Nº d'entreprise : 409 359 893
Nom
(en entier) : EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE DE BEAUVAL
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Chaussée Romaine 439 1020 Bruxelles
Mise à jour STATUTS DE l'ASBL	Objet de l'acte :
« EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE DE BEAUVAL»
Numéro d'entreprise : 409 359 893
RPM Bruxelles
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 - Dénomination et mentions. L'association est dénommée «Église Protestante Évangélique de
Beauval», Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de association, doivent contenir:	- la
dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie	de « ASBL » ou « association
sans but lucratif », - l'indication précise du siège de la personne morale, - le numéro d'entreprise, - les
termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de la
personne morale.
Article.2 - Siège social Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles - Capitale
Et plus précisément: Chaussée Romaine 439 1020 Bruxelles
Article.3 - But social et objet.	L'association a pour but: Gérer et organiser les rencontres au sein de
l'église locale à Beauval.
Depuis la première Pentecôte (Actes 2), l'Église Universelle comprend tous ceux qui, par acceptation du
sacrifice de Christ, sont devenus enfants de Dieu. Ils sont connus de Lui seul (2 Tim 2:19) et constituent un
corps spirituel, invisible dont Jésus-Christ est la tête, le Chef(Ephés 5:23)
Cette Église trouve géographiquement son expression visible dans l'église locale, organisation structurée,
rassemblant des chrétiens engagés par leur témoignage personnel et leur vie chrétienne, révélant ainsi la
chacun	réalité de l'Eglise - Corps de Christ. L'écriture révèle que le Seigneur, par son Esprit, accorde	à
des membres de l'Eglise locale les dons nécessaires à la marche spirituelle de celle-ci (1Cor 1:1-10) et (1Cor
12:1-11). Cette église locale, dans les temps apostoliques, comprenait dans un lieu déterminé, tous les
enfants de Dieu que Lui seul connaissait. Dans les temps actuels, cette situation idéale ne se retrouve
pratiquement plus. Néanmoins, nous croyons que les enfants de Dieu sont invités à exprimer dans la
soumission à la Parole de Dieu et à la direction de son Esprit, le témoignage visible et vivant d'une église
véritable selon la pensée et les sentiments du Christ. C'est ce témoignage-là que l'Église Protestante
Évangélique de Beauval veut rendre et, dans ce sens, appliquer en son sein les principes d'organisation
pratiques tels qu'ils se dégagent des enseignements bibliques concernant l'église locale.
Principe de communion : dès lors que ces principes sont établis, rappelons que l'église de Beauval groupe
des chrétiens (au sens morts et ressuscités avec Christ par la foi) en communion spirituelle avec tous les
enfants de Dieu, d'où qu'ils soient, et en communion pratique avec tous ceux que Dieu place sur leur chemin
et qui témoignent de leur vie en Christ.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes: Réunions, études, formations,
chorale, fêtes commémoratives, partage, aides diverses, communion, prières, ....
Et pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière
Les fonds et matériels	bénévoles, de personne morales, publiques ou privées, ou de personne physique.
ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.	L'association peut prêter son
concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article.4 - Durée de l'association L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être
dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs. L'association est composée de membres
effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 3 membres. Les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Sont
membres effectifs: - les personnes physiques intéressées par le but de l'association et s'engageant à
respecter ses statuts qui répondent aux conditions suivantes : Avoir accepté les Principes d'organisation
de l'église évangélique de Beauval et qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale
statuant à la majorité des deux tiers. La décision de l'Assemblée Générale est sans appel et ne doit pas
être motivée. Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, doit adresser une demande
écrite à l'organe d'administration.
Article.6 - Démission et exclusion des membres Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout
moment de l'association en adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration. - Le membre
effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission. - Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait
pas représenter à 2 assemblées générales consécutives sans excuse valable. L'exclusion d'un membre
effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si
l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des
membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans
ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au
dénominateur. L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les
membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre
démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun
droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
Article.7 - Registre des membres effectifs L'association tient un registre des membres effectifs, sous la
responsabilité de l'organe d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le
registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de
l'association, mais sans déplacement du registre.
Article.8 - Responsabilité Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom
de l'association.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.9 - Composition	L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de
l'association. Elle est présidée par l'administrateur désigné à cet effet. Toute personne peut être invitée à
l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'organe d'administration statuant à la
majorité des deux tiers.
Article. 10 - Pouvoirs L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par
la loi ou les présents statuts. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour: - La modification des
statuts - L'approbation des comptes annuels et du budget - La nomination et la révocation des
administrateurs - La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs - L'admission et l'exclusion des membres effectifs - La
dissolution volontaire de l'association - Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article.11 - Fonctionnement Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le
courant du 1er trimestre de l'année qui suit la clôture des comptes. L'association peut être réunie en
assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe d'administration ou à la demande
d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque
l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation L'assemblée générale se tient au
plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées
générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, par l'administrateur désigné à cet effet, adressé 15
jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la
réunion, Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles. Toute
proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle
soit communiquée aux membres au minimum 30 jours à l'avance. L'assemblée ne peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité des deux tiers des membres
effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de
modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association.
Article. 12 - Quorums de présence et de vote Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il
peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une
procuration. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la
majorité des 2/3 des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors
de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du
délai indiqué dans les présents statuts. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 représentées, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose
d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. Le vote se fait à main levée, sauf si
une majorité des deux tiers des membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le
vote porte sur des décisions concemant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article.13 - Modifications des statuts L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les
modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Les
modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et
adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés
pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications. La seconde réunion ne peut
être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Lorsque l'assemblée générale statue sur des
modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités.
Article. 14 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation L'assemblée générale ne peut
prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification
de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
Article.15 - Registre des procès-verbaux et publications Les décisions de l'assemblée générale sont
consignées dans un registre des procès verbaux, signés au moins par deux représentants de l'organe
d'administration de l'association.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article. 16 - Composition L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois
personnes au moins et de 8 personnes au plus nommés par l'assemblée générale parmi les membres
effectifs de l'association.
Article.17 - Durée et fin du mandat La durée du mandat est de 6 ans. En cas de renouvellement du
mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles. Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au
remplacement de l'organe d'administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en function
Le mandat des administrateurs n'expire que par	en attendant une decision de l'assemblée generale.
l'échéance du terme, décès, démission ou révocation. Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter
le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale
extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur. Tout administrateur est
révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si
nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article.18 - Démission Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux
autres membres de l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive.
En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement. Un administrateur
absent à plus de 2 réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois
responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale. En
cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les
présents statuts. Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet
effet.
Article.20 - Quorums de présence et de vote L'organe d'administration se réunit sur convocation de
l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou	de trois administrateurs.
représentés. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de
parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus de 1 procuration.
Article.21 - Registre des procès-verbaux Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans
un registre de procès-verbaux signés par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où
les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à
l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.22 - Pouvoirs L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les
actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.23 - Gestion journalière L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion
journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou
administrateurs de l'association, ou à l'un ou plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège. La
durée du mandat du délégué à la gestion journalière est 6 ans renouvelable. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que
les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur
caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article.24 - Représentation générale de l'association Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en
défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par deux administrateurs.
Ils agissent conjointement.
Article.25 - Publications Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms,
domicile.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
Article.26 - Responsabilité des administrateurs Les administrateurs ne contractent aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes
commises dans l'accomplissement de leur mandat. Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être
remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.27 - Adoption et modification Un règlement d'ordre intérieur est établi par l'organe d'administration
qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière
version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il peut être obtenu
sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.28 - Exercice social et tenue des comptes L'exercice social commence le 1er janvier pour se
terminer le 31 décembre. L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les
dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre Ill, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique, ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de
l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.29 - Liquidation Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la
dissolution de l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des
associations. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être
faite qu'à des fins désintéressées. Article.30 - Affectation de l'actif net restant Dans tous les cas de
dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre
organisation qui poursuit un but similaire non lucratif. TITRE 8 - Dispositions finales Article.31 - Application
du Code des sociétés et des associations Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts
est réglé par le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par
le Livre Ili, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
L'assemblée générale des membres a renouvelé pour 6 ans les mandats de tous les administrateurs
sortants.
L'Organe d'Administration se compose donc des Administrateurs :
Laâfoura Radia 104 allée des Moutons 1020 Bruxelles
Barette Danielle 439 Chaussée Romaine 1020 Bruxelles
Sinnaghel François 96 allée des Moutons 1020 Bruxelles
Hamelrijck Jean-Claude 5 Av. de Busleyden 1020 Bruxelles
Gérard Philippe 14 Rue de la Sauge 1020 Bruxelles
Fontaine Roger 439 Chaussée Romaine 1020 Bruxelles
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière
:
BARETTE DANIELLE : 439 Chaussée Romaine 1020 Bruxelles
FONTAINE ROGER : 439 Chaussée Romaine 1020 Bruxelles
GERARD PHILIPPE : 14 Rue de la Sauge 1020 Bruxelles
SINNAGHEL FRANCOIS: 96 Allée des Moutons 1020 Bruxelles
Il n'y a pas de modification au sein de l'organe d'administration ni dans les délégués à la gestion
journalière.
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