N° d'entreprise : 0474468867
Nom
(en entier) : NEWTREE
(en abrégé) : NEW3
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard du Souverain 24
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE, DENOMINATION
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du treize mai deux mille vingt-quatre.
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée
"NEWTREE", en abrégé “NEW3”, ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort, Boulevard du
Souverain 24.
immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de
Bruxelles sous le numéro 0474.468.867, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro
BE 0474.468.867.
a pris les résolutions suivantes : 
1. Ajout d’un nom commercial
L’assemblée décide d’ajouter le nom commercial suivant : “NEWTREE IMPACT” en abrégé N3I.
En conséquence, l’assemblée décide de modifier l’article 1 des statuts en ajoutant la phrase suivante
après la deuxième phrase :
« La société utilise également le nom commercial “NEWTREE IMPACT”, en abrégé « N3I ». »
2. Modification de l’objet et ajout de la mission  (....) 
2.2. Modification de l’objet
L’assemblée décide de modifier l’objet comme suit à l’article 3 des statuts :
« ARTICLE 3 OBJET ET MISSION
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement :
    •  A l’importation, l’exportation, le transit, l’achat, la vente, l’échange et la fabrication de tous
produits, et marchandises dans le sens le plus large, ainsi qu’à leurs représentations en Belgique ou
à l’étranger.
    •  A la recherche, la mise au point, le développement, l’analyse, la formulation, l’étude, le conseil,
la fabrication, la transformation, la production, la distribution et la commercialisation de tous produits,
procédés ou matériels des secteurs alimentaires, de la biotechnologie et de la biochimie; la
fabrication, la transformation, l’achat, la vente, la représentation, la location, l’importation ou l’
exportation de tous produits, machines, matériaux, conditionnements et matières ou la fourniture de
tout service en rapport avec la recherche, l’exploitation et la commercialisation de ces produits ou
procédés.
La présente énumération est énonciative mais pas limitative. La société peut effectuer, tant en
Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en favoriser la
réalisation et le développement. La société pourra à cet effet créer des entreprises ou organismes, y
prendre des participations ou intérêts, fusionner ou coopérer sous quelque forme que ce soit dans
toutes sociétés, associations, affaires, belges ou étrangères, existantes ou à créer, sociétés qui ont
un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise ou de
faciliter la vente de ses produits ou services ou qui sont de nature à lui procurer les matières
premières ou à exercer la fonction d’administrateur délibérant dans toute autre société.
La société pourra également ;
    •  Consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée
que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
    •  Se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
    •  Donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce. »
L’assemblée décide également d’ajouter la mission suivante dans un nouvel article des statuts
comme suit :
« ARTICLE 4 - MISSION
La société s’est fixée pour mission de rendre l’investissement à impact accessible à tous afin de
permettre à celles et ceux qui choisissent d’en devenir actionnaires de contribuer à préserver la
planète, en réduisant l’impact de l’alimentation sur le climat et la biodiversité. »
3. Augmentation de capital en numéraire (....) 
3.2. Augmentation de capital
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de maximum un million deux cent
quarante et un mille trois cent cinquante-deux euros (€ 1.241.352,00) pour le porter de cinq millions
neuf cent soixante-quatre mille deux cent quatre-vingt-six euros cinquante et un cents (€
5.964.286,51) à maximum sept millions deux cent cinq mille six cent trente-huit euros cinquante et un
cents (€ 7.205.638,51), par la création de maximum un million sept cent vingt-quatre mille cent
(1.724.100) actions nouvelles à numéroter, sans désignation de valeur nominale, jouissant des
mêmes droits et avantages que les actions existantes et qui participeront aux résultats à partir de la
date de leurs création.
Ces actions nouvelles devront être immédiatement souscrites en espèces, au prix de souscription, et
devront être intégralement libérées en ce compris la prime d‘émission. Conformément à l’article 7:
181 du Code des Sociétés et des Associations, le capital ne sera augmenté qu’à concurrence du
montant des souscriptions effectivement recueillies au cas où l’augmentation de capital n’aurait pas
été entièrement souscrite.
3.3. Suppression du droit de préférence
L’assemblée décide dans l’intérêt de la société de supprimer le droit de préférence dans l'intérêt
social et conformément à l’article 7 :191 du Code des sociétés et des associations à l’occasion de l’
émission des nouvelles actions.
3.4. Détermination des modalités et des conditions de l’émission
3.4.1. Prix de souscription 
L’assemblée fixe le prix de souscription comme suit :
Le prix de souscription (unitaire) par action nouvelle s’élève à deux euros nonante cents (2,90€)
correspondant au pair comptable des actions existantes augmenté d’une prime d’émission de deux
euros dix-huit cents (2,18€).
Le prix d’émission des actions nouvelles devra être intégralement libéré à la souscription y compris la
prime d’émission ; les frais étant pris en charge par la société, à l’exception de toute taxe boursière
applicable, de toute taxe de livraison physique des titres et de tous frais applicables qui sont à
charge des souscripteurs.
Suite à la suppression du droit de préférence intervenue à la résolution 3.3 ci-avant, les un million
sept cent vingt-quatre mille cent (1.724.100) actions nouvelles maximum seront offertes directement
en souscription publique.
Période de souscription – détermination des modalités 
La période de souscription court à dater du 1er juin 2024 se clôturera au 31 octobre 2024, sauf
décision de clôture anticipée, étant toutefois précisé que cette clôture anticipée ne pourra intervenir
avant le sixième jour ouvrable après l’ouverture de la période de souscription.
Conformément aux articles 7:189 et 2:32 du Code des Sociétés et des Associations, l’ouverture de la
période de souscription sera communiquée aux actionnaires de la société par courriel et par
publication dans les annexes du Moniteur Belge, dans un organe de presse à diffusion nationale
(papier ou électronique) et sur le site internet de la société, indiquant l’ouverture de la souscription, le
délai et les modalités de souscription. L’assemblée confie la commercialisation et la gestion de la
présente émission d’actions nouvelles en souscription publique à la société anonyme dénommée
Spreds Finance SA (spécifiquement son compartiment Newtree), ayant son siège à 1000 Bruxelles,
      Rue des Colonies 11, inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’
entreprise BE 0538.839.354 , à la SRL « Ecco Nova », ayant son siège à 4000 Liège, Clos
Chanmurly 13, inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise
BE 0649.491.214 ou à tout autre organisme/acteur équivalent à désigner par le Conseil d’
Administration.
3.5. Pouvoirs
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs au Conseil d’administration représenté par deux
administrateurs pour faire constater authentiquement la réalisation de l’augmentation de capital, le
nombre des actions nouvelles, leur libération en numéraire, l’affectation de la prime d’émission au
compte indisponible « prime d’émission », et le caractère définitif des modifications statutaires en
tenant compte de l'ajustement de l'augmentation de capital et de la prime d'émission sur base des
souscriptions effectivement recueillies.
4. Renouvellement du capital autorisé  (....) 
4.2. Renouvellement de l'autorisation conférée au Conseil d'administration.
L’assemblée décide de renouveler l'autorisation conférée au Conseil d'administration, pendant une
période de cinq (5) ans à compter de la date de la publication aux Annexes au Moniteur belge de
l'autorisation à accorder par l'assemblée générale extraordinaire du 13 mai 2024, de procéder, en
une ou plusieurs fois, à des augmentations de capital, ainsi qu’à émettre des obligations convertibles
ou des droits de souscription à concurrence d'un montant maximum de dix millions d'euros (€
10.000.000,00). Cette autorisation est renouvelable pour une ou plusieurs périodes de cinq ans
maximums. Ce montant maximum sera automatiquement augmenté ou réduit afin de correspondre
au montant du capital à l'issue de toute augmentation ou réduction de capital décidée par
l'assemblée générale.  (....) 
4.3. Modification de l’article 9 des statuts
En conséquence de la décision prise à la résolution 4.2 ci-avant, l’assemblée décide de modifier l’
article 9 des statuts comme suit :
Alinéa 1er, Remplacer par « Le conseil d’administration est autorisé, dans les limites légales,
pendant une période de cinq (5) ans à compter de la publication aux annexes du Moniteur belge de
la décision du 13 mai 2024, à augmenter le capital, ainsi qu’à émettre des obligations convertibles ou
des droits de souscription, en une ou plusieurs fois, aux dates et suivant les modalités et conditions
qu’il fixera, à concurrence d’un montant maximum de dix millions d’euros (€ 10.000.000,00). ».
L’assemblée décide également d’ajouter l’alinéa suivant à la fin de l’article 9 des statuts:
« Les primes d’émission, s’il en existe, devront être affectées par le conseil d’administration, en cas
d’augmentation de capital décidée par lui, après imputation éventuelle des frais, à un compte
indisponible qui constituera, à l’égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra, sous réserve de
son incorporation au capital par le conseil d’administration comme prévu ci-avant, éventuellement
être réduit ou supprimé que par une décision de l’assemblée générale statuant dans le respect des
dispositions légales »
5.  Rachat d’actions propres
L’assemblée décide d’autoriser le conseil d’administration à acquérir des actions dans les conditions
fixées et dans les cas visés à l’article ci-après. Cette autorisation est accordée pour une durée de
cinq (5) ans à dater de la publication par extraits aux Annexes du Moniteur belge du procès-verbal de
l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 mai 2024. L’assemblée décide d’octroyer une
autorisation au Conseil d’Administration d’aliéner les actions propres de la Société dans les limites
fixées par l’article 7 :218 du Code belge des sociétés et des associations.
L’assemblée décide également d’autoriser le conseil d’administration à acquérir ou aliéner les
actions ou titres bénéficiaires entièrement libérés de la société lorsque cette acquisition est
nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent. Cette autorisation est valable
trois (3) ans à dater de la publication du procès-verbal de l’assemblée générale du 13 mai 2024 et
est prorogeable pour des termes identiques.
En conséquence, l’assemblée décide de modifier l’article 13 des statuts comme suit:
« La société peut acquérir ses propres actions, parts bénéficiaires ou certificats s’y rapportant
conformément aux articles 7 :215 et suivants du Code des sociétés et des associations et aux
articles 8 :2 et suivants de l’arrêté royal portant exécution du Code des sociétés et des associations.
Aussi longtemps que ces titres sont dans le patrimoine de la société, les droits de vote y afférents
sont suspendus. Le conseil d’administration est autorisé à aliéner en bourse ou hors bourse les
actions de la société acquises par cette dernière, aux conditions qu’il détermine, sans autorisation
préalable de l'assemblée générale, conformément à l’article 7 :218 du Code des sociétés et des
associations et à l’article 8 :7 de l’arrêté royal portant exécution du Code des sociétés et des
associations.
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 13 mai 2024, le conseil d'administration est
autorisé à acquérir des actions de la société à concurrence de maximum trente pour cent (30%) des
actions émises, à un prix unitaire qui ne pourra être inférieur à 0,01 EUR ni supérieur de plus de 10%
au cours le plus élevé des 5 dernières cotations précédant la date de l’acquisition. Cette autorisation
est accordée pour une durée de cinq (5) ans à dater de la publication par extraits aux Annexes du
Moniteur belge du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 mai 2024 et s'étend
également à l'acquisition d’actions de la société par une ou plusieurs filiales directes de celle-ci,
telles que ces filiales sont définies par les dispositions légales relatives à l’acquisition d’actions de
leur société mère par des sociétés filiales. Le conseil d’administration est autorisé à annuler les
actions ainsi acquises par la société, à faire constater cette annulation par acte notarié et à adapter
et coordonner les statuts afin de les mettre en conformité avec les décisions prises. Le conseil d’
administration est autorisé à acquérir ou aliéner les actions ou titres bénéficiaires entièrement libérés
de la société lorsque cette acquisition est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et
imminent. Cette autorisation est valable trois (3) ans à dater de la publication du procès-verbal de l’
assemblée générale du 13 mai 2024 et est prorogeable pour des termes identiques. »
6.  Refonte complète des statuts:
L’assemblée décide de refondre complètement les statuts, notamment :
    •  En supprimant l’historique du capital
    •  En ajoutant un article relatif à un comité de mission,
    •  En modifiant le mode de délibération du conseil d’administration,
    •  En modifiant le nombre des actions devant être détenue par Benoît de Bruyn, fondateur, pour
proposer des candidats administrateurs,
    •  En autorisant la représentation de la société par deux administrateurs conjointement ou par un
administrateur délégué agissant seul,
    •  En modifiant les conditions d’admission aux assemblée générales, et
    •  En ajoutant un article relatif aux litiges.
    •  En ajoutant des précisions sur le droit de vote double
    •  Autres modifications (principalement de forme) et précisions diverses.
L’assemblée décide en conséquence d’adopter le nouveau texte de statuts suivant :
STATUTS
ARTICLE 1 - FORME ET DENOMINATION
La société revêt la forme d’une société anonyme. Elle est dénommée “NEWTREE”, en abrégé
“NEW3”. La société utilise également le nom commercial “NEWTREE IMPACT”, en abrégé « N3I ».
Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Dans tous les documents écrits de la société, la dénomination sera notamment toujours précédée ou
suivie des mots "société anonyme" ou de l'abréviation "SA" ou, en néerlandais, des mots “naamloze
vennootschap” ou de l'abréviation “NV”.
ARTICLE 2 - SIEGE
§1. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
§2. Le siège peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique par simple décision de l’organe d’administration.
Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
La décision prise par l’organe d’administration de transférer le siège de la société vers une autre
région, même si ce transfert n’entraîne pas de changement de régime linguistique, modifie les
statuts.
Dans ce dernier cas, l’organe d’administration a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire qui en résulte.
§3. La décision de transférer le siège de la société vers une région impliquant un changement de
régime linguistique relève de la seule compétence de l’assemblée générale, dont la décision doit être
prise conformément aux règles prescrites pour la modification des statuts, et implique de procéder à
une traduction des statuts.
§4. La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer
des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
§5. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
ARTICLE 3 OBJET ET MISSION
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement :
- à l’importation, l’exportation, le transit, l’achat, la vente, l’échange et la fabrication de tous produits,
et marchandises dans le sens le plus large, ainsi qu’à leurs représentations en Belgique ou à l’
étranger.
- à la recherche, la mise au point, le développement, l’analyse, la formulation, l’étude, le conseil, la
fabrication, la transformation, la production, la distribution et la commercialisation de tous produits,
procédés ou matériels des secteurs alimentaires, de la biotechnologie et de la biochimie; la
fabrication, la transformation, l’achat, la vente, la représentation, la location, l’importation ou l’
exportation de tous produits, machines, matériaux, conditionnements et matières ou la fourniture de
tout service en rapport avec la recherche, l’exploitation et la commercialisation de ces produits ou
procédés.
La présente énumération est énonciative mais pas limitative.
La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. La société pourra à cet effet
créer des entreprises ou organismes, y prendre des participations ou intérêts, fusionner ou coopérer
sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés, associations, affaires, belges ou étrangères,
existantes ou à créer, sociétés qui ont un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont
susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou services ou qui
sont de nature à lui procurer les matières premières ou à exercer la fonction d’administrateur
délibérant dans toute autre société.
La société pourra également ;
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce.
ARTICLE 4 - MISSION
La société s’est fixée pour mission de rendre l’investissement à impact accessible à tous afin de
permettre à celles et ceux qui choisissent d’en devenir actionnaires de contribuer à préserver la
planète, en réduisant l’impact de l’alimentation sur le climat et la biodiversité.
ARTICLE 5 - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’
Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises pour la modification de statuts.
ARTICLE 6 - CAPITAL
Le capital est de cinq millions neuf cent soixante-quatre mille deux cent quatre-vingt-six euros
cinquante et un cents (€ 5.964.286,51) représenté par huit millions deux cent quatre-vingt-trois mille
six cent dix-huit (8.283.618) actions avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, toutes
intégralement libérées.  (....) 
ARTICLE 16 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins,
actionnaires ou non, personnes physiques ou personnes morales.
Toutefois, tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être
limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée
générale ordi-naire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux
actionnaires.
La durée de leur mandat ne peut excéder six ans. Les administrateurs dont le mandat a pris fin
restent en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne
pourvoit pas à leur remplacement.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les administrateurs peuvent à tout moment être révoqués par l'assemblée générale, avec effet
immédiat et sans motif.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
 Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner un représentant
permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le
conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou
missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
ARTICLE 17 - VACANCE AVANT L’EXPIRATION
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. Dans ce cas, l'assemblée
générale, qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’
administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’
assemblée générale, sans que cela puisse porter préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE 18 – PRESIDENCE - SECRETAIRE
Le conseil d'administration nomme un président parmi les administrateurs.
Le conseil peut également nommer un vice-président parmi les administrateurs.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Le conseil peut nommer un secrétaire, qui ne doit pas être administrateur, pour aider le président et
le conseil à organiser les réunions du conseil, faciliter la tenue des réunions du conseil et pour
assurer le bon suivi des travaux du conseil.
ARTICLE 19 - REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil est convoqué par son président (ou par une personne, administrateur ou non, désignée
par ce dernier) ou par deux administrateurs chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les convocations mentionnent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion. Elles sont
envoyées au moins 24 heures avant la réunion par courrier électronique ou tout autre moyen de
(télé)communication ayant un support matériel. En cas d’urgence motivée, ce délai peut être inférieur
à 24 heures. Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier
d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle
irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renoncia-tion à toute plainte à ce sujet.
Les réunions du conseil d’administration se tiennent au siège de la société ou à tout autre endroit
indiqué dans les convocations. Les administrateurs peuvent valablement assister à une réunion du
conseil d’administration par voie de conférence téléphonique ou de vidéoconférence, à condition que
tous les participants à la réunion puissent communiquer directement avec les autres. Les
administrateurs qui participent de cette manière à une réunion du conseil d’administration seront
considérés comme étant présents au lieu indiqué dans les convocations.  (....) 
ARTICLE 21 - PROCES-VERBAUX
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent.  Les procurations sont annexées aux procès-
verbaux.
Les copies ou extraits, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un ou plusieurs
administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
ARTICLE 22 - COMPÉTENCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus en vue d'accomplir tous les
actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet.
Il a le pouvoir d'accomplir tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou par les
statuts à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer à un mandataire, qui ne doit pas
nécessairement être actionnaire ou administrateur, une partie de ses pouvoirs pour des objets
spéciaux et déterminés. Il peut révoquer ces mandats et délégations de pouvoirs à tout moment. La
production d’une copie de la décision du conseil d’administration constitue une preuve suffisante de
leurs pouvoirs
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs au sens de l’article 7 :98 du Code des sociétés et des associations. Il définit leur
composition, leur mission et leur fonctionnement.
Le comité d’audit sera, notamment, chargé d'évaluer les systèmes de contrôle interne, de vérifier les
comptes et les budgets de la société, et d’assurer un suivi permanent des devoirs accomplis par le
commissaire ou de toute autre affaire y relative. Il disposera des moyens de recherche les plus
étendus concernant les activités de la société. Il pourra requérir toutes preuves et informations
nécessaires, et pourra procéder à toute vérification qu’il estimera nécessaire, en ce compris
demander l’avis d’experts externes.
Le comité d’audit se réunira au moins une fois par an afin de délibérer sur les matières visées à l’
article 3 :62 du Code des sociétés et des associations et, plus précisément, chaque vendredi du
premier mois de l’exercice social, à 18 heures, sauf décision en sens contraire. La décision relative
aux matières visées à l'article 3 :62 ne sera prise qu'une fois par exercice social, et sera valable pour
la durée dudit exercice social.
ARTICLE 23 – COMITE DE MISSION
§1. Missions et pouvoirs du comité de mission
Le comité de mission est chargé du suivi de la bonne exécution de la mission de la société visée à l’
article 4 des statuts: il lui appartient de mesurer l’impact environnemental et sociétal de la société au
regard de cette mission. Le comité de mission peut se prononcer à titre consultatif sur toutes les
décisions stratégiques liées à la vie de l’entreprise et à son développement, dans la mesure où ces
décisions engagent la mission de la société.
Le comité de mission est chargé, en relation avec la société, de définir précisément les indicateurs
de l’impact environnemental et sociétal ainsi que les critères d'évaluation de la bonne exécution de la
mission ; pour ce faire il procède à toute vérification qu’il juge opportune et se fait communiquer tout
document nécessaire au suivi de l’exécution de la mission. Il présente annuellement un rapport de
mission à l’assemblée chargée de l’approbation des comptes de la société.
Le comité de mission peut également soumettre des recommandations sur la stratégie de l’
entreprise, ses produits et services, afin d’améliorer leur impact environnemental et sociétal. Ces
recommandations seront alors inscrites à l’ordre du jour et soumises à délibération du conseil d’
administration.
Chaque membre du comité de mission reçoit toutes les informations nécessaires à l’
accomplissement de ses fonctions. Il peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime
utiles à cet égard, sous réserve de l’accord préalable du président du conseil d’administration de la
société.
Le comité de mission procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Le comité de
mission a la faculté d’entendre le commissaire, les dirigeants et les salariés de la société, le conseil
d’administration, ainsi que toute autre partie prenante, ou de leur poser toutes questions sur tous les
sujets que le comité de mission pourrait raisonnablement demander à connaître.
§2. Composition et fonctionnement du comité de mission
Le comité de mission est composé de cinq (5) membres au plus.
Les membres du comité de mission sont nommés par décision du conseil d’administration de la
société.
Les membres du comité de mission peuvent être des personnes physiques ou des personnes
morales. Lorsqu’une personne morale est nommée membre du comité de mission, elle exerce ses
fonctions par l’entremise de son représentant légal ou d’un représentant permanent qu’elle nomme à
cet effet et qu’elle peut remplacer à tout moment.
La durée des fonctions des membres du comité de mission est de trois années. Le mandat d’un
membre du comité de mission prend fin à l’issue de l’assemblée générale ayant statué sur les
comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit
membre.
Les membres du comité de mission sont rééligibles.
Les membres du comité de mission peuvent être révoqués à tout moment, ad nutum, sans préavis ni
indemnité, par décision du conseil d’administration.
Le conseil d’administration de la société adopte un règlement d’ordre intérieur du comité de mission
qui règle notamment le statut des membres du comité de mission, l’organisation du comité de
mission et son mode de délibération.
ARTICLE 24 - GESTION JOURNALIERE
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société dans le cadre de cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, qui
porteront le titre d’administrateur(s) délégué(s), et/ou à une ou plusieurs personnes qui porteront le
titre de directeur(s), sans que ceux-ci doivent être actionnaires.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'ad-ministration
fixe les attributions respectives.
Il est seul compétent pour révoquer cette délégation et déterminer les conditions auxquelles il peut y
être mis fin. Le Conseil d’Administration fixe le cas échéant la rémunération du mandat du délégué à
la gestion journalière. En cas de désaccord le conseil d’administration s’attachera le conseil d’un tiers
spécialisé.
Les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
ARTICLE 25 – REPRESENTATION
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice soit par l’administrateur délégué
agissant seul, soit par deux administrateurs agissant conjointement. Ces signataires n'ont pas à
justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
La société pourra être représentée à l’étranger, soit par un de ses administrateurs, soit un directeur,
soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le conseil d'administration.
Ce délégué sera chargé sous la direction et le contrôle du conseil d'administration de représenter les
intérêts de la société auprès des Autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions du
conseil d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays.
Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société
dans ces pays.
ARTICLE 26 - CONTROLE
Dans la mesure requise par le Code des sociétés et des associations, le contrôle de la situation
financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des
associations et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou
plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale à la majorité simple parmi les membres
de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et qui portent le titre de commissaire réviseur.
Si une personne morale est désignée en tant que commissaire, elle doit elle-même désigner un
représentant permanent conformément aux dispositions applicables du Code des sociétés et des
associations, qui exercera le mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
L’assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leurs émoluments.
Les commissaires sont nommés pour une période de trois ans, renouvelable. Sous peine de
dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat par l'assemblée générale que
pour un juste motif et en respectant la procédure prévue par le Code des sociétés et des
associations.
A défaut de commissaire lorsque la loi en exige un ou lorsque tous les commissaires se trouvent
dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions, le conseil d'administration convoque immédiatement
l'assemblée générale aux fins de pourvoir à leur nomination ou à leur remplacement.
Les commissaires ont, collectivement ou individuellement, un droit illimité de surveillance et de
contrôle sur toutes les affaires sociales. Ils peuvent, sur place, prendre connaissance des livres, de
la correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de la société.
Les commissaires peuvent, à leurs frais, se faire assister par des préposés ou d'autres personnes
dont ils sont responsables.  
ARTICLE 27 - COMPOSITION ET COMPETENCE
L’assemblée générale régulièrement constituée représente l'ensemble des actionnaires. Les
décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les actionnaires, même
absents ou dissidents.
ARTICLE 28 - REUNIONS
L’assemblée générale annuelle se réunit le premier mardi du mois de juin à dix-sept (17) heures. 
(....) 
ARTICLE 30 - ADMISSION
Les convocations peuvent prescrire que pour être admis à l’assemblée générale des actionnaires,
les propriétaires d’actions nominatives doivent cinq (5) jours ouvrables avant la date fixée pour l’
assemblée générale des actionnaires, être inscrits sur le registre des actions nominatives, et
informer le conseil d’administration à l’adresse électronique spécifique indiquée dans la convocation
de leur intention d’assister à l’assemblée générale.
Les convocations peuvent prescrire que les propriétaires d’actions dématérialisées doivent, cinq (5)
jours ouvrables avant la date fixée pour l’assemblée générale des actionnaires, avoir déposé au
siège ou dans un des établissements désignés dans l’avis de convocation par le conseil d’
administration, une attestation établie par le teneur de compte agréé ou l’organisme de liquidation
des transactions sur valeurs mobilières dématérialisées, certifiant le nombre d’actions
dématérialisées inscrites à leur nom dans ses comptes, pour lequel l’actionnaire a déclaré vouloir
participer à l’assemblée générale. Les actionnaires qui ne se conforment pas aux procédures et
formalités prévues par les statuts pour être admis à l’assemblée générale peuvent se voir interdire d’
y participer et d’y prendre part.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d'obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société, s’il en
existe, peuvent assister à l'assemblée générale, mais seulement avec une voix consultative
seulement et pour autant qu'ils respectent les conditions d'admission prévues pour les actionnaires.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
ARTICLE 31 - REPRESENTATION
Tout actionnaire peut donner procuration, par lettre, télécopie ou par tout autre moyen écrit pour être
représenté à une assemblée générale à condition que toutes les formalités d’admission soient
accomplies. Le mandataire ne doit pas être actionnaire.
Toute demande de procuration doit contenir au moins, à peine de nullité, les mentions suivants l’
ordre du jour avec une indication des sujets à traiter ainsi que les propositions de décisions, la
demande d’instruction pour l’exercice du droit de vote sur chacun des sujets à l’ordre du jour et l’
indication du sens dans lequel le mandataire exercera son droit de vote en l’absence d’instruction de
l’actionnaire.
Le conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées au moins trois jours ouvrables
avant l'assemblée générale à l'endroit indiqué dans les convocations.
ARTICLE 32 - BUREAU
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son
absence, par le vice-président ou à défaut ou en cas d’empêchement de celui-ci, par un
administrateur, désigné à cet effet par les autres administrateurs.
Le président de la réunion peut désigner un secrétaire, qui ne doit pas nécessairement être
actionnaire ou administrateur.
Si le nombre d’actionnaires présents ou représentés le permet, l’assemblée générale choisit deux
scrutateurs qui ne doivent pas nécessairement être actionnaire ou administrateur. Les
administrateurs présents complètent le bureau.
Le président peut constituer le bureau avant l’ouverture de la séance, et celui-ci ainsi constitué peut
procéder à la vérification des pouvoirs des participants avant cette ouverture.  (....) 
ARTICLE 36 - PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Sauf disposition légale contraire, les expéditions à produire en justice ou ailleurs sont signées par
deux administrateurs qui agissent conjointement ou par un administrateur délégué.
ARTICLE 37 - COMPTES ANNUELS – ECRITURES SOCIALES
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.  (.....) 
7.  Pouvoirs à conférer
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs
-    à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent;
-    au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise
-    au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-    à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition,  1 liste de présences, 27 formulaires de vote par
procuration, 1 rapport du CA, 1 rapport du réviseur d'entreprises et statuts coordonnés.