N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BEDDRU
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de la Charité 6A
1210
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Josse-ten-Noode
BEDDRU SCS
Société en commandite simple
 
ACTE CONSTITUTIF
 
Bruxelles, le 1er décembre 2015 :
Se sont réunis :
1.       Monsieur Giuseppe BELLIA, domicilié à 1210 BRUXELLES, Rue de la Charité 6A
 
2.       Monsieur Krzysztof NOWACZEK, domicilié à 1210 BRUXELLES, Rue de la Charité 6A
 
Lesquels ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple ainsi formée :
 
Article 1
Il est formé par ces présentes une société en commandite simple sous la raison sociale : « BEDDRU »
 
Article 2
Le siège de la société est établi à 1210 BRUXELLES, Rue de la Charité 6A.
 
Article 3.
 
1) La société a pour objet l’enseignement et la culture sous toutes ses formes et au sens le plus large,
l’acquisition d’une méthode de travail intellectuel.
A cette fin, elle organise des cours collectifs et particuliers, de toutes matières et de tous niveaux. Elle conçoit,
diffuse, exploite et commercialise tous matériels didactiques ; organise tous voyages d’études ou expéditions
scientifiques ; achète en Belgique ou l’étranger, toute licence en vue d’exploiter tout système ou procédé qui
pourrait être utile à l’enseignement. Cette énumération n’est pas limitative.
 
 
2) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
 
- la production d’œuvres d’art, de peintures, de sculptures ;
- le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la vente en gros ou au
détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes
marchandises et de tous produits généralement quelconques, et notamment, de tous articles de design et objets
décoratifs, tableaux, photos, objets d’art et antiques au sens le plus large de ces termes ainsi que des matières
0644440482
premières destinées aux dites œuvres d’art ;
- l’édition, la commercialisation, en ce compris l’achat, la vente, la représentation, la vente sur commission, de
livre d’art, lithographies, gravures, articles de décorations, peintures, sculptures, sans que cette liste ne soit
limitative ;
- l’organisation de concours, de conférences, de réunions, l’expertise et le conseil en matières artistiques, l’étude
et l’organisation de manifestations artistiques ;
- l’exploitation de galeries d’art avec location et mise à disposition d’emplacements pour l’exposition des œuvres
réalisées par des artistes, l’organisation et la promotion d’expositions, la promotion des artistes ;
- l'aménagement d'espace/ entrepreneur d'expositions, la construction de la scénographie de l'espace
d'exposition, la construction de cloisons amovibles et éphémères, la fabrication de socles et de vitrines, la
fabrication de mobilier d'exposition, l'accrochage d'œuvres d'art et d'expositions complètes, installation
audiovisuelle, le montage d'installations complexes, la maintenance d'expositions ;
- l'achat, la vente, la location, la sous-location de biens immobiliers ;
- toutes activités se rapportant à l’édition musicale et littéraire dont l’achat, la vente, la consignation, la
commission de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’art musical et littéraire.
 
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui
seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien
ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec
de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société,
liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
 
 
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 1er décembre 2015.
 
Article 5
Monsieur Giuseppe BELLIA est seul associé commandité responsable et gérant de la société.  Il aura seul la
signature sociale, mais il ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
 
Il pourra notamment :
 
faire tous achats de matières premières et de marchandises; contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire
et endosser tous effets de commerce;
exiger, recevoir et céder toutes créances;
ester en justice;
traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes
mainlevées   d'inscriptions,   nantissements,   mentions, saisies, oppositions et autres empêchements
quelconques avec ou sans constatation de paiement;
acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la  société,  aux  prix  et  conditions  qu'il  jugera
convenables, et payer tous prix d'acquisition; vendre de gré à gré ou par adjudication publique, aux prix et aux
conditions qu'il jugera convenables, tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de
vente en principal et intérêts;
emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'il jugera
convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement, avec  ou  sans  affectation  hypothécaire  des 
immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
 
L'autre associé est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de verser
le montant de sa commandite, soit 10 �.
 
Il ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais il aura le droit de prendre communication à tout
moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la
caisse et des comptes en banque et chèques postaux.
 
Article 6
Le capital social est fixé à mille euros (1.000,00 �), et est représenté par 100 parts de 10 �.
 
La commandite de l'associé commandité est fixée à neuf cent euros (900 �) à verser en espèces. En
rémunération de son apport, il lui est attribué 90 parts, représentant une valeur de 900 �.
 
La commandite de l'autre associé est fixée à cent euros 100 � à verser en espèces.
En rémunération de son apport, il lui est attribué 10 parts, représentant une valeur de 100 �.
 
Les apports en numéraire seront versés à un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la
société et à la demande de Monsieur Giuseppe BELLIA.
 
Article 7
Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts
sociales ci-dessus indiquées.
 
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l'associé
commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.
 
Article 8
L'exercice social prend cours le 1er juillet et se clôture le 30 juin de chaque année.
 
Article 9
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le premier lundi du mois de décembre, à dix-
huit heures, au siège social de la société.
 
Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun de
ses coassociés huit jours au moins à l'avance.
 
Les réunions sont présidées par l'associé responsable et, en son absence, par le plus âgé des associés; elles se
tiendront au siège social.
 
Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de parts
dans la société.
 
En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l'assemblée est prépondérante.
 
Article 10
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.
 
Article 11
Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
 
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne
marche de la société; ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, d'après le
dernier bilan.
 
Article 12
En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront  le droit  de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
 
Article 13
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu'avec le
consentement de tous ses coassociés, s'associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une
procuration pour exercer ses droits sociaux.
 
Article 14
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les  soins d'un ou de plusieurs  liquidateurs 
désignés par l'assemblée générale extraordinaire qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 15
Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu'ils jugeront convenables.  Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, 
l'adjonction  de  nouveaux associés,  la  dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de
toute autre forme belge.
 
Article 16
Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés soit entre leurs héritiers, au sujet de l'interprétation des
présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.
 
 
 
 
 
 
 
 
Dispositions transitoires
 
1) Le premier exercice commence ce jour pour se clôturer le trente juin deux mil dix-sept.
2) la première assemblée générale ordinaire se tiendra en décembre 2017.
3) les associés déclarent que par application de l'article 60 du Code des sociétés, la société reprend les
engagements pris au nom de la société en formation à partir du 1er novembre 2015.
4) Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la sprl CLW Associates, à 1200 Woluwé-Saint-
Lambert, Avenue Jacques Brel 38, représentée par Monsieur Georges LATRAN, afin d’assurer l’inscription de la
société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l’Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de la caisse d’assurance sociale.
 
Fait et signé à Bruxelles, le 1er décembre 2015,  en quatre exemplaires dont un remis à chaque associé, un qui
est conservé au siège social et un pour l'enregistrement.
 
 
 
"Bon pour 90 parts sociales de 900 EUROS"
 
 
Giuseppe BELLIA
 
 
 
 
 
 
 
"Bon pour 10 parts sociales de 100 EUROS"
 
 
 
Krzysztof NOWACZEK