N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : JP POLO
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue Charlier 4
1380
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Lasne
Article 1 : Forme et Dénomination
La société adopte la forme de société en nom collectif, elle prend la dénomination de « JP POLO »
 
Article 2 : Siège Social
Le siège est établi à Rue Charlier 4 à 1380 LASNE il pourra être transféré en tout autre lieu de Belgique par
simple décision des associés.
 
Article 3 : Objet Social
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
Conseil en boulangerie pâtisserie
Conseil en matière de gestion
Travaux de secrétariat
 
Article 4 : Durée
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment, soit
par décision prise à la majorité simple des associés, soit, en cas de décès ou de démission d’un associé, par
décision d’un simple associé, survivant ou non démissionnaire suivant le cas.
 
Article 5 : Capital Social
Le capital social est fixé à cinq cents euros (500 euros) représenté par 100 parts sans valeurs nominales. Le
capital social ne pourra jamais descendre en dessous de cette somme.
Monsieur POLOGIE Jean Paul, domicilié Rue Charlier 4 à 1380 LASNE fait un apport de quatre cent nonante
cinq euros (495 �), Madame VAN HESE Blanche, domiciliée Rue Charlier 4 à 1380 LASNE fait un apport de cinq
euros (5 �).
En rémunération de cet apport il sera accordé à Monsieur POLOGIE Jean Paul et à Madame VAN HESE
Blanche une rémunération qui sera décidée en fonction des rentrées de la société. Les montants seront fixés en
assemblée générale de commun accord après examen des comptes.
 
Article 6 : Gérance
La gérance de la société est attribuée à Monsieur POLOGIE Jean Paul, domicilié Rue Charlier 4 à 1380 LASNE.
Son mandat est gratuit.
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et de disposition qui intéresse
la société, pourvu qu’ils restent dans le cadre de l’objet social statutaire.
 
Article 7 : Responsabilité
La responsabilité de la société et celle des associés devra être couverte par une assurance.
0648747480
Les associés, agissant conjointement, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à d’autres personnes.
L’assemblée générale annuelle se réunira le 2e mardi de juin de chaque année et pour la première fois en 2017.
L’exercice social commence ce jour et se terminera exceptionnellement le 31 décembre 2016.
Les bénéfices nets établis dans le bilan et les comptes annuels, seront distribués ou reportés aux réserves de la
société et ce selon la décision de l’assemblée générale.
 
Article 8 : Liquidation ou décès
En cas de décès l’associé restant héritera de la totalité des parts et pourra nommer qui il veut pour continuer
l’activité ou l’arrêter. Les héritiers retoucheront uniquement le capital social investit au départ c’est à dire cinq
cents euros. En aucun cas les héritiers ne pourront exiger quelque chose sur les bénéfices ou l’évolution du
capital financier de la société.
En cas de cession d’un des associés le capital social d’investissement de départ sera le seul à pouvoir être
réclamé, c'est-à-dire, cinq cents euros. Néanmoins l’associé partant devra écrire un recommandé 6 mois à
l’avance afin que l’autre associé aie le temps de se retourner pour trouver un autre associé.
 
POLOGIE Jean Paul                                                                    VAN HESE Blanche