Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
T-STOMA
Quai des Péniches 69 bte 19G
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Jean FONTEYN, Notaire à Seneffe, le 28 mars 2017
 
Il résulte que :
 
1. La société de droit néerlandais Prog Medtech Holding B.V., dont le siège est à 2241 JV
Wassenaar (Pays-Bas), Fabritiuslaan 56, inscrite au registre des personnes morales néerlandais
sous le numéro 68074018, inscrite au registre belge sous le numéro 0671.887.623.
 
2. La société privée à responsabilité limitée TOWER MEDICAL, dont le siège est à 1000 Bruxelles,
Quai des Péniches 69 boite 19G, inscrite au RPM à Bruxelles sous le numéro 0673.568.097.
 
Ont constitué une société  privée à responsabilité limitée dénommée "T-STOMA".
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Quai des Péniches 69 boite 19G.
 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger:
- toutes opérations d’intermédiaires du commerce en produits pharmaceutiques et articles
orthopédiques, ainsi que d’intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques
ou de produits divers, 
- l’achat, la vente et la valorisation de ces produits, en gros, demi-gros ou en détail,
 
- le commerce de matériel médico-chirurgical et de fournitures dentaires, d’articles médicaux et
orthopédiques,
- toutes activités de conseil, et notamment le conseil en relations publiques, en communication, en
affaires, en management et en gestion,
- l’organisation de séminaires, formations, colloques, évènements de promotion,
- toutes activités de formation professionnelle.
 
Elle peut notamment emprunter et se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en
faveur de toute personne ou société liée ou non.
 
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
 
0673613431
Volet B
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de l’avoir social,
chacune libérée à concurrence d’un tiers au moyen d'apports en numéraire, le solde restant à libérer
par les fondateurs comme suit :
    •  la société de droit néerlandais Prog Medtech Holding B.V., à concurrence de six mille deux
cents euros (6.200,00 €);
    •  la société privée à responsabilité limitée TOWER MEDICAL, à concurrence de six mille deux
cents euros (6.200,00 €).
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Chaque gérant pourra agir séparément pour les opérations à accomplir auprès des administrations,
notamment les services des chèques postaux, la poste, les services d'entreprises de
télécommunication dont notamment Belgacom.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de mai à  19
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, à
l’initiative de la gérance ou des commissaires.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours francs
au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les
associés consentent à se réunir. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas,
sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l’assemblée.
En application de l’article 268 § 2 du Code des Sociétés, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre
par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles
qui doivent être passées par un acte authentique.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social commencera lors du dépôt du présent acte constitutif pour se terminer le
31 décembre 2017.
 
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Volet B
 
Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :
1. La société de droit néerlandais Prog Medtech Holding B.V., préqualifiée, avec pour représentant
permanent Monsieur Knut Gunnar Joakim ALMGREN (numéro national belge bis 605102 203 93),
domicilié à 2241 JV Wassenaar (Pays-Bas), Fabritiuslaan 56.
 
2. La société privée à responsabilité limitée TOWER MEDICAL, préqualifiée, avec pour représentant
permanent Madame DOSKOVA Gabriela (NN 521105 172 71), domiciliée à 1000 Bruxelles, Quai
des Péniches 69 boite 19G.
Qui acceptent le mandat qui leur est conféré.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Leur mandat sera rémunéré.
La gérance reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
 
 
Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de BNP
Paribas Fortis conformément au Code des Sociétés.
 
 
Déposée en même temps :
- Expédition de l'acte de constitution
 
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
 
Jean FONTEYN
Notaire à Seneffe