N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Transition, Justice et Dialogue a.s.b.l.
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Rue Jean-Baptiste Meunier 16
Les soussignés :
Cécile Berny, Route de Frasnes 230, 7812 Mainvault, née à Dourbes le 23 juin 1965
Eleanor Carton de Wiart-Nowicki, Rue Jean-Baptiste Meunier 16, 1050 Bruxelles, née à Philadelphie (USA) le 20
janvier 1976
Hervé de Bellefroid, Grande Trussogne 7, 5561 Celles, né à Bruxelles le 21 août 1958
Anne-Aymone d’Armand de Chateauvieux-de Maures de Malatic, Rue Odoumont 5, 6210 Rêves, née à Paris le
18 janvier 1955
Jean-Philippe Koopmansch, CFPP, rue du Sart 11, 4210 Marneffe, né à Liège le 10 juin 1968
Alain Mosmans, Avenue de la Nielle 23/1, 1200 Bruxelles, né à Uccle le 18 juin 1969
Nadine Nepper-Mathieu, 370 route de Longwy, L-1940 Luxembourg, née à Liège le 23 novembre 1962
Anne Penelle, 42 Avenue des Rossignols, 1310 La Hulpe, née à Liège le 21 septembre 1964
Jacques Prémont, boulevard Desnouettes 66, 1420 Braine-l’Alleud, né à Nivelles le 19 décembre 1957
Jean-Marie Vanderstraeten, 11 Grand chemin, 7750 Anseroeul, né à Uccle le 15 octobre 1960
 
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations, dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
 
STATUTS DE l’ASBL « Transition, Justice et Dialogue »
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
 
Article 1 : Dénomination
L’association prend pour dénomination « Transition, Justice et Dialogue a.s.b.l. »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
- La dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
- L’indication précise du siège de la personne morale,
- Le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale, (Afin de connaître le Tribunal de l’entreprise compétent en
fonction de votre siège, consultez https://competence-territoriale.just.fgov.be)
- Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
- Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
0761617076
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article 2 : Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de Bruxelles Capitale.
 
Article 3 : But
L’association a pour but de faire émerger une culture de justice réparatrice, tant au sein de la société en général
qu'au sein des prisons et autres institutions publiques, en favorisant l’émergence d’un climat serein de dialogue
et de sécurité dynamique grâce à laquelle les différents acteurs, par une meilleure conscience d’eux-mêmes,
deviennent des acteurs de changement favorisant une société plus juste. Dans son action, l'association se
tournera de préférence vers des publics plus fragilisés qui seraient les premiers bénéficiaires de ce changement
de culture sociétale.
 
Article 4 : Objet
Elle poursuit la réalisation de ce but :
- En proposant des programmes conçus pour améliorer les relations entre les acteurs mis en présence et, par la
même occasion, favoriser des transformations culturelles et la qualité de vie des publics concernés.
- En sensibilisant tout public en lien avec le milieu carcéral, et tout autre public, à des outils favorisant plus de
justice sociale et restaurative, et en rendant ces outils accessibles par la voie de formations ou autres moyens de
diffusion.
- En développant toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation du but précité,
en ce dans les limites autorisées par la loi des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit
sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation de l’objet social poursuivi.
- En proposant des actions dans le but de promouvoir les initiatives qualitatives de recherche, d’expérimentation,
de diffusion et de formation des outils qu’elle cherche à transmettre pour la réalisation de son objet.
- En entreprenant et poursuivant tous objets similaires, connexes ou compatibles que l’association estime
appropriés.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Elle peut faire toute opération civile, mobilière ou immobilière, se rattachant directement ou indirectement, en tout
ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer,
gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle
s’est fixé.
 
Article 5 : Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 - Membres et cotisations
 
Article 6 : Composition
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des droits et sont
tenus à des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
 
Article 7 : Membres effectifs
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est égal ou supérieur au nombre d’administrateurs.
Sont membres effectifs
- Les membres fondateurs ;
- Les formateur certifiés par Enneagram Prison Project (‘EPP’) USA
- Toute personne physique ou morale qui présente un projet précis et avéré, servant le but de l’association, dont
la candidature sera étudiée et votée à la majorité absolue des membres effectifs.
- Les membres effectifs autres que les membres fondateurs sont redevables d’une cotisation annuelle qui ne
pourra être supérieure à 150,- € (à l’indice en vigueur au moment de la constitution de l’ASBL).
En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci nommera la personne physique chargée de la
représenter.
Les membres effectifs s’engagent à respecter les présents statuts, le règlement d’ordre intérieur, ainsi que les
décisions prises.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Article 8 : Membres adhérents
Sont membres adhérents tous ceux qui s’identifient aux valeurs et aux activités de l’association et qui souhaitent
lui apporter son soutien via une cotisation qu’ils s’engagent à payer et qui n’est pas remboursable s’ils décident
de quitter l’association ou si l’association est dissoute.
Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents est fixé par L’Organe d’Administration à la majorité
simple sans pouvoir être supérieur à 150,- euros (à l’indice en vigueur au moment de la constitution de l’ASBL).
Les membres adhérents ont le droit de participer aux activités de l’association qui leur sont spécifiquement
proposées. Ils s’engagent alors à en respecter les statuts, le règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions
prises.
Ils ont le droit d’assister aux Assemblées Générales, s’ils en font la demande écrite auprès de l’Organe
d’Administration qui l’autorisera ou pas, mais sans droit de vote.
 
Article 9 : Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit à l’Organe
d'Administration.
Au cas où un membre effectif se trouve dans les situations suivantes :
- Le membre effectif n’assiste pas ou ne se fait pas représenter à 2 Assemblées Générales consécutives.
- Le membre effectif (formateur EPP) n’anime pas de sessions en milieu carcéral ou n’a participé à aucune autre
activité de l’association pendant une période de 2 années.
- Le membre effectif ne remplit plus les conditions d’admission.
- Le membre effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Alors, dans une de ces éventualités, l’Organe d’Administration lui signale par écrit qu’il est suspendu ou réputé
démissionnaire et l’invite à s’expliquer. La réunion de l’Organe d’Administration prend ce point à son ordre du jour
afin d’éventuellement acter sa démission qui sera réputée d’office en absence de réaction de sa part.
Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission ou qui ne paie pas
la cotisation qui lui incombe dans les 3 mois suivant l’échéance de paiement.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
L’exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, qui ne pourra l’exécuter
que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation, et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix, après que le membre a été
entendu, s’il le désire. Sont exclus du calcul, les votes blancs, nuls et les abstentions.
L’Organe d’Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
La suspension d’un membre est une mesure d’ordre qui a une validité temporaire jusqu’à la prochaine
Assemblée Générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par L’Organe d’Administration statuant à la majorité
simple.
 
Article 10 : Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’Organe d’Administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite sans délai au registre
des membres.
Tous les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres, sur simple demande écrite adressée à
l’Organe d’Administration de l’association, sans déplacement du registre.
 
TITRE 3 – Assemblée Générale
 
Article 11 : Composition
L’Assemblée Générale (AG) est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par un président désigné à cet effet par l’assemblée.
L’organe d’Administration peut proposer d’inviter toute personne à tout ou partie de l’AG en qualité d’observateur
ou de consultant. Le président de l’AG en concertation avec les membres de l’Organe d’Administration statuera
sur cette opportunité avant le début de l’Assemblée Générale.
 
Article 12 : Pouvoirs
L'AG possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’AG est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
- Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
- La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
- L’admission (voir article 7) et l’exclusion des membres effectifs (voir article 9)
- La dissolution volontaire de l’association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
- Tous les cas où les statuts l’exigent
 
Article 13 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les 6 mois suivant la date de clôture
de l’exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- La présentation du rapport annuel de l’Organe d’Administration ;
- L’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
- Le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
 
Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire
L’Organe d’Administration convoque l'Assemblée Générale dans les 21 jours de la demande de convocation qui
suivent, par courrier ordinaire ou courrier électronique adressé minimum 15 jours au moins avant la date retenue.
L'Assemblée Générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette convocation.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’Assemblée Générale doivent être joints.
L'association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision de l’Organe
d’Administration, ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. La demande faisant l’objet de
la saisine sera portée à l’ordre du jour de l’AG.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l’avance.
 
Article 15 : Procurations
Chaque membre effectif invité à l'Assemblée a le droit de se faire remplacer par un autre membre effectif.
 
Article 16 : Quorum de présence
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’Assemblée Générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
 
Article 17 : Délibérations
L’Assemblée Générale délibère sur les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour. Exceptionnellement, elle peut
également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre jour pourvu qu’une majorité
des membres effectifs présents l’estiment nécessaire. Elle ne peut néanmoins jamais le faire en cas de
modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de transformation
de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative
entreprise sociale agréée.
Sont exclus du calcul, les votes blancs, nuls, et les abstentions.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal et disposent
d’une voix.
En cas de parité des voix, un second tour est organisé. Si le second tour reste en parité, le point est reporté à
l’ordre du jour de la prochaine réunion.
 
Article 18 : Modifications des statuts
L'Assemblée Générale ne peut valablement voter la modification des statuts que si les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou
représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des voix des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l’association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une deuxième réunion
peut être convoquée après un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer
valablement sur la modification des statuts, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, mais
en respectant les majorités de votre prévues.
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’Assemblée Générale ne peut se prononcer sur la transformation de l’association en AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, que
conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23
mars 2019.
Lorsque l’Assemblée Générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, la
transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes
négatifs.
 
Article 19 : Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par les
représentants de l’association.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre
connaissance, après requête écrite et motivée à l’Organe d’Administration, avec lequel le membre doit convenir
de la date et de l’heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception
de la demande. Il n’y a pas déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
 
Article 20 : Publication des décisions
Conformément à la loi, les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la
transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être
publiées au moniteur belge.
 
TITRE 4 – Organe d’Administration
 
Article 21 : Composition
L’association est administrée par un Organe d’Administration composé de trois membres au moins, sauf si
l’association ne comporte que deux membres, auquel cas l’Organe d’Administration peut être composé de deux
personnes.
Les Administrateurs sont choisis parmi les membres et les tiers.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’Organe d’Administration.
Les Administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de personne
morale, la candidature doit nommer la personne physique chargée de la représenter.
En outre, les Administrateurs doivent remplir une des conditions suivantes pour pouvoir être élus :
- Être formateur et exercer des activités concrètes d’animation de formation au sein de l’association
- Être un membre actif dans l’organisation et l’administration de l’ASBL
- Pour les personnes qui ne sont pas actives dans l’ASBL, avoir été acceptées par l’Organe d’Administration à la
majorité absolue.
Ils sont nommés par l’Assemblée Générale pour une durée de trois années renouvelables.
 
Article 22 : Fonctions
L’Organe d’Administration est collégial.
Sa responsabilité est de proposer une structure de fonctionnement et des mécanismes de coordination et de
décision qui permettent une répartition des responsabilités au sein de l’association.
Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de
présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’Organe d’Administration doit désigner parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. L’Organe d’Administration peut en outre désigner au sein
de ses membres un président et un ou plusieurs vice-présidents.
L’Organe d’Administration s’assure que les valeurs défendues par l’association sont respectées et vivantes au
sein des équipes constituant l’association.
Il prend valablement les décisions selon les processus mis en place au sein de l’organisation.
 
Article 23 : Réunions
L’Organe d’Administration se réunit régulièrement, et chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou
chaque fois que deux de ses membres en font la demande.
Les invitations sont envoyées par le secrétaire de l’Organe d’Administration par voie électronique, ou même
verbalement. Tout administrateur qui assiste à une réunion de l’Organe d’Administration, ou s’y fait représenter,
est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.
Un administrateur peut s’il le souhaite se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une
procuration écrite signée.
L’Organe d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Au moment des réunions, l’Organe d’Administration désigne parmi ses membres un administrateur qui prend sur
lui de présider la réunion qui démarre.
Les décisions sont consignées sous la forme de tâches dans un document qui est conservé sur la plateforme
électronique dédiée.
Siéger au sein de l’Organe d’Administration est exercé à titre gratuit. En outre, les administrateurs ne contractent
aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
 
Article 24 : Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale ou
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association ou qui nourrit ses intérêts propres ou ceux de son cercle
rapproché, doit en informer immédiatement les autres administrateurs et certainement avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe d'Administration qui devra statuer. Il n'est pas
permis à l'Organe d'Administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut pas prendre part aux délibérations de
l'Organe d'Administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs, présents ou représentés, ont un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'Assemblée Générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'Organe
d'Administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'Organe d'Administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Article 25 : Démission, révocation, vacance
Le mandat des Administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Tout Administrateur qui veut démissionner de son propre chef doit signifier sa démission par écrit aux autres
membres de l’Organe d’Administration.
Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’Administrateurs devient
inférieur au nombre de deux.
Les Administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée Générale sans qu’elle ne doive justifier sa
décision.
En cas de vacance d’un mandat, un Administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée Générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination n’est faite, l’Organe
d’Administration pourvoira au poste vacant.
Dans le cas où un membre de l’Organe d’Administration n’assiste pas ou ne se fait pas représenter aux réunions
(présentielle ou télévisuelle) pendant une période de 3 mois au moins, l’Organe d’Administration lui signale par
écrit qu’il est réputé démissionnaire et l’invite à s’expliquer. La réunion de l’Organe d’Administration prend ce
point à son ordre du jour afin d’éventuellement acter sa démission qui sera réputée d’office en absence de
réaction de sa part.
 
Article 26 : Gestion journalière
L’Organe d’Administration délègue à des groupes de travail composés d’un ou plusieurs membres effectifs ou
adhérents de l’association, les tâches opérationnelles se rapportant à la gestion journalière de l’activité de
l’association.
L’Organe d’Administration veille à ce que tous les membres effectifs et adhérents soient partie prenante d’un
maillage serré de sollicitations d’avis afin que les décisions soient prises en connaissance de cause par les
groupes de travail. Chaque groupe de travail peut ainsi décider des actions à prendre dans sa sphère de
compétences, à condition d’avoir consulté (1) ceux dont c’est le domaine d’expertise et (2) l’ensemble des
personnes de l’association qui devront vivre avec les conséquences de la décision.
Plus la décision est importante, plus il faut consulter de personnes. Quand une décision affecte toute
l’organisation, il faut consulter tout le monde. La consultation peut se faire par voie électronique selon un
processus formel décidé par l’Organe d’Administration.
Les personnes dont c’est le domaine d’expertise peuvent être des membres effectifs ou tout autre personne
détenant l’expertise nécessaire pour éclairer les tenants et les aboutissants d’une décision.
Les personnes qui devront vivre avec les conséquences de la décision sont à identifier bien clairement et de
manière préalable afin d’être consultés sans exception, pour que la décision ne les mette pas en situation
inconfortable, ou pire, les empêche d’avancer dans leur travail dans le respect des valeurs de l’organisation.
L’Organe d’Administration peut identifier parmi ses membres, ou à l’extérieur, un Coach dont le rôle sera d’aider
les membres dans leurs tâches respectives.
L’Organe d’Administration peut à tout moment et sans qu’il doive se justifier mettre fin à la fonction exercée par
un des groupes de travail ou un de ses membres.
La gestion journalière est exercée en partie bénévolement et en partie à titre onéreux. La rémunération est
décidée par l’Assemblée Générale.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des Administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au moniteur belge.
 
Articles 27 : Actes autres que de gestion journalière
L’Organe d’Administration peut à tout moment, et sans qu’il doive se justifier, accepter un apport à titre gratuit
d'une universalité ou subsides ou dons.
Les actions judiciaires sont de la compétence de l’organe d’administration.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, font également l’objet de la constitution
d’un groupe de travail, conformément au processus décrit dans l’article 26 (Gestion journalière).
 
TITRE 5 – Dispositions diverses
 
Article 28 : Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi et présenté par l’Organe d’Administration à l'Assemblée Générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée Générale, statuant à la majorité
absolue des membres présents ou représentés.
La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association et peut être
consulté sur le drive partagé par les membres de l’association.
 
Article 29 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 août suivant.
 
Article 30 : Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée Générale ordinaire par l’Organe d’Administration.
Les comptes de l’année écoulée sont selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi. Tout membre
peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’AG, du CA, de même
que tous les documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au CA. Le
membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le CA convient d’une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un moi à partir de la réception
de la demande.
 
Article 31 : Dissolution et liquidation
Sauf dissolution judiciaire, en cas de dissolution de l’association, l’AG désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de celui de l’association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
 
Article 32 : Dispositions finales
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
Tels sont les statuts-
 
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
 
Siège social : Rue Jean-Baptiste Meunier 16, 1050 Ixelles
 
L'Assemblée Générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
- Cécile Berny, Route de Frasnes 230, 7812 Mainvault, née à Dourbes le 23 juin 1965
- Eleanor Carton de Wiart-Nowicki, Rue Jean-Baptiste Meunier 16, 1050 Bruxelles, née à Philadelphie le 20
janvier 1976
- Hervé de Bellefroid, Grande Trussogne 7, 5561 Celles, né à Bruxelles le 21 août 1958
- Anne-Aymone d'Armand de Chateauvieux-de Maures de Malatic, Rue Odoumont 5, 6210 Rêves, née à Paris le
18 janvier 1955
- Jean-Philippe Koopmansch, CFPP, rue du Sart 11, 4210 Marneffe, né à Liège le 10 juin 1968
- Alain Mosmans, Avenue de la Nielle 23/1, 1200 Bruxelles, né à Uccle le 18 juin 1969
- Nadine Nepper-Mathieu, 370 route de Longwy, L-1940 Luxembourg, née à Liège le 23 novembre 1962
- Anne Penelle, 42 Avenue des Rossignols, 1310 La Hulpe, née à Liège le 21 septembre 1964
- Jacques Prémont, boulevard Desnouettes 66, 1420 Braine-l’Alleud, né à Nivelles le 19 décembre 1957
- Jean-Marie Vanderstraeten, 11 Grand chemin, 7750 Anseroeul, né à Uccle le 15 octobre 1960
qui acceptent ce mandat.
 
L’Organe d’administration a désigné en qualité de
- Président : Cécile Berny
- Trésorier : Eleanor Carton de Wiart
- Secrétaire : Nadine Nepper-Mathieu
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
Cécile Berny, Route de Frasnes 230, 7812 Mainvault, née à Dourbes le 23 juin 1965
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Louvain-la-Neuve, le 22 décembre 2020 en 3 exemplaires originaux.
 
Signatures (nom, prénom et signatures de tous les membres fondateurs).