N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ECO-SPHERA asbl
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ecaussinnes (Marche-lez-Ecaussinnes)
Rue de l'Avedelle 145 b
STATUTS ECO-SPHERA asbl
 
Les fondateurs soussignés :
 
Béatrice MASSART, née à Montignies-Sur-Sambre le 01/05/1980, domiciliée rue Saint-Roch 36 à 7190
Ecaussinnes-Enghien
 
Julie MASSART, née à Montignies-Sur-Sambre le 01/05/1980, domiciliée rue Emile Vandervelde 10 à 7190
Marche-Lez-Ecaussinnes
 
Sylviane VREUX, née à La Hestre, le 01/03/1967 , domiciliée rue de Beaulieu, 6 à 7021 Havré
 
David JELGERSMA, né à Etterbeek, le 03/01/1978, domicilié rue Emile Vandervelde 10 à 7190 Marche-Lez-
Ecaussinnes
 
 
Réunis en assemblée le mardi 23 juin 2020, ont convenus de constituer entre eux une association sans but
lucratif, conformément à la Loi du 23 mars 2019, instituant le Code des Sociétés et Associations (C.S.A.), entrée
en vigueur au 1er mai 2019, et d’accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.
 
 
CHAPITRE 1 – DÉNOMINATION, ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL ET ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE
 
Article 1er – §1. L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
 
§2. L’ASBL est dénommée ECO-SPHERA asbl
 
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l’abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
 
Article 2 – §1. Son siège social est établi, en Région wallonne, à rue de l’Avedelle 145B à 7190 Marche-Lez-
Ecaussinnes, arrondissement judiciaire de Mons. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de
l’Assemblée générale.
 
0749945008
§2. Toute modification du siège social doit être déposée, sans délai, au Greffe du Tribunal du commerce pour
publication aux Annexes du Moniteur belge.
 
Article 3 – L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
CHAPITRE 2 – BUT ET ACTIVITÉS DE L’ASSOCIATION
 
Article 4 –
§1. L’association fondée principalement sur les valeurs du développement durable et la promotion d’une
meilleure connaissance de l’économie sociale, solidaire et circulaire ; l’art de la récup-créative : éco-
consommation, éco-design et à la récup et s’adresse à tous publics de tous âges : enfants, adultes, demandeurs
d’emplois …
 
Est constituée de plusieurs départements :
Education permanente, développant une pédagogie et des actions en vue d’une consommation raisonnée,
durable et équitable pour réduire son impact environnemental et climatique. Ainsi que des actions citoyennes
sensibilisant entre-autres à l’économie durable et circulaire, consommation responsable.
Formation et Accompagnement à l'emploi & insertion socio-professionnelle.
Coaching, conseils et consultance aux particuliers et aux personnes morales
Autres services ayant pour objet de créer ou recréer du lien social entre les personnes de tous âges, genres,
nationalités, cultures et promouvoir le bien-être des personnes tant dans le domaine du privé que dans le monde
du travail.
§2. L’association a pour objet(s) :
 
L’agrément de ses membres par la constitution d’un centre de formation, d’informations et de réunion.
La réalisation de séances de remise en valeur : alphabétisation, relooking, confiance en soi, coaching etc.
La réduction des échecs scolaires.
L’accès à ses membres aux démarches de recherches d’emploi
L’accompagnement et la participation à la reconstruction identitaire des adultes, dans le cadre d’une démarche
d’insertion socio-professionnelle et d’éducation permanente et d’orientation scolaire et/ ou professionnelle
La création et le maintien de l’emploi pérenne, la création de liens sociaux.
La réalisation de programmes éducatifs pour les jeunes et adultes : initiations, formations, ateliers etc.
La création de relations étroites avec des associations similaires
La sensibilisation des personnes aux enjeux de la société, aux valeurs sociales, humaines et éthiques, à la
citoyenneté.
La création et l’animation d’un espace dédié à la communication, à l’expression verbale, corporelle et artistique, à
l’intégration sociale, à la connaissance de soi et à l’épanouissement de la personne.
La contribution à la valorisation et au développement du potentiel artistique et créatif des jeunes ; à
l’épanouissement et à l’amélioration du bien-être des enfants, adolescents et des adultes en tant qu’acteurs de
leur propre vie, de l’environnement et de la société dans laquelle ils évoluent.
La contribution, par la récolte, le tri, la réparation, la vente, la location et la gestion d’objets usagés ou peu ou pas
utilisés, à un objectif de récupération maximale des biens récoltés et de donner une destination favorable à tous
les objets.
La collecte de biens, en vue d’effectuer : le tri, la gestion d’un magasin et d’ateliers.
L’organisation de la vente solidaire d’objets de réemploi, de pièces détachées, de divers produits présentant un
intérêt écologique.
La préservation des ressources naturelles et la diminution de déchets.
La sensibilisation du public aux questions de développement durable.
La sensibilisation du grand public, des personnes fragilisées en recherche d’emploi et des scolaires : aux gestes
« écocitoyens », au développement durable, à une meilleure connaissance de l’économie sociale, solidaire et
circulaire, et à l’art de la récup-créative : éco-consommation et écodesign.
 
 
 
Ces buts seront réalisés, notamment par le développement, la promotion et l’organisation d’activités créatives,
ludiques, socio culturelles et artistiques.
 
L’asbl permettra, entre autres, de créer des animations et des projets, en lien direct avec ses objectifs, avec des
associations actives dans des domaines ou des objectifs similaires ou complémentaires, avec des institutions
scolaires et éducatives.
 
Elle organisera également des ateliers et stages dans le cadre de l’accueil extra-scolaire.
 
Afin d’atteindre ses buts, l’asbl pourra également organiser des voyages, animations, ateliers, stages, spectacles,
expositions, salons, conférences, ou des séjours.
 
L’asbl, en fonction de ses moyens, pourra mettre à disposition un espace et du matériel facilitant la création,
l’expression, les échanges pluridisciplinaires et multiculturels.
 
L’association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle pourra
prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son objet.
 
Article 5 – L’association est constituée en dehors de toute préoccupation de caractère philosophique, politique ou
confessionnel. Ses administrateurs ne peuvent donc en aucun cas assumer ce rôle en plus de mandats
extérieurs décisionnels (politiques et/ou philosophiques), ou de toute autre activité qui serait potentiellement
génératrice de conflit d’intérêt.
 
CHAPITRE 3 – DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION
 
I. Composition de l’association
 
Article 6 – L’association est composée de quatre membres effectifs. Le nombre des membres effectifs ne peut
être inférieur à trois. Les membres effectifs ne peuvent être que des personnes physiques. En dehors des
prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés
dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces prérogatives ou obligations pourront
figurer dans l’éventuel R.O.I
 
Article 7 – Concernant les membres effectifs :
 
§1. Sont membres effectifs : Les comparants au présent acte ; les fondateurs.
 
§2. Les droits et obligations des membres effectifs sont fixés par la loi et les présents statuts.
 
II. Conditions et formalités d’admission, de démission et de suspension des membres
 
Article 8– Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au Conseil d’administration.
 
Article 9 – L’exclusion d’un membre effectif agissant contrairement aux buts de l’ASBL ne peut être prononcée
que par l’Assemblée générale dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la
modification des statuts. Cette exclusion a lieu sur proposition du Conseil d’administration ou à la demande d’au
moins 3/4 de tous les membres. Le non-respect des statuts sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion
d’un membre. Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée
générale.
 
Article 10 – Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en
vertu de sa qualité de membre.
 
Article 11– Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellées, ni inventaire.
 
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’ASBL, etc.
 
 
Article 12 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
Article 13 – Conformément à l’Article 9 :3 §1er de la Loi du 23 mars 2019, instituant le Code des Sociétés et
Associations (C.S.A.), entrée en vigueur au 1er mai 2019, le Conseil d’administration tient à jour le registre des
membres via UBO (« Ultimate Beneficial Owner »), entré en vigueur le 31 octobre 2018.
 
CHAPITRE 4 – DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
I. Composition de l’Assemblée générale
 
Article 14 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président
ou le Vice-Président.
 
II. Attribution de l’Assemblée générale
 
Article 15 – L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence : les
modifications des statuts ; la nomination et la révocation des administrateurs ainsi que des membres ; le cas
échéant, la nomination et la révocation de commissaires aux comptes ; la décharge à octroyer aux
administrateurs et le cas échéant aux commissaires aux comptes ; l’approbation des budgets et comptes ; la
dissolution volontaire de l’association ; la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 16 – §1. Il doit être tenu au moins une Assemblée générale ordinaire chaque année. L’association peut
être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment lorsque les circonstances l’exigent par décision
du Conseil d’administration ou à la demande de 3/4 des membres effectifs.
 
§2. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent
y être convoqués.
III. Mode de convocation et tenue de l’Assemblée générale
 
Article 17 – §1. L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration par courrier électronique
adressé au moins 8 jours avant la réunion de l’Assemblée.
 
§2. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un tiers au moins des
membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 18 – §1. Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée.
 
§2. Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre délégué à cet effet. Chaque membre
effectif délégué ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
§3. Un quorum minimum de 3/4 est nécessaire pour la tenue de l’Assemblée générale, sauf disposition contraire
dans la loi.
 
IV. Modes de délibération de l’Assemblée générale
 
Article 19 – §1. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
 
§2. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Article 20 – L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux modalités
fixées par la loi.
 
V. Conditions dans lesquelles les résolutions de l’Assemblée générale seront portées à la connaissance des
membres et tiers
 
Article 21 –Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signé
par le président ou son remplaçant. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation. Tout membre qui
le sollicite pourra se faire envoyer une copie électronique en format PDF.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article
26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
CHAPITRE 5 – DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
I. Composition du Conseil d’administration
 
Article 22 – Le Conseil d’administration est composé d’au moins trois administrateurs, nommés parmi les
membres effectifs, par l’Assemblée générale, à la majorité simple des voix présentes ou représentées, pour une
durée indéterminée, et en tout temps révocable par celle-ci. Le nombre d’administrateurs doit toujours être
inférieur au nombre de membres effectifs.
 
La gestion journalière de l’association est assurée par trois administrateurs, agissant en bureau par décision
collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d’administration agissent en fonction des objectifs qu’il
fixe préalablement.
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d’empêchement du
Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le Secrétaire. Le Conseil d’administration peut
inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif
uniquement.
 
II. Attribution du Conseil d’administration
 
Article 24 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l’Assemblée générale.
 
Article 25 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé d’un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière. Ils sont en tout temps révocables
par le Conseil d’administration. S’ils sont plusieurs, ils agissent en collège. Ils n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux
soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 26 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant conjointement. Les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au
greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 28 – Le Conseil d’administration, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur
n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
III. Mode de convocation et tenue du Conseil d’administration
 
Article 29 – §1. Le conseil se réunit sur convocation du Président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL.
 
§2. La réunion se tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de
convocation.
 
§3. Un quorum minimum de 2/3 des membres est nécessaire pour la tenue du Conseil d’administration.
 
IV. Modes de délibération du Conseil d’Administration
 
Article 30 – Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
CHAPITRE 6– DE LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
 
Article 31 – §1. En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
§2. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à
la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des
liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposés, sans délai, au
Greffe du Tribunal de l’Entreprise pour publication aux Annexes du Moniteur belge, conformément à la Loi.
 
CHAPITRE 7 – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 32 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 33 – L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
 
Article 34 – Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire. Ils seront tenus et, le cas échéant, publiés conformément aux dispositions
légales.
 
Article 35 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019,
instituant le Code des Sociétés et Associations (C.S.A.), entrée en vigueur au 1er mai 2019.
 
CHAPITRE 11 – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Article 36 – §1Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à
la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Par exception à l’article 33, le premier exercice débutera ce 1er août pour se clôturer le 31 décembre.
 
Ils désignent en qualité d’Administratrice déléguée : Mademoiselle Julie Massart qui acceptent ce mandat.
 
Ils désignent en qualité de :
 
Président : Sylviane VREUX
Vice-Président : Béatrice MASSART
Secrétaire : Julie MASSART
Trésorier : Sylviane VREUX
 
§2. Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
23 juin 2020 ; par l’un ou l’autre des soussignés au nom et pour compte de l’association en formation sont repris
par l’association présentement constituée.
 
§3. Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où l’association aura la personnalité juridique.
 
Fait à Marche-lez-Ecaussinnes, en (deux) exemplaires originaux, le 23 juin 2020.