Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
M.W. HORSE INVESTMENTS
Rue Sainte-Barbe 25
1400 Nivelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 Aux termes d’un acte reçu par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 11 décembre 2017, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur HARMEGNIES Maxime, né à Anderlecht, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-six,
domicilié à 1400 Nivelles, rue Sainte-Barbe, 25.
A constitué une société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes:
- FORME - DENOMINATION: société privée à responsabilité limitée, dénommée « M.W. HORSE
INVESTMENTS  »
- SIEGE SOCIAL: 1400 Nivelles, rue Sainte-Barbe, 25
- OBJET: I. La société a pour objet :
1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci:
- toutes les activités de Jockey, d’élevage, d’hébergement et de dressage de chevaux ;
- le négoce de chevaux ;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation de chevaux, et plus généralement, de tous autres
équidés ;
- la location de tous équidés (chevaux, pur-sang arabe, poneys) et attelages ;
- la (sous) location ou la mise à disposition de boxes ;
- l’enseignement de l’équitation et l’organisation de cours, stages et concours ;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation de tous équipements se rapportant à l’équitation au
sens large ;
- la consultance relative à toute activité équestre ;
- toutes activités liées au transport d’équidés ;
- la gestion de la carrière sportive d’équidés et la prise en charge des frais y relatifs ;
- l’achat, la vente, l’entretien de matériel agricole, horticole, de ferronnerie et tout appareillage
s’inscrivant dans le cadre des activités décrites ci-dessus.
2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci, la location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de tous droits réels ou de la pleine
propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation soit d’y
loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire, ainsi
que l’achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la location, la mise en location, la
construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble
quelle qu’en soit son affectation, et, de manière plus générale, la gestion et la valorisation d’un
patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités.
II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commer-ciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
0685908873
Volet B
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
- DUREE: illimitée.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à la somme de vingt mille (20.000) euros.
Il est divisé en deux cents (200) parts sociales, sans mention de valeur nomi-nale, représentant
chacune un/deux centième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et intégralement
libérées.
- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire. L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par
l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en
justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf
ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à
tout mandataire, associé ou non. Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de
gérant est gratuit.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: le troisième jeudi du mois de juin à 17 heures, au siège
social ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est
remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
- ADMISSION A L’ASSEMBLEE – DROIT DE VOTE – REPRESENTATION: Les assemblées se
réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la gérance ou du
commissaire.Les convocations sont faites conformément à la loi.Toute personne peut renoncer à
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l’assemblée.Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire,
peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance.  La  prorogation annule
toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue
définitivement.Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représenté et à la majorité des voix.Chaque part donne droit à une voix.Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.Pour le surplus on fait référence aux
dispositions légales.
 EXERCICE SOCIAL: du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
- REPARTITION DES BENEFICES: Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés
par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital social. Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également
entre toutes les parts.Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale
proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit
par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le fondateur a pris les décisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu’à dater du dépôt du
présent extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce du Brabant wallon-division
Nivelles:
1°) Le premier exercice social commencé le jour du dépôt se terminera le 31 décembre 2018.
2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2019.
3°) Ont été désignés en qualité de gérants non statutaires:
- monsieur HARMEGNIES Maxime, précité, qui a accepté;
- monsieur HARMEGNIES Léandre, né à Anderlecht, le vingt-neuf mars mil neuf cent nonante-
quatre, domicilié à 1400 Nivelles, rue Sainte-Barbe, 25, qui a accepté antérieurement aux présentes.
Ils ont été nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Leur mandat est exercé gratuitement.
4°) Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2 du Code des sociétés, le comparant a estimé de
bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, § 1er dudit Code et il
a décidé par conséquent ne pas la doter d’un commissaire.
5°) Le comparant a  ratifié les actes accomplis depuis le 15 septembre 2017 par lui-même ou par
monsieur Léandre Harmignies, précité, agissant au nom de la présente société, conformément à
l’article 60 du Code des sociétés.
Volet B
6°) Monsieur Maxime Harmegnies, précité, a donné tous pouvoirs à monsieur Eric Arpigny,
comptable-fiscaliste agréé IPCF, gérant de la SC SPRL FISC.PRO, ayant son siège à 1400 Nivelles,
chaussée de Bruxelles, 192, TVA BE 0436.006.981 RPM Brabant Wallon - Nivelles, pour effectuer
toutes les formalités requises pour l’inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises, de la TVA et de la caisse de lois sociales.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, Notaire, délivré avant
enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce du Brabant wallon
–division Nivelles.