franranhans Ha AGreitles
Nº d'entreprise : 0472.793.935
Nom
(en entier) : CENTRE AMICAL MOLENBEEKOIS
(en abrégé) : /
Forme légale : Association sans but lucratif (ASBL)
Adresse complète du siège : Rue de la Carpe 6, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte : Statuts (traduction, coordination, autres modifications, ... )- Objet et but -
Siège Social - Assemblée générale
Par délibération en date du 04/05/2024, l'assemblée générale extraordinaire s'est réunie sur les points
suivants et a décidé ce qui suit.
A. STATUTAIRES
1/ Forme légale
Le nouveau Code des sociétés et des associations, instauré par la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, a
pour conséquence la disparition de certaines formes de sociétés et associations,
contraignant ces dernières à adopter une autre forme.
L'association sans but lucratif est toutefois une forme légale qui n'est pas supprimée et
continuera d'exister.
L'assemblée générale extraordinaire du 04/05/2024 décide de conserver la forme légale et
de ne pas transformer l'association en une autre forme légale.
L'association est dispensée de suivre la procédure pour certaines transformations prévue par
le Livre 14 du Code des sociétés et des associations (CSA).
2/ Remplacement intégral des statuts
Conformément à l'article 39 de la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale extraordinaire du
04/05/2024 a décidé de mettre les statuts de l'association en conformité aux dispositions du
Code des sociétés et des associations. Elle le fait en supprimant l'intégralité de ses statuts
existants et en les remplaçant par le texte qui suit.
« PARTIE I. L'ASSOCIATION
Article 1. Forme legale et dénomination
L'association a la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « CENTRE AMICAL MOLENBEEKOIS ».
À chaque utilisation de la dénomination de l'association, celle-ci doit
être précédée ou suivie de la mention « association sans but lucratif »
ou en abrégé « ASBL ».
Article 2. Siège
L'association a son siège dans la Région de Bruxelles-Capitale.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège par simple
décision en tout autre lieu de la Région susmentionnée et dans la
mesure où la réglementation linguistique applicable n'impose pas de
modification des statuts.
Si pareil déplacement entraîne un changement de Région, ou si la
réglementation	linguistique applicable impose une modification des
statuts, seule l'assemblée générale aura le pouvoir de déplacer le
siège moyennant le respect des règles prescrites pour la modification
des statuts.
Tout déplacement du siège en application du présent article doit être
publié aux annexes du Moniteur belge.
L'association peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, établir des
sièges administratifs et des sièges d'exploitation, des agences et des
succursales, des bureaux et des entrepôts, où et quand elle le juge
nécessaire, par simple décision de l'organe d'administration.
Article 3. Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être
dissoute à tout moment.
Article 4. But désintéressé et objet
Une ASBL poursuit un but désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une
ou de plusieurs activités déterminées qui constituent son objet. Elle
ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un
ses
quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres,
administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé
déterminé par les statuts.
Le but désintéressé de l'association est l'organisation d'activités
culturelles et sportives de toute nature, à favoriser la rencontre
entre communautés. . L'association peut faire toutes opérations au sens
le plus large qui y contribuent ou qui en favorisent la réalisation.
Les activités que l'association a pour objet, afin de poursuivre ce but
fêtes	désintéressé, comprennent notamment l'organisation	des	et
manifestations de tous ordres susceptibles d'aider financièrement la
réalisation
de	son objet. L'organisation d'activités artistiques,
en
folkloriques pour	éducatives	et	venir	aide	aux personnes
marginalisées ou	isolées. L'organisation des cours d'alphabétisation
avec la coopération d'autres associations compétentes. L'organisation
d'une équipe de mini-foot gérée par l'ASBL ainsi que l'organisation de
jeux de cartes et de billard américain ..
L'association peut en outre développer et exercer toutes activités
du but	contribuant directement ou indirectement à la réalisation
désintéressé susmentionné y compris toutes activités commerciales et
lucratives, dans les limites de ce qui est légalement autorisé et dont
le produit sera toujours entièrement affecté à la réalisation du but
désintéressé déterminé dans les statuts.
Tout cela à interpréter au sens le plus large.
Article 5. Moyens de fonctionnement
Dans la mesure permise par la loi, l'association tirera ses revenus des
cotisations des membres et du produit de ses activités, et pourra
obtenir un financement supplémentaire, par exemple par le biais de
dons, de subventions et de legs.
PARTIE II. QUALITÉ DE MEMBRE, ADMINISTRATION ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 6. Qualité de membre
6.1. Nombre de membres
L'association est composée d'un nombre indéterminé de membres, mais
comptera toujours deux (2) membres au moins.
6.2. Membres effectifs et membres adhérents
L'association peut compter des membres effectifs et des membres
adhérents. Le terme « membre » (ou les mots dérivés tels que « membres
» ou « qualité de membre ») désignera uniquement dans le présent acte
et les présents statuts les membres effectifs, sauf mention contraire
explicite. Les dispositions légales ne s'appliquent qu'aux membres
effectifs.
6.2.1. Membres effectifs
La plénitude de la qualité de membre, y compris le droit de vote à
l'assemblée générale, revient exclusivement aux membres effectifs. Les
membres	effectifs sont les membres qui participent activement aux
réunions et aux activités de l'association. Leur nom est mentionné dans
le registre des membres.
6.2.2. Membres adhérents
Les membres adhérents sont
uniquement affiliés pour profiter des
activités organisées par l'association. Ils peuvent être admis au sein
de l'association dans les conditions prévues par les statuts. Ils ne
possèdent que les droits et les obligations qui leur sont expressément
accordés par les statuts (comment devenir membre, cotisations, durée
d'affiliation, etc. ). Ils n'ont aucun droit de vote à l'assemblée
générale.
6.3. Début de la qualité de membre
Toute personne peut poser sa candidature en tant que membre effectif.
Les candidats peuvent poser leur candidature en envoyant une lettre
recommandée de candidature au siège de l'association ou en adressant
leur candidature par courrier électronique à un membre de l'organe
d'administration, à condition que ce dernier confirme explicitement la
réception du courrier électronique.
L'organe d'administration statuera sur chaque demande d'affiliation
dans un délai d'un (1) mois à compter de la date d'envoi de la
candidature (faute de quoi la candidature sera réputée refusée). La
décision d'acceptation de la candidature doit être motivée. La décision
de refus de la candidature ne doit pas être motivée. Cette décision
n'est susceptible d'aucun recours. Après une candidature refusée, le
candidat membre concerné ne pourra présenter une nouvelle candidature
qu'à l'expiration d'un délai d'un (1) an à compter du refus, sauf
dérogation exceptionnelle et motivée de l'organe de décision.
6.4. Registre des membres
Un registre des membres est tenu sous forme électronique. Ce registre
mentionne les nom, prénom et domicile des membres ou, s'il s'agit d'une
personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du
siège. La qualité de membre résulte de l'inscription dans ce registre.
Chaque membre peut être invité à fournir une adresse électronique pour
permettre à l'association de communiquer avec lui. Toute communication
faite à cette adresse électronique sera réputée valable.
L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de
démission ou d'exclusion de membres dans le registre des membres.
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de
l'association. Ils adresseront à cet effet une demande écrite à
l'organe d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et
d'une heure de rendez-vous.
6.5. Cotisation de membre
Aucune cotisation n'est due.
Aucun membre, membre adhérent, héritier ou successeur légal d'un membre
ou d'un membre adhérent, ni aucune autre personne, ne peut prétendre
aux avoirs de l'association. Ni durant l'adhésion, ni à la cessation de
celle-ci pour quelque raison que ce soit, ni à la dissolution de
l'association.
Le montant maximum des cotisations ou des versements qui peut être
demandé aux membres s'élève à 0.
6.6. Suspension de la qualité de membre
Si un membre agit contrairement aux conditions d'admission,	aux
obligations des membres, aux objectifs ou au but désintéressé de
l'organe	d'administration	l'association,	la	suspendre	pourra
participation de ce membre aux activités de l'association jusqu'à ce
que la première assemblée générale qui suit ait décidé de mettre fin ou
non à sa qualité de membre.
6.7. Fin de la qualité de membre
6.7.1. Fin de plein droit
Le décès, l'incapacité ou la liquidation d'un membre met fin de plein
droit à cette qualité.
6.7.2. Démission d'un membre
Un membre peut se retirer à tout moment de l'association en notifiant
son intention de démissionner à l'organe d'administration.
Il doit le faire en adressant une lettre recommandée annonçant sa
démission au siège de l'association ou en adressant sa démission à un
membre de l'organe d'administration, à condition que ce dernier
confirme explicitement la réception du courrier électronique.
La démission ne prendra effet qu'après un préavis d'un (1) mois, qui
commencera le premier jour du mois suivant celui au cours duquel la
lettre recommandée a été envoyée ou au cours duquel la réception du
courrier électronique a été confirmée.
Si, du fait de la démission d'un membre, le nombre de membres devient
inférieur au minimum légal ou statutaire, la démission et, le cas
échéant, le délai de préavis seront automatiquement suspendus jusqu'à
ce qu'un remplaçant ait été trouvé dans un délai raisonnable mais
suffisamment long.
6.7.3. Exclusion d'un membre
Il peut être mis fin à la qualité de membre d'un membre à tout moment
de	l'assemblée	convoquée par l'organe	générale,	decision	par
d'administration ou à la demande d'au moins 1/5 des membres, dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la
modification des statuts.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le
membre doit être informé par l'organe d'administration des motifs de
son exclusion. Il doit être entendu à l'assemblée générale et peut se
faire assister par un avocat et/ou un expert-comptable.
6.8. Droits et obligations des membres adhérents
6.8.1.
Affiliation
Toute personne qui soutient les objectifs de l'ASBL peut poser sa
candidature en tant que membre adhérent. Le candidat adressera pour ce
une
à
un membre
de	l'organe	faire	demande	écrite	orale	ou
d'administration.
L'organe d'administration	décidera de l'acceptation ou non d'un
candidat en tant que membre adhérent. La décision d'acceptation de la
candidature doit être motivée. La décision de refus de la candidature
ne doit pas être motivée.
recours.
Si l'organe
Cette	susceptible d'aucun	décision	n'est
d'administration refuse l'adhésion d'un candidat, cette personne ne
pourra présenter une nouvelle candidature en tant que membre adhérent
qu'à l'expiration d'un délai d'un (1) an à compter du refus de la
exceptionnelle et	motivée de l'organe	dérogation	demande,	sauf
d'administration.
6.8.2. Cotisation
Les membres adhérents ne doivent pas payer de cotisation.
6.8.3. Fin de la qualité de membre
Le décès ou la liquidation d'un membre adhérent met fin de plein droit
à cette qualité.
Un
membre adhérent peut quitter l'association à tout moment en
notifiant par écrit son intention de démissionner à un membre de
l'organe d'administration. La démission prendra effet immédiatement,
sans préavis, à compter de l'envoi de la lettre ou du courrier
électronique notifiant l'intention de démissionner.
L'organe d'administration peut en outre mettre fin à tout moment à la
qualité de membre d'un membre adhérent qui agit contrairement aux
conditions d'admission, aux obligations des membres adhérents,	aux
objectifs ou au but désintéressé de l'association.
Article 7. L'assemblée générale
7.1. Composition
L'assemblée générale est
composée	indiqué	des	Comme	membres.
précédemment, on entend ici par « membres » : les membres effectifs.
À moins que l'assemblée générale ne décide à la majorité simple
d'attribuer la présidence à quelqu'un d'autre, l'assemblée générale
sera présidée par le président de l'organe d'administration ou, en son
absence, par le secrétaire, ou, en son absence, par le plus âgé des
administrateurs présents. Le président désignera un secrétaire en cas
d'absence du secrétaire de l'organe d'administration.
7.2. Pouvoirs
Les pouvoirs suivants seront exclusivement exercés par l'assemblée
générale :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation
de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est
attribuée ;
- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de
rémunération dans les cas où une rémunération leur	est	leur
attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,
que, le cas échéant, l'introduction d'une
ainsi	action de
l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
- l'approbation des comptes annuels et du budget ;
- la dissolution de l'association ;
- l'exclusion d'un membre ;
- la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative
sociale
agréée	comme	ou	société coopérative	entreprise	en
entreprise sociale agréée ;
-	la réalisation ou l'acceptation de l'apport à titre gratuit d'une
universalité ;
- les pouvoirs qui seraient exclusivement attribués à l'assemblée
générale ailleurs dans les statuts.
7.3. Réunions et décisions de l'assemblée générale
7.3.1. Convocation
L'assemblée	générale se	de	l'organe	réunit	convocation	sur
d'administration et, le cas échéant, du commissaire :
- dans les cas prévus par la loi ou les statuts ;
- lorsqu'au moins un cinquième des membres en font la demande ;
- chaque fois que le but ou l'intérêt de l'association l'exige.
L'assemblée générale doit en tout cas être convoquée au moins une (1)
fois par an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du
budget de l'année suivante.
L'assemblée générale annuelle aura lieu chaque année dans le délai
imposé par la loi pour la convocation de cette assemblée et/ou pour
l'approbation de la comptabilité et/ou des comptes annuels (endéans les
six mois suivant la clôture de l'exercice, à la date de constitution) .
Elle se tiendra au siège de l'association, sauf indication contraire
dans l'avis de convocation.
L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera
l'assemblée générale dans les vingt et un (21) jours de la demande de
et l'assemblée générale	se	tiendra au plus tard le	convocation,
quarantième (40e) jour suivant cette demande.
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent aux
jour et heure indiqués dans l'avis de convocation.
Tous les membres, administrateurs et commissaires seront convoqués
quinze (15) jours au moins avant l'assemblée générale par lettre
recommandée ou par courrier électronique. La convocation précisera la
date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de l'assemblée.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée
générale en vertu du CSA sera envoyée sans délai et gratuitement aux
membres, aux administrateurs et aux commissaires qui	font la	en
demande.
7.3.2. Ordre du jour
L'ordre du jour est fixé par l'organe d'administration.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres sera
portée à l'ordre du jour. Celle-ci doit être remise au plus tard dix
(10) jours avant l'assemblée générale à l'organe d'administration.
Les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour ne peuvent être
sont	présents ou représentés à	traites que si tous les membres
l'assemblée et décident de le faire à l'unanimité des voix.
7.3.3. Lieu de réunion et réunion électronique
Le lieu de la réunion est indiqué dans la convocation.
Toute réunion peut être organisée de manière virtuelle, notamment par
le biais des médias électroniques. Tous les membres peuvent plus
précisément participer à une réunion par conférence téléphonique ou
dispositif de communication électronique similaire permettant à toutes
les personnes participant à la réunion de s'entendre. Pareille
participation sera assimilée à une participation personnelle à une
réunion physique.
7.3.4. Quorum
L'assemblée générale peut valablement délibérer et statuer, quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés, à moins que les
statuts ou la loi n'en disposent autrement.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur des
modifications à apporter aux statuts que si 2/3 des membres au moins
sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si le nombre de membres présents ou représentés à la première réunion
est inférieur au nombre minimum requis, il peut être convoqué une
seconde assemblée qui pourra valablement délibérer, statuer et adopter
les modifications, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours
après la première assemblée.
Les membres peuvent (uniquement) se faire représenter à l'assemblée
générale par un autre membre.
Chaque personne ne peut être porteuse de plus d'une (1) procuration.
7.3.5. Majorités
À l'exception des cas prévus par la loi et par les statuts, les
décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des
voix présentes ou représentées.
Une décision de modification des statuts ne peut être prise qu'à la
majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés, sans
qu'il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le
dénominateur.
Si la modification des statuts concerne l'objet ou le but désintéressé
de l'association, elle ne peut être admise qu'à la majorité des 4/5 des
voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte
des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
À l'assemblée générale, chaque membre dispose d'une (1) voix.
7.3.6.
Compte rendu de la réunion
Chaque	réunion fera l'objet d'un procès-verbal. Ces procès-verbaux
seront conservés électroniquement et pourront être consultés par les
membres au siège de l'association sur simple demande. Les membres
adhérents et les tiers ne pourront consulter les procès-verbaux qu'avec
l'accord exprès et préalable de l'organe d'administration.
Article 8. L'organe d'administration
B.1. Composition
8.1.1.
Composition
L'association est administrée par un organe d'administration collégial
composé de trois (3) administrateurs au moins.
Il n'y a pas de nombre maximum d'administrateurs.
Si et aussi longtemps que l'ASBL ne compte que deux membres, celle-ci
peut exceptionnellement être administrée par deux (2) administrateurs
seulement. Tant
que l'organe d'administration ne compte que deux
membres,
disposition qui octroie a un membre de l'organe	toute
d'administration une voix prépondérante perdra de plein droit ses
effets.
L'organe d'administration élit un président et un secrétaire parmi ses
membres.
8.1.2.
Nomination
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité
simple des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres de l'association.
être	administrateur, la personne concernée ne doit	nommée	Pour
condition
de fond specifique autre
que les
satisfaire	à	aucune
conditions légales ou statutaires éventuelles.
La nomination est effectuée pour une durée indéterminée, à moins que
l'assemblée générale ne définisse une autre durée spécifique au moment
de la nomination.
Les administrateurs sont rééligibles sans limite.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre de l'organe
d'administration (ou de délégué à la gestion journalière, si les
statuts l'autorisent), elle doit immédiatement désigner une personne
physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce
mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce
representant permanent doit	satisfaire aux mêmes conditions que la
et
solidairement avec elle les mêmes	encourt	personne	morale
responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce mandat
en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit
membres de
l'organe	d'intérêts	applicables	aux	d'administration
permanent. Le
le	échéant, au	représentant	s'appliqueront,	cas
au sein	de	l'organe	représentant	permanent	siéger	ne	peut
d'administration ni à titre personnel ni en qualité de représentant
d'une autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut
fin
à la
permanente	désigné	représentation	avoir	mettre	sans
simultanément un successeur. Les règles de publicité en matière de
du	la	morale	cessation	designation et	de	de	mandat	personne
s'appliquent également au représentant permanent de celle-ci.
8.1.3. Remplacement et cooptation
Si la place d'un administrateur exerçant un mandat à durée déterminée
devient vacante avant la fin de ce mandat, cet administrateur ne sera
pas immédiatement remplacé. Un administrateur supplémentaire pourra
être nommé à la première assemblée générale qui suit.
Les	administrateurs	autres	coopteront	remplaçant	pour	ne	un
l'administrateur	défaillant	le	légal	minimum	si	nombre	ou	que
statutaire
du
plus	d'administrateurs	atteint	fait	n'est	de	la
défaillance de l'administrateur.
La première assemblée générale qui suit devra confirmer le mandat de
l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur
coopté terminera le mandat de son prédécesseur, à moins que l'assemblée
générale n'en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prendra fin à l'issue de l'assemblée générale,
sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de
l'organe d'administration jusqu'à cette date.
8.2. Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association, à
l'exception de ceux réservés par la loi à l'assemblée générale.
Sous reserve des obligations qui découlent	d'une administration
la concertation
et le	contrôle, les	collégiale, en particulier
peuvent	les tâches	Cette	se répartir	de gestion.	administrateurs
répartition des tâches est inopposable aux tiers, même après avoir été
de	celle-ci	la	publiée.	Le	néanmoins	non-respect	engagera
responsabilité interne du ou des administrateurs concernés.
L'organe d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs de
gestion à un ou à plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette
délégation ne puisse toutefois concerner la politique générale de
l'association ou la compétence d'administration générale de l'organe
d'administration.
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur.
Ce règlement et toute modification de celui-ci seront communiqués aux
membres par écrit ou par voie électronique.
La dernière version du règlement d'ordre intérieur pourra toujours être
consultée au siège de l'association. L'organe d'administration est
responsable de la publication de la date du règlement d'ordre intérieur
dans les statuts. Si l'organe d'administration modifie le règlement
d'ordre intérieur, il inscrira cette modification à l'ordre du jour et
dans son procès-verbal.
8. 3. Représentation par les administrateurs
L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes
judiciaires	extrajudiciaires.	est,	d'administration	L'organe	et
conformément à la loi, un organe d'administration collégial, il prend
collégialement
représente
l'association par
et	la	ses	décisions
majorité de ses membres.
Nonobstant ce fait, les statuts peuvent, conformément à l'article 9:7,
§ 2 du CSA, conférer à un ou à plusieurs administrateurs le pouvoir de
représenter l'association seul ou conjointement. Une telle clause de
représentation est opposable aux tiers aux conditions de publication
fixées à l'article 2:18 du CSA. Il est stipulé à cet égard ce qui suit
dans les présents statuts :
Si deux administrateurs ont été nommés, chacun d'eux peut représenter
séparément l'association à l'égard des tiers et en justice, tant en
demandant qu'en défendant.
ont
trois
l'organe
Si	ou	administrateurs	été	nommés,	plus
d'administration représentera l'association en représentation conjointe
par la majorité de ses membres.
Dans la mesure où ces dérogations statutaires ou d'autres décisions
concernant le pouvoir de représentation apporteraient des restrictions
à ce pouvoir, une telle limitation ne sera pas opposable aux tiers,
même si elle est publiée. Il en va de même pour une répartition
éventuelle des tâches entre les administrateurs ayant le pouvoir de
représentation.
ou	d'administration	représentant	administrateurs	L'organe	les
l'association peuvent nommer des mandataires de l'association. Seules
les délégations de pouvoirs spéciaux et limités pour certains actes
juridiques ou une série d'actes determines sont autorisées. Les
mandataires engagent l'association dans les limites de leur mandat, qui
sont opposables aux tiers conformément à ce qui s'applique aux mandats.
8.4. Gestion journalière
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions
qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL que les
actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient
pas l'intervention de l'organe d'administration.
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de
l'association, ainsi que la représentation de l'association en ce qui
concerne cette gestion, à une ou à plusieurs personnes.
S'il	de	plusieurs personnes,	agiront	s'agit	personnes	ces
individuellement, tant en ce qui concerne la gestion journalière
interne que le pouvoir de représentation externe pour cette gestion
journalière.
sans
Les personnes chargées de la gestion journalière ne peuvent,
l'autorisation de l'organe d'administration, prendre des décisions
et/ou accomplir des actes juridiques liés à la représentation de
l'association dans le cadre de la gestion journalière dans les
transactions excédant 0 euros (zero euros) . Ces restrictions ne sont
publiées. Le	pas opposables aux tiers, même si elles ont ete
non-respect de celles-ci engagera néanmoins la responsabilité interne
des représentants concernés.
est
de	L'organe	d'administration	chargé	contrôler	gestion	la
journalière.
8.5. Rémunération
L'assemblée générale détermine pour chaque administrateur si son mandat
est rémunéré ou non. Si elle ne s'est pas prononcée à ce sujet, le
mandat sera réputé non rémunéré jusqu'à ce que l'assemblée générale
statue sur ce point, le cas échéant, rétroactivement.
8.6. Réunions et décisions de l'organe d'administration
8.6.1. Mode de convocation
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou du
secrétaire, aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige ou à
la demande d'un administrateur adressée au président ou au secrétaire.
La convocation sera faite par courrier électronique, huit (8) jours au
moins avant la réunion de l'organe d'administration, à moins qu'une
extrême urgence, reconnue par tous les administrateurs, ne nécessite un
délai de convocation plus court.
La convocation contiendra la date, l'heure et le lieu de la réunion,
ainsi que l'ordre du jour. L'ordre du jour sera établi par le président
ou le secrétaire.
8.6.2. Quorum
L'organe d'administration peut valablement délibérer et prendre des
décisions,	quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou
représentés.
Chaque administrateur peut, moyennant une procuration écrite, se faire
représenter à une réunion par un autre administrateur, qui pourra
exercer le droit de vote correspondant. Un administrateur ne peut
représenter qu'un seul (1) autre administrateur.
Les administrateurs peuvent participer à la réunion par conférence
téléphonique ou dispositif de communication électronique similaire
permettant à toutes les personnes participant à la réunion de
s'entendre. Pareille participation sera assimilée à une participation
personnelle à une réunion physique.
8.6.3. Majorités
Les décisions au sein de l'organe d'administration sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées.
Chaque membre de l'organe d'administration dispose d'une seule voix. En
cas de parité des voix, celle du président, ou de l'administrateur
présidant la réunion, sera prépondérante.
Les décisions peuvent également être prises par consentement unanime
des membres de l'organe d'administration, exprimé par écrit.
8.6.4. Compte rendu de la réunion
réunion fera l'objet d'un procès-verbal. Ces procès-verbaux	Chaque
seront conservés électroniquement et pourront être consultés par les
membres au siège de l'association sur simple demande. Les membres
adhérents et les tiers ne pourront consulter les procès-verbaux qu'avec
l'accord exprès et préalable de l'organe d'administration.
8.7. Opposition d'intérêts
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou
à se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de
laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
à	l'intérêt	de	l'association,	est opposé	patrimoniale qui	cet
administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent
figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou
ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit
d'intérêts, la décision ou l'opération sera soumise à l'assemblée
générale. Si l'assemblée générale approuve la décision ou l'opération,
l'organe d'administration pourra l'exécuter.
Cette procédure ne s'applique pas lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans
des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
8.8. Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune responsabilité personnelle
relative aux engagements de l'association.
Leur	responsabilité	à
l'égard de l'association et des tiers est limitée à l'exécution de leur
mission et aux manquements dans leur gestion.
Si l'organe d'administration forme un collège, les administrateurs
seront solidairement responsables des décisions et des manquements de
ce collège, sauf preuve contraire. Ils seront toutefois déchargés de
leur responsabilité pour les fautes auxquelles ils n'auront pas pris
part s'ils ont dénoncé la faute alléguée à l'organe d'administration
collégial.
Cette responsabilité est limitée par l'article 2:57 du CSA.
8.9. Fin du mandat d'administrateur
8.9.1. Fin de plein droit
Si la durée du mandat d'un administrateur est expirée, le mandat
prendra fin de plein droit à la première assemblée générale qui suit.
Un administrateur sera en outre réputé démissionnaire s'il ne remplit
plus les conditions de fond pour être administrateur de l'association,
telles que stipulées dans les statuts. Ce constat sera fait par
l'assemblée générale.
Le décès, l'incapacité ou la liquidation d'un membre de l'organe
d'administration mettra fin de plein droit au mandat d'administrateur
de ce membre.
8.9.2. Démission d'un membre de l'organe d'administration
Tout administrateur peut démissionner par notification	écrite au
de l'organe d'administration. Le président de l'organe	président
par
démissionner	d'administration	peut	écrite	notification	au
secrétaire de l'organe d'administration.
Si un administrateur démissionne et que le nombre d'administrateurs
devient inférieur au minimum légal ou statutaire du fait de cette
démission, l'administrateur démissionnaire devra rester en fonction
jusqu'à ce que l'assemblée générale puisse raisonnablement pourvoir à
son remplacement.
8.9.3. Révocation d'un membre de l'organe d'administration
Un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée
générale à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Le vote sur la cessation du mandat d'un administrateur n'est pas
secret.
8.10. Exercice independant et autonome du mandat
Les administrateurs exercent leur mandat de manière indépendante. Ils
n'agissent pas dans le cadre d'un contrat de travail et ne se trouvent
pas sous l'autorité de l'association en ce qui concerne l'exercice de
ces activités. Il ne peut être dérogé à ce principe que de manière
explicite et moyennant un contrat de travail écrit.
PARTIE III. LA COMPTABILITÉ
Article 9. Compte (s)
Les fonds de l'association, y compris les dons, les cotisations, les
participations, subventions et autres contributions, se trouveront sur
un ou plusieurs comptes bancaires ouverts auprès d'un seul ou de
choisis
établissements	plusieurs	financiers	l'organe	par
d'administration.
Article 10. L'exercice social
L'exercice social commencera chaque année le 01/01 pour se terminer le
31/12.
Article 11. La comptabilité et les comptes annuels
À la fin de
chaque	exercice comptable, l'organe d'administration
de
l'établissement d'un
inventaire du patrimoine
à	procédera
l'association, à l'établissement des comptes annuels de l'exercice
écoulé et du budget de l'exercice à venir.
L'organe d'administration soumettra les comptes annuels de l'exercice
précédent et le budget de l'exercice à venir à l'approbation de
l'assemblée générale annuelle.
L'organe d'administration rendra compte de sa gestion pour l'année
après quoi l'assemblée générale se prononcera sur
précédente,	la
décharge à octroyer ou non aux administrateurs. Cela se fera par un
vote spécial. Cette décharge ne sera valable que si les comptes annuels
ne
contiennent ni omission ni indication fausse dissimulant la
situation réelle de l'association et, quant aux actes faits en dehors
des statuts ou en violation du CSA, que si ceux-ci ont été spécialement
indiqués dans la convocation.
Les comptes annuels seront déposés dans les trente jours de leur
l'assemblée
de	générale au greffe du tribunal	approbation par
l'entreprise
compétent,
où	ils	dossier	de	seront	versés	au
l'association. Le cas échéant, les comptes annuels seront déposés à la
Banque nationale conformément au CSA et à ses arrêtés d'exécution.
Article 12. Contrôle par un commissaire
l'association dépassera plus d'un des critères visés	Dès que	à
l'article 1:28, § 1er du CSA, elle sera tenue de confier à un ou à
plusieurs commissaires le contrôle de la situation financière	de
l'association. Le ou les commissaires seront nommés par l'assemblée
générale, qui fixera également la durée de leur mandat et se prononcera
sur leur rémunération et la décharge à leur octroyer ou non.
PARTIE IV. FIN DE L'ASSOCIATION
Article 13. Concours
Toutes les créances existant entre, d'une part, les membre et/ou les
administrateurs et, d'autre part, l'association feront l'objet de
conventions de netting (telles que prévues par la Loi du 15 décembre
relative aux sûretés financières et portant des dispositions	2004
fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté
réelle et de prêts portant sur des instruments financiers) . En cas de
concours, elles seront donc compensées.
Article 14. Dissolution
14.1. Dissolution volontaire
Une association peut être dissoute à tout moment par décision de
l'assemblée générale, prise dans les mêmes conditions (telles que les
conditions de quorum et de majorité) que pour une modification de
l'objet ou de but désintéressé de l'association.
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale nommera à la
majorité simple ou, à son défaut, le tribunal nommera un ou plusieurs
liquidateurs, L'assemblée générale déterminera également leurs pouvoirs
et les conditions de liquidation, dans les limites fixées par le CSA.
À compter de la décision de dissolution, l'association indiquera
toujours qu'elle est une « ASBL en liquidation », conformément au CSA.
Une ASBL en liquidation ne peut pas modifier sa dénomination et ne peut
déplacer son siège qu'à condition de respecter les conditions visées à
l'article 2:117 du CSA.
14.2. Dissolution de plein droit et dissolution judiciaire
situations,
l'association peut	Le CSA stipule que dans certaines
également être dissoute de plein droit ou judiciairement.
14.3. Destination du patrimoine de l'association après la liquidation
L'affectation du patrimoine de l'association sera déterminée par
l'assemblée générale. En tout état de cause, le patrimoine devra
recevoir une affectation se rapprochant autant que possible du but en
vue duquel l'association a été constituée. »
Cette décision est prise à la majorité suivante : unanimité des voix.
B. NON STATUTAIRES
3/ Maintien du siège à l'adresse actuelle
Les nouveaux statuts stipulent que l'association a son siège dans la Région de
Bruxelles-Capitale.
Pour autant que cela soit nécessaire ou utile, l'assemblée générale confirme de manière non
statutaire que le siège de l'association restera à l'adresse connue jusqu'à nouvel ordre : Rue
de la Carpe 6, 1080 Molenbeek-Saint-Jean.
Cette décision est prise à la majorité suivante : unanimité des voix.
4/ Procuration à Zakaria Benchaou
L'assemblée générale donne procuration à Zakaria Benchaou, demeurant 1620 Drogenbos,
Rue de l'Eglise 93, avec numéro de registre national 85070730756 et à ses préposés, pour
une durée indéterminée et jusqu'à révocation expresse.
Tous avec possibilité d'agir seuls et avec droit de substitution, afin d'accomplir toutes les
formalités possibles, de faire toutes déclarations et de signer tous documents, de quelque
nature que ce soit, ou de représenter l'association à l'égard de la TVA, des Contributions, des
Douanes et Accises, de la Sabam, de la Rémunération équitable, des administrations
communales, de la Province, de l'ONSS, du Moniteur belge, des guichets d'entreprises, de la
Banque-Carrefour des Entreprises, des caisses sociales, des fonds de pension, des
fournisseurs, des clients, la BNB, des banques, du secrétariat social, du registre UBO, du
registre eStox, des services publics et des Ministères (y compris les greffes de tous les types
de juridictions nationales et internationales, les cours de justice, les tribunaux et les services
juridiques) pour la mise en œuvre, le traitement et la publication des décisions de cette
assemblée.
Cette procuration vaut également, jusqu'à sa révocation expresse, pour l'exécution, le
traitement et la publication de toutes les décisions qui ont été prises ou seront prises dans le
cadre d'autres réunions et délibérations, au niveau des assemblées générales, des organes
d'administration et des organes de gestion journalière.
Zakaria Benchaou signera pour la publication des décisions de cette assemblée.
Cette décision est prise à la majorité suivante : unanimité des voix.
5/ Questions diverses
Sont déposés: les statuts coordonnés et le procès-verbal de l'assemblée générale
extraordinaire dd. 04/05/2024.
Pour l'association
l'expert-comptable, Zakaria Benchaou, en vertu d'une procuration spéciale