N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DVLP FACILITY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de France 37/B
 : 5600 Philippeville
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le Notaire Etienne LOMBART, à Philippeville, le 24 juillet 2019, en cours
d'enregistrement, il résulte que Monsieur VAN RENTERGHEM Thierry et Monsieur BERTHOLET
Benoît ont constitué la société à responsabilité limitée "DVLP FACILITY", ayant son siège social
à 5600 Philippeville, rue de France, 37/B, et ont fondé les statuts suivants:
B. – STATUTS
Article 1 – Forme
Société à Responsabilité Limitée (SRL).
Article 2 – Dénomination
DVLP FACILITY.
Article 3 – Siège de la société
Le siège social est établi en Région Wallonne, à 5600 Philippeville, rue de France, 37/B.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet et But(s) de la société
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
et/ou en participation avec ceux-ci :
- la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier et notamment l’achat, la vente, la location, la
transformation, la négociation, le courtage, la représentation, la restauration, l’entretien, l’expertise, la
gestion, la division, le lotissement de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis et de tous biens
mobiliers ;
- la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier ;
- la consultance en marketing, y compris le web marketing, et en informatique ;
- la consultance dans le domaine des systèmes d’informations et des technologies de l’information
au sens large, ainsi que dans le domaine de l’informatique au sens large ;
- le développement, la production, le traitement, le commerce, la réparation, le placement, la livraison
et la gestion de programmes informatiques, de hardware informatiques, de software informatiques,
de tout appareil technique et électronique et leurs pièces détachées, y compris les câblages
informatiques nécessaires à ces installations ;
- l’hébergement, la conception, la réalisation, le développement, la gestion, la promotion et la
maintenance de sites web et de portails internet, y compris la réservation, l’achat et la vente de noms
de domaine ;
- la création et le développement d’application pour portables, téléphones mobiles, tablettes et tout
appareil mobile au sens large ;
- l’entretien, la gestion, le développement, le reengenering de réseaux et de serveurs ;
- le traitement et l’hébergement de données présentées sous forme informatique et électronique ;
0731572515
Volet B
- la gestion électronique et informatique de documents ;
- la conception et l’administration de base de données, y compris sous format informatique ;
- l’étude, la conception, la réalisation, l’installation, la réparation, l’entretien, le dépannage, la vente
en gros ou en détail de toutes installations de matériels domotiques ou électriques, de systèmes d’
alarme, de détection d’intrusion, de protection contre le vol, de détection d’incendie, de surveillance
par caméra, de tout système de contrôle d’accès, de téléphonie, de système de parlophone, de
vidéophonie, de réseaux informatiques, de gestion de centraux d’alarmes, de motorisation de
portails, barrières, portes de garage et autres, de télésurveillance, de tout système informatique et
électronique de contrôle et de gestion ;
- l’exercice de toutes les activités ayant trait au graphisme et au dessin techniques, publicitaires ou
artistiques, plans ou volumétriques, statiques ou dynamiques, sur toute forme de support, y compris
informatique. Ces activités comprennent également les activités de toute sorte qui utilisent ou qui
mènent au graphisme et au dessin, ou sont susceptibles de le faire, et ce au sens le plus large ;
- l’analyse fonctionnelle, en ce qu’elle consiste notamment dans la rédaction de cahier des charges
avec standard d’analyse dans le but de définir la création et/ou le remplacement d’un système
informatisé de données ;
- l’informatique décisionnelle, en ce qu’elle consiste notamment dans la rédaction, l’élaboration ou la
conception de rapports et de graphiques émis sur base de différentes données saisies et permettant
la prise de décision sur base de ces données
- toutes activités de peinture et décoration intérieur et/ou extérieur au sens large ;
- toutes activités de gestion évènementiel au sens large ;
- toutes activités liées aux drônes, dont notamment l’achat, la vente, la location, le pilotage, la
représentation, stages, activités récréatives.
- toutes activités de construction et de maintenance immobilière
- toutes activités d’électricité / éclairage / domotique
- toutes activtés de sanitaire / chauffage
- toutes activités de conseil / suivi / management
- toutes activités immobilières que ce soit en achat / vente afin de générer du profit
- toutes activités de commerce au sens large en gros ou au détail
- toutes activités administratives
- toutes activités de recherche, gestion et initation de subsides, primes, aides financières
- La création, la fabrication et la commercialisation de toutes boissons alcoolisées ou non, ainsi que :
- Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en
œuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs
tant public que privé, à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du
commerce et de l’industrie, de l’agriculture et de l’environnement, de l’aide au
développement, de l’assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou
économique, de la définition, l’organisation, l’encadrement, la gestion et la réforme des missions d’
intérêt général ou particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public
ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des
domaines énumérés ci-dessus;
- Toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création, l’
achat et la vente, la valorisation, l’exportation et l’importation, la mise à disposition ou la prise en
location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence
de tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les œuvres
architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation de tous services généralement quelconques
relevant du commerce et de l’industrie en général, en ce comprises l’organisation administrative, la
gestion financière, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes
entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme
privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l’organisation d’événements, la promotion et la publicité ;
La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la sous-
traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements
requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres
se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son
développement. De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative,
acquérir, aliéner,
prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous
brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes les manières, sous
toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et
institutions dont l’objet social serait similaire, analogue ou connexe au sein, ou simplement utile à l’
extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social et à lui fournir
Volet B
des matières premières.
 
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s’intéresser par voie d’association, d’
apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, à ou
dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de
tiers. L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du CSA, étendre ou modifier l’
objet social.
 
La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, à son objet,
et notamment tous investissements mobiliers ou immobiliers.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans des sociétés, associations ou entreprises
existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui
soit de nature à favoriser le développement de ses activités ou à constituer pour elle une source
d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
 
But(s)
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Titres
200 actions nominatives.
Article 7 – Vote par l'usufruitier
Conformément à l’article 5:22. CSA, en cas de démembrement du droit de propriété des actions, les
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission des actions
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di-recte des
actionnaires.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro RPM s’il s’agit
d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
CSA.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants que les actions lui soient
rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président
du Tribunal de l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de
refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir
dans les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
Article 9 – Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
Volet B
Article 10 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel ainsi qu’en justice par l’administrateur s’il n’y en qu’un seul ou par deux
administrateurs s’ils sont plusieurs.
Article 11 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
Article 12 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas
nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de mai à 18
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
Article 14 – Représentation
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
Article 15 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Volet B
Article 17 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 18 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Article 19 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA – que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination) .
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 20 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
Article 22 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet,
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, au-
torisations ou licences préalables.
C. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2020.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2021.
3° Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée :
    •  la Société Privée à Responsabilité Limitée « BB CONSULTING & MANAGEMENT » (BCE
0671.665.117), ayant son siège social à 5660 Couvin (Petigny), rue Général de Monge, 61,
représentée par son représentant permanant, Monsieur Benoît BERTHOLET, qui accepte. Son
mandat sera exercé gratuitement.
4° L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation depuis le 2 mai 2019
5° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
6°- l’adresse électronique de la société est : info@dvlp-facility.be. Toute modification de l’adresse
fera l’objet d’une publication au Moniteur Belge.
7°- le site internet de la société est : www.dvlp-facility.be. Toute modification du nom du site fera l’
objet d’une publication au Moniteur Belge.
Délégation de pouvoirs spéciaux
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à la Sprl BB CONSULTING & MANAGEMENT,
représentée par Monsieur Benoît BERTHOLET pour effectuer toutes formalités requises et faire
toutes les déclarations nécessaires auprès d'un guichet d'entreprises ainsi que pour l'immatriculation
à la TVA.
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.