Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SIMENON
Rue Rond du Roi Albert 20 bis
4340 Awans
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION - NOMINATIONS
D'un acte reçu le huit juillet deux mille seize par le Notaire Fernand FYON résidant à Liège en cours
d'enregistrement, il résulte que les personnes ci-après  nommées ont requis le notaire soussigné de
dresser acte des statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent avoir arrêtés
comme suit :
FONDATEURS
1) Monsieur SIMENON Franck Albert Claudine Jean, né à Liège le cinq août mil neuf cent nonante-
trois, célibataire, n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4340 Villers-
l’Evêque/AWANS, rue Rond du Roi Albert, 20 bis.
2) Monsieur SIMENON Jean Luc Joseph Marie Anne, né à Liège le seize avril mil neuf cent soixante-
sept, époux de Madame JACQUES Fabienne, qualifiée ci-après, domicilié à 4340 Villers-
l’Evêque/AWANS, rue Rond du Roi Albert, 20 bis.
3) Madame JACQUES Fabienne Marie Paule, née à Waremme le sept juin mil neuf cent soixante-
six, épouse de Monsieur SIMENON Jean Luc, préqualifié, domiciliée à 4340 Villers-
l’Evêque/AWANS, rue Rond du Roi Albert, 20 bis. Déclarant s’être mariée à Awans le quinze mai mil
neuf cent nonante-trois sous le régime de séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage
reçu par le notaire Marianne COLLIGNON, à Liège, le trente avril mil neuf cent nonante-trois, régime
non modifié.
FORME - DENOMINATION
La société aura la forme de la société privée à responsabilité limitée et la dénomination "SIMENON".
SIEGE
Le siège social est établi à 4340 Villers-l’Evêque/AWANS, rue Rond du Roi Albert, 20 bis.
 Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance.
 La gérance a qualité pour faire constater authentiquement, si besoin est, la modification au présent
article qui en résulterait.
 Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la
gérance.
 Des sièges administratifs, succursales, agences et comptoirs pourront être établis partout où la
gérance le jugera utile.
OBJET
La société a pour objet :
- les travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction et
autres, ouverture de tranchées, dérochement, etc ;
- transport de terres, de pierres, matériaux divers liés aux chantiers décrits ci-dessus ;
- location avec opérateur de matériel de construction ;
- la location de machines et d’équipements agricoles avec opérateur ;
- services annexes à la culture ; aménagement des paysages ;
0658884178
Volet B
- traitement primaire des récoltes et activités de soutien aux cultures ;
- travaux d’entreprise agricole pour compte de tiers ;
 En ce compris, accessoirement, la société pourra également être active dans les domaines suivants
:
- création et entretien de jardins, parcs et espaces verts ; élagage d’arbres et de haies ;
- la culture de gazon ;
- la culture au sens large (céréales, légumineuses, betteraves, pommes de terre, etc) ;
- réparation de matériel agricole et de machines diverses ;
- exécution de travaux de rejointoiement ;
- nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des
bâtiments ;
- autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments ;
- nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux ;
- déblayage des chantiers ;
- drainage des terrains agricoles et sylvicoles ;
- rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers des constructions ;
- égouttage,
- les travaux de démolition.
Elle pourra effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, civiles ou financières, mobilières
ou immobilières de nature à contribuer directement ou indirectement au développement de son objet
social.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'association, de souscription, de participation
financière ou autrement dans toute société ou entreprise existante ou à créer, ayant un objet
analogue ou connexe au sien ou de nature à faciliter ou favoriser la réalisation de son objet social.
Cependant, il est exclu du présent objet social toute activité réglementée aussi longtemps que le
préposé à la gestion journalière n’est pas en possession des autorisations ou licences préalables ou
encore ne remplit pas les conditions en raison de règlements en vigueur notamment en matière
d’accès à la profession.
MONTANT DU CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) représenté par
deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les deux cents parts sociales sont souscrites au prix de nonante-trois euros (93,00 EUR) chacune
comme suit :
- Monsieur Franck SIMENON à concurrencede cent soixante parts sociales                      160,-
- Monsieur Jean Luc SIMENON  à concurrencede vingt parts sociales                                 20,-
- Madame Fabienne JACQUES à concurrence de vingt parts sociales                                 20,-
                                                                                                                                           ----------
Ensemble : deux cents parts sociales                                                                                   200,-
Chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un tiers soit pour la somme totale de 
SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR).
Laquelle somme se trouve dès à présent à la disposition de la société présentement constituée ainsi
que le reconnaissent les comparants, en un compte créditeur numéro BE26 0689 0586 3829 à la
Banque BELFIUS ainsi que l'atteste la lettre de la banque datée du huit juillet deux mille seize dont le
notaire certifie être en possession.
 La somme restant à libérer par les comparants s’élève au total à DOUZE MILLE QUATRE CENTS
EUROS (12.400,00 EUR) à savoir :
- par Monsieur Franck SIMENON à concurrence de NEUF MILLE NEUF CENT VINGT EUROS
(9.920,00 EUR)
- par Monsieur Jean Luc SIMENON à concurrence de MILLE DEUX CENT QUARANTE EUROS
(1.240,00 EUR)
- par Madame Fabienne JACQUES à concurrence de MILLE DEUX CENT QUARANTE EUROS
(1.240,00 EUR).
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent être associés.
 Si la société compte plus de deux gérants, ceux-ci constituent un collège au sein duquel les
décisions sont prises à la majorité simple des voix.
POUVOIRS DES GERANTS
Chaque gérant effectif peut, conformément à l'article deux cent cinquante-sept du Code des sociétés,
accomplir tous actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale et représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant soit en défendant.
 Toutefois, en cas de pluralité de gérant, la société ne sera engagée que par la signature conjointe
de deux gérants pour toute opération portant sur le fonds de commerce de la société dans son
Volet B
intégralité, sur les baux dont bénéficie la société, pour toutes opérations de crédit et toutes
opérations immobilières.
 Les gérants peuvent également, agissant à deux déléguer l'accomplissement des actes de gestion
journalière dans les limites et pour la durée qu'ils fixent à des employés de la société. Cette
délégation est toujours révocable en tout temps.
 Sont notamment réputés actes de gestion journalière  sans  que  cette énonciation soit limitative :
- signer la correspondance, acheter, vendre tous produits, passer tous contrats,
- toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes consignées, payer toutes
sommes dues par la société, signer tous effets de paiement, ouvrir tous comptes en banque, et y
faire toutes opérations nécessaires, retirer de la poste, de la douane ou de toute messagerie, les
lettres et colis, recommandés ou non, même renfermant des valeurs déclarées,
- traiter, composer et compromettre sur tous les intérêts sociaux, signer toutes pièces et décharges,
contracter toutes assurances et signer tous inventaires.
 Les restrictions qui seraient apportées par les statuts ou autrement aux pouvoirs du gérant, même
publiés ne seraient toutefois pas opposables aux tiers.
 Chaque gérant agissant dans les limites fixées ci-dessus peut encore charger de l'exécution de
toute décision un ou plusieurs tiers, associés ou non et donner des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire, associé ou non.
SURVEILLANCE DE LA SOCIETE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article quinze du Code des sociétés, la société
ne sera pas tenue de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 Dans ce cas, chaque associé aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires. Les associés pourront à cette fin se faire représenter par un tiers dont la rémunération
incombera à la société, s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire. Dans ce cas, les observations de ce tiers seront communiquées à la
société.
 Au cas où aucun commissaire n'a été nommé, il en sera fait mention dans les extraits d'actes et de
documents à déposer ou à publier en vertu du Code des sociétés.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire, au siège social ou à tout autre lieu
désigné dans la convocation, le troisième samedi de juin à quinze heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
 L'assemblée générale ordinaire a notamment pour objet l'examen du bilan et des comptes, leur
approbation, la décharge au(x) gérant(s).
 L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième au moins du capital.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence  le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
REPARTITION DU BENEFICE
Le bénéfice net de l’exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
 Sur ce bénéfice, il sera tout d'abord prélevé CINQ pour cent minimum pour être affecté à la
constitution de la réserve légale.
 Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le DIXIEME du
capital social.
 L'emploi du surplus sera décidé souverainement par l'assemblée générale sur proposition de la
gérance.
 Toutefois, sauf décision contraire prise par l'assemblée générale et chaque fois pour une durée d'un
an, le capital ne sera pas rémunéré.
LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opérera par les soins des gérants agissant en qualité de liquidateurs, à moins qu'un ou
plusieurs autres liquidateurs aient été désignés par l'assemblée générale qui fixera leurs pouvoirs et
leurs émoluments.
 Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les statuts de la société privée à responsabilité limitée « SIMENON » étant arrêtés et la société
définitivement constituée, les associés, comparants prénommés, réunis en assemblée générale, ont
pris les résolutions suivantes, lesquels ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt d’un extrait de
l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce :
1) Gérance :
 Sont désignés gérants pour une durée indéterminée jusqu’à révocation :
- Monsieur Franck SIMENON, préqualifié, qui accepte
- Monsieur Jean-Luc SIMENON, préqualifié, qui accepte.
Volet B
 Leur mandat est exercé à titre gratuit.
 2) Premier exercice social
 Le premier exercice social commence le jour de l'acte constitutif et se termine le trente et un
décembre deux mille dix-sept.
 3) Première assemblée générale annuelle.
 La première assemblée générale annuelle aura lieu le troisième samedi de juin deux mille dix-huit à
quinze heures.
 4) Contrôle
 Les associés prénommés, tant en leur qualité d'associés que réunis en assemblée générale,
déclarent estimer de bonne foi que, pour le premier exercice social, la société répondra aux critères
de l’article quinze du Code des sociétés, en conséquence, la société ne nommera pas de
commissaire.
 5) Reprise des engagements
 Les gérants reprennent au nom de la société toutes les opérations effectuées par les fondateurs au
nom et/ou pour compte de la société depuis le premier juillet deux mille seize, lesquelles feront
pertes ou profits pour son compte.
 Il en est de même pour tous les frais engagés avant l’acte constitutif dans le cadre de la présente
constitution
 Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité juridique.
 Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
                                                                                 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
                                                                                 Notaire Fernand FYON
Délivré avant enregistrement aux fins d'en assurer le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce en
application des articles soixante-sept et soixante-huit du Code des Sociétés.
Pièces et documents à déposer en même temps que le présent extrait :
- expédition conforme de l'acte du 8 juillet 2016