Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
INDEEP
(en entier) :
(adresse complète)
INDEEP : Indemnisation, Enquêtes et Expertises Privées
Rue de la Culture(TOU) 177
7500 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un procès-verbal dressé par Maître Bernard DOGOT, Notaire associé, membre de la société civile
sous forme de société privée à responsabilité limitée « Bernard DOGOT et Marie-Sylvie DEWASME,
notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), en date du vingt-cinq septembre deux mille
quatorze, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur DELPLANQUE, Vincent Jacques Ghislain, et son épouse Madame TELLE, Patricia Simone
Danny, domiciliés à 7500 Tournai, Rue de la Culture 177.
Ont constitué comme suit une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité
limitée :
1. Elle est dénommée « INDEEP : Indemnisation, Enquêtes et Expertises Privées », en abrégé «
INDEEP ».
2. Le siège de la société est établi à 7500 Tournai, Rue de la Culture 177.
3. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte de tiers,
ou en participation avec des tiers, toutes opérations généralement quelconque se rapportant
directement ou indirectement, cette énonciation étant exemplative et non limitative :
- Evaluation des risques et dommages :
o l’évaluation des demandes d’indemnisation :
• liquidation de sinistres ;
• analyse des risques ;
• évaluation des risques et dommages ;
• règlement d’avaries et de sinistres ;
o le règlement des demandes d’indemnisation ;
- Experts en dommages et risques
- Estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers :
o les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens
immobiliers, pour le compte de tiers ;
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion :
o la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des
dépenses, de procédures de contrôle budgétaire ;
o le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,
d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc. ;
- Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques :
o l’intermédiation en fonds de commerce, c’est-à-dire l’organisation de l’achat ou de la vente de
petits et moyens fonds de commerce, y compris de cabinets de professions libérales, à l’exclusion
toutefois du courtage immobilier ;
o les activités d’expertise autres que celles ayant trait à l’immobilier et à l’assurance (antiquités,
bijoux, etc.) ;
o la vérification de factures et l’information sur les tarifs de transport ;
o les services de conseil en sécurité ;
0563326906
Volet B
o les services de conseil en agronomie ;
o les services de conseil en environnement ;
o les autres services de conseil technique ;
o les activités des consultants autres que les consultants en architecture, ingénierie et gestion ;
o les activités des experts-métreurs ;
o autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.d.a. ;
- Activités d’enquête :
o les services d’enquêtes et de détectives ;
o les activités de tous les détectives privés.
La société peut effectuer tous actes ou toutes opérations se rapportant directement ou indirectement
à la réalisation de son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, et ceci sans modifier le caractère
commercial de la société.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toutes manières, à toutes
sociétés ou entreprises existants ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, ayant une activité
semblable ou connexe à la sienne, ou qui serait de nature à favoriser le développement de son
activité.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres,
accorder ou prendre des licences et autres droits apparentés, en Belgique ou à l’étranger.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
La société pourra également avoir pour objet la gestion et le développement, dans son sens le plus
large, d’un patrimoine immobilier et mobilier ; dans ce cadre valoriser ce patrimoine par des actes de
gestion et même de disposition s’il échet, tels que : achat, vente, aménagements, entretien, location
et leasing, prises de participations dans l’élaboration de projets relatifs à la gestion de patrimoines en
général.
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général
pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions
d'exercice.
4. La société est constituée pour une durée illimitée.
5. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l’avoir social, libérées chacune à
concurrence d’un tiers (1/3), soit pour six mille deux cents euros (6.200 EUR), par un versement en
espèces effectué au compte ouvert au nom de la société en formation.
6. Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts
ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé
peut prendre connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant.
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés par l’assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et leur rémunération éventuelle.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne
physique  chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Volet B
Les gérants sont révocables en tout temps par l’assemblée générale.
Le gérant, s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement, s’il y en a plusieurs,
peuvent conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis
par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société pour un ou plusieurs objets
déterminés.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
8. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente du mois de juin à dix-huit heures,
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant non férié à la même
heure.
9. L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit s’il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Pour la procédure de liquidation, les associés et liquidateur se conforment aux dispositions légales
en vigueur.
10. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mille quinze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le trente du mois de juin deux mille seize à
18 heures.
2. - Gérance
Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Vincent
DELPLANQUE, préqualifié, ici présent et qui accepte.  
Le mandat de Monsieur Vincent DELPLANQUE, préqualifié, sera exercé à titre gratuit.
3. - Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
4. - Pouvoirs
Monsieur Vincent DELPLANQUE, préqualifié, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les
déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises
et au Guichet d’Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5. – Reprise d’engagements
La société déclare ratifier et reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le 1er juillet 2014 par les associés-fondateurs, au nom de la
société en formation. En conséquence, ces engagements doivent être considérés comme ayant été
souscrits par la société et pour son compte propre dès l’origine.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 25 septembre 2014
Maître Bernard DOGOT, Notaire associé à Celles (Velaines)
Déposée en même temps :
- l’expédition de l’acte ;