N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SPAAD
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Ninove 416
1070 Anderlecht
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par le Notaire Christian Van Campenhout, à Anderlecht, le 02 avril 2019, en cours d’
enregistrement, il résulte que :
1. Madame RASHA Alba, née à Mamurras (Albanie) le 3 août 1974, célibataire, domiciliée à 1070
Anderlecht, Rue de l'Energie 40/0001.
2. Monsieur LULAJ Zenel, né à Peje (ex-Yougoslavie) le 28 juillet 1974, divorcé, domicilié à 1210
Saint-Josse-ten-Noode, rue du Moulin 146 – 3ème étage, ont constitué une société privée à
responsabilité limitée sous la dénomination « SPAAD», dont le siège social est établi à 1070
Anderlecht, Chaussée de Ninove 416, au capital de dix-huit mille six cents euros (€18.600) repré-
senté par deux cents parts sociales (200) sans désignation de valeur nominale, auxquelles il est
souscrit en numéraire et au pair comme suit :
Madame RASHA Alba, précitée à concurrence de cent quatre-vingts (180) parts sociales
Monsieur LULAJ Zenel, précité, à concurrence de vingt (20) parts sociales, et libérées à concurrence
de six mille deux cent euros (€6.200) lors de la constitution.
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :
- toutes activités d’intermédiaire commercial au sens le plus large,
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le courtage, la création, la conception, l’organisation, la
fabrication, la gestion, la distribution, la représentation, la franchise :
* de salons, foires et expositions, de conférences, de séminaires de formation ou autres, sans
restrictions de domaines ou de matières, notamment sans que cette énumération soit limitative mais
simplement exemplative des questions relatives au tourisme, à l’éducation, aux activités sportives et
culturelles.
* de bars, débits de boissons, hôtels, salons de consommation, clubs privé, discothèques, night-
clubs, service traiteur, restauration et accueil, activités du secteur horeca au sens le plus large du
mot, de tous établissements à caractères touristiques, récréatifs ou de loisirs,
* d’articles de cadeaux, de fantaisies, d’articles de bijouterie ainsi que de tous produits de l’artisanat
en général et tous produits de marchandising,
* la gestion et l’exploitation d’installations sportives et de centres sportifs, de centres de fitness, de
services liés au bien-être et au confort physique tels que ceux fournis dans les établissements de
thalassothérapie, les stations thermales, les bains turcs, les saunas, les solariums, les instituts de
massage, les espaces de bien-être et de relaxation, etc…
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
La participation directe ou indirecte dans toutes opérations susceptibles de favoriser le
développement des affaires sociales sous quelque forme que ce soit : création de sociétés
nouvelles, apports, souscriptions ou achat de titres et droits sociaux.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées, tant en Belgique qu'à l'étranger.
0724845663
Volet B
Elle pourra faire d'une manière générale et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, toutes
opérations commerciales, industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation; elle pourra également
s'insérer par voie d'association, d'apports ou de fusion, de souscriptions, de participations,
d'interventions financières ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer,
dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible pour elle de favoriser
le développement des affaires sociales.
La société a été constituée pour une durée illimitée à compter du 02.04.2019.
La gérance de la société est confiée, soit par les présentes statuts, soit par l’assemblée générale, à
un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, personnes physiques ou personnes morales, associés
ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une
décision de l’assemblée générale.
L’assemblée générale peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
La fonction de gérant est gratuite ou rémunérée suivant décision de l’assemblée générale.
* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent chacun représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Les gérants peuvent déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs,
associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pou-voirs spéciaux déterminés.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de
faire concurrence à la société, à moins qu'une autorisa-tion expresse ne lui soit accordée par
l'Assemblée Générale.
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.
Chaque gérant est investi de pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et
de disposition qui intéressent la société.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
La surveillance de la société est exercée conformément aux articles 272 et 274 du Code des
Sociétés. Au cas où les prescriptions légales l'imposent, il sera procédé à la no-mination d'un
commissaire.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée générale ordinaire, le deuxième mardi du
mois de juin à 68 heures. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre. Le premier exercice social débute au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au Greffe
du Tribunal de l’Enterprise compétent et finira le 31.12.2020. La première assemblée générale
ordinaire aura donc lieu en l'an 2021.
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérants.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, aug-menté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidati-on, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de l’Entreprise, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs ont déclaré que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation de l’acte authentique de constitution. Cette reprise sera effective
dès que la société aura acquis la personnalité juridique.
Volet B
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
L’assemblée générale a déci-dé de nommer à la fonction de gérant pour une durée illimitée,
Monsieur LULAJ Zenel, prénommé. Le mandat du gérant sera gratuit, sauf décision contraire de
l'assemblée générale Il n'est pas nommé de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposée en même temps : une expédition de la constitution.