N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Spes Bona
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Avenue François Folie 26/4
Les fondateurs :
Philippe Hosten, domicilié à 26/4 Avenue François Folie, 1180 Bruxelles.
Charlotte Maillard, domiciliée à 26/3 Rue Saint-Jean Népomucène, 1000 Bruxelles.
Edouard Hosten, domicilié à 26/3 Rue Saint-Jean Népomucène, 1000 Bruxelles.
Gaëtan Catala, domicilié à 23 Dries, 1170 Bruxelles.  
Julie Bettendorf, domiciliée à 52/bte F8 Rue des liniers, 1300 Wavre.
 
Réunis en assemblée le 25 juillet 2020 sont convenus de constituer entre eux une Association Sans But Lucratif,
conformément au Code des Sociétés et des Associations, et d’accepter unanimement à cet effets les statuts
suivants :  
 
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
Article 1. Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
 
Article 2. Dénomination
L’association prend pour dénomination « Spes Bona ASBL ».
 
Article 3. Siège social
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à l’adresse suivante : 26/4 Avenue François Folie,
1180 Bruxelles.
 
Elle a pour site internet la page suivante : www.spesbona.info et pour e-mail l’adresse suivante :
admin@spesbona.info.
 
Article 4. But
L’association a pour but de promouvoir l’éducation médicale et de procurer un soutien moral et matériel (dont
financier) aux professionnels de santé en formation, tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
Par l’octroi de bourses financières destinées à l’amélioration des conditions de vie et de formation d’étudiants en
médecine et de jeunes médecins.
Par l’organisation d’actions de promotion de l’éducation médicale fondée sur les faits.  
 
Elle peut mener toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer
0751907673
ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est
fixée.
 
Article 5. Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II – MEMBRES
Article 6. Composition
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 5. Leur nombre est illimité.
 
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.
 
Article 7. Membres effectifs
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale souhaitant
s’engager de manière active au sein de l’Association et adressant une demande en ce sens au Conseil
d’administration.
 
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
 
Les membres effectifs disposent des droits les plus étendus sur l’association.
 
Article 8. Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès du Conseil d’administration une demande afin de devenir membre adhérent.
 
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
 
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, dont
notamment le droit d’assister aux Assemblées générales ordinaires et extraordinaires, sans droit de vote.
 
Article 9. Registre des membres
L’association tient, via son Conseil d’administration, un registre des membres conformément à la loi.
 
Article 10. Démission, exclusion et suspension
Tout membre (effectif ou adhérent) est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa
démission au Conseil d’administration. La démission prendra cours 5 jours ouvrables à compter de la date de cet
écrit.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Est réputé démissionnaire tout membre effectif n’assistant pas ou ne faisant pas représenter à 3 assemblées
générales consécutives.
 
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, la faillite, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité dont doit
jouir l’association sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre les membres effectifs visés,
jusqu’à la décision de l’Assemblée générale. Un membre effectif visé par une procédure d’exclusion a le droit de
se défendre et d’être entendu par l’Assemblée générale.
 
Les membres adhérents agissant contrairement aux buts de l’ASBL peuvent être exclus par une décision
unilatérale du Conseil d’administration. Un membre adhérent visé par une procédure d’exclusion a le droit de se
défendre et d’être entendu par le Conseil d’administration.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
 
TITRE III – COTISATION
Article 11. Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée ni à aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE IV – ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12. Composition
L’Assemblée générale rassemble l’ensemble des membres effectifs.
 
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l’Administrateur présent le plus âgé.  
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 13. Pouvoirs
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle nomme un Président de séance et un
Secrétaire de séance.
 
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts. Les
attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
De modifier les statuts de l’Association ;
De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration;
De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi
que le ou les liquidateurs ;
D’exclure un membre
D'approuver annuellement les budgets et les comptes;
De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs
;
D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée
générale ;
D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts
 
Article 14. Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l’exercice social. Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
La présentation du rapport annuel du Conseil d’Administration ;
L’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
Le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
 
Article 15. Assemblée générale extraordinaire
L’association peut en outre être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’Administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 
Article 16. Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’Administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci, par lettre ordinaire ou courrier électronique.
 
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
 
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 17. Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée générale délibère
valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
 
Article 18. Procuration
Chaque membre de l’Assemblée générale peut se faire représenter par un mandataire, qui ne doit pas
nécessairement être un membre de l’Association. Chaque mandataire peut détenir au maximum 5 procurations.
 
 
Article 19. Délibérations
L’assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
 
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
 
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Article 20. Modifications des statuts
L’Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés.
 
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l’association qui doivent recueillir au moins quatre
cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
 
Article 21. Registre des décisions
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
président et un administrateur.
 
Article 22. Publication des décisions
Conformément à la fois, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l’entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
Titre V – ADMINISTRATION
Article 23. Composition
L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins. Cet organe est appelé le
Conseil d’administration ou le Conseil.
 
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement, après appel à candidatures. Ils sont nommés
par l’Assemblée générale pour une durée déterminée, égale à 4 ans. Une fois leur mandat arrivé à échéance, les
membres sortants du Conseil d’administration peuvent être réélus.
 
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de l’exercice de leur
mandat d’administrateur sont indemnisés.
 
Article 24. Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par le Conseil d’administration.
 
Article 25. Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d’administration. Sa
démission prend effet immédiat, sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient
inférieur au nombre minimum.
 
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée générale.
 
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination n’est faite endéans les 3
mois suivant la vacance du mandat, le Conseil d’administration pourvoira au poste vacant.
 
Article 26. Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en font la demande.
 
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement au moins trois jours calendrier avant la date de la réunion. Elles contiennent l’ordre du
jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en
Conseil d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation,
elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
 
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil ou s’y est fait représenter est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
 
Article 27. Délibérations
Le conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante,
sauf s’il n’y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.  
 
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cette effet, il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit
suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail.
 
Les décisions du Conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux contresignés par le Président et le
Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 
Article 28. Pouvoirs
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
Conseil d’administration représente notamment collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée Générale.
 
Article 29. Conflits d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision. L’administrateur ayant un intérêt
opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée.
 
Titre VI – GESTION JOURNALIERE
Article 30. Gestion journalière
Le Conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d’une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administrations :
Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL
Qui ne justifient pas l’intervention du Conseil d’administration en raison de leur peu d’importance et de la
nécessité d’une prompte solution.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil
d’administration.
 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatique la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposées au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiées conformément à la loi.
 
TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 31. Responsabilités
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, par leur fonction, aucune
obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l’ASBL.
 
Article 32. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple de
ses membres présents ou représentés.
 
Article 33. Financement
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique. L’association peut par ailleurs lever des
fonds de toute autre manière légale.
 
Article 34. Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et budgets de l’associations sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
 
Article 35. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.
 
Article 36. Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l’Assemblée générale, du Conseil d’administration, de même que tous les documents comptables de l’association
sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d’administration. Le membre est tenu de préciser les
documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des
documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 37. Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de celui de l’association.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
 
Article 38. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement prévu aux présents statuts est réglé par le Code des
Sociétés et des Associations.
 
Tels sont les statuts.
 
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée générale réunie en ce jour a élu, à l’unanimité, en qualité
d’administrateurs:
Philippe Hosten, né le 22/12/1955 à  Ixelles et domicilié à 26/4 Avenue François Folie, 1180 Bruxelles.
Edouard Hosten, né le 04/12/1986 à Etterbeek et domicilié à 26/3 Rue Saint-Jean Népomucène, 1000 Bruxelles.
Gaëtan Catala, né le 29/04/1986 à  et domicilié à 23 Dries, 1170 Bruxelles.  
Julie Bettendorf, née le 30/03/1989 à et domiciliée à 52/bte F8 Rue des liniers, 1300 Wavre.
qui acceptent ce mandat.
 
Fait à  Bruxelles, le 25 juillet 2020, en 3 exemplaires originaux.