N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ELYAM SCS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue Jean Caluwaert 33
6042
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Lodelinsart)
Dénomination : "ELYAM 
Forme juridique : Société en commandite simple
Siege : Avenue Jean Caluwaert 33 à 6042 CHARLEROI.
Objet de l'acte : Constitution
 
Membres fondateurs :
 
Monsieur TABARRANT Yamani, né à Charleroi, le 26 Janvier 1987, domicilié rue de Impasse Culot-Reine 33 à
6200 Châtelet. (NN : 87.01.26.151.30)
 
Monsieur EL MORABIT Abderrahmen né le 28 Décembre 1985, domicilié Avenue Jean Caluwaert 33 à 6042
Charleroi (NN : 85.12.28.151.05)
 
 
1 : Dénomination- Siege- Objet- Durée
 
La société adopte la forme de société en Commandite simple. Elle prend la dénomination de « ELYAM ».
 
Le siège social est établi à Avenue Jean Caluwaert 33 à 6042 Charleroi.
 
Le siège social peut être transféré partout ailleurs et par simple décision du gérant.
 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l’étranger :
 
Toute activité de vente de voiture d’occasions.
Toute activité de Vente de Pneu en gros ou en détail, neuve ou d’occasion.
Toute activité de réparation mécanique et / ou d’entretien de véhicule.
La société peut d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, mobilières et immobilières,
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
La société peut participer dans d’autres sociétés qui peuvent contribuer à son développement ou à la favoriser.
La présente énumération est explicative et non limitative.
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’Assemblée générale délibérant dans les conditions requises par la loi.
 
2. Responsabilité-Fonds Sociales-Parts Sociales
0672416965
 
Le nombre d’associés ne pourra jamais être inférieur à deux.
Le capital social est fixé à la somme de 100 euros, divisé en 10 parts d'une valeur égale a
10 euros chacune. Le capital social ne pourra jamais être inférieur à 100 euros. Les parts sociales sont
nominatives.
Elles confèrent toutes les mêmes droits et obligations à leurs titulaires.
La propriété d’une part sociale emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions de 1'
assemblée générale.
Elle est attestée par les mentions adéquates dans le livre des parts sociales.
La cession de parts sociales entre vifs et à d'autres associés est soumise à l'approbation de l'assemblée
générale et devra se faire sur base d'un droit de préemption en faveur des autres associés.
La cession de parts sociales entre vifs et à des personnes non associées est autorisée sous
Réserve de l'approbation préalable de l'assemblée générale qui, dans ce cas, devra statuer à l'unanimité des
associés.
En outre, toute cession de parts sociales doit être faite, sans· préjudice de l'article 38 du
Code des sociétés, d'après les formes du droit civil.
 
 
3. Héritiers. Ayants cause et créanciers des associés
En cas de décès d'un associé, ses héritiers héritent naturellement de ses parts sociales. Néanmoins, les
héritiers. Ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer
l'apposition de scellés sur les lieux, les biens ou valeurs de la société, demander le partage ou la liquidation du
fonds social, ni s’immiscer dans la gestion de la société. Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits. S’en rapporter
aux documents comptables de la société ainsi qu'aux décisions de l'assemblée générale.
 
4. Administration-Surveillance
La société est administrée par un ou plusieurs Gérants, associés ou non, désignés par l'Assemblée Générale
statuant à la majorité simple.
La durée du mandat du gérant peut être limitée par l’Assemblée Générale lors de sa nomination. ·
L'Assemblée Générale décide si le mandat de Gérant est ou non exercé gratuitement.
 
 
5, Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est convoqué par l'Administrateur-gérant par lettre adressée au moins dix jours avant la
date de la réunion en mentionnant l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de réunion.
L'Assemblée Générale doit être convoquée au moins une fois l'an le premier lundi du mois
de juin pour statuer notamment sur le bilan, le compte de résultats et annexes proposés par le gérant.
L'Assemblée Générale ne décide que sur les points mis à l’ordre du jour, à la majorité simple des voix présentes
ou représentées sauf dans les hypothèses ou la loi et ou des statuts en disposent autrement.
 
6. Bilan-Bénéfice-Ristournes
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
L'adoption par l'Assemblée Générale du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour
le Gérant à moins que des réserves n'aient été formulées.
 
 
7. Dispositions générales
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans
que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
Tous droits et frais résultants du présent acte et de son exécution sont à charge de la société.
 
8. Souscription
Les comparants déclarent souscrire le nombre de parts ci-après :
Monsieur TABARRANT Yamani, à concurrence de 5 parts sociales pour la somme de 50 euros;
Monsieur EL MORABIT Abderrahmen, à concurrence de 5 parts sociales pour la somme de 50 euros.
 
9. Dispositions transitoires
Réunion immédiatement en Assemblée Générale, les comparants décident de désigner Monsieur TABARRANT
Yamani appelé communément le commandité, comme Gérant. Monsieur EL MORABIT Abderrahmen appelé le
commanditaire. Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier mars deux mille dix- sept par les comparants, précités, sont repris par la société
présentement constituée.
 
Le capital souscrit sera libéré à concurrence de 100 euros de la manière suivante :
Monsieur TABARRANT Yamani à concurrence de 5 parts sociales pour la somme de 50 euros ;
Monsieur EL MORABIT Abderrahmen, à concurrence de 5 parts sociales pour la somme de 50 euros.
 
Le premier exercice social commence le premier mars 2017 pour se terminer le trente et un décembre 2017.
 
La première Assemblée Générale se tiendra le premier lundi du mois de juin 2018.
Fait à Charleroi, le premier mars 2017, en trois exemplaires, dont un restera au siège social, les deux autres
étant destinés respectivement au bureau de l'enregistrement et au greffe du tribunal de commerce.