N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Funérailles Olivier Mathy
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1332 Rixensart, Rue de Rosières 26
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l’acte reçu par  Sophie LIGOT, notaire associée à Grez-Doiceau, en date du 17 septembre 
2013, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1.
Monsieur MATHY Olivier Paul J, époux de Madame Christella De Baerdemaeker, domicilié à 
1332 Rixensart, Rue du Cerf, 79 B. 
2.
Madame DE BAERDEMAEKER Christella Marcella S, épouse de Monsieur Olivier Mathy, 
domiciliée à 1332 Rixensart, Rue du Cerf, 79B.
A. 
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société 
commerciale et d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée 
« Funérailles Olivier Mathy », ayant son siège social à 1332 Rixensart, Rue de Rosières, 26, au 
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 186 parts sociales sans 
désignation de valeur nominale.
SOUSCRIPTION PAR APPORT EN NATURE
RAPPORTS
1.
Monsieur Philippe Puissant, réviseur d’entreprises, représentant la société « Ph PUISSANT & 
Cie », Réviseur d’Entreprises » ayant ses bureaux à 1348 Louvain-la-Neuve, rue de Clairvaux, 
40 boîte 205 désigné par les fondateurs, a dressé le rapport prescrit par l’article 219 du 
Code des Sociétés.
Ce rapport daté du 10 septembre 2013 conclut dans les termes suivants :
« L'apport en nature en constitution de la société privée à responsabilité limitée « FUNERAILLES 
OLIVIER MATHY » consiste en un fonds d’activité d’entreprise de pompes funèbres. 
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :
a)
l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs 
d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est 
responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre 
d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;
b)
la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de 
clarté;
c)
les modes d'évaluation des apports en nature arrêtés par les parties sont justifiés par l'économie 
d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apports qui correspondent au moins au nombre et à 
la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la 
prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en 
nature ne soient pas surévalués.
La rémunération des apports en nature consiste en 186 parts sociales de la société « FUNERAILLES 
OLIVIER MATHY », sans désignation de valeur nominale et représentant un capital de 18.600,00 
EUR, qui sont attribuées à Monsieur MATHY Olivier à concurrence de 93 parts représentant un 
0538697715
capital de 9.300,00 euros et à concurrence de 93 parts représentant un capital de 9.300,00 euros à 
Madame DE BAERDEMAEKER Christella.
Les intéressés bénéficieront en outre d'une créance en compte courant sur la société pour la partie 
de leurs apports non rémunérée par des parts sociales, à savoir 227.884,57 euros répartie à 
concurrence de la moitié chacun.
Nous attirons l’attention sur le fait que les certificats fiscaux et sociaux ne nous ont pas été 
présentés, le présent rapport devant dès lors être émis avec réserve.
Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère 
légitime et équitable de l'opération. »
2.
Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prescrit par le même article du Code des 
Sociétés.
Un exemplaire de ces deux rapports demeurera annexé.
APPORT 
Monsieur MATHY Olivier  et Madame DE BAERDEMAEKER Christella , ci-après qualifiés 
“ l’apporteur ”, déclarent apporter l’universalité du fonds d’activité professionnelle, représentée 
par une entreprise de pompes funèbres dont ils déclarent être propriétaires, qu’il exploitent 
actuellement à 1332 Genval, rue du cerf, 79B et immatriculé auprès de la BCE sous le numéro 
0693.594.045.
Cet apport , sur base d’un inventaire des éléments actifs et passifs, comprend :
ACTIVEMENT
-             Immobilisations incorporelles : 150.000,- euros
Il s’agit du fonds d’activité d’une entreprise de pompes funèbres comprenant 
principalement la clientèle au sens le plus large et les différents contacts professionnels 
développés avec tous les intervenants et, de manière plus générale, le savoir-faire et la 
réputation maintenant acquise par les intéressés dans l’exercice de leur activité.
-
Immobilisations corporelles : 130.900,- euros
                  Il 
s’agit principalement d’aménagements, de matériel d’exploitation et de matériel roulant.
-
Stock : 4.360,- euros
Il s’agit d’un stock représenté par des cercueils, des éléments décoratifs ainsi que de divers 
produits et de matières consommables.
Total de l’actif : 285.260,- euros 
PASSIVEMENT
-
Crédits BELFIUS Banque pour les financements des véhicules : 38.775,43 euros
ACTIF NET : 246.484,57 euros
Tels que les éléments apportés figurent plus amplement décrits au rapport révisoral dont question 
ci-dessous.
Le fonds de commerce comprend :
1° la clientèle et l’achalandage ;
2° le droit de faire usage, pendant toute sa durée, de la dénomination sous laquelle l’apporteur 
exploite présentement le fonds de commerce apporté, étant convenu qu’en cas de dissolution de la 
société pour quelque cause que ce soit, le droit de se servir de cette dénomination reviendra sans 
indemnité à Monsieur Olivier Mathy et Madame Christella De Baerdemaeker, ou à leurs ayants 
cause ou ayants droit ;
3° les marques de fabrique et de commerce en faisant partie ;
4° la propriété du matériel, de l’outillage, des agencements, du mobilier commercial, des 
installations de bureau, archives et documents divers dépendant du fonds de commerce apporté et 
servant à l’exploitation, tel que le tout existe dans les locaux affectés à cette exploitation, suivant 
l’état détaillé auquel se réfère le rapport revisoral annexé.
5° les créances chirographaires, les soldes de comptes, les créances hypothécaires tel que le tout se 
trouve repris et détaillé dans le rapport du réviseur d’entreprises.
Conditions générales de l’apport
1. Cet apport est fait sous les garanties ordinaires et de droit, sur base d’un inventaire tel que repris 
au rapport revisoral ci-annexé. Toutes les opérations effectuées à partir du 1er octobre 2013 
relativement aux biens et droits apportés sont réputées réalisées pour le compte, au profit et aux 
risques de la société présentement constituée.
2. La société aura la propriété des biens et droits apportés à compter de l'acquisition par elle de la 
personnalité morale, mais elle en aura la jouissance, c'est-à-dire qu'elle aura droit aux bénéfices de 
l'exploitation et qu'elle supportera les charges de celle-ci à dater du 1er octobre 2013.
Elle remplira toutes formalités légales à l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son 
profit des éléments compris dans l'apport et notamment des droits aux baux.
3. La société présentement constituée doit continuer pour le temps restant à courir tous contrats 
d'assurance contre l'incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux biens 
apportés et en payer les primes et redevances à compter de leur plus prochaine échéance. A cet 
effet, est remise à la société une copie des contrats en cours.
4. Elle prendra les biens et droits apportés dans leur état actuel, sans recours contre l'apporteur 
pour quelque cause que ce soit.
5° Elle remplira toutes formalités légales à l’effet de rendre opposable aux tiers la transmission à 
son profit des éléments compris dans l’apport.  
Rémunération de l’apport
En rémunération des apports ainsi effectué et dont tous les comparants déclarent avoir parfaite 
connaissance, il est attribué à Monsieur Olivier MATHY, qui accepte, 93 parts sociales sans 
désignation de valeur nominale, entièrement libérées et à Madame Christella DE BAERDEMAEKER, 
qui accepte, 93 parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.
Le surplus de la valeur de l’apport, estimé à 227.884,57 euros sera inscrit au compte courant ouvert 
au nom des apporteurs dans les livres de la société pour la partie de leurs apports non rémunérée 
par des parts sociales, à concurrence de la moitié chacun.
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. 
Elle 
est 
dénommée 
« Funérailles 
Olivier 
Mathy ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1332 Rixensart, Rue de Rosières, 26 .
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de 
tiers :
- les activités d’entrepreneur de pompes funèbres, et notamment, les soins funéraires, les soins aux 
défunts : la préparation des corps pour la sépulture ou l’incinération, l’embaument, les services 
connexes à l’inhumation et l’incinération : la location de locaux aménagés dans les funérariums, les 
services d’inhumation et d’incinérations des défunts, la location de personnel et de véhicules pour 
cérémonies, la vente en gros ou au détail, l’importation et l’exportation de cercueils en toutes 
matières (bois, métal, polyester, …), la production , la vente et la pose de pierres tombales et de 
monuments funéraires, la vente en gros et au détail, l’importation et l’exportation de tous articles 
et objets  funéraires et accessoires, la vente en gros ou au détail, l’importation et l’exportation de 
fleurs artificielles ou naturelles, plantes d’ornement et articles souvenir, la vente en gros ou au 
détail, l’importation et l’exportation de meubles et de tous articles et accessoires de décoration 
funéraire,l'exploitation d'une entreprise de transports par corbillard,  l'achat, la vente, 
l'importation, l'exportation, la fabrication, la représentation, de tous produits en marbre ou en 
pierre, naturels, reconstitués ou synthétiques, et notamment de tous caveaux ou monuments 
funéraires, ainsi que de tous leurs accessoires, la taille et le traitement du marbre ou de la pierre, 
naturels, reconstitués ou synthétiques, la construction, l'installation, l'aménagement, la décoration, 
l'entretien et les réparations de tous caveaux ou monuments funéraires, préfabriqués ou non, tous 
travaux de terrassements ou de construction en rapport avec les objets qui précèdent ainsi que la 
création, la réalisation et l'hébergement de sites internet et d’une manière générale le commerce 
électronique ;
- les activités relatives aux services traiteurs, la préparation, la livraison à domicile et le service de 
repas et de plats cuisinés, l’organisation de buffets, lunches et réceptions diverses.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, 
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet 
et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe 
au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle 
une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par 186  parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, 
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, 
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés 
ou non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils 
sont 
plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, 
peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le dernier lundi de mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée 
est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date 
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde 
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le 
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou 
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y 
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le  premier janvier et finit le trente et un décembre.
Volet B - Suite
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour 
constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a 
atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds 
de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant 
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans 
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée 
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour 
confirmation.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et 
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des 
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est 
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur 
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira 
le trente et un décembre deux mille quatorze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2015 .
Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaire pour une durée illimitée : 
-
Monsieur MATHY Olivier,
-
Madame DE BAERDEMAEKER Christella, 
Tous deux présents et qui acceptent.Leur mandat est gratuit .
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le 1er mai 2013 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en 
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. 
Elle jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du 
tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme, 
Sophie LIGOT, Notaire associée 
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.