Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FAMSI
Rue Wéhairon(AMA) 4
4540 Amay
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
En vertu d’un acte reçu le 28 juillet 2017 par Maître Martine MANIQUET, notaire associé de la
société de Notaires «  Thierry-Didier de Rochelée, Martine Maniquet et Moira PLENEVAUX, Notaires
associés », société civile à forme de SPRL dont le siège est établi à Wanze, rue de Bas-Oha 252a, à
Wanze.
1°) Monsieur MARTIN Simon François William Chantal, né à Malmedy, le neuf avril mil neuf cent
quatre-vingt-neuf, rue Wehairon 4.
2°) Monsieur MARTIN Fabrice , né à Malmedy, le seize août milneuf cent onante et un, domicilié à
Robertville, Machuret Fontaine 43
Ont constitué la société privée àà responsabilité limitée dénommée « FAMSI »
Le siège social est établi à  Amay, rue Wehairon 4.
OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
-la fabrication, la construction, l’achat, la vente, la réparation, la représentation, la diffusion, le
commerce sous toutes ses formes, en gros et en détail, les études et tous travaux relatifs à tous
articles et/ou appareils et matériels électriques, électroniques, informatiques, radioélectriques ainsi
que tous objets relatifs à l’audiovisuel,
-la programmation générale de toutes les applications de comptabilité et de gestion d’entreprise, la
commercialisation, l’achat, la vente, la représentation, la recherche, l’étude, le traitement, et
l’exploitation, la transformation et l’entretien de tous produits, systèmes et matériels informatiques
sous tous ses aspects ainsi que tout développement pour l’automation.
-le traitement informatique des données pour compte de tiers, la fourniture de câblage informatique
pour réseaux et annexes.
La société pourra faire elle-même ou par l’intermédiaire de tous tiers, toutes opérations
généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, en
Belgique ou à l’étranger qui directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent à son
objet social. Elle peut s’intéresser par toutes voies de droit et tous moyens, notamment par voie
d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes affaires, entreprises,
associations ou sociétés, ayant un objet analogue, similaire ou connexe et de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui produire des matières premières ou à faciliter l’écoulement
de ses produits.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.  Elle peut se porter caution et donner toute
sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
La société est constituée pour une durée illimitée.
0678966049
Volet B
CAPITAL.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €), représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de  six mille deux
cents euros (6.200 €).
Les cent quatre-vingt-six (186) parts ont été  souscrites en espèces, au prix de cent euros (100)
chacune, comme suit:
- Par Monsieur MARTIN Fabrice, à concurrence de neuf mille trois cents euros, soit 93 parts.
- Par Monsieur MARTIN Simon, à concurrence de neuf mille trois cents euros, soit 93 parts.
Les parts souscrites en numéraire sont libérées par un versement en espèces effectué de la manière
suivante :
- Par Monsieur Fabrice MARTIN, à concurrence de trois mille cent europs (3.100 €).
- Par Monsieur Simon MARTIN, à concurrence de trois mille cent europs (3.100 €).
De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société la somme totale de six mille deux
cents euros (6.200 €).
Cette somme a été déposée sur un compte numéro BE94 0018 1802 3914 ouvert au nom de la
société en formation auprès de BNP Paribas Fortis.
Une attestation de l'organisme dépositaire est restée annexée au dossier.
GÉRANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la
direction des affaires sociales.
Si une personne morale est nommée gérant, elle désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle
précédée des mots "pour FAMSI, société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un gérant", les
dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.
Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de
révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de signature sociale aurait causé
un préjudice à la société.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son rempla-cement; elle fixe la
durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de
l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement à aucune entreprise susceptible de
faire concurrence à la présente société.
.POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à la loi, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.
RÉMUNERATIONS.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de
convocation.  Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le premier mercredi  du mois de juin à 18
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social
l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représen-tant au moins le cinquième du capital
social.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégra-lité des titres, pourra
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
A défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant ordinaire qu'extraordinaire se
réunira sur la convocation de la gérance.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recom-mandée à la poste
adressée quinze jours au moins avant la date de la réunion aux associés, titulaires de certificats émis
en collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérants.
Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours francs avant l'assemblée, informer par un
écrit la gérance de son intention de participer à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour
lequel il entend prendre part au vote.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, associé ou non. Tout
Volet B
associé peut émettre son vote par correspondance.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.  Les
porteurs de certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs d'obligations peuvent
prendre connaissance de ces décisions.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inven-taire et établit les comptes annuels,
conformément à la loi.
RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du
capital social.
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider
de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous
forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de la loi.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s).
DISSOLUTION-LIQUIDATION.
La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exer-cice, sous réserve de la
faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
La décision de l’assemblée générale devra être homologuée par le Tribunal de commerce
conformément au prescrit du code des sociétés.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au
remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés
proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.
 
Les associés ont pris les résolutions suivantes ::
1°) Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux
mille dix-huit
2) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-neuf.
3) L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
4) L'assemblée appelle aux fonctions de gérants non statutaires, pour une durée indéterminée,
Messieurs Fabrice MARTIN et Simon MARTIN, ici présents et qui acceptent.  Leur mandat est gratuit
sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque gérant ainsi nommé peut valablemnt engager la société jusqu un montant de cinq mille
euros ( 5.000) : au-delà, les gérnts doivent agir conjointement.Le gérant ainsi nommé peut
valablement engager la société sans limitation de sommes.
Il est nommé jusqu'à révocation.
5) Les gérants prénommés, reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en découlent,
et toutes les activités entreprises depuis le premier juillet deux mille dix-sept au nom de la société en
formation.