Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LA CHAUSSURE A SEMELLES
Rue de la Vallée,Hanret 44
5310 Eghezée
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
« LA CHAUSSURE A SEMELLES »
SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Rue de la Vallée, 44
à
5310 EGHEZEE - HANRET.
CONSTITUTION.
L'an deux mille seize, le vingt-huit novembre.
Par devant Maître Michel HERBAY, notaire de résidence à EGHEZEE.
ONT COMPARU.
1/ Monsieur DURAN Sylvain Jacques, né à Etterbeek le dix-neuf décembre mil neuf cent septante-
sept, registre national numéro 77.12.19-317.38, époux de Madame Muriel LE ROUX, domicilié à
Eghezée (Hanret), Rue de la Vallée, 44.
2/ Madame LE ROUX Muriel Marie Anne Vincent Ghislaine, née à Liège le vingt-six août mil neuf
cent septante-huit, registre national numéro 78.08.26-030.11, épouse de Monsieur Sylvain DURAN,
domiciliée à Eghezée (Hanret), Rue de la Vallée, 44, , .
3/ Monsieur DURAN Luc Julien Robert Ghislain, né à Nivelles le vingt-six octobre mil neuf cent
cinquante-deux, registre national numéro 52.10.26-261.24, époux de Madame Françoise
RYENAERT, domicilié à Ittre, Rue d’Eve, 9. Ici représenté par Monsieur Sylvain DURAN, en vertu
d’une procuration sous seing privé daté des 22 et 23 novembre 2016, déposée au dossier du notaire
soussigné.
4/ Madame REYNAERT Françoise Louise Gilberte Marie Joseph, née à Etterbeek le sept août mil
neuf cent cinquante, registre national numéro 50.08.07-010.13, épouse de Monsieur Luc DURAN,
domiciliée à Ittre, Rue d’Eve, 9. Ici représenté par Monsieur Sylvain DURAN, en vertu d’une
procuration sous seing privé daté des 22 et 23 novembre 2016, déposée au dossier du notaire
soussigné.
Comparants dont l’identité a été établie au vu des cartes d’identité.
A. CONSTITUTION.
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et
d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée  LA CHAUSSURE A
SEMELLES , ayant son siège à Eghezée (Hanret), Rue de la Vallée, 44, au capital de DIX-HUIT
MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €), représenté par CENT (100) parts, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
Sociétés.
Ils déclarent que les CENT (100) parts sont intégralement souscrites en espèces comme suit :
- par Monsieur DURAN Sylvain, prénommé, dix (10) parts, soit pour  mille huit cent soixante euros
(1.860,00€);
- par Madame LE ROUX Muriel, prénommée, quarante et une (41) parts, soit pour sept mille six
0666748306
Volet B
cent vingt-six euros ( 7.626,00 €) ;
- par Monsieur DURAN Luc, prénommé, vingt-cinq (25) parts, soit pour quatre mille six cent
cinquante euros (4.650,00 €) ;
- par Madame REYNAERT Françoise, prénommée, vingt-cinq (24) parts, soit pour quatre mille
quatre cent soixante-quatre euros (4.464,00 €).
ENSEMBLE : CENT (100) parts, pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €).
Les comparants déclarent que les parts ainsi souscrites sont libérées de la façon suivante :
- les parts souscrites par Monsieur DURAN Sylvain à concurrence d’un-tiers ;
- les parts souscrites par Madame LE ROUX Muriel sont entièrement libérées ;
- les parts souscrites par Monsieur DURAN Luc sont entièrement libérées ;
- les parts souscrites par Madame REYNAERT Françoise sont entièrement libérées ;
par le versement en espèces de la somme de DIX-SEPT MILLE TROIS CENT SOIXANTE EUROS
(17.360,00 €)  effectué au compte numéro BE08 1430 9861 1113ouvert au nom de la société en
formation auprès de  FINTRO - Agence d’Eghezée.
L'attestation bancaire de ce dépôt est remise à l'instant au notaire soussigné par les fondateurs.
B. STATUTS.
ARTICLE 1 - FORME.
Société Privée à Responsabilité Limitée.
ARTICLE 2 - DENOMINATION.
«  LA CHAUSSURE A SEMELLES  ».
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à Eghezée (Hanret), Rue de la Vallée, 44.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 4 - OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
- la création, le design, la confection, l’importation, l’exportation, le commerce de gros, demi-gros et
au détail, la distribution, le courtage, l’exploitation de tous magasins de chaussures, d’articles de
maroquinerie, de vêtements, accessoires et autres articles de mode ;
- la prestation de services de bureau et notamment de secrétariat et de téléphone, et le conseil y
afférent, ainsi que le conseil en organisation, dans tout milieu professionnel confondu.
La société a pour objet l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la
transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis ou non bâtis, meublés
ou non.
La société peut donner à bail ses installations et exploitation ou les donner à gérer à des tiers en tout
ou en partie.
Elle peut exercer des fonctions de gérant, administrateur, d’administrateur-délégué ou de liquidateur
au sein desdites entreprises ou associations. Elle peut également superviser et contrôler de telles
sociétés ou associations.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opéra-tions commerciales, industrielles,
financières, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation, y compris celles par voie numérique.
En vue de la réalisation de son objet, la société peut acquérir, céder ou concéder tous brevets,
licences et marques, les exploiter pour son compte ou pour compte de tiers et s'intéresser par toutes
voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non. 
La société pourra faire l’acquisition de tous biens ou instrument financier.
La gérance a qualité pour interpréter la nature et l’étendue de l’objet social.
ARTICLE 5 - DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
ARTICLE 6 - CAPITAL.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €). Il est divisé en CENT
(100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir
social, libérées comme précisé ci-avant.
Volet B
ARTICLE 7 - VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS.
Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre
pour cause de mort à une personne non associée, sans le consentement de tous ses coassociés, à
peine de nullité de la cession ou transmission.
ARTICLE 9 - Droit de préemption en faveur de tous les coassociés
§ 1. Si la société ne compte qu'un seul associé, celuici peut décider librement de la cession de tout
ou partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial.
§ 2. Si la société est composée de deux membres et à défaut d'accord différent entre les associés,
celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de
cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des
cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour
chaque part. L'autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d'acheter personnellement tout
ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant
solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l'associé cédant, si celuici, ne cédant pas toutes ses
parts, demeure associé.
Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé doit lui adresser une
lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que,
à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par
lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais cidessus, il est réputé autoriser la cession.
§ 3. Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord différent entre tous les
associés, il sera procédé comme suit.
L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de son
projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au § 2 du
présent article.
Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée,
chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou
des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert
pour chaque part, et en demandant à chaque associé s'il est disposé à acquérir tout ou partie des
parts offertes ou, à défaut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant
éventuel.
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une
lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que,
à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par
lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais cidessus, il est réputé autoriser la cession.
La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des associés ayant déclaré vouloir
exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée,
dans les trois jours de l'expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision.
L'exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que :
1o si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce
que le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses
parts;
2o ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit
de préemption.
Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux,
il sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts
possédées par chacun d'eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non
attribuées, ces parts seront tirées au sort par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé
le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu'ils auront
été appelés par lettre recommandée.
Le prix des parts rachetées par droit de préemption sera égal au montant du prix de cession ou
d'adjudication si ce dernier est égal ou inférieur au prix établi conformément à l'article 11 ciaprès. Il
sera fixé à ce dernier prix si le prix de cession ou d'adjudication est supérieur.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs à
titre onéreux, même s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonnée par décision de justice.
L'avis de cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.
ARTICLE 10 – SITUATION DES HERITIERS ET LEGATAIRES D’UN ASSOCIE DECEDE
En cas de décès de l'associé unique, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et
légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur cellesci.
En cas de pluralité d'associés et au décès de l'un d'eux, les héritiers et légataires de l'associé
Volet B
décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à l'autre associé (ou, si la société
compte plus de deux associés : à la gérance) leurs nom, prénoms, profession et domicile, de justifier
de leurs qualités héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre
universel ou particulier.
Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer
aucun des droits appartenant à ce dernier visàvis des associés survivants de la société; celleci
suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des
créances de ce dernier sur la société.
Les héritiers et représentants de l'associé décédé ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans
les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux
comptes annuels et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts, sont tenus de solliciter l'agrément des coassociés du défunt dans les formes et délais prévus
à l'article 9.
Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés
comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à la gérance de la
société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux autres associés.
A défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront déterminées de la manière
indiquée à l'article 9 des statuts.
Les parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
Si le rachat n'a pas été effectué endéans les six mois, les héritiers ou légataires seront en droit
d'exiger la dissolution de la société.
ARTICLE 11 – VALEUR DE DES PARTS – DETERMINATION PAR EXPERTISE
A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fixée à dires d'experts, chaque partie
désignant son expert avec mission d'établir le prix de rachat de chaque part.
A défaut par l'une des parties de désigner son expert dans la huitaine de l'invitation qui lui en sera
faite par l'autre partie ou à défaut d'entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par
le président du tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente.
En cas de désaccord entre les deux experts, il sera nommé un tiers expert, chargé de les
départager, par le président susdit.
Les experts devront faire connaître à la gérance le résultat de leur évaluation dans le mois de leur
nomination, sous peine de déchéance; leur décision n'est susceptible d'aucun recours.
ARTICLE 12 - REGISTRE DES PARTS.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
ARTICLE 13 - GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés sans limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE 14 - POUVOIRS DU GERANT.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE 15 - REMUNERATION.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
ARTICLE 16 - CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE 17 - ASSEMBLEES GENERALES.
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier lundi du mois de  mai de chaque année à 20
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Volet B
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 18 - REPRESENTATION.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
ARTICLE 19 - PROROGATION.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 20 - PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES VERBAUX.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 21 - EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
ARTICLE 22 - AFFECTATION DU BENEFICE.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 23 - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
ARTICLE 24 - ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
ARTICLE 25 - DROIT COMMUN.
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de NAMUR, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mille dix-sept.
2° La première assemblée générale annuelle se réunira en deux mille dix-huit.
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur Sylvain DURAN, préqualifié et qui
accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement et individuellement la société sans
limitation de sommes.
Son mandat sera rémunéré.
La société reprend à son nom et pour son compte tous les engagements ainsi que les obligations qui
en résultent et toutes les activités entreprises depuis le  premier août deux mille seize, par les
fondateurs précités au nom de la société en formation. 
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
5° Tous pouvoirs sont conférés à la SPRL, Fiduciaire Maenhout (RPM 886.938.405) dont le siège est
établi à Montigny-le-Tilleul, 637, rue de Gozée,  pour effectuer toutes les formalités requises auprès
de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), de la TVA, de l’INASTI et de toutes autres
administrations fiscales et sociales.
ENVOI PIECES.
Volet B
Les comparants requièrent le notaire instrumentant de leur adresser la copie de l’acte à l’adresse
suivante : Eghezée (Hanret), Rue de la Vallée, 44.
DONT ACTE.
Fait et passé à Eghezée, en l'étude.
Et, après lecture intégrale et commentée de l'acte, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.
(Suivent les signatures).
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
déposé en même temps une expédition des présentes