N° d'entreprise : 0740596186
Nom
(en entier) : COHABS GROUP
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 222 bte 13
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DIVERS
Ce jour, le dix juillet deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "COHABS GROUP", ayant son siège à
1050 Ixelles, Avenue Louise 222 boîte 13, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
(…)
DEUXIÈME RESOLUTION: Modification des articles 1, 2.2, 2.5, 3.1, 3.4.1, 5.1, 5.2, 6.1, 6.2, 6.3, 6.4,
7 et 8.3 des conditions d’émission des Droits de Souscription 2022.
L’assemblée décide d’approuver les modifications aux articles 1, 2.2, 2.5, 3.1, 3.4.1, 5.1, 5.2, 6.1,
6.2, 6.3, 6.4, 7 et 8.3 des conditions d’émission des Droits de Souscription 2022, émis lors de l’
assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 2022, telles qu’identifiées en annexe 2 du
rapport du conseil de surveillance établi en application des des articles 7:155 et 7:180 du Code des
sociétés et des associations .
Les modifications proposées ont été annexées au rapport du conseil de surveillance établi en
application des articles 7:155 et 7:180 du Code des sociétés et des associations précité.
TROISIÈME RESOLUTION: Délégation de pouvoirs octroyée au conseil de surveillance.
Pour autant que de besoin, l’assemblée confirme la délégation de pouvoirs octroyée au conseil de
surveillance lors de l’assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 2022 pour (i) déterminer l’
identité et fixer la liste des bénéficiaires de Droits de Souscription 2022, (ii) fixer le nombre de Droits
de Souscription 2022 attribués à chacun d’eux, (iii) procéder aux attributions de Droits de
Souscription 2022 aux bénéficiaires, (iv) fixer le prix d’exercice des Droits de Souscription 2022 et,
de manière générale, (v) procéder à l’administration du « Plan de Droits de Souscription 2022 »,
conformément aux conditions d’émission de Droits de Souscription 2022 (telles que modifiées
conformément à la résolution visée au point 2 ci-dessus et reprises en annexe au rapport du conseil
de surveillance établi en application des articles 7:155 et 7:180 du Code des sociétés et des
associations).
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION : Périodes d’exercice des Droits de Souscription 2022.
Pour autant que de besoin, l’assemblée confirme les périodes d’exercice des Droits de Souscription
2022 telles que fixées lors de l’assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 2022.
Les périodes d’exercice des Droits de Souscription 2022 sont reprises ci-après :
- Pour les Droits de Souscription de la Tranche 1 durant la Première Fenêtre d’Exercice : une période
de six mois suivant la Date de Cristallisation ;
- Pour les Droits de Souscription de la Tranche 2 durant la Deuxième Fenêtre d’Exercice : une
période de six mois suivant la date tombant deux ans après la Date de Cristallisation ;
- Pour les Droits de Souscription de la Tranche 3 durant la Troisième Fenêtre d’Exercice : une
période de dix Jours Ouvrables débutant vingt Jours Ouvrables avant le 23 décembre 2032 et se
terminant 10 Jours Ouvrables avant le 23 décembre 2032 ; et
- Pour tous Droits de Souscription (restants) durant la Fenêtre d’Exercice de Sortie : une période d’au
moins dix Jours Ouvrables débutant au plus tard vingt Jours Ouvrables avant la réalisation d’une
Sortie, et se terminant dix Jours Ouvrables avant la réalisation d’une Sortie.
La durée des Droits de Souscription 2022 est la suivante (chaque période commençant le jour où la
Société a émis les Droits de Souscription concernés) :
- Les Droits de Souscription de la Tranche 1 ont une durée de sept ans et six mois et expireront par
conséquent le 23 juin 2030 ;
- Les Droits de Souscription de la Tranche 2 ont une durée de neuf ans et six mois et expireront par
conséquent le 23 juin 2032 ; et
- Les Droits de Souscription de la Tranche 3 ont une durée de dix ans et expireront par conséquent
le 23 décembre 2032.
SIXIÈME RESOLUTION : Émission de 152 Droits de Souscription 2024 et constatation des
conditions d’émission des Droits de Souscription 2024.
L’assemblée décide d’émettre à titre gratuit 152 Droits de souscription 2024 lesquels donneront
chacun le droit de souscrire à une action de classe E, conformément aux modalités d’émission et
conditions d’exercice reprises dans le rapport du conseil de surveillance établi en application des
articles 7:155 et 7:180 du Code des sociétés et des associations.
(…)
HUITIÈME RESOLUTION : Pouvoirs au conseil de surveillance s’agissant des Droits de Souscription
2024.
L’assemblée décide, en ce qui concerne les Droits de Souscription 2024, de conférer tous pouvoirs
au conseil de surveillance afin (i) déterminer l’identité et fixer la liste des bénéficiaires des Droits de
Souscription 2024, (ii) fixer le nombre de Droits de Souscription 2024 attribués à chacun d’eux, (iii)
procéder aux attributions de Droits de Souscription 2024 aux bénéficiaires, (iv) fixer le prix d’exercice
des Droits de Souscription 2024 et, de manière générale, (v) procéder à l’administration du « Plan de
Droits de Souscription 2022 », conformément aux conditions d’émission de Droits de Souscription
2024, telles que reprises en annexe audit rapport du conseil de surveillance établi en application des
articles 7:155 et 7:180 du Code des sociétés et des associations.
NEUVIÈME RESOLUTION : Détermination des périodes d’exercice des Droits de Souscription 2024.
L’assemblée décide de déterminer les périodes d’exercice des Droits de Souscription 2024 comme
suit :
Les périodes d’exercice des Droits de Souscription 2024 sont reprises ci-après :
- Pour les Droits de Souscription de la Tranche 1 durant la Première Fenêtre d’Exercice : une période
de six mois suivant la Date de Cristallisation ;
- Pour les Droits de Souscription de la Tranche 2 durant la Deuxième Fenêtre d’Exercice : une
période de six mois suivant la date tombant deux ans après la Date de Cristallisation ;
- Pour les Droits de Souscription de la Tranche 3 durant la Troisième Fenêtre d’Exercice : une
période de dix Jours Ouvrables débutant vingt Jours Ouvrables avant le 23 décembre 2032 et se
terminant 10 Jours Ouvrables avant le 23 décembre 2032 ; et
- Pour tous les Droits de Souscription (restants) durant la Fenêtre d’Exercice de Sortie : une période
d’au moins dix Jours Ouvrables débutant au plus tard vingt Jours Ouvrables avant la réalisation d’
une Sortie, et se terminant dix Jours Ouvrables avant la réalisation d’une Sortie.
La durée des Droits de Souscription 2024 est la suivante (chaque période commençant le jour où la
Société a émis les Droits de Souscription concernés) :
- Les Droits de Souscription de la Tranche 1 expireront le 23 juin 2030 ;
- Les Droits de Souscription de la Tranche 2 expireront le 23 juin 2032 ; et
- Les Droits de Souscription de la Tranche 3 expireront le 23 décembre 2032.
DIXIÈME RESOLUTION : Augmentation du capital sous condition suspensive.
L'assemblée décide, sous la condition suspensive et dans la mesure de l'exercice partiel ou total des
Droits de Souscription 2024, d'augmenter le capital, en une ou plusieurs fois, à concurrence d’un
montant maximum correspondant au nombre de Droits de Souscription 2024 exercés multiplié par
leur prix d’exercice, éventuellement avec comptabilisation sur le compte indisponible ‘’Primes d’
émission’’ si le prix d’exercice est supérieur au pair comptable des actions au moment de leur
émission, et ce par l’émission d’un nombre de nouvelles actions de classe E correspondant au
nombre de Droits de Souscription 2024 exercés. Les nouvelles actions de classe E jouiront des
mêmes droits et avantages prévus dans les statuts et les modalités d’émission et conditions d’
exercice des Droits de Souscription 2024.
ONZIÈME RESOLUTION : Pouvoirs à deux membres du conseil de surveillance.
L’assemblée générale décide de donner pourvoir à deux membres du conseil de surveillance
agissant conjointement afin de faire constater authentiquement l'exercice des Droits de Souscription
2024, l’augmentation de capital corrélative et le nombre de nouvelles actions de classe E émises
ainsi que les modifications des statuts qui en résultent.
DOUZIÈME RESOLUTION : Approbation et ratification du Plan de Droits de Souscription 2022.
Pour autant que de besoin, l’assemblée :
- approuve et ratifie le "Plan de Droits de Souscription 2022", tel que repris en annexe au rapport du
conseil de surveillance établi en application des articles 7:155 et 7:180 du Code des sociétés et des
associations ;
- approuve les modifications apportées audit ‘’Plan de Droits de Souscription 2022’’ afin notamment
de le mettre en conformité avec les résolutions prises, telles qu’identifiées en annexe au rapport du
conseil de surveillance établi en application des articles 7:155 et 7:180 du Code des sociétés et des
associations ; et,
- modifie la dénomination du ‘’Plan de Droits de Souscription 2022 » en « Plan de Droits de
Souscription 2022 – 2024’’.
TREIZIÈME RESOLUTION : Approbation et ratification du ‘’Sous-Plan de BSPCE 2022-2024’’.
Pour autant que de besoin, l’assemblée approuve et ratifie le ‘’Sous-Plan de BSPCE 2022-2024’’, tel
que repris en annexe au rapport précité du conseil de surveillance établi en application des articles 7:
155 et 7:180 du Code des sociétés et des associations.
QUATORZIÈME RESOLUTION : Modification des articles 27 (Sortie) et 32 (Définitions) des statuts
de la société
L’assemblée générale décide de modifier les articles 27 (Sortie) et 32 (Définitions) des statuts de la
société comme suit :
- À l’article 27 (Sortie) des statuts, toute référence au « Plan 2022 » est systématiquement remplacée
par une référence au « Plan 2022-2024 ».
- À l’article 32 (Définitions) des statuts, les définitions suivantes sont remplacées comme suit, étant
entendu que toutes les définitions non reprises ci-après restent inchangées :
"AG REL désigne AG Real Estate Land, une société anonyme de droit belge, dont le siège est établi
Avenue des Arts 58, à 1000 Bruxelles, inscrite auprès de la Banque-carrefour des entreprises sous
le numéro 0417.389.515 (RPM Bruxelles, division francophone).
Convention d’Actionnaires désigne la convention d’actionnaires relative à la société conclue entre les
actionnaires de la société en date du 9 novembre 2022, telle que modifiée à une ou plusieurs
reprises.
Convention de Prêt Convertible signifie la convention de prêt convertible conclue le ou aux alentours
du 27 janvier 2023 entre la Société en tant qu’emprunteur, et les Investisseurs, AGRE et les
Actionnaires Minoritaires (tel que ce terme est défini dans la Convention d’Actionnaires) en tant que
prêteurs, telle que modifiée à une ou plusieurs reprises.
Plan 2022-2024 désigne le plan de droits de souscription 2022-2024 relatif aux droits de souscription
émis le 23 décembre 2022 et aux droits de souscription émis le ou aux alentours du 10 juillet 2024." .
(…)
SEIZIÈME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
(…)
L’assemblée confère tous pouvoirs à chaque membre du conseil de direction et à chaque membre
du conseil de surveillance, chacun agissant séparément et avec droit de substitution, afin d'assurer
les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, liste de présence, le
rapport du conseil de surveillance et le rapport du commissaire établi en application des articles 7 :
155 et 7 :180 du Code des sociétés et des associations, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire