Ondernemingsnr : 0446223061
Naam
(voluit) : Imvil
(verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Bemptlaan 31/33
 : 1190 Vorst
Onderwerp akte :
BOEKJAAR, STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE, OVERIGE
WIJZIGINGEN), KAPITAAL, AANDELEN
Il résulte d'un acte reçu le 09 décembre 2022
 
par Maître Carl-Eric LEGRAND, notaire de résidence à Bruxelles, exerçant sa fonction dans la
société "Carl-Eric Legrand, Notaire", ayant son siège à 1000 Bruxelles, boulevard de la Cambre 74
boîte 12 que :
 
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société anonyme « IMVIL » ayant son siège à
1090 Forest, Avenue du Bempt, 31/33, dont le numéro d’entreprise est le BE0446.223.061.
 
Avec à l’ ORDRE DU JOUR :
1. L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
    •  Modification de l’exercice social pour que celui-ci commence dorénavant le premier octobre et
se termine le trente septembre de l’année suivante.
    •  Modification de la date de l’assemblée générale annuelle pour porter cette date au troisième
vendredi du mois de mars à 11 heures.
    •  Prolongation de l’exercice social en cours jusqu’au trente septembre deux mille vingt-quatre
(30/09/2024)
    •  Mise en concordance du texte des statuts avec les résolutions qui précèdent.
    •  Pouvoirs
        1.  Il existe actuellement trois mille trois cent dix (3.310) actions, sans désignation de valeur
nominale.
        2.  La société n’a pas procédé à l’émission d’obligations, de droits de souscription ou de
certificats.
        3.  La société n’a pas nommé de commissaire-réviseur.
        4.  Les administrateurs ont dispensé la société de procéder aux convocations prescrites à leur
égard par le Code des Sociétés et des associations.
        5.  Il résulte de la composition de l’assemblée que toutes les actions sont présentes ou
représentées.
        6.  En conséquence l’assemblée est valablement constituée nonobstant l’absence de
convocations.
 
Délibérations et résolutions
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée décide de modifier les dates de début et de clôture de l’exercice social pour que celui-ci
commence dorénavant le premier octobre et se termine le trente septembre de l’année suivante.
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée, suite à la résolution qui précède, décide de modifier la date de l’assemblée ordinaire
Luik B
annuelle pour porter cette date au troisième vendredi du mois de mars à 11 heures.
TROISIEME RESOLUTION
Suite aux résolutions adoptées, l’assemblée décide de prolonger l’exercice social en cours,
commencé le premier novembre 2022 jusqu’au trente septembre 2024.
La prochaine assemblée ordinaire aura donc lieu en mars 2025.
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de mettre en concordance le texte des statuts avec les résolutions qui
précèdent.
En conséquence, l’assemblée décide de remplacer le texte existant comme suit :
-Article 19 : « L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième vendredi du mois
de mars à 11 heures ».
- Article 29 : « L’exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de l’
année suivante. »
Les autres alinéas de ces dispositions restent inchangées.
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée confère à l'unanimité tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des
résolutions adop-tées.
 
 
 
 
Pour extrait analytique conforme,
(signé)
Carl-Eric Legrand
Notaire