N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La Terrible
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Avenue Emile Verhaeren 39
STATUTS de LA TERRIBLE ASBL
 Titre 1. Entre les soussignés, 
 Nom, Prénom, domicile, nationalité 
 1. Mathieu Verkaeren, av. Emile Verhaeren 39, 1030 Bruxelles
 2. Christiane Ruiz, Wemmelsestraat 16, 1853 Strombeek-Bever
 tous de nationalité belge,
 il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit: 
 Titre 2. Dénomination, siège social. 
 Article 1. L'association prend la dénomination LA TERRIBLE asbl
 Article 2. Le siège social de l'association est fixé av. Emile Verhaeren 39, 1030 Bruxelles, dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles-Capitale.
 Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date. 
 Titre 3. Objet social, durée. 
 Article 3. L'association a pour objet l’activité, la diffusion, le partage payant de  créations artistiques (sous toutes
les formes existantes à ce jour, ainsi que toutes les formes qui n’existent pas encore) dans le domaine de l’audio-
visuel dans son sens le plus large. Elle a également pour objet l’organisation de spectacles.
 L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. 
 Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. 
 Titre 4. Membres. 
 Article 5. L'association est composée de personnes physiques, ayant qualité de membres effectifs.
 Article 6. Les membres effectifs sont au minimum deux. Les membres fondateurs sont ceux qui ont composé
l'assemblée générale constitutive.
 Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être
supérieure à 0 euros pour les personnes physiques et à 0% de leur budget pour les personnes morales.
 Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration. 
 Article 11. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de
l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne
peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés.
Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale. 
 Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du
membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. 
0797524694
 Titre 5. Assemblée générale. 
 Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les
membres effectifs. 
 Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence: 
 - les modifications aux statuts sociaux; 
 - la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires; 
 - l'approbation des budgets et des comptes; 
 - la dissolution volontaire de l'association; 
 - l'exclusion d'un membre effectif. 
 - (d'autres pouvoirs peuvent être réservés à l'assemblée générale) 
 Article 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 31 mars de chaque
année / dans le courant du premier trimestre de l'année civile. L'association peut aussi être réunie en assemblée
générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au
moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre
recommandée au moins trois semaines à l'avance. 
 Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée
générale, par lettre ordinaire, au moins 15 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et
lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout
ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant. 
 Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être
titulaire que de deux procurations au maximum. 
 Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. 
 Article 19. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises
à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou
par les présents statuts. La voix du président / du secrétaire est prépondérante en cas de parité des votes. Sont
exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions. 
 Article 20. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil
d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et
pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être reçu à l'ordre du jour, tout
point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs; il doit être
communiqué au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée, accompagné
d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète. 
 Article 21. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le secrétaire, ainsi
que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres
effectifs ou des tiers peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre. 
 Titre 6. Conseil d'administration. 
 Article 22. L'association est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins et au maximum de
deux.
 Article 23. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu'il remplace. 
 Article 24. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par un administrateur, par simple lettre, téléfax,
mail ou même verbalement. 
 Article 25. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de
doubler sa voix. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix.
Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration
écrite. 
 Article 26. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l'assemblée générale. 
 Article 27. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale
afférent à cette gestion, à un administrateur-délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers.
L'administrateur délégué a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute
pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire. 
 Article 28. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en
prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre. 
 Article 29. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet
effet. 
 Article 30. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement
décidés par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers. 
 Article 31. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. 
 Titre 7. Exercice social, budget et comptes. 
 Article 32. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
 Article 33. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration; l'assemblée désignera un ou des
commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. 
 Titre 8. Dissolution, liquidation. 
 Article 34. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs . L'actif net de l'avoir social  sera distribué à une ou des associations ayant des
objectifs similaires.
 Titre 9. Règlement d'ordre intérieur 
 Article 35. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des votes valablement exprimés. 
 Titre 10. Arbitrage. 
 Article 36. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre
membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et
statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire. 
 Titre 11. Dispositions transitoires. 
 Article 37. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs: nom, prénom, domicile 
 Mathieu Verkaeren, av. Emile Verhaeren 39, 1030 Bruxelles
 Fait à Bruxelles le 17 janvier 2023