Nº d'entreprise : 0783 665 077
Nom
(en entier) : ASSOCIATION EUROPÉENNE DES LOTERIES ET TOTOS'
D'ETAT
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenue des Nerviens 9-31, 1040 Etterbeek
Objet de l'acte : NOMINATION PERSONNE DÉLÉGUÉ À LA GESTION JOURNALIÈRE -
PROCURATION
Le procès-verbal du conseil d'administration du 02/03/2023 montre que:
1. Le conseil d'administration nomme avec effet du 23 Février 2022 M. Johannes Cornelis (Arjan) VAN 'T
VEER, choisissant domicile au siège de l'Association, délégué à la gestion journalière comme spécifié ci-
dessous (cf. article 19.1 des statuts).
Il porte le titre de « Secrétaire Général ».
Johannes Cornelis (Arjan) VAN 'T VEER exercera son mandat rémunéré selon les conditions stipulé dans
son contrat de travail.
Plus spécifiquement encore, les pouvoirs suivants sont attribué au Secrétaire Général :
1. la représentation de l'Association auprès de la Banque-Carrefour des entreprises et l'administration du
Moniteur Belge ;
2. l'affiliation de l'Association aux associations professionnelles et aux organisations d'entreprises ;
3. la signature de la correspondance ;
4. obtenir, jusqu'à un montant ne dépassant pas 50.000 EUR, des commandes et conclure des contrats
pour l'achat, la préparation et le conditionnement de matériaux et de fournitures de premier choix et pour la
promotion et la vente des produits et services de l'Association, conformément au budget et au plan de travail
annuels ;
5. représenter, pour un montant n'excédant pas 50.000 EUR, l'Association dans les transactions avec
l'Etat, les autorités gouvernementales, provinciales et municipales, les douanes, les services postaux,
téléphoniques et télégraphiques, les compagnies de chemin de fer et d'aviation et autres services publics et
signer tous les engagements envers ces autorités, services et compagnies, conformément au budget annuel
et au plan de travail annuel ;
6. signer tous les reçus pour les fonds reçus ainsi que pour les lettres recommandées ou les paquets
adressés à l'Association par l'intermédiaire de la poste, des douanes, des chemins de fer, de l'aviation et
d'autres sociétés de transport et subdéléguer ces pouvoirs aux employés de l'Association ;
7. contracter des assurances ;
8. signer les billets et les factures tirés sur les clients ;
9. endosser les connaissements et tous les autres documents de transport ; et
10. déléguer à tout autre employé de l'Association un ou plusieurs de ses pouvoirs de la manière et pour
la durée qu'elle détermine ensemble avec le Président de l'Association.
2. Le conseil d'administration décide de conférer tous pouvoirs à la société ADVISORY SERVICES SCRL
(RPM Anvers, département Anvers - 0459.309.351), ayant son siège social à 2600 Anvers, Uitbreidingstraat
72/7, représentée par monsieur Marc VAN DEN BOSSCHE, administrateur, avec droit de substitution, afin
d'exécuter les décisions susmentionnées et de rédiger et signer tous les documents nécessaires pour la
publication aux annexes du Moniteur belge et la modification de l'inscription de l' Association auprès du
registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprises en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises.
Pour extrait analytique
ADVISORY SERVICES SCRL
mandataire spécial
représentée par son administrateur
Marc VAN DEN BOSSCHE