N° d'entreprise :
0883868552
Dénomination :
(en entier) :
IMMO K.A.F.H.
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue du Chêne 203 bte 1
4100 Seraing
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire reçu par le Notaire Louis-Marie Pönsgen de
Seraing-Ougrée, en date du 16 mai 2019, en cours d'enregistrement, il résulte :
L’actionnariat actuel est le suivant :
1.Monsieur BOUTGAYOUT Khalid , né à Montegnée le 20 février 1976, domicilié à 4400 Flémallle
(Ivoz-Ramet), Chaussée de Ramet 23 : 155 actions
2. Madame AIT-BAYCHOU Hafida, épouse de Monsieur BOUTGAYOUT Khalid, née à Hasselt le 7
novembre 1979, domiciliée à 4400 Flémalle (Ivoz-Ramet), Chaussée de Ramet 21/2 : 155 actions
2. Madame MEJJIH Najat, née à Casablanca (Maroc) le 24 novembre 1980, épouse de Monsieur
BOUTGAYOUT Fatme,  domicilié à 4400 Flémalle (Ivoz-Ramet), Chaussée de Ramet 21/1 : 310
actions ;
3. Monsieur BOUTGAYOUT Abdallah, né à Lieven (France), le 14 août 1963, domicilié à 4100
Seraing, Rue Curie, 24 : 465 actions ;
4.Madame BOUCHICHIT Zineb , épouse de Monsieur BOUTGAYOUT Abdallah, née à Agadir
(Maroc) le 27 mai 1971, domiciliée à 4100 Seraing, rue Curie 24 : 155 actions
Soit, ensemble : 1.240 actions représentant l'intégralité du capital entièrement libéré.
1° Modification de l’objet social
A) Rapport
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément à l’article 559
du Code des sociétés.
Au rapport du conseil d’administration, est annexé un état résumant la situation active et passive de
la société arrêtée au douze mai deux mille dix-neuf.
Ce rapport sera déposé au greffe du tribunal des entreprises avec une expédition du présent procès-
verbal.
B) Modification de l’objet social
L’assemblée décide de modifier l’objet social pour remplacer ledit objet social par le suivant :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
-la réalisation de toutes opérations immobilières, de gestion, de vente, d’achat, de location, de
promotion, et en général de tout ce qui concerne l’immobilier ainsi que l’activité de marchand de
biens,
-la gestion privative de tous biens immeubles appartenant à des tiers,
-la gérance d’immeubles en copropriété,
-la représentation, la promotion, la vente de biens immeubles construits ou à construire.
La société pourra également réaliser les opérations suivantes :
L’exploitation d’une entreprise de bâtiments et transformation, réparation et rénovation de façade, ce
qui comprend :
-la réalisation de fondations, y compris le battage de pieux,
-les travaux de ferraillage et de coffrage,
-le cintrage d’ossatures métalliques,
-la construction de clôtures et d’enclos en plaques de béton,
-la construction de rampes d’accès,
Volet B
-la construction de cheminées et de fours industriels,
-le montage d’éléments de structures métalliques fabriqués par des tiers,
-l’exécution de travaux de levage pour des tiers,
-le montage et le démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail à l’exclusion de la
location d’échafaudages et de plates-formes de travail,
-les travaux spécialisés qui, pour des raisons d’accès, nécessitent des aptitudes à l’escalade et l’
utilisation d’un matériel particulier, c’est-à-dire travail en hauteur sur des structures élevées,
-l’exécution de divers travaux sous-marins,
-la construction de piscines extérieures privées ou publiques,
-la location de grues et d’autres matériels de construction avec opérateur.
Elle pourra également :
-couler du béton sur chantier (non inclus la préparation du béton),
-l’enlèvement de carrelages,
-l’application de micro béton, aussi commercialisé sous la dénomination micro ciment, béton ciré,
béton stuc ou micro topping,
-placement d’éléments de béton préfabriqués : colonnes, poutres, voûtes, panneaux, éléments TTX
(sols) et TT (toiture), et autres éléments connexes.
La société pourra également être négociant en véhicules d’occasion et réparateur de mécanique et
carrosserie automobile. »
La société peut également réaliser toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets
similaires, connexes, supplémentaires ou complémentaires de nature à favoriser son expansion.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut s’intéresser par voir d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’
intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
La société peut réaliser son objet social en tous lieux et de toutes les manières et suivant les
modalités les mieux appropriées, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Vote
La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
2° Modifications de l’article 3 des statuts en conséquence
En conséquence de la résolution actée ci-avant, l’assemblée décide de modifier l’article 3 des statuts
comme suit :
«La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
-la réalisation de toutes opérations immobilières, de gestion, de vente, d’achat, de location, de
promotion, et en général de tout ce qui concerne l’immobilier ainsi que l’activité de marchand de
biens,
-la gestion privative de tous biens immeubles appartenant à des tiers,
-la gérance d’immeubles en copropriété,
-la représentation, la promotion, la vente de biens immeubles construits ou à construire.
La société pourra également réaliser les opérations suivantes :
L’exploitation d’une entreprise de bâtiments et transformation, réparation et rénovation de façade, ce
qui comprend :
-la réalisation de fondations, y compris le battage de pieux,
-les travaux de ferraillage et de coffrage,
-le cintrage d’ossatures métalliques,
-la construction de clôtures et d’enclos en plaques de béton,
-la construction de rampes d’accès,
-la construction de cheminées et de fours industriels,
-le montage d’éléments de structures métalliques fabriqués par des tiers,
-l’exécution de travaux de levage pour des tiers,
-le montage et le démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail à l’exclusion de la
location d’échafaudages et de plates-formes de travail,
-les travaux spécialisés qui, pour des raisons d’accès, nécessitent des aptitudes à l’escalade et l’
utilisation d’un matériel particulier, c’est-à-dire travail en hauteur sur des structures élevées,
-l’exécution de divers travaux sous-marins,
-la construction de piscines extérieures privées ou publiques,
-la location de grues et d’autres matériels de construction avec opérateur.
Elle pourra également :
-couler du béton sur chantier (non inclus la préparation du béton),
-l’enlèvement de carrelages,
Volet B
-l’application de micro béton, aussi commercialisé sous la dénomination micro ciment, béton ciré,
béton stuc ou micro topping,
-placement d’éléments de béton préfabriqués : colonnes, poutres, voûtes, panneaux, éléments TTX
(sols) et TT (toiture), et autres éléments connexes.
La société pourra également être négociant en véhicules d’occasion et réparateur de mécanique et
carrosserie automobile
La société peut également réaliser toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets
similaires, connexes, supplémentaires ou complémentaires de nature à favoriser son expansion.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut s’intéresser par voir d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’
intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
La société peut réaliser son objet social en tous lieux et de toutes les manières et suivant les
modalités les mieux appropriées, tant en Belgique qu’à l’étranger.»
Vote
La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
3e Statuts
Proposition de modifier l’article 8 et rajout de l’acte 8 bis comme suit :
article huit:
Les actions non libérées sont nominatives.
Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés.
Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres
nominatifs ou dématérialisés.
Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de
son détenteur auprès d’un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
La cession des titres nominatifs s'opère par une déclaration de transfert, inscrite dans le registre
relatif à ces titres, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leur mandataire, ou de
toute autre manière autorisée par la loi.
Le titre dématérialisé inscrit en compte se transmet par virement de compte à compte.
article huit bis :
« Cession des titres : Aucun associé ne pourra céder ses parts entre vifs à titre onéreux ou gratuit ou
les transmettre pour cause de mort à une personne non associée, sans l'agrément de tous ses
coassociés, à peine de nullité de la cession ou de la transmission.
Cession de parts entre vifs (Procédure d'agrément)
I. - Au cas où la société ne comprendrait que deux membres, et à défaut d'accord différent entre les
associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit informer son
coassocié de son projet de cession par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms,
profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre des parts sociales dont la
cession est proposée, ainsi que le prix offert.
Dans la quinzaine de la date de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé devra adresser à celui-ci
une lettre recommandée, faisant connaître sa décision. 1L n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui
d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme
affirmative.
Il. - Si la société est composée de plus de deux membres, et à défaut d'accord contraire entre tous
les associés, il sera procédé comme suit
L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit aviser la société par lettre
recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée les indications de
détails prévues à l'alinéa premier du paragraphe premier de cet article.
Dans les huit jours de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé du
projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires
proposés, le nombre de parts sociales dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour
chaque part sociale, et en demandant à chaque associé s'il autorise la cession au ou aux
cessionnaires proposés par le cédant éventuel.
Dans la quinzaine de cet avis, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée
faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver.
Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est
considérée comme affirmative.
La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre
Volet B
recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître
leur décision.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts sociales entre
vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une
décision de justice ou par voie d'adjudication aux enchères.
L'avis de cession, point de départ des délais, peut être donné en ce dernier cas, soit par le cédant,
soit par l'adjudicataire.
Recours en cas de refus d'agrément :
Le refus d'agrément d'une cession ne donne lieu à aucun recours.
Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acheteur, faute de quoi, ils sont
tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.
En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
Le prix de rachat est fixé, sauf accord de toutes les parties intéressées, par un expert choisi parmi
les réviseurs inscrits au Tableau de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. A défaut d'accord entre les
parties quant à la désignation de l'expert, cette désignation est faite par Monsieur le Président du
Tribunal de Commerce de Liège statuant en référé, à la requête de la partie la plus diligente.
L'expert détermine le prix de rachat des parts sur base de leur valeur telle qu'elle résulte des derniers
comptes annuels clôturés au moment de l'événement donnant lieu au rachat (projet de cession ou
décès d'un associé), en tenant compte des plus-values et des moins-values occultes et des éléments
incorporels non actés dans les comptes.
L'expert communique à la gérance son évaluation dans le mois de sa nomination, sous peine de
déchéance. Sa décision n'est susceptible d'aucun recours.
Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour du rachat.
Situation des héritiers et légataires d'un associé décédé :
En cas de transmission des parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de l'associé décédé
seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à l'autre associé (ou, si la société compte plus
de deux associés, à la gérance) leurs nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leurs
qualités héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou
particulier, et de désigner éventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire
commun.
Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification et qu'ils aient obtenu l'agrément des associés, les
ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des
associés survivants de la société; celle-ci suspendra notamment Les paiements des dividendes
revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société.
Les héritiers, légataires, créanciers ou ayants-droit de l'associé décédé ne pourront sous aucun
prétexte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale ni provoquer l'apposition des scellés
sur les biens et valeurs de la société ni requérir d'inventaire.
Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires, comptes, bilans et écritures
de la société, ainsi qu'aux décisions régulièrement prises par la collectivité des associés, gérance et
assemblée générale.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présentes
sont tenus de solliciter l'agrément des co-associés du défunt dans les formes et délais prévus ci-
dessus (cession de parts).
Recours des héritiers ou légataires en cas de refus d'agrément
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés
comme tels ont droit à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au gérant de la
société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par le gérant aux divers associés.
A défaut d'accord entre les parties, le prix et les conditions de rachat seront déterminés de la
manière indiquée à l'article seize, sans qu'il puisse être tenu compte des estimations d'un testament.
Les parts rachetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
Si le paiement n'est pas effectué dans l'année à dater du décès, les héritiers et/ou légataires seront
en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
Dans tout cet article le mot gérant signifiant l’administrateur-délégué
Vote
La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
4° Nomination
Pour se mettre en conformité avec le code des sociétés, étant donné que CINQ actionnaires ont
souscrit le capital,
Le conseil d’administration actuel accepte et confirme la nomination de Monsieur BOUTGAYOUT
Khalid , né à Montegnée le vingt février mil neuf cent septante-six, NN 76022024388, époux de
Madame AIT-BAYCHOU Hafida, domicilié à 4400 Flémalle (Ivoz-Ramet), Chaussée de Ramet 23,
comme troisième administrateur. Monsieur Khalid BOUTGAYOUT accepte sa mission. Il est nommé
Volet B
pour une durée de six ans et il exerce sa mission à titre gratuit.
Le mandat des autres administrateurs :
- Monsieur Abdallah BOUTGAYOUT, né à Lieven (France) le quatorze août mil neuf cent soixante-
trois, domicilié à SERAING, rue Curie, 24
- Madame Zineb BOUCHICHIT, née à Agadir (Maroc) le vingt-sept mail mil neuf cent septante et un, 
domiciliée à SERAING, rue Curie, 24.
est reconduit pour une durée de six ans.
5° Le conseil approuve le texte des statuts coordonnés et adopte les résolutions à l’unanimité.