Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BATI2CIEL
Tienne du Chenois, Dion-V. 20
1325 Chaumont-Gistoux
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte dressé par Maître François HERINCKX, Notaire associé à Bruxelles, le vingt-cinq mars
deux mil quatorze (25 mars 2014), il résulte que Monsieur Marc Antoine Jean Michel Marie Corneille
NOBELS, né à Uccle le 21 mai 1964, domicilié à (1325) Chaumont-Gistoux (Dion-Valmont), Tienne
du Chenois 20, la société coopérative à responsabilité limitée « BATI GROUPE », ayant son siège à
(1160) Auderghem, chaussée de Wavre 1801 (TVA – BE 0862.309.214) et Monsieur Luc Jacques
Jean Albert René Marie Ghislain TONDREAU, né à Audregnies le 26 janvier 1954, domicilié à (1325)
Chaumont-Gistoux (Dion-Valmont), rue du Village 35, ont constitué une société coopérative à
responsabilité limitée, dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :
DENOMINATION
La société est dénommée « BATI2CIEL ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à (1325) Chaumont-Gistoux (Dion-Valmont), Tienne du Chenois 20.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, de prendre des participations et soutenir par des apports en capital des
entreprises désireuses de promouvoir le développement de méthodes de construction respectueuses
de l’environnement et du développement durable en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit
comme intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
La société pourra exercer tous activités relevant de l'administration, de la gestion et tous mandats
relatifs à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au
greffe du tribunal de commerce.
CAPITAL
La part fixe du capital est fixée à cinquante-cinq mille euros (55.000 €), représentée par mille (1.000)
parts sociales d'une valeur nominale de cinquante-cinq euros (55 €) chacune, souscrites en espèces
et libérées intégralement.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé, conformément aux dispositions du
0548900531
Volet B
Code des sociétés, auprès de la Banque ING Belgique.
RESPONSABILITE
Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription. Il n'y a entre eux ni
solidarité, ni indivisibilité.
ADMINISTRATION
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Sans préjudice des délégations spéciales, la société est valablement représentée en justice et à
l'égard des tiers, en ce compris les actes auxquels un fonctionnaire ou un officier ministériel prête
son concours, par deux administrateurs ou par l'administrateur délégué.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le 1er jeudi du mois de
septembre de chaque année à 17 heures, et pour la première fois en 2015.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci
soit lui-même associé.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er avril et finit le 31 mars de l’année suivante. Le premier exercice
commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce pour finir le 31 mars
2015.
RESERVES-BENEFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Après constitution de la réserve légale, le bénéfice net de la société est mis à la disposition de
l'assemblée générale. Aucune règle particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de
liquidation.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Conformément au prescrit de la loi, il ne sera pas nommé de commissaire: la société commence ses
activités et il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice social, la
société répondra aux critères dérogatoires légaux.
NOMINATIONS
Ont été nommés par l'assemblée générale, tenue à l'issue de l'acte constitutif, comme
administrateurs :
    •  Monsieur Marc Antoine Nobels, prénommé,
    •  Monsieur Emmanuel Everarts de Velp domicilié à (1200) Woluwe-Saint-Lambert, rue du Zéphyr
22,
    •  Monsieur Luc Tondreau, prénommé.
Leur mandat sera gratuit jusqu’à ce qu’une assemblée générale en décide autrement conformément
à l’article 19 des statuts, et aura une durée indéterminée.
Ont été nommés par le conseil d'administration tenu à l'issue de l'assemblée générale :
    •  comme président du conseil d'administration : Monsieur Emmanuel Everarts de Velp,
prénommé,
    •  comme administrateur-délégué, avec tous pouvoirs concernant la gestion journalière : Monsieur
Marc Antoine Nobels, prénommé.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de commerce compétent.
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposée en même temps : une expédition