N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Centre Yeshua Notre Justice
(en abrégé) : C.Y.N.J.
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Auguste Lumière 34
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Les fondateurs soussignés:
1.         Linden Jonathan, domicilié au
             29, Chaussée Romaine
             7160 Chapelle-lez-Herlaimont
2.         Mololo-Matchozi, domiciliée au   
             37 a, Rue Ferrer
             7340 Colfontaine
3.         Ngomba Kalonji, domiciliée au
             Cristianlaan 1
             3010 Leuven
4.         Miguel Roza, domiciliée au
             260/18, Boulevard Louis Mettewie
             1080 Bruxelles
5.         Mwamba Sanza, domiciliée au
             10/12, Domaine des Bruyères
             7000 Mons
6.         Mbuyi Laetitia, domiciliée au 
             34, Rue Auguste Lumière
             1190 Bruxelles
, le 4 mars 2018 déclarent constituer une association sans but lucratif et d’accepter unanimement à cet effet les
statuts suivants :
 TITRE I: Dénomination, Siège, But, Durée
Article 1:
Il est constitué une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité
juridique aux ASBL.
L’association est dénommée “Centre Yeshua Notre Justice”, en abrégé “C.Y.N.J. ”.
Article 2:
Son siège social est établi à 34 Rue Auguste Lumière, 1190 Bruxelles dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
L’assemblée générale est seule compétente pour déplacer le siège dans toute la Belgique, selon la procédure de
modification des statuts. S’acquitte des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la
modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
Article 3:
L’association est créée pour une durée illimitée.
Article 4:
0691962762
L’association a pour but de partager l’Évangile de Jésus-Christ (Yeshua), la foi entière en toutes ses
déclarations, selon les enseignements de la Sainte Bible, la considérant comme étant la Parole inspirée de Dieu.
Pour atteindre l’objectif de l’ASBL C.Y.N.J., les membres peuvent, entre autres, se rencontrer dans diverses
manifestations, soit lors de célébrations de cultes chrétiens, favoriser la création et le développement d’œuvres
religieuses, morales, intellectuelles et sociales pour les adultes et la jeunesse; agir en tant qu'éditeur d'œuvres
littéraires, musicales et audiovisuelles; faire ces actes dans tous les genres et disciplines comme le théâtre, la
musique, les arts audiovisuels, la danse, la littérature, les arts visuels, la gastronomie et d'autres activités et
produits connexes; mettre en place des activités visant à familiariser le grand public avec La Bonne Nouvelle de
Jésus-Christ et la Bible, rassembler un public spécialisé, tant en Belgique qu'à l'étranger pour promouvoir un
échange d'informations. Elle vise la composition, l’interprétation, l’enregistrement, la production, la promotion, la
distribution et l’exploitation des œuvres musicales et audiovisuelles. À cette fin, elle peut organiser et co-
organiser des événements, des spectacles, des fêtes et des activités de toutes sortes.
 L’ASBL peut utiliser tous les moyens contribuant directement ou indirectement à la réalisation de ce but.
 TITRE II: Membres
Article 6:
L’association comprend des membres effectifs et adhérents. Le nombre des membres effectifs est de minimum
trois.
Article 7:
Tout personne qui désire être membre effectif de l’association doit faire une demande par lettre ordinaire ou par
courriel. L’admission de ces nouveaux membres est de la compétence du conseil d’administration. Cette décision
est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou
par courriel.
Sont membres effectifs, tout personne qui:
            a) partage les convictions et soutient la vision du Centre Yeshua Notre Justice;
            b) participe aux cultes dominicaux et autres activités du C.Y.N.J. de façon régulière pendant une durée
d’un an au moins sans
             participer à d’autres cultes dominicaux en Belgique;
            c) paie la cotisation annuelle.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et les règlements de l’association. Ils ont
l’obligation de payer la cotisation annuelle fixée.
Article 8:
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts,
dont notamment, le droit d’être présent à l’assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit
de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et
règlements de l'association.
Article 9:
Un membre effectif peut, à tout moment, donner sa démission à l’ASBL «C.Y.N.J.» en envoyant une lettre
ordinaire ou par courriel au secrétariat du conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire tout membre effectif ou adhérent :
-  qui ne paye pas ses cotisations dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou courriel.
- qui ne remplit pas la condition d’admission prévue au littera a et b de l’article 7 des présents statuts.
L’exclusion du membre ne peut être prononcé que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts ou aux lois.
 L’admission, la suspension et l’exclusion des membres se fait de manière déterminée par l’article 12 de la loi du
27 juin 1921.
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’association en vertu
de sa seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la
période ou l’intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit,
au moment de la dissolution de l’association, etc.
Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 10:
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à la loi.
 TITRE III: Cotisations
Article 11:
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé
annuellement par l’assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à cent euros. Cette cotisation ne sera pas
restituée en cas de désistement d’un membre.
 
TITRE IV: L’assemblée générale
Article 12:
L’assemblée générale est composée des membres effectifs et les membres adhérents qui souhaitent y participer.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration, ou s’il est absent, le vice-président.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix, les
membres adhérents n’ont qu’une voix consultative.
Article 13:
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède des pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts pour l’exécution de son objet.
Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts
La nomination et la révocation des administrateurs
L’approbation des budgets et des comptes
La dissolution volontaire de l’association
La nomination et révocation des vérificateurs aux comptes ou des commissaires et la fixation de leur
rémunération lorsque celle-ci est prévue
La décharge à octroyer aux administrateurs
La transformation de l’association en société à finalité sociale
Les exclusions de membres
Article 14:
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
 L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu
mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 15:
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier ou courriel adressé à chaque
membre au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le président ou un administrateur au nom du conseil
d’administration.
 L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater
pour lesquels la loi du 27 juin 1921 prévoit des quorums spéciaux de présence et de décision, l’assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Toute proposition signée par un nombre de membres au moins égal au vingtième doit être portée à l’ordre du
jour.
Article 16:
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Seul les membres effectifs peuvent se faire représenter par
un mandataire lui-même membre de l’association. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Article 17:
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou du vice-
président est prépondérante.
Article 18:
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Article 19:
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur (secrétaire). Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et
tout tiers justifiant un intérêt légitime peuvent en prendre connaissance en adressant une demande au conseil
d’administration.
 Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’assemblée générale
peuvent introduire une demande à cet effet auprès du conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la
consultation souverainement et sans autre motivation.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l’association. Il en est
de même de toute nomination, démission, ou révocation d’administrateur.
 TITRE V: Conseil d’administration
Article 22:
L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de minimum 4 personnes nommées par l’assemblée générale pour un
terme de 5 ans, et en tout temps révocables par elle.
Le nombre d’administrateur doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil
d’administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
 Les membres du conseil d’administration sont choisis parmi les membres effectifs, après un appel de
candidature. Ils sont nommés par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des personnes présentées
ou représentées, par vote secret. Un administrateur est rééligible.
 Article 23:
En cas de vacance au cours d’un mandat d’administrateur, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Article 24:
Le conseil d’administration désigne en son sein, parmi ses membres, un président, un(e) vice- président, un(e)
trésorier(e) et un(e) secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus
ancien administrateur en fonction présent.
Article 25:
Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix: quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès- verbaux, signés par le président et
le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Article 26:
Le conseil d’administrateur a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
forme un collège, sauf délégation spéciale. Les actes autres que ceux d’une délégation journalière, sont signés, à
moins d’une délégation spéciale du conseil, soit par le président, le vice-président soit par deux administrateurs,
lesquels n’auront pas à se justifier à l’égard des tiers.
Il peut recevoir tous les paiements, en exiger et donner une quittance, faire et recevoir tous les dépôts, acquérir
les biens meubles ou immeubles, échanger ou aliéner les biens meubles ou immeubles, échanger ou aliéner
tous biens meubles ainsi que contracter un bail pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous les subsides et
subventions privés et officiels, donation.
Consentir et conclure des contrats d’entreprise et de vente, contracter et effectuer tous prêts et avances,
renoncer à un contrat.
Les actions judiciaires et le pouvoir de représentation en justice en tant que demandeur ou défendeur au nom de
l’association sont de la compétence du conseil d’administration.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée
générale sont de la compétence du conseil d’administration.
Article 27:
Le conseil d’administration nomme lui-même ou par ses mandataires: tous les agents, employés et membres du
personnel de l’association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 28:
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
  
TITRE VI: Gestion journalière
Article 29:
Le conseil d’administration délègue la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente
à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) – délégués, membre ou tiers choisi (s) en son sein ou en
dehors et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 Sont considérées comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au
jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l’ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de
la nécessité ne requiert pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du conseil d’administration.
Lors de chaque conseil d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s).
Les personnes désignées comme organe ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ou
d’une procuration du conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur ou s’il n’est plus membre de l’ASBL.
Le conseil d’administration peut à tout moment sans qu’il doive le justifier mettre fin au mandat conféré à la
personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.
Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relative aux
engagements de l’association.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions d’administrateurs, des personnes déléguées à
la gestion journalière sont déposées au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du moniteur belge
conformément à l’art 26 novies de la loi du 27 juin 1921.
 TITRE VII: Comptes, Annuels, Budget
Article 30:
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 31:
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du
27 juin 1921.
TITRE VIII: Dissolution, Liquidation
Article 32:
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 Article 33:
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée, à savoir une association
partageant un objet social identique ou des buts similaires.
 Article 34:
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposés
au greffe et publiées aux annexes du moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
  
TITRE IX: Dispositions diverses
 Article 35:
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
  
TITRE X: Dispositions finales
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
ASBL. Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
  
TITRE XI: Dispositions transitoires
Par exception à l’article 30 des présents statuts, le premier exercice débutera le 4 mars 2018 pour se clôturer le
31 décembre 2018. Par exception à l’article 15 des présents statuts, l’assemblée générale constitutive se tient le
4 mars 2018.
Ils désignent en qualité d’administrateurs:
 Linden Jonathan (Président), né le 12 juin 1985 à La Louvière, Belgique
 Mololo-Matchozi (Vice-Présidente), née le 20 octobre 1987 à Bruxelles, Belgique
 Ngomba Kalonji, née le 29 mai 1989 à Kinshasa, Rep. Dem. Congo
 Miguel Roza (Trésorière), née le 20 juillet 1993 à Mbanza, Angola
 Mwamba Sanza (Secrétaire), née le 5 mars 1994 à Den Haag, Pays-Bas
qui acceptent ce mandat.
  
Organe de la gestion journalière:
 Gahimbare Nelly, née le 17 août 1996 à Bujumbura, Burundi 
  
Fait à Bruxelles, le 4 mars 2018 en trois exemplaires.
 
Linden Jonathan,        
 Mololo-Matchozi,     
Ngomba Kalonji,
Miguel Roza, 
Mwamba Sanza,        
Mbuyi Laetitia.