Nº d'entreprise 0454.370.071
Nom
'T FORNUYS	(en entier):
(en abrégé):
Forme légale:	société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège:	Rue Henri Tombeur 27
1404 Nivelles (Bornival)
Objet de l'acte : S(P)RL: modification
Il résulte d'un procès-verbal, dressé le 24 octobre 2024 par Meester ANNELIES VERSTRAETE, notaire
à Sint-Niklaas, siège social à Sinaai, qu'en son étude s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de
la société à responsabilité limitée "'T FORNUYS", ayant son siège à 1404 Nivelles (Bornival), Rue
Henri Tombeur 27, TVA BE0454.370.071, registre des personnes morales Brabant wallon division
Nivelles BE0454.370.071.
Constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée suivant acte passé par le notaire
MULLER Jan à Waasmunster le 16 janvier 1995, publié à l'annexe du Moniteur belge du 10 février 1995
sous le numéro 1995-02-10/378.
En vertu des dispositions obligatoires du nouveau droit des sociétés applicable à partir du 1er janvier
2020, l'entreprise a désormais la forme d'une société à responsabilité limitée.
Les statuts ont été modifiés en dernier lieu par le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire
établi par le notaire Dominique De Kesel à Nieuwkerken le 13 septembre 2021, publié comme
susmentionné le 30 septembre 2021 sous le numéro 21116672.
Cette réunion a pris à l'unanimité les décisions suivantes :
Décision initiale
(a) L'assemblée donne décharge au notaire instrumentant pour la lecture à haute voix du rapport
spécial préparé par l'organe d'administration le 22 octobre 2024 dans le but d'étendre l'objet
mentionné ci-dessous.
Ce rapport sera déposé au greffe du tribunal d'instance en même temps que le présent acte.
L'assemblée générale déclare avoir pris connaissance dudit rapport. L'actionnaire exprime son
consentement à l'extension prévue de l'objet social et déclare que les formalités prévues par l'article
5:101 du Code des sociétés et des associations sont réputées accomplies.
(b) L'assemblée décide d'étendre l'objet social tel que proposé dans l'ordre du jour, étant les
suivants.
Deuxième décision
Le 12 juin 2024, l'assemblée générale extraordinaire a décidé, entre autres, de procéder à la
démission de madame Van Schoor Anne-Maria. Le procès-verbal de cette assemblée mentionne
que madame Van Schoor Anne-Maria réside à 2880 Bornem, Nieuwstraat 19/32. Ce procès-verbal a
entre-temps été déposé pour publication au Moniteur belge.
L'assemblée a constaté que madame Van Schoor Anne-Maria résidait à l'époque à 2880 Bornem
(Étranger), Reek 69 au lieu de 2880 Bornem, Nieuwstraat 19/32.
Troisième décision
En conséquence des résolutions qui précèdent et de la décision de l'assemblée générale
extraordinaire du 12 juin 2024, déposée pour publication au greffe du bureau du droit des sociétés
compétent, de transférer le siège social de la région flamande vers la région wallonn et plus en
particulier à 1404 Bornival, Rue Henri Tombeur 27, l'assemblée générale décide d'adopter des
statuts entièrement nouveaux, conformément au Code des sociétés et des associations.
entre autres, l'entreprise a les modalités spécifiées suivantes :
- FORME JURIDIQUE - DÉNOMINATION:
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "T FORNUYS"
- SIÈGE:
Le siège est établi en région wallonne.
- DURÉE:
La société est constituée pour une durée indéterminée.
- OBJET :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers, en tant que représentant, commissionnaire ou intermédiaire :
-Toutes les formes d'hospitalité dans le pays et à l'étranger ;
-Support de restauration ;
-Service de traiteur ;
-Boissons ;
-Exploitation d'un club privé ;
-Hôtel ;
-Mise en place de séminaires, de salles de réunion et de conférences ;
-Organiser des réceptions et des banquets ;
-L'achat, la vente et la préparation de boissons et de produits comestibles, sous toutes leurs
formes ;
-Toutes les opérations directement ou indirectement liées à l'exploitation commerciale de
débits de boissons, bars, discothèques, clubs privés, restaurants et hôtels ;
-L'achat et la vente de boissons et de produits comestibles dans son propre magasin ;
-D'effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations relatives à des biens
immobiliers par nature, par incorporation ou par destination, ou à des biens mobiliers en provenant,
ainsi que toutes opérations de nature civile, commerciale, industrielle ou financière qui y sont
directement ou indirectement liées, telles que, à titre d'exemple : l'achat, le lotissement, l'échange,
l'aménagement, la location (meublée ou non), la cession et la constitution de tous droits réels
quelconques, la gestion, la transformation, la construction et la démolition de biens immobiliers, seuls
ou en participation, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, l'étude de transactions
immobilières, toutes entreprises de travaux privés ou publics, etc.
-L'élevage de chevaux destinés à l'agriculture et au sport, ainsi que l'exploitation des
infrastructures nécessaires à cet effet ;
-La location de ses propres installations à des tiers pour l'entraînement, le stationnement et
les soins des chevaux ;
-Les activités de soutien liées à l'agriculture et à l'élevage ;
-L'exploitation d'élevages et de haras ;
-Les soins aux animaux, principalement aux chevaux, ainsi que la formation et l'entraînement
de chevaux de course, de trot, de saut d'obstacles et de dressage, et la participation à des
compétitions.
-L'achat et la vente de chevaux de sport, de loisir, d'agriculture ou de boucherie
-Le commerce de gros et de détail d'animaux, de matériel d'équipement pour la pratique du
sport, de tous articles de sport, de matières premières agricoles, d'équipements agricoles, de litières,
d'aliments pour animaux et d'engrais divers
-L'organisation et la tenue de ventes aux enchères de chevaux ; la fourniture d'assistance
pour les ventes aux enchères organisées par des tiers ;
-L'organisation de concours de saut d'obstacles et d'autres compétitions équestres ; la
-L'achat, la vente, la détention et l'élevage de chevaux, ainsi que toutes activités liées aux
compétitions sportives équestres ; la publicité et le sponsoring, la location et la mise en location, la
présentation de démonstrations, les formations et les accompagnements, l'achat et la vente de
matériel connexe, le tout en lien avec les activités équestres, tant en commerce de détail qu'en gros.
-L'organisation, l'acquisition et l'exploitation d'installations de détente, de loisirs et de sports
de toutes sortes, y compris, mais sans s'y limiter, l'organisation, l'acquisition et l'exploitation de centres
équestres et d'écoles d'équitation ;
-La vente en gros et au détail d'animaux, d'équipements sportifs, d'articles de sport, de
matières premières agricoles, de matériel agricole, de litière, d'aliments pour animaux et d'engrais de
toutes sortes ;
-La fourniture de conseils d'ordre financier, technique, commercial ou administratif, au sens le
plus large. Offrir assistance et services, directement ou indirectement, dans les domaines de
l'administration et des finances, des ventes, de la production et de la gestion générale ; fournir des
prestations de services et réaliser toutes missions sous forme d'études organisationnelles, d'expertise,
d'actes techniques et de conseils ou autres, dans tous les domaines relevant de l'objet social.
L'exercice de mandats d'administrateur dans d'autres entités juridiques.
-Toute prestation de services en matière de gestion, au sens le plus large, assistance,
conseils et services, directement ou indirectement, dans les domaines de l'administration et des
finances, des ressources humaines, du développement de produits, des technologies de l'information,
du marketing, des ventes, du recouvrement, de la production, de la logistique et de la gestion générale,
aux entreprises, personnes et sociétés ;
-La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés et entreprises
existantes ou à constituer, la gestion et la valorisation de ses propres valeurs mobilières et
participations, ainsi que la fourniture d'une assistance financière ou autre aux sociétés et entreprises
dans lesquelles elle détient des intérêts
-Divers services administratifs, de toute nature.
-L'organisation, l'élaboration, la supervision et la tenue de conférences, journées d'étude,
formations, réunions, cours, séminaires et ateliers relatifs aux sports équestres et/ou à des
matières connexes ou non ;
-L'intervention en tant qu'intermédiaire dans le commerce ;
-Le transport d'animaux vivants, en particulier, mais pas exclusivement, de chevaux, par
tout moyen de transport, bateau ou avion
-L'achat, la vente, l'échange, la location, la sous-location, la valorisation, la construction, la
rénovation, le lotissement et la réalisation de tous biens immobiliers. La prise et la cession d'options
d'achat et de vente de biens immobiliers. La gestion de biens immobiliers ou de sociétés
patrimoniales, l'expertise, l'agence et le leasing en matière immobilière, ainsi que l'exercice de la
fonction de syndic, le tout pour son propre compte
-La gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier, comprenant des biens tant matériels
qu'immatériels, la prise de participations dans des entreprises et des actifs, ainsi que la location de
fonds de commerce, le tout au sens le plus large
-L'achat, la vente, la location, la gestion de ses propres biens immobiliers .;
La liste susmentionnée est indicative et non limitative.
La société peut faire en Belgique et à l'étranger toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut également s'intéresser par voie d'apport, de souscription ou autrement, à toutes
entreprises, associations ou sociétés qui poursuivent un objet similaire, analogue ou connexe, ou
dont l'objet est de nature à favoriser celui de la société.
Elle peut se porter garante de ces sociétés ou leur donner des garanties, leur consentir des avances
et des prêts, des hypothèques ou d'autres sûretés.
Elle a généralement la pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter, directement
ou indirectement, la réalisation de tout ou partie de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de toute
autre manière, à toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou
connexe au sien ou pouvant être de nature à favoriser le développement de ses activités ou à
constituer une source de chiffre d'affaires.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut agir en tant que garant ou fournir des garanties au profit d'entreprises ou de
particuliers, au sens le plus large.
Dans le cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera ses actions, en ce qui concerne l'accomplissement
de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
- ACTIONS :
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives.
Le registre des actions peut être tenu sous forme électronique.
- ADMINISTRATION :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi de juin à
15.00 heure. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse
e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Prise de décision par écrit
A. Assemblée générale écrite
Les actionnaires peuvent, dans les limites légales, adopter par écrit et à l'unanimité toutes les
résolutions relevant de la compétence de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des
statuts.
En ce qui concerne la date de l'assemblée annuelle, la date de la résolution signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que les résolutions écrites signées par tous les actionnaires soient parvenues à la société
vingt (20) jours avant la date statutaire. Si les résolutions proposées ont été envoyées en plusieurs
exemplaires, la date de réception du dernier exemplaire déterminera la date de la résolution.
La résolution écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est complétée par une déclaration, datée et
signée par l'organe de direction, selon laquelle la résolution signée par tous les actionnaires est
parvenue au siège social de la société et porte toutes les signatures requises au moins vingt (20)
jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle.
Si la dernière résolution écrite n'est pas parvenue au plus tard vingt (20) jours avant la date
statutaire de la tenue de l'assemblée annuelle, l'organe de direction doit convoquer l'assemblée
générale.
En ce qui concerne la date de l'assemblée générale extraordinaire, la date de la résolution signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la résolution est parvenue au siège social
de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de la proposition de résolution ont
été envoyés, la date de réception du dernier est déterminante.
La résolution écrite incluse dans une ou plusieurs propositions approuvées doit être complétée par
une déclaration, datée et signée par l'organe de direction, attestant que la résolution signée par tous
les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et
qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de résolution écrite envoyée doit indiquer s'il est prévu que tous les points de l'ordre
du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour aboutir à une résolution écrite valable, ou si
l'approbation écrite est demandée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de résolution écrite envoyée peut prévoir que l'approbation doit parvenir au siège
social de la société avant une date déterminée pour être considérée comme une résolution écrite
valable. Si la résolution écrite approuvée à l'unanimité, en un ou plusieurs exemplaires, n'est pas
parvenue à temps avant cette date, les approbations signées perdent toute valeur juridique.
B. Assemblée générale électronique
Tout actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale par un moyen de communication
électronique fourni par la société, sauf dans les cas non autorisés par la loi.
Les actionnaires qui participent ainsi à l'assemblée générale sont réputés présents au lieu où se
tient l'assemblée pour l'accomplissement des conditions de majorité et de présence.
Les moyens de communication électroniques visés ci-dessus doivent permettre à la société de
vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire.
L'actionnaire qui souhaite l'utiliser doit au moins être en mesure de prendre connaissance
directement, simultanément et sans interruption des débats de l'assemblée et d'exercer son droit de
vote pour tous les points sur lesquels l'assemblée doit se prononcer.
C. Vote par lettre ou par voie électronique
Tout actionnaire peut également voter par lettre ou par voie électronique au moyen d'un formulaire
préparé par l'organe de direction, qui doit contenir les indications suivantes :
(i) identification de l'actionnaire
(ii) le nombre de voix auquel il a droit et
(iii) l'indication « oui », « non » ou « abstention » pour chaque décision à prendre par
l'assemblée générale conformément à l'ordre du jour ; le formulaire est envoyé à la société et doit
parvenir au siège social au plus tard un (1) jour ouvrable avant l'assemblée.
Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Délibérations
§ 1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
où il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession
des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
- EXERCICE SOCIAL:
L'exercice social commence le un janvier et finit le trente et un décembrede chaque année.
- RÉPARTITION - RÉSERVES:
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'assemblée générale est autorisée à affecter les bénéfices et à déterminer les distributions.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait de
ce fait. Si la société dispose de fonds propres indisponibles en vertu de la loi ou des statuts, aucune
distribution ne peut être faite si l'actif net est devenu ou deviendrait, à la suite d'une distribution,
inférieur au montant de ces fonds propres indisponibles.
La décision de l'assemblée générale de procéder à une distribution ne prend effet qu'après que
l'organe de direction a constaté que, selon une évolution raisonnablement prévisible, la société
restera en mesure de payer ses dettes après la distribution, au fur et à mesure de leur échéance,
pendant une période d'au moins 12 mois à compter de la date de la distribution.
L'organe de gestion peut procéder à des distributions sur le bénéfice de l'exercice en cours ou sur le
bénéfice de l'exercice précédent, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés,
tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, diminuées, le cas échéant,
de la perte reportée ou augmentées du bénéfice reporté.
La société peut récupérer auprès des actionnaires toute distribution effectuée en violation des
articles 5:142 et 5:143 précités du Code des sociétés, indépendamment de leur bonne ou mauvaise
foi.
- RÉPARTITION DE L'ACTIF NET:
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
4. Quatrième décision
L'assemblée décide de supprimer l'adresse électronique info@tfornuys.be et le site web du CBE
www.tfornuys.be.
5. Cinquième décision
L'assemblée donne une procuration spéciale, avec pouvoir d'agir individuellement et avec possibilité
de substitution, pour l'accomplissement de toutes les formalités auprès du registre des personnes
morales, de la Banque-Carrefour des Entreprises, du Guichet d'entreprises, de la caisse
d'assurances sociales, de la TVA et des administrations fiscales : à la SRL VM Consult, RPR
Dendermonde 0543.592.750, ayant son siège à Saint-Nicolas (Sinaï), Zwaanaardestraat 40A, et à
toutes les personnes qu'elle désigne.
POUR L'EXTRAIT DE DISSECTION
Maître Annelies Verstraete, notaire à Sint-Niklaas (Sinaai)
Documents déposés : - émission de la modification des statuts
- statuts coordonnés
- rapport d'administrateurs