N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Optimis
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Petit Viamont(AMA) 13
Amay
4540
1.    Entre les soussignés :
  
 
  
Monsieur BAJOUX Alan Pierre Marc Jean Ghislain, né à Charleroi le 5 janvier 1977, numéro national 77.01.05-
297.13, époux de Madame BENEDIC Aurore Jacqueline Aimée Marie-Thérèse, née à Namur le 24 juillet
1979, numéro national 79.07.24-262.47, domicilié à 4540 Amay, Rue Petit Viamont 13.
  
Epoux marié à Wanze le 8 février 2013 sous le régime de la communauté légale des biens à défaut de contrat
de mariage, non modifié depuis ainsi déclaré;
  
 
  
Associé indéfiniment responsable et solidaire, ci après dénommé « le commandité »
  
 
  
 Et
  
 
  
Monsieur BAJOUX Aurélien Alan, né à Huy le 20 mai 2003, numéro national 03.05.20-223.80, célibataire.
domicilié à 4540 Amay, Rue Petit Viamont 13.
  
 
  
Simple associée commanditaire,
  
 
  
Il a été formé une société en commandite aux conditions suivantes :
  
 
  
2.    Dénomination
  
1001554989
 
  
La société prend le nom de « OPTIMIS ».
  
 
  
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non ;
  
La dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite » ou
des initiales « S.Comm. », devront apparaitre et contenir, l’indication précise du siège social, du numéro
d’entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du
tribunal du siège de la personne morale.
  
Le cas échéant l'adresse électronique et le site internet de la personne morale, voire l'indication que la
personne morale est en liquidation.
  
 
  
 
  
3.    Siège social
  
 
  
Le siège social est établi en : région Wallonne.
  
 
  
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour autant que
pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable.
  
Cette décision de l'organe d'administration n'impose pas de modification des statuts, à moins que l'adresse de
la personne morale ne figure dans ceux-ci ou que le siège soit transféré vers une autre Région.
  
Dans ces derniers cas, l'organe d'administration a le pouvoir de modifier les statuts.
  
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le
pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
  
La société peut également établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
d’exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
  
 
  
4.    Objet
  
 
  
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son
compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après:
  
Toutes les activités d'ingénierie, de conseils techniques, de consultance, de tuyauterie industrielle, de travaux
de soudure, de montage industriel, de maintenance industrielle et mécanique industrielle, à l'exception des
activités de géomètre.
  
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à
l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux
sociétés de bourse.
  
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la
liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
  
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou
entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou
analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
  
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la
société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires
applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
  
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
  
But : distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial directe ou indirect.
  
 
  
5.    Durée
  
 
  
La société est constituée pour une durée illimitée et acquiert la personnalité juridique à dater du 1er jour du
dépôt de l’acte constitutif auprès du greffe du Tribunal d’entreprise
  
   
 
  
 
  
6.    Apport en Capital
  
 
  
L’apport en capital est fixé par les fondateurs à la somme de mille (1.000,00) euros et libéré en totalité.
  
 
  
Il est représenté par cent (100) parts sociales représentant chacune un/centième du capital.
  
 
  
7.    Organe d’administration
  
 
  
Chaque membre d'un organe d'administration ou délégué à la gestion journalière est tenu à l'égard de la
personne morale de la bonne exécution du mandat qu'il a reçu.
  
 
  
Lorsque des faits graves et concordants sont susceptibles de compromettre la continuité de l'entreprise,
l'organe d'administration est tenu de délibérer sur les mesures qui devraient être prises pour assurer la
continuité de l'activité économique pendant une période minimale de douze mois.
  
 
  
La personne qui représente une personne morale doit, dans tous les actes engageant cette personne morale,
faire précéder ou suivre immédiatement sa signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle elle agit.
  
 
  
Chaque membre d'un organe d'administration ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège
de la personne morale pour toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat. Cette élection de
domicile est opposable aux tiers aux conditions fixées à l'article 2:18.
  
 
  
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de délégué à la
gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution
de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire
aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les
règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux gérants et membres de l'organe d'administration
s'appliquent le cas échéant au représentant permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein
de l'organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale
administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur
  
La gérance sera exercée par une personne physique ou morale à l’exclusion de l’associé commanditaire.
  
Son mandat peut être rémunéré ou gratuit selon la décision de l’Assemblée générale.
  
Le gérant nommé peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
  
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et de disposition
qui intéressent la société.
  
Le gérant est responsable envers la société et envers les associés, comme un mandataire salarié, des fautes
commises dans sa gestion. Toutefois, l’intentement de l’action en responsabilité contre la gérance est
subordonné à l’accord de la majorité des associés.
  
 
  
 
  
8.    L’exercice social
  
 
  
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre .
  
 
  
Par exception, le premier exercice s’écoulera à compter du jour du dépôt au greffe du tribunal d’entreprise pour
se terminer le 31 décembre 2024.
  
 
  
 
  
9.    Assemblées générales
  
 
  
L’Assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 1er vendredi du mois de juin à 19 heures, au siège
social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
  
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
  
Par exception, la première assemblée générale se tiendra en juin 2025 .
  
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt
social l’exige.
  
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour et sont adressées à chaque associé
huit jours francs au moins avant l’assemblée générale par lettre recommandée ou par mail à l’adresse reprise
dans les statuts. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
  
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une procuration
écrite.
  
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines
au plus par la gérance.
  
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
  
 
  
 
  
10.  Comptes et répartitions des bénéfices
  
 
  
Tous les ans, il sera fait un inventaire et un bilan de l’actif et du passif de la société, conformément aux
dispositions applicables aux comptes des entreprises.
  
Les bénéfices seront répartis entre les associés selon les parts sociales détenues.
  
 
  
Préalablement néanmoins, il sera alloué au gérant une rémunération qui pourra faire l’objet d’avances
mensuelles, le tout indépendamment des droits que confèrent audit gérant les parts souscrites comme dit
précédemment.
  
 
  
   
 
  
 
  
Autres dispositions
  
 
  
11.  Répartition des apports en capital
  
 
  
Le capital social est constitué de la manière suivante :
  
 
  
Monsieur BAJOUX Alan apporte la somme de neuf cent nonante (990,00) euros. En compensation de cet
apport, il aura droit à nonante-neuf (99) parts sociales entièrement souscrites et libérées.
  
 
  
Monsieur BAJOUX Aurélien apporte la somme de dix (10) euros. En compensation de cet apport, il aura droit à
une (1) part sociale entièrement souscrite et libérée.
  
 
  
 
  
12.  Responsabilité des associés
  
 
  
Aucun jugement à raison d’engagements de la société, portant condamnation personnelle des associés en
commandite, ne peut être rendu avant qu’il y ait condamnation de la société.
  
L’associé commanditaire n’est passible des dettes et pertes de la société que jusqu’à concurrence des fonds
qu’il a promis d’y apporter.
  
Il peut être contraint par les tiers à rapporter les intérêts et les dividendes qu’il a reçus s’ils n’ont pas été
prélevés sur les bénéfices réels de la société et, dans ce cas, s’il y a fraude, mauvaise foi ou négligence grave
de la part du gérant, le commanditaire pourra le poursuivre en paiement de ce qu’il aura dû restituer.
  
L’associé commanditaire ne peut, même en vertu d’une procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et les
conseils, les actes de contrôle et les autorisations données au gérant pour les actes qui sortent de ses pouvoirs
n’engagent pas l’associé commanditaire.
  
L’associé commanditaire est solidairement tenu, à l’égard des tiers, de tous les engagements de la société
auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent.
  
Il est tenu solidairement responsable à l’égard des tiers, même des engagements auxquels il n’aurait pas
participé, s’il a habituellement géré les affaires de la société ou si son nom fait partie de la dénomination
sociale.
  
 
  
 
  
13.  Décès
  
 
  
Le décès de l’un des associés avant l’expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à
dissolution de la société.
  
 
  
La société en commandite se poursuit avec les associés survivants et l’organe d’administration procède au
remplacement de l’associé décédé avec l’accord unanime de tous les associés. Les associés survivants ont le
droit d’accepter ou de refuser, les héritiers et légataires de l'associé décédé. Dans ce cas les héritiers
et légataires de l’associé décédé auront uniquement droit à la valeur de la part de l'associé dans la société
suivant le dernier bilan précédent son décès et ce proportionnellement à leurs droits dans la succession de
celui-ci.
  
De même, en cas d’incapacité ou d’empêchement pour quelque cause que ce soit.
  
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière la marche de la société. Ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant à leur auteur dans la
société suivant dernier bilan.
  
 
  
 
  
14.  Cession des parts
  
 
  
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie
sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment part
l’article 1690 du Code civil.
  
 
  
 
  
15.  Dissolution et liquidation
  
 
  
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l’assemblée
générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de
liquidation. Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l’actif net est réparti
également entre toutes les parts.
  
 
  
16.  Arbitrage
  
 
  
Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention devra être tranchée par
un arbitre désigné du commun accord des parties ou, à défaut, par les instances compétentes.
  
L’arbitre statuera en dernier ressort et en amiable compositeur dans les deux mois suivant la date à laquelle il
aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite. Sa décision devra
obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.
  
 
  
 
  
17.  Application du droit commun
  
 
  
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le Code des Sociétés et des associations, lequel est présumé intégralement reproduit aux
présentes.
  
 
  
 
  
18.  Début des activités
  
 
  
Le début de l’activité sera fixé au moment ou la société acquiert la personnalité juridique. La société acquiert la
personnalité juridique à partir du jour où un extrait de l’acte constitutif est déposé au greffe du tribunal
d’entreprise compétent.
  
Tous les engagements pris par les comparants ou l’un d’eux au nom de la société, avant l’acquisition par celle-
ci de la personnalité juridique, seront considérés l’avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et
profits, pour autant que ces engagements aient été repris par la société dans les deux mois du dépôt susvisé.
  
 
  
 
  
19.  Site internet de la personne morale et communications.
  
 
  
La société en commandite peut mentionner une adresse électronique dans son acte constitutif.
  
Toute communication vers cette adresse par les associés ou actionnaires de la société est réputée être
intervenue valablement.
  
Le cas échéant, l'adresse électronique peut être remplacée par un autre moyen de communication équivalent.
  
La société en commandite peut mentionner un site internet dans son acte constitutif.
  
L'organe d'administration peut modifier l'adresse du site internet et l'adresse électronique même si elles figurent
dans les statuts. La modification est communiquée aux associés ou actionnaires.
  
De la même façon, l'organe d'administration peut à tout moment adopter et publier un site internet ou une
adresse électronique si cela n'a pas été fait dans l'acte constitutif.
  
 
  
 
  
20.  Première assemblée générale
  
 
  
Les statuts de la société étant arrêtés et la société ainsi constituée, l’assemblée générale des associés déclare
prendre à l’unanimité les décisions suivantes :
  
 
  
Est nommé en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur BAJOUX. Il est nommé
jusqu’à révocation et peut valablement engager la société dans les limites prévues à l’article 7 des statuts. Son
mandat peut être rémunéré ou gratuit selon la décision de l’Assemblée générale.
  
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
1er novembre 2023 par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la
société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
  
Le gérant nommé ci-dessus peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
  
   
  
  
Communication
  
 
  
La désignation précise de l'adresse du siège de la société :
  
 
  
B-4540 Amay, Rue Petit Viamont 13.
  
 
  
L'adresse électronique de la société :  ab.optimis@gmail.com
  
 
  
Fait à Amay, le 23 octobre 2023 en trois exemplaires dont deux ont été remis à chacun des soussignés
  
 
  
  
 
  
Monsieur Alan BAJOUX                                             Monsieur Aurélien BAJOUX
  
Associé commandité                                                          Associé commanditaire
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : ab.optimis@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Alan Bajoux
Rue Petit Viamont(AMA) 13, 4540 Amay