N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : FME CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1410
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Hulpe (Waterloo)
Avenue Marie-Antoinette 10
L’an deux mil vingt le premier octobre, ont comparu :
 
Madame Fabienne MERCIER, née à Djakarta le 17 septembre 1959 et habitant à 1410 Waterloo, Avenue Marie-
Antoinette 10
Monsieur Alexandre NERAC, né à Saint-Martin-d’Hères le 7 avril 1986 et habitant à 1040 Bruxelles, Place Aimé
Dandoy 3
 
Ceux-ci ont déclaré vouloir constituer une société en nom collectif dont ils ont rédigés les statuts comme suit :
 
 
 
Dénomination - Siège
 
Art. 1 : La société prend le nom de « FME CONSULTING ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette
dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en nom collectif » ou des
initiales « S.N.C. », du terme « registre des personnes morales » ou de l’abréviation « RPM » suivi du numéro
d’entreprise, et du numéro d’immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée.
 
 
Art. 2 : Le siège social est établi à à 1410 Waterloo, Avenue Marie-Antoinette 10.
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la
gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Objet social
 
Art. 3 : L’objet de la société consiste, tant en Belgique qu’à l’étranger, en toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à :
Marketing en achats et ventes de matières premières
Conseil en achats et ventes de matière premières
La fourniture de tous services, études, conseils, formations et assistance en toutes matières et notamment de
gestion, de management, de finance, d’investissements, de planification et d’organisation, de développement de
stratégies et de recherche du rendement ainsi que la mise à disposition de personnel auprès de toutes sociétés,
entreprises, associations ou groupements de personnes, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité
belge ou étrangère ainsi que de tous services publics;
Tous services aux entreprises et aux particuliers, professionnels et personnels, tels que l’éducation, la formation,
0756723328
l’information, la communication, l’étude, le conseil, l’assistance, l’accompagnement, la mise en place du
développement personnel et professionnel, l’organisation.
Création, l’édition et la publication tant matérielle que numérique.
Le calcul des coûts et des profits des mesures proposées en matière de planification, d’organisation et de
rendement ;
Intermédiaire commercial dans toutes opérations ;
L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences;
La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels immobiliers,
notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée
ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’expertise, la revente, le courtage, la
promotion, de tout biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger ;
L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris notamment
la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement ;
 
Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se
rapportant directement ou indirectement à son objet social. De même, elle pourra s’intéresser par toutes voies à
toute autre société, entreprise ou opération ayant un objet similaire ou connexe au sein ou de nature à favoriser
la réalisation de son objet.
 
Durée
 
Art. 4 : La durée de la société est illimitée, à dater de ce jour.
Associés
 
Art. 5 : Tous les fondateurs sont associés et la part de chacun d'eux dans la société est équivalente. Ils sont
solidairement responsables de tous les engagements contractés au nom de la société. La responsabilité
professionnelle de chaque associé est individuelle, même si les frais d'assurance professionnelle sont à charge
de la société.
 
Art. 6 : L'arrivée de nouveaux associés suppose l'accord écrit de tous les co-associés; ils devront avoir les
qualifications requises pour exercer l'activité professionnelle de concert avec les autres associés.
 
Art. 7 : Les associés ne peuvent céder ou se dessaisir de leurs droits dans la société qu'avec l'assentiment écrit
de tous les co-associés et ce, au bénéfice exclusif de collègues qui participent ou participeront à l'exercice
conjoint de l'activité professionnelle. En cas de décès d'un associé, ses droits ne sont pas transmis à ses
héritiers, mais une indemnité leur est attribuée, tel que stipulé à l'article 25 ci-après.
 
Art. 8 : Chaque associé peut se retirer de la société en présentant sa démission aux autres associés par lettre
recommandée. La démission prendra effet six mois après la date d'envoi de la lettre. En cas de décès d'un des
associés, la société se poursuit entre les associés survivants. Il en sera de même si l'un des associés est mis en
incapacité de travail par suite d'une invalidité permanente de plus de soixante six pour cent (66 %) et en cas de
démission, d'exclusion et de révocation (disciplinaire) professionnelle d'un associé. Les conséquences d'un tel
retrait sont régies tel qu'indiqué à l'article 25 ci-après.
 
 
Capital
 
Art. 9 : Lors de la constitution de la société, le capital social est fixé à 500,00 euros, montant apporté en espèce
par les associés-fondateurs.
 
 
Administration – Représentation - Contrôle
 
Art. 10 : La société est administrée par les associés sur délibération collective. Les associés qui exercent la
fonction de gérant exercent leur mandat à titre gratuit ou rémunéré, nonobstant le droit des associés d'octroyer
une indemnité pour frais et vacations et les appointements couvrant leurs prestations professionnelles.
 
Art. 11 : Chaque associé individuel agit au nom de la société et, sous la raison sociale, représente la société à
l'égard des tiers et en droit, que ce soit comme demandeur ou comme défendeur. Chacun d'eux pose donc
valablement à l'égard des tiers tous les actes de conservation, de gestion et de disposition, à condition que ces
actes s'inscrivent dans l'objet de la société.
 
Art. 12 : Chaque associé individuel a tous pouvoirs d'investigation et de contrôle, lui donnant notamment le droit
de consulter à tout moment sur place les livres, lettres, procès-verbaux et, de façon générale, tous les documents
et écrits de la société.
 
Assemblée Générale
 
Art. 13 : L'assemblée générale -valablement constituée- représente tous les associés.
 
L'assemblée générale statue notamment concernant :
1) l'acceptation de nouveaux associés;
2) l'approbation des comptes annuels, l'affectation du résultat
3) la modification des statuts.
 
Art. 14 : Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes. Les
modifications statutaires ne peuvent toutefois être approuvées qu'à l'unanimité des voix des associés présents,
sous réserve de ce que stipulent les articles 8 et 23.
 
Art. 15 : Chaque associé a droit à une voix.
 
Art. 16 : L’assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l’endroit
indiqué dans les convocations, le quatrième vendredi du mois de novembre à 18 heures.
 
Si ce jour est férié légal, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
 
Art. 17 : L'assemblée générale peut également être convoquée en séance extraordinaire par tout associé
estimant que l'intérêt de la société le requiert.
 
Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieu mentionnés dans la convocation.
 
Art. 18 : Les convocations sont faites par le gérant par lettres missives ordinaires adressées à chaque associé 
quinze jours au moins avant la réunion; ces lettres contiennent l'ordre du jour et l'assemblée ne peut délibérer
que sur les points qui y sont portés. La délibération de l'assemblée générale est consignée dans le procès-verbal
soumis pour signature à tous les associés présents à l'assemblée.
 
Art. 19 : Sauf dispositions contraires des statuts ou de la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des
voix, chaque associé ayant autant de voix qu’il a de parts dans la société.
 
Art. 20 : Les décisions de l’assemblée générale sont consignées par le gérant dans un registre, signées par le
gérant et les associés qui le demandent.
 
Exercice social
 
Art. 21 : L’exercice social commence le 1er juillet et se clôture le 30 juin de chaque année.
 
Art. 22 : Un inventaire et les comptes annuels seront établies chaque année. Ces comptes annuels comprennent
le bilan, le compte des résultats ainsi que l’annexe et forment un tout.
 
Sont déduits du bénéfice de l'exercice en vue de l'établissement du bénéfice net les frais généraux, les
amortissements nécessaires, les provisions fiscales et autres, les corrections de valeur et les éventuelles pertes
reportées. Le solde donne le bénéfice net. Les montants versés aux associés au titre de rémunérations sont
comptabilisés dans les frais généraux.
 
L'assemblée générale peut décider d'octroyer aux associés une indemnité prélevée sur le bénéfice net, indemnité
qui sera égale aux intérêts des capitaux qu'ils ont apportés. Le bénéfice net est ensuite mis en réserve en vue de
la réalisation de l'objet de la société. Les éventuelles pertes seront supportées par les associés dans la
proportion dans laquelle ils ont droit au bénéfice.
 
Dissolution - Retrait d'un associé
 
Art. 23 : La société n'est pas dissoute par le décès, la démission, l'exclusion, l'incapacité de travail, la déclaration
d'incompétence, la révocation (disciplinaire) professionnelle ou la suspension d'un associé. La société sera, par
contre, dissoute, si l'assemblée générale le décide à une majorité des deux tiers des voix présentes.
 
Art. 24 : En cas de dissolution, un liquidateur est désigné. Celui-ci se conformera aux dispositions de l'article 186
du Code des sociétés, nonobstant l'application de l'article 184 du même Code et les prescriptions de l'article 26
ci-après.
 
Art. 25 : En cas de décès, d'incapacité de travail, de démission, d'exclusion, de révocation (disciplinaire)
professionnelle d'un associé, l'associé qui se retire ou ses ayant droit se verront attribuer pendant trois (3)
années successives (trente-six mois) une indemnité égale à l'indemnité qui revenait à l'associé visé durant les
douze (12) derniers mois précédant le décès ou le retrait, sans préjudice de ses ou de leurs droits au versement
de l'indemnité couvrant les prestations effectuées durant la dernière période susmentionnée. L'indemnité
couvrant la période de trois ans n'est cependant pas attribuée à l'associé qui se retire ou y est forcé parce qu'il a
lui-même et de mauvaise foi entravé la poursuite de la coopération.
 
Art. 26 : Dans tous les cas de dissolution et de retrait, l'actif net de la société est divisé, la ou les part(s) étant
attribuée(s) à tous les anciens associés ou à l'associé qui se retire.
 
 
Dispositions transitoires
 
a) Sont désignés gérants de la société, pour une durée indéterminée :
Madame Fabienne MERCIER qui accepte son mandat rémunéré ;
Monsieur Alexandre NERAC qui accepte son mandat exercé à titre gratuit.
 
Chacun aura la signature sociale, la gestion journalière des affaires, l’administration et le contrôle de la société.
 
b) Exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le 30 juin 2021. La première
assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2021.
 
c) Madame Fabienne MERCIER et Monsieur Alexandre NERAC, gérants de la société, prénommée, déclarent
constituer pour mandataire spécial de la société, la société anonyme BLUEGROUND, ayant son siège à 1602
Sint-Pieters-Leeuw, Pedestraat 91, avec droit de substitution, afin d’effectuer les formalités auprès du guichet
d’entreprise.
 
 
Fait à Waterloo à la date du 1er octobre 2020, en quatre exemplaires, dont deux ont été remis à chacun des
soussignés.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Fabienne MERCIER                                                             Alexandre NERAC
Fondateur                                                                             Fondateur