Nº d'entreprise : 0645 909 340
Nom
(en entier) : Access Now Europe
(en abrégé) :
Forme légale : Association Internationale Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue Belliard 12, 1040 Etterbeek, Bruxelles, Belgique
Objet de l'acte : Cessation de mandat et désignation
Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration convenu le 14 mai 2025
Composition du Conseil d'Administration
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Yvette ALBERDINGK THIJM.
La totalité des administrateurs sont présents. L'envoi de convocation n'est donc pas à justifier. Le Conseil
est donc valablement constituée et peut par conséquent délibérer et
décider à propos de tous les points inscrits à l'ordre du jour, en vertu de l'article 13 des statuts.
Étaient également présents les invités, Nino Komakhidze, Joe Steele, et Agata Petcov.
La Présidente a rappelé l'ordre du jour:
·Discussion sur la gouvernance et le changement du personnel
·Vote sur la mise à fin au mandat de délégué à la gestion journalière
·Vote sur la désignation d'un délégué à la gestion journalière
2.Mise à fin du mandat de délégué à la gestion journalière
Le Conseil d'Administration a pris note que le contrat de travail de Nino Komakhidze, actuellement
également le délégué à la gestion journalière, sera résilié à compter du 1er juin 2025. En conséquence, le
Conseil d'Administration a voté le retrait du mandat de délégué à la gestion journalière, à compter du 31 mai
2025.
3.Désignation d'un délégué à la gestion journalière
Le Conseil d'Administration est convenu de désigner Agata Petcov au rôle de "Délégué à la gestion
journalière", à compter du 14 mai, qui détiendra les mêmes responsabilités et pouvoirs que conféré par les
provisions transitoires de l'acte d'incorporation au "Délégué à la gestion journalière", à savoir:
"Le Directeur Général et les Délégués à la gestion journalière peuvent chacun séparément:
·Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes caisses publiques et
de toutes administrations, associations ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront être
dues à l'association, en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit, retirer toutes sommes
ou valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et décharge
au nom de l'association; payer en principal, intérêts et accessoires, toutes sommes que l'association pourrait
devoir.
·Faire ouvrir au nom de l'association tous comptes en banque ou à l'office des chèques postaux.
·Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de
virement et autres documents nécessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai de traites ou
effets de paiement échus; faire établir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes
subrogations.
·Retirer au nom de l'association, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou
recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non, et ceux
renfermant des valeurs déclarées; se faire remettre tous dépôts; présenter les connaissements, lettres de
voiture et autres documents nécessaires; signer toutes pièces et décharges.
·Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à l'association.
·Nommer, révoquer, destituer tous agents et employés de l'association, fixer leurs traitements, remises,
salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur départ.
·Requérir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre de personnes morales.
·Solliciter l'affiliation de l'association à tous organismes d'ordre professionnel.
Représenter l'association devant toutes administrations publiques ou privées.
·Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée
qu'il fixe.
L'énumération qui précède étant énonciative et non limitative."