koekelberg, Rue de Normandie, 26, AVG1, ici présent et qui accepte.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
6. Adresse du siège :
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1081 Koekelberg, Rue de
Normandie, 26, boîte AVG1.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de l’entreprise.
                  Michel de FRÉSART, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte
- statuts coordonnées