Nº d'entreprise : 0838 556 684
-
Nom
/
(en entier) : D.S.P.
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
rue du Moulin 20!	Adresse complète du siège :
-
· 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte : Adoption de nouveaux statuts en français - Démission-Nomination de
gérants/administrateurs
S'est réunie devant Maître Marie Thiebaut, Notaire associé à Etterbeek, le 17 février 2023, l'assemblée'
générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « D.S.P. ¿ ayant son siège à Saint-Josse-ten-Noode'
(1210 Bruxelles), rue du Moulin 20, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro
d'entreprise 0838.556.684., laquelle a pris les décisions suivantes:
Ladite assemblée à décidé à l'unanimité des voix:
5.Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts'
complètement nouveaux, en français et en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans'
toutefois apporter de modifications aux caractéristiques essentielles de la société, mais en tenant toutefois'
compte :
- des décisions qui précèdent ;
- de la décision de modifier les règles de cession des actions pour prévoir qu'une cession
devra obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions,
déduction faite des actions dont la cession est proposée (et non plus l'agrément de tous actionnaires) ;
- de la décision de préciser qu'en ce qui concerne la date de l'assemblée générale ordinaire
, « le dernier jour ouvrable du mois de mai » est le dernier vendredi du mois de mai ;
- de la décision qu'à l'assemblée générale, un actionnaire peut donner procuration à toute
autre personne, actionnaire ou non ;
- de la décision d'insérer dans les statuts la possibilité pour l'organe d'administration de
procéder à des distributions de bénéfices aux actionnaires conformément à l'article 5:141 alinéa 2 du Code des
sociétés et des associations.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I - Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1 - Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « D.S.P. ».
Article 2 - Siège - Adresse électronique
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française
de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une
modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime linguistique
applicable à la société.
La société peut avoir une adresse électronique. Toute communication vers cette adresse par les actionnaires,
les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est
réputée être intervenue valablement.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
1)Activités de transport de personnes et de marchandises, service de courrier express, transport de petits
colis, le transport national et international de colis de toute nature de moins de cinq cents kilogrammes et plus de
cinq cents kilogrammes ainsi que la location de véhicules.
2)Les activités de service de transport de personnes en limousines et service de taxi.
3)Le service clientèle, le transport de marchandise, la location de matériel roulant
(autos et camions).
4)L'achat, la vente, la location en gros et détails de matériel roulant (vélo, moto, auto, camion, bus, machine
de chantier divers - par exemple bobcat, etcetera) et commerces annexes.
5)L'achat et la vente de véhicules neufs et d'occasion, remorques et accessoires et pièces de rechanges.
6)L'import-export de véhicules neufs et d'occasion, remorques et accessoires et pièces de rechanges et de
toutes marchandises quelconques.
7)L'exploitation de garages pour véhicules à moteur.
8)Prestations de manutention en tous domaines (transport, entrepôt, magasinier, etc., ... ).
9)Mise à disposition de personnel.
Toutes missions de consultance dans tous les domaines précités.
Le conseil et assistance opérationnelle apportée aux entreprises et aux particuliers.
Toutes activités relatives :
-aux services administratifs combinés de bureau ;
-aux autres services de réservation ;
-à la fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales ;
-aux petits travaux de bureau ;
-à la mise en relation commerciale de différentes parties, intermédiaire commercial.
La société a aussi pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,
en tant que représentant, commissionnaire ou intermédiaire :
entreprise générale de construction ;	1
la coordination des travaux de construction ;
entrepreneur en maçonnerie et en béton, entrepreneur-carreleur, entrepreneur en travaux
de toitures, installateur de plomberie, plombier, installateur électrique, installateur de chauffage central,
entrepreneur en plafonds - cimentier, entrepreneur en peinture ;
entreprise de travaux d'assainissement, de terrassement, de construction d'échafaudages,	-
ainsi que de jointoiement et de nettoyage de façades, de démoussage et de nettoyage de toitures, d'assèchement
de bâtiments (autrement qu'au goudron ou à l'asphalte), de pose de gouttières en PVC,
effectuer des travaux de réparation mineures (à l'exclusion des professions réglementées)
la construction de canaux et de canalisations, la distribution d'eau et l'assainissement ;
entreprise de rénovation de bâtiments ;	ʻ
entreprise de développement, adaptation, installation et entretien de nouvelles techniques	1
d'économie d'énergie, tant pour des maisons que des bâtiments commerciaux ;
l'agence de maîtrise de l'énergie ;	,
auditeur énergétique (calculs de performance énergétique) ;	1
le commerce de gros et de détail, en magasin ou non, par Internet ou non, et l'installation
de :
*panneaux solaires thermiques et technologies dérivées
*panneaux solaires photovoltaïques et technologies dérivées
*systèmes de biomasse et de pellets
*énergie éolienne et technologies dérivées
*l'isolation et les travaux d'isolation
*chauffage, climatisation, appareils de chauffage et pompes à chaleur et technologies dérivées
*systèmes de ventilation et échangeurs de chaleur terrestres et souterrains, technologie des pompes à chaleur
et les domaines connexes
*stores et pare-soleil ;
*matériaux et outils de construction pour l'industrie du bâtiment
*composants pour la collecte des eaux de pluie, pompes, filtres, réservoirs, systèmes d'infiltration, etc.
*appareils ménagers ;
organisation de conférences, séminaires, formations et d'enseignements ;
-reportages photographiques et vidéo à toutes fins (publicité, didactique, divertissement, festivités) ;
-distribution au détail et en gros d'appareils photo, de caméras, d'accessoires ;
-le développement de photographies, le traitement d'images et autres ;
-agence de conseil et de publicité ;
-intermédiation commerciale de divers biens ;
-autres installations de construction, plus particulièrement les techniques de maisons à faible consommation
d'énergie et de maisons passives telles que les fenêtres, l'isolation, les pompes à chaleur, les échangeurs d'eau
souterraine et autres ; ainsi que tous les accessoires et composants des installations susmentionnées ;
-toute coordination et composantes des installations susmentionnées ;
-la réalisation de tous travaux de menuiserie intérieure et extérieure en plastique ou en métal, lucarnes et
portes (pas de bois) ;
-la menuiserie et la charpenterie ;
- la location d'installations, d'équipements et de matériels.
-la fourniture et la prestation de services, la gestion administrative, les conseils en gestion et les tâches de
gestion pour le compte de personnes morales et de personnes physiques au sens le plus large du terme ;
-société d'études de marché ;
-le commerce de biens immobiliers propres : immeubles d'habitation et logements, immeubles résidentiels et
non résidentiels et terrains ;
-la location de bâtiments non résidentiels tels que des immeubles de bureaux, des maisons, des
appartements, des locaux commerciaux, des espaces d'exposition, etc ;
-la fourniture et la prestation de services, la gestion administrative, les conseils en gestion et les tâches de
gestion pour le compte de personnes morales et de personnes physiques au sens le plus large du terme.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement pour son compte propre,
le développement, la gestion productive et la valorisation, au sens le plus large, de son patrimoine comprenant
tant des biens et droits immobiliers que mobiliers. Dans le cadre de cette gestion et de cette valorisation, la société
peut acquérir, aliéner, donner et prendre en location tous biens et droits mobiliers ou immobiliers ainsi que
constituer tous droits, faire tout emprunt et accorder tout crédit, hypothécaire ou non, accomplir tout acte de
disposition ou d'administration, cette énumération n'étant pas limitative.
Les activités réglementées pour lesquelles les certificats ne sont pas disponibles seront réalisées par des
sous-traitants.
Toutes les opérations industrielles, commerciales, financières, tant mobilières qu'immobilières, qui se
rattachent directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou qui peuvent en favoriser la réalisation.
En outre, la société peut participer ou coopérer de quelque manière que ce soit avec des sociétés ou
entreprises ayant un objet similaire ou complémentaire et, plus généralement, chaque fois que cette participation
ou coopération peut favoriser ou assurer la réalisation de l'objet.
Elle peut également prendre une participation dans toute autre société nationale ou étrangère.
Elle peut se porter garante ou aval pour d'autres sociétés ou personnes, faire des avances et accorder des
prêts, fournir des garanties hypothécaires ou autres.
Elle peut également participer à la gestion d'autres entreprises.
La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II - Capitaux propres et apports
Article 5 - Apports - Compte de capitaux propres statutairement indisponible
En rémunération des apports, trois cent septante-deux (372) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société dispose d'un compte de capitaux propres indisponible, qui n'est pas susceptible de distribution aux
actionnaires, sur lequel les apports sont inscrits.
Ce compte de capitaux propres indisponible s'élève à huit mille soixante euros (8.060,00 EUR).
Pour les apports futurs, les conditions d'émission détermineront s'ils sont également inscrits sur ce compte
de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d'émission, ils sont
présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
En cas d'apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte
de capitaux propres indisponible.
Article 6 - Libération des actions - Appels de fonds
Les actions sont intégralement libérées lors de leur émission, sauf disposition contraire dans les conditions
d'émission.
L'organe d'administration détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques
qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non
entièrement libérées.
Article 7 - Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants,
proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de
l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par l'organe
qui procède à l'émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les
personnes dont elle ne dispose pas d'une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour
que les communications électroniques. Si ce droit n'a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont
offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur
droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l'organe d'administration,
jusqu'à ce que l'émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n'ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites
par des tiers moyennant l'agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois-quarts des
actions.
Titre III - Titres
Article 8 - Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par
le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce registre
relatif à leurs titres.
Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des
actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Article 9 - Cession d'actions
Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions
dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l'organe d'administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d'actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l'organe d'administration en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit
adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'organe d'administration notifie au cédant le sort réservé
à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou
partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa
notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou,
à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de l'entreprise statuant comme en référé à la requête
de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et
pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs.
Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement
devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre
onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un actionnaire), tant en
usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à
l'acquisition d'actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compte qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder
tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV - Administration - Contrôle
Article 10 - Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité
d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11 - Pouvoirs de l'organe d'administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 - Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou
l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce
qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-délégué, ou à
un ou plusieurs directeurs.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement. A défaut, ils peuvent agir seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 - Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V - Assemblée générale
Article 15 - Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de mai, à
dix-sept heures (17h). Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant (autre qu'un
samedi). S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe d'administration et,
le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'actionnaires
représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur
demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire
convoquera l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés
quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires
d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec
la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour
lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations
électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 - Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire
de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à
sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de vote est
suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17 - Séances - procès-verbaux
§ 1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui détient
le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui
peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires
présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18 - Délibérations
§ 1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporte qu'un actionnaire, celui-ci exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est
traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
§6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l'exercice du
droit de vote, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de vote.
§7. Sauf disposition testamentaire ou conventionnelle contraire, l'usufruitier des titres exerce tous les droits
attachés à ceux-ci.
Article 19 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines
au plus par l'organe d'administration. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation
n'annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera
définitivement.
Titre Vi - Exercice social - Répartition - Réserves
Article 20 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un inventaire et
établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la publication, conformément à la
loi.
Article 21 - Répartition - Distribution aux actionnaires
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de
l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des
sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de
l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit
de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Titre VII - Dissolution - Liquidation
Article 22 - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes
prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 - Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24 - Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité
entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis .
pour être partagés dans la même proportion.
Titre VIII - Dispositions diverses
Article 25 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la
société.
Article 26 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du
siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés et des associations sont censées non écrites.
Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
6. Démission-nomination des gérants/administrateurs
L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et procède
immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée
Monsieur Zakariya ARIHI, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat sera gratuit sauf décision contraire d'une assemblée générale ultérieure.
L'assemblée générale se prononcera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au gérant
démissionnaire pour l'exécution de son mandat.
Monsieur Zakariya ARIHI est en outre désigné comme représentant permanent de la société.
Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
7. Adresse du siège de la société
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles),
rue du Moulin 20.
Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
8. Pouvoirs
a) Pouvoirs généraux
L'assemblée confère à l'organe d'administration, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs pour l'exécution
des résolutions qui précèdent, en ce compris pour toutes les formalités administratives nécessaires.
L'assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs pour l'établissement des statuts coordonnés et leur
dépôt au Greffe du Tribunal de l'Entreprise compétent.
Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.
b) Pouvoirs particuliers
Un pouvoir particulier est conféré à Madame Kathia VAN ESPENHOUDT, expert-comptable fiscaliste, établie
à Anderlecht (1070 Bruxelles), avenue Capitaine Fossoul 33, avec pouvoir de substitution et pouvoir d'agir
individuellement, à l'effet de faire exécuter toutes modifications nécessaires de la société au Registre des
Personnes Morales compétent, à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire, et auprès de
tout autre administration, ainsi qu'à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
1	Pour extrait analytique conforme.
Signé: Maître Marie Thiebaut, Notaire associé à Etterbeek.
V
Dépôt simultané d'une expédition conforme de l'acte et des statuts coordonnés.