N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MARQUE DEPOSEE
(en abrégé)  :
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4400 Flémalle, Rue des Semailles(HHZ) 23/02
Objet de l’acte :Constitution
D'un procès-verbal dressé le 4/6/2010 par Maître Renaud PIRMOLIN, notaire associé de la Société 
Privée à Responsabilité Limitée dénommée "Renaud PIRMOLIN et France ANDRIS – Notaires 
associés“, ayant son siège social à 4000 Liège, rue des Augustins, 38, il a été extrait ce qui suit :
Forme-Dénomination : Société privée à responsabilité limitée "MARQUE DEPOSEE".
Siège social : 4400 Flémalle, Rue des Semailles(HHZ) 23/02
Associés-Fondateurs : 1/ Monsieur LIEBENS Philippe Jacques Emile, gérant de société, né à
Seraing, le quatorze janvier mil neuf cent soixante trois, époux de Madame PAGNOUL Dominique, 
domicilié à 4460 GRACE-HOLLOGNE, Ruelle Basse, 2.
Ayant souscrit deux cent vingt-cinq (225) parts sociales, au prix de 100 € chacune.
2/  Monsieur SCHERPENBERGS Dominique Joseph Isidore Michel, administrateur de société, né à 
Montegnée, le 13 septembre 1959, époux de Madame BERNARD Joëlle, domicilié à 4432 Ans, rue 
du Tilleul, 58.
Ayant souscrit deux cent vingt-cinq (225) parts sociales, au prix de 100 € chacune.
Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’un tiers par un versement en 
espèces.  Le montant total de ces versements, soit quinze mille euros (15.000,- EUR), a été déposé 
à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque DEXIA.  Nous, 
Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
Capital social : Le capital social est fixé à quarante-cinq mille euros (45.000 EUR).
Il est représenté par quatre cent cinquante (450) parts sociales avec droit de vote, sans désignation 
de valeur nominale, représentant chacune un/quatre cent cinquantième de l’avoir social.
Exercice social : du premier juillet au trente juin de chaque année. 
Réserves-Répartition des bénéfices : Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent 
au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds 
de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce 
soit, ce fonds de réserve vient à être entamé. 
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition 
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la 
répartition des bénéfices. 
Boni de liquidation : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non 
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de 
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions 
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre 
tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour 
être partagés dans la même proportion.
Administration : Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par 
l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans 
limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de 
l'assemblée générale. 
0826485035
Volet B - Suite
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils 
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. 
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré 
sans limitation de durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque. 
Pouvoirs de l'organe de gestion
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci. 
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque 
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de 
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. 
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant. 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
Commissaires : Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est 
assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Objet social : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou 
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- le marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement et l'aménagement 
de ceux-ci.
Elle pourra également accomplir, exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, 
mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en 
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes 
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à 
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou 
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer 
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de 
toute personne ou société liée ou non.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres 
sociétés.
Assemblée générale ordinaire : le dernier vendredi du mois de novembre, à dix-huit heures.   Si ce 
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Représentation à l'assemblée : Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, 
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter 
en ses lieu et place.
Droit de vote : Chaque part sociale donne droit à une voix.
Dispositions transitoires : 1°- Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe d’un 
extrait de l’acte constitutif pour se terminer le 30/06/2011. 2°- La première assemblée générale 
annuelle se tiendra en novembre 2011. 3°- L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à 
deux, savoir: Sont nommés en qualité de gérants non statutaires pour une durée illimitée : Messieurs 
LIEBENS Philippe et SCHERPENBERGS Dominique, précités.  Les gérants pourront agir 
séparément conformément aux statuts. Le mandat est rémunéré. 4°- L'assemblée décide de ne pas 
nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME  Renaud PIRMOLIN, notaire associé
Documents déposés en même temps : expédition de l'acte.