N° d'entreprise : 0662920566
Nom
(en entier) : ARABELL
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Rue des Digues 6 bte 102
 : 1460 Ittre
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Sophie JEMELKA, à Waterloo, exerçant sa fonction dans la
SRL dénommée « STAS de RICHELLE, ROULEZ & JEMELKA » en abrégé « SRJ », société
notariale ayant son siège à 1410 Waterloo, chaussée de Bruxelles 95, numéro d’entreprise
0767.564.067 RPM Nivelles, le 2 juin 2021, en cours d’enregistrement, ce qui suit :
«
    1.  Première résolution
L’assemblée générale décide de modifier le siège social de la société pour indiquer qu’il se situe en
Région wallonne.
 
    1.  Deuxième résolution
L’assemblée générale décide de remplacer le texte de l’article 3 des statuts concernant l’objet de la
société comme suit :
 
« La société a pour objet :
- l’immobilier, la rénovation d’appartements et l’achat ainsi que vente de terrains ;
- le montage de structures complexes de chantier ;
- le génie civil ;
- la mise à disposition de containers adaptés, ou non, à toutes fins utiles, notamment au logement ;
- la consultance en marketing ;
- la consultance générale et financière.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, la gestion et la valorisation de son propre
patrimoine mobilier ou immobilier en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la
location, l’achat de pleine propriété ou de droits réels destinés à la vente, la location, la division, la
viabilisation, le lotissement, la mise à disposition, la rénovation, la démolition, la construction, la
reconstruction le tout au sens le plus large de tout bien meuble ou immeuble de toute nature que ce
soit.
 
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but d’y établir son siège social, un siège d’exploitation et d’y loger ses dirigeants à
titre de résidence principale ou secondaire, tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers en donnant ses biens, sans aucune exception, en hypothèque et en gage.
 
La société peut effectuer de prêts en espèces ou de tout autre nature.
 
Volet B
La société a également pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, toutes prestations et
toutes activités se rapportant à la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou
entreprises, le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats d’
administrateur ou de liquidateur, de gestion journalière ou de direction générale au sein desdites
sociétés ou entreprises, l’administration de sociétés, l’achat, l’administration, la vente de toutes
valeurs mobilières, de tous droits sociaux et d’une manière générale toutes opérations de gestion du
portefeuille ainsi constitué, à l'exclusion de celles faisant l'objet de dispositions légales qui en
réglementent l'accès.
 
La société a également pour objet la réalisation de toutes opérations ou conseils en rapport avec la
création d’entreprises, l’organisation, la gestion ou la direction générale d’entreprises, l’activité de
conseil et la prestation de services dans le domaine organisationnel et commercial, le conseil en
mise en relation et au financement des entreprises, le conseil en matière d’ingénierie financière, la
recherche de fonds propres et de financements connexes, l’assistance et le conseil en partenariat d’
entreprise et en mise en relation de sociétés, le conseil en gestion de l’énergie, la gestion des
ressources humaines, toutes sortes de services rendus aux entreprises.
 
La société pourra faire appel à des agents économiques externes spécialisés dans les matières
susmentionnées et établir des sièges administratifs et des succursales à l’étranger.
 
La société a également pour objet la location ou l’acquisition de droits d’auteur dans le but de les
exploiter, de les concéder ou de les céder.
 
La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations financières, mobilières
et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son
entreprise.
 
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec, toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés.
 
La société peut exercer les activités de consultance dans tous les domaines, sans aucune exception.
 
La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.
 
Au cas où la réalisation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Seule l’assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet social, son
application et ses limites. »
 
    1.  Troisième résolution
En application du Code des sociétés et des associations, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société en commandite (en abrégé SComm).
 
    1.  Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1 : FORME - DENOMINATION
La société est une société en commandite. Elle est dénommée « ARABELL ».
 
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale.
Volet B
Cette décision de l'organe d'administration n'impose pas de modification des statuts, à moins que
l'adresse de la personne morale ne figure dans ceux-ci ou que le siège soit transféré vers une autre
Région.
Dans ces derniers cas, l'organe d'administration a le pouvoir de modifier les statuts. Si, en raison du
déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le
pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification
des statuts. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir des sièges
administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 3 : OBJET
La société a pour objet :
- l’immobilier, la rénovation d’appartements et l’achat ainsi que vente de terrains ;
- le montage de structures complexes de chantier ;
- le génie civil ;
- la mise à disposition de containers adaptés, ou non, à toutes fins utiles, notamment au logement ;
- la consultance en marketing ;
- la consultance générale et financière.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, la gestion et la valorisation de son propre
patrimoine mobilier ou immobilier en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la
location, l’achat de pleine propriété ou de droits réels destinés à la vente, la location, la division, la
viabilisation, le lotissement, la mise à disposition, la rénovation, la démolition, la construction, la
reconstruction le tout au sens le plus large de tout bien meuble ou immeuble de toute nature que ce
soit.
 
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but d’y établir son siège social, un siège d’exploitation et d’y loger ses dirigeants à
titre de résidence principale ou secondaire, tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers en donnant ses biens, sans aucune exception, en hypothèque et en gage.
 
La société peut effectuer de prêts en espèces ou de tout autre nature.
 
La société a également pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, toutes prestations et
toutes activités se rapportant à la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou
entreprises, le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats d’
administrateur ou de liquidateur, de gestion journalière ou de direction générale au sein desdites
sociétés ou entreprises, l’administration de sociétés, l’achat, l’administration, la vente de toutes
valeurs mobilières, de tous droits sociaux et d’une manière générale toutes opérations de gestion du
portefeuille ainsi constitué, à l'exclusion de celles faisant l'objet de dispositions légales qui en
réglementent l'accès.
 
La société a également pour objet la réalisation de toutes opérations ou conseils en rapport avec la
création d’entreprises, l’organisation, la gestion ou la direction générale d’entreprises, l’activité de
conseil et la prestation de services dans le domaine organisationnel et commercial, le conseil en
mise en relation et au financement des entreprises, le conseil en matière d’ingénierie financière, la
recherche de fonds propres et de financements connexes, l’assistance et le conseil en partenariat d’
entreprise et en mise en relation de sociétés, le conseil en gestion de l’énergie, la gestion des
ressources humaines, toutes sortes de services rendus aux entreprises.
 
La société pourra faire appel à des agents économiques externes spécialisés dans les matières
susmentionnées et établir des sièges administratifs et des succursales à l’étranger.
 
La société a également pour objet la location ou l’acquisition de droits d’auteur dans le but de les
exploiter, de les concéder ou de les céder.
 
La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations financières, mobilières
et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son
entreprise.
 
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec, toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés.
Volet B
 
La société peut exercer les activités de consultance dans tous les domaines, sans aucune exception.
 
La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.
 
Au cas où la réalisation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Seule l’assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet social, son
application et ses limites.
 
Article 4: DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 5: GESTION
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Le mandat de gérants est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Si le mandat est rémunéré, il le sera, mensuellement, trimestriellement ou annuellement en nature et
notamment par la mise à disposition gratuite d’un logement, d’un véhicule et de tout autre avantage
en nature dont le coût est supporté en tout ou partie par la société. Le montant de l’avantage de
toute nature et celui de l’intervention éventuelle des gérants dans le coût de l’avantage de toute
nature qui lui est octroyé pourra faire l’objet d’une inscription en leur compte courant actif/passif dans
les comptes de la société.
La rémunération en nature pourra, sur décision de l’assemblée générale, être complétée d’une
rémunération en espèces dont le montant sera déterminé et approuvé par l’assemblée générale. Il
en sera de même en l’absence de toute rémunération en nature. Dans ce cas, l’approbation des
comptes comprenant le montant de la rémunération en espèces par l’assemblée générale vaudra
approbation de celle-ci.
Le mandat de gérant sera rémunéré exclusivement en contre-partie de prestations effectivement
réalisées pour le compte de la société par les gérants dans le cadre du mandat qui leur aura été
attribué
 
Article 6: CAPITAL
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), et est représenté par mille parts sans
désignation de valeur nominale et libéré en totalité.
 
La responsabilité des associés commanditaires est limitée au montant de leur souscription. Ils sont
tenus sans solidarité ni individualité. L'associé commandité est responsable et répond solidairement
du passif social.
 
Article 7 : DISSOLUTION
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être
prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts.
Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la
proportion de leurs parts.
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que
l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de son apport de départ.
 
Article 8 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social prend cours le 1er juillet et se clôture le 30 juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Volet B
Article 9 : ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le 15 du mois de décembre, à
dix heures, au siège de la société.
Elle délibérera d'après les dispositions prévues aux dispositions du code des sociétés et
Associations.
L'assemblée sera d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.
 
Article 10 : DECES D’UN ASSOCIE
Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni
entraver la bonne marche de la société. Au cas où les autres associés n'agréeraient pas les héritiers,
ces associés auront l’obligation de racheter les parts des héritiers. Dans ce cas, le prix de chaque
part ne pourra être inférieur à un centième de la valeur de l’actif net de la société.
 
Article 11 : INCAPACITE DU GERANT
En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le
droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
 
Article 12 : CESSION
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie,
s'associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits
sociaux, qu'avec le consentement de tous ses coassociés.
 
Article 13 : DISSOLUTION-LIQUIDATION
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être anticipativement à sa durée, par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
 
Article 14 : MODIFICATION DES STATUTS
Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles
modifications qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette
énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation
ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la
société et sa transformation en société de toute autre forme belge.
 
Article 15 : LITIGES
Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés soit entre leurs héritiers, au sujet de
l'interprétation des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège
social.
 
Article 16 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique,
est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations,
assignations, peuvent lui être valablement faites.
 
    1.  Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné ou à l’un de ses associés d’
établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer
son dépôt au dossier de la société.
 
    1.  Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après :
- Monsieur RUELLE Arnaud, prénommé ;
- Monsieur RUELLE Maxime, précité ;
 
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
gérants démissionnaire pour l’exécution de leur mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à 2 et procède immédiatement au renouvellement
Volet B
de la nomination comme gérant non statutaire pour une durée illimitée de :
- Monsieur RUELLE Arnaud, prénommé ;
Son mandat est rémunéré.
Et appelle aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur RUELLE Guy, domicilié à 1420 Braine-l’Alleud, chaussée de Nivelles 120, ici présent et
qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
 
Les gérants sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager la société sans limitation de
sommes ou de tout autre nature.
 
    1.  Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1428 Braine-l’Alleud (Lillois),
avenue du Tonnelier 24.
 
8. Huitième résolution – pouvoirs
L’assemblée générale confère tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la SRL
STEPHANE PIETTE AND PARTNERS – BCE N° 648.651.569  - rue de la Poudrière, 1, 7390
QUAREGNON, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque
Carrefour des Entreprises), des administrations fiscales et d’une caisse cotisation sociale à charge
des sociétés. »
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire Maxime STAS de RICHELLE, Notaire à Waterloo
 
Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, le texte coordonné des statuts. Une
procuration est annexée à l’acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173-1° bis du Code des Droits d’
Enregistrement.