N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SPRL ROMBAUX and Son
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Baudouin 1er 107 bte 1
6180 Courcelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par le Notaire Olivier LEBRUN à Courcelles, le 25 février 2019, en cours
d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée dont les
caractéristiques sont les suivantes:
Fondateurs :
1. Monsieur ROMBAUX Daniel Alex Willy Ghislain, né à Gosselies le 11 mars 1960, divorcé,
domicilié à 6180 Courcelles, Rue Baudouin 1er, 107/1.
2. Monsieur ROMBAUX Damien Daniel Frédéric Rita, né à Charleroi, le 12 août 1986, célibataire,
domicilié à 6180 Courcelles, Rue Baudouin 1er, 107/2.
 
Dénomination : "SPRL ROMBAUX and Son »
 
Siège : Le siège de la société est établi à 6180 Courcelles, Rue Baudouin 1er, 107 boîte 1.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société pourra établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, par simple décision de la gérance
des sièges administratifs, succursales, agences ou dépôts.
 
Objet :
La société a pour objet l'entre-prise générale de construction, soit di-rec-te-ment soit par sous-
traitance.
Et notamment tous travaux de gros-œuvre, d'achève-ment, achat et vente de matériaux de
construction, maçon-nerie, coffrage, fer-raillage, bé-ton, cimenta-ge, re-couvre-ment de cor-ni-che en
P.V.C., démoussage des toitures, pla-cement d'échafau-da-ges, rejointoyage et nettoyage en
général et de faça-des en particulier, démolition de bâti-ments et d'ouvrages d'art, en-treprise de
construction, de réfec-tion et entretien des routes, en-treprises de tra-vaux d'égouts, distribution
d'eau et de gaz, pose de câ-bles et canalisa-tions diverses, entreprise d'amé-nagement de plai-nes
de jeux, parcs et jar-dins et salles et terrains de sport, entreprise d'entre-tien d'immeubles, en-
treprise de terras-se-ments, entreprise de tra-vaux de draina-ge, pla-ce-ment de clô-tures, travaux de
démolition, de plafonnage, de pose de plaques de quelque matière que ce soit, de peinture et de
tapissage, travaux d'étan-chéi-té, recouvre-ment de construc-tion par asphaltage et bitumage, en-
treprise d'iso-lation thermique et acousti-que, fabrica-tion d'agglomérés de ci-ment et de pro-duits
préfa-bri-qués en ci-ment ou béton.
Pour faciliter cet objet, elle pourra en tous lieux, de toutes les manières, et suivant les modalités les
mieux ap-propriées, faire toutes opérations industrielles, com-mercia-les, financières, mobilières et
immobilières se rat-tachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle pourra notamment, sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, prendre ou donner en
bail, alié-ner, acquérir tous immeubles et fonds de commerce, acqué-rir, ex-ploiter, concéder ou
céder tous brevets ou entre-prises exis-tantes ou à créer dont l'objet serait similai-re, analogue ou
0721605863
Volet B
connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle un débouché.
 
Durée : illimitée.
 
Capital : dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune UN/CENTIEME (1/100ème) de l'avoir social et
numérotées de UN à CENT, intégralement souscrites et libérées en espèces à concurrence de
UN/TIERS lors de la constitution par les fondateurs, comme suit :
1) Monsieur Daniel ROMBAUX
50 parts
Soit 9300 euros
2) Monsieur Damien ROMBAUX
50 parts
Soit 9300euros
TOTAL : 100 parts
Soit 18.600 euros
 
Administration
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants nommés et révoqués par l'assemblée
générale.
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci forment un conseil délibérant collégialement. Le conseil des
gérants a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de la
société en toutes circonstances et pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à son objet;
tous les objets qui ne sont pas spécialement réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale
rentrent dans ses attributions.
Les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social.
Les gérants peuvent déléguer à une ou plusieurs personnes associées ou non telle partie de leurs
pouvoirs qu'ils déterminent.
Chaque gérant peut, dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés par le conseil, agir seul au
nom de la société, sous sa seule signature.
La durée des fonctions des gérants n'est pas limitée, sauf décision contraire prévue au moment de
leur nomination ou accord unanime des associés.
La gérance de la société est confiée à Messieurs Daniel et Damien ROMBAUX, précités, lesquels
déclarent n'avoir pas fait l'objet d'une condamnation judiciaire leur interdisant d'exercer la présente
fonction de gérant de la société.
Seule l'assemblée générale des associés aura le pouvoir de modifier cette situation.
Chaque gérant a le droit d'accomplir seul les actes d'administration et de disposition concernant la
société.
Leur mandat est rémunéré, selon décision de l’assemblée générale.
 
Droit de vote
Chaque part sociale confère une voix. Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire
choisi parmi les associés ou émettre leur vote par écrit.
 
Répartition des bénéfices
L'excédent favorable des comptes de résultats, déduction faite de toutes charges, frais généraux et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, un vingtième au moins est prélevé et affecté à la formation d'un fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social.
Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui décide de son affectation.
 
Assemblée générale annuelle
Les associés se réunissent en assemblée générale au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations, chaque année, de plein droit, le 30 juin à 18h. Si ce jour est férié, l'assemblée se
réunira le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.
Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du tribunal
de Commerce pour se clôturer le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale aura lieu en 2020.
Volet B
 
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps
- expédition de l'acte
LE NOTAIRE Olivier LEBRUN à Courcelles