N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La Posada
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place Joseph Thiry 21
4920
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Aywaille
Entre les soussignés :
 
M. CLOSE Jean – né à Liège le 10/07/1967 – domicilié au 47 de l’avenue François Cornesse à 4920 Aywaille ;
 
Mme LAGASSE Véronique – née à Remouchamps le 21/11/1968 – domiciliée au 47 de l’avenue François
Cornesse à 4920 Aywaille ;
 
M. CLOSE Victor – né à Liège le 28/02/1996 – domicilié au 47 de l’avenue François Cornesse à 4920 Aywaille ;
 
M. CLAES Marcel – né à Monaco le 10/08/1958 – domicilié au 11 de la rue Lelièvre à 4171 Poulseur ;
 
M. GIRIN Jean-Yves, né à Roccourt le 11/03/1968 – domicilié au 33 de la rue Soxhluse à 4624 Romsée ;
 
Mme DIZIER Marie-Noël, née à Liège le 24/12/1983 et domiciliée au 23 de la rue El Couleye à 6941 Heyd ;
 
M. REMY Pierre, né à Liège le 17/08/1977 et domicilié au 23 de la rue El Couleye à 6941 Heyd ;
 
M. KOVILIC François, né à Liège le 11/10/1967 et domicilié au 3 de l’Impasse Renard à 4020 Liège ;
 
M. LESUISSE Hughes Pierre, né à Spa le 25 juin 1965 et domicilié au 47/006 de la rue des Meuniers à 4821
Andrimont ;
 
Mme REMY Sarah, née à Liège le 16/04/1987 et domiciliée au 13 de la rue des Clématites à 4920 Aywaille ;
 
M. ATTOUT Martin, né à Huy le 12/01/1984, et domicilié au 13 de la rue des Clématites à 4920 Aywaille ;
 
M. LAVIOLETTE Damien, né à Liège le 09/01/1966 et domicilié au 2 de la rue Schinler à 4140 Sprimont.
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
 
TITRE I DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination :«  La Posada ,
Association sans but lucratif  ou  asbl ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
0658872203
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
 
Article 2 – Son siège social est établi à Aywaille, Place Joseph Thiry, 21 dans l’arrondissement judiciaire de
Liège.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
L’association est constituée une durée indéterminée.
 
TITRE II  -  DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 – L’association a pour but la promotion et l’organisation de manifestations culturelles et/ou récréatives.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Article 4 – L’association a pour objet(s) : L’organisation et la promotion pour compte propre ou pour autrui, seule
ou associée à d’autres de manifestations culturelles telles que, sans que la liste soit exhaustive : des expositions
de peintures, de photographie, d’art graphique au sens large ou d’arts plastiques, des concerts ou tout autres
spectacles vivants, des projections d’œuvres cinématographiques, d’œuvre d’animation, informatiques ou autres,
l’édition ou la distribution de monographies de de revenus périodiques, de stages ou d’ateliers ouverts au public
et relatifs à ces activités, de soirées thématiques, ou toutes autres manifestations en rapport avec le but de
l’association.
 
 
TITRE III -  DES MEMBRES
Section I  - Admission
Article 5  - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents qui peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs  ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
 
 
Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs) :
les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
toute personne morale ou physique présentée par deux membres et admise en cette qualité par le Conseil
d’administration. 
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l’association.
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
 Toute personne qui désire devenir adhérent doit en faire la demande au Conseil d’Administration.  Les
adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil
d’administration.
 
Section II - Démission, exclusion, suspension
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite  sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
L’exclusion d’un adhérent peut être prononcée le Conseil d’Administration.
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de
l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité
ou la considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite  sont des actes qui peuvent conduire à
l’exclusion d’un adhérent.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.  
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV - DES COTISATIONS
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents
paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 5 �,
ni supérieur à 100 �.
 
 
TITRE V - DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois d’avril.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins quinze jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax
sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire
ou le Président
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour. )
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Le mandataire doit être membre et être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut
être titulaire que d’une procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
Les adhérents ne disposent d’aucun droit de vote.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration, et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.   
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
TITRE VI - DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 6 ans,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Seuls les membres peuvent être administrateurs.
Les membres sortants du CA  sont rééligibles.
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un
Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut,
par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant
la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à
cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au
moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président  disposant de la faculté de doubler sa voix
en cas de partage des votes.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un administrateur-
délégué à la gestion journalière, qu’il choisira parmi ses membres.
L’administrateur-délégué à la gestion journalière est désigné pour une période de 3 ans et est rééligible.
L’administrateur délégué à la gestion journalière n’en demeure pas moins révocable en tout temps par le Conseil
d’administration à la majorité spéciale des 2/3 des voix de l’ensemble du Conseil d’Administration.
En cas de révocation de l’ancien administrateur délégué à la gestion journalière, le Conseil d’Administration en
élit un en son sein à la majorité spéciale de 2/3 des voix de l’ensemble du conseil.
La fonction est exercée à titre gratuit.
A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de:
-     signer la correspondance journalière;
 représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public;
-                 signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association par le
biais de La Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société;
prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration ou de
l’assemblée générale ;
ouvrir un compte ne banque.
L’administrateur délégué pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux entrant
dans le cadre de la gestion journalière, à des employés de l’association ou à toute autre personne de son choix,
sans toutefois être autorisé à sous-déléguer à quiconque la gestion journalière en tant que telle.
L’administrateur délégué jouira, même au-delà des limites de la gestion journalière,  des pouvoirs spéciaux
limitativement énumérés ci-dessous:
 
prendre ou donner tout bien meuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens;
-     engager et licencier tout salarié de l’association, quelles que soient ses fonctions ou sa position hiérarchique,
et en déterminer les fonctions, la rémunération, ainsi que les conditions d’emploi, de promotion ou de
licenciement;
réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d’argent, tous documents et biens de toute espèce et en donner
quittance;
conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l’association;
négocier et conclure tout contrat de transaction; représenter l’association en justice (en ce compris devant le
Conseil d’Etat) ou dans des procédures arbitrales, en tant que demandeur ou défendeur; prendre toute mesure
nécessaire ou utile pour ces procédures, obtenir tous jugements et les faire exécuter;
faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande, et conclure tout contrat concernant
l’achat ou la vente de tout bien meuble à concurrence;
prendre ou donner tout bien immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens à
concurrence ;
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à l’administrateur délégué à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29 – L’administrateur délégué à la gestion journalière, le secrétaire ou, en son absence, le président, est
habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les
formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par dérogation, le premier exercice social débute le 1er aout 2016 pour se terminer le 31 décembre 2017.
 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
 
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à La Croix Rouge de Belgique.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
.
Article 36-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 1er aout 2016 pour se clôturer le 31 décembre 2017
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
M. CLAES Marcel,
M. ATTOUT Martin,
M. CLOSE Jean
qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs représentent individuellement l’association.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : M. CLAES Marcel,
Trésorier :M. CLOSE Jean
Secrétaire :M. ATTOUT Martin
Délégué à la gestion journalière : M. CLOSE Jean
Fait à Aywaille, le 4 juillet 2016 en deux exemplaires.
Pour copie conforme:
Jean CLOSE - Administrateur délégué à la gestion journalière