N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LES MACRALES DI HACOU
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue des Tavernes 2
 : 4684 Oupeye
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître François ONCLIN, Notaire associé à la résidence de Visé, exerçant sa
fonction au sein de la SRL « Sophie LARET & François ONCLIN, notaires associés », ayant son
siège à 4600 Visé, Avenue de Navagne, 10, en date du 28 novembre 2023, en cours d’
enregistrement, il résulte que :
    1.  Monsieur GILSON Pascal Jean François, né à Rocourt le 17 juin 1974, domicilié à 4600 Visé,
Rue de Maestricht 46/A  2.
    2.  Monsieur PIROTTE Alain Fernand Antoine Noël, né à Hermalle-sous-Argenteau le 25 février
1966, domicilié à 4600 Visé, Rue de Liège 132.
    3.  Madame PIRARD Patricia Georgette Ghislaine, née à Namur le 10 avril 1980, domiciliée à
4630 Soumagne, Rue Militaire 38, ont constitué une association sans but lucratif (ASBL), dénommée
« LES MACRALES DI HACOU », ayant son siège à 4684 Oupeye, Rue des Tavernes 2.
 Dont les statuts sont rédigés comme suit :
Statuts
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif (en abrégé A.S.B.L.). 
Elle est dénommée "LES MACRALES DI HACOU". 
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents
émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans
but lucratif » ou du sigle « ASBL » et de l'indication son siège social.
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne. Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique, par
décision du conseil d’administration. Tout changement de siège doit être déposé au Tribunal de l’
entreprise et publié aux annexes du Moniteur belge. 
Article 3. Objet  
L’association a pour but désintéressé : 
    •  De maintenir et protéger le patrimoine folklorique de la Basse-Meuse et de contribuer au
rayonnement d’Haccourt en Belgique et à l’étranger, en particulier celui de contribuer au
rayonnement d’Haccourt et au développement d’échanges culturels nationaux et internationaux,
facteur d’une meilleure compréhension entre les peuples et d’une plus grande acceptation de l’autre. 
    •  Valoriser et protéger l’image folklorique et culturelle des « macrales » 
L’association poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes : 
    •  Participation aux activités folkloriques ou culturelles dans la localité ou à l’extérieur de celle-ci. 
    •  Participation à des confréries ou autres évènements de la Région Wallonne. 
    •  L’organisation d’évènements folkloriques, de soirées, de soupers ou autres dans la localité ou à
l’extérieur. 
1003001279
    •  Création de produits artisanaux et locaux (bière locale, etc.).
    •  Vente de boissons liées au terroir et aux traditions de la localité (« péket », bière locale, etc.). 
Ce but peut être réalisé de toutes manières. L'association peut accomplir tous actes quelconques se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut prêter son concours et s'intéresser de toutes
manières à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou
pouvant aider à la réalisation ou au développement de son but et notamment acquérir, recevoir,
posséder tous meubles et immeubles. 
Le conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue du but de l'association. 
L'association peut notamment rechercher des subsides, public ou privés destinés à favoriser son but.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.
Article 4. Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée
générale délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels l'Association
est constituée.
 
Titre II. MEMBRES 
Article 5. Catégories de membres – Procédure d’admission
§1. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. 
Le nombre de membres effectifs ou adhérents est illimité. Le nombre de membres ne peut être
inférieur à trois (3), dont au moins trois (3) membres effectifs.
Les droits et obligations des membres effectifs et/ou adhérents sont fixés par les présents statuts. 
§2. Sont membres effectifs : 
 1. Monsieur GILSON Pascal Jean François, né à Rocourt le 17 juin 1974, (...) domicilié à 4600 Visé,
Rue de Maestricht 46/A  2.
2. Monsieur PIROTTE Alain Fernand Antoine Noël, né à Hermalle-sous-Argenteau le 25 février 1966,
(...), domicilié à 4600 Visé, Rue de Liège 132.
3. Madame PIRARD Patricia Georgette Ghislaine, née à Namur le 10 avril 1980, (...), domiciliée à
4630 Soumagne, Rue Militaire 38. 
Sont membres effectifs : 
    •  les fondateurs 
    •  toute personne physique, âgée au minimum de 18 ans admise en cette qualité par décision de
l'assemblée générale prise à la majorité simple à la suite d’une demande écrite.  
 A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, par courrier ordinaire ou par e-
mail à l'adresse électronique de l'asbl, une demande motivée indiquant ses noms, prénoms,
profession et domicile.
§3. Sont membres adhérents : 
    •   toutes personnes admises en cette qualité par décision du conseil d'administration prise à la
majorité simple. 
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l'adresse électronique de l'association, une demande indiquant ses nom, prénoms, profession et
domicile.
§4. Le conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres effectifs et
adhérents. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toutes les
décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par
les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de
la décision.
Article 6. Démission 
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être notifiée au conseil d'administration par lettre recommandée au siège de l’
association. 
§2. Les membres Effectifs ou Adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées à l'article 5 des
présents statuts pour devenir Membres Effectifs ou Adhérent est à ce moment réputé démissionnaire
de plein droit. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un
Membre Effectif ou Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date. Le
Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations, dans les mois de la demande écrite à
cette fin par courrier ordinaire ou à l'adresse électronique qu'il a communiqué à l'association est
réputé démissionnaire. 
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
Article 7. Exclusion 
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d'administration ou d'un Membre Effectif, exclure
un Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée. 
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer l'exclusion d'un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation. L'exclusion d'un Membre Effectif ne peut être
prononcée par l'assemblée générale qu'à l'unanimité des voix des autres Membres Effectifs. 
§3. Le conseil d'administration est compétent pour prononcer l'exclusion d'un Membre Adhérent. La
proposition d'exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l'adresse
électronique qu'il a communiqué à l'association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l'association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé. Membre
Adhérent dont l'exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations par écrit et
suivant les mêmes modalités au conseil d'administration, dans le mois de la communication de la
proposition d'exclusion. 
§4. Le conseil d'administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent
concerné la décision d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiquée à la
société. Si le membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est
communiquée par pli recommandé. 
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
Article 8. Cotisations des membres
Les Membres Effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation,
sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée
générale.
 
Titre III. Administration - Contrôle
Article 9. Conseil d’administration 
Le conseil d'administration est composé au minimum de trois (3) administrateurs. 
Pour être élu administrateur, il faut être membre de l'Association. 
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l'assemblée générale ou, à défaut,
pour une durée indéterminée. Ils peuvent à tout moment être démis par elle, sans motif.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas
réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit. 
En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Il y a
vacance lorsque le conseil d'administration est réduit à moins de trois administrateurs ou moins de
deux administrateurs si trois personnes sont membres de 1'association.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers. Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa
démission jusqu'à ce qu'il ait été pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas
de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend
fin après l'assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d'administration jusqu'à cette date.
Article 10. Présidence du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 11. Convocation du conseil d'administration 
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s'ils ont un
empêchement, d'un autre administrateur désigné par ses collègues. La réunion se tient au lieu
indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’association.
Article 12. Délibérations du conseil d'administration 
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés. Tout administrateur peut donner mandat à un de ses
collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration et pour y voter en
ses lieux et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité
des voix. En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n'a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être
prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
Article 13. Procès-verbaux du conseil d'administration 
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont consignés
dans un registre spécial. Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou
plusieurs membres du conseil d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément aux
présents statuts.
Article 14. Pouvoir du Conseil d’Administration  
§1 er. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l'assemblée générale. 
§2. Le conseil d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Le président, agissant seul, peut également représenter l'association, en ce compris la
représentation en justice.
Article 15. Rémunération des administrateurs 
Le mandat d'administrateur est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Article 16. Gestion journalière  
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d'administration. Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou
collégialement. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent
pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soient en
raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui
concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. Le conseil
d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17. Contrôle 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Titre IV. Assemblée générale
Article 18. Composition 
L'assemblée générale est composée des Membres Effectifs. Les membres adhérents seront
informés de la tenue de l'assemblée générale. Les membres adhérents peuvent y assister et
disposent d’une voix consultative. 
Article 19. Pouvoirs 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. 
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l'Association. Elle a
seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et révoquer les administrateurs,
de nommer, révoquer et fixer la rémunération éventuelle des commissaires, d'accepter leur
démission et de donner décharge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver les comptes
annuels, de décider de dissoudre l'Association, d'exclure un membre et de décider de transformer
l'Association en association à finalité sociale.
Article 20. Date et convocation
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures (18h00). 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil
d'administration, chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige ou sur la requête d'un cinquième au
moins des membres.
Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par simple lettre, contenant l'ordre du
jour et les documents devant être examinés par l'assemblée, adressées à chaque membre au moins
huit jours avant l'assemblée. 
Les membres associés qui souhaitent participer aux assemblées générales en informent le
secrétaire qui veille à les convoquer de la même manière. 
Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre
du jour. 
Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous
délais qui paraîtront opportuns au conseil d'administration, et même oralement, lorsque le conseil
d'administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres. 
De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou
ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait dû observer de
délai ni faire de convocations.
Article 21. Admission à l'assemblée générale 
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres. Lorsque
l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part
à l'assemblée.
Article 22. Délibérations 
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les
associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent
expressément. 
Article 23. Nombre de voix – vote par écrit - représentation 
Chaque membre peut voter par lui-même ou par mandataire. 
Seul un autre membre peut représenter le membre empêché. Toute personne chargée de
représenter un membre à l'assemblée générale ne peut en représenter aucune autre. 
Le vote peut aussi être émis par écrit. 
En cas de partage, celle du président, ou celle de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante. 
Article 24. Procès-verbal
a) En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un gérant, sauf dans les cas où les décisions de l'assemblée générale ont fait
l'objet d'un acte authentique. 
b) En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier agissant en lieu et place de
l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
 
Titre V. Exercice social – financement -reglement d’ordre interieur
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de l'année prochaine.
Article 26. Financement 
Outre les contributions qui seront payées par les membres adhérents, l'association sera entre autre
financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 27. Règlement d'ordre intérieur 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
 
Titre VI. INVENTAIRE-bilan-repartition
Article 28. Comptabilité 
Conformément à la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association
répondra aux critères de la «petite association », il n'y aura pas lieu tenir la comptabilité
conformément au droit commun comptable. L'association tient une comptabilité simplifiée portant au
minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi
par Arrêté Royal.
Article 29. Inventaire – bilan- compte 
Lorsque l'Association ne répondra pas aux critères de la «petite association », le trente et un
décembre de chaque année, le conseil d'administration dressera un inventaire conformément au
droit commun comptable. 
Le conseil d'administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales. 
Sans préjudice de l'application le cas échéant du droit commun comptable, le conseil établit en outre
un rapport de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en
vue d'exposer d'une manière fidèle à l'assemblée générale ordinaire l'utilisation des budgets de
l'association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant.
Article 30. Dépôt des comptes et documents connexes 
Aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la «petite association », il n'y aura pas de
déposer les comptes annuels à la Banque nationale de Belgique Toutefois, lorsque l'Association ne
répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable devra être respecté et les comptes
annuels et les documents annexes visés par la loi seront déposés dans les trente jours de leur
approbation par l'assemblée générale.
 
Titre VII. dissolution-liquidation-affectation de l’actif
Article 31. Dissolution 
La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant comme en matière
de modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.
Article 32. Liquidation 
Lors de la dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une résolution de
l'assemblée générale ou en vertu d'une décision judiciaire, à la requête de toute personne
intéressée. L'affectation de l'actif est déterminée par l'assemblée générale ou à défaut d'assemblée
générale, par les liquidateurs, lesquels donneront à l'actif une affectation qui se rapprochera autant
que possible du but de l'association.
Article 33. Droit commun 
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif. En
conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de cette loi sont censées non écrites. 
 
TITRE IV. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 34. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout membre, fait élection de domicile au siège où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a
pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 35. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Dispositions finales et transitoires 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe du Tribunal de l’Entreprise d’une expédition de l’acte constitutif,
conformément à la loi, moment.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin de l’
année deux mille vingt-cinq.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 4684 Oupeye (Haccourt), Rue des Tavernes 2. 
3. Désignation des membres du conseil d’administration  
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois (3).
Elle décide de nommer aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
1. Monsieur GILSON Pascal Jean François, né à Rocourt le 17 juin 1974, domicilié à 4600 Visé, Rue
de Maestricht 46/A   2.
2. Monsieur PIROTTE Alain Fernand Antoine Noël, né à Hermalle-sous-Argenteau le 25 février 1966,
domicilié à 4600 Visé, Rue de Liège 132.
3. Madame PIRARD Patricia Georgette Ghislaine, née à Namur le 10 avril 1980, domiciliée à 4630
Soumagne, Rue Militaire 38.
Ici présents et qui déclarent accepter. 
Leur mandat est gratuit, sauf décision ultérieure contraire de l’Assemblée générale.
4. Délégué à la gestion journalière
Les comparants décident de procéder à la nomination d’un délégué à la gestion journalière :
Monsieur GILSON Pascal, précité.
Ici présent et qui déclare accepter. 
5. Président – secrétaire - trésorier  
L’Assemblée a désigné en qualité de : 
PRESIDENT : Monsieur PIROTTE Alain, précité.
SECRETAIRE : Monsieur GILSON Pascal, précité. 
TRESORIER : Madame PIRARD Patricia, précitée.
Ici présents et qui déclarent accepter. 
Pour extrait analytique conforme
Maître François ONCLIN 
Notaire