N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier):
Marie Lambot Avocat
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1300 Wavre, Rue Lambert Fortune 65
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE  à Grez-Doiceau, en date du 18 
novembre 2011, en cours d’enregistrement.
FONDATEUR
Madame LAMBOT Marie Françoise Jeanne, célibataire, domiciliée à 5100 Namur, Rue Mazy(JB), 
57 boîte 02.
A. CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une Société civile sous forme de 
société privée à responsabilité limitée dénommée « Marie Lambot Avocat », ayant son siège social à 
1300 Wavre, Rue Lambert Fortune, 65, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), 
représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Le comparant déclare souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-
six euros (€ 186,00) chacune, soit dix-huit mille six cent euros.
Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée à concurrence 
de deux/tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit douze mille quatre 
cents euros (€ 12.400,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation 
auprès de la Banque ING .
Une attestation de ladite banque en date du 03 novembre 2011, justifiant ce dépôt, a été remise au 
notaire soussigné par le comparant .
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée. 
Elle 
est 
dénommée 
« Marie 
Lambot 
Avocat ».
Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures, 
publications et autres documents émanant de la société, de la mention « société civile d’avocat à 
forme de SPRL» ou « société civile d’avocat à forme de société privée à responsabilité limitée ».
Elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1300 Wavre, Rue Lambert Fortune,65.
OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger l’exercice de la profession d’avocat par un ou 
des avocat(s) inscrit(s) à l’un des Ordres des avocats belges, à la liste des stagiaires, à la liste des 
avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d’avocats 
avec qui elle peut s’associer conformément au règlement d’ordre intérieur de l’un de ces Ordres.
La société a également pour objet toutes activités connexes compatibles avec le statuts d’avocat 
comme l’intervention en tant qu’arbitre, mandataire judiciaire, liquidateur, curateur, administrateur, 
0841166182
titulaire de cours dans l’enseignement, la publication d’articles ou de livres, l’exercice de 
consultance externe, à l’exclusion de toute activité de nature commerciale.
Elle pourra faire seule ou avec d’autres, soit directement, soit indirectement, toutes opérations 
mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou 
pouvant contribuer à son développement ou le faciliter. 
Elle pourra en particulier constituer ou adhérer à une association ou une société d’avocats, dotée ou 
non de la personnalité juridique.
La société s’engage à respecter, dans l’exercice de son activité, les règles relatives à l’exercice de la 
profession d’avocat au barreau de Nivelles, telles qu’elles sont, entre autres, déterminées par les 
instances compétentes, et notamment le Règlement d’ordre intérieur du barreau de Nivelles et des 
Règlements de l’Ordre des barreaux francophones et germanophones.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d’avocat associé.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S’il y en a plusieurs, 
l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les 
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes qui 
ne concernent pas l’exercice de la profession d’avocat en tant que telle.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires ; il 
peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n’incombe à la 
société que s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par 
décision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations sont communiquées à la société.
Si conformément aux dispositions légales sur els sociétés commerciales, le contrôle de la société doit 
être confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera 
nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l’assemblée générale suivant les prescriptions 
légales.  L’assemblée fixe ses émoluments au début de son mandat et peut le révoquer à tout 
moment.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le premier vendredi de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l’assemblée est 
remise au premier jour ouvrable suivant. S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il 
signe pour approbation les comptes annuels.
Elle est convoquée par la gérance, en tout lieu qu'elle fixe.
Les convocations aux assemblées 
générales sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en 
tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou 
représentée à l'assemblée.
Aussi longtemps que la société ne comptera qu’un seul associé, il exercera les pouvoirs dévolus par 
la loi à l’assemblée générale. Il ne pourra les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, seront 
consignées dans un registre tenu au siège social.
Sauf les cas prévus par la loi, tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un 
autre associé porteur d'une procuration spéciale.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus, par un gérant.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L'assemblée générale est présidée par le gérant ayant la plus grande ancienneté à l'Ordre.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée statue, quelle que soit la part du 
capital représentée, à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les gérants présents. Les 
copies ou extraits sont signés par un gérant.
L’assemblée générale arrête un règlement d’ordre intérieur par lequel les droits et obligations 
réciproques des associés et le fonctionnement de la société sont régis plus en détail.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément à la loi.
AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à l'unanimité sur proposition 
de la gérance, dans le respect du Code des sociétés.
DISSOLUTION. LIQUIDATION
La société n’est pas dissoute par le décès d’un associé.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sauf 
pour l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être avocats, dont elle 
détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal, de leur nomination.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements 
partiels.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 
trente et un décembre deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai deux mille treize.
Est appelée aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Madame LAMBOT 
Marie, préqualifiée,  présente et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le 18 août 2011 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris 
par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle 
jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
D. QUASI-APPORT
I. RAPPORTS
Monsieur Renaud de Borman, réviseur d’entreprises, dont les bureaux sont établis à 1970 
Wezembeek-Oppem, rue du Long Chêne, 3, désigné par l’organe de gestion, a dressé le rapport 
prescrit par les articles 220 à 222 du Code des sociétés.
Ce rapport, daté du 31 octobre 2011, conclut dans les termes suivants :
« Une prochaine assemblée générale extraordinaire de la  Société civile à forme de Société Privée à 
Responsabilité Limitée  MARIE LAMBOT AVOCAT sera appelée à se prononcer notamment sur une 
acquisition par voie de quasi-apport des immobilisations corporelles et incorporelles appartenant à 
Madame Marie Lambot.
Dans le cadre de ce projet et conformément aux articles 220 à 222 du Code des sociétés, nous avons 
été requis pour faire rapport et avons procédé à un examen attentif tant de la consistance que de la 
valeur des immobilisations cédées.
Au terme de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes édictées par l'Institut des 
Réviseurs d'Entreprises en matière de quasi-apport, nous sommes d'avis que:
*
la description du quasi-apport répond à des conditions normales de précision et de clarté,
*
le mode d'évaluation arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie 
d'entreprises et conduit à une valeur de 37.294,79 EUR pour le quasi-apport des immobilisations 
corporelles et incorporelles cédées;
Volet B - Suite
*
la valeur à laquelle conduit le mode d’évaluation correspond au moins à la rémunération de 
37.294,79 EUR attribuée en contrepartie par la société civile SPRL  MARIE LAMBOT AVOCAT.
Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère 
légitime et équitable de l'opération et que la gérante est responsable de l'évaluation des biens 
cédés. »
L’organe de gestion a dressé le rapport spécial prévu par les articles précités dans lequel il expose 
l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature et, le cas échéant, les raisons pour 
lesquelles il s'écarte des conclusions du réviseur d'entreprises.
Un exemplaire de ces deux rapports demeurera annexé.
II. APPORT
Madame LAMBOT Marie, préqualifiée, déclare céder à la société les éléments ci-après décrits pour 
le prix de trente-sept mille deux cent quatre-vingt-quatorze euros soixante-dix-neuf cents (€ 
37.294,79).
Cet cession comprend les éléments décrits ci-dessous et valorisés en date du 18 août 2011 :
ACTIF : 
A. Immobilisations incorporelles : 
Les actifs immatériels apportés comprennent la clientèle du cédant, l’ensemble du goodwill et du 
know how constitué par ce dernier dans son activité professionnelle, ses relations professionnelles, 
son organisation, les contrats en cours, sa réputation et son savoir-faire.  La cession de ce goodwill se 
justifie par le fait que la société peut, dès sa création, dégager un volume d'honoraires relativement 
identique à celui du cédant durant les dernières années.
Total : trente-sept mille deux cent quatre-vingt-quatorze euros soixante-dix-neuf cents (€ 37.294,79)
B. Immobilisations corporelles : néant
VALEUR NETTE du quasi-apport :  trente-sept mille deux cent quatre-vingt-quatorze euros 
soixante-dix-neuf cents (€ 37.294,79)  
Tel que l’ensemble de ces biens est plus amplement décrit au rapport révisoral ci-annexé.
Conditions générales de la cession
1°
La cession est fait sous les garanties ordinaires de fait et de droit telle que reprise au rapport 
revisoral ci-annexé.
2° La société présentement constituée aura la propriété des biens et des droits cédés dès l’acquisition 
par celle-ci de la personnalité morale mais elle en aura la jouissance, c’est-à-dire qu’elle aura droit 
aux bénéfices de l’exploitation et qu’elle supportera les charges de celle-ci, à partir du 18 août 2011.
3°
La société présentement constituée continuera pour le temps restant à courir tous contrats 
d’assurance contre l’incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux éléments cédés 
et en payera les primes et redevances à compter de leur plus prochaine échéance. A cet effet, est 
remise à la société une copie des contrats en cours.
4° Elle prendra les biens et droits cédés dans leur état actuel, sans recours contre le cédant, pour 
quelque cause que ce soit.
5° Elle remplira toutes formalités légales à l’effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son 
profit des éléments compris dans la cession.
III. REMUNERATION
Le quasi-apport de Madame LAMBOT Marie sera rémunéré par une dette se montant à  trente-sept 
mille deux cent quatre-vingt-quatorze euros soixante-dix-neuf cents (€ 37.294,79)
Cette dette sera portée au crédit d’un compte-courant ouvert au nom du cédant pour le montant. 
Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE , Notaire associé
Déposé en même temps : expédition de l’acte.