Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
S.B.S.A.P.
(en entier) :
(adresse complète)
SOCIETE BELGE DES SOINS ET ASSISTANCE DES
PATIENTS
Chaussée de Charleroi 340
6061 Charleroi
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
               Dans un acte reçu par le Notaire Jean MARTROYE de JOLY, à Forest, le 16 avril 2015, en cours
d'enregistrement, il résulte que Madame EL YAAKOUBI Nabila, né à Douar Boumaddour Midar (Maroc),
le deux juillet mil neuf cent septante-sept, numéro national 77.07.02-288.57, divorcée, domiciliée à
1190 Forest, rue du Vignoble, 15, a constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination de SOCIETE BELGE DES SOINS ET ASSISTANCE DES PATIENTS, en abrégé
SPRL S.B.S.A.P. dont le siège social sera établi à Montignies-sur-Sambre, chaussée de Charleroi,
340 et au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR) à représenter par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, qu'elle souscrit entièrement en espèces.
 
            La comparante déclare et reconnait:
 
            1. que chacune des souscriptions en numéraire est libérée à concurrence des deux/tiers.
 
            2. que la société a par conséquent du chef des dites souscriptions et libérations en
numéraire, et dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre cent euros (12.400,00
EUR).
 
                        EXTRAITS DES STATUTS :
 
            ARTICLE UN : Forme - Dénomination :
 
            La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :
SOCIETE BELGE DES SOINS ET ASSISTANCE DES PATIENTS, en abrégé : S.B.S.A.P
 
            
            ARTICLE DEUX : Siège :
 
            Le siège social est établi à Montignies-sur-Sambre, chaussée de Charleroi, 340  et peut être
transféré partout en Belgique, moyennant le respect des dispositions applicables en matière
linguistique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
 
            La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
            ARTICLE TROIS : Objet :
 
0628679665
Volet B
            La société a pour objet, tant en Belgique, qu’à l’étranger, pour son compte propre, pour le
compte de tiers ou en participation avec des tiers, les activités suivantes :
 
    •  La prestation des services et des soins de santé
    •  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exercice de la profession
d’infirmier et de soins (ce mot désignant dans le cadre des présents statuts aussi bien les personnes
de sexe masculin que féminin) et toutes les opérations accessoires, directement utiles à
l’organisation d’un cabinet d’infirmier et de soins, outre le secrétariat, la permanence téléphonique,
toutes traductions, l’interface médicale (contacts avec les médecins, les mutuelles, les organismes
assureurs, les prestataires de soins etc).
    •  La prise en charge le transport et/ou l'accompagnement des personnes handicapées ou à
mobilité réduite dans tout endroits, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur du pays par  La mise à
disposition des moyens de transport normale ou adaptés aux personnes à mobilité réduite
    •  L'apport d'aides quotidiennes à domicile. tel que le dispatching ou l'organisation des demandes
précises des bénéficiaires et de leur entourage familiale vers des partenaire publics et privés
existants.
L'accomplissement des démarches administratives comme exemple (la prise en charge des
différents demandes nécessaire pour l'aide médicale, sociale ou privé.
    •   Le groupe ou l’association avec d’autres infirmiers, groupements, associations ou sociétés
d’infirmiers pour s’organiser avec ceux-ci, pour en partager d’une part, les frais et d’autre part, les
services communs destinés à assurer l’exercice de leur profession, dans le respect de règles
déontologiques.
    •  La fusion avec une autre société ayant le même objet social, soit par absorption, soit par la
constitution d’une nouvelle société, entre sociétés de même forme ou de forme différente.
    •  La gestion administrative,  comptable, fiscale, immobilière et financière  pour des tiers que se
soit personne physique ou morale,  exemple (société  d'infirmiers, médecin,  commerciale, etc.....)
 
            Elle peut s'intéresser directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, de
cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,
associations ou entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont l'objet social serait similaire ou
connexe au sien, ou simplement utile ou favorable à l'extension de ses opérations ou à la réalisation
de tout ou partie de son objet social.
 
            Elle peut faire tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations mobilières, immobilières,
commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social, ou pouvant contribuer à son développement.
        
            ARTICLE QUATRE : Durée :
 
            La société a été constituée pour une durée illimitée.
 
            Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution
éventuelle.
 
            ARTICLE CINQ : Capital :
 
            Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX HUIT MILLE SIX CENT EURO (18.600
EUR), et représenté par CENT parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ème) de l'avoir social, entièrement souscrites en numéraire et au pair et libérées
lors de cette constitution à concurrence de la deux/tiers.
 
            ARTICLE NEUF : Nature des parts sociales :
 
            Les parts sont nominatives.
 
            Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social.
 
            ARTICLE TREIZE : Gérance :
 
            La gérance de la société est confiée par l'associé unique ou par l'assemblée générale à un
ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra
être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.
Volet B
 
            ARTICLE QUATORZE : Délégations de pouvoirs :
 
            La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou
encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux
déterminés.
 
            ARTICLE QUINZE : Pouvoirs :
 
            Chaque gérant, avec pouvoir d'agir séparément s'ils sont plusieurs, est investi des pouvoirs
les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
 
            ARTICLE DIX SEPT : Actions judiciaires :
 
            Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la
société, par un gérant.
 
            ARTICLE DIX HUIT : Signature sociale :
 
            Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société sont signés par un gérant, avec pouvoir d'agir séparément
s'ils sont plusieurs.
 
            ARTICLE VINGT : Tenue de l'assemblée générale :
 
            Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui
intéressent la société.
 
            Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le quinze du mois de juin
à dix-huit heures.
 
            Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
 
            ARTICLE VINGT TROIS : Exercice social :
 
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
 
            Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes
annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
 
            ARTICLE VINGT QUATRE : Affectation du bénéfice :
 
            L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
 
            Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
 
            ARTICLE VINGT SEPT : Répartition de l'actif net :
 
            Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
 
            Le surplus disponible est remis à l'associé unique, ou est réparti entre tous les associés,
suivant le nombre de leurs parts.
 
            DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES :
 
            Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille seize.
 
Volet B
            La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l'an deux mille dix-sept.
 
            Madame EL YAAKOUBI Nabila est initialement nommée gérant sans limitation de durée, ce
qu'elle déclare expressément accepter.
 
            Le mandat de gérant de Madame EL YAAKOUBI Nabila,  prénommée, sera exercé à titre
onéreux.
 
            Il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
 
            La société présentement constituée reprend les engagements contractés en son nom par la
fondatrice tant qu'elle était en formation.