N° d'entreprise : 0461018531
Nom
(en entier) : BELMARMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 523
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordi-naire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée «BELMARMO», dont le siège est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue
Louise, numéro 523, ayant pour numéro d'entreprise 0461018531; procès-verbal clôturé le 20
décembre 2023 par devant la no-taire Danielle Duhen, à Berchem-Sainte-Agathe, ont comparu :
1.Monsieur BEHZADNIA Ahmad, né à Tabriz (Iran), le trente et un décembre mil neuf cent
cinquante-six, de nationalité belge, divorcé, demeurant à 1860 Meise, Kapellelaan, 155. « … »
Détenteur de trois actions (3)
2. Monsieur BEHZADNIA Mohsen, né à Tabriz (Iran), le vingt-deux avril mil neuf cent soixante-trois,
de nationalité belge, veuf, domicilié à 1861 Meise, Barbierstraat, numéro 93. « … »
Détenteur de quatre cent dix actions (410)
3. Monsieur BEHZADNIA Yousef, né à Téhéran (Iran), le dix juin mil neuf cent soixante-cinq, de
nationalité belge, divorcé, domicilié à 1861 Meise, Barbierstraat, numéro 93. « … »
Détenteur de cent quatre-vingt-sept actions (187)
4. Monsieur BAZARCHEH SHABESTARI Massoud, né à Téhéran (Iran), le vingt-trois septembre mil
neuf cent cinquante-neuf, de nationalité belge, époux de Madame BEHZADNIA Mina, avec laquelle il
est domicilié à 1860 Meise, Kapellelaan, numéro 155. « … »
Détenteur de trois actions (3)
5. Monsieur BEHZADNIA Asghar, né à Tabriz (Iran), le trois juin (suivant RN – suivant passeport 04
juin) mil neuf cent cinquante-neuf, époux de Madame TALISTCHYZADEH Mansoureh, avec laquelle
il est domicilié à 11997 Téhéran (Iran), Ave Khayam 4 « … »
Détenteur de cent quarante-sept actions (147)
Lequel est ici valablement représenté par Monsieur BEHZADBIA Ahmad, prénommé, en vertu d’un
mandat général reçu par Monsieur GEDOPT Marc, Ambassadeur de Belgique faisant office de
Notaire, à Abou Dhabi, le dix-sept février deux mille un, dont une expédition est demeurée annexée à
un acte reçu par le Notaire Olivier Timmermans, à Berchem-Sainte-Agathe, en date du neuf mars
deux mille un, dûment enregistré.
Pour autant que de besoin, Monsieur BEHZADNIA Asghar, prénommé, a également confirmé à la
notaire soussignée en date du 18 décembre 2023 avoir été convoqué et informé de la tenue de la
présente assemblée et de son ordre du jour, et, ne pouvant y assister, qu’il serait représenté via le
mandat général en question.
Soit : sept cent cinquante (750) actions ou la totalité des actions émises par la société.
Il ré-sulte par extrait que l'assem-blée, après délibéra-tion, a adopté, à l'una-nimité des voix, les
résolu-tions suivantes:
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL) dans le respect des dispositions
de la loi organique du notariat.
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale constate que le capital
effectivement libéré (cinquante mille euros– 50.000 €) et la réserve légale (mille six cent quatre-vingt
euros– 1.680 €) de la société ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital est convertie en un compte
de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la
loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses .
Troisième résolution
L’assemblée décide d’insérer dans l’article des statuts relatif à « répartition – réserves », en
application de l’article 5 :141 du Code des sociétés et Associations, de la possibilité pour l’organe d’
administration de procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143, à des distributions de
dividendes.
Elle décide d’adapter l’article desdits statuts en conséquence.
Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter de modification à l’objet social...tout en y intégrant les
résolutions ci-avant adoptées.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «BELMARMO».
Article 2. Siège
Le siège est établi en la région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a comme objet :
Pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes les
opérations de quelques natures que ce soit relatives :
-L'importation, l'exportation, le commerce en gros ou en détail, l'achat, la vente, la location, de tous
types de tapis, laines ou autres articles textiles ou ayant un rapport avec le textile, tel que des
produits d'entretien de conservation sans que cette énumération soit limitative ;
-La fabrication, l'importation, l'exportation, la vente, l'achat de marbre, de granit, de pierres naturelles
en gros et en détail ainsi que la transformation et le placement desdits matériaux.
-La construction, la rénovation et la réparation de biens immobiliers ;
-La préparation des sites ;
-La démolition d’immeubles et les terrassements ;
-Les terrassements à proprement parlé ;
-Forages et sondages ;
-La construction d’ouvrages de bâtiment ou de génie civil ;
-Travaux de construction y compris les ouvrages d’art ;
-La construction de maisons individuelles ;
-La construction d’autres immeubles résidentiels et d’immeubles de bureaux ;
-La construction de bâtiments d’usage industriel, commercial ou agricole ;
-La construction de tunnels, ponts, viaducs et similaires ;
-La réalisation de canalisations à longue distance, construction de réseaux de télécommunication,
construction de lignes de transport d’énergie ;
-La réalisation de charpentes et de couvertures ;
-La construction d’autoroutes, de routes, d’aérodromes et d’installations sportives
-Toute activité concernant le génie hydraulique ;
-Les travaux de dragage ;
-Tous autres travaux maritimes et fluviaux ;
-Les autres travaux de construction spécialisés ;
-Les travaux d’installation ;
-Les travaux d’installation électrique ;
-Les travaux d’isolation ;
-Tous travaux de plomberie ;
-Travaux d’installation générale ;
-Travaux de finition ;
-Plâtrerie ;
-Menuiserie ;
-Revêtement des sols et des murs ;
-Pose de carrelages ;
-Pose de revêtements de sol en bois ou en d’autres matériaux ;
-Peinture et vitrerie ;
-Vitrerie ;
-Tous autres travaux de finition ;
-L’installation de piscines privées ;
-La supervision de tous chantiers de constructions dans les domaines susmentionnés ;
-L’engagement de sous-traitants afin de réaliser les travaux susmentionnés ;
-L’exercice de la fonction de maître d’œuvre et  ou de promoteur.
-L’exercice de la fonction de marchand de biens
-L’exploitation et la gestion hôtelière dans le sens large du terme ;
-La friperie, à savoir, la vente et l’achat de vêtements et de chaussures et d’accessoires de secondes
mains en gros et en détail, ainsi que le stockage, le triage, le pressage, l’emballage et l’expédition de
ces derniers
- Le conseil et l’assistance, pour son compte ou pour le compte de tiers, en Belgique ou à l’étranger,
dans tous les domaines qui peuvent favoriser et rationaliser l’activité de la société en ce compris l’
étude, l’organisation la consultation dans tous les secteurs financiers, fiscaux, sociaux, comptables et
de gestion ainsi que l’acceptation et a réalisation d’expertises dans le sens large du terme.
- La recherche et la rédaction d’ouvrages et commentaires aux fins de publications ou de
conférences dans les domaines économiques, financiers et de management.
- L’achat, la vente, la cession, l’échange, la gestion de tous biens mobiliers, actions, obligations,
fonds d’Etat de tous les biens et droits mobiliers et immobiliers, la prise de participations sous quelles
formes que ce soit dans d’autres sociétés, ainsi que l’investissement et toutes transactions
financières à l’exception de celles réservées par la loi aux caisses de dépôts et consignations et aux
caisses d’épargne privée.
- L’exercice de la fonction d’administrateur ou liquidateur, ou de conseiller dans des sociétés
apparentées ou filiales.
Cette énumération n’est pas limitative et la société peut poser tout acte mobilier, immobilier,
commercial, industriel ou financier pouvant contribuer à la réalisation de son objet social.
La société peut s’intéresser, soit par participation, apport, reprise ou par tout autre moyen, dans
toutes sociétés, entreprises, syndicats ou groupements existants ou à constituer tant en Belgique qu’
à l’étranger, qui poursuivent un but similaire, complémentaire ou identique ou qui sont de nature à
favoriser le développement de son entreprise.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger.
Dans ce cadre, la société peut ériger et établir des succursales ou agences en Belgique ou à l’
étranger.
La société peut en général poser tous actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou
immobiliers qui se rapportent de près ou de loin à son objet social ou qui peuvent en favoriser en tout
ou en partie sa réalisation.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, sept cent cinquante actions (750) ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits. Ce compte de
capitaux propres indisponible comprend le montant des apports effectivement libérés et de la réserve
légale.
 
Article 6 bis. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce
dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera
utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non
entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul
ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce
qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de mai à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre
personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours calendrier avant le
jour de l’assemblée générale.
 
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il
y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
En application de l’article 5 :141 du Code des sociétés et Associations, l’organe d’administration a le
pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143, à des distributions de dividendes
provenant du bénéfice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du
bénéfice reporté.
 
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais
de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Cinquième résolution
L’assemblée générale confirme le siège social actuel sis à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Louise,
numéro 523.
Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non
statutaires, avec pouvoir d’agir ensemble et/ou séparément, pour une durée illimitée :
*Monsieur BEHZADNIA Yousef, né à Téhéran (Iran), le dix juin mil neuf cent soixante-cinq, de
nationalité belge, divorcé, domicilié à 1861 Meise, Barbierstraat, numéro 93.
*Monsieur BEHZADNIA Ahmad, né à Tabriz (Iran), le trente et un décembre mil neuf cent cinquante-
six, de nationalité belge, divorcé, demeurant à 1860 Meise, Kapellelaan, 155.
Ce dernier ayant la gestion journalière ainsi que la direction technique pour toutes les activités se
rapportant au bâtiment et à la construction.
Ici présents et qui acceptent pour autant que de besoin.
Sauf décision contraire, le mandat de Monsieur BEHZADNIA Yousef est rémunéré et celui de
Monsieur BEHZADNIA Ahmad, est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge de la
mission des gérants démissionnaires pour l’exécution de son mandat.
Septième résolution
*L’assemblée donne tous pouvoirs à la Notaire Danielle Duhen pour la coordination des statuts.
*L’assemblée donne tous pouvoirs à Monsieur BEHZADNIA Ahmad et/ou Monsieur BEHZADNIA
Yousef, prénommés, en qualité de mandataires ad hoc de la société, avec pouvoir d’agir ensemble
et/ou séparément, et avec faculté de substitution, afin de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises… 
Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom
de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Pour extrait analyti-que conforme.
Annexes: expédition de l'acte –procuration - statuts coordonnés