N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BK Projects
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Procession 68
7830 Bassilly
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par le Notaire Nathalie Stadsbader à Galmaarden, le 25 janvier 2019, en cours d’
enregistrement, il résulte que :
1/ Monsieur MENSCHAERT Benoît Jozef André, né à Enghien le 24 octobre 1975, célibataire,
domicilié à 7830 Silly (Bassilly), Rue de la Procession 68.
2/ Madame VAN STICHEL Karolien, née à Geraardsbergen le 3 juin 1977, (NN 770603 168.43),
célibataire, domicilié à 7830 Silly (Bassilly), Rue de la Procession 68.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée «BK Projects»
Forme - Siège
La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée «BK
Projects» ayant son siège social à 7830 SILLY (Bassilly), Rue de la Procession 68.
Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nomi-nale
Lesquelles actions sont souscrites en espèces de la manière suivante :
    •  Par monsieur Benoît Menschaert prénommé : cinquante (50) parts sociales
    •  Par madame Karolien Van Stichel prénommée : cinquante (50) parts sociales
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites sont libérées à
concurrence d’un/tiers par versement en numéraire d’une somme de six mille deux cents euros
(6.200,00 eur) et que la société a de ce chef dès à présent à sa disposition, une somme de six mille
deux cents euros (6.200,00 eur).
A l’appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à l’
article 449 du code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la
libération a été décidée a fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès de la
Banque BNP Paribas Fortis, compte n° BE74 0018 5552 3407, le 21 janvier 2019.
Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
a) la gestion d’un patrimoine immobilier, l’achat, la vente, l’échange, la construction, la modification, l’
entretien, la prise ou la mise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens
immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec son
objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement d’un patrimoine immobilier;
b) le développement de projets immobilier, consulting en immobilier.
c) la contribution à la constitution de sociétés par voie d’apports, de participation ou investissements
généralement quelconques;
d) l’attribution de prêts et d’ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme
que ce soit; dans ce cadre, la société peut également se porter fort ou se porter caution dans le sens
le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l’exception de celles
réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisse d’épargne, sociétés
hypothécaires et entreprises de capitalisation;
0719445535
Volet B
e) agir en qualité d’intermédiaire aux négociations pour des reprises globales ou partielles d’actions;
dans le sens le plus large du terme, participer aux opérations d’émission d’actions et des valeurs
portant un intérêt fixe par voie de souscription, de garantie ou de caution
f) d’exécuter tous mandats d’administrateur, et en général, tous mandats et fonctions;
g) le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, know-how et d’
actifs immobiliers apparentés;
h) la prestation de services administratifs et informatiques pour compte de tiers
i) l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commissionage et la représentation de tous
biens généralement quelconques, en bref l’intermédiaire commercial;
j) la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits et de
nouvelles technologies et leur application
k) l’exécution de toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en
faciliter la réalisation
L’énumération qui précède n’est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de son objet
Elle pourra intervenir comme commissionnaire, agent, représentant, sans limitation.
Elle pourra, d’une façon générale, accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières,
commerciales, industrielles et financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans
toutes affaires, entreprises, associations, ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Durée.
La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle pourra être dissoute anticipativement.
Elle ne sera pas dissoute par la mort, la faillite ou la déconfiture d'un de ses membres.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Surveillance
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Assemblée générale.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier mercredi du mois de mars à 20.00 heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Exercice social.
L'exercice social commence le premier octobre pour se terminer le trente septembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Répartition - réserves.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
Volet B
répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du solde restant est distribuée et l’autre moitié est
affectée aux réserves.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
A l'instant, la société étant constituée, les fondateurs réunis en assemblée générale, ont pris les
décisions suivantes.
1. - PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social, commence ce jour et se clôturera le trente septembre deux mille vingt.
2. - PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle aura lieu en mars deux mille vingt-et-un.
3. - NOMINATION GÉRANTS NON-STATUTAIRE
L’assemblée générale décide de nommer comme gérants :
    •  Monsieur Benoît Menschaert prénommé,
    •  Madame Karolien Van Stichel, prénommée,
ici présents et qui acceptent.
Les gérants sont nommés pour une durée illimitée, jusqu’à révocation.
Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
4. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation.
En l'application de l'article 2, paragraphe 4 du Code des Sociétés et conformément l'article 68 du
Code des Sociétés, la société obtiendra la personnalité juridique au moment du dépôt d'une
expédition du présent acte de constitution au greffe du tribunal de commerce compétent.
Les comparants reconnaissent être informés par le notaire soussigné que les gérants et/ou les
associés peuvent être responsable personnellement et solidairement pour tous les engagements pris
au nom et pour compte de la société en formation, à moins que la société reprend à sa charge
lesdits engagements dans les délais prévues par l'article 60 du Code des Sociétés. En application du
même article, la société peut confirmer et ratifier les engagements pris en son nom et pour son
compte avant la signature du présent acte de constitution.
Ensuite, les comparants déclarent conformément à l'article 6 du Code des Sociétés, que la société
entérine et reprend les engagements pris en son nom avant sa constitution, à partir du 1er octobre
2018.
5.- Pouvoirs
Tous pouvoirs sont conférés à la SPRL Accountancy Patrick De Lange à 9660 Brakel, Leberg 34,
avec faculté de substitution, pour immatriculer la société au régistre du commerce et auprès de
l'administration de le Taxe sur la Valeur Ajouté et à cet effet, de signer tous documents, faire toutes
déclarations auprès de tous organismes.
 
 
 
Pour extrait analytique
Notaire Nathalie Stadsbader