N° d'entreprise : 0886938405
Nom
(en entier) : DIRIGEANCE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Paul Pastur 68 bte a
 : 6032 Charleroi
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL
« DIRIGEANCE »
Société à responsabilité limitée
Siège social : 6032 Mont-sur-Marchienne, avenue Paul Pastur, 68a.
Numéro d’entreprise : BE0886.938.405 - RPM Charleroi
 
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN
LE SEIZE NOVEMBRE
 
Devant nous, Maître Christophe HOSPEL, Notaire en la résidence de Montigny-le-Tilleul, exerçant sa
fonction au sein de la société professionnelle notariale « Christophe Hospel – Notaire », ayant son
siège à Montigny-le-Tilleul, rue de Landelies, 21.
 
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « DIRIGEANCE » dont le siège social est établi à 6032 Mont-sur-Marchienne, avenue Paul
Pastur, 68a.
Société constituée suivant acte reçu par Maître Patrick Linker, Notaire à Jumet (Charleroi), sous la
dénomination « FIDUCIAIRE MAENHOUT », le 30 janvier 2007, statuts publiés par extrait aux
Annexes du Moniteur belge du 12 février suivant sous le numéro 024669.
Société dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu aux termes d’un acte reçu par le notaire
HOSPEL Christophe, soussigné, en date du 08 septembre 2021, publiés aux annexes du moniteur
belge du 20/10/2021 sous le numéro 213621154.
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d’entreprise 0886.938.405.
 
Il est ici précisé que la SRL « DIRIGEANCE » est inscrite sous le numéro 50.402.412 en qualité d’
expert-comptable certifié.
 
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
 
BUREAU
La séance est ouverte à seize heures zéro minute sous la présidence de Madame Sindy
MAENHOUT, ci-après qualifiée, qui exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
 
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
 
La Présidente expose et requiert le Notaire soussigné d'acter que :
 
I. Composition de l'assemblée
 
a) Actionnaire
L’actionnaire unique est présent et déclare, sur présentation du registre des actions nominatives,
Volet B
être titulaire du nombre d’actions suivantes :
 
Madame MAENHOUT Sindy, née à La Louvière le 19 mars 1979, domiciliée à 6540 Lobbes, rue des
Quatre d’Gins, 47.
 
Propriétaire des 120 actions dont 10 actions de classe A et 110 actions de classe B
 
Soit la totalité des actions émises par la société.
 
b) Administrateur
Est présent ou représenté l’administrateur (non statutaire) suivant :
- Madame MAENHOUT Sindy, prénommée.
 
II. Ordre du jour :
 
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
 
1. Modification de l’article 5 des statuts – Apports
2. Demission – nomination - administrateur
3. Pouvoirs à conférer à l’organe d’administration en vue de l'exécution des décisions à prendre et au
Notaire en vue de la coordination des statuts.
 
    1.  Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les actionnaires sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
Les administrateurs sont présents ou représentés et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la
convocation.
 
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actions
présentes ou représentées représentent au moins la moitié du capital social et une modification n’est
adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix.
 
Chaque part donne droit à une voix.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
 
Cet exposé de la présidente est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
 
 
Il est ici précisé que la SRL « FIDUCIAIRE MAENHOUT » est déjà inscrite sous le numéro
50.402.412 en qualité d’expert-comptable certifié.
 
DELIBERATION ET RESOLUTIONS
 
Ceci exposé et après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions
suivantes :
 
    1.  Première résolution
L’assemblée générale décide de modifier l’article 5 des statuts étant :
 
« Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cent vingt (120) actions ont été émises.
Les cent vingt (120) actions seront réparties comme suit :
- Dix (10) actions de classe A, avec droit de vote à l’exclusion de tout autre droit (droit aux
dividendes, bénéfices,  boni de liquidation, autres …) ;
- Cent dix (110) actions de classe B, sans droit de vote mais bénéficiant de l’ensemble de tous les
autres droits (droit aux dividendes, bénéfices, au boni de liquidation, autres …).
En cas de démembrement des actions de classe B, il est ici précisé que l’ensemble des droits liés
aux dites actions seront exercés par l’usufruitier.
Volet B
 
En cas d’actionnaire unique, ce dernier doit être expert-comptable certifié ou doit être une personne
qui dans un autre état membre, possède une qualité équivalente à une de celles délivrées par l’
Institut aux professionnels en Belgique ».
 
Pour le remplacer comme suit :
 
« Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cent vingt (120) actions ont été émises.
Les cent vingt (120) actions seront réparties comme suit :
- Dix (10) actions de classe A, avec droit de vote à l’exclusion de tout autre droit (droit aux
dividendes, bénéfices,  autres …), sauf en ce qui concerne le solde de liquidation;
En cas de cession (quelle qu’elle soit) d’actions de classe A, celles-ci seront évaluées à la valeur
comptable de celle-ci, au prorata des apports disponibles sans tenir compte d’aucune réserve ni
bénéfice.
- Cent dix (110) actions de classe B, sans droit de vote mais bénéficiant de l’ensemble de tous les
autres droits (droit aux dividendes, bénéfices, au boni de liquidation, autres …).
 
En cas de démembrement des actions de classe B, il est ici précisé que l’ensemble des droits liés
aux dites actions seront exercés par l’usufruitier.
 
En cas d’actionnaire unique, ce dernier doit être expert-comptable certifié ou doit être une personne
qui dans un autre état membre, possède une qualité équivalente à une de celles délivrées par l’
Institut aux professionnels en Belgique ».
 
Pouvoirs sont donnés par l’assemblée générale en vue de la modification dudit article 5 des statuts.
 
2. Deuxième résolution
L’assemblée décide de la révocation du statut d’administrateur de :
- Monsieur Grégory Bruchansky :  – né à Liège – domicilié 11/14 rue Thier du Ry à 4670 Blegny
(Barchon).
En ce qu’il avait été nommé à cette fonction pour les raisons suivantes :
« En cas de décès de Madame MAENHOUT Sindy, prénommée, elle sera considérée comme
automatiquement démissionnaire en sa qualité d’administrateur de la société ».
Il avait été décidé, dans une précédent publication que serait alors nommé automatiquement en
remplacement, sous réserve de son acceptation à ce moment, et de toute publication au moniteur
belge, en qualité d’administrateur non statutaire de la présente société, Monsieur BRUCHANSKY,
prénommé ».
En lieu et place de monsieur Bruchansky prénommé, il est nommée et dans les mêmes
circonstances et conditions :
Madame SANTINI Célestine Kelly, née à Saint-Ghislain le 25.09.1990, , domiciliée à 7331 Saint-
Ghislain, Circuit de la Clairière (B), 56.
 
3. Troisième résolution
 
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société ainsi que de conférer tous pouvoirs aux administrateurs en vue de l'exécution
des décisions prises.
L’assemblée donne tous pouvoirs à l’organe d’administration pour effectuer toute démarche utile en
vue de l’exécution des présentes.
 
VOTE
Ces résolutions ainsi que, article par article, les modifications aux statuts, sont adoptées
successivement à l'unanimité des voix.
La séance est levée à 15 heures 30 minutes.