N° d'entreprise : 0867258984
Nom
(en entier) : ACO & O
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue François Marcq 28
 : 7030 Mons
Objet de l'acte :
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Aux termes d'un acte reçu le 28/09/2020 devant le notaire Sandrine KOEUNE, à Mons, en cours
d'enregistrement, s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la SRL "ACO & O", dont le
siège est sis à 7030 Saint-Symphorien, rue François Marcq, 28, ayant comme numéro d'entrepise le
0867.258.984, qui a pris à l'unanimlité les résolutions suivantes :
Première résolution
1. Après lecture faite par le gérant de son rapport exposant la justification détaillée de la modification
proposée à l'objet social et de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au
30 juin 2020, l’assemblée décide de modifier l'article trois des statuts par l’ajout après le troisième
paragraphe de l’article, après les mots « et des arrêtés royaux modificatifs subséquents » du texte
suivant :
« La société a également pour objet l'exer-cice, en son nom et pour son compte, de la dentisterie en
général en hôpital et en cabinet privé, en ce compris l'exécution de tous actes en rapport avec l'art
dentaire en ce compris l’hygiène dentaire.
La société pourra ouvrir des cabinets de consultations et engager des praticiens de l'art dentaire en
ce compris des praticiens hygiénistes.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensa-ble à l'accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant des locaux
professionnels, l'achat de matériel et l'engagement du personnel, la vente de petit matériel d’hygiène
buccale, à l'exception des opérations revêtant un caractère commercial.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opéra-tions se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation de son objet.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés, ni
son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations, s’inscrivant dans
les limites d’une gestion « en bon père de famille », n’aient pas un caractère répétitif et commercial.
Dès qu'il y a plusieurs actionnaires, un accord préalable des actionnaires est à prévoir sur la politique
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales (à l’exception
toutefois d’opérations ayant trait à son objet de dentisterie), industrielles, financières, mobilières ou
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
la réalisation. »
 
Deuxième résolution
    1.  décide que la modification de l’objet social a pris effet rétroactivement à la date du 1er
septembre 2020.
 
Volet B
Troisième résolution
En application de la faculté offerte par l’article 39, § 1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des Sociétés et des Associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code des
Sociétés et des Associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
Suite à la résolution qui précède, l’assemblée décide que la société adoptera la forme légale du
Code des Sociétés et des Associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
celle de la Société à Responsabilité Limitée (en abrégé SRL).
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des Sociétés et des
Associations, avec modification apportée à son objet.
L’assemblée déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« S T A T U T S
Article 1 – Forme
Il est formé par les présentes, par les soussignés, une Société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 – Dénomination
La société prend la dénomination : « ACO & O »
Article 3 – Siège de la société
Le siège social est établi en Région wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet et But(s) de la société
Objet
La société a pour objet la gestion, l’achat, la vente, la commercialisation y compris l’import-export, l’
entretien, et en général toute activité en rapport avec les machines, mobilier et articles de bureau, de
reprographie sur support papier, plastique et textile, décoration de surfaces commerciales ou de
bureau, de même que l’ameublement, la décoration, la vente et la conception de tous textiles «
fashion mode et design.
La société a également pour objet en faveur de particuliers domiciliés en Belgique, toutes activités
pouvant être exercées dans le cadre de titres-services ou non, tant au domicile de l’utilisateur qu’en
dehors de celui-ci et notamment :
- l'aide à domicile de nature ménagère, garde d'enfants, l'aide à domicile aux personnes âgées,
malades ou handicapées,.. nettoyage, repassage, blanchissage, courses, entretien des jardins, petit
bricolage de maison…
- Création, implantation, aménagement et entretien de parcs jardins et espaces verts ;
- Elagage ;
- Activités de bricolage, de décoration du bâtiment ;
- Construction, parachèvement, rénovation et de décoration tout type de bâtiment ;
- Activités de services en tout genre ;
- Secteur de la communication, de création publicitaire, d’activité informatique ou tout autre activité s’
y rapportant ;
- Service de mobilité à la personne ;
- Service de nettoyage privé ;
- Nettoyage professionnel, industriel, médical et de désinfection ;
- Atelier de lavage, de nettoyage à sec et de repassage industriel ou médical ;
- Atelier de couture ; petite couture occasionnelle, couture tous textiles, création, vente et haute
couture de mode, ou de décoration ;
- Décoration en tout genre et vente de produits qui en découlent ;
- Toutes les activités se rapportant de loin ou de près à celles précitées.
- Vente épisodique des produits de ces secteurs ; articles déco de fête…ou saisonnière
- Gestion immobilière se rapportant à ces secteurs
- Gestion de voitures se rapportant au secteur de la mobilité (revente de véhicules)
- Gestion informatique de logiciels de maintenance de ces produits
- Formations organisées autour de ces secteurs.
La société exercera ses activités dans le respect et les limites de l’agrément accordé en vertu de l’
arrêté royal du douze décembre deux mil un concernant les titres-services et des arrêtés royaux
modificatifs subséquents.
La société a également pour objet l'exer-cice, en son nom et pour son compte, de la dentisterie en
général en hôpital et en cabinet privé, en ce compris l'exécution de tous actes en rapport avec l'art
dentaire en ce compris l’hygiène dentaire.
Volet B
La société pourra ouvrir des cabinets de consultations et engager des praticiens de l'art dentaire en
ce compris des praticiens hygiénistes.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensa-ble à l'accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant des locaux
professionnels, l'achat de matériel et l'engagement du personnel, la vente de petit matériel d’hygiène
buccale, à l'exception des opérations revêtant un caractère commercial.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opéra-tions se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation de son objet.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés, ni
son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations, s’inscrivant dans
les limites d’une gestion « en bon père de famille », n’aient pas un caractère répétitif et commercial.
Dès qu'il y a plusieurs actionnaires, un accord préalable des actionnaires est à prévoir sur la politique
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales (à l’exception
toutefois d’opérations ayant trait à son objet de dentisterie), industrielles, financières, mobilières ou
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
la réalisation.
But(s)
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 – Titres
Cent (100) actions nominatives.
 
Article 7 – Vote par l'usufruitier
Conformément à l’article 5:22. CSA, en cas de démembrement du droit de propriété de parts
sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission des actions
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di-recte des
actionnaires.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro RPM s’il s’agit
d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
CSA.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
Volet B
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
Article 9 – Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
Article 10 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Article 11 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
Article 12 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas
nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier samedi du mois de juin à dix-sept
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de l’
organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
Article 14 – Représentation
Chaque actionnaire peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
Article 15 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 17 – Exercice social
Volet B
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 18 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Article 19 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 20 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
Article 22 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
Quatrième résolution
En application de l’article 39 §2 alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des Sociétés et des
Associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital effectivement
libéré et la réserve légale de la société, soit vingt sept mille cinq cents euros (27.500 euros), ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponibles. Par ailleurs,
la société dispose de réserves disponibles, soit soixante deux mille neuf cent quatre vingt euros
(62.980 euros).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponibles créé
en application de l’article 39 §2 alinéa 2 précité à 20.000 euros et de rendre le solde disponible pour
distribution.
Cinquième résolution
L'’assemblée décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination
des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
Sixième résolution
Par ailleurs, l’assemblée décide de confirmer le mandat, hier de gérant, aujourd’hui d’administrateur,
de Madame RAETS Christelle, prénommée, ce qu’elle accepte expressément.
Elle est nommée jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
Septième résolution – Nomination d’administrateur
L’assemblée décide de nommer en qualité d’administrateur : Monsieur ROGER Abel, prénommé, ce
qu’il accepte expressément.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est rémunéré.
Huitième résolution
L’assemblée déclare que l’adresse du siège est située à : 7030 Mons (Saint-Symphorien), Rue
François Marcq, numéro 28.
Neuvième résolution - Pouvoirs aux administrateurs
L'assemblée confère aux administrateurs tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions prises
comme actées ci-avant et procéder à la coordination des statuts.
suivent les signatures.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Annexes : rapport du gérant et situation active et passive au 30/06/2020 et statuts
coordonnés conformes.