N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : AINSI SOIT-ELLE
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6987
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rendeux
Rue des Hêtres, Nohaipré 47
AINSI SOIT-ELLE
Société Simple qui adopte la forme de Société en Nom collectif (SNC)
 Siège social : Rue des Hêtres, n°47  à 6987 RENDEUX
Objet : Constitution de la société, nomination des associés et gérants
 L’an deux mille vingt et un, le 09 décembre à 17 h30.
 Ont comparu :
 -    POIRRIER Marie-Line, domicilié Rue des Hêtres, 47 à 6987 RENDEUX et ayant comme numéro national :
62.05.08-184.40
 -    DE RYCKE Virginie, domicilié Rue du Monument, 29 à 6987 RENDEUX et ayant comme numéro national :
89.01.22-206.40
 Lesquels ont décidé de constituer la société suivante :
 TITRE I : DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
 Forme et dénomination :
 La société simple  adopte la forme d’une société en nom collectif, sous la dénomination « AINSI SOIT- ELLE ». 
Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie immédiatement des mots
« Société en nom collectif » ou des initiales « SNC ».
 Siège :
 Le siège social est établi en Région wallonne.
 Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles- Capitale ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision du gérant unique qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue
des statuts.
 La société peut également, par simple décision du gérant unique, établir ou supprimer des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
 La société peut, par simple décision du gérant unique, établir ou supprimer des sièges d’exploitation, pour autant
que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
 Objet :
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
 en participation avec ceux-ci :
-    Commerce de detail de vêtements pour dame en magasin spécialisé.
 -    Commerce de détail de sous-vêtements, de lingerie et de vêtements de bain en magasin spécialisé.
 -    Commerce de détail d'accessoires du vêtement en magasin spécialisé.
 -    Commerce de détail de chaussures en magasin spécialisé.
 -    Commerce de détail de bijouterie fantaisie, de gadgets, etc…
La société pourra également :
- Prendre participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations,
0778500818
 établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières,
 commerciales ou civiles;
 - Exercer des mandats d'administration, de gérant, de liquidateur de toute personne morale, sans
 exception;
 - Faire l'achat, la vente, la cession et l'échange, par le démembrement ou autrement, de toutes valeurs
 mobilières  et immobilières et de tous droits mobiliers et immobiliers, et de manière générale la gestion pour
compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières et de tout droits mobiliers et immobilières,
incluant
 notamment, mais non exclusivement: des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à
 titre provisoire ou permanent; des obligations, bons de caisse, warrants, options et titres analogues;
- Faire l'octroi de tous prêts, avances et garanties, ainsi que la réalisation de toutes opérations financières;
- Faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
 commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement,
 en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
 réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative: prêter, emprunter, hypothéquer,
 acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voir d'apport, de
 cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achats d'actions ou autres valeurs, ou par
 toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont
 l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou en partie de celui de la présente
 société.
 - Consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des
 sociétés affiliées.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
 opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
 faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
 autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
 connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
 pour elle une source de débouchés.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
 profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
 réalisation de ces conditions.
 Durée :
 La société est constituée pour une durée illimitée. Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par
décision de l’assemblée générale prise dans les formes et conditions prévues pour les modifications des statuts
selon la loi.
 Cependant, le décès de l’associé principal, POIRRIER Marie-Line, entraînera la dissolution immédiate de la
société.
 
TITRE II : ASSOCIES – PARTS – RESPONSABILITE
 Capital :
 Le capital social est illimité. Il s’élèvera initialement à 1.000 € et est divisé en 100 parts sociales de 10 €,
chacune intégralement souscrite et entièrement libérée. Le capital social se compose comme suit :
 -     95 parts appartenant à Madame POIRRIER Marie-line
 -       5  parts appartenant à Madame DE RYCKE Virginie
 Le capital pourra à tout moment être modifié moyennant un accord à l’unanimité lors de l’assemblée générale.
 Responsabilité :
 Les associés sont solidairement responsables pour tous les engagements de la société pour autant que ce soit
sous la dénomination sociale de celle-ci.
Cession des parts :
 Les associés ne peuvent ni vendre, ni offrir leurs parts sans l'accord, toujours à l’unanimité,  des autres associés.
 TITRE III : LES ASSOCIES
 Titulaires de la qualité :
 Les titulaires de la qualité d’associés sont les signataires du présent acte, personne physique ou morale,
reconnus et identifiés durant la constitution de la société qui ont, au minimum, souscrit à une part sociale et qui
ont entièrement libéré celle-ci.
 Registre :
 La société doit tenir à son siège social un registre des associés que ces derniers peuvent consulter à tout
moment. C’est l’organe de gestion, présidé par POIRRIER Marie-Line, en personne, qui rédige et tiendra à jour
ce registre des associés, ainsi que le registre UBO. Cette gestion s’effectuera sur base de documents probants
datés et signés :
 -    Nom, prénom et domicile
 -    Date d’admission, de démission ou d’exclusion
 -    Le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements de
parts, les cessions de parts, avec leur date.
 -    Le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des parts.
 TITRE IV : GERANCE
 Généralités :
 La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés dans les présents statuts.
L’assemblée générale fixe librement la durée du mandat des gérants. L’assemblée peut rémunérer le mandat des
gérants et leur allouer des émoluments fixes et/ou variables.
 TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 Une assemblée générale annuelle des associés, qui doit se tenir au siège social de la société, se réunira une
fois par an pour l’approbation des comptes annuels, elle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin de chaque
année. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant. La première
assemblée générale aura donc lieu, le vendredi  le 30 juin 2023.
 TITRE VI : EXERCICE SOCIAL-BILAN – REPARTITION BENEFICIAIRE
 L’année sociale de la société commence le premier janvier et se termine le dernier jour du mois de décembre de
chaque année. Chaque année, au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et, suivant le cas, le gérant
dresse un inventaire comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société. Les comptes
approuvés par l’AG ne seront pas déposé à la Banque Nationale de Belgique, ceci n’étant pas une obligation
pour les sociétés en nom collectif.
 Les profits bruts de la société, constatés dans les comptes annuels, déduction faite des frais généraux,
amortissements et autres charges, constituent le bénéfice net. Ce bénéfice net sera entièrement ou partiellement
reporté ou distribué, suivant la décision prise à l’assemblée générale annuelle.
 TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 Adresse siège social :
 L’adresse du siège social est situé à : 6987 RENDEUX, Rue des Hêtres, n° 47
 Unité d’établissement :
 L’adresse de l’unité d’établissement est : 6990 HOTTON, Rue Emile Parfonry, n° 31
 Exercice social :
 Par dérogation, le premier exercice social commence le 1er octobre 2021, et finira le 31 décembre 2022. Toutes
les opérations effectuées par les comparants, au nom et/ou pour le compte de la société en formation, sont
reprises par la société et feront pertes et profits pour son compte et ce à partir du 1er octobre 2021.
 Gérance :
 Dans ce même acte, l’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur POIRRIER Marie-Line,  gérante de la
société. Aucun gérant n’est statutaire.
 Dont acte, passé à RENDEUX, le 09 décembre 2021,  en autant d’exemplaires que de parties, plus un pour
publication au moniteur.
Les fondateurs :
 POIRRIER Marie-Line                DE RYCKE Virginie