N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): D&M KIDS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1350 Orp-Jauche, Rue Louis Michotte(O) 8
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Laetitia HAYEZ, notaire à Jauche, en date du 21 mai 2012, en cours 
d’enregistrement, il résulte que : 1. Monsieur DUWARD Michaël, né à Ixelles, le six novembre mille
neuf cent soixante-cinq, numéro national 651106-001-97, de nationalité belge, époux de Madame CHIRIAC 
Mihaela, domicilié à 1350 Orp-Jauche, Rue Louis Michotte(O), numéro 8.
2. Madame CHIRIAC Mihaela, née à Mangalia en Roumanie, le dix mai mille neuf cent septante-neuf, numéro 
national 790510-528-90, de nationalité belge, épouse de Monsieur Michaël DUWARD, domiciliée à 1350 Orp-
Jauche, Rue Louis Michotte(O), numéro 8.
Déclarant tous deux être mariés à Bruxelles, le vingt-six juillet mil neuf cent nonante-sept, sous le régime de la 
séparation de biens, suivant contrat de mariage reçu par le notaire Paul Maselis, à Schaerbeek, en date du 04 
juillet 1997, régime non modifié depuis, ainsi déclaré.
A. CONSTITUTION
Le comparant requière le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société commerciale et d’arrêter les 
statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée « D&M KIDS », ayant son siège social à 1350 
Orp-le-Grand (Orp-Jauche), rue Louis Michotte, numéro 8, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR), représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale. Les comparants déclarent 
souscrire les cent quatre vingt six (186) parts sociales, en espèces, au prix de cent  euros (100 EUR) chacune, 
comme suit :
-
par Madame Mihaela CHIRIAC : 100 parts sociales, soit 10.000,- euros ;
-
par Monsieur Michaël DUWARD : 86 parts sociales, soit  8.600,- euros.
Soit ensemble 186 parts sociales ou l’intégralité du capital.
Le fondateur déclare et reconnaît que toutes et chacune des parts sociales ont été totalement libérées, de 
sorte que la somme de dix huit mille six cents euros (18.600,00 €) se trouve dès à présent à la disposition de la 
société. La totalité des apports en espèces a été versée, conformément à l’article 224 du code des sociétés, 
préalablement aux présentes, à un compte spécial numéro 068-8950011-42, ouvert au nom de la société en 
formation auprès de la banque Belfius.
Une attestation de ce dépôt a été fournie par ladite banque en date du 15 mai 2012.
B. STATUTS
Forme – Dénomination
La société a la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «D&M KIDS ».
Siège Social
Le siège social est établi à 1350 Orp-le-Grand (Orp-Jauche), rue Louis Michotte, numéro 8.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte d’autrui ou en 
participation :
- Le commerce sous toutes ses formes, l’importation, l’exportation, l’achat, la vente en gros ou en détail, la 
représentation, le courtage, ainsi que la fabrication et le transport de toutes marchandises et de tous produits et 
notamment textiles, accessoires de mode, bijouterie de fantaisie, gadgets, chaussures et articles de
maroquinerie.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet 
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
0846267194
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent quatre vingt six
(186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Gérance
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant 
statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il 
n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Si le gérant est statutaire, il ne peut être démis qu’à l’unanimité des voix des associés, en ce compris la sienne, 
s’il était associé. Sa mission peut être entièrement ou partiellement révoquée pour raison grave, par décision de 
l’assemblée générale statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
Contrôle
Le contrôle de la société est conféré à un ou plusieurs commissaires ou aux associés conformément aux 
dispositions applicables aux sociétés commerciales.
Assemblée générale
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année,  le deuxième samedi du mois de juin, à 10 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Toute assemblée 
générale se tient au siège social ou dans tout autre local désigné dans les avis de convocation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé, 
par lettre recommandée, dans le délai prescrit par les dispositions légales applicables aux sociétés 
commerciales. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède 
plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer. 
Concernant les points non mentionnés à l'ordre du jour, il ne peut en être délibéré en assemblée que lorsque 
l'entièreté des parts est présente et lorsque l'unanimité des voix s'y est résolue. 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Répartition - Réserves
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale ; 
ce prélèvement cesse d’être obligatoire dés que ce fonds atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix sur 
proposition du ou des gérant(s). Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu'à la date de clôture du dernier 
exercice social, l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait, à la suite d'une telle 
distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne 
permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif, tel qu'il résulte du bilan, déduction 
faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais 
d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de 
développement.
Dissolution
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée 
générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. En cas de 
liquidation, celle-ci s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque ou par les soins d'un ou plusieurs 
liquidateurs, nommés par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les dispositions légales 
applicables aux sociétés commerciales.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
Répartition de l’actif net
Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts 
respectives, chaque part conférant un droit égal. 
Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un 
associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2014.
2. Premier exercice social :
Par exception, le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date de la constitution jusqu’au
31 décembre 2013.
III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associés réunis en assemblée ont, en outre, pris les résolutions suivantes :
a. Le nombre de gérant est fixé à deux.
Sont appelés à cette fonction: 1/ Madame Mihaela CHIRIAC préqualifiée ; et 2/ Monsieur Roland BRAUN, à 
1040 Bruxelles, rue Peter Benoit, 13, numéro national 650715 001-90, qui déclarent tous deux accepter et 
confirmer
Volet B - Suite
expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose ; Monsieur BRAUN étant représenté par 
Monsieur Michaël DUWARD en vertu d’une procuration ci-annexée.
b. Le mandat du gérant est fixé pour une durée indéterminée.
c. Le mandat de gérant de Madame CHIRIAC est rémunéré. Le mandat de gérant de Monsieur BRAUN est 
exercé à titre gratuit.
d. L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.
Pour extrait analytique conforme, Laetitia HAYEZ, Notaire à Jauche.
Déposé en même temps : expédition de l’acte.