N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : TRAILS&ART COLLECTIVE
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1480
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tubize (Saintes)
Chaussée d'Enghien 379
Article 1er. L’association
 
Art. 1er. Alinéa 1er. Forme juridique
 
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 23
mars 2019 sur les associations sans but lucratif et les fondations.
Art. 1er. Alinéa 2. Dénomination
 
1. L’ASBL est dénommée « TRAILS&ART COLLECTIVE ».
2. Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l’association immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou de l’abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
 
Art. 1er. Alinéa 3. Siège
 
1. Le siège de l'ASBL est situé en région Wallonne.
2. Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu et de s'acquitter des formalités
de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première
réunion suivante.
 
Article premier1er. Alinéa 4. Durée
 
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
Article 2. Buts et activités
 
Art. 2. Alinéa 1er. Buts
 
L'association a pour objet le développement et l'épanouissement de l’être humain à travers l’expression
artistique/créative et le contact avec le cheval et l'environnement naturel en reconnaissant et promouvant les
bienfaits de la relation privilégiée qui lie l’être humain à l'animal, à l’immersion dans la nature et à l’expression de
la créativité. C'est sur cette base que l'asbl TRAILS&ART COLLECTIVE entend développer et accroître la
diversité de ses services et activités.
 
0804490977
TRAILS&ART COLLECTIVE entend s’ouvrir à formateurs et facilitateurs en développement personnel, artistes,
moniteurs, psychothérapeutes et coach dument reconnus et certifiés, qui explorent le potentiel de la relation être
humain-cheval-nature-art.
 
L’expérience montre que l’interaction avec les chevaux et plus largement l’immersion dans la nature et
l’ouverture à la créativité et à l’expression artistique peuvent apporter de bienfaits thérapeutiques en termes
physiques, mentaux et spirituels, en aidant les personnes à puiser dans leurs capacités et potentiel, pour trouver
ressources, résilience et équilibre dans la vie quotidienne trop souvent en décalage avec leur nature authentique.
 
L’Association entend promouvoir (1) la pratique du cheval en général (tourisme équestre, enseignement,
éthologie, hippothérapie, naturopathie, etc.) (2) la pratique de l’immersion dans la nature (parcours en forêt,
balades guidées à la découverte de soi et de son environnement, etc.) et (3) la pratique de la créativité artistique.
           
Art. 2. Alinéa 2. Activités
 
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
L’organisation de toutes les activités, manifestations, formations, publications et évènements favorisant la
promotion du but social de l’association. L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent
directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites
autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps
affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
 
Article 3. Membres
 
Art. 3. Section 1re. Membres effectifs
 
1. L’association compte au moins deux associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres
visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres
effectifs.
2. Par ailleurs toute personne physique et/ou personne morale et/ou organisation peut poser sa candidature en
qualité de membre effectif, pour autant qu’elle justifie des conditions suivantes : présentation par 2 membres
actuels.
3. Les candidats membres adressent leur candidature au président.
4. L’Assemblée générale se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première
réunion suivante. Au moins trois-quarts des membres de l’Assemblée générale seront présents ou représentés à
cette réunion. La décision est prise à la majorité des voix des membres présents et représentés de l’Assemblée
générale).
5. L’Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre effectif.
6. Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil d’administration et qui s’élève
à maximum 1.000,00 euros.
 
Art. 3. Section 2. Membres adhérents
 
1. Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.
2. Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
3. Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.
4. Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote.
 
Art. 3. Section 3. Démission
 
1. Les membres effectifs peuvent à tout moment se retirer de l’ASBL au moyen d’une lettre recommandée, à
adresser au secrétaire du Conseil d’administration. La démission prendra cours dans un délai d’un mois à
compter de la date de cet écrit.
2. Les membres adhérents peuvent à tout moment se retirer de l’ASBL au moyen d’une notification écrite. La
démission est effective dans un délai d’un mois à compter de la date de cette notification.
3. Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la
participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
 
Art. 3. Section 4. Suspension de membres effectifs
1. Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l’année en cours dans le délai fixé par
l’Assemblée générale sont suspendus, après deux mises en demeure écrite de régulariser leur situation, et ce,
dans un délai de un mois suivant la date de cette mise en demeure.
2. Les membres effectifs qui n’ont pas payé leur cotisation à l’expiration du délai de régularisation peuvent être
réputés démissionnaires.
 
Art. 3. Section 5. Exclusion d’un membre
 
1. Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d’administration
ou à la demande d’au moins un cinquième de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de
l’Assemblée générale, à laquelle au moins trois-quarts de tous les membres effectifs sont présents ou
représentés, cette décision nécessitant une majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées.
2. Le membre effectif dont l’exclusion est proposée a le droit d’être entendu.
3. Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l’ASBL peuvent être exclus par une décision
unilatérale du Conseil d’administration.
 
 
Art. 3. Section 6. Droits
 
1. Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de
sa seule qualité de membre.
2. Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’ASBL, etc.
 
Article 4. L’Assemblée générale
 
Art. 4. Section 1re. L’Assemblée générale
 
1. L’Assemblée générale se compose des membres effectifs.
2. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Art. 4. Section 2. Observateurs
 
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du président,
s’adresser à l’Assemblée générale.
 
Art. 4. Section 3. Compétences
 
Les compétences exclusives suivantes peuvent être exercées uniquement par l’Assemblée générale :
1. La modification des statuts ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs ;
3. L’éventuelle a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération ;
4. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5. L’approbation des budgets et des comptes ;
6. La dissolution de l’association ;
7. L’exclusion d’un membre ;
8. l’acceptation de nouveaux membres effectifs ;
 
Art. 4. Section 4. Réunions
 
1. L’Assemblée générale ordinaire se tiendra au cours du 2eme trimestre de l’année civile au siège social ou en
un lieu indiqué sur la convocation. La convocation doit être envoyée au moins quinze jours avant la date de
l’Assemblée générale à tous les membres effectifs par e-mail à l’adresse électronique que le membre effectif a
communiqué en dernier lieu à cet effet au secrétaire.
2. L’Assemblée générale est convoquée par au moins deux administrateurs. A la convocation est joint un ordre
du jour des points qui ont été placés à celui-ci par au moins deux administrateurs ou par au moins un vingtième
des membres effectifs au moins dix jours avant l’Assemblée générale.
3. Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président ainsi qu’à la demande d’au
moins un cinquième de tous les membres effectifs. La convocation doit être envoyée au moins quinze jours avant
la date de l’Assemblée générale à tous les membres effectifs par fax  ou par e-mail et par courrier ordinaire à
l’adresse que le membre effectif a communiqué en dernier lieu à cet effet.
Art. 4. Section 5. Quorum et votes
 
1. Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins trois-quarts des membres
effectifs présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.
2. L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de trois-quarts des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés. Si les trois-quarts des
membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion,
qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la
première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des
membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels
l’association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu’à une majorité de quatre-cinquième des voix
des membres effectifs présents ou représentés.
3. Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres
membres ou par un tiers qui n’est pas membre effectif. Chaque membre peut être porteur de maximum deux
procurations.
4. Le vote peut s’effectuer par appel, à main levée ou, si demandé par au moins la moitié des membres effectifs
présents ou représentés, au scrutin secret.
5. En cas d’égalité de voix, la voix du président est déterminante.
6. Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre
des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’arrêté royal du vingt-six juin deux mille trois. Les tiers qui
souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent
introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la
consultation souverainement et sans autre motivation.
 
Article 5. Administration et représentation
 
Art. 5. Section 1re. Composition du Conseil d’administration
 
1. L’ASBL est administrée par un Conseil d’administration composé d’au moins deux et d’au plus cinq
administrateurs, membres ou non de l’ASBL. Le nombre d’administrateurs sera en tout cas toujours inférieur au
nombre de membres effectifs de l’association. Si l’ASBL ne compte que le nombre minimum légal de deux
membres effectifs, le Conseil d’administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où un 3eme
membre effectif est accepté, une Assemblée générale extraordinaire procédera à la nomination d’un troisième
administrateur.
2. Les administrateurs sont nommés par une Assemblée générale, à la majorité simple des voix présentes ou
représentées et pour un terme de six ans. Leur mandat prend fin à la clôture de l’assemblée annuelle. Les
administrateurs sont rééligibles.
3. Le Conseil d’administration élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier, qui effectueront les
tâches afférentes à cette fonction, telles qu’elles sont définies dans les statuts et à l’occasion de leur élection.
4. Les administrateurs peuvent être révoqués de tout temps par l’Assemblée générale, qui se prononce à la
majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque membre du Conseil d’administration peut lui-même
démissionner moyennant une notification écrite au président du Conseil d’administration. Un administrateur est
tenu, après sa démission, de continuer d’exercer ses fonctions jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
5. En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
 
Article 5. Section 2. Conseil d’administration : réunions, délibérations et décision
 
1. Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL, ainsi que dans les quinze jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs.
2. Le conseil est présidé par le président ou, en son absence, par le plus âgé des administrateurs présents. La
réunion se tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
3. Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu’au moins la moitié de ses membres est
présente à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d’égalité de voix,
la voix du président ou de l’administrateur qui préside la réunion est déterminante.
4. Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par tous les administrateurs présents. Ce procès-verbal est
conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront
leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’Arrêté royal du vingt-six juin deux
mille trois.
5. Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit
suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visioconférence ou par téléconférence.
 
Art. 5. Section 3. Conflit d’intérêts
 
1. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision
ou une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision.
2. L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au
vote sur la matière concernée.
3. La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant
les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
 
Art. 5. Section 4. Administration interne – Restrictions
 
1. Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de deux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à l’article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.
2. Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne du
ou des administrateurs concernés est engagée.
3. Le Conseil d’administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d’administration à un ou plusieurs tiers
non-administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l’ASBL ou la
compétence d’administration générale du Conseil d’administration.
4. Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l’achat ou la vente d’immeubles de
l’ASBL et à l’établissement d’une hypothèque, sans l’autorisation de l’Assemblée générale. Ces restrictions
apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles
ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.
 
Art. 5. Section 5. Pouvoir de représentation externe
 
1. Le  Conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il représente l’association par la majorité de ses membres.
2. Sans préjudice de la compétence de représentation générale du Conseil d’administration en tant que collège,
l’ASBL peut également être représentée de manière générale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par un
administrateur, qui agit individuellement ou deux administrateurs, qui agissent conjointement.
3. Par dérogation à l’article 13 de la loi sur les ASBL et les fondations, les organes de représentation doivent
obtenir l’autorisation de l’Assemblée générale pour représenter valablement l’ASBL dans le cadre d’actes
juridiques relatifs à l’achat ou la vente d’immeubles de l’ASBL et l’établissement d’une hypothèque.
4. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs de représentation ne sont pas opposables aux tiers, même si elles
ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants
concernés est engagée.
5. Le Conseil d’administration ou les administrateurs qui représentent l’ASBL peuvent désigner des mandataires
de l’ASBL. Seules les procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d’actes
juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l’ASBL dans la limite de la procuration qui leur
a été accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de
mandat.
 
Art. 5. Section 6. Obligations en matière de publicité
 
La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d’administration et des personnes habilitées
à représenter l’ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de commerce et
publiées, par extrait, aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les
personnes qui représentent l’ASBL, engagent l’ASBL, chacun distinctement, conjointement ou en collège, et
préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
 
Art. 6. Gestion journalière
 
1. La gestion journalière de l’ASBL, sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne
cette gestion journalière peuvent être déléguées par l’Assemblée générale à une ou plusieurs personnes.
2. S’il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou
conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu’en ce qui concerne le
pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.
3. Par dérogation à la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion journalière doivent
obtenir l’autorisation de deux administrateurs pour prendre des décisions et établir des actes juridiques liés à la
représentation de l’ASBL dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les transactions d’un
montant supérieur à dix mille euros. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux
tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont respectées, la responsabilité interne des
représentants concernés est engagée.
4. A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérées comme des actes de
gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le
fonctionnement normal de l’ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une
décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du Conseil d’administration.
5. La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du Tribunal de commerce, et publiées, par extrait, aux Annexes
du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes, qui représentent l’ASBL en
matière de gestion journalière, engagent l’ASBL chacun distinctement, conjointement ou en collège, et préciser
l’étendue de leurs pouvoirs.
 
Article 7. Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
 
1. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par
les engagements de l’ASBL.
2. Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements de leur gestion.
 
Article 8. Contrôle par un commissaire
 
1. Tant que l’ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limites réglés par la loi
du 23 mars 2019 elle n’est pas tenue de nommer un commissaire.
2. Dès que l’ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de
la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par
l’Assemblée générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’entreprises pour un mandat de trois ans.
La rémunération du commissaire est également fixée par l’Assemblée générale.
 
Article 9. Financement et comptabilité
 
Art. 9. Alinéa 1er. Financement
 
1. L’association sera financée, entre autres, par ses activités et des subventions, des allocations, des dons, des
cotisations, des donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant
pour soutenir les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
2. L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
 
 
 
Art. 9. Alinéa 2. Comptabilité
 
1. L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
2. La comptabilité est tenue conformément à la loi
3. Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce.
4. Le Conseil d’administration soumet les comptes annuels de l’exercice social précédent, ainsi qu’une
proposition de budget, pour approbation à l’Assemblée générale annuelle.
 
Article 10. Dissolution
 
1. L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par
le Conseil d’administration ou par un minimum d’un cinquième de tous les membres. La convocation et la mise à
l’ordre du jour s’effectuent conformément à l’article 4, section 4, des présents statuts.
2. La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requise.
3. Si la proposition de dissolution est adoptée, l’Assemblée générale nomme un liquidateur, dont elle définira la
mission.
4. En cas de dissolution et de liquidation, l’Assemblée générale extraordinaire décide de l’affectation qui doit être
donnée au patrimoine d’une autre association sans but lucratif ayant un but similaire ou apparenté.
5. Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions de la du 23 mars 2019
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
 
1. Premier exercice social
Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille vingt-trois.
3. Administrateurs
Le nombre d’administrateurs est fixé à deux.
Sont appelés à ces fonctions : Madame Nicoletta Pergolizzi et Monsieur Gabriel Smit.
Ici présents et qui acceptent. Leur mandat est à titre gratuit.
Les administrateurs ont désigné en qualité de
- président : Nicoletta Pergolizzi
- vice-président et trésorier : Gabriel Smit