N° d'entreprise : 0890273522
Nom
(en entier) : GABRIEL CONSTRUCT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Prince de Liège 200
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires dressé par le
Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 9 janvier 2020.
1. L’assemblée générale décide de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée
(en abrégé SRL).
2. L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification
à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
(suit un extrait)
Article 1: Nom et forme légale
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « GABRIEL CONSTRUCT ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en région de Bruxelles-Capitale. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers :
    •  Entrepreneur plafonneur cimentier. La confection, la pose de chapes et les travaux de stuc et
staff. Pose de plaques de gyproc. Montage de cloisons sèches à base de plâtre.
    •  Entrepreneur de peinture. Peintures du bâtiment et industrielles (peinture de ponts, grues,
viaducs, charpentes métalliques, ...)
    •  Entrepreneur de maçonnerie et de béton.
    •  Entrepreneur tailleur de pierre. La construction de cheminées décoratives, de feux ouverts, de
caveaux, de monuments funéraires.
    •  Entrepreneur marbrier.
    •  Entrepreneur carreleur.
    •  Entrepreneur de vitrage.
    •  Tapissier poseur de revêtements des murs et du sol. La fabrication, le placement ou la
réparation de tous revêtements en bois des murs et du sol.
    •  Entrepreneur d’étanchéité de constructions. La mise en œuvre dans les bâtiments ou d’autres
projets de construction de : matériaux d’isolation thermique, matériaux d’isolation acoustique et
antivibratile. L’exécution de travaux de rejointoiement et de nettoyage de façades. Le nettoyage à la
vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments.
    •  Les travaux d’étanchéité et de renforcement par injection au moyen de liants résineux actifs. Les
travaux de chaulage et de badigeonnage. Travaux d’assèchement de constructions.
    •  Installateur électricien. Electricité du bâtiment, fabrication d’appareils d’alarme et de sécurité, d’
appareils utilisés dans un système d’alarme ou de sécurité (y compris le placement).
Volet B
    •  Le raccordement électrique des appareils tels que lessiveuses, lave-vaisselles et appareils de
production d’eau chaude par accumulation. Installation de cuisines.
    •  Tout commerce de gros et de détail avec des articles électriques, électroniques,
électroménagers, de télécommunication, photo, audio, vidéo, y compris le dépannage, la réparation,
l’entretien et le service après-vente.
    •  Installation de force motrice et téléphonie. Fabrication et installation d’enseignes lumineuses, d’
appareils électriques, lustrerie et éclairage.
    •  Assistance et maintenance de matériel informatique.
    •  Installateur en chauffage central. La fabrication, installation, entretien et réparation de pompes à
chaleur, y compris le chauffage solaire. Le placement, entretien et réparation de tous brûleurs
(chauffage central). Installation de panneaux solaires. Installation de ventilation et d’aération, de
chauffage à air chaud, de conditionnement d’air de réfrigération industrielle, d’appareils électro-
médicaux et de tuyauteries industrielles.
    •  Installateur sanitaire et de plomberie. Travaux d’égout. Entreprise de placement d’adoucisseurs
d’eau. Les travaux de distribution d’eau et de gaz. Les travaux de plomberie et d’installations
sanitaires équipant les moyens de transport.
    •  Travaux de pose de câbles et de canalisations diverses.
    •  Installateur de chauffage au gaz par appareils individuels. Le travail de plomberie effectué lors
du placement et/ou du raccordement d’appareils de cuisine ou de chauffage tels que convecteurs,
chauffe-eaux et cuisinières à gaz.
    •  Entrepreneur de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions. Atelier spécial de l’
industrie de fabrication métallique. Le placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment. La
construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques. Placement de
ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique.
    •  Entrepreneur de couverture non métallique de constructions. Le placement de portes et de
plinthes en matière plastique. Le placement de grilles, de portes rétractives et roulantes, de stores
extérieurs (y compris le travail en atelier). Recouvrement de corniche en P.V.C.
    •  Entrepreneur menuisier charpentier. Tous travaux d’ébénisterie. Tous travaux de menuiserie en
bois et en matière plastique. La fabrication, le placement ou la réparation de volets en bois ou en
plastique. La pose de cloisons et de faux plafonds en bois.
    •  La pose de châssis en bois, PVC ou aluminium.
    •  Entrepreneur de travaux de démolition. Le terrassement. Les travaux de voiries. Installation de
signalisation routière et marquage de routes.
    •  Aménagement de plaines de jeux, de sports, de parcs et de jardins avec travaux de plantation.
Installation, montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail.
    •  Les travaux de forage, de sondage et de fonçage des puits. Les travaux de drainage.
    •  Nettoyage et désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement, objets divers.
Démoussage de toitures.
    •  Placement de clôtures.
    •  La société a également pour objet tous services de traduction, de rédaction, de relecture de, et
en, toutes langues, sur tous support et dans différents domaines généraux ou spécialisés, à titre
exemplatif et non exhaustif : juridique, économique, financier, scientifique, informatique, la traduction
de sites Internet et de textes à caractère publicitaire, et cetera.
    •  Tous services d’interprétariat, de relations publiques et de représentation généralement
quelconques. La formation, l’écolage, dispenser tous cours ou séminaires de langues ou ayant un
rapport avec les domaines susmentionnés.
    •  La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés ou brevets, concernant ces
activités.
    •  Toutes études de marché et d’entreprise et activités de recherche ou d’études, ayant un rapport
avec une des activités citées au présent article.
    •  La société a également pour objet l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’ingénierie et
toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites.
    •  L’importation, l’exportation, le commerce sous toutes ses formes, la représentation, le courtage,
le commissionnement de divers produits. La société peut accomplir toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités prédécrites.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en
Belgique qu'à l'étranger et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
Volet B
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
(…) L’exercice du droit de vote afférent aux actions concernées est suspendu aussi longtemps que
les versements régulièrement appelés et exigibles n’auront pas été effectués. (…)
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs ainsi que le caractère collégial ou non de l’organe d’administration. A
défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. (…)
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à une ou plusieurs autres personnes qui ne sont pas membres de l’
organe d’administration.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier juin à quinze
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. (…)
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
(…) § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. (…) Les copies à délivrer aux tiers sont
signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de
représentation.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Volet B
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 3 jours calendriers avant le jour
de l’assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 23. Dividendes intérimaires
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
3. L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée : Monsieur Ion Mitrescu, domicilié à Anderlecht (1070 Bruxelles) boulevard
Prince de Liège 200, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
4. L’assemblée générale confirme que l’adresse du siège est située à Anderlecht (1070 Bruxelles),
boulevard Prince de Liège 200.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Kim Lagae, Notaire
Déposées en même temps : une expédition du procès-verbal avec six procurations et une
coordination des statuts.