Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
T & Q
Rue des Dominicains 4
4000 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès-verbal dressé par Maître Caroline PETIT, notaire associé de la Société Civile Privée à
Responsabilité Limitée "Patrick de TERWANGNE & Caroline PETIT, notaires associés" de résidence
à Ans, le 2 mars 2016, il résulte qu'il a été constitué une société privée à responsabilité limitée ayant
les caractéristiques ci-après:
1. Fondateur: Monsieur DEBREUILLE Ali Saïd Ahmed, né à Liège, le 4 mars 1959, divorcé, domicilié
à 4000 Liège, rue Sainte-Aldegonde, 1.
2. Dénomination : "T & Q"
3. Siège social : 4000 Liège, rue des Dominicains, 4
4. Objet social : La société a pour objet principal la confection, l’import, l’export, la vente tant en
Belgique qu’à l’étranger de produits de boulangerie, pâtisserie artisanales, tartes sucrées et salées,
quiches, tourtes.
Elle a également pour objet :
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
l’organisation de banquets et réceptions, le service de traiteur, y compris l’organisation, la gestion et
l’exploitation de restaurants, cafétarias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme,
d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétaria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service de traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
- l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
Elle peut en outre sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou par
tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger, ayant en tout ou
en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le
développement.
5. Durée : sans limitation de durée, avec commencement à partir du 1er mars 2016
6. Capital : Le capital social est fixé au montant de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS divisé en
100 cents parts sociales sans désignation de valeur nominale souscrites et libérées à concurrence
de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS lors de la constitution de la société.
7. Exercice social : du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
8. Assemblée générale annuelle : le dernier jour de mai à 17 heures
9. Administration : La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
morales, associés ou non, nommés par l’assemblée générale.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société
vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
0649731437
Volet B
10. L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée
générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et,
sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
En cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en
exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera
de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
11. Dispositions finales : Le premier exercice commencera le 1er mars 2016 pour se clôturer le 31
décembre 2016
Les engagements pris au nom de la société en formation sont repris par la société et réputés avoir
été contractés par celle-ci dès le 1er mars 2016 aux conditions cumulatives suivantes:
1) dépôt des statuts au greffe dans les deux ans de la naissance de l’engagement;
2) reprise des engagements dans les deux mois du dépôt au greffe.
A été nommé gérant de la société pour une durée indéterminée: Monsieur DEBREUILLE Ali Saïd
Ahmed, domicilié à 4000 Liège, rue Sainte-Aldegonde, 1.
Le mandat du gérant est gratuit.
Il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposées en même temps:
- expédition de l'acte