N° d'entreprise : 0810634443
Nom
(en entier) : HUBIN Instruments & Services
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Beau Site 14
 : 4860 Pepinster
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes de l'Assemblée générale de la société "HUBIN Instruments & Services" ayant son siège
social à 4860 Pepinster, Beau Site, 14, dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Catherine
LAGUESSE, à Verviers, le huit février deux mille vingt-trois, enregistré au Bureau de Sécurité
Juridique de Verviers, le huit février suivant, référence ACP (5), Volume 0, Folio 0, Case 2007, il
résulte que l'assemblée a décidé à l'unanimité:
1/ Que la société a adopté la forme légale du Code des sociétés et des associations qui se
rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en
abrégé SRL). Par conséquent, l’assemblée a constaté que le capital effectivement libéré soit VINGT
MILLE euros (20.000 €) et la réserve légale de la société, soit DEUX MILLE euros (2.000 €) ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponibles en application
de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses. L’assemblée a décidé toutefois d’affecter lesdits
montants à un compte de capitaux propres disponible.
2/ De dispenser le Président de donner lecture du  rapport de l’organe de gestion exposant la
justification détaillée de la modification proposée à l'objet social. Chacun des associés déclare et
reconnaît être en possession d'un exemplaire de ce rapport. Ce document sera déposé au greffe du
Tribunal de l’Entreprise en même temps qu'une expédition des présentes. L’assemblée décide
ensuite de modifier l'objet social actuel en le remplaçant par le texte suivant :
« La société a pour objet, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger:
* La prestation de tous services administratifs, informatiques, financiers, l’assistance, le conseil, la
consultance dans le domaine de la gestion et du management au sens le plus large, tant aux
entreprises qu’aux particuliers, tant en matière de commercialisation, de production et du
développement, de la transformation et de la gestion des entreprises, le tout au sens le plus large. La
société peut fournir, pour son propre compte ou en tant qu'intermédiaire, tous avis techniques,
commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, fournir toutes les ressources,
exercer ou faire exercer des mandats d'administrateur et fournir des services directement ou
indirectement liés à ce qui précède, elle pourra fournir ces ressources par le biais d’intérim, exécuter
des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration, de la vente, de la
production et de la gestion en général, et exécuter tous mandats sous forme d'étude, d'organisation,
d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet
social.
* De dispenser des formations dans des domaines liés à ce qui précède, également dans les
établissements d'enseignement, rédiger et publier des articles et des livres, agir pour la création de
contenus, communication, marketing, ressources humaines, création de plateforme, ainsi que
l'organisation d'événements liés à ce qui précède.
* Fournir des conseils de nature technique, commerciale ou administrative, fournir une assistance,
directement ou indirectement, exercer une activité de consulting, conseil, formation, mentorat,
Volet B
coaching, accompagnement. La société aura également pour objet, pour son compte propre, pour
compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu’à l’étranger, l’achat, la vente, la location, la
distribution, la commercialisation, la promotion et la représentation de tous produits. Et plus
particulièrement, tous produits, accessoires, appareils, instruments et implants médicaux, dentaires
et vétérinaires ainsi que de tout matériel médical et paramédical. La société a en outre pour objet l’
entretien, le nettoyage, le reconditionnement, la réparation et le remplacement de tous produits du
même type, qu’elle aura elle-même commercialisés ou non. Elle pourra, d'une façon générale,
accomplir toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie
d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,
associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser
le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Elle pourra
enfin gérer son propre patrimoine, mobilier et/ou immobilier, et s’intéresser par toutes voies de droit
au développement de celui-ci. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des
conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.»
3/ Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter encore une modification à son objet. L’assemblée générale
déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
            Elle est dénommée « HUBIN Instruments & Services ».
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
            La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de
régime linguistique applicable à la société. 
La société a pour objet, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger:
* La prestation de tous services administratifs, informatiques, financiers, l’assistance, le conseil, la
consultance dans le domaine de la gestion et du management au sens le plus large, tant aux
entreprises qu’aux particuliers, tant en matière de commercialisation, de production et du
développement, de la transformation et de la gestion des entreprises, le tout au sens le plus large. La
société peut fournir, pour son propre compte ou en tant qu'intermédiaire, tous avis techniques,
commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, fournir toutes les ressources,
exercer ou faire exercer des mandats d'administrateur et fournir des services directement ou
indirectement liés à ce qui précède, elle pourra fournir ces ressources par le biais d’intérim, exécuter
des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration, de la vente, de la
production et de la gestion en général, et exécuter tous mandats sous forme d'étude, d'organisation,
d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet
social.
* De dispenser des formations dans des domaines liés à ce qui précède, également dans les
établissements d'enseignement, rédiger et publier des articles et des livres, agir pour la création de
contenus, communication, marketing, ressources humaines, création de plateforme, ainsi que
l'organisation d'événements liés à ce qui précède.
* Fournir des conseils de nature technique, commerciale ou administrative, fournir une assistance,
directement ou indirectement, exercer une activité de consulting, conseil, formation, mentorat,
coaching, accompagnement. La société aura également pour objet, pour son compte propre, pour
compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu’à l’étranger, l’achat, la vente, la location, la
distribution, la commercialisation, la promotion et la représentation de tous produits. Et plus
particulièrement, tous produits, accessoires, appareils, instruments et implants médicaux, dentaires
et vétérinaires ainsi que de tout matériel médical et paramédical. La société a en outre pour objet l’
entretien, le nettoyage, le reconditionnement, la réparation et le remplacement de tous produits du
même type, qu’elle aura elle-même commercialisés ou non. Elle pourra, d'une façon générale,
accomplir toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés. Elle pourra enfin gérer son propre patrimoine, mobilier et/ou immobilier, et s’
Volet B
intéresser par toutes voies de droit au développement de celui-ci. Au cas où la prestation de certains
actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera
son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
En rémunération des apports DEUX CENTS (200) actions ont été émises. Chaque action donne un
droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. La société dispose d’un
compte de capitaux propres disponible lequel comprend à ce jour VINGT-DEUX MILLE euros
(22.000 €). 
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être inscrits sur le compte de capitaux
propres indisponible. En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
Les actions doivent être libérées à leur émission. 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les
administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A
défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale ou à plusieurs administrateurs.
Toutes opérations autres que celles de la gestion journalière, notamment vendre ou acheter des
immeubles, contracter un emprunt, constituer hypothèque, devront être décidées et exécutées par l’
administrateur unique ou par tous les administrateurs s'ils sont plusieurs.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers (dans les limites précisées ci-avant)
et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 1er vendredi du mois de
juin, à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Volet B
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Il est précisé que l'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites établies par la
loi, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant
réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments et sous réserve
des homologations judiciaires requises.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
Volet B
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
4/ a décidé de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination des
statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
5/ a décidé de nommer comme administrateur non statutaire et pour une durée illimitée Monsieur
Charles HUBIN. Pour les seuls cas de décès ou d'indisponibilité prolongée de l’administrateur,
Madame Martine STEFFENS, prénommée, est dès à présent désignée par l’assemblée pour exercer
alors les fonctions d’administratrice suppléante. Monsieur HUBIN et Madame STEFFENS sont ici
présents et acceptent. Leur mandat est gratuit ou rémunéré suivant décision de l’assemblée.
6/ a déclaré que l’adresse du siège est située 4860 Pepinster, Beau Site 14.
Catherine LAGUESSE
Déposés en même temps: expédition du procès-verbal d'assemblée générale, statuts coordonnés,
rapport spécial de l'organe d'administration.