N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LA FLEUREUSE
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Route de Mons 63
Sivry-Rance
6470
ACTE CONSTITUTIF D’UNE SOCIETE SIMPLE EN NOM COLLECTIF
CONSTITUTION
L’an deux mille vingt-quatre, le deux janvier, ont comparu Madame Mélissa BAJOMEE NN : 95.11.06-212.31
demeurant Route de Mons, 63 à 6470 Sivry-Rance désignée associée et Monsieur Michel BAJOMEE NN :
65.12.07-059-.16 demeurant Rue des Sarts, 239 C à 6464 Forges désigné associé, comparants présents.
 
Les comparants présents ont déclaré vouloir constituer ensemble une société simple en nom collectif dont ils
ont rédigé les statuts comme suit :
I - Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1 : La société est une société simple constituéesous la forme juridique d’une société en nom collectif
avec pour dénomination «  LA FLEUREUSE  ».
Article 2 : Le siège de la société est établi Route de Mons, 63 à 6470 Sivry-Rance.
Il peut être déplacé en n’importe quel endroit de langue francophone du pays sur décision du gérant.
Article 3 : La société a pour objet, la production, la création et le commerce de détail en produits de la
boulangerie, pâtisserie, de chocolaterie et de confiserie ainsi que les glaces de consommation et crème glacée.
D’une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser laréalisation de son objet
et s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un butidentique, analogue ou connexe ou qui est
de nature à favoriser le développement de sa propreactivité.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou quiseraient de nature à
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, laréalisation.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
1004645133
Article 4 :La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle commence à fonctionner le deux janvier
deux mille vingt-quatre.
II – Associés
Article 5 :  Les fondateurs sont associés. Ils sont solidairement responsables de tous les engagements
contractés au nom de la société.
Article 6 : L’arrivée de nouveaux associés suppose l’accord écrit de tous les fondateurs et co-associés ; ils
devront avoir les qualifications requises pour exercer l’activité professionnelle de concert  avec le ou les autres
associés. La responsabilité professionnelle de chaque associé est individuelle, même si les frais d’assurance
professionnelle sont à charge de la société.
Article 7 : Les fondateurs et associés ne peuvent céder ou se dessaisir de leurs droits dans la société qu’avec
l’assentiment écrit de tous les fondateurs et co-associés et ce, au bénéfice exclusif de collègues qui participent
ou participeront à l’exercice conjoint de l’activité professionnelle. En cas de décès d’un associé, ses droits sont
transmis à ses héritiers ou ayants droit.
Article 8 : Chaque fondateur ou associé peut se retirer de la société en présentant sa démission aux autres
fondateurs ou associés par lettre recommandée. La démission prendra effet six mois après la date d’envoi de la
lettre. En cas de décès d’un des fondateurs ou associés, la société se poursuit entre le(s) survivant(s) pour
autant que le nombre minimum de représentants soit respecté. Il en sera de même si le gérant est mis en
incapacité de travail par suite d’une invalidité permanente de plus de soixante-six pour cent (66 %) et en cas de
démission.
III – Patrimoine
Article 9 :  Lors de la constitution, le patrimoine est fixé à CINQ MILLE EUROS, montant entièrement libéré en
numéraire sur le compte de la banque CBC - IBAN : BE87 7320 7357 8894 - BIC : CREGBEBB ouvert par les
fondateurs au nom de la société. Le patrimoine est représenté par cinquante (50) parts avec droit de vote et
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un quarantième (1/50ème) du patrimoine.
Les valeurs sont libérées de la façon suivante :
-          Madame Mélissa BAJOMEE  :      4.900,00 €
-          Monsieur Michel BAJOMEE    :      100,00 €
IV – Administration – Représentation – Contrôle
Article 10 :  La société est administrée par Madame Mélissa BAJOMEE désignée comme gérant statutaire sur
délibération collective. La fonction de gérant est exercée à titre rémunérée.
Seule Madame Mélissa BAJOMEE est considérée comme associée active.
Article 11 : Le gérant agit au nom de la société et, sous la dénomination, représente la société à l’égard des
tiers et ayant droit, que ce soit comme demandeur ou comme défendeur.  Il pose donc valablement à l’égard
des tiers tous les actes de conservation, de gestion et de disposition, à condition que ces actes s’inscrivent
dans l’objet de la société.
Article 12 : Chaque fondateur et associé individuel a tous pouvoirs d’investigation et de contrôle, lui donnant
notamment le droit de consulter à tout moment sur place les livres, lettres, procès-verbaux et, de façon
générale, tous les documents et écrits de la société.
Article 13 :  L’Assemblée générale – valablement constituée- représente tous les fondateurs et associés.
L’assemblée générale statue notamment concernant :
1)    l’acceptation de nouveaux associés ;
2)    l’approbation des comptes annuels, l’affectation du résultat ;
3)    la modification des statuts ;
4)    la nomination et révocation des gérants.
Article 14 :  Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes. Les
modifications statutaires ne peuvent toutefois être approuvées qu’à l’unanimité des voix des fondateurs et
associés présents, sous réserve de ce que stipulent les articles 8 & 19.
Article 15 : Chaque fondateur et associé a droit à une voix.
Article 16 :  L’assemblée annuelle se tient le dernier lundi du mois de juin à  19 heures au siège de la société
ou en tout autre endroit précisé dans la convocation.
Si ce jour n’est pas un jour ouvrable, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
La première assemblée annuelle se tiendra le lundi 30 juin 2025.
L’assemblée générale peut également être convoquée en séance extraordinaire par tout associé estimant que
l’intérêt de la société le requiert. Les associés doivent être convoqués à l’assemblée générale au moins quinze
jours  à l’avance par lettre recommandée ou par e-mail ; la convocation mentionne l’ordre du jour. La
délibération de l’assemblée générale est consignée dans le procès-verbal soumis pour signature à tous les
associés présents à l’assemblée.
 
VI – Exercice social – Comptes annuels – Résultat
Article 17 :  L’exercice court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année et pour le premier
exercice du 2 janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.
Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales en la matière le trente et un
décembre de chaque année et pour la première fois, le trente et un décembre 2024.
Article 18 :  Sont déduits du bénéfice de l’exercice en vue de l’établissement du bénéfice net les frais généraux,
les amortissements nécessaires, les provisions fiscales et autres, les corrections de valeur et les éventuelles
pertes reportées. Les montants versés aux associés à titre de rémunérations sont comptabilisés dans les frais
généraux. L’assemblée générale peut décider d’octroyer aux fondateurs et associés une indemnité prélevée
sur le bénéfice net, indemnité qui sera égale aux intérêts des capitaux qu’ils ont apportés. Le bénéfice recevra
l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration. Les
éventuelles pertes seront supportées par les associés dans la proportion dans laquelle ils ont droit au bénéfice.
 
VII – Dissolution – Retrait d’un associé
Article 19 :  La société n’est pas dissoute par le décès, la démission, l’exclusion, l’incapacité de travail, la
déclaration d’incompétence, la révocation (disciplinaire) professionnelle ou la suspension d’un associé. La
société sera, par contre, dissoute, si l’assemblée générale le décide à une majorité des deux tiers des voix
présentes.
Article 20 : En cas de dissolution, un liquidateur est désigné. Celui-ci se conformera aux législations en vigueur.
Article 21 :  Dans tous les cas de dissolution et de retrait, l’actif net de la société est divisé, la ou les parts étant
attribuées à tous les anciens fondateurs et associés ou à la personne qui se retire.
VIII – Dispositions diverses
Article 22 :  Le(s) associé(s) actif(s) fixent éventuellement entre eux un règlement interne concernant :
-          la répartition du travail
-          le régime des congés
-          le régime de garde
-          le remplacement en cas d’absence temporaire, maladie et congé
-          la constitution de dossiers et l’élaboration d’un règlement uniforme en la matière
-          les frais qui peuvent être admis à charge de la société
-          le fonctionnement du secrétariat et le règlement d’autres questions administratives
-          l’organisation de la comptabilité
Article 23 : Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, gérant, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 24 : Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du
siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 25 : Les contestations concernant l’interprétation ou l’application des présents statuts seront réglées par
voie d’arbitrage conformément aux dispositions du Code judiciaire.
Article 26 :  Il est renvoyé pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts aux dispositions légales en
la matière.
Article 27 :  L’adresse e-mail de la société est : lafleureuse@hotmail.com
Frais
Les parties déclarent que les frais, dépenses, indemnités ou charges de quelque nature que ce soit qui
incombent à la société ou doivent lui incomber en raison de sa constitution s’élèvent à environ trois mille cinq
cents euros (3.500,00 €) frais de publication compris.
Assemblée générale extraordinaire
La société ainsi constituée, les fondateurs se sont réunis en assemblée générale et ont constaté que,
conformément à l’article 11 des présents statuts, Madame Mélissa BAJOMEE peut intervenir comme
représentante de la société à l’égard des tiers et peut valablement poser tous les actes de conservation, de
gestion et de disposition.
DONT ACTE ET PROCES-VERBAL
Dressé à Sivry-Rance, à la date reprise ci-dessus. Après lecture faite, les comparants ont signé.
 
             Mme Mélissa BAJOMEE                                           Mr Michel BAJOMEE
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : lafleureuse@hotmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Mélissa Bajomée
Route de Mons(S-R) 63, 6470 Sivry-Rance