N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LES ECLAIRCIES
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Frans Hals 98
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
 
Entre les soussignés :
Monsieur BOUYSRAN Youssef, belge, né le 02 juillet 1985 à Bruxelles, domicilié à l’Avenue Venizelos, 24 à
Bruxelles
Monsieur BOUYSRAN Mohamed, belge, né le 20 avril 1963 à Beni Touzine (Maroc), domicilié à la rue de la
Rasière,14a à Bruxelles
Monsieur BOUYSRAN Jamal, belge, né le 24 décembre 1983 à Bruxelles, domicilié à Vitseroelstraat, 17 à Sint-
Pieters-Leeuw.
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, il a été convenu ce qui suit :
Titre 1. DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE
Article 1. Dénomination
L'association est dénommée « Les Eclaircies »
Article 2. Siège
Son siège social est établi à rue Frans Hals n° 98 à 1070 Anderlecht.
Article 3. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre 2. BUTS SOCIAUX POURSUIVIS
Article 4. Buts
L’association a pour buts :
- de lutter contre l'échec et le décrochage scolaire ainsi que l'exclusion sociale.
- d'aider les élèves ayant des troubles d'apprentissage et les élèves de l’enseignement spécialisé.
- d’aider à l’épanouissement des jeunes et moins jeunes.
- de promouvoir l’apprentissage des langues.
- de sensibiliser les jeunes à la citoyenneté et au vivre ensemble.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
L’association a pour objet d'organiser différentes activités culturelles, sportives et éducatives comme par exemple
:
- Une école de devoirs.
- Des cours de soutien scolaire et de remédiation.
- Des cours de langues.
- Des excursions sportives ou de découverte.
- Des ateliers divers.
- Des tables de conversation.
Titre 3. DES MEMBRES
0598855630
Article 5. Admission
L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou
des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
Article 6. Sont membres effectifs :
1. les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2. toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration. Peut devenir
membre effectif, toute personne physique ou morale qui est acceptée en tant que membre par le conseil
d’administration. Lors de sa prise de décision, le conseil d’administration s’en tiendra aux directives telles qu’elles
auront éventuellement été reprises dans le règlement d’ordre intérieur.
Article 7. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
Toute personne qui désire devenir adhérent doit en faire la demande par écrit. Une fois la demande acceptée, le
membre devra s’acquitter de sa cotisation. Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent
en se conformant aux statuts.
Article 8. Démission, exclusion, suspension.
Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite, le défaut d’être présent ou représenté à trois AG consécutives, sont des actes qui peuvent
conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
Titre 4. DES COTISATIONS
Article 9.
La cotisation annuelle des membres est fixée à maximum 500 euros. Le montant de cette cotisation et les
modalités sont fixés par l’assemblée générale.
Titre 5. DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10.
L’Assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association.
Article 11.
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts sociaux ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs
3. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5. l’approbation des budgets et des comptes ;
6. la dissolution volontaire de l’association ;
7. les exclusions de membres ;
8. la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9. toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 12.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. Elle aura lieu dans le courant du mois de juin
de chaque année.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.
Article 13.
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par lettre
ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé
par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le
Président.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Article 14.
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être
membre. Celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire
que d’une procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 15.
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par l’administrateur
présent le plus âgé.
Article 16.
L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 17.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
Article 18.
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du tribunal de commerce sans
délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies
de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
Titre 6. DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 19.
L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l’Assemblée
générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en
tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Article 20.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 21.
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l’objet d’un vote spécial de l’Assemblée générale parmi
les membres du Conseil d’administration.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 22.
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Ses décisions sont
consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un
registre spécial.
Article 23.
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
Article 24.
Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
Article 25.
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Article 26.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
Titre 7. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27.
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 28.
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 29.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 30.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 31.
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 32.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
Titre 8. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Clôture du premier exercice :
Le premier exercice court de la date de constitution jusqu’au 31 décembre de l’année de constitution.
Administrateurs :
Sont désignés en qualité d’administrateurs pour une durée indéterminée:
M. Bouysran Mohamed
M. Bouysran Jamal
M. Bouysran Youssef
qui acceptent ce mandat.
Fait à Anderlecht, le 5 janvier 2015 en trois exemplaires.