N° d'entreprise : 0471675960
Nom
(en entier) : POLYMER CONTRACTORS FELUY
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Parc Industriel de Feluy -
 : 7181 Seneffe
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il ressort d'un procès-verbal dressé par le notaire Stéphane Van Roosbroeck à Boechout le 28
septembre 2023 que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a pris les décisions
suivantes.
1. L'assemblée générale décide que la société adoptera la forme juridique du Code des sociétés et
des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, notamment celle de la société
anonyme (en abrégé SA).
2.1. Le président rend compte du dernier rapport du conseil d'administration de onze aout deux mille
vingt-trois qui contient une explication détaillée du projet d'expansion de l'objet social.
2.2. L'assemblée décide d'élargir et de reformuler complètement l'objet social comme indiqué ci-
dessous dans les statuts.
3. Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, en reformuler son objet, ne modifiant pas les autres caractéristiques essentielles de la
société, mas en tenant toutefois compte des décisions qui précèdent.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
TITRE I: DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1 : Dénomination
La société anonyme existe sous la dénomination « Polymer Contractors Feluy ».
Article 2 : Siège
Le siège de la société est établi à 7181 Feluy, Parc Industrielle de Feluy, en Région Wallonie. (…)
Article 3 :
La société a pour objet :
    1.  Le traitement de toutes sortes de marchandises et articles au sens le plus large, comme : le
chargement, déchargement, transport, stockage, pesage, mesurage, échantillonnage,
conditionnement, empaquetage et emballage, traitement, etc.
    2.  Toutes les opérations de contrôle, surveillance, livraison et distribution de toutes sortes de
marchandises.
    3.  La fourniture de services et conseils au sens le plus large du terme aux entreprises et sociétés
de toute nature, notamment en matière d’administration, de gestion, d’organisation d’entreprise et d’
informatique.
    4.  Toutes les opérations d’affrètement, de courtage et d’envoi concernant tous les transports
aériens, maritimes, fluviaux, ferroviaires et routiers. Ainsi que toutes les formalités douanières qui les
accompagnent.
    5.  L’exécution de tout transport de marchandises, tant international que national, l’intervention lors
de ces transports en qualité de commissionnaire de transport, courtier de transport et
commissionnaire-expéditeur, et de manière générale la fourniture d’une assistance et de services
logistiques au sens le plus large.
    6.  L’intervention en tant que sous-agent en matière d’assurances.
    7.  Agence et commissionnaire pour les entreprises industrielles et commerciales, consignation de
toutes sortes de marchandises.
    8.  L’intervention en tant que fournisseur ou sous-contractant pour des entreprises industrielles et
commerciales.
    9.  L’exploitation d’entrepôts et autres établissements comme notamment des silos pour le
stockage et la conservation de toutes sortes de marchandises.
    10.  La production et la vente d’électricité et de produits apparentés, en ce compris les certificats
verts.
    11.  Le développement et l’exploitation de projets pour la récupération et la production d’énergie
alternative, durable et renouvelable, comme notamment la construction et l’exploitation de parcs
éoliens.
    12.  L’acquisition, la vente, l’échange, le courtage, la location ou mise en location, la sous-location
en tant que locataire ou propriétaire, la prise de ou la mise en leasing ou emphytéose, la fondation, la
construction ou rénovation, la coordination de travaux de construction, l’exploitation, le partage, le
financement, la conclusion de contrats de leasing immobilier ou de conventions de nature similaire,
la  gestion de biens immobiliers comme des bâtiments industriels, des bâtiments logistiques, des
entrepôts, des immeubles de bureaux, des bâtiments ou terrains résidentiels, ainsi que tous les biens
meubles tels que les équipements, les machines, les matériaux ou moyens de transport et, de
manière générale, tous les travaux et opérations de nature industrielle, commerciale ou financière,
mobilière ou immobilière, pouvant contribuer directement ou indirectement à la réalisation de l’objet
de la société, en ce compris la sous-traitance en général, et l’exploitation de tous les droits de
propriété intellectuelle et industrielle ou commerciale qui s’y rapportent.
    13.  La fondation, co-fondation, participation, gestion, pour compte propre ou pour le compte de
tiers; l’octroi de tous prêts, de quelque nature que ce soit et pour quelque durée que ce soit, la
fourniture de quelconques cautions, garanties, sûretés de quelque nature que ce soit, ou toute autre
forme d’aide financière aux sociétés liées à la société avec lesquelles il existe l’un ou l’autre lien de
participation, ou à des tiers ; la société peut acquérir, détenir, aliéner des actions et participer
directement ou indirectement dans toutes les autres entreprises apparentées ou similaires ; elle peut
fusionner avec d’autres entreprises ou se transformer en une nouvelle société avec un objet
identique, similaire ou apparenté.
    14.  L’exercice des fonctions d’administrateur et liquidateur d’autres sociétés.
    15.  L’acquisition, l’achat, l’exploitation ou la vente de tous les brevets, marques et autres droits de
propriété intellectuelle ainsi que l’acquisition, l’achat, l’exploitation ou la vente de licences.
Le tout tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour compte propre que pour le compte de tiers ou en
collaboration avec des tiers. La liste susmentionnée n’est pas limitative, de sorte que la société peut
poser tous les actes pouvant contribuer d’une quelconque manière à la réalisation de son objet
social.
Article 4 : Durée
La société a été fondée pour une durée indéterminée. (…)
Article 5 : Capital souscrit
Le capital souscrit et libéré s’élève à soixante-deux mille euros (€ 62.000).
Celui-ci est divisé en soixante-deux mille (62.000) actions nominatives, sans mention de valeur
nominale. (…)
Article 11 : Composition du conseil d’administration
Le conseil d’administration compte au moins trois membres qui ne doivent pas être actionnaires. Si
la société ne compte pas plus de deux actionnaires, le conseil d’administration peut se composer de
deux membres jusqu’au jour de l’assemblée générale ordinaire qui suit le constat que la société
compte plus de deux actionnaires.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.  (…)
Article 16 : Représentation
Sauf procuration ou délégation spéciale pour la gestion journalière conformément à l’article 17 des
présents statuts, la société est valablement représentée dans tous ses actes, y compris la
représentation en justice, par l’administrateur délégué ou par deux administrateurs qui ne doivent
pas fournir de preuve d’une décision préalable du conseil d’administration.
Article 17 : Procuration spéciale – Gestion journalière
Le conseil d’administration peut céder ses pouvoirs à un ou plusieurs mandataires, même si ceux-ci
ne sont pas actionnaires ou administrateurs, pour des occasions particulières et précises.
Le conseil d’administration peut confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs
administrateurs, qui assumeront la fonction d’administrateur délégué, et à un ou plusieurs directeurs
qui ne doivent pas être actionnaires ou administrateurs.
En cas de délégation de la gestion journalière, le conseil d’administration fixe la rémunération liée à
cette mission. Si plusieurs personnes sont chargées de la gestion journalière, le conseil d’
administration détermine si elles agissent seules ou conjointement.
La personne chargée de la gestion journalière peut céder ses pouvoirs en matière de gestion à un
mandataire, même si celui-ci n’est pas actionnaire ou administrateur, pour des occasions
particulières et précises. (…)
Article 18 : Assemblée générale
L’assemblée annuelle se tient le deuxième mercredi du mois de juin à huit heures.
Si ce jour coïncide avec un jour férié, l’assemblée se tient le jour ouvrable suivant, à la même heure.
(…)
Article 19 : Conditions d’admission
Dans la mesure où la convocation le prévoit, les titulaires d’actions nominatives ou leurs
représentants peuvent être tenus de communiquer leur intention de participer à l’assemblée, par
lettre ordinaire, courriel, ou tout autre moyen de (télé)communication, à adresser à la société dans le
délai fixé dans la convocation par le conseil d’administration.
Ce délai ne peut toutefois pas dépasser quatre jours complets. (…)
Article 23 : Droit de vote
Chaque action donne droit à un vote. (…)
Article 25 : Exercice comptable
L’exercice comptable débute le premier janvier de chaque année et prend fin le trente et un
décembre de la même année. (…)
Article 27 : Paiement de dividendes
Le versement de dividendes se fait aux moment et lieu définis par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut verser des avances sur le résultat de l’exercice sous la forme de
dividendes intermédiaires.
Les dividendes non perçus sont prescrits en faveur de la société par cinq ans à compter de la date
de mise en paiement.
Conformément au Code des sociétés et des associations, le conseil d’administration peut décider de
verser des dividendes intermédiaires et en définir les modalités de paiement. (…)
Article 29 : Partage
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation, l’actif net est en premier lieu
utilisé pour rembourser, en argent ou en nature, les actions libérées et pas encore remboursées.
L’éventuel excédent est partagé de manière égale entre les actions.
Si le bénéfice net ne suffit pas pour rembourser toutes les actions, les liquidateurs paient en priorité
les actions libérées dans une plus grande mesure jusqu’à ce qu’elles soient sur un pied d’égalité
avec les actions libérées dans une moindre mesure, ou ils font un appel en capital complémentaire à
la charge de ces dernières. (…)
 
Déposé avec ceci : copie du procès-verbal, statuts coordonnés.
 
Fait et signé par notaire Stéphane Van Roosbroeck à Boechout le 10 octobre 2023.
 
notaire Stéphane Van Roosbroeck