N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : EU-Ukraine Council
(en abrégé) : EUC
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Rue Souveraine 108 3
ACTE CONSTITUTIF DE L’ASBL EU-UKRAINE COUNCIL
DRESSÉ LE 15 JUIN 2023 
 
Les fondateurs se sont réunis au siège de la future ASBL EU-UKRAINE COUNCIL, situé 108 rue Souveraine à
1050 Ixelles, et, statuant à l'unanimité, ont adopté les statuts de l'association EU-Ukraine Council, qui sont les
suivants :
 
A. Préambule : Fondateurs
Sont fondateurs de l’association EU-Ukraine Council :
- Madame Anna IUSYPCHUK, né le 2 janvier 1991 à Lutsk (Ukraine) et domiciliée 19 avenue de la Toison d’Or,
1050 Ixelles  (Belgique) ;
- Monsieur Grégory JULLIEN, né le 1er août 1982 à Crest (France) et domicilié 19 avenue de la Toison d’Or,
1050 Ixelles  (Belgique) ;
- Monsieur Julien SCHIETTECATTE, né le 13 avril 1980 à Compiègne (France) et domicilié 108 rue Souveraine,
1050 Ixelles (Belgique).
 
B. Statuts : 
 
TITRE I. Dénomination - Siège - Objet - Durée
 
Article 1er. Dénomination         
L'association est constituée sous la dénomination « EU-UKRAINE COUNCIL », en abrégé « EUC », association
sans but lucratif.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent,
outre sa dénomination, les initiales ASBL ou le nom « association », son siège social et son numéro
d’immatriculation à la Banque-Carrefour des Entreprises.
L'association est soumise au Code des sociétés et des associations, et en particulier aux dispositions contenues
dans le Livre X du Code des sociétés et des associations.
 
Article 2. Siège
Le siège de l'association est établi en région wallonne ou l'arrondissement judiciaire francophone de Bruxelles.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’association. Il peut être transféré en Belgique,
pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable, par une décision de l’organe d’administration.  
Tout changement du siège sera publié, dans les trente jours de sa date, à l'Annexe au Moniteur belge, par les
soins de l’organe d’administration. 
0802934920
L’organe d’administration peut établir tout siège d’exploitation en Belgique.
 
Article 3. Objet
L’ASBL EU-Ukraine Council a pour but de promouvoir les relations politiques, économiques et culturelles entre
l’Union européenne et l’Ukraine.
Elle se veut une plateforme de rencontres et de dialogue entre les acteurs politiques, économiques et culturels
européens et ukrainiens afin de favoriser le rapprochement et renforcer les liens entre l’Union européenne et
l’Ukraine.
Par ses actions, l’ASBL EU-Ukraine Council se veut un acteur de l’intégration de l’Ukraine au projet européen.
L’association a pour objectif de développer des coopérations dans l’ensemble des domaines d’actions évoqués
de manière non limitative dans ses statuts.
La promotion de ces initiatives se fait via l’organisation de discussions, de rencontres, de rapports ou de
campagnes d’information.
A titre accessoire, elle peut organiser des opérations d’intérêt collectif et rendre des services individuels qui
concourent à son objet social.
Le but de l'association est notamment soutenu par les activités suivantes :
a) l’organisation ou la co-organisation de conférences et/ou d’autres évènements d’actualité ;
b) la publication d'opinions/prises de position, synthèses des connaissances, etc. ;
c) la communication et sensibilisation au travers du site Internet de l'association, les médias sociaux, des lettres
d'information, des conférences de presse, des interviews, des programmes TV et radio et par d'autres moyens ;
d) le soutien d’acteurs spécialisés dans les domaines visés dans les objectifs de l’association ;
e) sensibiliser et soutenir tous les secteurs d'activité susceptibles d'être affectés par l’objet de l’association ;
f) faire du lobbying et influencer l'agenda et les programmes de travail des organisations nationales et
internationales et des décideurs dans les domaines visés dans l’objet de l’association en mettant l'accent sur
l'Europe ;
g) collaborer avec d'autres organisations similaires ;
L'association peut recourir à tous moyens conformes à la loi et à ses statuts pour atteindre l’objet défini ci-
dessus.
 
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par une décision de
l'assemblée générale conformément aux dispositions légales en la matière.
 
Titre II. Membres - catégories - admission - exclusion - droits et obligations 
 
Article 5. Généralités
L'association se compose de membres effectifs et de membres du conseil consultatif.
D'autres catégories de membres peuvent être déterminées par le règlement d'ordre intérieur.
L’organe d'administration tient un registre des membres.
Les membres effectifs ont la plénitude des droits et obligations attachés à la qualité de membre effectif par la loi
et les présents statuts.
Les membres du conseil consultatif n'ont que les droits et obligations définis par ou en vertu des présents statuts,
le cas échéant dans le règlement d’ordre intérieur. Ils ne disposent d'aucun des droits attachés par la loi ou les
présents statuts à la qualité de membre effectif de l'association.
 
Article 6. Membres effectifs - nombre minimal· admission - démission – exclusion
L'association comprend un nombre minimum de 2 (deux) membres effectifs.
Sont membres effectifs les comparants à l'acte constitutif et tous ceux qui ont été agréés ultérieurement en cette
qualité par l'organe d’administration.
Ils doivent être actifs dans des domaines d’intérêt conformes à l’objet de l’association.
Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil
d'administration. Leur démission a un effet immédiat à dater de la réception du courrier l'annonçant et n'est pas
subordonnée à l'acceptation de l'assemblée générale.
Les démissions sont irrévocables : un membre démissionnaire ne peut redevenir membre que moyennant les
conditions prévues, selon le cas, par les statuts ou le règlement d'admission.
La qualité de membre effectif se perd de plein droit par le décès et ne se transmet pas aux héritiers. 
Dans le cas d'une personne morale, la qualité de membre effectif se perd de plein droit par sa dissolution, fusion,
scission, faillite ou autre forme de liquidation. 
La perte de la qualité de membre effectif en application du présent article n'est pas subordonnée à une décision
de l'assemblée générale.
Est réputé démissionnaire tout membre effectif qui ne paie pas la cotisation dont il est éventuellement redevable,
dans le mois du rappel qui lui serait adressé par lettre recommandée à la poste.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, statuant à la majorité des
deux tiers des membres présents ou représentés après convocation de l'intéressé et sans devoir justifier les
motifs de sa décision. Elle doit être visée expressément dans l'ordre du jour de la convocation de l'assemblée
générale et le membre dont l'exclusion est proposée doit avoir été entendu ou à tout le moins convoqué par lettre
recommandée à la poste.
Les membres effectifs démissionnaires ou exclus et ceux qui ont perdu la qualité de membre effectif, ainsi que
leurs ayants droits, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social et ne peuvent jamais exiger la restitution ou
l'indemnisation des cotisations versées ou apports effectués.
 
Article 7. Conseil consultatif - membres du Conseil consultatif - nombre minimal - admission - démission –
exclusion
L’association comporte un Conseil consultatif, composé des membres du Conseil consultatif de l’association. 
Il n’y a pas de nombre minimal de membres du Conseil consultatif.
L’organe d’administration approche les personnes qu’il estime dignes de rejoindre le Conseil consultatif et leur
demande leur accord pour en faire partie.
Un membre du Conseil consultatif – qui ne doit pas nécessairement être préalablement membre effectif de
l’association - le devient pour une durée indéterminée et y est nommé par une décision de l’organe
d’administration.
Les membres du Conseil consultatif sont libres de se retirer de l'association en adressant par écrit leur démission
à l’organe d'administration et au Conseil consultatif. Leur démission a un effet immédiat à dater de la réception
du courrier l'annonçant et n'est pas subordonnée à l'acceptation de l'assemblée générale.
La qualité de membre du Conseil consultatif se perd de plein droit par le décès et ne se transmet pas aux
héritiers. 
Dans le cas d'une personne morale, la qualité de membre du Conseil consultatif se perd de plein droit par sa
dissolution, fusion, scission, faillite ou autre forme de liquidation. 
La perte de la qualité de membre du Conseil consultatif en application du présent article n'est pas subordonnée à
une décision de l'assemblée générale.
Est réputé démissionnaire tout membre du Conseil consultatif qui ne paie pas la cotisation dont il est
éventuellement redevable, dans le mois du rappel qui lui serait adressé par lettre recommandée à la poste.
Les membres du Conseil consultatifs démissionnaires ou exclus et ceux qui ont perdu la qualité de membre du
Conseil consultatif, ainsi que leurs ayants droits, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social et ne peuvent
jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations versées ou apports effectués.
 
 
Titre III. Cotisations
 
Article 8. Cotisations
L'assemblée générale peut fixer une cotisation annuelle, pour les membres effectifs, adhérents et autres, ou pour
une ou plusieurs de ces catégories seulement.
Le montant de cette cotisation peut être différent selon la catégorie de membres.
L'assemblée générale peut attribuer au conseil d'administration, le pouvoir de dispenser certains membres du
paiement de leur cotisation ou de réduire celle-ci, pour une durée renouvelable de trois ans, par une décision
dûment motivée et justifiée par des motifs exceptionnels.
Le montant de la cotisation annuelle due par un membre effectif ne pourra excéder 500 (cinq cents) euros et est
fixée chaque année par l’assemblée générale.
Toute cotisation impayée dans le mois de son exigibilité portera de plein droit un intérêt mensuel d'un pour cent.
Tout mois commencé sera dû en entier.
 
TITRE IV. Assemblée générale
 
Article 9. Composition - convocations - ordre du jour – vote - procès-verbaux
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le plus âgé des
membres effectifs présents ou par le président du conseil d’administration.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le premier lundi du mois de juin à 14 heures. Si
ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Une assemblée générale peut par ailleurs à tout moment être convoquée par le conseil d'administration.
Les membres effectifs ne peuvent se faire représenter aux assemblées générales que par un  membre effectif.
L’organe d'administration est tenu de convoquer l'assemblée générale lorsqu’il en est requis par un cinquième au
moins des membres effectifs indiquant unanimement l'ordre du jour de l'assemblée dont ils demandent la
convocation. Dans ce cas, l'assemblée devra être convoquée le quinzième jour au plus tard suivant la réception
de la demande de convocation.
Les convocations doivent être adressées aux membres effectifs par courriel quinze jours au moins avant la date
de la réunion de l'assemblée générale. 
Les convocations contiennent l'ordre du jour établi par le conseil d'administration conformément aux statuts et à
la loi. Des décisions relatives à des questions non annoncées à l'ordre du jour peuvent être prises si tous les
membres effectifs sont présents et d'accord.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation ou par des moyens de
télécommunication (vidéoconférence ou conférence téléphonique).
Les réunions peuvent également, sur proposition de l’organe d’administration ou de la personne qui convoque
l’assemblée, se tenir à distance, par voie électronique ou tout moyen de communication vocale (call-conférence),
visuelle (vidéo-conférence) ou littérale (discussion sur une plate-forme interne ou externe sécurisée ou par
échange de courriers électroniques de tous les membres connectés au même moment sur un même système de
messagerie). Les membres qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée générale, pour le respect des conditions de présence et de majorité.
L'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l'identité des membres participant à distance à l’assemblée générale. 
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres participant à distance à
l’assemblée générale de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au
sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se
prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres participant à distance
à l’assemblée générale de participer aux délibérations et de poser des questions.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. 
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Seuls les membres effectifs disposent d'une voix délibérative. Chaque membre dispose d'une seule voix.
Sauf dispositions contraires dans la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix
présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du Président de l'assemblée est prépondérante.
Lorsqu'une majorité qualifiée ou l'unanimité est requise, les abstentions et les votes nuls sont assimilés aux votes
négatifs.
Le vote est secret chaque fois que l'assemblée le décide.
Le Président de l'assemblée générale peut désigner un ou deux scrutateurs chaque fois que l'assemblée
générale s'exprime au vote secret.
Les décisions de l'assemblée générale sont reprises dans des procès-verbaux signés par le Président de
l'assemblée générale et consignés dans un registre conservé au siège social dont tous les membres effectifs
peuvent prendre connaissance sur place.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes au
Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrations et, le cas échéant, des commissaires.
En cas de scrutin portant sur des élections, les votes doivent nécessairement porter sur le nombre minimum de
postes à pourvoir, sous peine de nullité.
L'assemblée possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
 
Article 10. Attributions
Les attributions de l'assemblée générale sont les suivantes:
- modifier les statuts ;
- prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales et statutaires en la matière ;
- nommer et révoquer les administrateurs ;
- décider de la rémunération éventuelle des administrateurs et en fixer le montant et les modalités de paiement ;
- le cas échéant, nommer et révoquer les commissaires et fixer leur éventuelle rémunération ainsi que les
modalités de paiement ;
- approuver annuellement les budgets et les comptes ;
- donner décharge aux administrateurs et commissaires;
- exclure les membres effectifs;
- transformer l'association ;
- dissoudre l’association ;
- exercer tout autre pouvoir dévolu à l'assemblée générale par la loi ou les statuts ;
- déléguer au conseil d'administration tout pouvoir qui ne lui est pas strictement réservé par la loi.
 
 
Titre V. Administration
 
Article 11. Composition du conseil d’administration - nomination – durée – révocation
L’organe d'administration est composé de tous les administrateurs de l'association nommés en cette qualité par
l'assemblée générale. Ils doivent être minimum au nombre de deux personnes. 
Ils sont en tout temps révocables par celle-ci.
L’organe d’administration a la faculté de nommer, parmi les administrateurs, un Président du conseil.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personnes, qui peuvent être administrateur ou
non. En cas de pluralité de délégués à la gestion journalière, le conseil mentionne si leurs pouvoirs de décision et
de représentation sont conjoints ou concurrents.
Le conseil a la faculté de désigner parmi ses membres un trésorier et un secrétaire et de répartir entre les
administrateurs toutes tâches de sa compétence.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de six ans, sauf décision contraire de
l’assemblée générale, et sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire
sera nommé par l’organe d'administration pour achever le mandat de celui qu'il remplace.
Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Un administrateur ne peut pas prendre part au vote lorsqu'il a un intérêt opposé à celui de l'association.
Les administrateurs sont révocables ad nutum par une décision de l'assemblée générale. La perte de la qualité
de membre entraîne la perte de plein droit de la qualité d'administrateur.
L’organe d'administration peut suspendre de ses fonctions, sans devoir s'en justifier, l'administrateur dont la
révocation est proposée à l'assemblée générale
Les administrateurs sont libres de démissionner de leurs fonctions en la notifiant par écrit à l’organe
d'administration. Leur démission a un effet immédiat à dater de la réception du courrier l'annonçant et n'est pas
subordonnée à l'acceptation de l'assemblée générale.
 
Article 12. Convocations - ordre du jour - vote - procès-verbaux      
L’organe d'administration se réunit en conseil sur convocation de son Président ou d’un administrateur.
La convocation doit contenir l'ordre du jour.
La convocation est faite par courriel adressé aux administrateurs au moins deux jours ouvrables avant la date de
la réunion sauf urgence.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation ou par des moyens de
télécommunication (vidéoconférence ou conférence téléphonique).
Chaque administrateur peut donner une procuration à un autre administrateur pour le représenter. Un
administrateur ne peut représenter plus d'un seul autre administrateur au conseil.
La réunion du conseil est présidée par le Président du conseil, s'il y en a un, ou, à défaut, par l'administrateur
délégué ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents. 
Le conseil agit en collège.
Les décisions sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés, En cas
de partage des voix, celle du Président ou de celui qui le remplace est prépondérante.
Les décisions du conseil sont consignées dans un registre spécial tenu par le conseil au siège de l'association.
Ce registre est accessible aux administrateurs à première demande sur place.
Les actes qui engagent l'association autres que ceux ressortissant de la compétence de l'administrateur délégué
sont signés, à moins d'une délégation spéciale, par deux administrateurs ou par le Président seul.
 
Article 13. Attributions
L’organe d'administration a tous les pouvoirs qui lui sont attribués par les présents statuts ainsi que tous ceux qui
ne sont pas réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale.
Sans préjudice d'autres pouvoirs dérivant des présents statuts ou de la loi, l’organe d'administration dispose des
pouvoirs suivants :
- adopter un ou plusieurs règlements d'ordre intérieur, qui s’imposera à tous les membres, effectifs ou du Conseil
consultatif et aux administrateurs ;
- assurer pour compte de l'association l'ensemble des mesures de publicité et des tâches prévues par la loi ou
les statuts.
En l’absence de Président, c’est l’organe d’administration qui exerce le pouvoir de représentation de l’association
dans tous les actes et contrats en ce compris en justice.
Si l’organe d’administration a désigné un Président, ce Président a le pouvoir de représentation et d’engagement
seul de l'association dans tous les actes et contrats en ce compris en justice.
L’organe d’administration peut confier, par une décision écrite, certaines opérations et tâches relevant de ses
compétences, à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, administrateurs ou non, qui agissent, le cas
échéant conjointement. Le pouvoir des personnes désignées est délimité avec précision dans la décision écrite,
laquelle détermine également la durée du mandat. Le mandat peut être révoqué à tout moment, avec effet
immédiat, par l’organe d’administration.
 
Article 14. Dissolution - liquidation
En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale ou à défaut le tribunal désignera le ou les
liquidateurs, déterminera leur pouvoir et indiquera l'affectation à donner à l'actif net qui ne pourra qu'être affecté
conformément à l'objet de l'association ou à une personne morale ayant une fin désintéressée et un objet
analogues à ceux de la présente association.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Le solde de la liquidation ne
peut être distribué ni directement ni indirectement aux membres ou aux administrateurs.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi.
 
Titre VI. Dispositions diverses
 
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont établis par l’organe d'administration et
soumis annuellement à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Toute disposition du règlement d'ordre intérieur qui serait contraire aux présents statuts sera réputée non écrite.
 
C. Dispositions transitoires
 
1. L'assemblée décide d’admettre les membres effectifs suivants :
- Madame Anna IUSYPCHUK, né le 2 janvier 1991 à Lutsk (Ukraine) et domiciliée 19 avenue de la Toison d’Or,
1050 Ixelles  (Belgique) ;
- Monsieur Grégory JULLIEN, né le 1er août 1982 à Crest (France) et domicilié 19 avenue de la Toison d’Or,
1050 Ixelles  (Belgique) ;
- Monsieur Julien SCHIETTECATTE, né le 13 avril 1980 à Compiègne (France) et domicilié 108 rue Souveraine,
1050 Ixelles (Belgique).
 
2. L'assemblée décide de nommer comme administrateurs :
- Madame Anna IUSYPCHUK, né le 2 janvier 1991 à Lutsk (Ukraine) et domiciliée 19 avenue de la Toison d’Or,
1050 Ixelles  (Belgique) ;
- Monsieur Grégory JULLIEN, né le 1er août 1982 à Crest (France) et domicilié 19 avenue de la Toison d’Or,
1050 Ixelles  (Belgique) ;
- Monsieur Julien SCHIETTECATTE, né le 13 avril 1980 à Compiègne (France) et domicilié 108 rue Souveraine,
1050 Ixelles (Belgique).
 
Mme IUSYPCHUK, M. JULLIEN et M. SCHIETTECATTE, ici présents, acceptent ce mandat.
Leurs mandats sont d’une durée de six ans et à titre gratuit.
 
3. Le conseil d’administration se réunit aussitôt et décide de nommer Président du conseil d’administration :
- Monsieur Grégory JULLIEN, né le 1er août 1982 à Crest (France) et domicilié 19 avenue de la Toison d’Or,
1050 Ixelles  (Belgique) ;
Ce mandat sera exercé pendant la durée de son mandat d’administrateur et à titre gratuit.
 
M. JULLIEN, ici présent, accepte ce mandat.
 
 
4. L’assemblée décide que le premier exercice social prend effet au jour du dépôt des statuts au greffe et se
terminera le 31 décembre 2023.
 
Fait à Bruxelles, le 15 juin 2023