N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Voix-Là
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue des Alliés 3O4 3
Forest
1190
Titre I – Dénomination, siège, durée
Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Voix Là ».
Art. 2. Le siège de l’association est sis en Région de Bruxelles-Capitale. L’organe d’administration a le pouvoir
de déplacer le siège de l’association en Belgique et, le cas échéant, d’adapter dans les statuts l’indication de la
Région dans laquelle le siège de l’association est établi, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la
modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable.
Art. 3. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet
Art. 4. L’objectif de l’association est de renforcer la cohésion sociale et de favoriser la prise de conscience
écologique via l’art et la culture.
L’association pourra œuvrer dans tous les secteurs, qu’ils soient privés, publics et/ou dans le secteur social et
culturel.
Art. 5. L’association poursuit la réalisation de cet objet en menant entre autres, les activités suivantes :
D’une part,
- la création, production, administration, promotion, organisation, gestion, exploitation et diffusion, sous quelque
forme que ce soit, d’expressions culturelles et artistiques, notamment, sans que cette énumération soit
limitative en matière théâtrale, chorégraphique, musicale, picturale, graphique, cinématographique, sonore ou
télévisée destinées au public
- la mise en place de spectacles en arts vivants, évènements, expositions, concerts, podcasts, conférences
- l’organisation de formations pédagogiques et d’ateliers se rapportant à son objet social.
D’autre part
- le soutien à des associations et acteurs culturels dans leur gestion et leur mode de fonctionnement
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- l’accompagnement de porteur.euse.s de projets culturels sur l’administration, la production, la création et la
diffusion de Ieurs projets, notamment en arts de la scène
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités et actes qui contribuent directement ou indirectement à
la réalisation des buts non lucratifs précités (engager du personnel artistique, technique, administratif et
pédagogique - posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous biens, meubles, immeubles ou véhicules
nécessaires à la réalisation de son but - conclure des conventions d’associations, de productions, de mandat
ou autre avec toute autre association, personne physique ou morale, publique et privée), en ce compris, dans
les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de
tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
Elle a compétence pour réaliser son activité dans tout le pays et à l’étranger.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L’association peut prêter son conseil et s’intéresser à toutes activités poursuivant des buts analogues.
Elle est également un mouvement d’éducation permanente, au niveau local, régional, national et international
Art. 6. En général, l’association a la pleine capacité juridique d’accomplir tous les actes et toutes les opérations
qui se rapportent directement ou indirectement à son but ou qui sont de nature à faciliter la réalisation de ce
but, directement ou indirectement, en tout ou en partie.
Titre III – Membres
Art. 7. L’association est composée de membres effectif·ve·s uniquement. L’association compte au minimum
trois membres, sans limite maximale.
Art. 8. Les membres sont des personnes physiques ou des personnes morales qui exercent une fonction active
au sein de l’association, ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources. Devient
membre la personne présentée par deux membres à l’assemblée générale, et admise en cette qualité par une
décision ordinaire de ladite assemblée générale. La décision de refuser un·e nouveau·elle membre ne doit pas
être motivée. Un recours contre cette décision n’est pas possible.
Art. 9. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend
les nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l’adresse du siège. Un·e membre peut élire domicile au lieu où il · elle poursuit son activité
professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera communiquée en cas de consultation du dossier.
L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres
dans le registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision. L’organe d’administration
peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Art. 10. Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée de la représenter.
L’assemblée générale ou l’organe d’administration peuvent exiger que la personne morale désigne une autre
personne physique pour la représenter.
Art. 11. Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de communiquer avec
elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association
peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le · la membre concerné·e communique une autre adresse
électronique.
Art. 12. Tout·e membre peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin, il · elle
adresse une demande par courrier électronique à l’organe d’administration, avec lequel il · elle convient d’une
date et d’une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 13. Le montant maximum des cotisations des membres est de cent euros par année civile.
Art. 14. Tout·e membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant sa démission par
courrier électronique à l’organe d’administration. Lorsque la démission d’un·e membre contrevient au nombre
de membres minimum requis à l’article 7 des présents statuts, elle est suspendue jusqu’à ce qu’un·e
remplaçant·e soit trouvé·e endéans un délai raisonnable. Dans les autres cas, la démission prend effet
immédiatement.
Art. 15. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité.
Art. 16. Un·e membre qui n’est ni présent·e, ni représenté·e à deux assemblées générales consécutives, ou qui
ne paie pas les cotisations peut être réputé·e démissionnaire par une décision ordinaire de l’assemblée
générale.
Art. 17. L’exclusion d’un·e membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La proposition
d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le · La membre doit être entendu·e.
Art. 18. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le · la membre qui
se serait rendu·e coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au nom de
l’association seraient contraires à son but, ou le · la membre qui ne paie pas les cotisations.
Art. 19. Ni le · la membre suspendu·e, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre par démission, par
exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association ou au
remboursement des cotisations versées.
Titre IV – Assemblée générale
Art. 20. L’assemblée générale est composée des membres de l’association. Elle est l’organe souverain de
l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Art. 21. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
– l’exclusion d’un·e membre (cfr article 17) ;
– la décharge à octroyer aux administrateur·rice·s (cfr article 30), ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateur·rice·s ;
– l’approbation des comptes annuels et du budget (cfr articles 30 et 61) ;
– la modification des présents statuts (cfr article 34) ;
– la nomination et la révocation des administrateur·rice·s (cfr article 38) ;
– la transformation de l’association par l’adoption d’une forme légale autre que celle d’une ASBL ;
– effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
– la dissolution de l’association (cfr article 63) ;
– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Art. 22. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres en fait la
demande, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande
de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Art. 23. Tou·te·s les membres, les administrateur·rice·s et, si l’association est en liquidation, les
liquidateur·rice·s sont convoqué·e·s par courrier électronique à l’assemblée générale au moins quinze jours
avant celle-ci. La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’accès
aux documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi. Toute proposition signée par
au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Art. 24. Toute personne qui n’est pas convoquée de plein droit à l’assemblée générale peut y être invitée, soit
de manière visible dans le courrier électronique de convocation, soit par une décision de ladite assemblée
générale. Un cinquième des membres présent·e·s peut à tout moment exiger qu’une personne invitée soit
écartée de l’assemblée générale, de façon temporaire ou pour le restant de la séance.
Art. 25. Assemblée générale écrite : les membres peuvent, à l’unanimité et par courrier électronique, prendre
toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des
présents statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les
administrateur·rice·s peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Art. 26. Un·e membre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un·e autre membre ou, dans le cas
d’une personne morale, par une personne qui n’est pas membre. Nul·le ne peut être porteur·euse de plus d’une
procuration.
Art. 27. Procurations en blanc : la convocation peut prévoir que les procurations sans mandataire désigné sont
collectées et redistribuées par l’association. Ces procurations au porteur doivent alors parvenir par courrier
électronique à l’organe d’administration au plus tard la veille de l’assemblée générale pour pouvoir être
proposées aux membres présent·e·s dans l’ordre d’arrivée de ces procurations et des membres.
Art. 28. L’assemblée générale ne peut être tenue sous forme électronique. Le vote à distance avant
l’assemblée générale n’est pas autorisé.
Art. 29. Chaque membre a un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Art. 30. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre qui suit
la clôture des comptes. L’organe d’administration y expose la situation financière et l’exécution du budget.
Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateur·rice·s. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni
omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes faits en dehors
des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s’ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Art. 31. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l’assemblée
générale sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand personne n’a
d’objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun·e d’agir de bonne foi et dans l’intérêt
de l’association. En cas de blocage, soit la décision est reportée à l’assemblée qui suit, avec création d’un
cercle ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote.
Art. 32. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– celle-ci a été valablement convoquée ;
– au moins deux de ses membres se trouvent réuni·e·s ;
– au moins les deux tiers de ses membres sont présent·e·s ou représenté·e·s. Si cette condition n’est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne
peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
– la résolution est prise à la majorité des quatre cinquièmes des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Art. 33. L’assemblée générale délibère valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour s’il ne
s’agit pas de la modification des présents statuts, de l’exclusion d’un·e membre, de la dissolution volontaire de
l’association ni de la transformation de l’association par l’adoption d’une forme légale autre que celle d’une
ASBL.
Art. 34. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation.
Art. 35. Les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale ainsi que les copies ou extraits à délivrer aux
tiers sont signés par deux administrateur·rice·s.
Art. 36. Les membres peuvent consulter au siège de l’association les procès-verbaux et décisions de
l’assemblée générale. À cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier électronique à l’organe
d’administration avec lequel ils · elles conviendront d’une date et d’une heure de consultation des documents et
pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. L’organe d’administration peut délivrer des copies ou extraits de
procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale à des tiers justifiant d’un intérêt légitime.
Titre V – Organe d’administration
Chapitre 1 : Composition
Art. 37. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de trois
administrateur·rice·s au minimum, sans limite maximale, qui sont des personnes physiques et qui ne sont pas
obligatoirement membres de l’association.
Art. 38. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’assemblée
générale. Ils · Elles sont élu·e·s suite à leur candidature motivée pour une durée de trois ans. Leur mandat
prend fin de plein droit en cas de décès ou d’interdiction. L’administrateur·rice dont le mandat est expiré reste
en fonction dans l’attente d’une décision de l’assemblée générale. Les administrateur·rice·s sortant·e·s sont
rééligibles.
Art. 39. L’administrateur·rice nommé·e par l’assemblée générale pour occuper un poste devenu vacant achève
le mandat en cours.
Art. 40. En cas de vacance de la place d’un·e administrateur·rice avant la fin de son mandat, les
administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter un·e nouvel·le administrateur·rice. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur·rice coopté·e. S’il n’y a pas de confirmation, le
mandat de l’administrateur·rice coopté·e prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
Art. 41. Chaque administrateur·rice ou toute autre personne mandatée par l’association peut élire domicile au
lieu où il · elle poursuit son activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera communiquée en
cas de consultation du dossier. Les administrateur·rice·s peuvent élire domicile au siège de l’association pour
toutes les questions qui concernent l’exercice de leur mandat.
Art. 42. Les administrateur·rice·s et les autres personnes mandatées par l’association communiquent au début
de leur mandat une adresse électronique aux fins de communiquer avec l’association. Toute communication à
cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association peut utiliser cette adresse
jusqu’à ce que le · la mandataire concerné·e communique une autre adresse électronique.
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
Art. 43. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et l’article 21 des présents statuts réservent à
l’assemblée générale.
Art. 44. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet·te administrateur·rice doit
en informer les autres administrateur·rice·s avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe
d’administration de déléguer cette décision. L’administrateur·rice ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part
aux délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administrateur·rice·s présent·e·s ou représenté·e·s a un conflit d’intérêts, la
décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de
l’opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
Art. 45. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de
tou·te·s les administrateur·rice·s, exprimée par courrier électronique.
Art. 46. Une réunion de l’organe d’administration est convoquée par deux administrateur·rice·s chaque fois
qu’estimé nécessaire. Les administrateur·rice·s sont convoqué·e·s par courrier électronique au moins huit jours
avant la réunion, sauf si l’urgence empêche d’accomplir les formalités de convocations.
Art. 47. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l’organe
d’administration sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand personne
n’a d’objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun·e d’agir de bonne foi et dans
l’intérêt de l’association. En cas de blocage, soit la décision est reportée à la réunion qui suit, avec création
d’un cercle ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote.
Art. 48. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– au moins deux administrateur·rice·s se trouvent réuni·e·s ;
– la résolution est prise à la majorité des deux tiers des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions
au numérateur ni au dénominateur.
Art. 49. Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice à une réunion de
l’organe d’administration. Un·e administrateur·rice ne peut être porteur·euse que d’une procuration.
Art. 50. Les procès-verbaux et décisions de l’organe d’administration sont signés par le · la président·e de
séance et les administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par deux
administrateur·rice·s.
Art. 51. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur
ne peut contenir de dispositions :
– contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
– relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
La disposition touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l’organisation et au mode de
fonctionnement de l’assemblée générale ne peut être adoptée que par l’assemblée générale.
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres ou mis à la
disposition sur le site internet de l’association. Les statuts feront référence à la dernière version approuvée du
règlement interne. L’organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Chapitre 2.2 : Représentation
Art. 52. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Art. 53. L’association est valablement représentée par deux administrateur·rice·s agissant conjointement, sans
autre justification vis-à-vis de tiers.
Art. 54. L’organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur·rice·s, agissant séparément,
pour représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils · Elles sont valablement
nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’organe d’administration.
Chapitre 3 : Responsabilités
Art. 55. Les administrateur·rice·s et les autres personnes mandatées par l’association ne contractent aucune
responsabilité personnelle relative aux engagements de l’association. Chacun·e est tenu·e à l’égard de
l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été confiée.
Art. 56. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Ils · Elles répondent solidairement, tant envers l’association
qu’envers les tiers, de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts. Ils
· Elles sont toutefois déchargé·e·s de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ils · elles n’ont pas
pris part et qu’ils · elles ont dénoncées sans délai, soit en réunion de l’organe d’administration avec mention au
procès-verbal, soit par courrier électronique à tou·te·s les autres administrateur·rice·s.
Art. 57. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les dépenses liées à l’exercice de leur
mandat pourront être défrayées, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Art. 58. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par courrier électronique à l’organe
d’administration. Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour
autant que le nombre d’administrateur·rice·s reste supérieur ou égal au nombre minimum requis à l’article 37
des présents statuts. L’administrateur·rice démissionnaire pourra être contraint·e de prendre part à des
décisions urgentes devant permettre de sauvegarder les intérêts de l’association.
Art. 59. Un·e administrateur·rice qui n’est ni présent·e ni représenté·e à trois réunions consécutives de l’organe
d’administration pour lesquelles les formalités de convocation prévues à l’article 46 des présents statuts ont pu
être accomplies, peut être réputé·e démissionnaire par une décision ordinaire de l’organe d’administration ou
de l’assemblée générale.
Chapitre 4 : Comptes et budget
Art. 60. L’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Art. 61. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi que le
budget doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social.
Art. 62. Les membres peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et décisions de
l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un
mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables de
l’association. A cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier électronique à l’organe d’administration
avec lequel ils · elles conviendront d’une date et d’une heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci
ne pourront être déplacés.
Titre VI – Dissolution
Art. 63. L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de
faire apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que
si la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Vincent Pautré
Rue de Lonzée 209 A000, 5030 Gembloux
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Julie Esparbes
Rue Alphonse Asselbergs 22, 1180 Uccle
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Solange De Mesmaeker
Rue Jean Robie 15 0005, 1060 Saint-Gilles