Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TOUSSAINT TERRASSEMENT
Tilleul 1 bte B
4861 Pepinster
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Véronique SMETS, Notaire à Herve, le vingt juin deux mil quatorze, il
appert que :
Monsieur TOUSSAINT Christophe Arnold Colette (NN : 83.04.20 117-84), né à Verviers, le vingt avril
mil neuf quatre-vingt-trois, célibataire, demeurant et domicilié à 4861 Pepinster, Tilleul, 1 B.
Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
 A constitué une société commerciale et adopte la forme d’une Société privée à responsabilité limitée
dénommée « TOUSSAINT TERRASSEMENT », ayant son siège à 4861 Pepinster, Tilleul 1 B.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté
par cent parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ème) de
l'avoir social.  Parts à souscrire en numéraire au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) par
part et à libérer immédiatement à concurrence d'un cinquième au moins.
SOUSCRIPTION
Le comparant déclare souscrire la totalité des parts, soit cent (100) parts.
LIBERATION
Le comparant déclare libérer sa souscription de cent parts sans mention de valeur nominale, à
concurrence de deux/tiers (2/3), par un apport en numéraire de douze mille quatre cents euros
(12.400,00 EUR).
REMUNERATION
En rémunération de l’apport qui précède, il est attribué à Monsieur TOUSSAINT Christophe cent
pour cent (100 %) des parts, sans mention de valeur nominale, soit cent (100) parts.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom propre et pour son compte
propre et pour compte de tiers :
 Les travaux de terrassement et d’aménagement de sites en général, en ce compris : la création
d’étangs, de rivières, de lotissements et d’abords, la pose de drains, impétrants, égouts, systèmes de
traitement des eaux, les travaux de démolition, réhabilitation et réfection de voirie, piétonniers, pistes
cyclables, parking, pavages…
 Les travaux de déneigement ;
 Les travaux généraux de construction de bâtiments ;
 Les travaux agricoles ;
 La location de machines et équipements pour le bâtiment ou l’agriculture ;
 Le concassage et le broyage de graviers et déchets inertes, la collecte de déchets dangereux et non
dangereux ;
 L’exploitation forestière dans le sens le plus large du terme;
 L’exploitation agricole dans le sens le plus large du terme ;
 L’aménagement et l’entretien de parcs et jardins ;
 La commercialisation tant en gros qu’en détail des produits liés directement ou indirectement à l’
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Volet B
activité de terrassement, de construction ou d’exploitation forestière ;
 L’entretien et la réparation mécanique de véhicules et de machines ;
 L’activité de consultant et d’intermédiaire commercial (courtier ou commissionnaire) dans les
domaines précités ;
 La promotion immobilière.
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles,
immobilières ou non ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes
manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la
réalisation de son objet social.  
La société pourra exercer un mandat de gestion journalière ou de liquidateur dans une ou plusieurs
autres sociétés.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés par l’assemblée qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et
la durée de leur mandat.
Ils sont rééligibles.
Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.
L’assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les
modifications aux statuts, étendre les pouvoirs d’un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à
la nomination de gérants non statutaires.
Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants
nommés par elle.
Délégation
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs, associé ou
non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Pouvoirs
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et
de disposition qui intéressent la société.
Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
Assemblée générale
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu, chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le premier jeudi du mois de
décembre à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.
Répartition
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Toute proposition de dissolution de la société doit faire l’objet d’un rapport justificatif établi par les
gérants et annoncé à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer. A ce rapport est
joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à une date ne remontant pas
à plus de trois mois. Un Reviseur d’Entreprises ou un Expert Comptable inscrit au tableau de l’Institut
des Experts Comptables fait rapport sur cet état et indique s’il reflète complètement et fidèlement la
situation de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d’un an, un nouvel associé n’
Volet B
est pas entré dans la société ou que celle-ci n’est pas dissoute, l’associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu’à l’entrée d’un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
De même, l’associé unique, personne physique, est tenu des mêmes obligations s’il est déjà associé
unique d’une autre société privée à responsabilité limitée, sauf si les parts lui ont été transmises pour
cause de mort.
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des
activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la
situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est
adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par la loi, tout intéressé peut
demander au Tribunal la dissolution de la société.
En outre, à la demande de tout intéressé ou du Ministère Public, le Tribunal peut prononcer la
dissolution de la société restée en défaut de déposer ses comptes annuels pour trois exercices
consécutifs, à moins qu’une régularisation de la situation n’intervienne avant qu’il soit statué au fond.
Le Tribunal peut soit prononcer la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de
liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.
Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs (qui devront voir leur mandat
confirmé par le Tribunal de Commerce), détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le
mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.
Répartition après liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l’instant, l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait constitutif à la Banque Carrefour des Entreprises via le greffe du tribunal
de commerce de Verviers lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social débute le premier juillet deux mil quatorze et se terminera le trente juin
deux mil quinze.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier jeudi du mois de décembre deux
mil quinze à dix-huit heures.
3) Le comparant ne désigne pas de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
4) Tous pouvoirs spéciaux sont donnés, sous condition suspensive du dépôt de l’extrait d’acte
constitutif, à Monsieur TOUSSAINT Christophe, qui pourra engager la société sous sa seule
signature pour toute opération administrative.
5) Le nombre de gérant est fixé à un.
Est nommé gérant de la société sans limitation de durée, avec tous les pouvoirs prévus par la loi et
les statuts, Monsieur TOUSSAINT Christophe, comparant aux présentes.
Le gérant accepte.
Le mandat du gérant est rémunéré.
6) Est désigné en qualité de représentant permanent de la société, au sens de l’article 61 § 2 du
Code des sociétés, Monsieur TOUSSAINT Christophe, comparant aux présentes, qui accepte.
7) Reprise d’engagements: la société reprend au nom et pour son compte tous les engagements,
obligations, dépenses et recettes, souscrits décaissées ou encaissées en son nom par ses
fondateurs depuis le premier avril deux mil quatorze.
       POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
       
       VERONIQUE SMETS, Notaire
Document déposé en même temps que les présentes au greffe du Tribunal de Commerce:
l’expédition de l’acte constitutif.
Volet B