Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PROPLAC
Rue de la Résistance 14
4420 Saint-Nicolas
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte dressé par Maître Olivier MAHY, Notaire à Oreye, le 23 octobre 2017, en cours
d’enregistrement, il résulte que 1) Monsieur  KINDERMANS Alain Francis Ghislain, né à Terwagne,
 le onze décembre mille neuf cent soixante-quatre, divorcé, domicilié à 4300 Waremme, Rue des
Betto, 71, et 2) Madame BELLEMANS Pascale Andrée Francine, née à Watermael-Boitsfort,  le six
décembre mille neuf cent soixante-sept, divorcée, domiciliée à 4300 Waremme, Rue des Betto, 71,
ont dressé les statuts d'une société privée à responsabilité limitée ainsi qu'il suit :
ARTICLE 1 - FORME – DENOMINATION. Il est formé par les présentes une société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination de PROPLAC. Dans tous les actes, factures, annonces,
publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme
électronique ou non émanés de la société, cette dénomination sera précédée ou suivie
immédiatement des mots « société privée à responsabilité limitée », écrits lisiblement ou en abrégé
« SPRL », avant l'indication du numéro d’entreprise, du terme « registre des personnes morales » ou
l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la
société a son siège social et de l’indication précise du siège social.
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 4420 SAINT-NICOLAS, rue de la
Résistance, numéro 14. Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à
publier aux annexes du Moniteur Belge.
ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger, en qualité d’agent, de représentant
ou de commissionnaire :
    •  La gestion et la promotion de projets immobiliers ou projets de rénovation et transformation
immobilière ;
    •  La coordination et la gestion de chantiers en travaux immobiliers ;
    •  L’installation de chauffage central ;
    •  L’entreprise de plafonnage-cimenterie : pose de cloisons gyproc : revêtement de mûrs et de
sols ;
    •  L’entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage, etc… ;
    •  L’entreprise de carrelage, pose de chape ;
    •  L’entreprise de peinture et de tapisserie ;
    •  L’installation électrique ;
    •  L’entreprise de vitrage ;
    •  L’installation sanitaire et de plomberie ;
    •  L’entreprise de zinguerie et de couverture métallique de construction ;
    •  L’entreprise de couverture non métallique de constructions ;
    •  L’entreprise d’étanchéité de constructions ;
    •  L’entreprise de travaux de démolition ;
    •  Travaux de terrassement ;
0683625712
Volet B
    •  L’entreprise de placement, de montage et démontage, d’entretien et de réparation d’enseignes
lumineuses et publicitaires ;
    •  Tubage, ramonage de cheminée, démoussage de toit ;
    •  En général dont notamment le nettoyage de vitres, de chantiers, de bureaux, de bâtiments
industriels et autres bâtiments ;
    •  Le commerce de détail de tout matériel se rapportant à ses activités ;
    •  L’activité de nettoyage industriel, privé, tel que nettoyage de bureau, maisons, usines et en
général de tout bien immeuble et de toute installation industrielle ;
    •  La négociation, la commission, la représentation commerciale ;
    •  Affaires immobilières, achats/ventes d’immobilier, location d’immobilier.
La société peut, dans le cadre de la réalisation de son objet social, faire appel à la sous-traitance. En
outre, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à
en faciliter directement ou indirectement la réalisation. Elle peut notamment s’intéresser par voies
d’apport, de souscriptions, d’interventions financières ou de toute autre matière dans toutes sociétés
ou entreprises belges ou étrangères, existantes ou à fonder, ayant en tout ou en partie un objet
similaire ou connexe au sein ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement. Elle peut
également hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de crédit
et autres opérations, aussi bien pour elle-même ou pour d’autres sociétés dans laquelle elle détient
directement ou indirectement des participations et peut aussi se porter co-débitrice. Elle peut aussi
accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à des tiers. La société peut être
administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.
ARTICLE 4 – DUREE. La société est constituée ce jour pour une durée illimitée. Elle n'est pas
dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés. Elle peut
être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux
statuts.
ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros,
représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant un centième
de l’avoir social.
ARTICLE 8 – PARTS SOCIALES. Les parts sociales sont nominatives et numérotées, elles sont
inscrites dans le registre des parts, registre tenu au siège social, qui contiendra la désignation
précise de chaque associé et du nombre des parts lui appartenant, ainsi que l'indication des
versements effectués. Ces parts ne peuvent être représentées que par des certificats de participation
au nom des associés‚ ou extraits du registre, signés par le gérant. Chaque part sociale confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices et du boni et produit de la liquidation; il ne peut être créé
en surplus des parts bénéficiaires non représentatives du capital. Les parts sociales sont
indivisibles à l’égard de la société; s'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale indivisible,
l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu’à ce qu'une seule personne ait été désignée
comme étant propriétaire de cette part à l’égard de la société. En cas d'usufruit, les parts sont
inscrites au nom de l'usufruitier pour l'usufruit et du nu-propriétaire pour la nue propriété. A défaut
d'accord entre eux pour se faire représenter par une seule et même personne, l'usufruitier
représentera le nu-propriétaire.
ARTICLE 9 – CESSIONS. La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un
associé est soumise, à peine de nullité, à l’agrément de la moitié au moins des associés possédant
les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Cet
agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé et seulement
dans ce cas. La part sociale ne peut être représentée par un titre au porteur ou à ordre, le titre de
chaque associé résultera du présent acte ou de ceux qui le modifieront ultérieurement ainsi que de
cessions régulièrement consenties ou transmis-sions autorisées. Ces cessions ou transmissions de
parts sociales seront inscrites dans le registre des parts avec leur date, et ces inscriptions seront
datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs et par le gérant et
le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions et transmissions
n'auront d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leurs inscriptions dans le dit registre.
Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre. Le refus d'agrément,
même d'une cession entre vifs, ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont six mois
à dater du refus pour trouver des acheteurs.
A défaut d'avoir trouvé acheteur dans ce délai, les associés opposants sont tenus de lever
l'opposition ou d’acquérir eux-mêmes les parts. Le prix d'achat est fixé par l’assemblée générale qui
a statué sur les comptes annuels, ce point doit être porté à l'ordre du jour. Cette décision de
l'assemblée générale sera prise aux conditions de présence et de majorité requises pour les
modifications aux statuts. Le prix est payable dans l’année à compter du rachat. En aucun cas, le
cédant ne peut exiger la dissolution de la société. Le cédant restera propriétaire de ses parts,
jusqu'au paiement du solde du prix de cession de celles-ci. Le prix non payé sera, dès le rachat,
Volet B
productif au profit du cédant d'un intérêt au taux pratiqué par la Banque Nationale de Belgique pour
l'escompte des traites et billets à ordre acceptés‚ majoré d'un pour cent. Cet intérêt sera payable en
même temps que le principal.
En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de parts qui ne
peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels ont droit à la valeur des parts
transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la
gérance de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux divers
associés. A défaut d'accord entre les parties, les prix et conditions de rachat seront déterminés
comme il a été dit plus haut, sans qu'il puisse être tenu compte des estimations du testament. Les
parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pas été effectué‚
endéans les trois mois, comme aussi, si le paiement n'est pas effectué dans l’année à dater du
décès, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
Les héritiers ou légataires et les créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte‚ provoquer
l'apposi-tion des scellés sur les biens et valeurs de la société, en requérir l'inventaire, ni en
demander le partage ou la lici-tation, ni s'immiscer en aucune manière dans son adminis-tration. Ils
doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de
l'as-semblée générale.
ARTICLE 10 – GERANCE.  La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non,
nommés par l'assemblée générale, laquelle pourra révoquer la nomination à tout moment. La
rémunération éventuelle du ou des gérants, à prélever sur les frais généraux est fixée annuellement
par l'assemblée générale qui la rend, à son gré‚ fixe ou variable.
ARTICLE 13 - Le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou
l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Il dispose de tous
pouvoirs, non seulement d’administration, mais même de disposition.
ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et
un décembre de chaque année. Le premier exercice social commencera le premier novembre deux
mille dix-sept et se terminera le trente et un décembre deux mille dix-huit.
ARTICLE 19 - ASSEMBLEE GENERALE. Les décisions des associés sont prises en assemblée
générale à la majorité des voix requise. Chaque part sociale confère une voix. Les associés non
présents doivent, pour émettre leur vote, se faire représenter par un mandataire.
ARTICLE 20 - L'assemblée générale des associés aura lieu le troisième mardi du mois de juin de
chaque année, à quinze heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, et pour
la première fois en deux mille dix-neuf. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale aura lieu le
prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi. Une assemblée générale extraordinaire pourra être
convoquée chaque fois que l’intérêt de la société l'exigera ou sur la demande associés représentant
le cinquième du capital. Elle se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations,
qui se feront par le gérant et seront adressées aux associés quinze jours au moins avant
l'assemblée. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires
ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un
autre moyen de communication. Les décisions seront prises à l'assemblée générale conformément
aux pres-criptions des articles du Code des Sociétés. L'assemblée devra être convoquée par le
gérant, et sous sa responsabilité en cas de réduction de capital, tel que prévu aux articles du Code
des Sociétés.
ARTICLE 23. L’excédent du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au
moins affecté à  la formation d'un fonds de réserve légal qui cessera être obligatoire lorsqu'il aura
atteint le dixième du capital. Le surplus du bénéfice net est réparti proportionnel-lement à titre de
dividende aux parts représentatives en capital social à moins que l'assemblée ne décide d'une autre
affectation.
ARTICLE 24. La société pourra être dissoute dans les cas prévus par le Code des Sociétés, elle
pourra également être dissoute par anticipation par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes légales. En cas de dissolution, l'assemblée désignera le ou les liquidateurs dont elle fixera
les pouvoirs et émoluments. La désignation du liquidateur devra être confirmée ou homologuée par
le Tribunal compétent. Après liquidation, le boni sera partagé entre les associés au prorata du
nombre de leurs parts, chaque part conférant un droit égal dans la répartition. Les pertes éventuelles
seront supportées de même par les associés.
SOUSCRIPTION-LIBERATION. Les comparants constituent une société privée à responsabilité
limitée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600) représenté par cent parts sociales, sans
désignation de valeur nominale. Les cent parts sociales sont intégralement souscrites par Monsieur
Alain KINDERMANS à concurrence de nonante-neuf parts (99) et par Madame Pascale
BELLEMANS à concurrence d’une part (1). Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent
parts ont été intégralement souscrites et qu’elles sont libérées, chacune à concurrence qu’un
cinquième au moins, et pour le tout à concurrence de six mille deux cents (6.200) euros, somme qui
Volet B
se trouve dès maintenant à la disposition de la société, sur un compte ouvert à la Banque ING sous
le numéro BE38 3631 6844 3772, comme en atteste l’attestation bancaire justifiant ce dépôt. Le
compte spécial est à la disposition exclusive de la société ; il ne peut en être disposé que par les
personnes habilitées à engager la société et après que le Notaire instrumentant aura informé la
Banque de la passation du présent acte. Les comparants déclarent que le montant des frais, dépens,
rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit incombant à la société ou mis à sa charge
en raison de sa constitution, y compris la publication aux annexes du Moniteur Belge, s’élève
approximativement à la somme de mille deux cents (1.200) euros, taxe sur la valeur ajoutée
comprise. Le plan financier prévu par l'article 215 du Code des sociétés a été remis au notaire
soussigné, antérieurement aux présentes, après que le notaire soussigné ait spécialement attiré
l’attention des comparants sur leur responsabilité de fondateur lorsque la société est créée avec un
capital manifestement insuffisant.
DESIGNATION DES GERANTS ET COMMISSAIRE. Ensuite, la société étant constituée et ses
statuts arrêtés, les comparants déclarent fixer le nombre des gérants et des éventuels commissaires,
et procéder à leur nomination. Ils décident :         1 -  de fixer le nombre des gérants à un; Monsieur
Alain KINDERMANS, prénommé, est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée. 2 -  que le
mandat sera rémunéré. L’assemblée générale pourra déroger à cette règle. 3 - de ne pas nommer
de commissaire. Chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d’investigation et de
contrôle des commissaires.      4 - que le gérant ainsi désigné dispose jusqu’à l’acquisition par la
société de la personnalité civile des pouvoirs nécessaires à la mise en route de la société, dans la
mesure de ce qui est possible à ce moment, ainsi que d’accomplir tous autres actes conservatoires
pour la société. 5 - que le gérant ainsi désigné statuera dès l’acquisition de la personnalité civile en
qualité d’organe de la société sur les questions provisoirement réglées comme suit : Reprise des
droits et engagements souscrits au nom et pour le compte de la société en formation : Sous réserve
d’une décision contraire de l’assemblée générale lorsque la société aura la personnalité civile, ces
droits et engagements souscrits jusqu’à l’acquisition de la personnalité civile seront repris dans leur
entier par la société.
Pour extrait analytique conforme.                                                
Déposé en même temps que les présentes une expédition conforme de l'acte.
Olivier MAHY, notaire à 4360 OREYE