N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : NEVEU
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Maison-de-Pierres, Warnant 10
5537
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Anhée (Warnant)
Les Soussignés :
Aurélien PHILIPPOT, rue Maison de Pierres 10 - 5537 Warnant (NN 900327-11318)
Jérémie FOULON, rue Maharenne 60 - 5537 Denée (NN 900109-09775)
Simon COLLIGNON, rue Moneau 137 - 5500 Falmignoul (NN 931129-22760)
Benjamin CHAIDRON, rue de Moulins 8 - 5537 Haut-le-Wastia (NN 920812-25317)
Julien MAZZIER, rue du Fond 79 - 5537 Warnant (NN 930628-09788)
Tous ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif dont ils ont arrêté
les statuts comme suit :
TITRE 1 ER - Dénomination, siège social
Article 1 er
L'association est dénommée "NEVEU"
Article 2
Son siège social est établi rue Maison de Pierres, 10 à 5537 Warnant.
Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.
TITRE 2 - But
Article 3
L'association a pour but : la promotion du paintball amateur, semi-professionnel ou professionnel, l'organisation
d'activités de cours, de rencontres interclubs, de rassemblements, de formations, ainsi que d'entraînements pour
jeunes suivis et encadrés par des joueurs expérimentés, la participation à des tournois en Belgique comme à
l'étranger. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
0508586638
TITRE 3 - Associés
Article 4
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de
la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présentes statuts.
Son membres effectifs :
1° Les soussignés
2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale.
Sont membres adhérents :
Les personnes qui, sans préjudice des articles 5 6 et 7 des statuts, désirent aider l'association ou participer à ses
activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
(s'il n'y a qu'une seule catégorie d'associés)
Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.
Article 5
Les admissions de nouveaux membres sont décidés souverainement par le conseil d'administration.
Article 6
Tout personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Article 7
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcées que par l'assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la
décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts
ou aux lois.
Article 8
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
TITRE 4- Cotisations
Article 9
Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.
Il ne pourra être supérieur à 250 EUR.
TITRE 5 - Assemblée Générale
Article 10
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 11
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présentes statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications des statuts;
La nomination et la révocation des administrateurs;
L'approbation des budgets et des comptes;
La dissolution volontaire de l'association;
La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération lorsque celle-ci est prévue;
La décharge à octroyer aux administrateur et aux commissaires;
La transformation de l'association en société à finalité sociale;
Les exclusions de membres.
Article 12
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six mois de la fin de l'exercée à la
date fixée par le conseil d'administration.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration et à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Article 13
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration à chaque membre effectif. La convocation se
fait par courrier ordinaire ou par fax ou par annonces dans le bulletin de l'association ou par courrier électronique,
et ce à la dernière adresse communiquée. La convocation doit parvenir au membre au moins 8 jours avant
l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné
dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12,20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921,
l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 14
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Le mandataire soit être membre de l'association.
Article 15
Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 16
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
Article 17
Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il est décidé
autrement par la loi ou par les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 18
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Article 19
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du
conseil d'administration ou par une administrateur sur demande écrite. Ils conviendront d'une date et heure de
consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. Toute modification aux statuts doit être
déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission
ou révocation d'administrateur.
TITRE 6 - Administration
Article 20
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée
générale pour un terme de 5 Ans, et en tout temps révocables par elle.
Article 21
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 22
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 23
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité
de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents. La voix du
président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Article 24
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 25
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par un mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel
de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 26
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou appointement. S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
Article 27
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le conseil d'administration.
Article 28
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation
spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 29
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Leur mandat est exercé gratuitement.
TITRE 7 - Règlement d'ordre intérieur
Article 30
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
TITRE 8 - Dispositions diverses
Article 31
L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 8 novembre 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2013.
Article 32
Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son
mandat.
Article 33
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 34
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 35
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présentes statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs : Aurélien PHILIPPOT, Jérémie FOULON et
Simon COLLIGNON, plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président Aurélien PHILIPPOT
Trésorier Jérémie FOULON
Secrétaire Simon COLLIGNON
Le Conseil d'administration nomme l'administrateur chargé de la gestion journalière en la personne de : Jérémie
FOULON
Fait à Warnant,
en quatre exemplaires, le 8 novembre 2012
Suivent les signatures
Texte à inséré aux annexes au Moniteur belge
Suivent les signatures