N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Cabinet de Rhumatologie Dr JP Dufour
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
6043 Charleroi, Rue de la Cayauderie 6
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Philippe Dupuis de résidence à Gosselies actuellement Charleroi, le 11 juin 2013, 
en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur Jean, Pol, Arvid, Maurice, Louis, Antoine DUFOUR, né à Jumet, le 11 août 1945, époux de 
Madame Nicole, Angèle, Marcelle DULLIER, domicilié à Charleroi section de 6043 Ransart, rue de la 
Cayauderie, 6. (NN : 45.08.11-137.49)
A requis le notaire d'acter authentiquement les statuts d'une société Civile sous forme de Société Privée à 
Responsabilité Limitée qu'il déclare avoir arrêté comme suit:
TITRE I. FORME-DENOMINATION-SIEGE SOCIAL-OBJET-DUREE
Article 1. FORME-DÉNOMINATION
La société revêt la forme d'une société de droit civil ayant pris la forme d'une Société civile sous forme de 
société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « Cabinet de Rhumatologie Dr JP 
Dufour ». 
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits en toutes lettres "Société Civile Privée 
à Responsabilité Limitée" ou du sigle "Société Civile sous forme de S.P.R.L.".
Article 2. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6043 Charleroi, Rue de la Cayauderie 6 et peut être transféré partout en Belgique 
par simple décision du ou des gérants, régulièrement publiée aux annexes du Moniteur Belge, et porté à la 
connaissance du Conseil provincial compétent de l'Ordre des Médecins.
L’établissement d’autres sièges d’exploitation ou de cabinets médicaux supplémentaires se fera avec l’accord 
préalable du Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
Article 3. OBJET SOCIAL
La société a pour objet la pratique de l'art de guérir par un ou plusieurs praticiens habilités à exercer la 
profession de médecin et plus spécialement la profession de rhumatologue en Belgique, et qui conviennent 
d’apporter à la société ou de mettre en commun la totalité ou une partie de leur activité médicale, les honoraires 
générés par l’activité médicale apportée à la société du ou des médecins associés étant perçus au nom et pour 
le compte de la société.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie 
et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle du patricien 
ainsi que le libre choix du patient, par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel 
notamment:
0535695564

en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et 
l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires 
médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir;

en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un 
cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin;

en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le 
cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en 
organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, 
les relations nécessaires à la réalisation de son objet.
D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet 
social et moyennant l’accord du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes 
voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le 
développement de sa propre activité.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières 
se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil de la société 
et sa vocation médicale.
La médecine est exercée, par chaque médecin associé, au nom et pour le compte de la société.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de 
surconsommation est exclue.
La société peut effectuer, à titre accessoire, des investissements immobiliers et mobiliers.  Ces opérations ne 
peuvent cependant pas porter atteinte au caractère civil de la société et à sa vocation principalement médicale.
En cas d’investissements, les associés devront prévoir les modalités d’accord.
Article 4. DUREE
La société est constituée pour  une une durée illimitée prenant cours ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée Générale statuant comme en matière de modification des 
statuts.
La société ne sera pas dissoute par le décès, la démission ou l'incapacité notoire d'un associé.
TITRE II. CAPITAL-PARTS SOCIALES
Article 5. CAPITAL SOCIAL
Préalablement à la constitution de la société, le fondateur a remis au notaire soussigné, un plan financier dans 
lequel se trouve justifié le montant du capital social de la société. Ce document sera conservé par le notaire 
soussigné.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en  cent parts (100 parts 
sociales) sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
Ce capital est entièrement souscrit en numéraire par le comparant à concurrence donc de cent parts sociales 
(100 parts sociales) libérées à concurrence de deux/tiers (2/3).
Le capital pourra être augmenté ou réduit sans toutefois pouvoir descendre en dessous du minimum légal, par 
décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés, délibérant dans les conditions prévues pour les 
modifications aux statuts.
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts souscrites ainsi que dit ci-dessus, a été libérée à 
concurrence de deux/tiers.
De sorte qu'une somme de 12.400,00 EUROS se trouve dès à présent à la libre disposition de la société.
En application du code des sociétés, complété par la loi du six mars mille neuf cent septante-trois, il est précisé 
et reconnu par le comparant que la somme de 12.400,00 EURO a été, préalablement à la constitution de la 
société, déposée par versement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la 
banque ING.
Une attestation justifiant de ce dépôt restera ci-annexée.
Un compte spécial numéro 363-1207236-14 est à la disposition de la société présentement constituée et ce, 
exclusivement; il ne peut en être disposé que par les personnes habilitées à engager la société après que le 
notaire soussigné aura informé l'organisme dépositaire de la passation du présent acte et du dépôt des statuts 
au Greffe compétent.
Le capital n'est pas rémunéré sauf décision contraire de l'Assemblée Générale des associés. Toutefois, seul un 
intérêt normal peut être attribué en rémunération du capital social.
Article 6. QUALITE DES PARTS SOCIALES -REGISTRE DES PARTS
Les parts sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
Un registre des parts sera tenu au siège social.
Il comprendra:

la désignation précise de chaque associé;

le nombre de parts lui ou leur revenant ainsi que l'indication des versements effectués;

les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, contresignés et datés par le cédant et le 
cessionnaire dans les cas de transmission entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans les cas de 
transmission pour cause de décès.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis des tiers et de la société qu'à dater de leur inscription 
dans le registre des parts.
Les documents sociaux sont tenus de façon régulière au siège de la société en conformité avec la loi et les 
usages locaux.
Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ces livres et documents sans déplacement.
Article 7. CESSION DES PARTS SOCIALES
1. Les parts sociales ne pourront être détenues que par ou cédées qu'à des praticiens légalement habilités à 
exercer la profession de médecin en Belgique inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et pratiquant ou 
étant appelés à pratiquer dans la société ;
2. Lorsqu'il n'existe qu'un associé, il est libre de céder ses parts comme il l'entend, sauf à respecter l'alinéa qui 
précède;
3. Lorsqu'il existe plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises 
pour cause de mort, qu'avec l'accord unanime des autres associés et conformément au premier alinéa du 
présent article;
L'admission d'un nouvel associé ne peut se faire que de l'accord unanime des autres associés.
4. Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Les légataires et héritiers, régulièrement saisis, ou envoyés en possession proportionnellement à leurs 
droits dans la succession, devront dans un délai de six mois, opter pour une des propositions suivantes et la 
réaliser:
a) soit opérer une modification de la dénomination et de l'objet social en y excluant toute activité médicale ;
b) soit négocier les parts de la société entre eux si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du 
présent article;
c) soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions;
d) à défaut de réalisation d'une des trois hypothèses précitées, la société est mise en liquidation.
Article 8.
En aucun cas, ni l'associé ni les représentants de l'associé défunt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne 
pourront faire apposer les scellés ou requérir l'établissement d'un inventaire, authentique ou non, des biens de 
la société ou entraver de quelque façon que ce soit le fonctionnement de la société.
TITRE III. GERANCE-SURVEILLANCE
Article 9. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les associés et 
nommés pour une durée déterminée par l’Assemblée Générale.
Lorsque la société ne compte qu’un associé, le gérant peut être nommé pour  la durée de son activité au sein 
de la société. En cas de pluralité d’associés ou s’il s’agit d’un cogérant, le mandat de gérant sera réduit à 6 ans 
maximum, éventuellement renouvelable.
Article 10. POUVOIRS DES GERANTS
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de 
disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve 
à l'Assemblée Générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société. Dans tous les actes engageant la société, la 
signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il agit.
Il veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Article 11. DELEGATIONS
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer:

soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres;

soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des activités spécifiquement 
médicales) à telles personnes associées ou non qu'il désignera.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de 
l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée; moyennant cet accord 
de l'Assemblée Générale, le Gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de 
cette délégation.
Le gérant-médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en Médecine inscrit au Tableau de l’Ordre 
des Médecins  dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.
Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie 
médicale qu’il doit s’engager par écrit à respecter, en particulier le secret professionnel.
Article 12. REMUNERATION
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au détriment 
d’un ou de plusieurs associés. Le montant de la rémunération doit correspondre à des prestations de gestion 
réellement effectuées.
Un gérant exerçant son mandat pourra aussi être indemnisé pour ses frais et vacations.
Article 13. SURVEILLANCE
Le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires réviseurs dès que les critères légaux 
l'imposeront ou si l'Assemblée  Générale le décide.
Ces fonctions seront rémunérées, le montant de ces rémunérations, imputables en frais généraux, sera fixé par 
l'Assemblée Générale.
Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a, nonobstant toute stipulation contraire des 
statuts, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Il pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement des livres, de la correspondance et de toutes les 
écritures de la société.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette 
décision a été mise à sa charge par décision judiciaire.
En ce cas, les observations de l'expert-comptable seront communiquées à la société.
TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. ASSEMBLEE GENERALE
Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou dans la commune du siège social - en ce cas, cet endroit 
sera indiqué dans les convocations - une assemblée Générale Ordinaire, le troisième vendredi du mois de juin
à 19 heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera, pour approbation, les comptes annuels.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée 
Générale; il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale sont consignées dans un 
registre tenu au siège social.
S'il y a plusieurs associés, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité 
des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
TITRE V. INVENTAIRE-BILAN-REPARTITION
Article 15.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. 
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, les comptes de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
La gérance se conformera en outre au Code des sociétés.
S'il est nommé un commissaire, comme il est prévu à l'article 10 des statuts, lesdits comptes seront remis au 
commissaire qui les adressera avec son rapport aux associés en même temps que la convocation à 
l'Assemblée Générale.
Celle-ci statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote spécial après adoption sur la décharge 
des gérants ou commissaires.
Article 16. AFFECTATION DES BENEFICES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue 
le bénéfice net.
Sur le bénéfice net de la société seront prélevés 5 % au moins pour constituer un fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cessera d’être obligatoire dès que ledit fonds aura atteint le dixième du capital social.
L'Assemblée Générale décide de son affectation, déduction faite des charges légales; soit elle le portera à 
compte de réserve, soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous réserve des stipulations 
du code des sociétés commerciales.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou 
compromettre les intérêts de certains associés.
La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.
La réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins associés.  Si l’unanimité est 
impossible, le Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité. 
Les réserves exceptionnelles justifiées par l’Assemblée Générale pourront être constituées en respectant les 
directives de l’Ordre des médecins.
TITRE VI. DISSOLUTION-LIQUIDATION
Article 17.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou 
des gérants agissant en qualité de liquidateur(s) et, à défaut, par des liquidateurs nommés par l'Assemblée 
Générale qui, en ce cas, déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixera le mode de liquidation, 
conformément au code des sociétés.
Si le liquidateur, nommé par l’Assemblée Générale n’est pas un médecin légalement habilité à exercer l’art de 
guérir en Belgique, il devra se faire assister par un médecin inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins pour la 
gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret 
professionnel des associés.
Article 18. PERTE DU CAPITAL
1. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée 
Générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la perte a été 
constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de délibérer, dans les 
formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres 
mesures annoncées à l'ordre du jour.
La gérance justifiera de ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés, quinze 
jours avant l'Assemblée Générale.
2. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents euros, tout intéressé 
peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
Article 19. REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.
TITRE VII. DEONTOLOGIE MEDICALE
Article 20. DEONTOLOGIE MEDICALE
La responsabilité professionnelle du médecin reste illimitée ; elle doit être assurée de façon à permettre la 
réparation du dommage éventuellement causé. Le libre choix du médecin, l'indépendance diagnostique et 
thérapeutique ainsi que le respect du secret professionnel doivent être garantis. Celui-ci ne peut être partagé 
que dans la mesure où les soins l'exigent.
Tout litige d'ordre déontologique est du ressort exclusif du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des 
Médecins.
Les statuts n'entreront en vigueur qu'après avoir reçu l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des 
Médecins.
Toute modification aux statuts de la société devra être soumise au préalable à l'approbation du Conseil 
Provincial compétent de l'Ordre des Médecins.
Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, ils devraient mettre en commun la totalité ou une partie 
de leur activité médicale et des honoraires générés qui sont perçus au nom et pour le compte de la société. 
L'attribution des parts doit toujours tendre à être proportionnelle à l'activité des associés. En tout état de cause, 
la répartition des parts ne peut empêcher la rémunération normale du médecin associé pour le travail presté.
Tout médecin travaillant au sein de la société doit informer les autres membres ou associés de toute décision
de nature civile, disciplinaire, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs 
relations professionnelles. L’assemblée générale décidera à la majorité simple des suites à donner à ces 
décisions.
La suspension éventuelle du droit d'exercer l'art de guérir entraîne pour le médecin sanctionné la perte des 
avantages du contrat de société pour la durée de la suspension.
Si un associé était radié du Tableau de l’Ordre des Médecins, il serait dans l’obligation de céder ses parts à ses 
associés.  S’il est associé unique, il devrait alors, soit céder ses parts soit procéder à la liquidation de la société 
ou à une modification de la dénomination et de l’objet social en y excluant toute activité médicale.
Lorsqu'un remplaçant est engagé, les honoraires de prestation lui reviennent éventuellement diminués du 
montant que représentent les moyens mis à sa disposition.
Le médecin exerce une autorité effective vis-à-vis du personnel qui l'assiste.
Toute modification concernant l'activité médicale ou le mode de collaboration, la création d'un établissement 
supplémentaire, la cession d'une activité ou de parts est portée au préalable à la connaissance du Conseil 
Provincial intéressé de l'Ordre et soumise à son approbation. 
Tout accord d'ordre financier doit être mentionné et décrit dans les détails.
Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, il faudrait qu'ils présentent les statuts de la société et leur 
contrat au Conseil Provincial de l'Ordre auquel ils ressortissent.
TITRE VIII. QUASI-APPORT
Article 21.
Si dans les deux ans, la société se propose d'acquérir un bien, le cas échéant, en application du code des 
sociétés, appartenant à un fondateur, à un gérant ou à un associé pour une contre-valeur au moins égale à un 
dixième du capital souscrit, l'acquisition est soumise à l'autorisation de l'assemblée Générale délibérant à la 
simple majorité des voix quel que soit le nombre de titres présents ou représentés.
Volet B - Suite
Préalablement seront établis un rapport spécial de la gérance ainsi qu'un rapport dressé par un réviseur 
d'entreprises désigné par la gérance.
Ces deux rapports sont annoncés dans l'ordre du jour et communiqués aux associés en même temps que la 
convocation. Sont exclues les acquisitions opérées dans le cadre de la gestion journalière.
TITRE IX. DISPOSITIONS GENERALES
Article 22. DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les comparants déclarent se référer à la loi 
organique des Sociétés Privées à Responsabilité Limitée et à celles qui l'ont modifiée par la suite et aux règles 
déontologiques.
   
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L’associé,  en assemblée Générale, prend ensuite les décisions suivantes:
1) Le premier exercice social commence le 1er juillet 2013, pour se terminer le 31 décembre 2014.                    .
2) La première Assemblée Générale annuelle se tiendra en 2015.
3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Jean-Pol DUFOUR comparant.                                      
Il est nommé en qualité de gérant pour une durée de six ans. Il  peut engager valablement la société sans 
limitation de sommes.  Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4) Reprise d'engagements.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
1er juin 2013 par Monsieur Jean-Pol DUFOUR, au nom et pour compte de société en formation, sont repris 
par la société présentement constituée. 
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal 
compétent.
5) L'Assemblée Générale constate que la société remplit les conditions légales dérogatoires lui permettant de 
ne pas nommer de commissaire réviseur et décide que, jusqu'à constatation du contraire par l'Assemblée, 
aucun réviseur ne sera nommé.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la 
publication aux  annexes du Moniteur Belge.
Philippe DUPUIS – Notaire.
Déposé en même temps :
- l’expédition de l’acte.