N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MACHA CONSEILS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Albert 277 bte 0003
1190 Forest
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 21 février 2019, il
résulte qu’a comparu, Monsieur TOURNIAIRE Guillaume, né à Gap (France), le 8 septembre 1984,
domicilié à 1190 Forest, Avenue Albert 277/0003.
Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société
privée à responsabilité limitée et d'arrêter ses statuts sous la dénomination « MACHA CONSEILS »,
ayant son siège social à 1190 Forest, avenue Albert 277, dont le capital s'élève à dix-huit mille six
cents euros (€ 18.600,00) représenté par cent vingt (120) parts sociales, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social.
Ces cent vingt (120) parts représentant l'intégralité du capital sont souscrites, en espèces, au prix de
cent cinquante-cinq euros (€ 155,00) chacune par Monsieur TOURNIAIRE Guillaume, prénommé.
Le comparant déclare et reconnaît que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de deux
tiers, par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa
disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00)
Le comparant reconnait devoir à la société un solde de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Conformément au Code des sociétés, la somme de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00),
montant du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial numéro (…), ouvert au
nom de la société à la banque ING.
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination
"MACHA CONSEILS".
Article 2 : Siège social.
Le siège social est établi 1190 Forest, avenue Albert 277.
(…)
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, tant à destination des particuliers que des entreprises :
• Toutes activités de conseil, de commande, de gestion, de formation, d’animation et de coaching
dans les domaines achats, IT, gestion de projet, conduite du changement, création de sites web ou
autres outils dans le digital, configuration de matériel, d’installations informatiques et applications
logicielles, le tout devant être compris au sens large et cette liste étant par ailleurs non limitative ;
• Toutes opérations d’achat, vente, revente, importation, exportation, installation, intégration,
personnalisation, de consultance, d’intérim management, de project management, de conseil, de
conseil technique, de conseil en stratégie, de conception, de commercialisation, de formation, de
services, de services informatiques, de missions d’expertise et d’assistance aux sociétés,
associations et personnes physiques, dans les domaines du matériel informatique, telecom ou
électronique, de la programmation, du développement de hardwares et de softwares, de l’analyse
des performances et de la stabilité des softwares, de l’architecture informatique, de l’analyse des
données et statistiques, de la gestion et de l’hébergement des données, de sites internet, de la
search engine optimization, des systèmes informatiques et électroniques, le tout devant être compris
au sens large et cette liste étant par ailleurs non limitative ;
0721447396
Volet B
• Toutes les opérations se rapportant à la vente, l’achat, l’échange, la restauration, le nettoyage, la
réparation, l’expertise, l’estimation, le courtage, la location et le dépôt des meubles et objets divers;
• Toutes opérations d’aménagement, de décoration intérieure ainsi que d’importation et exportation d’
articles de décoration, de distribution en gros et en détail de ces produits sur les marchés belges et
étrangers ;
• Toutes opérations de conception, design, création, fabrication, représentation et commercialisation
de tout article de décoration tant privé que professionnelle ou publique, pour son compte ou le
compte de tiers, par dépôt ou non, à vocation artistique ou non, de tout article de mode, de textile ou
non, de tout article de cadeau, gadget, de tout mobilier en général. Cela comprend, entre autres, les
décors et les costumes de théâtre et de cinéma ainsi que les ouvres d’art tels que tableaux,
sculptures, sans que cette liste ne soit limitative ;
• Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la photographie, comprenant
notamment la production, des reportages, le développement, des expositions et évènements mais ne
se limitant pas à ces domaines ;
• Toutes activités d’achat et vente, de location, de conseil, de marketing, de consultance, du conseil
en achat et en vente, de stratégie, d’organisation, de formation, de services, de missions d’expertise,
de conception, de réalisation, de promotion et d’assistance en matière de photographie, de
reportages photographiques, cinématographiques et vidéo ; cette liste étant exemplative et non
limitative et le tout devant être compris au sens le plus large ;
• Toutes opérations d’achat, vente, importation, exportation, de consultance, de négoce, d’
exploitation, de commissionnement et de production en matière de vins, spiritueux et autres
boissons, de produits fins et du terroir, de tables d’hôtes et de bars à vins, le tout étant compris au
sens le plus large et cette liste étant non limitative.
• L’achat, la vente, le courtage, la commission et la prise de brevets, de droits d’auteur et de tout droit
intellectuel, ainsi que la consultance et le conseil en la matière ;
• Toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens et/ou droits immobiliers, par nature, par
incorporation ou par destination et à tous biens et/ou tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que
toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières s’y rapportant directement ou
indirectement comme, à titre d’exemple, l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’
amélioration, la rénovation, l’ameublement et la décoration, la location meublée ou non, la vente, la
cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et
mobiliers ;
• Toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission relatives à des immeubles, à des droits
immobiliers et en général aux opérations découlant de l’objet principal ;
• Toutes opérations aux termes desquelles elle se porterait caution, ou affecterait tout bien en
hypothèque, ou se porterait garante de tiers dans le cadre de convention qu’elle serait amenée à
conclure avec eux ;
• La société peut réaliser toutes activités se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ;
• La société peut réaliser son objet directement ou indirectement, en nom propre ou pour compte de
tiers, seule ou en association, en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet ou
celui des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient une participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger ;
• L’organisation et l’animation, tant pour les sociétés, associations que les personnes physiques, d’
expositions, trainings, séminaires, formations, stages, ateliers, réunions, événements, événements
usant de supports visuels, sonores et/ou audiovisuels, incentives, conférences, soirées, banquets,
réceptions, symposia, activités, salons professionnels, conférences, voyages et congrès, tant en ce
qui précède, que sur le plan sportif, culturel, technologique, scientifique, gastronomique, culinaire,
viticole, touristique, commercial au sens le plus large, ainsi que la consultance en la matière. Cette
liste étant énumérative et non limitative. L’organisation précitée peut être opérée, notamment, en vue
de la promotion de l’objet social, de l’entreprise et de la marque ;
• La gestion, l’achat, la cession, l’échange, la vente pour son propre compte de biens mobiliers
comme tous droits sociaux, actions, parts sociales, belges ou étrangers, même non cotés en bourse,
obligations, bons de caisse, fonds d’Etat, warrants, options et autres, métaux précieux, œuvres d’art,
meubles, livres et véhicules automobiles. Cette liste étant énumérative et non limitative ;
• La constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier dans le sens le plus large ;
• La constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en
droits réels, droits immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’
amélioration, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le leasing, la
vente, la cession, la revente, le courtage, la promotion, l’expertise, la transformation, la rénovation, la
construction et la destruction de biens immobiliers situés tant en Belgique qu’à l’étranger.
Dans ce cadre, elle peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements de tiers, entre autres en constituant sur ses biens toute sûreté, y compris sur son
Volet B
propre fonds de commerce.
Elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières, industrielles, commerciales, civiles et
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tout autre objet
similaire, connexe ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement ou qui serait de
nature à en faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle pourra en outre faire toute exploitation, soit par elle-même, soit par tout autre mode, sans
aucune exception, créer toutes sociétés, associations, entreprises, groupements de personnes ayant
ou non la personnalité morale de nationalité belge ou étrangère, faire apport à des sociétés
existantes de nationalité belge ou étrangère, fusionner, ou s’allier avec elles, prendre des
participations directes ou indirectes, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux,
prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances.
Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.
(…)
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par cent vingt
(120) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction
équivalente de l'avoir social.
(…)
Article 9 : Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 10 : Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
(…)
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le 26 mai de chaque année, à 19 heures.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
(…)
Article 17 : Présidence - délibération - Procès-verbaux.
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au
siège de la société. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont
signés par un gérant.
Article 18 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 19 : Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
Volet B
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
(…)
DECISIONS DES COMPARANTS
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme,
les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
    1.  CLÔTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL - PREMIÈRE ASSEMBLÉE ANNUELLE
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2019. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en 2020.
    1.  NOMINATION D'UN GÉRANT NON-STATUTAIRE
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée : Monsieur TOURNIAIRE Guillaume, né à
Gap (France), le 8 septembre 1984, domicilié à 1190 Forest, Avenue Albert 277 /0003, ici présent et
acceptant le mandat qui lui est conféré.
Il communique à l’assemblée générale sa déclaration confirmant qu’il n’existe pas de décision
judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat de gérant.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
    1.  RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION
Le comparant déclare reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à
dater du 1er janvier 2019.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société anonyme "TAX
CONSULT ", ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue du Dirigeable 8, 422.223.974
RPM Bruxelles, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des
personnes morales et d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de l'administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée ainsi que d'affilier la société auprès d'une caisse d'assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte