N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SUR LA PLACE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Place de la Vieille Halle aux Blés 12
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal sous seing privé daté et signé par les fondateurs en date du neuf
décembre deux mille vingt-trois.
Que l'Association Sans Buts Lucratifs "SUR LA PLACE", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Place de
la Vieille Halle aux Blés.
a pris les résolutions suivantes : 
Les fondatrices et fondateurs soussignés :
Joana Gilson, domiciliée au 12 Place de la Vieille Halle aux Blés, 1000 Bruxelles, 
Samy Ennasri, domicilié au 429 Chaussée de Stocke!, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, 
Lynn Dewitte, domiciliée au 83 bte 1 Avenue de Wezembeek, 1950 Kraainem, 
Xavier Locus, domicilié au 60 chaussée d'Ixelles, 1050 Bruxelles,
Pauline Deroubaix, domiciliée au 36 rue Steenvelt, 1180 Bruxelles, 
Réunis en Assemblée Générale, ont convenu de constituer l'A.S.B.L. « SUR LA PLACE » et ont
arrêté les statuts suivants
TITRE I. FORME LÉGALE, DÉNOMINATION ET SIÈGE
ARTICLE 1: FORME LÉGALE
L'association est constituée en tant qu'entité dotée de la personnalité juridique, plus particulièrement
en tant qu'association à but non lucratif (asbl), comme décrite à l'article 1:2 du Code des Sociétés et
des Associations (ci-après le CSA). 
9/12/2023
ARTICLE 2 : DÉNOMINATION
L'association porte le nom unique SUR LA PLACE. Cette dénomination, immédiatement suivie des
mots "association sans but lucratif", ou de l'abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes
lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique
ou non, émanant de de ladite association.
Devront également y être mentionnés le numéro d'entreprise, l'adresse de son siège, les
termes "registre des personnes morales" ou
l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du siège de l'association et le cas échéant,
l'adresse électronique et le site internet de l'association.
ARTICLE 3 : SIÈGE 
Le siège de l'association est établi en Région de Bruxelles-Capitale. 
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l'organe d'administration. 
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l'organe d'administration modifie les statuts. 
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une
traduction des statuts et relève de la compétence de l'assemblée générale
TITRE II. BUT, ACTIVITÉ, DURÉE ET STRUCTURE
ARTICLE 4 : BUT 
L'association a pour but désintéressé :
1004349876
- la promotion et le développement des cultures dans les domaines du théâtre, du cinéma, de la
musique, des arts du spectacle, de la littérature, des arts plastiques en général et de tout moyen
d'expression artistique ;
-  la création, la (co)production, l'édition et la diffusion de toute oeuvre dans les domaines susvisés ;
-  la représentation, le management en Belgique et à l'étranger d'artistes prestant dans le cadre des
domaines cités, auprès d'institutions publiques, privées ou toute autre association ou particulier ;
-  l'organisation, la (co)production et la prestation technique de tout évènement dans les domaines
susvisés ; 
- de faciliter la circulation de projets artistiques émanant de divers pays ;
-    le soutien et le développement de tout projet humanitaire à vocation culturelle ;
-   la mise à disposition ou la location de tout matériel en vue de la réalisation de prestations
artistiques;
-  de rendre un service de consultance dans les domaines susvisés pour tout organisme ou institution
qui en ferait la demande ;
-    tout service de formation pédagogique en relation avec son activité ; L'association peut prêter son
concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. 
De plus elle peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des
entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité
contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci. Son objet se situe en dehors de tout
esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse, philosophique ou politique.
L'association peut reconnaître des fédérations ou des départements dans le cadre de sa structure
afin d'atteindre son objectif. Outre les fédérations et les départements, l'association peut également
reconnaître un groupe d'experts. 
Sous peine de nullité l'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un
quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs, ni à toute
autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts.
ARTICLE 5 : ACTIVITÉS
L'association peut accomplir tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement à son
but désintéressé, en ce compris percevoir des contributions et indemnités pour couvrir ses frais et
coûts, acquérir, vendre, louer ou donner en location des biens mobiliers et immobiliers, conclure des
contrats, dont entre autres des contrats de travail, organiser des services communs de nature
informative, administrative ou tout autre en faveur des membres et des tiers ainsi qu'entreprendre
des activités lucratives dans les limites autorisées par la loi et dont les recettes seront à tout moment
destinées à la réalisation de l'objet. 
Les activités de l'association sont des activités commerciales en ordre subsidiaire.
ARTICLE 6 : DURÉE
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle débute aujourd'hui et peut être dissoute à
tout moment dans la forme et sous les conditions requises pour la modification de l'objet ou du but
désintéressé. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association
que conformément à la législation sur les associations sans buts lucratifs. 
TITRE III. MEMBRES
ARTICLE 7 : MEMBRES ACTIFS ET MEMBRES ADHÉRENTS 
L'association compte des membres actifs et des membres adhérents. 
 L'association compte au moins deux membres actifs. 
Les cinq fondatrices et fondateurs susmentionnés Joana Gilson, Samy Ennasri, Lynn Dewitte, Xavier
Locus et Pauline Deroubaix sont les premiers membres actifs de l'association. 
7.1. Membres actifs 
Les candidats membres actifs sont nommés par l'organe d'administration. Un membre adhérent
présenté par un membre de l'organe d'administration peut poser sa candidature pour devenir
membre actif. Les candidats membres adhérents adressent par écrit leur candidature à l'organe
d'administration. Celui-ci se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre actif. Tous les
représentants de l'organe d'administration doivent être présents ou représentés. La décision
est prise à l'unanimité. L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre
motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre actif.
Sauf dans les cas prévus aux articles 11 et 12, l'organe d'administration décide annuellement, au
cours du mois de mars de l'admission et de l'inscription au registre des membres actifs. 
Si le candidat n'a pas été accepté, il peut à nouveau poser sa candidature au titre de membre actif
après qu'un délai d'un an se soit écoulé depuis la date de la première demande. 
En cas de décès, d'accident ou d'incapacité permanente d'un membre actif, l'organe d'administration
peut, outre la décision annuelle précitée, admettre un membre actif remplaçant et l'inscrire dans le
registre des membres actifs. 
7.2 Membres adhérents 
Les droits et obligations des membres adhérents ne sont déterminés que par les statuts.
Une personne ou association peut devenir membre adhérent de l'association en souscrivant aux
objectifs de l'association et en payant la cotisation annuelle fixée conformément à l'article 9, et après
avoir été accepté soit par l'organe d'administration soit par le délégué à la gestion journalière.
L'organe d'administration peut, de manière autonome, sans motivation et sans possibilité de recours,
refuser l'adhésion d'un membre adhérent.
Dans le cas où l'adhérent est une personne morale, il devra mandater une personne physique pour
se représenter. Par ailleurs, les personnes morales renseigneront leur dénomination, leur forme
juridique, leur siège et leur numéro d'entreprise. 
Les membres adhérents ne participent pas à l'Assemblée générale, ne sont pas admis à celle-ci et
n'ont pas de droit de vote. Les membres adhérents peuvent participer aux activités de l'association et
ont droit aux avantages qui leur sont accordés par l'organe d'administration.
ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DES MEMBRES 
Les membres, quelle que soit leur catégorie, ne contractent aucune obligation personnelle à
l'égard des obligations de l'association.
Ils ne sont tenus que de payer leur cotisation conformément à l'article 9. 
ARTICLE 9 : COTISATIONS DES MEMBRES
Tous les membres, quelle que soit leur catégorie, versent une cotisation annuelle à l'association,
dont le montant est déterminé annuellement par l'organe d'administration. Le montant de la cotisation
annuelle ne peut dépasser 50 EUR. 
Un membre qui n'a pas payé sa cotisation annuelle dans un délai d'un mois après que l'association
lui en ait fait la demande par écrit est réputé être démissionnaire.
ARTICLE 10 : RETRAIT DES MEMBRES 
Le décès d'un membre, quelle que soit sa catégorie, ou, s'il s'agit d'une personne morale, la
dissolution ou la faillite met automatiquement fin à son adhésion. 
Les membres, quelle que soit leur catégorie, peuvent démissionner de l'association à tout moment
en envoyant une lettre recommandée ou un e-mail à l'association, à l'attention de l'organe
d'administration. La démission prend effet dès réception de la lettre, à moins que celle-ci n'en
dispose autrement. 
Les membres sont réputés être démissionnaires en cas de non-paiement de la cotisation
conformément à l'article 9. 
ARTICLE 11: EXCLUSION DES MEMBRES
Un membre, quelle que soit sa catégorie, peut être exclu s'il viole ou
méconnaît le but de l'association et ses règles de fonctionnement, la loi, les statuts, le règlement
intérieur, les intérêts de l'association, les normes de respect et de décence.
L'exclusion est soumise à l'Assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration ou à la
demande d'au moins un cinquième des membres actifs. La convocation de l'Assemblée générale
mentionne obligatoirement l'exclusion et les raisons de l'exclusion. 
Le membre est entendu lors de l'Assemblée générale, avant qu'un vote n'ait lieu. 
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée par l'Assemblée générale que dans le respect des
conditions de présence et de majorité prévues pour une modification des statuts prévue à l'article 18.
L'Assemblée générale n'a pas à motiver sa décision.
ARTICLE 12 : SUSPENSION DES MEMBRES 
L'organe d'administration peut suspendre, avec effet immédiat, sans entendre le membre, quelle que
soit sa catégorie, et sans indication de motifs, l'adhésion du membre dont l'exclusion est proposée,
jusqu'à la décision de l'Assemblée générale qui doit décider de la levée de la suspension ou de
l'exclusion. 
La décision de suspension de l'organe d'administration s'applique à tous les droits attachés à
l'adhésion et entraîne automatiquement et de plein droit la suspension de tout mandat
que le membre en question exerce dans l'association.
ARTICLE 13 : CONSÉQUENCES DE LA FIN DE L'ADHÉSION 
Un membre, quelle que soit sa catégorie, dont l'adhésion a pris fin, ne peut
réclamer la propriété de l'association et ne peut jamais réclamer une compensation
pour services rendus. Il ou elle peut demander le remboursement des cotisations
versées au prorata de l'année en cours.
ARTICLE 14 : REGISTRE DES MEMBRES
L'organe d'administration est responsable de la mise à jour du registre des membres. Tous les
membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association. À cette fin, ils
adressent une demande écrite à l'organe d'administration avec lequel ils conviennent de la date et
de l'heure de la consultation du registre. Le registre ne peut pas être déplacé.
Toute modification du registre des membres par l'organe d'administration doit être réalisée dans un
délai de huit jours après que l'organe d'administration ai pris connaissance de la mise à jour à
effectuer.
TITRE IV. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 15 : COMPOSITION 
L'Assemblée générale est composée des membres actifs de l'association dont l'adhésion n'a pas été
suspendue ou résiliée pendant l'année en cours.
L'organe d'administration peut décider de manière autonome de l'admission d'autres non-votants à
l'Assemblée générale. 
Le président de l'association ou, en cas d'empêchement, le vice-président, préside l'Assemblée
générale. 
ARTICLE 16 : COMPÉTENCES
L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle dispose des pouvoirs qui lui sont
conférés par la loi et les présents statuts.
Une décision de l'Assemblée générale est nécessaire pour : 
    1.  la modification des statuts 
    2.  la fixation et la modification du nombre d'administrateurs 
    3.  la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération 
    4.  la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération 
    5.  la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires 
    6.  l'approbation des comptes annuels et du budget
    7.  la dissolution volontaire de l'association 
    8.  l'exclusion d'un membre, actif et adhérent 
    9.  la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale
et en société coopérative comme entreprise sociale agréée 
    10.  effectuer ou accepter l'apport, à titre gratuit, d'une universalité 
 1 1. tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent
ARTICLE 17 : CONVOCATION 
L'Assemblé générale est tenue sur convocation de l'organe d'administration dans les cas prévus par
la loi ou les statuts ou si au moins un cinquième des membres l'a demandé par écrit à l'organe
d'administration.
Une convocation est adressée à tous les membres actifs, aux administrateurs et au commissaire(s)
éventuels, au moins quinze jours calendaires avant la date de l'Assemblée
générale. La convocation se fait par courrier ordinaire, par courrier électronique ou par tout autre
moyen autorisé par la loi. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est
inscrite à l'ordre du jour.
Chaque année et au plus tard six mois après la clôture de l'année comptable, l'organe
d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice écoulé, établis selon la loi, ainsi qu'une
proposition de budget pour la prochaine année comptable à l'approbation de l'Assemblée générale. 
ARTICLE 18 : QUORUM DE PRÉSENCE ET VOTE
Pour délibérer valablement, au moins deux tiers des membres actifs doivent être présents ou
représentés, sauf disposition contraite du CSA ou des status. 
Tous les membres actifs ont des droits de vote égaux. Chaque membre actif dispose d'une voix. Les
membres qui ne peuvent assister à l'Assemblée peuvent se faire représenter par d'autres membres,
moyennant une procuration écrite. Chaque membre présent peut être porteur d'une seule
procuration. 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf
disposition contraire du CSA ou des statuts. 
En cas d'égalité des voix, la voix du président ou, en son absence, celle du vice-président faisant
fonction de président est décisive. 
Les membres actifs peuvent également voter à distance, avant l'assemblée sous forme électronique,
selon les modalités déterminées par l'organe d'administration et indiquées dans la convocation.
Un procès-verbal est établi et approuvé par le président, et envoyé par lettre ordinaire ou
recommandée au membre concerné et à tous les membres actifs par courrier électronique, au
plus tard deux mois après l'Assemblée générale.
Il n'est pas permis de s'écarter de l'ordre du jour lors de la prise de décision, sauf avec l'approbation
à l'unanimité des membres actifs présents ou représentés. 
Le vote peut être soit en levant la main soit à bulletin secret, à la demande d'au moins un
tiers des membres actifs présents ou représentés.
Toute modification des statuts excepté la dissolution de l'association, requiert la présence ou la
représentation d'au moins deux tiers des membres actifs. Un amendement ne peut être adopté qu'à
la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l'Assemblée, sans qu'il
ne soit tenu compte des abstentions dans le numérateur et le dénominateur. 
La dissolution de l'association, requiert quant à elle la présence ou la représentation de tous les
membres actifs. 
La décision qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association ou la dissolution de
l'association, peut uniquement être adoptée à l'unanimité des voix des membres présents ou
représentés. 
Si moins de deux tiers des membres sont présents ou représentés à la première réunion, une
deuxième réunion peut être convoquée sur base du même ordre du jour, strictement sous les mêmes
conditions qu'à la première Assemblée. 
ARTICLE 19 : PROCÈS-VERBAUX 
Les décisions de l'Assemblée générale sont inscrites dans le registre des procès-
verbaux. Les procès-verbaux sont valablement signés par le président de l'organe d'administration
ou par deux administrateurs.
Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance. Tout tiers peut prendre connaissance des extraits des décisions de l'Assemblée
générale qui le concernent.
TITRE V. L'ORGANE D'ADMINISTRATION 
ARTICLE 20 : COMPOSITION  
L'association est dirigée par un organe d'administration collégial composé d'un minimum de trois
administrateurs et maximum de six administrateurs. 
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration
peut être constitué de deux administrateurs.
L'administrateur doit être un membre actif de l'association et ne peut faire ou avoir fait l'objet d'une
décision de suspension suivant l'article 12.
Les administrateurs sont nommés pour une durée d'un an par l'Assemblée générale, à la majorité
simple des membres présents ou représentés. Le mandat d'administrateur est
renouvelable de manière illimitée.
Lors de la composition de l'organe d'administration il est recherché d'obtenir un maximum
de diversité, de représentativité et de compétence dans les différentes matières qui concernent
l'association.
L'organe d'administration choisit un président parmi ses membres. Le mandat de président est
renouvelable de manière illimitée.
L'organe d'administration choisit un vice-président parmi ses membres. Le mandat de président est
renouvelable de manière illimitée.
Lorsqu'une personne morale exerce un mandat de membre de l'organe d'administration ou de
délégué à l'administration journalière, elle nomme une personne physique en qualité de représentant
permanent qui est chargée de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de la personne
morale. Le représentant permanent ne peut siéger deux fois dans l'organe d'administration, à la fois
en son nom propre et en tant que représentant permanent d'une autre personne morale. La
personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans simultanément nommer un
successeur. 
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils exposent dans l'exercice de
leur mandat peuvent être remboursés suivant une décision de l'organe d'administration. 
L'Assemblé générale détermine les conditions financières et autres selon lesquelles le mandat est
attribué et exercé ainsi que les conditions suivant lesquelles le mandat prend fin.
ARTICLE 21 : POUVOIRS
L'organe d'administration est autorisé à accomplir tous les actes d'administration interne nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association, à l'exception des actes pour lesquels l'Assemblée
générale a compétence exclusive conformément à l'article 9:12 du CSA.
Il contrôle et supervise le fonctionnement de l'association et en détermine la stratégie.
L'organe d'administration nomme et révoque les membres du personnel et détermine leur statut.
L'organe d'administration peut également déléguer une partie de ses pouvoirs. 
Sans préjudice des obligations découlant d'une gestion collégiale, à savoir la consultation et la
supervision, les administrateurs peuvent se répartir les tâches de gestion. 
Les restrictions internes de compétence, les distributions ou transferts ne peuvent être opposés
à des tiers, même après qu'ils aient été rendus publics. Leur non-
respect met toutefois en danger la responsabilité interne de l'administrateur ou des administrateurs
concerné(s).
Chaque membre de l'organe d'administration est tenu envers l'association de remplir
correctement la mission qui lui est confiée.
ARTICLE 22 : POUVOIR DE REPRÉSENTATION EXTERNE
L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
agit en qualité de demandeur ou de défendeur dans toutes les procédures judiciaires et décide s'il y
a lieu ou non de recourir à des voies de recours. 
Sans préjudice du pouvoir de représentation générale de l'organe d'administration en tant que
collège, l'association est représentée dans tous les actes, devant les tribunaux et en dehors de ceux-
ci, par le président qui agit seul.
Dans les limites de la gestion journalière, l'association est valablement représentée par un
administrateur délégué ou un délégué à la gestion journalière, agissant seul, même s'il y en
a plusieurs désignés.
L'organe d'administration ou les administrateurs peuvent désigner des représentants pour
l'association. Seules des procurations spéciales et limitées pour certains ou une série d'actes
juridiques spécifiques sont autorisées. Les mandataires engagent l'association dans les limites de la
procuration qui leur est conférée, dont les limites sont opposables aux tiers conformément aux
dispositions relatives au mandat. 
ARTICLE 23 : CONVOCATION 
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs aussi
souvent que l'intérêt de l'association l'exige, au au siège de l'association ou en tout autre lieu en
Belgique désigné dans l'invitation. La convocation contient au moins l'ordre du jour.
L'organe d'administration est présidé par le président ou, en son absence, par le Vice-président. Un
administrateur peut être remplacé par un suppléant.
ARTICLE 24 : QUORUM DE PRÉSENCE ET VOTE 
L'organe d'administration ne peut valablement délibérer et décider que si au moins deux tiers des
administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix
des membres présents ou représentés. En cas d'égalité des voix, celle du président est
prépondérante sauf s'il n'est composé que de deux membres.
Un administrateur peut donner procuration à un autre administrateur. Un administrateur ne peut
recevoir qu'une procuration. 
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par écrit et à l'unanimité des
administrateurs.
L'organe d'administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence, à
condition que tous les participants à la réunion puissent communiquer directement avec les autres.
Les administrateurs qui participent de cette manière à une réunion de l'organe d'administration
seront considérés comme étant présents. La réunion est dans ce cas considérée comme ayant été
tenue au siège de la société.
ARTICLE 25 : PROCÈS-VERBAUX 
Les procès-verbaux des réunions de l'organe d'administration sont signés par le président et les
administrateurs qui le demandent. Les copies pour les tiers sont signées par un ou plusieurs
membres de l'organe d'administration avec un pouvoir de représentation. 
Au cas où un administrateur est d'avis qu'une décision prise par l'organe d'administration constitue
une erreur dans le sens de l'article 2 :56 al 2 et 3 du CSA, il doit rapporter cette faute aux autres
membres de l'organe d'administration et cette mention, ainsi que la discussion à laquelle elle a
donné lieu, seront mentionnées dans les procès-verbaux.
ARTICLE 26 : LES CONFLITS D'INTÉRÊTS 
Si un administrateur a un intérêt financier direct ou indirect en conflit avec une décision ou une
opération relevant de la compétence de l'organe d'administration, il doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de ce conflit d'intérêts doivent figurer dans les procès-verbaux de la réunion
de l'organe d'administration qui doit prendre la décision.
L'administrateur en conflit d'intérêts se retire de la délibération et du vote concernant la question qui
lui est soumise. 
La procédure susmentionnée ne s'applique pas aux opérations habituelles conclues dans des
conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature. 
ARTICLE 27 : RESPONSABILITÉS DES ADMINISTRATEURS 
Les administrateurs et les responsables de la gestion journalière qui ne remplissent pas un mandat
d'administrateur ne contractent aucune obligation personnelle à l'égard des obligations de
l'association.
ARTICLE 28 : FIN DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR
Tout administrateur peut être révoqué à tout moment par l'Assemblée générale qui statue à la
majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Tout membre de l'organe d'administration peut également démissionner par notification écrite
adressée au président. Le président peut démissionner par notification écrite adressée au Vice-
président de l'organe d'administration. 
En cas de démission d'un administrateur, les autres administrateurs exercent conjointement les
pouvoirs jusqu'à ce que le remplacement soit prévu. Lorsque la position d'un administrateur devient
vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants peuvent coopter un nouvel
administrateur, conformément à la loi.
Un membre démissionnaire du Conseil d'administration peut, à sa demande, être relevé de ses
fonctions par l'Assemblée générale.
TITRE VI. GESTION JOURNALIÈRE ET REPRÉSENTATION 
ARTICLE 29 : GESTION JOURNALIÈRE
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs membre(s) de
l'organe d'administration, qui sera/seront alors appelé(s) « administrateur(s) délégué(s) » ou à une
ou plusieurs autre(s) personne(s), qui ne fait/font pas partie de l'organe d'administration, qui
sera/seront alors appelée « délégué(s) à la gestion journalière » ainsi que la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion. Les administrateurs délégués peuvent agir seuls,
même s'ils sont plusieurs. Les délégués à la gestion journalière peuvent agir seuls, même s'ils sont
plusieurs. 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
L'organe d'administration détermine la durée et les modalités du mandat des membres de l'organe
de la gestion journalière. 
Le mandat d'administrateur délégué à la gestion journalière peut être résilié à tout moment par
l'organe d'administration sans justification.
Tout mandataire peut démissionner de ses fonctions. 
TITRE VII. BUDGET ET COMPTES
ARTICLE 30 : DONS 
À l'exception des dons manuels, tout don entre vifs à l'association dont la valeur dépasse 100.000,00
EUR nécessite une autorisation du Ministre de la Justice ou de son dégégué. Si un arrêté royal
modifie le montant de l'article 9:22 du CSA, ce montant modifié remplacera automatiquement les
100.000,00 EUR mentionnés dans cet article.
ARTICLE 31 : ANNÉE COMPTABLE ET COMPTES
L'exercice comptable commence le 1" janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. À la
fin de chaque exercice, l'organe d'administration clôture les comptes de l'exercice écoulé et prépare
l'inventaire et le bilan. Chaque année, l'organe d'administration établit également un budget pour
l'année suivante. Ceux-ci sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale annuelle. 
Les comptes et le budget sont communiqués aux membres au moins 15 jours avant la réunion
annuelle.
ARTICLE 32 : COMMISSAIRE
Tant que l'association peut être considérée comme une petite ASBL au sens de l'article 1:28, §1 du
CSA pour le dernier exercice pour lequel les comptes ont été arrêtés, l'association n'est pas tenue de
nommer un commissaire.
Dès que l'association dépasse les seuils et n'est plus une petite ASBL, le contrôle de la situation
financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qu'ils contiennent est confiée à un
commissaire aux comptes qui sera nommé par l'Assemblée générale parmi les membres, personnes
physiques ou morales, de l'Institut des réviseurs d'entreprises. 
TITRE VIII. DISSOLUTION
ARTICLE 33 : DISSOLUTION  
L'association n'est pas dissoute suite au décès ou à la démission d'un membre.
Conformément à l'article 2 :109 du CSA, l'association peut être dissoute par une décision de
l'Assemblée générale ou par une décision judiciaire. 
La dissolution ne peut être retenue que si tous les membres actifs sont présents ou représentés, et à
l'unanimité des votes des membres présents ou représentés.
Toute décision relative à la nullité, à la dissolution et à la liquidation de l'association doit être publiée
aux annexes du Moniteur Belge au plus tard un mois après la décision. 
En cas de dissolution volontaire, et sauf application de la dissolution et clôture de liquidation en un
seul acte, l'Assemblée générale nomme à la majorité simple un ou plusieurs liquidateurs, et
détermine leurs pouvoirs ainsi que le mode de liquidation des dettes et de la monétisation des biens.
À défaut de majorité, les éléments sont soumis au tribunal compétent.
ARTICLE 34 : AFFECTATION DU SOLDE DE L'ACTIF 
En cas de dissolution et de liquidation, le solde de l'actif de l'association sera affecté à une autre
association ayant des objectifs similaires dont l'entité sera déterminée lors de l'assemblée générale
statuant sur la dissolution de l'association, à majorité simple.
TITRE IX. DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 35 : REPRISE DES ENGAGEMENTS CONTRACTÉS PAR LES FONDATEURS
Suivant l'article 2:2. du CSA et à défaut de convention contraire, ceux qui, au nom d'une personne
morale en formation, et avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, ont pris un
engagement à quelque titre que ce soit, en sont personnellement et solidairement responsables, sauf
si la personnalité juridique a été acquise dans les deux ans de la naissance de l'engagement et
si la personne morale a repris ces engagements dans les trois mois de l'acquisition de la
personnalité juridique. Les engagements repris par la personne morale sont alors réputés avoir été
contractés par celle-ci dès l'origine.
ARTICLE 36 : REGISTRE UBO 
L'organe d'administration tient un registre des bénéficiaires effectifs (Engels: "Ultimate Beneficial
Owner", Nederlands: uiteindelijke begunstigde, ci-après : UBO), conformément à la Loi relative à la
prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de
l'utilisation des espèces.
ARTICLE 37 : UN ROI  
Un Règlement d'ordre intérieur sera présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux
présents statuts.
ARTICLE 38 : RÉFÉRENCE SUPPLÉTIVE
Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts, le Code des Sociétés et
des Associations et ses arrêtés d'exécution, les pratiques relatives aux associations restent
applicables mutatis mutandis. 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES 
A. Assemblée générale 
I. Les coordonnées de l'association  
    1.  Nom : SUR LA PLACE 
    2.  Forme juridique : ASBL 
    3.  Siège de l'association : 12 Place de la Vieille Halle aux Blés, 1000 Bruxelles 
II. Nomination des administrateurs 
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à quatre (4) et de nommer les personnes
suivantes comme administrateurs, pour une durée de un an : 
    1.  Joana Gilson, prénommée 
    2.  Samy Ennasri, prénommé 
    3.  Lynn Dewitte, prénommée 
    4.  Xavier Locus, prénommé
Ils acceptent leur mandat.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Ill. Commissaire  
L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, ni de vérificateurs aux comptes.
IV Premier exercice social  
Le premier exercice social commencera à la date d'acquisition de la personnalité juridique et se
clôturera le 31 décembre 2024.
    22.  Assemblée générale ordinaire 
La première assemblée générale ordinaire sera fixée dans le courant du mois de février 2024.
B. Organe d'administration  
I. Nomination des administrateurs délégués 
Les personnes suivantes sont nommées administrateurs délégués pour une durée d'un an : 
    1.  Joana Gilson, prénommée 
    2.  Samy Ennasri, prénommé 
    3.  Xavier Locus, prénommé 
 Ils acceptent leur mandat.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Conformément à l'article 22 des statuts, l'association est valablement représentée, dans les limites
de
la gestion journalière, par un administrateur délégué, agissant seul.
II. Désignation du Président et du Vice-Président 
Est nommée Présidente pour une durée d'un an : Joana Gilson, prénommée Est nommé Vice-
Président pour une durée d'un an : Samy Ennasri, prénommé
Ils acceptent leur mandat.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Conformément à l'article 22 des statuts, l'association est représentée dans tous les actes, devant les
tribunaux et en dehors de ceux-ci, par le président qui agit seul. 
C. Pouvoirs 
Les fondateurs et les administrateurs donnent tous pouvoirs au Notaires associés « Sophie Maquet,
Stijn Joye & Dominique Bertouille », ayant leur siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 350/3, aux
fins de déposer le présent acte et les statuts de l'association au greffe du tribunal du siège et aux fins
de faire publier le présent acte et les statuts aux Annexes du Moniteur belge. 
 Pour extrait analytique conforme : 
Joana GILSON - Samy ENNASRI - Lynn DEWITTE, Xavier LOCUS et Pauline DEROUBAIX
Déposés en même temps : 1 acte constitutif et statuts coordonnés