N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): BISETTI
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4261 Braives, Thier du Moulin 7
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l'acte reçu par le notaire Benoît CARTUYVELS, à Braives, le 4 mai 2012, délivré avant 
enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge, contenant constitution d’une société.
- FONDATEUR: 
1/ Madame BISETTI Véronique (prénom unique), née à Neuchâtel (Suisse) le vingt décembre mille neuf 
cent soixante-six (NN 661220-320-65), domiciliée à 4261 Braives (Latinne), Thier du Moulin 7;
- FORME - DENOMINATION: La société commerciale a adopté la forme de la société privée à 
responsabilité limitée. Elle est dénommée « BISETTI » 
-  SIEGE: Le siège social est établi à 4261 Braives, Thier du Moulin, 7 
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la 
modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences 
et succursales en Belgique ou à l'étranger.
- OBJET : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l'étranger : 
a) - le commerce en gros ou au détail de vêtements prêt-à-porter et de tous accessoires de mode, 
b) - l'exploitation et la gestion de magasins de vêtements en ce compris l'achat, la vente, l'import, l'export, en gros, 
en demi-gros et détails de tous produits textiles, d'articles et accessoires de modes, chapeaux, écharpes, foulards, 
ceintures, chaussures, bijoux, fantaisies, articles de mariage, d'articles de maroquinerie, articles de bonneterie, 
articles de mercerie, articles de couture, tricots, patrons etc... La liste ci-avant n'étant pas exhaustive, le commerce 
en gros ou au détail de tous articles liés aux articles précités.
c) - l'exploitation d'ateliers de réparations, confections, ajustements et retouches, tissus, cuir, pour hommes, dames, 
enfants, articles et accessoires de couture, articles de mode et accessoires, tous articles de parfumerie, de toilette 
cosmétique,  produits de beauté, maquillages;
d) - le commerce, en gros ou au détail, d'articles de décoration, de savons, de bijoux de fantaisie, de produits de 
beauté et de parfumerie, de gadgets, articles surprises, articles pour fêtes, ouvrage en bois, en liège ou en vannerie, 
souvenirs, objets artisanaux et autres
e) - le conseil en matière vestimentaire et en réalisation d'étalage et le management en mannequinat.
f) - l'organisation de défilés de mode, de festivités, d’événements dans le secteur de la confection, du textile, de la 
cosmétique et autres activités annexes.
g) - la consultance administrative et la réalisation de tous travaux de secrétariat ainsi que le conseil en organisation 
interne aux entreprises.
e) - l'acquisition de biens immeubles pour l'utilisation de son activité, ainsi que l'acquisition d’immeubles dans le but 
de la revente ou dans le but d'obtenir des revenus locatifs.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle  en faveur de 
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un 
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
- DUREE: La société est constituée pour une durée illimitée.. 
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification 
des statuts.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent 
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt-sixième 
(1/186ème) de l'avoir social, entièrement libérées.
0845734585
Volet B - Suite
-SOUSCRIPTION - LIBERATION : La comparante déclare que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales 
sont intégralement souscrites en espèces, au prix de cent (100) euros chacune, par Madame Véronique 
BISETTI, 
La comparante déclare que chacune des parts sociales ainsi souscrite est totalement libérée par un 
versement en espèces effectué au compte numéro BE37 7320 2734 2028 ouvert au nom de la société en 
formation auprès de CBC BANQUE, de sorte qu’un montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) se 
trouve à la disposition de la société.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré, à savoir dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)) a été 
déposé conformément au Code des Sociétés sur le compte n° BE37 7320 2734 2028 ouvert auprès de CBC 
BANQUE  et que cet organisme lui a transmis une attestation bancaire dudit dépôt. 
-RESERVE -BENEFICE: Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il 
est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit 
l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des 
dispositions légales.
-BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou 
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, 
si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent 
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou 
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
- POUVOIRS DU GERANT: Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier 
vendredi du mois de juin, à dix-neuf heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l’assemblée.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée 
générale.  Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont consignées dans 
un registre tenu au siège social.
- EXERCICE SOCIAL: L’exercice social commence le premier  janvier et finit le trente et un décembre.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
L’assemblée générale a pris les décisions suivantes:
1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux 
mille treize.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en deux mille quatorze.
3. Est désignée en qualité de gérant de la société :
Madame BISETTI Véronique (prénom unique), née à Neuchâtel (Suisse ) le 20 décembre 1966 (NN 
661220-320-65), domiciliée à 4261 Braives (Latinne), Thier du Moulin 7;
Elle est nommée en qualité de gérante non statutaire jusqu’à révocation et peut engager valablement la 
société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée générale
La gérante reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société 
en formation.
4° - La comparante ne désigne pas de commissaire-reviseur.
5° - La comparante, associé unique, donne mandat à la société privée à responsabilité NBC Fisc SPRL, 
ayant son siège social à 4280 Hannut, rue Zénobe Gramme, RPM 0881.376.939, représentée par son gérant, 
Monsieur DACHET Christophe, afin d’effectuer toutes démarches auprès des administrations et notamment de 
la banque-carrefour entreprise et de la TVA. 
La gérante reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le premier janvier deux mille douze, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT 
D’ETRE DEPOSE PAR VOIE ELECTRONIQUE, Benoît CARTUYVELS, notaire. 
Envoyée en même temps : expédition de l'acte.
Volet B - Suite