N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): MSI Construct
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée starter
Siège :
7712 Mouscron, Rue Saint Jean-Baptiste(H) 65
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution - Nomination
D’un procès-verbal dressé par Maître Bernard DOGOT, Notaire associé, membre de 
la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Luc JANSSENS et 
Bernard DOGOT, notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), en date du seize 
janvier deux mille douze, en cours d’enregistrement, il résulte que Monsieur DEVOS 
Pascal André Jacques, né à Tournai le onze avril mil neuf cent soixante-deux (numéro 
national qu’il nous autorise à relater : 62.04.11-499.16), divorcé, domicilié à 7548 Tournai 
(Warchin), Vieux Chemin d'Ath 46, a constitué comme suit une société privée à 
responsabilité limitée starter :
1. Elle est dénommée « MSI Construct ».
2. Le siège de la société est établi à 7712 Mouscron, Rue Saint Jean-Baptiste(H), 
65.
3. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation, en Belgique ou à l'étranger : 
1.- L’entreprise générale de construction comprenant : 
- la démolition d’immeubles ; 
- les travaux de terrassement (creusement, comblement, nivellement de chantiers de 
construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosifs etc…) ; 
- la construction et la rénovation de maisons individuelles et d’appartements ;
- la construction de maisons individuelles et d’appartements « clés en mains » ;
- la maçonnerie ; la charpenterie ; l’installation de toiture ; la menuiserie intérieure et 
extérieure ; l’ébénisterie ; la ferronnerie ; la pose de vitrage en général et de volets ; les 
travaux d’installation électrique ; les travaux d’isolation ; l’installation, la réparation, 
l’entretien de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation ; les travaux de 
plomberie, de sanitaire ; les travaux de tapisserie et de peinture ; les travaux de carrelage 
intérieurs et extérieurs ; toutes activités ayant rapport de près ou de loin à l’aménagement, 
la décoration et l’exploitation de jardins, pelouses, plantations et abords, la pose de clôture.
2.- l’activité d’intermédiaire commercial dans les domaines cités ci-avant. 
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et 
commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou 
indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou 
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention 
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est 
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son 
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables 
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la 
0842779154
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
4. La société est constituée pour une durée illimitée. 
5. Le capital social est fixé à dix-huit mille euros (18.000 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/centième de l’avoir social, libérées lors de la constitution à 
concurrence de mille euros (1.000 EUR), par un versement en espèces.
6. Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les 
titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs 
titres. Tout tiers intéressé peut prendre connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des 
certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. 
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un 
seul propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des 
droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard 
propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents 
sont exercés par l'usufruitier. 
7. Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par 
l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou 
non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par 
l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs 
mandataires, personnes physiques, associés ou non.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, 
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de 
disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en 
demandant, soit en défendant, y compris dans les actes où interviennent un fonctionnaire 
public ou un officier ministériel.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou 
indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération 
soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 
du Code des sociétés.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en 
référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être 
effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette 
opposition d’intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra 
spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les 
comptes annuels.
Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société 
sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions 
normales, inscrits au document visé à l’alinéa précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le 
préjudice résultant d’un avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la 
société.
Le mandat de gérant pourra être rémunéré ou à titre gratuit suivant décision de 
l'assemblée générale.
8. L’assemblée générale représente l’universalité des associés. Ses décisions sont 
obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de 
mai à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant non férié 
à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance 
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le 
cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la 
convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires.  Les convocations sont faites 
conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, 
sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou 
représentée à l'assemblée.
Les statuts peuvent déterminer les formalités à accomplir pour être admis à 
l'assemblée générale.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent 
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, 
associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le 
représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils 
sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un 
gérant.
9. L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit s’il échet un 
rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à 
la société.
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement 
d'un quart au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de 
prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la 
différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR) et le capital 
souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine 
l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans 
la répartition des bénéfices.
10. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale 
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce 
soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de 
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs 
pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de 
commerce, de leur nomination.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de 
toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts 
sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts 
soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts 
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés 
suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être 
partagés dans la même proportion.
11. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent 
acte et finira le 31 décembre 2012.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième mardi du mois 
Volet B - Suite
de mai 2013.
2. - Gérance
Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur 
Pascal DEVOS, préqualifié, ici présent et qui accepte.
Son mandat sera gratuit.
3. - Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de 
commissaire-réviseur.
4. – Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises depuis le 1er janvier 2012 par le comparant au nom et pour compte de 
la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la 
personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l'extrait 
des statuts au greffe du tribunal compétent.
5. - Pouvoirs.
Monsieur Pascal DEVOS, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en 
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes 
les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des 
Entreprises et au Guichet d’Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous 
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous 
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du 
mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 16  janvier 2012
Déposée en même temps, l’expédition de l’acte.
Bernard DOGOT, Notaire associé à Celles (Velaines)