N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier):Luc Libert Géomètre-Expert
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1370 Jodoigne, Rue Longue(Piét.) 45
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé  Benoît COLMANT à Grez-Doiceau en date du 14 
décembre 2012, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1.
Monsieur LIBERT Luc Maurice H, époux de Madame Nathalie Parmentier, domicilié à 1370 
Jodoigne, Rue Longue(Piét.), 45. 
2.
Madame PARMENTIER Nathalie Michelle T, épouse de Monsieur Luc Libert,  domiciliée à
1370 Jodoigne, Rue Longue(Piét.), 45.
A. 
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société 
commerciale et d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée « Luc 
Libert Géomètre-Expert », ayant son siège social à 1370 Jodoigne, Rue Longue(Piét.), 45, au capital 
de vingt mille euros (20.000 EUR), représenté par 200 parts sociales sans désignation de valeur 
nominale.
Les comparants déclarent souscrire les 200 parts sociales, en espèces, au prix de 100,- euros chacune, 
comme suit :
-
par Monsieur LIBERT Luc : 160 parts sociales, soit 16.000,- euros ;
-
par Madame  PARMENTIER Nathalie : 40 parts sociales, soit 4.000,- euros. 
Soit ensemble 200 parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à 
concurrence  de 31% par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille 
deux cents euros (€ 6.200,00) a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en 
formation auprès de la Banque ING .
Une attestation de ladite banque en date du 12 décembre  
2012, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants.
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. 
Elle 
est 
dénommée 
« Luc 
Libert 
Géomètre-Expert ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1370 Jodoigne, Rue Longue(Piét.), 45 .
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de 
tiers, les activités de géomètres et de géomètres-experts immobiliers ainsi que les activité 
d’ingénierie et de conseils techniques et notamment :

le bornage de terrains ;

l’établissement et la signature de plans devant servir à une reconnaissance de limites, à une 
mutation, à un règlement de mitoyenneté, et à tout autre acte ou procès-verbal constituant 
une identification de propriété foncière, et qui peuvent être présentés à la transcription ou à 
l’inscription hypothécaire ;

les activités liées à l’aménagement du territoire, l’urbanisme, la cartographie et l’information 
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géographique ;

la topographie comprenant levers et implantations ;

l’étude d’infrastructures ;

l’expertise foncière ;

l’évaluation de biens immeubles ;

les diagnostics techniques de biens immeubles.
La société a pour objet également, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations 
généralement quelconques se rapportant à :

la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de 
l’administration, du développement d’entreprise ;

de concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques 
et tout ce qui s’y rapporte ;

tous travaux de secrétariat en général ;

tous travaux d’encodage et de traitement de l’information et/ou de données informatiques ;

l’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, 
au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société a également pour objet, pour son propre compte la constitution et la gestion d'un 
patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par 
l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipe-
ment, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la 
prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou 
indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le 
rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements 
pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations 
susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financiè-
res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant 
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au 
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une 
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR).
Il est représenté par 200 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit 
par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit 
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou 
non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils 
sont 
plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, 
peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le 1er vendredi de juin à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au 
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, 
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en 
ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le  premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer 
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve 
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois 
fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale 
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour 
confirmation.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et 
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des 
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est 
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur 
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 
trente et un décembre deux mille treize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille quatorze.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur  LIBERT Luc, 
qui accepte.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Volet B - Suite
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le 01er octobre 2012 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société 
en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle 
jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
Pour extrait analytique conforme, Benoît COLMANT, Notaire associé 
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.