guust-franssens/belgian-journal huggingface dataset:
N° d'entreprise : 0759495647
Nom
(en entier) : TRYMO 3D
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Merckhof 110
 : 4880 Aubel
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa
fonction dans la SRL « GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège à Herstal, rue
Hoyoux, 87, en date du 31 mai 2022, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie
l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « TRYMO 3D » ayant
son siège à 4880 Aubel, rue de Merckhof, 110.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
I- AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE
 
1- Rapports
 
On omet.
 
2- Décision d'augmenter le capital.
 
L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence d’un million d’euros (1.000.000,00 €) pour
le porter d’un million douze mille euros (1.012.000,00 €) à deux millions douze mille euros
(2.012.000,00 €), sans émission de nouvelles actions, à souscrire en numéraire et à libérer
immédiatement par l’actionnaire unique.
 
3- Droit de préférence.
 
On omet.
 
4- Souscription et libération de l’augmentation de capital - Rémunération.
 
On omet.
 
5- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
 
L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :
- l'augmentation de capital d’un million d’euros (1.000.000,00 €) est effectivement réalisée;
- le capital est actuellement de deux millions douze mille euros (2.012.000,00 €) représenté par 100
actions, sans désignation de valeur nominale.
 
II MODIFICATIONS AUX STATUTS
 
En conséquence des points qui précèdent, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts par
le remplacement du texte actuel par le texte suivant :
Volet B
 
« Le capital est fixé à deux millions douze mille euros (2.012.000,00 €).
Il est représenté par cent (100) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale. »
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
Jean-Michel GAUTHY, notaire associé de la SRL « GAUTHY & JACQUES, Notaires Associés »,
ayant son siège à 4040 Herstal, Rue Hoyoux, 87.
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée comprenant 1 procuration.
- la coordination des statuts.
N° d'entreprise : 0450423260
Nom
(en entier) : AGRIVAUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Jean Mermoz 1 bte 3A
 : 6041 Charleroi
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un acte reçu le 21 novembre 2024 par le Notaire Anne-Françoise LAMBRECHTS à
Verlaine en cours d'enregistrement que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société anonyme dénommée « AGRIVAUX », ayant son siège à 6041 Gosselies,
Avenue Jean Mermoz 1 boîte 3A, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0450.423.260 et assujettie à la TVA sous le même numéro. la société anonyme dénommée «
AGRIVAUX » a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
I.PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE
L’assemblée générale a décidé d’augmenter le capital pour le porter de cent onze mille cinq cent
cinquante-deux euros (111.552,00 €) à quatre cent soixante-et-un mille cinq cent cinquante-deux
euros (461.552,00 €) par apport en espèces de trois cent cinquante mille euros (350.000,00 €)
versés sur le compte numéro BE80 3632 5196 1277 ouvert au nom de la société auprès de la
banque ING.
La plus-value résultant de cette augmentation de capital s’incorpore aux actions déjà existantes.
II. DEUXIEME RESOLUTION : SOUSCRIPTION A L’AUGMENTATION DE CAPITAL
L’assemblée a constaté que l’augmentation de trois cent cinquante mille euros (350.000,00 €) étant
effectuée par chacun des actionnaires dans les proportions de leurs parts respectives, ne modifie
pas la représentation du capital, et permet de facto la souscription préférentielle des actionnaires.
III. TROISIEME RESOLUTION : CONSTAT DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L’
AUGMENTATION DE CAPITAL
Les membres de l’assemblée ont requis le Notaire soussigné de constater que l’augmentation de
capital est intégralement souscrite qui est effectivement porté à quatre cent soixante-et-un mille cinq
cent cinquante-deux euros (461.552,00 €).
IV. QUATRIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé de modifier l’
article 5 de ses statuts en remplaçant le texte actuel par le texte suivant :
« Article 5. Capital de la société
Le capital est fixé à quatre cent soixante-et-un mille cinq cent cinquante-deux euros (461.552,00 €)
et est représenté par quatre cent cinquante (450) actions, sans désignation de valeur nominale
entièrement souscrites et libérées.
Tout action confère les mêmes droits et obligations ».
V. CINQUIEME RESOLUTION : MISSION AU NOTAIRE SOUSSIGNÉ D’ÉTABLIR ET DE
DÉPOSER LA COORDINATION DES STATUTS
L’assemblée générale a décidé de donner la mission au Notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
VI. SIXIEME RESOLUTION : POUVOIRS CONCERNANT L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS.
L'assemblée générale a décidé de confier à l’administrateur tous pouvoirs pour exécuter toutes les
résolutions qui précèdent.
Déposés en même temps une expédition de l'acte et les statuts coordonnés Pour extrait conforme
Signé Anne-Françoise LAMBRECHTS, Notaire à Verlaine.
N° d'entreprise :
0450100190
Dénomination :
(en entier) :
AG Real Estate Property Management
(en abrégé) : AG RE PM
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Arts 58
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (2ème canton),
associé de Van Halteren, Notaires Associés, à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 20 mai 2019, il
résulte que :
…/…
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée décide de modifier l’article 2 des statuts afin de le mettre en concordance avec l’
adresse actuelle du siège social.
En conséquence, le premier paragraphe de cet article est remplacé par le texte suivant :
Le siège social est fixé à Bruxelles (1000 Bruxelles), avenue des Arts 58, arrondissement judiciaire
de Bruxelles.
…/…
DEUXIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de deux millions d’euros (2.000.000
EUR) pour le porter d’un million quatre cent nonante mille euros (1.490.000 EUR) à trois millions
quatre cent nonante mille euros (3.490.000 EUR) par l’émission de deux mille trois cent nonante-trois
(2.393) nouvelles actions ordinaires, identiques à celles existantes et jouissant des mêmes droits et
avantages à compter du 1er janvier 2019 sans préjudice des dividendes déjà décrétés.
    1.  actions nouvelles seront souscrites pour le prix global de deux millions d’euros (2.000.000
EUR) et intégralement libérées en espèces lors de la souscription.
…/…
TROISIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence d’un million six cent dix mille cent six
euros et quatre cents (1.610.106,04 EUR) pour le ramener de trois millions quatre cent nonante mille
euros (3.490.000 EUR) à un million huit cent septante-neuf mille huit cent nonante-trois euros et
nonante-six cents (1.879.893,96 EUR) par apurement à due concurrence des pertes figurant aux
comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2018, sans annulation d'actions et par diminution du pair
comptable des actions existantes.
…/…
QUATRIEME RESOLUTION.
Comme conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée décide de remplacer l’article 5 des
statuts par le texte suivant :
Le capital social est fixé à un million huit cent septante-neuf mille huit cent nonante-trois euros et
nonante-six cents (1.879.893,96 EUR).
Il est représenté par quatre mille cent septante-six (4.176) actions, numérotés de 1 à 4.176, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un quatre mille cent septante-sixième (1/4.
176ème) du capital social, toutes intégralement libérées.
…/…
CINQUIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :
Volet B
    •  au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent ;
    •  à Mesdames Stéphanie Ernaelsteen et Anne-Catherine Guiot, agissant séparément, pour
l'établissement du texte coordonné des statuts.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procuration, attestation bancaire et coordination des statuts
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.
N° d'entreprise :
0628865351
Dénomination :
(en entier) :
GENALYSE PARTNER
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
En Hayeneux 62
4040 Herstal
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa
fonction dans la SPRL « GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège social à
Herstal, en date du 11 octobre 2018, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie
l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « GENALYSE
PARTNER » ayant son siège social à 4040 Herstal, rue Hayeneux, 62.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
1- L’assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de cent nonante-et-un mille huit
cent nonante-quatre euros nonante-cinq cents (191.894,95 €) pour le ramener de deux cent
septante-sept mille trois cent nonante-quatre euros nonante-huit cents (277.394,98 €) à quatre-vingt-
cinq mille cinq cents euros trois cents (85.500,03 €) par amortissement à due concurrence des
pertes reportées telles qu'elles figurent aux comptes annuels arrêtés au trente-et-un décembre deux
mille dix-sept, sans annulation d’actions existantes et imputation de la réduction de capital sur le
capital social réellement libéré.
 
2- En conséquence de ce qui précède, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts par le
remplacement du premier alinéa par le texte suivant :
 
« Le capital social est fixé à quatre-vingt-cinq mille cinq cents euros trois cents (85.500,03 €). »
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire à Herstal, exerçant sa fonction dans
la SPRL GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée.
- la coordination des statuts.
N° d’entreprise : 0445.872.475
Dénomination :
(en entier) : SOCIETE DES QUATRE CHEMINS
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, Chemin de Florenchamp 1
Objet de l’acte : Augmentation de capital – Modifications des statuts
Extrait du procès-verbal dressé par Hubert MICHEL, notaire associé à Charleroi, le 17 mai 2011, 
en cours d'enregistrement.
CAPITAL
Le capital social est fixé à quinze millions cent vingt-quatre mille euros (15 124 000,00 €).
Il est divisé en un million huit cent nonante mille cinq cents (1 890 500) actions sans désignation 
de valeur nominale, représentant chacune 1/1 890 500e de l'avoir social, entièrement libérées et 
réparties en :
–
vingt mille (20 000) actions de catégorie A;
–
un million huit cent septante mille cinq cents (1 870 500) actions de catégorie B.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de 
commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge. 
Hubert MICHEL, notaire associé.
Déposés en même temps :
– l'expédition de l'acte;
– les statuts coordonnés;
– la liste de présence;
– les procurations.
N° d'entreprise :
0672741520
Dénomination :
(en entier) :
The Studio
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Place Charles Rogier 11
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le sept août deux mille dix-neuf.
A 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Place Charles Rogier, 11.
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles, exerçant sa fonction dans la société "Berquin
Notaires", ayant son siège social à Bruxelles, avenue Lloyd George, 11.
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "The Studio", ayant son
siège à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Place Charles Rogier, 11, ci-après dénommée "la Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Augmentation de capital.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de un million deux cent
cinquante mille euros (€ 1.250.000,00), pour le porter de cinq millions d'euros (€ 5.000.000,00) à six
millions deux cent cinquante mille euros (€ 6.250.000,00).
L'assemblée décide que l'augmentation du capital sera réalisée par apport en numéraire et par la
création de 1.250 actions du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription. Il sera procédé,
séance tenante, à la souscription en numéraire desdites actions nouvelles, au prix de mille euros (€
1.000,00) chacune et chaque action sera libérée à concurrence de cent pourcent (100 %).
(...)
3. Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 600 du Code
des sociétés, sur un compte spécial numéro BE82 0689 1017 4568 au nom de la Société, auprès de
la banque Belfius, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 31
juillet 2019, laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(...)
CINQUIEME RESOLUTION : Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède,
l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :
" Le capital social souscrit et entièrement libéré s'élève à six millions deux cent cinquante mille euros
(€ 6.250.000,00).
Il est représenté par six mille deux cent cinquante (6.250) actions nominatives, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un six mille deux cent cinquantième (1/6.250ème) du capital
social.
Chaque action donne droit à une voix à l'assemblée générale des actionnaires.".
(...)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
Volet B
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire
N° d'entreprise : 0750520474
Nom
(en entier) : DETRY FOOD GROUP
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Merckhof 110
 : 4880 Aubel
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa
fonction dans la SRL « GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège à Herstal, rue
Hoyoux, 87, en date du 3 décembre 2020, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie
l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « DETRY FOOD
GROUP » ayant son siège à 4880 Aubel, rue de Merckhof, 110.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
I- AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE
 
1- Rapports
 
On omet.
 
2- Décision d'augmenter le capital.
 
L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de mille cent euros (1.100,00 €) pour le
porter de onze millions deux cent neuf mille cent nonante-sept euros vingt cents (11.209.197,20 €) à
onze millions deux cent dix mille deux cent nonante-sept euros vingt cents (11.210.297,20 €) par la
création de cinq (5) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, à souscrire en numéraire
au prix de deux cent vingt euros (220,00 €) par action, et à libérer immédiatement par les
souscripteurs.
 
3- Renonciation au droit de préférence.
 
On omet.
 
4- Souscription et libération de l’augmentation de capital - Rémunération.
 
On omet.
 
5- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
 
L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :
- l'augmentation de capital de mille cent euros (1.100,00 €) est effectivement réalisée;
- le capital est actuellement de onze millions deux cent dix mille deux cent nonante-sept euros vingt
cents (11.210.297,20 €) représenté par soixante-trois mille cinq cent vingt-quatre (63.524) actions,
sans désignation de valeur nominale.
 
II MODIFICATIONS AUX STATUTS
Volet B
 
En conséquence de l’augmentation de capital qui précède, l’assemblée décide de modifier l’article 5
des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :
 
« Le capital est fixé à onze millions deux cent dix mille deux cent nonante-sept euros vingt cents
(11.210.297,20 €).
Il est représenté par soixante-trois mille cinq cent vingt-quatre (63.524) actions avec droit de vote,
sans désignation de valeur nominale. »
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
JM GAUTHY, notaire associé
de la SRL GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée comprenant 4 procurations et l’attestation bancaire.
- la coordination des statuts.
N° d'entreprise : 0719319138
Nom
(en entier) : AXEPTA BNP PARIBAS BENELUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Montagne du Parc 3
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le vingt et un juin deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "AXEPTA BNP PARIBAS BENELUX",
ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue Montagne du Parc 3, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
(…)
DEUXIÈME RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 6.800.000,00 EUR, pour
le porter de 76.861.500,00 EUR à 83.661.500,00 EUR, par apport en numéraire et par l’émission de
68.000 actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 100,00 EUR chacune et que les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100%, à
savoir en total 6.800.000,00 EUR.
(…)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:195 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de BNP Paribas Fortis SA, tel
qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 19 juin 2024, laquelle a été
transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION : Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision de l’augmentation du capital qui précédé,
l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à quatre-vingt-trois millions six cent soixante et un mille cinq cents euros (€
83.661.500,00).
Il est représenté par huit cent trente-six mille six cent quinze (836.615) actions, sans mention de
valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.".
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire
N° d'entreprise :
0453066313
Dénomination :
(en entier) :
INTERNATIONAL BUSINESS AND CONSULTANCY
(en abrégé) : IB and C
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Square Vergote 19
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frédéric de GRAVE, notaire associé, membre de la
société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de GRAVE,
notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, le 29 mai 2018 et déposé au greffe du
Tribunal de Commerce de Bruxelles, avant l’accomplissement des formalités d’enregistrement que
l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « INTERNATIONAL BUSINESS AND
CONSULTANCY », dont le siège social est établi à 1200 Bruxelles, Square Vergote 19, a décidé :
1. de réduire le capital à concurrence de quatre cent neuf mille neuf cents euros (€ 409.900,00) pour
le ramener de six cent trente-huit mille euros (€ 638.000,00) à deux cent vingt-huit mille cent euros (€
228.100,00), par le remboursement à chaque action d'une somme égale.
La réduction sera exécutée selon les modalités à prévoir par le conseil d’administration et sera
imputée sur le capital réellement apporté et libéré (fiscal), notamment sur le capital qui tombe sous le
régime de l’article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, formé aux termes de l’augmentation de
capital dont le procès-verbal a été reçu par le notaire Isabelle RAES, à Molenbeek-Saint-Jean, le 17
décembre 2013.
Ce remboursement ne peut être effectué que deux mois après la publication du procès-verbal dans
l'Annexe au Moniteur belge.
Il existe actuellement des liquidités excédentaires dans la société, le capital restant est présumé être
suffisant afin de permettre à la société de mener à bien la bonne exécution de son objet social et de
répondre à ses besoins actuels et futurs.
2. sous réserve de la réalisation de la réduction du capital, telle que prévue à la première résolution,
de modifier les statuts de la société par remplacement de l'article 5 par le texte suivant: "Article cinq
– CAPITAL SOCIAL.
Le capital social est fixé à deux cent vingt-huit mille cent euros (€ 228.100,00).
Il est représenté par neuf cent vingt (920) actions sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/neuf cent vingtième (1/920) du capital."
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: expédition, deux procurations, historique + coordination.
Fr. de GRAVE, notaire associé.
N° d'entreprise : 0751677348
Nom
(en entier) : GESTONE CO 12
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard de la Woluwe 58
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le quinze juillet deux mille vingt-deux.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société d’investissement à capital fixe institutionnelle de
droit belge ayant opté pour le statut de fond d’investissement immobilier spécialisé sous la forme d’
une société anonyme "GESTONE CO 12", ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert
(Bruxelles), Boulevard de la Woluwe 58, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L’assemblée aborde l’ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L’assemblée décide d’augmenter le capital de la Société à concurrence de 900.000,00 EUR, pour le
porter de 124.000,00 EUR à 1.024.000,00 EUR.
L’assemblée décide que l’augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et sans
émission de nouvelles actions.
L’assemblée décide que l’augmentation de capital sera souscrite immédiatement en numéraire et
sera libérée à concurrence de 100%, à savoir 900.000,00 EUR.
DEUXIEME RESOLUTION: Souscription et libération de l’augmentation de capital.
(…)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l’assemblée reconnaissent que l’
augmentation de capital a été libérée à concurrence de 100%, à savoir 900.000,00 EUR.
(…)
TROISIEME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l’augmenta-tion du capital.
(…)
QUATRIEME RESOLUTION: Prise de connaissance des pertes et du rapport de l’organe d’
administration - Décision sur la continuation des activités de la Société.
(…)
CINQUIEME RESOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l’assemblée décide de
remplacer l’article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à un million vingt-quatre mille euros (€ 1.024.000,00).
Il est représenté par cent (100) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une
part égale du capital.".
SIXIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
SEPTIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l’organe d’administration.
(…)
Volet B
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire
N° d'entreprise : 0403199306
Nom
(en entier) : AION BANK
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de la Toison d'Or 26-28
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le quatre novembre deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "AION BANK", ayant son siège à 1050
Bruxelles, Avenue de la Toison d'Or 26/28, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Renonciation à l'établissement du rapport d'émission.
(...)
DEUXIEME RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 24.700.000,00 EUR, pour
le porter de 107.260.357,47 EUR à 131.960.357,47 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et sans
émission de nouvelles actions.
TROISIEME RESOLUTION: Souscription et libération de l'augmentation de capital.
(...)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que
l'augmentation du capital a été libérée à concurrence de 100%. Par conséquent l'augmentation de
capital a été libérée au total à concurrence de 24.700.000,00 EUR.
(...)
QUATRIEME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(...)
CINQUIEME RESOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la résolution d'augmenter le capital qui précède,
l'assemblée décide de remplacer l'article 6 des statuts par le texte suivant:
"Le capital s'élève à cent trente et un millions neuf cent soixante mille trois cent cinquante-sept euros
quarante-sept cents (€ 131.960.357,47).
Il est représenté par trois cent sept mille neuf cent quatorze (307.914) actions sans mention de
valeur nominale.".
SIXIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(...)
SEPTIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(...)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
Volet B
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire
N° d'entreprise : 0427323602
Nom
(en entier) : NEOCERAM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Route du Grand Peuplier(S-B) 1
 : 7110 La Louvière
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
AUGMENTATION DU CAPITAL-MODIFICATIONS DES STATUTS
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société
anonyme NEOCERAM à 7110 – Strepy-Bracquegnies, rue du Grand Peuplier, 1,  reçu par le notaire
Jean-Marc Michiels, de résidence à Mons le 4 octobre 2023, en cours de publication aux Annexes du
Moniteur belge  contenant : 
1° Augmentation du capital
A concurrence de quatre cent trente-huit mille neuf cent septante-et-un euros trente-trois centimes
(438.971,33 €), par création de 5857 actions ordinaires de même type et jouissant
des mêmes droits et avantages que les actions ordinaires existantes, souscrites en numéraire au prix
de 73,69 euros chacune et libérées intégralement 
2° Modification de la date de l’assemblée générale
L’assemblée générale décide à l’unanimité de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire et
de fixer celle-ci le dernier vendredi du mois de juin à 15 heures
3° Modification des statuts
Article 5: Capital de la société
Le capital social est fixé à la somme de trois millions neuf cent vingt-huit mille neuf cent septante-et-
un euros trente-trois centimes (3.928.971,33 €), représenté par soixante-cinq mille cinq cent vingt-et-
une (65 521) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction du
capital social.
Article 23: Tenue et convocation (premier paragraphe)
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de juin à 15
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu’
un samedi, à la même heure.
Déposé en même temps:
- expédition
-attestation bancaire
- procurations
Pour extrait conforme, aux fins de publicité.
 
Jean-Marc MICHIELS, Notaire
N° d'entreprise :
0889925015
Dénomination :
(en entier) :
DE.DE.S. INVEST
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Chausteur 66
6042 Charleroi
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 3 décembre 2018 en cours
d'enregistrement.
 
REDUCTION DU CAPITAL
L'assemblée décide de réduire le capital, par remboursement aux actionnaires, à concurrence de
148.736,00 €, pour le ramener de 387.500,00 € à 238.764,00 €, sans annulation de titres.
Dans la mesure où la société DE.DE.S. INVEST détient à ce jour 100 actions propres, l’assemblée
décide à l’unanimité que la réduction de capital par remboursement concernera uniquement les 200
actions de Monsieur Frédéric DE SMET et les 200 actions de Monsieur Daniel DENEYER, qui
recevront chacun un remboursement de 74.368,00 €.
Les actionnaires s'engagent à régler directement entre eux le problème des rompus.
Ce remboursement sera effectué en respectant les conditions prévues par la loi.
 
MODIFICATIONS STATUTAIRES
L'assemblée décide de modifier les articles suivants des statuts pour les mettre en concordance avec
cette réduction de capital :
Article 5 : Pour le remplacer par le texte suivant :
" Le capital social est fixé à deux cent trente-huit mille sept cent soixante-quatre euros (238.764,00
€).
Il est représenté par 500 actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
1/500ème de l'avoir social, entièrement libérées. "
 
Article 5 bis : Pour le compléter avec le texte suivant :
" Suivant procès-verbal dressé par le notaire Jean-Philippe Matagne à Charleroi, le 3 décembre
2018, l’assemblée générale a décidé de réduire le capital à concurrence de 148.736,00 €, pour le
ramener de 387.500,00 € à 238.764,00 €, par remboursement."
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Jean-Philippe MATAGNE, notaire
 
Déposé en même temps :
– l'expédition de l'acte;
– les statuts coordonnés.
N° d'entreprise : 0472888163
Nom
(en entier) : ARCTURUS GROUP
(en abrégé) : ARCTURUS
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Trèves 55-57
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le vingt novembre deux mille vingt-quatre.
(…)
Le soussigné, Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
Constate que le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme
"ARCTURUS GROUP", ayant son siège à 1040 Bruxelles, Rue de Trèves 55-57, ci-après
dénommée la "Société", tenue le 3 octobre 2024 devant Tim CARNEWAL, publié aux Annexes du
Moniteur belge du 11 octobre suivant, sous le numéro 24435887, concernant entre autres une
augmentation de capital en numéraire et l’adoption d’un nouveau texte des statuts,
Contient :
(i)  une erreur matérielle sur le montant du capital après l’augmentation en mentionnant à l’article 5
des nouveaux statuts.
Par conséquent, il y a lieu de lire l’article 5 des statuts comme suit :
‘’Le capital est fixé à cent soixante-cinq mille cinquante euros (€ 165.050,00). Il est représenté par
huit cent vingt-cinq (825) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part
égale du capital’’.
(ii) une erreur matérielle sur le régime de transfert des titres en mentionnant à l’article 7 des
nouveaux statuts.
Par conséquent, il y a lieu de lire l’article 7 des statuts comme suit :
‘’Toute cession ou transmission d’actions, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou gratuit,
est opérée conformément aux dispositions du Pacte des actionnaires’’.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire
N° d'entreprise :
0435918394
Dénomination :
(en entier) :
Entreprises Générales E. DE KEMPENEER - Algemene
Ondernemingen E. DE KEMPENEER
(en abrégé) : EDK
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Auguste Lambiotte 144
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d’un acte reçu par devant Jean-François POELMAN, Notaire associé à la résidence de
Schaerbeek, membre de l’association ACT & LEX ayant son siège à 1030 Bruxelles, avenue Eugène
Plasky, 144/1, le 8 mai 2019, que l’assemblée générale des actionnaires de la société anonyme «
ENTREPRISES GENERALES E. DE KEMPENEER » en abrégé « EDK » dont le siège social est
établi à 1030 Schaerbeek, rue Auguste Lambiotte, 144, a notamment décidé :
REDUCTION DU CAPITAL
Afin d'adapter les fonds propres de la société à ses besoins de fonctionnement, l’assemblée décide,
conformément aux articles 612 et 613 du Code des Sociétés ancien, de réduire le capital de la
société à concurrence d'un montant de neuf cent mille euros (900.000,00 €), pour le ramener de un
million quatre cent vingt mille cinq cent septante-six euros quarante cents (1.420.576,40 €) à cinq
cent vingt mille cinq cent septante-six euros quarante cents (520.576,40 €), sans suppression d’
actions, par remboursement à due concurrence aux actionnaires détenant les actions émises lors de
l’augmentation de capital actée le 24 janvier 2014.
Le remboursement deviendra exigible dès l'expiration du délai prévu à l'article 613, alinéa 1er du
Code des sociétés. (ancien).
Le montant de la réduction du capital social est prélevé sur le capital social effectivement libéré par
les actionnaire, tel qu’apporté dans le cadre de l’article 537 CIR.
L’assemblée décide de modifier l’article 5 de ses statuts, comme suit :
« Le capital social est fixé à cinq cent vingt mille cinq cent septante-six euros quarante cents
(520.576,40 €), représenté par deux mille neuf cent soixante-quatre (2.964) actions, sans mention de
valeur nominale. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
J.F. POELMAN/Christophe LE ROUX, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte
N° d'entreprise :
0893753149
Dénomination :
(en entier) :
BIOBALANCE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Tilleuls 42C
1435 Mont-Saint-Guibert
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Bénédicte COLLARD à Fontaine-l'Evêque, le 15 novembre 2018.
 
L’associé unique a décidé :
 
1) de réduire le capital social à concurrence de CENT TROIS MILLE CINQ CENTS (103.500) euros
pour le ramener de CENT VINGT-DEUX MILLE CENT (122.100) euros à DIX-HUIT MILLE SIX
CENTS (18.600) euros, sans annulation de titres, par remboursement à l’associé unique d’une
somme de CENT TROIS MILLE CINQ CENTS (103.500) euros en espèces.
 
Conformément à l’article 317 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
deux mois après la publication de la présente décision de réduction de capital à l’annexe au Moniteur
belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
 
La réduction du capital s’imputera par priorité et intégralement sur la partie du capital ayant fait l’objet
d’une augmentation d’un montant de CENT TROIS MILLE CINQ CENTS (103.500) euros réalisée
aux termes d’un acte reçu par le Notaire soussigné le 31 décembre 2013 dans le respect des
dispositions de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus 1992.
 
2) de modifier les statuts pour les mettre en concordance avec la résolution qui précède :
 
- en remplaçant l’article 6, pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital, par le
texte suivant :
« Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) euros et est
représenté par MILLE DEUX CENT VINGT ET UNE (1.221) parts sociales sans désignation de
valeur nominale. » ;
 
- en modifiant l’article 6 bis, pour compléter l’historique du capital, en insérant un dernier alinéa libellé
comme suit :
« Aux termes d’un acte reçu par le Notaire Bénédicte COLLARD prénommé le 15 novembre 2018, l’
associé unique a décidé de réduire le capital social à concurrence de CENT TROIS MILLE CINQ
CENTS (103.500) euros pour le ramener à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) euros, sans
annulation de titres, par remboursement en espèces à due concurrence à l’associé unique. »
 
Pour extrait analytique conforme délivrée avant enregistrement aux fins de publication aux annexes
au Moniteur belge
Déposé en même temps:
-expédition de l’acte;
-texte coordonné des statuts ;
 
(SIGNE) BENEDICTE COLLARD, NOTAIRE.
Volet B
N° d'entreprise : 0417389515
Nom
(en entier) : AG REAL ESTATE LAND
(en abrégé) : AG REL
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Arts 58
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D’après un procès-verbal reçu par Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé
de « Van Halteren Notaires », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 17 décembre 2024, il résulte que
:
(…)
PREMIERE RESOLUTION
Conformément à l’article 7:179, paragraphe 3 du Code des sociétés et des associations, l’
assemblée, représentant l’ensemble des actionnaires, décide de renoncer aux rapports prévus par
ce même article.
(…)
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de trente-sept millions d'euros (€
37.000.000,00) pour le porter de deux cent vingt-deux millions trois cent un mille neuf cent vingt
euros vingt-cinq cents (€ 222.301.920,25) à deux cent cinquante-neuf millions trois cent un mille neuf
cent vingt euros vingt-cinq cents (€ 259.301.920,25) par l’émission d’un million trois cent septante-
cinq mille quatre cent soixante-cinq (1.375.465) nouvelles actions, identiques à celles existantes et
jouissant des mêmes droits et avantages à partir de la répartition afférente à l’exercice social
commencé le 1er janvier 2024 et à compter de leur souscription
Ces actions nouvelles seront souscrites pour le prix global de trente-sept millions d'euros (€
37.000.000,00) et partiellement libérées en espèces lors de la souscription.
Cette opération a pour objectif de financer l’augmentation de capital d’une filiale de la société ainsi
que de financer des prêts accordés à d’autres filiales de la société.
(…)
TROISIEME RESOLUTION
Comme conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée décide de remplacer l’article 5 des
statuts par le texte suivant :
« Le capital est fixé à deux cent cinquante-neuf millions trois cent un mille neuf cent vingt euros
vingt-cinq cents (€ 259.301.920,25).
Il est représenté par dix millions deux cent cinquante-six mille huit cent dix (10.256.810) actions,
numérotées de 1 à 10.256.810, sans désignation de valeur nominale. »
(…)
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :
    •  au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent :
    •  à tout collaborateur de l’étude des notaires « Van Halteren Notaires », agissant séparément,
pour l'établissement du texte coordonné des statuts.
(…)
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procurations et attestation bancaire.
(signé) Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles.
N° d'entreprise : 0466967995
Nom
(en entier) : AG FINANCE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Arts 58
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D’après un acte reçu par Maître Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé
de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 2 juillet 2024, il résulte
que :
…/…
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée décide de réduire les fonds propres de la société à concurrence de deux cents millions
d'euros (€ 200.000.000,00) et d’imputer cette réduction des fonds propres sur les différentes
composantes des fonds propres de la société conformément au prorata visé par l’article 18 septième
alinéa C.I.R 92.
L’assemblée décide notamment de réduire le capital à concurrence de deux cents millions d'euros (€
200.000.000,00) pour le porter de huit cent dix-sept millions quatre cent six mille sept cent quarante-
neuf euros soixante et un cents (€ 817 406 749.61) à six cent dix-sept millions quatre cent six mille
sept cent quarante-neuf euros soixante et un cents (€ 617.406.749,61) par remboursement à chaque
actionnaire, proportionnellement à sa participation dans le capital de la société, sans annulation de
titres et par diminution du pair comptable des actions.
Conformément à l'article 7:209 du Code des sociétés et des associations, les créanciers dont la
créance est née antérieurement à la publication des présentes aux annexes au Moniteur belge ont le
droit d'exiger une sûreté pour les créances non encore échues au moment de cette publication.
La réduction de capital précitée est effectuée en application de l’article 18, septième alinéa du C.I.R.
92 et conformément à la circulaire du Service Fédéral des Finances 2018/C/103.
Les mesures visées à l’art. 18, deuxième alinéa au sixième alinéa du C.I.R. 92 sont donc appliquées
volontairement conformément à l’article 18, septième alinéa, du C.I.R. 92.
…/…
DEUXIEME RESOLUTION
Comme conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée décide de remplacer le premier
alinéa de l’article 5 des statuts de la société par le texte suivant :
« Le capital est fixé à six cent dix-sept millions quatre cent six mille sept cent quarante-neuf euros
soixante et un cents (617.406.749,61 EUR). »
…/…
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :
- au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent ;
- à tout employé de l’étude des notaires « VAN HALTEREN, Notaires Associés », agissant 
séparément, pour l'établissement du texte coordonné des statuts.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procurations
(signé) Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles.
N° d'entreprise : 0664799495
Nom
(en entier) : BELUX INNOVATION HOLDING
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Simon Bolivar 36
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D’après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton),
associé de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 25 octobre
2023, il résulte que :
(…)
PREMIERE RESOLUTION.
Conformément à l’article 7 :179 paragraphe 3 du Code des sociétés et associations, l’assemblée,
représentant l’ensemble des actionnaires, décide de renoncer aux rapports prévus par ce même
article.
DEUXIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de 1.450.000 EUR pour le porter de
28.800.000 EUR à 30.250.000 EUR sans émission de nouvelles actions mais par augmentation du
pair comptable des actions existantes.
Le montant de 1.450.000 EUR sera intégralement libéré en espèces lors de la souscription.
SOUSCRIPTION - LIBÉRATION.
Ensuite la société anonyme ELECTRABEL, préqualifiée et représentée comme il a été exposé, après
avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare par l'organe de son représentant:
a) avoir une parfaite connaissance des statuts de la société et en connaître parfaitement la situation
financière;
b) et souscrire le montant de 1.450.000 EUR.
 Ensuite la souscriptrice libère entièrement sa souscription par un versement en espèces, de sorte
que la somme de 1.450.000 EUR se trouve, dès à présent, à la libre disposition de la société à un
compte spécial ouvert à cet effet au nom de la société auprès de ING Belgique.
Une attestation de ce dépôt restera ci-annexée.
CONSTATATION DE LA RÉALISATION EFFECTIVE DE  L’AUGMENTATION DE CAPITAL.
L'assemblée constate et requiert le notaire instrumentant d'acter que l’augmentation de capital est
effectivement réalisée et que le capital est ainsi porté à 30.250.000 EUR, représenté par 278.000
actions.
TROISIEME RESOLUTION.
Comme conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée décide de remplacer les deux
premiers alinéas de l’article 5 des statuts par le texte suivant :
Le capital est fixé à 30.250.000 EUR.
Il est représenté par 278.000 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, avec
une fraction de un/278.000 du capital, libérées à cent pour cent (100%).
QUATRIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :
    •  au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent;
    •  à tout employé de l’étude des notaires « VAN HALTEREN », agissant  séparément, pour
l'établissement du texte coordonné des statuts.
(…)
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procuration et statuts coordonnés.
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles