N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DB&C Consulting
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue Paul Hymans 55
Woluwe-Saint-Lambert
1200
Fait et signé à Bruxelles, le 22 juin 2023
ENTRE
Monsieur David Batista Cabrita (NN 93.09.23-673.71) domicilié Avenue Paul Hymans, 55 à 1200 Woluwe-
Saint-Lambert.
Ci-après dénommé associé commandité ;
ET
Monsieur Ricardo Batista Cabrita  (Civil ID No. PRT 14303583, Numéro d'identification fiscale portugais
PT257596291) domicilié Ribeira de Alte, 455 H à 8200-501 Albufeira, Faro (Portugal) ;
Ci-après dénommé associé commanditaire ;
IL EST CONVENU D’ÉTABLIR UNE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE, DONT LES STATUTS COMPERONT LES
STIPULATIONS SUIVANTES :
I. CONSTITUTION
A ce jour, les associés ont créé entre eux une société en commandite dénommée “DB&C Consulting”, ayant
son siège social Avenue Paul Hymans, 55 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, dont le patrimoine sera constitué des
apports suivants :
1.000,00 euros d’apports en espèces
En contrepartie de ces apports, 100 actions seront émises sans valeur nominale, représentant chacune un
centième (1/100) de l’actif.
Souscription aux actions :
Monsieur David Batista Cabrita souscrit, en qualité de commandité, 99 actions.
Monsieur Ricardo Batista Cabrita souscrit, en qualité d’associé commanditaire, 1 action.
Nombre total des actions souscrit : cent (100) actions.
II. STATUTS
Article 1 : Dénomination – forme juridique
La société est une société en commandite dénommée « DB&C Consulting ».
Dans tous les actes, factures, avis, publications, courriers, ordres et autres documents de la société, cette
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appellation doit être précédée ou suivie de la mention « société en commandite » ou de son abréviation
« Scomm ».
Dans ces documents, le siège de la société doit également être indiqué de manière précise, et le mot « registre
des personnes morales » ou son abréviation « RPM » doit y figurer, tout comme le nom du tribunal dans le
ressort duquel la société a son siège, suivi du numéro d’entreprise.
Article 2 : Associé commandité – Associé commanditaire
Monsieur David Batista Cabrita intervient en tant qu’associé commandité.
Monsieur Ricardo Batista Cabrita agit en tant qu’associé non actif.
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsable de tous les engagements de la
société.
Les associés commanditaires sont seulement responsables des dettes et pertes de la société à concurrence de
son apport, à condition qu’elle n’effectue aucun acte de gestion, même par procuration.
Les associés commanditaires ne peuvent s’immiscer dans la gestion de la société, mais auront le droit de
prendre connaissance de tous les registres et écrits de la société au siège de la société et de contrôler toutes
les transactions de la société.
Article 3 : Durée
La société est établie pour une durée indéterminée.
 
 
Article 4 : Siège
Le siège de la société est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège social peut être transféré n’importe où dans la Région susmentionnée. Si le siège social est transféré
dans une autre Région ou une autre région linguistique, l’assemblée générale doit se prononcer à la majorité
simple.
Tout transfert de siège statutaire en application du présent article doit être publié aux annexes du Moniteur
belge.
La société peut établir des sièges administratifs et d’exploitation, des agences et succursales, des bureaux et
entrepôts, où et quand elle estime que c’est nécessaire, sur simple décision de la gérance, en Belgique comme
à l’étranger.
Article 5 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte et pour le compte de tiers ou
en participation avec ceux -ci :
-         Toutes activités et prestations de services, de consultance, de conseil, d’assistance, de renseignements,
d’analyse, d’études et de gestion de projets dans les domaines de la gestion, de la direction, de la finance, de
l’économie, de la fiscalité, de la logistique, de la gestion de projets, des ressources humaines, de
l’administration et de l’organisation, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant décrits.
-         Toutes opérations immobilières quelconques, notamment achat, vente, gestion, construction,
transformation, aménagement, location, sous-location, mise en valeur, gérance, expertise, et tout ce qui se
rapporte directement ou indirectement à l’exploitation de biens immobiliers.
-         La gestion, l’exploitation, l’acquisition et la concession de brevets, licences, marques de fabrique et de
commerce, procédés et autres droits de propriété intellectuelle.
-         La mise à disposition de tiers de tous moyens (en ce compris la mise à disposition de personnel)
nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que la location ou vente de tout matériel, meuble ou installation
nécessaire à la production et à la diffusion de ses produits et supports ou à l’exercice de son activité. La société
peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de tiers, notamment
à titre de commissionnaire.
-         L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre du
comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations. Cette description n’est pas limitative. La
société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à son objet ou qui sont de nature à
favoriser son développement. Elle peut s’intéresser par toute voie dans toutes sociétés, associations ou
entreprises, tant en Belgique qu’à l’étranger, ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptibles de
favoriser le développement de ses activités. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des
conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 6 : Patrimoine social
Le patrimoine social statutaire de la Société sera composé par le biais des placements suivants :
Apports Disponibles : 1.000,00 euros
Représentée par cent (100) actions, sans valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ième) du
patrimoine social.
Article 7 : Gérance
L’administration de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, qui peuvent être des commandités ou des
tiers.
Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une durée déterminée ou sans limitation de la durée.
Le gérant possède les pouvoirs les plus étendus de gestion et de décision.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément à l’assemblée générale par la
loi.
Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, tant comme partie demanderesse que comme partie
défenderesse.
Quand il y a plusieurs gérants, chacun d’entre eux peut exercer ses pouvoirs de manière indépendante, sous
réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs, et ils exerceront leurs pouvoirs à l’égard des tiers et en justice
de manière individuelle, sous réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs, laquelle ne peut se faire que si
le mandat est spécial et est de nature temporaire.
Article 8 : Transfert des actions
Une société ne peut céder ses actions que sur autorisation de l’ensemble de ses coassociés.
Si tous les coassociés donnent leur accord, les actions d’un associé décédé sont cédées à ses successeurs ou
légataires.
La cession des actions appartenant au commandité fera l’objet d’une publication au Moniteur belge
conformément à l’article 2:8, § 1 du Code des sociétés et des associations.
Article 9 : Décès d’un associé
La société n’est pas dissoute en raison du décès, interdiction légale ou empêchement des associés.
Les successeurs ne peuvent en aucun cas faire apposer les sceaux ou faire réaliser un inventaire juridique, ni
entraver l’exercice normal des activités de la société.
S’ils n’en ont pas l’autorisation en tant qu’associés, ils ont seulement le droit d’exiger la part qui, selon les
indications du dernier bilan, revient à leur successeur juridique.
En cas de décès, d’interdiction légale ou d’empêchement du gérant, la société n’est pas dissoute. Dans ce cas,
à la demande d’un ou de plusieurs des associés, l’assemblée générale désignera un associé commandité ou
toute autre personne comme administrateur pour établir les actes urgents de pure administration durant le délai
à déterminer par l’assemblée générale, sans que ce délai puisse excéder un mois.
En cas de décès, d’interdiction légale ou d’empêchement du gérant, l’assemblée générale a par ailleurs le droit
de prévoir le remplacement du gérant en cas de majorité simple.
 
 
Article 10 : Décès, incapacité ou empêchement d’un gérant
La société ne sera pas dissoute en cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir d’un gérant.
S’il y a plusieurs gérants, en cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir d’un gérant, la gestion de
la société est assumée par le ou les gérants restants, sauf si l’assemblée générale décide de nommer un ou
plusieurs nouveaux gérants dans ce cas.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir du gérant unique, l’assemblée générale, à la
demande d’un ou plusieurs associés, désigne un commandité ou toute autre personne comme gérant pour
accomplir les actes urgents de pure gestion pendant la durée à déterminer par l’assemblée générale, sans que
celle-ci puisse dépasser un mois.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir du gérant unique, l’assemblée générale est en outre
habilitée à prévoir le remplacement définitif du gérant à la majorité simple.
Article 11 : Compétence individuelle de contrôle
Chaque associé, tant commandité que commanditaire, a des compétences individuelles d’enquête et de
contrôle. Il peut prendre connaissance des livres, courriers, procès-verbaux et en général de tous les écrits de
la société, au siège de la société.
Article 12 : Exercice comptable
L’exercice comptable prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Article 13 : Assemblée générale
Une assemblée générale des associés, appelée assemblée générale ordinaire, est convoquée chaque année le
19 du mois de juin à 14 heures, au siège de la société ou à tout autre endroit, indiqué dans le message de la
convocation, et se trouvant dans la commune où le siège de la société est établi.
Si ce jour tombe un jour férié légal, la réunion a lieu le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaire seront tenue au jour, à l’heure et dans l’endroit
mentionné dans les invitations.
L’assemblée générale se réunit sur invitation du gérant. Les convocations sont faites par lettre recommandée
adressée aux associés au moins huit jours avant la réunion, avec mention de l’ordre du jour de la réunion.
Si tous les associés sont présents et tous d’accord, l’assemblée générale peut délibérer et statuer sur les points
de l’ordre du jour adoptés à l’unanimité par les associés sans préavis.
Les associés peuvent se faire représenter à l’assemblée générale, mais uniquement par un autre associé sur
présentation d’une procuration écrite ou d’une procuration spéciale désignée à cet effet par un associé dans le
cadre de la protection extrajudiciaire conformément aux articles 489 et suivants du Code civil.
Article 14 : Droits de vote et quora de présence
Chaque action donne droit à un vote.
Les titres sont indivisibles par rapport à la société.
Ceci ne reconnaît qu’un seul propriétaire par effet pour l’exercice des droits qui y sont attachés.
Tant qu’il y a désaccord entre les différents titulaires d’un titre, l’exercice des droits attachés aux titres est
suspendu jusqu’à ce que les parties intéressées soient parvenues à un accord sur la désignation d’un titulaire
unique ou d’un représentant en présence de la société.
Le nu-propriétaire de l’action sera représenté à la société par l’usufruitier.
À l’exception ce qui est stipulé ci-dessus et à l’exception des dispositions légales plus strictes, toutes les
décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre d’actions présentes ou
représentées. En cas d’égalité des voix, la proposition est rejetée.
L’assemblée générale des associés est autorisée à modifier les présents statuts en respectant les dispositions
suivantes. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider des modifications des statuts que si
les modifications proposées sont détaillées dans la convocation et lorsque les participants représentent au
moins la moitié du capital social. L’assemblée générale ne peut se réunir et décider valablement d’une
modification des statuts que si les actionnaires détenant au moins cinquante pour cent (50 %) du capital-actions
sont représentés à l’assemblée. Si la condition susmentionnée n’est pas remplie, une nouvelle assemblée peut
être convoquée pour prendre la résolution correspondante, quelle que soit la partie du capital souscrit
représentée. La décision de modifier les statuts ne peut être prise qu’avec une majorité de soixante-quinze pour
cent (75 %) des voix. Une abstention de voter sera considérée comme un vote contre ces décisions.
Article 15 : Affectation du résultat
L’assemblée générale décidera de l’affectation du résultat.
Article 16 : Liquidation
§ 1. L’assemblée générale organise le mode de liquidation à la majorité prévu par la loi. Les liquidateurs sont
nommés par l’assemblée générale, qui détermine les pouvoirs des liquidateurs et, le cas échéant, la
rémunération.
La nomination des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal de commerce pour confirmation ou
homologation.
Avant la conclusion de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition des actifs entre les
différents créanciers pour approbation au tribunal de commerce du district dans lequel la société a son siège
statutaire.
L’apport propre de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, est partagé entre les
actions, chacune d’entre elles donnant un droit similaire, le cas échéant, une égalisation des actions en ce qui
concerne leur règlement.
§ 2. Contrairement au paragraphe précédent, une dissolution et une liquidation peuvent avoir lieu en un seul
acte si les conditions légales sont remplies.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Le premier exercice comptable rendra cours dès l’établissement de la société et se clôturera le 31 décembre
2023.
2. La première assemblée générale aura lieu le 19 juin 2024 à 14h.
3. Reprise d’engagements au nom de la société constituée: conformément à l’article 2:2 du Code des Sociétés
et des Associations, les personnes qui comparaissent déclarent qu’en ce qui concerne et sous réserve de
l’acquisition de la personnalité juridique, elles ont, depuis le 08/06/2023, repris les engagements pris par les
gérants/associés susvisés au nom de la société en constitution, sous réserve de l’acquisition de la personnalité
morale.
IV. NOMINATIONS
Sont nommés en tant que gérants pour une période indéterminée :
Monsieur David Batista Cabrita (NN 93.09.23-673.71) domicilié Avenue Paul Hymans, 55 à 1200 Woluwe-
Saint-Lambert ;
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Fait et signé à Bruxelles, le 22 juin 2023, en autant d’exemplaires que de parties, et un exemplaire
supplémentaire destiné au greffe du tribunal de l’entreprise du siège social.
Le gérant mandate J.Jordens srl aux fins de procéder aux différentes formalités liées à ces décisions, en ce
compris la signature des documents de publication au Moniteur belge.
Serge Solau
Mandataire
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
David Batista Cabrita
Avenue Paul Hymans 55 b5, 1200 Woluwe-Saint-Lambert