N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): DAILY SNACK
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7804 Ath, Chemin de Garçonfosse(Ost) 4
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte constitutif reçu par le notaire Laurent BARNICH, de résidence à Ath, le trois janvier deux mille 
quatorze, en cours d’enregistrement, il résulte qu’une société a été constituée par :
- Madame HAZEBROUCK Laurence Thérèse, née à Comines le vingt novembre mil neuf cent soixante-huit, 
domiciliée à 7804 Ath (Ostiches), chemin Garçonfosse, numéro 4,
- Monsieur ABDY Florent Mehdi, célibataire, né à Tournai le premier septembre mil neuf cent nonante-quatre, 
domicilié à 7800 Ath, Impasse Lorette, numéro 5, boîte 5;
- Madame GHEERAERT Stéphanie Anne Marie, divorcée, née à Ath, le vingt-six novembre mil neuf cent 
quatre-vingt-sept, domiciliée à 7800 Ath, rue de l’Abbaye, numéro 97 ;
- Monsieur ABDY Aref, né à Ath le six juin mil neuf cent soixante-huit, domicilié à 7804 Ath (Ostiches), chemin 
Garçonfosse, numéro 4, époux de Madame Laurence HAZEBROUCK.
Des statuts arrêtés par les fondateurs, il a été extrait :
Article premier - Dénomination
La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : « DAILY 
SNACK ».  Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « société 
privée à responsabilité limitée » ou des lettres « S.P.R.L.».
Article deux - Siège social
Le siège social est établi à 7804 Ath (Ostiches), chemin de Garçonfosse, numéro 4.
Il pourra être transféré en tout endroit de Belgique francophone, par simple décision de la gérance qui 
a tout pouvoir pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et pour la faire 
publier aux annexes du Moniteur belge.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique et à l'étranger, 
des sièges administratifs, succursales, agences, comptoirs ou dépôts.
Article trois - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l’exploitation et la gestion de tout 
établissement pouvant se rattacher au secteur HORECA et notamment l’exploitation et la gestion de tout 
restaurant, friterie, pizzeria, brasserie, taverne, snack-bar, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite 
restauration, service-traiteur, salon de dégustation ou autre débit de boissons avec fourniture ou non de petites 
restaurations, la mise à disposition de salles de réunion ou de banquets avec ou sans service-traiteur, la 
livraison à domicile et la vente ambulante, ainsi que la préparation, la fabrication, l’importation, l’exportation, 
l’achat, la vente, en gros ou au détail, de toutes denrées alimentaires et de tous aliments à emporter ou à 
consommer sur place, de tous repas chauds et/ou froids, en ce compris de boissons, spiritueuses ou non. 
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement 
ou non à tout ou partie de cet objet tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention 
financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, 
dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou dont l'activité serait de nature à favoriser ses opérations.
Article quatre - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article cinq - Capital
Le capital social est fixé à NONANTE MILLE EUROS (90.000,-EUROS). Il est représenté par NEUF 
MILLE parts sociales sans mention de valeur nominale, toutes de droits égaux représentant chacune un neuf 
millième (1/9000) de l'avoir social. 
Article six - Souscription et libération
A la constitution, le capital social a été intégralement souscrit par les fondateurs. A la constitution, les 
parts sociales ont été libérées en totalité par versements en numéraire.
Article sept - Indivisibilité des titres (omis)
Article huit - Registre des associés (omis)
Article neuf - Cession et droit de préemption
0543764776
Un associé qui désire vendre tout ou partie de ses parts sociales devra, sauf s’il en est dispensé par 
les autres associés, en informer ceux-ci par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant 
l'identité du cessionnaire proposé, le nombre de parts concernées et le prix qui lui est offert.
Si l'un des associés désire exercer son droit de préemption, il devra aviser le cédant dans les huit jours 
de la réception de l'envoi recommandé dont question à l'alinéa précédent qu'il est disposé à acheter l'intégralité 
des parts que le cédant avait l'intention de vendre, au prix indiqué.
Le droit de préemption ne pourra porter sur une partie seulement des parts proposées à la vente.
Si plusieurs associés sont amateurs des parts, ils devront se les répartir au prorata du nombre des 
parts déjà possédées par chacun d'eux.
Article dix - Cession et transmission des parts
La cession entre vifs et la transmission, pour cause de mort, des parts d'un associé sont soumises, à 
peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés possédant ensemble au moins les quatre 
cinquièmes des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Cet agrément n'est pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit des associés. Il 
est indispensable dans tous les autres cas.
Article onze - Refus d'agrément (omis)
Article douze - Héritiers, légataires, créanciers et ayants-droit (omis)
Article treize - Gérance
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée 
générale des associés qui fixera leur nombre ainsi que la durée de leur mandat, et pourra les révoquer en tout 
temps.
Article quatorze - Pouvoirs
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social sauf 
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en 
justice, soit en demandant, soit en défendant.
Article quinze - Délégation spéciale
Le ou les gérants peuvent, agissant individuellement, déléguer certains de leurs pouvoirs, y compris la 
gestion journalière de la société, à telles personnes désignées par eux, associées ou non, et instituer des 
mandataires pour des objets spéciaux et déterminés.
A moins de délégation spéciale, donnée par les gérants, tous actes engageant la société, tous 
pouvoirs et procurations sont signés par un gérant.
Les signatures des gérants, des directeurs ou des fondés de pouvoirs doivent être précédées ou 
suivies immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
Article seize - Rémunération des gérants (omis)
Article dix-sept - Intérêt opposé (omis)
Article dix-huit - Contrôle
Sauf si la société en est légalement dispensée, le contrôle de la situation financière, des comptes 
annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou 
plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale.  Les émoluments des commissaires consistent en 
une somme fixe établie au début de leur mandat par l'assemblée générale.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et 
de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable, dont la rémunération 
incombera à la société si l'expert a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge 
de la société par décision judiciaire. Les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.
Article dix-neuf - Réunion
Les décisions des associés sont prises en assemblée générale. Sauf les exceptions prévues par les 
présents statuts ou imposées par la loi, l'assemblée générale statue à la majorité des voix valablement 
exprimées, quel que soit le nombre des parts sociales.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit au siège social le quatrième lundi du mois de 
mai, à quinze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. 
Elle doit être convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés représentant le cinquième au moins du 
capital social.
Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout local désigné dans les avis de 
convocation ou convenu entre tous les associés.
Article vingt - Convocations
Les convocations pour toutes les assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites huit 
jours francs avant l'assemblée par lettre recommandée adressée à chaque associé. Elles ne sont pas 
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Article vingt et un - Présidence, voix et procès-verbaux
Toute assemblée générale est présidée par le gérant le plus âgé, ou, à défaut, par l'associé le plus âgé 
présent à la réunion. Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être associé. Si le nombre des associés 
le permet, l'assemblée choisit un ou deux scrutateurs parmi ses membres. Chaque associé dispose d'un 
nombre de voix égal à celui de ses parts. 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les associés ou mandataires 
d'associés ayant exprimé la majorité au vote.
Sauf dans les cas où les décisions de l'assemblée générale doivent être authentiquement constatées, 
les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés soit par un gérant soit par une personne à ce 
mandatée.
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée 
générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Article vingt-deux - Exercice comptable
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
Article vingt-trois - Affectations et prélèvements
Le bénéfice net de l'exercice à affecter est constaté conformément à la législation sur la comptabilité et 
les comptes annuels des entreprises.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent ou davantage pour être affectés à la 
formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint 
le dixième du capital social.
Le restant du bénéfice après prélèvement sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs 
parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif 
net, tel que défini par la loi était inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.
Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera 
affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au 
profit du ou des gérants ou sera reporté à nouveau.
Article vingt-quatre - Liquidation
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants en 
exercice, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne, à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs 
dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu.
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à 
rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé entre les 
associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
SOUSCRIPTION - LIBÉRATION
Les NEUF MILLE parts sociales formant l'intégralité du capital social fixé à NONANTE MILLE EUROS 
sont souscrites comme suit :
-
par Madame HAZEBROUCK Laurence, comparante préqualifiée, MILLE NEUF CENT parts sociales 
au prix unitaire de DIX EUROS, soit pour un prix de souscription de DIX-NEUF MILLE EUROS ;
-
par Monsieur ABDY Florent, comparant préqualifié, QUATRE MILLE parts sociales au prix unitaire de 
DIX EUROS, soit pour un prix de souscription de QUARANTE MILLE EUROS ;
-
par Madame GHEERAERT Stéphanie, comparante préqualifiée, TROIS MILLE parts sociales au prix 
unitaire de DIX EUROS, soit pour un prix de souscription de TRENTE MILLE EUROS ;
-
par Monsieur ABDY Aref, comparant préqualifié, CENT parts sociales au prix unitaire de DIX EUROS, 
soit pour un prix de souscription de MILLE EUROS ;
Soit pour un total de : NONANTE MILLE EUROS.
Les comparants prient le notaire soussigné d'acter que chacune et toutes les parts formant le capital 
social sont libérées, en totalité, par versements en numéraire, qu'ils ont effectué à un compte spécial numéro 
001-7158744-26 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis, ainsi qu'il 
résulte d'une attestation datée du 30 décembre 2013, pour un montant total de NONANTE MILLE EUROS.
Les versements effectués à titre de libération totale des souscriptions se trouvent dès à présent à la 
libre disposition de la société. 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
a)
Le premier exercice social commencera au jour de la constitution et se terminera le trente et un 
décembre de l'an deux mille quatorze. 
b)
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième lundi du mois de mai deux mille 
quinze ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
c)
Il n'est pas nommé de commissaire réviseur.
d)
Madame HAZEBROUCK Laurence, Monsieur ABDY Florent et Madame GHEERAERT Stéphanie, 
comparants ci-avant qualifiés, sont tous les trois nommés en qualité de gérants pour une durée indéterminée. 
Ils déclarent accepter ce mandat. Ils pourront engager chacun la société comme il est dit à l'article 14 des 
statuts.
Déposé en même temps : expédition de l’acte constitutif.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent BARNICH, Notaire.