N° d'entreprise : 0875301769
Nom
(en entier) : ASSOCIATIION FRATERNELLE INTERNATIONALE
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Boulevard Lambermont 392
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
OBJET, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION
Aux termes d'un acte dressé par devant le Notaire Renaud Verstraete, à Auderghem, le 16/12/2022,
en cours d'enregistrement, il apparaît que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de l’
association internationale sans but lucratif « Association Fraternelle Internationale ».
L'assemblée a décidé :
A.1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de l’association internationale sans but lucratif (en abrégé AISBL).
A.2. Deuxième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1030 Schaerbeek, Boulevard
Lambermont 392.
A.3. Troisième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est                      assfrain@afi-
ica.org
Toute communication vers cette adresse est réputée être intervenue valablement.
AUTRE(S) MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
A.4. Quatrième résolution
L’assemblée décide d’étendre les activités de l’association, de modifier l’article 4 des statuts et de le
remplacer par le texte suivant :
«                                                                     Objet
Art. 4. Pour réaliser les buts définis dans l’article 3, l’Association a notamment recours aux activités
suivantes :
    •  La création d’« Unités » et la collaboration et l’entraide entre ces « Unités » ;
    •  L’organisation de rencontres ;
    •  La publication d’un bulletin pour les membres ;
    •  La constitution d’un Fonds International de Solidarité ;
    •  Le soutien aux membres dans l’approfondissement de leur vie chrétienne. »
ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS EN EXECUTION DES DECISIONS QUI PRECEDENT
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« TITRE 1er : DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT, OBJET ET DURÉE
Dénomination
Art. 1. L’Association dénommée « Association Fraternelle Internationale », en abrégé « AFI », en
anglais « Intercultural Association », en abrégé « ICA » (AFI/ICA), désignée ci-après par « l’
Volet B
Association », est une association internationale sans but lucratif (AISBL), dotée de la personnalité
juridique et organisée conformément aux présents statuts et aux dispositions de la loi du 23 mars
2019 introduisant le Code des Sociétés et des Associations (le CSA).
Siège
Art. 2.1. Le siège social de l’Association est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
Son adresse électronique est : assfrain@afi-ica.org
Art. 2.2. Il peut être transféré en tout endroit de la Région  de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans
que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.  
But
Art. 3. Le but non lucratif, d’utilité internationale, de l’Association est de travailler, dans une
perspective chrétienne, à promouvoir le dialogue, la coopération, la solidarité, entre les hommes et
les femmes au-delà des frontières de tous genres qui les séparent.
Objet
Art. 4. Pour réaliser les buts définis dans l’article 3, l’Association a notamment recours aux activités
suivantes :
    •  La création d’« Unités » et la collaboration et l’entraide entre ces « Unités » ;
    •  L’organisation de rencontres ;
    •  La publication d’un bulletin pour les membres ;
    •  La constitution d’un Fonds International de Solidarité ;
    •  Le soutien aux membres dans l’approfondissement de leur vie chrétienne.
Durée
Art. 5. La durée de l’Association est illimitée
TITRE 2 :  MEMBRES
Art. 6.1. L’Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents (« Membre »
est considéré dans ce texte à titre épicène).
Art. 6.2.  Les membres effectifs, désignés ci-après par « membres », sont des personnes physiques,
belges ou étrangères, qui s’engagent à réaliser les buts de l’Association.
Ils sont acceptés par l’Organe d’Administration sur présentation des Unités, suivant le Règlement d’
Ordre Intérieur de l’Association. 
Art. 6.3. Les membres adhérents, ci-après désignées « membres en formation », sont des personnes
physiques qui s’engagent à réaliser les buts de l’Association mais qui n’ont pas demandé
expressément de devenir « membres » ou qui n’ont pas encore été acceptés comme tel par l’Organe
d’Administration. 
Art. 6.4. Les membres en formation ne sont pas représentés à l’Organe d’Administration et ne
participent pas aux votes de prise de décisions de l’Association ; ils peuvent participer à l’assemblée
générale en tant qu’observateurs avec une voix consultative. 
Art. 6.5. Le nombre de membres est illimité, mais il ne peut pas être inférieur à six. Dans tous les
cas, le nombre de membres effectifs sera supérieur au nombre des administrateurs.
Art. 6.6. L’Organe d’Administration tient à jour, au siège de l'Association, un registre des membres
effectifs. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres. 
Art. 6.7. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par
la loi et les présents statuts.
Art.6.8. Les membres s’engagent à verser une cotisation annuelle suivant les possibilités financières
de chacun. 
Art.6.9. Les membres et les membres en formation sont libres de se retirer de l'Association à tout
moment en adressant leur démission par écrit à l’Organe d'Administration.
Cette démission devient effective trois mois après sa notification par une lettre envoyée à l’Organe d’
Administration via le Secrétariat International.
Art. 6.10.  La qualité de membre se perd par :
    1.  Le décès,
    2.  La démission,
    3.  L’exclusion, pour de justes motifs, prononcée par l’Organe d’Administration.
L’exclusion ainsi prononcée devient effective si, après un délai de trois mois, le membre qui en a fait
l’objet n’a pas introduit de recours.
TITRE III : LES ORGANES
Art. 7. Les organes de l’Association sont :
    1.  L’Assemblée Générale (organe général de direction) ;
    2.  L’Organe d’Administration ;
Volet B
    3.  Le Secrétariat International.
A) L’Assemblée Générale
Composition
Art. 8. L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association et en est l’organe
suprême. Elle est présidée par le président de l’Organe d’Administration.
Les membres en formation peuvent y assister en tant qu’observateurs ; ils y ont une voix
consultative.
Attributions
Art. 9.1. L’Assemblée Générale est chargée de prendre les décisions qui ont trait à l’ensemble de l’
Association, à sa vie et à son fonctionnement.
Art. 9.2. L’Assemblée Générale a les pouvoirs limitatifs qui lui sont attribués expressément par la loi
et les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
    •  L’élaboration des programmes d’action ;
    •  Les modifications aux statuts ;
    •  La nomination et la révocation des administrateurs ;
    •  La détermination des conditions auxquelles le mandat d’un administrateur est octroyé et exercé,
de même que les conditions dans lesquelles il est mis fin à ce mandat ;
    •  Le cas échéant, la nomination, la fixation de la rémunération et la révocation du (des)
commissaires ;
    •  L’approbation des comptes annuels et du budget, ainsi que la décharge aux administrateurs et
aux commissaires éventuels ;
    •  La dissolution volontaire de l’Association et sa liquidation, ainsi que la décharge aux liquidateurs
;
    •  Tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
Réunions et Convocations
Art. 10.1. L’Assemblée Générale se réunit une fois chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l’exercice social. Elle est convoquée par le Président de l’Organe d’
Administration au moins un mois à l’avance. Cette convocation contenant le lieu, la date, l’heure et l’
ordre du jour, est envoyée par lettre ou par courrier électronique, au moins 30 jours avant la date de
la réunion. 
Art. 10.2. Une Assemblée Générale peut être convoquée à titre extraordinaire à l’initiative de l’
Organe d’Administration ou à la demande d’au moins un cinquième des membres de l’association.
Dans ce dernier cas, l’Organe d’Administration est tenu de convoquer l’assemblée générale dans un
mois à compter de la date de la demande.
Les membres qui forment la demande doivent mentionner les points de l'ordre du jour pour lesquels
ils souhaitent une réunion.
Art. 10.3. La réunion de l’Assemblée Générale peut se tenir en Belgique ou dans l’un des pays
hébergeant les membres, sur délibération de l’Organe d’Administration.  
Art. 10.4. Les réunions de l’assemblée générale peuvent également être valablement tenues par
conférence téléphonique, vidéoconférence ou tout autre moyen de communication électronique
permettant aux membres de communiquer entre eux.
L’Organe d’Administration, selon les modalités qu’il détermine, peut également autoriser les
membres à voter à distance avant la réunion de l’assemblée générale, sous forme électronique.
Dans tous les cas, une réunion « physique » doit avoir lieu au moins une fois tous les six ans.
Art. 10.5. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous
les membres doivent y être convoqués.
Art. 10.6. Un membre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre.
Cependant, aucun membre ne peut être porteur de plus de 6 procurations.
Art. 10.7. Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent
des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. 
Décisions
Art. 11.1. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix présentes
ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi, le CSA ou les présents
statuts (Art. 20.1, 20.2, 21.1, 21.2, 21.3).
Art. 11.2. L’Assemblée Générale ne peut prendre de décisions que sur des questions qui figurent à l’
ordre du jour.
Art. 11.3. L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que si au moins 50% des membres
sont présents ou représentés. Cependant, toute décision relative à une modification des statuts de l’
Association ou des buts en vue desquels elle a été constituée ou à sa dissolution, nécessite une
participation au vote des deux tiers des membres au moins. Si ce quorum n’est pas atteint, un
second vote peut être organisé et celui-ci sera valide, quel que soit le nombre de participants.
Volet B
Les décisions seront prises aux majorités prévues aux articles 20.1, 20.2, 21.1, 21.2 et 21.3.
Ce second vote ne peut être organisé moins de quinze jours après le premier vote.
Art. 11.4. A l’assemblée générale, seuls les membres effectifs ont voix délibérative. Chaque membre
effectif dispose d’une voix.
Art. 11.5. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités (à l'exception des cas prévus par l'article 20.3).
Art. 11.6. Les décisions de l’Assemblée Générale sont portées à la connaissance des membres au
moyen d’un compte rendu dressé par ou sous la responsabilité de l’Organe d’Administration et
envoyé dans les 30 jours par courrier ordinaire ou par voie électronique.
Ces décisions sont contraignantes pour tous les membres, en ce compris les membres absents,
ceux qui ont voté contre ou qui se sont abstenus.
    1.  Organe d’Administration
Composition
Art. 12.1. L’Association est administrée par un Organe d’Administration formé d’au moins trois
membres appelés Administrateurs.
Les Administrateurs sont élus par vote individuel des membres, par courrier postal ou par voie
électronique.
Art. 12.2. L’Organe d’Administration élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Leur
mandat a la même durée que leur mandat d’administrateur. Ils sont rééligibles, à la même fonction
ou à une autre fonction. A l’initiative du président, ces administrateurs peuvent se réunir en comité
restreint pour examiner des affaires courantes et préparer les réunions de l’Organe d’Administration.
Art. 12.3. Le mandat d’un Administrateur est de quatre ans. Ce mandat est renouvelable.
Les administrateurs dont le mandat a pris fin restent en fonction, aussi longtemps que l'Assemblée
Générale, pour quelque raison que ce soit, n’a pas pourvu à leur remplacement.
Art. 12.4. Tout administrateur qui veut démissionner avant le terme de son mandat doit signifier sa
démission par écrit aux autres membres de l’Organe d’Administration. Le démissionnaire reste
responsable pour tant que les autres administrateurs n’ont pas encore réagi à sa démission, et cela
pour un délai maximum de trois mois. 
Art.12.5. En cas de vacance de poste d’un administrateur avant la fin de son mandat, les autres
administrateurs peuvent coopter un nouvel administrateur pour achever le mandat de l’administrateur
concerné. Cette cooptation devra néanmoins être confirmée lors de la toute prochaine assemblée
générale. À défaut de cette confirmation, les autres membres de l’Organe d’Administration et le
Secrétariat International organiseront un vote général par correspondance, pour l’élection d’un
nouvel administrateur parmi des candidats présentés par les Unités.
Attributions
Art.13.1. L’Organe d’Administration a tous les pouvoirs de gestion et d’administration de l’Association
dans les limites de ses buts et de son objet social, sous réserve des actes réservés par la loi ou les
présents statuts à la compétence de l’Assemblée Générale.  À ce titre, l’Organe d’Administration est
tenu, notamment, à ce qui suit :
    •  Chaque année, au plus tard dans les six mois suivant la date de clôture de l’exercice social,
soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale les comptes annuels ainsi que le budget de l’
exercice social suivant.
    •  Edicter le règlement d’ordre intérieur ; celuici précise le fonctionnement de l’Association et de
ses organes en général, sans pouvoir être contraire aux statuts. Le réexamen et la modification de
ce règlement d’ordre intérieur est aussi une compétence de l’Organe d’Administration. 
    •  Nommer et révoquer, soit luimême, soit par mandataire, tous les employés et membres du
personnel de l’Association et déterminer leurs attributions et rémunérations.
    •  Délibérer, lorsque les faits graves et concordants sont susceptibles de compromettre la
continuité de l’Association, sur les mesures qui devraient être prises pour assurer la continuité de l’
activité économique pendant une période minimale de douze mois.
Art. 13.2. L’Organe d’Administration peut constituer ou dissoudre des comités ou des groupes de
travail avec un rôle consultatif. La composition et le fonctionnement de ces comités ou groupes de
travail peuvent être définis dans le règlement d’ordre intérieur.
Il peut aussi, sous sa responsabilité, déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers de son choix ou à
un administrateur pour des objets spéciaux et déterminés.
Fonctionnement et prise de décision
Art. 14.1. L’Organe d’Administration se réunit au moins une fois par an, aux lieux et dates qu’il
détermine.  La convocation est faite par le président ou l'administrateur délégué à cet effet ; elle est
envoyée par lettre, courrier électronique ou tout autre moyen de communication écrite.
Art. 14.2. Il ne peut valablement délibérer que si 2/3 de ses membres sont présents en personne, par
téléphone ou tout moyen de communication électronique, ou s’ils sont valablement représentés.
Volet B
Si ce quorum de présences n’est pas atteint, une nouvelle réunion doit être convoquée avec le
même ordre du jour.
Art. 14.3. L’organe d’Administration, selon les modalités qu’il détermine, peut également autoriser les
administrateurs à voter à distance avant la réunion, sous forme électronique.
Art. 14.4. Les résolutions de l’Organe d’Administration sont prises à la majorité simple des voix
émises. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. Les votes blancs ou
irréguliers ne sont pas pris en compte dans les voix émises.
Art. 14.5. L’Organe d’Administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci
sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus ci-avant.
Art. 14.6. Un administrateur empêché de participer à une réunion peut se faire représenter par un
autre administrateur. Néanmoins, aucun administrateur ne peut être porteur de plus d’une
procuration.
Art. 14.7. L’Organe d’Administration peut procéder à un vote par correspondance ou par courrier
électronique sans réunion effective, à condition que chaque Administrateur (i) ait été informé et invité
à voter sur les décisions à prendre et (ii) accepte de recourir à la procédure écrite ou électronique. Le
procès-verbal fera mention de cet accord. Les décisions seront prises conformément aux conditions
de délibération énoncées à l’art. 14.2. ci-avant.
Art. 14.8. Les décisions pourront également être prises par conférence téléphonique ou vidéo
conférence à condition (i) que chaque administrateur ait été informé et invité à exercer son vote sur
les décisions à prendre, (II) qu’aucun administrateur ne s’oppose à la conférence téléphonique ou la
vidéo conférence, et (iii) que les décisions soient immédiatement consignées dans un procès-verbal,
adressé le même jour à chaque Administrateur pour signature.
Art. 14.9. Un rapport de chaque réunion de l’Organe d’Administration est établi. Il est cosigné par le
Président et le Secrétaire et envoyé à tous les membres de l’Association par courrier postal ou par
voie électronique. Un exemplaire est conservé au siège social.
Représentation
Art. 15.1. En tant que collège, l’Organe d’Administration a le pouvoir général de représentation de l’
Association.
Il représente l’Association en justice par la personne de son président. Toutefois, il peut déléguer ce
pouvoir à un autre membre.
Art. 15.3. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'Association. Ils exercent leur mandat à titre gratuit, sauf décision contraire
ultérieure de l’Assemblée Générale. Ils sont cependant remboursés des dépenses nécessaires à l’
exercice de leur mandat (frais de voyage, de séjour, de communication, etc.)
Art. 15.4. Les personnes compétentes pour signer les actes qui engagent l’Association vis-à-vis des
tiers sont les membres de l’Organe d’Administration et le Secrétaire général, intervenant deux à deux
(deux administrateurs, ou un administrateur et le Secrétaire général), sauf si l’Organe d’
Administration a désigné un Administrateur délégué pour une mission définie.
La gestion journalière
Art. 16.1. La gestion journalière de l’Association ainsi que sa représentation en ce qui concerne cette
gestion est assurée par son Secrétaire Général, sous le contrôle et la responsabilité de l’Organe d’
Administration. Il ne doit donc pas fournir la preuve d’une décision préalable de ce dernier.
Art. 16.2. Le Secrétaire Général étant un employé contractuel rémunéré par l’Association, son
mandat en tant que délégué à la gestion journalière prend fin d’office avec la fin de sa relation
contractuelle avec l’Association.
En d’autres circonstances, seul l’Organe d’Administration est compétent pour mettre fin à cette
délégation à tout moment pour de justes motifs.
Art. 16.3. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas
les besoins de la vie quotidienne de l'Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de
l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l’Organe d’Administration.
Art. 16.4. La personne déléguée à la gestion journalière rend compte de cette gestion à l’Organe d’
Administration lors de chaque réunion ordinaire. 
Art. 16.5. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions de la personne déléguée à
la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’Entreprise dans les 30 jours de leur
adoption pour publication au Moniteur Belge.
    1.  Le Secrétariat International
Art. 17.1. Le Secrétariat International est composé du/de la Secrétaire Général.e et des secrétaires
adjoint.e.s.
Art. 17.2. Les nominations sont l’œuvre de l’Organe d’Administration.
Art. 17.3. Le Secrétariat International est l’exécutif de l’Organe d’Administration.
TITRE V : BUDGET ET COMPTES ANNUELS
Volet B
Art. 18.1. L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre.
Art. 18.2. L’Organe d’Administration établit les comptes de l’exercice écoulé selon les dispositions
prévues au Livre 3 du Code des Sociétés et des Associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars
2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15
avril 2018.
Il les soumet, ainsi que le budget de l’exercice suivant, à tous les membres de l’Assemblée Générale
par courrier postal ou par voie électronique pour approbation lors d’une réunion ad hoc.
TITRE VI : RESSOURCES
Art. 19.1. Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations des membres, les
dons, subventions et legs.
Art. 19.2. Dans le cadre de la réalisation de son but, l’Association peut recevoir toute aide ou
contribution matérielle ou financière, d’institutions et personnes publiques ou privées.
Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'Association peut à son tour prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son
but.
TITRE VII : MODIFICATION, DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Modification
Art. 20.1. Les présents statuts peuvent être modifiés par une décision de l’Assemblée Générale,
prise à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
Toutefois, l'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que
si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au
moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Art. 20.2. Si une proposition tend à modifier le but ou l’objet de l’Association, elle ne peut être
valablement adoptée que par l’assemblée générale, moyennant un vote pris à la majorité des quatre
cinquièmes des membres présents ou représentés.
Art. 20.3. Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’
Association, un apport à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’AISBL, les votes nuls,
blancs, ainsi que les abstentions, sont assimilés à des votes négatifs.
Art. 20.4. Les modifications apportées au but et à l’objet social de l’Association n’auront d’effet qu’
après leur approbation par arrêté royal et leur publication au Moniteur Belge conformément à l’article
2:5 § 4 du CSA.
Dissolution et liquidation
Art. 21.1. L'association peut être dissoute par une décision judiciaire ou une décision volontaire prise
par l'Assemblée Générale.
Une décision de dissolution n’est valable que si au moins deux tiers des membres effectifs sont
présents ou représentés
Art. 21.2. Excepté la dissolution judiciaire, toute proposition ayant pour objet la dissolution de l’
Association doit émaner de l’Organe d’Administration ou d’au moins deux tiers des membres.
L’Organe d’Administration doit porter à la connaissance des membres au moins six mois à l’avance
la date de l’assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.
Art. 21.3. Pour autant que ce point figure expressément à l’ordre du jour, l’Association peut être
dissoute par l’Assemblée Générale, à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées des
membres présents ou valablement représentés.
Si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres disposant du droit de vote,
une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui
statuera définitivement et valablement, à la même majorité que ci-dessus, quel que soit le nombre
des membres présents ou représentés.
Art. 21.4.  L’Assemblée Générale (en cas de dissolution volontaire) ou le tribunal (en cas de
dissolution judiciaire) désigne le ou les liquidateurs. L'Assemblée Générale ou le tribunal détermine
leurs pouvoirs et, le cas échéant, leur rémunération, ainsi que le mode de liquidation.
Art. 21.5. L’actif éventuel de l’Association, après analyse du liquidateur et le règlement de tout le
passif, sera affecté à une personne morale poursuivant une fin similaire non lucrative.
TITRE VIII : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Référence légale
Art. 22. Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts sera régi par le Code des
Sociétés et des Associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la
tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que
modifié par la loi du 15 avril 2018.
Langue
Art. 23.1. Tous les actes et documents de l’Association imposés par les lois et règlements sont
établis en français, une des langues officielles de la Région de Bruxelles-Capitale où l’Association a
son siège social.
Sont notamment visés, les procès-verbaux des réunions de l’Assemblée Générale et de l’Organe d’
Volet B
Administration ainsi que tout autre document devant légalement faire l’objet d’une publicité à l’égard
des tiers ou d’un dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise. 
Art. 23.2. Le texte original des présents statuts est le texte français qui en fait foi.
Entrée en vigueur
Art. 24.  Les statuts ainsi modifiés entrent immédiatement en vigueur, sous réserve des modifications
requérant l’approbation royale. ».
    1.  CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à 12 heures 0 minutes.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Le Notaire Renaud Verstraete.