N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SABIMMO
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Chaussée de Boondael 255
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Il résulte d’un acte sous seing privé
 
ENTRE
 
1. Monsieur BOUTRAHI SAMIR né à ALGER le 20/11/1992, de nationalité belge, domicilié à
Zaventemsesteenweg 117, 1831 Diegem
 
2. Madame BOUTRAHI IMENE, née à BOLOGHINE le 16/06/1979, de nationalité belge, domiciliée à
Steenokkerzeelstraat 107, 1930 Zaventem
 
 
Monsieur BOUTRAHI SAMIR participe à la constitution de la société en tant qu’associé commandité et
solidairement responsable.
Madame BOUTRAHI IMENE participe à la constitution de la société en tant qu’associée commanditaire simple.
 
          STATUTS
 
Article 1 - Forme et dénomination
La société - commerciale - revêt la forme d'une société en commandite simple.
Elle est dénommée : «SABIMMO».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie
immédiatement de la mention : « Société en commandite simple » ou des initiales : « SCS »
 
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à : 255 Chaussée de boondael – 1050 Bruxelles.
Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance.
 
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en
association ou partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l’étranger :
 
Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en oeuvre et suivi de
tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que privé, à
l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l’industrie, de
l’agriculture et de l’environnement, de l’aide au développement, del’assistance notamment politique, technique,
budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la définition, l’organisation, l’encadrement, la gestion et la
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réforme des missions d’intérêt général ou particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de
droit public ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des
domaines énumérés ci-dessus ;
 
 
 
Toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création, l’achat et la vente,
la valorisation, l’exportation et l’importation, la mise à disposition ou la prise en location, la représentation, la
concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens meubles ou immeubles,
matériels ou immatériels, en ce comprises les  œuvres architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation de
tous services généralement quelconques relevant du commerce et de l’industrie en général, en ce comprises
l’organisation administrative, la gestion financière, la structure technique ou la politique marchande ou non
marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques
comme privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l’organisation d’événements, la promotion et la publicité;
 
- L’achat, la vente, l’exploitation, la location et la gestion de biens meubles et immeubles de quelque nature que
ce soit, pour son compte propre ou pour compte d’autrui ainsi que la création, l’acquisition, l’exploitation, la
cession de fonds de commerce, la constitution, la transformation de tout immeuble dont elle serait soit
gestionnaire, soit propriétaire.
 
 
- La société a également pour objet : la décoration, l’installation, la transformation, la réparation, l’entretien, la
remise à neuf,  la réfection des bâtiments et de leur équipement. Tous travaux de services ayant trait à
 l‘entretien ou le nettoyage de bâtiments, y compris leurs équipements, qu’ils soient à usage de bureaux,
industriel, commercial, public ou privé ;
 
- La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la sous-traitance de
toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements requis, toutes opérations
mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son développement. ;
 
- Elle pourra réaliser toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se
rattachant directement ou indirectement à son objet social
 
- Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de cession, de participation, de souscription ou par tout autre
moyen dans toute société existante ou à créer, entreprises ou opérations industrielles, financières, commerciales.
 
- la gestion, pour son compte propre et pour compte d'autrui, de biens immeubles, en Belgique ou à l'étranger ;
en conséquence, la société pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre en location,
gérer, administrer, entretenir, améliorer tout immeuble ou partie d'immeuble.
 
- Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur au sein de toute société ou
entreprise dont elle est actionnaire, membre ou associé.
 
- Elle peut consentir tous prêts à des sociétés affiliées et émettre des garanties pour sûreté des prêts consentis
par des tiers à des sociétés affiliées.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
- La mise à disposition de personnel dans les domaines précités, en dehors des formes de mises à disposition
réservées par la loi aux entreprises de travail intérimaire
 
- Les biens et droits mobiliers et immobiliers peuvent être mis à disposition, gratuitement ou à titre onéreux, d’un
ou plusieurs membres du conseil de gérance ou des membres de l’assemblée générale.
 
-Activités des blanchisseries pour les professionnels et les particuliers
 
-Toutes activités ayant un rapport avec l'hotellerie, maison d'hôtes, location court-terme d'un bien immobilier
 
- La location ou la vente de textiles au sens le plus large pour les professionnels et les particuliers
 
-Le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'articles textiles pour les professionnels et les
particuliers
 
-L'achat et la vente de véhicules neuf ou d'occasions
 
-L'achat et la vente de tout matériel et/ou fourniture au sens le plus large
 
-L'achat et la vente en gros ou en détail de tout produits alimentaires au sens le plus large possible
 
L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du Code des
Sociétés, étendre ou modifier l’objet social.
 
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale
délibérant comme en matière de modification des statuts
 
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à 500�
Il est divisé en cinq cents parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute un droit de vote.
Madame BOUTRAHI IMENE, commanditaire, effectue un apport en numéraire de 1�
Monsieur BOUTRAHI SAMIR, commandité, effectue un apport en numéraire de 499�
Ces montants sont versés lors de la constitution sur le compte bancaire ouvert au nom de la société en
formation.
 
BOUTRAHI IMENE – 1 part sociale
BOUTRAHI SAMIR – 499 parts sociales
 
Chaque associé commandité a la qualité de commerçant et il est tenu responsable des pertes ainsi que du passif
social de la société indéfiniment et solidairement avec les autres associés.
Chaque associé commanditaire n’est tenu responsable des pertes et du passif social de la société qu’à
concurrence de ses apports en capital.
 
Article 5 – Cession des parts
 
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu'avec l'agrément de tous les associés
représentant l'intégralité du capital social.
Elles ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l'agrément de tous les
associés survivants
 
Article 6 – Associés – Gérance
 
La gérance est exercée par Monsieur BOUTRAHI SAMIR, commandité, sous réserve de toute délégation et à
l’exclusion de l’associé commanditaire.
Son mandant peut être rémunéré ou gratuit selon la décision de l’assemblée générale.
Le gérant nommé ci-dessus peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et de disposition qui
intéressent la société.
 
Article 7 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
 
Article 8 - Augmentation et Réduction du capital
 
1. Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, de toutes les manières autorisées par la loi, en
vertu d’une décision collective extraordinaire des associés commandités et commanditaires.
Ces augmentations de capital peuvent être réalisées, soit par création de parts sociales nouvelles, soit par
élévation du nominal des parts sociales existantes.
2. Le capital social peut également être réduit, pour quelque cause que ce soit, par décision collective
extraordinaire des associés commandités et commanditaires.
 
Article 11 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 16 juin.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt
social l'exige.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la
gérance
 
Article 12 – Affectation du bénéfice
L’affectation du bénéfice sera fixée par l’assemblée générale à l’unanimité des voix présentes
 
Article 13 - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale.
Le décès, même de l’associé unique, n’entraîne pas la dissolution de la société
 
 
Monsieur BOUTRAHI SAMIR                                                    Madame BOUTRAHI IMENE
Gérant-Associé commandité                                                          Associée commanditaire