N° d'entreprise : 0450417025
Nom
(en entier) : CLUB CANIN : Bon Chien, Bon Maître de Waremme
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue des Marais 30
 : 4300 Waremme
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal d'assemblée générale du 4 juin 2023 que: 
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif "CLUB CANIN :
Bon Chien, Bon Maître de Waremme", ayant son siège à 4300 Waremme, Rue des Marais 30,
inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0450.417.025 (RPM Liège – Division
Liège).
L'assemblée, valablement constituée, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes: 
Première résolution: Lecture et approbation du procès-verbal de l'assemblée générale du 26 juin
2022. 
Deuxième résolution: Présentation et approbation des comptes de l'année civile 2022.
Troisième résolution: Conseil d'administration, démissions, réélections et candidatures
Sont sortants et présentent leur démission en tant qu'Administrateurs de l'ASBL : BERGER Bernard,
BIETS Annick, FABRI Anne et LECRENIER Philippe. 
réelection en tant qu'administrateur de : MONBALLIN Jean-Marie. 
Nomination en tant qu'administrateur: CLOSE Olivier, DELCOMMUNE Alain. 
Il résulte d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 28 décembre 2023, que: 
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif "CLUB CANIN :
Bon Chien, Bon Maître de Waremme", ayant son siège à 4300 Waremme, Rue des Marais 30,
inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0450.417.025 (RPM Liège – Division
Liège).
L'assemblée, valablement constituée, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes: 
Première résolution: Décision d’adapter les statuts de l’association aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts de l’association aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution: Modification de l’objet
L’assemblée générale décide de reformuler le but désintéressé et l’objet de l’ABSL et de remplacer
le texte existant par ce qui suit :
L’association a pour but désintéressé de permettre à chacun de ses membres d’éduquer et/ou
socialiser son chien en utilisant le programmes de diverses sections reprises à l’Union Royale
Cynologique Saint-Hubert, en respectant le règlement de la Fédération Cynologique Internationale et
de lui permettre l’accès aux concours de cette discipline.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
    •  Cours pratiques, donnés en extérieur ou intérieur ;
    •  Cours théoriques ;
    •  Formations liées à l’éducation canine pour les éducateurs ;
    •  Mise en place de diverses activités en complément de ces cours ;
    •  Organisation d’évènements, de réunions, de démonstrations, de toutes manifestations,
colloques, séminaires, …
Elle pourra aussi effectuer, par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, toutes opérations
généralement quelconques, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à
son but social ou en facilitant la réalisation.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes associations ayant un but analogue, similaire ou
connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son but.
Troisième résolution: Adoption des nouveaux statuts
L’assemblée générale décide d’adopter des nouveaux statuts, qui sont en concordance avec la
résolution précédente et le Code des sociétés et des associations, comme suit:
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « CLUB CANIN : Bon Chien, Bon Maître de Waremme ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé de permettre à chacun de ses membres d’éduquer et/ou
socialiser son chien en utilisant le programmes de diverses sections reprises à l’Union Royale
Cynologique Saint-Hubert, en respectant le règlement de la Fédération Cynologique Internationale et
de lui permettre l’accès aux concours de cette discipline.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
    •  Cours pratiques, donnés en extérieur ou intérieur ;
    •  Cours théoriques ;
    •  Formations liées à l’éducation canine pour les éducateurs ;
    •  Mise en place de diverses activités en complément de ces cours ;
    •  Organisation d’évènements, de réunions, de démonstrations, de toutes manifestations,
colloques, séminaires, …
Elle pourra aussi effectuer, par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, toutes opérations
généralement quelconques, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à
son but social ou en facilitant la réalisation.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes associations ayant un but analogue, similaire ou
connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son but.
(...)
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1er. L’association est composée de Membres Effectifs, de Membres Adhérents, de moniteurs
canins, d’aide-moniteurs et de membres d’honneur.
§2. Membres Effectifs :
Le nombre de membres effectifs sera de maximum 7 et ne pourra être inférieur à 3.
Sont membres effectifs :
    •  les fondateurs ;
    •  les personnes qui sont membres adhérents depuis un an au moins et qui sont admises comme
Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er des présents statuts.
Les membres effectifs ont le droit :
    •  d’assister aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires,
    •  de voter,
    •  de recevoir toutes les informations de l’association.
Les membres effectifs ont l’obligation :
    •  de participer à la vie active de l’association,
    •  d’assister, sauf cas de force majeure, aux Assemblées générales,
    •  de respecter la charte et le règlement d’ordre intérieur de l’association.
§3. Membres Adhérents :
Le nombre de membres adhérents n’est pas limité.
Sont membres adhérents les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément
à l’article 6, §2 des présents statuts.
Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présent statuts.
Les membres adhérents ont le droit :
    •  de recevoir les informations de l’association.
§4. Membres d’honneur :
Sont membres d’honneur les personnes qui, après avoir rendu, des services à l’association, se sont
vu octroyer ce titre honorifique par décision du Conseil d’administration. Elles n’ont en aucun autre
droit ni aucune autre obligation vis-à-vis de l’association que l’obligation morale de soutien.
§4. Educateurs canins :
Est considérée comme éducateur canin toute personne reconnue en tant que tel par l’organe d’
administration.
Les éducateurs canins ont le droit :
    •  de recevoir les informations de l’association.
    •  de voter lors de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire lorsqu’ils sont éducateur canin
au sein de l’association depuis plus d’un an.
    •  de consulter les points les concernant (c’est-à-dire concernant les cours et les activités
organisées en complément de ceux-ci ) dans les PV rédigés à la suite des réunion du Conseil d’
administration, sur demande préalable.
Article 6. Procédure d’admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra s’adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-
mail à l’adresse électronique de l’association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms,
éventuellement profession et domicile.
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa
demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de l’association, une demande indiquant ses nom, prénoms éventuellement
profession et domicile.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par courrier
ordinaire ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
Toute personne non admise ne peut se représenter qu’après une année à compter du refus d’
agrément.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la
société ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§2. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport éventuel. 
§3. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
§4. Tout membre qui ne paie pas sa cotisation après deux rappels infructueux est réputé
démissionnaire.
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un membre effectif ou
adhérent pour de justes motifs.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent.
§3. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités
au préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
§4. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§5. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le membre a
choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport.
§7. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration.
Elle ne pourra être supérieure à :
    •  pour les membres adhérents : cent cinquante euros (150 EUR) ;
    •  Pour les membres effectifs : aucune cotisation ;
    •  Pour les membres d’honneur : aucune cotisation ;
    •  Pour les moniteurs canins et les aidesmoniteurs : aucune cotisation.
La cotisation sera payable comme suit :
a) Pour les nouveaux membres : la cotisation annuelle sera payable avant la deuxième leçon qu’il
suivra (la première étant gratuite)
S’il arrive en cours d’année civile, la cotisation sera divisée par trimestres, il payera en fonction du
trimestre dans lequel il s’inscrit. Tout trimestre commencé sera considéré comme payable, au vu de
la date de la troisième leçon. 
b) Pour les autres membres : la cotisation sera payable entre le 1er janvier et le 31 janvier de l’année
civile. Elle sera payable par virement ou au comptant entre les mains du trésorier contre remise d’un
reçu.
En cas de non-paiement de la cotisation, un premier rappel sera envoyé après 15 jours de la date
limite de paiement de la cotisation. Si dans les 15 jours calendrier, aucun paiement n’a été effectué,
un deuxième rappel sera envoyé. Si aucun paiement n’est intervenu dans les 15 jours calendrier, le
membre sera démissionnaire d’office.
Les rappels seront adressés au membre fautif, soit par lettres simples, soit par mails avec accusés
de réception et de lecture.
Sauf cas exceptionnel, avec l’approbation du Conseil d’administration, la cotisation ne sera jamais
remboursée.
Titre III : Administration – contrôle
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un organe d’administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs, membres effectifs de l’Association, qui sont des personnes physiques ou morales, et
au maximum sept administrateurs. Aussi longtemps que l’association compte moins de trois
membres, le conseil d’administration peut être constitué de deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée
générale a le droit de nommer un nouvel administrateur.
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration peut élire parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier, un secrétaire et/ou un secrétaire
adjoint. En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Aucun administrateur ne peut
représenter plus d’un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et le secrétaire.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le
président du Conseil d’administration et un administrateur agissant conjointement. 
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
(...)
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
En l’absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière, régulièrement
portée à la connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de l’
Association.
(...)
Titre IV. Assemblée générale
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
    1.  la modification des statuts ;
    2.  la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée ;
    3.  la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
    4.  la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
    5.  l’approbation des comptes annuels et du budget ;
    6.  la dissolution de l’association ;
    7.  l’exclusion d’un membre;
    8.  la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale
et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
    9.  effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
    10.  tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement
compétente en vertu des présents statuts que si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés et les décisions ne sont admises que si elles réunissent une majorité spéciale de trois
quarts des voix.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier dimanche de juin. Si
ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
Le conseil d’administration (et, le cas échéant, le commissaire) doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le
conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés huit jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Tout membre peut donner à toute autre personne, membre ou non[FP1] , une procuration écrite pour
le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
La procuration sous format papier doit être remise à l’assemblée générale dès l’ouverture de la
réunion afin que celle-ci soit annexée à la liste des présences.
Toute personne chargée de représenter un membre à l’Assemblée générale ne peut en représenter
aucune autre.
Décisions prises par écrit
Les membres peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans
un acte authentique.
En ce qui concerne la datation de l’assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
membres est réputée être la date statuaire de l’assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les membres soit parvenue à l’association 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par le conseil d’administration indiquant que la décision signée par tous les membres est parvenue
au siège de l’association au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et
qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n’est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, le conseil d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
En ce qui concerne la datation de l’assemblée générale particulière, la date de la décision signée par
tous les membres est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de l’
association, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d’une
déclaration datée et signée par le conseil d’administration indiquant que la décision signée par tous
les membres est parvenue au siège de l’association à la date indiquée dans cette déclaration et qu’
elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l’approbation doit parvenir au siège
de l’association avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d’une décision écrite valable. Si
la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Sous réserve des dispositions prévues à l’article 5 des présents statuts, tous les membres ont
droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose d’une voix.
Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
Titre V. Financement - exercice social – règlement d’ordre intérieur
Article 26. Financement
L’association sera entre autres financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Titre VI. Dissolution – liquidation
(...)
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
(...)
Article 35. Affiliation
L’association demandera son affiliation à l’Union Royale Cynologique Saint-Hubert (U.R.C.S.H.),
dont elle accepte les règlements présents et à venir, tout comme elle reconnait la convention du 12
février 1928 portant la révision du pacte du 6 janvier 1908 qui est la base de l’association directrice
de la Cynologie belge.
Article 36. Pénalité
Aucune pénalité ne peut être prononcée par le Conseil d’Administration ou l’Assemblée générale
sans que l’intéressé n’ait été invité à présenter défense.
Toute personne frappée d’une pénalité dont les effets se limitent à société, si elle estime que la
décision prise contre elle ne respecte pas les statuts, a le droit de se pourvoir en appel auprès du
Conseil Cynologique. L’appel est ouvert dans tous les cas si la société sollicite l’extension de la
pénalité à toute l’Union Royale Cynologique Saint-Hubert (U.R.C.S.H.). La personne frappée d’une
pénalité en sera avisée par lettre recommandée et sera de même avertie de son droit d’appel.
(...)
Quatrième résolution: Démission et nomination
En réunion du conseil d'administration du 7 septembre 2023, Jean-Marie MONBALLIN a
démissionné en tant que membre du Conseil d'administration et a été désigné comme président
d'honneur. 
Alain DELCOMMUNE est désigné comme Président et Olivier CLOSE en tant que trésorier. Afin de
respecter les statuts, Annick BIETS est désignée en tant qu'administrateur provisoire chargé du
secrétariat.