Unternehmensnr. : 0478144474
Gesellschaftsname
(voll ausgeschrieben) : JANSSEN PATRICK
(abgekürzt) :
Rechtsform : Privatgesellschaft mit beschränkter Haftung
Vollständige Anschrift Rue d'Aix la Chapelle 108
des Sitzes : 4700 Eupen
Gegenstand der Urkunde :
AENDERUNG RECHTSFORM, GENERALVERSAMMLUNG,
ENTLASSUNG, ERNENNUNG
D’un acte du 8 novembre 2023 du notaire Renaud LILIEN à la résidence d'Eupen, il résulte que l’
assemblée générale a décidé que la société adopte la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée. 
 
Par conséquent, le capital souscrit et libéré de 18.600 euros de même que la réserve légale sont
convertis de plein droit en un compte de fonds propres statutairement indisponibles. L’assemblée
décide ce jour de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Il existe 186 actions. 
 
Le siège social est maintenu à Eupen-Kettenis, rue d’Aix la Chapelle 108.
 
L’assemblée met fin à la fonction de la gérance et accorde décharge de sa gestion au gérant,
Monsieur JANSSEN Patrick Jean François, demeurant à Eupen-Ketttenis, Herrenpfad 11.  L’
assemblée procède immédiatement à la nomination en qualité d’administrateur non statutaire pour
une durée illimitée de  Monsieur Patrick JANSSEN prénommé. 
 
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts nouveaux, qui sont en concordance avec le Code
des sociétés et des associations, rédigés comme suit (extraits):
 
forme et nom :  société à responsabilité limitée sous le nom de „JANSSEN PATRICK“
 
siège : Eupen-Kettenis, Aachener Strasse 108
 
objet : La société a pour objet tant en Belgique qu’à étranger, pour elle-même ou pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations financières, commerciales ou industrielles
se rapportant à la construction, la rénovation, l’aménagement de bâtiments de toutes nature, travaux
publics et privés, la coordination de chantiers mobiles et temporaires.
 
La société peut en outre accomplir toutes opérations industrielles, commerciales ou financières tant
immobilières que mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement , entièrement ou partiellement la
réalisation. Elle peut s’intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou
sociétés ayant un objet identique analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
 
apports : En rémunération des apports, 186 actions ont été émises.
 
organe d’administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans
limitation de durée. 
 
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
gestion journalière : L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs
de ses membres, qui porteront le titre d’administrateur-délégué et/ou à un ou plusieurs directeurs. 
 
représentation : Lorsque la société est administrée par un administrateur unique, ce dernier
représente la société dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public et en
justice, par sa seule signature.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur représente
la société dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public et en justice, par
sa seule signature. 
 
Toutefois, dans le cadre de la gestion journalière, chaque administrateur-délégué ou directeur
représente la société, dans tous les actes entrant dans le cadre de cette gestion, y compris ceux où
intervient un fonctionnaire public et en justice, par sa seule signature.
 
assemblée générale : Une assemblée générale ordinaire se tient annuellement au siège social ou à
l'endroit indiqué dans la convocation le premier lundi du mois de juin à 18.00 heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
 
exercice :  L'exercice commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. 
 
répartition du bénéfice – réserves : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’
assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, chaque action conférant
toutefois un droit égal dans la répartition des bénéfices. A défaut d’une telle décision d’affectation, la
moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant
que les conditions légales de distribution soient remplies. 
 
Pour extrait analytique conforme
 
R.LILIEN
 
Notaire
 
Déposées en même temps : expédition, coordination des statuts