N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La trompette de Clio
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Zénobe Gramme 86
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Les soussigné·e·s: (Prénom, nom, domicile, date et lieu de naissance)
 
- Sophie Baudry, 86 avenue Zénobe Gramme 1030 Bruxelles, née le 25/11/83 à Nantes (France)
- Philothée Buttol, 4 rue Artan 1030 Bruxelles, née le 31/12/81 à Tournai
- Maroussia Buysse, 42 rue Henri Bergé 1030 Bruxelles, née le 23/02/79 à Namur
- Lydie De Backer, 61 rue de l'Eglise 6032 Mont-sur-Marchienne, née le 10/11/82 à Charleroi
- Barbara Dupont, 263 Chaussée d'Alsemberg 1190 Bruxelles, née le 11/03/88 à Etterbeek
- Anaïs Félix, 11 Square de la Liberté 7090 Braine-le-Comte, née le 31/12/91 à Bruxelles
- Loïc Gaume, 20 rue général Eenens 1030 Bruxelles, né le 11/09/83 à Pontarlier (France)
- Coraline Gaye, 276 rue des coteaux 1030 Bruxelles, née le 26/05/79 à Verviers
- Evelyne Haenecour, 48 avenue Louis Bertrand 1030 Bruxelles, née le 8/10/79 à Braine-L'Alleud
- Elisa Ooms, 5 rue Alexandre de Craene 1030 Bruxelles, née le 11/08/91 à Uccle
- Mathieu Seron, 13/42 Quai Edouard van Beneden 4020 Liège, né le 12/08/79 à Liège
- Tiffanie VandeGhinste, 37 rue de la charité 1210 Saint-Josse-ten-Noode, née le 26/01/88 à Braine-l'Alleud
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit:
 
 
TITRE I
 
DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
Article 1er  –  L’association prend pour dénomination : « La trompette de Clio, Association sans but lucratif ».
 
Art. 2. – Son siège social est établi 86 avenue Zénobe Gramme 1030 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire
de Bruxelles.
 
 
TITRE II
 
 BUT SOCIAL, OBJET SOCIAL, DURÉE
Art. 3. – L’association a pour but de promouvoir les arts narratifs à destination de la jeunesse. L'association
promeut particulièrement la diversité des littératures jeunesse, mais également les autres médiums.
 
Art. 4. – L’association a pour objet l'organisation annuelle d'un festival des littératures pour la jeunesse.
 
0686745647
L'association a pour objet social de mettre en oeuvre toute action et activité concourant directement ou
indirectement à la réalisation de ses buts.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et mettre sur pied et/ou
promouvoir toute sensibilisation, action, produit ou production destinées principalement à l'enfance et à la
jeunesse ainsi qu'à toute personne, association, institution ou société entretenant avec celles-ci des relations
privilégiées.
Elle peut exercer à titre accessoire des activités économiques dont le produit sera uniquement destiné à la
réalisation de l’objet social de l’asbl.
 
Art. 5. – L’association est constituée pour une durée illimitée. (Elle peut être dissoute à tout moment par décision
de l'assemblée générale, conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.) 
 
 
TITRE III
 
 DES MEMBRES
Section I
Admission
Art. 6. – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, qui peuvent être des
personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Le
nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. En-dehors des prescriptions légales, les membres
effectifs et adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des
présents statuts. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
 
Art. 7.  – Sont membres effectifs:
 
Les comparant·e·s au présent acte, fondateur·trice·s ou associé·e·s.
 
Sont membres adhérents:
 
Les personnes qui, à leur demande, désirent aider l'association par leur concours moral et/ou financier, et à qui le
conseil d'administration reconnait cette qualité en raison de leur intérêt particulier à la promotion des littératures
pour la jeunesse et aux activités de l'association.
 
Art. 8. – Toute personne qui souhaite devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite
au conseil d'administration qui mettra ce point à l'ordre du jour de l'assemblée générale dans les plus brefs
délais.
 Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale à la majorité de
deux tiers des membres présents ou représentés.
Le fait d'être membre de l'association entraîne automatiquement l'acceptation et le respect des présents statuts
et du règlement d'ordre intérieur.
Le·La candidat·e non admis·e ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du
conseil d’administration.
 
Art. 9. – Conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921, le conseil d’administration tient deux registres des
membres, l'un pour les membres effectifs et l'autre pour les membres adhérents. Ceux-ci sont conservés au
siège social de l'association où ils peuvent être consultés par tous les membres. 
 
Section II
Démission, exclusion, suspension
Art. 10. – Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionaire le membre effectif qui n'est pas présent ou représenté à deux assemblées générales
consécutives.
 
Art.11. – L'exclusion d'un membre effectif ou adhérents ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à
la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
 
Art. 12. – Le membre démissionaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créancier·ère·s, les héritier·ère·s ou
ayants-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fond social. Il·Elle·s ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
 
 
TITRE IV
 
COTISATIONS
Art. 13. – Les membres effectifs et les membres adhérents ne paient pas de cotisation.
 
 
TITRE V
 
L’ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14. –  L’Assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par le·la président·e du conseil d'administration, à son défaut, par l'administrateur·rice
délégué·e. Les membres adhérents peuvent y assister avec voix consultative.
 
Art. 15. –  L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les
présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
Les modifications des statuts.
La nomination et la révocation des membres, des administrateur·rice·s, des vérificateur·rice·s aux comptes et, le
cas échéant, des commissaires aux comptes.
La fixation de la rémunération des vérificateur·rice·s ou des commissaires aux comptes, dans les cas où une
rémunération est attribuée.
La décharge à octroyer aux administrateur·rice·s, aux vérificateur·rice·s aux comptes et, le cas échéant, aux
commissaires aux comptes.
L’approbation annuelle des budgets et des comptes.
La dissolution volontaire de l’association et la décision quant à l'affection des biens.
La transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Art. 16. –  L'assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois par an. Elle se tient au cours du premier
semestre de l'année civile.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 
Art. 17. – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, ou email au moins huit jours avant l’Assemblée. La convocation est signée par le·la secrétaire ou
le·la président·e au nom du CA.
 
La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.
 
La convocation mentionne également l'ordre du jour. L'ordre du jour d'une assemblée générale ordinaire annuelle
comprend obligatoirement la présentation par le conseil d'administration du rapport moral, des comptes de
l'exercice écoulé, de la décharge donnée aux administrateur·rice·s, du budget et leur discussion, ainsi que la
présentation, le cas échéant, des candidat·e·s au conseil d'administration et les élections.
Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
  
Sauf les cas relatifs à des modifications statutaires, à l'exclusion d'un membre ou à la dissolution de l'association,
l'association peut valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 Dans le cas de la convocation d'une assemblée générale extraordinaire, le conseil d'administration convoque
l'assemblée générale dans les 8 jours de la demande de convocation. L'Assemblée générale extraordinaire devra
se tenir entre 15 jours minimum et 40 jours maximum après cette demande.
 
Art. 18. – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un·e
mandataire. Tout·e mandataire doit être membre effectif de l'association, et doit être muni·e d’une procuration
écrite, datée et signée. Chaque mandataire ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux·elles dispose d’une voix. Les membres adhérents
peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur·rice ou de consultant·e.
 
Art. 19. – L’Assemblée générale est présidée par le·la président·e du Conseil d’administration, et à défaut par
le·la vice-président·e.
 
Art. 20. – L’Assemblée générale peut valablement délibérer que si au moins les deux-tiers des membres effectifs
sont présents ou représentés. Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des
votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Le vote est secret lorsque la demande en est faite par deux membres au moins. En cas de partage lors d’un vote
à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, le
Conseil d’administration a la faculté d’ajourner toute décision jusqu’à une prochaine Assemblée générale
extraordinaire.
 
Art. 21. – L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
En cas d'exclusion d'un membre ou de modification des statuts, la décision ne pourra être prise qu'à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées. Si la modification porte sur l'objet social, ou la dissolution de
l'association, la décision ne sera valable que si elle est votée à la majorité des 4/5ème des membres présents ou
représentés.
 
Art. 22. – Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le·la président·e et un·e administrateur·rice. Ce registre est conservé au siège social, où tous
les membres peuvent le consulter par requête écrite au Conseil d’administration.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées par
extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateur·rice·s et, le cas échéant, des commissaires, ainsi que pour toute décision relative à la dissolution.
 
 
TITRE VI
 
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Art. 23. – L’association est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes au moins,
choisis par l’Assemblée générale en son sein pour un terme de un an, et en tout temps révocable par elle.
Les membres sortants du conseil d'administration sont rééligibles.
La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un
accusé de réception à l'auteur·rice de la démission, et accomplira les formalités de publicité requises par la loi.
 
Art. 24. – Le mandat des administrateur·rice·s n'expire que par l'échéance du terme du mandat, la démission, la
révocation, ou le décès. Dans ces cas, l'administrateur·rice ou ses ayant-droit sont tenus de restituer à
l'association les biens de celle-ci qui seraient en leur possession, dans un délai d'un mois à compter de la date
de cessation de fonction.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur·rice provisoire peut être nommé·e par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur·rice qu’il·elle remplace.
 
Art. 25. – Le Conseil désigne parmi ses membres, pour une période d'un an, un·e président·e, un·e vice-
président·e, un·e trésorier·ère et un·e secrétaire.
Un·e même administrateur·rice peut être nommé·e à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du·de la président·e, ses fonctions sont assumées par le·la vice-président·e.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire et à
titre consultatif uniquement.
 
Art. 26. – Le conseil d'administration se réunit au moins six fois par an, chaque fois que les nécessités de
l’association l’exigent, et chaque fois que deux de ses membres en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le·la président·e ou le·la secrétaire, par simple lettre ou email, au moins 8
jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se
tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA.
 
Art. 27. – Chaque administrateur·rice a le droit d’assister au conseil. Il·elle peut se faire représenter par un·e
mandataire. Tout·e mandataire doit être lui·elle-même administrateur·rice de l'association, et doit être muni·e
d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque mandataire ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Art. 28. – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats ; ouvrir et
gérer tout compte bancaire ; transiger et compromettre ; acquérir, échanger, vendre tout bien meuble ou
immeuble ; hypothéquer ; contracter tout emprunt, avec ou sans garantie ; conclure des baux ; accepter tous
legs, subsides, donations et transferts ; représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant ;
nommer et révoquer le personnel de l'association.
 
Art. 29. – Le Conseil délibère valablement dès que les deux-tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions du conseil d'administration sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Le vote est secret lorsque la demande en est faite par un membre au moins. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Art. 30. – Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux,
contresignées par le·la président·e et le·la secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est
conservé au siège social.
 Tous les membres peuvent consulter ces procès verbaux par requête écrite au·à la président·e du conseil
d’administration.
 
Art. 31. – À l'exception des directeur·rice·s de l'association qui sont nommé·e·s et révoqué·e·s par l'assemblée
générale, le conseil d'administration définit les fonctions, nomme et révoque tous les agents, employé·e·s, et
membres du personnel de l'association, fixe leur rémunération, et approuve les contrats d'emploi.
 
Art. 32. – Les administrateur·rice·s ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent,
en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur
mandat. Le mandat d' administrateur·rice est gratuit.
 
 
TITRE VII
 
DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 33. – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Art. 34. – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 35. – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Art. 36. – L'assemblée générale peut désigner, en son sein ou non, un·e vérificateur·rice aux comptes et un·e
suppléant·e. Ces derniers sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils·Elles sont chargé·e·s de vérifier
les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel à l'assemblée générale.
Ils·Elles sont nommé·e·s pour un an et rééligibles.
En tout état de cause, l'approbation des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour le conseil
d'administration.
 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le·la vérificateur·rice ou son·sa suppléant·e, il appartient à
chaque membre effectif de procéder lui·elle-même à cette vérification des comptes au siège social de
l’association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Art. 37. –  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration.
 
Art. 38. – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le·la ou les liquidateur·rice·s,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du·de la greffier·ère,  aux Annexes du Moniteur
comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Art. 39.  – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateur·rice·s prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au
greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateur·rice·s et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 34, le premier exercice débutera ce 20 novembre 2017 pour se clôturer le 31 décembre
2018.
 
Administrateur·rice·s :
 
Sont élues en qualité d’administrateur·rice·s :
Sophie Baudry, 86 avenue Zénobe Gramme, 1030 Bruxelles, née le 25/11/83 à Nantes (France).
Anaïs Félix, 11 Square de la Liberté, 7090 Braine-le-Comte, née le 31/12/91 à Bruxelles.
Evelyne Haenecour, 48 avenue Louis Bertrand, 1030 Bruxelles, née le 8/10/79 à Braine-L'Alleud.
 
qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateur·rice·s représentent individuellement valablement l’association.
 
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président·e : Evelyne Haenecour
Vice-président·e : Sophie Baudry
Trésorier·ère : Anaïs Félix
Secrétaire : Sophie Baudry
 
Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2017 en trois exemplaires.