Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TRL 13
Rue Général de Gaulle 55
1310 La Hulpe
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu le 28 septembre 2017, par le Notaire Olivier VANDENBROUCKE, de
résidence à Lambusart, en cours d'enregistrement il résulte qu'il a été constitué une société privée à
responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :
FONDATEURS:
1) Monsieur ROELANDTS Thibaut Antoine Martin Marie Ghislain, né à Liège le quatre mai mil neuf
cent soixante-six, époux de Madame Mireille LECLERCQ, domicilié à Waterloo, rue Coleau, 93.
 
2) Monsieur LENGELÉ Bernard Joseph Roger, née à Braine l’Alleud le six juin mil neuf cent
soixante-quatre, célibataire, domicilié à Waterloo, drève du Moulin, 21
STATUTS
 
Article 1 - Forme
 
Société privée à responsabilité limitée.
 
Article 2 - Dénomination
 
"TRL13".
 
                   La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à
Responsabilité Limi-tée", ou en abrégé, "SPRL".
 
Article 3 - Siège social
 
Le siège social est établi à 1310 – La Hulpe, rue Général De Gaulle, 55.
 
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 
La société peut établir, par simple décision de la géran-ce, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursa-les en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 – Objet
 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
 
0681876841
Volet B
    1.  La  mise en valeur et l'exploitation de bars, discothèques, restaurants, tavernes, salles de
spectacles, clubs-house de sport, débits de boissons et hôtels, la présente énumération étant
exemplative et non limitative.
 
    1.  De susciter et d’organiser tout genre de loisirs, évènements, soirées, divertissements, réunions,
colloques et toutes autres activités à caractère évènementiel et/ou promotionnel ainsi que toutes
manifestations ou réceptions à caractère privé, commercial ou professionnel pour son compte ou
pour compte de tiers en qualité de courtier ou de conseiller en matière d’évènements par tous modes
et moyens de communication.
 
    1.  D'une façon plus générale, toute activité ayant un rapport direct ou indirect avec l'industrie
hôtelière ou touristique ou HORECA, en ce compris notamment : l'exploitation de restaurants,
snacks, cafeterias, bars, salons de thé, salles de conférence, en ce compris la petite restauration
chaude et froide, l'achat et la vente de nourriture et de boissons, alcoolisées et non alcoolisées, et le
service traiteur sur place et à domicile.
 
    1.  La location de locaux pour toutes activités avec ou sans services annexes.
 
    1.  Le commerce de détail et de gros en produits manufacturés (textile, cosmétique, informatique,
vidéo, électroménager, décoration, jeux vidéo, jouets, articles de sports, …).
 
    1.  Tous les opérations se rapportant directement ou indirectement à l’importation, l’exportation,
l’achat en gros, ou la revente en gros ou au détail de marchandises pouvant faire l’objet de vente
dans un magasin de grande ou petite surface, ainsi que toute forme d’assistance ou de conseil dans
les domaines mentionnés.
 
    1.  L’acquisition  par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la
location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
    2.  La création, acquisition, exploitation de toutes maques, tous noms de domaines, tous  brevets
et procédés de fabrication, licences, franchises, tous dessins et modèles et, d'une façon générale,
tous droits de propriété intellectuelle.
 
    1.  la réalisation de toutes opérations foncières et immobilières et notamment :
        •  l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
la restauration, la rénovation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis,
meublés ou non;
        •  l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles non bâtis.
 
    1.  Toutes fonctions de consultance, de conseil en management, et en marketing en entreprises,
et notamment:
        •  Le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités;
        •  L'élaboration de stratégie économique, productive, marketing ou organisationnelle;
        •  La prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce ou
ces domaines, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial;
        •  La réalisation d'études de marché, de faisabilité, de campagnes de marketing, d’actions publi-
promotionnelles ainsi que la représentation commerciale ;
        •  l’organisation, en Belgique et à l’étranger, de séminaires, événements, et autres
manifestations de caractère commercial, industriel, sportif ou promotionnel ;
        •  l’achat, la vente, l’import, l’export, le commissionnement, le courtage, le développement, la
production, la commercialisation et la distribution de tout produit commercial et industriel
        •  la sélection, le recrutement, la formation et le coaching de personnel ;
        •  La prestation de services généraux (traduction, secrétariat, informatique,… ) ;
        •  Le développement de logiciels dans les domaines précités ;
Volet B
            
    1.  La prise de participation dans toutes affaires, entreprises ou sociétés tant en Belgique qu'à
l'étranger ; la détention de titres représentatifs du capital desdites affaires, entreprises ou sociétés,
ou de tous droits de souscription, d’options, de warrants, etc...
 
La société peut d’une manière générale, accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou particulièrement, la réalisation.
 
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, y compris la gestion ou l’exercice de mandat de gérant ou
d’administrateur, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou
connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
 
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
 
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. Elle peut exercer toutes de mission
d'administration, de gérance, être de membre de tous comités de direction, comité d'audit, de
rémunération, de nomination et autres, de conseil en gestion de société ou entreprise ou toute autres
activités analogues.
 
Article 5 - Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée géné-rale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 - Capital
 
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).  Il est divisé en
cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir
social, entièrement libérées.
 
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
 
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
 
Article 8 - Cession et transmission de parts
 
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à pei-ne de nullité, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des asso-ciés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduc-tion
faite des parts dont la cession est proposée.
 
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli re-commandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
 
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme don-nant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recom-mandé.
 
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 
Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
associés.
Volet B
 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans re-cours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de re-fus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'au-tre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
 
Article 9 - Registre des parts
 
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège so-cial dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 
Article 10 - Gérance
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou non, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
 
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 
Article 11 - Pouvoirs du gérant
 
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justi-ce et peut poser tous
les actes né-cessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
 
Article 12 - Rémunération
 
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le man-dat de gérant est gratuit.
 
Article 13 - Contrôle
 
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'arti-cle 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
Article 14 - Assemblées générales
 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin à dix-
sept heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus pro-chain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.  Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente à l'assemblée.
 
Article 15 - Représentation
 
Volet B
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée géné-rale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
 
Toutefois, les personnes morales peuvent être représen-tées par un mandataire non associé.
 
 
 
 
Article 16 - Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.  La prorogation annule toutes les décisions prises.
 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
 
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à dé-faut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
Chaque part donne droit à une voix.
 
Les procèsverbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre.  Ils sont signés par
les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 18 - Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de la même
année.
 
Article 19 - Affectation du bénéfice
 
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale at-teint le dixième du capital.
 
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Article 20 - Dissolution - Liquidation
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pou-voirs et les émoluments.
 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
 
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libé-rées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préa-lablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
 
Article 21 - Election de domicile
 
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
Article 22 - Droit commun
 
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Volet B
 
                   Autorisations préalables
 
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
au-torisations ou licences préalables.
 
C.  DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
Le comparant déclare que les décisions suivantes, qu'il prend à l'unanimité, ne deviendront effectives
qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de NIVELLES,
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
 
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et décembre
deux mil dix-huit.
 
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mil dix-neuf.
 
3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires, Messieurs Thibaut ROELANDTS et Bernard
LENGELÉ, ci-avant qualifiés.
 
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent chacun engager valable-ment la société jusqu’à dix
mille euros (10.000,00 €). Pour tout engagement supérieur, l’intervention des deux gérants est
requise.
 
Leurs mandats sont exercés à titre onéreux.
 
                        Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation.
 
4° Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
 
     I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
 
     Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le 1er septembre deux mil dix-sept par Messieurs Thibaut ROELANDTS
et/ou Bernard LENGELÉ, précités, au nom et pour compte de la société en formation.
 
     Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
 
     Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
 
     A/ Mandat
 
     Messieurs Thibaut ROELANDTS et /ou Bernard LENGELÉ, préqualifiés, auront pouvoir,
conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires
ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
 
     Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si Messieurs Thibaut ROELANDTS et/ou Bernard
LENGELÉ lors de la souscription desdits engagements agissent également en leur nom personnel
(et non pas seulement en qualité de mandataire).
 
     B/ Reprise
 
     Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la
société ici constituée.
           
     Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 
C/ Pouvoirs
Volet B
 
            Tous pouvoirs sont conférés à Messieurs Thibaut ROELANDTS et /ou Bernard LENGELÉ
aux fins d’effectuer les formalités auprès d'un guichet d'entreprises en vue d'assurer l'inscription
et/ou modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises, et le cas échéant, auprès
de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
 
5°            Les comparants décident de ne pas nommer de commissairereviseur.