N° d'entreprise : 0794490574
Nom
(en entier) : Adrien NAVEZ
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue au Bois 317A bte 4
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
S’est réunie devant le notaire Yves Somville, à Court-Saint-Etienne, substituant son confrère Adrien
Navez, notaire à Walhain, légalement empêché, le 26 juin 2024, l’assemblée générale extraordinaire
de la société à responsabilité limitée « Adrien Navez », dont le siège est établi à 1150 Woluwe-Saint-
Pierre, Rue au Bois 317A b4, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise
BE 0794.490.574 RPM Bruxelles.
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Laurent Brasseur, à Wavre, le 5 décembre 2022,
publié par extrait aux Annexes au Moniteur belge du 9 décembre suivant, sous le numéro 0380037,
dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis.
(…)
Exposé
I. ORDRE DU JOUR
Le président expose et requiert le notaire d’acter que la présente assemblée a pour ordre du jour les
résolutions suivantes :
1.            Modification de l’objet de la société :
A. Rapport de l’organe d’administration justifiant la modification proposée à l'objet de la société
B. Modification de l’article 3 des statuts
2.            Adoption de nouveaux statuts conformes à l’exercice de la profession de notaire ;
3.            Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts ;
4.            Délégation de pouvoirs.
(…)
Résolutions
Première résolution – Modification de l’objet de la société
A. Rapport de l’organe d’administration
Conformément à l’article 5:101 du Code des sociétés et des associations, l’organe d’administration a
établi, le 26 juin 2024, un rapport contenant la justification détaillée de la modification proposée à
l'objet de la société.
L’actionnaire unique dispense le président et le notaire de donner lecture du rapport susvisé, dont les
actionnaires, présents ou représentés, déclarent avoir parfaite connaissance pour en avoir reçu
copie antérieurement aux présentes.
Une copie du rapport du conseil d’administration, paraphé par le président de l'assemblée et le
notaire, ne sera pas annexé mais sera déposé au Greffe du Tribunal de l’entreprise en même temps
qu’une expédition du présent procès-verbal.
B. Modification de l’article 3 des statuts
L'assemblée décide de modifier l’objet de la société afin d’adapter son libellé à la nouvelle forme
juridique de la société.
En conséquence, l’actionnaire unique décide de modifier l’article 3 des statuts comme il suit :
« La société a pour objet :
1 – l’administration en tant qu’administrateur de la société à responsabilité limitée, « n² notaires », ci-
après dénommée la « société professionnelle notariale » ou de toute(s) celle(s) qui lui succéderai
(en)t sous quelque dénomination que ce soit, et ce dans le respect des dispositions légales,
réglementaires et déontologiques régissant la profession de notaire, à l’exclusion de toute activité en
dehors de la société professionnelle notariale dont elle est administrateur.
En ce sens, elle est une société notariale de gestion (d’administration).
2- la gestion de son patrimoine mobilier et immobilier de manière rationnelle et efficace. Dans les
limites de cette gestion, la société pourra, pour son propre compte et sous forme de placements,
acquérir, aliéner, prendre et donner en location, grever de droits personnels et réels tous biens
mobiliers et immobiliers (y compris la mise à disposition de son administrateur d’un bien immeuble à
titre de résidence).
3- la conclusion d’emprunts, financements ou contrats de leasing, relativement aux opérations qui
précèdent en ce compris la constitution de garanties sur ses biens même au profit de tiers.
4- l’acquisition d’un bien immeuble en tant qu’élément de rémunération de son administrateur. »
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution - Adoption de nouveaux statuts conformes à l’exercice de la profession de
notaire
L’actionnaire unique décide d’adopter une version entièrement nouvelle desdits statuts qui soit
conforme à l’exercice de la profession de notaire.
S T A T U T S
Article 1.             Forme - dénomination.
La Société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : "Adrien Navez".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, doivent contenir les indications
suivantes:
-              la dénomination de la société;
-              la forme légale, en entier (« société à responsabilité limitée ») ou en abrégé (« SRL »);
-              l'indication précise du siège de la société;
-              le numéro d'entreprise;
-              les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de
l'indication du tribunal du siège de la de la société;
-              le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la société;
-              le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.
Article 2.             Siège.
Le siège est établi en région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou d’une région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Tout changement du siège est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins de l’organe d’
administration.
Article 3.             Objet.
La société a pour objet :
1 – l’administration en tant qu’administrateur de la société à responsabilité limitée, « n² notaires », ci-
après dénommée la « société professionnelle notariale » ou de toute(s) celle(s) qui lui succéderai(en)
t sous quelque dénomination que ce soit, et ce dans le respect des dispositions légales,
réglementaires et déontologiques régissant la profession de notaire, à l’exclusion de toute activité en
dehors de la société professionnelle notariale dont elle est administrateur.
En ce sens, elle est une société notariale de gestion (d’administration).
2- la gestion de son patrimoine mobilier et immobilier de manière rationnelle et efficace. Dans les
limites de cette gestion, la société pourra, pour son propre compte et sous forme de placements,
acquérir, aliéner, prendre et donner en location, grever de droits personnels et réels tous biens
mobiliers et immobiliers (y compris la mise à disposition de son administrateur d’un bien immeuble à
titre de résidence).
3- la conclusion d’emprunts, financements ou contrats de leasing, relativement aux opérations qui
précèdent en ce compris la constitution de garanties sur ses biens même au profit de tiers.
4- l’acquisition d’un bien immeuble en tant qu’élément de rémunération de son administrateur.
Article 4.             Durée.
La Société a été constituée pour une durée illimitée.
Article 5.             Apports.
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.             Appels de fonds.
Les actions doivent être intégralement libérées à leur émission.
Article 7.             Propriété des actions.
Les actions ne peuvent être souscrites que par un seul notaire ou notaire associé au sens des
articles 50 et 52, §2, de la loi organique sur le notariat ; elles ne peuvent appartenir qu’à un seul
notaire ou notaire associé.
Article 8.             Nature des actions.
Les droits de l’actionnaire unique résultent seulement des présentes et des actes modificatifs
ultérieurs.
Les actions sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre et sont inscrites dans le registre des
actions. Ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
Le registre des actions est tenu en la forme électronique.
Article 9.             Cessions et transmissions.
Les actions de la présente société de gestion (administration), tant qu’elle sera administrateur et tant
qu’elle aura dans son objet l’administration de la société à responsabilité limitée « n² notaires », ne
peuvent faire l’objet d’un démembrement du droit de propriété, être cédées entre vifs ou transmises à
cause de mort, à des tiers.
L’actionnaire unique de la présente société de gestion (d’administration) a l’obligation de modifier
immédiatement les statuts de la société pour en ôter toute référence à l’activité notariale à partir du
moment où la présente société cesse d’exercer la fonction d’administrateur de la SRL « n² notaires ».
En cas de décès de l’administrateur unique de la présente société, ses héritiers ont la même
obligation de modifier les statuts de la société pour en ôter toute référence à l’activité notariale dans
les plus brefs délais à partir du décès.
Article 10.           Opposition.
Les héritiers, ayants-cause ou créanciers de l’actionnaire unique ne peuvent, sous aucun prétexte,
provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la Société,
frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer
en aucune manière dans son administration.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et aux comptes annuels, et
aux délibérations de l'Assemblée générale.
Article 11.           Organe d’administration.
L’administration de la société ne peut être exercée que par un seul notaire titulaire ou associé, étant
l’actionnaire unique.
La nomination d’une tierce personne comme administrateur est exclue aussi longtemps que l’
exercice de la fonction de notaire est repris dans l’objet.
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre onéreux ou à titre gratuit selon ce qui sera décidé par
l'assemblée générale
Article 12.           Pouvoirs de l’organe d’administration.
L’administrateur unique exerce de droit tous pouvoirs de l’organe d’administration, et peut accomplir
à ce titre tous les actes nécessaires ou utiles à la Société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale.
L’administrateur unique peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés, à l’
exclusion des opérations ayant trait à la fonction notariale.
Article 13.           Représentation de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel ou en justice, tant en demandant qu’en défendant, par l’administrateur unique.
Elle est en outre valablement représentée par les mandataires agissant dans la limite de leur
mandat.
Article 14.           Contrôle de la société.
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15.           Assemblée générale.
L’actionnaire unique exerce seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième jeudi du mois de juin à 18
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
A cette date, l’actionnaire unique signe pour approbation les comptes annuels ainsi que le rapport de
gestion s’il en est.
Article 16.           Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire complet, ordonné de la même manière que le plan comptable.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés en un
état descriptif constituant les comptes annuels, ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultats
et l'annexe et forment un tout.
Article 17.           Dépôt de pièces.
Dans les trente jours de leur approbation par l'actionnaire unique, les comptes annuels sont déposés
par les soins de l’organe d’administration à la Banque Nationale de Belgique. Les documents
suivants sont également déposés en même temps :
•             Un document reprenant les noms, prénoms, professions et domiciles du ou des
administrateurs et commissaires,
•             Un tableau indiquant l'affectation du résultat décidée par l'assemblée générale,
•             La liste des actionnaires n'ayant pas encore entièrement libéré leurs apports avec
l'indication des sommes dont ils sont redevables,
•             Un document indiquant la date de publication des extraits des actes constitutifs et de
modifications des statuts de la Société,
•             Éventuellement, un document comprenant les indications reprises au rapport de gestion et,
le cas échéant, indiquant que celui-ci est tenu au siège de la Société à la disposition de toute
personne qui en ferait la demande.
Article 18.           Distribution.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net. 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 19.           Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes.
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
Ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le montant du
dividende.
L'organe d'administration est toutefois autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:
143 du Code des Sociétés et des Associations, à des distributions de dividendes provenant du
bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du
bénéfice reporté.
Article 20.           Dissolution - Liquidateurs.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
L'assemblée générale fixe le mode de liquidation, détermine les pouvoirs du ou des liquidateurs ainsi
que leurs émoluments éventuels.
Article 21.           Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes les communications peuvent lui être
valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la Société.
Article 22.           Disposition générale.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés et des
Associations. Les dispositions du Code des Sociétés et des Associations auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts ; les clauses contraires aux
dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Troisième résolution - Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des
statuts.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Quatrième résolution – Délégation de pouvoirs
L'assemblée donne pouvoir au notaire soussigné aux fins d'effectuer les formalités légales
consécutives aux présentes, et en particulier procéder à la publication au Moniteur belge.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).