Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Snow Line Software
Rue des Métaux 3
1040 Etterbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire CORINNE DUPONT, à Bruxelles, le 31 mai 2017, enregistré au bureau
d'enregistrement BRUXELLES 1 (AA) le 2 juin 2017 (02-06-2017) Référence ACP (5) Volume 00000
Folio 0000 Case 0008690 Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00), il résulte que
Monsieur CREMARENCO Cosmin, né à Braïla (Roumanie), le 24 juin 1979, numéro national :
790624 511-82, de nationalité française, époux de Madame Diana RADU, domicilié à Etterbeek
(1040 Bruxelles), rue des Métaux, 3 a constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination de « Snow Line Software » dont les statuts stipulent entre autres ce qui suit :
Article 2. : Siège social Le siège social est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue des Métaux, 3.
Article 3. : Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement à l’industrie, la fabrication, la vente, l’importation,
l’exportation, le commerce dans le sens le plus large de tous produits informatiques y ayant trait,
directement ou indirectement, tels que :
* L’assistance aux entreprises, ou aux particuliers : conseil, assistance à la gestion et au
management, organisation, gestion de projets, gestion de la sécurité, support aux départements
comptables, financier, commercial ou de recherche, particulièrement dans le domaine de l’IT;
* Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la promotion, la communication, la
publicité, le marketing et la diffusion d’informations en général, par tous les moyens techniques et
tous les supports graphiques, audiovisuels, électroniques et autres;
* La fabrication et la commercialisation de matériels informatiques, de système d’exploitation et de
progiciels, périphériques pour dito, y compris pour systèmes embarqués, domotique ;
* La conception, réalisation et gestion d’infrastructure informatique tant au niveau matériel que
logiciel (réseau, serveur, téléphonie, printing, 3D printing, etc);
* La Conception, réalisation et commercialisation d’applications dans les domaines de la gestion, de
l’administration, du commerce, de l’industrie et de la recherche scientifique fondamentale et
appliquée et du secteur culturel ou du sport ;
* L’expertise informatique, consultance, étude d’opportunité, de fiabilité et choix de matériel et de
logiciel ;
* L’organisation d’événements, de séminaires, de formations, la coordination et l’assistance à
pareilles organisations ainsi que toutes activités connexes telles que la réalisation et l’édition de
programmes, dvd, journaux, livres brochures ou tout autre support visuel ou auditif;
* La location, la vente et la mise à disposition de matériel promotionnel et/ou publicitaire ainsi que
des matériels et accessoires nécessaires ou utiles à pareils événements;
* Le conseil en communication, en finance, en technologies de l'information, en vente, distribution,
production et logistique;
* La formation, la dispense de cours et les recyclages en gestion, en finance, en informatique, en
marketing, en distribution et en orientation technologique;
* La conception et la mise en place d'information et de traitement de l'information;
* La stratégie de communication et le marketing;
0676651016
Volet B
* La conception et la réalisation de projets;
* Le conseil en gestion;
* La conception, l'achat et la vente de produits informatiques ou autres tant hardware que software;
* Le développement de sites internet;
* La location de base de données.
La société peut conseiller tout tiers dans les matières où elle détient une expertise, et plus
précisément dans tous les aspects de son objet social, elle peut effectuer des missions de consultant
dans ces mêmes matières.
Elle peut exercer tout mandat d’administrateur ou de gérant dans d’autres sociétés.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet social similaire
ou connexe au sien ou dont l'objet est de nature à faciliter même indirectement la réalisation du sien.
La société peut, d'une façon générale, accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations
généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, immobilières ou mobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Article 5. : Capital Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 Eur). Il est
repré-senté par dix mille parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article 6. : Souscription - Libération Les dix mille parts sociales sont immédiatement souscrites en
numéraire au prix d’un euro quatre-vingt-six cents chacune par Monsieur Cosmin CREMARENCO,
prénommé.
Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est immédiatement libérée à
concurrence de deux tiers par un versement en espèces qu’il a effectué auprès de la banque ING en
un compte numéro BE08 3630 6451 2013 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la
société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros.
Une attestation justifiant ce dépôt est remise à l’instant au Notaire soussignée.
Article 11. : Gérance La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,
nommés soit dans les statuts soit par l'assemblée générale.
L’assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants, détermine la durée de leur mandat
et l’étendue de leurs pouvoirs.
Article 12. : Pouvoirs de la gérance S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la
gérance lui est dévolue.
S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Le gérant unique ou le collège des gérants peut, conformément à l’article 257 du Code des sociétés,
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société,
sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.
Le gérant unique, le collège des gérants, ou chaque gérant dans les limites de la gestion journalière,
peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
Article 13. : Représentation - Actes et actions judiciaires
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un
officier ministériel et en justice :
- soit par un gérant s’il est unique ou par deux gérants agissant conjointement s’ils sont plusieurs;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un gérant agissant seul.
Elle est en outre, valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 17. : Réunion Il est tenu chaque année le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures
une assemblée générale des associés.
Article 24. : Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et se le trente et un
décembre de chaque année.
Article 25. : Répartition des bénéfices Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation d’un fonds de réserve. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capi-tal.
Le solde se répartit également entre toutes les parts. Toute-fois, l'assemblée générale peut décider
d’affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à des
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la gérance.
Article 28. : Répartition Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif net sert d’abord à rembourser en espèces
ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
Volet B
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Et à l’instant l’associé unique déclare se réunir en assemblée générale et décide ce qui suit :
1. Assemblée générale ordinaire La première assemblée générale se réunira en deux mille dix-neuf.
2. Exercice social Le premier exercice social commencera le premier juillet deux mille dix-sept et se
terminera le trente et un décembre deux mille dix-huit.
3. Gérant – Rémunération L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et d’appeler à ces
fonctions Monsieur Cosmin CREMARENCO, prénommé. Le mandat du gérant ainsi nommé sera
rémunéré ou exercé à titre gratuit suivant décision à prendre par l’assemblée générale. La
représentation de la société sera exercée conformément à l’article 13 des statuts.
5. Pouvoirs L’assemblée confère tous pouvoirs à SPRL Comptaline, à Etterbeek, Cours Saint-Michel,
30 C, avec faculté de substitution, afin d’effectuer toutes les formalités auprès du guichet
d’entreprises.
6. Début des activités Le comparant a par les présentes déclaré ratifier expressément les
engagements souscrits au nom de la société en formation.
 
Rédigé en l’étude du Notaire Corinne Dupont
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte.