N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : D'Arts et de Musiques
(en abrégé) : DADEM
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de Mersch 191
6700
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Arlon
STATUTS DE L’ASBL « D’Arts et de Musiques »
 
Titre 1. Entre les soussignés,
GEELS Catherine, avenue de Mersch 191, 6700 ARLON, belge
LAMBRECHTS Claude, route de Luxembourg 138, 6700 ARLON, belge
SIMON Jasmine, rue d’Arlon 16, 6780 MESSANCY, belge
NEGRONI Gabriella, avenue Victor Tesch 23, 6700 ARLON, italienne
il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont arrêtés comme suit :
 
Titre 2. Dénomination, siège social.
Article 1. L’association prend la dénomination « D’Arts et de Musiques ».
Article 2. Le siège social de l’association est fixé à ARLON, avenue de Mersch 191, arrondissement judiciaire du
Luxembourg en Belgique.
Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision du Conseil d’Administration. Toute modification du siège
social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.
 
Titre 3. But social, durée.
Article 3. L’association a pour but le développement personnel par les arts, chez les enfants, les adolescents et
les adultes. Elle s’appuie d’une part sur l’enseignement individuel et collectif de disciplines diverses (notamment
musicale et arts plastiques) ; d’autre part sur l’organisation d’événements culturels variés.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 4. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Titre 4. Membres.
Article 5. L’association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs,
de membres adhérents, de membres d’honneur ou autres.
Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui
ont composé l’assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision
du Conseil d’Administration statuant à la majorité des deux tiers. La décision sera souveraine et ne devra pas
être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : faire la demande par écrit au
conseil d’administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but
social. Le conseil d’administration accepte la demande, sauf s’il estime que le postulant n’est pas en mesure de
contribuer utilement à la gestion. Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les
représenter au sein de l’association.
Article 7. Un registre des membres est tenu au siège de l’association, où tous les membres peuvent le consulter.
0639739744
Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée par le Conseil d’Administration aux personnes qui en font
la demande ; elles bénéficient des activités de l’association, y participant en se conformant aux statuts et sont en
règle de cotisation. Le conseil d’administration pourra accorder le titre de membre d’honneur ou autre à toute
personne souhaitant apporter son concours à l’association.
Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d’administration sans pouvoir être
supérieure à 250 �. Les membres adhérents versent ce qu’ils veulent avec un minimum de 10 �.
Article 10. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au conseil d’administration.
Article 11. Est réputé démissionnaire d’office
Tout membre effectif qui ne paie pas sa cotisation durant deux ans
Tout membre qui n’assistera pas sans excuse par lui-même ou par mandataire à deux assemblées générales
Tout membre exclu par décision de l’assemblée générale prise aux deux tiers des membres effectifs présents ou
représentés. L’assemblée générale n’a pas à justifier des motifs des exclusions
Article 12. Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits d’un membre décédé
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition des scellés, ni inventaire.
 
Titre 5. Assemblée générale.
Article 13. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle se compose de tous les membres
effectifs et adhérents. Seuls les membres effectifs ont droit de vote.
Article 14. L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications aux statuts sociaux ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
La décharge à octroyer aux administrateurs ;
La dissolution volontaire de l’association ;
L’exclusion d’un membre effectif ;
Article 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque année.
L’association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du
Conseil d’Administration ou sur demande du quart au moins des membres effectifs.
Article 16. Tous les membres effectifs et les membres adhérents doivent être convoqués par le conseil
d’administration à l’assemblée générale, par mail, au moins 15 jours avant l’assemblée. La convocation
mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour. Le conseil d’administration peut inviter
toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif ou adhérent, muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être
titulaire que de deux procurations au maximum.
Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Article 19. L’assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’assemblée générale sont prises
à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou
par les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des
quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20. L’assemblée générale se prononce sur le rapport d’activités, les comptes annuels, le budget et sur le
procès-verbal de l’assemblée générale précédente. Pour le surplus, l’assemblée générale ne délibère
valablement que sur les points portés à l’ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d’urgence
reconnue par le conseil d’administration et l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes
valablement exprimés et pour autant que le point à l’ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ;
le point « divers » ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. L’assemblée
générale ne peut pas prendre des résolutions en dehors de l’ordre du jour sauf accord des deux tiers des
membres effectifs présents ou représentés.
Article 21. Les décisions des assemblées générales sont signées par le président. Elles sont rassemblées en un
registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l’association,, sans déplacement
du registre.
 
Titre 6. Conseil d’administration.
Article 22. L’association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins. Le conseil
d’administration peut également comprendre un ou des administrateurs non membres de l’association ;
cependant le nombre d’administrateurs non membres ne pourra être supérieur au quart des administrateurs.
Ceux-ci sont nommés pour un terme de trois ans par l’assemblée générale.
Article 23. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d’un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de
l’administrateur qu’il remplace.
Article 24. Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque
fois qu’un de ses membres en fait la demande.
Article 25. Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Toutes les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la
possibilité de doubler sa voix en cas de parité de votes. Un administrateur peut se faire représenter au conseil
par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite (chaque administrateur ne peut détenir plus d’une
procuration).
Article 26. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut se faire assister par toute personne dont il juge la présence utile.
Article 27. Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer
toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
Article 28. Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce
registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance,
par extraits, mais sans déplacement du registre.
Article 29. Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur désignée à cet
effet.
Article 30. Tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil. Il n’aura pas à
justifier de ses pouvoirs vis-vis des tiers. Toutefois, pour toute dépense d’un montant supérieur à 200 �, la
signature de deux administrateurs sera nécessaire.
Article 31. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Titre 7. Exercice social, budget et comptes.
Article 32. L’exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre de chaque année.
Article 33. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis chaque année à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration ; l’assemblée désignera un ou des
commissaires chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel.
 
Titre 8. Dissolution, liquidation.
Article 34. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, à une fin
désintéressée.
 
Titre 9. Règlement d’ordre intérieur
Article 35. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale.
 
Titre 10. Arbitrage.
Article 36. En cas de litige entre membres, entre un membre et l’association, entre groupes de membres ou entre
membres et le conseil d’administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et
statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.
 
Titre 11. Dispositions transitoires.
Article 37. Sont élus membres du premier Conseil d’Administration, qui acceptent :
GEELS Catherine
LAMBRECHTS Claude
SIMON Jasmine
NEGRONI Gabriella
 
Fait à Arlon, en cinq exemplaires originaux, le 16 septembre, chaque signataire ayant reçu le sien.
Catherine GEELS Claude LAMBRECHTS Jasmine SIMON Gabriella NEGRONI