1016.677.586.
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Cercle d'étude de Ath
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 132 A, Route de Frasnes, 7812. Ath
Objet de l'acte : Constitution
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée «Cercle d'étude de Ath».
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
Son adresse est: 132A route de Frasnes à 7812 Ath.
Elle pourra être modifiée par l'organe d'administration.
Article 3 - But social et objet.
L'association a pour but la progression de connaissances et d'idées qui concourent au développement des
droits humains et qui favorisent l'évolution intellectuelle, sociale et affective de ses membres. Elle poursuit la
réalisation de ce but en menant les activités suivantes : organisation de conférences, de débats, d'échanges
d'opinions, de visites culturelles, de repas entre ses membres et amis, d'activités de loisirs entre ses membres
et amis, ...
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser
à toutes activités similaires à son but.
Article 4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article 5 - Conditions d'admission des membres
L'association est composée de personnes physiques. Le nombre de membres est illimité et ne peut être
inférieur à cinq.
Les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres,- les personnes physiques intéressées par le but de l'association, s'engageant à respecter
ses statuts et en règle de cotisation, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée
générale, statuant à la majorité absolue.
Article 6 - Démission des membres
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit
à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier.
- Le membre qui ne remplit plus les conditions d'admission.
- Le membre qui n'assiste pas aux réunions et assemblées générales durant plus de six mois sans raison
et est constaté tel par l'Assemblée Générale.
Article 7 - Exclusion des membres
L'exclusion d'un membre est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins la
moitié des membres. L'exclusion est prononcée par scrutin secret, à la majorité des quatre cinquièmes des voix
présentes, après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 8 - Registre des membres
L'association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres est inscrite au registre endéans les
huit jours de la décision.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article 9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir être
supérieur à 500 euros pour les membres.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par le président
ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Article 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs
- la nomination et la révocation des vérificateurs des comptes
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs et les vérificateurs des comptes.
- L'admission et l'exclusion des membres
- La dissolution volontaire de l'association
Article 13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année dans le courant du 1er semestre
qui suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par l'administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l'assemblée
générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un cinquième au moins des membres doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 30 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si une majorité absolue des membres présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Article 14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si 50% des membres
sont présents.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion, avec le même ordre du jour, qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres
présents. La seconde réunion est convoquée avec un délai de quinze jours.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre présent dispose d'une voix.
Les votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité
des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des membres présents demande que le scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 15 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents. Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents.
Article 16 - Dissolution
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet en vue duquel l'association a été constituée.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui
le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur Belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article 18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins nommées
par l'assemblée générale parmi ses membres.
Article 19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de trois ans, renouvelable.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission, révocation ou échéance du terme. Si le
légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit
administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article 20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d'un administrateur, l'assemblée générale peut être convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, et éventuellement un vice-
président, un trésorier, un secrétaire.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le président ou l'administrateur désigné à cet
effet.
Article 22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité
des administrateurs est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes.
Les votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité
des voix, celle du président est prépondérante.
Article 23 - Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un
vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres de l'association. S'ils sont plusieurs, ils agissent
en collège.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est fixée par l'organe d'administration et
renouvelable.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 500 euros.
Article 27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement. Les actes qui engagent
l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale
de l'organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard
des tiers.
Article 28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion; journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
Article 29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice
de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du
règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il peut être obtenu sur simple demande
écrite adressée à l'organe d'administration.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre. L'organe
d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des
sociétés et des associations et au Livre Ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par
la loi du 15 avril 2018, ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée
générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi
du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article 33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif similaire.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
L'ASBL s'engage, comme la loi le prévoit, à respecter le RGPD dans tous ses actes et publications.
Les fondateurs sont:
(nom, prénom, numéro national, domicile, date et lieu de naissance)
1. Eddy Desmecht, 56.11.20-081.87, né à Deux-Acren le 20-11-1956
2. Jean-Paul Antoine, 47.05.18-167.24, né à Peruwelz le 18-5-1947
3. Mathieu Collette, 78.10.06-371.90, né à Uccle le 6-10-1978
4. Christian Humblet, 56.05.05-067.24, né à Liège le 5-5-1956
5. Eva Dennin, 70.01.03-402.15, née à Roubaix le 3-1-1970
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Eddy Desmecht, Jean-Paul Antoine, Mathieu Collette, Christian Humblet, Eva Dennin, qui acceptent ce
mandat.
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait à Ath, le 15 octobre 2024, en 3 exemplaires originaux.