N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Grimaille ASBL
(en abrégé) : Grimaille
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5101
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Erpent)
Allée de la Grande Taille(EP) 5
Constitution
ACTE SOUS SEING PRIVE DE CONSTITUTION D'UNE ASBL.
 
Entre :
Madame GAETE DEL RIO Maitei, née à Bruxelles, le quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt (Numéro
National : 80.11.14-224.46 ; carte d’identité numéro : 592-0250392-19, domiciliée à 5101 Namur (section de
Erpent), Allée de la Grande Taille 5.
 
Madame BAUGNIET Liliane Marie Urbaine, née à Bruxelles, le onze avril mil neuf cent cinquante-cinq (Numéro
National : 55.04.11-164.10 ; carte d’identité numéro : 591-3158930-33 domiciliée à 5030 Gembloux, Avenue du
Ponant 33.
 
Monsieur NOTERDAEM Adrien, née à Ixelles, le vingt et un novembre mil neuf cent septante-six (Numéro
National : 76.11.21-193.14 ; carte d’identité numéro :592-6289865-78), domicilié à 1190 Bruxelles, Avenue
Molière 67.
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 23 mars 2019
régissant les ASBL.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE I DENOMINATION - SIEGE SOCIAL.
Article 1 - L'association est dénommée « Grimaille ». Tous les actes, factures, annonces, publications et autres
documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l’association, précédée
ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse
du siège de l’association.
 
0777591392
Article 2 - Son siège social est établi à 5101 Erpent, Allée de la Grande Taille 5, en Région wallonne.
Toute modification du siège social dans la même région linguistique est de la compétence exclusive du conseil
d’administration.
 
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE II OBJET – BUT – DUREE
 
Article 3 – But - objet
L’association a pour but : Le développement d’activités pour les enfants de 0 à 18 ans accessibles aux enfants
de tous milieux, culture, niveau social, sans restriction. Les animations proposées sont accessibles à tout public
grâce à l’offre variée. Nos animations, sont ouvertes aux enfants à besoins spécifiques.
Les différentes activités proposées ont pour but d’encourager le développement corporel et artistique, sous
plusieurs formes, arts plastiques, ateliers créatifs et de cuisine, théâtre, cirque, langues étrangères, activités
ludiques et récréatives.
Le développement d’activités extra-scolaires dans et hors des écoles, animations dans des crèches et chez les
accueillantes, particuliers, entreprises. La collaboration avec d’autres associations sans but lucratif. La mise à
disposition de jeux, d’idées créatives et d’espaces ludiques de qualité. L’encouragement de la création de
nouvelles activités artistiques ou récréatives permettant le développement personnel et/ou la cohésion de
groupe. L’épanouissement de ses membres, membres adhérents ainsi que de toute personne participante à l’une
ou l’autre activité de l’association.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : l’organisation de stages, d’activités
culturelles, artistiques et récréatives, de séjours culturels, d’événements, de projets pédagogiques (en Belgique
et éventuellement à l’étranger). La mise en place d’ateliers créatifs. La gérance de lieux ou d’infrastructures
sportifs, culturels, éducatifs, touristiques. L’aide aux infrastructures scolaires, communales, régionales et privées
dans l’organisation d’activités artistiques, culturelles et récréatives. Toutes les tâches liées à l’encadrement, à
l’hébergement, à l’amusement d’enfants, d’adolescents. Tous les services liés aux activités ci-dessus.
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres.
Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation
 
Article 4 - Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE III MEMBRES
 
Article 5 - Composition
L’association est composée de membres effectifs et/ou adhérents. Le nombre de membres effectifs est illimité, il
ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Article 6 - Membres effectifs
Sont membres effectifs : toute personne physique ou morale qui, présenté par deux membres effectifs au moins,
adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par
l’assemblée générale à la majorité des deux/tiers des membres présents ou représentés. La décision
d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est portée à la
connaissance du candidat par voie postale ou électronique.
 
Article 7 - Autres catégories de membres
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, qui s’engagent à en respecter
les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci et qui sont en ordre de cotisation.
 
Article 8 - Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à
la majorité des deux/tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre,
jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux
statuts ou aux lois. L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes : 1- La convocation régulière
d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ; 2- La mention dans l'ordre du
jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de
cette proposition ; 3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des deux/tiers des voix des
membres effectifs présents ou représentés; 4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du
membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ; 5- La mention dans le registre de l'exclusion du
membre effectif. S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par
vote secret. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu,
ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils
ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 9 - Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
TITRE IV COTISATIONS
Article 10 - Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est
fixé par le conseil d’administration et ne peut dépasser 300€. Le paiement de la cotisation n’exonère pas les
membres du paiement des frais de participation aux activités lorsqu’ils y participent.
 
TITRE V ASSEMBLEE GENERALE Article
11 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d’administration ou en son absence par l’administrateur le plus âgé. Les membres adhérents peuvent y être
invités mais ils n’ont pas le droit de vote.
 
Article 12 - Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour : - la
modification des statuts ; - l’exclusion de membres ; - la nomination et la révocation des administrateurs, des
commissaires et du ou des liquidateurs ;
- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ; -
l’approbation des comptes et des budgets ; - la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux
commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- la dissolution volontaire de l’association ; - la transformation de l’ASBL ; - la décision de la destination de l’actif
en cas de dissolution de l’association ; - tous les cas exigés dans les statuts. - décider d’intenter une action en
responsabilité contre tout administrateur, tout vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute
personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée générale.
 
Article 13 - Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les
six mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé. L’assemblée générale est convoquée par le conseil
d’administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation
doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Article 14 - Délibération
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés sauf
dans le cas où la loi du 23 mars 2019 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification
statutaire, exclusion d’un membre, dissolution de l’ASBL ou transformation). L’assemblée ne peut délibérer
valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil
d’administration lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée
par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
 
Article 15 – Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu’une
procuration. Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont
en règle de cotisation. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf
dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du
président de séance est déterminante.
 
Article 16 - Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 23 mars 2019. Toute modification aux statuts ou décision relative à la
dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux
"Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un
administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion
journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
 
Article 17 - Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par au moins un administrateur. Ils sont conservés dans un
registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en
justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 
TITRE VI CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 18 - Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins, nommés et révocables
par l’assemblée générale et choisis parmi les membres. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de
l’association, le conseil d’administration n’est composé que de deux personnes.
Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale. La
durée du mandat est de 5 ans renouvelable. Leur mandat expire en cas de décès, démission ou révocation.
 
Article 19 – Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par recommandé au conseil d'administration.
 
Article 20 - Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux
administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
 
Article 21 - Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que les deux tiers de ses membres est présent ou
représenté. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.
 
Article 22 - Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut
aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
Article 23 - Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateurs ou non. Les pouvoirs
de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet
d'accomplir les actes d'administration : - qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL, - qui,
en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du
conseil d'administration. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable,
est fixée par le conseil d’administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction
d’administrateur, la fin du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la
gestion journalière. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la
fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
 
Article 24 – Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président du conseil
d’administration ou deux administrateurs au moins désignés par le conseil d’administration agissant
conjointement qui en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une
procuration du conseil d’administration. Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute
autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir
aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en
demandant qu’en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de
l’Entreprise et les publications au Moniteur belge. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée
par le conseil d’administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la
représentation générale perd sa qualité d’administrateur. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans
qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la
représentation générale de l’association.
 
Article 25 - Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Article 26 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du Tribunal
de l’Entreprise, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 27 - Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
Article 28 - Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
 
Article 29 - Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Article 30 - Commissaires
L’assemblée générale peut désigner un commissaire, nommé pour 4 ans et rééligible, chargé de vérifier les
comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Article 31 - Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite
en faveur d’une association ayant un but similaire au sien. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions
de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la
dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 23 mars 2019.
 
Article 32 - Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 28, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux
mille vingt-deux.
Administrateurs : Ils désignent en qualité d'administrateurs : Madame BAUGNIET Liliane, prénommée ; Monsieur
NOTERDAEM Adrien, prénommé ;
qui acceptent ce mandat.
 
Commissaire : Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire.
Délégation de pouvoir : Ils désignent en qualité de Présidente : Madame BAUGNIET Liliane prénommée.
La soussignée, BAUGNIET Liliane agissant comme administrateur certifie la présente déclaration sincère et
complète.
Fait à ERPENT,
(Signature)