Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ANKA
Avenue Maurice Maeterlinck 7
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Aux termes d'un acte reçu par Maître Yves SOMVILLE, Notaire résidant à Court-Saint-Etienne, le
dix-huit décembre deux mil quinze, a été constituée la société privée à responsabilité limitée " ANKA
"
Associés
 
1°)  La société privée à responsabilité limitée « SELAY INVEST », dont le siège social est située à
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue Maurice Maeterlinck, 7, inscrite au registre des personnes
morales de Nivelles sous le numéro 0836.754.563., et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous
le même numéro. Représentée conformément à l’article 10 de ses statuts par son gérant statutaire,
Monsieur Kamil DENIZMAN, domicilié à  Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue Alexandre Maeterlinck,
7, nommé en cette qualité aux termes de l’acte constitutif de la société.
2°) Monsieur DENIZMAN Imdat Kamil dit Kamil, restaurateur, né à Istambul le 17 octobre 1953,
numéro national 53.10.17.287-95, époux contractuellement séparé de biens de Madame Anne
HIERNAUT, domicilié à 1348 Louvain-la-Neuve, avenue Maurice Maeterlinck, 7.
3°) Madame HIERNAUT Anne Marie, restauratrice, née à Schaerbeek le 3 août 1954, numéro
national 54.08.03.136-91, épouse contractuellement séparée de biens de Monsieur Imdat
DENIZMAN, domiciliée à 1348 Louvain-la-Neuve, avenue Maurice Maeterlinck, 7.
Forme-dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ANKA ».
Siège social
 Le siège social est fixé à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue Maurice Maeterlinck, 7.
 Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation
sur l'emploi des langues, par simple décision de la gérance, laquelle sera publiée aux annexes du
Moniteur Belge.
 La gérance peut établir en Belgique ou à l'étranger, partout où elle le juge utile, des sièges
administratifs ou d'exploitation, des succursales, bureaux ou agences.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour le compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci :
• Toutes activités en relation avec le secteur HORECA au sens le plus large du terme, et notamment
:
 - Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, le transport, la location, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication,
la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits et notamment tout ce qui
concerne l’alimentation, entre autres : vins, liqueurs, boissons, épicerie fine, charcuterie, boucherie,
pâtisserie, fruits, légumes ;
- L'acquisition, la location, la gestion et/ou l'exploitation de coffee shops, snacks-bars, tavernes,
0644786813
Volet B
débits de boissons, locaux de consommation, cabarets, salles, discothèques, hôtels, vestiaires,
locaux, brasseries, cafés, et toutes autres installations autres établissements similaires, ainsi que
tout service de livraison de repas froids ou chauds, et plus généralement toute activité ne nécessitant
pas l’accès à la profession.
 -  La préparation, livraison et la vente au détail de plats préparés, repas sur commande, sandwichs,
et plats divers à emporter ou à consommer sur place, en général toutes préparations au sens le plus
large,
 -  L’exploitation de friteries, de fast-food, et toutes opérations dans le cadre de cette activité.
 - L’organisation de réceptions, banquets, prestations de services horeca, et toute activité s’y
rapportant directement ou indirectement.
• Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la
mise en valeur, le lotissement, l'échange, la promotion immobilière, l'amélioration, la location
meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de
biens immobiliers et mobiliers.
 La société peut agir pour son compte, comme marchand de biens, par commission, comme
intermédiaire ou comme représentant.
 Elle peut participer ou s'intéresser à toutes sociétés, entreprises, groupements ou organisations
quelconques. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y
compris le fonds de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à
condition qu'elle en tire un profit.
 La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats, et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
 Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en  vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
 Durée
La société a une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des
statuts.
Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600-€).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six  (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1/186) de l’avoir social.
 Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote. Le statut des
éventuelles parts sociales sans droit de vote  qui ne peuvent représenter plus d'un tiers du capital 
est déterminé par les dispositions légales.
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs
propriétaires d'une part indivisible, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
Si une part sociale est grevée d’usufruit, le droit de vote revient, sauf conventions contraires,  à
l’usufruitier.
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légal, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
Volet B
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le vingt-huitième jour du
mois de juin à dix-neuf heures (19h)
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée et gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés,
nommés par l'assemblée générale des associés et en tout temps révocables par elle. Les gérants
sont rééligibles. A défaut d’indication de durée, le mandat de la gérance sera censé être conféré
sans limitation de durée.
Le mandat de gérant pourra être rémunéré, suivant décision de l'assemblée générale.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition ;
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale
est de sa compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Les comparants ont pris à terme les décisions suivantes:
* A l'unanimité, l'assemblée décide de ne pas nommer actuellement de commissaire étant donné que
suivant les estimations faites, la société répondra aux critères visés par la loi.
* A l'unanimité, l'assemblée décide de nommer en qualité de gérant non statutaire pour une durée
indéterminée, avec les pouvoirs et dans les limites prévus aux statuts,
 - la SPRL SELAY INVEST, précitée, elle-même représentée par son représentant permanent,
personne physique, Monsieur Kamil DENIZMAN, prénommé, qui accepte.
* Le premier exercice social se terminera le trente et-un décembre deux mille seize.
* Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le vingt-huitième
jour du mois de juin 2017 à 19h00.
* Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier
juillet deux mille quinze.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles et pour les formalités en rapport avec la TVA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Yves SOMVILLE, Notaire.
Déposé en même temps:
Expédition de l'acte du 18 décembre 2015, avec une attestation bancaire.