N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TEFCO – Automotive
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Albert Morin 12
 : 5340 Faulx-les-Tombes
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte dressé par Maître Patricia VAN BEVER, notaire associé de la société civile
professionnelle ayant emprunté la forme d’une société à responsabilité limitée dénommée « Patricia
Van Bever et Marie-Hélène Clavareau, Notaires Associés SRL », ayant son siège à 5590 Ciney,
avenue Schlögel 92, substituant son confrère Maître Quentin DELWART, notaire associé exerçant sa
fonction au sein de la société à responsabilité limitée dénommée « Charles LANGE et Quentin
DELWART – Notaires Associés » ayant son siège à 5370 Havelange, avenue de Criel 41,
légalement empêché, le 15 mars 2022 a été constituée une société dont l’acte constitutif contient les
dispositions suivantes :
FORME DE LA SOCIÉTÉ
Société à responsabilité limitée
DÉNOMINATION
« TEFCO – Automotive »
RÉGION DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
Région wallonne
ADRESSE DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
5340 Faulx-les-Tombes, rue Albert Morin, 12
CAPITAUX PROPRES DE DÉPART
10.000,00 €
IDENTITÉ DES FONDATEURS AU SENS DE L’ARTICLE 5:11 DU CSA
1/ Monsieur HENRY Jean-Louis Michel, né à Namur  le neuf août mille neuf cent cinquante-deux, et
son épouse,  Madame LANGE Béatrice Paule Ghislaine, née à Havelange  le vingt et un janvier mille
neuf cent cinquante-quatre, domiciliés ensemble à 5340 Faulx-les-Tombes (Gesves) , rue Albert
Morin, 12 ;  
2/ Monsieur CRONET Bernard (prénom unique), né à Namur  le vingt-cinq septembre mille neuf cent
septante-trois, domicilié à 5501 Lisogne (Dinant) , rue des Villas, 2.
APPORTS DESDITS FONDATEURS
Toutes les actions, soit les cent (100) actions, sont à l'instant intégralement souscrites en espèces
comme suit :
    •  par Monsieur JeanLouis HENRY, prénommé, à concurrence de vingt (20) actions au prix de cent
euros (100,00 €) chacune ;
    •  par Monsieur Bernard CRONET, prénommé, à concurrence de cinquante (50) actions au prix de
cent euros (100,00 €) chacune ;
    •  par Madame Béatrice LANGE, prénommée, à concurrence de trente (30) actions au prix de cent
euros (100,00 €) chacune.
OBJET DE LA SOCIÉTÉ
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, à :
§ Le conseil et l’assistance en choix de véhicule automobile auprès d’entreprises, d’indépendants, de
0783476720
Volet B
particuliers ou d’administrations publiques ou privées ;
§ Le conseil porte sur les divers paramètres tels que économiques, environnementaux, fiscaux,
comportementaux des usagers.
§ Le développement de programmes informatiques permettant à ses clients d’optimaliser leurs choix
en fonction de leurs critères.
§ Elle peut participer à la mise au point ou à la gestion de car policy auprès des entreprises et s’
occuper de la gestion de parc automobile.
§ Elle peut faire la promotion d’équipements d’énergie liés au domaine automobile ou connexe.
§ Elle peut également réaliser toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, en
pleine ou nue-propriété, usufruit, superficie ou emphytéose ; à ce titre, la société pourra acheter et
vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les
décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de
superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la
voirie nécessaire, conclure tous contrats de leasing, etc…
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au
greffe du tribunal de l’entreprise.
ORGANE D’ADMINISTRATION
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Volet B
Elle se tient au siège social le premier mercredi du mois de mai de chaque année, à dix heures, et
pour la première fois en 2023.
Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout actionnaire peut donner à toute autre
personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier
exercice commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de l’entreprise pour finir le 31
décembre 2022.
RÉSERVES - BÉNÉFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs ne sont pas inscrits sur un
compte de capitaux propres indisponible.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont ou
non inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans
les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d’apports sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un
compte de capitaux propres indisponible.
Le bénéfice net de la société est mis à la disposition de l'assemblée générale. Aucune règle
particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de liquidation.
CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Conformément au prescrit de la loi, il ne sera pas nommé de commissaire : la société commence ses
activités et il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice social, la
société répondra aux critères dérogatoires légaux.
IDENTITÉ DES PERSONNES AUTORISÉES À ADMINISTRER ET À REPRÉSENTER LA SOCIÉTÉ
A été nommé par l'assemblée générale, tenue à l'issue de l'acte constitutif, comme administrateur,
pour une durée indéterminée, Monsieur Jean-Louis HENRY, prénommé.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent conformément à l'article 2:12 du Code des sociétés et des associations
Quentin DELWART, notaire associé à Havelange
Déposé en même temps : une expédition, la première version du texte des statuts.