N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : O D'lice
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de la Place(AUV) 1
5060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sambreville (Auvelais)
L’an deux mille seize
Auvelais, le 14 mars 2016
 
ONT COMPARU
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
1 David Ometto, domicilié rue Champfroment, 3 à 6250 Aiseau-Presles
2 Dominique Rasneur, domiciliée  rue du Comté, 42 à 5060 Auvelais
 
Il est constitué une  Société en Commandite Simple régie par les règles suivantes :
TITRE I.- DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1.
La société existe sous la dénomination suivante :  "O D’lice" Société en Commandite Simple
Article 2.
Le siège social est établi à rue de la  place, 1 à 5060 Auvelais. Il peut être transféré ailleurs par décision du ou
des commandités. La société peut également établir tout siège d'exploitation tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
                                             
La société a pour objet l’activité sandwicherie,  petite restauration, service traiteur, organisation de banquets et
événements,. La société a également pour objet toute activité de marché public , de voie publique et porte à
porte au domicile de l’acheteur, au sens large, tel que les articles  food et non food, ….
Toute activité d’intermédiaire commercial
La société pourra également s'intéresser par toutes voies dans les affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet analogue ou connexe au sien qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise
 
 
Article 4.
La société est constituée pour une durée indéterminée, en conformité avec la loi (Article 386 du Code des
sociétés). Elle peut être dissoute à tout moment, par décision de l'Assemblée Générale statuant dans les formes,
et conditions prévues pour les modifications de statuts.
 
TITRE II.- CAPITAL - PARTS SOCIALES - RESPONSABILITÉ
Article 5.
Le capital social est fixé à 1.000 � (mille  euros).
Article 6.
Le capital social est représenté par des parts nominatives de cinq euro (10�) chacune.
0649896535
Le capital social, tel qu'il est repris à l'article 5, est souscrit et libéré de la manière suivante :
Monsieur David Ometto, propriétaire de 99 parts
Madame Dominique Rasneur, propriétaire de 1 part
.
Soit ensemble : 100 parts.
La libération a été constatée pour les montants respectifs
Article 7.
Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises qu'à des associés, et ce moyennant l'accord de
l'Assemblée Générale.
Article 8.
La responsabilité des associés commanditaires est limitée au montant de leur souscription. Ils sont tenus sans
solidarité ni indivisibilité.
Article 9.
Sont associés :
Les signataires du présent acte;
Les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'Assemblée Générale des associés statuant
à l'unanimité.
Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale de la société, étant entendu que cette souscription
implique l'acceptation des statuts.
Article 10.
Tout associé peut démissionner par lettre.
Toutefois, cette démission peut être refusée si elle a pour effet, de provoquer la liquidation de la société.
La responsabilité de l'associé démissionnaire ne prend fin qu'aux termes de l'exercice social au cours duquel il
s'est retiré, et ce si sans préjudice à l'article 371 du Code des sociétés.
Article 11.
Un associé ne peut être exclu de la société que s'il cesse de remplir les conditions générales d'affiliation
statutaires, ou s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société.
Les exclusions sont prononcées par l'Assemblée Générale aux termes d'une décision motivée,  après avoir
entendu l'associé dont l'exclusion est poursuivie.
Une copie conforme du procès-verbal d'exclusion est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée dans les deux
jours. L'associé démissionnaire ou exclu, a droit au remboursement de sa part, telle qu'elle résulte du bilan de
l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée, ou l'exclusion prononcée, sans toutefois qu'il soit
attribué une part des réserves. En aucun cas, il ne peut être remboursé plus que la partie libérée par l'associé sur
sa part.
Article 12.
En cas de décès d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux, recouvrent la valeur des parts
conformément aux dispositions précédentes.
Article 13.
Les associés et les ayants droits ou ayants cause d'un associé ne peuvent requérir l'apposition de scellés, la
liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque manière que ce soit dans l'administration de la
société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux, et aux décisions
du ou des commandités et de l'Assemblée Générale. En cas de propriété indivise d'une part, la société a le droit
de suspendre l'exercice des droits des héritiers ou des propriétés indivises, jusqu'à ce qu'une seule personne soit
désignée comme titulaire.
Article 14.
La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de deux membres au moins, associés ou
nommés par l'Assemblée Générale. Aussi longtemps que la société répond  aux critères énoncés à l'article 12
paragraphe 2 de la loi du 17 juillet 1975, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises,
chaque associé a tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires, il peut se faire représenter
par un Expert-comptable, membre de l'Institut des Experts Comptables. Dans le cas où la société ne répond plus
aux dits critères, le contrôle de la situation financière et des comptes doit être confié à un ou plusieurs
commissaires, nommés par l'Assemblée Générale des associés,  parmi les membres de l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises.
Article 15.
L'Assemblée Générale détermine si et dans quelle mesure le mandat des administrateurs est rémunéré ou non.
Article 16.
La gestion permanente de la société est confié à un associé ou non portant le titre de Commandité. Il peut y avoir
un ou plusieurs commandités tous nommés par l'Assemblée Générale et à l'unanimité. Chaque Commandité a le
pouvoir le plus étendu sans restriction de valeur.
Article 17.
Le Commandité est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire les actes de gestion et de disposition rentrant
dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'Assemblée Générale. Il
peut notamment :
Accepter toute somme et valeur;
Acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et hypothéquer tous droits et biens meubles et
immeubles;
Contracter les emprunts avec garanties hypothécaires ou autres, à l'exception d'emprunts et obligataires;
Accorder des prêts, accepter tous cautionnements et hypothèques, avec ou sans voie parée;
Renoncer à tous droits réels ou autres et de toutes garanties, privilèges et hypothèques, donner mainlevée avec
ou sans paiement de toute inscription privilégiée ou hypothécaire, émargement, opposition ou saisie, donner
dispense à l'inscription d'office, renoncer en quelque cas que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tout
compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des décisions arbitrales, consentir éventuellement des ristournes;
Engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions.
Article 18.
Le commandité peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à l'un ou plusieurs tiers.
Il portera ainsi le titre de "Fondé de pouvoir".
Article 19.
Pour tous les actes et actions, Justice ou non, la société sera valablement représentée par un  Commandité, qui
n'aura pas à justifier d'une décision ou d'une procuration quelconque.
Article 20.
Chaque associé aura le droit de prendre connaissance des livres, des procès-verbaux et généralement de toute
écriture de la société sans déplacement de ceux-ci.
TITRE III.- ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Article 21.
L'Assemblée Générale se compose de tous les associés. Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six
mois suivant la clôture des comptes, aux  lieu, date et heure, fixés par le/les Commandité(s).
Article 22.
Tous les associés ont voix égale en toute matière aux Assemblées Générales sous réserve des  dispositions
légales prévues en la matière.
Article 23.
Les décisions sont prises à la majorité des votes, valablement exprimés. L'Assemblée Générale peut délibérer
sur les points figurant à l'ordre du jour.
Article 24.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet des
modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation, et si ceux-ci qui assistent à la réunion
représentent au moins la moitié du capital social. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle
convocation sera nécessaire, et la nouvelle Assemblée délibérera valablement quelque soit le nombre de parts
représentées. Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas au minimum les trois/quarts des voix
présentes ou représentées.
Article 25.
Les procès-verbaux de l'Assemblée sont transcrits dans un Registre Spécial. Les copies et extraits à produire en
Justice ou ailleurs sont signés par un commandité au moins.
TITRE IV.- EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
Article 26.
L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice prend
cours ce jour jusqu'au 31 décembre 2016.
Article 27.
À la fin de chaque exercice social, le ou les commandités dressent l'inventaire ainsi que les  comptes annuels à
soumettre à l'Assemblée Générale.
Article 28.
L'Assemblée Générale annuelle entend les rapports des administrateurs, et statue sur l'adoption des comptes
annuels (bilan, comptes de résultat, annexes). Après adoption des comptes annuels, l'Assemblée se prononce
sur la décharge du ou des commandités.
TITRE V.- RÉPARTITION BÉNÉFICIAIRE
Article 29.
Le bénéfice net, c’est à dire l'excédent favorable des comptes annuels déduction faite des frais généraux,
charges sociales, amortissements, et provisions, constituant le bénéfice net de la société, est affecté comme suit
:
5% à la réserve légale, selon les prescriptions de la loi
L'excédent est laissé à la disposition de l'Assemblée Générale qui lui donnera son affectation définitive.
TITRE VI.- DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 30.
La société est dissoute notamment par la réduction du nombre des associés en dessous de deux, et par la
réduction du capital en dessous du minimum statutaire.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'Assemblée Générale prise dans les conditions prévues
pour les modifications des statuts.
En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle
détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leur indemnisation.
Article 31.
Après paiement des dettes, le solde servira d'abord au remboursement des sommes versées en libération des
parts.
TITRE VII.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 32.
L'Assemblée Générale décide ensuite de fixer le nombre de commandités à un et de nommer la personne
suivantes comme Commandité :
 
Monsieur  David Ometto
 
Fait en deux exemplaires à Auvelais, le 11 mars 2016
Les Associés