N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ElèVe-TOI
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de la Brasserie 21
 : 6280 Loverval
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous seing privé du 6 mai 2019, il résulte la signature des statuts de
constitution de L'asbl ElèVe-TOI, somme suit:
L'an deux mil dix-neuf, le six mai
ENTRE LES SOUSSIGNES
1/-. Madame PATERNOSTER Laurence, née à Uccle, le 10/08/1967, RN 670810 $$$, domiciliée à
Gerpinnes (Loverval) rue de la Brasserie 21
2/. Monsieur KERVYN de MEERENDRE d’IRRUMBERRY de SALABERRY Alain, né à Etterbeek, le
17 octobre 1954, RN541017-21195, domicilié à Waterloo, Clos des Tulipes 23,
3/. Madame MACKENZIE HARTOG Véronique, née à Uccle le 5 décembre 1959 RN 591205 358 39
domiciliée à Plancenoit (Lasne) Rue Fonds des Carpes 21,
4/. Madame KARAGENÇ Meryem Imran, née à Karaman (TR), le 26/12/1965, RN 651226 12460,
domiciliée à B-7181 Familleureux (Seneffe) Rue Pont à la Marche 14
Ci-après « les comparants », « fondateurs »
Lesquels comparants nous convenu de la constitution de l’A.S.B.L.
 
CONSTITUTION
 
Les soussignés constituent entre eux une Association Sans But Lucratif sous la dénomination «
ElèVe-Toi », ayant son siège social à 6280 Loverval, rue de la Brasserie, 21
 
DECLARATIONS
Les comparant déclarent avoir être informés des éléments suivants :
- la loi du vingt-trois mars 2019, publiée le quatre avril suivant, est applicable ;
- la personnalité juridique est acquise à l'association à compter du jour où ses statuts, les actes
relatifs à la nomination des administrateurs et, le cas échéant, des personnes habilitées à
représenter l'association, sont déposés au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social.
 
STATUTS
 
Les comparants déclarent ensuite arrêter comme suit les statuts de l’association :
 
TITRE I - DENOMINATION – SIÈGE SOCIAL – BUT - DURÉE
 
Article 1 - Dénomination
 
L'association est dénommée « ElèVe-TOI ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans
but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse du siège de l'association.
 
Article 2 - Siège social
0727547906
Volet B
 
Le siège social de l'association est établi à 6280 Gerpinnes, section de Loverval, 21, dans
l'arrondissement judiciaire de Charleroi, région Wallonne.
Tout déplacement du siège social est de la compétence de l'assemblée générale, statuant comme en
matière de modification de statuts et doit être publié aux annexes au Moniteur belge.
 
L’adresse électronique de l’asbl présentement constituée est elevetoiasbl@gmail.com
 
 
Article 3 - But
 
L’association a pour but
 
A titre principal :
 
- La dispense, l’organisation et la gestion d’un enseignement maternel et/ou primaire basé sur la
pédagogie active et favorisant le bien-être des enfants, induisant le plaisir d’apprendre, l’
épanouissement spirituel et physique et élevant les enfants comme acteur de leur apprentissage de
son apprentissage; ainsi que la création, gestion et organisation d’institutions fournissant un
enseignement avec les mêmes fondamentaux ;
- L’assistance scolaire ;
- L’accueil, l’encadrement, l’animation pour enfants ;
- La formation d’adultes;
- L’apprentissage des langues étrangères ;
- Elle peut, à titre onéreux ou gracieux, héberger ou épauler des activités similaires ou
complémentaires, ou y prendre part ;
- Dans le cadre de l’enseignement, elle peut faire toute activité qui favorise l’apprentissage et le
développement spirituel et physique de l’apprenant, comme par exemple, excursion, hippothérapie,
etc… ;
- L’association peut accomplir en son nom propre, pour elle-même ou pour compte de tiers, seule ou
en partenariat, en Belgique ou à l’étranger, tous les actes se rapportant directement ou indirectement
à son but, qui doit être compris dans le sens le plus large.
 
A titre accessoire :
 
- Elle peut notamment récolter ou générer, directement ou indirectement, des fonds ou tous autres
types de ressources et moyens, qu’elle peut utiliser elle-même ou mettre à disposition de tiers à titre
gracieux ou onéreux, notamment, participation, don, prêt, encouragement, garantie, caution, etc…
- Elle peut décerner tous diplômes, prix, certifications.
- Elle peut développer ou acquérir, sous quelque statut que ce soit, toutes compétences et moyens
de conseil, de service, d’expertise, tous brevets, labels ou méthodologie, à son usage propre ou, à
titre gracieux ou rémunéré, à l’usage d’organismes liés à l’association ou aux tiers.
- Elle peut notamment, tant pour son propre compte que pour compte d’organismes liés ou de tiers,
acquérir, recevoir, gérer tous biens meubles ou immeubles, solliciter, justifier et réclamer toutes
subventions ou financements et tous appuis ou concours d’institutions ou organismes publics ou
privés ainsi que de particuliers, recevoir tous legs et donations, disposer de toutes contributions,
avances, prêts ou rentrées de fonds périodiques ou non, agir en qualité d’agent auprès de toute
entreprise et bénéficier des rémunérations ou commissions ordinaires, ou y participer, visant à
obtenir des ressources généralement quelconques.
- Elle peut accomplir, d’une manière générale, tous actes d’administration, de disposition, d’
acquisition ou d’aliénation. Les engagements de quelque nature et portée qu’ils soient, de l’
association envers des organismes liés ou tiers sont strictement limités aux dispositions
contractuelles et conventions écrites signées par l’association et, chaque fois, l’organisme concerné.
- Elle peut accomplir tous les actes nécessaires à la réalisation de ces buts et se rapportant
directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à
toute association poursuivant des buts similaires.
 
Restriction : L’ASBL ne peut en aucun cas fournir à ses membres, aux membres de son organe d’
administration ou à toute autre personne des avantages patrimoniaux directs ou indirects, sauf dans
le but désintéressé déterminé par les statuts. Est considéré comme une distribution indirecte d’un
avantage patrimonial toute opération de par laquelle les actifs de l’association diminuent ou les
passifs augmentent et pour laquelle les celles-ci soit ne reçoit pas de contrepartie soit reçoit une
contrepartie manifestement trop faible par rapport à sa prestation.
Volet B
Cette interdiction ne fait pas obstacle à ce que l’association rende gratuitement à ses membres des
services qui relèvent de son objet et qui s’inscrivent dans le cadre de son but.
 
Article 4 - Durée - Fondateurs
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps,
dans les formes et conditions prévues par la loi et et les présents statuts.
 
 
TITRE II. - Membres
 
Article 5 - Catégories de membre
 
    1.  Principe
 
L’association se compose de membres effectifs, de membres adhérents, personnes physiques ou
morales.
Le nombre de membres de l’association est illimité, mais s'élève au minimum, pour les membres
effectifs, à deux (2).
La qualité de membre de l’association emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et au
règlement d’ordre intérieur, s'il existe.
 
    1.  Membres effectifs
 
Les membres effectifs, dont le nombre minimal est de deux, forment de plein droit l’assemblée
générale où ils ont seuls le droit de vote.
Sont membres effectifs :
-les signataires de la présente (fondateurs);
-Les membres du Conseil d’Administration ;
-toute personne physique ou morale souscrivant au projet et aux fondamentaux de l’association qui
en font la demande écrite au Conseil d’administration, et expliquant leur intérêt et motivation, et dont
la candidature est retenue par l’Assemblée générale, réunissant les deux tiers au moins de ses
membres à l’unanimité des voix qui, dans ce cas, devra statuer par scrutin secret.
 
Le conseil d’administration transmet les candidatures à l’Assemblée générale qui peut décider
souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre
effectif.
Les membres effectifs apportent à l’association leur concours actif à la réalisation des activités dans
la mesure de leur capacité.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts.
 
    1.  Membres adhérents
 
Toute personne physique ou morale et qui souhaite soutenir les activités de l’association, peut
requérir, par écrit, auprès du conseil d'administration la qualité de membre adhérent.
Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion et statue à
majorité simple. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée.
Elle est portée par lettre ordinaire ou par courriel à la connaissance du candidat.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après un délai d’une année à compter de la date
de la décision du conseil d'administration.
Les membres adhérents n’ont d’autres droits et obligations que ceux leur réservés par les présents
statuts ou par le règlement d'ordre intérieur éventuel. Ils n’encourent, du chef des engagements de
l'association, aucune obligation personnelle.
 
Peuvent notamment solliciter d’être membres adhérents:
-le(s) parent(s) ou tuteur(s) d’enfants inscrits dans une école gérée par l’ASBL
-les enseignants et membres du personnel travaillant dans une école gérée par l’ASBL,
-toute personne physique ou morale, qui souscrit aux valeurs fondamentales de l’ASBL et souhaitant
aider ou participer aux activités de l’ASBL,
Volet B
Dans le cas des personnes morales adhérentes, celles-ci mandateront une personne physique pour
les représenter dans l’association et renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique,
leur siège social et leur numéro d’entreprise,
 
Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote à l’assemblée générale ni droit d’éligibilité au
conseil d’administration. Ils peuvent toutefois être convoqués aux assemblées générales afin de
participer aux discussions mais avec voix consultative et ont le droit d’être entendus au conseil d’
administration.
 
Article 6 - Cotisation
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l’
association le concours actif de leur capacité et de leur dévouement.
 
Les membres n’ont aucun droit sur l’avoir social.
 
Article 7 - Perte de la qualité de membre - Démission – Déchéance - Exclusion
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit recommandé leur démission au Président du conseil d'administration, au siège de
l’association. La démission prendra effet à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de
sa réception par le conseil d’administration.
 
Est réputé démissionnaire le membre effectifs ou adhérents décédé ou en liquidation (personne
morale).
 
Sur requête du président du Conseil d’Administration, ou d’un/cinquième des membres effectifs, l’
exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale
des associés statuant en scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix (sans qu’il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur), ce après avoir entendu ou appelé à
fournir des explications de l’associé qui semble devoir faire l’objet de cette mesure.
Cette assemblée ne sera valablement tenue que pour autant qu’elle réunisse les deux tiers au moins
des membres effectifs.
 
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayants droit, n’ont aucun droit sur le
fonds social.
 
Article 8 - Registre des membres
 
Le conseil d'administration tient au siège de l’association ou en tout autre endroit un registre des
membres effectifs contenant, outre leur identité complète ainsi que leur numéro de registre national,
ou comparution ainsi que numéro d’inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, les
décisions d’admission, de démission, de déchéance ou d’exclusion.
Le conseil d'administration peut également établir un registre des membres adhérents.
En outre, toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites
dans ce registre par les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance
par le conseil de la décision.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son
adhésion aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur, ainsi qu’aux décisions prises par l’
association.
 
En cas d’admission, de démission, de déchéance ou d’exclusion de membres effectifs, une liste des
membres effectifs mise à jour est déposée au greffe du Tribunal de commerce dans le mois de la
date anniversaire du dépôt des statuts.
 
Le conseil d’administration peut décider que ce registre sera tenu de façon électronique en
respectant les prescrits légaux.
 
 
TITRE IV. - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 9 : Composition
 
Volet B
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association, ceux-ci ont le
droit de voter par eux-mêmes ou par mandataire.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration, ou s’il est absent, ou à son défaut par
le doyen des administrateurs présents.
 
Article 10 - Compétences
 
    1.  L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération;
- l’approbation des comptes de l’exercice écoulé et l’octroi de la décharge aux administrateurs, aux
commissaires et aux vérificateurs;
- l’approbation du budget de l’exercice suivant ;
- le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération lorsque celle-ci est prévue ;
- la nomination et la révocation des vérificateurs de comptes et la fixation de leur rémunération;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- la modification de la forme sociale de l’association ;
- les exclusions des membres effectifs ;
- ou toute autre matière attribuée par la loi ou par les présents statuts à l’administration générale.
 
    1.  L’assemblée générale désigne, si les conditions imposées par la loi sont réunies, un
commissaire parmi les membres de l’institut des réviseurs d’entreprise. Son mandat est de trois ans
et renouvelable.
Il contrôle la situation financière, les comptes annuels et la régularité des opérations qui doivent y
figurer, et présente un rapport sur sa mission au cours de l’assemblée générale convoquée
conformément à la loi .
 
    1.  En l’absence d’un commissaire aux comptes,
1° l’assemblée générale désigne un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes qui est (sont) chargé(s)
de la vérification des comptes mais qui ne siège(nt) pas au conseil d’administration. A cette fin, les
vérificateurs aux comptes ont accès à l’ensemble des pièces comptables, en ce compris à l’
ensemble des pièces bancaires.
2° les vérificateurs aux comptes désignés par l’assemblée générale ne peuvent être membres ni de l’
équipe pédagogique, ni du personnel, ni directeur ou directrice d’une école gérée par l’association.
3° le mandat des vérificateurs est d’un an et renouvelable.
4° ils sont désignés sur proposition d’au moins trois membres effectifs, déposée au conseil d’
administration au plus tard six semaines avant la tenue de l’assemblée générale. Les propositions
doivent être motivées par l’exposé des compétences professionnelles des candidats en matière de
comptabilité et de gestion.
 
Article 11 - Réunion – Présidence – Convocation – Ordre du Jour
 
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année au siège de l’association ou en tout autre
endroit mentionné dans les convocations, le 30 octobre de chaque année à 16 heures ou si ce jour
est férié le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
 
Le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire s’il le juge utile.
 
Une assemblée générale extraordinaire devra, en outre, être convoquée chaque fois que l'intérêt de
l'association l'exige et chaque fois qu’un cinquième des membres effectifs de l’association en fait la
demande au conseil d’administration. Cette assemblée doit être convoquée dans le mois de la
demande et les points proposés doivent figurer à l’ordre du jour.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent aux jour, heure et lieu mentionnés dans la
convocation.
 
Pour toute assemblée générale :
1° l’ordre du jour est établi par le conseil d’administration
Volet B
2° les convocations des membres effectifs sont rédigées et adressées par le conseil d’administration.
3° ces convocations, contenant l’ordre du jour et la documentation relatives aux débats, sont
transmises par simple courrier, postal ou électronique, au moins quinze jours avant l’assemblée
générale.
4° Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs et transmise au moins deux
jours ouvrables avant l’assemblée générale doit être portée à l’ordre du jour.
5° Aucune résolution ne peut être prise en dehors de l’ordre du jour.
 
Article 12 - Représentation – Droit de vote
 
Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l’assemblée générale par un autre
membre effectif porteur d’une procuration spéciale (cfr. Infra), qui pourra être donné sous forme de
simple lettre, télégramme, télécopie ou au moyen de supports électroniques pour autant qu’ils
puissent être imprimés pour être annexé au procès-verbal, et dont le conseil d'administration peut
déterminer, le cas échéant, la forme.
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
 
Article 13 - Délibérations
 
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, alors même qu'il
s'agirait de la révocation d'administrateurs ou de commissaires.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel
que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés et à la majorité simple des voix.
Si tous les membres sont présents ou représentés et tous sont d’accord, l’assemblée peut délibérer
sur des points qui ne sont pas à l’ordre à jour, si l’urgence le requiert, à l’exclusion des délibérations
pour lesquelles une majorité spéciale est requise par la loi ou les présents statuts et des
délibérations ayant pour objet la révocation d’administrateurs ou de commissaires.
Lorsque l’assemblée générale doit se prononcer sur une modification du but social, de la dissolution
anticipée de l’association ou de la nomination des membres du conseil d’administration, ses
décisions sont adoptées pour autant que les trois/quart au moins des membres effectifs soit présents
ou représentés, à la majorité des quatre cinquièmes des voix.
 
Article 14 - Procès-Verbaux
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président ou un administrateur et le secrétaire du conseil d'administration.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le secrétaire du conseil
d'administration.
Les résolutions des assemblées générales, qui présentent un intérêt particulier pour l’ensemble des
membres, sont portées à leur connaissance par lettre circulaire et/ou courriel. Les résolutions qui
intéressent les tiers leur sont communiquées par extrait.
 
Article 15 - Procuration
 
Un membre effectif peut se faire représenter à une assemblée générale, par tout autre membre de l’
assemblée générale, porteur d’une procuration écrite. Un mandataire ne peut être porteur de plus d’
une procuration.
La procuration n’est valable que pour une seule réunion dont la date est chaque fois précisée sur la
procuration. Elle porte d’office sur l’ensemble des délibérations de la réunion et sera jointe aux
archives.
Le mandant ne pourra contester une intervention ou un vote de son mandataire.
 
Article 16 - Publicité
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions légales. Il en va de même
pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs et, le
cas échéant, des commissaires.
 
TITRE IV. - ADMINISTRATION
 
Volet B
Article 17 - Conseil d'administration - Composition
 
    1.  L’association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs
au moins, membres effectifs de l’association, nommés pour quatre ans au plus par l'assemblée
générale et en tout temps révocables par l’assemblée statuant à la majorité simple des voix.
Toutefois, si seules deux personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil
d'administration n'est composé que de deux personnes. Temps que l’organe d’administration ne
comporte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre de l’organe d’administration
une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
 
    1.  Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l’
association, sauf lorsque ces membres effectifs sont au nombre de deux.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non réélus
cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire.
Le mandat d’administrateur prend immédiatement fin si l’administrateur concerné perd sa qualité de
membre effectif pour quelque raison que ce soit.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’
assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique,
chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
 
Article 18 - Présidences - Secrétariat
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Le conseil d’administration désigne, éventuellement, en son sein,
-un secrétaire chargé du secrétariat du conseil d’administration et de l’assemblée générale. Il peut
notamment être chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, à
la mise à jour des registres des membres, au dépôt des listes de membres au greffe du tribunal, à la
publication dans les Annexes du Moniteur belge des documents soumis à publication en vertu de la
loi.
-un trésorier notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités
d’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA, de la confection du budget.
 
Article 19 - Rémunération des administrateurs
 
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, les administrateurs exercent leur fonction à titre
gratuit.
Les frais exposés par les administrateurs dans l’accomplissement de leur mission pourront être
remboursés sur présentation de pièces justificatives et pour autant qu’ils aient été exposés dans l’
intérêt de l’association.
 
Article 20 - Réunions du conseil d'administration - Délibérations
 
    1.  Le conseil d’administration se réunit au minimum trois fois par an, une fois en décembre, une
fois en avril et une fois en juillet et aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, au siège de l’
association ou tout autre endroit indiqué dans la convocation.
 
    1.  Le Conseil d’Administration fixe l’ordre du jour.
Les convocations sont écrites et sont faites par tout moyen de transmission. La convocation doit
indiquer l’ordre du jour. La convocation émane du président ou de deux administrateurs.
Tout administrateur peut renoncer à la convocation et en tout cas sera comme considéré comme
ayant été régulièrement convoqué s’il est présent ou représenté à la réunion.
 
    1.  Le Président, ou son remplaçant, selon les modalités prévues pour la convocation, peut
Volet B
autoriser toute personne à participer, à titre consultatif, ordinairement ou exceptionnellement, aux
travaux de l’assemblée générale ou du Conseil d’Administration ou du bureau, ou à certains d’entre
eux. En cas de création d’un conseil scientifique et/ou d’un conseil pédagogique, le président ou le
responsable de ce conseil sera invité aux réunions du Conseil d’Administration avec voix
consultative.
 
Article 21 - Délibérations
 
    1.  Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points repris à l'ordre du
jour et que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Si le Conseil d’Administration ne s’est pas trouvé en nombre suffisant pour délibérer sur l’ordre du
jour, une nouvelle réunion est convoquée dans les huit jours avec le même ordre du jour et le conseil
est alors autorisé à délibérer quel que soit le nombre de présents.
 
    1.  Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents
et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas prises en considération pour le calcul
des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est
prépondérante.
Toutefois l’exclusion ou le renvoi d’un enseignant ou coordinateur d’école ou la décision de mettre fin
à la collaboration avec un enseignant ou un coordinateur d’école ne peut se décider qu’à la majorité
des deux/tiers des voix.
 
    1.  Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt de l’association, les
décisions du conseil d’administration peuvent être prises sans réunion mais avec l’accord écrit
unanime des administrateurs.
 
    1.  En cas de partage de voix, la voix du Président est prépondérante, sauf lorsque le Conseil d’
Administration n’est composé que de deux personnes.
 
Article 22 - Conflit d’intérêt
 
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part
aux autres administrateurs avant que le Conseil d’administration ne prenne sa décision.
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la
délibération et au vote sur la matière concernée.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés à un conflit d’intérêts, la décision ou l’
opération est soumise à l’assemblée générale. En cas d’approbation de la décision ou de l’opération
par celle-ci, l’organe d’administration de les exécuter.
 
Article 23 - Procès-Verbaux
 
Les décisions du conseil d’administration font l’objet d’un procès-verbal signé par deux
administrateurs au moins et conservé dans un registre des procès-verbaux, conservé au siège de l’
association, et qui peut être consulté par les membres effectifs.
Les copies ou extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil
d'administration ou en cas d’empêchement de ce dernier, par deux administrateurs.
 
Article 24 - Gestion journalière
 
Le conseil d'administration confére la gestion journalière des affaires de l’association, ainsi que la
représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion, à toute personne portant alors le
titre de délégué à la gestion journalière ou de directeur.
En l’occurrence, l’administrateur délégué à la gestion journalière occupera le poste de directeur de(s)
l’établissement(s) scolaire(s) objet de la présente Asbl.
Il sera un membre permanent de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration, disposant
seulement d’une voix consultative.
 
Volet B
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière, des commissaires éventuels et des personnes habilitées à
représenter l'association sont déposés et publiés conformément aux dispositions légales en la
matière.
 
Article 25 - Représentation
 
    1.  Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom
de l’association, par le conseil d’administration, sur les poursuites et diligences de son président ou
de tout autre administrateur désigné par le conseil d’administration.
 
    1.  Les actes régulièrement décidés par le Conseil et qui engagent l’association au-delà de la
gestion journalière sont signés par deux administrateurs agissant conjointement; ils n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers, à moins d’une délégation spéciale du Conseil d’
administration.
 
    1.  Dans les limites de la gestion journalière, l’association est valablement représentée par le
délégué à la gestion journalière. Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement
engagée par des mandataires spéciaux.
 
Article 26 - Responsabilité
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés sur décision du
conseil d’administration.
 
 
TITRE V. - EXERCICE SOCIAL – CONTOLE
 
Article 27 - Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
 
Article 28 - Exercice social – Comptes annuels
 
L’exercice social commence le premier août et se termine le trente et un juillet de chaque année.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus, déposés et publiés conformément à la loi.
 
Article 29 - Contrôle - Commissaire
 
Le cas échéant et en tous cas lorsque la loi l’exige, l’association confie le contrôle de la situation
financière de l’association, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans
lesdits comptes, à un ou plusieurs commissaires nommés pour trois ans, par l'assemblée générale
parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises ou de la Chambre des Experts
Comptables.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
 
TITRE VI. - DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 30 - Dissolution - Liquidation
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
Volet B
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée poursuivant des
buts similaires.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de
l’actif net, sont déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur
belge conformément à la loi.
 
TITRE VII. - DISPOSITIONS GENERALES
 
Article 31 - Élection de domicile
 
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre effectif ou adhérent, administrateur, fondé de
pouvoirs, liquidateur, domicilié à l'étranger est tenu d'élire domicile en Belgique. A défaut, il sera
censé avoir élu domicile au siège de l’association.
 
Article 32 - Droit commun
 
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est renvoyé aux dispositions légales
applicables aux associations sans but lucratif.
En conséquence, les dispositions auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites
dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non
écrites.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des
actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
 
Le premier exercice débutera le premier mai 2019 pour se clôturer le 31 juillet 2020.
 
Première assemblée générale :
 
La première assemblée générale se tiendra le vendredi 30 octobre 2020.
 
Membres effectifs
 
La présente assemblée accepte en qualité de membre effectif, à l’unanimité :
 
Madame Destina YESILBAS, née à Charleroi le 29/11/1993, Rn 931129-22859, domiciliée à
Etterbeek, avenue Général Bernheim, 33
 
Administrateurs :
 
Les fondateurs, se réunissant en assemblée générale fixent le nombre d’administrateur à trois.
Ils appellent à cette fonction:
 
    •  Madame Laurence PATERNOSTER, ci-avant vantée
    •  Monsieur Alain KERVYN de MEERENDRE, ci-avant vanté
    •  Madame KARAGENÇ Meryem, ic-avant vantée ;
 
qui acceptent ce mandat, à titre gratuit.
 
Le mandat de ces premiers administrateurs qui ne peut excéder quatre ans prendra fin après
l'assemblée générale ordinaire d’octobre 2022 (mandat de moins de 4 ans en raison du premier
exercice social de plus d’une année).
 
Commissaire :
Volet B
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
 
Conseil d’administration
 
Le Conseil d’Administration constitué désigne en qualité de
Président : Madame Laurence PATERNOSTER, ci-avant vantée
Trésorier : Monsieur Kultigin KARAGENÇ, né à La Louvière le 28/06/1992, Rn 920628-12341,
domicilié à Etterbeek, Avenue Général Bernheim, 33 ;
Secrétaire : Madame KARAGENÇ Meryem, ci-avant vantée ;
 
 
Gestion Journalière
 
Le Conseil d’Administration désigne en qualité d’administrateur délégué chargé de la gestion
journalière Madame Laurence PATERNOSTER, ci-avant vantée.
Elle est nommée pour une durée indéterminée, jusqu’à révocation.
 
A loverval, le 06 mai 2019
 
Suivent les signatures
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