N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : oneCom
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Lavoisier 18B
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il ressort d'un acte reçu par Maître Quentin VANHALEWYN, notaire à la résidence de Kraainem,
exerçant sa fonction dans la société « Vanhalewyn & Flamant », ayant son siège à Kraainem,
avenue Reine Astrid 4, le 9 juin 2021, que 1. Monsieur COUPLET Nicolas Pierre Jean-Marie Joseph,
né à Tournai le 27 octobre 1975, domicilié à 1950 Kraainem, Baron Albert d'Huartlaan 295, 2.
Monsieur COUPLET Hervé Yves Jean Marie Joseph Ghislain, né à Tournai le 28 juin 1974, domicilié
à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue du Ruchaux 5, et 3. Madame HERMAN Virginie Marie Ghislaine,
née à Libramont-Chevigny le 16 août 1981, domiciliée à 5336 Assesse (Courrière), Rue de
Rendarche 3, ont constitué une société.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "oneCom".
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège est située à 1300 Wavre, Avenue Lavoisier 18B.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- la vente de cartes SIM et d'abonnements internet, la fabrication d'équipements de communication ;
le commerce d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques, de logiciels, de composants
et d'équipements électroniques et de télécommunication ; les télécommunications en général ; la
programmation informatique ; la location et location-bail de machines de bureau et de matériel
informatique – toutes ces activités étant comprises au sens le plus large.
- la prestation de tous conseils et services à fournir aux entreprises ou aux particuliers, notamment,
et non exclusivement, en matière de formation (pour adulte), d’éducation, de formation en ligne, de
coaching, d’événements, de conférences, de jeux pédagogiques, de voyages, de ressources
humaines, de psychologie, d’économie, d’informatique, financière, fiscale, marketing,
communication, de publicité, de journalisme, de gestion, ainsi que l’organisation de projets et de
formation ;
- de fournir tout conseil en matière d’achat, de vente, de fusion ou de transmission d’entreprises ;
- toutes activités en tant qu’intermédiaire commercial, d’apporteur d’affaires, dans la cession, la
réorganisation, l’accès aux capitaux d’entreprises ;
- la participation directe ou indirecte à l’administration, à la direction, au contrôle et à la liquidation de
sociétés, entreprises, activités commerciales et associations. A cet effet, la société pourra exercer
les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur de sociétés,
- toutes activités d’holding en ce compris l’acquisition, la détention et la cession, sous quelque forme
que ce soit et par tous moyens, par voie directe ou indirecte, de participations, droits, intérêts et
engagements dans des sociétés belges ou étrangères. A cet effet, la société peut assumer la gestion
des investissements et des participations dans toutes sociétés ainsi qu’accorder des prêts et
avances sous quelque forme que ce soit, à toutes les entreprises dans lesquelles elle possède une
participation et garantir tous les engagements des mêmes entreprises ;
-Toutes opérations mobilières ainsi que, dans les limites ci-après mentionnées, toutes opérations
immobilières et financières ;
-Elle peut notamment procéder à :
0769529209
Volet B
* Toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens et à tous droits immobiliers telles que
acheter, construire, transformer, aménager, louer, sous-louer, exploiter directement, indirectement ou
en régie, échanger, vendre ponctuellement et dans l’intérêt de la société, diviser (horizontalement et
verticalement) lotir, mettre sous régime de copropriété et faire en général tout ce qui se rattache
directement ou indirectement à la gestion ou la mise en valeur, pour elle-même ou pour autrui, de
toute propriétés immobilières bâties ou non bâties
* Dans les limites mentionnées in fine du présent alinéa, toutes opérations, financières, telles qu’
acquérir, par voie d’achat ou autrement, toutes valeurs mobilières créances et parts d’associés et
participation dans toute entreprises existantes ou à créer.
* Tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, tous engagement à titre de caution, aval ou
garanties généralement quelconques, l’acquisition, la gestion et l’exploitation de tous droits
intellectuels, brevets et licences, le tout toutefois à l’exclusion de tout services d’investissement
requérant un agrément en vertu des lois et règlements applicables en Belgique
* Toutes opérations de mandat, de gestion, de conseil, de négociation, d’intermédiation ou de
commission relative aux opérations ci-dessus décrites
* Elle peut accomplir toute opération généralement quelconque se rapportant directement ou
indirectement à son objet
* Toute opération en vue de constituer et valoriser un patrimoine propre mobilier, immobilière,
intellectuel ou artistique
* La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, associations, entreprises ou
société ayant un objet identique ou connexe, ou qui soient de nature à favoriser le développement de
son entreprise.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Les comparants déclarent souscrire les mille (1.000) actions, en espèces, au prix de cinq euros (5 €)
chacune, comme suit :
1. Monsieur Couplet Nicolas, domicilié à 1950 Kraainem, Baron Albert d'Huartlaan 295, titulaire de
quatre cent quatre-vingt-cinq (485) actions, soit pour deux mille quatre cent vingt-cinq euros (2.425
€) ;
2. Monsieur Couplet Hervé, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue du Ruchaux 5, titulaire de
quatre cent quatre-vingt-cinq (485) actions, soit pour deux mille quatre cent vingt-cinq euros (2.425
€) ;
3. Madame Herman Virginie, domiciliée à 5336 Assesse (Courrière), Rue de Rendarche 3, titulaire
de trente (30) actions, soit pour cent cinquante euros (150 €) ;
Soit ensemble : mille (1.000) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq mille euros (5.000 €), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque de la
CBC Banque.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille euros (5.000
€).
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les
administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A
défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
La société est valablement représentée à l’égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en
défendant, comme suit:
a. par l’administrateur, si un seul administrateur est nommé.
b. par les administrateurs individuellement, si plusieurs administrateurs sont nommés. Toutefois,
pour tout acte engageant la société pour un montant supérieur à vingt-cinq mille euros, le concours
de deux administrateurs agissant conjointement est nécessaire. Cette restriction de pouvoirs de
représentation n’est en principe pas opposable aux tiers.
Volet B
c. par le titulaire d'une procuration limitée dans le temps et/ou spéciale quant à l'objet.
Les mandats d’administrateur sont exercés gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois (3). Sont appelés aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
1. Monsieur COUPLET Nicolas, prénommé, qui accepte.
2. Monsieur COUPLET Hervé, prénommé, qui accepte.
3. Madame HERMAN Virginie, prénommée, qui accepte.
Leur mandat sera gratuit sauf décision ultérieure différente de l’assemblée générale.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de septembre, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de l'année prochaine.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 mars 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi du mois de
septembre de l’année deux mille vingt-trois.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
La société ODB & Associés, numéro d’entreprise 0830.249.724, ou toute autre personne désignée
par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Quentin VANHALEWYN, notaire à Kraainem
Ont été déposées en même temps la première version du texte des statuts et une expédition de l’
acte constitutif.