N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SINGHRANI
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi
Rue de Mons 37
Bruxelles le 06/05/2019
 
Entre les soussignés :
SINGH HARMESH (70.10.15-527.78), domicilié à Charleroi (6000) Rue De Mons 37,
SINGH RANJEET (01.04.02-233.76) domicilié à Sambre (6031) Avenue Houtard 65
KUMAR MANJIT (84.04.20-731.73) domicilié à Trazegnies (6183) Rue Latéral 2
 
Il est formé une Société En Nom Collectif qui est régie par les présents statuts.
 
Article 1. Il est constitué une Société En Nom Collectif sous la dénomination particulière SINGH-RANI.
Article 2. Le siège social est fixé à Rue De Mons 37, 6000 Charleroi
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique sur simple décision de l'organe de gestion. La société peut
également établir des sièges d'exploitation en Belgique ou à l'étranger, sur simple décision de l'organe de
gestion.
Article 3. Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, pour compte d'autrui ou en
participation :
Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au
détail, le transport, la location, la représentation et le courtage, la promotion, l’installation, ainsi que la fabrication
et la transformation de toutes marchandises et de tous produits au sens le plus large, et notamment, les produits
glaciers, boissons alcooliques et non alcooliques, produits laitiers, tabacs, pain et marchandises de banquets,
sucreries, et plus généralement, toutes marchandises et produits ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet social.
La vente de plats préparés à emporter, l’organisation de banquets, et toute activité s’y rapportant directement ou
indirectement.
La location de tous produits de divertissement, films ou tous autres produits assimilés, sur tous supports
analogiques et numériques.
L'acquisition, la location, la gestion et/ou l'exploitation de coffee shops, snacks-bars, tavernes, débits de
boissons, locaux de consommation, cabarets, salles, discothèques, hôtels, supermarchés, épiceries, vestiaires,
locaux, brasseries, cafés, et toutes autres installations autres établissements similaires, ainsi que tout service de
livraison de repas froids ou chauds, et plus généralement toute activité ne nécessitant pas l’accès à la profession.
 L'exploitation :
D’atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non
alimentaires ;
De tous snacks, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets, vestiaires
publics, salles de fêtes, salles de banquets, cabines téléphoniques, cybercafé, de services de photocopies, de
0726710142
laboratoire de développement photos, d'ateliers de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;
De taxis, de services de courrier express, de Car-Wash, de stations-services délivrant tous types de carburants,
de garages avec ateliers de carrosserie et de réparation de véhicules, ainsi que de garages de mise en vente de
tous véhicules à moteurs neufs ou d'occasion, d'établissements de démolition, de dépannage ;
 D’établissements spécialisés dans l'achat, l'import, l'export en gros ou en détail de toutes pièces automobiles
neuves et d'occasion et de tous accessoires automobiles ;
-de salons lavoirs et de salons de coiffure.
Toute assistance aux entreprises générales du bâtiment : peinture, maçonnerie, électricité, toiture, matériaux de
construction, matériel électrique ou électronique, sanitaires et plomberie ;
 La prestation de tous services au profit de toutes clientèles privées ou commerciales et notamment : le
nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, la réalisation des services intérimaires
et de sous-traitance, ainsi que de petits travaux de bureau ;
Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement au commerce, à la fabrication, à la
location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement,
l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation.   
               Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser
des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des
conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services
directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la comptabilité, de la vente, de la
production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en
général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à
toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études
d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son
objet social.
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entreprise générale du bâtiment et notamment la
construction, la rénovation, la restauration et l’aménagement de biens immeubles, terrains, maisons, et bâtiments
de toute nature, traditionnels, en ossature bois ou autre, en ce compris notamment : entreprise générale de
construction avec coordination des travaux par sous-traitants, isolation thermique et acoustique, placards et
cuisines équipées, étanchéité de bâtiments, installateur en chauffage central, installateur électricien, câblage,
vitrage, menuiserie et charpente, menuiserie en P.V.C., maçonnerie et béton, démolition sanitaire et plomberie,
chauffage au gaz par appareil individuel, zinguerie et couverture, frigoriste, enseignes lumineuses, carrelage,
plafonnage, rejointoyage, pose de chapes, peintures, pose de cloisons et faux plafonds en Gyproc,
terrassements, pierre de taille et marbrerie, égouts, parcs et jardins, construction et entretien de routes, pistes
cyclables et plaines de jeux ;
            La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et exclusivement
à titre patrimonial toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles, ainsi
qu'à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles
bâtis et non bâtis.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielle, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour son propre compte,
soit pour le compte de tiers, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux
appropriées.
Elle peut participer par voie d'apport, fusion, souscription, ou autre intervention, à toute société existante ou à
créer en Belgique ou à l'étranger et dont l'objet social serait identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou
qui serait de nature à favoriser le développement de la société.
La société peut exercer les mandats d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. »
Article 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Le capital social est fixé à 18 600 €représenté par 100 parts sociales.
Le capital social est souscrit et libéré à concurrence de 2.500 €.
SINGH HARMESH………………………………………………………………………………   80 parts.
SINGH RANJEET………………………………………………………………………………...  10 parts
 KUMAR MANJIT……………………………………………………..……………………….. .. 10 parts.
Article 6. La transmission des droits et parts ne pourra se faire qu'avec l'approbation des associés.
Article 7. Sont associés les signataires du présent contrat.
Article 8. Les associés et les ayants droit ou ayants cause d'un associé ne peuvent provoquer la liquidation de la
société, ni faire apposer des scellés sur les avoirs sociaux ou en requérir l'inventaire. Ils doivent pour l'exercice
de leur droit s'en rapporter aux livres et écriture comptables ainsi qu'aux décisions des assemblées générale.
Article 9. S'il n'y a qu'un seul administrateur ou gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont
dévolus.
            S'il y a plusieurs administrateurs ou gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas,
chacun a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice ; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition ; tout ce qui n'est pas
expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.
Article 10. L'assemblée générale se réunit au siège social chaque année le dernier vendredi du mois de
novembre à 18 heures pour délibérer sur l'approbation des comptes annuels et la décharge à donner au gérant.
Article 11. L'exercice social commence le 1er JUILLET et se termine le 30 JUIN. Exceptionnellement, le premier
exercice commencera ce jour pour se terminer le 30 JUIN 2020.
Article 12. L'assemblée générale ordinaire se tiendra le dernier vendredi du mois de juin. Si ce jour est un jour
férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable.
 
Disposition transitoire :
1.         L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la 1ère fois le 30 Décembre.2020.
2.         Est nommé administrateur : SINGH HARMESH
3.         Il est décidé de la reprise des opérations pour le compte de la société en formation jusqu'à la date du
01/07/2018
                                              
SINGH HARMESH                               SINGH RANJEET                                 KUMAR MANJIT