N° d'entreprise : 0890143264
Nom
(en entier) : LES ARTISANS UNIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Légipont 15/17
 : 4671 Blégny
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Maître Anne Françoise HONHON, Notaire à la résidence de Liège (3e canton), en
date du quatorze avril deux mille vingt-cinq, en cours d'enregistrement, il résulte que :
 
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
 
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
 
Première résolution
1.1 Rapport
Il est donné connaissance du rapport de l'organe d'administration visé à l’article 5 :101 du CSA en
date du 14 avril 2025 ci-annexé, lequel justifie la modification proposée à l’objet social.
 
1.2 Modification de l’objet
L’assemblée décide :
-  de modifier l ’objet de la société comme suit :
« La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, de toute manière et suivant les modalités
qui lui paraîtront les mieux appropriées, tant pour son compte que pour compte de tierces personnes
physiques ou morales, belges ou étrangères, soit seule, soit en participation avec des tiers,
éventuellement en qualité d’intermédiaire :
- Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement aux travaux de couverture de
bâtiments, de toiture en général, installations de panneaux à technologie solaire,  photovoltaïque ou
autre énergie verte à usage de support pour la fourniture de chauffage ou d’électricité, travaux d’
isolation, de constructions avec ossature en bois, travaux de sanitaire et d’installation de chauffage,
travaux de restauration et de transformations intérieures et extérieures et en général tous travaux d’
érection de bâtiments de toutes sortes, travaux de transformation, d’agrandissement ou autres ;
- La société est également habilitée à procéder à la location ou à la location-vente de caravanes, de
motorhomes et de tous véhicules en général.
- Elle peut accomplir tous services en matière de prestations d’étude, de gestion, de management, d’
analyse, de marketing.
- La société peut assurer la détention et la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs
mobilières et immobilières. Elle peut garantir les engagements de tiers, notamment de ses
administrateurs et actionnaires. A ce titre, elle peut se porter caution et donner toutes sûreté
personnelle ou réelle au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.
- Elle peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
 
La société a aussi pour objet toutes opérations d’achat, vente, leasing, prise en location, mise en
location, sous toute forme d’immeubles bâtis ou non, d’objets mobiliers tels que machines, matériel
gros ou petit.
La société a aussi pour objet, dans le domaine de l’HORECA, la confection, la vente, la distribution,
le transport de repas de toutes sortes, l’exploitation d’un ou plusieurs restaurants.
 
La société dispose de façon générale d’une pleine capacité juridique pour accomplir toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou qui serait de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de son objet.
 
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou de constituer pour
elle une source de débouchés.
 
Le tout sous réserver de remplir les éventuelles conditions d’accès à la profession qui s’
imposeraient. »
 
- et de modifier les statuts en conséquence
 
Deuxième résolution - Dispense de libération du capital non-appelé
 
L’assemblée décide expressément de renoncer à l’appel de la part non encore libérée à ce jour du
capital souscrit dans le passé et par conséquent de supprimer le compte de capitaux propres
“apports non appelés” de onze mille deux cents euros (11.200,00 €)
 
Troisième résolution – Création d’un compte de capitaux propres indisponible.
L’assemblée décide de créer un compte de capitaux propres indisponible et de modifier les statuts
comme suit :
    •  L’article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant :
« Article 5. Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
»
 
    •  D’ajouter un article 5 bis libellé comme suit :
Article 5 bis. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date de ce jour, ce compte de capitaux propres indisponible comprend sept mille neuf cent
quatre-vingt euros (7.980,00 €).
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible. »
 
Quatrième résolution - Modification de l’article 11 des statuts
 
L’assemblée décide :
-  de modifier l’article 11 §1 des statuts comme suit :
« §1. Tout actionnaire peut démissionner à charge du patrimoine de la société. La démission des
fondateurs n’est toutefois autorisée qu’à partir du troisième exercice suivant la constitution.
L’actionnaire peut en faire la demande par écrit ou à l’adresse électronique de la société à tout
moment au cours de l’exercice.
La démission d’un actionnaire peut porter sur tout ou partie des actions qu’il détient.
La démission prend effet, à concurrence des actions pour lesquelles elle est exercée, le jour de la
tenue de l’assemblée générale notariée qui constate la démission et les modifications statutaires qui
en découlent.
L’actionnaire démissionnaire recouvre la valeur des parts pour lesquelles il l’exerce, fixée
forfaitairement à un montant de mille cinq cent cinquante euros (1.550 €) l’action.
Le montant de la part de retrait est payable le 31 décembre de l’année au cours de laquelle la
démission est exercée. A défaut, un intérêt équivalent à 2,5% l’an, brut, est calculé au profit de l’
actionnaire. »
 
- et de modifier les statuts en conséquence
 
Cinquième résolution
L’assemblée générale a pris connaissance du rapport établi le 14 avril 2025 par le conseil d’
administration concernant la demande de démission de Monsieur HARZE Philippe, intervenue au
cours de l’exercice 2025.
L’assemblée générale reconnaît que, conformément à l’article 5.154 § 2 du Code des sociétés et des
associations, ce rapport comprend l’identité de l’actionnaire démissionnaire, le nombre d’actions pour
lesquelles il a démissionné ainsi que le montant devant lui être versé.
L’assemblée constate la démission de Monsieur Philippe HARZE à concurrence de 25 actions
En exécution des résolutions ainsi intervenues, il sera procédé sans délai aux mentions qu’il convient
dans le registre des actionnaires.
 
Sixième résolution : Modification du nombre d’actions et de l’article 5 des statuts
L’assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter que par suite des résolutions qui
précèdent :
    •  le nombre d’actions de la société s’élève à : 75
    •  le texte de l’article 5 des statuts doit être remplacé comme suit :
« En rémunération des apports, septante-cinq (75) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
»
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Anne Françoise HONHON, Notaire associé de la société à responsabilité limitée "Anne
Françoise HONHON et Christine DÔME, Notaires associés" à Liège
Acte déposé au greffe :
- l'expédition de l'acte du 14/04/2025
- la coordination des statuts