Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TWO MOVE TRANS
Avenue du Centenaire,H.-M. 16
1320 Beauvechain
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Gaëtan Delvaux, à Jodoigne, le 3 octobre 2017 que:
1. Monsieur STEVENS Stéphane Christophe, né à Etterbeek, le douze octobre mil neuf cent quatre-
vingt-cinq, domicilié à 1320 BEAUVECHAIN, Avenue du Centenaire 16.
2. Monsieur STREICHER Michaël Pascal Jean, né à Etterbeek, le six juin mil neuf cent quatre-vingt-
six, domicilié à Grez-Doiceau (1390), rue du Boulevard 24.
3. Monsieur JONIAUX Kevin Jean-Claude José, né à Anderlecht le cinq avril mil neuf cent nonante-
sept, domicilié à 1500 HALLE, Jean Jacminstraat 18.
ont requis le notaire de constater authentiquement les statuts d’une société coopérative à
responsabilité limitée qu’ils constituent ainsi qu’il suit:
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été libérées
partiellement, à concurrence d’un montant de six mille deux cents euros (6.200 EUR), par un
versement en espèces et que le montant de ce versement, soit six mille deux cents euros
(6.200 EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque CBC sur le compte numéro BE16 7320 4482 6074.
Dénomination
La société adopte la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, qui se compose
d’associés dont le nombre et les apports sont variables.
Elle existe sous la dénomination suivante:
« TWO MOVE TRANS »
Siège social
Le siège social est établi à Beauvechain (1320), Avenue du Centenaire 16
Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, tant pour elle-même que pour le compte de tous
tiers ou en participation avec ces derniers, toutes activités généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement :
Au transport de meubles, de marchandises, le déménagement, la location de matériel de levage, de
véhicules utilitaires ou privés, de main d’œuvre, les prestations de services en matières
d’emballages, d’entreposage de meubles et de marchandises, les services de garde-meubles ;
Au nettoyage et à l’entretien d’immeubles privés, professionnels, commerciaux, le nettoyage de
vitres et de bureaux, mise en place du mobilier, installation de tous appareils TV, Hifi, téléphoniques,
et autres meubles comme les miroirs, cadres, étagères, etc…
Aux montages et démontages de meubles, aux petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-
traitance ;
Aux petites livraisons (maritime, air, train, …), transport national ou international par route de
personnes et de marchandises 
A la fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales.
Ainsi que l’activité d’intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées en ce compris
dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
0682506153
Volet B
La société peut accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations civiles, financières,
commerciales, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, a l’une ou l’autre branche de son objet, ou qui seront de nature à en développer ou en faciliter
la réalisation.
 
La société peut s'intéresser par toutes voie d'apports, de fusion, de souscription, ou de toute autre
manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation du sien. Elle peut
de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, de création et de
recherche.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Capital
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital est fixée à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représentée par cent
(100-) parts, sans désignation de valeur nominale.
La société est à capital variable pour ce qui dépasse ce dernier montant.
Cette portion du capital varie en raison de l'admission ou du départ d’associés, ou de l'augmentation
du capital ou du retrait des parts.
Cette variation ne requiert pas de modification des statuts.
Chaque part représentant un apport en numéraire et chaque part représentant un apport en nature
doivent être libérées entièrement.
Les apports en nature ne peuvent être rémunérés par des parts représentatives du capital social que
s'ils consistent en éléments d'actifs susceptibles d'évaluation économique, à l'exclusion des actifs
constitués par des engagements concernant l'exécution de travaux ou la prestation de services.
Lorsqu'une augmentation de capital comporte des apports ne consistant pas en numéraire, un
rapport est établi préalablement soit par le commissaire, soit, pour les sociétés qui n'en ont pas, par
un réviseur d'entreprise désigné par les administrateurs.
Ce rapport est joint à un rapport spécial dans lequel la gérance expose d'une part, l'intérêt que
présentent pour la société les apports et d'autre part, les raisons pour lesquelles éventuellement elle
s'écarte des conclusions du rapport annexé.
Catégories de parts sociales
Un nombre de parts sociales correspondant au capital minimum doit à tout moment être souscrit.     
L’organe de gestion fixe la proportion dans laquelle les parts doivent être libérées et les époques
auxquelles les versements sont exigibles.
 Il peut être créé des parts de sociales de différents montants, auxquelles on adjoint des droits et des
obligations diverses.
Les cent (100-) parts sociales créées lors de la constitution appartiennent à la catégorie A.
Les parts sociales qui seront créées dans le futur seront, sauf décision contraire de l’assemblée
générale statuant à l’unanimité dans la catégorie des associés de type A, de catégorie B.
Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés, sont tenus de
plein droit et sans mise en demeure de bonifier à la société un intérêt calculé au taux légal, à partir
de la date d'exigibilité du paiement, sans préjudice au droit pour la société de poursuivre par voie
judiciaire le recouvrement de tout solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d'exclure
l’associé défaillant.
Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
Administration
A/Composition du Conseil d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, désignés pour six
ans maximum, par les présents statuts ou par les associés possédant des parts sociales de
catégorie A, statuant à la majorité simple, chaque part sociale de catégorie A donnant droit à une
voix pour cette désignation.
Lorsqu’il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.
Les mandats sont en tout temps révocables par l’assemblée générale.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci doit désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission au
Volet B
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il
représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur. 
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a statué sur le remplacement.
B/Vacance
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l’achèvement du mandat de l’administrateur qu’il remplace.
C/Présidence
Le Conseil d'administration peut élire parmi ses membres un Président.
D/Réunions
Le Conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son Président ou,
en cas d'empêchement de celui-ci, d’un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Si tous les membres du Conseil d'administration sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de
justifier d'une convocation préalable.  La présence d'un administrateur à une réunion couvre
l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce
sujet.
E/Délibérations du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration peut délibérer et statuer valablement si la moitié de ses membres est
présente ou représentée.
Tout administrateur peut donner, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un
support matériel, un document imprimé, à un de ses collègues, délégation pour le représenter à une
réunion déterminée du Conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Le déléguant est, dans
ce cas, réputé présent.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit.
Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.
Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte
des abstentions.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
F/Procès-verbaux
Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la
majorité au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, fax ou autres
documents imprimés y sont annexés.
Les copies ou extraits sont signés soit par le Président du Conseil d'administration, soit par un
administrateur-délégué ou par deux administrateurs.
G/Pouvoirs du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration, dans le cadre de l’objet social, a tous pouvoirs d’agir au nom de la
société, à l’exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
H/Gestion journalière
a) Le Conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
 soit à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateurdélégué.
 soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir, choisis hors ou dans son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d’administration
fixera les attributions respectives.
b) En outre, le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
I/Représentation de la société
La société est représentée dans tous les actes, y compris dans les actes et en justice :
Volet B
- soit par l’administrateur unique ;
 soit par deux administrateurs agissant conjointement s’il y a au moins deux administrateurs ;
 soit, dans les limites de la gestion journalière, par un administrateur délégué.
Ces représentants n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du conseil
d’administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit.
Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs sont responsables, conformément au droit commun, de l'exécution du mandat
qu'ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion.
Conflits d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération du conseil d’administration.
Contrôle
Aussi longtemps que la société répondra aux critères de l’article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas
lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
S’il n’est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires
peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par
l’assemblée générale des associés. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun
autre mandat dans la société.
Ils peuvent se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable dont la rémunération
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire. Dans ces cas, les observations de l’expert-comptable sont
communiquées à la société.
Composition et pouvoirs
L'assemblée générale se compose de tous les associés.
Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
Elle a seule le droit d’apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et
commissaires, de les révoquer, d’accepter leur démission et de leur donner décharge de leur
administration, ainsi que d’approuver les comptes annuels.
Réunions et convocations
L’assemblée est convoquée par l’organe d’administration, chaque fois que l’intérêt de la société
l’exige, par lettre recommandée à la poste, huit jours au moins avant la date prévue, au lieu indiqué
dans les avis de convocation.
Elle doit l’être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce
aux lieu, jour et heure fixés par l’organe d’administration, pour statuer sur les comptes annuels et la
décharge.
Sauf décision contraire de l’organe d’administration, cette assemblée se réunit de plein droit le
deuxième vendredi du mois de décembre de chaque année, à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Droit de vote
Chaque part donne droit à une voix.
Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est suspendu
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’ont pas été effectués.
Représentation
Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu’elle soit elle-même associée, par tout
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses
lieu et place.
Les incapables peuvent toutefois être représentés par leurs représentants statutaires ou légaux et
les coopérateurs mariés par leur conjoint.
 Délibérations de l’assemblée générale
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l’ordre du jour.
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l’assemblée générale
sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
En cas de modifications aux statuts, dissolution anticipée de la société, sa fusion, sa scission ou
l’émission d’obligations, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si les points figurant
Volet B
à l'ordre du jour ont été repris dans les avis de convocation et si ceux qui assistent à l'assemblée
réunissent la moitié du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la nouvelle
assemblée délibère valablement quelque soit le nombre de parts présentes ou représentées.
Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les deux/tiers des voix pour lesquelles il est
pris part au vote.
Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l’assemblée générale des
associés délibérera suivant les règles prévues à l’article 382 du Code des sociétés.
 Assemblée générale extraordinaire
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par l’organe de gestion chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit en convoquer une chaque fois qu'un associé, représentant au moins un/cinquième du
capital, en fait la demande expresse et à condition de préciser les points qu'il veut voir fixer à l'ordre
du jour.
A défaut de convocation par l’organe de gestion, lesdits associés pourront convoquer euxmêmes
cette assemblée générale extraordinaire.
 Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les associés présents et consignés
dans un registre spécial.
Les copies ou extraits à produire en justice sont signés par un administrateur.
Prorogation
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Exercice social
L'exercice social prend cours le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l’année
suivante.
Chaque année, l’organe d’administration dressera l’inventaire et établira les comptes annuels. Ceux-
ci comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l’annexe.
Approbation des comptes
L'assemblée générale annuelle entend le rapport de l’organe de gestion et statue sur l'adoption du
compte de résultats et des comptes annuels.
Après l'adoption de ces comptes, l'assemblée se prononce sur la décharge à donner à l’organe de
gestion.
Dispositions finales
1. Clôture du premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte
constitutif au greffe du tribunal compétent pour se clôturer le trente juin deux mille dix-neuf.
Les opérations de la société commencent dès son inscription à la Banque Carrefour de l’Entreprise.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale se tiendra en décembre deux mille dix-
neuf.                                            
3. Organe de gestion - Administrateur     
Sont appelés à la fonction d’administrateur, pour une durée de six années :
    1.  Monsieur Stéphane STEVENS, ici présent et qui accepte.  Son mandat sera rémunéré.4.
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts
    2.  Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises antérieurement aux présentes par les comparants, au nom et pour compte de la société
en formation, et plus spécialement depuis le premier janvier deux mille dix-sept sont repris par la
société présentement constituée.
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Pouvoirs
Monsieur Philippe THIBOU, Expert-Comptable, dont les bureaux sont situés à Bossut Gottechain,
avenue Jules Gathy 15 est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société pour procéder à
toutes les démarches dans un guichet d’entreprise agréé pour effectuer toutes les formalités
requises pour l’inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la caisse sociale
des travailleurs indépendant.
De même, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de faire toutes les démarches utiles ou nécessaires
et signer tous les documents et déclarations en vue de l’attribution à la société d’un numéro de TVA
et d’enregistrement.
De même, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de faire toutes les démarches utiles ou nécessaires
Volet B
et signer tous les documents et déclarations en vue de l’inscription de la société dans un secrétariat
social agréé.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, signer les actes, documents, procès-verbaux et registres, élire domicile, substituer et en
général faire tout ce qui est nécessaire ou utile à l’exécution du présent mandat, avec promesse
d’approbation et ratification si nécessaire.
pour extrait analytique conforme
Gaëtan Delvaux,
Notaire