Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RECYCOQ
Rue d'Ecosse 77
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 11 mai 2017.
Mademoiselle MATAN Sophie, domiciliée à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue d’Ecosse, 77, a
constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:
Article 1.
La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "RECYCOQ".
Article 2.
Le  siège social de la société est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue d’Ecosse, 77. (…)
Article 3 - Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
             Le recyclage de matière organique et non organique ;
             Les activités de communication et de promotion en général par tous vecteurs ;
             Toutes prestations de services administratives et de secrétariat ;
             L’exercice de mandats et fonctions d’administration dans d’autres sociétés ;
             L’organisation d’événements ;
             Les activités de management en général ;
             L’achat, la vente en gros et en détail de toutes denrées alimentaires, non alimentaires et
d’objets d’art ;
             Toutes activités liées à l’Horeca
             Toutes activités liées à la construction ;
             Le coaching ;
             Les activités de conseil juridique ;
             Tout commerce intérieur et extérieur ;
             L’élevage terrestre et marin, la pisciculture ;
             L’agriculture terrestre et marine, la gestion forestière
             La formation, l’enseignement et la consultance ;
             La gestion de l'environnement, l’écologie durable, la sauvegarde  et protection de la faune et
de la flore ;
             L’informatique, l’imprimerie,
             La bioplastique, le cosmétique ;
             Le transport et les activités de logistique ;
             Le développement technologique, la représentation, l’artisanat, la conception,  l’innovation
technologique, les sciences humaines;
             La gestion de patrimoine tant mobilier qu’immobilier tant pour compte propre que pour
compte de tiers ; le terme "gestion" couvrant d’autres activités que celles réglementées et soumises
au contrôle de l’Autorité des services et marchés financiers.
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers ou en participation.
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles,
0675701505
Volet B
mobilières et immobilières,  ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autres manières à
d’autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la
présente société ou qui serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
Article 5.
Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros  (EUR 18.600,00), représenté par cent
(100) parts sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100.
Souscription et libération des parts
La comparante déclare et reconnaît :
1. que toutes les parts sont souscrites en espèces, que chaque part a été libérée à concurrence de
cent vingt-quatre euros (EUR 124,00) et qu’ensemble les parts ont été libérées à concurrence de
douze mille quatre cents euros (12.400 €).
2. que les fonds versés en libération des parts qui ont été souscrites ont été déposés à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque « Banque Triodos ».
Le notaire soussigné confirme que ce dépôt a eu lieu conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
3. que la société a, par conséquent, du chef de ladite souscription et libération et dès à présent, à sa
disposition une somme de douze mille quatre cents (12.400) euros.
Article 6 - Appel de fonds.
Le gérant déterminera au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera
utiles, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites et non entièrement libérées.
Il pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts.  Les libérations anticipatives ne sont pas
considérées comme des avances à la société.
Tout associé qui après un préavis de trente jours signifié par lettre recommandée du gérant sera en
retard de satisfaire un appel de fonds devra bonifier à la société des intérêts calculés au taux légal à
dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué trente jours après un deuxième avis recommandé du gérant, ce
dernier pourra reprendre lui-même les parts ou faire reprendre par un associé ou un tiers agréé, s'il y
a lieu, les parts de l'associé défaillant.
Article 9
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment
de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Article 10.
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le trente juin de chaque année, à 18 heures.
Elle délibérera d'après les dispositions prévues aux dispositions du Code des sociétés. L'assemblée
sera d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.
Article 11.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. (…)
Article 12.
Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:
-              cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui ci atteigne
un/dixième du capital social ;
-              le solde sera à la disposition de l’assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de
son affectation à la majorité simple des voix.
Article 13.
(...) Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
B. Premier exercice social.
Exceptionnellement, le premier exercice social se finira le 31 décembre 2018.
C. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2019.
Volet B
H. Gérant
Mademoiselle MATAN Sophie, prénommée, qui accepte, est nommée gérante non-statutaire pour
une durée illimitée.
Son mandat sera rémunéré.
J. Mandat Spécial
La comparante donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en
vue de faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque des carrefour des entreprises,
aux services du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès
desquels des formalités doivent être accomplies du chef de la constitution :
la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée D&S ACCOUNTING, Avenue du
Port, 108-110 à 1000 Bruxelles, représentée par son gérant, Thierry Sengier.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition