N° d'entreprise : 0540563776
Nom
(en entier) : SYNERGIA MEDICAL
(en abrégé) : Synergiam
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Emile Francqui 6
 : 1435 Mont-Saint-Guibert
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Monsieur Xavier MULLER, agissant en vertu d’une procuration sous seing privé qui lui a été conféré
par deux administrateurs de la société anonyme « SYNERGIA MEDICAL », en abrégé « Synergiam
», ayant son siège à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Emile Francqui 6, inscrite au registre des
personnes morales (Brabant wallon) sous le numéro 0540.563.776, requiert Maître Gérard
INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie
de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le six septembre deux mil vingt deux,
d’acter la première tranche de la souscription réalisée à l’issue de la procédure de souscription
organisée et l’attribution de souscription, comme suit :
 
1. Constatation de la souscription d’actions et de l’augmentation corrélative de capital
Le comparant constate qu’à la date du jour de l'acte, quatre mille quatre cent onze (4.411) actions de
classe B ont été souscrites en numéraire au prix de quatre cent cinquante-trois euros cinquante
cents (453,50 €) par action, prime d’émission comprise, et pour un montant total de deux millions
trois cent quatre-vingt-huit virgule cinquante (2.000.388,50 €), dont vingt mille six cent quatre-vingt-
sept euros cinquante-neuf cents (20.687,590 €) en capital et un million neuf cent septante-neuf mille
sept cents euros nonante-et-un cents (1.979.700,91 €) en prime d’émission, par la société anonyme
« THECLUBDEAL FUND II », ayant son siège à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 1429, inscrite
au registre des personnes morales sous le numéro 0768.875.448.
Le comparant requiert en conséquence le Notaire soussigné d’acter la réalisation d’une
augmentation de capital à concurrence de vingt mille six cent quatre-vingt-sept euros cinquante-neuf
cents (20.687,59 €), avec création quatre mille quatre cent onze (4.411) actions de classe B.
Les administrateurs précités requièrent également le Notaire soussigné d’acter que le prix de
souscription des quatre mille quatre cent onze (4.411) nouvelles actions de classe B a été libéré
intégralement et est déposé au compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque Van
Breda.
Une attestation justifiant ce dépôt est déposée au jour de l'acte sur le bureau du Notaire soussigné
qui la conservera dans son dossier.
 
2. Constatation de l’attribution de droits de souscription de couverture et de droits de souscription
anti-dilutifs
En conséquence de la souscription, le conseil d’administration a décidé d’attribuer les droits de
souscriptions suivants à la société anonyme « THECLUBDEAL FUND II » :
- 441 droits de souscription de couverture et
- 10 droits de souscription anti-dilutifs.
 
3. Modification des statuts
En conséquence de la souscription, le capital de la société est effectivement porté de trois cent un
mille sept cent quatre-vingt-quatre euros dix cents (301.784,10 €) à trois cent vingt-deux mille quatre
cent septante-et-un euros soixante-neuf cents (322.471,69 €) et l’article 5 des statuts est modifié
Volet B
comme suit :
 
ARTICLE 5 - CAPITAL
Le capital est fixé à la somme de trois cent vingt-deux mille quatre cent septante-et-un euros
soixante-neuf cents (322.471,69 €), représenté par soixante-huit mille sept cent cinquante-six
(68.756) actions, sans désignation de valeur nominale, réparties en actions de classe A et de classe
B, souscrites entièrement.
 
HISTORIQUE
* aux termes de l’acte de constitution reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies- Louvain-
la-Neuve, en date du vingt-six septembre deux mil quatorze, le capital social a été fixé à 18.600,00
euros, représenté par 1.200 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, souscrites en
espèces et partiellement libérées.
* aux termes d’un acte reçu par Maître Valérie MASSON, notaire prénommé, en date du vingt-cinq
mars deux mil quatorze, le capital social a été augmenté une première fois à concurrence de
50.000,00 euros, sans création de parts sociales, par apports en espèces intégralement libérés et
une seconde fois à concurrence de 25.000,00 euros, avec création de 100 parts sociales nouvelles,
sans désignation de valeur nominale, par apports en espèces intégralement libérés, de sorte que la
capital social a été porté à 93.600,00 euros représenté par 1.300 parts sociales.
* aux termes d’un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé à Bruxelles, le six mars
deux mil quinze, le capital social a été augmenté une première fois à concurrence de 15.552,00
euros, avec création de 216 parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, par
apports en espèces intégralement libérés et une seconde fois à concurrence de 134.448,00 euros,
sans création de parts sociales nouvelles, par incorporation de la prime d’émission créée à l’occasion
de la première augmentation de capital, de sorte que la capital social a été porté à 243.600,00 euros
représenté par 1.516 actions, suite à la transformation de forme juridique en société anonyme.
* aux termes d’un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé à Bruxelles, le vingt-trois
septembre deux mil quinze, le capital social a été augmenté une première fois à concurrence de
55.115,30 euros, avec création de 343 actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, par
apports en espèces intégralement libérés et une seconde fois à concurrence de 1.189.288,70 euros,
sans création d’actions nouvelles, par incorporation de la prime d’émission créée à l’occasion de la
première augmentation de capital, de sorte que la capital social a été porté à 1.488.004,00 euros
représenté par 1.859 actions.
* aux termes d’un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
à Bruxelles, en date du vingt-six décembre deux mil seize, le capital social a été augmenté une
première fois à concurrence de 276.949,64 euros, avec création de 346 actions nouvelles, sans
désignation de valeur nominale, par apports en espèces intégralement libérés et une seconde fois à
concurrence de 978.338,36 euros, sans création d’actions nouvelles, par incorporation de la prime d’
émission créée à l’occasion de la première augmentation de capital, de sorte que la capital social a
été porté à 2.743.292,00 euros représenté par 2.205 actions.
* aux termes d’un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé à Bruxelles, en date du
dix-huit octobre deux mil dix-sept, le capital social a été réduit à concurrence de 1.534.611,00 euros
par apurement de la perte reporté arrêtée au 31 décembre 2016, sans modification du nombre d’
actions, de sorte que la capital social a été porté à 1.208.681,00 euros représenté par 2.205 actions.
* aux termes d’un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé à Bruxelles, en date du
neuf février deux mil dix-huit, il a été décidé de créer deux catégories A et B d’actions et d’augmenter
le capital social à concurrence de 978.456,05 euros, avec création de 1.785 actions nouvelles de
catégorie B, sans désignation de valeur nominale, par apports en espèces intégralement libérés, de
sorte que la capital social a été porté à 2.187.137,05 euros représenté par 3.990 actions. Un montant
total de 7.116.518,95 euros, a également été affecté à un compte indisponible dénommé « prime d’
émission ».
* aux termes d’un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
à Bruxelles, en date du premier mars deux mil dix-neuf, il a été décidé de diviser les trois mille neuf
cent nonante (3.990) actions existantes en trente-neuf mille neuf cents (39.900) actions.
* aux termes d’un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
à Bruxelles, en date du vingt-neuf juin deux mil vingt, l’assemblée a décidé ce qui suit :
- augmentation du capital à concurrence de 3.000.000,00 € par incorporation partielle au capital du
compte "prime d'émission" de sorte que le capital a été porté de 2.187.137,05 € à 5.187.137,05 €,
sans création de nouvelles actions;
- réduction du capital à concurrence de 5.000.000,00 € par apurement partiel des pertes reportées
pour le porter de 5.187.137,05 € à 187.137,05 € représenté par 39.900 actions, réparties en actions
de classe A et de classe B.
Volet B
* aux termes d’un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
à Bruxelles, en date du seize février deux mille vingt-et-un, l’assemblée a décidé d’augmenter le
capital de la société à concurrence d’un montant de 10.341,78 EUR (augmenté d’une prime d’
émission de 989.626,05 €) par la création de 2.205 nouvelles actions de classe B.
* aux termes d’un acte reçu par Maître Dimitri Cleenewerck de Crayencour, Notaire associé à
Bruxelles, en date du vingt-sept avril deux mille vingt-et-un, le conseil d’administration a constaté l’
augmentation du capital de la société telle que décidée par l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires du 16 février 2021 (Milestone 1), à concurrence d’un montant de 20.682,90 EUR
(augmenté d’une prime d’émission d’un montant de 1.979.252,10 €) avec création de 4.410
nouvelles actions de classe B.
* aux termes d’un acte reçu par Maître Dimitri Cleenewerck de Crayencour, Notaire associé à
Bruxelles, en date du vingt-deux décembre deux mille vingt-et-un, le conseil d’administration a
constaté l’augmentation du capital de la société telle que décidée :
-par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 16 février 2021 (Milestone 2), à
concurrence d’un montant de 31.024,35 € (augmenté d’une prime d’émission d’un montant de
2.968.878,15 €) avec création de 6.615 nouvelles actions de classe B et
-par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 6 mars 2015 (émission de warrants) et
suite à l’exercice de 190 warrants, à concurrence d’un montant de 891,10 € (augmenté d’une prime
d’émission d’un montant de 68.040,90€) avec création de 190 nouvelles actions de classe B.
 
* aux termes d’un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire à Bruxelles, en date du 12 août
2022, l’assemblée générale a décidé :
-une première augmentation de capital à concurrence de cinquante et un mille sept cent sept euros
vingt-cinq cents (51.707,25 €) pour le porter de deux cent cinquante mille septante-six euros quatre-
vingt-cinq cent (250.076,85 €) à trois cent un mille sept cent quatre-vingt-quatre euros dix cents
(301.784,10 €) par apports en numéraire d'un montant total de quatre millions neuf cent nonante-
neuf mille huit cent trente-sept euros cinquante cents (4.999.837,50 €), avec création de onze mille
vingt-cinq (11.025) nouvelles actions de classe B ;
- d'affecter la différence entre le montant de l'augmentation de capital qui précède et le montant de la
souscription, soit quatre millions neuf cent quarante-huit mille cent trente euros vingt-cinq cents
(4.948.130,25 €), à un compte indisponible dénommé "prime d'émission" ;
-une seconde augmentation de capital à concurrence de maximum soixante-deux mille quarante-huit
euros et trente cents (62.048,30 €) pour le porter de trois cent un mille sept cent quatre-vingt-quatre
euros dix cents (301.784,10 €) à maximum trois cent soixante-trois mille huit cent trente-deux euros
et quarante cent (363.832,4 €) par apport en numéraire d'un montant total maximum de cinq millions
neuf cent nonante neuf mille huit cent cinq euros (5.999.805 €), avec création de maximum treize
mille deux cent trente (13.230) nouvelles actions de classe B, à souscrire au prix de quatre cent
cinquante-trois euros cinquante cents (453,50 €) par action, prime d’émission comprise, du 13 aout
2022 au 30 juin 2023 inclus à minuit.
* aux termes d’un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire à Bruxelles, en date du 6
septembre 2022, il a été constaté la souscription de quatre mille quatre cent onze (4.411) actions de
classe B au prix de quatre cent cinquante-trois euros cinquante cents (453,50 €) par action, prime d’
émission comprise, et pour un montant total deux millions trois cent quatre-vingt-huit virgule
cinquante (2.000.388,50 €), dont vingt mille six cent quatre-vingt-sept euros cinquante-neuf cents
(20.687,59 €) en capital et un million neuf cent septante-neuf mille sept cents euros nonante-et-un
cents (1.979.700,91 €) en prime d’émission et en conséquence la réalisation d’une augmentation de
capital à concurrence de vingt mille six cent quatre-vingt-sept euros cinquante neuf cents (20.687,59
€), avec création quatre mille quatre cent onze (4.411) actions de classe B.
 
CLASSE D’ACTIONS
Les actions de la société sont divisées en actions de classe A et en actions de classe B.
Toutes les classes d’actions bénéficient des mêmes droits et avantages, sauf dispositions contraires
des statuts ou de la convention d’investissement et d’actionnaires du 10 août 2022 (amended and
restated investment and shareholders’ agreement), telle qu’amendée le cas échéant (ci-après la «
Convention »).
Dans le cas où un actionnaire acquiert des actions d’une classe différente de celle des actions qu’il
détenait immédiatement avant cette acquisition, les actions ainsi acquises resteront de la même
classe que celle à laquelle elles appartenaient auparavant. En cas de transfert d’actions à un tiers
conformément aux dispositions des présents statuts, ces actions continuent à appartenir à la classe
à laquelle elles appartenaient avant le transfert.
En cas d’IPO, les droits privilégiés des actions visées dans les présents statuts prendront
automatiquement fin lors de la réalisation de l’IPO et les actions existantes à cette date ou devant
être émises lors de l’exercice de warrants seront automatiquement converties en actions ordinaires
Volet B
de la société.
 
DROITS DE SOUSCRIPTION
Il existe mille trois cent vingt (1.320) droits de souscription, ci-après dénommés les « Options », émis
par l'assemblée générale extraordinaire du 6 mars 2015 et permettant chacun la souscription d’une
action ordinaire de la société, attribuable à certains bénéficiaires selon les termes et conditions du
plan d’options sur actions (tel que modifié en date du 23 septembre 2015 et 1er mars 2019).
Il existe mille neuf cent (1900) droits de souscription émis par l'assemblée générale extraordinaire du
1er mars 2019 et permettant à leur détenteur, sous réserve du respect des modalités et conditions y
afférentes, de souscrire à de nouvelles actions de classe A de la Société avec les mêmes droits que
les actions de classe A existantes.
Il existe nonante (90) droits de souscription, ci-après dénommés les « Warrants Anti-dilution », émis
par l'assemblée générale extraordinaire du 16 février 2021, l'exercice d'un (1) Warrant Anti-dilution
permettant la souscription d’un certain nombre d’actions de classe B en cas d’émission dilutive, à
calculer selon les termes et conditions des Warrants Anti- dilution prévus dans l’acte notarié du 16
février 2021, de manière à permettre à son détenteur de maintenir sa participation dans la société.
Il existe trois cents (300) droits de souscription SOP émis par l’assemblée générale extraordinaire du
16 février 2021 conformément à un plan de warrants, attribuable à certains bénéficiaires et donnant
le droit à leur bénéficiaire de souscrire à des actions de classe A de la société.
L’assemblée générale extraordinaire du 12 août 2022 a décidé d’émettre les droits de souscription
suivants :
- cent soixante (160) droits de souscription « anti-dilutifs » donnant le droit à leur bénéficiaire de
souscrire à des actions de classe B de la société ;
- trois mille cinq cent vingt-huit (3.528) droits de souscription de « couverture » donnant le droit à leur
bénéficiaire de souscrire à des actions de classe B de la société ;
- sept mille cent trente-quatre (7.134) droits de souscription SOP donnant le droit à leur bénéficiaire
de souscrire à des actions de classe A de la société.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonnés