N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Closset Finné Léonard
(en abrégé) : CFL
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Bruxelles 80
 : 5000 Namur
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Mélanie BRACK, associé à Dinant, en date du 17 décembre 2021, il
résulte que 1. Madame CLOSSET Mélanie, née à Namur le vingt-trois octobre mil neuf cent quatre-
vingt-quatre, domiciliée à 5537 Salet (Anhée), Rue de Foy, 16, 2. Monsieur FINNÉ Clément, né à
Namur le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-cinq, domicilié à 5537 Anhée, Rue du Bon-
Dieu, 11, et 3. Monsieur LEONARD Antoine Eric Christian Félix, né à Namur le cinq décembre mil
neuf cent quatre-vingt-cinq, domicilié à 5537 Anhée, Rue de la Molignée, 73, après avoir remis au
notaire instrumentant le plan financier dans lequel les capitaux propres de départ de la société se
trouvent justifiés, ont constitué une société à responsabilité limitée et en ont arrêté les statuts d'où il
est extrait ce qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Closset Finné Léonard », en abrégé « CFL ». Les dénominations complète et
abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Elle peut également utiliser l’appellation commerciale suivante : « LOCO ».
II. Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
III. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
-    l'exploitation d'un établissement à usage de petite restauration sous toutes formes que ce soient :
la préparation, la vente de tous sandwiches, pâtes, plats cuisinés ou non, de plats à emporter ou à
livrer, pizzas, charcuterie, crèmerie, de toutes boissons alcoolisées ou non, de produits de
boulangerie, pâtisseries, confiserie, gaufrerie, glacerie, cette énumération étant exemplative et non
limitative.
-    la gestion et l'exploitation de restaurant, brasserie, self-service, débit de boissons, fritures, salons
de consommation, etc. ;
-    l’exploitation pour compte propre ou pour compte de tiers, d’un service traiteur en ce compris l’
achat, la vente, la préparation et la distribution en gros ou au détail de tous plats cuisinés, buffets
froid, pâtisserie, boulangerie, biscuiterie, et autres produits alimentaires généralement quelconques,
avec ou sans service à domicile ;
-    l’organisation d’événement ;
-    l'achat, la vente ou la mise en location de tous équipements et matières premières relatifs à la
restauration, ainsi que la conception, la réalisation et la décoration de tous lieux exploités comme
restaurants, y compris la conception et la réalisation des équipements nécessaires ;
0778798746
Volet B
-    le commerce sous toutes ses formes, l'importation, l'exportation, la représentation de toutes
nourritures, bières, vins, eaux minérales et gazeuses, crèmes glacées, ainsi que tous autres
alimentations et boissons que la société pourra vendre et acheter, soit directement, soit
indirectement ;
-    toutes opérations relatives à l'achat ou la vente, la location, l'exploitation, la gestion ou
l'administration, la mise en « franchise », de tous restaurants ou points d'exploitation qu’elle aura
acquis directement ou en association avec d'autres, dont l'objet social serait analogue ou connexe au
sien, ou de nature favoriser le développement de son objet social ;
-    la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’
achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, la rénovation, le tout au sens large.
La société pourra financer la gestion et la valorisation de ce patrimoine immobilier au moyen d’
emprunts.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
IV. La société est constituée pour une durée illimitée.
V. Lors de la constitution, trois cent (300) actions ont été émises en rémunération des apports. Un
apport en espèces de trente mille euros (30.000,00 EUR) a été réalisé par les fondateurs, comme
suit :
- par Mme CLOSSET Mélanie : cent (100) actions, soit pour dix mille euros (10.000,00 EUR).
- par Mr FINNE Clément : cent (100) actions, soit pour dix mille euros (10.000,00 EUR).
- par Mr LEONARD Antoine : cent (100) actions, soit pour dix mille euros (10.000,00 EUR).
Toutes les actions ont été entièrement libérées par un versement en espèces, soit trente mille euros
(30.000,00 EUR), qui a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS, ainsi que l’a confirmé une attestation du dix-sept
décembre deux mille vingt et un remise au notaire instrumentant.
VI. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Toutefois, la société devra être
représentée par au moins deux administrateurs pour tout acte engageant celle-ci pour un montant
supérieur à cinq mille euros (5.000,00 EUR).
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du
mois de mai, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
La première assemblée générale ordinaire sera tenue en deux mille vingt-trois.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
Volet B
VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du
présent acte et finira le trente et un décembre deux mille vingt-deux.
IX. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
XI. Aux termes de l’assemblée qui a immédiatement suivi la constitution, il a été décidé ce qui suit :
- L’adresse du siège est situé à 5000 Namur, Rue de Bruxelles, 80.
- Le nombre d’administrateurs a été fixé à trois et ont été appelés aux fonctions d’administrateur non
statutaire pour une durée illimitée :
. Madame CLOSSET Mélanie, préqualifiée,
. Monsieur FINNE Clément, préqualifié,
. Monsieur LEONARD Antoine, préqualifié.
- Compte tenu des critères légaux, il n’a pas été procédé à la nomination d’un commissaire.
- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier novembre deux mille vingt et un par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour
compte de la société en formation ont été repris par la société présentement constituée, par décision
de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
 
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition de l’acte.
(signé) Mélanie BRACK, notaire associé à Dinant.