Nº d'entreprise : 890 380 420
Nom
(en entier) : ASSOCIATION VOVINAM VIETVODAO BELGE
FRANCOPHONE
(en abrégé) : AVVBF
Forme légale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Adresse complète du siège : route du pays de Liège 52, Blegny 4671 Région Wallonne
Objet de l'acte : modification statuts
Procès-verbal de réunion de l'assemblée générale du DIMANCHE 21 MAI 2023
Salle des sports de Blegny, rue trembleur
Sont présents pour le conseil d'administration :
Lê Huu Dai, Lauria Olivier, Montecchi Lucien, Dufour Christophe, Gaens Michel, Knuts Philippe, Rafael Leon
Blanco
Absent ; Crapanzano Joseph
Sont présents comme représentants des clubs ;
Pour Awans, Crucke Nathalie, Lauria Olivier
Pour Blegny, Salvatore D'Anna, Johan Van De Plas
Pour Beyne-Heusay, Rafael Leon Blanco, Luca Burgio procuration à Rafael
Pour Aywaille, Knuts Philippe, Isabelle Bartiaux
Pour Grâce-Hollogne, Montecchi Lucien,procuration de Crapanzano Joseph
Pour Liège/ Chênée , Lê Huu Dai, Giulia Couva
Pour self-défense Grâce-Hollogne, Michel Graindorge , procuration de Crapanzano Joseph à Nathalie
Crucke
Pour ULG, , Tri Dinh, Soufian Nait El Cadi
Pour Herstal , Virginie Atta ,Joachim Belot
Ouverture de la séance à 10h00, points à l'ordre du jour
-Vérification du quorum présent, validation de l'assemblée générale 2023
-Présentation par le président Lê Huu Dai de l'AVVBF et de ses principes de fonctionnements.
-Présentation de la comptabilité et bilan de la saison par notre trésorier Lucien Montecchi, détails des
comptes, des bilans, proposition du budget 2024, après vérifications des membres, les comptes sont approuvés
à l'unanimité par les membres présents.
-Points divers à l'ordre du jour,
-Élections des membres du CA :
-Le président propose une liste de nom pour composer le nouveaux CA
-Sont élus à l'unanimité ;
Gaens Michel, Knuts Philippe, Lauria Olivier, Lê Huu Dai, Leon Blanco Rafael, Montecchi Lucien, Tri Dinh
Debouny , Virginie Atta ,Isabelle Bartiaux , Crapanzano Joseph
-Est démissionnaire du CA Dufour Christophe mais est nommé pour le comité d'arbitrage.
-Le nouveau conseil d'administration désigne ; comme président Lê Huu Dai, comme secrétaire Gaens
Michel, comme trésorier Montecchi Lucien, comme vice-président Head Lauria Olivier, comme secrétaire adjoint
Tri Dinh Debouny, comme vice-président culture et folklore Leon Blanco Rafael , comme vice-président en
recherche Knuts Philippe .
-Proposition du secrétaire de modification de l'article nº 34 bis
Le conseil d'administration est composé de sept personnes minimums à 10 personnes maximum nommées
par l'assemblée générale pour une durée de deux ans, et en tout temps révocables par elle.
Un des administrateurs au moins est un sportif actif au sein de l'association.
Il ne peut y avoir plus de 80% d'administrateurs du même sexe.
Ajout d'une ligne -chaque cercle/club bénéficie d'un représentant au sein du CA au minimum.
-Proposition du secrétaire de modification de l'article nº 37 par le n°37bis
-Art. 37 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne
peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
-Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au
moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
-Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou
de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
PAR
Art. 37bis - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un
collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité des 2/3 présentes ou représentées : quand il y a parité de voix, celle
du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux,
signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
-Proposition adoptée à l'unanimité.
-Mot de bienvenue du secrétaire aux nouveaux membres et remerciements aux membres démissionnaires
pour le travail accomplis durant la saison.
Fin de l'assemblée générale à 15h00.
Pour l'AVVBF le secrétaire
Michel Gaens.
- STATUTS - AVVBF
MODIFICATION DES STATUTS 2011
Suppression de l'article 25, remplacé par l'article 25bis
Suppression de l'article 42, remplacé par l'article 42bis
MODIFICATION DES STATUTS 2015
Suppression de l'article 34, remplacé par l'article 34bis
MODIFICATION DES STATUTS 2023
Modification de l'article 34bis, ajout d'une ligne
Suppression de l'article 37, remplacé par l'article 37bis
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
Art. 1 - L'association est dénommée : ASSOCIATION VOVINAM VIETVODAO BELGE FRANCOPHONE
A.S.B.L. en abrégé : AVVBF asbl
Art. 2 - Son siège social est établi à 4671 Blegny, Route du Pays de Liège 52 dans l'arrondissement
judiciaire de Liège région Wallonne
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II : OBJET - BUT
Art. 4 - L'association a pour buts :
-la promotion du sport en général et vise particulièrement un public ciblé parmi la jeunesse.
-La contribution à l'épanouissement et au bien-être physique, psychique et social de la personne par des
programmes permanents et progressifs
-Favoriser la participation de ses membres à des activités libres ou organisées tant sous forme de
compétition que de délassement
Art. 5 - Elle a pour objets, la promotion et l'enseignement des arts martiaux en Communauté Française et
en particulier de la pratique des arts martiaux vietnamiens : Vovinam Viêt Vo Dao et disciplines associées.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts.
Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et à son règlement d'ordre intérieur
par le fait de son admission.
Art. 7 - Sont membres effectifs : les membres de l'assemblée générale.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux
obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de
l'association.
La nomination des membres d'honneur est proposée à l'Assemblée Générale par le Conseil
d'Administration.
Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
Art. 8 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation annuelle fédérale qui
lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre effectif qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé
à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par
l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, un de ses membres
ou un membre de l'assemblée générale qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux
lois.
Le membre adhérent qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être exclu
par le Collège des Directeurs Techniques.
Art. 9 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE IV : ORGANES
Art. 10 - Pour la gestion administrative, l'association est composée d'une Assemblée Générale et d'un
Conseil d'Administration.
Art. 11 - Pour la gestion sportive, l'association est composée d'un Collège Fédéral des Directeurs
Techniques lui-même composé des directeurs techniques des cercles.
L'association rédige le règlement constitutionnel de ce Collège.
Art. 12 - En outre, l'association est également composée d'un Conseil Fédéral lui-même composé des
membres adhérents des cercles ayant le grade de moniteur au moins.
L'association rédige le règlement constitutionnel de ce Conseil.
TITRE V : CERCLES
Art. 13 - Peuvent être admis comme membres, tous les cercles pratiquant le Viêt Vo Dao ou disciplines
associées ayant leur siège dans la région francophone du pays et dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
et s'engageant à observer les statuts et les règlements d'ordres intérieurs de l'association.
Art. 14 - Les cercles doivent être constitués en association sans but lucratif ou faire partie d'une asbl
sportive.
Art. 15 - Les cercles établissent librement leurs statuts et leurs règlements d'ordre intérieur. Ceux-ci ne
peuvent toutefois être en opposition avec les statuts et les règlements d'ordre intérieur de l'association.
Art. 16 - Les cercles tiennent un registre de leurs membres adhérents et l'envoient annuellement au
secrétariat fédéral.
Art. 17 - Conformément au Décret organisant le sport en Communauté Française, l'AVVFB est tenue
d'interdire à ses cercles l'affiliation à une autre fédération sportive gérant une même discipline sportive ou une
discipline sportive similaire.
Art. 18 - Le Collège des Directeurs Techniques statue sur l'admission des nouveaux cercles conformément
au Règlement d'ordre intérieur prévoyant cette procédure et en informe le Conseil d'Administration.
Art. 19 - Tout cercle est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par lettre au Conseil
d'Administration.
Art. 20 - Est réputé démissionnaire le cercle qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, dans le mois
qui suit le rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
Les cercles démissionnaires et leurs ayants-droits n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent
réclamer le remboursement des cotisations versées.
TITRE VI : COTISATIONS et ASSURANCE
Art. 21 - Les membres adhérents paient une cotisation d'affiliation aux cercles. Le montant de cette
cotisation est fixé par ces mêmes cercles. Le montant maximum annuel de cette cotisation ne pourra pas
dépasser la somme de 500 €.
Art. 22 - Conformément au décret organisant le sport en Communauté Française, les membres adhérents
paient une cotisation annuelle fédérale décidée et approuvée par le conseil d'administration, incluant la
couverture en accident sportif et en responsabilité civile auprès d'un organisme d'assurance, choisi par le
conseil d'administration.
La cotisation annuelle fédérale se situera entre 25 et 150 €.
Art. 23 - Les membres des cercles universitaires, couverts par une assurance dans le cadre de leurs
activités sportives universitaires, paient uniquement la cotisation administrative fédérale, qui est décidée et
approuvée par le conseil d'administration.
Art. 24 - Les membres du conseil d'administration ne sont astreints à aucun droit d'entrée. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Art. 25 bis - L'assemblée générale est composée de l'ensemble des représentants des cercles.
Chaque cercle désigne deux membres adhérents afin de représenter son club au sein de l'assemblée
générale de la fédération.
A partir du 1 janvier 2011 le directeur technique en stage est observateur au sein de l'AG et ne peut envoyer
aucun représentant pour son cercle. Le directeur technique nommé depuis au moins un an désigne un membre
adhérent pour représenter son club au sein de l'AG. Le directeur technique nommé depuis au moins deux ans
désigne deux membres adhérents pour représenter son club au sein de l'AG, un des deux membres adhérents
doit obligatoirement être un membre sportif actif au sein du club.
Art. 26 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.Les modifications aux statuts ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs ;
3.La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
4.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5.L'approbation des budgets et comptes ;
6.La dissolution de l'association ;
7.Les exclusions de membres effectifs ;
8.La transformation de l'association en société à finalité sociale ;
9. Tous les cas où les statuts l'exigent ;
Art. 27 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion
se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 28 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou
électronique adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire général, au nom du
conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 29 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art. 30- L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou son représentant.
Art. 31 - L'assemblée générale délibère valablement si au moins 2/3 des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des 2/3 des voix présentes ou représentées, sauf les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante ou son représentant.
Art. 32 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles
8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 33 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VIII : ADMINISTRATION
Art. 34bis - L'association est gérée par un conseil d'administration.
Le conseil d'administration est composé de sept personnes minimums à 10 personnes maximum nommées
par l'assemblée générale pour une durée de deux ans, et en tout temps révocables par elle.
Un des administrateurs au moins est un sportif actif au sein de l'association.
Il ne peut y avoir plus de 80% d'administrateurs du même sexe.
Chaque cercle/club bénéficie d'un représentant au sein du CA au minimum.
Art. 35 - En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il assume dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace jusqu'à son retour.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 36 - Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un
trésorier, un secrétaire général, un secrétaire adjoint.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.
Art. 37bis - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne
peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité des 2/3 présentes ou représentées : quand il y a parité de voix, celle
du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux,
signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art. 38 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Art. 39 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) et dont il fixera les
pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposées au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme
dit à l'article 26 novies de la loi.
Art. 40 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 41 - Le trésorier ou le secrétaire général sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Art. 42bis - Pour toutes transactions d'un montant inférieur à 25000 €, la signature seule du trésorier est
requise, la double signature trésorier et secrétaire général est obligatoire pour les montants supérieurs à
25000€.
Art. 43 - Les dépenses courantes de fonctionnement du conseil d'administration seront remboursées contre
justificatifs par le trésorier.
TITRE IX : DES DROITS ET DES DEVOIRS DES SPORTIFS
Art. 44 - Les cercles informent leurs membres des dispositions statutaires de l'association en ce qui
concerne :
1º les droits et les devoirs réciproques des membres et des cercles;
2º les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leurs champs d'application;
3º l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art. 45 - §1. Le cercle communique à tout membre un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la
lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle il est affilié, ainsi qu'un sommaire des règles
relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des
sportifs.
§2. Le cercle tient à la disposition de ses membres, en son siège, l'ensemble des documents relatifs aux
règles et aux contrats d'assurance visés au §1.
Art. 46 - Le droit des membres et cercles d'ester en justice ne peut être interdit ou limité.
Art. 47 - Tout membre adhérent doit remettre annuellement un certificat médical attestant l'aptitude à la
pratique du sport auprès de son cercle, qui le transmettra au Secrétariat Fédéral.
TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 48 - En complément des statuts, le conseil d'administration proposera à l'assemblée générale les
règlements d'ordre intérieur ainsi que les règlements constitutifs du Collège et du Conseil Fédéral. Des
modifications pourront être apportées à ces règlements par l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3
des membres présents ou représentés.
Art. 49 - Le Conseil d'Administration rédige le Règlement prévoyant la procédure et les mesures
disciplinaires ainsi que leurs champs d'application.
En outre ce règlement devra prévoir les droits à la défense et à l'information, préalable à toute sanction
éventuelle.
Les cercles informent leurs membres de ces dispositions.
Art. 50 - L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 51 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.
Art. 52 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Art. 53 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les règlements d'ordre
intérieur, par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL et par le Décret organisant le sport en Communauté
Française.
TITRE XI : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 54 - Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la
réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et
de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 55 - L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de
1.Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur
la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'arrêté de
l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 ;
2.La liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté
française du 10 octobre 1989 relatif à la liste des substance et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant
la pratique du doping à l'occasion de compétitions sportives ;
3.Les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.
Art. 56 - L'association prendra toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et
des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent
concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.
Art. 57 - L'association informera ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :
1.Les droits et devoirs réciproques des membres et des cercles ;
2.Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;
3.L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art. 58 - L'association communiquera à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité
et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des
règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit
des sportifs.
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont
tenus à disposition des membres au siège de l'association.
TITRE XII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 59 - Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs
à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
Fait à Awans le 13 juin 2023 en deux exemplaires.
Le secrétaire
Michel Gaens