Nº d'entreprise 0641.913.039
Nom
(en entier):	One OAK Equestrian
(en abrégé):
Forme légale:	société à responsabilité limitée
Rue A. Dochain 8	Adresse complète du siège:
4218 héron (Couthuin)
Objet de l'acte : SRL: liquidation
Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la Srl « One OAK Equestrian;
:», RPM 0641.913.039, dressé par le notaire Benoît Maghe, Notaire associé de la Société à
Responsabilité Limitée « Paul Scavée & Benoît Maghe, Notaires associés >, ayant son siège social à;
Xhoris, en date du 22 décembre 2022, il résulte que les résolutions suivantes ont été adoptées à!
l'unanimité :
I. Première résolution : rapports
a) Rapport de l'administrateur.
Monsieur RODRIGUES DA LUZ Lucas, prénommé et représenté comme dit ci-avant, donne
connaissance de son rapport d'administrateur du 17 décembre 2022 justifiant la proposition de
dissolution de la société.
A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 30
septembre 2022 et établi conformément à la loi.
;Un exemplaire de ce rapport et de la situation active et passive est à l'instant déposé sur le bureau
et visé par le notaire.
iDONT ACTE
b). Rapport du Réviseur d'Entreprises
Hélène REUCHAMPS a établi le 21 décembre 2022, le rapport spécial sur l'état comptable prévu par;
la loi.
¡Ce rapport conclut en les termes suivants :
VIII « Conclusions
En application des articles 2:71, § 2 et 2 :80 du Code des sociétés et des associations, nous vous
iprésentons notre rapport à l'assemblée générale extraordinaire dans le cadre de notre mission de
réviseur d'entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission du 8 décembre
2022.
Rapport sur l'état résumant la situation active et passive
Opinion sans réserve
Nous avons procédé au contrôle de l'état résumant la situation active et passive au 30 septembre
2022 de la SRL « ONE OAK EQUESTRIAN », établi en vertu du référentiel comptable applicable en
Belgique.
À notre avis, l'état résumant la situation active et passive établi en discontinuité au 30 septembre
2022 avec un total de bilan de 486.212,10 € et un actif net de 469.687,08 € donne une image fidèle
de la situation financière de la société SRL « ONE OAK EQUESTRIAN » conformément
référentiel comptable applicable en Belgique.
Fondement de l'opinion sans réserve
Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d'audit (ISA) telles qu'applicables
en Belgique. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement
décrites dans la section « Responsabilités du réviseur d'entreprises relatives à l'audit de l'état
résumant la situation active et passive » du présent rapport. Nous nous sommes conformés à toutes
les exigences déontologiques qui s'appliquent à l'audit des comptes annuels en Belgique, en ce
compris celles concernant l'indépendance.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés
pour fonder notre opinion.
Responsabilités de l'organe d'administration relatives à l'établissement de l'état résumant la
situation active et passive
L'organe d'administration est responsable de l'établissement de cet état résumant la situation active
et passive au 30 septembre 2022, donnant une image fidèle conformément au référentiel comptable
d'application en Belgique. L'organe d'administration est tenu d'établir un état résumant la situation
active et passive de la société, clôturé à une date ne remontant pas à plus de trois mois avant
l'assemblée appelée à se prononcer sur la proposition de dissolution.
Suite à la décision de l'organe d'administration de dissoudre et de liquider la société, l'organe
d'administration est responsable de l'établissement des comptes annuels selon le principe
comptable de discontinuité. Dans ce contexte, il lui incombe de fournir dans l'annexe aux comptes
annuels les informations nécessaires relatives aux effets de l'application du principe comptable de
discontinuité et de respecter les dispositions de l'article 3:6, $2 de l'arrêté royal du 29 avril 2019
portant exécution du Code des sociétés et des associations.
Responsabilités du réviseur d'entreprises relatives à l'audit de l'état résumant la situation
active et passive
Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que l'état résumant la situation active et passive
ne comporte pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent
d'erreurs, et d'émettre un rapport contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un
niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux
normes ISA permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies
peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il
est raisonnable de s'attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent
influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes annuels prennent en se
fondant sur ceux-ci.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous
exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique. En outre :
· nous identifions et évaluons les risques que l'état résumant la situation active et passive comporte
des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définissons
et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments
probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une
anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative
résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions
volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
· nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures
d'audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité
· nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère
raisonnable des estimations comptables faites par l'organe d'administration, de même que des
informations les concernant fournies par ce dernier ;
· nous concluons quant au caractère approprié de l'application par l'organe d'administration du
principe comptable de discontinuité d'exploitation et des informations fournies par ce dernier, compte
tenu de la décision de l'organe d'administration de dissoudre et de liquider la société ;
· nous apprécions la présentation d'ensemble, la structure et le contenu de l'état résumant la
situation active et passive et évaluons si l'état résumant la situation active et passive reflète les
opérations et événements sous-jacents d'une manière telle qu'il en donne une image fidèle.
Nous communiquons à l'organe d'administration notamment l'étendue des travaux d'audit et le
calendrier de réalisation prévus, ainsi que les constations importantes relevées lors de notre audit, y
compris toute faiblesse significative dans le contrôle interne.
Paragraphe d'observation
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons l'attention sur le fait que l'état
résumant la situation active et passive a été établi compte tenu de l'article 3:6, § 2 de l'arrêté royal
du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations. À cet égard, nous
renvoyons explicitement aux dispositions reprises dans le rapport de l'organe d'administration et
l'annexe à l'état résumant la situation active et passive.
Autres points
Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe d'administration, nous
confirmons qu'à la date de notre rapport toutes les dettes à l'égard de actionnaires ou d'associés ou
de tiers mentionnées dans l'état résumant la situation active et passive ont été remboursées ou les
sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées.
En outre, le précompte mobilier à retenir sur le boni de liquidation se voit estimé au montant de
14.906,12 €.
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire.
Restriction à l'utilisation de notre rapport
Le présent rapport a été uniquement établi en application des articles 2:71, §2 et 2:80, du Code des
sociétés et des associations et ne peut pas être utilisé à d'autres fins.
Liège, le 21 décembre 2022
SRL 3R, Leboutte & Co
Représentée par
Hélène REUCHAMPS,
Réviseur d'Entreprises »
Un exemplaire de ce rapport est à l'instant déposé sur le bureau et visé par le notaire.
Les actionnaires déclarent en avoir une parfaite connaissance.
DONT ACTE
Il. Deuxième résolution : Mise en liquidation
L'assemblée décide que la société à responsabilité limitée « One OAK Equestrian » est dissoute et
entre en liquidation à dater de ce jour.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
III. Troisième résolution : Clôture de la liquidation
Sur base de l'état de la situation active et passive de la société arrêtée au 30 septembre 2022,
l'assemblée constate qu'en réalité, tous les biens de la société ont été réalisés, qu'il n'y a plus de
dettes mise à part celles relatives à la liquidation et pour lesquelles les sommes nécessaires à leur
société sont terminés, résolus ou pris en charge, et qu'en conséquence, il n'y a pas lieu à nomination
d'un liquidateur. L'assemblée décide de clôturer immédiatement la liquidation de la société. Dans
l'hypothèse ou un passif inconnu et/ou non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la
société devait apparaître, les actionnaires s'engagent à les assumer à concurrence de leurs actions.
Les valeurs transférées sont reprises à la situation comptable arrêtée au 30 septembre 2022.
Le transfert s'effectue sur base de cette situation, toutes les opérations faites depuis cette date par
la société sont aux profits et risques des actionnaires
En conséquence de ce qui précède, la société à responsabilité limitée « One OAK Equestrian » a
cessé d'exister, même pour les besoins de la liquidation.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
IV. Quatrième résolution : Décharge et démission de l'administrateur
L'assemblée décide d'approuver les comptes de la société et donne décharge à Monsieur Lucas
RODRIGUES DA LUZ, prénommé, de sa mission d'administrateur pour l'exercice en cours.
Ce dernier remet sa démission en tant qu'administrateur de la société.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
V. Cinquième résolution : Conservation des documents comptables
Les actionnaires décident que tous les documents comptables seront conservés pour une durée de
cinq ans à l'adresse suivante : Rue A. Dochain 8 - 4218 Héron.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
VI. Sixième résolution : Pouvoirs à Marianne SATTAY.
L'assemblée confère à Madame Marianne SATTAY, Expert-comptable, tous pouvoirs aux fins
d'exécution des résolutions qui précèdent et d'entreprendre de manière générale toutes les
formalités postérieures à la liquidation, avec faculté de substitution, ainsi que tous pouvoirs pour
régler les dernières obligations fiscales et autres qui doivent être encore être remplies.
Pour extrait conforme
Benoît MAGHE, Notaire