N° d'entreprise : 0724505173
Nom
(en entier) : DOCTEURS ROBIN-LEMAIRE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Drève du Duc 34
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D'un procès-verbal dressé par Maître Vanessa WATERKEYN, notaire à Bruxelles, le 09 mars 2022, il
résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée
"DOCTEURS ROBIN-LEMAIRE", ayant son siège à 1170 Bruxelles, Drève du Duc, 34 a décidé:
TRANSFORMATION SPRL EN SRL AVEC ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS
A/ En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
B/ En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit dix-huit mille six  cents euros (18.600,00
€), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et
que la partie non encore libérée du capital, soit zéro euro, a été converti en un compte de capitaux
propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
C/ Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DOCTEURS ROBIN-LEMAIRE ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des cabinets, tant en
Belgique qu'à l'étranger.
Si le siège est déplacé à l’étranger, il convient de respecter les deux conditions suivantes:
- le siège doit en tout état de cause être situé dans un État membre de l'Union européenne ;
- Les statuts de la société doivent désigner une juridiction belge compétente pour trancher les litiges
éventuels.
Le transfert du siège doit être porté à la connaissance du Conseil provincial de l’Ordre des Médecins.
Article 3. Objet
La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine par les médecins
Volet B
qui la composent. Seuls des médecins habilités légalement à exercer la médecine en Belgique et
inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins, peuvent en être associés. Les médecins-associés
mettent en commun la totalité ou une partie de leur activité médicale.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux,
l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant,
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
Dans le respect des règles déontologiques propres à l’exercice de la profession de médecin, la
société peut exécuter tous travaux de recherche scientifique, en ce compris la rédaction, l’édition et
la publication d’ouvrages et d’articles à caractère scientifique rédigés par ses associés, ainsi que l’
organisation et la participation à des conférences, colloques, séminaires, cours, congrès, recyclages
et stages de formation y relatifs.
Dans le respect des règles déontologiques propres à l’exercice de la profession de médecin, la
société peut exécuter tout acte relevant de l’activité de médecin-chef (ou direction médicale) au sein
d’une institution hospitalière.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la
déontologie médicale. En particulier, chaque médecin associé exercera sa profession en toute
indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et
thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la
médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite.
La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée.
Dans le respect des règles déontologiques propres à l’exercice de la profession de médecin, la
société a également pour objet accessoire la constitution, au départ de ses moyens propres ou
éventuellement par le recours à des emprunts, la gestion et la valorisation d'un patrimoine
immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise à disposition, la concession de droits
réels, la construction, la transformation et la rénovation, le tout au sens le plus large, pour autant que
son caractère civil n'en soit pas altéré et que ces opérations, s'inscrivant dans les limites d'une
gestion "en bon père de famille", n'aient pas un caractère répétitif et/ou commercial.
Lorsqu’il y a deux ou plusieurs associés, ceux-ci devront marquer leur accord préalable et à une
majorité de deux/tiers minimum sur la politique de constitution et de gestion des Investissements
ainsi réalisés par la société. Cet accord fera l'objet d'un écrit soumis au Conseil provincial de l'Ordre
des Médecins compétent.
Tant que la société demeure unipersonnelle, la société pourra d'une façon générale accomplir tous
actes et toutes opérations généralement quelconques de nature financière, mobilière ou immobilière,
en ce compris donner des garanties (à l’exception de ses propres parts sociales) et hypothéquer, se
rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le
caractère civil et la vocation médicale. Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d’
une quelconque activité commerciale.
Article 3bis. Règles particulières
Seules les personnes physiques, habilitées légalement à exercer l’art de guérir en Belgique, inscrites
au Tableau de l’Ordre des Médecins et pratiquant ou appelées à pratiquer dans la société, peuvent
être associées.
La société et tous ses associés devront ainsi s’en référer strictement aux dispositions reprises en le
Code de déontologie médicale.
Ils s’interdisent notamment de conclure toutes conventions non conformes ou qui s’écarteraient des
prescrits dudit code avec d’autres médecins ou avec des tiers.
Chaque médecin associé exerce l’art de guérir au nom et pour compte de la société. La
responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée. Les honoraires sont perçus
au nom et pour le compte de la société.
Chaque médecin associé conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique.
Tout médecin  travaillant au sein de la société devra informer ses associés de toute décision
disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur les relations
professionnelles. Dans ce cas, l’Assemblée Générale décidera à la majorité des suites à donner à
cette décision.
Tout médecin souhaitant devenir associé de la société, pourra préalablement présenter les statuts
ainsi que le projet de contrat qui le liera à la société au Conseil provincial de l’Ordre des Médecins
auprès duquel il est inscrit.
Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du Conseil provincial de l’Ordre
des Médecins.
Toute modification aux statuts de la société pourra être soumise préalablement à l’approbation du
Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins compétent.
Les associés s’engagent à respecter les règles du Code de Déontologie médicale.
La responsabilité professionnelle de tout médecin associé est illimitée. Conformément à l’article 34 §
Volet B
2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée
de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé (avis du Conseil National
07.11.2009).
La sanction de suspension du droit d’exercer l’Art médical entraîne pour le médecin suspendu ayant
encouru cette sanction, la perte des avantages du présent acte de société et de son contrat de
société pendant la durée de la suspension.
Le médecin suspendu doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins. A
cette fin, il peut se faire remplacer pendant la période d’interdiction par un ou plusieurs médecins
ayant la même qualification légale, mais il ne peut recueillir des revenus liés à cet exercice.
Si un associé était radié du Tableau de l’Ordre des Médecins, il serait dans l’obligation de céder ses
parts à ses associés. S’il était associé unique, il devrait alors soit céder ses parts à une personne
physique remplissant les conditions prévues à l’alinéa un, soit procéder à la liquidation de la société
ou en modifier l’objet social et statuts pour en exclure toute référence à l’activité médicale.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 €).
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés  ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titre III: Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
Volet B
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
En tout état de cause, les parts sociales ne peuvent, à peine de nullité, être détenues, cédées entre
vifs ou transmises pour cause de mort, qu’à une personne physique habilitée légalement à exercer l’
art de guérir en Belgique, inscrite au Tableau de l’Ordre des Médecins et pratiquant ou appelée à
pratiquer dans la société.
A/ CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ASSOCIE
a) La cession entre vifs.
Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts
à qui il l'entend, sauf à respecter l’alinéa qui précède.
b) La transmission pour cause de mort.
 
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé
aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts
sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés
en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites
parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
En cas de transmission à cause de mort des parts de l’associé unique, les ayants cause devront s’ils
ne sont pas autorisés à exercer l’art de guérir conformément à l’objet de la société devront :
- soit céder les parts au(x) légataire(s) et/ou héritier(s) autorisé(s) à exercer l’art de guérir ;
- soit, s’ils conservent les parts, modifier préalablement l’objet social et la dénomination en y excluant
toute activité médicale et adapter les statuts pour le surplus ;
- soit mettre la société en liquidation.
B/ CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, au respect du premier alinéa et à l'agrément :
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission;
b) de la moitié au moins des associés, si la société compte plus de deux associés, qui possèdent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises..
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Si la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci est nommé administrateur pour la durée de son
activité au sein de la société.
En cas de pluralité d’actionnaires et/ou d’administrateurs, le mandat d’administrateur sera réduit à
une durée de six années maximum, ce mandat étant renouvelable.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par des administrateurs ou des délégués
non médecins.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine, dès qu’il s’agira d’
accomplir des actes en rapport avec l’exercice de l’Art de Guérir et devra s’engager par écrit à
respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Article 13. Rémunération des administrateurs
Volet B
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
La rémunération du mandat d’administrateur doit correspondre aux prestations d’administration
réellement accomplies et ne peut être versé au détriment des autres actionnaires, le cas échéant.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de
mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3.Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
Volet B
où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social – Répartition - Réserves
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Titre VII. Dissolution – Liquidation
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le liquidateur,
s’il n’est pas médecin, devra se faire assister par un médecin inscrit à l’Ordre des Médecins pour la
gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret
professionnel des associés (article 162 § 5 du Code de déontologie médicale).
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et associations sont censées non écrites.
De même, toutes dispositions des statuts qui seraient en contraction avec les règles de déontologie
médicale, sont réputées non écrites.
En outre, avant de soumettre toute modification aux statuts à l’approbation d’une assemblée
générale extraordinaire des associés, les modifications proposées devront recevoir l’approbation
Volet B
préalable du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des médecins.
Lorsqu’un ou plusieurs associés entrent dans la société, ils pourront présenter les statuts ainsi que le
projet de contrat qui les lieront à la société au Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins
auprès duquel ils sont inscrits.
Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du Conseil Provincial compétent
de l’Ordre des médecins.
D/ a) L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionnée ci-après,
et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Madame Valérie ROBIN, ici présente et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
b)  L’assemblée générale décide de nommer un nouveau administreur: Monsieur Mathieu LEMAIRE,
ici représenté par Madame Valérie ROBIN, prénommée, en vertu d’une procuration sous seing
privée dont une copie restera ci-annexée, et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
E/ L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1170 Bruxelles, Drève du Duc,
34.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Vanessa WATERKEYN