N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
HORECAMAT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue de Jemappes 2
7000 Mons
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
« HORECAMAT »
Société Privée à Responsabilité Limitée
à 7000 Mons Avenue de Jemappes 2
CONSTITUTION - NOMINATION GERANT
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT
Le cinq décembre
A Beloeil-Quevaucamps, en l'Etude, Place de Quevaucamps, 34.
Par devant Nous, Maître Anthony PIRARD, Notaire de résidence à Beloeil (Quevaucamps), notaire
gérant de la société civile, sous forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée « Anthony
PIRARD, notaire », (R.P.M. 0880.833.442).
ONT COMPARU :
1/ Monsieur LEBAILLY Charles–Henry né à Mons le vingt-deux juin mil neuf cent nonante et un,
inscrit au registre national sous le numéro 91.06.22-185.41, célibataire, domicilié à 7972
Quevaucamps, rue Joseph Wauters 24.
2/ Madame NEIRYNCK Chantal, Sylviane, Andrée, née à Etterbeek le trente avril mil neuf cent
soixante-quatre, inscrite au registre national sous le numéro 64.04.30-410.62, divorcée, domiciliée à
7972 Quevaucamps, rue Joseph Wauters 24.
Comparants dont l'identité a été établie au vu de leur carte d'identité et immatriculés au registre
national des personnes physiques.
I.- CONSTITUTION
Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «
HORECAMAT », au capital de vingt mille euros (20.000,00€), divisé en deux cents parts, sans
mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux-centième (1/200ème) de l'avoir social.
Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société et
conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, ont remis au Notaire soussigné le plan financier
de la société.
Le notaire soussigné a attiré spécialement l’attention des comparants sur leurs responsabilités telles
que prévues à l’article 229 du Code des sociétés, notamment en ce qui concerne l’élaboration du
plan financier.
Souscription par apports en espèces
Les comparants déclarent que les deux cents parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de
cent euros (100€) chacune, comme suit :
    •  Monsieur LEBAILLY Charles-Henry à concurrence de cent nonante-neuf parts, soit DIX NEUF
MILLE NEUF CENTS EUROS (19.900,00€) ;
    •  Madame NEIRYNCK Chantal à concurrence d’une part, soit CENT EUROS (100€) ;
Soit un total de deux cents parts, soit vingt mille euros (20.000€).
    1.  déclarent qu’ils ont libéré l’intégralité de ce montant, par un versement (virement) en espèces
0715566525
Volet B
qu'ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro BE65 7320 4917 3896 ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque CBC, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef
à sa disposition une somme de vingt mille euros (20.000€).
Ce qui est confirmé par l’attestation de ladite banque.
II.- STATUTS
Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE
La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «
HORECAMAT »
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7000 Mons, Avenue de Jemappes 2.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 : OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
    •  L’achat, la vente, le placement, l’entretien, l’importation, l’exportation, en gros et en détail, la
diffusion, la commercialisation, la représentation, le commerce en général de tous articles, matériel
et d’équipements pour cuisines professionnelles, industrielles ou particulières, pour l’industrie, le
commerce et les métiers de l’alimentation ;
    •  La promotion et la commercialisation d’accessoires et autres objets se rapportant aux activités
pré-mentionnées ;
    •  Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non ;
    •  Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, énergétiques,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement ;
    •  Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en
Belgique qu’à l’étranger ;
    •  La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur ;
    •  La société peut prêter ou emprunter avec ou sans garantie, elle peut participer à la création
et/ou développement de toutes sociétés et leur prêter tous concours y compris à titre de consultant
en toutes matières relatives à la gestion d’entreprises. D’une façon générale, elle peut prendre toutes
mesures de contrôle, de surveillance et de documentation et faire toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet social, ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation ou à le développer ;
    •  La société pourra effectuer toutes opérations immobilières soit l’achat, la vente, la location, la
construction, la démolition, la transformation, l’exploitation et la gérance de tous biens immobiliers
bâtis ou non bâtis permettant la réalisation de ses objectifs ;
Article 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification de statuts.
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000€), divisé en deux cents parts
sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/deux-centième de l'avoir social.
Le capital social est libéré à concurrence de l’intégralité soit à concurrence de vingt mille euros
(20.000€).
Article 6 : DESIGNATION DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conférer sans limitation de durée.
    1.  gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 7 : POUVOIRS DU GERANT
Volet B
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
Article 8 : REMUNERATION DU GERANT
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 9 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il
ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires ; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations
de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Article 10 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième samedi du mois de mai de chaque
année à 18h, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées adressées
quinze jours au moins avant l'assemblée à chaque associé, titulaire de certificat émis en
collaboration avec la société, porteur d'obligation, commissaire et gérant ; elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'associé unique agissant en ses lieu et place
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
Article 11 : DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Article 12 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois
semaines par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée
délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 13 : COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse
un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 14 : REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le
dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être
entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
Article 16 : LIQUIDATION - PARTAGE
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
Volet B
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
Article 17 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites.
Article 18 : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
code sont censées non écrites.
III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où
la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent
acte au greffe du tribunal de l’entreprise compétent :
1. Premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre
deux mille dix-neuf.
2. Première assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle aura lieu le samedi 9 mai 2020 à 18h.
3. Nomination d'un gérant non statutaire :
L'assemblée générale décide de fixer le nombre de gérant à un (1).
Elle appelle à ces fonctions Monsieur LEBAILLY Charles-Henry, précité, lequel est nommé jusqu'à
révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est non rémunéré.
4. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation.
En application de l’article 60 du code des sociétés, la société reprend les engagements contractés en
son nom tant qu’elle était en formation, et ce, depuis le premier décembre 2018.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
A.PIRARD
NOTAIRE