N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : classic stud farm
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin du Bois du Duc 5
 : 5020 Malonne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Laurence ANNET, Notaire associé à Namur, le trois
décembre deux mille dix-neuf, en cours d'Enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société à
responsabilité limitée ayant les caractéristiques ci-après:
FONDATEURS
Madame TONI Cassandra, née à Charleroi le 21 juin 1990, célibataire, domiciliée à 5020 Malonne
(Namur), Chemin du Bois du Duc 5.
Laquelle déclare ne pas avoir effectué de déclaration de cohabitation légale.
REQUISITION
Lequel comparant a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
Objet
Il déclare constituer une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « Classic Stud Farm
», dont le siège social sera établi en Région wallonne, à 5020 Malonne, Chemin du Bois du Duc 5
(ci-après désignée « la Société ») ;
Qualité
Il agit avec la qualité avec la qualité de fondateurs ;
Apports et Plan financier
A l’effet de doter la société de capitaux propres suffisants, il réalise un un apport en numéraire de
sept mille cinq cent euros (7.500,00 €), et justifie de ceux-ci à l’aide d’un Plan financier répondant à
la loi qu’il nous remet.
L’apport en numéraire a été libéré par le dépôt de la dite somme sur le compte spécial numéro BE02
0689 3610 9540 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Belfius, de sorte que
la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de sept mille cinq cent euros
(7.500,00 EUR).
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par les fondateurs au Notaire instrumentant.
Le comparant déclare que cet apport est suffisant à la lumière de l’activité projetée.
Emission de titres
Indépendamment de ce qui précède, ils s’entendent pour créer 75 actions, toutes dotées du droit de
vote, et conférant les mêmes droits et avantages.
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « classic stud farm ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège social, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a
son siège social.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
0738696669
Volet B
linguistique.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, le cas échéant, dans le cadre d’un partenariat public et/ou privé, principalement l’
accomplissement des activités suivantes :
    •  L’élevage, le débourrage, le dressage, la valorisation par l’entraînement et la mise en
compétition de chevaux, la production de poulains, qu’ils soient ou non propriétés de la société ;
    •  L’achat, la vente, l’échange de chevaux, de matériel équestre, de moyen de transport de
chevaux, d’aliments pour chevaux, de paille, de fourrage,… ;
    •  La mise en location et prise en location de prairie, d’écuries, de box, de matériel équestre ;
    •  L’hebergement, la prise en pension de chevaux ;
    •  L’achat, la vente, en gros ou en détail, de tout produit végétal ou animal et notamment de
chevaux ;
    •  L'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises,
matières premières transformées ou non, appareils et outillages nécessaires à l’activité de la société
;
    •  Et de manière générale toutes les opérations et activités en rapport direct ou indirect avec une
exploitation agricole et/ou visant directement ou indirectement la production, la fabrication, la
transformation de végétaux ou d'animaux ou de produits végétaux ou animaux, en ce compris
l'élevage, l'horticulture, l'aquaculture et l'apiculture, ou le maintien des terres dans de bonnes
conditions agricoles et environnementales.
La société a également pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers, le cas échéant, dans le cadre d’un partenariat public et/ou privé, l’accomplissement
des activités suivantes :
    •  La promotion du sport équestre, la mise à disposition de matériel équestre, l’organisation de
stages, de leçons d’équitation, de randonnées, de concours hippiques, d’examens donnant accès
aux différents brevets ;
    •  La pratique, la promotion et le développement de l’équitation et la création, la gestion et le
développement de centres équestres et d’écuries ;
    •  L’hippothérapie, l’équitation adaptée aux personnes handicapées, l’éducation et l’approche de la
nature et des chevaux, toutes activités de thérapie en contact direct avec les animaux ou au bénéfice
de ceux-ci ;
    •  L’exploitation d’un manège, d’une cafétéria, d’un club house, la tenue d’un bar avec petite
restauration.
La société a également pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation
ou partenariat avec des tiers :
    •  toutes opérations généralement quelconques se rapportant à toutes fonctions de consultance
et/ou de service liées aux domaines précités ;
    •  le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités;
    •  la prestation de service et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial.
    •  l'exercice de fonctions ou de mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur ou de directeur
de toute personne ou entité morale, avec ou sans personnalité juridique et ce, quelle que soit la
qualification de la fonction, en qualité d'organe ou non, sans exception ;
    •  la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations,
établissements existants ou à créer et la gestion et la valorisation de ces participations, notamment
par la stimulation, la planification et la coordination du développement des sociétés, associations,
établissements dans lesquels elle détient une participation;
    •  l'octroi de tous prêts, avances et suretés ou garanties personnelles ou réelles, ainsi que la
réalisation de toutes opérations financières, notamment au bénéfice de sociétés liées ou partenaires,
    •  la prestation de services dans un des domaines énoncés ci-avant,
Dans le même cadre et en particulier, dans le domaine immobilier, la société a également pour objet
:
    •  la conclusion de tous contrats ou actes relatifs à des cessions à titre onéreux (achat, échange,
vente, …), à des conventions d'occupation, que ce soit par le biais de droits réels ou de droits
personnels (location, sous-location, concession, prêt, …), le cas échéant, dans le cadre de location-
vente ou leasing, sur de la pleine propriété ou non ;
    •  l'exploitation, la réfection, l'entretien (au sens le plus large) de biens immobiliers bâtis ou non, et
fonds de commerce, terrains, terres et domaines ;
    •  toutes opérations de financement liées à ces actes ou opérations, dont le leasing immobilier ;
Volet B
    •  toutes opérations de valorisation, de développement immobilier ou de construction pour son
compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et
effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur, en ce
compris l'étude, l'urbanisation et l'aménagement d'immeubles ou ensembles immobiliers ; acheter
tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires ;
    •  Et la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
La société peut également rémunérer, gratifier ou plus généralement, encourager et soutenir l'action
de son organe d'administration ou encore, d'un mandataire, par tous moyens qu'elle juge approprié
et notamment, dans ce contexte, conclure toutes opérations, actes ou contrats, immobilier ou non,
onéreux ou non, notamment par le biais de mises à disposition au bénéfice d'un dirigeant
d'entreprise ou des membres de sa famille ou de son ménage dans tous lieux jugés adéquats et ce,
tant à titre de résidence principale ou secondaire.
Elle peut encore s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires ou activités entrepreneuriales,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à
favoriser le développement, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses
produits et même s'associer ou fusionner avec elles ou encore participer à toute opération de
restructuration avec elles.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, dans le respect des règles et usages
en matière d'accès à la profession.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis 75 actions, en rémunération des apports, toutes de même catégorie et conférant
les mêmes droits et avantages.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le 1er samedi du mois de juin à 9 heures
de chaque année au siège social.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
Volet B
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée. Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
MANDATS SPECIAUX
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, chaque administrateur agissant collégialement, peuvent, dans
leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda-
taires de leur choix, employés ou non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
DIVIDENDES ET DISSOLUTION
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test. L’organe d’administration peut, moyennant
le respect de celui-ci, consentir des acomptes sur dividende.
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti
également entre toutes les actions
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Dispositions transitoires
Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet
qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un
extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal compétent.
Adresse du siège social
La société a son siège social à 5020 Malonne, Chemin du Bois du Duc 5.
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le trente et un décembre deux mille vingt.
Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille vingt-et-un.
Mandats des administrateurs
Les comparants déclarent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur les interdictions
édictées par la loi. Ils certifient n’être frappés d’aucune mesure d’interdiction temporaire ou définitive.
Madame TONI Cassandra est nommée à l'unanimité aux fonctions de "administrateur" pour une
durée illimitée ; elle ac-cepte. Son mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’
assemblée générale.
Tenant compte des exigences légales, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire.
Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2019 par le fondateur, au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux
Laurence Annet, notaire associé à Namur.