Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MOTIONTRIBE
Rue de l'Augette 77/A
1330 Rixensart
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt novembre deux mil dix-sept, a été constituée la
Société anonyme dénommée « MOTIONTRIBE », dont le siège social sera établi à 1330 Rixensart,
Rue de l'Augette 77/A et au capital de deux cents mille euros (200.000,00 €), représenté par deux
cents (200) actions sans désignation de valeur nominale.
 
Actionnaires
-Monsieur TROONBEECKX Aurélien, domicilié à 1330 Rixensart, Rue de l'Augette 77/A;
- Monsieur SOUIRJI Haroun, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue Bosquet 10/0004.
 
Forme - dénomination
La société a adopté la forme juridique de société anonyme.
Elle est dénommée « MOTIONTRIBE ».
 
Siège social
Le siège social est établi à 1330 Rixensart, Rue de l'Augette 77/A.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
1°)
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation et la location collaborative de tout matériel audiovisuel,
photo et vidéo neuf ou d’occasion, ainsi que l’entretien et la réparation de celui-ci;
- la formation dans les domaines de l’audio-visuel et de la photo ainsi que l’organisation de tous
évènements dans ces domaines ;
- la délégation de personnel, la mise en relation de professionnels et de particuliers dans les
domaines des arts créatifs ;
- toutes activités en lien avec le marketing créatif et notamment l’offre de cadeaux, voyages, matériel,
de location, de personnel dédié ou encore l’aide à la production de contenu vidéo.
2°) la location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de
tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social ou un siège d’exploitation soit d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire en ce compris
par sa mise à disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employés et les membres de leur
famille, ainsi que l’achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la location, la mise
en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées pour
tout immeuble quelle qu’en soit son affectation, et, de manière plus générale, la gestion et la
0684870280
Volet B
valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités.
Dans le cadre de l’objet ci-avant, la société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de deux cent mille euros (200.000,00 €), représenté par deux
cents (200) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième
(1/200ième) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante:
 
Apport en nature
Rapports
1. La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « JOIRIS, ROUSSEAUX ET
Co, REVISEURS D'ENTREPRISES ASSOCIES », ayant son siège social à 7000 Mons, Rue de la
Biche 18, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0450.426.032, représentée par
Monsieur Bernard ROUSSEAUX, réviseur d'entreprises, désignée par les fondateurs, a dressé le
rapport prescrit par l’article 444 du Code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 444 du code des sociétés, nous sommes
d'avis que, sous réserve du risque d'éviction encouru par les apporteurs dont il est question ci-
dessous :
Nous tenons à formuler la réserve suivante:
Nous attirons l'attention des parties sur le risque d'éviction encouru par l'entreprise dès sa
constitution, dans l'éventualité où la fondatrice présenterait des risques d'insolvabilité.
A ce jour, nous n'avons pas obtenu le certificat suivant :
Le certificat fiscal délivré en vertu des articles 442bis du CIR 92 et/ou 93undecies B du Code TVA
attestant que les apporteurs ne sont redevables d'aucune dette et ne font l'objet  d'aucun contrôle en
la matière.
Nous attirons l'attention sur le fait qu'en l'absence de certificat, les apporteurs sont solidairement
responsables du paiement des dettes dues par les cédants à concurrence du montant payé ou
attribué par eux ou d'un montant correspondant à la valeur des parts attribuées en contrepartie de la
cession.
- les biens apportés par Messieurs Aurélien TROONBEECKX et Haroun SOUIJRI consistant en
actifs incorporels ont été contrôlées conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs
d'Entreprises en matière d' apports en nature et que l'organe de gestion de la société est
responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi  que de la détermination du nombre d'actions à
émettre en contrepartie de l'apport en nature;
- la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;
- le rendement futur des immobilisations incorporelles apportées étant difficile à  estimer, nous avons
pu nous appuyer sur des confirmations d'investisseurs futurs en cours de signature venant attester la
valeur de marché des biens précités;
- le mode d'évaluation adopté conduit à une valeur nette d'apport de 200.000,00 €. Celle-ci
correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions de la SA MotionTribe à émettre 
en contrepartie;
- a rémunération de l'apport en nature se fera par l'attribution de 200 actions sans désignation de
valeur nominale représentant un capital de 200.000,00 €. Messieurs Aurélien TROONBEECKX et
Haroun SOUIJRI recevront chacun 100 actions représentant 100.000,00 €  de capital;
- concomitamment, tel que défini dans l'article 60 du Code des Sociétés, un engagement de
paiement d'une somme de 6.100,00 € est repris par la société en formation.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer  sur le
caractère légitime et équitable de l'opération.
Volet B
Enfin, nous n'avons pas eu connaissance d'événements postérieurs à nos contrôles susceptibles de
modifier les conclusions du présent rapport.
Fait à Mons, le 17 novembre 2017.
SCPRL "Joiris, Rousseaux & Co - Reviseurs d'Entreprises Associés"
Représentée par
Bernard ROUSSEAUX
Réviseur d'entreprises associé »
 
2. Les fondateurs ont également dressé le rapport spécial prescrit par l’article 444 du Code des
sociétés.
 
Description de l’apport
Monsieur TROONBEECKX Aurélien et Monsieur SOUIRJI Haroun, prénommés, déclarent faire
apport à la société de l'ensemble de la mise en œuvre concrète de la conception d'une plateforme en
ligne de location collaborative pour vidéastes et photographes où collaborent propriétaires et
locataires de matériels audiovisuels sur base de connaissances acquises avant le commencement
d'une production commercialisable.
 
Cet apport est estimé à un montant de deux cent mille euros (200.000,00 €) et est plus amplement
décrit dans le rapport du réviseur d’entreprises dont mention ci-dessus.
 
Rémunération de l'apport
En rémunération de l'apport ainsi effectué, d'un montant de deux cent mille euros (200.000,00 €), il
est
attribué à :
- Monsieur TROONBEECKX Aurélien, prénommé, qui accepte, cent (100) actions, sans désignation
de valeur nominale ;
- Monsieur SOUIRJI Haroun, prénommé, qui accepte, cent (100) actions, sans désignation de valeur
nominale.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du Conseil d'administration.
En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces
ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le vingt-trois juin à onze heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer par un écrit au siège de la société, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister à
l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions nominatives, déposer au
siège de la société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de
liquidation, constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions
dématérialisées.
Volet B
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum
d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée
générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une
délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des
Hypothèques;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des sociétés :
 
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à deux et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six
années :
- Monsieur Aurélien TROONBEECKX, prénommé ;
- Monsieur Haroun SOUIRJI, prénommé.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre rémunéré.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 27 des statuts.
 
2. Commissaires
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée au 23 juin 2019.
 
4. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôture le 31 décembre 2018.
 
5. Président du Conseil d'administration
Les comparants décident d'appeler aux fonctions de Président du Conseil d'administration et ce pour
toute la durée de son mandat d'administrateur : Monsieur Aurélien TROONBEECKX, prénommé.
Le mandat du Président ainsi nommé est exercé à titre gratuit.  
 
6. Administrateurs délégués
Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateurs délégués et ce pour toute la
durée de leur mandat d'administrateur :
- Monsieur Aurélien TROONBEECKX, prénommé ;
- Monsieur Haroun SOUIRJI, prénommé.
L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts.
Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre gratuit.
 
7. Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, chaque administrateur, et ce en vue de procéder à l'immatriculation de la présente
société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de
la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
nécessaire auprès de toute administration et société généralement quelconque.
 
Volet B
8. Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1er janvier
2016, et notamment un engagement à concurrence de six mille cent euros (6.100,00 €).
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, rapport du réviseur d'entreprises et rapport
spécial des fondateurs  prescrit par l’article 444 du Code des sociétés.