Nº d'entreprise : 430 178 667
Nom
(en entier) : FEDERATION DES CARABINIERS DE LA FRONTIERE
1938
F.C.F. 1938	(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Tersaessen 14 à 4851 PLOMBIERES (Sippenaeken)
Objet de l'acte : Démissions - Nominnations - Mise en conformité des statuts CSA
Assemblée Générale du 19 mars 2025
Sont présents:
- KERIS Jean-Pierre - St Lambert SIPPENAEKEN
- HOUBBEN Freddy - St Etienne MONTZEN
- KOCH Laurent - St Paul BAELEN
- DESWYSEN Yves - St Brice HOMBOURG
- HAGEN Robert - St Hubert GEMMENICH
- HOPPERETS Quentin - St Lambert SIPPENAEKEN
- CREMER Hubert - Ste Barbe MONTZEN
- ZOCCOLANTE Roberto - St Jean WELKENRAEDT
- FRANKENNE Eric - Les Intimes Carabiniers STEMBERT
- HENDRICK Sébastien - Les Intmes Carabiniers STEMBERT
- LAHAYE Cyriel - St Heribert REMERSDAEL
- LEMOINE Peter - St Jean WELKENRAEDT
- WILLEMS Gunther - Ste Apolline WELKENRAEDT
- STOCKART Alain - Ste Barbe MONTZEN
- BATHOLOME Raymond - Ste Barbe MONTZEN
- DOBBELSTEIN Marcel - Ste Barbe WELKENRAEDT
1. ont accepté à l'unanimité les démissions de :
- FRANKEN Gerhard, domicilié à 4850 PLOMBIERES(Moresenet), rue du Calvaire 1
2. ses membres ont décidé à l'unanimité de refondre les statuts pour les mettre en conformité avec le Code
des Sociétés et des Associations (CSA).
Après avoir été lus intégralement, les dits statuts ont été approuvés et annexés au présent procès verbal.
A l'unanimité des voix, l'assemblée a procédé à l'élection décrite comme suit
Son désignés en qualité d'administrateurs
- DESWYSEN Yves - employé - domicilié à 4852 PLOMBIERES (Hombourg), Centre, 59
- HAGEN Robert - pensionné - domicilié à 4851 PLOMBIERES (Gemmenich), Heyhoff, 19
- HOUBEN Freddy - employé - domicilié à 4850 PLOMBIERES (Montzen), rue Hubert Denis, 5
- JÄGERS Jacques - pensionné - domiclié à 4852 PLOMBIERES (Hombourg), Ten Drisch, 22
- HOPPERETS Quentin - employé - domicilié à 4851 PLOMBIERES (Sippenaeken), Terhaegen, 38
- KERIS Jean-Pierre - pensionné - domicilié à 4851 PLOMBIERES (Sippenaeken), Tersaessen, 14
- KOCH Laurent - employé - domicilié à BAELEN, rue Longue 51
- ZOCCOLANTE Roberto - pensionné - domicilié à HENRI-CHAPELLE, rue de Verviers, 40
Immédiatement réunis entre eux, les administrateurs ont décidé d'attibuer les fonctions décrites aux
personnes mentionnées ci-après, à savoir
- Monsieur KERIS Jean-Pierre en qualité de Président
- Monsieur HOUBBEN Freddy en qualité de Vice-Président
- Monsieur DESWYSEN Yves en qualité de Trésorier
- Monsieur KOCH Laurent en qualité de Secrétaire
- Monsieur HAGEN Robert en qualité d'administrateur
- Monsieur JÄGERS Jacques en qualité d'administrateur
- Monsieur HOPPERETS Quentin en qualité d'administrateur
- Monsieur ZOCCOLANTE Roberto en qualité d'administrateur
Ensuite, l'assemblée a convenu de procéder à une refonte complète des statuts de l'association sansbut
lucratif comme suit :
STATUTS
approuvés par l'Assemblée Générale du 19 mars 2025
TITRE I
De la dénomination du siège social et de la durée.
Art 1 :L'association revêt la forme d'une association sans but lucratif. Elle est dénommée Fédération des
Carabiniers de la Frontière 1938 ASBL, en abrégé F.C.F. 1938 ASBL ci-après désignée « la Fédération ».
Art 2 :Son siège social est établi en région wallonne dans l'arrondissement judiciaire de Verviers. Il est situé
dans la commune de Plombières. Rue Tersaessen, 14 à 4851 Plombières. Il peut être transféré sur décision de
l'Assemblée générale, même en dehors de la région ou de l'arrondissement si des conditions péremptoires
l'exigent.
Art 3 : La Fédération est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II
De son but désintéressé et de son objet
Art 4 : La Fédération a pour objet :
1º de grouper, les personnes qui pratiquent le tir aux armes d'épaule de divers types et
calibres tant sur cibles placées horizontalement que sur perche, voire d'étendre ses actions à toutes activités
de tir à caractère sportif ou folklorique définies dans le règlement d'ordre intérieur ;
2º de promouvoir ces activités dans le respect de toutes les règles de sécurité, tant fédérales,
régionales que communautaires telles que déterminées dans le règlement d'ordre intérieur ;
3º de veiller à réglementer les activités dans le respect des traditions et des règles de bonne
pratique de manière à les conserver dans le patrimoine historique, tant sous les aspects sportifs que folkloriques
4º de nouer dans ce cadre, toutes les relations nécessaires avec d'autres fédérations,
groupements ou associations dont l'objet est identique ou complémentaire ;
5° de développer l'esprit sportif et la convivialité en dehors de toute tendance politique,
philosophique ou religieuse ;
6° de contribuer à l'épanouissement d'un esprit de compétition sain entre tous les pratiquants
du tir.
TITRE III
Des membres
1º La Fédération est composée de membres adhérents et de membres effectifs. Le nombre	Art 5 :
de membres est illimité mais il ne peut être inférieur à 3 membres.
2ºLes Sociétés regroupées au sein de la Fédération sont représentées par deux mandataires. Ils sont
éligibles au Conseil d'administration. Chaque société a un droit de vote aux assemblées générales.
3°Les membres adhérents peuvent participer à toutes les activités organisées par la Fédération ou sous
Art 6 : Sont considérés comme membres effectifs :
1° les membres fondateurs non démissionnaires ou remplacés ;
2º toute société de tir admise par l'Assemblée générale à la majorité absolue des voix
présentes ou représentées.
Art 7 :Sont considérés comme membres adhérents :
les personnes régulièrement inscrites dans l'une des sociétés telles que décrites sous 6°,2 et pour autant
que lesdites personnes soient en règle de cotisation dans la société dont elles sont issues.
TITRE IV
De l'admission. De la suppression. De la démission
1º Les sociétés de tir désireuses d'être intégrées à la Fédération adressent une demande	Art 8 :
écrite au Conseil d'administration qui statue par vote à bulletins secrets.
2° La demande est considérée comme acquise lorsque la société demanderesse obtient 2/3
d'avis favorables, les votes blancs et nuls n'étant pas comptabilisés pour l'obtention du quorum.
3° Le Conseil d'administration rend compte de ses décisions à la prochaine Assemblée
générale.
4° Cette dernière peut invalider la décision du Conseil d'administration moyennant la
convocation d'une assemblée extraordinaire, au plus tôt dans les 15 jours. Dans ce cas le vote se fait également
à bulletins secrets et le quorum est porté à la majorité absolue des voix présentes ou représentées dans le
respect des mêmes règles que celles qui ont été appliquées pour le vote du Conseil d'administration en matière
de détermination du quorum.
5° Lorsque la société de tir est admise à la Fédération, elle désigne ses deux représentants
et s'acquitte sans retard de sa cotisation à la Fédération.
Art 9 : Tout membre de la Fédération est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission par écrit
au Conseil d'administration ou lors d'une réunion ; ici, après approbation le PV de celle-ci en fait foi.
Art 10 :Le membre exclu ou démissionnaire ainsi que ses héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de
la Fédération et ne peuvent pas réclamer un remboursement des cotisations versées.
TITRE V
Des cotisations et des Ressources
Art 11 :	1º Les sociétés représentées au sein de la Fédération sont astreintes à une cotisation
annuelle déterminée par l'Assemblée générale, mais qui ne pourra être supérieure à 250 €. La cotisation est
due sur invitation écrite du Trésorier. Le non-paiement des cotisations peut entraîner une démission d'office.
2ºLes frais de participations réclamés aux participants aux activités organisées par la Fédération
dans le cadre de son objet sont acquittés selon les modalités spécifiques arrêtées par le conseil d'administration
ou le R.O.I.
3° des éventuels subsides alloués par les autorités publiques belges ou internationales sont
comptabilisés dans la comptabilité de la Fédération ainsi que des dons, héritages et allocations diverses.
4º les membres, tant effectifs qu'adhérents, ne sont astreints à aucun droit d'entrée.
TITRE VI
De l'Assemblée générale
Art 12 :L'Assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président
du Conseil d'administration. En cas d'absence dudit Président, le Vice-président et à défaut l'administrateur le
plus ancien dirige les travaux.
1° L'Assemblée générale ordinaire est convoquée annuellement au cours du premier	Art 13 :
trimestre par lettre à la poste au moins 15 jours francs avant la réunion dont la date est fixée par le Conseil
d'administration. A titre complémentaire la convocation se fait par les moyens les plus diligents.
2° Pour ladite Assemblée générale ordinaire, l'ordre du jour comporte, outre la date, l'heure
et l'endroit, obligatoirement les points suivants :
-lecture et approbation du PV de la réunion précédente ;
-l'approbation de l'ordre du jour ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ;
-l'approbation du budget et des comptes.
Art 14 : Une Assemblée générale, avec un ordre du jour détaillé, devra également être convoquée dans les
mêmes conditions en matière de termes et délais lorsque :
-1/5 des membres effectifs en font la demande ;
-il convient de nommer ou révoquer un ou des administrateurs ;
-il convient de nommer ou révoquer un ou des vérificateurs aux comptes ;
-il est indispensable de se prononcer sur l'exclusion d'un membre ;
-il est proposé de modifier les statuts ;
-il est envisagé de dissoudre la Fédération.
1º A l'Assemblée générale, et sauf exception prévue par la loi, il ne peut être valablement	Art 15 :
délibéré sur les points figurant à l'ordre du jour requérant le quorum de 2/3, que si le nombre de membres
nécessaire est présents ou représentés ;
2° chaque membre ne peut disposer que d'une seule procuration écrite par un autre membre,
ladite procuration devant comporter le lieu, la date, l'heure ainsi que l'ordre du jour de la réunion pour laquelle
la procuration est donnée. Cette procuration reste toutefois valable pour toute réunion ultérieure à condition que
l'ordre du jour ne soit pas modifié et que le mandant soit effectivement absent à ladite réunion. En tout état de
cause, les procurations seront jointes au procès-verbal.
3º si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale sera convoquée avec le
même ordre du jour celle-ci délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés. Cette nouvelle réunion sera fixée au plus tôt 15 jours après la réunion initiale.
4º Sauf pour les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'Assemblée générale délibère
à la majorité simple des voix présentes ou représentées, le vote pouvant se faire à main levée sauf lorsqu'il
s'agit de personnes où ledit vote sera organisé à bulletins secrets. Pour ces votes, 2 scrutateurs sont désignés,
par le Président, pour la durée de l'Assemblée générale.
5° Toutes les modifications aux statuts doivent, dans les délais prévus par la loi, être publiées
dans le mois aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même de toute nomination, démission ou révocation
d'administrateur. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signées par le président et le
secrétaire.
TITRE VII
Du conseil d'administration
1° Le Conseil d'administration assure la gestion journalière de la Fédération et la représente	Art 16 :
dans tous les actes judiciaires et autres ;
2° Tous les pouvoirs qui ne sont pas dévolus expressément par la loi à l'Assemblée générale
ressortissent au Conseil d'administration ;
3° Le Conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs en son sein, à des membres de la
Fédération, voire à des tiers. Dans ce cas, il précise lesdites délégations à l'intermédiaire d'un règlement d'ordre
intérieur ou d'une décision spécifique et assume collégialement la surveillance de sa bonne exécution.
1º Parmi les candidatures écrites reçues par le Conseil d'administration, l'Assemblée	Art 17 :
générale désigne les administrateurs au conseil à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Les
candidatures écrites devant parvenir au secrétariat au moins 3 jours avant la date du vote.
2° Les mandats sont de 3 ans et renouvelables, à partir de la date d'application des présents
statuts. Toutefois, afin de conserver la stabilité de la gestion de la Fédération, une alternance sera établie, les
Vice-Président, Trésorier et Commissaire (1) étant sortants une première fois après 2 ans de mandat, les
Président, Secrétaire-adjoint et Commissaire (2) après 3 ans et les Secrétaire, Trésorier-adjoint et Commissaire
(3) après 4 ans.
3° En cas de vacances au cours d'un mandat un administrateur provisoire peut être désigné
par le Conseil d'administration jusqu'à la prochaine Assemblée générale.
4° En cas de vacances au cours d'un mandat, l'Assemblée générale désigne un autre
administrateur pour achever le mandat.
Art 18 :	1° Le Conseil d'administration comporte au moins 3 membres dont 1 Président, 1 Secrétaire
et 1 Trésorier ; avec un maximum de 9.
2° Il peut désigner d'autres administrateurs aux mandats de Vice-président, de Secrétaire-
adjoint et de Trésorier-adjoint ainsi que trois commissaires.
2.1° Le Président dirige les travaux du Conseil et de l'Assemblée générale
Il arrête les ordres du jour des mêmes Assemblées.
En principe, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, il représente la Fédération.
Il signe, avec le Secrétaire, les procès-verbaux des réunions des Assemblées générales et du Conseil.
Il fixe les dates des réunions.
Avec le Secrétaire, il authentifie par sa signature les actes émanant de la Fédération.
2.2° Le Secrétaire dresse les procès-verbaux des réunions des Assemblées générales et du
Conseil.
Il convoque, à la demande du Président, lesdites réunions.
Il envoie les ordres du jour et les convocations.
Il reçoit et expédie le courrier de la Fédération.
Il est le gardien des archives.
Il veille à la diffusion correcte de l'information au sein de la Fédération.
Il est le gardien des statuts et du présent règlement.
Il veille à maintenir correctement en ordre le dossier administratif de l'A.S.B.L. tant au siège de ladite A.S.B.L.
qu'au greffe du tribunal.
Il organise la consultation des documents lorsqu'elle est demandée par un ou plusieurs membres.
Il signe, avec le Président, les procès-verbaux des réunions des Assemblées générales et du Conseil.
Il authentifie par sa signature et celle du Président les actes et documents de la Fédération.
Il délivre les copies conformes des décisions des Assemblées générales et du Conseil.
2.3° Le Trésorier gère les avoirs mobiliers et, éventuellement, immobiliers de la Fédération.
Il établit le budget et le bilan de chaque exercice.
Il paye les factures et reçoit les cotisations, subsides ou dons en espèces à l'exception des héritages.
Il rend compte de la situation patrimoniale de la Fédération lors des Assemblées générales et des réunions
du Conseil.
Il est le gardien de la comptabilité de la Fédération.
2.4° Le Vice-président, Secrétaire-adjoint et Trésorier-adjoint remplacent respectivement les
Président, Secrétaire et Trésorier lorsque les premiers sont absents ou empêchés. Ils disposent, dans ce cas,
des mêmes pouvoirs que les titulaires mais agissent sous le contrôle de ceux-ci.
3º Chaque administrateur dispose d'une voix et peut se faire représenter par un autre
administrateur au moyen d'une procuration écrite qui sera jointe en annexe au procès-verbal. Chaque
administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
4º Les décisions du Conseil d'administration se prennent à la majorité absolue des voix
présente, en cas de parité de voix, la voix du Président est prépondérante, sauf pour les questions de personnes
où le vote à bulletins secrets est de stricte application.
5° Les délibérations du Conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux
signés par le Président et le Secrétaire. Ces procès-verbaux sont consultables par tous les membres au siège
social de la Fédération.
6° Le Conseil d'administration se réunit sur convocation signée par le Secrétaire. Pour les
autres cas et sauf dérogation expresse du conseil d'administration, le principe de la double signature est de
rigueur.
7º Le Conseil forme un collège et ne peut valablement délibérer que si la majorité des
membres est présents ou représentés.
1° Tous les mandats d'administrateurs sont exercés à titre gratuit ;	Art 19 :
2º Les défraiements sont autorisés sur base de documents probants approuvés
conformément aux dispositions arrêtées par le Conseil d'administration, étant entendu que le principe de la
double signature est de rigueur, le bénéficiaire en étant d'office exclu.
1º Les personnes habilitées à représenter la Fédération agissent conjointement à deux. Elles	Art 20 :
sont choisies par le Conseil d'administration en son sein et même en dehors. Les personnes ainsi désignées
n'auront pas à justifier leurs pouvoirs à l'égard de tiers mais sont redevables à tout moment des justifications
de la bonne exécution de leur mandat devant le Conseil d'administration.
2° Les administrateurs ainsi que les personnes habilitées à représenter la Fédération ne
contactent, sauf faute grave ou intentionnelle, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne
sont donc responsable que de l'exécution de leur mandat.
Art 21 :Le Conseil d'administration est, sauf délégation explicite, seule habilité à accepter les libéralités ou
héritages. Dans ce dernier cas, la procédure de l'acceptation sous bénéfice d'inventaire est de stricte
application.
TITRE VIII
Des dispositions diverses
1º Le Conseil d'administration proposera à l'Assemblée générale les règles de délégations	Art 22 :
de pouvoir et un règlement d'ordre intérieur.
2° Ces dispositions pourront être modifiées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité
absolue des membres présents et représentés.
Art 23 :L'exercice social de la Fédération commence le 1er. Janvier pour se terminer le 31 décembre de
chaque année.
Art 24 :Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis à l'Assemblée
générale ordinaire ayant lieu au cours du premier trimestre de chaque exercice, ces documents étant déposés
au Greffe du Tribunal dans les 6 mois à dater de la fin de l'exercice.
1º En cas de dissolution, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine	Art 25 :
les pouvoirs qui leurs sont accordés ;
2° Elle désigne d'ores et déjà comme bénéficiaire des avoirs financiers de la Fédération en
cas de dissolution, la Cité de l'Espoir à Dison-Andrimont ou à défaut, tout autre organisme dont la finalité est
identique, le bénéficiaire des avoirs mobiliers ressortissant aux aspects folkloriques, en particulier les chaînes,
médailles ou drapeaux, étant le musée de la Vie Wallonne.
Art 26 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu par le présent statut et ses annexes est réglé par les
dispositions légales régissant les associations sans but lucratif.
Art 27 :La Fédération veillera à faire prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité des
activités mises sur pied par elle ou sous ses auspices.
Art 28 : Elle prendra également les mesures les plus adéquates pour assurer la diffusion correcte et efficace
des informations nécessaires à la bonne organisation des activités sportives folkloriques et de divertissement
des sociétés de tir et aux dispositions légales ou réglementaires, fédérales, régionales ou communautaires qui
régissent sa sphère d'activités présentes et futures.
Fait à Sippenaeken, le 12 avril 2025
Jean-Pierre KERIS
Président