N° d'entreprise : 1017.014.514
Nom
(en entier) : Alliance of Youth Workers Associations
AYWA	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Bois d'Axhelet 10 B - 5300 Andenne
Objet de l'acte : STATUTS DE L'ALLIANCE DES ASSOCIATIONS DE TRAVAILLEURS DE
JEUNESSE
STATUTS DE L'ALLIANCE DES ASSOCIATIONS DE TRAVAILLEURS DE JEUNESSE
TITRE I - NOM ET SIÈGE
Article 1 - Nom
L'association internationale à but non lucratif est établie sous le nom de "Alliance of Youth Workers
Associations". Son acronyme est AYWA. Elle est ci-après dénommée "l'Alliance".
L'Alliance relève des dispositions du titre "Code des Sociétés et des Associations" de la loi belge du 23
mars 2019, remplaçant la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, concernant les associations
sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Article 2 - Siège social
Le siège social de l'Association est situé à Andenne (5300), rue Bois d'Axhelet 10 B (Région wallonne -
Province de Namur), Belgique. Le siège social peut être déplacé à l'intérieur de la Belgique par décision du
Conseil d'administration.
TITRE II - OBJECTIFS DE L'ALLIANCE
Article 3 - Vision et mission
L'AYWA, en tant qu'alliance d'associations nationales de travailleurs de jeunesse et de prestataires de
services de jeunesse, défend la reconnaissance du travail de jeunesse, le développement et la qualité du
travail de jeunesse en Europe.
La mission de l'association est la suivante :
Veiller à ce que le développement du travail de jeunesse et des professions d'animateur de jeunesse soit
garanti, valorisé et reconnu dans les réalités des organisations membres et au niveau européen.
Mettre en œuvre des normes de qualité et un code de déontologie dans les dispositions relatives à
l'animation socio-éducative.
L'Alliance se réfère à un code d'éthique interne qui soutient la mise en œuvre globale des activités.
L'association a été créée pour une durée illimitée.
Article 4 - Objectifs
Les objectifs de l'association sont les suivants
·Défendre la reconnaissance du travail de jeunesse en tant que profession et en tant que moteur positif
de changement dans les réalités nationales en Europe ;
·Faire pression pour obtenir des politiques nationales de travail de jeunesse bien établies et encourager
leur mise en œuvre ;
·Contribuer à l'identification et à la définition de normes de qualité dans le travail de jeunesse, en
soutenant les organisations membres dans leur mise en œuvre de normes de qualité dans leurs réalités
nationales ;
·Offrir aux organisations membres des possibilités de développement professionnel, d'échange de
bonnes pratiques et de renforcement des capacités ;
·Encourager une coopération intersectorielle significative pour faire progresser le travail de jeunesse.
Article 5 - Activités
1.Promouvoir les meilleures pratiques et expériences :
Établir un centre de connaissances : Développer une plateforme centralisée, telle qu'une communauté
en ligne ou un site web dédié, pour servir de carrefour de connaissances où les associations membres
peuvent échanger des exemples de réussite, des études de cas et des approches innovantes en matière de
travail de jeunesse.
oConventions régulières : Organiser des conférences périodiques, des webinaires ou des forums pour
faciliter les discussions entre les membres de l'alliance et favoriser l'échange d'expériences, de défis et de
solutions dans le domaine du travail de jeunesse.
·Documenter l'impact : Encourager les associations membres à documenter systématiquement les projets
réussis, en soulignant leur impact positif sur les jeunes et les communautés locales.
2.Formulation de lignes directrices en matière de reconnaissance :
oRecherche approfondie et collaboration : Mener des recherches approfondies sur les cadres de
reconnaissance existants pour le travail de jeunesse et collaborer avec les associations membres pour
élaborer des lignes directrices complètes adaptées aux contextes et aux besoins uniques de chaque
association.
oRenforcement des capacités : Mettre en œuvre des programmes de formation pour permettre aux
animateurs de jeunesse d'acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour aligner leurs
activités sur les lignes directrices établies en vue d'une meilleure reconnaissance.
3.Initiatives de plaidoyer et de lobbying :
oPlanification stratégique : Élaborer un plan de plaidoyer stratégique décrivant les principaux objectifs, les
publics cibles et les stratégies de communication alignées sur la mission de l'alliance, qui est de promouvoir et
de reconnaître le travail des jeunes.
oCréer des alliances : Forger des partenariats avec des organisations, des ONG et des parties prenantes
partageant les mêmes idées afin de renforcer l'impact des efforts de plaidoyer.
oEngagement des jeunes : Impliquer activement les jeunes dans les campagnes de plaidoyer afin
d'amplifier leurs voix et leurs expériences, en ajoutant de l'authenticité et de l'urgence à la cause de l'alliance.
4.Représentation dans les processus européens :
oParticipation aux réseaux : Rejoindre les réseaux et plateformes européens pertinents consacrés au
travail de jeunesse, participer activement aux discussions et apporter une contribution à l'élaboration des
politiques.
oDiffusion de l'information : Tenir les associations membres informées des processus européens, des
changements de politique, des possibilités de financement et d'autres développements pertinents par le biais
de mises à jour régulières.
5.Soutenir la formulation de la politique gouvernementale :
oRecherche et analyse politique : Mener des recherches sur les politiques en matière de travail de
jeunesse dans les pays des associations membres, en identifiant les lacunes et les réussites afin d'alimenter
les efforts de plaidoyer.
oPlaidoyer politique : Plaider pour l'intégration des pratiques reconnues du travail de jeunesse dans les
politiques nationales, en fournissant aux gouvernements des recommandations fondées sur des données
probantes pour une formulation efficace des politiques.
6.Préparation des rapports alternatifs :
oCompilation de données : Recueillir des données pertinentes sur l'impact des initiatives d'animation
socio-éducative, y compris des exemples de réussite, des témoignages de jeunes et des indicateurs
quantitatifs.
oRapports collaboratifs : Travailler en étroite collaboration avec les associations membres pour compiler
des rapports alternatifs complets soulignant les contributions du travail de jeunesse. Mettre l'accent sur les
domaines à améliorer et fournir des recommandations constructives.
L'association atteint ses objectifs en s'engageant dans différents types d'activités, notamment
oReprésenter le travail de jeunesse et les animateurs de jeunesse dans les processus européens et
devant les institutions européennes ;
oPartager les bonnes pratiques et les expériences entre les organisations membres ;
oSoutenir indirectement les gouvernements des États où les organisations membres sont actives, dans la
formulation de politiques de travail de jeunesse et de stratégies nationales ;
oÉlaborer des lignes directrices pour soutenir la reconnaissance du travail de jeunesse dans les réalités
des organisations membres ;
oLobbying au niveau européen, participation aux organes consultatifs et aux processus décisionnels au
niveau européen ;
oÉlaborer des rapports alternatifs ;
oMise en réseau des membres et des autres parties prenantes et réseaux concernés ;
oÉtablir des partenariats avec d'autres réseaux pour renforcer le domaine du travail de jeunesse et les
politiques en la matière ;
oDiffuser la documentation scientifique pertinente sur le travail de jeunesse ;
oPromouvoir la recherche sur le travail de jeunesse ;
oCréation d'une "plate-forme" de discussion, de partage des frustrations, des espoirs et des réussites,
renforçant le soutien par les pairs.
TITRE III - PARTICIPATION A L'ASSOCIATION
La participation à l'association se fait par le biais de l'adhésion.
Article 6 : Adhésion
6. 1. Membres à part entière : Les associations nationales de travailleurs de jeunesse ou les représentants
des travailleurs de jeunesse qui défendent activement la reconnaissance professionnelle (y compris les
compétences et l'occupation, indépendamment de la rémunération) du travail de jeunesse. Le nombre
minimum de membres de l'organisation est fixé à 5.
6.2 Membres associés : Personne morale ayant une expérience avérée et pertinente dans le domaine du
travail de jeunesse et qui pourrait plaider en faveur de la réalisation des objectifs de l'Alliance. L'approbation
sera faite directement par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.
Article 7 : Admissibilité des membres et approbation de la qualité de membre à part entière
7.1 Éligibilité des membres : L'adhésion à l'Alliance est accessible aux associations nationales de
travailleurs de jeunesse ou aux représentants des travailleurs de jeunesse qui défendent activement la
reconnaissance professionnelle (y compris les compétences et l'occupation, indépendamment de la
rémunération) du travail de jeunesse. En outre, les membres éligibles contribuent au développement et à
l'amélioration de la qualité du travail de jeunesse dans le contexte européen et agissent conformément aux
critères d'adhésion établis :
-L'organisation doit être enregistrée en tant qu'organisme juridique à but non lucratif, non gouvernemental
et apolitique dans un contexte géographique européen ;
-L'organisation doit représenter les travailleurs de jeunesse, soit à titre individuel, soit par l'intermédiaire de
prestataires de services de jeunesse, tels que les organisations de jeunesse, les centres de jeunesse, etc ;
-L'organisation doit être active au niveau national ou régional dans le pays où elle est enregistrée ;
-L'organisation doit être en mesure de démontrer que le travail de jeunesse et les animateurs de jeunesse
sont clairement mentionnés comme l'une de ses priorités dans ses documents statutaires.
7.2 Processus d'approbation : L'approbation des demandes d'adhésion se fait en deux étapes :
7.2.1 Les demandes d'adhésion sont recommandées par le Conseil d'Administration de l'Alliance, qui
veille à ce qu'elles soient conformes à la mission et aux objectifs de l'organisation.
7.2.2 L'approbation est ensuite conferee à l'Assemblée Générale, affirmant que le candidat répond aux
critères d'adhésion et qu'il est engagé dans les objectifs de l'Alliance.
7.3 Assemblée Générale en ligne : Afin de faciliter les procédures d'adhésion, l'Alliance peut organiser au
moins deux Assemblées Générales par an. L'une de ces Assemblées Générales peut se tenir en ligne, offrant
ainsi une plateforme pratique pour l'approbation des associations candidates à l'adhésion.
7.4 Autres considérations : L'Assemblée Générale se réserve le droit d'évaluer et d'approuver les
demandes d'adhésion en fonction de leur cohérence avec les principes de l'Alliance, tels que décrits dans ses
statuts et règlements.
7.5. Renouvellement de l'adhésion : Les membres sont tenus de renouveler leur adhésion périodiquement,
sous réserve d'une réévaluation de leur adhésion continue aux critères d'adhésion et de leur participation
active à la réalisation des objectifs de l'Alliance.
Les membres s'engagent à respecter les statuts de l'association.
Article 8 - Formalités d'admission
Les demandes d'adhésion doivent être présentées sous la forme spécifiée par le Conseil d'Administration.
Les demandes d'adhésion sont examinées et décidées par le Conseil d'Administration sur la base d'un rapport
d'examen interne indépendant sur la conformité de l'association avec les critères d'adhésion respectifs,
effectué d'une manière et selon des normes acceptables pour le Conseil d'Administration.
La décision du Conseil d'Administration est communiquée par courrier électronique au candidat et
approuvée par l'Assemblée Générale.
Les procédures détaillées régissant les formalités d'admission des membres sont définies dans un
Règlement d'Ordre Intérieur adopté par l'Assemblée Générale.
Article 9 - Droits et obligations
Les membres de l'association ont le droit de :
- participer aux activités de l'association.
- participer activement à l'Assemblée Générale avec droit de vote.
- proposer des points à inscrire à l'Ordre du Jour provisoire de l'Assemblée Générale.
- d'accéder aux documents de l'Assemblée Générale mis à disposition dans la zone restreinte du site web.
- proposer des candidats au Conseil d'Administration.
- promouvoir la diffusion des informations et des activités de l'association au niveau national.
- soumettre des propositions au Conseil d'Administration.
- utiliser le logo de l'association.
Tous les membres de l'Association doivent :
-payer la cotisation annuelle fixée à un minimum de 300 euros ;
-s'engager à promouvoir les objectifs de l'Association tels que décrits à l'article 3 ;
-respecter les dispositions des présents statuts,
Tous les membres s'engagent à s'abstenir de toute action individuelle ou commune contraire aux intérêts
de l'Association et à promouvoir les intérêts de l'Association au niveau européen.
Article 10 - Démission et exclusion
Les membres peuvent démissionner à tout moment en adressant une notification écrite de démission au
Président. La démission prend effet immédiatement. Le Président notifie la démission à l'Assemblée Générale
et au Conseil d'Administration.
Les membres peuvent être exclus par décision de l'Assemblée Générale, sur recommandation du Conseil
d'Administration, en cas de violation des présents statuts, des critères d'adhésion ou en cas d'action
susceptible de nuire à la réputation ou à l'efficacité de l'Association. La recommandation du Conseil
d'Administration est approuvée par l'Assemblée Générale et la décision est prise par cette dernière.
TITRE IV - STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
L'association est composée des organes suivants :
- L'Assemblée Générale
- Le Conseil d'Administration
- La Présidence
- Le Secrétariat
- Le Comité d'Appel et de Plainte
I. L'Assemblée Générale
Article 11 - Composition
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association.
Article 12 - Fonctions
L'Assemblée Générale est l'organe souverain d'orientation et de décision de l'Association.
L'Assemblée Générale doit notamment
oélire le Conseil d'Administration ;
orévoquer le Conseil d'Administration pour des raisons déclarées, à la majorité des deux tiers ;
oélire les membres du Comité d'Appel et de Plainte ;
oapprouver le plan de travail annuel, le rapport annuel d'activités de l'association et les comptes annuels ;
oadopter le budget ;
onommer l'auditeur interne sur recommandation du Conseil d'Administration ;
ode décharger le Conseil d'Administration et les autres parties responsables ;
odécider des droits d'adhésion et d'affiliation ;
oentériner les décisions d'admission du Conseil d'Administration et décider de l'exclusion des membres ;
odécider du transfert du secrétariat dans un autre pays, moyennant un préavis de six mois ;
odécider des modifications à apporter aux statuts, conformément aux dispositions de l'article 35 ;
odécider de la dissolution de l'Association, conformément aux dispositions de l'article 36 ;
oadopter le Règlement d'Ordre Intérieur ;
oretirer l'adhésion.
Toute proposition signée par au moins 2/3 des membres et soumise au Conseil d'Administration au moins
60 jours avant la réunion doit être inscrite à l'Ordre du Jour.
Article 13 - Fonctionnement
(a) Convocation des réunions
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an (en ligne ou dans les locaux de l'association). La
date et le lieu de la réunion sont décidés par le Conseil d'Administration. Le Président convoque la réunion
avec un préavis d'au moins 15 jours.
(b) Réunions extraordinaires
Une réunion extraordinaire de l'Assemblée Générale peut être convoquée par le Président ou par le
Conseil d'Administration, ou à la demande formelle et écrite d'au moins 20 % de l'ensemble des membres de
l'association.
(c) Présidence des réunions
Les réunions de l'Assemblée Générale sont animées par le Président ou, en son absence, par les vice-
présidents désignés par le Conseil d'Administration.
Le quorum de presences est attaint dés la majorité simple (par exemple 50% plus un) des membres. Si le
quorum n'est pas atteint, une Assemblée Générale différée est convoquée et délibère quel que soit le nombre
de membres présents. Sauf disposition contraire des statuts, l'Assemblée Générale prend ses décisions à la
majorité simple (par exemple plus de 50%) des membres présents. Chaque membre représenté dispose
d'une voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Toutes les procurations doivent être
communiquées par écrit au secrétariat six semaines avant l'Assemblée Générale. La procuration doit être
présentée lors de l'inscription à l'Assemblée Générale. Un membre présent ne peut représenter plus d'un
autre membre, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.
S'il y a plus d'une organisation membre d'un même pays, une seule voix sera exprimée et comptée au
nom de tous ses membres. Dans ce cas, les membres nationaux conviennent et précisent à l'avance qui
votera en leur nom.
Assemblée Générale extraordinaire : Les membres de l'Assemblée présents ou représentés doivent
représenter le quart des membres sur première convocation ou le cinquième sur deuxième convocation
(article 9:21 CSA).
(e) Procès-Verbaux des réunions
Les décisions de l'Assemblée Générale sont inscrites au procès-verbal et notifiées par écrit à tous les
membres par le secrétariat. Les Procès-Verbaux sont conservés au siège social et peuvent être consultés par
les membres de l'Association sur demande.
Article 14 - Observateurs
Les organisations partenaires, les institutions européennes et les organismes internationaux et régionaux
peuvent être invités par le Président ou le Conseil d'Administration à assister à l'Assemblée Générale en tant
qu'observateurs. Les observateurs ont le droit de s'exprimer dans les discussions ouvertes de l'Assemblée
Générale à l'invitation du Président, mais ne peuvent pas voter.
II. Conseil d'Administration
Article 15 - Composition
Le Conseil d'Administration est composé de 5 à 11 membres, dont le Président, le Vice-Président et le
Trésorier.
Article 16 - Fonctions
Le Conseil d'Administration est l'organe exécutif de l'association.
Le Conseil d'Administration est responsable de la mise en œuvre des décisions de l'Assemblée Générale
et de la gestion globale de l'association. Le Conseil d'Administration est responsable devant l'Assemblée
Générale.
En particulier, le Conseil d'Administration
oélire le Président et le Vice-Président ;
onommer le Trésorier ;
opréparer et superviser le plan stratégique et le plan de travail annuel ;
opréparer le rapport d'activité et les comptes annuels ;
oest responsable de l'exécution du budget ;
orecommander l'auditeur interne des comptes à l'Assemblée Générale ;
oapprouver les demandes d'adhésion à l'association et proposer à l'Assemblée Générale l'exclusion des
membres ;
oproposer le montant des cotisations à l'Assemblée Générale ;
onomme le Directeur du secrétariat et peut, sur proposition du Président, révoquer le directeur
conformément au droit du travail belge ;
odécide du lieu d'implantation du secrétariat dans les cas non couverts par l'article 26 ;
oproposer des amendements aux statuts, conformément aux dispositions de l'article 35 ;
oadopter un Règlement d'Ordre Intérieur réglant les détails de son fonctionnement ;
oapprouver la suspension des droits des membres décidée par le Président ;
otransférer le siège social.
Article 17 - Fonctionnement
Le Conseil d'Administration est convoqué par le Président au moins six fois par an, avec un préavis d'au
moins 30 jours. Les Vice-Présidents remplacent le Président en son absence.
Plus de 2/3 des membres votants présents, y compris le Président ou un Vice-Président, constituent un
quorum.
Sauf disposition contraire, le Conseil d'Administration prend ses décisions à la majorité des 2/3 des
membres présents. La voix du Président est prépondérante en cas de partage des voix.
Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans un Procès-Verbal et notifiées par écrit à
tous les membres par le secrétariat. Les Procès-Verbaux sont conservés au siège social et peuvent être
consultés par les membres de l'Association sur demande.
Article 18 - Désignation des candidats
Les représentants des membres peuvent être proposés comme candidats à l'élection du Conseil
d'Administration. Les candidatures au Conseil d'Administration doivent être adressées au secrétariat 15 jours
avant l'Assemblée Générale au cours de laquelle les élections doivent avoir lieu. Les candidatures doivent
être accompagnées d'un bref curriculum vitae. Les détails concernant les candidats sont communiqués à tous
les membres avant l'Assemblée Générale.
Si le siège d'un membre du Conseil d'Administration de l'ASBL devient vacant avant la fin de son mandat,
les membres restants du Conseil d'Administration ont le droit de coopter un nouveau membre du conseil
d'administration, sauf si les statuts de l'association l'excluent.
Article 19 - Élection
L'Assemblée Générale élit les membres du Conseil pour un mandat régulier de trois ans, renouvelable une
fois. Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent pas exercer plus de deux mandats, sauf les
membres qui remplissent un mandat non expiré à la suite d'une vacance peuvent être nommés pour deux
mandats ultérieurs.
Les membres du Conseil d'Administration sont élus par l'Assemblée Générale. Lors de l'élection des
membres du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale doit veiller à une répartition équilibrée entre les
hommes et les femmes et entre les régions.
Chaque année, le mandat de trois membres du conseil d'administration prend fin et trois nouveaux
membres sont élus. Le mandat régulier dure donc trois ans.
Un nombre maximum d'une personne par État membre est accepté comme membre du Conseil
d'Administration. Le Conseil d'Administration lui-même peut indiquer quels candidats, le cas échéant, il
encourage à être élus au Conseil d'Administration, en gardant à l'esprit la répartition équilibrée entre les sexes
et la répartition géographique, ainsi que la limite du nombre maximum de membres autorisés provenant d'un
seul État européen.
En cas de cession du mandat d'un membre du Conseil d'Administration qui a quitté le Conseil
prématurément, le mandat restant est attribué au membre du Conseil d'Administration élu ayant obtenu le
plus petit nombre de voix, à moins qu'un autre membre du Conseil d'Administration élu ne se porte volontaire
pour l'exercer.
Trois des membres du Conseil d'Administration sont élus par Conseil d'Administration pour exercer les
fonctions de Président et de Vice-Président de l'association et de Trésorier.
Après l'élection des membres du Conseil d'Administration, le nouveau Conseil d'Administration recherche
parmi ses membres des candidats au poste de Président si le mandat de ce dernier a expiré. L'élection a lieu
et le résultat est annoncé à l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration recherche des candidatures
parmi ses membres pour les postes de Vice-Président. L'élection a lieu et le résultat est annoncé à
l'Assemblée Générale.
Si deux candidats ou plus obtiennent le même nombre de voix et que le nombre de postes à pourvoir est
insuffisant pour permettre à tous d'être élus, une nouvelle élection entre ces candidats doit avoir lieu. Si, au
second tour, deux ou plusieurs candidats obtiennent le même nombre de voix, les candidats concernés sont
invités à se mettre d'accord sur le nom de celui qui siégera au Conseil d'Administration. Si les candidats ne
parviennent pas à se mettre d'accord, le Président décide à ce moment-là qui sera désigné comme membre
du Conseil d'Administration.
L'élection est renouvelée chaque fois qu'un nombre égal de votes gagnants est exprimé en faveur de deux
ou plusieurs candidats à l'élection présidentielle. De même, l'élection est renouvelée chaque fois qu'un
nombre égal de voix est obtenu pour la fonction de Vice-Président.
Article 20 - Représentation de l'Association
Les membres du Conseil d'Administration représentent l'association en :
- favorisant les relations avec d'autres organisations similaires ;
- promouvant les activités de l'association ;
- représentant l'association lors d'événements pertinents ;
- exécutant tout mandat spécifique donné par l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration ou le
Président, dans les limites des statuts et du Règlement d'Ordre Intérieur.
Article 21 - Mandat des membres du Conseil d'Administration
Le mandat d'un membre du Conseil d'Administration peut également prendre fin en raison d'une
révocation, d'une démission, d'un départ à la retraite, de la fin de l'adhésion à l'agence d'un membre du
Conseil d'Administration ou d'un décès. L'Assemblée Générale suivante élit un nouveau membre du Conseil
d'Administration pour la durée restante du mandat initial du membre du Conseil d'Administration dont le
mandat a pris fin prématurément.
En cas de vacance du poste de Président, de Vice-Président ou de Trésorier, le Conseil d'Administration
nomme, parmi ses membres, un Président, un Vice-Président ou un Trésorier par intérim, qui exercera ses
fonctions jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
Les membres du Conseil d'Administration peuvent démissionner à tout moment en adressant une lettre de
démission au Président. La démission prend effet immédiatement. Le Président notifie la démission du
membre du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
Article 22 - Abstention de décision
Les membres du Conseil d'Administration doivent s'abstenir de prendre des décisions dans un certain
nombre de situations, qui sont exposées dans la politique du Conseil d'Administration en matière de conflits
d'intérêts. Ces règles sont accompagnées d'un registre actualisé des intérêts des membres actuels du Conseil
d'Administration.
III. La Présidence
Article 23 - Composition
La présidence se compose du Président et du Vice-Président.
Article 24 - Fonctions
La présidence, en collaboration avec le Directeur :
- gère les affaires courantes de l'association
- prépare les réunions du Conseil d'Administration
- peut nommer, selon les modalités qu'il détermine, un ou plusieurs adjoints au Directeur.
Article 25 - Le Président
de son mandat de membre du Conseil d'Administration, dont les conditions sont décrites à l'article 18 relatif à
l'élection des présents statuts.
Pour être éligible au poste de Président, une personne doit avoir siégé au Conseil d'Administration
pendant au moins un an.
Le Président
oDirige et représente juridiquement l'association vis-à-vis des tiers et devant les tribunaux ;
oConvoque et préside les réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration ;
oAvec l'aval du Conseil d'Administration, a le pouvoir de suspendre les droits des membres ;
oRend compte à l'Assemblée Générale.
Article 26 - Le Vice-Président
Le Vice-Président est élu par le Conseil d'Administration parmi les membres du Conseil d'Administration
et exerce ses fonctions jusqu'à la fin de son mandat de membre du Conseil d'Administration (3 ans), dont les
conditions sont décrites à l'article 18 relatif à l'élection des présents statuts.
Le Vice-Président supplée le Président, à sa demande ou en son absence.
Le Vice-Président est responsable devant l'Assemblée Générale.
IV. Le secrétariat
Article 27 - Le secrétariat
L'association dispose d'un secrétariat sous la responsabilité d'un Directeur pour assurer la gestion
quotidienne de l'association.
En particulier, le secrétariat
omène à bien les activités de l'association conformément au plan de travail annuel ;
oassister le Conseil d'Administration dans l'exercice de ses responsabilités ;
osoutient les autres organes et groupes de travail de l'association dans leurs travaux ;
ogére les finances de l'association dans le cadre des budgets convenus et en collaboration avec le
trésorier.
Article 28 - Le Directeur
Le Directeur est autorisé à représenter l'association, sauf en justice et à l'égard des tiers, dans la mesure
où il est mandaté par le Président, d'une manière conforme aux buts et objectifs de l'association. Le Directeur
est autorisé, outre le Président, à signer des documents juridiquement contraignants au nom de l'association.
La gestion courante comprend à la fois les actions et les décisions qui ne dépassent pas les besoins courants
de l'association et les actions et décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'elles représentent, soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration.
V. Comité d'Appel et de Plainte
Article 29
Le Comité d'Appel et de Plainte examine les recours et les plaintes contre les décisions du Conseil
d'Administration et le déroulement des procédures relatives aux questions d'adhésion.Les procédures
détaillées régissant le fonctionnement du Comité sont définies dans un Règlement d'Ordre Intérieur adopté
par l'Assemblée Générale.
TITRE V. DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Article 30 - Redevances
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée
Générale sur proposition du Conseil d'Administration.
Les frais ne sont pas remboursés, même en cas de démission ou d'exclusion.
Tous les membres n'ont le droit de vote que si toutes les cotisations dues ont été payées.
En cas de retard de paiement, la qualité de membre peut être suspendue par le Président ou retirée par
l'Assemblée Générale, sur recommandation du Conseil d'Administration.
La procédure de traitement des arriérés est définie dans le Règlement d'Ordre Intérieur.
Article 31 - Autres ressources
L'association peut facturer les frais de fonctionnement des services qu'elle fournit aux personnes ou
organisations privées ou publiques, qu'elles soient membres ou non membres.
L'association peut solliciter un soutien financier auprès d'autres sources que les cotisations annuelles aux
fins décrites au titre Il.
L'Association peut recevoir des dons de sources publiques ou privées désireuses de soutenir ses
objectifs, sachant que l'autorisation du Ministère de la Justice est requise pour toute cession ou donation à
l'ASBL dont la valeur excède 100.000 € (article 9.22 al 1er CSA).
Article 32 - Définition de l'exercice
L'exercice financier de l'Association commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Article 33 - Trésorier
Le Trésorier est nommé par l'Assemblée Générale parmi les membres élus du Conseil d'Administration
pour une période de 3 ans. Cette période peut être prolongée jusqu'à la fin de son mandat de membre du
Conseil d'Administration. Les responsabilités du Trésorier sont définies dans le Règlement d'Ordre Intérieur
adopté par l'Assemblée Générale.
Article 34 - Audit
: proposition du Conseil d'Administration.
TITRE VI. DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
Article 35
La dissolution de l'association est proposée par le Conseil d'Administration ou par plus de la moitié des
membres.
L'Assemblée Générale approuve la proposition de dissolution à la majorité des deux tiers des membres
présents.
En cas de dissolution de l'association dans un pays et de rétablissement dans un autre pays, l'actif et le
passif de l'association sont transférés à la nouvelle association.
En cas de dissolution définitive, les actifs de l'Association seront attribués à une association sans but
lucratif s'occupant du travail des jeunes dans les logements sociaux. De même, les dettes éventuelles seront
: assumées à parts égales par les membres au moment de la dissolution.
De même, la dissolution de l'association peut être prononcée dans les conditions prévues aux articles 55
et suivants de la loi du 2/5/2002.
TITRE VII. MODIFICATIONS DES STATUTS
Article 36
Une proposition de modification des statuts peut être faite sur demande écrite d'au moins un dixième des
membres ou par le Conseil d'Administration et est envoyée à tous les membres au plus tard 30 jours avant
l'Assemblée Générale.
Les présents statuts peuvent être modifiés par une décision de l'Assemblée Générale à laquelle au moins
deux tiers des membres sont présents. Les amendements sont adoptés à la majorité des deux tiers au moins
des voix. Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.
L'article 2 peut être modifié par le Conseil d'Administration avec au moins deux tiers des voix,
conformément à l'article 35 des présents statuts.
Article 37
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans ces statuts, les parties se réfèrent aux dispositions de la loi du 23
mars 2019 remplaçant la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002