Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ARCA Societas
Rue du Lambais 70
1390 Grez-Doiceau
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau le 16 novembre 2015,
en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
 1. Mademoiselle de COPPIN de GRINCHAMPS Lorraine Adélaïde, domiciliée à 1050 Ixelles, Rue
Emmanuel Van Driessche 61 1e.
 2. Monsieur de SCHIETERE de LOPHEM Antoine Olivier Marie-Fé Marie Joseph, domicilié à 1390
Grez-Doiceau, Rue du Lambais 70. 
 
 A.  CONSTITUTION
 Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée «ARCA
Societas», ayant son siège social à 1390 Grez-Doiceau, Rue du Lambais 70, au capital de dix-huit
mille six cents euros (18.600,- EUR), représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
 Les comparants déclarent souscrire les cent parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (€ 186,00) chacune, comme suit :
-  Mademoiselle de COPPIN de GRINCHAMPS Lorraine à  concurrence d’une part pour un montant
de 186,00 euros,
- Monsieur de SCHIETERE de LOPHEM Antoine à concurrence de 99 parts pour un montant de
18.414,00 euros.
Soit ensemble  100 parts sociales ou l'intégra¬lité du capital.
 Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée à
concurrence d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six
mille deux cents euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société
en formati¬on auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.
 
B. STATUTS
 TITRE I : FORME   DENOMINATION   SIEGE SOCIAL   OBJET   DUREE
 ARTICLE 1. FORME – DENOMINATION
 La société revêt la forme d'une Société Privée à Respon¬sa¬bilité Limi¬tée. Elle est dénommée
«ARCA Societas».
 ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL
 Le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, Rue du Lambais 70.
 Il peut être trans¬féré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
0642988452
Volet B
     
 ARTICLE 3. OBJET
 La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre que pour compte
de tiers ou en participation avec des tiers toutes activités liées directement ou indirectement à la
vente de livres neufs ou d’occasion, ceux-ci récents ou anciens, tant en gros qu’au détail, y compris
les articles de papeterie, journaux, livres et magazine ; le commerce d’antiquités ou de brocante au
sens le plus large, tant en gros qu’au détail ; de manière générale le commerce de tout produit ou
bien généralement quelconque ; lesdites activités pourront être effectuées par l’entremise de
l’internet ou par correspondance ; en outre, la société pourra effectuer la réalisation, pour son
compte ou pour compte de tiers, de portail internet ; elle pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger,
pour son compte ou compte de tiers concevoir et réaliser des campagnes publicitaires par n’importe
quel média ainsi qu’intervenir en tant que régie publicitaire ; elle pourra également pratiquer
l’enseignement culturel et la formation socio-culturelle ; elle pourra enfin se porter comme conseil
pour les affaires et la gestion ainsi que tout service connexe et généralement quelconque à toutes
ces matières.
 La société peut, de même, en Belgique ou à l’étranger, pour son compte ou pour compte de tiers,
établir des prestations en matière de naturopathie, vendre des biens et des services en relation avec
cette matière, accomplir des actes de kinésiologie, exercer des activités de gardien-secouriste en
seigneurie.
 Elle peut accomplir, tant en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet.   Elle peut acquérir tous biens immobiliers ou mobiliers, même si ceux-ci
n’ont aucun lien direct avec l’objet de la société.
 La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise,  lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou
constituant pour elle une source ou un débouché. 
 ARTICLE 4. DUREE
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 
 TITRE II : CAPITAL
 ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
 Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 euros). Il est représe¬nté par cent
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
 TITRE III : GESTION DE LA SOCIETE
 ARTICLE 6. GERANCE
 Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
 En cas de pluralité d'associés, la société est adminis¬trée par un ou plusieurs mandataires,
associés ou non.
 ARTICLE 7. POUVOIRS
 La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée
générale des associés parmi les associés ou en dehors d'eux pour une durée déterminée ou
indéterminée.
 L'exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou rémunéré.
 Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circonstance, au
nom de la société. Ils les exercent dans la limite de l'objet de la société, sous réserve de ceux
attribués par le Code des Sociétés et le présent contrat aux assemblées générales et dans le cadre
des résolutions adoptées par ces assemblées.
 Si l'assemblée générale n'a procédé à la nomination que d'un seul gérant, la totalité des pouvoirs
attribués à la gérance lui est dévolue.
 Ce gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant
soit en défendant et pour signer les actes qui engagent la société, y compris ceux où interviennent
un fonctionnaire public ou un officier ministériel.
 Au cas ou plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul dispose de la totalité
des pouvoirs attribués à la gérance, à concurrence d’une contre-valeur de 20.000,00 (vingt mille)
euros. Au-delà, la signature de deux gérants est requise.
 Par dérogation, tout crédit ou emprunt financier engageant la société nécessitera la signature d’une
majorité des gérants nommés.
 Les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et toutes les actions
judiciaires, soit en demandant soit en défendant, sont valablement signés par un seul gérant, lequel
Volet B
n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.
 Le ou les gérants ont le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Directeur, Fondé de pouvoirs
ou Agent de la société et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé.
 ARTICLE 8. REMUNERATION
 Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
 ARTICLE 9. CONTROLE DE LA SOCIETE
 Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
 TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
 ARTICLE 10. ASSEMBLEE GENERALE
 Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 3ème mardi du mois de mai à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
 Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
 Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.¬
 ARTICLE 11. PROROGATION
 Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 ARTICLE 12. PRESIDENCE-DELIBERATIONS
 L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 ARTICLE 13. VOTES
 Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
 En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
 
 TITRE V : EXERCICE SOCIAL   REPARTITION   RESERVES
 ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL
 L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
 A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
 ARTICLE 15. REPARTITION   RESERVES
 Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga¬toire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
 Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
 TITRE VI : DISSOLUTION   LIQUIDATION
 ARTICLE 16. DISSOLUTION
 La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem¬blée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
 ARTICLE 17. LIQUIDATEURS
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquida¬teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
 ARTICLE 18. REPARTITION DE L'ACTIF NET
 Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai¬res à l'apurement de toutes les dettes
Volet B
et charges et des frais de liquid¬ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par
des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net
est réparti entre tous les asso¬ciés suivant le nombre de leurs parts socia¬les et les biens conservés
leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
 
 TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES.
 Article 19. ELECTION DE DOMICILE
 Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, direc¬teur, liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être
valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 Article 20. COMPETENCE JUDICIAIRE
 Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressé¬ment.
 Article 21. DROIT COMMUN
 Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
 
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.  
1. Premier exercice social et assemblée générale ordi¬naire.
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2016.
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2017.
2. Gérance
 Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur de
SCHIETERE de LOPHEM Antoine, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Rue du Lambais 70, ici présent
et qui accepte.
 Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
3. Commissaire
 Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
 Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er mai 2015 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
 Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
5. Pouvoirs
 Le gérant et le comparant, représentés comme dit donnent mandat avec droit de substitution à Prior
in Financium, société civile ayant emprunté la forme d’une société en commandite simple, sise rue
du Biplan, 156, à Bruxelles et identifiée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
BE0875.494.581 d'effectuer en leur nom les démarches requises pour l'inscription à la Banque
Carrefour des Entreprises et l'obtention du numéro d’entreprise et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et
en un mot faire le nécessaire pour régulariser la société.
Pour extrait analytique conforme, Benoît COLMANT, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.