N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LudOtium
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Raspailles 11
5340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gesves (Haltinne)
 
STATUTS ASBL LudOtium
TITRE 1er : Dénomination, siège, objet
Article 1er
Il est constitué une association à but non lucratif dénommée « LudOtium »
Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de l’association sans but lucratif
doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but
lucratif» ou du sigle « ASBL ».
Cette association est régie par le Titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Article 2
Le siège social de l'association est établi Rue des Raspailles numéro 11 à 5340 Strud (Gèsves)
Le siège de l’association sans but lucratif peut, sur simple décision du Conseil d’administration, être transféré
vers tout autre endroit en Belgique.
Tout transfert du siège de l’association sans but lucratif devra être déposé au greffe du tribunal de commerce du
lieu du siège de l’association sans but lucratif et publié aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3
L'association qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour but la sensibilisation au patrimoine socio-culturel, au
patrimoine historique et à l'histoire par la pratique de l'archéologie expérimentale, de la reconstitution, de
l'animation historique et de l'histoire vivante.
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :
- Participation et/ou organisation d'événements visant la mise en pratique de l'archéologie expérimentale.
- Organisation, pour les membres, d'activités à visée pédagogique ayant pour thème principal l'archéologie et
l'histoire.
- Coordination d'ateliers d'expérimentation ou d'étude à thèmes.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE 2 : Les membres
Article 4
L'association se compose de personnes physiques ou morales légalement constituées suivant les lois et usages
de leur pays d'origine.
Les membres fondateurs, qui acquièrent le statut de membre effectif dès à présent et tant qu'ils restent dans les
conditions sus-nommées, sont :
* ARNOULD Romuald, domicilié Rue Raspailles 11 à 5340 Gesves, né le 17/01/1979 à Braine-l'-Alleud
* STEINIER Chloé, domiciliée Rue Raspailles 11 à 5340 Gesves, née le 28/06/1983 à Charleroi
0556836220
* STEINIER Daniel, domicilié Rue Gaie 16 à 5140 Ligny, né le 08/06/1949 à Fleurus
Article 5
L'admission des nouveaux membres est subordonnée aux conditions suivantes :
** membres effectifs :
Sont considérés comme membres effectifs tout membre adhérent ayant fait demande écrite (par courrier ou voie
électronique) d'intégration de l'association, ayant accomplit au minimum une durée de 6 (six) mois comme
membre adhérent et ayant été accepté comme membre effectif après vote au deux tiers des présences lors de
l'assemblée générale annuelle.
** membres adhérents :
Sont considérés comme membres adhérent, toutes personnes ayant émis (par quelques moyens que ce soit) le
souhait de rejoindre l'association et dont la candidature à reçu l'approbation unanime du conseil d'administration.
** membres d'honneur :
Sont considérés comme membres d'honneur, toutes personnes physique ou morale qui souhaite apporter son
concours à l'association.
Les membres peuvent donner leur démission par courrier simple adressé au conseil d'administration.
L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par le conseil d'administration, après avoir entendu
la défense de l'intéressé, et être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre l’intéressé jusqu’à la décision de
l’assemblée générale.
Le membre qui cesse (par décès ou autrement) de faire partie de l'association est sans droit sur le fonds social.
Article 6
Les membres effectifs paient une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale sur proposition du
conseil d'administration. Cette cotisation ne pourrait être supérieure à 50 (cinquante) euros.
TITRE 3 : Assemblée générale
Article 7
L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de l'association.
Elle se compose de tous les membres effectifs (les membres adhérents et les membres d'honneur peuvent y
assister avec voix consultative).
Sont notamment réservés à sa compétence les points suivants :
approbation des budgets et comptes;
élection et révocation des administrateurs et le cas échéant des vérificateurs aux comptes ou commissaires;
modification des statuts;
dissolution de l'association;
l'exclusion d'un membre;
etc.
Le conseil d’administration est compétent pour toutes les matières qui ne leur seraient pas attribuées
formellement par la loi ou les statuts.
Article 8
L'assemblée générale se réunit de plein droit sous la présidence d'un membre du conseil d'administration, au
moins une fois par an dans le premier trimestre de l'année, au siège social ou à l'endroit indiqué sur la
convocation.
Celle-ci est faite par le conseil d'administration, est envoyée dans les 15 (quinze) jours précédent l'assemblée
générale, par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication et contient l'ordre du jour.
Une assemblée générale extraordinaire pourra, en outre, être convoquée dans les cas et conditions ci-après :
par le conseil d'administration si les membres du conseil d'administration en émettent le souhait.
Par les membres quel que soit leur statuts, à conditions que la demande soit émise par au moins un cinquième
des membres effectifs.
Article 9
Les membres pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre/ou un tiers
porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre ne pourra cependant être porteur de plus de 2 (deux)
procurations.
L'assemblée générale délibèrera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf
cas d'exception prévus par la lois ou par les présents statuts.
Article 10
Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la simple majorité
des membres présents ou représentés et elles sont portées à la connaissance de tous les membres.
Il ne peut être statué à tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.
Les résolutions de l'assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par au moins un membre du conseil
d'administration et conservé  à la disposition des membres au siège social, sans déplacement du registre.
Article 11
Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la
dissolution de l'association doit émaner du conseil d'administration ou d'au moins les deux tiers des membres
effectifs de l'association.
Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins trois mois à
l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.
Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des voix.
Les modifications apportées à l’objet social de l’association n'auront d'effet qu'après approbation par arrêté royal
et publiées conformément à la loi.
L'assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association. Le patrimoine résultant de la
liquidation de l’association sera affecté à une fin désintéressée.
TITRE 4 : Administration
Article 12
L'association est administrée par un conseil, composé au minimum de deux membres et au maximum de cinq.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale dans les conditions suivantes :
membre effectif depuis au moins un an (exception faite des fondateurs)
majorité simple des votants
mandat de deux ans
les membres sortant du Conseil d'Administration sont rééligibles.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil
d’administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des
membres effectifs présents ou représentés.
Article 13
Le conseil élit en son sein au minimum un président et un trésorier.  (éventuellement des vice-présidents,
secrétaire, etc.. Ceci en fonction de la charge de travail administratif à répartir entre les membres du conseil).
Article 14
Le conseil se réunit les premier dimanche des mois pairs ou bien sur convocation spéciale du président.
La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être porteur de
plus de deux procurations.
Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou
représentés.
Article 15
Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions de l'assemblée
générale. Il peut déléguer la gestion journalière à son président ou à un administrateur ou à un préposé. Il peut,
en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.
Article 16
Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le président et conservé au siège social, à la disposition
des membres de l'association.
Article 17
Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations spéciales, signés par deux administrateurs au
moins et qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
Article 18
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le conseil d'administration représenté
par son président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.
TITRE 5 : Budgets et comptes
Article 19
L'exercice social est clôturé le 31 décembre;
Le conseil est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé et le
budget de l'exercice suivant.
L'assemblée générale peut décider la constitution d'un fonds de réserve, en fixer le montant et les modalités de la
contribution à ce fonds due par chaque membre.
TITRE 6 : Dispositions générales
Article 20
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les formalités de publicité, sera réglé
conformément aux dispositions de la loi.