N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Music4live
(en abrégé) : Music4live
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1461
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ittre (Haut-Ittre)
Rue Les Fonds 13
L’an deux-mille dix-neuf, le 1er juillet, ont comparu :
Monsieur Vincent MARGERY, domicilié 13, Rue Les Fonds - 1461 Haut-Ittre, né à Anderlecht  le 17 juillet 1962
Monsieur Jérome ABRAS domicilié 48, rue de la Légère Eau - 1420 Braine-l’Alleud, né à Namur le 10 août 1987
( Belgique)
Monsieur Mathieu DE MEYER domicilié Rue de l’Ascension 17 - 1460 Ittre, né à Uccle le 25 décembre 1974 .
      Tous citoyens de l’Union Européenne.
Lesquels comparants déclarent constituer entre eux par la présente une association sans but lucratif dont les
statuts sont arrêtés comme suit :
      Article 1 : Dénomination
Il est créé une association sans but lucratif sous la dénomination « Music4live ».
 
Article 2 : Siège social
Le siège social sera situé à 1461 Haut-Ittre, Rue Les Fonds, 13 établi dans la Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par simple décision de l’Assemblée Générale publiée au
Moniteur Belge.
L’association pourra, par simple décision du Conseil d’Administration, ouvrir en Belgique ou à l’étranger tout
siège d’activité ou de contact.
 
Article 3 : But
L’association a pour but de promouvoir des artistes et financer d’autres asbl.
L’association pourra, sans que cette liste soit limitative,  :
organiser des concerts
organiser des fêtes, activités pour enfants et adultes
favoriser l’entraide et la solidarité
favoriser le développement et l’émancipation sociale, notamment par un suivi actif et personnalisé, dans le
respect des différences, dans un esprit de solidarité et dans une approche interculturelle ;
favoriser la créativité , son accès et son initiation aux cultures dans leurs différentes dimensions, par des activités
ludiques, d’animations, d’expression, de création et de communication ;
L’association peut accomplir en son nom propre, pour elle-même ou pour compte de tiers, seule ou en
partenariat, en Belgique ou à l’étranger, tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, qui
doit être compris dans son sens le plus large, elle peut, à titre onéreux ou gracieux, héberger ou épauler des
activités similaires ou complémentaires, ou y prendre part, elle peut, à titre secondaire, mener toutes activités
généralement quelconques jugées directement ou indirectement utiles par son Conseil d’Administration, ou y
participer.
 
Elle peut notamment récolter ou générer, directement ou indirectement, des fonds et tous autres types de
0731573208
ressources et moyens, qu’elle peut utiliser elle-même ou mettre à disposition de tiers à titre gracieux ou onéreux,
notamment, participation, don, prêt, encouragement, garantie, caution, etc…
Elle peut décerner tous prix, diplômes, certifications, …
Elle peut développer ou acquérir, sous quelque statut que ce soit, toutes compétences et moyens de conseil, de
service, d’expertise, de caution, etc., tous brevets, labels ou méthodologies, etc., à son usage propre ou, à titre
gracieux ou rémunéré, à l’usage d’organismes liés à l’Association ou tiers.
Elle peut notamment, tant pour son propre compte que pour compte d’organismes liés ou de tiers, acquérir,
recevoir, gérer tous biens meubles et immeubles, solliciter, justifier et réclamer toutes subventions ou
financements et tous appuis ou concours d’institutions ou organismes publics ou privés ainsi que de particuliers,
recevoir tous legs et donations, disposer de toutes contributions, avances, prêts ou rentrées de fonds périodiques
ou non, agir en qualité d’agent auprès de toute entreprise et bénéficier des rémunérations ou commissions
d’usage, ainsi que mener des activités et opérations de toute nature, ponctuelles ou ordinaires, ou y participer,
visant à obtenir des ressources généralement quelconques.  Elle peut accomplir, d’une manière générale, tous
actes d’administration, de disposition, d’acquisition ou d’aliénation.
Pour atteindre son objet social, elle peut utiliser tous les moyens qu’elle juge nécessaire.
 
Article 4 : Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée à compter de ce jour.  .
 
Article 5 : Membres
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.  Le nombre minimum de membres
ne peut être inférieur à trois.
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte.
Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par
décision de l’Assemblée Générale réunissant les trois quarts des voix présentes.
Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite ou électronique au conseil
d’administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion.  La décision du conseil d’administration
peut faire l’objet d’une révision, sur demande écrite ou électronique du candidat, par l’Assemblée Générale qui
décide sans appel et sa décision ne doit pas être motivée.  Les décisions sont portées par courrier postal ou
électronique à la connaissance du candidat.  Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année
à compter de la date de la décision de l’Assemblée Générale.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au conseil d’administration.  Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.  Le conseil
d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus
coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Nonobstant toutes autres dispositions, le membre effectif ou de toute catégorie, ou son représentant, qui pour
une raison quelconque, cesse de faire partie de l’association, ne voit pas pour autant s’éteindre les obligations et
engagements qu’il aurait pris à l’égard de l’association ou au nom de celle-ci, à titre personnel ou en vertu d’un
quelconque mandat.  Il ne conserve directement, indirectement ou par représentation, aucun droit sur l’avoir
social, ni lui ni ses ayants droit ne peuvent notamment obtenir, même partiellement, aucun remboursement de
cotisations, ni aucun relevé ou inventaire, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés.
 
 
 
 
Article 6 : Cotisations
 
Une cotisation indéterminée peut être réclamée aux membres. Mais l’Assemblée Générale peut modifier cette
décision à la simple majorité.
 
Article 7 : Exercice social
L’exercice social commence le 15 juillet pour se terminer le 31 décembre 2019.
 
Article 8 : Assemblée Générale
 
L’Assemblée Générale aura lieu pour la première fois en juin 2020. Elle est composée de tous les membres
effectifs.  Elle est présidée par le Président du Conseil d’Administration.
 
Les attributions de l’Assemblée Générale comprennent, sans que cette liste soit limitative,  :
La modification des statuts, y compris le transfert du siège social ;
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur nombre, ainsi que du Président du
Conseil d’Administration parmi les administrateurs ;
Nomination et révocation du ou des commissaires-vérificateurs ainsi que leur rémunération éventuelle ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires-vérificateurs ;
L’approbation des budgets et des comptes.  Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice
seront soumis annuellement à l’approbation de l’assemblée générale
La dissolution de l’association ;
L’exclusion d’un membre conformément aux statuts
La transformation de l’association en société à fin sociale ;
Toutes autres questions qui lui seront soumises par le conseil d’administration ;
Toute autre attribution prévue par la loi et/ou les présents statuts.
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le Président du Conseil d’Administration. 
Ils peuvent s’y faire représenter par un membre, effectif ou adhérent, par le biais d’une procuration écrite ou
électronique.  Chaque membre de l’Assemblée Générale ne peut détenir qu’une seule procuration.  Les
convocations contiennent l’ordre du jour et sont faites par lettre missive ou électronique, adressée au moins huit
jours ouvrables avant la réunion de l’assemblée.
 
L’Assemblée Générale est valablement constituée, quelque soit le nombre des membres présents ou
représentés, et ses décisions sont prises à la majorité des voix, sauf dérogation prévue par les présents statuts
ou la loi.
 
Aucune modification aux statuts ne peut être admise si elle n’a été mentionnée dans la convocation à
l’assemblée générale.  En outre, une telle assemblée générale doit réunir au moins les 2/3 des membres,
présents ou représentés, et les modifications doivent être approuvées à la majorité d’au moins 2/3 des voix.  En
cas de modification du but de l’association ou de la dissolution de l’association, cette modification sera de 4/5 des
voix.  Au cas où le quorum des membres présents ou représentés n’aura pas été atteint à la première réunion, il
peut être convoqué, au moins 15 jours plus tard, une deuxième réunion qui pourra délibérer valablement quelque
soit le nombre d’associés présents ou représentés.
 
Il doit être tenu chaque année une assemblée générale ordinaire ; elle se tiendra le 1er lundi de septembre. 
L’assemblée peut se réunir en session extraordinaire autant de fois que l’intérêt de l’association l’exige.  Elle doit
se réunir lorsqu’un cinquième au moins des associés le demande. Tous les associés doivent y être convoqués.
 
Les décision de l’Assemblée Générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès-verbaux
signés par le Président et un Administrateur.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent sans déplacement en prendre connaissance.  Ces décisions seront éventuellement portées à la
connaissance des tiers intéressés par lettre.
 
Article 9 : Conseil d’Administration
L’association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de huit au plus,
nommés et révocables par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi
permet la composition d’un conseil de deux personnes. 
Le mandat d’administrateur est gratuit.  Les administrateurs ne sont, en cette qualité, astreints à aucune
cotisation ; ils n’encourent du chef des engagements sociaux ou de l’exercice de leur mandat aucune obligation
personnelle.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée.
La durée du mandat est fixée à quatre années.  En cas de vacances au cours d’un mandat, l’administrateur
provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu’il remplace.  Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire, ces fonctions ne sont pas cumulables. En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont
assumées par le vice-président ou le plus âgé des Administrateurs présents.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés.  En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace
est prépondérante.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. 
Tout ce qui n’est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence.
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à l’un de
ses membres ou à un tiers membre ou non.
Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du conseil, soit par le Président, soit par trois Administrateurs, lesquels n’auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Article 10 : Nomination des fonctions dans l’association
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateur :
MARGERY Vincent
DE MEYER Mathieu
ABRAS Jérome
Ici présents et qui acceptent.
Délégation des pouvoirs :
Réunis en conseil d’administration, les administrateurs désignent en qualité de :
Président: Monsieur Vincent MARGERY
Trésorier: Monsieur Jérome ABRAS
Secrétaire: Monsieur Mathieu DE MEYER
Ici présents et qui acceptent
      Est nommé délégué à la gestion journalière : Monsieur Jérôme ABRAS
Ici présente et qui accepte le mandat.
 
Article 11 : Ressources et leur emploi
Seul l’ensemble des ressources de l’association répond des engagements contractés par elle. 
Les ressources de l’association se composent :
Du produit des cotisations des membres fixées par l’Assemblée Générale
Des subventions, produit de collectes, de fête, des dons et legs
Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association.
Des redevances qui lui seraient payées par ceux qui recourraient à ses services.
Les fonds de l’association ne pourront être employés à un but autre que celui fixé à l’article 3 des présents
statuts.
L’assemblée Générale peut choisir en son sein ou en dehors un ou plusieurs commissaires pour vérifier les
comptes et en faire rapport.
Le Conseil d’Administration dresse au 31 juillet de chaque année le bilan, le compte des recettes et des
dépenses, selon l’exercice, ainsi que le rapports d’activités et de gestion de l’année écoulée.
Le Conseil d’Administration soumet ces comptes et rapports à l’approbation de l’AG lors de sa réunion annuelle
statutaire suivante, avec son projet de budget et d’activités.
 
Article 12 : Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
 
Article 13 : Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social qui devra obligatoirement être faite en
faveur d’une association ayant un but analogue à celui de la présente association.
 
 
 
 
      Article 14 : Dispositions diverses
 
Le premier exercice social commence le jour de la signature des présents statuts pour se terminer le 14 juillet
2020. La première Assemblée Générale aura lieu le premier lundi de septembre.
 
Fait à Ittre, le 1er juillet 2019
 
Monsieur Margery Vincent
Président et Administrateur du Conseil d’Administration 
 
 
 
 
 
 
Monsieur Abras Jerome
Trésorier et Administrateur du Conseil d’Administration 
 
 
 
 
 
 
Monsieur De Meyer Mathieu
Secrétaire et Administrateur du Conseil d’Administration