Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JACQUART-STEKELORUM
Rue Longue(ES) 76
7502 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D'un acte reçu par le Notaire associé Gaëtan QUENON, de Tournai (Templeuve), le 12 mars
2015, en cours d'enregistrement, il résulte que Monsieur JACQUART Benoit Marie Etienne, né à
Tournai le treize mars mil neuf cent septante-quatre (NN740313-323-86) domicilié à Tournai
(Gaurain-Ramecroix), Grand Route, 209A, époux en instance de divorce de Madame Anne
DECLERCQ et Monsieur STEKELORUM, Julien Philippe Roger Arthur, employé de banque, né à
Tournai le deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-six, numéro national 86.12.02 181-97,
célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 7502
Tournai (Esplechin), Rue Longue 76, ont décidé de constituer une société privée à responsabilité
limitée.
Article 1 - Forme
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée : « JACQUART-STEKELORUM»
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société privée à
responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social et du
numéro d'entreprise.
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 7502 Esplechin, rue Longue 76.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique.
Article 4  Objet
La société a pour objet l'activité d'agent délégué de BNP Paribas Fortis SA, tant pour les produits
bancaires que d'assurances. Elle peut accomplir toutes opérations qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement la réalisation de son objet social.
 Elle peut accomplir, pour compte propre, toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Les opérations de courtier immobilier sont exclues.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550.-).  Il est
divisé en MILLE  parts sociales (1000.-) sans valeur nominale, représentant chacune un/millième de
0600967260
Volet B
l'avoir social, souscrites  et libérées à concurrence de 6200 euros lors de la constitution de la société.
Article 7
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à
la connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par
l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité
Article 8 – Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 9 : Cession et transmission des parts
S’il existe un pacte d’associé, les associés devront le respecter tant en ce qui concerne  les
intentions de vote qu’en ce qui concerne la cessibilité de leurs parts.
A défaut les règles suivantes seront  d’application ;
Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite
des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il, devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par,
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément.  Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.Il est à cet égard précisé qu’un pacte d’associés a été conclu entre les fondateurs. En
conséquence, toute cession de parts pour laquelle les dispositions de la convention d’associés
susmentionnée n’auraient pas été respectées sera considérée comme nulle et non opposable à la
société et à l’associé ou aux autres associés, sans préjudice des droits à faire valoir contre le
candidat-vendeur. Le cessionnaire ne sera pas reconnu ni inscrit comme associé et ne sera pas
autorisé à exercer les droits attachés aux parts cédées irrégulièrement et ne pourra, entre autres,
pas participer aux assemblées générales ni percevoir de dividendes. On entend par cession (i)
toutes formes d’aliénation ou de transfert, directe ou indirecte, volontaire ou forcé, à titre onéreux ou
à titre gratuit, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété, d’actions, de droits de souscription
ou de tous autres titres donnant droit à l'acquisition d'actions, en ce compris les obligations
convertibles, les obligations avec droit de souscription ou les obligations remboursables en actions
ainsi que tout transfert de titres émis par la société, représentatifs ou non du capital, ou (ii) la
constitution d’une charge ou d’une sûreté ou d’un droit réel comme l’usufruit ou la mise en gage
d’actions ou autre titres émis par la société, à un tiers, y compris à la suite d’une fusion, scission,
apport à une société, ou liquidation, ou (iii) la conclusion avec une partie tierce d’une convention, une
vente, un achat, un échange, une cession (à titre gratuit ou onéreux), un apport, une dation ou une
acceptation en paiement ou en gage, ou, en général, tout acte ou promesse d’acte ayant pour objet
un transfert immédiat ou futur, certain ou éventuel, des actions de ou d’autres titres émis par la
société.
Article 9bis : Option d’achat en cas de décès ou d’incapacité
Chaque associé accorde aux autres associés de la société, une option d’achat sur les parts de la
société qu’il détient, ou viendrait à détenir, dans les cas suivants (ci-après l’ « Evénement ») :
• Décès ;
• Incapacité avérée mettant en péril les activités de la Société (l’incapacité est avérée lorsqu’un
Associé n’est plus en mesure d’exercer ses fonctions pendant une période de plus de 60 jours
calendrier) ;
Volet B
• Insolvabilité avérée.
En cas de survenance d’un Evènement, chaque associé disposera d’une option d’achat sur la totalité
des Parts détenues par l’associé visé par l’Evènement.
Cette option d’achat pourra être exercée pendant un délai de 4 mois suivant la survenance de
l’Evènement, au moyen d’un courrier recommandé adressé à la succession ou au représentant de
l’associé.
Le nombre de parts que chaque associé est susceptible de pouvoir acquérir est fixé en proportion du
nombre respectif de parts qu’il détient dans la Société, sous réserve des dispositions de l’alinéa
suivant.
Dans l’hypothèse où l’option d’achat ne serait pas exercée sur l’ensemble des parts, la limite prévue
à l’alinéa précédent et relative au nombre maximum de Parts qui peuvent être acquises par un
Associé n’est plus d’application. En conséquence, un Associé pourra, à défaut d’exercice par les
autres Associés de leur option d’achat, acquérir la totalité des Parts détenues par l’Associé visé par
l’Evènement.
A défaut d’avoir notifié son intention dans ledit délai, les Associés seront réputés avoir renoncé à
exercer leur option. Dans cette hypothèse, il conviendra de demander à BNP Paribas Fortis si elle
accepte ou pas l’agréation du successeur de l’agent et de ses agents d’exécution ou son accord pour
la continuation avec le gérant / l’agent d’exécution restant.
Le prix d’acquisition des Parts sera calculé conformément à l’article 9.1 du pacte d’associés.
Le paiement complet du prix qui doit être effectué au plus tard dans un délai de soixante (60) Jours
Ouvrables à compter de l’exercice de l’option d’achat. La Cession des Parts sera transcrite
concomitamment dans le registre des Parts de la Société.
Article 10 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Ce registre contient la désignation précise de chaque
associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les
cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le
cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis à vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.
Article 11 -Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants statutaires, personnes physiques, associés,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
L’assemblée décide de nommer gérants statutaires, Monsieur Benoit JACQUART et Monsieur Julien
STEKELORUM prénommés pour une durée illimitée.
Article 12 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 13 - Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 14   Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 15 - Assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier lundi du mois de septembre  à
seize  heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires.  Les convocations sont faites conformément à la loi.  Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
Volet B
régulièrement convoquée si elle est présente, ou représentée à l'assemblée.
PROCEDURE DE DECISION ECRITE
A l’exception des décisions à prendre dans le cadre de l’application de l’article 332 du Code des
Sociétés et des décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre à
l’unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l’assemblée générale.
A cet effet, la gérance enverra à tous les associés et aux commissaires éventuels, une lettre-
circulaire, soit par lettre, fax, -e-mail ou tout autres moyen d’information, avec indication de l’ordre du
jour et les propositions de décisions en leur demandant d’approuver les propositions de décision et
de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai indiqué au siège de la société ou à tout autre lieu
indiqué dans la lettre.
Si dans le délai prévu par la lettre circulaire l’approbation des associés tant en rapport avec la
procédure écrite qu’avec les points à l’ordre du jour et les propositions de décisions n’ont pas été
reçues, toutes les décisions en question sont censées ne pas avoir été prises.
S’il a été opté pour la procédure de décisions écrite comme exposé ci-dessus, la société en ce cas
doit recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l’assemblée ordinaire, la lettre
circulaire avec information de l’ordre du jour et des propositions de décisions signées par tous les
associés.
S’il a été opté pour la procédure de décisions écrite comme exposé ci-dessus, la gérance doit
envoyer aux associés et éventuels commissaires, avec la lettre circulaire dont question ci-dessus,
une copie des documents qui doivent être mis à leur disposition en vertu du Code des Sociétés.
Article 16 -Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, associé ou non,
porteur d'une procuration spéciale.
Article 17 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.  La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 18 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 19 - Exercice social
L'exercice social commence le premier mai  et finit le trente avril de chaque année.
Article 20   Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 21 – Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 22    Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile
au siège social.
Article 23 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi, et au pacte d’associés le
cas échéant.
Frais
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui seront mis à sa charge en raison de sa
constitution s'élève environ à la somme de 850 euros.
Dispositions finales
Volet B
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Mons-Charleroi,
division Tournai, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 30 avril  2016.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi   du mois de septembre 
deux mil seize.
3. Les comparants ne désignent pas de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré sur papier libre aux fins de publication au
Moniteur Belge.
Pièces et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait : une expédition de
l'acte
Gaëtan Quenon, notaire associé.