Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LABEL VIE
Rue Claude de Bettignies 5
7000 Mons
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 18 mars
2015, en cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de Bruxelles 5-AA, il est extrait ce qui
suit :
1.- Monsieur HAMMOUD Bilal, né à Jarjouh (Liban), le cinq juillet mil neuf cent soixante-deux, de
nationalité belge, domicilié à 1190 Forest, Rue Darwin 16 /01+2.
2.- Madame BILLY Ingrid Viviane Paula, née à Namur, le cinq juillet mil neuf cent soixante-neuf, de
nationalité belge, domiciliée à 1190 Forest, Rue Darwin 16 /01+2.
3.- Monsieur SLEIMAN Jouhad, né à Hasrout (Liban), le quatre janvier mil neuf cent cinquante-huit,
de nationalité belge, domicilié à 59690 Vieux-Condé, Rue Roland Garros, 28
Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société civile et de dresser
les statuts d'une Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «
LABEL VIE », au capital de cinquante mille euros (€ 50.000,00), divisé en cinq mille (5.000) parts,
sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cinq millièmes (1/5000ème) de l'avoir
social.
I. CONSTITUTION
Souscription par apports en espèces
Les comparants déclarent que les cinq mille (5.000) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au
prix de dix euros (€ 10,00) chacune, comme suit:
- par Monsieur HAMMOUD Bilal :  mille huit cent septante-cinq (1.875) parts, soit pour dix-huit mille
sept cent cinquante euros (€ 18.750,00)         
- par Madame BILLY Ingrid : mille huit cent septante-cinq (1.875) parts, soit pour dix-huit mille sept
cent cinquante euros (€ 18.750,00)  
- par Monsieur SLEIMAN Jouhad : mil deux cent cinquante (1.250) parts, soit pour douze mille cinq
cent euros (€ 12.500,00)                
Ensemble : cinq mille (5.000) parts, soit pour cinquante mille euros (€50.000,00)     
Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de deux euros
(€ 2,00) par un versement en espèces qu’ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de BELFIUS Banque, de sorte que la société a, dès à présent, de ce
chef à sa disposition une somme de dix mille euros (€ 10.000,00).
A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, en conformité aux
dispositions légales en la matière, une attestation du dépôt préalable du montant libéré.
Cette attestation datée du 17 mars 2015, sera conservée par Nous, Notaire.
II. STATUTS
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :
Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE
La société a la forme d'une société civile ayant emprunté la forme de la société privée à
responsabilité limitée. Elle est dénommée « LABEL VIE »
Article 2 : SIEGE SOCIAL
0606989079
Volet B
Le siège social est établi à 7000 Mons, rue Claude de Bettignies, 5
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d’établissements, sièges
administratifs ou d’exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 : OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
:
- la création et la gestion de maisons, structure d'accueil, foyer occupationnel, centre de revalidation
et d'éducation, projet individuel éducatif et pédagogique; - la prise en charge, la guidance et
l'accompagnement de personnes handicapées souffrant de déficience mentale ou de troubles du
développement.
 - l'hébergement et l'occupation de personnes adultes et âgées en général, inaptes à travailler en
entreprise de travail adapté ;
- la réadaptation psychosociale, l'intégration, l'accompagnement et l'épanouissement de personnes
adultes en situation d'handicap ou inadaptées.
A cette fin, la société se destine notamment à créer et développer des structures d'hébergement, des
activités occupationnelles ainsi que tout projet quelconque permettant de mieux répondre aux
besoins des personnes handicapées et de favoriser leur intégration.
La société pourra se spécialiser dans toutes formes d'activités créatives, artisanales, sportives ou
autres, susceptibles de favoriser l'épanouissement et l'aide aux personnes handicapées en général
ou personnes âgées. La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine
propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, soit un siège d’exploitation ou
d’y loger ses dirigeants et les membres en ligne directe de leur famille sans que cela modifie le
caractère civil de la société. La société peut également avoir pour objet la constitution, et la
valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en
location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altéré son
caractère civil et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de
famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.
La société peut accomplir, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son
compte, toutes opérations généralement quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à son développement ou
le faciliter. Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations généralement
quelconques, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne physique ou morale, liée ou non. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à
des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de cinquante mille euros (€ 50.000,00), divisé en cinq mille
(5.000) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cinq millièmes (1/5000ème)
de l'avoir social.
Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 9 : DESIGNATION DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution
de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-
ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du
représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation
en qualité de représentant
Article 10 : POUVOIRS DU GERANT
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
Volet B
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il
ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de
l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième vendredi du mois de juin de
chaque année, à dix-huit (18) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la
convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Article 14 : DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Article 16 : COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.aise, méro *adame BILLY ingrid, ro
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le
dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause  quelconque, la réserve vient à être
entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront
d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt
de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:
1. Premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2016
2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2017
3. Nomination d'un gérant non statutaire :
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).
Elle appelle à ces fonctions:   Monsieur HAMMOUD Bilal, prénommé, ici présent ou représenté et qui
accepte.
Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Le mandat de gérant pourra être rémunéré.
4. Commissaire :
Volet B
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés
en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le  1er janvier 2015.
Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le
dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive
dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par
ailleurs, à l’effet d’entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein
droit reprise de ces engagements par la société.
6. Procuration :
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société ATALEX, à 1410 Waterloo,
Drève Richelle 161, boîte 8, Bâtiment I, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’un guichet
d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l’Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de la caisse d’assurance sociale pour travailleurs indépendants
et l’inscription auprès de la cotisation sociétaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, Olivier BROUWERS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et une procuration