Nº d'entreprise : 0786 441 257
Nom
(en entier) : Sauve qui Veut ASBL
SQV ASBL	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 64, rue Arthur Charles, 5300 Andenne
Objet de l'acte : Changements de statuts et de co-administration
Statuts de l'Asbl Sauve qui Veut
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 - L'association est dénommée : « Sauve qui Veut ASBL ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif »
ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Art. 2 - Son siège social est établi en Région wallonne, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.
Il peut être, à tout moment, transféré en tout autre lieu de la Fédération Wallonie-Bruxelles, par décision
de l'Organe d'administration, dans le respect de la procédure légalement prévue pour une modification des
statuts.
Toute modification du siège social doit être publiée, dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE Il : BUT(S) & OBJET SOCIAL
Art. 4 - L'association a pour buts, à l'exclusion de tout esprit de lucre :
Opérateur de formation en secourisme et réanimation extrahospitalière, a pour mission de promouvoir et
faciliter l'accès à l'éducation au secourisme aux particuliers adultes, adolescents et pré-adolescents. Agréé
par le département humanisation du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, les formations de base et
les recyclages dispensés en entreprise sous couvert de cet agrément permettent de financer l'éducation
desdits particuliers afin de les rendre les plus abordables possibles. Les marges dégagées permettent de
former toute personne de douze ans ou moins à perte.
Intervenons en région Wallonne, et ponctuellement au Grand-Duché de Luxembourg et dans le Grand-Est
français. Des déplacements ailleurs restent possibles à des fins de formation ou d'information interne.
La formation de base et le recyclage des secouristes en entreprise selon les dispositions du Livre ler Titre
V du Code du bien-être au travail, dans le respect de l'agrément du département Humanisation du SPF
Emploi, Travail et Concertation Sociale.
La formation de base et continue des professionnel-les des secteurs de l'accueil de la petite enfance et de
l'Accueil temps libre.
La formation des professeur-es des classes de P5, P6 et secondaires afin que ceux-ci puissent dispenser
les modules de formations fournis à leurs élèves ou des animateurs de mouvements de jeunesse ou ASBL
œuvrant à l'accueil des pré-adolescent.es de minimum 10 ans.
La sensibilisation et l'éducation aux pratiques de secourisme et de réanimation auprès de la population
tout public (pré)adolescente et adulte.
la formation à ces pratiques afin que chaque citoyen puisse prendre soin de son prochain et contribuer à
maintenir et prolonger la vie, soulager les souffrances et favoriser la guérison, entre le moment d'un malaise,
d'une maladie, d'un accident, un incident ou une situation d'urgences collectives, jusqu'à l'arrivée des secours
professionnels ou un avis médical.
L'association s'attachera particulièrement à répondre au besoin de sécurité des citoyens en leur apportant
les outils nécessaires pour faire face aux situations d'urgence et de danger qu'ils pourraient rencontrer dans
leur quotidien.
Elle visera également à faciliter la collaboration entre professionnels de la santé et de l'éducation sur ces
sujets.
L'ASBL n'intervient pas dans l'éducation au secourisme des enfants de moins de 8 ans.
L'ASBL, pour la formation interne de ses formateurs, peut participer à des salons ou évènements partout
dans l'Union européenne.
Art. 5 - L'association a pour objet, sans que cette liste soit limitative :
L'organisation de formations, de conférences, d'ateliers, de stages pour enfants, adolescents et adultes ;
L'organisation d'activités éducatives et socioculturelles, de rencontres, pour ou en collaboration avec des
partenaires divers tels que : écoles, associations, pouvoirs locaux, services publics ou toute autre organisation
poursuivant un but similaire ;
La production et la distribution de produits éducatifs, publicitaires ou promotionnels, la mise en œuvre de
moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits ;
La création, l'impression, la diffusion et la vente de publications, écrites, orales ou virtuelles, en ce compris
la mise en œuvre d'activités virtuelles (sites internet, podcasts, émissions télévisées ou radiophoniques ... ) ;
Elle peut accomplir tout acte et exercer toute activité concourant directement ou indirectement à la
réalisation de son objet.
Les formations dispensées par l'ASBL, dans 4 grilles tarifaires (rentable, sociale, neutre et déficitaire),
dans le principe des vases communicants, sont les suivantes :
-Cours de base de secourisme agréé par le SPF ETCS en 15 ou 16h
-Cours de base de secourisme option pédiatrie agréé par le SPF ETCS en 18h
-Recyclage de secourisme en entreprise agrée SPF ETCS e n 4 ou 6 heures
-FPD : Formation à la Personne désignée en 6 ou 7 heures
-BPSSUAP : Brevet de 1ers secours et soins d'urgence aux personnes en 12 heures
-BPSSUAPp : Brevet de 1ers secours et soins d'urgence aux personnes en 12 heures, orienté pédiatrie.
-UA : Urgences absolues en 6 ou 7h / 1 jour
-UAP : Urgences absolues pédiatriques en 5 ou 6 heures
-FMPA ; Formation pour le maintien des acquis en 4 ou 6 heures
-FMPA/Pédia : recyclage en secourisme pédiatrique
-API-AED : Approche de la personne inanimée (formation à la réanimation avec AED)
-FALC : formations à la carte en 4, 5, 6 ou 8 heures
-SAM'Sauve : Formation en 2 journées à destination des pré-adolescents de 8 à 12 ans, ou en milieu
scolaire pour les P6, éventuellement P5
L'association pourra, en outre :
Acquérir, louer, construire ou aménager tous locaux et biens immobiliers ; les meubler les équiper, en
accorder la jouissance, sous quelque forme que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, à toute personne ou
organisation répondant à ses critères ;
Prêter son concours et s'intéresser à toute activité ou organisation similaire à son objet ou répondant à ses
critères.
Dans les limites et aux conditions déterminées par elle, l'ASBL garantit aux membres et participants un
accueil sans discrimination idéologique, politique, de race, de sexe ou de nationalité, pour autant qu'ils
respectent ces mêmes principes ainsi que ceux inscrits dans les statuts et règlements de l'ASBL. De même,
pour les actions qu'organise l'ASBL : ceux qui y participent ou en bénéficient, à quelque titre que ce soit,
seront tenus de respecter les mêmes limites, conditions et principes.
Quant aux individus ou aux groupes qu'elle accueille ou avec lesquels elle collabore, l'ASBL s'interdit tout
concours avec ceux qui prôneraient des règles de vie ou auraient des pratiques allant à l'encontre du respect
de l'humain dans quelque domaine que ce soit.
Les limites et les conditions que détermine l'ASBL sont fixées dans les dispositions des présents statuts et
de son règlement d'ordre intérieur ; chaque fois qu'elle le juge utile, ces dispositions seront reproduites dans
ses documents informatifs.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents
statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Art. 7 - Sont membres effectifs :
Les fondateurs de l'association.
- Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait
aux obligations d'affiliation imposées par l'Organe d'administration.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8 - Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts. Ils ne participent pas à l'Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services
que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit (courrier ordinaire ou courriel) leur démission à l'association.
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'Organe d'administration lorsqu'il s'est rendu
coupable d'une infraction aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur ou encore, lorsqu'il a adopté un
comportement qui nuirait à l'association, en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'Assemblée générale statuant au scrutin secret
et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des
membres soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l'Assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, l'Organe
d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des
2/3 des voix des membres de l'Organe d'administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l'Organe d'administration avant que
celui-ci ne statue, il pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
Durant la période de suspension, prononcée à titre temporaire par l'Organe d'administration, les droits du
membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'Assemblée
générale
avant que celle-ci ne statue, il pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La
sanction est dûment motivée.
Art. 10 - Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une
infraction aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur ou encore, lorsqu'il a adopté un comportement qui
nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des 2/3
des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l'Organe d'administration peut préalablement suspendre
le membre adhérent de toutes activités. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la
majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3
au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications
devant l'Organe d'administration avant que celui-ci ne statue. Il pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de
son choix.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l'Organe d'administration, les droits du
membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée et est dûment motivée.
Art. 11 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit
du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Art. 12 - L'Organe d'administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des
Sociétés et des Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13 - Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune
cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 15 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modification aux statuts ;
La nomination et la revocation des administrateurs ainsi que la fixation des conditions de leur mandat La
nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
L'approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution de l'association ;
L'exclusion d'un membre effectif ;
Le fait d'effectuer ou d'accepter l'apport, à titre gratuit, d'une universalité ;
Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 16 - L'association tient, chaque année, une Assemblée générale ordinaire, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l'exercice social. Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des
Associations, l'Organe d'administration pourra prévoir la possibilité, pour les membres, de participer à
distance à une Assemblée générale par vidéoconférence. Toutefois, le Président et le Vice-Président devront
obligatoirement être physiquement présents au lieu où est organisée l'Assemblée générale (ainsi que tous les
membres effectifs qui le souhaitent).
L'association peut être réunie en Assemblée extraordinaire, à tout moment, par décision de l'Organe
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Dans cette deuxième hypothèse, la convocation de l'Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée
en respectant les prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 17 - L'Assemblée générale est convoquée par l'Organe d'administration par courrier ordinaire ou par
courrier électronique, adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée, et signée par le Délégué à la gestion
journalière, au nom de l'Organe d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Les administrateurs répondent aux questions en lien avec les points de l'ordre du jour, qui leur sont
posées par les membres, oralement ou par écrit, avant ou pendant l'Assemblée générale. Ils peuvent, dans
l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données
ou de certains faits peut porter préjudice ou est contraire aux clauses de confidentialité prévues par
l'association. Sauf dans les cas prévus à l'Article 9 du Code des Sociétés et des Associations, l'Assemblée
peut délibérer valablement sur des points non mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 18 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif au moyen d'une procuration écrite, avec pouvoir de subdélégation. Chaque membre ne peut être
titulaire que d'une seule procuration.
Art. 19 - L'Assemblée générale est présidée par le président de l'Organe d'administration et à défaut par
le vice-président ou le secrétaire.
Art. 20 - L'Assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité. Dans le
respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l'Assemblée générale peut prendre des
décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Dans ce cas, ces dernières doivent obligatoirement être
prises à l'unanimité des membres et ne peuvent concerner des modifications statutaires. Dans le cas où
l'Assemblée générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être
accomplies. Ce fonctionnement sera néanmoins réservé à des situations de force majeure.
Art. 21 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que
conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 22 - Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social de
l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les
tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées
par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs composant l'Organe d'administration.
TITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 23 - L'association est gérée par un Organe d'administration.
L'Organe d'administration est composé, au minimum, de 2 personnes et au maximum de 5 personnes,
nommées par l'Assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée de 4 ans et en tout temps
révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles, sans limitation.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission, par écrit (courrier
ordinaire ou courriel), à l'Organe d'administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
Art. 24 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par
l'Organe d'administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l'Assemblée générale la plus
proche qui devra se prononcer sur l'octroi définitif du mandat.
Art. 25 - L'Organe d'administration désigne parmi ses membres, si les administrateurs sont suffisamment
nombreux, un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le secrétaire.
Art. 26 - L'Organe d'administration se réunit sur convocation du président, du secrétaire ou du délégué à la
gestion journalière. L'Organe d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l'Organe d'administration dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre de l'Organe d'administration au moyen d'une procuration écrite, avec pouvoir de subdélégation.
Chaque membre de l'Organe d'administration ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou
de son remplaçant est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés
par le président et les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre dédié.
Lorsque l'Organe d'administration n'est pas en mesure de se réunir, les administrateurs peuvent
exceptionnellement prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit (e-mail). Cette
mesure doit cependant rester exceptionnelle et réservée à des cas de force majeure.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions
de l'Organe d'administration par vidéoconférence, dans le cas où un administrateur est empêché d'être
physiquement présent.
Art. 27 - L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale sont de la compétence de l'Organe d'administration.
Art. 28 - L'Organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe
d'administration
Lors de chaque Organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur belge.
Art. 29 - Tout membre de l'Organe d'administration seul signe valablement les actes régulièrement
décidés par l'Organe ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers. L'Organe d'administration
peut néanmoins décider de poser une limite à ce pouvoir, dans le cas d'engagements financiers inhabituels
ou importants.
L'association peut, en outre, être représentée par toute autre personne agissant dans les limites des
pouvoirs délégués en vertu d'une décision de l'Organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
Art. 30 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit ce
qui leur confère le statut de volontaires, au sens de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et
leur permet, à ce titre, de bénéficier des défraiements autorisés par ladite foi.
Art. 31 - Le président, et en son absence, le vice-président ou le secrétaire, sont habilités à accepter à
titre
provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à
leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 32 - En complément des statuts, l'Organe d'administration pourra établir un règlement d'ordre
intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'Organe
d'administration, statuant à la majorité simple.
Art. 33 - L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.
Art. 34 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés, conformément au
Code des Sociétés et des Associations.
Art. 35 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de l'adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge.
Art. 36 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions
édictées par le Code des Sociétés et des Associations.
MESURES TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
Coordonnées officielles : en complément de l'article 2, le premier siège social de l'association est établi
Rue
Rue Arthur Charles, 64 à B-5300 Andenne.
L'adresse courriel officielle de l'association est info@sauvequiveut.be
Le site web officiel de l'association est www.sauvequiveut.be ou www.secouriste.be
Présidence : M. Christophe DHOKER
Vice-Présidence : Mme Monique CARTIAUX
Déléguée à la gestion journalière : M. Christophe DHOKER