Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SCSPRL NELIS-VUYGE
Rue Marie Danse 60
6000 Charleroi
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait d'un acte reçu par le notaire Catherine Lucy, à Wellin, le 28 janvier 2016, en cours
d'enregistrement
FONDATEURS:
1/ Mademoiselle NELIS Charlotte Claudine Emilie, née à Athènes (Grèce) le 10 mars 1987
(NN.870310-450-31), célibataire, domiciliée à 6000 Charleroi, rue Marie Danse, 60.
Laquelle déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
2/ Mademoiselle VUYGE Morgane Pierrette Henriette, née à Anderlecht le 9 octobre 1988
(NN.881009-234-56), célibataire, domiciliée à 6920 Wellin, Rue Paul Dubois, 36-Apt.
Laquelle déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
 
FORME: Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
 
DENOMINATION: SCSPRL NELIS-VUYGE
 
SIEGE SOCIAL: 6000 Charleroi, Rue Marie Danse, 60.
 
OBJET SOCIAL:
Article 3 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers :
- l’exercice de la profession de kinésithérapeute ;
- la kinésithérapie en général, la kinésithérapie vestibulaire, la kinésithérapie sportive ; la pratique de
toutes techniques apparentées ;
- la pratique de toutes techniques et de tous soins de rééducation et de réparation des fonctions
musculaires et de toutes aptitudes physiques ;
- la rééducation, la gymnastique médicale, la gymnastique pré et post-natale ;
- le massage, la physiothérapie ;
- les activités de revalidation ambulatoire ;
- toutes prestations se rattachant notamment à l’ostéopathie, l’ergothérapie, l’endermothérapie, … ;
- l’exercice de toute profession paramédicale ;
- la pratique de soins infirmiers ;
- la gestion et l’exploitation de salles sportives, clubs sportifs, salles d’entrainement et de remise en
condition physique ;
- la vente et l’achat de produits dans les secteurs suivants : orthopédie, bandagisterie, orthésiologie,
prothésiologie, aide technique et chaussures orthopédiques, y compris la vente et l’achat de
prothèses, d’attelles, de matériel pour stomies et pour incontinence.
La société a également pour objet, pour son compte propre, l’achat, la vente, le leasing, l’échange, la
construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l’achat, la
0647737690
Volet B
vente, le leasing, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location, l’affermage
de tous immeubles non bâtis.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
CAPITAL:
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune une fraction de l’avoir social.
A la constitution de la société, le capital a été libéré à concurrence de la totalité, soit dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 €).
 
GERANCE:
Article 10 – Gérance
Si la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans
les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé être
conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11 – Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
représentant agissant seul peut accomplir tout acte nécessaire ou utile à l’accomplissement de l’objet
social dont l’engagement ne dépasse pas la valeur de cinq mille euros, sous réserve de ceux que la
loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la société, par le
gérant et en cas de pluralité de gérants, par tous les gérants conjointement.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 – Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 – Contrôle de la société
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
ASSEMBLEE GENERALE:
Article 14 – Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est
férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à
cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
Volet B
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
EXERCICE SOCIAL:
Article 19 – Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels, dont après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
 
Article 20 – Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
 
Article 21 – Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale (ou bien : de
l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22 – Liquidateurs 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa
désignation par le tribunal, conformément à l’article 184 du code des sociétés.
Article 23 – Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charges des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profits des parts
libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES:
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives que lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt à la BCE d’un extrait des présentes pour
se terminer le 31 décembre 2017.
2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra le vendredi 8 juin 2018 au siège social ou à
l’endroit indiqué dans la convocation.
3°- Les associés décident de fixer le nombre de gérants à deux et sont appelés aux fonctions de
gérants non statutaires pour une durée indéterminée :
1/ Mademoiselle Charlotte NELIS, prénommée, qui accepte,
2/ Mademoiselle Morgane VUYGE, prénommée, qui accepte.
Leur mandat est gratuit, sauf décision de l’assemblée générale des associés.
Chaque représentant agissant seul peut accomplir tout acte nécessaire ou utile à l’accomplissement
de l’objet social dont l’engagement ne dépasse pas la valeur de cinq mille euros
4°- Compte tenu des critères légaux, les associés décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5°- Reprise des engagements prix au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2016 par les comparants au nom et pour le compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Volet B
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant la formalité de l'enregistrement aux fins
de parution aux annexes du Moniteur Belge.
Maître Catherine Lucy, notaire.