N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : PROP'NET SERVICES
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Provinciale 56 1
1301
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre (Bierges)
L’an deux mille dix-sept, le lundi 16 octobre, se sont réunis :
 
Monsieur DUARTE VIEGAS MARQUES Emanuel Antonio, né au Portugal, le 05 novembre 1983, de nationalité
portugaise, célibataire, domicilié à  Rue Provinciale 56 à 1301 Bierges.
 
Monsieur  FERREIRA VICENTE CORREIA Luis-Manuel, né à Guardao (Portugal), le 03 aout 1974, mariée,
domiciliée à  Beersbrugstraat 19 à 1602 Sint-Pieters-Leeuw.
 
Lesquels ont déclaré arrêter, comme suit, les statuts de la société civile à forme de société en commandite
simple qu’ils ont formée entre eux.
 
Article 1
Il est formé par ces présentes une société civile à forme de société en commandite simple qui sera dénommée «
PROP’NET SERVICES ».
 
Article 2
Le siège social de la société est établi à Rue Provinciale 56 bt1 à 1301 Bierges.
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur l'emploi des langues, par
simple décision de la gérance, laquelle devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
La société peut établir des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, comptoirs,
représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers
ou en en participation avec ceux-ci :
 
1. Les activités couvertes par les Titres-Services :
 
- Le nettoyage du domicile des particuliers
- Leur lessive et leur repassage (dans un local de la société ou chez le client)
- Des petits travaux de couture occasionnels
- La préparation de repas simples,
- La livraison de courses ménagères,
- Le transport de personnes à mobilité réduite.
- Toutes activités actuelles et futures possibles dans le cadre du dispositif des Titres-Services
- L’achat et la vente de tous produits et articles de nettoyages
0682972644
 
La société a également pour but, la réinsertion professionnelle et sociale des personnes sans emploi en leur
offrant des structures ou formation leur permettant de se prendre en charge, de trouver ou de retourner un emploi
convenable.
 
2. Activités de conseil et services aux entreprises (tous secteurs d'activité), aux institutions ou organisations ou  à
des personnes privées, en matière de:     
 
- Management, de gestion et de stratégie d'entreprise.       
- Elaboration de projets, de partenariats, d’opportunités stratégiques y compris exécution d'opérations financière
et élaboration de stratégie de financement  et de stratégie de management.
- Exercer la mission de manager de sociétés et entreprise au sens le plus large (organisation financière et
administrative), en ce y compris le management pour compte propre ou compte de tiers.        
- La société pourra effectuer des activités informatiques telles que le conseil en systèmes informatiques, la
réalisation de programmes et logiciels, le traitement de données, les activités de banque de données, l'entretien
et la réparation de machines de bureau et toutes autres activités rattachées à l'informatique.       
 
3. La société pourra également prester des services de conception assistée par ordinateur (CAO) qui comprend :
 
- L’ensemble des logiciels et des techniques de modélisation géométrique permettant de concevoir, de tester
virtuellement, à l’aide d’un ordinateur et des techniques de simulation numérique, et de réaliser des produits
manufacturés et les outils pour les fabriquer.
- L’assemblement des outils informatiques (logiciels et matériaux) qui permettent de réaliser une modélisation
géométrique d’un objet afin de pouvoir simuler des tests en vue de la fabrication
 
4. La société pourra également prester tout autre service administratif ou combiné de bureau.
 
Elle pourra également étendre son négoce à d’autres prestations de services, si elle le juge utile.
 
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières
pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires connexes.
 
Elle pourra décider de sa participation, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer,
pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport,
commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou
groupement d’intérêt économique.
 
 Seule l'assemblée générale a qualité pour interpréter cet objet
 
 
Article 4
La société est constituée pour une durée indéterminée et commence ses opérations à la date de ce jour.
La société peut être dissoute par simple décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
 
Article 5
Monsieur DUARTE VIEGAS MARQUES Emanuel Antonio est seul associé commandité responsable et gérant,
pour une durée illimitée, de la société.
L’assemblée générale des associés décidera de la rémunération ou non du mandat de gérant.
Il aura seule la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que celui
de verser le montant de leur commandité. Ils ne pourront s’immiscer dans les affaires de la société, mais ils
auront le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres
et documents sociaux ainsi que de l’état de caisse et des comptes en banque et chèques postaux.
 
Article 6
Le capital social est fixé à 3.000 euros (EUR 3.000,00).
Il est représenté par 300 parts sociales nominatives.
 
La commandite de l’associée commanditée, Monsieur DUARTE VIEGAS MARQUES Emanuel Antonio, est fixé à
DEUX MILLE NEUF CENT SEPTANTE (EUR 2970,00) à verser en espèces. En rémunération de son apport, il
lui est attribué 297 parts (297) sans désignation de valeur nominale.
 
La commandite de l’associée commanditaire, Monsieur FERREIRA VICENTE CORREIA Luis-Manuel, est fixé à
TRENTRE EURO (EUR 30,00) à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué 3 parts (3)
sans désignation de valeur nominale.
Les apports en numéraire sont versés sur le compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la
société et à la demande de l’associé commandité.
Il est tenu au siège social un registre des parts sociales nominatives dont tout associé peut prendre
connaissance.
 
Article 7
Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts
sociales ci-dessus indiquées.
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l’associé
commanditaire n’en sera tenu responsable qu’à concurrence de sa mise.
 
 
Article 8
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année civile.
Exceptionnellement, le premier exercice social commence à ce jour et se finira le trente et un décembre deux
mille dix-huit.
 
Article 9
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le premier lundi du mois de juin à quatorze
heures, au siège de la société.
Exceptionnellement, la première assemblée générale se tiendra en juin deux mille dix-neuf.
Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun des
associés huit jours au moins à l’avance.
Les réunions seront présidées par l’associé responsable et, en son absence, par le plus âgé des associés ; elles
se tiendront au siège social de la société.
Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu’il a de parts
dans la société. En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l’assemblée
sera prépondérante.
Si, lors d’une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement, quel que soit le nombre des associés présents.
Si tous les associés sont présents ou représentés, il ne sera pas nécessaire de justifier les convocations.
La réparation des droits de vote doit respecter les paramètres de l’Arrêté-Royal du 15 février 2005 (article 8-4°).
 
Article 10
Le bénéfice net de l’exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur le bénéfice net, il est fait
annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5%) au moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve. Le
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant à la majorité des voix sur
proposition du ou des gérant(s).
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu’à la majorité des deux tiers des parts sociales.
 
Article 11
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne
marche de la société; ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, d’après le
dernier bilan.
 
Article 12
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
 
Article 13
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu’avec le
consentement de tous ses coassociés, s’associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une
procuration pour exercer ses droits sociaux.
 
Article 14
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs
désignés par l’assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également leurs pouvoirs et
émoluments.
 
Article 15
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l’augmentation ou la réduction du capital social, l’adjonction
de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme
belge.
 
Article 16
Les contestations pouvant s’élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de l’interprétation
des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.
 
Article 17
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur domicilié à l'étranger, doit
élire domicile en Belgique. Il notifie cette élection de domicile à la société par lettre recommandée ou exploit
d'huissier. A défaut, il est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, 
assignations, significations, peuvent lui être valablement faites.
 
Article 18 – Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
En conséquence, les dispositions de la loi, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites
dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non écrites.
 
Fait et signé à Wavre, le lundi seize octobre deux mille dix-sept, en quatre exemplaires dont un remis à chaque
associé, un conservé au siège social et un pour l’enregistrement
 
Monsieur DUARTE VIEGAS MARQUES Emanuel Antonio
Gérant