N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MUSKETEERS HORSE CLUB
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1360
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Perwez (Malèves-Sainte-Marie-Wastinnes)
Rue d' Opprebais 2A
STATUTS
 
 
Le 05 mars 2020, ont comparu, dans le but de créer une association à but non lucratif, les soussignés membres
fondateurs :
 
Madame Diana BÖTTGER ,  née le 5 juin 1967 et domiciliée 18, rue des Foulons à  5032 Mazy.
Madame Cynthia SCHOLASSE ,  le 24 juin 1979 et domiciliée rue d’Opprebais, 2A à 1360 Malèves-Sainte-Marie.
Monsieur Gwenaël BERNARD ,  le 04 septembre 1979 et domicilié rue d’Opprebais, 2A à 1360 Malèves-Sainte-
Marie.
Monsieur Bruno ADAM ,  né le 18 mai 1963 et domicilié rue de Liberchies 87-1001 à 6238 LUTTRE
 
qui se sont réunis pour arrêter les statuts comme suit :
 
TITRE I – DENOMINATION/SIEGE/OBJET/DUREE
 
Article 1
 
L’association sans but lucratif est dénommée « MUSKETEERS HORSE CLUB ». La dénomination est
accompagnée de la mention « association sans but lucratif » ou de la mention en abrégée « ASBL».
 
Article 2
 
Le siège social de l’association est établi rue d’Opprebais, 2A à 1360 Malèves-Sainte-Marie .
Le siège social peut être transféré ailleurs en Région Wallonne ou de Bruxelles-Capitale par décision de
l’assemblée générale. Le conseil d’administration peut également décider de la création de sièges administratifs
et/ou d’exploitations tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
Article 3
 
L’association est constituée pour une durée illimitée, sans préjudice des dispositions légales et statutaires
relatives à la dissolution.
 
Article 4
 
L’association a pour objet l’accueil de personnes ayant un handicap social et/ou physique. Elle a pour but le
0744791239
développement de la personne grâce à la relation avec le cheval. Ce développement se fera par un travail
collectif et/ou individuel avec les chevaux et permettra d’offrir à la personne une équitation adaptée à son
handicap. L’association permettra à toute personne porteuse d’un handicap social et/ou physique de découvrir et
d’apprendre l’équitation.
L’association pourra organiser des compétitions équestres pour les personnes handicapées et valides.
Elle fera également la promotion du sport équestre de même que l
L’inclusion et le partage social pour toute personnes valides ou ayant un handicap sera un des rôles de
l’association.
 
Les activités seront exercées dans un centre équestre à construire comprenant boxes, piste, écuries, gites et
chambres, cafétaria..
 
Pour atteindre ses objectifs décrits au présent article, l’association aura notamment pour activités principales :
L’organisation d’activités permettant la rencontre entre le cheval et des personnes ayant un handicap social ou
physique.
Le handisport
Location de boxes et écuries
Pensions / « Paddock Paradise ( en troupeau)
Location de gites pour les membres et leur famille
Location de chambres adaptées pour les personnes à mobilité réduite
Les services de restauration et de boissons
Stages et formations
Autres activités pour les membres (journées à thèmes, soupers, concours, brevets...)
 
Article 5
 
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, des activités commerciales et lucratives dont le produit
sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation des dits buts non lucratifs et à l’exclusion de tout
enrichissement des membres.
L‘équitation
 
Elle pourra aussi, toujours dans le but d’atteindre ses objectifs décrits à l’article 4 être active dans l’achat, la
vente, la gestion, la location et la sous-location meublée ou non meublée, tant en qualité de bailleur que de
locataire, le lotissement, la valorisation, la rénovation, la construction de tous biens immobiliers.
Elle peut s'intéresser par tous moyens, y compris la prise de participations, dans toutes associations ou
entreprises belges ou étrangères quelle qu’en soit la forme, ayant un objet identique, analogue ou connexe au
sien, ainsi qu’à toutes opérations utiles à son propre développement.
Elle peut conclure toute convention de partenariat avec des personnes morales poursuivant des buts identiques
ou similaires sien et leur accorder éventuellement des prêts financiers.
 
Le but social peut-être modifié par l’assemblée générale réunissant deux tiers des membres, présents ou
représentés, et statuant à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
Article 6
 
Ses objectifs, sa stratégie, sa politique de relations extérieures restent la seule compétence de son conseil
d’administration, dans le respect de ses statuts et de son règlement d’ordre intérieur.
 
TITRE II – MEMBRES
 
Article 7
 
Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à deux membres. L’association est composée de
membres fondateurs, de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur. Les membres
sont tenus de respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur de l’association ainsi que les décisions de ses
organes et de ne jamais porter atteinte aux intérêts de l’association ou d’un de ses organes.
Le conseil d’administration est chargé de tenir le registre des membres, sur support classique ou électronique.
Aucune candidature à l'admission ne sera exclue sur la base d’une discrimination légalement prohibée par les
Droits de l’homme, telles que : race, nationalité, origine ethnique, religion, croyance, sexe ou handicap.
 
Membres fondateurs
 
Les membres fondateurs sont les personnes physiques et morales signataires des présents statuts. Les
membres fondateurs de la présente association sont les premiers membres effectifs.
Les membres fondateurs ont droit de vote aux assemblées générales. Chaque membre fondateur à droit à une
voix.
 
b.      Membres effectifs
Les membres effectifs sont les membres, personnes physiques ou morales de droit public ou privé, légalement
constituées selon les lois et usages de leur pays d’origine, qui acceptent d’adhérer aux présents statuts et dont
les objectifs sont similaires aux objectifs poursuivis par l’association.
Chaque membre effectif, désigne une personne physique pour le représenter avec droit de vote aux assemblées
générales. Une voix est octroyée à cette catégorie de membre.
 
c.       Membres adhérents
Les membres adhérents sont les membres, personnes physiques ou morales, associations ou organisations
représentatives, personnes morales de droit public ou privé, légalement constituées selon les lois et usages de
leur pays d’origine, qui acceptent d’adhérer aux présents statuts et dont les objectifs sont similaires aux objectifs
poursuivis par l’association.
Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote mais voix consultative aux assemblées générales.
 
d.         Membres d’honneur
Les membres d’honneur sont des personnes physiques qui auront notablement contribué au développement et à
la réalisation des objectifs de l’association.
Les membres d’honneur non pas le droit de vote mais voix consultative aux assemblées générales. 
 
Article 8
 
L'admission de nouveaux membres effectifs est de la compétence de l’assemblée générale et celle des nouveaux
membres adhérents est de la compétence du Comité Exécutif de l’Association selon les modalités suivantes.
 
a.      Membres effectifs
Sur proposition du conseil d’administration la qualité de membre effectif est attribuée par l’assemblée générale, à
la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La décision de l’assemblée générale
est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre à la connaissance du candidat.
 
b.      Membres adhérents
La qualité de membre adhérent est attribuée par le Comité Exécutif, à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés.
 
Les membres adhérents peuvent, après une période de cinq ans en cette qualité (sauf dérogation), postuler pour
obtenir le statut de membre effectif. Cette demande se fera par lettre adressée au conseil d’administration. Celui-
ci accusera réception par courrier et mentionnera la candidature à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
 
c.       Membres d’honneur
Sur proposition du conseil d’administration la qualité de membre d’honneur est attribuée, à la majorité simple des
voix des administrateurs présents ou représentés. La décision du conseil d’administration est sans appel et ne
doit pas être motivée. Elle est portée par lettre à la connaissance du candidat.
 
Pour les membres effectifs et adhérents, les demandes d’adhésion doivent être adressées exclusivement par
écrit au conseil d’administration, avec mention de la dénomination, de la forme juridique du siège social du
demandeur et mention des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en considération en tant
que membre effectif ou membre adhérent. Lors de sa prise de décision, le conseil d’administration s’en tiendra
aux directives telles qu’elles auront éventuellement été reprises dans le règlement d’ordre intérieur.
 
Article 9
 
Tout membre est libre de se retirer de l’association à tout moment en adressant sa démission par écrit au conseil
d’administration. Est réputé démissionnaire tout membre qui en dépit d’un avertissement écrit, reste en défaut de
respecter, dans les délais prescrits, ses obligations financières, et/ou administratives à l’égard de l’association.
L'exclusion d’un membre de l'association peut être proposée par le conseil d'administration, et être prononcée
par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, après avoir entendu
la défense de l'intéressé. Le conseil d'administration peut suspendre le membre jusqu'à la décision de
l'assemblée générale dans le cas ou le celui-ci porte gravement atteinte aux obligations imposées aux membres
à l’article 7. La suspension sera notifiée par lettre recommandée au membre concerné. Si l’assemblée générale
décide de ne pas procéder à l’exclusion, la suspension du membre prend fin d’office et elle est censée n’avoir
jamais eu lieu. Le conseil d’administration décide souverainement, sans devoir motiver sa décision, de l’exclusion
ou de la suspension des membres adhérents ou d’honneur.
 
Article 10
 
L’adhésion d’un membre prend fin automatiquement par son décès, ou s’il s’agit d’une personne morale, par sa
dissolution ou faillite. Le membre qui cesse, qui est exclu ou qui décède, ainsi que ses ayants droit, n’ont aucun
droit à faire valoir sur le fonds social de l’association et ne pourront jamais exiger la restitution ou l’indemnisation
des cotisations versées ou des apports effectués, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire. La démission
d’un membre ne le dispense pas de l’obligation de s’acquitter de ses engagements pour l’exercice au cours
duquel il aura présenté sa démission.
 
 
TITRE III – ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 11
 
L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de l'association. Elle
se compose des membres fondateurs et de tous les membres effectifs en règle de cotisation. Elle est présidée
par le président ou son représentant.
 
 
 
Article 12
 
Les attributions de l’assemblée générale comportent notamment le droit :
-      de modifier les statuts et de dissoudre volontairement l'association en se conformant aux dispositions légales
en la matière ;
-      de nommer et de révoquer les administrateurs et de fixer les conditions financières et autres de leur mandat
-      d’approuver annuellement les budgets, comptes et bilans et de donner décharge aux administrateurs et
commissaires éventuels ;
-      d’exclure un membre ;
-      de transformer l'association en une société à finalité sociale ;
-      d’exercer tous les autres pouvoirs qui lui seraient conférés par les statuts ou le règlement d’ordre intérieur de
l’association.
 
Article 13
 
L'assemblée générale se réunit de plein droit au moins une fois par an, la dernière semaine du mois de juin, au
siège social ou à tout autre endroit indiqué sur la convocation. La convocation est faite par lettre, fax, courrier
électronique ou tout autre moyen de communication 15 jours avant l'assemblée générale ; elle contient l'ordre du
jour et l’heure de l’assemblée. En outre des matières portées à l'ordre du jour par le conseil d'administration,
toutes propositions portant la signature de 10 membres ayant droit de vote et déposées au secrétariat au moins
15 jours avant la réunion pourront être soumises à l'assemblée. Il ne peut être statué à tout objet qui n'est pas
porté à l'ordre du jour.
 
Article 14
 
Le conseil d’administration peut fixer une autre date pour la tenue de l’assemblée générale, à la condition que
celle-ci ait lieu au plus tard dans le courant du mois de mai de l’année en cours et qu’il en avise les membres,
conformément au présent article.
 
Article 15
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles par le
président, sur avis conforme du conseil d’administration, ou sur demande écrite d’un cinquième au moins des
membres effectifs de l'Association déposée au secrétariat ; dans ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les
30 jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.
 
Article 16
 
Les membres pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre porteur d'une
procuration spéciale et ayant droit de vote. Chaque membre pourra être porteur de maximum une procuration.
 
Article 17
 
L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
et ses décisions sont prises à la majorité simple, sauf cas contraire prévu par les statuts. En cas de partage de
voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante.
 
 
 
Article 18
 
L’assemblée générale nomme et révoque les administrateurs à la majorité des deux tiers des voix présents ou
représentés, en conformité avec les statuts et les règles du code civil en matière de mandat. La durée du mandat
d’administrateur ne peut dépasser six ans et il est renouvelable à terme. Le mandat d’administrateur est gratuit.
 
Article 19
 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président et du
secrétaire.
 
 
TITRE IV – CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 20
 
L’association est gérée par un conseil de trois administrateurs au moins, élus pour six ans par l’assemblée
générale. Ils sont rééligibles. Les administrateurs sont choisis parmi les membres fondateurs et effectifs.
 
Article 21
 
Les administrateurs sont responsables envers l’ASBL des fautes qu’ils ont commises dans l’accomplissement de
leur mission (art. 2:56 du CSA). Ces personnes ne sont toutefois responsables que des décisions, actes ou
comportements qui se situent manifestement en dehors des marges dans lesquelles des administrateurs
normalement prudents et consciencieux placés dans les mêmes circonstances peuvent raisonnablement avoir
une opinion divergente.
 
Article 22
 
Le conseil d’administration se réunit une fois par an ou sur convocation spéciale du président. La convocation est
transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication. Le conseil d’administration
peut se réunir par téléphone ou vidéo-conférence.
 
Article 23
 
Le conseil d’administration est revêtu de tous les pouvoirs entrant dans le cadre de l’objet social et qui ne sont
pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l’assemblée générale. Le conseil d’administration a les
pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il peut notamment, sans que cette
énumération soit limitative et sans préjudice de tout autres pouvoirs dérivant des statuts ou de la loi, faire passer
tous les actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, vendre, échanger, tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toutes durées, accepter des legs, des subsides des
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non, représenter l’association en justice, tan en demandant qu’en défendant . Il peut nommer et révoquer le
personnel de l’association, toucher et recevoir toutes les sommes et valeurs, retirer toutes les sommes et valeurs
consignées, ouvrir tous les comptes auprès des banques et de l’Office des chèques postaux, effectuer sur les
dits comptes toutes opérations notamment retrait de fonds, prendre en location tout coffre en banque, payer
toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane, des chemins de fers ou de tous autres
transporteurs les lettres, télégrammes, colis, encaisser les mandats poste; Ainsi que toutes assignations ou
quittances postales.
 
 
 
Article 24
 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
sociale afférente à cette gestion, à l’un de ses membres fondateurs ou effectifs où a un tiers et qui portera le titre
d’administrateur délégué. Cette fonction peut être rémunérée. Le conseil peut conférer également tous pouvoirs
spéciaux à tout mandataire de son choix parmi les membres fondateurs ou effectifs ou parmi des tiers. Le conseil
d’administration décide, s’il y a lieu, de les rémunérer.
 
Article 25
 
Annuellement, et juste après l’Assemblée générale ordinaire, les administrateurs nomment un président (et vice-
président), un secrétaire général et un trésorier. Ils forment le Comité exécutif de l’association. Leurs attributions
sont définies dans l’article 26.
 
Article 26
 
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président. Le conseil d’administration ne peut délibérer et
statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Un administrateur
ne pourra représenter un ou plusieurs administrateurs absents que moyennant procuration. Les décisions sont
prises à la majorité simple des voix celles du président est prépondérante. Les décisions sont consignées dans
un registre des procès-verbaux. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être
nommé par le conseil d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Le Conseil d’Administration délègue la représentation générale de l’ASBL aux Administrateurs formant le Comité
Exécutif, lesquels exercent leur mandat individuellement. La durée du mandat des Administrateurs chargés de la
représentation générale de l’ASBL est identique à la durée de leur mandat au sein du Comité Exécutif. Le
mandat de représentation générale prend fin automatiquement quand les personnes chargées de la
représentation générale perdent leur qualité de membre du Comité Exécutif. Les actes relatifs à la nomination ou
à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’ASBL sont déposés au greffe sans délai, et
publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
 
 
TITRE V – DROIT DE REGARDS DES MEMBRES ET DES TIERS
 
Article 27
 
Les tiers qui le souhaitent ont le droit de consulter les rapports de l’assemblée générale. Tous les membres ont le
droit de consulter de consulter le registre des membres au siège de l’association, ainsi que tous les rapports et
décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration et des personnes, exerçant ou non une fonction
d’administration, qui exerce un mandat dans l’association ou pour son compte ainsi que toutes les pièces
comptables de l’association.
 
Article 28
 
A cette fin les tiers et les membres adressent une demande écrite au conseil d’administration, avec lequel ils
conviendront d’une date et heure de consultation de documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
 
 
TITRE VI – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 29
 
Le conseil d’administration édicte un règlement d’ordre intérieur. Ce règlement d’ordre intérieur permet de régler
toutes les matières relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’association, et de prendre toutes les
mesures, non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou des statuts. Il règle également toutes les
relations entre les membres. De même, par le biais de sa partie « règlement organique », il règle toutes les
questions académiques et pédagogiques de l’association. Ce règlement s’impose à toutes les catégories de
membres de l’association et doit être disponible au siège de l’association. Tous les membres doivent s'y
conformer et l'excuse de l'ignorance de son contenu ne sera jamais admise.
 
 
TITRE VI – COMPTABILITE/ COMMISSAIRE AUX COMPTES
 
Article 30
 
Conformément aux dispositions contenues dans la loi du 2.05.2002, portant sur les ASBL, l’association relèvera
de la catégorie des grandes associations sans but lucratif. Elle est donc tenue de fournir annuellement une
comptabilité compète.
 
Article 31
 
L’assemblée générale peut décider volontairement de désigner, parmi ses membres ou en dehors de ses
membres, un ou deux vérificateurs chargés de vérifier les comptes et de lui présenter un rapport annuel ; Les
vérificateurs aux comptes sont nommés pour (TROIS) ans et sont rééligibles. Ils ont un droit illimité de contrôle
de toutes les opérations de l’association. Ils peuvent prendre connaissance sur place des livres, du courrier, des
rapports et, en général, de tous documents de l’association.
 
TITRE VII – RESSOURCES/COTISATIONS
 
Article 32
 
Les ressources de l'association sont constituées par les abonnements des cours des membres adhérents et du
droit d’admission unique, ce droit annuel est limité à montant de 300 EUR,  par les activités reprises aux articles
4 et 5, par des subsides et subventions privées ou officielles que l’association est autorisée à solliciter et à
accepter.
Par des donations et legs que l’association est autorisée à accepter et de toutes autre source délibérée et
acceptée par le conseil d’administration.
 
 
TITRE VIII – BUDGETS/COMPTES/EXERCICE SOCIAL
 
Article 33
 
L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture de plein droit le 31 décembre de chaque année. Par
exception, le premier exercice débutera à la date publication aux annexes du Moniteur Belge pour se terminer le
31 décembre 2020.
 
Article 34
 
Le conseil est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé, le bilan
et le budget de l'exercice suivant.
 
Article 35
 
En approuvant les comptes, l’assemblée générale donnera décharge aux administrateurs pour l’exécution de leur
mandat durant l’exercice écoulé.
 
Article 36
L'assemblée générale peut décider la constitution d'un fonds de réserve, en fixer le montant et les modalités de la
contribution à ce fonds due par chaque membre.
 
TITRE IX – DISSOLUTION
 
Article 37
 
Toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit émaner du
conseil d'administra-tion ou d'un tiers des membres effectifs de l'association. Le conseil d'administration doit
porter à la connaissance des membres de l'association au moins huit jours à l'avance la date de l'assemblée
générale qui statuera sur ladite proposition. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une telle
proposition que si elle réunit au moins les deux tiers des membres, ayant voix délibérative, présents ou
représentés de l'association. Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des quatre
cinquièmes des voix. Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas le quorum requis, une nouvelle
assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, pas moins de quinze jours après
la première réunion, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés.
 
Article 38
 
L’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association à la majorité des quatre cinquièmes des voix
des membres présents ou représentés et elle nomme un ou des liquidateurs. Après avoir soldé toutes les dettes
de l’association dissoute, le liquidateur fera apport à titre gratuit de l’actif social à une ou plusieurs associations
dont le ou les buts sociaux sont similaires à ceux de l’association dissoute.
 
TITRE X – DISPOSITIONS GENERALES
 
Article 39
 
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les formalités de publicité, sera réglé
conformément aux dispositions de la loi.
 
Article 40
 
Pour les actes, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d’une délégation spéciale, il suffira, pour
que l’association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, de la signature du président ou des signatures
conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d’aucune délibération, autorisation ou
pouvoir spécial.
 
Article 41
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le conseil d’administration, représenté
par son président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.
 
TITRE XI : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
 
 
– Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la
législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
   – L’association doit transférer à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de l’autorité
parentale de ses membres de moins de 16 ans :
1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
2. la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l’arrêté de l’exécutif de la Communauté française du
10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la
promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté
française ;
3. les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation.
 
– L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres
et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent
concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
 
– L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :
1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
3. l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
 
– L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à
la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu’un
sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
 
TITRE XII– DISPOSITIONS FINALES & TRANSITOIRES
 
Article 42
 
Tout membre et tout administrateur domicilié à l’étranger, qui n’a pas élu domicile en Belgique, est supposé, pour
l’application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toute notifications, communications et
sommations lui sont valablement signifiés.
 
 
Article 43
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi. A défaut de règles
énoncées dans la loi, prévaudront les dispositions du droit commun, le règlement d’ordre intérieur de l’association
et les usages.
 
 
 
Article 44
 
Dispositions transitoires
 
Les fondateurs nomment au titre d’Administrateurs pour 6 ans :
 
Monsieur Gwenaël Bernard
Madame Cynthia Scholasse
Madame Diana Böttger
Monsieur   Bruno Adam
 
 
Le Conseil d’Administration, vote séance tenante les membres du Comité Exécutif :
 
Président : Gwenaël Bernard
Vice-présidente : Cynthia Scholasse
Secrétaire : Diana Böttger
Trésorier :  Bruno Adam
 
Après avoir constitué leur association, arrêté les statuts et procédé à la nomination des premiers administrateurs,
les comparants ont signé au bas de chacun des actes qui constatent leurs résolutions, à savoir : l’acte constitutif
contenant les statuts et l’acte de nomination des premiers administrateurs.
 
Fait à Malèves le 05 mars 2020
Diana Böttger                                                                                  Gwenaël
Bernard                                                                        
Cynthia Scholasse                                                                                       Bruno
ADAM