Nº d'entreprise 0477.783.297
Nom
EUROPEAN ACCOUNTING ASSOCIATION
(en entier):
(en abrégé):	EAA
Association internationale sans but lucratif	Forme légale:
Adresse complète du siège: Rue du Fossé aux Loups 38
1000 Bruxelles
Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean,
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associés »,
ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 13 décembre 2024, déposé au greffe du Tribunal
de l'Entreprise de Bruxelles, avant l'accomplissement de la formalité de l'enregistrement, que l'assemblée générale
extraordinaire de l'Association internationale sans but lucratif « European Accounting Association », dont le siège
est établi à Rue du Fossé aux Loups 38, 1000 Bruxelles (ci-après : « Association ») a décidé:
1. Approbation et adoption d'un nouveau texte coordonné des statuts
Les Membres ont décidé d'approuver et d'adopter un nouveau texte coordonné des statuts de l'Association
et de requérir le notaire d'acter formellement l'adoption du nouveau texte coordonné des statuts de l'Association
suivant (à l'exception des articles 3 et 4 qui entreront en vigueur à la date de l'arrêté royal qui a approuvé les nouveaux
buts et objets de l'Association) :
« STATUTS
TITRE I. DÉNOMINATION. FORME JURIDIQUE. DURÉE. SIÈGE
Article 1. Dénomination. Forme juridique. Durée
L'association internationale sans but lucratif dénommée « European Accounting Association », en abrégé « EAA	1.1
» (ci-après : « Association »), est constituée pour une durée indéterminée conformément aux dispositions du Livre 10 et.
toutes autres dispositions applicables aux associations internationales sans but lucratif du Code des sociétés et des
associations du 23 mars 2019.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émis par l'Association devront contenir le.	:1.2
nom de l'Association, immédiatement suivi ou précédé par les mentions « association internationale sans but lucratif » ou
par l'abréviation « AISBL », l'adresse du siège social de l'Association, le numéro d'entreprise, et la mention « registre des
personnes morales » ou en abrégé « RPM »> suivie par le tribunal competent de l'arrondissement ou l'Association a son
siège.
L'adresse email officielle de l'Association est « eaa@eiasm.be ».	: 1.3
Article 2. Siège
Le siège de l'Association est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.	2.1
Le siège de l'Association peut être transféré dans tout autre endroit en Belgique par décision du Conseil de Gestion,	2.2
à condition que ce transfert n'entraînera pas un changement de langue des présents Statuts conformément aux dispositions
légales en matière d'usage des langues officielles en Belgique.
Si le transfert du siège de l'Association implique un changement de la langue des présents Statuts conformément	2.3
aux dispositions légales en matière d'usage des langues officielles en Belgique, seule l'Assemblée Générale sera compétente
pour décider du transfert du siège de l'Association conformément au quorum de présence et à la majorité de vote stipulés à
l'Article 18 des présents Statuts.
2.4	L'Association peut établir des bureaux dans tout pays ou tout endroit.
BUT NON-LUCRATIF. OBJET	TITRE II.
Article 3. But non-lucratif
[ ... ]
Article 4. Objet
[ ... ]
MEMBRES	TITRE III.
Article 5. Qualité de Membre
L'Association aura une (1) catégorie de membres, désignée dans les présents Statuts en tant que « Membre »	5.1
individuellement ou « Membres » collectivement. L'Association sera toujours composée d'au moins deux (2) Membres.
5.2	Les droits et obligations des Membres seront ceux définis dans les présents Statuts et conformément à ceux-ci.
La qualité de Membre est intuitu personae et ne peut être ni transférée ni cédée.	5.3
Article 6. Membres
La qualité de Membre est ouverte et accessible à toute personne physique, indépendamment de sa nationalité, qui	6.1
est concernée professionnellement ou intéressée par la recherche ou l'enseignement dans le domaine de la comptabilité.
Les Membres bénéficieront de tous les droits attachés à la qualité de Membre, y compris, le droit de vote à	6.2
l'Assemblée Générale.
Article 7. Admission à la qualité de Membre
Tout candidat à la qualité de Membre s'inscrira via le site internet de l'Association.	7.1
Une fois (i) l'inscription complétée et (ii) la première cotisation de Membre payée, la qualité de Membre est	7.2
automatiquement acquise, à moins que le Conseil de Gestion n'en décide autrement dans les cas où le candidat Membre ne
remplit pas les conditions d'adhésion à la qualité de Membre et/ou toute autre cause raisonnable de nature à nuire aux
intérêts de l'Association. Les décisions du Conseil de Gestion concernant le refus d'admission à la qualité de Membre sont
définitives, souveraines et le Conseil de Gestion doit motiver ses décisions.
Article 8. Fin de la qualité de Membre
Démission
8.1	Les Membres sont libres de démissionner de l'Association à tout moment en envoyant une notification écrite, par
moyens de communication spéciaux, au Directeur Général. Le Directeur Général soumettra la démission au Conseil de
Gestion, qui à son tour prendra acte de celle-ci. La démission prendra effet le 31 décembre de l'année pendant laquelle la
notification écrite a été envoyée au Directeur Général.
Un Membre est réputé avoir démissionné si le Membre est dans l'une des situations suivantes :	8.2
(a)	Le décès ; ou
(b)	La cotisation de Membre pour l'exercice social suivant n'est pas payée au plus tard le 31 décembre de l'exercice
social en cours.
Cette démission prendra effet sur décision du Conseil de Gestion. Les décisions du Conseil de Gestion concernant	8.3
la démission des Membres telle que décrite aux Paragraphes 8.1 et 8.2 du présent Article sont définitives, souveraines et le
Conseil de Gestion doit motiver ses décisions.
Suspension
Un Membre qui (i) ne se conforme pas dûment ou en temps voulu ou entièrement aux présents Statuts, aux	8.4
Corporate Governance Guidelines de l'EAA, et/ou à toute décision valablement prise par les organes de l'Association, ou
(ii) agit contrairement aux valeurs communes et à l'éthique de l'Association, ou (iii) porte atteinte aux intérêts de
l'Association, ou (iv) pour toute autre cause raisonnable, peut être suspendu de tous ou partie de ses droits de Membre (y
compris les droits de vote), en vertu d'une décision du Conseil de Gestion.
Avant de suspendre un Membre, le Conseil de Gestion fournira au Membre concerné les détails pertinents par	8.5
écrit, par moyens de communications spéciaux, trente (30) jours calendrier avant la réunion du Conseil de Gestion décidant
de la suspension. Le Membre concerné a alors le temps de remédier définitivement aux conséquences de la violation ou des
violations ayant conduit à la suspension du Membre concerné. Le Conseil de Gestion peut décider de suspendre un Membre,
à condition que le Membre concerné soit convoqué à la réunion du Conseil de Gestion et ait reçu la possibilité de défendre
sa position pendant la réunion du Conseil de Gestion et préalablement au vote relatif à la suspension. Les décisions du
Conseil de Gestion concernant la suspension d'un Membre sont définitives, souveraines et le Conseil de Gestion doit motiver
ses décisions.
Tous les droits de Membre (y compris les droits de vote) du Membre concerné par la procédure de suspension	8.6
susmentionnée seront suspendus pour une période telle que décidée par le Conseil de Gestion et au plus tard jusqu'à la
prochaine réunion de l'Assemblée Générale qui décidera de reconduire ou non la suspension, et dans ce cas, pour quelle
période.
8.7	L'Assemblée Générale peut décider de reconduire la suspension d'un Membre, à condition que le Membre
concerné soit convoqué à la réunion de l'Assemblée Générale et ait reçu la possibilité de défendre sa position pendant la
réunion de l'Assemblée Générale et préalablement au vote relatif à la reconduction de la suspension. Le Membre concerné
par la procédure de suspension ne participera pas aux délibérations de l'Assemblée Générale concernant cette décision ou
action, ni au vote correspondant. Les décisions de l'Assemblée Générale concernant la reconduction de la suspension d'un
Membre sont définitives, souveraines et l'Assemblée Générale doit motiver ses décisions. La reconduction de la suspension
d'un Membre prendra effet immédiatement à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale, à moins que l'Assemblée
Générale n'en décide autrement.
La période maximum de reconduction de la suspension d'un Membre est d'un (1) an, et la suspension peut être	8.8
reconduite par l'Assemblée Générale conformément aux procédures et aux conditions définies dans le présent Article. Avant
l'expiration de la période de suspension, la suspension d'un Membre peut également être révoquée par l'Assemblée
Générale, lors de sa prochaine réunion, sans effet rétroactif.
8.9	Un Membre qui (i) ne se conforme pas dûment ou en temps voulu ou entièrement aux présents Statuts, aux
Corporate Governance Guidelines de l'EAA, et/ou à toute décision valablement prise par les organes de l'Association, ou
(ii) agit contrairement aux valeurs communes et à l'éthique de l'Association, ou (iii) porte atteinte aux intérêts de
l'Association, ou (iv) pour toute autre cause raisonnable, peut être exclu de la qualité de Membre, en vertu d'une décision
de l'Assemblée Générale, après une recommandation du Conseil de Gestion.
8.10	Avant de recommander l'exclusion d'un Membre à l'Assemblée Générale, le Conseil de Gestion fournira au
Membre concerné les détails pertinents par écrit, par moyens de communications spéciaux, trente (30) jours calendrier avant
la date de l'exclusion proposée. Le Membre concerné a alors le temps de remédier définitivement aux conséquences de la
violation ou des violations ayant conduit à la proposition d'exclusion du Membre concerné. Le Conseil de Gestion peut
décider de proposer l'exclusion d'un Membre à l'Assemblée Générale, à condition que le Membre concerné soit convoqué
à la réunion du Conseil de Gestion et ait reçu la possibilité de défendre sa position pendant la réunion du Conseil de Gestion
et préalablement au vote relatif à la proposition d'exclusion. Les décisions du Conseil de Gestion concernant la proposition
d'exclusion d'un Membre à l'Assemblée Générale sont définitives, souveraines et le Conseil de Gestion doit motiver ses
décisions.
8.11	Sur recommandation du Conseil de Gestion, l'Assemblée Générale peut décider d'exclure un Membre, à condition
que le Membre concerné soit convoqué à la réunion de l'Assemblée Générale et ait reçu la possibilité de défendre sa position
pendant la réunion de l'Assemblée Générale et préalablement au vote relatif à l'exclusion. Les décisions de l'Assemblée
Générale concernant l'exclusion d'un Membre sont définitives, souveraines et l'Assemblée Générale doit motiver ses
décisions.
Tous les droits de Membre du Membre concerné par la procédure d'exclusion susmentionnée seront suspendus (i)	8.12
jusqu'à la décision du Conseil de Gestion de ne pas recommander l'exclusion du Membre concerné par l'Assemblée
Générale, ou (ii) si le Conseil de Gestion décide de recommander l'exclusion du Membre concerné à l'Assemblée Générale,
jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale.
8.13	Un Membre qui, de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, cesse d'être Membre (i) demeurera
responsable de ses obligations vis-à-vis de l'Association, (ii) ne pourra prétendre à aucune demande d'indemnisation à
l'égard de l'Association ou de son patrimoine, et (iii) cessera immédiatement de se présenter comme Membre de quelque
façon que ce soit.
Un Membre qui a démissionné ou a été exclu de l'Association et souhaite joindre à nouveau l'Association en tant	8.14
que Membre est soumis à l'Article 7 des présents Statuts.
Article 9. Cotisations de Membre
9.1	Chaque Membre paiera une cotisation de Membre annuelle, telle que proposée par le Conseil de Gestion et décidée
par l'Assemblée Générale. Le montant des cotisations de Membre et la base de détermination des cotisations pour chaque
Membre seront proposés par le Conseil de Gestion et décidés par l'Assemblée Générale.
9.2	Les cotisations de Membre seront calculées sur la base de, entre autres, (i) le niveau académique (c'est-à-dire les
universitaires ou les doctorants), (ii) la localisation géographique de l'université ou de l'institution académique du Membre
concerné, et (iii) l'Index des Prix à la Consommation (c'est-à-dire l'inflation).
9.3	Les Membres qui rejoignent l'Association au cours d'un exercice social payeront le montant total des cotisations
de Membre pour l'exercice pendant lequel ils ont rejoint l'Association.
Conformité avec les présents Statuts et les Corporate Governance Guidelines de l'EAA	Article 10.
Tout Membre devra expressément adhérer aux présents Statuts et au Corporate Governance Guidelines de l'EAA,	10.1
tels que modifiés de temps à autre, et s'engager à (i) activement coopérer à la réalisation du but de l'Association et (ii) payer
les cotisations de Membre annuelles, conformément à l'Article 9 des présents Statuts.
Article 11.	Registre des Membres
Le Directeur Général tiendra un registre des Membres, en format électronique, au siège de l'Association. Ce	11.1.
registre contiendra le nom, prénom, l'adresse, l'adresse email et l'affiliation (c'est-à-dire, l'université à laquelle le Membre
est affilié) de chaque Membre. De plus, les décisions concernant l'admission, la démission, la suspension ou l'exclusion des
Membres seront inclus dans le registre des Membres par le Directeur Général, immédiatement après que le Conseil de
Gestion ou l'Assemblée Générale, le cas échéant, ait pris une décision.
STRUCTURE ORGANISATIONNELLE	TITRE IV.
Article 12.	Organes
12.1	Les organes de l'Association sont :
L'Assemblée Générale ;	(a)
(b)	Le Conseil de Gestion ;
(c)	Le Président-Elu ;
(d)	Le Président ;
(e)	Le Président Sortant ;
Le Trésorier ;
Le Président du premier Congrès Prospectif ;	(g)
(h)	Le Président du second Congrès Prospectif ;
(i)	Le Président du Comité du Congrès ;
Le Président du Comité du Centre de Recherche Comptable ;	()
(k)	Le Conseil ;
Le(s) Groupe(s) de Travail et Comité(s) ; et	(1)
Le Directeur Général.	(m)
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE	TITRE V.
Composition. Droits de vote	Article 13.
13.1.	L'Assemblée Générale sera composée de tous les Membres
13.2.	Chaque Membre aura une (1) voix.
13.3.	L'Assemblée Générale sera présidée par le Président. Si le Président n'est pas en mesure ou pas désireux de
échéant. Si le Président et le Président-Elu ou le Président Sortant, le cas échéant, ne sont tous pas en mesure ou pas désireux
de présider l'Assemblée Générale, l'Assemblée Générale sera présidée par le Trésorier.
13.4.	L'Assemblée Générale peut décider d'inviter un ou plusieurs tiers à assister, sans droit de vote, à une ou plusieurs
réunion(s) ou partie(s) de réunion(s) de l'Assemblée Générale. Sur autorisation de la personne qui préside l'Assemblée
Générale, ces tiers recevront le droit à la parole.
Article 14.	Pouvoirs
L'Assemblée Générale aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par la loi ou par les présents Statuts.	14.1
L'Assemblée Générale aura notamment les pouvoirs suivants :
La modification des présents Statuts ;	(a)
Le transfert du siège de l'Association lorsqu'il entraîne un changement de langue des présents Statuts	(b)
conformément aux dispositions légales régissant l'usage des langues officielles en Belgique ;
L'approbation des comptes annuels et du budget de l'Association ;
(c)
(d)	La dissolution de l'Association, l'affectation du solde de liquidation de l'Association en cas de dissolution, et la
nomination d'un ou plusieurs liquidateur(s) ; et
(e)	La restructuration ou transformation de l'Association en vertu de n'importe quelle procédure prévue aux Livres
13 et 14 du Code des sociétés et des associations, à moins que le Code des sociétés et des associations en dispose autrement
La décision de mettre fin ou de reconduire la suspension d'un Membre ;	(f)
L'approbation du montant des cotisations de Membre et la base de détermination des cotisations de Membre, sur	(g)
proposition du Conseil de Gestion ;
La nomination du Président-Elu et des Membres généraux du Conseil de Gestion (tels que définis à l'Article 21.2,	(h)
(b) des présents Statuts), sur désignation du Conseil de Gestion, sur approbation de la désignation par le Conseil ;
La révocation (ad nutum) des Membres généraux du Conseil de Gestion (tels que définis à l'Article 21.2, (b) des	(i)
présents Statuts), du Président-Elu, du Président et du Président Sortant, et la détermination des conditions (y compris des
conditions financières, le cas échéant) en vertu desquelles leurs mandats seront octroyés et exercés ainsi que les conditions
en vertu desquelles il peut être mis fin auxdits mandats ;
La révocation (ad nutum) du (des) Représentant(s) National (Nationaux), Représentant(s) Régional (Régionaux)	()
ou membre(s) coopté(s) du Conseil et la détermination des conditions (y compris les conditions financières, le cas échéant)
en vertu desquelles leurs mandats seront octroyés et exercés ainsi que les conditions en vertu desquelles il peut être mis fin
auxdits mandats ;
Le cas échéant, la nomination et la révocation d'un commissaire et la détermination de sa rémunération ;	(k)
L'octroi de la décharge aux membres du Conseil de Gestion et, le cas échéant, au commissaire ;	(1)
(m)	La décision de mettre fin ou de reconduire la suspension d'un Membre ; et
La décision d'exclure un Membre, sur recommandation du Conseil de Gestion.	(n)
Article 15.	Réunions
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou du Conseil de Gestion,	15.1
et aux date et lieu tels que déterminés dans la convocation. Une réunion de l'Assemblée Générale chargée de l'approbation
des comptes annuels et du budget sera tenue dans les six (6) mois suivant la clôture de l'exercice social (ci-après : «
Assemblée Générale Ordinaire »). Chaque année, le Conseil de Gestion déterminera la date exacte de l'Assemblée Générale
Ordinaire
Une réunion de l'Assemblée Générale sera convoquée à tout moment par le Conseil de Gestion ou par le Conseil	15.2
chaque fois que les intérêts de l'Association le requièrent. Une réunion de l'Assemblée Générale sera également convoquée
par le Président, le Conseil de Gestion ou le Conseil à la demande écrite d'au moins un vingtième (1/20e) des Membres.
Dans ce dernier cas, le Président convoquera l'Assemblée Générale endéans vingt-et-un (21) jours calendrier après la
demande de convocation des Membres. L'Assemblée Générale se tiendra au plus tard le quarantième (40ème) jour calendrier
suivant ladite demande.
Article 16.	Procurations
Procurations en général
16.1	Aucune procuration ne peut être octroyée entre les Membres.
Procurations en cas de modifications des présents Statuts
16.2	Par dérogation au Paragraphe 16.1 du présent Article, chaque Membre aura le droit, par moyens de
communication standards, une copie devant toujours être transmise au Directeur Général par des moyens similaires, de
donner procuration à un autre Membre ou à un tiers dans le cas où l'Assemblée Générale doit adopter, en présence d'un
notaire, des modifications aux présents Statuts devant être constatées par un acte authentique, pour autant que ces
modifications aient été préalablement approuvées par l'Assemblée Générale conformément au quorum de présence et à la
majorité de vote prévus à l'Article 52 des présents Statuts. Dans ce cas, chaque Membre ou tiers peut être porteur d'un
nombre illimité de procurations.
Article 17.	Convocations. Ordre du jour
Les convocations à l'Assemblée Générale seront notifiées aux Membres et aux membres du Conseil de Gestion par	17.1
le Directeur Général, par moyens de communication standards au moins trente (30) jours calendrier avant la réunion. Les
convocations mentionneront la date, l'heure et le lieu de la réunion de l'Assemblée Générale. De plus, les convocations
mentionneront si les Membres peuvent participer à la réunion par moyens de communication électroniques et peuvent voter
électroniquement. L'ordre du jour sera joint aux convocations. Le cas échéant, les documents pertinents nécessaires à la
discussion seront envoyés aux Membres au moins quatorze (14) jours calendriers avant la réunion. L'ordre du jour des
réunions de l'Assemblée Générale sera établi par le Directeur Général et adopté par le Président ou le Conseil de Gestion.
Aucun point supplémentaire à l'ordre du jour ne peut être ajouté avant la réunion de l'Assemblée Générale à la	17.2
demande des Membres.
17.3	Aucune décision ne sera prise pendant la réunion de l'Assemblée Générale sur un point ne figurant pas à l'ordre
du jour.
Chaque Membre et chaque membre du Conseil de Gestion aura le droit, avant, pendant ou après une réunion de	17.4
l'Assemblée Générale, de renoncer aux formalités de convocation et aux délais prévus par le présent Article. A moins qu'il
ne marque son désaccord, tout Membre présent et tout membre du Conseil de Gestion présent à une réunion de l'Assemblée
Générale sera réputé avoir été régulièrement convoqué à cette réunion.
Article 18.	Quorum de présence. Majorité de vote. Votes
18.1	Sauf stipulation contraire dans les présents Statuts, l'Assemblée Générale sera valablement constituée si au moins
vingt-cinq (25) Membres sont présents.
Si au moins vingt-cinq (25) Membres ne sont pas présents à la première réunion, une seconde réunion de	18.2
l'Assemblée Générale peut être convoquée, conformément à l'Article 17 des présents Statuts, au moins trente (30) jours
calendrier après la première réunion de l'Assemblée Générale. La seconde réunion de l'Assemblée Générale délibérera
valablement, avec au moins deux (2) Membres présents, et ce conformément à la majorité de vote stipulée au Paragraphe
18.3 du présent Article. Dans tous les cas, l'Assemblée Générale sera toujours constituée d'au moins deux (2) Membres
présents physiquement ou virtuellement.
Sauf stipulation contraire dans les présents Statuts, les décisions de l'Assemblée Générale seront valablement	18.3
adoptées si elles obtiennent au moins une majorité de cinquante pour cent (50%) plus une (1) voix des votes exprimés par
les Membres présents. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte.
En cas de partage des voix, la personne qui préside l'Assemblée Générale aura le vote décisif.	18.4
18.5	Les votes sont émis par un appel nominal, ou à main levée, à moins qu'un scrutin secret ne soit demandé par au
moins un tiers (1/3) des Membres présents.
A condition que la possibilité de participer à l'Assemblée Générale par moyens de communication électroniques	18.6
ait été accordée par le Conseil de Gestion et soit détaillée dans la convocation, une réunion de l'Assemblée Générale dûment
convoquée se tiendra valablement même si tous ou partie des Membres ne sont pas physiquement présents, mais participent
à l'Assemblée Générale par tout moyen de communication électronique mis à disposition par l'Association, tel qu'une
conférence téléphonique, vidéo ou web, qui permet (i) à l'Association de vérifier la qualité et l'identité des Membres, (ii) aux
Membres de prendre connaissance directement, simultanément et sans interruption des discussions pendant la réunion et, le
cas échéant, d'exercer leur droit de vote pour toutes les questions sur lesquelles l'Assemblée Générale est appelée à se décider
et (iii) aux Membres de participer aux délibérations et de poser des questions. Le Conseil de Gestion mettra en place les
procédures pratiques pour organiser cela en pratique. En pareil cas, les Membres seront considérés comme étant présents
à l'endroit où la réunion de l'Assemblée Générale est tenue. Les membres du bureau de l'Assemblée Générale (qui est au
minimum la personne qui préside l'Assemblée Générale) ne peuvent pas participer à l'Assemblée Générale par moyens de
communication électroniques et devront se rencontrer physiquement.
A condition que cette possibilité ait été accordée par le Conseil de Gestion et soit mentionnée dans la convocation,	18.7
les Membres peuvent voter par moyens électroniques pendant la réunion de l'Assemblée Générale. Le Conseil de Gestion
mettra en place les procédures pratiques pour organiser le vote par des moyens électroniques, et il veillera à ce que le
système de vote électronique utilisé permette (i) la vérification de la qualité et l'identité des Membres ayant exprimé leur vote
et (ii) le contrôle de conformité avec le délai de vote prescrit.
18.8	Le procès-verbal de l'Assemblée Générale mentionnera les problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou
perturbé la participation par moyens de communication électroniques à l'Assemblée Générale ou au vote.
Registre des procès-verbaux	Article 19.
19.1	Des procès-verbaux seront établis lors de chaque réunion de l'Assemblée Générale. Ils seront approuvés et signés
par la personne ayant présidé l'Assemblée Générale et conservés dans un registre des procès-verbaux. Des copies des
procès-verbaux seront envoyées par moyens de communication standards par le Directeur Général aux Membres. Le registre
des procès-verbaux sera conservé au siège de l'Association, où tous les Membres peuvent le consulter, sans toutefois pouvoir
le déplacer.
Procédure écrite	Article 20.
20.1	Excepté pour la modification des présents Statuts, l'Assemblée Générale peut prendre des décisions par procédure
écrite à l'unanimité (ce qui signifie par courrier ordinaire/recommandé ou par tout autre moyen de communication écrite (y
compris un email, une application ou une plateforme sur un site web)). Dans ce cas, les formalités de convocation prévues à
l'Article 17 des présents Statuts ne doivent pas être respectées.
20.2	A cet effet, le Président, à la demande du Conseil de Gestion, et avec l'assistance du Directeur Général, enverra
une notification, incluant (i) l'ordre du jour et (ii) les propositions de décisions à prendre par moyens de communication
standards à tous les Membres et les membres du Conseil de Gestion, avec la demande aux Membres de voter sur les
propositions et de renvoyer leur vote(s) par le moyen de communication écrit désigné par le Conseil de Gestion, et endéans
les délais mentionnés dans la notification.
20.3	Si les votes en faveur de tous les Membres, concernant les points à l'ordre du jour ne sont pas reçus/soumis endeans
le délai mentionné dans la notification, les décisions sont réputées ne pas être prises.
20.4	Les décisions prises par procédure écrite sont réputées entrer en vigueur à la date mentionnée dans la notification
envoyée aux Membres et membres du Conseil de Gestion.
Les décisions prises par procédure écrite seront envoyées par moyens de communication standards par le Directeur	20.5
Général aux Membres.
Les membres du Conseil de Gestion et le commissaire, le cas échéant, peuvent prendre peuvent prendre	20.6
connaissance de toutes les décisions prises via la procédure de procédure écrite à leur demande.
CONSEIL DE GESTION	TITRE VI.
Article 21.	Composition
L'Association sera administrée par un Conseil de Gestion composé de minimum onze (11) et maximum treize (13)	21.1
membres du Conseil de Gestion.
21.2	Le Conseil de Gestion sera composé comme suit :
Les personnes suivantes, qui seront membres du Conseil de Gestion de plein droit :	(a)
Le Président ;	i.
Le Trésorier ;	iii.
Le Président du Premier Congrès Prospectif ; et	iv.
Le Président du Second Congrès Prospectif ; et	v.
Six (6) autres membres du Conseil de Gestion (ci-après : « Membres généraux du Conseil de Gestion ») qui seront	(b)
nommés par l'Assemblée Générale ; et
(c)	Les personnes suivantes, qui seront membres du Conseil de Gestion de plein droit s'ils sont nommés par le Conseil
de Gestion conformément à l'Article 33.1, (a) des présents Statuts :
Le Président du Comité du Congrès ; et	i.
Le Président du Comité du Centre de Recherche Comptable ;	ii.
à condition que, si à un moment donné, il n'y a pas de Président, de Président-Elu ou de Président Sortant, le cas échéant,
de Trésorier, de Président du Premier Congrès Prospectif, de Président du Second Congrès Prospectif, de six (6) Membres
généraux du Conseil de Gestion, de Président du Comité du Congrès ou de Président du Comité du Centre de Recherche
Comptable , cela n'affecte pas la composition valide du Conseil de Gestion.
21.3	Tous les membres du Conseil de Gestion seront (i) des Membres et (ii) des personnes distinctes, étant entendu que
les mandats du Président du Comité du Congrès et/ou du Président du Comité du Centre de Recherche Comptable peuvent
être combinés avec le mandat de Membre général du Conseil de Gestion, conformément à l'Article 33 des présents Statuts.
21.4	L'Assemblée Générale nomme les Membres généraux du Conseil de Gestion, sur désignation d'un Conseil de
Gestion et approbation de la désignation par le Conseil. La durée du mandat des Membres généraux du Conseil de Gestion
est de trois (3) ans, renouvelable une (1) fois. Leur mandat ne sera pas rémunéré.
21.5	Chaque Membre pourra proposer un (1) candidat Membre général du Conseil de Gestion au Conseil de Gestion
au moins quarante-deux (42) jours calendrier avant une réunion de l'Assemblée Générale au cours de laquelle un ou
plusieurs membre(s) Général (Généraux) sera/seront nommé(s). Le Conseil de Gestion informera les Membres dès qu'une
nouvelle nomination par l'Assemblée Générale est nécessaire. Le Conseil de Gestion nommera un ou plusieurs candidat(s)
membre(s) Général (Généraux) du Conseil de Gestion, sur approbation des nominations par le Conseil, après quoi le Conseil
de Gestion dressera une liste de tous les candidats Membres générale du Conseil de Gestion. La liste sera jointe à l'ordre
du jour de la réunion de l'Assemblée Générale au cours de laquelle un ou plusieurs membre(s) Général (Généraux)
sera/seront nommé(s). A défaut de liste ou lorsque la liste des candidats Membres généraux du Conseil de Gestion est
incomplète, l'Assemblée Générale peut librement élire, sans aucune formalité, un ou plusieurs Membre(s) général
(Généraux) du Conseil de Gestion.
Le mandat des Membres généraux du Conseil de Gestion prend fin à l'expiration de leur mandat en tant que membre	21.6
du Conseil de Gestion. Leur mandat prend fin de plein droit et avec effet immédiat (i) en cas de décès ou d'incapacité, ou
(ii) en cas de cessation de leur qualité de Membre.
21.7 Le mandat d'un Membre général du Conseil de Gestion prend également fin lors de sa révocation (ad nutum) par
l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale peut révoquer un Membre général du Conseil de Gestion à tout moment et ne
doit pas motiver ses décisions, et ce sans qu'aucune compensation ou coût ne soit dû par l'Association, et à condition que le
Membre général du Conseil de Gestion concerné soit convoqué à la réunion et ait reçu la possibilité de défendre sa position
pendant la réunion de l'Assemblée Générale et préalablement au vote relatif à la révocation. La décision de l'Assemblée
Générale concernant la révocation est définitive, souveraine et l'Assemblée Générale peut motiver ses décisions.
21.8	Les Membres généraux du Conseil de Gestion sont également libres de démissionner de leurs fonctions à tout
moment, en envoyant, par moyens de communication spéciaux, leur démission au Président. En cas de fin du mandat d'un
membre du Conseil de Gestion pour quelque raison que ce soit, exceptés les cas de cessation de plein droit du mandat d'un
membre du Conseil de Gestion, ou de révocation, le membre du Conseil de Gestion continuera à exercer les fonctions de son
mandat jusqu'à ce qu'il ait été remplacé dans les nonante (90) jours calendrier, sans préjudice, le cas échéant, des règles
obligatoires de droit du travail et des règles obligatoires de contrats de prestations de services, à moins que le Conseil de
Gestion n'en décide autrement.
21.9	Si le mandat d'un Membre général du Conseil de Gestion prend fin avant son terme, pour quelque raison que ce
soit, le Conseil de Gestion peut librement nommer (par cooptation) un nouveau Membre général du Conseil de Gestion pour
le reste du mandat, à condition que le Membre général du Conseil de Gestion nommé (par cooptation) remplisse les critères
pour la composition du Conseil de Gestion applicables au Membre général du Conseil de Gestion remplacé. La première
réunion de l'Assemblée Générale suivant la cooptation confirmera le mandat du Membre général du Conseil de Gestion
nommé (par cooptation). Si le mandat du Membre général du Conseil de Gestion nommé (par cooptation) est confirmé par
l'Assemblée Générale, ce Membre général du Conseil de Gestion achèvera le mandat du Membre général du Conseil de
Gestion remplacé, sauf si l'Assemblée Générale en décide autrement. Si le mandat du Membre général du Conseil de Gestion
nommé (par cooptation) n'est pas confirmé par l'Assemblée Générale, le mandat de ce Membre général du Conseil de Gestion
prendra fin immédiatement après la réunion de l'Assemblée Générale, sans préjudice de la régularité de la composition du
Conseil de Gestion jusqu'à cette date.
21.10	En cas de fin de mandat d'un membre du Conseil de Gestion, pour quelque raison que ce soit, le membre du Conseil
de Gestion ne pourra prétendre à aucune demande d'indemnisation à l'égard de l'Association ou de son patrimoine, sans
préjudice, le cas échéant, des règles obligatoires de droit du travail et des règles obligatoires de contrats de prestations de
services.
Le Conseil de Gestion sera présidé par le Président. Si le Président n'est pas en mesure ou pas désireux de présider	21.11
le Conseil de Gestion, le Conseil de Gestion sera présidé par le Président-Elu ou le Président Sortant, le cas échéant. Si le
Président et Président-Elu ou le Président Sortant, le cas échéant, ne sont tous deux pas en mesure ou pas désireux de
présider le Conseil de Gestion, le Conseil de Gestion sera présidé par le Trésorier.
21.12	Le Conseil de Gestion peut inviter un ou plusieurs tiers à participer, sans droit de vote, à une ou plusieurs
réunion(s) ou partie(s) de réunion(s) du Conseil de Gestion.
Article 22.	Pouvoirs
Le Conseil de Gestion aura tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation du but de l'Association, à l'exception des	22.1
pouvoirs qui sont accordés spécifiquement à d'autres organes de l'Association par la loi ou les présents Statuts. Le Conseil
22.2	Le Conseil de Gestion aura notamment les pouvoirs suivants :
Le transfert du siège de l'Association lorsque celui-ci n'entraîne pas un changement de langue des présents Statuts	(a)
conformément aux dispositions légales régissant l'usage des langues officielles en Belgique ;
La détermination des stratégies et des politiques de l'Association ;	(b)
Le management général et l'administration de l'Association ;	(c)
Le contrôle des dépenses budgétaires et la répartition du budget ;	(d)
(e)	L'exécution des décisions de l'Assemblée Générale ;
(f)	Le refus d'admettre de nouveaux Membres ;
(g)	Le constat de la démission d'un Membre ;
La suspension de Membres ;	(h)
La recommandation d'exclusion de Membres à l'Assemblée Générale ;	(i)
La nomination du Président-Elu et des Membres généraux du Conseil de Gestion, sur approbation de la désignation	(i)
par le Conseil ;
La nomination et la révocation (ad nutum) du Trésorier, du Président du premier Congrès Prospectif et du	(k)
Président du second Congrès Prospectif ;
La nomination et la révocation (ad nutum) du Président du Comité du Congrès et du Président du Comité du Centre	(1)
de Recherche Comptable ;
La nomination et la révocation (ad nutum) du/des Président(s) de Comité et Editeur(s), conformément aux	(m)
Corporate Governance Guidelines de l'EAA ;
La nomination et la révocation (ad nutum) du Directeur Général, y compris la décharge à accorder ;	(n)
La détermination de la (des) région(s) géographique(s) non-européenne(s) qui peuvent élire un Représentant	(o)
Régional ;
La détermination du lieu des Congrès Annuels à venir ;	(p)
La convocation de l'Assemblée Générale, chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige ;	(q)
La décision de laisser les Membres participer à l'Assemblée Générale par moyens électroniques de communication	(r)
et la mise en place des procédures pratiques pour organiser le vote lors d'une réunion de l'Assemblée Générale par voie
électronique ;
Le recrutement et le licenciement des employés du secrétariat de l'Association ;	(s)
La proposition du montant des cotisations de Membre et la base de détermination des cotisations de Membre à	(t)
l'Assemblée Générale ;
La préparation du projet de comptes annuels et du projet de budget qui doivent être soumis à l'Assemblée Générale	(u)
pour approbation ;
L'adoption, la modification et la révocation des Corporate Governance Guidelines de l'EAA ;
(v)
La modification de l'Article 48.2 des présents Statuts ;	(w)
L'adoption de propositions qui doivent être soumises à l'Assemblée Générale ; et	(x)
Les décisions d'établir, de dissoudre et de déterminer le fonctionnement et les règles de gouvernance, et de déléguer	(y)
des tâches à, un ou plusieurs Groupe(s) de Travail et Comité(s) et la supervision de celui-ci/ceux-ci.
22.3	Chaque année, avant l'approbation des comptes annuels par l'Assemblée Générale Ordinaire, le Conseil de
Gestion rendra compte à l'Assemblée Générale Ordinaire de l'activité annuelle de l'Association, ce qui inclut au moins des
informations concernant (i) l'utilisation du budget, (ii) la base de détermination et le montant des cotisations de Membre
annuelles, et (iii) les activités de l'Association.
22.4	À tout moment, le Conseil de Gestion peut déléguer des pouvoirs spécifiques à un ou plusieurs membre(s) du
Conseil de Gestion ou à d'autres personnes ou organes, avec ou sans pouvoir de subdélégation dans les limites légalement
autorisées.
Article 23.	Réunions
23.1	Le Conseil de Gestion se réunira chaque fois que les intérêts de l'Association le requièrent et au moins trois (3)
fois par an, sur convocation du Président ou à la demande de deux (2) membres du Conseil de Gestion, agissant
conjointement, et aux date et lieu déterminés dans la convocation. Si le Président n'est pas en mesure ou pas désireux de
convoquer le Conseil de Gestion, le Conseil de Gestion sera convoqué par le Président-Elu ou le Président Sortant, le cas
échéant. Si le Président et le Président-Elu ou le Président Sortant, le cas échéant, ne sont tous pas en mesure ou pas désireux
de convoquer le Conseil de Gestion, le Conseil de Gestion sera convoqué par le Trésorier.
Article 24.	Procurations
Aucune procuration ne peut être octroyé entre les membres du Conseil de Gestion.	24.1
Convocations. Ordre du jour	Article 25.
25.1	Sans préjudice de l'Article 28, les convocations au Conseil de Gestion seront notifiées aux membres du Conseil de
Gestion par le Directeur Général, par moyens de communication standards au moins sept (7) jours calendrier avant la
réunion du Conseil de Gestion. Les convocations mentionneront la date, l'heure et le lieu de la réunion du Conseil de Gestion.
De plus, les convocations mentionneront si les membres du Conseil de Gestion peuvent voter électroniquement. L'ordre du
jour sera joint aux convocations. Le cas échéant, les documents pertinents nécessaires à la discussion seront envoyés aux
membres du Conseil de Gestion par moyens de communication standards au moins trois (3) jours calendrier avant la réunion.
L'ordre du jour des réunions du Conseil de Gestion sera a par le Directeur Général et adopté par le Président. Si le Président
n'est pas en mesure ou pas désireux d'adopter l'ordre du jour, l'ordre du jour sera adopté par le Président-Elu ou le
Président Sortant, le cas échéant. Si le Président et le Président-Elu ou le Président Sortant, le cas échéant, ne sont tous
deux pas en mesure ou pas désireux d'adopter l'ordre du jour, l'ordre du jour sera adopté par le Trésorier.
Chaque membre du Conseil de Gestion aura le droit de proposer un /des point(s) supplémentaire(s) à inclure dans	25.2
l'ordre du jour du Conseil de Gestion, qui doit/doivent être notifié(s) par moyens de communication standards au Président,
au moins cinq (5) jours calendrier avant la réunion. En pareil cas, le Président informera les membres du Conseil de Gestion
du/des point(s) supplémentaire(s) à l'ordre du jour du Conseil de Gestion par moyens de communication standards, au moins
trois (3) jours calendrier avant la réunion du Conseil de Gestion.
Aucun vote n'aura lieu sur un point ne figurant pas à l'ordre du jour, sauf si au moins deux-tiers (2/3) des membres	25.3
du Conseil de Gestion sont présents à une réunion du Conseil de Gestion et votent afin de procéder à ce vote.
25.4	Chaque membre du Conseil de Gestion aura le droit, avant, pendant ou après une réunion du Conseil de Gestion,
de renoncer aux formalités de convocation et aux délais prévus par le présent Article. A moins qu'il/elle ne marque son
désaccord, tout membre du Conseil de Gestion présent à une réunion du Conseil de Gestion sera réputé avoir été
régulièrement convoqué à cette réunion.
Quorum de présence. Majorité de vote. Votes	Article 26.
Sauf stipulation contraire dans les présents Statuts, le Conseil de Gestion sera valablement constitué si au moins	26.1
la moitié des membres du Conseil de Gestion sont présents.
26.2	Si au moins la moitié des membres du Conseil de Gestion ne sont pas présents à la première réunion, une seconde
réunion du Conseil de Gestion peut être convoquée, conformément à l'Article 25 des présents Statuts, au moins sept (7) jours
calendrier après la première réunion de Conseil de Gestion. La seconde réunion de Conseil de Gestion délibérera
valablement indépendamment du nombre de membres du Conseil de Gestion présents, conformément à la majorité de vote
stipulée dans le Paragraphe 26.3 du présent Article. Dans tous les cas, le Conseil de Gestion sera toujours constitué d'au
moins deux (2) membres du Conseil de Gestion présents physiquement ou virtuellement.
Sauf stipulation contraire dans les présents Statuts, les décisions du Conseil de Gestion seront valablement	26.3
adoptées si elles obtiennent au moins une majorité de cinquante pour cent (50%) plus une (1) voix des votes exprimés par
les membres du Conseil de Gestion présents. Chaque membre du Conseil de Gestion aura une (1) voix.
26.4	Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte. En cas de partage des voix, le
Président aura le vote décisif.
Une réunion du Conseil de Gestion régulièrement convoquée sera valablement tenue même si tous ou partie des	26.5
membres du Conseil de Gestion ne sont pas physiquement présents ou représentés, mais participent aux délibérations par
tout moyen de communication électronique permettant aux membres du Conseil de Gestion de s'entendre directement les uns
les autres et de se parler directement les uns les autres, tel qu'une conférence téléphonique, vidéo ou web. Le Directeur
Général mettra en place les procédures pratiques pour organiser cela en pratique. En pareil cas, les membres du Conseil de
Gestion seront considérés comme étant présents.
26.6	A condition que la possibilité de voter par moyens électroniques soit mentionnée dans la convocation, les membres
du Conseil de Gestion peuvent voter par moyens électroniques pendant la réunion du Conseil de Gestion. Le Directeur
Général prendra les mesures nécessaires permettant aux membres du Conseil de Gestion de voter électroniquement. Le
Directeur Général mettra en place les procédures pratiques pour organiser cela en pratique, et il veillera à ce que le système
de vote électronique utilisé permette (i) d'identifier les membres du Conseil de Gestion ayant exprimé leur vote et (ii) le
contrôle de conformité avec le délai prescrit.
Article 27.	Registre des procès-verbaux
Des procès-verbaux seront établis lors de chaque réunion du Conseil de Gestion. Ils seront approuvés et signés	27.1
par la personne ayant présidé la réunion du Conseil de Gestion et conservés dans un registre des procès-verbaux. Des copies
des procès-verbaux seront envoyées par moyens de communication standards par le Directeur Général aux membres du
Conseil de Gestion. Le registre des procès-verbaux sera conservé au siège de l'Association, où tous les membres du Conseil
de Gestion peuvent le consulter, sans toutefois pouvoir le déplacer.
Article 28.	Procédure écrite
Le Conseil de Gestion peut prendre des décisions par procédure écrite (ce qui signifie par courrier	28.1
ordinaire/recommandé ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris un email, une application ou une
plateforme sur un site web)). Dans ce cas, les formalités de convocation prévues à l'Article 25 des présents Statuts ne doivent
pas être respectées.
A cet effet, le Directeur Général, à la demande du Président ou de deux (2) membres du Conseil de Gestion agissant	28.2
conjointement, enverra une notification, incluant (i) l'ordre du jour et (ii) les propositions de décisions à prendre par moyens
de communication standards à tous les membres du Conseil de Gestion, avec la demande aux membres du Conseil de Gestion
de voter sur les propositions et de renvoyer leur vote(s) par le moyen de communication écrit désigné par le Directeur
Général, et endéans le délais mentionnés dans la notification.
Les décisions sont réputées être prises si (i) au moins cinquante pourcent (50%) des membres du Conseil de Gestion	28.3
ont renvoyé leur vote(s) par le moyen de communication écrit désigné par le Directeur Général, endéans le délai, et (ii) si
les points à l'ordre du jour ont obtenu au moins une majorité de cinquante pourcent (50%) plus une (1) voix des votes émis
par les membres du Conseil de Gestion ayant renvoyé leur vote(s) par le moyen de communication écrit désigné par le
Directeur Général. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte. En cas de partage des
voix, les décisions sont réputées ne pas être prises.
28.4	Les décisions prises par procédure écrite sont réputées entrer en vigueur à la date mentionnée dans la notification
envoyée aux membres du Conseil de Gestion.
Les décisions prises par procédure écrite seront envoyées par moyens de communication standards par le Directeur	28.5
Général aux membres du Conseil de Gestion.
PRÉSIDENT-ELU, PRESIDENT, PRESIDENT SORTANT, TRÉSORIER, PRESIDENT DU	TITRE VII.
PREMIER CONGRES PROSPECTIF AND PRESIDENT DU SECOND CONGRES PROSPECTIF
Election et fonction du Président-Elu, du Président et du Président Sortant	Article 29.
L'Assemblée Générale élira un Président-Elu, sur désignation par le Conseil de Gestion et approbation de la	29.1
désignation par le Conseil. Au cours de chaque année, il y aura un Président-Elu ou un Président Sortant, selon un système
de rotation. Une fois que le mandat du Président-Elu prend fin, après un mandat d'un (1) an, excepté les cas de cessation
automatique ou de révocation, le Président-Elu deviendra de plein droit Président. Une fois que le mandat du Président a
pris fin, après un mandat de deux (2) ans, excepté les cas de cessation automatique ou de révocation, le Président deviendra
de plein droit Président Sortant pour un mandat d'un (1) an. Les mandats en tant que Président-Elu, Président et Président
Sortant ne sont pas renouvelables. Les mandats en tant que Président-Elu, Président et Président Sortant ne sont pas
rémunérés.
29.2	Chaque Président-Elu, Président et Président Sortant (i) sera un Membre, (ii) aura une connaissance approfondie
et directe de l'Association, (iii) aura une réputation académique impeccable, et (iv) aura fait preuve d'un engagement et de
services rendus à la communauté comptable académique.
29.3	Si le mandat du Président-Elu prend fin avant son terme, pour quelque raison que ce soit, le Conseil de Gestion
désignera et nommera, sur approbation de la désignation par le Conseil, un nouveau Président-Elu pour le reste du mandat
du Président-Elu remplacé. Si le mandat du Président prend fin avant son terme, pour quelque raison que ce soit, et qu'il y
a un Président-Elu, le Président-Elu deviendra de plein droit le Président pour le reste de l'année en cours et les deux (2)
années suivantes. Si le mandat du Président prend fin avant son terme, pour quelque raison que ce soit, et qu'il y a un
Président Sortant, le Président Sortant devient de plein droit Président pour le reste de l'année et l'Assemblée Générale
nommera dès que possible un nouveau Président, conformément à la procédure de nomination d'un nouveau Président-Elu
du Paragraphe 29.1 du présent Article. Une fois que le nouveau Président est nommé, le Président Sortant qui a remplacé
l'ancien Président exercera à nouveau la fonction de Président Sortant pour le reste de son mandat. Si le mandat du Président
Sortant prend fin avant son terme, il n'y aura pas de nouveau Président Sortant jusqu'à ce que le mandat du Président prenne
fin.
29.4	Le mandat du Président-Elu, Président et Président Sortant prend fin (i) à l'expiration du terme de son mandat,
(ii) à l'expiration de sa qualité de Membre ou (iii) de plein droit, en cas de décès ou d'incapacité.
L'Assemblée Générale peut en outre révoquer (ad nutum) le Président-Elu en tant que Président-Elu, le Président	29.5
en tant que Président et/ou le Président Sortant en tant que Président Sortant à tout moment et sans devoir motiver ses
décisions, et ce sans qu'aucune compensation ou coût ne soit dû par l'Association, et à condition que le Président-Elu, le
Président ou le Président Sortant concerné soit convoqué à la réunion et ait reçu la possibilité de défendre sa position
pendant la réunion de l'Assemblée Générale, et préalablement au vote relatif à la révocation. Le Président-Elu, le Président
ou le Président Sortant concerné ne participera pas à la délibération et au vote de l'Assemblée Générale relatifs à cette
décision ou action.
29.6	Le Président-Elu, le Président et le Président Sortant sont également libres de démissionner de leur fonction à tout
moment, en envoyant, par moyens de communication spéciaux, leur démission à l'Assemblée Générale. En cas de fin du
mandat du Président-Elu, du Président ou du Président Sortant pour quelque raison que ce soit, exceptés les cas de cessation
de plein droit du mandat de membre du Conseil de Gestion, ou de révocation, le Président-Elu, le Président et le Président
Sortant, le cas échéant, continueront à exercer les fonctions de leur mandat jusqu'à ce que l'Assemblée Générale ait pourvu
à leur remplacement, dans les nonante (90) jours calendrier, sans préjudice, le cas échéant, des règles obligatoires de droit
du travail et des règles obligatoires de contrats de prestations de services, à moins que le Conseil de Gestion n'en décide
autrement.
En cas de fin du mandat du Président-Elu, du Président ou du Président Sortant pour quelque raison que ce soit,	29.7
le Président-Elu, le Président ou le Président Sortant, le cas échéant, ne pourront prétendre à aucune demande
d'indemnisation à l'égard de l'Association ou de son patrimoine, sans préjudice, le cas échéant, des règles obligatoires de
droit du travail et des règles obligatoires de contrats de prestations de services.
Article 30.	Election et fonction du Trésorier
Le Conseil de Gestion nommera un Trésorier, sur désignation par le Président. Son mandat sera d'une durée de	30.1
trois (3) ans, renouvelable une (1) fois. Après avoir complété deux (2) mandats en tant que Trésorier, celui-ci ne pourra être
réélu en tant que Trésorier qu'après une période de réflexion de trois (3) ans. Le mandat du Trésorier n'est pas rémunéré.
30.2	Chaque Trésorier (i) sera un Membre, (ii) aura de l'expérience au service de l'Association, et (iii) aura une
réputation académique impeccable.
30.3	Si le mandat du Trésorier prend fin avant son terme, pour quelque raison que ce soit, le Conseil de Gestion
nommera, sur désignation par le Président, un nouveau Trésorier pour le reste du mandat du Trésorier remplacé.
30.4	Le mandat du Trésorier prend fin (i) à l'expiration du terme de son mandat, (ii) par la cessation de sa qualité de
Membre, ou (iii) de plein droit, en cas de décès ou d'incapacité.
30.5	Le Conseil de Gestion peut en outre le Trésorier en tant que Trésorier à tout moment et sans devoir motiver ses
décisions, et ce sans qu'aucune compensation ou coût ne soit dû par l'Association, et à condition que le Trésorier concerné
soit convoqué à la réunion et ait reçu la possibilité de défendre sa position pendant la réunion du Conseil de Gestion, et
préalablement au vote relatif à la révocation. Le Trésorier concerné ne participera pas à la délibération et au vote du Conseil
de Gestion relatifs à cette décision ou action.
30.6	Le Trésorier est également libre de démissionner de ses fonctions à tout moment, en envoyant, par moyens de
communication spéciaux, sa démission au Conseil de Gestion. En cas de fin du mandat du Trésorier pour quelque raison que
ce soit, exceptés les cas de cessation de plein droit du mandat de membre du Conseil de Gestion, ou de révocation, le Trésorier
continuera à exercer les fonctions de son mandat jusqu'à ce que le Conseil de Gestion ait pourvu à son remplacement, dans
les nonante (90) jours calendrier, sans préjudice, le cas échéant, des règles obligatoires de droit du travail et des règles
obligatoires de contrats de prestations de services, à moins que le Conseil de Gestion n'en décide autrement.
30.7	En cas de fin du mandat du Trésorier pour quelque raison que ce soit, le Trésorier ne pourra prétendre à aucune
demande d'indemnisation à l'égard de l'Association ou de son patrimoine, sans préjudice, le cas échéant, des règles
obligatoires de droit du travail et des règles obligatoires de contrats de prestations de services.
Election et fonction du Président du premier Congrès Prospectif et du Président du second Congrès	Article 31.
Prospectif
Le Conseil de Gestion nommera un Président du second Congrès Prospectif, sur désignation du/des Membre(s) du	31.1
Comité du Congrès. Chaque année, il y aura un Président du premier Congrès Prospectif et un Président du second Congrès
Prospectif, selon un système automatique. Une fois que le mandat du Président du second Congrès Prospectif est terminé,
après un mandat d'un (1) an, excepté les cas de cessation automatique ou de révocation, le Président du second Congrès
Prospectif deviendra de plein droit le Président du premier Congrès Prospectif. Une fois que le mandat du Président du
premier Congrès Prospectif est terminé, après un mandat d'un (1) an, excepté les cas de cessation automatique ou de
révocation, le Président du premier Congrès Prospectif deviendra de plein droit Président du Congrès Annuel pour la durée
du Congrès Annuel. Les mandats de Président du premier Congrès Prospectif et de Président du second Congrès Prospectif
ne sont pas renouvelables. Les mandats de Président du premier Congrès Prospectif et de Président du second Congrès
Prospectif ne sont pas rémunérés.
Conformément aux Directives de Congrès de l'EAA, chaque Président du premier Congrès Prospectif et Président	31.2
du second Congrès Prospectif, (i) sera un Membre, (ii) aura de l'expérience au service de l'Association et (iii) aura une
réputation académique impeccable.
Si le mandat de Président du premier Congrès Prospectif ou du Président du second Congrès Prospectif cesse	31.3
avant son terme, pour quelque raison que ce soit, le Conseil de Gestion nommera un nouveau Président du premier Congrès
Prospectif ou Président du second Congrès Prospectif pour le reste du mandat du Président du premier Congrès Prospectif
ou du Président du second Congrès Prospectif étant remplacé.
Le mandat du Président du premier Congrès Prospectif et du Président du second Congrès Prospectif prend fin (i)	31.4
à l'expiration du terme de son mandat, (ii) par la cessation de sa qualité de Membre ou, (iii) de plein droit, en cas de décès
ou d'incapacité.
31.5	Le Conseil de Gestion peut en outre révoquer (ad nutum) le Président du premier Congrès Prospectif en tant que
Président du premier Congrès Prospectif ou le Président du second Congrès Prospectif en tant que Président du second
Congrès Prospectif, à tout moment et sans devoir motiver ses décisions, et ce sans qu'aucune compensation ou coût ne soit
dû par l'Association, et à condition que le Président du premier Congrès Prospectif ou le Président du second Congrès
Prospectif concerné soit convoqué à la réunion et ait reçu la possibilité de défendre sa position pendant la réunion du Conseil
de Gestion, et préalablement au vote relatif à la révocation. Le Président du premier Congrès Prospectif ou le Président du
second Congrès Prospectif concerné ne participera pas à la délibération et au vote du Conseil de Gestion relatifs à cette
décision ou action.
Le Président du premier Congrès Prospectif ou le Président du second Congrès Prospectif est également libre de	31.6
démissionner de ses fonctions à tout moment, en envoyant, par moyens de communication spéciaux, sa démission au Conseil
de Gestion. En cas de fin du mandat du Président du premier Congrès Prospectif ou du Président du second Congrès
Prospectif pour quelque raison que ce soit, exceptés les cas de cessation de plein droit du mandat de membre du Conseil de
Gestion, ou de révocation, le Président du premier Congrès Prospectif ou le Président du second Congrès Prospectif, le cas
échéant, continuera à exercer les fonctions de son mandat jusqu'à ce que le Conseil de Gestion ait pourvu à son
remplacement, dans les nonante (90) jours calendrier, sans préjudice, le cas échéant, des règles obligatoires de droit du
travail et des règles obligatoires de contrats de prestations de services, à moins que le Conseil de Gestion n'en décide
autrement.
En cas de fin du mandat du Président du premier Congrès Prospectif ou du Président du second Congrès Prospectif	31.7
pour quelque raison que ce soit, le Président du premier Congrès Prospectif ou le Président du second Congrès Prospectif
ne pourra prétendre à aucune demande d'indemnisation à l'égard de l'Association ou de son patrimoine, sans préjudice, le
cas échéant, des règles obligatoires de droit du travail et des règles obligatoires de contrats de prestations de services.
Pouvoirs du Président-Elu, Président, Président Sortant, Trésorier, Président du premier Congrès	Article 32.
Prospectif et Président du second Congrès Prospectif
32.1	Le Président aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les présents Statuts. Le Président aura
notamment les pouvoirs suivants :
La convocation de l'Assemblée Générale, chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige ;	(a)
La convocation du Conseil de Gestion ;	(b)
(c)	La convocation du Conseil ;
L'adoption de l'ordre du jour des réunions de l'Assemblée Générale, du Conseil de Gestion et du Conseil, après	(d)
préparation par le Directeur Général ;
Présider les réunions de l'Assemblée Générale, du Conseil de Gestion et du Conseil ;	(e)
Signer et approuver les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale, du Conseil de Gestion et du Conseil,
dans le cas où il/elle a présidé ces réunions ;
Agir en tant que conciliateur lorsque des divergences d'opinion se produisent, tant au sein de l'Association que	(g)
vis-à-vis de tiers ; et
En cas de partage des voix, avoir le vote décisif au sein de l'Assemblée Générale, du Conseil de Gestion et du	(h)
Conseil.
Le Président-Elu ou le Président Sortant, le cas échéant, aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés	32.2
par les présents Statuts. De manière générale, le Président-Elu ou le Président Sortant, le cas échéant, remplacera le
Président en son absence.
32.3	Le Trésorier aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les présents Statuts. De manière générale,
le Trésorier supervisera les affaires financières de l'Association et fera rapport à cet égard au Conseil de Gestion.
32.4	Le Président du premier Congrès Prospectif et le Président du second Congrès Prospectif auront les pouvoirs qui
leur sont spécifiquement accordés par les présents Statuts et par le Conseil de Gestion. De manière générale, le Président
du premier Congrès Prospectif et le Président du second Congrès Prospectif assisteront le Conseil de Gestion et l'Association
dans la planification et l'organisation des Congrès Annuels à venir et assureront, le cas échéant, la présidence du Congrès
Annuel.
PRÉSIDENT DU COMITE DU CONGRES ET PRÉSIDENT DU COMITÉ DU CENTRE DE	TITRE VIII.
RECHERCHE COMPTABLE
Election et fonction du Président du Comité du Congrès et du Président du Comité du Centre de	Article 33.
Recherche Comptable
Le Président du Comité du Congrès et le Président du Comité du Centre de Recherche Comptable devront être soit	33.1
:
Nommées par le Conseil de Gestion, sur désignation par le Président, après quoi ils seront de plein droit membres	(a)
du Conseil de Gestion. Dans ce cas, les règles du Paragraphe 33.2 du présent Article s'appliquent à leur élection et leur
fonction ; ou
(b)	Nommées par le Conseil de Gestion parmi les Membres généraux du Conseil de Gestion, à savoir :
Le Président du Comité du Congrès est nommé par le Conseil de Gestion sur désignation par le(s) Membre(s) du	i.
Comité du Congrès pertinent. Pour autant que possible, le Président du Comité du Congrès sera déjà un membre du Comité
du Congrès ; et
Le Président du Comité du Centre de Recherche Comptable est nommé par le Conseil de Gestion sur désignation	ii.
par le(s) Membre(s) du Comité du Centre de Recherche Comptable pertinent. Pour autant que possible, le Président du
Comité du Centre de Recherche Comptable sera déjà membre du Comité du Centre de Recherche Comptable.
Dans ce cas, les règles applicables aux Membres généraux du Conseil de Gestion de l'Article 21 des présents Statuts
s'applique à leur élection et leur fonction.
Dans le cas où un Président du Comité du Congrès et/ou un Président du Comité du Centre de Recherche	33.2
Comptable, le cas échéant, est nommée conformément aux Paragraphe 33.1 (a) du présent Article, les règles suivantes
s'appliquent :
Son mandat est d'une durée de trois (3) ans, renouvelable une (1) fois. Son mandat n'est pas rémunéré ;	(a)
Si son mandat prend fin avant son terme, pour quelque raison que ce soit, le Conseil de Gestion nommera, sur	(b)
désignation par le Président, un nouveau Président du Comité du Congrès et/ou Président du Comité du Centre de Recherche
Comptable, le cas échéant, pour le reste du mandat du Président du Comité du Congrès et/ou le Président du Comité du
Centre de Recherche Comptable étant remplacée ;
Son mandat prend fin (i) à l'expiration du terme de son mandat, (ii) par la cessation de sa qualité de Membre ou,	(c)
(iii) de plein droit, en cas de décès ou d'incapacité ;
Le Conseil de Gestion peut en outre révoquer (ad nutum) le Président du Comité du Congrès en tant que Président	(d)
du Comité du Congrès, ou le Président du Comité du Centre de Recherche Comptable en tant que Président du Comité du
Centre de Recherche Comptable, à tout moment et peut motiver ses décisions, et ce sans qu'aucune compensation ou coût ne
soit dû par l'Association, et à condition que le Président du Comité du Congrès ou le Président du Comité du Centre de
Recherche Comptable concernée soit convoquée à la réunion et ait reçu la possibilité de défendre sa position pendant la
réunion du Conseil de Gestion, et préalablement au vote relatif à la révocation. Le Président du Comité du Congrès ou le
Président du Comité du Centre de Recherche Comptable concernée ne participera pas à la délibération et au vote du Conseil
de Gestion relatifs à cette décision ou action ;
Le Président du Comité du Congrès et/ou Président du Comité du Centre de Recherche Comptable est également	(e)
libre de démissionner de ses fonctions à tout moment, en envoyant, par moyens de communication spéciaux, sa démission au
Conseil de Gestion. En cas de fin du mandat du Président du Comité du Congrès ou du Président du Comité du Centre de
Recherche Comptable pour quelque raison que ce soit, exceptés les cas de cessation de plein droit du mandat de membre
du Conseil de Gestion, ou de révocation, le Président du Comité du Congrès ou le Président du Comité du Centre de
Recherche Comptable concernée continuera à exercer les fonctions de son mandat jusqu'à ce que le Conseil de Gestion ait
pourvu à son remplacement, dans les nonante (90) jours calendrier, sans préjudice, le cas échéant, des règles obligatoires
de droit du travail et des règles obligatoires de contrats de prestations de services, à moins que le Conseil de Gestion n'en
décide autrement ; et
En cas de fin du mandat du Président du Comité du Congrès ou du Président du Comité du Centre de Recherche	(f)
Comptable pour quelque raison que ce soit, le Président du Comité du Congrès ou le Président du Comité du Centre de
Recherche Comptable ne pourra prétendre à aucune demande d'indemnisation à l'égard de l'Association ou de son
patrimoine, sans préjudice, le cas échéant, des règles obligatoires de droit du travail et des règles obligatoires de contrats
de prestations de services.
Pouvoirs du Président du Comité du Congrès et du Président du Comité du Centre de Recherche	Article 34.
Comptable
Le Président du Comité du Congrès aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les présents Statuts	34.1.
et par le Conseil de Gestion. De manière générale, le Président du Comité du Congrès présidera le Comité du Congrès et
fera rapport à ce sujet au Conseil de Gestion.
Le Président du Comité du Centre de Recherche Comptable aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés	34.2.
par les présents Statuts et par le Conseil de Gestion. De manière générale, le Président du Comité du Centre de Recherche
Comptable présidera le Comité du Centre de Recherche Comptable et fera rapport à ce sujet au Conseil de Gestion.
TITRE IX.	CONSEIL
Article 35.	Composition
Le Conseil est composé comme suit :	35.1.
Les personnes suivantes, qui seront de plein droit membres du Conseil :	(a)
Le Président ;	i.
Le Président-Elu ou le Président Sortant, le cas échéant ;	ii.
Le Trésorier ;	iii.
Le Président du Premier Congrès Prospectif ;	iv.
Le Président du Second Congrès Prospectif ;	v.
Un (1) représentant national de chaque pays européen avec au moins dix (10) Membres, élus par les Membres	(b)
concernés (ci-après : « Représentant National ») ;
Un (1) représentant régional de chaque région géographique non-européenne représentant suffisamment de	(c)
Membres, tel que déterminé par le Conseil de Gestion, élu par les Membres concernés (ci-après : « Représentant Régional
») ;
Les Présidents de tous les Comités de l'Association, élus par le Conseil de Gestion conformément aux Corporate	(d)
Governance Guidelines de l'EAA (ci-après : « Présidents de Comités ») ;
Les Editeurs des Journaux de l'Association, élus par le Conseil de Gestion conformément aux Corporate	(e)
Governance Guidelines de l'EAA (ci-après : « Editeurs ») ; et
Tout autre Membre coopté par le Conseil chaque fois que les intérêts de l'Association l'exigent ;
à condition que, à tout moment, s'il n'y a pas de Président, de Président-Elu ou Président Sortant, le cas échéant, de
Trésorier, de Président du Premier Congrès Prospectif, de Président du Second Congrès Prospectif, de Représentant(s)
National (Nationaux), de Représentant(s) Régional (Régionaux), de Président(s) de Comité, d'Editeur(s) ou tout autre(s)
Membre(s) coopté(s) par le Conseil, cela n'affecte pas la composition valide du Conseil de Gestion.
Tous les membres du Conseil (i) seront des Membres et (ii) pourrons combiner différentes fonctions au sein du	35.2.
Conseil.
La durée du mandat du/des Représentant(s) National (Nationaux), Représentant(s) Régional (Régionaux),	35.3.
Président(s) du Comité, Editeur(s) et membre(s) coopté(s) du Conseil est de trois (3) ans, renouvelable une (1) fois. Après
avoir complété deux (2) mandats en tant que membre du Conseil, un membre du Conseil ne peut être réélu en tant que
membre du Conseil qu'après une période de réflexion de trois (3) ans. Leur mandat ne sera pas rémunéré.
S'il y a dix (10) Membres ou plus représentant un même pays européen, ces Membres devront ensemble (i)	35.4.
constituer une circonscription de Membre (ci-après : « Circonscription Nationale ») et (ii) élire un (1) Représentant National
qui représentera ladite Circonscription Nationale au sein du Conseil en tant que membre du Conseil.
Le Conseil de Gestion sélectionnera en outre des régions géographiques non-européennes, dans lesquelles les	35.5.
Membres faisant partie de la même région géographique non-européenne devront ensemble (i) constituer une circonscription
de Membres (ci-après : « Circonscription Régionale ») et (ii) élire un (1) Représentant Régional qui représentera ladite
Circonscription Régionale au sein du Conseil en tant que membre du Conseil.
Le mandat du Représentant National, du Représentant Régional, du Président du Comité, de l'Editeur ou du	35.6.
membre coopté du Conseil prend fin à l'expiration de son mandat en tant que membre du Conseil. Son mandat prend fin de
plein droit et avec effet immédiat, (i) en cas de décès ou d'incapacité, ou (ii) par la cessation de sa qualité de Membre ou,
(iii) si un Représentant National cesse d'être Représentant National de la Circonscription Nationale qu'il représente, ou (iv)
si un Représentant Régional cesse d'être le Représentant Régional de la Circonscription Régional qu'il représente, ou (v) si
un Président du Comité cesse d'être un Président du Comité, ou (vi) si un Editeur cesse d'être un Editeur.
35.7.	Le mandat d'un Représentant National, d'un Représentant Régional ou membre coopté du Conseil prend également
fin par révocation (ad nutum) par l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale peut révoquer un Représentant National, un
Représentant Régional ou un membre coopté du Conseil à tout moment et sans devoir motiver ses décisions, et ce sans
qu'aucune compensation ou coût ne soit dû par l'Association, et à condition que le Représentant National, le Représentant
Régional ou le membre coopté du Conseil concerné soit convoqué à la réunion et ait reçu la possibilité de défendre sa
position pendant la réunion du Conseil de Gestion, et préalablement au vote relatif à la révocation. La décision de
l'Assemblée Générale concernant la révocation est définitive, souveraine et l'Assemblée Générale peut motiver sa décision.
Le mandat du Président du Comité ou de l'Editeur prend également fin par révocation (ad nutum) par le Conseil	35.8.
de Gestion. Le Conseil de Gestion peut révoquer le Président du Comité ou l'Editeur à tout moment et sans devoir motiver
ses décisions, et ce sans qu'aucune compensation ou coût ne soit dû par l'Association, et à condition que le Président du
Comité ou l'Editeur concerné soit convoqué à la réunion et ait reçu la possibilité de défendre sa position pendant la réunion
du Conseil de Gestion, et préalablement au vote relatif à la révocation. La décision du Conseil de Gestion concernant la
révocation est définitive, souveraine et le Conseil de Gestion peut motiver sa décision.
35.9.	Le(s) Représentant(s) National (Nationaux), Représentant(s) Régional (Régionaux), Président(s) du Comité,
Editeur(s) et membre(s) coopté(s) du Conseil sont également libres de démissionner de leurs fonctions à tout moment, en
envoyant, par moyens de communication spéciaux, leur démission au Directeur Général. En cas de fin du mandat du/des
Représentant(s) National (Nationaux), Représentant(s) Régional (Régionaux), Président(s) du Comité, Editeur(s) ou
membre(s) coopté(s) du Conseil pour quelque raison que ce soit, exceptés les cas de cessation de plein droit du mandat de
membre du Conseil de Gestion, ou de révocation, le Représentant National, Représentant Régional, Président du Comité,
Editeur ou membre coopté du Conseil continuera à exercer les fonctions de son mandat jusqu'à ce que le Conseil de Gestion
ait pourvu à son remplacement, dans les nonante (90) jours calendrier, sans préjudice, le cas échéant, des règles obligatoires
de droit du travail et des règles obligatoires de contrats de prestations de services, à moins que le Conseil de Gestion n'en
décide autrement.
35.10.	En cas de fin du mandat d'un membre du Conseil pour quelque raison que ce soit, le membre du Conseil ne pourra
prétendre à aucune demande d'indemnisation à l'égard de l'Association ou de son patrimoine, sans préjudice, le cas échéant,
des règles obligatoires de droit du travail et des règles obligatoires de contrats de prestations de services.
35.11. Le Conseil sera présidé par le Président. Si le Président n'est pas en mesure ou pas désireux de présider le Conseil,
le Conseil sera présidé par le Président-Elu ou le Président Sortant, le cas échéant. Si le Président et le Président-Elu ou le
Président Sortant, le cas échéant, ne sont tous deux pas en mesure ou pas désireux de présider le Conseil, le Conseil sera
présidé par le Trésorier.
35.12.	Le Conseil peut inviter un ou plusieurs tiers à participer, sans droit de vote, à une ou plusieurs réunion(s) ou
partie(s) de réunion(s) du Conseil.
Article 36.	Pouvoirs
36.1.	Le Conseil aura un rôle stratégique et consultatif au sein de l'Association. Le Conseil agira en tant qu'organe
collégial.
Le Conseil aura en particulier les pouvoirs suivants :	36.2.
Soutenir la mise en œuvre des buts et activités de l'Association ;	(a)
Faire des propositions au Conseil de Gestion sur le développement stratégique de l'Association ;	(b)
Conseiller le Conseil de Gestion sur les décisions à prendre par ce dernier ;	(c)
La convocation de l'Assemblée Générale, chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige ;	(d)
L'approbation de la désignation par le Conseil de Gestion du Président-Elu et des Membres généraux du Conseil	(e)
de Gestion ;
La nomination (par cooptation) de nouveaux membres du Conseil ; et
(g)
L'approbation du contenu des Congrès.
36.3.	Le Conseil ne représentera pas l'Association vis-à-vis des tiers.
Le Conseil agira toujours sous la responsabilité du Conseil de Gestion et fera rapport périodiquement au Conseil	36.4.
de Gestion sur ses activités, à la demande du Conseil de Gestion.
36.5.	Le Conseil peut inviter un ou plusieurs tiers à assister, sans droit de vote, à une ou plusieurs réunion(s) ou partie(s)
Article 37.	Réunions
37.1.	Le Conseil se réunira chaque fois que les intérêts de l'Association le requièrent et au moins une (1) fois par an,
sur convocation du Président ou à la demande de deux (2) membres du Conseil, agissant conjointement, et aux date et lieu
déterminés dans la convocation. Si le Président n'est pas en mesure ou pas désireux de convoquer le Conseil, le Conseil sera
convoqué par le Président-Elu ou le Président Sortant, le cas échéant. Si le Président et le Président-Elu ou le Président
Sortant, le cas échéant, ne sont tous deux pas en mesure ou pas désireux de convoquer le Conseil, le Conseil sera convoqué
par le Trésorier.
Procurations	Article 38.
Aucune procuration ne peut être octroyé entre les membres du Conseil.	38.1.
Convocation. Ordre du jour	Article 39.
Sans préjudice de l'Article 42, les convocations pour le Conseil seront notifiées aux membres du Conseil par le	39.1.
Directeur Général par moyens de communications standards au moins sept (7) jours calendrier avant la réunion du Conseil.
Les convocations mentionneront la date, l'heure et le lieu de la réunion du Conseil. De plus, les convocations mentionneront
si les membres du Conseil peuvent voter électroniquement. L'ordre du jour sera joint aux convocations. Le cas échéant, les
documents pertinents nécessaires à la discussion seront envoyés aux membres du Conseil par moyens de communication
standards au moins trois (3) jours calendrier avant la réunion. L'ordre du jour des réunions du Conseil sera préparé par le
Directeur Général et adopté par le Président. Si le Président n'est pas en mesure ou pas désireux d'adopter l'ordre du jour,
l'ordre du jour sera adopté par le Président-Elu ou le Président Sortant, le cas échéant. Si le Président et le Président-Elu
ou le Président Sortant, le cas échéant, ne sont tous deux pas en mesure ou pas désireux d'adopter l'ordre du jour, l'ordre
du jour sera adopté par le Trésorier.
39.2.	Chaque membre du Conseil aura le droit de proposer un/des point(s) supplémentaire(s) à inclure dans l'ordre du
jour du Conseil, qui doit/doivent être notifié(s) par moyens de communication standards au Président, au moins cinq (5)
jours calendrier avant la réunion. En pareil cas, le Président informera les membres du Conseil du/des point(s)
supplémentaire(s) à l'ordre du jour du Conseil par moyens de communication standards, au moins trois (3) jours calendrier
avant la réunion du Conseil.
39.3.	Aucun vote n'aura lieu sur un point ne figurant pas à l'ordre du jour, sauf si au moins deux-tiers (2/3) des membres
du Conseil sont présents à une réunion du Conseil et votent afin de procéder à ce vote.
39.4.	Chaque membre du Conseil aura le droit, avant, pendant et après une réunion du Conseil, de renoncer aux
formalités de convocation et aux délais prévus par le présent Article. A moins qu'il/elle ne marque son désaccord, tout
membre du Conseil présent à une réunion du Conseil sera réputé avoir été régulièrement convoqué à cette réunion.
Quorum de présence. Majorité de vote. Votes	Article 40.
Sauf disposition contraire dans les présents Statuts, le Conseil sera valablement constitué lorsqu'au moins la moitié	40.1.
des membres du Conseil sont présents.
Si au moins la moitié des membres du Conseil ne sont pas présents à la première réunion, une seconde réunion du	40.2.
Conseil peut être convoquée, conformément à l'Article 39 des présents Statuts, au moins sept (7) jours calendrier après la
première réunion de Conseil. La seconde réunion de Conseil délibérera valablement indépendamment du nombre de
membres du Conseil présents, conformément à la majorité de vote stipulée dans le Paragraphe 40.3 du présent Article. Dans
tous les cas, le Conseil sera toujours constitué d'au moins deux (2) membres du Conseil présents physiquement ou
virtuellement.
Sauf disposition contraire dans les présents Statuts, les décisions du Conseil seront valablement adoptées si elles	40.3.
obtiennent une majorité d'au moins cinquante pourcent (50%) plus une (1) voix des votes émis par les membres du Conseil
présent. Chaque membre du Conseil aura une (1) voix.
Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte. En cas de partage des voix, le	40.4.
Président aura le vote décisif.
Une réunion du Conseil régulièrement convoquée sera valablement tenue même si tous ou partie des membres du	40.5.
Conseil ne sont pas physiquement présents ou représentés, mais participent aux délibérations par tout moyen de
communication électronique permettant aux membres du Conseil de s'entendre directement les uns les autres et de se parler
directement les uns les autres, tel qu'une conférence téléphonique, vidéo ou web. Le Directeur Général mettra en place les
procédures pratiques pour organiser cela en pratique. En pareil cas, les membres du Conseil seront considérés comme étant
présents.
A condition que la possibilité de voter par moyens électroniques soit mentionnée dans la convocation, les membres	40.6.
du Conseil peuvent voter par moyens électroniques pendant la réunion du Conseil. Le Directeur Général prendra les mesures
nécessaires permettant aux membres du Conseil de voter électroniquement. Le Directeur Général mettra en place les
procédures pratiques pour organiser cela en pratique, et il veillera à ce que le système de vote électronique utilisé permette
(i) d'identifier les membres du Conseil ayant exprimé leur vote et (ii) le contrôle de conformité avec le délai prescrit.
Registre des procès-verbaux	Article 41.
Des procès-verbaux seront établis lors de chaque réunion du Conseil. Ils seront approuvés et signés par la personne	41.1.
ayant présidé la réunion du Conseil et conservés dans un registre des procès-verbaux. Des copies des procès-verbaux seront
envoyées par moyens de communication standards par le Directeur Général aux membres du Conseil. Le registre des procès-
verbaux sera conservé au siège de l'Association, où tous les membres du Conseil peuvent le consulter, sans toutefois pouvoir
le déplacer.
Article 42.	Procédure écrite
Le Conseil peut prendre des décisions par procédure écrite (ce qui signifie par courrier ordinaire/recommandé ou	42.1
par tout autre moyen de communication écrite (y compris un email, une application ou une plateforme sur un site web)).
Dans ce cas, les formalités de convocation prévues à l'Article 39 des présents Statuts ne doivent pas être respectées.
42.2	A cet effet, le Directeur Général, à la demande du Président ou de deux (2) membres du Conseil agissant
conjointement, enverra une notification, incluant (i) l'ordre du jour et (ii) les propositions de décisions à prendre par moyens
de communication standards à tous les membres du Conseil, avec la demande aux membres du Conseil de voter sur les
propositions et de renvoyer leur vote(s) par le moyen de communication écrit désigné par le Directeur Général, et endéans
42.3	Les décisions sont réputées être prises si (i) au moins cinquante pourcent (50%) des membres du Conseil ont
renvoyé leur vote(s) par le moyen de communication écrit désigné par le Directeur Général, endéans le délai, et (ii) si les
points à l'ordre du jour ont obtenus au moins une majorité de cinquante pourcent (50%) plus une (1) voix des votes émis par
les membres du Conseil ayant renvoyé leur vote(s) par le moyen de communication écrit désigné par le Directeur Général.
Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte. En cas de partage des voix, les décisions sont
réputées ne pas être prises.
42.4	Les décisions prises par procédure écrite sont réputées entrer en vigueur à la date mentionnée dans la notification
envoyée aux membres du Conseil.
42.5	Les décisions prises par procédure écrite seront envoyées par moyens de communication standards par le Directeur
Général aux membres du Conseil.
GROUPE(S) DE TRAVAIL ET COMITE(S)	TITRE X.
Groupe(s) de Travail et Comité(s)	Article 43.
Le Conseil de Gestion peut établir, dissoudre et déléguer des tâches à un ou plusieurs Groupe(s) de Travail et/ou	43.1
Comité(s). Le/les Groupe(s) de Travail et/ou Comité(s) aura/auront un rôle de soutien au Conseil de Gestion sur des
questions spécifiques. Le Conseil de Gestion détermine entre autres la mission, la composition, les pouvoirs, la conduite des
réunions et la gouvernance, les modalités de convocation et l'établissement des ordres du jour, le quorum de présence, la
majorité de vote, les procédures de vote, et la rédaction des procès-verbaux du/des Groupe(s) de Travail et Comité(s).
Le/les Groupe(s) de Travail et/ou Comité(s) ne représentera/représenteront pas l'Association vis-à-vis des tiers,	43.2
sauf autorisation expresse du Conseil de Gestion.
Le/les Groupe(s) de Travail et/ou Comité(s) agira/agiront toujours sous la responsabilité du Conseil de Gestion et	43.3
fera/feront rapport périodiquement au Conseil de Gestion sur ses/leurs activités, et/ou à la demande du Conseil de Gestion.
Le/les Groupe(s) de Travail et/ou Comité(s) peut/peuvent inviter un ou plusieurs tiers à assister, sans droit de vote,	43.4
à une ou plusieurs réunion(s) ou partie(s) de réunion(s) du/des Groupe(s) de Travail et/ou Comité(s).
DIRECTEUR GÉNÉRAL	TITRE XI.
Nomination et fonction du Directeur Général	Article 44.
Le Conseil de Gestion nommera une personne physique ou personne morale, n'étant pas un membre du Conseil de	44.1
Gestion, en tant que Directeur Général. Son mandat peut être rémunéré. Lorsqu'une personne morale est nommée en tant
que Directeur Général, cette dernière nommera un représentant permanent, étant une personne physique, qui sera en charge
de l'exécution de la mission du Directeur Général au nom et pour compte de la personne morale. L'Association prendra en
charge toutes les dépenses raisonnables encourues par le Directeur Général. Le mandat du Directeur Général peut être à
durée déterminée ou indéterminée. Les termes et conditions de son mandat seront déterminés par le Conseil de Gestion.
44.2	Le mandat du Directeur Général prendra fin de plein droit et avec effet immédiat, (i) en cas de décès ou
d'incapacité, ou (ii) si le Directeur Général est sous administration provisoire, en faillite, en réorganisation judiciaire, en
dissolution ou en liquidation, ou fait l'objet de procédures d'insolvabilité de nature similaire conformément aux lois de toute
juridiction.
Sauf accord contraire, le Conseil de Gestion peut révoquer (ad nutum) le Directeur Général à tout moment et	44.3
éventuellement avec effet immédiat, (i) sans avoir à justifier de sa décision, (ii) sans qu'aucune compensation ou coût ne soit
dû par l'Association, et (iii) sans préjudice, le cas échéant, des règles obligatoires de droit du travail et des règles obligatoires
de contrats de prestations de services.
Le Directeur Général est libre de démissionner de ses fonctions à tout moment, en envoyant, par moyens de	44.4
communication spéciaux, sa démission au Conseil de Gestion, le cas échéant, sans préjudice des règles obligatoires de droit
du travail et des règles obligatoires de contrats de prestations de services. En cas de fin du mandat du Directeur Général
pour quelque raison que ce soit, excepté les cas de cessation de plein droit du mandat de Directeur Général, ou de révocation,
le Directeur Général continuera à exercer les fonctions de son mandat jusqu'à ce que le Conseil de Gestion ait pourvu à son
remplacement, dans les nonante (90) jours calendrier, sans préjudice, le cas échéant, des règles obligatoires de droit du
travail et des règles obligatoires de contrats de prestations de services.
44.5	En cas de fin du mandat de Directeur Général pour quelque raison que ce soit, le Directeur Général ne pourra
prétendre à aucune demande d'indemnisation à l'égard de l'Association ou de son patrimoine, sans préjudice, le cas échéant,
des règles obligatoires de droit du travail et des règles obligatoires de contrats de prestations de services.
Le Directeur Général sera un observateur permanent de tous les organes de l'Association, et aura le droit	44.6
d'assister à toutes les réunions des organes susmentionnés, sans droit de vote et avec le droit d'être entendu. Toutes les
convocations à toutes les réunions des organes susmentionnés doivent être simultanément notifiées au Directeur Général.
Nonobstant le Paragraphe ci-dessus, le Président peut décider que le Directeur Général ne peut pas assister à une	44.7
ou plusieurs réunion(s) ou partie(s) de réunion(s) du Conseil de Gestion.
Article 45.	Pouvoirs du Directeur Général
Le Directeur Général aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les présents Statuts. Le Directeur	45.1
Général aura notamment les pouvoirs suivants :
La gestion journalière de l'Association, dans les limites du budget approuvé ;	(a)
Le recrutement de nouveaux Membres ;	(b)
En coopération avec le Président, la coordination et l'organisation des réunions de l'Assemblée Générale, du	(c)
Conseil de Gestion et du Conseil ;
Le cas échéant, la délégation de tâches au secrétariat de l'Association et leur supervision ;	(d)
Exécuter les décisions du Conseil de Gestion ;	(e)
Envoyer les convocations à l'Assemblée Générale, au Conseil de Gestion et au Conseil ;	S
La supervision des affaires financières de l'Association, sous la supervision du Trésorier ; et	(g)
Assurer les relations publiques de l'Association, en particulier concernant la communication avec des tiers.	(h)
Le Directeur Général agira toujours sous la responsabilité du Conseil de Gestion et dans les limites du budget	45.2
approuvé. Le Directeur Général fera rapport périodiquement de ses actions et activités au Conseil de Gestion, et/ou à la
demande du Conseil de Gestion.
Responsabilité	Article 46.
Les membres du Conseil de Gestion, les membres du Conseil et le Directeur Général ne contractent aucune	46.1
responsabilité personnelle relative aux engagements de l'Association. Leur responsabilité sera limitée à l'exécution des
missions qui leur sont assignées et aux fautes commises dans l'accomplissement (ou le non-accomplissement) de leurs
missions.
Les Membres ne sont, en cette qualité de Membres, pas responsables pour les engagements contractés par	46.2
l'Association.
REPRÉSENTATION EXTERNE DE L'ASSOCIATION	TITRE XIII.
Représentation externe de l'Association	Article 47.
L'Association sera valablement représentée à l'égard des tiers et concernant tous les actes judiciaires et extra-	47.1
judiciaires par le Président agissant seul, ou par deux (2) membres du Conseil de Gestion agissant conjointement.
Dans le cadre de la gestion journalière, l'Association sera aussi valablement représentée à l'égard des tiers et	47.2
concernant tous les actes judiciaires et extra-judiciaires par le Directeur Général agissant seul.
Aucune des personnes susmentionnées ne doit justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.	47.3
47.4	En outre, l'Association sera aussi valablement représentée à l'égard des tiers, dans les limites de leur(s) mandat(s),
par un ou plusieurs mandataire(s) valablement mandaté(s) par le Conseil de Gestion, par le Président agissant seul, ou par
deux (2) membres du Conseil de Gestion agissant conjointement, ou, dans le cadre de la gestion journalière, par le Directeur
Général agissant seul.
CORPORATE GOVERNANCE GUIDELINES DE L'EAA ET PROCÉDURES	TITRE XIV.
Corporate Governance Guidelines de l'EAA et procédures	Article 48.
Afin de détailler et compléter les dispositions des présents Statuts, le Conseil de Gestion peut adopter, modifier	48.1
et/ou annuler un règlement d'ordre intérieur.
En date des dernières modifications des présents Statuts, la dernière version du règlement d'ordre intérieur, nommé	48.2
« Corporate Governance Guidelines de l'EAA » a été adopté le 20 septembre 2021.
Le Conseil de Gestion est de plus autorisé à adopter un règlement d'ordre intérieur et des procédures internes	48.3
pour le Conseil de Gestion et tout autre type de déclaration, s'inscrivant dans le cadre de ses compétences.
EXERCICE SOCIAL. COMPTES ANNUELS. BUDGET. CONTRÔLE DES COMPTES ANNUELS	TITRE XV.
Exercice social	Article 49.
L'exercice social de l'Association commencera le 1er janvier et se terminera le 31 décembre.	49.1
Article 50.	Comptes annuels. Budget
Le Conseil de Gestion établira chaque année le projet de comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que le	50.1
projet de budget de l'exercice social suivant. La devise de l'Association sera l'euro pour les comptes annuels et pour tous
les autres documents officiels comptables, fiscaux et légaux.
Chaque année, le Conseil de Gestion soumettra le projet de comptes annuels et le projet de budget à l'Assemblée	50.2
Générale Ordinaire afin qu'ils soient approuvés dans les six (6) mois suivant la clôture de l'exercice social.
Le projet de comptes annuels et le projet de budget seront communiqués à tous les Membres au moins quatorze	50.3
(14) jours calendrier avant l'Assemblée Générale Ordinaire.
Contrôle des comptes annuels	Article 51.
Si la loi le requiert, l'Assemblée Générale nommera un commissaire, choisi parmi les membres de l' « Institut des	51.1
Réviseurs d'Entreprise », pour un mandat de trois (3) ans.
Si l'Association n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire, l'Assemblée Générale pourra cependant	51.2
nommer un commissaire afin de contrôler les comptes annuels.
Le cas échéant, le commissaire rédigera un rapport annuel à propos des comptes annuels de l'Association. Ce	51.3
rapport sera soumis à l'Assemblée Générale Ordinaire avant l'approbation des comptes annuels.
MODIFICATIONS AUX PRÉSENTS STATUTS	TITRE XVI.
Modifications aux présents Statuts	Article 52.
52.1	L'Assemblée Générale ne peut valablement décider de modifier les présents Statuts que si (i) au moins vingt-cinq
(25) des Membres sont présents ou représentés dans le cas où l'Assemblée Générale décide de ces questions requérant un
acte notarié conformément à l'Article 16 des présents Statuts et (ii) les décisions de modification obtiennent une majorité
d'au moins deux tiers (2/3) des votes exprimés par les Membres présents ou représentés dans le cas où l'Assemblée Générale
décide de ces questions requérant un acte notarié conformément à l'Article 16 des présents Statuts. Les votes blancs, les
votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte.
Si au moins vingt-cinq (25) des Membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion dans le cas où	52.2
l'Assemblée Générale décide de ces questions requérant un acte notarié conformément à l'Article 16 des présents Statuts,
une seconde réunion de l'Assemblée Générale peut être convoquée, conformément à l'Article 17 des présents Statuts, au
moins trente (30) jours calendrier après la première réunion de l'Assemblée Générale. La seconde réunion de l'Assemblée
Générale délibérera valablement, indépendamment du nombre de Membres présents ou représentés dans le cas où
l'Assemblée Générale décide de ces questions requérant un acte notarié conformément à l'Article 16 des présents Statuts, et
ce conformément à la majorité de vote stipulée au Paragraphe 52.1 du présent Article, et décider des modifications. Toutefois,
l'Assemblée Générale sera toujours composée d'au moins deux (2) Membres présents physiquement ou virtuellement.
Par dérogation au Paragraphe 52.1 du présent Article, le Conseil de Gestion peut également valablement décider	52.3
de modifier l'Article 48.2 des présents Statuts.
Les termes principaux de toute proposition de modification des présents Statuts seront explicitement mentionnés	52.4
dans l'ordre du jour ou dans un document distinct tous les deux insérés dans ou joints à la convocation adressée aux Membres
et aux membres du Conseil de Gestion.
La date à laquelle les modifications aux présents Statuts entreront en vigueur sera déterminée par les Corporate	52.5
Governance Guidelines de l'EAA, le cas échéant, ou par la décision de l'Assemblée Générale concernant les modifications
aux présents Statuts.
Toute décision de l'Assemblée Générale relative aux modifications des présents Statuts est soumise aux exigences	52.6
supplémentaires imposées par la loi applicable. En particulier, lorsque la loi le requiert, les modifications aux présents
Statuts doivent être approuvées par Arrêté Royal ou être constatées par acte authentique.
DISSOLUTION. LIQUIDATION	TITRE XVII.
Dissolution. Liquidation	Article 53.
L'Assemblée Générale ne peut valablement décider quant à la dissolution de l'Association que si (i) au moins un	53.1
dixième (1/10e) des Membres ou au moins vingt-cinq (25) Membres, le chiffre le plus bas étant retenu, sont présents et (ii)
la décision obtient au moins une majorité de deux tiers (2/3) des votes exprimés par les Membres présents. Les votes blancs,
les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte.
Si au moins un dixième (1/10e) des Membres ou au moins vingt-cinq (25) Membres, le chiffre le plus bas étant	53.2
retenu, ne sont pas présents à la première réunion, une seconde réunion de l'Assemblée Générale peut être convoquée,
conformément à l'Article 17 des présents Statuts, au moins trente (30) jours calendrier après la première réunion de
l'Assemblée Générale. La seconde réunion de l'Assemblée Générale délibérera valablement, indépendamment du nombre
de Membres présents, et ce conformément à la majorité de vote stipulée au Paragraphe 53.1 du présent Article, et décider
de la dissolution. Toutefois, l'Assemblée Générale sera toujours composée d'au moins deux (2) Membres présents
physiquement ou virtuellement.
53.3	Toute proposition de dissoudre l'Association sera explicitement mentionnée dans l'ordre du jour inséré dans ou
joint à la convocation adressée aux Membres et aux membres du Conseil de Gestion.
Sauf en cas de dissolution et de liquidation de l'Association dans un seul acte, l'Assemblée Générale se prononcera	53.4
sur : la nomination d'un ou plusieurs liquidateur(s), le processus de prise de décision des liquidateurs si plusieurs
liquidateurs sont nommés, et la portée de ses/leurs pouvoirs. À défaut de nomination d'un ou plusieurs liquidateur(s), tous
les membres du Conseil de Gestion seront considérés être conjointement en charge de la liquidation de l'Association.
53.5	L'Assemblée Générale décidera également de l'affectation du solde de liquidation de l'Association, étant entendu
cependant que le solde de liquidation de l'Association ne pourra être affecté qu'à un but désintéressé similaire ou identique
à celui de l'Association tel que prévu à l'Article 3 des présents Statuts.
TITRE XVIII.	DIVERS
Définition de l'Europe	Article 54.
Sauf disposition contraire des présents Statuts, les termes « Europe » et « Européen » s'entendent comme se référant	54.1
aux États membres du Conseil de l'Europe dans le contexte des présents Statuts.
Article 55.	Notifications
Toute notification ou communication en vertu ou en relation des présents Statuts sera formulée par écrit en anglais,	55.1
sous réserve des dispositions légales régissant l'emploi des langues officielles en Belgique. De plus, en ce qui concerne
l'envoi de toute notification ou communication en vertu ou en relation des présents Statuts, les termes ci-dessous seront
définis comme suit :
« Moyens de communications standards » signifie un courrier ordinaire ou tous autres moyens de communication
par écrit (y compris l'email) ; et
« Moyens de communications spéciaux » signifie un courrier recommandé ou tous autres moyens de communication	-
par écrit (y compris l'email), avec accusé de réception.
Article 56.	Calcul des délais
Pour les besoins du calcul des délais prévus dans les présents Statuts, les termes ci-dessous seront définis comme	56.1
suit :
« Mois » signifie (un) mois calendrier ; et	-
« Jour(s) calendrier » signifie que lorsqu'un délai de notification est calculé, ce délai exclu le jour calendrier
auquel la notification a été donnée ou est présumée avoir été donnée et le jour calendrier pour lequel elle est donnée ou
auquel elle prend effet.
Article 57.	Abstentions
Pour la détermination des majorités de vote prévues dans les présents Statuts, « les abstentions ne seront pas	57.1
comptées » signifie que (i) la personne s'étant abstenue ne sera pas prise en compte dans le nombre de personnes présentes,
ou représentées dans le cas où l'Assemblée Générale décide de la modification des présents Statuts requérant un acte notarié
conformément à l'Article 16 des présents Statuts, sur la base duquel la majorité de vote sera calculée et (ii) l'abstention ne
sera considérée ni comme un vote « en faveur » ni comme un vote « contre » la décision proposée.
Article 58.	Vote à scrutin secret
Pour les votes régis par les présents Statuts, le terme "scrutin secret" désigne une méthode de vote dans laquelle	58.1
les votes des votants (c'est-à-dire les Membres, les membres du Conseil de Gestion, etc.) sont anonymes. Toutefois, cette
méthode de vote ne garantit pas l'anonymat des votes vis-à-vis du bureau de la réunion concernée, du Directeur Général et
du personnel de l'Association.
Article 59.	Divers
Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents Statuts ou, le cas échéant, dans les Corporate Governance Guidelines	59.1
de l'EAA, sera régi par les dispositions du Livre 10 et les autres dispositions applicables aux associations internationales
sans but lucratif du Code des sociétés et associations du 23 mars 2019. Dans le cas où il existerait un conflit entre les présents
Statuts et, les Corporate Governance Guidelines de l'EAA, les procédures internes, ou tout autre type de règles de
l'Association, les présents Statuts prévaudront.
59.2	La qualité de Membre de l'Association n'implique ni ne représente aucune approbation par l'Association d'un
Membre ou d'une activité entreprise par un Membre. Les Membres n'utiliseront pas le nom et le(s) logo(s) de l'Association
de quelque façon que ce soit, à moins qu'ils aient reçu une autorisation écrite et préalable à cet égard de la part du Conseil
de Gestion. Les Membres ne pourront pas faire valoir de réclamation à l'égard du patrimoine de l'Association.
59.3	Pour l'exercice de leurs fonctions, les membres du Conseil de Gestion peuvent élire domicile au siège de
l'Association.
59.4	Les affaires de l'Association seront menées en anglais, sans préjudice des obligations légales applicables. Les
2. Entrée en vigueur des nouveaux statuts
Les Membres ont décidé que le nouveau texte coordonné des statuts de l'Association entrera immédiatement
en vigueur, à l'exception des articles 3 et 4 qui entreront en vigueur à la date de l'arrêté royal qui approuvera les
nouveaux buts et objets de l'Association.
3. Procuration
Les Membres ont décidé de donner procuration (dans le sens le plus large) à (i) Monsieur Antoine DRUETZ,
Madame Alix DEGREZ, Madame Valérie HAVAUX, Mademoiselle Fantine MIROIR, Mademoiselle Léa
CARTIER et Mademoiselle Pauline VANSTEENKISTE en leur qualité d'avocats, dont le cabinet est établi à 1040
Bruxelles, Rue Belliard 40, (ii) aux notaires associés Depuyt, Raes & de Grave, ayant leur étude à 1080 Bruxelles
(Molenbeek-Saint-Jean), Boulevard du Jubilé 92, et (iii) à AD-Ministerie BV, Brusselsesteenweg 66, 1860 Meise,
représentée par M. Adriaan De Leeuw, domicilié à Brusselsesteenweg 66, 1860 Meise, pour, au nom et pour le
compte de l'Association, faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour remplir les formalités administratives et les
formalités de publicité requises et accomplir tous les actes généralement nécessaires quant à la modification des
Statuts de l'Association, en ce compris, mais non limité à, la modification de l'inscription de l'Association à la
Banque-Carrefour des Entreprises, la modification de l'inscription de l'Association auprès des autorités TVA, la
rédaction et le dépôt de la version coordonnée des Statuts au greffe du Tribunal de l'Entreprise de Bruxelles, procéder
à toute publication aux Annexes du Moniteur belge (y inclus la signature de tout formulaire de publication), et
entreprendre les démarches nécessaires (y inclus entretenir les contacts appropriés) vis-à-vis du Service Public
Fédéral Justice en vue d'obtenir l'arrêté royal d'approbation des nouveaux buts et objet de l'Association. Ces
procurations produiront leurs effets immédiatement après la signature de l'acte du 13 décembre 2024. Les
mandataires ont le droit d'agir individuellement et ont un droit de substitution.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: expédition avec annexe
Fr. de GRAVE, notaire associé.