N° d'entreprise : 0424745677
Nom
(en entier) : MODUMAT
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Communautés 100
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Stijn JOYE, Notaire
associé à Bruxelles, en date du trente novembre deux mille vingt-trois.
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée "
MODUMAT ", ayant son siège à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Avenue des
Communautés, 100.
immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de
Bruxelles division francophone sous le numéro 0424.745.677, et assujettie à la Taxe sur la Valeur
Ajoutée sous le numéro BE 0424.745.677.
a pris les résolutions suivantes : 
1. Réduction des fonds propres
L’assemblée décide de réduire les fonds propres à concurrence de trois millions neuf cent deux mille
neuf cents euros (€ 3.902.900,00),  par remboursement aux actionnaires d’une somme équivalente à
prélever  :
- à hauteur de trois millions quatre cent vingt-neuf mille euros (€ 3.429.000,00) sur le capital ;
- à hauteur de cent trente et un mille euros (€ 131.000,00) sur les primes d’émission ;
- à hauteur de trois cent quarante-deux mille neuf cents euros (€ 342.900,00) sur les réserves
légales.
Le but de l’opération est d’aligner les moyens financiers de la société sur ses besoins dans le cadre
de ses activités.
Cette réduction des fonds propres sera imputée sur le capital souscrit et libéré ainsi que sur les
réserves légales et les primes d’émission, dans les proportions reprises ci-dessus, par
remboursement proportionnel aux actionnaires d’une somme équivalente et sans annulation de titres
conformément aux articles 7 :208 et 7 :209 du Code des Sociétés et des Associations.
Conformément à l’article 7 :208 du Code des Sociétés et des Associations, les actionnaires qui se
trouvent dans des conditions identiques sont traités d’une façon égale.
Conformément à l’article 7 :209 du Code des Sociétés et des Associations, les créanciers ont, dans
les deux mois de la publication aux Annexes au Moniteur belge de la décision de réduction du
capital, le droit d'exiger une sûreté pour les créances nées et non encore échues au moment de cette
publication. Aucun remboursement ou paiement aux actionnaires ne pourra être effectué aussi
longtemps que les créanciers, ayant fait valoir leurs droits dans le délai de deux mois visé ci-avant,
n'auront pas obtenu satisfaction.
Le capital sera alors ramené de trois millions cinq cent dix-neuf mille euros (€ 3.519.000,00) à
nonante mille euros (€ 90.000,00), sans annulation de titres.
2. Constatation de la réalisation de la réduction de capital
Les membres du bureau constatent et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire
soussigné d'acter que :
    •  le capital est effectivement réduit et est actuellement fixé à nonante mille euros (€ 90.000,00)
représenté par quatrevingt-sept mille neuf cent septante-cinq (87.975) sans désignation de valeur
nominale, toutes intégralement libérées.
    •  Les primes d’émission sont ramenées de cent trente et un mille euros (€ 131.000,00) à zéro
euro (€ 0,00).
    •  Les réserves légales sont ramenées de trois cent cinquante et un mille neuf cents euros (€
351.900,00) à neuf mille euros (€ 9.000,00).
3.  Modification de l’article 5 des statuts
 L’assemblée décide de remplacer l’article 5 des statuts par le texte suivant :
« Le capital de la société est fixé à nonante mille euros (€ 90.000,00). Il est représenté par quatre-
vingt-sept mille neuf cent septante-cinq (87.975) actions, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/ quatre-vingt-sept mille neuf cent septante-cinquième (1/87.975ème) de l’
avoir social, entièrement souscrites et libérées intégralement. »
4.  Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
-              à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui
précèdent;
-              au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise.
-              au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-              à chacun des administrateurs de la société, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir
les formalités nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes
Administrations compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés