N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Chaudfontaine se ressource
(en abrégé) : 4050 se ressource
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaudfontaine
Rue de la Vieille Ferme 11
TITRE premier. – Denomination, siege et délimitation
Article premier. – L’association sans but lucratif, constituee pour une duree indeterminee, prend pour
denominations « Chaudfontaine se ressource » et « 4050 se ressource ».
Art. 2 – L’association a pour vocation de se trouver un siège social situé au sein du village de Chaudfontaine-
Source. Provisoirement, le siège social est établi au domicile du président.
Art. 3 – L’association entend par « Chaudfontaine-Source » l’ensemble du territoire repris sous le code postal
4050 à l’exception du village de Ninane.
 
TITRE II – Objet
Art. 4 - L’association a pour but :
- De formuler des idées et des propositions auprès des pouvoirs publics compétents et des associations et
sociétés dont les pouvoirs publics sont membres ou constituent la majorité de l’actionnariat.
- De formuler des propositions en vue de favoriser le développement de l’habitat et l’implantation de commerces
de proximité à Chaudfontaine-Source.
- De proposer des activités et des initiatives favorisant le développement et l’épanouissement des familles
établies dans le village.
- D’émettre une conception de l’aménagement du territoire et des espaces publics du village afin de favoriser,
d’une part, la durabilité et la résilience, ainsi que, d’autre part, les interactions entre habitants.
- De mettre en valeur le patrimoine ainsi que le potentiel touristique et thermal du village.
- De créer des évènements dans le village.
Art. 5 -  L’association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son objet. Elle
pourra notamment preter son concours et s'interesser a toute activite ou association similaire a son objet.
L'exclusion de tout esprit de lucre n'empeche pas l'association de pouvoir chercher dans les limites autorisees
par la loi, les avantages materiels indispensables a son existence et a son developpement.
TITRE III - Membres
Art. 6 - Le nombre de membres est Illimite, sans pouvoir etre inferieur a quatre.
Art. 7 - L'association est composee de membres effectifs, de membres adhérents et des membres fondateurs.
Les membres effectifs et les membres adherents jouissent des memes droits, sauf dans les cas ou iI est decide
autrement par les presents statuts ou par l'assemblee generale.
Art. 8 – Peuvent devenir membres effectifs, toute personne physique :
Domiciliée actuellement ou travaillant actuellement à Chaudfontaine-Source ;
Domiciliée ou travaillant à Chaudfontaine-Source à la date du 15 juillet 2021 ;
Ayant été domiciliée ou ayant eu son activité professionnelle pendant 5 ans à Chaudfontaine-Source.
Art. 9 – Peut devenir membre adhérent toute personne régulièrement  inscrite au sein de l’association.
Art. 10 -  Sont repris comme membres fondateurs, toute personne ayant participé aux travaux relatifs à la
constituion de l’association.
0800064314
Une liste des membres fondateurs est jointe en annexe des présents statuts.
Art. 11-  La demission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la maniere prevue par l'article 12 de
la loi du 27 juin 1921.
Art. 12 - Le sexe, la race, la nationalite, la langue, les convictions religieuses, philosophiques, ideologiques ou
politiques ne peuvent en aucun cas justifier une menace d'exclusion ou de suspension.
L'utilisation a des fins politiques des moyens de l'association peut justifier une menace d'exclusion ou de
suspension.
 
TITRE IV – Coût de l’inscription
Art. 13 – L’adhésion à l’association est gratuite. Néanmoins, leurs membres sont libres ou non de faire des
donations à l’association.
 
TITRE V – Organes de fonctionnement
 
Chapitre Ier -  Assemblee generale
Art. 14 - L'assemblee generale est composee de tous les membres effectifs et fondateurs qui y ont seuls une voix
deliberative.
Les personnes remplissant cumulativement les critères de membre effectif et de membre fondateur ne disposent
que d’une seule voix délibérative.
Les membres adherents peuvent y sieger avec voix consultative
Art. 15 - L'assemblee generale est l'organe souverain de l'association. A ce titre, elle exerce les pouvoirs qui lui
sont expressement reconnus par la loi ou les presents statuts.
Sont notamment de sa competence
 - Les modifications aux presents statuts ;
 - L'adoption du reglement d'ordre interieur traitant des points non envisages par les statuts
  -La nomination et la revocation des administrateurs, ainsi que leur decharge en fin de mandat;
 - La nomination et la revocation des membres du comité ;
 - Les orientations generales de l’association ;
 - L'approbation annuelle des comptes et du budget ;
 - La dissolution volontaire de l'association ;
 - L'exclusion des membres ;
 - La titularisation des mandats exterieurs de l’association ;
 - La creation et la nomination des membres des groupes de thématiques ;  
Art. 16 - [II doit etre tenu au moins une assemblée générale par an.
L'association peut etre reunie en assemblee generale extraordinaire a tout moment, par decision du president de
l'assemblee generale, a la demande du conseil d'administration, a la demande cinquieme au moins des membres
effectifs, ou encore a la demande d'au moins un dixieme des membres adherents.
En cas d’assemblée générale élective, celle-ci doit avoir idéalement lieu le mois dans lequel son assemblée
générale constitutive a eu lieu afin de ne pas dépasser la durée du mandat des administrateurs, des membres du
comité et des groupes de thématiques.
Art. 17 -  L’assemblée générale est présidée par le président ou, en cas d’empêchement,  par un membre du
conseil d’administration.
L’assemblée générale peut également décider d’élire un président de l’assemblée générale, faisant partie des
membres effectifs ou fondateurs. Le président de l’assemblée générale est élu par l’assemblée générale a la
majorite absolue des membres effectifs presents, en plusieurs tours s’il y a lieu. Il est en tout temps revocable par
elle.
Le president de l'assemblee generale est responsable de la bonne observation des statuts et reglements de
l'association ainsi que des publications et depots exiges par la loi sur les associations sans but lucratif. Il est
egalement charge de la preparation des assemblees generales et du controle des decisions de l'assemblee
generale. A ces fins, il est invite permanent au conseil d'administration, ou il siege avec voix consultative. Il est
également membre du Comité avec voix délibérative.
En cas d’empêchement du président de l’assemblée générale, l’alinéa 1er du présent article s’applique.
Il y a incompatibilite entre ce mandat de president de l'assemblee generale et tout mandat de membre du conseil
d'administration.
Le mandat du président de l’assemblée générale débute au lendemain de sa nomination par l’assemblée
générale.
Art. 18 - L'assemblee generale est convoquee par le president ou par le président de l’assemblée générale dans
le cas où il a été désigné par courrier postal ou électornique adresse a chaque membre effectif et par avis publié
sur le site internet ou sur tout moyen de communication de l’association dix jours au moins avant la date de
l'assemblee generale. Les convocations comportent au moins l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de
l'assemblee generale.
L'ordre du jour, fixe, soit, par le conseil d'administration, soit par le président de l’assemblée générale s’il a été
désigné avec accord du conseil d’administration, est mentionne dans la convocation. Tout point sera inscrit a
l'ordre du jour si un des membres effectifs ou fondateurs en sollicite l'inscription, par ecrit, au plus tard deux jours
avant la date de l'assemblee generale.
Art. 19 -  Sauf dans les cas prevus aux articles 4. deuxieme alinea, 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 et a
l'article 20, deuxieme alinea, des presents statuts, l'assemblee generale peut valablement deliberer sur un ou
plusieurs points non-inscrits a l'ordre du jour.
Art. 20 – Les points relatifs aux modifications statutaires, aux modifications des orientations générales de
l’association ou à sa dissolution doivent faire l’objet d’un quorum de 50 pourcents des membres effectifs de
l’association.
Si ce quorum n'est pas atteint, les points cités à l’alinéa précédent devront être débattus lors d’une seconde
assemblee generale qui devra etre convoquee endeans les dix jours ouvrables. Cette seconde assemblee
generale peut valablement deliberer sur ces points ainsi que sur tout point débattu dans la partie « divers » lors
de l’assemblée générale précédente. Néanmoins, tout point supplémentaire peut être débattu et voté lors de la
seconde assemblée générale si les membres présents votent l’urgence.
Les points figurant à l’ordre du jour de la première assemblée générale ne faisant pas l’objet d’un quorum
peuvent être valablement votés lors de la seconde assemblée générale.
Art. 21 - Tous les membres effectifs et fondateurs ont un droit de vote egal a l'assemblee generale, chacun
disposant d'une voix. Tout membre peut se faire representer par un autre membre effectif porteur d'au maximum
une procuration .
En regle generale, les votes se font a main levee. Toutefois, le vote se fait a bulletins secrets des qu'un membre
de l'assemblee generale le demande et sans que celui-ci doive se justifier. Par ailleurs, tout vote mettant en
cause une ou plusieurs personne(s) se fait a bulletins secrets.
Les resolutions sont prises a la majorite simple des voix exprimees, sauf dans les cas ou il en est decide
autrement par la loi ou les presents statuts. Les abstentions sont considerees comme des voix non exprimees et
il n'en est pas tenu compte dans le calcul de la majorite sauf dans les cas prevus par la loi.
Les résolutions mentionnées à l’article 20, alinéa 1er des statuts sont prise à la majorité des deux tiers des voix
exprimées.
En cas de partage des voix, celles des administrateurs ainsi que du president de l'assemblee generale, s’il a été
désigné, sont preponderantes. En cas de nouveaux partage, la voix de la personne présidant l’assemblée
 générale est alors preponderante.
Art. 22-  L'assemblee generale ne peut valablement deliberer sur la dissolution de l'association que
conformement aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Art. 23-  Le compte-rendu de chaque assemblee generale sera porte a la connaissance des membres de
l'assemblee generale et des tiers par courrier électronique à l’ensemble des membres effectifs et fondateurs.
Les decisions de l'assemblee generale seront consignees dans un registre de proces-verbaux signes par la
personne ayant présidé l’assemblée générale et le secretaire administratif. Ce registre est conserve au domicile
du secrétaire administratif ou tous les membres peuvent en prendre connaissance à travers une copie.
CHAPITRE II  — Conseil d'administration
Art. 24-  L'association est administree par un conseil d'administration, compose de trois à six membres.
Le Conseil d’administration doit être composé au minimum d’un tiers d’hommes et d’un tiers de femmes dans sa
configuration maximale.
Les administrateurs et les observateurs peuvent etre revoques en tout temps par l'assemblee generale.
Le mandat des administrateurs débute au lendemain de l’assemblée générale. Il est limité à deux ans.
Art 25 - En cas de vacance, un nouvel administrateur peut être nommé par le conseil d’administration pour le
reste du mandat initial.
En cas d’empêchement, un administrateur provisoire pourra etre coopté par le conseil d’administration pour une
période de 6 mois non-renouvelable. La cooptation devra être approuvée par le comité ou par l’assemblée
générale pendant cette période.
Si l’administrateur empêché n’est pas revenu à l’issue du délai de 6 mois, son poste est réputé comme étant
vacant.
Art. 26 - Les administrateurs sont elus par l’assemblee generale, a la majorite absolue des membres effectifs
presents, en plusieurs tours s'il y a lieu.
Parmi ces administrateurs, l'assemblee generale designe :
un president,
un vice-president remplaçant le président en cas d’absence, d’indisponibilité prolongée, de démission ou de
décès
un tresorier chargé de la gestion des finances et du compte bancaire de l’association
un secrétaire administratif chargé de la rédaction des procès-verbaux et de la rédactions des documents de
l’association
un secrétaire général chargé de l’orientation programmatique et philosophique de l’association
un responsable chargé des relations publiques avec la population calidifontaine, les associations et les pouvoirs
publics
Art. 27 – Les fonctions sont cumulables à l’exception des fonctions de président, de trésorier et de secrétaire
administratif qui doivent être exercés par des personnes différentes.
Art. 28 - Le conseil d'administration est convoque par le president, d'initiative ou à  la demande de deux
administrateurs. Tous les administrateurs doivent etre convoques. Le conseil d'administration ne peut statuer que
si la majorite de ses membres est présente.
Tout administrateur absent a deux assemblees generales sans s’etre  préalablement excuse est d'office repute
demissionnaire.
Art. 29 - Tous les administrateurs ont un droit de vote egal au conseil d'administration, chacun disposant d'une
seule voix Les decisions du conseil d'administration sont prises a la majorite simple des suffrages exprimes, les
abstentions etant considerees comme des voix non exprimees dont on ne tient pas compte dans le calcul de la
majorite. En cas de partage des voix, celle du president, ou a defaut, de son remplacant, est preponderante.
Les decisions du conseil d'administration sont consignees sous forme de proces-verbaux, signes le president
et/ou le secretaire administratif, et inscrites dans un registre special.
Art. 30 -  Le conseil d'administration est charge de la gestion journaliere de l’association. Il est competent pour
toutes les matieres qui ne sont pas exclusivement reservees a l'assemblee generale par la loi ou les presents
statuts, et se doit de mettre en œuvre toutes les decisions de l'assemblee generale.
II est investi des pouvoirs les plus etendus pour faire tous actes d'administration ou de disposition necessaires ou
utiles a la realisation de l'objet de l'association.
Art. 31 - Le conseil d'administration represente l'association. Pour cette tache, II peut deleguer ses pouvoirs, en
tout ou en partie, au Comité.  
Art. 32 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en defendant, sont intentees ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d’administration sur les poursuites et diligence du president.
Art. 33 - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journaliere sont valablement signes a
moins d'une delegation speciale du conseil d'administration, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas a
justifier leur pouvoir a l'egard des tiers.
Art. 34 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'execution de leur mandat.
 
CHAPITRE III – Comité
 
Art. 35 – Un comité est formé au sein de l’association. Il est composé au maximum de douze membres effectifs
ou fondateurs. Il est présidé par le président de l’association.
 
Les membres du Conseil d’administration sont membres de droit du Comité.
Les membres du Comité peuvent etre revoques en tout temps par l'assemblee generale.
Le mandat des membres du Comité débute au lendemain de l’assemblée générale. Il est limité à deux ans.
Art. 36 – Les membres du Comité sont elus par l’assemblee generale, a la majorite absolue des membres
effectifs presents, en plusieurs tours s’il y a lieu.
 
Art. 37 – Dans le cas où le Comité compte moins de douze membres, le Conseil d’administration peut ouvrir à
candidature les places vacantes à chaque assemblée générale pour le reste du mandat à pourvoir.
 
Art. 38 – Le Comité est chargé de la gestion évenementielle et politique de l’association. Elle peut déléguer
certaines missions spécialisées aux groupes de thématiques.
Art. 39 - Le Comité est convoque par le president, d'initiative ou à la demande d’un tiers de ses membres. Tous
les membres doivent etre convoques. Le Comité ne peut statuer que si une majorite de ses membres sont
presents.
Art. 40 - Tous les membres du Comité ont un droit de vote egal, chacun disposant d'une seule voix. Les
decisions du comité sont prises a la majorite simple des suffrages exprimes, les abstentions etant considerees
comme des voix non exprimees dont on ne tient pas compte dans le calcul de la majorite.
En cas de partage des voix, celles des administrateurs sont preponderantes.
En cas de nouvelle égalité, la voix du président est prépondérante.
 
CHAPITRE III – Commissions
Art. 41 - L'assemblee generale peut creer des commissions qu’elle estime necessaire afin de mener a bien des
projets conformes aux objectifs de l'association.
Art. 42 - L'assemblee generale nomme les membres des commissions parmi les membres effectifs, adherents ou
fondateurs.
Art. 43 - II y a au minimum un membre du comité dans chaque commission.
Le comité nomme le president de chaque commission.  Les commissions engagent la responsabilite du conseil
d'administration.
 
TITRE VI. — Budget et comptes
Art. 44 -  L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social pourra avoir une durée différente sans pouvoir dépasser le terme
du 31 décembre 2022.
Les comptes de l'exercice ecoule et le budget de l'exercice a venir sont prepares par le conseil d'administration et
soumis pour approbation a l'assemblee generale suivant le debut de l'exercice social.
TITRE VII — Dispositions particulieres
Art. 45 - Les mandats de membre de l’assemblee generale, d'administrateur, de membre de comité et de
groupes de thématiques sont exerces a titre gratuit.
Art. 46 - Pour traiter des points non envisages par les presents statuts, un reglement d'ordre interieur pourra etre
adopte par l'assemblee generale, a la majorite simple des voix exprimees.
Art. 47 - L'assemblee generale pourra eventuellement designer, pour une duree qu'elle determine, un
commissaire charge de verifier les comptes de l'association et de lui presenter un rapport annuel.
Art. 48 - En cas de dissolution volontaire ou judicaire de l'association, l'assemblee generale designera ou les
liquidateurs, determinera leurs pouvoirs et attribuera l'actif net de l'avoir social a une association liegeoise a but
caritatif.
Art. 49 - Tous les cas non explicitement traites par les presents statuts ou le reglement d'ordre interieur sont
regles par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif telle que modifiee par la loi du 2 mai
2002.
 
Nominations :
Président et Chargé de la Gestion Journalière : Denis Devivier
Vice-Présidente : Christine Kraft de la Saulx (Grisard)
Trésorière : Marie-Laurence Lefébure
Secrétaire Administrative : France Charlier
Secrétaire Général: Geoffrey Danze
Responsable Chargé des Relations Publiques: Patrick Detroux
Président de l'Assemblée Générale : Philippe Vossen