N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Optimize
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en nom collectif
Siège : Drève des Chasseurs 27
1410
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waterloo
Par acte sous seing privé, établie le 15 février 2017 à Waterloo, les soussignés :
BELLEMANS Stéphanie, née le onze juillet mil neuf cent quatre-vingt-huit à Gosselies, résidant à 6040 Jumet
Rue de la Glaisière 37 (NN : 88.07.11-242.64), comptable-fiscaliste stagiaire inscrit auprès de l'IPCF sous le n°
30406062.
RODRIGUEZ Nathalie, née le treize novembre mil neuf cent septante-deux à Mulhouse, résidant à 1470
Genappe Avenue des Combattants 174 (NN : 72.11.13-382.41), Comptable-Fiscaliste agrée IPCF sous le
n°104.532.
Ont convenu ce qui suit :
 Article 1. Forme - dénomination
 La société est une société civile, à forme de société en nom collectif sous la dénomination « Optimize ».
 Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et
autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention «  société civile à
forme de société en nom collectif », en abréviation « S.C.S.N.C. » ; elle doit en outre, dans ces mêmes
documents, être accompagnée de l’indication précise du siège de la société et du numéro d’entreprise de ladite
société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
Article 2. Siège
 Le siège social de la société est établi à 1410 Waterloo, Drève des Chasseurs 27.
 Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique dans le respect des lois linguistiques, par simple décision du
gérant, publiée aux l’annexes du Moniteur Belge.
Article 3. Durée
 La société a une durée illimitée, à dater du jour où elle acquiert la personnalité morale, c’est à dire le jour de la
publication au moniteur belge. Elle pourra être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme
en matière de modification aux statuts.
Article 4. Objet
 La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, les activités civiles mentionnées par les
articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999, étant :
 - l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
 - l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’établissement des
comptes;
 - la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions
légales en la matière;
 - les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables;
 - les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés;
 - bureau d'étude, d'organisation et de conseils, notamment juridiques en matière financière, fiscale, civile, 
commerciale et sociale;
 - toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société pour autant
0671634136
que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable(-fiscaliste)
agréé I.P.C.F.
 La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper de la gestion
et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d’un objet
social similaire.
 Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés. Elle pourra également accomplir, dans les
strictes limites de la déontologie de l'IPCF et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
 Restrictions à l’exercice des activités.
 Toutefois, il faut noter que les activités énumérées à l’article 49 de la loi du 22 avril 1999 et dont question à
l’objet social doivent être accomplies, lorsqu’elles sont exercées en Belgique, par ou sous la direction effective
d’au moins une personne physique ayant la qualité de comptable ou de comptable-fiscaliste ou, une qualité
reconnue équivalente en Belgique ou à l’étranger. Ce comptable ou comptable-fiscaliste est, à raison des
activités dont l’accomplissement ou la direction effective lui est confié, soumis personnellement à la discipline de
l’institut (I.P.C.F.).
Article 5. Associés
 Conformément à l’article 8, 4° de l’arrêté royal du 15/02/2005, relatif à l'exercice de la profession de comptable
agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale, la majorité des droits de vote dont
disposent les associés ou actionnaires, devra être en possession de membres de l'Institut ou de personnes qui
ont à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en
exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité.
 Dans ce contexte, les associés fondateurs sont :
BELLEMANS Stéphanie, née le onze juillet mil neuf cent quatre-vingt-huit à Gosselies, résidant à 6040 Jumet
Rue de la Glaisière 37 (NN : 88.07.11-242.64), comptable-fiscaliste stagiaire inscrit auprès de l'IPCF sous le n°
30406062, détentrice de nonante-neuf parts sur 100.
RODRIGUEZ Nathalie, née le treize novembre mil neuf cent septante-deux à Mulhouse, résidant à 1470
Genappe Avenue des Combattants 174 (NN : 72.11.13-382.41), Comptable-Fiscaliste agrée IPCF sous le
n°104.532, détentrice d'une part sur 100.
Elles sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
Article 6. Capital
 Le capital de la société s’élève à 500,00 euros, intégralement souscrit et libéré à la constitution.
Article 7. Parts
 Le capital est représenté par 500 parts sans désignation de valeur nominale. Les parts sociales sont
nominatives
Article 8. Registre des parts
 Les parts sont toujours nominatives.
 Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient la désignation précise de chaque associé et du
nombre de parts lui appartenant, l’indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou transmissions
de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour
cause de mort.
 Les cessions ou transmissions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans
le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.
 Article 9. Cession des parts
 Conformément aux dispositions de l'Arrêté Royal du quinze février  deux mille cinq, modifié par l'Arrêté Royal du
trente septembre deux mille neuf, toute cession et/ou transmission est soumise aux conditions ci-après
énumérées:
 La majorité des droits de vote dont disposent les associés ou actionnaires, doit être en possession de membres
de l'institut ou de personnes qui ont à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de
comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité.
 Les parts sociales ne peuvent être cédées, soit entre associés, soit à des tiers, qu’avec le consentement de tous
les associés.
Article 10. Gestion
 La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l’assemblée générale des
associés, qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération ; celle-ci pouvant constituer en un
traitement fixe ou variable, en numéraire ou en nature à charge du compte de résultats.   
 La majorité des mandataires indépendants de la société comptable doivent être agréés individuellement auprès
de l’IPCF ou posséder à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-
fiscaliste en Belgique (sauf s’il n’y a que deux mandataires et que l’un de ceux-ci est membre de l’IRE ou expert-
comptable externe de l’IEC
 Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet
social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en
justice, soit en demandant, soit en défendant.
Article 11. Assemblée générale
 Il est tenu une assemblée générale annuelle, chaque le troisième mardi du mois de juin à 15 heures.
Article 12. Exercice comptable
 L’exercice comptable commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre.
Article 13. - Dissolution, liquidation
 En cas de dissolution de la société, la liquidation est  effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que
l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et les émoluments.
Dispositions transitoires
 1. Clôture du premier exercice social
 Le premier exercice social prend cours le jour où la société acquiert la personnalité morale et sera clôturé le
trente et un décembre deux mil dix-sept.
 2. Première assemblée annuelle
 La première assemblée annuelle sera tenue le mardi dix-neuf juin deux mille dix-huit.
 3. Gérant
 Est nommé à la fonction de gérant pour une durée illimitée, Madame BELLEMANS Stéphanie. Son mandat est
rémunéré.
 
Gérant