N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : AV Invest Properties
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Avenue de la Couronne 56
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
ACTE DE CONSTITUTION SOUS SEING PRIVE D’UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF
 
 
Ce 16 novembre 2016, il a été décidé de constituer une société sous la forme d'une société en nom collectif entre
les soussignés :
                  
Monsieur Youssef Qissi, né le 27/04/1973, domicilié au 27 rue du serpentin à 1050 Bruxelles
Madame Chima Helouaoui, née le 09/12/1982, domiciliée au 131 Grote Molenweg à 3020 Herent
 
 
Article 1 : Forme Juridique – raison sociale
 
La société a la forme d’une société en nom collectif.
La société existe sous la dénomination « AV invest properties »
 
Article 2 : siège social
Le siège social est établi au 56 avenue de la couronne à 1050 Ixelles. Il pourra être transféré en tout autre lieu en
Belgique par simple décision du gérant qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification
des statuts qui en résulterait et moyennant le respect de la législation linguistique. Tout changement du siège
social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du gérant.
 
Article 3 : Capital social
Le capital social est fixé à cinq cents euros (EUR 500,00) constitué de 100 parts sans valeur nominale. Le capital
social est souscrit par :
Monsieur Qissi Youssef à concurrence de EUR 475 représenté par 95 parts sociales
Madame Chima Helouaoui à concurrence de EUR 25,00 représenté par 5 parts sociales
 
Article 4 : objet social
· les prestations de conseils, de vente,  d’expertise et d’accompagnement dans le domaine immobilier (terrains
ou projets immobiliers de logements, de bureaux, de surfaces commerciales ou mixtes), notamment les études
stratégiques, les études de marché, la prospection de terrains, les études de faisabilité économiques, les
missions d’accompagnement au développement de projets et d’obtention des autorisations, le suivi des
procédures de permis, le courtage, le commissionnement et le conseil en gestion de patrimoine immobilier ;
 
- toutes opérations immobilières généralement quelconques et, notamment, l'achat, la vente, la mise en valeur, le
développement, la construction, l'appropriation, la transformation, l'exploitation, la location ou la prise en location,
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le leasing et la mise en gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous
biens immeubles, le tout à l'exclusion des activités dont l'exercice est soumis par la législation à une habilitation
spécifique ; l'administration et la mise en valeur des biens dont question ci-dessus ;
 
- Gestion de projet, développement de projet (promotion immobilières) et tout ce qui en découle comme la
promotion, la réalisation, la vente et la commercialisation des projets, comprenant entre autres mais pas
exclusivement l’accompagnement des projets de construction, l’exécution du suivi des projets, la surveillance, les
contrôles de chantier et expertises, évaluation des coûts et gestion de budget, la coordination des constructions
et les contrôle afférent pendant et ultérieurement de même que la coordination générale des travaux sur le
chantier, la délivrance de conseils techniques, juridiques et administratifs, tous types de conseils au maître
d’œuvre, la négociation avec et la désignation des architectes, entrepreneurs et autres personnes impliquées, la
présentation face à tous types d’administrations et autorités pour les autorisations et autres procédures
administratives
 
- toutes activités d'investissement à savoir acquérir, gérer et aliéner toutes valeurs mobilières, actions, parts
sociales, obligations, droits de souscription ou autres titres de prêt émis par toute société belge ou étrangère. Elle
peut faire toutes opérations financières et toutes opérations sur valeurs mobilières, autres que celles stipulées
par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq relative au marchés secondaires, au statut des entreprises
d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements et les arrêtés d'exécution pris
sur base de cette législation, ou toute autre loi ultérieurement et/ou arrêtés d'exécution qui viendraient à
remplacer ou à modifier cette loi ou ces arrêtés d'exécution ;
 
- la promotion, la création, la mise en scène, la production, l'organisation d'évènements, manifestations,
conférences, réunions, séminaires de quelque nature que ce soit (sportifs, musicaux, culturels, récréatifs,
sociaux, artistiques, ... sans que cette liste ne soit limitative), à caractère privé ou commercial, ainsi que les
activités en découlant, telles que la mise à disposition ou la location de salles, l'achat de tous matériels,.... ;
 
- Elle peut, en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières
se rattachant directement ou indirectement à son objet social
 
- Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue,
similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 
- Achat et vente de produits cosmétiques, toutes prestations et dervices pour maquillage professionnel ou autres,
manucure-pédicure, pose d'ongle, pose de sil ainsi que tous ce qui à attrait au bien être. Délégué commercial
des ce secteur.
 
Article 5 : durée
La société est créée pour une durée indéterminée avec date d'entrée à partir du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif aux greffes du tribunal de commerce compétant.
 
Article 6 : responsabilité
Les associés sont, à compter de ce jour, personnellement et solidairement tenus envers les tiers du passif social.
 
Article 7 : cession des parts
Les parts sociales ne pourront être cédées à titre onéreux que moyennant l’accord unanime des associés. Cette
cession se fera à la valeur intrinsèque des parts sociales.
 
Article 8 : Admission
L’admission de nouveaux associés ne pourra se réaliser que moyennant l’accord unanime de tous les associés.
 
Article 9 : Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l’assemblée générale des
associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer en
tout temps et à qui sont confiés tous les pouvoirs pour gérer la société et pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de son objet social.
 
Article 10 : Exercice social
L'exercice commence le 1er janvier et se termine au 31 décembre de chaque année.
 
Article 11 : répartition des bénéfices et pertes de la société
Le solde positif du compte annuel, après déduction de tous frais et des amortissements, constitue le bénéfice net
de la société. L'assemblée générale décidera à la majorité des voix l'utilisation du bénéfice pour autant que sa
destination ne soit pas contraire aux dispositions légales et aux dispositions du règlement intérieur.
 
Article 12 : Assemblée générale
L'assemblée générale est tenue de plein droit le 4ème vendredi du mois de mai de chaque année au siège social
de la société à l’heure indiquée dans la convocation. Tout associé peut être représenté par un mandataire à partir
du moment où celui-ci est associé.
 
    Disposition transitoire
 
Le premier exercice social commence le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre 2017.
Monsieur Youssef Qissi est nommé en qualité de gérant non statutaire.
La société reprend tous les contrats établis et signés en son nom jusqu'à présent conformément aux dispositions
du code des sociétés.
Il est donné pleine procuration au bureau comptable et fiscal OPI Conseils sprl, représenté par son gérant,
monsieur Olivier Piret et sis au 24 avenue Adolphe Lacomblé à 1030 bruxelles – BE 0890.569.767, pour
accomplir toutes les démarches nécessaires pour publier le présent acte au moniteur belge,  immatriculer la
société auprès de la BCE, TVA, INASTI., ainsi que l’inscription du gérant à l’INASTI, mutuelle.
 
 
Youssef Qissi                                                                                            Chima Helouaoui