N° d'entreprise :
0797.303.445
Nom
La Maison Multiple
(en entier) :
(en abrégé) : LMM
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : chaussée de Lasne 31 - 1330 Rixensart
Objet de l'acte : Constitution
Objet de l'acte : constitution
(En entier) : « La Maison Multiple »
(En abrégé): « L.M.M.»
Forme juridique : A.S.B.L.
Siège : chaussée de Lasne 31 à 1330 Rixensart. (Arrondissement judiciaire de Wavre Zone 1)
Les soussignés , membres fondateurs :
1 . Luce PETIT, née à Huy, le 12 août 1956, domiciliée à 1330 Rixensart, chaussée de Lasne nº 31, de
nationalité belge
-2. Guido Piero Mattalia, né à Léopoldville, le 18 février 1961, domicilié rue du Marteau 38 à 1210 Saint-
Josse-ten-Noode, de nationalité belge
Tous cnt convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
Article 1
L'association sans but lucratif, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « La Maison
Multiple ».
Article 2
Le siège de l'association est établi en Belgique en Région wallonne. Il peut être transféré dans l'ensemble
du territoire de la Belgique, par simple décision de l'organe d'administration, pour autant que ce déplacement
n'entraine pas de modification du régime linguistique.
Titre II. Le but et l'objet social
Article 3
L'association a pour but la mise à disposition de lieux d'accueil adaptés, tant de jour que de nuit,et
d'apporter aide et soutien, sous quelques formes que ce soit, soins à des personnes handicapées adultes, et
plus particulièrement de celles atteintes de trouble envahissant du comportement ou du développement
(autisme et troubles apparentés) ou souffrant d'un léger handicap. Ces lieux leur permettraient d'accroître
leurs potentiels, leur bien-être personnel, leur insertion sociale, ceux de leur famille
Article 4
Les activités principales que l'association entend réaliser sont les suivantes :
La création de structures nécessaires à un hébergement de jour comme de nuit pour personnes
handicapées adultes, et plus particulièrement de celles atteintes de trouble envahissant du comportement ou
du développement (autisme et troubles apparentés) dans le respect des normes et réglements de l'autorité
publique, avec le souci constant de promouvoir une pédagogie basée sur une approche constructive du
handicap, tendant à valoriser les potentiels et aptitudes des personnes accueillies, dans un cadre collectif
assisté.
L'association peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet en ce
compris poser des actes de disposition, conclure des baux, même de plus de 9 années , vendre ou acheter
des immeubles, hypothéquer les immeubles sociaux, conférer des suretes réelles, donner mainlevée,
cautionner, contracter des emprunts, recevoir tout legs et donations, dans le respect et la mesure des
nécessités du but social poursuivi pour autant qu'elles ne tendent pas à procurer un gain matériel à ses
membres.
Sans que cette énumération ne soit limitative, l'Association peut, en Belgique, à l'étranger comme sur .
internet ou tout réseau assimilé, effectuer toutes les activités annexes à ce qui précède, liées habituellement à
l'activité d'une association sociale, y compris toutes les démarches nécessaires au financement de ses
activités, dans les limites de son statut d'association sans but lucratif.Les activités de l'association sont
financées par des dons, legs, cotisations de ses membres, subsides, sponsors, ainsi par les ressources
propres provenant de l'exercice de ses activités.
Titre III. Les membres
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs, appelés ci-après "membres", jouissent de l'ensemble des droits garantis par
le Code des sociétés et des associations.
Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.
Les membres adhérents, appelés ci-après "membres adhérents", ne jouissent que des droits et obligations
définis sous le titre XV des présents statuts.
Article 6
Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à deux.
Article 7
Pour être admis en qualité de membre, le candidat doit satisfaire aux conditions de fond suivantes :
· Être majeur ;
· Être parrainé par deux membres de l'association.
Article 8
Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil
d'administration et qui sont admises par l'assemblée générale.
La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par courriel ou lettre ordinaire.
Article 9
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit
au conseil d'administration.
Article 10
Est réputé démissionnaire :
-le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'article 7 ;
-le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;
-le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.
L'assemblée générale constate le fait que le membre est réputé démissionnaire.
Article 11
L'exclusion d'un membre est décidée par l'assemblée générale. Celle-ci est dûment convoquée par le
Le membre dont on propose l'exclusion est convoqué à l'assemblée générale et il doit être entendu
préalablement à toute décision par l'assemblée générale. Toutefois, après avoir exposé ses moyens de
défense, il se retire de l'assemblée et ne participe donc pas au débat qui s'ensuit et à la décision finale de
l'assemblée.
L'assemblée générale prend valablement une décision si elle réunit au moins 2/3 des membres présents
ou représentés et si la décision obtient au moins 2/3 des voix. Si l'assemblée générale ne réunit pas au moins
2/3 des voix, une deuxième assemblée générale peut être convoquée dans les conditions prévues par l'article
9:21, aliéna 2, du Code des sociétés et des associations. La décision est, sans autre motivation, notifiée par
écrit au membre dont l'assemblée a décidé son exclusion.
Article 12
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
décision de dissolution, de fusion, de scission ou de la nullité de celle-ci.
Article 13
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Article 14
Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la
participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement
atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale
prononcera, conformément à l'article 11, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
Article 15
Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.
Article 16
Conformément à l'article 9:3, § 2 du Code des sociétés et des associations, tout membre peut consulter le
registre des membres. A cette fin, il adresse une demande écrite au conseil d'administration avec lequel il
convient d'une date et d'une heure de consultation du registre. Celui-ci ne peut être déplacé.
Conformément à l'article 3:101 du Code des sociétés et des associations et en l'absence de nomination
d'un commissaire, le membre peut consulter au siège de l'association tous les procès-verbaux et décision de
l'assemblée générale, de l'organe d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de
direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les
documents comptables de l'association. A cette fin, il adresse une demande écrite au conseil d'administration
avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne
pourront être déplacés.
Titre IV. Les cotisations
Article 17
Les membres n'encourent en aucun cas, quelque obligation personnelle du chef des engagements de
l'association.
Le membre paie une cotisation annuelle dont le montant ne peut être supérieur à 1.000 euros.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration.
En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un
rappel par lettre ordinaire ou courriel. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le
membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut décider le considérer comme
démissionnaire d'office. L'association notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.
La décision du conseil d'administration est irrévocable.
Titre V. Le fonctionnement de l'assemblée générale
Article 18
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil
d'administration.
Article 19
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel ou par lettre ordinaire au
moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes, le budget ou, le cas échéant le rapport de gestion,
ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour
Article 20
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 21
Hormis les cas où le Code des sociétés et des associations exige un quorum de présences spécial,
l'assemblée délibère valablement dès que la moitié des membres sont présents ou représentés.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres ou par le
commissaire.
Article 22
Les résolutions sont prises à la majorité absolue (= la moitié plus une voix) des voix des membres
présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 23
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 24
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Article 25
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la
fusion, la scission, l'apport d'universalités, l'exclusion d'un membre ou la transformation de l'association que
conformément aux dispositions prévues par le Code des sociétés et des associations.
Article 26
Les décisions sont consignées dans un registre ou une farde de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Ils sont signés par le président et tout administrateur qui le souhaite et conservés dans un registre au
siège social de l'association.
Article 27
Toute modification apportée à l'extrait de l'acte constitutif est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de
l'entreprise ou à l'e-greffe et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions du Code
des sociétés et des associations et de ses arrêtés d'application.
Titre VI. Les pouvoirs de l'assemblée générale
Article 28
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents
statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par
l'assemblée générale :
1ºl'admission d'un nouveau membre ;
2°l'exclusion d'un membre ;
3ºla modification des statuts ;
4ºla nomination et la révocation des administrateurs, ainsi que la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée ;
5°la nomination et la révocation du commissaire, ainsi que la fixation de sa rémunération ;
6°l'approbation des comptes annuels et du budget, ainsi que, le cas échéant, le rapport de gestion ;
7ºla décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ;
8°l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
9ºl'introduction d'une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée
générale ;
10°la dissolution de l'association ;
11°effectuer ou accepter un apport à titre gratuit d'une universalité ;
12°fusionner, scinder ou transformer l'association ;
13° décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
14°tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Titre VII. La composition du conseil d'administration
Article 29
L'association est gérée par l'organe d'administration dénommé « conseil d'administration » et composé de
minimum trois administrateurs. Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, le
conseil d'administration peut être constitué de deux administrateurs. Tant que le conseil d'administration ne
compte que deux administrateurs, toute disposition qui octroie à un administrateur une voix prépondérante
perd de plein droit ses effets.
Pour être admis en qualité d'administrateur, le candidat doit être membre de l'association.
Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des
voix des personnes présentes et représentées.
Article 30
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l'assemblée générale ou, à défaut de
précision, pour une durée indéterminée.
L'administrateur sortant est rééligible.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat
de chaque administrateur.
Article 31
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.
Est présumé démissionnaire l'administrateur qui, pour être nommé, doit être membre de l'association et
qui perd la qualité de membre de l'association.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment. En cas de cooptation d'un administrateur, le
conseil désigne un administrateur qui répond aux mêmes exigences auxquelles l'administrateur remplacé
devait satisfaire.
Article 32
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée conformément à l'article 48 des statuts.
Article 33
Conformément à l'article 2:56 du Code des sociétés et des associations, les administrateurs sont
responsables envers l'ASBL des fautes commises dans leur gestion. Ils sont également responsables envers
l'ASBL et les tiers de leurs fautes extracontractuelles. La responsabilité des administrateurs est néanmoins
limitée au plafond fixé par l'article 2:57, § 1er du Code des sociétés et des associations, cette limitation de
responsabilité ne trouvant pas à s'appliquer dans les cas prévus par l'article 2:57, § 3 du Code des sociétés et
des associations.
Titre VIII. Le fonctionnement du conseil d'administration
Article 34
Le conseil désigne en son sein un président. Il peut nommer un secrétaire et un trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration
peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 35
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou courriel au moins quinze
jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du jour.
Article 36
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration
écrite dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.
Dans les situations d'urgence, le conseil d'administration peut, sans que le conseil soit réuni, décider
unanimement par écrit. Au préalable, chaque administrateur aura reçu, par écrit, un exposé de la situation, les
raisons pour lesquelles une réponse urgente doit être apportée ainsi qu'un résumé des principaux avantages
et inconvénients qu'entraînerait la réponse proposée.
Article 37
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des
voix des administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 38
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le conseil d'administration ne délibère. Sa déclaration et ses explications sur la
nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration
qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette décision. Les
autres dispositions prévues à l'article 9:8 du Code des sociétés et des associations trouvent à s'appliquer
Article 39
Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des administrateurs présents et
représentés marquent leur accord.
Article 40
Les décisions sont consignées dans une farde reprenant les procès-verbaux signés par le président. Cette
farde est conservée au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement de la
farde, en prendre connaissance dans l'hypothèse où aucun commissaire n'a été nommé par l'assemblée
générale.
Titre IX. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration
Article 41
Sans que la création d'un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière
n'altère les pouvoirs du conseil d'administration, l'association est gérée et représentée par le conseil
d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.
Article 42
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association ainsi que pour la représentation de celle-ci. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.
Article 43
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres
ou à des tiers.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées.
La démission ainsi que la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
Titre X. La représentation
Article 44
Dans les actes judiciaires, l'association est valablement engagée par les signatures conjointes de deux
administrateurs.
Le conseil d'administration dirige l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extraordinaires.
Il agit en tant que demandeur ou défendeur, dans toutes les actions judiciaires et décide des recours. Il est
compétent pour tous les actes d'administration et de disposition, y compris l'aliénation même à titre gratuit de
biens mobiliers ou immobiliers, les hypothèques, les prêts et les emprunts, quelle que soit leur durée, les
opérations commerciales et bancaires.
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres. Les tiers
peuvent obtenir procuration que pour une mission spécifiée et limitée dans le temps.
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si
elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi
caractérisée.
Article 45
La durée du mandat est égale à la durée de la fonction exercée en tant que président, secrétaire ou
trésorier.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
Article 46
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Article 47
L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué
à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.
Titre XI. La gestion journalière
Article 48
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une personne ou à plusieurs personnes agissant, en qualité d'organe,
individuellement. L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un
administrateur, un membre ou un tiers.
Le conseil d'administration fixe l'éventuelle rémunération du ou des délégués à la gestion journalière.
Article 49
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière tels que
définis par l'article 9:10, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations.
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers même si elles
sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi
caractérisée.
La disposition énoncée à l'aliéna 1er ne s'oppose pas au fait que le conseil d'administration puisse
déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux aux délégués à la
gestion journalière.
Article 50
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil
d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit
prendre une nouvelle décision.
Article 51
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Titre XII. L'action en justice
Article 52
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration
et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 44 des
statuts, à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration.
Toutefois, dans les cas cités à l'article 28, 9° des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée
générale.
Titre XIII. Les comptes et budget
Article 53
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et des
associations.
Article 54
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 55
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant et, le cas échéant, le rapport de
gestion sont soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Article 56
Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un commissaire ou un réviseur
d'entreprises, celui-ci est nommé par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou
représentés. La durée de leur mandat est de trois ans.
Le commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale prise
à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif. S'il existe un conseil
d'entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.
Titre XIV. Le règlement d'ordre intérieur
Article 57
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié
des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
L'ordre du jour de l'assemblée générale doit préciser explicitement que ce point est porté à l'ordre du jour.
Un exemplaire écrit du projet de règlement ou de ses modifications est joint à l'ordre du jour de cette
assemblée et envoyé à chacun des membres.
Quand le règlement d'ordre intérieur ou ses modifications sont adoptés, un exemplaire est envoyé par
courriel à chacun des membres.
Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d'ordre intérieur en
adressant une demande au secrétaire du conseil d'administration.
Titre XV. Les membres adhérents
Article 58
Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et
qui s'engagent à respecter les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association. Les membres
adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre.
Article 59
Pour être admis en qualité de membre adhérent, le candidat doit satisfaire aux conditions de fond
suivantes :
· Être majeur ;
·Être parrainé par un membre.
Article 60
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au conseil d'administration une demande
écrite dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. Le conseil
d'administration peut admettre la personne en qualité de membre adhérent et invite celui-ci à confirmer son
admission en signant la liste des membres adhérents. Cette liste sera mise à jour chaque année.
Article 61
Le membre adhérent paie une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixée par le
conseil d'administration.
Cette cotisation ne pourra être supérieure à 500 euros par an.
En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, le conseil d'administration
envoie un rappel par lettre ordinaire ou courriel. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé,
le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire
d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.
La décision du conseil d'administration est irrévocable.
Article 62
Les membres adhérents ont le droit de participer à certaines activités organisées par l'association pour
ses membres, moyennant une juste contribution s'il y a lieu. Les activités ouvertes aux membres adhérents
sont librement déterminées par le conseil d'administration.
Article 63
Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l'association en adressant sa démission par
écrit au conseil d'administration.
Article 64
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration.
La personne chargée de la gestion journalière peut interdire jusqu'à la date de la prochaine réunion du
conseil d'administration la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par
l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des
membres qui la composent ou perturbent sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions
organisées par l'association. La personne chargée de la gestion journalière informe le conseil d'administration
de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une définitive d'exclusion ou de maintien
de la qualité de membre adhérent.
Titre XVI. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
Article 65
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne
pourra être affecté qu'à une ASBL, à une fondation privée ou publique ou à une association internationale
sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.
Article 66
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est
déposée et publiée conformément au Code du droit des sociétés et des associations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous conditions suspensives du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif
à Madame Luce Petit, pensionnée, domiciliée à 1330 Rixensart, chaussée de Lasne 31, pour effectuer toutes
les formalités requises pour l'inscription de l'association à la Banque Carrefour et obtenir un numéro
d'entreprise.
Le siège social sera établi à 1330 Rixensart, chaussée de Lasne 31. (Arrondissement judiciaire de Wavre
Zone 1)
Procès verbal de la première assemblée générale extraordinaire du 26 décembre 2022 :
Les membres fondateurs de l'association se sont réunis dès sa constitution avec l'ordre du jour suivant :
« Composition du conseil d'administration et répartition des fonctions en son sein »
« Approbation des dispositions transitoires »
« Approbation du budget 2023 »
Composition du conseil d'administration :
Madame Luce Petit, citoyenne beige, domiciliée chaussée de Lasne nº 31 à 1330 Rixensart,
née à Huy, le 12 août 1956 , administratrice faisant fonction de présidente et d'administratrice déléguée
gestion journalière pour une durée indéterminée.
Monsieur Guido Piero Mattalia, citoyen belge, domicilié rue du Marteau 38 à 1210 Saint-Josse-ten-Noode
, né à Léopoldville, le 18 février 1961, administrateur, faisant fonction de vice-président et d'administateur
délégué gestion journalière pour une durée indéterminée.
Monsieur Thierry Massagé, citoyen belge, domicilié rue de Bois-Seigneur-Isaac 66 à 1421 Ophain né à
Uccle le 10 avril 1979 , administrateur pour une durée indéterminée.
Toutes décisions de dépenses jusqu'à la première assemblée générale ordinaire approuvant le budget de
l'exercice 2024 seront prises en accord avec les membres fondateurs.
L'Assemblée approuve toutes ces dispositions ainsi que les dispositions transitoires à l'unanimité.
Fait à Rixensart, le 26 décembre 2022 en cinq originaux, dont deux sont destinés à l'accomplissement des
formalités légales, un pour chaque fondateur et un pour les archives.