N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Banquet Production
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue des Palais 346
BANQUET PRODUCTION ASBL STATUTS
Objet de l’acte :  Constitution
Statuts de l’ASBL BANQUET PRODUCTION
En date du 21/09/2022 
 
Par décision de l'assemblée 2022 ; 
Les soussignés, 
Mélanie Peduzzi, 346 rue des palais, 1000 Bruxelles, Belgique. Née le 25/08/1989 à Saint-Brieuc, France.
Clara Thomine, 59 rue ransfort, 1080 Bruxelles, Belgique. Née le 30/12/1990 à Nancy, France.
Lena Perrin-Laurent, Rue Léon Delacroix 23, 1070 Bruxelles, Belgique. Née le 04/07/1985 à Venissieux, France.
Lucie Pinier, rue des palais 346, 1000 Bruxelles, Belgique. Née le 30/04/1990 à Angers, France.
 
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée
le 2 mai 2002, sur base des statuts comme suit :
 
Titre I – Dénomination, siège, durée
Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Banquet Production ».
Art. 2. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association mentionnent sa dénomination complète,
sa forme légale, son siège social, son numéro d’entreprise, l’abréviation « RPM » suivie de l’indication du tribunal
compétent, son adresse électronique, son compte bancaire, et, le cas échéant, l’indication que l’association est
en liquidation. Toute personne qui intervient pour l’association dans un document où l’une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris.
Art. 3. Le siège social de l’association est sis en Région de Bruxelles-Capitale. L’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de l‘association en Belgique, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la
modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable. En cas de transfert du
siège vers une autre Région, l’organe d’administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Art. 4. Son adresse électronique est info@banquetproduction.be
 L’organe d’administration peut modifier l’adresse électronique. La modification est communiquée aux membres.
Art. 5. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet
Art. 6. Le but désintéressé poursuivi est la défense et la promotion de l’art et la culture.
Art. 7. L’association réalise ce but pour toute activité ayant trait aux arts et à la culture, notamment, et sans que
cette énumération soit limitative, à l’élaboration, la création, la production, la gestion, l’organisation, le soutien, la
vente, l’exploitation et la diffusion d’activités de workshops, ateliers, conférences, dîners et aussi musicales,
performatives, littéraires, chorégraphiques, plastiques, graphiques, éditoriales, télévisées, radiophoniques,
0792838309
cinématographiques, vidéographies, multimédia, numériques, destinées à tous les publics, ainsi que toutes
activités à but social, ou de médiation, de recherche, de transmission, de formation, ou de l’édition de
programmes, disques, journaux, livres, affiches, et tous supports connus ou inconnus à ce jour, et tout ce qui s’y
rapporte directement ou indirectement tant en Belgique qu’à l’étranger. 
Elle peut prendre toute initiative et accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but
ou susceptibles d’en favorisera réalisation ; elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute
activité similaire à son but. Elle peut engager du personnel technique, pédagogique, administratif, artistique se
rapportant à son activité. Elle peut conclure des contrats d’engagement et conventions d’association, de
représentation, de production, de cession, de mandat ou autres avec toute autre association, toute personne
physique ou morale, publique ou privé et de façon générale, accomplir tous les actes qui favorisent directement
ou indirectement son but ou l’intérêt de ses membres. 
Elle peut également acquérir dans le cadre de la réalisation de son but toutes propriétés et droits matériels, louer,
donner à louer, rassembler des fonds, soit tout autre activité justifiée dans le cadre de sa mission. 
Elle peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière d’institutions et personnes publiques ou
privées. 
Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but.
Le but désintéressé poursuivi est promouvoir, éditer, et diffuser la création artistique
Art. 8. Les activités économiques ne sont qu’un prétexte à la réalisation du but désintéressé de l’association.
Titre III – Membres
Art. 9. L’association est composée de membres effectif·ve·s et de membres adhérent·e·s. L’association compte
au minimum trois membres effectif·ve·s.
Art. 10. Les membres effectif·ve·s sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de
l’association, ou aident à la réalisation de son but en qualité de spécialistes, de personnes ressources, de
mécènes ou de leurs représentants. Pour devenir membre effectif, il faut : 
1/ être accepté par l’association réunie en Assemblée Générale dont tous les membres effectifs sont présents ou
représentés et vote à  à la majorité des 2 tiers. L’assemblée générale statue souverainement sur chaque
demande. Elle informe le.la candidat.e par lettre ordinaire ou courriel.
2/ souscrire aux statuts et aux règlements. Compte-tenu de leur participation active à la réalisation du but de
l’association, les membres effectifs ne sont pas tenus de payer une quelques contribution. Devient membre
effectif·ve la personne présentée par l’organe d’administration à l’assemblée générale, et admise en cette qualité
par une décision de ladite assemblée générale. La personne liée par un contrat de travail à l’association acquiert
de plein droit la qualité de membre effectif·ve à son engagement.
Art. 11. Les membres adhérent·e·s sont des personnes physiques qui souhaitent aider l’association, participer à
ses activités ou bénéficier de ses services. Devient membre adhérent·e quiconque en manifeste formellement le
souhait, sauf décision contraire de l’organe d’administration.
Art. 12. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de
démission ou d’exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de
la décision. L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Art. 13. Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de communiquer avec
elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association
peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le · la membre concerné·e communique une autre adresse
électronique.
Art. 14. Tout·e membre effectif·ve peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin, il
· elle adresse une demande écrite à l’organe d’administration, avec lequel il · elle convient d’une date et d’une
heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 15. L’adhésion des membres à l’association et la cotisation est fixée par l’organe d’administration.
Art. 16. Tout·e membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa
démission par courrier électronique à l’organe d’administration.
Art. 17. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès. La personne qui a acquis la qualité de
membre effectif·ve pendant qu’un contrat de travail la liait à l’association perd automatiquement cette qualité à la
fin de son engagement, sous réserve d’être présentée à nouveau par l’organe d’administration à l’assemblée
générale et réadmise en cette qualité par une décision de ladite assemblée générale.
Art. 18. Un·e membre effectif·ve qui n’est ni présent·e, ni représenté·e à deux assemblées générales
consécutives peut être réputé·e démissionnaire par une décision de l’assemblée générale.
Art. 19. Un·e membre adhérent·e qui n’a pris part à aucune activité de l’association durant les deux années
civiles qui précède peut être suspendu·e ou réputé·e démissionnaire par une décision de l’organe
d’administration.
Art. 20. L’exclusion d’un·e membre effectif·ve ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La
proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le · La membre doit être entendu·e.
Art. 21. L’exclusion d’un·e membre adhérent·e peut être prononcée par une décision de l’organe d’administration.
Art. 22. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le · la membre
effectif·ve qui se serait rendu·e coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au
nom de l’association seraient contraires à son but.
Art. 23. Ni le · la membre suspendu·e, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre par démission, par exclusion
ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association.
Art. 24. Un·e membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de la
reprise de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le · la membre.
Titre IV – Assemblée générale
Art. 25. L’assemblée générale est composée des membres effectif·ve·s de l’association. Elle est l’organe
souverain de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents
statuts.
Art. 26. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par un
administrateur.rice désigné en préapbule de chaque réunion.
Art. 27. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : 
– la modification des présents statuts ;
– la nomination et la révocation des administrateur·rice·s ;
– la décharge à octroyer aux administrateur·rice·s, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association contre les administrateur·rice·s ;
– l’approbation des comptes annuels et du budget ;
– la dissolution de l’association ;
– l’exclusion d’un·e membre effectif·ve ;
– la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ;
– effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Art. 28. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres effectif·ve·s en
fait la demande, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la
demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande. L’organe d’administration convoque une assemblée générale annuelle dans les six premiers mois de
l’année civile.
Art. 29. La convocation peut prévoir une procédure d’inscription à l’assemblée générale en veillant toutefois à
entraver le moins possible le droit de tout·e membre effectif·ve à participer à l’assemblée générale. Dans le cas
où des mesures restreindraient le droit de réunion, l’association s’adaptera en recherchant l’alternative la moins
discriminante, tant pour la tenue de l’assemblée générale que pour les activités qu’elle mène.
Art. 30. Tou·te·s les membres effectif·ve·s, les administrateur·rice·s et les délégué·e·s à la gestion journalière
sont convoqué·e·s par courrier électronique à l’assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La
convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’accès aux documents qui
doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi, sous forme de lien ou en pièce jointe. Toute
proposition signée par au moins un vingtième des membres effectif·ve·s et parvenue à l’organe d’administration
au moins huit jours avant l’assemblée générale est portée à l’ordre du jour.
Art. 31. Toute personne qui n’est pas convoquée de plein droit à l’assemblée générale peut y être invitée, soit de
manière visible dans le courrier électronique de convocation, soit par une décision de ladite assemblée générale.
Les membres adhérent·e·s sont réputé·e·s invité·e·s à l’assemblée générale. Un cinquième des membres
effectif·ve·s présent·e·s peuvent à tout moment exiger qu’une personne invitée soit écartée de l’assemblée
générale, de façon temporaire ou pour le restant de la séance.
Art. 32. Les membres effectif·ve·s peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un·e autre membre
effectif·ve. Lors de la vérification des présences, le · la mandataire devra produire une procuration écrite dont
l’original, la copie ou la capture d’écran sera annexée au procès-verbal. La convocation peut prévoir une
procédure différente afin de donner valablement procuration, par exemple au moyen d’un modèle-type ou d’un
formulaire sur internet, en veillant toutefois à entraver le moins possible le droit de tout·e membre effectif·ve de
se faire représenter à l’assemblée générale. En l’absence de consignes ou indications du · de la mandant·e, le ·
la mandataire est tenu·e de prendre au nom du · de la mandant·e la position qu’il · elle estime la plus adéquate
et au mieux des intérêts du · de la mandant·e. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Art. 33. L’organe d’administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l’assemblée générale grâce
à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’association. Pour ce qui concerne le respect
des conditions de quorum et de majorité, les membres effectif·ve·s qui participent de cette manière à l’assemblée
générale sont réputé·e·s présent·e·s à l’endroit où se tient l’assemblée générale. Les conditions pour la tenue
d’une assemblée générale par voie électronique sont les suivantes :
– l’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l’identité du · de la membre effectif·ve.
– Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectif·ve·s de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et d’exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres effectif·ve·s de participer aux délibérations et
de poser des questions, à moins que l’organe d’administration ne motive dans la convocation à l’assemblée
générale la raison pour laquelle l’association ne dispose pas d’un tel moyen de communication électronique.
– La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l’association à ceux ·
celles qui ont le droit de participer à l’assemblée générale.
– Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote.
– Le bureau de l’assemblée générale est constitué de personnes participant en présentiel uniquement. 
– Le vote à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique n’est pas autorisé.
 
Art. 34. Chaque membre effectif·ve a un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Art. 35. Les administrateur·rice·s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectif·ve·s,
oralement ou par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du
jour. Ils · Elles peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la
communication de certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux
clauses de confidentialité contractées par l’association. Les administrateur·rice·s peuvent donner une réponse
groupée à différentes questions portant sur le même sujet.
 
Art. 36. Lors de l’assemblée générale annuelle, l’organe d’administration expose la situation financière et
l’exécution du budget. Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote
spécial sur la décharge des administrateur·rice·s. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne
contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes
faits en dehors des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s’ils ont
été spécialement indiqués dans la convocation.
Art. 37. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– celle-ci a été valablement convoquée ;
– au moins les quatre cinquièmes des membres effectif·ve·s sont présent·e·s ou représenté·e·s. Si cette
condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et
statuera valablement quel que soit le nombre de membres effectif·ve·s présent·e·s ou représenté·e·s. La
seconde assemblée peut être tenue que dans les quinze jours après la première assemblée. 
– la résolution est prise à la majorité des deux tiers des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
 
Art. 38. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation. La modification qui porte sur l’objet
ou le but désintéressé de l’association ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
Art. 39. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres effectif·ve·s de la
manière suivante : les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association les procès-verbaux et
décisions de l’assemblée générale. À cette fin, ils · elles adressent une demande écrite à l’organe
d’administration avec lequel ils · elles conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces.
Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Art. 40. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière suivante
: suite à la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe d’administration peut délivrer des
copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, lesquels sont signés par deux
administrateur·rice·s.
Titre V – Organe d’administration
Chapitre 1° : Composition
Art. 41. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de trois
administrateur·rice·s au minimum, qui sont des personnes physiques.
Art. 42. L’organe d’administration compte six administrateur·rice·s au maximum.
Art. 43. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s pour une durée de 2 ans renouvelable par l’assemblée
générale suite à leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par
l’assemblée générale, de décès ou d’interdiction.
Art. 44. En aucun cas l’organe d’administration ne peut coopter un·e nouvel·le administrateur·rice.
Art. 45. Les administrateur·rice·s communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de
communiquer avec l’association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’administrateur·rice concerné·e
communique une autre adresse électronique.
Art. 46. Un·e administrateur·rice est en charge des intérêts de l’association et non de ses intérêts personnels ou
de ceux des institutions qu’il · elle représente.
Chapitre 2° Pouvoirs et fonctionnement
Art. 47. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l’assemblée générale.
Art. 48. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet·te administrateur·rice doit en
informer les autres administrateur·rice·s avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration
de déléguer cette décision. L’administrateur·rice ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations
de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateur·rice·s présent·e·s ou représenté·e·s a un conflit d’intérêts, la décision ou
l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-
ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
Art. 49. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de
tou·te·s les administrateur·rice·s, exprimée par écrit.
Art. 50. L’organe d’administration se réunit au moins une fois par an. Une réunion de l’organe d’administration est
convoquée chaque fois qu’estimé nécessaire par un·e administrateur·rice, les convocations pouvant se faire par
écrit ou verbalement.
Art. 51. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– au moins deux administrateur·rice·s se trouvent réuni·e·s ; 
– au moins les deux tiers des administrateur·rice·s sont présent·e·s ou représenté·e·s ;
– la résolution est prise à la majorité des quatre cinquièmes des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
Art. 52. Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice à une réunion de
l’organe d’administration. Un·e administrateur·rice ne peut être porteur·euse que d’une procuration.
Art. 53. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur ne
peut contenir de dispositions :
– contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
– relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres ou mis à la
disposition sur le site internet de l’association. Les statuts font référence à la dernière version approuvée du
règlement interne. L’organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Chapitre 3° : Gestion journalière
Art. 54. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, de la
gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en ce qui concerne cette
gestion. Ils · Elles sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’organe
d’administration. L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la
surveillance de celui-ci. La gestion journalière de l’association comprend aussi bien les actes et les décisions qui
n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison
de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de
l’organe d’administration.
Chapitre 4° : Représentation
Art. 55. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Art. 56. L’association est valablement représentée par deux administrateur·rice·s agissant conjointement, sans
autre justification vis-à-vis de tiers.
Art. 57. L’organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur·rice·s, agissant séparément,
pour représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils · Elles sont valablement
nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’organe d’administration.
Chapitre 5° : Responsabilités
Art. 58. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l’association. Chacun·e est tenu·e à l’égard de l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été
confiée.
Art. 59. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Ils · Elles répondent solidairement, tant envers l’association
qu’envers les tiers, de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts.
Art. 60. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de leur mandat
pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Art. 61. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par écrit à l’organe d’administration. Sa démission
prendra effet à la réunion de l’organe d’administration qui suit pour autant que le nombre d’administrateur·rice·s
reste supérieur ou égal au nombre minimum requis par les présents statuts.
Art. 62. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels de
l’association, ainsi que le budget de l’exercice social qui suit l’exercice social sur lequel portent ces comptes
annuels, doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social.
Art. 63. Les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et
décisions de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont
investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables
de l’association. A cette fin, ils · elles adressent une demande écrite à l’organe d’administration avec lequel ils ·
elles conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être
déplacés.
Titre VI – Dissolution
Art. 64. L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de faire
apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que si
la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour. La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des
quatre cinquièmes des voix exprimées.
 
Art. 65. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019, sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratifs et les fondations.
 
Extrait du procès verbale de ce jour, 21/09/2022, a désigné » comme administratrices :
Mélanie Peduzzi, 346 rue des palais, 1000 Bruxelles, Belgique. Née le 25/08/1989 à Saint-Brieuc, France.
Clara Thomine, 59 rue ransfort, 1080 Bruxelles, Belgique. Née le 30/12/1990 à Nancy, France.
Lena Perrin-Laurent, Rue Léon Delacroix 23, 1070 Bruxelles, Belgique. Née le 04/07/1985 à Venissieux, France.
Qui acceptent ce mandat.
Extrait du procès verbal du conseil d’administration du 21/09/2022 : 
Le conseil d’administration a désigné en qualité de déléguées à la gestion journalière : 
Pinier Lucie, domiciliée à rue des palais 346, 1000 Bruxelles qui accepte ce mandat.