N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
PEDILUVE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Vleurgat 186
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte dressé par Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 2 avril 2019, ce qui
suit:
xxxxx
ONT COMPARU :
1. Madame AUFFRET Delphine Marie Paulette, née à Aubagne (France), le 11 octobre 1981,
domiciliée rue Vanderschrik 17, à 1060 Saint-Gilles.
2. Monsieur LOUVENCOURT Alexis Léon, né à Versailles (France), le 5 novembre 1992, domicilié
rue Berkendael 40, 1190 Forest.
I. CONSTITUTION
    1.  comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
privée à responsabilité limitée dénommée «PEDILUVE », ayant son siège social à 1050 Bruxelles,
chaussée de Vleurgat, 186, au capital de 18.600,00 euros, divisé en 186 actions sans désignation de
valeur nominale.
Les fondateurs déclarent souscrire les 186 actions en espèces, au prix de 100,00 euros chacune,
comme suit :
1. Madame AUFFRET Delphine Marie Paulette, 110 actions
2. Monsieur LOUVENCOURT Alexis Léon, 76 actions.
Ensemble : 186 actions.
Les comparants déclarent que chacune des actions ainsi souscrites est entièrement libérée par un
versement de 100,00 euros et que le total des versements en espèces s’élevant à 18.600,00 euros a
été versé sur le compte n° / ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BELFIUS.
Les comparants remettent ensuite au notaire un plan financier dans lequel ils justifient le montant du
capital social de la société à constituer, conformément au Code.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant
à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.250,00 euros.
Les comparants déclarent ensuite arrêter les statuts de cette société et de fixer les dispositions
transitoires comme suit :
II. STATUTS
Article 1 : Forme et dénomination
La société est une société privée à respon-sabilité limitée.
Dès l’entrée en vigueur du Code et associations, la forme deviendra celle d’une société à
responsabilité limitée.
Elle a pour dénomination « PEDILUVE ».
Article 2 : Région du siège
Le siège est établi dans la région bruxelloise.
Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.
Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
0724496067
Volet B
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’a l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activite ayant trait a :
- L’exploitation de bars, brasseries, hôtels, restaurants, snacks, tavernes, debits de boissons et
nourriture, cabarets, night clubs, discothèques, buffets, vestiaires pour le public, la location de
places, de salles, d’organisation de banquets, service traiteur, boulangerie, de pâtisserie, de
confiserie, de biscuiterie, de chocolaterie, l’exploitation de pizzeria, de salon de consommation et
dégustation, de tout snack-bar, salon de the, friterie, brasserie, restaurant, hôtel, hôtel-restaurant,
chambres d’hôtes, table d’hôtes, petite restauration, sandwiches a emporter, taverne, cafe, cabaret,
discotheque, buffet, vestiaire pour public, location de salle, organisation de seminaire et de banquet,
service traiteur, chef a domicile.
- L’importation, l’exportation, la vente en gros et en détail de :
- tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves, chocolats, biscuits, produits
de confiserie, produits de boulangerie et de pâtisserie, the, café, épices, herbes aromatiques, glaces,
produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, charcuterie, boissons alcoolisées ou non,
articles cadeaux, tous textiles en général, dans le sens le plus large;
- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles, tous meubles;
La société peut également
- organiser toutes sortes d’activités de formation et d’enseignement, d’édition et de publication ;
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales ;
- effectuer toutes les opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou
indirectement au commerce, a la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la
représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage,
l'importation et l'exportation, ainsi que le transport international, de marchandises et de personnes, le
tout aussi bien pour son propre compte que pour le compte de tiers.
La société pourra, tant en Belgique qu'a l'etranger, d'une maniere générale, accomplir toutes les
opérations commerciales, industrielles, financieres, mobilieres et immobilieres se rapportant
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement a la réalisation de son objet social.
Elle pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et
participer a une telle activité de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner
avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer a son développement ou a la
croissance de son entreprise.
La société peut également accepter tout mandat d'administrateur auprès de sociétés tierces, assister
et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de
nature similaire, propres a développer les activités de la société.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou a créer, que ce soit en Belgique ou a l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature a favoriser son objet social.
La société pourra en outre faire du négoce, de la commercialisation, de l’importation-exportation,
achat et vente (en ce compris par internet) en gros et en détail intermédiaire de commerce, la
distribution, conditionnement de boissons, alcooliques ou non, notamment de vins et de spiritueux, et
de produits alimentaires, de tous accessoires pour la dégustation, fabrication, embouteillage,
traitement de vins et spiritueux ainsi que l’équipement de cave à vin.
La société a aussi pour objet : l’organisation de foires, concours, festivals, cours d’œnologie et de
dégustation.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimi-tée.
Article 5 : Nombre d’actions - Capital social (capitaux propres)
Il existe 186 actions nominatives sans mention de valeur nominale, représentative du capital social
(capitaux propres) s élevant à la constitution à 18.600,00 euros.
Article 6 : Nature des actions – Emission et suppression d’actions.
Les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actionnaires tenu au siège.
Les actions peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre
à souches et signés par la gérance.
Dès l’entrée en vigueur du Code et associations, les règles suivantes seront en outre applicables :
L’émission d’actions nouvelles nécessite une modification des statuts.
Les actions émises doivent être intégralement et nonobstant toute disposition contraire,
inconditionnellement souscrites.
L’assemblée générale, statuant à la majorité simple, a le pouvoir d’accepter des apports
supplémentaires sans émission d’actions nouvelles. Cette décision est constatée par acte
authentique.
Volet B
En cas de désistement ou d’exclusion d’actionnaires, la réduction du nombre d’actions et la
modification des statuts qui en résulte doivent être faites avant la fin de chaque exercice par un acte
authentique passé à la demande de l’organe d’administration.
Article 7 : Cession des actions – Démission et exclusion d’actionnaires.
Les cessions ou transmissions pour cause de mort d’actions s'opèrent conformément aux
dispositions du Code.
Dès l’entrée en vigueur du Code et associations, les règles suivantes seront en outre applicables :
Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine, dans le
respect des règles du Code. La démission des fondateurs n’est autorisée qu’à partir du troisième
exercice suivant la constitution.
La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs ou pour tout autre motif indiqué dans les
statuts. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion.
Les démissions et les modifications statutaires qui en découlent sont établies, avant la fin de chaque
exercice, par un acte authentique reçu à la demande de l’organe d’administration.
Article 8 : Héritiers et ayants causes ou créanciers
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société,
frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'im-miscer
en rien dans son administration, ils doi-vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux
inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
Article 9 : Indivisibilité des actions vis-à-vis de la société
Les actions sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
l’action.
L’usufruitier exercera tous les droits attachés aux actions qu’il détient en usufruit.
Article 10 : Gérance
La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants.
Le mandat du gérant (des gérants) est gratuit ou rémunéré.
En cas de décès, démission ou révocation du (d’un) gérant, il sera pourvu à son remplacement par
l'as-semblée générale des actionnaires.
Article 11 : Gestion journalière
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à
tous mandataires de son choix.
Article 12 : Pouvoirs du (des) gérant(s)
Le gérant (chacun des gérants) peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 13 : Représentation de la société
Le gérant (chacun des gérants) représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-
dant, soit en défendant.
Article 14 : Contrôle des comptes
Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par le Code, elle
ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et l'actionnaire unique aura les pouvoirs
d'investigation et de contrôle d'un com-missaire.
Si la société nomme ou doit nommer un ou plu-sieurs commissaires, ceuxci devront être choisis par
l'assemblée générale parmi les membres, personnes physi-ques ou morales, de l'Institut des
Réviseurs d'Entre-prises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des
actionnaires. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne
peuvent être modifiés que du consentement des parties.
Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale
annuelle.
Article 15 : Assemblée générale
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire le 1er lundi du mois de juin, à 18 heures; si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
Volet B
convocation.
L'assemblée délibère conformément au code.
Article 16 : Droit de vote
Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire.
Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles
ont été effectués, donne droit à une voix.
L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées par
le Code.
Article 17 : Procès-verbaux
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
Article 18 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, la
gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance à la « BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE ».
Article 19 : Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
Article 20 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Article 21 : Liquidateur
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, confor-mément au Code.
Article 22 : Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour
ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
Article 23 : Associé unique
Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et jusqu'au
moment où la société compte à nouveau au moins deux asso-ciés, les prescriptions du Code
concernant la société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application et le fonctionnement
de la société de même que la responsabilité de l'associé seront réglés conformément à ces
prescriptions.
Article 24 : Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou signifi-
cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces
documents à la disposition du destinataire.
Article 25 : Référence au Code
Les actionnaires entendent se conformer entièrement au Code des sociétés et, en conséquence, les
dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont
réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code,
sont censées non écrites et toutes références au Code dans les présents statuts doit s’entendre par
Code.
Dès l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations mais au plus tôt le 1er mai 2019,
les actionnaires entendent se conformer entièrement au dit Code des sociétés et des associations et,
en conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les
présents statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions
impératives de ce Code, sont censées non écrites et toutes références au Code dans les présents
statuts doit s’entendre dès cette date par Code et des associations.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social commence ce jour et se termine le 31 décembre 2019 et la première
assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020.
ENTREE EN VIGUEUR DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
Au jour de l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations mais au plus tôt le 1er mai
2019, les mots « capital » et « capital social » seront remplacés par les mots « capitaux propres »,
les mots « gérant » et « gérance » seront respectivement remplacés par les mots « administrateur »
et « organe d’administration » et toutes les autres dispositions statutaires pour lesquelles il est
indiqué qu’elles seront applicables à l’entrée en vigueur du dit Code deviendront effectives.
NOMINATION DE GERANT(S).
Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de
Volet B
gérants à 2 et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée Madame AUFFRET Delphine
et Monsieur LOUVENCOURT Alexis, prénommés.
Leur mandat est gratuit.
PROCURATION.
Le comparant décide de conférer tous pouvoirs à la SPRL « A.P. FICOGES, à 1070 Anderlecht,
boulevard Sylvain Dupuis, 213/16, avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes
formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.
V.A.
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN
FORMATION
Conformément à l’article 60 du Code, la présente société, au jour de l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, reprend tous les engagements pris antérieurement par les comparants au
nom de la société dans les limites autorisées par la loi.
DEPOT DE L’ACTE CONSTITUTIF
AU GREFFE DU TRIBUNAL DE L’ENTREPRISE
A la demande expresse des comparants ou de leur représentant, le dépôt de l’acte constitutif au
greffe du Tribunal de l’entreprise par e-dépôt ou par dépôt papier devra s’effectuer :
- dans les meilleurs délais.
Certification d’identite
Conformément à la Loi de Ventôse, le notaire David Indekeu certifie que les noms, prénoms, numéro
de registre national/ numéro d’identification du registre bis, lieu et date de naissance et le domicile
des parties correspondent aux données reprises sur la carte d'identité/registre national.
Les parties confirment l'exactitude de ces données.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 2 avril 2019.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.