N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : à bonne école
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6660
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Houffalize
Rue Bois-des-Moines 42
À bonne école ASBL
Préambule : « À bonne école » est une association à vocation caritative humanitaire sans but lucratif. La
constitution de l’ASBL se fera par acte sous seing privé.
Les fondateurs :
-     Johan J. Vandewalle, né à Courtrai le 5 mars 1954, domicilié à 6660 Houffalize, Rue Bois-des-Moines, 42
-     Awa Diouf, née à Mbellacadiao (Sénégal) le 2 avril 1975, domiciliée à 6660 Houffalize, Rue Bois-des-Moines,
42
-     Philippe Dangoisse, né à Namur, le 27 août 1962, domicilié à 5100 Wépion, Rue Trieu do Mont, 1
-     Annick Laroche, née à Tarciennes, le 16 décembre 1961, domiciliée à 5100 Wépion,  Trieu do Mont, 1
déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit : 
Titre I – Dénomination, siège social, durée
Art. 1 – Dénomination
1.1.          L’association prend pour dénomination : « À bonne école ».
1.2.         Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots
« Association Sans But Lucratif » ou de l’abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention du siège de
l’association.
Art. 2 – Siège social
2.1.    Son siège est établi en Région Wallonne, à l’adresse suivante : 6660 Houffalize, Rue Bois-des-Moines, 42
dans l’arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.
2.2.    Toute modification du siège social doit être décidée par l’Assemblée générale délibérant dans les
conditions prévues pour la modification des statuts. Elle doit être publiée sans délai, conformément à la loi.
Art. 3 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II – But et Objet
Art. 4 – But
4.1.    « À bonne école » est une association caritative ayant pour but principal d’offrir à des enfants, dans la
région du Sahel et plus particulièrement au Sénégal, une meilleure chance de réussir dans la vie.
4.2.    L'association affirme son adhésion aux principes de la déclaration universelle des droits de l’homme, et
considère comme fondamental que chaque membre s’inscrive dans cet esprit.
Art. 5 – Objet
5.1     L’association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens. Parmi les activités permettant de
réaliser son but, figure notamment : l’inscription des enfants choisis (selon des normes définies dans le
Règlement d’Ordre Intérieur) dans des écoles de bonne réputation d’où son nom « À bonne école », comprenant
éventuellement l’inscription à l’internat de l’école ou l’hébergement et la rémunération d’une personne accueillant
0731570535
et responsable des enfants.
5.2     L’association peut développer toutes autres activités en rapport direct ou indirect avec son but ou de
nature à y contribuer.
L’association a le droit d'organiser des activités événementielles et exercer tout type d’activités commerciales, à
condition que le bénéfice de ces opérations serve à la réalisation de ses objectifs caritatifs humanitaires. Elle
peut aussi mener des actions de sensibilisation et de témoignage.
5.3     L’association peut accomplir toute opération civile, immobilière et mobilière se rapportant, directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation.
L’association peut créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre, directement ou
indirectement, le but qu’elle s’est fixée.
Titre III – Membres
Art. 6 – Composition et catégories de membres
6.1.    L’association est composée de membres effectifs et adhérents, qui peuvent être des personnes physiques,
représentant ou non un groupement de fait, ainsi que des personnes morales, de droit privé ou de droit public.
Les personnes morales annoncent la personne physique dûment mandatée à les représenter.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
6.2.    Les membres effectifs sont des personnes ayant manifesté leur intention de participer activement aux
instances ou au fonctionnement de l’association. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités
et de leur dévouement. Ils disposent des droits les plus étendus sur l’association.
Les membres effectifs sont invités aux Assemblées générales avec une voix délibérative. Ils exercent ou non la
fonction de parrain ou marraine d’un enfant.
Les membres effectifs acquittent au minimum la cotisation de base fixée par l’Assemblée générale.
6.3.    Les membres adhérents sont des personnes qui soutiennent l’œuvre caritative humanitaire décrite dans les
articles 4 et 5 et qui acquittent, en principe, au minimum la cotisation de base annuelle fixée par l’Assemblée
générale.
Il n’y a pas d’âge minimum légal pour être membre adhérent, donc des enfants sont invités à soutenir l’œuvre et à
côtoyer un copain ou une copine en Afrique.
Les membres adhérents ne disposent pas du droit de vote à l’Assemblée générale et doivent donc accepter les
décisions prises.
Les membres adhérents sont invités aux Assemblées générales (sauf les membres correspondants) et ils sont
informés des actions de l’association, sauf s’ils en ont exprimé le souhait contraire.
À noter qu’il y a six sortes de membres adhérents :
6.3.1.  Les membres sympathisants sont ceux qui soutiennent l’œuvre caritative humanitaire de l’association et sa
mission, et rien d’autre. Ils versent la cotisation de base annuelle. Ils n’ont pas de voix consultative à l’Assemblée
générale.
6.3.2  Les membres bienfaiteurs sont ceux qui soutiennent l’œuvre caritative humanitaire de l’association et sa
mission, mais en plus ils exercent la fonction de parrain ou de marraine d’un enfant et garantissent son
parrainage. Ils versent également la cotisation de base annuelle. Ils ont une voix consultative à l’Assemblée
générale.
Note : la notion de parrainage d’un enfant est définie par le Conseil d’administration et inscrite dans le R.O.I.
6.3.3  Les membres donateurs sont ceux qui soutiennent l’œuvre caritative humanitaire de l’association et sa
mission et qui versent une somme d’au moins 120 euro (éventuellement par ordre permanent mensuel). La
cotisation de base annuelle est comprise dans leur versement. Ils ont une voix consultative à l’Assemblée
générale si la somme versée dépasse 500 euros.
6.3.4. Les membres correspondants sont ceux qui résident où l’association effectue sa mission. Ils sont
dispensés de payer une cotisation ; par contre, ils offrent une prestation de bénévolat ou d’aide pratique
rémunérée sur place, à la demande du Conseil d’administration. Ils sont désignés par le Conseil.
6.3.5. Les membres d’honneur sont ceux qui ont rendu un service signalé à l’association ou des personnalités qui
mettent leur notoriété au service de l’association. Ils sont désignés par le Conseil d’administration et dispensés
de cotisation. Ils n’ont pas de voix consultative à l’Assemblée générale.
6.3.6. Les membres honoraires sont des anciens administrateurs qui ne participent plus activement à la vie de
l’association. Ils sont désignés par le Conseil d’administration en fonction de leur service rendu. Ils versent la
cotisation de base annuelle. Ils ont une voix consultative à l’Assemblée générale.
6.4.    Tous les membres s’engagent à respecter les statuts de l’association, et éventuellement le charte de
l’association, et le cas échéant, le règlement d’ordre intérieur (R.O.I.), ainsi que les décisions prises
conformément à ceux-ci.
6.5.    Tous les membres (sauf les membres d’honneur et correspondants) s’engagent à payer, au minimum, leur
cotisation de base.
6.6.    Tous les membres font tout leur possible pour être présents aux activités organisées (en Belgique ou au
Grand-Duché de Luxembourg), par le Conseil d’administration, en vue de récolter des fonds.
Art. 7 – Admission des membres effectifs
7.1.    Les premiers membres effectifs sont les fondateurs : les comparants ou soussignés au présent acte.
7.2.    Toute personne désirant être membre effectif devra être présentée par le Conseil d’administration ou par
deux membres effectifs au moins.
La candidature est annoncée dans l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale. La décision d’admission
est adoptée par l’Assemblée générale, qui statue à la majorité des trois quarts des voix présentes ou
représentées. La décision ne doit pas être motivée.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après trois années, à compter de la date de la décision de
l’Assemblée générale.
7.3.    La personne qui, pour la deuxième année consécutive, fait fonction de parrain ou marraine d’un enfant,
peut devenir membre effectif en déposant sa candidature auprès du Conseil d’administration (selon les
conditions mentionnées à l’article 7.2 et s’il y a une place vacante).
7.4.    Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois et maximum sept.
Art. 8 – Admission des membres adhérents
8.1.    Les personnes désirant être membre adhérent, paient leur cotisation de base (sauf les membres d’honneur
et les membres correspondants).
8.2.    Leur admission, en cette qualité, est automatiquement actée par le Conseil d’administration, sauf refus
explicite par celui-ci lors de sa plus prochaine réunion.
Le Conseil décide souverainement en ce qui concerne l’admission ou non de nouveaux membres adhérents.
L’éventuel refus est porté par la poste ou par courrier électronique à la connaissance du candidat. Il ne doit pas
être motivé et il implique le remboursement de tout paiement effectué.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après trois années à compter de la date de la décision du
Conseil.
8.3.    Le nombre de membres adhérents est illimité.
Art. 9 – Perte, démission, exclusion, suspension de la qualité de membre
9.1.    Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit (par simple lettre
ou courrier électronique) sa démission au Conseil d’administration.
9.2.    Est réputé démissionnaire, tout membre qui, sur constatation du Conseil d’administration, se retrouve dans
le cas de non-paiement de sa cotisation, le mois suivant le rappel.
9.3.    La qualité de membre de l’association se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne
morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
9.4.    Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et la
bienséance, les fautes graves, agissements, comportements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité ou
la considération dont doit jouir l’association, la faillite, les délits et les crimes sont des actes qui peuvent conduire
à l’exclusion d’un membre.
9.5     L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. Le membre est invité à s’exprimer avant le vote. La décision ne
doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance de l’intéressé par écrit (par simple lettre ou par courrier
électronique) dans le mois de la décision.
La suspension de l’exercice des droits d’un membre effectif peut être décidée par le Conseil d’administration à la
majorité simple des voix présentes, en attendant la décision de l’Assemblée générale sur la proposition
d’exclusion.
9.6.    L'exclusion d’un membre adhérent est décidée par le Conseil d’administration à la majorité des trois quarts
des voix présentes. La décision ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance de l’intéressé par écrit
(par simple lettre ou par courrier électronique) dans le mois de la décision.
9.7.    Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations, de parrainage ou
d’appui financier versés.
Art. 10 – Cotisation
10.1.   La cotisation annuelle de base des membres (effectifs et adhérents) est fixée par le Conseil
d’administration.
Ce montant pourra être lié à l’indice des prix à la consommation, sans entraîner de modification des statuts ou de
décision de l’Assemblée générale.
10.2.   Le montant maximum de la cotisation de base des personnes qui souhaitent rejoindre l’association ne
peut dépasser 100 euro par personne, lié à l’indice des prix à la consommation avec comme indice de départ
celui de la date de constitution de l’association.
Art.11 – Registre des membres
11.1.    L’association tient, via le Conseil d’administration, un registre des membres, conformément à la loi.
Ce registre reprend les nom, prénom, domicile, téléphone et adresse courriel des membres, ou lorsqu'il s'agit
d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, téléphone et
adresse courriel.
En outre, toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce
registre par les soins du Conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue
de la décision.
11.2.   Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, après requête
écrite (par simple lettre ou par courrier électronique) au Conseil d’administration. Le membre doit convenir de la
date et de l’heure de la consultation avec le secrétaire. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de
la réception de la demande.
Titre IV – Ressources
Art.12 – Composition des ressources de l’association
Les ressources de l’association peuvent se composer :
-     de cotisations ;
-     de parrainages ;
-     de subventions des autorités publiques ;
-     de libéralités accordées par un organisme public ;
-     de libéralités accordées par une société privée ;
-     de collectes ;
-     du bénéfice résultant de manifestations et d’activités organisées au profit de l’association ;
-     du bénéfice résultant d’activités purement commerciales ;
-     d’intérêts et revenus de biens et valeurs qu’elle possède ou pourra posséder ;
-     de loyers ;
-     de dons ;
-     de donations ;
-     de legs et d’autres dispositions testamentaires ;
-     de toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Titre V – Assemblée générale
Art. 13 – Composition
13.1.   L’Assemblée générale ordinaire rassemble l’ensemble des membres effectifs  en ordre de cotisation. Les
membres adhérents en ordre de cotisation peuvent y assister.
13.2.   Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou une partie de l’Assemblée générale en
qualité d’observateur ou de consultant.
Art. 14 – La présidence et l’animation
14.1.   L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et, à défaut, par le vice-
président et en second lieu par l’administrateur présent le plus âgé.
14.2.   L’animation de certains points de l’ordre du jour de la réunion peut se faire par n’importe quel membre
effectif.
Art. 15 – Pouvoirs
15.1.   L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
15.2.   L’Assemblée générale est compétente pour :
1)          la modification des statuts ;
2)         la nomination et la révocation des administrateurs ;
3)         le cas échéant, la nomination des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4)         l’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
5)         la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
6)         la dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
7)         la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
8)         l’admission et l’exclusion d’un membre effectif ;
9)         l’approbation et la modification du règlement d’ordre intérieur ;
10)       la décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout
administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout
mandataire désigné par l’Assemblée générale ;
11)        toutes les autres hypothèses que les statuts ou la loi exige.
15.3.   L’Assemblée générale approuve le rapport annuel de l’année écoulée, rédigé par le Conseil
d’administration, ainsi que sa stratégie et son plan d’action visant à réaliser le but de l’association.
Art. 16 – Assemblée générale ordinaire et extraordinaire
16.1.   L’Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
clôture de l’exercice social.
         Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
Ø la présentation du rapport annuel du Conseil d’administration ;
Ø l’approbation des comptes de l’exercice écoulée ;
Ø le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
16.2.   L’association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
du Conseil d’administration, notamment à la demande d’un quart au moins des membres effectifs (qui ont payés
leur cotisation de l’année en cours).
Dans ce dernier cas, le Conseil d’administration convoque l’Assemblée générale dans les vingt et un jours de la
demande de convocation. L’Assemblée générale extraordinaire se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande.
Art. 17 – Convocation
17.1.   Les membres effectifs et tous les administrateurs doivent être convoqués, et les membres adhérents sont
invités, à l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration. Ma convocation ou invitation doit être
envoyée au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée.
17.2.   La convocation ou l’invitation contient la dénomination de l’ASBL, le numéro d’entreprise, le lieu, le jour,
l’heure et l’ordre du jour de la réunion.
17.3   La convocation ou l’invitation peut se présenter sous forme de lettre ordinaire ou elle peut également être
transmise par fax, lettre recommandée, lettre remise de la main à la main, avis publié dans le bulletin de liaison
de l’association ou par courrier électronique.
17.4.   Toute proposition communiquée par au moins un vingtième des membres (effectifs et adhérents), avec un
minimum de quatre membres doit être portée à l’ordre du jour, pour autant qu’elle soit communiquée au Conseil
d’administration au moins cinq jours calendrier avant l’Assemblée générale. Le président communiquera au
début de l’Assemblée générale l’ordre du jour amendé.
Art. 18 – Quorum de présence
18.1.   Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée générale délibère
valablement pour autant que la moitié des membres effectifs soit présents.
18.2.   Si ce nombre n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale est convoquée. Elle se tiendra dans les
trente jours avec le même ordre du jour.
Cette nouvelle Assemblée est régulièrement constituée si au moins deux membres effectifs sont présents.
Art. 19 – Participation et Procurations
19.1.   Chaque membre effectif et adhérent a le droit d'assister à l'Assemblée.
19.2.   Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire lui-
même soit un membre effectif.
19.3.   Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une procuration, qui n’est valable que pour une
Assemblée déterminée.
La procuration doit spécifier si elle est générale ou si elle vise seulement un ou plusieurs des points à l’ordre du
jour. La procuration doit être remise au Conseil d’administration avant le début de l’Assemblée.
19.4.   Seuls les membres effectifs et leurs représentants dûment mandatés ont le droit de vote.
Art. 20 – Délibérations
20.1.   L’Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour.
20.2.  Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
20.3.  L’association tente de développer et d‘adopter de nouveaux modes de gouvernance, favorisant le
consensus.
Lorsqu’aucun consensus ne peut être dégagé, les règles suivantes sont appliquées : les décisions de
l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts. En cas de partage des voix, le vote est reporté à la
prochaine réunion.
20.4   L’Assemblée générale peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l’ordre du jour, en cas d’urgence justifiée en séance, pour des décisions de portée limitée, ne portant pas atteinte
aux droits des membres.
Cette délibération nécessite la présence ou la représentation de deux tiers des membres effectifs et l’accord
d’une majorité de trois quarts des voix présentes ou représentées pour l’ajout de ce point à l’ordre du jour en
cours de séance.
Art. 21 – Modification des statuts
L’Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins quatre membres effectifs sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins les deux tiers des votes des membres
effectifs présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l’association, qui doivent
recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des membres effectifs présents ou représentés.
Si le quorum de présence requis (au moins trois quarts) n’est pas atteint, une seconde réunion peut être
convoquée après un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement, si au
moins trois membres effectifs sont présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités de vote
prévues.
Art. 22 – Registre des décisions
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres (effectifs et adhérents) peuvent en prendre
connaissance, après requête écrite (par simple lettre ou par courrier électronique) au Conseil d’administration. Le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation avec le secrétaire. Cette date sera fixée dans un
délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Art. 23 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts, ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du tribunal de
l’entreprise, et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
Titre VI – Administration
Art. 24 – Composition
24.1.   L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l’association ne
comporte que deux membres effectifs, auquel cas l’organe d’administration n’est composé que de deux
personnes. Cet organe est appelé le Conseil d’administration ou le Conseil. Autant que possible, l’association
veillera que le Conseil compte au moins une personne du sexe opposé.
24.2.  Les administrateurs sont choisis parmi les membres et les tiers.
24.3.  Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale pour une durée déterminée de trois ans. Leur
mandat dure jusqu’à la deuxième Assemblée générale ordinaire qui suit celle de l’élection, sauf en cas de
révocation ou démission.
24.4.  Une fois que leur mandat arrive à échéance, les membres sortants peuvent être réélus.
24.5.  En cas de renouvellement du Conseil d’administration, maximum deux membres du Conseil peuvent être
remplacés, sauf en cas de révocation ou de démission.
24.6.  Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Art. 25 – Fonctions
25.1.   Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.
25.2.  Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
25.3.  En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou par le plus âgé
des administrateurs présents ou tout autre personne désignée par le Conseil.
25.4.  Les fonctions de chaque membre du Conseil d’administration sont détaillées dans le R.O.I. (le Règlement
d’Ordre Intérieur).
Art. 26 – Révocation, démission, vacance
26.1.   Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée générale.
26.2.  Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit (par simple lettre ou par
courrier électronique) au Conseil d’administration.
Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient
inférieur au nombre minimum.
26.3.  Peut être considéré comme démissionnaire, l’administrateur absent à deux réunions consécutives du
Conseil d’administration sans justification.
Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient
inférieur au nombre minimum.
Cette personne, si elle se présente à l’Assemblée générale, n’a plus le droit de vote à cette Assemblée.
26.4.  En cas de vacance ou ouverture prématurée d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé
par l’Assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Si aucune nomination n’est faite, le Conseil pourvoira au poste vacant.
Art. 27 – Réunions
27.1.   Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que le
Président ou deux de ses membres au moins en fait la demande (un membre, s’il n’y a que trois administrateurs).
27.2.  Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, par
courriel, ou par les applications mobiles ou logiciels multiplateforme de messagerie instantanée comme entre
autres WhatsApp, IMO, Viber, au moins trois jours calendriers avant la date de la réunion.
Elles contiennent l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les
pièces soumises à discussion en Conseil. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
En cas d’urgence ou pour des raisons pratiques, la réunion peut se tenir par appel groupé (Skype, WhatsApp ou
autre moyen de communication ou d’application mobile).
27.3.  Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite
signée. Le nombre de procurations qu’un administrateur peut détenir est une procuration par administrateur.
27.4.  Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Art. 28 – Délibérations
28.1.   Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présent ou représenté. Si le
Conseil est composé de trois personnes seulement, deux administrateurs doivent être présents.
28.2.  L’association tente de développer et d’adopter de nouveaux modes de gouvernance, favorisant le
consensus.
Lorsqu’aucun consensus ne peut être dégagé, les règles suivantes sont appliquées au sein du Conseil
d’administration : les décisions du Conseil sont adoptées à la majorité des trois-quarts des voix présentes et
représentés. Toutefois, le consensus reste applicable si le Conseil ne compte que trois membres.
28.3.  Dans le cas où il y a plus de trois administrateurs, si le quorum de présence mentionné dans l’article 28.1
n’est pas atteint, le Conseil d’administration pourra, sur seconde convocation dans le mois de la première
réunion, sur les points à l’ordre du jour de la première réunion non en nombre, valablement délibérer si au moins
deux administrateurs sont présents.
Art. 29 – Registre des décisions du Conseil
Les décisions du Conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Art. 30 – Pouvoirs
30.1.   Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
30.2.  Sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à l’Assemblée
générale.
Art. 31 – Gestion journalière
31.1.   Le Conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé
d’une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
31.2.   Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l’association qui permet d’accomplir les actes d’administration :
Ø qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL ;
Ø qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du Conseil.
31.3.   La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
Conseil.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, il portera le titre de
« administrateur-délégué ». La fin du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du
délégué à la gestion journalière. Si il ne fait pas partie du Conseil, elle portera le titre de « délégué à la gestion
journalière ».
31.4.   Le Conseil peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la
personne chargée de la gestion journalière.
31.5.   Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai, et publiés conformément à la loi.
Art. 32 – Représentation
32.1.   Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil ; il n’aura pas à
justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
32.2.  Les actions judiciaires, tant en demandant qu‘en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, représenté par deux administrateurs désignés à cet effet, ceux-ci
agissent conjointement.
32.3.  L’association est en outre valablement représentée par toute autre personne agissant dans les limites des
pouvoirs délégués par le Conseil d’administration, en vertu d’un mandat signé par deux administrateurs.
32.4.  Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise sans délai, et publiés conformément la loi.
32.5.  Les administrateurs, les personnes habilités à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs
fonctions, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de
leur mandat.
Art. 33 – Libéralités
Le Secrétaire, et en son absence le Président ou le Vice-président, est habilité à accepter, à titre provisoire ou
définitif, les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Titre VIII – Dispositions diverses
Art. 34 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur (R.O.I.) pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Il ne peut être adopté ou modifié que par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
membres effectifs présents ou représentés.
Art. 35 – Exercice social
L’exercice social commence le 1 juillet pour se terminer le 30 juin. Par exception, le premier exercice débutera le
jour de la fondation pour se terminer le 30 juin de l’année suivante.
Art. 36 – Comptes et Budget
36.1.   Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
36.2.  Le cas échéant, et en tout cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale   désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de
lui présenter un rapport annuel. Il est nommé  pour quatre années et rééligible.
Art. 37 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l’Assemblée générale, du Conseil d’administration, de même que tous les documents comptables de
l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil. Le membre est tenu à préciser les
documents auxquels il souhaite avoir accès. Le secrétaire du Conseil convient d’une date et l’heure de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la
réception de la demande.
Art. 38 – Dissolution
38.1   En cas de dissolution volontaire de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et
détermine leurs pouvoirs.
38.2   En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, l’Assemblée générale indique l’affectation à
donner à l'actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une œuvre qui poursuit la réalisation d’un but identique
ou subsidiairement similaire à celui de la présente association.
38.3   Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est
déposée au greffe et publiée conformément à la loi.
Art. 39 – Renvoi
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
 
 
 
 
Tels sont les statuts.
À la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
-     Johan J. Vandewalle, né à Courtrai, le 5 mars 1954, domicilié à 6660 Houffalize, Rue Bois-des-Moines, 42.
-     Philippe Dangoisse, né à Namur, le 27 août 1962, domicilié à 5100 Wépion, Rue Trieu do Mont, 1.
-     Annick Laroche, née à Tarciennes, le 16 décembre 1961, domiciliée à 5100 Wépion,  Trieu do Mont, 1.
Qui acceptent le mandat.
Fait à Houffalize, le 12 juillet 2019 en deux exemplaires.
Signature des fondateurs,
 
 
 
 
 
 
Awa Diouf            Johan Vandewalle           Annick Laroche      Philippe Dangoisse
 
 
Les dispositions transitoires
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actifs relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social
Par exception à l’article 35, le premier exercice débutera ce 12 juillet 2019 pour se clôturer le 30 juin 2020.
Première Assemblée générale
Par exception à l’article 16, la première Assemblée se tiendra avant le 31 décembre 2019.
Administrateurs
Les fondateurs désignent en qualité d’administrateurs :
-     Johan J. Vandewalle, né à Courtrai, le 5 mars 1954, domicilié à 6660 Houffalize, Rue Bois-des-Moines, 42.
-     Philippe Dangoisse, né à Namur, le 27 août 1962, domicilié à 5100 Wépion, Rue Trieu do Mont, 1.
-     Annick Laroche, née à Tarciennes, le 16 décembre 1961, domiciliée à 5100 Wépion,  Trieu do Mont, 1.
Les administrateurs représentent individuellement l’association.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation des pouvoirs
Ils désignent en qualité de
Présidente : Annick Laroche, née à Tarciennes, le 16 décembre 1961, domiciliée à 5100 Wépion,  Trieu do Mont,
1.
Vice- président : Philippe Dangoisse, né à Namur, le 27 août 1962, domicilié à 5100 Wépion, Rue Trieu do Mont,
1.
 
Secrétaire et Trésorier : Johan J. Vandewalle, né à Courtrai, le 5 mars 1954, domicilié à 6660 Houffalize, Rue
Bois-des-Moines, 42.
Administrateur-Délégué : Johan J. Vandewalle, né à Courtrai, le 5 mars 1954, domicilié à 6660 Houffalize, Rue
Bois-des-Moines, 42
 
Fait à Houffalize, le 12 juillet 2019 en deux exemplaires.
Signature des fondateurs,
 
 
 
 
 
Awa Diouf            Johan Vandewalle           Annick Laroche      Philippe Dangoisse