Nº d'entreprise : 440 767 010
Nom
(en entier) : Royal sporting hockey Club Amicale Anderlecht
(en abrégé) : RSHCAA
Forme légale : SCRL
Adresse complète du siège : Bd Maurice Carême 30/10 1070 Anderlecht
Objet de l'acte : modifications du conseil d'administration suite à l'assemblée générale
ordinaire du 09/05/2022 et modification du siège social suite au conseil
d'administration du 14 novembre 2022
Modification du conseil d'administration
Réelection d'administrateurs
Monsieur Daniel NOE et Mr Jean-Jacques CONREUR ont été réélus administrateur pour une durée de 3
ans.
Administrateur entrant :
DROZNIAK, Nicolas, administrateur/trésorier, Vlasendaalstraat 67D 1700 Dilbeek
L'assemblée Générale du 9/5/2022 a approuvé à l'unanimité la modification suivante au conseil
d'administration :
*
. le conseil d'administration est donc composé des personnes suivantes, aux fonctions de :
DEGRYSE Jean-Jacques, président
CONREUR, Jean-Jacques, administrateur délégué
NOE Daniel, administrateur
VAN DE LEUR, Caroline, administratrice
DROZNIAK, Nicolas, administrateur/trésorier
DELVAUX Daniel , administrateur
Changement de Siège social	-
Le conseil d'administration a approuvé en sa séance du 14/11/2022 le changement de siège socia
Le nouveau soège social est localisé Drève Olympique Nº7 1070 Beuxeiles
Mise à jour des statuts de la SCRL RSHCAA suite au conseil d'administration du 14/11/2022
ARTICLE 1 - DENOMINATION.
La société a la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, sous la dénomination "ROYAL
SPORTING HOCKEY CLUB AMICALE ANDERLECHT" en abrégé "R.S.H.C.A.A."
Les dénominations complètes et abrégées peuvent s'employer ensemble ou séparément.
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces et
documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et
de façon lisible de la mention "société coopérative" ou des initiales "S.C.".
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "Registre
de commerce" ou des lettres abrégées "R.C." suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce
dans le ressort duquel la société à son siège social et ses sièges d'exploitation, ainsi que du ou des numéros
d'immatriculation.
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Drève Olympique 7.
Il pourra être transféré en tout endroit dans la région wallonne ou de Bruxelles Capitale, ou ailleurs en
Belgique conformément aux exigences linguistiques de la région, ou à l'étranger sur simple décision du gérant.
La société pourra, par simple décision du Conseil d'Administration, créer des sièges administratifs, des
succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
Tout changement du siège est publié aux annexes du Moniteur Belge.
ARTICLE 3 - OBJET.
La 'société aura pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, en
qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire : la construction, l'exploitation et la gestion de terrains
de sport, d'installation et d'équipements sportifs, ainsi que de toutes les activités qui peuvent s'y rapporter,
directement ou indirectement, fussent-elles occasionnelles.
Plus particulièrement, la société a pour vocation de promouvoir la pratique du hockey et accessoirement,
d'en permettre et d'en favoriser l'accès à ses membres.
La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayanıt un objet
identique, analogue ou corinexe, qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer
des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société pourra faire toute opération industrielle, commerciale, financière ou civile, ayant un rapport direct
ou indirect avec son objet.
Le Conseil d'Administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
ARTICLE 4 - DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES - ASSOCIES. ARTICLE 5 - FORMATION DU CAPITAL.
Le capital social est formé du montant des parts souscrites par les membres. Il est illimité. Il est représenté
par des parts sociales nominatives d'une valeur nominale de vingt-cing euros(25 €) chacune.
La part fixe du capital est fixée à DIX HUIT MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (18.750 €). La société
est à capital variable pour ce qui dépasse le montant de la part fixe.
Un nombre minimum de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra être à tout moment
souscrit.
La part fixe du capital doit être intégralement libérée à concurrence de six mille deux cents euros, et chaque
part sociale représentative du capital fixe et du capital variable doit être libérée d'un/quart.
Le capital est souscrit et libéré tel qu'il apparaît dans les actes authentiques de constitution et d'augmentation
de capital.
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titre qui représente des
droits sociaux ou qui dorine droit à une part des bénéfices, sous quelque dénomination que ce soit.
ARTICLE, 6 - APPEL DE FONDS.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le Conseil d'Administration.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée est en retard de satisfaire aux
versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité
du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du Conseil d'Administration,
cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts,
les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq
pour cent de la valeur des parts telle que fixée ci-dessous et diminuée du montant encore à libérer qui sera
versé à la société.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, le Conseil
d'Administration lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A
défaut de ce faire endéans ce délai, le Conseil d'Administration signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant.
Le droit de vote attaché aux parts, sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi
longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITE.
Les associés ne sont tenus qu'à concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni solidarité, ni
indivisibilité. Les associés ne répondent ni personnellement, ni solidairement des dettes sociales.
ARTICLE 8 - INDIVISIBILITE.
Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas
d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu
comme propriétaire à son égard.
Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf opposition de la part du
nu-propriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu.
TITRE III - ASSOCIES - TRANSMISSION DES PARTS. ARTICLE 9
Les parts sociales sont librement cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de décès à ces
coassociés.
Elles ne peuvent pas, par contre, être cédées ou transmises à un tiers, y compris les héritiers et ayants-
cause de l'associé défunt, sauf si ceux-ci avaient déjà la qualité d'associé au moment du décès. Les parts sont
toutefois cessibles et transmissibles au profit de tiers, préalablement agréés, comme associés, conformément
aux stipulations des présents statuts.
Les parts représentants des apports en nature ne peuvent être Cédées que dans les conditions et formes
prévues aux articles 363 et 366 du Code des Sociétés.
La société ne peut souscrire ses propres parts ni directement, ni par une société filiale, ni par une personne
agissant en son nom propre mais pour compte de la société ou de la société filiale, sauf exceptions légales
prévues par la loi du trois avril mil neuf nonante-cinq.
ARTICLE 10 - ASSOCIES.
Sont associés :
1° Les signataires de l'acte de constitution;
2° Les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'assemblée générale à la majorité
simple et souscrivant, aux conditions fixées par ladite assemblée, au moins une part sociale de la société, étant
entendu que cette souscription implique adhésion aux statuts sociaux et, le cas échéant, au règlement d'ordre
intérieur dûment approuvé.
L'assemblée n'est pas tenue, en cas de refus d'agrégation, de justifier sa décision.
La valeur de souscription des parts est fixée sur base des comptes annuels précédant l'admission du nouvel
associé. L'assemblée générale peut imposer un droit d'entrée et en déterminer le montant. Ce droit d'entrée
reste acquis à la société.
Le nouvel associé doit signer le registre de la société, conformément à l'article 368 du Code des Sociétés.
Chaque associé peut souscrire un maximum de dix parts sociales.
ARTICLE 11.
Les associés cessent de faire partie de la société par leur :
a)démission volontaire;
b)	exclusion;
décès;	c)
d)interdiction, faillite ou déconfiture.
ARTICLE 12 - DEMISSION.
Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six
premiers mois de l'exercice social; ce retrait ou cette démission n'est toutefois autorisé que dans la mesure où
ils n'ont pas pour effet de réduire le capital social à un montant inférieur à son minimum statutaire ou de réduire
le nombre des associés à moins de trois. L'assemblée doit accepter cette démission et le remboursement des
parts à la majorité simple,' sauf ce qui est stipulé à l'article 14 ci-après, les voix attachées aux parts de l'associé
démissionnaire n'étant pas prises en considération.
Les associés démissionnaires ou exerçant leur droit de retrait seront tenus de signer la démission ou le
retrait dans le registre des associés.
ARTICLE 13 - EXCLUSION.
L'exclusion d'un associé est prononcée sur proposition du Conseil d'Administration par l'assemblée générale
à la majorité simple, les voix attachées aux parts de l'associé exclu n'étant pas prises en considération.
Elle ne pourra être prononcée qu'après que l'associé dont l'exclusion est demandée aura été invité à faire
connaître ses observations par écrit, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition
motivée d'exclusion.
S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.
L'assemblée doit motiver sa décision. Elle est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée signée par le
président.
La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal de l'assemblée générale dressé et signé par le
président de la société. Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il est fait
mention de l'exclusion sur le registre des membres de la société. Une copie conforme de la décision est
adresséepar lettre recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.
ARTICLE 14.
L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu fait par avance abandon, à titre gratuit, de ses parts à la société.
L'associé démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la société.
ARTICLE 15.
Tout associé démissionnaire ou exclu reste, conformément à la loi, personnellement tenu pendant un délai
de cinq ans, de tous engagements contractés par la société jusqu'à la fin de l'année sociale durant laquelle se
produit la démission ou l'exclusion mais à concurrence des sommes qu'il a reçues.
ARTICLE 16.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants font par avance abandon, à titre gratuit, de ses parts à la société.
Les héritiers d'un associé défunt et l'associé failli, interdit ou en état de déconfiture, restent tenus des
engagements vis-à-vis de la société, de la même manière que l'associé démissionnaire ou exclu.
ARTICLE 17.
Les associés et les ayants droit ou ayant, cause d'un associé, ne peuvent faire valoir plus de droit que cet
associé même, ils ne peuvent dès lors provoquer la liquidation de la société ni faire apposer les scellés sur les
avoirs sociaux ou en requérir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux écritures
TITRE IV - ADMINISTRATION - SURVEILLANCE. ARTICLE 18 - GENERALITES.
La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de SIX MEMBRES, associés, nommés
dans les présents statuts ou par l'assemblée générale des associés, qui peut les révoquer en tout temps.
Ils sont élus pour une période maximale de trois ans; les mandats sont renouvelés par roulement, soit deux
par année.
Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Les administrateurs sortants sont réeligibles.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, réunis en Conseil
d'Administration, peuvent y pourvoir provisoirement. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la
prochaine assemblée générale.
ARTICLE 19 - CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un président.
.En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus âgé.
Le Conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Il doit aussi être
convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.
Le Conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les
avis de convocation.
Les convocations sont faites par simples lettres envoyées, sauf urgence à motiver au procès-verbal de la
réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contenant l'ordre du jour.
Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Toutefois si lors d'une première réunion le Conseil n'est pas en nombre, une nouvelle réunion pourra être
convoquée avec le même ordre du jour, qui délibèrera valablement quel que soit le nombre des administrateurs
présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.
En cas de parité de voix, celle du président ou du membre qui préside est prépondérante.
Un administrateur peut même par simple lettre, télex, télégramme, téléfax ou tout procédé analogue, donner
mandat à un autre administrateur pour le remplacer à la réunion et voter en ses lieu et place. Un administrateur
ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du Conseil.
Les délibérations et votes du Conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par la majorité des
administrateurs présents à la réunion.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs.
ARTICLE 20 - POUVOIRS - DELEGATIONS.
Le Conseil d'Administration possède, outre les pouvoirs lui conférés aux titres Il et Ili, les pouvoirs
d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet social.
Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers
: contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations; affecter en gage ou en hypothèque tous biens
sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège et action résolutoire,
même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres, transcription, saisies et
autres empêchements quelconques; représenter la société en justice en demandant et en défendant; transiger
et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux.
Il établit les projets de règlement d'ordre interne.
Le Conseil d'administration peut sous sa responsabi
lité conférer la gestion joumalière de la société à un
ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre
d'administrateur-délégué; il peut aussi confier ladirection de tout ou partie des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour les objets
déterminés à tout tiers qu'il avisera.
Le Conseil d'Administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.
ARTICLE 21 - REPRESENTATION.
Sans préjudice aux délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et en
justice par un administrateur pour autant que l'engagement n'excède pas un montant de deux-cents cinquante
euros (250 euros) et par deux administrateurs au-delà de deux-cents cinquante euros (250 euros).
Si l'administration est confiée à plusieurs administrateurs, chacun d'eux représentera valablement la société
relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment vis-à-vis de services publics, de la Poste
et des entreprises de transport.
ARTICLE 22 - CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des
statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est régi par les dispositions des articles 166, 167
et 385 du Code des Sociétés.
Aussi longtemps que la société, répond aux critères visés à l'article 141 du Code des Sociétés et qu'aucun
commissaire n'est nommé, chaque 'associé a individuellement le droit de contrôle et d'investigation
conformément aux dispositions de l'article 166 précité.
Les pouvoirs individuels d'investigation et de contrôle des associés peuvent être délégués à un ou plusieurs
associés charges de ce contrôle, nommés par l'assemblée générale, qui ne peuvent exercer aucune autre
fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société. Ces associés peuvent se faire représenter
par un expert-comptable conformément à la loi.
L'assemblée peut leur attribuer des émoluments fixes en rémunération de l'exercice de leur mandat.
TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES.
ARTICLE 23 - COMPOSITION ET COMPETENCE.
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.
Elle se compose de tous les propriétaires de parts qui ont le droit de voter soit par eux-mêmes, soit par
mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents
ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et ses
associés, notamment quant aux causes d'exclusion etconditions d'agréation, par des règlements d'ordre
intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.Ces règlements sont
établis, modifiés, ou abrogés par l'assemblée par décision prise à la simple majorité des voix valablement
émises.
ARTICLE 24 - REUNION.
L'assemblée générale annuelle se réunit au moins une fois l'an et de plein droit le deuxième lundi du mois
de mai à dix-neuf heures et trente minutes au lieu fixé par le Conseil d'Administration.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt de la société l'exige.
Ces assemblées peuvent être convoquées extraordinairement par le Conseil d'Administration ou par le ou
les commissaires - pour autant qu'il en soit nommé - et doivent l'être sur la demande d'actionnaires représentant
au moins le cinquième du capital social.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué
dans les convocations.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la commune du siège
social indiqué dans les avis de convocation. Si l'assemblée se tient devant notaire, elle peut avoir lieu à tout
autre endroit indiqué dans les avis de convocation, pour autant qu'il soit situé dans l'arrondissement judiciaire
auquel appartient ladite commune.
L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'Administration et, à son défaut, par
l'administrateur désigné à cet effet par le conseil, ou à défaut de pareille désignation, par l'administrateur le plus
âgé présent à l'assemblée, étant toutefois entendu que le président doit avoir la qualité d'associé.
Le président désigne le secrétaire, qui ne doit pas être associé.
L'assemblée désigne deux scrutateurs parmi les associés présents.
ARTICLE 25 - PROCURATIONS.
Un associé peut se faire représenter à l'assemblée par procuration écrite donnée à un autre associé
disposant du droit de v ote.
Aucun associé ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Les personnes morales et les incapables sont représentés par leurs représentants statutaires ou légaux,
sans préjudice de la disposition qui précède.
ARTICLE 26 - VOTE.
L'assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par la loi, à la simple majorité
des voix, abstraction faite des abstentions, quelque que soit le nombre des associés présents ou représentés.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement
Les votes relatifs à des nominations d'administrteurs et de commissaires se font en principe au scrutin
secret.
Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne peut
valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à
l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de vote. Si elle ne remplit pas
cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera
valablement quel que soit le nombre des parts représentées. Une décision n'est valablement prise en cette
matière que si elle réunit les trois/quarts des voix valablement émises. Le tout sous réserve de l'application des
dispositions spéciales revues aux articles 435 et 436 du Code des Sociétés concernant le changement de forme
de coopérative et les transformations de sociétés, et aux articles 671, 681 et 688 concernant la fusion et la
scission des sociétés.
Sauf cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée générale ne délibérera valablement que sur des points
figurant à son ordre du jour.
ARTICLE 27 - DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.
Le4droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles n'ont pas été effectués est suspendu.
ARTICLE 28 - PROCES-VERBAUX.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés
qui le demandent.
Les copies et extraits des procès-verbaux seing privé sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
TITRE VI - BILAN - REPARTITION BENEFICIAIRE. ARTICLE 29 - EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque année.
Exceptionnellement, l'exercice deux mil quatorze en cours sera donc prolongé pour se terminer le trente-et-
un décembre 2014.
ARTICLE 30 - COMPTES ANNUELS.
A la fin de chaque exercice social le Conseil d'Ad-ministration dresse, conformément aux dispositions
applicables en la matière, l'inventaire et les comptes annuels, à soumettre à l'assemblée générale. Ces
documents et le rapport seront disponibles un mois avant l'assemblée générale.
Quinze jours avant l'assemblée, les comptes annuels comprenant le bilan et le compte des résultats avec
l'annexe, les rapports des administrateurs et commissaires-réviseurs (ou : associés chargés du contrôle) sont
déposés au siège social à la disposition des associés.
Ces rapports sont établis conformément aux articles 92, 94, 95, 96, 143 et 144 du Code des Sociétés, en
application de l'article 166.
ARTICLE 31 - REPARTITION BENEFICIAIRE.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation ainsi que des provisions
et amortissement jugés nécessaire, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale et ce, aussi longtemps que celle-
ci n'atteint pas un dixième du capital souscrit.
L'assemblée décide à la simple majorité de l'affectation à donner au solde sous réserve de l'application des
articles 617 et 619 du Code des Sociétés.
Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et, le cas échéant, au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.
TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
ARTICLE 32 - LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins du
Conseil d'Administration, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs
dont elle déterminera les pouvoirs et les rémunérations s'il y a lieu.
Les' liquidateurs disposeront, sauf décision dérogatoire de l'assemblée générale, des pouvoirs les plus
étendus conférés par les articles 181 et suivants des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, sans
devoir recourir à l'autorisation prévue à l'article 182.
L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
ARTICLE 33 - CLOTURE DE LIQUIDATION.
Après le paiement des dettes et charges de la société, et les frais de liquidation, l'avoir social sera réparti
par parts égales entre toutes les parts sociales.
Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront l'équilibre
entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES.
ARTICLE 34 - ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire ou administrateur non domicilié en Belgique, fait élection de
domicile au siège social où toutes les communications, sommations assignations, significations peuvent lui être
valablement faites.
ARTICLE 35 - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.
Le règlement d'ordre intérieur peut, dans les limites des prescriptions légales et statutaires, prévoir toutes
les dispositions concernant l'exécution des présents statuts et le règlement des affaires sociales. Il peut
notamment imposer aux associés et à leurs ayants droit toutes obligations requises dans l'intérêt de la société.
Des dispositions pénales notamment des amendes ne dépassant pas 25 euros par infraction, ainsi que la
suspension des droits et avantages sociaux, peuvent être prévus par le règlement d'ordre intérieur pour assurer
l'exécution de ses prescriptions et celles des statuts.
ARTICLE 36 - DISPOSITION GENERALE.
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives des lois coordonnées
sur les sociétés commerciales seront réputées non écrites.
Toutes les dispositions de ces lois non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises aux
présentes y seront réputées inscrites de plein droit.
Pour la s.c. Royal Sporting Hockey Club Amicale Anderlecht
Jean-Jacques DEGRYSE
Administrateurl