N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : VEGA IMMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Petoumont 8
 : 4602 Cheratte
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître François ONCLIN, Notaire associé à la résidence de Visé, exerçant sa
fonction au sein de la SRL « Sophie LARET & François ONCLIN, notaires associés », ayant son
siège à 4600 Visé, Avenue de Navagne, 10, en date du 11 juin 2024, en cours d’enregistrement, il
résulte que : Monsieur BERNARD Jacques Luc Joseph Jules Arthur, né à Rocourt le 20 juin 1956,
domicilié à 4632 Soumagne, Rue des Artisans 24 a constitué une société à responsabilité limitée,
dénommée « VEGA IMMO », ayant son siège à 4602 Visé (Cheratte), rue Pétoumont 8, aux capitaux
propres de départ de TROIS MILLE EUROS (3.000,00 €).
Le comparant déclare souscrire les trente (30) actions, sans désignation de valeur nominale, comme
suit : un montant de trois mille euros (3. 00,00 EUR), versé par Monsieur BERNARD Jacques,
précité, représenté par trente (30) actions.
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ce versement, soit TROIS MILLE EUROS (3.000,00 €),
a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
ING sous le numéro BE54 3632 4493 0797. 
 
STATUTS
La partie comparante nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "VEGA IMMO". 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation, les activités suivantes : 
1010361205
    1.  L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous location, ainsi que la cession en
location et en sous location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.
    1.  La prestation de tous services dans le cadre de son objet.
    2.  La constitution, l’accroissement et la gestion d’un patrimoine immobilier.
    3.  La mise à disposition d’espace de bureaux avec services accessoires, location d’immeubles
meublés ou non, ainsi que la réalisation des services qui y sont accessoires ;
    4.  La constitution, l’accroissement et la gestion d’un patrimoine mobilier ;
    5.  La gestion de patrimoine au sens le plus large. 
Cela comprend notamment :
La gestion active d’un portefeuille de valeurs mobilières. Elle pourra donc s’intéresser directement ou
indirectement à toute valeur mobilière quelconque, cotées ou non dont actions, parts, OPCVM de
toute nature, créances de toute nature, produits structurés, options, warrants, contrats etc., sans que
cette liste soit exhaustive ou limitative. Elle pourra également investir, directement ou indirectement,
dans toute matière première et métaux précieux.
L’acquisition, la détention, la location, la gestion, la vente la transformation, l'aménagement, la
rénovation, la décoration et d’une manière générale toute opération portant, directement ou
indirectement, sur tout bien immobilier (bâti ou non bâti) de quelque nature que ce soit et droit réel ou
non sur de tels biens.
L’acquisition, la détention, la location, la gestion, la vente et d’une manière générale toute opération
portant, directement ou indirectement, sur tout bien mobilier de quelque nature que ce soit et droit
réel ou non sur de tels biens.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et
suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voie d'apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont
l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,
exercer la gérance d'autres sociétés. 
La société peut exercer toutes fonctions et mandats de gérant ou administrateur ou fonction similaire
dans toute société de quelque forme que ce soit. 
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle ou procéder à toute
mise en gage ou prêt en faveur de toute personne physique ou morale liée ou non.
La société peut souscrire à tout crédit ou endettement de quelque nature que ce soit et sous quelque
forme que ce soit, de façon directe ou indirecte.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, trente actions ont été émises (30).
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
(…)
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. 
(…)
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 12. Organe d’administration 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale
statuant à l’unanimité des voix avec un quorum de cent pour cent des actionnaires.
Un administrateur nommé par les statuts ne peut être démis que par une modification des statuts.
Une telle modification ne peut être décidée que par une Assemblée générale statuant à l’unanimité
des voix.
Un administrateur nommé par Assemblée générale peut être démis par simple décision de l’
Assemblée générale prise à majorité simple des voix sans obligation de quorum minimum.
Leur révocation peut donner droit à une indemnité suivant décision de l’assemblée générale.
En cas de décès, démission ou incapacité prolongée de l’administrateur statutaire est nommé dès ce
jour administrateur statutaire successeur sans limitation de durée, Monsieur Benoît LECARTE,
prénommé, lequel intervient à l’instant pour marquer son accord sur la présente désignation.
Article 13. Pouvoir d’administration 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 14. Pouvoir de représentation 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
Titre V. Assemblée générale
Article 18. Tenue et convocation 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. 
(…)
Article 22. Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote. 
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier seul pour toute décision.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les exceptions prévues dans les présents statuts, l'Assemblée
statue à la majorité simple des voix. 
Toutefois pour modifier les présents statuts ainsi que pour désigner un administrateur statutaire, l’
unanimité des voix et un quorum de cent pour cent sont requis.
Toute décision de distribution (dividende, tantième, remboursement d’apport) ou concernant la
politique de rémunération de tout administrateur requiert également l’unanimité des voix et un
quorum de cent pour cent.
(…)
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 24. Exercice social 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de l'année
prochaine.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 25. Répartition - réserves 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
 A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
En cas de démembrement des actions en usufruit/nue-propriété, l’usufruit comprend le droit à tout
dividende payable à partir de la constitution de l’usufruit (y compris relatifs à une période ou à un
exercice antérieur) et ce pour autant que la distribution dudit dividende ait été votée par l’Assemblée
générale du vivant de l’usufruitier.
Titre VII. Dissolution - liquidation
(…)
Titre VIII. Dispositions diverses
(…)
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
La partie comparante prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de l’entreprise
et finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin de l’
année deux mille vingt-quatre.
2. Siège social : 
L’assemblée décide d’établir le siège social à l’adresse suivante : 4602 Visé (Cheratte), rue
Pétoumont 8.
3. Désignation de l’administrateur :
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé à la fonction d’administrateur pour une durée illimitée mais révocable en tout temps par l’
assemblée générale : 
    •  Monsieur BERNARD Jacques, précité, ici présent et qui accepte ;
Son mandat est non rémunéré, sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
4. Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Désignation d’un représentant permanent :
L’assemblée générale a décidé de nommer en qualité de représentant permanent de la société à
responsabilité limitée « VEGA IMMO », Monsieur BERNARD Jacques, précité.
 Pour extrait analytique conforme
Maître François ONCLIN 
Notaire