N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SULTAN TRADING
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Waterloo 200
1060 Saint-Gilles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par Maître Isabelle RAES, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean,
exerçant sa fonction dans la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
"DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean,
boulevard du Jubilé 92, le vingt-neuf janvier deux mil dix-neuf et déposé au greffe du Tribunal de
Commerce de Bruxelles avant l’accomplissement des formalités d’enregistrement, que:
1. Monsieur FAISAL WAHEED Muhammad, né à Karachi (Pakistan) le quatre mars mil neuf cent
septante-quatre, de nationalité belge, divorcé, domicilié à 1050 Ixelles, Place Fernand Cocq 27,
2. Monsieur WAHEED Muhammad Imran, né à Karachi (Pakistan), le 1 janvier 1982, domicilié à
1070 Anderlecht, rue Brogniez 97,
3. Madame EL KORRI Houda, divorcée, née à Bouadel (Maroc) le vingt-six septembre mil neuf cent
septante-cinq, domiciliée à 1050 Ixelles, Place Fernand Cocq 27,
ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : « SULTAN TRADING
».
SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, chaussée de Waterloo 200.
OBJET. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour
compte de tiers, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
1. Import, export, commerce en détail et en gros en vêtements pour hommes dames et enfants,
articles de maroquinerie, et accessoires cuir ;
2. Import, export, commerce en détail et en gros en alimentation générale, tabacs, night-shop ;
3. Exploitation de débit de boissons, tavernes, restaurants, bars;
4. Exploitation de salons de consommation ;
5. Import, export, commerce en gros et en détail de disques, DVD, CD-rom et casettes-vidéos ;
6. Exploitation de cabines téléphoniques, cybercafés, vente accessoires gsm ;
7. Import, export, commerce en gros et en détail de montres, de bijoux, de fantaisies, de produits
cosmétiques.
8. Exploitation salon de lavoir.
Elle peut agir en tant que consultant dans ces domaines et faire de la prospection.
Elle peut se porter caution pour son (ses) gérant(s).
Elle peut soit pour son compte propre soit pour compte de tiers, effectuer toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser sa réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, d’achat, de participation, d’intervention
financière ou par toutes autres voies, prendre un intérêt dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger dont l’objet est analogue, similaire ou connexe au
sien, ou susceptible de favoriser sa réalisation, celle-ci étant comprise dans son sens le plus étendu.
Elle peut pourvoir à l’administration et la liquidation de toutes sociétés avec lesquelles elle a un lien
de participation et peut consentir tous prêts, se porter caution et constituer des sûretés personnelles
et réelles en leur faveur.
DUREE. La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la
personnalité juridique.
0719657747
Volet B
CAPITAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune une part
égale du capital social.
Les parts sociales ont été souscrites au pair et en espèces comme suit :
1. par monsieur Faisal Waheed Muhammad, prénommé, à concurrence de cinquante-cinq parts
sociales, soit pour dix mille deux cent trente euros (€ 10.230,00) ;
2. par monsieur Waheed Muhammad Imran, prénommé, à concurrence de trente parts sociales, soit
pour cinq mille cinq cent quatre-vingts euros (€ 5.580,00) ;
3. par madame El Korri Houdae, prénommée, à concurrence de quinze parts sociales, soit pour mille
deux cent nonante euros (€ 1.290,00) ;
Ensemble : cent parts sociales, représentant la totalité du capital social, soit dix-huit mille six cents
euros (€ 18.600,00).
Chaque part sociale a été libérée à concurrence d’un tiers.
La totalité des apports en espèces a été versée à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque Belfius. Une attestation en date du 25 janvier 2019 a été remise au
notaire.
GERANCE. La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
personnes morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
ASSEMBLEE GENERALE. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier
vendredi du mois de mai à 16.30 heures. Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année.
DISTRIBUTION. Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %)
au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2020, conformément aux statuts.
DISPOSITIONS FINALES.
Les fondateurs ont en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérants à : deux (2) ;
b) de nommer à cette fonction :
. Monsieur FAISAL WAHEED Muhammad, domicilié à 1050 Ixelles, Place Fernand Cocq 27 ;
. Monsieur WAHEED Muhammad Imran, domicilié à 1070 Anderlecht, rue Brogniez 97 ;
c) de fixer le mandat des gérants pour une durée indéterminée ;
d) que le mandat des gérants sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale; et
e) de ne pas nommer de commissaire.
PROCURATION.
Monsieur FAISAL WAHEED Muhammad, prénommé, a été constitué mandataire spécial, avec
faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la
société aux services du registre des personnes morales et de la Banque-Carrefour des Entreprises,
via un guichet d’entreprises, et auprès de services de la T.V.A. et de la Caisse Sociale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané : expédition.
I.RAES, notaire associé.