N° d'entreprise : 0403302739
Nom
(en entier) : Immobilière Sauvenière
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Montagne du Parc 3
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DIVERS
D’après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton),
membre de l’association « VAN HALTEREN, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne,
13, le 9 février 2023, il résulte que :
…/…
Au nom et pour compte de IMMOBILIERE SAUVENIERE, société anonyme ayant son siège à 1000
Bruxelles, Montagne du Parc, 3, arrondissement judiciaire de Bruxelles, Registre des Personnes
morales 0403.302.739, assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0403.302.739,
constituée suivant acte authentique du notaire Jamart, à Liège, du 13 mars 1934, publié aux
Annexes au Moniteur belge du 26 et 27 mars 1934, sous le numéro 3111,
Ci-après désignée la «Société »,
Lesquels comparants ont déclaré conférer par les présentes aux personnes désignées ci-après et
sur base des règles ci-après le pouvoir d'effectuer pour et au nom de la Société, les actes décrits ci-
après.
POUVOIRS
1. Droits réels
Signer tous actes relatifs à l’acquisition, à l’aliénation, à l’échange, au partage de droits immobiliers
(en ce compris le droit de superficie et le bail emphytéotique), aux opérations de leasing immobilier,
aux servitudes actives et passives et aux droits de copropriété d’immeubles, de dispenser l’
Administration générale de la Documentation patrimoniale de prendre inscription d’office.
2 .Droits personnels
Signer tous actes relatifs à la gestion du patrimoine immobilier de la Société notamment les actes de
bail - qu’ils soient de plus ou de moins de neuf ans, à loyer, à ferme et commerciaux - et tous actes
et opérations connexes, tels l'exercice de tous les droits conférés par la législation sur les baux à
loyer, à ferme et commerciaux, la constitution ou l’acceptation de garanties locatives ou autres, la
signature de tous rapports d’expertises et d’états des lieux, à l’exception de faire toutes déclarations
et d’introduire toutes réclamations ou tous recours généralement quelconques se rapportant à des
biens immobiliers (cf. point 5 ci-dessous).
3. Contrats relatifs à la gestion du patrimoine immobilier
Désigner tous tiers nécessaires ou utiles à la gestion du patrimoine immobilier de la Société (agents
immobiliers, d’experts et d’agents, …) et passer contrat avec eux.
4. Copropriétés
Participer aux assemblées générales des copropriétaires et l'exercice de tous droits découlant de la
qualité de copropriétaire.
5. Impôts et taxes se rapportant à des biens immobiliers
Faire toutes déclarations et introduire toutes réclamations ou tous recours généralement
quelconques se rapportant à des biens immobiliers, notamment contre tous impôts ou taxes relatifs
aux immeubles ou à leur exploitation (précompte immobilier, taxes sur immeubles à l'abandon, taxes
sur les bureaux, ...).
6. Dispositions communes aux compétences qui précèdent
Dans les limites des pouvoirs qui leur sont accordés sous les rubriques qui précèdent, les
Volet B
mandataires peuvent faire ces opérations avec toutes personnes ou sociétés ou tous organismes
aux charges, clauses et conditions qu'ils aviseront. Dans ces mêmes limites, ils peuvent faire tous
actes accessoires ou utiles à ceux qui sont définis ci-dessus, notamment
- Etablir ou exiger l'origine de propriété des biens objets de ces actes, fixer les époques d'entrée en
jouissance, recevoir ou payer les prix, ainsi que toutes soultes ou indemnités, en principal et
accessoires, en donner ou retirer quittance, imposer ou accepter toutes charges, faire et accepter
toutes réserves, procéder à toutes reventes sur folle enchère.
- Modifier l'objet et les conditions des droits résultant des actes susvisés, les proroger, y renoncer,
les résilier amiablement, avec ou sans indemnités, ou en poursuivre leur résiliation en justice.
- Consentir et accepter toutes subrogations avec ou sans garantie, renoncer ou requérir le
désistement de tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, donner ou exiger la mainlevée ou
requérir ou consentir la radiation de toutes inscriptions d'office ou d'hypothèque conventionnelle, de
toutes saisies, oppositions, transcriptions et autres empêchements quelconques, le tout avec ou
sans constatation de paiement, dispenser l’Administration générale de la Documentation
patrimoniale de prendre inscription d'office.
- Passer et signer tous actes, procès-verbaux de mesurage, état des lieux et pièces généralement
quelconques, faire toutes notifications et significations nécessaires et opportunes, élire domicile et,
en général, faire le nécessaire pour réaliser le présent mandat, même ce qui n’y est pas
expressément indiqué.
MANDATAIRES
a. Les personnes suivantes sont habilitées à exercer :
* les pouvoirs décrits sous le point 1 :
- conjointement deux à deux (dont le cas échéant, éventuellement (i) une personne sous a.
conjointement avec une personne sous b. ou (ii) exclusivement deux personnes sous a.), s’ils
impliquent une valeur cumulée égale ou supérieure à cinq cents mille euros (€ 500.000,00),
- séparément, s’ils impliquent une valeur cumulée inférieure à cinq cents mille euros (€ 500.000,00),
* les pouvoirs décrits sous le point 2,
- conjointement deux à deux (dont le cas échéant, éventuellement (i) une personne sous a.
conjointement avec une personne sous b. ou une personne sous c. ou (ii) exclusivement deux
personnes sous a.)
* les pouvoirs décrits sous le point 3,
- conjointement deux à deux (dont le cas échéant, éventuellement (i) une personne sous a.
conjointement avec une personne sous b. ou une personne sous c. ou (ii) exclusivement deux
personnes sous a.)
* les pouvoirs décrits sous le point 4, séparément,
1. Monsieur Bart BAETENS, né à Ninove le 25 février 1980 ;
2. Madame Eveline DE VOS, née à Courtrai le 17 mai 1987 ;
3. Monsieur Thierry JACQMIN, né à Uccle le 14 novembre 1971.
4. Madame Myriam TRÉPANT, née à Saint-Mard le 24 janvier 1965;
5. Madame Iris VERVOORT, née à Mechelen le 26 juillet 1974 ;
b. Les personnes suivantes sont habilitées à exercer :
* les pouvoirs décrits sous le point 1 :
- conjointement avec une personne sous a., s’ils impliquent une valeur cumulée égale ou supérieure
à cinq cents mille euros (€ 500.000,00),
- séparément, s’ils impliquent une valeur cumulée inférieure à cinq cents mille euros (€ 500.000,00),
* les pouvoirs décrits sous le point 2,
- conjointement avec une personne sous a.,
- conjointement deux à deux (dont le cas échéant, éventuellement (i) une personne sous b.
conjointement avec une personne sous a. ou une personne sous c. (ii) exclusivement deux
personnes sous b.), s’ils impliquent pour un montant maximal cumulé de cinquante mille euros (€
50.000,00) dans le cas d’une convention pour une durée maximale de 9 années,
* les pouvoirs décrits sous le point 3,
- conjointement avec une personne sous a., s’ils impliquent une valeur cumulée égale ou supérieure
à cinquante mille euros (€ 50.000,00),
- conjointement deux à deux (dont le cas échéant, éventuellement (i) une personne sous b.
conjointement avec une personne sous a. ou une personne sous c. (ii) exclusivement deux
personnes sous b.), s’ils impliquent une valeur cumulée inférieure à cinquante mille euros (€
50.000,00),
* les pouvoirs décrits sous le point 4, séparément,
1. Madame Murielle CATTAUX, née à Brugge le 28 août 1966 ;
2. Monsieur Dirk VAN CAUTER, né le 20 juin 1958;
3. Madame Eva QUINTELIER, née à Dendermonde le 21 mai 1982.
Il est cependant précisé que les pouvoirs ainsi conférés à Monsieur Dirk VAN CAUTER, né le 20 juin
Volet B
1958, expireront le 1er juillet 2023.
c. Les personnes suivantes sont habilitées à exercer :
* les pouvoirs décrits sous le point 2,
- conjointement avec une personne sous a.,
- conjointement deux à deux (dont le cas échéant, éventuellement (i) une personne sous c.
conjointement avec une personne sous a. ou une personne sous b. (ii) exclusivement deux
personnes sous c.), s’ils impliquent pour un montant maximal cumulé de cinquante mille euros (€
50.000,00) dans le cas d’une convention pour une durée maximale de 9 années,
* les pouvoirs décrits sous le point 3,
- conjointement avec une personne sous a.,
- conjointement deux à deux (dont le cas échéant, éventuellement (i) une personne sous c.
conjointement avec une personne sous a. ou une personne sous b. (ii) exclusivement deux
personnes sous c.), s’ils impliquent une valeur cumulée inférieure à cinquante mille euros (€
50.000,00),
* les pouvoirs décrits sous le point 4, séparément,
1. Monsieur Bart BAETENS, né à Ninove le 25 février 1980 ;
2. Monsieur Danny RAMON, né à Halle le 26 mai 1978.
d. Les personnes suivantes sont habilitées à exercer :
* les pouvoirs décrits sous le point 4, séparément,
1. Monsieur Franko BOONAERT, né à Gent le 18 janvier 1973;
2. Madame Sandrien DE KEGEL, née à Zottegem le 10 juillet 1980;
3. Madame Isabelle DETRAUX, née à Namur le 20 avril 1980.
4. Madame Veronique HOVAERT, née à Deinze le 18 mars 1978;
e. Les personnes suivantes, membres du personnel de BNP PARIBAS FORTIS, sont habilitées à
exercer :
* les pouvoirs décrits sous le point 5, séparément,
1. Monsieur Bart BAETENS, né à Ninove le 25 février 1980 ;
2. Madame Fatima MANSOURI, née à Bruxelles (Anderlecht) le 10 octobre 1971.
3. Madame An VERBERCKMOES, née à Gent le 10 novembre 1977 ;
REVOCATION
A dater de ce jour les pouvoirs octroyés par la Société par acte du notaire Damien Hisette, à
Bruxelles, du 19 avril 2022, sont supprimés.
Cette révocation ne porte pas atteinte à la validité des actes juridiques accomplis jusqu'à ce jour en
vertu de ces pouvoirs au nom de la Société, en ce compris les délégations de pouvoirs, lesquelles
conservent leurs effets pour l'avenir.
…/…
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps : expédition
(signé) Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles