Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AXIOM3.14
Rue Léopold I 385
1090 Jette
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Guy Dubaere, notaire associé, de résidence à Jette-
Bruxelles, le vingt-six juillet deux mille dix-sept, à enregistrer, la société privée à responsabilité
limitée "AXIOM3.14" a été constituée :
Identité du fondateur :
Monsieur PIERANDREI Laurent,  né à Saint-Remy (France) le 06 mars 1965, époux de Madame
NGUYEN Caroline Thi Thien Huong, domicilié à 1090 Jette, Rue Léopold 1er 385.
APPORT EN NATURE
a.  Rapport
1)  La société Crowe Horwath, Callens, Pirenne, Theunissen & Co représentée par Monsieur Serge
Octave, Réviseur d'entreprises, ayant ses bureaux à 1150 Bruxelles, Avenue de Tervueren 313 a
dressé en date du 20 juillet 2017, le rapport prescrit par l'article 219 du Code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« 4. Conclusion finale
Dans le cadre de l’apport en nature en question, pour la constitution de AXIOM3.14 SPRL, société
dont le siège sera établi à Jette, rue Léopold I 385, nous sommes tenu en date du 20 juillet
2017 d’établir un rapport conformément à l’article 219 du Code des Sociétés.
L’apport en nature décrit ci-dessus est évalué à 120.000 EUR. En contrepartie de cet apport en
nature, il sera octroyé 1.200 parts à l’apporteur (fondateur) Monsieur Laurent PIERANDREI, sans
mention de la valeur nominale provenant de AXIOM3.14 SPRL.
En conclusion finale de la présente mission, le soussigné déclare que :
    1.  La description de l’apport répond en sa forme et son contenu aux exigences courantes en
matière de clarté et de précision ;
    2.  La méthode d’évaluation de l’apport se justifie économiquement et porte la valeur de l’apport au
montant de 120.000 EUR ;
    3.  Les valeurs d’apport auxquelles ces méthodes d’évaluation mènent correspondent pour le
moins au nombre et à la valeur nominale des titres ou à défaut de valeur nominale à leur pair
comptable, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué ;
    4.  L’opération a été contrôlée conformément aux normes de contrôle propres à l’apport et au
quasi-apport imposées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises et que le fondateur de la société est
responsable de la valorisation des éléments apportés pour déterminer le nombre de parts à émettre
en rémunération de l’apport en nature.
Enfin, dans un souci de clarté, le soussigné désire mentionner que sa mission ne porte pas sur le fait
de statuer sur le caractère légitime et équitable de l’opération, en d’autres termes, que le rapport de
contrôle ne contient aucune attestation d’équité à ce sujet.
Le rapport est destiné à être utilisé uniquement en conformité avec les dispositions de l’article 219 du
code des Sociétés et ne peut en aucun cas être utilisé à d’autres fins.
0678940018
Volet B
Bruxelles, le 20 juillet 2017 - Callens, Pirenne, Theunissen & C°, Représentée par Serge Octave
Réviseur d’entreprises « 
2)  Le fondateur a dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel il expose l'intérêt
que présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant les raisons pour lesquelles il
s'écarte des conclusions du reviseur d'entreprises.
Un exemplaire de chacun de ces rapports sera déposé au greffe du Tribunal compétent.
b.  Apport
Monsieur PIERANDREI ciavant plus amplement qualifié, déclare faire apport à la société l’apport
suivant :
Description du bien apporté :
Trois cours en ligne sous forme de fichiers informatiques (actif immatériel) :
    •  1 MIMO (mini MOOC) intitulé : « Contrôle de Gestion Avancé »
    •  2 MIMO en Mathématiques financières et Statistiques/Econométrie, regroupé en 1 SPOC
intitulé : « Outils mathématiques et statistiques pour la Finance ».
Cet apport correspond à un capital de cent vingt mille euros (€ 120.000,00).
Conditions générales de l'apport :
La société a la propriété et la jouissance du bien apporté à compter de ce jour par la prise de
possession réelle et effective.
c.  Rémunération de l'apport
Les mille deux cents (1.200) parts émises en représentation de l'apport prédécrit sont à l'instant
attribuées entièrement libérées, savoir à Monsieur PIERANDREI prénommé qui accepte.
C.APPORT EN ESPECES
Les autres deux cents (200)  parts sociales sont souscrites au pair en espèces, par Monsieur
PIERANDREI prénommé soit pour un montant de vingt mille euros (€ 20.000,00).
Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence
de cent pour cent, de sorte que la somme de vingt mille euros (20.000 €) se trouve dès à présent à la
disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été versée, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés,
préalablement aux présentes, à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès 
de la Banque ING.
Nous, notaire attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
STATUTS
TITRE PREMIER  CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ.
ARTICLE PREMIER  DÉNOMINATION.
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "AXIOM3.14".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduite lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, ainsi que
du numéro d'entreprise et du siège du tribunal de commerce duquel est ressort.
     ARTICLE DEUX  SIÈGE SOCIAL.
Le siège social est établi à Jette (1090 Bruxelles), Rue Léopold Ier 385.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant qui
veillera à la publication à l'Annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut par simple décision du gérant établir des sièges administratifs, des succursales,
agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois
tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au
cas où il désirerait transférer le siège social.
     ARTICLE TROIS  OBJET.
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en
association ou partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l’étranger :
Toutes activités de consultance, formation, enseignement, étude, recherche, prospection, gestion,
coordination, mise en œuvre et suivi de tous services et prestations, dans les secteurs tant public
que privé, à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale.
Toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création,
l’achat et la vente, la valorisation, l’exportation et l’importation, la mise à disposition ou la prise en
location de supports, matériel et œuvres artistiques et littéraires, relatives à ses activités de
consultance et formation.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Volet B
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
     ARTICLE QUATRE  DURÉE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Outre les clauses relatives à la dissolution légale, la société ne peut être dissoute que par décision
de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
     TITRE DEUX  CAPITAL SOCIAL.
     ARTICLE CINQ  CAPITAL.
Le capital est fixé à Cent quarante milles EUROS (140. 000,00 €).
Il est représenté par mille quatre cents (1.400) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/mille quatre centième (1/1 400ième) de l'avoir social.
ARTICLE SIX - NATURE DES PARTS SOCIALES.
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des
versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce
registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre,
sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera
les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant
et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
ARTICLE SEPT - INDIVISIBILITE DES TITRES.
Les parts sociales sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
ARTICLE HUIT - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ASSOCIE.
a) La cession entre vifs.
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'en-tend.
b) La transmission pour cause de mort.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément:
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les
Volet B
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions des articles 251 et 252 du Code des Sociétés.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE.
ARTICLE NEUF - GERANCE.
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
ARTICLE DIX - POUVOIRS.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
S’il n’y a qu’un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
ARTICLE ONZE - CONTROLE.
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE.
ARTICLE DOUZE - REUNION.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 20 juin à dix heures. Si ce jour était
férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
ARTICLE TREIZE - NOMBRE DE VOIX.
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
ARTICLE QUATORZE - DELIBERATION.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
ARTICLE QUINZE - PROCES-VERBAL.
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE CINQ - EXERCICE SOCIAL  -  DISTRIBUTION.
ARTICLE SEIZE - EXERCICE SOCIAL.
Volet B
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.  Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en
vigueur.
ARTICLE DIX-SEPT - DISTRIBUTION.
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
ARTICLE DIX-HUIT - DISSOLUTION.
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale sous condition
suspensive de l’homologation et de confirmation du Tribunal de Commerce, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés .
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
ARTICLE DIX-NEUF - DROIT COMMUN.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des Sociétés.
     ARTICLE VINGT - ELECTION DE DOMICILE.
Tous les associés, gérants et liquidateurs, qui ont leur domicile à l'étranger font élection de domicile
au siège de la société, où toutes significations, notifications et convocations peuvent leur être
adressées concernant les affaires de la société.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social:
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2018.
2. Première assemblée générale annuelle:
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2019, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
4. Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu de
l'article 60 du Code des sociétés.
Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes
les activités entreprises depuis le 01 juin 2017 par Monsieur Laurent PIERANDREI Prénommé,
précité, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement
constituée. Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité
morale.
Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que cette rétroactivité est acceptée
par l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif :
- corresponde à la réalité,
- se rapporte seulement à une courte période,
- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.
IV. DISPOSITIONS FINALES
Les fondateurs ont en outre décidé:
a) de fixer le nombre de gérant à : un;
Volet B
b) de nommer à cette fonction: le fondateur, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il
n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;
d) que le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale;
e) de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé : expédition de l'acte.
Déposé séparément par voie papier deux rapports à savoir :
1) Rapport du réviseur d'entreprises sur l'apport en nature à la SPRL AXIOM3.14 du 20.07.2017
2) Apport en nature : rapport spécial du fondateur du 18.06.2017
Guy Dubaere, Notaire associé.