N° d'entreprise : 0836183055
Nom
(en entier) : DTO Immobilier
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Tongres 63 bte 1
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire clôturé par le notaire Lauranne Rooman, à
Leuven, le 21/09/2023.
L’assemblée générale a décidé de réduire le capital social et d’adapter les statuts au Codes des
Société et des Associations et a retenu les règles suivantes:
1. forme juridique, dénomination et région du siège: la SA «DTO Immobilier», ayant son siège en
Région wallonne.
2. siège: 4000 Liège (Rocourt), Chaussée de Tongres 63/1
- adresse électronique: néant
- site web: néant
3. durée: la société a été constituée pour une durée illimitée.
5. réduction de capital:
L’assemblée a constaté qu’au vu des activités réelles de la société, le montant du capital social est
trop élevé, et qu’un capital réduit à € 800.000,00 serait suffisant afin de disposer de moyens
nécessaires pour l’accomplissement de ses tâches.
L’assemblée décide de réduire le capital social de € 2.147.429,60 d’un montant de € 1.347.429,60,
pour le porter à € 800.000,00. La réduction s’effectuera par virement aux actionnaires d’un montant
égal à la valeur des apports qu’ils ont respectivement effectués lors de l’assemblée générale du 18
mars 2014. En conséquence il sera payé à:
    •  Madame Claire De Tiége € 605.078,10 contre radiation de 34.314 actions;
    •  Monsieur Roland De Tiége € 605.375,10 contre radiation de 34.331 actions;
    •  La société anonyme Olivier Management € 136.976,40 contre radiation de 7.768 actions.
Suite à cette réduction de capital, ce dernier sera réduit à € 800.000,00, représenté par 45.368
actions, détenues par:
    •  Madame Claire De Tiége : 20.373 actions;
    •  Monsieur Roland De Tiége : 20.383 action;
    •  La société anonyme Olivier Management : 4.612 actions.
L’assemblée a mandaté l’organe d’administration de procéder à ce remboursement par virement
bancaire et la radiation des 76.413 actions après que le délai prévu par l’article 7.209 du CSA soit
écoulé, à savoir:
- si aucun créancier n’exige une sûreté pour les créances nées et non encore échues au moment de
la publication au Moniteur belge et pour les créances faisant l'objet d’une action introduite en justice
ou par voie d’arbitrage, endéans les deux mois de cette publication;
- si un ou plusieurs créanciers exigent une telle sûreté, après paiement des créances, après avoir
fourni la sûreté exigée ou après qu’une décision judiciaire exécutoire n’ait rejeté leurs prétentions.
7.exercice social: il prend cours le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
8. constitution des réserves, répartition des bénéfices et du boni de liquidation:
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un dixième
du capital social
L’affectation du solde des bénéfices, conformément à l’article 7.212 du code des sociétés et des
associations est déterminée par l’assemblée ordinaire statuant à la majorité absolue des voix, sur
proposition du conseil d’administration.
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits fixés par l’organe d’administration.
Cependant ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider du paiement d’acomptes sur dividendes.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
9. mode de nomination et de cessation de fonctions des administrateurs, étendue de leurs pouvoirs
et modalités d'exercice:
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les
cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas
réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Si la société ne compte plus qu’un seul administrateur suite à décès ou démission, l’ensemble des
pouvoirs du conseil d’administration lui reviennent en tant qu’administrateur unique, avec possibilité
de déléguer une partie de ces pouvoirs. Lorsque les présents statuts réfèrent au conseil d’
administration, ils doivent alors être lus comme référant à l’administrateur unique.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, c’est-à-dire les actes et décisions qui
ne dépassent pas les besoins journaliers de la société, soit qui ont un intérêt moindre, soit qui ont un
caractère urgent, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou
plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs
directeurs.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Tous les actes qui engagent la société, à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant, sont valables s’ils sont signés :
    •  Soit par le président qui agit seul,
    •  soit par un administrateurdélégué qui agit seul,
    •  soit par deux administrateurs qui agissent conjointement.
Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
10. administration:
L’assemblée générale a constaté la démission des administrateurs et a les nommé à nouveau en
tant qu’administrateurs pour un terme de six années aux mêmes conditions:
1. madame DE TIÈGE, Claire Genevièvre Lucy Anne Joëlle, demeurant à 4000 Liège (Rocourt), Clos
des Lavandières 1 boîte 0022.
2. monsieur DE TIEGE, Roland Ghislain Raymond Yves Jean, demeurant à 4000 Liège, Place Saint-
Jacques 24.
3. La société anonyme Olivier Management, TVA BE0831.149.943 RPM Liège division Liège, ayant
son siège à 4000 Liège (Rocourt), Clos des Lavandières 1 boîte 021, ayant comme représentant
permanent monsieur OLIVIER Stéphane Florian Abel André, demeurant à 4000 Liège, Clos des
Lavandières 1 boîte 0021.
Les administrateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, tant
envers les associés qu'envers les tiers, et pour agir en justice. Ils exercent ces pouvoirs
collégialement.
Aucun commissaire n’a été désigné.
11. description du ou des buts spécifiques que la société poursuit: néant.
12. objet de la société:
“La société a pour objet l’entreprise, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, des activités suivantes:
1. Toutes opérations immobilières, agricoles et forestières et notamment, la vente, l'achat, l'échange
de terrains, bois, fonds de bois et immeubles; leur prise en locations, leur mise à disposition de tiers,
en ce compris de son ou ses gérant(s) et de son personnel, en vertu de tous contrats, à titre onéreux
ou à titre gratuit, l'acquisition de leur jouissance, leur exploitation et leur mise en valeur sous
quelques formes que ce soit, pour compte propre, le lotissement, la mise en copropriété, la division
horizontale et verticale, la gestion, l'entretien, la réparation, la construction, la promotion, la
restauration, la location et le financement de tous immeubles, l'acquisition et la vente de tous droits
immobiliers et en général, tout ce qui se rattache aux domaines immobiliers ou forestiers.
2. La gestion de patrimoine immobilier et mobilier au sens le plus large.
3. L'assistance et la participation à la gestion de toute affaire, entreprise, groupement, association ou
société, quel que soit leur objet social ou secteur d'activité.
4. L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation
d'actions, parts, obligations certificats, crédits et autres valeurs mobilières émises par des entreprises
belges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau
d'administration, institutions ou associations.
5. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés, l'exercice de fonctions
d'administration, la fourniture de conseils de gestion ou autre. Ces services peuvent être fournis sur
une base contractuelle ou statutaire en la qualité de conseiller externe ou d'organe.
6. La société peut acquérir tout intérêt par association, apport, fusion, scission, souscription,
intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise ou opération.
7. L'attribution de prêts et d'ouverture de crédit aux sociétés, entreprises ou associations sous
quelque forme que ce soit, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l'exception de
celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses
d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation.
8. La réalisation de toutes opérations de gestion, l'exécution de mandats et fonctions en rapport
direct ou indirect son objet social.
La société peut en outre faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et
immobilières, qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, peuvent se rattacher à l'objet
social ou qui seraient susceptibles de développer ou d'accroître ses activités, fournisseurs et
débouchés.
La société peut donner en hypothèque ses biens immeubles, donner tous ses biens en gage, en ce
compris ses fonds de commerce, et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres
obligations, tant à son profit qu'au profit de tiers, à condition qu'elle y ait intérêt.
La société peut s'intéresser par voie d'association, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autre, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en
Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou même susceptible
simplement de développer ou d'accroître ses activités, fournisseurs et débouchés, ou y exercer des
mandats d'administrateur ou autres.”
13. assemblée générale ordinaire: le troisième jeudi du mois de mai à 15 heures. Si ce jour un jour
férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
conditions d'admission et d'exercice du droit de vote:
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si le droit de
vote est seul suspendu, il peut participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
14. mandataires: néant.
 
Dès leur nomination les administrateurs se sont réunis en Conseil d’Administration et ont décidé de
nommer à l'unanimité:
    •  Président: madame DE TIÈGE, Claire Genevièvre Lucy Anne Joëlle, demeurant à 4000 liège
(Rocourt), Clos des Lavandières 1 boîte 0022.
Administrateurs-délégués:
1. madame DE TIÈGE, Claire Genevièvre Lucy Anne Joëlle, demeurant à 4000 liège (Rocourt), Clos
des Lavandières 1 boîte 0022.
2. monsieur DE TIEGE, Roland Ghislain Raymond Yves Jean, demeurant à 4000 Liège, Place Saint-
Jacques 24.
3. La société anonyme Olivier Management, TVA BE0831.149.943 RPM Liège division Liège, ayant
son siège à 4000 liège (Rocourt), Clos des Lavandières 1 boîte 021, ayant comme représentant
permanent monsieur OLIVIER Stéphane Florian Abel André, demeurant à 4000 Liège, Clos des
Lavandières 1 boîte 0021
Les administrateurs-délégués auront la responsabilité de la gestion journalière de la société, ainsi
que de l'exécution des décisions du conseil d'administration. Ils exercent ces pouvoirs en agissant
seuls.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
(Signé) Lauranne Rooman
notaire
Déposé en même temps que cet extrait:
    •  l’expédition;
    •  les statuts coordonnés