N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ASBL Centre sportif Manhay
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6960
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Manhay
Voie de la Libération 4
 
« Association sans but lucratif - Centre Sportif Manhay.  »
L'an deux mil dix-neuf, le 12 août.
 Les soussignés :
 
Monsieur Loos Patrick , né à Liège, le 08/01/1979, domicilié à 6960 Manhay
 
Monsieur Lesenfants Benoît, né à Malempré, le 16/06/1960, domicilié à 6960 Manhay
  
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, telle
que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils arrêtent les statuts comme ci-après :
 
 TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Art. 1 – L’association est dénommée :  « Centre Sportif Manhay ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2 – Son siège social est établi à 6960 Manhay, Voie de la Libération, 4, dans l’arrondissement judiciaire de
Marche-en-Famenne.
Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans
tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
 
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
Art. 4 – L’association a pour buts de promouvoir la pratique sportive sous toutes ses formes sans discrimination
et de promouvoir des pratiques d’éducation à la santé et à l’enseignement par le sport. Elle administre et gère les
infrastructures sportives communales au mieux ainsi que les intérêts de la commune en concluant avec cette
dernière toute convention utile et ce compris pour les installations sportives situées sur la commune et pour
0732585768
lesquelles le Centre sportif détient un droit de jouissance. Elle assure la coordination de l’ensemble des activités
sportives organisées sur le territoire de la commune et veille au respect des règles d’hygiène et de sécurité dans
les installations dont elle a la gestion.
 
Art. 5 – L'association a pour objet :
 
§1 La promotion des pratiques d’éducation à la santé par le sport, la promotion d'une pratique sportive
ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes et sans discriminations et la promotion des valeurs d'éthique
sportive et de fair-play auprès des utilisateurs du centre.
 
§2 La gestion des installations, situées sur la commune de MANHAY et pour lesquelles le centre sportif détient
un droit de jouissance (en vertu de la convention avec la commune de …) ou dont il est propriétaire.
Voir art 9 4° du décret
 
§3 De s’engager à respecter et promouvoir le Code d’éthique sportive en vigueur en Communauté française.
 
§4 D’établir un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concernées garantissant
l'accès, dans les limites fixées par le Gouvernement, à des activités de sport pour tous et prévoyant l'organisation
d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de la population. Ce plan distingue de manière non
équivoque le cadre des activités sportives encadrées de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre 
 
§5 D’assurer la coordination de l’ensemble des activités sportives organisées sur le territoire de la commune.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
 
 
Art. 7 -  Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte ;
tout citoyen de Manhay qui après en avoir fait une demande écrite auprès du Conseil d’administration est admis
par ce dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des administrateurs
présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des administrateurs soient présents ou valablement
représentés.
 
Art. 8 -  Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils ne participent pas à l’assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que
l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 9 – Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à l’association.
 
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration lorsque ce membre effectif s’est
rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, le conseil
d’administration peut suspendre ce membre.
 
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.
 
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
 
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. 
 
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.  La sanction
est dûment motivée.
 
Art. 10 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 11 -  Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de
1921relative aux ASBL.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 12 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent
à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 13 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 14 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
            Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
…
 
Art. 15 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la
convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux. Chaque
réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 16 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par mail
adressé au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 17 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 18 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).
 
Art. 19 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à (la majorité simple ou absolue) des voix présentes ou représentées, sauf les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 20 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 21 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-
verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de même pour
tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
 
 
 TITRE VI : ADMINISTRATION
 
Art. 22 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de trois personnes, nommées par l’assemblée générale parmi les
membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d’administrateurs doit
en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité simple des
voix des membres présents ou représentés.
 
Art. 23 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 24 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Art. 25 – Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix quand il y a parité de voix, celle du président
ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Art. 26 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration
 
Art. 27 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou en
dehors et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Lors de chaque conseil d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 28 - Les personnes habilitées à représenter l’association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies
par le conseil d’administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers.
 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921relative aux ASBL.
 
Art. 29 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas
échéant le mandat de l’administrateur délégué).
 
Art. 30 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII : Budgets et comptes
Art. 31 – L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre.
 
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire.
 Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
La justification des comptes de l’exercice se clôturant au 31 décembre de chaque année civile, établis
conformément au prescrit de l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative au ASBL, se fait sur base d’un rapport
annuel établi par le conseil d’administration ainsi que d’un rapport établi par les commissaires aux comptes. Ces
derniers ne peuvent être membres du conseil d’administration ni faire partie du personnel rémunéré de
l’association.
 
Un plan budgétaire portant sur les cinq années et identifiant les contributions financières prévues de la (les)
commune(s) et de la Communauté française sera établi annuellement.
 
Art. 32 – L'assemblée générale désigne deux commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de
lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour un mandat de trois années. Les commissaires sortants
sont rééligibles.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 33 – En complément des statuts, Le conseil d’administration établit un règlement d’ordre intérieur dans lequel
peuvent être réglés tous les points qui ne sont pas prévus dans les statuts. Le règlement peut être modifié à tout
moment, à la majorité absolue des voix, par le conseil d’administration pour autant que la moitié de ses membres
soient présents ou valablement représentés.
 
Le règlement d’ordre intérieur sera communiqué aux membres associés, au président du conseil des utilisateurs
et à l’administration compétente de la Communauté française. Le règlement d’ordre d’intérieur reprendra,
notamment, le Code d’éthique sportive en vigueur en Communauté française.
Art. 34 – Il est formé un conseil des utilisateurs, ayant pouvoir consultatif en matière d’animation et d’élaboration
de programme d’activités de l’association. Ce conseil se réunit au moins deux fois par an. Son mode de
fonctionnement est déterminé dans le règlement d’ordre intérieur.
 
Art. 35 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin
1921 relative aux ASBL.
 
Art. 36 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
 
Art. 37 – L’association doit veiller à ce que sa responsabilité civile et la réparation des dommages corporels des
utilisateurs soient couvertes à suffisance par une assurance, dans le cadre d'activités encadrées figurant dans le
plan annuel d'occupation.
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 32, le premier exercice débutera ce 12/8/2019 pour se clôturer le 31/12/2020.
 
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 16, la première assemblée générale se tiendra en novembre 2019.
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
M. Loos Patrick
M. Lesenfants Benoît
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir (facultatif):
 
Ils désignent en qualité de :
 
Président :Loos Patrick
Secrétaire : Lesenfants Benoît
Délégué à la gestion journalière :
Generet Marc
Huet Geoffrey
Mottet Anne
Pottier Marc
Voz Jérôme
 
 
Fait à Manhay le 12/8/19 en deux exemplaires.