N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ITSECURE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Eugène Toussaint 60
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
ACTE DE CONSTITUTION
 
 
I.LES SOUSSIGNES :
 
Monsieur  ELGOTNI Mohammed (Numéro national 73.03.06-695.97) Domicilié 60 Rue Eugène TOUSSAINT,
1090 JETTE.
Madame HADJADJ Amina (Numéro National B1281415 45 Domicilié 60 Rue Eugène TOUSSAINT, 1090 JETTE.
 
Déclarent  constituer une société commerciale et adoptent la forme d’une société en commandite simple dont les
statuts sont les suivants
 
 
STATUTS
 
Art 1 – Forme et dénomination
La société adopte la forme d’une société en commandite simple. Elle est dénommée « ITSECURE »
 
Art 2 – Siège
Le siège de la société est établi 60 Rue Eugene Toussaint, 1090 Jette
 
Art 3 – Objet
Toute activité en matière de télécommunication et informatique (conception, développement, réalisation,
commercialisation, location, vente, maintenance, hardware, software internet..) et électronique (conception,
développement, réalisation, commercialisation, location, vente, maintenance de tout matériel et composant
électronique).
 
-s’occuper des études, projets, assistance technique et direction des travaux dans tous les domaines des
télécommunications et sécurité réseaux informatiques et télécommunications.
-réaliser le support technique et la maintenance des équipements de télécommunication et des réseaux de
téléphonie (IT, hardware et software) pour des sociétés publiques ou privées avec tout ce que cela comprend,
également au travers d’accords avec d’autres personnes, sociétés, organisations ou organismes nationaux ou
internationaux.
- réaliser des interventions d’audit de management et de gestion dans tous les domaines des
télécommunications.
- Organiser des cours dans le secteur des télécommunications et s’occuper de la familiarisation du personnel et
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des consommateurs aux nouveaux développements et évolutions des méthodes et techniques commercialisés
par la société.
 
                Promouvoir l’utilisation et la commercialisation de progiciels de gestion intégrés (ERP) et des solutions
web développés par elle-même ou par des tiers.
                Dans le cadre de son activité, la société peut :
-s’occuper des études, projets, assistance technique et direction des travaux dans tous les domaines de
l’informatique, de développements de logiciels et de l’électronique.
-réaliser le support technique et la maintenance informatique(IT, hardware et software) et électronique pour des
sociétés publiques ou privées avec tout ce que cela comprend, également au travers d’accords avec d’autres
personnes, sociétés, organisations ou organismes nationaux ou internationaux.
-s’occuper de la gestion administrative et de la coordination des ressources humaines, notamment via la gestion
des plannings et la recherche de personnel qualifié.
-rechercher et développer des applications innovantes et de nouvelles solutions dans le secteur informatique et
électronique.
-organiser des cours dans le secteur de l’informatique et de l’électronique et s’occuper de la familiarisation du
personnel et des consommateurs aux nouveaux développements et évolutions des progiciels commercialisés par
la société.
- négocier auprès des institutions financières la gestion des créances, la supervision des procédures de
recouvrements et procurer une assistance dans l’établissement de tous rapports, plan financier ou audit financier.
- réaliser des études de marché et s’occuper de la prospection internationale, la promotion de marques et la
négociation de contrats commerciaux.
-rechercher et mettre à la disposition des membres, des locaux en Belgique ou a l’étranger pour le stockage de
serveurs ou l’implantation de bureaux.
-favoriser des appels d’offres et des achats communs de biens et services en rapport avec ses activités tel que
matériel informatique, de bureau, mobilier, fournitures en matière informatique, télécom, ...
                - dans le domaine administratif, publicitaire, audiovisuels et sécurité, la fourniture, la prestation ou la
sous-traitance de tout service manuel ou intellectuel généralement quelconque et notamment tout service
administratif tel que juridique, fiscal, marketing, publicité, lettrage ou secrétariat général donc par exemple
domiciliation, permanence téléphonique, affranchissement, téléfax, dactylographie, traduction, photocopie sans
que ces énumérations soient en quoi que ce soit limitatives. Dans le domaine audiovisuel, toute activité
d’infographie et de graphisme, de photographie, de conception et réalisation d’animation, de présentation, de
promotion, de montage vidéo et ce sur tout type de support. L’achat, la vente, la distribution, la location,
l’installation et la maintenance de tout matériel de vidéo surveillance, de vidéo conférence et de géo localisation
ainsi que toute activité de consultance en ces matières.
                - dans le domaine commercial, toutes formes de conseils, toutes opérations d’intermédiaire, de
courtage, de mandat ou de représentation entre les différents agents économiques. L’achat, la vente,
l’importation, l’exportation, la location, le leasing, la restauration d’œuvre d’art, la préparation, l’élaboration et
éditions de catalogues de collection d’antiquités, la transformation, l’entretien, la réparation de tous biens
meubles et immeubles neufs ou d’occasion. La manutention de tous matériels, marchandises, matériaux ou
autres objets mobiliers. La société peut également pratiquer l’exploitation par voie d’achat, de vente, d’échange,
de morcellement, de mise en valeur, de commission ou de représentation, de prise ou de mise en location, de
gestion de tout bien immeuble divis ou indivis et de tous droits immobiliers, ainsi que tous brevets ou licences,
quel qu’en soit la nature, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers.
 
Art 4 – Associés et Responsabilités
Monsieur  ELGOTNI Mohammed est le seul associé commandité  responsable et gérant de la société.
Il aura seul la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoin de la société.
Il aura tout pouvoir pour agir au nom de la société, dans toutes les circonstances et pour faire autoriser toutes
les  opérations et tous les actes d’administration et de disposition relatifs à l’objet social.
L’associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable sur son patrimoine des dettes de
l’entreprise.
 
 Madame HADJADJ Amina est simple commanditaire ne contracte aucun engagement personnel autre que celui
de verser le montant de sa commandite. Elle ne pourra s’immiscer dans les affaires de la société, mais elle aura
droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et
documents sociaux ainsi que l’état de caisse et des comptes en banque.
L’associé commanditaire ne répond qu’à concurrence des montants qu’il a promis d’apporter à moins qu’il se soit
impliqué dans la gestion de la société.
 
Art 5 - capital
Le capital social est fixé à 500,00 EUR, Il est représenté par 50 parts.
Les 50 parts, qui représentent la totalité du capital social, sont souscrites en numéraire de la manière suivante :
Monsieur  ELGOTNI Mohammed 49 parts            490,00 Eur
Madame HADJADJ Amina                1 parts                10,00 Eur
               
Art 6 – Affectation et répartition des résultats
Le partage de fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts
sociales.
Les bénéfices pourront être partagés dans la même proportion.
Il en sera de même pour les pertes, sauf que l’associé commanditaire n’en sera tenu responsable que jusqu’à
concurrence de sa mise.
Il est prélevé annuellement au moins 5% sur les  bénéfices pour la formation d’un fond de réserve légale, ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ledit fond de réserve atteint le dixième du capital.
 
Art 7 – Exercice social, durée
L’exercice sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice commence ce jour et se terminera le 31 décembre 2019.
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Art 8 – Assemblée Générale
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à 18 heures et pour la première
fois le 26 juin 2020. Les assemblées générales se tiennent au siège social.
L’assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut se tenir à un autre endroit où moment en Belgique. Elle
sera dans ce cas annoncée à chaque associé par convocation à adresser au moins 15 jours avant la date de
l’assemblée. La convocation se fait par lettre recommandée ou par courrier avec accusé de réception.
 
Art  9 – Transmission des parts sociales entre vifs ou décès
Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu’avec le consentement de tous les associés.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité, ou de procéder à la dissolution de la société. Le décès
d’un associé n’entraine pas la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne pourront entraver en aucune
façon la bonne marche de la société. Ils n’auront que le droit de réclamer leur part selon le dernier bilan publié au
moment du décès.
 
Art 10 – Dissolution
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu’à la majorité des deux tiers des parts sociales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs désignés
par l’assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera leurs pouvoirs et émoluments.
La dissolution et la liquidation en seul acte et sans désignation de liquidateur est à considérer s’il n’y a pas de
passif et si tous les associés sont présents ou valablement représentés, et qu’ils s’accordent sur la répartition de
l’actif conformément à l’article 6.
 
Art 11 – Modification des statuts.
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu’ils jugeront convenables. Il pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociale, l’augmentation ou la réduction du capital, l’adjonction de
nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme.
La modification des statuts est soumise aux devoirs de publication visés à l’article 14.
A chaque modification des statuts, la conformité avec le cadre légal sera vérifiée, en particulier en ce qui
concerne les obligations légales et administratives.
 
Art 12  - Augmentation de capital
L’augmentation de capital est décidée par l’assemblée générale aux conditions requises pour la modification des
statuts.
 
Art 13 – Obligation légales et administratives
Pour tout ce qui n’est pas expressément prévu par ces statuts, les signataires déclarent s’en référer au code des
sociétés.
En particulier, ils veilleront aux devoirs de publication par dépôt d’un extrait de l’acte au greffe du tribunal de
commerce, à l’inscription en qualité de commerçant dans la banque carrefour des entreprises via un guichet
d’entreprises, en fonctions des  activités commerciales qu’elle souhaite exercer.
 
Art 14 – Dispositions finales
Monsieur ELGOTNI Mohammed  ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société afin de signer tous les documents et de faire toutes les déclarations nécessaires
en vue de l’inscription de la société à la banque carrefour des entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
En application de l’article 141 du code des sociétés,  la présente société ne doit pas être dotée d’un commissaire.
 
Le présent  acte est établi sous seing privé.
 
 
Fait à Bruxelles le 18 juin 2018.
 
 
 
 
Monsieur ELGOTNI Mohammed                                              Madame HADJADJ Amina                           
Associé commandité et Gérant                                                Associée Commanditaire