N° d'entreprise : 0894424726
Nom
(en entier) : JAMPUBLISHING
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Général Henry 107
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, OBJET
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de l’actionnaire unique de la
société à responsabilité limitée “ JAMPUBLISHING”, ayant son siège à 1040 Bruxelles, Rue Général
Henry 107, avec le numéro d’entreprise 0894.424.726, dressé par le notaire Koen Diegenant, de
résidence à Halle (Buizingen), le 14 decembre 2023, en cours d’enregistrement, que l’assemblée a
pris, entre autres, les résolutions suivantes :
1.Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré de la société et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en
un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du
capital a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’
article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses (1).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
3. Troisième résolution
Le président donne lecture du rapport spécial de l'organe d’administration préparé le 13 décembre
2023 conformément à l'article 5:101 du Code des sociétés et des associations. Ce rapport fournit une
justification complète de la modification proposée de l'objet de la société.
L'assemblée note qu'il n'y a pas de commentaire de la part des actionnaires sur le rapport
susmentionné de l'organe de direction. En conséquence, l'assemblée approuve les résolutions qui y
sont contenues.
Le notaire conservera une copie de ce rapport dans son dossier.
4. Quatrième résolution
L'assemblée décide de modifier l'objet et, par conséquent, de modifier l'article 3 des statuts comme
suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour elle-même ou pour le compte de tiers
ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute personne physique
ou morale :
- la conception, la production, l’impression, l’édition, la publication, le marketing et la distribution de
journaux, magazines et ouvrages écrits ou illustrés quelconques par le biais de tout support de
communication existant ou à venir, y compris cd-rom, dvd, internet et toutes autres supports de
communication digitaux ;
- la prospection et la commercialisation d’espace publicitaire et l’impression publicitaire dans des
journaux et magazines imprimés ou électroniques ;
- toutes activités liées directement ou indirectement à l’imprimerie, l’édition et la publicité dans le
sens le plus large des termes ;
- l’exercice de management, consulting et activités de gestion. Ces activités contiennent entre autres,
sans que cette énumération soit restrictive, exercer les fonctions de management, d’administrateur,
de gérant ou de liquidateur dans des diverses entreprises, conclure des contrats de consulting,
exercer des fonctions de consulting d'une manière indépendante et l'attribution du conseil, de
l'assistance et de la direction aux sociétés, aux personnes privées et aux institutions, contribuer à la
réflexion et au choix des options stratégiques au sein des organes de gestion des entreprises,
conseiller en toutes matières concernant la gestion des entreprises ;
- la construction, le développement judicieux et la gestion d’un patrimoine immobilier; toutes les
opérations, soumises ou non au régime de la TVA, portant sur les biens immobiliers et les droits
réels immobiliers, telles que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la
décoration (extérieure et intérieure), la location, la mise en location, l'échange, le lotissement et,
d'une manière générale, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la gestion ou
à la mise en valeur de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
- l’octroi de prêts à des personnes morales ou physiques sous n’importe quelle forme ;
- l’exercice de tous mandats généralement quelconques comme le mandat d’administrateur, de
gérant, de liquidateur ou de mandataire dans toutes les sociétés.
La société peut s'intéresser par voie de souscription, d'apport, de fusion ou de toute autre manière,
dans toutes entreprises, associations ou sociétés. Elle peut de même conclure toutes conventions de
collaboration.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage.
La société peut accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations commerciales,
financières, civiles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son
objet ou qui seront de nature à en développer ou en faciliter la réalisation, en ce compris la mise à
disposition de tiers, moyennant rémunération, tout matériel nécessaire à la poursuite de ses
activités.»
5. Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée “JAMPUBLISHING”.
Article 2. Siège
Le siège est établi  de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour elle-même ou pour le compte de tiers
ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute personne physique
ou morale :
-  la conception, la production, l’impression, l’édition, la publication, le marketing et la distribution de
journaux, magazines et ouvrages écrits ou illustrés quelconques par le biais de tout support de
communication existant ou à venir, y compris cd-rom, dvd, internet et toutes autres supports de
communication digitaux ;
-  la prospection et la commercialisation d’espace publicitaire et l’impression publicitaire dans des
journaux et magazines imprimés ou électroniques ;
-  toutes activités liées directement ou indirectement à l’imprimerie, l’édition et la publicité dans le
sens le plus large des termes ;
-  l’exercice de management, consulting et activités de gestion. Ces activités contiennent entre
autres, sans que cette énumération soit restrictive, exercer les fonctions de management, d’
administrateur, de gérant ou de liquidateur dans des diverses entreprises, conclure des contrats de
consulting, exercer des fonctions de consulting d'une manière indépendante et l'attribution du
conseil, de l'assistance et de la direction aux sociétés, aux personnes privées et aux institutions,
contribuer à la réflexion et au choix des options stratégiques au sein des organes de gestion des
entreprises, conseiller en toutes matières concernant la gestion des entreprises ;
-  la construction, le développement judicieux et la gestion d’un patrimoine immobilier; toutes les
opérations, soumises ou non au régime de la TVA, portant sur les biens immobiliers et les droits
réels immobiliers, telles que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la
décoration (extérieure et intérieure), la location, la mise en location, l'échange, le lotissement et,
d'une manière générale, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la gestion ou
à la mise en valeur de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
-  l’octroi de prêts à des personnes morales ou physiques sous n’importe quelle forme ;
-  l’exercice de tous mandats généralement quelconques comme le mandat d’administrateur, de
gérant, de liquidateur ou de mandataire dans toutes les sociétés.
La société peut s'intéresser par voie de souscription, d'apport, de fusion ou de toute autre manière,
dans toutes entreprises, associations ou sociétés. Elle peut de même conclure toutes conventions de
collaboration.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage.
La société peut accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations commerciales,
financières, civiles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son
objet ou qui seront de nature à en développer ou en faciliter la réalisation, en ce compris la mise à
disposition de tiers, moyennant rémunération, tout matériel nécessaire à la poursuite de ses activités.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres disponible
La société dispose d'un compte de capitaux propres disponible sur lequel les apports des
actionnaires sont comptabilisés, qui sont disponibles pour être distribués aux actionnaires.
Les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et associations devient
applicable à cette société sont également comptabilisés dans ce compte de capitaux propres
disponibles.
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le 1 janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 24. Distribution d’acomptes sur dividendes
L’organe d’administration est autorisé sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider du distribution d’un acompte sur dividendes.
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
6. Sixieme résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée : monsieur LEWIS, Nicholas, prénommé, ici présent et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit.
7. Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1040 Bruxelles, Rue Général
Henry 107.
- Pour extrait conforme.
 
Déposé en même temps : extrait de l’acte - statuts coordonnés
 
Koen Diegenant,
Notaire.