Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
WORLD CHESS CULTURE
Rue de la Banque 28 bte 2
4800 Verviers
Association internationale sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte dressé par Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 13 janvier 2017, ce qui
suit:
xxxxx
ONT COMPARU :
1. L’Association Sans But Lucratif « BELGIAN ART INSTITUTE », en abrégé BAI, dont le siège est
situé à 4800 Verviers, rue de la Banque 28/2, inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro 0567.952.222 et non assujettie à la TVA.
Constituée aux termes d’une convention sous seing privé datée du 20 novembre 2014, publiée aux
annexes du Moniteur belge du 24 novembre 2014, sous le numéro 14311177.
Dont les statuts ont été modifiés aux termes de l’assemblée générale datée du 25 octobre 2016,
publiée aux annexes du Moniteur belge du 2 décembre 2016, sous le numéro 16165766.
Ici représentée en vertu de l'article 6.6 de ses statuts par son président, nommé à cette fonction aux
termes de l'acte constitutif précité, étant Monsieur CHERIPOV Inalbek Soultanbekovitch, né à
Groznyï (URSS) le 24 juin 1971, domicilié à 4800 Verviers, rue de la Banque 28/2.
2. LA FEDERATION INTERNATIONALE DES ECHECS, en abrégé FIDE, organisation non
gouvernementale fondée le 20 juillet 1924 à Paris (France), dont le siège est situé à 1002 Lausanne
(Suisse), avenue de la Gare 1, c/o Reymond & Associés, inscrite au registre du commerce suisse le
5 mars 2009 sous le numéro d’entreprise CHE-114.755.039, qui, représentée en vertu de l’article 9
de ses statuts par son président, nommé à cette fonction aux termes de l’acte constitutif précité,
étant Monsieur ILYUMZHINOV Kirsan, né le 05 avril 1962 à Elista (Union d. Rép. Soc. Soviét.) le 5
avril 1962,de nationalité russe, domicilié à 143082 Région de Moscou (Russie), district Odintsovo,
village Barvikha, « Barvikha », 36 a donné procuration à Monsieur CHERIPOV Inalbek
Soultanbekovitch prénommé.
Cette procuration demeurera ci-annexée.
Ci-après dénommés « LES FONDATEURS ou LES CONSTITUANTS »
Lesquels comparants Nous ont requis de dresser par les présentes les statuts de l’Association
Internationale Sans But Lucratif qu’ils déclarent constituer, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations
(Titre III), modifiée par la loi du 2 mai 2002 (ci-après dénommée « la loi »), et ce, comme suit :
I.- DECLARATIONS PREALABLES
A.PROCURATIONS
Les comparants, en qualité de mandataires éventuels, reconnaissent que le Notaire soussigné les a
éclairés sur les conséquences d'un mandat non valable et déclarent expressément le décharger de
toute responsabilité quant à la validité de ces procurations et des pouvoirs conférés par celles-ci.
Ils se déclarent chacun personnellement responsable de tous les engagements pris au nom de leur
mandant respectif dans la mesure où la validité du mandat et des pouvoirs ne serait pas entièrement
reconnue.
B.CREATION-FONDATEURS
0673545036
Volet B
L’association est créée par les personnes morales et juridiques suivantes :
1. L’Association Sans But Lucratif « BELGIAN ART INSTITUTE », précitée, ici représentée par
Monsieur CHERIPOV Inalbek, prénommé, comme dit ci-dessus.
2. LA FEDERATION INTERNATIONALE DES ECHECS, précitée, également ici représentée par
Monsieur CHERIPOV Inalbek, prénommé, comme dit ci-dessus.
Qui sont dès lors reconnus comme ses premiers membres effectifs.
Seuls les membres constituants ci-avant, représentés comme il est dit, seront considérés comme les
fondateurs de l’association.
C. PERSONNALITE JURIDIQUE
L’association ne sera néanmoins dotée de la personnalité juridique qu’à dater de l’arrêté royal de
reconnaissance, moyennant approbation des statuts, qui ne seront opposables aux tiers que du jour
de leur publication aux annexes du Moniteur Belge, après leur dépôt au dossier à tenir au Greffe du
Tribunal de Commerce de l’arrondissement dans lequel  se trouve le siège de l’association.
D. DEBUT DES ACTIVITES - PREMIER EXERCICE SOCIAL
L’association commence ses activités à partir de la signature des présentes.
Le premier exercice social de l’association commence le jour où l’association acquerra la
personnalité juridique et sera clôturé le 31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire sera tenue en 2018.
E. REPRISE DES ENGAGEMENTS
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er octobre 2016 au nom et pour compte de l’association en formation sont repris par
l’association présentement constituée.
Quant aux activités à entreprendre postérieurement aux présentes et jusqu'à l'acquisition de la
personnalité juridique ci-avant, les autres constituants déclarent instituer Monsieur CHERIPOV
Inalbek, prénommé, pour mandataire et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom,
conformément à l'article 50 § 2 de la loi, prendre les engagements nécessaires et utiles à la
réalisation de l'objet social pour le compte de l’association en formation, ici constituée.
Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit
également en son nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de l’association en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par
l’association ici constituée.
Ces reprises n'auront d'effet qu'au jour où l’association aura la personnalité juridique.
F. EMPLOI DES LANGUES
Le présent acte est établi en langue française de manière à pouvoir être publié dans la même langue
aux annexes du Moniteur Belge conformément aux dispositions légales réglementant l'emploi des
langues en Belgique.
Le constituant déclare avoir une connaissance suffisante de la langue française pour comprendre la
lecture du dit acte et dispensent le Notaire soussigné d'en donner une traduction en quelque langue
que ce soit.
En cas de divergence d'interprétation par rapport à des traductions éventuelles, seule la version
française, des présentes et de ses modifications, reçue en la forme authentique aura force de loi
entre les parties.
G. ETRANGERS - PERMIS
Le constituant déclare que le notaire soussigné a attiré son attention sur les dispositions de :
- la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice par les étrangers d'activités professionnelles
indépendantes
- l'article premier de l'arrêté royal numéro 22 du 24 octobre 1934 telles que modifiées à ce jour sur
l'interdiction d'exercer certaines professions.
- la loi-programme du 10 février 1988 pour la promotion de l'entreprise indépendante moyennant
amélioration des connaissances de base de gestion.
H. FRAIS DE CONSTITUTION
Le constituant déclare que le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges sous
quelque forme que ce soit, qui sous quelque forme que ce soit incombent à l’association ou qui sont
mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élèvent approximativement à mille deux cents euros
(1.200,- EUR).  
II LES STATUTS
Article 1 : DENOMINATION ET DUREE
L’association est constituée sous la forme d’une association internationale sans but lucratif (d’utilité
internationale) conformément à la loi et est dénommée « WORLD CHESS CULTURE ».
Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de l’association
internationale sans but lucratif doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie
immédiatement des mots « association internationale sans but lucratif» ou du sigle « AISBL » ainsi
Volet B
que l’adresse de son siège. 
L’association est créée pour une durée illimitée.
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social de l'association est établi en Belgique à 4800 Verviers, rue de la Banque 28/2.
Le siège de l’association peut, sur  décision à majorité simple des membres présents ou représentés
du Conseil d’administration, être transféré vers tout autre endroit en Belgique. Il ne pourra en aucun
cas être transféré à l’étranger.
Tout acte constatant le transfert du siège de l’association devra être déposée (in extenso) au dossier
de l’association tenu au greffe du Tribunal de Commerce du siège de l’association  et publié aux
Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : OBJET
L'association qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour but non lucratif d’utilité internationale :
La promotion, la popularisation et la vulgarisation des jeux d’échecs dans le monde entier. L'étude, le
développement et la mise en œuvre des capacités sociales et intellectuelles des jeux d’échecs.
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :
- la recherche, l’analyse et la distribution de l’information (autours du jeu d’échecs) ;
- l’organisation du travail de diffusion de l’information (afin d’atteindre le plus grand nombre
d’intéressés) tant sur des chaînes radio que de télévision ou par Internet ;
- l’activité rédactionnelle et éditoriale ;
- la mise en place du service informationnel ;
- l’organisation de tournois de jeu d’échecs ;
- la mise en place de médias électroniques et imprimés ;
- les activités promotionnelles et la conception de l’image de marque ;
- l’organisation d’événements culturels, ainsi que leurs tournées ;
- la création de clubs et cafés pour les amateurs du jeu d’échecs ;
- la production d'une série de documentaires sur les joueurs d'échecs célèbres et la distribution
gratuite de cette série notamment sur Internet ;
- le développement et la distribution gratuite de logiciels d'échecs informatiques adaptés pour les
enfants atteints d'autisme, de trisomie ou autres trouble envahissant du développement (TED) en
maternelle;
- l’étude et le développement des jeux d'échecs comme stratégies permettant aux enfants atteints
d’un trouble envahissant du développement (TED) ou d’un trouble du syndrome autistique (TSA) de
se socialiser.
L’Association Internationale peut, par ailleurs, développer toutes les activités qui contribuent
directement ou indirectement à la réalisation de ses buts, en ce compris, dans les limites fixées par
la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires et d’appoint, dont le produit sera consacré
intégralement à la réalisation dudit but non lucratif.
L’affectation non lucrative du résultat n’exclut pas la juste rémunération des travailleurs de
l’association.
L’Association peut acquérir ou louer tout immeuble nécessaire, engager du personnel, investir dans
le matériel et engager les services de associations externes, auxquelles elle peut donner mandat
pour leur permettre d'agir seules, ou de concert avec elle, en vue de réaliser ses objectifs. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son objet.
L’association peut organiser des conférences, des séminaires, ainsi que des congrès, et des cours
dans le cadre de son objet social.
L’Association Internationale peut par ailleurs poser tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui concourent à la réalisation de ses objectifs. Elle peut ester en
justice, en défense ou en demande, au nom de tout ou partie de ses membres ou en son nom
propre, dans la défense de ses intérêts, dans la défense et la promotion de ses objectifs sociaux
ainsi que dans la défense de ses membres, mais ce uniquement à titre accessoire et sans préjudice
de l’objet social de l’association.
Enfin, pour réaliser ce but, l’Association pourra recevoir des dons et recueillir des legs de personnes
physiques ou d’organismes quelconques, dans le respect et les limites de l’article 54 de la Loi.
Article 4 : MEMBRES
L’association est ouverte aux belges et aux étrangers.
L'association se compose de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur.
Les membres effectifs sont appelés « membres » et les membres adhérents sont appelés «
adhérents ». Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi
et les présents statuts.
Le nombre des membres n’est pas limité et son minimum est fixé à 2.
Sont membres les constituants à l’acte de constitution ainsi que toute personne admise
ultérieurement au titre de membre et dont le mandat a, si nécessaire, été renouvelé conformément
aux prescrits de l’article    5 des présents statuts.
Volet B
L’assemblée générale peut admettre des adhérents, qui participeront au but de l’association. Ils
seront invités à participer aux assemblées et y auront voix consultative.
Les membres d’honneur sont choisis par l’Assemblée Générale.
 
Article 5 Admission – Démission – Suspension et exclusion
Admission :
L'admission des nouveaux membres est subordonnée aux conditions suivantes :
a) membres effectifs : Les membres effectifs sont les fondateurs et les membres admis.
Les membres effectifs ne peuvent pas être des personnes physiques. 
Les candidats membres adressent leur candidature au Président du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration se prononcera sur l’admission du candidat comme membre effectif dans
les deux mois après la réception de sa candidature. La majorité des administrateurs doit être
présente ou représentée pour délibérer de la candidature d’un nouveau membre.
La décision est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés du
Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration décide souverainement.
La qualité de membre à part entière, y compris le droit de vote à l'assemblée générale, revient
exclusivement aux membres effectifs. Les membres effectifs sont ceux dont le nom est mentionné
dans le registre des membres tenu au siège de l'association. Les dispositions légales sont
uniquement applicables aux membres effectifs. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement
par l'Assemblée générale.
b) membres adhérents : Tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait
aux obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration. Les membres associés n’ont
que les droits et obligations qui leur sont attribués par la Loi ou les présents statuts, dont notamment,
le droit d’être présent à l’assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de
bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts
et règlements de l'association.
c) membres d'honneur : L'Assemblée Générale pourra désigner comme membre d’honneur toute
personne ayant rendu des services exceptionnels à la F.I.D.E. ou/et à l’Association. L'Assemblée
Générale définira les droits d’un tel membre.
Tout candidat qui souhaite devenir membres effectifs ou adhérents doit en faire la demande suivant
la procédure prévue par l’association.
Dans tous les cas, la décision finale est prise par l’Organe d’administration. Sa décision est sans
appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par fax, courrier
ordinaire, ou courrier électronique.
Démission :
Les membres (des diverses catégories) sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant leur demande par mail au bureau de l’association.
A partir de l’envoi de la démission, le membre sortant cessera toutes fonctions au sein de
l’association. Dans le cas où la démission interviendra le 1er juillet ou après, la cotisation pour
l‘année entière sera due.
Suspension et Exclusion :
L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par le conseil d'administration, après
avoir entendu la défense de l'intéressé, et être prononcée par l'assemblée générale (organe général
de direction) à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le conseil
d’administration peut suspendre l’intéressé jusqu’à la décision de l’assemblée générale.
En cas de désaccord, le membre exclu pourra introduire un recours en appel auprès de l’organe
général de direction pour une décision finale. Pendant cette période, le membre reste suspendu.
La suspension et l’exclusion sont notifiées à l’intéressé par lettre recommandée à la poste.
La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une
personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre qui cesse, par décès ou autrement, de faire partie de l'association est sans droit sur le
fonds social.
Un membre suspendu ne peut pas participer aux activités de l’association ou exercer son droit de
vote.
La cotisation reste due pendant la période de suspension.
Article 6
Les membres peuvent être invités à payer une cotisation fixée annuellement (pour la catégorie à
laquelle ils appartiennent) par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
La cotisation est payable dans les 30 jours de la réception de l’avis de paiement.
La cotisation est calculée au prorata de l’année en cours. Les cotisations ne sont jamais
remboursées.
Les membres qui ne sont pas en ordre de paiement pour le jour de l’assemblée générale ne pourront
Volet B
pas participer au vote.
Article 7 – Assemblée générale (Organe général de direction)
L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation du ou des buts
ainsi que des activités de l'association.
Elle se compose de tous les membres effectifs (les membres adhérents et les membres d'honneur
peuvent y assister avec voix consultative).
Sont notamment réservés à sa compétence les points suivants :
a) approbation des budgets et comptes;
b) élection, révocation et décharge des administrateurs et le cas échéant des vérificateurs aux
comptes ou commissaires;
c) modification des statuts;
d) dissolution de l'association ;
e) exclusion de membre.
Article 8
L'assemblée générale se réunit de plein droit en assemblée ordinaire, tous les ans, le premier
samedi du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué sur la convocation
sous la présidence du président du conseil d'administration ou, lorsque celui-ci est empêché, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Celle-ci est faite par le président du conseil ou un  administrateur au nom du conseil d’administration.
Elle est envoyée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication au
moins 30 jours avant l'assemblée générale et contient l'ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de
l’assemblée. En cas d’urgence exceptionnelle et dûment motivée, le délai de convocation est réduit à
7 jours.
Si tous les membres effectifs sont présents ou représentés, l’assemblée sera régulièrement
constituée sans devoir observer de délai ni envoyer de convocations.
Une assemblée générale extraordinaire pourra, en outre, être convoquée par le conseil
d'administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins, dans les
conditions ci-avant et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
Article 9
Les membres pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre.
Sauf disposition contraire dans les présents statuts, l'assemblée générale ne délibèrera valablement
que si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés.
Article 10
Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la
majorité simple des membres présents ou représentés et elles sont portées à la connaissance de
tous les membres par courrier électronique.
En cas de partage des voix, la résolution concernée sera portée à la connaissance du Conseil
d’Administration qui se prononcera alors sur ladite résolution.
Article 11
Les membres peuvent en outre participer à l’assemblée générale à distance à l’aide des moyens de
communication électronique mis à disposition par la société. En ce qui concerne les conditions de
présence et de majorité, les membres qui participent à l’assemblée générale de cette manière sont
considérés comme étant présents au lieu où se tient ladite assemblée. 
La qualité de membre et l’identité de la personne qui souhaite prendre part à l’assemblée générale
est contrôlée et garantie de la manière déterminée suivant un règlement interne dressé par le
Conseil d’Administration. Ce règlement prévoit en outre la manière dont le membre peut prendre part
à l’assemblée générale par moyen de communication électronique et peut par conséquent être
considéré comme présent. 
Afin de garantir la sécurité du moyen de communication électronique, le règlement interne peut poser
des conditions à l’utilisation dudit moyen. Les moyens de communication électronique mis à
disposition par la société doivent permettre de prendre connaissance directement, simultanément et
de manière ininterrompue des débats durant la réunion ainsi que d’exercer le droit de vote pour tout
point sur lequel l’assemblée doit s’exprimer.
Le moyen de communication électronique doit en outre permettre au membre à prendre part aux
délibérations et à poser des questions.
La convocation à l’assemblée générale contient une description complète des procédures prévues
dans le règlement interne relatif à la participation à distance à l’assemblée générale.
La possibilité de participer à distance aux assemblées générales ne s’applique toutefois pas aux
membres du bureau de l’assemblée générale, à l’organe de gestion et, le cas échéant, aux
commissaires.
Article 12 - Conseil d’administration (organe d’administration)
1. L'association est administrée par un conseil composé au minimum de 3 et au maximum de 5
administrateurs.
Volet B
2. Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions de
l'assemblée générale.
3. Le conseil élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Les
fonctions de président et de vice-président ne peuvent être cumulées par une même personne.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, l'administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer.
Le secrétaire est chargé notamment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux de l’assemblée
générale et des réunions du conseil et de procéder aux formalités requises par la loi.
4. Le Conseil d’administration peut confier à une personne, membre ou non du Conseil
d’administration, la gestion journalière et la représentation de l’association en ce qui concerne cette
gestion journalière. La personne chargée de la gestion journalière pourra agir individuellement. Cette
disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi. Toute restriction apportée
au pouvoir de représentation attribuée à la personne chargée de la gestion journalière, pour les
besoins de la gestion journalière, est inopposable aux tiers même si elle est publiée. La personne
chargée de la gestion journalière portera le titre d’« Administrateur Délégué » ou de « Directeur
Général », selon qu’elle est membre ou non du Conseil d’administration.
5. Le Conseil d’administration peut charger plusieurs personnes de la gestion journalière. Dans ce
cas, elles devront agir conjointement.
6. L’identité du ou des délégué(s) à la gestion journalière sera déposé au greffe du tribunal de
commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge.
7. Le conseil peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à
une ou plusieurs personnes.
Article 13- Nominations
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de 3 ans.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
En cas de vacance au cours d'un mandat d’un ou plusieurs postes d’administrateur, le conseil
d’administration peut désigner un remplaçant qui achève le mandat de celui qu'il remplace.
L’assemblée générale procèdera à la nomination définitive d’un autre administrateur. 
En cas de vacance du poste de Président, le vice-président achèvera son mandat en qualité de
Président.
Les administrateurs peuvent être révoqués ad nutum par l'assemblée générale.
Article 14- Réunions
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige, et au moins une
fois par an, sur convocation de son président ou d’au moins deux administrateurs, au siège de
l’Association ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.  La convocation est adressée aux
administrateurs avec un préavis de 30 jours au moins, par lettre, fax, courrier électronique ou par tout
autre moyen de communication et contient l'ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. En
cas d’urgence exceptionnelle dûment motivée toutefois, le délai de convocation est réduit à 7 jours.
Il n’y a néanmoins pas lieu de justifier d’une convocation préalable lorsque tous les administrateurs
sont présents ou valablement représentés à la réunion.
La réunion est présidée par le président ou, lorsque celui-ci est empêché, par le vice-président ou
l’administrateur présent le plus âgé en cas d’empêchement de ce dernier.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix et peut toujours demander le vote sur chaque question
soumise au conseil d’administration.
Sous réserve de dispositions légales ou statutaires imposant d’autres majorités ou conditions, les
décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la
voix de celui qui préside le conseil est prépondérante.
Les membres du conseil d’administration peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir du conseil d’administration.
Chaque administrateur empêché peut se faire représenter par procuration écrite par un autre
administrateur. Un même administrateur ne peut détenir plus d’une procuration.
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
Président ou par deux administrateurs. Les procès-verbaux et leurs annexes sont conservés au
siège dans un registre.
Chaque administrateur de l’Association peut consulter lesdits procès-verbaux au siège.
Les extraits ou copies de ces procès-verbaux à délivrer aux tiers ou à produire en justice sont signés
par le président du conseil d’administration ou par deux administrateurs.
Article 15 - Conflit d’intérêts
Si un Administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du Conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres
Volet B
Administrateurs avant la délibération au Conseil d’administration. Sa déclaration, ainsi que les
raisons justifiant l’intérêt opposé qui existe dans le chef de l’Administrateur concerné, doivent figurer
dans le procès-verbal du Conseil d’administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit en
informer le Commissaire éventuel. Le Conseil d’administration décrit, dans le procès-verbal, la nature
de la décision ou de l’opération et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les
conséquences patrimoniales pour l’association. Le rapport de gestion contient l’entièreté du procès-
verbal. Le rapport du Commissaire éventuel doit en outre comporter une description séparée des
conséquences patrimoniales qui résultent pour l’association des décisions du Conseil
d’administration qui comportaient un intérêt opposé au sens de cet article.
L’Administrateur concerné ne peut pas assister aux délibérations du Conseil d’administration
relatives à ces opérations ou à ces décisions, ni prendre part au vote. Cet article n’est pas
d’application lorsque les décisions du Conseil d’administration concernent des opérations habituelles
conclues dans des conditions normales pour des opérations de même nature.
Article 16 - Représentation
Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations spéciales, signés soit par un
mandataire ad hoc désigné par le Conseil d’administration, soit par le président du conseil
d’administration, agissant seul, soit par deux administrateurs agissant conjointement et qui n'auront
pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin, soit encore par la ou les personnes à
qui la gestion journalière a été déléguée, dans les limites de celle-ci.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le conseil d'administration
représenté par son président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.
Article 17 - Exercice comptable et  comptes annuels
L'exercice social est clôturé le 31 décembre de chaque année; Le premier exercice comptable
commence à dater de ce jour et prendra fin le 31 décembre 2017.
Sous réserve de l’application des dispositions de la loi belge du dix-sept juillet mil neuf cent septante-
cinq relative à la comptabilité des entreprises dans les cas prévus par l’article 53 § 3 de la loi, le
conseil d’administration est  tenu de soumettre le compte de l'exercice écoulé et le budget de
l'exercice suivant  à l'approbation de l'assemblée générale qui statuera lors de sa plus prochaine
assemblée.
Article 18 - Contrôle
Dans les cas prévus par l’article 53 § 5 de la loi, le conseil d’administration confiera le contrôle
financier de l’association à un ou plusieurs commissaires de son choix.
Article 19
Sans préjudice de la loi, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la
dissolution de l'association doit émaner du conseil d'administration ou d'au moins un des membres
effectifs de l'association.
Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association  au moins
trois mois à l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers des membres,
ayant voix délibérative, présents ou représentés de l'association.  
Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des voix.
Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres de l'association,
une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui
statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, à la même majorité des deux tiers
des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions touchant aux attributions, mode de convocation, mode de décision de l'organe général
de direction de l'association, ainsi que les conditions dans lesquelles ses résolutions sont portées à
la connaissance des membres, et/ou touchant aux conditions de modification des statuts, de
dissolution et de liquidation de l'association, et la destination du patrimoine de l'association, seront
constatées par acte authentique déposé au dossier  tenu au greffe du Tribunal de Commerce et
publié au moniteur belge.
En outre et conformément à l'article 50, paragraphe 3 de la loi, les résolutions de modification du ou
des buts de l’association n'auront d'effet qu'après  approbation par le Roi également  publiée au
moniteur belge. Les autres décisions de modification des mentions statutaires ne doivent pas être
communiquées pour acceptation par le ministre belge qui a la Justice dans ses attributions ou à son
délégué.
Article 20 - Liquidation et affectation de l’actif
En cas de dissolution judiciaire ou volontaire, l'assemblée générale désignera un ou des liquidateurs
et fixera le mode de liquidation de l'association.
L’actif net éventuel, après liquidation et exécution des droits de retour éventuel aux donateurs (art.4
al. 4 ancien), sera affecté à une personne juridique sans but lucratif de droit privé, international ou
non, poursuivant la réalisation d’un but similaire à celui de l’association ou, à défaut / au moins, une
fin désintéressée.
Volet B
Article 21 - Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre effectif ou adhérent, administrateur et liquidateur,
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social de l’association où toute notification
peut lui être faite valablement.
Article 22 - Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé à la loi et les clauses contraires aux
dispositions impératives sont censées non écrites.
Article 23 - Compétence judiciaire
Pour tous litiges entre l’association, ses membres, associés, obligataires, administrateurs,
commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de l’association et à l'exécution des présents statuts,
compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que l’association n'y
renonce expressément.
III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
L’association étant ainsi constituée, les constituants réunis en assemblée générale extraordinaire,
prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
a) nomination des administrateurs
Le nombre des administrateurs est fixé à quatre. Sont appelés à ces fonctions :
- Monsieur CHERIPOV Inalbek, prénommé ;
- Madame MEDVEDEVA Irina Vladimirovna, née à Moscou (Russie), le 11 janvier 1982, domiciliée à
143082 Odintsovo, Moscou (Russie), village Barvikha, Barvikha 36 ;
- Monsieur MARTIN Aaron, né à Moscou (Russie), le 30 août 1965, domicilié à 1640 Sint-Genesius-
Rode, Avenue du Prieuré 9. 
- Madame OUMALATOVA Madina Adnanovna, née à Grozny (Tchétchénie), le 20 février 1982,
domiciliée à 4800 Verviers, Rue de la Banque 28/2.
Lesquels interviennent aux présentes et acceptent.
Les dits mandats:
-sont exercés à titre gratuit, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
-se terminent immédiatement après l'assemblée ordinaire de 2019.
b) nomination des commissaires
Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour le premier exercice social
l’association répond aux critères énoncés à l'article 53 § 5 de la loi, il a été décidé de ne pas nommer
de commissaire.
c) procuration pour formalités
Monsieur MARTIN Aaron, prénommé, ici présent , agissant en sa qualité ci-dessus d'administrateur
(sous réserve du dépôt de l'extrait de cet acte au greffe du tribunal de commerce compétent et de
l'acquisition en découlant de la personnalité juridique pour la association constituée par les
présentes), déclare accorder mandat, pour une durée illimitée et avec la possibilité de substitution, à
Monsieur CHERIPOV Inalbek, prénommé, pour à son nom et pour compte de l’association, à la suite
de sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprise reconnu de son choix, exécuter toutes
les formalités légales administratives à la Banque Carrefour des Entreprises (demande d'un numéro
d' entreprise et éventuellement d'un numéro de l'unité d'établissement) ainsi qu'aux services de la
Taxe sur la valeur ajoutée (déclaration d'ouverture d'activité).
Ces pouvoirs portent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalités
pour des décisions prises dans le passé ou le futur.
L’assemblée déclare à l’unanimité accorder mandat au notaire David INDEKEU, soussigné, aux fins
de réaliser toutes les démarches nécessaires à l’obtention et la publication de l’arrêté royal de
reconnaissance visé à l’article 50 de la loi.
PREMIER CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les administrateurs nommés ci-dessus, réunis en conseil, ont désigné comme:
-Président du Conseil d'Administration: Monsieur CHERIPOV Inalbek, prénommé ;
- Vice-Présidente : Madame MEDVEDEVA Irina, prénommée ;
- Trésorier : Monsieur MARTIN Aaron, prénommé ;
- Secrétaire : Madame OUMALATOVA Madina, prénommée.
Règlement d'ordre intérieur
Le conseil d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur conforme à la loi et aux
présents statuts.
Certification d’identité
Pour satisfaire aux dispositions légales, le notaire soussigné certifie que les noms, prénoms, lieu,
date de naissance et domicile de chaque partie personne physique correspondent aux données
reprises dans leur carte d’identité.
La mention dans l’acte et dans toutes les expéditions et extraits dudit acte du numéro national des
parties personnes physiques a fait l’objet de leur accord exprès.
Volet B
CODE DES DROITS ET TAXES DIVERS
Le droit d'écriture s’élève à cinquante euro (50,00 €).
ARTICLE 9 § 1 ALINEA 2 DE LA LOI DE VENTÔSE
Les comparants reconnaissent avoir été éclairés par le notaire instrumentant sur la portée de l'article
9, paragraphe 1er, alinéa 2, de la loi contenant organisation du notariat, qui dispose : "Lorsqu'il
constate l'existence d'intérêts contradictoires ou d'engagement disproportionnés, le notaire attire
l'attention des parties et les avise qu'il est loisible à chacune d'elle de désigner un autre notaire ou de
se faire assister par un conseil. Le notaire en fait mention dans l'acte notarié".
Projet
Les parties déclarent avoir reçu communication du projet du présent acte le 19 décembre 2016 et
bien en comprendre la teneur.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 13 janvier 2017, une procuration et l'Arrêté
Royal pour approbation.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.