Nº d'entreprise : 842 618 313
Nom
(en entier) : asbl l'Atelier Marin
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue de l'Escrime 40 1190 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification de statuts
L'assemblée Générale du 16 janvier 2023, régulièrement constituée et disposant du quorum pour réviser
les statuts, décide à l'unanimité ( ... ) d'approuver la révision des statuts en annexe afin de les mettre en
concordance avec ia Lol.
STATUTS
TITRE 1ER - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
Article 1er
L'association a été créé le 28 décembre 2011 et prend pour dénomination « L'ATELIER MARIN asbl ». La
dénomination en Néerlandais est « MARITIEM ATELIER VZW »
Article 2
Son siège social est établi 40 Rue de l'escrime à 1190 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale.
TITRE 2 - BUT - OBJET
Article 3
L'association a pour but de stimuler l'inclusion sociale à travers le nautisme récréatif.
Pour réaliser ce but, elle a pour objet au-delà de toute considération philosophique, culturelle, linguistique
ou de genre :
-la construction, l'acquisition et la rénovation, ainsi que l'entretien de bateaux afin de les mettre à disposition
à des jeunes, des organisations de jeunesse, d'associations sportives ou de toute organisation d'inclusion
sociale ;
-à travers ses travaux, elle transmet les traditions navales et le patrimoine marin à des jeunes et aux groupe-
cibles définis ;
-de promouvoir l'épanouissement des jeunes ou de groupes-cibles défavorisés à travers l'apprentissage de
la construction navale et de la navigation ;
-créer une émulation sociale autour de ses projets ;
-participer à des concours et manifestations nautiques;
-organiser les formations utiles ;
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
L'association est fondée pour une durée indéterminée.
TITRE 3 - MEMBRES
Article 4
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être Inférieur à quatre. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 5
Sont membres effectifs :
1. Les membres fondateurs;
2. Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de
membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
Article 6
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par l'organe d'administration et qui
désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les
décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 7
Sans préjudice de l'article 5, les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées
souverainement par l'organe d'administration.
Article 8
Toute personne qui désire être membre effectif de l'association doit adresser une demande à l'organe
d'administration.
Article 9
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association par démission
écrite adressée à l'organe d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, le membre ayant été préalablement entendu. L'organe
d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient
rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,
ni le remboursement des dons ou cotisations versées.
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours
de leur démission, suspension ou exclusion.
Article 11
L'association tient un registre des membres effectifs conformément au Code des sociétés et associations
TITRE 4 - COTISATIONS
Article 12
Il pourra être demandé aux membres effectifs et adhérents le paiement d'une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale et ne peut dépasser 200€.
TITRE 5 - ASSEMBLEE GENERALE
Article 13
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par
ie plus âgé des administrateurs présents.
Article 14
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou ies présents statuts,
Sont notamment réservées à sa compétence :
-les modifications aux statuts sociaux;
-la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle
leur est attribuée;
-le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et vérificateurs aux comptes, et la fixation
de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs, commissaires et vérificateurs aux comptes;
-l'approbation des budgets et des comptes;
-la dissolution volontaire de l'association;
-les exclusions de membres;
-la transformation en aisbl, en société coopérative entreprise sociale agréée ou en société coopérative
-la réalisation ou l'acceptation de l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-tous les actes où la loi ou les statuts l'exigent.
La compétence résiduelle est réservée à l'organe d'administration.
Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard à la fin du premier semestre
de l'année. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration.
Elle doit également être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Dans ce cas, l'organe d'administration convoque l'Assemblée Générale dans les 21 jours de la demande et
l'Assemblée Générale se tient au plus tard le 40e jour suivant la demande de convocation.
Chaque réunion se tiendra, sauf réunion spontanée, au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 16
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par courrier et/ou courriel adressé à
chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 15 jours avant l'assemblée, et signée par un
administrateur au nom de l'organe d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par 1/20e des membres effectifs
doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par le Code des sociétés et associations, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 17
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
membre effectif de l'association qui ne peut être titulaire que d'une procuration.
Article 18
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Les membres adhérents ont voix consultative.
Article 19
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix celle du président ou
de son remplaçant est prépondérante.
Pour que l'Assemblée Générale puisse valablement statuer sur une modification de statuts, au moins deux
tiers des membres effectifs doivent être présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle
convocation est nécessaire. La nouvelle Assemblée Générale délibère et statue quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. Il doit au moins s'écouler 15 jours entre les deux réunions.
Pour qu'une modification de statuts puisse être adoptée, au moins deux tiers des membres présents ou
représentés doivent l'approuver. S'il s'agit d'une modification sur le but désintéressé ou la dissolution de
l'association, le quorum des votes à atteindre est de minimum quatre cinquièmes.
Article 20
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par
écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.
Article 21
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément au Code des sociétés et associations
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit faire l'objet des mesures de publicité
légale ou réglementaire.
Article 22
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président
et un administrateur, Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et
adhérents peuvent en prendre connaissance.
Les membres effectifs et adhérents peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le
président de l'organe d'administration et par un administrateur.
TITRE 6 - ADMINISTRATION
Article 23
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins.
Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée
générale.
Si et tant que l'association comporte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être composé
de deux personnes. Tant que l'organe d'administration est composé de deux personnes, expire de plein droit
toute disposition accordant une voix délibérative à un membre de l'organe d'administration.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps
révocables par elle.
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement de l'organe d'administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants
droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à
compter de la date de cessation de fonction.
La démission s'opère par communication à l'organe d'administration qui accomplira les formalités de
publicité requises dans le mois.
Article 24
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 25
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-
président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 26
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises
à la majorité simple des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant,
en cas de partage, prépondérante.
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, et que plusieurs administrateurs sont chacun
individuellement compétents pour administrer ou représenter l'association, l'administrateur en question doit en
informer les autres administrateurs. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent
figurer dans le procès-verbal d'une réunion de ces autres administrateurs. Les autres administrateurs peuvent
prendre la décision ou réaliser l'opération eux-mêmes. Dans ce cas, l'administrateur qui a le conflit d'intérêts ne
peut prendre part aux délibérations des autres administrateurs concernant cette décision ou opération.
Lorsque tous les administrateurs ont un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée
générale; si l'assemblée générale approuve la décision ou l'opération, l'organe d'administration peut l'exécuter.
Si les statuts prévoient que l'organe d'administration est un organe collégial, la décision est prise ou
l'opération accomplie par l'organe d'administration, sans que l'administrateur qui est en situation de conflit
d'intérêts puisse participer aux délibérations de l'organe d'administration concernant cette décision ou opération,
ni participer au vote à ce propos. Lorsque tous les administrateurs de l'organe d'administration collégial ont un
conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale; si l'assemblée générale
approuve la décision ou l'opération, l'organe d'administration peut l'exécuter.
Article 27
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 28
L'organe d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et
membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Un membre de l'organe d'administration peut être rémunéré en temps qu'employé, pour autant qu'il exécute
des tâches distinctes de celles qu'il exécute dans le cadre de son mandat et exécuter ces tâches dans un
rapport subordonné par rapport à l'association.
Article 29
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou appointement. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions
qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, solt en
raison de leur intérêt mineur qu'ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
Article 30
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'organe d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.
Article 31
La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale de l'organe d'administration, par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par l'organe d'administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés et publiés conformément aux exigences légales ou réglementaires.
Article 32
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est
exercé à titre gratuit.
Article 33
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 7 - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 34
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés. Tous les membres, effectifs et adhérents, s'engagent à
le respecter intégralement.
TITRE 8 - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 36
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale.
Article 37
Sans préjudice du Code des sociétés et associations, l'assemblée générale pourra désigner un
commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport
annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 38
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 39
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle
se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une institution ou association similaire, ayant un
but social analogue à une fin désintéressée.
Article 40
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
associations
Signé
Nicolas Joschko, Président
Michel Deleers, Administrateur