N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PNC
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Botzelaer 2
 : 4851 Gemmenich
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Philippe MALHERBE, notaire, membre de la société privée à
responsabilité limitée « RIJCKAERT, RIJCKAERT & MALHERBE, notaires associés » ayant son
siège à Eupen, Rue de Verviers, 10, le 9 juillet 2019, en cours d'enregistrement, il résulte :
Monsieur LAVALLE Philippe Marcel, né à Verviers, le 22 janvier 1972, époux de Madame AUSTEN
Nadine, demeurant à 4851 Plombières, Botzelaer, 2.
 
EXPOSE PREALABLE
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société et dans lequel les capitaux propres de départ de la
société se trouvent justifiés.
Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité du fondateur en cas de faillite de la
société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement
insuffisants pour mener l’activité projetée.
Le comparant déclare souscrire les 100 actions, en espèces, au prix de deux cents Euro (200 euros)
chacune.
Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt mille Euro (20.000,00€), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP
PARIBAS FORTIS sous le numéro BE13 0018 6553 7039.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de vingt mille euros
(20.000,00€).
CECI EXPOSE
Lequel comparant nous a ensuite requis de dresser en la forme authentique les statuts d'une société
à responsabilité limitée qu'il déclare former comme suit:
ARTICLE 1.
La société est revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
La société est dénommée « PNC », Société privée à responsabilité limitée.
Tous les actes, factures, annonces, publications, let-tres, notes de commande et autres documents
émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, la men-tion "société à
responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SRL", de même que
la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
 
ARTICLE 2.
Le siège est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de l’organe d’administration, publiée
aux annexes du Moni-teur Belge, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en
matière de régime linguistique applicable à la société.
0730612116
Volet B
La société pourra également par simple décision de l’organe d’administration établir des succursales
ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 
ARTICLE 3.
La société a pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
    1.  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’achat et la vente en gros et
au détail, l’importation et l’exportation, la location, le financement, le leasing, la production et la
distribution de :
- tous véhicules automobiles neufs et occasions
- de motocycles neufs ou d’occasions (tels que motos, motocyclettes, quads…)
- de bateaux et navires neufs ou d’occasions sous quelque forme que ce soit
- et de tous cycles non motorisés neufs ou d’occasions
    1.  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’achat et la vente en gros ou
en détail, l’importation et l’exportation, la location, le financement, le leasing, la production et la
distribution de tous accessoires neufs ou d’occasions de toutes pièces d’entretien mécaniques se
rapportant directement ou indirectement aux véhicules automobiles, motocycles, bateaux, et cycles
non motorisés.
    2.  L’exploitation de garage, de carrosserie, d’ateliers de réparation et de construction de tous
véhicules automobiles, de motocycles, de bateaux, navires et cycles non motorisés, y compris le
dépannage sur route et autoroute, le remorquage de véhicule.
 
    1.  L’acquisition, la vente, la mise en valeur, la rénovation, la transformation, la construction, la
location, la prise en location de tous immeubles tant en Belgique qu’à l’étranger et la gestion de
ceux-ci pour compte propre.
    2.  La location de chambre et table d’hôtes, création et location de gites.
    3.  La mise à disposition, location d’emplacement pour le stockage de véhicules, caravanes,
meubles et autres objets.
    4.  Toutes activités liées au métier d’esthéticienne et aux services liés au bien-être, comme par
exemple (liste non exhaustive):
- l’exploitation de salon de beauté, d’esthétique, de relooking et de bien-être,
- la prestation de soins esthétiques,
- la prestation de soins de manucure et pédicure,
- les prestations de massages relaxants,
- Les prestations de soins énergétiques,
- le piercing, le tatouage et maquillage permanent,
- le négoce de produits esthétiques, parfums, bijoux et colifichets…
- …
    1.  Toutes les activités de représentation commerciale, tous produits et services confondus. A l’
organisation d’évènements tant sportifs que récréatifs, musicaux…, à l’organisation de séminaires,
de congrès, de foires…
    2.  Toutes prestations de conseil, de gestion et d’organisation d’entreprise, notamment mais non
exclusivement, gestion journalière de société, analyse de marché, service commercial, étude de
sécurité, économique, juridique et fiscale, analyse financière, organisation administrative, mise en
place de structure financière, opération de restructuration, fusion et acquisition, politique d’
investissement. Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées au domaine précités.
10) La recherche, la conception, l’engineering, la transformation, la production, l’amélioration et la
réalisation, la maintenance de tous matériels dans le domaine industriel, de l’informatique, de l’
automation, de la robotique, de l’électronique, de la commande numérique, de l’optique, de l’
électricité, de la mécanique, de la machine-outil, de l’électromécanique pour toute industrie ou
administration publique ou privée
11) La gestion et coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la gestion
de projets.
La société peut accepter tous mandats de gestion et d’administration dans toute société et
association quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
Volet B
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
Cette désignation n’est pas limitative, la société peut accepter toutes opérations généralement
quelconques en dehors de celles visées ci-dessus et notamment financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
 
ARTICLE 4.
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
ARTICLE 5.
En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
ARTICLE 6.
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
ARTICLE 7.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers.
ARTICLE 8.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
ARTICLE 9.
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
 
ARTICLE 10.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
ARTICLE 11.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Volet B
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
ARTICLE 12.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
ARTICLE 13.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
ARTICLE 14.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
ARTICLE 15.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
ARTICLE 16.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
ARTICLE 17.
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
ARTICLE 18.
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
Volet B
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
ARTICLE 19.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
ARTICLE 20.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
ARTICLE 21.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
ARTICLE 22.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
ARTICLE 23
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
ARTICLE 24
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
ARTICLE 25
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
ARTICLE 26
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
ARTICLE 27
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Volet B
NOMINATIONS – SIEGE SOCIAL
Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société constituée, le comparant s’est réuni en
assem-blée générale extraordinaire.
Elle décide à l'unanimi-té de nommer au poste d’administrateur pour une durée indéterminée
Monsieur LAVALLE Philippe, prénommé et Monsieur DOSSOGNE Bernard, domicilié à 3721
Vliermaalrott, Gauwerstraat, 100,  
Leur mandat ne sera pas rémunéré durant les deux premières années.
 
L’assemblée générale extraordinaire décide en outre de fixer le siège social de la société à 4851
Gemmenich (Plombières), Botzelaer, 2
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social prend cours ce jour pour se terminer le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 19 juin 2020.
 
Pour extrait analytique conforme
Philippe MALHERBE, notaire.
A été déposée en même temps l'expédition complète du procès-verbal de l'assemblée générale (on
omet le plan financier).
La première version des statuts a été déposée dans la base de données électronique des statuts