N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Dr. L. De Spiegeleer - Oogheelkunde
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Station d'Acren 69
 : 7864 Deux-Acren
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Constitution DR. L. DE SPIEGELEER - OOGHEELKUNDE 
D’un acte passé avant Iris De Brakeleer, Notaire à la reésidence de Ninove, op 26 mai 2025, il
apparaît que la société suivante a été créée:
"DR. L. DE SPIEGELEER - OOGHEELKUNDE" société à responsabilité limitée, 
ayant son siège social à 7864 Lessines (Deux-Acren), Rue de la station d'Acren 69 :
 
COMPARANTS ET APPORTS 
Monsieur DE SPIEGELEER Laurens Yvan Lieven Seymour demeurant à 7864 Lessines (Deux-
Acren), Rue de la Station d'Acren 69. 
Le comparant déclare avoir immédiatement souscrit les cent (100) actions, en espèces, au prix de
trente euros (€ 30,00) chacune.
Il déclare et reconnaît que chaque action souscrite a été entièrement libérée par un versement en
espèces de sorte que la société dispose à compter de ce jour d'une somme de trois mille euros
(€ 3.000,00).
 
UITTREKSEL STATUTEN
            TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1.          Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Dr. L. De Spiegeleer - Oogheelkunde ».
Article 2.          Siège 
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Le siège social de l'entreprise ne peut influencer le respect des exigences légales et déontologiques
applicables à l'exercice de la médecine en Belgique.
Article 3.          Objet
La société a pour objet l’exercice de l’art de guérir, par le ou les actionnaires qui la composent, et
plus particulièrement à la médecine de l’ophtalmologie lesquels sont exclusivement des médecins
habilités légalement à pratiquer l’art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des
Médecins pratiquant ou appelés à pratiquer dans la société, en ce compris tous les actes techniques
qui s’y rapportent, et toutes les activités scientifiques connexes qui s’y rapportent, le tout dans le
strict respect de la déontologie médicale.
Chaque médecin-actionnaire exercera sa profession en toute indépendance, dans le respect des
dispositions légales et déontologiques, et notamment les règles relatives au secret médical, au libre
choix du médecin par le patient, à l’indépendance diagnostique et thérapeutique et à l’indépendance
professionnelle du praticien.
L’exercice de l’art de guérir est réservé au(x) médecin(s) actionnaire(s) à l’exclusion de la société en
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tant que telle.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-actionnaire est illimitée.
Conformément à l’article 34§2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle
du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
Les honoraires relatifs aux prestations apportées à la société du ou des médecin(s) actionnaire(s)
sont perçus au nom et pour le compte de la société. Les honoraires sont perçus par et pour la
société.
Les médecins actionnaires mettent tout ou partie de leurs activités médicales.
L’objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, l’indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’indépendance
professionnelle du praticien.
La société pourra, moyennant l’accord du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins, s’
intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou
qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
Pour autant qu’elle demeure une société unipersonnelle, et qu’elle soit actionnaire de ces sociétés,
elle pourra également, par l’intermédiaire de son actionnaire médecin, exercer les fonctions de
liquidateur dans d’autres sociétés, étant entendu que le liquidateur doit toujours se faire assister par
un médecin inscrit au Tableau de l’Ordre des médecins pour ce qui concerne les matières médicales,
plus particulièrement pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers
médicaux et/ou le secret professionnel des actionnaires.
Elle a également pour objet de faciliter et de promouvoir l’exercice de la médecine par ses
actionnaires par un apport des moyens requis, de leur permettre de pratiquer une médecine de
qualité par l’amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment: 
• En assurant la gestion d’un centre médical ou d’un cabinet médical en ce compris l’acquisition, la
location et l’entretien de matériel médical et des biens d’équipement, la facturation et la perception d’
honoraires médicaux, la mise à disposition de locaux et de tout ce qui est nécessaire à la pratique de
l’art de guérir;
• En permettant la création, la construction, la location, l’acquisition, l’organisation et le
fonctionnement d’un centre médical ou d’un cabinet médical de nature à faciliter la profession de
médecin;
• En assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins actionnaires
de la société.
La société pourra organiser des services généraux et un secrétariat médical.
Elle a également pour objet donner la possibilité à ses actionnaires de se former et de s’instruire afin
d’exercer leurs activités médicales de la manière la plus adéquate en appréhendant au mieux les
progrès de la médecine.
La société pourra créer toutes les formes d’assistance matérielle, sociale, morale, intellectuelle et
médicale pour ses actionnaires.
La société pourra accomplir tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son
objet et plus particulièrement toute opération mobilière et immobilière concernant les locaux
médicaux, l’achat, la location, le leasing, le renting de tout matériel médical et non médical. 
Tant qu’elle demeure unipersonnelle, la société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens
meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra
réaliser toute opération d’engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le
compte de son dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre d’une saine gestion patrimoniale telle
qu’elle est envisagée ci-dessus ou que ce soit pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à
faciliter l’exercice de la profession.
La société pourra également exercer des activités ponctuelles internationales à but humanitaire ou
non, dans un cadre médical et de procuration de soins, dans le respect des règles déontologiques
propres à la déontologie médicale belge ainsi que des règles déontologies médicales propre au pays
dans lequel la société intervient.
A titre accessoire, la société peut également avoir pour objet la constitution, la gestion, la valorisation
et l’investissement d’un patrimoine immobilier, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par
l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour
autant que n’en soient pas altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation médicale et que ces
opérations, s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille », n’aient pas un
caractère répétitif et commercial. La société pourra entre autres mettre ce patrimoine immobilier en
location, en sous-location, ou y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats, et, après l’avoir soumis au Conseil Provincial
compétent de l’Ordre des Médecins, s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de
toute autres manières dans toutes les affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits. L’
administration a qualité pour interpréter la nature et l’étendue de l’objet.
Les alinéas qui précèdent ne sont d’application que pour autant qu’ils n’altèrent par la vocation
médicale de la société.
Article 4.          Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
            TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS 
Article 5.          Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
…
            TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12.         Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Chaque fois qu'une personne morale est proposée comme administrateur, un document doit être
soumis à l'assemblée générale indiquant l'identité du représentant permanent susmentionné et
confirmant la volonté de ce dernier d'assumer la fonction de représentant permanent. La personne
morale n'est nommée administrateur qu'après acceptation du représentant permanent par
l'assemblée générale. En cas de démission du représentant permanent, le mandat d'administrateur
prend fin de plein droit, à moins que l'assemblée générale n'ait accepté un nouveau représentant
permanent avant la démission.
La désignation et la cessation du mandat du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait ce mandat en son nom propre et pour son propre compte.
Si la société elle-même est nommée administrateur d'une société, le pouvoir de désigner un
représentant permanent revient à l'organe de direction.
Article 13.         Pouvoirs de l’organe d’administration
1. Interne
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sous réserve de la création par
l'assemblée générale d'un organe collégial de gestion, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
2. Externe
Chaque administrateur, agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit
comme demandeur, soit comme défendeur.
L'organe de direction peut accorder des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
3. Non-médecin
Un non-médecin peut être nommé administrateur de la société. Son mandat ne lui permet pas de
s'immiscer dans l'exercice de la profession médicale ou de prendre des décisions qui portent atteinte
au respect de la déontologie médicale par le médecin associé.
Article 14.         Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15.         Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils
agissent seul ou conjointement.
La gestion journalière comprend à la fois les actes et décisions qui ne dépassent pas les besoins de
la vie quotidienne de l'entreprise et les actes et décisions qui, soit en raison de la moindre
importance qu'ils revêtent, soit en raison de leur urgence, ne justifient pas l'intervention de l'organe
de direction.
L'organe de direction détermine s'ils agissent seuls ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent donner des procurations spéciales à tout agent dans le
cadre de cette gestion.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
…
            TITRE V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 17.         Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège , une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin, à 17.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18.         Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de
vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
…
Article 24.         Exercice social
L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 25.         Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Aucune distribution ne peut avoir lieu si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d'une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres indisponibles en vertu de la loi ou
des statuts, aucune distribution ne peut être faite lorsque l'actif net est devenu ou deviendrait, à la
suite d'une distribution, inférieur au montant de ces capitaux indisponibles. Pour l'application de cette
disposition, la partie non amortie des plus-values de réévaluation est considérée comme
indisponible.
L'actif net de la société est déterminé sur la base des derniers états financiers approuvés ou d'un
état plus récent de l'actif et du passif. Si un commissaire aux comptes est désigné, il évalue cette
déclaration. Le rapport d'évaluation du commissaire aux comptes est joint à son rapport d'audit
annuel.
L'actif net doit s'entendre comme le montant total des actifs diminué des provisions, des dettes et,
sauf cas exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants
non encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de
développement.
La décision de l'assemblée générale de procéder à une distribution ne prend effet qu'après que
l'organe de direction a constaté que, selon une évolution raisonnablement prévisible, la société
restera en mesure de payer ses dettes après la distribution, au fur et à mesure de leur échéance,
pendant une période d'au moins douze mois à compter de la date de la distribution.
La décision de l'organe de direction fait l'objet d'un rapport qui n'est pas déposé. Si un commissaire
aux comptes est nommé, il examine les données comptables et financières historiques et
prospectives de ce rapport. Le commissaire aux comptes indique dans son rapport annuel d'audit
qu'il a accompli cette tâche.
S'il est établi que les membres de l'organe de direction savaient ou, compte tenu des circonstances,
auraient dû savoir, lorsqu'ils ont pris la décision visée à l'article 5:143, qu'à la suite de la distribution,
la société ne serait manifestement plus en mesure de payer ses dettes conformément à l'article 5:
143, ils sont solidairement responsables à l'égard de la société et des tiers de tous les dommages
qui en résultent.
La société peut récupérer auprès des actionnaires toute distribution effectuée en violation de ces
principes, indépendamment de leur bonne ou mauvaise foi.
…
Article 29 Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions SOIT par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, SOIT par des distributions préalables au profit des
actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
…
            DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025 à condition que la société ratifie et prenne à son compte toutes les
opérations effectuées depuis le 1 mai 2025 (date de la première opération) pour son compte par le
fondateur.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin de l’
année 2026.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à 7864 Deux-Acren (Lessines), Rue de la station d’Acren 69. 
3. Site internet et adresse électronique 
L’assemblée générale déclare que le site web de la société est www.oogartsengeraardsbergen.be.
L'entreprise ne souhaite pas fournir d'adresse électronique.
4. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer (provisoirement) le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée: monsieur DE
SPIEGELEER Laurens, né à Jette le 8 janvier 1993, demeurant à 7864 Deux-Acren (Lessines), Rue
de la station d’Acren 69, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
Le directeur déclare qu'aucune interdiction pénale ou civile de gestion n'a été prononcée en son
nom. 
Le notaire soussigné a effectué la recherche au fichier central des interdits de gérer le 13 mai 2025.
L'assemblée a également décidé de nommer comme représentant permanent lorsque la société
assumerait un mandat d'administrateur dans une autre société: monsieur DE SPIEGELEER Laurens,
précité.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Pouvoirs
STEPHANE PIETTE & C° SRL, dont le siège social est situé à 7390 Quaregnon, Rue de la
Poudrière 1, TVA BE0882.338.526, RPR Hainaut division Mons, ou toute autre personne désignée
par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
7. Autorisation d'ouvrir et de modifier le registre électronique des titres
L'assemblée générale et l'administrateur présent autorisent STEPHANE PIETTE & C° SRL, dont le
siège social est situé à 7390 Quaregnon, Rue de la Poudrière 1, TVA BE0882.338.526, RPR Hainaut
division Mons, à ouvrir un registre électronique des titres au nom de la société et à y inscrire et
signer les inscriptions de l'actionnariat actuel, ainsi qu'à accomplir tous les actes nécessaires à cet
effet en tant que mandataire de la société.
Cette procuration s'applique également aux inscriptions et modifications ultérieures du registre
électronique des valeurs mobilières qui seraient demandées au mandataire par la société, le cas
échéant.
Le mandataire est également autorisé à lier et à mettre à jour les inscriptions dans le registre
électronique des titres au registre UBO et, d'une manière générale, à prendre toutes les mesures
nécessaires pour se conformer aux lois relatives à la tenue du registre électronique des titres
susmentionné et du registre UBO, si et quand le mandataire est invité à le faire par la société.
L'acceptation de cette procuration n'affecte donc pas la responsabilité de la société de se conformer
aux lois susmentionnées et d'informer correctement et en temps voulu le mandataire de tout
changement et de lui donner l'instruction de faire le nécessaire à cet égard. Le mandataire n'assume
par la présente aucune obligation de résultat ni aucun autre engagement envers la société d'assurer
ou de garantir l'exactitude et la légalité des données enregistrées électroniquement dans le registre
des actions et le registre UBO. 
La présente procuration est valable jusqu'à ce qu'elle soit annulée ou révoquée ou qu'un autre
mandataire soit désigné à cet effet.
Pour l'extrait de synthèse.
Iris De Brakeleer, notaire de Ninove.
Déposé en même temps que le présent extrait :
- l'expédition de l'acte de constitution.
- les statuts coordonnés