Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
C.A. Immo Invest
Avenue des Croix de Guerre 132 bte 2
1120 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire résidant à Bruxelles, le 8
septembre 2017  que :
1) Monsieur AERTS Cédric Ghislain, célibataire, né à Etterbeek le 25 décembre 1983, domicilié à
1120 Bruxelles (Neder-over-Heembeek), Avenue des Croix de Guerre 132 b0.2.
2) Madame EL KHARHTI Sanaâ, célibataire, née à Etterbeek le 3 juin 1988, , domiciliée à 1120
Bruxelles (Neder-over-Heembeek), Avenue des Croix de Guerre 132 b0.2.
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée (SPRL) dont la dénomination
sociale est " C.A. Immo Invest  ".
- Le siège social est établi à 1120 Bruxelles, Avenue des Croix de Guerre 132 b0.2.
- La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte
de tiers, toutes négociations immobilières; l'achat, la vente, la location, la mise en valeur et le
lotissement de tous biens immobiliers.
Dans le cadre de cet objet, la société pourra accomplir toutes opérations de courtage, d'assurances
et de prêts, de gestion d'immeubles en copropriété, d'administration de biens et en général toutes
activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à l'immobilier.
Elle a ainsi pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, seule ou en
participation avec des tiers la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location
financement de biens immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange,
la construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement,
l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens
immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet
objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de
même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la
jouissance de ces biens immobiliers.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, civiles,
immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou à tous objets similaires ou connexes.
Elle pourra, sans que la désignation qui va suivre soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner
en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences,
marques de fabrique et de commerce, s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription,
d'intervention financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises
ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser
l'extension ou le développement.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
0680903376
Volet B
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
- La société est constituée à partir du 8 septembre 2017 pour une durée illimitée. Elle n'aura toutefois
la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un
extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.
- Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté 1.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune $
Chaque part sociale est libérée à concurrence d’un/tiers au moyen d'un apport en espèces.
Les parts sociales ont été souscrites comme suit:
 - Monsieur AERTS Cédric, prénommé, 999 parts sociales.
- Madame EL KHARHTI Sanaâ, prénommé, 1 part sociale.
ENSEMBLE : 1.000 parts sociales .
Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi
auprès de la Belfius Banque.
- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la
part.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier
- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés
par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne
physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur
Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions
légales applicables.
A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa
qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
- Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais
généraux. Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de
ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.
- Tant que la société répond aux critères de l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas nommé de
commissaire, sauf décision  contraire de l’assemblée générale.
S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans
les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.
- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de juin à
 18  heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins
avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.
Tout associé, gérant ou commissaire  peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considéré comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l’assemblée.
- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit
aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.
Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par
une seule et même personne.
Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.
- Chaque part sociale donne droit à une voix.
- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le
nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il
ne peut les déléguer.
Volet B
Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes  les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. 
- L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 Le 31 décembre  de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la
gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux
dispositions législatives y afférentes.
- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice
social.
Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou
plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la
matière.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décide ce qui suit :
1) GERANCE.
Sont nommés gérants, sans limitation de durée :
1-Monsieur AERTS, prénommé,
2- Monsieur IVA Nicolas Jean, né à Uccle le 20 septembre 1983, domicilié à 1030 Schaerbeek,
Chaussée de Louvain 554 b020, qui est intervenu pour accepter son mandat. 
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
2) COMMISSAIRE.
Il n'est pas nommé de commissaire.
3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commencé le 8 septembre 2017 se clôturera le 31 décembre 2018.
4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
La première assemblée générale se tiendra en 2019.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE
DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
 
JEAN DIDIER GYSELINCK.
Notaire à Bruxelles.
 
Annexe :  Néant