N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Xavier JONCKHEERE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6560 Erquelinnes, Mont de Solre 102a
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire BILLER, à Mons, le 06 décembre 2010, en cours d’enregistrement, il résulte 
que Monsieur JONCKHEERE Xavier, administrateur de société, né à Mons le vingt-cinq mai mil neuf cent 
septante-six, domicilié à 6560 Erquelinnes (Solre–sur-Sambre), rue Mont de Solre, 102 a, époux de Madame 
BRISACK, Sigrid, marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, a constitué une société 
commerciale et 
dressé les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée «Xavier 
JONCKHEERE», ayant son siège social à 6560 Erquelinnes, Mont de Solre 102a, au capital de dix-huit mille six 
cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur 
nominale.
Les cent quatre-vingt-six parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de cent euros  chacune, soit 
dix-huit mille six cent euros. Chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée à concurrence de deux tiers par 
un versement en espèces et le montant de ce versement, soit douze mille quatre cents euros (12.400 EUR), a 
été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC sous le 
numéro 732-0240023-96.
STATUTS
Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «Xavier JONCKHEERE»
Les 
dénominations 
complète 
et 
abrégée 
peuvent 
être 
utilisées 
ensemble 
ou 
séparément.
Dans tous documents écrits émanant de la Société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention "Société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "sprl".
Siège social
Le siège social est établi à 6560 Erquelinnes, Mont de Solre 102a.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne et/ou de la Région de Bruxelles Capitale, 
par simple décision de la gérance. Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur 
Belge par les soins de la gérance.
La Société pourra par simple décision de la gérance établir des succursales, agences, bureaux et autres 
dépendances en Belgique ou à l'étranger.
Objet
La société a pour objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l’étranger :
- Toutes prestations de service au profit de sociétés, d’associations, de personnes morales ou physiques en 
tant que consultant, négociateur ou conseiller technique.
- Toutes opérations de conseil, de courtage, d’intermédiaire et de représentation en matière commerciale et 
financière.
- Toutes opérations relatives à la gestion, à l’organisation, au secrétariat, à l’administration et au 
management dans le sens le plus large du terme, à la représentation de sociétés, d’associations, d’entreprises, 
de personnes morales et physiques.
- L’exercice de mandat dans les sociétés à forme commerciale
- Toutes opérations immobilières et foncières et notamment l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le 
leasing immobilier, la construction, la réparation, la transformation, la location, la sous-location, la gestion 
technique et administrative de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis.
0831697497
- Toutes opérations mobilières et notamment l’achat, la vente, la location et la gestion de tous biens 
meubles.
L’énumération de ce qui précède n’est pas limitative.
Elle peut en outre effectuer toutes opérations quelconques, commerciales,
industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social, même partiellement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, de fusions, d’interventions financières, ou par tous 
autres modes, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou 
connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
L’assemblée générale délibérant et votant comme en matière de modifications des statuts est seule 
compétente et a le pouvoir d’étendre ou d’interpréter l’objet social dans le respect des dispositions du Code des 
Sociétés en la matière.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six  parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur 
nominale.
Registre.
Le nombre de parts appartenant à chaque associé avec l'indication des versements effectués sera inscrit 
dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément au Code des Sociétés et dont tout associé 
ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Cession entre vifs.
A/ La Société ne comprend que deux associés au moment de la cession.
La cession entre vifs par un associé de tout ou partie de ses parts sociales n'est autorisée que moyennant 
l'assentiment exprès, spécial et écrit de l'autre associé. Le refus éventuel de cette autorisation pourra donner 
lieu  à recours conformément à l’article 251 du Code des Sociétés .
B/ La Société comprend plus de deux associés.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs qu'avec l'agrément de la moitié 
au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession 
est proposée.
Cet agrément est requis même lorsque les parts sont cédées à un associé, au conjoint, à des ascendants 
ou descendants du cédant.
Le refus d'agrément pourra donner lieu à recours conformément à l'article 251 du Code des Sociétés.
Transmission à cause de mort.
A/ La Société ne compte que deux associés au moment du décès.
L'associé survivant peut:
- Soit continuer la société avec les héritiers ou légataires de l'associé décédé;
- Soit refuser d'agréer les héritiers ou légataires de l'associé décédé.
B/ La Société compte plus de deux associés au moment du décès.
Les parts ne peuvent être transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des 
associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément est requis même lorsque les parts sont transmises à un associé, au conjoint, aux ascendants 
ou descendants du défunt.
Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises 
conformément à la procédure prescrite par l'article 252 du Code des Sociétés.
Gérance-Emoluments.
La Société est administrée par un ou plusieurs gérants.
En principe, le mandat de gérant est gratuit. Néanmoins, l'assemblée peut allouer au(x) gérant(s) des 
émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux ou les bénéfices et indépendamment du 
remboursement de tous frais éventuels de voyages, déplacements ou de représentation.
Chaque gérant pourra à tout moment, démissionner de ses fonctions, sans préavis ni indemnité, en veillant 
toutefois à ne pas porter atteinte à la Société.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
Pouvoirs.
La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition 
qui intéressent la société; et conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le Code des Sociétés 
réserve à l'assemblée générale.
Sans préjudice des dispositions de l'article 257 du Code des Sociétés, dans le cas où la société est 
administrée par deux ou plusieurs gérants, ils doivent sur le plan interne, agir conjointement, sauf délégation. 
Vis-à-vis des tiers, la société est représentée, dans tous les actes y compris ceux où interviennent un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il est unique ou par deux gérants 
agissant conjointement s'ils sont plusieurs sans devoir justifier vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de 
l'assemblée. De tels actes peuvent également être signés par des mandataires spéciaux dans la limite de leurs 
mandats.
Gestion journalière.
Les simples actes de gestion journalière peuvent être faits par un seul des gérants. L'assemblée générale, 
par une décision à publier aux annexes du Moniteur Belge, pourra fixer les limites de cette gestion et déterminer 
les opérations pour lesquelles la signature de deux gérants au moins sera requise.
Le(s) gérant(s) peuvent déléguer à un ou plusieurs directeur(s) ou fondé(s) de pouvoirs, telle partie de leurs 
pouvoirs de gestion journalière qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent; ils déterminent, en ce cas, les 
rémunérations spéciales attachées à ces fonctions.
Assemblée générale ordinaire.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le premier samedi du mois de mai, à quatorze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est 
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation 
les 
comptes 
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que 
l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée 
générale 
dans 
les 
quinze 
jours 
de 
la 
demande.
Nombre de voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Cependant, aucun mandataire ne peut totaliser à lui seul plus de cinquante pour cent des voix exprimées, 
compte tenu des parts dont il est lui-même titulaire et dont il assure la représentation. En cas d'existence 
d'usufruit, le nu-propriétaire sera, s'il n'y est pas fait opposition, représenté vis-à-vis de la Société par 
l'usufruitier.
Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Ecritures sociales.
Il doit être tenu écritures des affaires sociales suivant les lois et usages du commerce. Il est établi à la fin de 
chaque exercice social, par les soins de la gérance, un inventaire général de l'actif et du passif de la Société, 
des comptes annuels résumant cet inventaire et un compte de résultats.
Vote des comptes annuels.
L'assemblée générale annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels et de résultats. Après adoption 
des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge de la gérance et 
du ou des commissaire(s) éventuel(s). La gérance procède ensuite aux formalités de dépôt et de publication 
requises par la loi.
Distribution.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, forme le bénéfice annuel net.
Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale 
vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix 
sur proposition des gérants.
Liquidation.
En cas de dissolution de la Société pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, la liquidation s'opère 
par les soins d'un ou de plusieurs liquidateur(s) nommés par l'assemblée générale et, à défaut de pareille 
nomination, la liquidation s'opère par les soins du/des gérant(s) en fonction à cette époque, qui disposent à 
cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés. 
L'assemblée générale détermine les émoluments du/des liquidateur(s).
Répartition.
Après apurement de toutes les dettes, charges et les frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser 
en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une 
égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de 
Volet B - Suite
situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue soit par des appels 
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables 
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. 
Premier 
exercice 
social 
et 
première 
assemblée 
générale 
ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente et un 
décembre deux mille onze. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier samedi  du mois de mai de l’année 
deux mille douze.
2. Gérance :
L’associé unique décide de fixer le nombre de gérant à un. 
Monsieur  Xavier JONCKHEERE est nommé gérant non statutaire de la société, pour une durée 
indéterminée ; son mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination 
d’un commissaire.
4. Pouvoirs
Monsieur JONCKHEERE ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad 
hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises 
auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile 
ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société 
en raison de sa constitution s'élèvent  approximativement à six mille cinq cents euros (6.500 EUR), en ce 
compris les frais, droits et honoraires du présent acte et de ses suites s’élevant à neuf cents euros (900 EUR).
Pour extrait analytique conforme. 
(sé). Stéphanie BILLER – Notaire.