N° d'entreprise : 0462 869 152
Nom
(en entier) : Patrimoine à Roulettes
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue du Tienne 20 à 1495 Villers-la-Ville
Objet de l'acte : Modification des statuts : transfert du siège social; démission - nomination
et mise en conformité des statuts
1. Transfert du siège social
L'assemblée générale réunie le 15 décembre 2023 a décidé de transférer le siège social à l'adresse
suivante : Rue Vanderlinden, 67 à 1030 Bruxelles.
2. Composition de l'organe d'administration
L'assemblée générale réunie le 15 décembre 2023 acte la démission des administrateurs suivants : Claire-
Hélène BLANQUET, domicilié rue du Tienne 20 à 1495 Villers-la-Ville, née le 12 mai 1949 à ETTERBEEK,
R.N.49.05.12-404.09, Présidente;
Dominique LAMY, domicilée Avenue Grandchamp 12 à 1150 Bruxelles, née le 13 décembre 1951 à
IXELLES, R.N. 51.12.13-052.34 Secrétaire.
Elle nomme également les administreurs suivants : Laurence GROSFILS, R.N.72.02.02-090.18 en qualité
de Secrétaire;
Carla FONTES, R.N.79.03.04-248.51 en qualité de Trésorière;
Samuel COOMANS DE BRACHENNE, R.N.78.08.03-367.73 en qualité de Président.
3. Modification statutaire
Il résulte de ces modifications que la nouvelle version coordonnée des statuts est libellée comme suit.
Cette nouvelle version remplace la précédente.
TITRE 1 - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, OBJET ET DURÉE
Art 1 - L'association est dénommée « Patrimoine à roulettes »,
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'Association doivent contenir cette dénomination
immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et
accompagnée de la mention précise du siège, du numéro d'entreprise, des termes « registre des personnes
morales » ou de l'abréviation RPM suivis de l'indication du Tribunal du siège de l'association, et, le cas
échéant, de l'adresse électronique et du site internet de l'association
Art 2 - Son siège social est établi au 67 rue Vanderlinden à 1030 Schaerbeek, Région Bruxelles-Capitale,
dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour
la modification des statuts.
Art 3 - L'association a pour but social de sensibiliser et de former les personnes (enfants, jeunes, adultes)
à l'approche du patrimoine culturel belge et de l'humanité.
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, par la mise sur pied d'une maison d'édition dénommée « 2PàR2 » et par la création, le
développement, la production et l'évaluation d'outils d'éducation et de pédagogie active dans le domaine du
patrimoine culturel.
L'association peut, par ailleurs, développer toutes les activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la
loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affectés
intégralement à la réalisations desdits buts non lucratifs.
Art 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - MEMBRES
Art 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres sympathisants. Le nombre
minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude
des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
-Les personnes déjà membres à la date du présent acte,
-Les personnes admises ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité
absolue et à la condition d'avoir préalablement présentées par au moins deux membres effectifs.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant participer aux activités de l'association et
s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à
la majorité absolue.
Art 6 - Les membres effectifs et sympathisants sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou sympathisant qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
nonante jours après rappel, qui lui est adressée par courrier.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le
conseil d'administration statuant à la majorité absolue. Le membre dont l'exclusion de l'association est
proposée doit être informé des motifs de celle-ci. Ce membre a le droit d'être entendu à l'Assemblée
Générale, et peut s'il le souhaite, se faire assister par un avocat.
Le non-paiement de la cotisation, le non-respect des statuts, du règlement d'ordre intérieur, l'inconduite
notoire, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts et à la réputation de l'association,
sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Art 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et adhérents est fixé par l'assemblée
générale sans pouvoir être supérieur à 250 euros.
TITRE 3 -ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art 8 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est
présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs
présents.
Art 9 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
-Les modifications des statuts,
-L'approbation des comptes et budgets,
-La nomination et la révocation des administrateurs,
-La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus
par la loi,
-La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,
-Les exclusions de membres effectifs.
-Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art 10 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre
qui suit la clôture des comptes. L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par courrier
simple ou par e-mail adressé à tous les membres au moins quinze jours avant la réunion de l'Assemblée
générale.
Art 11 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire remplacer par
un autre membre effectif, sans que celui ne puisse être porteur de plus de une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. En cas
de parité des voix, celle du président et un administrateur.
Art 12 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux,
signés par le président ou un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement. Les extraits à communiquer aux tiers qui
justifient d'un intérêt légitime seront signés par le président ou un administrateur.
Art 13 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications statutaires, en ce
compris la modification des buts de l'association, ou la dissolution de l'association que si les modifications ou
la dissolution sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, il peut être convoqué une seconde
assemblée générale, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités
susmentionnées à l'alinéa précédent, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La
seconde Assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après la première Assemblée.
Les modifications statutaires ou la dissolution de l'association doivent adoptées à la majorité des deux
tiers des votes des membres effectifs présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés, sans
qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
TITRE 4 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Art 14 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins.
Par exception le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-
même ne compte que trois membres. Ceux-ci sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres
effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle. Leur mandat n'expire que par décès, démission
ou révocation.
Toutefois, tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration
au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision
de l'assemblée générale.
Art 15 - La durée du mandat est indéterminée.
Tout administrateur peut présenter sa démission par écrit à l'organe d'administration. Sa démission prend
effet immédiatement pour autant que le nombre d'administrateur reste supérieur ou égal au nombre minimum
requis par les présents statuts.
Si, suite à une démission spontanée, l'expiration du mandat ou une révocation, le nombre
d'administrateurs est inférieur au minimum légal, les administrateurs doivent demeurer en fonction jusqu'à ce
qu'il soit pourvu à leur remplacement.
Le mandat d'administrateur peut être en tout temps révoqué par l'Assemblée générale sans qu'elle doive
se justifier.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé à l'assemblée générale pour y pourvoir, achève
le mandat de celui qu'il remplace.
Art 16 - Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par
le plus ancien des administrateurs présents.
Art 17 - Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut
statuer qua si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées.
Art 18 - Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.
Art 19 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Art 20 - Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils
agissent individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
De manière non exhaustive, il est considéré que relèvent des actes de la gestion journalière :
- effectuer les paiements courants et l'encaissement des factures :
- effecteur le dépouillement de la correspondance ;
- effectuer les achats (ou ventes) de biens meubles, de matériels et de marchandises courantes pour
l'association ;
- représenter l'association dans ses rapports courants avec l'administration ou toute personne de droit
privé (fournisseurs, imprimeurs, ... ) ;
- conclure des contrats d'assurance obligatoires ou non ;
- déléguer des mandats divers en fonction des circonstances et des nécessités rencontrées ;
- exécuter toute décision de l'organe d'administration ou de l'Assemblée générale.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées
par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du Tribunal de l'Entreprise, et publiées par extrait au
Annexes du Moniteur Belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent
l'association en matière de gestion journalière engagent l'ASSOCIATION chacun distinctement,
conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.
Art 21 - Le conseil conduit les affaires de l'association et représente celle-ci dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires ou utiles à
la réalisation des buts de l'association, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l'Assemblée générale en vertu de la loi ou des statuts.
Art 22 - Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés
conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art 23 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art 24 - Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal
de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'organe
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'Assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
TITRE 5 - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Art 25 - Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE6 - COMPTES ET BUDGETS
Art 26 - L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le
conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 27
de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée
générale annuelle.
TITRE 7 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Art 27 - Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l'assemblée générale
sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par l'organe
d'administration. La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 10 des
présents statuts. La proposition de dissolution de l'association est expressément mentionnée dans la
convocation qui est envoyée aux membres.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité prévue à l'article
13 des présents statuts. A partir de la décision de dissolution, l'ASSOCIATION mentionnera toujours qu'elle
est une « ASBL en dissolution ».
Si la proposition de dissolution est adoptée, l'assemblée générale ou, à défaut, le tribunal nomme un ou
plusieurs liquidateur(s). Elle définit également leur compétence ainsi que les conditions de la liquidation.
En cas de dissolution et de liquidation, les actifs, après acquittement des dettes, sont transférés à une
association caritative à définir par l'assemblée générale. Cette association caritative devra être une
association ayant pour but de sensibiliser et de former les personnes à l'approche du patrimoine culturel belge
et de l'humanité.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affection de l'actif doivent être
déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge.
TITRE 8 - DISPOSITIONS DIVERSES
Art 28 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et associations.
Coomans de Bradière Samuel
Président de l'A.S.B.L.