N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Hilmac
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue de la Dame(JB) 63
5100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Jambes)
D'un acte sous seing privé du vingt octobre deux mil quinze, enregistré auprès du bureau d'enregistrement de
Namur le dix-neuf novembre deux mil quinze suivant volume 6/222 folio 17 case 1 / 6 rôles 0 renvoi, il en résulte
qu'a été constituée une société en commandite simple de droit belge dénomée "Hilmac" au capital de deux mille
euros (2.000,00) représenté par vingt parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en
numéraire et intégralement libérées à la constitution.
Identité des parties
1.Monsieur Frédéric Marie Georges MARTIN, né à Namur le neuf septembre mil neuf cent septante-quatre (N.N.
74.09.09-043.43), domicilié à B.5100 Jambes, Avenue de la Dame, 63;
Agissant en qualité de fondateur et d'associé commandité.
2. Madame Vanessa Bénédicte Marie Alberte HILGERS, née à Namur le douze septembre mil neuf cent
septante-quatre (N.N. 74.09.12-368.16), domiciliée à B.5100 Jambes, Avenue de la Dame, 63;
Agissant en qualité de simple souscripteur et d’associé commanditaire.
1. FORME & DENOMINATION SOCIALE
La société revêt la forme d'une société en commandite simple.
Elle est dénomée "Hilmac".
2. SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est établi à B.5100 Jambes, Avenue de la Dame, 63.
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision du gérant qui a tous pouvoirs de faire acter
authentiquement la modification des statuts en résultant.
 Le gérant peut établir des sièges administratifs, succursales ou filiales en toute partie du monde.
3. OBJET
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation ou partenariat avec des
tiers, notamment dans le cadre de partenariat public et privé :
 - La formation, le conseil, et la consultance en général et plus particulièrement en matière de gestion,
de restructuration, d’organisation, de méthodologie, d'informatique et d'applications techniques, la recherche de
fonds propres et de financements connexes, l’assistance et le conseil en partenariat d’entreprise et en mise
en relation de sociétés, le conseil en gestion de l’énergie, la gestion des ressources humaines, l’intermédiation
commerciale et industrielle et de toutes sortes de services rendus aux entreprises ;
- L’exercice de fonctions ou de mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur ou de directeur de toute
personne ou entité morale, avec ou sans personnalité juridique et ce, quelle que soit la qualification de
la fonction, en qualité d’organe ou non, sans exception ;
 - La prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations, établissements
existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières, commerciales ou civiles ;
 - La gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la
coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient
une participation ;
0643477907
 - L'achat, la vente, la cession et l'échange, à titre personnel ou fiduciaire, seul ou en association, avec ou sans
démembrement, de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds d'Etat, et de tous droits
mobiliers et immobiliers ;
 - La réalisation de toutes études en faveurs de tiers notamment des sociétés, associations, établissements dans
lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation, et l’exécution de toute assistance
technique, administrative et financière ;
 - L’octroi de tous prêts, avances et suretés ou garanties personnelles ou réelles, ainsi que la réalisation de
toutes opérations financières,
 notamment au bénéfice de sociétés liées ou partenaires ;
 - Le commerce et la représentation sous toutes les formes, gros ou détail, et plus particulièrement l'achat, la
vente, l'importation et l'exportation, l’intermédiation de toutes matières, produits et marchandises,
machines, appareils et outillages;
 - L'achat et la vente d'oeuvres d'arts, d'objets de collection et de décoration ;
 - La prestation de services dans un des domaines énoncés ci-avant ;
Elle pourra également s’intéresser, indirectement ou directement, dans :
 - La confection, la fabrication, l’achèvement et la représentation de tous articles vestimentaires et accessoires
pour dames, hommes et enfants et les retouches et réparations s’y rapportant ;
 - Toutes activités dans le domaine des voyages au sens large et notamment, sans que la présente énumération
ne soit limitative :
 * L’organisation, comme entrepreneur ou sous-entrepreneur, et la vente, de voyages à forfait ou non, de séjours
à forfait ou non, individuels ou en groupes ;
 * La vente, en qualité d’intermédiaire, de voyages à forfait ou non, de séjours à forfait ou non, individuels ou en
groupes, organisés par des tiers ;
 * La vente, en qualité d’intermédiaire, de billets pour tous moyens de transports ;
 * Les voyages organisés au sens large.
 - L’organisation d’ateliers destinés au bien-être des enfants / adolescents ;
 - Toutes transactions, investissements et opérations en rapport avec des biens immobiliers et notamment :
 * La construction, la démolition, la transformation, l’équipement la viabilisation, la division, la mise en valeur et la
mutation sous quelque forme que ce soit (achat, vente, échange, constitution de droits réels, ...), de tous biens
(maisons, appartements, ...) ou ensembles
 immobiliers (lotissements, ...) ;
 * La location, la sous-location, la concession d’exploitation, la cession en location et en sous-location, le tout
avec ou sans option, d’immeubles ;
 * L’exploitation et l’entretien d’immeubles (maisons, appartements, bureaux, magasins, terrains, terres et
domaines, parkings, garages, station-service) ;
 * L’exécution de toutes prestations de fournitures de logements meublés au sens de l’article 18 § 1er, alinéa 2,
10° du Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ;
 * Les opérations de financement liées à ces opérations, en ce compris le leasing immobilier ;
 La société peut également rémunérer, gratifier ou plus généralement, encourager et soutenir l’action de son
organe d’administration ou de gestion ou encore, d’un mandataire, par tous moyens qu’elle juge approprié
et notamment, dans ce contexte, conclure toutes opérations, actes ou contrats, immobilier ou non, onéreux ou
non, notamment par le biais de mises à disposition au bénéfice d’un dirigeant d’entreprise ou des membres de
sa famille ou de son ménage dans tous lieux jugés adéquats et ce, tant à titre de résidence principale ou
secondaire.
 La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, dans le respect des règles et usages en matière d’accès à
la profession.
 Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en
partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans
que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes,
licences, marques ; s'intéresser par voir d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat
d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou
associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de
celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés. Elle peut rendre tous services de nature
administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres à développer les
activités de la société.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
4. DUREE DE LA SOCIETE
La société a une durée illimitée.
 La société ne sera pas dissoute par la mort, l’incapacité légale, la démission, l’empêchement, la révocation ou la
faillite du ou des gérant (s).
 Elle peut volontairement ou non être dissoute aux conditions prévues par la loi.
5. CAPITAL
Le capital est fixé à deux mille euros.
Il est représenté par vingt parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.
Il contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant ainsi que l’indication
des versements effectués.
6. GERANCE
La société est administrée par un gérant statutaire choisi parmi les associés commandités.
 Est nommé gérant statutaire, sans limitation de durée : Monsieur Frédéric Martin, associé commandité unique
lors de la constitution de la société.
 Le gérant est, sauf faute grave volontaire, non révocable.
 La décision de révocation est prise par l’assemblée générale délibérant dans les formes et à la majorité
prescrites pour la modification des statuts.
 L’assemblée doit motiver sa décision.
 La gérant dispose d’un recours auprès des tribunaux pour l’appréciation des motifs.
 La gérant est solidairement et indivisiblement responsable des engagements de la société vis-à-vis des tiers.
 Le mandat du gérant sera réputé être exercé à mandat gratuit, sauf disposition expresse d’une assemblée
générale ordinaire ou extraordinaire.
7. ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale se réunit annuellement le deuxième mercredi du mois de mars à 17 heures.
 Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant.
 L’assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
 Elle doit l’être sur la demande d’associés représentant ensemble le cinquième des parts sociales.
 Les assemblées générales, tant ordinaires qu’extraordinaires se tiennent au siège social ou à l’endroit indiqué
dans les convocations.
 Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour et sont faites quinze jours avant
l’assemblée générale au moins et par lettre recommandée.
 Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
8. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social se clôture le trente septembre de chaque année.
Le gérant dresse alors l'inventaire et établit les comptes annuels, ainsi que le rapport de gestion, conformément à
la loi et aux réglementations applicables à la société.
9. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social prend cours le jour du dépôt du présent acte au Greffe du Tribunal de Commerce et
sera clôturé le trente septembre deux mil seize.
 La première assemblée générale se tiendra en deux mil dix-sept.
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Les soussignés sont autorisés à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
 Tous les actes pris par les commandités auront été pris, sauf stipulation contraire, au nom de la société en
formation et ce, à dater du premier avril 2015.
 A. Mandat :
 Lesdits soussignés peuvent conformément à l’article 60 du code des sociétés, prendre les actes et engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit
également en son nom personnel, et non pas seulement en qualité de mandataire.
 B. Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du
dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
 C. Procurations :
 Aux fins de procéder, sur quoi ils promettent ratification, aux formalités de publicité aux annexes du Moniteur
belge des décisions prises lors de la présente assemblée générale, il est donné procuration à Monsieur
Christophe DOR, comptable – fiscaliste agréé I.P.C.F., dont le cabinet est établi à B.5100 Jambes, Allée Saint
Vincent, 7, tous pouvoirs aux fins de procéder à la publication au Moniteur Belge du présent acte et d’accomplir
les formalités d’identification à la T.V.A.
Pour extrait conforme,
Par procuration,
Christophe DOR
Comptable - Fiscaliste I.P.C.F.
Déposé en même temps : acte constitutif de la société