N° d'entreprise :
0819297434
Dénomination :
(en entier) :
FAGC MANAGEMENT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Gérard 42
1040 Etterbeek
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Laurent Wets, notaire de
résidence à Uccle, le 20 avril 2018, en cours d'enregistrement, il résulte que :
S'est tenue, à Uccle, en l’Etude, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société
Privée à Responsabilité Limitée «FAGC MANAGEMENT », dont le siège social est établi à Etterbeek
(1040 Bruxelles), Rue Gérard, 42, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le
numéro 0819.297.434 et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le même numéro.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Laurent WETS, Notaire à Uccle, le 2 octobre
2009, publié par extrait à l’Annexe au Moniteur Belge du 15 octobre suivant sous le numéro 2009-10-
15/0145076.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un procès-verbal d’assemblée
générale extraordinaire dressé par le notaire Laurent Wets, à Uccle, le 21 février 2014, publié aux
annexes du Moniteur belge du 10 mars sous le numéro 0058549.
 
L'assemblée décide
-
L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de SEPTANTE MILLE DEUX CENTS
EUROS (€.70.200,00) pour le porter de QUATRE-VINGT-HUIT MILLE SEPT CENT CINQUANTE
EUROS (€.88.750,00) à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (€.18.550,00), sans
annulation de titres, par prélèvement prioritaire à due concurrence sur le capital fiscalement libéré,
en remboursant à chaque part sociale de la somme de sept mille vingt euros (€.7.020,00).
Ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la publication de la décision de
réduire le capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prévues à
l'article 317 du Code des Sociétés.
Ce remboursement s’opérera par prélèvement sur le capital libéré, conformément à l’article 537 du
Code des impôts sur les revenus, ayant fait l’objet d’une augmentation de capital constatée par acte
du notaire soussigné, le 21 février 2014.
. - de supprimer l’article 5 des statuts et de le remplacer par le texte suivant :
«
modifier l’article 5 des statuts et de le remplacer par le texte suivant :
« Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€.18.550,00), représenté par dix
parts sociales (10,-) sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites en numéraire et
au pair. »
L'assemblée décide de modifier l’article 5 bis des statuts et de le remplacer par le texte suivant :
« Article 5 bis - Historique de Capital
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€.
18.550,00) et était représenté par dix (10) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent
intégralement souscrites en numéraire et au pair, et libérées à concurrence de douze mille quatre
cents euros lors de cette constitution.
Volet B
Aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire du 21 février 2014, l’assemblée
a décidé d’augmenter le capital en vue de bénéficier de l’article 537 alinéa 1 du Code d’Impôts sur
les Revenus à concurrence de SEPTANTE MILLE DEUX CENTS EUROS (€.70.200,00) pour le
porter de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (€.18.550,00) à QUATRE-VINGT-
HUIT MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (€.88.750,00), par apport en espèces, lesquelles
proviennent d’une distribution de dividendes, par l’associé unique, au prorata de sa participation
dans le capital social, avec libération intégrale au moment de la souscription, et sans créer de parts
sociales nouvelles.
Aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire du 20 avril 2018, l’assemblée a
décidé de réduire le capital à concurrence de SEPTANTE MILLE DEUX CENTS EUROS (€.
70.200,00) pour le porter de QUATRE-VINGT-HUIT MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (€.
88.750,00) à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (€.18.550,00), sans annulation de
titres, par prélèvement prioritaire à due concurrence sur le capital fiscalement libéré, en remboursant
à chaque part sociale de la somme de sept mille vingt euros (€.7.020,00).
- de confèrer tous pouvoirs au gérant à la diligence du Notaire soussigné afin de pourvoir à la
coordination des statuts
- de confèrer tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
- formellement que la modification de l'article 5 des statuts est subordonnée à la condition
suspensive de la réalisation effective de la réduction de capital par le remboursement :
-POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉ DANS LE SEUL BUT D’ÊTRE DÉPOSÉ AU
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMPÉTENT
Déposée en même temps:
- une expédition ;
- la coordination des statuts;
Notaire Laurent Wets