N° d'entreprise : 0837362792
Nom
(en entier) : NetTrade
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Parc Industriel(GHI) 32
 : 7822 Ath
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-six novembre deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « NetTrade », ayant son
siège à 7822 Ath, Rue du Parc Industriel (GHI) 32, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION :            Modification du pouvoir de représentation externe de l'organe
d'administration.
L'assemblée décide de modifier le pouvoir de représentation externe de l'organe d'administration.
L'assemblée décide de modifier par conséquent l'article 11 des statuts, et de le remplacer par le
texte suivant :
« Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi
qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux .».
DEUXIÈME RESOLUTION:             Démissions et nomination des administrateurs.
I. L’assemblée prend connaissance et accepte la démission des administrateurs suivants de la
Société, et ce à partir de ce jour :
- La société à responsabilité limitée « BrainCode », représentée par Monsieur FONCK Stijn ;
- Madame HAAK Lindsey ; et
- La société par actions simplifiée de droit français « Iris », représentée par Monsieur DESGRIPPES
François-Xavier.
L’actionnaire unique décide d’octroyer une décharge provisoire aux administrateurs démissionnaires
pour l’exercice de leurs mandats entre le 1er janvier 2024 jusqu’à la date de leur démission. Celle-ci
sera confirmée lors de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui délibèrera sur les
comptes annuels clôturés au 31 décembre 2024.
II. L’actionnaire unique décide de nommer à la fonction d'administrateur non statutaire, et ce pour
une durée indéterminée à partir de ce jour :
-              La société de droit français « Ecoparts », ayant son siège à 78000 Versailles, Rue Rémilly
31 (France), titulaire du numéro d’entreprise belge 1016.242.373, avec pour représentant permanent
Monsieur GUYON DE MONTLIVAULT Olivier Michel Marie, né le 13 mai 1969 à Suresnes (France).
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Il fait élection de domicile au siège de la société.             
TROISIÈME RESOLUTION:            Procuration pour la coordination.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION:         Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION:          Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur de Lhoneux Evrard, Monsieur Gigounon Hugo et
Madame Brasseur Marie du cabinet ALTIUS ayant son siège à 1000 Bruxelles, Avenue du Port 86C
B414, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les
formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données
dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire