N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : PepperWords Solutions
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5310 Eghezée, Rue du Vieilahaut,Aische 24
Objet de l’acte : Constitution
EXTRAIT DE L’ACTE CONSTITUTIF
D’un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le premier avril 
deux mille dix, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
1/ Monsieur BONSIGNORE Nicolas Marie Ghislain, traducteur, né à Sint-Lambrechts-Woluwe, le 
six juin mil neuf cent quatre-vingt, domicilié à 5310 Eghezée, Rue du Vieilahaut, Aische, 24 
2/ Monsieur BONSIGNORE Aurélien Marie Ghislain, monteur vidéo, né à Doornik, le premier mai 
mil neuf cent quatre-vingt-six, domicilié à 1180 Uccle, Avenue de Messidor, 22 
Ont décidé de constituer entre eux une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
1. Forme-dénomination : La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée. Elle 
aura la dénomination : « PepperWords Solutions ».
2. Siège social : Le siège social est établi à 5310 Eghezée, Rue du Vieilahaut, Aische, 24.
3. Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de 
tiers ou en participation avec ceux-ci, de dispenser :
- tous services linguistiques et de création de contenu : traduction écrite et orale, interprétation, localisation, 
sous-titrage et doublage en toutes langues, correction, révision, édition, copywriting et webwriting, 
consultance éditoriale et linguistique ainsi que tout autre type de service apparenté ;
- tous services informatiques et éditiques : webdesign, programmation, infographie, image et photographie, 
consultance et production de contenue textuel, visuel ou sonore ;
- tous services aux entreprises et aux instructions : transcription, publicité et communication visuelle ou 
textuelle dans le sens le plus large du terme ;
- tous types de formation en langues et en informatique.
La société a également pour objet de dispenser tous types de formation en langues et informatiques à 
toutes personnes, notamment et sans que cette énumération soit limitative, par le biais de cours individuels 
ou de groupes, par l’organisation de stages dans ses locaux, en entreprises, dans des écoles ou en tout autre 
endroit, ou encore par l’organisation d’activités diverses, culturelles ou autres. 
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et finan-
cières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui se-
raient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.  
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes 
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de 
nature à favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou 
licences préalables.
4. Capital : Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est 
divisé en trois cents parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/trois 
centième de l’avoir social, souscrites et libérées à concurrence de un/tiers, soit six mille deux cents euros 
(6.200,00 EUR). 
0824628078
Volet B - Suite
5. Durée : La société est constituée pour une durée illimitée à compter du premier avril deux mille dix.
6. Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle, qui fixe également en 
cas de pluralité leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est 
attribuée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.
Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société : Monsieur BONSIGNORE 
Nicolas, préqualifié sub 1/.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l’associé unique ou 
l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en 
justice, et a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la 
société, à l'exception des actes réservés par la loi à l’associé unique agissant en lieu et place de 
l’assemblée générale ou  à l'assemblée générale.
Le  gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société, associés ou non.  Seules des 
délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont 
admises.  
7. Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée ordinaire, le trente et un mai de chaque année à vingt heures. Si ce jour est 
férié ou est un dimanche, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Cette assemblée se tiendra pour la première fois en deux mil douze.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une 
procuration écrite.
Les associés peuvent, à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les personnes 
visées à l’article 271 du Code des sociétés peuvent prendre connaissance de ces décisions. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
8. Exercice social : L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre 
de chaque année. 
Exceptionnellement, le premier exercice débute le jour du dépôt au greffe et se terminera le trente et un 
décembre deux mille onze.
9. Ratification : Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes 
les activités entreprises depuis le premier avril deux mille dix par Monsieur BONSIGNORE Nicolas, 
précité, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Conformément aux dispositions de l'article 2 § 4 du Code des Sociétés, les dispositions adoptées ci-
dessus ne deviendront effectives qu'à compter de l'acquisition, par la société, de la personnalité 
juridique.
10. Mandat : L'assemblée déclare donner mandat à Monsieur Nicolas BONSIGNORE, préqualifié sub 
1/, en vue de l'exécution des présentes délibérations dont, notamment, les éventuelles formalités à 
accomplir auprès d’un guichet d’entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.