0410 663 257	Nº d'entreprise
Nom
(en entier) : SERVICE DE PROMOTION DE LA SANTE A L'ECOLE
(en abrégé)
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Harmegnies, 100 à 7110 La Louvière
Objet de l'acte : modifications des statuts
D'un acte reçu par le Notaire BAVIER à La Louvière, le 15 février 2023, il a été extrait ce qui suit :
Première résolution
L'assemblée décide de modifier la dénomination actuelle en « Pôle Santé Hainuyer ».
Deuxième résolution
L'assemblée décide de modifier l'article des statuts relatifs au but et à l'objet de l'association pour le
libeller comme suit :
« L'association a pour but désintéressé la promotion de la santé.
L'OMS définit « La promotion de la santé représente un processus social et politique global, qui comprend
non seulement des actions visant à renforcer les aptitudes et les capacités des individus mais également des
mesures visant à changer la situation sociale, environnementale et économique, de façon à réduire ses effets
négatifs sur la santé publique et sur la santé des personnes.
La promotion de la santé est le processus qui consiste à permettre aux individus de mieux maîtriser les
déterminants de la santé et d'améliorer ainsi leur santé.
La participation de la population est essentielle dans toute action de promotion de la santé. »
La Charte d'Ottawa définit cinq domaines d'action prioritaires :
1.Conférer les moyens
2.Développer les aptitudes individuelles
3.Créer des milieux favorables
4.Réorienter les services de santé
5.Renforcer l'action communautaire
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique
qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
- L'accomplissement des missions du « Service de Promotion de la Santé à l'Ecole » code fase 5637 à
savoir :
- la promotion de la santé à l'école telle que définie par le Décret relatif à la promotion de la santé à l'école
du 14 mars 2019.
La promotion de la santé consiste en :
-1º la mise en place de programmes de promotion de la santé et de promotion d'un environnement
scolaire favorable à la santé telle que précisée à l'article 5 du décret ;
-2° le suivi médical des élèves qui comprend les bilans de santé individuels et la politique de vaccination
tel que précisé à l'article 6 dudit décret ;
-3° la prophylaxie et le dépistage des maladies transmissibles tels que précisé à l'article 8 du dit décret.
-4° l'établissement d'un recueil standardisé d'informations sanitaires tel que précisé à l'article 9' dudit
décret.
Elle met en œuvre :
-des actions de type sociales, culturelles, éducatives seules ou en partenariat qui par leur nature
contribuent au développement harmonieux de l'enfant dans son milieu de vie familial et scolaire ;
-des actions qui, par leur nature, favorisent la promotion de la santé physique, mentale, sociale des
personnes et le développement durable ;
'-une approche de santé communautaire.
· La promotion de la santé mentionnée dans sa globalité, que celle-ci soit physique, mentale ou sociale. Elle
se charge des missions suivantes :
·le service au public et la mise en place d'actions pour améliorer le bien-être du public et prendre soin de
sa santé physique, mentale et sociale.
·l'animation d'un réseau de partenaires
·l'échange au sein d'un réseau de professionnels de la santé
L'association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement
à la réalisation du but désintéressé, en ce compris des activités commerciales dont les revenus seront
intégralement destinés à la réalisation du but désintéressé.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant,
au sens le plus large. »
Troisième résolution
L'assemblée décide de procéder à la refonte complète des statuts pour les mettre en concordance avec
les résolutions qui précèdent ainsi qu'avec le nouveau Code des sociétés et des associations.
Les nouveaux statuts sont dès lors rédigés comme suit :
Titre I: Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Pôle Santé Hainuyer ».
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour but désintéressé la promotion de la santé.
L'OMS définit « La promotion de la santé représente un processus social et politique global, qui comprend
non seulement des actions visant à renforcer les aptitudes et les capacités des individus mais également des
mesures visant à changer la situation sociale, environnementale et économique, de façon à réduire ses effets
négatifs sur la santé publique et sur la santé des personnes.
La promotion de la santé est le processus qui consiste à permettre aux individus de mieux maîtriser les
déterminants de la santé et d'améliorer ainsi leur santé.
La participation de la population est essentielle dans toute action de promotion de la santé. »
La Charte d'Ottawa définit cinq domaines d'action prioritaires :
1.Conférer les moyens
2.Développer les aptitudes individuelles
3.Créer des milieux favorables
4.Réorienter les services de santé
5.Renforcer l'action communautaire
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique
qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
- L'accomplissement des missions du « Service de Promotion de la Santé à l'Ecole » code fase 5637 à
savoir :
- la promotion de la santé à l'école telle que définie par le Décret relatif à la promotion de la santé à l'école
du 14 mars 2019.
La promotion de la santé consiste en :
-1° la mise en place de programmes de promotion de la santé et de promotion d'un environnement
scolaire favorable à la santé telle que précisée à l'article 5 du décret ;
-2° le suivi médical des élèves qui comprend les bilans de santé individuels et la politique de vaccination
tel que précisé à l'article 6 dudit décret ;
-3° la prophylaxie et le dépistage des maladies transmissibles tels que précisé à l'article 8 dudit décret.
-4° l'établissement d'un recueil standardisé d'informations sanitaires tel que précisé à l'article 9 dudit
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décret.
, Elle met en œuvre :
-des actions de type sociales, culturelles, éducatives seules ou en partenariat qui par leur nature
contribuent au développement harmonieux de l'enfant dans son milieu de vie familial et scolaire ;
-des actions qui, par leur nature, favorisent la promotion de la santé physique, mentale, sociale des
personnes et le développement durable ;
-une approche de santé communautaire.
La promotion de la santé mentionnée dans sa globalité, que celle-ci soit physique, mentale ou sociale. Elle
se charge des missions suivantes :
·le service au public et la mise en place d'actions pour améliorer le bien-être du public et prendre soin de
sa santé physique, mentale et sociale.
·l'animation d'un réseau de partenaires
·l'échange au sein d'un réseau de professionnels de la santé
L'association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement
à la réalisation du but désintéressé, en ce compris des activités commerciales dont les revenus seront
intégralement destinés à la réalisation du but désintéressé.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant,
au sens le plus large.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Il ne peut être inférieur à six.
Les fondateurs sont les premiers membres.
Article 6. Procédure d'admission et registre
L'assemblée générale décide de l'admission comme membre de l'association.
Peuvent être admis comme membres effectifs :
Premièrement
-soit les délégués des pouvoirs organisateurs ;
-soit les personnes morales « pouvoir organisateur »
qui ont recours au Service de Promotion de la Santé à l'Ecole
Deuxièmement :
-soit les délégués des pouvoirs organisateurs des services œuvrant pour la promotion de la santé au sein
des communes
-soit les personnes morales « pouvoir organisateur » œuvrant pour la promotion de la santé au sein des
communes
Et qui sont inscrits dans un réseau santé actif sur le territoire d'intervention de l'ASBL.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, par courrier ordinaire ou par e-mail, une
demande motivée indiquant ses nom, prénoms et domicile.
Par leur admission, les membres adhèrent aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur, ainsi
qu'aux décisions prises par l'association.
Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
la dénomination, la forme juridique et l'adresse du siège, ainsi que les coordonnées complètes de la personne
physique qui représente chaque personne morale. Sont également inscrites dans ce registre par le conseil
d'administration endéans les huit jours de la prise de connaissance que l'organe d'administration, toutes les
décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres.
, Tout nouveau membre « personne physique » est tenu de signer le registre de l'Association.
Pour les personnes morales, leur adhésion résulte d'une décision concrétisée par une délibération de leur
pouvoir organisateur ou de leur instance.
Le conseil d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être notifiée au conseil d'administration par lettre recommandée au siège de
l'association.
La démission prendra effet le premier jour du mois suivant la réception de ce courrier.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un membre, celui-ci est
réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le membre qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la demande écrite à cette fin par lettre
recommandée est réputé démissionnaire.
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. L'association peut, sur proposition du conseil d'administration, exclure un membre sans que cette
décision ne doive être motivée.
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L'exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
La proposition d'exclusion est communiquée au membre concerné par e-mail à l'adresse électronique qu'il
a communiquée à l'association, au moins trois jours avant la date de l'assemblée générale. Si le membre
concerné a choisi de communiquer avec l'association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli
recommandé.
§3. Le membre dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale.
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au
préalable à l'assemblée générale, après la communication de la proposition d'exclusion.
§4. L'exclusion ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect des conditions de
quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§5. Le conseil d'administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiquée à la société. Si le membre a choisi de
communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le remboursement
de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§7. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Ces cotisations ne s'entendent pas comme étant des éventuels subsides qui seraient alloués par les
membres.
TITRE III. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis
par la loi et au plus de cinquante membres.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l'assemblée générale ou, à défaut de
précision, pour six ans au plus à dater des élections communales et provinciales et dont l'effet prendra cours
le premier mars suivant.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de
ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat
de chaque administrateur.
L'assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d'indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été
pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à
cette date.
Article 11. Présidence du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
L'élection se fait au scrutin secret, par fonction individuelle, à la majorité absolue des voix exprimées,
c'est-à-dire à la majorité des voix, plus une voix. Les votes nuls, bancs ainsi que les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul de cette majorité.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président,
par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s'ils ont un
empêchement, d'un autre administrateur désigné par ses collègues.
La convocation contient l'ordre du jour et est faite par écrit, au plus tard dix jours avant la réunion, sauf
urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l'urgence sont mentionnés dans la convocation ou
dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de
l'association.
Article 13. Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si un/tiers au moins de ses
membres sont présents ou représentés. En cas contraire, il peut être provoqué une seconde réunion qui
délibèrera quel que soit le nombre de membres présents sur les objets portés pour la seconde fois à l'ordre du
jour.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par
écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d'un de ses collègues.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à
l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement. Ce
consentement sera sensé être donné si aucune objection n'a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l'association n'a
que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le
conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Le conseil d'administration n'est pas habilité à délibérer et à décider par écrit, en ce compris par courriel, à
l'exception de tout sujet qui ne peut attendre la prochaine réunion.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président
de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du conseil
d'administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément aux présents statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d'administration
§1er. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve
à l'assemblée générale.
§2. Le conseil d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
§3. Le conseil d'administration peut déléguer le pouvoir de représentation générale à un ou plusieurs
administrateurs qui exerce(nt) ce pouvoir individuellement ou conjointement.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive s'en justifier, mettre fin au mandat
conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la représentation générale de l'association.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration réuni en collège,
l'association est valablement représentée dans tous les actes extrajudiciaires :
-soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-
vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration ;
-soit, dans les limites de la gestion journalière précisées dans un mandat spécifique, par le délégué à cette
gestion agissant selon la décision prise collégialement par le conseil, et qui, en tant qu'organe, ne devra pas
justifier d'une décision préalable ;
-soit par des mandataires spéciaux, titulaires de procurations spéciales ou limitées à un acte juridique
déterminé ou à une série d'actes juridiques déterminés, dans les limites données à leurs mandats.
§4. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration réuni en collège,
l'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires, tant en demandant qu'en défendant,
par le Président du conseil d'administration.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation,
voyages et déplacements.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association
en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d'administration.
Le conseil d'administration désigne le ou les poste(s) de direction déléguée à la gestion journalière dont les
missions sont définies dans le descriptif de fonction joint au contrat de travail.
Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 19. Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
§1er. Les administrateurs et, le cas échéant, les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas
personnellement tenus d'exercer les engagements de l'association.
Leur mission vis-à-vis de l'association et des tiers se limite à l'accomplissement de leur mission
conformément aux dispositions légales et statutaires.
§2. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont responsables que des
décisions, actes ou comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des personnes
normalement prudentes et diligentes placées dans les mêmes circonstances, peuvent raisonnablement avoir
une opinion divergente. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière sont
seulement responsables des fautes qui peuvent leur être attribuées personnellement, commises dans
l'accomplissement de leur mission. Ils sont solidairement responsables, mais sont déchargés de leur
responsabilité s'ils n'ont pas pris part à la faute et ont dénoncé la faute alléguée à tous les autres membres du
conseil d'administration. Cette dénonciation et les discussions auxquelles elle donne lieu sont mentionnées
dans le procès-verbal.
Article 20. Obligations en matière de publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes
habilitées à représenter l'association ainsi que l'étendue des pouvoirs de représentation et la manière de les
exercer (conjointement ou individuellement) et des personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que
l'étendue des pouvoirs et la manière de les exercer (individuellement, conjointement ou collégialement) sont
déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extraít aux Annexes du Moniteur
belge.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 21. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 22. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par
l'assemblée générale :
1º la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un membre;
8º la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° l'approbation du rapport d'activité annuel ;
11° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement compétente en
vertu des présents statuts que si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés et les
décisions ne sont admises que si elles réunissent une majorité absolue des voix exprimées, c'est-à-dire à la
majorité des voix, plus une voix, sauf dans les cas où le Code des sociétés et des associations ou les
présents statuts en disposent autrement. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur la modification des statuts, sur l'exclusion d'un membre, sur la
dissolution de l'association ou sa transformation en AISBL, en société coopérative entreprise sociale agréée
ou en société coopérative agréée en entreprise sociale ou sur la réalisation ou l'acceptation de l'apport à titre
gratuit d'une universalité que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la
convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette
dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Toute décision sur ces points n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix des membres
présents ou représentés sans qu'il soit tenu compte des absentions pour le calcul de cette majorité. Toutefois,
la modification des statuts qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions pour le calcul de cette majorité.
Article 23. Tenue et convocation
L'association se réunit en Assemblée Générale au moins deux fois par an : une fois au cours du premier
semestre pour approuver les comptes et le bilan des activités et une fois en fin de second semestre pour
approuver le budget de l'année suivante. Elle se réunit au siège ou dans tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
Le conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres indiquent
les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. Le conseil d'administration ou, le cas échéant, le
commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations
électroniques.
›Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
, Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 24. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit en
cette qualité dans le registre des membres.
La convocation peut stipuler que pour participer à l'assemblée générales, les membres doivent en outre au
moins cinq jours ouvrables avant l'assemblée informer l'association de leur intention d'y assister par courrier
au siège de l'association ou par e-mail à l'adresse électronique de l'association.
Lorsque l'ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs peuvent assister à l'assemblée générale
et, moyennant l'accord du président de l'assemblée, adresser celle-ci. L'assemblée générale peut requérir ces
observateurs de quitter l'assemblée pour les points à l'ordre du jour qui ne requièrent pas leur présence.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
Article 25. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le
vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l'assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 26. Délibérations
§ 1er. Tous les membres ont droit à un vote égal à l'assemblée générale. Chaque membre dispose d'une
voix.
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée
et y voter en ses lieu et place.
Chaque membre ne peut participer à l'assemblée générale qu'avec une seule procuration.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l'association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l'assemblée générale.
Article 27. Conflit d'intérêt
Un administrateur est en situation de conflit d'intérêt lorsque qu'il a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association. Le conflit d'intérêt peut également être de nature
personnelle ou familiale, par exemple lorsque l'administrateur a un lien de proximité tel avec la personne
concernée par la décision à prendre que son jugement pourrait en être altéré.
Lorsque le conseil d'administration doit prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant
de sa compétence à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d'intérêt, cet
administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une
décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature du conflit d'intérêt doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre la décision. En outre, cet administrateur ne
peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération
est soumise à l'assemblée générale; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
Article 28. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par
les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont
annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant
le pouvoir de représentation.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 29. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre autre financée par les
subsides, dons, legs et les revenus de ses activités.
1
Article 30. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Les comptes et budgets des départements « Service Promotion de la Santé à l'École » et la « Promotion
de la Santé » seront bien distincts.
Article 31. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l'assemblée générale.
Cependant, celui-ci ne peut contenir de dispositions :
1º contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
2° relatives aux matières pour lesquelles le CSA exige une disposition statutaire ;
3º touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ces modifications seront communiqués aux membres.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 32. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 33. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 34. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du
patrimoine de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de
l'association.
Article 36. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 37. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du
Code des sociétés sont censées non écrites.
Quatrième résolution
L'adresse du siège est située à 7110 La Louvière (Strépy-Bracquegnies), rue Harmegnies, 100.
Cinquième résolution
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à treize.
· Sont appelés aux fonctions d'administrateur pour une durée de six ans à dater du premier mars suivant les
dernières élections communales et provinciales :
1.Madame ELPERS Brigitte précitée, ici présente et qui accepte ;
2.Madame GHIOT Françoise précitée, ici présente et qui accepte ;
3.Monsieur GODIN Nicolas précité, ici présent et qui accepte ;
4.Monsieur CORBISIER Charles précité, ici présent et qui accepte ;
5.Madame SGALLARI Véronique précitée, ici présente et qui accepte ;
6.Monsieur THUMULAIRE Jacques précité ;
7.Madame DEMAN Rita précitée ;
8.Madame MABILLE Céline précitée, ici présente et qui accepte ;
9.Madame JAKIC Mirjana précitée, ici présente et qui accepte ;
10.Madame BRUYERE Christine précitée ;
11.Monsieur SICILIANO Michel précité ;
12.Madame PAPLEUX Ludivine précitée ;
13.Monsieur HUBAUT Pierre-Yves précité ;
Leur mandat est gratuit.
Nomination au sein du conseil d'administration
Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateurs et qui sont présents ou
représentés comme indiqué, déclarent à l'unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Madame GHIOT Françoise précitée est désignée à la fonction de président du conseil d'administration
pour la durée de son mandat d'administrateur, ici présente et qui accepte.
- Madame SGALLARI Véronique précitée est désignée à la fonction de vice-président du conseil
d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur, ici présente et qui accepte.
-Madame BELLAVIA Aurélie, née à La Louvière, le trente juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept (R.N. :
87.07.30-316.78), domiciliée à 7110 La Louvière, rue de la Ferme de Sotteville, 3, est désignée déléguée à la
gestion journalière pour la promotion de la santé avec pouvoir de représentation de l'association dans le cadre
de cette gestion journalière
-Madame HONORE Laetitia, née à Mons, le premier août mil neuf cent septante-cinq (R.N. : 75.08.01-
330.10), domiciliée à 7031 Mons, rue Jules Beresse, 50, est désignée déléguée à la gestion journalière pour
le service de promotion de la santé à l'école avec pouvoir de représentation de l'association dans le cadre de
cette gestion journalière
Par ailleurs, l'assemblée générale a pris note de la démission de
Monsieur VAN ROIE Jason Darwin Louis, né à La Louvière le vingt et un octobre mil neuf cent nonante-
trois, numéro national 93.10.21-435.85, domicilié à 7180 Seneffe, Rue de Profondrieux, 12/000A.
Elle déclare que la nouvelle liste des membres s'établit comme suit :
1. Madame CAROVIS Sandra Marie Andrée Ghislaine, domiciliée à 7100 La Louvière, Rue de Bois
d'Haine, 96 ;
2. Madame CROCI Caroline Marie Giulia, domiciliée à 7110 La Louvière, Rue de l'Indépendance, 44 ;
3. Madame ELPERS Brigitte Roberte Céline Ghislaine, domiciliée à 7100 La Louvière, rue Coron Postia,
27 ;
4. Madame GHIOT Françoise Hélène Alice, domiciliée à 7110 La Louvière, Rue du Cimetière, 168 ;
5. Monsieur GODIN Nicolas, domicilié à 7100 La Louvière, Rue Achille Chavée, 13 ;
6. Madame LELONG Emmanuelle, domiciliée à 7110 La Louvière, Rue de la Barette, 60 ;
7. Monsieur LEROY Pascal, domicilié à 7110 La Louvière, rue de Braine, 44 ;
8. Madame SPANO Maria Crucifficia, domiciliée à 7100 La Louvière, rue Tierne Bourgeoi,s 7 ;
9. Madame VITSKENS Marie, domiciliée à 7110 La Louvière, Rue Falise, 43/0045 ;
10. Madame SIMON Pascale Josiane Christiane, domiciliée à 7100 La Louvière, Rue Duchâteau, 184 ;
11. Madame BACCARELLA Luigia, domiciliée à 7100 La Louvière, Chemin Vert, 24 ;
12. Madame SOMMEREYNS Anne Marcel Clementine, domiciliée à 7100 La Louvière, Rue Joseph
Toisoul, 3/0102 ;
13. Madame BAZZANELLA Rosanna, domiciliée à 7100 La Louvière, Rue du Vélodrome, 22 ;
14. Madame LECOCQ Anne Solange Jenny Nathalie, domiciliée à 7110 La Louvière, Rue Dr. Coffé, 95 ;
15. Monsieur GALAND Raphaël, domicilié à 7331 Saint-Ghislain (Baudour), rue des Hauts Monceaux, 42 ;
16. Monsieur CORBISIER Charles Alexandre Germain Hubert Marie Ghislain, domicilié à 7190
Ecaussinnes, avenue de la Déportation, 33 ;
17. Madame SGALLARI Véronique, domiciliée à 7190 Ecaussinnes, rue de l'Avedelle, 124 ;
18. Monsieur THUMULAIRE Jacques Léon Suzanne Ghislain, domicilié à 7070 Le Roeulx, rue Louis
Fereau, 30 ;
19. Madame DEMAN Rita, domiciliée à 7070 Le Roeulx, rue de la Station, 33 ;
20. Madame MABILLE Céline Jeane Marie, domiciliée à 7181 Seneffe, rue des Carrières, 42.
21. Madame JAKIC Mirjana, domiciliée à 7180 Seneffe, Rue de Rosseignies, 7/000A ;
23, Madame VARLET Elodie Anne, domiciliée à 7180 Seneffe, avenue Reine Astrid, 282 ;
24. Monsieur VILLERS Pierre Emile, domicilié à 7180 Seneffe, avenue Nouvelle, 3 ;
.25. Madame BRUYERE Christine Caroline Andrée Anne-Marie, domiciliée à 6142 Fontaine-l'Evêque
(Leernes), Rue de Bruxelles, 10 ;
26. Monsieur SICILIANO Michele, domicilié à 6140 Fontaine-l'Evêque, Rue de Forchíes, 24 ;
27. Monsieur HUBAUT Pierre-Yves Marc Dominique, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, chemin de Feluy,
78;
28. Monsieur BERTEAU Eric Luc Francis Ghislain, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, chemin des Dames,
99 ;
29. Madame PETROSINO Mariela Soledad, domiciliée à 1430 Rebecq, Rue Trieu du Bois, 76 ;
30. Madame DJICOUNE Célestine, domiciliée à 7090 Braine-le-Comte, Rue des Anciennes Cliniques, 4 ;
31, Monsieur TRENSON Joseph, domicilié à 7060 Soignies, Chemin du Croiseau, 83;
32. Madame LEGAT Cécile Gérard Françoise, domiciliée à 7090 Braine-le-Comte, avenue de la
Houssière, 263 ;
33. Madame DODELET Joëlle, domiciliée à 7090 Braine-le-Comte, Rue du Ceriseau, 7 ;
34. Madame PAPLEUX Ludivine Léona Georgette Ghislaine, domiciliée à 7090 Braine-le-Comte, Rue
Maréchal de Luxembourg, 9.
Pour extrait analytique déposé par S.BAVIER