N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Basement Low End ASBL
(en abrégé) : B.L.E. ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Louvière
Rue des Rentiers(L.L) 110
STATUTS DE L’ A.S.B.L. Basement Low End ASBL, en abrégé B.L.E. ASBL
 
 
Les fondateurs soussignés :
 
1. De Spiegeleer Loïc, domicilié à Avenue Eugène Demolder 115, 1030 Schaerbeek
2. Sparks Kieran, domicilié à Rue Germoir 5, 1050 Ixelles
3. Mangin Thomas, domicilié à Rue Germoir 5, 1050 Ixelles
4. Patterson Charles, domicilié à Avenue d’Auderghem 68 bte 30, 1040 Etterbeek
 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit
 
 
STATUTS DE l’ASBL « Basement Low End »
 
TITRE I - Dénomination, siège social, but, objet et durée
 
Article 1er – Dénomination et mention :
 
L'association est dénommée Basement Low End, en abrégé « B.L.E. »
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
 
La dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de «ASBL» ou «association sans
but lucratif»,
l'indication précise du siège de la personne morale,
le numéro d'entreprise,
les  termes  "registre  des  personnes  morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège
de la personne morale,
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
le  cas  échéant,  l'adresse  électronique  et  le  site  internet  de  la  personne morale,
le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
0775343467
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
 
Article 2 – Siège social :
 
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne et plus précisément à l’adresse suivante : rue
des rentiers 110 - 7100 La Louvière, dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut. Le Conseil d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française. L’Assemblée générale ratifie la
modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et s’acquitte des formalités de
publication requises.
Son adresse électronique est la suivante : Basement.low.end@gmail.com
 
Article 3 – But social et objet :
 
L’association a pour objet au sens le plus large, tant en Belgique et qu’à l’étranger, soit directement, soit comme
intermédiaire, tant pour son compte que pour le compte de tiers, ce qui est prévu ci-après :
 
L’enregistrement, la production, l’édition (sous le nom « B.L.E. Production »), la promotion, l’organisation de
répétitions et d’événements artistiques, la diffusion, la distribution, l’exploitation et les prestations en matière
artistique de manière générale et plus particulièrement de toute œuvre musicale, théâtrale, audiovisuelle,
multimédia et multidisciplinaire sur tous supports physique ou digital ( off-line et on-line) ainsi que la création, la
gestion, la communication et la promotion de tous événements culturels et artistiques au  travers de tout lieu
culturel ( galeries artistiques, théâtres, cinémas, salles de concerts …).
L’association peut faire toutes les opérations relatives à l’organisation et la production de spectacles vivants ou
manifestations culturelles généralement quelconque, le management d’artistes, la tenue de cours et masterclass,
recherches artistiques, les prestations de réalisateur artistique et toute activité en qualité d’auteur-compositeur-
arrangeur. Elle peut également procéder à la perception et la gestion de droits d’auteur et de droits voisins.
 
L’association peut enfin s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ou associations ayant un objet
analogue complémentaire ou connexe au sein, susceptible de favoriser son développement ou celui d’une ou de
l’autre de ses branches d’activités.
 
De même, elle pourra conclure toutes conventions d’achat de matériel, de location, de collaboration, de
partenariat ou autres avec de telles sociétés ou associations.
 
L’association peut accomplir en Belgique ou à l’étranger toutes opérations commerciales, industrielles,
financières ou autres qui se rapportent directement ou indirectement à son objet social.
 
L’association pourra accomplir en Belgique ou à l’étranger toutes opérations immobilières ou autres (location
d’espaces de représentations et de répétition) qui se rapportent directement ou indirectement à son objet social.
 
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
 
Article 4 – Durée de l’association :
 
L'association est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 - Membres
 
Article 5 – Conditions d’admission des membres effectifs :
 
L'association est composée de membres effectifs.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.  Le
nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 2.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Sont membres effectifs :
Les membres fondateurs
Les personnes physique ou morales, intéressées par le but de l’association et s’engageant à respecter ses
statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité des
deux tiers.
 
Toute personne désirant devenir membre effectif de l’association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
soit adresser une demande écrite à l’organe d’administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Article 6 – Démission et exclusion des membres :
 
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par
écrit à l’organe d’administration.
 
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés.  L’exclusion est prononcée par l’assemblée
générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur
 
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d’administration statuant à la majorité des
deux tiers.
 
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
de cotisations versées.
 
 
Article 7 – Registre des membres effectifs :
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
 
Article 8 - Responsabilité :
 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association
 
 
TITRE 3 - Assemblée générale
 
Article 9 – Composition :
 
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le membre ou
l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
 
Tout personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité simple.
 
Article 10 - Pouvoirs :
 
L'Assemblée générale est les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
Les modifications des statuts sociaux
La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
L’admission et l'exclusion des membres effectifs
L'approbation du budget et des comptes
L'octroi de la décharge aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de l’association
contre les administrateurs.
La dissolution de l'association
La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociales agréée
Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
 
 
Article 11 - Fonctionnement :
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1ersemestre qui suit la
clôture des comptes.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.  Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard 21 jours suivant cette demande.
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
 
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum 30 jours à l’avance.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article 12 - Quorums de présence et de vote :
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée.  Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
 
Si ce quorum de présence n’est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.  La seconde réunion est convoquée
dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
 
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
 
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demandent que le vote
se fasse par scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est
toujours secret.
 
 
Article 14 – Modifications des statuts :
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est constituée,
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion,  il  peut  être 
convoqué  une  seconde  réunion  qui  pourra  délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter  les  modifications  à  la  majorité  des  deux  tiers  des voix  des  membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé  en  vue 
desquels  elle  est  constituée  et  à  la  majorité  des  quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
 
Article 15 – Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation :
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte pour le calcul des majorités.
 
Article 16 – Registre des procès-verbaux et publications :
 
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par les
représentants généraux de l’association ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est
conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande
écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, sans toutefois déplacer le registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
 
TITRE 4 - Organe d'administration
 
Article 17 - Composition :
 
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de 3 administrateurs et de 5 au plus,
nommé par l’assemblée générale parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres effectifs de
l’association et/ou des tiers.
 
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales
 
 
Article 18 – Durée et fin du mandat :
 
La durée du mandat est de 2 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale
 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
 
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
Article 19 - Démission :
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive.  En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur
reste en fonction jusqu’à son remplacement
 
Un administrateur absent à plus de 3 (indiquer un nombre au choix) réunions de l’organe sans justification est
présumé démissionnaire.  Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas
été actée par l’assemblée générale. (Cette disposition n’est pas obligatoire, mais nous la conseillons pour la
bonne gouvernance de l’association)
 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 20 – Fonctionnement :
 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un ou plusieurs délégués à la gestion journalière, un
trésorier et un secrétaire.  Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
 
 
Article 21 – Quorums de présence et de vote :
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
 
Article 22 – Conflits d’intérêt :
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision.  Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
 
Le   présent   article   n'est   pas   applicable   lorsque   les   décisions   de l'organe d'administration   concernent  
des   opérations   habituelles   conclues   dans   des conditions et sous les garanties normales du marché pour
des opérations de même nature.
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion.  Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
 
Article 23 – Registre des procès-verbaux :
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article 24 - Pouvoirs :
 
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article 25 – Gestion journalière :
 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
 
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 1 an renouvelable.
 
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration
 
 
Article 26 – Représentation générale de l’association :
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
 
Article 27 - Publications :
 
Les   actes   relatifs   à   la   nomination   ou   à   la   cessation   des   fonctions   des administrateurs et des
personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Article 28 – Responsabilité des administrateurs
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. Ils exercent leur
mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
 
 
TITRE 6 : Budgets et comptes
 
Article 29 – Exercice social et tenue des comptes :
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2021
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
 
TITRE 7 : Dissolution et liquidation
 
Article 30 - Liquidation :
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées
 
Article 31 – Affectation de l’actif net restant :
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE 8 : Dispositions finales
 
Article 32 – Application du Code des sociétés et des associations :
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018
 
 
L'assemblée générale rélu en qualité d'administrateurs :
 
1. De Spiegeleer Loïc, domicilié à Avenue Eugène Demolder 115, Schaerbeek, né le 27 février 1992 à La
Louvière - Belgique
2. Sparks Kieran, domicilié à Rue Germoir 5, 1050 Ixelles, né le 21 octobre 1991 à Mons - Belgique
3. Mangin Thomas, domicilié à Rue Germoir 5, 1050 Ixelles, né le 08 mars 1991 à Laxou - France
4. Patterson Charles, domicilié à Avenue d’Auderghem 68 bte 30, 1040 Etterbeek, né le 02 février 1990 à
Montréal - Canada
 
qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
 
1. De Spiegeleer Loïc, domicilié à Avenue Eugène Demolder 115, Schaerbeek, né le 27 février 1992 à La
Louvière
2. Patterson Charles, domicilié à Avenue d’Auderghem 68 bte 30, 1040 Etterbeek, né le 02 février 1990 à
Montréal – Canada