Nº d'entreprise :
1017. 017. 185.
Nom
(en entier) : Autorité internationale pour la diplomatie parallèle
(en abrégé) : A.I.D.P.
Forme légale: A.S.B.L.
Objet de l'acte : Constitution
Les soussignés :
1MOHAMED HASNAOUI, RUE XHOVEMONT 0011/170, 4000 LIEGE
2.SAMERA AIT ELBAZ, RUE JEAN RIGA 23/011, 4000 LIEGE
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme
STATUTS DE L'ASBL
«Autorité internationale pour la diplomatie parallèle»
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article. 1
L'association est dénommée « Autorité internationale pour la diplomatie parallèle », en abrégé «A.I.D.P.».
Les fondateurs de l'association sont:
MOHAMED HASNAOUI RUE XHOVEMONT 0011/170, 4000 LIEGE
SAMERA AIT ELBAZ RUE JEAN RIGA 23/011, 4000 LIEGE
Article.2
Son siège social est établi à
RUE XHOVEMONT 0011/170, 4000 LIEGE, en Wallonie.
Article.3
Cette association a pour but de rapprocher les peuples de la Belgique et du Maroc et d'apporter son aide
L'association travaille sur la tolérance, la coexistence et contre le racisme.
Elle poursuit la réalisation de ce but grâce à, entre autres:
·Le transport social : Sa mission est de véhiculer et d'accompagner les personnes en perte d'autonomie,
·L'amélioration du pouvoir d'achat des adhérents, des acteurs et sympathisants de l'association en
·L'organisation de voyages, d'animations, de séjours au Maroc et en Belgique. L'association pourra
·La réalisation et la vente de publications littéraires, photographiques et de documents audiovisuels.
·L'organisation de conférences, de séminaires, de colloques, de congrès ou de réunions rencontrant son
·L'organisation de manifestations sportives, salons, kermesses, manifestations culturelles et
·L'organisation de stages pour adultes et enfants, de stages de self-défense, des formations générales
·La réalisation de sites Internet pour promouvoir les actions de l'association et celles d'autres associations
·Création d'un site web et d'une revue au nom d' « Al Jalya » pour promouvoir les actions de l'association
·L'organisation de formations individuelles ou collectives en faveur d'entrepreneurs ou de dirigeants
·Réaliser pour ses membres différentes prestations de services ou livraison de biens rencontrant son objet
·Réaliser toute action se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou
·Prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises
·Acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobite,
·L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
·Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
Article.4
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 2-Membres
Article.5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents qui peuvent être personne
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres effectifs sont
Sont membres effectifs:
1. Les comparants au présent acte, fondateurs et associés;
2. Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'Administration ou qui,
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes:
·Pour une personne physique: être majeur;
·Pour une personne morale être représentée par une personne physique majeure légalement chargée de
Pour devenir membre adhérent, il faudra être une personne physique majeure régulièrement affiliée et en
Toute personne qui désire devenir membre adhérent doit en faire la demande par écrit auprès du Conseil
Les membres effectifs et les membres adhérents bénéficient des activités de l'Association et y participent
Article.6
Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'Administration à la majorité des
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel par
Article.7
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant - droits du
Article.8
Le Conseil d'Administration tient un registre des membres effectifs et des membres adhérents
article.9
Les membres effectifs et adhérents ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
TITRE 3 - Cotisations
Article.10
Les membres effectifs et les adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d'un montant diffèrent
TITRE 4-Assemblée générale
Article. 11
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'Association. Seuls les membres
Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité
Article. 12
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
Sont notamment réservées à sa compétence:
1.Les modifications aux statuts sociaux;
2.La nomination et la révocation des administrateurs;
3.Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur
4.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5.L'approbation des budgets et des comptes;
6.La dissolution volontaire de l'Association;
7.Les exclusions de membres;
8.La transformation de l'Association en société à finalité sociale;
9. Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
Article. 13
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un commissaire,
L'Assemblée Générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant Le
Article. 14
li doit être tenu au moins une Assemblée Générale Ordinaire chaque année. Le rapport d'activité, les
L'Association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision du
Article. 15
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Consell d'Administration
proposition déposée auprès du conseil d'administration au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée
Générale et signée par au moins un vingtième des nombres effectifs doit être portée à l'ordre du jour de cette
Assemblée.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'Assemblée Générale peut délibérer valablement sur des points qui ne
points sera suspendue jusqu'à ' à leur ratification par un scrutin approprié au cours d'une Assemblée Générale
ultérieure ou ces points figureront à l'ordre du jour.
Article. 16
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un
mandataire choisi parmi les autres membres effectifs. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée,
signée et exclusivement valable pour la seule Assemblée convoquée. Chaque membre effectif ne peut être
titulaire que d'une procuration.
Article. 17
L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration, ou en son absence par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article. 18
Sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, l'Assemblée Générale peut valablement
délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions de l'Assemblée
Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
En cas de partage des voix lors d'un vote à bulletins secrets, la proposition est rejetée. Sont exclus des
quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée Générale, sans que la moitié des membres effectifs
soit présente ou représentée, le Conseil d'Administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une
prochaine Assemblée Générale Extraordinaire au cours de laquelle cette décision figurera à l'ordre du jour et
fera l'objet d'un vote à bulletins secrets.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l'Assemblée sera convoquée. Elle ne pourra être tenue moins de quinze jours après
l'envoi de la seconde convocation. Les décisions prises au cours de cette seconde Assemblée seront alors
définitives, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sous réserve de l'application des
dispositions légales prévues dans ce cas.
Article. 19
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association, sur la modification
des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société a finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi relative aux
Associations Sans But Lucratif.
Article.20
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés
par le Président, le Secrétaire et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social ou tous les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre, après requête écrite au
Conseil d'Administration avec lequel le membre effectif doit convenir de la date et de l'heure de la
consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au Greffe du Tribunal de
Commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit
la loi relative aux Associations Sans But Lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination
ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE 5-Administration de l'association
Article.21
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois personnes au moins,
nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle. Les
membres sortants du Conseil d'Administration sont rééligibles.
Article.22
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nomme par l'Assemblée
Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article.23
Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. En
cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
Article.24
Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'Association l'exigent et chaque
Les convocations sont envoyées par le Président, le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur lettre,
Le Conseil d'Administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
L'admission d'un nouveau membre effectif ou adhérent réclame une majorité des deux tiers des voix au
Article.25
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
Article.26
Le Consell d'Administration représente l'Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
Article.27
Les administrateurs, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'Association ne contractent, en
Article.28
Le Trésorier ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définit les
TITRE 6-Dispositions diverses
Article.29
Un Règlement d'Ordre Intérieur sera présenté par le Conseil d'Administration stratifié par l'Assemblée
Article.30
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article.31
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi relative aux
Article.32
Les documents comptables sont conservés au siège social ou tous les membres effectifs peuvent en
Article.33
En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
Article.34
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les
Dispositions transitoires
Les associés fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à
Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce 28 Février 2025 pour se clôturer le
Par exception à l'article 14, la première Assemblée Générale Ordinaire se tiendra en 2025.
L'Organe d'Administration réuni le 22/11/24 a décidé de la répartition des mandats de la façon suivante:
1. Président :
MOHAMED HASNAOUI RUE XHOVEMONT 0011/170 -4000 LIEGE - BELGIQUE
2. Vice Président :
LAHCEN ECHAOUI HOOFDSTRAAT, 171 D - 6432 GC HOENSBROEK - NEDERLAND
3. Trésorier:
LAHBIB EL MARZOQI EINDESTRAAT, 48 - 3650 DILSEN-STOKKEM - BELGIUQUE
4. Vice Trésorier:
LAHOUCINE ECHAOUI SPADESTRAAT, 5 - 1703 DILBEEK - BELGIQUE
5. Secrétaire :
MBARK ZARMOUH MORTELVELDSTRAAT, 15 -3650 DILSEN-STOKKEM - BELGIQUE
6. Vice Secrétaire :
ABDERRAHMANE BOULIK HOLLESTRAAT, 31 - 2440 GEEL - BELGIQUE
7. Administratrice :
SAMERA AIT ELBAZ RUE JEAN RIGA 23/011 - 4000 LIEGE - BELGIQUE
8. Conseiller :
AZIZ ZARMOUH OUDE BAAN, 37 - 3650 DILSEN-STOKKEM - BELGIQUE
9. Conseiller :
EL HASAN EL MARZOQI Quai de la Boverie, 101/31 - 4020 LIEGE - BELGIQUE
10. Conseiller :
11. Conseiller :
ABDELKHALEK BOULIK WERVERSTRAAT, 14 - 2440 GEEL - BELGIQUE
Fait à Liège, le 22 novembre 2024 en autant d'exemplaires que de parties signataires plus une pour le