Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
APInvest
Avenue Joseph Jean Gossiaux 10 bte 2
1160 Auderghem
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Benoit Ricker, notaire associé à Ixelles, le 19 mai 2017, que:
    1.  la société en commandite par actions de droit français au capital de cinq cent un mille cinq cent
euros (501.000,00 EUR),  ‘EDMOND DE ROTHSCHILD INVESTMENT PARTNERS’, ayant son
siège social à 47 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris (France), inscrite au registre du
commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIREN 444 071 989, avec le numéro
d’entreprises belge 0537.372.080 ; et
    2.  la société par actions simplifiée de droit français au capital de soixante-et-un mille cinq cent
euros (61.500 EUR), ‘APINVEST FRANCE, ayant son siège social à 10, rue du Colisée, 75008 Paris
(France), inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIREN 829 675
511, avec le numéro d’entreprises belge 0675.731.494,
ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:
Forme - Dénomination
La société a la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "APInvest".
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie de la mention "société anonyme" ou des
initiales "SA".
Siège social
Le siège de la société est établi à Auderghem (1160 Bruxelles), avenue Joseph-Jean Gossiaux, 10
boîte 2.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger,  pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers:
    1.  la prise de participation dans toutes sociétés commerciales ou autres, belges ou étrangères,
ainsi que l’accomplissement de tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux et l’émission de
tous types d’effets mobiliers ou immobiliers ;
    2.  la gestion d’un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment mais non
exclusivement: des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou
permanent, des obligations, des obligations convertibles, des parts bénéficiaires, bons de caisses,
warrants, options et titres analogues, des terrains et constructions, en général toute valeur mobilière
et immobilière.
Elle peut pourvoir à l’administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées avec
lesquelles il existe un lien de participation et de toutes autres et consentir tous prêts à celles-ci, sous
quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, au contrôle et à la
liquidation de toutes sociétés ou entreprises et garantir les engagements de tiers et notamment ceux
des actionnaires et administrateurs dans l’intérêt social et dans le respect des prescriptions légales.
La société pourra faire toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales,
0675879172
Volet B
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
La société pourra s’intéresser, au moyen d’apports en numéraire ou en nature, par voie de fusion, de
souscription ou de toute autre manière, dans toutes autres entreprises, associations ou sociétés
ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son
propre objet.
La société pourra également consentir des prêts ou garantir des prêts consentis par des tiers, en ce
compris sous forme de caution, de gage ou de toute autre forme de sûreté, à l’exception des activités
qui sont réservées par la loi aux établissements de crédits et établissements financiers.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et
notamment conclure toutes conventions d’association, de collaboration, pacte d’actionnaires, tout
contrat de travail ou d’entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit,
exécuter tous travaux et étude pour toute société,  association ou entreprise, à laquelle elle se sera
intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, constituer, céder
ou acquérir des droits réels, cautionner, donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou
incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermer tout ou partie de ses installations,
exploitations et fonds de commerce.
 Capital
Le capital social est fixé à soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR), représenté par
soixante-et-un mille cinq cents (61.500) actions ordinaires, sans mention de valeur nominale. Il doit
être entièrement et inconditionnellement souscrit. Les actions sont numérotées de 1 à 61.500.
Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins le nombre minimum
d’administrateurs prévus par le Code des sociétés, actionnaires ou non de la société, personnes
physiques ou morales.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, pour un terme ne
pouvant excéder six ans. Ils sont révocables à tout moment par l’assemblée générale. Les
administrateurs sont rééligibles.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code
des sociétés.
Le mandat des administrateurs sortants et non réélus prend fin immédiatement après l'assemblée
annuelle de l'année au cours de laquelle le mandat vient à échéance.
Le conseil d’administration peut choisir parmi ses membres un président et un ou plusieurs vice-
présidents.
Administration
a) En général
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés à
l'assemblée générale.
Nonobstant les obligations découlant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le
contrôle, les administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.
b) Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, membres ou non du conseil; ils agiront séparément, conjointement ou en tant que
collège, selon la décision du conseil d'administration.
Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation. De telles
restrictions ne sont pas opposables aux tiers.
La personne à qui les pouvoirs de gestion journalière sont conférés, porte le titre de "directeur" et si
elle est administrateur, le titre "d'administrateur délégué".
c) Comité de direction
Le conseil d'administration peut instaurer un comité de direction, composé de plusieurs personnes,
administrateurs ou non, et lui déléguer ses pouvoirs de gestion, le tout conformément au Code des
sociétés.
Le conseil d'administration détermine la composition et le mode de fonctionnement du comité de
direction, ainsi que les conditions de désignation de ses membres, leur révocation, leur rémunération
éventuelle et la durée de leur mission. A moins que le conseil d'administration n'en décide autrement,
le comité de direction agira en tant que collège.
Le conseil d'administration peut également apporter des restrictions aux pouvoirs qu'il délègue au
comité de direction. De telles restrictions ne sont pas opposables aux tiers.
Si une personne morale est nommée membre du comité de direction, celle-ci est tenue de désigner
parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
Volet B
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conformément
au Code des sociétés.
d) Délégation de pouvoirs
Le conseil d'administration, ainsi que le comité de direction, s'il existe, et ceux à qui la gestion
journalière a été déléguée, peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer à une ou plusieurs
personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux et déterminés.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés,
nonobstant la responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation.
Représentation
Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en justice.
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la
société est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public
(dont le conservateur des hypothèques):
-              soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
-              soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a
été déléguée.
Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.
La société est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux désignés par le
conseil d’administration ou par les deux administrateurs visés au premier tiret ci-dessus, agissant
dans les limites de leur mandat.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire - également dénommée assemblée annuelle - se tiendra le vingt (20)
juin de chaque année, à quatorze (14) heures. Si ce jour est un samedi, un dimanche ou jour férié
légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend, le cas échéant, le rapport de gestion et le rapport du(des) commissaire(s)
éventuel(s), discute les comptes annuels et, après approbation de ceux-ci, donne décharge - par
vote séparé - aux administrateurs et commissaire(s) éventuel(s); elle procède, le cas échéant, à la
réélection ou au remplacement des administrateurs et commissaire(s) éventuel(s) sortants ou
manquants et prend toutes décisions en ce qui concerne les éventuels autres points de l'ordre du
jour.
Lieu
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
Admission
Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis aux assemblées, les propriétaires de
titres nominatifs ou leurs représentants l'informent par écrit, trois jours ouvrables au moins avant la
date de l'assemblée projetée, de leur intention d'assister à l'assemblée.
Représentation
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non.
Le conseil d'administration peut déterminer la forme des procurations. Les procurations doivent être
produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.
Liste de présence
Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la
liste de présence, en indiquant les nom, prénom, domicile ou la dénomination et le siège des
actionnaires, ainsi que le nombre d'actions qu'ils représentent.
Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit
a)            Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles,
l'exercice du droit de vote afférent à ces actions sera suspendu.
b)            Le droit de vote attaché à une action appartenant en indivision, ne pourra être exercé que
par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.
c)            Le droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier, sauf
opposition du nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire et l'usufruitier ne parviennent pas à un accord, le juge compétent désignera un
administrateur provisoire à la requête de la partie la plus diligente, à l'effet d'exercer les droits en
question, dans l'intérêt des ayants droit.
d)            Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le
propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de
mise en gage et que la société en ait été informée.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
Volet B
année.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq
pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital
social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en
détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des présents statuts.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le conseil d'administration.
Sauf disposition légale contraire, les dividendes qui n'auront pas été encaissés endéans les cinq (5)
ans à compter du jour de leur exigibilité, demeurent la propriété de la société.
Répartition
Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l'actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
En dehors des cas de fusion et après apurement du passif, l'actif net subsistant sera partagé de la
manière suivante:
a)            par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles
représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer;
b)            le solde éventuel sera réparti également entre toutes les actions.
DISPOSITIONS DIVERSES
Procurations: Les comparants sub 1. et 2. sont représentés à l'acte constitutif par Monsieur Thomas
Selvais, domicilié avenue des Croix de Guerre 124/8 à 1120 Bruxelles, en vertu de deux procurations
sous seing privé.
Fondateurs
La société APINVEST FRANCE, précitée, représentée comme dit est, qui possède au moins un/tiers
(1/3) du capital, a déclaré assumer seule la qualité de "fondateur", conformément à l'article 450 du
Code des sociétés, l’autre comparant, qui se borne à souscrire une action contre espèces, sans
recevoir, directement ou indirectement, aucun avantage particulier, est tenu pour "simple
souscripteur".
Souscription et libération du capital: les 61.500 actions ont été souscrites en espèces, comme suit :
    1.  EDMOND DE ROTHSCHILD INVESTMENT PARTNERS, précitée, à concurrence d'une (1)
action.
    2.  APINVEST FRANCE, précitée, à concurrence soixante-et-un mille quatre cent nonante neuf
(61.499) actions.
Chaque action a été intégralement libérée.
Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial
ouvert conformément à l'article 449 du Code des sociétés auprès de BNP Paribas Fortis.
L'attestation délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l’a gardée dans son
dossier.
Administration - Gestion journalière - Contrôle
Ont appelés à la fonction d'administrateur, pour un terme qui expirera immédiatement après
l'assemblée annuelle de 2022, approuvant les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2021:
    1.  La société en commandite par actions au capital de cinq cent un mille cinq cent euros
(501.000,00 EUR) ‘EDMOND DE ROTHSCHILD INVESTMENT PARTNERS’, prénommée, laquelle
sera représentée pour l’exercice de son mandat d'administrateur par son représentant permanent,
désigné conformément à l'article 61, § 2 du Code des sociétés, étant Monsieur Sylvain Marie Bruno
CHARIGNON, né à Paris (France), le 11 mars 1971, domicilié à rue de Paradis 22bis 75010 Paris,
France.
    2.  La société par actions simplifiée de droit français au capital de un million huit cent nonante-et-
un mille trois cent trente-six euros (1.891.336,00 EUR) ‘SIGEFI’, ayant son siège social à 139 rue
Vendôme, 69006 Lyon (France), inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le
numéro SIREN 331 595 587, avec le numéro d’entreprises belge 0674.528.793., laquelle sera
représentée pour l’exercice de son mandat d'administrateur par son représentant permanent,
désigné conformément à l'article 61, § 2 du Code des sociétés, étant Monsieur Benoit Marie Jean
METAIS, né à Lyon (France), le 6 janvier 1964, domicilié à Place Carnot 6, 69002 Lyon, France.
Leur mandat ne sera pas rémunéré.
Procuration
Les comparants ont déclaré donner procuration à (i) la SC SPRL C-ZAM, dont le siège social est
situé avenue Joseph Jean Gossiaux 10 à 1160 Auderghem, inscrite à la Banque-Carrefour des
Volet B
Entreprises sous le numéro 839.452.252 (RPM Bruxelles), représentée par son gérant, M. David
Allan et (ii) la SCS ADMINCO, dont le siège social est situé chaussée d’Alsemberg 999, 1180 Uccle,
inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 883.901.315 (RPM Bruxelles),
représentée par son gérant Mme Leila Mellaoui, chacun pouvant agir seul et avec faculté de
substitution pour effectuer au nom et pour compte de la société, suite à sa constitution, par
l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises agréé de son choix, toutes les formalités administratives
légalement requises, dont l'inscription de la société en qualité d'entreprise commerciale dans la
Banque-Carrefour des Entreprises (et, le cas échéant, l'attribution d'un ou plusieurs numéros d'unité
d'établissement) et, si d'application, sa demande d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée.
Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2018.
Première assemblée annuelle: en 2019.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Benoit Ricker, notaire associé.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif. Deux procurations ont été annexées à l’acte
constitutif