N° d'entreprise : 0660949684
Nom
(en entier) : L'ESSENTIEL
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Armentieresstraat(PL) 85
 : 7782 Comines-Warneton
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Au sujet d’un acte passé devant le soussigné Maître Michaël MERTENS, notaire à Ieper, premier
canton, agissant pour le compte de la société à responsabilité limitée Michaël Mertens-Astrid
Dedeurwaerdere, geassocieerde notarissen, avec siège à Ieper, Ter Waarde 46, inscrite au registre
des personnes morales à Gent, division Ieper sous le numéro TVA BE-0691.608.614, déposé à
enregistrer, semble que l’associé unique agissant comme assemblée générale extraordinaire de la
société à responsabilité limitée L’ESSENTIEL dont le siège est établi à 7782 Comines-Warneton,
Rue d'Armentières 85 TVA BE-0660.949.684 a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE DECISION
       L’assemblée constate que suite à l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations,
et en application de l’article 39, § 1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la société existe de plein droit
comme société à responsabilité limitée (SRL) depuis le 1 janvier 2020. L’assemblée décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations comme il sera dit ci-après, en
conservant la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
       DEUXIEME DECISION
       L’article 5:3 du Code des sociétés et des associations n’impose plus à la société de maintenir un
capital minimum, mais prévoit que la société doit disposer de capitaux propres qui, compte tenu des
autres sources de financement, sont suffisants à la lumière de son activité.  
       L’assemblée constate que le capital effectivement libéré, s’élevant à six mille deux cents euros
(€ 6.200,00)  et la réserve légale de la société, s’élevant à mille huit cent soixante euros (€ 1.860,00),
ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en
application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019.
  L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 et de rendre ces
fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de
la société. Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore
libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de
capitaux propres “apports non appelés”.
TROISIEME DECISION
      En conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter une
refonte intégrale des statuts de la société, qui seront dès lors en concordance avec le Code des
sociétés et des associations, sans toutefois apporter de modification à l’objet de la société (si ce n’
est en supprimant une référence éventuelle au Code des sociétés abrogé), ni à d’autres éléments
essentiels.
QUATRIEME DECISION
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs au notaire soussigné pour la coordination et le dépôt
des statuts.
CINQUIEME DECISION
           L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-
après :
- Monsieur Truwant David, prénommé
- Madame Ooghe Els, prénommée
           L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge
aux gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
            L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2)
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur Truwant David, ici présent et qui accepte.
- Madame Ooghe Els, ici présent et qui accepte.
         Leur mandat est gratuit.     
        SIXIEME DECISION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est à 7782 Comines-Warneton, Rue
d'Armentières 85
 
 
 
 
POUR EXTRAIT CONFORME
Déposés en même temps :
-l’expédition de l’acte du 27 décembre 2023
-le texte coordiné des statuts.
 
Notaire Michaël MERTENS