N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): VNFF
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1000 Bruxelles, Rue de la Vanne 41
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par maître Eric Gilissen notaire à Hasselt,  le 14 novembre 2013, avant enregistrement, il résulte 
que une société privée à responsabilité limitée a été constituée comme suit :
I. CONSTITUTION
Les comparants :
1/ monsieur MAGNET Jean-Marie, né à Montelimar (France) en date du trois février mil neuf cent quarante-
cinq, numéro national 45.02.03-007.75, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue de la Vanne 41, et son épouse ;
2/ madame ROCHEFORT Brigitte, née à Crest (France) le dix-sept juillet mil neuf cent cinquante-et-un, 
domiciliée à 1000 Bruxelles, Rue de la Vanne 41.
ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'établir les 
statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée, ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue de la 
Vanne 41, au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR), divisé en mille (1.000) parts sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1.000ième) de l'avoir social.
Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société et conformément à 
l'article 215 du Code des Sociétés, ont remis au notaire le plan financier de la société.
Souscription par apports en espèces.
Les mille (1.000) parts restantes sont à l'instant souscrites en espèces, comme suit:
1° par monsieur MAGNET Jean-Marie, prénommé: neuf cent nonante-neuf (999) parts, soit pour dix-huit mille 
cinq cent quatre-vingt-un euro quarante cents (18.581,40 EUR), libéré pariellement à concurrence de six mille 
cent nonante-trois euro quatre-vingt cent (6.193,80 EUR);
2° par madame ROCHEFORT Brigitte, prénommée: une (1) part, soit pour dix-huit euros soixante cent (18,60 
EUR), libéré partiellement à concurrence de six euro vingt cent (6,20 EUR);
ENSEMBLE : mille (1.000) parts, soit pour six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).
Libération du capital
Les comparants déclarent que les parts correspondant aux apports en nature sont entièrement libérées.
Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée par un versement en espèces qu'ils ont 
effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation de sorte que la société a dès à présent 
de ce chef à sa disposition un somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).
A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, en conformité avec l’article 224 
du code des sociétés, une attestation du dépôt préalable du montant libéré. 
Cette attestation demeurera dans le dossier du notaire.
Déclarations
Le notaire soussigné a informé les comparants sur l'obligation de faire établir un rapport pour tout apport ne 
consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai de deux ans à dater de la constitution, d'un 
bien appartenant à l'un des fondateurs, à un associé ou à un gérant.
II. STATUTS
Article 1 - Forme
La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « VNFF ». Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou 
séparément.
0541987005
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et 
autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée 
à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, être accompagnée 
de l'indication précise du siège social de la société, des mots "Registre du commerce" ou des lettres abrégées 
"R.C." suivie de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son 
siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que du ou des numéros d'immatriculation. 
Article 3 - Siège social 
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue de la Vanne 41.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant, qui veillera à la 
publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut par simple décision du gérant établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou 
dépôts, partout où il le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois tenir compte de la 
législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer 
ledit siège.
Article 4 - Objet
I. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre :
1. L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, 
parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges 
ou étrangères et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi)-publique.
2. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de fonctions 
d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les activités de 
la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de 
conseiller externe ou d'organe.
3. Toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles, ainsi qu'à procéder 
à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non 
bâtis, et ce exclusivement à titre patrimonial.
4. Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les entreprises liées  
ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des 
mêmes entreprises.
L'objet social ne rentre pas dans les prescrits de l'arrêté royal du cinq août mil neuf cent nonante et un et de la 
loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq, relatif à la gestion de fortune et au conseil en placements et aux 
intermédiaires et conseillers en placement.
II. La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui 
ou en participation toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à 
l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers, techniques, 
commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement 
d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement 
sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d’organisation et de 
distributions commerciales,  et plus généralement de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de 
services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales 
quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils 
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association 
quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet 
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
Article 5 - Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des 
statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est divisé en mille (1.000) parts sans 
mention de valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1.000ième) de l'avoir social.
Article 7 - Nature des parts sociales.
Les parts sociales sont nominatives. 
Article 8 - Augmentation de capital.
Le capital social peut être augmenté par décision de l'assemblée générale, délibérant dans les conditions 
requises pour la modification des statuts.
En cas d'augmentation du capital avec création de prime d'émission, le montant de cette prime doit être 
intégralement versé à la souscription.
Droit préférentiel
Lors de toute augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes 
par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. Le droit de 
souscription préférentiel peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de 
l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale. L'ouverture de la souscription ainsi 
que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre 
recommandée. Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux 
associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent 
respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le 
capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne pourront l'être par 
des personnes non associés que moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au 
moins les trois/quarts du capital.
Article 9 - Réduction du capital.
Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée générale, délibérant dans les 
conditions requises pour les modifications aux statuts. Lorsque l'assemblée générale est appelée à se 
prononcer sur une réduction du capital social, les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée 
sera opérée ainsi que le but de cette réduction.
Si la réduction du capital s'opère par un remboursement aux associés ou par dispense totale ou partielle du 
versement du solde des apports, les créanciers ont, dans les deux mois de la publication de la décision de 
réduction du capital, le droit d'exiger une sûreté pour leurs créances nées antérieurement à la publication et non 
échues au moment de cette publication. La société peut écarter cette demande en payant la créance a sa 
valeur après déduction de l'escompte.
Article 10 - Indivisibilité des titres.
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y 
afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à 
l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.
Article 11 - Cession et transmission de parts 
A/ CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA
SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE
a) La cession entre vifs. 
Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il 
l'entend.
b) La transmission pour cause de mort.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune 
disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits 
seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, 
proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance 
de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires 
auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire 
sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en 
référé à la requête de la partie la plus diligente. A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des 
droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits 
attachés à celles-ci.
B/ CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DE PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND 
PLUSIEURS ASSOCIES.
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au 
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent 
devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au 
moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, 
profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est 
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il 
en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement 
devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 12 - Registre des parts.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions 
de parts.
Article 13 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
Article 14 - Pouvoirs du gérant
En cas de pluralité de gérants, et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chacun 
des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Ils 
peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.
Le ou les gérants peuvent déléguer certain pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur
semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes 
délégations.
S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de 
nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer 
aux articles 259, 260, 261et 264 du code des sociétés.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la 
décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un 
mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra 
prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à 
déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne 
les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa 
précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage 
qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Article 15 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 16 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
Article 17 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin à vingt 
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration 
spéciale. 
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 19 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 20 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 21 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions légales.
Article 22 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au 
moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire 
lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le 
respect des dispositions légales.
Article 23 - Dissolution - Liquidation
Volet B - Suite
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que 
l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires 
à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 24 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile 
au siège social.
Article 25 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1°- Par exception, le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux 
mille quatorze.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quinze. 
IV. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associés réunis en assemblée générale ont en outre pris les résolutions suivantes:
1°- Le nombre de gérant est fixé à un (1).
2°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire monsieur MAGNET Jean-Marie, prénommé, qui déclare 
accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
3°- Reprise d'engagements
I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Les comparants décident à l’unanimité de ratifier, sous condition suspensive du dépôt de l’extrait des statuts au 
greffe du tribunal de commerce compétent, tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, 
toutes les activités entreprises et tous les actes conclus antérieurement à cette signature, au nom et pour le 
compte de la société en formation, conformément à l'article 60 du code des sociétés.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la 
signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)
Les comparants déclarent constituer pour mandataire monsieur MAGNET Jean-Marie, comparant sous 1), et lui 
donner pouvoir de, pour eux et en leur nom , prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la 
réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation , ici constituée.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les 
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du 
dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
4°- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Pour extrait analytique conforme 
Maître Eric Gilissen, notaire à Hasselt.
Déposé en même temps: une expédition de l'acte, avant enregistrement.