N° d'entreprise : 0674831275
Nom
(en entier) : Newton Biocapital I, pricaf privée de droit belge
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de Tervueren 273
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le vingt-quatre avril deux mille vingt-cinq.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme " Newton Biocapital I, pricaf privée de
droit belge", ayant son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 273, ci-après
dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION:             Réduction du capital.
L'assemblée décide de réduire le capital, conformément à l'article 7:209 du Code des sociétés et des
associations, à concurrence de 2.429.738,49 EUR, pour le ramener de 113.280.097,98EUR à
110.850.359,49EUR,  sans annulation d'actions.
L'assemblée décide que cette réduction du capital a pour but de mettre le capital de la Société en
concordance avec les besoins présents et futurs de la Société.
L'assemblée décide ensuite que cette réduction du capital s'effectuera par un remboursement partiel
aux actionnaires de la Société, de manière égalitaire et au pro rata, de leurs apports respectifs
conformément aux Internal Regulations.
(...)
DEUXIÈME RESOLUTION:             Constatation de la réalisation de la réduction de capital.
(…)
TROISIEME RESOLUTION:            Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les décisions qui précèdent, l'assemblée décide de
remplacer l'article 7 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à cent dix millions huit cent cinquante mille trois cent cinquante-neuf virgule
quarante-neuf (€ 110.850.359,49) représenté par cent treize millions six cent quatorze mille trois cent
dix (113.614.310) actions sans désignation de valeur nominale.".
QUATRIÈME RESOLUTION:                        Confirmation de nomination d’administrateur.
L’assemblée confirme la nomination de l’administrateur indépendant, après cooptation, suivant ;
-  La société à responsabilité limitée de droit belge « JCO Consulting », ayant son siège à Cité du
Sureau 7   Boîte 1, 1000 Bruxelles, et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro
d’entreprise 0693.684.414, avec pour représentant permanent monsieur COMBALBERT Jean, né le
09 juin 1960, à Marseille (France).
Son mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2031.
Son mandat  est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Il fait élection de domicile au siège de la Société.
CINQUIÈME RESOLUTION:          Procuration pour la coordination.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION:  Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, le
texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire