Nº d'entreprise : 0443 529 035
Nom
(en entier) : Cercle d'Escrime de Jurbise
: CEJ	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Av du chant des oiseaux, 4 7050 Jurbise
Objet de l'acte : Démission, nomination, modification siège social, modification Statutaire
1. Nomination/démission/réélection/révocation de mandats au sein de l'organe d'administration
L'assemblée générale réunie ce 27 juin 2024 prend acte de la démission de
- Monsieur VAN PEVENAGE Jean
- Madame WAROCQUIER Agnès
Sont élu au poste d'administrateur :
- Monsieur DUVEAU Julien
- Monsieur LEBOEUF Cyril
- Monsieur SANTARELLI Sébastien
- Monsieur SANTARELLI Valentin
L'organe d'administration du Cercle d'Escrime de Jurbise se compose comme suit
- Monsieur DUVEAU Julien
- Monsieur LEBOEUF Cyril
- Monsieur SANTARELLI Sébastien
- Monsieur SANTARELLI Valentin
-Monsieur PIQUERON Olivier
2. Transfert du siège social
L'assemblée générale du 27 juin 2024 a décidé de transférer le siège social à l'adresse suivante :
Chemin de la procession 173, 7000 MONS
3. Modifications statutaires.
Après vérification des quorums de présences statutaires et légaux, les membres effectifs réunis en
assemblée générale extraordinaire adoptent à l'unanimité de nouveaux statuts, dont voici les termes :
TITRE i : DENOMINATION -SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 - L'association est dénommée : "Cercle d'Escrime de Jurbise", en abrégé : "CEJ"
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif »
ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association, du numéro d'entreprise, du numéro de
Art. 2 - Son siège social est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré par décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de
la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur belge.
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : BUT - OBJET
Art. 4 - L'association a pour but de développer l'escrime en tant que sport de compétition, sport de
maintien physique, sport de détente, sport éducatif, représentation théâtrale, recherche archéologique
appliquée.
Art. 5 - L'association a pour objet : l'organisation d'activités liées à la pratique du sport en général, et en
particulier de l'escrime, aux moyens d'organisations d'animations, de cours, de formations, de conférences,
de répétitions, de compétitions, de stages, d'encadrements sportifs et socios-sportifs.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Art. 6 - Les activités économiques sont accessoires.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 7 - L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres
d'honneur.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Art. 8 - Les membres
§1 Les membres effectifs sont des personnes physiques ou des personnes morales qui exercent une
fonction active au sein de l'association, ou aident à la réalisation de son but en qualité de spécialistes, de
personnes ressources, de mécènes ou de leurs
représentants.
Sont membres effectifs :
1.Les comparants au présent acte ;
2. Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l'Organe d'administration est
admis par ce dernier. L'admission d'un nouveau membre effectif s'opère par un vote à la majorité des 2 / 3
des membres de l'organe d'administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des
membres de l'organe d'administration soient présents ou valablement représentés.
§2 Les membres adhérents sont des personnes physiques qui participent aux activités de l'association,
après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par l'organe d'administration.
§3 Sur proposition de l'Organe d'Administration, le titre de membre d'honneur est conféré par l'assemblée
générale, à des personnes physiques qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs
qu'elle poursuit. Le titre de membre d'honneur est attribué à vie.
Si le membre d'honneur n'est pas un membre effectif, il n'est pas astreint au paiement d'une cotisation,
ses droits se limitent à être invité aux manifestations organisées par l'Association. Ils peuvent jouer un rôle
particulier lors d'événements tels qu'une remise de prix, de récompenses, de brevets, ou autre. Ils bénéficient
des mêmes informations que celles communiquées aux membres adhérents en ce qui concerne les activités.
Art. 9 -Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée de la représenter
Art. 10 - Chaque membre communique une adresse électronique à l'association aux fins de communiquer
avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement.
L'association peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que le membre concerné communique une autre adresse
électronique.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 11 - Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts. Ils ne participent pas à l'Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services
que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 12 - Les membres effectifs, adhérents et d'honneur sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'Organe d'administration lorsqu'il s'est rendu
coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un
comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret
et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des
membres soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, l'organe
d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des
2/3 des voix des membres de l'organe d'administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l'Organe d'administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre
temporaire par l'Organe d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée
générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction est dûment motivée.
Art. 13 - Est réputé démissionnaire :
-le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel.
-un membre effectif absent à trois assemblées générales consécutives.
La démission sera constatée par l'Assemblée générale.
Art. 14 - Le membre adhérent, et le membre d'honneur peuvent être exclu de l'association lorsqu'il s'est
rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un
comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre adhérent, ou d'un membre d'honneur peut être prononcée par l'Organe
d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et
pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, le président de l'organe d'administration peut
préalablement suspendre le membre adhérent ou membre d'honneur de toutes activités.
Le membre adhérent ou membre d'honneur proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire
valoir ses explications devant l'organe d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le
désire, être assisté d'un conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre
temporaire par le président de l'organe d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
Art. 15 - La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s'il s'agit d'une personne
morale, en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité.
Art. 16 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit
du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Art. 17 - L'organe d'administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des
Sociétés et des Associations. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou, lorsqu'il
s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration
peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 18 - Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette
cotisation est fixé annuellement par l'Organe d'Administration. Elle ne pourra être supérieure à 1000 euros.
L'organe d'administration peut prendre des dispositions particulières concernant les membres, réduction,
dispenses ou de prix libre, de la périodicité et des échéances.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 19 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 20 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.Les modifications aux statuts ;
2.La nomination, la suspension et la révocation des administrateurs ;
3.L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4.La dissolution volontaire de l'association ;
5.Les exclusions des membres effectifs ;
6.La transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
7.la nomination des membres d'honneur sur proposition de l'Organe d'Administration.
Art. 21 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l'exercice social.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l'organe d'administration
pourra prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une assemblée générale par
vidéoconférence. Toutefois, les membres du bureau doivent obligatoirement se trouver au lieu où est organisé
l'assemblée générale.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l'organe
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
deuxième hypothèse, la convocation de l'Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant
les prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 22 - L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par
courrier électronique adressé au moins quinze jours avant l'assemblée.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition des membres effectifs est mise à
l'ordre du jour.
En cas de nécessité, les membres effectifs auront la possibilité de participer à l'Assemblée Générale grâce
à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL comme la visioconférence dans le
respect des dispositions de la loi du 20 décembre 2020.
La convocation devra contenir une description claire et précise des procédures relatives à la participation à
distance.
Art. 23 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art. 24 - L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration et à défaut par le
vice-président; le secrétaire, l'administrateur présent le plus âgé.
Art. 25 - L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l'assemblée générale peut
prendre des décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces dernières doivent obligatoirement être prises
à l'unanimité des membres et ne peuvent en aucun cas concerner des modifications statutaires. Dans le cas
où l'assemblée générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être
accomplies.
Art. 26 - Un cinquième des membres effectifs présents peuvent exiger qu'un vote s'effectue à bulletin
secret. L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs scrutateurs, éventuellement par tirage au sort, qui
seuls connaissent l'identité de la personne votant et ne peuvent en aucun cas dévoiler le sens du vote émis
par cette personne.
Art. 27 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que
conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 28 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et
signées par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la
possibilité de consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées
par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou
à la cessation de fonction des administrateurs composant l'organe d'administration.
TITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 29 - L'association est gérée par un organe d'administration.
L'organe d'administration est composé de minimum 3 personnes et de 7 personnes maximum, nommées
par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée de 3 ans, et en tout temps révocables
par elle.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit à l'organe
d'administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 30 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par
l'Organe d'administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l'Assemblée générale la plus
proche. L'administrateur coopté termine le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 31 - L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Ceux-ci composent le bureau de l'assemblée générale.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président / le secrétaire /
l'administrateur présent le plus âgé.
Art. 32 - L'organe d'administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un
collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l'organe d'administration dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre de l'organe d'administration au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre de l'organe
d'administration ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix : quand il y a parité de voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux,
signés par le président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit,
lorsque l'organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions
de l'organe d'administration par vidéoconférence uniquement pour un administrateur empêché d'être présent
physiquement.
Art. 33 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l'organe d'administration.
Art. 34 - L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Lors de chaque réunion de l'organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguées à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur belge.
Art. 35 - A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement
décidés par l'organe d'administration. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision de l'organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
Art. 36 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès
lors, ils relèvent du champ d'application de l'article 3 §2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des
volontaires et, à ce titre, peuvent bénéficier des défraiements autorisés par la dite Loi.
Art. 37 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 38 - En complément des statuts, l'organe d'administration pourra établir un règlement d'ordre
intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'Organe
d'administration, statuant à la majorité des deux tiers.
Art. 39 - L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 40 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 41 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de l'adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge
comme dit dans le Code des Sociétés et des Associations.
Art. 42 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions
édictées par le Code des Sociétés et des Associations.
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 43 - Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la
réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et
de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 44 - L'association fait connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de
l'autorité parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci :
1.Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur
la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
2.Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vert de la législation en
vigueur en Communauté française.
3.La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la
procédure applicable et le barème des sanctions.
Art. 45 - L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de
ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces
mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de
l'organisation.
Art. 46 - L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
1.Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
3.L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art. 47 - L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des
règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est
affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des
contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont
tenus à disposition des membres au siège de l'association.
AUTRES DISPOSITIONS
Les fondateurs via l'Assemblée générale constitutive prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
-	Siège social :
En complément de l'article 2, le siège social de l'association est situé Ch de la procession 173 à Mons
7000 dans l'arrondissement judiciaire de Mons.
Administrateurs :
- Monsieur DUVEAU Julien
- Monsieur LEBOEUF Cyril
- Monsieur SANTARELLI Sébastien
- Monsieur SANTARELLI Valentin
-	-Monsieur PIQUERON Olivier
-
Ces personnes acceptent le mandat.
Fait à MONS le 27 Juin 2024