N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CHRISTMAS DREAMS ASBL
(en abrégé) :  CD ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Huy
Rue du Bois-Marie 25
 
Les fondateurs :
PIERRE SIMONET, domicilié, rue du bois marie 25 à 4500 HUY
ALBRECT CUVELIER, domicilié, quai de Compiègne 54 b/21 4500 HUY
ERIC MONSEU, domicilié, rue de la résistance 11 b 0305 4500 HUY
Déclarent constituer une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et des Associations
en fixant les statuts comme suit :
 
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
 
ARTICLE 1 – Dénomination
L’association prend pour dénomination :
 CHRISTMAS DREAMS ASBL 
 
ARTICLE 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l’adresse suivante : Rue du bois Marie, N° 25 à 4500 HUY
Elle a pour email l’adresse suivante : christmasdreams.huy@yahoo.com
 
ARTICLE 3 – But
L’association a pour but : promouvoir le modélisme ferroviaire, architectural, naval et routier.  Elle poursuit la
réalisation de son but par tous les moyens et notamment par :
L’organisations de salons et d’expositions, de fêtes saisonnières, aussi bien en extérieur et intérieur. L’ASBL crée
et participe à des évènements de toutes sortes et organise la vente et l’échange de matériel de modélisme et de
tout ce qui a un rapport avec son objet. L’ASBL organise des actions qu’il lui permette de financer son objet.
Elle peut faire toutes opérations civiles ou mobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tous services ou institutions visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est fixé.
 
ARTICLE 4 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
TITRE II – MEMBRES
 
ARTICLE 5 - Composition
 
0759375683
L’association est composée de membres effectifs
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. 
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts.
 
 
 
ARTICLE 6 – Membres effectifs
 
Sont membres effectifs :
 
ALBRECHT CUVELIER
ERIC MONSEU
PIERRE SIMONET
 
Ils disposent des droits les plus étendus sur l’association.
 
 
ARTICLE 7 – Registre des membres
 
L’association tient, via son Conseil d’Administration, un registre des membres conformément à la loi.
 
ARTICLE 8 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d’Administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.  Le Conseil d’administration peut suspendre les membres visés,
jusqu’à la décision de L’Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fond social.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
TITRE III – COTISATION
 
ARTICLE 9 – Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.  Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
        TITRE IV – ASSEMBLEE GENERALE
 
ARTICLE 10 – Composition
L’assemblée générale rassemble l’ensemble des membres effectifs
L’assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’Administration ou à défaut, par le vice-président
ou par l’Administrateur présent le plus âgé.
 
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.  L’Assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
 
ARTICLE 11 – Pouvoir
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
La modification de statuts
La nomination et la révocation des administrateurs
La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans le cas où
une rémunération est attribuée.
La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires
L’approbation annuelle des budgets et comptes
La dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur
L’admission ou l’exclusion des membres
Décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale
La transformation de l’association en société à finalité sociale
Toutes autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent.
 
ARTICLE 12 – Assemblée générale ordinaire
Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l’exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
La présentation du rapport annuel du conseil d’administration ;
L’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
Le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
 
ARTICLE 13 – Assemblée générale extraordinaire
L’association peut en outre être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d’administration, notamment à la demande d’un tier au moins des membres effectifs
 
ARTICLE 14 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le conseil d’Administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
Toutes proposition signée par au moins un tier des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
ARTICLE 15 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée générale délibère
valablement dès que les deux tiers de ses membres est présent ou représenté.
 
ARTICLE 16 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l’association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
 
ARTICLE 17 – Délibérations
L’assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l’ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal
Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
 
ARTICLE 18 – Modifications des statuts
L’Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l’association, qui doivent recueillir l’entièreté des
votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d’au moins quinze jours.  Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membre présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
 
ARTICLE 19 – Registre des décisions
Les décisions de l’assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur.
 
ARTICLE 20 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du tribunal de
l’entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
TITRE V – ADMINISTRATION
 
ARTICLE 21 – Composition
L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l’association ne
comporte que deux membres, auquel cas l’organe d’administration peut être composé que de deux personnes. 
Cet organe est appelé conseil d’administration ou le conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement
Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une durée déterminée, égale à 2 ans.  Une fois leur mandat
arrivé à échéance, les membres sortants du Conseil d’administration peuvent être réélus
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.  Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle.  Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
ARTICLE 22 – Fonctions
Le conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par le conseil d’administration.
 
 
ARTICLE 23 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d’administration.  Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’assemblée général.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale.  Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.  Si aucune nomination n’est faite, le Conseil
d’administration pourvoira au poste vacant.
 
ARTICLE 24 – Réunions
Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut par un administrateur, par simple lettre, mail, ou
même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion.  Elles contiennent l’ordre du jour, la
date, l’heure et le lieu de la réunion.  Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en conseil
d’administration.  Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponible au moment de la convocation, elles doivent
pouvoir être consultée avant ledit conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite et
signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil, ou s’y fait représenter, est considéré comme ayant été
régulièrement convoqué.  Un administrateur peut également se plaindre de l’absence ou d’une irrégularité de
convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire à
titre consultatif uniquement.
 
ARTICLE 25 – Délibération
Le conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représenté.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.  En cas de partage, la voix du président est
déterminante, sauf s’il n’y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresigné par le président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial.  Ce registre est conservé au siège social.
ARTICLE 26 – Pouvoir
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. 
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale.
 
 
 
 
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
 
ARTICLE 27 – Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d’une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL
Qui en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifie pas l’intervention du
conseil d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil
d’administration
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, à la fin du mandat
d’administrateur ceci entraine automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de personnes déléguées à la gestion journalière
sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
TITRE VII – REPRESENTATION
 
ARTICLE 28 – Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et un
administrateur désigné par le conseil d’administration agissant conjointement en collège qui, en tant qu’organe
ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil
d’administration.  Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou
service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques
notamment en matières sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en
défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l’entreprise et les
publications au Moniteur belge.  La durée du mandat, éventuellement renouvelable est fixé par le conseil
d’administration.  Le mandat prend automatiquement fin quand la personne chargée de la représentation
générale perd sa qualité d’administrateur.  Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive, se
justifier, mettre fin au mandat conférer aux personnes chargées de la représentation générale de l’association.
ARTICLE 29 – Publication
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de l’entreprise, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge »
 
TITRE VIII – DISPOSITION DIVERSES
 
ARTICLE 30– Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’assemblée générale.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 
ARTICLE 31 – Exercice social
L’exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre.
 
ARTICLE 32 – Compte et Budget
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés, publiés conformément à la loi.
 
ARTICLE 33 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous documents comptables de l’association,
sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration.  Le membre est tenu de préciser les
documents auxquels il souhaite avoir accès.  Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des
documents avec le membre.  Cette date est fixée dans un délai d’un mois.
 
ARTICLE 34 – Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.  Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de l’association ou à défaut d’une association à but
humanitaire.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée au
greffe du tribunal de commerce et publiée conformément à la loi
 
 
 
 
 
 
 
ARTICLE 35 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le code des Sociétés
et des Associations.
 
TELS SONT LES STATUTS
À la suite de l’adoption de ces statuts, L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE a élu en ce jour en qualité d’administrateurs
 
PIERRE SIMONET- PRESIDENT
 
ERIC MONSEU- SECRETAIRE / TRESORIER
 
 
Qui acceptent ce mandat
Fait à Huy, le 20—11-2020
 
 
Signatures des fondateurs :
 
ALBRECHT CUVELIER :
 
PIERRE SIMONET :
 
ERIC MONSEU :