N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : la plume (Al Qalam)
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6044
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Roux)
Rue de la Paix 23
 Dénomination (En entier) : LA PLUME (AL QALAM)
(En abrégé) : Forme juridique : ASBL
Siege : rue de la Paix 23– 6044 Roux
Objet de l’acte : Constitution L’ASBL « La Plume » est indépendante de tout état, de toute structure religieuse, de
toute organisation politique ou syndicale. Elle n’accepte de mandat d’aucune source externe, et seules sont
valables les décisions démocratiquement issues de son Assemblée générale et de son conseil d’administration.
Les organes de l’ASBL respectent à la lettre cette indépendance entre les membres fondateurs énumérés ci-
dessous : 1. Mr. Meknassi Mohamed, rue vital francoisse 91 (Charleroi)  2. Mr. Lahcen Derraz, rue emile
vandervelde 32 (Charleroi) 3. Mr. Khorchef Hamza, rue emile vandervelde 32 (Charleroi) Une association sans
but lucratif est constituée en date du 28 avril 2021 dont les statuts sont définis comme suit :
TITRE 1 : Constitution – Siège Social – Buts – Durée Article 1 : Constitution Il est fondé entre les adhérents aux
présents statuts une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 ayant pour dénomination
« LA PLUME (AL QALAM) ». Article 2 : Siège Social Le siège de l’association est établi en Belgique dans
l’arrondissement judiciaire de Charleroi. L’adresse exacte du siège est : rue de la Paix, 23 – 6044 Roux
L’assemblée générale via ses membres effectifs peut décider de son département. Le transfert de siège est une
modification aux statues qui doit faire l’objet d’un dépôt au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social
et d’une publication aux annexes du moniteur belge. Article 3 : Buts Cette association a pour but de : -
Encourager et aider au développement de la personne humaine par l’exercice de ses droits économiques,
sociaux et culturels ; - Produire, maintenir et resserrer des liens de solidarité entre les individus membres
constitutifs de la société sur le plan humain et social ; - Promouvoir la participation des citoyens aux couches les
plus vulnérables et défavorisées de la société ; - Promouvoir toute initiative permettant l’accueil, la formation,
l’information et l’insertion sociale harmonieuse des enfants et des adultes dans une optique pluraliste et
interculturelle afin de préparer à devenir des citoyens actifs. Elle poursuit la réalisation de ces objectifs par tous
moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par des activités d’initiation aux langues,
d’alphabétisation pour enfants et adultes d’origine étrangère, de cours de français pour les enfants ou adultes en
difficulté, de séances de rattrapage pour enfants en difficultés scolaires, d’initiation et d’enseignement de la
langue arabe, de cuisine, de couture, de bricolage, de sport, d’informatique et toute autre activité Ludo-
constructive adressée aussi bien aux enfants qu’aux adultes ; - Agir pour le développement des connaissances
scientifiques et promouvoir l’étude de la culture musulmane, de l’apport musulman à la civilisation, des sciences
islamiques et des sciences humaines ; - Offrir un espace d’échange et de dialogue entre les différentes
compétences au sein de l’ASBL et avec les différentes communautés ; - Promouvoir la concertation et les
échanges socioculturels Nord-Sud dans le cadre d’un partenariat équitable ; - L’association peut aussi prêter son
concours et s’intéresser à toute autre association ayant un but identique ou analogue au sein, - L’association
peut étendre son activité dans le sens le plus large à tout ce qui, directement ou indirectement est de nature à lui
permettre d’atteindre ses objectifs ; - L’association peut se livrer à des activités lucratives afin de réaliser un profit
qui lui permettra de suivre son but. L’association peut recevoir des cotisations, tenir des conférences, organiser
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des colloques, montrer des expositions, organiser des évènements divers, des soupers, des spectacles, ... Article
4 : Durée La durée de l’association est illimitée.
TITRE II : Composition – Membres – Cotisations – Radiation – Démission – Exclusion Article 5 : Composition
L’association se compose de personnes physiques et/ou morales réparties en deux catégories : membres
effectifs et membres adhérents. Des membres adhérents peuvent être admis au titre de membres bienfaiteurs,
membres d’honneurs et membres sympathisants. Le nombre de membres adhérents est illimité. Le nombre de
membres effectifs doit être au max de 11 personnes. Article 6 : Membres 1° les membres effectifs : Sont
membres effectifs les membres fondateurs Tout intéressé qui partage les buts de l’association a) Les membres
fondateurs Les membres fondateurs sont ceux qui ont créé l’association et qui à ce titre, sont de plein droit
membres effectifs. Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle. b) Les nouveaux membres effectifs Les nouveaux
membres effectifs peuvent être admis sur la base d’une candidature motivée, appuyée par deux membres
fondateurs, adressée par lettre recommandée au siège social de l’association à l’attention du Président du
conseil d’administration et approuvée à la majorité complète des voix par les membres effectifs de l’assemblée
générales.2° les membres adhérents : Sont ceux qui participent aux activités et, par conséquent, à la réalisation
des objectifs de l’association, et s’acquittent d’une cotisation annuelle, cela inclus également les professeurs de
l’école qui de facto en feront parties. Les nouveaux membres adhérents peuvent être admis sur la base d’une
candidature motivée, adressée par lettre recommandée au siège social de l’association à l’attention du Président
du conseil d’administration et approuvée à la majorité simple des voix de l’assemblée générale. Les membres
adhérents n’exercent pas les droits sociaux (droit de vote, accès aux documents comptables, ...) mais participent
à tous les avantages que peut procurer l’association et prennent part à des charges dans les limites définies par
l’assemblée générale. 3° les membres bienfaiteurs : Sont ceux qui versent une donation, même s’ils ne
remplissent pas les conditions de membres adhérents, cela inclus également les parents d’élèves de l’école qui
de facto en feront parties. Les membres bienfaiteurs sont : - les personnes physiques belges ou étrangères - les
personnes morales belges ou étrangères Les membres bienfaiteurs n’exercent pas les droits sociaux (droit de
vote, accès aux documents comptables, ...) mais participent à tous les avantages que peut procurer l’association
et prennent part à des charges dans les limites définies par l’assemblée générale. 4° les membres sympathisants
: Sont ceux qui souhaitent rester en contacts avec l’association. Ils s’acquittent d’un droit d’entrée d’un euro
symbolique. Les membres sympathisants : - les personnes physiques belges ou étrangères - les personnes
morales belges ou étrangères Les membres sympathisants n’exercent pas les droits sociaux (droit de vote,
accès aux documents comptables, ...) mais participent à tous les avantages que peut procurer l’association et
prennent part à des charges dans les limites définies par l’assemblée générale. Article 7 : Conclusion Le montant
annuelle de la cotisation est fixé à 5 € mensuellement, elle est fixée par le Conseil d’Administration. Le montant
maximum de cette cotisation s’élève à un max de 1500 € par an, soumis à l’indexation. Les membres qui ne
paient pas les cotisations qui leur incombent, peuvent être réputés démissionnaires.Article 8 : Radiations La
qualité de membre se perd par : - Le non-paiement de la cotisation annuelle, - Le décès dans le cas d’une
personne physique ou la perte de ses droits civiques ; - La dissolution ou le redressement judiciaire dans le cas
d’une personne morale ; - La démission adressée par lettre recommandée au président du Conseil
d’administration ; - L’exclusion prononcée par l’Assemblée Générale statuant aux deux tiers des voix pour tout
acte susceptible de porte atteinte aux intérêts ou à l’image de l’association, pour non-respect des présents
statuts et, le cas échéant, du règlement intérieur ou pour tout autre motif grave, l’intéressé ayant préalablement
été invité, par lettre recommandé, à fournir des explications. L’assemblée générale statue au scrutin secret,
l’absentéisme, la négligence et l’irresponsabilité injustifiée et répétée d’un de ses membres effectifs désigné ou
élu au sein du Conseil d’Administration. Article 9 : Démission Les membres de l’association sont libres de se
retirer de celle-ci en adressant leur démission au Conseil d’Administration par lettre recommandée au siège
social de l’association à l’attention du Président du Conseil d’Administration. Article 10 : Exclusion L’exclusion de
membre ne peut être appliquée que sur décision de l’Assemblée Générale à l majorité des deux tiers des voix
des membres effectifs présents ou représentées. Le membre démissionnaire ou exclu, les héritiers ou les ayants
droit d’un membre décédé n’ont aucun droit à faire valoir sur les biens de l’association. Tous les droits sont
transférés sur les autres membres effectifs ; ils ne peuvent exiger ou requérir ni reddition de comptes, ni
apposition de scellées, ni inventaire ni restitution de n’importe quelle cotisation ou bien.
TITRE III : Assemblée Générale Article 11 : Assemblé Générale Ordinaire L’assemblée générale ordinaire
comprend tous les membres de l’association, présents ou valablement représentés. Le Conseil d’Administration
peut inviter aux Assemblées Générales des personnes étrangères à l’association. Tous membres autres
qu’effectifs ne disposent pas du droit de vote lors d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Elle se
réunit au moins une fois par an sur convocation du Conseil d’Administration. Les membres sont convoqués par le
secrétaire à l’Assemblée Générale au moins 8 jours avant la réunion soit par pli, soit par avis déposé au domicile,
soit par télécopie, soit par courrier électronique, sans qu’ils doivent être justifiés de l’accomplissement de ces
formalités. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Sont réservées l’assemblé Générale, les décisions
portant sur les questions suivantes : - La modification des statuts ; - La nomination et la révocation des membres
du Conseil d’Administration (administrateurs) ; - La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de
leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ; - La décharge à octroyer aux administrateurs
et aux commissaires ;- L’approbation du budget et des comptes annuels de l’association ; - La dissolution e
l’association, la nomination des liquidateurs, la détermination de leurs pouvoirs et la destination de l’avoir social ;
- L’exclusion des membres, - La transformation de l’association en société à finalité sociale ; - Le vote du
règlement d’ordre intérieur de l’association et les modifications à ce règlement ; - La rédaction d’une charte ; -
Les propositions du conseil et celles qu’au moins six membres feront parvenir au secrétariat du Conseil un mois
avant l’Assemblée ; - La nomination des membres d’honneur ; - Tous les cas où les statuts l’exigent. Le
Président, assisté des membres du Conseil d’Administration préside l’Assemblée. Le Secrétaire expose la
situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion, soumet le bilan à l’approbation de l
‘Assemblée et le budget de l’exercice suivant. Cette approbation vaudra décharge des administrateurs.
L’Assemblée Générale peut désigner, en dehors du Conseil d’Administration, un vérificateur chargé de vérifier
les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Les décisions de l’Assemblée Générale sont
prises à la majorité des membres effectifs présents ou représentés. En cas de parité, celle du président est
prépondérante. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale, via ses membres effectifs, seront convoqués à cet
effet, statuera sur la destination à donner au solde de l’avoir social, cette destination sera conforme aux objets de
l’association. Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire Si besoin es, ou sur demande d’1/5 des membres
inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Les convocations sont adressées
au moins 5 jours ouvrables avant la date fixée. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des
membres effectifs présents ou représentés.
TITRE IV : Administration – Fonctionnement Article 13 : Conseil d’administration L’association est dirigée par un
Conseil d’Administration élus par l’Assemblée Générale pour 5 années. Les membres effectifs sortants sont
rééligibles. Pour être candidat au Conseil d’Administration, il faut être membre effectif de l’association et à jour de
ses cotisations. On entend par candidat, un membre effectif plébiscité. En cas de vacance d’un ou plusieurs
mandats, les administrateurs restants continuent à siéger en Conseil ayant les mêmes pouvoir que si le Conseil
était au complet jusqu’à la plus prochaine Assemblée Générale ayant à son ordre du jour des élections de
renouvellement d’administrateurs dont les mandant prennent fin à la date de ceux qu’ils remplacent.Le premier
Conseil d’Administration est composé comme suit : 1. Un Président : Meknassi Mohamed, rue vital francoisse 91
(Charleroi), né à Charleroi le 28/04/1978 2. Un Trésorier : Derraz Lahcen, rue emile vandervelde 32 (Charleroi),
né à Charleroi le 11/11/1978 3. Un secrétaire : Khorchef Hamza, rue de la république 27 (Jumet), né à
Mohammadia (algérie) le 15/02/1984 Article 14 : Réunion du Conseil d’Administration Le Conseil
d’administration, se réunit sur la convocation du président, de son remplaçant ou à la demande de la moitié de
ses membres, aussi souvent que l’intérêt de l’association le demande et au moins trois fois par an, si possible
selon un calendrier préétabli en début d’année. Les convocations sont envoyées au moins 8 jours avant la date
de la réunion. Les réunions sont conduites par le Président, à défaut par le vice-président, à défaut par le
secrétaire ou à défaut par le plus ancien des administrateurs présents. Le quorum est fixé à la moitié des
membres du Conseil et les décisions sont prises à la majorité des membres effectifs présents ou représentés, la
voix du président étant prépondérante en cas de parité. Article 15 : Gestion du Conseil d’administration Le
conseil est chargé de la gestion journalière de l’association, de la réalisation et de l’accomplissement de ses fins.
La gestion journalière peut etre déléguée à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou
non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège. Le Conseil d’Administration représente
l’association de tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, il dispose de tous les pouvoirs résiduels et prend
toutes les dispositions et mesures nécessaires pour assurer sa continuité et son développement. Le Conseil
d’Administration met à exécution les décisions de l’assemblée Générale, effectue les dépenses au bon
fonctionnement de l’association, tient à jour le registre des membres, convoque les Assemblées Générales à la
demande d’un cinquième de ses membres et fixe leur ordre du jour avec l’obligation de porter à l’ordre du jour
toute proposition émanant d’au moins 1/20 ème du nombre des membres repris dans la liste annuelle. Le Conseil
d’Administration présente l’Assemblée Générale annuelle un rapport sur les activités et la gestion comptable de
l’association au cours de l’exercice écoulé, sur le budget de l’année à venir et sur les perspectives de
l’association. Tous les actes qui engagent l’association sont signés, soit par deux administrateurs qui, envers des
tiers, n’auront pas à justifier d’une délibération préalable du Conseil, soit en vertu d’une délégation donnée par
une délibération spéciale du Conseil d’Administration.Article 16 : Règlement intérieur Un règlement intérieur peut
être établi par le Conseil d’Administration. Il est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il fixe les divers
points non prévus par les statuts, notamment l’Administration interne de l’association. Ce règlement intérieur
s’impose à tous les membres de l’association dès lors qu’il est porté à leur connaissance par écrit. Article 17 :
Modifications a) Disposition statuaire contraire b) Modification des statuts Toute modification des statuts est
soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale et exige un quorum de présence et de vote des deux tiers des
membres effectifs présents ou représentés. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou
représentés à la première réunion, il sera convoqué une seconde réunion (15 jours d’intervalle au moins), avec le
même ordre du jour, qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés. c) Modification des buts de l’association Toute Assemblée dont l’ordre du jour comporterait une
modification aux buts de l’association ne peut valablement délibérer que si les deux tiers des membres effectifs
sont présents ou représentés. Un quorum de vote 4/5 ème des voix des membres effectifs présents ou
représentés est exigé. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, il sera convoqué une seconde réunion (à 15 jours d’intervalle au moins), avec le même ordre du jour, qui
pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. d) Exclusion
d’un membre - Pas de quorum de présence requis - Quorum de vote : 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés
TITRE V : Ressources Article 18 : Ressources Les ressources de l’association sont toutes celle qui ne sont pas
interdites par les lois et règlements en vigueur. Le fond social est constitué par : - Les cotisations des membres
et des inscriptions aux activités ; - Les dons et legs autorisés par la loi ; - Les subventions éventuelles de l’Etat,
des régions, des départements et des communes ; - Le produit des éventuelles fêtes et manifestations ; - Les
redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus ; -
Toutes autres ressources ou subventions non contraire aux lois en vigueur.- La provenance des recettes et le
versement des dépenses ne doivent pas être contraires aux directives morales contenues dans le règlement
d’ordre intérieur (intérêts usuraires, firmes exploitant le travail des enfants ...)
TITRE VI : Dissolution Article 19 : Dissolution L’association est dissoute de fait si elle ne respecte pas les buts et
activités qu’elle propose de réaliser. La dissolution de l’association est décidée par l’Assemblée Générale avec
quorum de présence de deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. A défaut, une nouvelle
Assemblée Générale peut être convoquée dans un délai de quinze jours cette deuxième Assemblée peut statuer
quel que soit le nombre de membres effectifs présent ou représentés. La décision de l’Assemblée Générale
recueille 4/5 ème des votes des membres effectifs présents ou représentés. Il appartient à l’Assemblée Générale
de nommer le ou les liquidateur(s). Le liquidateur ne peut être nommé parmi les administrateurs. En cas de
liquidation, les actifs de l’ASBL seront transmis à une ASBL poursuivant le même but