N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NY Group
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louis Piérard 11 bte 2
 : 1140 Evere
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Bruno Mariens exerçant sa fonction dans la société SPRL
MARIENS & DE BOOSERÉ GEASSOCIEERDE NOTARISSEN, ayant son siège à Kortenberg,
Dokter Victor De Walsplein, 26 le 2/8/2019 (enrégistré au bureau d’enregistrement BUREAU
SECURITE JURIDIQUE LOUVAIN 2 le six août deux mil dix-neuf (06-08-2019) Référence ACP (5)
Volume 00000 Folio 0000 Case 0015548 Droits perçus : cinquante euros zéro eurocents (€ 50,00))
que :
Monsieur YALMAN Nathan Nareg, né à Bruxelles le 5 septembre 1991, domicilié à 1140 Evere,
Avenue Louis Piérard, 11 boîte 2.
A érigé une société à responsabilité limité sous le nom « NY Group » et dont le siège a été établi à
1140 Evere, avenue Louis Piérard 11 boîte 2 et ayant un patrimoine initial de trois mille euros
(3.000,00 EUR). Monsieur Nathan YALMAN prénommé déclare souscrire en espèces trois mille
euros (3.000,00 EUR) dont les cent (100) actions lui sont attribué, soit l'intégralité des apports. Il
déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ce versement, soit trois mille euros (3.000,00 EUR) a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
sous le numéro BE21 7360 6034 7303
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une
somme de trois mille euros (3.000,00 EUR).
II. STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « NY Group ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe de gestion.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La societe a pour objet, tant en Belgique qu'a l'etranger, pour autant que les activites reglementees
aient recu prealablement leur agrement necessaire, toutes operations se rapportant directement ou
indirectement a :
    •  Toutes operations se rapportant directement ou indirectement au management et a la
consultance pour les entreprises, comprenant la gestion notamment dans le domaine commercial et
marketing, le domaine financier, le domaine operationnel, le domaine technique, le domaine de la
recherche et developpement, le domaine de la gestion d’equipe, le domaine administratif et le
0732491936
Volet B
domaine des ressources humaines.
    •  Toutes les activites se rapportant, directement ou indirectement, au domaine des relations
publiques, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, la promotion, la vente, les relations
presse, le lobbying, et affaires publiques, le conseil en matiere de positionnement d’entreprises etc.
    •  Toutes les activites se rapportant, directement ou indirectement, au domaine de la negociation,
de la commercialisation et de la conclusion de contrats de produits et services pour compte de tiers,
    •  Pour tous les domaines d’activites ayant, directement ou indirectement, un lien avec son objet
social, la conception, l’organisation, la coordination et la prestation de formations et seminaires au
sens le plus large.
    •  Toutes activites en rapport direct et indirect avec le commerce (l'achat et la vente, la preparation
et la distribution, etc.), en gros et en detail de tous produits et denrees alimentaires et notamment de
tous plats cuisines de restauration, buffet froid, plats a emporter, boucherie, patisserie, boulangerie,
biscuiterie et autres produits alimentaires de restaurants et de salons de the
    •  L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution, la representation (en gros ou au
detail) de toutes boissons generalement quelconques, tant alcoolisees que non alcoolisees, et entre
autres : bieres, vins, eaux, cafes, jus de fruits, etc
    •  L’exploitation de tous etablissements ou de tous lieux, necessaires a la realisation de l’activite ci-
dessus avant, et notamment a usage de salons de the, brasseries, cafeterias, restaurants, tavernes,
ou toutes autres exploitations, ayant un rapport direct ou indirect avec ces etablissements ou
commerces,
    •  Toutes les activites se rapportant, directement ou indirectement, au domaine de l’immobilier,
notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, les activites de syndic de copropriete, l’achat, la
vente, la construction, la location, la transformation, la mise en valeur et toutes les operations
assimilees pour tous types d’immeubles et terrains qu’elles qu’en soient les affectations.
    •  La societe peut acquerir et gerer un patrimoine de valeurs mobilieres et immobilieres, incluant
notamment mais non exclusivement des actions et parts belges ou etrangeres, cotees ou non, a titre
provisoire ou permanent ; des obligations, des bons de caisses, des warrants, des options et titres
analogues, des metaux precieux, des œuvres d’art, des tableaux, des meubles et des bibelots ; des
terrains et constructions.
La societe peut egalement acquerir des droits demembres dans un immeuble et mettre toute ou
partie d’immeuble a la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la societe.
La societe peut effectuer toutes operations industrielles, commerciales ou financieres, mobilieres ou
immobilieres, pouvant se rattacher a l’objet social et a tout objet social similaire ou connexe.
La societe peut s’interesser par voie d’apports, de souscription, de fusion dans d’autres personnes
morales.
La societe peut s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres
personnes morales.
La societe peut exercer la fonction de liquidateur dans d’autres personnes morales.
Elle peut, d’une façon générale, accomplir en Belgique et à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui en seraient de nature à en favoriser ou à en développer la
réalisation.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière à
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sein
ou de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Elle peut réaliser son but social pour compte propre ou pour compte de tiers, de toutes les manières
et de la façon qu’elle lui semble la plus apte.
Elle peut constituer une hypothèque sur ses biens immobiliers et tous ces autres biens ou mettre ses
biens en gage, en ce compris son fonds de commerce ou se porter garant en constituant une
hypothèque sur ses biens ou en mettant ses biens en gage pour compte propre ou pour des tiers à
condition qu'elle y ait un intérêt.
Ces dispositions ne sont pas restrictives, de sorte que la société puisse accomplir tous les actes
pouvant contribuer de quelque manière que ce soit à la réalisation de son objet social, à l'exception
de ceux interdits par la législation applicable.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Volet B
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin à quinze (17) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Volet B
Article 17. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente-et-un décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin de l’
année 2020.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : Avenue Louis Piérard 11 boîte 2 1140 EVERE
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide d’appeler aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur YALMAN Nathan, domicilié à 1140 Evere, Avenue Louis Piérard, 11 boîte 2, prénommé,
ci présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Volet B
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le quinze juillet deux mille dix-neuf par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte
de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’
organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Le bureau fiscal « FiscalTeam » à Bruxelles (Watermael-Boitsfort) Chaussée de la Hulpe, 184, ou
toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société,
afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès
de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique, Déposé au même temps , l’expédition de l’acte