N° d'entreprise : 0412732030
Nom
(en entier) : Ogyen Kunzang Chholing Le Domaine de la Claire Lumière
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de Livourne 111
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), OBJET
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS
Le six décembre
A 1000 Bruxelles, boulevard de Waterloo 16.
Devant nous, Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, notaire à la résidence de Bruxelles (1er canton),
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires associés », en
abrégé « ACTALYS », ayant son siège à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 16.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres de l’association sans but lucratif «
Ogyen Kunzang Chöling », ayant son siège Rue de Livourne, 111 à 1050 Ixelles.
(…)
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
PREMIÈRE RÉSOLUTION : MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination de l’Association pour la remplacer par «
Centre Bouddhique Mahayana » à compter de ce jour.
DEUXIÈME RÉSOLUTION : REFORMULATION DU BUT DE L’ASSOCIATION ET DES ACTIVITÉS
QUI CONSTITUENT SON OBJET
L’assemblée générale décide de reformuler comme suit dans les statuts repris ci-après le texte du
but de l’Association ainsi que les activités qui constituent son objet et d’y intégrer la faculté d’
effectuer toutes les activités économiques se rattachant directement ou indirectement à l’objet de l’
association pour autant qu’elles demeurent accessoires à la réalisation de son but désintéressé.   
TROISIÈME RÉSOLUTION : MODIFICATION DE LA PROCÉDURE D’AGRÉMENT DES MEMBRES
L’assemblée générale décide de prévoir dans les statuts que les nouveaux membres de l’
Association, effectifs et adhérents, devront désormais être agréés par le conseil d’administration.
QUATRIÈME RÉSOLUTION : FACULTÉ DE TENIR LES RÉUNIONS DU CONSEIL D’
ADMINISTRATION ET LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES À DISTANCE
L’assemblée générale décide de prévoir dans les statuts la faculté de tenir les réunions du conseil d’
administration et les assemblées générales de l’Association à distance.
CINQUIÈME RÉSOLUTION : REFONTE DES STATUTS POUR LES METTRE EN CONCORDANCE
AVEC LES DÉCISIONS PRISES ET EN CONFORMITÉ AUX DISPOSITIONS DU CODE DES
SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
L’assemblée générale décide d’adopter de nouveaux statuts qui sont en concordance avec les
décisions prises et en conformité aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale a déclaré arrêter comme suit le texte des nouveaux statuts de l’Association :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Forme légale et dénomination
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Centre Bouddhique Mahayana ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé :
de préserver et d’enseigner le bouddhisme mahayana en général et le bouddhisme tibétain en
particulier.
Pour atteindre son but, l'association mettra en œuvre les moyens suivants :
-  La création et la gestion de centres urbains d'étude et de pratique du bouddhisme tibétain en
Belgique ou en dehors du territoire belge ;
-  La création et la gestion de centres ruraux d'étude et de pratique du bouddhisme tibétain en
Belgique ou en dehors du territoire belge ;
Elle pourra également apporter son aide matérielle :
-  aux enseignants reconnus des différentes écoles du bouddhisme tibétain ;
-  à d'autres centres qui poursuivent les mêmes buts ;
-  aux réfugiés tibétains.
                Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant
en Belgique qu’à l’étranger, dans chacun des centres d'étude et de pratique qu’elle a créés :
-  donner et recevoir les enseignements sous différentes formes : orale, pratique, écrite,
audiovisuelle, digitale ou sous tout autre mode de communication adéquat ;
-  étudier, expérimenter et mettre en pratique les enseignements dans le contexte le plus approprié,
en ce compris, dans le cadre d'une infrastructure de vie communautaire ;
-  pouvoir accueillir et/ou prendre en charge les individus et/ou les familles qui souhaitent s'associer
aux buts de l'association, pourvoir à leurs besoins de vie et les soutenir au temps de leur vieillesse et
en fin de vie ;
-  pour construire, rénover, réaliser et entretenir les temples, lieux culturels et objets symboliques
religieux appartenant au bouddhisme tibétain ;
-  pour imprimer, numériser et diffuser, le cas échéant sous forme numérique, des livres, ouvrages,
images, textes, recueils de poèmes et de musique permettant de faire connaître et de propager le
bouddhisme tibétain ;
-  pour organiser des événements de toutes natures, conférences, projections, expositions,
représentations artistiques, sans que cette énumération soit limitative, permettant de faire connaître
et de propager le bouddhisme tibétain.
L’association peut également accomplir toutes les activités économiques se rattachant directement
ou indirectement à l’objet de l’association pour autant qu’elles demeurent accessoires à la réalisation
de son but désintéressé.   
D’une manière générale, l’association dispose d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en
faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet serait identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1er. L’association est composé de trois (3) Membres Effectifs au moins et éventuellement de
Membres Adhérents.
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes physiques ou morales qui sont admises comme Membres Effectifs par le conseil d’
administration.
§3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes physiques ou morales souhaitant adhérer aux buts de l’association et participer à ses
activités sans cependant souhaiter participer à la gestion de celle-ci et qui sont admises comme
Membre Adhérents par le conseil d’administration.
§4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présents statuts. Ils n’ont pas le droit de vote aux assemblées générales.
Article 6. Procédure d’admission
§1er. Admission comme Membre
Pour être admis comme Membre Effectif ou Adhérent, la personne doit obtenir l’agrément du conseil
d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire, une
demande motivée indiquant ses nom, prénoms, profession et domicile et la candidature pourvue.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration agrée ou non le
candidat.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la
société ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la demande écrite à
cette fin par courrier ordinaire est réputé démissionnaire.
§2. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un Membre Effectif sans
que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiquée à l’association, au moins quinze jours avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. Il a en
outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au
préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La
proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiquée à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations
par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
§4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Adhérent concerné la
décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à la société. Si le
membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par
pli recommandé.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§6. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres effectifs et les Membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d’un
montant différent par catégorie de membres. Les montants de ces cotisations sont fixés par l’
assemblée générale.
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un organe d’administration collégial appelé ‘conseil d’
administration’ qui est composé au moins du nombre de membres minimum requis par la loi et au
plus de treize membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée indéterminée.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration peut élire parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit, au plus tard quinze jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration soient mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément aux présents statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration et représentation
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés soit par
le président ou le vice-président du conseil d’administration agissant individuellement soit par deux
administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
§3. Le conseil d’administration peut décerner tous titres honorifiques, en tout temps, révocables, à
tout membre.
Article 16. Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale détermine le montant de cette
rémunération. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent individuellement ou conjointement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les Membres Effectifs.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et par les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire à la date fixée par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard dans les quinze jours suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Les Membres Adhérents qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres, peuvent, à
leur demande, participer à l’assemblée générale avec voix consultative. L’assemblée générale peut
toutefois requérir ces Membres Adhérents de quitter l’assemblée pour un ou plusieurs points à l’ordre
du jour qu’elle indique.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à toute autre personne, membre ou non, une procuration écrite
pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste
valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points
de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 25.Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera, entre autres, financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Élection de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
***
SIXIÈME RÉSOLUTION : ADRESSE PRÉCISE DU SIÈGE DE L’ASSOCIATION ET ADRESSE
ÉLECTRONIQUE
L’assemblée générale déclare que l’adresse précise du siège de l’ASBL est établie Rue de Livourne,
111 à 1050 Bruxelles (Ixelles).
Son adresse électronique est contact@centrebouddhiquemahayana.org
SEPTIÈME RÉSOLUTION : EXÉCUTION DES DÉCISIONS PRISES ET DÉLÉGATION DE
POUVOIRS
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation, en vue de
l'exécution des décisions prises et au Notaire instrumentant en vue la coordination des statuts et de
leur publication en intégralité aux Annexes du Moniteur belge.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 6 procurations
- 1 liste de présence