N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FONDATION BILLEMONT
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue Fernand Piron 45
 : 7011 Ghlin
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Sébastien FOUCART de résidence à Charleroi (2ème canton-
anciennement Gosselies), le 21 novembre 2023, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1./ Monsieur DESCAMPS David Martin Etienne Henri-Jean,  domicilié à 1682 Villars-Bramard
(Suisse), Chemin du Pralet, 7. 
 
2./ Monsieur DESCAMPS Donat Bryan Andrew Georges,  domicilié à 7011 GHLIN (Mons), Rue
Fernand Piron 45.
 
3./ Monsieur DESCAMPS Denis Jacques Julien Edmond, domicilié à 1400 Nivelles, Rue Théodore-
Berthels, 5, bte 15. 
 
4./ Monsieur DESCAMPS Dusty William Philippe José, domicilié à 7500 Tournai, Rue de l'Arsenal, 1,
bte 14.
 
Ont requis le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une fondation et de dresser les statuts d’une
fondation privée, dénommée « FONDATION BILLEMONT ».
Pour constituer la fondation dont question aux présentes, les comparants déclarent affecter le bien
immobilier sis à TOURNAI, Rue Saint-Jean 21 et Monsieur DESCAMPS David déclare affecter le
bien immobilier  à TOURNAI, Rue Saint-Jean 19 à la réalisation du but
 
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la fondation.
 
TITRE I. CONSTITUTION
 
Article 1. Fondation et dénomination
La fondation est une fondation privée.
 
Elle est dénommée « FONDATION BILLEMONT ».
Tous les actes, factures, communiqués, publications et autres documents qui émanent de la
fondation privée mentionnent le nom de la fondation, immédiatement précédé ou suivi par les mots «
fondation privée » et l'adresse du siège.
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne. 
 
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision du conseil d’administration qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que
cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
 
1002667917
Le conseil d'administration peut en outre déménager le siège de la fondation à l'étranger tant que la
forme juridique et son mode d'organisation est équivalent à une fondation familiale de droit belge.
 
Le conseil d’administration doit disposer de l’accord écrit des éventuels créanciers hypothécaires
avant de procéder à un transfert international.
 
Article 3. But
La fondation a pour buts désintéressés : 
1° de favoriser l’entraide et l’esprit de famille au sein des enfants et descendants (ci-après
bénéficiaires) du couple Hubert Descamps et Brigitte Declève ; 
2° de sauvegarder, de promouvoir et de valoriser le patrimoine familial affecté à la fondation quel que
soit sa forme : patrimoine immobilier, mobilier, culturel, artistique, mémoriel, religieux, funéraire, etc. ;
3° de soutenir les bénéficiaires à acquérir, maintenir, gérer, développer, exploiter, préserver et
transmettre du patrimoine familial sous toutes ses formes : patrimoine immobilier, mobilier, culturel,
artistique, mémoriel, religieux, funéraire, etc. ;
4° de sensibiliser les bénéficiaires à l’importance d’acquérir du patrimoine et de bien le gérer ;
5° de préserver et d’améliorer le cadre naturel et environnemental des biens immobiliers inclus dans
les fonds qui la composent ;
6° de veiller à la bonne conservation des archives, documents, œuvres d’art relatif à la famille et au
patrimoine familial des bénéficiaires ;
7° fournir une aide, dans la limite de l’excédent des capacités financières de la Fondation sans
mettre en péril sa viabilité, aux bénéficiaires qui en auraient besoin selon le règlement d’ordre
intérieur qui sera établi par le conseil d’administration ;
8° de veiller à organiser des funérailles décentes aux bénéficiaires et de veiller à l’entretien de leurs
sépultures où qu’elles se trouvent.
 
La fondation privée doit gérer son patrimoine de façon normale, en bon père de famille, en mettant
en œuvre les moyens nécessaires pour le préserver et le valoriser.
 
Article 4. Activités
La fondation pourra effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations et activités
financières, commerciales, immobilières et de toute autre nature, contribuant à la réalisation de ses
buts désintéressés et/ou à la mise en valeur de la fondation.
 
La fondation pourra notamment :
    •  constituer et gérer un patrimoine immobilier au sens large, (en ce compris l'achat, la vente, la
cession, la location et toutes autres formes d'exploitation de biens ou droits immobiliers) que la
fondation détiendra, en Belgique ou à l'étranger, en propriété entière, démembrée, en location ou
autrement, la souscription de prêt ou crédit ;
    •  constituer et gérer un patrimoine mobilier au sens large (en ce compris l'achat, la souscription, le
placement, l'acquisition, la vente, la négociation d'actions, obligations et autres valeurs mobilières
belges ou étrangères ou d'objets d'art, bijoux et autres objets précieux ou de collection ; la
souscription de contrat d'assurance-vie et autres produits d'investissement, etc.) que la fondation
détiendra, en Belgique ou à l'étranger, en propriété entière ou démembrée, seule ou en indivision ;
    •  consentir des prêts aux bénéficiaires.
 
La fondation pourra également accomplir tous les actes lui permettant directement ou indirectement
d'atteindre son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir
toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre
toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi.
 
Dans le cadre de son œuvre, la fondation pourra en effet réaliser toutes démarches au sens le plus
large qu'elle estime opportune pour atteindre ses objectifs désintéressés, notamment, à titre
exemplatif, un soutien matériel et financier dans les domaines suivants :
    •  achats visant à couvrir les besoins primaires et secondaires des bénéficiaires ;
    •  prise en charge des frais de scolarité, achat de matériel scolaire et octroi de bourses d'études
supérieures, pour le suivi de cours en Belgique ou à l'étranger. Ces bourses pourront couvrir les frais
d'inscription, l'achat de matériel didactique, les frais éventuels liés à un logement à proximité du lieu
des cours, les frais de déplacement, les cours de rattrapage et, de manière générale, tous les frais
rendus nécessaires par l'activité d'étude. Sont également visés les stages ou voyages en vue
d'apprendre une langue étrangère ou d'apprendre un métier spécifique ;
    •  lancement d'une activité professionnelle : de manière générale, toute intervention dans les
divers frais liés au lancement de l'activité pendant une période de deux ans au maximum (consulting
avec des experts du domaine, acquisition du matériel de base, etc.) ;
    •  financement de voyages à des fins culturelles ; 
    •  contribution de biens immobiliers 
    •  mise à disposition d'immeubles en Belgique ou à l'étranger ;
    •  octroi de sommes lors d'évènements particuliers (naissances, mariages, anniversaires, fêtes de
fin d'année, obtention d'un diplôme etc.).
 
Article 5. Durée
La fondation est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II. ADMINISTRATION 
  
Article 6. Organe d’administration
La fondation est administrée par un conseil d’administration composé de trois personnes (physiques
et/ou morales) au moins et cinq personnes (physiques et/ou morales) au plus. 
 
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la fondation, celle-ci est tenue de
désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de cette personne morale.
 
Article 7. Président, trésorier et secrétaire 
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président. 
En cas d’absence ou d’empêchement du président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer.  
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi. 
 
Article 8. Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la fondation. 
 
Article 9.  Mode de nomination  
§1. Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d’administration en fonction statuant à la
majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une
abstention est assimilée à un refus.   
 
§2. Le(s) fondateur(s) est (sont) membre(s) de droit du conseil d’administration.
 
§3. La désignation du nouvel administrateur devra obtenir au préalable l’agrément du (des) fondateur
(s) encore en fonction au sein du conseil d’administration.   
 
Article 10. Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un terme de maximum cinq ans, renouvelable (à l’exception
du mandat des fondateurs de durée illimitée).  
 
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.  Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice
de leur mandat d'administrateur sont indemnisés moyennant autorisation préalable du Président. 
 
Article 11. Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions 
§1. Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme. 
 
§2. Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration. 
 
§3. La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des
autres administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention
est assimilée à un refus. L’administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération, mais a le
droit d’être entendu préalablement. 
 
§4. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de l’
entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave. 
 
Article 12. Réunions 
L’organe d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige et, en tout cas,
au moins une fois par an. 
 
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard trente jours avant la réunion, sauf en cas d’
extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque
tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi de
convocations.
 
En cas de déplacement d’un administrateur du Conseil d’administration résidant à l’étranger,
déplacement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d’usage, lesdits frais de
déplacement et de séjour.  
 
Article 13. Procurations 
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
lors des délibérations du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations
doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d’une procuration, à l’
exception des procurations établies lors d’acte constitutif de la fondation. 
 
Article 14. Délibérations 
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.  Sauf disposition contraire des présents statuts, il
décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle de l’administrateur qui préside la réunion est prépondérante. 
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime des
administrateurs, exprimée par écrit. 
 
Article 15. Procès-verbaux 
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions,
extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux
administrateurs dans le mois de la réunion. 
 
Article 16. Conflit d’intérêts 
§1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision.  Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision.  Il n’est pas permis au
conseil d’administration de déléguer cette décision.   
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point. 
 
§2. Si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou
accomplir l’opération. 
 
§3. Les paragraphes précédents ne s’appliquent pas lorsque les décisions du conseil d’
administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature. 
 
§4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’
opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la
fondation et justifient la décision qui a été prise.  Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels. 
 
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué.   Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions du conseil d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier.  
 
Article 17. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la fondation, ainsi que
de la représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion. L’organe d’administration est
chargé de la surveillance de celui-ci. 
 
Article 18. Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions 
Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme de  maximum trois ans à la
majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’administration en
fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. 
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. 
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées. 
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l’article
15. 
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement. 
 
Article 19. Vacance 
En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne
administrateur ou non à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du
conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. 
 
Article 20. Publicité 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi. 
 
Article 21. Représentation (Pouvoir général) 
L’organe d’administration représente la fondation, en ce compris la représentation en justice. 
 
Article 22. Délégation du pouvoir de représentation 
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
administration : 
- soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l’un au moins est le Président ; 
- soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu’il soit également délégué à la
gestion journalière; 
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière. 
 
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable du Conseil d’administration. 
 
TITRE III. CONTRÔLE
 
Article 23. Contrôle  
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. 
 
TITRE IV. EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
 
Article 24. Exercice social 
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de la même
année.
 
Article 25. Comptes et budget 
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant.  
 
TITRE V. MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION
 
Article 26. Modifications statutaires  
§ 1. Les statuts peuvent être modifiés par décision unanime des fondateurs ou par décision
individuelle d’un des fondateurs en cas de prédécès ou d’incapacité de l’autre fondateur. 
 
§ 2. Au décès ou en cas d’incapacité du survivant des fondateurs, le conseil d’administration peut
apporter toutes modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le conseil d’
administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers
des administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir
deux-tiers des voix. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le
nombre d’administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle
est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés. 
 
§ 3. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
 
Article 27. Dissolution 
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi. 
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l'actif, sont publiées conformément à la loi. 
 
Article 28. Destination du patrimoine 
L'actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée suivante : une structure de type
fondation, ASBL ou autre structure équivalente qui poursuivra tous les buts définis à l'article 3 sous la
dénomination "Fondation Billemont". Toutefois, lorsque le but désintéressé de la fondation est
réalisé, les fondateurs ou leurs ayants droit pourront reprendre une somme égale à la valeur des
biens ou les mêmes biens que les fondateurs ont affectés à la réalisation de ce but. 
 
TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES
   
Article 29. Règlement d’ordre intérieur 
L’organe d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme au Code et aux
présents statuts. 
 
Article 30. Caractère supplétif du Code 
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations. 
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent ensuite les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
 
Premier exercice social :
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
 
Adresse du siège :
L’adresse du siège est située à : 7011 Ghlin (Mons), Rue Fernand Piron 45.
 
Désignation des administrateurs
Sont désignés en qualité d’administrateurs pour une durée de 5 ans :
Messieurs DESCAMPS Donat, DESCAMPS Denis, DESCAMPS Dusty et DESCAMPS David,
prénommés et qui acceptent.
 
Commissaire
 Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
Conseil d’administration
Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de :
a. Président : Monsieur DESCAMPS Donat, prénommé ;
b. Secrétaire : Monsieur DESCAMPS Denis, prénommé ;
c. Trésorier : Monsieur DESCAMPS David, prénommé ;
d. Délégué à la gestion journalière : Monsieur DESCAMPS Dusty, prénommé ;
Tous ici présents et qui acceptent. 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de l’entreprise
la publication aux  annexes du Moniteur Belge.
Sébastien FOUCART – Notaire.
Déposé en même temps :
- l’expédition de l’acte.