N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
EXSEBTION
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Combattants 52
1490 Court-Saint-Etienne
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Extrait de l’acte constitutif reçu par Benoît COLMANT, notaire associé à la résidence de Grez-
Doiceau, exerçant sa fonction dans la société civile à forme de SPRL « NICAISE, COLMANT ET
LIGOT », Notaires associés, ayant son siège à 1390 Grez-Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 14, en
date du 20 décembre 2018, en cours d’enregistrement.
FONDATEUR
Monsieur PIRET Sébastien Dominique, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, Avenue des
Combattants 52.
A. CONSTITUTION
Le comparant déclare souscrire les cent parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-cinq
euros cinquante cents chacune, soit dix-huit mille cinq cent cinquante euros.
Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée totalement
par un versement en espèces de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00) a été déposé à
un compte spécial ouvert au nom de la société en formati-on auprès de la CBC Banque.
Une attestation de ladite banque en date du 17 décembre 2018, justifiant ce dépôt, a été remise au
notaire soussigné par le comparant.
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société Privée à Respon-sa-bilité Limi-tée. Elle est dénommée
«EXSEBTION».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1490 Court-Saint-Etienne, Avenue des Combattants 52.
OBJET
La société a pour objet :
I. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à l’
établissement et au développement d’entreprises. Elle a notamment pour objet :
A) de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme ; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de
la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et
exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations, d’expertises, de formations, d’actes et
de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;
B) de concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et
tout ce qui s’y rapporte ;
C) d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d’
entreprises ;
D) d’exécuter tous mandats d’administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant
directement ou indirectement à son objet ;
E) le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, de
0716732406
Volet B
marques, de know-how et d’actifs mobiliers apparentés ;
F) la prestation de services administratifs et informatiques ;
G) l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commissionnement, le courtage et la
représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l’intermédiaire commercial ;
H) la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles technologies et leur application ;
I) la contribution à la constitution de sociétés par voie d’apports, de participation ou d’investissements
généralement quelconques ;
J) La création, la promotion, la gestion et l’organisation de tous types d’évènements de n’importe
quelle nature, tant sportif que culturel, fêtes, réceptions, réunions, séminaires, expositions,
spectacles, loisirs, festivals, manifestations, salons, foires, assemblées, meetings.
II. Pour son propre compte :
L’acquisition par souscription ou achat et la gestion d’actions, d’obligations, de bons de caisse et d’
autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes
ou à constituer ainsi que la gestion d’un patrimoine mobilier ;
La constitution et la gestion d'un patrimoine immobi-lier et la location-financement de biens
immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construc-tion, la
transforma-tion, l'amélioration, l'équipe-ment, l'aménagement, l'embellissement, l'en-tretien, la
location, la prise en locati-on, le lotissement, la prospecti-on et l'ex-ploitation de biens immobi-liers,
ainsi que toutes opérations qui, directe-ment ou indirec-tement sont en relation avec cet objet et qui
sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobi-lier, de même que se
porter caution pour la bonne fin d'engage-ments pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces
biens immobi-liers.
III. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers :
A) toute activité se rapportant au domaine de l’audiovisuel et de la publicité, et spécialement :
- l’écriture, la réécriture, la consultance, le développement de scénarios ;
- l’achat et la vente de droits littéraires ;
- le développement de projet audiovisuel et publicitaire ;
- la réalisation, la production, la post-production de projet audiovisuel et publicitaire ;
- la promotion et la publicité desdits projets.
B) toute activité se rapportant au domaine littéraire et de l’édition, et spécialement :
- l’écriture, la réécriture, la consultance, l’adaptation pour le théâtre, le cinéma de tous types d’
œuvres littéraires ;
- l’édition de tous types d’œuvres littéraires ;
- la promotion et la publicité de tous types d’œuvres littéraires .
C) toute activité se rapportant au domaine théâtrale, et spécialement :
- l’écriture, la réécriture, la consultance, l’adaptation pour le cinéma d’œuvres théâtrales ;
- la mise en scène de pièces de théâtre ;
- la promotion, la publicité, la vente de pièces de théâtres.
D) toute activité se rapportant au domaine de la photographie, et spécialement :
- la conception, la réalisation, la promotion, la vente, la consultance de tous types de travaux
photographiques artistiques, commerciaux ou publicitaires ainsi que leurs représentations.
E) toute activité se rapportant au domaine chorégraphique, et spécialement :
- la conception, la réalisation, la promotion, l’édition, la vente, de tous types d’œuvres
chorégraphiques ainsi que de leurs représentations.
F) toute activité se rapportant au domaine musical, et spécialement :
- la conception, la réalisation, la promotion, l’édition, la vente, de tous types d’œuvres musicales
artistiques ou publicitaires ainsi que de leurs représentations.
G) toute activité se rapportant au domaine de l’art contemporain, et spécialement :
- la conception, la réalisation, la promotion, l’édition, la vente, de tous types d’œuvres d’art
contemporain ainsi que de leurs représentations.
H) toute activité se rapportant à l’édition, la vente, l’achat, la location de cassettes vidéo, DVD et de
tous supports.
La société a également pour objet, pour son compte, pour le compte de tiers, par l’intermédiaire de
ses filiales ou en participation, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement au commerce (électronique, de détail ou de gros), à la production, l’
achat, la vente, l’après-vente, l’importation, l’exportation, la distribution de substances, produits, et
services présentés comme possédant des propriétés curatives ou préventives (à l’égard de maladies
humaines, animales, ou végétales) ou visant au rétablissement, au maintien ou à l’amélioration de la
santé ou du bien-être.
Volet B
La société a également pour objet, pour son compte, pour le compte de tiers, par l’intermédiaire de
ses filiales ou en participation, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement au commerce (électronique, de détail ou de gros) de boissons et petite
restauration, à l’exclusion des activités horeca réglementées.
La société a également pour objet, pour son compte, pour le compte de tiers, par l’intermédiaire de
ses filiales ou en participation, tant en Belgique qu’à l’étranger, l’assistance aux personnes à l’
exclusion de toute activité réglementée.
La société a également pour objet l’enseignement notamment des matières économiques et
commerciales ou toute autre matière.
La société a également pour objet, pour son compte, pour le compte de tiers, par l’intermédiaire de
ses filiales ou en participation, tant en Belgique qu’à l’étranger, le développement et la
commercialisation de solutions pour l’environnement.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'é-tran-ger, sous les formes et de toutes les
manières qu'elle jugera les mieux approp-riées.
La société peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financiè-res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directe-ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa-tion.
Elle peut s'inté-resser par voie d'asso-ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-cière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favori-ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE euros (18.550 EUR).
Il est représe-nté par CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est adminis-trée par un ou plusieurs mandataires,
personnes, associés ou non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d'admi-nistration et de disposi-tion qui intéres-sent la
société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi-bles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de mai à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.-
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Volet B
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION  RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga-toire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem-blée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction et sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquida-teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai-res à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquid-ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les asso-ciés suivant le nombre de leurs parts socia-les et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le 1er janvier 2019 et finira le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2020.
Est appelé à la fonction de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Sébastien Piret,
qui accepte.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire.
 
 
Pour extrait analytique conforme, Benoît COLMANT, Notaire associé
 
Déposé en même temps : expédition conforme électronique de l’acte.