N° d'entreprise : 0659680370
Nom
(en entier) : JC INTERNATIONAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Progrès(FRY) 4 bte b
 : 7503 Tournai
Objet de l'acte :
DENOMINATION, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un procès-verbal dressé par le notaire associé Jean-Charles De Witte à Kortrijk, le 20
septembre 2021, déposé à l’enregistrement, que l’assemblée générale extraordinaire des associés
de la société à responsabilité limitée « JC International », dont le siège est établi à 7503 Tournai,
Rue du Progrès 4 boîte b, a décidé d’adopter les résolutions suivantes, à l’unanimité :
    •  L’assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société en « PIC@SSO ».
    •  L'assemblée décide de modifier l’objet de la société par remplacement de l’article 4 des statuts
par le texte repris cidessous ;
    •  L’assemblée générale décide de modifier la date de l’assemblée générale annuelle au troisième
jeudi du mois de décembre, à quinze heures.
    •  En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
    •  Suite aux résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans toutefois apporter une modification à son objet.
Forme Legale – Denomination
La société revêt la forme d'une Société à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée « PIC@SSO ».
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers, le conseil en management (stratégie-développement), et toutes
opérations financières, mobilières et immobilières à l'exclusion de celles réservées par la loi aux
gestionnaires de patrimoines et conseillers en placements et d'une manière générale de celles
faisant l'objet de dispositions légales qui en réglementent l'accès ou l'exercice. Elle peut notamment :
a. procéder à toutes opérations financières, telles qu'acquérir, par voie d'achat ou autrement, toutes
valeurs mobilières, créances, parts d'associés et participations dans toutes entreprises financières,
industrielles et commerciales, tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, tous
engagements à titre de caution, aval ou garanties généralement quelconques,
b. s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes autres
manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés dont l'objet serait similaire, analogue,
connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social;
c. effectuer toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens ou à tous droits immobiliers par
nature, par incorporation ou par destination et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en
découlent telles que acheter, construire, transformer, aménager, louer, souslouer, exploiter
directement ou en régie, échanger, vendre et faire, en général, tout ce qui se rattache directement ou
Volet B
indirectement à la gestion ou à la mise en valeur, pour elle-même ou pour autrui, de toutes propriétés
immobilières bâties ou non bâties;
d. de réaliser toutes opérations industrielles, commerciales ou de service, dans la mesure où elles
favorisent son objet;
e. réaliser toutes opérations de location, de location-financement, ou de leasing de tous biens
d'équipement tels que immeubles, matériels, machines, moyens de transport sans que la présente
énonciation soit limitative;
f. réaliser toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission relatives aux opérations ci-
dessus décrites en dehors des opérations pour lesquelles l'accès à la profession est réglementé;
g. pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec laquelle
il existe un lien de participation et toutes autres;
h. dans la mesure où ces opérations ne sont pas réservées par la loi aux banques et aux organismes
de crédit, consentir tous prêts ou garanties sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit à
toutes sociétés apparentées.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et
notamment conclure toute convention d’association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat
de travail ou d’entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter
tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée
ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner à bail ou
prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermir
tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat de chaque administrateur. Toutefois, l’assemblée générale, peut, dans tous les cas, au
moment de la révocation, fixer la date à laquelle le mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de
départ.
Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de décembre à quinze heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Accès à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de
vote est suspendu; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Délibérations
Dans les assemblées, chaque action donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire
ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
Affectation du bénéfice – réserves
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions dans le respect des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des
distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Exercice
L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin de l’année suivante.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
Volet B
nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant des apports.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
    •  L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de l’administrateur actuel, madame Joan
Donzier, domiciliée à 66180 Villeneuvede-la-Raho (France) avenue Salvador Dali 12.
L’assemblée générale donne décharge à l’administrateur démissionnaire pour l’exécution de son
mandat.
    •  L’assemblée générale décide de nommer au fonction d’administrateur non statutaire pour une
durée illimitée:
    •  monsieur Vincent Descamps, prénommé.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
    •  L’assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs à la société à responsablité limitée
“Grant Thornton Accountancy, Tax & Legal ”, dont le siège est situé à 2600 Antwerpen (district
Berchem), Potvlietlaan 6, inscrite au Registre des Personnes Morales d’Anvers (division Anvers),
sous le numéro (TVA BE) 0439.926.375 représentée par un administrateur ou toute autre personne
désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous
documents et de faire toutes les déclarations nécessaires et toutes formalités d’inscription auprès de
toutes administrations publiques et privées (BanqueCarrefour des Entreprises et Taxe sur la Valeur
Ajoutée compris).
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
Notaire Jean-Charles De Witte
Déposé en même temps :
    •  expédition de l’acte ;
    •  statuts coordonnées
    •  rapport de l’organe de gestion, modifier objet