Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SOFT ARCHITECTURE
Rue des Corriers(TOU) 50
7500 Tournai
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 4 octobre 2016, en
cours d'enregistrement, il apparait que :
Monsieur LECLERCQ Bénédict Gérard Emmanuel, né à Mouscron le 18 mai 1967, registre national
des personnes physiques numéro 67.05.18-331.86, époux de Madame VANDEN BOSSCHE
Graziella, domicilié à 7500 Tournai, Rue des Corriers 50 boîte 1.
a constitué une société civile sous forme d’une société privée à responsabilité limitée dont les statuts
contiennent notamment les dispositions suivantes :
 
Forme - Nom
La société revêt la forme d’une société civile sous forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée  « SOFT ARCHITECTURE ».
Cette dénomination doit toujours être précédée ou immédiatement suivie des mots : « société civile
ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée », en abrégé « SPRL Civile.»
Tous documents émanant de la société doivent mentionner les noms des associés inscrits à l’Ordre
des architectes avec mention de cette qualité.
 
Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée à compter du jour de sa constitution. Elle n'est
toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce
du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que suivant décision de l'assemblée générale
extraordinaire, en vertu des règles édictées pour les modifications statutaires.
 
Siège
Le siège de la société est situé à 7500 Tournai, rue des Corriers 50. Le siège social peut, sans que
cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région wallonne ou de la
région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance.
L’ouverture d’une ou plusieurs succursales doit être communiquée au Conseil provincial de l’ordre
des architectes dans le ressort duquel elles seront établies ainsi qu’au conseil provincial du siège de
la société.
Le déplacement du siège social est rendu public.
Le transfert du siège social ou d’un siège d’exploitation est communiqué sans délai au Conseil
provincial de l’Ordre des Architectes où le siège social ou le siège d’exploitation était établi ainsi
qu’au Conseil provincial de l’Ordre des architectes où est établi le nouveau siège social ou siège
d’exploitation.
                                                                                 
Objet Social
La société a pour objet la prestation de services relevant de l’exercice de la profession d’architecte et
0663853350
Volet B
ne peuvent pas être incompatible avec celle-ci.
A cette fin, la société sera inscrite au tableau provincial du Hainaut de l’Ordre des Architectes.
Dans ce contexte, la société crée les conditions et/ou moyens matériels afin de pouvoir prester au
mieux les services relevant de l’exercice de la profession d’architecte.
La société a pour objet la réalisation des recherches et l'élaboration d'études d'architecture et
d'urbanisme, de programmes d'informatiques, ainsi que de toutes les disciplines y afférentes, dans la
perspective de la création d'un cadre de vie propice à l'épanouissement de l'homme et ses activités
sociales, culturelles et professionnelles. A cet effet, la société peut faire toutes opérations
nécessaires à la réalisation optimale de son objet social.
Elle peut, notamment et sans que l'énumération ne soit limitative, entreprendre des recherches ou
études dans le domaine de l'architecture, du design, de la maitrise énergétique des bâtiments, des
arts en général et de l'informatique, organiser toutes activités de rencontre et d'information aptes à
promouvoir la connaissance et la maîtrise des disciplines ayant pour objet l'étude et la création de
l'environnement, effectuer toutes études d'espaces intérieurs et extérieurs, et assurer le contrôle et la
coordination de leur exécution physique, effectuer des analyses, expertises et toutes autres missions
habituellement confiées à des architectes, urbanistes et ingénieurs, étant entendu que seules les
personnes légalement habilitées à cet effet pourront exercer la profession d'architecte dans le cadre
de la société.
Dans ces buts, la société peut agir seule ou en association avec toute autre société, entreprise,
organisation ou tout individu ayant un objectif analogue ou complémentaire au sien.
Pour autant que cela soit compatible avec les lois et les règlements applicables aux architectes, la
société peut :
1. exécuter toutes opérations de nature financière, mobilière ou immobilière qui peuvent faciliter
directement ou indirectement l'accomplissement de son objet social.
2. s'intéresser par toutes voies dans toutes les affaires, entreprises, sociétés ou groupements ayant
un objet analogue, similaire ou connexe pouvant contribuer à son développement et/ou qui sont de
nature à procurer à ses membres des services et des informations leur permettant d'exercer et de
développer leurs activités d'une manière efficace.
3. prendre en location ou acquérir des immeubles ou des parties d'immeubles et des fonds de
commerce ou reprendre ou céder d'autres entreprises dans le but de réaliser son objet social.
Elle peut s’intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, en
Belgique ou à l’étranger, à caractère exclusivement professionnel  et dont les activités et l’objet
social ne sont pas incompatibles avec la profession d’architecte.
Les actes d’architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à y exercer la
profession d’architecte.
La société et les architectes qui en font partie ont à respecter le « Règlement de déontologie » ainsi
que les « Directives relatives à l’exercice de la profession d’architecte dans le cadre d’une société 
ou association ».
L’objet social et les activités de l’architecte-personne morale doivent être limités aux prestations des
services relevant de l’exercice de la profession d’architecte et ne peuvent être incompatibles avec
celle-ci, comme stipulé à l’article 2 §2, 2° de la loi du 20 février 1939.
Dans les limites de la loi et de la déontologie, l’architecte-personne morale peut réaliser toutes les
opérations qui se rapportent directement ou indirectement à son objet social.
                       
Capital social
Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est divisé en
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social. 
Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par :
Monsieur LECLERCQ Bénédict, prénommé, pour un montant de dix-huit mille six cent euros
(18.600,00 EUR), libéré à concurrence de douze mille quatre cent euros (12.400,00 EUR), pour
lequel cent quatre-vingt-six (186) parts sociales lui sont attribuées.
Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès de la
banque BNP PARIBAS FORTIS au nom de la société en formation, le notaire instrumentant
confirmant par la présente avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque et datée
du 29 septembre 2016. Le notaire instrumentant atteste du dépôt du capital libéré conformément aux
dispositions du code des sociétés.
 
Respect de la déontologie
La loi du 20 février 1939, la loi du 26 juin 1963 et la déontologie de la profession d’architecte doivent
être respectées tant par l’architecte-personne morale que par tous les associés.
Les présents statuts doivent être interprétés en conformité avec la déontologie de la profession
d’architecte.
Volet B
 
Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée et
pour la durée qu'elle détermine.
Conformément à l’article 2 § 2, 1° de la loi du 20 février 1939, tous les gérants, administrateurs,
membres du comité de direction et, de manière générale, tous les mandataires indépendants qui
interviennent au nom et pour le compte de la société, sont des personnes physiques autorisées à
exercer la profession d’architecte. Elles doivent toutes être inscrites à l’un des tableaux de l’Ordre
des Architectes.
La signature de tout acte engageant la personne morale doit être accompagnée de l'indication du
nom et de la qualité du signataire.
Lorsqu’un gérant perd la qualité d’architecte inscrit à un des tableaux de l’Ordre des Architectes, son
mandat de gérant cesse de plein droit.
Lorsqu'il n'y a pas de gérant, et qu'il n'y a qu'un seul associé, ce dernier exerce de plein droit tous les
droits et obligations d'un gérant. Tant l'associé unique qu'un tiers peuvent être nommés gérants.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne
physique  chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Chaque nomination ou cessation de fonctions d'un gérant est rendue publique par le dépôt dans le
dossier tenu au greffe pour chaque société, d'un extrait contenant la décision et d'une copie de cet
extrait destinée à être publiée aux Annexes du Moniteur belge. Ces extraits précisent en tous cas si
ces personnes peuvent engager la société en agissant seules ou si elles ne le peuvent que
conjointement ou en collège.
 
Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 
Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit
comme le conseil d'administration en société anonyme.
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-
verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération. Les copies ou extraits à produire
en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice par deux
gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans
préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.
Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches.  Cette
répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.
 
Délégation de pouvoirs.
Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des
pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées. 
Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils  confèrent.
Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une
série d'actes juridiques particuliers. Les mandataires engagent la société dans les limites des
pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse
d'un mandat exagéré.
Tous les actes relevant de l’exercice de la profession d’architecte sont décidés et accomplis
exclusivement par des architectes.
 
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le troisième mardi du mois d’avril
à dix-neuf heures au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social
indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour
ouvrable suivant à la même heure.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille dix-sept.
Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d’admission aux assemblées
générales et d’exercice du droit de vote.
 
Volet B
Exercice social
L'exercice social de la société débute le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de
chaque année.
Le premier exercice social débute ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille seize.
 
Affectation du résultat - Réserve
Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les
provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la
société.  Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins,
affecté à la formation  d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds
de réserve a atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des
droits rattachés aux parts sans droit de vote.
 
Dissolution.
La société est dissoute dans les cas prévus par la Loi et les présents statuts. Elle pourra l'être
anticipativement par décision de l'associé unique ou par délibération de l'assemblée générale dans
les formes et conditions prévues par la Loi.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera
les pouvoirs et les émoluments.
La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de commerce.
Chaque année, les liquidateurs soumettent à l'assemblée générale de la société les résultats de la
liquidation.
Pour autant que les conditions légales soient remplies, la société pourra être dissoute et la clôture de
la liquidation pourront avoir lieu en un seul acte.
 
Répartition de l'actif.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d’abord à
rembourser le montant libéré des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs doivent, avant de
procéder aux répartitions, tenir compte de cette diversité de situations et rétablir l’égalité entre toutes
les parts sociales, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment
libérés, soit par des remboursements préalables au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde disponible est réparti également entre toutes les parts.
Les dispositions nécessaires doivent être prises dans le respect des règles de la déontologie pour
prémunir l’intérêt des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions
architecturales en cours, en tenant compte, le cas échéant, du caractère intuitu personae des
relations entre l’architecte et le maître d’ouvrage.
Lors de la clôture de liquidation, les contrats en cours sont transférés de plein droit aux associés
ayant la qualité d’architecte qui les répartissent entre eux, soit de commun accord, soit selon les
instructions du conseil provincial de l’Ordre des architectes.
 
Compensation
Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d’une part et la société d’autre
part font l’objet d’une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux
mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière
de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et
seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette.
 
Article 33 : Assurances - responsabilité
La société est tenue d’assurer sa responsabilité civile, en ce compris sa responsabilité décennale
pour tous les actes qu’elle accomplit à titre professionnel. 
Tous les gérants et, en général, tous les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour
compte de la société, sont solidairement responsables du paiement des primes d’assurance. 
Les associés restent tenus personnellement en ce qui concerne leur responsabilité professionnelle,
ainsi que leur responsabilité décennale.
Chaque architecte associé est tenu d’assurer sa responsabilité civile et professionnelle.
Dès l’entrée en vigueur de la loi du quinze février deux mille six relative à l’exercice de la profession
d’architecte dans le cadre d’une personne morale, les dispositions de ladite loi règleront la
problématique de l’assurance des associés-architecte et de la société elle-même.
 
Article 34 : Exercice de la profession
Volet B
Sauf conventions contraires, les associés exerceront leur profession exclusivement pour compte de
la société. Ils doivent s'abstenir de tout acte qui soustrairait de la clientèle à la société.
Tous les associés d’un architecte-personne morale sont tenus d’utiliser le même papier à en-tête
pour leurs activités au sein de l’architecte-personne morale.
 
Article 35 : Modification des statuts – approbation préalable de l’Ordre des Architectes
Toute modification aux présents statuts doit être soumise à l’approbation préalable du conseil
provincial compétent de l’ordre des architectes.
 
Commissaire
Il n’a pas été procédé à la nomination d’un commissaire.
 
Reprise d'engagements
Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés,
les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter
du premier janvier deux mille seize. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance après
l’acquisition par la société de la personnalité juridique.
 
Nomination d’un gérant - Rémunération
A été nommé gérant non statutaire pour la durée de la société, monsieur LECLERCQ Bénédict
Gérard Emmanuel, né à Mouscron le 18 mai 1967, registre national des personnes physiques
numéro 67.05.18-331.86, domicilié à 7500 Tournai, Rue des Corriers 50 boîte 1.
Celui-ci accepte sa nomination en confirmant qu'il n’est atteint par aucune mesure qui s'y oppose.
Son mandat ne sera pas rémunéré.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire Benoit CLOET
Déposée en même temps : l’expédition de l’acte de constitution.