N° d'entreprise :
0400358293
Dénomination :
(en entier) :
Twin Disc International
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Namur 54
1400 Nijvel
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
CONVERSION DES PARTS SOCIALES SANS DROIT DE VOTE EN PARTS SOCIALES AVEC
DROIT DE VOTE - RÉDUCTION DU CAPITAL - MODIFICATIONS DES STATUTS
 
D’un procès-verbal dressé par Maitre Johan Kiebooms, notaire associé à Antwerpen, le 17
september 2018 ;
 
IL RESULTE QUE :
L’assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée “Twin
Disc International”, établie à 1400 Nivelles, chaussée de Namur 54, dans l’arrondissement judiciaire
de Nivelles, inscrite dans le registre des personnes morales de la Banque-Carrefour des entreprises
sous le numéro d’entreprise 0400.358.293 et assujettie à la TVA.
 
A DECIDE ENT’AUTRES :
1. De convertir les dix mille huit cent trente-cinq (10.835) parts sociales sans droit de vote en parts
sociales avec droit de vote, de telle façon que le capital social de trente-cinq millions cinquante-sept
mille cent huit euros nonante-quatre cents (€.35.057.108,94) sera dorénavant divisé en cent
soixante-huit mille quatre cent neuf (168.409) parts sociales égales avec droit de vote, sans mention
de valeur nominale, représentant chacune un/cent soixante-huit mille quatre cent neuvième (1/168.
409ème) du capital.
Par conséquent les parts sociales converties restent les mêmes parts sociales, pourtant avec droit
de vote, mais sans droit à un dividende privilégié, à partir d’aujourd’hui.
 
2. De réduire le capital à concurrence de quatre millions nonante-six mille nonante-et-un euros
quatre-vingt-cinq cents (€.4.096.091,85), pour le ramener de trente-cinq millions cinquante-sept mille
cent huit euros nonante-quatre cents (€.35.057.108,94) à trente millions neuf cent soixante et un
mille dix-sept euros neuf cents (€.30.961.017,09), avec annulation de dix-neuf mille six cent
septante-sept (19.677) parts sociales.
Les dix mille huit cent trente-cinq (10.835) parts sociales converties en parts sociales avec droit de
vote font partie des dix-neuf mille six cent septante-sept (19.677) parts sociales annulées dans le
cadre de la réduction du capital d’aujourd’hui.
Cette réduction de capital s’opère par le remboursement à l’associé principal d’un montant arrondi de
deux cent huit euros dix-sept cents (€.208,17) par part sociale détruite, étant le pair comptable actuel
des parts sociales.
 
3.
- pour remplacer le texte de l’ARTICLE 5.CAPITAL SOCIAL des statuts par le texte suivant:
“Le capital social est fixé à la somme de trente millions neuf cent soixante et un mille dix-sept euros
neuf cents (€.30.961.017,09).
Il est divisé en cent quarante-huit mille sept cent trente-deux (148.732) parts sociales égales avec
droit de vote, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quarante-huit mille
Volet B
sept cent trente-deuxième (1/148.732ième) du capital.”;
- pour barrer le troisième paragraphe de ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE des statuts.
 
- Pour extrait analytique –
- Johan Kiebooms, notaire associé, -
 
Dépôt simultané : Expédition du procès-verbal du 17 septembre 2018, avec en annexe : deux (2)
procurations, statuts coordonnés, et extrait.