N° d'entreprise : 0784425340
Nom
(en entier) : OXYGENIUS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Belle Vue(FLM) 14
 : 6141 Fontaine-l'Evêque
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le trente et un mars deux mille vingt-cinq.
(…)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST RÉUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "OXYGENIUS", ayant son
siège à 6141 Fontaine-l'Evêque (Forchies-la-Marche), Rue Belle Vue (FLM) 14, ci-après dénommée
la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIER RESOLUTION : PREMIÈRE RÉSOLUTION : Division du nombre d’actions de 1.000 à
7.000.
                L’actionnaire unique décide de procéder à la division des actions existantes de la Société,
de 1.000 actions à 7.000 actions.
DEUXIEME RESOLUTION :           Prise de connaissance des rapports.
(…)
Conclusions
Le rapport précité du réviseur d’entreprises Callens Vandelanotte SA, dont le siège est sis President
Kennedypark 1A, 8500 Kortrijk, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le
numéro d’entreprise 0433.608.707, représentée dans l’exercice de ses fonctions par Filip Remmery,
réviseur d’entreprises, en date du 20 décembre 2024, conclut littéralement dans les termes suivants :
"4. CONCLUSION DU REVISEUR D’ENTREPRISES À L’ASSEMBLÉE GENERALE
EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIETE OXYGENIUS SRL
Conformément à l’article 5 :121 et 5 :133 du CSA, nous présentons notre conclusion à l’Assemblée
Générale Extraordinaire de la société OXYGENIUS SRL (ci-après dénommée « la Société ») dans le
cadre de notre mission de Réviseur d’entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par la lettre
de mission du 14 novembre 2024.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du Réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilité du Réviseur d’entreprises relative à l’apport en nature et à l’émission d’actions ».
Concernant l’apport en nature :
Conformément à l’article 5 :133 du CSA, nous avons examinés les aspects décrits ci-dessous, tels
qu’ils figurent dans le rapport spécial de l’Organe d’Administration et nous n’avons aucune
constatation significative à signaler concernant :
o             La description des biens à apporter ;
o             L’évaluation appliquée ;
o             Les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués pour l’apport en nature conduisent
à la valeur de l’apport et cette dernière correspond au moins à la valeur de l’apport supplémentaire
mentionné dans le projet d’acte.
La rémunération réelle en contrepartie de l’apport en nature consiste en l’émission de 1.000 actions
de type B.
Concernant l’émission d’actions
Sur base de notre examen d’évaluation des données comptables et financières contenues dans le
rapport spécial de l’Organe d’Administration, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent à
penser que ces données, qui comprennent la justification du prix d’émission et le conséquences sur
les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes dans
tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’Assemblée Générale appelée à voter pour cette
proposition.
No fairness opinion
Conformément aux articles 5 :121 et 5 :133 du CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer
sur le caractère approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée
en contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération.
Autre point
Comme les pièces et informations ne nous ont pas été remises au moins un mois avant l’assemblée
générale extraordinaire, nous n’avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la société 15
jours avant l’assemblée générale extraordinaire. Ce retard n’a toutefois exercé aucun impact
significatif sur notre contrôle.
Responsabilité de l’Organe d’Administration relative à
o             L’apport en nature
L’Organe d’Administration est responsable :
•             D’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
•             De la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
De mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
o             L’émission d’action
L’Organe d’Administration est responsable de :
•             La justification du prix d’émission ; et
•             La description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits
sociaux des actionnaires.
Responsabilité du Réviseur d’entreprises relative à
o             L’apport en nature
Le Réviseur d’entreprises est responsable :
•             D’examiner la description fournie par l’Organe d’Administration de chaque apport en nature ;
•             D’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ;
•             D’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d’évaluation correspondent au
moins à la valeur de l’apport mentionnée dans l’acte : et
•             De mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
o             L’émission d’actions
Le Réviseur d’entreprises est responsable de formuler une conclusion sur le fait de savoir si :
•             Les données comptables et financières – contenues dans le rapport spécial de l’Organe d’
Administration qui comprend la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits
patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires – sont fidèles et suffisantes dans tous leurs
aspects significatifs pour éclairer l’Assemblée Générale appelée à voter pour cette proposition.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu des articles 5 :133 et 5 :121 du CSA dans le cadre d’un apport en
nature d’une créance présenté aux actionnaires et ne peut être utilisés à d’autres fins.
Bruxelles, le 20 décembre 2024
Callens, Vandelanotte & Theunissen SRL
Représenté par
Madame Claudia Corsale
Réviseur d’entreprises".
(…)
TROISIEME RESOLUTION : Apport supplémentaire en nature avec émission de nouvelles actions
L’assemblée décide d’augmenter le compte de capitaux propres à concurrence de cent-mille euros
(100.000,00 EUR), et décide que cet apport supplémentaire sera réalisé par un apport en nature et
qu’il sera accompagné de l’émission de 1.000 actions, représentant un prix de 100,00 EUR chacune,
de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant
aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
(…)
L'apport est inscrit sur le compte de capitaux propres disponible.
QUATRIEME RESOLUTION : Souscription et libération des nouvelles actions.
(…)
CINQUIEME RESOLUTION : Renonciation à l'établissement des rapports d'émission.
(…)
SIXIEME RESOLUTION : Apport supplémentaire en numéraire avec émission de nouvelles actions.
L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence de cent septante-cinq
mille euros (€ 175.000,00), et décide que cet apport supplémentaire sera réalisé par un apport en
numéraire et qu'il sera accompagné de l'émission de 1.750 actions, représentant un prix de 100,00
EUR chacune, de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 100,00 EUR chacune et que, par dérogation à l'article 5:125 du Code des sociétés et des
associations, les actions nouvelles seront libérées à hauteur de 0%, de telle sorte qu'un compte
spécial conformément à l'article 5:132 du Code des sociétés et des associations ne doive être ouvert.
L'apport est inscrit sur le compte de capitaux propres disponible.
SEPTIEME RESOLUTION : Souscription et libération des nouvelles actions.
(…)
HUITIEME RESOLUTION : Constatation de la réalisation des apports supplémentaires.
(…)
NEUVIEME RESOLUTION : Création de classes d’actions A et B
L'assemblée décide de créer deux classes d'actions, étant les actions de classe A et les actions de
classe B.
L'assemblée décide de déterminer les droits et obligations attachés aux différentes classes d'actions
dans le nouveau texte des statuts de la Société tel qu'il sera adopté par cette assemblée ci-après.
L'assemblée décide d'attribuer les sept mille (7.000) actions existantes de la Société émises avant la
présente assemblée générale extraordinaire aux actions de classe A.
L'assemblée décide d'attribuer les deux mille sept cent cinquante (2.750) actions émises à la suite
des apports complémentaires en nature et en numéraire réalisés ce jour aux actions de classe B.
(…)
DIXIÈME RESOLUTION : Modification des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit :
"CHAPITRE II.- STATUTS.
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "OXYGENIUS".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, en Belgique et à
l'étranger :
- le développement et la vente de services et de produits liés à l'informatique au sens large ;
- les activités de conseil en informatique et en technologies de l'information, y compris la fourniture
de conseils concernant le matériel et les logiciels ;
- la gestion des installations informatiques et le travail avec les équipements de traitement des
données de tiers ;
- le traitement des données, hébergement web et activités connexes ;
- le traitement des données numériques : enrichissement, sélection et mise en relation des données
numériques et des supports de données ;
- la conception et la programmation de programmes informatiques ;
- la conception et la gestion des portails web ;
- l'entretien et la réparation des ordinateurs et des équipements périphériques ;
- la gestion de projets concernant l'infrastructure informatique et tout ce qui s'y rattache, y compris,
mais sans s'y limiter, le calcul des coûts et la gestion du budget, la coordination générale des
activités du projet, la fourniture de conseils techniques, juridiques et administratifs, toutes sortes de
conseils au client, la négociation avec et la nomination des architectes, entrepreneurs et autres
personnes concernées, en relation avec toutes sortes d'autorités et d'organismes pour les permis et
autres procédures administratives, commerciales, de développement, de production et de distribution
de tous les matériels et installations techniques et électroniques;
- tous les services liés à toutes les technologies de l'information et les services informatiques au sens
large ;
- l'acquisition par voie de participation, de souscription, d'achat, d'échange, d'option ou par tout autre
moyen, de toutes participations dans d'autres entreprises, d'actions, de valeurs et de titres ainsi que
de brevets et autres droits intellectuels qu'une entreprise peut posséder ou gérer ;
- le fait d'aménager ou de faire aménager des bâtiments ; l'acquisition, la gestion, l'exploitation, la
location et l'affermage, l'aliénation de biens immeubles et/ou de droits réels sur des biens
immeubles, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers au sens large.
- le développement de projets, l’étude, l’organisation, la médiation et le conseil pour les travaux de
construction ;
- la gestion et la valorisation de ces participations et valeurs mobilières ;
- la fourniture et la demande de services de gestion de toutes sortes ;
- la fourniture d’une assistance financière aux sociétés et entreprises dans lesquelles elle a des
intérêts, sous forme de prêts, d'avances ou de garanties sous quelque forme que ce soit, ou en
fournissant des hypothèques ou d'autres garanties; - le fait d’agir en tant qu'intermédiaire entre des
entreprises en vue de la conclusion de contrats industriels ou commerciaux ou de la négociation de
participations sous quelque forme que ce soit; - la création, l'aménagement et la gestion judicieux de
biens immobiliers; toutes les opérations relatives aux biens et droits immobiliers telles que la location
de biens immobiliers à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la rénovation, l'entretien,
la location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers; L'achat et la vente, la
location et le crédit-bail de biens meubles, ainsi que tous les actes se rattachant directement ou
indirectement à cet objet et qui sont de nature à favoriser le produit des biens meubles et immeubles,
et à se porter caution de la bonne exécution des engagements pris par les tiers qui auraient le
bénéfice de ces biens meubles et immeubles. - la création, la mise en valeur et la gestion judicieuse
d'un patrimoine mobilier, toutes opérations portant sur des biens et droits mobiliers, de quelque
nature que ce soit, telles que l'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions,
obligations, bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, de
personnes morales et sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer. Cette énumération
est indicative mais non restrictive. Elle peut réaliser toute opération industrielle, commerciale,
mobilière ou immobilière, directement ou indirectement, se rattachant en tout ou partie à l'un ou
l'autre des départements de son objet ou qui serait de nature à en étendre ou à en faciliter la
réalisation. Elle peut participer de quelque manière que ce soit à toutes les sociétés ou entreprises
ayant un objet identique ou connexe ou dont l'objet serait, même indirectement, de nature à faciliter
la réalisation de son objet. Elle peut également conclure tous accords de coopération, de
rationalisation, d'association ou autres avec ces sociétés ou entreprises. Elle peut fournir des
cautions ou des garanties personnelles ou réelles au profit de toute personne physique ou morale,
affiliée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur et de liquidateur.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 9.750 actions ont été émises, dont 7.000 actions de classe A et 2.750
actions de classe B.
Les mêmes droits et obligations sont attachés aux différentes classes d’actions, sauf disposition
contraire dans les présents statuts.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission
ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 10. Composition de l’organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, qui sont nommés avec ou sans limitation de durée et ont la qualité d’
administrateur statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
Les administrateurs sont repartis entre les administrateurs nommés sur proposition des actionnaires
de classe A (ci-après : l’ « Administrateur A ») et les administrateurs nommés sur proposition des
actionnaires de classe B (ci-après : l’ « Administrateur B »).
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs et le cas échéant s’ils sont
Administrateur A ou Administrateur B. A défaut d’indication de durée, le mandat sera considéré
comme étant de durée illimitée.
Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration – Réunions, délibérations et résolutions
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
En cas d'existence de deux administrateurs, ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Organe d’administration collégial
Les règles suivantes s’appliquent s’il existe trois ou plusieurs administrateurs, qui forment alors un
collège.
Une réunion du collège est convoquée par son président, un administrateur-délégué ou deux
administrateurs, cinq jours au moins (en cas d’urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue
pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont
valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du collège ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du collège se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du collège par tout moyen de
communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à
une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Un collège ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres, y
compris l’Administrateur A, est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas
remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au
moins dont l’Administrateur A soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur
les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Toute décision du collège est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou
représentés. Nonobstant ce qui précède, pour que toute décision du collège soit valide, elle doit
obtenir l’accord exprès de l'Administrateur A, indépendamment du nombre de voix en sa faveur
parmi les autres administrateurs. En l'absence de l’accord de l'Administrateur A, aucune décision ne
pourra être réputée adoptée, même si une majorité simple a été atteinte.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
§3 Général
Chaque membre de l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations de l’organe d’administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Article 12. Représentation externe
La société est valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, tant que demandeur ou
défendeur, par deux administrateurs agissant conjointement, dont un administrateur A.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
(…)
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le deuxième mercredi du mois de juin, à 19.00
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, il signe à cette date les comptes annuels pour approbation.
(…)
Article 17. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
(…)
Article 19. Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi,
-              l’assemblée générale est valablement composée indépendamment du nombre de titres
présents ou représentés, à condition que l'actionnaire de classe A soit présent ou représenté à
l'assemblée ;
-              les décisions seront valablement adoptées pour autant qu’elles aient obtenu la majorité
simple des voix et le vote de l’actionnaire de classe A.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – RÉPARTITION BÉNÉFICIAIRE – RÉSERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
(…)
Article 22. Affectation du bénéfice – Réserves – Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
(…)
Article 25. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu’ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(…)
ONZIÈME RESOLUTION : Nomination des administrateurs.
L’assemblée générale décide de nommer les personnes suivantes en tant qu’administrateurs avec
effet immédiat et pour une durée indéterminée :
•             en qualité d’Administrateur A : Monsieur DE VOS Youri, prénommé,
•             en qualité d’Administrateurs B :
-              la société à responsabilité limitée MANDALORE, prénommée, représentée par Monsieur
TERELLE Hugo, né le 11 novembre 1975 à Mons ;
-              Monsieur PIERARD Daniel, prénommé ;
-              Monsieur ROUSSEAU François, prénommé ; et
-              Monsieur KALYVAS Jean, prénommé.
Leur mandat est non rémunéré et ils font élection de domicile au siège de la Société.
DOUZIÈME RESOLUTION : Procuration pour la coordination.
(…)
TREIZIÈME RESOLUTION : Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
QUATORZIÈME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à GRANT THORNTON ACCOUNTANCY, TAX & LEGAL SRL
(RPM Anvers, division – 0439.926.375), représentée par son organe de gestion, et/ou mandataire
Monsieur Marc VAN DEN BOSSCHE et/ou employés Madame Ellen VAN INGELGEM, Madame
Sakine YILMAZ, Madame Cindy VERMEIREN, chacun ayant la capacité d’agir individuellement,
avec possibilité de substitution, chacun agissant séparément, avec droit de substitution, afin (i)
d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification
des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et (ii) d’inscrire les apports dans le registre
des actions nominatives de la société.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, cinq procurations, le texte
coordonné des statuts, le rapport de l’administrateur établi en application des articles 5:121, §1,
premier alinéa et 5:133, §1, premier alinéa du Code des sociétés et des associations, le rapport du
réviseur d'entreprises établi en application de l'article 5:133, §1, deuxième alinéa du Code des
sociétés et des association).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire