N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
One Shot Concept
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue à l'Agauche 21
5537 Bioul
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
 
L'AN DEUX MIL DIX-NEUF
Le seize avril
Par devant Nous, Maître Véronique CASSART, Notaire
suppléante, désignée par ordonnance de Monsieur le
Président du Tribunal de Première Instance de Dinant, du
neuf avril deux mil dix-neuf, remplaçant Maître Pierre-
Henri GRANDJEAN, Notaire exerçant sa fonction au sein de la
société civile sous forme de SPRL «Pierre-Henri GRANDJEAN,
notaires associés SPRL», ayant son siège social, à 5500
Dinant, rue Alexandre Daoust, 53, Notaire à la résidence de
Dinant, empêché.
A COMPARU
Monsieur LALEMAN Mike Maurice Joseph Ghislain, (numéro
national : 83.04.01/111-78), né à Sambreville, le premier
avril 1983, célibataire, domicilié et demeurant à 5537
Anhée (Bioul), rue à l’Agauche, 21.
Déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation
légale devant l’Officier de l’Etat civil de la Commune
d’Anhée, avec Madame MATHIEU Vanessa, en date du 20 mai
2011.
A. - CONSTITUTION
Le comparant, après que le notaire soussigné ait
spécialement attiré son attention sur la responsabilité du
fondateur d’une SPRL, requiert celui-ci d'acter qu'il
constitue une société privée à responsabilité limitée,
dénommée «ONE SHOT CONCEPT», ayant son siège social à 5537
Anhée (Bioul), rue à l’Agauche, 21, au capital social de
dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté
par cent (100) parts sans valeur nominale, représentant
chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
Il déclare que les 100 parts sont entièrement
souscrites et libérées partiellement à concurrence de douze
mille quatre cents euros (12.400,00 €), par lui seul, au
moyen d’un versement en espèces effectué sur le compte
numéro BE49 1030 6049 9271, ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque CRELAN. Une attestation dudit
dépôt demeurera ci-annexée.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier,
conformément à l'article 215 du Code des sociétés.
0725489427
Volet B
Le comparant déclare que le montant des frais,
dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société
en raison de sa constitution, s'élève à mille deux cent dix
euros (1.210,00 €).
Ceci exposé, le comparant Nous a requis d’arrêter les
statuts comme suit :
B.- STATUTS
premier Feuillet
double
2
TITRE I
FORME - DENOMINATION - OBJET - DUREE
Article 1 - Forme
La société adopte la forme d'une société privée à
responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
La société est dénommée «ONE SHOT CONCEPT».
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 5537 Anhée (Bioul), rue à
l’Agauche, 21.
II peut être transféré en tout autre endroit de la
région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a
tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la
modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la
gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences
et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à
l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers,
l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, en gros,
demi-gros et au détail, de toutes boissons (notamment vins,
mousseux et champagne, apéritifs, bières, alcools et ready
to drink) ainsi que de divers produits alimentaires ou non.
Elle a également pour objet, la consultance dans les
domaines repris ci-dessus.
Elle a part ailleurs pour objet, tant en Belgique qu’à
l’étranger, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers,
tous types de prestations en marketing, études de marché,
contre logistique, de gestion d’actions promotionnelles au
service de la distribution et des entreprises y compris au
travers de moyens de télécommunications, le conseil et la
formation en management, la vente et le marketing.
Elle peut assurer la gestion de tout portefeuille
titres ainsi que la prise de participation sous toutes ses
formes, dans toutes entreprises ou sociétés, l’achat et la
vente de fonds de commerce, le contrôle et la gestion de
toutes entreprises.
La société peut, par voie d’apport, de cession de
souscription, de participation, de fusion, soit par voie
d’achat, de vente ou d’échange, de toutes valeurs
mobilières, soit de toute autre manière s’intéresser dans
toutes sociétés, entreprises ou associations dont l’objet
serait analogue, connexe ou simplement utile à la
réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut enfin accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
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immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou
en partie, se rapportent à son objet social ou qui sont de
nature à en faciliter ou à en développer la réalisation.
La société peut également exercer les fonctions
Volet B
d’administrateur ou de liquidateur d’autre sociétés.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée
générale délibérant comme en matière de modification des
statuts.
TITRE II
CAPITAL SOCIAL
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents
euros (18.600,00 €). II est divisé en cent (100) parts sans
valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ème)
de l'avoir social, entièrement souscrites mais libérées au
moyen d’un apport en espèces d’un montant de douze mille
quatre cents euros (12.400,00 €) lors de la constitution de
la société.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts
sociales, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à
une personne devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément
de la moitié au moins des associés, possédant les
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite
des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli
recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés
ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée
et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre,
la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des associés, en leur demandant une réponse
affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner
leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.
Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse,
la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas
de plein droit associés aux termes des présents statuts
Deuxième et dernier
Feuillet double
4
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités,
l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans
recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie
de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui
soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi
de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal
de commerce du siège social, statuant comme en référé. II
en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou
d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un
registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront
relatés, conformément à la loi, les transferts ou
transmissions de parts.
Volet B
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs
gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire (avec
modification des statuts de la société).
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée
de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de
la gérance lui est attribuée.
Dns le respect des règles déontologiques, seule une
personne physique ayant la qualité d’Huissier de Justice
(titulaire ou candidat Huissier de Justice) ou une personne
morale ayant cette fonction dans son objet social, pourra
être nommée gérant.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et
sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion,
chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et
en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut
déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé
ou non.
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le
mandat de gérant est gratuit.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à
l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
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Dans ce cas, chaque associé possède individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.
II peut se faire représenter par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise
à sa charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année
le dernier jeudi du mois de juin, à dix-huit heures, au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être
convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social
l'exige ou sur la requête d'associés représentant le
cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à
l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites
conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée
générale par un autre associé porteur d'une procuration
spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être
représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Volet B
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire,
peut-être, séance tenante, prorogée à trois semaines au
plus par la gérance. La prorogation annule toutes les
décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du
jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations -
Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à
défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée
statue quelle que soit la portion du capital représentée et
à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont
consignés dans un registre. Ils sont signés par les
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont
signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
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L'exercice social commence le 1er janvier et finit le
31 décembre.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes
annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement
au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne
l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation
est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins
que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs
liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires
à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les
parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas
libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels
de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou
liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les
statuts, il est référé à la loi.
AUTORISATIONS PRÉALABLES
Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le
fait que la société, dans l'exercice de son objet social,
pourrait devoir, en raison des règles administratives en
vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou
licences préalables.
C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de
l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce de
Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
Volet B
1°- Le premier exercice social commencera ce jour pour
se terminer le 31 décembre 2019.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra
le dernier jeudi du mois de juin 2020, à dix-huit heures.
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3°- Est désigné en qualité de gérant Monsieur Mike
LALEMAN, prénommé, ici présent et qui accepte.
Il peut engager valablement la société sans limitation
de sommes.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en
résultent et les activités entreprises par le comparant au
nom et pour le compte de la société en formation depuis le
1er janvier 2019 seront repris par la société présentement
constituée. Il en est de même pour tous les frais engagés
avant l’acte constitutif dans le cadre de la constitution
de la présente société.
4°- Le comparant ne désigne pas de commissaire.
D. - DECLARATION
Le notaire soussigné a éclairé le comparant sur la
teneur de l’article 212 du Codes des Sociétés et a informé
le fondateur unique des conséquences que la loi prévoit et
de la responsabilité qu’elle encourt s’il est associé
unique de plusieurs sociétés d’une personne à
responsabilité limitée.
CERTIFICAT D'ETAT CIVIL
Le notaire soussigné sur le vu des pièces requises par
la loi, certifie tels qu'ils sont ci-dessus mentionnés, les
nom, prénoms, lieu et date de naissance du comparant.
DROIT D’ECRITURE
Droit d’écriture de nonante-cinq euros payé sur
déclaration du notaire soussigné.
DONT ACTE
Fait et passé à Dinant, en l’étude, date que dessus et
lecture intégrale et commentée faite des présentes, le
comparant, ici présent, a signé avec Nous, Notaire.
Certifiée conforme