N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : M&D CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège Quatre Chemins 43
 : 4841 Henri-Chapelle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu sous seing privé signé le 05 novembre 2019, il résulte que Monsieur MIRANDA
MONTES Juan Abel, né à BLIMEA (Espagne) le 13 octobre 1957, domicilié à 4841 Welkenraedt
(Henri-Chapelle), Quatre-Chemins 43 et Madame DEBOUNY Anne Madeleine Alberte, née à
Hermalle-sous-Argenteau le 15 mars 1966, domiciliée à 4841 Welkenraedt (Henri-Chapelle), Quatre-
Chemins 43 ; ont constitué une société en commandite dénommée « M&D CONSULTING », ayant
son siège social à 4841 Welkenraedt (Henri-Chapelle), Quatre-Chemins 43, aux apports propres de
départ de MILLE EUROS (1.000,00 €), représentés par CENT (100) parts sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social, dans laquelle il a fait l’apport suivant
en espèces, pour lequel il lui a été attribué le nombre de parts suivant :
SOUSCRIPTION
Monsieur MIRANDA MONTES Juan, associé commandité, souscrit CINQUANTE ET UNE (51) parts,
pour un montant total de CINQ CENT DIX EUROS (510,00 €), entièrement libéré ;
Madame DEBOUNY Anne, associée commanditaire, souscrit QUARANTE-NEUF (49) parts, pour un
montant de QUATRE CENT NONANTE EUROS (490,00 €), entièrement libéré.
Soit : CENT (100) actions ou l'intégralité des apports.
LIBÉRATION
Le comparant déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement
libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit MILLE EUROS
(1.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de MILLE EUROS
(1.000,00 €).
STATUTS
Ensuite, les parties ont décidé d’arrêter les statuts de la société, ainsi qu'il suit.
 
ARTICLE 1 - FORME JURIDIQUE
 
La société adopte la forme d’une société en commandite.
 
ARTICLE 2 - DENOMINATION
 
Elle adopte la dénomination "M&D CONSULTING".
 
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention « société en commandite » ou des initiales « S.Comm. », reproduites lisiblement. Elle doit
en outre, être accompagnée de l’indication précise du siège de la société, des mots « registre des
personnes morales » ou son abréviation «RPM», suivis du numéro d’entreprise.
 
ARTICLE 3 - SIEGE
 
0737424979
Volet B
Le siège de la société est situé en région wallonne.
 
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation applicable en
matière d’emploi des langues, par simple décision de l’organe d’administration.
Tout changement du siège sera publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins de l’organe d’
administration.
La société pourra, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des siège
administratifs, des succursales, sièges d’exploitation, dépôts, représentations, ou agences en
Belgique ou à l’étranger.
 
ARTICLE 4 - OBJET
 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- La consultance en général (e.a. en matière de marketing, de gestion des ressources humaines, de
formation, de gestion d’une clientèle ;
- Procurer des services de management en général (e.a. déterminer la stratégie et les objectifs de l’
entreprise dans un contexte donné, gestion financière, commerciale, innovation, etc.) à des sociétés
(clients) ;
- Prendre en charge des missions de gestion, l’exécution de mandats et fonctions liées directement
ou indirectement avec son objet ;
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la location de matériel de construction ou autres, la
manutention ;
- toute activité immobilière pour son propre compte à l’exclusion de celles-ci nécessitant une
autorisation particulière ;
 
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir, en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à son objet, ou qui sont de
nature à favoriser la réalisation et le développement de son entreprise.
 
La société peut, par voie d’apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou par tout autre mode, prendre des participations dans toute
société ou entreprise ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible d’en faciliter l’extension ou le développement.
 
La société peut également exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
 
ARTICLE 5 - APPORTS
 
Le montant des apports est fixé à MILLE EUROS (1.000,00 €) et est représenté par CENT (100)
parts nominatives sans désignation de valeur nominale représentant chacune un centième (1/100e)
des apports.
 
Monsieur MIRANDA MONTES Juan, associé commandité, souscrit CINQUANTE ET UNE (51) parts,
pour un montant total de CINQ CENT DIX EUROS (510,00 €), entièrement libéré ;
 
Madame DEBOUNY Anne, associée commanditaire, souscrit QUARANTE-NEUF (49) parts, pour un
montant de QUATRE CENT NONANTE EUROS (490,00 €), entièrement libéré.
 
ARTICLE 6 - DUREE
 
La société est créée pour une durée indéterminée.
 
ARTICLE 7 - NATURE DES PARTS
 
Toutes les parts sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires de parts peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des parts pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
Volet B
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des parts nominatives, avec indication de
leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents, en ce compris le droit aux dividendes sont exercés par l'usufruitier.
 
ARTICLE 8 - ASSOCIES - RESPONSABILITE
 
Les associés commandités sont ceux qui sont solidairement responsables de tous les engagements
contractés au nom de la société.
 
Les associés commanditaires sont de simples bailleurs de fonds passibles des dettes et pertes de la
société que jusqu'à concurrence des fonds qu'ils ont promis d'y apporter. Les associés
commanditaires ne peuvent, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion.
 
ARTICLE 9 - ADMINISTRATION
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés parmi les associés commandités, ils
sont nommés par l’assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.
 
Les gérants ont tous pouvoirs d’agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l’importance
des opérations, à condition qu’elles rentrent dans l’objet. Ils disposent de tous pouvoirs non
seulement d’administration mais également de disposition.
 
Les gérants peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins déterminées,
à telle personne que bon leur semble.
 
S'il y a plusieurs gérants, ils forment un collège des gérants, qui nomme un président et qui agit pour
le surplus comme une assemblée délibérante.
 
Si la société ne compte qu'un seul gérant, il peut poser tous les actes utiles ou nécessaires à la
réalisation de l'objet (sauf les actes qui sont réservés par le Code des Sociétés et des Associations à
l'assemblée générale).
 
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le
droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
 
Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel
autre que celui de verser le montant de leur commandite.
 
Ils ne pourront s’immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit de prendre
connaissance à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents
sociaux, ainsi que de l’état des comptes de la société.
 
ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE
 
L'assemblée générale -valablement constituée- représente tous les associés.
 
L'assemblée générale statue notamment concernant:
- l'acceptation de nouveaux associés;
- l'approbation des comptes annuels, l'affectation du résultat;
- la modification des statuts
 
Sauf dispositions contraires des statuts ou de la loi, les décisions de l'assemblée générale sont
prises à la majorité simple des voix présentes. Les modifications des statuts ne peuvent toutefois
être approuvées qu'à l'unanimité des voix des associés présents.
 
Chaque part donne droit à une voix.
 
Volet B
L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra chaque année de plein droit le dernier
vendredi du mois de juin à 18 heures au siège ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour
est férié légal, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième des apports.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé huit jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. L’assemblée ne peut
délibérer que sur les points qui sont portés à l’ordre du jour mentionné dans la convocation.
 
Si, lors d’une première réunion, plus de la moitié des associés ne sont pas présents ou représentés,
il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibèrera valablement quel que soit le
nombre des associés présents.
 
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
 
Les réunions seront présidées par le gérant (ou par le président du collège des gérants) et, en son
absence, par le plus ancien des associés.
 
L’assemblée générale peut également se faire par écrit moyennant accord unanime des associés, de
telle sorte que les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent
du pouvoir de l’assemblée générale.
 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées par le(s) gérant(s) dans un registre, signées
par le(s) gérant(s) et les associés qui le demandent.
 
ARTICLE 11 - EXERCICE SOCIAL
 
L'exercice social commence le 1er janvier ; et se termine le 31 décembre de chaque année.
 
Chaque année, les associés commandités dresseront un inventaire et établiront les comptes
annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l’annexe et
forment un tout.
 
Les bénéfices seront répartis comme dividendes entre les associés proportionnellement au nombre
des parts possédées par chacun d’eux.
 
Les pertes, s’il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de leurs apports,
sans néanmoins que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leur apport.
 
ARTICLE 13 - DISSOLUTION - RETRAIT D'UN ASSOCIE
 
La société n'est pas dissoute par le décès, la démission, l'exclusion, l'incapacité de travail.
 
En cas de décès, la société se poursuit avec les héritiers et légataires du défunt.
 
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être
prononcée que par l’assemblée générale délibérant à une majorité des deux tiers des voix présentes.
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opèrera par les soins d’un ou de plusieurs
liquidateurs désignés par l’assemblée générale, conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations, qui fixera également leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
 
Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les
associés proportionnellement au nombre de parts dont ils sont titulaires.
 
Il en sera de même des pertes, si ce n’est que l’associé commanditaire n’en sera tenu que jusqu’à
concurrence des fonds qu’il a promis d’apporter.
 
Volet B
ARTICLE 14 - DROIT COMMUN
 
Toutes les dispositions du Code des sociétés et des associations qui sont conciliables avec les
présents statuts, et qui ne s’y trouvent pas encore, y sont réputées inscrites de plein droit.
 
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non
écrites, sans que cette irrégularité n’affecte les autres dispositions statutaires.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les associés réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
1. Le premier exercice social commence à dater du dépôt de l’acte sous seing privé de constitution
au greffe du Tribunal de l’Entreprise pour se terminer le 31 décembre 2020.
2. La première assemblée générale se tiendra en 2021.
3. Le siège de la société est fixé à 4841 Welkenraedt (Henri-Chapelle), Quatre-Chemins 43.
4. Le nombre de gérant est fixé à un.
5. Est désigné en qualité d’associé commandité responsable et gérant de la société, pour une durée
illimitée Monsieur MIRANDA MONTES Juan, prénommé qui accepte la fonction. Il aura seul la
signature sociale, la gestion journalière des affaires, l’administration et le contrôle de la société.
Il est nommé jusqu'à révocation et son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
6. Les associés donnent procuration à l’Etude des notaires GUYOT à Spa , avec pouvoir d’agir
séparément et pouvoir de substitution, aux fins d’accomplir les formalités de dépôt au greffe du
Tribunal de l’entreprise compétent et de publication aux annexes du Moniteur belge des présents
statuts.
Les mandataires sont autorisés à effectuer toutes les démarches utiles pour assurer la bonne fin de
ces formalités, signer tout document, faire toute déclaration et généralement faire le nécessaire.
7. Pouvoirs
La FIDUCIAIRE J-M PIRET SPRL, ayant son siège à 4632 Cerexhe-Heuseux, Rue des Pepinières
27, représentée par Monsieur Jean-Marc PIRET, ou toute autre personne désignée par elle, est
désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue
de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, pour le dépôt au greffe du Tribunal de l’Entreprise et
la publication aux annexes du Moniteur Belge.
Déposée en même temps que les présentes : une copie de l'acte sous seing privé de constitution
signé le 05 novembre 2019.