N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Atelier TAM - TAM
(en abrégé) : At.T.T.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de Calevoet 56
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Pierre LEBON, à Bruxelles, le 27 décembre 2022, non
encore enregistré, il résulte que :
 
1° Madame BAETENS Godelieve Maria domiciliée à 1180 Uccle, Rue de Calevoet n°45.
 
2° Monsieur Delhaye Jan Marie José,  domicilié à 1652 Beersel, Pastoor Bolsstraat n°50.
 
3° Monsieur MEYER Claude Laurent, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Drève de La Louve n°1.
 
4° Monsieur OLEFFE Etienne Emile Madeleine Ghislain, domicilié à 1340 Ottignies-Louvain-la-
Neuve, Avenue Reine Fabiola n°16.
 
5° Monsieur de THIBAULT Thierry Bernard, domicilié à 7050 Jurbise, Bruyères d’Erbaut n°36.
 
 
6° Monsieur OOSTERLINCK Steve André, domicilié à 9050 Gand, Hippoliet Persoonsstraat n°75.
 
ONT constitué entre eux une association  sans but lucratif, dénommée « Atelier TAM - TAM », en
abrégé « At.T.T. », ayant son siège à 1180 Uccle, Rue de Calevoet n°56.
STATUTS
 Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l’association sans but
lucratif.
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
 
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
 Elle est dénommée « Atelier TAM - TAM », en abrégé  « At.T.T. ». Les dénominations complète et
abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
Article 2. Siège 
 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
 
 
Article 3. But désintéressé et objet
 
L’association a pour but désintéressé :
0795491258
 
La thérapie et l’enseignement dans le cadre psychiatrique et social, avec une attention particulière à
propos des personnes dans une situation de handicap mental avec problématique psychiatrique
mais également les personnes visées dans le groupe cible. 
Groupe cible : Patients double diagnostic : Handicap mental et psychopathologie ou psychose ou
autisme.
Objectif thérapeutique : Régulation des troubles pulsionnels chez les patients porteurs de
problématiques psychiques basiques.
 
 
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
 
    •  Créer des ateliers thérapeutiques, pouvant être multidimensionnels, ayant pour premier but l’
apaisement du patient et dans un deuxième temps, la construction de ses savoirs.
    •  Créer des ateliers afin de former des pairs sur le terrain et formations théoriques via
conférences, cours et évènements, etc.
    •  Création de réseaux avec d’autres personnes physiques ou morales en vue de favoriser les
activités précitées et les buts poursuivis. 
    •  Intégration de ce travail d’ateliers thérapeutiques dans un réseau global.
    •  La recherche au sens large dans les domaines précités.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans, le cas échéant, toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant.
 
 
Article 4. Durée
 L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Membres
Section I : Admission
 
Article 5. Membres
 
§1er. L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à 3, dont au moins 3 Membres Effectifs.
 
§2. Sont Membres Effectifs :
 
    •  les fondateurs ;
    •  les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er des
présents statuts et qui répondent aux conditions suivantes: 
Avoir une expérience académique ou clinique dans le domaine du double diagnostic, ou psychose ou
autisme ou avoir des capacités de gestion. 
§3. Sont Membres Adhérents :
 
    •  les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 6, §2 des
présents statuts.
Les membres adhérents sont informés des activités de l’association, et le cas échéant, invités aux
évènements divers organisés par l’association.
    •  A cette fin elles doivent répondre aux conditions suivantes: 
Avoir une vision ou intérêt particulier pour la problématique du double diagnostic, ou psychose ou
autisme
§4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présent statuts.
 
Article 6. Procédure d’admission 
 
§1er. Admission comme Membre Effectif : 
 
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
 
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de l’asbl, une demande motivée indiquant ses noms, prénoms, profession et
domicile.
 
Dans les deux semaines de la réception de cette lettre, le conseil d’administration doit convoquer l’
assemblée générale pour statuer sur la demande.
 
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réuni et ait pris une décision, le conseil d’
administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa
demande.
 L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
 
§2. Admission comme Membre Adhérent :
 
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
 
 
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de l’association, une demande indiquant ses nom, prénoms profession et
domicile.
 
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par courrier
ordinaire ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande.
 Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours. 
 
 
Section II : Démission et exclusion 
 
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être notifiée au conseil d’administration par lettre recommandée au siège de l’
association.
 
§2. Les membres Effectifs ou Adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulés à l’article 5 des
présents statuts pour devenir Membres Effectifs ou Adhérent est à ce moment réputé démissionnaire
de plein droit.
 
 
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou
Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
 
Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations, dans les mois de la demande écrite
à cette fin par courrier ordinaire ou à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association est
réputé démissionnaire.
 
 
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées. 
 
 
Article 8. Exclusion
§1er.L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure
un Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
 
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
 
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale qu’à l’unanimité
des voix des autres Membres Effectifs. 
 
§3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La
proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations par
écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la communication
de la proposition d’exclusion.
 
§4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent
concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à la
société. Si le membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est
communiquée par pli recommandé.
 
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées. 
 
 
Article 9. Cotisations des membres
 
Les Membres Effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. 
Les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée
générale.
 
 
 
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Composition du conseil d’administration
 
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de 7 membres.
 
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut
de précision, pour une durée indéterminée.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
 
 
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
 
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
 
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
 
 
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
 
 
 
Article 11. Présidence du conseil d’administration
 Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
 
 Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
 
 En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
 
Article 12. Convocation du conseil d’administration
 Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
 
 
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
 
 
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
 
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieux et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
 
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
 
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
 
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
 
 
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
 Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
 Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
 
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts. 
 
 
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
 
 
§2. Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Le président, agissant seul, peut également représenter l’association, en ce compris la
représentation en justice.
 
 
Article 16. Rémunération des administrateurs
 Le mandat d’administrateur est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
 
Article 17. Gestion journalière 
 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
 
 Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soient en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
 
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 
 Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 18. Contrôle de l’association
 Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
 
 
 
 
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 19. Composition
 
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Les membres adhérents seront informés de la tenue de l’assemblée générale.
 
Article 20. Pouvoirs
 
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
 
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
 
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
 
 
 
 
Article 21. Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire avant le 30 juin de chaque
année. 
 
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard
le quarantième jour suivant cette demande.
 
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
 
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
 
Article 22. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres. 
 
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
 
 
Article 23. Séances 
 L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n’est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé. 
 
Le président désignera le secrétaire.
 
 
Article 24. Délibérations
 § 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à  l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
 
    •  Le président à un droit de vote double.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieux et place.
 
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
 
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
 
Article 25.Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent. 
 
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
 
 
 
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 26. Financement
 
Outre les contributions qui seront payées par les membres adhérents, l’association sera entre autre
financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Article 27. Exercice social
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 28. Règlement d’ordre intérieur 
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
 
 
 
 
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
 
Article 29. Dissolution
 L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
 
 
Article 30. Liquidateurs
 En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
 
 
Article 31. Affectation de l’actif net
 
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
 
 
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet 
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Article 32. Election de domicile
 Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
 
Article 33. Compétence judiciaire
 Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
 
Article 34. Droit commun
 Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
 
 
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 
 Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2024.
 
2. Adresse du siège : 
L’adresse du siège est situé à : 1180 Uccle, rue de Calevoet n°56.
3. Désignation des administrateurs 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à cinq.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée illimitée, lesquels acceptent :
    1.  Monsieur DELHAYE Jan, précité, ici représenté 
    2.  Monsieur MEYER Claude, précité, ici représenté 
    3.  Monsieur OLEFFE Etienne, précité, ici représenté
    4.  Monsieur de THIBAULT Thierry, précité, ici présent
    5.  Monsieur OOSTERLINCK Steve, précité, ici présent 
    6.  Madame BAETENS Godelieve, précitée, ici présente
 
    •  Leur mandat est gratuit.
 
4. Commissaire
 
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident
de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
 
5. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
 Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’
association en formation sont repris par l’association présentement constituée, par décision du
conseil d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par l’association de sa
personnalité juridique.
 
6. Pouvoirs
Madame BAETENS Godelieve ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
7. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou
représentés comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
 
    •  Madame BAETENS Godelieve Maria, précitée, est désigné à la fonction de président du conseil
d’administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présente et qui accepte.
    •  Son mandat est gratuit 
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (signé) Pierre Lebon, Notaire
Mentions: une expédition de l'acte non-enregistré, statuts initiaux