N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : GLOBAL AVIATION CONSULTING
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Thier Martin,Battice 7
4651
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Herve (Battice)
Entre
Monsieur Sandro LÖW (NN 75.12.29-065-45), domicilié à 4651 Herve, Thier Martin, 7, ci-après dénommé le
commandité,
et
Madame Sophie VAN LEENDERT (NN 86.08.30-152-34), domiciliée à 4651 Herve, Thier Martin, 7, ci-après
dénommée le commanditaire,
 
Il est créé la société :
 
«GLOBAL AVIATION CONSULTING»- SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
 
 
Article 1 * Dénomination
           
Il est formé entre les comparants et ceux qui adhéreront ultérieurement aux présents statuts une société en
commandite simple, sous la raison sociale "GLOBAL AVIATION CONSULTING".
 
 
Article 2 * Siège social
 
            Le siège social est établi à, 4651 Herve, Thier Martin, 7. Il peut être transféré en tout autre lieu de
Belgique par simple décision des associés.
 
 
Article 3 * Objet social
 
La société a pour objet, en Belgique ou a l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en
association avec des tiers :
 
- la gestion ou la participation a la gestion de toute société ou entreprise en qualité de conseiller externe,
manager ad intérim ou, le cas échéant, par la prise de mandat au sein desdites sociétés et entreprises ;
- la gestion ou le conseil dans tous les domaines liés de près ou de loin à l’aviation ou le transport ferroviaire
- l’organisation et/ou la dispense de formations, séminaires ou cours
- l’acquisition, la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toute société ou compagnie
existante ou a constituer ;
- le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ; le conseil et l’assistance opérationnelle apportés a des
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entreprises et autres organisations sur des questions d’organisation et de gestion au sens le plus large, telles
que notamment et non exclusivement, la gestion journalière, la planification d’entreprise stratégique et
organisationnelle, la reconfiguration et l’optimisation de processus, la gestion du changement, le financement, la
réduction des coûts, les stratégies d’expansion et de développement, les objectifs et les politiques de marketing
et de communications internes et externes, la compliance, la prévision et la politique de la production et du
développement et la planification du contrôle
 
La société a également pour objet l'étude et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites
dans le présent objet.
 
La société peut s'intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un objet
analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
 
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières.
 
Article 4 * Durée
 
            La société est constituée à compter de ce jour pour une durée illimitée. Le gérant reprend les
engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 2 janvier
2017 par Monsieur Sandro LÖW, prénommé, au nom de la société en formation.
 
La société peut être dissoute à tout moment, soit par décision prise à la majorité simple des associés, soit, en
cas de décès ou de démission d'un associé, par décision d'un seul associé, survivant ou non démissionnaire,
suivant le cas.
 
 
Article 5 * Capital social
 
            Le capital social est fixé à 5.000,00 euro représenté par des parts sociales de 100,00 euro chacune.
 
            Monsieur Sandro LÖW (NN 75.12.29-055-45), domicilié à 4651 Herve, Thier Martin, 7, fait apport de
4.900,00 euro en numéraire.
 
            Madame Sophie VAN LEENDERT (NN 86.08.30-152-34), domiciliée à 4651 Herve, Thier Martin, fait
apport de 100,00 euro en numéraire.
 
            Les soussignés reconnaissent que cette somme (5.000,00 euro) est, dès à présent, à la disposition de la
société.
 
            En rémunération de cet apport, il est attribué à Monsieur Sandro LÖW, 49 parts et à Madame Sophie
VAN LENDERT, 1 part.
 
            Monsieur Sandro LÖW est dénommé le commandité, sa responsabilité est illimitée, de telle sorte qu'il est
tenu pour responsable des engagements de la société tant à concurrence du montant de sa souscription que sur
ses biens personnels.
 
Madame Sophie VAN LEENDERT est dénommée le commanditaire, sa responsabilité est donc limitée à son
apport.
 
 
Article 6 * Cession de parts
 
            Aucun associé ne peut céder ses parts sans le consentement exprès et écrit de ses coassociés.
            La cession, si elle réunit les conditions mentionnées ci-dessus ne peut être faite que moyennant
signification par exploit d’huissier à la société, conformément à l'article 1690 du Code Civil.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Article 7 * Démission et décès d’associés
 
            Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès, ni par
la démission d'un associé.
 
1.   Décès d'un associé
Si un associé vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, les parts seront
remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès et pourvu qu'entre-temps,
la société n'ait pas été dissoute à la demande d'un ou plusieurs des associés survivants, conformément à l'article
4 ci-avant.
     
2.   Démission
Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d'au moins six mois notifié à ses
coassociés ; la démission devient effective à l'expiration de ce préavis, à moins qu'entre–temps, un ou plusieurs
des associés non démissionnaires n'aient voté la dissolution de la société comme il est prévu à l'article 4 ci –
avant.
 
3.   Partage partiel
Si la société n'est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers et légataires de l'associé décédé ou
bien à l'associé démissionnaire, sur base d'une situation active et passive de la société établie, suivant le cas, le
jour du décès ou le jour où la démission est devenue effective, sous déduction de l'impôt des sociétés prévu par
le code des impôts sur les revenus. Le remboursement est opéré, selon les cas, six mois après le décès ou trois
mois après la date où la démission est devenue effective.
 
 
Article 8 * Gérance
 
            La société est gérée par un associé unique.
 
Monsieur Sandro LÖW est désigné en qualité de gérant de la société. Son mandat sera rémunéré.
 
            Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui
intéressent la société, pourvu qu'ils restent dans le cadre de l'objet social statutaire.
 
 
Article 9 * Surveillance
 
            Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de la société.
 
 
Article 10 * Exercice social
 
Aussi longtemps que le chiffre n'excédera pas le montant fixé par la loi, la société pourra tenir une comptabilité
simplifiée prévue à l'article 5 de la loi du 17 juillet 1975 sur la comptabilité et les comptes annuels des
entreprises.
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour finir le 31 décembre de chaque année.
 
Chaque année, les écritures sont arrêtées et les associés dressent un inventaire complet de tous les avoirs et
dettes de la société, lequel constitue le bilan de l'exercice; il est transcrit dans un registre et signé par les
associés avant le 30 juin de l'année qui suit.
 
Cette signature clôture l'exercice et elle vaut approbation des comptes et des opérations de l'année, sauf erreurs
ou omissions matérielles.
 
 
Article 11* Assemblée Générale
 
L’Assemblée Générale des associés se réunit annuellement le dernier vendredi du moi de mai à 18 heures au
siège social de la société.
Chaque action donne droit à une voix.
L’assemblée ne peut délibérer et statuer valablement que si tous les associés sont présents ou représentés.
Toute décision de l’Assemblée Générale est prise à l’unanimité des voix.
 
            Les associés décident souverainement de l'affectation du résultat positif net éventuel de l'exercice social :
dotation à un fonds de réserve générale, dotation à la réserve disponible, paiement d'un dividende aux parts,
etc…
 
 
Article 12 * Dissolution et liquidation
 
            En cas de dissolution de la société, les associés gérants seront de plein droit liquidateurs et disposeront
des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.
 
Ils apureront toutes les dettes sociales et paieront les charges et frais de liquidation ; si l'actif net social n'y suffit
pas, le manquant sera supporté par les associés commandités en fonction de leurs parts.
 
S'il y a un boni de liquidation, il sera réparti entre les associés également au prorata de leurs parts.
 
 
 
 
 
 
Fait en quatre exemplaires, à Herve, le 20 janvier 2017
 
 
 
 
 
 
 
Sandro LÖW                                               Sophie VAN LEENDERT