Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Fondation François
Rue de Hombourg 9
4850 Plombières
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Il résulte d’un acte reçu par le notaire Marie-Noëlle XHAFLAIRE, à Montzen, en date du 26 mai
2016, en cours d’enregistrement, qu’a été constituée la fondation privée dénommée « Fondation
François » comme suit :
Article 1ier  - Dénomination
Il est constitué une fondation privée dénommée « Fondation François ».
Article 2 – Fondateur
Le fondateur est l’association sans but lucratif en liquidation dénommée  « FRERES
FRANCISCAINS, HOME FRANCK », ayant son siège social à 4851 PLOMBIERES (Gemmenich),
Völkerich, 27.
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 4850 Plombières (Montzen), rue de Hombourg, 9.
Article 4 – Durée
La fondation est constituée pour une durée indéterminée.
Article 5 – But
Ladite fondation aura pour but l’aide, notamment financière, aux Frères Franciscains, aux personnes
handicapées, et d’une manière générale, aux personnes les plus démunies ou à des personnes
morales ayant pour but de venir en aide d’une quelconque manière à celles-ci.
Article 6 – Activités
Pour atteindre ce but, la fondation peut notamment réaliser les activités suivantes :
- la distribution d’argent,
- l’aide financière aux banques alimentaires,
- la demande de dons et la recherche de legs,
- le démarchage, folders,…
De plus, en vue de réaliser son but, la fondation peut effectuer toute opération se rattachant
directement ou indirectement à celui-ci ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation.
Article 7 – Patrimoine affecté à la réalisation du but
Le fondateur, à savoir l’association sans but lucratif en liquidation « FRERES FRANCISCAINS,
HOME FRANCK », affecte à la réalisation du but désintéressé de la fondation la pleine propriété de
son actif net, composé de liquidités auprès d’AXA et de biens immobiliers sis en la Commune de
Plombières (Gemmenich).
Article 8 – Conseil d’Administration : Pouvoirs
Le conseil d’administration est l’organe souverain de la fondation. Il est investi des pouvoirs les plus
étendus pour faire tous les actes d’administration et de disposition nécessaires ou utiles à la
réalisation du but de la fondation.
Les membres du conseil d’administration exercent leur fonction de manière collégiale.
Toutefois, dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions
du conseil d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimés par
0655683079
Volet B
écrit, à la majorité visée à l’article 12 des présents statuts.
Le conseil d’administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres.
Cette répartition des tâches en son sein n’est toutefois pas opposable aux tiers, même si elle est
publiée.
Article 9 – Conseil d’Administration : Nomination et Composition
Les administrateurs sont cooptés par le conseil d’administration à la majorité des deux/tiers, pour
autant que deux/tiers des administrateurs soient présents ou représentés.
Le conseil d’administration peut limiter dans le temps le mandat des administrateurs. A défaut, le
mandat des administrateurs est à durée indéterminée.
Le conseil d’administration est composé d’au moins trois administrateurs.
Le conseil d’administration désigne en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.
Les fonctions de président, trésorier et secrétaire ainsi que celles de membre du conseil
d’administration sont gratuites, sauf si le conseil d’administration en décide autrement, avec
inscription de la rémunération le cas échéant dans les comptes et bilan de la fondation faisant foi de
cette décision.
Les premiers administrateurs sont nommés par le fondateur, il s’agit de :
1) Monsieur Albert LANGOHR, précité, qui exercera les fonctions de Président et de Trésorier ;
2) Monsieur Alain Arthur Jean XHARDEZ, domicilié à 4851 Plombières (Gemmenich), Bienenheide,
14, qui exercera la fonction de secrétaire ;
3) Monsieur Henri Emil Gérard Ghislain KROTT, domicilié à 4851 Plombières (Gemmenich),
Völkerich, 32.
4) Monsieur Christian Joseph Hubert TYCHON, domicilié à 4851 GEMMENICH, Völkerich, 57 ,
Ici présents et qui acceptent, à l’exception de Monsieur KROTT qui n’est pas présent.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est à durée indéterminée et sera exercé à titre gratuit.
Article 10 – Conseil d’Administration : Cessation de  fonctions et révocation
La démission des administrateurs doit être notifiée par écrit au conseil d’administration.
La révocation d’un administrateur est prononcée par le conseil d’administration statuant à la majorité
des deux/tiers, pour autant que les deux/tiers des administrateurs soient présents ou représentés. La
révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les
intérêts de la fondation ou s’il entrave volontairement la réalisation du but de la fondation ou s’il
présente un risque de réputation pour la fondation.
Suivant l’article 43 de la loi du 27 juin 1921, le tribunal de première instance peut prononcer la
révocation des administrateurs qui auront fait preuve de négligence manifeste, qui ne remplissent
pas les obligations qui leur sont imposées par la loi ou par les statuts, ou qui disposent des biens de
la fondation contrairement à leur destination ou pour des fins contraires aux statuts, à la loi ou à
l'ordre public. Dans ce cas, les nouveaux administrateurs seront nommés par le tribunal en se
conformant aux statuts.
Article 11 – Conseil d’Administration : Réunions
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que les intérêts de
la fondation l’exigent et au moins une fois l’an.
L’ordre du jour est joint à la convocation.
Lorsqu’un administrateur est empêché d’assister à une séance du conseil d’administration, il peut se
faire représenter par un autre administrateur. Un administrateur ne peut représenter qu’un seul autre
administrateur. 
L’administrateur peut se faire assister d’experts.
Le conseil d’administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Toutefois, le
conseil d’administration peut ajouter des points à l’ordre du jour à l’unanimité des membres présents
ou représentés, pour autant qu’il réunisse au moins deux/tiers de ses membres.
Article 12 – Conseil d’Administration : Décisions
Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d’administration délibère valablement,
pour autant que deux/tiers de ses membres soient présents ou représentés. Les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix.
Chaque administrateur dispose d’une voix. En cas de partage, la voix du président vaut double.
Article 13 – Exercice social, budget et comptes  annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Toutefois, le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la fondation pour se
terminer le trente et décembre deux mille dix-sept.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social écoulé, le conseil
d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à l’article 37
de la loi du 27 juin 1921, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
Si la fondation entre dans les critères visés à l’article 37 § 5 de ladite loi, le conseil d’administration
désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.
Article 14 – Délégation à la gestion journalière
Volet B
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la fondation ainsi que la
représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non, agissant individuellement, s’il s’agit d’une personne ou en collège, s’il s’agit
de plusieurs personnes.
La décision de délégation est prise à la majorité des deux/tiers des membres du conseil
d’administration, pour autant que deux/tiers des membres soient présents ou représentés.
Le mode de cessation de fonctions et de révocation du délégué à la gestion journalière est identique
à ce qui est prévu pour la fonction d’administrateur à l’article 10 des présents statuts.
Article 15 – Représentation
Le président et un administrateur, agissant conjointement, représentent valablement la fondation à
l’égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministériel prête son concours, en justice, tant en demandant qu’en défendant, en procédant aux
formalités pour le dépôt de documents au greffe et aux publications au Moniteur belge. Cette clause
est opposable aux tiers conformément à l’article 31 § 6 de la loi du 27 juin 1921.
Article 16 – Conflits d’intérêts
Les conflits d’intérêts sont tranchés par le conseil d’administration.
Le membre du conseil d’administration  qui a, directement ou indirectement, un intérêt de nature
patrimoniale opposé à la fondation, doit en informer préalablement les autres administrateurs et
s’abstenir de participer à la délibération.
Sa déclaration ainsi que les raisons justifiant l’intérêt opposé qui existe dans le chef de
l’administrateur, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d’administration qui devra prendre la
décision.
De plus, il doit, lorsque la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer. 
Article 17 – Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par le conseil d’administration à la majorité des deux/tiers, pour
autant que deux/tiers des membres soient présents ou représentés.
Suivant l’article 30 § 1ier de la loi du 27 juin 1991, seules les modifications des mentions des statuts
relatives aux buts, aux activités, au conseil d’administration et au mode de règlement des conflits
d’intérêts de la fondation doivent être constatées par acte authentique.
Suivant l’article 30 § 3 de la loi de 27 juin 1921, lorsque le maintien des statuts sans modification
aurait des conséquences que le fondateur n'a raisonnablement pas pu vouloir au moment de la
création, et que les personnes habilitées à les modifier négligent de le faire, le tribunal de première
instance peut, à la demande d'un administrateur au moins ou à la requête du ministère public,
modifier les statuts. Il veille à s'écarter le moins possible des statuts existants.
Article 18 – Dissolution judiciaire
Le seul mode de dissolution de la fondation est la dissolution judiciaire conformément aux articles 39
à 42 de la loi du 27 juin 1921.
Article 19 – Destination du patrimoine en cas de dissolution
Lors de la dissolution de la fondation, le patrimoine de la fondation sera affecté à une autre fondation
ou personne morale ayant un but similaire.
Article 20 – Disposition finale
Tout ce que n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux.
Pour extrait analytique conforme.
Notaire Marie-Noëlle XHAFLAIRE.