N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Les enfants d'Isa - Watoto wa Isa
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Chemin des Loups 4
 : 7784 Warneton
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Anthony Leleu, notaire associé à la résidence de COMINES, en
date du 30/09/2021, enregistré au bureau sécurité juridique à Tournai, le 5 octobre 2021, référence
ACP (5), volume 0, folio 0, case 22868, droits perçus cinquante euros (€ 50,00), que :
- Monsieur LEROY Alain Fernand Raymond, demeurant à 7700 Mouscron, Rue Roger Salengro 24.
- Madame COURMONT Isabelle Annick, demeurant à 7784 Comines-Warneton (Warneton), Chemin
des Loups 4. 
- Monsieur LEBON Benjamin Noël, demeurant à 7712 Mouscron (Herseaux), Chaussée de Luingne
49 bte 12.
- Monsieur VERHELST Maxence Charles, demeurant à 7784 Comines-Warneton (Warneton),
Chemin du Bon Coin 5.
- Madame d'ENNETIÈRES Camille Dominique Olivier, demeurant à 7780 Comines-Warneton
(Comines), Avenue des Châteaux 107. 
 
Ont constitué l’association internationale sans but lucratif dénommée « Les enfants d’Isa – Watoto
wa Isa », conformément au livre 10 du Code des Sociétés et Associations (ci-après cité « le CSA »).,
dont les statuts ont été arrêtés comme suit :
 
Titre 1er Dénomination, siège, but, objet
Article 1 – Dénomination et mentions
L’association est une association internationale sans but lucratif dénommée « Les enfants d’Isa -
Watoto wa Isa ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
    •  La dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « AISBL » ou «
association internationale sans but lucratif »,
    •  L’indication précise du siège de la personne morale,
    •  Le numéro d’entreprise,
    •  Les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivis de l’indication du
tribunal du siège de la personne morale,
    •  Le numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de
crédit établi en Belgique,
    •  Le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la personne morale,
    •  Le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris.
 
Article 2 – siège social
0783904213
Volet B
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne .
Le siège de l’association internationale sans but lucratif peut, sur simple décision du Conseil d’
administration, être transféré vers tout autre endroit en Belgique.
Néanmoins, tout transfert du siège de l’association internationale sans but lucratif devra être déposé
au greffe du tribunal compétent du lieu du siège de l’association internationale sans but lucratif et
publié au Moniteur Belge.
Si le transfert du siège impose la modification de la langue des statuts, la décision devra être prise
par une assemblée générale statuant comme en cas de modification des statuts conformément à l’
article 14 des présents statuts.
L’association est à vocation internationale et son Conseil d’administration peut soumettre à l’
Assemblée générale le soutien de projets et de représentations à travers le monde.
 
Article 3 – But social et objet
L’association internationale sans but lucratif a pour but le soutien et l’accompagnement de projets d’
éducation et d’enseignement des enfants dans différents territoires, villes et régions du monde et
particulièrement en RDC.
L’association veut ainsi :
    •  Apporter un support, un soutien dans la promotion de l’éducation de la petite enfance au travers
d’un renforcement des compétences existantes
    •  Etablir des partenariats avec des institutions scolaires belges de soin, d’éducation, de promotion
de la santé dans la petite enfance
    •  Etablir des partenariats avec des établissements d’apprentissage en alternance afin de soutenir
le développement des formations métier
    •  Etablir des partenariats avec des acteurs économiques, des agences gouvernementales, des
organisations non gouvernementales, les universités et d’autres entités pertinentes dans le cadre de
la promotion de l’éducation et de l’enseignement
    •  Accompagner les processus de développement des institutions scolaires existantes
    •  Accompagner les créations et les processus de développement de lieux d’accompagnement
pré-scolaire
    •  Favoriser les relations entre toutes les régions du monde, dont l’Afrique, les acteurs et
organismes internationaux dont l’Union européenne, les bailleurs de fonds comme la Banque
mondiale, les banques régionales de développement, dans les domaines de l’éducation et de l’
enseignement de manière à favoriser ou élargir leurs implications dans le contexte international
    •  Collaborer avec les réseaux de compétences au niveau international, national et régional des
entités concernées
Tous ces objectifs se réaliseront par les activités suivantes :
    •  Le soutien des projets particuliers en lien avec les crèches, les écoles… ;
    •  Le soutien des projets venant en aide aux enfants de la rue ;
    •  Les audits d’analyse dans des complexes scolaires
    •  L’élaboration et le suivi des études de création d’entité d’accueil de la petite enfance
    •  Les accompagnements et formations complémentaires requises et/ou demandées par le
personnel actif sur les terrains de l’éducation et de l’enseignement
    •  Les accompagnements requis et/ou demandés par les directions de centres d’accueil pour la
petite enfance ou d’établissements scolaires dans le management des équipes
    •  Les activités de conseils, d’expertises et de consultations auprès des organismes publics, privés
et toutes structures engagées dans ces domaines.
L’AISBL peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
financière, d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L’association internationale sans but lucratif s’engage à respecter les meilleures formes et pratiques
internationales, à favoriser la gouvernance la plus efficace, dans le respect des cultures, des normes
sociales et environnementales, en parfaite intégrité et transparence de gestion.
 
Titre II Les membres
Article 5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association internationale est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres fondateurs sont les premiers membres de l’association.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 4 personnes.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
Volet B
les présents statuts.
L’association est ouverte aux Belges et étrangers, aux personnes morales légalement constituées
suivant les lois et usages de l’Etat dont elles relèvent et aux personnes physiques.
Sont membres effectifs :
    •  Les membres fondateurs
    •  Les personnes physiques, intéressées par le but de l’association et s’engageant à respecter ses
statuts et qui démontrent une expérience, un engagement envers notamment l’Afrique ainsi que la
promotion des intérêts des enfants scolarisés ou non.
Leurs candidatures doivent être admises par l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l’association doit adresser une demande écrite à
l’organe d’administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne
physique chargée de la représenter.
Sur proposition des membres fondateurs à l’Assemblée générale, des ambassadeurs peuvent être
désignés pour représenter les intérêts et les valeurs de l’AISBL Watoto wa Isa à l’étranger,
conformément aux présents statuts.
 
Article 6 – Conditions d’admission des membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l’association. Afin d’être admises en cette
qualité, elles s’engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par l’organe d’administration
statuant à la majorité absolue.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l’association, qu’elle soit une personne
physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d’administration. En cas de
candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Article 7 – Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant leur démission par écrit à l’organe d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l’
assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés. L’
exclusion est prononcée par l’assemblée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont considérés comme des votes négatifs.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d’administration statuant à la
majorité absolue.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Article 8 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’
administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’
une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au
registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’
organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans
déplacement du registre.
 
Article 9 – Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.
 
Titre III Organe général de direction ou Assemblée générale
Article 10 – Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée
par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’
assemblée générale ou par l’organe d’administration statuant à la majorité absolue.
 
Volet B
Article 11 – Pouvoirs
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts et qui intéressent l’AISBL.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
    •  La modification des statuts
    •  L’approbation des comptes annuels et du budget
    •  La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée
    •  La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action
de l’association contre les administrateurs
    •  L’admission et l’exclusion des membres effectifs
    •  La dissolution volontaire de l’association
    •  La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale
et en société coopérative entreprise sociale agréée
    •  Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité
    •  Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 12 – Fonctionnement
L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier
trimestre de l’année civile pour approuver le budget du semestre qui suit. Une autre réunion a lieu
dans le premier semestre de l’année civile pour approuver les comptes de l’année civile antérieure et
le budget de l’année en cours.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’
organe d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au mois. Dans ce
dernier cas, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les 14 jours de la
demande de convocation. L’assemblée générale se tient au plus tard 21 jours suivant cette
demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 14 jours au moins avant l’
assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il
sera question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour,
pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 21 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du
jour sauf si une majorité absolue des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de
les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre,
de dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société
coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article 13 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité
des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra
délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde
réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Les votes nuls, blancs ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Les abstentions sont
prises en compte.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité absolue des membres effectifs présents demandent
que le vote se fasse par scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des
personnes, le scrutin est toujours secret.
 
Article 14 – Modification des statuts
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres
Volet B
présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l’association est
constituée, ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix
des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but
désintéressé en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en
vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs et les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article 15 – Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution que dans les mêmes conditions que celles
relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la
transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l’assemblée générale statue sue la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’
universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article 16 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
par les représentants généraux de l’association, et tous les membres qui le désirent. Ce registre est
conservé au siège social  où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui
justifient d’un intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la
transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent pour être publiées au moniteur belge.
 
TITRE IV Organe d’administration ou Conseil d’administration
Article 17 – Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins
et de sept personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’
association.
Les administrateurs sont des personnes physiques.
 
Article 18 – Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimitée.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin
du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée
générale.
Les mandats des administrateurs n’expirent que par l’échéance du terme, décès, démission ou
révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour
pouvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle
ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’
administrateur révoqué.
 
Article 19 – Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres
Volet B
de l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de
démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a
pas été actée par l’assemblée générale.
En cas de vacance d’un mandat, l’administrateur éventuellement nommé par l’assemblée générale
pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu’il remplace.
 
Article 20 – Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises
en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs
fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
 
Article 21 – Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l’administrateur désigné à cet effet, chaque
fois que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité absolue des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Les abstentions
sont prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci na puisse
être porteur de plus d’une procuration.
 
Article 22 – Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l’organe d’administration qui doit prendre cette décision ; il n’est pas permis à l’organe d’
administration de déléguer cette décision.
L’administrateur visé par le conflit d’intérêts décrit à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position
de conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale. En cas d’
approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, à un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d’
administration ne prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au
courant de ce conflit doit le communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’
organe d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si
celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans
le procès-verbal de la réunion. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette
décision.
 
Article 23 – Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par les représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social, où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement
du registre.
 
Article 24 – Pouvoirs
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’
association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à
Volet B
celle de l’assemblée générale.
 
Article 25 – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’
association, avec l’usage de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs de ses membres ou à un
tiers.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est à durée indéterminée.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée
générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
 
Article 26 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d’une délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur, lesquels n’auront
pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Article 27 – Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des
personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs noms, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas où il s’agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme
juridique, leur numéro d’entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénom et domicile de leur
représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent, en vue d’être publiés au moniteur belge.
 
Article 28 – Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l‘accomplissement de leur
mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’
exercice de leur mandat.
 
TITRE V Budgets et comptes
Article 29 – Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre
2022.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au
Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre
III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi
que les budgets de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle
 
TITRE VI Dissolution et liquidation
Article 30 – Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté
par la loi du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
leur rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être
faite qu’à des fins désintéressées.
 
Article 31 – Affection de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
Dispositions transitoires : adresse du siège social – adresse électronique/site internet – désignation
du ou des administrateurs – premier exercice social
Volet B
Première assemblée générale
Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui
ne deviendront effectives qu’après la signature de l’arrêté royal de reconnaissance et le dépôt de l’
extrait de l’acte constitutif au tribunal compétent, lorsque l’association acquerra, la personnalité
juridique conformément aux articles 2 :6, §3 et 10 :1 CSA .
L’adresse du siège social de la société
La société aura son siège social à l’adresse suivante : Chemin des Loups 4, à 7784 WARNETON.
Adresse électronique / site internet
L’assemblée décide de ne pas faire usage de la faculté de publier une adresse internet et une
adresse électronique.
Première assemblée générale
La première assemblée générale sera tenue  durant le dernier trimestre de cette année, pour
approuver le budget de l’année suivante.
Premier exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le 31 décembre 2022.
Désignation des premiers administrateurs :
Sont nommés par les fondateurs comme premiers administrateurs, qui acceptent leur mandat, pour
une durée indéterminée:
- Monsieur LEROY Alain Fernand Raymond, né à Mouscron le neuf février mil neuf cent cinquante-
deux, marié, demeurant à 7700 Mouscron, Rue Roger Salengro 24.
- Madame COURMONT Isabelle Annick, née à Armentières (France) le treize mars mil neuf cent
septante, demeurant à 7784 Comines-Warneton (Warneton), Chemin des Loups 4. 
- Monsieur LEBON Benjamin Noël, né à Mouscron le vingt-deux novembre mil neuf cent septante-
sept, demeurant à 7712 Mouscron (Herseaux), Chaussée de Luingne 49 bte .
- Monsieur VERHELST Maxence Charles, né à Kortrijk le sept septembre mil neuf cent nonante-
quatre, demeurant à 7784 Comines-Warneton (Warneton), Chemin du Bon Coin, 5.
- Madame D'ENNETIÈRES Camille Dominique Olivier, née à Mouscron le deux août mil neuf cent
nonante-neuf, demeurant à 7780 Comines-Warneton (Comines), Avenue des Châteaux 107. 
 
Chaque administrateur élit domicile au siège de la société pour tout ce qui concerne l’exercice de
son mandat.
 
Réunion du conseil d’administration
Les administrateurs se réunissent et, à l’unanimité, prennent les décisions suivantes
Répartition des tâches au sein du conseil
Les personnes désignées comme administrateurs désignent en qualité de :
-Présidente : Madame Isabelle Courmont
- Vice-président : Monsieur Verhelst Maxence
-Secrétaire : Monsieur Leroy Alain
-Trésorier : Monsieur Lebon Benjamin
- Chargée de la communication : Madame d’Ennetières Camille
Gestion journalière
Vu l’article 25 des statuts, la gestion journalière et la représentation en ce qui concerne cette gestion
sont confiées à Madame Courmont Isabelle.
Reprise d’engagements
Les personnes désignées comme administrateurs reconnaissent que le Notaire instrumentant a attiré
leur attention sur le contenu de l’article 2 :2 du CSA et la nécessité de reprendre, le cas échéant,
dans le délai légal, les engagements qui auraient été souscrits au nom de l’association en formation.
En application de l'article 2 :2 du CSA, les administrateurs déclarent reprendre pour compte de la
société tous les engagements souscrits au nom de la société en formation depuis le 5 juillet 2021.
Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment ou l’association aura acquis de la personnalité juridique.
Reconnaissance personnalité juridique
L'association internationale sans but lucratif a obtenu la reconnaissance et la personnalité juridique
par Arrête royal daté du 23 décembre 2021.
 
Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte constitutif – Expédition de l’Arrêté Royal de
reconnaissance du 23 décembre 2021.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
 Anthony Leleu, Notaire