Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
RENOVEA
(en entier) :
(adresse complète)
RENOVEA CONCEPT
Tienne du Sarment 5
1300 Wavre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès-verbal dressé par le notaire Marc Bombeeck à Walhain (Walhain-Saint-Paul) le 14
février 2018, en cours d’enregistrement, il résulte que :
 
CONSTITUTION
Monsieur RUELLE François, né à Dakar (Sénégal) le 24 avril 1979, célibataire, domicilié à 1300
Wavre, Tienne du Sarment 5.
 
A constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit :
 
DENOMINATION
La Société est dénommée : « RENOVEA CONCEPT », en abrégé « RENOVEA ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la
Société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "Société Privée à Responsabilité
Limitée" ou des initiales "S.P.R.L.". Elle doit en outre, dans ces mêmes documents, être
accompagnée de l'indication précise du siège de la société, ainsi que de son numéro d'entreprise au
registre des personnes morales.
 
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1300 Wavre, Tienne du Sarment 5.
Il peut être transféré en Belgique dans la région de langue française par simple décision de la
gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts
qui en résulte. Il peut être transféré en Belgique dans la région de langue néerlandaise par décision
de l'Assemblée générale statuant conformément aux dispositions du Code des Sociétés adoptant les
statuts de la Société rédigés en néerlandais.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins de la
gérance.
La Société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, agences, et
autres, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
OBJET SOCIAL
La société a pour objet la réalisation, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes opérations relatives à :
    •  L’entreprise générale en bâtiment et construction ; la conception et la réalisation d’immeubles
d’habitation, de commerces, de bureaux ou d’industries ; la maçonnerie, la toiture, le revêtement de
sol et de murs, l’étanchéité, le carrelage, le plafonnage, l’isolation, le cimentage, la pose de chape,
l’électricité, la plomberie, le chauffage, le gaz, l’air conditionné, la menuiserie générale (escaliers,
0690675929
Volet B
portes, fenêtres, placards, meubles, etc), la vitrerie, la peinture, l’aménagement, le ravalement, la
réparation et la rénovation et le rafraîchissement intérieur et extérieur, cette énumération étant
exemplative et non limitative ;
    •  La création et l’entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts, les travaux de terrassement et
de nivellement, cette énumération étant exemplative et non limitative ;
    •  La réalisation et l’installation de systèmes de production d’énergie électrique et thermique, et
notamment, panneaux solaires photovoltaïques, panneaux solaires thermiques et éoliennes, cette
énumération étant exemplative et non limitative ;
    •  L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce en gros et au détail de matériaux de
construction, de décoration, de rénovation et d’isolation du bâtiment, cette énumération étant
exemplative et non limitative ;
    •  Toutes opérations de conseil, service, gestion de projets et assistance aux sociétés,
administrations, association et personnes physiques dans les domaines technologique, informatique,
électrique, électronique, mécanique, chauffage et ventilation, de ressources humaines,
d’organisation, de management, de stratégie et d’amélioration de performances notamment : études
et ingénérie, formation, assistance technique, maintenance, développement et exploitation de
systèmes et réseaux, développement et distribution de produits, matériels ou logiciels, cette
énumération étant exemplative et non limitative ;
    •  La prise, le dépôt, l’exploitation de brevets et de marques, les apports en technologie et le
développement du savoir-faire technique dans le sens le plus large ;
    •  La commercialisation de tous produits et services ainsi que toute matériel électronique ou non,
informatique, software ou accessoire en rapport direct ou indirect avec les activités principales ;
    •  La location de tout type de matériel en rapport direct ou indirect avec les activités principales ;
    •  Tout investissement immobilier à titre patrimonial ainsi que le conseil en ce qui concerne la
gestion patrimoniale, l’exploitation de propriétés et biens fonciers ; d’une façon générale, la société
peut s’intéresser à toutes transactions portant sur des biens immobiliers, dans les limites prévues par
la loi.
Cette énumération est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et
produits nouveaux et futurs.
La société a également pour objet :
    •  L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur,
ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante.
Il est précisé que la société ne s’engagera dans les activités visées ci-avant, soumises à un accès à
la profession, que si et dans la mesure où elle répond aux conditions prévues par la loi.
La société pourra collaborer avec d’autres sociétés, entreprises ou acteurs du monde associatif qui
peuvent favoriser son développement. Elle pourra aussi fusionner avec ces dernières.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation. La gestion des participations comprend notamment toutes les activités de conseil et
d'assistance en matière de stratégie et de gestion de l'entreprise.  Elle peut en outre cautionner avec
ou sans garantie réelle tous engagements de particuliers ou d'autres sociétés.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet toutes opérations immobilières
généralement quelconques et, notamment, l'achat, la vente, la mise en valeur, le développement, la
construction, l'appropriation, la transformation, l'exploitation, la location ou la prise en location, le
leasing et la mise en gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée
de tous biens immeubles, le tout à l'exclusion des activités dont l'exercice est soumis par la
législation à une habilitation spécifique, l'administration et la mise en valeur des biens dont question
ci-dessus.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer
des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 
CAPITAL SOCIAL
Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), et est
représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sans valeur nominale.
Les parts sociales sont souscrites par apport en numéraire par le constituant prénommé savoir
Monsieur François RUELLE, à concurrence de mille huit cent soixante (1.860) parts sociales, soit un
montant de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Volet B
Les 1.860 parts souscrites par Monsieur François RUELLE, prénommé, pour un montant de dix-huit
mille six cents euros (18.600,00 €) sont entièrement libérées, soit pour un montant de dix-huit mille
six cents euros (18.600,00 €).
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire comme dit ci-dessus ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la Société en formation auprès d’une institution bancaire.
La Société a par conséquent à sa disposition la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00
€), ce dès l'acquisition de la personnalité morale.
 
DUREE
La société est constituée pour illimitée.
 
GERANCE-POUVOIRS-REPRESENTATION
Gérance
La gérance de la Société est confiée par décision de l'Assemblée générale, à un ou plusieurs
gérants, statutaires ou non.
Si la société ne comporte qu’un seul associé, celui-ci exerce la fonction de gérant.
S’il n’en est disposé autrement par l’assemblée, la nomination du ou des gérants vaut pour une
durée indéterminée.  En toute hypothèse, il peut être mis fin en tout temps au mandat du ou des
gérants par décision de l'Assemblée générale statuant dans les mêmes conditions. Les gérants sont
rééligibles.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé
de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale.
Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les
mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et
pour son compte propre. Si la société elle-même est nommée administrateur/ gérant dans une
société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.
Pouvoirs.
Si la Société ne compte qu’un gérant, celui-ci exerce de droit tous pouvoirs de la gérance, et peut
accomplir à ce titre tous les actes nécessaires ou utiles à la Société, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Si la Société compte plusieurs gérants, chacun des gérants est investi de la totalité des pouvoirs
attribués à la gérance.
Le gérant peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Représentation.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel ou en justice, tant en demandant qu’en défendant, par le gérant s’il n’y en a
qu’un seul ou par un gérant s’il en est plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par les mandataires agissant dans la limite de leur
mandat.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier vendredi du mois de décembre à
19 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'Assemblée générale peut être convoquée extraordinairement par un gérant chaque fois que
l'intérêt de la Société l'exige.  La gérance doit la convoquer sur demande d'associés possédant
ensemble au moins le cinquième du capital social.  Les Assemblées générales extraordinaires ou
ordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation, et à défaut d'indication au siège social.
Les convocations à toute Assemblée générale contiennent l'ordre du jour, elles sont faites par lettre
recommandée à la poste et adressées aux associés quinze jours francs au moins avant la date de
l'Assemblée générale. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se
réunir.
L'Assemblée générale ordinaire entend, le cas échéant, le rapport de gestion et le rapport du ou des
commissaires en cas de désignation de ce ou de ces derniers conformément à l'article 18 des
présents statuts et discute les comptes annuels.  Le ou les gérants répondent aux questions posées
par les associés au sujet du rapport de gestion ou des points portés à l'ordre du jour.  Le ou les
commissaires, s'il en est de désignés, répondent également aux questions qui leur sont posées au
sujet de leur rapport.
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'Assemblée générale par un mandataire de son
choix, associé ou non. 
Chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions régissant les parts sans droit de
vote mais sans préjudice des exceptions prévues par le Code des Sociétés attribuant le droit de
voter aux parts sans droit de vote dans certaines hypothèses limitativement prévues.
Volet B
L’exercice du droit de vote peut faire l’objet de conventions entre associés, lesquelles doivent
cependant être limitées dans le temps et justifiées à tout moment par l’intérêt social.
Tout associé a le droit de voter par correspondance au moyen d’un formulaire établi par la Société,
sauf les exceptions prévues par la loi.
Ce formulaire contient les mentions prévues par le Code des Sociétés.  Les formulaires ne seront
pris en considération qu’autant qu’ils aient été reçus au plus tard quarante-huit heures avant la tenue
de l’assemblée.
 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin.
 
RESERVE - DISTRIBUTION
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net. 
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social.  Le solde restant recevra
l'affectation que lui donnera l'Assemblée générale statuant à la majorité des voix. 
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou devenait inférieur au montant du capital
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si
la Société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES                         
I. PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commencera le 14 février 2018 pour se terminer le 30 juin 2019.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en l’an 2019.
 
II. ASSEMBLEE GENERALE.
Immédiatement, les comparants se sont réunis en assemblée générale.
A l'unanimité, l'assemblée a décidé :
1) de fixer pour la première fois le nombre de gérants à un et appelle à ces fonctions pour une durée
indéterminée: Monsieur François RUELLE, prénommé, présent, et qui a déclaré expressément
accepter.
2) que, conformément à l'article 17 des statuts, le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit.
3) de ne pas nommer de commissaire étant donné qu'il résulte du plan financier, établi de bonne foi,
que la Société répondra aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés.
Ces décisions ne prendront effet qu’au jour de l’acquisition par la société de la personnalité morale,
laquelle est établie notamment par la publication au Moniteur belge des extraits du présent acte
conformément à la loi.
 
III. ENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements souscrits en
son nom lorsqu’elle était en formation.
Cette décision prendra effet dès l’acquisition de la personnalité morale par la société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le notaire Marc Bombeeck
Mention : Déposé une expédition de l'acte constitutif du 14 février 2018