N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BAUWENS CONCEPT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Route des Planerèsses 41
 : 4960 Malmedy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Amélie FASSIN, Notaire Associé de la Société Privée à Responsabilité
Limitée « Armand & Amélie FASSIN, Notaires Associés », à la résidence de Spa, dont le siège social
est situé à 4900 SPA, avenue Reine Astrid 238, en date du 14 juin 2019, en cours d’enregistrement,
il résulte que :
 
Monsieur BAUWENS Vincent Jacques Joseph Théo, né à Verviers, le 15 octobre 1966, époux de
Madame LAUTERMANS Martine Simone Pierrette Monique, née le 05 mars 1968, domicilié à 4960
MALMEDY, Bernister-Route des Planerèsses, numéro 41.
 
A constitué une société à responsabilité limitée dénommée « BAUWENS CONCEPT », située en
Région wallonne, aux capitaux propres de départ de CINQ-MILLE EUROS (5.000.-EUR),
représentés par 100 actions qu'il a toutes souscrites, comme suit :
- par Monsieur Vincent BAUWENS, comparant : 100 actions, soit pour 5.000,00.-EUR
 
libérées en numéraire et en totalité comme suit :
- à concurrence de 5.000,00.- EUR, par Monsieur Vincent BAUWENS.
 
     Cette somme de 5.000,00.- EUR se trouve en dépôt à un compte créditeur auprès de BNP
PARIBAS FORTIS (agence de Malmedy), sous le numéro BE31.0018.6490.8155. Une attestation de
ladite banque, datée du 13 juin 2019, a été délivrée au notaire soussigné.
 
FORME - DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée sous la dénomination " BAUWENS
CONCEPT ".
SIEGE SOCIAL
Le siège est établi en Région wallonne.
 Il peut être transféré en tout endroit, au sein de la même Région, par simple décision de l’organe d’
administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification
statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue
des statuts.
  Des dépôts et des succursales pourront être établis partout où l’organe d’administration les jugera
utile.
 
OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, dans la mesure où l’exercice de ces activités
n’est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires
qui soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession ou autres, pour
compte propre ou pour compte de tiers, l’exercice des activités suivantes :
 
I. Toute opération se rapportant à des activités d’entreprise de construction, rénovation, réparation et
0728601939
Volet B
parachèvement de bâtiment, au sens le plus large. Dans ce cadre, elle pourra notamment réaliser
tous travaux de menuiserie, charpenterie, plafonnage, finition, électricité, pose de véranda,
maçonnerie, pose de chape, carrelage, peinture, sanitaires, chauffage, pose de vitre, pose de tapis,
tapissage, etc. sans que cette liste ne soit considérée comme exhaustive.
 
II. Elle a également pour objet la vente, le transport et le placement de matériaux de construction.
 
III. La société a en outre pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
- pour son compte, l’achat, la vente, la construction, l’aménagement, la rénovation, la location de tout
patrimoine mobilier et immobilier de quelque nature qu’ils soient, parties divises ou indivises pour
compte propre et, de façon plus générale, l’exploitation de biens immobiliers, pour son propre
compte ;
- pour son propre compte, l’acquisition par souscription ou achat et la gestion d’actions, d’obligations
de sociétés belges ou étrangères ou à constituer.
 
Elle a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte l’achat, la
vente, la détention, la cession, l’échange, la gestion de tout bien meuble et de toute valeur mobilière,
action, obligation, part sociale, la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans des
sociétés industrielles, commerciales, financières, agricoles, ainsi que la réalisation de toutes
opérations financières à l’exception de celles réservées par la loi aux banques et caisses d’épargne
et celles qualifiées de gestion de fortune et de conseils en placements.
La société pourra également exercer les fonctions d'administrateur/gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises, sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
 
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de son entreprise,
à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
                        
Cette énumération est non limitative ; elle doit être interprétée dans son sens le plus large.
 
Dans l’hypothèse où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’
accès à la profession, la société subordonnera son action, concernant la prestation de ces actes, à la
réalisation desdites conditions.
 
APPORTS
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale des actionnaires aura lieu de plein droit au siège, le troisième mercredi du
mois de juin, à 10h00, de chaque année. Si ce jour est un férié, l’assemblée se déroulera le jour
Volet B
ouvrable suivant.
     Elle délibèrera d'après les dispositions prévues dans le Code des sociétés et des associations.
L'assemblée sera d'autre part convoquée par l’organe d’administration chaque fois que l'intérêt social
l'exige.
ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
EXERCICE SOCIAL
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
REPARTITION DES BENEFICES
   Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
LIQUIDATION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE NON STATUTAIRE
Le comparant a pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Siège
Le siège de la société est établi à 4960 MALMEDY, route des Planerèsses, numéro 41.
2. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social prendra cours le 14 juin 2019 et se terminera le 31 décembre 2020. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième mercredi du mois de juin 2021.
3. Administrateur
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à UN. A été appelé aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimité :
Monsieur Vincent BAUWENS, préqualifié, étant présent et qui a déclaré accepter ;
 
Le mandat de l’administrateur sera rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparan a décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements
     Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises par les associés précités depuis le 14 juin 2019 au nom et pour compte de la société en
formation, sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La
société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 
 Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné
doivent être repris par la société endéans les trois mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Volet B
 
Actes et documents déposés en même temps :
- expédition de l’acte authentique de constitution
- statuts initiaux
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé et dressé par le notaire Amélie FASSIN à Spa