N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association Marocaine des Droits Humains - Belgique
(en abrégé) : AMDH-Belgique
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Miroir 7 3
1000
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Bruxelles
Préambule
 
Nous sommes quelques-uns, Marocains, Belges et Européens, étant membres de l'AMDH, (Association
Marocaine des Droits Humains), à avoir répondu favorablement à l’appel du Bureau Central au Maroc, pour
fonder une Section à Bruxelles. Ce vœu été exaucé lors de l’assemblée générale du 15 décembre 2012.
La section rassemble tous les passionnés de la défense des Droits Humains, et reste ouverte à tout individu,
quelle que soit sa nationalité, qui se retrouve dans les valeurs universelles inscrites dans la Déclaration
Universelle des Droits de l'Homme et dans les diverses chartes internationales. Et intéressé par les Droits
Humains au Maroc.
 
Entre les soussignés d’origine marocaine, belge ou européenne, dont la liste est  consignée dans un registre
conservé au siège social, il a été convenu de constituer une association sans but lucratif (asbl), dont ils ont arrêté
les statuts suivant constituée après agrément de l'AMDH Maroc à laquelle elle est organiquement rattachée.,
conformes à la loi du 27 juin 1921, comme modifiée par loi du 2 mai 2002:
 
Art. 1er. - L’association est dénommée :
 
-Association Marocaine des Droits Humains – Belgique-
« AMDH Belgique»,
 
Art. 2. – Siège social
 
Son siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue du Miroir 7bte3.
Par décision de l’assemblée générale, il peut être transféré à n’importe où en Belgique. Il peut également être
transféré par décision du Conseil d’Administration dans tout autre lieu de la Province.
L'arrondissement judiciaire est BRUXELLES.
 
Art. 3. -  But social :
 
L’objet de l’association suit intégralement celui de l’association-mère au Maroc, en ce qui concerne la défense
des Droits Humains, tels qu’ils sont énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, et dans les
chartes internationales qui traitent de ce sujet. Six principes liés et complémentaires servant de base à l’action de
l’association se sont dégagés et cristallisés. 1) l’universalité des Droits Humains. 2) La globalité des Droits
Humains. 3) l’action de masse. 4) l’indépendance. 5) la démocratie. 6) Le caractère progressiste.
 
L'association a pour objet la défense et la promotion des droits Humains dans le monde
0526917163
Elle soutient toute initiative tendant à la promotion, la formation et à la défense de ces droits.
Elle œuvre à l'application des conventions et des pactes internationaux et régionaux en matière de droit d'asile,
de droit civil, politique, économique, social et culturel.
Elle combat l'injustice, l'inégalité, l'arbitraire, l'intolérance, toute forme de racisme et de discrimination fondée sur
le sexe, l'orientation sexuelle, les mœurs, l'état de santé ou le handicap, les opinions politiques, philosophiques et
religieuses, la nationalité, et plus généralement toute atteinte au principe fondamental d'égalité entre les êtres
humains, toutes les violences et toutes les mutilations sexuelles, toutes les tortures, tous les crimes de guerre,
tous les génocides, et tout crime contre l'humanité.
Elle concourt au fonctionnement de la démocratie et agit en faveur de l'instauration du principe de la laïcité.
L'Association œuvre pour la préservation de la dignité humaine, le respect de tous les droits humains dans leur
universalité et globalité et pour la protection, la défense et la promotion de ces droits.
 
L'Association œuvre pour la préservation de la dignité humaine, le respect de tous les droits humains dans leur
universalité et globalité et pour la protection, la défense et la promotion de ces droits. L'AMDH a notamment pour
buts de :
 
- Faire connaître, diffuser et éduquer aux droits humains, surtout au sein des femmes, des jeunes, des enfants et
des travailleurs.
- Œuvrer pour la ratification par le Maroc de tous les pactes internationaux relatifs aux droits humains, pour
l'intégration de leurs dispositions dans la législation marocaine, la mise en conformité de celle - ci avec ces
pactes et pour la garantie de leur respect.
- Relever, dénoncer et condamner toute violation des droits humains et œuvrer à leur cessation.
- Apporter la solidarité, le soutien et l'appui aux victimes des violations.
 
 
Art. 4. - Les moyens/activités –
 
Pour atteindre ses objectifs l'AMDH recourt à tous les moyens légitimes notamment :
 
- L’Etablissement de rapports et de mémorandum revendicatifs.
- Les divers moyens et procédés d’information et de communication.
- Les conférences, tables rondes, colloques et universités et activités diverses de formation et de sensibilisation.
- Les activités artistiques, culturelles, de campement, récréatives, et sportives visant à propager les valeurs et
normes des droits humains parmi l’ensemble des citoyennes et citoyens et plus particulièrement les jeunes, les
enfants, les femmes et les travailleur(se)s.
- Les contrats de partenariat avec les autorités et avec les établissements concernés par la promotion des Droits
Humains.
- L'établissement de relations, la coordination et l'échange d'expériences avec tout organisme à l'intérieur ou à
l'extérieur ayant les mêmes objectifs.
 La création de centres et d’organismes dépendant de l’AMDH pour servir ses objectifs
- L'intervention auprès des responsables et des milieux concernés en vue de protéger et garantir le respect des
droits humains.
- L’action pour soutenir et rendre justice aux victimes des violations par les moyens légitimes possibles, surtout
en se portant comme partie civile devant la justice contre les responsables de ces violations.
 
Art. 5.- Membres-
 
Les premiers membres fondateurs de l'association sont les soussignés d’origine marocaine, belge ou
européenne, dont la liste est consignée dans un registre conservé au siège social. L’admission de nouveaux
membres effectifs sera décidée par le Conseil d'Administration, à la majorité des deux tiers. Les personnes
désirant aider l'association à réaliser son but peuvent être admises, sur demande écrite, en qualité de membre
adhérent.
 
Art. 6.-Adhésion
 
 L'Association accepte comme membre toute personne réunissant les conditions suivantes :
- s’engager à respecter les principes de l'Association, ses objectifs, ses statuts et son règlement intérieur.
- Avoir une conduite morale honorable permettant de mériter l'appartenance à l'Association.
- Etre parrainer par deux membres.
- Remplir le formulaire d'adhésion.
Les différentes catégories de membres de l'Association, les conditions de vote et de candidature aux
responsabilités à l'intérieur de l'Association sont définies par le règlement intérieur.
La qualité de membre de l'AMDH est retirée en cas de démission volontaire ou si le membre est démis suite à la
non-exécution des engagements ou d'atteinte aux principes et objectifs de l'Association.
 
Art. 7. – Membres effectifs et les membres adhérents
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette
cotisation est fixé par l'Assemblée Générale à 30 €. Le montant pour les étudiants, chômeurs, art60 est de 10 €.
 
Art. 8. - l’assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soir au siège sociale, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, avant le quinze décembre de chaque année
Les membres adhérents qui souhaitent participer aux assemblées générales en informent le secrétaire qui veille
à les convoquer de la même manière.
 
 
Art. 9. - Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées Générales par le président du Conseil
d'Administration ou en cas d’absence par un des vic(e)s président(e)s. Ils peuvent s'y faire représenter par un
membre du Conseil d'Administration ou par un  membre effectif ou adhérent. La convocation doit être
contresignée par le Secrétaire ou par un Administrateur.
 
Les convocations sont faites par lettre ordinaire, adressée 15 jours au moins avant la réunion de l'Assemblée, ou
plus pratiquement par mail, une semaine avant. Elles contiennent l'ordre du jour. Pour tout autre fonctionnement,
le Règlement d’Ordre Intérieur (le R.O.I) peut fixer une réglementation adéquate après délibération du CA.
 
Art. 10. - Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le Président et le Secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre ordinaire.
 
Art. 11. - L'association est administrée par un Conseil d'Administration constitué de sept membres minimum, élu
chaque année et demi par l'AG, qui désigne parmi ses membres au moins un président, un(e) vice-président(e),
un secrétaire, un trésorier.
 
Art. 12. - Le bureau de section a pour tâches, tout en veillant au respect des résolutions du Congrès de l’AMDH,
de mettre en œuvre les résolutions de l'assemblée générale ainsi que les résolutions du Bureau central de
l’AMDH, situé à Rabat au Maroc.
 
Art. 13. - Un règlement d'ordre intérieur (ROI) peut être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée
Générale. Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par l’Assemblée Générale, statuant à la
majorité simple des membres fondateurs et effectifs, présents ou représentés.
 
Art. 14. - L'Assemblée Générale du 15 décembre 2012, constituée des membres fondateurs, a élu un Conseil
d'Administration qui a, à son tour, désigné en qualité de
 
Président :      Abdellah EL HAJI                      
 
Vice-présidente :  Sihem ABBAS
Vice-président : Lhoussaine OUACHEN
Vice-président : Mohamed AKOUH
 
Secrétaire général : Mohamed ACHAHBAR
Secrétaire adjoint : Yassine CHANNOUF
 
Trésorière : Hakima EL MOUSSAOUI
Trésorier adjoint : Hamid BOUSERHIR
 
 
 
Fait à Bruxelles, le 15/02/2013.
 
 
Le Secrétaire                                                                                   Le Président