N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Dynamiques citoyennes à l'école
(en abrégé) : Dycie
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Chaussée de Wavre 1800
Auderghem
1160
TITRE I. DENOMINATION, SIEGE, DUREE
Art. 1.
Il est constitué une association sans but lucratif dénommée « Dynamiques citoyenne à l’école », 
Dycie 
en abrégé. Cette association est une héritière du MIEC (Mouvement des Institutions et Écoles Citoyennes) ainsi
que des « Ambassadeurs d’expression citoyenne ».
Art. 2.
Le siège de l’association est situé à Auderghem, 1800 chaussée de Wavre. Il est établi dans l’arrondissement
judiciaire de 1000 Bruxelles.
Comme l’association vise à collaborer avec les « Ambassadeurs d’expression citoyenne », au moins dans un
premier temps, une partie du travail se déroule dans les locaux des « ambassadeurs », actuellement au 18 de
la rue Joseph II, à 1000 Bruxelles.
§1. L’organe d’administration (O.A.) a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la Communauté
française et de s’acquitter des formalités de publication requises.
§2. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa réunion suivante.
§3. L’Association peut établir des succursales ou dépendances en tout lieu, par décision de l’Organe
d’administration.
Art. 3.
L’Association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II : Principes, missions et outils
Art. 4.
1013068790
L’Association est pluraliste et indépendante de tout mouvement ou parti politique, philosophique et culturel et a
pour but de promouvoir les dynamiques de participation citoyennes dans et en dehors des écoles.
Elle a également pour objectif d’articuler ces dynamiques participatives avec les rôles que peuvent prendre les
jeunes en tant que délégués, ambassadeurs, pair-aidants, facilitateurs ou simplement citoyens engagés. Elle a
aussi pour but que les écoles et organisations soient davantage des lieux d’épanouissement des jeunes qui les
fréquentent, dans une perspective d’ancrage de chacun et d’accompagnement des fragilités. Elle vise à ce que,
de façon plus générale, les jeunes prennent une place plus engagée dans la société, dans une perspective
intergénérationnelle et en articulation avec des institutions plus ouvertes autant que plus participatives.
Elle veille au respect de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant et assure le respect des Droits
Humains et des libertés fondamentales. Plus particulièrement, l’association cherche à développer des outils et
démarches pour que, dans les écoles et ailleurs, les acteurs de l’éducation puissent permettre un respect
concret et accru des droits des jeunes.
Art. 5. – Principes
L’association agit de manière à favoriser une citoyenneté responsable, active, critique, créative et solidaire en
suivant les principes suivants :
Sur la question de l’éducation
L’éducation passe par l’exemple.
Tout le monde a un potentiel d’éducabilité. Pour le mobiliser, il s’agit d’accepter le point de départ de chacun.
Eduquer suppose une cohérence entre le dire et le faire : il ne sert à rien de dire la citoyenneté sans la vivre.
Les outils éducatifs sont beaucoup plus puissants lorsqu’ils permettent d’accroître l’estime de soi.
Éduquer suppose de nourrir la confiance, et donc de nourrir les espaces de liberté ainsi que leur
accompagnement.
L’éducation gagne à passer d’une relation de service entre des professionnels et des bénéficiaires à une
« aventure partagée » consistant à vivre ensemble et à déployer les principes citoyens.
Sur la question de l’éducation à l’école
A l’école encore plus qu’ailleurs, il est nécessaire de vivre activement les principes citoyens. Une école qui dit la
citoyenneté sans la vivre ne peut jouer pleinement son rôle éducatif dans une société démocratique.
A l’école comme dans n’importe quelle organisation, il est intéressant d’envisager la participation citoyenne
selon différentes dimensions :
1)
La relation au cadre et aux règles
2)
La pratique de la justice
3)
L’engagement, la responsabilisation et la valorisation de la participation des jeunes
4)
L’usage des outils de bien commun tels que la parole, le journalisme, la coopération ou encore la délégation.
Pour qu’une école mette réellement en pratique les démarches citoyennes, elle gagne en efficacité à permettre
une implication accrue des élèves pour chacun de ces quatre axes.
Dans une perspective d’éducation à la citoyenneté, il est pertinent d’articuler les outils de représentation et les
outils de participation.
En termes de représentation, plusieurs manières de faire sont légitimes : les élections classiques, les
différentes versions des élections sans candidats et la lottocratie par exemple.
Pour que les écoles respectent davantage les droits des élèves, il est nécessaire qu’elles aient davantage les
moyens de les faire participer et de les responsabiliser.
Sur la question de l’intergénérationnalité
L’éducation par les pairs et l’éducation par les référents adultes se renforcent mutuellement.
A l’école, l’éducation se nourrit avantageusement de la réciprocité entre jeunes et adultes. Cela veut dire que
l’éducation des jeunes est d’autant plus efficace qu’ils sont impliqués dans un dialogue à ce niveau. Cela veut
aussi dire que la qualité du travail des adultes est renforcée de ce dialogue. Cela veut enfin dire qu’il est
possible de mieux éduquer les adultes en s’appuyant sur les rôles joués par les jeunes.
L’éducation à l’école suppose de nourrir une alliance impliquant les équipes, les élèves et les familles de ces
derniers. Dans la manière d’aller vers leurs familles, il est important d’impliquer le plus possible les élèves.
Dans une structure éducative s’adressant à des jeunes, il est important d’avoir une stratégie spécifique à
l’attention de leurs familles.
Le rôle d’ambassadeur de citoyenneté n’est pas réservé aux jeunes. Il ne se perd pas avec l’âge et concerne
n’importe quelle personne qui est en position de créer des ponts entre les outils et démarches citoyennes d’un
côté, et des populations qui ne sont pas faciles à toucher de l’autre.
Sur la question de l’interculturalité
Pour dépasser les stéréotypes mutuels, il est nécessaire de se rencontrer et de partager des expériences de
vie.
Les différences culturelles sont des enrichissements lorsqu’on leur permet de réellement se rencontrer.
Les défis interculturels ne peuvent être relevés ni par le repli communautaire ni par l’affirmation d’un socle
culturel commun, mais par un mouvement d’oscillation entre la reconnaissance de l’identité de chacun et la
construction d’une culture commune.
Apprendre à s’exprimer avec respect et nuances est essentiel à des échanges interculturels réussis.
Sur la question de l’espace public 
et des médias
Le système démocratique suppose de cultiver le débat citoyen.
Il est important de donner une vraie place aux jeunes dans les débats publics et politiques.
Il faut réagir à la situation de méfiance et de distance qu’il y a entre la presse (radio, audiovisuelle et écrite) et
les jeunes.
Il est important de réagir à la situation de méfiance et de distance qu’il y a entre les jeunes et les politiques.
L’éducation aux médias est devenue un enjeu majeur de l’école comme de la société, du fait de la coexistence
systématique des relations en présentiel et des relations en ligne, du fait également de la multiplication des
moyens de communication.
Le travail journalistique est un des piliers de la démocratie, du fait de son rôle pour nourrir un débat public de
qualité. C’est notamment pour cette raison qu’éduquer activement aux médias est une priorité du travail de
n’importe quelle école ou structure éducative.
Sur la question de la justice et de l’éducation
Construire la justice dans une société suppose de viser l’égalité en travaillant l’équité. Cette démarche va dans
le sens contraire d’une tendance à confondre l’égalité comme objectif et l’égalité comme méthode.
La justice et l’éducation sont deux dimensions complémentaires de la vie en collectivité. Une justice qui
n’éduque pas manque d’efficacité, une éducation qui ne vise pas la justice manque de bienveillance.
La justice est une stratégie de bien commun. C’est pour cette raison que n’importe quelle décision de justice
doit viser une triple bienveillance. Il s’agit qu’elle contribue à ce que les victimes aillent mieux et à ce que les
coupables avancent dans un chemin de responsabilisation comme de projection positive d’eux-mêmes. Il s’agit
aussi que la décision de justice permette au collectif de progresser. C’est pour cette raison que, lorsque c’est
possible, la justice réparatrice est une visée à rechercher.
L’école est le premier espace de société dans lequel les jeunes font l’expérience de la justice. C’est dès lors
l’espace dans lequel ils construisent les fondements de leur relation à la justice.
Sur la question de la collaboration associative
Le monde associatif porte bien son nom : c’est par l’association que l’on devient plus fort, par l’articulation des
acteurs du champ éducatif notamment.
L’enrichissement de la rencontre est aussi important entre adultes qu’entre jeunes, lorsqu’on prend le temps de
faire ensemble.
Sur la question des diversités à l’école
Pour construire une société démocratique ouverte sur les cultures, il est important d’inviter les diversités à
s’exprimer dans les écoles.
L’accueil des diversités ne peut pas être uniquement de l’ordre du langage ou du contenu des cours. L’école
gagne à s’ouvrir aux diversités de nourriture, de langues, de vêtements et d’expressions culturelles.
Pour les établissements qui doivent la respecter, la neutralité est une posture des enseignants. Elle n’implique
pas que les écoles se ferment à l’expression des diversités, mais au contraire suppose d’apprendre aux élèves
à vivre à leur contact, à rencontrer des personnes qui les incarnent.
La base de la démocratie culturelle n’est pas de renoncer aux expressions identitaires particulières, mais
d’apprendre aux jeunes à les articuler avec les valeurs démocratiques.
TITRE III : Axes de travail et outils
Art. 6.
Afin de mettre en place ces différents principes, l’association organise plusieurs axes de travail :
1. La formation
Il s’agit ici de différents types de formations :
-
Formation des ambassadeurs qui s’impliquent dans nos projets.
-
Formations des équipes en école : éducateurs, enseignants, directions, autres membres du personnel.
-
Formation des jeunes en école ou en dehors des écoles.
Ces formations peuvent porter sur des thèmes très variés, tous en lien avec les 4 axes dits de l’« école
citoyenne ». A titre d’exemples, on peut ainsi avoir :
·
Des formations aux différents axes de l’école citoyenne.
·
Des formations à la délégation et aux rôles associés.
·
Des formations à la pair-aidance.
·
Des formations à la pratique du journalisme à l’école.
·
Des formations en matière d’éducation aux médias.
·
Des formations à la construction d’un cadre éducatif.
·
Des formations à la mise en place d’un système de justice réparatrice.
·
Des formations à l’accompagnement comportemental.
·
Des formations à la mise en projet, du point de vue des jeunes comme de celui des adultes.
·
Des formations aux outils et démarches d’accrochage.
·
Des formations à la prise de parole.
·
Des formations à la pratique du cercle de parole.
·
Des formations à la collaboration entre jeunes et adultes.
·
Des formations à la prévention du harcèlement.
·
Des formations à la pratique de l’interculturalité.
·
…
Dans notre perspective, ces formations sont les plus concrètes possible et associent, autant que possible les
jeunes et les adultes, autant du côté des bénéficiaires que de celui de l’équipe de formateurs.
2. L’accompagnement d’équipes
En parallèle de la formation, l’association propose des accompagnements d’équipe, autant pour la construction
des projets en école que pour leur mise en place. Ces accompagnements prennent en général place sur
plusieurs mois, voire sur plusieurs années. Les accompagnements peuvent concerner les projets éducatifs des
écoles prises dans leur ensemble, mais ils peuvent aussi concerner des projets plus spécifiques comme les
délégations, les cellules d’ambassadeurs en école et les projets journalisme par exemple.
3. L’accompagnement du rôle d’ambassadeur de citoyenneté
Notamment en lien avec l’asbl « Les ambassadeurs d’expression citoyenne », l’association vise à promouvoir et
accompagner le rôle d’« ambassadeur de citoyenneté », dans les écoles comme en dehors. Promouvoir ce rôle
suppose de contribuer à la formation des jeunes ambassadeurs ainsi qu’à la vie de communauté de ces
ambassadeurs et aux multiples formes de leurs engagements dans les écoles et la société.
4. La mise en réseau
L’association vise à mettre en réseau les acteurs des écoles et organisations qu’elle accompagne. Cette
mission s’organise par le biais de moments d’intervision, par l’organisation de journées de rencontre ainsi que
par l’organisation de week-ends en résidence. Cette mise en réseau concerne a priori tous les rôles dont
l’association fait la promotion : la délégation, les cellules d’ambassadeurs en école et les projets journalisme
par exemple.  
5. La construction et la mise à disposition d’outils éducatifs
A travers son Site Internet et différents documents éducatifs, l’association cherche à diffuser et partager des
outils à la fois diversifiés et efficaces en matière d’éducation et de participation. L’association gère aussi le
développement d’applications en ligne à disposition des équipes. Actuellement, cette gestion concerne
l’application « Valio » qui est proposée aux écoles en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg.
6. Accrochage et accompagnement des compétences intrapersonnelles
Auprès des bénéficiaires tout comme pour l’accompagnement de ses propres membres, l’association vise à
cultiver les compétences intrapersonnelles et à accompagner les cheminements à ce niveau. Cette mission
suppose le développement de formations et d’accompagnements adressés aux membres de l’association. Elle
passe aussi par la coordination d’une cellule « accrochage », elle aussi en lien avec les « Ambassadeurs
d’expression citoyenne ». Ce travail vise également à influencer les outils et projets en école et dans les
associations.
Art. 7.
L’association vise à développer ces axes de travail sur le territoire de la Région de Bruxelles capitale, mais
aussi dans l’ensemble de la Wallonie, au Grand-Duché de Luxembourg et dans le cadre de projets
internationaux.
Art. 8.
L’association vise autant à accroître son impact propre qu’à transférer ses outils et démarches à d’autres
acteurs.
En particulier, l’association est née de cette collaboration avec « Les ambassadeurs d’expression citoyenne ».
Elle vise à la poursuivre mais, si l’O.A. juge que cette collaboration ne permet plus de bien rencontrer ses
missions, ou qu’elle pose des problèmes de principes, il a le pouvoir d’y mettre un terme.
Art. 9.
L’association vise également à poursuivre le développement de ses outils afin d’améliorer encore la mise en
pratique de ses principes.
Art. 10.
Par ailleurs, l’association respecte les finalités et missions du décret du 26 mars 2009 qui agrée et subsidie les
organisations de jeunesse.
Art. 11.
L’association peut poser tous actes nécessaires et utiles à la réalisation de ses objectifs. Pour répondre à son
but, l’association peut collaborer et participer à l’action d’autres associations qui poursuivent un but analogue.
Elle peut posséder tous biens meubles ou immeubles et recevoir tous dons et legs en se pourvoyant des
autorisations nécessaires dans les termes et limites déterminés par la loi.
TITRE III : MEMBRES
Art. 12.
Les membres fondateurs de l’Association sont les suivants :
1.
Bruno Derbaix – Chaussée de Wavre 1800, 1160 Auderghem, Bruxelles, Belgique.
2.
Ilyas Zerten – Rue du Relais 63, 1050 Ixelles, Bruxelles, Belgique.
3.
Bouchra Zechninni, Toekomststraat 80, 9470 Denderleeuw, Belgique.
4.
Aïcha Gillieaux, rue Lambert Vandervelde 10, 1170 Watermael-Boitsfort, Bruxelles, Belgique.
5.
Hicham Assakali - Bergensesteenweg 233, 1600 Sint-Pieters Leeuw, Belgique.
Art. 13.
En plus des membres fondateurs, l’association compte deux sortes de membres : les membres (effectifs) et les
membres adhérents. Seuls les membres effectifs sont considérés comme membres au sens de la Loi sur les
ASBL. Le nombre de membres de l’association est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.
§1. Outre les fondateurs, sont membres effectifs:
- Des personnes morales acceptées à ce titre par l’Organe d’Administration (O.A.) ;
- Des personnes physiques qui ont reçu un agrément des personnes physiques ayant déjà le statut de membre
effectif.
§2. Sont membres adhérents:
- Les personnes physiques ou morales acceptées comme telles par l’Organe d’Administration (O.A.) et/ou par
l’Assemblée Générale en tant que sympathisants pour le soutien moral ou matériel qu’elles apportent à
l’association.
§3 Sur simple demande adressée à l’Organe d’Administration conformément au règlement d’ordre intérieur qui
le prévoit, les membres peuvent bénéficier d’un suppléant.
Art. 14.
Les membres de l’association apportent bénévolement le concours de leur expérience et de leurs activités. Ils
ne sont pas liés personnellement par les engagements de l’association et ne répondent pas de ses dettes sur
leurs propres biens. L’engagement bénévole des membres de l’association n’empêche pas que certaines
missions soient rémunérées, en particulier si l’association reçoit des subventions ou autres moyens financiers
pour mener ces missions.
TITRE IV – ADMISSION, COTISATION, EXCLUSION
Art. 15.
Toute personne physique ou morale peut déposer sa candidature en qualité de membre effectif ou de membre
adhérent pour autant qu’elle respecte les conditions suivantes :
 §1. En ce qui concerne les membres effectifs, ils doivent :
- Être proposés par une personne physique disposant de la qualité de membre effectif. Un document attestant
cette proposition doit être transmis à un membre de l’Organe d’Administration.
- Adhérer aux principes, aux statuts, au règlement d’ordre intérieur de l’association.
- S’engager à venir aux assemblées générales ou à s’y faire représenter par un autre membre effectif via une
procuration.
§2. En ce qui concerne les membres adhérents, ils doivent :
- Adhérer aux principes, aux statuts, au règlement d’ordre intérieur de l’association.
Les membres adhérents ne sont pas tenus de vernir aux assemblées générales. S’ils y sont présents leur avis
est consultatif mais n’a pas force de vote.
§3. Les personnes morales ayant un statut de membre (effectif ou adhérent) doivent :
- Avoir un objet social portant sur des actions avec et/ou pour les jeunes.
- Adhérer aux principes, aux statuts, au règlement d’ordre intérieur de l’association.
Art. 16.
Les candidatures sont adressées aux membres de l’Organe d’Administration et/ou aux membres de la
coordination de l’association. L’admission des membres et adhérents est de la compétence de l’Organe
d’Administration selon une procédure pratique définie par le règlement d’ordre intérieur. L’admission des
membres est ratifiée par l’Assemblée générale. Tout membre (effectif ou adhérent) a le droit de se retirer en
adressant par écrit sa démission à l’Organe d’Administration
Art. 17.
L’Organe d’Administration tient, au siège social de l’association, un registre de ses membres. C
e registre est conservé sous forme électronique dans les dossiers de l’association. Il concerne les membres
effectifs. A titre indicatif il est accompagné d’autres documents reprenant la liste des jeunes impliqués dans
l’association ainsi que la liste des partenaires et/ou collaborateurs.
Art. 18.
L’adhésion comme membre effectif donne droit au fait d’être présent aux AG de l’association et de prendre part
aux décisions.
Art. 19.
Toute personne morale membre (effectif ou adhérent) de l’association peut payer une cotisation annuelle dont
les montants ne peuvent dépasser les 500€. Les cotisations sont approuvées annuellement par l’Assemblée
générale sur proposition du conseil d’administration et conformément aux modalités de calcul qui sont fixées
dans le règlement d’ordre intérieur.
Art. 20.
Est réputé démissionnaire :
§1. Le membre qui est absent sans justification à trois Assemblées générales consécutives.
§2. La personne physique membre qui est exclue ou démissionne conformément à l’article 22 des présents
statuts.
§3. La personne morale membre qui est exclue ou démissionne conformément aux articles 22 et 26 des
présents statuts.
Art. 21.
Les conditions de sortie sont réglées conformément à l’article 12 de la loi du 27 juin 1921. L’Organe
d’administration, par l’intermédiaire de son Président, informe le membre de toutes décisions prises à son
égard.
Art. 22.
Les conditions d’exclusion d’un membre sont les suivantes :
§1. Si un membre effectif ou à voix consultative agit contrairement au but de l’ASBL, il peut, sur proposition de
l’Organe d’Administration ou à la demande d’au moins un quart de tous les membres, être exclu par une
décision spéciale de l’Assemblée Générale, à laquelle au moins 50% de tous les membres sont présents ou
représentés. Cette décision nécessite une majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées. Le
membre dont l’exclusion est proposée a le droit d’être entendu.
§2. Si un membre adhérent agit contrairement au but de l’ASBL il peut être exclu par une décision unilatérale
de l’Organe d’administration.
§3. Les décisions relatives à l’admission par l’Organe d’administration ou l’exclusion par l’Assemblée générale
d’un membre sont prises souverainement et sans autre motivation par l’Organe d’administration ou l’Assemblée
générale.
Art. 23.
Les membres (effectifs ou adhérents, physiques ou morales) démissionnaires, exclus ou défunts, n’ont aucun
titre sur l’avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni application des
scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 24.
La signature du formulaire d’adhésion entraine l’adhésion aux présents statuts, au(x) règlement(s) d’ordre
intérieur ainsi qu’à l’ensemble des décisions antérieures de l’O.A.
TITRE V – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 25.
§1. L’Assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et, éventuellement, des adhérents invités
par l’Organe d’Administration. Seuls les membres effectifs y disposent d’une voix.
§2. Chaque personne morale disposant de la qualité de membre désigne un représentant effectif et son
suppléant qui sont dûment mandatés. Un écrit est adressé à un des membres de l’O.A.
§3. Toutes les décisions sont prises selon le processus décrit à l’article 27 des présents statuts, hors les cas
prévus par la loi. Tant à l’Assemblée générale qu’à l’Organe d’Administration, en cas de partage des voix, celle
l’administrateur qui anime l’A.G. est prépondérante. Le cas échéant, l’administrateur qui anime l’A.G. a
également la possibilité de reporter la décision à l’assemblée générale suivante.
§4. L’Assemblée Générale se réunit sur convocation de l’Organe d’Administration ou lorsqu’un cinquième des
membres en fait la demande par écrit. Lorsque c’est le cas, 
l’Organe d’Administration convoque l’Assemblée Générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L’Assemblée Générale se tient au plus tard le 40ième jour suivant cette demande. Pour le surplus, les statuts
déterminent les modalités de cette convocation. Le délai de convocation est de 15 jours au moins.
§5. L’asbl peut faire figurer une adresse email dans ces statuts afin de communiquer avec l’ensemble des
membres de l’Assemblée Générale. Lorsque c’est le cas, 
la communication avec les membres via cette adresse est alors considérée comme valable, y compris pour les
convocation aux AG.
§6. L’Assemblée est présidée par un membre de l’Organe d’Administration.
Art. 26.
L’Assemblée générale statutaire se tient chaque année à une date et en un lieu fixés par l’Organe
d’Administration durant le premier semestre de l’année civile.
Art. 27.
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Elle statue notamment sur :
a)
L’approbation du programme d’action de l’association ;
b)
L’approbation des comptes et du budget ;
c)
La décharge aux administrateurs et au vérificateur aux comptes ;
d)
La nomination des membres de l’Organe d’Administration et éventuellement d’un vérificateur aux comptes.
e)
Tous les autres objets portés à l’ordre du jour et insérés dans l’avis de convocation par l’Organe
d’Administration ou portés à l’ordre du jour par proposition signée d’un nombre de membres égal au vingtième
de ses membres.
§1. L’Assemblée Générale délibère valablement dès que le nombre de membres présents ou représentés
atteint la moitié.
§2. Dans ses prises de décision, l’Assemblée Générale vise systématiquement les décisions par consensus.
§3. Lorsqu’un désaccord apparaît, l’Assemblée Générale permet la discussion sur ce point afin de donner
toutes les chances d’obtenir un consensus. Dans la discussion, l’animateur recourt le plus possible aux
techniques permettant d’aboutir à un consensus : questions d’ouverture, discussion en petits groupes, gestion
des points communs et des désaccords…
§4. Si le désaccord persiste, alors seulement un membre de l’Organe d’Administration peut demander de
recourir à un vote, à la majorité simple des voix, sous réserve des dispositions spécifiques par la loi.
§5. Les membres peuvent, par simple lettre se faire représenter aux assemblées générales par d’autres
membres dont la qualité est conforme aux présents statuts.
§6. En cas de désaccord, de débat et de vote, les voix par procuration ne sont comptabilisées que si la
personne représentée a spécifiquement précisé sa position sur un des points à l’ordre du jour.
§7. Lorsque ce n’est pas le cas, ces voix sont mises dans un pot qui après comptage sera attribué à la majorité.
§8. Les personnes représentées par une procuration ont également la possibilité, concernant un point
potentiellement conflictuel, de donner leur confiance sur ce point spécifique à une personne présente, même si
celle-ci peut éventuellement changer d’avis suite au débat. 
§9. 
Les règles relatives à la délibération et à la nullité des décisions des organes sont généralisées, sauf si les
statuts le contredisent ou si la loi en dispose autrement, les abstentions sont comptabilisées dans le
dénominateur En cas de modifications des statuts, la majorité des deux tiers s’applique. Les autres décisions,
sauf si les statuts le contredisent, sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés, à
l’exclusion des absents, des votes nuls et des abstentions.
§10. 
Le résultat des votes dans le procès-verbal doit être clairement mentionné ET justifié. Chaque vote négatif ou
abstention doit être mentionné comme suit : Le nom de la personne ainsi que les motivations qui l’ont conduite
à prendre cette décision.
Art. 28.
Toutes les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre spécial et chaque procès-
verbal est signé par deux administrateurs. Elles sont conservées dans les registres informatiques de
l’association et peuvent être consultées par les membres conformément aux dispositions légales en la matière,
ainsi que par les tiers qui peuvent en prendre connaissance après avoir introduit une demande écrite à cet effet
auprès de l’Organe d’administration qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre
motivation.
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
Art. 29.
§1. L’association est administrée par un Organe d’Administration de trois administrateurs, au moins, élus
collégialement par l’Assemblée générale pour un mandat de trois ans. Les administrateurs élus durant ce terme
achèvent le mandat en cours.
§2. Les administrateurs ne peuvent pas enchaîner plus de 5 mandats successifs (de 3 ans chacun).
§3. Seuls les membres effectifs peuvent être élus en qualité d’administrateurs.
§4. Les salariés de l’association peuvent en même temps être membres de l’Organe d’Administration. Leur
nombre ne peut cependant excéder 30% du nombre total des membres de l’Organe.
§5. Chaque administrateur personne morale peut être représenté par un mandataire effectif et un mandataire
suppléant.
§6. La candidature de chaque administrateur effectif accompagnée de celle de son suppléant est présentée par
les personnes morales disposant de la qualité de membre qui les adressent au Président.
§7. Chaque administrateur peut se faire remplacer aux réunions par son suppléant. Les convocations et les
procès-verbaux des réunions de l’Organe d’administration sont également adressés aux suppléants.
§8. 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Art. 30.
L’Organe d’administration désigne en son sein une présidence, au moins une vice-présidence, la trésorerie, la
coordination générale et le secrétariat.
Art. 31.
L’Organe d’administration peut inviter à titre consultatif toute personne qu’il juge utile à contribuer à ses travaux.
Art. 32.
Toute réunion de l’Organe, pour être valable, doit réunir au moins la moitié d’administrateurs présents dans le
calcul des présences. L’Organe prend ses décisions de la même manière que l’Assemblée Générale. C’est à
dire qu’il recherche systématiquement le consensus, qu’il permet le débat et ne recourt qu’ensuite
éventuellement à un vote. En cas de vote, les administrateurs présents via audio ou vidéoconférence sont
comptés comme présents. Ceux qui se font représenter ne sont comptabilisés dans le vote que s’ils ont
spécifiquement précisé leur position sur le point concerné.
Si, concernant une décision, un des membres de l’Organe d’Administration se considère ou est considéré
comme « juge et partie », il peut participer à une première partie de discussion concernant cette décision. Il est
ensuite invité à laisser le reste de l’O.A. pour une seconde partie de discussion et pour le moment de prise de
décision, que celui-ci se passe par consensus ou par vote.
L’Organe d’Administration est convoqué, au moins une fois par trimestre, par le Président ou, à défaut, par
l’Administrateur-délégué. La convocation et l’ordre du jour doivent parvenir aux administrateurs au moins huit
jours avant la date fixée pour la réunion par écrit ou par courrier électronique.
Art. 33.
Sur le plan légal, l’Organe d’Administration a les pouvoirs les plus étendus d’administration et de disposition.
Tout ce qui n’est pas réservé par la loi à l’Assemblée générale est de sa compétence et notamment ceux qui
sont énumérés ci-après :
1) 
L’Organe assure l’unité du réseau dans le respect de la diversité des positions de ses membres ;
2) 
Il élabore les orientations à soumettre à l’Assemblée générale et veille à l’exécution des décisions de celle-ci ; Il
détermine la représentation de « DyCie » dans toutes les instances auxquelles il participe. Les candidatures et
les conditions de nomination ou d’exclusion de ces mandataires sont déterminés dans le règlement d’ordre
intérieur ;
3)
 Il engage et licencie les éventuels membres du personnel et fixe leurs rétributions et leurs occupations ;
4) 
Il peut faire ou recevoir tous paiements, en donner ou exiger quittance, faire et recevoir tous dépôts ;
5) 
Il peut acquérir, échanger, recevoir ou aliéner tous biens meubles et immeubles, les prendre ou donner en
location ;
6) 
Il peut accepter et recevoir tous les subsides, subventions, primes, legs ou donations, compte tenu des
dispositions légales ;
7) 
Pour les fins comprises dans l’objet social, il dispose de toutes les ressources de l’association.
Art. 34.
Si les pouvoirs légaux de l’Organe d’Administration sont donc importants, dans la pratique il veille à travailler le
plus en cohérence possible avec les espaces de participation créés par l’association. En particulier, si
d’aventure l’Organe d’Administration choisit de ne pas suivre l’une des décisions ou propositions d’un de ces
espaces de concertation, il est tenu d’apporter une justification écrite et clairement expliquée à sa décision. Le
cas échéant, cette décision pourra faire l’objet d’une discussion plus tard en Assemblée Générale.
Art. 35.
La gestion journalière de l’ASBL, sur le plan interne avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, ainsi
que la représentation externe, peut être déléguée par l’Organe d’administration à une ou plusieurs personnes
agissant individuellement. Cette gestion est notamment assurée par le président, le trésorier et l’administrateur-
délégué. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement
liés par les engagements de l’ASBL.
Art. 36.
L’Organe d’administration peut déléguer partie de ses pouvoirs définis de manière précise à l’un des
administrateurs, à un membre de l’association, ou même à un tiers.
Art. 37.
L’Organe d’administration représente l’ASBL et ses membres dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires.
Art. 38.
A l’exception de la disposition visée à l’article 35 des présents statuts ou à défaut de délégation spéciale
donnée par l’Organe d’administration, l’association est valablement représentée par deux administrateurs. Tous
les actes engageant l’association sont signés par ces deux administrateurs, lesquels opèrent dans la limite de
leur mandat et des décisions de l’Organe. Ils n’ont à justifier vis-à-vis de tiers d’aucune délégation ni d’aucun
pouvoir spécial.
Art. 39.
Un compte rendu des réunions de l’Organe d’administration est rédigé et signé par les administrateurs présents
et/ou représentés. Ces comptes rendus sont conservés dans un registre qui peut être consulté par les
membres (effectifs, à voix consultative et adhérents) conformément aux dispositions légales en la matière.
Après demande motivée adressée par écrit à l’Organe, les tiers peuvent se voir communiquer les décisions les
intéressant, par extrait signé par le président et un administrateur. En cas de refus, l’Organe d’administration
décide souverainement et sans autre motivation.
Art. 40.
L’Organe d’administration tient un registre informatique des membres de l’association. Il les réactualise
annuellement conformément aux dispositions du règlement d’ordre intérieur.
TITRE VII : GESTION FINANCIÈRE
Art. 41.
Tous les comptes de l’association seront arrêtés par l’Organe d’administration le trente et un de décembre de
chaque année.
Art. 42.
Les comptes sont vérifiés par un vérificateur (interne ou externe) aux comptes, élu par l’Assemblée générale
pour un mandat de trois ans renouvelable. Celui-ci établit un rapport qui est présenté à l’Assemblée générale.
TITRE VIII : DISSOLUTION, LIQUIDATION
Art. 43.
En cas de dissolution de l’ASBL son patrimoine reviendra par priorité à toute association poursuivant des buts
similaires. Le choix des associations et la répartition du patrimoine seront arrêtés par l’Assemblée Générale.
Cette distribution sera effectuée sous la direction et la surveillance de l’Organe d’administration dont les
membres opéreront en qualité de liquidateurs et conserveront cette qualité jusqu’à expiration de leur mission de
liquidateur.
TITRE IX : RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Art. 44.
Le règlement d’ordre intérieur est présenté par l’Organe d’administration en Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement peuvent être apportées sur proposition de l’Organe d’administration et après avoir
été présentées à une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs et à voix
consultative présents ou représentés.
Art. 45.
La dernière version approuvée de ce règlement d’ordre intérieur est disponible dans les registres informatiques
de l’association. Cette version du R.O.I. peut être obtenue sur simple demande écrite adressée à l’organe
d’administration.
TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 46.
Pour toutes les dispositions non explicitement prévues dans les présents statuts, les soussignés déclarent s’en
référer à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but
lucratif et les fondations, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 e la loi du 22
décembre 2003 et la loi programme du 9 juillet 2004 et leurs modifications subséquentes.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : bruno.derbaix@gmail.com
Site internet : https://www.ecolecitoyenne.org/
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Août
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Carole Debois
Allées de Provence 75, 1140 Evere
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Christophe Devaux
Chaussée de Wavre 1676 b013, 1160 Auderghem
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Anne-Sophie Gérard
Rue du Taillis 10 0201, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Bruno Derbaix
Chaussée de Wavre 1800, 1160 Auderghem