N° d'entreprise :
0455989872
Dénomination :
(en entier) :
BUREAU D' EXPERTS COMPTABLES BRACONIER ET
ASSOCIES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Bel-Air 110
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Charles
HUYLEBROUCK, à Bruxelles, le 22 mars 2018, enregistré au bureau d'enregistrement BRUXELLES
1 (AA) le vingt-neuf mars deux mille dix-huit (29-2018) Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case
5183 Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00)
L'assemblée générale a pris les résolutions suivantes:
1. PREMIERE RESOLUTION:
Il est proposé à l’assemblée générale de réduire le capital à concurrence de deux cent septante mille
euros (270.000,00 €) (dans le cadre de l’article 537 CIR) pour le ramener de deux cent quatre-vingt-
huit mille six cents euros (288.600,00 €) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), sans
annulation de titres, par le remboursement à chacune des parts d'une somme de trois cent soixante
euros (360,00 €).
L’assemblée constate que la présente résolution est définitive mais que, conformément à l'article 317
du Code des sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la publication
de la présente décision de réduction du capital aux Annexes du Moniteur belge et moyennant le
respect des conditions prescrites par ledit article.
Ce remboursement s'opérera par prélèvement sur le capital libéré.
L’assemblée générale rappelle que par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 12 mars
2014, il a été décidé d’augmenter le capital social à concurrence de 270.000,00 euros par apport en
espèces provenant de la distribution de dividendes dans le cadre de l’article 537CIR telle que
décidée par l’assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2013.
2. DEUXIEME RESOLUTION:
Il est proposé à l’assemblée générale de modifier l’article cinq des statuts pour le mettre en
concordance avec les décisions prises ci-avant.
«ARTICLE 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00 EUR).
Il est représenté par sept cent cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale
représentant chacune un/ sept cent cinquantième (1/750ème) du capital social, numérotées de 1 à
750, et conférant les mêmes droits et avantages.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l’assemblée
générale délibérant dans les mêmes conditions requises pour les modifications aux statuts.
Historique
Lors de la constitution de la société, le capital social fut fixé à 750.000,00 francs belges représenté
par 750 parts sociales.
L’assemblée générale extraordinaire du 4 mars 2005 a décidé de convertir le capital social en euros
et d’augmenter le capital à concurrence de 7,99 euros pour le porter à 18.600,00 euros.
L’assemblée générale du 12 mars 2014 a décidé d’augmenter le capital à concurrence de
270.000,00 euros pour le porter de 18.600,00 euros à 288.600,00 euros par apport en espèce
provenant de la distribution de dividendes dans le cadre de l’article 537CIR telle que décidée par l’
assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2013, sans création d’actions nouvelles.
Volet B
L’assemblée générale du 22 mars 2018 a décidé de réduire le capital à concurrence deux cent
septante mille euros (270.000,00 €) (dans le cadre de l’article 537 CIR) pour le ramener de deux cent
quatre-vingt-huit mille six cents euros (288.600,00 €) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €),
sans annulation de titres, par le remboursement à chacune des parts d'une somme de trois cent
soixante euros (360,00 €).»
3. TROISIEME RESOLUTION : Pouvoirs
Il est proposé à l’assemblée générale de conférer au gérant les pouvoirs nécessaires aux fins d’
opérer le remboursement décidé par l’assemblée générale dans les conditions prévues par la loi et
après l’expiration du délai prévu par celle-ci.
4. QUATRIEME RESOLUTION : Pouvoirs
Il est proposé à l’assemblée de donner tous les pouvoirs au Notaire soussigné pour la signature et le
dépôt du texte coordonné au greffe du Tribunal de Bruxelles.
 
pour extrait conforme
le Notaire
Charles HUYLEBROUCK