Nº d'entreprise : 0797 410 868
Nom
(en entier) : PHOTO ART ET CULTURE
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Place du Châtelain 18, 1050 Ixelles
Objet de l'acte : Rectificatif à l'acte constitutif paru au Moniteur le 23/01/2023
STATUTS ASBL
Les soussignés :
1º Delphine Dumont, née le 28 août 1967 à Paris 16ème (FR), demeurant 86 avenue Boetendael à 1180
Bruxelles.
2º Rodolphe de Spoelberch, né le 8 novembre 1957 à Verviers (BE), demeurant à 20 rue Joseph Stallaert
- 1050 Bruxelles.
réunis en Assemblée Générale le 9 décembre 2022 ont convenu de constituer une association sans but
lucratif conformément à la loi du 27 février 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations, et d'y
élire domicile.
Ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1er
Dénomination, siège social, arrondissement judiciaire
Article 1er Dénomination
L'association est dénommée PHOTO ART ET CULTURE (ci-après l'«Association»)
Article 2 Siège et arrondissement judiciaire
Son siège social est établi Place du Chatelain 18, 1050 Brussels, dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
TITRE 2
Buts et activités
Article 3 Buts et activités
L'Association a pour objet :
1.La promotion de l'art et la culture, en particulier la photographie, en Belgique, en Europe et à l'International
2.Sont inclus les objectifs suivants :
·Soutenir la scène artistique, notamment photographique ;
·Développer l'éducation à l'art et la culture ;
·Inspirer, relier et soutenir les artistes, renforcer le lien social et la solidarité à leur égard ;
·Faire adhérer à et fédérer les acteurs entrepreneuriaux, institutionnels et politiques, nationaux, européens
et internationaux autour de ce projet.
Pour mener à bien la réalisation de son objet, l'Association pourra accomplir les actions suivantes :
·Organiser et héberger l'évènement annuel Photo Brussels Festival et toute manifestation récurrente ou
ponctuelle permettant le développement et la visibilité de la création photographique ;
·Organiser la mise en réseau de ces évènements ;
·L'organisation, la co-organisation d'expositions, de conférences, séminaires, rencontres artistiques,
groupes de réflexion ;
·Organiser des visites de galeries, foires et de tout site présentant un intérêt dans la découverte de l'art en
général et la photographie en particulier ;
·L'organisation de voyages d'études et d'information ;
·Mettre en place et financer l'hébergement d'artistes dans le cadre de résidences d'artistes ;
·Proposer des formations sur l'art et la culture notamment la photographie (directement ou via des
partenaires) ;
·La réalisation, la production, la projection de films documentaires, l'édition et la diffusion de livres,
d'ouvrages, de revues et magazines, de sites Internet ou tout autre support d'information dédiés à la mise en
valeur de l'objet de l'Association ;
·La promotion, la location et la vente de photographies, d'œuvres d'arts, de produits artisanaux, de
reproductions d'œuvres qui concourent à soutenir et promouvoir l'activité et les valeurs de l'Association ;
·Le conseil à la création d'évènements artistiques, en tous lieux ;
·L'exploitation de tous lieux de pratique, démonstration, promotion et diffusion de la photographie ;
·La location desdits espaces ;
·Organiser toute manifestation ayant pour but de récolter les fonds nécessaires à la réalisation de ses
objectifs ;
·Recevoir des dons et legs ;
·La mise en place d'un réseau d'échanges d'informations, de savoir-faire et savoir-être concernant les
thèmes abordés par l'Association.
·La mise en réseau des initiatives de promotion de l'art et la photographie pour aider à leur démultiplication
et optimiser leur portée ;
Pour soutenir son objet, elle peut embaucher du personnel et conclure des contrats de consultance, des
conventions d'association, de représentation, de mandat ou autre avec toute personne publique ou privée,
physique ou morale, bénévole et stagiaire.
Plus généralement, l'Association peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation des buts désintéressés précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la
loi, des activités commerciales et lucratives, dont le produit sera affecté intégralement à la réalisation desdits
buts désintéressés et sans jamais rechercher à procurer à ses membres un enrichissement personnel et un
avantage patrimonial.
TITRE 3
Membres
Article 4 Membres effectifs
L'Association est composée de membres effectifs.
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs ;
2º Tout membre adhérent qui après avoir déposé sa candidature écrite au Conseil d'Administration, est
présenté par deux membres effectifs au moins, dont un membre fondateur, puis admis en qualité de membre
effectif par décision unanime de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale peut décider sans autre motivation de ne pas accepter un membre adhérent en
qualité de membre effectif.
Toutes les candidatures et démissions sont présentées à l'Assemblée Générale annuelle.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Article 5 Membres adhérents
Sont membres adhérents, les personnes qui après en avoir fait la demande, sont admises formellement en
cette qualité par le Conseil d'Administration et qui désirent aider l'Association ou participer à ses activités et qui
s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Le Conseil d'Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.
Article 6 Démission, suspension, exclusion
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par
écrit leur démission au Conseil d'Administration pour les membres adhérents, à l'Assemblée Générale pour les
membres effectifs.
La suspension ou l'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale au
scrutin secret et à l'unanimité des voix présentes ou représentées.
C'est le Conseil d'Administration qui est, lui, compétent pour statuer sur la suspension ou l'exclusion d'un
membre adhérent.
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent avoir été convoqués par lettre recommandée afin de
pouvoir présenter leur défense.
Article 7 Fonds social
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
Article 8 Registre des membres
L'organe d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres effectifs, ainsi que des
membres adhérents, sous forme papier ou électronique.
TITRE 4
Cotisations
Article 9 Cotisations
Les membres fondateurs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à
l'Association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Une cotisation d'un montant minimum de 20,00 euros pourra être fixée pour devenir membre adhérent.
TITRE 5
Assemblée Générale
Article 10 Composition
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration, ou s'il est absent, par le Vice-Président ou
par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 11 Compétences
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-les modifications aux statuts sociaux ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
-la détermination des conditions d'exercice de leur mandat d'administrateur et notamment les conditions
financières ;
-l'admission de nouveaux membres effectifs ;
-l'exclusion de membres effectifs ;	.
-le cas échéant, la nomination et la révocation de(s) commissaire(s) et la fixation de leur rémunération dans
le cas où elle leur est attribuée ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
-l'approbation des budgets et des comptes annuels ;
-la dissolution de l'Association ;
-la transformation de l'Association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Les associés donnent unanimement mandat au membre fondateur à l'origine du projet de prendre tout
engagement utile au but poursuivi, pendant la période intermédiaire de maximum trois mois, au nom de
l'Association. Ces engagements sont réputés avoir été pris par l'Association dès l'origine.
Article 12 Réunions et convocations
il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans les six mois qui suivent la date de
clôture de l'exercice social.
L'Association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'Administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courrier ordinaire ou courriel avec
accusé réception adressé à chaque membre effectif au moins 15 jours avant l'assemblée, et signée par un
administrateur au nom du Conseil d'Administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dispositions contraires expressément prévues par la loi, l'Assemblée peut délibérer valablement sur
des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 13 Quorum et votes
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix.
Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
Les décisions de l'Assemblée Générale peuvent être prises par consentement des membres, exprimé à
main levée.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
En cas de partage égal des voix, celle du membre fondateur le plus âgé est prépondérante.
Article 14 Modification des statuts et dissolution
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association, la modification des
statuts, ou l'exclusion d'un membre effectif que lorsque l'objet est effectivement mentionné dans la lettre de
convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Ces décisions sont prises à
l'unanimité.
Il n'est pas tenu compte des abstentions.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
l'entreprise et publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification.
Article 15 Procès-verbaux
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président
du Conseil d'Administration et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous
les membres effectifs et le cas échéant les membres adhérents peuvent en prendre connaissance.
TITRE 6
Administration
Article 16 Composition du Conseil d'Administration
L'Association est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale, à la majorité simple, pour une durée
indéterminée et en tout temps révocable par elle.
Tant que l'Assemblée Générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'Administration au terme
du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de
l'Assemblée Générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-Président, un Trésorier, et un
Secrétaire. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 17 Vacance d'un membre
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée
Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 18 Réunions, délibérations et décisions
Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs au moins une fois par an.
Les réunions sont présidées par le Président.
Le Conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions
sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du Président ou celle de son
remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
A chaque réunion du Conseil est dressé un procès-verbal, rédigé le cas échéant par le Secrétaire. Il est
approuvé et signé par les membres présents lors du Conseil d'Administration suivant et consigné dans un
registre destiné à cet effet.
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'Association dans une décision présentée
au Conseil d'Administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
Article 19 Compétences-administration interne
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'Association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle
de l'Assemblée Générale.
Le Conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel
de l'Association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 20 Actions en justice
Les actions judiciaires tant en demande qu'en défense sont intentées ou soutenues au nom de l'Association
par le Conseil d'Administration dans les conditions prévues par les statuts.
Articles 21 Pouvoirs de représentation externe
La représentation de l'Association dans les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, par le Président et un Administrateur.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'Association sont déposés et publiés.
Article 22 Gestion journalière
Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature afférente à
cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou appointement.
Lorsque la gestion	agissent	journalière est confiee a plusieurs	personnes, celles-ci
individuellement/conjointement/en collège.
Art 23 Libéralités
A l'exception des dons manuels, toute libération entre vifs au profit de l'Association dont la valeur excède
100 000 euros doit être autorisée par le ministre de la Justice ou son délégué.
La libéralité est réputée autorisée si le ministre de la Justice ou son délégué n'a pas réagi dans un délai de
trois mois à dater de la demande d'autorisation qui lui est adressée.
Article 24 Responsabilité des administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 25 Obligations en matière de publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'Association sont déposés au
greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
Article 26 Règlement d'ordre Intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE 8
Dispositions diverses
Article 27 Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 28 Financement
L'Association pourra être financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des
cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés le cas
échéant, obtenus pour soutenir les buts généraux de l'Association ou un projet spécifique.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'Assemblée Générale et ce endéans les six mois après la date de clôture de l'exercice social.
Article 30 Transparence
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'Association le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration ou des personnes, occupant
ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'Association, de
même que tous les documents comptables de l'Association.
Article 31 Commissaire aux comptes
L'Assemblée Générale pourra le cas échéant, désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier
les comptes de l'Association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 32 Dissolution
En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle
se produise, l'actif net de l'Association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 33 Subsidiarité
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 février 2019 et
les dispositions réglementaires régissant les associations sans but lucratif.
Fait à Ixelles,
Le 21 décembre 2022
Madame Delphine Dumont	Monsieur Rodolphe de Spoelberch
Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive de
l'ASBL PHOTO ART ET CULTURE
L'Assemblé Générale s'est tenue Place du Chatelain 18, à 1050 Bruxelles le 9 décembre 2022, à 12 heures.
La personne qui préside la séance est Madame Delphine Dumont.
La personne qui se charge de la rédaction du procès-verbal est Madame Delphine Dumont.
Ordre du jour de l'assemblée générale constitutive
La personne qui préside la séance rappelle l'ordre du jour de la présente assemblée :
1)Approbation des statuts ;
2)Election des Administrateurs ;
Résolutions
1) Approbation des statuts
L'Assemblée Générale décide à l'unanimité des voix des membres présents d'approuver les statuts de
l'ASBL.
2) Election des administrateurs
L'Assemblée Générale décide d'élire les membres suivants en qualité d'Administrateurs :
Madame Delphine Dumont, née le 28 août 1967 à Paris 16ème (FR) , demeurant 86 avenue Boetendael à
1180 Uccle.
Monsieur Rodolphe de Spoelberch, né le 8 novembre 1957 à Verviers (BE), demeurant à 20 rue Joseph
Stallaert - 1050 Ixelles.
Les Administrateurs ont désigné en qualité de Président Madame Delphine Dumont.
Chacun des Administrateurs accepte le mandat qui lui est confié.
Monsieur Rodolphe de Spoelberch	Madame Delphine Dumont