N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : The Motion
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue du Patch 2
Rixensart
1330
       Acte constitutif de l’Association « The Motion»
  
 
  
Ce 10 octobre 2023, les fondateurs de l'association « The Motion » 
  
 -        Monsieur Adam MARYNS, né le 28 octobre 1995, domicilié Rue du Patch, n° 2 à 1330 Rixensart
  
Et
  
-        Monsieur Aharon MARYNS, né le 21 janvier 1994, domicilié Zeedijk n° 20/102 à 8380 Zeebrugge
    
se sont réunis en Assemblée Générale constitutive et ont adopté, à l’unanimité, les résolutions suivantes,
conformément aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
  
 -        Adoption des statuts de l’Asbl « The Motion », tels que libellés ci-après ;
  
-        Désignation du siège social : en complément à l’article 2, le siège social de l’association est établi Rue du
Patch, n° 2
         à 1330 Rixensart
  
-        Exercice social : le premier exercice social s’établit de la date de la constitution au 31 décembre 2023 ;
  
-        Reprise d’engagements : l’Assemblée générale déclare reprendre les engagements préalablement pris au
nom et pour le
         compte de l’association en formation et en assumer les frais ;
  
-        Première assemblée générale : par exception à l’article 16, la première assemblée générale se tiendra le
20 avril 2024 ;
  
-        L’assemblée générale nomme, en qualité d’administrateurs :
  
                    Monsieur Adam MARYNS, né le 28 octobre 1995, domicilié Rue du Patch, n° 2 à 1330 Rixensart
  
                    Monsieur Aharon MARYNS, né le 21 janvier 1994, domicilié Zeedijk n° 20/102 à 8380 Zeebrugge
  
1001199158
 -        L’Assemblée générale nomme, en qualité de délégué  à la gestion journalière :   
                    Monsieur Adam MARYNS, né le 28 octobre 1995, domicilié Rue du Patch, n° 2 à 1330 Rixensart
  
 Lesquels acceptent ces mandats.
  
Les fondateurs donnent pouvoir à Mme Karin Toussaint, conseillère juridique, aux fins d'effectuer toutes
démarches et dépenses nécessaires à la constitution de l'association (dépôt des statuts et formulaires via
JustAct). Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
  
 
  
Il est dressé le présent procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive, à Rixensart, le 10 octobre 2023, en
deux exemplaires originaux.
  
   
    
STATUTS DE L'ASBL « The Motion »
    
 
  
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL - DUREE
  
 
  
Art. 1 – L’association est dénommée « The Motion ».
  
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
  
 
  
-        La dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de
  
-        « ASBL » ou « association sans but lucratif » ;
  
-        L’indication précise du siège de la personne morale ;
-        Le numéro d'entreprise ;
-        Les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale,
-        Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique ;
-        Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
-        Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation ;
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
              
 
  
Art. 2 – Son siège social est établi en Région wallonne. Il peut être déplacé en tout autre lieu de la Fédération
Wallonie-Bruxelles, par décision de l’Organe d’administration, dans le respect de la procédure légalement
prévue pour une modification des statuts. Toute modification du siège social doit être publiée, dans les 30 jours,
aux annexes du Moniteur Belge.
  
 
  
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
  
 
  
TITRE II : BUTS & OBJET SOCIAL
  
 
  
Art.4 – L’association a pour buts, à l’exclusion de tout esprit de lucre, de promouvoir et habiliter des pratiques
artistiques et sportives dans des domaines multiples et variés, en Belgique et à l’étranger.
  
 
  
Elle s’attache particulièrement à contribuer à l’épanouissement, au soutien, à la formation et au développement
humain, artistique, créatif, professionnel et scénique des artistes. Elle vise la professionnalisation des artistes et
des sportifs et leur accompagnement vers le milieu professionnel. 
  
L’association intègre dans ses valeurs l’émancipation, l'égalité des chances, le progrès social, l'évolution des
comportements et des mentalités, dans une perspective d’inclusion sociale et citoyenne.
  
Dans les limites et aux conditions déterminées par elle, l’ASBL garantit aux membres et participants un accueil
sans discrimination idéologique, politique, de race, d’état de santé, d’orientation sexuelle ou de nationalité, pour
autant qu’ils respectent ces mêmes principes ainsi que ceux inscrits dans les statuts et règlements de l’ASBL.
  
De même, pour les actions qu’organise l’ASBL : ceux qui y participent ou en bénéficient, à quelque titre que ce
soit, seront tenus de respecter les mêmes limites, conditions et principes. Quant aux individus ou aux groupes
qu’elle accueille ou avec lesquels elle collabore, l’ASBL s'interdit tout concours avec ceux qui prôneraient des
règles de vie ou auraient des pratiques allant à l'encontre du respect de l'humain, dans quelque domaine que
ce soit.
  
 
  
 Art. 5 – L’association a pour objet et exercera sa mission, sans que cette liste soit limitative, grâce aux activités
suivantes :
  
 
  
-       organisation d’activités artistiques, sportives, éducatives et socioculturelles, de rencontres, pour ou en
collaboration
         avec des  partenaires divers tels que : écoles, associations, pouvoirs locaux, services publics ou toute
autre organisation poursuivant           un but similaire ;
  
-        ateliers thématiques, formations, conférences ;
  
-        mise à disposition de locaux, comme lieux de rencontre, de ressources, de solidarité et de partage ;
  
-        production d'événements et manifestations dans le secteur culturel ;
  
-        organisation de festivals (musique, chant, théâtre, danse, théâtre musical) ;
  
-        organisation d'expositions (photo, peinture, sculpture, etc.) ;
  
-        création, production et coproduction de spectacles pluridisciplinaires ;
  
-        production ou coproduction d’arts graphiques, photographiques, phonographique et audio et/ou visuelles ;
  
-        création d'une chaîne de télévision (internet ou non), journal sur internet ou tout support technologique
adapté ;
  
-        soutien à la formation dans le domaine artistique, en ce compris toute activité en tant que bureau
de développement
         ou de  consultance ;
  
-        organisation de levées de fonds visant à financer les activités de l’ASBL, éventuellement en collaboration
avec d’autres associations ;
  
-        création d’outils pédagogiques et de produits associés ;
  
-        mise à disposition d’outils et d’espaces de travail collaboratifs ;
  
-        production et distribution de produits éducatifs, publicitaires ou promotionnels et mise en œuvre de
moyens permettant
         de transmettre ou de distribuer ces produits ;
  
-        création, impression, diffusion et vente de publications, écrites, orales ou virtuelles, en ce compris, sans
que cette liste
          soit exhaustive : digital learning, vidéos, sites web, podcasts, émissions télévisées ou radiophoniques.
  
 
  
Elle peut accomplir tout acte et exercer toute activité concourant directement ou indirectement à la réalisation
de son objet.
  
 
  
L’association pourra, en outre :
  
-        acquérir, louer, occuper, construire, rénover ou aménager tous locaux et biens immobiliers, les meubler,
les équiper, en accorder la jouissance, sous quelque forme que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, à toute
personne ou organisation répondant à ses critères ;
  
-        prêter son concours et s'intéresser à toute activité ou organisation similaire à son objet ou répondant à
ses critères.
  
 
  
Les revenus résultant des activités précitées seront affectés intégralement à la réalisation des buts décrits à
l’article 4.
  
Les limites et les conditions que détermine l’ASBL sont fixées dans les dispositions des présents statuts et de
son règlement d’ordre intérieur ; chaque fois qu’elle le juge utile, ces dispositions seront reproduites dans
ses documents informatifs.
  
 
  
TITRE III : MEMBRES
  
 
  
Art. 6 – Catégorie de membres                                                                                       
  
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les droits et devoirs et qualités de
chacun sont énoncés ci-après.
  
 
  
Art. 7 – Qualité des membres
  
Sont membres effectifs :
  
 -      les fondateurs de l’association ;
  
-       toute personne (morale ou physique) qui, après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe
d’administration, est admise par ce dernier, sur base des critères et règlements en vigueur. En cas de
candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
  
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux sans pour autant dépasser sept
membres.
  
 
  
L’Organe d’administration tient un registre des membres effectifs qui reprend les noms, prénoms, domicile et
l’adresse e-mail des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme
juridique et l'adresse du siège social. Le Conseil d’administration peut décider de tenir ce registre sous forme
électronique. Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au
registre par l’Organe d’administration, endéans les huit jours de la connaissance de la ou des modifications
intervenues.
  
 
  
Sont membres adhérents : les personnes qui désirent soutenir l’association ou participer à ses activités après
avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées par l’Organe d’administration.
  
 
  
Art. 8 – Perte de la qualité de membre (toutes catégories confondues)
  
La qualité de membre se perd par la démission, l’exclusion, le décès, la dissolution ou la faillite. Le membre
démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit
sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des
cotisations versées.
  
 
  
Art. 9 - Droits et obligations des membres effectifs
  
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts. Ils ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. 
  
 
  
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant, par courrier
électronique, leur démission à l’Organe d’administration.
  
Est, en outre, réputé démissionnaire
  
-        le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé,
par lettre recommandée ;
  
-        le membre effectif qui n’assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois Assemblées générales
consécutives.
  
 
  
Art. 10 –Exclusion d’un membre effectif
  
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsqu’il s’est rendu coupable
d’une infraction aux statuts ou au règlement d’ordre intérieur ou s’il a adopté un comportement nuisant à
l’association, en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
  
 
  
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, à condition que les deux tiers des membres se
trouvent réunis (procurations comprises) et que l’exclusion soit explicitement mentionnée dans la convocation.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte.
  
 
  
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés (le quorum de présence n’étant plus requis dans ce cas), et décider de l’exclusion à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de
quinze jours après la première réunion.
  
 
  
Les membres effectifs qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au contenu du débat et ne
peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l’ASBL qu’au membre effectif ainsi exclu.  
  
 
  
En attendant la décision de l’Assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’Organe
d’administration peut suspendre ce membre. La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par
l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des voix des membres de l’Organe d’administration présents ou
représentés, pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou représentés.
  
 
  
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant que
celui-ci ne statue. Il pourra, s’il le désire, être assisté du conseil de son choix. Durant la période de suspension,
prononcée à titre temporaire par l’Organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
  
 
  
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’Assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, il pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. Il ne pourra néanmoins
pas participer au vote concernant son exclusion.
  
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction
est dûment motivée.
  
 
  
Art. 11 - Droits et obligations des membres adhérents
  
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils ont le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de
respecter les statuts et règlements de l'association.
  
 
  
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission,
par courrier électronique, à l’Organe d’administration.
  
Est, en outre, réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.
  
 
  
Art. 12 –Exclusion d’un membre adhérent
  
Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux statuts
ou au règlement d’ordre intérieur ou encore, lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en
raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
  
 
  
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration statuant à la majorité
simple. La proposition d’exclusion doit être notée dans la convocation et le membre dont l’exclusion est
proposée a le droit d’être entendu. Le compte rendu de cette audition est noté dans le PV de l’organe qui l’a
réalisée.
  
 
  
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’Organe d’administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités.
  
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l’Organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Il pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son
choix. 
  
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l’Organe d’administration, les droits du
membre adhérent sont suspendus.
  
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée et est dûment motivée.
  
 
  
TITRE IV : COTISATIONS
  
 
  
Art. 13 – Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.  Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
  
 
  
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation est fixé annuellement
par l’Organe d’administration et ratifié par l’Assemblée générale, il ne pourra être supérieur à 1.000 € (mille
euros).
  
 
  
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
  
 
  
Art. 14 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
  
 
  
Art. 15 – L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
  
 
  
Les attributions de l’Assemblée générale comportent notamment le droit :
  
-        d’admettre les nouveaux membres effectifs ;
  
-        d’exclure un membre effectif ;
  
-        de modifier les statuts ;
  
-        de nommer et révoquer les administrateurs ;
  
-        de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les
liquidateurs ;
  
-        de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ; 
  
-        d’approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ;
  
-        de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
  
-        d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
  
-        de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre effectif de l’association, tout
administrateur,
          tout commissaire,  toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée générale ;
  
-        de prononcer la dissolution volontaire de l’association ;
  
-        d’effectuer ou d’accepter un apport à titre gratuit d’universalité ;
  
-        de fusionner, de scinder ou la transformer l’association ;
  
-        de décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.
  
 
  
Art. 16 – L’association tient, chaque année, une Assemblée générale ordinaire, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l’exercice social. Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des
Associations, l’Organe d’administration pourra prévoir la possibilité, pour les membres, d’y participer à distance,
par vidéoconférence. Toutefois, les membres du bureau de l’Assemblée générale (désignés à cet effet par
l’Organe d’administration), devront obligatoirement être physiquement présents au lieu où est
organisée l’Assemblée générale.
    
 
  
L’association peut être réunie en Assemblée extraordinaire, à tout moment, par décision de
l’Organe d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque
réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y
être convoqués.
  
 
  
Art. 17 – L’Assemblée générale est convoquée par l’Organe d’administration par courrier électronique ou
postal, adressé au moins quinze jours avant l’Assemblée, et signé par le Délégué à la gestion journalière ou un
autre administrateur, au nom de l’Organe d’administration.
  
 
  
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
  
Les administrateurs répondent aux questions en lien avec les points de l’ordre du jour, qui leur sont posées par
les membres, oralement ou par écrit, avant ou pendant l'Assemblée générale. Ils peuvent, dans l'intérêt de
l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou de certains
faits peut porter préjudice ou est contraire aux clauses de confidentialité prévues par l'association.
  
Sauf dans les cas prévus à l’Article 9 du Code des Sociétés et des Associations, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points non mentionnés à l’ordre du jour.
    
 
  
Art. 18 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif
au moyen d’une procuration écrite, avec pouvoir de subdélégation.  Chaque membre ne peut être titulaire que
d’une seule procuration.
  
 
  
Art.19 – L’Assemblée générale est présidée par le président de l’Organe d’administration ou tout
administrateur désigné à cet effet.
  
 
  
Art. 20 – Hormis les cas où le Code exige un quorum de présences particulier, l’Assemblée
délibère valablement dès que la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés.
  
 
  
Que ce soit pour les Assemblées ordinaires ou extraordinaires, si le quorum de présences requis n’est pas
atteint, une seconde Assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres
effectifs présents ou représentés. La seconde Assemblée ne peut être tenue qu’à partir du 16ème jour suivant
la première Assemblée.
  
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
  
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
  
 
  
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l’Assemblée générale peut prendre des
décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces dernières doivent obligatoirement être prises à l’unanimité
des membres et ne peuvent, en aucun cas, concerner des modifications statutaires. Dans le cas
où l’Assemblée générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être
accomplies. Ce fonctionnement sera néanmoins réservé à des situations de force majeure.
    
 
    
Art. 21 – L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
    
 
  
Art. 22 – Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, conservé
au siège social de l’association. Les membres et les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux, sur
demande préalable auprès de l’Organe d’administration, sans déplacement du registre, sur rendez-vous.
  
 
  
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs composant l’Organe d’administration.
  
 
    
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
  
 
  
Art. 23 – L’association est gérée par un Organe d’administration (anciennement appelé
« Conseil d’administration ») composé, au minimum, de 2 personnes et au maximum de 7 personnes,
nommées par l’Assemblée générale, parmi les membres effectifs ou non, pour une durée illimitée et, en tout
temps, révocables par elle.
  
 
  
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission, par courrier électronique
ou postal, à l’Organe d’administration.
  
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité simple
des voix des membres présents ou représentés.
  
 
  
Art. 24 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l’Organe
d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la plus proche qui devra
se prononcer sur l’octroi définitif du mandat.
  
 
  
Art. 25 – L’Organe d’administration peut désigner parmi ses membres, si les administrateurs sont suffisamment
nombreux, un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
  
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un des délégués à la gestion journalière
ou tout autre administrateur désigné à cet effet.
  
 
  
Art. 26 – L’Organe d’administration se réunit sur convocation du délégué à la gestion journalière ou d’un
administrateur chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou à la demande de deux administrateurs
L’Organe d’administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents
ou représentés.
  
 
  
Chaque membre de l’Organe d’administration dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un
autre membre de l’Organe d’administration au moyen d’une procuration écrite, avec pouvoir de subdélégation. 
Chaque membre de l’Organe d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Les décisions
sont prises à la majorité simple des voix, consignées sous forme de procès-verbaux et inscrites dans
un registre dédié, conservé au siège social de l’association.
  
 
  
Lorsque l’Organe d’administration n’est pas en mesure de se réunir, les administrateurs
peuvent exceptionnellement prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit (courrier
électronique). Cette mesure doit cependant rester exceptionnelle et être réservée à des situations de force
majeure.
  
 
    
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions de
l’Organe d’administration par vidéoconférence, dans le cas où un administrateur est empêché d’être
physiquement présent ou en cas de force majeure.
    
 
  
Art. 27 – L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale sont de la compétence de l’Organe d’administration.
  
 
  
Art. 28 – L’Organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s), choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que ceux qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de
leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.
  
 
  
Lors de chaque réunion de l’Organe d’administration, un rapport d’activité sera effectué par la ou les
personne(s) déléguée(s) à la gestion journalière.
  
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, pour publication au Moniteur belge.
    
 
  
Art. 29 – Tout membre de l’Organe d’administration peut valablement signer seul les actes
régulièrement décidés par l’Organe, il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers. L’Organe
d’administration peut néanmoins décider de poser une limite à ce pouvoir, dans le cas d’engagements
financiers inhabituels ou importants.
  
 
  
L’association peut, en outre, être représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués, en vertu d’une décision de l’Organe d’administration.
  
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
    
 
  
 Art. 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat, qu’ils s’engagent à exercer avec
prudence et diligence.
  
 
  
Les administrateurs sont solidairement responsables, envers l’ASBL et envers les tiers, des fautes commises
dans l’accomplissement de leur mission et des violations du Code des Sociétés et Associations ou des statuts.
Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n’ont pas contribué à la décision fautive
à la condition qu’ils l’aient dénoncée à l’Organe d’administration.
  
 
  
Afin de couvrir la responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière, l’ASBL peut
souscrire une assurance RC-administrateurs.
  
 
  
Art. 31– Le mandat d’administrateur et de délégué à la gestion journalière est exercé gratuitement ce qui
confère à ceux-ci le statut de volontaires, au sens de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et
leur permet, à ce titre, de bénéficier des défraiements autorisés par ladite loi.
  
 
  
La fonction de délégué à la gestion journalière (y compris quand elle est exercée par un administrateur) peut
néanmoins être rémunérée. Dans ce cas, l’Organe d’administration fixera le montant des rémunérations qui lui
seront accordées.
  
 
  
Art. 32– Si, à l’occasion d’une décision à prendre par l’Organe d’administration, un administrateur se trouve
dans une situation de conflit d’intérêts avec l’ASBL, il doit, au plus tard avant le début de la délibération sur
cette question, en informer l’Organe d’administration.
  
 
  
S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à
l’Organe d’administration avant examen de la question. L’Organe d’administration décide, par un vote auquel
l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et/ou au vote ou s’il
doit se retirer.  Cette décision est mentionnée dans le procès-verbal de la réunion.
  
 
  
Lorsqu’en raison d’un conflit d’intérêts, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au vote, la
décision ne peut être prise que si deux administrateurs au moins sont physiquement présents. 
  
 
  
Art. 33 – Le délégué à la gestion journalière ou, en son absence, l’administrateur désigné à cet effet, est habilité
à accepter, à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités
nécessaires à leur acquisition.
  
 
  
Art. 34 – Si l’Organe d’administration a connaissance de faits graves et concordants susceptibles
de compromettre la continuité de l’activité économique de l’association, il est tenu de délibérer sur les mesures
à prendre pour en assurer la continuité durant une période minimale de douze mois. Il informe les membres de
la gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci et, au besoin, convoque l’Assemblée
générale.
  
 
  
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
  
 
  
Art. 35 – En complément des statuts, l’Organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’administration,
statuant à la majorité simple .
  
 
  
L’Organe d’administration veillera à informer les membres de toute modification apportée au règlement d’ordre
intérieur, dans les 30 jours de son adoption. 
  
Art. 36 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
  
 
  
Art. 37 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés, conformément au
Code des Sociétés et des Associations. Si l’association n’est pas légalement tenue à désigner un commissaire,
l’assemblée générale peut confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs réviseurs d’entreprise ou à un ou
plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l’association.
  
 
  
Art. 38 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d’une fin désintéressée.
  
 
  
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge.
  
 
  
Art. 39 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions prévues
au Code des Sociétés et des Associations.
  
 
  
Les membres fondateurs
  
 
  
 Adam MARYNS                                                                           Aharon MARYNS
    
___________________________________________________________________________                           
                                           
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2023
Mois de l'assemblée générale : Avril
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Adam Maryns
Rue du Patch 2, 1330 Rixensart
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Aharon Maryns
Zeedijk 20 0102, 8380 Bruges
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Adam Maryns
Rue du Patch 2, 1330 Rixensart