N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : PONCELET
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 6220 Fleurus, Rue du Progrès(FL) 6
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte réalisé le vingt cinq juin deux mille dix par Me Philippe GANTY, notaire à Mont-sur-Marchienne 
(Charleroi), il résulte que s'est constituée la société suivante :
FONDATEURS :
DELTENRE Marc Abel Ghislain, né à Courcelles le seize mars mil neuf cent cinquante-six, et son épouse, 
GOBLET Marie Christine Isabelle Annie Ghislaine, née à Froidchapelle le six mai mil neuf cent cinquante-cinq, 
domiciliés ensemble à 6211 Les Bons Villers (Mellet), rue de Fleurus, 75.
Mariés sous le régime de la séparation des biens, aux termes du contrat de mariage réalisépar le notaire Eric 
Doutrepont à Courcelles, en date du cinq septembre mil neuf cent septante-neuf, régime non modifié ainsi qu’ils 
le déclarent.
FORME:  
société commerciale à forme de société anonyme
DENOMINATION: 
PONCELET
SIEGE SOCIAL: 
6220 Fleurus, Zoning de Martinrou, Rue du Progrès(FL), n°6.
OBJET SOCIAL:  
La société a pour objet, l’exercice d’une activité commerciale, et notamment:
�
La fabrication d’objets divers, en bois et en matériaux composites ;
�
La construction navale ;
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La construction aéronautique et spaciale ;
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La fabrication, la réparation, l’entretien de tous bateaux, navires et accessoires ;
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La fabrication, la réparation, l’entretien de tous avions et accessoires ;
�
La rénovation, la restauration, la réparation et remise en état d’antiquités, véhicules anciens, bateaux, 
avions, ancêtres ;
�
La fabrication de moules et outillages pour l’industrie.
La société peut entreprendre toutes ces opérations tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour 
compte de tiers ou en participation avec des tiers. La société peut accomplir toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou 
indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, 
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de 
contribuer à l’écoulement de ses produits et services. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou 
liquidateur dans d’autres sociétés.
DUREE. 
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL:
fixé à DEUX CENT MILLE EUROS (200.000 Eur) ; divisé en deux mille (2.000) actions, sans désignation de 
valeur nominale, représentant chacune 1/2.000ième du capital social.
SOUSCRIPTION – LIBERATION :
Les actions ont été souscrites et libérées comme suit :
DELTENRE Marc, souscrit mille cinq cents actions qu’il libère entièrement par l’apport de cent cinquante mille 
euros, en espèces.
Madame GOBLET Marie Christine souscrit cinq cents actions qu’elle libère entièrement par l’apport de 
cinquante mille euros, en espèces.
Ensemble les Deux mille actions entièrement souscrites, représentant l’intégralité du capital social, soit deux 
cent mille euros, totalement libéré.
ADMINISTRATION : 
La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, 
0826970530
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle. Toutefois lorsque, à 
une assemblée générale, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil 
d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister 
jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus 
de deux actionnaires. Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, gérant ou membre du comité 
de direction, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un 
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne 
morale. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas 
réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection. Chaque membre du 
conseil d’administration peut donner sa démission par lettre recommandée au conseil d’administration. Tout 
administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en 
son remplacement au terme d’une période raisonnable.
POUVOIRS:
le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet 
social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale.
GESTION JOURNALIERE : 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce 
qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre de DELEGUE A LA GESTION 
JOURNALIERE. Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la 
gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout 
mandataire. Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la 
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leur mandats.
REPRESENTATION DE LA SOCIETE : 
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont signés par 
un ADMINISTRATEUR-DELEGUE, qui aura tous pouvoirs d’agir seul
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous actes 
et en justice par la ou les personnes DELEGUEES A LA GESTION JOURNALIERE.
3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. Le société est 
valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
CONTROLE DE LA SOCIETE : 
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, aucun commissaire n’est nommé tant que la société répond 
aux critères prévus à l’article 15 du Code des sociétés.
ASSEMBLEE GENERALE : 
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier VENDREDI du mois de JUIN à dix heures. 
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Une 
assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l’intérêt social l’exige et 
dans les conditions fixées par la loi. Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se 
réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
REGLES D’ADMISSION :  
Pour être admis à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions nominatives doivent, au plus tard cinq jours 
ouvrables avant la date de l’assemblée générale, informer le conseil d’administration de leur intention de 
participer à l’assemblée, ainsi que du nombre d’actions pour lequel ils entendent prendre part au vote. Les 
propriétaires d’actions dématérialisées doivent, au plus tard cinq jours ouvrables avant la date de l’assemblée 
générale, déposer au siège social ou aux lieux indiqués par l'avis de convocation une attestation, établie par le 
teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée 
générale, de leurs actions dématérialisées. Le samedi est considéré comme un jour ouvrable pour le calcul des 
délais précités.
DROIT DE VOTE :
1. Chaque action donne droit à une voix.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, 
quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, les droits de vote y 
afférents sont exercés par l’usufruitier, sauf convention entre nu-propriétaire et usufruitier.
EXERCICE SOCIAL :  
il commence le PREMIER JANVIER et se termine le TRENTE ET UN DECEMBRE de chaque année.
AFFECTATION DE BENEFICES : 
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. Au moins cinq pour cent est 
prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de 
réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que 
le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social. L’affectation du solde des bénéfices est 
déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d’administration.
BONI DE LIQUIDATION : 
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants 
nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au 
pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent. Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même 
façon. Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’équilibre 
avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité absolue, soit par des 
appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements 
préalables, en espèces ou en titres au profits des actions libérées dans une proportion supérieure.
Volet B - Suite
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce du siège social d’un 
extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée annuelle est fixée en juin deux mille douze.
Administrateurs
Le nombre d’administrateurs est fixé à TROIS. Sont désignés à cette fonction :
1. Monsieur DELTENRE Marc, de nationalité belge, domicilié à 6211 Les Bons Villers, Rue de Fleurus(MEL), 
n°75 ; Préqualifié.
2. Monsieur BOUCHAT Frédéric, né à Namur, le dix mai mille neuf cent septante et un, de nationalité belge,
domicilié à 5310 Eghezée, Rue du Gros Chêne,Liernu, n°39/A.
3. La Société anonyme DIGITAL PROCESS dont le siège social est établi à 6211 Les Bons Villers, Rue de 
Fleurus(MEL) n° 75 ; ayant comme numéro d’entreprise 0472.364.561 ;
laquelle désigne comme représentant permanent, son administrateurdélégué: DELTENRE Marc prénommé.
Ce mandat est gratuit.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle 
de l’an deux mille quinze.
Commissaires
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination 
d’un commissaire.
Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
premier juin deux mille neuf par Marc DELTENRE prénommé, au nom et pour compte de la société en 
formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant cette reprise n’aura d’effet qu’au 
moment où la société aura acquis la personnalité morale.
Mandat spécial
Il est conféré un mandat spécial à Christophe ROUSSEAU domicilié à 5620 Florennes, rue de Philippeville, 17, 
ou à toute autre personne désignée par lui, afin de signer tous documents, de faire toutes les déclarations
nécessaires et en général d’accomplir tout acte nécessaire pour l’inscription de la société auprès de la Banque-
Carrefour des Entreprises, à la TVA et à l'ONSS, l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes 
formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités. 
Le conseil d’administration étant constitué, s’est réuni en vue de procéder à la nomination du président et de 
l’administrateur délégué. Est désigné à ces fonctions :
DELTENRE Marc, préqualifié.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée.
Ce mandat aura la même durée que le mandat d’administrateur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé en même temps: 1 expédition du dit procès verbal.