N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SINECA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Bouresse 15
 : 4560 Clavier
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l'acte reçu par Maître Benjamine WILKIN, Notaire associée à Liège, en date du 2 août
2019, en cours d'enregistrement, il résulte que :
 
1)La société en commandite  MAXEVA, ayant son siège social à 4560 Bois-et-Borsu, Bouresse 15,
numéro d’entreprise : 0731679809.
Société constituée suivant acte sous seing privé daté du 30 juillet 2019, publié aux annexes du
Moniteur Belge le 1er août 2019, sous le numéro 2019-08-01/0328834.
Société dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
Société valablement représentée en vertu de l’article 11 des statuts par son gérant Monsieur
BEAURANG Pierre Marie André Ghislain, né à Liège le quatorze avril mille neuf cent quatre-vingt-un,
domicilié à 4560 Clavier, Bouresse, 15..
Nommé gérant lors de l’assemblée générale extraordinaire datée du 1er août 2019, en cours de
publication aux annexes du Moniteur belge.
 
2) La société en commandite  POISLOU ayant son siège social à 7506 Willemeau, Rue du Printemps
1B, numéro d’entreprise : 0731.713.857.
Société constituée suivant acte sous seing privé daté du 30 juillet 2019, publié aux annexes du
Moniteur Belge le 1er août 2019, sous le numéro 2019-08-01/0328844.
Société dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
Société valablement représentée en vertu de l’article 11 des statuts par son gérant Monsieur
VUYLSTEKE Mathieu Marie François, né à Tournai le quinze août mille neuf cent quatre-vingt-un,
domicilié à 7506 Willemeau, Rue du Printemps, 1B.
Nommé gérant lors de l’assemblée générale extraordinaire datée du 1er août 2019, en cours de
publication aux annexes du Moniteur belge.
 
3) La société en commandite  WILLMA ayant son siège social à 4607 Dalhem, Chemin des
Moulyniers 36, numéro d’entreprise : 0731.697.625.
Société constituée suivant acte sous seing privé daté du 30 juillet 2019, publié aux annexes du
Moniteur Belge le 1er août 2019, sous le numéro 2019-08-01/0328851.
Société dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
Société valablement représentée en vertu de l’article 11 des statuts par son gérant Monsieur FOX
Frédéric Jean Julien Donat, né à Liège le huit mars mille neuf cent quatre-vingt-quatre, domicilié à
4607 Dalhem, Chemin des Moulyniers 36.
Nommé gérant lors de l’assemblée générale extraordinaire datée du 1er août 2019, en cours de
publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Ont constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination de « SINECA »
 
Ils ont requis le notaire soussigné d'acter comme suit les statuts d'une société à responsabilité
limitée qu'ils ont décidé de constituer, ce qui a été fait comme suit:
0731833425
Volet B
 
« I. CONSTITUTION.
Les comparants déclarent constituer une société à responsabilité limitée, sous la dénomination de «
SINECA ».
 
 
Des apports sont effectués par les comparants, consistant en du numéraire, à concurrence de dix-
huit mille euros (18.000,00€).
Ces apports seront intégralement libérés.
Ces apports seront rémunérés par mille huit cents (1.800) actions nominatives étant la contrepartie
des apports des comparants, intégralement libérés et intégralement et inconditionnellement
souscrits.
Ces apports seront rémunérés de la sorte :
1/ par six cents (600) actions nominatives attribuées à la société en commandite MAXEVA, étant la
contrepartie de son apport, intégralement libéré,
2/ par six cents (600) actions nominatives attribuées à la société en commandite POISLOU, étant la
contrepartie de son apport, intégralement libéré et,
3/ par six cents (600) actions nominatives attribuées à la société en commandite WILLMA, étant la
contrepartie de son apport, intégralement libéré
Toutes les actions sont intégralement et inconditionnellement souscrites.
(…)
II. STATUTS.
Les comparants arrêtent les statuts de la société comme suit :
 
TITRE I. CARACTERE DE LA SOCIETE
 
Article 1. Forme - Dénomination
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est connue sous la dénomination « SINECA ».
 
 
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots : "Société à responsabilité limitée
" ou des lettres "SRL".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société devront contenir cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement de la
mention « société à responsabilité limitée » ou des initiales « SRL ». Ils devront contenir également l’
indication précise du siège de la société, les termes « registre des personnes morales » ou
l'abréviation « RPM », suivis du numéro d’entreprise, ainsi que l'indication du siège du tribunal dans
le ressort territorial duquel la société a son siège social.
 
Article 2. Siège
Le siège de la société se trouvera en Région Wallonne.
L’adresse du siège sera décidée par l’organe d’administration.
Il pourra être transféré partout ailleurs en en tout endroit de la région de langue française de
Belgique ou de la région de Bruxelles Capitale, par simple décision de l’organe d’administration, à
publier aux Annexes au Moniteur Belge.
La société pourra établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, dépôts, ateliers ou agences en Belgique et à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des siège d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, en tout endroit, pour elle-même et/ou pour le compte de tiers toutes les
opérations et activités se rattachant directement ou indirectement aux activités suivantes :
- La conception, l'engineering, l'étude, la transformation, la fabrication, la mise en œuvre, la
maintenance, la sous-traitance, la fourniture, la recherche et développement, la réalisation de tous
équipements et de tous projets en matière d’automation et d'automatisation industrielle ou
domestique, de solutions informatiques ou robotiques, de projets liés aux machines à commandes
numérique, de l’électricité, de l’électromécanique et de la mécatronique, de l’instrumentation, et de la
gestion énergétique pour compte de toute personne physique ou morale, de toute industrie et/ou
administration publique ou privée.
- La formation, le conseil, la consultance générale et la mise à disposition d'ingénieurs projets, le
Volet B
service de garde et de maintenance dans les domaines relatifs à l'objet social.
- L'élaboration de solutions et d'architectures informatiques.
- L'achat et la revente de matériel ou de licences pour son propre compte ou pour des tiers.
 
La société peut également participer à la création et au développement d'entreprises commerciales,
financières, industrielles ou immobilières et leur prêter tout concours que ce soit par des prêts, des
garanties ou de toute autre manière; elle peut également acquérir des actions, obligations et valeurs
mobilières de toutes espèces et peut se livrer à toutes opérations commerciales, industrielles,
financières ou immobilières généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant faciliter sa réalisation, l'acquisition par voie d’achat ou autrement, de toutes
valeurs mobilières, toutes créances, toutes parts d’associés, toutes participations dans toutes
entreprises industrielles, commerciales ou financières, l’accomplissement tant pour elle-même que
pour compte de tiers de tous actes de gestion, de portefeuille ou de capitaux, la commandite de
toutes entreprises, la constitution par voie d’apport ou autrement, de toute société ou syndicat, en
bref, toutes opérations propres aux sociétés à portefeuille.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée ayant pris cours ce jour.
Elle pourra être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts.
 
TITRE II. APPORTS
 
Article 5. Apports
Les apports ont été fixés lors de la constitution à la somme de dix-huit mille euros (18.000,00 euros)
représentée par mille huit cents actions nominatives (1.800,00).
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Nouveaux apports – actions nouvelles – apports sans émission d’actions – droit de
souscription préférentielle
De nouveaux apports pourront être décidés par l'assemblée générale.
Lorsqu’il y aura émission d’actions nouvelles, l’assemblée générale délibérera comme en matière de
modification aux statuts. Elle fixera les modalités de ces apports.
En cas d’apport sans émission d’actions, l’assemblée générale pourra décider à la majorité simple et
par acte authentique.
Les actions à souscrire en numéraire feront l’objet d’un droit de souscription préférentiel au profit des
anciens actionnaires, proportionnellement à leur nombre d’actions, en tenant compte, le cas échéant,
des classes d’actions conformément à l’article 5:128 du Code des sociétés et des associations. Le
droit de souscription préférentiel pourra être limité par l’assemblée générale, dans l’intérêt de la
société, dans les conditions prévues dans le Code des sociétés et des associations.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des actionnaires conformément à l’article 2:32 du Code des sociétés et des
associations.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrits ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à l’
article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins les trois-quarts des actions.
 
Article 7. Droits de vote attachés aux actions – indivisions, usufruit et nue-propriété
Chaque action disposera d’un droit de vote comptant pour une voix.
Les actions sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux actionnaires, qu’un seul
propriétaire pour chaque titre.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même action, l'exercice du droit de vote s’y rapportant sera
suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant titulaire des droits de vote à
l'égard de la société.
Si la propriété d'une action est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, ce dernier
exercera tous les droits se rapportant à l’action.
 
Volet B
(…)
 
TITRE III. ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE
 
Article 10. Administration
La société sera administrée par un ou plusieurs administrateurs constituant un collège ou non, qui
sont des personnes physiques ou morales.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
Le ou les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires pour une durée
déterminée ou indéterminée.
Ils sont désignés pour la première fois ci-après.
L’assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoir. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, l’assemblée
générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au mandat des
administrateurs.
L’assemblée générale peut toutefois dans tous les cas fixer, au moment de la révocation, la date à
laquelle le mandat d’administrateur prendra fin ou octroyer une indemnité de départ.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur pour de
justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à la société.
À la demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement
pourvoir à son remplacement.
 
Article 11. Vacance
En cas de vacance de la place d’administrateur, l'assemblée peut pourvoir au remplacement. Elle
fixe la durée des fonctions et des pouvoirs du nouvel administrateur.
 
Article 12. Pouvoirs et fonctionnement.
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la société, sans restriction, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale.
Chaque administrateur est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de gestion,
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers, en ce compris la représentation en
justice et la signature des actes authentiques ou sous seing privé.
(…)
Article 16. Surveillance
La mission de contrôle légal des comptes annuels est confiée, le cas échéant, à un ou plusieurs
commissaires.
Le commissaire est nommé, par l’assemblée générale, parmi les réviseurs d’entreprises, inscrits au
registre public des réviseurs d’entreprises ou les cabinets d’audit enregistrés.
Il est nommé pour trois ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires. Ce mandat est
renouvelable.
Toutefois, aussi longtemps que la société ne se trouvera pas dans les conditions où la loi en impose,
en application de l’article 3:72 du Code des sociétés et des associations, la société ne sera pas
tenue de nommer de commissaire.
Au cas où aucun commissaire ne doit être nommé, l’organe d’administration est néanmoins tenu de
soumettre à l’organe compétent la demande d’un ou de plusieurs actionnaires visant à la nomination
d’un commissaire, chargé des fonctions visées à l’article 3:73.  En outre, dans ce cas, chaque
actionnaire a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle d’un commissaire. Il peut se
faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable externe, conformément au Code des
sociétés et des associations.
 
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES
 
Article 17 Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs que lui confère le Code des sociétés et
des associations.
Lorsque la société ne compte qu’un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
 
Volet B
18. Réunions
Il est tenu une assemblée générale ordinaire, le premier vendredi de juin de chaque année à dix-neuf
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l’assemblée
est remise au premier jour ouvrable suivant.
(…)
Article 22. Délibération
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre
des actions représentées, à la majorité prévue par le Code des sociétés et associations pour
lesquelles il est pris part au vote.
 
TITRE V. ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE NET
 
Article 23
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
 
(…)
Article 25. Distribution
-Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution.
Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles,
aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux
propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
L’actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état
plus récent résumant la situation active et passive.
Par actif net, on entend le total de l’actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l’annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d’établissement et d’expansion et des frais de recherche et de
développement.
-La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’
organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction
des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses
dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter
de la date de la distribution.
La décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport conformément au Code des
sociétés et des associations.
 
(…)
Article 28. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence d’action non entièrement libérées, après
rétablissement de l’égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
(…)
1. Premier exercice social :
Le premier exercice social sera clôturé le trente-et-un décembre deux mille vingt.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier vendredi de juin deux mille vingt et
un.
3. Nomination d’administrateurs :
Sont appelés à la fonction d’administrateurs :
1) La SComm MAXEVA, prénommée, qui accepte et qui désigne comme représentant permanent
Volet B
Monsieur BEAURANG Pierre, prénommé qui accepte ;
2) La SComm POISLOU, prénommée, qui accepte et qui désigne comme représentant permanent
Monsieur VUYLSTEKE Mathieu, prénommé qui accepte ;
3) La SComm WILLMA qui accepte et qui désigne comme représentant permanent Monsieur FOX
Frédéric, prénommé qui accepte ;
Elles auront chacune les pouvoirs prévus dans les statuts.
(…)
4. Surveillance.
La société ne répondant pas aux critères énoncés par la loi, il n'y a pas lieu de nommer de
commissaire.
5. Conformément à l’article 2:2 du Code des sociétés et des associations, la société ainsi constituée
reprend les engagements faits pour le compte de la société en constitution, à compter du premier
juillet deux mille dix-neuf.
6. Les administrateurs fixent le siège de la société à 4560 Clavier, Bouresse 15.
 
Pour extrait analytique conforme
Le Notaire Benjamine WILKIN, en date du 2 août 2019.