N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : QUPI Management
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de la Gare 23
 : 5080 Rhisnes
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
SRL «QUPI  Management»
Constitution 
Il résulte d'un acte en cours d’enregistrement, reçu le 20 décembre 2021, par Maître Géraldine
COLLARD, Notaire à Florennes, (Morialmé) que :
Monsieur PIERRE Quentin Noël Florimond, né à Namur le vingt et un juin mille neuf cent quatre-
vingt-six, cohabitant légal de Madame FONTAINE Marimay, domicilié à 5080 Rhisnes (La Bruyère),
Chaussée de la Gare, 23.
a déclaré constituer une société à responsabilité limitée dénommée «QUPI Management», dont les
statuts s’établissent comme suit :
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "QUPI Management".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- Le management;
- La location de véhicule à moteur;
- L'activité immobilière au sens le plus large (pour compte propre et promotion).
    •  Bureau d'étude et conseils
    •  Consultance, conseil, étude, recherche et développement, ingénierie de la domotique,
information, informatique, electrotechnique et de l’impression sur tout support.
    •  Le suivi de chantier.
    •  La gestion la coordination et la planification de projets et de chantiers
    •  La maintenance industrielle.
    •  La formation et la certification.
    •  Les services d’études, de conseil, d’assistance et d’ingénierie.
    •  Le test et le contrôle de conformité .
    •  Les activités de conseils, de consultance et d’aménagements visant l’assistance et l’autonomie
pour les personnes avec une déficience pouvant entraîner une situation de handicap.
    •  Les activités de conseil, de consultance en général et de consultance en marketing dans les
domaines des bâtiments intelligents et associés : smart home, smart buildings, smart cities, …
0778850909
Volet B
- La publicité et la diffusion sous toutes ses formes, par voies d’annonces écrites ou orales,
imprimées, diffusées, projetées, par procédé cinématographique, par voie d’annonces ou d’articles
rédactionnels ou par tout autre moyen technique
- L’organisation de congrès divers et tout autre activité
- Les activités de décoration, d’aménagement et d’architecture d’intérieur
La société a également pour objet toutes activités liées aux domaines du secrétariat et de l’accueil,
de la traduction, des services de bureaux, de la formation de l’organisation d’événements et de
séminaires, placement de personne sur castings, de la proposition et des relations publiques
- Elle pourra également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des
sociétés affiliées. Elle pourra effectue toute forme de prêt ainsi que mettre en garantie.
- Elle pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
autrement d’autres sociétés et leur prodiguer des avis
- Elle peut également se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires et
pour d’autres sociétés
La société peut également exercer :
- Toutes activités liées aux systèmes de sécurité ;
- Toutes activités combinées de soutien lié aux bâtiments ;
- Toutes activités de conseil informatique ;
- Toutes autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
- Toutes activités de conseil en relations publiques et en communication ;
- Toutes activités de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
Bureau d’étude et consultance générale
- Bureau d'étude et conseils
- Consultance, conseil, étude, recherche et développement, ingénierie de la domotique, information,
informatique, electrotechnique et de l’impression sur tout support.
- Le suivi de chantier.
- La gestion la coordination et la planification de projets et de chantiers
- La maintenance industrielle.
- La formation et la certification.
- Les services d’études, de conseil, d’assistance et d’ingénierie.
- Le test et le contrôle de conformité .
- Les activités de conseils, de consultance et d’aménagements visant l’assistance et l’autonomie
pour les personnes avec une déficience pouvant entraîner une situation de handicap.
- Les activités de conseil, de consultance en général et de consultance en marketing dans les
domaines des bâtiments intelligents et associés : smart home, smart buildings, smart cities, …
Domotique et électricité
- L’exercice d’activités électrotechniques et notamment mais non exclusivement toute activité
concernant domotique, immotique, automatisation, gestion énergétique, robinetterie, luminaires,
ventilation, chauffage, poêlerie, sanitaire, électroménager, bureautique, informatique, audiovisuel,
photographie, scénographie, matériel HIFI, télévisions, software et hardware PC, téléphonie,
vidéoparlophonie, des appareils électriques, le placement, l’entretien, la réparation de toutes les
installations électriques pour l’approvisionnement en courant, éclairage, enseignes lumineuses,
communication, signalisation,
enregistrement et reproduction d’image ou de sons ainsi que le dépannage en ces domaines
- La conception, l'installation et la mise en route électrique, domotique, immotique, électronique et le
dépannage en ces domaines.
- La vente ou la location de matériel électrique et électronique
- La pose de câblage encastrée et/ou apparent, de manière définitive ou temporaire
- La poste, l’installation, le raccordement et la mise en service de matériel électrotechnique.
- La maintenance, la réparation, le dépannage et l’entretien de matériel électrotechnique.
- Expertise d'installation EIB, domotique, immotique.
Anti-intrusion, anti-incendie, contrôle d’accès et surveillance
- Entreprise de surveillance : de l’activité de conception, d’installation, d’entretien ou de réparation de
systèmes caméras
- Bureau d’étude, de projets et de conception de tous systèmes d’alarme anti-intrusion et ou anti-
incendie et de sécurité, bureau d’étude et d’applications des technologies en sécurité et
o L’étude de projet
o L’élaboration de cahier des charges
o Le contrôle et la supervision de chantiers
o Bureau conseil (consultant technique et commercial)
o L’expertise de systèmes ou ensemble de sécurité
Volet B
o Conception, fabrication, promotion et commercialisation, y compris la vente à tempérament de
produits nécessaires à la sécurité ou leur étant connexe et tendant à protéger des personnes et/ou
des biens
o L’aide pour la promotion et la commercialisation, ainsi que le financement de produits nécessaires
à la sécurité ou leur étant connexe et tendant à protéger des personnes et/ou des biens et plus
généralement, toutes activités se rapportant à la sécurité, soit-elle de conception mécanique,
électrique, électronique ou informatique
Les disciplines sont les suivantes :
o Contrôle et détection d’approche et d’intrusion de sites, lieux ou locaux
o Contrôle et détection d’incendie de sites, lieux ou locaux
o Contrôle technique en général (gestion building)
o Contrôle du temps de présence (pointage horaire)
o Contrôle d’accès par codeurs, lecteurs de badges ou tout autre support tels cartons perforés,
jetons, biométrie, reconnaissance faciale, etc. y compris toutes les technologiques actuelles ou
futures se rapportant au contrôle d’accès
o Surveillance de sites, lieux ou locaux par caméras de tout type, de technologie actuelle et future,
en circuit fermé/open/modem/digital/hertzien et plus généralement toutes disciplines ou accessoires
nécessaires à la sécurité des personnes et des biens
De plus l’entreprise pourra réaliser des installations électriques se rapportant aux projets ci-avant
Informatique
- L’administration, la gestion, le suivi, le suivi continue et la surveillance régulière (monitoring), locale
ou à distance, de réseaux informatiques et de parcs/flottes d’équipements électroniques, d’
immeubles résidentiels, tertiaires et industriels, y compris le monitoring d’installations et d’
équipements électroniques
- La programmation et la configuration d’appareils informatiques
- La conception et l'élaboration de logiciels, systèmes et softwares et le dépannage en ces domaines.
- La création, conception, gestion de sites, de pages et d’accès aux services en ligne (internet)
- l’installation et la maintenance d’ordinateur, l’installation et la maintenance de réseau informatique,
la formation en informatique, les services de conseils (consultance) en téléphonie,
télécommunication et communication de données, services de conseil en gestion informatique de l’
information, services de publication assistés internet, intranet et extranet, hébergement de sites
internet, la maintenance de ces sites et la production de programmes informatiques et multimédias
- La revente de produits informatiques à plus d’un utilisateur
Autres informatiques
- Les services de dessin et de conception assistée par ordinateur
- La conception, le développement, la fabrication et la transformation de produits, incluant les
aspects électriques, radioélectriques, électroniques, informatiques et mécaniques
Publicité, marketing, organisation d’évènements et architecture d’intérieur
- La publicité et la diffusion sous toutes ses formes, par voies d’annonces écrites ou orales,
imprimées, diffusées, projetées, par procédé cinématographique, par voie d’annonces ou d’articles
rédactionnels ou par tout autre moyen technique
- L’organisation de congrès divers et tout autre activité
- Les activités de décoration, d’aménagement et d’architecture d’intérieur
- a également pour objet toutes activités liées aux domaines du secrétariat et de l’accueil, de la
traduction, des services de bureaux, de la formation de l’organisation d’événements et de
séminaires, placement de personne sur castings, de la proposition et des relations publiques
Entreprise générale
- L’exercice d’activités relatives à l’entreprise générale à savoir notamment mais non exclusivement,
la construction, la rénovation, la démolition de bâtiments
- Gros œuvre
- Les travaux de construction, de rénovation et autres travaux d’achèvement et de finition des
bâtiments, y compris le montage de cloisons sèches à base de plâtre, revêtement de sol, faux-
plafond, …
- La mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de matériaux d’isolation
thermique, isolation acoustique ou anti vibratile
- L’achat, vente ou revente, location, transformation, promotion, négociation, courtage,
représentation, restauration, entretien, expertise, gestion, division et lotissement de tout immeuble
bâtis ou non bâtis, meublés ou non, à vocation notamment mais non exclusivement administrative,
industrielle, commerciale, médicale, culturelle, sportive, religieuse, agricole et horticole
Chauffagiste
- L’exercice d’activités d’installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire et
notamment mais non exclusivement le placement, la réparation, y compris de toutes les conduits des
Volet B
installations de chauffage central, c’est-à-dire des installations composées d’une source de chaleur
centrale, la chaleur étant diffusée par des conduites d’eau, d’air ou de vapeur d’air, des appareils à
gaz pour le chauffage, des articles et appareils pour usage sanitaire, des installations de
climatisation dans lesquelles uniquement l’eau et l’air sont utilisés comme réfrigérant.
- L’exercice d’activités d’installation de chauffage et climatisation autre que celle prévue pour les
activités d’installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire
- La vente ou la location d'appareils individuels de chauffage.
- Installation et commerce de chauffage
- La poste, l’installation, le raccordement et la mise en service de matériel de chauffage et sanitaire.
- La maintenance, la réparation, le dépannage et l’entretien de matériel de chauffage et sanitaire.
Frigoriste
- La conception, l'installation et la mise en route de matériel de frigoristerie et le dépannage en ces
domaines.
- L’exercice d’installateur frigoriste notamment mais non exclusivement la fabrication, le montage, l’
entretien et ou la réparation des produits suivants ;
o Circuits frigorifiques des réfrigérateurs ménagers
o Circuits frigorifiques des installations et ou ensembles frigorifiques commerciaux et ou industriels
o Le commerce sous toutes ses formes en gros et ou au détail, l’importation, l’exportation ainsi que
la conception, l’étude, la fabrication, l’assemblage, la construction, l’installation, le montage, le
service après-vente et l’entretien des installations, matériels et équipements, appareils, accessoires,
articles et produits de toute nature qui se rapportent de près ou de loin au présent objet social
Audio/vidéo
- La vente en gros ou en détail de tout matériel hi-fi, DVD, BlueRay, home cinéma, le traitement
acoustique et de manière plus généralement quelconque la vente de tout matériel se rapportant
directement ou indirectement à la diffusion d’image et/ou de sons ainsi qu’à l’installation, la
maintenance de tout appareillage ou installation se rapportant à ce domaine, et à la vente de tout
support permettant la diffusion d’images ou de son de toute forme
- L’achat et la vente en gros ou en détail, la location, importation exportation de livres, revues,
journaux, périodiques, littérature spécialisée, posters se rapportant directement ou indirectement au
point précédent
- Commercialisation en gros ou en détail de machines et meubles de bureau, en ce compris le
matériel électronique et informatique, et notamment les téléphones, photocopieurs, téléfax,
ordinateurs, centrales téléphoniques, ainsi que la réparation et le dépannage et l’entretien de ceux-ci
Prêteur, auditeur et financier
- Elle pourra également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des
sociétés affiliées. Elle pourra effectue toute forme de prêt ainsi que mettre en garantie.
- Elle pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
autrement d’autres sociétés et leur prodiguer des avis
- Elle peut également se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires et
pour d’autres sociétés
Autre si manquant ci-dessus
- Toute description d’activité pour couvrir :
o 80.200 - Activités liées aux systèmes de sécurité
o 81.100 - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
o 43.299 - Autres travaux d'installation n.c.a.
o 43.212 - Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment
o 47.430 - Commerce de détail de matériels audio-vidéo en magasin spécialisé
o 47.630 - Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé
o 82.990 - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
o 62.020 - Conseil informatique
o 95.110 - Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
o 43.291 - Travaux d'isolation
o 43.996 - Pose de chapes
o 46.130 - Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
o 77.330 - Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique
o 74.909 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
o 70.210 - Conseil en relations publiques et en communication
o 70.220 - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
Volet B
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titre III. Titres
Article 8. Démission de plein droit – Décès.
En cas de décès d’un actionnaire, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Ses héritiers recouvrent la valeur de sa part de retrait fixée selon les règles déterminées à l’article 5 :
154 du Code des sociétés et des associations.
Le décès ne peut provoquer la liquidation.
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
Volet B
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions ainsi qu’à toute cession de droit
de souscription préférentielle.
Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers sans les avoir
préalablement offertes aux autres actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L’organe d’administration transmet cette offre aux autres actionnaires dans les 8 jours de sa
notification.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans le mois de la notification
de cette offre par l’organe d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer expressément
à l’exercice du droit de préemption par lettre recommandée adressée à l’organe d’administration. L’
absence de réponse dans le délai accordé, vaudra renonciation au droit de préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans les actions
de la société et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou
qui n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres
actionnaires, également au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans
fractionnement d’actions. L’organe d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement
exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de 15 jours après la
notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions
restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d’actions
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans
les actions de la société et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement
informés par l’organe d’administration.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est
inférieur au nombre d’actions offertes, le droit de préemption échoit et les actions peuvent être
librement cédées au candidat-cessionnaire.
Les actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé conformément aux alinéas
précédents, sont acquises à la valeur intrinsèque des actions calculée sur base du dernier compte
annuel approuvé de la société.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les 30 jours après la notification par l’organe d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein
droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal augmenté de 2 pour cent, sur le prix restant
dû.
Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire par
lettre recommandé, sous peine de nullité. Les délais courent à partir de la date postale.
Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux transmissions
pour cause de mort.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire à l’organe d’administration de la société dans les 4 mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent sont
Volet B
faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 13. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de décembre, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
Volet B
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 19. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
Volet B
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le premier janvier deux mil vingt-deux et se terminera le trente
juin deux mil vingt-trois.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi du mois de
décembre de l’année deux mille vingt-trois.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 5080 La Bruyère (Rhisnes), Chaussée de la Gare 23.
3. Désignation de l'administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur Quentin PIERRE, précité, ici présent et qui accepte ;
Le mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier décembre deux mille vingt et un par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de
l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur Quentin PIERRE, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signature : Géraldine COLLARD, notaire
Dépôt en même temps : expédition de l’acte