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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : FERME DU MONTAVAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5630 Cerfontaine, Rue de la Tannerie(Sen) 225
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé à Charleroi, le 13 octobre 
2010, en cours d'enregistrement.
CONSTITUANTS
1° Monsieur David DUCHÈNE, agriculteur, né à Bruxelles(district 2) le vingt-quatre mars mille 
neuf cent septante-cinq, domicilié à 5630-Cerfontaine (Senzeille), Rue de la Tannerie(Sen), 
225.
Ayant encore à libérer un montant de 6 200,00 €.
2° Madame Laurence Marcelle LEDUC, agriculteur, née à Charleroi(D 1) le premier février mille 
neuf cent septante-neuf, domiciliée à 5630-Cerfontaine (Senzeille), Rue de la Tannerie(Sen), 
225.
Ayant encore à libérer un montant de 6 200,00 €.
Le notaire a attesté que le capital a été libéré à concurrence de 6 200,00 €, par un versement en 
espèces effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque 
Crédit Agricole.
Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
STATUTS
Article 1 – Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 – Dénomination
FERME DU MONTAVAL.
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 5630-Cerfontaine (Senzeille), Rue de la Tannerie(Sen), 225.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la 
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire 
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la
gérance, des sièges administratifs, 
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de 
tiers ou en participation avec ceux-ci : 
–
l'entreprise de transformation et de commercialisation de pommes de terre; 
–
l'agriculture, l'élevage, l'horticulture, les produits maraîchers, les fruits et légumes, les 
produits laitiers, les activités connexes de l'agriculture, de l'élevage et de l'horticulture; 
–
le commerce de gros et au détail de produits de l'agriculture, de l'élevage et de l'horticulture, 
ainsi que de fruits et légumes; 
–
la fabrication, la production et la vente de jus de fruits et de légumes ainsi que de spiritueux; 
–
la fabrication de sirops de fruits; 
–
les prestations de pressage à façon; 
–
la vente de bouteilles destinées à contenir des liquides consommables; 
–
le commerce de tous matériels de fabrication tels que cuves, pasteurisateurs, presses et 
produits liés tels que ferments, additifs, …; 
–
les activités de tourisme rural ou à la ferme tels que l’hébergement en gîte; 
Greffe 
0830240321
–
les activités pédagogiques d’accueil d’enfants à la découverte du monde agricole au sens 
large; 
–
les travaux agricoles liés à la production de l’agriculture, de l’élevage, de l’horticulture, de la 
sylviculture, de la cynégétique et de la pêche, soit pour son compte, soit pour compte de tiers; 
–
les travaux de terrassements, de drainages, de curages de ruisseaux et de placements de 
canalisations; 
–
la création, l’aménagement, l’implantation et l’entretien de jardins, de parcs et espaces verts; 
–
les travaux d'entreprise liés à l'agriculture, l'élevage et l'horticulture. 
Toutes ces activités peuvent également être exercées sous forme de commerce ambulant. 
La société peut donner en franchise tant en Belgique qu’à l’étranger le concept faisant l’objet des 
brevets qu’elle pourrait déposer. 
Elle peut réaliser pour son compte propre, toutes opérations foncières et immobilières et 
notamment : 
–
l’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, 
l’exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis ou non; 
–
l’achat, la vente, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage de 
tous immeubles non bâtis. 
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout 
ou en partie. 
La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et de nature à en 
favoriser la réalisation et le développement. 
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, 
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises, tant en 
Belgique qu’à l’étranger. 
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification des statuts.
Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est divisé en 100 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/100e de l'avoir social, 
souscrites en espèces et libérées à concurrence de 6 200,00 €.
Article 7 – Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont 
exercés par l'usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission de parts
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, avec l'agrément de la 
moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction 
faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, l'associé cédant devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande 
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que
le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis 
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli 
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à 
sa demande.
Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des 
associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder 
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur 
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de 
commerce du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus 
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir 
dans les six mois du refus.   
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou 
tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les 
transferts ou transmissions de parts.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés 
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, 
avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré 
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires (c'est-à-dire les gérants qui ne sont pas statutaires) sont révocables ad 
nutum
par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité 
quelconque.
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou 
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le 
compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les 
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte 
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.  
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, 
chaque gérant agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, 
sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle 
du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La 
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette 
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 14 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième lundi de juin à 18 H 00.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois 
que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à 
l’initiative de la gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi et communiquées quinze jours avant 
l'assemblée aux associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire. Ces convocations se 
font par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, 
expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de 
communication (par exemple par e-mail).
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant 
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 – Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à 
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 – Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le 
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés 
par les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 – Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
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Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 – Liquidation
Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par 
l’assemblée générale. 
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de 
commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le 
liquidateur, éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 21 – Répartition
Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur 
répartit l'actif net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir 
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des 
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Article 22 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait 
élection de domicile au siège social.
Article 23 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie 
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
Autorisation(s) préalable(s)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son 
objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des 
attestations, autorisations ou licences préalables.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à 
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2011.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2012.
3° A été désigné en qualité de gérant non statutaire :
Monsieur David DUCHÈNE, domicilié à 5630-Cerfontaine (Senzeille), Rue de la Tannerie(Sen), 
225.
Il a été nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de 
sommes.
Le mandat du gérant est gratuit à moins qu'il en soit décidé autrement par une assemblée 
générale.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de 
la société en formation depuis le 1er juillet 2010.
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de 
commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge. 
Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé.
Déposée : l'expédition de l'acte.