N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Cabinet de Médecine Générale Alain-Claude FEYE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 5580 Rochefort, Rue Jacquet 78
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu le six juillet deux mille onze par Philippe de WASSEIGE, Notaire à Rochefort, il 
résulte que Monsieur Alain FEYE, Docteur en médecine, né à Etterbeek le treize mai mille neuf cent 
quarante-six (N.N. 460513-145-78), époux de Madame Bernadette LIZIN, domicilié Rue Jacquet, 78, à 
5580 Rochefort, a constitué une société de droit civil ayant pris la forme d'une société privée à 
responsabilité limitée. Elle est dénommée Cabinet de Médecine Générale Alain-Claude FEYE.
Le siège social est établi Rue Jacquet, 78 à 5580 Rochefort.
Il pourra être transféré en toute autre localité par décision du ou des gérants régulièrement publiée aux 
annexes au Moniteur Belge, après notification du Conseil de l'Ordre des Médecins compétent.
La société a pour objet l’exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine et ce, par ses 
organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique, et qui apportent à la 
société la totalité de leur activité médicale. En cas de pluralité d’associés, ceux-ci mettent en commun la 
totalité de leur activité médicale au sein de la société. Les honoraires sont perçus par et pour la société.  
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique, 
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance diagnostique et 
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’indépendance 
professionnelle du praticien.
La société a pour but de pratiquer une médecine de qualité par 
l’amélioration et la rationalisation de l’équipement professionnel notamment en assurant la gestion d’un 
cabinet médical, en ce compris, l’acquisition, la location et l’entretien du matériel médical et des biens 
d’équipement, la facturation et le perception d’honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui 
est nécessaire à l’exercice de l’art de guérir. La société s’interdit toute exploitation commerciale de la 
médecine, toutes formes de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.  La 
société pourra d’une façon générale, accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, mais n’altérant pas le 
caractère civil de la société et sa vocation médicale.  A titre accessoire, la société pourra également 
avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier ou immobilier, 
notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens large, 
pour autant que n’en soient altérés ni son caractère civil ni sa vocation médicale et que ces opérations 
s’inscrivant dans les limites d’une gestion "en bon père de famille" n’aient pas un caractère répétitif ou 
commercial. Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la 
politique de gestion des investissements ainsi réalisés, une majorité des 2/3 au minimum sera requise.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).  Il est représenté par cent parts 
sociales sans mention de valeur nominale.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la 
liquidation.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, médecin ou non, mais dont au moins un est 
associé, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.  Conformément aux règles 
de la déontologie médicale, la fonction de gérant a une durée déterminée et est rémunérée.  
L’assemblée générale de désignation fixe la durée et la rémunération du mandat. Le mandat peut être 
reconduit. Lorsque la société ne comprend qu’un associé, celui-ci est nommé gérant pour la durée de la 
société. En cas de pluralité d’associés, le mandat sera ramené à six ans renouvelables.
Etant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à un mandataire non 
médecin, chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce compris 
0837663888
Volet B - Suite
pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs spéciaux pour des 
fins déterminées à telle personne associée qu'il désignera ; ces délégations ne pourront être accordées 
pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'assemblée générale, laquelle indiquera 
l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord de l'assemblée générale, le 
gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à  raison des suites de cette délégation.
Conformément à l'article 141 du Code des Société et tant que la société répond aux critères de l'article 
15 du Code, il ne sera pas nommé de commissaire.  Chaque associé dispose de tous pouvoirs 
d'investigation et de contrôle et peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable, dont la 
rémunération incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou suivant décision judiciaire.
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local 
désigné dans la convocation, le premier samedi du mois de mai à dix-huit heures.  Si ce jour est férié, 
l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Aucune formalité particulière n'est requise pour participer à l'assemblée.
Chaque part sociale confère une voix.  Sauf dans les cas prévus par la loi ou le Code de Déontologie, 
les décisions sont prises quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
L'assemblée générale décidera chaque année de l'affectation du bénéfice net, déduction faite des 
charges légales, elle le portera soit à un compte de réserves ou le distribuera sous forme de dividendes 
ou autrement, sous réserve des stipulations des articles 283 à 285, 319 à 320, 328, 617, 619 et 874 du 
Code des Sociétés.  L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, 
charges sociales et amortissements résultants du bilan approuvé, constituera le bénéfice net de 
l’exercice de la société sur lequel seront prélevés 5 % au moins, pour constituer un fond de réserve 
légale.  Ce prélèvement cessera d’être obligatoire, dès que ledit fond aura atteint le dixième du capital 
social.  Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l’assemblée générale pourront être 
constituées, en respectant les directives du Conseil National de l’Ordre des Médecins.  L'importance de 
la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou compromettre 
les intérêts de certains associés.  La fixation d'une réserve conventionnelle requérant toujours l'accord 
unanime des associés.  La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face aux 
investissements futurs.
Il renvoyé au Code des Sociétés en cas de silence des présents statuts, concernant 
notamment au quasi-apport, à la modification du capital, au droit de souscription 
préférentiel, la cession de parts sociales, l'acquisition de parts par la société, les activités 
autorisées, l'opposition d'intérêts entre gérant et société, la tenue des assemblées générales, 
le contrôle de la société, la dissolution et la liquidation des sociétés commerciales, ainsi que 
tous autres sujets qui n'ont pas été volontairement repris dans les présentes statuts.
Le fondateur a remis au notaire le plan financier.
Les statuts intègrent des clauses spécifiques relatives à la déontologie et aux rapports avec l'Ordre des 
médecins.
Gérance.
A été nommé en qualité de Gérant Monsieur Alain FEYE prénommé (N.N. 460513-145-78).  Le mandat 
du gérant ainsi nommé aura une durée illimitée.  Ce mandat sera gratuit ou rémunéré, selon décision à 
prendre par l'assemblée générale.
Ratification
Le premier exercice social est réputé avoir pris cours le premier juillet deux mille onze et prendra fin le 
trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille douze.
Souscription-libération
Les cent parts sociales ont été souscrites au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune par le 
fondateur.  Ces cent parts sociales ont été libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros 
(12.400) par versement réalisé préalablement par le fondateur au compte spécial de la société; de telle 
sorte que la somme de 12.400 €, partie actuellement libérée du capital, se trouve dès à présent à la 
disposition de la société sur un compte ouvert à cet effet à l'agence BNP Paribas Fortis à Rochefort 
ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire du vingt-quatre juin deux mille onze remise au notaire 
instrumentant.
Le comparant s'est engagé à libérer le solde, selon le calendrier qui sera établi par la gérance selon les 
besoins de la société, soit six mille deux cents euros.
Pour extrait analytique conforme,