N° d'entreprise : 0406617763
Nom
(en entier) : Foyer paroissial
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Grand'Ville 37
 : 4800 Verviers
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-deux juin deux mille vingt-trois, il résulte
que l'assemblée générale a décidé, à l'unanimité des voix: 
1/ d'adapter les statuts au Code des sociétés et des associations et adopte les nouveaux statuts
suivants. La version ci-après remplace la précédente : 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 - Dénomination et mentions L'association est dénommée «FOYER PAROISSIAL». 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir: - la
dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou «
association sans but lucratif », - l'indication précise du siège de la personne morale, - le
numéro d'entreprise, - les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale, - le numéro d'au moins un compte
dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique, - le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale, - le cas
échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation. 
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne et plus précisément à 4800
VERVIERS, (Ensival), rue Grand Ville 37. L'adresse de son site internet est http://www.
espacegrandville.be.
Article 3 - But social et Objet :
L'association a pour but la gestion, l'animation, l'éducation permanente, religieuse, sociale et
culturelle des jeunes et des adultes conformément aux principes de loisirs sains. Elle permettra à des
groupes de la paroisse d'Ensival, mouvements de jeunesses et associations socio culturelles,
l'organisation de réunions et manifestations. Elle poursuit la réalisation de ce but en mettant
à disposition ses locaux au service des associations de la paroisse d'Ensival, et à d'autres
associations de l'entité. Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou
contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques ou privées, ou de personnes
physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but
social et à la maintenance des locaux. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à
toutes activités similaires à son but.
Article 4 - Durée de l'association :
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - MEMBRES
Article 5 - Conditions d'admission des membres effectifs :
L'association est composée de membres effectifs et membre adhérents. Le nombre de membres
effectifs ne peut être supérieur à trente-trois et ne peut être inférieur à deux. Les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Sont
membres effectifs: Toute personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins est, admise
en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix
présentes ou représentées. »
Article 6 - Conditions d'admission des membres adhérents :
L'association est également composée de membres adhérents. 
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration
(statuant à la majorité simple des voix) et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités
et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu'elle soit une personne
physique ou morale doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de
candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article 7 - Démission et exclusion des membres :
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration. Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives. L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette
dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans
la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents
ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire (art 9 :23 CSA).
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au
numérateur, ni au dénominateur. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe
d'administration statuant à la majorité simple. L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à
la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables
d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Les membres démissionnaires, suspendus
ou exclus doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans
les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.
Article 8 - Registre des membres effectifs :
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe
d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit
d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et
leur siège social ainsi que les nom, prénoms de leur(s) représentant(s). Toute décision d'admission,
de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l'organe
d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des
modifications intervenues. Tous les membres effectifs
peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du registre, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration. (art 9 :3, §1 CSA)
Article 9 - Responsabilité :
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. (art 9 :
1 CSA)
Article 10 - Cotisation 
Les membres ne sont tenus au payement d'aucune cotisation.
TITRE 3 - ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 - Composition : 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée
par le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Article 12 - Pouvoirs :
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs 
- L'admission et l'exclusion des membres effectifs 
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l'exigent. (art 9 :12 CSA)
Article 13 - Fonctionnement :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de MAI
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce
dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les quinze jours de
la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les quarante jours qui suivent cette demande
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l'administrateur désigné à cet effet, adressé quinze jours au moins avant
l'assemblée
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il
sera question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,
pourvu qu'elle soit communiquée à l'organe d'administration au minimum vingt jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du
jour, sauf si une majorité des trois quarts des membres effectifs présents estiment que l'urgence
empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion
d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en
AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise
sociale agréée.
Article 14 - Quorums de présence et de vote :
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de cinq procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité
des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la
première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel
que soit le nombre de  membres présents ou représentés.
La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts. Les
décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont
pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président est
prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande
que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le
scrutin est toujours secret.
Article 15 - Modifications des statuts :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. 
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée
qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres  présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou
l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation :
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels
l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le
Code des sociétés et des  associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas ris en compte pour le calcul des majorités.
Artile 17 - Registre des procès-verbaux et publications :
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
au moins par les représentants généraux de l'association prévus à l'article 27 des statuts, ainsi que
par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où
les membres effectifs  peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre. Les décisions d'ordre
individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par
simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet. Les décisions relatives aux modifications
statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière
ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 18 - Composition :
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au
moins nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs, personnes physiques, de
l'association. Par exception, l'organe d'administration peut être composé de deux personnes si et
aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres.
Article 19 - Durée et fin du mandat : 
La durée du mandat est de quatre ans. 
En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles. Tant que
l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée
générale. 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme (sous réserve de ce qui vient
d'être dit), décès, démission ou révocation. Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter
le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée
générale extraordinaire est 
convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur. 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle
ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de
l'administrateur révoqué.
Article 20 - Démission :
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres
de l'organe d'administration. 
 En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à
son remplacement. En cas de vacance d'un  mandat, l'administrateur éventuellement nommé par
l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 21 - Fonctionnement :
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises
en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Conformément à l'article 9:9 CSA, les décisions peuvent être prises à distance, pour autant que la
décision soit prise par écrit et qu'elle soit adoptée à l'unanimité. L'organe d'administration peut
désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut  être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le président ou l'administrateur désigné
à cet effet.
Article 22 - Quorums de présence et de vote :
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur désigné à cet
effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande de trois
administrateurs. 
 Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Un
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus de trois procurations. 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 23 - Conflits d'intérêt :
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs
avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la
nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de
déléguer cette décision. L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne
peut prendre part aux délibérations de l'organe  d'administration concernant ces décisions ou
ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou
de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est
pas applicable lorsque les  décisions de l'organe d'administration concernent des opérations
habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour
des opérations de même nature.
Article 24 - Registre des procès-verbaux :
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par les représentants generaux de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent. Ce
registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et  motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du
registre.
 Article 25 - Pouvoirs :
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Article 26 - Gestion journalière :
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou
administrateurs de l'association, ou à l'un ou plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent
conjointement. A défaut de précision dans la délégation,  la durée du mandat du délégué à la gestion
journalière est à durée indéterminée. La fonction de délégué à la gestion journalière peut
être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront
accordées. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui  n'excèdent pas
les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison
de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration. 
Article 27 - Représentation générale de l'association : 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement. Les actes qui engagent
l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation
spéciale de l'organe, par deux  administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
Articles 28 - Publications :
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des
personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de
l'entreprise compétent, en vue d'être
publiés au moniteur belge.
Article 29 - Responsabilité des administrateurs :
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur
mandat. Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent
dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 30 - Adoption et modification :
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. 
TITRE 6 COMPTES ET BUDGETS 
Article 31 - Exercice social et tenue des comptes :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au
Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre Ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
économique, ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée
générale annuelle. 
TITRE 7 DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 32 - Liquidation :
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas,
l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être
faite qu'à des fins désintéressées. 
Article 33 - Affectation de l'actif net restant :
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif. 
TITRE 8 - DISPOSITIONS FINALES
Article 34 - Application du code des sociétés et des associations :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre Ill, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique. 
2/ a décidé :
1/ de prendre acte de la démission de COLLINS CHANTAL et de DOURCY ALAIN.
2/ de nommer en qualité d'administrateurs de l'association, pour une durée de quatre ans à dater de
ce jour :
- CHRISTOPHE SARLET
- FRANCOIS DAUMEN
- MARC ANTOINE
- JEAN MARC HORSCH
- COLETTE AVENIERE
- PASCAL LANGE
- PASCALE HORSCH
3/ a confèré tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFRME DESTINE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE
L'ENTREPRISE
Déposé en même temps : Copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire.