N° d'entreprise : 0885233480
Nom
(en entier) : GRAFENO SPRL
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Grand-Bigard 14
 : 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL
GRAFENO SPRL, société à responsabilité limitée à 1082 Berchem Sainte Agathe, rue de Grand
Bigard, 14.
Numéro d'entreprise : 0885.233.480 (RPM Bruxelles)
Modification de l’objet .
Transfert du siege.
Adaptation des statuts.
Nouveaux statuts.
Démission – nomination.
xxxxx
L’AN DEUX MILLE VINGT.
Le vingt mai
En notre Etude à 1060 Bruxelles, chaussée de Charleroi, 74/76.
Devant nous, Anne RUTTEN, notaire rési-dant à Saint-Gilles-lez-Bruxelles.
S'est réunie l'assemblée générale extraordi-naire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée GRAFENO SPRL , dont le siège est éta-bli à 1082 Berchem Sainte Agathe, rue de Grand
Bigard, 14, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0885.233.480, constituée
sous la dénomination « SECEUR » suivant acte reçu par Maître Katrin Roggeman, notaire à
Bruxelles, le vingt-trois novembre deux mille six, publié par extraits à l'annexe au Moniteur Belge du
vingt-huit novembre suivant, sous le numéro 06300234 et dont les statuts ont été modifiés suivant
procès-verbal dressé le treize mars deux mille dix-neuf par le notaire Danielle Duhen à Berchem-
Sainte-Agathe publié par extrait à l’annexe au Moniteur Belge du onze avril suivant sous le numéro
19314308.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.
L'assemblée se compose de l’actionnaire unique Monsieur TAVARES SILVA Alberto Carlos 
domicilié à 1180 Bruxelles,  propriétaire des cent quatre-vingt-six (186) actions soit toutes les actions
de la présente société.
 
REPRESENTATION
L’acionnaire unique est ici représenté suivant procuration ci-annexée par
 
BUREAU.
 
DECLARATION DU PRESIDENT.
Monsieur le président déclare :
Que l'ordre du jour et les procurations ont été établis conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
Que les administrateurs ont renoncé aux formalités de convocation.
Monsieur le président expose ensuite :
Volet B
EXPOSE DE L'ORDRE DU JOUR.
Que la présente assemblée générale extraordi-naire a pour ordre du jour :
1.Rapport de l’organe d’administration établi conformément à l'article 5 ;101 du Code des Sociétés et
des associations.
2 Modification de l'objet social pour le remplacer par le texte suivant :
"La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers et sans préjudice des dispositions légales et réglementaires :
-Achat et vente de produits alimentaires ;
-Achat et vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées ;
-Achat et vente de tabacs et cigares ;
-Commerce de détail non spécialisé d’alimentation générale ;
-Commerce de détail de fruits et de légumes en magasin spécialisé ;
- L’exploitation d’une entreprise générale de construction, de gros œuvre et de parachèvement de
bâtiments industriels et privés, comprenant à titre exemplatif et non limitatif tous travaux de
maçonnerie, de cimentage, de plafonnage, d’isolation, d’électricité, de plomberie, de carrelage, de
peinture, de placement de chauffage, le ravalement et le nettoyage de façades, la pose de cloisons
en gyproc, etc. Toutes opérations ou activités se rapportant directement ou indirectement aux
travaux de terrassement, voirie, égouttage et raccordements, pose de câbles, drainage et démolition,
travaux de jardinage et aménagements extérieurs divers
- Le nettoyage de bâtiments dans son sens le plus large, à savoir nettoyage intérieur et extérieur,
nettoyage de vitres, ramonage de cheminées, désinfections, etc
-Toutes opérations immobilières pour compte propre, à savoir l’achat, la vente, la location ; la
promotion, l’urbanisation et la gestion de tous immeubles, appartements, terrains, maisons, etc…la
présente liste étant énonciative et non limitative.
-Tout service de consultance, secrétariat et management dans son sens lr plus large, et de soutien
aux entreprises en général sans que ce qui précède soit limitatif.
    1.  l’exportation, l’achat, la vente, en gros ou au détail , la commercialisation, l’entretien, la
réparation, la location de tout produit, de toute marchandise, de tout matériel de quelque nature que
ce soit ainsi que tout transport s’y rapportant.
Elle peut, dans les limites de son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations
mobilières, immobilières, finan-cières, industrielles, commerciales ou civiles.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participa-tion,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe ou de nature à favo-riser la réalisation de son objet.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à dos conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions."
3.Transfert du siege à 7712 Mouscron, rue du Petit- Audenarde, 6.
4. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
5.Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
6.Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
7.Démission – nomination.
RAPPORT.
Que conformément aux dispositions de l'article 5 ; 101 du Code des Sociétés et des Associations,
une copie du rapport de l’organe d’administration justifiant la proposition de modification de l'objet
auquel rapport était joint un état résumant la situation active et passive de la société remontant à
moins de trois mois ont été adressés à l’actionnaire unique.
FORMALITES D'ACCES A L'ASSEMBLEE.
Que pour assister à l'assemblée, l’actionnaire unique s’est conformé aux prescriptions des statuts.
QUORUM DE PRESENCE.
Que les cent quatre-vingt-six actions (186) étant toutes réunies à la présente assemblée, il n'y a pas
lieu de justifier des con-vocations.
VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.
Ces faits vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée, celleci constate qu'elle est valable-ment
constituée pour délibérer sur son ordre du jour.
RESOLUTIONS.
Cet exposé terminé, l'assemblée, après délibé-ration, prend les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée décide de modifier l’objet social comme il est dit au point 2 de l’ordre du jour.
Volet B
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
DEUXIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide de transférer le siège à 7712 Mouscron, rue du Petit- Audenarde, 6.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
TROISIEME RESOLUTION.
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, alineas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé S.R.L.),
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
QUATRIEME RESOLUTION
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit 6.200,00 euros, ont été convertis de plein
droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore
libérée du capital, soit 12.400,00 euros, a été converti en un compte de capitaux propres “apports
non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses . L’assemblée générale
décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de
supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article
39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par
conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
CINQUIEME RESOLUTION.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Article 1 :
La société est une société à responsabi-lité limitée. Elle est dénommée «GRAFENO» .
Article 2 :
Le siège est établi dans la région francophone.
Il peut, par simple décision de l’organe d’administration être transféré en tout autre endroit de
Belgique ou à l’étranger.
Tout changement du siège est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de l’organe d’
administration.
Article 3 :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
et sans préjudice des dispositions légales et réglementaires :
-Achat et vente de produits alimentaires ;
-Achat et vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées ;
-Achat et vente de tabacs et cigares ;
-Commerce de détail non spécialisé d’alimentation générale ;
-Commerce de détail de fruits et de légumes en magasin spécialisé ;
- L’exploitation d’une entreprise générale de construction, de gros œuvre et de parachèvement de
bâtiments industriels et privés, comprenant à titre exemplatif et non limitatif tous travaux de
maçonnerie, de cimentage, de plafonnage, d’isolation, d’électricité, de plomberie, de carrelage, de
peinture, de placement de chauffage, le ravalement et le nettoyage de façades, la pose de cloisons
en gyproc, etc. Toutes opérations ou activités se rapportant directement ou indirectement aux
travaux de terrassement, voirie, égouttage et raccordements, pose de câbles, drainage et démolition,
travaux de jardinage et aménagements extérieurs divers
- Le nettoyage de bâtiments dans son sens le plus large, à savoir nettoyage intérieur et extérieur,
nettoyage de vitres, ramonage de cheminées, désinfections, etc
-Toutes opérations immobilières pour compte propre, à savoir l’achat, la vente, la location ; la
promotion, l’urbanisation et la gestion de tous immeubles, appartements, terrains, maisons, etc…la
présente liste étant énonciative et non limitative.
-Tout service de consultance, secrétariat et management dans son sens lr plus large, et de soutien
aux entreprises en général sans que ce qui précède soit limitatif.
Volet B
    1.  l’exportation, l’achat, la vente, en gros ou au détail , la commercialisation, l’entretien, la
réparation, la location de tout produit, de toute marchandise, de tout matériel de quelque nature que
ce soit ainsi que tout transport s’y rapportant.
Elle peut, dans les limites de son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations
mobilières, immobilières, finan-cières, industrielles, commerciales ou civiles.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participa-tion,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe ou de nature à favo-riser la réalisation de son objet.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à dos conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4 :
La société est constituée pour une durée illimi-tée.
Article 5 :
En rémunération des apports cent quatre-vingt six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 :
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Article 7 :
Les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives tenu au siège social.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 8 :
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
Article 9 :
Les actions sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
l’action.
Article 10 :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés sans limitation de durée.
Le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit suivant décision de l’assemblée générale.
En cas de décès, démission ou révocation du (d'un) administrateur, il sera pourvu à son
remplacement par l'as-semblée générale des actionnaires.
Article 11 :
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, et des pouvoirs spéciaux déterminés à
un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d’administrateur-délégué.
Article 12 :
Chacun des administrateurs peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 13 :
Chacun des administrateurs représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-
dant, soit en défendant.
Article 14 :
Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent
la société.
Toutefois, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent
du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire le deuxième mercredi de mai à seize heures; si ce jour
est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
L’organe d’administration peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation et sont présidées par un administrateur.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
Volet B
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
L’assemblée délibère conformément au code des sociétés et des associations.
Article 15 :
Chaque actionnaire peut voter par luimême ou par mandataire. Chaque action ayant droit de vote,
sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à
une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre actionnaires, dans les limites fixées
par le Code des Sociétés et des Associations.
Article 16 :
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17 :
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Article 18 :
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. A cette date, l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels,
conformément à la loi.
Après leur approbation par l'assemblée, l’organe d’administration assure la publication
conformément à la loi.
Article 19 :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 20 :
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Article 21 :
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour
ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les actions.
Article 22 :
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire et liquidateur élit,
par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
signifi-cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
Article 23 :
Les actionnaires entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et des Associations et,
en conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les
présents statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions
impératives de ce Code, sont censées non écrites.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
SIXIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination
des statuts conformément à la résolution qui précède et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
SEPTIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide de mettre fin à sa fonction de gérant, et procède immédiatement à la nomination
comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée et à titre gratuit de Monsieur TAVARES
SILVA Alberto Carlos .
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la présente société pour toutes les affaires
relatives à l’exercice de ce mandat.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
HUITIEME RESOLUTION.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 7712 Mouscron, rue du Petit-
Audenarde, 6.1000 Bruxelles, boulevard de l’Empereur, 10.
Volet B
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix