N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : OBI TRANSPORTS SRL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée du Risquons-Tout 75
 : 7700 Mouscron
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Philippe DUMON, Notaire résidant à Mouscron le VINGT-HUIT AOUT
DEUX MIL DIX-NEUF.
Monsieur ADADO Koffi, né à Ekpui (Togo), le 31 décembre 1969, numéro national 691231 601 02,
époux de Madame ADADO Doris, domicilié à 7700 Mouscron, chaussée du Risquons-Tout, 75.
Et
Monsieur ADADO Komlan, né à Ekpui (Togo), le 31 décembre 1971, numéro national 711231 529
19, divorcé non remarié, domicilié à 7700 Mouscron, chaussée du Risquons-Tout, 75.
Ont constitué, pour une durée illimitée, une société à responsabi-lité limitée dénommée « OBI
TRANSPORTS », dont le siège se situe à 7700 Mouscron, Chaussée du Risquons-Tout, 75, au
moyen d’apports de fonds à concurrence de deux mille euros (2.000,00 €), représentés par cent
(100) actions sans va-leur nominale, représentant chacune un/ centième de l'avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateur, ont remis
au notaire soussigné le plan fi-nancier et atteste que celui-ci comporte l’ensemble des éléments
prévus à l’article 5:4. CSA.
Ils confirment avoir veillé à ce que la société dispose, lors de sa constitution, de capitaux propres qui,
compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
Conformément à l’article 5:8. CSA :
Les fondateurs déclarent que les apports doivent être totalement libérés.
Ils déclarent souscrire les cent (100) actions en espèces, soit la totalité des actions prévues, au prix
de vingt euros (20,00 €) chacune comme suit :
    •  Nonante-huit (98) actions sociales par Monsieur ADADO Komlan, prénommé ;
    •  Deux (02) actions sociales par Monsieur ADADO Koffi, prénommé.
Après vérification, le notaire atteste que les apports sont entièrement libérés par un versement en
espèces effectué au comp-te numéro BE39 3631 9103 9419 ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque ING.
Les comparants remettent à l'instant au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
Les comparants déclarent qu’il n’y a pas d’avantages particuliers attribués à un fondateur ou à une
personne ayant participé directement ou indirectement à la constitution de la société.
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rému-nérations et charges, incombant à la
société en raison de sa consti-tution, s'élève à environ MILLE QUATRE CENTS EUROS (1.400,00
€).
DEUXIEME PARTIE. – STATUTS
Article 1 – Forme
Société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 – Dénomination
« OBI TRANSPORTS ».
Article 3 – Siège de la société
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
0733826774
Volet B
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet et But(s) de la société
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou
à l’étranger toutes activités se rapportant directement ou indirectement :
- Tout transport de marchandises, matières premières et autres, en Belgique ou à l'étranger,
stockage, achat et vente de marchandises, location de matériel, agence en douane, achat et la vente
de tous types de combustibles, service de messagerie, ainsi que toutes les opérations et
évènements qui ont un rapport avec des opérations de transport, contrôle, expertise, stockage,
distribution, commerce à l'importation et à l'exportation, l'exploitation de magasins do stockage,
agences d'expédition, le courtage en matière de chargement et d'expédition, ainsi que toutes
opérations et transactions industrielles, mobilières, immobilières financières ou commerciales qui,
directement ou indirectement, se rattachant à cet objet ou peuvent en favoriser le développement.
- en collaboration avec des tiers ou en tant qu’intermédiaire, effectuer des services de courrier,
transport de marchandises par route et/ou transport (rapide) et distribution de/et importation et
exportation de marchandises et de documents, tous transports terrestres avec du matériels de l’
entreprise ou avec du matériel tiers.
- L'importation, l'exportation et le négoce en gros et au détail de tout produit d'épicerie et
d'alimentation générale et en particulier de fruits et légumes, de boissons (eaux, limonades, vins
alcools, liqueurs et spiritueux), de pralines, de chocolats, de biscuits, de glace, de pâtisseries, de
viennoiseries, de gaufres, d'articles de boulangerie et de pâtisserie, de dragées, de produits de
confiserie, de produits surgelés ;
- L'importation, l'exportation et le négoce en gros et au détail de tabac sous toutes ses formes et
d'articles pour fumeurs
- L'importation, l'exportation et le négoce en gros et au détail de tous les produits textiles, d'électro-
ménager d'entretien, de droguerie, de parfumerie et de beauté, de bricolage, de jardinage, de
maroquinerie, de bimbeloterie, de luminaires, de vaisselles, de verrerie, de porcelaine et de poterie
ainsi que de chaussures, de jouets, d'articles cadeaux, d'articles-gadget, d'articles de jeux et de
sports, de fleurs et de plantes d'ornements, de produits et articles de décoration, de fantaisie,
d'horlogerie et de bijouterie, de souvenirs, de produits de librairie et de papeterie, de fourniture de
bureau, de produits de baptême et autres cérémonies ;
- L'importation, l'exportation et le négoce en gros et au détail de matériel audio-vidéo et
d'enregistrement musicaux et vidéos sous toutes leurs formes ; L'exploitation d'un dépôt de pain et
de pâtisseries ;
- Restauration rapide et snack ;
- Brasserie ;
- Exploitation d'un restaurant ;
- La location et la location bail de machines de bureau et de matériel informatique ;
- La prestation de service et la location de matériels dans le domaine de la télécommunication sous
toutes ses formes qu'elle soit filaire ou non ou par satellite L'ouverture de commerces d'achats et de
ventes ;
- L'activité d'agent commercial ;
- Objet immobilier
- La beauté, coiffure (hommes, femmes et enfants), solarium, esthétique, pose d’ongle, massage,
soins de visage, maquillage, manucure, pédicure, Tout ce qui concerne la beauté, services, achats et
ventes.
Tout ce qui précède dans son acceptation la plus large.
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises et en général
pour autant qu'il ne s'agisse pas d'activités réglementées à moins que la société réussisse les
conditions d'exercice.
La société peut exercer toutes missions d'administration ainsi qu'un mandat ou une fonction dans
d'autres sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur.
La société agit pour son propre compte, en consignation, en tant que commissionnaire, comme
intermédiaire, ou comme représentant. La société peut prendre une participation dans toutes
sociétés qui concourent à la réalisation d'un objet social identique ou du moins proche ou qui pourrait
faciliter la réalisation de l'objet social.
La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
La société peut en règle générale poser tous actes tant civils que commerciaux, de nature mobilière,
immobilière ou même financière, en relation avec l'objet social.
La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de toutes
Volet B
manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, y compris la
représentation.
L’énumération sus-décrite est donnée à titre exemplatif, et non-limitatif.
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Titres
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Article 7 – Vote par l'usufruitier
Conformément à l’article 5:22. CSA, en cas de démembrement du droit de propriété de parts
sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission des actions
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di-recte des
actionnaires.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro RPM s’il s’agit
d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
CSA.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
Article 9 – Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
Article 10 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
Volet B
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Le mandat d’administrateur est révocable ad nutum.
Article 11 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
Article 12 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le CSA et permettant de ne pas nommer de
commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 – Assemblées générales
Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai, à
quatorze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Assemblée générale écrite
Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion physique
des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’article 5:85. CSA.
Article 14 – Représentation
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
Article 15 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 17 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Article 18 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Article 19 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, le liquidateur n’
entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’Entreprise compétent.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 20 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Volet B
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
Le ou Les administrateurs, même non domicilié(s) à l’étranger, font élection de domicile au siège de
la société.
Article 22 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, au-
torisations ou licences préalables.
TROISIEME PARTIE— DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice social se terminera le trente-et-un décembre deux mil vingt.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de mai deux
mille vingt-et-un à quatorze heures.
3° Sont désignés en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée :
Monsieur ADADO Koffi, né à Ekpui (Togo), le 31 décembre 1969, numéro national 691231 601 02,
époux de Madame ADADO Doris, domicilié à 7700 Mouscron, chaussée du Risquons-Tout, 75.
Et
Monsieur ADADO Komlan, né à Ekpui (Togo), le décembre 1971, numéro national 711231 529 19,
divorcé non remarié, domicilié à 7700 Mouscron, chaussée du Risquons-Tout, 75.
Ici présents et qui déclarent accepter le mandat qui leur est conféré.
Chaque administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes.
Le mandat des administrateurs est rémunéré.
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
Délégation de pouvoirs spéciaux
L’organe d’administration donne tous pouvoirs Monsieur KUEVI Mensan, comptable agréé IPCF-
BIBF nr. 3017 4777, pour effectuer toutes formalités requises et faire toutes les déclarations
nécessaires auprès d'un guichet d'entreprises ainsi que pour l'immatriculation à la TVA.
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
DELIVRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.