N° d'entreprise : 0203 430 576
Nom
(en entier) : SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER
BELGES
"SNCB"	(en abrégé) :
Forme légale : société anonyme
Adresse complète du siège : 1060 Saint-Gilles, rue de France, 56
Objet de l'acte : PROCURATION
L'an deux mille vingt-deux,
le vingt-huit octobre,
devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société:
"BERQUIN NOTAIRES", ayant son siège social à Bruxelles, avenue Lloyd George, 11,
comparait :
la société anonyme de droit public "SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES", en abrégé.
"SNCB", dont le siège est établi à Saint-Gilles, rue de France, 56,
inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0203.430.576,
( ... )
La partie mandante déclare constituer pour ses mandataires spéciaux, pouvant agir seuls ou conjointement:
a) Madame Sophie DUTORDOIR, prénommée ;
b) Monsieur Patrice Marie Simon Jean Ghislain COUCHARD, Directeur Général Stations, domicilié à:
Ottignies-Louvain-la-neuve, Vieux Chemin de Namur, 24 ;
c) Madame Patricia Gertrude Fernand CUVELIER, General Manager B-ST.1 "Strategy, Monitoring &
Support", domiciliée à Ixelles, chaussée de Wavre, 95 ;
d) Monsieur Marc Georges Louis HAUMONT, Manager B-ST.2 "Exploitation et construction", domicilié à
Charleroi (Mont-sur-Marchienne), rue Pont-à-Nole, 78 ;
e) Monsieur Stéphane Martin Ghislain Edgard HENDRICK, Manager B-ST.1 "Strategy, Monitoring &
Support", domicilié à Court-Saint-Etienne, chemin de Noirhat, 1 ;
f) Monsieur Emmanuel Christian Alain Ghislain THIRY, chef de service du pilier B-ST.31 "Commercial:
Activities", domicilié à Chaumont-Gistoux (Dion-le-Mont), avenue Fond Generet, 46 ;
g) Madame Maria-Isabelle LEFERE, Senior Manager Real Estate Operation du pilier B-ST. 33 "Real Estate",
domiciliée à Uccle, avenue du Beau Séjour, 85 ;
h) Monsieur Sam Simon Roger HACCOUR, District Manager Nord, domicilié à Bierbeek, Oude:
Geldenaaksebaan, 17 ;
i) Monsieur Michel Nello VANDERLINDEN, District Manager Sud, domicilié à Liège (Jupille-sur-Meuse), rue
Demolin, 26 ;
j) Monsieur Xavier Pierre Arsène Jean BROUILLARD, District Manager Centre, domicilié à Charleroi
(Marcinelle), avenue des Chênes, 29 ;
k) Madame Pamela Marleen Stefaan DE WAELE, Manager Real Estate Operations Stations du pilier B-ST.
33 "Real Estate", domiciliée à Lede (Impe), Molenstraat, 3a,
ci-après dénommés "le mandataire",
afin de, pour elle et en son nom :
A.1. vendre tous les biens immeubles sis en Belgique, faire tout échange concernant lesdits biens,
constituer tout droit réel immobilier ou personnel sur ces biens, moyennant les prix, redevances, charges et:
conditions que le mandataire jugera convenables, mais, en ce qui concerne les mandataires sub e), f) et k),
pour autant que les opérations relatives à ces actes aient une valeur inférieure à sept cent cinquante mille euros
(€ 750.000,00) ;
A.2. établir l'origine de propriété, faire toutes déclarations, stipuler toutes les dispositions relatives aux
·servitudes et communautés ;
A.3. obliger la partie mandante en garantie, justification et mainlevée ;
paiement du prix de vente, des frais et accessoires ; faire toutes délégations du prix, recevoir ce dernier en
principal, frais et accessoires ; en donner quittance avec ou sans subrogation ;
A.5. prendre inscription d'office ou en dispenser pour quelque cause que ce soit ; donner mainlevée des
oppositions, saisies et autres empêchements et consentir à la radiation de toutes les inscriptions (en ce compris
les inscriptions d'office), mentions marginales et nantissements quelconques, avec ou sans paiement et avec
ou sans renonciation à tous droits de privilège et d'hypothèque, à l'action résolutoire et à tous droits réels ;
renoncer à toute poursuite et voie d'exécution ;
A.6. accepter des acquéreurs ou adjudicataires toutes garanties et hypothèques pour sûreté du paiement ou
exécution des engagements ;
B.1. acquérir tous les biens sis en Belgique, accepter tout droit réel immobilier ou personnel sur lesdits
biens, aux prix, redevances, charges et conditions que le mandataire jugera convenables, mais, en ce qui
concerne les mandataires sub e), f) et k), pour autant que les opérations relatives à ces actes aient une valeur
inférieure à sept cent cinquante mille euros (€ 750.000,00) ;
B.2. obliger la partie mandante solidairement et indivisiblement avec ses ayant-droits au paiement des prix
et des intérêts, aux époques et de la manière qui seront stipulés, ainsi qu'à l'exécution des charges et
conditions qui seront imposées ;
B.3. fixer l'entrée en jouissance, stipuler toutes conditions ainsi que termes et délais, y obliger la partie
mandante ;
B.4. se faire remettre tous titres et pièces, en donner décharge, signer tous actes et procès-verbaux,
accepter toutes déclarations de command, faire toutes transcriptions et purges, payer le prix de ladite
acquisition entre les mains des vendeurs, des créanciers délégataires ou colloqués, ou le notaire instrumentant,
retirer quittance authentique dudit prix avec mainlevée de l'inscription d'office, s'il y a lieu, provoquer tous
ordres;
C. lotir tous les biens sis en Belgique, les diviser, les soumettre au régime de la copropriété ; demander tous
permis et attestations à cette fin, faire dresser et signer tous actes de lotissement ou de division, tous actes de
base, règlements ou actes similaires, fixer les conditions de la vente, former des lots ;
D. aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, cahiers de charges et procès-verbaux, élire
domicile, substituer et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou utile, même non explicitement prévu
aux présentes.
( ... )
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Tim CARNEWAL
Notaire