Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SB CHASSIS
Rue Beguines(AWR) 9 bte B
4400 Flémalle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
SB CHASSIS.
Société privée à responsabilité limitée.
A 4400 Flémalle, rue des Beguines, numéro 9, boîte B.  
                                                                                       
 
                                       -. C O N S T I T U T I O N .-
 
 
L'AN DEUX MIL DIX-SEPT.
Le six mars.
 
Par devant Nous, Maître Michel HUBIN, Notaire à Liège,
 
ONT COMPARU :
 
1) Monsieur BLAVIER David Daniel André, né à Seraing le trente et un mars mil neuf cent nonante et
un, célibataire, domicilié à 4400 Flémalle, rue de la Source, numéro 14.
 
2) Madame CAMMALLERI Alicia Barbara Grâce, née à Seraing le treize décembre mil neuf cent
quatre-vingt-un, célibataire, domiciliée à 4400 Flémalle, rue des Priesses, numéro 174.
 
A. CONSTITUTION.
 
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société commerciale et
d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée SB CHASSIS ayant son
siège social à  4400 Flémalle, rue des Beguines, numéro 9, boîte B,  au capital de dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 €), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation
de valeur nominale.
 
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
déposé au rang des minutes du Notaire soussigné le plan financier.
 
Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces,
comme suit :
 
- Monsieur BLAVIER David : nonante trois (93) parts sociales;
- Madame CAMMALLERI Alicia : nonante trois (93) parts sociales.
 
0672479323
Volet B
Soit ensemble, cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l’intégralité du capital.
 
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée en
totalité par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de BELFIUS BANQUE.
 
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera ci-annexée.
 
B. STATUTS.
 
T I T R E   U N  -  FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL -
                                                                                           
                               OBJET - DUREE.
 
Article un  -  Forme - dénomination.
 
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée : « SB CHASSIS ».
       
Article deux  -  Siège social.
 
Le siège social est établi à 4400 Flémalle, rue des Beguines, numéro 9, boîte B.   
 
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région de langue
française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
 
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l'étranger.
 
Article trois  -  Objet.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci, se rapportant directement ou indirectement et sans que la
liste qui va suivre soit limitative, les activités suivantes :
 
- l'achat, la vente, la production, la fabrication, la construction, l'assemblage, la confection, la
manufacture, le parachèvement, le façonnage, la transformation, le montage, l'installation, la pose, le
placement, la réparation, l'entretien, la location, la représentation, et le commerce sous toutes leurs
formes, y compris, l'importation et l'exportation, en gros ou en détail, de tous produits, appareils,
matériels, articles, matériaux (aluminium, bois, PVC,…), ouvrages, travaux, outils, machines,
instruments, et fournitures généralement quelconques en toutes matières, ainsi qu'à tous services et
prestations, tout parachèvement relatif aux châssis, volets et verrières ;
- tous travaux d'entreprise générale de menuiserie et ébénisterie, menuiserie extérieure et intérieure,
châssis, mobilier, décoration, stands, cuisines équipées, placards, entreprise de transformation et de
restauration de meubles, par elle-même, ou par sous-traitance, ainsi que le commerce de tous
matériaux servant à la menuiserie en général ;
- la pose de vitres, de glaces, de miroiterie, de vitraux et de toutes autres matières translucides et
transparentes.
 
La société pourra également effectuer toutes prestations de service telles que l'activité
d'intermédiaire et de conseil dans les domaines précités, le conseil en management, le bureau
d'étude, l'immobilier, la gestion du bâtiment et la gestion d'immeuble (acquisition, location,
construction, etc.) sans toutefois que cette activité ne tombe dans le champ d'application de l'arrêté
royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et l'exercice de la
profession d'agent immobilier, ainsi que toutes prestations administratives.
 
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, civiles,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapprochant, directement ou indirectement à
son objet social ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Volet B
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriées.
 
Elle pourra sans que la désignation qui va suivre soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner
en location, tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir créer, céder tous brevets, licences,
marques de fabrique et de commerce.
 
Elle pourra s’intéresser par toutes voies, et notamment par voie d’apport, de fusion, de souscription,
de cession, de participation, d’achat de titres, d’intervention financière ou par tout autre mode, dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de
nature à favoriser le développement de ses activités tant en Belgique qu’à l’étranger et également
exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article quatre  -  Durée.
 
La société est constituée pour une durée illimitée. 
 
T I T R E   D E U X  -  CAPITAL.
 
Article cinq  -  Capital social.
 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
 
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
T I T R E   T R O I S  - GESTION DE LA SOCIETE.
 
Article six  - Gérance.
 
La société est gérée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non,
nommées avec ou sans limitation de durée, par l’assemblée générale.
 
Les gérants sont révocables en tout temps par l’assemblée générale.
 
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner un représentant permanent pour la
représenter dans l’exercice de ses fonctions de gérante.  Les tiers ne pourront exiger la justification
des pouvoirs : la simple indication de la qualité de représentant est suffisante.
 
Article sept  - Pouvoirs.
 
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.  S’ils sont plusieurs
et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul peut
accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la société.
 
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article huit  - Rémunération.
 
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
 
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe  ou proportionnelle.
 
Le montant de cette rémunération consiste en un traitement fixe ou variable à charge du compte de
résultats, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
 
Volet B
Article neuf  - Contrôle de la société.
 
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
T I T R E   I V - ASSEMBLEE GENERALE.
 
Article dix  - Assemblée générale.
 
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est
férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.  S’il n’y a qu’un associé, c’est à cette
même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.  Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés, titulaires de certificats émis
en collaboration avec la société, porteurs d’obligation, commissaires et gérants.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article onze  - Prorogation.
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.  Cette prorogation annule toute décision prise.  La seconde
assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article douze - Présidence - Délibérations.
 
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
Article treize - Votes.
 
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
 
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
En cas de démembrement du droit de propriété, d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
 
Article quatorze - Exercice social.
 
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
 
Article quinze - Répartition - Réserves.
 
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d’abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
 
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant
Volet B
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
T I T R E  V I - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
 
Article seize  -  Dissolution.
 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article dix-sept - Liquidateurs.
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article dix-huit  - Répartition de l’actif net.
 
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
 
T I T R E   V I I - DISPOSITIONS DIVERSES.
 
Article dix-neuf - Election de domicile.
 
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être
valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article vingt  - Compétence judiciaire.
 
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
 
Article vingt et un - Droit commun.
 
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
 
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mil dix-sept.
 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil dix-huit.
 
2. Gérance.
 
Est appelé à la fonction de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur BLAVIER David
susnommé, ici présent et qui accepte.  Son mandat est exercé à titre gratuit.
 
3. Commissaire.
Volet B
 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
 
IDENTIFICATION DES COMPARANTS - CERTIFICAT D’ETAT CIVIL.
 
Le Notaire soussigné certifie avoir vérifié l’identité préindiquée des comparants et leur état civil au vu
de leur carte d’identité. 
 
Les nom, prénoms, lieu et date de naissance des comparants sont en outre certifiés par le Notaire
instrumentant au vu des pièces requises par la loi.
 
DROIT D’ECRITURE
 
Le droit d’écriture s’élève à nonante cinq euros (95 €) sur déclaration par le Notaire HUBIN,
soussigné.
 
DONT ACTE.
 
Fait et passé à Liège, en l'étude - date que dessus.
 
Après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.