N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
JMB AVIATION
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Cache de Lannoy 5
7750 Mont-de-l'Enclus
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un procès-verbal reçu par le notaire Floris Ghys, à Kluisbergen, le 3 janvier 2019, déposé
à l’enregistrement, que Monsieur GUISSET Jean-Baptiste Paul, né à Renaix le 20 mars 1979,
domicilié à 7600 Peruwelz, Rue de Jaunay-Clan 28, et madame MARCHANDISSE Coralie Marcelle
Josiane Ghislaine, née à Tournai le 3 décembre 1983, domiciliée à 7600 Peruwelz, Rue de Jaunay-
Clan 28, ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination “JMB
AVIATION”, avec siège sociale à 7750 Mont-de-l’Enclus, Rue Cache de Lannoy 5.
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) a été totalement libéré, par des
apports en espèces par monsieur GUISSET Jean-Baptiste et par Madame MARCHANDISSE
Coralie, prénommés.
Les fondateurs déclarent que la somme de six mille trois cents euros (€ 6.300,00) a été versée,
conformément à l'article 224 du Code des sociétés, préalablement aux présentes, à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING, numéro BE17 3631 8329
9021. Une preuve de ce dépôt, rédigée par ladite banque en date du 3 janvier 2019, est déposée
entre les mains du notaire soussigné.
Les statuts à publier sont les suivants:
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1er – DENOMINATION
La société est constituée sous forme d’une société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée : JMB AVIATION.
(…)
Article 2 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7750 Mont-de-l’Enclus, Rue Cache de Lannoy 5.
(…)
Article 3 – OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
Atelier de réparation de tous types d’aéronefs ainsi que la conception, la vente et mise à disposition
de ceux-ci.
Elle peut agir en tant que consultant dans ces domaines et faire de la prospection.
Elle peut se porter caution pour son (ses) gérant(s).
Elle peut soit pour son compte propre soit pour compte de tiers, effectuer toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser sa réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, d’achat, de participation, d’intervention
financière ou par toutes autres voies, prendre un intérêt dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger dont l’objet est analogue, similaire ou connexe au
sien, ou susceptible de favoriser sa réalisation, celle-ci étant comprise dans son sens le plus étendu.
Elle peut pourvoir à l’administration et la liquidation de toutes sociétés avec lesquelles elle a un lien
de participation et peut consentir tous prêts, se porter caution et constituer des sûretés personnelles
et réelles en leur faveur.
0717704087
Volet B
(…)
TITRE DEUX – FONDS SOCIAL
Article 5 – CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune une part
égale du capital social.
(…)
TITRE TROIS – GERANCE ET CONTROLE
Article 9 – GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Article 10 – POUVOIRS
- En cas de pluralité de gérants, ils forment le collège de gestion. Le collège ne peut que valablement
délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est
rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter
valablement à sa place à une réunion du collège.
- En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
- En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Article 11 – CONTRÔLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 14
heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le(s) gérant(s) peu(ven)t convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Les convocations aux assemblées générales se font conformément à la loi.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n’a
pas assisté.
Article 13 – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
Article 14 – DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 15 – PROCES-VERBAL
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
Volet B
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL – DISTRIBUTION
Article 16 – EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Les
écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 17 – DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté
à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
TITRE SIX – DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 18 – DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s)
conformément aux dispositions du Code des sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
(…)
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social :
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2020.
2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2021, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris pendant la période de transition :
Les fondateurs déclarent :
- savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au
greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution ;
- que, conformément aux dispositions du Code des sociétés, la société reprend les engagements pris
au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la
passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité
juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément à l’article 60 du Code des sociétés.
IV. DISPOSITIONS FINALES
1. Nominations :
Les fondateurs ont en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérants à : deux (2) ;
b) de nommer à cette fonction : Monsieur Guisset et Madame Marchandisse, prénommés, qui
déclarent chacun individuellement accepter et confirmer expressément qu’ils ne sont pas frappés
d'une décision ou d’une mesure qui s'y oppose ;
c) de fixer le mandat des gérants pour une durée indéterminée ;
d) que le mandat des gérants ne sera pas rémunéré ; et
e) de ne pas nommer de commissaire.
2. Procuration :
Les fondateurs constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, à qui ils
confèrent tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la
société aux services du registre des personnes morales et de la Banque-Carrefour des Entreprises,
via un guichet d’entreprises, et auprès de services de la T.V.A. et de la Caisse Sociale : la SPRL «
Lavens Compta-Fisc », à 7760 Velaines, Rue Fauchy 2.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Dépôt simultané : expédition de l'acte de constitution
Floris GHYS, notaire associé