N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Atelier des Sept Etoiles asbl
(en abrégé) : Atelier 7 * asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Fontaine(E) 19
7850
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Enghien
             
Constitution de l’asbl « Atelier des Sept Etoiles »
 
Entre les soussignés :
1. Madame Nathalie DUFOUR, née le 13 janvier 1980 à Uccle, domiciliée rue Saint-Quentin 10, 7850 Enghien.
Licenciée en Chant.
2. Monsieur Martin VANDEN EYNDE, né le 12 janvier 1981 à Woluwé-Saint-Lambert, domicilié rue Saint-Quentin
10, 7850 Enghien. Licencié en Droit et en Notariat.
3. Madame Christine DUFOUR, née le 13 janvier 1980 à Uccle, domiciliée rue d’Hérinnes 14, 7850 Enghien.
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
TITRE I – DE LA DENOMINATION /  DU SIEGE SOCIAL / DE LA DUREE
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : « Atelier des Sept Etoiles,
Association sans but lucratif  ou  asbl ».
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « Atelier 7 * asbl ».
Article 2 – Son siège social est établi Rue de la Fontaine 19 – 7850 Enghien, dans l’arrondissement judiciaire de
Mons.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
Article 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II – DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 4 – L’association a pour but de révéler « l’étoile » qui est en chacun (star), et de développer les talents
artistiques au sens large de personnes de tous âges.
Article 5 – L’association a pour objets l’organisation d’ateliers favorisant l’approche, la découverte et la création
artistique : initiation, apprentissage, développement, exploration, partages et échanges, de différentes disciplines
artistiques, pour tous les âges.
A titre exemplatif, elle se veut active dans les domaines suivants : éveil musical et ateliers musicaux
thématiques ; cours de chant, d’instruments de musique, en cours individuels ou collectifs ; couture ; pâtisserie ;
scrapbooking ; mouvement ; création, montage et production de spectacles musicaux ; dessin ; écriture de
scénarios et édition de bande dessinée.
TITRE III – DES MEMBRES
0662856032
Section I – Admission
Article 6 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres
sont les trois fondateurs de l’asbl.
 
Article 7 – Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’administration,
à l’unanimité de ses membres.
Section II – Démission, exclusion, suspension
 
Article 8 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par la loi
du 27 juin 1921.
Article 9 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.
Article 10 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à la loi du 27 juin 1921.
Article 11 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
TITRE IV – DES COTISATIONS
Article 12 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V – DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
Article 14 – L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 15 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin ou
juillet.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un tiers au moins des membres. Une telle demande devra être
adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
Article 16 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le courriel
sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un tiers des membres
doit être portée à l’ordre du jour.
Article 17 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 18 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
Article 19 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.   
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 20 – L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 21 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme requis par la loi
du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI – DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 22 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par
l’Assemblée générale pour un terme de deux ans,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration peut n’être
composé que de deux personnes.
Les membres sortants du CA  sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou
conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d’administration
agissent en fonction des objectifs qu’il fixe préalablement.
Article 23 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 24 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Les fonctions  de Président et de secrétaire peuvent faire l’objet d’un vote spécial de l’Assemblée générale parmi
les membres du Conseil d’administration.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 25 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut,
par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date
de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi
les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers
des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 26 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Article 27 – Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -, qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
 
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres de l’association. Ils sont désignés pour un
an et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement / en collège.
Il(s) n’aura(ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but
lucratif.
Article 28 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour un an et rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme requis par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but
lucratif.
Article 29 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Article 30 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 – L’exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres, ainsi que les
observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête
écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir
procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire ou active sur la région d’Enghien.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme requis
par la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 36 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à ce qui est prévu aux statuts, le premier exercice débutera le 1er octobre 2016 pour se clôturer le
31 août 2017.
Première assemblée générale :
La première assemblée générale se tiendra le 1er octobre 2016.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
1. Madame Nathalie DUFOUR, née le 13 janvier 1980 à Uccle, domiciliée rue Saint-Quentin 10, 7850 Enghien.
Licenciée en Chant.
2. Monsieur Martin VANDEN EYNDE, né le 12 janvier 1981 à Woluwé-Saint-Lambert, domicilié rue Saint-Quentin
10, 7850 Enghien. Licencié en Droit et en Notariat
qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs représentent individuellement l’association.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : Madame Nathalie DUFOUR sus-nommée
Secrétaire : Madame Nathalie DUFOUR
Trésorier : Monsieur Martin VANDEN EYNDE
Fait à Enghien, le 21 septembre 2016 en deux exemplaires.