Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMMO TMA
Boulevard Saint-Michel 125
1040 Etterbeek
Société civile sous forme de société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire résidant à Bruxelles, le 2 mai
2017  que :
1) Monsieur CARDON de LICHTBUER Jean-Christophe Marie Françoise Christian, né à Uccle le 29
juillet 1967, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Volontaires 272.
2) La société privée à responsabilité limitée « S.E.D. MANAGEMENT », ayant son siège à
Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue Delleur, 18, inscrite au Registre des Personnes
Morales de Bruxelles sous le numéro 887.644.228.
3) Monsieur TEIXEIRA DA SILVA Oscar Bruno, né à Etterbeek le 22 février 1977, domicilié à 1933
Zaventem (Sterrebeek), Vossemlaan 28.
Ont constitué entre eux une Société Civile sous forme de Société Anonyme dont la dénomination
sociale est "IMMO TMA".
- Le siège social est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), Boulevard Saint Michel 125.
- La société a pour objet, pour son compte propre, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations
généralement quelconques, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à
1) la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier;
2) l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en souslocation, ainsi que la cession en location
et en souslocation, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement y relatives
3) toutes opérations et toutes études ayant trait à tous bien et/ou à tous droits immobiliers, par
nature, par incorporation ou par destination et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en
découlent, ainsi que toutes opérations civiles, ou financières qui s'y rapportent directement ou
indirectement, comme, à titre d'exemple l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange,
l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la
construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.
- La société est constituée à partir du 2 mai 2017 pour une durée illimitée. Elle n'aura toutefois la
personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait
de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.
- Le capital est fixé à cent cinquante mille euros (150.000 EUR).
Il est représenté par 1.500 actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
1/1.500ème de l’avoir social.
Les actions sont souscrites comme suit:
1) Monsieur CARDON de LICHTBUER Jean-Christophe, prénommé, 500 actions.
2) La société privée à responsabilité limitée « S.E.D. MANAGEMENT », prénommée, 500 actions.
3) Monsieur TEIXEIRA DA SILVA Oscar Bruno, prénommé, 500 actions.
ENSEMBLE : 1.500 actions.
Chaque part sociale est libérée à concurrence de 990/1.500èmes  au moyen d'un apport en
0675352602
Volet B
espèces.
Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi
auprès de la Banque Van Breda.
- Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant
conformément au Code des Sociétés.
En cas d’augmentation de capital, les nouvelles actions à souscrire en espèces doivent être offertes
par préférence aux actionnaires au prorata du nombre de leurs titres. L’exercice du droit de
souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.
L’assemblée générale peut, dans l’intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues
pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le
droit de souscription préférentielle.
- Les actions sont nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre
connaissance.
Les actions peuvent également être dématérialisées.
L’action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou
de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
- Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, les droits y afférents sont exercés par
l’usufruitier.
- La société peut, en tout temps, créer et émettre des bons ou obligations hypothécaires ou non
hypothécaires ou des droits de souscription par décision du conseil d'administration qui déterminera
les conditions d'émission.
Les droits de souscription sont émis en vertu d'une décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
- La société est administrée par un conseil composé de  trois membres au moins, actionnaires ou
non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée  générale des actionnaires et en tout temps
révocables par elle.
Toutefois lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil
d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l'existence de plus de deux actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner un représentant permanent,
personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d'administrateur. La
publication au Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément
aux dispositions légales applicables
A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa
qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a
procédé à la réélection.
- En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateur par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion procède à l'élection définitive.
L'administrateur désigné dans ces conditions est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement
du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
- Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président et un vice-président.
-Le conseil se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux
administrateurs le demandent, sur convocation et sous la présidence de son président, ou en cas
d'empêchement de celui-ci, du vice-président ou d'un administrateur désigné par ses collègues.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Si tous les administrateurs sont présents ou représentés, il n’y a pas lieu de justifier d’une
convocation préalable. La présence d’un administrateur à une réunion couvre l’éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
En cas d'urgence, le conseil d'administration peut prendre des résolutions par voie circulaire. Ces
décisions doivent recueillir l'accord de tous les administrateurs dont les signatures seront apposées
soit sur un seul document, soit sur des exemplaires multiples de celui-ci. Ces résolutions ont la
même validité et la même valeur que si elles avaient été prises lors d'une réunion du conseil
régulièrement convoquée et tenue, et portent la date de la dernière signature apposée par les
administrateurs sur le document susvisé.
Volet B
- Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner, par écrit, par télégramme, par e-mail, télécopie ou tout autre moyen
de (télé)communication ayant pour support un document imprimé, à un de ses collègues, délégation
pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix sans tenir compte des
abstentions.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante, sauf s'il n'existe que
deux administrateurs, en vertu des dispositions de l'article 12 des statuts.
Dans les cas où un administrateur a un intérêt de nature patrimoniale dans une décision ou dans une
opération relevant du conseil d'administration, il y aura lieu de se conformer aux dispositions du
Code des Sociétés.
Si, dans une séance du conseil d'administration réunissant la majorité requise pour délibérer
valablement, un ou plusieurs administrateurs s'abstiennent en vertu de l’alinéa qui précède, les
résolutions sont valablement prises à la majorité des voix des autres membres présents du conseil.
- Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
 - GESTION JOURNALIERE - DÉLÉGATION.
a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué;
- soit à un ou plusieurs directeurs qui sont choisis hors ou dans son sein;
b) Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette
gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
c) Le conseil d'administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas
précédents, à charge d'effectuer les publications légales et pour valoir dès ce moment.
d) Le conseil d'administration détermine les attributions et les rémunérations fixes ou variables
imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
- INDEMNITÉS.
A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée décide si, et dans quelle mesure, le mandat
d'administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux.
Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs et directeurs, chargés de fonction ou
de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.
 - REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
- soit par deux administrateurs conjointement ou par un administrateur délégué;
 - soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne
seraient pas administrateurs agissant ensemble ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
- REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ A L'ÉTRANGER
La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un de ses administrateurs, soit un
directeur, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le conseil
d'administration.
Ce délégué sera chargé sous la direction et le contrôle du conseil d'administration de représenter les
intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions du
conseil d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays. Il sera muni d'une procuration ou
délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ces pays.
- CONTROLE.
Sauf si la société en est légalement dispensée parce que répondant aux critères de l’article 15 du
Code des Sociétés, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au
regard des dispositions légales et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes
annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale parmi les
membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit
être mentionné dans les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en
la matière.
- L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires.
 Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les
absents ou dissidents.
Volet B
- L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier jeudi de juin, à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du conseil
d'administration ou du ou des commissaires. Elle doit être convoquée sur la demande d'actionnaires
représentant ensemble le cinquième des actions.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social ou en tout autre
endroit indiqué dans la convocation.
L'assemblée générale est convoquée par lettres recommandées, quinze jours francs avant
l'assemblée.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. 
 - Pour être admis à l'assemblée générale, le conseil d’administration peut exiger que les
propriétaires d'actions l’informent, cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, par un écrit
(lettre ou procuration), de leur intention d'assister à l'assemblée.
 Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont
effectué les formalités prescrites aux alinéas du présent article.
- Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs au moins avant l'assemblée générale.
Les copropriétaires et les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter
respectivement par une seule et même personne.
-Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois
semaines par le conseil d'administration même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Cette prorogation annule toute décision prise.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (dépôt de procurations) sont
valables pour la seconde.
-Chaque action donne droit à une voix.
- Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets ne figurant pas à l'ordre du jour.
Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quel que soit le nombre de titres représentés
à l'assemblée, à la majorité des voix.
- L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
L'assemblée annuelle entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires et statue sur
l'adoption des comptes annuels.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge
à donner aux administrateurs et commissaires.
- L'excédent favorable tel que celui-ci résulte des comptes annuels établis selon la législation en
vigueur en la matière, forme le bénéfice net.
Sur ce bénéfice il est prélevé au moins cinq pour cent pour la réserve légale. Cette obligation prend
fin dès que la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du conseil d'administration.
 - Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes
sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date de leur
paiement, et ce, aux conditions déterminées par les dispositions légales en matière de sociétés.
 - En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les
soins d'un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale, qui détermine leurs pouvoirs
et leurs éventuels émoluments.
 Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par les dispositions
légales en matière de sociétés.
- Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur pied d'égalité
absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion
supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les actions.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
A) ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
1) ADMINISTRATEURS.
Volet B
Le nombre d'administrateurs est fixé à 3, et l'assemblée appelle à ces fonctions :
1) Monsieur CARDON de LICHTBUER Jean-Christophe, prénommé.
2) Monsieur DECLERCK Serge, né à Etterbeek le 7 août 1970, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Rue
Célestin Cherpion 23,
3) Monsieur TEIXEIRA DA SILVA Oscar Bruno, prénommé.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale ordinaire de 2022.
 Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit.
2) COMMISSAIRES.
Conformément aux dispositions légales en matière de sociétés, il n'est pas nommé de commissaire,
la société présentement constituée répondant aux critères y visés, ainsi qu'il résulte d'estimations
faites de bonne foi par les fondateurs et notamment du plan financier remis au Notaire soussigné.
3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commencé le jour de la constitution se clôturera le 31 décembre 2018.
4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
La première assemblée générale se tiendra en 2019 .
B) CONSEIL D'ADMINISTRATION.
1) le conseil décide d'appeler aux fonctions d'administrateur-délégué :
* Monsieur CARDON de LICHTBUER Jean-Christophe, prénommé.
L'administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion.
Son mandat est gratuit.
 2) Le conseil prend connaissance des engagements pris au nom de la société en formation par les
fondateurs, conformément aux dispositions légales en la matière, depuis le premier mars deux mille
dix-sept .
Cette reprise d’engagements n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité
morale.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE
DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
 
JEAN DIDIER GYSELINCK.
Notaire à Bruxelles.
 
  Annexes: néant