N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Merci à la vie
(en abrégé) : Merci
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Place Julien Dillens 1
Constitution Entre les soussignés : 1. Sonya Fiaga 2.Alec De Busschère Qui déclarent constituer entre eux une
association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu
ce qui suit : TITRE I : DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL Article 1er L’association prend pour
dénomination : « Merci à la vie », asbl En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « Merci, asbl ».
Article 2 Son siège social est établi dans la région de Bruxelles Capitale : 1060 Saint Gilles, Place Dillens n° 1
L’association est constituée pour une durée indéterminée. TITRE II : DU BUT SOCIAL POURSUIVI Article 3
L’association a pour but : Promouvoir le bien être aux personnes et reconstruire la vie des personnes impactées
par les accidents de la vie. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
but. Notamment la mise en place d’ateliers de formation et la mise à disposition d’espaces de travail,
l’organisation d’expositions et de voyages didactiques, la recherche de financements privés et publics, la vente
de produits divers, le partenariat avec des entreprises, l’hébergement d’invités et collaborateurs et l’hébergement
touristique. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. Article 4
Le bien- être aux personnes est apporté au travers de thérapies diverses telles que : - Massages -Nutrition
(rééquilibrage) - Art thérapie - Yoga - Hypnose - Coaching - Formations TITRE III : DES MEMBRES Section I :
Admission Article 5 Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à deux. Les
membres sont Sonya Fiaga et Alec De Busschère. Article 6 Les admissions de nouveaux membres sont
décidées souverainement par le Conseil d’administration, selon la procédure suivante : Section II : Démission,
exclusion, suspension Article 7 La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière
déterminée par l’article 12 de la loi du 27 juin 1921. Article 8 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu,
ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale),
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire. Article 9 Le conseil d’administration tient
un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921. Article 10 Les membres ne
contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association. TITRE IV : DES
COTISATIONS Article 11 Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune
cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les
adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Il ne pourra être
inférieur à 10 € par an TITRE V : DE L’ASSEMBLEE GENERALE Article 12 L’Assemblée générale est composée
de tous les membres de l’association. Article 13 L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : 1)les
modifications aux statuts sociaux ; 2)la nomination et la révocation des administrateurs 3)le cas échéant, la
nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ; 4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5)l’approbation des budgets et des comptes ; 6)la dissolution volontaire de l’association ; 7)les exclusions de
membres ; 8)la transformation de l’association en société à finalité sociale ; 9)toutes les hypothèses où les
statuts l’exigent Article 14 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du
0795540550
mois de mars au cours du premier trimestre. L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire
à tout moment par décision du Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des
membres Article 15 Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant. La lettre ordinaire sera signée
par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le
Président La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion. L’ordre du jour est également
mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à
l’ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée
peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour. Article 16 Chaque
membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un tiers à
l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être
titulaire que d’une procuration Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
Les adhérents, sympathisants ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en
aucun cas délibérative. Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée
générale en qualité d’observateur ou de consultant. Article 17 L’Assemblée générale est présidée par le
Président du Conseil d’administration et à défaut par l’administrateur présent le plus âgé Article 18 L’Assemblée
générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les
exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la
majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Sont exclus des
quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Lorsque le quorum de
présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de
l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation. La décision sera
alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l’Assemblée générale,
sous réserve de l’application in casus des dispositions légales. Article 19 L’Assemblée générale ne peut
valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des statuts, sur l’exclusion des
membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de
quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation. Toutes modifications aux statuts sont déposées,
en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par
extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires. TITRE VI : DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 L’association est administrée par un Conseil composé de deux personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 5 ans et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Les membres sortants du CA
sont rééligibles. La gestion journalière de l’association est assurée par un administrateur, agissant
individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le
Conseil d’administration agissent en fonction des objectifs qu’il fixe préalablement. Article 22 En cas de vacances
au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Il achève dans ce
cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Article 23 Le Conseil désigne parmi ses membres un Président,
éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à
plusieurs fonctions. En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou
le plus âgé des administrateurs présents. Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne
dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement. Article 24 Le Conseil se
réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses membres en fait la
demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par
simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles
contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil. Le Conseil délibère valablement quel que
soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires
contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la
faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes. Seule l’admission d’un nouveau membre réclame (un
quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire
représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant nommément. En
cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux,
contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au
siège social. Tout membre (effectif), justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans
déplacement du registre. Rq : le droit de consultation reconnu aux membres s’étend aux procès-verbaux du
Conseil d’administration. Article 25 Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour
l’administration et la gestion de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi
ou les présents statuts à l’Assemblée générale. Article 26 Le conseil d’administration gère toutes les affaires de
l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent
à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion
journalière – s’ils font partie du Conseil d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne
font pas partie dudit conseil - qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement
que le salaire, les appointements ou les honoraires. Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les
membres effectifs ou parmi les tiers à l’association. Ils sont désignés pour 1 an et rééligibles. Ils sont en tout
temps révocables par le Conseil d’administration. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement /
conjointement/ en collège. Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont
déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux
annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif. Article 27 Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires,
appointements ou honoraires. Ils sont désignés pour 5 ans. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil
d’administration. Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation. Les actes relatifs à la nomination ou
à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du
Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge
comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Article 28 Les
administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association. Article 29 Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à
accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités
nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR. TITRE VII :
DISPOSITIONS DIVERSES Article 30 Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil
d’administration à l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. Article 31 L’exercice
social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Et pour la première année, l’exercice social
commencera le 20.12.2022 pour se terminer le 31.12.2023. La première assemblée générale aura lieu dans le
courant du premier trimestre 2024. Article 32 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant
seront annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif. Article 33 Les documents comptables sont conservés au siège social
où tous les membres effectifs, d’honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation Article 34 Le cas échéant, et en tous les cas
lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il
est nommé pour quatre années et est rééligible. Article 35 En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée
générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de
l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée. L’actif net de
l’ASBL sera liquidé en faveur d’une fondation au profit des enfants, des adolescents et des jeunes adultes
abusés Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque
et de distribuer le solde éventuel à d’une fondation au profit des enfants, des adolescents et des jeunes adultes
abusés ou à toute autre ASBL poursuivant un but similaire Toutes décisions relatives à la dissolution, aux
conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture
de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et
publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921
sur les associations sans but lucratif. Article 36 Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est
réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation) ACTE SOUS SEING PRIVE Les fondateurs prennent à
l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe des statuts, des actes
relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à
représenter l’association. Exercice social : Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 20
décembre 2022 pour se clôturer le 31 décembre 2023 Première assemblée générale : Par exception à l’article
13, la première assemblée générale se tiendra en mars 2024 Administrateurs : Ils désignent en qualité
d’administrateurs : M Sonya Fiaga M Alec De Busschère qui acceptent ce mandat. Commissaires : Compte tenu
des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur. Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de Président : Sonya Fiaga, déléguée à la gestion journalière Acte sous seing privé Fait à
Bruxelles, le 19 décembre 2022 en deux exemplaires.
Mentions à indiquer par le greffe
 
 
 
 
 
Formulaire I
Volet C + signature
formulaire
Immatriculé au greffe du tribunal de l’entreprise de Numéro d’entreprise : Le Sceau du tribunal Visa du gre