N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AS CHARPENTE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Marie-Thérèse 13
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Stéphanie Laudert, à Walhain, le 21 février 2024, en cours d’
enregistrement, il résulte que
Monsieur SELFSLAGH Arthur Benoit Laurent Joseph, né à Woluwé-Saint-Lambert le 24 novembre
1998, domicilié à 1410 Waterloo, avenue Marie-Thérèse 13, a comparu en qualité de fondateur, et
nous a requis de constituer une société à responsabilité limitée dénommée « AS CHARPENTE »,
ayant son siège à1410 Waterloo, avenue Marie-Thérèse 13, aux capitaux propres de départ de trois
mille euros (3.000,00 €), libérés à l’acte. 
Et dont il a arrêté les statuts comme suit :
« Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « AS CHARPENTE ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers, dans le respect des règles en matière d’accès à la profession (IPI,
conseiller juridique,…) :
1. Toutes transactions, promotions, intermédiations, investissements et plus généralement
opérations, en rapport avec des biens immobiliers et notamment :
a. La construction, la démolition, la transformation, la rénovation, l’équipement, la viabilisation, la
division, l’urbanisation, la mise en valeur et la mutation sous quelque forme que ce soit (achat, vente,
échange,…), de tous biens (maisons,  appartements,…) ou ensembles immobiliers (lotissement,…),
b. La location, la sous-location, la concession d’exploitation, la cession en location et en sous-
location, la mise à disposition, le tout avec ou sans option d’achat, ou l’inverse, d’immeubles,
c. L’exploitation et l’entretien d’immeubles (maisons, appartements, bureaux, magasins, terrains,
terres et domaines, parkings, garages, stations-services), et de fonds de commerce,
d. La coordination, la gestion et le suivi de chantiers, la prestation de conseils et d’assistance tant au
point de vue technique, qu’administratif, dans les domaines précités;
2. La gestion et la coordination de tous projets en rapport avec le commerce, les affaires sociales et
les infrastructures ou opérations publiques, privées ou en partenariat
3. L’exécution de toutes prestations, de fournitures de logements meublés au sens de l’article 18 §
1er, alinéa 2, 10° du Code de la taxe sur la valeur ajouté ;
4. Le financement lié à ces opérations, en ce compris le leasing immobilier ;
5. La conception, l’invention, la fabrication, la construction ou l’assemblage, l’importation, l’
exportation, l’achat et la vente, la distribution, l’entretien, la maintenance et l’exploitation, tant en nom
propre qu’en qualité d’agent, de commissionnaire ou de courtier de tous biens mobiliers ou
immobiliers accessoires aux immeubles par nature (équipements, sanitaires, éclairages, installations
et dispositifs de production, d’accumulation ou de récupération d’énergie, fossile ou non,…).
6. Les activités de géomètres-experts immobiliers.
7. Estimation et évaluation de biens immobiliers.
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8. Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers, en qualité
d'agent, de représentant ou de commissaire: la conception, l'étude, la promotion, la rénovation, la
location, la gestion, le développement, l'exploitation, la représentation, l'achat, la vente, le
financement de tous immeubles, terrains, projets et investissement de caractères privés ou
commerciaux, industriels ou touristiques, immobiliers ainsi que le développement agricole, forestier,
horticole, d'élevage ou de thermalisme,
9. Elle pourra réaliser l’ensemble de ces opérations, pour son compte ou pour compte de tiers, en
tant que maître de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement en lien aux biens
immobiliers, toutes études, y compris la construction de routes et égouts ; souscrire des
engagements en tant que conseiller en construction (étude de génie civil et de divers équipements
techniques immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient
nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’
immeubles.
10. Syndic d’immeuble.
11. Le négoce et l'entreprise de produits de décoration extérieure et intérieure, de revêtements de
sols, muraux, peintures, de meubles, de textile d'ameublement et de linge de maison, d'articles de
petite et grande maroquinerie, article pour fumeurs et articles d'écritures, sièges et mobiliers divers,
luminaires; la promotion et la publicité par tous les moyens techniques existants et à exister de
produits de décoration, revêtements de sols, muraux, peintures, éclairage, matériel de plomberie,
menuiserie.
12. L’achat, la vente et la location d’oeuvres d’arts, de meubles meublants, d’objets de collection et
de décoration florale extérieure et intérieure ou autres objets de décoration.
13. Prise de mandats d’administrateurs ou de gérants dans d’autres sociétés.
Elle peut consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées,
en ce compris par la constitution de sûretés dans les limites prévues par la loi.
Elle pourra en vue de ces opérations financer ou emprunter pour acquérir, créer, louer, donner en
location, exploiter et vendre tous immeubles, bâtis ou non bâtis, usines, carrière, chantiers,
magasins, établissements, matériels, marchandises, moteurs et machines qu'elle jugera nécessaires
ou utiles à la réalisation de son objet social.
Elle peut accomplir son objet de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux
appropriées, et notamment, à travers l’exercice de mandat au sein de personnes morales, en qualité
d’organe ou non.
Elle peut faire, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’une façon générale, toutes opérations
commerciales ou civiles, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, en relation
quelconque avec son objet, ou pouvant en faciliter la réalisation, effectuer tous placements en
valeurs mobilières, s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, existantes
ou à créer, dont l’objet est analogue ou connexe au sien, ou qui sont susceptibles de constituer pour
elle une source d’approvisionnement ou de débouché.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée (…)
Article 5. Apports - Emission d’actions
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle est obligée de renseigner parmi ses
actionnaires, administrateurs, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent,
personne physique, chargé de l'exécution de la mission d’administrateur au nom et pour compte de
la personne morale.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
En l'absence de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle d'un commissaire.
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 1er jeudi du mois de juin à
18 heures. (…)
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. (…)
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Le pouvoir est accordé à l’organe de gestion de décider, sous sa propre responsabilité et
conformément aux dispositions légales, du paiement d'avances sur dividendes.
L’organe d’administration a l’obligation de convoquer l’assemblée générale à une réunion devant se
tenir dans les deux mois si l’actif net est négatif ou risque de le devenir ou si l’organe d’administration
n’est plus certain que la société sera en mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de
leur échéance pendant au moins les douze mois à venir.
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Article 28. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société. »
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2025.
Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à 1410 Waterloo, avenue Marie-Thérèse 13. 
Adresse électronique de la société
L’adresse électronique de la société est : /.
Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
    •  Monsieur Arthur SELFSLAGH précité, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
Pouvoirs
Monsieur Corentin LEPEUT, représentant la société IXO-FACTO, ayant son siège social à Rue des
Frères Poels 7A à 1325 Dion Le Val, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Stéphanie Laudert, notaire associé
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts initiaux.