N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ENSEMBLE
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège Boulevard de la Woluwe 60 bte 1
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
D'un acte sous seing privé en date du 22 mai 2022, il résulte que :
 
Sense Brussels S.R.L. dont le siège social est établi Avenue Ducpétiaux, 43 à 1060 Bruxelles, inscrit
à la banque carrefour des entreprises sous le n° 0553.575.139 et dûment représenté par Dan Azria
(Administrateur Sense Brussels S.R.L)
 
et Verhulst and Friends S .A. dont le siège social est établi Boulevard de la Woluwe 46 Boîte 10 à
1200 Bruxelles, inscrit à la banque carrefour des entreprises sous le n° 0427.256.492 et dûment
représenté par Anthony Delhauteur (Administrateur-Délégué Verhulst and Friends)
 
Ont constitué une société en nom collectif dénommée ENSEMBLE dont le siège est établi en Région
de Bruxelles Capitale, à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Boulevard de la Woluwe 60 Boîte 1 .
 
Les comparants déclarent que les 100 (cent) parts d’une valeur de 20€ chacune, sont à l'instant
souscrites en espèces comme suit :
 
Sense Brussels S.R.L. : 35 parts
Verhulst and Friends S.A : 65 parts
 
I.  STATUTS
 
Article 1 : FORME ET DÉNOMINATION DE LA SOCIÉTÉ
 
La société adopte la forme de Société en Nom Collectif. Elle est dénommée « ENSEMBLE ».
 
Article 2 : SIÈGE SOCIAL
 
Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale : Boulevard de la Woluwe 60 Boîte 1 à
1200 Woluwe-Saint-Lambert.
 
La société peut, par simple décision des associés, transférer son siège social, établir des unités d’
établissements, sièges administratifs ou d’exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales
partout en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 3 : OBJET SOCIAL
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
Toutes prestations de services aux personnes, associations, entreprises,… sous toutes les formes et
0786952090
Volet B
pour toutes ses applications, telles que la stratégie de communication et l’aide en sa mise en œuvre,
la publicité, la stratégie média, l’achat et la vente d’espaces media, les études de marchés, les
analyses marketing, les opérations de conception, de diffusion, de réalisation, de stylisme, de
production, d’organisation, de location, de cession de licence, de traitement de produits
cinématographiques, littéraires, audio, vidéo, web, photographiques, musicaux, publicitaires,
événementiels, de décoration, d’agencement immobilier, de documentaires, de produits de presse et
d’information, de tous supports audio, visuels, connus ou inconnus à ce jour; de la conception,
location, cession de licence, diffusion, réalisation et production d’équipement, de méthode ou
programmes pour traiter ou stocker les précédent.
 
Elle a également pour objet la consultance et peut agir comme intermédiaire commercial en 
toutes ces matières. L’énumération qui précède n’est pas limitative.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur ou de liquidateur dans toutes
sociétés, quel que soit son objet social.
 
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
 
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles,
même hypothécairement.
 
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
 
Article 4 : DUREE
 
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée
Générale, prise comme en matière de modification de statuts
 
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
 
Le capital social est fixé à la somme de 2000 € (deux mille euros) divisé en cent (100) parts
représentant chacune 1.00 % de l’avoir physique et social
 
Chaque part est fixée à 20 € et l’ensemble est réparti comme suit :
Sense Brussels S.R.L. : 35 parts à 20 € (total 700 €)
Verhulst and Friends SA : 65 parts à 20 € (total 1300 €)
 
 
Article 6 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
 
Les parts ne peuvent ni être vendues, ni offertes et ne sont donc sont pas transmissibles sans l’
accord des deux parties prenantes.
 
Article 7 : REGISTRE DES PARTS
 
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance.
 
Article 8 : DESIGNATION DU OU DES ADMINISTRATEURS
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés avec ou
sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité d’administrateur
statutaire.
 
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs lui est attribuée.
Volet B
 
Si une personne morale est nommée administrateur ou administrateur associé, elle désignera parmi
ses associés, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de
cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci.
A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du
représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation
en qualité de représentant
 
Article 9 : POUVOIRS DU OU DES ADMINISTRATEURS
 
Chaque administrateur peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
Chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
 
Article 10 : REMUNERATION DU OU DES ADMINISTRATEURS
 
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le
mandat d’administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix,
ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
 
 
 
Article 11 : CONTROLE DE LA SOCIETE
 
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 1.24 du Code des Sociétés
et des Associations, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
 
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires ; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations
de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
 
Article 12 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
 
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier vendredi du mois de juin de chaque
année, à dix (10) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
 
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande des administrateurs.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
 
Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative des administrateurs ou des commissaires.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au du Code des Sociétés et
des Associations ; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
 
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social.
Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les
expéditions, copies ou extraits sont signés par un administrateur.
 
Article 13 : DROIT DE VOTE
 
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Volet B
 
Article 14 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois
semaines. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
 
Article 15 : COMPTES ANNUELS
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
 
Article 16 : REPARTITION DES BENEFICES
 
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
 
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le
dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être
entamée.
 
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance. Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la
gérance.
 
Article 17 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
 
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
 
Article 18 : LIQUIDATION – PARTAGE
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les administrateurs en exercice, sous réserve de la faculté de
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et
leurs émoluments.
 
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
 
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
 
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
 
Article 19 : ELECTION DE DOMICILE
 
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé, administrateur, liquidateur, domicilié à l’étranger,
fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites.
 
 
Article 20 : DROIT COMMUN
 
Les parties entendent se conformer entièrement au du Code des Sociétés et des associations.
 
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
Volet B
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
code sont censées non écrites.
 
II.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
A l’instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l’unanimité, les décisions suivantes, qui n’auront
d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c’est-à-dire au jour du dépôt
de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent :
 
1.  Premier exercice social :
 
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre
deux mille vingt-deux.
 
2.  Première assemblée générale ordinaire :
 
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille vingt-trois.
 
3.  Nomination d'un administrateur non statutaire :
 
L'assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à deux (2).
Elle appelle à ces fonctions :
 
Monsieur Dan Azria, prénommé, domiciclié à 1060 Saint-Gilles, avenue Ducpétiaux 43, qui accepte.
Monsieur Anthony Delhauteur, prénommé, domicilié à 1380 Lasnes, avenue Odile 7, qui accepte.
 
Les administrateurs sont nommés jusqu'à révocation par l’assemblée et peuvent engager
valablement la société sans limitation de sommes avec accord préalable des associés. Lors de la
prochaine AG, les administrateurs décideront s’il y a lieux de nommer ou non l’un ou l’autre
responsable de gestion.
 
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
 
4.  Commissaires :
 
De commun accord les parties prenantes (associés) décident que c’est la fiduciaire MY ACCOUNTS,
qui sera en charge de la comptabilité journalière. Les frais inhérents à la gestion de la comptabilité
seront à charge équivalente des parties prenantes.
 
5.  Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :
 
Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le
dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive
dudit dépôt ; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par
ailleurs, à l’effet
 
D’entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de
ces engagements par la société.
 
6.  Procuration :
 
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société MY ACCOUNTS SRL,
0642.482.072 , société comptable agréée ITAA 50.635.919 , avenue reine astrid, 269/1 – 7180
SENEFFE, représentée par son administrateur Eric JACQUES, comptable-fiscaliste agréé ITAA
10.681.215
 
Afin d'assurer la publication des statuts, l'inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises
(Banque Carrefour des Entreprises) et de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
 
7.  Convention de rémunérations, frais, achats et ventes :
 
L’ensemble des frais de fonctionnement de la société sont à charge des parties prenantes et ce à
part égales. Pour ce faire, un tableau hebdomadaire reprenant l’ensemble de ces coûts sera mis à
Volet B
disposition mensuellement.
 
L’ensemble des ventes se fait au nom d’ENSEMBLE.
 
L’ensemble des achats se fait par chacune des parties qui les refacture à prix coutant à ENSEMBLE.
 
La différence achats-ventes, représentant le bénéfice éventuel sera réparti en fonction de la
répartition des actions entre les parties prenantes déduction faites des heures prestées par les
différents intervenants des dites parties. Pour ce faire, à l’instar des frais de fonctionnement, un
tableau « time-sheet » hebdomadaire sera mis à disposition mensuellement.
 
Cette méthode de répartition pourra être évaluée tous les 12 mois.
 
L’ensemble des différents profils nécessaires à un coût unique de 60€/h.
Les différentes modalités de collaboration entre les parties prenantes sera détaillé et évalué lors de
la prochaine AG.
 
Les cautionnements demandés par les clients dans le cadre de marchés publics sont intégralement
pris en charge par Verhulst & Friends.
 
 
III.  CLÔTURE DE L’ACTE : FRAIS
 
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa
constitution s'élèvent à 1200 euros.
 
IV.  PRISE DE CONNAISSANCE
 
Les comparants déclarent avoir pu prendre, antérieurement aux présentes, une connaissance, qu’ils
estiment suffisante, du projet du présent acte.
 
 
DONT ACTE.
 
Fait à Bruxelles, le 23 mai 2022
 
 
Pour Sense Brussels SRL                                                       Pour Verhulst and Friends SA
(signé) Dan AZRIA                                                                  (signé) Anthony DELHAUTEUR