N° d'entreprise : 0685523348
Nom
(en entier) : Kollectif Bunker
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de Lanaye(LAN) 20
 : 4600 Visé
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
D’un acte sous seing privée du 23 décembre 2023, en cours d’enregistrement.
 
Il résulte que l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de l’Association Sans But Lucratif «
Kollectif Bunker», ayant son siège à 4600 Visé, rue de Lanaye, 20 avec le numéro d’entreprise
BE0685.523.348.
Identification de l’association sans but lucratif
Association Constituée suivant acte sous seing privé du 16 novembre 2017 publié aux annexes au
Moniteur belge du 12 décembre suivant sous le numéro 17174594 et dont les statuts ont été
modifiés, à l’exception du changement de l’adresse du siège de l’ASBL, lequel a été modifié aux
termes de l’assemblée générale extraordinaire du 06 avril 2020, publié aux annexes du Moniteur
Belge du 17 juillet suivant, sous le numéro 20082080.
 
A pris les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION – Décision d’adapter les statuts de l’Association aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
Conformément au nouveau Code des Sociétés et des Associations, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts de l’association aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
 
DEUXIEME RESOLUTION – Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des
sociétés et des associations.
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée «Kollectif Bunker » ASBL.
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Si le déplacement du siège en Belgique impose la modification de la langue des statuts en vertu de
la réglementation linguistique applicable, la décision est prise par une assemblée générale statuant
comme en cas de modification des statuts.
 
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé : encourager l’expression artistiques sous toutes ses formes.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres : organisation d’
évènements culturels bousculant les genres et permettant avant tout un rassemblement, une
approche sociale sans fioritures ou tous styles de personnalités s’entremêleront. Les bases en seront
les découvertes de jeunes artistes ou confirmées dans tous les domaines artistiques et ce dans des
droits connus ou inconnus.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaire à son but.
 
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Membres
 
Section I : Admission
 
Article 5. Membres
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité.
L’association est composée de 4 membres effectifs :
    •  Vincent MESSANA ;
    •  Franck CIRCHIARO ;
    •  Jonathan MARINI ;
    •  Renaud HUVELLE.
Les membres effectifs jouissant de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Les fondateurs sont les premiers membres.
 
Article 6. Procédure d’admission
Sont membres effectifs :
    •  Les fondateurs ;
    •  Toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée à l’organe d’
administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité
des 2/3 des membres présents ou représentés.
A cette fin, le candidat devra adresser à l’organie d’administration, sous pli recommandé (ou : par
courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association), une demande motivée
indiquant ses nom, prénoms, et domicile, ainsi que, le cas échéant, l’identité du/des membre(s) qui l’
a/ont présenté(s)). Dans les 30 jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration doit
convoquer l’assemblée générale pour statuer sur la demande. Dans les huit jours après que l’
assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, l’organe d’administration notifie, par pli
recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-mail), au candidat la réponse réservée à sa
demande. L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus
d'agrément est sans recours.
Pour être membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :
    •  Partager le but de l’ASBL ;
    •  Aider à la réalisation du but de l’ASBL en participant activement à la mise en place des moyens ;
    •  Être âgé de minimum 16 ans.
 
Article 7 : Autres catégories de membres
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à
en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Section II : Démission et exclusion
 
Article 8. Démission – suspension – exclusions de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa
démission à l’organe d'administration.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
des 2/3 des voix présentes ou représentées. L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à
décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave
aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes:
1.la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être
convoqués ;
2. la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la
mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3.la décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres
effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
4.le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est
demandée, si celui-ci le souhaite ;
5.la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
 
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote
secret.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale
par la dissolution, la fusion, la scission la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni
relevé, ni reddition de compte, ni opposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des
cotisations versées.
 
Article 9. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe
d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs
sont inscrites au registre a ta diligence de l’organe d'administration endéans les huit jours de la
connaissance que l’organe d’administration a sus de ta ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège de l'association, le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l’organe d'administration, de même
que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée
à l’organe d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils
souhaitent avoir accès. L’organe d'administration convient d'une date de consultation des documents
avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la
demande.
 
Article 10. Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 11. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur
désigné en préambule de chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mails ils n’
ont pas le droit de vote.
 
Article 12. Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour
:
    •  la modification des statuts ;
    •  l'exclusion de membres ;
    •  la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des
liquidateurs ;
    •  la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération
serait attribuée ;
    •  l'approbation des comptes et des budgets :
    •  la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en
cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
    •  la dissolution volontaire de l'association ;
    •  la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
    •  la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
    •  tous les cas exigés dans les statuts ;
    •  l'admission de nouveaux membres;
    •  l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications.
 
Article 13. Convocation – assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par
an dans le courant du premier semestre de l'année. L'assemblée générale est convoquée par l’
organe d'administration, par lettre ordinaire ou par courriel au moins quinze jours avant la date de
celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
 
Article 14. Délibération
L'assemblée générale délibère dès que la moitié de ses membres est présente ou représentés sauf
dans le cas où la loi exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire,
exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale).
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
L'assemblée générale doit être convoquée par l’organe d'administration lorsqu’un cinquième des
membres en fait la demande écrite.
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour
de l'assemblée générale suivante.
 
Article 15. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration
écrite. Tout membre ne peut détenir qu’une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas
où Il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix celle du président de séance compte double.
 
Article 16. Modifications statutaires et dissolutions
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément à la loi.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de
sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en
est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne
habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un
vérificateur aux comptes.
 
Article 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée
générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont
conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les
membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par l’organe d’
administration.
 
TITRE VI. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L'association est administrée par un organe d'administration de 3 membres, nommés et révocables
par l'assemblée générale et choisis parmi les membres.
Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée
générale. L’organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un secrétaire et un
Trésorier.
La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 19. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l’organe
d'administration.
 
Article 20. Fréquence des réunions
L’organe d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande
de deux administrateurs au moins.
 
Article 21. Délibération
L’organe d’administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présente ou
représentée. Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité absolue des voix
présentes ou représentées.
 
Article 22. Pouvoirs
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’
association. L’organe d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions
qui ne sont pas expresséemnt réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront
exercées par l’organe d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger,
vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter
tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en
justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’
association.
 
Article 23. Délégation à la gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant individuellement.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’
association qui permet d’accomplir les actes d’administration :
    •  qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL ;
    •  qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient
pas l’intervention de l’organe d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée
par l’organe d’administration.
Quant le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du
mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion
journalière.
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
 
Article 24. Procès-verbaux de l’organe d’administration
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
 
Article 25. Représentation
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux
administrateurs au moins désignés par l’organe d'administration agissant individuellement, qui en
tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une
procuration de l’organe d'administration.
Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service
public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités
publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en
demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du
Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par l’organe d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale
perd sa qualité d’administrateur.
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Article 26. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Article 27. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
délégués à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont
déposés au greffe du tribunal de Commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux
« Annexes du Moniteur Belge. »
 
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par l’organe d'administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 29. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. L’organe d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
L’organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 30. Vérificateur aux comptes
L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 2 ans et rééligible.
chargé(e) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Article 31. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
Article 32. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 33. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse devra obligatoirement être faite en faveur
d’une ASBL ayant un but similaire au sien.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
Article 34. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 35. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 36. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
TROISIEME RÉSOLUTION : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4600 Visé, rue de Lanaye, 20.
 
QUATRIEME RÉSOLUTION : Dépôt de la coordination des statuts.
L’assemblée générale décide de donner la mission à Monsieur Frank-Emmanuel CIRCHIARO pour
assurer le dépôt de la coordination des statuts de l’association.
 
CINQUIEME RÉSOLUTION : Pouvoirs
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Président de l’organe d’administration pour l’
exécution des résolutions qui précèdent.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé Marie WANSART, notaire à Huy.