N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : AC Kine
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en nom collectif
Siège : Rue Georges Lemoine 107
6043
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Ransart)
Par acte sous-seing privé établi le 27 décembre 2017, les soussignés : 
 
- Monsieur Adrien CARABOTTA, célibataire, né le 19/11/1990 à Charleroi & domicilié à la rue Georges Lemoine
107, 6043 Ransart (Registre National : 90.11.19-177.56).  
 
- Monsieur Nicolas CARABOTTA, célibataire, né le 27/10/1998 à Charleroi & domicilié à la rue Georges Lemoine
107, 6043 Ransart (Registre National : 98.10.27-411.34).  
 
Ont déclaré constituer, entre eux, une société en nom collectif dont ils arrêtent les statuts suivants :
 
Article 1  
 
La société adopte la forme juridique de la société civile sous forme de société en nom collectif avec pour
dénomination : « AC Kiné » 
 
Article 2 
 
La société a son siège social à Rue Georges Lemoine 107, 6043 Ransart. Le siège social peut être transféré en
un autre lieu situé en Belgique sur simple décision de la gérance.
 
Article 3 
 
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, tant pour son propre compte que pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers :
 
- L’exercice de la pratique de la kinésithérapie et la mise en œuvre des techniques kinésithérapeutiques ainsi que
toutes les disciplines apparentées et tous les types de soins en rapport avec la kinésithérapie, la réadaptation,
toutes activités de soins, d’assistance, d’aide et de secours aux personnes sous quelque forme que ce soit,
assurés par des personnes ou du personnel brevetés ou agréés suivant les conditions légales. 
 
- L’exploitation et la gestion de cabinets de kinésithérapie ainsi que de centres ayant pour objet de fournir tous
les soins que ces traitements exigent.
 
- Le coaching et la préparation physique de sportifs
 
- L’organisation de stages, évènements et activités sportives, la vente d’articles en relation avec la kinésithérapie
0686836709
et les sports.
 
- Les prestations de location de tous matériels relatifs à son objet social. La société exercera son activité dans le
respect des règles d’ordre déontologiques qui président l’exercice de la profession de kinésithérapeute.
 
- Elle peut fournir des prestations en gestion de production et en techniques industrielles mais aussi en gestion
commerciale, en logistique (notamment transport), en maintenance, en nettoyage professionnel, en
communication, en publicité et en marketing.  Elle peut proposer aussi des services de stockage, d’entreposage
et de conditionnement.
 
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en développer ou en faciliter la
réalisation comme :
- l’achat, la vente, la gestion, la location et la sous-location meublée ou non meublée, tant en qualité de bailleur
que de locataire, le lotissement, la valorisation, la rénovation, la construction de tous biens immobiliers.
- la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier. Elle peut prêter ou contracter tout crédit au bénéfice
ou après de tiers (institutions, sociétés, ...), pour elle-même, ses dirigeants, collaborateurs ou salariés
susceptibles d'agir en qualité de représentant permanent voire au bénéfice de tiers, et consentir toutes
couvertures en responsabilité ou garanties, à l'aide de sûretés réelles ou personnelles. Elle peut prêter à toutes
sociétés ou personnes physique se porter caution pour elles, même hypothécairement La société pourra
s’intéresser directement ou indirectement par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription ou l’achat de
titre, d’intervention financière ou de toute autre dans les affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l’objet
social serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de son propre objet social en
Belgique ainsi qu’à l’étranger.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant et liquidateur.
 
Article 4 
 
La société est constituée pour une durée illimitée. 
 
Article 5 
 
Le capital de la société est fixé à 1.500,00 EUR entièrement libéré et déposé sur un compte bancaire dès la
constitution, représenté par 150 parts sociales et souscrit par :
 
Monsieur Adrien CARABOTTA à concurrence de 1.490,00 EUR représentant 149 parts sociales.
Monsieur Nicolas CARABOTTA  à concurrence de 10,00 EUR représentant 1 part sociale.
 
Article 6 
 
Les associés sont personnellement et solidairement tenus, envers les tiers, de l’ensemble du passif social.
 
Article 7
 
Le nombre des associés ne peut être inférieur à deux. L’admission d’un nouvel associé ne pourra être décidée
qu’à l’unanimité des associés réunis en assemblée générale. Cette décision devra être publiée aux Annexes du
Moniteur Belge. Le nouvel associé sera tenu, à l’égard des tiers, des dettes nées postérieurement à la
publication de son admission. Chaque associé a le droit de se retirer sans l’accord des autres associés,
moyennant un préavis de trois mois notifié à la société et aux autres associés par lettre recommandée. Le retrait
n’est effectif vis à vis des tiers qu’à partir du 15e jour suivant la publication aux Annexes du Moniteur Belge.
L’associé démissionnaire reste notamment tenu des dettes sociales nées avant cette publication.
 
Article 8
 
La cession de part doit être admise par tous les associés. La cession et le transfert de parts sociales ne peuvent
se faire qu’entre associés.
 
Article 9 
 
En cas de décès d’un associé, la société ne cesse pas d’exister et les héritiers deviennent associés de plein droit
dans la société.
 
Article 10 
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés parmi les associés ou non par l’assemblée
générale. Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale. Chaque gérant représente
seul la société à l’égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
 
Article 11
 
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
 
Article 12
 
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de juin à 18h heures.
 
Article 13
 
Les associés statuant à l’unanimité peuvent décider de la liquidation de la société. La liquidation sera assurée
par un ou plusieurs liquidateurs-associés désignés par les associés réunis en assemblée. Le boni de liquidation
et les pertes éventuelles seront répartis entre les associés au prorata de leur participation dans le capital social.
 
Dispositions transitoires :
 
Séance tenante, les membres fondateurs réunis en assemblée générale ce jour votent les décisions suivantes :
- le premier exercice commence le 1er janvier 2018 pour se clôturer au 31 décembre 2018.
- la première Assemblée Générale Ordinaire se déroulera courant juin 2019.
- Est  nommé au titre de gérant non statutaire pour une durée indéterminée : Monsieur Adrien CARABOTTA. Son
mandat sera rémunéré.
- conformément à l’art.60 du Code des Sociétés, les opérations accomplies en vertu du mandat de gérance et
prises pour le compte de la société en formation, de même que les engagements qui en résultent seront réputés
avoir été souscrits dès l’origine par la société ici constituée. Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de
l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
 
Fait à Ransart, en quatre exemplaires originaux, soit un pour chaque associé, un pour le dépôt au greffe du
Tribunal de Commerce et un pour le bureau d’Enregistrement.
 
 
Les Associés fondateurs,
 
 
 
Adrien CARABOTTA                                                                                                                Nicolas CARABOTTA