N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
G4 FINANCE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Voie de Liège 35
4053 Embourg
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
« G4 FINANCE »
Société Privée à Responsabilité Limitée
Ayant son siège social à 4053 EMBOURG, Voie de Liège, 35
 
 
Constitution
D’un acte reçu par Nous, Maître Ariane DENIS, Notaire à la résidence à Liège, rue Bassenge, 47, le
quinze février deux mil dix-neuf, il résulte que :
1. FONDATEUR – FORME – DENOMINATION
 
Monsieur MOURY Gilles Olivier, domicilié à 4053 Chaudfontaine (Embourg), Voie de Liège 35 a
constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « G4 FINANCE » dont il a
déclaré assumer la responsabilité de fondateur.
 
    1.  2.- SIEGE SOCIAL : Le siège social sera établi à 4053 EMBOURG, Voie de Liège, 35. Le siège
peut, sans modification des statuts, être transféré partout en Belgique, dans une des trois Régions
ou à l’étranger, par simple décision de l’organe de gestion, à publier aux annexes du Moniteur Belge,
moyennant le respect de la législation sur l'emploi des langues.
La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d’exploitation, succursales,
dépôts et agences, en Belgique ou à l’étranger.
Article 3.- OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, pour compte d’
autrui ou pour compte de tiers, sans pour autant que cette énumération puisse être interprétée
comme se voulant exhaustive, pour les activités et opérations suivantes :
 
    1.  La prise de participations.
    •  La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la
prise de participations sous quelque forme que ce soit, à l’administration, à la gestion, au contrôle et
à la mise en valeur de participations dans toutes les société établies tant en Belgique, qu’à l’étranger.
    •  Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la
liquidation d’un portefeuille se composant de tous titres, obligations, créances, billets, valeurs et
droits immobiliers ;
    •  participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise
    •  Acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toutes
autres manières tous titres et valeurs mobilières, les réaliser par voie de vente, de cession, d’
échange ou autrement ;
0720811849
Volet B
    •  Accorder tous concours, que ce soit par des prêts, garanties ou de toute autre manière, à des
sociétés filiales ou affiliées.
    •  La société peut effectuer tous investissements immobiliers ;
    •  La société peut emprunter sous toutes les formes et émettre des obligations ;
    •  La société pourra réaliser tous actes et transactions ou opérations commerciales, financières,
fiduciaires, civiles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement en tout ou
en partie à son objet social ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
 
    1.  Les activités liées au management
    •  L’assistance, le conseil et la gestion de sociétés ou groupe de sociétés de toute forme juridique,
d’entreprises industrielle, commerciales ou autres, aux administrations, institutions ou organes
publics, ainsi qu’aux associations de tout type, notamment sur le plan du management stratégique,
de la gestion financière et de la gestion des ressources humaines ;
    •  La réalisation de tous services et produits se rapportant, directement ou indirectement, à l’
assistance aux entreprises industrielles, commerciales ou autres, aux administrations, institutions ou
organes publics, ainsi qu’aux associations de tous types et aux particuliers, sous forme d’études, de
recherches et/ou conseils en toute matière, et notamment en matière de produits et services de toute
nature, de marketing de projet management, de formation, motivation et organisation du
management, ainsi que de la commercialisation sous toutes ses formes ;
    •  Le conseil en organisation et gestion d’entreprise au sens large, notamment dans les domaines
de la stratégie, du contrôle de gestion, du marketing, du facility management et, plus généralement,
de l’organisation au sens large, en ce compris la réalisation des audits de gestion nécessaires à l’
exercice efficient de ces opérations ;
    •  L’acquisition, par voie d’achat, de souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation
par vente, échange ou de toute autre manière, de toute valeur mobilière ou droits sociaux, belges et
étrangers et à la gestion, l’administration et la mise en valeur du portefeuille d’actifs qui en découle ;
    •  Les activités de conseil en matière commerciale, industrielle, financière au sens large,
notamment en matière de management, d’innovation ou de création et développement d’entreprise;
    •  La constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine immobilier, pour son
propre compte, et pour ce faire l’aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel
immobilier.
 
Le notaire soussigné attire l’attention sur le fait que pour la réalisation de son objet social, la société
pourrait pour certaines activités devoir obtenir un accès à la profession ou une autorisation
particulière.
 
    1.  4.- DURÉE La société est constituée à compter de ce jour pour une durée illimitée. La société
commence ses activités à compter de son inscription au registre des personnes morales. Elle peut
être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions
pres-crites pour les modifications aux statuts.
Article 5.-CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600.-€) représenté
par cents (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ème) du capital social.
    1.  comparant déclare que les cent parts sociales ainsi souscrites sont libérées à concurrence de
DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400.-€). Ce qui résulte d’une attestation reçue de la
banque BNP PARIBAS FORTIS. solde de la souscription est donc de six mille deux cents euros
(6.200.-€).
Article 9.- REGISTRE DES PARTS Les parts sociales sont nominatives.
La société tient à son siège un registre des parts, indiquant pour chaque associé, son identité, le
nombre de parts dont il est titulaire, les transferts datés et signés des parties, ou en cas de décès,
par le gérant pour le défunt et le bénéficiaire, ainsi que l’indication des versements effectués. Les
transferts n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre
des parts.
Article 12.- GERANTS La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
morales, associés ou non, désignés dans les statuts ou nommés par l'assemblée générale des
associés qui détermine leur nombre et la durée de leur mandat. Sauf décision contraire de l’
assemblée générale, le mandat de gérant est non rémunéré. Si une personne morale est nommée
gérant, elle est tenue, conformément aux dispositions de l’article 62 §2 du Code des sociétés, de
Volet B
désigner, parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent
(personne physique) chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut
révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
Elle peut révoquer un gérant en tout temps.
Chaque gérant dispose de tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée
générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
S’il y avait plusieurs gérants, chaque gérant représente la société dans les actes à l’égard des tiers
et en justice y compris dans les actes ou interviennent un officier public ministériel. Conjointement,
les gérants peuvent déléguer des pouvoirs déterminés pour accomplir des actes de gestion
journalière à toutes personnes qu'ils jugeront convenir.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant et autres agents
doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Un gérant qui a un intérêt opposé à celui de la société, dans une opération, est tenu de se conformer
aux dispositions du Code des sociétés régissant les conflits d’intérêts
Le décès d'un gérant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de
la société. Il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de son incapacité. La survenance
de l'un de ces événements met fin, immédiatement et de plein droit, aux fonctions du gérant.
 
Article 15.- DATE – CONVOCATION : Il sera tenu une assemblée générale ordinaire, au siège social
ou à tout autre endroit à déterminer dans la convocation, chaque année le deuxième vendredi du
mois de juin.
Si ce jour est férié, la réunion de l’assemblée générale est reportée au premier jour ouvrable suivant
à la même heure.
L'assemblée peut être convoquée à tout moment, soit par la gérance, soit par le commissaire s'il en
est nommé un. L’assemblée générale se réunit aussi souvent que l’intérêt social l’exige ou sur
demande d'associés représentant au moins un cinquième du capital social.
Les convocations pour les assemblées générales contiennent l’ordre du jour et sont adressées aux
associés, quinze jours à l'avance, par lettre recommandée à la poste, sauf si les associés en
dispensent la gérance. Toute personne peut renoncer à la convocation et en tout cas sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Article 16.- DECISIONS Chaque part sociale confère une voix sous réserve de dispositions légales.
Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire de leur choix, associé ou non, ou,
conformément à l’article 270bis du Code des sociétés, émettre leur vote par écrit ou tout autre
moyen de communication électronique mis à la disposition de la société. En cas de démembrement
du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, les droits de vote y
afférents sont exercés par l’usufruitier.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, l’assemblée statue quel que soit la portion
du capital représenté et à la majorité des voix. Aucun vote ne sera émis au sujet d’un point ne
figurant pas à l’ordre du jour, à moins que tous les associés soient présents et marquent leur accord
ou que tous les associés soient représentés et que les procurations le permettent.
L’assemblée est présidée par un gérant ou à défaut par l’associé qui détient le plus de parts.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents
qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 17.- EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31
décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance
dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont après approbation par l’assemblée générale,
elle assure la publication conformément à la loi. La gérance établit, en outre, si la loi l’impose, un
rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
 
Volet B
Article 18.- REPARTITION- RESERVES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux de toutes natures,
des charges sociales et des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de 5 % au moins, destiné à la formation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième
du capital social mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve est
entamé.
L'assemblée générale annuelle décide librement de la répartition du solde sur proposition de la
gérance, moyennant le respect des dispositions prévues par le Code des sociétés, chaque part
sociale conférant un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Article 20.- REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
 
**********
 
12. Une fois la société constituée, le comparant, dans le cadre de l’assemblée générale
extraordinaire, décide à ce moment et à l’unanimité :
 
    1.  Premier exercice social
Le premier exercice social débutera ce jour jusqu’au 31 décembre 2019. La première assemblée
ordinaire se tiendra en juin 2020.
2. Nomination de gérants
a) Le nombre de gérants est fixé à un gérant non statutaire nommé sans limitation de durée, en tout
temps révocables par l'assemblée générale;
b) est appelé à cette fonction : Monsieur MOURY Gilles Olivier, né à Liège, le 22 juillet 1976,
domicilié à 4053 Chaudfontaine Embourg, Voie de Liège 35.
Qui déclare accepter et confirmer expressé-ment n’être frappés d'aucune décision qui s’y oppose.
c) Le mandat sera gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire car les
comparants estiment que la société répondra aux critères énoncés à l’article 15 du Code des
sociétés.
4. Pouvoirs
Le gérant, désigne Madame Sonia LACHETTE ou toute autre personne désignée par elle, en qualité
de mandataires ad hoc, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de
l’administration de la TVA ou en vue de l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises. Aux
effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat qui leur est donné.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt par la formalité informatique d’e-dépôt
 
Déposé en même temps : expédition de l’acte du quinze février deux mil dix-neuf