N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : JS Event
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1180 Uccle, Rue Vanderkindere 437
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Joel VANGRONSVELD, Notaire associé à Eigenbilzen, le 30 
mars 2012 que:
Madame LEGRAND Julie Audrey Caroline, née à Uccle le 27 mars 1980, épouse de Monsieur 
SWIERCZYNSKI Daniel Bernard Joseph, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue de Messidor 8.
2. Monsieur LEGROS Sébastien Georges Christian Ghislain, né à Namur le 28 décembre 1984, 
domiciliée à 1180 Uccle, Rue Vanderkindere 437.
ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination JS Event
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) est représenté par cent (100) parts 
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit: 
1. Madame LEGRAND Julie, domiciliée à 1180 Uccle, Messidorlaan 8, titulaire de cinquante et un 
(51) parts sociales
2. Monsieur LEGROS Sébastien, domicilié à 1180 Uccle, Vanderkinderestraat 437, titulaire de 
quarante-neuf (49) parts sociales 
Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que le capital a été libérée à concurrence de douze mille 
trois cents quarante-neuf euro trente-cinq cents (€ 12.349,35), de sorte que cette somme se trouve à 
la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en 
formation auprès de la ING Banque. 
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
Extrait
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de Société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée : "JS 
Event".
Article deux - SIEGE SOCIAL 
Le siège social est établi à 1180 Uccle, Rue Vanderkindere 437.
Article trois - OBJET 
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :
1.
toutes activités en rapport directe et indirect avec un service traiteur, ceci comprend la confection, la 
réalisation, la vente, la livraison de plats préparés chauds ou froids, de salade, de sandwiches, de 
buffet froid ou chauds, de plats à emporter, de pâtisserie, de boulangerie,… ;
2.
toutes activités en rapport directe et indirect avec un service restaurant, taverne, salon de thé, ceci 
comprend la confection, la réalisation, la vente, le service à table de repas chaud, froid, … ;
3.
toutes activités en rapport directe et indirect avec des cours de cuisine, ceci comprend les cours sous 
forme d’ateliers, de cours particulier, de cours de groupe que ce soit sur place ou à domicile ;
4.
toutes activités en rapport directe et indirect avec le commerce (l’achat et la vente, la préparation et la 
distribution,…) en gros ou en détail de tous produits et denrées alimentaires de produits frais 
(notamment fruits et légumes), de produit laitier, d’épices, d’huiles, de vinaigre, de conserves, de 
boisson, de vins… ;
5.
l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la location, le commerce de détail, le commerce de gros, la 
vente en ligne d’article tel que machines de cuisine, petit matériel de cuisine, consommable, de 
matériel HORECA, … 
0844988477
6.
La société peut organiser, préparer de tous types d’évènements tels que banquet, ; salons, exposition, 
foires, … ceci comprend, la mise à disposition de personnel pour ces évènements ;
7.
La société peut organiser et développer des cours d’œnologie, ou toute autre spécialité de proche ou 
de loin avec le monde de la cuisine ;
8.
la société peut confectionner des repas à domiciles ;
9.
la livraison de tous ces produits, matériel,… ;
10. Le développement de chaine de magasin qui ont pour objectif qui prône un même objectif de 
l’excellence de la cuisine ;
11. Toute mission de consultance ou formation dans les domaines associés aux points supra ;
12. La rédaction et l’édition d’ouvrages dans des domaines associés aux points supra.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, 
analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des 
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Article quatre - DUREE 
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
un/centième du capital.
Article neuf - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, 
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Article dix – POUVOIRS
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles 
personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes 
délégations.
Article onze - CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la 
société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
Article douze - REUNION 
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année au mois de juin le troisième lundi à 20.00 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les 
avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par lettres 
recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés, aux gérants et, le 
cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des 
commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est 
considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou commissaire peut également 
renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de 
convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.
Article treize – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui possède 
plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les 
déléguer.
Article quatorze - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les 
personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que 
l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale, 
à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article seize - EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article dix-sept - DISTRIBUTION 
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Volet B - Suite
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un 
fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du 
capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur 
proposition du ou des gérant(s).
Article dix-huit - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée 
générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les 
soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de 
l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants 
du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et
se clôturera le trente et un décembre deux mil treize.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quatorze, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à 
partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les 
engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution depuis le premier février deux mil 
douze. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être 
repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité juridique par la société, 
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
IV. DISPOSITIONS FINALES
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à deux.
b. de nommer à cette fonction: Madame LEGRAND Julie Audrey Caroline, épouse de Monsieur 
SWIERCZYNSKI Daniel Bernard Joseph, domiciliée à 1180 Uccle, Messidorlaan 8 et Monsieur LEGROS 
Sébastien Georges Christian Ghislain, domicilié à à 1180 Uccle, Vanderkinderestraat 437,
qui déclarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que la rémunération des gérants sera fixée par l’assemblée générale.
e. de ne pas nommer un commissaire.
Procuration
Les comparants constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, la société anonyme 
‘Vanhan’ (BE 0429.022.090) et ses mandataires, ainsi que ‘VANHAN SPRL’ (BE 0879.056.362) et ses 
mandataires, en particulier Monsieur GULPEN Sébastien (NN 82.12.03.147-17), à qui ils confèrent tous 
pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société à la Banque-carrefour 
des entreprises, au guichet d'entreprise et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Notaire Joel VANGRONSVELD.
Déposé : - une expédition de l'acte constitutif électronique
 - l’extrait analytique électronique