N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): SCALESSE BERTRAND
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1180 Uccle, Avenue Arnold Delvaux 31
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d'un acte dressé par Maître Etienne NOKERMAN, Notaire de résidence à Jumet, le quatre avril 
deux mille douze, que la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «SCALESSE 
BERTRAND», dont le siège social est à 1180 Uccle, Avenue Arnold Delvaux, 31, a été constituée et que les 
mentions obligatoires de publicité sont les suivantes:
Désignation du fondateur et associé :
Monsieur SCALESSE Bertrand Nicolas, dentiste, de nationalité française, né à Montpellier (France), le vingt et 
un octobre mille neuf cent septante-neuf (registre national numéro 791021-31508), célibataire, domicilié à 1180 
Uccle, Avenue Arnold Delvaux, 31.
STATUTS
Le fondateur déclare arrêter comme suit les statuts de la société :
Article 1 - Forme
La société, dont l'objet est de nature civile, adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
La société a pour dénomination : "SCALESSE BERTRAND".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés de 
la société doivent contenir les indications suivantes :
1)
la dénomination de la société ;
2)
la forme de la société, en entier ou en abrégé, reproduite lisiblement et placée 
immédiatement avant ou après le nom de la société ainsi que sa nature civile;
3)
l’indication précise du siège de la société ;
4)
l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège 
social ;
5)
le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi du numéro 
d’entreprise.
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 1180 Uccle, Avenue Arnold Delvaux, 31.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement 
la modification des statuts qui en résulte et en assurer la publication aux annexes du Moniteur belge.
La société peut également ouvrir de nouveaux sièges ou cabinets, par simple décision de la gérance, tant en 
Belgique qu’à l’étranger.
Article 4 - Objet
0845079935
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en 
participation avec des tiers :
- La pratique de la médecine dentaire sous toutes ses formes, à l’intervention personnelle d’un ou de plusieurs 
dentiste ;
- La délivrance de soins dentaires, l’obturation, la chirurgie maxillo-faciale, l’orthodontie, la parodontologie, la 
pédodontie, l’implantation, la stomatologie et toutes autres pratiques relevant de la médecine dentaire ;
- L’importation, l’exportation, la vente en gros et en détail, la confection, la réalisation et la réparation de 
prothèses dentaires, et d’une manière générale la vente et l’achat en gros et en détail, la conception et la 
distribution de tous produits et matériels dentaires ;
- Toutes activités liées à l’organisation, au fonctionnement, et à la gestion d’un ou plusieurs cabinets de soins 
dentaires ou laboratoires dentaires (en ce compris l’acquisition, la location et l’entretien du matériel dentaire). 
Cette énonciation est exemplative et non limitative.
- La société se donne également pour objet de favoriser la recherche et le développement de la science 
dentaire et ce par des praticiens légalement habilités à exercer la profession de dentiste en Belgique, en 
organisant des activités de recyclage, de stage et de séminaire, par la participation à des conférences, des 
cours et des journées d’étude, par la rédaction d’article scientifique, l’enseignement, et en nouant avec tous les 
organismes poursuivants les mêmes buts, les relations nécessaire à la réalisation de l’objet.
- Elle peut prendre des intérêts , participations dans toutes associations, affaires, entreprises ou société 
poursuivant un but identique, similaire ou proche de celui de la société, lesquels peuvent promouvoir son 
entreprise et avec lesquels elle peut coopérer et fusionner. Activités de gestion en général.
La société peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles, immobilières ou mobilières utiles pour la 
réalisation de l’objet social, y compris crédits et financements ou autres opérations avec Banques, Instituts de 
crédits et sociétés, en leur donnant les garanties opportunes.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres 
avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, 
liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un 
patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la 
construction, le tout au sens le plus large.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des 
statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).  Il est divisé en mille huit cent soixante 
(1.860) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/mille huit cent soixantième (1.860ième) de l'avoir 
social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de deux tiers (2/3).
Article 7 - Modifications du capital
Le capital peut être augmenté ou réduit conformément aux dispositions légales.
Article 8 - Rémunération du capital
Le capital n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Article 9 – Cessions et transmissions des parts sociales
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au 
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent 
devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au 
moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, 
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est 
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie 
de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de 
commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en 
référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, 
le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 10 – Registre des parts
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la 
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des 
versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre
relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement 
de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette 
consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le 
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission 
pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des 
parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 11 – Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour 
chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à 
ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 12 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés avec ou 
sans limitation de durée.
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs 
un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne 
morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et 
pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité 
solidaire de la personne morale qu'il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant 
simultanément son successeur.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il 
n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 13 - Pouvoirs du (ou des) gérant(s)
Le gérant unique ou les gérants disposent, chacun séparément, des pouvoirs les plus étendus pour poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale ou à l'associé unique exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice.
Le ou les gérants peuvent déléguer à une ou plusieurs personnes telle partie de leurs pouvoirs pour la durée 
qu'ils fixent, 
Article 14 - Rémunération du mandat
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit, sans préjudice du 
remboursement des frais et vacations.
Article 15 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
Article 16 - Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.
Toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être 
passées par un acte authentique, peuvent être prises à l'unanimité des associés, selon une procédure écrite.
Dans cette hypothèse, la gérance communique par lettres missives ses propositions de décision aux associés, 
en les invitant à les approuver ou les refuser dans un délai de  quinze jours. Le cas échéant, des documents 
(justificatifs, informatifs ou explicatifs) sont annexés à ces lettres.
Les associés répondent par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication.
Au terme de ce délai de réponse :
–
si tous les associés ont marqué leur accord sur les propositions, les décisions sont adoptées;
–
si un ou plusieurs associés refusent les propositions, les décisions ne sont pas prises.
Les associés qui ne répondent pas sont présumés avoir accepter les propositions formulées par la gérance, 
chacun étant libre de les refuser par écrit et dans le délai.
La gérance établit, le cas échéant, un procès-verbal mentionnant les décisions prises et conservera les 
documents contenant l'approbation des associés. 
Si, dans le délai fixé, un associé s'oppose aux propositions, les décisions ne seront pas prises. La gérance peut 
alors convoquer une assemblée générale conformément aux dispositions légales. 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l’assemblée. L’éventuel mandataire non-médecin doit être porteur d’un mandat 
bien précis, limitant ce mandat à tout ce qui ne concerne pas l’art de guérir.
Article 17 - Prorogation
Toute assemblée, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines par la 
gérance.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 18 -
Assemblée générale (lorsque la société ne compte qu'un associé)
 
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne 
peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un 
registre tenu au siège social.
Article 19 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 20 - Ecritures sociales
La gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Article 21 - Répartition des bénéfices
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Les honoraires générés par l’activité de dentisterie apportée à la société sont perçus à son nom et pour son 
compte.
L'excédent favorable du compte de résultat(s), après déduction des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour la formation du fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve aura atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l'affectation décidée par l'assemblée générale.
La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés.   
Article 22 - Dissolution
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation sera 
assurée, sous réserve de la confirmation ou de l’homologation par le tribunal compétent, par le ou les gérants 
en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale ou de l'associé unique de désigner un ou 
plusieurs liquidateurs, qui devront être assistés par des dentistes en ce qui concerne les matières relevant de la 
médecine dentaire, et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Article 23 - Répartition
Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés s'ils sont plusieurs, en proportion de leurs 
parts respectives, après égalisation, le cas échéant, des parts en ce qui concerne leur libération, ou sera 
attribué à l'associé unique.
DECLARATION
Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait 
devoir, en raison des règles administratives en vigueur,  obtenir des attestations, autorisations ou licences 
préalables.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant déclare que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de 
l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, moment où la société acquerra la personnalité 
morale.
1)
Le premier exercice social commence le premier janvier deux mille douze et se clôturera le trente et un 
décembre deux mille douze.
2)
La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin deux mille treize 
à dix-huit heures.
3)
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, est désigné en qualité de gérant unique, pour toute la 
durée de la société : Monsieur SCALESSE Bertrand, prénommé et qui accepte. Il dispose des pouvoirs 
prévus à l'article 13 des statuts
4)
L'associé unique décide de ne pas nommer de commissaire.
5)
Engagements pris au nom de la société en formation.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
au cours des six mois précédant la constitution de la société, par lui-même, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps, une expédition de l'acte.
Signé Etienne Nokerman, Notaire.