N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PANACIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Stuart Merrill 94
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Lode LEEMANS à Sint-Pieters-Leeuw, le 29 octobre 2024, portant la
mention suivante : "Pour expédition conforme"; il résulte que :
1. Une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination : « PANACIUM »
2. Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale à l'adresse suivante : 1190 Forest,
Avenue Stuart Merrill 94.
3. La société est constituée pour une durée illimitée.
4. Les capitaux propres de départ sont fixés à trois mille euros (3.000,00 EUR), étant l'intégralité des
apports.
5. L'exercice social commence le le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
6. Répartition – réserves : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
L'assemblée générale donne à l'organe de direction le pouvoir de procéder à la distribution
d'acomptes sur dividendes dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et
associations.
7. Organe d’administration : 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle. Dans le cas où la société ne comporte qu'un associé, l’
associé unique est nommé administrateur pour toute la durée de la société. En cas de pluralité
d'actionnaires, le mandat de l’administrateur sera réduit á six ans maximum, éventuellement
renouvelable. L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas
échéant, leur qualité statutaire, détermine l'étendue de leurs pouvoirs y compris les pouvoirs de
délégation.   
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, celle-ci
est tenue de désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale comme prévu dans le
Code des Sociétés et des associations.
Pouvoirs de l’organe d’administration : 
§ 1. S'il n'y a qu'un seul administrateur, il est investi de tous les pouvoirs des administrateurs, avec la
possibilité de déléguer certains de ces pouvoirs.
§ 2. Si la société est gérée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur, agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux
que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
§ 3. Si l'administrateur n'est pas médecin, ses pouvoirs sont limités aux questions non médicales.
§ 4. Chaque administrateur représente individuellement la société à l'égard des tiers et en justice en
tant que demandeur ou défendeur.
§ 5. Un administrateur peut transférer ses pouvoirs pour un ou plusieurs actes non médicaux à une
tierce personne non actionnaire, à condition que cela se fasse par une procuration révocable et
spécifique. Cette procuration engage la société dans le cadre limité de son mandat.
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Gestion journalière : 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Contrôle de la société : 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
8. Objet :
La société a pour objet l'exercice de la Médecine, en son nom et pour son compte, par ses organes
médecins, légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des
Médecins, et qui conviennent d'apporter à la société la totalité (ou une partie) de leur activité
médicale. La société peut effectuer toutes opérations et actes juridiques de nature à promouvoir la
réalisation de son objet, et notamment toutes opérations mobilières et immobilières ayant un rapport
avec les locaux médicaux, l'achat de matériel médical ou non médical, et le recrutement et
l'engagement de personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
Elle ne pourra pourtant poser aucun acte sans considération stricte des règles de la déontologie
médicale. La société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute
indépendance, dans le respect des dispositions légales et déontologiques, et notamment des règles
relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre choix
du patient. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de
dichotomie et de surconsommation est interdite. La responsabilité professionnelle du ou des
médecins associés demeure illimitée. Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du
dommage éventuellement causé. Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la
société. A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et
la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altérée sa
vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion «
raisonnable » n’aient pas un caractère répétitif et/ou commercial. Dès lors qu'il y a plusieurs
associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion
des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers (2/3)
au moins des titres représentés. La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations
se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet, ou de nature à en faciliter ou
à en élargir la réalisation, sans néanmoins en modifier la vocation prioritairement médicale.
9. Tenue et convocation de l’assemblée générale : 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale le premier lundi du mois de juin à 19.00
heures .Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Admission à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES : 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier
lundi du mois de juin à 19.00 heures de l’année 2026.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à : 1190 Forest, Avenue Stuart Merrill 94.
3. Désignation de l’administrateur 
Le constituteur déclare, conformément à l'article 13 de la loi du 4 mai 2023 concernant le Registre
central des interdictions de gérer, que les personnes concernant les mandats énumérés ci-dessous
n'ont pas fait l'objet d'une mesure d'interdiction prononcée par une juridiction d'un État membre de
l'Espace économique européen similaire à l'une des interdictions visées à l'article 6 de ladite loi.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour toute la durée de l’activité médicale: 
- SAIKALY Jean Daniel Bénédicte Souheil, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Oscar Van Goidtsnoven
54 -b8, ici présent et qui accepte.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier octobre 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
RIMBERT CONSULTING  SRL, avec siège à 1500 Halle, Ninoofsesteenweg 323, avec numéro d’
entreprise BE0471.870.059, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
----------------------------------------------------------------- Pour expédition conforme
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Déposé au même moment: expédition de l’acte.
Lode Leemans,
Notaire.