N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): COTTON-RINALDUCCI-MORSIAU
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7100 La Louvière, Rue de l'Olive(L.L) 114 Bte 3
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu le vingt-deux novembre deux mille treize par le notaire Serge CAMBIER, de Flobecq, en cours 
d’enregistrement à Lessines, il résulte qu’a été constituée la société privée à responsabilité limitée dénommée 
«COTTON-RINALDUCCI-MORSIAU», dont le siège social est établi à 7100 La Louvière, Rue de 
l'Olive(L.L), 114 boite A 03 ; fondée par :

Monsieur COTTON Didier Achille René, agent d’assurances, né à Renaix le dix avril mille neuf cent 
soixante-neuf, numéro national : 690410-111-96, de nationalité belge, époux de Madame DE MEUE 
Marie-Alice ; domicilié en BELGIQUE à 7062 Soignies, Rue du Moulin, 31.

Monsieur RINALDUCCI Stephan, né à Haine-Saint-Paul le vingt-deux juin mille neuf cent septante-deux, 
numéro national : 720622-005-16, de nationalité belge, époux de Madame BELOTTI Mélanie ; 
domicilié en BELGIQUE à 7131 Binche, Rue Alfred Derval(WAU) 4.

Madame MORSIAU Véronique Marie Francine Ghislaine, née à Haine-Saint-Paul le dix-sept janvier mille 
neuf cent septante-cinq, numéro national : 750117-160-39, de nationalité belge, célibataire ; domiciliée en 
BELGIQUE à 7070 Le Roeulx, Rue des Ecaussinnes(R), 63.
Libération
Ils ont déclaré et ont reconnu que chacune des parts ainsi souscrites a été entièrement libérée à concurrence 
d’un tiers (1/3) par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six-mille-deux-cents 
euros (6.200,00 EUR), a été déposé à un compte spécial numéro BE27 7320 3144 9673, ouvert au nom de la 
société en formation auprès de la CBC Banque, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Grand’Place, 5.
Nous, notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la Loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six-mille-deux-cents euros 
(6.200,00 EUR).
Dont les statuts suivent ci-dessous intégralement:
STATUTS
TITRE I. FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
Article 1. Forme - dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «COTTON-RINALDUCCI-MORSIAU».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Les dénominations doivent toujours être précédées ou suivies des mots « société privée à responsabilité 
limitée » ou en abrégé « SPRL », ainsi que du numéro d’entreprise.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 7100 La Louvière, Rue de l'Olive(L.L), 114, boite A 03.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement 
la modification des statuts qui en résulte.
Ce transfert doit cependant être soumis au préalable à KBC Assurances pour accord.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et 
succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, toutes activités se rapportant directement ou 
indirectement à :
0542423010
La gestion, basée sur un « espace financier » s’étendant à Morlanwelz, Seneffe, La Louvière, Soignies & 
Binche, d’un portefeuille d’assurances de la S.A. KBC Assurances, ayant son siège à Leuven et en général tout 
ce qui se rapporte à cette gestion.
Elle peut garantir les engagements de tiers et notamment ceux de ses actionnaires et administrateurs.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres entreprises ou sociétés commerciales.
Elle peut effectuer, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations mobilières & immobilières, financières, 
commerciales et industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui peuvent en 
faciliter la réalisation, comme par exemple l’intermédiation en matière de crédits, de titres, de dépôts ou 
d’assurances pour les besoins de CBC banque, dont le siège est établi à Bruxelles.
La société peut fournir de l’assistance technique, administrative, commerciale à toutes sociétés liées ou avec 
lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres ; elle peut également pourvoir à l’administration, à la 
supervision et au contrôle de celles-ci, ainsi que leur consentir tous prêts, sous quelque forme que ce soit et 
pour quelque durée que ce soit. Elle peut prendre un intérêt par voie d’apport en numéraire ou en nature, de 
fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou 
entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait identique, analogue ou connexe 
au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social. La présente liste est énonciative et non 
limitative.
L’objet social peut être étendu, ou restreint, par voie de modification aux statuts dans les conditions requises 
par l’article 287 du Code des sociétés, mais sous l’approbation de la KBC Assurances à qui il est communiqué 
au préalable.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent-quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un centième-quatre-vingt-sixième de l’avoir social, libérées à concurrence d’un 
tiers.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds 
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, elle détermine les 
conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des 
avances de fonds.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des parts dont l’associé est titulaire.
L’associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, 
doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l’intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du 
jour de l’exigibilité du versement.
La gérance peut, en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer 
l’exclusion de l’associé défaillant et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé 
conformément aux statuts.
En cas de contestation du prix convenu avec cet autre associé, ou avec ce tiers agréé, un prix sera fixé par un 
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président de la Chambre d'Arbitrage 
et de Médiation, asbl, lic. droit, rue des Chandeliers, 18, 1000 Bruxelles (02/511.39.90 - info@arbitrage-
mediation.be - www.arbitrage-mediation.be), ou, en cas d'empêchement, le vice-président, ou tout autre arbitre 
désigné par eux parmi les autres membres de la Chambre, tous les frais de procédure & d’expertises étant pour 
moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de 
parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s’impute sur ce qui est dû par l’associé défaillant, lequel reste tenu de la différence 
ou profite de l’excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance 
dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L’exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est suspendu 
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et 
aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces 
et non entièrement libérées.
Article 7. - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Article 8. - Cession et transmission de parts
A. - Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au 
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
En tout état de cause, les éventuelles modifications de la liste des associés sont soumises au préalable à KBC 
Assurances pour accord.
B. - Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à toute personne devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément 
de tous les associés et au préalable à KBC Assurances pour accord.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, 
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est 
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront 
tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie 
de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de 
commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en 
référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le 
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
TITRE III. TITRES
Article 9. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social; ce registre contiendra la désignation 
précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués. 
Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout 
tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant 
une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le 
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour 
cause de mort. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des 
parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque 
titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à 
ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
TITRE IV. GESTION - CONTRÔLE
Article 11. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants (personne physique ou morale) ou associés, rémunérés 
ou non, nommés par l’assemblée générale.
Les gérants doivent toujours posséder ensemble, directement ou indirectement, un minimum de septante-cinq 
pour cent (75 %) du capital émis avec droit de vote.
La direction effective de l’agence KBC doit être confiée à Monsieur COTTON Didier, prénommé, à Monsieur 
RINALDUCCI Stephan, prénommé, & à Madame MORSIAU Véronique.
Pour le transfert éventuel de la direction effective de la société ou le changement des gérants, l’accord 
préalable de KBC Assurances est requis.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer 
partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, deux gérants peuvent 
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la 
loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Deux gérants représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Article 13. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité des voix, ou l’associé unique, 
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais 
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs 
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social, ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale 
ordinaire le premier mardi du mois de juin, à onze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier mardi ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que 
l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance 
convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas 
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations 
nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le 
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de 
parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne 
pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont consignés 
dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le 
demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter valablement.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité simple des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), 
les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition - réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit 
être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 21. Dissolution 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans les formes 
prévues pour les modifications des statuts.
Article 22. Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que 
l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Le partage ou la cession du portefeuille d’assurances de KBC doit nécessairement se faire en concertation et 
avec l’approbation de la S.A. KBC Assurances.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à 
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, 
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la 
société.
Article 24. Arbitrage
Tout différend entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la 
société et à l’exécution des présents statuts ainsi que toutes leurs suites, sera porté, à la demande d'au moins 
une partie, exclusivement devant le Président de la Chambre d'Arbitrage et de Médiation, asbl, lic. droit, rue 
des Chandeliers, 18, 1000 Bruxelles (02/511.39.90 - info@arbitrage-mediation.be - www.arbitrage-
mediation.be), ou, en cas d'empêchement, le vice-Président, ou tout autre arbitre désigné par eux parmi les 
autres membres de la Chambre. Les parties se réfèrent irrévocablement à la loi et au règlement de la Chambre 
dont elles s'engagent à prendre connaissance, pour ce qui a trait aux modes de notifications, convocations, à la 
procédure, ainsi qu'aux frais et dépens. Toute correspondance relative à l'Arbitrage devra d'abord parvenir à 
l'adresse susmentionnée.
Article 25. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans 
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non 
écrites.
Article 26. KBC Assurances
La société s’engage à respecter toutes les dispositions de la convention de coopération, ainsi que ses 
éventuelles annexes et conventions accessoires, signées avec la S.A. KBC Assurances.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt 
au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente-et-
un décembre deux mil quatorze (31/12/2014).
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mardi du mois de 
juin de l’année deux mil quinze (2015).
2. Nomination de trois gérants non statutaires
L’assemblée générale décide de fixer le nombre de gérants à trois (3).
Elle appelle à cette fonction :
1
la Société en commandite simple COTTON ET CIE, ayant son siège social à 7062 
Soignies, Rue du Moulin, 31, représentée par Monsieur COTTON Didier, 
comparant aux présentes.
Volet B - Suite
2
la Société en commandite simple SMVM MANAGEMENT, ayant son siège social à 
7131 Binche, Rue Alfred Derval(WAU), 4, représentée par Monsieur RINALDUCCI 
Stéphan.
3
la Société privée à responsabilité limitée ASSURANCES VERONIQUE MORSIAU, 
ayant son siège social à 7140 Morlanwelz, Rue des Nations-Unies(MLZ), 5, 
représentée par Madame MORSIAU Véronique, comparante aux présentes.
Elles sont nommées jusqu'à révocation et deux peuvent engager conjointement la 
société.
Le mandat peut être rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un 
commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
En application de l'article 60 du Code des sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom, à 
ses risques et profits, par les fondateurs tant qu'elle était en formation depuis le premier septembre deux mil 
treize (01/09/2013), ce qui est expressément accepté par les gérants au nom de la société.
Ces actes et engagements seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société.
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l’acte constitutif aux gérants, 
agissant seul ou ensemble, avec faculté de substitution, pour remplir les formalités postérieures à la 
constitution, notamment toutes formalités requises pour l’inscription de la société à la Banque Carrefour des 
Entreprises, à l’O.N.S.S., à la T.V.A., l’ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités 
nécessaires ou utiles permettant à la société d’entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.
5. Pouvoirs
Les gérants, soussignés, ou toute autre personne désignée par elles, sont désignés en qualité de mandataires ad 
hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises 
auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile 
ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour Extrait Conforme.
Déposés simultanément :

Attestation bancaire ;

Plan financier.
Maître Serge CAMBIER.
Notaire à 7880 Flobecq.