N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Pastiche A.S.B.L.
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Marais d' Ergies(FB) 2
7911
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Frasnes-lez-Anvaing (Frasnes-lez-Buissenal)
Les soussignés :
Monsieur De Wulf, Stijn Maurice Marie-Louise, résidant à 7911 Frasnes-lez-Buissenal, Marais d’Ergies 2, né à
Gand, le 14/09/1978.
Monsieur Seghers, Joris Raoul Maria Charel, résidant à 9100 Sint-Niklaas, Rode Kruisstraat 19, né à Sint-
Niklaas, le 08/09/1979
Madame Veeckman, Barbara Blanche Joke, résidant à 9260 Wichelen, Hulst 72, née à Gand, le 04/04/1984
Madame Bruggeman, Nadja Mariette, résidant à 7911 Frasnes-lez-Buissenal, Marais d’Ergies 2, née à Bruges, le
28/12/1984.
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit:
 
 
I.          DÉNOMINATION // SIÈGE SOCIAL // BUT
Article 1er - Dénomination
L'association est dénommée ‘Pastiche asbl’
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi à Frasnes-lez-Buissenal, Marais d’Ergies 2, dans l’arrondissement judiciaire de
Tournai.
Article 3 - But
L'association a pour but : organiser et supporter des projets de nature sociale-inclusive et/ou écologique.
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :
travail de caractère inclusive:
 - gestion d’un jardin écologique
 - traitement des produits du jardin
ateliers créatifs
présentation et vente des produits pour supporter le fonctionnement de l’association
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
 
II.          LES MEMBRES
Article 4 – Membres effectifs et membres adhérents
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 5 – Membres effectifs : conditions et procédure
0635559638
Sont membres effectifs :
Les membres fondateurs ;
Pour toute autre candidature, le conseil d’administration et la gestion journalière décident ensemble par majorité
simple.
Toute personne qui désire être membre de l'association adresse une demande au conseil d'administration.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement et ensemble par le conseil
d'administration et la gestion journalière.
Le conseil d'administration et la gestion journalière ne doivent pas motiver cette décision.
Un appel contre cette décision n’est pas possible.
Article 6 – Membres effectifs : devoirs
Les membres effectifs respectent les statuts de l’association et souscrivent au perspectif social-inclusif et
écologique de l’association.
Article 7 – Membres effectifs : fin de l’affiliation
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit (ou par
courrier électronique) leur démission au conseil d'administration. Il respectent un délai de préavis d’au moins un
mois.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin ouvert et à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la
décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts
ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 8 - Membres adhérents
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et la gestion
journalière, et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les
statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 9 – Membres adhérents: procédure et conditions
Toute personne qui désire être membre adhésif de l'association doit adresser une demande au conseil
d'administration.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement et ensemble par le conseil
d'administration et la gestion journalière.
Le conseil d'administration et la gestion journalière ne doivent pas motiver cette décision.
Un appel contre cette décision n’est pas possible.
Article 10 - Membres adhérents: droits et devoirs
Les droits des membres adhérents peuvent consister d’avantages ou réductions pour les activités et
manifestations de l’association.
Article 11 - Membres adhérents: fin d’affiliation
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit (ou par
courrier électronique) leur démission au conseil d'administration. Il respectent un délai de préavis d’au moins un
mois.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
ouvert et à simple majorité des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
Article 12 – Registre des membres
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
 
III.          COTISATIONS
Article 13
Les membres adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée
générale. Il ne pourra être supérieur à 100 EUR.
Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs
capacités et de leur dévouement.
 
IV.          ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 14 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le plus âgé des
administrateurs présents.
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire, membre de l’association, qui ne peut être
titulaire que d’une procuration.
Article 15 - Autorité
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux;
la nomination et la révocation des administrateurs;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
l'approbation des budgets et des comptes;
la dissolution volontaire de l'association;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article 16 – Convocation et ordre du jour
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les sept mois après la fin de l’exercice
social.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait une demande
écrite.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration au moins 8 jours avant l'assemblée, par
courrier (électronique). Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par 1/20 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 17
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Article 18
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 18 – Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de
ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
V.          ADMINISTRATION
Article 23 - Composition
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéfinie, et en tout temps
révocables par elle.
Le nombre maximum d’administrateurs est cinq.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 24
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 25
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 26  - Convocation
Le conseil se réunit sur convocation du président ou d’un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
Article 27 - Autorité
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 29 – Gestion journalière
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent en collège.
Article 30
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
Articles 31
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 32
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
Article 33
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
VI.          RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Article 34
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
VII.          DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le jour de la création de l’ association pour se clôturer le 31 décembre 2015.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
Article 37 - Commissaire
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 38 – Dissolution et l’actif net
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désinteressée, de nature sociale-inclusive.
Article 39
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
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NOMINATIONS
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Monsieur De Wulf, Stijn Maurice Marie-Louise, demeurant 7911 Frasnes-lez-Buissenal, Marais d’Ergies 2, né à
Gand, le 14/09/1978.
Monsieur Seghers, Joris Raoul Maria Charel, demeurant 9100 Sint-Niklaas, Rode Kruisstraat 19, né à Sint-
Niklaas, le 08/09/1979
Madame Veeckman, Barbara Blanche Joke, demeurant 9260 Wichelen, Hulst72, née à Gand, le 04/04/1984
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président
Monsieur De Wulf Stijn
Gestion Journalière
Madame Bruggeman, Nadja Mariette, demeurant 7911 Frasnes-lez-Buissenal, Marais d’Ergies 2, née à Bruges,
le 28/12/1984
 
 
Fait à Wichelen, le 4 août 2015