N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SONIAMI ENTREPRISES
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Avenue Louise 209A 7
SONIAMI ENTREPRISES
SOCIETE EN COMMANDITE
Avenue Louise 209A/7
1050 Ixelles
________________________
 
CONSTITUTION
 
L'AN deux mille vingt-deux
Le 05 juillet, se sont réunies :
- Madame Nouneneu Niami Perlette Sonia demeurant à Leuvensteenweg 297, 2800 mechelen.
- Madame Windja Odette demeurant à 2, rue Gambetta, 92600 Asnières sur Seine en France
Lesquelles conviennent de constituer par acte sous seing privé une société en commandite sous le nom de "
Soniami Entreprises".
1.  ASSOCIES COMMANDITES &COMMANDITAIRES
Seule madame Nouneneu Niami Perlette Sonia disposera de la signature sociale en sa qualité d’associée
commanditée.
Elle ne pourra faire usage de la signature sociale pour les affaires qui engagent la société dans les limites
définies par le code des sociétés et des associations belges.
Madame Windja Odette est désignée ici comme associée commanditaire et ne pourra représenter en aucun cas
la société.
2.  OBJET SOCIAL
La société à pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, la fabrication et la vente de cosmétiques ethniques pour
son compte propre que pour le compte de tiers.
Elle peut exercer tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou en association avec des tiers, toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement à toutes activités liées à la cosmétique, à la cosmétique
de laboratoire, aux produits cosmétiques, aux soins cosmétiques ou esthétiques.
La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, économiques, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle pourra
s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,
entreprises, associations ou sociétés, en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés
réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large. Elle peut exercer les fonctions
d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à
0788351563
des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La société peut s’approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tout bien tant meuble
qu’immeuble, tout bien d’exploitation ou d’équipement et d’une manière générale. Entreprendre toute opération
commerciale, industrielle ou financière se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut faire de l’import-export de toute activité dans le secteur des services liés au cosmétique de façon
générale ou dans le but du développement de la société.
Elle peut acquérir tout bien meuble ou immeuble à titre d’investissement même sans rapport direct ou indirect
avec son objet social.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle
activité de quelque façon que ce soit.
Cette liste est indicative et non exhaustive.
3.  SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Avenue Louise 209A/7 1050 Ixelles.
Les associés commandités, peuvent par simple décision transférer le siège social partout
en Belgique ou à l'étranger.
4.  DUREE
La durée de la société est illimitée et commence ce jour.
5.  CAPITAL et APPORT EN SOCIETE
Le capital social est de mille deux cent Euros, il est formé de 12 parts de
Cent Euros chacune et est entièrement souscrit comme suit :
- Madame Nouneneu Niami Perlette Sonia: 1000 Euros
- Madame Windja Odette : 200 Euros
En libération madame Nouneneu Niami Perlette Sonia apporte en société un montant en espèces de 1000 Euros
En libération Madame Windja Odette apporte en société un montant en espèces de 200 Euros
Les apports en numéraires seront versés dans la caisse sociale, au fur et à mesure des besoins de la Société, et
à la demande des Associés commandités
En compensation de leurs apports madame Nouneneu Niami Perlette Sonia reçoit dix parts sociales et madame
Windja Odette en reçoit deux.
6.  GESTION DE LA SOCIETE    
La Gestion de la Société est confiée à un ou plusieurs gérants lesquels peuvent être soit des tiers soit des
associés commandités ou commanditaires.
Le ou les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale des associés laquelle peut, sans avoir à
justifier de sa décision, les démettre sans préavis.
L’administrateur, et, au cas où il y en aurait plusieurs, chacun d'entre eux, dispose de tous les pouvoirs pour
gérer et représenter la société.
7.  TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
Il ne peut y avoir aucune transmission de part sociale sans l'accord unanime de tous les associés.
Lors du décès d'un associé ses parts reviennent à ses héritiers et ayant-droits sous réserve de l'accord unanime
des autres associés.
8.  DECES D'UN ASSOCIE
Le décès d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la société.
Les héritiers et ayant-droits ne peuvent en aucun cas faire apposer les scellés ou faire procéder à un inventaire
judiciaire ni entraver d'aucune manière la marche de la Société.
Au cas où ils ne seraient pas admis en qualité d'associés ils ne disposent que du droit au remboursement des
parts qui leur reviennent telles qu'elles résultent du dernier bilan. 
9. POUVOIRS DES ASSOCIES COMMANDITAIRES
Les pouvoirs des associés commanditaires se limitent à :
- Exercer leur contrôle sur la société.
- Participer à la nomination et à la démission du ou des Gérants.
- Marquer leur accord sur la distribution des dividendes.
10. EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE
L'exercice débute le premier janvier de chaque année pour se clôturer le trente et un décembre de la même
année.
Par dérogation le premier exercice commence le 05 juillet 2022 pour se terminer le 31 décembre 2023.
L'Assemblée se tiendra, sur simple convocation du ou des administrateurs, le 01 Juin aux lieu et place indiqués
dans la convocation.
11. REPARTITION BENEFICIAIRE
L'Assemblée Générale décide de la répartition bénéficiaire et de l'affectation des résultats.
12. NOMINATION DES GERANTS
L'Assemblée nomme, en qualité d’administrateur et ce, pour une durée illimitée Madame Nouneneu Niami
Perlette Sonia, qui accepte.
13. POUVOIRS
L'assemblée décide de donner le pouvoir au cabinet O&M Accountancy, de faire toutes les formalités de dépôt
de l’extrait de l’acte au greffe de Tribunal de Commerce compétent et procéder à son inscription à la BCE et
l’activation de son numéro TVA
Dont acte,
 
Après lecture les associés signent en autant d'exemplaires que de parties le 05/07/2022 à Bruxelles.
 
 
 
 
Nouneneu Niami Perlette Sonia                                 Madame Windja Odette 
    Associée commanditée                                              Associée Commanditaire