N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier):
CABINET DENTAIRE CB
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
4860 Pepinster, Chemin de Thibaumont 2
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le Notaire  Bénédicte JACQUES  de Pepinster le 7 
janvier 2013 enregistré à Herve le 9 janvier suivant, volume 5/30 folio 34 case 1 aux droits 
de 25 euros, il résulte que
Madame BARCHON Charline, dentiste, née à Verviers le vingt-deux 
septembre 
mille neuf cent quatre-vingt-neuf, célibataire, demeurant et domiciliée à 4860 Pepinster 
Chemin de Thibaumont 2
Inscrite au registre national sous le numéro 890922-284-18
A constitué une société civile à forme de SPRL dont elle a arrêté les statuts 
comme suit :  
I Constitution : 
La comparante a déclaré constituer une Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée sous la dénomination «CABINET DENTAIRE CB  ».
Conformément au Code des sociétés, le plan financier de ladite société a été déposé en 
l’Etude du Notaire soussigné.
Le Capital de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
- à représenter par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur 
nominale avec droit de vote, représentant chacune un/deux centième de l’avoir social
La comparante déclare et reconnaît : 
a)
que le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) a été
intégralement souscrit ; 
b)
que chaque souscription a été partiellement libérée à concurrence de deux/tiers 
par des apports en numéraire ; 
c)
que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus  ont été 
déposés au nom de la société en formation à un compte spécial ouvert auprès de 
la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE79001688036133. 
L’attestation justifiant de ce dépôt  a été produite au Notaire.
d) que la société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 
DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 EUR) ;
e) la comparante déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et 
charges incombant à la société en raison de sa constitution s’élèvent à environ mille 
cinquante euros (1050,00 EUR). 
II) La comparante  a ensuite requis le Notaire soussigné de dresser ainsi qu’il suit 
les statuts de la société. 
0502558879
CHAPITRE PREMIER
DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
======================================
ARTICLE PREMIER : FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée. Elle est dénommée «CABINET DENTAIRE CB».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et 
autres documents émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, la 
mention "société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité 
limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres, l’indication précise du siège de la 
société, l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son 
siège social, le numéro d'immatriculation au registre des personnes morales.
Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l’alinéa qui 
précède ne sont pas remplies pourra, suivant les circonstances être déclarée 
personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la société.  
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL 
Le siège social est établi à  4860 Pepinster, Chemin de Thibaumont, 2
Il pourra être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à 
publier aux Annexes du Moniteur Belge, à charge de respecter toute législation 
linguistique.
ARTICLE TROIS : OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation, en Belgique ou à l'étranger :
l'exercice de l'art dentaire et de toutes les disciplines connexes déontologiquement 
admises,
la gestion de centres dentaires, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien 
du matériel nécessaire à l'exercice de l'activité, la mise à disposition à des 
dentistes associés ou non de la société, du matériel et des accessoires nécessaires 
à la pratique de la profession de dentiste.
La formation individuelle, l'organisation et l'animation de stages et de séminaires et 
la participation à des conférences, cours et journées d'étude dans le cadre des 
activités précitées.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son 
objet social. Elle pourra s'intéresser par voies d'apport, de fusion, de souscription, de 
participation, ou de toute autre manière dans toute association ou société du même type 
ou de nature à favoriser le développement de son propre objet social.
La société pourra exercer des mandats de gérant, administrateur ou liquidateur 
dans d'autres sociétés dans les limites éventuelles des dispositions relatives aux règles 
d'accès à la profession.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en 
matière de modification des statuts. Elle n’est pas dissoute par l’interdiction, la mort, la 
faillite ou la déconfiture d’un ou de plusieurs associés.
CHAPITRE DEUX
FONDS SOCIAL
===============
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par deux cents (200) PARTS SOCIALES, sans mention de valeur 
nominale, représentant chacune un/deux centième de l'avoir social.
ARTICLE SIX : AUGMENTATION DE CAPITAL
En cas d'augmentation de capital, celle-ci ne pourra être décidée qu'à la condition 
que les parts nouvelles à souscrire soient exclusivement offertes aux associés existants ou 
éventuellement à des tiers, mais dans ce dernier cas, il faudra l'accord unanime des 
associés. 
Dans les deux cas, le droit de préférence des associés s'exercera selon la procédure 
organisée par la loi.
   
ARTICLE SEPT : APPEL DE FONDS
Tous les appels de fonds sur des parts non intégralement libérées sont décidés 
souverainement par le gérant. L'exercice des droits afférents aux parts sur lesquels les 
versements requis n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements 
régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués.
ARTICLE HUIT : REGISTRE
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts, 
tenu au siège social. Il contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de 
parts lui appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués.
Les cessions ou transmissions de parts seront inscrites avec leur date dans le 
Registre des parts sociales dont tout associé ou tiers intéressé pourra prendre 
connaissance.
Ces inscriptions seront datées et signées par  le cédant et le cessionnaire dans le cas 
de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour 
cause de mort. Les cessions et transmissions n’ont d’effets vis-à-vis de la société et des 
tiers, qu’à dater de leur inscription dans le registre.    
ARTICLE NEUF : CESSIONS
Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou 
partie des parts librement.
Dès le jour où la société comprendra plusieurs associés, les parts sociales pourront 
être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort:
-
tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à quelque personne que ce soit 
devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, 
possédant les trois quarts du capital social.
-
l'admission d'un nouvel associé ne peut avoir lieu qu'avec l'accord unanime des 
anciens associés.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande 
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés et le 
nombre de parts dont la cession est envisagée.
La gérance mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale 
ordinaire ou extraordinaire, qui devra en tout cas se réunir dans le délai de deux mois, à 
compter de la déclaration faite par le cédant.
Les héritiers et légataires d'un associé décédé seront tenus de solliciter, dans les 
mêmes formes, l'agrément des associés, lesquels délibéreront dans les délais et à la 
majorité prévus pour les cessions entre vifs.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs sera sans recours ; néanmoins l’associé 
voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient 
rachetées à leur valeur fixée à dires d’experts. Il en ira de même en cas de non agrément 
d’un héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans 
les six mois du refus.
ARTICLE DIX: EXCLUSION
Tout dentiste travaillant au sein d'une association, doit informer les autres membres 
ou associés de toute sanction disciplinaire, correctionnelle ou administrative qui le frappe 
et qui pourrait avoir des conséquences sur l'exercice en commun de la profession.
Un associé peut être exclu de la société, par les autres unanimes, pour faute 
professionnelle grave ou manquement grave aux règles de déontologie.
Aucun fait ne pourra être reconnu comme tel s'il n'a pas été notifié par pli 
recommandé à l'associé concerné dans les trois jours de sa survenance ou de sa 
révélation.
En cas d'exclusion d'un dentiste associé, il est procédé au remboursement de ses 
parts par voie de réduction de capital comme prévu par les articles 316 et suivants du 
Code des Sociétés.
La valeur des parts sera déterminée à dire d'expert.
Les associés restant pourront toutefois racheter les parts de l'associé exclu à la 
même valeur. Le paiement devra dans ce dernier cas intervenir dans les six mois de 
l'exclusion.
CHAPITRE TROIS
GERANCE - SURVEILLANCE
========================
ARTICLE ONZE : GERANTS
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l’assemblée 
générale. 
Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
ARTICLE DOUZE : POUVOIRS DES GERANTS
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, tout gérant est individuellement investi 
des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes d'administration et de 
disposition qui intéressent la société. Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes
qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale.
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la société dans 
une opération, est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au 
procès-verbal de la séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Il est spécialement 
rendu compte, à la première assemblée générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, 
des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la 
société.
S'il n'y a qu'un seul gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il 
en référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société 
que par un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité 
d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans 
un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Il sera tenu tant 
vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage 
qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
ARTICLE TREIZE: EMOLUMENTS
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision de 
l'assemblée générale.
ARTICLE QUATORZE : SIGNATURES
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les 
actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont 
valablement signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une 
autorisation spéciale de l'assemblée.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en 
demandant, soit en défendant.
ARTICLE QUINZE : GESTION JOURNALIERE
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, 
l'accomplissement d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur belge.
ARTICLE SEIZE : LIMITATIONS
Il est entendu que les gérants ou délégués non dentistes ne peuvent réaliser que 
des actes sans portée médicale en soins dentaires. 
Les gérants ou délégués non dentistes ne peuvent poser des actes qui sont en 
contradiction avec la déontologie.
ARTICLE DIX-SEPT: REVOCATION D'UN GERANT
Tout gérant peut être révoqué pour motifs graves, par décision de l'assemblée 
générale à la majorité simple des voix représentées.
Dans les autres cas, la révocation d'un gérant peut être prononcée par une décision 
de l'assemblée générale prise aux conditions de majorité et de présence requises pour les 
modifications aux statuts.
ARTICLE DIX-HUIT : CONTROLE
Si la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la 
régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou 
plusieurs commissaires, nommés par l’assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation ou la loi n’exige pas la nomination d’un 
commissaire, l’assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera 
individuellement des pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires.
Il peut se faire représenter par un  comptable ou un expert-comptable.  La 
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette 
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
CHAPITRE QUATRE
ASSEMBLEES GENERALES
=======================
ARTICLE DIX-NEUF : REUNION - COMPOSITION - POUVOIRS
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus 
à l'assemblée générale. Il peut en aucun cas déléguer ces pouvoirs. Les décisions de 
l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans 
un registre tenu au siège social.
En dehors de cette hypothèse, l'assemblée générale régulièrement constituée 
représente l'universalité des associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires pour 
tous, même pour les absents ou les dissidents.
Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les 
gérants, de les révoquer, d'accepter leur démission, et de leur donner décharge de leur 
gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année le  troisième samedi du mois de 
juin à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tiendra le prochain jour 
ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la 
société l'exige, ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social. 
Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre 
du jour et la gérance convoquera l'assemblée générale dans les huit jours de la demande.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à un autre endroit en 
Belgique indiqué dans les convocations.
ARTICLE VINGT : CONVOCATIONS
Les convocations pour toutes assemblées générales contiennent l'ordre du jour et 
sont faites par la gérance quinze jours au moins avant l'assemblée générale et par lettre 
recommandée.
Il ne devra pas être justifié des convocations si tous les associés sont présents ou 
représentés.
ARTICLE VINT-ET-UN : REPRESENTATION
Tout associé, sauf s'il détient la totalité des parts, peut se faire représenter à 
l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il 
ait le droit d'y assister.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient 
déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
ARTICLE VINGT-DEUX : BUREAU
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant 
présent le plus âgé ou, à défaut, par l'associé présent le plus âgé. Le président désigne 
parmi les associés les(s) secrétaire(s) et les scrutateurs éventuels.
Les procès-verbaux de l'assemblée sont sur un registre spécial et signés par un 
gérant ou par tous les associés présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou 
extraits des procès-verbaux sont signés par un gérant.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, 
sont consignées dans un registre tenu au siège social.
ARTICLE VINGT-TROIS: DELIBERATIONS - VOTES
Sous réserve de l'application de l'article 267 du Code des sociétés, toute assemblée 
ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les 
associés sont présents ou représentés et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le 
rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal, et discute le 
bilan.
La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet 
de son rapport ou sur des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les 
commissaires à celles concernant leur rapport.
L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un 
vote spécial, sur la décharge à accorder au(x) gérant(s).
Sous réserve de l'application de l'article 267 du Code des sociétés, nonobstant 
soute disposition contraire, chaque part sociale confère une voix. 
En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquels les versements 
n'ont pas été opérés sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement 
appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises 
quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.
CHAPITRE CINQ
ANNEE ET ECRITURE SOCIALE - AFFECTATION DU BENEFICE
====================================================
ARTICLE VINGT-QUATRE: ANNEE SOCIALE - BILAN
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
Chaque année, le trente et un décembre :
- les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. La gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels conformément aux dispositions légales. Les comptes annuels, le rapport 
de gestion et, le cas échéant, du commissaire, sont adressés aux associés en même temps 
que la convocation.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par 
les soins de la gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, 
au Greffe du Tribunal de commerce du siège social où tout intéressé peut en prendre 
connaissance.
ARTICLE VINGT-CINQ : REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, 
charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net 
de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du 
fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve 
atteindra le dixième du capital.
L'emploi du surplus sera décidé par l'assemblée générale sur proposition de la 
gérance.
Aucune distribution ne peut être faite que si l'actif net, tel qu'il est défini par la loi, 
est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves 
que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononcera par un 
vote distinct sur la décharge à donner aulx) gérant(s).
CHAPITRE SIX
DISSOLUTION - LIQUIDATION
===========================
ARTICLE VINGT SIX : PERTE DU CAPITAL
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du 
capital social, l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux 
mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des 
obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes 
prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution éventuelle de la société et 
éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. La gérance justifie ses 
propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la 
société, quinze jours avant l'Assemblée Générale. Si la gérance propose la poursuite des 
activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de 
redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. 
Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un 
montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle 
est approuvée par le quart des voix émises à l'Assemblée.
ARTICLE VINGT-SEPT : LIQUIDATION
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation 
se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou 
plusieurs liquidateur(s) ; lequel devra être homologué par le tribunal de Commerce 
compétent. 
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 
183 et suivants du Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense 
d'inscription d'office.
L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de 
l'actif à une nouvelle société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à 
rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les 
liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des 
appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera 
réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
ARTICLE VINGT-HUIT : REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes et charges de la société  ou consignation  
des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à
rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les 
parts, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment 
libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées 
dans une proportion supérieure.
Le surplus éventuel de l’actif sera réparti également entre toutes les parts
sociales.
CHAPITRE SEPT
DISPOSITIONS GENERALES
========================
ARTICLE VINGT-NEUF : ASSOCIE UNIQUE  
La réunion de toutes les parts entre les mains d’une seule personne n’entraîne 
pas la dissolution de la société.
Le décès de l’associé unique  n’entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de 
ce qui est prévu aux articles 237 et 344 du Code des sociétés, visant le décès de l’associé 
unique,  les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires 
régulièrement saisis ou envoyés en possession,  proportionnellement à leurs droits dans la 
succession, jusqu’au partage desdites parts ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur 
celles-ci. Par requête unilatérale introduite par tout intéressé, le Président du Tribunal de 
Commerce désignera un liquidateur  à la requête de tout intéressé. Les articles 1025 à 
1034 du Code Judiciaire sont d'application.
ARTICLE TRENTE : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire, 
liquidateur, directeur ou fondé de pouvoirs non domicilié en Belgique  fait élection de 
domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations, 
significations, peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE TRENTE ET UN DEUX: DROIT COMMUN 
Pour tout  ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code 
des Sociétés. En conséquence les dispositions du Code auxquelles il ne serait pas 
licitement et explicitement dérogé par les présentes, sont réputées inscrites dans les 
présents statuts et les clauses éventuellement devenues contraires aux dispositions 
impératives de ce même Code seront quant à elles réputées non écrites.
TELS SONT LES STATUTS DE LA SOCIETE
CHAPITRE HUIT
DISPOSITIONS DIVERSES
=====================
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
La comparante prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater 
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Verviers 
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se clôturer le trente 
et un décembre deux mille treize
2° La première assemblée générale ordinaire aura lieu le troisième samedi du mois 
de juin de l’année deux mille quatorze.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et 
toutes les activités d'entreprises effectuées depuis le premier janvier 2013 par 
Mademoiselle Charline BARCHON, précitée, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la 
personnalité morale.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la 
société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits 
dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de 
l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
ASSEMBLEE GENERALE
GERANCE : désignation
La société étant constituée, Mademoiselle BARCHON Charline, dentiste, née à 
Verviers le
vingt-deux septembre mille neuf cent quatre-vingt-neuf
demeurant et 
domiciliée à 4860 Pepinster Chemin de Thibaumont 2
Inscrite au registre national sous le numéro 890922-284-18
- associée unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, décide:
1/  d'exercer les fonctions de gérant (unique) conformément aux règles stipulées aux 
articles 11 et 12 des statuts avec tous les pouvoirs prévus par la loi et les statuts; son 
mandat sera exercé à titre gratuit dans le respect des statuts.
- le  mandat de gérant est fixé à une durée illimitée.
2/ de ne pas nommer de commissaire, estimant que la société est actuellement dans les 
conditions pour en être dispensée.
Volet B - Suite
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE C0NFORME
Le Notaire Bénédicte JACQUES de Pepinster