N° d'entreprise : 0690755311
Nom
(en entier) : ITACRO
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Emile de Beco 82/84
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D’après un procès-verbal reçu par Maître Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles (deuxième canton),
associé de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 15 décembre
2020, il résulte que :
…/…
PREMIERE RESOLUTION.
Conformément à l’article 39 § 1 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, la société doit mettre ses statuts en conformité
avec les dispositions du Code des sociétés et des associations à l’occasion de la première
modification de ses statuts.
En conséquence, l’assemblée constate :
    •  la société a la forme légale du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus
de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL) ;
    •  le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit dix-huit mille six cent euros
(18.600 EUR), sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
En dérogation à ce qui précède, l’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux
formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres
statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23
mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses
et de rendre l’intégralité des capitaux propres de la société disponibles dans la perspective d’une
distribution ultérieure, et de convertir ceux-ci en un compte de capitaux propres dénommé « apport
disponible hors capital ».
…./…
DEUXIEME RESOLUTION.
L’assemblée générale décide de diviser le nombre d’actions existantes de sorte que le nombre total
d’actions s’élèvera désormais à 100.000 actions.
…/…
TROISIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide de la création d’une nouvelle classe d’actions à savoir les actions préférentielles
de classe A1 et les actions préférentielles de classe A2. Les droits et obligations liés à ces actions
préférentielles de classe A1 et A2 sont plus amplement décrits dans les statuts adoptés ci-dessous.
…/…
QUATRIEME RESOLUTION
Conformément à l’article 5 :121 du Code des sociétés et associations, l’assemblée, représentant l’
ensemble des actionnaires, décide de renoncer aux rapports prévus par ce même article dans le
cadre de l’émission de nouvelles actions suite aux apports en numéraire dont question ci-dessous et
Volet B
suite à l’éventuel exercice des droits de souscription dont question ci-dessous.
…./…
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée décide d’accepter un apport à concurrence d’un montant de 238.404,03 euros,
rémunéré par l’émission de 17.484 nouvelles actions préférentielles de classe A1 jouissant des droits
et avantages des actions préférentielles de classe A1 et participant au bénéfice à partir de la
répartition afférente à l’exercice social en cours.
Ces actions nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, aux investisseurs listés en annexe, en
rémunération de l'apport en nature des créances qu'ils possèdent à charge de la société, à
concurrence d'un montant total de 238.404,03 euros.
Les apports seront rendus disponibles.                               
…./…
SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée décide d’accepter un apport à concurrence d’un montant de 619.936 euros, rémunéré
par l’émission de 34.110 nouvelles actions préférentielles de classe A2, jouissant des droits et
avantages des actions préférentielles de classe A2 et participant au bénéfice à partir de la répartition
afférente à l’exercice social en cours
Ces actions nouvelles seront souscrites pour le prix de 18,17 euros (arrondi) par action et
intégralement libérées en espèces lors de la souscription.               
Les apports seront  rendus disponibles.                              
…./…
SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée décide d’accepter un apport à concurrence d’un montant de 13 euros, rémunéré par l’
émission de 1.330 nouvelles actions préférentielles de classe A2, jouissant des droits et avantages
des actions préférentielles de classe A2 et participant au bénéfice à partir de la répartition afférente à
l’exercice social en cours
Ces actions nouvelles seront souscrites pour le prix de 0,01 euros par action et intégralement
libérées en espèces lors de la souscription.         
Les apports seront  rendus disponibles.                             
…./…
HUITIEME RESOLUTION
CONSTATATION DE LA RENONCIATION AU DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE
Dans le cadre de l’émission de nouvelles actions proposée au point 11 de l’ordre du jour, tous et
chacun des actionnaires de la société, présents et représentés comme dit ci-avant, déclarent
renoncer purement et simplement et de manière irrévocable à leur droit de souscription préférentielle
statutaire et légal.
L’assemblée décide d’accepter un apport à concurrence d’un montant maximum de 1.000.000 euros,
rémunéré par l’émission de maximum 57.786 nouvelles actions préférentielles de classe A2,
jouissant des droits et avantages des actions préférentielles de classe A2 et participant au bénéfice à
partir de la répartition afférente à l’exercice social en cours, à la condition suspensive et dans la
mesure des souscriptions effectivement recueillies.
Ces actions nouvelles seront souscrites pour le prix de 18,17 euros (arrondi) par action et
intégralement libérées en espèces lors de la souscription.               
Les apports seront  rendus disponibles.              
…./…
NEUVIEME RESOLUTION
Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, comme suit, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et
des associations :
 « TITRE I : FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1  FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ITACRO SRL ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société à responsabilité limitée" ou des initiales "SRL".
Article 2  SIÈGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
Volet B
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3  OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger : toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’achat et la
vente au détail de tous articles et produits marchands sous toutes ses formes d’opérations et tous
services pouvant s’y rattacher.
Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en œuvre
et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant
public que privé, à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du
commerce et de l’industrie, de l’agriculture et de l’environnement, de l’aide au développement, de l’
assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la
définition, l’organisation, l’encadrement, la gestion et la réforme des missions d’intérêt général ou
particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des
associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des domaines énumérés
ci-dessus;
La société peut, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, faire toute opération à caractère commercial,
industriel, financier, mobilier ou immobilier, liée directement ou indirectement, intégralement ou
partiellement à son objet ou qui peut contribuer à faciliter ou à développer la réalisation de ce
dernier. Assurer les mandats d’administrateur et de liquidation dans n’importe quelles sociétés
belges ou de droit étranger, existantes ou à constituer. Plus particulièrement, la société peut
participer à la gestion des entreprises dans lesquelles elle détient des participations et elle peut
également contrôler la gestion de l’entreprise afin de stimuler et de coordonner le développement et
la réalisation de l’objet de cette entreprise.
Toutes les énumérations doivent être interprétées au sens le plus large sans qu’elles soient
limitatives en aucune façon.                              
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Article 4  DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5  Apports
En rémunération des apports, 152.924 actions ont été émises.
Les actions sont réparties en
- 100.000 actions ordinaires;
- 52.924 actions préférentielles de classe A (dont 17.484 actions préférentielles de classe A1 et
35.440 actions préférentielles de classe A2);
Article 6 - Appels de fonds
Les actions doivent être entièrement libérées à leur émission sauf disposition contraire dans les
conditions d'émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. 
Volet B
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 - Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 11 des présents statuts ou par des tiers en dérogation à l'article 5:63 du Code des
sociétés et des associations.
Article 8 - Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Pour les apports, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires. A défaut de
stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible, sauf disposition contraire dans les conditions d’émission.
TITRE III : TITRES
Article 9 - Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives tenu au siège dont chaque titulaire de
pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres. Ce registre contiendra les
mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
Y seront relatés, conformément à la loi, les cessions ou transmissions d’actions. Les cessions n’ont
d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions.
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10 - Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Article 11  CESSION ET TRANSMISSION D’ACTIONS
Les actions ne peuvent être cédées que conformément à ce qui est prévu dans la convention
d'actionnaires du 15 décembre 2020 (la "Convention d'Actionnaires") et la qualité d'actionnaire ne
sera opposable à la société que moyennant adhésion préalable à la Convention d'Actionnaires.
TITRE IV : ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 12 - ORGANE D’ADMINISTRATION
Sans préjudice de ce qui est prévu dans la Convention d'Actionnaires, la société est administrée par
un organe d’administration collégial composé de minimum trois (3) administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, chacun nommé par l’assemblée générale de la société
pour un mandat renouvelable de six (6) ans maximum.
 
Article 13  POUVOIRS DE L’ADMINISTRATEUR
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial statuant à la majorité des voix, sans préjudice des règles de majorité
particulière prévues dans la Convention d'Actionnaires.
L'organe d'administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Article 14  RÉMUNÉRATION
Volet B
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit.
Article 15 - REPRESENTATION
(a) La société est valablement représentée en général, dans les actes et dans les procédures
judiciaires, par deux (2) administrateurs agissant conjointement et n'ayant pas à justifier auprès des
tiers d'une décision préalable de l’organe d’administration.
(b) La société est également valablement représentée dans tous les actes de la gestion journalière
par l’administrateur-délégué ou le directeur général, qui n'a pas à justifier auprès des tiers d'une
décision préalable de l’organe d’administration.
(c) La société est également valablement représentée par des représentants spéciaux agissant dans
les limites de leurs pouvoirs.
(d) Chaque administrateur pourra agir séparément pour les opérations à accomplir auprès des
administrations, notamment les services des chèques postaux, la poste, les services d'entreprises de
télécommunication dont notamment Proximus.
Article 16 - GESTION JOURNALIERE
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personnes,
administrateur ou non. Si la personne chargée de la gestion journalière est un administrateur, il
s'agira d'un administrateur-délégué. Dans les deux cas, elle portera le titre de directeur général.
Article 17  CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et associations,
il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 18 - TENUE ET CONVOCATION
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à 14
heures, au siège ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant un dixième du
nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les
sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration convoquera l’assemblée générale dans un
délai de trois semaines de la demande.
Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations, à l’initiative de l’
organe d’administration ou des commissaires.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées par email
quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, administrateurs et, le cas échéant, aux
titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats
nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires consentent à se réunir. Toute personne
peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 19 - Assemblée générale par procédure écrite
§ 1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
Article 20 - Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
Article 21  REPRÉSENTATION
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Article 22  PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration.
Volet B
La prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée en décide autrement. La
seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 23  SEANCES  PROCÈSVERBAUX
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils
sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les
copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
Article 24 – DELIBERATIONS
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l’assemblée générale peut délibérer
valablement et voter quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l’assemblée générale peut prendre
des décisions à la majorité des voix, sans tenir compte des abstentions.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL - REPARTITION – RESERVES
Article 25  EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 26  REPARTITION - RESERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices sans préjudice des dispositions de la Convention
d'Actionnaires.
L’organe d’administration peut, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et
associations, procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 27 - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 28 - Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les administrateurs en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Article 29 - Répartition de l’actif net
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs
actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion sans
préjudice des dispositions de la Convention d'Actionnaires.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des
actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements partiels.
Article 30  ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, porteur d’obligations ou
liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 31 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 32  DROIT COMMUN
Volet B
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi. »
…./…
DIXIEME RESOLUTION.
Dans le cadre d’un stock option plan, l’assemblée décide de soumettre l'émission des 15.292 droits
de souscription, donnant chacun le droit de souscrire à 1 action ordinaire de la société, aux
conditions telles que prévues dans le rapport du conseil et dans le plan d'options sur actions figurant
en annexe, et spécialement aux conditions suivantes :
    1.  Bénéficiaires : Le plan est en principe ouvert aux Bénéficiaires tels que définis dans le rapport
du conseil d’administration ;
    2.  Prix d'émission des droits de souscription: Les droits de souscription sont émis et attribués
gratuitement.
    3.  Prix d'exercice des droits de souscription: Le prix d'exercice des droits de souscription sera
déterminé par l’Organe d’administration
    4.  Attribution : les droits de souscription seront attribués aux Bénéficiaires par l'Organe
d'administration
    5.  Validité des droits de souscription: Les droits de souscription ont une durée de 10 ans depuis le
jour de leur émission.
Après cette date, les droits de souscription non exercés perdront toute valeur.
    1.  Nature des droits de souscription: Les droits de souscription sont et resteront nominatifs.
    2.  Modalités d'exercice des droits de souscription : les modalités d'exercice sont décrites dans le
plan d'options sur actions
…/…
ONZIEME RESOLUTION.
Sous la condition suspensive de l'exercice des droits de souscription dont l'émission vient d'être
décidé, l’assemblée décide d’émettre maximum 15.292 actions nouvelles ordinaires, dont la
souscription sera réservée exclusivement aux porteurs de droits de souscription.
Les nouvelles actions seront des actions ordinaires. En cas de distribution d'un dividende, elles
donneront droit au dividende dès leur émission.
Si tous les droits de souscription ne sont pas exercés, le nombre d’actions émises le sera à
concurrence des droits de souscription effectivement exercés.
…./…
DOUZIEME RESOLUTION.
L’assemblée confirme que les personnes suivantes ont la qualité d’administrateurs (auparavant «
gérants ») de la société :
    1.  Monsieur JURICIC Stéphane, prénommé
    2.  Monsieur Massimiliano IVOL, prénommé
La durée de leur mandat reste inchangée.
L’assemblée décide également de nommer, comme administrateurs :
    1.  Monsieur Julien Romanetto, domicilié à 1050 Ixelles, chaussée de Waterloo, 612, …/…
    2.  Monsieur Maxime Garrigues, domicilié à 31000 Toulouse (France), 12 Rue Claire Pauilhac, ./…
Ils sont nommés pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale de 2026.
.../…
TREIZIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :
    •  au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent;
- aux administrateurs, agissant deux à deux, avec faculté de subdéléguer, afin de constater la
réalisation, totale ou partielle, des apports ainsi que la modification des statuts qui résulte de la
huitième résolution.
- aux administrateurs, agissant deux à deux, avec faculté de subdéléguer, aux fins de faire constater
authentiquement, conformément à l’article 5 :127 du Code des sociétés et des associations, les
apports qui découlent de la onzième résolution et le nombre de nouvelles actions émises, leur
libération, la réalisation correspondante des apports supplémentaires et la modification subséquente
des statuts.
…/…
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, rapports et attestation bancaire.
(signé) Samuel WYNANT, notaire associé à Bruxelles.
Volet B