N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Services aux Habitants bruxellois
(en abrégé) : SHB
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Avenue de Scheut 5
STATUTS DE L’ A.S.B.L. Services aux habitants bruxellois, en abrégé SHB
 
 Les fondateurs soussignes :
Madame Ellia Merzouk, belge, domiciliee a Avenue Dr. Zamenhof 16/101, 1070 Bruxelles,  N° National 64.05.29-
492.17
2. Madame Nadine Van Lysebetten, domiciliée à Avenue de Scheut 5, 1070 Bruxelles, N° national 60.09.07-
426.08
reunis en Assemblee le 30 novembre, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. “Services aux habitants bruxellois
(SHB), en
abrege SHB" et ont arrete les statuts suivants.
 
TITRE I : DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
 
Art. 1 -                  L’Association est dénommée “Services aux habitants bruxellois (SHB)”
 
Art. 2 -                  Siège social – Avenue de Scheut 5 – 1070 ANDERLECHT Arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Le siège social pourra être transféré à tout autre endroit par décision du Conseil d’Administration.
 
TITRE II : OBJET
 
Art. 3 -                  L’Association a pour but de fournir de l’aide aux enfants dans un sens large (école des devoirs,
aide psychopédagogique, sport, enfants fragilisés etc.), et d’aider les citoyens dans leurs besoins et problèmes
quotidiens (aide administrative, demande/problème de stationnement, toute demande aux autorités locales,
propreté, circulation, animaux etc.)
                               L’Association peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité qu’elle estime similaire
à son objet. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet.
                               Pour réaliser ses objectifs, l’Association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
financière d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’Association.
 
Art. 4-                   L’Association ne se réclame d’aucune tendance idéologique, politique ou confessionnelle.
 
TITRE III : ASSOCIES
 
Art. 5-                   L’Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
0759428935
Art. 6 -                  Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux.  Seuls les membres effectifs
auront le droit de vote aux assemblées générales. Pour participer à un vote, lors de toute assemblée générale, le
membre effectif devra justifier une année accomplie dans sa qualité de membre effectif.
                               Le nombre de membres adhérents est illimité. Ces membres pourront assister à toutes les
assemblées générales, mais ne disposeront que d’une voix consultative. Le membre adhérent n’a aucun droit de
regard dans les pièces comptables.
 
Art. 7-                   Les premiers membres effectifs sont les membres fondateurs :
 
MERZOUK Ellia, Avenue Dr. Zamenhof 16/101  1070 Anderlecht
 
VAN LYSEBETTEN Nadine, Avenue de Scheut 5 – 1070 Anderlecht
 
 
Art. 8-                   Pour être membre effectif, il faut :
1° avoir 18 ans révolus,
2° être parrainé par 2 membres effectifs,
3° s’engager à participer de manière active aux différentes activités.
La présentation des candidats membres effectifs est faite par les deux parrains lors d’une réunion ordinaire de
l’Association.
Le candidat ne devient membre effectif qu’après acceptation par la majorité simple des membres effectifs
présents à cette réunion ordinaire. La voix du Président est prépondérante.
 
Art. 9-                   Toute personne qui désire être membre doit adresser une demande écrite au Conseil
d’Administration. Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil
d’Administration.
                Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année, à compter de la date de décision
du Conseil d’Administration.
 
Art. 10-                Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’Association en adressant par écrit leur
démission au Conseil d’Administration.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, ou qui n’aura pas renouvelé
sa cotisation le soixantième jour du nouvel exercice social.
 
Art. 11-                Par l’adhésion aux présents statuts, chaque membre s’interdit tout acte ou toute omission
préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte soit à sa considération et à son honneur, soit à
la considération et à l’honneur et aux intérêts des membres ou de l’Association.
Toute infraction à la présente disposition entraîne immédiatement et de plein droit, l’exclusion irrévocable de
l’auteur de ladite infraction. Les contestations à naître relativement à l’application de cette disposition sont
arbitrées par le Conseil d’Administration statuant sans appel et avec dispense de suivre dans la procédure les
formes et les délais établis par les tribunaux.
 
Art. 12-                Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d’un associé démissionnaire, exclu ou
défunt, n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social.
 
TITRE IV : COTISATIONS              
 
Art. 13.-               Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par
l’assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 50 euros.
                               L’appel des cotisations est adressé aux membres effectifs par le Conseil d’Administration
durant le premier mois de l’année civile.
                               Le membre effectif qui n’est pas en règle de cotisation à la date de l’assemblée générale est
réputé démissionnaire.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14-                L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs ou d’une personne de plus
que le Conseil d’Administration. Elle est présidée par le Président du Conseil d’Administration.
 
Art. 15-                Les attributions de l’assemblée générale sont définies par la Loi ou les présents statuts. Elle est
compétente en ce qui concerne :
 
La modification des statuts
La nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
L’approbation des budgets et des comptes
La dissolution de l’Association
L’exclusion d’un membre
L’approbation du rapport d’activités
La fixation du montant des cotisations
Tous les cas où les statuts l’exigent
Le Conseil d’Administration est compétent pour gérer  l’ASBL et la représenter dans tous les actes judiciaires.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l’assemblée générale sont de la
compétence du Conseil d’Administration. L’assemblée doit être convoquée par le Conseil d’Administration
lorsqu’un quart des membres effectifs ou adhérents en fait la demande. De même, toute proposition signée par
un quart des membres effectifs ou ordinaires doit être remise au Conseil d’Administration huit jours avant
l’assemblée générale et portée à l’ordre du jour.
 
Art. 16-                                Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le Président du Conseil
d’Administration.
Les convocations sont faites par lettre ou courrier électronique, adressé quinze jours au moins avant la réunion
de l’assemblée générale. Elles contiennent l’ordre du jour.
 
Art. 17-                                Au cas où l’assemblée générale ne pourrait se tenir par suite d’un quorum insuffisant,
une seconde assemblée générale sera convoquée, avec le même ordre du jour, dans les meilleurs délais et au
plus tôt seize jours après la date de la première assemblée générale.
 
Art. 18-                                Tout membre effectif peut se faire représenter à une assemblée générale quelconque
par un autre membre effectif. Ce dernier ne peut être porteur que d’une seule procuration écrite.
 
Art. 19-                                Les votes se font à main levée. Le vote sera secret pour tout point relatif à une
personne, lors d’élections, ainsi qu’à la demande d’un membre.
Les membres en règle de cotisation ont :
Le droit de vote à l’assemblée générale
Tous les membres effectifs ont droit à un vote égal, chacun disposant d’une voix.
Les résolutions ne peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour
 
Art. 20-                                Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le président et le vice-
président et tout membre effectif qui le demande.
Les procès-verbaux des assemblées générales seront consignés dans un registre ouvert à cet effet. Ce registre
peut être consulté par tout membre effectif, sur simple demande.
 
TITRE VI : CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Art. 21-                                L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de deux
administrateurs au moins, nommés et révocables par l’assemblée générale, et choisis par les membres ayant
assuré la gestion journalière de l’Association pendant douze mois.
                               Les candidatures à la fonction d’administrateur doivent parvenir par écrit au président de
l’association huit jours calendrier avant l’assemblée générale.
 
Art. 22-                                Les membres fondateurs élus au premier Conseil d’Administration restent membres à
vie et de droit de l’ASBL, sauf démission ou exclusion et pour autant qu’ils soient domiciliés et habitant la Région
Bruxelloise.
                               Les membres fondateurs possèdent un droit de parole ou de veto au sein du Conseil
d’Administration. La question faisant l’objet du veto devra être soumise par le Conseil d’Administration à
l’assemblée générale dans le mois qui suit le veto. L’assemblée générale statuera à la majorité des deux tiers.
 
Art. 23-                                La durée du mandat est fixée à cinq ans. En cas de vacance au cours d’un mandat,
l’administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles. Les élections se font chaque année au tiers.
 
Art. 24-                                Le Conseil d’Administration est compétent pour :
 
                               Gérer les affaires de l’ASBL
                               La représenter dans tous les actes judiciaires.
                               Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l’assemblée générale
sont de la compétence du Conseil d’Administration.
 
Art. 25-                                Le Conseil d’Administration désigne, parmi ses membres, un Président et un Vice-
président.
En cas d’empêchement du Président ou du Vice-président, la fonction de président sera assumée par le plus
ancien des administrateurs présents.
 
Art. 26-                                Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix émises
par les administrateurs présents ou représentés.
En cas de partage des voix (également à l’assemblée générale), celle du président ou de l’administrateur qui le
remplace est prépondérante.
 
Art. 27-                                Le Conseil d’Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion
journalière de l’Association à l’un de ses membres ou à un tiers associé ou non. Ces mandats sont renouvelables
par vote à chaque assemblée générale.
 
Art. 28-                                Les administrateurs soumettront tous les ans à l’approbation de l’assemblée générale
le compte de l’exercice civil écoulé et le budget de l’exercice civil suivant. L’adoption des comptes par
l’assemblée vaudra décharge pour le Conseil d’Administration
Art. 29-                                Les actes qui engagent l’Association autres que ceux de gestion journalière sont
signés, à moins d’une délégation spéciale du Conseil d’Administration, par deux administrateurs.
 
Art. 30-                                Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Art. 31-                                Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par procès-verbaux
consignés dans un registre tenu au siège social et signées par le président et le vice-président (ou par les
administrateurs présents).
Le Conseil d’Administration ne peut statuer que si les trois quarts de ses membres sont présents.
 
Art. 32.-               Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président ou de tout autre
administrateur qui en fait la demande.
 
Art. 33.-               Le Conseil d’administration délègue aux membres du bureau agissant individuellement la
gestion journalière de l’association avec l’usage de la signature afférente à cette gestion.
 
TITRE VII : REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Art. 34.-               Un Règlement d’Ordre Intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à
l’assemblée générale.
Des modifications à ce Règlement pourront être apportées par une assemblée générale.
L’actif net est attribué à une ou plusieurs institutions belges dont l’objet se rattache à celui de la présente
Association. Seuls les membres actifs ont un droit sur le fonds social. L’actif net pourra être attribué à une
association similaire ou toutes autres associations caritatives situées sur le territoire de la région de Bruxelles.
 
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Art. 38.-               Les membres de l’Association Sans But Lucratif  “Services aux habitants bruxellois”, réunis en
assemblée générale, à Anderlecht, le 30 novembre 2020, ont nommé comme membres du Conseil
d’Administration
MERZOUK Ellia  Avenue Dr. Zamenhof 16/101  1070 Anderlecht   
VAN LYSEBETTEN Nadine  Avenue de Scheut 5   1070 Anderlecht
 
Art. 39.-               Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et associations, ses arrêtés d’exécution, la loi au sens général et toute disposition future qui viendrait
remplacer les dispositions applicables à la date d’adoption des présents statuts
 
L’assemblée générale a nommé :
 
Comme Présidente : Nadine Van Lysebetten
Comme Vice-Présidente : Ellia Merzouk