N° d'entreprise : 0820512706
Nom
(en entier) : Martine PIRET réviseur d'entreprises
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Emile Van Becelaere 115 bte 8
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE
GENERALE, DENOMINATION, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
Du procès-verbal dressé par Maître Didier NELLESSEN, Notaire associé à Huy, de l’assemblée
générale extraordinaire des associés de la Société à Responsabilité Limitée « Martine PIRET
Réviseur d’entreprises », ayant son siège social à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue Emile Van
Becelaere 115/8, inscrite la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0820.512.706, du
vingt-sept janvier deux mille vingt et un, il résulte que l’associée unique a adopté à l’unanimité les
résolutions suivantes, savoir :
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société et d’adopter la dénomination suivante :
« Expertise - Conseil ».
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de modifier en conséquence l’article 1 des statuts qui est remplacé entièrement
par la disposition suivante :
« Article 1. Forme - dénomination
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Expertise - Conseil ».
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée dispense la Présidente de la lecture du rapport visé à l’article 5:101 du Code des
sociétés et des associations présentant la justification par l’organe d’administration projetée à l’objet
social.
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de modifier l’objet social et d’adopter l’objet social suivant :
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger, dans le respect des règles relatives à l’accès à la Profession et à la déontologie de la
profession concernée le cas échéant :
1. L’ingénierie, les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d’organisation d’
entreprises, assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment
mais non exclusivement : informatique, gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, d’
études techniques et scientifiques, d’études de marché, de méthode de marketing et de
commercialisation de services ou de produits, études de sécurité, économiques, juridiques et
fiscales, restructuration d’entreprise, analyses financières, organisation et gestion des ressources
humaines, administrative, mise en place de structure financière, opération de restructuration, de type
venture capital, fusion et acquisition, politique d’investissement ; en matière de logistique et de
création, d’administration et gestion (d’entreprises), la gestion de projets, le développement et la
mise en place de solutions dans les domaines financiers, administratifs, organisationnels et
informatiques, de stratégie managériale, de l’informatique, de la communication, de l’audiovisuel, les
télécommunications et des multimédias, du project management et coaching, ainsi que le courtage
commercial dans les domaines ci-avant décrits.
3. La société pourra également exécuter toutes missions d’expertise tant privée que judiciaire.
Volet B
2. Toutes activités d’expertise, d’audit, de renseignements et entre autres en matière de
développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises.
4. Toutes fonctions de service, telles la formation, l’expertise technique et l’assistance, liées aux
domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou séminaires en rapport
directement ou indirectement avec son objet social. La société pourra également réaliser et publier
toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines. La société pourra également effectuer
toutes activités de cours, formations, d’organisation d’événements, salons, conférences, réunions,
séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que toutes activités d’animations, recyclages pour
personnes privées ou pour des sociétés. Dans ce cadre, la société pourra effectuer l’exploitation de
cafétéria et de petite restauration, la fourniture de boissons, la location de différents matériels relatifs
à ces activités. Toutes organisations d’expositions ou participations à des expositions, d’
enseignement ou prestations d’enseignement et cours. La société pourra également effectuer toutes
activités de formations, cours et l’étude de projets pour personnes privées ou pour des sociétés.
5. La société pourra également effectuer tous travaux de bureau, tels que l’administration et le
secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social. La tenue et le suivi de la facturation
pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de conseils, de services et de produits dans
les domaines commerciaux, administratifs et informatiques (soft et hard); La fourniture à tous tiers
d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-ils financiers, la représentation,
la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme support ou complément de
toute création, la gestion et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle tant en Belgique qu'à
l'étranger.
6. La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe, le management et
la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et conseils, de gestion et d’
organisation d’entreprises, ce dans le sens le plus large du terme. La gestion et la direction
opérationnelle d’entreprises, l’intérim management et la gestion de projet. L'étude, la création,
l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la régie, l'organisation,
le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financières,
mobilières et immobilières.
7. La facilitation et l’accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le
démantèlement, ou l’achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités
précitées. La prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts
et le choix des fournisseurs de celles-ci.
8. Toutes opérations de négociations, courtages, commissions ou représentations, agences de toute
nature et en particulier toute activité de consultant dans ces matières, etc, et notamment toutes
opérations de gestion, achat, de vente de portefeuilles d’assurances et réassurances, de
management, de financement. Le courtage et la négociation de toutes opérations de financement, de
crédit et d'hypothèque, d'escompte, de renseignements commerciaux, ainsi que de cautionnement.
La négociation de tous prêts et ouvertures de crédit avec ou sans garantie hypothécaire, le prêt
personnel.
9. Toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing et de
graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et
publication, faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie. - la réalisation, la
vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et la création de
logos ; La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le
service après-vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits
dérivés ou publicitaires liés aux activités prédécrites, destinés à toute industrie et/ou administration
publique ou privée.
10. La société peut accepter et exercer des mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de
membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
11. La société a également pour objet sur le plan civil toutes opérations immobilières généralement
quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’aliénation (achat, vente, cession, acquisition
par voie d’apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les études, la coordination,
l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la construction, l’aménagement, la promotion, la
restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la
copropriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le
leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles,
industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la
mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de toutes opérations
immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par
nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie. Toute activité de négociation immobilière (vente, achat, location, …), la gestion
locative de biens ou de droits immobiliers, l’activité de syndic, et d’une façon générale toute activité
Volet B
se rapportant de près et de loin aux activités d’agent immobilier, de consultant dans ces matières, …
Toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations et états des lieux, etc.
12. La participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et
entreprises existantes ou à créer, industrielles, commerciales, financières ou immobilières, agricoles,
sous quelque forme que ce soit, à la création, au développement, à la transformation et au contrôle
de toute société ou entreprise belge ou étrangère et l’octroi à de telles entreprises de tous concours
notamment financier, technique, commercial ou administratif. L’administration, la supervision au
contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.
La promotion et la reconversion de sociétés par apport d’assistance technique ou financière et, le
cas échéant, par fusion avec elles.
13. La société pourra acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières,
matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, licences, marques,
brevets, obligations, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en
valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.
14. La gestion, la mise en valeur, pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs de
portefeuille et plus généralement de valeurs mobilières cotées ou non cotées en Bourse; toutes
opérations de financement, cautionnement et de prêt en faveur de toute filiale.
15. La société pourra réaliser, y compris en tant qu’intermédiaire commercial, toutes prestations pour
la vente, l’achat, la transformation, le conditionnement, la livraison et l’installation, l’entreposage et le
transport, la distribution, la location, l’échange, l’importation ou l’exportation, en gros ou en détail, de
tous produits, techniques ou services généralement quelconques Effectuer ou participer à toute
construction en qualité de constructeur professionnel, ou de promoteur. Dans le cadre de cette
gestion, notamment acquérir, lotir aliéner, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles,
contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, cette énumération n'étant pas limitative.
La conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, l’achat et la
vente -en gros et au détail- de tout objet, machine, composant ou outillage intervenant dans les
machines et outils agricoles, automobiles, travaux publics et industrie.
Elle pourra notamment prendre, acquérir, aliéner, exploiter ou concéder (en location) tous fonds de
commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique (et de commerce) ou procédés de fabrication
relatifs à son objet, réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou l’
attribution de tous fonds de commerce, de licences, de brevets, marques de fabrique et de
commerce, de know-how et autres droits intellectuels.
16. La société pourra également se charger de la gestion des stocks, du service de distribution, de
l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des opérations de vente, acquérir
des bâtiments pour activité de stockage. Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être
étendue à toute opération qui contribuera au bon fonctionnement de la société.
17. La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de
mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales en
rapport avec son objet social.
La prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce domaine
ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l’
intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
L'activité de promotion, de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous
quelque forme que ce soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet
social, ainsi que dans tout domaine lié à la culture au sens le plus large ; la société pourra entre
autres regrouper toute sa clientèle sous forme de club ou toute autre forme valable moyennant ou
non redevance à fixer par la gérance. Elle pourra développer ses activités elle-même ou en
collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants.
La représentation commerciale de tous biens de quelque nature que ce soit; le commerce et la
négociation internationale de tous produits.
La coordination de tous travaux de sous-traitance
18. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique,
administratif ou autre). La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en
ce compris la mise à disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que
louer ou vendre tout matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses
produits et supports ou à l’exercice de son activité.
19. Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société
peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et
non exclusivement de ses filiales. Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes, de toutes
entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, d’aval, ou de garantie
généralement quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations financières au
sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux
organismes de crédits. Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles
Volet B
au profit de tiers personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales.
Elle peut consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des
engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement
quelconques. La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon
les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.
Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la
profession.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services. »
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée décide en conséquence de remplacer intégralement l’article 3 des statuts par la
disposition suivante :
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger, dans le respect des règles relatives à l’accès à la Profession et à la déontologie de la
profession concernée le cas échéant :
1. L’ingénierie, les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d’organisation d’
entreprises, assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment
mais non exclusivement : informatique, gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, d’
études techniques et scientifiques, d’études de marché, de méthode de marketing et de
commercialisation de services ou de produits, études de sécurité, économiques, juridiques et
fiscales, restructuration d’entreprise, analyses financières, organisation et gestion des ressources
humaines, administrative, mise en place de structure financière, opération de restructuration, de type
venture capital, fusion et acquisition, politique d’investissement ; en matière de logistique et de
création, d’administration et gestion (d’entreprises), la gestion de projets, le développement et la
mise en place de solutions dans les domaines financiers, administratifs, organisationnels et
informatiques, de stratégie managériale, de l’informatique, de la communication, de l’audiovisuel, les
télécommunications et des multimédias, du project management et coaching, ainsi que le courtage
commercial dans les domaines ci-avant décrits.
3. La société pourra également exécuter toutes missions d’expertise tant privée que judiciaire.
2. Toutes activités d’expertise, d’audit, de renseignements et entre autres en matière de
développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises.
4. Toutes fonctions de service, telles la formation, l’expertise technique et l’assistance, liées aux
domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou séminaires en rapport
directement ou indirectement avec son objet social. La société pourra également réaliser et publier
toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines. La société pourra également effectuer
toutes activités de cours, formations, d’organisation d’événements, salons, conférences, réunions,
séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que toutes activités d’animations, recyclages pour
personnes privées ou pour des sociétés. Dans ce cadre, la société pourra effectuer l’exploitation de
cafétéria et de petite restauration, la fourniture de boissons, la location de différents matériels relatifs
à ces activités. Toutes organisations d’expositions ou participations à des expositions, d’
enseignement ou prestations d’enseignement et cours. La société pourra également effectuer toutes
activités de formations, cours et l’étude de projets pour personnes privées ou pour des sociétés.
5. La société pourra également effectuer tous travaux de bureau, tels que l’administration et le
secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social. La tenue et le suivi de la facturation
pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de conseils, de services et de produits dans
les domaines commerciaux, administratifs et informatiques (soft et hard); La fourniture à tous tiers
d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-ils financiers, la représentation,
la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme support ou complément de
toute création, la gestion et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle tant en Belgique qu'à
l'étranger.
6. La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe, le management et
la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et conseils, de gestion et d’
organisation d’entreprises, ce dans le sens le plus large du terme. La gestion et la direction
opérationnelle d’entreprises, l’intérim management et la gestion de projet. L'étude, la création,
l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la régie, l'organisation,
le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financières,
mobilières et immobilières.
7. La facilitation et l’accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le
Volet B
démantèlement, ou l’achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités
précitées. La prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts
et le choix des fournisseurs de celles-ci.
8. Toutes opérations de négociations, courtages, commissions ou représentations, agences de toute
nature et en particulier toute activité de consultant dans ces matières, etc, et notamment toutes
opérations de gestion, achat, de vente de portefeuilles d’assurances et réassurances, de
management, de financement. Le courtage et la négociation de toutes opérations de financement, de
crédit et d'hypothèque, d'escompte, de renseignements commerciaux, ainsi que de cautionnement.
La négociation de tous prêts et ouvertures de crédit avec ou sans garantie hypothécaire, le prêt
personnel.
9. Toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing et de
graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et
publication, faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie. - la réalisation, la
vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et la création de
logos ; La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le
service après-vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits
dérivés ou publicitaires liés aux activités prédécrites, destinés à toute industrie et/ou administration
publique ou privée.
10. La société peut accepter et exercer des mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de
membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
11. La société a également pour objet sur le plan civil toutes opérations immobilières généralement
quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’aliénation (achat, vente, cession, acquisition
par voie d’apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les études, la coordination,
l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la construction, l’aménagement, la promotion, la
restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la
copropriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le
leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles,
industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la
mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de toutes opérations
immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par
nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie. Toute activité de négociation immobilière (vente, achat, location, …), la gestion
locative de biens ou de droits immobiliers, l’activité de syndic, et d’une façon générale toute activité
se rapportant de près et de loin aux activités d’agent immobilier, de consultant dans ces matières, …
Toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations et états des lieux, etc.
12. La participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et
entreprises existantes ou à créer, industrielles, commerciales, financières ou immobilières, agricoles,
sous quelque forme que ce soit, à la création, au développement, à la transformation et au contrôle
de toute société ou entreprise belge ou étrangère et l’octroi à de telles entreprises de tous concours
notamment financier, technique, commercial ou administratif. L’administration, la supervision au
contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.
La promotion et la reconversion de sociétés par apport d’assistance technique ou financière et, le
cas échéant, par fusion avec elles.
13. La société pourra acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières,
matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, licences, marques,
brevets, obligations, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en
valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.
14. La gestion, la mise en valeur, pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs de
portefeuille et plus généralement de valeurs mobilières cotées ou non cotées en Bourse; toutes
opérations de financement, cautionnement et de prêt en faveur de toute filiale.
15. La société pourra réaliser, y compris en tant qu’intermédiaire commercial, toutes prestations pour
la vente, l’achat, la transformation, le conditionnement, la livraison et l’installation, l’entreposage et le
transport, la distribution, la location, l’échange, l’importation ou l’exportation, en gros ou en détail, de
tous produits, techniques ou services généralement quelconques Effectuer ou participer à toute
construction en qualité de constructeur professionnel, ou de promoteur. Dans le cadre de cette
gestion, notamment acquérir, lotir aliéner, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles,
contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, cette énumération n'étant pas limitative.
La conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, l’achat et la
vente -en gros et au détail- de tout objet, machine, composant ou outillage intervenant dans les
machines et outils agricoles, automobiles, travaux publics et industrie.
Elle pourra notamment prendre, acquérir, aliéner, exploiter ou concéder (en location) tous fonds de
commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique (et de commerce) ou procédés de fabrication
Volet B
relatifs à son objet, réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou l’
attribution de tous fonds de commerce, de licences, de brevets, marques de fabrique et de
commerce, de know-how et autres droits intellectuels.
16. La société pourra également se charger de la gestion des stocks, du service de distribution, de
l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des opérations de vente, acquérir
des bâtiments pour activité de stockage. Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être
étendue à toute opération qui contribuera au bon fonctionnement de la société.
17. La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de
mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales en
rapport avec son objet social.
La prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce domaine
ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l’
intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
L'activité de promotion, de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous
quelque forme que ce soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet
social, ainsi que dans tout domaine lié à la culture au sens le plus large ; la société pourra entre
autres regrouper toute sa clientèle sous forme de club ou toute autre forme valable moyennant ou
non redevance à fixer par la gérance. Elle pourra développer ses activités elle-même ou en
collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants.
La représentation commerciale de tous biens de quelque nature que ce soit; le commerce et la
négociation internationale de tous produits.
La coordination de tous travaux de sous-traitance
18. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique,
administratif ou autre). La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en
ce compris la mise à disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que
louer ou vendre tout matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses
produits et supports ou à l’exercice de son activité.
19. Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société
peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et
non exclusivement de ses filiales. Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes, de toutes
entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, d’aval, ou de garantie
généralement quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations financières au
sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux
organismes de crédits. Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au
profit de tiers personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle
peut consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des
engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement
quelconques. La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon
les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.
Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la
profession.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services. »
SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de supprimer le texte du premier alinéa de l’article 17 des statuts pour le
remplacer par le texte suivant, savoir :
« Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième mercredi du mois de juin
à 18 heures. Si ce jour est férié, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.»
SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de supprimer le texte du premier alinéa de l’article 21 des statuts pour le
remplacer par le texte suivant, savoir :
« L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. »
En conséquence, l’exercice en cours est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.
HUITIEME RESOLUTION
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Volet B
NEUVIEME RESOLUTION
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit douze mille six cents euros (12 600 EUR),
ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que
la partie non encore libérée du capital, soit six mille deux cent euros (6.200,00 EUR), a été convertie
en un compte de capitaux propres « apports non appelé ».
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
DIXIEME RESOLUTION
Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations et pour le mettre en concordance avec la modification de la dénomination de la société
et la modification de son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Expertise - Conseil ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région Wallonne ou de la Région de
Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
(…)
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission à concurrence de deux/tiers.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont
admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
Volet B
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
(…)
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur, agissant
seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires
ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mercredi du mois
de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
(…)
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition - réserves
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
Aucune distribution ne peut être décidée si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la
suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres apportés et statutairement
rendus indisponibles ou de réserves qui en vertu de la loi ou des statuts ne peuvent être distribués, l’
actif net ne peut être, ni devenir, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant des capitaux
propres ou de ces réserves.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
venant à échéance pendant une période d’au moins un an à compter de la date de la distribution. La
décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé.
Volet B
L’organe d’administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d’acomptes sur
dividendes à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l’exercice en cours,
conformément aux conditions prescrites par les articles 5 :142 et 5 :143 du Code des sociétés et des
associations. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi ou aux présents statuts doit être
restitué par les actionnaires qui l’ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l’
irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l’ignorer, compte tenu des
circonstances.
(…)
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…) ».
ONZIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de conférer à l’organe de gestion tous pouvoirs pour l’exécution des résolutions
qui précèdent et notamment la coordination des statuts.
DOUZIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de la gérante actuelle, mentionnée ci-avant,
et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée Madame PIRET Martine, domiciliée à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue
Emile Van Becelaere, 115/8, qui accepte.
 
Déposés en même temps:
- Expédition conforme du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire (avant
enregistrement aux seules fins de publication aux annexes du Moniteur belge) ;
- Les nouveaux statuts de la société.
 
Maître Didier NELLESSEN,
Notaire à Huy.