N° d'entreprise : 0724686109
Nom
(en entier) : QUALITY SET
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Outre(A) 46
 : 7910 Frasnes-lez-Anvaing
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un procès-verbal dressé par Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire de résidence à Celles
(Velaines), membre de la société à responsabilité limitée « Bernard DOGOT et Marie-Sylvie
DEWASME, notaires associés », en date du 6 juillet 2021, en cours d’enregistrement, il résulte que l’
assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « QUALITY SET », ayant
son siège à 7910 Frasnes-lez-Anvaing (Anvaing), Rue Outre 46, inscrite à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0724.686.109, RPM Hainaut division Tournai et à la Taxe sur la Valeur
Ajoutée sous le numéro TVA BE724.686.109, a pris à l’unanimité les résolutions suivantes :
1°) Augmentation de capital à concurrence de deux millions six cent mille euros (2.600.000 EUR)
pour le porter de deux millions quatre cent mille euros (2.400.000 EUR) à cinq millions de euros
(5.000.000 EUR), par apport en espèces avec émission de 2.600 actions nouvelles
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de deux millions six cent mille euros
(2.600.000 EUR) pour le porter de deux millions quatre cent mille euros (2.400.000 EUR) à cinq
millions de euros (5.000.000 EUR), par la création de 2.600 actions nouvelles, sans désignation de
valeur nominale, numérotées de 2.401 à 5.000, identiques aux actions existantes et jouissant des
mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l’exercice en cours, à compter de ce
jour, à souscrire en espèces au prix de mille euros (1.000 EUR) chacune et à libérer intégralement.
Conformément à l’article 7:179, §3 du Codes des sociétés et des associations, les actionnaires ont
renoncé à l’établissement des rapports visés à l’article 7:179, §1er dudit Code.
2°) Réalisation de l’augmentation de capital
L’assemblée déclare que la totalité des actions nouvelles souscrites ont été libérées intégralement
par le dépôt, préalablement à ce jour, de la somme de deux millions six cent mille euros (2.600.000
EUR) sur un compte ouvert au nom de la société auprès de la Banque BNP Paribas Fortis, de sorte
que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de deux millions six cent mille
euros (2.600.000 EUR).
Les actionnaires ont remis au notaire une attestation bancaire de ce dépôt en date du 6 juillet 2021,
conformément à l’article 7 :195 du Code des sociétés et associations.
3°) Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital
L’assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter que par suite des résolutions qui
précèdent, appuyées par l’attestation bancaire prérappelée, l’augmentation de capital est ainsi
réalisée ; le capital étant, par suite, effectivement porté à cinq millions de euros (5.000.000 EUR)
représenté par 5.000 actions, sans désignation de valeur nominale.
4°) Modification de l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec les résolutions qui
précèdent
L'assemblée décide de remplacer le texte de l’article 5 des statuts par le texte ci-après pour le mettre
en concordance avec la situation nouvelle du capital, et de remplacer le texte de cet article par le
texte suivant :
« Le capital est fixé à la somme de cinq millions de euros (5.000.000 EUR) représenté par 5.000
actions nominatives avec droit de vote, sans désignation de la valeur nominale représentant chacune
un-cinq millième (1/5000ème) du capital. »
Volet B
5°) Pouvoirs à conférer à l’administrateur pour l’exécution des résolutions à prendre sur les objets qui
précèdent
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l’exécution des résolutions prises sur les
objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes aux présentes modifications
 
 
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 08/07/2021
Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé à Celles (Velaines)
 
Déposés en même temps :
- l’expédition de l’acte
- statuts coordonnés