francophone de Bruxelles
Nº d'entreprise : 471 307 657
Nom
(en entier) : Commission Ornithologique de Watermael-Boitsfort
COWB
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Chemin des Silex,10 - 1170 Watermael-Boitsfort
Nouveau siège: Rue Middelbourg, 116 - 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte : Nomination d'un nouvel administateur- Transfert du siège social
Après vérification des quorums de présences statutaires et légaux, les membres effectifs.ves réunis en
Assemblée générale le 16 mars 2024 actent la nomination de Georges Verhulst comme administrateur ainsi
que le transfert, à partir du 1 janvier 2025, du siège social de la COWB à la rue Middelbourg 116 - Watermael-
Boitsfort.
Les membres adoptent à l'unanimité les statuts modifiés, dont voici les termes :
STATUTS DE L'A.S.B.L.
Nº471-307-657
Commission Ornithologique de Watermael-Boitsfort.
Rue Middelbourg, 116
1170 Bruxelles
Arrondissement judiciaire de Bruxelles
Numéro d'identification : 5592/2000
TITRE 1er. - Dénomination et siège social.
Article1er. L'association est dénommée "Commission Ornithologique de Watermael-Boitsfort", en abrégé «
COWB ». Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
TITRE Il - Buts
Art.2. L'association a pour but désintéressé la protection des oiseaux, l'éducation du public à la Nature, la
protection et la conservation de l'environnement naturel et urbain dans le sens le plus large du terme, à
Watermael-Boitsfort, Auderghem, Uccle, en Région de Bruxelles-Capitale, dans les provinces du Brabant wallon
et du Brabant flamand ou ailleurs en Belgique.
De plus, l'association se réserve le droit de participer à toute action, en conformité avec son but désintéressé
au niveau géographique le plus large.
Elle a en outre, et de manière non limitative, pour objectifs :
-la protection active des oiseaux et des écosystèmes dont ils dépendent et, en particulier, la flore et la faune
qui y sont associées ;
-la protection de la nature, des espaces naturels, semi-naturels et urbains et du patrimoine naturel ;
-la conservation de la diversité biologique, de la diversité du patrimoine génétique, d'un patrimoine culturel
et scientifique, d'un environnement et d'une qualité de vie appréciables, notamment au moyen du maillage vert,
bleu et écologique ;
-la défense de l'intégrité, de l'intégralité et de la diversité des environnements ;
-la protection du Plateau de la Foresterie, son classement, sa reconnaissance comme site naturel de haute
valeur biologique ;
-la protection de la Forêt de Soignes ;
-la gestion de sites naturels et semi-naturels ;
-la gestion et la gérance du Domaine des Silex à Watermael-Boitsfort ;
-la collaboration à l'Oeuvre belge du baguage scientifique en collaboration avec l'Institut Royal des Sciences
Naturelles de Belgique ;
-la protection et le développement du domaine forestier et des beautés naturelles ;
-la lutte contre la pollution et les nuisances ;
-la promotion d'un urbanisme démocratique, combiné au respect et au développement de l'espace naturel ;
-la reconnaissance officielle du patrimoine naturel dans son ensemble comme zone d'espace vert
écologique plurifonctionnel ;
-la promotion de la coopération des groupements de défense de la nature ;
-d'être le porte-parole des revendications communes des membres auprès des pouvoirs publics, des
hommes politiques et des particuliers ;
-la promotion, l'appui et la coordination de toute initiative tendant à favoriser la protection de la nature et des
paysages et notamment: la création de réserves naturelles, l'étude et la recherche scientifique, l'éducation et la
vulgarisation, l'amélioration de la législation et de la réglementation.
L'association réalise son but désintéressé par tous les moyens, notamment:
-par l'organisation périodique de réunions, de conférences, de projections de films, de promenades et
observations, de travaux de gestion ;
-par l'introduction et la poursuite de procédures contentieuses (administratives ou judiciaires) et non
contentieuses, en louant et/ou acquérant des biens, en recourant au crédit, en recevant des dons, subsides et
subventions.
Titre III - Des membres bénéficiaires effectifs.ves et des membres adhérent.e.s
Art.3.L'association est composée de membres bénéficiaires effectifs.ves et de membres adhérent.e.s
Est membre adhérent.e toute personne, à titre individuel ou représentant une association, en règle de
cotisation.
Est membre bénéficiaire effectif.ve :
Chaque administrateur.trice;
Tout membre adhérent.e qui, présenté.e par 2 membres bénéficiaires effectifs.ves au moins, sera admis.e
en cette qualité par décision de l'Assemblée Générale réunissant les deux tiers des voix présentes ou
représentées.
Tout membre bénéficiaire effectif.ve a droit de vote à l'Assemblée Générale.
Le nombre minimum des membres bénéficiaires effectifs.ves est fixé à trois.
Parmi les membres bénéficiaires effectifs.ves pourront être désigné.e.s des membres honoraires et des
conseillers.ères.
Art.4.Celui qui désire devenir membre bénéficiaire effectif.ve de l'association doit en faire la demande par
écrit à l'organe d'administration, qui, en cas d'approbation, la soumettra à la prochaine Assemblée Générale
qui décidera par les deux tiers des voix présentes ou représentées.
Art.5. Tous les membres paient une cotisation, fixée annuellement par l'Assemblée Générale et qui ne pourra
être supérieure à cent euros. Les cotisations ne sont jamais remboursées.
Art.6.Tout membre en règle de cotisation a droit d'assister aux réunions de l'Assemblée Générale.
Art.7.Les membres bénéficiaires effectifs.ves et membres adhérent.e.s sont libres de se retirer à tout
moment de l'association en adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre bénéficiaire effectif.ve ou membre adhérent.e qui ne paie pas la
cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
L'exclusion d'un membre bénéficiaire effectif.ve ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
L'exclusion d'un membre adhérent.e peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité
des deux tiers.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres
bénéficiaires effectifs.ves qui se seraient rendu.e.s coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre bénéficiaire effectif.ve démissionnaire, suspendu.e ou exclu.e ainsi que les héritiers ou ayants
droit du membre bénéficiaire effectif.ve décédé.e, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer
ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 8. Un membre bénéficiaire effectif.ve ou un.e administrateur.trice ne peut être exclu.e que si les quatre
conditions suivantes sont réunies :
1ºsur proposition motivée de l'organe d'administration ;
2ºaprès avoir reçu communication des griefs articulés contre lui ;
3°si la faculté d'être entendu au préalable lui a été accordée ;
4°par décision d'une Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
Titre IV - Assemblée Générale et organe d'administration
Art.9. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par
le.a. Président.e. de l'organe d'administration ou, s'il ou elle est absent.e, par le.a. Vice-Président.e ou par un
membre désigné par le.a Président.e.
Art. 10.L'Assemblée Générale des membres est convoquée par circulaire à l'initiative de l'organe
d'administration. Elle détient les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi.
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre.
L'Assemblée Générale a, entre autres, pour attributions :
1ºl'approbation du rapport moral de l'organe d'administration de l'exercice écoulé et du programme
d'activités de l'organe d'administration;
2ºla vérification et l'approbation des comptes et du budget;
3ºdécharge à octroyer aux administrateurs.trices ;
4°la fixation du montant de la cotisation annuelle;
5°l'adoption et la révision des statuts;
6°la nomination et révocation des administrateurs.trices ;
7ºl'admission, démission et exclusion des membres bénéficiaires effectifs.ves.
Elle délibère, en outre, sur toute question qui lui est soumise par l'organe d'administration.
Des Assemblées extraordinaires peuvent être convoquées quand le.a. Président.e, l'organe d'administration
ou si un cinquième des membres bénéficiaires effectifs.ves l'estiment nécessaire, en proposant un ordre du
jour.
Art. 11.L'Assemblée Générale désigne les membres de l'organe d'administration, chargés de la gestion
journalière.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
deux membres de l'organe d'administration.
Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance
sur demande préalable au .à la. Président.e.
Art. 12.L'exercice social de l'association débute le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 13. Pour toutes les éventualités non rencontrées par les statuts, il est renvoyé aux dispositions de la loi
du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations publiée au Moniteur Belge du 4 avril
2019.
Art. 14.L'asbl est constituée pour une durée indéterminée. En cas de dissolution, l'actif net de l'association
sera affecté à une ou des associations poursuivant des buts semblables à ceux de la COWB.
Art. 15.Un membre titulaire d'un droit de vote, empêché, peut donner une procuration à un autre membre
pour être représenté. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations. Celles-ci doivent être remises au
.à la. secrétaire et sont jointes au procès-verbal. La procuration est personnelle et ne peut être cédée à un tiers;
les procurations en blanc ou non signées sont sans valeur.
Art. 16. L'organe d'administration se compose de quinze membres au plus, élus conformément à l'article 11.
Ils choisissent entre eux un.e président·e·, un.e vice-président.e, un.e. secrétaire et un.e trésorier.ière.
Il a pour mission :
1°d'assurer la gestion journalière, de préparer les réunions des Assemblées et d'en exécuter les décisions
,
2°de représenter la COWB vis-à-vis de l'extérieur ;
3ºen cas d'urgence, de rendre publique la position de la COWB, avec l'obligation d'en informer l'organe
d'administration en sa réunion la plus proche.
Art.17. Lorsque les statuts n'en disposent pas autrement, les décisions sont prises:
-à la majorité des membres présents ou représentés de l'organe compétent ;
-pour les Assemblées Générales, à la majorité des deux tiers des personnes présentes ou représentées.
Les abstentions n'entrent pas en compte dans le calcul des majorités. En cas de partage des voix, la voix
du.de la Président.e ou de son.a remplaçant.e désigné.e est prépondérante.
Les votes s'expriment ordinairement à main levée; ils sont écrits et secrets lorsqu'ils portent sur des
personnes.
§2. Les votes s'expriment ordinairement à main levée ; ils sont écrits et secrets lorsqu'ils
portent sur des personnes.
Art. 18. Les convocations aux réunions de l'organe d'administration et de l'Assemblée Générale sont
adressées aux membres par le.a Président.e ou un.e administrateur.trice, par courrier ordinaire ou par courriel
avec accusé de réception, selon le choix du membre, quinze jours au moins avant la date de la réunion ; elles
sont accompagnées de leur ordre du jour, du procès-verbal de la réunion précédente et des documents soumis
à la délibération, ou, à défaut, de l'indication des lieux et dates où ils peuvent être délivrés ou consultés.
Art.19. La durée du mandat est indéterminée. Il prend fin par la révocation par l'Assemblée Générale, la
démission volontaire ou le décès.
Le nouvel organe d'administration prend ses fonctions à l'issue de l'Assemblée Générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur.trice nommé.e par l'Assemblée Générale pour y pourvoir,
achève le mandat de celui qu'il ou elle remplace.
Art.20.Les candidat.e.s et les électeurs.trices doivent être en règle de cotisation.
Ne peuvent devenir ou rester membres de l'organe d'administration :
1º les mandataires politiques élu.e.s ;
2º les personnes qui exercent, à temps plein ou partiel, une fonction rémunérée au sein d'un cabinet
ministériel, d'une organisation représentative des employeurs ou des travailleurs ou d'un parti politique.
Tout membre de l'organe d'administration désireux de poser sa candidature à une fonction de mandataire
politique est tenu de remettre son mandat à disposition.
Art.21. Les candidats.tes à l'organe d'administration sont élu.e.s au vote secret à la majorité simple des voix
des personnes présentes ou représentées.
Les candidats.tes qui ont obtenu le plus grand nombre de voix sont élu.e.s à concurrence du nombre de
sièges à pourvoir.
A parité de voix, il sera procédé à un nouveau vote.
Art.22.Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément à loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations publiée au Moniteur
Belge du 4 avril 2019.
Dans ce cas, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs.trices, détermine leurs pouvoirs et
leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
associations poursuivant des buts semblables à ceux de la COWB.
Titre V - Liste des administrateurs.trices.
Art.23.
Nº Reg.National	Nom - Prénom
660604-095.49	DEGRAER Luc (Vice-Président et Trésorier)
540625-048.87	HARS Monique
510306-410.17	HEYVAERT Marie-Jeanne (Secrétaire)
LACROIX Annette,	490322-464.23
NINANNE Mario (Président)	610804-153.94
711102-187.60	SCHMITZ Geoffroy
400211-121.15	SCHUMER André
490809-051.85	VERHULST Georges