N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Les Festivités de Petit-Roeulx-Lez-Braine
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue du Centre 22
Braine-le-Comte
7090
STATUTS D’UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
« Les Festivités de Petit-Roeulx-Lez-Braine »
Registre des personnes morales : Hainaut (division Mons)
 
Adresse du siège de l’association :
Rue du centre, 22 – 7090 Petit-Roeulx-Lez-Braine
 
Les fondateurs :
-          Frederic SERMEUS, domicilié à Rue Saint-Jean, 10 à 7090 Petit-Roeulx-Lez-Braine
-          Dimitri GOTTO, domicilié à Rue Saint-Jean, 19 à 7090 Petit-Roeulx-Lez-Braine
-          Alessandro DI ILIO, domicilié à Rue du centre, 22 à 7090 Petit-Roeulx-Lez-Braine
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à l’article 1 :5, §2, premier tiret
du Code des sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit :
 
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1- Dénomination
L’association prend pour dénomination : « Les festivités de Petit-Roeulx-Lez-Braine ».
Article 2- Siège social
Son siège est établi en Région Wallonne, à l’adresse suivante : Rue du centre, 22 à 7090 Petit-Roeulx-Lez-
1004741044
Braine.
Elle a pour e-mail l’adresse suivante : festivites.prlb@gmail.com.
Article 3 – But
L’association a pour but :
Association de voisins dans le but de rassembler les habitants du village et de ses alentours durant des
évènements festifs.
Article 4 – Objet social
L’association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
                Organisation de fêtes locales (exemple : la Saint-Jean, le dernier week-end du mois de juin).
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris, créer,
gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu’elle s’est fixé.
Article 5 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II – MEMBRES
Article 6 – Composition
L’association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de nombres effectifs ne peut être inférieur à 3 mais est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus
des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 7 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
-          Frédéric Sermeus & Khanh-Tran Ly
-          Dimitri Gotto & Delphine Roosens
-          Alessandro Di Ilio & Pauline Domingos Valentim
Ils disposent des droits les plus étendus sur l’association.
Article 8 – Membres adhérents
Sont membres adhérents :
Tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à respecter les statuts et le règlement
d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises.
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants : participer à toute activité de l’association,
assister aux AG mais sans droit de vote.
Article 9 – Bénévoles
Ces membres sont soumis aux conditions et formalités d’admission et de sortie, définies par les membres
effectifs.
Leurs droits et obligations sont également définis par les membres effectifs.
Article 10 – Registre des membres
L’association tient, via son Organe d’Administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 11 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission à
l’Organe d’Administration.
La qualité de membre de perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au ROI, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes
graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’AG à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées. L’organe d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à la décision
de l’AG.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les créanciers, les héritiers ou les ayant-droit du
membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social.
TITRE III - COTISATION
Article 12 – Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE IV – ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 – Composition
L’AG rassemble les membres effectifs.
L’AG est présidée par le Président de l’Organe d’administration ou, à défaut, par l’administratif présent le plus
âgé.
L’Organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’AG en qualité d’observateur ou de
consultant. L’AG statue sur l’opportunité de cette invitation.
Article 14 – Pouvoirs
L’AG possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
-          la modification des statuts
-          la nomination et la révocation des administrateurs
-          l’approbation annuelle des budgets et des comptes
-          la dissolution volontaire de l’association
-          l’admission et l’exclusion des membres
-          toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent.
Article 15 - Assemblée générale ordinaire
L’AG ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture de l’exercice
social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
-          la présentation du rapport annuel de l’OA
-          l’approbation de comptes de l’exercice écoulé
-          la budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
Article 16 – Assemblée générale extraordinaire
L’association peut en outre être réunion en AG extraordinaire par décision de l’Organe d’administration,
notamment à la demande d’1//5 au moins des membres effectifs.
Article 17 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’AG par l’OA au moins 15 jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins 1/20 des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Article 18 – Quorum des présences
L’AG délibère valablement dès que les 2/3 de ses membres sont présents ou représentés.
Article 19 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, qui ne doit pas nécessairement être un membre
de l’association.
Chaque membre peut détenir au max 3 procurations.
Article 20 – Délibérations
L’AG délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l’ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l’AG sont adoptées à la majorité simple des vois présentes ou représentées, sauf les
exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 21 – Modification des statuts
L’AG ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la
convocation et si au moins les 2/3 des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins 2/3 des votes des membres présents ou
représenté, excepté les modifications touchant aux buts de l’association, qui doivent recueillir au moins 4/5 des
votes des membres présents ou représentés.
Article 22 – Registre des décisions
Les décisions de l’AG sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un
administrateur.
Ce registre est conservé au siège social et en ligne (One drive partagé).
Article 23 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l’entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
 
 
TITRE V – ADMINISTRATION
Article 24 – Composition
L’association est administrée par un organe composé de 3 personnes au moins. Cet organe est appelé
l’Organe d’administration (OA).
Les administrateurs sont choisis par les membres uniquement.
Ils sont nommés par l’AG pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, peut leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Article 25 – Fonctions
L’OA désigne parmi ses membres, un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents ou toute autre personne désignée par l’OA.
Article 26 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l’OA. Sa démission prend effet
immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur au nombre
minimum (2).
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’AG.
Article 27 – Réunions
L’OA se réunit à chaque fois que nécessaire et/ou sur demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire.
L’OA peut inviter à ses réunions toute personne sont la présence lui parait nécessaire, à titre consultatif
uniquement.
Article 28 – Délibérations
L’OA délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est
déterminante.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Présent et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial (One Drive).
Article 29 – Pouvoirs
L’OA a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Seuls sont exclus de
ses compétences, les actes réservés à la loi ou les présents statuts de l’AG.
 
 
 
TITRE VI – DISPOSITION DIVERSES
Article 30 – Exercice social
L’exercice  social de l’association commencer le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
Article 31 – Premier exercice social
Le premier exercice social de l’association débutera à la date du dépôt de l’acte constitutif auprès du greffe du
tribunal du Hainaut (division Mons), pour se clôturer le 31 décembre de l’année 2024.
Article 32 – Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’AG ordinaire par l’OA.
Les comptes et les budgets de l’associations ont tenus, conservés et publiés conformément à la Loi.
Article 33 – Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’AG désigné le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique
l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’un
but désintéressé le plus proche possible de celui de l’association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée
au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 34 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
 
Tels sont les statuts.
 
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’AG a élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
-          Frederic SERMEUS, né à Namur, le 24/06/1977 et domicilié Rue Saint-Jean, 10 à 7090 Petit-Roeulx-
Lez-Braine
-          Dimitri GOTTO, né à Soignies, le 25/09/1976 et domicilié à Rue Saint-Jean, 19 à 7090 Petit-Roeulx-Lez-
Braine
-          Alessandro DI ILIO, né à Halle le 10/12/1990 et domicilié à Rue du centre, 22 à 7090 Petit-Roeulx-Lez-
Braine
 
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Petit-Roeulx-Lez-Braine, le 17 décembre 2023.
Signatures des fondateurs : 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : festivites.prlb@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Janvier
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Frédéric Sermeus
Rue Saint-Jean 10, 7090 Braine-le-Comte
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Dimitri Gotto
Rue Saint-Jean 19, 7090 Braine-le-Comte
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Alessandro Di Ilio
Rue du Centre 22, 7090 Braine-le-Comte
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Pauline Domingos Valentim
Rue du Centre 22, 7090 Braine-le-Comte