N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
IMMO COCC
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Venelle des Trois Sapins 2A bte 2
1410 Waterloo
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par le Notaire Vincent Michielsen, Notaire associé, de Charleroi, le 11/03/2019, en
cours d’enregistrement, il a été extrait ce qui suit :
Associés :
1. La société privée à responsabilite limitée «B.COMPUTER» dont le siège social est établi à 1410
Waterloo, Venelle des Trois Sapins 2A boite 2; numéro entreprise BE 0472.687.829 ; société
constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Olivier VERSTRAETE à Auderghem, le 20 août
2000, publiée aux annexes du Moniteur belge du 15 septembre suivant sous le numéro 20000915-
458 et dont les statuts ont été modifié pour la dernière fois, aux termes d’un acte du Notaire Renaud
Verstraete prénommé, le 7 mars 2017, publié aux dites annexes le 4 avril suivant sous le numéro
17048064. Ici représentée par son gérant statutaire unique, Monsieur HEYMANS Bernard Théodore
Georges Oscar, né à Schaerbeek le 13 septembre 1970, domicilié à 1410 Waterloo, Venelle des
Trois Sapins, 2A boîte 2.
2. Monsieur VANDELEENE Julien Roland Anne, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 4 mai 1985,
domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue des Charançons, 29.
Forme - Dénomination:
La société est une société civile ; elle adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle aura la dénomination de «IMMO COCC».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents
émanant de la société contiendront la dénomination sociale et la mention « Société privée à
responsabilité limitée » ou « SPRL » reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après
la dénomination sociale.
Siège social:
Le siège social est fixé à 1410 Waterloo, Venelle des Trois Sapins, 2A boite 2. Ce siège pourra être
transféré à tout autre endroit de Bruxelles, de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région de
Langue Française en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, sièges d’
exploitation, agences, ateliers, dépôts, succursales en Belgique ou à l'étranger.
Objet :
La société a pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger:
-toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par nature,
par incorporation ou par destination et à tous biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent
ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières qui s’y rapportent
directement ou indirectement, comme, à titre d’exemple, l’achat en propriété ou un quelconque autre
droit réel, la mise en valeur, le lotissement, la division, l’échange, l’amélioration, la location meublée
ou non, la vente, la cession de tout droit réel, la gestion, la transformation, la construction et la
distribution de biens immobiliers,
-construire pour son compte ou pour le compte de tiers, exploiter par elle-même, par location ou
autrement, et vendre tous immeubles, garages, emplacement de parking et autres établissements
similaires,
0722701567
Volet B
-toutes prestations de services en matière de gestion et d’administration de sociétés, en matière d’
avis et études d’ordre technique, commercial, juridique, financier et immobilier,
-l’exercice de tout mandat d’administrateur, administrateur délégué, de gérant ou de liquidateur de
société belge ou étrangère, et peut contrôler des sociétés ou associations,
-toute acquisition d’actions, de parts, d’obligations de certificats immobiliers ou autres titres
analogues émis par des sociétés belges ou étrangères, et tout prêt à des sociétés ou à des
entreprises belges ou étrangères
La société peut exécuter tout acte juridique en rapport direct ou indirect avec son objet social, ou
susceptible d’en faciliter la réalisation.
La société peut acquérir, louer ou donner en location, fabriquer, transférer ou échanger tout bien
mobilier ou immobilier, ainsi que tout bien corporel ou incorporel.
La société peut octroyer des prêts quels qu’en soient la nature, le montant et la durée. La société
peut également donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des
tiers, entre autres, en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris en gageant son
propre fonds de commerce.
La société peut collaborer, prendre part, investir ou prendre un intérêt direct ou indirect, de quelque
manière que ce soit, dans des sociétés ou associations existantes ou à constituer.
Cette liste est exemplative et n’est en rien limitative.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
Durée:
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Capital:
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600-eur).
Il est divisé en sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/sept cent cinquantième (1/750ème) de l’avoir social et a été libéré à
concurrence de six mille deux cents euros (6.200-eur) à la constitution.
Gérance:
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant
statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de
durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci à tout mandataire, associé ou non.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.
Assemblée générale ordinaire :
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année, le dernier vendredi du mois de juin à 17
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi, à la
même heure.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital. Dans ce
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance
convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
Volet B
convocations.
Les convocations, pour toute assemblée générale, contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres
recommandées, adressées à chaque associé, titulaire de certificats émis en collaboration avec la
société, porteur d’obligations nominatives, commissaire et gérant, quinze jours au moins avant la
date de la réunion. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Exercice social:
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément
à la loi.
Affectation du bénéfice :
Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d’abord
prélevé cinq pour-cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit
être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve légale vient à être entamé.
Le solde recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales, étant fait observer que chaque part sociale
confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution - Liquidation :
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à
quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants agissant en
qualité de liquidateurs et à défaut, par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du
Code des sociétés.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le Tribunal de commerce, de leur
nomination résultant de la décision prise par l’assemblée générale.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au Tribunal de commerce dans l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts
sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt du présent acte au
greffe du Tribunal de Commerce pour finir le 31 décembre 2019
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2020.
Souscription - Libération du capital :
Capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600-€) représenté par sept cent cinquante (750)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui sont entièrement souscrites en espèces et
au pair par les comparants, comme suit :
-La SPRL «B.COMPUTER», trois cent septante-cinq (375) parts sociales;
-Monsieur Julien VANDELEENE», trois cent septante-cinq (375) parts sociales;
Les comparants déclarent et reconnaissent:
1. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées à concurrence de six mille
deux cents euros (6.200-eur).
2. que les fonds provenant de cette souscription ont été déposés au compte ouvert au nom de la
société en formation auprès KBC Bank.
Le notaire soussigné qui confirme avoir reçu l’attestation de ce dépôt et la conservera au dossier,
atteste que, conformément au prescrit du Code des sociétés, le capital se trouve libéré au minimum
à concurrence du minimum légal et que chacune des parts ainsi souscrites se trouvent libérées à
concurrence d'un cinquième minimum.
3. que la société a, par conséquent, du chef des dites souscriptions et libérations et dès à présent, à
sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200-eur).
Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée : Messieurs Bernard
HEYMANS et Monsieur Julien VANDELEENE prénommés; ce, pour une durée indéterminée avec
les pouvoirs les plus étendus que la loi leur confère. Ces derniers déclarent accepter leur mandat qui
Volet B
sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Vincent MICHIELSEN
Notaire associé