N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : TGS Events
(en abrégé) : TGS Events
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue de la Brabançonne 86 3
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Schaerbeek)
Dénomination sociale « TGS Events »
Société en commandite simple
Au capital de 1050 euros
Siège social : « Avenue de la Brabançonne, 86, 1030 Bruxelles »
 
STATUTS
Les soussignés :
- Mademoiselle Andrea Larisa TIRLE, numéro national 88.11.29-466.07, demeurant Rue de la Brabançonne, 86,
1030 Bruxelles,  née le 29.11.1988 à Ardud, Roumanie, de nationalité Belge, célibataire
- Mademoiselle Claudia Ioana GUIDEA, numéro national 89.02.01-526.66 demeurant Rue de Venise, 36, 1050
Bruxelles, née le 01.02.1989  à Mangalia, Roumanie, de nationalité Roumaine, célibataire
- Mademoiselle Maria SUMAN, numéro national 90.09.30-432.39 demeurant Chaussée de Boondael, 303, 1050
Bruxelles, née le 30.09.1990 à Sadaclia, République de la Moldavie, de nationalité Roumaine, célibataire
Ont établi ainsi qu’il suit, les statuts d’une société en commandite simple devant exister entre eux.
 
TITRE I - FORME - OBJET - DENOMINATION – SIEGE - DUREE
 
ARTICLE 1 - Forme
Il est formé entre les soussignés, une Société en commandite simple régie par le Code du commerce et les
textes subséquents ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 - Objet
     La société a pour objet directement ou indirectement, tant en Belgique qu’à l’étranger la mise à disposition de
personnel spécialisé d’événements et/ou d’action de marketing. Elle peut accomplir aussi l’organisation des
événements de fêtes de mariage, anniversaires, soirées à thème, conférences, congrès, expositions, salons,
événements culturelles et artistiques, vernissages, événements charitables, actions de volontariat et/ou
bénévolat, planning de voyage, team-building, ainsi que la gestion de la partie logistique et informatique d’un
événement et/ou institution, techniques de marketing et création de sites web et de web shops.
     A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre intérêt dans d’autres entreprises, directement
ou indirectement, de quelque manière que ce soit. 
     La limitation qui précède n’est pas limitative.
     Toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher
à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes.
     La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise,
à lui procurer de matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
     La participation de la société, par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer, pouvant
0553753303
se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, fusions, alliances,
sociétés en participation ou groupements d’intérêt économique.
ARTICLE 3 - Dénomination sociale
     La dénomination sociale de la société est « TGS Events ».
     Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures,
annonces et publications diverses, cette dénomination devra être immédiatement précédée ou suivie des mots
«Société en commandite simple» ou des initiales « SCS » reproduite lisiblement.
ARTICLE 4 – Nom commercial
     Le nom commercial de la société est « Elite-Events International ».
ARTICLE 5 - Siège social
     Le siège social de la Société est fixé au Avenue de la Brabançonne, 86, 1050 Bruxelles.
     Le transfert du siège ne peut être décidé que par la collectivité des associés : il ne pourra être transféré en
tout autre endroit que par décision collective extraordinaire des associés.
ARTICLE 6  - Durée
     La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision collective extraordinaire
des associés.
 
TITRE II - APPORTS - CAPITAL SOCIAL- PARTS SOCIALES
 
ARTICLE 7 – Apports
Les soussignés font à la société les apports suivants :
Apports en numéraire :
Mlle Andrea Larisa Tirle apporte à la société, la somme de trois cents cinquante euros, ci 350 euros.
Mlle Claudia Ioana Guidea apporte à la société, la somme de trois cents cinquante euros, ci 350 euros.
Mlle Maria Suman apporte à la société, la somme de de trois cents cinquante euros, ci 350 euros.
Soit au total mille cinquante euros, ci 1050 euros.
 
Total égal au capital social : 1050 euros.
 
ARTICLE 8 - Augmentation et Réduction du capital
8.1. Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, de toutes les manières autorisées par la loi, en
vertu d’une décision collective extraordinaire des associés.
Ces augmentations de capital peuvent être réalisées, soit par création de parts sociales nouvelles, soit par
élévation du nominal des parts sociales existantes.
8.2. Le capital social peut également être réduit, pour quelque cause que ce soit, par décision collective
extraordinaire des associés.
 
ARTICLE 9 - Représentation des parts sociales 
Les parts sociales ne peuvent être représentées par des titres négociables.
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présents statuts, des actes modificatifs
ultérieurs et des cessions de parts régulièrement notifiées et publiées.
 
 
ARTICLE 10 - Indivisibilité des parts sociales 
Chaque part est indivisible à l’égard de la Société.
 
ARTICLE 11  - Droits et obligations des associés
11.1. Chaque part sociale donne droit à une même fraction des bénéfices, des réserves et du boni de liquidation
attribuée à la catégorie d’associé concernée.
Les droits des associés commandités dans les bénéfices, les réserves et le boni de liquidation sont répartis entre
les associés comme suit :
- associés commandités : 100 %
- chaque associé détient: 33, (3) %
11.2. Les associés commandités ont la qualité de commerçant et, à l’égard des tiers, sont indéfiniment et
solidairement responsables des dettes de la société.
11.3. La propriété d’une part sociale emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions prise
par la collectivité.
Les droits et obligations attachés à chaque part sociale la suivent dans quelques mains qu’elle passe.
Les héritiers, créanciers, représentants d’un associé ne peuvent en aucun cas requérir l’apposition de scellés sur
les biens et documents de la société, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son administration.
 
ARTICLE 12 - Cession et transmissions des parts sociales
 
12.1. Cessions entre vifs
12.1.1. Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu’avec le consentement de tous les
associés.
Toute autre cession de parts sociales ne peut intervenir qu’avec le consentement de l’unanimité des associés.
Pour obtenir ce consentement, l’associé qui projette de céder tout ou partie de ses parts, doit notifier son projet
de cession à la gérance par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce projet doit indiquer
l’identité du cessionnaire proposé, le nombre de parts à céder, ainsi que le prix de cession envisagé.
Dans les huit jours de la réception de cette notification, la gérance doit convoquer l’assemblée des associés afin
qu’elle délibère sur le projet de cession ou consulter par écrit les associés.
La décision doit intervenir dans les quinze jours qui suivent l’envoi de la lettre de convocation de l’assemblée ou
de la lettre de consultation écrite.
La décision de l’assemblée ou le résultat de la consultation écrite doit être notifié par la gérance au cédant, dans
les huit jours par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Si la cession n’est pas agréée, l’associé cédant reste propriétaire des parts sociales qu’il envisageait de céder.
Si la cession est agréée, elle doit être régularisée dans le délai d’un mois à compter de la notification de
l’agrément ; à défaut de régularisation dans ce délai, le cessionnaire doit, à nouveau, être soumis à l’agrément
des associés.
Cette procédure d’agrément s’applique à toutes les transmissions de parts sociales entre vifs, à titre onéreux ou
à titre gratuits (cessions, donations, échanges, apports, fusions, scissions...).
 
12.2. Transmission par décès
En cas de continuation de la Société avec les seuls associés survivants: la société n’est pas dissoute de plein
droit par le décès d’un associé commandité.
Elle continue entre les associés survivants seulement.
Les parts sociales de l’associé décédé sont en conséquence cédées de plein droit en égale mesure aux autres
associées.   
 
ARTICLE 13 - Liquidation judiciaire - Interdiction ou Incapacité d’un associé
La liquidation judiciaire, le jugement arrêtant un plan de cession totale, l’interdiction d’exercer une profession
commerciale ou l’incapacité frappant un associé commandité ne met pas fin à la société.
Lorsque l’un de ces évènements atteint un associé commandité, ses parts sociales sont annulées de plein droit.
Les associés peuvent en conséquence décider à l’unanimité que ces parts seront rachetées par eux-mêmes ou
par des tiers agréés à l’unanimité.
 
TITRE III- GERANCE ET CONTROLE DE LA SOCIETE
 
ARTICLE 14 - Gérance
14.1. Nomination des Gérants
Tous les associés commandités sont désignés comme premiers Gérants de la Société, sans limitation de durée.
14.2. Cessation des fonctions de gérant
14.2.1. Révocation
La révocation du ou des gérants doit intervenir sur juste motif et selon les modalités suivantes, sauf demande de
révocation présentée par tout associé en justice pour cause légitime :
Révocation d’un gérant associé:
La révocation d’un Gérant associé commandité ne peut être décidée qu’à l’unanimité des autres associés
commandités.
Cette révocation n’entraîne pas la dissolution de la Société.
Cette décision de retrait doit être notifiée dans les quinze jours de la révocation à chacun des associés avec
demande d’avis de réception ; à défaut le Gérant perd sa qualité d’associé.
 
14.2.2. Démission
En cas de démission du gérant, celui-ci doit prévenir tous les associés, 3 mois à l’avance par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception.
Le Gérant démissionnaire, comme il est déjà associé, il  perd aussi cette qualité.
La démission du Gérant n’entraîne pas la dissolution de la Société.
 
14.3. Pouvoirs de la gérance
14.3.1. Dans les rapports avec les tiers, chacun des gérants, engage la société par tous les actes entrant dans
l’objet social.
En cas de pluralité de gérants, l’opposition formée par l’un d’eux aux actes d’un autre gérant est sans effet à
l’égard des tiers, à moins qu’ils en aient eu connaissance.
14.3.2. Dans les rapports avec la société et les associés, chacun des gérants ne pourra, sans avoir été
préalablement autorisé par décision prise à l’unanimité des associés, acheter, vendre ou échanger tout immeuble
ou fonds de commerce, constituer une hypothèque sur les immeubles sociaux ou un nantissement sur le fonds
de commerce, concourir à la constitution de toute société, faire apport de tout ou partie des biens sociaux à une
société constituée ou à constituer ou contracter des emprunts.
Chacun de gérants a le droit de s’opposer à une opération envisagée par un autre avant qu’elle soit conclue. La
décision finale sera prise à la majorité qualifiée (2/3 des voix).
 
14.4. Obligation de non concurrence
Les gérants consacrent tout leur temps et tous leurs soins aux affaires sociales.
Les gérants sont tenu par l’obligation de ne pas créer une autre société avec le même l’objet social.
 
TITRE IV - DECISIONS COLLECTIVES
 
ARTICLE 15 - Nature des décisions collectives – Mode de consultation
La volonté des associés s’exprime par les décisions collectives, lesquelles sont qualifiées d’extraordinaire quand
elles ont pour objet une modification des statuts et d’ordinaires dans les autres cas. Ces décisions résultent aux
choix de la gérance, d’une assemblée générale ou d’une consultation écrite des associés.
Cependant, la tenue d’une assemblée générale est obligatoire pour l’approbation des comptes annuels et pour
toutes autres décisions si l’un des associés le demande.
 
 
 
ARTICLE 16 - Assemblée générale
16.1. Une assemblée générale peut être convoquée par tout associé si elle est appelée à statuer sur la
révocation du ou des gérants.
16.2. L’assemblée générale se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai, si tous les associés sont
présents.
16.3. Les délibérations des assemblées générales sont constatées sur des feuilles mobiles sur un registre
spécial. Les feuilles mobiles sont signées par tous les associés présents.
Les copies des assemblées générales sont valablement certifiés conformes par les gérants.
 
TITRE V- AFFECTATION ET REPARTITION DES RESULTATS
 
ARTICLE 17 - Affectation et Répartition des résultats
Le bénéfice distribuable est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de leurs parts
sociales.
Toutefois, l’assemblée générale a la faculté, sur proposition de la gérance, de décider de prélever sur le bénéfice
distribuable les sommes qu’elle juge convenable de fixer, soit pour être reportées à nouveau, soit pour être
portées à un ou plusieurs comptes de réserves générales et spéciales sur lesquels s’imputent éventuellement les
déficits et qui peuvent ultérieurement être distribuées en totalité ou en partie aux associés.
Les sommes dont la distribution est décidée, sont réparties entre les associés commandités aux conditions de
l’article 11 ci-dessus.
Les pertes, s’il en existe, sont imputées sur le report bénéficiaire puis sur les réserves. Leur solde éventuel est
inscrit à un compte «report déficitaire» pour être imputé sur les bénéfices ultérieurs.
Les associés peuvent décider à l’unanimité de prendre directement en charge le solde de ces pertes dans la
proportion prévues à l’article 14 ci-dessus.
 
 
ARTICLE 18 - Comptes courants d’associés
Chaque associé peut, avec l’accord de la gérance, verser dans la caisse sociale des fonds en compte courant.
Les conditions de rémunération et de retrait des sommes ainsi déposées sont déterminées d’accord entre la
gérance et le ou les associés prêteurs.
 
TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
ARTICLE 19 – Dissolution
 La Société peut être dissoute par anticipation par décision collective extraordinaire des associés.
ARTICLE 20 - Liquidation
20.1. A l’expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée pour quelque cause que ce soit, et sous
réserve de la réunion de toutes les parts en une seule main, la société est en liquidation et sa dénomination
sociale doit dès lors être suivie de la mention «Société en liquidation». Cette mention ainsi que le nom du ou des
liquidateurs doivent figurer sur tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers.
20.2. Les associés, par une décision collective ordinaire, nomment parmi eux ou en dehors d’eux, un ou
plusieurs liquidateurs, dont ils déterminent les fonctions et fixent la rémunération ; le ou les gérants en exercice
peuvent être nommés liquidateurs.
20.3. Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus à l’effet de réaliser, même à l’amiable, tout
l’actif de la société et d’apurer son passif. Toutefois, la cession de l’actif est soumise aux restrictions légales ci-
après :
– La cession globale de l’actif de la Société ou l’apport de cet actif à une autre Société, notamment par voie de
fusion, requiert le consentement unanime des associés.
– La cession de tout ou partie de l’actif de la société au liquidateur ou à ses employés ou à leur conjoint,
ascendant ou descendant, est interdite.
20.4. En fin de liquidation, les associés sont réunis en assemblée générale pour statuer sur le compte définitif de
liquidation, le quitus de la gestion du ou des liquidateurs et la décharge de leur mandat et constater la clôture de
la liquidation.
Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées aux conditions de l’article 19 ci-dessus.
Dans le cas où l’assemblée de clôture de liquidation ne peut délibérer ou si elle refuse d’approuver les comptes
de la liquidation, il est statué par décision de justice, à la demande du liquidateur ou de tout intéressé.
20.5. Le produit net de la liquidation après apurement du passif est partagé entre les associés au prorata de leur
part dans le capital.
 
 
 
Fait à Bruxelles, le 09.06.2014 en 2 originaux dont un pour le dépôt au Greffe du Tribunal de commerce, un pour
le dépôt au guichet d’entreprise et 3 pour la remise d’un exemplaire à chaque associé.
 
Andrea Larisa TIRLE                               Claudia Ioana GUIDEA                                Maria SUMAN