N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Bourgmestre + Nandrin
(en abrégé) : B+ Nandrin
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue d'Engihoul 49
4550
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Nandrin (Saint-Séverin)
TITRE I. -Dénomination, siège social
Article 1er. L'association sans but lucratif a pour dénomination " Bourgmestre + Nandrin» en abrégé B+.
Art. 2. Le siège social est établi en Belgique à B-4550 Nandrin rue d’Engihoul, 49, arrondissement judiciaire de
Huy. II peut être transféré en tout autre lieu de la commune de Nandrin sur décision du conseil d'administration.
 
TITRE II. -Buts, durée -
Art. 3. L'association a pour but de conseiller et de soutenir l’action des élus locaux dans la gestion de la
commune de Nandrin et, dès lors, d'entreprendre toute action jugée utilen pour atteindre cet objectif.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Cela inclut
notamment, sans être exhaustif, la publication de folders, la réalisation d’activités telles que rencontres, repas,
soirées, activités culturelles ou sportives, débats ou organisations diverses.
L’association peut apporter son soutien moral et financier dans la défense des intérêts de ses représentants dans
les différents organes communaux.
L’association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
De plus elle peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou
organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à
la réalisation de celui-ci.
Art. 4. L'association a une durée illimitée et peut être dissoute en tout temps dans les conditions prévues par
l'article 38.
 
TITRE III. Membres
Art. 5. Sont membres effectifs de l'association les membres fondateurs de l'association et les personnes
physiques majeures admises comme tels par le conseil d'administration. Le nombre de membres effectifs est
illimité et sera au minimum de trois.
Art. 6. Tous les membres s'engagent à défendre en toute occasion le bon renom et les intérêts de Bourgmestre +
Nandrin et à appliquer les décisions prises par l'assemblée générale et par le conseil d’administration. .
TITRE IV. -Démission, exclusion de membres
Art, 7. Est réputé démissionnaire un membre qui a adressé sa démission par écrit recommandé au conseil
d'administration ou un membre qui n'a pas payé sa cotisation pour l'année écoulée ou un membre qui a été
absent aux Assemblées Générales durant une année sans s'excuser.
Art. 8. L'exclusion d'un membre pour une raison autre que la démission ne peut .être prononcée que par
1'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix et sur proposition du conseil d'administration.
Art. 9. Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun droit
sur l'avoir de l'association et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir
l'inventaire.
 
0721979314
TITRE V. -Assemblée générale
Art. 10. L'assemblée générale se compose des membres effectifs.
Art. 11. L'assemblée générale a pour mission d'approuver au moins une fois par an, durant le premier trimestre
de l'année civile, les orientations du groupe Bourgmestre + Nandrin,  ainsi que les comptes de l'association.
L'exercice porte sur l'année civile
Art. 12. Avant d'être présentés à l'assemblée générale, les comptes doivent avoir été vérifiés par deux
commissaires aux comptes, lesquels auront été désignés par l'assemblée générale parmi les membres et en-
dehors du conseil d'administration. Ces commissaires aux comptes, après vérification et approbation de ces
comptes, donnent décharge au conseil d'administration.
Art. 13. Sauf convention contraire prévue aux présents statuts, l'assemblée générale se réunit sur convocation du
conseil d'administration envoyée par lettre ordinaire au moins quinze jours à l'avance. L'ordre du jour, la date,
l'heure et le lieu seront mentionnés sur la convocation.
Art. 14. Un membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre, par le moyen d'une
procuration écrite datée et signée. Un membre ne peut représenter qu'un seul membre absent.
Art. 15. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, par le vice-président, ou, à défaut des deux, par l'administrateur le plus âgé.
Art. 16. Sauf convention contraire prévue aux présents statuts, les décisions de l'assemblée générale se
prennent à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Art. 17. Sauf convention contraire prévue aux présents statuts, l'assemblée générale ne délibère valablement que
si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Au cas où ce quorum n'est pas atteint, le président
peut convoquer une nouvelle assemblée. Cette nouvelle convocation doit être envoyée au moins quinze jours à
l'avance. Cette nouvelle assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés.
Art. 18. Les décisions de l'assemblée générale seront consignées dans un registre spécial signé par le président,
le secrétaire et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social et peut être à tout moment mis à la
disposition de tout intéressé, sans déplacement du registre.
Art. 19. Les membres ne contractent aucune obligation civile ou financière du fait de leur adhésion à
Bourgmestre + Nandrin, à l'exception de leur devoir de cotisation, prévu à l'article 34.
Art. 20. A l'exception de la modification des statuts ou de la dissolution de l'association, des résolutions en-
dehors de l'ordre du jour peuvent être prises par l'assemblée générale si deux tiers des membres présents ou
représentés en décident ainsi.
 
TITRE VI. -Conseil d'administration
Art. 21. Bourgmestre + Nandrin est administré par un conseil d'administration qui se compose de quatre
membres effectifs, élus par l'assemblée générale pour une durée de deux ans, dont la moitié renouvelable
chaque année. A titre transitoire, le Président et le Secrétaire sont désignés pour une première période de 3 ans.
Art. 22. Tout administrateur désigné ou élu sera, à la fin de son mandat, sortant et rééligible, Le membre nommé
pour remplir un mandat vacant achève le mandat de son prédécesseur.
Art. 23. Le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier du conseil d'administration sont désignés selon
des dispositions précisées dans le règlement d'ordre intérieur.
Art. 24. En cas d'absence du président, ses fonctions sont exercées par le vice-président ou, à défaut des deux,
par l'administrateur le plus âgé.
Art. 25. Le conseil d'administration a pour mission de gérer les activités de Bourgmestre + Nandrin en conformité
avec les orientations décidées par l'assemblée générale et de guider des conseillers communaux et des
conseillers du C.P.A.S. membres de Bourgmestre + Nandrin.
Art. 26. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou sur demande de cinq
administrateurs. La convocation doit être envoyée au moins quinze jours à l'avance. L'ordre du jour, la date,
l'heure et le lieu seront mentionnés sur la convocation.
Art. 27. Les décisions du conseil d'administration se prennent à la majorité simple des voix des administrateurs
présents. En cas de parité des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Art. 28. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exercice de leur mandat.
Art. 29. Des résolutions en-dehors de l'ordre du jour peuvent être prises par le conseil d'administration si deux
tiers des administrateurs présents en décident ainsi.
Art. 30. Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association à un bureau composé d’un ou
d’une président, d’un ou d’une vice-président, d’un ou d’une secrétaire et d’un ou d’une trésorier de l’association
Art. 31. Le conseil d'administration peut confier des missions particulières à des membres ou à des groupes de
travail composés de membres de l'association.
Art. 32. Les actes qui engagent l'association doivent au préalable avoir été approuvés par le conseil
d'administration et doivent obligatoirement être signés par le président (ou le vice-président, en cas d'absence du
président) et un autre administrateur. Les opérations financières courantes peuvent être déléguées par le conseil
d administration.
 
TITRE VII. -Ressources, cotisations
Art. 33. Les ressources de Bourgmestre + Nandrin se composent des cotisations de ses membres et de toutes
autres ressources autorisées par la loi.
Art. 34. Les membres sont tenus de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil
d'administration. La cotisation annuelle ne peut en aucun cas dépasser 20 �.
 
TITRE VII. -Modifications statutaires, liquidation, dissolution
Art. 35. La modification des statuts de l'association et sa dissolution peuvent être décidées par l'assemblée
générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés si la convocation prévoyant ce point
à l'ordre du jour a été envoyée quinze jours à l'avance au moins et si deux tiers des membres effectifs sont
présents ou représentés. Au cas où ce quorum n'est pas atteint, le président peut convoquer une nouvelle
assemblée. Cette nouvelle convocation doit être envoyée au moins quinze jours à l'avance. Cette nouvelle
assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais la décision
de l'assemblée générale doit alors être soumise à l'homologation du tribunal.
Art. 36. En cas de liquidation ou de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs
liquidateurs. Après l'acquittement du passif, l'excédent favorable sera versé à une ou plusieurs associations
choisies par elle.
Art. 37. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement ni aux présents statuts, ni au règlement d'ordre intérieur adopté
par l'assemblée générale est réglé par la loi du 02 mai 2004.
 
TIRE IX. -Dispositions transitoires.
Art. 38. Sont appelés en tant qu'administrateurs jusqu’à l’assemblée générale statutaire de l’année figurant entre
parenthèses :
Mr Claude Fagnoul, Président (2022)
Mme Carmela Nesca, Vice-Présidente (2021)
Mme Nancy Deprez, Secrétaire (2022)
Mme Adeline Rubini, Trésorière (2021)
 
Fait à Nandrin, le 04/03/2019