*23036866*
Greffe
eu greffe do tribunal de l'entreprise
francophone de Bruxelles
Nº d'entreprise : 0825.826.623
Nom
(en entier) : Association des Parents
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Jean Jacquet 25, 1081 Koekelberg, Belgique
Objet de l'acte :	Dissolution
Suite au Procès verbal de l'Assemblée généréal extraordinaire de dissolution du 13 juillet
2022,
Le président chargé de présider la séance est Monsieur Fabian Gillard.
Le secrétaire chargé de la rédaction du procès-verbal est Madame Cécile Staudt.
Présents
Madame Cécile Staudt, Madame Barbara Dassargues, Monsieur Nicholas Brooke,
Monsieur Fabian Gillard.
Excusés
- Monsieur Nicolas Afanokoue
Après avoirvérifié les procurations et constaté que l'assemblée était en nombre pour
siéger, le secrétaire constate que le quorum de présence de deux tiers des membres
effectifs présents ou représentés obligatoire lors d'un vote sur la dissolution de l'ASBL
est atteint de sorte que l'AG est valablement constituée et peut délibérer. Le président
ouvre la séance à 19h15.
Ordre du jour de l'assemblée générale de dissolution
Le président rappelle l'ordre du jour de la présente assemblée :
1) Accueil et mot du président ;
2) Approbation du procès-verbal del'assemblée générale précédente;
3) Motifs de la dissolution de l'ASBL ;
4) Présentation des comptes et bilan de l'exercice en cours ;
5) Rapport du vérificateur aux comptes ;
6) Approbation des comptes et décharge aux administrateurs etau vérificateur
aux comptes ;
7) Discussion et vote sur la dissolution volontaire de l'ASBL;
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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8) Choix de l'affectation de l'actif net ;
9) Démission du conseil d'administration, du (des) délégué(s) à la gestion
journalière, du (des) délégué(s) à la représentation générale et/ou du (des)
vérificateur(s) aux comptes ;
10) Election du liquidateur.
Résolutions
1) Accueil et mot du Président
Le présidentaccueilleles membres etintroduitl'assembléegénérale.
2) Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale précédente
Après lecture par le président, l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des
membres effectifs présents ou représentés d'approuver le procès-verbal de
l'assemblée générale précédente.
3) Motifs de la dissolution de l'ASBL
Le président expose les raisons pour lesquelles la demande de dissolution de l'ASBL est
portée à l'ordre du jour. Il explique que les activités de l'association étant déjà
"absorbées" par la Fondation E2C il est plus simple et plus naturel de supprimer
l'appareil juridique qu'est l'asbl et de piloter la suite du projet via la Fondation.
4) Présentation des comptes et bilan de l'exercice en cours
Le trésorier présente les comptes de l'exercice précédentainsi que les comptes de
l'année en cours jusqu'à la date de dissolution à l'assemblée générale.
5) Rapport du vérificateur aux comptes
Le vérificateur aux comptes présente son rapportà l'assemblée générale.
6) Approbation des comptes et décharge aux administrateurs et au
verificateur aux comptes
Suite à la présentation des comptes et à la lecture du rapport du vérificateuraux
comptes, l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres effectifs
présents ou représentés d'approuver les comptes de l'exercice social commencé le
1/01/2022 etclôturéle 13/07/2022, tels qu'établis par le conseil d'administration.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou
représentés de donner décharge auxadministrateurs de toute responsabilitérésultant
de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé.
L'assembléegénérale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou
représentés de donner décharge au vérificateur aux comptes de toute responsabilité
résultant de l'accomplissement de son mandat pendantl'exercice écoulé.
7) Discussion et vote sur la dissolution volontaire de l'ASBL
Le président demande si quelqu'un a un avis à donner sur la proposition de dissolution
volontaire de l'association. La discussion fait ressortir une unanimité parfaite entre les
membres.
Le président propose de passer au vote et constate que le quorum de présence de deux
tiers des membres effectifs présents ou représentés est atteint. Le vote se passe à
bulletin secret.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Mod PDF 19.01
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou
représentés de dissoudre l'association.
8) Choix de l'affectation de l'actif net
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou
représentés d'affecter l'actif net à : la fondation E2C, Ensemble en chemin, Fondation
d'utilité publique, dont le siège social est établi 523 Avenue Louise à 1050 Bruxelles,
NE 716.929.275 qui a un but similaire au sien.
Le liquidateur (quisera nommé en point 10) est chargé d'effectuer cette démarche
pour le compte de l'assemblée générale.
9) Démission du conseil d'administration et du vérificateur aux comptes
L'assemblée générale ayant voté la dissolution, elle décide de mettre fin au mandatdes
administrateurs et du vérificateur aux comptes et vote leur décharge à l'unanimité des
voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs démissionnaires sont les suivants :
- Madame Cécile Staudt, domiciliée Rue des moutons 53, née le 4 mars 1978, RN
780304.112.69;
- Madame Barbara Dassargues, domiciliée Av Edmond Theunissen, 10 à 1630
Linkebeek - née à Etterbeek, le 04/10/1979 - RN 791004 356 89 ;
- Monsieur Nicholas Brooke, domicilié Av Edmond Theunissen, 10 à 1630 Linkebeek -
né à Uccle, le 12/02/1979 - RN 790212 133016;
-Monsieur Fabian Gillard, domicilié rue des moutons 53 à 1180 Bruxelles, néle 12
mars 1978 à Boitsfort, RN, 78032.163.69 et
L'assemblée générale ayant voté la dissolution, elle décide de mettre fin au mandat du
vérificateur aux comptes et vote sa décharge à l'unanimité.
Le vérificateur aux comptes est :
-Jean-Christophe Capelle, domicilié Chaussée de Mont-Saint-Jean 4 à 1420 Braine-
L'Alleud, né le 17 novembre 1965, RN 651117 433 14.
10) Election du liquidateur
L'assemblée générale décide d'élire en qualité de liquidateur, Monsieur Fabian Gillard
domicilié 53 rue des moutons, à 1180 Bruxelles, né le 12 mars 1978 à Boitsfort, RN
780312.163.69 à l'unanimité /la majorité absolue des voix des membres présents ou
représentés.
Celui-ci peut poser tous les actes nécessaires à la liquidation.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le secrétaire litle procès-verbal de l'assemblée générale, lequel estapprouvé à
l'unanimité des voix des membres effectifs présents ou représentés et signé par les
membres effectifs et mandataires qui en exprimentle désir, ainsi que par leliquidateur
et le secrétaire.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type a Mention »),