Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BELCAM
Avenue Fond'Roy 153
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~       11064
BELCAM
                                                  
Société privée à responsabilité limitée starter
Siège social : 1180 Uccle, avenue Fond’Roy 153
 CONSTITUTION
 
L'AN DEUX MIL SEIZE.
LE SEIZE FEVRIER.
Devant nous, Paul Emile BROHEE, notaire résidant à Woluwe-Saint-Pierre.
 A  COMPARU :
Monsieur DAMRY Mahomed Siddick, né à Flacq Rivière Sèche (Ile Maurice), le vingt-cinq juillet mil
neuf cent cinquante-trois (numéro national 53.07.25 385-27), époux de Madame POTOMS Chantal,
domicilié à 1830 Machelen, rue Camille François 87.
Lequel comparant, après nous avoir remis un plan financier dans lequel il justifie le montant du
capital social de la société à constituer conformément aux articles 219 bis et suivants du Code des
Sociétés, nous ont requis de dresser, par les présentes, les statuts d'une société privée à
responsabilité limitée starter.
Le fondateur déclare qu'il  ne détient de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui
représentent cinq pour cent (5 %) ou plus du total des droits de vote de cette autre société à
responsabilité limitée.
Il déclare arrêter comme suit les statuts de la société privée à responsabili-té limitée starter:
Article 1 :
La société est une société privée à responsabi¬lité limitée starter. Elle a pour dénomination
"BELCAM ».
Article 2 :
Le siège social est établi à 1180 Uccle, avenue Fond’Roy 153.
 
Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.
Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
Article 3 :
La société a pour objet, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
Toute activité de conseil et de consultance, de représentation et de courtage, toute activité liée à
l’importation et l’exportation de tous materiaux, matières premières et produits commerciaux.
La société peut réaliser son objet tant pour son propre compte, que comme intermédiaire ou pour le
compte de tiers. La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
0648799841
Volet B
son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Article 4 :
La société est constituée pour une durée illimi¬tée, à compter de ce jour.
Article 5 :
Le capital social, fixé à mille euros (1.000,00€)  représenté par dix parts sans mention de valeur
nominale.
SOUSCRIPTION EN ESPECES.
Les dix parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros l’une, par Monsieur DAMRY
Mahomed, prénommé.
Article 6 :
Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Article 7 :
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des as¬sociés tenu au siège social.
Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à
souches et signés par la gérance.
Article 8 :
Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts s'opèrent conformément aux
dispositions du Code des Sociétés.
Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de
l'opération.
Article 9 :
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société,
frapper ces derniers d'opposi-tion, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'im¬miscer
en rien dans son administration, ils doi¬vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux
inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
Article 10 :
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit dési-gnée comme étant, à son égard, propriétaire de
la part.
Article 11 :
La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques, pour toute la durée de la
société.
Le mandat du gérant (des gérants) est gratuit.
En cas de décès, démission ou révocation du (d'un) gérant, il sera pourvu à son remplacement par
l'as¬semblée générale des associés.
Article 12 :
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à
tous mandataires de son choix.
Article 13 :
Le gérant (Chacun des gérants) peut accomplir tous les  actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 14 :
Le gérant (Chacun des gérants) représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
deman¬dant, soit en défendant.
Article 15 :
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de mai à dix heures; si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.
Volet B
Article 16 :
Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote, sur
laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à une
voix.
Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas visés ci avant dans les statuts.
L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées par
le Code des Sociétés.
Article 17 :
Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
Article 18 :
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
A cette date, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGI¬QUE".
Article 19 :
L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélève-ment d'un quart au
moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce
que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante
euros et le capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
Article 20 :
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Article 21 :
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, confor¬mément au Code des Sociétés.
Article 22 :
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour
ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
Article 23 :
Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et jusqu'au
moment où la société compte à nouveau au moins deux asso¬ciés, les prescriptions du Code des
Sociétés concernant la société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application et le
fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l'associé seront réglés conformé-
ment à ces prescriptions.
Article 24 :
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes commu-nications, sommations, assignations ou
signifi¬cations peuvent lui être valable-ment faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
Article 25 :
Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les
dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont
réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code,
sont censées non écrites.
Article 26 :
Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mil dix-sept et la
première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil dix-huit.
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incom¬bent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à mille deux
cent dix euros (1.210,00€).
NOMINATION DE GERANT(S).
Les statuts de la société étant arrêtés, s’est réuni l’assemblée générale extraor-dinaire qui,
réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de gérants à un  et de
nommer à ces fonctions pour une durée indé-terminée : Monsieur DAMRY Mahomed, prénommé,
qui accepte.
PROJET
Le comparant déclare avoir reçu communication du projet du présent acte en temps utile et bien en
comprendre la teneur.
DROITS D'ÉCRITURE (Code des droits et taxes divers).
Le droit s'élève à nonante-cinq euros (€ 95).
DONT ACTE.
Volet B
Fait et passé à Woluwe-Saint-Pierre, en l’étude.
Lecture faite des présentes, les comparants ont signé avec nous, notaire.
POUR EXPEDITION CONFORME