N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SPERTOO
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Rue Hayette 54
4130
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Esneux
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
 
 
CONSTITUTION
 
 
 
Entre les soussignés :
 
 
-       Monsieur Bernard BREEUR (65.04.08-485-86) domicilié Rue Hayette 54 à 4130 ESNEUX,
 
associé commandité ;
 
 
 
-       Madame Geneviève GATHON (65.08.05-348-50) domiciliée Rue Hayette 54 à 4130 ESNEUX,
 
            associée commanditaire ;
 
 
 
 
IL EST CONSTITUE UNE SOCIETE REGIE PAR LES REGLES SUIVANTES :
_______________________________________________________________
 
 
Article 1 : FORME JURIDIQUE.
_________________________
 
La société est une société civile sous forme de société en commandite simple.
 
 
 
 
Article 2 : RAISON SOCIALE.
0507985238
________________________
 
La société adopte la raison sociale suivante : « Spertoo ». Cette dénomination doit toujours être précédée ou
suivie des mots « société commerciale sous la forme d’une société en commandite simple » en abrégé
« S.C.S. ».
 
 
 
 
Article 3 : SIEGE SOCIAL.
_____________________
 
-       Le siège social de la société est établi Rue Hayette 54 à 4130 ESNEUX.  Il peut être transféré en tout autre
lieu dans la Communauté Française par simple décision des associés. Le transfert dans une autre Communauté
impliquera le respect des lois linguistiques et demandera une traduction ad hoc des statuts.
 
Article 4 : OBJET SOCIAL.
_____________________
 
 
La société a pour objet :
 
- Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’étranger : la traduction, la
traduction scientifique et technique, l’interprétariat, la dactylographie, les travaux mécanographiques, le
commerce de détail de matériel informatique, d’automatisme et de bureautique, le commerce de détail en
logiciels, en matériel de bureau, l’entreprise de publicité, les travaux d’écrivain publique, les travaux de bureau
d’étude, d’organisation et de conseil en matière de traduction, d’informatique, de bureautique et d’automatisme,
le commerce de logiciels informatiques, le commerce de bases de données, les prestations de services et de
conseils en traduction, en interprétariat et en informatique, toutes prestations de services et tous mandats sous
forme d’études, d’organisation, d’expertises, d’actes techniques, de conseils et d’avis financiers, techniques,
commerciaux, administratifs au sens le plus large du terme et la fourniture d’études de marches et d’organisation
en matière financière, commerciale ou technique dans tous domaines rentrant dans son objet social, la vente de
matériel électronique  et informatique, la fonction d’ingénieur conseil, la fourniture de tous travaux administratifs
et de secrétariat, la facturation pour compte de tiers ainsi que la fourniture de tous services dans le domaine de la
traduction, de l’interprétariat et de l’informatique;
- De contribuer à la constitution et au développement de sociétés par voie d’apports ou d’investissements
généralement quelconques, en acceptant des mandats d’administrateur et en gérant ses participations à la
gestion des participations comprend notamment toutes les activités de conseil et d’assistance en matière de
stratégie et de gestion d’entreprise;
- D’effectuer, pour son propre compte, toutes opérations se rapportant à la constitution et la gestion d’un
patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, notamment l’acquisition par
l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement,
l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et
l’exploitation des biens immeubles, ainsi que toutes opérations qui directement ou indirectement sont en relation
avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même
que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immeubles;
- Ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières ou financières généralement quelconques,
se rapportant directement ou indirectement à cet objet. La société peut également exercer les fonctions
d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés. La société peut également s’intéresser, par voie
d’apports de cession ou de fusion, dans toute autre société ou entreprise similaire susceptible de favoriser
directement ou indirectement le développement de ses affaires. Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique
qu’à l’étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées.
- L’édition, le commerce  électronique et la publication de site internet.
- Le service en matière informatique.
 
 
 
Article 5 : DUREE.
_______________
 
La société est constituée pour une durée indéterminée et prenant cours le 1er janvier 2015.  Elle pourra être
dissoute à tout moment par décision de l’ensemble des associés.
 
 
 
Article 6 : CAPITAL SOCIAL.
_______________________
 
Le capital social est fixé à la somme 18.550 (dix-huit milles cinq cent cinquante) euros représenté par 1.855 (mille
huit cent cinquante-cinq) parts sociales. 
 
Monsieur Bernard BREEUR souscrit 1.755 parts (mille sept cent cinquante-cinq) parts sociales et apporte à la
société 17.550 (dix-sept milles cinq cent cinquante) euros. 
 
Madame Geneviève GATHON souscrit 100 (cent) parts sociales et apporte à la société 1.000 (mille) euros.
 
 
 
Article 7 : CESSION DES PARTS.
____________________________
 
Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit,
sans le consentement express et écrit de son ou ses co-associés.
 
En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifié aux créditeurs de la société.
 
Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue
opposable aux tiers.
 
Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu’il est associé.
 
 
 
Article 8 : ADMINISTRATION.
________________________
 
Le ou les commandités composent le Conseil de gérance et portent le titre de gérant.  Le Conseil de gérance
délibère à la majorité simple des voix.  Chaque gérant dispose d’une voix.  En cas de parité des voix, la voix du
président est prépondérante.  Chacun des commandités est autorisé à signer pour la société sans devoir justifier,
le cas échéant, de l’accord des autres membres du Conseil de gérance.  Le mandat du ou des gérants ne sera
pas rémunéré sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
 
 
 
Article 9 : CONTROLE.
___________________
 
Chaque associé dispose d’un pouvoir de contrôle et d’investigations illimités sur toutes les opérations de la
société.
 
 
 
Article 10 : ECRITURES ET LIVRES SOCIAUX.
-------______________________________________
 
Les écritures et livres sociaux seront laissés au siège social de la société.
 
Chaque année, il sera fait un inventaire complet de l’actif et du passif de la société, arrêté au 30 juin lequel
constitue le bilan de l’exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les associés.
 
 
 
Article 11 : BENEFICES – ASSEMBLEE GENERALE.
___________________________________________
 
L’assemblée générale se tient le dix-huitième jour du mois de décembre de chaque année et pour la première
fois en 2015.  Les associés décident, souverainement de l’affectation du résultat positif net éventuel de l’exercice
social clôturé.
 
 
 
Article 12 : DECES – DEMISSION.
____________________________
 
Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès ni par la
démission de l’un de ses associés.  Toutefois, s’il arrivait que par suite de cet événement, il ne subsiste aucun
commandité, le ou les associés restants devraient pourvoir immédiatement, entre eux ou par l’admission d’un
nouvel associé, à rétablir l’existence d’un commandité.
 
Si l’un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles
seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu’un
nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu’entre-temps, la société n’ai pas été dissoute à la
demande de l’un ou de plusieurs des associés survivants.
 
Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d’au moins six mois notifié par
recommandé à son ou ses co-associés.  La démission devient effective à l’expiration de ce préavis, à moins
qu’entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n’aient voté la dissolution de la société.
 
 
 
 
Article 13 : REMBOURSEMENT DES PARTS.
 ____________________________________
 Si la société n’est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l’associé décédé ou à
l’associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l’assemblée générale
précédant la survenance du décès ou de la démission.
 
Cette valeur sera arrêtée de commun accord par les associés à l’assemblée générale de chaque année, sans
qu’elle ne puisse excéder la quote-part des fonds propres de la société.
 
 
 
Article 14 : INCAPACITE.
_____________________
 
En cas d’incapacité physique ou morale de l’un des associés, le mettant dans l’impossibilité de s’occuper des
affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés
qui ont conservé leur pleine capacité.
 
 
 
Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE.
____________________________________
 
En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du Conseil de gérance disposant
des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.  Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.
 
Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités
en proportion de leurs parts.
 
Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son
apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.
 
 
 
Article 16 : BIENS SOCIAUX.
________________________
 
Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu’à sa complète liquidation, les biens et valeurs
de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité
juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des
associés ou de leurs héritiers ou représentants.
 
 
 
Article 17 : MODIFICATIONS.
________________________
 
Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu’ils
jugeront utiles.  Ces modifications se prendront à l’unanimité des votants.
 
 
 
Article 18 : EXERCICE SOCIAL.
__________________________
 
L’exercice social annuel débutera le premier juillet pour se terminer le trente juin.
 
Le premier exercice commencera le premier janvier 2015 pour se terminer le trente juin 2015. De ce fait, la
première assemblée générale se tiendra le dix-huit décembre 2015.
 
 
 
Article 19 : REPRISE D’ENGAGEMENTS.
_________________________________
 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
janvier 2015 par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de la gérance.
 
 
Fait à Esneux, le 2 janvier 2015, en 5 exemplaires, chacun des associés disposant d’un exemplaire, le troisième
étant conservé par l’enregistrement, le quatrième à la publication au Moniteur Belge et le cinquième pour les
archives de  la société.
 
 
 
 
 
   L’associé commandité                                              L’associé commanditaire
 
               
 
 
        Bernard BREEUR                                                           Geneviève GATHON