1023.3.13.772.
Nº d'entreprise
Nom
Balle de match	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale :	Association sans but lucratif
Rue des lilas 12,4053 Embourg	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte :
Les fondateurs :
Monsieur Baade Frédéric Christian J, domicilié à 4053 Embourg, Rue des lilas:
12.
Monsieur Caeymaex Maxime Jonathan M, domicilié à 4000 Liège, clos du vert	-
champ 7.
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif en fixant les;	-
statuts comme suit :
TITRE I - FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE	-
- Article 1
- L'association revêt la forme d'une association sans but lucratif.
- Elle est dénommée « BALLE DE MATCH».
- L'association est régie par les dispositions du Code des sociétés et des associations.
- Article 2 : Siège
Le siège de l'association est établi en Région wallonne.
- TITRE II - OBJET - BUT
Article 3	1
L'association a pour but désintéressé la promotion du sport en général et plus!	1
particulièrement du tennis, du padel et du pickleball
Article 4	-
L'association a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, en Belgique	-
ou à l'étranger, l'organisation et la prestation d'activités liées à la pratique du tennis,
du padel et du pickleball et notamment, sans que cette liste soit limitative :
L'organisation et la prestation de cours (ou leçons) de tennis, padel, pickleball et
autres sports en général ;
- L'organisation d'événements sportifs, compétitions, interclubs ... ;
- L'organisation de stages adultes ou pour enfants ;
- La formation , le conseil, le management en ces matières ;
- L'exploitation de toutes licences, brevets et marques ;
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir
tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association,
d'apport, de fusion, de scission, d'intervention financière ou autrement dans toutes
sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe
au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant. Elle peut
exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
- TITRE III - MEMBRES
Section I - Admission
Article 5	-
Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à deux.	-
Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.
Article 6	-
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil	-
d'administration.
Section II - Démission, exclusion, suspension	1
Article 7	-
La démission et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article	-
9:23 du Code des sociétés et des associations.
Article 8	-
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du	-
membre décédé, n'ont aucun droit sur les avoirs de l'association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de	-
scellés, ni inventaire.
Article 9	-
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres	-
conformément à la loi.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme
électronique. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de
démission ou d'exclusion des membres dans le registre endéans les huit jours de la
connaissance qu'il a eu de la décision.
- TITRE IV - COTISATIONS
Article 10	-
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune	-
cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement.
- TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Article 11	-
L'assemblée générale est composée de tous les membres.	-
Article 12	-
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la	-
loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.les modifications aux statuts ;	1
2. la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération	I
dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
3. le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa
rémunération ;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas
échéant, l'
introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
- 5. l'approbation des comptes annuels et du budget ;
- 6. la dissolution volontaire de l'association ;
- 7. l'exclusion d'un membre;
- 8. la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agrée.
- 9. Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
-10. Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent.
Article 13	-
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année. Sauf
décision contraire du conseil d'administration, celle-ci aura lieu le troisième jeudi du
mois de juin à douze heures. L'association peut être réunie en assemblée
extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou du commissaire
notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 14	-
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire
adressée au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom
du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un	-
vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 15	-
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un	-
autre membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
- Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Article 16	-
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et	1
à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.
Article 17
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Article 18
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur modifications statutaires que	-
conformément à l'article 9:21 du Code des sociétés et des associations.
Article 19	-
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de
procès-verbaux signés par le président et un administrateur.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par	-
extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 2:9 du Code des sociétés et
des associations. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI - ADMINISTRATION	-
Article 20	-
Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés parmi	-
les membres par l'assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps
révocables par elle. Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois
membres, le conseil d'administration peut être constitué de deux administrateurs.
Toutefois, dans ce cas, toute disposition qui octroie à un membre du conseil
d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
Article 21
-
En cas de vacance au cours d'un mandat, les administrateurs restants ont le droit de
coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit
confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation,
l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter
préjudice à la régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à ce
moment.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.	,
Article 22	-
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un
vice-président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice
président ou le plus âgé des administrateurs présents.
Article 23	-
Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un	1
collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix,
celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées
sous forme de procès verbaux, signés par le président et les administrateurs qui le
souhaitent et inscrites dans un registre spécial ; les copies à délivrer aux tiers sont
signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant le pouvoir de
représentation. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur à une réunion du conseil d'administration. Chaque administrateur ne
peut être titulaire que d'une seule procuration.
Article 24	-
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la	-
gestion de l'association, à l'exception des actes que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Article 25	-
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec	1
l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs
administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière choisi(s) en son sein
et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont
plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à 2:9 du Code des sociétés et des
associations.
Article 26
L'association est représentée dans tous actes, y compris ceux où interviennent un	1
officier public ou ministériel :
· soit par son président agissant seul ;	-
· soit par deux administrateurs agissant conjointement.	-
Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
- L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites
des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration Les
actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux
annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 2:9 du Code des sociétés et des
associations.
Article 27	-
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs
fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de
leur mandat.
Article 28	-
Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou	1
définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités
nécessaires à leur acquisition.
Article 29	-
§1. Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se	1
prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un
administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à
l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs
avant que le conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications que la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès verbal de
la réunion du conseil d'administration. Il n'est pas permis au conseil d'administration de
déléguer cette décision.
Si l'association, à la date du bilan du dernier exercice clôturé, dépasse plus d'un des
critères visés à l'article 3:47, § 2 du Code des sociétés et des associations, le conseil
d'administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l'opération
visée ci-dessus et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l'association et
justifie la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que
les comptes annuels. Si l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la
réunion lui est communiqué. Dans son rapport, le commissaire évalue, dans une section
séparée, les conséquences patrimoniales pour l'association des décisions du conseil
d'administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part
aux délibérations du conseil d'administration concernant ces décisions ou opérations, ni
prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou
représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée
générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le conseil
d'administration peut les exécuter.
§2 . Le paragraphe 1er n'est pas applicable lorsque les décisions du conseil
d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pur des opérations de même nature.
- TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30	-
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration. Ce	-
règlement et toute modification de celui-ci seront communiqués aux membres.
Article 31	1
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un	-
décembre de chaque année.
Article 32	ʹ
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront
annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont
tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des sociétés et des
associations.
Article 33	-
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle
prévoit, le contrôle de l'ASBL est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés
pour trois ans et rééligibles, nommé(s) et révoqué(s) par une décision de l'assemblée
générale.
Article 34
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les
I
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de
l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin
désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la
nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la
liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont publiées conformément au Code
des sociétés et des associations.
Article 35	-
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou
liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être
valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de
l'association.
Article 36	-
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et	-
liquidateurs relatifs aux affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts,
compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l'association
n'y renonce expressément.
Article 37	-
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à
faire aux Annexes du Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
- TITRE VIII - SECURITE DES SPORTIFS
Article 38
L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la	-
sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même
ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés
que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.
Article 39	1
L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de	-
sa fédération concernant :
1) les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;	-
2) les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ
d'application
3) l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute
sanction éventuelle.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront	1
effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la
nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes
habilitées à représenter l'association.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire	-
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'une expédition du	-
présent acte et finira le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2026.	-
2. Adresse du siège	ʻ
L'adresse du siège est située à 4053 Embourg, Rue des Lilas 12.
3. Désignation de l'administrateur
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à deux (2) et appelle	-
aux fonctions d'administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
· Monsieur Baade Frédéric, prénommé, ici présent et qui accepte.	-
1
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, leurs mandats seront exercés
-
à titre gratuit.
4. Commissaire	-
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder
-
actuellement à la nomination d'un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de l'association en formation	-
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités	-
entreprises depuis le 7 Avril 2025 par le comparant au nom et pour compte de
l'association en formation sont repris par l'association présentement constituée, par
décision de l'organe d'administration qui sortira ses effets à compter de l'acquisition
par l'association de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur Baade Frédéric, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en	-
qualité de mandataire ad hoc de l'association, afin de disposer des fonds, de signer
tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de
la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous
engagements au nom de l'association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer
tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour
l'exécution du mandat lui confié.
REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION	1
Et immédiatement, réunis en conseil d'administration, les administrateurs ont pris les
décisions suivantes :
désignation en qualité de président du conseil d'administration de Monsieur Baade	-
Frédéric, ici présent et qui accepte.
désignation en qualité de trésorier de Monsieur Caeymaex Maxime, ici présent et
qui accepte ;
désignation en qualité de secrétaire de Monsieur Caeymaex Maxime, ici présent	-
et qui accepte.
- Fait à Embourg le 02/05/2025 en 2 exemplaires
FREDERIC BAADE-Administrateur	CAEYMAEX MAXIME-Administrateur