N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Sport Charleroi
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi
Boulevard Jacques Bertrand 76
01
CREATION ASBL SPORT CHARLEROI 
STATUTS 
DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
1.L'association est constituee pour une duree illimitee et est denommee Sport Charleroi. 
2.Son siege social est situe Boulevard Jacques Bertrand 76 bte 01, à 6000 Charleroi. Il pourra toutefois etre
transfere, par decision du conseil d'administration, en tout autre lieu. 
OBJET 
3.L'association a pour objet de susciter et de promouvoir les relations entre ses membres dans une perspective
de developpement sportif, social et culturel. 
Le developpement personnel dans une activité sportive avec l’aide d’un coach sportif ou mental, Le suivi
nutritionnel dans le monde sportif ou personnel, privé.
Ces relations visent tant l'etablissement de collaborations effectives que l'amelioration des communications au
sens le plus large ainsi que l'echange d'informations, l'accueil et la reflexion sur les preoccupations propres a tout
ou parties de ses membres. 
L'association a egalement pour objet de promouvoir et de defendre les intérêts sportifs, les  sociaux et culturels
de ses membres et de favoriser les contacts reciproques entre ses membres et le monde politique. 
L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son objet. Elle peut
notamment preter son concours et s'interesser a toute activite similaire a son objet. 
MEMBRES 
4.L’association est composee de membres effectifs et de membres adherents. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plenitude des droits. 
5.Les membres effectifs sont les membres fondateurs, pour autant qu'ils n'aient pas demissionnes ainsi que les
entreprises, les acteurs economiques et politiques, personnes morales ou personnes physiques ayant la qualite
de membre adherent et ayant acquis la qualite de membre effectif dans le respect des dispositions des presents
statuts. 
Pour acquerir la qualite de membre adherent, les candidats devront remettre un formulaire d'affiliation dument
complete ainsi qu'une lettre de motivation au conseil d'administration lequel dispose d'un delai d'un mois, a
compter de la postulation afin de statuer sur la demande d'admission, et ce, sans obligation de motivation. 
L'admission n'est effective qu'apres le paiement de la cotisation. 
La personne non admise en qualite de membre adherent ne peut representer une nouvelle demande qu'apres six
mois a compter de la decision du conseil d'administration 
6. Pour acquerir la qualite de membre effectif, le candidat, membre adherent, adressera une demande ecrite au
conseil d'administration qui relaiera cette demande dans les 8 jours aux membres effectifs lesquels devront se
prononcer sur l'admission du candidat a la majorite simple dans le mois de l'avis du conseil d'administration. 
7.Les membres s'engagent a respecter les statuts et reglements de l'association. 
8.Les membres sont libres de se retirer a tout moment de l'association en adressant leur demission ecrite au
0753982483
conseil d'administration.
9.Est repute demissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois qui suit le
rappel qui lui est adresse par e-mail avec avis de reception ou par lettre recommandee. 
10.L'exclusion d'un membre ne peut etre prononcee que par l'AG apres avoir laisse prealablement au 
membre dont l'exclusion est proposee la possibilite de faire valoir librement ses moyens de defense. 
11.Le conseil peut suspendre, jusqu'a la decision de l'AG, le membre qui se serait rendu coupable d'infractions
graves aux statuts ou reglement de l'association, ou aux regles de l'honneur et de la bienseance. 
12.Le membre demissionnaire ou exclu, ou les ayants droit d'un membre demissionnaire, exclu ou defunt, ne
peuvent se prevaloir d'aucun droit sur l'avoir social de l'association et ne peuvent pas reclamer le remboursement
des cotisations versees. 
COTISATIONS 
13.Les membres paient un eventuel droit d’entree et une cotisation mensuelle dont les montants minima sont
fixes par l'assemblee generale; montants qui ne pourront etre individuellement superieurs a 1000 euros. 
ASSEMBLEE GENERALE 
14.L'assemblee generale est composee des seuls membres effectifs de l'association (ou de leurs representants
legaux) en ordre de cotisation.
L'assemblee generale est presidee par le president du conseil d'administration ou par son remplacant. 
15.Les attributions de l'assemblee generale comportent le droit : 
1.de modifier les statuts et le Reglement d'Ordre Interieur;
2.de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions legales en la matiere ; 3.de
nommer et revoquer les administrateurs et les membres effectifs ;
4.d'approuver annuellement les budgets et comptes; de donner decharge aux administrateurs 5.d'exercer tout
autre pouvoir derivant de la loi ou des statuts. 
16. L'assemblee generale ordinaire est convoquee annuellement avant le 30 juin de chaque annee, au siege
social de l'association ou a tout autre endroit indique dans la convocation.
Lorsque les circonstances l'exigent ou lorsqu'un cinquieme des membres en fait la demande, le conseil
d'administration peut convoquer une assemblee generale extraordinaire. 
17.Les membres effectifs sont convoques aux assemblees generales par le conseil d'administration.
Les convocations sont adressees par lettre missive, par téléphone ou courrier electronique adresse huit jours au
moins avant la date de la reunion, la date de la poste ou du justificatif d’envoi faisant foi. Elles comprennent
l'ordre du jour et sont adressees par le president du conseil d'administration ou par deux administrateurs. 
18. L'assemblee generale ne peut deliberer que sur des points figurant a son l'ordre du jour. Toute proposition
signee par un cinquieme des membres effectifs doit etre reprise dans l'ordre du jour de la convocation. 
19. Lors de l'assemblee generale, tout membre peut se faire representer par un autre membre effectif,
moyennant procuration ecrite et transmise au president au plus tard lors de l'ouverture de l'assemblee.
La preuve d'un mandat peut etre apportee par telecopie ou par courrier electronique. Un membre ne peut etre
porteur de plus de deux procurations. 
20.Tous les membres (ou leurs representants legaux) ont un droit de vote egal a l'assemblee generale. Les
resolutions sont prises a la majorite simple des voix presentes ou representees, sauf pour les matieres
enumerees a l'article 15 alineas 1et 2 des presents statuts pour lesquelles une majorite des deux tiers des
membres presents ou representes est requise. 
En cas de parite des voix, celle du president ou de son representant est preponderante. 
Les membres effectifs de l'association peuvent prendre a l'unanimite et par ecrit toutes decisions relevant de la
competence de l'association generale. 
21.Les decisions de l'assemblee generale sont classees et numerotees dans un registre des proces-verbaux,
elles sont signees par le president ou deux administrateurs. Ce registre est conserve au siege de l'association ou
tous les membres peuvent en prendre connaissance sans deplacement du registre.
Ces decisions sont eventuellement portees a la connaissance des tiers interesses par lettre a la poste, téléphone
ou par courrier electronique. 
Toute modification aux statuts sera transmise, dans le mois qui suit son approbation, aux fins de publication aux
annexes du moniteur belge. Il en est de meme de toute nomination, demission ou revocation d'un administrateur. 
CONSEIL D'ADMINISTRATION 
22.L'association est administree par un conseil d'administration compose des deux administrateurs au moins et
de seize au plus choisis parmi les membres effectifs de l'association en ordre de cotisation. 
23.Les administrateurs sont nommes pour une duree indéterminée, par l'assemblee generale, a la majorite
simple des voix des membres presents ou representes et au scrutin secret. 
En cas de vacance au cours du mandat, un administrateur suppleant peut etre nomme par le conseil
d'administration. 
Cette designation est soumise, pour ratification, a la plus prochaine assemblee generale. L'administrateur
suppleant acheve le mandat de celui qu'il remplace. 
24.Les administrateurs sortants sont reeligibles. 
25.La perte de la qualite de membre entraine automatiquement la demission en qualite d'administrateur. Les
administrateurs nommes sont revocables en tout temps par l'assemblee generale statuant a la majorite des voix
des membres presents ou representes. 
26.Le conseil d'administration designe parmi ses membres, pour une duree indéterminée, un president Malik
Bonnouh, un secretaire Tshishiku Mulubo, un tresorier Berbershop SPRL et, eventuellement, un verificateur au
compte. 
27.Le conseil d'administration se reunit sur convocation du president ou de deux administrateurs.
La convocation ecrite est envoyee par la poste, telephone ou courrier electronique aux administrateurs au moins
huit jours avant la reunion qui se deroule, en principe au moins 4 fois par an. Ladite convocation indiquera avec
precision, les jour, heure et lieu de la reunion du conseil d'administration.
La convocation comporte egalement l'ordre du jour qui est fixe par le president ou par deux administrateurs.
L'assemblee ne peut deliberer que sur des points figurant a l'ordre du jour, sauf si tous les administrateurs
presents conviennent qu'un sujet non initialement prevu a l'ordre du jour doit etre traite.
Toute proposition signee par un cinquieme des administrateurs doit etre reprise dans l'ordre du jour de
convocation. 
28.Le conseil d'administration ne se reunit valablement que si la moitie de ses membres au moins sont presents
ou representes. A defaut, il sera dresse un proces-verbal de carence, un nouveau conseil d’administration sera
convoque endeans les 10 jours ouvrables, ce conseil ainsi reuni pourra alors valablement delibere quel que soit
le nombre d'administrateurs presents. 
Les reunions sont presidees par le president ou, en cas d'empechement de celui-ci, par l'administrateur le plus
age. 
29.Les decisions du conseil d'administration sont prises a la majorite simple des voix emises par les
administrateurs presents. En cas de parite des voix, celle du president ou, en cas d'empechement de celui- ci,
celle de l'administrateur le plus age, est preponderante. 
30.Les administrateurs peuvent prendre a l'unanimite et par ecrit toutes decisions relevant de la competence du
conseil d'administration. 
Dans ce cas, le conseil d'administration ne doit pas etre convoque pour deliberer valablement. 
31.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus etendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il
peut notamment, sans que cette enumeration soit limitative et sans prejudice de tous autres pouvoirs derivant de
la loi ou des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquerir, echanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothequer, emprunter, conclure des baux de toute duree, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer a tous droits, conferer tous pouvoirs a des mandataires de son choix, membres
ou non de l'association, representer l’association en justice tant en qualite de demanderesse que de
defenderesse. 
Il peut egalement nommer et revoquer le personnel de l'association, toucher et percevoir toutes sommes et
valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignees, ouvrir tous comptes aupres des banques et de l'office des
cheques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes operations et notamment tous retraits de fonds par
cheque, ordre de virement ou transfert ou tous autres modes de paiement, prendre en location 
tous coffres en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane ainsi que
de la societe des chemins de fer les lettres, telegrammes et colis recommandes, assures ou non, encaisser tous
mandats postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
L'association est valablement representee dans tous les actes ou en justice par le ou les administrateurs
designes par le conseil d’administration pour representer l’association. 
Les administrateurs charges de la representation agissent individuellement, en tant qu'organe, et ne doivent pas
justifier vis-a-vis des tiers d’une decision prealable et d’une procuration du conseil d'administration.
La duree du mandat, eventuellement renouvelable, est fixee par le conseil d'administration et est de maximum
trois ans. 
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargee de la representation de l’association perd sa
qualite d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, a tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat confere aux
administrateurs charges de la representation generale de l'association. 
32.Avant que le conseil d'administration ne prenne une decision ou entreprenne une quelconque operation a
propos de laquelle un administrateur pourrait avoir un interet personnel, direct ou indirect, celui-ci est
tenu de declarer cet interet et de s'assurer que sa declaration soit actee dans les minutes de la reunion du
conseil d'administration. 
Cet administrateur ne participera pas aux discussions et ne votera pas sur les points en rapport avec cette
decision ou cette operation. 
33.Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilite, deleguer la gestion journaliere de l'association, avec
usage de la signature afferente a cette gestion, a un ou a plusieurs administrateurs delegues ou directeurs,
membres de l'association, qui n'auront pas a justifier de leurs pouvoirs a l'egard des tiers.
Il peut egalement conferer tous pouvoirs speciaux a des mandataires de son choix. 
Par gestion journaliere, il faut notamment entendre les affaires courantes et la correspondance journaliere. Le ou
les administrateur(s) delegue(s) ou le ou les directeur(s) sera(ont), en outre, habilite a lier l'association par la ou
leurs signature(s) dans les affaires relatives a la gestion journaliere, parmi lesquelles, en particulier, toutes
operations financieres avec les institutions financieres. Il est (seront) en outre habilite(s) a executer les decisions
du conseil d'administration et, en particulier, a delivrer un mandat ad litem a un avocat dans les actions en justice
ou l’association est demanderesse ou defenderesse.
Cependant, en aucun cas, cette delegation ne pourra porter sur l'ensemble des pouvoirs reconnus au conseil
d'administration.
Quand le delegue a la gestion journaliere exerce egalement la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraine automatiquement la fin du mandat de delegue a la gestion journaliere. Si le conseil
d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de delegue a la gestion journaliere, il doit prendre
une nouvelle decision. 
Le conseil d'administration peut, a tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat du delegue a
la gestion journaliere. 
34.Le Conseil d'administration nomme tous les agents employes et membres du personnel de l'association et les
destitue; il determine leurs occupations et traitements. 
35.Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de la bonne execution de leur mandat. Celui-ci est exerce a titre benevole. L'association
souscrira au benefice de l'ensemble des membres du conseil administration une assurance couvrant leur
responsabilite civile dans le cadre de leur mission. 
36.Le president ou deux administrateurs peuvent inviter aux reunions du conseil d'administration, selon les
besoins et a titre consultatif, toute personne dont la presence leur paraitrait necessaire. 
 
 
REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR 
37.Dans le respect des presents statuts, un reglement d'ordre interieur pourra etre soumis a l'approbation de
l'assemblee generale par le conseil d'administration.
Des modifications a ce reglement pourront etre apportees par l'assemblee generale, statuant a la majorite 
simple des membres presents ou representes. 
DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION 
38.L'association n'est pas dissoute par le deces ou la demission d'un membre, pour autant que le nombre
de membres effectif ne soit pas en consequence inferieur a trois. Dans ce cas d'espece, l'association dispose
d'un delai de regularisation de trois mois. 
L'association peut etre dissoute volontairement par une decision de l'assemblee generale conformement aux
dispositions de l'article 20 de la Loi du 27 juin 1921 ou par decision judiciaire dans les conditions visees par
l’article 18 de la loi. 
39.En cas de dissolution de l'association, l'assemblee generale, ou a defaut le Tribunal, designera le ou les
liquidateurs, determinera ses/leurs pouvoirs et indiquera l'affectation a donner a l'actif net de l'avoir social. Cette
affectation devra obligatoirement etre faite en faveur d'une ou de plusieurs associations poursuivant
un objet identique ou similaire. Ces decisions, ainsi que les noms, adresses et qualites des liquidateurs seront
publiees aux annexes du Moniteur belge. 
DISPOSITIONS DIVERSES
40.L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre. 
41.Le compte de l'exercice ecoule et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis a l'approbation
de l'assemblee generale ordinaire, qui se tient a la date prevue a l'article 15 des presents 
statuts. 
42.L'assemblee generale peut designer un commissaire charge de verifier les comptes de l'association et de lui
presenter un rapport annuel. Il sera alors nomme pour trois ans et sera reeligible. 
43.L’association releve des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Charleroi.