Nº d'entreprise : BE 0465.694.822
Nom :
(en entier) : CILBiotech
(en abrégé) :
Forme légale : société anonyme
Adresse complète du siège : 7000 Mons, Rue de l'Epargne 56
Objet de l'acte :	Dissolution anticipée - clôture de liquidation
Il résulte d'un acte reçu par Maître Antoine HAMAIDE, Notaire associé à la résidence de Mons, en date du 11
décembre 2024, contenant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Anonyme
"CILBiotech", ayant son siège à 7000 Mons, Rue de l'Epargne 56, inscrite au registre des personnes morales de
Hainaut, division Mons sous le numéro 0465.694.822.
Société constituée sous la dénomination « Compagnie d'Investissements du Larzac », en abrégé « CIL », aux
termes d'un acte reçu par le Notaire Denis DECKERS, à Bruxelles, le 23 mars 1999, publié aux Annexes du
Moniteur Belge du 30 mars suivant, sous le numéro 990330-281. Dont les statuts ont été modifiés, notamment en
ce qui concerne la dénomination, aux termes d'un acte reçu par le Notaire Antoine HAMAIDE, à Mons, le 29
mars 2004, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 19 avril suivant, sous le numéro 04059274.
Que l'assemblée prend, à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation particulière de la part des actionnaires
et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.
Les originaux de ces rapports resteront annexés aux présentes et une copie sera déposée au Greffe du Tribunal de
l'Entreprise du Hainaut, division Mons en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société.
Dûment éclairés par le notaire soussigné sur les conséquences de cette décision, l'assemblée générale déclare
vouloir procéder à la clôture immédiate de la liquidation.
L'assemblée déclare que la présente clôture de liquidation répond aux conditions fixées par l'article 2:80 du Code des
Sociétés et des Associations étant entendu que les dettes à l'égard des tiers figurant dans l'état comptable arrêté au
30 septembre 2024 ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées (cfr
conclusions du rapport du réviseur d'entreprises ci-avant).
Les comparants déclarent qu'il n'y a pas eu d'autre passif après le 30 septembre 2024.
Cette décision de clôture entraîne transfert de plein droit de l'avoir social aux comparants.
La dissolution met fin de plein droit au mandat des administrateurs en fonction, dont décharge.
Volet B - suite
Mod Doc 19,01
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée constate que tous les biens de la société ont été réalisés, qu'il ne reste rien, que toutes les dettes
exigibles ont été payées, ou les sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées, qu'il n'y a aucun procès
en cours, que tous les engagements de la société sont terminés ou résolus et que l'éventuel solde en espèces peut, à
l'instant, être remis aux actionnaires, et, qu'en conséquence, il n'y a pas lieu à nomination d'un liquidateur.
L'assemblée déclare que toutes les dettes de la société anonyme « CILBiotech » ont été payées ou consignées.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée donne décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice social en cours.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée décide que les dernières obligations fiscales et autres qui pourraient devoir encore être remplies seront
réglées par Monsieur Alain MILLER, précité, qui accepte.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée constate que la liquidation est à l'instant clôturée et que la société anonyme « CILBiotech » a cessé
d'exister, sous réserve de son existence passive pour une durée de 5 ans.
L'assemblée générale requiert le notaire soussigné de constater que la société anonyme « CILBiotech » est
dissoute par l'effet de sa volonté, et qu'exerçant les droits attachés à la propriété de toutes les actions, les
actionnaires sont investis de tout l'avoir actif et passif de cette société dont ils acceptent expressément,
pour autant que de besoin, de recueillir les biens et de prendre en charge les dettes en leur nom
personnel et que de ce fait la liquidation de la société anonyme « CILBiotech » se trouve ainsi définitivement
clôturée.
Les livres et documents sociaux seront déposés à 7000 Mons, Boulevard Albert-Elisabeth 63, en la possession
de Monsieur Alain MILLER, précité, qui s'en charge et qui en assurera la conservation pendant 5 ans au moins.
Les sommes et valeurs qui pourraient revenir à la société et dont la remise ne pourrait leur être faite seront
déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations.
SEPTIEME RESOLUTION : Carence d'immeubles
Les comparants déclarent encore que la société dissoute ne possède ni bien immeuble, ni droit réel immobilier.
HUITITEME RESOLUTION : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Alain MILLER précité, en vue de l'exécution des résolutions qui
précèdent, afin de signer tous les documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de mettre
l'inscription auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises en conformité avec la situation actuelle de la société
et passer l'inscription modificative, ainsi que de la radiation définitive auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire
telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire
pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Antoine HAMAIDE, Notaire
Déposé en même temps : une expédition de l'acte et ses annexes