Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ONEELEVEN
Rue Dieudonné Lefèvre 2
1020 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait d’un acte (D.2160406) reçu par Liesbet Degroote, notaire à Kortrijk, le 2 juin 2016.
1. Forme de la société et dénomination sociale: la société est une société commerciale, adopte la
forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée «ONEELEVEN».
2. Siège social: le siège social est établie à 1020 Bruxelles (Laeken), Rue Dieudonné Lefèvre 2.
3. Durée: la société est constituée pour une durée illimitée.
4. A. Désignation précise de l’identité des fondateurs – Montant des valeurs à libérer:
a. «9025-7015 QUÉBEC INC.», société par actions ou compagnie de droit canadien, ayant son siège
social à 1-540 rue De Beauharnois O, Montréal (Québec) H2N1L2 (Canada).
b. Madame JAFFER Naila, de la nationalité canadienne, née à Mbandaka (Congo) le 30 septembre
1959, demeurant à Avenue Docteur-Penfield 1545, appartement 109, H3G1C7 Montréal, Québec
(Canada).
5. A. Montant du capital: le capital social s’élève à vingt mille euros (€ 20.000,00), représenté par
cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, avec une valeur de fraction d’un
centième (1/100ième) du capital social.
5.B. Montant libéré: € 20.000,00.
6. Manière dont le capital social est formé: entièrement en espèce.
7. Début et fin de chaque exercice social: l'exercice social commence le premier décembre de
chaque année et finit le 30 novembre de l’année suivante.
Le premier exercice, commence le 2 juin 2016 et se clôturera le 30 novembre 2017.
Il comprend également tous les actes qui, préalablement à la constitution, ont été accomplis pour le
compte de la société en formation.
8. Dispositions relatives à:
A. la constitution des réserves et la répartition du bénéfice: sur le bénéfice net, tel qu’il découle des
comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au
fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le
dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale, statuant sur proposition du (des)
gérant(s) et à la simple majorité des voix.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l’actif tel qu’il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l’actif ne peut comprendre:
1° le montant non encore amorti des frais d’établissement;
2° sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l’annexe aux comptes annuels, le montant
non encore amorti des frais de recherche et de développement.
0655978039
Volet B
B. la répartition du boni résultant de la liquidation de la société: après le payement ou la consignation
des sommes nécessaires au payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, les
liquidateurs distribueront l'actif net aux associés proportionnellement au nombre de parts sociales
dont ils sont titulaires.
En outre, les biens encore présents en nature seront distribués de la même manière.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une proportion équivalente, les
liquidateurs, avant de procéder à la distribution prévue à l'alinéa précédent, tiennent compte de cette
situation inégale et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité
stricte, soit par l'appel de versements complémentaires sur les titres non suffisamment libérées, soit
par des remboursements préalables, en numéraire ou en titres, en faveur des titres libérés dans une
plus grande proportion.
Dans le cas où la dissolution de la société et la clôture de la liquidation ont lieu au moyen d’un seul
acte, l’actif restant est repris par les associés même.
9.A. Désignation des personnes autorisées à administrer et à engager la société: est appelé à cette
fonction pour la durée de la société: Madame Naila JAFFER, prénommée, qui a accepté.
Son mandat est gratuit.
9.B. Étendue de leurs pouvoirs et manière de les exercer: chaque gérant a les pouvoirs les plus
étendus pour accomplir seul tous les actes nécessaires à la réalisation de l'objet social, à l'exception
de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut, sous sa responsabilité personnelle, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire. Ne sont autorisés que des procurations spéciales limitées à un seul acte déterminé ou à
une série d'actes juridiques déterminés. Les mandataires engagent la société dans les limites de la
procuration qui leur est attribuée, sans préjudice de la responsabilité du gérant en cas de pouvoirs
exorbitants.
10. Désignation des commissaires: il n’est pas nommé de commissaire, la société n’y étant pas
tenue.
11. Objet social: la société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son propre compte
que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers:
a. la recherche, le développement et la conception dans le domaine de la décoration, d’ameublement
et de la mode (entre autres, sans limitation, le domaine du vêtement, chaussures, accessoires,
articles de cuir, tissus, rideaux, cretonnes, blanc, tissus d’ameublement, sièges, literie,
passementerie, mercerie, transformation et restauration de mobilier et tout ameublement en général,
ainsi que de bijoux anciens et d’occasion, y compris des pierres précieuses, bijoux de fantaisie,
articles cadeaux, parfum,  décoration, articles de sports, ainsi du matériel en rapport avec la
confection);
b. dans les domaines précités, l’établissement de fiche technique, dessin, développement de
prototypes, l’établissement de planche couleur, planches tendances et la recherche et
développement des nouveaux matériaux et accessoires;
c. le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, de
know-how et d'actifs immobiliers apparentés;
d. l’étude, le design et la réalisation d’aménagements de locaux privés et commerciaux;
e. d’être gestionnaire, consultante et/ou intermédiaire en affaires commerciales de toutes natures, en
remises et reprises de tous fonds de commerces et évaluations de ceux-ci et tout ce qui se rapporte
au lancement et au développement des petites et moyennes entreprises;
f. l’entreprise de gestion, de marketing, consultance en informatique, l’organisation de foires
commerciales et industrielles ainsi que toutes entreprises de spectacles.
g. le copywriting, la publicité, le marketing et l’édition et la diffusion de ceux-ci sous toutes ses formes
y compris par internet.
h. l’achat, la vente, l’import-export, la distribution en détail et/ou en gros de tous produits et/ou
matériaux par tout moyen, y compris, par internet (entre autres, sans limitation, des vêtements,
chaussures, accessoires, articles de cuir, tissus, rideaux, cretonnes, blanc,  tissus d’ameublement,
sièges, literie, passementerie, mercerie, transformation et restauration de mobilier et tout
ameublement en général, ainsi que de bijoux anciens et d’occasion, y compris des pierres
précieuses, bijoux de fantaisie, articles cadeaux, parfum, décoration, articles de sports, ainsi du
matériel en rapport avec la confection);
i. l'attribution de prêts et d'ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme
que ce soit; dans ce cadre la société peut également se porter fort ou se porter caution et donner
toute sûreté personnelle ou réelle; dans le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations
commerciales et financières à l'exception de celles légalement réservées aux banques de dépôt,
détenteurs de dépôts à court terme, caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de
capitalisation;
Volet B
j. l’exécution de tous mandats d'administrateur, et, en général, tous mandats et fonctions se
rapportant directement ou indirectement à son objet;
k. la prestation de services administratifs et informatiques pour compte de tiers.
La société peut exécuter toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en
favoriser la réalisation.
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les
manières qu'elle jugera les mieux appropriées.
La société peut également assurer la représentation de toutes autres entreprises commerciales ou
industrielles qui auraient une activité similaire ou simplement connexe à la sienne. Elle peut
s’intéresser, par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue,
similaire ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.
12.A. Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire des associés: l'assemblée générale
ordinaire des associés se réunit chaque année le quatrième vendredi du mois d’avril à 10 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.
Les assemblées se tiennent au siège social ou bien à tout autre endroit indiqué dans les avis de
convocation.
La première assemblée ordinaire se tiendra en l'an 2018.
12.B. Conditions d'admission: aucune.
12.C. Conditions d'exercice du droit de vote: s'il y a plusieurs propriétaires d'une ou de plusieurs
parts sociales indivisibles, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à
ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de cette part ou de
ces parts.
Tant que les versements dûment appelés et exigibles n’auront pas été effectués, l’exercice du droit
de vote afférent aux parts sociales concernées est suspendu.
13. Les données essentielles à caractère personnel, les données prévues par le Code des sociétés
ainsi que les dispositions pertinentes d'une procuration sous seing privé ou authentique: la société
par actions ou compagnie de droit canadien «9025-7015 QUÉBEC INC.», prénommée, a été
représentée à l’occasion de l’acte constitutif par Madame Hannelore DE LY, née à Gent le 24
septembre 1984, à la suite d’une procuration sous seing privé, annexée à l’acte constitutif, et a
souscrit nonante-neuf (99) parts sociales, soit pour un montant de dix-neuf mille huit cents euros (€
19.800,00), entièrement libérées.
Madame Naila JAFFER, prénommée, a été représentée à l’occasion de l’acte constitutif par Madame
Hannelore DE LY, prénommée, à la suite de la même procuration sous seing privé, annexée à l’acte
constitutif, et a souscrit une (1) part sociale, soit pour un montant de deux cents euros (€ 200,00),
entièrement libérée.
14. Dépôt du capital libéré: le notaire soussigné atteste que, conformément à l’article 224 du Code
des sociétés, les montants précités ont été déposés préalablement à la constitution de la société, par
versement ou virement à un compte spécial numéro IBAN BE68 0017 8721 8734, ouvert au nom de
la société en formation et qu’une attestation de l’organisme dépositaire « BNP Paribas Fortis » en
date du premier juin 2016, a été remise au notaire soussigné.
15. Délégation de pouvoirs spéciaux: des pouvoirs spéciaux ont été donnés aux Tillo Mestdagh,
Thomas De Clerck, Hannelore De Ly et la société civile sous la forme d’une société coopérative à
responsabilité limitée « KRATOS LAW », en abrégé « K law », ayant son siège social à 1130
Bruxelles (Haren), Avenue du Bourget 40, immatriculée au registre des personnes morales de
Bruxelles, division Bruxelles, numéro d’entreprise 0844.900.979 – numéro de T.V.A. BE
0844.900.979, et ayant entre autres ses bureaux à 8500 Kortrijk, Beneluxpark 35, qui sont habilités à
agir individuellement et avec pouvoir de subrogation, afin de remplir toutes les formalités
administratives lesquelles s’imposent en raison de la constitution de la société auprès d’un ou
plusieurs guichets d’entreprises agréés, de l’Administration de la T.V.A., etcetera.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposée en même temps: une expédition de l'acte de constitution.
Liesbet Degroote
Notaire