N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : F.D.C. - Ferme de Chevémont
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Chevémont 16
4852
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Plombières (Hombourg)
LES SOUSSIGNES : 1. Monsieur François HICK (51.03.09-309.28), domicilié Chevémont 16 à 4852 Hombourg,
BELGIQUE. Ci-après dénommé l’associé commandité - 2. Madame Collette VIEILLEVOYE (51.07.11-238.67),
domiciliée Chevémont 16 à 4852 Hombourg, BELGIQUE. Ci-après dénommé l’associé commanditaire ont
convenu de constituer entre eux une société en commandite simple dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Art. 1 La dénomination de la société est: “ F.D.C. – Ferme de Chevémont ”.
Art. 2 Le siège de la société est établi Chevémont 16 à 4852 HOMBOURG
Il pourra être transféré sur simple décision du gérant.
Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge, par les soins du/des gérant(s).
Le(s) gérant(s) peut/peuvent en Belgique ou à l'étranger, créer des sièges administratifs, sièges d'exploitation,
agences, succursales et filiales.
Art. 3 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte d’autrui ou en
participation :
L’activité de commissionnaire et intermédiaire commercial, d’agent d’affaires ;
le conseil juridique, financier et économique, les activités d’études et d’analyses, d’organisation et de
management ;
Pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier, notamment l'acquisition par
achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement,
l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et
l'exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation
avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même
que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers ;
-     Pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux ci, de
      contribuer à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier la
      contribution à la constitution de sociétés par voie d'apports, de participations ou
d'investissements généralement quelconques;
 L’achat, la vente, la location et la mise à disposition de tous biens meubles ;
-     Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés
ou entreprises ;
-     L’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d’une
manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;
-     La gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger, commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à
celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises . A cet effet, elle peut notamment
accomplir tous actes généralement quelconques nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social des
sociétés dont elle exerce ou contrôle  la gestion, ou à la gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes
imposés par la loi auxdites sociétés, eu égard à leur objet social.
0688726229
Cette désignation n'est pas limitative, la société peut accepter toutes opérations généralement quelconques en
dehors de celles visées ci-dessus et notamment financières, mobilières et immobilières se rapportant directement
ou indirectement à son objet social. Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, d’absorption, de
souscription, de participations financières ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à
créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à faciliter ou favoriser la réalisation de son objet
tel que défini ci-dessus. La société peut leur apporter toute aide technique, commerciale ou financière et
participer à leur gestion et administration. Elle peut se constituer garant ou aval de tout engagement souscrit ou à
souscrire par les sociétés ou entreprises dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect.
La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l’étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraissent les mieux appropriées. Elle peut notamment exercer son objet en affermant, louant ou donnant à
bail ou en usufruit, de quelque façon que ce soit, ses installations et/ou tout ou partie de son patrimoine à une ou
plusieurs entreprises exerçant un objet similaire au sien ou de nature à faciliter ou favoriser son objet.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières,
immobilières et mobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement
ou partiellement, la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription
ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à
lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Art. 4 La société est constituée pour une durée indéterminée
Art. 5 Le capital social est fixé à 1.000,00 euros et est représenté par 1.000 parts sociales, de 1,00 euro chacune.
La commandite de l’associé commandité est fixée à 500,00 euros, versés en espèces. En rémunération de son
apport, il lui est attribué 500 parts sociales.
La commandite de l’associé commanditaire est fixée à 500,00 euro, versés en espèces. En rémunération de son
apport, il lui est attribué 500 parts sociales.
Art. 6 Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des parts
tenu au siège de la société.
Le registre des parts contient :
la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant ;
l'indication des versements effectués ;
les transferts ou transmissions de parts avec leur date, datés et signés part le cédant et le cessionnaire ou leur
mandataire, en cas de cession entre vifs ; par le(s) gérant(s) et le bénéficiaire, en cas de transmission pour
cause de mort.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans
le registre des parts.
Art. 7 La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités, nommés parmi les associés ou en
dehors d’eux, nommés par l’assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.
Le nombre des premiers associés commandités est fixé à un.
Art. 8 Les associés commandités ont tous pouvoirs d’agir au nom de la société quelle que soit la nature ou
l’importance des opérations, à condition qu’elles rentrent dans l’objet social. Ils disposent de tous pouvoirs non
seulement d’administration mais également de disposition.
Ils peuvent soit conjointement, soit séparément, signer tous actes intéressant la société.
Les associés commandités peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins
déterminées, à telle personne que bon leur semble.
Art. 9 En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
Art. 10 Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre
que celui de verser le montant de leur commandite. Ils ne pourront s’immiscer dans les affaires de la société,
mais ils auront le droit de prendre connaissance à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des
registres et documents sociaux, ainsi que de l’état des comptes de la société.
Art. 11 L’assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l’endroit indiqué
dans les convocations, le troisième vendredi de novembre à 20 heures.
Si ce jour est férié légal, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12 L'assemblée peut être réunie à tout moment, quand l’intérêt de la société l’exige, par décision du gérant
ou à la demande d’un ou plusieurs associés, représentant  au moins 20 % du capital social.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Art. 13 Les convocations sont faites par le gérant par lettres missives ordinaires adressées à chaque associé
quinze jours au moins avant la réunion; ces lettres contiennent l'ordre du jour et l'assemblée ne peut délibérer
que sur les points qui y sont portés.
Si, lors d’une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre des associés présents.
Les réunions seront présidées par le gérant et, en son absence, par le plus ancien des associés.
L’assemblée générale peut également se faire par écrit moyennant accord unanime des associés, de telle sorte
que les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale.
Art. 14 Sauf dispositions contraires des statuts ou de la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des
voix, chaque associé ayant autant de voix qu’il a de parts dans la société.
Art. 15 Il sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci. Les procès-verbaux
sont signés par le gérant et les associés qui le souhaitent. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre
tenu au siège social.
Art. 16 L’exercice social commence le 1er juillet et se clôture le 30 juin de chaque année.
Art. 17 Chaque année, les associés commandités dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels,
conformément à l'article 92 du Code des sociétés. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des
résultats ainsi que l’annexe et forment un tout.
Les bénéfices seront répartis comme dividendes entre les associés proportionnellement au nombre des parts
sociales possédées par chacun d’eux.
Les pertes, s’il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de leurs apports, sans
néanmoins  que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leur apport.
Art. 18 Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, en tout ou en partie, que moyennant le
consentement de tous les autres associés.
Art. 19 Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être
prononcée que par l’assemblée générale  délibérant comme en matière de modification des statuts.
Art. 20 En cas de dissolution de la société, la société  est réputée exister de plein droit pour sa liquidation et
jusqu'à la clôture de celle-ci. La liquidation s’opèrera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs désignés par
l’assemblée générale, conformément aux dispositions du Code des sociétés, qui fixera également leurs pouvoirs
et leurs rémunérations.
Art. 21 Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les
associés proportionnellement au nombre de parts dont ils sont titulaires.
Il en sera de même des pertes, sauf que l’associé commanditaire n’en sera tenu que jusqu’à concurrence des
fonds qu’il a promis d’apporter.
Dispositions générales
a) Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérant(s), éventuel(s) liquidateur(s), relatifs aux affaires de la
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à
moins que la société n'y renonce expressément.
b) Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, il est référé aux dispositions du Code des sociétés.
Nominations
a) Est désigné comme associé commandité responsable et gérant de la société, pour une durée indéterminée :
Monsieur François HICK qui accepte. Il aura seul la signature sociale, la gestion journalière des affaires,
l’administration et le contrôle de la société.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
b) L’assemblée décide de nommer Monsieur François HICK en tant que représentant permanent de la société
pour tout mandat de gérant et/ou administrateur exercé par la société.
Dispositions transitoires
Le premier exercice se clôture le 30 juin 2019. La première assemblée générale ordinaire aura lieu le troisième
vendredi de novembre 2019.
b) Reprise des engagements pris au nom de la société en formation, en application de l'article 60 du Code des
sociétés.  Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier août deux mille dix-sept par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance, qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique. Les engagements pris entre ce
jour et l'acquisition de sa personnalité juridique, sont soumis à l'article 60 du Code des sociétés et devront par
conséquent être ratifiés.
c) L’Associé commandité responsable et gérant peut donner mandat à un tiers pour toutes formalités de
constitution, publication et dépôts d’actes auprès des autorités compétentes.
Fait à Hombourg le 10 janvier 2018, en autant d'exemplaires que d’associés, plus un pour le greffe du Tribunal
de Commerce de Liège (Verviers), chaque associé reconnaissant avoir reçu un exemplaire.