N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Club Humanitaire sans Frontières
(en abrégé) : CHF
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue de Stalingrad 52
Bruxelles
1000
LES SOUSSIGNES
1- 
Cherif DIALLO
, né le 27 avril 1992 à Conakry (Guinée), domicilié à Rue de l’Ommegang 2, 1000 Bruxelles ;
2-
Anne Joseph Louise M COUILLARD
, née le 23 mars 1950 à Tournai (Belgique), domicilié à 21, Rue Saint-Antoine, 7100 Haine Saint-Pierre ;
3- 
Salomon DIATTA
, né le 19 octobre 1961 à Ziguinchor (Sénégal) domicilié à 38 Chaussé de Huy à 1300 wavre ;
4- 
Racidatou DIALLO 
, née le 1er mars 1999 à Conakry (Guinée), domicilié à Avenue Jules Bordet 74 Evere ;
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, OBJET ET DUREE
Article 1 : Dénomination et mentions
L’association dénommée Club Humanitaire sans Frontières, en abrégé CHF, est constituée sous la forme
juridique d’une Association Sans But Lucratif (ASBL), conformément aux dispositions du Code des Sociétés et
des Associations (CSA) introduit par la loi du 23 mars 2019.
Le siège social est établi à Avenue de Stallingrad 52, 1000 Bruxelles. Il est situé sur le territoire de la Région de
Bruxelles-Capitale.
L’association dépend de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
L’adresse électronique de l’association est : 
clubhumanitairesansfrontieres@gmail.com
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment sur décision de
l’assemblée générale.
1022923396
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
La dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de «ASBL»ou«association sans but
lucratif» ;
L'indication précise du siège de 
l’association ;
Le numéro 
d’entreprise ;
Les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège
de l’association,
Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de 
l’association,
L
e cas échéant, l'indication que l’association est en 
liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2 : Siège social
Son siège social est établi à Rue de l’ommegang 2, 1000 Bruxelles, sur le territoire de la Région de Bruxelles-
Capitale.
Article 3 : But social et objet
L’objectif de l’association CHF est de promouvoir la gouvernance inclusive, la justice sociale, le développement
durable, les actions humanitaires, éducatives et environnementales en visant à améliorer les conditions de vie
des populations vulnérables tant en Europe qu'en Afrique ce, à travers la mobilisation des ressources et des
partenariats pour la mise en œuvre de projets à fort impact social et environnemental.
Ainsi, le CHF intervient dans les domaines ci-dessous :
1- Gouvernance : Dans ce domaine nous avons entre autres la promotion des droits humains, de la démocratie,
de la paix, de l’égalité de genre, la lutte contre la pauvreté, les mutilations génitales féminines, la migration
irrégulière, la corruption, le blanchiment d'argent et infractions assimilées, la désinformation et la réduction des
inégalités sociales, la santé sexuelle et reproductive.
2- Développement durable : Systèmes d’énergie renouvelable, Gestion durable de l'eau, agriculture durable,
protection de l'environnement, climat, autonomisation des femmes ;
3- Action humanitaire : aide en cas de catastrophes naturelles, soutien aux migrants, orphelins, réfugiés, aide
dans les zones de conflit, assistance aux couches vulnérables (femmes, personnes en situation de handicap,
enfants…) ;
4- Éducation et autonomisation des femmes et des jeunesses : programme de mentorat et de leadership,
soutien à l’éducation non formelle, organisation d’activités sportives et récréatives, soutien scolaire, formations
professionnelles, alphabétisation, participation citoyenne, préparer des CRACS
5- Art et culture : Préservation du patrimoine culturel, éducation à la diversité culturelle, échanges interculturels,
sensibilisation à travers le théâtre, le cinéma, le slam…
L'association se donne les moyens de réaliser son objectif par :
La recherche de membres effectifs et adhérents ;
L’organisation d’événements, séminaires, campagnes et prestations de services pouvant générer des revenus ;
La recherche de subsides auprès des autorités locales, régionales, nationales, européennes et internationales ;
La recherche de mécènes, bailleurs de fonds, sponsors
La réception de dons et de legs ;
Les subventions publiques
Les partenariats avec des entreprises privées ;
Concourir aux appels à projets entrant dans les domaines d’intérêts de l’association ;
La création des partenariats avec des entreprises privées qui souhaitent investir dans des projets à impact
social notamment en matière d’éducation, de développement durable ou d’art et culture ;
Faire des consultations, des études et des prestations dans les domaines d’intérêts de l’association.
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques
ou privées, ou de personnes physiques.Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à
laréalisation du but social.
Les fonds récoltés sont utilisés pour développer et mettre en œuvre des projets au bénéfice des populations
cibles.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser àtoutes activités poursuivies par des organisations dont le
but est similaire.
Article 4 : Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par une décision
prise par les 2/3 des membres de l’AG.
TITRE II : MEMBRES
Article 5 : Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à trois (3) personnes. 
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
Les membres fondateurs
Les personnes physiques ou morales intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la majorité
simple.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique oumorale
doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article 6 : Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association ou participer aux activités de
l'association. Afin d’être admises en cette qualité, elles
s'engagentàenrespecterlesstatuts,etsontadmisesparl’assemblée générale statuant à la 
majorité absolue.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article 7 : Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérentssont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif et adhérents qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier.
Le membre effectif et adhérents qui ne remplit plus les conditions d’admission.
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux (2)assemblées générales
consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au
scrutinsecret,àlamajoritédes deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s’il le désire.Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration ou par l’assemblée
générale statuant à la 
majorité simple.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif qui
se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamerourequérirnirelevés,niinventaires,nileremboursementdescotisations versées.
Article 8 : Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eu de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
Article 9 : Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'assemblée
générale sans pouvoir être supérieur à cinquante euros (50 euros) pour les membres effectifs et quarante euros
(40 euros)pour les membres adhérents.
TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 : Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
généraleou par l’organe d’administration statuant à la 
majorité simple.
Article 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs
L’admission et l’exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 13 : Fonctionnement
L’assemblée générale se réunit au moins deux (2) fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de
l’année civile pour approuver le budget de l’année suivante. Une autre réunion a lieu dans le premier semestre
de l’année civile pour approuver les comptes de l’année précédente et voter la décharge.
Les réunions sont en principe tenues en présentielles afin d’offrir toutes les garanties sur le plan de la
gouvernance. En cas d’empêchement quelconque, il est également possible de tenir des AG écrites ou par voie
électronique.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par l’organe
d’administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale sont joints à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 25 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionné à l’ordre du jour, sauf si 2/3
des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de 
le  
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution
volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 14 : Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire
représenterparunautremembreeffectif,sans que celui ci ne puisse être porteur de plus  
de deux (2)  
procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement 
que 
si 
2/3 
des membres sont présents ou représentés. 
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre demembresprésentsoureprésentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la  
majorité 
simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.  Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises
en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si 
les 2/3 
des membres effectifs présents demande que le scrutin soit 
secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 15 : Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation
etsil'assembléeréunitaumoinslesdeuxtiersdesmembres,qu'ilssoientprésents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés pour lesmodifications concernant le but social ou l’objet de
l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
autres 
modifications. 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première 
réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Article 16 : Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
latransformation de l’association en AISBL,en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
prises en compte pour le calcul des majorités.
Article 17 : Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du 
registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit  
par  
l’organe d’administration aux tiers qui justifientd'un 
intérêt.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
dans les trente jours au greffe duTribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur 
belge.
TITRE IV-ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 18 : Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de sept
(7) personnes au plus nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou des
tiers.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’ils ne puissent y être
majoritaires.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Toutefois, la personne morale doit obligatoirement désigner un « représentant permanent », dont le nom sera
publié.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son
nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux membres de l'organe
d'administration s'appliquent le cas échéant au représentant permanent.
Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de
représentant d'une autre personne morale administrateur.
La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un
successeur.
Article 19 : Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de cinq ans (5 ans). Les administrateurs sortants sont rééligibles. Tant que l’assemblée
générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le mandat est arrivé à
son terme, ceux-ci restent en 
fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Pour les personnes morales qui siègent à l’organe d’administration, le mandat des administrateurs n'expire que
par l’échéance du terme, faillite, nullité, dissolution, démission ou révocation.
Si le décès (personne physique
) ou faillite, nullité ou dissolution (personne morale
) d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit
administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article 20 : Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En
cas de démission d’un administrateur, la prochaine assembléegénéralepourvoitàsonremplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son 
remplacement.
Un administrateur absent à plus de 
trois (3) 
réunions de l’organe sans s’être excusé ou avoir donné procuration est réputé démissionnaire. Il reste toutefois
responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 21 : Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président,un trésorier
et un secrétaire, un chargé de projet.Un même administrateur peut 
être nommé  
à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par 
l’administrateur 
désigné à cet  
effet.
Article 22 : Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à ce teffet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande de deux (2) administrateurs. Il ne peut statuer que si les
2/3 des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
Les décisions sont prises au consensus. Si le consensus ne peut être atteint, les décisionssontprises par les
2/3 des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités. En
cas de parité des voix, celle du président est prépondérant.
Article 23: Conflit d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans leprocès-verbal de la réunion de l'organe d'administration 
qui 
doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les 
exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des
conditionsetsouslesgarantiesnormalesdumarchépourdesopérationsdemême nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu.L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part,si celui ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
Article 24 : Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par les
représentants généraux de l’association et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 25 : Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 26 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association y compris
au président ou à l’un ou plusieurs 
tiers.
S'ils sont plusieurs, ils  
agissent collégialement.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de trois (3) ans renouvelables. Cette durée
peut être également liée à la durée prévue dans un contrat de travail.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée.Danscecas, l’assemblée générale sur
proposition du CA fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.
Si un employé est désigné comme délégué à la gestion journalière par le CA, et que cette désignation
n’entraine pas d’autre rémunération que le salaire qu’il perçoit de toute façon, nul besoin de le faire voter par
l’AG.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 27 : Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou
soutenuesaunomdel'associationpar le président et un administrateur qui agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 28 : Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent
leursnom,prénoms,etdomicileou,aucasoùils'agitdepersonnesmorales,leur dénominationsociale,leurforme
juridique, leurnuméro d'entreprise et leursiège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur
représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être
publiés au moniteur belge.
Article 29 : Responsabilité
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent
dans l’exercice de leur mandat.
Toutefois, les administrateurs peuvent exercer leur mandat à titre onéreux, dans ce cas leur rémunération doit
être fixée par l’assemblée générale.
L’OA a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de 
l’association.
Sont exclus des a compétence les actes réservés par les présents statuts ou par la loi, à celle de 
l’AG.
Les administrateurs se répartissent les responsabilités suivantes 
:
Les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association,
Les actes et les décisions qui, en raison de l'intérêt mineure éventuellement urgent qu'ils représentent,ne
justifient pas l'intervention de l’AG,
Les opérations financières requises pour le bon fonctionnement de l’association.
La tenue d’un registre des membres effectifs et des membres adhérents. Ce registre est tenu en conformité
avec les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP) - Règlement de l’Union
européenne réf 2016-679.
TITREV- REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 30 : Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE VI- COMPTES ET BUDGET
Article 31 : Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence 
le 
1er janvier pour se terminer 
le 
31 décembre
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution 
de 
l’association pour se terminer le 31 décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE VII :  DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 32 : Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article 33 : Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non 
lucratif.
TITREVIII-DISPOSITIONS FINALES
Article 34 : Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Fait à Bruxelles, le 24 avril 2025, en 3 exemplaires  originaux.
Déposé par Diatta Salomon, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Cherif DIALLO
Rue de l'Ommegang 2, 1000 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Salomon DIATTA
Chaussée de Huy 38, 1300 Wavre
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Racidatou DIALLO
Avenue Jules Bordet 74, 1140 Evere
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Anne-Joseph Couillard
Rue Saint Antoine(PIE) 21, 7100 La Louvière