N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : NUTS 44
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6600 Bastogne, Place Mac-Auliffe 2
Objet de l’acte : Constitution
L'an deux mille onze,
 
Le huit décembre,
 
Par devant Nous, Joël TONDEUR, notaire résidant à Bastogne. 
A COMPARU,
Monsieur SEGALAS Guillaume Raymond Paul, né à Creil (France)  le dix décembre mil neuf 
cent soixante-quatre, de nationalité française, divorcé, domicilié à 6600 Bastogne, place Mac Auliffe 2, 
inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 641210 515-31. 
 
Comparant dont l’identité est bien connue du notaire instrumentant.
I. CONSTITUTION
Lequel comparant a requis le notaire soussigné d'acter qu'il constitue, à partir de ce jour, 
une société commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, 
dénommée «NUTS 44», au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600.-EUR) divisé en 
cent quatre-vingt-six parts (186.-), sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent 
quatre-vingt sixième (1/186) de l’avoir social.
Avant la passation de l'acte, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société et 
conformément à l’article 215 du code des sociétés, a remis au notaire soussigné le plan financier de 
la société.
Après lecture de l'article 212 du Code des Sociétés, le comparant nous a déclaré qu'il n'est 
l'associé unique d'aucune autre société privée à responsabilité limitée d’une personne.
Souscription par apports en espèces
Le comparant déclare que les cent quatre-vingt-six parts (186.-) sont à l'instant toutes 
souscrites en espèces, au prix de cent euros chacune (100.-EUR) , par lui-même, soit pour DIX 
HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600.-EUR).
Le comparant déclare que chacune des parts souscrites est  libérée à concurrence de deux  
tiers, par un versement en espèces qu'il a effectué à un compte spécial portant le numéro 001-
6591204-33, ouvert au nom de la société en formation auprès de la  BANQUE BNP PARIBAS 
FORTIS, agence de Bastogne, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition 
une somme de douze mille quatre cent euros (12.400.-EUR).
Le notaire atteste expressément que le capital a été libéré conformément au Code des 
Sociétés par la banque BNP PARIBAS FORTIS. 
II. STATUTS
Article 1
Forme et dénomination de la société
La société commerciale adopte la forme d’une  Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «NUTS 44 ».
Article 2
Siège social
0841657518
Le siège social est établi à 6600 Bastogne, Place Mac-Auliffe 2.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de 
la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de 
faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, 
agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte 
de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant 
directement ou indirectement à :
- toute activité ayant trait à l'exploitation de brasserie, de snack-bar ou friterie, taverne, 
débits de boissons, et en général tout ce qui a trait à l'achat, la vente et la préparation de denrées 
alimentaires et de boissons alcoolisées ou non.
- toute activité qui touche le secteur "HORECA".
- la représentation et la commercialisation d'articles cadeaux et autres.
Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.       
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, notamment la location d’immeubles, se 
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de 
participation ou toute autre forme d’investissement en titres ou droits mobiliers, d’intervention 
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet 
identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son 
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et 
services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4
Durée
La société est constituée, à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de 
modification des statuts.
Article 5
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), 
divisé en cent quatre- vingt-six parts (186.-), sans mention de valeur nominale, représentant 
chacune un cent quatre-vingt sixième (1/186) de l’avoir social.
Le capital social est libéré à concurrence de douze mille quatre cent euros (12.400.-€).
Reste à libérer : 6.200 €.
Article 6
Désignation du gérant
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, 
soit par une ou plusieurs personnes physiques ou non, associées ou non, nommées avec ou sans 
limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de 
l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, 
personnes physiques ou non, associés ou non, nommés soit dans les statuts soit par l’assemblée 
générale.
Article 7
Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve 
à l'assemblée générale.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 8
Rémunération du gérant
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des 
voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.  Cette 
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de 
représentation, voyages et déplacements.
Article 9
Contrôle de la société
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés aux articles 15 et 
conformément à l’article 141 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf 
décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle 
des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de ce 
dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été 
mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable 
sont communiquées à la société.
Article 10
Réunion des assemblées générales  
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier mardi du mois de juin de 
chaque année à dix-huit heures heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans 
la convocation ; si ce jour est un jour férié, l’assemblée est reportée au prochain jour ouvrable.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les 
comptes annuels.
Le ou les gérants présentent à l’assemblée, avant de lui soumettre les comptes annuels 
pour approbation,  le rapport de gestion prévu par le code des sociétés.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société 
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les 
convocations.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant.  Les convocations contiennent 
l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au 
moins avant l'assemblée associés ou s’ils y consentent, par lettre missive ou autre moyen de 
communication conformément au code des sociétés; toute personne peut renoncer à cette 
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est 
présente ou représentée à l’assemblée.
L’organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l’approbation 
des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n’annule pas les autres décisions 
prises, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit 
d’arrêter définitivement les comptes annuels.
Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale; ils 
disposent des mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale ou de l’associé unique agissant en ses lieu et 
place sont consignés dans un registre tenu au siège social.  Ils sont signés par les membres du 
bureau et par les associés présents qui le demandent.  Les expéditions, copies ou extraits sont 
signés par un gérant.
Article 11
Droit de vote
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions 
légales et statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Article 12
Comptes annuels
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
Le trente-et-un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la 
gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 13
Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et 
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5 %) pour la formation du fonds 
de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du 
capital.  Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant sur 
proposition de la gérance dans le respect des articles 617 et suivants du Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
Article 14
Dissolution de la société
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des 
associés.
Article 15
Liquidation - Partage
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée 
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs 
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de 
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au 
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque 
part conférant un droit égal.
Article 16
Droit Commun
Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions du Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, 
sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de 
ce code sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, a pris les 
décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif, 
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1.- Premier exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente-et-un décembre deux mil 
douze.
2.- Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mil treize.  
3.- Nomination de  gérant non statutaire.
L'associé unique  décide de fixer le nombre de gérant à un.
Est appelé à cette fonction : Monsieur SÉGALAS Guillaume, prénommé, qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de 
sommes.  
Son mandat est gratuit ou rémunéré suivant décision à prendre par assemblée générale.
4.- Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation.
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements 
contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier novembre deux mille 
onze et pendant la période intermédiaire entre la signature des présentes et le dépôt des statuts.
IV. CLOTURE DE L'ACTE
Frais
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous 
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à charge en raison de sa 
constitution s'élève environ à neuf cent euros (900.-EUR).
DECLARATIONS DES PARTIES
Le comparant reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, 
dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences 
préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière 
d’accès à la profession.DONT ACTE
Fait et passé à Bastogne, en l’étude,
Après lecture intégrale et commentée  de l’acte, le comparant a signé avec nous, Notaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE A FINS D’INSERTION AUX ANNEXES DU 
MONITEUR BELGE, avant la formalité de l'enregistrement en vertu de l'article 173 1° du C.E. 
Bastogne le 08.12.2011.
DEPOSE EN MEME TEMPS : Expédition de l’acte du 08.12.2011
Joël TONDEUR, notaire instrumentant.