N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Centre Bruxellois du Génocide Syriaque (Sayfo Suryoye)
(en abrégé) : C.B.G.S.
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue d'Auderghem 140
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
L’an deux mille quinze, le 17 du mois d’avril, les soussignés :
 
- Aziz ES, rue Louis Hap 215 à 1040 Etterbeek, né le 01/011955 à Midyat (Turquie);
NN : 55.01.01-551.96
- Tony VERGILI, av. de l’hippodrome 134 à 1050 Ixelles, né le 01/07/1971 à Idil (Turquie);
NN : 71.07.01-527.13
- Veyzi OGUZ, rue de Verdun 183 à 1130 Haren, né le 26/12/1982 à Silopi (Turquie);
NN : 82.12.26-259.88
- NebilSunal, rue Georges Simpson 20 à 1183 Ganshoren, né le 15/05/1978 à Nusaybin
   (Turquie) ;
NN : 78.05.15-321.29
 
déclarent vouloir constituer une association sans but lucratif (asbl), conformément à la loi du 27 juin
1921accordant la personnalité juridique aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilités
publique, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratifs et les fondations ainsi que par la loi du 16 janvier 2003 portant création d’une
Banque-Carrefour des entreprises, modernisations du registre de commerce, création des guichets d’entreprises
agréés et portant diverses dispositions.
 
 
Chapitre 1 – Dispositions Générales.
 
Article 1 – Dénomination.
 
L’association est dénommée  Asbl « Centre Bruxellois du Génocide Syriaque (Sayfo Suryoye), en abrégé
 Asbl« C.B.G.S ».
 
Article 2 – Siège social.
 
Le siège social est établi à Etterbeek, avenue d’Auderghem 140 à 1040 Etterbeek dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en un autre lieu sur décision de l’assemblée générale.
Article 3 – But de l’association.
 
L’association a pour but de commémorer le génocide syriaque (Sayfo Suryoye) de 1915 par l’érection d’un
monument à la Place Van Meyel à Bruxelles- Etterbeek et l’organisation de manifestations ou rassemblements
0628960371
ainsi que de formations, selon les modalités déterminées par le règlement d’ordre intérieur.
 
 
Article 4 – La Durée.
 
L’association est constituée pour une durée illimitée. Son exercice social coïncide avec l’année civile : il
commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
 
Article 5 – Les ressources.
 
Les ressources de l’association sont, entre autres, les cotisations des membres, les dons, les legs, les
subventions, les parrainages, les produits ou les recettes de ses activités culturelles ou autres visant ou aidant à
réaliser son objet.
 
 
Chapitre 2 – Des Membres.
 
Article 6  – Catégories et nombre.
 
L’association comprend deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est de trois au moins ; celui des membres adhérents n’est pas limité.
 
Articles 7 – Les membres effectifs.
 
La qualité de membre effectif est accordée aux personnes fondatrices visées à l’article 1er des présents statuts
et à toute autre personne physique ou morale admise comme telle par l’assemblée générale sur proposition du
conseil d’administration, qui aura au préalable statué sur la demande d’admission à la majorité simple des voix
présentes ou représentées.
 
Les membres effectifs jouissent seuls de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi ou les présents
statuts.
 
Les membres effectifs s’engagent à payer une cotisation annuelle de 50 (cinquante) euros maximum, payable au
début de chaque exercice social ou au moment de l’admission.
L’assemblée générale ordinaire détermine le montant de cette cotisation. Ce montant peut être soit unique, soit
différencié selon les catégories, la situation socioprofessionnelle des membres ou selon tous autres critères
qu’elle juge appropriés.
 
 
Article 8 – Les membres adhérents.
 
La qualité de membres adhérents peut être accordée à des personnes physiques et morales qui entendent
soutenir, d’une façon ou d’une autre, l’action de l’Asbl « C.B.G.S »
 
Les candidats membres adhérents sont présentés par deux membres effectifs au moins du conseil
d’administration. Le conseil d’administration accepte l’adhésionà la majorité simple des voix présentes ou
représentées.
 
L’admission en qualité de membre adhérent devient effective à partir du moment où elle est actée par
l’assemblée générale.
 
Les membres adhérents ne sont pas tenus de cotiser. Leur contribution et ses modalités peuvent être précisées
dans le règlement d’ordre intérieur.
 
Alors que les membres effectifs jouissent de l’ensemble des droits garantis par la loi, les membres adhérents ne
disposent que des droits suivants :
 
 
-recevoir une copie des procès-verbaux de l’assemblée générale sur demande ;
- participer à l’assemblée générale sans droit de vote et après en avoir fait la demande au
Président du conseil d’administration.
- participer, moyennant le cas échéant rétribution, à toutes les activités organisées par
l’association ;
- être entendu par le conseil d’administration avec son accord préalable.
- possibilité d’être désigné par l’assemblée générale en qualité d’administrateur.
 
 
Article 9 – La demande d’admission et la démission.
 
Les demandes d’admission en qualité de membre effectif ou de membre adhérent sont adressées par écrit au
Président de l’association.
 
Le conseil d’administration tient un registre des membres que ces derniers peuvent consulter au siège de
l’association.
 
Chaque membre est libre de se retirer à tout moment de l’association. La demande de retrait est adressée au
Président de l’association par lettre recommandée ou lettre remise contre accusé de réception aux moins deux
mois avant la fin de l’exercice social en cours.
 
Entre le moment de la démission notifiée et la fin de l’année civile en cours, le membre démissionnaire continue
à bénéficier des droits et à assumer les obligations et les engagements inhérents à sa qualité. Tout retrait
annoncé au cours des deux derniers mois de l’année ou de l’exercice social ne sera effectif qu’à la fin de
l’exercice suivant.
 
Est réputé démissionnaire tout membre :
 
qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son admission ;
qui ne payera pas sa cotisation après une mise en demeure faite par lettre recommandée ou lettre remise contre
accusé de réception restée sans suite dans les trois mois de son envoi ou de sa remise.
 
Les conditions précitées sont constatées par le Conseil d ‘administration.
 
 
Article 10 – Suspension et exclusion.
 
Une suspension provisoire ou une exclusion peut être décidée à l’encontre d’un membre qui ne respecte pas ses
obligations ou entrave volontairement la réalisation de l’objet sociale de l’association.
 
La décision de suspension provisoire est prononcée par le conseil d’administration et actée ensuite par la
prochaine assemblée générale.
 
L’assemblée générale décide l’exclusion d’un membre en statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes
ou représentées.
Non seulement la mesure doit être motivée mais l’intéressé doit également être préalablement entendu.
 
Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les ayants droit d’un membre décédé n’ont aucun droit sur l’avoir
social de l’association.
 
Les ayants droit d’un membre décédé ne peuvent exiger aucun compte, ni faire apposer des scellés, ni
provoquer un inventaire.
 
Chapitre 3 : Des organes.
 
Article 11- Enumération.
 
L’association comprend une assemblée générale, un conseil d’administration et un bureau.
 
Article 12 – L’assemblée générale.
 
1° L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle est constituée de tous les membres effectifs
et est présidée par le président du conseil d’administration.
 
2° L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents
statuts.
 
En tous cas, une délibération de l’assemblée générale est nécessaire pour les points suivants :
 
la modification des statuts ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
l’approbation du règlement d’ordre intérieur proposé par le conseil d’administration ;
la dissolution de l’association ;
l’exclusion d’un membre ;
la fixation du montant de la cotisation des membres effectifs.
 
3° L’assemblée générale se réunit sur convocation du président du conseil d’administration ou, en cas
d’empêchement de celui-ci, d’un vice-président ou d’un administrateur membre du bureau ou du comité
permanent.
 
La convocation contient l’ordre du jour et doit parvenir aux membres au moins huit jours avant la date de réunion
fixée.
 
L’assemblée générale a lieu au moment et à l’endroit mentionnés dans la convocation.
 
Il est tenu au moins une assemblée générale par an, dans le courant du deuxième trimestre. Elle doit en outre
être convoquée lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
 
Tout membre effectif peut demander au président de mettre un point à l’ordre du jour.
Un membre adhérent peut aussi le faire, à condition que sa demande soit préalablement agrée par le conseil
d’administration.
De plus, si l’assemblée ne s’y oppose, une décision peut être prise sur un point qui ne figure pas dans l’ordre du
jour.
 
Chaque membre peut user d’une seule procuration donnée par un autre membre.
 
Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des présents ou représentés,
sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement.
Au moment du vote, les abstentions ne sont pas prises en considération, à moins que la loi ou les statuts
n’exigent un quorum spécial.
En cas de partage des voix, celle du président du conseil d’administration, du vice-président ou de
l’administrateur membre du bureau ou du comité permanent qui le remplace est prépondérante.
 
En cas de modification des statuts, de dissolution de l’association, de nomination ou d’exclusion des
administrateurs, l’assemblée générale ne peut délibérer valablement que lorsque deux tiers des membres
effectifs au moins sont présents ou représentés.
Si, le quorum n’est pas atteint, une seconde réunion est convoquée dans les quinze jours, réunion au cours de
laquelle il peut être délibéré et décidé quel que soit le nombre de membres présents et représentés.
 
Les résolutions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association sous forme
de procès- verbaux signés par le président, un administrateur membre du bureau ou du comité permanent.
Ce registre est conservé au siège social de l’association où les membres peuvent le consulter sans déplacement.
 
 
Article13 – Le conseil d’administration.
 
Le conseil d’administration est composé de trois membres au moins désignés par l’assemblée générale pour 4
ans.
 
Sur décision de l’assemblée générale, des membres adhérents peuvent faire partie du conseil d’administration
mais le nombre de membres adhérents faisant du conseil d’administration devra toujours être  inférieur de 2
unités au nombre de membres effectifs désignés par la même assemblée.
 
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membre de l’assemblée générale.
 
Le conseil d’administration définit et met en œuvre la politique à suivre pour réaliser l’objet social de l’association.
Il est compétent pour tout ce que la loi ou les statuts n’ont pas attribué à l’assemblée générale ou à un autre
organe.
 
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier.
Ensemble ils forment le bureau.
 
Les décisions du C.A. ne peuvent être prises valablement que lorsque la moitié au moins des administrateurs est
présente ou représentée. Les décisions sont collégiales. Plus précisément les membres du C.A. n’ont aucune
compétence individuelle ou une obligation personnelle, à part leur responsabilité dans le cadre de l’exécution de
leur mandat.
 
Tout administrateur présent à une réunion ne peut représenter qu’un seul administrateur, absent. A défaut de
consensus les décisions sont prises à la majorité simple. Il n’est pas tenu compte de l’abstention des membres
présents. En cas de parité des voix, celle du président, ou du vice-président ou celle de celui qui les remplace est
décisive.
 
Le C.A. soumet chaque année à l’assemblée générale, dans le courant du deuxième trimestre, le projet de
budget pour l’exercice suivant, la proposition d’une révision éventuelle du montant de la cotisation des membres
ainsi que, pour approbation, les comptes de l’exercice écoulé (bilan, comptes de résultats, comptes de recettes
et de dépenses).
Lors de la même réunion, l’assemblée générale est invitée à donner décharge aux administrateurs.
 
 
Article 14 –Règlement d’ordre intérieur.
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être adopté par l’assemblée générale sur proposition du conseil
d’administration.
 
Toute modification à ce règlement pourra être apportée par l’assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
 
Article15 –Destination du patrimoine en cas de dissolution.
 
En cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l’actif net de l’association sera transféré aux associations qui
poursuivent un but similaire.
 
Article 16
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:
-           Aziz ES, rue Louis Hap 215 à 1040 Etterbeek
-           Tony VERGILI, av. de l’hippodrome 134 à 1050 Ixelles
-           NebilSunal, rue Georges Simpson 20 à 1183 Ganshoren
 
Leurs mandats se termineront au terme de l’assemblée générale ordinaire de 2019 approuvant les comptes de
l’année 2018.
 
Le Conseil d’administration a élu aux fonctions suivantes :
 
Président: Aziz ES
Secrétaire : Tony VERGILI
Trésorier: NebilSunal
 
Pour le premier exercice comptable, le conseil d’administration a fixé la cotisation à 10 euros.
 
Article 18
L’assemblée générale mandate  à l’unanimité des voix  la société J. Jordens sprl / Arnaud Trejbiez aux fins de
procéder à toute démarche liée à la présente assemblée, en ce compris la signature des documents de
publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Arnaud Trejbiez
Mandataire