N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LE GRAND BOIS COMMUN
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1460
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ittre (Virginal-Samme)
Rue Bruyère de Virginal 94
 
STATUTS
ASBL “LE GRAND BOIS COMMUN"
Entre les membres fondateurs énumérés ci-dessous :
ADAM Joseph Ferdinand Roger, né à Ramillies, le 20 mars 1982, domicilié à 7090 Hennuyères, chemin Sainte-
Anne, 7.
BAECK Paul, né à Beersel, le 10 avril 1951, domicilié à 7190 Écaussinnes, rue Waugenée 17. 
BISTEAU Marc, né à Uccle, le 10 février 1952, domicilié à 1480 Tubize, rue de la station 86.
BOSTEELS Stéphane, né à Asse, le 15 octobre 1968, domicilié à 1420 Braine-l’-Alleud, rue Schepers, 15.
BONAVENTURE Matthieu Lysian Alain, né à Woluwé-Saint-Lambert, le 17 août 1978, domicilié à 1460 Virginal,
rue du Centre 15/4.
BONNET Marine Isabelle Béatrice Ghislaine, née à Sambreville, le 16 septembre 1994, domiciliée à 7190
Ecaussinnes, rue d’Henripont 12.
COQUELET Lionel, né à Ath, le 28 juillet 1980, domicilié à 9500 Grammont, Pachtersstraat 95.
CROONENBORGHS Isabelle, née à Bruxelles, le 28 janvier 1966, domiciliée à 7090 Hennuyères, avenue Saint
Hubert, 15.
de BEHR Hélène, née à Braine l’Alleud, le 22 mars 1978, domiciliée à 7034 Saint-Denis, rue de la Brisée, 8.
DELBAUVE Jean-Bernard André Firmin, né à Namur, le 12 janvier 1947, domicilié à 1480 Tubize, rue de Belle-
vue, 12.
FENTON William Dennis, né à Darwen, le 08 août 1964, domicilié à 1461 Haut-Ittre, rue de l’église, 14.
GUEUNING Marie, née à Tournai, le 09 avril 1981, domiciliée à 7090 Braine-le-Comte, rue du Moulin 53.
HARGOT Donatienne, née à Bruxelles, le 13 août 1981, domiciliée à 7090 Henripont, rue de la chapelle 17.
JANSSENS Laurent Denis Christian, né à Ath, le 3 novembre 1970, domicilié à 1440 Braine-le-Château, Vieux
Chemin de Nivelles, 70/A
LEBON John, né à Haine-Saint-Paul, le 17 octobre 1976, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, rue Docteur Oblin
37.
MARTIN Tanguy, né à Bakwanga, le 18 avril 1958, domicilié 7090 Hennuyères, rue de Virginal 33.
NERINCKX David, né à Tubize, le 16 juin 1972, domicilié à 1460 Virginal, rue Bruyère de Virginal, 94.
OLBRECHTS Lia, née à Nivelles, le 08 juin 1981, domiciliée à 7090 Hennuyères, chemin d’Hodimont 44.
NOEL Sébastien François Gilbert, né à Etterbeek, le 8 avril 1975, domicilié à 1430 Rebecq, chemin de la
Malpensée, 19.
PENASSE Violette, née à Braine-l’Alleud, le 10 août 1980, domiciliée à 1460 Virginal, rue du Rouge Bouton, 11
RAMON Valérie Michèle Huguette, née à Ixelles, le 8 avril 1979, domiciliée à 7090 Hennuyères, Clos du Ry à
Jeannette, 25
ROBERT Françoise, née à Jemappes, le 14 juin 1957, domiciliée à 7090 Hennuyères, rue des Sept Fontaines,
16.
0753773538
THOMAS Fabienne, née à Saint-Mard, le 08 septembre 1967, domiciliée à 7090 Hennuyères, rue de la Gare
119.
VAN ELST Brieuc, né à Nivelles, le 27 décembre 1998, domicilié à 7090 Hennuyères, rue de la Gare 119.
VAN ELST Frédéric Marie, né à Etterbeek, le 8 mars 1967, domicilié à 7090 Hennuyères, rue de la Gare, 119.
ZALESKI Thibault Henri Philip Ghislain, né à Schaerbeek, le 17 décembre 1977, domicilié à 1460 Virginal-
Samme, rue du Centre 15/1
 
Titre I - Dénomination, but, objet, durée
Art. 1. Dénomination et siège social
1.1 Il est créé une association sans but lucratif, dénommée « Le Grand Bois Commun a.s.b.l.».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,…
1.2 Son siège est établi en Wallonie.  Il peut, par simple décision du Conseil d’administration, être transféré vers
un autre endroit en Belgique.
 
Art. 2. But
L’association a pour but :
de promouvoir la biodiversité dans le sens le plus large, les pratiques en agro-écologie et en agroforesterie, la
gestion des espaces naturels, le jardinage biologique ;
d’aider les citoyens à mieux connaitre la forêt en leur permettant de s’informer, de s’investir humainement, de
développer des projets à échelle locale ;
de participer à la vie culturelle et éducative ;
de participer à la création de lien social ; 
de promouvoir l’entraide avec bienveillance et dans le souci du bien commun.
 
Art.2bis. Objet 
L’association a pour objet :
d’accompagner les projets de création de forêts partagées ;
de créer et animer un réseau d’associations et de citoyens partenaires sur des thématiques liées à l’accès à la
terre et à la forêt ;
de protéger, conserver, restaurer et développer la biodiversité et le patrimoine naturel ;
de soigner la relation entre l’humain et la nature par des aménagements et des activités durables ;
de développer la participation active en favorisant la prise de conscience de l’importance de la nature et la
participation active à la vie sociale, économique, culturelle et citoyenne; 
de favoriser la solidarité entre citoyens ; 
d’expérimenter, développer et propager la notion de « commun » ;
d’aider les citoyens à mieux connaitre la forêt en permettant de s’informer, de s’investir humainement, de
développer des initiatives et projets à échelle locale.
Elle poursuit la réalisation de cet objet :
en organisant des forums ouverts de discussion, en participant à des conférences, en élaborant des projets de
collaboration avec ses partenaires citoyens ou associatifs, en animant des journées et soirées d’information et de
sensibilisation ou des événements culturels (projection de films, soirées-débats, etc.) ;
en organisant des balades nature, des chantiers participatifs, des ateliers, des animations ;
par l’aménagement de zones natures, potagers, sentiers thématiques, par la réalisation de travaux de
conservation de la nature et de supports pédagogiques de découverte et sensibilisation à la nature ;
en toute indépendance vis-à-vis des partis politiques.
L'association peut utiliser tous les moyens pouvant contribuer directement ou indirectement à la réalisation de ce
but, tels que l'acquisition et la gestion de biens immobiliers et mobiliers, la production et/ou la vente de biens
et/ou services.
 
Art.3. Durée 
L’association est créée pour une durée illimitée.
Titre II - Membres
Art. 3.bis Composition
3.1 Les membres sont subdivisés en deux catégories : les membres effectifs et les membres adhérents.
3.2 Seuls les membres effectifs jouissent de tous les droits sociaux, dont le droit de vote aux Assemblées
générales.
3.3 Les membres fondateurs sont de plein droit membres effectifs.
3.4 Le nombre de membres effectifs est illimité.
3.5 Le nombre de membres effectifs doit être d’au moins cinq.
Art. 4. Conditions et formalités d’admission des membres
4.1 Toute personne physique ou morale s’engageant à soutenir et promouvoir l’association pourra être admise en
tant que membre adhérent après avoir rempli un formulaire d'adhérent, reçu l’accord du Conseil d’administration
et être en ordre de cotisation.
4.2 Les candidats membres effectifs peuvent soumettre leur candidature par écrit à l’attention du Conseil
d’administration au minimum un an après leur adhésion en tant que membre adhérent.
4.3 L’Assemblée générale statue souverainement de l’admission des membres effectifs à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées, sans avoir à justifier sa décision et sans possibilité de recours.
4.4 Le candidat membre effectif non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la
décision de l’Assemblée générale.
4.5 Le Conseil d’administration peut accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne souhaitant
apporter son concours à l’association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre adhérent ou effectif.
4.6 Par le simple fait de leur affiliation, les membres souscrivent sans réserve aux présents Statuts et au
Règlement d’ordre intérieur.
 
Art. 5. Conditions et formalités de sortie et/ou d'exclusion des membres
5.1 Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission
au Conseil d’administration. La démission est acquise dès réception de l’écrit envoyé au Conseil d’Administration.
5.2 L’exclusion des membres effectifs peut être appliquée sur décision du Conseil d’administration avec une
majorité des quatre cinquième des voix présentes ou représentées et dans les conditions suivantes :
La mention dans l'ordre du jour du Conseil d’administration de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite.
5.3 Toute exclusion d’un membre effectif devra être inscrite dans le registre des membres.
5.4 Celle-ci devra impérativement être prise par vote secret au quatre/cinquième des administrateurs présents ou
représentés.
5.5 Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation lui incombant dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
5.6 Est réputé démissionnaire de sa qualité de membre effectif tout membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se
fait pas représenter à trois Assemblées générales consécutives.
5.7 Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée générale, les membres effectifs
ou adhérents qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux lois ou aux Statuts.
5.8 Le membre (effectif ou adhérent) démissionnaire, suspendu ou exclu est tenu de remplir l'ensemble de ses
obligations vis-à-vis de l’association, notamment de solder toute dette contractée.
5.9 La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
5.10 Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur les avoirs sociaux de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. 
Art. 6. Registre des membres effectifs
6.1 L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d'administration.
6.2 Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
6.3 Les membres effectifs peuvent consulter, au siège de l'association, le registre des membres, ainsi que tous
les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil
d’administration. Les membres effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès.
Le Conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date
sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Art. 7. Cotisation 
Le montant de la cotisation annuelle à verser par les membres effectifs et adhérents est fixé par l’Assemblée
générale et ne peut dépasser 100 euros.
 
Titre III - Assemblée générale
Art. 8. Composition et pouvoirs
8.1 L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
8.2 Elle dispose des pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des sociétés et des associations et notamment
des pouvoirs  suivants :
• la modification des Statuts ;
• l’exclusion de membres effectifs;
• l’approbation des budgets et des comptes ;
• la nomination et la révocation des administrateurs ;
• la dissolution de l’association ;
• la transformation de l’association ; 
• tous les autres cas où les Statuts ont attribué le pouvoir de décision à l’Assemblée générale.
 
Art.9. Convocation
9.1 Il doit être tenu au moins une Assemblée générale ordinaire par an dans le courant du premier semestre, au
cours de laquelle le Conseil d’Administration fait rapport sur l’activité de l’association durant l’exercice écoulé,
soumet le compte des recettes et des dépenses de l’exercice précédent et présente le budget de l’exercice en
cours.
9.2 Les Assemblées générales extraordinaires sont convoquées chaque fois que les circonstances l’exigent et en
tout cas, lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Dans le dernier cas, le Conseil
d’administration doit donner suite dans le mois qui suit.
9.3 Les membres effectifs sont convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration, au moins
quinze jours calendrier avant l’Assemblée. Cette convocation est transmise par écrit - par courriel, lettre ordinaire
ou de main à main – par un administrateur nommé au nom du Conseil d'administration. La convocation doit
préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. Sont également annexées à la convocation les pièces qui seront
soumises à discussion ou décision en Assemblée générale. Toute proposition signée par au moins un vingtième
des membres doit figurer à l’ordre du jour.
9.4 L’Assemblée générale peut, sur proposition du Conseil d’administration, inviter toute personne en qualité
d’observateur ou de consultant à tout ou partie de l’Assemblée générale, sans qu’elle ne détienne de droit de
vote.
Art.10. Représentation 
10.1 Tous les membres (effectifs et adhérents) sont convoqués à l’Assemblée générale.  
L’Assemblée générale est présidée par un administrateur désigné par le Conseil d'administration en préambule à
chaque assemblée. 
10.2 Un membre effectif absent peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration
écrite. Tout membre effectif ne peut détenir que deux procurations maximum.
Art.11. Quorum de présences 
11.1 L’Assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres effectifs sont présents ou
représentés, sauf dans le cas où un quorum de présences et de votes est exigé par le Code des sociétés et des
associations.
11.2 Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à l'Assemblée générale dûment convoquée, une seconde
réunion de l’assemblée sera convoquée avec le même ordre du jour, et ne pourra être tenue moins de quinze
jours après l'envoi de la seconde convocation.
L'Assemblée générale délibère alors valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
11.3 L’Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement,
un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la moitié des membres effectifs présents ou
représentés à l'Assemblée générale acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Art.12. Décision
Art. 12.1 Les membres effectifs disposent chacun d’une voix. Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote,
mais peuvent participer à l’Assemblée générale, où ils ont un rôle consultatif.  
12.2 Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées des membres effectifs présents ou
représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents Statuts.
12.3 Si le vote porte sur une modification du but ou de de l’objet de l’ASBL, le quorum de votes à atteindre est de
quatre cinquièmes des voix exprimées des membres effectifs présents ou représentés. Le même nombre est
d’application en cas de dissolution.
12.4 Lorsqu'une décision ne peut être prise à la majorité des deux tiers, celle-ci est reportée une seule fois à la
prochaine Assemblée, qui statue alors à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou
représentés.
12.5 Le vote peut s’effectuer à main levée ou à bulletin secret. Le vote à bulletin secret est accordé à la demande
d'un membre effectif présent.
12.6 Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Art. 13. Modification statutaire et dissolution
13.1 Toute modification aux Statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa
date, au greffe du tribunal de l’entreprise pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même
pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter
l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
Art. 14. Publicité des décisions prises
14.1 Les procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’Assemblée générale, ainsi que tous
les documents comptables, sont signés par deux administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège de
l’association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs qui sont tenus, sur simple demande écrite
et motivée, de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès.  Le Conseil d’administration convient
d’une date de consultation des documents avec les membres.  Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à
partir de la réception de la demande.  Ce droit de consultation est également ouvert aux tiers sur demande écrite
et motivée et pour autant que celle-ci soit acceptée par le Conseil d’administration.
14.2 Les décisions de l'Assemblée générale sont communiquées aux membres effectifs par courrier ordinaire ou
électronique au plus tard un mois après la réunion.
Titre IV – Conseil d'administration
Art. 15. Nomination, mandat et responsabilité
15.1 Le Conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires
et extrajudiciaires. Il est composé de minimum trois administrateurs et maximum douze administrateurs.
15.2 Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale, et choisis parmi les membres effectifs.
15.3 Toutefois huit postes d’administrateurs sont réservés aux personnes proposées par « Le Grand Bois
Commun SC » qui ne doivent pas posséder la qualité de membre de l’association. Les membres du Conseil
d’administration du GBC sc sont exemptés du devoir de cotisation.
15.4 La durée du mandat est de quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.  En cas de vacance
d’un mandat d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouveau collègue, qui
terminera le mandat de son prédécesseur pourvu qu’il soit confirmé lors de la plus prochaine Assemblée
générale.
15.5 Les fonctions à répartir au sein du Conseil d'administration sont définies dans le Règlement d'ordre intérieur.
15.6 Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Cependant, les frais exposés dans
l’accomplissement de leur mission pourront leur être remboursés.  
Art. 16. Démission
16.1 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration.
Art. 17. Convocation aux réunions
17.1 Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an.
17.2 Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur
désigné en préambule à chaque réunion.
17.3 Les convocations sont envoyées par un administrateur, au moins huit jours avant la réunion, par simple
lettre ou par courrier électronique. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont
annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d’administration.
17.4 Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Art. 18. Délibération et décision
18.1 Le Conseil d’administration n'est valablement composé que si au moins la moitié des administrateurs sont
présents ou représentés. Si ce quota n’est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième réunion pourra
être convoquée. Celle-ci pourra alors délibérer et statuer quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou
représentés.
18.2 Chaque administrateur peut se faire représenter au Conseil d'administration par un autre administrateur à
qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir qu’une seule procuration.
18.3 La réunion ne peut délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour à moins que tous les administrateurs
présents ne décident à l’unanimité que le Conseil d'administration peut examiner et voter un point qui ne figure
pas à l’ordre du jour.
18.4 Les décisions du Conseil d’administration sont prises par consensus. A la demande d'un administrateur, le
Conseil d'administration peut cependant décider à la majorité absolue de prendre la décision de voter à la
majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents ou représentés.
18.5 Le vote peut s’effectuer oralement, à main levée ou à bulletin secret. Le vote à bulletin secret est accordé à
la demande d'un administrateur présent.
18.6 Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Art. 19. Pouvoirs
19.1 Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Le Conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont
pas expressément réservées par la loi ou les Statuts à l’Assemblée générale seront exercées par le Conseil
d’administration.
19.2 Le Conseil d’Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à
des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée dans le Règlement d'ordre
intérieur ou dans le procès-verbal du Conseil d’Administration, ainsi que la durée du mandat. La cessation de
fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le Conseil d'administration.
Art. 20. Délégation à la gestion journalière
20.1 Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs
ou non, agissant individuellement ou en collège.
20.2 Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'association. Conformément à l’article 9 :10, aliéna 2 du Code des sociétés et des associations, la gestion
journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison
de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du Conseil d’administration.
20.3 La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
Conseil d’administration.
20.4 Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
20.5 Le Conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Art. 21. Représentation
21.1 L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par au minimum deux
administrateurs désignés par le Conseil d’administration agissant conjointement qui, en tant qu’organe, ne
devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du Conseil d’administration.
21.2 Les administrateurs désignés peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité,
administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux
autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en
demandant qu’en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de
l’entreprise et les publications au Moniteur belge.
21.3 La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d’administration. Le mandat
prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
21.4 Le Conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il ne doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la ou aux personnes chargées de la représentation générale de l’association.
 Art. 22. Les responsabilités des membres des organes de gestion de l’association
 
22.1 Conformément à l’article 2:56 du Code des sociétés et des associations, les administrateurs ainsi que les
délégués à la gestion journalière sont responsables envers l’ASBL des fautes commises dans leur gestion. Ils
sont également responsables envers l’ASBL et les tiers de leurs fautes extracontractuelles.
 
La responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière est néanmoins limitée au plafond
fixé par l’article 2:57, § 1er du Code des sociétés et des associations, cette limitation de responsabilité ne
trouvant pas à s’appliquer dans les cas prévus par l’article 2 :57, § 3 du Code des sociétés et des associations.
Afin de couvrir la responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière, l’ASBL souscrira
une assurance RC-administrateurs.
 
22.2 Les administrateurs sont solidairement responsables notamment des décisions et des manquements du
Conseil d’administration et tout dommage résultant d’infractions aux dispositions du Code ou aux statuts de
l’ASBL. Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n’ont pas contribué à la décision
fautive à la condition qu’ils l’aient dénoncée au Conseil d’administration conformément à l’article 2 :56 du Code
des sociétés et des associations.
 
22.3 Si l’ASBL connaît des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité de l’activité
économique de l’ASBL, le Conseil d’administration doit délibérer sur les mesures qui doivent être prises pour
assurer la continuité de l’activité économique de l’ASBL pendant une période minimale de douze mois. Il informe
les membres de la gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci et convoque
l’Assemblée générale.  
 
Titre V – Dispositions diverses
Art. 23. Dissolution et liquidation
23.1 En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs dont elle définira
les compétences.
23.2 En cas de dissolution, l’actif net sera cédé à une association sans but lucratif poursuivant un but similaire à
celui de l’association visée par les présents Statuts.
Titre VI – Autres dispositions 
Art. 24. Assemblée fondatrice, cotisation, budget et désignations
24.1 Règlement d’ordre intérieur.  
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
24.2. Comptes et budgets
Les ressources de l’association pourront se composer :
Des cotisations de ses membres.
Des subventions publiques ou privées qui pourraient lui être accordées par l’Etat, les Communautés, les
Régions, toute autorité publique, établissement public et tous les autres pouvoirs subsidiants aux niveaux
communal, provincial, régional, communautaire, fédéral et international.
Des revenus de ses biens.
Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par ses membres.
De dons, sponsorings et  legs.
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des Statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association :
Le premier exercice débutera le jour du dépôt des présents Statuts au greffe pour se clôturer le 31/12/2021.
Le montant de la cotisation est fixé à 0 € par an.  Le budget prévisionnel de l’exercice 2020/2021 présente un
total des dépenses de 15 610 €, un total des recettes de 16 050 € et un solde positif de 440 €. 
Art. 25. Compétences résiduelles
24.1 Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents Statuts est réglé par le Code des sociétés et
associations.
 
 Signatures des membres fondateurs :
 
 
 
AUTRES DISPOSITIONS  
 
AUTRE DECISION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
1. Désignation des administrateurs
L’Assemblée générale réunie ce 2 septembre 2020 a, après avoir adopté les statuts, décidé à la majorité de ….
voix contre … que le Conseil d’administration sera composé des administrateurs suivants qui acceptent ce
mandat :
Adam Joseph Fernand Roger, domicilié à 7090 Hennuyères, Chemin Sainte-Anne, 7
Bonavenure Matthieu Lysian Alain, domicilié à 1460 Virginal-Samme, rue du Centre, 15/4
Nerinckx David Valentin Joseph,domicilié à 1460 Virginal-Samme, rue Bruyère de Virginal, 94
Noël Sébastien François Gilbert, domicilié à 1430 Rebecq, chemin de Malpensée, 9
Pénasse Violette, domiciliée à 1460 Virginal-Samme, rue du Rouge Bouton, 11
Ramon Valérie Michèle Huguette, domiciliée à 7090 Hennuyère, Clos du Ry à Jeannette, 25
Robert Françoise Marie-José Ghislaine, domiciliée à 7090 Hennuyères, rue des Sept Fontaines, 16
Zaleski Thibault Henri Philip Ghislain, domicilié à 1460 Virginal-Samme, rue du Centre, 15/1
de BEHR Hélène, née à Braine l’Alleud, le 22 mars 1978, domiciliée à 7034 Saint-Denis, rue de la Brisée, 8.
BONNET Marine Isabelle Béatrice Ghislaine, née à Sambreville, le 16 septembre 1994, domiciliée à 7190
Ecaussinnes, rue d’Henripont 12.
CROONENBORGHS Isabelle, née à Bruxelles, le 28 janvier 1966, domiciliée à 7090 Hennuyères, avenue Saint
Hubert, 15.
JANSSENS Laurent Denis Christian, né à Ath, le 3 novembre 1970, domicilié à 1440 Braine-le-Château, Vieux
Chemin de Nivelles, 70/A
 
Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de
l’association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l’Assemblée générale. Les administrateurs
décident, sauf délégation de pouvoirs, collégialement.
 
 
 
Pour copie certifiée conforme,
AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L’ASBL  
NOM(S), PRENOM(S),
 
 
 
Agissant.e.s  en qualité de mandataires de l’association. 
 
 
DECISIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
1. Détermination du siège 
Le siège de l’association est fixé Rue Bruyère de Virginal, 94 à 1460 Virginal.
 
2. Répartition des fonctions au sein du conseil d’administration
Le Conseil d’administration de l’association réuni ce 2 septembre 2020 désigne en qualité de
Président.e : de BEHR Hélène
Secrétaire: CROONENBORGHS Isabelle 
Trésorier.ère: PÉNASSE Violette
 
 
3. Désignation des organes de représentation générale
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par l’intervention soit du président et
du secrétaire, soit du président ou du trésorier, soit du secrétaire et du trésorier qui, agissant conjointement en
tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil
d’administration. 
Peuvent donc engager l’association en tant que représentants généraux :
de BEHR Hélène
CROONENBORGHS Isabelle
PÉNASSE Violette
 
 
4. Désignation des organes de gestion journalière
Le Conseil d’administration désigne comme personne(s) chargée(s) de la gestion journalière :
BONAVENURE Matthieu 
NERINCKX David
 
Cette personne (ces personnes) possède(nt) tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette
gestion quotidienne. Elle(s) agit (agissent) en qualité d’organe individuellement.
Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l’exécution journalière de la ligne de conduite décidée
par le Conseil d’administration ou qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche
quotidienne des activités déployées par l’association.
 
 
 
Pour copie certifiée conforme,
AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L’ASBL  
NOM(S), PRENOM(S),
 
 
 
 
 
agissant en qualité d’organe de représentation de l’association.