Nº d'entreprise : 0413 283 940
Nom
(en entier) : Centre de Lecture publique d'Antoing
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue du Burg 27 - 7640 Antoing
Objet de l'acte : Modification des Statuts, démissions et nouveaux Administrateurs
Afin de se conformer aux dispositions de la Loi introduisant le Code des sociétés et des associations du 23
mars 2019 (Moniteur Belge du 04 avril 2019), l'assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2024 a adapté
plusieurs dispositions des statuts de l'association et a adopté le texte coordonné des statuts comme suit :
Statuts
TITRE ler. - Dénomination, siège objet, durée
Article 1er.L'association prend pour dénomination « Centre de Lecture publique d'Antoing ».
L'association a son siège social à Antoing 27, rue du Burg.	Art. 2.
Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Tournai, en région wallonne. Son adresse électronique est
biblioantoinginfo@gmail.com .
Art. 3. L'association a pour objet de promouvoir le développement et la diffusion pluralistes de la culture par
le prêt de livres, de revues et autres publications, ainsi que tous média et de favoriser la lecture publique par le
biais de manifestations appropriées en s'inscrivant dans un processus d'éducation permanente. Elle doit se
conformer aux prescriptions du décret de la Communauté française du 30 avril 2009 relatif au développement
des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et des bibliothèques publiques et ses arrêtés.
A ces fins, l'association pourra posséder tous immeubles et équipements, exploiter tous services à but
culturel ou d'éducation permanente, passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics ou les
particuliers et participer à toutes associations ayant un objet compatible avec les siens.
Art. 4.L'association se constitue pour une durée illimitée. Elle ne pourra être dissoute que dans les formes
et conditions prévues par la loi et les présents statuts.
TITRE II. - Associés, admission, sortie
Art. 5.L'association est composée de personnes physiques ou morales ayant qualité de :
Membres effectifs ;
Membres d'honneur
et
Membres adhérents ;
1°Les membres effectifs sont :
a)les membres fondateurs, soit ceux qui ont composé l'assemblée générale constitutive ;
b)les personnes dont la candidature, présentée par deux associés, aura été agréée par l'organe
d'administration à la majorité des deux tiers.
c)Les membres de droit, soit :
un représentant de la province désigné par la députation permanente du conseil provincial du Hainaut ;
un représentant de l'autorité diocésaine, désigné par l'Evêque de Tournai ;
un représentant de la ville d'Antoing, désigné par le Collège échevinal ;
Quatre représentants désignés par le Conseil Communal en fonction du cadre légal spécifique (Pacte
Culturel).
2ºLe titre de membre d'honneur est décerné par l'assemblée générale ordinaire, sur la proposition du conseil
d'administration, aux personnes ou aux collectivités de renom qui approuvent et soutiennent les tâches
entreprises par l'association.
3ºLes membres adhérents sont les personnes qui en ont fait la demande et bénéficient des activités de
l'association et y participent en se conformant au règlement d'ordre intérieur.
Art. 6.Il est tenu, au siège de l'association, un registre contenant l'identité des membres, leur qualité, la date
de leur admission et, éventuellement, celle de leur démission, décès ou exclusion. Il peut être tenu sous forme
électronique.
Art. 7.Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni à aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Art. 8. La qualité de membres se perd :
par le décès ;
par la démission notifiée par lettre, par l'intéressé, au président du conseil d'administration ;
par la radiation prononcée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers, pour refus d'observer les
prescriptions des statuts ou des règlements intérieurs ou pour tout autre motif grave, propre à l'associé ou à la
personne morale qui l'a délégué ;
par la cessation de la fonction ayant justifié la désignation.
Tout membre exposé à la radiation est admis à présenter ses explications oralement ou par écrit, devant le
conseil d'administration, avant décision de l'assemblée générale.
En cas de cessation de la participation d'un membre agissant en qualité de représentant d'une personne
morale, il sera pourvu à son remplacement à l'initiative de celle-ci.
Le conseil d'administration ne pourra rejeter la candidature proposée que pour un motif sérieux et fondé.
En cas de rejet d'une candidature, il sera tenu d'admettre la suivante, à moins de justifier de l'existence
d'une cause de radiation,
Art. 9.Les associés exclus, démissionnaires, ainsi que les héritiers de l'associé décédé n'ont aucun droit sur
le fonds social, exception faite des droits qui leur sont conférés par l'article 35. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III. - Administration
Art. 10.L'association est administrée par une assemblée générale et un organe d'administration.
Art. 10bisTant à l'Assemblée Générale qu'à l'organe d'administration, les représentations politiques
respecteront la composition politique du Conseil Communal sur base de la clé D'Hondt. Les membres ainsi
désignés auront voix délibérative.
Si un ou plusieurs groupes politiques présents au Conseil Communal, suite aux élections, ne sont pas
représentés dans l'une ou l'autre de ces instances sur base de la clé D'Hondt, ils disposeront chacun d'un
représentant avec voix consultative.
Ces désignations seront faites par le Conseil Communal sur propositions émanant des différentes
composantes politiques qui le constituent.
A.Assemblée générale
Art. 11.L'assemblée générale est composée de 16 membres associés représentant paritairement l'ASBL «
Association des Œuvres Paroissiales d'Antoing » et l'ASBL « Présence et Action Culturelles Antoing » ainsi que
des 4 membres de droit. Elle se réunit au moins une fois par an, en session ordinaire avant le 30 juin et en
session extraordinaire, sur convocation de l'organe d'administration ou sur demande du cinquième au moins
des membres associés.
Les convocations sont adressées, sous pli fermé ou par tout moyen électronique, par le secrétaire, au moins
quinze jours avant la date de l'assemblée.
Elles contiennent l'ordre du jour détaillé. Il sera complété obligatoirement par les points dont l'inscription est
demandée, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée, par cinq membres associés au moins ou par
un membre titulaire de droit.
L'assemblée délibère sur les points portés à l'ordre du jour, ainsi que sur les autres points proposés par les
deux tiers des membres présents.
Art. 12.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres associés
sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée à nouveau
et à huit jours d'intervalle. Elle délibère alors valablement, quel que soit le nombre des associés présents ou
représentés.
Art. 13.Pour être valables, toutes les délibérations de l'assemblée générale, sauf modification statutaire,
doivent être prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Pour la radiation de membres, cette majorité doit être des deux tiers des membres présents ou représentés.
Chaque membre associé ne dispose que d'une seule voix.
Tout membre associé empêché peut se faire représenter par un autre membre associé, mais chaque
membre associé présent ne peut détenir plus d'une procuration.
Art. 14.L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou, à son défaut,
par le vice-président de l'organe d'administration, ou à défaut par le plus âgé des autres administrateurs
présents.
Le président désigne, comme secrétaire de l'assemblée générale, le secrétaire de l'organe d'administration.
En cas d'empêchement de ce dernier, le président désigne lui-même un associé pour remplir les fonctions
de secrétaire de l'assemblée.
Art. 15.Il est dressé procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président, le
secrétaire et les membres qui le désirent. Des extraits en sont délivrés par le secrétaire aux membres, à leur
demande, et à toute personne justifiant d'un intérêt légitime.
Art. 16.L'assemblée générale peut désigner, en son sein, deux commissaires aux comptes, en fonction du
principe de parité préalablement défini. Ces derniers ne peuvent pas faire partie de l'organe d'administration.
Ils peuvent exiger la communication de tous les documents et renseignements qu'ils estiment utiles pour leur
examen.
Art. 17. L'assemblée générale représente le pouvoir souverain de l'association.
Sont réservées à la compétence :
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
l'approbation des budgets et comptes et du ou des règlements d'ordre intérieur présentés par l'organe
d'administration ;
la dissolution volontaire de l'association ;
l'exclusion des membres.
B. Organe d'administration
Art. 18.L'association est administrée par un organe d'administration qui a les pouvoirs les plus étendus pour
faire tous actes d'administration et de disposition intéressant l'association.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale, par la loi ou les statuts est la
compétence de l'organe.
Il a, notamment, dans ses attributions, le pouvoir de nommer, suspendre ou révoquer son personnel et de
fixer le statut de celui-ci.
La composition de l'organe d'administration telle qu'elle est prévue par les statuts garantit le respect de la
parité.
Art. 19. Il est composé de :
1º Six membres avec voix délibérative, élus par l'assemblée générale, parmi les membres visés par l'Art.
11, en fonction de la parité.
2° Quatre représentants désignés par le Conseil Communal en fonction du cadre légal spécifique (Pacte
Culturel).
3° le / la bibliothécaire responsable, ou son / sa représentant(e), avec une voix consultative assiste aux
réunions pour les points traitant de la gestion de l'a.s.b.l. et du fonctionnement de celle-ci dont il / elle est le / la
responsable d'autorité.
Les administrateurs sont nommés pour une durée de six ans et en tout
temps révocables par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles.
A défaut de renouvellement des mandats à l'expiration du délai, prévu, les administrateurs continuent leur
mandat jusqu'au moment où il sera pourvu à leur remplacement.
Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat n'est nommé que
pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.
Art. 20.En cas de décès, démission ou exclusion d'un administrateur, l'assemblée générale doit pourvoir à
son remplacement dans la quinzaine qui suit le décès, la démission ou l'exclusion, selon le principe de la parité.
Art. 21.Le conseil choisit parmi ses membres ayant voix délibérative :
un président ;
un vice-président ;
un secrétaire ;
un trésorier qui remplit en même temps les fonctions de secrétaire-adjoint.
Ils sont nommés pour un terme de trois ans et composent le bureau.
Le président sera choisi alternativement dans chacun des deux groupes d'administrateurs avec voix
délibérative, définis à l'article 19, 1°.
Le trésorier appartiendra au même groupe que le président ; le vice-président et le secrétaire seront
obligatoirement choisis parmi les administrateurs de l'autre groupe.
Art. 22.L'organe se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son président ou à la demande du tiers de ses
membres et au moins une fois par trimestre.
L'ordre du jour des séances est établi par le bureau. Il comporte obligatoirement les sujets dont la discussion
est demandée par le tiers des membres de l'Organe.
Art. 23.La présence de la majorité des membres de l'organe d'administration ayant voix délibérative est
nécessaire pour la validité des décisions. Celles-ci sont fixées à la majorité des membres présents, la voix du
président ou de son représentant étant, en cas de partage, prépondérante.
Art. 24.Il est dressé procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président ou son remplaçant et le secrétaire.
Des extraits peuvent en être délivrés, par celui-ci, à toute personne justifiant d'un intérêt légitime.
Art. 25.Sauf délégation spéciale émanant de l'organe, les actes qui engagent l'association sont signés par
le président et le secrétaire ou, à leur défaut, par deux administrateurs.
L'organe peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente
à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs,
ainsi que la rémunération éventuelle.
Il peut conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
Il peut notamment charger toute personne, même étrangère à l'association, de faire une étude ou un exposé
sur des sujets utiles à la bonne marche de l'association.
Cette personne assiste aux assemblées sans avoir droit de vote.
Art. 26.Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues au nom de l'association
par l'organe d'administration, poursuites et diligences du président ou de l'administrateur délégué.
C. Gestion journalière
Art. 27.La gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférent à cette fonction est
déléguée au / à la bibliothécaire responsable ou en cas d'absence à son / sa remplaçant(e).
TITRE IV. - Dispositions financières, budgets et comptes
Art. 28.Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des
associés ne peut, en aucun cas, en être rendu responsable.
Les associés ne peuvent prétendre à aucun droit à titre personnel sur une portion quelconque de l'avoir
social, à l'exception des droits qui leur sont conférés par l'article 35.
Art. 29.L'exercice social s'étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Chaque année, les comptes de l'exercice clos et le projet de budget de l'exercice suivant sont établis par
l'organe d'administration.
Ils doivent être approuvés par l'assemblée générale ordinaire.
Art. 30.	Les ressources de l'association sont constituées notamment de :
1º Ressources annuelles ordinaires :
le revenu de ses biens ;
les cotisations et souscriptions de ses membres ;
les subventions de la Communauté Française, la Région Wallonne, la Province, la Commune, des
établissements publics, des associations privées et des particuliers.
2º Ressources extraordinaires :
les subventions exceptionnelles à l'affectation précise desquelles l'association devra rendre compte de leur
emploi particulier ;
les dons et les legs ;
le produit des ventes de biens propres ;
toutes autres ressources occasionnelles.
Art. 31.Les dépenses de l'association sont constituées notamment de :
1° Dépenses ordinaires : soit celles nécessitées par le fonctionnement de l'association.
2º Dépenses extraordinaires : soit celles effectuées sur subventions à affectation précise et ayant un
caractère occasionnel et toutes autres dépenses accidentelles
Art. 32. L'assemblée générale, sur proposition de l'organe d'administration, décidera de l'affectation qui sera
donnée au boni éventuel de chaque exercice.
TITRE V .- Modification des statuts
Art. 33.Les statuts ne peuvent être modifiés que par un vote de l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des membres présents ou représentés et pour autant que les deux tiers de ceux-ci soient présents ou
représentés.
A défaut, une nouvelle réunion pourra être convoquée à nouveau et à huit jours d'intervalle, à laquelle
l'assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre des présences.
TITRE VI. - Dissolution et liquidation
Art. 34.L'association peut être dissoute à tout moment. La dissolution ne peut intervenir que par une décision
de l'assemblée générale comprenant les deux tiers des membres associés présents ou représentés et après
un vote à la majorité des deux tiers de ceux-ci.
Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée à nouveau et à huit jours d'intervalle.
Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres associés présents ou représentés, mais
sa décision devra être soumise à l'homologation du tribunal civil.
Art. 35.En cas de dissolution, l'assemblée générale procède à la dévolution des biens de l'association. Après
acquittement des dettes et apurement des charges de celle-ci, le solde est partagé par moitié entre les deux
associations fondatrices ou les associations qui leur ont succédé. Toutefois le montant des subventions peut
être prélevé sur l'actif social et remis à la disposition des collectivités qui l'ont versé au prorata de la période
d'amortissement non encore écoulée.
Art. 36.Sous réserve des dispositions particulières des présents statuts, la loi introduisant le Code des
sociétés et des associations du 23 mars 2019 (Moniteur Belge du 04 avril 2019) est d'application.
Réactualisé et approuvé à Antoing lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du treize juin deux mille
vingt-quatre :
L'assemblée générale a acté :
Le décès de Mr Luc DENAYER,, administrateur, le 6 février 2023
Le décès de Mr André VERSCHEURE, membre de l'assemblée générale le 2 octobre 2023
Le décès de Mr Gaëtan DAMBRAIN, , administrateur le 25 octobre 2023
La démission de Mme Emilie FARINEAU, présidente et administratrice
La démission de Mme Sophie FRANCOIS, , trésorière et administratrice
La démission de Mr Bernard BAUWENS, , administrateur
La démission de Mr Maxime DEGREMONT, membre de l'assemblée générale
La démission de Mr Henri DELARSILLE, membre de l'assemblée générale
L'Assemblée Générale a acté la nomination en tant qu'Administrateur :
- Alexis DEGREMONT, Né le 03/06/1996, domicilié rue de l'Angle, 45 Bte 23 à Péronnes, Administrateur
- Deborah RENUART, Née le 12/12/1991, -domiciliée rue Neuve, 7 à Antoing, Administratrice
- Gauthier DUDANT, Né le 02/03/1191, domicilié à la Crinquaine, 23 à Antoing, Administrateur
- Marc SOENENS, né le 08/11/1965, domicilié rue Albert Duthoit, 40 à Calonne, Administrateur
- Fabien VERSCHEURE, né le 05/01/1966, domiciliéAvenue du Stade, 9 à Antoing, Administrateur
Il y a désormais lieu de lire comme membres de l'organe d'administration :
- DEGREMONT, Alexis, domicilié Rue de l'angle, 45 Bte 23 à Péronnes, Président
- YAMBA-YAMBA, Pierrot, domicilié Grand Rue 49 à Antoing, Vice-Président
- RENUART, Deborah, domiciliée Rue neuve, 7 à Antoing, , Trésorière
- BONNET, Alain, domicilié Rue Paul Pastur, 12 à Fontenoy, , Secrétaire
- DELEPINE, Viviane, domiciliée Rue de la Pêcherie 31 à Antoing, Administratrice
- DUDANT, Didier, domicilié Rue Albert 1er 14 à Calonne, Administrateur
- DUDANT, Gauthier, domicilié La Crinquaine, 23 à Antoing, , Administrateur
- MORY, Mélanie, domiciliée Grand Rue, 35 à Antoing, Administratrice
- SOENENS, Marc, domicilié Rue Albert Dutoit, 40 à Calonne , Administrateur
- VERSCHEURE, Fabien, domicilié Avenue du stade, 9 à Antoing, Administrateur
- VINCENT, Samuel, domicilié La Crinquaine, 17 à Antoing , Administrateur
Fait à Antoing, le 13 juin 2024
Signature président(e).