N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
IMMOGYN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Charles-Morren 6 bte 0031
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par Maître Olivier JACQUES, Notaire à Herstal, exerçant sa fonction dans la SPRL «
GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés », ayant son siège à Herstal, en date du 27 février 2019
en cours d’enregistrement, il résulte que :
 
1- Mademoiselle JOHNSON Stéphanie Brigitte Lily, Docteur en médecine, née à Liège le dix-neuf
novembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, célibataire et déclarant ne pas avoir établi de déclaration
de cohabitation légale, domiciliée à 4000 Liège, rue Charles-Morren 6/0031.
 
2- Monsieur WERY Olivier Marie Joseph Xavier, Docteur en médecine, né à Liège, le dix-sept avril
mil neuf cent soixante-sept, numéro divorcé non remarié et déclarant ne pas avoir établi de
déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4053 Chaudfontaine, Rue de Grady, 19.
 
3- Mademoiselle MéRINDOL Céline Virginie Danièle, Docteur en médecine, née à Seraing le vingt-
huit mars mil neuf cent quatre-vingt-sept, célibataire et déclarant avoir établi une déclaration de
cohabitation légale avec Monsieur DE ROOVER Christophe Alain Julien Kenneth, domiciliée à 4130
Esneux, Rue de Limoges, 92.
 
4- Mademoiselle DOUPAGNE Alix Dominique Marie, Docteur en médecine, née à Seraing le vingt-
cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-huit, célibataire et déclarant ne pas avoir établi de déclaration
de cohabitation légale, domiciliée à 4000 Liège, Avenue des Tilleuls, 32/001.
 
5- Mademoiselle HANOCQ Florence Charlotte Dominique Ivanka, Docteur en médecine, née à
Seraing le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-huit, célibataire et déclarant ne pas avoir établi
de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4031 Liège (Angleur), Rue del Rodje-Cinse, 55.
 
6- Monsieur KRIDELKA Frédéric Jean Léon Alex, Docteur en médecine, né à Liège le vingt et un mai
mil neuf cent soixante-quatre, divorcé non remarié et déclarant ne pas avoir établi de déclaration de
cohabitation légale, domicilié à 4052 Chaudfontaine, rue des Sept Collines, 22.
 
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « IMMOGYN ».
Le capital de la société est fixé à la somme de SOIXANTE MILLE DEUX CENTS EUROS (60.200,00
€), à représenter par sept cents (700) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec droit
de vote, représentant chacune un/sept centième de l'avoir social, auquel les comparants souscrivent
en numéraire et qu'ils libèrent de la manière suivante :
 Mademoiselle JOHNSON Stéphanie à concurrence de deux cents (200) parts sociales qu’elle
0721754333
Volet B
libère immédiatement pour la totalité par un apport en numéraire de dix-sept mille deux cents euros
(17.200,00 €) ;
 Monsieur WERY Olivier à concurrence de cent (100) parts sociales qu’il libère immédiatement pour
la totalité par un apport en numéraire de huit mille six cents euros (8.600,00 €).
- Mademoiselle MéRINDOL Céline à concurrence de cent (100) parts sociales qu'elle libère
immédiatement pour la totalité par un apport en numéraire de huit mille six cents euros (8.600,00 €)
- Mademoiselle DOUPAGNE Alix à concurrence de cent (100) parts sociales qu'elle libère
immédiatement pour la totalité par un apport en numéraire de huit mille six cents euros (8.600,00 €)
- Mademoiselle HANOCQ Florence à concurrence de cent (100) parts sociales qu'elle libère
immédiatement pour la totalité par un apport en numéraire de huit mille six cents euros (8.600,00 €)
- Monsieur KRIDELKA Frédéric à concurrence de cent (100) parts sociales qu'il libère
immédiatement pour la totalité par un apport en numéraire de huit mille six cents euros (8.600,00 €).
 
II. STATUTS
 
Forme  Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « IMMOGYN ».
 
Siège social
Le siège social est établi à 4000 Liège, Rue Charles Morren, 6/0031.
 
Objet social
Dans le but de promouvoir la qualité des soins médicaux, conformes aux données actuelles et
acquises de la science, pour le plus grand bien des malades, dans le respect de la déontologie,
notamment de la liberté diagnostique et thérapeutique, de la dignité et de l’indépendance
professionnelle, la société a pour objet principal :
a) d’assurer la gestion d’un Centre médical (spécialisé), en ce compris l’acquisition, la location et l’
entretien d’un matériel technologique avancé et de biens d’équipements, la facturation et la
perception des honoraires médicaux et/ou pour le compte des médecins, la mise à disposition du ou
des associés du personnel, du matériel et plus généralement tout ce qui est nécessaire à la pratique
de leur art ;
b) la création, la construction, la location, l’acquisition, l’organisation et le fonctionnement d’un
immeuble affecté à un centre médical (spécialisé) de nature à faciliter l’exercice de la profession du
ou des associés ;
c) d’assurer la défense des intérêts professionnels, matériels et moraux du ou des associés ;
d) de promouvoir et de prendre toutes mesures contribuant à la collaboration entre les associés.
Et d’une manière générale, la société peut exercer en Belgique comme à l’étranger, toute activité
susceptible de favoriser la réalisation de son objet social ; elle peut s’intéresser par toutes voies,
dans toutes les associations, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe,
qui soit de nature à favoriser son développement.
Elle peut réaliser son objet pour toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à celui-ci.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
Les honoraires médicaux et/ou perçus pour le compte des médecins sont totalement indépendants
de la société de moyens qui reste tout à fait étrangère à l’exercice lui-même de la profession.
 
Responsabilité
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée.
 
Durée
La société a une durée illimitée.
 
Capital
Le capital social est fixé à soixante mille deux cents euros (60.200,00 €).
Il est représenté par sept cents (700) parts sociales nominatives sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/sept centième de l’avoir social.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
 
Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis ou non parmi les associés et nommés
Volet B
par l'Assemblée Générale.
Les gérants sont rééligibles.
Pour les actes de gestion ayant une incidence sur l'activité médicale des associés, le gérant doit être
un médecin associé.
Pour les actes de gestion n'ayant pas d'incidence sur l'activité médicale des associés, le gérant peut
être un non associé, non médecin.
Le gérant qui a la qualité d'associé et celui qui n'a pas cette qualité fonctionnent comme un collège
où la voix du gérant-associé est prépondérante. Toutes les décisions sont prises sous la
responsabilité de celui-ci.
Le gérant non médecin peut être une personne physique ou morale.
S'il s'agit d'une personne morale, une personne physique représentant le gérant doit être désigné.
Si un associé est nommé gérant, il peut être nommé au maximum pour la durée de son activité
médicale professionnelle dans la société s’il en est l’associé unique, mais en cas de pluralité d’
associés, son mandat est limité à 6 ans, renouvelable, sans dépasser la fin de son activité médicale
professionnelle dans la société. Le mandat d’un gérant qui n’est pas associé est limité à 6 ans, et est
renouvelable.
Le gérant non médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager à
respecter la déontologie médicale en particulier le secret professionnel.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la
société; il en est de même de sa faillite, ou de sa mise sous un régime d’incapacité juridique ; la
survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.
 
Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, les gérants forment un collège.
Le collège des gérants se réunit sur la convocation et sous la présidence du gérant désigné comme
président par le collège, et à défaut du plus âgé des gérants, chaque fois que l’intérêt de la société l’
exige ou chaque fois que deux gérants au moins le demandent.
Le collège des gérants ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés.
Tout gérant peut donner, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support
matériel, mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du collège et y
voter en ses lieu et place.
Les décisions du collège sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants ont pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent notamment déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société
ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent également confier la direction
technique, commerciale et administrative de la société à toutes personnes associées ou non, pourvu
que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents.
La société est représentée à l’égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire
public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu’en justice par deux gérants agissant
conjointement.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de
gérants et pourra conférer les mêmes délégations.
 
Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
Les frais et vacations faits par le gérant pour le service de la société pourront être remboursés par
celle-ci sur la simple production d’un état certifié et seront passés aux frais généraux.
 
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
 
Assemblée générale
Volet B
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le dernier lundi du mois de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable.
 
Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Chaque année, le trente et un décembre, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de la
gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, conformément à la loi.
 
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
 
Liquidation
La cessation des activités professionnelles du médecin associé unique de la société entraîne pour lui
soit l'obligation de céder ses parts à un ou plusieurs méde-cins, soit la modification de l'objet social,
soit la mise en liquidation de la société.
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, et sauf liquidation en un seul
acte, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale
désignant un ou plusieurs liquidateurs.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du
code des sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d’inscription d’office. L’assemblée
pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l’actif à une nouvelle société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts so-
ciales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
 
III- ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATION
 
1) Dispositions transitoires :
La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier juillet deux mille
dix-huit.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise
en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier juillet deux mille
dix-huit) pour se terminer le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille vingt.
 
2) Nominations :
L'assemblée :
- décide de nommer six gérants ordinaires;
- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée :
    •  Mademoiselle JOHNSON Stéphanie ;
    •  Monsieur WERY Olivier;
    •  Mademoiselle MERINDOL Céline ;
    •  Mademoiselle DOUPAGNE Alix;
    •  Mademoiselle HANOCQ Florence;
    •  et Monsieur KRIDELKA Frédéric.
- décide que le mandat de gérant pourra être rémunéré suivant décision prise par l'assemblée ;
Volet B
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
 
IV. DELEGATION DE POUVOIRS
A l'instant, les six gérants ci-dessus nommés déclarent se conférer mutuellement mandat afin que,
agissant isolément, chacun d'eux puisse engager sous sa seule signature la société pour tout acte
qui, pris isolément, ne dépasse pas deux mille cinq cents euros (2.500,00 €).
Pour tout acte dont les sommes sont comprises entre deux mille cinq cents euros (2.500,00 €) et dix
mille euros (10.000,00 €), les six gérants ci-dessus conviennent que deux gérants agissant
conjointement puissent engager sous leur seule signature la société.
Par ailleurs, les six gérants chargent Madame Stéphanie JOHNSON de certaines tâches de gestion
de la société, lesquelles seront décidées entre eux. Mme JOHNSON se chargera en tout cas de la
gestion technique de la société.
Les présentes délégations de pouvoirs peuvent être révoquées à tout moment par simple décision de
l’un ou l'autre des gérants à publier aux Annexes du Moniteur Belge.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
Olivier JACQUES, notaire exerçant sa fonction dans
la SPRL « GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution.