N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Kot-à-Jeux
(en abrégé) : KAJ
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1348
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve)
Rue des Artisans 14
Les fondateurs soussignés :
- Monsieur Louis Baret, 25 rue du Tavernier, 1340 Ottignies.
- Monsieur Emilien Hogge, 6 rue de la Motte, 1490 Court-Saint-Etienne.
- Monsieur Julien Canon, 14 rue des Artisans, 1348 Louvain-la-Neuve
 Tous majeurs d'âge et de nationalités Belge, réunis en Assemblée le 14 février 2022, ont convenus de constituer
l'association sans but lucratif "Kot-à-Jeux", en abrégé "KAJ" conformément à la loi du 27 juin 1921 concernant les
associations sans but créatif et les associations internationales sans but lucratif et les constitutions et ont arrêté
les statuts suivants :
 
 TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 Article 1 – Dénomination
L'association est dénommée : "Kot-à-Jeux", en abrégé "KAJ". Cette dénomination, immédiatement suivie des
mots “association sans but lucratif”, ou de l’abréviation “ASBL” écrits lisiblement et en toutes lettres, sera
mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications, et autres pièces de ladite association.
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Le siège est, a présent, situé au 14, rue
des Artisans, 1348 Louvain-la-Neuve,
Article 3 – But
L'association a pour but :
Organiser, promouvoir, et stimuler des activités culturelles, sociales et artistiques (au sens large du terme) en
Belgique, et ayant un lien avec un ou des jeux au sens large du terme.
Soutenir le kot-à-projet « Kot-à-Jeux » dans ses missions et ses projets. Elle pourra s’intéresser également aux
buts du « Kot-à-Jeux », c’est-à-dire la promotion des jeux au sens large et de la convivialité. Elle se donne
également pour but de réunir les anciens et les actuels participants au projet du « Kot-à-Jeux ».
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
Par l'organisation d'évènements payants ou gratuits, la récolte de fonds, des publications virtuelles ou non
relatives à son objectif social, la mise à disposition du kot-à-projet « Kot-à-Jeux », du savoir-faire de ses
membres et de leur expérience.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Article 4 – Durée
L'association est constituée pour une durée de vie illimitée.
0782378343
 TITRE II – MEMBRES
 Article 5 – Composition
L'association est composée de membres effectifs et de membres simples.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Leur nombre est illimité.
Le nombre de membres simples peut être nul et est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs les personnes ayant participé au projet du « Kot-À-Jeux », sous quelque forme que ce
soit, et qui en font la demande écrite ou orale. Le Conseil d’administration peut refuser l’inscription d’un membre
s’il estime que son lien avec l’association n’est pas établi à suffisance ou s’il entre dans une condition
d’exclusion, de démission ou de suspension prévue à l’article 8.
Les fondateurs de l’association sont membres effectifs jusqu’à leur démission ou leur exclusion.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 7 – Membres simples
Sont membres simples les personnes ayant participé au projet du « Kot-À-Jeux », sous quelque forme que ce
soit, et qui en font la demande écrite ou orale. Le Conseil d’administration peut refuser l’inscription d’un membre
s’il estime que son lien avec l’association n’est pas établi à suffisance ou s’il entre dans une condition
d’exclusion, de démission ou de suspension prévue à l’article 9.
Ils ne sont tenus à aucune cotisation et ne bénéficient que des droits qui leurs sont expressément reconnus par
les présents statuts.
Article 8 – Registre des membres
L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 9 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d'Administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 TITRE III – COTISATION
 Article 10 – Cotisation
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’administration. Il ne
peut être supérieur à cent cinquante euros.
Les membres étudiants à titre principal sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle jusqu’au 31
décembre qui suit la fin ou l’arrêt de leurs études.
Les membres effectifs justifiant d’une situation économique difficile peuvent demander au trésorier une dispense
totale ou partielle de payer la cotisation. La décision d’octroyer cette dispense est prise par le Conseil
d’administration statuant sur un dossier anonyme présenté par le trésorier.
Article 11 – Non paiement de la cotisation
Le membre effectif qui s’abstient de payer sa cotisation durant au moins trois mois est réputé demander sa
démission de membre effectif et son admission comme membre simple si après avoir été mis en demeure par le
trésorier de régulariser sa situation, il s’en abstient durant un mois.
 
 TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 Article 12 – Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs. Elle est ouverte aux membres simples qui
n’y ont aucune voix délibérative.
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président
ou par l'administrateur présent le plus âgé.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 13 – Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;    
 - la nomination et la révocation des administrateurs ;
 - la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur          
 rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;        
 - la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;      
 - l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;           
 - la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ; 
 - l'admission et l'exclusion des membres ;       
 - décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;   
 - la transformation de l'association en société à finalité sociale ;       
 - l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ; 
 - toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 14 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ; 
l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
la décharge de responsabilité des administrateurs ;
le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 15 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 16 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration au
moins huit jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. Elle est adressée aux membres
par courriel. A la demande d’un membre, la convocation peut lui être adressée par courrier ordinaire ou
recommandé. Dans ce cas, le membre prend en charge les frais d’envoi de sa convocation.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 17 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 18 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
Article 19 – Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20 – Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
Article 21 – Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande. Ce registre
peut être dématérialisé.
Article 22 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 TITRE V – CONSEIL D'ADMINISTRATION
 Article 23 – Composition
L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que trois membres, auquel cas le Conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée. Les administrateurs sont choisis parmi
les membres effectifs uniquement.
S’il existe un kot-à-projet « Kot-À-Jeux », qu’il soit reconnu ou non par l’Université catholique de Louvain, ses
membres actifs doivent, dans la mesure du possible et s’ils l’acceptent, être représentés au sein du Conseil
d’administration à concurrence d’au moins la moitié de ses membres.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 24 – Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un secrétaire général, un Trésorier et un Secrétaire.
S’il existe un kot-à-projet « Kot-À-Jeux », qu’il soit reconnu ou non par l’Université catholique de Louvain, son
président assume, dans la mesure du possible et s’il l’accepte, la présidence de l’association.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire général, ou par le plus âgé
des administrateurs présents ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.
Article 25 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil           
 d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 26 – Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil
d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent
pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 27 – Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du président est déterminante
sauf si le conseil est composé de deux administrateurs.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Il peut être dématérialisé.
Article 28 – Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
 TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
 Article 29 – Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;  
 - qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 TITRE VII – REPRÉSENTATION
 Article 30 – Représentation
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection sont fixées par le Conseil d'administration. Elles sont en
tout temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 32 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.
Article 33 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
Article 34 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association,
sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les
documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des
documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 35 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association et ayant, de préférence, un
lien avec l’Université catholique de Louvain.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 36 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi coordonnée
régissant les associations sans but lucratif.
 Tels sont les statuts.
 
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
- Monsieur Louis Baret, 25 rue du Tavernier, 1340 Ottignies, né le 10 juin 1998 à Ottignies-Louvain-la-Neuve.
- Monsieur Emilien Hogge, 6 rue de la Motte, 1490 Court-Saint-Etienne, né le 7 février à Namur
- Monsieur Julien Canon, 14 rue des Artisans, 1348 Louvain-la-Neuve, né le 11 juillet 2001 à Ottignies-Louvain-
la-Neuve
Qui acceptent ce mandat.
 
Ceux-ci ont décidé de nommer les différentes fonctions entre eux comme suit:
- Président : Monsieur Louis Baret, 25 rue du Tavernier, 1340 Ottignies, né le 10 juin 1998 à Ottignies-Louvain-la-
Neuve.
- Vice-Président et Mandataire : Monsieur Emilien Hogge, 6 rue de la Motte, 1490 Court-Saint-Etienne, né le 7
février à Namur
- Secrétaire Général et Trésorier : Monsieur Julien Canon, 14 rue des Artisans, 1348 Louvain-la-Neuve, né le 11
juillet 2001 à Ottignies-Louvain-la-Neuve
 
Fait à Louvain-la-Neuve, le 14 février 2022
  
Hogge Emilien,                       Canon Julien,                           Baret Louis,