N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LE GRILL DUFOUR
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Courtils 18
 : 7700 Mouscron
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Philippe DUMON, Notaire résidant à Mouscron le SIX MAI DEUX MIL DIX-
NEUF.
Il résulte que :
1. Monsieur DUFOUR Eric André, de nationalité française, né à Armentières-Nord (France), le seize
avril mil neuf cent soixante-huit, époux de Madame STAL Lucy, domicilié à 59116 Houplines
(France), Rue Victor Hugo, 129.
2. Monsieur DUFOUR Christopher, né à Mouscron, le dix-neuf octobre mil neuf cent nonante,
célibataire, domicilié à 7700 Mouscron, Rue du Beau Site, 53.
3. Monsieur DUFOUR Loïc, né à Mouscron, le huit février mil neuf cent nonante-deux, célibataire,
domicilié à 7700 Mouscron, Rue de la Marlière, 122.
Ont constitué, pour une durée illimitée, une société à responsabilité limitée, « LE GRILL DUFOUR »,
dont le siège se situe à 7700 Mouscron, Rue des Courtils, 1B, au moyen d’apports de fonds à
concurrence de vingt mille euros (20.000,00 €), représentés par cent (100) actions sans va-leur
nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan fi-nancier et attestent que celui-ci comporte l’ensemble des éléments
prévus à l’article 5:4. CSA.
Ils confirment avoir veillé à ce que la société dispose, lors de sa constitution, de capitaux propres qui,
compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
Conformément à l’article 5:8. CSA :
Les fondateurs déclarent que les apports doivent être totalement libérés
Ils déclarent souscrire les cent (100) actions en espèces, soit la totalité des actions prévues, au prix
de deux cents euros (200,00 €) chacune comme suit :
- par Monsieur Eric DUFOUR, prénommé, à concurrence de deux mille euros (2.000,00 €), soit dix
(10) actions.
- par Monsieur Christopher DUFOUR, prénommé, à concurrence de neuf mille euros (9.000,00 €),
soit quarante-cinq (45) actions.
- par Monsieur Loïc DUFOUR, prénommé, à concurrence de neuf mille euros (9.000,00 €), soit
quarante-cinq (45) actions.
Ensemble : cent (100) actions
Soit pour vingt mille euros (20.000,00 €).
Après vérification, le notaire atteste que les apports sont entièrement libérés par un versement en
espèces effectué au comp-te numéro BE33 7512 0985 0446 ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque AXA.
STATUTS
Article 1 – Forme
Société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 – Dénomination
« LE GRILL DUFOUR ».
Article 3 – Siège de la société
0726458932
Volet B
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet et But(s) de la société
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou
à l’étranger toutes activités se rapportant directement ou indirectement :
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l’
organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’
exploitation de restaurants, cafétarias, débits de boissons ainsi que toutes opérations de tourisme, d’
hôtellerie de divertissements et de loisirs ;
- bar de nuit, discothèque, salle de festivités, salle de concert,...
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétaria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison de tous produits se rapportant à l’objet de la
société.
- l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
La société peut effectuer pour son compte propre toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou
pouvant en faciliter la réalisation. La société peut exercer toutes activités tendant, de manière directe
ou indirecte, à promouvoir cet objet.
Elle peut notamment réaliser, pour son propre compte, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes
activités et opérations se rapportant à la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou
immobilier et, dans ce cadre, sans que cette énumération soit limitative :
. acheter, vendre, échanger, construire, transformer, améliorer, équiper, aménager, embellir,
entretenir, lotir, prospecter, prendre ou donner en location ou en location-financement tous biens
meubles et immeubles, éventuellement pour les mettre à disposition de ses dirigeants ou salariés
contre loyer ou gratuitement à titre de rémunération sous forme d'avantages en nature;
. rendre, obtenir, concéder, acheter, transférer, louer, négocier ou vendre tous brevets, marques de
fabriques, noms commerciaux, enseignes, licences et autorisations ;
. s'intéresser à toutes entreprises par voie d'acquisition, fusion ou absorption ou par tout autre
moyen, ayant un objet similaire ou pouvant faciliter la réalisation de son objet social, leur accorder
tous prêts ou garanties, de même que fournir une caution personnelle ou réelle pour la bonne fin
d'engagements pris par des tiers ;
. au profit de ses propres fondateurs ou au profit des tiers, sous les restrictions légales, accorder des
prêts et des ouvertures de crédit et accorder toutes les garanties personnelles et réelles.
. exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de toutes
manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, y compris la
représentation.
L’énumération sus-décrite est donnée à titre exemplatif, et non-limitatif.
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 10 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Volet B
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Le mandat d’administrateur est révocable ad nutum.
Article 11 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
Article 13 – Assemblées générales
Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier samedi du mois de juin, à onze
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Assemblée générale écrite
Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion physique
des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’article 5:85. CSA.
Article 17 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Article 18 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Article 19 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, le liquidateur n’
entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’Entreprise compétent.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 20 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice social se terminera le trente-et-un décembre deux mil vingt.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier samedi du mois de juin deux mil
vingt-et-un à onze heures.
3° Sont désignés en qualité d’administrateurs non statutaires, pour une durée indéterminée:
1. Monsieur DUFOUR Eric André, de nationalité française, né à Armentières-Nord (France), le seize
avril mil neuf cent soixante-huit, domicilié à 59116 Houplines (France), Rue Victor Hugo, 129.
2. Monsieur DUFOUR Christopher, né à Mouscron, le dix-neuf octobre mil neuf cent nonante,
célibataire, domicilié à 7700 Mouscron, Rue du Beau Site, 53.
3. Monsieur DUFOUR Loïc, né à Mouscron, le huit février mil neuf cent nonante-deux, célibataire,
domicilié à 7700 Mouscron, Rue de la Marlière, 122. Numéro national : 920208 203 48
Ici présents et qui déclarent accepter le mandat qui leur est conféré.
Chaque administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes.
Le mandat de Monsieur DUFOUR Loïc et Monsieur DUFOUR Christopher est rémunéré et le mandat
de Monsieur DUFOUR Eric est gratuit.
4° - Les comparants ne désignent pas de commissaire.
Délégation de pouvoirs spéciaux
Volet B
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à la SCRL « COMPTA-FISC », représentée par
monsieur Daniel LAGAE pour effectuer toutes formalités requises et faire toutes les déclarations
nécessaires auprès d'un guichet d'entreprises ainsi que pour l'immatriculation à la TVA.
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
DELIVRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.