N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Zero Waste Namur
(en abrégé) : ZWN
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue du Camp(JB) 96
5100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Jambes)
Zero Waste Namur A.S.B.L.: Statuts
I.Titre I. Membres fondateurs, dénomination, siège social, objet social
Article 1er. Les soussignés, membres fondateurs,
CARIA Bruno, né le 28 mars 1991 à Dinant, domicilié Rue Dewez, n°33, 5000 Namur. Numéro de registre
national : 91.03.28-465.45.
CARTIAUX Ayrton, né le 23 mai 1991 à Namur, domicilié Place Baudouin 1er, n° 3 boite 21, 5004
Bouge. Numéro de registre national : 91.05.23-115.74.
DANIEL Thomas, né le 20 novembre 1996 à Charleroi, domicilié à Place des Combattants, n°8, 6230
Viesville. Numéro de registre national : 96.11.20-221.11.
DARRE Maxime, né le 29 janvier 1992 à Namur, domicilié Rue Bossontienne, n° 16, 5170 Lesve. Numéro de
registre national : 92.01.29-107.89.
d’OULTREMONT Jean-Baptiste, né le 03 juillet 1992 à Etterbeek, domicilié rue d’Arthey, n° 4, 5080
Rhisnes. Numéro de registre national : 92.07.03-433.03.
HALUSHKA Maksym, né le 25 décembre 1992 à Strozhinets en Ukraine, domicilié à la Chaussée de Nivelles,
n° 55, 5020 Flawinnes. Numéro de registre national : 92.12.25-423.67.
PAUSS Lucas, né le 10 septembre 1992 à Namur, domicilié à l’Avenue du Camp, n° 96, 5100 Jambes. Numéro
de registre national : 92.09.10-151.89.
WELLENS Vincent, né le 12 septembre 1990 à Ottignies, domicilié Rue du Pirou, n° 1, 5140 Ligny. Numéro de
registre national : 90.09.12-331.01.
ont convenu de constituer une Association Sans But Lucratif, pour une durée illimité, régie par la « loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations »
ainsi que par les modifications ultérieures de cette loi.
Art. 2. L’association a pour dénomination « Zero Waste Namur ». Son nom peut être abrégé par « ZWN ».
Art. 3. L’association fixe son siège social Avenue du Camp, n° 96 à 5000 Namur, arrondissement judiciaire de
Namur. Il peut être transféré par décision du Conseil d’Administration dans tout autre lieu d’une commune
composant la Province de Namur.
Art. 4. Zero Waste Namur a pour objet social la fourniture de services et de formations aux particuliers,
associations et entreprises, sélectionnées par l’association, dans le but de réduire toute forme de gaspillage.
Art. 5. L’association a, en principe, comme zone géographique d’activité principale les communes composant la
Province de Namur.
II.Titre II. Membres
Art. 6. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres effectifs sont
des « membres » au sens de la loi 27 juin 1921 visée à l’article 1er. Le nombre de membres effectifs ne peut être
inférieur à trois membres. Les membres adhérents ont pour rôle d’agir pour l’objet de l’association. Le nombre de
membres adhérents est illimité.
Art 7. Tout citoyen peut être admis comme membre adhérent ou effectif. Les membres effectifs ont le droit de
0664628162
vote à l’Assemblée Générale.
Art. 8. La qualité de membre effectif s’acquiert pour une durée illimitée par décision du Conseil d’administration.
Le Conseil d’Administration notifie sa décision à la personne concernée par courrier ou par email. Le Conseil
d’Administration peut déléguer les tâches visées aux alinéas précédents à un « comité d’adhésion des membres
effectifs ».
Art. 9. La qualité de membre adhérent s’acquiert lorsque le Conseil d’Administration de l’association confie une
tâche à la personne concernée. La qualité de membre adhérent s’éteint lorsqu’il est mis un terme à la tâche pour
laquelle la personne concernée avait obtenu sa qualité de membre adhérent. Le Conseil d’Administration notifie
par courrier ou par email au membre adhérent le début et la mise à terme de sa tâche. Le Conseil
d’Administration peut déléguer les tâches visées aux alinéas précédents à un « comité d’adhésion des membres
adhérents ».
Art. 10. Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa
démission au Conseil d’Administration.
Art. 11. Le Conseil d’Administration convoque automatiquement l’Assemblée Générale dans les deux semaines
lorsqu’un membre effectif ou adhérent ne respecte pas les principes démocratiques énoncés, notamment, par la
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par les protocoles additionnels
à cette convention en vigueur en Belgique, par la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés
par le racisme et la xénophobie et par la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la
justification ou l’approbation du génocide commis par le régime national-socialiste pendant la seconde guerre
mondiale. L’exclusion du membre visé à l’alinéa supérieur est automatiquement inscrite à l’ordre du jour de
l’Assemblée Générale convoquée. En cas de décision d’exclusion par l’Assemblée Générale, le Conseil
d’Administration notifie la décision à la personne concernée par courrier ou par email.    
Art. 12. Le conseil d’Administration peut établir une cotisation mensuelle allant jusqu’à cinquante euros pour les
membres effectifs.
III.Titre III. Assemblée Générale
Art. 13. L’Assemblée Générale est composée des membres effectifs et est présidée par le président visé à
l’article 20.
Art. 14. Conformément à l’article 4 de la loi 27 juin 1921 visée à l’article 1er, une délibération de l'Assemblée
Générale est requise pour :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
l'approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution de l'association ;
l’exclusion d'un membre ;
la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
Art. 15. Tous les membres ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale. Les décisions sont prises à la
majorité absolue des membres effectifs présents. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne constituent
pas des votes au sens des présents statuts. A l’exception des votes exprimés à bulletin secret, en cas d’égalité
de votes exprimés, la voix du président est prépondérante. Les décisions sont consignées dans des procès-
verbaux et notifiées aux membres effectifs par courrier ou par email.
Art. 16. Conformément à l’article 4 de la loi 27 juin 1921 visée à l’article 1er, l’Assemblée Générale ne peut
valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans
la convocation et si l’Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou
représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur l’article 4 ne peut être adoptée qu'à la majorité
des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, à la condition que la majorité des deux
tiers des membres de l’Assemblée Générale se trouve réunie. Si les deux tiers des membres ne sont pas
présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux
majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après
la première réunion.
Art. 17. Tous les membres effectifs sont convoqués par email ou par courrier à l’Assemblée Générale, huit jours
francs avant la date de celle-ci, au moins une fois par an durant le premier trimestre de l’année civile. La
convocation précise la date, le lieu ainsi que l’ordre du jour et envoyée par le président visé à l’article 20.      
Art. 18. L’Assemblée Générale est convoquée lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande par
courrier par email. Toute proposition signée par un des membres effectifs est portée à l’ordre du jour.
Art. 19. Les convocations visées à l’article précédent et procès-verbaux visés à l’article 15 sont signées par le
président du Conseil d’Administration et le président de l’Assemblée Générale. Les documents visés à l’alinéa
précédent sont conservés dans un registre au siège social de l’association et sous format électronique. Tout
membre effectif peut demander à consulter les documents visés à l’alinéa 1er s’il en justifie la raison et que la
demande est acceptée à l’unanimité par le Conseil d’Administration.
Art. 20. L’Assemblée Générale élit un président en son sein parmi les membres effectifs qui y siègent. Le mandat
de président est d’un an renouvelable. Lorsqu’il n’est pas notifié au président que son mandat prend fin au terme
de la période d’un an, celui-ci est automatiquement reconduit. En l’absence du président, l’Assemblée général élit
un président « ad hoc » en son sein parmi les membres effectifs.
Le président choisit le Secrétaire de l’Assemblée Générale parmi les membres. Outre la présidence de
l’Assemblée Générale, le président organise le suivi des travaux de celle-ci et veille à ce qu’elle exerce les
compétences qui lui ont été attribuées. A cet effet, il transmet au président du Conseil d’Administration les points
de l’ordre du jour qui découlent du suivi des travaux de l’Assemblée Générale ou de l’exercice par celle-ci de ses
compétences.
Art. 21. Tout membre peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un membre effectif.
 Tout membre qui souhaite se faire représenter prévient le président de l’Assemblée Générale au moins un jour à
l’avance. Si un membre effectif ne peut pas se rendre à l’Assemblée Générale pour cause d’urgence, il prévient
au plus vite le président de l’Assemblée Générale et celui-ci décide si procuration peut être donnée à un autre
membre effectif désigné par le membre effectif absent pour cause d’urgence. Nul ne peut faire usage de plus de
deux procurations.
Art. 22. L’Assemblée Générale peut établir un règlement d’ordre intérieur.
IV.Titre IV. Conseil d’Administration
Art. 23. L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé, au minimum, d’un président, d’un
trésorier et d’un secrétaire.
Art. 24. Les réunions du Conseil d’Administration sont convoquées et présidées par le président du Conseil
d’Administration. En l’absence du président, le Conseil d’administration élit un président « ad hoc ».  
Art. 25. Le Conseil d’Administration prend ses décisions à la majorité absolue lorsqu’au moins les deux tiers des
membres sont présents ou représentés. En cas d’égalité de voix, la voix du président est prépondérante. 
Art. 26. Conformément à l’article 4 de la loi 27 juin 1921, article 13, alinéa 1, le nombre d'administrateurs doit
toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.
Art. 27. Le Conseil d’Administration peut confier des missions spécifiques aux administrateurs. Le contenu et la
durée de la mission sont notifiés par courrier ou par email à l’intéressé. La démission ou la révocation d’un
administrateur mettent fin à toute mission confiée par le Conseil d’Administration.       
Art. 28. Les administrateurs sont nommés et révoqués conformément à l’article 14, à la majorité prévue à l’article
15, alinéa 2.  
 Tout administrateur est libre de quitter sa fonction en adressant par écrit sa démission au Conseil
d’Administration.
Art. 29. Le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs pour l’administration et la gestion de
l’association. La durée des mandats n’est pas limitée dans le temps. Il peut notamment, de manière non-
exhaustive, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tout compte bancaire, transiger,
compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure
des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association
en justice, tant en défendant qu’en demandant ainsi que nommer et révoquer le personnel de l’association.
Art. 30. La nomination, révocation et démission des personnes visées aux articles 13, alinéa 4 et 13bis de la loi
27 juin 1921 visée à l’article 1er se déroule de la manière prévue à l’article 28 de ces statuts.
Art. 31. Les actes qui engagent financièrement l’association sont signés par le président et le trésorier du Conseil
d’Administration. L’association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par le
président du Conseil d’Administration seul ou par trois administrateurs. L’association, par le biais du président du
Conseil d’Administration, est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par
lesquels s’exerce sa volonté. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. L’administrateur qui commet une
infraction à la loi 27 juin 1921 visée à l’article 1er, aux statuts de l’association ou à toute autre règle de droit
applicable est tenu comme personnellement responsable.
Art. 32. Le mandat d’administrateur s’exerce, en principe, à titre gratuit. Toutefois, si les possibilités financières
de l’association le permettent, une rémunération pourra être accordée aux administrateurs en fonction de leur
qualification, expérience, prestation et disponibilité. La décision, y compris le montant des émoluments, est prise
par le Conseil d’Administration.
V.Titre V. Dispositions diverses
Art. 33. L’exercice social débute au 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débute le 10 octobre 2016 pour se terminer le 31 décembre 2016.
Art. 34. Au terme de sa deuxième année d’existence au plus tard, l’Assemblée Générale désigne un commissaire
chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel.
Art. 35. En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale déterminera souverainement une ou
plusieurs institutions à but désintéressé auxquelles l’actif net sera transféré.