1019903530
N' d'entreprise
Nom
R'âme de Vie	(en entier)
(en abrégé)	-
Forme légale · ASBL
Adresse complète du siège : 41, Allée Croix d'AI Faux B-5530 Godinne (Yvoir)
Objet de l'acte :
Préambule : Bien que ce texte ci-dessous s'applique à tous les genres, par souci de lisibilité, l'écriture
inclusive n'est pas utilisée.
Les Fondatrices soussignées :
Anne Fritz
Françoise Kayser
Anne-Christine Otte
Elles déclarent constituer entre elles une association sans but lucratif au sein des articles 1.2 et du livre 9
du Code des Sociétés et Associations.
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL -DUREE
Art. 1 : L'association est dénommée : R'âme de Vie.
Elle est constituée en dehors de tout esprit politique, confessionnel et philosophique.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif »
ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Art. 2 : Son siège social est établi en Région wallonne
Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la Région wallonne de
langue française.
Art. 3 : L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute en tout temps en
respectant les prescriptions légales requises.
TITRE II : OBJET - BUT
Art.4 : L'association a pour but de promouvoir et d'organiser toute initiative et projet à visée thérapeutique
(médico-psychosociale) et sportive, à destination de patients et ex-patients ayant eu un cancer du sein et de
personnes fragilisées (enfants et adultes). Elle peut admettre d'autres personnes pour compléter les
équipages. Elle enseigne, organise, valorise la pratique du dragon boat (canoë) à travers l'organisation de
cours, stages, randonnées, démonstrations, challenges ou compétitions aussi bien en Belgique qu'à
l'étranger.
Art. 5 : L'association a pour but de promouvoir les sports nautiques et principalement le dragon boat, le
canoë et le kayak sous toutes formes d'organisation et promotion quelconque en tous endroits.
Art. 6 : Pour réaliser ce but, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à celui-ci en gardant le caractère désintéressé ayant présidé à sa création.
Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses
fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé par les
statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L'association peut collaborer avec tout organisme public ou privé, belge ou étranger, susceptible de l'aider
à la réalisation de son but.
Plus généralement, l'association peut également accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son but, notamment récolter les fonds, recueillir toutes libéralités ou tout autres soutiens
financiers ou tous prêts, en nature ou en espèces, constituer et gérer un patrimoine financier, mobilier et/ou
immobilier qui servira à atteindre son but, prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, organiser
toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le
respect de la loi.
Art. 7 : Pour atteindre ses buts, l'association peut notamment organiser et collaborer avec toutes les
organisations ainsi que réaliser toutes les opérations en rapport direct ou indirect avec son objet. En outre,
elle peut organiser, animer et conduire toute manifestation (sportive, culturelle ou artistique), et donner son
concours à des activités similaires ou connexes à son objet principal. L'association peut exercer à titre
accessoire certaines activités économiques, à condition que le produit de ces activités soit uniquement et
exclusivement destiné à la réalisation de l'objet principal. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
Art. 8 : L'association peut également créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de
l'association ou prendre toute participation dans de telles institutions.
TITRE III : MEMBRES
3.1 : Nombre de membres
Art. 9 : Le nombre de membres est illimité sans pouvoir être inférieur à deux.
3.2 : Admission
Art. 10 : L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres
sympathisants.
1.Membres effectifs : L'association compte au moins deux associés effectifs. Ce sont les seuls qui
disposent de tous les droits et obligations accordés aux membres visés dans la loi sur les associations sans
buts lucratifs. Les membres effectifs ont un droit de vote à l'assemblée générale et sont éligibles au conseil
d'administration. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs de l'association.
2.Membres adhérents : Les membres adhérents sont des personnes physiques qui participent aux
activités de l'association après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil
d'administration. Ils participent aux assemblées générales mais ne participent ni aux élections ni au conseil
d'administration et n'ont aucun droit sur la gestion des biens de l'association. Le nombre de membres
adhérents est illimité sans pouvoir être inférieur à trois. Une convocation du conseil d'administration leur est
communiquée comme aux membres effectifs, ils n'y ont toutefois pas le droit de vote.
3.Membres sympathisants : Les membres sympathisants participent à l'ensemble des activités organisées
ou liées à l'association. Ils paient une cotisation réduite et n'ont pas droit de vote aux assemblées générales.
Ils sont membres pour la durée annuelle de leur cotisation.
Art. 11 : La demande en vue de devenir membre effectif, adhérent ou sympathisant est formulée par écrit
au Conseil d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de
l'association. Le Conseil d'administration instruit les candidatures des membres. Les décisions du Conseil
d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être motivées.
Le conseil d'administration peut admettre le candidat comme membre par décision prise à la majorité
absolue. La décision d'admission est notifiée au nouveau membre par email.
3.3 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 12 : Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le
registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale et du conseil
d'administration.
Art. 13 : Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à
tous les services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au
fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée
par l'Assemblée générale.
Art. 14 : Chaque membre est tenu de respecter les présents statuts, et éventuellement, la charte interne
de l'association.
Art. 15 : Chaque membre est tenu de payer selon les modalités déterminées par le conseil d'administration
la cotisation dont question à l'article 27.
Art. 16 : Chaque membre est tenu de communiquer à l'association une adresse électronique qui, jusqu'à
nouvel ordre, sera valablement utilisée pour toute communication de l'association.
3.4 : Démission, exclusion, suspension
Démission
Art. 17 : La sortie des membres peut intervenir par leur démission, leur démission réputée de plein droit ou
leur exclusion.
Art. 18 : Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission
par email au Conseil d'administration.
Art. 19 : Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation
qui lui incombe, dans le mois de la mise en demeure qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste et
signée par les personnes habilitées à représenter l'association à l'égard de tiers.
Art. 20 : est également réputé démissionnaire de plein droit le membre qui s'abstient d'être présent ou
représenté à plus de deux assemblées générales consécutives
Art.21 : La démission présumée est constatée par le conseil d'administration
Art. 22 : L'exclusion d'un membre pourra être décidée par l'assemblée générale.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation.
Le membre dont l'exclusion est proposée devra être entendu s'il le désire.
L'exclusion ne peut être prononcée que dans le respect des conditions de quorum requises pour la
modification des statuts, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les décisions
seront prises au scrutin secret.
Art. 23 : Sont notamment considérées comme une cause d'exclusion :
·Le fait de ne pas respecter les engagements souscrits par les membres aux articles 10 à 15, hors le
défaut de paiement de la cotisation qui est une cause de démission présumée de plein droit ;
·L'inconduite notoire d'un membre :
·Le fait que, par ses agissements, un membre porte atteinte à l'image et aux intérêts de l'association.
Art. 24 : Le membre dont l'exclusion est proposée doit, en tout cas, avoir été convoqué par lettre
recommandée et signée par les personnes habilitées à représenter l'association à l'égard de tiers afin de
pouvoir présenter sa défense.
Suspension
Art. 25 : Le conseil d'administration peut suspendre, aux mêmes conditions de vote et de quorum qu'en
cas d'exclusion et jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables
d'infraction grave aux statuts et aux lois.
Art. 26 : Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droit ne peuvent en rien prétendre au
Fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés. Ils ne peuvent réclamer ou requérir
ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations.
TITRE IV : COTISATIONS ET DROIT D'ENTREE
Art. 27 : Les membres sont astreints à un droit d'entrée et au paiement d'une cotisation annuelle dont les
montants sont fixés par l'Assemblée générale. Les montants du droit d'entrée et de la cotisation ne peuvent
être supérieurs à 500,00 € (ils évoluent suivant l'indice des prix à la consommation).
Art. 28 : Pour les membres ne pouvant s'acquitter du montant de la cotisation, cette dernière peut être
prise en charge partiellement ou complètement par un fond de solidarité, sur décision du conseil
d'administration. Cette décision doit être prise à la majorité absolue.
Art. 29 : Seuls les membres effectifs en règle de cotisation acquièrent un droit de vote à l'assemblée
générale.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
5.1. Composition
Art. 30 : L'assemblée générale est composée des membres effectifs et des membres adhérents (ces
derniers ne pouvant voter) en ordre de cotisation.
Elle détient tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
5.2 Compétences
Art. 31 : Sont notamment réservés à la compétence de l'assemblée générale :
1.Les modifications des statuts sociaux ;
2.La fixation et la modification du nombre d'administrateurs ;
3.La nomination et la révocation des administrateurs ;
4.Le cas échéant, la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
5.Les admissions et les exclusions de membres ;
6.L'approbation des comptes et des budgets ;
7.La réalisation ou l'acceptation d'un apport à titre gratuit d'une universalité ;
8.La décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;
9.L'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
10.La dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale ;
11.La fixation des montants des droits d'entrée et des cotisations annuelles ;
12.Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent.
5.3 Des différentes assemblées générales
Assemblée générale ordinaire :
Art. 32 : L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins chaque année dans les six mois suivants la
clôture de l'exercice. Lors de cette assemblée, le conseil d'administration expose la situation financière et
l'exécution du budget.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs et du commissaire.
Assemblée générale extraordinaire
Art. 33 : La modification des statuts requiert la convocation d'une assemblée générale extraordinaire
fonctionnant selon des règles particulières énoncées ci-dessous.
Autres assemblées générales :
Art. 34 : Toute assemblée générale qui n'est ni une assemblée générale ordinaire, ni une assemblée
générale extraordinaire fonctionne selon les règles propres aux assemblées générales ordinaires, sauf les
exceptions prévues par le Code des Sociétés et des Associations.
5.4 : Fonctionnement :
Modalités de convocation de l'assemblée générale
Art. 35 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par email adressé au moins
quinze jours avant l'assemblée.
La convocation est expédiée par le président ou par le secrétaire ou l'administrateur désigné par le conseil
d'administration, et est adressée par email à chacun des membres.
Art. 36 : L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la
demande. Dans ce cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours
de la demande convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
Contenu de la convocation
Art. 37 : L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour pour autant que cette proposition soit adressée à
l'association huit jours au moins avant l'assemblée générale et que le point à débattre soit de la compétence
de l'assemblée générale.
Art. 38 : Le conseil d'administration notifiera à tous les membres les demandes régulières d'ajouts à l'ordre
du jour aussitôt qu'il les reçoit
Art. 39 : L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur
décision du Conseil d'administration à la majorité des deux-tiers.
Art. 40 : Lorsqu'il s'agit d'une assemblée générale extraordinaire, les modifications statutaires sont
indiquées avec précision dans la convocation.
La convocation contient l'indication du jour, de l'heure et du lieu de la tenue de l'assemblée générale.
Participation à l'assemblée générale
Art. 41 : Chaque membre est en droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire également membre de l'association. Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration.
Le mandataire doit être un autre membre de l'ASBL « R'âme de Vie ».
Tenue de l'assemblée générale
Art. 42 : l'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par celui
qui en exerce les fonctions.
Quorum
Art. 43 : Les assemblées générales ordinaires et les assemblées générales assimilées aux assemblées
générales ordinaires peuvent valablement délibérer et statuer quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés, sous réserve des dispositions impératives du Code des sociétés et des associations.
Art. 44 : Les assemblées générales extraordinaires ne peuvent valablement délibérer et statuer que si au
moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est
pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut
être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Droit de vote
Art. 45 : Chaque membre effectif a un droit de vote égal. Chaque membre effectif dispose d'une voix à
l'assemblée générale.
Art. 46 : Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux
Assemblées générales avec une voix consultative.
Art. 47 : Les décisions des assemblées générales et des assemblées générales assimilées aux
assemblées générales ordinaires sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou
représentés, sauf stipulation contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du
président, ou en son absence celle de l'administrateur faisant fonction de président, est déterminante.
Art.48 : Les décisions des assemblées générales extraordinaires se prennent (i) à la majorité des deux
tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur et (ii)
lorsqu'il s'agit de modifier le but ou l'objet de l'association à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
Art. 49 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du
jour tel qu'éventuellement complété conformément à l'article 39.
Assemblée générale à distance
Art.50 : Le conseil d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'association qui
permette :
·De contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et l'identité de chaque
membre ;
·Aux membres (i) de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions
au sein de l'assemblée, (ii) de participer aux délibérations et de poser des questions et (iii) d'exercer leur droit
de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer.
Vote anticipé à distance
Art. 51 : Il est également permis de tenir l'assemblée générale de manière mixte, en présence physique
d'une partie des membres, et de manière électronique pour une autre partie des membres.
En cas de tenue d'une assemblée générale se tenant totalement ou partiellement de manière
électronique, la convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance.
Le vote à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique est permis au moyen d'un
formulaire mis à disposition des membres et auquel il est donné accès en même temps que la convocation,
soit en annexe à celle-ci, soit sur le site internet de l'association.
Le formulaire de vote à distance doit reprendre au moins les mentions suivantes :
1° le nom ou la dénomination du membre et son domicile ou siège ;
2º l'ordre du jour de l'assemblée, en ce compris les propositions de décision ;
3º le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société ;
4º la signature du membre sous forme manuscrite ou par un procédé de signature électronique au sens de
l'article 3.10 du règlement (UE) nº 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur
l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché
intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE ou d'une signature électronique qualifiée au sens de l'article
3.12 de ce même règlement.
Les formulaires dans lesquels ne seraient mentionnés ni le sens d'un vote ni l'abstention, sont nuls. En cas
de modification, en assemblée, d'une proposition de décision sur laquelle un vote a été exprimé, le vote
exprimé à distance n'est pas pris en considération.
Le formulaire de vote par correspondance doit parvenir à l'association au plus tard le troisième jour qui
précède la date de l'assemblée générale.
Le formulaire de vote à distance adressé à l'association pour une assemblée vaut pour les assemblées
successives avec le même ordre du jour.
Art. 52 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés du
président ou d'un autre administrateur, et classés dans un classeur ad hoc.
Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou par
deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande
moyennant, pour ce dernier, justification de son intérêt légitime.
En cas d'assemblée générale tenue par voie électronique, le procès-verbal de l'assemblée générale
mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par
voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois qui suit la
décision de modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs.
Les décisions de l'Assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les
conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des
liquidateurs, sont publiées sous forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
TITRE VI : ADMINISTRATION
6.1 : Conseil d'administration
Composition
Art. 53 : L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au
moins. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres
de l'association.
6.2 : Nomination - Cooptation - Cessation des fonctions d'administrateur
Nomination - Durée
Art. 54 : Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale au scrutin secret
à la majorité absolue s'il n'y a qu'un seul candidat, et à la majorité relative s'il y a plusieurs candidats parmi les
membres de l'association pour une durée de quatre ans venant à terme le jour de l'assemblée générale de
l'exercice durant lequel se termine la période de quatre ans.
Les candidatures devront être adressées par écrit au président du conseil d'administration au minimum
quinze jours avant l'assemblée générale.
Les fonctions d'administrateurs sont renouvelables.
Art. 55 : En ce qui concerne les administrateurs fondateurs comme indiqué dans ces statuts, leur mandat
n'expire pas au terme des 4 ans contrairement à l'article 54. Leur mandat prend fin seulement en cas de
décès, démission, révocation par l'Assemblée générale ou l'absence non excusée à trois séances
consécutives du Conseil d'administration ou si l'administrateur n'a jamais été physiquement présent pendant
un exercice social aux réunions du Conseil d'administration.
Cooptation
Article 56 : En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de sa mission, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer les fonctions de l'administrateur coopté ; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine la mission de son prédécesseur. S'il n'y a pas de confirmation, le
mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale.
Bureau
Art. 57 : Lors de chaque renouvellement d'administrateurs, le conseil d'administration élit en son sein un
président, un secrétaire et un trésorier.
Art. 58 : Le président préside les assemblées générales de l'association et les réunions du conseil
d'administration, fixe les ordres du jour s'il y a lieu et signe, conjointement avec le secrétaire, les procès-
verbaux, la correspondance, les convocations.
Art. 59 : Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer les actes
qui le requièrent au greffe du tribunal de l'entreprise.
Art. 60 : Le trésorier est notamment chargé(e) de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des
formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
Art. 61 : En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont exercées par
l'administrateur désigné par le président empêché et, à défaut, par l'administrateur le plus âgé.
Cessation des fonctions d'administrateur
Art. 62 : La fonction d'administrateur prend fin :
·Par la survenance du terme de sa mission ;
·Par le décès, l'incapacité ou la démission d'un administrateur ;
·Par la perte de la qualité de membre ;
·Par la révocation d'un administrateur par décision de l'assemblée générale.
Art. 63 : Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au
conseil d'administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 64 : Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés
après expiration des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il
soit pourvu à leur remplacement.
Art. 65 : Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour
être choisi administrateur en ce compris le manque d'assiduité au Conseil d'administration.
Compétences
Art. 66 : Le Conseil d'administration administre les affaires de l'association. Il est investi des pouvoirs les
plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut accomplir tous les actes de gestion et
de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement réservés à l'assemblée générale par la loi
ou les statuts.
Art. 67 : Le conseil d'administration représente l'association en justice et à l'égard des tiers.
A moins d'une délégation spéciale, tout acte engageant l'association doit être signé par le président ou, à
son défaut, par deux administrateurs.
6.3 : Fonctionnement du conseil d'administration
Convocation
Art. 68 : Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les
intérêts de l'association le requièrent, sur la demande du président (ou, à défaut, celui qui en exerce les
fonctions) ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent introduire une requête de convocation, dûment
motivée, auprès du président.
Art. 69 : Le conseil d'administration est convoqué par courrier électronique adressé à tous les
administrateurs au moins cinq jours calendaires à l'avance, expédié à la demande du président, par le
secrétaire ou verbalement, à l'issue de chaque réunion du conseil d'administration pour la réunion suivante.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Art. 70 : Sur décision du président, les réunions du conseil d'administration peuvent se tenir par voie
électronique ou de manière mixte, de telle sorte qu'un débat soit possible et que chaque membre du conseil
d'administration puisse participer à la délibération et exprimer son vote.
Participation des administrateurs
Art. 71 : Les réunions du Conseil sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du
président, la réunion est présidée par le vice-président ou à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Les
administrateurs sont tenus d'exercer personnellement leur fonction qu'ils ne peuvent déléguer. Dans des cas
Quorum
Art. 72 : Le Conseil d'administration ne peut prendre de décisions que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés. Le cas échéant, un deuxième conseil d'administration sera convoqué et délibérera,
quel que soit le nombre de voix présentes, à la majorité simple des voix présentes.
Décisions
Art. 73 : Les décisions du conseil d'administration se prennent de préférence par consensus.
A défaut de consensus les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de parité, la voix du
président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Conflits d'intérêts
Art. 74 : Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal
de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre cette décision.
Le conseil d'administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l'opération
concernée et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l'association et justifie la décision qui a été
prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le
document déposé en même temps que les comptes annuels.
Si l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations du conseil
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération
est soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le
conseil d'administration peut les exécuter.
6.4 : Statuts et responsabilité des administrateurs
Art. 75 : La fonction d'administrateur est exercée gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission par les administrateurs pourront leur être remboursés.
Les membres du conseil d'administration ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mission.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président
ou un vice-président et un administrateur.
Confidentialité
Art. 76 : les administrateurs, par le fait même de leur nomination, sont tenus à un strict devoir de
confidentialité portant sur tout élément dont ils auraient connaissance du chef de leur fonction. De même, les
administrateurs tiendront strictement secrètes les délibérations et les débats du conseil d'administration.
Toute violation, même minime, de ce devoir sera considérée comme une faute grave.
Art. 77 : Au cas où un administrateur serait suspecté d'avoir transgressé ce devoir, le conseil
d'administration, après avoir entendu l'administrateur concerné, pourra porter la question devant une
assemblée générale, laquelle devra se tenir au plus tard dans les trente jours suivant la délibération du
conseil d'administration.
Procès-verbaux
Art. 78 : Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés du
président et d'un autre administrateur, et inscrits dans un registre spécial.
Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou par
deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout tiers qui en fait la demande moyennant, pour ce
dernier, justification de son intérêt légitime.
Gestion journalière
Art. 79 : Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de
la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) en son sein. Le(s) délégué(s) à la
gestion journalière dispose(nt) du pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les
besoins de la vie quotidienne de l'ASBL, ainsi que ceux, qui en raison de leur peu d'importance et la nécessité
d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration. S'ils sont plusieurs, ils
agissent conjointement.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai.
TITRE VII : CHARTE INTERNE
Art. 80 : Une charte interne pourra être présentée par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.
Des modifications de cette charte interne pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à
la majorité simple des membres présents ou représentés.
La charte interne ne peut déroger aux présents statuts ou à des dispositions légales impératives. Elle ne
peut également contenir de dispositions relatives aux matières pour lesquelles le Code des sociétés et
Associations exige une disposition statutaire.
La charte interne pourra contenir des dispositions touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des
organes ou à l'organisation et au mode de fonctionnement de l'assemblée générale à condition que cette
charte interne soit approuvée par une décision de l'assemblée générale prise dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
TITRE VIII : EXERCICE SOCIAL, BUDGET ET COMPTES
Art. 81 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Art. 82 : Dans le courant du premier semestre de chaque année, le conseil d'administration arrête les
comptes et le bilan de l'exercice écoulé et dresse le budget de l'exercice suivant et dresse le rapport d'activité
de l'exercice écoulé.
L'ensemble est soumis à l'approbation de l'assemblée générale annuelle au plus tard six mois après la
date de clôture de l'exercice social. L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour le
Conseil d'administration.
Art. 83 : L'Assemblée générale peut désigner des vérificateurs aux comptes chargés de vérifier les
comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
Art. 84 : Des vérificateurs aux comptes peuvent être désignés annuellement parmi les membres de l'ASBL
ou non. Leur mandat s'exerce gratuitement.
TITRE IX : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Art. 85 : En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la
destination des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet
social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 86 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
Sociétés et Associations.
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
Sont désignés en qualité d'administrateurs :
1.Madame Fritz Anne, belge, domiciliée Allée Croix d'AI Faux 41 à 5530 Godinne (Yvoir). Née le
6/11/1966 à Charleroi ;
2.Madame Kayser Françoise, luxembourgeoise, domiciliée Allée des Mésanges 1 à 5101 Erpent. Née le
18/03/1965 à Mayence (Allemagne) ;
3.Madame Otte Anne-Christine, belge, domiciliée Rue du Fraichaux 45 à 5530 Mont Godinne Née le
14/06/1973 à Chênée.
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Godinne (Yvoir), le 22 janvier 2025.
FRITZ Anne,	KAYSER Françoise,	OTTE Anne-Christine,