Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DIGITAL EUROPEAN MANAGEMENT
Rue des Trois Arbres 54
1180 Uccle
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
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Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le treize
décembre deux mille seize ce qui suit :
xxxxxx
COMPARANTS :
              1.Madame Catherine LESPIAUCQ, comptable fiscaliste agréée numéro 102018, , domiciliée
à 1630 Linkebeek, rue de Perk, 74 ;
              2.Monsieur Bernard RICHELLE , domicilié à 1180 Bruxelles (Uccle), avenue du Vert
Chasseur, 3.
            Lesquels comparants, après nous avoir remis un plan financier dans lequel ils justifient le
montant du capital social de la société à constituer, nous ont requis de dresser, par les présentes, les
statuts d'une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée, qu'ils  déclarent  avoir 
arrêtés  entre  eux  comme suit:
            Article 1 :
            La société est une société civile à forme de société privée à responsabi-lité limitée. Elle a
pour dénomination "DIGITAL EUROPEAN MANAGEMENT"..
            Article 2 :
            Le siège social est établi à 1180 Bruxelles (Uccle), rue des Trois Arbres, 54.
            Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.
            Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
            Article 3 :
          La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers:
           1.Les activités mentionnées par l’article 49 de la loi du 22 avril 1999 et plus particulièrement
pour les associations, associations internationales, fondations et le secteur non marchand en
général:
    1.  l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
    2.  l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à
l’établissement des comptes;
    3.  la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par
les dispositions légales en la matière;
    4.  les conseils en matières fiscales, l’assistance et la représentation des contribuables;
2. Les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de
liquidation de sociétés;
3. Bureau d’étude, d’organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;
4. Toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société
0667713653
Volet B
pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession
de comptable agréé I.P.C.F..
             Cette formulation englobe les activités qui relèvent du monopole légal du comptable agréé
I.P.C.F. et permet l’exercice d’activités compatibles avec la déontologie de la profession. Aucune
autre activité ne doit y être ajoutée.
              Elle peut, dans les limites de son objet so-cial, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer
toutes opérations mobilières, immobilières, finan-cières ou civiles.
            Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de
participa-tion, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations
ayant un objet similaire ou connexe. 
         Article 4 :
            La société est constituée pour une durée illimi-tée, à compter du premier janvier deux mille
dix-sept.
            Article 5 :
            Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents (€ 18.600,00) euros, est représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sans mention de valeur nominale.
                                  SOUSCRIPTION EN ESPECES.
     Les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent (€ 100,00) euros
l'une, par :
-.Madame Catherine LESPIAUCQ : cent quatre-vingt-une parts (181) ;
- Monsieur Bernard RICHELLE : cinq parts (5).
            Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts.
            Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune de ces cent quatre-vingt-six (186)
parts a été libérée à concurrence d’un tiers, et que le montant global de ces versements, s'élevant à
six mille deux cents (€ 6.200,00) euros , est déposé au compte spécial ouvert à la "BANQUE
BELFIUS" au nom de la société en formation.
            Article 6 :
            Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de
l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
            Article 7 :
            Les parts sont nominatives.
            Elles sont inscrites dans le registre des as-sociés tenu au siège social.
            Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un
registre à souches et signés par la gérance.
            Article 8 :
            Les cessions ou transmissions de parts, pour cause de mort, s'opèrent conformément aux
dispositions du Code des Sociétés.
            Article 9 :
            Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la
société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni
s'im-miscer en rien dans son administration, ils doi-vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter
aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
            Article 10 :
            Les parts sont indivisibles.
            S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des
droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard,
propriétaire de la part.
            Article 11 :
            La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants pour toute la durée de la société. Les
gérants doivent satisfaire aux conditions stipulées par l’article 8-5° de l’arrêté royal du quinze février
deux mille cinq.
            Le mandat du gérant (des gérants) est rémunéré ou gratuit suivant décision de l’assemblée
générale.
            En cas de décès, démission ou révocation du (d'un) gérant, il sera pourvu à son
remplacement par l'as-semblée générale des associés.
            Article 12 :
            La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux
déterminés à tous mandataires de son choix , personnes qui devront être  membres ou stagiaires au
sein de l’Institut professionnel des comptables et fiscalistes.
            Article 13 :
            Chacun des gérants peut accomplir tous les  actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Volet B
            Article 14 :
            Chacun des gérants représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
deman-dant, soit en défendant.
            Article 15 :
            Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui
intéressent la société.
            Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un
acte authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
            Il est tenu une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi d’octobre à dix-huit heures;
si ce jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
            La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
            Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
            L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.
            Article 16 :
            Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote,
sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à
une voix.
           La répartition des droits de vote doit respecter les paramètres de l’arrêté royal du quinze
février deux millle cinq (article 8-4°).
            Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas visés ciavant dans les
statuts.
            L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites
fixées par le Code des Sociétés.
            Article 17 :
            Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
            Article 18 :
            L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l’année qui suit. A
cette date, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
            Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés
par les soins de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGI-QUE".
            Article 19 :
            L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
            Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale.
            Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
            Article 20 :
            La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
            Article 21 :
            La dissolution de la société est décidée confor-mément aux prescriptions légales.
            Article 22 :
            Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation
faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
            Article 23 :
            Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et
jusqu'au moment où la société compte à nouveau au moins deux asso-ciés, les prescriptions du
Code des Sociétés concernant la société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application
et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l'associé seront réglés
conformément à ces prescriptions.
            Article 24 :
            Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par
les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
signifi-cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
            Article 25 :
            Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en
conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents
statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives
de ce Code, sont censées non écrites.
            Article 26 :
Volet B
            Le premier exercice social commence le premier janvier deux mille dix-sept et finit le trente
juin deux mille dix-sept et la première assemblée générale ordinaire se tiendra en octobre deux mille
dix-sept.
                                NOMINATION DE GERANT(S).
            Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de
gérants à un et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée : Madame Catherine
LESPIAUCQ, prénommée.
                                          PROCURATION.
            Les comparants décident de conférer tous pouvoirs au gérant ou à la société « ADMINCO »,
avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la
Banque-Carrefour des Entreprises, de l'Administration de la T.V.A.et de toutes administrations..
            Reprise des engagements
            La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les
obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par les comparants fondateurs.
Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif, un mandat et une attestation bancaire.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale.              
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Anne RUTTEN, Notaire.