N° d'entreprise : 0465710262
Nom
(en entier) : ALPHALIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Montgras 79
 : 1430 Rebecq
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS,
ASSEMBLEE GENERALE, OBJET, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Suivant acte reçu par le notaire Catherine Poncelet, à Rebecq, en date du six septembre deux mille
dix-neuf, enregistré, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la
société privée à responsabilité limitée dénommée « ALPHALIS », ayant, alors, son siège social à
1430 Rebecq, Rue du Montgras, 79, RPM Nivelles numéro 0465.710.262
L’assemblée générale a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Rapport du gérant sur la modification de l'objet social comme proposé au sein de la treizième
résolution ci-après. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société
arrêté au trente juin deux mille dix-neuf.
2. Constatation de la cession d’une action
3. Option de soumission anticipée de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
4. Adaptation des statuts à la nouvelle terminologie employée par le Code des sociétés et des
associations.
5. Prolongation de l’exercice social et détermination des dates de l’assemblée générale ordinaire.
6. Modification de l’objet social.
7. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
8. Démissions et nominations :
- Démission du gérant actuel ;
- Décharge du gérant actuel ;
- Nomination d’un nouveau gérant.
9. Mandat donné à la société exerçant le rôle de comptable pour la société « ALPHALIS », afin d’
effectuer les démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
    1.  Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les associés sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
Le gérant est présent et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actions
présentes ou représentées représentent au moins la moitié du capital social et une modification n’est
adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix.
    1.  Rapports
Les rapports annoncés à l'ordre du jour ont été établis conformément aux dispositions légales.
Le gérant a dressé un rapport en date du cinq septembre deux mille dix-neuf sur la proposition de
modification de l’objet social en application de l'article 287 du Code des sociétés.
A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté trente et un
décembre deux mille seize
Volet B
Un exemplaire de ces rapports sera déposé au greffe du Tribunal compétent.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
    1.  Première résolution
L’assemblée générale prend acte de la cession antérieurement à ce jour d’une action de la société à
un nouvel associé.
L’action cédée a été intégralement libérée.
L’assemblée générale constate que l’ensemble des conditions de validité de cette cession, reprises à
l’article sept des statuts, ont été respectées. Ainsi, le rachat de cette action a été proposé à l’autre
actionnaire. De même, l’agrément d’au moins la moitié des associés possédant au moins trois/quarts
des actions de la société a été obtenu.
Ladite cession a été inscrite au registre des actions nominatives afin de rendre opposable la cession
des actions vendues et de faire reconnaître l’acquéreur comme associé.
    1.  Deuxième résolution
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
    1.  Troisième résolution
Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale
du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée décide d’introduire sous le Titre 1 des statuts la phrase suivante :
« La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. »
    1.  Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée constate que le capital effectivement
libéré de onze mille euros et deux cents (11.000,02 EUR) et la réserve légale de la société de deux
mille deux cent cinquante euros (2.250 EUR) euros, sont convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit onze
mille quatre cent nonante-neuf euros et nonante-huit cents (11.499,98 EUR) euros, est converti en
un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
L’assemblée décide que l’article quatre des statuts est remplacé comme suit :
« Article quatre - Compte de capitaux propres statutairement indisponible
En rémunération des apports, sept cent cinquante actions ont été émises.
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend treize mille deux cent cinquante euros
et deux cents (13.250,02 EUR)
Les apports effectués après la constitution sont également inscrits sur ce compte de capitaux
propres indisponible. »
    1.  Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts.
Par conséquent, l’assemblée décide que l’article premier des statuts est remplacé comme suit :
« Le siège est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré en toute autre région de Belgique, par décision de l’organe de gestion dans le
respect des règles linguistiques en vigueur »
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1430 Rebecq, rue du Montgras,
79. Ceci n’est pas une donnée statutaire.
    1.  Sixième résolution
Volet B
L’assemblée générale décide d’adapter les articles des statuts à la nouvelle terminologie du Code
des sociétés et associations. Ainsi, à tout endroit des statuts :
- chaque mention de la forme légale « société privée à responsabilité limitée » ou « SPRL » est
remplacée par la forme légale « société à responsabilité limitée » ou « SRL » ;
- chaque mention des mots « objet social » ou « objet statutaire » est remplacée par le mot « objet ».
- chaque mention du « capital social » ou du « capital » de la société est remplacée par les mots « le
compte de capitaux propres statutairement indisponible » ;
- chaque mention du mot « gérant » ou « gérants » est remplacée par le mot « administrateur » ou «
administrateurs »;
- chaque mention du mot « associé » ou « associés » de la société est remplacée par le mot «
actionnaire » ou « actionnaires »;
- chaque mention des mots « siège social » est remplacée par le mot « siège »;
- chaque mention des mots « dénomination sociale » est remplacée par le mot « nom »;
- chaque mention du mot « part », « part sociale », « parts » ou « parts sociales » est remplacée par
le mot « action » ou « actions » ;
- chaque mention du mot « forme juridique » est remplacée par le mot « forme légale » ;
- chaque renvoi aux « lois coordonnées sur les sociétés commerciales », au « Code des sociétés »
ou au « C.Soc. » doit être remplacé par un renvoi au « Code des sociétés et des associations »,
respectivement « CSA ».
    1.  Septième résolution
L’assemblée générale décide d’adapter l’article sept des statuts en modifiant le second paragraphe,
lequel se lira désormais de la manière suivante :
« La cession à un ou plusieurs actionnaires ou tiers ne pourra être effectuée qu’avec l’agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts des actions. »
    1.  Huitième résolution
L’assemblée générale décide d’adapter l’article neuf des statuts, lequel se lira désormais de la
manière suivante :
« Lors de tout apport ou souscription d’actions, les actions à souscrire en numéraire doivent être
offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement au nombre d’actions qu’ils possèdent
dans la société.
Le droit de souscription et son délai d'exercice sont fixés conformément aux dispositions du Code
des sociétés et associations. »
    1.  Neuvième résolution
L’assemblée générale décide d’adapter la première phrase de l’article neuf des statuts, laquelle se
lira désormais de la manière suivante :
« Chaque action confère une voix, sauf les limitations prévues par la législation en vigueur. »
A la fin du même article, la phrase suivante est introduite :
« Toute convocation pourra valablement être adressée aux actionnaire via e-mail. »
    1.  Dixième résolution
L’assemblée générale décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire et d’adapter l’
article dix-sept des statuts, lequel se lira désormais de la manière suivante :
« Il sera tenu une assemblée générale ordinaire dans la commune du siège social, à ce siège social,
ou à tout autre endroit à déterminer dans la convocation chaque année, le premier vendredi du mois
de juin de chaque année.
Si ce jour est férié, l’assemblée sera remise au premier jour non férié suivant. Cette assemblée aura
notamment à l'ordre du jour la fixation du prix des actions, conformément à l'article sept des statuts.
»
    1.  Onzième résolution
L’assemblée générale décide d’adapter l’article vingt-deux des statuts, lequel se lira désormais de la
manière suivante :
« L'excédent favorable du bilan, déduction faite des provisions et dettes, constitue le bénéfice net de
l'exercice.
Celui-ci sera à la disposition de l'assemblée générale qui pourra, à la majorité simple des voix, en
affecter tout ou partie soit à la distribution de dividendes, soit à la formation ou l'alimentation de fonds
spéciaux de réserve ou de prévision.
Toutefois, la même assemblée pourra, indépendamment des rétributions prévues à l'article quatorze,
allouer des tantièmes et des gratifications au personnel, même avant attribution de dividende aux
actions, ou adopter tout autre mode de répartition des bénéfices.
Volet B
    1.  Douzième résolution
L’assemblée générale décide de réduire l’exercice en cours, lequel a débuté en date du premier
juillet deux mille dix-neuf, pour le clôturer à la date du trente et un décembre deux mille dix-neuf.
    1.  Treizième résolution
L’assemblée générale décide d’adapter l’article vingt des statuts, lequel se lira désormais de la
manière suivante :
« L’exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année,
et ce à partir du premier janvier deux mille vingt. »
    1.  Quatorzième résolution
L’assemblée générale décide de modifier l’article deux des statuts, lequel a trait à l’objet de la
société. Celui-ci se lira désormais de la manière suivante :
« La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :
- l'import-export ;
- la consultance en gestion et en informatique ;
- toute forme de services administratifs pour compte de tiers ;
- la réalisation de projets multimédia et artistiques ;
- la traduction et l'interprétation, l'enseignement des langues ;
- la formation en entreprises ;
- la création, conception et réalisation de mobilier ;
- le négoce, l’achat et la vente de mobilier ;
- les conseils en matière d’aménagement intérieur.
En général, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles ou financières,
mobilières et immobilières en rapport direct ou indirect avec son objet social. Elle peut faire ses
opérations en nom et en compte propre, mais aussi pour compte de ses membres et même pour
compte de tiers, notamment à titre de commissionnaires et, le cas échéant, à des fins publicitaires.
Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer
à son développement ou le favoriser. L'assemblée générale est seule compétente pour interpréter
l'objet social.
Elle pourra établir, par décision de l’organe de gestion, des agences, dépôts et succursales en
Belgique ou à l'étranger. »
    1.  Quinzième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
    1.  Seizième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée le nouvel
actionnaire. L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires
relatives à l’exercice de ce mandat.
Le mandat sera rémunéré ou non, suivant décision de l’assemblée générale.
    1.  Dix-septième résolution
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est www.alphalis.be
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est info@alphalis.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
    1.  Dix-huitième résolution
L’assemblée générale décide de donner mandat à la société chargée de sa comptabilité afin de
procéder à toutes démarches auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à dix heures.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Volet B
Catherine PONCELET, notaire.
Déposés en même temps : expédition de l’acte, statuts coordonnés.