0799.508.741
N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BALADE ENDURO DES HAUTS-PAYS
(en abrégé) : BALADE ENDURO DES HAUTS-PAYS
Forme légale ; Association sans but lucratif
Adresse du siège : Rue des Vivroeulx 50
7370 Dour (Wihéries)
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
STATUTS
Entre
SOLBREUX Pierre Alex - 59, Rue de Flandre - 7340 COLFONTAINE - né le 08/04/1985.
LETOT Maxime - 50, Rue de Vivroeulx - 7370 WIHERIES - né le 24/03/1989.
CHIRY Axel - 64, Pavé de Warquignies - 7340 COLFONTAINE - né le 28/02/1994.
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
ASBL
TITRE 1 : Dénomination - siège social
Art 1 : L'association est dénommée « BALADE ENDURO DES HAUTS-PAYS »
Art 2 : Son siège social est fixé à 50, Rue de Vivroeulx - 7370 WIHERIES.
TITRE 2 : Objet - but
Art 3 : Elle a pour buts la recherche, la mise au point de formules énergétiques sous diverses formes
d'administration et ce pour la pratique du sport dont les critères d'élaboration et de fabrication répondent aux	.
sports sans dopage.
Elle a pour but le management de sportifs et d'artistes amateurs, semi-professionnels et professionnels.
Elle a pour buts la création de la mise à la disposition d'un ou des locaux afin de promouvoir la vie associative et
la création d'un ou des espaces de rencontre pour permettre l'activité de diverses associations sportives, de
loisirs et culturelles : la promotion des sports, des loisirs et de la culture, en particulier le sport et le tourisme
motocycliste et d'en favoriser la pratique par ses membres.
Art 4 : Elle a pour objet : l'ouverture de ce local à des jours et heures déterminées afin de favoriser l'espace de
rencontre. La mise à la disposition de ce local afin de permettre la vie associative à des activité sportives, de .
loisirs et culturelle ; l'organisation de manifestations à but promotionnel initiatif ou éducationnel ; l'aide
administrative et financière tant en Belgique qu'à l'étranger participant ou intervenant dans le cadre de son objet ;
elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet mais également prêter
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à celui-ci.
TITRE 3 : Membres
Art 5 : l'association se compose des membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Tout
membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et de son règlement d'ordre intérieur par le fait
pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers.
de son admission.
Art 6 : sont membres effectifs :
Les comparants aux présents actes :
Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité simple, sur
présentation du conseil d'administration.
Art 7 : le nombre de membres effectifs n'est pas limité mais doit être au minimum de trois.
Section 2 : démission, exclusion, suspension.
Art'8 : fout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
sa démission au conseil d'administration. Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas
la cotisation qui lui incombe, dans les trois mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
Art 9 : le membre qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut-être
proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de
l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Art 10 : le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale,
le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Art 11 : le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur les avoirs de
l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais.
Art 12 : le conseil d'administration tient un registre des membres, conformément à l'article 10 de la loi
de 1921.
.
TITRE 4 : cotisations
Art. 13: : les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par
l'assemblée générale à 50€. Pour les membres adhérents une convention sera signée lors de l'entrée dans le
club et ce dans le but de responsabiliser.
TITRE 5 : assemblée générale
Art 14 : l'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association et est présidée!
par le président du conseil d'administration.
Art 15 : elle exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à ses compétences :
Les modifications aux statuts
La nomination et la révocation des administrateurs
L'approbation des comptes et budgets, ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs
La dissolution volontaire de l'association
Les exclusions de membres
Art 16 : elle se réunit au minimum une fois par an dans le premier trimestre suivant l'exercice social. En
outre, une assemblée générale extraordinaire peut également être convoquée à tout moment, par décision du
conseil d'administration ou à la demande d'un des membres effectifs, lorsque l'intérêt de l'association l'exige.
Art 17 : elle est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, adressée à chaque
membre effectif, un mois au moins avant la réunion. Les convocateurs mentionnent les lieu, jour, heure et ordre
du jour de la réunion.
Art 18: sauf les exceptions prévues par la loi et les présents statuts, l'assemblée générale est
valablement constituée si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Chaque membre effectif
dispose d'une voix mais peut s'y faire représenter par un autre membre effectif, en vertu d'une procuration écrite.
Un membre ne peut toutefois être porteur que d'une seule procuration.
Art 19 : les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le
i cas où il serait décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Art 20 : l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.
Art 21 : les décisions de l'assemblée générale sont actées dans des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association, où tous
les membres peuvent en prendre connaissance librement
Toutes modifications aux statuts et tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs sont déposées au greffe du tribunal.
TITRE 5 : administration
Art 22 : l'association est gérée par un conseil d'administration, composé de trois membres minimums,
nommées parmi les membres effectifs par l'assemblée générale.
Art 23 : les membres du conseil d'administration sont élus pour un terme de 4 ans et en tout temps
révocables par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers.
Art 24 : en cas de vacances en cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire
par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art 25 : le conseil d'administration désigne parmi ces membres, un président, un trésorier et un
secrétaire général. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le trésorier.
Art 26 : le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur
convocation du président ou de deux administrateurs. La convocation se fait par lettre ordinaire dans les huit
jours qui précèdent la réunion: Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Tout administrateur ne peut cependant être titulaire que d'une seule procuration.
Art 27 : les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des votants ; la voix du
président ou celle de son remplaçant est prépondérante, en cas de parité.
Art 28 : le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés à l'assemblée générale par la loi ou les
présents statuts.
Art 29 : les délibérations du conseil d'administration sont actées dans des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur et conservés dans un registre au siège de l'administration.
Art 30 : le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de
la signature y afférente, à un administrateur - délégué choisi parmi ses membres et dont il fixe les pouvoirs et
éventuellement le salaire.
Art 31 : les personnes habilitées à représenter l'association sont les administrateurs agissant
conjointement à deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou en dehors et n'auront pas!
à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art 32 : les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
TITRE. 6 : dispositions diverses
Art 34 : un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications pourront être apportées à ce règlement par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentées.
Art 35 : l'exercice social commence le 20 février pour se terminer le 31 décembre 2023.
Art 36 : le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans buts lucratifs
Art 37 : en cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le liquidateur, fixera ses
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d'une Duvre désintéressée.
Art 38 : tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921 régissant les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires
L'association est créée pour une durée illimitée.
Administrateurs :
L'assemblée générale a élu comme administrateurs :
SOLBREUX Pierre-Alex
LETOT Maxime
CHIRY Axel
Qui acceptent ce mandat.
Délégations de pouvoir :
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : SOLBREUX Pierre-Alex
Trésorier : LETOT Maxime
Secrétaire générale : CHIRY Axel
Fait à Dour, le 20 février 2023, en deux exemplaires.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers.