Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TRAUMADIS BELUX
Chemin du Piroi 9
1325 Chaumont-Gistoux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
                   D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire  associé à Chaumont-Gistoux,
 le vingt-six janvier deux mil dix-sept, transmis au greffe du tribunal de commerce avant
enregistrement en vue du dépôt,
                   Il résulte que :
1/Monsieur NAVEZ Arnaud (prénom unique), né à Mons, le six mars mil neuf cent septante-six,
époux de Madame BRASSEUR Anne-Catherine Pierre Marie,
Domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Chemin du Piroi, 9. 
2/ Monsieur Bosmans, Luc, Marie, Pierre, né à Bruxelles, le 7 décembre 1957, divorcé non remarié,
Domicilié à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Avenue de Yorkshire 13, boite 14.
3/ Monsieur Chaminadour Bernard Albert Léonard né à Paris 15ème arrondissement (75015) le 11
juillet 1960, époux de Madame Caroline Lefebvre née à Paris 12ème arrondissement (75012) le 4
août 1958
Domicilié à 92410 Ville d’Avray (France), 12bis rue Neuve Thierry.
           Ont constitué une so-ciété privée à responsabilité limitée sous la dénomi-nation de «
TRAUMADIS BELUX », dont le siège social sera établi à (1325) Chaumont-Gistoux, 9, Chemin du
Piroi.
            La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la distribution, la vente, la mise sur
le  marché, la commercialisation, le marketing, l’importation et l’exportation ainsi que le service
après-vente de matériel médical ou paramédical en général, notamment d’orthopédie, de
bandagisterie et de prothèses tant à usage humain que vétérinaire.
            A cet effet, la société peut également collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans
d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
            La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son
propre fonds de commerce.
            La société peut d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
            La société pourra valablement contracter avec les tiers et accomplir de façon générale tant
en Belgique qu'à l'étranger, tout ce qui concerne les opérations financières, industrielles,
commerciales, hypothécaires, mobilières et immobilières et en général faire toutes opérations se
rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
            Elle peut s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apports, de souscription, de
cession, de fusion, ou d'absorption ou de toutes autres manières, à toutes sociétés ou autres
entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe ou favorable à l'extension de ses opérations,
de nature à faciliter la réalisation de tout ou partie de son objet social.
0670474589
Volet B
            Elle peut en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchise à la création
d'entreprises de même type; elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte
propre ainsi que pour ses associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
             La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.
             La société est constituée pour une durée illimitée.  Le début des activités de la société est
fixé à la date du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.
              Le capital social a été fixé lors de la constitution à la somme de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 €), représenté par quatre cent parts sociales (400), sans désignation de valeur nominale,
portant les numéros un (1) à quatre cents (400), qui furent souscrites en numéraire et libérées à
concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €) par versements à un compte spécial ouvert
au nom de la société en formation auprès de la Banque BELFIUS sous le numéro BE18 0689 3155
3065.
            Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
            Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq
pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire
lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
            Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale
de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
            En cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le gérant en
exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui
déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments, et sous réserve de l’agréation du
Tribunal de Commerce compétent.
            Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales
possédées par eux.
            Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
           L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
           Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l’acte constitutif au
greffe du tribunal de commerce de Nivelles et finira le le 31 décembre 2017.
           L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout
autre local désigné dans la convocation, le troisième mercredi du mois de mai à dix-huit heures,
 confor-mé-ment à ce qui est dit à l'arti-cle 14 des statuts, et pour la première fois le 16 mai 2018 à
18 heures, sauf si ce jour est un jour férié.
            Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
             L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation d'un gérant, chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
             Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés, titulaires de
certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, par
lettres recommandées, quinze jours francs avant l'assemblée. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
            Chaque associé peut se faire représenter par un tiers, associé ou non,  porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre son vote par écrit, par télécopie, par télégramme ou par
tout autre moyen de communication ayant un support matériel.
            L'assemblée générale est présidée par un gérant ou à défaut par l'associé présent qui détient
le plus de parts.
            Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
            Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés
par les associés qui en feront la demande; les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés
par un gérant.
            Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut déléguer ces pouvoirs.
            Les décisions de l'associé unique, agissant comme assemblée générale, sont répertoriées
dans un registre tenu au siège social.
            Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation n'annule pas toutes les décisions prises sauf
Volet B
décision contraire de l'assemblée générale. Les formalités accomplies pour assister à la première
assemblée générale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde assemblée. Cette
dernière délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
            S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
            S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance.
            Agissant conjointement les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des
sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la
société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous
mandataires, employés ou non de la société.
            La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants
agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
            Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats.
            Agissant seul, chaque gérant peut engager la société pour autant que chaque opération prise
isolément ne dépasse pas une somme de dix mille (10.000,00 €) euros ; la signature des gérants
agissant conjointement étant nécessaire dans tous les autres cas.
            Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée
générale est de sa compétence.
            Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des
actes déterminés.
            Toutes restrictions aux pouvoirs des gérants ne sont pas opposables aux tiers, même si elles
sont publiées.
            Le conseil de gérance se réunit sur la convocation d'un gérant, chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige. Il ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés. Tout gérant peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre
moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil de gérance et y voter en ses lieu et place. Les décisions du conseil de
gérance sont prises à la majorité des voix. Les délibérations du conseil de gérance sont constatées
dans des procès-verbaux signés par la majorité des membres présents. Les copies ou extraits à
produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
            Si une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son représentant
qu'en désignant simultanément son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des
pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale
étant suffisante.
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale ou par les présents statuts.
            L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et,
s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs. 
            Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque gérant est exercé à
titre gratuit pour une durée illimitée.
    •  Monsieur NAVEZ Arnaud (prénom unique), né à Mons, le six mars mil neuf cent septante-six,
    •  Monsieur Bosmans, Luc, Marie, Pierre, né à Bruxelles, le 7 décembre 1957
              Sont nommés gérants statutaires, leur mandat sera rémunéré dans la mesure que prévoira
une assemblée générale.
              Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.
                   Procuration 
              Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Monsieur Bruno Degueldre, de la société privée à responsabilité limitée « Compta
plan », numéro d’Entreprises : 0460.365.463, dont le siège social est établi Avenue de la Fontaine 4 /
b 1435 Mont-Saint-Guibert, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la
Banque Carrefour des Entreprises et effectuer les démarches d’assujettissement à la TVA. A ces
fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et
pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
 
 
 
Volet B
 
            POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.