N° d'entreprise : 0466526646
Nom
(en entier) : Mithra Pharmaceuticals
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Saint-Georges 5
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
DIVERS
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa
fonction dans la SRL « GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège à Herstal, rue
Hoyoux, 87, en date du 20 mai 2021, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie
l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « MITHRA
PHARMACEUTICALS » ayant son siège à 4000 Liège, rue Saint-Georges, 5.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
1. Prise de connaissance du rapport spécial établi par le conseil d'administration conformément à l’
article 7 :199 du Code des sociétés et des associations relatif à la proposition de renouveler le capital
autorisé
 
Les administrateurs exposent à l’assemblée le rapport spécial du conseil d'administration
conformément à l'article 7:199 du Code des sociétés et des associations relatif à la proposition de
renouveler les pouvoirs conférés au conseil d'administration dans le cadre du capital autorisé, tel que
repris ci-dessous aux points 2. et 3. de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire, et
notamment les circonstances spécifiques dans lesquelles le conseil d'administration pourra utiliser
ses pouvoirs dans le cadre du capital autorisé, et les objectifs qu'il devra poursuivre.
 
2. Renouvellement de l'autorisation au conseil d'administration d'augmenter le capital dans le cadre
du capital autorisé
 
Afin de permettre au conseil d'administration de disposer de la flexibilité nécessaire pour lever des
fonds propres supplémentaires lorsque le besoin s'en fait sentir ou qu'une opportunité se présente, le
conseil d'administration propose de renouveler les pouvoirs qui lui ont été octroyés dans le cadre du
capital autorisé pour augmenter le capital de la Société d'un montant maximum égal à 100 % du
montant du capital de la Société pendant une période de cinq (5) ans, le tout comme indiqué ci-
dessous. Pour de plus amples informations sur les circonstances dans lesquelles le conseil
d'administration pourrait faire usage du capital autorisé et sur les objectifs que le conseil
d'administration poursuivrait avec le capital autorisé, voyez également le rapport spécial mentionné
au point 1. de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
 
Décision : L'Assemblée Générale décide de renouveler l'autorisation donnée au conseil
d'administration d'augmenter le capital en une ou plusieurs fois, pendant une période de cinq (5) ans
à compter de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la présente autorisation, d'un montant
total jusqu'à 100% du montant du capital de la Société, et ce conformément aux conditions et
modalités fixées dans le rapport spécial du conseil d'administration établi conformément à l'article 7:
199 du Code des sociétés et des associations, tel que visé au point 1. de l'ordre du jour de la
présente Assemblée Générale Extraordinaire. En conséquence, l'Assemblée Générale décide de
supprimer l'article 7 A. des statuts de la Société et de le remplacer par le texte suivant :
Volet B
 
« A. Le conseil d'administration est autorisé à augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital dans les
limites fixées par la loi, notamment en émettant des obligations convertibles et des droits de
souscription, à concurrence d'un montant maximal de trente-deux millions dix-neuf mille sept cent
huit euros quarante cents (32.019.708,40 €). Le conseil d'administration est expressément autorisé à
utiliser cette autorisation pour les opérations suivantes :
- Les augmentations de capital ou les émissions d'obligations convertibles ou de droits de
souscription à l’occasion desquelles le droit de préférence des actionnaires est limité ou supprimé;
- Les augmentations de capital ou les émissions d'obligations convertibles à l’occasion desquelles le
droit de préférence des actionnaires et limité ou supprimé en faveur d’une ou plusieurs personnes
déterminées, autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales ;
- Les augmentations de capital effectuées par incorporation de réserves.
Cette augmentation de capital peut revêtir toute forme quelconque, notamment des apports en
numéraires ou en nature, avec ou sans prime d’émission, ainsi que par incorporation de réserves et
/ou de primes d’émission et/ou de bénéfices reportés, dans les limites permises par la loi. Cette
autorisation est conférée au conseil d'administration pour une durée de cinq (5) ans à compter de la
date de publication aux Annexes du Moniteur belge d'un extrait du procès-verbal de l'Assemblée
Générale du 20 mai 2021. »
 
3. Renouvellement de l'autorisation au conseil d'administration d'augmenter le capital dans le cadre
du capital autorisé après que la FSMA a notifié à la Société une offre publique d'acquisition sur les
actions de la Société
 
Afin de permettre au conseil d'administration de disposer de la flexibilité nécessaire pour lever des
fonds propres supplémentaires lorsque le besoin s'en fait sentir ou qu'une opportunité se présente, le
conseil d'administration propose de lui renouveler l'autorisation, pour une période de trois (3) ans, de
procéder à une augmentation de capital de la Société en limitant ou supprimant le droit de
préférence des actionnaires après que l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) a notifié
à la Société une offre publique d'acquisition sur les actions de la Société, sous réserve des
dispositions de l'article 7:202 du Code des sociétés et des associations. Pour de plus amples
informations sur les circonstances dans lesquelles le conseil d'administration pourrait faire usage du
capital autorisé et sur les objectifs que le conseil d'administration poursuivrait avec le capital autorisé,
voyez également le rapport spécial mentionné au point 1. de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale
Extraordinaire.
 
Décision : L'Assemblée Générale décide de renouveler l'autorisation donnée au conseil
d'administration d'utiliser l'autorisation octroyée au point 2. de l'ordre du jour, pendant une période de
trois (3) ans à compter de la date de la présente Assemblée Générale, après que l'Autorité des
services et marchés financiers (FSMA) a notifié à la Société une offre publique d'acquisition sur les
actions de la Société, sous réserve des dispositions de l'article 7:202 du Code des sociétés et des
associations. En conséquence, l'Assemblée Générale décide de supprimer l'article 7 B. des statuts
de la Société et de le remplacer par le texte suivant :
 
« B. Le conseil d'administration est expressément autorisé à utiliser l’autorisation conférée sous A.
même après réception par la société de la communication faite par l’Autorité des services et marchés
financiers selon laquelle elle a été saisie d’un avis d’offre publique d’acquisition la visant, dans les
conditions impératives prévues par l’article 7:202 du Code des sociétés et des associations. Cette
autorisation est conférée au conseil d’administration pour une durée de trois (3) ans à dater de l’
Assemblée Générale du 20 mai 2021. Elle est renouvelable. »
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
JM GAUTHY, notaire associé
de la SRL GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée comprenant 18 procurations, la liste de présence et le rapport spécial du
CA.
- la coordination des statuts.