Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
L.A. CONSULT
Av. H. Conscience 66
1140 Evere
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
            D’un acte reçu le cinq décembre 2016, en cours d’enregistrement au bureau de
l’enregistrement de Vilvoorde-AA, par devant nous, Maître Charles DE RUYDTS, notaire résidant à
Vilvoorde, Vlaanderenstraat 83, il est extrait ce qui suit :
            ONT COMPARU:
            1. Madame LHOIR Ludivine Astrid Angélique, demeurant à 1831 Machelen (Diegem), Oude
Haachtsesteenweg 103 – BS05.
2. Monsieur ESERTEPE Yasin, demeurant à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard du Jubilé 97.
            Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement qu’ ils
constituent entre eux une société civile sous la forme d’une société privée à responsabilité limitée
sous la dénomination de "L.A. CONSULT", dont le siège social sera établi à 1140 Evere, Avenue
Henri Conscience 66, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à représenter par
cent (100) parts sociales sans indication d’une valeur nominale, auxquelles ils souscrivent en
espèces, de la manière suivante :
            - Madame LHOIR Ludivine, prénommée, septante parts                             70
            - Monsieur ESERTEPE Yasin, prénommé, trente parts                               30
            Ensemble: cent parts…………………………………………………….......   100
            Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
            a. que chacune des souscriptions en numéraire est libérée pour un tiers ;
            b. que les fonds affectés à la libération des souscriptions en numéraire ci-dessus, ont été
déposés par versement ou virement au compte spécial ouvert au nom de la société en formation
chez ING BANQUE;
            Une attestation justifiant ce dépôt demeurera restera conservée dans le dossier du notaire
soussigné;
            c. que la société a, de ce chef, et dès à présent, à sa disposition, une somme de six mille
deux cents euros (6.200 EUR).
            STATUTS
            « TITRE PREMIER. - CARACTERE DE LA SOCIETE
            ARTICLE UN. FORME-DENOMINATION.
            La société adopte la forme d'une société civile sous la forme d’une société privée à
responsabilité limitée.
            Elle est dénommée L.A. CONSULT.
            Cette dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie de la mention "société civile
sous la forme d’une société privée à responsabilité limitée" ou des initiales S.C. S.P.R.L. reprodui-tes
lisiblement en toutes lettres.
            ARTICLE DEUX - SIEGE
            Le siège social est établi à 1140 Evere, Avenue Henri Conscience 66.
            Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur Belge par le soin du
gérant.
0667593293
Volet B
            ARTICLE TROIS - OBJET
La société aura pour objet :
- les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent
nonante-neuf, étant :
--- l’organisation de services comptables et le conseil en ces matières ;
--- l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à
l’établissement des comptes ;
--- la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les
dispositions légales en la matière ;
--- les conseils en matières fiscales, l’assistance et la représentation des contribuables ;
- les conseils en matière de création et de liquidation de société ;
- bureau d’étude, d’organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ;
- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société
pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession
de comptable (- fiscaliste) agrée I.P.C.F.
            La société pourra s'intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra
s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales
ou sociétés, civiles, dotées d’un objet social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autre sociétés.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l’I.¨.C.F. et
exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
            ARTICLE QUATRE - DUREE
            La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
            Elle n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfi-ture d'un associé.
            TITRE II - FONDS SOCIAL
            ARTICLE CINQ - CAPITAL
            Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
            Il est représenté par cent (100) parts sociales sans indication d’une valeur nominale. »
On omet …
            « TITRE III - GESTION
            ARTICLE QUATORZE - GERANCE
            La société est administrée par un gérant nommé par l'assemblée générale et pour la durée
qu'elle détermine.
            ARTICLE QUINZE - VACANCE
            En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée pourvoit au remplace-ment. Elle fixe la
durée des fonctions du nouveau gérant.
            ARTICLE SEIZE - POUVOIRS DU GERANT
            Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplisse-ment de l'objet
social de la société, sauf ceux  que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
            Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant une dualité d'intérêts, il
pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à
déposer en même temps que les comptes annuels.
            Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice
résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au dé-triment de la société. »
On omet …
            « TITRE IV - ASSEMBLEES GENERALES
            ARTICLE DIX-NEUF - REUNIONS
            Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de
juin à  dix heures au siège social.
            Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
            L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
            Si la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale conformément au prescrit de l'article 267 du Code des Sociétés.
            Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation. 
            ARTICLE VINGT - CONVOCATIONS
            Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
            Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au
moins avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour. »
Volet B
On omet …
            « TITRE V - ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU            BENEFICE
NET
            ARTICLE VINGT-TROIS - ANNEE SOCIALE
            L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décem-bre.
            ARTICLE VINGT-QUATRE - ECRITURES SOCIALES
            Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont
clôturés et le gérant dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux
dispositions législatives y afférentes.
            ARTICLE VINGT-CINQ - REPARTITION DES BENEFICES
            L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
            Sur le bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
            Le surplus est réparti également entre toutes les parts.
            Toutefois le gérant peut proposer à l'assemblée générale, nonobstant ce qui est dit ci-dessus,
d'affecter tout ou partie du bénéfice net, après le prélè-vement pour la réserve légale, soit à des
reports à nouveau, soit à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire et cette proposition
émanant du gérant, ne peut être amendée ou rejetée que par un vote de l'assemblée générale
réunis-sant les deux tiers des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
            TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION
            ARTICLE VINGT-SIX - DISSOLUTION
            Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
déli-bérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société ou d'autres mesures.
            Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant
inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par
le quart des voix émises à l'assemblée.
            Lorsque l'assemblée n'a pas été convoquée conformément au présent article, le dommage
subit par les tiers est, sauf preuve du contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.
            Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au montant minimum légal, tout intéressé
peut demander au tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la
société un délai en vue de de régula-riser sa situation.
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou
plusieurs liquidateurs nommés par l'as-semblée générale.
            Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés.
            ARTICLE VINGT-SEPT - REPARTITION DE L'ACTIF NET
            Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
            Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le liquid-ateur, avant de
procéder aux répartitions, tient compte de cette diversité de situations et rétablit l'équilibre en mettant
toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffi-samment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
            Le solde est réparti également entre toutes les parts. »
On omet …
            DISPOSITIONS TRANSITOIRES
            1) Le premier exercice commencera le 06.12.2016 et sera clôturé le trente-et-un décembre
deux mille dix-sept.
            2) La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille dix-huit.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
            L’ assemblée générale extraordinaire a nommée en qualité de gérant, sans limitation de
durée : Madame LHOIR Ludivine, prénommée, qui accepte.
            Sauf décision contraire de l'assemblée générale le mandat du gérant ne sera pas rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivrée uniquement pour le dépôt au greffe et la
publication au Moniteur Belge.
Le notaire Charles DE RUYDS, à Vilvoorde.
Déposé en même temps : expédition de l’acte.