N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): PROBAT
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
4000 Liège, Rue Julien-D'Andrimont 23 Bte 102
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Olivier CASTERS, notaire à Saint-Nicolas, le 29 avril 
2013, il résulte que Monsieur GEVHER Bekir, né à Liège, le sept février mil neuf cent 
quatre-vingt-sept, inscrit au registre national sous le numéro 87.02.07-193.80, époux de 
Madame GEVHER Gamze, domicilié à 4000 Liège, rue Julien d'Andrimont, 23, boîte 102, a 
constitué la Société privée à responsabilité limitée starter «PROBAT», ayant son siège 
social à 4000-Liège, rue Julien-d'Andrimont, 23/102, au capital de cinq mille euros (5.000 
EUR), représenté par cent
parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un centième de l’avoir social, qu’il a libérées à concurrence de vingt 
pour cent par un versement en numéraire effectué sur un compte spécial ouvert au nom de 
la société en formation.
Les statuts de la société privée à responsabilité limitée Stater « PROBAT » sont 
les suivants :
STATUTS:
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1.- FORME - DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée Starter, 
en abrégé "SPRL-S".
Elle est dénommée « PROBAT », dont les statuts suivent, est régie par les lois en 
vigueur et par les présents statuts.
Cette dénomination est toujours accompagnée des mots « société privée à 
responsabilité limitée Stater », ou « SPRL-S »
Article 2.- SIEGE
Le siège social est établi à 4000-Liège, Rue Julien-D'Andrimont, 23/102.
ll peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la 
région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous 
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges 
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3.- OBJET
La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte de tiers ou 
encore en participation ou en association, tant en Belgique qu'à l'étranger :
- toutes activités, opérations ou travaux relatifs à la construction, la rénovation, la 
transformation, l'entretien, la décoration, la démolition ou toutes opérations généralement 
quelconques telles que étude, devis, évaluation, conception, réalisation et autres, se 
rapportant à tous biens immobiliers au sens le plus large, soit en tant qu'entreprise 
générale, soit en sous-traitance, en ce compris notamment travaux hydrauliques, travaux 
de terrassement, travaux de drainage, aménagement et entretien de terrain divers, travaux 
de gros œuvres, travaux de rejointement, couvertures de constructions  et travaux 
hydrofuges, isolation thermique et acoustique, revêtements de murs et de sols, travaux de 
0533769818
plafonnage, travaux de restauration, travaux de pierre de taille et de marbrerie, 
charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique, travaux de vitrerie, peinture et 
tapissage, constructions métalliques et ouvrages d'art métalliques, tuyauteries industrielles 
et canalisations, chauffage central, installations sanitaires, plomberie, zinguerie, 
installations électrotechniques et autres, rénovation de façade, réalisation de chape, sans 
que cette énumération ne soit limitative;
- l'achat, la vente, l'import, l'export, la location, l'échange, le placement, 
l'installation, la réparation de tous matériaux, machines et matériels de constructions, en ce 
compris notamment de tout châssis, portes, portes blindées et coffres-forts;
- l'achat, la vente, l'import, l'export, la location, l'échange, le placement, 
l'installation, la réparation de tous appareils hi-fi, électroniques, informatiques, et autres;
- l'achat, la vente, l'import, l'export, la location, l'échange, le placement, 
l'installation, la réparation de tout matériel et mobilier que ce soit à usage commercial, privé 
ou professionnel;
- l'achat, la vente, l'import, l'export, la location, l'échange, le placement, 
l'installation la réparation d'échafaudage que ce soit à usage commercial, privé ou 
professionnel.
Elle peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations généralement 
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour
son compte propre, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou 
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui serait de nature à favoriser ou 
développer sa réalisation.
La société peut aussi s'intéresser par voie de fusion, de souscription, ou de toute 
autre manière, à toutes entreprises, associations ou sociétés existantes ou à créer en 
Belgique ou à l'étranger, ayant un objet analogue ou similaire au sien ou qui soit de  nature 
à favoriser son développement ou constituant pour elle une source ou un débouché.
Article 4.- DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture 
d'un associé.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5.- CAPITAL
Le capital social est fixé à cinq mille euros (5.000 EUR) euros. Il est représenté par 
cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites en numéraire.
TITRE III. TITRES
Article 6. - REGISTRE DES PARTS SOCIALES
Il est tenu au siège social un registre des parts sociales qui contient:
- la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant;
- l'indication des versements effectués;
- les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire, 
dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission 
à cause de mort.
Article 7.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales d'un associé ne peuvent à peine de nullité être cédées entre vifs 
ou transmises à cause de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des 
associés, possédant au moins les trois quarts du capital, déduction faite des droits dont la 
cession est proposée.
Cet agrément est requis pour toute cession ou transmission de parts sociales.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont 
six mois à dater du refus pour trouver eux-mêmes acheteurs; faute de quoi, ils sont tenus 
d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.
Le prix de rachat est fixé chaque année par l'assemblée générale appelée à 
statuer sur le bilan. Ce point doit être porté à l'ordre du jour. Le prix ainsi fixé est valable 
jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle et ne peut être modifié entre-temps que 
sur décision de l'assemblée générale, prise aux conditions de présence et de majorité 
requises pour la modification des statuts. Au cas où l’assemblée générale ne statue pas sur 
ce point, la valeur de la part est au minimum égale à sa valeur comptable.
Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour du rachat. En 
aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie 
des parts à qui il l'entend.
Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de 
nullité de l'opération.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 8.- GESTION
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par 
l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, 
nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique 
agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralités d'associés, la société est administrée par un gérant ou 
plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non.
En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée délibérant comme en 
matière de modification aux statuts pourvoit au remplacement du gérant. Elle fixe la durée 
de ses fonctions ainsi que ses pouvoirs.
Lorsqu’il y a plusieurs gérants, ils forment un conseil de gérance qui délibère 
valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à 
la majorité des voix.
Article 9.- POUVOIRS DU GERANT
La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes 
d'administration et de disposition qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous 
les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale.
Article 10.- EMOLUMENTS
L'assemblée peut allouer au(x) gérant(s) des émoluments fixes ou variables à 
prélever sur les frais généraux.
Article 11.- SIGNATURE
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un officier public ou 
ministériel prête son concours sont valablement signés par le gérant lorsqu’il n’y en a qu’un 
et par deux gérants lorsqu’il y en a plusieurs, qui n'a/ont pas à justifier vis-à-vis des tiers 
d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
Article 12.- GESTION JOURNALIERE
Chaque gérant dispose seul des pouvoirs de signature dans le cadre de la gestion 
journalière. Par gestion journalière, on entend, comme de droit, les actes qu’il est 
nécessaire d’accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales dont, 
notamment, les actes conservatoires, l’expédition des affaires courantes, ainsi que 
l’exécution des décisions prises par l’assemblée générale et par le conseil de gérance s’il y 
en a. L’assemblée générale pourra déterminer un montant à partir duquel les actes posés 
par la gérance ne ressortissent plus de la gestion journalière.
La gérance peut déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoirs telle partie de ses 
pouvoirs de gestion journalière qu'elle détermine et pour la durée qu'elle fixe.
Article 13.- RESPONSABILITE DU GERANT
Un gérant ne contracte, à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle 
relativement aux engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société 
de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.
Article 14.- SURVEILLANCE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au 
regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est 
exercé conformément au prescrit légal.
L’assemblée générale peut nommer un 
commissaire même si cette désignation n’est pas légalement obligatoire.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15.- ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du 
mois de mai, à dix-sept heures, au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans la 
convocation.
L'assemblée générale se tient extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la 
société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
L'assemblée générale est convoquée par le gérant.
Les convocations se font par lettres recommandées, adressées aux associés, 
quinze jours au moins avant l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu 
que celui-ci soit lui-même un associé et qu'il ait le droit d'assister lui-même aux 
assemblées.
Le gérant ou le conseil de gérance peut arrêter la formule des procurations et 
exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant 
l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant 
le plus âgé ou, à son défaut, par l'associé présent le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire et l'assemblée les scrutateurs. Ces personnes 
forment le bureau de l’assemblée, qui arrête la liste des présences.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel 
que soit le nombre des parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris 
part au vote.
En cas de démembrement du droit de propriété portant sur une part sociale, le 
droit de vote sera exercé par l’usufruitier quel que soit l’objet de la délibération portée à 
l’ordre du jour.
Si la société ne comporte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision 
prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera 
définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 16.- ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un 
décembre de chaque année.
Article 17.- INVENTAIRE - BILAN
Le trente et un décembre de chaque année, le gérant ou le conseil de gérance 
dresse un inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières ainsi que 
de toutes dettes actives et passives de la société, avec une annexe contenant en résumé 
tous ses engagements et ses dettes envers la société. A la même date, le gérant ou le 
conseil de gérance forme le bilan et le compte de résultats dans lequel les amortissements 
doivent être faits.
Article 18.- REPARTITION DES BENEFICES
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement 
d'un quart au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de 
prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence 
entre 18.550,00 euros et le capital souscrit. 
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine 
l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans 
la répartition des bénéfices. 
Article 19.- DISSOLUTION
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque 
moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant ou du conseil de gérance 
agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par 
l'assemblée générale.
Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les 
articles 181 et suivants du Code des sociétés.
Article 20.- REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en 
espèces ou en titres le montant libéré et non amorti des parts.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de 
parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Volet B - Suite
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même 
proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au 
delà de son apport à la société.
Article 21.- DIVERS
En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut être requis d'apposition 
de scellés sur l'actif de la société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs 
créanciers, héritiers ou ayants-droit.
Article 22.- ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de 
domicile au siège social où toutes les communications, assignations, significations peuvent 
lui être valablement faites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du 
présent acte et finira le trente et un décembre deux mil treize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du 
mois de mai deux mil quatorze, à dix-sept heures.
2. Gérance
Le fondateur décide de fixer actuellement le nombre de gérants à un.
Monsieur Bekir GEVHER, domicilié à 4000-Liège, Rue Julien-D'Andrimont, 23/102, 
est nommé gérant pour une durée indéterminée. Sauf décision contraire ultérieure de 
l’assemblée générale, son mandat sera rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas procéder 
actuellement à la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises depuis le premier avril deux mil treize par le comparant au nom et pour 
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par 
décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa 
personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Olivier CASTERS, notaire.
Pièce déposée : expédition de l’acte.