N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : High'n'Irie ASBL
(en abrégé) : HNI ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1470
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Genappe
chemin du champ Mahau 2
STATUTS ASBL HIGH’N’IRIE
TITRE 1er – Denomination, siege social, but, objet et duree
Article 1er. Denomination
L’association est denommee High’n’Irie A.S.B.L - En abrege : « HNI » A.S.B.L
Article 2 -Siege social
Son siege social est etabli a 1470 Genappe, 2, chemin du champ Mahau, Belgique
Article 3- But social et objet
L'association a pour but desinteresse l’organisation d’evenements de tout type et pour toute personne , physique
et morale.
Elle poursuit la realisation de ce but en menant les activites suivantes, sans que cette liste soit limitative :
 1. Organisation d'evenements originaux principalement musicaux mais rassemblant aussi des arts graphiques,
photographiques, plastiques et audiovisuels.
 2. Construction de materiel de sonorisation incluant cablage, pre amplification, amplification, haut- parleurs et
flightcase.
 3. Promotion des artistes du High’n’Irie Crew au travers de soirees, d’evenements culturels et de lives streaming
sur les reseaux sociaux.
 4. Creation d’un label musical ‘HNI Records’ couvrant les artistes du crew et par consequent developper les
activites de production, edition , distribution et de promotion a cet effet.
 5. Assistance et promotion de jeunes talents au travers de cours d’initiation a la creation, a la diffusion et a la
production.
 6. Diffusion de produits derives du type t-shirts, stickers et materiel musical.
 7. Initiation a la gestion d’un potager, au domaine de la permaculture, de la bio-dynamie et de l’agro-foresterie.
8. Consultance et gestion de projets dans le cadre de la construction d’un studio d’enregistrement (gros œuvre,
traitement et isolation acoustique).
9. Initiation a differents types de logiciel de traitement du son (enregistrement, production, montage et mixage).
10. De facon non exhaustive et a titre exemplatif, l’A.S.B.L « HNI » mettra a disposition des
espaces de travail, organisera et accueillera concerts, soirees festives, festivals de theatre et musique,
representations theatrales et toutes activites ayant trait aux arts de la parole, des ateliers de savoir-faire, et des
stages et formations concernant toutes les disciplines susmentionnees.
0772849379
1 1. L’A.S.B.L « HNI » utilisera egalement des espaces et terrains afin de promouvoir ou d’organiser des
initiatives culturelles liees a l’environnement, le durable, les initiatives circulaires et eco-responsables.
12. L’association pourra mettre en place des projets cinematographiques ( recherche de fonds, casting,
production, post-production, reperages, realisation, technique son et lumiere, creation de decors, diffusion,
exploitation).
L’A.S.B.L peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son objet. Elle peut
notamment preter son concours et s’interesser a toute activite similaire a son objet.
En vue de la realisation de son objet social, l'association peut entre autres acquerir, recevoir, gerer tous biens,
meubles et immeubles, solliciter tous subsides d'institutions publiques ou privees, et recevoir tout les legs ou
donation, disposer de tout prets, contribution, avance ou rentrees de fonds periodiques ou non et accomplir,
d'une maniere generale, tout acte d'administration, de disposition, d'acquisition dans le cadre de son activite et
necessaire a celle-ci.
L'association pourra acquerir, vendre, prendre, ou donner a bail, hypothequer tout immeuble et toutes
installations fixes ou mobiles situees tant en Belgique qu'a l'etranger qui pourraient etre utiles a la realisation de
son objet social . De meme, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y developper
ses objectifs statutaires.
L'association pourra aussi offrir a ses membres moyennant une retribution pour amortir ses couts ou conceder a
une association ou societe tierce, differentes prestations de service ou livraisons de biens rencontrant son objet
social telles que debit de boissons alcoolisees ou non, petite restauration, location ou vente de materiel de
documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (ecrite, informatique, electronique, multimedia,
etc)
Cet objet peut etre realise de maniere generalement quelconque.
 Article 4 – Duree de l’association
 L’association est constituee pour une duree indeterminee. Elle peut etre dissoute a tout moment.
TITRE 2 – Membres
Article 5 - Conditions d’admission des membres effectifs
 Chaque membre de l'ASBL possede un statut defini.
 Administration : concerne les membres responsables de la gestion et de l'administration de l'asbl. Membres
actifs/ effectifs : concerne les membres faisant partie de l'ASBL.
Membres simples / adherents : concerne toute personne souhaitant prendre part au projet sans avoir un des
deux statuts cites precedemment.
Artistes externes : concerne les artistes externes a l'ASBL. Les premiers, seconds et quatriemes statuts sont
cumulables.
Article 6 – Conditions d’admission des membres
Toute personne qui desire etre membre de l’association doit conseil d’administration.
adresser une demande par ecrit au
L'admission ou le rejet de membre se fait par vote a la majorite absolue lors d'une Assemblee Generale durant
laquelle il sera determine le(s) statut(s) du membre.
 Seront attribues pour une duree de mandat de 3 ans (sauf Assemblee Generale exceptionnelle) les 3 roles
administratifs suivants :
President : superviseur du deroulement des projets, representant et responsable de la gestion globale de
l’A.S.B.L.
Secretaire : responsable du compte rendu des assemblees, des convocations et de la communication de
l’Assemblee Generale, ainsi que la preparation du materiel necessaire pour la bonne tenue de celle-ci. Il est
egalement responsable de dessiner l’historique de l’A.S.B.L.
Tresorier : verifier le bon versement des cotisations par les membres de l’A.S.B.L, realiser un suivi des depenses
et etablir un classement des justificatifs, faire un budget previsionnel, participer a l'elaboration d’un dossier en cas
de demande de subvention pour l'association en dressant, entre autres, le budget prevu pour chaque activite et
s’occuper du compte bancaire de l'association.
Article 7 – Demission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adherents sont libres de se retirer a tout moment de l'association en adressant par ecrit
leur demission au conseil d'administration.
 Est repute demissionnaire :
le membre effectif ou adherent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adresse par lettre ordinaire.
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne s' ait pas represente a deux assemblees generales consecutives
L'exclusion d'un membre effectif ou adherent ne peut etre prononcee que par l'assemblee generale au scrutin
secret et a la majorite des 2/3 des voix presentes ou representees. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'a la decision de l'assemblee generale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayants droit du membre decede, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
 Ils ne peuvent reclamer ou requerir, ni releve, ni reddition de compte, ni apposition de scelles, ni inventaires, ni
le remboursement des cotisations versees.
Article 8 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs sous la responsabilite de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prenoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
denomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siege social. Toute decision d’admission, de demission
ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre a la diligence de l’organe d’administration endeans
les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siege social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration de l’association, mais sans deplacement du
registre.
Article 9 – Responsabilite
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 10 - Cotisation
Chaque membre participe aux frais de fonctionnement minimum de l'A.S.B.L a raison d'un minimum de 5 euros
par an et d'un maximum de 20.000 euros par an.
TITRE 3 - Assemblee generale
Article 11 - Composition
 L'Assemblee Generale rassemblera tous les membres (sauf derogation) au siege de l' A.S.B.L.
Elle est presidee par le membre ou l’administrateur designe a cet effet par l’assemblee.
 Toute personne peut etre invitee a l’assemblee generale, pour autant qu’elle ait ete acceptee par l’assemblee
generale statuant a la majorite simple.
Article 12 – Pouvoirs
L'assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les presents statuts.
 Une decision de l’assemblee generale est exigee pour :
 La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
 La nomination et la revocation des administrateurs et la fixation de leur remuneration dans les cas
ou une remuneration leur est attribuee
 La decharge a octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas echeant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs L’admission et l’exclusion des membres
La dissolution volontaire de l'association
 Effectuer ou accepter l'apport a titre gratuit d'une universalite Tous les cas ou les statuts l’exigent.
Article 13 – Reunions de l’assemblee generale
 Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee dans le courant du 1er semestre qui
suit la cloture des comptes.
 Les membres seront convoques par courrier ou email un mois avant l'Assemblee. Seront abordes les points
suivants :
 - Etat de la situation financiere par le tresorier.
 - Admission ou rejet de membres selon les conditions citees precedemment.
 - Un recapitulatif de toutes activites de l'annee par les responsables de projets.
 - Une approche des evenements et projets a venir par le President.
L’Assemblee generale se reunit au moins chaque annee dans les six mois suivant la cloture de l'exercice. Les
membres peuvent a tout moment etre convoques en Assemblee generale extraordinaire sur decision du Conseil
d'administration ou sur la demande d'un cinquieme des membres. Cette requete doit mentionner les differents
points devant etre presentes a l'assemblee qui se reunira dans les cinq semaines suivant la requete.
L'Assemblee generale est convoquee par courrier electronique au moins quinze jours avant la date de la reunion.
L'invitation est signee par le president ou un administrateur au nom du Conseil d'administration et mentionne
l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblee. L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblee
generale ne peut deliberer sur des points ne figurant pas a l'ordre du jour que sur decision du Conseil
d'administration.
Article 14 – Quorums de presence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister a l'assemblee. Chaque membre effectif peut se faire representer par
un mandataire porteur d’une procuration ecrite le designant nommement, a condition que le mandataire soit lui-
meme membre de l’association. A cet effet, tout membre effectif ne peut etre porteur de plus de 2 procurations
ecrites.
Sauf dans les cas prevus par la loi, l’assemblee generale ne delibere valablement que si la majorite des
membres sont presents ou representes.
 Si ce quorum de presence n’est pas atteint, il peut etre convoque une seconde reunion qui pourra deliberer
valablement, quel que soit le nombre des membres presents ou representes. La seconde reunion est convoquee
dans le respect du delai indique dans les presents statuts.
Les decisions sont prises a la majorite simple des voix presentes ou representees, sauf dans les cas ou il en est
decide autrement par la loi ou les presents statuts.
 Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.
En cas de parite des voix, le point est reporte a l’ordre du jour de la prochaine assemblee generale. Le vote se
fait a main levee, sauf si une majorite simple des membres effectifs presents demandent que le vote se fasse pas
scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des decisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 15 – Modifications des statuts
L'assemblee generale ne peut valablement deliberer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquees dans la convocation et si l'assemblee reunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient presents ou representes.
 Aucune modification ne peut etre adoptee qu'a la majorite des deux tiers des voix des membres presents ou
representes.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but desinteresse en vue desquels l'association est constituee,
ne peut etre adoptee qu'a la majorite des quatre cinquiemes des voix des membres presents ou representes.
 Si les deux tiers des membres ne sont pas presents ou representes a la premiere reunion, il peut etre
convoque une seconde reunion qui pourra deliberer valablement, quel que soit le nombre des membres presents
ou representes, et adopter les modifications a la majorite des deux tiers des voix des membres presents ou
representes pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but desinteresse en vue desquels elle est
constituee et a la majorite des quatre cinquiemes des voix des membres presents ou representes pour les
modifications concernant l’objet ou le but desinteresse en vue desquels elle est constituee.
La seconde reunion ne peut etre tenue moins de quinze jours apres la premiere reunion.
 Lorsque l’assemblee generale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.
Article 16 - Dissolution, apport a titre gratuit d’universalite, transformation
L'assemblee generale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les memes conditions que
celles relatives a la modification de l’objet ou du but desinteresse en vue desquels l’association a ete constituee.
 L’assemblee generale ne peut se prononcer sur un apport a titre gratuit d’universalite ou sur la transformation de
l’association en A.I.S.B.L, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe cooperative
entreprise sociale agreee que conformement aux regles prescrites par le Code des societes et des associations
tel qu’adopte par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l’assemblee generale statue sur la dissolution de l’association, un apport a titre gratuit d’universalite ou
la transformation de l’association A.I.S.B.L, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en
societe cooperative entreprise sociale agreee, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorites.
Article 17 – Registre des proces-verbaux et publications
Les decisions de l'assemblee generale sont consignees dans un registre des proces-verbaux, signes par les
representants generaux de l’association, et tous les membres qui le desirent. Ce registre est conserve au siege
social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande ecrite et motivee
adressee a l’organe d’administration, mais sans deplacement du registre. Les decisions d'ordre individuel sont
eventuellement portees a la connaissance des tiers, qui justifient d'un interet, par simple lettre signee par le
president.
Les decisions relatives aux modifications statutaires, a la nomination et revocation des administrateurs et des
delegues a la gestion journaliere ainsi qu’a la dissolution ou a la transformation de l’association sont deposees
sans delai au greffe du tribunal de l’entreprise competent pour etre publiees au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article 18 – Composition
L’association est administree par un organe d’administration compose de deux personnes au moins et de 5
personnes au plus , nommes par l’assemblee generale parmi les membres effectifs de l’association.
Article.19 - Duree et fin du mandat
La duree du mandat est de 3 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
reeligibles.
 Tant que l’assemblee generale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration a la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une decision de l’assemblee generale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’echeance du terme, deces, demission ou revocation.
 Si le deces d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inferieur au
minimum legal ou statutaire, une assemblee generale extraordinaire est convoquee pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est revocable en tout temps par decision de l’assemblee generale, sans qu’elle ne doive
justifier sa decision. Si necessaire, l’assemblee generale pourvoit au remplacement de l’administrateur revoque.
Article 20 – Demission
Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa demission par ecrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette demission ne peut intervenir de maniere intempestive. En cas de demission d’un
administrateur, l’assemblee generale est convoquee pour pourvoir a son remplacement. Si la demission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inferieur au minimum legal ou statutaire, l’administrateur
reste en fonction jusqu’a son remplacement.
Un administrateur absent a plus de 3 reunions de l’organe sans justification est presume demissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa demission n’a pas ete actee par l’assemblee
generale.
 En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur eventuellement nomme par l'assemblee generale pour y
pourvoir, acheve le mandat de celui qu'il remplace.
Article 21 – Reunions du Conseil d’administration
L’organe d’administration est collegial. Il prend valablement les decisions quand celles-ci sont prises en reunion,
dans le respect des quorums de presence et de vote prevus dans les presents statuts.
 L’organe d’administration peut designer parmi ses membres un president et un tresorier.
Les reunions de l’organe d’administration sont presidees par l’administrateur designe a cet effet. A ces
occasions, seront abordes notamment les points suivants :
 - Le deroulement et l'avancement des projets en cours.
 - Les frais lies aux evenements, a la promotion et la construction du materiel.
– Les designation des responsables de projets et leur role. Article.22 - Quorums de presence et de vote
L’organe d’administration se reunit sur convocation de l'administrateur designe a cet effet, chaque fois que les
necessites de l'association l'exigent ou a la demande d'un administrateur.
 Il ne peut statuer que si la majorite des administrateurs sont presents ou representes.
 Les decisions sont prises a la majorite simple des voix presentes ou representees.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.
 En cas de parite des voix, le point est reporte a l’ordre du jour de la prochaine reunion.
 Un administrateur peut se faire representer par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse etre porteur
de plus de 3 procuration(s).
Article 23 – Conflits d’interet
Un administrateur qui, dans le cadre d’une decision a prendre, a un interet direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est oppose a celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une decision. Sa declaration et ses explications sur la nature de cet interet oppose
doivent figurer dans le proces-verbal de la reunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette decision. Il
n'est pas permis a l'organe d'administration de deleguer cette decision.
L'administrateur vise par le conflit d'interets decrit a l'alinea precedent ne peut prendre part aux deliberations de
l'organe d'administration concernant ces decisions ou ces operations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorite des administrateurs presents ou representes est en position de conflit d'interets, la decision ou
l'operation est soumise a l'assemblee generale. En cas d'approbation de la decision ou de l'operation par celle-ci,
l'organe d'administration peut les executer.
Le present article n'est pas applicable lorsque les decisions de l'organe d'administration concernent des
operations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marche pour des
operations de meme nature.
 Un administrateur qui, dans le cadre d’une decision a prendre, a un interet de nature morale qui est oppose a
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une decision. S’il neglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer a l’organe d’administration avant que le debat n’ait lieu. L’organe d’administration decide, par un
vote auquel l’administrateur concerne ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au debat et au vote.
La decision de l’organe doit etre mentionnee dans le proces-verbal de la reunion. Il n'est pas permis a l'organe
d'administration de deleguer cette decision.
Article 24 - Registre des proces-verbaux
Les decisions de l’organe d’administration sont consignees dans un registre de proces-verbaux signes par les
representants generaux de l’association, et tous les administrateurs qui le desirent.
 Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration, mais sans deplacement du registre.
Article 25 – Pouvoirs
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus etendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa competence les actes reserves par la loi ou par les presents statuts a celle de l'assemblee generale.
Article 26 - Gestion journaliere
L’organe d’administration peut deleguer, sous sa responsabilite, la gestion journaliere de l'association, avec
l'usage de la signature y afferente, a l'un ou plusieurs de ses membres agissant conjointement le cas echeant.
 La duree du mandat du delegue a la gestion journaliere est lie a la duree d’un contrat de travail.
La fonction de delegue a la gestion journaliere peut etre remuneree. Dans ce cas, l’assemblee generale fixera le
montant des remunerations qui seront accordees.
 La gestion journaliere comprend aussi bien les actes et les decisions qui n'excedent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les decisions qui, soit en raison de l'interet mineur qu'ils
representent, soit en raison de leur caractere urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 27 – Representation generale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en defendant, sont intentees ou soutenues au nom de l'association
par le conseil d’administration qui peut toutefois confier cette representation a un organe de representation
compose de deux administrateurs. Ils agissent conjointement et en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-a-
vis des tiers d’une decision prealable et d’une procuration du Conseil d’administration
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journaliere, sont signes conjointement, a moins d'une
delegation speciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas a justifier de leurs pouvoirs a
l'egard des tiers.
Article 28 – Publications
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
deleguees a la gestion journaliere comportent leurs nom, prenoms, domicile, date et lieu de naissance.
 Tous les actes sont deposes dans les plus brefs delais au greffe du tribunal de l’entreprise competent, en vue
d’etre publies au moniteur belge.
Article 29 - Responsabilite des administrateurs
L’association est responsable des fautes imputables a ses preposees ou aux organes par l’intermediaire
desquels elle exerce sa volonte. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de
leur mandat. Ils exercent leur mandat a titre gratuit. Ils peuvent etre rembourses des frais qu’ils engagent dans
l’exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Reglement d'ordre interieur
Article 30 - Adoption et modification
Un reglement d'ordre interieur peut etre etabli par l’organe d’administration qui le presente a l'assemblee
generale , reunissant au moins la moitie des membres et statuant a la majorite simple des membres effectifs
presents ou representes, pour approbation et pour toutes modifications eventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 31 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre.
 Par exception, le premier exercice debutera le jour de la constitution pour se terminer le 31 decembre.
 L’organe d’administration etablit les comptes de l’annee ecoulee selon les dispositions prevues au Livre 3 du
Code des societes et des associations tel qu’adopte par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit economique tel que modifie par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’annee suivante
et les soumet a l'approbation de l’assemblee generale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 32 – Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblee generale peut prononcer la dissolution de l’association
conformement au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des societes et des associations tel qu’adopte par la loi du
23 mars 2019.
 Dans ce cas, l’assemblee generale designe un ou plusieurs liquidateurs, determine leurs pouvoirs et leur
remuneration eventuelle, et indique l'affectation a donner a l'actif net, celle-ci ne pouvant etre faite qu'a des fins
desinteressees.
Article 33 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apres l’apurement des dettes, l’actif net sera affecte a
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif
 Ils seront convoques par courrier ou email un mois avant l'Assemblee.
 Seront abordes les points suivants :
- Etat de la situation financiere par le tresorier.
 - Admission ou rejet de membres selon les conditions citees precedemment.
 - Un recapitulatif de toutes activites de l'annee par les responsables de projets. - Une approche des evenements
et projets a venir par le President.
Les membres effectifs et adherents sont libres de se retirer a tout moment de l'association en adressant par ecrit
leur demission au conseil d'administration. Est repute demissionnaire, le membre effectif ou adherent qui ne paye
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adresse par lettre ordinaire. L'exclusion d'un
membre effectif ou adherent ne peut etre prononcee que par l'assemblee generale au scrutin secret et a la
majorite des 2/3 des voix presentes ou representees. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'a la
decision de l'assemblee generale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts
ou aux lois.
Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayants droit
 du membre decede, n'ont aucun droit sur le fonds social.
 Ils ne peuvent reclamer ou requerir, ni releve, ni reddition de compte, ni apposition de scelles, ni inventaires, ni
le remboursement des cotisations versees.
 L’association tient un registre des membres effectifs conformement a la loi.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 34 - Application du Code des societes et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prevu dans les presents statuts est regle par le Code des societes et des
associations tel qu’adopte par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilite, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit economique tel que modifie par la loi du 15 avril 2018.
Autres dispositions de l’acte constitutif
L'assemblee generale de ce jour a elu en qualite d'administrateurs :
 Mr Clebant Olivier, 2, chemin du champ mahau, 1470 Genappe, ne a Namur le 25/08/1989 Mr Lebrun William, 2,
chemin du champ mahau, 1470 Genappe, ne a Bruxelles le 21/06/1994 Mr Michaux Aurelien, 60, rue de
l’ermitage, 1050, Bruxelles, ne a Bruxelles le 31/03/1989
Mr Darcis Julien , 58 boite 2, avenue coloniale, 1170 , Bruxelles, ne a Bruxelles le 03/11/1989 Qualifie ci-dessus
qui acceptent ce mandat.
 Le Conseil d’administration a elu aux fonctions suivantes
- President : Mr Clebant Olivier,
 - Tresorier : Mr Lebrun William,
 - Secretaire : Mr Michaux Aurelien,
 - Administrateur Management : Mr Julien Darcis
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation. Fait a
Genappe, le 25/08/2021, en 4 exemplaires originaux.
Signatures