Nº d'entreprise : 0401 141 817
Nom
(en entier) : ASBL Saint Michel et Notre Dame Auxiliatrice,
Colfontaine, Pâturages
(en abrégé) : ASBL St Michel et N.D. Auxiliatrice
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Place de Pâturages, 13, 7340 Colfontaine
Objet de l'acte : Démissions - Nominations-Statuts
Extrait du rapport de l'Assemblée Générale du 1er mars 2023
Point 2. Démissions-Nominations.
Démissions :
Notre président, Jacques Debacker, est décédé le 8 novembre 2022.
José Caufriez est démissionnaire de son poste d'administrateur secrétaire et de se retire de l'ASBL.
José Oth, se retire de l'ASBL et de sa fonction de vérificateur aux comptes.
Esmeralda Beccatini démissionne de sa fonction d'administratrice trésorière et de l'ASBL.
Nisol Jeannine, membre, démissionne.
Nominations :
Lionel Pistone est nommé au poste d'administrateur président.
Oliana Bevilacqua est nommée au poste d'administratrice trésorière et à la gestion journalière.
Bruno Pique est nommé au poste d'administrateur secrétaire.
Liste des membres effectifs en date du 1er mars 2023 :
L'Organie d'Administration :
Pistone Lionel, 249, avenue Schweitzer, 7340 Colfontaine,
NN 911122 26395	président, de l'organe d'administration,
Bevilacqua Oliana, 83, rue de la Perche, 7340 Colfontaine,
NN 990925 45465	administratrice trésorière
Pique Bruno, 1b32, rue Roger Toubeau, 7080 Frameries,
NN 500307 31363	administrateur secrétaire
Les membres :
Bouchez José, 21, rue de la Station, 7340 Colfontaine.
Cossement Christophe, 11, rue du 11 Novembre, 7080 Frameries.
Deroux Laurence, 2, rue du 9 novembre, 7040 Quevy le Petit.
Desalle Chantal, 75, rue de l'usine, 7080 La Bouverie.
Urbair Anne, 23, rue Albert Libiez, 7340 Colfontaine
Poirit 3. Approbation de la nouvelle version des statuts.
L'ancienne version des statuts datait de 1967 et nous devons la rendre conforme à la législation actuelle.
Chacun.e a pu lire cette nouvelle version ; elle est adoptée à la grande majorité des voix.
N. 9880
ASBL Saint Michel et Notre Dame Auxiliatrice
Colfontaine, Pâturages
13, place de Pâturages, Colfontaine
NN 0401 141 817
Numéro d'identification :764
STATUTS
TITRE ler. - Dénomination, siège, but, durée
Article 1er.
L'association prend pour dénomination ASBL Saint Michel et Notre Dame Auxiliatrice, Colfontaine.
Article 2.
Le siège de l'association est établi en Belgique, dans la région wallonne. L'adresse est : 13, place de
Pâturages, 7340 Colfontaine. L'association relève de l'arrondissement judiciaire de Mons.
Article 3.
L'association a pour objet le développement et le soutien de tout service paroissial ; par exemple :
l'enseignement organisé par la paroisse, les groupements d'éducation populaire, les mouvements de jeunesse,
etc., principalement par la construction et la gestion de locaux nécessaires à ces services, écoles ou
groupements. Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles
nécessaires à la réalisation de son but social.
L'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but
désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L'association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui
s'inscrivent dans le cadre de son but.
Article 4.
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute à la majorité des
deux tiers de l'assemblée générale, en conformité avec la loi du 2 mai 2002 sur les ASBL.
TITRE II. - Membres, admissions, sorties, engagements
Article 5.
Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.
La demande d'admission comme membre se fait par écrit et mentionne obligatoirement l'adhésion aux
présents statuts.
Article 6.
1. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers. Toutefois, sont admis de plein droit comme membres et à leur demande :
a)Le curé de chacune des paroisses ou son représentant dûment mandaté ;
b)La direction de l'école primaire de la paroisse ;
c)Le responsable de chacune des œuvres ou organisations bénéficiaires du soutien de l'ASBL.
La qualité d'associé de ces membres repris en a. b et c ci-dessus cesse de plein droit par la cessation des
fonctions qui leur ont conféré le droit de le réclamer.
2. La qualité de membre est stipulée par écrit.
Article 7.
1. Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à
l'organe d'administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
2. En cas d'absence continue et non justifiée à toutes les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
durant deux années civiles consécutives, l'assemblée générale peut prononcer l'exclusion de l'association du
membre absent.
Article 8.
Les associés démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les héritiers de
l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9.
L'organe d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la participation
d'un membre aux activités et réunions de l'association en cas d'infraction grave aux statuts ou au Code des
Sociétés et Associations (CSA).
Les démissions et exclusions des membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 12 de la loi
du 2 mai 2002. L'exclusion d'un membre est décidée sur proposition du président et après consultation.
L'interdiction d'un membre entraîne de plein droit son retrait de l'association.
Peut être exclu, tout membre ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les
intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement
d'ordre intérieur.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés. L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation
qui fixe l'ordre du jour.
Le membre doit être entendu quant aux motifs de son exclusion.
Article 10.
L'organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées complètes de
la personne physique qui représente chaque personne morale. Sont également inscrites dans ce registre par
les soins de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe d'administration
a eue de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. L'organe
d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion
aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.
Article 11.
Les membres de l'association ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation ou versement.
Ils n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle. Ils apportent à l'association
le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE III. - Organe d'Administration, gestion journalière
Article 12.
L'association est administrée par un organe d'administration collégiale composé d'au moins deux membres
de l'association.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des personnes
présentes et représentées et par vote secret. Le candidat adresse sa demande écrite et motivée à l'organe
d'administration.
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que cette dernière
doive se justifier, est d'une durée de trois ans renouvelables.
Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat, n'est nommé, que
pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.
Article 13.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale qui décidera de son remplacement si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur ne
devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 12.
Article 14.
L'organe d'administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En cas
d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des autres
administrateurs.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l'organe d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents, de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal
de l'entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par
le plus ancien des administrateurs présents.
Article 15.
L'organe d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
Les administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date
fixée pour la réunion de l'organe d'administration. Il contient l'ordre du jour. L'organe d'administration ne délibère
que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
L'organe est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne peut attendre la
prochaine réunion de l'organe. A la demande d'au moins deux administrateurs, ce point est reporté à la première
réunion de l'organe. Il ne peut statuer que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration écrite dument
signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la
majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En
cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer, est
prépondérante.
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou a à se prononcer sur une opération relevant
de sa compétence, à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d'intérêt, cet administrateur
doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature du conflit d'intérêt doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion
de l'organe d'administration qui doit prendre la décision. Un administrateur est en situation de conflit d'intérêt
lorsque qu'il a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL. Tout
administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur
ce point de l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant,
en cas de partage, prépondérante. En cas de vote secret, la parité de voix entraîne le rejet.
L'organe d'administration tient à jour la liste des membres et les décisions de l'organe d'administration sort
consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Article 16.
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association. Sont seuls
exclus de sa compétence, les actes réservés par le CSA ou les présents statuts à la compétence de l'assemblée
générale.
a)Dans cet ordre d'idées, il peut notamment faire et recevoir tous payements et en exiger ou donner
quittance ; faire ou recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tant à titre gratuit qu'à titre onéreux, ainsi
que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles ; accepter et
recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels; accepter et conclure tous contrats, marchés et
entreprises; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie; consentir et accepter toutes subrogations et
cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances; renoncer à
tous droits, obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes les garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée,
avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres
empêchements; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, et exécuter ou faire
exécuter tous jugements; transiger; compromettre.
b)Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix, notamment en ce qui
concerne l'engagement de personnel supplétif pour une durée initialement prévue de moins de quatre mois.
Ces pouvoirs cessent automatiquement à la fin du mandat du président.
Article 17.
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
L'organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs pour
représenter l'association individuellement ou conjointement. Le mandat prend fin automatiquement quand le
délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association. En outre, l'association est
valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice qui engagent l'association (y
compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice par deux
administrateurs agissants conjointement qui en tant qu'organe ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une
décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
Article 18.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'organe d'administration.
Article 19.
L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la
représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.
Pour ce faire, le délégué à la gestion journalière dispose d'un pouvoir de signature. La gestion journalière
comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association. L'organe d'administration peut, à tout moment et
sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la
gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur
belge.
Article 20.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article. 21.
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur.
Cependant, le règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
-Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
-Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
-Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ses modifications sont communiqués aux membres. Les statuts
doivent faire référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L'organe d'administration peut
adapter cette référence dans les statuts et la publier.
TITRE IV. - Assemblée générale
Article 22.
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration, ou s'il est absent, par un administrateur
désigné à cet effet par l'organe d'administration soit le vice-président ou le plus âgé des administrateurs
présents. Le président désigne le secrétaire.
Article 23.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le CSA ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.Les modifications aux statuts sociaux.
2.La nomination et la révocation des administrateurs ainsi que les conditions financières et autres de la
rémunération du mandat d'administrateur.
3.Le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération.
4.La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire
5.La nomination et la révocation d'administrateurs délégués et/ou de délégués à la gestion journalière.
6.L'approbation des budgets et des comptes.
7.La dissolution volontaire de l'association.
8.Les exclusions de membres.
9.L'achat de bâtiments ou terrains et les nouvelles constructions.
10.Tous autres cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
11.Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus à l'organe
d'administration.
Article 24.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans le courant du mois de
mars.
L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être
lorsqu'un cinquième au moins des associés en fait la demande.
Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
L'organe d'administration convoque par ailleurs l'assemblée générale dans les cas prévus par le CSA ou les
statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation, et
l'assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
Article 25.
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par courriel
adressés à chaque membre au moins 15 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom de
l'organe d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition de points signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 26.
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. li peut se faire représenter par un autre membre. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration écrite dûment signée.
Article 27.
L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf
dans les cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un quorum de présences.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par le CSA ou par les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer, est
prépondérante.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 28.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux dispositions du CSA.
Article 29.
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet. Ils sont signés par le président et un membre, et conservés dans
un registre au siège de l'association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les
conditions fixées par le CSA.
Article 30.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une
seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze
jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l'entreprise compétent. Il en est de
même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE V. - Budgets et comptes
Article 31.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des Sociétés et Associations.
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront
soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Le cas échéant, l'assemblée générale devra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 32.
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera
leurs pouvoirs.
Article 33.
Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle
se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à
une œuvre de but analogue à ceux de la présente association, dans le cadre de l'A.S.B.L. Œuvres paroissiales
du doyenné de Pâturages, ou à toute autre association que le chef légitime du diocèse désignera.
Article 34.
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au code des
sociétés et associations.
Fait à Colfontaine
En autant d'exemplaires que de parties, le 02/03/2023
Pistone Lionel	Pique Bruno
président	secrétaire