N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La Biche de Saint-Gilles
(en abrégé) : La Biche
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Rue de l'Eglise Saint-Gilles 67
Schéma de Statuts ASBL Bière St Gilles                              v.1
 
ASBL « La Biche de Saint-Gilles »
 
Entre les soussignés
 
Antoine Schvartz, rue du Monténégro, 36 à 1060 Bruxelles (Président)
 
Beaudri Muamba, rue haute, 369 à 1000 Bruxelles (Trésorier)
 
Diane de Talhouët, rue Lincoln, 64 à 1180 Uccle (Secrétaire)
 
Michel Christiaens, avenue des villas, 47 à 1060 Bruxelles
 
Marie-Françoise Bouveroulle, boulevard de la Révision, 27 à 1070 Bruxelles
 
Christophe Six,
 
Pour les personnes physiques, indiquer les noms, prénom et domicile de chaque fondateur.
 
Il a été convenu de constituer, entre eux et toutes les personnes qui viendront à en faire partie dans la suite, une
association sans but lucratif conformément au Code des sociétés et des associations, aux conditions ci-dessous :
 
Titre I    - Dénomination - Région du siège – Registre des Personnes Morales - Adresse électronique – Site
internet - But - Durée
 
Art.1 -                  L’association prend pour dénomination ‘La Biche de St-Gilles’
 
Art.2 -                  Le siège de l’association est situé rue de l’église St Gilles 67 1060 Bruxelles.
                       
                        Le Registre des Personnes Morales (RPM) est celui du tribunal de l’entreprise de Bruxelles.
 
                        L’adresse électronique antoine@sydonios.com
 
                        Le site internet n’est pas encore créé
 
0757745489
Art. 3 - § 1 L'association a pour but de promouvoir les initiatives de solidarité et d’entraide de l’Unité pastorale de
St-Gilles. Elle peut apporter toute aide matérielle et morale aux personnes indigentes et aux organisations
caritatives qui les soutiennent.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut
prêter son concours ou s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
§ 2                        L’association a un caractère confessionnel catholique conformément aux directives de
l’autorité ecclésiastique compétente.
 
§ 3                        L’association peut entreprendre des activités économiques de nature industrielle ou 
commerciale pour la réalisation de son but. A cet effet, elle peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement
tous les biens meubles et immeubles. Elle peut utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition.
 
§ 4                       L’association peut également entreprendre certaines activités économiques à condition que le
produit soit affecté exclusivement au but principal.
 
Art. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
TITRE II - Membres
 
Art. 5 - L'association est composée d’un nombre de membres qui ne peut être inférieur à 4.  Sont membres les
comparants au présent acte, et les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil
d'administration, statuant à la majorité simple.
 
Art.  6 - Est membre de droit le curé de la paroisse St-Gilles ou la personne qu’il délègue.
 
Art. 7 - Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit
au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre absent ou non représenté à 2 assemblées
générales consécutives.  L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
En cas de démission du curé membre de droit, le doyen dont relève la paroisse St-Gilles sera sollicité pour
pourvoir à son remplacement.
 
TITRE III - Assemblée générale
 
Art. 8 -                 L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Chaque membre
dispose d’une voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Aucun membre ne peut
disposer de plus de deux procurations.
 
Art. 9-                  L’assemblée générale est exclusivement compétente pour
 
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
l’approbation des comptes annuels et du budget ;
la dissolution de l’association ;
l’exclusion d’un membre ;
la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
 
Art. 10 - § 1        Dans les six mois de la date de clôture de l’exercice social, il est tenu une assemblée générale
ordinaire. L’organe d’administration soumet les comptes et le budget pour approbation à l’assemblée générale.
 
§ 2                        L’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les
statuts ou lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande.
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l’assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu’un cinquième
des membres en fait la demande.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l’assemblée générale dans les vingt et
un jours de la demande de convocation. L’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande.
 
§ 3                        Toute convocation à l’assemblée générale doit être faite par écrit, au moins 15 jours avant la
réunion. Elle doit être signée par le président de l’organe d’administration ou par deux administrateurs.
 
                       Tous les membres doivent être convoqués.
 
                       La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu de la réunion et l’ordre du jour.
 
§ 4                        L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou en son
absence, par le plus âgé des administrateurs présents.
 
§ 5                        L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur des points mis expressément à
l’ordre du jour.
 
§ 6                        Pour les cas ordinaires, l’assemblée générale peut valablement délibérer à la majorité absolue
des voix, à condition qu’au moins la moitié des membres soient présents et représentés.
 
Les décisions concernant les modifications des statuts, l’exclusion des membres ou la dissolution volontaire ne
peuvent être prises qu’aux conditions fixées à l’article 9 :21 du Code des sociétés et des associations.
 
§ 7                        Un rapport de chaque assemblée générale est rédigé. Il est signé par le président et distribué à
tous les membres au plus tard lors de l’assemblée générale suivante.
 
                             Les tiers qui justifient d’un intérêt légitime peuvent obtenir copie des rapports.
 
Titre IV L’organe d’administration
 
Art. 11 - § 1        L’organe d’administration est composé de minimum 3 membres nommés par l’assemblée
générale et en tout temps révocables par elle.
 
§ 2                        Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.
 
§ 3                        La durée du mandat des administrateurs est fixée à 3 ans. Ce mandat est renouvelable.
                       
                              En cas de vacance de la place d’administrateur avant la fin du mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
                              Dans ce cas, la première assemblée générale qui suit soit confirme le mandat et
l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, soit l’assemblée générale ne confirme pas le
mandat et le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale.
 
§ 4                        Les administrateurs désignent parmi eux un président, un secrétaire et un trésorier.
 
Art. 12 - § 1        L’organe d’administration gère, représente et engage valablement l’association, sans
procuration spéciale de l’assemblée générale, dans toutes les affaires judiciaires et extra-judiciaire.
 
 Il agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes les actions et décide des recours.
 
                              Il est compétent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris
aliéner des biens meubles et immeubles, hypothéquer, prêter et emprunter quel que soit le terme ; faire toute
opération commerciale ou bancaire ; lever une hypothèque.
 
§ 2                        Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou les statuts à l’assemblée
générale, sont exercées par l’organe d’administration.
 
§ 3                        L’organe d’administration gère, représente et engage valablement l’association, sans
procuration de l’assemblée générale.
                       L’organe d’administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs mandataires et
même à des tiers. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
                      
§ 4                        Pour tous les actes de gestion journalière, l’association est valablement représentée et
engagée par la signature soit d’un administrateur, soit d’un tiers désigné par l’organe d’administration.
 
                        Pour les actes autres que ceux qui relèvent de la représentation et de la gestion journalières,
l’association est valablement représentée et engagée par les signatures conjointes de deux administrateurs.
 
                              Toute délégation et/ou mission peut être révoquée à tout moment.
 
Art. 13 - § 1        L’organe d’administration se réunit au moins 3 fois par an.
 
§ 2                         L’organe d’administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs.
                              La convocation doit être faite par écrit, au moins 8 jours à l’avance.
Elle doit mentionner le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
§ 3                        L’organe d’administration ne peut se réunir valablement que si la moitié des administrateurs
sont présents. Chaque administrateur dispose d’une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un
autre administrateur. Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d’une procuration. Les
délibérations de l’organe d’administration doivent être approuvées au moins par la moitié des administrateurs
présents ou représentés.
 
§ 4                        Un rapport de chaque réunion de l’organe d’administration doit être établi. Il est signé par le
président et distribué aux administrateurs au plus tard lors de la prochaine réunion de l’organe d’administration.
 
Art. 14 -              L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Le règlement d’ordre
intérieur et toute modification doivent être communiqués aux membres.
 
Titre V                 Dispositions diverses
 
Art. 15 -              L’exercice comptable court du 1e janvier au 31 décembre. Chaque année, l’organe
d’administration doit rendre compte à l’assemblée générale de sa gestion durant l’exercice écoulé.
 
                              L’organe d’administration prépare les comptes de l’exercice écoulé et le budget pour l’année
suivante et il les soumet à l’approbation de l’assemblée générale.
 
Art. 16 -              Sauf le cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut être prononcée que par l’assemblée
générale conformément à l’article 2 : 118 du Code des sociétés et des associations.
 
Art. 17 -              En cas de dissolution, l’actif net est transféré à une oeuvre ayant un but analogue, désignée par
l’assemblée générale
 
A Bruxelles le 02 Septembre 2020
 
Suivent les signatures des membres fondateurs