N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ARDI
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Roi Chevalier 51
 : 7020 Nimy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu devant le notaire Julie DELFOSSE à la résidence de Hensies (ex-Thulin), le 4
décembre 2024, il résulte ce qui suit :
(...)
1. Monsieur KADJI NGAHA, Charly Patience, de nationalité allemande, époux de NONO CHEKAM
Christelle, déclarant être domicilié à 76547 Sinzheim, Finkenweg, 11  Allemagne.
 
2. Madame CORTOYS, Sulamite Sinclaire,  épouse de Monsieur TOUKAM Eugène, domiciliée à
6060 Charleroi (Gilly), Rue du Calvaire 86.
 
3. La société à responsabilité limitée "CABINET MÉDICAL KAMTO FOTSO" ayant son siège social à
7801 Ath (Irchonwelz), Rue du Castel(Irc) 18, immatriculée au registre des personnes morales de
Hainaut division Tournai sous le numéro 0678.715.235.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois, suivant procès-verbal dressé par le notaire
Quentin DUCARME, à Ath, le 25/10/2023, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 16/11/2023
suivant sous le numéro 23427413.  
Représentée en vertu de l’article 10 des statuts par son administrateur, Monsieur Christian KAMTO
FOTSO, ci-après plus amplement qualifié, désigné à cette fonction aux termes du procès-verbal d’
assemblée générale du 25/10/2023 susdit. 
 
4. Monsieur KAMTO FOTSO, Christian Saurel, de nationalité camerounaise, époux de Madame
BERLINGERI Marta, domicilié à 7801 Ath (Irchonwelz), Rue du Castel 18. 
 
5. Monsieur NCHIMI LONGANG, Alain Thierry, divorcé, domicilié au Luxembourg, rue des
Marguerites, 8,  L-8056 STRASSEN.
 
6. La société à responsabilité limitée "SIDI MEDICAL" ayant son siège social à 7860 Lessines,
Chemin d'Ath(L) 35, immatriculée au registre des personnes morales de Hainaut division Tournai
sous le numéro 0897.572.375.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant procès-verbal dressé par le notaire
Laurent BARNICH, à Ath, le 01/02/2024, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 22/02/2024
suivant sous le numéro 24364765.  
Ici représentée, conformément à l'article 10 des statuts, par son administrateur, Monsieur SIDI,
Bakari, domicilié à 7860 Lessines, Chemin d'Ath(L) 35, désigné à cette fonction aux termes de l’
assemblée générale du 01/02/2024 susdite. 
 
7. La société à responsabilité limitée "TAMKUNART" ayant son siège social à 7810 Ath (Maffle),
Chaussée de Mons 446, immatriculée au registre des personnes morales de Hainaut division
Tournai sous le numéro BE1005.844.666 et à la T.V.A. sous le numéro BE1005.844.666.
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Sylvie SURMONT, à Ath, le 2/02/2024,publié aux
Annexes du Moniteur Belge du 13/02/2024 sous le numéro 24358716 et dont les statuts n’ont pas
1016962945
été modifiés depuis lors. 
Représentée conformément à l’article 11 des statuts par Monsieur TAMGNOUE-WAMBA, Christian-
Julio, domicilié à 7810 Ath (Maffle), Chaussée de Mons 446, désigné à cette fonction aux termes de
l’acte constitutif. 
 
8. La société à responsabilité limitée "DR SERGE NDAM" ayant son siège social à 7020 Mons
(Nimy), Avenue du Roi Chevalier 51, immatriculée au registre des personnes morales de Hainaut
division Mons sous le numéro 0843.246.437.
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Edouard DE RUYDTS, à Forest, le 19/01/2012,
 publié aux Annexes du Moniteur Belge du 13/02/2012 sous le numéro 12036164, et dont les statuts
n’ont pas été modifiés depuis lors.  
Représentée conformément à l’article VIII des statuts par son administrateur statutaire, Monsieur
NDAM MOUICHA Serge, ci-après plus amplement qualifié.
 
9. Monsieur NDAM MOUICHA, Serge Magloire, époux de Madame NGOUTANE MOUNTAP
Sandrine, domicilié à 7020 Mons (Nimy), Avenue du Roi Chevalier(N.)) 51.
(...)
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de
dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « ARDI. », ayant son siège à
7020 NIMY, Avenue du Roi Chevalier, 51, aux capitaux propres de départ de deux cent vingt mille
euros (220.000 EUR).
 
Les comparants sub 1,2,3, 5, 6, 7 et 8 détenant ensemble au moins un tiers des actions, déclarent
assumer seuls la qualité de fondateurs conformément au Code des sociétés et associations,
Monsieur KAMTO FOTSO (sub 4) et Monsieur NDAM MOUICHA (sub 9) étant tenus pour simples
souscripteurs. 
 
Les comparants déclarent souscrire les 2.200 actions, en espèces, au prix de cent euros (100 EUR)
chacune, comme suit :
1. Monsieur KADJI NGAHA, Charly Patience : 100 actions, soit pour 10.000 euros
2. Madame CORTOYS, Sulamite Sinclaire : 100 actions, soit pour 10.000 euros
3. La société à responsabilité limitée "CABINET MÉDICAL KAMTO FOTSO" : 1.000 actions, soit
pour 100.000 euros
4. Monsieur KAMTO FOTSO, Christian Saurel : 100 actions, soit pour 10.000 euros
5. Monsieur NCHIMI LONGANG, Alain Thierry : 100 actions, soit pour 10.000 euros
6. La société à responsabilité limitée "SIDI MEDICAL" : 100 actions, soit pour 10.000 euros
7. La société à responsabilité limitée "TAMKUNART" : 100 actions, soit pour 10.000 euros
8. La société à responsabilité limitée "DR SERGE NDAM" : 550 actions, soit pour 55.000 euros
9. Monsieur NDAM MOUICHA, Serge Magloire : 50 actions, soit pour 5.000 euros
Soit ensemble :  2.200 actions ou l'intégralité des apports.
 
Tous les comparants susdits, à l’exception de Monsieur KADJI NGAHA et Monsieur NCHIMI
LONGANG, déclarent et reconnaissent que chacune de leurs actions ainsi souscrites a été
entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit un total
de 200.000€, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque (...).
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 200.000 euros.
 
En ce qui concerne le solde de 20.000€ restant à libérer, Monsieur KADJI NGAHA et Monsieur
NCHIMI LONGANG déclarent faire usage de la faculté prévue à l'article 5:8 du Code des sociétés et
des associations et s’engagent à libérer cet apport avant le 31/12/2024.
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ARDI ».
 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci les activités suivantes : 
    •  la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier. Dans ce cadre, elle peut accomplir
toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement
à son objet, comprenant aussi la location de ses biens immobiliers et la possibilité de mettre un ou
des bien(s) immobilier(s) à disposition d’un administrateur de la société ; 
    •  achats et vente de matériel médical ;
    •  consultance ;
    •  investissement immobilier ;
    •  souscrire à des marchés public.
 
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment se porter
caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne privée ou société,
liée ou non.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 2.200 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
 
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 14 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
 
TITRE III Actionnaires 
Article 8
 Les actionnaires ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports. Il
n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité. 
 
Article 9 
Les actionnaires cessent de faire partie de la société par leur démission ou exclusion. 
 
Article 10. Démission 
Un fondateur ne peut démissionner de la société qu’après une période de trois ans après la
souscription des actions. La démission des actionnaires ne peut intervenir que durant les six
premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord préalable de l’organe d’administration
statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées, à l’exclusion de l’éventuelle voix de
l’actionnaire dont la démission est demandée. La démission d’un actionnaire ne prend effet qu’à
partir de son inscription dans le registre des actions, lequel mentionne la date de la démission et le
montant versé à l’actionnaire concerné. 
 
Article 11. Exclusion
Tout actionnaire peut être exclu pour justes motifs. L'exclusion est prononcée par l’assemblée
générale statuant à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées, à l'exclusion de l’
actionnaire dont l'exclusion est demandée. L'actionnaire dont l'exclusion est demandée doit être
invité à faire connaître ses observations par écrit, devant l’assemblée générale, dans le mois de
l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion. S'il le demande dans l'écrit
contenant ses observations, l'actionnaire doit être entendu. La décision d'exclusion doit être motivée.
Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l’organe d’administration, dans les
quinze jours calendrier à l'actionnaire exclu, par lettre recommandée. Il est fait mention de l'exclusion
dans le registre des actions ainsi que de la date à laquelle elle est intervenue et le montant versé à l’
actionnaire concerné. 
 
Article 12. Remboursement 
L'actionnaire démissionnaire ou exclu a droit au remboursement de sa part de retrait à concurrence
d’un montant équivalent au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions,
sans cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte
des derniers comptes annuels approuvés. Les comptes annuels régulièrement approuvés, lient
l'actionnaire démissionnaire, retrayant ou exclu, sauf le cas de fraude ou de dol. Il ne peut faire valoir
aucun droit vis-à-vis de la société. La part de retrait auquel l’actionnaire a droit en cas de démission
ou d’exclusion est une distribution telle que visée aux articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et
des associations. Si la part de retrait visée ci-dessus ne peut être payée en tout ou partie en
application des articles 5: 142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations, le droit au
paiement est suspendu jusqu’à ce que les distributions soient à nouveau permises. Le montant
restant dû sur la part de retrait est payable avant toute autre distribution aux actionnaires. Aucun
intérêt n’est dû sur ce montant. Le remboursement des actions aura lieu dans un délai fixé par l’
organe d’administration, lequel ne peut pas excéder douze mois à compter du retrait ou de l’
acceptation de la démission ou de l’ exclusion.
 
TITRE IV. TITRES
Article 13. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. 
 
Article 14. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
 
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée. 
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro RPM s’il s’agit
d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert. 
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond. 
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
CSA. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément. 
 
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 15. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
 
Article 16. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 17. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 18. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 18. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 31 août de chaque année.
Si ce jour est férié ou tombe un weekend, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
 
Article 21. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 22. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 23. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 25. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 26. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 27. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
 
Article 28. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 30. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 31. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 31 août 2025.
 
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à 7020 NIMY, Avenue du Roi Chevalier, 51.
 
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 3.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
- Monsieur KADJI NGAHA, Charly Patience, plus amplement qualifié dans l’intitulé, ici présent et qui
accepte.
- Monsieur KAMTO FOTSO, Christian Saurel, plus amplement qualifié dans l’intitulé, ici présent et
qui accepte.
- Monsieur NDAM MOUICHA, Serge Magloire, plus amplement qualifié dans l’intitulé, ici présent et
qui accepte.
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de la prochaine assemblée générale. 
 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
6. Pouvoirs
Monsieur KAMTO FOTSO, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Julie DELFOSSE, Notaire