N° d'entreprise : 0667581318
Nom
(en entier) : AMAFIL
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Waterloo 210
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D'un procès verbal dressé par Maître Gaétan BLEECKX, Notaire à Saint-Gilles Bruxelles, le 7
décembre 2021, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société à reponsabilité
limitée « AMAFIL » dont le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, Chaussée de Waterloo 210, a
pris les résolutions suivantes :
I.Démission et renouvellement du mandat de l’administrateur
Tenant compte de la nouvelle loi sur les sociétés, l’assemblée générale a décidé de mettre fin à la
fonction du gérant actuel, Madame AMARO FILGUEIRA Berta, lui donne décharge de sa fonction
depuis la dernière assemblée générale ordinaire et a procèdé immédiatement à sa nomination en
qualité d’administrateur non statutaire sans limitation de durée.
Madame AMARO FILGUEIRA Berta, a accepté cette fonction.
II. Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée a constaté que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille quatre cent soixante euros
(€20.460), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
L’assemblée générale a décidé immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses à deux mille euros (€2.000) et de
rendre le solde, disponible pour distribution.
III. Modification des statuts pour les mettre en concordance avec les dispositions qui précèdent ainsi
qu’avec le nouveau Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide de
modifier les statuts de la société pour les mettre en concordance aux dispositions du Code des
sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
IV. Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale a déclaré et a décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit
:
1.La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «AMAFIL».
2. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
3. La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour compte propre que pour compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci toutes activités liées à la pratique de la dentisterie par un ou
plusieurs praticiens habilités à exercer la profession de dentiste en Belgique, l’accomplissement de l’
Volet B
art dentaire en général et l’exécution de tous les actes dentaires, médicaux et chirurgicaux en rapport
avec cette discipline.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une dentisterie de qualité dans le respect de la
déontologie et de la liberté thérapeutique et de diagnostic, de la dignité et de l’indépendance
professionnelle par l’amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment
– en assurant la gestion d’un cabinet de dentisterie en ce compris l’acquisition, la location et l’
entretien du matériel adéquat ainsi que des biens d’équipement y relatif, la facturation et la
perception d’honoraires, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de la
dentisterie.
- en permettant la création, la construction, la location, l’acquisition, l’organisation et le
fonctionnement d’un cabinet de dentisterie de nature à faciliter l’exercice de la profession de dentiste
- de faciliter la pratique de l’art de guérir par la création de centres de soins polyvalents, de
laboratoires d’analyses médicales, prothétiques et pharmaceutiques ;
- de promouvoir la dentisterie en Belgique ou à l’étranger, à l’occasion de congrès, séminaires,
colloques ou réunions restreintes en rapport avec ces professions.
La dentisterie est exercée au nom et pour le compte de la société. Le dentiste associé peut apporter
partiellement ou totalement son activité professionnelle à la société.
La responsabilité professionnelle de chaque dentiste associé est toujours illimitée.
Seuls les associés ayant la qualité de dentiste peuvent exercer au sein de la société.
La société a également pour objet - pour son compte propre exclusivement l’achat, la vente, la
location et la gestion de tous biens immeubles.
La société pourra investir pour son propre compte dans toute forme de placement (bourse,
immobilier..) et réaliser tous les actes liés à la gestion de ces investissements ;
D’une manière générale la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation
de son objet social et s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique,
analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n’altérant pas le
caractère civil de la société.
4.La société est constituée pour une durée illimitée
5. En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
6. ARTICLE 11 – Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
7. ARTICLE 12 – Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
8. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
9. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à 18 heures.
10. L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
11. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
Volet B
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
12. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le Notaire Gaétan Bleeckx
 
Dépôt simultané :
- d'une expédition du procès verbal,
- d'un exemplaire du texte coordonné des statuts.