N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
B.E.D SERVICES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Nerviens 26
6250 Presles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Bernard GROSFILS à Lodelinsart, en date du 04 mars 2019,
en cours d'enregistrement que la SPRL "B.E.D SERVICES" a été constituée et que les statuts ont
été arrêtés comme suit :
1. Désignation des associés :
1. Monsieur BANGOFA EALE Didier, né à Kinshasa (Congo), le seize août mil neuf cent soixante
neuf,  de nationalité belge, époux de Madame MUZINGA NZASI Nicole, domicilié à Aiseau-Presle,
rue des Nerviens, numéro 26.
2. Madame MUZINGA NZASI Nicole, née à Kinshasa (Congo) le neuf septembre mil neuf cent
septante-six,  de nationalité belge, épouse de Monsieur BANGOFA EALE Didier, domiciliée à
Aiseau-Presle, rue des Nerviens, numéro 26.
Epoux mariés sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage, régime non
modifié à ce jour ainsi déclaré.
Article 1 – FORME : Société Privée à Responsabilité Limitée.
Article 2 – DENOMINATION : « B.E.D SERVICES »
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 6250 Aiseau Presles, section de Presles, rue des Nerviens 26
II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet
La société a pour objet principal, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes activités relatives à :
- le transport de tous types de marchandises par route;
-le transport de personnes avec tous types de véhicules ;
- l’activité de commissionnaire en transport ;
- le commerce de gros et détail de marchandises de toute sorte ;
- l’exploitation d’une taverne, restaurant, hôtel, salle de fête, snack, petite restauration;
- la fourniture tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou publiques,
notamment : le nettoyage et l’entretien des immeubles des mobiliers, des meubles, des objets de
décorations et des produits textiles ;
- la production et la vente de tout produit d’entretien et de nettoyage ;
- l’achat, la vente de pièces de rechange et les accessoires pour toutes machines électriques,
électroniques et mécaniques dans un magasin et sur les marchés publics ;
- l’exploitation d’une boulangerie, pâtisserie, d’une poissonnerie, boucherie, pizzeria;
-l’exploitation de garages mécaniques, carrosserie, peinture et électricité automobile, installation d’
alarmes et de moyens de communication dans les véhicules, du commerce de pneus neufs et d’
occasions ;
0721887559
Volet B
-l’exploitation de commerce de tous types de textiles en gros et en détail, de de vêtements de sport,
de chaussures;
-l’exploitation de commerce de bijoux et de bijoux de fantaisie;
-l’exploitation d’un service de car-wash, d’une pompe à essence, de sociétés de taxis ;
- l’import-export de friperie, des produits alimentaires d’origine étrangère ;
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'absorption ou de toutes autres
manières, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, similaire,
connexe ou annexe au sien susceptible de faciliter la réalisation de son objet social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchise à la création
d'entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle pourra exercer le rôle d’intermédiaire commercial dans le négoce de produits de toute nature, à l’
exclusion de ceux dont la commercialisation tombe sous l’application d’une réglementation
particulière.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques commerciales ou
industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, participer dans ou se fusionner avec d’
autres sociétés ou entreprises ayant un objet identique qui peuvent contribuer à son développement
ou le favoriser.
Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou entreprises dans
lesquelles elle possède une participation, ou plus généralement des intérêts.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société ne peut faire des opérations mobilières que pour son propre compte.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 6 – Capital
Capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €), représenté par CENT (100) parts
sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
Ils déclarent que les cent parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros
(186 €) chacune, comme suit :
Monsieur Didier BANGOFA EALE souscrit soixante (60) parts sociales, soit pour ONZE MILLE CENT
SOIXANTE EUROS (11.160,00 €).
Madame Nicole MUZINGA NZASI souscrit quarante (40) parts sociales, soit pour SEPT MILLE
QUATRE CENT QUARANTE EUROS (7.440,00 €).
Ensemble: Soit pour DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, soit pour CENT parts sociales
Les comparants déclarent :
1. que chacune des parts ainsi souscrite est libérée dans la même proportion à concurrence d’un
tiers, par un versement en espèces effectué au compte numéro BE 89 0689 3345 6285, ouvert au
nom de la société en formation auprès de la Banque BELFIUS, agence de Châtelet, de sorte que la
société dispose à ce jour d’un montant de six mille deux cent euros.
2. Une attestation bancaire de ce dépôt est produite et restera au dossier.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et , en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Les délégations de pouvoirs doivent être spéciales, une délégation générale de pouvoirs n’est pas
possible. Les délégués ne constituent jamais des organes de la société.
Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours,
spécialement les actes de vente, d'achat ou d'échange d'immeuble, les actes de constitution et
d'acceptation d'hypothèque mettant en gage les immeubles appartenant à la société uniquement (et
Volet B
non ceux appartenant à des tiers et/ou gérant de la société), de constitution de société civile ou
commerciale, les procès-verbaux d'assemblée de société, les mainlevées, avec ou sans paiement,
avec renonciation à tous droits réels, privilèges, hypo-thèques, action résolutoire et les pouvoirs et
procurations relatifs à ces actes sont valablement signés par un seul gérant lequel n’a pas à justifier
d’une décision d’assemblée générale préalable.
La société n'est engagée et les actes accomplis en son nom ne sont valables que moyennant les
signatures prescrites par les présents statuts.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin à 18 h,
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente décembre
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
Article 21 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts; tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés sont censées non écrites.
Autorisation préalable
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
C.- DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Première Instance du Hainaut,
division Charleroi, section de l’Entreprise, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1.- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un
décembre deux mille dix-neuf.
2.- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille vingt.
3.- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur BANGOFA EALE Didier, prénommé, qui
accepte.
Son mandat est gratuit, sauf décision de l’assemblée générale.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, 1es engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4- Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
Engagements pris au nom de da société en formation.
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprendra les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le 01 févier 2019 , au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
Volet B
A/ Mandat
Les comparants constituent pour mandataire le gérant et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur
nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici
constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel.
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Pour extrait analytique conforme
Signé Bernard GROSFILS, Notaire
Déposé en même temps :
Acte constitutif du 04 mars 2019