Nº d'entreprise : 0817 833 625
Nom
(en entier) : VILLAGE ET TRADITION
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : 5503 Sorinnes, Rue du Saxophone 45
Objet de l'acte : modification de l'objet, modification de la dénomination et adoption de
nouveaux statuts conformes au code des sociétés et des associations
D'un procès-verbal sous signatures privées daté du 09 novembre 2024, il résulte que s'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'Association Sans But Lucratif «< VILLAGE ET
TRADITION », ayant son siège à 5503 Sorinnes (Dinant), rue du Saxophone 45, Registre des Personnes
Morales de Liège division Dinant 0817.833.625, constituée suivant acte sous signature privée du 05 juillet 2009,
publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du 26 août 2009 sous le numéro 09122319.
L'assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION
A l'unanimité, l'assemblée décide de modifier l'objet de l'association et de remplacer l'article 3 des statuts
par le texte suivant :
« L'association a pour but désintéressé :
Dla promotion et la pratique de sports de tout type (sports moteurs, équitation, jogging, tous types de
sports ... ) et de l'exercice physique, tant de compétition que de loisir, et plus particulièrement dans un cadre
durable, convivial, pluraliste et respectueux de tous ses membres ;
Ola promotion du vivre ensemble (mixités sociale et culturelle) et du fair play ;
Dl'organisation de tout type d'évènements sportifs, culturels, artistiques, récréatifs (compétitions,
exhibitions, foires, salons, marchés, concentrations, rassemblements ... ).
L'association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement
à la réalisation des buts désintéressés précités, en ce compris les activités commerciales et lucratives
accessoires dont le produit sera en tout temps intégralement affecté à la réalisation desdits buts désintéressés.
Il s'agit notamment de la gestion publicitaire, de la promotion, de l'exploitation directe ou indirecte d'un bar,
restaurant, de « food truck », d'une brasserie ou de tous autres services horeca, étant entendu que cette
exploitation pourra être déléguée à un tiers (personne physique ou morale).
L'association dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant, au
sens le plus large. ».
Il en sera tenu compte dans les nouveaux statuts dont question ci-après.
DEUXIEME RESOLUTION
A l'unanimité, l'assemblée décide de modifier la dénomination de l'association et d'adopter la dénomination
« Production Évent ». Il en sera tenu compte dans les nouveaux statuts dont question ci-après.
TROISIEME RESOLUTION
A l'unanimité, l'assemblée décide d'adopter les nouveaux statuts suivants, tenant compte des résolutions
qui précèdent et conformes au code des sociétés et des associations.
Titre I : Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Production Évent ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour but désintéressé :
Ila promotion et la pratique de sports de tout type (sports moteurs, équitation, jogging, tous types de
sports ... ) et de l'exercice physique, tant de compétition que de loisir, et plus particulièrement dans un cadre
durable, convivial, pluraliste et respectueux de tous ses membres ;
Ila promotion du vivre ensemble (mixités sociale et culturelle) et du fair play ;
Dl'organisation de tout type d'évènements sportifs, culturels, artistiques, récréatifs (compétitions,
exhibitions, foires, salons, marchés, concentrations, rassemblements ... ).
L'association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement
à la réalisation des buts désintéressés précités, en ce compris les activités commerciales et lucratives
accessoires dont le produit sera en tout temps intégralement affecté à la réalisation desdits buts désintéressés.
Il s'agit notamment de la gestion publicitaire, de la promotion, de l'exploitation directe ou indirecte d'un bar,
restaurant, de « food truck », d'une brasserie ou de tous autres services horeca, étant entendu que cette
exploitation pourra être déléguée à un tiers (personne physique ou morale).
L'association dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant, au
sens le plus large.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1er. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à deux, dont au moins deux membres effectifs.
§2. Sont membres effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme membre effectif conformément à l'article 6, §1er des présents
statuts et qui sont présentées par au moins deux membres effectifs existants.
Les membres effectifs disposent du droit de vote.
Les membres effectifs payent une cotisation qui est déterminée annuellement par l'assemblée générale,
destinée à assurer la qualité de membre effectif à la personne qui la paie. A celle-ci peut venir s'ajouter tout
montant déterminé par le conseil d'administration et dû par le membre pour la pratique d'une discipline sportive
organisée par l'association.
§3. Sont membres adhérents :
- les personnes qui sont admises comme membre adhérent conformément à l'article 6, §2 des présents
statuts et qui sont présentées par un membre effectif ou adhérent.
§4. Les membres adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présent
statuts et ne disposent d'aucun droit de vote.
Les membres adhérents payent une cotisation qui est déterminée annuellement par l'assemblée générale,
destinée à assurer la qualité de membre adhérent à la personne qui la paie. A celle-ci peut venir s'ajouter tout
montant déterminé par le conseil d'administration et dû par le membre pour la pratique d'une discipline sportive
organisée par l'association.
Article 6. Procédure d'admission
§1er. Admission comme membre effectif
Pour être admis comme membre effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article
précédent, doit obtenir l'agrément de l'assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à
l'adresse électronique de l'association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms et domicile ainsi que
l'identité des deux membres effectifs qui l'ont présenté.
Dans les trente jours de la réception de cette lettre/ce courriel, le conseil d'administration doit convoquer
l'assemblée générale pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l'assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d'administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L'assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
§2. Admission comme membre adhérent
Pour être admis comme membre adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article
précédent doit obtenir l'agrément du conseil d'administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à
l'adresse électronique de l'association, une demande indiquant ses nom, prénoms et domicile ainsi que l'identité
du membre effectif ou adhérent qui l'a présenté.
Dans les trente jours de la réception de cette lettre/ce courriel, le conseil d'administration notifie, par courrier
ordinaire ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d'administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Section II : Démission - Exclusion - Cotisations
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre effectif ou adhérent de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d'administration par courrier ordinaire au siège de
l'association ou par e-mail à l'adresse électronique de l'association.
§2. Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas ses cotisations dans le mois du rappel lui envoyé par
recommandé par le conseil d'administration est réputé démissionnaire.
§3. Un Membre effectif ou adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§4. Un membre effectif ou adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. L'association peut, sur proposition du conseil d'administration ou d'un membre effectif, exclure un
membre effectif ou adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer l'exclusion d'un membre effectif. L'exclusion
doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d'exclusion est communiquée au membre effectif concerné par e-mail à l'adresse
électronique qu'il a communiqué à l'association, au moins dix jours avant la date de l'assemblée générale. Si le
membre concerné a choisi de communiquer avec l'association par courrier, la proposition lui est communiquée
par pli recommandé.
Le membre effectif dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée par l'assemblée générale qu'à l'unanimité des voix
des autres membres effectifs.
§3. Le conseil d'administration est compétent pour prononcer l'exclusion d'un membre adhérent. La
proposition d'exclusion est communiquée au membre adhérent concerné par e-mail à l'adresse électronique
qu'il a communiqué à l'association. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l'association par
courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le membre adhérent dont l'exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations par écrit
et suivant les mêmes modalités au conseil d'administration, dans le mois de la communication de la proposition
d'exclusion.
§4. Le conseil d'administration communique dans les quinze jours au membre effectif ou adhérent concerné
la décision d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à la société. Si le membre a
choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§5. Un membre effectif ou adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer
le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§6. Un membre effectif ou adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes,
ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d'un montant
différent par catégorie de membres. Les montants de cette cotisation est fixée par l'assemblée générale.
Pour fixer la cotisation des membres effectifs, il doit être tenu compte qu'ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE III. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d'administration
L'association est administrée par un organe d'administration collégial (aux présentes désigné « conseil
d'administration ») qui compte au moins trois administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, le conseil d'administration peut être
constitué de deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l'assemblée générale ou, à défaut de
précision, pour une durée indéterminée.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de
ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
L'assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d'indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été
pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à
cette date.
Article 11. Présidence du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président,
par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 12. Convocation du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s'ils ont un
empêchement, d'un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de
l'association.
Article 13. Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée
du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à
l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n'a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l'association n'a
que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le
conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président
de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 15, §2 des présents statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d'administration
§1er. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l'assemblée
générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par un
administrateur agissant seul.
Il/elle ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 17. Gestion journalière
Néant.
Article 18. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale est composée des membres effectifs.
Article 20. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l'assemblée
générale :
1º la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un membre effectif ;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur l'admission (agrément) d'un membre effectif que si au moins la
moitié des membres effectifs sont présents ou représentés et les décisions concernant l'admission (agrément)
d'un membre effectif ne sont admises que si elles réunissent une majorité spéciale de trois quarts des voix.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin
à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
Le conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres
effectifs indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. Le conseil d'administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des membres effectifs est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux membres effectifs, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux membres effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la
demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité
de membre effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
La convocation peut stipuler que pour participer à l'assemblée générales, les membres doivent en outre au
moins cinq jours ouvrables avant l'assemblée informer l'association de leur intention d'y assister par courrier au
siège de l'association ou par e-mail à l'adresse électronique de l'association.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
Article 23. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le
vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l'assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale. Tous les membres effectifs
ont droit à un vote égal à l'assemblée générale et chacun dispose d'une voix.
§2. Tout membre effectif peut donner à un autre membre effectif une procuration écrite pour le représenter
à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l'association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant
le pouvoir de représentation.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre autres financée par les
dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté pour approbation
à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine
de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l'association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
QUATRIÈME RESOLUTION
A l'unanimité, l'assemblée confirme que le siège de l'association est sis à 5503 Sorinnes (Dinant), Rue du
Saxophone 45.
CINQUIEME RESOLUTION
A l'unanimité, l'assemblée confirme en qualité d'administrateur, pour une durée indéterminée à dater de ce
jour :
Monsieur David Rossomme, domicilié à 5170 Rivière, Rue Bois Laiterie 12/B ;
Madame Ingrid Byttebier, domiciliée à 5170 Rivière, Rue Bois Laiterie 12/B ;
OMonsieur Gérard Rossomme, domicilié à 5537 Bioul, Rue Alex-Daoust 5 ;
Lesquels acceptent expressément.
Pour autant que de besoin, l'assemblée confirme que leur mandat est totalement gratuit.
ORGANE D'ADMINISTRATION : désignation du président
D'un même contexte, s'est réuni le conseil d'administration composé de tous ses administrateurs, à savoir:
OMonsieur David Rossomme, domicilié à 5170 Rivière, Rue Bois Laiterie 12/B ;
OMadame Ingrid Byttebier, domiciliée à 5170 Rivière, Rue Bois Laiterie 12/B ;
OMonsieur Gérard Rossomme, domicilié à 5537 Bioul, Rue Alex-Daoust 5.
A l'unanimité, le conseil désigne en qualité de président, pour une durée indéterminée à dater de ce jour,
Monsieur David Rossomme précité, lequel accepte expressément.
Déposé en même temps que l'original du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 09
novembre 2024 et les statuts coordonnés
Delphine Stévigny, Notaire à Dinant.