N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Canispirit
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Reine Astrid 11
Genappe (Glabais)
1473
Les soussignés:
1. Antoine Ohayon, rue Reine Astrid 11 à 1473 Glabais, né le 17/09/2006 à Ixelles
2. Ivano Tesei, avenue de la pastorale 41 à 1070 Bruxelles, né le 20/12/1952 à Bouffioulx
3. Jean-Marie Paillet, avenue des mûriers, 27 à 1170 Watermael Boitsfort, né le 27/03/1958 à Uccle
4. Catherine Paillet, rue Reine Astrid 11, à 1473 Glabais, née le 06/01/1972 à Braine l'Alleud
déclarent par cet acte, constituer lors de l'assemblée générale du 20/10/2024 une association sans but lucratif
dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
STATUTS de l'ASBL "CANISPIRIT".
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but,objet, durée
Article.1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée "CANISPIRIT"
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, sites internets et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir:
- la dénomination de la personne morale, immédiatement suivie ou précédée de "ASBL" ou "association sans
but lucratif",
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abbréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège
de la personne morale,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
- le cas échéant l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient dans l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
(Art. 2 :22 CSA)
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région wallonne, et plus précisément à l'adresse suivante: Rue
Reine Astrid 11, à 1473 Glabais.
L'adresse électronique est la suivante : canispiritasbl@gmail.com
Article.3 - But social et objet
But
Le chien est de plus en plus présent dans nos foyers, mais se retrouve bien trop souvent abandonné en refuge
suite à des problèmes rencontrés:
- Méconnaissance simple du maître ou incompréhension du chien,
- Problème de garde,
1015309589
- Désobéissance du chien,
- Mauvais comportement du chien vis-à-vis des humains ou de ses congénères,
- Manque de temps du maître pour s'occuper du chien.
Le but de cette asbl est de:
1. Lutter contre le remplissage des refuges, en offrant aux maîtres et aux chiens des outils et des solutions
adaptées à leurs besoins,
2. Promouvoir l'adoption de chiens de refuges afin de soulager ces institutions.
En effet, en travaillant sur:
- l'accompagnement à l'arrivée du chiot/chien de refuge dans un foyer,
- la mise en place d'outils pour comprendre le chien et construire une relation saine et harmonieuse
maître/chien,
- la mise en place de solutions face aux problèmes d'obéissance, d'éducation, de comportement,
Beaucoup d'accidents et d'abandons pourront être évités.
L'objet:
Pour atteindre ces buts, l'ASBL mets en œuvre différents moyens:
- des séances individuelles d'éducation ou de comportementalisme canin,
- des kits d'éducation pour chiots (la période d'imprégnation étant cruciale pour l'avenir du chien),
- des cours collectifs adultes ou chiots,
- des pensions simples ou éducatives,
- des promenades simples, de sociabilisation, ou éducatives,
- de la nourriture ou du matériel adaptés et nécessaires au chien/chat.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut par ailleurs développer toutes activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris des activités commerciales et lucratives accessoires,
dont le produit sera de tout temps affecté à la réalisation des dits buts.
L'association peut prêter concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
L'association peut acquérir ou louer des biens immobiliers ou commerciaux qui serviront à la réalisation du but
social.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être supérieur à 5
et inférieur à 2.
Sont membres effectifs:
- les membres fondateurs,
Dans le cas où l'un de ceux-ci ne serait plus dans la possibilité d'exercer son mandat, son remplaçant sera
choisi par l'organe d'administration encore en place.
- les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité
simple.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration et est acceptée par l'organe d'administration statuant à majorité simple.
Article.6 - Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association et/ou participer aux activités de celle-ci.
Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par l'organe
d'administration statuant à majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire:
- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier.
- le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admissions.
- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret,
à la majorité des deux tiers des voies présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le
désire (art 9 :23 CSA). Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions, ne sont pas prises en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'assemblée générale statuant à majorité simple.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées (art 9 :23 CSA).
Article.8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée, adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre (art 9 :3, §1 CSA).
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. (art 9 :1 CSA).
Article.10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'assemblée
générale sans pouvoir être supérieur à 50 euros pour les membres effectifs et 40 euros pour les membres
adhérents.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Elle est présidée par l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative. Toute personne
peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée générale (ou par
l’organe d’administration) statuant à la majorité simple.
Article.12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour:
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
- L'admission et l'exclusion de membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
(art 9 :12 CSA)
Article.13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 20 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou par courrier
electronique, signé par le président ou un administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant
l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être porté à l'ordre du jour, pourvu qu'elle
soit communiquée aux membres au minimum 20 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si
une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution
volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article.14 - Quorum de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion, qui pourra déliberer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convvoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article.15 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une deuxième réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Article.17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par les
représentants généraux de l’association. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration,
mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.18 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux membres au moins et de cinq
au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’il ne puissent représenter
plus du tiers des mandats en son sein».
Article.19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de 2 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le
mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article. 20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive.
En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article. 21 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par le président de l’association.
Article. 22 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président, chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises au consensus. Si le consensus ne peut être atteint, les décisions sont prises à la
majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d'une procuration.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Article. 23 - Conflits d'intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale
ou patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature. (Art. 9 :8 CSA)
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article. 24 - Registre des procès verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association (voir la règle établie par l’article 27 des statuts), et tous les
administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article. 25 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article. 26 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement (art 2 :9, § 2, 7°, c) CSA).
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de trois ans et est renouvelable. La
fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’organe d’administration fixera
le montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
(Art 9 :10 alinéa 2 CSA). La gestion journalière comprend entre autre l'ouverture et la gestion du compte en
banque de l'association et possède la signature des comptes.
Article. 27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière,
sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs
, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article. 28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être
publiés au Moniteur belge.
Article. 29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais
qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2025.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année
suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi
du 23 mars 2019 .
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article.33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : Rue Reine Astrid 11, 1473 Glabais
Adresse électronique de l’association : canispiritasbl@gmail.com
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Catherine Paillet, domiciliée rue Reine Astrid 11, à 1473 Glabais, né le 06 janvier 1972 à Braine l'Alleud
2. Antoine Ohayon, domicilié 11 rue Reine Astrid à 1473 Glabais, né le 17 Septembre 2006 à Ixelles
3. Ivano Tesei, domicilié avenue de la pastorale 41 à 1070 Bruxelles, né le 20/12/1952 à Bouffioulx
4. Jean-Marie Paillet, domicilié 27 avenue des mûriers à 1170 Watermael Boitsfort, né le 27/03/1958 à Uccle
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de
- Président: Catherine Paillet, domiciliée rue Reine Astrid 11, à 1473 Glabais, né le 06 janvier 1972 à Braine
l'Alleud
- Vice-Président: Antoine Ohayon, domicilié 11 rue Reine Astrid à 1473 Glabais, né le 17 Septembre 2006 à
Ixelles
 - Secrétaire: Jean-Marie Paillet, domicilié 27 avenue des mûriers à 1170 Watermael Boitsfort, né le 27/03/1958
à Uccle
- Trésorier: Ivano Tesei, domicilié avenue de la pastorale 41 à 1070 Bruxelles, né le 20/12/1952 à Bouffioulx
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
Catherine Paillet, domiciliée rue Reine Astrid 11 à 1473 Glabais, née le 06/01/1972 à Braine l'Alleud.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Glabais, le 20/10/2024, en 2 exemplaires originaux.
Signatures
(nom, prénom et signatures de tous les membres fondateurs). 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : canispiritasbl@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Catherine Paillet
Rue Reine Astrid 11, 1473 Genappe
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Antoine OHAYON
Rue Reine Astrid 11, 1473 Genappe
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Ivano Tesei
Rue de la Pastorale 41 0003, 1070 Anderlecht
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean-Marie Paillet
Avenue des Mûriers 27, 1170 Watermael-Boitsfort
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Catherine Paillet
Rue Reine Astrid 11, 1473 Genappe