N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Gestitution
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue Jules Bordet 160 16
1140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Evere
Objet de l'acte : 
Les statuts, 
L’an deux mille dix-huit, le 29 novembre, Les soussignes declarent former, par ces statuts, entre eux et tous ceux
qui, par la suite, deviendront associes, une Societe en Commandite Simple dont les statuts ont ete arretes
comme suit :
En tant qu’associe commandite :
1. Monsieur Nourdine El Morabet, de nationalite Belge, NN 76.04.12-145-52 domicilie 162 avenue Charles
Woeste à 1090 Jette.
En tant qu’associe commanditaire :
1. Monsieur Nour-Amine Mankouri de nationalité Française, NN 83.12.21-513-03 domicilié à 5 Bruegelhof 5 à
1750 Lennik.
TITRE 1er : DENOMINATION, FORME, SIEGE SOCIAL, DUREE ET OBJET
Article 1er : Forme et denomination
La societe adopte la forme de « Societe en Commandite Simple » et prend la denomination « GESTITUTION ».
Tous actes, factures, annonces, contrats, publications et autres emanant de l’association doivent mentionner la
denomination de la societe en entierete ou en abrege precedee ou suivi immediatement de ces mots « Societe
en Commandite Simple » ou l’abreviation « SCS » ainsi que le siege de la societe.
Article 2 : Siege social
Le siege de la societe est etabli au n° 160/16, av Jules Bordet à 1140 Evere. Ce siege pourra etre transfere
partout ailleurs en Belgique sur simple decision des administrateurs gerant et publication aux annexes du
Moniteur Belge. 
La societe peut etablir des succursales ou des dependances en tout autre endroit de la Belgique, par decision de
la gerance.
Article 3 : Durée
La societe est constituee en ce jour pour une duree « illimitee ». Elle peut etre dissoute par decision de
l’assemblee Generale, deliberement dans les conditions requises par la loi.
Article 4 : Objet
1.La fourniture de tous services, etudes et conseils ainsi que la formation dans les domaines :
- de la consultance aux entreprises ;
- de la gestion d’entreprises ;
- de la gestion de produits ;
- des ressources humaines ;
- de la communication ;
- du développement de stratégies, de conseils et de programmes d’actions,
- du management de projets ; 
- des audits et des enquêtes d’opinion,
0715465664
- de la création et de l’accompagnement d’entreprises nouvelles ;
- du « coaching », de la gestion et de l’orientation de carrière ;
- de l’organisation de séminaires, de formations et d’évènements d’entreprises ; 
2. La realisation, la fourniture et la commercialisation de tous types de support ou materiel en rapport avec l’objet
social.
3. Toute operation relative a l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la representation, la fabrication, la
commercialisation et le negoce en general, en gros ou en detail de toutes especes de marchandises. 
4. L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
5. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits reels immobiliers,
notamment l’achat, la vente, l’echange, la negociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublee
ou non tant en qualite de bailleur que de locataire, le lotissement, l’expertise, la revente, le courtage, la
promotion, de tous biens immobiliers et en general de quelque nature, situes en Belgique ou a l'etranger.
6. L’acquisition, la vente ou l’echange de tout droit mobilier et de toute valeur mobiliere, en ce compris
notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilieres pour son compte propre
uniquement ;
7. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou etrangere,
existante ou a creer, de quelque maniere que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et
de commandite.
La societe pourra egalement,
- consentir tous prets, credits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durees que ce soit,
a toutes entreprises ou personnes affiliees ou dans laquelle la societe possede une participation.
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durees que ce soit, tous prets, credits et
avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activites.
- donner caution, aval ou toutes garanties generalement quelconques, tant pour ses propres engagements que
pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypotheque ou en gage, y compris son
fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gerant, d’administrateur, de delegue a la gestion journaliere, ainsi que toute autre fonction
autorisee dans toute personne morale belge ou etrangere.
La societe peut, d’une maniere generale, faire en Belgique ou a l’etranger, toutes operations commerciales,
industrielles, financieres, mobilieres ou immobilieres se rapportant, directement ou indirectement, a son objet
social ou qui serait de nature a en favoriser ou developper la realisation. 
TITRE 2eme : RESPONSABILITES, CAPITAL SOCIAL, APPORTS ET PARTS SOCIALES
Article 5 : Responsabilité – fonds social
Les associes commanditaires sont passibles de dettes et pertes de la société jusqu’a concurrence des fonds
qu’ils ont promis d’y apporter. L’associe commanditaire ne peut, meme en vertu de procurations faire aucun acte
de gestion. Les avis, les conseils, actes de controles et de surveillance et les autorisations donnees aux gerants
pour les actes qui sortent de leur pouvoir n’engagent pas les associes commanditaires. 
Les associes commanditaires ont les droits, deux fois par an, d’obtenir communication des livres et des
documents sociaux et de poster par ecrit des questions sur la gestion sociale, auxquelles il doit etre repondu
egalement par ecrit. 
Article 6 : Les associes
Monsieur EL MORABET Nourdine, associe commandite est indefiniment gerant et responsable de la societe.
Les autres associes sont des associes commanditaires.
Article 7 : Parts sociales
Le capital social est fixe a 500,00 euros represente par 100 par sociales nominatives sans designation de valeur
nominale, chaque part valant 1/100 (un centieme) du capital social.
Ces parts sont reparties de la maniere suivante :
MANKOURI Nour-Amine recoit 10% des parts,
EL MORABET Nourdine recoit 90% des parts
 Les parts ne peuvent en aucun cas etre representees par des titres negociables.
Chaque proprietaire de parts est tenu d’adherer aux presents statuts et aux decisions prises lors des
assemblees.
L’associe commandite a le droit a un pourcentage de benefice distribuable et a un pourcentage de l’actif net de la
societe proportionnellement a sa participation dans le capital. Il a la qualite de commercant et il est tenu des
pertes ainsi que du passif social.
Chaque associes commanditaire a droit a un pourcentage du benefice distribuable et a un pourcentage de l’actif
net de la societe proportionnellement a sa participation dans le capital. Il n’est tenu des pertes et du passif social
qu’a concurrence de ses apports en capital.
Article 8 : Augmentation et reduction de capital
- Le capital social peut etre augmente en une ou plusieurs fois, de toutes les manieres autorisees par la loi, en
vertu d’une decision collective extraordinaire des associes commandites et commanditaires. Ces augmentations
de capital peuvent etre realisees, soit par creations de parts nouvelles, soit par elevation du nominal des parts
existantes.
- Le capital social peut egalement etre reduit, pour quelque cause que ce soit, par decision collective
extraordinaire des associes commandites et commanditaires. 
Article 9 : Registre de parts
Les droits de chaque associe commanditaire dans la societe resultent seulement des presentes, des actes
modificatifs ulterieurs et des cessions qui seront ulterieurement consenties. Les parts sont nominatives, il est
tenu au social un registre des associes qui contient la designation precise de chaque associe, du nombre de ses
parts, l’indication des versements effectues et les transferts ou transmission de parts.
Les transferts ou transmission de parts sont inscrits dans ledit registre dates et signes par le(s) cedant(s) et le(s)
cessionnaire(s) dans le cas de cession entre vifs, et par le(s) gerant(s) et le(s) beneficiaires dans le cas de
transmission pour cause de deces.
Les cessions ou transmissions n’ont effet vis-a-vis de la societe et des tiers qu’a dater de leur inscription dans le
registre des associes commanditaires.
Tout associe ou tout tiers interesse peut prendre connaissance de ce registre.
Article 9 bis : Cession des parts – retrait d’un associe.
Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l’objet d’un acte authentique ou sous seing prive. Si l’un des
associes commanditaires souhaite ceder ses parts a une personne qui n’est pas deja associee de la societe, le
futur cessionnaire devra prealablement obtenir l’agrement de la majorite des associes reunis en assemblee
generale extraordinaire. 
En ce qui concerne les associes commandites, ils ne peuvent ceder leurs parts a un autre associe ou a un tiers
qu’avec le consentement unanime de tous les associes. En outre, un associe peut se retirer totalement ou
partiellement de la societe apres accord de la majorite des associes reunis en assemblee generale
extraordinaire. L’associe qui souhaite se retirer doit notifier son souhait a la societe et a chacun des autres
associes par lettre recommandee avec accuse de reception au moins 1 mois avant la date de la prise d’effet
souhaitee pour son retrait. Si l’assemblee generale extraordinaire des associes donne son accord, la societe lui
rembourse la valeur de ses parts et le gerant reduit le capital en annulant les parts de l’associe qui s’est retire.
Article 10 : Cession de parts apres le deces d’un associe – Liquidation judiciaire ou interdiction d’exercer d’un
associe.
Le deces d’un associe n’entrainera pas la dissolution de la societe qui continue son activite entre les associes
survivants et les ayants droit de l’associe defunt apres un agrement desdits ayant droit par les autres associes.
En cas de liquidation judiciaire ou d’interdiction d’exercer d’un associe, les associes se reuniront en assemblee
generale extraordinaire pour decider si la societe poursuit son activite ou si elle est dissolue. Si l’assemblee
decide de poursuivre l’activite de la societe, les parts sociales de l’associe concerne sont annulees de plein droit
et le captal de la societe est reduit apres un remboursement de la valeur de ses parts (sauf si les associes
rachetent lesdites parts ou les font racheter par des tiers dans les conditions prevues a l’article 8).
Article 11 : Le nantissement des parts sociales
Le nantissement des parts d’un associe peut se faire par acte authentique ou sous seing prive. Il n’est toutefois
autorise qu’apres agrement du beneficiaire du nantissement par les autres associes dans les conditions prevues
par l’article 9 bis pour la cession des parts.
TITRE 3eme : ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE
Article 12 : Administration
La societe est administree par le gerant. Le mandat gerant ne pourra pas etre remunere et sera exercé à titre
gratuit.
Article 13 : Surveillance
Le gerant a tous pouvoirs pour prendre les decisions concernant la gestion courante de la societe et pour la
representer aupres des tiers dans la limite de l’objet social. Il peut de même acquerir des immeubles, souscrire
des emprunts bancaires a moyen ou long terme, consentir des hypotheques sur les immeubles de la societe ou
accepter d’engager celle-ci en tant que caution simple ou solidaire. Enfin, il est tenu de consacrer tout le temps et
les soins necessaires a la gestion de la societe. 
TITRE 4eme : ASSEMBLEE GENERALE
Article 14 :
Les associes devront se reunir en assemblee generale ordinaire au moins une fois par an, le 1er lundi du mois
de mars pour statuer sur les comptes clos a la fin de l’exercice ecoule et pour decider de l’affectation du resultat.
Ils pourront aussi se reunir en assemblee generale extraordinaire a tout moment sur convocation du gerant.
Article 15 :
La convocation peut se faire par courrier simple ou courrier electronique adresse a chaque associe 15 jours
avant la date prevue pour l’assemblee. Elle doit indiquer l’ordre du jour et les resolutions proposees aux
associes.
Article 16 :
Lors des assemblees generales, les deliberations et les resolutions doivent etre consignees sur un proces-verbal
qui est signe par le gerant, par les associes presents et par les representants des associes absents.
Article 17 :
L’assemblee generale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos si elle le juge opportun et elle decide de
l’affectation du resultat. Si celui-ci est beneficiaire, ce benefice, apres deduction des eventuelles pertes
anterieures est reparti entre tous les associes au prorata de leur participation dans le capital ; toutefois,
l’assemblee generale peut decider d’affecter tout ou une partie de ce solde a la creation de reserve, de le
reporter a nouveau ou de leur donner toute autre affectation.
Article 18 : 
L’assemblee generale extraordinaire a competence exclusive pour prendre toute decision aboutissant a une
modification des presents statuts.
Article 18bis : Ecritures sociales
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre de l’annee. A cette derniere date, les
ecritures sociales sont arretees et la gerance dresse un inventaire ordonne de la meme maniere que le plan
comptable. Les comptes sont, apres mise en concordance avec les donnees de l’inventaire, synthetises dans un
etat descriptif constituant les comptes annuels. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de
resultats ainsi que l’annexe et forment un tout. Ces documents sont etablis et publies conformement a la loi. 
TITRE 5eme : 
DISSOLUTION – LIQUIDATION 
Article 19 : Dissolution
La societe pourra etre dissoute par anticipation dans l’un des cas suivants :
- Decision de justice, faillite, deconfiture
- Decision collective des associes,
- Deces de l’associe commandite.
Article 20 : Liquidation
En cas de dissolution, la societe est placee d’office en liquidation. Dans ce cas, sa denomination sociale doit etre
suivie des mots « societe en liquidation » sur tous les documents destines aux tiers. Le liquidateur est designe et
ses pouvoirs sont fixes par l’assemblee qui decide la dissolution. Pendant la liquidation, le liquidateur represente
la societe et il procede a la vente des elements d’actifs et au paiement des dettes. A la fin des operations de
luiquidation, les associes se reunissent en assemblee pour donner quitus au liquidateur, pour repartir l’actif net
pour clore la liquidation.
TITRE 6eme : DISPOSITION GENERALES
Article 21 : Frais et formalites de publicites
La societe prendra en charge les frais d’impression des presents statuts et d’insertion d’avis legaux. Le gerant ou
un mandataire habilite accomplira toutes ces formalites.
Article 22 : Dispositions temporaires
- Le 1er exercice social commence le 22 novembre 2018 et se cloture le 31 decembre 2019
- Les comparants declarent autoriser Monsieur EL MORABET Nourdine, a souscrire pour le compte de la societe
en formation, les actes et engagements necessaires ou utiles a la realisation de son objet.
- L’assemblee generale de ce jour a nomme gerant, non statutaire, pour un mandant de 4 ans Monsieur EL
MORABET Nourdine. 
Associe commandite :  EL MORABET Nourdine
 
 
 
Associe commanditaire : MANKOURI Nour-Amine 
 
 
Fait a Bruxelles, le 22 novembre 2018