N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : RX Studio SNC
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue du Moulin 11 4C
5030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gembloux
Procès-Verbal de l’Assemblée Générale de Constitution de la S.N.C.
 
Le 2 janvier 2016, les parties suivantes ont décidé de fonder une société sous la forme d’une société en nom
collectif et dont les statuts sont déterminés comme suit.
Monsieur De Coster Julien, domicilié rue du Moulin 11 boite 4C à 5030 Gembloux (Numéro National 90.07.09-
389-19)
Monsieur De Coster Laurent, domicilié avenue Marcel Tilquin 8 à 1330 Rixensart (Numéro National 65.07-09-
469-93)
Lesquels déclarent constituer une société en nom collectif qui sera régie par la loi et les statuts suivants:
Article 1: FORME JURIDIQUE - RAISON SOCIALE
La société a la forme d'une société en nom collectif.
La société existe sous la dénomination « RX STUDIO ».
Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination précédée ou suivie des
mots écrits lisiblement ''Société en nom collectif'' ou des initiales ''S.N.C''.
Article 2: SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 5030 GEMBLOUX, rue du Moulin 11 boite 4C. Il peut, sans modification des statuts,
être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de l'organe de gestion à publier aux annexes
du Moniteur Belge.
La société peut aussi par décision de l'organe de gestion, établir des sièges administratifs ou d'exploitations,
succursales, agences et dépôts partout où elle juge utile en Belgique ou à l'étranger.
Article 3: OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger:
toutes prestations de services dans les domaines technologiques, informatiques, électroniques, construction ou
mécaniques en matière de management, ressources humaines, administration et finances, publicité et réclame,
gestion d’entreprise et organisation, notamment, :
conseils, études et ingénierie ;
formation, assistance, maintenance ;
exploitation de système et réseaux, infogérance ;
développement et distribution de produits, matériels ou logiciels ;
toutes prestations de services dans les domaines d’organisations d’événements, séminaires ;
la publication de contenu original dans le domaine informatique technique et artistique, notamment :
la publication de livres et manuels,
la publication de logiciels,
la publication de contenu audiovisuel ;
l’exercice de mandat d’administrateur dans d’autres sociétés ;
toutes opérations en rapport avec les actions, parts sociales, obligations, valeurs et effets de toute nature ;
0647620894
la fourniture de tous services et de tous matériaux de promotion, la réalisation et l’exploitation de tous projets
industriels ou d’infrastructure ;
l’acquisition par achat, souscription, option ou toute autre manière et la gestion de participations dans d’autres
sociétés belges ou étrangères, qu’elles soient industrielles, commerciales ou financières ;
la société pourra participer à la constitution et au développement de toutes sociétés. Elle pourra notamment
emprunter et prêter de l’argent, avec ou sans garanties, en toutes monnaies, par l’émission d’obligations ou tout
autre moyen.
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou en participation avec des tiers :
l’achat, la vente, l’échange, la prise à bail ou en emphytéose, la location, la construction, l’exploitation, la mise en
valeur, la division, la gérance de tous biens immobiliers de quelque nature qu’ils soient ;
l’exécution de tous travaux d’infrastructure et d’équipement de terrains en vue de leur lotissement et mise en
valeur ;
l’exécution de tous travaux de rénovation et de transformation d’immeubles construits, ainsi que la maintenance
d’immeubles ;
la société a également pour objet l’étude, le conseil, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations de services dans
le cadre des activités prédécrites.
             
 
La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l’étranger, la constitution et la valorisation d’un patrimoine
immobilier.
Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à son objet social, comprenant aussi la location de ses biens immobiliers et la
possibilité de mettre un ou des bien(s) immobilier(s) à disposition d’un gérant de la société.
 
La société peut s’intéresser et/ou participer par voie d’apport ou au moyen de souscription, de cession ou
d’acquisition d’actions, de participation, de fusion, d’intervention financière ou autre dans toute entreprise,
société, association, groupement ou organisation qui poursuivent un but identique ou semblable, ou qui facilitent
la réalisation de son but, tant en Belgique qu'à l'étranger.
                
Elle peut se porter garant de ces sociétés, ou donner aval, accorder des avances et crédits, fournir des garanties
hypothécaires ou autres.
 
Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de
nature à en favoriser la réalisation et le développement.
 
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
privée ou société, liée ou non.
 
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en
partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entrepris ou de
constituer pour elle une source de débouché.
 
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
 
 
Article 4: DUREE
 
 
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. Toute acte effectué par Monsieur Julien De
Coster dans le cadre des activités pré décrites depuis le 1er décembre 2015 est censé être effectué pour le
compte de la société en formation.
Sauf dissolution judiciaire, elle ne pourra être dissoute que par décision prise par l'assemblée générale statuant
comme pour une modification des statuts.
Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu’à sa complète liquidation, les biens et
valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une
personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme propriété
indivise de ceux-ci.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Article 5: CAPITAL SOCIAL
 
 
Le capital social est fixé à 100 euros (cent euros) entièrement libérés, et est divisé en 20 parts de 5 euros (cinq
euros) chacune. Le capital social est souscrit par:
 
Monsieur Julien De Coster à concurrence de 90 euros représenté par 18 parts sociales;
Monsieur Laurent De Coster à concurrence de 10 euros représenté en 2 parts sociales.
 
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.
 
 
Article 6: RESPONSABILITE
 
 
Les associés sont, à compter des présentes, personnellement et solidairement tenus envers les tiers du passif
social.
 
 
Article 7: CESSION DES PARTS
 
 
Les parts sociales ne pourront être cédées à titre onéreux que moyennant l'accord unanime des associés.
Cette cession se fera à la valeur intrinsèque des parts sociales tenant compte des plus-values et des moins-
values éventuelles.
 
 
Article 8: ADMISSION
 
 
L'admission de nouveaux associés ne pourra se réaliser que moyennant l'accord unanime de tous les associés.
 
Le décès d'un associé n'entraînera pas par dérogation au code des Sociétés la dissolution de la société.
Les héritiers de l'associé qui décède prendront sa place.
 
 
Article 9: ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
 
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés à l'unanimité par l'assemblée
générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les
révoquer en tout temps et à qui sont confiés tous les pouvoirs pour gérer la société et pour accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social. Il(s) dispose(nt) seul(s) de la signature
sociale.
Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis
conjointement.
Le ou les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataires spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils
peuvent notamment confier la gestion journalière.
 
Article 10: REMUNERATION DES ASSOCIES
 
 
L'assemblée générale, statuant à l'unanimité, peut décider d'accorder une rémunération aux associés.
 
 
Article 11: EXERCICE SOCIAL
 
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice débutera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2016.
 
 
Article 12: REPARTITION DES BENEFICES
ET PERTES DE LA SOCIETE
 
 
A la clôture de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels
conformément aux prescriptions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.
A défaut de commissaire de comptes, chaque associé a le droit de regard illimité sur la tenue des comptes.
Sur le bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour servir à la formation de la réserve légale, ce prélèvement ne
devant plus être fait lorsque la réserve légale aura atteint dix pour cent du capital social.
L'affectation du solde sera décidée librement par l'assemblée générale des associés à la majorité simple des
voix.
 
 
Article 13: ASSEMBLEE GENERALE
 
 
L'assemblée générale ordinaire annuelle se réunit de plein droit à l'adresse et à l'heure indiquées dans les
convocations, le deuxième jeudi de mai. Si ce jour était un jour férié légal, l'assemblée aurait lieu le premier jour
ouvrable suivant à la même heure.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Chaque convocation doit être faite par lettre recommandée, au moins huit jours à l'avance.
Toute assemblée générale est présidée par le gérant, ou s'il en existe plusieurs, par un associé désigné
librement par l'assemblée.
Le président désigne le secrétaire qui ne doit pas nécessairement être associé.
Chaque associé prend part au vote pour un nombre de voix égal à celui de ses parts sociales, sans aucune
limitation.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets que ne figurent pas à l'ordre du jour.
Dans tous les cas où la loi ou les présents statuts ne prévoient une majorité plus grande, toutes les décisions
sont prises à la majorité simple.
Tout associé peut être représenté par un mandataire à partir du moment où celui-ci est associé.
Une liste des présences indiquant l'identité des associés est signée par chacun d'eux ou par leur mandataire
avant d'entrer en séance.
Si lors de la première réunion, la majorité des associés n'est pas présente, il sera fait une nouvelle convocation et
la nouvelle assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre d'associés présents.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par associés ou leurs mandataires ayant exprimé la
majorité au vote.
 
 
 
Article 14: VERIFICATION DES COMPTES
 
 
Chaque associé, individuellement, a le droit de vérifier les comptes de la société.
 
Article 15: DISSOLUTION DE LA SOCIETE
 
En cas de dissolution de la société, sa liquidation est assurée par la personne désignée à l'unanimité par
l'assemblée générale. Les bonis de liquidation ou les pertes éventuelles sont répartis entre les associés au
prorata de leur participation dans le capital social.
 
 
Article 16: MODIFICATION DES STATUS
 
 
Les statuts peuvent être modifiés par une majorité de trois/quarts des voix présentes à l'assemblée générale.
 
Les parties entendent se conformer entièrement aux lois sur les sociétés commerciales. En conséquence, les
dispositions de ces lois auxquelles il ne saurait pas licitement déroger sont réputées inscrites dans le présent
acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
 
 
Article 17: COMPETENCE
 
 
Les contestations entre les associés ou leur ayant causé au sujet des présents statuts ou de la présente société
seront jugés par le tribunal de commerce compétent du lieu où le siège social de l'entreprise est établie.
 
 
DISPOSITION TRANSITOIRE
 
 
Une assemblée générale est tenue sans convocation ni ordre du jour préalable directement après la constitution
de la société et prend les résolutions suivantes:
 
le premier exercice social commence le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre 2016 ;
Monsieur Julien De Coster est nommé en qualité de gérant non statutaire. Il est nommé jusqu'à révocation et
peut engager valablement la société conformément à l'article 9 des statuts ;
ne pas nommer de commissaire.
 
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Fait en trois exemplaires à Gembloux, le 2 janvier 2016
 
 
 
Julien De Coster                                                  Laurent De Coster
associé et gérant                                                        associé