N° d'entreprise : 0470 327 462
Nom
(en entier) : DE BOEL MANAGEMENT AND EVENTS
(en abrégé) :
Forme légale : Société en Commandite
Adresse complète du siège : Rue Verte Voie 6 F - 7750 AMOUGIES
Objet de l'acte : modification des statuts
L'assemblée générale extraordinaire du 15 novembre 2022 a décidé à l'unanimité :
·1. l'ajout des activités suivantes à l'objet social de la société :
-L'exploitation d'un restaurant, d'une pizzeria et de petite restauration ;
-La restauration à service restreint, à service complet, de type rapide, de type traditionnel, d'un service
traiteur, l'organisation de banquets ;
-la vente de denrées alimentaires et de petite restauration sur des marchés et éventaires (dans un
foodtruck ou autre).
·2. Elle décide également d'adapter ses statuts pour se mettre en conformité avec le Code des Sociétés et
Associations. Les statuts de la société sont les suivants :
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société a pris la forme d'une société en commandite.
Sa dénomination est DE BOEL MANAGEMENT AND EVENTS
Article 2. Siège, e-mail et site web
Le siège de la société est établi à 7750 Amougies, rue Verte Voie 6F, en région wallonne.
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l'objet d'une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
L'adresse e-mail de la société est la suivante : johandeboel@gmail.com
Article 3. Durée
La société est foridée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l'article 4 :16 CSA,
la société n'est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
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Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l'assemblée des associés, et moyenriant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
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Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné,
il y a moins de deux associés.
CHAPITRE II - OBJET
Article 4. Objet
L'objet de la société, tant en Belgique qu'à l'étranger, est de fournir des conseils et des prestations liés à
toutes sortes de développements de logiciels et de matériels, la mise en œuvre de logiciels et de matériels, les
Elle organise ou met en place des événements tels que le team building, activités relationnelles clients et
toutes autres activités relevant de la direction générale.
Elle réalise diverses études économiques et scientifiques d'entreprises de tous types.
Elle met à disposition, à titre onéreux, d'immeubles, de locaux, de biens d'équipements, de matériel roulant,
de mobilier, de produits, de supports informatiques et de communication dans le cadre des activités relatives à
son objet.
La planification et le développement de projets commerciaux et industriels, de commerciaux aussi bien en
Belgique qu'à l'étranger ainsi que la participation à tous investissements et transactions financières profitant au
développement de tels projets.
La société peut organiser la mise en œuvre de tels projets et les superviser.
Elle a également pour objet :
-l'exploitation d'un restaurant, d'une pizzeria et de petite restauration ;
-la restauration à service restreint, à service complet, de type rapide, de type traditionnel, d'un service
traiteur, l'organisation de banquets ;
-la vente de denrées alimentaires et de petite restauration sur des marchés et éventaires (dans un foodtruck
ou autre).
Exclusivement en son nom propre et pour son compte propre : la construction, le développement et la
gestion du patrimoine immobilier ; toutes les opérations, oui ou non sous le régime de la TVA, relatives aux
biens immobiliers et aux droits immobilier, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation,
l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en
général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de
biens immobiliers ou de droits réels immobiliers ;
Exclusivement en son nom propre et pour son compte propre : la construction, le développement et la
gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et droits mobiliers, tels que la vente
et l'achat, la location ou la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens
négociables, actions, obligations, fonds d'Etat ;
Exclusivement en son nom propre et pour son propre compte : faire des emprunts et consentir des prêts,
crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.
Tous services ou conseils de création, d'expertise, de maintenance, de gestion, de management
d'entreprises, d'administration, de commerces ou de formes d'activités, ainsi que la formation et l'information
de toute personnes ou de sociétés se rapportant directement ou indirectement à ces fonctions ou services.,
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,
entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. Elle
peut se porter garant ou fournir des suretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus
large.
La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle pourra s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de quelque
manière que ce soit dans toutes sociétés, associations ou entreprises existants ou à créer, en Belgique ou à
l'étranger, dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement
de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres,
accorder ou prendre des licences et autres droits apparentés, en Belgique ou à l'étranger.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
L'objet de la société ne peut être modifié que par une décision d'une assemblée générale extraordinaire,
adoptée à l'unanimité.
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
Article 5. Associés
Il y a deux sortes d'associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
L'associé commandité est :
DE BOEL Johan, domicilié à Amougies, rue Verte Voie 6F
Il est responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
L'associée commanditaire est :
VANDE KERCKHOVE Ann, domiciliée à Amougies, rue Verte Voie 6F
Elle n'est responsable des dettes de la société qu'à concurrence de ses apports.
Les associés commandité et commanditaire s'engagent à n'exercer aucune activité indépendante
susceptible de faire concurrence aux activités de la société.
Article 6. Apports
Le montant total des apports dans la société s'élève à 1.000 €.
Ces apports ont été entièrement libérés.
L'assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres
aux modifications des statuts.
Article 7. Parts
Les apports sont représentés par 10 parts sans mention de valeur nominale.
Article 8. Registre des parts
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
-les données précises relatives à l'identité de chaque associé et au nombre de parts qu'il possède ;
-les versements effectués sur chaque part ;
-les droits de vote et droits au bénéfice attachès à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de
liquidation, si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
-les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l'une des parties le demande, les restrictions
aux cessions découlant de conventions ;
-les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de
décès.
La propriété de chaque part est établie par l'acte de fondation ou par les actes d'apport ultérieur ainsi que,
en cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l'inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date
de son inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l'inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du
registre, signé par le gérant, mentionnant le nombre d'actions que possède l'associé dans la société.
Article 9. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu'avec
l'accord de tous les associés. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes
la participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l'article 1690 du Code civil.
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
Article 10. Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associès ou pas.
Le mandat de gérant n'est pas rémunéré, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement.
La nomination et le renvoi d'un gérant doivent faire l'objet d'une publication dans les Annexes du Moniteur
belge.
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
Le(s) gérant(s) est/sont habilité(s) à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de
l'objet de la société, à l'exception des actes que seule l'assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S'il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu'ils agissent en
tant que collège.
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limitès à une
opération ou à une série d'opérations déterminées sont autorisés.
Article 12. Contrôle
Chaque associé a le droit d'exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la
société. Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les
écrits de la société.
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13. Convocation et ordre du jour
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année, le
premier samedi du mois de juin à 14h00.
L'ordre du jour de l'assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l'approbation des comptes
annuels, l'affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider
d'une éventuelle modification des statuts ou d'autres points.
La convocation à l'assemblée générale, mentionnant l'agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire
ou par e-mail.
Article 14. Droits de vote et prise de décision
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé.
Au sein de l'assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification
des statuts ou de dissolution, l'unanimité.
CHAPITRE VI - EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
Article 15. Exercice comptable
L'exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le gérant établit les comptes annuels.
Sur proposition du gérant, l'assemblée générale décide de l'affectation des résultats. S'il est décidé de
distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés de manière égale.
CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 17. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n'y a plus
qu'un seul associé, la société est liquidée.
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l'article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l'assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -2 : 92
CSA.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu'ils
détiennent.
Article 18. Décès d'un des associés
En cas de décès de l'un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l'associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l'associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent
de plein droit la qualité d'associé commanditaire.
Ce n'est que si l'associé décédé était le seul associé avec une responsabilité illimitée et s'il n'y a pas
d'associés majeurs après son décès qu'un administrateur provisoire sera désigné par le tribunal de l'entreprise,
en application de l'art. 4 :28 CSA.
·3. L'assemblée donne procuration à Cédric WARZEE de la S.R.L. WAREXCO afin d'accomplir les
formalités de publication.
(Pour extrait analytique conforme)
Monsieur Johan DE BOEL
Gérant	¢