0794. 488. 693
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Variet'events
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue Bruyère 6, 1430 Wisbecq Belgique
Objet de l'acte : modification de statuts
STATUTS DE L'ASBL "Variet'events"
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1
L'association est dénommée «Variet'events».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris.
Article.2
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne et plus précisément à l'adresse suivante :
rue Bruyère 6, 1430 Wisbecq Belgique, dans l'arrondissement judiciaire du Brabant Wallon.
Son adresse électronique est la suivante : varietevents1@gmail.com
Article.3
L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son
propre compte que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :
- De promouvoir la danse sous toutes ses formes (classique, moderne, claquettes, contemporain, ragga,
HipHop)
- L'apprentissage de la danse aux enfants, ados et adultes
- Organisation de stages, réalisation de spectacles, formation de danseurs débutants ou confirmés
- Promouvoir les échanges culturels
- La recherche du bien-être physique et morale des élèves
- de promouvoir la danse, la chanson, le théâtre, le cirque, le spectacle de manière générale ainsi que
toute forme d'expression artistique.
- de faire la promotion d'artistes quelque soit leur domaine d'activité.
- d'organiser des spectacles, des cours de danse, des cours de chant, des cours de théâtre, des séances
photos artistiques, de comédies musicales, des rencontres artistiques.
- L'organisation de manifestations, d'activités de loisirs au sens le plus large, de spectacles,
d'anniversaires, d'évènements privés ou publics liés au monde du spectacle.
- Le soutient des créateurs de costumes, de décors, les auteurs, les compositeurs, ainsi qu'à toute forme
d'expression artistique ou technique liée au monde du spectacle.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens, sans que cette énumération ne puisse être
limitative, suivants :
L'organisation de manifestations, d'activités de loisirs au sens large, de spectacles, de formations
artistiques, d'évènements publics ou privés, de séances photos, la réalisation de films, la création et la vente
de costumes, la production de spectacles, en Belgique ou à l'étranger.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social de
nature à le favoriser.
L'association peut, dans la poursuite directe ou indirecte de son objet, acquérir tout bien meuble ou
immeuble, prendre des engagements contractuels, accepter des donations ou prêts, vendre, accorder des
privilèges sur ses biens, hypothéquer ou transférer tout bien, conformément aux dispositions légales, aux
présents statuts, à tout amendement de ceux-ci.
L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à toute personne physique, morale, entreprises ou organismes
poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
L'ASBL peut, dans la limite prévue par la loi, avoir recours à des activités commerciales et lucratives
accessoires sans jamais chercher à procurer à ses membres un gain matériel.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Elle peut se porter garante ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant,
au sens le plus large.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées.
Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article.4
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article .5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs
- les personnes majeures, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts,
pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association l'association et s'engageant à en
respecter les statuts, sont admises en cette qualité par l'organe d'administration statuant à la majorité simple.
Article.6
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui
lui est adressé par courrier. A supprimer s'il n'y a pas de cotisation.
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale.
Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la
convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou
représentés.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité
simple. L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article.7
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article.8
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par
l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 1000 euros pour les membres effectifs et 5000 euros pour
les membres adhérents.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.9
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Elle est présidée par l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée, nommé Président.
Article. 10
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
- Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
- La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
- L'admission et l'exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article. 11
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'un des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard 30 jours suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 21 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,
sauf si une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution
volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée
comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article. 12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée.
Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de
trois procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Article.13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas l'objet ou le but désintéressé en vue
desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. L'assemblée
générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives
à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l'association, un
apport à titre gratuit d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
Article. 14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par
les représentants généraux de l'association.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée au à l'organe d'administration, mais sans déplacement du
registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs,
des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article. 15
L'association est administrée par un organe d'administration composé de deux membres au moins et de
12 au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association et/ou les tiers.
Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration.
Les administrateurs ne peuvent être que des personnes physiques.
La durée du mandat est illimité.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Article. 16
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration.
Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive.
En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement. Un administrateur absent à plus de
3 réunions consécutives de l'organe sans justification est présumé démissionnaire.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision.
Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué. En cas de
vacances d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir,
achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article. 17
L'organe d'administration est collégial.
Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de
présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le président de l'association.
Article. 18
' L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus de trois procurations.
Article.19
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs
avant que l'organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal
de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision.
Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération
est soumise à l'assemblée générale.
En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les
exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article.20
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.21
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Article.22
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 3 ans renouvelable.
Ce mandat est exercé à titre gratuit ou onéreux, l'éventuelle rémunération du délégué étant décidée
l'assemblée générale.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 100.000 euros.
Article.23
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. ils agissent conjointement.
Article.24
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.25
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
Article.26
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Ils exercent leur mandat a titre gratuit, et leur rémunération est fixée par l'assemblée générale.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.27
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l'organe d'administration.
La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association.
Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.28
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par
exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre de l'année
suivante.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de
l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.29
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi
du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
fins désintéressées.
Article.30
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.31
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité,
par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
TITRE 9 - Nominations
Article.32
Sont désignés en tant qu'administrateurs :
Est nommé en tant que président, Paradoms Bernard, né le 22 mars 1974 à Braine-le-Comte , domicilié à
rue Bruyère 6 1430 Wisbecq , registre national : 74.03.22-209.27
Est nommé en tant que secrétaire, Eeva Sanchez, , née le 20 octobre 1945 à Helsinki,domiciliée à
impasse du pont d'Ophain 26 1480 Tubize, registre national : 451020-44468
Est nommée en tant que déléguée journalière , Elisa Paradoms, née le 7 janvier 2002 à Braine L'Alleud,
domiciliée à rue Bruyère 6 1430 Wisbecq, registre national : 02.01.07-178.78
Fait à Rebecq, le 07/02/2023, en 3 exemplaires originaux.
Signature
(nom, prénom et signature)
PARADOMS BERNARD