N° d'entreprise : 0820376609
Nom
(en entier) : RIZÔM
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Belle-Jardinière 216 bte B
 : 4031 Liège
Objet de l'acte :
DIVERS, OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un procès-verbal dressé le 4 avril 2023, par le notaire Anne MICHEL, à Saint-Nicolas
(Tilleur), que l'Assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "RIZÔM" s'est
réunie et, valablement constituée, a adopté, à l'unanimité, les décisions suivantes:
 
Première résolution -  Modification de l’objet de la société – Rapport justificatif.
a) Rapport
L'assemblée dispense la présidente de donner lecture du rapport du 15 mars 2023 rédigé par l’
organe d’administration justifiant la proposition de modification de l'objet de la société.
Conformément à l'article 5:101 du Code des sociétés et des associations, ce rapport contient une
justification détaillée de la modification proposée à l'objet.
L’actionnaire dispense le notaire de reproduire textuellement ce rapport, en ayant parfaite
connaissance et déclarant en avoir reçu une copie antérieurement aux présentes.
Ce rapport sera déposé au greffe du Tribunal avec une expédition du présent procès-verbal et une
copie sera conservée par le notaire soussigné.
b) Modification de l’objet
Ainsi, l’assemblée générale décide de modifier l'objet ainsi qu'il était proposé dans le rapport.
L’objet de la société sera désormais rédigé comme suit :
« Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger, directement ou indirectement :
    •  l'activité d'intermédiaire commercial, d'agent, d'apporteur d'affaires en tout genre et pour toutes
marchandises ou services de quelque nature que ce soit, pour toute société et/ou groupement de
sociétés et pour toute personne et/ou groupe de personnes, entre autres dans le domaine du Tax
shelter;
    •  la consultance, la formation, l'enseignement en tous domaines et sous toutes ses formes;
    •  toute activité de conseils, de services et de coaching dans les domaines de la gestion
commerciale et marketing, financière, administrative, ressources humaines ou de patrimoine ;
    •  la photographie sous toutes ses formes et dans ses travaux annexes;
    •  l'organisation de voyages privés et/ou professionnels tels que des séminaires, voyages
d'affaires, trekking, randonnées ;
    •  l'organisation d'évènements et incentives de tous types;
    •  l'achat et la vente, l'importation, l'exportation, le stockage, la distribution et la livraison de
produits alimentaires divers, de boissons, de vins, alcools et autres spiritueux;
    •  l'exercice de toutes activités et tous services dans le secteur de l'HORECA ;
    •  l'achat et la vente, l'importation, l'exportation, le dépannage, l'entretien, le dépôt et la location de
tout matériel se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et entre autres, tous
véhicules à moteurs, cycles, cyclomoteurs, motocyclettes, remorques, neufs ou d'occasion, ainsi que
Volet B
leurs accessoires et pièces détachées ;
    •  la gestion, la mise en valeur, la transformation, la rénovation, l'exploitation ou la mise en location
de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, propriétés forestières et/ou agricoles ou de type urbain
ou de type industriel, la mise en œuvre de lotissements soit pour son compte soit pour compte de
tiers, soit en exploitant directement soit en prenant à bail ou en donnant à bail de n'importe quelle
manière;
    •  Dans le domaine audiovisuel entre autres :
    •  la recherche de financement de toutes œuvres audiovisuelles, quel que soit le support de
diffusion connu ou inconnu à ce jour, sous quelque forme qu'elles présentent;
    •  le management dans les secteurs liés à la production, la distribution, l'exploitation, le
financement de produits cinématographiques, audiovisuels, des nouvelles technologies,  de
l'internet, l'achat, l'exploitation et la distribution de produits cinématographiques, audiovisuels, de
télévision, l'édition, la publicité, les spots publicitaires ;
    •  toutes opérations de production, réalisation, distribution, exploitation, vente, importation et
exportation, location, prêt de toutes œuvres cinématographiques et audiovisuelles quel que soit le
support de diffusion connu ou inconnu à ce jour, sous quelque forme qu'elles présentent;
    •  toutes prestations dans la fabrication de ces œuvres ;
    •  la société peut, tant pour ellemême que pour le compte de tiers, de producteurs ou groupe de
producteurs, distributeurs ou groupe de distributeurs, exploitants ou pour tout groupe d'exploitants,
effectuer tous travaux d'études, de missions ou d'assistance en matière financière, administrative,
fiscale, comptable, sociale et juridique ainsi que dans le domaine de la création, l'organisation,
l'exploitation et le fonctionnement des entreprises aux points du vue financier, administratif,
commercial, technique ou autres;
    •  la vente et l'achat de productions, de droits d'auteurs, de droits intellectuels, la distribution, la
commercialisation, la mise en scène, le théâtre, le cinéma, la danse, la musique, l'Internet,
l'organisation d'expositions, la publicité, support publicitaires et spots, articles de presse, la mise en
page, l'infographie, etc ...
    •  la vente, l'achat, l'échange, la distribution, l'importation, l'exportation et l'édition sous toutes ses
formes de ses productions et de leurs dérivés ;
    •  l'adaptation, la reproduction, l'édition, l'exploitation directe ou indirecte sous toutes formes et par
tous moyens et procédés desdites œuvres et d'une manière générale, de tous droits de propreté
littéraire et artistique se rapportant à la télévision, au cinéma et à la radiodiffusion.
    •  La réalisation de petits travaux manuels, travaux de rénovation et d’aménagement ;
    •  Le commerce de détail d’antiquités et autres, sur éventaires et marchés et par correspondance
ou internet ;
    •  Toute activité généralement quelconque dans les domaines artistiques et de l’artisanat.
Tout cela au sens le plus large possible, en ce compris les activités annexes.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement
de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.»
Deuxième résolution -  Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations, sans modification de
son objet, et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Troisième résolution -  Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations
– Dispense de libérer le capital non appelé.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) et la réserve légale de la
société, soit mille huit cent cinquante-cinq euros (1.855,00 €), ont été convertis de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible.
Volet B
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités pour la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et
de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans
les statuts de la société.
Sur interpellation du Notaire instrumentant, l’Assemblée générale prend acte de ce que la décision
de distribuer effectivement ces capitaux, désormais rendu disponibles, devra faire l’objet d’une
nouvelle décision de l’Assemblée générale et que les procédures visées aux articles 5:142 (test d’
actif net) et 5 :143 (test de liquidités) du Code des sociétés et associations devront être
scrupuleusement respectées.
En outre, l'assemblée générale décide, dans le respect du double test de solvabilité et de liquidité, de
dispenser les actionnaires de libérer la partie du capital initialement souscrit lors de la constitution de
la société et non encore libérée à ce jour.
Quatrième résolution -  Refonte des statuts
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide, à l’unanimité, que le texte des nouveaux statuts est rédigé
comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1er. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « RIZÔM ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger, directement ou indirectement :
    •  l'activité d'intermédiaire commercial, d'agent, d'apporteur d'affaires en tout genre et pour toutes
marchandises ou services de quelque nature que ce soit, pour toute société et/ou groupement de
sociétés et pour toute personne et/ou groupe de personnes, entre autres dans le domaine du Tax
shelter;
    •  la consultance, la formation, l'enseignement en tous domaines et sous toutes ses formes;
    •  toute activité de conseils, de services et de coaching dans les domaines de la gestion
commerciale et marketing, financière, administrative, ressources humaines ou de patrimoine ;
    •  la photographie sous toutes ses formes et dans ses travaux annexes;
    •  l'organisation de voyages privés et/ou professionnels tels que des séminaires, voyages
d'affaires, trekking, randonnées ;
    •  l'organisation d'évènements et incentives de tous types;
    •  l'achat et la vente, l'importation, l'exportation, le stockage, la distribution et la livraison de
produits alimentaires divers, de boissons, de vins, alcools et autres spiritueux;
    •  l'exercice de toutes activités et tous services dans le secteur de l'HORECA ;
    •  l'achat et la vente, l'importation, l'exportation, le dépannage, l'entretien, le dépôt et la location de
tout matériel se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et entre autres, tous
véhicules à moteurs, cycles, cyclomoteurs, motocyclettes, remorques, neufs ou d'occasion, ainsi que
leurs accessoires et pièces détachées ;
    •  la gestion, la mise en valeur, la transformation, la rénovation, l'exploitation ou la mise en location
de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, propriétés forestières et/ou agricoles ou de type urbain
ou de type industriel, la mise en œuvre de lotissements soit pour son compte soit pour compte de
tiers, soit en exploitant directement soit en prenant à bail ou en donnant à bail de n'importe quelle
manière;
    •  Dans le domaine audiovisuel entre autres :
    •  la recherche de financement de toutes œuvres audiovisuelles, quel que soit le support de
diffusion connu ou inconnu à ce jour, sous quelque forme qu'elles présentent;
    •  le management dans les secteurs liés à la production, la distribution, l'exploitation, le
financement de produits cinématographiques, audiovisuels, des nouvelles technologies,  de
l'internet, l'achat, l'exploitation et la distribution de produits cinématographiques, audiovisuels, de
Volet B
télévision, l'édition, la publicité, les spots publicitaires ;
    •  toutes opérations de production, réalisation, distribution, exploitation, vente, importation et
exportation, location, prêt de toutes œuvres cinématographiques et audiovisuelles quel que soit le
support de diffusion connu ou inconnu à ce jour, sous quelque forme qu'elles présentent;
    •  toutes prestations dans la fabrication de ces œuvres ;
    •  la société peut, tant pour ellemême que pour le compte de tiers, de producteurs ou groupe de
producteurs, distributeurs ou groupe de distributeurs, exploitants ou pour tout groupe d'exploitants,
effectuer tous travaux d'études, de missions ou d'assistance en matière financière, administrative,
fiscale, comptable, sociale et juridique ainsi que dans le domaine de la création, l'organisation,
l'exploitation et le fonctionnement des entreprises aux points du vue financier, administratif,
commercial, technique ou autres;
    •  la vente et l'achat de productions, de droits d'auteurs, de droits intellectuels, la distribution, la
commercialisation, la mise en scène, le théâtre, le cinéma, la danse, la musique, l'Internet,
l'organisation d'expositions, la publicité, support publicitaires et spots, articles de presse, la mise en
page, l'infographie, etc ...
    •  la vente, l'achat, l'échange, la distribution, l'importation, l'exportation et l'édition sous toutes ses
formes de ses productions et de leurs dérivés ;
    •  l'adaptation, la reproduction, l'édition, l'exploitation directe ou indirecte sous toutes formes et par
tous moyens et procédés desdites œuvres et d'une manière générale, de tous droits de propreté
littéraire et artistique se rapportant à la télévision, au cinéma et à la radiodiffusion.
    •  La réalisation de petits travaux manuels, travaux de rénovation et d’aménagement ;
    •  Le commerce de détail d’antiquités et autres, sur éventaires et marchés et par correspondance
ou internet ;
    •  Toute activité généralement quelconque dans les domaines artistiques et de l’artisanat.
Tout cela au sens le plus large possible, en ce compris les activités annexes.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement
de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
§1. Pour chaque émission de nouvelles actions, l’assemblée générale décide si celles-ci doivent être
ou non libérées, en tout ou en partie.
§2. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure
des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par
lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
§3. Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de
l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
Volet B
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. L’
actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément au
Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations.
Tout actionnaire ou tiers intéressé peur prendre connaissance de ce registre.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs. Dans pareil cas, les droits y afférents seront exercés par l’
usufruitier.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
À cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Volet B
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration – Représentation de la société
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jour ouvrable du
mois de juin de chaque année, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier
jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
Volet B
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 18. Délibérations
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation annule les autres décisions prises.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice
L'exercice commence le premier (1er) janvier et finit le trente-et-un (31) décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et
établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication,
conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration peut procéder à la distribution d’acomptes sur dividendes.
Toute distribution, qu’elle vise le versement de dividendes ou d’un acompte sur dividendes, s’
effectuera sous la responsabilité de l’organe d’administration qui devra notamment veiller au respect
du double test de liquidité et de solvabilité.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
Volet B
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Cinquième résolution – Adresse du siège
L’assemblée générale confirme que l’adresse du siège est maintenue à 4031 Liège (Angleur), rue de
la Belle-Jardinière 216/B000.
Sixième résolution – Mandat d’administrateur (Gérant) – Démission - Nomination
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non-statutaire,
pour une durée illimitée :
    •  Madame RASQUINET Sylvie, prénommée.
L’administrateur, ici présent et qui accepte sa nomination, fait élection de domicile au siège de la
société pour toutes les affaires relatives à l’exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire d’une assemblée générale ultérieure.
L’assemblée générale décidera, lors de la prochaine assemblée générale annuelle ordinaire, sur la
décharge à accorder au gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat jusqu’à ce jour.
Le nombre d’administrateur est fixé à un.
Septième résolution -  Pouvoirs
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à Madame RASQUINET Sylvie, susmentionnée, pour
faire exécuter les décisions qui précédent.
L’assemblée générale confère au notaire soussigné tous pouvoirs nécessaires aux fins de
coordonner les statuts et d’établir les publications prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME:
Anne Michel, notaire.
Déposé également: une expédition de l'acte, les statuts coordonnés et le rapport spécial de l'organe
d'administration.