N° d'entreprise : 0460494335
Nom
(en entier) : ADITOIT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Léopold Genicot, ZI, Nov. 18
 : 5380 Fernelmont
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, ASSEMBLEE GENERALE, OBJET,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par le notaire Marc SLEDSENS, notaire associé de résidence à Antwerpen (second
canton), agissant pour compte de la société à responsabilité limitée “Deckers notarissen”, dont le
siège est établi à 2000 Antwerpen (district Antwerpen), Léon Stynenstraat 75B (TVA BE
0469.875.423 RPM Antwerpen division Antwerpen), le trente-et-un mars deux mille vingt-trois,
délivré avant enregistrement, destiné exclusivement à être déposé au greffe du tribunal de
commerce, il apparaît que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la so-ciété à
responsabilité limitée « ADITOIT », ayant son siège à 5380 Fernelmont, Rue Léopold Genicot, ZI,
Nov. 18, inscrite au registre des personnes morales de Liège, division Namur, sous le numéro
0460.494.335 a décidé ce qui suit :
1.d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
applicables à une société à responsabilité limitée (SRL).
2.en application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que depuis le
1 janvier 2020 la partie libérée de l’ancien capital et la réserve légale de la société ont été converties
de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponibles.
L’assemblée générale décide immédiatement de supprimer le compte de capitaux propres
statutairement indisponibles susmentionné dans son intégralité et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Par conséquent, tous les actifs propres deviennent disponibles, étant entendu que la distribution
pourra uniquement avoir lieu après application du double test de solvabilité et liquidité conformément
aux articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations.
3. d’approuver le rapport de l'organe de gestion concernant la proposition de modification de l'objet
social, établi conformément à l'article 5:101 du Code des sociétés et d'approuver l'extension de
l'objet tel que proposé dans cet extrait.
4.de mentionner dans les statuts que, par dérogation aux dispositions de l’article 5:63 et suivants du
Code des sociétés et associations, le transfert des actions est libre.
5.de prolonger, à titre exceptionnel, l'exercice social en cours qui se termine normalement le 30
septembre 2023, jusqu'au 31 décembre 2023. L'exercice social commencera dorénavant au 1er
janvier et se terminera au 31 décembre de chaque année.
6.de déplacer la date de l'assemblée générale au deuxième mardi de juin à 13h00.
7. d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des
sociétés et des associations et en tenant compte des points précédents de l'ordre du jour et en
ajustant également la représentation de la société.
Le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Forme légale
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée, en abrégé “SRL”.
Dénomination
Volet B
Elle est dénommée: " ADITOIT ".
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci :
- l’exécution de tous travaux de zingage, le placement, la réparation ou l’entretien de toutes toitures
et tous revêtements muraux métalliques et non métalliques ;
- l’exécution de travaux de couverture et d’étanchéisation au moyen d’asphalte, bitume, matières
plastiques et matériaux similaires, ainsi que l’isolation de toits, murs et sols ;
- l’installation d’appareils sanitaires et de chauffage au gaz ;
- la fabrication et le placement d’éléments de menuiserie pour bâtiments ;
- l’importation et exportation de matériaux de construction ;
- la vente de matériaux de construction et de produits connexes ;
- la réparation, la transformation ou la rénovation de carrosseries et cabines ;
- la prestation de services en matière de management et de services administratifs généraux ;
- la location de biens mobiliers et immobiliers ;
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, par
voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, ou autrement dans toutes sociétés ou
entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait identique, analogue
ou connexe au sien, et en général accomplir toutes opérations de nature à favoriser le
développement de son objet social.
La société peut, tant pour garantir ses propres engagements que ceux des tiers, fournir des
garanties et des sûretés au sens large, y compris en mettant en gage ou en hypothéquant ses actifs.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En ce qui concerne la cession des actions, les règles imposées par les statuts s’appliqueront.
Cession d’actions
Par dérogation aux dispositions de l’article 5 :63 et suivants du Code des sociétés et associations, le
transfert des actions est libre.
Nomination et démission des administrateurs
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci désigne un représentant
permanent, et s'il y a qu’un administrateur, elle peut désigner un représentant permanent suppléant
agissant en cas d'empêchement dudit représentant permanent, le tout conformément aux
dispositions légales à ce sujet.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut
accorder une indemnité de départ.
Tout administrateur peut démissionner en tout temps, à condition que la société puisse
raisonnablement pourvoir à son remplacement.
S’il y a deux administrateurs, la société est gérée par les deux administrateurs conjointement.
Lorsque la société est administrée par au moins trois administrateurs, ceux-ci forment un collège.
Le collège désigne un président parmi ses membres.
L’administrateur unique, les deux administrateurs conjointement, ou le collège de gestion peuvent
poser tous actes d'administration et de dis-position, qui ne sont pas réservés expressément à l'as-
sem-blée générale par la loi ou par les statuts.
Délégation de pouvoirs
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière.
La gestion journalière de la société comprend tous les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui en raison de
l'intérêt mineur qu'ils représentent ou en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l'intervention
Volet B
de l’organe d'administration.
L’organe d’administration et les délégués à la gestion journalière, ces derniers dans les limites de
leurs compétences, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à des mandataires. L’organe d’
administration fixera le salaire ou les rémunérations desdits mandataires.
Représentation
Tant que la société n’a qu’un seul administrateur, la société est liée, pour tous actes, à l'égard des
tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, par la signature de l’administrateur.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, la société est liée, pour tous actes,
à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, par la signature de deux
administrateurs, agissant conjointement ou par la signature de l’administrateur délégué, agissant
seul.
Lorsque la société est nommée administrateur dans d’autres sociétés, elle n’est valablement
représentée que par le représentant permanent qui agit seul.
La société est valablement représentée, par les délégués à la gestion journalière ou  d’un
mandataire, dans les limites de leurs compétences respectives.
Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire. Cette assemblée générale ordinaire se tiendra le deuxième mardi de
juin à 13h00.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Admission
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en cette qualité sur le compte d'un teneur de
comptes agréé ou d’un organisme de liquidation et doit fournir ou avoir fourni une attestation établie
par ce teneur de comptes agréé ou cet organisme de liquidation certifiant le nombre de titres inscrits
à son nom ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Affectation du bénéfice
L'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice et du montant des
distributions dans les limites de la loi et donc après les tests de solvabilité et de liquidité.
L’organe d’administration peut procéder, dans les limites de la loi, à des distributions provenant du
bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n'ont pas été approuvés.
Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Liquidation
En cas de dissolution, l'assemblée générale décidera sur la liquidation, sans préjudice aux
prescriptions légales.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Élection de domicile
Tout actionnaire, tout membre d’un organe d’administration, tout délégué à la gestion journalière, le
commissaire, le liquidateur ou administrateur provisoire peut élire domicile au lieu où on poursuit son
activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera communiquée en cas de consultation
du dossier.
Toute notification en ce qui concerne la société aux organes d’administration et aux titulaires de titres
est valablement faite à la dernière adresse mail signifiée à la société, ou à défaut à la dernière
adresse postale dûment signifiée.
Toute modification doit être signifiée à l’organe d’administration de la société par mail avec accusé
de réception ou par lettre recommandée ou par lettre avec accusée de réception.
Volet B
A défaut d’élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit
au siège social où toutes notifications, sommations, assignations et significations seront valablement
faites.
8. de décider d'accepter la démission proposée avec effet à 31 mars 2023 par les administrateurs de
la société, à savoir :
* la société à responsabilité limitée « REUS EN BERG », ayant son siège à 9940 Evergem,
Belzeelsestraat 60, avec numéro d’entreprises 0827.484.531, avec comme représentant permanent
VANRUTTEN Bart, domicilié à 9940 Belzele, Belzeelsestraat 60;
* la société à responsabilité limitée « CARA MANAGEMENT », ayant son siège à 4430 Ans, Rue
Haut-Douy 136, avec numéro d’entreprises 0898.486.551, avec comme représentant permanent
HÔVELMANN Raphaël, domicilié à 4430 Ans, Rue Haut-Douy 136.
Sont ensuite renommés comme administrateurs pour la durée de la société, sous réserve de
révocation par l'assemblée générale à la majorité simple :
* la société à responsabilité limitée « REUS EN BERG », prénommée, avec comme représentant
permanent VANRUTTEN Bart, prénommé ;
* la société à responsabilité limitée « CARA MANAGEMENT », prénommée, avec comme
représentant permanent HÔVELMANN Raphaël, prénommé .
Délégation de pouvoirs
Les administrateurs susmentionnés ont déclaré, en prévision de leur nomination comme
administrateur de la société, qu'ils sont également nommé comme 'administrateur délégué chargé de
la gestion journalière de la société, conformément à l'article 15 des statuts.
9.que l’adresse du siège est située à 5380 Fernelmont, Rue Léopold Genicot, ZI, Nov. 18.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Le notaire Marc Sledsens
Sont déposés
-expédition de l’acte
-procuration
-les statuts coordonnées