N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : OPHELY'Z
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4841 Welkenraedt, Hoof 99
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Philippe MERTENS, à Aubel, en date du 26 mars 2010 qui sera 
bientôt enregistré, il résulte que :
1) Madame BOVENS Mireille, Maria, Marcelle, indépendante, née à Verviers, le dix-neuf mai mille neuf cent 
quatre-vingt-un, célibataire, domiciliée à 4040 Herstal, Rue Emile Muraille, 103/B.
2) Monsieur BÉVALOT Claude, Marcel, Jean, ouvrier monteur, né à Verviers, le onze décembre mille neuf 
cent septante et un, divorcé, domicilié à 4040 Herstal, Rue Emile Muraille, 103/B.
ont constitué entre eux une société commerciale et dressé les statuts d’une Société privée à responsabilité 
limitée, dénommée «OPHELY'Z», ayant son siège social à 4841 Henri-Chapelle (commune de Welkenraedt), 
Hoof, 99, au capital de dix-neuf mille euros (19.000 EUR), représenté par cent nonante (190) parts sociales 
sans désignation de valeur nominale émises au pair, soit cent euros (100 €) chacune.
Les parts sociales sont souscrites par les apports suivants :
A. APPORTS EN NATURE
Rapports
Monsieur Denys LEBOUTTE, réviseur d'entreprises, représentant la Société civile à forme de Société Privée 
à Responsabilité Limitée « D.LEBOUTTE & C° » à Liège, désigné par les fondateurs, a dressé le rapport 
prescrit par la loi.
Ce rapport, daté du 21 février 2010, conclut dans les termes suivants :
« Des vérifications effectuées en application de l’article 219 du Code des Sociétés portant sur les apports en 
nature effectués à la constitution de la S.P.R.L. OPHELY’Z, nous attestons: 
- que les apports en nature effectués par Madame Mireille BOVENS, commerçante, consistant en des 
valeurs incorporelles et corporelles attachées à l’exercice de son activité et répondant à l’objet social de la 
S.P.R.L. OPHELY’Z en constitution, ont fait l’objet des contrôles prévus par les normes de révision de l’Institut 
des Réviseurs d’Entreprises dont principalement les normes relatives au contrôle des apports et quasi-apports; 
- que l’opération soumise à notre contrôle porte sur des apports en nature totalisant un montant net de 
67.530,84 € et contribuant à concurrence de 18.000 € au capital de la S.P.R.L. OPHELY’Z en constitution; 
- que les apports en nature sont susceptibles d’évaluation économique et que leur description répond à des 
conditions normales de précision et de clarté; 
Ces biens sont apportés quittes et libres de tout engagement sous réserve: 
• d’une éventuelle application de l’article 442 bis du Code des Impôts sur les Revenus; 
• d’une éventuelle application de l’article 93 undecies du code de la TVA; 
• d’une éventuelle application de l’article 16ter de l’AR 38 du 27 juillet1967; 
• de l’autorisation de l’établissement de crédit CBC Banque de transférer à la S.P.R.L. OPHELY’Z le contrat 
de financement conclu avec Madame Mireille BOVENS. 
- que la rémunération de contrepartie des apports, de caractère mixte, consiste: 
o en l’attribution au profit de Madame Mireille BOVENS de 180 parts sociales nominatives, sans désignation 
de valeur nominale, de la S.P.R.L. OPHELY’Z en constitution; 
o en la reconnaissance d’une créance au profit de Madame Mireille BOVENS d’un montant de 49.530,84 €. 
- que la valeur d’apport, soit 67.530,84 €, correspond ainsi précisément au nombre et au pair comptable des 
180 parts sociales émises en rémunération du capital souscrit et libéré en nature, augmentés du montant de la 
créance. 
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère 
légitime et équitable de l’opération et que les fondateurs de la société sont responsables de l’évaluation des 
apports, ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en contrepartie. »
Conformément à la loi les fondateurs ont rédigé un rapport spécial exposant l'intérêt que présentent pour la 
société les apports en nature. Ce rapport est daté du 23 février 2010.
0824515440
Le notaire a attesté l’existence et la légalité externe de ces rapports.
Apports
Madame BOVENS Mireille, a fait apport à la société de l’ensemble des valeurs corporelles et incorporelles 
liées à l’exercice de la profession de commerçante qu’elle exerce en personne physique depuis le 24 octobre 
2008, ainsi que du financement en cours.
Ces biens, plus amplement décrits dans le rapport de Monsieur Denys LEBOUTTE précité, comprennent les 
éléments suivants décrits avec leur valeur d’apport :
Activement :
Clientèle : 50.000,00 €
Matériel : 1.500,00 €
Stocks de marchandises : 
31.717,77 €
Passivement :
Dette de financement du besoin en fonds de roulement auprès 
de la banque CBC :
15.686,93 €
Note : CBC Banque a marqué son accord sur le transfert des dettes à la société présentement constituée.
La valeur nette s’établit ainsi à soixante sept mille cinq cent trente euros quatre vingt quatre cents 
(67.530,84 €).
Le montant porté en capital sera toutefois limité à dix huit mille euros (18.000 €).
B. APPORTS EN NUMÉRAIRE
Monsieur BEVALOT Claude, a fait apport à la société d’une somme de mille euros en numéraire.
Monsieur BEVALOT a déclaré et reconnu qu'il avait versé, préalablement à la constitution de la société, la 
somme de mille euros, sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque 
CBC, agence de Herve, sous le numéro 732-0225563-89.
Le Notaire a attesté que ce dépôt avait été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de mille euros (1.000 €).
C. RÉMUNÉRATION DES APPORTS
En rémunération des apports en nature effectués par Madame BOVENS Mireille, soit soixante sept mille 
cinq cent trente euros quatre vingt quatre cents (67.530,84 €) il lui a été attribué cent quatre vingt (180) parts 
sociales, ce qu'elle a accepté.
Le solde de la valeur de son apport en nature, soit quarante neuf mille cinq cent trente euros quatre vingt 
quatre cents (67.530,84 – 18.000 = 49.530,84 €), sera portée dans un compte courant ouvert au nom de 
Madame BOVENS Mireille au crédit dans la comptabilité de la société, ce qu’elle a accepté.
En rémunération de l’apport effectué par Monsieur BEVALOT Claude, soit mille euros en numéraire, il lui a 
été attribué dix (10) parts sociales, ce qu'il a accepté.
Le capital de dix neuf mille euros (19.000 €) est ainsi représenté par cent nonante pars sociales.
Les comparants ont déclaré et reconnu que chacune des cent nonante parts sociales avait été souscrite et 
avait été entièrement libérée par les apports ci-dessus.
La société a pour objet en gros et demi-gros, clubs et associations, l’achat, la vente, la confection, 
l’importation, l’exportation, la distribution de tous objets d’habillement et de toilette, et en général, toutes 
opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement aux produits textiles, à leurs 
éléments et dérivés, naturels ou artificiels, aux matières à base de peaux et fourrures, naturelles ou artificielles, 
et toutes autres matières pouvant convenir à la fabrication d’articles d’habillement, au sens le plus étendu. 
Elle pourra procéder à l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de parfums et produits de toilette. 
Elle pourra, en outre, exploiter et commercialiser toute licence concédée, sous-marques et griffes déposées 
pour des créations dans le domaine de l’habillement, de la toilette et de la parure ainsi que des produits de 
toilette. 
La société a également pour objet, pour son compte propre, l’achat, la vente, la mise en valeur, 
l’aménagement, la gestion et la location de tous biens immeubles ainsi que la construction, transformation, 
démolition, réparation, entretien de tous immeubles ou entrepôts à usage privé, commercial ou industriel et, de 
manière générale, toutes activités qui se rattachent à la mise en valeur de toutes propriétés immobilières , 
bâties ou non bâties. 
La société pourra également émettre des obligations, des certificats fonciers et tous autres titres analogues. 
Elle pourra exercer les fonctions d’administrateur, de liquidateur ou autres fonctions analogues dans d’autres 
sociétés. 
Elle pourra en outre agir en qualité d’intermédiaire d’affaires dans tous domaines du commerce et des 
services nationaux et internationaux. 
La société pourra exercer les fonctions de son objet social tant en Belgique qu’à l’étranger. 
Elle peut, aux mêmes fins, faire toutes opérations financières, de placements, de crédits ou de prêts, 
emprunter notamment sur gage ou avec constitution d’hypothèque, garantir tous prêts ou crédits avec ou sans 
privilèges ou autres garanties réelles. 
Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des 
entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes ;
D’une façon générale, la société pourra accomplir tous actes, transactions ou opérations généralement 
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières se rapportant directement ou indirectement, 
en tout ou en partie, à son objet social ou qui seront de nature à en faciliter, à étendre ou à développer son 
industrie ou son commerce.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou 
plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit 
par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques 
ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne 
droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou 
l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera 
portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et 
déplacements.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Lorsqu’il n’est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et 
de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter, à ses frais, par un expert comptable.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le deuxième samedi du mois de juin, à quatorze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est 
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois 
que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas 
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations 
nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui 
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les 
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que 
la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si 
plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire 
est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la 
gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard 
vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures 
requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de 
l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par 
tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve 
du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du 
dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une 
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue 
au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être 
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est 
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la 
société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite 
approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, 
les approbations signées perdront toute force de droit.
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut 
ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont 
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés 
présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; 
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais 
doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou 
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent 
en fonction dès confirmation ou homologation de sa (leur) désignation par le tribunal, conformément à l’article 
184 du Code des sociétés.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement 
de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens 
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié 
à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, 
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la 
société.
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la 
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, 
à moins que la société n'y renonce expressément.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les associés ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt 
au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente 
et un décembre deux mille dix.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième samedi du mois de juin de l’année 
deux mille onze.
2. Gérance :
L’assemblée a décidé de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelée aux fonctions de gérante non statutaire pour une durée illimitée, Madame BOVENS Mireille, qui 
a accepté.
Son mandat est gratuit.
3. Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, les associés ont décidé de ne pas procéder actuellement à la nomination 
d’un commissaire.
Volet B - Suite
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
premier janvier deux mille dix par l’un ou l’autre des fondateurs au nom et pour compte de la société en 
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à 
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs :
Madame BOVENS Mireille, ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de mandataire 
ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités 
requises auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou en vue de l'inscription à la Banque 
carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, la mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile 
ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pièces déposées en même temps que le présent extrait d’acte : expédition de l’acte, le rapport du réviseur 
d’entreprises et le rapport des fondateurs.