N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : TPC Import Export
(en abrégé)  :
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4460 Grâce-Hollogne, Rue des Coqs 70
Objet de l’acte : Constitution
D'un procès-verbal dressé le 14/2/11 par Maître France ANDRIS, notaire associé de la Société 
Privée à Responsabilité Limitée dénommée "Renaud PIRMOLIN et France ANDRIS – Notaires 
associés“, ayant son siège social à 4000 Liège, rue des Augustins, 38, en cours d'enregistrement, il 
a été extrait ce qui suit :
Forme-Dénomination : Société privée à responsabilité limitée "TPC Import Export".
Siège social : 4460 Grâce-Hollogne, Rue des Coqs 70
Associés-Fondateurs : Monsieur PORCIELLO Carmine, né à Bella (Italie), le dix huit février mil neuf 
cent cinquante trois, de nationalité italienne, époux de Madame VERLEYE Rita Louisa, domicilié à 
4460 Grâce-Hollogne, rue des Coqs 70.
Marié à Grâce-Hollogne, le vingt six juin mil neuf cent quatre vingt deux, sous le régime de la 
séparation des biens suivant contrat de mariage emportant modification de régime matrimonial reçu 
le 14/2/11 par Maître France ANDRIS, notaire associé à Liège.
Ayant souscrit la totalité des cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six 
euros (186,- EUR) chacune, soit l'intégralité du capital.
Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de deux/tiers par un versement en 
espèces.  Le montant de ce versement, soit douze mille quatre cents euros (12.400 €), a été déposé 
à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING.  Nous, 
Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
Capital social : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par CENT (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Réserves-Répartition des bénéfices : Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent 
au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds 
de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce
soit, ce fonds de réserve vient à être entamé. 
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition 
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la 
répartition des bénéfices. 
Boni de liquidation : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non 
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de 
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions 
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre 
tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour 
être partagés dans la même proportion.
Administration : Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par 
l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans 
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limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de 
l'assemblée générale. 
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils 
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. 
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré 
sans limitation de durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque. 
Pouvoirs de l'organe de gestion
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci. 
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque 
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de 
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. 
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant. 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
Commissaires : Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est 
assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Objet social : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou 
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
1) Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( = 3,5 tonnes ) ;
Commerce de gros d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( = 3,5 tonnes ) ;
Commerce de gros de véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les 
véhicules automobiles spéciaux (p.ex. ambulances), neufs ou usagés ;
Intermédiaires du commerce en automobiles et autres véhicules automobiles légers( = 3,5 tonnes ) ;
2)  Commerce de gros d'autres véhicules automobiles ( > 3,5 tonnes ) ;
Commerce de gros de camions, tracteurs routiers, camionnettes, véhicules automobiles tous terrains 
(p.ex. jeeps), etc., neufs ou usagés ;
Intermédiaires du commerce en autres véhicules automobiles ( > 3,5 tonnes ) ;
Commerce de détail d'autres véhicules automobiles ( > 3,5 tonnes ) ;
Commerce de détail de camions, tracteurs routiers, camionnettes, véhicules automobiles tous 
terrains (p.ex. jeeps), etc., neufs ou usagés ;
Commerce de remorques, de semi-remorques et de caravanes ;
Intermédiaires du commerce et commerce de gros d'équipements de véhicules automobiles ;
Commerce de détail d'équipements de véhicules automobiles ;
Commerce de détail d'accessoires, de pièces détachées et d'équipements divers pour véhicules 
automobiles, y compris la vente de détail de pièces détachées et d'équipements automobiles 
d'occasion ;
Commerce de détail de pneumatiques ;
Intermédiaires du commerce en machines, tracteurs et matériel agricoles
Commerce de gros de matériel agricole ;
Commerce de gros de machines-outils ;
3)  Transports routiers de fret, sauf services de déménagement ;
Transport de marchandises par route : transport de bois de sciage, de bétail, de voitures, de 
déchets, transport frigorifique, transport lourd international, transport en vrac, y compris par camions-
citernes ;
4)  Le commerce de détail, demi-gros et gros, l'import et l'export de tous produits et marchandises 
d'origine alimentaire; Le courtage en vins ;
La gestion et l'exploitation d'établissements à usage de sandwicherie avec ou sans livraison, 
restauration rapide et petite restauration classique, menue restauration, en ce compris crêperie, 
glacier, débit de boissons, l'achat, la vente, la fabrication, la préparation de tous mets s'y rapportant, 
ainsi qu'en général toute forme d'activité ayant un rapport quelconque avec la petite restauration.
Les énumérations qui précèdent ne sont pas limitatives.
Elle pourra également accomplir, exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, 
mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en 
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes 
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à 
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
Volet B - Suite
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou 
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer 
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de 
toute personne ou société liée ou non.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres 
sociétés.
Assemblée générale ordinaire : le deuxième mardi du mois de juin, à seize heures.   Si ce jour est 
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Représentation à l'assemblée : Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, 
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter 
en ses lieu et place.
Droit de vote : Chaque part sociale donne droit à une voix.
Dispositions transitoires : 1°- Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe d’un 
extrait de l’acte constitutif (avec reprise des engagements pris au nom de la société en formation 
depuis le 1/10/10) pour se terminer le 31/12/11. 2°- La première assemblée générale annuelle se 
tiendra en 2012. 3°- L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un seul, savoir: Est nommé 
en qualité de gérant pour une durée illimitée :
PORCIELLO Carmine, qui accepte.  Son mandat sera rémunéré sauf décision contraire de 
l’assemblée générale.4°- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME  Renaud PIRMOLIN, notaire associé
Documents déposés en même temps : expédition de l'acte.