N° d'entreprise : 0828222226
Nom
(en entier) : CAPITIM International
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue du Dirigeable 8
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN
Le vingt-six novembre
A 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 16.
Devant nous, Maître Jean Vincke, Notaire à la résidence de Bruxelles (1er canton), exerçant sa
fonction dans la société à responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires associés », en abrégé «
ACTALYS », ayant son siège à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 16, inscrite à la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise TVA BE 0831.909.513 RPR Bruxelles.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « CAPITIM
International », dont le siège est établi à 1170 WATERMAEL-BOITSFORTS, Avenue du Dirigeable,
8.
(…)
DELIBERATION
L'assemblée générale aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Réduction de capital.
Première résolution : Réduction de capital, à concurrence de huit millions d’euros (8.000.000 €), pour
le ramener de cent quatre-vingt-deux millions sept cent septante-neuf mille sept cent soixante euros
(182.779.760 €) à cent septante-quatre millions sept cent septante-neuf mille sept cent soixante
euros (174.779. 760 €), sans annulation de titres, par le remboursement à chaque action d'une
somme en espèces de trois euros trente-sept cents (3,37233012 €).
L'assemblée générale décide de réduire le capital, à concurrence de huit millions d’euros (8.000.000
€), pour le ramener de cent quatre-vingt-deux millions sept cent septante-neuf mille sept cent
soixante euros (182.779.760 €) à cent septante-quatre millions sept cent septante-neuf mille sept
cent soixante euros (174.779.760 €), sans annulation de titres, par le remboursement à chaque
action d'une somme en espèces de trois euros trente-sept cents (3,37233012 €).
Conformément à l'article 7:209 du Code des sociétés et des associations, aucun remboursement ou
paiement aux actionnaires ne pourra être effectué que deux mois après la publication de la présente
décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des
conditions prescrites par ledit article.
Ce remboursement s'opérera par prélèvement sur le capital libéré.
Deuxième résolution : Modification de l’article cinq (5) des statuts pour le mettre en concordance
avec le nouveau montant du capital.
L'assemblée générale décide de modifier l’article cinq (5) des statuts pour le mettre en concordance
avec le nouveau montant du capital, en le remplaçant par le texte suivant :
« Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à cent septante-quatre millions sept cent septante-neuf mille sept cent soixante
euros (174.779.760 €).
Il est représenté par deux millions trois cent septante-deux mille deux cent quarante-sept (2.372.247)
Volet B
actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux
millions trois cent septante-deux mille deux cent quarante-septième (1/2.372.247ième) du capital ».
Troisième résolution :  Modification de l’article six (6) des statuts pour le mettre à jour par rapport à l’
historique du capital de la société.
L'assemblée générale décide de modifier l’article six (6) des statuts pour le mettre à jour par rapport
à l’historique du capital de la société, en le remplaçant par le texte suivant :
« Article 6: Historique du capital de la société
Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à cent quatre-vingt-cinq millions cent
septante-neuf mille six cent quatre-vingts euros (€ 185.179.680,00) représenté par deux millions trois
cent quatorze mille sept cent quarante-six (2.314.746), sans désignation de valeur nominale, toutes
souscrites par apport en nature à l’exception d’une seule souscrite par apport en espèces et
intégralement libérées.
Par décision d'une assemblée générale extraordinaire, tenue le 2 septembre 2010, le capital a été
augmenté à concurrence de quatre millions six cents mille quatre-vingts euros (€ 4.600.080,00) par
un apport en nature. En rémunération de cet apport, cinquante-sept mille cinq cent une (57.501)
actions nouvelles du même type que les actions existantes ont été émises et attribuées entièrement
libérées.
Par décision d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 7 décembre 2015, le capital a été
réduit à concurrence de sept millions d’euros (€ 7.000.000,00) pour être ramené à cent quatre-vingt-
deux millions sept cent septante-neuf mille sept cent soixante euros (€ 182.779.760,00), par
remboursement aux actionnaires, en espèces et/ou en nature, sans suppression d’actions mais par
une réduction proportionnelle du pair comptable des actions existantes.
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal  a été dressé par Maître
Jean Vincke,  Notaire à Bruxelles, le 26 novembre 2021, il a été décidé de réduire le capital, à
concurrence de huit millions d’euros (8.000.000 €), pour le ramener à cent septante-quatre millions
sept cent septante-neuf mille sept cent soixante euros (174.779. 760 €), sans annulation de titres,
par le remboursement à chaque action d'une somme en espèces de trois euros trente-sept cents
(3,37233012 €) ».
Modifications des statuts.
Quatrième résolution : Modification de l’article seize (16) des statuts.
L’assemblée générale décide de modifier l’article seize (16) des statuts pour le remplacer par le texte
suivant :
« Article 16: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents ».
Cinquième résolution : Modification de l’article dix-sept (17) des statuts.
L’assemblée générale décide de modifier l’article dix-sept (17) des statuts pour le remplacer par le
texte suivant :
« Article 17: Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de la
société ».
Sixième résolution : Modification de l’article dix-huit (18) des statuts.
L’assemblée générale décide de modifier l’article dix-huit (18) des statuts pour le remplacer par le
texte suivant :
« Article 18: Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Les administrateurs peuvent valablement assister à une réunion du conseil d’administration par
conférence téléphonique, vidéo-conférence, messagerie instantanée ou tout autre moyen technique
visuel, audio ou écrit leur permettant de délibérer et seront, dans ce cas, réputés présents au lieu
indiqué dans les convocations. Le conseil d’administration organise les modalités de ce type de
communication et en informe les membres du conseil d’administration.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou par tout autre
Volet B
moyen de communication ayant un support matériel.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’
a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’
à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins ».
Septième résolution : Modification de l’article dix-neuf (19) des statuts.
L’assemblée générale décide de modifier l’article dix-neuf (19) des statuts pour le remplacer par le
texte suivant :
« Article 19: Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par l’(un des) administrateur(s)-délégué(s)
agissant seul ».
Huitième résolution : Modification de l’article vingt-neuf (29) des statuts.
L’assemblée générale décide de modifier l’article vingt-neuf (29) des statuts pour le remplacer par le
texte suivant :
« Article 29: Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par l’administrateur-délégué ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs présents.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président peut désigner un secrétaire.
Le président peut désigner deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le
justifie.
Le président, les administrateurs présents et les personnes éventuellement désignées en vertu du
présent article, forment le bureau ».
Neuvième résolution : Modification de l’article trente-trois (33) des statuts.
L’assemblée générale décide de modifier l’article trente-trois (33) des statuts pour le remplacer par le
texte suivant :
« Article 33: Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège de la société.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par l’(un des) administrateur(s)-délégué(s)
agissant seul ».
Nomination.
Dixième résolution : Nomination d’un nouvel administrateur.
L’assemblée générale décide d’appeler à la fonction d’administrateur non statutaire pour une période
de six (6) années Monsieur LEBEL Ladislas, prénommé, représenté comme dit est que dessus, et
qui accepte.
Son mandat est gratuit.
Pouvoir.
Onzième résolution : Pouvoirs à conférer.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs :
- à l’organe d’administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent ;
- au mandataire désigné ci-après, avec pouvoir de substitution, aux fins de procéder à toutes
formalités juridiques et administratives auprès de toutes administrations publiques ou privées pour
l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent :
La société à responsabilité limitée « TAX CONSULT ACCOUNTANCY & ADVISORY », ayant son
siège à 1170 WATERMAEL-BOITSFORT, Avenue du Dirigeable 8/2, inscrite au Registre des
Personnes Morales francophones de Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0740.763.561
- au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,
Volet B
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte ;
- 1 coordination des statuts.