N° d'entreprise : 433 622 167
Nom
(en entier) : Cercle de Tir Wavrien
C.T.W.	(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Place des carmes 5 à 1300 Wavre
Objet de l'acte : Adaptation des statuts suivant agrément Royal et modifications des
status et ROI, approuvés par l'assemblée extrordinaire du 6 février 2025.
Extrait du procès-verbal de l'assemblée ordinaire du 19 janvier 2025 ainsi
que du procès-verbal de l'assemblée extraordinaire du 6 février 2025.
Comptabilité et cessations de fonction des membres du Conseil d'administration et modification des statuts
et du ROI.
Extrait du procès verbal de l'assemblée ordinaire du 19 janvier 2025.
1.Vérification des pouvoirs des membres présents et représentés.
32	Membres présents
Membres représentés	32
Total des membres présents et représentés	64
Membres actuellement en ordre d'affiliation 2025	134
Le quorum des 2/3 des membres présents et représentés 134* 2 /3	89
Le quorum n'est pas atteint (64 < 89) il y aura une assemblée extraordinaire le 6 février 2025
en nos locaux
2.Désignation de deux scrutateurs pour la durée de l'assemblée.
Messieurs Jean-Pierre Delombaerde et Alain Poeckers sont désignés par l'assemblée.
3.Approbation de la comptabilité 2024
Après les informations présentées par notre trésorière et explication des différents mouvements comptables
et flux financiers repris dans la comptabilité 2024, ainsi que la présentation du rapport des vérificateurs aux
comptes, la comptabilité 2024 est approuvée par l'assemblée.
64 oui / O non, la comptabilité proposée est approuvée par l'assemblée
4.Cessation de fonction au sein du Conseil
L'assemblée prend acte de la cessation d'activité de messieurs ;
LACOURT Philippe
DEROM Christof
DEROM Senne
Extrait du procès verbal de l'assemblée extraordinaire du 6 février 2025.
1.Vérification des pouvoirs des membres présents et représentés.
Membres présents	18
Membres représentés	18
Total des membres présents et représentés	36
2.Désignation de deux scrutateurs pour la durée de l'assemblée.
Messieurs Nicolas Meessens et Jeroen Degroef sont désignés par l'assemblée.
3.Ouverture de l'assemblée par le président Jean-Luc STRALE.
Pour rappel, le quorum pour l'expectation des nouveaux statuts doit être validé par 2/3 des membres
présents ou représentés en ordre d'inscription, c.a.d. par 2/3 de 36 donc par 24 votes positifs.
4.Vote des statuts.
Votes positifs 2/3 de 36 = 24 votes.
Approbations 36 : oui
Refus	0 : non
36 > 24 donc les nouveaux statuts sont approuvés par l'AG Extraordinaire avec plus de 2/3 des votes des
membres présents et représentés.
L'organe de gestion charge monsieur Strale Jean-Luc administrateur président de rédiger les documents à
publier aux annexes du Moniteur belge et d'effectuer dépôtdes documents auprès du tribunal de commerce de
l'arrondissement de Nivelles.
Wavre le 17 février 2025.
Nouveaux statuts acceptés en assemblée générale extraordinaire du 6 février 2025.
STATUTS : CERCLE ROYAL DE TIR WAVRIEN ASBL
STATUTS COORDONNÉS ET ADAPTÉS SUIVANT AGRÉMENT ROYAL ET MODIFICATIONS.
ADAPTATION & MODIFICATIONS DES STATUTS
APPROUVES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 6 FÉVRIER 2025
Cercle Royal de Tir Wavrien en abrégé « C.R.T.W. »
Place des Carmes 5 à 1300 Wavre
Nº d'identification 9253/87
N° d'entreprise 433.622.167
TITRE I : DENOMINATION -SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 - L'association est dénommée: Cercle Royal de Tir Wavrien, en abrégé: C.R.T.W. Tous les actes,
factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination
de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que
de l'adresse du siège de l'association, du numéro d'entreprise, du numéro de compte et l'établissement bancaire
établi en Belgique. Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association.
Art. 2 - Son siège social est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré par décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE I : BUT - OBJET
Art. 4 - L'association a pour buts : la promotion du sport en général et la promotion et la pratique du tir sportif
en particulier ainsi que l'apprentissage des disciplines sportives. L'animation et l'organisation d'activités
sportives et socio-sportives, la formation d'encadrants sportifs, l'organisation de stages en Belgique et à
l'étranger, la collaboration avec divers partenaires en vue de répondre à ses missions.
Art. 5 - L'association a pour objet : l'organisation d'activités liées à la pratique du sport en général et plus
particulièrement le tir sportif aux moyens d'organisations d'animations, de cours, de formations, de compétitions,
de stages, d'encadrements sportifs et socio-sportifs.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
L'association gère une cafétéria durant les manifestations, les compétitions et les entrainements. La
cafétéria n'est accessible qu'aux membres du club, aux invités et aux entraineurs et est réservée à leur
utilisation.
TITRE Ill : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 - L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la lol ou les
présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Art. 7 - Sont membres effectifs :
1.Toute membre effectif sera affilié à la Fédération des Sociétés de Tir Francophone du Brabant (F.S.T.F.B.)
et à l'Union Royale des Sociétés et Tir de Belgique - aile francophone (U.R.S.T.B-f).
2.Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l'Organe d'administration est admis
par ce dernier. L'admission d'un nouveau membre effectif s'opère par un vote à la majorité des 2/3 des membres
de l'organe d'administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de
l'organe d'administration soient présents ou valablement représentés.
3.En signant le document de demande d'adhésion, le membre effectif reconnaît et certifie qu'il accepte de
se conformer aux statuts de l'association ainsi qu'aux dispositions reprises dans le règlement d'ordre intérieur.
4.Tout membre effectif doit être en ordre de cotisation, les documents administratifs transmis (certificat
médical, extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois, documents d'affiliation, etc ... )
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 8 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission à l'association.
Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe et qui
ne transmet pas les documents administratifs obligatoires.
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'Organe d'administration lorsqu'il s'est rendu
coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un
comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret
et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres
soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, l'organe
d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des 2/3
des voix des membres de l'organe d'administration présents et pour autant que tes 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l'Organe d'administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par l'Organe d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Art. 9 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 10 - L'organe d'administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des
Sociétés et des Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 11 - Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé
annuellement par l'Assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration. Elle ne pourra être
supérieure à 600 €.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 12 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 13 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.Les modifications aux statuts ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes ;
3.L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et aux
vérificateurs aux comptes ;
4.La dissolution volontaire de l'association ;
5.Les exclusions des membres effectifs ;
6.La transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée.
Art. 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l'exercice social.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l'organe d'administration pourra
prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une assemblée générale par vidéoconférence.
Toutefois, les membres du bureau (c'est-à-dire le président, le secrétaire, le trésorier et un scrutateur) doivent
obligatoirement se trouver au lieu où est organisée l'assemblée générale.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l'organe
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
deuxième hypothèse, la convocation de l'Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les
prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 15 - L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par
courrier électronique adressé au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le président et vice-
présidents, au nom de l'organe d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 16 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art. 17 - L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration et à défaut par le
vice-président administratif. Si ces deux personnes sont absentes, c'est le vice-président sportif qui préside la
séance.
Art. 18 - L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l'assemblée générale peut prendre
des décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces dernières doivent obligatoirement être prises à
l'unanimité des membres et ne peuvent en aucun cas concerner des modifications statutaires. Dans le cas où
l'assemblée générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être
accomplies.
Art. 19 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 20 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et
signées par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la
possibilité de consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l'organe d'administration.
Art. 21 - L'assemblée générale désigne les fonctions des administrateurs suivants, un président, un vice-
président administratif, un vice-président sportif, un trésorier et un secrétaire, les attributions des
administrateurs élus non reprises ci avant seront définies lors de la première réunion de l'organe
d'administration de l'année après l'assemblée générale annuelle ;
Elus et fonctions attribuées par l'assemblée générale :
Président	·
Vice-président administratif	6
Vice-président sportif	*
Trésorier
Secrétaire
Elus par l'AG et fonctions attribuées par l'organe d'administration :
·10 administrateurs
TITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 22 - L'association est gérée par un organe d'administration.
L'organe d'administration est composé de minimum 5 personnes et de 15 personnes maximum, nommées
par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée de 6 ans, et en tout temps révocables par
elle.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit à l'organe
d'administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 23 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par
l'Organe d'administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l'Assemblée générale la plus proche.
L'administrateur coopté termine le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 24
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président administratif. Si ces
2 personnes sont absentes, c'est le vice-président sportif qui préside la séance.
Art. 25 ~ L'organe d'administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un
collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l'organe d'administration dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre de l'organe d'administration au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre de l'organe
d'administration ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de
son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l'organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions
de l'organe d'administration par vidéoconférence uniquement pour un administrateur empêché d'être présent
physiquement.
Art. 26 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l'organe d'administration.
Art. 27 - L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Lors de chaque réunion de l'organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur belge.
Art. 28 - Tout membre de l'organe d'administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés
par l'organe ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision de l'organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
Art. 29 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès lors, ils
relèvent du champ d'application de l'article 3 §2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et,
à ce titre, peuvent bénéficier des défraiements autorisés par la dite Loi.
Art. 30 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 31 - En complément des statuts, l'organe d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'Organe d'administration,
statuant à la majorité simple. L'Association dispose d'un ROI dont la version applicable est celle arrêtée au
5/02/2023 date de l'AG extraordinaire.
Art. 32 - L'exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31/12.
Art. 33 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 34 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe dans les 90 jours de l'adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans
le Code des Sociétés et des Associations.
Art. 35 - L'assemblée générale désigne deux vérificateurs chargés de vérifier les comptes de l'association
et de lui présenter un rapport annuel. ils sont nommés pour un mandat de 2 années. Les vérificateurs sortants
sont rééligibles.
Art. 36 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées
par le Code des Sociétés et des Associations.
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 37 - Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la
réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et
de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 38 - L'association fait connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de
l'autorité parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci :
1.Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur
la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
2.Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vert de la législation en vigueur
en Communauté française.
3.La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la
procédure applicable et le barème des sanctions.
Art. 39 - L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de
ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces
mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de
l'organisation.
Art. 40 - L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
1.Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2.Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;
3.L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art. 41 - L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des
règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée,
ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats
d'assurance conclus au profit des sportifs.
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont
tenus à disposition des membres au siège de l'association.
AUTRES DISPOSITIONS
L'assemblée générale extraordinaire du 5/02/2023 adopte, suivant le quorum des 2/3 des membres présents
et/ou représentés, les nouveaux statuts qui ont pour but d'abroger et de remplacer les anciens.
En application de l'article 21, tous les administrateurs en place et qui composent l'organe d'administration à
l'issue de l'assemblée générale extraordinaire du 5/02/2023 tombent sous le champ d'application de l'article,
notamment pour la durée des mandats.
Dispositions complémentaires
1. Siège social :
En complément de l'article 2, le siège social de l'association est situé ;
·Place des Carmes, 5
1300 Wavre	.
·dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
L'adresse courriel officielle de l'association est info@crtwavrien.be
Le site web officiel de l'association est http:// www.crtwavrien.be
Agence bancaire, Banque CRELAN BE06 1043 2735 3122
3.Registre des membres
Le Conseil d'Administration juge plus judicieux, dans le cadre du respect du Règlement Général sur la
Protection des Données, de conserver le registre des membres et les documents concernant l'association
(procès-verbaux des assemblées générales et des réunions du Conseil d'Administration, documents
comptables) sous forme informatique. Ces documents peuvent être consultés par tous les membres effectifs
sur demande écrite et dans un lieu défini avec le secrétaire.
Fait à Wavre, le 6 février 2025, en cinq exemplaires (dont un destiné au greffe du tribunal de l'entreprise)
Jean-Luc STRALE	Le président
Les vice-présidents	Nicolas MEESSEN & Robert LANGLET
Florine DEMOLDER	La trésorière
Marina LIEUTENANT	La secrétaire
REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
du Cercle Royal de Tir Wavrien
R.O.I version 2025/0
Ce ROI a été adapté "titre Royal" le 19 janvier 2025.
La version 2025/0 du règlement d'ordre intérieure a été adopté par l'organe d'administration en date du 16
décembre 2024, et validé par l'assemblée générale extraordinaire du 6 février 2025.
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