N° d'entreprise : 0451028224
Nom
(en entier) : NEW DEAL ROOSEVELT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place du Châtelain 35
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, le vingt-deux décembre deux mille vingt et un.
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée
dénommée « NEW DEAL ROOSEVELT », ayant son siège à 1050 Ixelles, Place du Châtelain 35 a
pris les résolutions suivantes : 
1. Rapports 
A l’unanimité, l’assemblée dispense le Président de donner lecture des rapports prescrits par les
articles 5 :121 et 5 :133 du Code des Sociétés et des Associations, à savoir:
1.1. Rapport du Conseil d’administration établi conformément aux articles 5 :121 et 5 :133 du Code
des Sociétés et des Associations, exposant l'intérêt que présentent pour la société les apports en
nature et l’augmentation de capital, dont question ci-après et comportant notamment une description
de chaque apport et une évaluation motivée. Ce rapport indique également la rémunération attribuée
en contrepartie de l’apport ;
1.2. Rapport du réviseur d’entreprise établi conformément à l’article 5 :133 du Code des Sociétés et
des Associations, portant notamment sur l’examen de la description de chaque apport en nature faite
par l’organe d’administration, l’évaluation adoptée, les modes d'évaluation appliqués. Ce rapport
indique également quelle est la rémunération réelle attribuée en contrepartie des apports.
Le rapport du Réviseur d’entreprise conclut dans les termes suivants :
« Conformément aux article 5 :121 et 5 :133 du Code des Sociétés et des Associations, nous
présentons notre conclusion à l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société SRL « NEW DEAL
ROOSEVELT » (ci-après dénommée « la Société ») dans le cadre de notre mission de Réviseur d’
Entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission du 2 novembre 2021.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du réviseur d’entreprises relative à l’apport en nature et à l’émission d’actions ».
Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 5 :133 CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils
figurent dans le rapport spécial de l’organe d’administration à la date du 2 novembre 2021 et nous n’
avons aucune constatation significative à signaler concernant :
– la description des biens à apporter
– l’évaluation appliquée
– les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués pour l’apport en nature conduisent
à la valeur de l’apport et cette dernière correspond au moins à l’apport supplémentaire mentionné
dans le projet d’acte.
La rémunération réelle de l’apport en nature consiste en 262.000 nouvelles actions de la SRL « NEW
DEAL ROOSEVELT » émises au prix de 5 Euros, sans désignation de valeur nominale et identiques
en droits aux précédentes. Cette rémunération est purement conventionnelle. Aucun avantage
Volet B
particulier ne sera accordé en complément de ces actions.
Concernant l’émission d’actions
Sur la base de notre examen évaluation des données comptables et financières contenues dans le
rapport spécial de l’organe d’administration, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à
penser que ces données, qui comprennent la justification du prix d’émission et les conséquences sur
les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes dans
tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter pour cette
proposition.
 No fairness opinion
Conformément à l’article 5 :133 CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère
approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie
de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness opinion”).
Responsabilité de l’organe d’administration relative à :
- l’apport en nature
L’organe d’administration est responsable :
    •  d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
    •  de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
    •  de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
- l’émission d’actions
 L’organe d’administration est responsable de :
    •  la justification du prix d’émission ; et
    •  la description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux
des actionnaires.
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative à :
 - l’apport en nature
 Le réviseur d’entreprises est responsable :
    •  d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque apport en nature ;
    •  d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet;
    •  d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation  correspondent au moins
à la valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et
    •  de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
- l’émission d’actions
Le réviseur d’entreprises est responsable de formuler une conclusion sur le fait de savoir si :
• les données comptables et financières – contenues dans le rapport spécial de l’organe d’
administration qui comprend la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits
patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires –sont fidèles et suffisantes dans tous leurs
aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter pour cette proposition.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport présenté aux actionnaires a été établi en vertu des articles 5 :21 et 5 :133 CSA dans le
cadre des apports en nature à l’occasion de l’augmentation de capital de la SRL « NEW DEAL
ROOSEVELT » et ne peut être utilisé à d’autres fins.
Lasne, le 9 décembre 2021
SRL DELVAUX ASSOCIES Reviseurs d’Entreprises
Représentée par
Vincent MISSELYN
Réviseur d’Entreprises »
Chaque actionnaire, représenté comme dit est, reconnaît avoir reçu une copie de ces rapports
préalablement aux présentes et en avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles
ensemble avec une expédition du présent procès-verbal.
2. Augmentation du capital
L’assemblée décide d’augmenter le capital social de la société concurrence de un million trois cent
dix mille euros (€ 1.310.000,00) pour le porter de trente mille euros (€ 30.000,00) à  un million trois
cent quarante mille euros (€ 1.340.000,00) par la création de  deux cent soixante-deux mille
(262.000) nouvelles actions, à numéroter, sans mention de valeur nominale, du même type et
jouissant des mêmes droits, obligations et avantages que les actions existantes, et qui participeront
aux résultats à partir du premier janvier 2022.
Les nouvelles actions seront émises au prix unitaire de cinq euros (€ 5,00).
Ces actions nouvelles seront attribuées, entièrement libérées à la société privée à responsabilité
limitée « HIBISCUS » , dont le siège est établi à 1050 Ixelles, Place du Châtelain 35, immatriculée à
Volet B
la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes de Bruxelles division
francophone sous le numéro 0445.648.187, en rémunération de l’apport d’une maison de rapport à
un étage, avec annexe, cour et jardin, sise à 1050 Ixelles, Place du Châtelain 35, cadastrée selon
extrait cadastral récent section B numéro parcellaire 0232N5P0000 pour une contenance de deux
ares douze centiares (2a12ca) et d’un emplacement de parking sis à 1050 Ixelles, Rue Armand
Campenhout 8/10, cadastré selon extrait cadastral récent section B numéro parcellaire
0218B4P0038.
3. Apport
Aux présentes intervient :
La société privée à responsabilité limitée « HIBISCUS », dont le siège est établi à 1050 Ixelles, Place
du Châtelain 35, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes
de Bruxelles division francophone sous le numéro 0445.648.187.
Constituée sous la dénomination « JASMIN », suivant acte reçu par le notaire Gilberte Raucq, alors
à Bruxelles, en date du 31 octobre 1991, publié aux annexes du Moniteur Belge du 26 novembre
suivant sous le numéro 911126-174.
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois en vertu d’une
assemblée générale tenue devant le Notaire Stijn Joye, à Bruxelles, le 28 novembre 2017, publiée
par extraits aux Annexes du Moniteur Belge du 15 décembre suivant sous le numéro 1716077.
Ici valablement représentée, suivant l'article 15 de ses statuts, par un administrateur :  
Monsieur LAUTRAITE Jean-Philippe, domicilié à 75013 Paris (France), rue Dieulafoy 14, nommé en
cette qualité aux termes d’une décision de l’assemblée générale du 28 novembre 2017 publiée par
extrait aux annexes du Moniteur belge du 15 décembre suivant, sous le numéro 17176077 ;
Ci-après dénommée « la société apporteuse ».
Laquelle expose
A.  Qu’elle est propriétaire des biens immobiliers ci-après décrits et déclare en faire apport à la
présente société aux conditions ci-après :  (...)
4. Constatation de la réalisation de l’augmentation du capital
Les membres du bureau constatent et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire
soussigné d'acter que l’augmentation du capital est intégralement réalisée, que chaque action
nouvelle est entièrement libérée et que le capital est effectivement porté à un million trois cent
quarante mille euros (€ 1.340.000,00), représenté par sept cent trente-sept mille six cent quinze
(737.615) actions nominatives, sans mention de valeur nominale, numérotées de 1 à 737.615, toutes
intégralement libérées.
5. Modification des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation
actuelle du capital et sa représentation, comme suit :
Le capital est fixé à un million trois cent quarante mille euros (€ 1.340.000,00).
Il est représenté par sept cent trente-sept mille six cent quinze (737.615) actions, sans mention de
valeur nominale, numérotées de 1 à 737.615, toutes intégralement libérées. » 
6. Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
- à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour l'exécution des dispositions prises
sur les objets qui précèdent et notamment pour accomplir les formalités nécessaires en vue de
modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations compétentes ;
- au notaire Sophie MAQUET pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, toute modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte et du rapport du réviseur et de l’
organe d’administration au greffe du tribunal de l’Entreprise pour publication dans les Annexes du
Moniteur Belge.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles.
Déposés en même temps : 1 expédition, 2 procurations, 1 rapport spécial de l'organe
d'administration, 1 rapport du réviseur d'entreprises et statuts coordonnés.