Nº d'entreprise : 0452 696 426
Nom
(en entier) : CAPITALIS Investment Solutions
-	(en abrégé) :
Forme légale : société anonyme
Adresse complète du siège : . rue de là Fagne, 13 à 6460 CHIMAY
Objet de l'acte :
Aux termes d'un acte reçu le 5 janvier 2023 par le notaire Alexis BRAHY à Charleroi, enregistré au bureau
d'enregistrement BUREAU SECURITE JURIDIQUE CHARLEROI 1, le 16 janvier 2023, référence ACP (5)
Volume 000 Folio 000 Case 0585.
S'EST REUNIE :
L'assemblée générale de la société anonyme CAPITALIS Investment Solutions, ayant son siège à 6460
CHIMAY, rue de la Fagne, 13, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0452.696.426.
Société constituée aux termes d'un reçu par le Notaire Bernard LEMAIGRE le 19 mars 1994 (sous la forme
d'une société à responsabilité limitée) publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du 09 juin suivant sous
le numéro 075 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par procès-verbal reçu par le Notaire
Patrick LINKER le 21 décembre 2007, avec adoption de la dénomination actuelle, publié aux annexes du
moniteur belge du 22 janvier 2008 sous le numéro 08012534.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :
Première résolution :
Décision de fusion
Conformément au projet de fusion, et sous la condition suspensive de la décision de fusion dont question
ci-avant par l'assemblée générale des actionnaires de la société à responsabilité limitée « SCI MANAGEMENT
» , la présente assemblée décide de fusionner la présente société par voie de son absorption par la société à
responsabilité limitée « SCI MANAGEMENT », ayant son siège à 6460 CHIMAY, rue de la Fagne, 13, numéro
d'entreprise 0884.792.131, qui possède toutes les actions de la présente société, et à laquelle la présente
société transfère, par suite de sa dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien
excepté, ni réservé.
Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2022 à zéro heure seront
considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante.
Les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la société
absorbante.
Les capitaux propres de la société absorbée ne seront pas repris dans les comptes de la société absorbante
étant donné que celle-ci détient l'intégralité de son capital et la fusion s'opérera donc sans création de nouvelles
actions, les actions émises par la présente société absorbée seront annulées.
Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés absorbée et
absorbante.
Vote Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
Deuxième résolution :
Dissolution de la société
Sous la même condition suspensive, l'assemblée décide en conséquence de la fusion :
a) la dissolution sans liquidation de la présente société absorbée ;
b) l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des premiers comptes
annuels établis après la fusion vaudra décharge de l'organe de gestion de la société absorbée.
c) les livres et documents de la société absorbée seront conservés au siège de la société absorbante
pendant les délais prescrits par la loi.
Vote Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
Troisième résolution :
Mandat
Sous la même condition suspensive, l'assemblée générale confère à Monsieur CICCARELLI Silvio,
prénommé, tous pouvoirs pour, à l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante, constater la
réalisation de la fusion précitée, décrire le patrimoine transféré, fixer les conditions de ce transfert.
Sous la même condition suspensive, l'assemblée confère, avec faculté de se substituer, à Monsieur
CICCARELLI Silvio ou toute personne qu'il désignera, tous pouvoirs pour réaliser les formalités administratives
conséquentes à la fusion et pour procéder à la radiation de l'immatriculation de la présente société à la Banque
Carrefour des Entreprises et auprès de toutes administrations.
Vote Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps qu'une expédition de l'acte.