N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : PREPA-SPORTS
(en abrégé) : PP-S
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Scaubecq(Silly) 09
7830
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Silly
LES SOUSSIGNES:
-M. Sarrazin Mathieu, domicilié à 7850 Enghien, Place du vieux marché, 24 bte 2, né à Ath le 9 janvier 1988;
-M. Duchêne Jean-Marie, domicilié à 7830 Silly, Rue Scaubecq, 09 , né à Horrues le 13 juillet 1946
-Mme Desmecht Micheline, domiciliée à 7830 Silly, Rue Scaubecq 09, né à Geraardsbergen le 11 juin 1960;
-M. Sarrazin Sébastien, domicilié à 1502 Lembeek, Arthur Puesstraat 63, né à Ath le 29 juin 1985;
ONT CONVENU de constituer une association sans but lucratif (A.S.B.L.) dont ils ont arrêté les statuts comme
suit:
TITRE I
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
ARTICLE 1. DENOMINATION
Il est constitué une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité
juridique au ASBL et aux établissements d'utilité publique.
L'association est dénommée "Prépa-Sports", en abrégé "PP-S".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association mentionneront cette
dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" écrits en toutes lettres
ou du sigle "asbl", ainsi que du siège de l'association et son numéro d'entreprise.
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL
Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut, il est fixé Rue Scaubecq, 09
à 7830 Silly.
L'assemblée générale est seule compétente pour modifier le siège de l'association selon la procédure de
modification des statuts.
L'acte de modification du siège social est, conformément à la loi du 2 Mai 2002, déposé au greffe du tribunal
compétent et publié aux annexes du Moniteur Belge. Cette modification du siège social doit être publiée dans le
mois de sa date, aux annexes du Moniteur Belge.
ARTICLE 3. DUREE
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II
BUT  SOCIAL POUSUIVI
ARTICLE 4.
L'association a pour but l'épanouissement de l'être humain à travers toute activité en rapport direct ou indirect
avec l'exercice physique, l'enseignement, la promotion et la préparation physique en sport de loisir ou de haut
niveau.  
 
Afin de réaliser son projet, l'association organisera les activités suivantes (liste non exhaustive):
-L'organisation de cours, de stages, d'entraînements, de tournois, de séminaires, de recyclages, de formation, de
manifestation ou de compéttions en lien avec le sport de loisir ou de compétition en Belgique ou à l'étranger;
0634729891
-L'organisation de stages parascolaires et extrascolaires;
-La collaboration avec d'autres A.S.B.L.;
-L'acquisition de toutes propriétés ou droits réels, les louer, les donner en location, recruter du personnel, 
conclure légalement des conventions, récolter des fonds, en résumé exercer ou faire exercer toutes activités qui
justifient son objet social;
-Favoriser et développer la découverte et l’apprentissage de nouveaux sports, de nouvelles techniques;
-Toutes activités liées 'indirectement à son objet;
-Soutenir des œuvres caritatives en lien direct ou indirect avec une activité sportive;
Elle peut ainsi prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne. Dans ce cadre,
l'association pourra également recevoir et gérer les sommes et valeurs équivalentes qui seront mises à sa
disposition ou dont elle disposerait. Elle aura ainsi tout pouvoir pour affecter et dépenser ces sommes et valeurs
équivalentes.
L'association pourra également prendre des engagements vis-à-vis des tiers. Ainsi, l'association pourra
colaborer, sous quelques forme que ce soit, avec toute personne spécialisée dans le monde du sport ou dans
toute autre domaine qui pourrait aider l'association à réaliser son projet.
TITRE III
MEMBRES
Section I
Admission
ARTICLE 5.
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Sauf ce qui sera dit aux articles 9 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des
mêmes droits
ARTICLE 6.
Sont membres effectifs:
-Les comparants au présent acte;
-Toute personne admise en cette qualité  par décision de l'assemblée générale.
Sont membres adhérents:
-toutes personnes admises en cette qualité par décision du conseil d'administration.
ARTICLE 6bis.
Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite à l'attention du président du
conseil d'administration. Le conseil d'administration examine la demande lors de sa plus prochaine réunion et
prend sa décision qui est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la
connaissance du candidat.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil
d'administration.
SECTION II
Démission, exclusion, suspension
ARTICLE 7.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant pas écrit
leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui, le cas échéant, ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste. Le non respect des
statuts, les infractions graves, les agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité de l'association
sont des actes i peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le conseil
d'administration.
Les décisions d'exclusion, tant du conseil d'administartion que de l'assemblée générale, sont souveraines et ne
doivent pas être motivées.
Le membre exclu ou démissionnaire ne peut réclamer aucune part dans l'avoir social, ni le remboursement des
cotisations ou versements quelconques. 
TITRE IV
COTISATIONS
ARTICLE 8.
Le conseil d'administration détermine annuellement le montant des cotisations à payer par les affiliés. Ce
montant pourra être fixé différemment pour chacune des catégories de membres.
TITRE V
ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 9.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
ARTICLE 10.
L'assemblée générale est le pouvoir souverrain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence:
1° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs;
3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération est attribuée;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
5° l'approbation des budgets et des comptes;
6° la dissolution de l'association;
7° l'exclusion d'un membre;
8° la transformation de l'association en société à finalité sociale;
9° la fixation des cotisations annuelles;
10° la désignation des vérificateurs aux comptes;
11° toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
ARTICLE 11.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin. L'association
peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou
à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu
mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
ARTICLE 12.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'admnistration par courrier ordinaire adressé à chaque
membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signé par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
ARTICLE 13.
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Le mandataire doit être membre effectif ou adhérent.
ARTICLE 14.
L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des associés (effectifs ou
adhérents) en fait la demande.
De même, toute proposition signée par le cinquième des associés (effectifs ou adhérents) doit être portée à
l'ordre du jour.
ARTICLE 15.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou en cas d'absence par
l'administrateur le plus âgé.
ARTICLE 16.
Seuls les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'dministrateur qui le remplace est prépondérante.
ARTICLE 17.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des
statuts ou sur la transfromation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20
et 26quater de la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.
ARTICLE 18.
Chaque réunion doit faire l’objet d’un procès-verbal signé par le secrétaire ou un administrateur. Il doit ensuite
être consigné dans un registre prévu à cet effet. Les extraits  sont signés par le secrétaire ou un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est
de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE VI
CONSEIL D'ADMINISTRATION
ARTICLE 19.
L’association est administrée par un conseil composé d’au moins trois membres, nommé parmi les associés
(effectifs ou adhérents) par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocables par
elle. Les administrateurs sortant sont rééligibles.
ARTICLE 20.
 Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice président, un trésorier et un
secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou à défaut, par le plus
âgé des administrateurs présents.
ARTICLE 21.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou (et) du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses
membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quand il y a parité des voix, celle du président ou celui
qui le remplace est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès verbaux signés par le président
et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes
seront signés par le président et le secrétaire.
ARTICLE 22.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger,
compromettre, acquérir, échanger, vendre tous bien meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure
des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donnations et transferts, renoncer à tous droits, conférer
tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en
défendant qu'en demandant.
Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir
tous comptes auprès des établissements de crédit et de l'office des chèques postaux, effectuer sur lesdits
comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou
tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par
l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis,
recommandés, assurés ou non; encaisser tout mandat postal ainsi que toutes assignations ou quittances
postales.
Renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner main
levée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou
autres empêchements; exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de
l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
ARTICLE 23.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou l'appointement.
ARTICLE 24.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l'associaition, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président ou de l'administrateur
délégué.
ARTICLE 25.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
ARTICLE 26.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'éxécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
ARTICLE 27.
Le trésorier, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII
REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
ARTICLE 28.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Les
modifications à ce règlement seront apportées par une assemble générale, statuant à la majorité simple des
associés présents ou représentés.
TITRE VIII
COMPTES ET BUDGET
ARTICLE 29.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre suivant.
ARTICLE 30.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
ARTICLE 31.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance.
ARTICLE 32.
L'assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.
ARTICLE 33.
Les ressources de " Prepa-sports " proviennent :
-du produit des cotisations;
-de don, de legs, subsides ou subventions;
-de la rémunération des activités et prestations effectuées par " Prepa-sports " pour le compte de tiers;
-de tout revenu résultant de la gestion de son avoir.
TITRE IX
DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 34.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Ces décisions ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au
Moniteur belge.
ARTICLE 35.
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 2 mai 2002.
TITRE X
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ARTICLE 36.
A l'instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes:
1. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le 29 juillet 2015 et se clôturera le 31 décembre 2015.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale est fixée au 15 septembre 2015.
3. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre.
Sont appelés à ces fonctions:
-M. Sarrazin Mathieu
-M. Duchêne Jean-Marie
-Mme Desmecht Micheline
-M Sarrazin Sébastien
ici présents et qui acceptent.
Les administrateurs sont désigné en qualité de
-Président: M. Sarrazin Mathieu
-Trésorier: M. Duchêne Jean-Marie
-Secrétaire: Mme Desmecht Micheline
4. Administrateurs-délégué
M. Sarrazin Sébastien est désigné comme administrateur-délégué de l'ASBL pour une durée de 4ans à dater du
présent acte. Le conseil d'administration lui délègue tous pouvoirs nécessaires en vue de la bonne exécution du
présent acte.
 
Fait à Silly, le 29 juillet 2015.
 
SARRAZIN MATHIEU     DUCHÊNE JEAN-MARIE     DESMECHT MICHELINE     SARRAZIN SEBASTIEN