N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : De Clerck-Laduron
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 6850 Paliseul, Rue Saint-Roch 7
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître François GILSON, Notaire à Paliseul, en date du neuf mars deux mille dix, en 
cours d’enregistrement, il résulte que :
1) Monsieur DE CLERCK, Erik, vétérinaire, né à Brasschaat le vingt-cinq mai mille neuf cent septante-
huit, célibataire, domicilié à 6850 Paliseul, Rue Saint-Roch 7, BELGIQUE 
2) Mademoiselle LADURON, Julie, vétérinaire, née à Woluwe-Saint-Lambert le vingt et un avril mille 
neuf cent quatre-vingt-un, célibataire, domiciliée à 6850 Paliseul, Rue Saint-Roch 7, BELGIQUE 
Ont constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dont les statuts ont été 
arrêtés comme suit
ARTICLE PREMIER - DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
La société est formée sous la dénomination "De Clerck-Laduron", suivi du terme « Registre des Personnes 
Morales » ou R.P.M. et de l’indication du siège du Tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la 
société a son siège.
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société civile sous forme de société Privée à 
Responsabilité Limitée", ou en abrégé "ScPRL".
ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL
Le siège est établi à 6850 Paliseul, Rue Saint-Roch, 7.
Il pourra être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de constater 
(authentiquement) la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.
Le siège d’exploitation est établi à 6850 Paliseul, Rue Saint-Roch, 7.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs en Belgique ou à 
l'étranger.
ARTICLE TROISIEME - OBJET
La société a pour objet l'exercice en commun de l'art de guérir les animaux tel qu’il est réservé aux médecins 
vétérinaires.  Dans ce but, la société pourra notamment :
 - procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ;
 - s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis ;
 - percevoir et gérer les honoraires médicaux. 
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique, 
notamment relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l’indépendance diagnostique 
et thérapeutique du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la dignité et l’indépendance 
professionnelle du praticien.
Et d’une manière générale, la société peut exercer en Belgique comme à l’étranger, toute activité susceptible 
de favoriser la réalisation de son objet social ; elle peut s’intéresser part toutes voies, dans toutes les 
associations, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, ou qui sont de nature à favoriser son 
développement.
Elle peut réaliser son objet par toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement à celui-ci.
0823808528
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de collusion 
directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.  La société ne pourra conclure avec les médecins 
vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin vétérinaire.
ARTICLE QUATRIEME - DUREE
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution éventuelle.
ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts 
sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) du capital social. Ces 
parts ont été entièrement souscrites et libérées à concurrence de totalité lors de la constitution de la société.
ARTICLE SIXIEME – APPEL DE FONDS
On omet
ARTICLE SEPTIEME - EGALITE DE DROITS DES PARTS
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
ARTICLE HUITIEME - INDIVISIBILITE DES PARTS
Les parts sociales sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y 
afférents, jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la 
société.
Si la propriété d'une part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, l'exercice des droits 
y afférents appartiendra à l'usufruitier.
ARTICLE NEUVIEME- TITULARITE DES PARTS
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs ultérieurs 
et des cessions qui seront ultérieurement consenties.
Le nombre de parts appartenant à chaque associé, avec l'indication des versements effectués, sera inscrit dans 
le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément à la loi, et dont tout associé ou tout tiers intéressé 
pourra prendre connaissance.
ARTICLE DIXIEME - LIMITE DE CESSIBILITE DE PARTS
Les parts sociales ne pourront être détenues ou cédées qu’à des praticiens légalement habilités à exercer la 
profession de vétérinaire en Belgique et pratiquer ou être appelés à pratiquer dans la société et après 
proposition du candidat au Conseil d l’Ordre des Vétérinaires.
Lorsqu’il n’existe qu’un associé, il est libre de céder ses parts comme il l’entend, sauf à respecter l’alinéa qui 
précède.
Lorsqu’il existe plusieurs associés, les parts d’un associé ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour 
cause de mort, qu’avec l’accord unanime des autres associés et conformément aux dispositions des articles 249 
et suivants du Code des sociétés et conformément au premier alinéa du présent article.
L’admission d’un nouvel associé ne peut se faire que de l’accord unanime des autres associés.
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société.  Les légataires et héritiers 
régulièrement saisis, ou envoyés en possession proportionnellement à leurs droits dans la succession, devront 
dans un délai de trois mois, opter pour une des propositions suivantes et la réaliser :
a)
Soit opérer une modification de l’objet social dans le respect du Code des sociétés,
b)
Soit négocier les parts de la société entre eux si un ou plusieurs d’entre eux remplissent les conditions 
du présent article ;
c)
Soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions ;
d)
À défaut de réalisation d’une des trois hypothèses précitées, la société est mise en liquidation.
ARTICLE ONZIEME - CESSION DE PARTS ENTRE VIFS PROCEDURE D'AGREMENT
I. - Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de 
ses parts sociales, moyennant le cas échéant le respect des règles de son régime matrimonial.
II. - Si la société est composée de deux membres, et à défaut d'accord différent entre les associés, celui d'entre 
eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit informer son co-associé de son projet de cession par 
lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, 
le nombre des parts sociales dont la cession est proposé, ainsi que le prix offert.
Dans la quinzaine de la date de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé devra adresser à celui-ci une lettre 
recommandée, faisant connaître sa décision.  Il n'est pas tenu de la motiver.  Faute par lui d'avoir adressé sa 
réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.
III. - Si la société est composée de plus de deux membres, et à défaut d'accord contraire entre tous les associés, 
il sera procédé comme suit:
l'associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit aviser la gérance par lettre recommandée de son 
projet de cession, en fournissant sur la cession projetée les indications de détail prévues à l'alinéa premier du 
paragraphe premier du point I de cet article.
Dans les huit jours de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé du projet de 
cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre 
de parts sociales dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part sociale, et en demandant à 
chaque associé s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel.
Dans la quinzaine de cet avis, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant 
connaître sa décision.  Il n'est pas tenu de la motiver.  
Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme 
affirmative.
La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, 
dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître leur décision.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts sociales entre vifs, soit à 
titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision de justice ou par 
voie d'adjudication aux enchères.  L'avis de cession, point de départ des délais, peut être donné en ce dernier 
cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.
ARTICLE DOUZIEME - DONATION DE PARTS
En cas de donation de parts sociales entre vifs, le ou les donataires ne deviennent associés qu'après avoir été 
agréés par les co-associés du donateur, conformément aux dispositions ci-dessus relatives aux transmissions 
volontaires entre vifs à titre onéreux.
Il est fait exception à la règle énoncée à l'alinéa précédent en faveur:
- 1°) d'un associé,
- 2°) du conjoint du donateur,
- 3°) des ascendants ou descendants en ligne directe.
Cette cession à titre gratuit doit toutefois respecter le prescrit du premier alinéa de l’article dix des statuts.
ARTICLE TREIZIEME - RECOURS EN CAS DE REFUS D'AGREMENT
Au cas où une cession entre vifs de parts sociales ne serait pas agréée, les intéressés auront recours au tribunal 
compétent du siège de la société, par voie de référé, les opposants dûment assignés.
Si le refus d'agrément est jugé arbitraire par le tribunal, les opposants ont trois mois à dater de l'ordonnance 
pour trouver acheteur aux prix et conditions à convenir entre les intéressés ou, à défaut d'accord, à fixer par le 
tribunal à la requête de la partie la plus diligente, l'autre étant régulièrement assignée.
Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de trois mois prévu ci-dessus, le cédant pourra exiger la 
dissolution de la société, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivent l'expiration du délai 
de trois mois.
ARTICLE QUATORZIEME - SITUATION DES HERITIERS ET LEGATAIRES D'UN ASSOCIE 
DECEDE
En cas de décès de l'associé unique, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires 
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au 
partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
En cas de pluralité d'associés et au décès de l'un d'eux, les héritiers et légataires de l'associé décédé seront 
tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à l'autre associé ou, si la société compte plus de deux associés à 
la gérance, leurs nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leurs qualités héréditaires en produisant 
des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier, et de désigner éventuellement celui 
d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun, comme il est prévu à l'article huitième des 
présents statuts.
Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun des 
droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société; celle-ci suspendra notamment le 
paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société.
Les héritiers et représentants de l'associé décédé ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans les actes de 
l'administration sociale.  Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires, comptes, 
bilans et écritures de la société, ainsi qu'aux décisions régulièrement prises par la collectivité des associés.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts, sont 
tenus de solliciter l'agrément des co-associés du défunt dans les formes et délais prévus à l'article onzième ci-
dessus.
ARTICLE QUINZIEME - RACHAT DES PARTS
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels 
ont droit à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la gérance de la société et dont 
copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux autres associés.
A défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront déterminées par le tribunal compétent.
Les parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la 
dissolution de la société.
ARTICLE SEIZIEME - NOMINATION DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également qualifiés "la 
gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes 
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice 
de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant 
qu’en désignant simultanément son successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de 
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants doivent avoir la qualité de médecins vétérinaires inscrits au Tableau de l’Ordre.
ARTICLE DIX-SEPTIEME - POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires 
ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs pour des objets ou des missions déterminées à un mandataire non 
vétérinaire à l’exception des activités relevant de la médecine vétérinaire.
ARTICLE DIX-HUITIEME – DEVOIRS DES GERANTS
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des 
mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt personnel, direct ou indirect opposé à celui de la société 
dans une opération, une série d'opérations ou une décision à prendre, doit se conformer à la procédure suivante, 
prévue à l'article 523 du Code des Sociétés.
Avant que ledit collège ne décide d'une opération ou d'une série d'opérations, ou ne prenne une décision, à la 
réalisation desquelles un gérant a un intérêt personnel, direct ou indirect, ce gérant doit le déclarer et faire 
mentionner sa déclaration au procès-verbal de la réunion du collège de gestion qui doit décider; il doit aussi en 
informer les commissaires s'il en existe.
Ce gérant ne peut assister aux délibérations du collège relatives à ces opérations ou à ces décisions, ni prendre 
part au vote.
La participation à la délibération et au vote est permise lorsque la dualité d'intérêts résulte seulement de la 
présence du gérant en cause dans le collège de gestion ou le conseil d'administration d'une ou de plusieurs 
sociétés concernées par ces opérations ou ces décisions.
S'il n'y a qu'un seul gérant et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et la 
décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un 
mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il pourra prendre la 
décision ou conclure l'opération, mais il rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en 
même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis de tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage 
qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
ARTICLE DIX-NEUVIEME - EMOLUMENTS DES GERANTS
L'assemblée générale décide si leur mandat sera ou non exercé gratuitement.
Si le mandat des gérants est salarié, l'assemblée à la simple majorité des voix déterminera le montant des 
rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées en frais généraux 
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
ARTICLE VINGTIEME  - CONTROLE
Il n'est pas nommé de commissaire.  Chaque associé, dans ce cas, a individuellement les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable.
Toutefois, si la société ne répond pas aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il devra être 
nommé un commissaire.
Si un commissaire est nommé, son mandat sera de trois ans et sa rémunération consistera en une somme fixée 
au début et pour la durée du mandat par l'assemblée générale.
ARTICLE VINGT ET UNIEME - EXERCICE SOCIAL - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le deux mai à quatorze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
ARTICLE VINGT-DEUXIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant ou les commissaires.
Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés, titulaires de certificats émis en 
collaboration avec la société, porteurs d’obligations, commissaires et gérant, quinze jours au moins avant 
l'assemblée.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE VINGT-TROISIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.
Toutefois, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. 
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit de voter.
ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - BUREAU
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant présent le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire et les scrutateurs.
ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts 
représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
ARTICLE VINGT-SIXIEME - REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements 
nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social.  Il redeviendra 
obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la 
majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la gérance.
ARTICLE VING-SEPTIEME- DISSOLUTION
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des 
liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des 
Sociétés. 
ARTICLE VINGT-HUITIEME- LIQUIDATION - REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant 
libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels 
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables 
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
ARTICLE VINGT-NEUVIEME  - DEONTOLOGIE
La responsabilité professionnelle du vétérinaire reste illimitée.  La convention, les statuts et le règlement 
d’ordre intérieur doivent garantir le libre choix du vétérinaire, l’indépendance diagnostique et thérapeutique 
ainsi que le respect du secret professionnel.  Celui-ci peut être partagé dans la mesure où les soins l’exigent.
La convention, les statuts, le règlement d’ordre intérieur prévoient toutes les mesures nécessaires en vue 
d’éviter une exploitation  commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de collusion directe ou 
indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
Le règlement d’ordre intérieur détermine le mode de calcul des états de frais du vétérinaire.
Tout litige d’ordre déontologique est du ressort exclusif du Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires.
Les statuts n’entreront en vigueur qu’après avoir reçu l’accord du Conseil Régional de l’Ordre des 
Vétérinaires.
Toute modification aux statuts de la société devra être soumise au préalable à l’approbation du Conseil 
Régional de l’Ordre des Vétérinaires.
Si un ou plusieurs vétérinaires entraient dans la société, ils devraient mettre en commun la totalité de leur 
activité de vétérinaire.  Les honoraires devraient alors être perçus en pool.  La clé de répartition du travail et 
celle de redistribution du pool devraient être soumises au Conseil Régional de l’Ordre.
Le pool d’honoraires ne peut réunir que des membres actifs.
Est aussi admise, une assurance d’indemnité journalière à charge du groupement en cas d’incapacité de travail.
L’attribution des parts doit toujours être proportionnelle à l’activité des associés.
Les statuts fixent les conditions de constitution d’une réserve.  Une réserve ne peut être constituée que de 
l’accord unanime des vétérinaires associés.
La répartition des parts sociales entre vétérinaires associés ne peut empêcher la rémunération normale d’un 
vétérinaire pour le travail presté.
La convention, les statuts, le règlement d’ordre intérieur déterminent les conditions dans lesquelles les parts 
sont cessibles entre associés, la destination des parts de l’associé qui décède, qui se retire ou qui est exclu, ainsi 
qu’une compensation équitable pour l’associé ou ses ayants droit, la façon dont s’effectue la liquidation, les 
conditions, les conditions d’admission d’un nouvel associé et la manière dont les parts lui sont cédées.
L’admission d’un associé ne peut avoir lieu que de l’accord unanime des autres.
Tout vétérinaire travaillant au sein de la société doit informer les autres membres ou associés de toute sanction 
disciplinaire correctionnelle ou administrative entraînant des conséquences pour l’exercice en commun de la 
profession.
La convention, les statuts et le règlement d’ordre intérieur déterminent les conditions d’exclusion temporaire 
ou définitive d’un vétérinaire.
La suspension éventuelle du droit d’exercer l’art de guérir entraîne pour le vétérinaire sanctionné la perte des 
avantages du contrat pour la durée de la suspension.
Le vétérinaire ayant encouru la peine de suspension ne peut se faire remplacer pendant que dure cette sanction.
Lorsqu’un remplaçant est engagé, les honoraires de prestation lui reviennent éventuellement diminués du 
montant que représentent les moyens mis à sa disposition.
Le vétérinaire exerce une autorité effective vis-à-vis du personnel qui l’assiste.
Toute modification concernant l’activité médicale ou le mode de collaboration, la création d’un établissement 
supplémentaire, la cession d’une activité ou de parts est portée au préalable à la connaissance du Conseil 
Régional de l’Ordre et soumise à son approbation.
Tout accord d’ordre financier doit être mentionné et décrit dans les détails.
Si un ou plusieurs vétérinaires entraient dans la société, il faudrait qu’ils présentent également leur contrat au 
Conseil Régional de l’Ordre auquel ils ressortissent.
La rémunération du vétérinaire pour ses activités professionnelles doit être normale.
ARTICLE TRENTIEME - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, ou liquidateur, domicilié à l'étranger, est tenu d'élire domicile 
en Belgique, où toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui être 
valablement faites.
A défaut, il sera censé pour ce faire avoir fait élection de domicile au siège social.
ARTICLE TRENTE ET UNIEME - DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code auquel il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts, 
sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont 
censées non écrites.
DECLARATIONS
A/ Les comparants déclarent qu’aucun d’eux n’a été déclaré en faillite jusqu’à ce jour.
B/ Ils déclarent et reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans 
l’exercice de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences préalables requises par 
les réglementations en vigueur.
C/ Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges qui incombent à la 
société en raison de sa constitution s'élève approximativement à MILLE CENT EUROS.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, la société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à 
l'unanimité, les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte de 
constitution au greffe du Tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale :
CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
Volet B - Suite
Le premier exercice, commencé ce jour, sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix.
PREMIERE ASSEMBLEE
L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille onze.
NOMINATION D'UN GERANT NON STATUTAIRE
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Elle appelle à ces fonctions Monsieur Erik DE CLERCK, prénommé
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat sera gratuit.
L'assemblée décide en outre de ne pas nommer de commissaire.
REPRISES GENERALES DE TOUS LES ENGAGEMENTS
- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts : 
Les comparants décident que toutes les opérations faites et tous les engagements, ainsi que les obligations qui 
en résultent, et toutes les activités entreprises au nom et ou pour compte de la société en formation depuis le 
premier janvier deux mille dix, sont reprises par la société présentement constituée. 
Les comparants déclarent savoir que pareille ratification, expresse ou tacite, appartiendra au gérant dès que la 
société jouira de la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal 
compétent.
- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire :
Les comparants déclarent autoriser Monsieur Erik DE CLERCK, à souscrire, pour le compte de la société en 
formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, dès ce jour jusqu'à la 
date du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent. Il est constitué comme 
mandataire pour prendre ces actes et engagements. Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la 
souscription desdits engagements, agit également en son nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les 
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette 
reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt 
de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour être déposé au 
greffe du Tribunal de Commerce.
François GILSON, Notaire à Paliseul
Déposé en même temps expédition de l’acte de constitution