N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): DAVNET
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7700 Mouscron, Rue René et Gérard Mullie(L) 36
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 27 avril 
2012, en cours d'enregistrement à Mouscron 2, il apparait que Monsieur MUYLLE-BAERT 
David, né à Mouscron le huit juillet mille neuf cent septante-quatre, numéro au registre 
national 740708-171-28, demeurant à 7700  Mouscron, Rue René et Gérard Mullie(L) 36, a
constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment 
les dispositions suivantes : 
Nom
La société est constituée sous la forme d'une Société privée à responsabilité limitée 
sous la dénomination « DAVNET ».  
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.  Elle n'est 
toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de 
commerce du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.
Siège
Le siège social de la société est situé à 7700 Mouscron, Rue René et Gérard Mullie(L), 
36. Le siège social peut, sans que cela implique une modification statutaire être déplacé 
dans les limites de la région wallonne ou de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par 
décision de la gérance.
Le déplacement du siège social est rendu public.
Objet Social 
La société a pour objet :
- la vente, l'achat, la location, l'importation, l'exportation, la fabrication, le commerce en 
gros ou en détail de matériel électrique, électronique et informatique au sens le plus large, 
comprenant aussi bien le hardware que le software, de mobilier de bureau et leurs
accessoires, de matériel de téléphonie et de télécommunication ainsi que de  matériel 
photographique, hi-fi et audiovisuel.
- tous les services afférents aux matériels énumérés ci-avant en atelier ou sur site, 
comprenant entre autres l’entretien, la maintenance, la réparation, l’assemblage ; cette liste 
n’étant pas exhaustive.
- la création et le développement de logiciels ; 
- la formation dans le domaine informatique au sens large ;
- toutes activités de conseil, de services, d’assistance et de négociation.
0845589283
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou 
pouvant en faciliter la réalisation. 
Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, 
échanger, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles ; prendre, 
obtenir, concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences ; 
effectuer tous placements en valeur mobilières et immobilières, prendre des participations 
par voie d’association, apport, souscription, fusion ou de tout autre manière, dans toutes 
sociétés et entreprises existantes ou à créer.
La société peut réaliser les activités décrites ci-dessus pour son propre compte ou pour 
compte de tiers, notamment comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou 
mandataire.
La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
Capital social
Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).  Il est 
divisé en cent (100) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale 
représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social.  
Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par Monsieur 
MUYLLE-BAERT David pour un montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),  
libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR), pour lequel cent 
(100) parts sociales lui ont été attribuées.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze mille 
quatre cents euros (12.400,00 EUR).
Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès 
de la Banque FINTRO au nom de la société en formation, le notaire instrumentant 
confirmant avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque et datée du dix-
huit avril deux mille douze. Le notaire instrumentant atteste du dépôt du capital libéré 
conformément aux dispositions du code des sociétés.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée et pour la durée qu'elle détermine.
Pouvoirs du gérant unique
Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement 
de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, 
soit en défendant.
Pluralité de gérants
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide 
et agit comme le conseil d'administration en société anonyme. 
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les 
procès-verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant 
conjointement.
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice 
par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de 
pouvoirs et sans préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir 
seul.
Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches.  
Cette répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.
Délégation de pouvoirs
Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer 
des pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.  
Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils  confèrent.
Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers 
ou une série d'actes juridiques particuliers.  Les mandataires engagent la société dans les 
limites des pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la 
gérance dans l'hypothèse d'un mandat exagéré.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le premier lundi du 
mois de mars à dix heures au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune 
du siège social indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion 
sera tenue le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille quatorze.
Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d’admission aux 
assemblées générales et d’exercice du droit de vote.
Exercice social 
L'exercice social de la société débute le premier octobre de chaque année et se clôture le 
trente septembre de l’année suivante.  
Le premier exercice social débute le jour de la constitution de la société pour se terminer le 
trente septembre deux mille treize.
Affectation du résultat - Réserve
Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais 
généraux, les provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue 
le bénéfice net de la société.  Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement 
d'un vingtième au moins, affecté à la formation  d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse 
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve 
des droits rattachés aux parts sans droit de vote.
Liquidation
Les dispositions du Code des sociétés s’appliquent en ce qui concerne la répartition du boni 
résultant de la liquidation de la société.
Commissaire
Il n’a pas été procédé à la nomination d’un commissaire.
Reprise d'engagements
Le comparant déclare que la société reprend, en application de l'article 60 du code des 
sociétés, les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de 
constitution, à compter du dix-huit avril deux mille douze. Cette reprise et ratification sera 
confirmée par la gérance après l’acquisition par la société de la personnalité juridique.
Nomination d’un gérant - Rémunération
A été nommé gérant pour la durée de la société,  Monsieur MUYLLE-BAERT David, né à 
Mouscron le huit juillet mille neuf cent septante-quatre, demeurant à 7700  Mouscron, Rue 
René et Gérard Mullie(L) 36.
Celui-ci accepte sa nomination en confirmant qu'il n’est atteint par aucune mesure qui s'y 
oppose. 
Son mandat sera rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Benoit CLOET
Déposée en même temps : l’expédition de l’acte de constitution.
Volet B - Suite