N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : D.B. Home Services
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4287 Lincent, Rue du Village 92
Objet de l’acte : CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 9 mars 2010.
1. Madame BALTHAZAR Christiane Marie,  domiciliée à 4287 Lincent, rue du Village 92.
2. Monsieur DELARBRE David Bernard, domicilié à 4287 Lincent, rue du Village 92.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui 
suit:
Article 1:  Forme - Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée D.B. Home Services.
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à 4287 Lincent, Rue du Village, 92. (…)
Article 3: Objet
La société a pour objet :
- toutes activités pouvant être exercées dans le cadre des titres-services ou tout autre système, tant au 
domicile de l’utilisateur qu’en dehors de celui-ci et notamment:
1.
L’aide à domicile de nature ménagère c’est à dire :
-
le nettoyage du domicile y compris les vitres
-
la lessive et le repassage
-
le raccommodage du linge à repasser
-
la préparation de repas.
2.
L’aide hors du domicile dans les cas suivants:
-
l’activité des courses ménagères, petites courses visant à pourvoir aux besoins 
journaliers
-
le repassage dans un local de l’entreprise. Sont considérés comme du repassage, le 
repassage lui-même et les activités apparentées suivantes, l’enregistrement, la 
réception, l’enregistrement des pièces à repasser et accusé de réception ainsi que le 
triage, le contrôle, l’assemblage, l’emballage et la livraison du linge repassé
3.
L’aide aux déplacements d’un particulier ou aux déplacements de l’enfant mineur handicapé 
d’un particulier.
La société peut se livrer à toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et 
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à  l’objet social et pouvant en 
faciliter l’exploitation ou le développement.
Elle peut également s’intéresser par toutes voies, d’association, d’apport, de fusion, de souscription, 
de participation, d’intervention financière et autre, dans toutes entreprises, sociétés ou associations, 
ayant un objet analogue, similaire ou connexe, susceptible de favoriser directement ou indirectement 
le développement de ses activités.
Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant  l’accès à la 
profession.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de 
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
0823872270
Article 5: Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par sept cent 
quarante-quatre (744) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/sept cent 
quarante-quatrième du capital social.
Souscription - Libération
Les comparants déclarent qu’ils souscrivent à l'instant les 744 parts, en espèces, au prix de vingt-cinq 
euros (EUR 25,00) par part, comme suit:
- Madame Christiane Balthazar, prénommée, souscrit 669 (six cent soixante-neuf) parts, libérées 
ensemble à concurrence de onze mille cent cinquante euros (EUR 11.150,00);
- Monsieur David Delarbre, prénommé, souscrit 75 (septante-cinq) parts, libérées ensemble à 
concurrence de mille deux cent cinquante euros (EUR 1.250,00).
Les comparants déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part dans une proportion égale et 
en total pour les montants mentionnés ci-avant, par des versements à un compte spécial ouvert au 
nom de la société en formation auprès de KBC.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents 
euros (EUR 12.400,00).
Article 6: Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 7: Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier. 
Article 12: Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Article 13: Pouvoirs des gérants
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 14: Représentation externe
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de 
leurs mandats.
Article 17: Réunion des assemblées générales
Il est tenu chaque année le dernier vendredi du mois de juillet à 17 heures une assemblée générale 
des associés.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en l'endroit indiqué dans les convocations.
Article 18: Représentations
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non.
Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au 
lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 21: Exercice social
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de l’année suivante.
Article 22: Répartition des bénéfices
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Volet B - Suite
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des 
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 23: Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré 
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-
mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces 
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le 31 mars 2011.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2011.
2. Nomination d’un gérant
Est nommée gérante non-statutaire pour la durée de la société: Madame Christiane BALTHAZAR, 
prénommée.
Son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée.
Elle est responsable pour la section « Titres-Services ».
4. Pouvoirs
Monsieur Maurice Collin, domicilié à Landen, Karolingerslaan 27, ou toute autre personne désignée 
par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de 
procéder aux formalités requises pour inscrire la société auprès d’un guichet d’entreprises, activer 
son numéro de TVA, l’affilier à  une caisse d’assurances sociales et, pour autant que de besoin, 
l’enregistrer auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements 
au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général 
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.