N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ISABELLE CAPPA
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de Fayembois 141
4610
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beyne-Heusay
Par acte sous seing privé du 24 juin 2016, il est formé une société commerciale qui est régie par les présents
statuts, entre les soussignés :
Isabelle CAPPA, née le 1er mars 1976 à CHENEE, célibataire (N.N.  : 76.06.01-106,26), Consultante, domiciliée
rue de Fayembois 141 à 4610 BEYNE HEUSAY
et
Bruno ROLOUX, né le 18 juin 1981 à LIEGE, célibataire (N.N.  : 81.06.18-033-05), Administrateur de sociétés,
domicilé rue des Clarisses 28/011 à 4000 LIEGE
La société a la forme commandite simple. Elle est dénommée ISABELLE CAPPA. Son siège social est situé rue
de Fayembois 141 à 4610 BEYNE HEUSAY;
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle pourre être dissoute dans les conditions fixées aux
présentes pour les modifications aux statuts.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l'étranger, en tant que représentant, mandataire ou intermédiaire, dans la mesure où l'exercice de ces activités
n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou règlementaires qui
soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :
* toutes missions, conseils, travaux, collaborations multidisciplinaires pour aider ses clients à identifier et mettre
en place les innovations suceptibles d'améliorer leur organisation, leur processus de gestion et leur gouvernance;
* toutes missions, conseils, travaux, collaborations multidisciplinaires en matière de relations publiques,
coaching, organisations événementielles, gestion de projets, travaux administratifs divers, travaux de secrétariat;
* toutes opérations d'achats ou de ventes, provenant ou non de l'importation et de l'exportation, de tous biens et
services à toutes personnes physiques ou morales, quelles que soient leurs qualités;
* l'entreprise d'intermédiaire commercial pour la vente de tous biens;
* toutes missIons de formations et de coaching quelles qu'en soient les matières visées;
* l'achat et la vente de tous biens immobiliers ainsi que toutes expertises, négociations s'y rapportant;
* la gestion immobilière en général, entre autres la mise en location d'immeubles, la recherche de locataires, la
perception de loyers, la rédaction de baux, la négociation de la reprise et la remise de fonds de commerce.
Toute activité assujettie à une règlementation d'accés à la profession sera effectuée pour compte de la société
par des personnes dûment agréées et munies des autorisations et licences préalables requises.
Elle peut notamment se porter caution et donne toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, indistrielles, financières, mobilières, immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés,
associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien susceptible de favoriser le
développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
La société peut réaliser son objet aussi bien dans le pays qu'à l'étranger de la manière qu'elle juge la plus
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appropriée.
Elle peut accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription ou autrement dans tout
entreprise, quel que soit son objet ou sa forme existante ou à créer.
La société peut prendre toutes mesures ou immobilières qui peuvent constituer à la réalisation, l'extension, la
promotion de son objet social.
Le fonds social est illimitéé.
Son minimum est fixé à mille euros (1.000,00). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de
valeur nominale.
Les 100 parts sociales sont à l'instant souscrites au prix de dix(10,00) euros chacune, à savoir :
* Mademoiselle Isabelle CAPPA :                    99 parts                        990,00
* Monsieur Bruno ROLOUX :                             1 part                            10,00
Chaque part ainsi souscrite est à l'instant libérée pour la totalité de son montant par un versement en espèces
auprès d'un compte ouvert auprès de la BANQUE I.N.G., sous le numéro BE29 3631 6272 9664, de telle sorte
que la société a, à sa disposition, la somme de 1.000,00 euros (mille euros).
Mademoiselle Isabelle CAPPA est dénommée la commanditée : sa responsabilite est illimitée, de telle sorte
qu'elle tenue pour responsable des engagements de la société tant à concurrence du montant de sa souscription
que sur ses biens personnels.
Monsieur Bruno ROLOUX est dénommé le commanditaire : sa responsabilité est limitée, de telle sorte qu'il n'est
tenu pour responsable des engagements de la société qu'à concurrence du montant de sa souscription, sans
qu'il y ait entre lui, la société et la commanditée ni solidarité ni indivisibilité.
La gérance de la société est assurée par un ou plusieurs associés qui auront la qualité de gérant.
Les pouvoirs de la gérance, la durée de son mandat, sa rémunération éventuelle sont fixés par les statuts ou
l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs ou la direction générale à toute personne qu'elle juge
convenir.
Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant sont suvies au nom de la société par la gérance;
Tous actes de disposition, emprunts, achats, ventes ou échanges d'immeubles ou de fonds de commerce, toutes
constitutions d'hypothèque sur les immeubles sociaux, tous nantissements, la fondation de toutes sociétés, tous
baux ou contrats de location, ne pourront être réalisés que par décision de la gérance agissant seule et qui a tout
pouvoir pour signer seule tous les actes autenthiques engageant la société.
Dans tous les actes engageant la société, la signature de la gérance doit être précédée ou suivie immédiatement
de l'indication de la qualité en vertu de laquelle elle agit.
La gérance de la société est confiée présentement à Mademoiselle Isabelle CAPPA, qui accepte. La durée de
son mandat est illimitée.
La gérance a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de gestion et d'administration courante
nécessités par l'objet, sauf ceux que la loi ou l'article précédent réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer tout ou partie tout ou partie de ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes, avec faculté
de substitution.
La gérance a droit à la rémunération de son travail et en compensation de la responsabilité attachée à sa gestion
à une rémunération déterminée par l'assemblée générale des associés, et ce indépendamment du
remboursement de tous frais de voyages, déplacements et représentation. Il en est de même de tout associé
auquel l 'assemblée générale confèrerait certains travaux ou fonctions.
Il est ici précisé que le mandat de gérant ci-dessus conféré à Mademoiselle Isabelle CAPPA sera rémunéré, sauf
décision ultérieure de l'assemblée générale qui peut rendre le mandat gratuit, ce qui est accepté par
Mademoiselle Isabelle CAPPA.
L'Assemblée Générale est composée de tous les associés. Un associé peut en représenter au maximum un
autre. Les copropriétaires, usufruitiers, nu-propriétaires, les créanciers, les débiteurs gagistes de parts sociales
doivent se faire représenter par une seule personne.
L'Assemblée Générale a les pouvoirs les plus étendus pour prendre ou ratifier les actes qui intéressent la
société. Elle est convoquée par la gérance. Les convocations mentionnent l'ordre du jour et sont faites par simple
lettre aux associés au moins quinze jours avant l'assemblée.
L'Assemblée Générale se réunit de plein droit le troisième jeudi du mois de juin à 20 heures, au siège social. Si
ce jour est un jour férié, l'Assemblée Générale sera reportée au prochain jour ouvrable qui suivra.
Elle entend les rapports de la gérance et statue sur l'adoption des comptes annuels, sur la décharge de la
gérance ainis que sur l'affectation des bénéfices. L'Assemblée Générale est convoquée extraordinairement
chaque fois que l'intérêt de la société le requiert.
Tout associé peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire également associé. Les
personnes morales et les incapables sont représentées par leurs représentants légaux ou statutaires. Une liste
de présences indiquant les parts des associés présents ou représentés est signée par chacun des participants à
l'assemblée avant d'entrer en séance. Chaque associé a autant de voix qu'il a de parts sociales sans limitation.
Sauf dans le cas prévu à l'alinéa suivant, les décisions sont prises à la simple majorité des voix pour lesquelles il
est pris part au vote, quel que soit le nombre de parts représentées à l'Assemblée Générale.
Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une mofification aux statuts, laquelle doit être portée à l'ordre du jour, dans la
convocation, l'Assemblée ne peut valablement statuer que si elle réunit les 2/3 de toutes les parts sociales
existantes et une modification aux statuts n'est admise que si elle réunit les 2/3 des voix pour lesquelles il est pris
part au vote.
L'exercice comptable commence le premier janvier et se termine le 31 décembre. Le premier exercice comptable
commence ce jour et se terminera le 31 décembre 2017. Chaque année,la gérance dresse les comptes annuels
dans lesquels elle pratique les amortissements nécessaires. Elle remet les documents avec un rapport sur les
opérations de la société au moins un mois avant l'Assemblée Générale Ordinaire au siège social de façon à
permettre à tout associé d'en prendre connaissance avant l'Assemblée Générale et de formuler ses propositions
ou observations. Une copie des comptes annuels et du rapport est jointe aux convocations des associés à
l'Assemblée Générale annuelle.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite d'une part des ristournes éventuelles aux associés selon décision
de l'Assemblée Génrale, d'autre part des frais généraux et d'exploitation ainsi que des provisoins et
amortissements nécessaires constitue le bénéfice de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé 5% pour former la réserve légale et ce, aussi longtemps que cette réserve n'atteint
pas 1/10 du capital social. Cela fait, l'Assemblée Générale pourra décider d'attribuer à chaque part sociale un
dividende, identique pour chaque part, soit encore constituer avec le solde disponible pour partie ou pour le tout,
un compte de réserves extraordinaires ou de provisions, procéder à un report à nouveau.
Toutes opérations effectuées par les fondateurs pour le compte de la société depuis le 1er avril 2016 dans le
cadre de l'objet social défini à l'article 2 ont été effectuées pour compte de la société en formation.
 
Fait à BEYNE HEUSAY, le 29 juin 2016,
 
Isabelle CAPPA, Gérante