N° d'entreprise : 0524 861 159
Nom
(en entier) : LES PTITS CHOUPILS
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(en abrégé) :
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Forme légale : Société en Commandite Simple
Adresse complète du siège : Rue des Lilas 7 - 6250 Pont-de*Loup
Objet de l'acte : EXTRAIT PV AGE DU 20 -12- 2024
Assemblée Générale Extraordinaire - Procès Verbal
Au siège social en date du 20/12/2024, s'est tenue l'AGE des actionnaires de la société.
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La séance est ouverte a 9h00 sous la présidence de Monsieur BOLY Adam
Sont présents
MONSEUR Michel , Commandite
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MONSEUR Jean-Jacques , Commanditaire , propriétaire de 1 action
BOLY Adam , Commandité propriétaire de 9 actions
Ils représentent l'intégralité du capital social ensemble 10 actions.
Le président constate que l'Assemblée est valablement constituée et habilitée à délibérer sur les points à
l'ordre du jour suivant
1- MISE EN CONFORMITE DES STATUTS
2-DEMISSION/NOMINATION
3-CHANGEMENT DE DENOMINATION
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4-TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
Premiere résolution
La société a mis ses statuts en conformité selon les nouvelles règles en la matière.
Mise en conformité des statuts de la scomm Les Ptits Choupils
Nouveau Texte des Statuts
BE 0524861159
TITRE I .- DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1.
La société existe sous la dénomination suivante : LES Ptits Choupils
Cette dénomination sera dans tous les actes , factures ,annonces , publications ,lettres , notes de
commandes et autres documents émanant de la société précédée ou suivie directement
-de la mention Société en commandite ou de l'abréviation Scomm.
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-de l'indication du siège social de la société .
-du numéro d'enregistrement auprès de la BCE
Article 2.
Le siège social est établi en Région Wallonne : Rue des Lilas 7-6250 Pont-de-Loup. Il peut être transféré
ailleurs par simple décision du ou des commandités et moyennant publications aux annexes du Moniteur Belge.
La société peut également établir tout siège d'exploitation tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3.
La société a notamment pour objet , tant en Belgique qu'à l'étranger :
·Le support et le conseil aux entreprises dans le secteur commercial et administratif en
général.(82110/82990)
·La société peut également exercer toute activité d'intermédiaire commercial ainsi que la prestation de
services aux entreprises en relation directe avec son secteur d'activité ou dans les secteurs non réglementés.
·La société pourra également s'intéresser par toutes voies dans les affaires, entreprises ou sociétés ayant
un objet analogue ou connexe au sien qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
·La société peut exercer un ou plusieurs mandat d'administrateurs ou de gérant , rémunéré ou non dans
d'autres sociétés ayant un objet similaire ou non.
Article 4.
La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment, par décision
de l'Assemblée Générale statuant dans les formes, et conditions prévues pour les modifications de statuts.
TITRE II .- APPORT - ACTIONS - RESPONSABILITÉ
Article 5.
Le Capital est désormais appelé Apport . Les parts sociales s'appellent désormais Actions
L'apport actuel est de 1000€ .
Il est constitué de 10 actions.
Il existe désormais 3 types d'actions.
Article 6.
L'apport est représenté par des actions.
Il existe plusieurs types d'actions
1-Actions de type A donnant droit aux dividendes sur les bénéfices de l'entreprise ainsi que le droit de vote
aux Assemblées.
2-Action de type B sans droit de vote et donnant droit uniquement aux dividendes sur les bénéfices de
l'entreprise selon les décisions de répartition prise par de l'Assemblée Générale des associés possédant des
actions de type A et C
3-Action de type C donnant droit exclusivement au droit de vote aux Assemblées.
Article 7.
Les actions , quel qu'en soit le type, ne peuvent être cédées ou transmises qu'à des associés, et ce
moyennant l'accord à l'unanimité de l'Assemblée Générale des associés possédant des actions de type A et/ou
C.
Article 8.
La responsabilité des associés commanditaires est limitée au montant de leur souscription. Ils sont tenus
sans solidarité ni indivisibilité. Ils ne pourront s'immiscer dans les affaires ni dans le gestion de la société à
aucun titre que ce soit.
Article 9.
Sont associés :
·Les signataires du présent acte;
·Les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'Assemblée Générale des associés
possédant des actions de type A et/ou C statuant à l'unanimité
Ces personnes doivent souscrire au moins une action de la société, étant entendu que cette souscription
implique l'acceptation des statuts.
Article 10.
Tout associé peut démissionner par lettre.
Toutefois, cette démission peut être refusée si elle a pour effet, de provoquer la liquidation de la société.
La responsabilité de l'associé démissionnaire ne prend fin qu'aux termes de l'exercice social au cours duquel
il s'est retiré, et ce conformément au Code des Sociétés et Associations.
Article 11.
Un associé ne peut être exclu de la société que s'il cesse de remplir les conditions générales d'affiliation
statutaires, ou s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société.
Les exclusions sont prononcées par l'Assemblée Générale des associes possédant des actions de type A
ou C et au terme d'une décision motivée, après avoir entendu l'associé dont l'exclusion est poursuivie.
Une copie conforme du procès-verbal d'exclusion est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée dans les
deux jours. L'associé démissionnaire ou exclu, a droit au remboursement de sa part, telle qu'elle résulte du bilan
de l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée, ou l'exclusion prononcée, sans toutefois qu'il
soit attribué une part des réserves. En aucun cas, il ne peut être remboursé plus que la partie libérée par
l'associé sur sa part.
Article 12.
En cas de décès d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux, recouvrent la valeur des
parts conformément aux dispositions précédentes.
Article 13.
Les associés et les ayants droits ou ayants cause d'un associé ne peuvent requérir l'apposition de scellés,
la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque manière que ce soit dans l'administration
de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux, et aux
décisions du ou des commandités et de l'Assemblée Générale. En cas de propriété indivise d'une part, la société
a le droit de suspendre l'exercice des droits des héritiers ou des propriétés indivises, jusqu'à ce qu'une seule
personne soit désignée comme titulaire.
Article 14.
La société est administrée par un ou plusieurs commandités, associés , nommés par l'Assemblée Générale
des associés possédant des action de type A et/ou C . Le Commandité portera le titre de Gérant pendant son
mandat.
Article 15.
L'Assemblée Générale détermine si et dans quelle mesure le mandat du ou des Commandités est rémunéré
ou non.
Article 16.
La gestion permanente de la société est confiée à un associé commandité portant le titre de Gérant. Il peut
y avoir un ou plusieurs commandités tous nommés par l'Assemblée Générale des associés possédant des
actions de type A et/ou C statuant à l'unanimité. Chaque Commandité a le pouvoir le plus étendu sans restriction
de valeur.
Article 17.
Le Commandité est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire les actes de gestion et de disposition
rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'Assemblée
Générale. Il peut notamment :
·Accepter toute somme et valeur;
·Acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et hypothéquer tous droits et biens meubles et
immeubles;
·Contracter les emprunts avec garanties hypothécaires ou autres, à l'exception d'emprunts et obligataires;
·Accorder des prêts, accepter tous cautionnements et hypothèques, avec ou sans voie parée;
·Renoncer à tous droits réels ou autres et de toutes garanties, privilèges et hypothèques, donner mainlevée
avec ou sans paiement de toute inscription privilégiée ou hypothécaire, émargement, opposition ou saisie,
donner dispense à l'inscription d'office, renoncer en quelque cas que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure
tout compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des décisions arbitrales, consentir éventuellement des
ristournes;
·Engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions.
Article 18.
Le commandité peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à l'un ou plusieurs tiers associés ou non.
Il portera ainsi le titre de "Fondé de pouvoir".
Article 19.
Pour tous les actes et actions, Justice ou non, la société sera valablement représentée par un Commandité
ou un Fondé de pouvoir qui n'aura pas à justifier d'une décision ou d'une procuration quelconque.
Article 20.
Chaque associé aura le droit de prendre connaissance des livres, des procès-verbaux et généralement de
toute écriture de la société sans déplacement de ceux-ci sur demande expresse et motivée par lettre auprès du
Commandité.
TITRE III .- ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Article 21.
L'Assemblée Générale se compose de tous les associés possédant des actions, seuls les détenteurs
d'actions de type A ou C pourront voter sur les résolutions à adopter. Elle se réunit au moins une fois par an,
dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieu, date et heure, fixés par le/les Commandité(s).
A défaut, l'assemblée générale ordinaire de la société se tiendra le premier vendredi du mois de decembre
a 19h00 au siège social de la société.
Article 22.
Tous les associés possédant des actions de type A et/ou C ont voix égale en toute matière aux Assemblées
Générales sous réserve des dispositions légales prévues en la matière.
Chaque Associé possédant des actions de type A ou C peut se faire représenter par procuration uniquement
par un associé possédant au moins une action de type A ou C.
Chaque Associé a le droit de demander a tout moment la tenue d'une assemblée Générale Extraordinaire
auprès du gérant qui décidera de la pertinence de cette demande avant de convoquer la dite assemblée .Si la
tenue d'une telle assemblée est décidée, le gérant procédera aux convocations par courrier recommandé dans
lequel sera indiqué l'ordre du jour , la date et le lieu de l'Assemblée.
Article 23.
Les décisions sont prises à la majorité des votes, présents ou valablement représentés et valablement
exprimés à l'exception du changement de commandité qui nécessite l'unanimité des votes.
L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour.
Article 24.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet des
modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation, et si ceux qui assistent à la réunion
représentent au moins la moitié du capital social des associés possédant des actions de type A ou C. Si cette
dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée sera nécessaire et aura lieu automatiquement le
deuxième jeudi suivant, et la nouvelle Assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre d'actions
représentées mais aucune modification ne sera admise si elle ne réunit pas la majorité des votes des associés
en droit de voter présents ou représentés à cette seconde assemblée.
Article 25.
Les procès-verbaux de l'Assemblée sont transcrits dans un Registre Spécial. Les copies et extraits à
produire en Justice ou ailleurs sont signés par un commandité au moins.
TITRE IV .- EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
Article 26.
L'exercice social court du premier juillet au 30 juin de chaque année.
Article 27.
À la fin de chaque exercice social, le ou les commandités dressent l'inventaire ainsi que les comptes annuels
à soumettre à l'Assemblée Générale.
Article 28.
L'Assemblée Générale annuelle entend les rapports du/des commandité, et statue sur l'adoption des
comptes annuels (bilan, comptes de résultat, annexes). Après adoption des comptes annuels, l'Assemblée se
prononce sur la décharge du ou des commandités.
TITRE V .- RÉPARTITION BÉNÉFICIAIRE
Article 29.
Le bénéfice net, c'est à dire l'excédent favorable des comptes annuels déduction faite des frais généraux,
charges sociales, amortissements, et provisions, constituant le bénéfice net de la société, est affecté comme
suit :
·Le bénéfice net est laissé à la disposition de l'Assemblée Générale des associés possédant des actions de
type A et/ou C qui lui donnera son affectation définitive.
TITRE VI .- DISSOLUTION - LIQUIDATION-LITIGES
Article 30.
La société est dissoute notamment par la réduction du nombre des associés en dessous de deux, et par la
réduction du capital en dessous du minimum statutaire.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'Assemblée Générale prise dans les conditions
prévues pour les modifications des statuts.
En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs.
Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leur indemnisation.
Article 31.
Après paiement des dettes, le solde servira d'abord au remboursement des sommes versées en libération
des actions
Article 32
Tout litige pouvant survenir entre les associés et ou leurs héritiers seront exclusivement du ressort de la
juridiction compétente du lieu du siège social.
Le texte des nouveaux statuts est approuvé à l'unanimité par l'Assemblée Générale Extraordinaire
deuxième résolution
Monsieur Michel MONSEUR , démissionne de son poste de gérant et de Commandité de la société à dater
de ce jour.
Monsieur Adam BOLY , qui accepte , est nommé au poste de Gérant de la société et Commandité de la
société a dater de ce jour.
L'AGE donne décharge pleine et entière au gérant sortant pour sa gestion au cours de son mandat.
Ces décisions sont approuvées à l'unanimité par l'AGE
troisieme résolution
La société change de dénomination pour s'appeler désormais Grovos Innovation Scomm
L'AGE adopte cette résolution à l'unanimité.
quatrième résolution
Le Siege social , les activités opérationnelles et administratives sont transférées à l'adresse suivante
4eme Rue 1/A-31 Zoning Industriel à 6040 JUMET
L'AGE adopte cette résolution a l'unanimité.
La séance est levée à 10h30 , les actionnaires signent le présent Procès-verbal et mandate le gérant pour
qu'il accomplisse les formalités administratives d'usages auprès des instances officielles
Adam BOLY
Gérant