Unternehmensnr. :
Gesellschatfsnahme
(voll ausgeschrieben) : Bureau Van Hauten
(abgekürzt) : BVH
Rechtsform : Einfache Kommanditgesellschaft
Sitz : Burg-Reuland 100
4790
Belgien
Gegenstand der Urkunde : Gründung
Burg-Reuland
N" d'entreprise :
Dénomination : Bureau Van Hauten
En abrégé : BVH
Forme juridique : Société en commandite simple
Siège social : Burg-Reuland, 100 à 4790 BURG-REULAND
Objet de l'acte : Constitution
STATUTS DE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
Les soussignés :
Madame VAN HAUTEN Jeanne, veuve, née à Jupille-sur-Meuse le O1/O2/1958, Belge, domiciliée Burg-Reuland
, 100 à 4790 BURG-REULAND (associé commandité) ; Monsieur Braham Michael, cohabitant légal (célibataire),
né à Dison le O9/03/1988, Belge, domicilié rue Pierreuse, 17A à 4820 DISON (associé commanditaire) ont établi
les statuts d'une société en commandite simple (en abrégé : SCS) devant exister entre eux.
Article 1 : Forme
Les associés désignés dans les présents statuts ont créé une société en commandite simple existant entre eux
et les personnes qui deviendraient ultérieurement propriétaires de parts sociales.
Article 2 : Dénomination
La société est dénommée Bureau Van Hauten . Sur tous les documents qui émanent de la société (actes,
factures, annonces, publications, etc. ...) doivent figurer la dénomination de la société, précédée ou suivie
immédiatement des mots « société en commandite simple » ou de l'abréviation « SCS » ainsi que la mention du
siège de la société. Toute personne qui intervient dans un document visé à l'alinéa premier où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut-être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui
y sont pris pour la société.
Article 3 :Siège social
Le siège social de la société est établi à Burg-Reuland , 100, 4790 BURG-REULAND. ll pourra être transféré en
un autre lieu sur décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire. Tout transfert sera publié
au Moniteur.
Article 4 : Objet
L'objet social de la société est : Coaching en orthographe, relecture, correction et rédaction de documents, métier
de l'écriture, copywriter, secrétariat, prise de rendez-vous, gestion des débiteurs, documentation, formations.
Coaching de vie, coaching professionnel, développement personnel, marketing, marketing de réseau, vente
directe. Création de sites web, suivi de blogs. lntermédiaire en télécommunication, intermédiaire en marketing de
réseau, école de formation et éditeur de matériel éducationnel (sites web, livres, cd, dvd). Loisirs créatifs, ateliers
culinaires, organisation d'évènements. Location de vacances, de week-end, chambres d'hôtes, studios,
appartements, maisons. Elle peut faire ces opérations en nom et en compte propre, mais aussi pour compte de
ses associés, et même pour compte de tiers notamment, à titre de commissionnaire. Elle peut faire toutes
opérations ayant un rapport direct avec son objet et s'intéresser par voix de souscription, apport, prise de
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participation ou autre manière, dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou
complémentaire à la sienne, et en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser Ia réalisation de son
objet social. Elle pourra éditer des publications spécialisées et/ou de vulgarisations relatives aux domaines
d'activités. Elle pourra, en vue de ces opérations acquérir, créer, prendre à bail ou donner en location et exploiter,
vendre tous immeubles généralement quelconques, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines
qu'elle jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur,
exploiter ou céder tous brevets d'invention, licence, procédés de fabrication, ainsi que toutes marques de
fabrique. Elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ,
civiles ou juridiques se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou
pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle peut s'intéresser par voie de souscription, cession,
apport, fusion et toutes autres voies dans toute société, entreprise ou opération ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement.
Article 5 : Durée
La société est constituée en ce jour pour une durée illimitée. Elle pourra cependant être dissoute par anticipation
sur décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Article 6 : Apports
Van Hauten Jeanne effectue un apport en numéraire de 190 Euros . Braham Michael effectue un apport de 10
Euros. Les apports en numéraire seront versés le 03/02/2016 sur le compte BE15 7320 3868 1530 (BlC
CREGBEBB) ouvert au nom de la société en formation auprès de la CBC Banque, Chemin-Rue,34 à 4960
Malmédy.
Article 7 : Capital social
Le capital social est fixé à deux cents (200,00) Euros divisé en vingt (20) parts d'une valeur nominale de dix (10)
Euros chacune. Le capital social ne pourra jamais être inférieur à deux cents (200,00) Euros. Ces parts sont
réparties de la manière suivante : Parts détenues par les associés commandités : Van Hauten Jeanne reçoit 19
parts. Parts détenues par les associés commanditaires : Braham Michael reçoit 1 part.
Article 8 : Responsabilité
Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux. Les associés commandités sont tenus de manière
solidaire et illimitée. Les associés commanditaires sont passibles de dettes et pertes de la société jusqu'à
concurrence des fonds qu'ils ont promis d'y apporter. L'associé commanditaire ne peut même en vertu de
procurations, faire aucun acte de gestion. Les avis, conseils, actes de contrôles et de surveillance et les
autorisations données à l'administrateur-gérant pour les actes qui sortent de leurs pouvoirs n'engagent pas les
associés commanditaires. L'associé commanditaire est tenu solidairement à l'égard des tiers, de tous les
engagements de la société auxquels ils auraient participé en contravention à la prohibition des conditions ci-
dessus. ll est tenu solidairement à l'égard des tiers des engagements auxquels il n'aurait pas participé, s'il a
habituellement géré les affaires ou si son nom fait partie de la raison sociale.
Article 9 : Droits et obligations attachés aux parts sociales
Les droits des associés dans la société résultent seulement des présents statuts et, le cas échéant, de tous actes
ou décisions sociales portant modification du capital ou de sa répartition, ainsi que des cessions ou
transmissions régulières sans que les parts sociales puissent être représentées par des titres négociables,
nominatifs ou au porteur. Des copies ou extraits des statuts, actes ou documents, établissant les droits des
associés peuvent être délivrés par l'administrateur- gérant, qui en certifie la conformité, à tout associé qui en fait
la demande et en a réglé les frais.
Article 10 : Augmentation et Réduction du Capital
Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, notamment à l'occasion de l'admission de
nouveaux associés. Cette augmentation s'opère soit par des apports nouveaux, soit par l'incorporation de
réserves. Elle donne lieu à l'attribution de nouvelles parts. La réduction est obligatoire dans le cas de rachat des
parts par la société. Le montant de cette réduction est égal au montant des parts annulées par l'effet du rachat.
Article 11: Les associés
Associés commandités : Madame VAN HAUTEN Jeanne, veuve, née à Jupille-sur-Meuse le 01/O2/1958, Belge,
domiciliée Burg-Reuland, 100 à 4790 BURG-REULAND. Associés commanditaires : Monsieur Braham Michael,
cohabitant légal (célibataire), né à Dison le 9/03/1988, Belge, domicilié rue Pierreuse, 17 A à 4820 DISON.
Article 12 : cession de parts - Retrait d'un associé
Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l'objet d'un acte authentique ou sous seing privé. Si l'un des
associés commanditaires souhaite céder ses parts à une personne qui n'est pas déjà associée de la société, le
futur cessionnaire devra préalablement obtenir l'agrément de la majorité des associés réunis en assemblée
générale extraordinaire. A cette fin, il devra adresser à l'administrateur-gérant, sous pli recommandé, une
demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre,
la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse
affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de
donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'administrateur-gérant notifie au cédant le sort
réservé à sa demande. En ce qui concerne les associés commandités, ils ne peuvent céder tout ou partie de
leurs parts à un autre associé ou à un tiers qu'avec le consentement unanime de tous les associés. Cette
décision sera prise en assemblée générale extraordinaire réunie par les soins de l'administrateur-gérant sur la
requête de l'associé commandité ayant l'intention de céder. Ladite assemblée devra se tenir dans le mois de la
requête et la décision sera portée à la connaissance des intéressés par lettre recommandée dans les quinze
jours de l'assemblée. L'absence d'un associé à une assemblée, à moins qu'il n'ait voté par écrit ou ne se soit fait
représenter emporte son agrément. ll en est de même pour tout vote blanc. En cas de refus d'agrément des
associés commandités, lequel est sans recours, les associés commandités opposants , s'engagent à racheter les
parts au prix qui a été proposé par l'associé commandité cédant. Le rachat des associés commandités opposants
se fera au prorata des parts possédées par chacun d'eux. Les autres associés commandités pourront s'ils le
désirent participer à ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata des parts possédées par chacun des associés
commandités. Toutefois ,les associés commandités non opposants pourront racheter un nombre de parts
inférieur à ce prorata. En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord
de la majorité des associés réunis en assemblée générale extraordinaire. L'associé qui souhaite se retirer doit
notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre recommandée avec accusé de
réception au moins 2 mois avant la date de prise d'effet souhaitée pour son retrait. Si l'assemblée générale
extraordinaire des associés donne son accord, la société lui rembourse la valeur de ses parts et le gérant réduit
le capital en annulant les parts de l'associé qui s'est retiré.
Article 13 : Cession de parts après le décès d'un associé - Liquidation judiciaire ou interdiction d'exercer d'un
associé
Le décès d'un associé n'entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité sans les ayants droit
de l'associé défunt. Les parts sociales de l'associé décédé sont annulées, leur valeur est remboursée aux ayants
droit et le capital social est réduit en conséquence. En cas de liquidation judicaire ou d'interdiction d'exercer d'un
associé, les associés se réuniront en assemblée générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son
activité ou si elle est dissoute. Si l'assemblée décide de poursuivre l'activité de la société, les parts sociales de
l'associé concerné sont annulées de plein droit et le capital de la société est réduit après remboursement de la
valeur de ses parts (sauf si les associés rachètent lesdites parts ou les font racheter par des tiers dans les
conditions prévues à l'article 10)
Article 14 : Nantissement des parts sociales
Le nantissement des parts d'un associé peut se faire par acte authentique ou sous seing privé. ll n'est toutefois
autorisé qu'après agrément du bénéficiaire du nantissement par les autres associés dans les conditions prévues
par l'article 10 pour la cession des parts.
Article 15 : Nomination et pouvoirs de l'administrateur- gérant
L'administrateur- gérant est obligatoirement un associé commandité. Réunis immédiatement en Assemblée
générale, les associés désignent Madame Van Hauten Jeanne en tant que administrateur-gérant.
L'administrateur-gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société.
Seuls sont exclus de ces pouvoirs, les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence
de l'Assemblée Générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par l'administrateur
gérant. ll représente la société à l'égard de tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Article 16 : Tenue des assemblées
Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an , le 4ème mercredi du
mois de juin, pour statuer sur les comptes clos à la fin de l'exercice écoulé et pour décider de l'affectation du
résultat. lls pourront aussi se réunir en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation de
l'administrateur-gérant. La convocation doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins
15 jours avant la date prévue pour l'assemblée. Elle doit indiquer l'ordre du jour , la date, l'heure et le lieu de
réunion et les résolutions proposées aux associés. Lors des assemblées générales, les délibérations et les
résolutions doivent être consignées sur un procès-verbal qui est signé par l'administrateur-gérant, par les
associés présents et par les représentants des associés absents. L'assemblée générale ordinaire approuve les
comptes de l'exercice clos si elle le juge opportun et elle décide de l'affectation du résultat. Si celui-ci est
bénéficiaire, ce bénéfice, après déduction des éventuelles pertes antérieures est réparti ainsi : à hauteur de 5%
au minimum pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci ait atteint au moins 10% du capital social. Un
supplément doit être également mis en réserve pour répondre aux autres exigences légales (notamment pour
maintenir l'actif net à un montant égal au montant minimal exigé pour le capital social). Le surplus est réparti
entre les réserves facultatives et une distribution de dividendes éventuelle. L'assemblée générale extraordinaire a
compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une modification des présents statuts.
Article 17 : Décharge
L'adoption par l'Assemblée Générale du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour l'administrateur-gérant
à moins que des réserves n'aient été formulées.
Article 18 : Quorum et majorité
Pour que l'assemblée puisse délibérer valablement, les associés présents ou représentés doivent posséder au
moins 90% du capital social. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée doit être convoquée et elle
peut délibérer valablement si les associés présents ou représentés détiennent au moins 60% du capital social.
Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui. Les
associés commanditaires ne participent pas au vote.
Article 19 : Exercice social
Le premier exercice social commence le 01 février 2016 et se clôture le 31 décembre 2016. Chaque exercice
suivant commencera le 01 janvier et se terminera le 31 décembre de chaque année.
Article 20 : Tenue des comptes et information des associés
L'administrateur-gérant doit tenir une comptabilité conforme aux lois en vigueur. Il doit établir le bilan, le compte
de résultats, les annexes et le rapport de gestion dans le mois qui suit la clôture de chaque exercice. Ces
documents ainsi que le rapport de gestion devront être envoyés aux associés en même temps que les
convocations aux assemblées générales ordinaires.
Article 21 : Contribution des associés aux pertes et au passif
Chaque associé est tenu du passif social à concurrence de ses apports en capital.
Article 22 : Dissolution
La société pourra être dissoute par anticipation dans l'un des cas suivants : décision collective des associés,
décision de justice, décès de tous les associés.
Article 23 : Liquidation
En cas de dissolution, la société est placée d'office en liquidation. Dans ce cas, sa dénomination sociale doit être
suivie des mots « société en liquidation » sur tous les documents destinés aux tiers. Le liquidateur est désigné et
ses pouvoirs sont fixés lors de l'assemblée qui décide la dissolution. Pendant la liquidation, le liquidateur
représente la société et il procède à la vente des éléments d'actifs et au paiement des dettes. A la fin des
opérations de liquidation, les associés se réunissent en assemblée pour donner quitus au liquidateur, pour
répartir l'actif net et pour clore la liquidation. Le solde de la liquidation est réparti entre les associés au prorata
des parts sociales détenues.
Article 24:
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans
que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
Article 25 : Frais et formalités de publicité
La société prendra en charge les frais d'impression des présents statuts et d'insertion des avis légaux.
L'administrateur-gérant ou un mandataire habilité accomplira toutes ces formalités.
Fait le 01/O2/2016 à Burg-Reuland en 3 exemplaires
Jeanne de Chantal Van Hauten, administrateur-gérant