Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
VIVLIA
Avenue du Houx 13
1170 Watermael-Boitsfort
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Il résulte de l’acte reçu par le notaire Christian HUYLEBROUCK le 26 octobre 2015 que ;
1. Monsieur PEETERS Didier, né à Anderlecht le vingt-six décembre mil neuf cent soixante-six,
(66122632574), célibataire et
2. Madame DESART Muriel, née à Namur le trente-et-un décembre mil neuf cent soixante-huit,
inscrite au Registre national sous le numéro 68123132662, célibataire
Demeurant et domiciliés ensemble à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue du Houx, 13.
3. Mademoiselle PEETERS Mathilde, née à Anderlecht le vingt-sept avril mil neuf cent nonante-
quatre, (94042741402), célibataire
Demeurant et domiciliée à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue du Houx, 13.
Constitution d’une société coopérative à responsabilité limitée dénommée « VIVLIA » au capital de
dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), divisé en CENT QUATRE-VINGT SIX (186) parts
sociales de toutes catégories d’une valeur nominale de cent euros (100,00 €) chacune, qu’ils
déclarent souscrire en numéraire au pair à raison de 90 parts de catégorie A par Monsieur
PEETERS Didier, de 90 parts de catégorie A par Madame DESART Muriel et de 6 parts de catégorie
A par Mademoiselle PEETERS Mathilde libérées à concurrence de la totalité.
A l'appui de cette déclaration, est produite une attestation du dépôt préalable du montant libéré en un
compte spécial ouvert au nom de la présente société en formation sous le numéro # auprès de la
Banque.
TITRE I: DENOMINATION-SIEGE-OBJET-DUREE
ARTICLE 1: DENOMINATION
La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « VIVLIA ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non émanés, de la société doivent contenir la dénomination
de la société, la forme, en entier ou en abrégé (SCRL), l'indication précise du siège de la société, le
numéro d’entreprise, le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi de
l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
ARTICLE 2: SIEGE
Le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue du Houx, 13.
Il peut, sans modification des statuts, être transféré ailleurs en Belgique par simple décision de
l’organe de gestion qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des
statuts qui en résulte et sous réserve du respect des dispositions légales et linguistiques en la
matière.
 Tout changement du siège social doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.
La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE 3: OBJET SOCIAL
La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement pour compte
0641921056
Volet B
propre ou pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou à l’étranger  :
- Le commerce et l’édition de livres et d’articles littéraires et culturels, l’organisation de rencontres
littéraires et culturelles, expositions, ateliers, services et conseils pour les enseignants et les
collectivités, dépôts de livres, services de commande en ligne et de livraison, fourniture en direct aux
collectivités, mise à disposition de sélection d’ouvrages ;
- Les articles de papeterie, de librairie en ce compris les revues et publications les plus diverses, les
parutions musicales, les CD, CDD, DVD, les disques, les journaux, les revues, livres, cartes
postales, articles de bureau, meubles, objets de décoration, portes-plumes, crayons, lunettes de vue,
jouets et jeux divers, articles cadeaux et de fantaisie, la vente et la distribution de toute alimentation
générale, produits de confiserie, biscuits, chocolats, produits de petite épicerie, boulangerie et
pâtisserie, la petite restauration, la vente de produits de la loterie nationale, jeux de hasard.
- L’achat, la vente, tant en gros qu’au détail, l’importation, l’exportation, la représentation, la
distribution, la location et la commercialisation de tous produits se rapportant à l’objet de la société ;
- l’organisation d’événements,  repas, réceptions, banquets, colloques en tout genre et toutes
activités analogues.
La société peut exercer toute opération civile, commerciale, financière, mobilière, immobilière et de
recherche susceptible de favoriser directement ou indirectement la réalisation de son objet social et
participer à une telle activité de quelque manière que ce soit.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet  social est analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés. Elle peut accepter tout mandat d’administrateur, de gérant ou de
liquidateur
ARTICLE 4: DUREE
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par décision de l’assemblée générale prise
dans les formalités et conditions prévues pour les modifications aux statuts.
TITRE II: CAPITAL - PARTS SOCIALES - ASSOCIES-
RESPONSABILITE
ARTICLE 5: CAPITAL
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital social est fixée à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €)
Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
ARTICLE 6: PARTS SOCIALES-LIBERATION-OBLIGATIONS
Le capital social est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales d’une valeur nominale
de cent euros (100,00 €) chacune.
Elles sont réparties en parts de catégorie A et B.
Les associés détenant des Parts de catégorie A et B sont désignés, respectivement, « Associés de
catégorie A » et « Associés de catégorie B ».
Les parts sociales représentant le capital fixe sont dénommées « parts sociales de catégorie A » et
sont principalement destinées aux fondateurs.
Chaque part doit être libérée à concurrence d’un quart au moins.
En dehors de parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous
quelque forme que ce soit, représentatifs des droits sociaux ou donnant droit à une part des
bénéfices.
Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra être souscrit à tout moment.
Outre les parts sociales de catégorie A souscrites, d’autres parts sociales pourront, en cours
d’existence de la société, être émises par décision de l’organe de gestion, notamment dans le cadre
d’admission d’associés ou de majoration de souscriptions.
Elles sont appelées « Parts sociales de catégorie B », « Parts sociales de catégorie C ».
L’organe de gestion fixe leur taux d’émission, le montant à libérer lors de la souscription ainsi que, le
cas échéant, les époques d’exigibilité des montants restants à libérer et le taux des intérêts dus sur
ces montants en cas de défaut de paiement dans les délais fixés.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par l’organe de gestion.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des parts dont l’associé est titulaire.
Les associés qui restent en défaut d’effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus, de
plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt calculé au taux de l’intérêt légal à partir de
la date de l’exigibilité, sans préjudice au droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le
recouvrement de tout le solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d’exclure l’associé
défaillant.
Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés sera suspendu
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été effectués.
La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple majorité
Volet B
des voix par l’assemblée générale des associés, qui fixera le taux, les conditions et les modalités de
l’émission, et organisera le fonctionnement de l’assemblée des obligataires.
ARTICLE 7: RESPONSABILITE
Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni
solidarité, ni indivisibilité.
ARTICLE 8: NATURE DES PARTS
Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Les parts sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si la part fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la
part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
ARTICLE 9: CESSION DES PARTS
Les parts sociales sont librement cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de décès, à des
coassociés moyennant l’accord de l’organe de gestion.
Elles ne peuvent, par contre, en aucun cas être cédées ou transmises par décès à des tiers, y
compris les héritiers et ayants cause de l’associé défunt.
Les parts représentant des apports en nature ne peuvent être cédées que dix jours après le dépôt du
deuxième bilan annuel qui suit leur création. Il en est fait mention dans le registre des associés
conformément à la loi.
TITRE III: ASSOCIES
ARTICLE 10: TITULAIRES DE LA QUALITE D’ASSOCIE
Sont associés:
1) les signataires du présent acte qui ont également la qualité de fondateur;
2) les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l’organe de gestion en tant que
souscripteurs ou cessionnaires de parts et rentrant dans la catégorie suivante : toute personne
physique ou morale faisant preuve d’un intérêt particulier relativement à son objet social. L’organe de
gestion n’est pas tenu, en cas de refus d’agréation, de justifier sa décision.
L’admission implique l’adhésion aux statuts et, le cas échéant, aux règlements d’ordre interne.
L’admission d’un associé est constatée par l’inscription au registre des associés conformément au
Code des Sociétés.
ARTICLE 11: PERTE DE LA QUALITE D’ASSOCIE
Les associés cessent de faire partie de la société par leur:
a) démission;
b) exclusion;
c) décès;
d) interdiction, faillite et déconfiture.
ARTICLE 12: REGISTRE DES ASSOCIES
Il est tenu au siège social un registre des parts que chaque associé peut consulter. Ce registre est
établi conformément aux exigences du Code des sociétés.
La propriété des parts s’établit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats
constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires de parts.
ARTICLE 13: DEMISSION-RETRAIT DE PARTS
Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant
les six premiers mois de l’exercice social; ce retrait ou cette démission ne sont toutefois autorisés
que dans la mesure où ils n’ont pas pour effet de réduire le capital social à un montant inférieur à la
part fixe établie par les présents statuts ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.
L’organe de gestion peut s’opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu’à la démission au
cas où la situation financière de la société devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.
ARTICLE 14: EXCLUSION
Tout associé peut être exclu pour justes motifs, et en outre pour les causes suivantes :
- s'il porte atteinte à l'honorabilité ou la réputation de la société ou d'un de ses associés ou
administrateurs;
- en cas de mésentente grave.
Des motifs d’exclusion peuvent être indiqués dans un règlement d’ordre intérieur.
L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité simple des voix des
membres présents ou représentés, à l’exclusion de l’associé dont l’exclusion est demandée.
L’associé dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit
devant l’organe chargé de se prononcer, dans le mois de l’envoi d’un pli recommandé contenant la
proposition motivée d’exclusion.
Volet B
S’il en fait la demande dans l’écrit contenant ses observations, l’associé doit être entendu.
Toute décision d’exclusion est motivée.
La décision d’exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l’organe chargé de
la gestion de la société. Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l’exclusion est fondée. Il
est fait mention de l’exclusion sur le registre des membres de la société. Une copie conforme de la
décision est adressée à l’associé exclu, dans les quinze jours, par lettre recommandée.
ARTICLE 15: REMBOURSEMENT DE PARTS
L'associé démissionnaire, retrayant, exclu a uniquement droit au remboursement de sa part telle
qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la démission a été donnée, la
réduction de part demandée, la déchéance ou l'exclusion prononcée, la perte de la qualité d’associé
intervenue.
Il ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et fonds de prévision ou autres
prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses
parts.
Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront été
approuvés les comptes annuels déterminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte
pas atteinte à la part fixe du capital. Si c'était le cas, le remboursement serait postposé jusqu'au
moment où les conditions le permettront, sans intérêt jusqu'alors.
Le bilan régulièrement approuvé, lie l’associé démissionnaire ou exclu, sauf cas de fraude ou de dol.
L’associé démissionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun droit vis-à-vis de la société.
ARTICLE 16:
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d’interdiction d’un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu’elle est déterminée dans les présents
statuts. Le paiement a lieu suivant les modalités prévues par ce même article.
ARTICLE 17:
Les associés, comme leurs ayants droit ou ayants cause, ne peuvent provoquer la liquidation de la
société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l’inventaire. Ils doivent, pour
l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des
assemblées générales.
TITRE IV : ADMINISTRATION
ARTICLE 18: GENERALITES
La société est administrée par un conseil d’administration comprenant au minimum trois membres,
personnes physiques ou morales, associées ou non.
Le mandat d’administrateur est conféré par l’assemblée générale pour une durée maximale de 4 ans.
Le mandat d’administrateur peut être révoqué en tout temps, sans motif ni préavis, par une décision
de l’assemblée générale statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat d’administrateur est  gratuit.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce
représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
ARTICLE 19: CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président et éventuellement un vice-président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, la séance est présidée par le vice-président et à
défaut par le membre le plus âgé.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou en cas d’empêchement de celui-ci, du vice-
président,  aussi souvent que l’intérêt social l’exige. Il doit être convoqué lorsque deux de ses
membres le demandent.
Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation.
Les convocations sont faites par simples lettres ou courriers électroniques envoyés, sauf urgence à
motiver au procès-verbal de la réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contenant
l’ordre du jour.
Sauf cas de force majeure, le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée.
Toutefois si lors d’une première réunion le conseil n’est pas en nombre, une nouvelle réunion pourra
être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibèrera valablement quel que soit le nombre des
administrateurs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la simple majorité des voix, sans tenir compte des abstentions.
Volet B
En cas de parité de voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est prépondérante.
Un administrateur peut même par simple lettre, télex, télégramme, téléfax, courrier électronique ou
tout procédé analogue, donner mandat à un autre administrateur pour le remplacer à la réunion et
voter en ses lieu et place. Le mandat est, dans ce cas, réputé présent.
Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d’un autre administrateur, à l’exception des
procurations établies lors de l’acte constitutif de la société.
Les décisions du conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président de
séance et insérées dans un registre ou classeur spécial. Les copies et extraits qui doivent être
produits en justice ou ailleurs sont signés par le président ou le délégué à la gestion journalière ou
deux administrateurs.
ARTICLE 20: VACANCE D’UNE PLACE D’ADMINISTRATEUR
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants, peuvent y pourvoir
provisoirement.
La nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.
L’administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l’achèvement du mandat de l’administrateur qu’il remplace.
ARTICLE 21: POUVOIRS
L’organe de gestion a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de gestion,
d'administration et de disposition entrant dans  la réalisation de l’objet social de la société, à
l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
ARTICLE 22: DELEGATIONS
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, confier la gestion journalière de la société
ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs
personnes,  administrateurs ou non, portant le titre d’administrateur délégué ou de délégué à la
gestion journalière. Le conseil précise, en cas de pluralité de délégués à la gestion journalière, s’ils
ont le pouvoir d’agir séparément ou conjointement. Le conseil garde, par ailleurs, le pouvoir d’agir lui-
même dans le cadre des matières déléguées.
Les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
Le conseil d'administration peut révoquer en tout temps les mandataires spéciaux et délégués à la
gestion journalière  mentionnés aux alinéas précédents.
Le conseil d'administration détermine la rémunération attachée aux délégations qu'il confère.
ARTICLE 23: REPRESENTATION
La société est valablement représentée dans les actes juridiques, y compris ceux où intervient un
fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, par deux administrateurs agissant
conjointement ou par le délégué à la gestion journalière, qui ne doivent pas justifier, vis-à-vis des
tiers, d’une décision préalable du conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire, associé ou non, qui disposera dans le cadre de cette délégation, et sauf décision
contraire du conseil d’administration, du pouvoir de représenter la société.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par le ou les
délégués à cette gestion agissant séparément, ainsi que par leurs mandataires spéciaux.
Les administrateurs ou mandataires spéciaux qui agissent au nom de la société ne devront justifier
leur pouvoir, ni vis-à-vis des tiers, ni envers les conservateurs d'hypothèques.
ARTICLE 24: CONTROLE
Le contrôle de la société s'effectuera conformément au Code des Sociétés.
Pour autant qu'il soit répondu aux critères du Code des Sociétés, sauf décision contraire de
l’assemblée générale, il ne sera pas nommé de commissaire.
Dans ce cas, chaque actionnaire aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires et aura le droit de se faire assister à ses frais par un expert comptable de son choix.
Dans le cas contraire, l'assemblée nommera un ou plusieurs commissaires parmi les membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, fixera des émoluments garantissant le respect des normes de
révision établies par ledit Institut et déterminera la durée des mandats.
TITRE V: ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 25: COMPOSITION ET COMPETENCE
L’assemblée générale se compose de tous les associés.
Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les dissidents et les absents.
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
ARTICLE 26: TENUE
L’assemblée générale est convoquée par l’organe de gestion, par lettre simple ou courrier
électronique contenant l’ordre du jour, au moins quinze jours avant la date de la réunion.
Elle doit être convoquée une fois par an dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes
annuels aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge. Cette assemblée est appelée l’
Volet B
assemblée générale ordinaire. Sauf décision contraire de l’organe de gestion, cette assemblée se
réunit de plein droit au siège social le troisième mercredi du mois de septembre à 17 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
L’organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, l’assemblée à trois semaines. Cette
prorogation annule toute décision prise.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement par le conseil d’administration chaque fois qu’il
estime que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur demande d'associés représentant ensemble le cinquième des actions du capital ou
le cas échéant, sur demande du commissaire. Dans ce cas, elle doit être convoquée dans le mois de
la réquisition.
L’assemblée générale se tient au siège social de la société ou à tout autre endroit désigné dans les
convocations.
L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement, par
le vice-président ou à défaut le plus âgé des administrateurs.
Le président peut désigner un secrétaire.
L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
Sauf si tous les associés sont présents et d’accord, aucune assemblée ne peut délibérer sur des
objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
ARTICLE 27: PROCURATIONS
Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout
moyen de transmission y compris électronique, une procuration écrite pour le représenter à une
assemblée et y voter en ses lieux et place. Toutefois, un associé ne pourra être porteur de plus de
une procuration.
Les personnes morales associées sont représentées par tout mandataire qu'elle désigne librement
parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs.
ARTICLE 28: VOTE
L’assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par la loi, à la simple
majorité des voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des associés présents
ou représentés.
Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, l’assemblée ne sera
valablement constituée que si l’objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la
convocation et si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital
social.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle
assemblée générale délibérera valablement quelque soit la quotité du capital représenté.
Sauf les exceptions prévues par la loi, aucune modification n’est admise que si elle réunit les trois
quarts des voix présentes ou représentés.
Aucune modification de l’objet social n’est admise que si elle réunit les quatre cinquièmes des voix
présentes ou représentés.
ARTICLE 29: DROIT DE VOTE
Chaque part sociale de catégorie A donne droit à deux voix dans les limites déterminées par la loi et
les présents statuts.
Chaque associé titulaire de part sociale A possède un nombre de voix égal au double du nombre de
ses parts sociales.
Chaque part sociale de catégorie B donne droit à une seule voix.
Chaque associé titulaire de part sociale B possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts
sociales.
Les parts sociales de catégorie C ne donnent pas de droit de vote effectif mais disposent néanmoins
d’un droit de vote purement consultatif.
En outre le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu, de même que le droit au dividende.
ARTICLE 30: PROCES-VERBAUX
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le
président de séance et insérées dans un registre ou classeur spécial. Les copies et extraits qui
doivent être produits en justice ou ailleurs sont signés par le président ou le délégué à la gestion
journalière ou deux administrateurs.
TITRE VI: BILAN-REPARTITION BENEFICIAIRE
ARTICLE 31: EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commencera chaque année le premier avril pour se terminer le trente et un mars.
ARTICLE 32: COMPTES ANNUELS
Chaque année, l’organe de gestion établit un inventaire complet des avoirs et droits, des dettes,
obligations et engagements relatifs à l’activité et des moyens propres qui y sont affectés. Il établit les
Volet B
comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout.
Il remet les pièces avec un rapport sur les opérations de la société, un mois avant l'assemblée
générale ordinaire, aux commissaires éventuels qui font un rapport contenant leurs propositions.
Quinze jours avant l'assemblée générale ordinaire les actionnaires peuvent prendre connaissance au
siège social:
1) des comptes annuels;
2) de la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de sociétés qui composent le
portefeuille,
3) de la liste des titulaires d'actions non entièrement libérées avec l'indication du nombre de leurs
actions et celle de leur domicile,
4) du rapport de l’organe de gestion et du rapport du ou des commissaires éventuels.
Les comptes annuels de même que les rapports dont question ci-dessus sont adressées aux
associés, en même temps que la convocation.
ARTICLE 33: REPARTITION BENEFICIAIRE
Le produit de l’activité de la société, après déduction des frais généraux et des charges sociales,
amortissements de l’actif et provisions pour risques commerciaux et industriels, forme le bénéfice
net.
Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au moins, pour
constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital
social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 34: LIQUIDATION
La société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale, délibérant comme
en matière de modification aux statuts.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, fixera leur
pouvoir et leur rémunération.
Les liquidateurs disposeront, sauf décision dérogatoire de l’assemblée générale, des pouvoirs les
plus étendus conférés par le Code des Sociétés.
ARTICLE 35: CLOTURE DE LA LIQUIDATION
Après apurement de tout le passif et le remboursement de leur mise aux associés, le surplus de
liquidation sera réparti également entre toutes les parts sociales.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 36:
Tout associé, administrateur, commissaire ou liquidateur habitant hors de la Belgique, devra élire
domicile en Belgique pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts.
Dans le cas contraire, il sera fait élection de domicile de droit au siège de la société où tous avis,
communication, sommation, assignation et signification en rapport avec les affaires de la société
peuvent lui être faits valablement.
ARTICLE 37:
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du
Code des sociétés. Les clauses qui seraient jugées contraires aux dispositions impératives de ce 
Code sont censées non écrites.
ARTICLE 38 :
Pour tout litige entre la société, ses associés, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux du siège social, à moins que la société y renonce expressément.
Toutefois, tout différend sera préalablement soumis à une médiation au sens des articles 1724 et
suivants du Code judiciaire.
III. - DISPOSITIONS FINALES.
A. - Les dispositions suivantes prennent effet dès le dépôt d'un extrait du présent acte au greffe du
tribunal de commerce compétent.
I) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour dudit dépôt et se clôturera le trente et
un mars  deux mille dix-sept.
2) Les opérations de la société commencent dès son immatriculation au Registre national des
personnes morales.
3) La première assemblée générale ordinaire aura lieu  le troisième mercredi du mois de septembre
2017.
4) A l’instant, les associés présents, présents ou représentés, se réunissent en vue de conférer la
gestion journalière ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à
Monsieur PEETERS Didier et Madame DESART Muriel, prénommés.
5) Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
Volet B
6) Est délégué à tout tiers, mandat spécial aux seules fins d'opérer l'immatriculation de la société à la
BCE et auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée.
7) Sont présentement ratifiées, toutes opérations et toutes conventions qui auraient été réalisées ou
conclues pour le compte de la société pendant la période nécessaire à sa formation.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE NOTAIRE
CHRISTIAN HUYLEBROUCK