N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
KLINICARE SHOP & BUILDING
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Boulevard Saint-Michel 123
1040 Etterbeek
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte reçu le huit avril deux mille dix-neuf, par Maître Peter Van Melkebeke, Notaire à
Bruxelles,
que :
1) la société anonyme "Business Medical Center", en abrégé "B.M.C.", ayant son siège social à 1040
Etterbeek, boulevard Saint-Michel 123; et
2) Monsieur HEUZER Jean-Luc Fernand Ghislain, domicilié à 1040 Etterbeek, boulevard Saint
Michel 123;
ont constitué la société suivante:
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "KLINICARE
SHOP & BUILDING".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1040 Etterbeek, boulevard Saint-Michel 123.
OBJET.
La société a comme objet social pour son propre compte ou pour le compte de tiers ou en
participation, en Belgique ou à l'étranger :
- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, en gros ou en détail, la location, le prêt, de toutes
marchandises, fournitures et/ou produits et/ou matériel, nécessaires à l'exercice de professions
médicales et/ou paramédicales, produits médicaux, hospitaliers, de délégués médicaux, firmes
pharmaceutiques, en ce compris les implants, les appareils d'imagerie médicale, les instruments
chirurgicaux, les équipements vestimentaires, les accessoires, etc... ;
- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, en gros ou en détail, la location, le prêt, de toutes
marchandises, fournitures, produits, matériel et accessoires dans les domaines du nettoyage,
entretien et/ou de l'hygiène en général ;
- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, en gros ou en détail, la fabrication, de toutes
marchandises, fournitures, produits de l'industrie alimentaires et/ou diététiques, utilisés directement
ou indirectement à des fins médicales et/ou paramédicales, ou dans les secteurs du bien-être ;
- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, en gros ou en détail, la fabrication de toutes
marchandises, fournitures, produits, matériels et accessoires cosmétiques ou esthétiques, utilisés
directement ou indirectement à des fins médicales et/ou paramédicales ou dans les secteurs du
bien-être ;
- La gestion d'un réseau de vente de l'ensemble des marchandises, produits et/ou articles proposés ;
- L'organisation de formation, stages et séminaires tant en Belgique qu'à l'étranger, en nom et pour
compte propre ou au nom et pour compte de tiers, dans le domaine du bien-être, de la santé, du
coaching, du massage, du reiki, de l'acuponcture, de la craniopuncture, de la kinésiologie, de la
sophrologie, de l'homéopathie, de l'aromathérapie, de la phytothérapie, et tout autre domaine
similaire ou semblable, et ce tant à destination de professionnels que de non professionnels de ces
domaines ;
- L'achat et la vente de produits naturels en matière de naturopathie, de compléments alimentaires,
d'huiles essentielles, d'huiles de massage, de bougies aromatisées et de manière générale de tout
0724691651
Volet B
produit et accessoire d'ambiance et de bien être tant intérieurs qu'extérieurs ;
- L'organisation de voyages et de séjours axés sur le bien-être tant en Belgique qu'à l'étranger ;
- Toutes opérations d'entreprise en bâtiment et toutes opérations techniques quelconques se
rapportant à la construction, la rénovation et l'achèvement en matière immobilière : la transformation,
l'aménagement de tout immeuble et notamment les travaux d'entreprise de menuiserie, de tapisserie,
de pose de revêtements de murs et de sols, de cimenterie, de plafonnage, de peinture, de
maçonnerie et béton, de taillerie de pierres et marbrerie, de vitrage, zinguerie, couvertures
métalliques et non métalliques, et travaux de démolition, de même que l'installation de chauffage
central, de chauffage au gaz par appareils individuels, de tout matériel électrique, de sanitaire et de
plomberie ;
- Toutes activités de déblayage de chantier, de nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état
de lieux après travaux ;
- Toutes activités de nettoyage et de désinfection de maisons, locaux, immeubles, appartements,
meubles et dépôts divers.
La société peut notamment s'intéresser par voies d'apports, de souscriptions, d'intervention
financière, ou par tout autre mode, dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en faciliter l'extension et le développement.
La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Elle pourra exercer les fonctions d'administrateur, de gérant, de directeur ou de liquidateur d'autres
sociétés.
La société pourra hypothéquer ses biens, les donner en gage, en ce compris son fonds de
commerce, se porter caution ou donner son aval pour tous emprunts, ouvertures de crédit et autres
engagements tant pour elle-même qu'au profit de tiers, à la condition que cet acte soit, fut-ce
indirectement, accompli en vue d'atteindre l'objet social.
Cette énumération est indicative et non limitative.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du huit avril
deux mille dix-neuf.
CAPITAL.
Le capital social s'élève à vingt mille euros (EUR 20.000,00).
Il est représenté par deux cents (200) parts sociales nominatives, sans mention de valeur, qui
représentent chacune un/deux centième (1/200ième) du capital.
Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :
- par la société "Business Medical Center", prénommée sub 1), à concurrence de 199 parts sociales ;
- par Monsieur HEUZER Jean-Luc, prénommé sub 2), à concurrence de 1 part sociale ;
Total : 200 parts sociales.
Chacune des parts sociales souscrites a été libérée à concurrence de cent pourcent (100 %).
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de vingt mille
euros (EUR 20.000,00).
Le capital a été libéré à concurrence de la totalité.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE63 7350 5128 5908 ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque KBC Bank ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, le 5 mars 2019.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de
juin à 17h00 heures.
Si ce jour est (un samedi, un dimanche ou) un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable
précédent.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-
Capitale.
REPRESENTATION.
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
Volet B
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le(s) gérant(s) sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de l'entreprise pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION DE DEUX GERANTS NON-STATUTAIRES.
Ont été nommés à la fonction de premier gérant non-statutaire, et ceci pour une durée illimitée :
Volet B
- la société "Business Medical Center", ayant son siège social à 1040 Etterbeek, boulevard Saint-
Michel 123, dont le représentant permanent est Monsieur HEUZER Jean-Luc, domicilié à 1040
Etterbeek, boulevard Saint Michel 123 ;
- Monsieur CHAMPEAUX Christian, domicilié à 1180 Uccle, rue Colonel Chaltin 29, ici présent et
acceptant son mandat.
Les mandats de gérant sont non rémunérés, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le 8 avril 2019 et prend fin le 31 décembre 2020.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2021.
REPRISE DES ENGAGEMENTS.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er mars 2019 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation, sont
repris par la société présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code des sociétés.
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du
dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de l'entreprise compétent.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur HEUZER Jean-Luc, prénommé, ainsi qu'à ses employés,
préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre
des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données
dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire