N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ERIC ET JEANNE
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Chaussée d'Alsemberg 971 3
ACTE DE CONSTITUTION
 
 
ERIC ET JEANNE
Association sans but lucratif
 
Le 27 juillet 2020, les soussignés :
 
 
Monsieur David CAYET, domicilié rue de Stalle, 172 à 1180 Uccle
Monsieur Samuel CARTIGNY, domicilié chaussée d’Alsemberg, 971 bte 3 à 1180 Uccle
 
Ont convenus de constituer, pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les
statuts comme suit :
 
 
TITRE 1ER DENOMINATION, SIEGE, DUREE
 
Article 1
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « ERIC ET JEANNE ».
 
 
Article 2
Son siège est établi dans la région de Bruxelles-Capitale.
Il peut, par simple décision du conseil d’administration être transféré en tout autre endroit de Belgique ou à
l’étranger.
Tout changement du siège est publié à l'annexe au Moniteur belge, par les soins du conseil d’administration.
Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le
pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
 
Article 3
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
TITRE 2 BUTS
0751605983
 
Article 4
L’association poursuit un but désintéressé : fournir des auxiliaires de vie aux personnes âgées et/ou
dépendantes.
 
Elle souhaite leur offrir un accompagnement de qualité à des prix abordables, afin de leur permettre de rester
chez elles, de manière aussi autonome que possible, tout en offrant un soutien aux familles et aux aidants
proches.
 
Afin de réaliser ce but désintéressé, l 'association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu'à
l'étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
 
- placer des auxiliaires de vie auprès de personnes qui en font la demande,
- créer un réseau de professionnels pouvant aider à maintenir un bon niveau de confort de vie et de santé aux
bénéficiaires tant au niveau médical (médecins, infirmières, ergothérapeutes, pédicure médicale, etc ... ) que non
médical (coiffeurs, plombiers, chauffagistes, etc...). L’association poursuivra la réalisation de son but par tous les
moyens adéquats, y compris posséder soit en propriété, soit en jouissance, tout bien meuble ou immeuble.
L’association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle pourra
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à ce but.
 
 
TITRE 3 MEMBRES
 
Article 5
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres
effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés
aux associés par la loi et les présents statuts.
 
§1er. Sont membres effectifs :
les fondateurs
toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration et
dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents
ou représentés.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.
 
§ 2. Sont membres adhérents :
les personnes qui, sans préjudice des articles 5, 6 et 7 des statuts, désirent aider l’association ou participer à ses
activités et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
L’admission de nouveaux membres adhérents est décidée souverainement par le conseil d’administration.
 
Le conseil d’administration peut créer différents types de membres adhérents, notamment :
les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association;
les membres donateurs : personnes qui ont fait un don;
les membres bienfaiteurs : personnes qui ont rendu des services importants à l'association;
les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association.
 
Article 6
Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration.
 
Article 7
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. Sont exclus,
les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois. Le conseil
d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus
coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Article 8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 9
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination, la forme légale et l'adresse du siège. Le conseil d'administration inscrit toutes les décisions
d'admission, de démission ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la
connaissance qu'il a eu de la décision. Le conseil d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la
forme électronique.
 
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils adressent
une demande écrite au conseil d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de
consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre des
membres aux autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les
tribunaux et toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à
ces instances les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires.
 
TITRE 4 COTISATIONS
 
Article 10
Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 25,- EUR.
 
TITRE 5 ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 11
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
 
Article 12
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Article 13
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le dernier mercredi du mois de juin, à 18
heures
 
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration et à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Le conseil d'administration ou,
le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande, sauf
disposition statutaire contraire.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionné dans la convocation.
 
Article 14
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par e-mail ou courrier adressé à chaque
membre effectif au moins 15 jours avant l’assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l’ordre du jour.
Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 15
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout
membre ne peut détenir que 2 procurations.
 
Article 16
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
 
Article 17
Les résolutions dont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé
par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le
remplace est prépondérante.
 
Article 18
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou de la modification des
statuts que conformément à la loi.
 
Article 19
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du
conseil d’administration et par un administrateur.
 
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège d’association. Il en est de
même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
 
TITRE 6 ADMINISTRATION
 
Article 20
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins. Si et aussi
longtemps que l'association compte moins de trois membres, le conseil d'administration peut être constitué de
deux administrateurs. Tant que le conseil d'administration ne compte que deux membres, toute disposition qui
octroie à un membre du conseil d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
Les administrateurs sont nommés l’assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps révocable
par elle.
 
Article 21
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à
ce moment.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 22
Le conseil désigne parmi ses membres un président et, le cas échéant, un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 23
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer
que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des votants présents ou
représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
 
Article 24
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’assemblée
générale.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
Article 25
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres ou à un directeur si celui-ci n’est
pas administrateur ; il en il fixera éventuellement le salaire ou l’appointement. S’ils sont plusieurs, ils agissent
séparément.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, est fixée par le conseil d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le conseil
d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la
personne chargée de la gestion journalière.
 
Article 26
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d’administration, représenté par son président.
 
Article 27
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du conseil, soit par le président du conseil, soit par deux administrateurs, lesquels n’auront
pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Article 28
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration
qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette décision.
 
Article 29
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur obligation, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
 
TITRE 7 DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer au 31 décembre.  
 
Article 31
Sauf lorsque la loi le requiert, l’assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 32
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et décidera de l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à une fin désintéressée auprès d’une association qui
partage les mêmes objectifs.
 
Article 33
Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi et notamment le Code des sociétés et
associations.
 
 
DISPOSITIONS FINALES
 
Le siège est établi à 1180 Bruxelles, Chaussée d’Alsemberg 971 bte 3.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
Monsieur Samuel CARTIGNY, domicilié Chaussée d’Alsemberg, 971 bte 3 à 1180 Uccle
Monsieur David CAYET, domicilié rue de Stalle, 172 à 1180 Uccle
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de directeur chargé de la gestion journalière, conformément à l’article
25 :
 
Madame Johanna CAYET, domicilié Chaussée d’Alsemberg, 971 bte 3 à 1180 Uccle. Cette nomination est faite
pour une durée indéterminée.
 
Fait à Bruxelles le 27 juillet 2020.
 
 
Samuel CARTIGNY                                                                             David CAYET