N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): D'AMICO BOULANGERIE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4420 Saint-Nicolas, Rue du Pansy 274
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Olivier CASTERS, notaire à Saint-Nicolas, le 12 avril 
2012, il résulte que :
1.
Madame D'AMICO Martine Monique, née à Ougrée, le trente janvier mil neuf cent 
soixante-trois, cohabitante légale de Monsieur FRONQUET Francis, domiciliée à 4420-
Saint-Nicolas, rue Pansy, 274,
Et :
2.
Monsieur FRONQUET Francis Isidore Cécile Jacques, né à Liège, le quinze mars 
mil neuf cent soixante, cohabitant légal de Madame D’AMICO Martine, domicilié à 4420-
Saint-Nicolas, rue Pansy, 274,
ont constitué entre eux la société privée à responsabilité limitée « D'AMICO 
BOULANGERIE », ayant son siège social à 4420-Saint-Nicolas, Rue du Pansy, 274, au 
capital de vingt mille euros (20.000,00 €), représenté par deux cents parts sociales sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un deux centième de l’avoir social.
1. SOUSCRIPTION EN ESPECES
Monsieur Francis FRONQUET a souscrit cinquante parts sociales, en espèces, au 
prix de cent euros chacune qu’il a libérées en totalité par un versement en numéraire, de 
sorte que la somme de cinq mille euros se trouve dès à présent à la disposition de la 
société sur un compte bloqué ouvert à son nom sous le numéro 751-2058907-25 chez AXA 
BANK EUROPE, société anonyme à Bruxelles.
2. SOUSCRIPTION EN NATURE
Madame Martine D’AMICO a souscrit cent cinquante parts sociales et les a 
libérées par un apport en nature ainsi qu’il suit.
2.a. Les fondateurs ont chargé Monsieur Philippe PIRLOT, reviseur d’entreprises, 
de rédiger le rapport prescrit par l’article 219 du Code des sociétés. Ce rapport conclut en 
ces termes :
« Les apports en nature en constitution de la SPRL « D’Amico Boulangerie » consistent en 
clientèle, en immobilisations corporelles et en stock appartenant à Madame Martine 
D’AMICO. Le tout est apporté pour une valeur de 277.836,58 €.
« Au terme de nos travaux de vérification, nous sommes d’avis que :
« - l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des 
Réviseurs d’Entreprises en matière d’apports en nature et que les fondateurs de la société 
sont responsables de l’évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du 
nombre de parts à émettre en contrepartie des apports en nature;
« - la description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et 
de clarté;
« - les modes d’évaluation des apports en nature arrêtés par les fondateurs sont justifiés 
par les principes de l’économie d’entreprises et conduisent à une valeur d’apport de 
277.836,58 € qui correspond au moins au pair comptable des parts à émettre en 
contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués;
0845220782
« ces biens sont apportés quittes et libres de tout engagement sous réserve de 
l’autorisation de la banque AXA de transférer dans le chef de la société les biens financés, 
sous la réserve du paiement d’un montant de 25.089,83 € au Bureau de recette des 
Contributions directes de SERAING relatif aux impôts 2010 et au précompte immobilier de 
2011 et sous la réserve du paiement à la Caisse d’Assurances Sociales pour indépendant 
UCM d’un montant de 3.562,00 € correspondant cotisations du 2ème trimestre 2010 au 
4ème trimestre 2011 et d’un montant de 8.697,97 € correspondant aux cotisations sociales 
des 1er, 2ème et 3ème trimestres 2009 de Monsieur Francis FRONQUET (Cf. chapitre 4).
« La rémunération des apports en nature consiste en l’attribution à Madame Martine 
D’AMICO de 150 parts sociales et en la constatation dans les comptes de la société d’une 
dette de 262.836,58 € à l’égard de Madame Martine D’AMICO.
« CHARLEROI, le 7 février 2012
« S.P.R.L. MOORE STEPHENS – RSP
« Représentée par Ph. PIRLOT Réviseur d’Entreprises »
2.c. Madame Martine D’AMICO déclare apporter à la société le fonds de 
commerce de boulangerie-pâtisserie qu’elle exploite sous l’enseigne « D’AMICO 
BOULANGERIE », à 4420-Saint-Nicolas, rue du Pansy, 274, et pour laquelle elle est 
immatriculée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0606.918.904, 
comprenant :
- l'enseigne ;
- la clientèle et l'achalandage y attachés ;
- le matériel, le mobilier et les aménagements servant à son exploitation, tels que visés au 
rapport révisoral et aux documents auxquels il fait référence.
D’après le rapport de Monsieur Philippe PIRLOT, reviseur d’entreprises, le fonds
de commerce est valorisé comme suit :
Valeur actives (le détail figure au rapport de Monsieur le Réviseur d’entreprises) :
II. Immobilisations incorporelles :
90.000,00 €
III. Immobilisations corporelles
142.889,69 €
VI. Stocks
44.946,89 €
Total :
277.836,58 €
Valeurs passives :
Néant, les crédits d’investissement consentis à Madame Martine D’AMICO par la 
société anonyme AXA BANK EUROPE, à Bruxelles, sous les numéros de contrat 774-
5302828-74, 774-5302827-73, 774-5302829-75, 774-5230905-28 et 774-2366580-16
demeurent à sa charge exclusive et ne font pas partie de l’apport.
2.d. L’apport est consenti et accepté aux conditions suivantes :
La société est propriétaire et a la jouissance des éléments actifs du fonds de 
commerce à compter du 1er octobre 2011, à charge pour elle de supporter le passif à 
compter de la même date à l’entière décharge de Madame Martine D’AMICO, étant précisé 
à nouveau que les dettes contractées vis-à-vis la société AXA EUROPE demeurent à 
charge de Madame D’AMICO.
Les 
statuts 
de 
la 
société 
privée 
à 
responsabilité 
limitée
« D'AMICO 
BOULANGERIE » :
STATUTS:
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1.- FORME - DENOMINATION
La Société privée à responsabilité limitée
de dénomination « D'AMICO
BOULANGERIE », dont les statuts suivent, est régie par les lois en vigueur et par les 
présents statuts.
Cette dénomination est toujours accompagnée des mots « société privée à 
responsabilité limitée », ou « SPRL »
Article 2.- SIEGE
Le siège social est établi à 4420-Saint-Nicolas, Rue du Pansy, 274.
ll peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la 
région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous 
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges 
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3.- OBJET
La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte de tiers ou 
encore en participation ou en association, tant en Belgique qu'à l'étranger :
- la fabrication artisanale de pain et de pâtisserie fraîche et leur commercialisation ;
- le commerce de détail, dans son acception la plus large, en alimentation générale, fruits,
légumes, cosmétiques, crèmerie, boissons (y compris spiritueuses), cigarettes, droguerie,
textiles, et toutes autres marchandises régulièrement commercialisées en grandes,
moyennes et petites surfaces ;
- la fabrication de glaces et sorbets, leur commercialisation tant en établissement fixe qu’en 
établissement ambulant ;
- la petite restauration, en ce compris la sandwicherie ;
- l’exploitation de salons de dégustation des marchandises fabriquées ou commercialisées 
par la société et de salons de thé.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés 
ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le 
développement de son entreprise et, plus généralement, dans toutes affaires mobilières, 
immobilières, industrielles, commerciales et financières se rapportant directement ou 
indirectement à son objet social.
Article 4.- DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle a commencé ses activités le premier octobre deux mil onze.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture 
d'un associé.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5.- CAPITAL
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR). Il est représenté par 
deux cents parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.
TITRE III. TITRES
Article 6. - REGISTRE DES PARTS SOCIALES
Il est tenu au siège social un registre des parts sociales qui contient:
- la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant;
- l'indication des versements effectués;
- les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire, 
dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission 
à cause de mort.
Article 7.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales d'un associé ne peuvent à peine de nullité être cédées entre vifs 
ou transmises à cause de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des 
associés, possédant au moins les trois quarts du capital, déduction faite des droits dont la 
cession est proposée.
Cet agrément est requis pour toute cession ou transmission de parts sociales.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont 
six mois à dater du refus pour trouver eux-mêmes acheteurs; faute de quoi, ils sont tenus 
d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.
Le prix de rachat est fixé chaque année par l'assemblée générale appelée à 
statuer sur le bilan. Ce point doit être porté à l'ordre du jour. Le prix ainsi fixé est valable 
jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle et ne peut être modifié entre-temps que 
sur décision de l'assemblée générale, prise aux conditions de présence et de majorité 
requises pour la modification des statuts. Au cas où l’assemblée générale ne statue pas sur 
ce point, la valeur de la part est au minimum égale à sa valeur comptable.
Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour du rachat. En 
aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie 
des parts à qui il l'entend.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 8.- GESTION
La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants.
En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée délibérant comme en 
matière de modification aux statuts pourvoit au remplacement du gérant. Elle fixe la durée 
de ses fonctions ainsi que ses pouvoirs.
Lorsqu’il y a plusieurs gérants, ils forment un conseil de gérance qui délibère 
valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à 
la majorité des voix.
Article 9.- POUVOIRS DU GERANT
La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes 
d'administration et de disposition qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous
les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale.
Article 10.- EMOLUMENTS
L'assemblée peut allouer au(x) gérant(s) des émoluments fixes ou variables à 
prélever sur les frais généraux.
Article 11.- SIGNATURE
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un officier public ou 
ministériel prête son concours sont valablement signés par le gérant lorsqu’il n’y en a qu’un 
et par deux gérants lorsqu’il y en a plusieurs, qui n'a/ont pas à justifier vis-à-vis des tiers 
d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
Article 12.- GESTION JOURNALIERE
Chaque gérant dispose seul des pouvoirs de signature dans le cadre de la gestion 
journalière. Par gestion journalière, on entend, comme de droit, les actes qu’il est 
nécessaire d’accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales dont, 
notamment, les actes conservatoires, l’expédition des affaires courantes, ainsi que 
l’exécution des décisions prises par l’assemblée générale et par le conseil de gérance s’il y 
en a. L’assemblée générale pourra déterminer un montant à partir duquel les actes posés 
par la gérance ne ressortissent plus de la gestion journalière.
La gérance peut déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoirs telle partie de ses 
pouvoirs de gestion journalière qu'elle détermine et pour la durée qu'elle fixe.
Article 13.- RESPONSABILITE DU GERANT
Un gérant ne contracte, à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle 
relativement aux engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société 
de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.
Article 14.- SURVEILLANCE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au 
regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est 
exercé conformément au prescrit légal.
L’assemblée générale peut nommer un 
commissaire même si cette désignation n’est pas légalement obligatoire.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15.- ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième lundi du 
mois de mai, à 10 heures, au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans la 
convocation.
L'assemblée générale se tient extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la 
société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
L'assemblée générale est convoquée par le gérant.
Les convocations se font par lettres recommandées, adressées aux associés, 
quinze jours au moins avant l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu 
que celui-ci soit lui-même un associé et qu'il ait le droit d'assister lui-même aux 
assemblées.
Le gérant ou le conseil de gérance peut arrêter la formule des procurations et 
exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant 
l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant 
le plus âgé ou, à son défaut, par l'associé présent le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire et l'assemblée les scrutateurs. Ces personnes 
forment le bureau de l’assemblée, qui arrête la liste des présences.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel 
que soit le nombre des parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris 
part au vote.
En cas de démembrement du droit de propriété portant sur une part sociale, le 
droit de vote sera exercé par l’usufruitier quel que soit l’objet de la délibération portée à 
l’ordre du jour.
Si la société ne comporte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision 
prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera 
définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 16.- ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un 
décembre de chaque année.
Article 17.- INVENTAIRE - BILAN
Le trente et un décembre de chaque année, le gérant ou le conseil de gérance 
dresse un inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières ainsi que 
de toutes dettes actives et passives de la société, avec une annexe contenant en résumé 
tous ses engagements et ses dettes envers la société. A la même date, le gérant ou le 
conseil de gérance forme le bilan et le compte de résultats dans lequel les amortissements 
doivent être faits.
Article 18.- REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales 
et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé:
1. cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
devient facultatif lorsque la réserve atteint dix pour cent du capital.
2. le solde est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, le gérant ou le conseil de gérance peut proposer à l'assemblée générale 
d'affecter tout ou partie du bénéfice net, après prélèvement prévu sous 1, soit à des reports 
à nouveau, soit à des fonds de prévision extraordinaires.
Article 19.- DISSOLUTION
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque 
moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant ou du conseil de gérance 
agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par 
l'assemblée générale.
Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les 
articles 181 et suivants du Code des sociétés.
Article 20.- REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en 
espèces ou en titres le montant libéré et non amorti des parts.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de 
parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même 
proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au 
delà de son apport à la société.
Article 21.-DIVERS
En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut être requis d'apposition 
de scellés sur l'actif de la société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs 
créanciers, héritiers ou ayants-droit.
Article 22.- ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de 
Volet B - Suite
domicile au siège social où toutes les communications, assignations, significations peuvent 
lui être valablement faites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du 
présent acte et finira le trente et un décembre deux mil douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième lundi du 
mois de mai deux mil treize.
2. Gérance
Les fondateurs décident de fixer actuellement le nombre de gérants à un.
Madame Martine D'AMICO, domiciliée à 4420-Saint-Nicolas, Rue Pansy, 274, est 
nommée gérante pour une durée indéterminée. Son mandat sera exercé gratuitement.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas procéder 
actuellement à la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises depuis le premier octobre deux mil onze par l’un ou l’autre des 
comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société 
présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de 
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Madame Martine D’AMICO, ou toute autre personne désignée par elle, est 
désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de 
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de 
la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous 
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous 
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du 
mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Olivier CASTERS, notaire.
Pièce déposée : expédition de l’acte.
Pièces à déposer : rapport spécial des fondateurs, rapport du réviseur 
d’entreprises.