N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
PRAECIPITEM
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chemin des Matines 22
5100 Wépion
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par Quentin Delwart, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L. «
François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du sept janvier deux mil dix-neuf, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que l’associé suivant
a constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination PRAECIPITEM :
Monsieur GRANADO Patrick Gaston Marc, né à Uccle le quatorze avril mille neuf cent soixante,
domicilié à 5100 Wépion (Namur), Chemin des Matines 22.
Extraits de l’acte :
Le siège social est établi à 5100 Wépion, Chemin des Matines 22. Il pourra être transféré en tout
autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par
simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son
compte ou pour le compte de tiers ou en participation, toutes opérations se rapportant directement
ou indirectement, à :
    1.  la consultance, le conseil et l’assistance sous toutes ses formes aux entreprises, aux
associations et aux particuliers ainsi que le conseil en relation publique, marketing, en matière
juridique, administrative, management, sociale, financière, en stratégie et en gestion d’entreprises,
recrutement et formation de personnel ;
    2.  l’étude de marchés et l’organisation financière, technique et commerciale dans le sens le plus
large du terme ;
    3.  la gestion pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs portefeuilles et, plus
généralement, de valeurs mobilières cotées ou non en bourse ;
    4.  l’achat, la vente, la location de tout fonds de commerce, de clientèle, de savoir-faire, de brevet
et/ou de licence tant pour son compte propre que pour compte de tiers ;
    5.  la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières.
    6.  le contrôle de la gestion desdites sociétés ou entreprises ou la participation à celles-ci par la
prise de tous mandats en leur sein ;
    7.  l’achat, l’administration la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion de portefeuille ainsi constitué ;
    8.  les prestations de services à destination de sociétés, de personnes morales, ou de personnes
physiques exerçant leurs activités de manière indépendante ; ces prestations peuvent comprendre
notamment les services suivants : mise à disposition de locaux, de surfaces paysagères, d’
emplacements de travail et de parking, de salles de réunion et de séminaires, fournitures d’outils
informatiques et de communication, de matériel et de fournitures de bureau, de services techniques
communs ou privatifs à l’usage de ses clients. Cette activité permettra l’accueil de sociétés qui
viendront y loger leur siège social, administratif et/ou technique ; la société pourra également mettre
ses installations à la disposition de ses clients afin de démontrer son savoir-faire ; elle pourra utiliser
ses installations à l’usage d’activités de bien-être et/ou culturelles au bénéfice de tiers.
0717738533
Volet B
    9.  la gestion, la mise en valeur, l’exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles,
bâtis ou non bâtis, propriétés forestières et/ou agricoles ou de type urbain, ainsi que l’acquisition par
l’achat ou autrement, la vente, l’échange, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, la prise en
location et le leasing de tous biens immobiliers en général ;
    10.  l’exercice de tout mandat de dirigeant dans une autre société (gérant, administrateur,
liquidateur…) ;
    11.  toutes opérations de conception, de création et de conseil en communication ; l’organisation
de séminaires, de coaching et de formations technico-commerciales et ce sous toutes ses formes ;
    12.  la mise à disposition de ressources dans le cadre de prestations d’interim management ;
    13.  la fourniture de tous travaux administratifs et de secrétariat, la facturation pour compte de tiers
;
    14.  la réalisation d’études notamment de marchés, y compris à la programmation et la mise en
route des systèmes d’organisation, de vente et de publicité, l’organisation de séminaires, le
marketing, la mise en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en
rapport avec la gestion technique, administrative, économique, commerciale et générale d’entreprise
;
    15.  l’organisation d’évènements et d’incentives ;
    16.  l’analyse et l’évaluation des sociétés en quête de restructuration, d’acquisition ou de fusion ;
    17.  la recherche et l’analyse d’acteurs financiers, d’investisseurs ou de partenaires dans le cadre
d’acquisition ou d’investissement ;
    18.  la recherche, l’évaluation, la sélection et la formation de personnes dans le cadre d’activités
de recrutement ;
    19.  l’organisation d’évènements liés aux activités qui précèdent.
La société pourra prêter à toutes sociétés, se porter caution pour elles et même mettre ses actifs, en
totalité ou en partie, en garantie pour son compte propre ou pour compte de tiers.
La société peut prendre des intérêts par souscription, voie d’apports, association, fusion ou par tout
autre mode dans toute société, maison ou entreprise de même nature ou ayant en tout ou en partie
un objet identique, analogue ou connexe et, d’une façon générale, elle peut réaliser des opérations
industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou
indirectement , en tout ou en partie, à son objet social ou qui le favoriseraient ou permettraient de le
développer.
La société pourra exercer son objet social tant en Belgique qu’’à l’étranger ; elle peut accomplir son
objet social pour son compte ou pour le compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en
prenant à bail ou en donnant à bail de n’importe quelle manière.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’
assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / centième (1/100ème) de
l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les cent (100) parts sociales représentant chacune un / centième
(1/100ème) de l’avoir social, sont à l'instant intégralement souscrites en espèces par Monsieur
Patrick Granado précité. Le souscripteur précité déclare et reconnaît que les parts sociales
souscrites par lui en numéraire ont été libérées à concurrence d’un montant total de dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 €), chaque part ayant été libérée à concurrence de la totalité, par un
versement en espèces qu’il a effectué auprès de la Banque « CBC » en un compte numéro BE47
7320 4940 5080 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de
ce chef et à sa libre disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Le Notaire
instrumentant confirme qu’une attestation de ce dépôt lui a été remise et restera à son dossier.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L’
assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’
assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
Volet B
non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le deuxième mardi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié,
l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. Un gérant peut
convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la
convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les
assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l’assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non-associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D’un même contexte, le comparant, formant l’assemblée générale, prend les décisions suivantes, qui
ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de l’
entreprise de Liège division Namur, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Reprise d’engagement
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mil dix-neuf par Monsieur Patrick Granado précité, au nom et pour
compte de la société en formation, sont repris par la société présen-tement constituée. Cependant,
cette reprise n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura la personnalité morale.
2) Premier exercice social
Sans préjudice de la reprise d’engagements dont question ci-avant, le premier exercice social
commencera à dater du dépôt de l’expédition des présentes au greffe compétent pour se clôturer le
trente et un décembre deux mil dix-neuf.
3) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil vingt à la
date prévue par les statuts.
4) Nomination
L’assemblée décide de nommer en qualité de gérant, à dater de ce jour et pour une durée
indéterminée, Monsieur Patrick Granado prénommé, lequel accepte expressément cette fonction.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : Quentin Delwart, Notaire associé à Dinant.