Nº d'entreprise : 0742 688 220
Nom
Collectif Pop up
(en entier) :
Pop up	(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Chemin des Douglas, 254 5377 Hogne
Objet de l'acte : Modification des statuts
Les soussignés :
GOEDSEELS, Jérôme, Chaussée de Louvain, 321, 1030 Schaerbeek - Belgique
FAURE, Anne-Catherine, Rue de la Viabert, 49 - 69006 Lyon - France
COMBELLES, Elie, Rue de l'Abbé Bonpain, 128 - Résidence Lautrec - 59700 Marc en Baroeul - France
dûment représentés par Jérôme GOEDSEELS
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit
Titre 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1
L'association est dénommée : Collectif Pop Up
Art. 2
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Bruxelles-Capitale
Son adresse électronique est : popup.collectif@gmail.com
Art. 3
L'association a pour but de permettre à d'anciens amis et/ou étudiants en architecture de paysage de se
retrouver pour créer ensemble et travailler de manière collective à l'accomplissement et la mise en place de
projets professionnels en apportant un point de vue propre au collectif.
Nous sommes dans une période ou le paysage doit vraiment être l'axe central des projets de
réaménagement du territoire. Dans un contexte de transition énergétique, de protection et de revalorisation
des espaces naturels, de remise en question sur notre façon de consommer et même de cultiver, Nous
pensons que nous avons un rôle important à jouer en tant que Jardiniers du Paysage.
C'est pourquoi nous voyons notre collectif comme une chance de mettre en commun nos connaissances
et de partager nos différents univers, dans le but de proposer des projets qui ont du sens, et qui reconnectent
l'être humain à son environnement naturel.
L'association poursuit la réalisation de ce but par la promotion de l'architecture du paysage. Nous voulons
collaborer avec les étudiants en architecture de jardins afin que tous puissent nous accompagner dans nos
projets et bénéficier de notre réseau. Ceci afin de leur servir de tremplin vers le monde professionnel.
De manière concrète, Collectif Pop Up est prêt à s'investir et à collaborer à des projets qui visent à
reconnecter à son environnement naturel : Projet d'architecture ou/et de paysage / Projets urbains / Appels à
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
idées / Projets d'initiatives citoyennes / Festivals de jardins / Festivals de musiques / Festivals ou événements
nature / Accompagnement pédagogique / Education / Gestion de l'environnement et autres.
Elle peut notamment réaliser des formations, chantiers, stages, ateliers, conférences, séminaires,
voyages, conseils, expositions ; participer à des évènements tels que colloques, salons, foires, réunions,
congrès ; promouvoir l'environnement et la qualité de la vie de la planète et sur la planète.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Art. 4
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre 2 - Membres
Art. 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Sont membres effectifs :
- les personnes majeures, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts et
pour autant qu'elles aient participé à un chantier organisé par l'asbl, elles pourront alors être admises en cette
qualité par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association et s'engageant à en respecter les
statuts, sont admises en cette qualité par l'organe d'administration statuant à la majorité des deux tiers ..
Art. 6
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.
- le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à au moins une assemblée générale
par an.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité
simple.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni
le remboursement des cotisations versées.
Art. 7
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et adresses électroniques, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, via le stockage en Cloud mis en place par l'asbl, le registre des
membres, sur simple demande adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans modification
du registre.
Art. 8
Le montant de la cotisation des membres effectifs est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir être
supérieur à 50 euros pour les membres effectifs. Il n'y a pas de cotisation demandée pour les membres
adhérents.
Titre 3 - Assemblée générale
Art. 9
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par
l'administrateur délégué à cet effet par l'assemblée.
Art. 10
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
·Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
·la modification des statuts ;
·l'approbation des comptes annuels et du budget ;
·la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
·dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération ;
·la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
·l'exclusion des membres effectifs ;
·la dissolution volontaire de l'association ;
·la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
·effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
·tous les cas où les statuts l'obligent.
Art. 11
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier
cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard 30 jours suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier électronique ou par
messagerie électronique, envoyé par le président ou un administrateur avant l'assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à
l'assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 15 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,
sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de
dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL, en société coopérative
agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Art. 12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 2 procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans le
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une
voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions soient assimilés à des votes négatifs pour le calcul des
majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Art. 13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas l'objet ou le but désintéressé en vue
desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution que dans les mêmes conditions que celles
relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l'association, un
apport à titre gratuit d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Art. 14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux .. Ce registre
est conservé de manière électronique, où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement protées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs,
des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
Titre 4 - Organe d'administration
Art. 15
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins. Tous
sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs.
Les éventuels salariés peuvent faire partie de l'organe d'administration, sans qu'ils ne puissent y être
majoritaires.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques uniquement.
La durée du mandat est fixée à trois ans. À cette suite, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Art. 16
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
et statutaire (trois), une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission
a pour effet de porter le nombre d'administrateur à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire (trois),
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu'administrateur tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
Art. 17
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement des décisions quand celles-ci sont prises en
réunion dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts et aidée par
des moyens technologiques adéquats si nécessaire.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur délégué à cet effet.
Art. 18
L'organe d'administration se réunit sur demande d'un administrateur ou peut être convoqué par le
président lorsque les nécessités de l'association l'exigent.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentés ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de parité des voix, le point est reporté à la prochaine réunion.
Art 19
L'administrateur qui aurait un conflit d'intérêt dans le vote d'une décision ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ladite décision ou ses opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs a un conflit d'intérêt, la décision est soumise à l'assemblée
générale qui suit.
Art. 20
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président désigné et par les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé de façon numérique, sur un serveur libre d'accès à chacun des administrateurs et
des membres effectifs.
Art. 21
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Art. 22
La gestion journalière de l'association est le fait de l'organe d'administration.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes dont l'intérêt est réputé mineur.
Art. 23
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou tenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Art. 24
Les actes qui engagent l'association, autres que la gestion journalière, sont signés conjointement.
Art 25
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs comportent leurs
noms, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétente, en
vue d'être publiés au moniteur Belge.
Art. 26
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l'association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
Titre 5 - Règlement d'ordre intérieur
Art. 27
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Titre 6 - Comptes et budgets
Art. 28
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre Ill, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de
l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Titre 7 - Dissolution et liquidation
Art. 29
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi
du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être fait qu'à des fins
désintéressées.
Art. 30
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
Titre 8 - Dispositions finales
Art. 31
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité,
par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Autres dispositions de l'acte constitutif
Siège social : Rue des commerçants, 11 - 1000 Bruxelles
Adresse électronique de l'association : popup.collectif@gmail.com
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. COMBELLES, Elie, 5, route des Orgérieux-03460 Trévol, France, né le 30 août 1991 à Troyes -
France ;
2. FAURE, Anne-Catherine, le Mas de la Marche-38190 La Combe-de-Lancey, France, née le 13
septembre 1991 à Saint-Martin d'Hères - France
3. GOEDSEELS, Jérôme, Chaussée de Louvain, 321, 1030 Schaerbeek, né le 8 mars 1991 à Huaraz -
Pérou
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L'organe d'administration a désigné en qualité de
- Président : GOEDSEELS Jérôme
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
GOEDSEELS, Jérôme, Chaussée de Louvain, 321, 1030 Schaerbeek
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait à Bruxelles, le 14 octobre 2022, en 3 exemplaires originaux
Démission Stroobants Eric
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes