N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : HERCOS EUROPA Group
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Boulevard de l'Empereur 10
L'an 2022, le 1 janvier a été décidé, par acte sous seing privé, la constitution d'une société sous forme de «
Société en commandite » (SComm) entre les soussignés :
1. La société COSZACK S. Group sasu, 15, Rue des Halles – 75001 Paris – Immatriculés au RCS numéro 908
197 213 R.C.S Paris, est représenté par COSZACK Stéphane
 En qualité d’associé commanditaire.
2. COSZACK Stéphane, (RN 781118.095-13), Rue Gustave Delory, 35 – 59000 Lille – France, En qualité
d'associé commandité
Associés commandités et commanditaires
Le signataire sub 2 participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité.
Le signataire sub 1 participe à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire.
I. Fondateurs
Les signataires déclarent assumer la qualité de fondateurs.
 Les signataires constituent entre eux une société et dressent les statuts d'une Société en Commandite,
dénommée "HERCOS EUROPA Group ", au capital de 1.000,00€ (mille euros), divisé en 100 (cent) parts
sociales, sans mention de la valeur nominale représentant chacune une fraction égale du capital.
 Le capital est souscrit par apports en espèces par :
  
 1. La société COSZACK S. Group sasu, prénommé, pour 90 parts sociales, soit une somme totale de 900,00€.
 2. COSZACK Stéphane, prénommé, pour 10 parts sociales, soit une somme totale de 100,00€.
 II. Statuts Les signataires arrêtent comme suit, les statuts de la société :
 STATUTS
 TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIETE
 Article 1 - Forme et dénomination sociale
 La société adopte la forme de la société en commandite. Elle est dénommée " HERCOS  EUROPA group ".
 La société exploitera l’enseigne commerciale suivante : « PRINT-CITY ».
 Article 2 - Associés commandités et commanditaires
 La société se compose de deux catégories d’associés :
 - un/des associés commandité(s) indéfiniment et solidairement responsable(s) de tous les engagements de la
société mentionné(s) comme tel(s) dans l'acte constitutif ou dans un acte de modification des statuts ;
- un/des associés commanditaire(s) responsable(s) qu'à concurrence de son/leur apport et sans solidarité. Le(s)
commanditaires ne peut/peuvent s'immiscer dans la gestion sociale. Il(s) peut/peuvent néanmoins agir en qualité
de mandataire(s).
0782774657
 Article 3 - Siège social
 Le siège social est établi à : Boulevard de l’Empereur, 10 – 1000 Bruxelles. Il peut être transféré en tout autre
endroit de Belgique ou à l’étranger par simple décision de la gérance qui a tous les pouvoirs aux fins de faire
constater et publier ladite décision aux annexes du Moniteur belge. La société peut, par simple décision de la
gérance, établir des unités d'établissement, sièges administratifs ou d'exploitation, succursales, dépôts,
représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 Article 4 - Objet social
 La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, en participation ou seule,
directement ou indirectement, toutes les activités liées à :
Activité des agences de publicités
         Imprimeurs et autres labeurs ;
         Signification, fabrication et pause ;
         Centre de photocopie et de reproduction graphique ;
Conception de sites internet et exploitation de ceux-ci ;
Vente, location, prestation, de matériel d’événementiel à savoir ; son, éclairage, vidéo et mobilier ...
Le commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciel en magasin personnalisés ;
La programmation informatique ;
Le conseil informatique ;
Le traitement de données, l’hébergement et activités annexes ;
Tout autre commerce de détails hors magasin, inventaires ou marchés ;
L’édition d’autres logiciels ;
Toute activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel informatique et les
applications logicielles ;
Toutes activités des intégrateurs de réseaux ;
Toutes autres activités informatiques ;
Le traitement en continu ou non des données à l’aide, soit de programme du client, soit d’un programme propre à
un constructeur, services de saisie de données, traitement complet de données ;
La gestion et l’exploitation en continu du matériel informatique appartenant à des tiers ;
L’entretien et la réparation d’ordinateurs et de matériel informatique périphérique ;
L’entretien et la réparation de machines comptables et autres machines de bureau ;
L’installation de télécommunication ;
Le stockage de données, préparation d’un enregistrement informatique de ces informations selon une structure
prédéterminée
La location de machines de bureau ;
La location de redevance d’utilisation de logiciels ;
La gestion immobilière pour compte propre ;
Tous services de prestation de garde à domicile, mais aussi ;
Fabrication de textiles ;
Industrie du papier et du carton ;
Imprimerie et reproduction d’enregistrements ;
Activités de poste et de courrier ;
Hébergement ;
Restauration ;
Edition ;
Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ;
Enregistrements sonores et édition musicale ;
Programmation et diffusion de programmes de radio et de télévision ;
Télécommunication ;
Programmation, conseil et autres activités informatiques ;
Services d’informations ;
Activités des sièges sociaux, conseil de gestion ;
Publicité et études de marché ;
Activités de location et location-bail ;
Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes ;
Services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entreprises ;
Fabrication d’articles en papier ou en carton ;
Imprimerie et services annexes ;
Reproduction d’enregistrements ;
Fabrication de lampe et d’appareils d’éclairage électrique ;
Intermédiaires du commerce de gros ;
Commerce de gros d’équipements de l’information et de la communication ;
Commerce de détail en magasin non spécialisé ;
Commerce de détail sur éventaires et marchés ;
Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés ;
Transport ferroviaire de voyageurs autres qu’urbain et suburbain ;
Transport ferroviaire de fret
Transport routier de fret et services de déménagement,
Transport par conduite ;
Transport maritime et côtier de fret ;
Transports fluviaux de fret ;
Transport aérien de passager ;
Transport aérien de fret et transport spatiaux ;
Entreposage et stockage ;
Services auxiliaires des transports ;
Autres activités de poste et courrier ;
Hôtels et hébergement similaire, hébergement touristique et autre hébergement de courte durée ;
Terrains de camping et parc pour caravanes ou véhicules de loisirs ;
Autres hébergements ;
Restaurants et services de restauration mobile ;
Traiteurs et autres services de restauration ;
Débits de boissons ;
Edition de livres périodiques et autres activités d’édition ;
Edition de logiciels ;
Activités cinématographiques, de vidéo et de télévision ;
Enregistrement sonore et édition musicale ;
Diffusion de programmation radio ;
Programmation de télévision et télédiffusion ;
Télécommunications filaires ;
Télécommunications sans fil ;
Télécommunications par satellite ;
Autres activités de télécommunications ;
Programmation, conseil et autres activités informatiques ;
Traitement de données, hébergement et activités connexes ; portails internet ;
Autres services d’information ;
Intermédiations monétaires ;
Activités des sociétés holding ;
Fond de placement et entité financière similaire ;
Location et exploitation de biens immobiliers, propres ou loués ;
Activités immobilières pour compte de tier ;
Activités des sièges sociaux ;
Conseil de gestion ;
Publicité ;
Etude de marché et sondage d’opinion ;
Activités spécialisées de design ;
Activités photographiques ;
Traduction et interprétation ;
Autres activités spécialisées, scientifique et techniques NCA ;
Location et location-bail de véhicules automobiles ;
Location et location-bail de biens personnels et domestiques ;
Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens
Location et location de propriétés intellectuelles et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises aux
droits d’auteurs ;
Activités des agences de placement de main d’œuvre ;
Activité des agences de travail temporaire ;
Autres mises à disposition de ressources humaines ;
Autres services de réservation et activités connexes ;
Activités de nettoyages ;
Service administratif et de soutien de bureau ;
Activité des centres d’appels ;
Organisation de salons professionnels et de congrès ;
Activités de soutien aux entreprises NCA ;
Activités créatives, artistiques et de spectacles ;
Activités des organisations économiques, patronales et professionnel ;
Réparation d’ordinateur et d’appareil de communication ;
Réparation de bines personnel et domestiques ;
Autres services personnels ;
La présente liste est énonciative et non restrictive
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces
conditions.
La société peut exercer la gestion temporaire ou permanente de sociétés et/ou d'associations et peut accepter et
exercé un mandat d'administrateur, de gérant, ou de liquidateur dans toutes sociétés ou associations quel que
soit leur objet social ou leur but.
Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social et notamment s'intéresser par tous les moyens, par
voie d'association, de souscription, d'acquisition, de cession, d'apport et de fusion ou autrement dans toutes
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, et dont l'objet social serait analogue ou
connexe au sien et qui serait de nature à favoriser le développement de son activité dans le cadre de son objet
social.
La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution au profit de tiers.
La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social. Celui-ci peut être modifié à tout
moment par simple décision de l'assemblée générale.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée
générale délibérant comme en matière de modification des statuts et moyennant le consentement de la gérance.
TITRE II. CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES - OBLIGATIONS
Article 6 - Montant et représentation
Le capital social est fixé à la somme de 1.000,00€. Il est représenté par 100 (cent) parts sociales, sans mention
de valeur nominale représentant chacune une fraction égale du capital. Le capital est souscrit par apport en
espèces, sur le compte bancaire ouvert au nom de la société
Article 7 - Parts sociales
Les parts sociales sont nominatives.
Article 8 - Admission et retrait des associés commandités
De nouveaux associés commandités ne pourront être admis dans la société que sur décision de l'assemblée
générale statuant à l'unanimité avec l'accord du/des gérants.
Article 9 - Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. En cas de copropriété d'un titre, la société peut suspendre
l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard,
propriétaire. En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre, sans préjudice de l'article 5 en matière de
modification du capital, les droits afférents aux titres sont exercés par l'usufruitier, sauf convention contraire entre
le nupropriétaire et l'usufruitier.
TITRE III. ADMINISTRATION & CONTROLE
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un/des gérant(s) statutaire(s) choisi(s) parmi les associés commandités. Si un
gérant est une personne morale, il doit désigner au moment de sa nomination un représentant permanent et ne
peut changer son représentant permanent qu'en désignant simultanément son successeur. Le gérant nommé
lors de la constitution de la société, à savoir M. COSZACK Stéphane, est désigné gérant statutaire pour toute la
durée de la société, son mandat est exercé à titre gratuit.
Article 11 - Fin du mandat du gérant
Les fonctions du gérant prennent fin dans les cas suivants :
- la démission : le gérant ne peut démissionner que si sa démission est possible au vu des engagements qu'il a
pris à l'égard de la société et ne met pas la société en difficultés ; sa démission doit être notifiée par la
convocation d'une assemblée générale avec pour ordre du jour la constatation de la démission et les mesures à
prendre ; cette assemblée générale devra être réunie au moins un mois avant la prise d'effet de la démission.
- la dissolution, la faillite ou toute autre procédure analogue affectant un gérant. Un gérant statutaire est
irrévocable, sauf en justice, pour un motif justifié.
Article 12 - Vacance
En cas de cessation des fonctions d'un gérant, la société n'est pas dissoute. Dans ce cas, l'assemblée générale,
délibérant comme en matière de modifications des statuts, pourvoit à la vacance. L'assemblée générale, sera
convoquée par les autres gérants s'il n'existe ou, à défaut, par le commissaire ou à leur défaut, par l'associé le
plus diligent afin de pourvoir au remplacement du gérant après que le candidat gérant ait été agréé comme
associé commandité. L'assemblée peut décider de dissoudre de manière anticipée la société avec ou sans
liquidation ou de la transformer en une autre société à forme commerciale.
Article 13 - Pouvoirs
Chaque gérant a le pouvoir d'accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social,
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Il représente la société dans tous les actes, y compris ceux
où intervient un fonctionnaire public, et en justice. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire, actionnaire ou non.
Article 14 - Gestion journalière
La gérance peut confier la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société dans le cadre
de cette gestion à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre de gérant-délégué, ou à un ou plusieurs
délégués choisis hors ou dans son sein. Le ou les gérants et les délégués à la gestion journalière peuvent, dans
le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires. La gérance peut également
confier la direction d'une ou plusieurs branches des affaires de la société à un ou plusieurs directeurs ou fondés
de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
Article 15 - Procès-verbaux
Les délibérations de la gérance sont constatées dans des procès-verbaux signés par celle-ci. Ces procès
verbaux sont versés dans un registre spécial. Les délégations ainsi que les avis et votes données par écrit ou
autres documents y sont annexés. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le
gérant.
Article 16 - Contrôle
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs
commissaire(s) nommé(s) pour trois ans et rééligible(s).
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES
Article 17 - Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit le 3ème vendredi du mois de juin de chaque année à 19h00.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Les
assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social de la société ou à tout autre
endroit indiqué dans la convocation.
Article 18 - Convocations
L'assemblée générale se réunit sur convocation de la gérance. Elle doit être convoquée à la demande d'associés
représentant ensemble un cinquième du capital social. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites
par courrier simple ou recommandé, par fax ou par courriel. Toutes les assemblées générales, tant ordinaire
qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être
justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.
Article 19 - Admission à l'assemblée
La gérance peut exiger que les propriétaires de titres nominatifs l'informent, par écrit, dans les cinq jours au
moins avant l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels
ils entendent prendre part au vote. Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultatives
seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas précédents.
Article 20 - Représentation
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire pourvu que celui-ci
soit lui-même associé, et qu'il ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée. Toutefois, les
personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Les mineurs, interdits ou autres
incapables agissent par leurs représentants légaux. La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger
que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle, dans le délai prévu à l'article précédent. Les
copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire
représenter respectivement par une seule et même personne.
Article 21 - Bureau
Toute assemblée générale est présidée par un des gérants. Le président peut désigner un secrétaire.
Article 22 - Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Article 23 - Délibérations
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises, quelques soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Les votes se font à main levée ou par appel nominal, à moins
que l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité des voix. Une liste de présences est établie avant
d'entrer en séance. Les décisions de l'assemblée générale ne sont prises qu'avec l'accord du ou de chacun des
gérants.
Article 24 - Droit de veto de la gérance
L'assemblée générale ne fait et ne ratifie les actes qui intéressent la société à l'égard des tiers ou qui modifient
les statuts que moyennant l'accord de la gérance. Ce droit de veto de la gérance implique qu'aucun des actes et
qu'aucune des décisions visées ci-dessus ne puissent être pris en l'absence de la gérance ou en cas
d'abstention de celle-ci.
Article 25 - Procès-verbaux des assemblées
Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le(s) gérant(s).
TITRE V. ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS
Article 26 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre de la même année.
Après leur approbation, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et
au(x) commissaire(s) s'il en existe. Chaque année à l'issue de l'exercice social, seront affectés à la constitution
de la réserve légale, 5% du bénéfice net. Le solde de ce bénéfice fera l'objet d'une affectation selon décision de
l'assemblée générale ordinaire annuelle des associés de la société. Aucune distribution de l'avoir social ne
pourra être réalisée si l'actif net de la société est réduit à moins de la moitié du capital social libéré. Un boni
résultant de la liquidation de la société sera distribué à chaque associé au prorata des parts détenues par chacun
d'entre eux au sein de la société.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 27 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est
effectuée par le(s) liquidateur(s) désigné(s) par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, par le(s)
gérant(s) agissant en qualité de liquidateur(s). Les liquidateur(s) disposent à cette fin des pouvoirs les plus
étendus conférés par les articles 181 et suivants du Code des sociétés. L'assemblée se réunit sur convocation et
sous la présidence du/des liquidateur(s) conformément aux présents statuts. Elle conserve le pouvoir
d'augmenter le capital et de modifier les statuts sous réserve des prescriptions légales. Lors de la première
assemblée annuelle qui suivra leur entrée en fonction, le(s) liquidateur(s) aura(ont) à mettre l'assemblée en
mesure de statuer sur la décharge à donner aux dernier(s) gérant(s) et commissaire(s).
Article 28 - Répartition
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif
net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libérer non amorti des parts sociales. Si toutes
les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s), avant de procéder aux
répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou
une répartition préalable. Le solde est réparti d'abord au profit de la/des part(s) d'intérêt, chaque part d'intérêt
donnant droit à 1% et ensuite à concurrence du solde des parts sociales.
TITRE VII. DISPOSITIONS GENERALES
Article 29 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout commandité, commanditaire, obligataire, gérant, directeur, liquidateur domicilié
à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites.
Article 30 - Compétence judiciaire
Pour tous litiges entre la société, ses commandités, commanditaires, obligataires, gérants, commissaires et
liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 31 - Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés. En conséquence, les dispositions du
Code auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et des clauses
contraintes aux dispositions impératives du Code sont réputées non écrites.
TITRE VIII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au
moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt du de l'extrait du présent
acte sous seing privé au greffe du tribunal de commerce compétent :
1. Premier exercice social : Le 1 janvier 2022 et se clôturera le 31 décembre 2022.
2. Première assemblée générale ordinaire : La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2023.
 3. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation :
 4. Reprise des actes postérieurs à la signature du présent acte :
 Les gérants prendront les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le
compte de la société en formation ici constituée.
 Cependant, lors de la souscription des dits engagements, les gérants devront agir également en leur nom
personnel.
 Les opérations accomplies et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent
seront réputées avoir été souscrites dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'à
dater du dépôt du présent acte sous seing privé au greffe du tribunal de commerce compétent.
Fait à Lille, le 31 décembre 2021.
M. COSZACK Stéphane
 Associé Commandité, Gérant
 COSZACK S. Group sasu
 Associé Commanditaire.