N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ATELIER DES DEUX MAISONS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue Arthur André 37
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d'un acte reçu le deux mars deux mille dix par Maître Bernard DEWITTE, notaire associé de 
résidence à Bruxelles, déposé pour publication avant enregistrement, que :
1) Monsieur LECLERCQ Jean-Michel Henri Georges, architecte, né à Bujumbura (Burundi) le 26 avril 
1957, époux de Madame MINGEOT Marie-Paule, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Pierre Vander 
Biest, 64.
2) Madame STRAPART Nathalie Micheline Aline, architecte, née à Bruxelles le 10 août 1976, cohabitante 
légale avec Monsieur PIETERS Tom, domiciliés à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, avenue Prekelinden 87.
3) Mademoiselle VAN CROMBRUGGHE ClaireMarie Patricia Bernadette, architecte, née à Saint-Josse-
ten-Noode le 1er octobre 1976, célibataire, domiciliée à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Avenue van der Meerschen, 
161.
4) Madame PIRET Géraldine Marie Andrée Lucie, architecte, née à Vernon (France) le 19 août 1971, 
épouse de Monsieur HOET Patrick, domiciliée à 1457 Walhain (Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin), rue de l'Eglise 
4.
Ont constitué entre eux une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la 
dénomination : ATELIER DES DEUX MAISONS, en abrégé ATELIER 2M, ou A2MAISONS, dont le siège 
social sera établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue Arthur André 37, au capital de deux cent trois mille euros 
(203.000 EUR), représenté par 20.300 parts sociales sans désignation de valeur nominale, auxquelles ils 
souscrivent comme suit :
SOUSCRIPTION – LIBERATION.
A. Apports en nature.
a. Rapports.
1) Le rapport de Monsieur Marc GILSON, réviseur d'entreprise, dressé en date du 5 février 2010, 
conformément à l'article 219 du Code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants:
"En conclusion, nous attestons qu'il résulte des contrôles que nous avons effectués conformément aux 
normes de révision que :
1. La description des apports en nature à effectuer à la S.P.R.L. à constituer sous la dénomination 
"ATELIERS DES DEUX MAISONS" répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
2. Le mode d'évaluation des apports en nature est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et 
conduit à des valeurs d'apports qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des 20.270 parts à 
émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués.
Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime 
et équitable de l'opération.
Pour la SCivPRL "DGST & Partners. Signé Marc GILSON, Réviseur d'entreprises associé."
2) Les fondateurs ont dressé le rapport spécial, en date du 5 février 2010, prévu par l'article précité dans 
lequel ils exposent l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant les raisons 
pour lesquelles ils s'écartent des conclusions du Réviseur d'Entreprises.
b. Apports. 
Monsieur Jean-Michel LECLERCQ, précité, déclare faire à la présente société les apports de la pleine 
propriété des biens suivants, plus amplement décrits et évalués dans le rapport du réviseur précité, savoir:
1. l'apport d'un ensemble de biens corporels affectés à l'activité exercée par Monsieur LECLERCQ Jean-
Michel, au 37 rue Arthur André, à 1150 Bruxelles, pour une valeur totale de 32.700,00 €
2. l'apport de valeurs incorporelles consistant en le savoir-faire, la technicité, la notoriété qui se traduit par 
l'envoi de clients et la capacité à générer des profits, pour une valeur de 170.000,00 €.
Soit pour une valeur totale de 202.700,00 €.
0823577411
L'apporteur garantit :
- être propriétaire des biens corporels et jouir du droit d'en disposer sans restriction ;
- que les biens corporels apportés sont quittes et libres de tout gage, nantissement ou empêchement 
quelconque de nature à en affecter la négociabilité ;
- que les éléments fournis en vue de l'établissement du rapport d'évaluation sont sincères et exacts ; 
- que le présent apport entraîne cession régulière desdits bien apportés.
c. Rémunération de l'apport.
Les 20.270 parts sociales émises en représentation des apports prédécrits sont à l'instant attribuées 
entièrement libérées à Monsieur LECLERCQ Jean-Michel, prénommé.
B. Souscription en espèces 
Les parts sociales restantes sont à l'instant souscrites en espèces par :
- Madame STRAPART Nathalie, prénommée, à concurrence de 10 parts sociales ;
- Mademoiselle VAN CROMBRUGGHE Claire, prénommée, à concurrence de 10 parts sociales ;
- Madame PIRET Géraldine, prénommée, à concurrence de 10 parts sociales.
Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
1) que chaque souscription en numéraire est totalement libérée.
2) que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés en un compte 
spécial ouvert au nom de la société auprès de la Banque Dexia.
D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que de tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un 
gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa 
constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un 
rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci.
En outre, le plan financier prévu par l'article 215 du Code des sociétés a été remis au notaire soussigné, 
antérieurement aux présentes.
II. STATUTS
Ils fixent les statuts de la société comme suit :
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
Article 1
La société revêt la forme d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est 
dénommée : ATELIER DES DEUX MAISONS, en abrégé ATELIER 2M, ou  A2MAISONS.
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et 
autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société civile 
sous forme de société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SC SPRL", reproduites lisiblement. Elle 
doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, du numéro d’entreprise, 
suivis des "Registre des Personnes Morales" ou de l'abréviation "RPM" et de l’indication du siège du tribunal 
dans le ressort duquel la société a son siège.
Article 2
Le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue Arthur André 37.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française 
de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la 
modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, 
dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Tout transfert de siège social doit être communiqué sans délai au conseil de la province où le siège social 
est établi, ainsi qu'au conseil de l'Ordre des Architectes dans le ressort duquel il sera établi, ainsi qu'au conseil 
provincial du siège social de la société.
L'établissement d'un ou plusieurs sièges d'exploitation supplémentaires est porté à la connaissance du 
Conseil provincial dans le ressort duquel ils sont établis, ainsi qu'au Conseil provincial du ressort du siège de la 
société.
Article 3
La société a pour objet les missions et prestations de service découlant de l'exercice de la profession 
d'architecte ainsi que celles qui offrent avec cette profession des liens de connexité et qui ne sont pas 
incompatibles avec l'exercice de la profession d'architecte, tels que notamment : toutes les techniques du 
bâtiment (stabilité et techniques spéciales), la sculpture et la peinture d'art intégrées à l'architecture, la 
décoration, l'aménagement intérieur et paysager, le "design", la topographie, l'urbanisme, les expertises, 
conseiller en énergie, les missions confiées aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi du 4 août 1996 
relative au "bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail", et à son arrêté royal d'application du 25 
janvier 2001, et à l'exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial.
Elle pourra notamment élaborer des plans, cahiers des charges ou de métrés, tous travaux d'illustration, de 
réalisation de maquettes ainsi que toutes études urbanistiques et de planologie, topographie et/ou socio-
économiques. La présente énumération est exemplative et non limitative.
Pour atteindre son but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat, la construction, 
l'aménagement ou la location de locaux nécessaires à son activité, à l'engagement de personnel, à la 
collaboration, la rationalisation, l'association ou autres avec toute société, association d'architectes.
La société respectera les prescriptions du Règlement de Déontologie de l'Ordre des Architectes.
Elle peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, dans les limites de la loi et de la déontologie, effectuer toutes 
opérations civiles, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à son 
objet, à l'exclusion de tout acte commercial.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de participation, d’intervention financière ou 
autrement, dans toutes les sociétés, entreprises, ou opérations ayant un objet similaire ou connexe, ou de 
nature à favoriser la réalisation de son objet.
Article 4
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
TITRE II - CAPITAL - PARTS SOCIALES
Article 5
Le capital social a été fixé lors de la constitution à deux cent trois mille euros (203.000 EUR), représenté par 
20.300 parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent
souscrites en numéraire et par des apports en nature et totalement libérées.
Article 6
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée 
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Lors d'augmentation de capital par apports en espèces les associés auront un droit de préférence à la 
souscription proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales, conformément à 
l'article 309 du Code des sociétés.
Le délai dans lequel ce droit de préférence peut être exercé sera fixé par l'assemblée générale, mais ne 
peut être inférieur à quinze jours à partir du jour de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la 
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que par les 
personnes indiquées à l'article 249, deuxième alinéa du Code des sociétés, sauf l'agrément de la moitié au 
moins des associés possédant au moins les trois/quarts du capital.
Article 7
Les parts sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social. La propriété des titres nominatifs s'établit 
par une inscription sur le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux 
titulaires des titres. Ce registre devra être transmis au Conseil de l'Ordre des Architectes sur simple demande 
de celui-ci.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription 
dans le registre des parts. 
Pour le calcul des parts sociales d'architectes, on tiendra uniquement compte du titulariat des parts sociales 
tel qu'il est répertorié dans le registre des parts.
Article 8
Le nombre d'associés est illimité.
Peuvent seules être admises en qualité d'associés les personnes suivantes :
- les personnes qui contribuent à la réalisation de l'objet social par l'exercice de leur profession;
- les personnes morales dont l'objet social est identique ou connexe à celui de la société, mais non 
incompatible avec l'objet social de la société. Cependant, soixante pour cent (60 %) des parts de la société 
doivent au moins être détenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques autorisées à 
exercer la profession d'architecte conformément à la loi et inscrites à un des tableaux de l'Ordre des 
Architectes.
Par "indirectement", on entend que les parts sociales d'architectes peuvent également être détenues par 
une autre personne morale autorisée à exercer la profession d'architecte, en d'autres termes, inscrite au 
tableau.
Conformément à l'article 5 de la loi du 20 février 1939, les fonctionnaires et agents des services publics ne 
peuvent, hormis les dérogations prévues, posséder ni actions ni droits de vote au sein de l'architecte-personne 
morale.
Les stagiaires ne sont pas admis dans une société dont fait partie leur maître de stage.
Tout nouveau candidat associé devra préalablement à sa souscription communiquer son identité complète 
au conseil provincial compétent par lettre recommandée; le conseil de l'ordre disposera d'un délai de trente 
jours à dater du lendemain de la date figurant sur le récépissé pour refuser par écrit l'agrément de ce nouveau 
candidat associé.
Les personnes morales ne peuvent être associées que pour autant qu'elles aient un objet social non 
incompatible avec l'objet social de l'architecte-personne morale.
Article 9
La cession des parts entre vifs ou pour cause de mort, à un associé, est soumise à l’agrément d’une 
majorité qualifiée, des deux tiers au moins.
La cession des parts entre vifs ou pour cause de mort, au profit d’un architecte non-associé, est soumise à 
l’accord unanime des autres associés et au respect de l'article 8 des présents statuts, sauf obligation pour ceux-
ci, en cas de refus, d’assurer le rachat des parts dont la cession était envisagée ou un partage partiel de l’avoir 
social.
La démission, l’exclusion ou le décès d’un associé oblige les co-associés à racheter la part de l’associé 
démissionnaire exclu ou décédé proportionnellement à leur participation.
Le prix de la part sera égal à la quote-part qu’elle représente dans l’actif net de la société déterminé sur 
base des derniers comptes annuels approuvés par l’assemblée générale majoré des plus-values latentes 
existant à la date de clôture de ce dernier bilan mais réduit de l’impôt de liquidation calculé au taux le plus 
élevé.
L'exercice du droit de vote attaché aux parts sociales faisant l'objet de la cession est suspendu tant que 
l'accord des associés et l'agrément du conseil provincial concernant la cession n'a pas été obtenu.
Article 10
La société n’est pas dissoute par le décès d’un associé.
Les héritiers, ayants-cause ou créanciers d’un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, 
provoquer l’apposition de scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société de la société, 
frapper ces derniers d’opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s’immiscer en rien 
dans son administration; ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires et comptes 
annuels et aux décisions de l’assemblée générale.
Article 10bis
La dissolution et la liquidation d'un associé-personne morale n'entraînent pas la dissolution de la société. 
L'associé-personne morale sera tenu, dans le plus bref délai, à faire connaître à la gérance l'identité complète 
du ou des personnes physiques ou morales qui se proposent d'acquérir ses parts sociales. 
Ces parts ne pourront, à peine de nullité, être cédées qu'avec l'accord unanime de tous les associés et 
l'agrément préalable du conseil provincial compétent tel que prévu à l'article 8 des statuts.
L'exercice du droit de vote attaché aux parts sociales de la société qui va être dissoute est suspendu jusqu'à 
ce qu'ils aient obtenu l'accord de tous les associés ainsi que l'agrément du conseil provincial.
Article 11
Les parts sont indivisibles. 
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une 
seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part. 
Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété, le droit de vote sera exercé par 
l'usufruitier.
En toutes hypothèses, l'exercice du droit de vote peut uniquement être confié, directement ou indirectement, 
à une personne physique autorisée à exercer la profession d'architecte conformément à la loi du 20 février 
1939. 
Dans tous les cas, celui qui exerce le droit de vote doit répondre aux conditions de l'article 2, § 1 de la loi du 
20 février 1939;
Article 12
La sanction de la suspension du droit d'exercer une profession conformément à l'article 3 des statuts, 
entraîne pour l'associé ayant encouru cette sanction la perte des avantages du contrat pour la durée de la 
suspension.
Tout associé doit informer les autres associés de toute sanction disciplinaire, correctionnelle ou 
administrative encourue par lui et qui pourrait entraîner des conséquences pour l’exercice en commun de la
profession.
Article 12bis
Tout projet de transmission de parts sociales, de démembrement du droit de propriété des parts sociales en 
usufruit et nue-propriété ou d'admission de nouveaux associés doivent être soumis au préalable à l'approbation 
du Conseil provincial compétent qui se prononcera dans le délai prévu à l'article 12.3 de la loi du 20 février 
1939.
TITRE III - GERANCE - SURVEILLANCE
Article 13
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisi(s) parmi les associés ou non, nommés par 
l’Assemblée générale des associés qui fixe leur nombre ainsi que la durée de leur mandat et toujours 
révocables par elle.
Tous les gérants sont des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte et inscrites à 
un des tableaux de l'Ordre des Architectes.
Article 14
S'il y a plusieurs gérants et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque 
gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui 
intéressent la société.
Chaque gérant est donc habilité à effectuer tous les actes qui ne sont pas réservé expressément à 
l'assemblée générale par la loi et par les présents statuts.
Toutefois, la société est représentée par deux gérants agissant conjointement pour tout acte engageant la 
société pour un montant supérieur à cinq mille euros (5.000,00 €), 
Le mandat de gérant a une durée indéterminée. 
Un gérant ne peut s’intéresser, ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire 
concurrence à la société.
Le ou les gérants veilleront à respecter et à faire respecter les dispositions légales ainsi que la bonne 
application du Code de Déontologie.
La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l'indication du nom et de la qualité 
du signataire.
Les actes d'architectes en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à exercer la profession 
d'architecte.
Article 15
Dans le respect des normes déontologiques en la matière, le mandat de gérant pourra être rémunéré. Le 
montant éventuel de la rémunération devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. Si la 
société compte plus d'un associé, la rémunération du gérant ne pourra se faire au détriment des autres 
associés.
Article 16
L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation, 
de voyage et autres, allouer au gérant des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.
Article 17
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par un 
des gérants.
Article 18
Tant que la société répondra aux critères de l’article 15 du Code des Sociétés, elle ne sera pas tenue de 
nommer un commissaire-réviseur, sous réserve du droit de tout associé de faire convoquer une assemblée 
générale qui délibérera sur la nomination d’un tel commissaire. Les comptes annuels seront contrôlés par un 
comptable agréé par l’Ordre Belge des Architectes.
Tant que la société ne possède pas de commissaire, tout associé dispose individuellement des pouvoirs 
d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable.
Lorsque la société ne répondra plus aux critères de l’article 15 du Code des Sociétés ou sur décision de 
l’assemblée générale, le contrôle de la société sera confié à un ou plusieurs commissaires choisis parmi les 
membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises agréés par les autorités de l’Ordre Belge des Architectes.
Ils sont nommés par l’assemblée pour un terme de trois ans et sont rééligibles. Ils ne peuvent être révoqués 
en cours de mandat par l’assemblée générale que pour juste motif.
L’assemblée générale fixe leurs émoluments qui devront garantir le respect des normes de révision établies 
par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début et 
pour la durée du mandat. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
Article 19
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège social une assemblée ordinaire, le premier jeudi du mois de juin, à 10.00 
heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Le gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance 
doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social. Les 
assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.
Article 20 - Représentation
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
Chaque part, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne 
droit à une voix.
Chaque part donne droit à une voix. 
Article 21 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de 
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité des voix.
Article 22
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents. Les copies ou 
extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.
TITRE V - INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION
Article 23
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, la gérance dresse un rapport de sa gestion ainsi que l'inventaire et établit les comptes 
annuels qui comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
Article 24
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, 
constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale ; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
L'assemblée décide de l'affectation du solde. Elle peut décider qu'avant répartition, il soit affecté en tout ou 
partie à la constitution de reports à nouveau, de fonds de prévision ou de réserve extraordinaires.
TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 25
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes 
et conditions requises pour les modifications aux statuts.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la 
société. L'associé unique n'est responsable pour les engagements de la société qu'à concurrence de son 
apport.
Si l'associé unique est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas 
entré dans la société, ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les 
obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel 
associé dans la société ou la publication de sa dissolution. 
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée 
générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été 
constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, 
dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et 
éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la 
société, quinze jours avant l'assemblée générale.
Si l'organe de gestion propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il 
compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du 
jour. Une copie en est adressée conformément à l'article 269 du Code des sociétés en même temps que la 
convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart 
du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à 
l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, 
tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.
Article 26
En cas de dissolution avec liquidation de la société, pour quelque cause que ce soit et en quelque moment 
que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs 
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 183 et suivants du Code des Sociétés. 
Si rien n'est décidé à ce sujet, les gérants en fonction seront considérés de plein droit comme liquidateurs, 
non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la 
société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi vis-à-vis des associés. Ils disposent de tous les 
pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée 
générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une 
majorité simple de voix.
Le ou les liquidateurs prendront toutes les mesures nécessaires en vue de préserver l'intérêt des clients, 
notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours et tenant compte, 
le cas échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l'architecte et le maître de l'ouvrage.
Article 27
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sera réparti entre tous 
les associés, suivant le nombre de leurs parts, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent 
l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
Article 28
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés, au Règlement de 
déontologie de l'Ordre des Architectes et aux recommandations édictées par lui.
En conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait pas licitement et/ou explicitement dérogé 
par les présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions 
impératives de ces lois sont censées non écrites.
Article 29
La société assure sa responsabilité civile, en ce compris sa responsabilité décennale, pour tous les actes 
qu'elle accomplit à titre professionnel. Cette assurance couvre aussi ses préposés.
Les gérants et de façon plus générale, les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour 
compte de la société, sont solidairement responsables du paiement des primes d'assurance.
Article 30
1. Toute disposition des statuts contraire au règlement de déontologie doit être considérée comme nulle et 
non avenue.
2. Toute modification des statuts de la société devra être soumise préalablement à l'approbation du conseil 
provincial compétent de l'Ordre des Architectes.3. En outre, tout architecte désireux d'exercer sa profession au 
sein de la société devra préalablement obtenir l'accord de son conseil provincial. La preuve du respect de cette 
obligation devra être fournie par l'architecte concerné.
4. La loi du 20 février 1939, la loi du 26 juin 1963 et la déontologie de la profession d'architecte doivent être 
respectées tant par l'architecte-personne morale que par tous les associés.
5. En cas de retrait, démission, exclusion, décès, absence, incapacité ou indisponibilité en général d'un 
associé-architecte, et en particulier en cas de sanction disciplinaire de suspension ou de radiation d'un 
architecte-associé, de l'architecte-personne morale lui-même ou de ses gérants et de manière générale de tous 
les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de l'architecte-personne morale, la 
continuité des contrats d'architecture conclus par l'associé-architecte ou l'architecte-personne morale lui-même 
Volet B - Suite
ou son mandataire indisponible sera assurée par un autre associé-architecte de la société désigné par le ou les 
gérant(s). Cette désignation sera communiquée dans la huitaine aux clients par lettre recommandée à la poste. 
La lettre indiquera aux clients qu'ils ont la liberté de choisir un autre architecte pour continuer la mission à 
condition qu'ils fassent part de leur décision à la société dans un délai de quinze jours à compter de la réception 
de la lettre recommandée.
TITRE VII - DISPOSITIONS APPLICABLES LORSQUE LA SOCIETE NE COMPTE QU'UN ASSOCIE
Article 31 - Disposition générale
Toutes les dispositions des présents statuts sont applicables lorsque la société ne compte qu'un associé et 
pour autant qu'elles ne soient pas contradictoires aux règles fixées pour la société unipersonnelle.
Article 32 - Cession de parts entre vifs
L'associé unique décide seul sur la cession totale ou partielle de ses parts.
Article 33 - Décès de l'associé unique sans successibles
En cas de décès de l'associé unique sans que les parts passent à un successible, la société sera dissoute 
de plein droit et l'article 344 du Code des Sociétés sera applicable.
Article 34 - Décès de l'associé unique avec successibles
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsque l'associé unique est décédé, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et 
légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la 
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Par dérogation au premier alinéa, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits 
attachés à celles-ci.
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. Assemblée Générale
Immédiatement après la constitution de la société, les associés se sont réunis en assemblée générale 
extraordinaire.
A l'unanimité, l'assemblée décide de nommer quatre gérants et d'appeler aux fonctions de gérant pour une 
durée indéterminée :
- Monsieur LECLERCQ Jean-Michel, né à Bujumbura Burundi le vingt-six avril mille neuf cent cinquante-
sept, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Pierre Vander Biest, 64 ; 
- Madame STRAPART Nathalie, née à Bruxelles le dix août mille neuf cent septante-six, domiciliée à 1200 
Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Prekelinden, 87 ;
- Madame VAN CROMBRUGGHE Claire, née à Saint-Josse-ten-Noode le premier octobre mille neuf cent 
septante-six, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue van der Meerschen, 161 ; 
- Madame PIRET Géraldine , née à Vernon (France), le 19 août 1971, domiciliée à 1457 Walhain (Nil-Saint-
Vincent-Saint-Martin), rue de l'Eglise 4.
Qui acceptent.
Leur mandat sera rémunéré aux conditions qui seront fixées hors de la présence du notaire.
2. Exercice Social – Assemblée Générale
Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille dix.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2011.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux et conformément à l'article 17 des statuts, l'assemblée décide de ne pas 
nommer de commissaire.
5. Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
1er janvier 2010 par les fondateurs précités, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la 
société présentement constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements 
et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
6. Personnalité Morale
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
En conséquence, la reprise des engagements, les présentes nominations et toutes les dispositions qui 
précèdent, ne seront effectives qu'à compter du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
7. Mandat
L'assemblée confère tous pouvoirs à la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée 
Fiduciaire Montgomery, à 1040 Bruxelles, avenue Edouard Lacomblé, 17, aux fins de déposer et signer toute 
déclaration d'immatriculation, d'inscription ou de modifications quelconques à la Banque Carrefour des 
Entreprises et au service compétent du Guichet d'Entreprise, et à l'administration de la taxe sur la valeur 
ajoutée, pour autant que de besoin, de même en ce qui concerne les demandes des autorisations nécessaires 
à l'exercice de l'activité de la société auprès des administrations compétentes.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME