Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AGeNT GROUP
Rue Gustave Huberti 53
1030 Schaerbeek
Société en commandite par actions
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire résidant à Bruxelles, le vingt-
trois septembre deux mille quinze  que :
 I. 1. Monsieur GOOSSE Alec Albert, né à Antwerpen le 14 octobre 1959,  domicilié à 1180 Uccle,
Vieille rue du Moulin 260. 
 2. Madame DE MOYTER Sandra, née à Anderlecht le 9 avril 1973,  domiciliée à 1750 Lennik,
Busingenstraat 76.
 Les commandités.
 II. 1.  Monsieur LESCOT Emerson Daniel Olivier, né à Braine-l'Alleud le 4 novembre 1980, domicilié
à 7531 Tournai (Havinnes), Bas Gardin,  11.
 2. Madame LESCOT Coline Annick Véronique, née à Brussel(district 2) le 13 avril 1983, domiciliée à
1190 Forest, Place de l'Altitude Cent 14 bte 1. 
 3. Monsieur GOOSSE Ben Marc Bernard, né à Uccle le 6 janvier 1984,  domicilié à 2640 Mortsel,
Molenstraat 42. 
 4. Monsieur GOOSSE Tom Paul Erik, né à Uccle le 19 janvier 1987, domicilié à 1190 Forest,
Avenue Oscar Van Goidtsnoven, 92.
 Les commanditaires.
 Ont constitué entre eux une d'une société en commandite par actions dénommée AGeNT  GROUP
ayant son siège à Schaerbeek (1030 Bruxelles) Rue Gustave Huberti 53, dont le capital souscrit
s'élève à deux cent deux mille euros (202.000 EUR) , représenté par 202 actions sans désignation
de valeur nominale, représentant chacune 1/202ème de l’avoir social
 A. Actions de capital
 Les actions sont souscrites comme suit au prix de mille euros (1.000 EUR):
 - Monsieur GOOSSE Alec, prénommé, 1 action,
 - Madame DE MOYTER Sandra, prénommée, 1 action,
 - Monsieur LESCOT Emerson, prénommé, 50 actions,
 - Madame LESCOT Coline, prénommé, 50 actions,
 - Monsieur GOOSSE Ben, prénommé, 50 actions,
 - Monsieur GOOSSE Tom, prénommé, 50 actions,.
 ENSEMBLE : 202 actions, soit deux cent deux mille euros (202.000 EUR)
 Chaque action ainsi souscrite a été au préalable entièrement libérée
 Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi.
 B. Parts d'intérêts
 Les associés commandités ont déclaré faire apport à la société de leur
industrie.
 En rémunération de leur apport, il est créé 100 parts d'intérêts, sans
désignation de valeur nominale, attribuées comme suit :
- Monsieur GOOSSE Alec, prénommé, 70 part d'intérêt ;
 - Madame DE MOYTER Sandra, prénommée, 30 part d'intérêt ;
0638794191
Volet B
 Ces parts d'intérêts bénéficient d'un droit de vote, d'un droit dans la
Distribution, d’un dividende privilégié et d'un droit dans le boni de liquidation conformément aux
statuts.
 Lors de la distribution du bénéfice, et après affectation à la réserve légale, les parts d’intérêts auront
droit de prélever 50% du dividende distribuable, à attribuer au prorata à chaque part d’intérêt.
L’assemblée générale pourra décider d’augmenter ce prélèvement jusqu’à un maximum de 70% du
dividende distribuable.
 Le surplus sera distribué au prorata entre toutes les actions et parts bénéficiaires.
 C. Statuts
CARACTERE DE LA SOCIÉTÉ
 DÉNOMINATION.
 La société adopte la forme d'une société en commandite par actions.
 Elle est dénommée AGeNT GROUP.
 Cette dénomination sociale doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes
de commande, sites internet et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention " société en commandite par actions " ou des initiales "SCA"; elle doit,
en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication de son numéro d'entreprise
et de l'indication du siège du Tribunal dans le ressort duquel la société a son siège.
 COMMANDITES - COMMANDITAIRES
 Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les
engagements de la société. Les associés commandités sont ceux qui
sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui accèdent par la
suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au
Moniteur belge.
 Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans
solidarité. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans
la gestion sociale, autrement que par procuration ou dont le nom figure dans
la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable
des engagements de la société.
 SIEGE SOCIAL.
 Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles) Rue Gustave Huberti 53
 Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique, dans le respect des lois linguistiques,
par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification des statuts qui en résulte.
 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, sièges
d'exploitation, succursales, dépôts, magasins de détail, représentations ou agences en Belgique ou à
l'étranger.
 OBJET.
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes activités et opérations d'une société
d'investissement et de holding, en ce compris:
 1. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de
fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services, de même nature
que les activités de la société.
 Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de
conseiller externe ou d'organe.
 2. Accorder des prêts et avances sous quelque forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les
entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir
tous les engagements des mêmes entreprises.
 3. La prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens
immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droit
immobilier et plus particulièrement : l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange,
l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location-financement de biens immeubles.
 4. La prise de participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières ou
immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer.
 5. Le conseil en ingénierie fiscale et financière, l’aide et le conseil en introduction en bourse de
sociétés, le conseil en matière de fusions et acquisitions, en ingénierie financière de haut de bilan.
 Cette liste n’est pas exhaustive et elle ne vise pas les activités  soumises au contrôle de L’Autorité
des services et marchés financiers (FSMA).
 La société peut effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières, qui sont de nature à élargir ou à promouvoir
de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier,
même ci ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.
 Elle peut par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
Volet B
associations, affaires, entreprises, ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe,
ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou
services.
 La société peut exercer des fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
 DURÉE
 La société est constituée pour une durée illimitée
FONDS SOCIAL
 CAPITAL - PARTS D'INTÉRETS.
 I. - Le capital est fixé à deux cent deux mille euros (202.000 EUR) .
 Il est représenté par  202 actions sans valeur nominale, représentant chacune 1/202ème  du capital
social.
 II. - Il existe, en outre, 100 parts d'intérêts sans désignation de valeur nominale.
 Ces parts d'intérêts sont incessibles.
 VARIATION DU CAPITAL
 Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée
générale et moyennant le consentement de la gérance.
 En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions
nouvelles doivent être offertes aux actionnaires proportionnellement à la
partie du capital que , représentent leurs actions. L'exercice du droit de
souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal. Les
pouvoirs conférés par la loi au conseil d'administration sont exercés par la
gérance.
 APPELS DE FONDS.
 Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
 Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. La
gérance peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine
les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis. Les libérations anticipatives (ne) sont
(pas) considérées comme des avances de fonds.
 L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, (aux
taux spécial fixé par la Banque Nationale de Belgique pour les avances en compte courant,
augmenté d'un pour cent (1%)), à dater du jour de l'exigibilité du versement.
 La gérance peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la
déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres en bourse, par ministère d'un agent de change,
sans préjudice au droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages- intérêts.
 Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de
la différence ou profite éventuellement de l'excédent.
 L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été
effectués.
DES TITRES ET DE LEUR TRANSMISSION
 NATURE DES TITRES.
  Les titres sont nominatifs.
 Il est tenu au siège social un registre des actionnaires, dont tout actionnaire peut prendre
connaissance.
 La cession de titres s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre, datée et signée
par le cédant et le cessionnaire ou par un fondé de pouvoirs ainsi que suivant les règles sur le
transport de créances ou toute autre méthode autorisée par la loi.
 INDIVISIBILITÉ DES TITRES.
 Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
 S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents,
jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre.
 En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre, les droits y
afférents sont exercés par l'usufruitier.
 OBLIGATIONS.
La société peut créer et émettre des bons, des droits de souscriptions ou
des obligations hypothécaires ou autres, dans le respect du Code des Sociétés.
ADMINISTRATION ET CONTROLE.
 GÉRANCE.
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants statutaires, choisis parmi les associés
commandités.
 Est nommé gérant statutaire pour toute la durée de la société Monsieur GOOSSE Alec Albert, né à
Antwerpen le 14 octobre 1959, Numéro National 59.10.14-371.33. Son mandat sera gratuit.
Volet B
 En cas de décès ou d’incapacité temporaire ou permanente du gérant ainsi nommé, est nommée
gérante suppléante pour toute la durée de la société Madame DE MOYTER Sandra, née à
Anderlecht le 9 avril 1973, numéro national 73.04.09-398.20. Son mandat sera gratuit.
 Toute modification de gérant ne peut être décidée que par l'assemblée générale délibérant comme
en matière de modification aux statuts.
 DÉMISSION.
 Tout gérant peut démissionner pour autant que sa démission soit possible au vu des engagements
qu'il a pris à l'égard de la société et ne mette pas en difficulté cette dernière, au moment de sa
démission.
 REVOCATION
 Le gérant statutaire n'est pas révocable par l'assemblée générale.
 VACANCE
 En cas de décès, d'incapacité légale, de démission, d'empêchement, de
dissolution, de concordat ou de faillite du gérant, la société n'est pas
dissoute. Le commissaire nomme un administrateur provisoire, actionnaire ou
non, qui accomplit les actes urgents et de simple administration jusqu'à la
réunion de l'assemblée générale.
 Dans la quinzaine de sa nomination, l'administrateur provisoire convoquera l' assemblée générale
suivant le mode déterminé par les statuts. Il n'est responsable que de l'exécution de son mandat.
 Si la société n'a pas de commissaire, l'assemblée sera convoquée par les
actionnaires commanditaires représentant au moins un cinquième des actions
de capital existantes et procédera à la nomination de l'administrateur
provisoire ou d'un nouveau gérant.
 POUVOIRS
 La gérance, ou le gérant s’il n’y en a qu’un, a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Il représente la société à l'égard des tiers et en justice.
 La gérance, ou le gérant s’il n’y en a qu’un, peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,
actionnaire ou non.
 REMUNERATION
 Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.
 CONTROLE.
 Sauf dispense légale, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs
commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont nommés par l'assemblée
générale pour un terme de trois ans, renouvelable et ne peuvent être révoqués que pour juste motif,
éventuellement sous peine de dommages-intérêts.
 L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
 COMPOSITION ET POUVOIRS
 L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des commanditaires et des
commandités (si les parts d'intérêts ont un droit de vote).
 Elle se compose de tous les propriétaires d'actions de capital et de parts d'intérêts qui ont le droit de
voter soit par eux-mêmes, soit par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
 Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les propriétaires d'actions de capital
et de parts d'intérêts, même pour les absents ou dissidents.
 RÉUNIONS.
 L'assemblée générale annuelle se réunit le premier mardi de juin à 18 heures.
 Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
 L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
 Elle doit l'être sur la demande de propriétaires d'actions de capital et de propriétaires de parts
d'intérêts représentant un/cinquième de celles-ci.
 Les assemblées générales se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué dans les convocations.
 CONVOCATIONS.
 A. Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant
l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il
doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux
convocations.
 B. A défaut, l'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se
réunit sur convocation de la gérance.
 Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux prescriptions du Code
des Sociétés.
Volet B
 ADMISSION A L'ASSEMBLÉE.
 Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, cinq jours francs avant la
date fixée pour l'assemblée, informer par écrit (lettre ou procuration) la gérance de son intention
d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels il entend prendre part au vote.
 Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont
effectué les formalités prescrites aux deux premiers alinéas du présent article.
 REPRÉSENTATION.
 Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs,
pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire.
 Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire,
chacun des époux par son conjoint; les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs
représentants légaux.
 La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par lui cinq jours euros avant l'assemblée générale.
 Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
 DROIT DE VOTE.
 Chaque action donne droit à une voix.
 Chaque part d'intérêts donne également droit à une voix; toutefois les parts d'intérêts ne peuvent
être comptées dans le vote pour un nombre de voix supérieur aux deux/tiers du nombre des voix
émises par les actions.
 Si les votes soumis à la limitation sont émis en sens différents, les réductions s'opèrent
proportionnellement; il n'est pas tenu compte des fractions de voix.
 En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché
à ces titres est suspendu.
 DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
 Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
 Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les statuts, les décisions sont
prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la
majorité des voix.
 Les votes se font à mainlevée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide
autrement à la majorité des voix.
 Une liste de présences est établie avant d'entrer en séance.
 DROIT DE VETO DE LA GERANCE
 L'assemblée générale ne fait et ne ratifie les actes qui intéressent la
société à l'égard des tiers ou qui modifient les statuts que moyennant
l'accord de la gérance. Ce droit de veto de la gérance implique qu'aucun des
actes et qu'aucune des décisions visées ci-dessus ne puissent être pris en
l'absence de la gérance ou en cas d'abstention de celle-ci,
ÉCRITURES SOCIALES  RÉPARTITIONS
 ÉCRITURES SOCIALES.
 L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et
établit les comptes annuels conformément à la loi.
 APPROBATION DES COMPTES ANNUELS.
 L'assemblée annuelle entend le rapport de gestion et le rapport éventuel des commissaires et
discute les comptes annuels.
 L'assemblée annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.
 Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x)
gérant(s) et commissaires éventuels.
 PUBLICITÉ DES COMPTES ANNUELS.
 Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, le rapport de gestion, le rapport éventuel
du commissaire, les comptes annuels ainsi que les documents prévus par le Code des sociétés, sont
déposés par les soins de la gérance à la Banque Nationale de Belgique.
 DISTRIBUTION.
 Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
 Sur le bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent pour la réserve légale.
 Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital
social.
 Les parts d’intérêt ont droit à un dividende privilégié, dont le montant sera fixé au moment de leur
émission ou d’une assemblée générale ultérieure, ainsi qu'un droit dans la répartition du surplus des
bénéfices qui ne peut être inférieur à celui des actions avec droit de vote.
Volet B
 L'assemblée générale détermine souverainement l'attribution du solde du bénéfice.
 PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES.
 Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance.
 Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, décider, conformément à la loi, le paiement
d'acomptes sur dividendes, payables en espèces, ou sous une autre forme; il fixe le montant de ce(s)
acompte(s) et la date de leur paiement.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
 LIQUIDATION.
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance en fonction à cette époque,
agissant en qualité de comité de liquidation.
 Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les dispositions
légales en la matière.
 L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
 RÉPARTITION.
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
 Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
 En cas de liquidation/dissolution, le solde est réparti pour 30% aux commandités qui partagent entre
eux par tête et 70% aux commanditaires.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
 A) ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
 1) COMMISSAIRES.
  Conformément aux dispositions légales en la matière, il n'est pas nommé de commissaire, la
société présentement constituée répondant aux critères y visés, ainsi qu'il résulte d'estimations faites
de bonne foi par les fondateurs et notamment du plan financier remis au Notaire soussigné.
 2) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.
 Le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mille seize.
 3) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
 La première assemblée générale se tiendra en deux mille dix-sept.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE
DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
 JEAN DIDIER GYSELINCK.
 Notaire à Bruxelles. 
 Pièce jointe : une expédition