Nº d'entreprise : 0440 207 576
Nom
(en entier) : EURO - INFORM
(en abrégé) :
Forme légale : Société Anonyme
Adresse complète du siège : Rue des Fabriques 17, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Projet de fusion
Projet de fusion
de la S.A. « EURO - INFORM » (absorbante)
BE 0440.207.576
dont le siège est situé à 1000 Bruxelles
Rue des Fabriques 17
par absorption
de la S.R.L. « LAMONT MANAGEMENT » (absorbée)
BE 0890.402.194
dont le siège est situé à 1000 Bruxelles
Rue des Fabriques 17
Conformément à l'article 12:50 du Code des sociétés et des associations
1.Forme, dénomination, objet et siège social des sociétés appelées à fusionner :
La Société Anonyme « EURO - INFORM » (absorbante) a été constituée aux termes d'un acte reçu par
Maître Juan Mourlon Beernaert, Notaire résidant à Bruxelles en date du vingt et un février mil neuf cent nonante,
publié aux annexes du Moniteur Belge du dix mars suivant sous le numéro 900310-114.
Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois en date du douze novembre mil neuf cent nonante sept,
aux termes d'un acte reçu par Maître Juan Mourlon Beernaert, Notaire résidant à Bruxelles, publié aux annexes
du Moniteur Belge le dix décembre mil neuf cent nonante sept sous le numéro 971210-136.
« La société a pour objet :
-Le consulting concernant l'export international et le marketing international
-Tout ce qui concerne l'éducation, les services d'informations, de projets d'investissements internationaux
de compagnies ou de communautés
-Et d'une manière générale , toutes activités commerciales en rapport avec ces activités
-La réalisation de toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se
rattachant directement ou indirectement à l'objet social et même à tous objets qui seraient de nature à favoriser,
voie d'apport, de cession, de fusion, d'achat d'actions, de parts dans toutes entreprises ou sociétés dont l'objet
serait similaire au sein ou de nature à le favoriser ; elle pourra également se porter caution à l'occasion
d'opérations entrant dans le cadre de son objet. »
La Société Anonyme « EURO - INFORM »> (absorbante) est immatriculée à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0440.207.576.
La société à responsabilité limitée « LAMONT MANAGEMENT» (absorbée) a été constituée aux termes
d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire résidant à Bruxelles en date du dix-neuf juin deux mil sept.
Les statuts n'ont pas été modifiés depuis.
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
-toute activité dan le domaine du conseil et de la gestion d'entreprise au sens large du terme plus
particulièrement dans le domaine agroalimentaire mais pas exclusivement.
-Toute activité dans le domaine de la communication, du marketing, de la représentation et de la gestion et
de l'organisation.
-Toute activité dans les domaines de la conception, la création, l'achat, la vente, la production, la
représentation, la commercialisation de tout objet, articles, produits, marchandises, supports, programmes,
licences en relation directe ou indirecte avec l'activité principale, mais pas exclusivement.
-Toute activité dans le domaine de l'évènement et de la promotion tant pour son compte propre que pour le
compte d'autre société.
-Toute activité dans le domaine de l'édition et de l'information, la publicité, la création de programmes et
toute activité de développement sous tout support.
-Toutes activités mobilière et immobilière à titre principal ou accessoire principale.
La société aura également comme objet l'achat, la vente la production, la location, la représentation de tout
objet, articles, produits, services en relation directe ou indirecte avec son activité.
La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant
un objet identique, analogue ou connexe au sein ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits. »
La société à responsabilité limitée « LAMONT MANAGEMENT » (absorbée) est immatriculée à la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0890.402.194.
2.Motivation et justifications de la fusion :
La Société Anonyme « EURO - INFORM » (absorbante) détient la totalité des actions de la société à
responsabilité limitée « LAMONT MANAGEMENT » qui sera absorbée.
L'existence de ces deux sociétés ayant une activité complémentaire a pour conséquence de disperser leur
capacité financière et d'alourdir leurs coûts de fonctionnement sans que ce surcoût ne corresponde à un intérêt
économique; la structure actuelle constitue, dès lors, un frein à l'expansion que les actionnaires souhaitent lui
donner, tant d'un point de vue économique que financier.
La fusion des deux sociétés, sans créer d'inconvénient, aura pour intérêt de simplifier la structure de
fonctionnement de celles-ci, de réduire les coûts de gestion de l'ensemble et de renforcer la capacité financière
de la société issue de la fusion.
Cette fusion sera réalisée sur base de la situation comptable des sociétés arrêtée au 30 septembre 2024,
la prise d'effet comptable de la fusion étant fixée au 1er juillet 2024.
Comme la société anonyme « EURO - INFORM » détient la totalité des actions de la société absorbée, la
valorisation des sociétés impliquées dans la présente opération de fusion se fera aux strictes valeurs
comptables par souci de simplification.
3.Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable
La prise d'effet comptable de la fusion des sociétés est fixée au 1er juillet 2024.
4.Droits assurés par la société absorbante aux associés de la société absorbée qui ont des droits spéciaux
, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les parts sociales ou les mesures proposées à leur égard :
Les associés de la société absorbée n'ont pas de droits spéciaux ; de même, il n'y a pas de porteurs de
titres autres que les détenteurs d'actions.
Aucune mesure particulière ou spéciale n'est donc proposée.
5.Avantages particuliers attribués aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à
fusionner :
Aucun avantage particulier n'est accordé aux membres des organes d'administration impliquées dans la
présente opération du fait de celle-ci.
6.
Pouvoirs :
Ensuite de quoi, les organes d'administration de la S.A. « EURO - INFORM »> et de la S.R.L. « LAMONT
MANAGEMENT » chargent la SRL CLW Associates, société d'experts-comptables et de conseils fiscaux, dont
:
les bureaux sont situés Avenue Jacques Brel 38 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, représentée par Monsieur
Georges LATRAN, avec pouvoir de substitution, de procéder au dépôt auprès du greffe et à la publication des
projets aux annexes du Moniteur belge.
Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2024
Pour la société anonyme "EURO - INFORM" (absorbante)
Georges Latran,
Mandataire