N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Pubcycling
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Combattants 111
1332
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rixensart (Genval)
 
Les soussignés, membres fondateurs :
 
- Cathy Deharynck, domiciliée à Avenue des Combattants n°111  à 1332 Genval, Belgique, née le 26-10-
1968 à Berchem-Ste-Agathe, Belgique
 
-Gaëlle Marques dos Santos, domiciliée à Chaussée de Lasne 39 à 1330 Rixensart, née à Etterbeek le 23-
02-1981, Belgique
 
- Thibaut Simon, domicilié à Chaussée de Lasne 39 à 1330 Rixensart, né à Ixelles le 10-01-1976, Belgique
 
- Cécile Poulaert, domiciliée 42 rue du Champ l’Abbé à 1332 Genval, née à Berchem-Ste-Agathe le 10-10-
1974, Belgique
 
Réunis en Assemblée Générale du 21 mars 2018 ont convenu de constituer une association sans but
lucratif conformément à la loi du 2 mai 2002 modifiant la loi du 27 juin 1921 régissant les associations
sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
 
Art. 1.                  Dénomination
 
L’association est dénommée "PUBCYCLING asbl".
 
Art. 2.                  Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire du Brabant-Wallon, 111 av des Combattants
1332 Genval. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale
qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai
2002.
 
 
  
0693671546
Art. 3.                  But
 
L’association a pour but : la mise en oeuvre d’activités pour créer le lien et renforcer la cohésion et
l’insertion sociales ainsi que l’étude, la préparation et la réalisation d’ateliers, de supports créatifs  et de
formation ayant pour but l’éducation à l’environnement, l’éducation à l’écologie, l’éducation au recyclage,
l’éducation à la citoyenneté tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
Elle pourra en outre exercer certaines activités économiques, dont la vente de boissons et d’objets et la
location d’espace et de matériel, à condition que le produit de ses activités soit uniquement destiné à la
réalisation de l’objet principal.
 
Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle pourra
prêter son concours et s'intéresser à toutes activités susceptibles de mener à bien son objet principal,
ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
L’association pourra également organiser des voyages d’étude, des conférences, des formations et des
rencontres dans le but de favoriser des partenariats autour de son objet principal.
 
 
Art. 4.                 Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
  
Titre II – Membres
 
 
Art. 5.                 Composition
 
L’association est composée de membres effectifs dont les administrateurs, de membres adhérents et, le
cas échéant, d'un délégué à la gestion journalière.
 
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
 
 
Art. 6.                  Membres effectifs
Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui
adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée
par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés.
 
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par  le conseil
d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par mail.
  
Art. 7.                 Autres catégories de membres
Les autres types de membres peuvent être : membres adhérents, membres d'honneur ,  membres
donneurs .
 
- Sont membres adhérents : les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou
participer à ses activités et qui s’engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi
que les décisions prises conformément à ceux-ci.
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite / orale au conseil
d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.
La candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple  des voix des
membres présents ou représentés.
Le membre adhérent paie une cotisation qui lui permet de participer aux activités de l'association et lui
donne accès au site internet.
 
 
- Sont membres d'honneur : les personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association.
Ce titre est décerné par le conseil d'administration. La candidature est acceptée par le conseil
d'administration statuant à la majorité simple  des voix des membres présents ou représentés. Nommés
pour une durée indéterminée, ils ont le droit d'assister à l'assemblée générale mais ils n'ont pas le droit
de voter, Ils  ne paient pas de cotisation.
 
 
- Sont membres donneurs : les personnes qui ont fait un don ou un parrainage plus ou moins important à
l'association.
Ce titre est décerné par  le conseil d'administration. La candidature est acceptée par  le conseil
d'administration statuant à la majorité simple  des voix des membres présents ou représentés. Nommés
pour une durée indéterminée, ils n'ont pas le droit d'assister à l'assemblée générale. Leur cotisation est
inclue dans le don qu'ils ont fait pour l'année en cours.
  
Art. 8.                 Démission – suspension et exclusion – membres réputés démissionnaires – décès
 
Tout membre effectif ou adhérent ou d'honneur ou donneur est libre de se retirer de l’association en
adressant par écrit  sa démission au conseil d’administration.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des
2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à
décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux
statuts ou aux lois.
 
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1.                  La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent
être convoqués ;
2.                  La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la
mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3.                  La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des
membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
4.                  Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est
demandée, si celui-ci le souhaite ;
5.                  La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
 
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
 
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le
président du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil
d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par
l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des
membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions
organisées par l'association. Le président du conseil d'administration informe le conseil d'administration
de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de
maintien de la qualité de membre adhérent.
 
 
Est réputé démissionnaire par le conseil d'administration :
 
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux  assemblées générales
consécutives.
 
- le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par  lettre ordinaire ou par mail.
- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou
outrage aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur ou majeur (ou impliquant sa
participation).
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni
relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des
cotisations versées.
  
Art. 9.                 Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d'administration.
 
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au
registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le
conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que
tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au
conseil d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent
avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les
membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
  
Titre III - Cotisations
 
 
Art. 10.                  Cotisations
 
 
Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
conseil d’administration et ne peut dépasser  500 000 euros.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie
un rappel par lettre ordinaire, recommandé ou par mail.
Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations, le
conseil d’administration peut le considérer comme démissionnaire d’office. Il notifiera sa décision par
écrit au membre. Cette décision est irrévocable.
 
 
Titre IV - Assemblée générale
  
Art. 11.                 Composition
  
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d’administration ou, à défaut, par l’administrateur désigné par lui
Les membres d'honneur peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
 
Art. 12.                 Pouvoirs
  
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
-              la modification des statuts ;
-              l’exclusion de membres ;
-           la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des
liquidateurs ;
-              la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération
est attribuée ;
-              l’approbation des comptes et des budgets ;
-              la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en
cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
-              la dissolution volontaire de l’association ;
-              la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
-     la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
-          le cas échéant, l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
-             tous les cas exigés dans les statuts.
 
 
Art. 13.                 Convocation – Assemblée générale ordinaire
  
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, une fois par an, au plus
tard le 30 juin de l’année civile. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par
lettre ordinaire / mail / fax  au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la
date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée
générale en tant qu’observateur ou consultant.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres au moins doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
 
 
Art. 14.                 Assemblée générale extraordinaire
  
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour
l'assemblée générale ordinaire.
 
L’assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d’administration lorsqu'un cinquième
au moins des membres en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration
convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale
se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
 
Art. 15.                 Délibération
  
L’assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés)
sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum
de présences et un quorum de votes :
-              modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés –
quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
-              modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou
représentés – quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
-              exclusion d’un membre : pas de quorum de présence – quorum de vote de 2/3 des voix des
membres présents ou représentés ;
-              dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de
2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou
représentés.
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée
générale.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour, pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une
modification des statuts, la dissolution de l'association ou l'exclusion d'un membre.
Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
 
 
Art. 16.                 Représentation
  
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se
faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut
détenir que  deux procurations.
 
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans
le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
 
 
Art. 17.                 Modifications statutaires et dissolutions
  
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification
des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa
date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de
même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à
représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux
comptes.
 
 
Art. 18.            Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
  
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée
générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un
autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être
consultés par tous les membres .
 
 
Titre V - Conseil d’administration
 
 
Art. 19.               Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
  
L’association est administrée par un conseil d’administration de 2  membres au moins et 5 au plus,
nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association
ou parmi des tiers.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration
n'est composé que de deux personnes.
Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée
générale.
 
Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
 
La durée du mandat est de deux ans.  Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance
d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève
dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé
au renouvellement du conseil d’administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci
continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée générale.
 
 
Art. 20.                 Démission – suspension et révocation – décès
  
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit  au
président du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à
l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à
l'association.
 
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et
par bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même
assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
 
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
 
Art. 21.                 Composition
  
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, (un vice-président éventuel), un
secrétaire et un trésorier.
 
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration et
l'assemblée générale.
 
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921,
telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution, au greffe du
Tribunal de Commerce.
 
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités
pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au
greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
 
Art. 22.                 Fréquence des réunions
  
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le président
ou à la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire / mail  au moins huit jours avant
la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. En cas
d’empêchement du président, il est présidé par l’administrateur désigné par lui.
 
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président (et / ou le
secrétaire). Ce registre est conservé au siège social de l’association où tous les membres peuvent, sans
déplacement du registre, en prendre connaissance.
 
 
Art. 23.                 Délibération
  
Le conseil d'administration délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés .
 
 
Art. 24.                 Représentation
  
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration
écrite. Tout administrateur ne peut détenir que  deux procuration(s).
 
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration.
 
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et
au vote sur ce point à l'ordre du jour.
 
 
Art. 25.              Pouvoirs
  
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Le conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions
qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées
par le conseil d’administration.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats,
ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant
qu’en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
 
Art. 26.              Délégation à la gestion journalière
  
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateurs ou non,
agissant individuellement.
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
-       qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
-       qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
 
 
Art. 27.                 Délégation à la représentation générale
  
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et un
administrateur ou le président et le délégué à la gestion journalière, agissant individuellement qui, en tant
qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du
conseil d’administration.
 
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service
public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques
notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant
qu’en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de
Commerce et les publications au Moniteur belge.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
 
Art. 28.                 Mandat et responsabilité
  
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais
exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à
la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le
conseil d'administration.
 
 
Art. 29 Publicité des décisions prises par le conseil d'administration
  
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil
d'administration, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont
conservés dans un registre au siège de l’association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être
consultés par tous les membres effectifs s’ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée
adressée au conseil d'administration, et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration. Les
membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil
d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
 
Art. 30.                 Publications
  
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés
au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux "Annexes du
Moniteur belge".
 
 
Titre VI - Dispositions diverses
 
 
Art. 31.                 Règlement d’ordre intérieur
  
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale
réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité  des 2/3 des voix des membres
effectifs présents ou représentés.
 
 
Art. 32.                 Exercice social
  
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2018.
 
 
Art. 33.                 Comptes et budgets
  
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
 
Art. 34.                 Vérificateurs aux comptes
  
L’assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour une
durée déterminée et rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter
son (leur) rapport annuel.
 
 
Art. 35.                 Dissolution de l’association
  
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur de une ASBL  ayant un but similaire au sien.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net
est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
 
 
 
Art. 36.              Compétences résiduelles
  
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
Après lecture et approbation, des articles des statuts, l’assemblée générale de ce jour a immédiatement
procédé à la nomination des administrateurs :
 
-Présidente: Gaëlle Marques dos Santos, domiciliée à Chaussée de Lasne 39 à 1330 Rixensart, née à
Uccle le 23-02-1981, Belgique
 
- Trésorière: Cathy Deharynck-Othon, domiciliée à Avenue des Combattants n°111  à 1332 Genval,
Belgique, née le 26-10-1968 à Berchem-Ste-Agathe, Belgique
 
- Secrétaire : Alain Vogel, domicilié 42 rue du Champ l’Abbé à 1332 Genval, né le 12-09-1956 à Uccle,
Belgique
  
Fait à Genval, le 21 mars 2018