N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : GC Neffe Travaux
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
5500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Dinant
Charreau-de-Neffe 101
STATUTS
               Article 1 : FORME SOCIALE ET DENOMINATION
La société est constituée sous la forme d’une Société en commandite (SComm) reconnue par le Code des
Sociétés et Associations au Livre 1er, Art. 1 :5, § 2, deuxième tiret.
La société est dénommée «GC Neffe Travaux».
               Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Le siège social est établi à l’adresse suivante : Charreau de Neffe, 101 à 5500 Dinant.
               Article 3 : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son compte ou
pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant ou indirectement à :
- La création et l’entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts, d’installations sportives ou de divertissements
(plaine de jeux, parcs d’attraction, …) ;
- Les travaux et cultures horticoles, agricoles, apicoles et piscicoles de tous types ;
- La vente et l’acquisition en gros ou au détail de marchandises ou produits en tous genres ;
- L’entreprise générale de la construction, de pose de carrelages, de peintures, de maçonnerie et de pose et
préparation de béton de tous types, de menuiseries et charpentes, de plafonnage et de cimentage ;
- L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et nettoyage des façades, de démolition de
bâtiments et d’ouvrages d’art, de travaux de pose, de réparation ou d’entretien de câbles en tous genre,
d’égouttage, et de canalisations diverses, de placement de clôtures, de travaux d’étanchéité et revêtements de
construction par asphaltage et bitumage, d’assèchement de constructions autrement que par le bitume et
l’asphalte, d’isolation thermique et acoustique, d’installation de panneaux et d’ardoises solaires, de systèmes de
ventilation, de chauffage à air chaud ou chauffage central de tous types, de conditionnement d’air et de
tuyauteries industrielles, de placement de paratonnerres, de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie
métalliques, la location de toute machine ou de matériel divers se rapportant à la construction (avec ou sans
opérateur) ;
- L’achat, la vente, la pose, la réparation et l’entretien de tous systèmes d’épuration et de citernes en tous
genres ;
- La réparation des appareils électriques, le placement et la réparation de toutes les installations électriques pour
l’approvisionnement en courant, l’éclairage, les enseignes lumineuses, le chauffage, la climatisation, la
domotique, la communication, la signalisation, l’enregistrement et la reproduction d’images ou de sons, la
sécurisation contre la surtension, l’incendie ou le vol, le placement et la réparation de tuyaux et de conduites pour
l’approvisionnement en électricité, le placement et la réparation de panneaux photovoltaïques, le raccordement
d’appareils à une installation à courant fort ;
- La réalisation de fondations ou socles de soutènement en tous genres ;
- Les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments ;
0795548270
- Le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, fourneaux, incinérateurs des chaudières, gaines de
ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées ;
- Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des
bâtiments ;
- Le montage de menuiseries extérieures et intérieures, notamment en bois et « PVC », à savoir, à titre illustratif
et non exhaustif, la fabrication, la vente, le montage de portes, fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées,
équipements pour magasin, dormants de portes et fenêtres, portes de garage, volets, etc. ;
- Le montage de menuiseries extérieures et intérieurs métalliques, à savoir, à titre illustratif et non exhaustif, la
fabrication, la vente, le montage de portes, fenêtres, dormants de portes et fenêtres, escaliers, placards, portes
de garage, volets, etc. ;
- Le montage de cloisons mobiles ; le revêtement de murs, de plafonds et ce en tous matériaux ;
- La pose de revêtements de sol en bois ou en d’autres matériaux ;
- La construction de réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux ;
- Le forage et la construction de puits d’eau, fonçage de puits ;
- La construction de routes, chemin, rues et autres voies pour véhicules et piétons ;
- Les sondages d’essai, les forages d’essai et les carottages pour la construction ainsi que les études
géophysiques, géologiques et similaires ;
- La couverture de toitures de tous types ;
- Le transport national ou international de choses ou de personnes ;
- L’activité de stockage de tous matériaux ou de tous meubles ;
- La location de container ;
- Le tri, la valorisation, l’enlèvement, le recyclage et le transport de déchets en tous genres ;
- L’achat, la vente, la location, la transformation, la rénovation, la construction, le lotissement de tout bien
immeuble ;
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à
l’exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés
de bourse.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la
liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet social serait semblable ou analogue au
sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la
société n’effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou règlementaires
applicables aux établissements de crédit et/ou financiers.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
               Article 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée indéterminée.
               Article 5 : PATRIMOINE SOCIAL
Le capital social est fixé à mille euros, la valeur de chaque part est de dix euros.
               Article 6 : APPORTS CONSTITUTIFS DU CAPITAL SOCIAL
Monsieur Gérard Crespin, associé commandité (aussi appelé « associé gérant ») déclare souscrire en numéraire
nonante-huit parts au prix de dix euros, soit neuf cent quatre-vingt euros.
Madame Anne Michaux, associé commanditaire (aussi appelé « associé passif ») déclare souscrire en numéraire
deux parts au prix de dix euros, soit vingt euros.
               Article 7 : CESSION DES PARTS
Les parts ne peuvent être cédées ou transmises.
               Article 8 : EXERCICE COMPTABLE
L’exercice comptable commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
               Article 9 : ASSOCIES
A) Responsabilité
Les associés commandités ont le pouvoir d’agir au nom de la société.
Ils sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les engagements de la société.
Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu d’une procuration, faire aucun acte de gestion.
Ils ne sont personnellement tenus qu’à concurrence des sommes et des biens qu’ils ont promis d’apporter.
B) Retrait
Un associé peut se retirer de la société, dans ce cas, la société ne prend pas fin à l’égard des associés restants.
L’associé qui se retire a droit à la valeur de sa part au moment où il perd la qualité d’associé, conformément à
l’article du Livre 4, Art. 4 :19 du Code des Sociétés et Associations.
C) Exclusion d’un associé
L’exclusion d’un associé requiert une décision unanime des autres associés.
L’associé qui est exclu a droit à la valeur de sa part au moment où il perd la qualité d’associé, conformément à
l’article du Livre 4, Art. 4 :19 du Code des Sociétés et Associations.
               Article 10 : ADMINISTRATION DES AFFAIRES SOCIALES
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, ayant la qualité de
mandataire, dont les pouvoirs sont déterminés par l’acte qui les désigne.
Les gérants ont le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société,
à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
S’il y a plusieurs gérants, ils peuvent agir individuellement dans le cadre de leurs pouvoirs afin de représenter la
société.
Si le gérant est également un associé de la société et si ce gérant est une personne morale, le représentant
permanent de la personne morale ne contracte aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
la personne morale dans sa qualité d’associé.
Le mandat d’un gérant, désigné par les présents statuts, ne peut être révoqué que pour de justes motifs ou par
décision des associés prises à l’unanimité.
Les gérants peuvent désigner des mandataires spéciaux pour l’exercice de certains actes ou opérations.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération fixe ou
proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation,
voyages et déplacements.
               Article 11 : DECISIONS DES ASSOCIES REUNIS EN ASSEMBLEE
Une Assemblée Générale Ordinaire est tenue, chaque année, le dernier vendredi du mois de février à 18 heures,
au siège social de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale est remise au prochain jour ouvrable.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour.
Elles sont adressées aux associés par courriel ou par courrier simple, au moins 7 jours avant la date de la
réunion.
Lorsque tous les associés sont présents et l’approuvent, une assemblée générale peut se réunir sans
convocations antérieures.
Les associés, réunis en assemblée, prennent à l’unanimité toute décision qui intéresse la société ou qui a pour
objet de modifier ces statuts.
Les associés peuvent participer à distance à l’assemblée générale.
               Article 12 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
A) DECES
Clause de continuation : le décès d’un des associés n’entraîne pas la dissolution de la société.
La société poursuit ses activités avec les héritiers ou légataires de l’associé décédé.
Les héritiers ou légataires exercent tous les droits de l’associé décédé proportionnellement à leurs droits dans la
succession de celui-ci et sont tenus de respecter dans la même proportion tous les engagements de l’associé
décédé.
Les héritiers et légataires de l’associé décédé ont uniquement droit à la valeur de la part de l’associé dans la
société au moment de son décès, sans participer à l’augmentation ultérieure du patrimoine de la société.
B) LIQUIDATION
Le patrimoine de la société est censé subsister pour les besoins de sa liquidation jusqu’à la clôture de celle-ci.
Tout intéressé peut demander la désignation d’un ou plusieurs liquidateurs au Président du Tribunal de
l’entreprise du siège de la société siégeant comme en référé.
En cas de dissolution de la société, les associés seront automatiquement désignés comme liquidateurs, sauf si
l’assemblée générale en décide autrement.
Le(s) liquidateur(s) a (ont) les pouvoirs déterminés dans le Livre 2, Art. 2 :87 du Code des Sociétés et
Associations.
               Article 13 : DROIT DES SOCIÉTÉS
Toutes les dispositions statutaires qui ne seraient pas conformes aux dispositions impératives du Code des
Sociétés et des Associations seront tenues pour non écrites.
               Article 14 : DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
A) Premier exercice comptable
Le premier exercice social débutera à la date du dépôt électronique de l’acte constitutif, pour se clôturer le 31
décembre 2022.
B) Première Assemblée Générale Ordinaire
La première Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le vendredi 24 février 2023.
C) Gérant
Est nommé aux fonctions de gérant : Monsieur Gérard Crespin, né à Dinant le 04 mars 1960 et domicilié à 5500
Dinant, Charreau de Neffe, 101.             
D) Représentant permanent
Est nommé en qualité de représentant permanent afin qu’il représente la société dans les mandats de gérant ou
d’administrateur pour lesquels la société aurait été nommée : Monsieur Gérard Crespin, né à Dinant le 04 mars