N° d'entreprise :
0894765018
Dénomination :
(en entier) :
Adhoc Medical
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Tillet 51
4800 Verviers
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu le 19 juin 2018 par Maître Anne-Catherine GOBLET, notaire à la résidence de
Verviers (second canton), exerçant sa fonction dans la société civile à forme de société privée à
responsabilité limitée "RAXHON & GOBLET- notaires associés", ayant son siège social à Verviers,
rue du Palais 108, en cours d’enregistrement, il résulte que la société « AdHoc Medical », société
privée à responsabilité limitée dont le siège social est établi à 4800 Verviers, rue du Tillet 51, portant
le numéro d'entreprise 0894.765.018. a pris les résolutions suivantes : Première résolution.
Réduction du capital.
L'associé unique décide de réduire le capital social souscrit à concurrence de cent six mille deux
cents euros (106.200,00 €), pour le ramener de cent vingt-six mille deux cents euros (126.200,00 €)
à vingt mille euros (20.000,00 €), sans annulation de titres, par voie de remboursement en
numéraire, à due concurrence, des cent (100) parts, sans mention de valeur nominale, existantes. La
réduction de capital a pour but de rembourser une partie du capital en espèces à l’associé unique.
La réduction de capital ne s’opère pas moyennant la suppression de parts sociales existantes et sera
supportée par chaque part sociale dans la même mesure, de sorte qu’après la réduction de capital,
chaque part sociale représentera une même part du capital social.
Ladite réduction de capital s’imputera exclusivement sur le capital réellement libéré lors de l’
augmentation de capital faite par acte du 27 décembre 2013 dans le cadre de l’article 537 CIR 1992,
tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013.
Le remboursement décidé par l’assemblée générale ne pourra être effectué que deux mois après la
publication du présent procès-verbal aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des
conditions prévues à l’article 317 du Code des Sociétés.
Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxième résolution. Modification des statuts.
Suite aux décisions intervenues, l’associé unique décide d'apporter aux statuts les modifications
suivantes:
- article six: cet article est remplacé par le texte suivant:
"Article six. Capital social.
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
En cas d'augmentation du capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par
préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts,
conformément à la loi."
- article sept: ajout d’un alinéa in fine de l’article sept, ainsi libellé:
"- aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Anne-Catherine GOBLET, notaire associé à
Verviers, le dix-neuf juin deux mille dix-huit, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de réduire
le capital de la société à concurrence de cent six mille deux cents euros (106.200,00 €), sans
annulation de titres."
Vote: cette résolution, votée article par article, est adoptée à l'unanimité.
Troisième résolution. Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets
Volet B
qui précèdent et au notaire soussigné pour l’adoption du texte coordonné des statuts.
Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait analytique conforme, délivré sur papier libre aux fins de publication aux annexes du
Moniteur Belge…
Anne-Catherine GOBLET
Notaire
Déposé avec le présent extrait : une expédition de l’acte et les statuts coordonnés.