N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SEVENPLAC
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Chaussée d'Alsemberg 842
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu en date du 12 juillet 2018 par Maître Pablo DE DONCKER, notaire à
Bruxelles, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu’une
société privée à responsabilité limitée STARTER a été constituée avec les statuts suivants :
FONDATEUR:
Monsieur de OLIVEIRA COSTA Wellington Luiz, né à Estado de Minas Gerais (Brésil) le 25 juin
1986, de nationalité portugaise, inscrit au registre national sous le numéro ******************, domicilié
à 1070 Anderlecht, Henri Caronstraat 16-1et.
STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE STARTER
Article 1 : Dénomination  Raison sociale.
La société est constituée sous forme d'une société privée à responsabilité limitée starter, en abrégé
"SPRL-S". Elle adopte la dénomination de «SEVENPLAC”.
Article 2 : Siège social.
Le siège de la société est établi à 1180 Uccle, Chaussée d’Alsemberg 842.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance publiée aux
annexes du Moniteur belge.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger,
des sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.
Article 3 : Objet social.
La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en collaboration
avec des tiers :
- toutes les activités qui ont un rapport direct ou indirect avec l’entreprise générale de constructions
et plus particulièrement la pose de gyproc, des cloisons ; des blocs de plâtre ;
- l’entreprise de plafonnage-cimenterie ;
- l'entreprise de pose de plaques à base de plâtre
- l’entreprise de plâtrerie et plafonnage
- l’entreprise de peinture, d’électricité, sanitaire, plomberie, chauffage ;
- toutes les activités qui ont un rapport avec la rénovation intérieure
- L’entreprise de travaux de zingage ;
- L’entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C. ;
- L’entreprise de construction de bâtiments (gros œuvre et mise sous toit)
- L’entreprise de travaux d’étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage ;
- L’entreprise d’isolation thermique et acoustique ;
- L’entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits ;
- L’entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis et
volets) du bâtiment.
- L’entreprise de pose de plaques de gyproc ;
-L’entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C. et aluminium ;
- L’entreprise d’installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur ;
- L’entreprise d’installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de
tuyauteries industrielles ;
0699993273
Volet B
- L’entreprise d’installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie – zinguerie ;
-L’entreprise de placement d’adoucisseur d’eau ;
- Le placement de vitres dans les châssis dont l’exécution ne requiert pas un agrément spécial sur
base d’un arrêté royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent septante sur l’
exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises.
- La démolition et le terrassement ;
- La rénovation ;
- La construction, le parachèvement, l’entretien et la rénovation d’immeubles ;
- La fabrication, l’achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des
matériaux nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ;
- L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ;
- La création, le développement et la promotion de projets immobiliers.
Elle pourra de même avoir comme activité :
- L’entreprise de travaux d’égout ;
- L’entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses ;
- L’entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;
- L’entreprise de terrassement ;
-L’entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques ;
-L’entreprise de place de clôtures ;
- L’entreprise d’isolation thermique et acoustique ;
-L’entreprise de fabrication et d’installation de cheminées ornementales (à l’exclusion de travaux de
marbrerie, taille de pierres et de mosaïque) ;
-L’entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et P.V.C.
-L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et
objets divers ;
-L’entreprise de ramonage de cheminées ;
- L’entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles ; plafonnage ;
- L’entreprise de peinture industrielle ;
- L’entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques ;
- L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades ;
- L’entreprise de pose de parquets ;
-L’entreprise de placement, d’entretien et de réparation de tous brûleurs ;
- Le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres ;
- L’entreprise de rénovation d’immeuble, au sens le plus large du terme ;
- le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux
commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;
- l’entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation ;
- le nettoyage de façades.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Elle pourra faire ces opérations en no propre, mais aussi pour compte des tiers.
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles,
mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres manières à d’
autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la
présente société ou qui serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières
ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou par
tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d’autre société.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme luimême illimité.
Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant
comme en matière de modification des statuts.
Article 5 : Capital social.
Le capital social est fixé à 2.000,00 EUR.
Il est représenté par 1.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement
souscrites, et libérées à concurrence de la totalité.
Volet B
Article 6 : Augmentation de capital .
Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être
offertes par préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs
parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que
par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément des
associés possédant au moins la majorité absolue du capital social.
Article 7 : Appels de fonds.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites.
L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux d'escompte de la Banque
Nationale augmenté de deux pour cent, à dater de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette
dernière pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux
statuts, les parts de l'associé défaillant.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la
gérance lui fera sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette formalité. A
défaut de le faire dans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant.
Article 8 : Nature des parts.
Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège
social.
Article 9 : Cession de parts.
Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associés possédant la majorité
absolue du capital social.
Entre associés, les parts sont toujours cessibles; en cas de décès d'un associé, les associés restants
jouissent d'un droit de préférence pour le rachat de ces parts, proportionnellement à leurs parts.
Dans le cas où un ou plusieurs associés restants désirent faire usage de ce droit, ils en donneront
avis aux héritiers de l'associé décédé et jouiront à dater du décès, d'une année pour acquitter le prix
desdites parts.
La valeur de cellesci sera estimée sur base des trois derniers bilans. A défaut d'accord sur la valeur
des parts, les parties déclarent se référer aux dispositions du Code des sociétés.
Si la société ne comptait plus qu'un seul associé, celuici serait libre de céder ses parts, en tout ou en
partie, à qui il l'entend.
Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de
l'opération.
Article 10 : Indivisibilité des parts.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, ou si la pleine propriété d'un part se trouve démembrée
entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, à cet égard, la
société peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits afférents à cette part,
jusqu'à ce qu'une seule et même personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société,
l'unique propriétaire de cette part.
Article 11 : Gérance.
La société est gérée par un ou plusieurs personnes physiques, gérants, nommés par l'assemblée
générale, parmi les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un directeur,
associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés,
chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société; il peut se
faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celuici incombe à la société s'il a été
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Assemblées Générales.
Volet B
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 16.00
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celuici signera pour approbation, les
comptes annuels.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont
faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la
réunion.
Si la société ne compte qu'un seul associé, celuici exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 14 : Exercice social.
L'exercice social court du premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et
établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 15 : Répartition des bénéfices.
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins,
affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cents euros et le
capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 16 : Dissolution  Pouvoirs.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelqu'époque que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, sous réserve de la faculté de
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et
les émoluments.
Article 17 : Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout d'abord
au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les
associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
Article 18:
Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoirs, domicilié à l'étranger est tenu
d'élire domicile dans l'arrondissement du siège pour tout ce qui se rattache à l'exécution des
présents statuts.
A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège où toutes assignations, sommations
et communications pourront être faites valablement.
Article 19:
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du
Code des Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES  NOMINATIONS.
La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, l’associé a pris les décisions
suivantes :
1. exceptionnellement, le premier exercice social court jusqu'au 31 décembre 2019.
2. la première assemblée générale de la société se tiendra en 2020.
3. Le mandat de gérant est confié à titre gratuit et pour une durée indéterminée à:
Monsieur de OLIVEIRA COSTA Wellington Luiz, né à Estado de Minas Gerais (Brésil) le 25 juin
1986, de nationalité portugaise, inscrit au registre national sous le numéro *******************,
domicilié à 1070 Anderlecht, Henri Caronstraat 16-1et.
Ici présent et qui accepte le mandat.
PROCURATION
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Monsieur AZEVEDO Fabio, expert-comptable, à 1703
Schepdaal, Ninoofsesteenweg 802 avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalités
administratives vis-à-vis de la Banque Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur
ajoutée, toutes démarches d’inscription auprès d’une Caisse d’assurances sociales et/ou d’une
mutualité et de toutes les autres administrations.
ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses
représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant
les présentes.
Volet B
 
 
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Pablo De Doncker
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte