N° d'entreprise : 0632446730
Nom
(en entier) : 360 ENTREPRISE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Jacques Pastur 2A
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d’un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à
responsabilité limitée « 360 ENTREPRISE » reçu par le notaire Marc Boelaert, à Ganshoren, en date
du 10 juillet 2023, que celle-ci a décidé :
1/ de transférer le siège actuel et de l’établir à 1180 Uccle, avenue Jean et Pierre Carsoel 81.
2/ d’adapter ses statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL), en application de l’article 39, §1,
alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
3/ en application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée a constaté que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit dix-huit mille six cent euros (18.600,00€),
ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que
la partie non encore libérée du capital, soit zéro euro (0,00€), a été converti en un compte de
capitaux propres « apports non appelés ».
L’assemblée générale a décidé immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres « apports non appelés ».
4/ d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des
sociétés et des associations, lesquels contiennent les dispositions suivantes :
1° Forme : société à responsabilité limitée.
2° Dénomination : « 360 ENTREPRISE ».
3° Siège : Région de Bruxelles-Capitale.
4° Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
1. Toute activité relevant du secteur des travaux publics et privés ainsi que du bâtiment, en qualité
d'entrepreneur général ou en sous-traitance, en ce compris notamment l'étude et la réalisation de
tout travail de construction, de démolition, de rénovation, d'entretien de tous bâtiments et édifices,
l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures ;
2. La constitution et la valorisation d'un patrimoine Immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels
immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement,
l'expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tout biens immobiliers et en général de quelque
nature, situés en Belgique ou à l'étranger.
3. L'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement ;
4. L'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
5. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
6. L'achat, la vente l'importation, l'exportation en gros et au détail de voitures d'occasion, et
d'accessoires d'automobiles (en ce compris les pièces détachées).
7. Le commerce de détail en articles de fleurs, la décoration florale, le commerce de détail de tous
articles de décoration ;
8. L’importation en gros dans les articles de fleurs et accessoires floraux ;
9. L’import-export de toutes matières liées aux activités susdites ;
10. Toutes activités se rapportant au bâtiment ainsi que la plomberie, l’électricité et le jardinage;
11. La construction, le parachèvement et la finition de toute construction immobilière ;
12. L’exécution de techniques spéciales en matières de construction, dont entre autres, électricité,
sanitaire, chauffage et conditionnement d’air (FVAC) ;
13. L’étude et la coordination ;
14. Tous travaux de peintures, de tapisserie et de garnissage, la pose de revêtements muraux et de
sols, la pose de cloisons amovibles et de faux plafonds ;
15. Tous travaux de nettoyage et de désinfection, notamment de maisons, locaux, meubles et objets
divers ;
16. Tous travaux d’isolation thermique et acoustique ;
17. Le déblayage des chantiers, le marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de
stationnement ;
18. Les travaux de ferraillage et pose de coffrage ;
19. La pose de chape ;
20. Le montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail ;
21. L’exécution de travaux de rejointoiement ;
22. La mise en œuvre dans les bâtiments ou d’autres objets de construction de : matériaux d’
isolation thermique, matériaux d’isolation acoustique et anti vibratile ;
23. Les travaux d’installation générale ;
24. Le montage de menuiseries extérieures et intérieures métallique: portes, fenêtres, dormants de
portes et fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, et cætera;
25. Le montage de cloisons mobiles, le revêtement de murs, de plafonds, et cætera, métallique;
26. Le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles métalliques, et
cætera ;
27. Le montage de portes blindées et de portes coupe-feux, et métalliques ;
28. Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments ;
29. Le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux ;
30. Les autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments ;
31. La location avec opérateur de matériel de construction ;
32. La peinture intérieure et extérieure des bâtiments ;
33. Le traitement des murs avec des produits hydrofuges ;
34. La peinture d’ossatures métalliques ;
35. La vente, le placement, l’aménagement et la décoration de piscines intérieures et extérieures.
La société pourra également:
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées
que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation ;
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts,
crédits: et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités;
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements; que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris: son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
Indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation.
5° Apports : en rémunération des apports, dix-huit mille six cent (18.600) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
6° Durée : illimitée à partir de la constitution.
7° Réserves - répartition des bénéfices : Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera
l’assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait
observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
8° Partage : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
9° Exercice social : L’exercice social commence le premier janvier et finit trente-et-un décembre de
chaque année.
10° Assemblée générale ordinaire : le premier lundi du mois de juin à 18 heures, avec remise au
premier jour ouvrable suivant à la même heure, si ce jour est un jour férié.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations sont faites par e-mail envoyé quinze jours au moins avant l’assemblée. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse
e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote. Chaque actionnaire a le droit de voter par lui-même ou par mandataire.
11° Administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
5/ de déclarer que l’adresse du siège est située à 1180 Uccle, avenue Jean et Pierre Carsoel 81.
6/ de mettre fin à la fonction du gérant actuel, nommé ci-après, et de procéder immédiatement au
renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur DELBEKE Ricardo, domicilié à 1180 Uccle, Avenue du Gui, 51.
Qui a déclaré accepter.
Son mandat sera rémunéré / non rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge à
donner au gérant pour l’exécution de son mandat.
7/ de conférer tous pouvoirs à l’administrateur pour l'exécution des résolutions prises et afin de faire
toutes les démarches administratives nécessaires quant à l’inscription, la modification, l’extension, la
radiation, l’immatriculation de la société auprès de toutes administrations publiques ou privées, en ce
compris la banque carrefour des entreprises, entre autres, le registre de commerce et l’administration
des contributions directes et indirectes, auquel le présent acte pourrait donner lieu.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
M. BOELAERT
MENTION
- Expédition de l'acte du 10 juillet 2023.
- Statuts coordonnés.