Nº d'entreprise : 416 133 067
Nom
PHILOSOPHIE VIVANTE	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue du Persil, 8 - 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification des statuts pour leur mise en conformité avec le code des
sociétés
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ADAPTATION DES STATUTS POUR LES ACCORDER AUX DISPOSTIONS DU CODE DES
SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
Texte soumis et de l'AG du 30 janvier 2024
A cette date, les membres présents approuvent le texte présenté . Ils déclarent que les statuts précédents
de l'ASBL sont remplacés par le texte suivant :
STATUTS DE L'ASBL PHILOSOPHIE VIVANTE
Titre l : Forme juridique - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1 : Dénomination et forme juridique
L'association prend la forme d'une association sans but lucratif.
Elle prend le nom de Philosophie vivante.
Article 2 : Siège
Le siège est situé en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3 - But et objet social
L'association a pour objet désintéressé :
toute activité se rapportant directement ou indirectement aux rapports entre l'homme et la pensé, ainsi que
la bienfaisance.
Elle peut exercer toute activité (réunion des membres, publications, organisation de conférences et de
manifestations culturelles) se rapportant àson but social et et de nature à favoriser l'accomplissement de celui-
ci.
D'une manière générale, elle a la pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations qui
se rattachent directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter, directement ou
indirectement, la réalisation de cet objet en tout ou en partie.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de toute autre
manière, à toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe au sien
ou pouvant être de nature à favoriser les activités et objectifs précités.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres associations.
Elle peut se porter garante ou donner des garanties réelles au profit de personnes morales ayant un objet
identique, similaire ou connexe au sien ou pouvant être de nature à promouvoir les activités et objectifs
susmentionnés, au sens le plus large.
Article 4 - Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Membres
Article 5 - Membres
§1. L'association se compose de membres effectifs et membres adhérents.
§2. Les membres effectifs sont :
1º Les membres actuels tels qu'ils figurent sur la dernière liste régulièrement déposée.
2º Tout membre adhérent accepté par l'Assemblée générale à la majorité simple des membres effectifs
présents ou représentés, à la suite d'une demande écrite et sur proposition d'au moins deux membres effectifs.
§3. les membres adhérents
Les membres associés sont ceux qui sont acceptés comme tels par le Conseil d'administration. Le Conseil
d'administration décide de manière autonome et à la majorité simple de l'acceptation de nouveaux membres
adhérents.
Les membres auherents s'engagent à respecter les presento statuts et toutes les décisions prises en vertu
de ceux-ci. Ils déclarent également leur volonté d'aider l'association à atteindre ses objectifs et peuvent
participer à ses activités.
L'association tient un registre des membres effectifs conformément à la loi. Les décisions relatives aux
modifications sont inscrites dans le registre dans un délai de huit jours. Les membres peuvent consulter le
registre sur demande écrite.
Article 6 Démission et exclusion
L'adhésion prend fin :
D cn cac de décès,
D en cas de déchéance des droits civiques,
[ par démission présentée par écrit à l'organe directeur,
[ par exclusion prononcée par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
représentées.
Si un membre agit contrairement aux objectifs de l'association ou ne remplit pas les obligations statutaires,
la direction peut le suspendre jusqu'à ce que l'assemblée générale en délibère.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers et bénéficiaires d'un membre décédé
n'ont aucun droit sur les biens de l'association.
Ils ne peuvent non plus demander ou réclamer des états, des relevés de comptes, des scellés, des
inventaires ou le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l'acenciation, dans les deux semaines qui suivent leur démission, leur suspension ou
leur exclusion, tout bien en leur possession appartenant à l'association.
Article 7 - Cotisations
La cotisation annuelle des membres effectifs est fixée par le conseil d'administration.
Les membres effectifs- et les membres adhérents continueni aux haio menosunico ninsituation in inqui
social de l'association selon une clé de répartition déterminée par le conseil d'administration.
TITRE III. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 8 - Composition du conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé d'au moins trois membres. Toutefois, le
nombre de membres de ce conseil sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans et peuvent être
révoqués par elle à tout moment.
Ils exercent leurs fonctions sans rémunération.
Tant que l'assemblée générale n'a pas nommé un nouveau conseil d'administration à l'expiration du mandat,
les administrateurs continuent à exercer leurs fonctions jusqu'à la décision de l'assemblée générale.
Le mandat ne prend fin que par le décès, la démission ou la révocation.
Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit doivent, dans le mois qui suit la cessation du mandat,
restituer les biens de l'asbl dont ils auraient disposé.
En cas de vacance d'un mandat, l'organe de direction peut nommer un administrateur à titre provisoire et
jusqu'à la prochaine assemblée annuelle
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 9. Présidence et composition du Conseil d'Administration
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, il peut aussi choisir parmi ceux-ci un
vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'absence du président, celui-ci est remplacé par le vice
président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
Le président de l'association, ainsi que les membres peuvent recevoir le titre de président, de membre
d'honneur de l'association conféré par le Conseil d'Administration du fait de leur rôle dans le passé au sein de
l'association ou de leur contribution à l'Objet Social durant leur mandat .
Article 10. Convocation du Conseil d'Administration
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Le conseil d'administration peut offrir aux membres la possibilité de participer à la réunion à distance par
des moyens de communication électroniques. La convocation à la réunion comprend la description de la
procédure permettant une participation directe, simultanée et ininterrompue à la réunion.
Un administrateur indisponible peut donner procuration à un autre administrateur. Un administrateur ne
peut présenter qu'une seule procuration par conseil d'administration.
Un Conseils d'Administration au minimum sera organisés chaque année. Ils se tiendra au mois de mars
Ce Conseil d'Administration, réuni au plus tard le 31 mars de l'année encours comportera d'emblée à
l'ordre du jour la situation des comptes et la situation budgétaire de l'association.
Article 11. Prise de décision du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut se réunir valablement qu'en présence de la majorité des membres
,présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
En cas d'égalité des voix, celle du président ou de la personne qui le remplace est prépondérante.
Article 12. Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la politique de
l'association. Seuls les pouvoirs expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale
sont exclus, de sorte que le conseil d'administration ne peut engager l'association que moyennant l'approbation
préalable de l'assemblée générale valablement convoquée qui, quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés, décide à la majorité simple en ce qui concerne:
- l'achat, la vente ou l'aliénation, sous quelque forme que ce soit, de biens immobiliers,
- conclure des baux, en qualité de locataire ou de propriétaire, pour une durée de neuf ans,
- grever de droits réels les biens immobiliers appartenant à l'association,
- l'octrol de garanties réelles,
- contracter des prêts et des crédits d'une durée de cinq ans et plus.
En cas de conflit d'intérêt entre un administrateur et l'association, l'administrateur concerné ne peut participer
ni aux délibérations ni au vote.
Sauf autorisation spéciale du conseil d'administration, les actes juridiques qui l'engagent et qui dépassent
la gestion journalière sont signés conjointement par deux administrateurs désignés à cet effet par le conseil
d'administration. L'un d'eux au moins doit être le président ou le secrétaire.
Ils ne devront pas justifier de leur qualité de mandataire à l'égard des tiers.
Les actes juridiques relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l'association sont déposés et publiés conformément aux dispositions légales et statutaires.
Tant au titre de ou en qualité de plaignant ou défendant les actions en justice sont introduites et menées
par le conseil d'administration au nom de l'association conformément aux dispositions du présent article.
Article 13. Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec le pouvoir de signature
y afférent, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, en déterminant les pouvoirs et les éventuelles
rémunérations.
En vertu de leur mandat, les administrateurs et les personnes chargées de la gestion journalière ne prennent
aucun engagement personnel et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ce mandat est
gratuit.
TITRE IV. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 14. Composition de l'assemblée générale
L'assemblée générale se compose des membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou, en son absence par le vice-président ou
par le doyen d'âge des administrateurs présents.
Article 15. Pouvoirs
L'Assemblée générale est l'autorité suprême de l'Association. Elle dispose de tous les pouvoirs qui lui sont
explicitement confiés par la loi et les présents statuts.
Elle est notamment compétente pour
- la modification des statuts,
- la nomination et la révocation des administrateurs
- le cas échéant, la nomination et la révocation des conseillers chargés de la gestion journalière,
- la décharge des administrateurs,
- l'approbation des comptes et des budgets
- la dissolution volontaire de l'association,
- l'exclusion des membres,
tout autre pouvoir prévu par la loi.
Article 16. Organisation et convocation
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an au cours du mois de mars.
L'assemblée peut, à tout moment, être convoquée en tant qu'assemblée générale spéciale ou extraordinaire
par le conseil d'administration. L'assemblée est obligatoirement convoquée à la demande d'au moins 1/5 des
membres titulaires.
L'assemblée doit être convoquée dans les trois semaines suivant la demande, et ell doit avoir lieu dans les
six semaines suivant la demande. Les mois de juillet et d'août ne sont pas concernés par ces délais.
Chaque réunion se tient au jour, à l'heure et au lieu prévus dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent être convoqués.
L'assemblée générale est convoquée, au moins 15 jours avant la réunion, par le conseil d'administration
au moyen d'une lettre signée par un administrateur, au nom du conseil d'administration, ou par courrier
électronique adressé à chaque membre conformément au présent article.
La lettre de convocation contient l'ordre du jour.
Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être inscrite à l'ordre du jour.
L'assemblée générale peut valablement délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour.
Chaque membre effectif est admis à l'assemblée générale.
Toutefois, il peut se faire représenter par un autre membre effectif ( un seul).
Article 17. Délibérations
Chaque membre effectif a droit à une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf disposition
contraire de la loi ou des présents statuts. En cas d'égalité des voix, celle du président ou de son suppléant
prévaut.
Les votes concernant les personnes sont secrets.
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale convoquée à cet effet et indiquant
l'objet de la modification. La décision est prise à la majorité des deux tiers, et les deux tiers au moins des
membres doivent être présents.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée est convoquée au plus tôt 14 jours
calendrier après la première date. Elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés. Toute décision relative au but non lucratif de l'association doit être prise à la majorité des quatre
cinquièmes des voix exprimées, abstentions non comprises.
Les décisions de l'assemblée générale lient également les membres absents.
Article 18. Procès-verbaux
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre prévu à cet effet et signé par le
président ou par un membre du conseil d'administration délégué, . Ils peuvent être consultés par tout membre
effectif. Les membres effectifs peuvent demander des extraits des rapports qui seront signés par le président
et un membre du conseil d'administration.
TITRE V. BUDGETS ET COMPTES- RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 19. Budgets et comptes
La comptabilité est tenue par le trésorier ou par un membre mandaté déléqué à la gestion journalière qui
encaisse toutes les sommes et émet les avis de décharge. À la fin de chaque exercice, celui-ci établit les
comptes annuels et, en concertation avec le conseil d'administration, le budget. L'exercice commence le 1er
janvier et se termine le 31 décembre.
Le secrétaire ou un membre mandaté s'occupe de la correspondance entrante et sortante. Il établit l'ordre
du jour de toutes les réunions et fournit des informations sur tous les points nécessitant une décision. Il rédige
les procès-verbaux, tient le registre des membres et, si nécessaire, assure la liaison avec la Banque Carrefour
pour laquelle il prépare et dépose tous les documents exigés par les prescrits légaux.
Article 20. Règlement interne
L'organe directeur peut proposer un règlement intérne à l'assemblée générale. Celle-ci peut y apporter des
modifications, pour les articles 1, 2 et 3 à la majorité des 2/3, pour les autres articles à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
L'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association si les quatre cinquièmes des membres
sont présents ou représentés et si la majorité des quatre cinquièmes des votes exprimés est atteinte.
Si le quorum de présence n'est pas atteint lors d'une première réunion, une deuxième réunion peut être
convoquée qui, sans condition de quorum, peut valablement prononcer la dissolution à la majorité des quatre
cinquièmes des voix exprimées par les membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut se tenir
dans les quatorze jours suivant la première.
Article 22. Liquidateurs et affectation de l'actif net
Lors de la dissolution de l'association, l'assemblée générale nomme les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation de l'actif net de l'association.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à tout moment et pour quelque raison que ce soit,
l'actif net de l'association dissoute sera attribué à une association ou institution similaire poursuivant un but
humanitaire ou d'utilité sociale.
TITRE VII. MESURES GÉNÉRALES
Article 23. Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés et des Associations auxquelles il n'aurait pas été valablement dérogé
sont réputées inscrites dans le présent acte, et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code sont
réputées non écrites.
2 MODIFICATIONS DE LA COMPOSITION DUCONSEIL D'ADMINISTRATION
Suite à l'Asemblée générale du 11 juin 2024 CFR PV
Démissions:
Georges Grinberg
Jean Walravens Décédé
Nominations :
LEGAY Bernard
RAHMANI Pascale
LION Martine
Le conseil d'administration se compose dorénavant comme suit :
LEGAY Bernard Président
RAHMANI Pascale Secrétaire
LION Martine Trésorière