N° d'entreprise : 0435463385
Nom
(en entier) : VESPER
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue du Domaine 13
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé par Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à
Bruxelles, en date du vingt-sept décembre deux mille vingt-deux.
Enregistré six rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 30 décembre 2022
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 32633. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que la société anonyme dénommée VIVALTO HOME BELGIUM, ayant son siège social à 1160
Auderghem, Avenue Hermann-Debroux 15A.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Sophie MAQUET, à Bruxelles, le neuf
novembre deux mille neuf, publié aux Annexes du Moniteur Belge du vingt novembre suivant sous le
numéro 09163011.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0820.420.456.
Ici représentée par Madame VACHAUDEZ Christel, collaboratrice du Notaire soussigné, qui élit
domicile en l’étude en vertu d’une procuration sous seing privé qui demeure ci-annexée.
Laquelle déclare agir en sa qualité d’actionnaire unique de la Société Anonyme dénommée
"VESPER", ayant son siège social à 1190 Forest (Bruxelles), Avenue du Domaine, 13.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales
de Bruxelles-Section francophone sous le numéro 0435.463.385.
a pris les résolutions suivantes : 
1. AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE
A. Rapports
L’actionnaire unique dispense de donner lecture des rapports prescrits par les articles 7 :179 § 1 et 7
:197 §1 du Code des Sociétés et des Associations, à savoir:
1.1. Rapport du conseil d’administration établi conformément aux articles 7 : 179 §1 et 7 :197 §1 du
Code des Sociétés et des Associations, exposant notamment l'intérêt que présente pour la société l’
apport en nature dont question ci-après et comportant notamment une description de chaque apport
et une évaluation motivée. Ce rapport indique également la rémunération attribuée en contrepartie
de l’apport.
1.2. Rapport du Commissaire  établi conformément aux articles 7 : 179 §1 et 7 :197 §1 du Code des
Sociétés et des Associations, portant notamment sur l’examen de la description de chaque apport en
nature faite par le conseil d’administration, l’évaluation adoptée, les modes d'évaluation appliqués.
Ce rapport indique également quelle est la rémunération réelle attribuée en contrepartie des apports.
Le rapport du Commissaire conclut dans les termes suivants :
Conformément aux articles 7:179 §1 et 7:197 §1 du Code des sociétés et des associations (ci-après
« CSA »), nous présentons notre conclusion à l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société
VESPER SA (ci-après dénommée « la Société ») dans le cadre de notre mission de commissaire,
pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission du 20 décembre 2022.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du Réviseur d’
Volet B
Entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises du 26 mai 2021. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous
dans la section « Responsabilités du Réviseur d’Entreprises relatives à l’apport en nature et à l’
émission d’actions».
Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 7:197 §1 du CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels
qu’ils figurent dans le projet de rapport spécial de l’organe d’administration inclus en annexe du
présent rapport et nous n’avons aucune constatation significative à signaler concernant :
    la description des biens à apporter ;
    l’évaluation appliquée ;
    le mode d’évaluation utilisé à cet effet.
Nous concluons également que le mode d’évaluation appliqué pour l’apport en nature conduit à la
valeur de l’apport et que cette dernière correspond au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à
défaut de valeur nominale, au pair comptable des actions à émettre en contrepartie.
Concernant l’émission d’actions
Sur la base de notre examen et de l’évaluation des données financières et comptables contenues
dans le rapport spécial de l’organe d’administration, nous n’avons pas relevé de faits qui nous
laissent à penser que ces données qui comprennent la justification du prix d’émission et les
conséquences sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux de l’actionnaire, ne sont pas fidèles et
suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter
pour cette proposition.
No fairness opinion
Conformément à l’article 7:197 §1 du CSA, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en
contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (« no fairness
opinion »).
Autre point
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
Société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé aucun
impact significatif sur notre contrôle.
Responsabilité de l’organe d’administration relative
•      à l’apport en nature
L’organe d’administration est responsable :
    d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la Société ;
    de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
    de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
•      à l’émission d’actions
L’organe d’administration est responsable de :
    la justification du prix d’émission ; et
    la description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux de
l’actionnaire.
Responsabilité du commissaire relative
•      à l’apport en nature
Le commissaire est responsable :
    d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque apport en nature ;
    d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ;
    d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d’évaluation correspondent au moins à
la valeur de l’apport mentionnée dans l’acte ; et
    de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
•      à l’émission d’actions
Le commissaire est responsable de formuler une conclusion sur le fait de savoir si :
    les données financières et comptables – contenues dans le rapport spécial de l’organe d’
administration qui comprend la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits
patrimoniaux et les droits sociaux de l’actionnaire – sont fidèles et suffisantes dans tous leurs
aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter pour cette proposition.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu des articles 7:179 §1 et 7:197 §1 du CSA dans le cadre de l’
augmentation de capital par apport en nature. Il est présenté à l’actionnaire et ne peut être utilisé à d’
autres fins.
Bruxelles, le 22 décembre 2022  MAZARS RÉVISEURS D’ENTREPRISES SRL
Représentée par François COLLIE Réviseur d’entreprises
L’actionnaire unique, représenté comme dit est, reconnaît avoir reçu une copie de ces rapports
Volet B
préalablement aux présentes et en avoir pris connaissance et renonce aux délais de mise à
disposition des documents prévus par l’article 7 :132 du Code des sociétés et des associations.
Un exemplaire de ces rapports sera déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent
ensemble avec une expédition du présent procès-verbal.
B.  Augmentation du capital
L’actionnaire unique décide d’augmenter le capital à concurrence de quatre cent septante-six mille
cinquante-trois euros vingt-quatre cents (€ 476 053.24) pour le porter de cent vingt-trois mille neuf
cent quarante-six euros septante-six cents (€ 123 946.76) à six cent mille euros (€ 600.000,00) par la
création de mille neuf cent vingt (1.920). actions nouvelles, actions nouvelles nominatives, sans
désignation de valeur nominale, numérotées de 501 à 2.420, jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à compter de leur création.
Les nouvelles actions seront attribuées entièrement libérées à  la société anonyme dénommée
Vivalto Home Belgium en rémunération de l’apport en nature d’une créance que celle-ci détient
contre la société.
C. Apport – Libération
a) Apport : (...) 
b) Rémunération (...) 
D.  Constatation de la réalisation de l’augmentation du capital
L’actionnaire unique constate et requiert le notaire soussigné d'acter que l’augmentation du capital
est intégralement réalisée et que le capital est effectivement porté à  six cent mille euros (€
600.000,00) représenté par deux mille quatre cent vingt (2.420) actions nominatives, sans
désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 2420,  toutes intégralement libérées.
E. Modification de l’article 5 des statuts
L’actionnaire unique décide de modifier l’article 5 des statuts comme suit :
Article 5
Le capital est fixé à six cent mille euros (€ 600.000,00).
Il est  représenté par deux mille quatre cent vingt (2.420) actions nominatives, sans désignation de
valeur nominale, numérotées de 1 à 2420,  toutes intégralement libérées.
II. POUVOIRS
L’actionnaire unique confère tous pouvoirs :
    •  au conseil d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent;
    •  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise ;
    •  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
    •  au conseil d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 procuration, 1 rapport spécial de l'organe d'administration,
1 rapport du réviseur d'entreprises et statuts coordonnés