N° d'entreprise : 0721490453
Nom
(en entier) : NOXDESIGN
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Montagne de Saint-Job 79
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un acte reçu par le notaire associé Philippe Vernimmen, à Rhode-Saint-Genèse, le 18 mars 2024,
déposé en vue de l’enregistrement, il résulte que s’est réunie l'assemblée générale extraordinaire
des actionnaires de la société à responsabilité limitée «NOXDESIGN», dont le siège est établi à
Uccle (1180 Bruxelles), Montagne de Saint-Job 79, et a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION.
1. A l'unanimité l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration; les actionnaires reconnaissent avoir reçu la copie de ce rapport et en avoir pris
connaissance.
Ce rapport reste annexé au présent acte.
2. L'assemblée décide d’étendre ses activités et dès lors de modifier l’objet de ses statuts, en
rajoutant le texte suivant à l’article 3 des statuts:
La société a également pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme
intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, de constituer, développer,
promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière
quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre autres,
l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large
et notamment :
l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement,
l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location
(donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le
sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans
que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement
d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou
immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect
avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement
de biens meubles et immeubles.
La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille
en tant que rémunération des prestations fournies à la société.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval
pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y
compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle pourra exercer l’activité d’agent immobilier ;
Promoteur immobilier, création, développement et promotion de projets immobiliers ;
Entrepreneur du bâtiment sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir
des agréations, en ce compris l’entreprise générale ;
Toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à la gestion, la location, l’achat, la vente, la
mise en valeur et d’une manière générale le courtage d’immeubles, soit pour son compte propre, soit
pour le compte de tiers, à la construction ou à la transformation d’immeubles, au lotissement de
terres.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
DEUXIEME RESOLUTION.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations, et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
TROISIEME RESOLUTION.
En application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit au total huit mille soixante euros (8.060,00
€), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et
que la partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cent euros (12.400,00 €), a été
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
QUATRIEME RESOLUTION.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS.
TITRE I. FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE.
Article 1. Nom et forme.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée NOXDESIGN.
Article 2. Siège.
Le siège est établi en Région Wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet.
1. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger:
- l’entreprise de design sur mesure dans le sens le plus large, la conception ; réalisation et
installation de mobiliers sur mesures, fixes ou mobiles ;
- la fabrication, l’achat, la vente et la pose de tout mobilier, d’intérieur ou d’extérieur, tout matériel
décoratif et accessoires ;
- l’entreprise de menuiserie générale intérieure et extérieure pour les matériaux du bois, du PVC, de
l'aluminium et d’ébénisterie en général ;
- toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la conception, la réalisation, l’
aménagement de tous travaux de menuiserie et de charpenterie ;
- Sciage et rabotage du bois, fabrication de charpentes et de menuiseries, la fabrication d’objets
divers en bois, le montage de charpente, de cloisons mobiles, le revêtement de murs, plafonds, etc. ;
- la confection et la pose de placards et mobiliers ;
- tous travaux de construction, de montage, de vente et de placement de châssis, corniches,
charpentes, parquets, escaliers, portes intérieures, portes de garage, placards, meubles, dressings,
mezzanines, carports, bardages, pergolas, vérandas, terrasses, ou cloisons et tous travaux de
menuiserie en général y compris l'installation de cuisines, cette liste n'étant pas limitative ni
exhaustive ;
- l’entreprise générale de la maçonnerie, la mise en place de fondations, la ferronnerie de bâtiments,
la construction métallique, le gros œuvre, la plomberie générale, les travaux de démolition, la
construction, la réparation, la transformation, la rénovation, le parachèvement, les travaux de finition,
et l’entretien de tous biens immobiliers et mobiliers ;
- tous travaux de constructions en ossatures bois ; - tous travaux d'installation et de réparation dans
le sens le plus étendu du terme ;
- la fabrication et le placement de volets, de ferronnerie, de menuiserie métallique, de portails ou de
serrurerie et de quincaillerie du bâtiment ;
- le commerce de gros et/ou de détail de toute matière et matériaux ayant trait aux métiers du bois,
pvc, des métaux et plus généralement tous matériaux du bâtiment ou ayant trait aux métiers du
bâtiment ;
- les travaux de transformations, démolitions de bâtiments, dans le sens le plus étendu du terme,
cette liste n'étant pas limitative ni exhaustive ;
- l’architecture d’intérieur ;
- toute mission et activité découlant de la décoration et de l'aménagement d'intérieur;
- la réalisation des décorations et aménagements, ainsi que de toutes les adaptations et finitions
nécessaires ;
- tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d'objets de décoration ;
- tous travaux d'étude, de consultance ainsi que toute réalisation en matière de décoration d'intérieur,
d'illustration, de conception de maquettes ;
- la gestion de bureaux d'étude, de bureaux de dessin en matière de design de meubles ou
d'aménagement intérieur ;
- la réalisation de projets de design mobilier et d'aménagement d'intérieur ; - la publication d'articles
dans les matières susvisées ;
- l'achat et la vente en gros et au détail, de tous biens meubles, objets et accessoires de décoration
de quelque nature qu'ils soient ;
- tout achat, vente, location et/ou valorisation de tout bien immeuble ;
- la gestion d’un patrimoine immobilier ;
- toutes opérations immobilières, et notamment l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en
sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’
achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de
commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, bâtis ou
non bâtis, ainsi que toutes opérations de financement ;
- Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous
matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de
change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles ;
- elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d’entretien ;
- la conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation, l’achat et la
vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de
commissionnaire ou de courtier : de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés ci[1]
avant, de parcomètres, ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher ou limiter
le stationnement de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées, de tous
véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange, d’essence, d’huile, de
pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage ;
- l’achat et la vente d’œuvres d’arts et d’objets de collection ;
- la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine ;
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
2. La société a également pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme
intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, de constituer, développer,
promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière
quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre autres,
l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large
et notamment :
l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement,
l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location
(donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le
sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans
que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement
d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou
immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect
avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement
de biens meubles et immeubles.
La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille
en tant que rémunération des prestations fournies à la société.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval
pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y
compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle pourra exercer l’activité d’agent immobilier ;
Promoteur immobilier, création, développement et promotion de projets immobiliers;
Entrepreneur du bâtiment sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir
des agréations, en ce compris l’entreprise générale ;
Toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à la gestion, la location, l’achat, la vente, la
mise en valeur et d’une manière générale le courtage d’immeubles, soit pour son compte propre, soit
pour le compte de tiers, à la construction ou à la transformation d’immeubles, au lotissement de
terres.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commer-ciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directe-ment ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS.
Article 5. Apports.
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
…
Article 8. Nature des actions.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre est tenue sous la forme électronique ou sous la forme papier.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
…
Article 10. Organe d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…
Article 13. Gestion journalière.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE.
Article 15. Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire chaque deuxième lundi du
mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
…
Article 18. Admission à l’assemblée générale.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
…
Article 20. Délibérations.
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES.
Article 22. Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition – réserves.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 24. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes.
L'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites du Code des sociétés et des
associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de
l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION.
Article 25. Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26. Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 27. Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
…
CINQUIEME RESOLUTION.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant non statutaire actuel, mentionné
ci-après ;
-Monsieur GALAND Nicolas, demeurant à 1652 Alsemberg, Bronstraat 40, ici présent et qui accepte,
et décide de nommer comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
-Monsieur MRAD Gabi, demeurant à 1640 Rhode-Sint-Genèse, Rue Tenbroek 46, ici présent et qui
accepte.
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
SIXIEME RESOLUTION.
L’assemblée générale décide de déplacer le siège vers 1470 Genappe, Chaussée de Bruxelles 4.
SEPTIEME RESOLUTION.
L’assemblée donne tous pouvoirs à Monsieur MRAD Gabi, avec faculté de substitution, afin d’
accomplir toutes les formalités auprès du guichet des entreprises et en particulier l’inscription ou l’
adaptation des données dans la Banque Carrefour des Entreprises, et le cas échéant auprès de l’
administration de la T.V.A.
L’assemblée donne tous pouvoirs au notaire soussigné afin de coordonner les statuts de la société,
rédiger le texte de la coordination, le déposer et le publier.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Philippe Vernimmen, notaire associé à Rhode-Saint-Genèse.
 
Déposé simultanément: expédition de l’acte, rapport de l’organe d’administration, statuts
coordonnés.