N° d'entreprise : 0403212964
Nom
(en entier) : Brussels Securities
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Marnix 24
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Suivant procès-verbal dressé par Nous, Maître Catherine HATERT, notaire associé résidant à Saint-
Josse-ten-Noode, le 23 mai 2023, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Première résolution : Augmentation de capital par incorporation partielle de la prime d’émission
L’assemblée a décidé d'augmenter le capital de la société à concurrence de trois millions d'euros (€
3.000.000,00), pour le porter de cent cinquante millions d'euros (€ 150.000.000,00) à cent cinquante-
trois millions d'euros (€ 153.000.000,00).
L’assemblée a décidé que l'augmentation de capital sera réalisée par incorporation au capital d’une
partie de la prime d’émission, laquelle constitue, pour son intégralité, du capital réellement libéré, à
hauteur de trois millions d'euros (€ 3.000.000,00), ramenant la prime d’émission à onze millions
d'euros (€ 11.000.000,00) et ce, sans création de nouvelles actions de capital, chacune des actions
de capital existantes bénéficiant à due concurrence de l'augmentation de capital. Cette augmentation
de capital se fait par prélèvement de la prime d’émission constituée exclusivement de capital fiscal
réellement libéré.
Deuxième résolution : Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital
Il a été procédé, séance tenante, à l’augmentation de capital.
L'assemblée a constaté et requis le notaire de constater authentiquement la réalisation effective de
l'augmentation de capital qui précède à concurrence de trois millions d'euros (€ 3.000.000,00), et qu’
ainsi, le capital est porté à cent cinquante-trois millions d'euros (€ 153.000.000,00), représenté par
deux cent cinq mille six cent neuf (205.609) actions, sans mention de valeur nominale, qui sont
toutes intégralement libérées. Ce capital est entièrement composé de capital fiscal réellement libéré.
Troisième résolution : Réduction de capital
L'assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence de quatre-vingt-trois millions d'euros (€
83.000.000,00), pour le ramener de cent cinquante-trois millions d'euros (€ 153.000.000,00) à
septante millions d'euros (€ 70.000.000,00), par voie de remboursement aux actionnaires
proportionnellement au nombre d’actions détenues par chacun d’eux dans la société à la date de la
présente assemblée générale extraordinaire.
L'assemblée a constaté que la présente résolution est définitive. Ladite réduction de capital
s'imputera exclusivement sur le capital fiscal réellement libéré.
Quatrième résolution : Réduction de la partie excédentaire de la réserve légale
L’assemblée a décidé de réduire la partie excédentaire de la réserve légale à hauteur de huit millions
d’euros (€ 8.000.000,00) par transfert aux réserves disponibles, pour la ramener de quinze millions
d'euros (€ 15.000.000,00) à sept millions d'euros (€ 7.000.000,00).
Cinquième résolution : Distribution d’un dividende intercalaire
L’assemblée a décidé de distribuer un dividende intercalaire de trois cent huit mille quatre cent treize
euros cinquante cents (€ 308.413,50), par voie de distribution aux actionnaires proportionnellement
au nombre d’actions détenues par chacun d’eux dans la société, par prélèvement sur le résultat
reporté.
Sixième résolution : Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec les
décisions d'augmentation et de réduction de capital qui précèdent
L'assemblée a décidé de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par le texte qui suit et ce pour le
mettre en concordance avec les décisions d'augmentation et de réduction de capital qui précèdent :
« Le capital est fixé à septante millions d'euros (€ 70.000.000,00).
Il est représenté par deux cent cinq mille six cent et neuf (205.609) actions de capital, numérotées de
1 à 205.609, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent cinq mille six
cent et neuvième (1/205.609ème) de l'avoir social, toutes intégralement libérées. ».
Septième résolution : Délégation de pouvoirs
L'assemblée a conféré tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
L'assemblée a conféré au Notaire soussigné tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination
des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
L'assemblée a conféré tous pouvoirs aux administrateurs, avec droit de substitution, afin d'assurer
les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Catherine HATERT,
Notaire
 
Pour dépôt simultané :
- expédition de l'acte
- statuts coordonnés
- Procurations et dispenses