N° d'entreprise : 0792422197
Nom
(en entier) : HÉRITAGE ARTISTIQUE PROFESSIONNEL
(en abrégé) : H.A.P.
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Awirs 25
 : 4560 Clavier
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS
D'un procès-verbal dressé en date du 3 juillet 2024 par le Notaire Bernard DEGIVE, de résidence à
Neupré, en cours d’enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société à
responsabilité limitée « HÉRITAGE ARTISTIQUE PROFESSIONNEL », en abrégé « H.A.P. », ayant
son siège à 4560 Clavier (Bois-et-Borsu), rue des Awirs, numéro 25, a pris les résolutions suivantes,
dont il est extrait ce qui suit :
A. PREMIÈRE RESOLUTION
A.1. Après avoir rappelé que lors de sa constitution, la société a émis cent (100) actions sans aucuns
capitaux propres de départ, et que selon les comptes annuels arrêtés à la date du trente et un
décembre deux mil vingt-trois, la société disposait d’apports disponibles pour un montant de quatre
mille euros (4.000,00 €), l’actionnaire unique a décidé d’émettre quatre-vingt-sept (87) actions
nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et
participant aux résultats de la société à partir de leur création. Ces actions nouvelles à souscrire en
numéraire, au prix de quarante euros (40,00 €) chacune, devront être entièrement libérées à la
souscription. 
A.2. Les apports supplémentaires étant à effectuer en numéraire, il a été décidé de renoncer aux
rapports visés par l’article 5:121, §1er du Code des sociétés et des associations.
A.3. L’actionnaire unique a déclaré renoncer au bénéfice du droit de préférence dont il dispose tant
en vertu de la loi qu’en vertu des statuts de la société.
Est intervenu Madame BUDDAERT Virginie, domiciliée à 4560 Clavier (Bois-et-Borsu), rue des
Awirs, numéro 25, laquelle, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, a déclaré avoir
parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société, et a déclaré ensuite
souscrire les quatre-vingt-sept (87) actions nouvelles en numéraire, au prix de quarante euros (40,00
€) chacune.
A.4. Madame BUDDAERT Virginie a déclaré que chacune des actions nouvelles ainsi souscrites est
entièrement libérée, ce par un versement en numéraire d’un montant total de trois mille quatre cent
quatre-vingt euros (3.480,00 €) qu’elle a effectué sur le compte ouvert au nom de la société.
En conséquence, de ce qui précède, les quatre-vingt-sept (87) actions nouvelles ont été attribuées à
Madame BUDDAERT Virginie.
Les actionnaires ont précisé que ces fonds seront immédiatement disponibles pour distribution.
A.5. Après avoir constaté que les quatre-vingt-sept (87) actions nouvelles ont été entièrement
souscrites et libérées, les actionnaires ont décidé que l’article 5 des statuts est à remplacer par le
texte suivant :
« ARTICLE CINQ - Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-sept (187) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Historique des apports
 Aux termes d’un acte reçu par Maître Bernard DEGIVE, Notaire à Neupré, le trois octobre deux mil
vingt-deux, la société a été constituée avec émission de cent (100) actions, sans aucuns capitaux
propres de départ ;
 Aux termes procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Bernard DEGIVE,
précité, le trois juillet deux mil vingt-quatre, après avoir constaté que selon les comptes annuels
arrêtés à la date du trente et un décembre deux mil vingt-trois, la société disposait d’apports
disponibles pour un montant de quatre mille euros (4.000,00 €), il a été décidé d’émettre quatre-
vingt-sept (87) actions nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes, souscrites en numéraire, au prix de quarante euros (40,00 €) chacune,
entièrement libérées à la souscription ».
B. DEUXIÈME RESOLUTION
Les actionnaires ont confirmé que par décision de l’assemblée générale qui s’est tenue le cinq
décembre deux mil vingt-trois, Madame BUDDAERT Virginie a été désignée administrateur de la
société, avec effet au premier décembre deux mil vingt-trois, ce qu’elle a confirmé avoir accepté
expressément.
Son mandant sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
C. TROISIÈME RESOLUTION
Les administrateurs se chargeront de l’exécution des décisions prises. Ils ont donné en outre la
mission au Notaire DEGIVE d’établir et de signer la coordination des statuts, et d’assurer son dépôt
au dossier de la société
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé Bernard DEGIVE, Notaire
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés en même temps dans la base de données
centrale des STATUTS DE FORMES JURIDIQUES AUTHENTIQUE (STA).