N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): XAVIER DECRAMER CONSEIL
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1040 Etterbeek, Rue Antoine Gautier 4
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 27 novembre 2013, il résulte qu’on 
comparu :
1. Monsieur DECRAMER Xavier Pierre Didier, né à Seclin (France) le cinq juillet mil neuf cent quatre-vingt-
un, domicilié à 1040 Etterbeek, Rue Antoine Gautier 4 ;
2. Monsieur ROBBERECHT Johan Hendrik Jean, né à Lille (France), le vingt et un mai mil neuf cent quatre-
vingt, domicilié à 1060 Saint-Gilles, avenue Brugmann 8 boite 2+3.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société 
commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "XAVIER 
DECRAMER CONSEIL", ayant son siège social à 1040 Etterbeek, Rue Antoine Gautier 4, dont le capital s'élève 
à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par mille (1.000) parts sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un millième (1/1.000) de l'avoir social. 
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence d’un tiers
par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme 
de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Le comparant sub. 1 reconnaît devoir à la société un solde de douze mille deux cent septante-six euros (€ 
12.276,00) et le comparant sub. 2 reconnaît devoir à la société un solde de cent vingt-quatre euros (€ 124,00).
Objet. 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou 
en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
1. La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation dans les domaines suivants :
-
La consultance;
-
le lobbying auprès de l’Union Européenne ;
-
la communication ;
-
les affaires publiques ;
-
les affaires européennes ; 
-
l’organisation de séminaires, de formations et d’évènements de toutes natures ;
2. L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
3. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels immobiliers, 
notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée 
ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’expertise, la revente, le courtage, la 
promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à l'étranger.
4. L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris 
notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre 
uniquement ;
5. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère, 
existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et 
de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, à 
toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts, crédits et 
avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que 
pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son 
fonds de commerce ; 
-exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que 
toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
0542557226
Volet B - Suite
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet 
social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
Gestion. 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale.
Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou 
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires 
spéciaux, associés ou non.
Émoluments. 
Les mandats de gérant sont exercés à titre strictement gratuit.
Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des 
sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et 
de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par 
décision judiciaire.
Réunion. 
Il est tenu une assemblée générale le 30 juin de chaque année, à 10 heures. 
Présidence - délibération 
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient 
le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social. 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année 
cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce 
fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine 
l'affectation, dans le respect des dispositions légales. 
Dissolution. 
(…)
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires 
à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de 
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements 
partiels.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps : 
- 1 expédition de l'acte
- 1 extrait analytique