N° d'entreprise : 0700821634
Nom
(en entier) : BIRDIT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée d'Audenarde(HER) 491 A
 : 7742 Pecq
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Des termes d’un acte reçu le quinze mai deux mille vingt-trois, par le notaire Fabrice DETANDT,
notaire associé à la résidence de Colfontaine, exerçant sa fonction dans la société "PAXNOTAIRES",
ayant son siège à 7830 Silly, Chaussée de Ghislenghien 14 mais se trouvant à l’antenne de Silly,
enregistré au bureau sécurité juridique de Mons 2, le trente mai deux mille vingt-trois sous la
référence ACP (5) Volume 00000 Folio 0000 Case 0006817, reçu cinquante euros, et sous la
référence ASSP (6) Volume 00000 Folio 0100 Case 0001398, reçu cent euros, le receveur, il est
extrait ce qui suit :
(…)
DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré sur chaque point individuellement, adopte
les résolutions suivantes :
Premier résolution – Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution – Adaptation des statuts concernant la forme légale de la société au Code des
sociétés et des associations.
Par la suite de la première résolution, l’assemblée générale décide que la société conservera la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Troisième résolution – Adaptation du capital de la société au Code des société et des associations
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit six mille deux cents euros (6.200,00 €) et la réserve légale de la société, ont
été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la
partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 €), a été
convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement :
    •  D’opérer une réduction de capital à concurrence d’un montant de quinze mille six cents euros
(15.600,00 €) – en ce compris la part du capital non appelée de douze mille quatre cents euros
(12.400,00 €) – et du montant de la réserve légale
    •  De laisser un montant de trois mille euros (3.000,00 €) sur le compte de capitaux propres
disponible.
Les comparants déclarent avoir été informés de leur obligation de procéder aux tests de solvabilité et
de liquidité visés aux articles 5 :142 et 5 :143 du Code des Sociétés et Associations. Ils déclarent
avoir réalisé ces tests.
Quatrième résolution : Adaptation des statuts concernant l’adresse du siège social.
L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 7742 PECQ, Chaussée
d'Audenarde (HER) 491 A. Ceci n’est plus une donnée statutaire.
Cinquième résolution – Modification / extension de l’objet
(a) Monsieur Le président donne lecture du rapport de l’organe d’administration.
Les actionnaires reconnaissent être en possession de celui-ci et en avoir pris connaissance
antérieurement aux présentes.
Ce rapport restera ci-annexé.
(b) L’assemblée générale propose de modifier l’objet de la société comme ceci :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour
compte propre ou compte tiers ou en participation avec ceux-ci :
(…)
- Le commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé :
le commerce de détail d’ordinateur, le commerce d’équipements périphériques, le commerce de
détail d’autres machines de bureau, le commerce de détail de console de jeux vidéo, le commerce
de détail de logiciels non personnalisés, y compris les jeux vidéo (code 47.410) ;
- Le commerce de détails de tous types de produits par Internet (e-commerce) : commerce de détail
par correspondance ou par Internet (code 47.91003) ;
- Le commerce de détail par correspondance ou par Internet : le commerce de détail de tous types
de produits par correspondance, le commerce détail de tous de produits par Internet, cela reprend
également la vente directe par téléphone ou par le truchement de la radio ou de la télévision, les
activités de vente aux enchères au détail sur Internet, la vente d’articles cadeaux, personnalité ou
non, pour naissance, retraite anniversaire, adieu collègue, remerciements pour professeur/maître,
(…) (code 47.910) ;
- Les activités de design graphique : les activités de conception graphique pour la réalisation de
documents imprimés, de page d’écran, de logos, de dépliants, (code 74.103) ;
- Les autres activités spécialisées de design : la réalisation de maquettes et de modèles réduits, la
conception de stands d’exposition, le foodstyling, présentation de produits en vue de les
photographier, (code 74.109) ;
- La production photographique, sauf activités des photographes de presse : la production
photographique réalisée à titre commercial ou privé ; photographies d’identité, photographies de
classe, de mariage, etc, photographies publicitaires, d’édition, de mode, à des fins immobilières ou
touristiques, photographies aériennes ou sous-marines, réalisation de vidéos pour des événements
(mariages, réunions, etc.) (code 74.201) ;
- La production photographique réalisée à titre commercial ou privé : photos d’identité, de classe, de
mariage, etc, photographies publicitaires, d’édition, de mode, à des fins immobilières ou touristiques,
etc. (code 74.20101) ;
- Le tournage de reportages vidéos sur des mariages et autres événements similaires (code
74.20102) ;
- Les autres activités photographiques : le traitement des films ne relevant pas de l’industrie du
cinéma et de la télévision, le développement, tirage et agrandissement de photos ou de films réalisés
par les clients, laboratoires de développement et tirage de photos et de films, boutiques photos avec
développement en une heure (ne faisant pas partie d’un magasin vendant des appareils
photographiques), montage de diapositives, copie, restauration et retouche de photographies (code
74.209) ;
- Le traitement des films : développement, tirage et agrandissement de photos ou de films réalisés
par les clients ; montage de diapositives ; copie, restauration et retouche de photographies et de
films. (code 74.20901)
(…) »
Sixième résolution - Démission de la fonction de gérant statutaire et nomination d’un administrateur
non statutaire
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme unique administrateur non
statutaire et aussi de représentant permanent pour une durée illimitée :
Monsieur VANDENHENDE Matthieu, né à Kortrijk le quinze juillet mille neuf cent quatre-vingt-neuf,
numéro national – on omet -, domicilié à 7742 Pecq (Hérinnes-lez-Pecq), Chaussée d'Audenarde
491/A, ici présent et qui accepte
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
En cas de décès, démission ou révocation de l’administrateur, est nommé en remplacement pour
une durée indéterminée, Madame VANDERMOUSE Thémis Marylène Yvonne Patricia Nina, née à
Renaix le vingt-trois mars mille neuf cent nonante, numéro national – on omet -, domiciliée à 7742
Pecq (Hérinnes-lez-Pecq), Chaussée d'Audenarde 491/A.
Septième résolution - Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination-Siège-Objet-Durée
Article 1. Nom et Forme
Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BIRDIT ».
Article 2. Le siège social
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par décision de l’organe d’administration statuant à la majorité simple
des voix présentes ou représentées.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour
compte propre ou compte tiers ou en participation avec ceux-ci :
    •  Le service et le conseil en gestion, administration et secrétariat d’entreprise.
 
    •  La création, le management et la stratégie d’entreprise.
 
    •  La prestation de services d’ordre économique, assistance, conseil en matière technique,
commerciale, financière et industrielle.
 
    •  La formation et l’information de personnes et de sociétés.
 
    •  La conception, le développement et le marketing de projets et de produits.
 
    •  L’organisation de cycle de cours, de conférences et d’évènements.
 
    •  Le commissionnement de quelque nature lors d’apports d’affaires à des tiers.
 
    •  Les prestations d’intermédiaire commercial ainsi qu’à des opérations d’import et export au sens
large (tel que commerce avec l’étranger)
 
    •  La gestion d’entreprises, peu importe l’objet de ces dernières, l’acquisition, la gestion et la mise
en valeur de brevets, octroies et licences et autres droits intellectuels.
 
    •  L’exercice de la fonction d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
 
    •  Le service de traduction et d’interprétariat.
 
    •  La recherche, la sélection, l’orientation, le placement de maind’œuvre, de personnel et de
cadres.
 
    •  Le commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin
spécialisé : le commerce de détail d’ordinateur, le commerce d’équipements périphériques, le
commerce de détail d’autres machines de bureau, le commerce de détail de console de jeux vidéo,
le commerce de détail de logiciels non personnalisés, y compris les jeux vidéo (code 47.410).
    •  Le commerce de détails de tous types de produits par Internet (ecommerce) : commerce de
détail par correspondance ou par Internet (code 47.91003).
    •  Le commerce de détail par correspondance ou par Internet : le commerce de détail de tous
types de produits par correspondance, le commerce détail de tous de produits par Internet, cela
reprend également la vente directe par téléphone ou par le truchement de la radio ou de la télévision,
les activités de vente aux enchères au détail sur Internet, la vente d’articles cadeaux, personnalité ou
non, pour naissance, retraire anniversaire, adieu collègue, remerciements pour professeur/maître,
(…) (code 47.910).
    •  Les activités de design graphique : les activités de conception graphique pour la réalisation de
documents imprimés, de page d’écran, de logos, de dépliants, (code 74.103).
    •  Les autres activités spécialisées de design : la réalisation de maquettes et de modèles réduits,
la conception de stands d’exposition, le foodstyling, présentation de produits en vue de les
photographier, (code 74.109).
    •  La production photographique, sauf activités des photographes de presse : la production
photographique réalisée à titre commercial ou privé ; photographies d’identité, photographies de
classe, de mariage, etc, photographies publicitaires, d’édition, de mode, à des fins immobilières ou
touristiques, photographies aériennes ou sousmarines, réalisation de vidéos pour des événements
(mariages, réunions, etc.) (code 74.201).
    •  La production photographique réalisée à titre commercial ou privé : photos d’identité, de classe,
de mariage, etc, photographies publicitaires, d’édition, de mode, à des fins immobilières ou
touristiques, etc. (code 74.20101).
    •  Le tournage de reportages vidéos sur des mariages et autres événements similaires (code
74.20102).
    •  Les autres activités photographiques : le traitement des films ne relevant pas de l’industrie du
cinéma et de la télévision, le développement, tirage et agrandissement de photos ou de films réalisés
par les clients, laboratoires de développement et tirage de photos et de films, boutiques photos avec
développement en une heure (ne faisant pas partie d’un magasin vendant des appareils
photographiques), montage de diapositives, copie, restauration et retouche de photographies (code
74.209).
    •  Le traitement des films : développement, tirage et agrandissement de photos ou de films réalisés
par les clients ; montage de diapositives ; copie, restauration et retouche de photographies et de
films. (code 74.20901)
Toutes activités en matière de consultance, de conseils, assistance en matière technique,
commerciale, financière et industrielles ; la formation et l’information de personnes et sociétés, le
commissionnement de quelque nature lors d’apport d’affaire à un tiers.
La conception et la commercialisation de tout produit et services liés au secteur de l’informatique au
sens le plus large, tel que des sites, logiciels, applications, hébergement, hosting …
La prise de vue, tant photo, vidéo, audio et multimédia en général ; la gestion de projets ; l’
intermédiation commerciale, l’organisation d’événements ; la régie de spectacles ; la mise à
disposition de personnel.
 
Toute activité ayant trait à la conception, la création, la mise en forme, la réalisation artistique, en
deux ou en trois dimensions, le développement, la réalisation et la production de toute œuvre, sous
quelque forme que ce soit, notamment d’œuvres audio visuelles, publicitaires, architecturales,
graphiques, web (en ce compris internet, intranet et extranet), télévisées, radio et ce, au moyen de
haute technologie, en ce compris l’informatique et sur quelque support que ce soit Impression 3d.
 
La création et le placement de publicité notamment affiches, annonces publicitaires, journaux,
enseignes lumineuses, infographie, impression digitale, et toute autre opération ayant un lien direct
ou indirect avec la publicité ; distribution d’échantillons, de prospectus publicitaires et d’autres
matériel de publicité y compris les journaux publicitaires régionaux et autre.
 
L’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage
de tous immeubles bâtis et non bâtis. Ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à la
promotion immobilière, à l’activité d’administrateur de biens, de marchands de biens, activité d’
agence immobilière, intermédiaire dans toutes opérations immobilières telles que la vente la location,
activité de syndic (gestion immeubles), la prise et la remise de fonds de commerce. Elle peut donner
à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en partie. Elle peut
également réaliser toutes opérations liées à l’acquisition et la cession la mise en gage de droits
immobiliers tels que l’usufruit, la nue-propriété, le droit emphytéotique …
 
Cette énumération est énonciative et non limitative. La société peut acquérir ou créer tous
établissements relatifs à cet objet. Elle peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui vu leur nature permettent d’en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s’intéresser directement ou
indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise. L’assemblée
générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des sociétés étendre ou modifier l’objet
social
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
D’une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre
directement ou indirectement son industrie et son commerce.
 
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en
faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent vingt-quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Le capital de trois mille euros (3.000,00 €) sera placé sur un compte de capitaux propres disponibles.
Les apports effectués dans le futur sont également inscrits sur le compte de capitaux propres
disponibles, sauf contre-indication.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement disponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres disponible, qui est donc susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponibles ou sur un compte de capitaux
propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont
présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponibles.
Article 7. Appel de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux statuts ou par des tiers, moyennant l’agrément de la moitié des actionnaires possédant
au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et
des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces
inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Le cas échéant, le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Article 10. Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
TITRE IV. ADMINISTRATION-CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statuaire.
L’assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utile à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandant d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de juin, à dix-
huit heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l’
assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant autre qu’un samedi. S’il n’y a qu’un seul
actionnaire, c’est à cette même date qu’il signe pour l’approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être en outre convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par
courriels envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, administrateurs et, le
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse électronique, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle présente ou représentée à l’assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale, et pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titre doit remplir les conditions suivantes :
    •  Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en ce qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
    •  Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances-procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui ne peut pas être actionnaire.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentes à l’assemblée générale.
Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre à l’unanimité par écrit, sans
réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’article 5 :85 du
Code des Sociétés et des Associations ; à l’exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément, à la loi.
Article 22. Répartitions – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5.142 et 5.143 du
CSA, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant
réduit de la perte reportée ou majorée du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après épurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l’égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l’étranger, fait élection domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n’y renonce pas expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrite.
Huitième résolution – Coordination des statuts
L’assemblée générale décide de coordonner les statuts conformément à ce qui est dit ci-avant. L’
assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
Neuvième résolution - Pouvoirs à l’administrateur aux fins de faire opérer toutes les modifications de
l'inscription au registre des personnes morales et auprès des administrations
L’assemblée confère à l’administrateur, avec faculté de substitution, tous pouvoirs aux fins d’
exécution des présentes, ceux d’opérer la modification nécessaire auprès de toutes Administrations,
en particulier au registre des personnes morales et à la taxe sur la valeur ajoutée. Aux effets ci-
dessus, le mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire
telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
CLOTURE
Toutes ces résolutions sont prises à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée a été levée.
 
Pour extrait conforme,
Déposés une expédition de l’acte et le rapport de l’organe d’administration
Signé Fabrice DETANDT, notaire