N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Balance Ton Féminisme
(en abrégé) : BTF
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Albert Desenfans 1
1420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud
STATUTS DE L’ A.S.B.L. 
 Balance Ton Féminisme, 
 en abrégé BTF
  
  
 Les fondatrices soussignées : 
  
     Madame DEMOULIN Valentine, de nationalité belge, domiciliée à Rue Albert Desenfans, 1 – 1420 Braine
l’Alleud, BELGIQUE, N° National 96.08.27-316.73,
     Madame LEROY Alix, belge, domiciliée à Adresse Rue des Pages, 159 – 5140 Boignié Sombreffe,
BELGIQUE, N° National 94.10.02-188.50,
     Madame VANDERHAEGHEN Julie, domiciliée à Vieux-Chemin, BELGIQUE, 68 - 1180, N° National 94.04.03-
212.51,
     Madame Mathilde CALOMME, de nationalité belge, domiciliée à Rue de la Poste, 4 - 1350 Jauche, N°
National 93.10.11-206.32,
  
 réunies en Assemblée le 8/03/2019, ont convenu de constituer l'A.S.B.L. "Balance Ton Féminisme”, en abrégé
“BTF", et ont arrêté les statuts suivants. 
 
 Table des matières
Titre I – Dénomination, siège social ...........................................................................................p.3
 Titre II – Objet, durée....................................................................................................................p.3
 Titre III – Membres, admission, démission, exclusion ..............................................................p.4
 Section 1 – Des membres effectif.ve.s..........................................................................p.4
 Section 2 – Des membres adhérent.e.s actif.ve.s.........................................................p.6
 Section 3 – Des membres adhérent.e.s ........................................................................p.8
 Titre IV – Assemblée Générale .................................................................................................p.10
 Titre V – Conseil d’administration.....................................................................................p.13
 Titre VI – Représentation en général .......................................................................................p.19
 Titre VII – Règlement d’ordre intérieur......................................................................................p.19
 Titre VIII – Gestion financière de l’association........................................................................p.19
 Titre IX – Dissolution et liquidation...........................................................................................p.21
 Titre X – Dispositions diverses.................................................................................................p.22
 TITRE I - Dénomination, siège social 
  
0722572596
 Article 1er 
 L'association sans but lucratif (ci-après association) est dénommée Balance Ton Féminisme, en abrégé BTF.
Article 2  
 Son siège social est établi à Rue Albert Desenfans, 1 – 1420 Braine l’Alleud, dans l'arrondissement judiciaire du
Brabant Wallon. Le Conseil d’administration (ci-après “CA”) a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu
du territoire belge. L’Assemblée générale (ci-après “AG”) ratifie la modification du siège dans les statuts lors de
sa première réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises. 
  
 TITRE II – Objet, durée 
  
 Article 3   
 § 1 - L'association BTF a pour objet de susciter et de promouvoir une discussion et une réflexion générale sur la
question des féminismes et des stéréotypes de genre, ce parmi les étudiants de l’enseignement supérieur de la
Ville de Bruxelles. 
 § 2 - Les activités de cette association consistent principalement en :
     l’organisation de campagnes de sensibilisation et de réflexion sur les campus universitaires et sur les réseaux
sociaux, 
     l’organisation de « soirées débats » et d’expositions, 
     l’organisation d’activités ludiques et interactives, toujours sur le thème des féminismes et des stéréotypes de
genre.
 § 3 - Pour ce faire, l'association BTF peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut
accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics
ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-
ci. 
 § 4 - Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse ou
politique.  
Article 4 
 L'association est conclue pour une durée illimitée. Son exercice social débute le 1er mai et se termine le dernier
jour du mois d’avril de l’année suivante. 
  
TITRE III - Membres, admission, démission, exclusion 
  
 Article 5 - Généralités
 § 1 - L'association est composée de membres effectif.ve.s, membres adhérent.e.s actif.ve.s (en abrégé et ci-
après “membres actif.ve.s”), et de membres adhérent.e.s. 
 § 2 - Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes
morales mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes
morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro
d'entreprise. 
Article 6 - Du registre des membres
 Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration. 
 SECTION 1 - Des membres effectif.ve.s 
Article 7
 L’association compte au moins trois membres effectif.ve.s, qui disposent de tous les droits et obligations
accordés aux membres visé.e.s dans la loi sur les associations sans but lucratif. 
Article 8 - De la candidature et l’admission des membres effectif·ve·s
 § 1 - La demande d’admission au titre de membre effectif·ve doit être adressée, par écrit ou oralement, au/à la
Secrétaire de l’association ou toute personne mandatée par lui/elle.
 § 2 - Les membres effectif·ve·s n’acquièrent ce titre qu’après la réunion des quatre conditions suivantes :
 a) paiement de la cotisation, fixée librement annuellement par le Conseil d’Administration, qui n’est tenu à aucun
maximum. Chaque membre effectif.ve est libre de payer, au titre de sa cotisation, tout montant égal ou supérieur
à la cotisation minimale ainsi fixée.
 b) présenter un intérêt pour le féminisme et la question des stéréotypes de genre. 
 c) agréation par le Conseil d’Administration qui n’aura pas à justifier sa décision.
 d) ne pas faire l’objet d’une mesure de suspension ou d’exclusion telle que définie aux articles 11 et 12 au cours
de la même année d’exercice que celle de sa candidature.
 § 2bis – Les administrateur·trices élu·e·s sont membres effectif·ve·s de plein droit l’année d’exercice de leur
mandat.
 § 3 - La qualité de membre effectif·ve dure jusqu’à la première Assemblée Générale ordinaire qui suit la date
d’admission et est renouvelable annuellement.
 Article 9 - Des droits et obligations des membres effectif·ve·s
 Outre les autres droits et obligations qui leur sont reconnus ou imposés par la loi, les membres effectif·ve·s
disposent des droits et obligations suivants :
     droit de vote aux Assemblées Générales ;
     droit de se présenter aux postes à pourvoir au sein du Conseil d’Administration, sous réserve du respect des
éventuelles conditions d’éligibilité ;
     respect de l’association Balance Ton Féminisme et des présents statuts ;
Article 10  - De la démission des membres effectif·ve·s
 § 1 - La démission des membres effectif·ve·s doit être adressée au Secrétaire de l’association, par tout moyen
de communication ou télécommunication permettant au/à la membre démissionnaire de se ménager la preuve du
bon acheminement de sa notification.
 § 2 - La démission est effective le troisième jour ouvrable qui suit son envoi. Toutefois, la démission des
membres effectif·ve·s qui font partie du Conseil d’Administration ne prend effet que concomitamment à la perte
de leur qualité d’organe.
 § 3 - La démission des membres effectif·ve·s qui sont également membres adhérent.e.s actif.ve.s entraîne de
plein droit la perte de ce statut.
 § 4 - Le/la membre démissionnaire n’a pas droit au remboursement de sa cotisation ni partie de celle-ci, à
quelque moment qu’intervienne cette démission.
Article 11 - De l’exclusion des membres effectif·ve·s
 § 1 - L’exclusion d’un·e membre effectif.ve est prononcée par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers
des membres présents ou représentés, en cas de violation par le/la membre effectif.ve concerné.e des statuts ou
de la loi, en cas de motif grave, si son comportement entrave, volontairement ou non, la réalisation des buts de
l’association ou s’il.elle présente un risque grave pour la réputation, l’existence ou la propriété de l’association.
 § 2 - Le/la membre dont l’exclusion est demandée peut, personnellement ou par personne interposée, présenter
sa défense oralement lors de ladite Assemblée Générale.
 § 3 - L’exclusion des membres effectif·ve·s qui sont également membres adhérent.e.s actif.ve.s entraîne de plein
droit la perte de ce statut.
 § 4 - Le/la membre exclu.e n’a pas droit au remboursement de sa cotisation.
 § 5 – Il/elle pourra néanmoins recouvrer sa qualité de membre effectif.ve durant l’année académique qui suit
celle de son éventuelle exclusion moyennant demande écrite au Conseil d’Administration et sous réserve de
l’accord des deux tiers de tous les membres du Conseil d’Administration.
Article 12 - De la suspension des membres effectif·ve·s
 § 1 - Pour autant que tous les administrateur·trices soient présents ou représentés, le Conseil d’Administration
peut, à la majorité des deux tiers et en attendant une décision d’exclusion de l’Assemblée Générale, suspendre
tout membre effectif soupçonné d’avoir commis une infraction grave aux statuts ou à la loi ou dont le
comportement entrave, volontairement ou non, la réalisation des buts de l’association ou qui présente un risque
grave pour la réputation, l’existence ou la propriété de l’association.
 § 2 – Il/elle perd tout avantage pécuniaire attaché à la qualité de membre. Il perd également le droit de se
présenter aux postes à pourvoir au sein du Conseil d’Administration.
 § 3 - La suspension des membres effectif·ve·s qui sont également membres adhérent.e.s actif.ve.s entraîne de
plein droit la suspension de ce statut.
 § 4 - Le/la membre suspendu.e n’a pas droit au remboursement de sa cotisation.
SECTION 2 - Des membres adhérent.e.s actif.ve.s
Article 13
 Les membres adhérent.e.s actif.ve.s, ou en abrégé, membres actif.ve.s, sont des personnes physiques ou
personnes morales, résidant  en Belgique, présentant  un intérêt pour l’association et souhaitant s’impliquer dans
les activités de celle-ci. Leur nombre est illimité.  
Article 14 - De la candidature au titre de membre adhérent.e. actif.ve
 §1 - Toute personne peut soumettre sa candidature en qualité de membre adhérent.e. actif.ve, pour autant qu’il
ou elle remplisse les conditions préliminaires suivantes :
     être majeur.e 
     présenter un intérêt pour le féminisme et la question des stéréotypes de genre. 
     ne pas faire l’objet d’une mesure de suspension ou d’exclusion telle que définie aux articles 18 et 19, ni d’une
mesure de suspension ou d’exclusion en tant que membre effectif.ve, telle que définie aux articles 11 et 12, au
cours de la même année d’exercice que celle de sa candidature.
 §2 - Les candidat.e.s à la qualité de membre adhérent.e actif.ve adressent leur candidature par tout moyen de
communication ou télécommunication à un.e des administrateur.trice.s du Comité d’Administration ou à un.e
membre adhérent.e. actif.ve. 
    Article 15 - De l’admission au titre de membre adhérent.e. actif.ve
 §1 - Le Conseil d’Administration, après en avoir informé les membres adhérent.e.s actif.ves et consulté leurs
avis, se prononcera sur l’admission du candidat comme membre adhérent.e. actif.ve lors de la prochaine réunion
du Comité d’Administration.  
 A cette fin, au moins deux tiers des membres du Comité d’Administration seront présent.e.s à cette réunion. 
 La décision est prise à la majorité simple des administrateurs.trices. présent.e.s. 
 Le Conseil d’Administration décide souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre adhérent.e actif.ve. 
§ 2 - Les membres adhérent.e.s actif.ve.s n’acquièrent ce titre qu’après le paiement du montant, égal ou
supérieur, de la cotisation, fixée librement annuellement par le Conseil d’Administration, qui n’est tenu à aucun
maximum. Cette cotisation n’est toutefois pas due si le/la membre adhérent.e. actif.ve a déjà payé une cotisation
en tant que membre effectif.ve.
 § 3 – Les membres adhérent.e.s actif.ve.s sont membres effectif·ve·s de plein droit l’année d’exercice de leur
mandat.
 § 4 - La qualité de membre adhérent.e. actif.ve. dure jusqu’à la première Assemblée Générale ordinaire qui suit
la date d’admission et est renouvelable annuellement.
Article 16 - Des droits et obligations des membres adhérent.e.s actif.ve.s
 Outre les autres droits et obligations qui leur sont reconnus ou imposés par la loi, les membres adhérent.e.s
actif.ve.s disposent des droits et obligations suivants :
     droit de se présenter aux postes à pourvoir au sein du Conseil d’Administration, sous réserve du respect des
éventuelles conditions d’éligibilité ;
     droit d’assister aux Conseils d’Administration et droit de parole consultative ;
     droit de faire partie des groupes Facebook internes de l’association Balance Ton Féminisme ;
     obligation de respecter l’association Balance Ton Féminisme et des présents statuts ;
     obligation de s’investir dans les activités de l’association. 
Article 17 - De la démission des membres adhérent.e.s actif.ve.s
 § 1 - La démission des membres adhérent.e.s actif.ve.s doit être adressée au Secrétaire de l’association, par
tout moyen de communication ou télécommunication permettant au/à la membre démissionnaire de se ménager
la preuve du bon acheminement de sa notification.
 § 2 - La démission est effective le troisième jour ouvrable qui suit son envoi. 
 § 3 - Le/la membre démissionnaire n’a pas droit au remboursement de sa cotisation ni partie de celle-ci, à
quelque moment qu’intervienne cette démission.
Article 18 - De l’exclusion des membres adhérent.e.s actif.ve.s
 § 1 - L’exclusion d’un.e membre adhérent.e. actif.ve est prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité
des deux tiers des membres présents ou représentés , en cas de violation par le/la membre effectif.ve
concerné.e des statuts ou de la loi, en cas de motif grave, si son comportement entrave, volontairement ou non,
la réalisation des buts de l’association ou s’il/elle présente un risque grave pour la réputation, l’existence ou la
propriété de l’association.
 § 2 - Le/la membre adhérent.e. actif.ve dont l’exclusion est demandée peut, personnellement ou par personne
interposée, présenter sa défense oralement lors du Conseil d’Administration.
 § 3 - Le/la membre adhérent.e. actif.ve exclu.e n’a pas droit au remboursement de sa cotisation.
 § 4 – Il/elle pourra néanmoins recouvrer sa qualité de membre membre adhérent.e. actif.ve durant l’année
académique qui suit celle de son éventuelle exclusion, moyennant demande écrite adressée au Conseil
d’Administration ou à un.e membre adhérent.e. actif.ve par tout moyen de communication ou télécommunication,
et sous réserve de l’accord des deux tiers de tou.te.s les membres du Conseil d’Administration.
Article 19 - De la suspension des membres adhérent.e.s actif.ve.s
 § 1 - Pour autant que tous les administrateur·trices soient présent.e.s ou représenté.e.s, le Conseil
d’Administration peut, à la majorité des deux tiers et en attendant une éventuelle décision d’exclusion, suspendre
tout.e membre adhérent.e. actif.ve soupçonné.e d’avoir commis une infraction grave aux statuts ou à la loi ou
dont le comportement entrave, volontairement ou non, la réalisation des buts de l’association ou qui présente un
risque grave pour la réputation, l’existence ou la propriété de l’association.
 § 2 – Il/elle perd tout avantage pécuniaire attaché à la qualité de membre. Il/elle perd également le droit de se
présenter aux postes à pourvoir au sein du Conseil d’Administration.
 § 3 - Le/la membre adhérent.e. actif.ve suspendu.e n’a pas droit au remboursement de sa cotisation.
 SECTION 3 - Des membres adhérent.e.s
Article 20 - Des conditions d’admission au titre de membre adhérent.e, de leurs droits et obligations
 § 1 - Les membres adhérent.e.s sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques, résidant  en
Belgique, et présentant  un intérêt pour l’association. Leur nombre est illimité. 
 § 2 - La demande d’admission au titre de membre adhérent·e doit être adressée, par écrit ou oralement, au/à la
Secrétaire de l’association ou toute personne mandatée par lui/elle.
 § 3 - Les membres adhérent·e·s n’acquièrent ce titre qu’après la réunion des conditions suivantes :
 a) paiement de la cotisation minimale, fixée librement annuellement par le Conseil d’Administration, qui n’est
tenu à aucun maximum. Chaque membre adhérent·e est libre de payer au titre de sa cotisation tout montant égal
ou supérieur à la cotisation minimale ainsi fixée ;
 b) présenter un intérêt pour le féminisme et la question des stéréotypes de genre ;
 c) agréation par le Conseil d’Administration qui n’aura pas à justifier sa décision ;
 d) ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion telle que définies à l’article 22 ci-après.
 § 4 - La qualité de membre adhérent·e dure jusqu’à la première Assemblée Générale ordinaire qui suit la date
d’admission et est renouvelable annuellement.
 § 5 - Les membres adhérent·e·s sont tenu.e.s au respect de l’association Balance Ton Féminisme et des
présents statuts.
 § 6 - Les membres adhérent·e·s sont régulièrement informés des activités de l'association mais ne disposent
d’aucun droit de vote ni d’aucun droit de regard sur les affaires de l’association. Le Conseil d’Administration fixera
annuellement les avantages offerts aux membres adhérent·e·s.
 § 7 - Sauf s’il en fait la demande contraire expresse et écrite au/à la Secrétaire au moment de son adhésion, tout
membre adhérent·e autorise l’association à faire état de sa qualité de membre adhérent·e, verbalement et par
écrit, à l’égard du public.
    
 Article 21 - De la démission des membres adhérent.e.s
 § 1 - Chaque membre adhérent.e de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission
écrite au/à la Secrétaire du Conseil d'administration, par tout moyen de communication ou télécommunication
permettant au membre démissionnaire de se ménager la preuve du bon acheminement de sa notification. La
démission est effective le troisième jour ouvrable qui suit son envoi.
 §2 - Le/la membre adhérent.e démissionnaire n’a pas droit au remboursement de sa cotisation ni partie de celle-
ci, à quelque moment qu’intervienne cette démission.
 § 3 - Les membres adhérent.e.s qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur
décision du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires. 
Article 22 - De l’exclusion des membres adhérent.e.s 
 § 1 - L’exclusion d’un·e membre adhérent.e est prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité des deux
tiers des membres présents ou représentés en cas de violation par le/la membre adhérent.e concerné.e des
statuts ou de la loi, en cas de motif grave, si son comportement entrave, volontairement ou non, la réalisation des
buts de l’association ou s’il/elle présente un quelconque risque pour la réputation, l’existence ou la propriété de
l’association.
 § 2 - Le/la membre exclu.e n’a pas droit au remboursement de sa cotisation.
 § 3 - Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été avisés par tout moyen de
communication ou télécommunication, afin de pouvoir, s’ils le souhaitent, présenter leur défense.
 § 4 - Il/elle pourra néanmoins recouvrer sa qualité de membre adhérent·e durant l’année académique qui suit
celle de son éventuelle exclusion moyennant demande écrite au Conseil d’Administration et sous réserve de
l’accord des deux tiers de tous les membres du Conseil d’Administration.
 TITRE IV - Assemblée générale 
  
 Article 23 - De la composition de l’Assemblée Générale
 L'Assemblée générale est composée de tou.te.s les membres effectif.ve.s en ordre de cotisation, qui ont le droit
de voter soit par eux-mêmes soit par mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Elle est présidée par le/la Président.e, ou à défaut, par le/la Vice-président.e.
  
 Article 24 - Des compétences de l’Assemblée Générale
 L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence : 
     Les modifications des statuts sociaux (assemblée générale extraordinaire)
     La fixation et la modification du nombre d'administrateurs 
     La nomination et la révocation des administrateurs 
     L'exclusion d'un membre effectif
     L'approbation du budget et des comptes 
     L'octroi de la décharge aux administrateurs 
     La dissolution de l'association 
     Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent.
  
 Article 25 - Des réunions de l’Assemblée Générale
 § 1 - L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Conseil d’Administration. 
 § 2 - Les membres effectif.ve.s peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire
sur décision du Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres.  Cette requête doit
mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée.  
 § 3 - Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée en même temps que l’Assemblée Générale
ordinaire.
Article 26 - De la convocation
 § 1 - L'Assemblée générale est convoquée par courrier électronique et éventuellement via les réseaux sociaux,
 au moins quinze jours francs avant la date de la réunion. 
 § 2 - La lettre de convocation envoyée par courrier électronique est signée par le président ou un vice-président,
au nom du Conseil d'administration, et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée.   
 § 3 - L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne
figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un
vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour, pour autant qu’elle ait été
adressé au Conseil d’Administration, au moins deux jours francs avant la réunion de l’Assemblée Générale.
 § 4 - Les convocations à une Assemblée Générale extraordinaire doivent explicitement indiquer les modifications
aux statuts proposées.
 § 5 - L’Assemblée Générale ne peut statuer que sur les points inscrit·es à l’ordre du jour.
 § 6 - Les points suivants sont toujours portés à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale ordinaire : 
     exposé du Conseil d’Administration sortant sur l’état des affaires de l’association durant l’exercice écoulé ;
     approbation des bilans moraux et financiers de l’association exposés par le Conseil d’Administration ;
     décharge des membres du Conseil d’Administration sortant ;
     élection du nouveau Conseil d’Administration.
   
 Article 27 - De l’admission à l’Assemblée Générale
 Chaque membre effectif.ve inscrit.e dans le registre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de
vote. Il/elle dispose d'une voix. 
Article 28 - De la procuration
 § 1 - Tout.e membre effectif.ve peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un.e mandataire spécial.e,
membre ou non de l’ASBL B.T.F.
 § 2 - La présentation d’une lettre de procuration signée du mandant ou la présentation d’une photo de celle-ci,
ainsi qu’une copie ou photo de sa carte d’identité vaut procuration. Nul ne pourra être porteur de plus d’une
procuration.
Article 29 - De la présidence de l’Assemblée Générale
 Toute Assemblée Générale est présidée par le/la Président.e du Cercle ou, à son défaut, par le/la vice-
président.e ou, à leur défaut, par un.e administrateur·trice délégué.e par les membres du Conseil
d’Administration.
Article 30 - Des scrutateur.trice.s
 Le/la Présidente désigne au moins deux scrutateur.trice.s indépendant.e.s et impartiaux.ales ne présentant par
leur candidature à un poste lors de l’Assemblée Générale.   
Article 31 - Des délibérations de l’Assemblée Générale
 § 1 - En règle générale, le vote se fait à main levée.
 § 2 -  Le vote se fait par écrit en ce qui concerne la décharge des administrateur·trices et l’élection des
nouveaux.elles administrateur·trices, et pour les autres points, si l’Assemblée Générale en décide autrement à la
majorité des voix.
 Article 32 - Des suffrages
 § 1 - Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation
contraire dans la loi ou les statuts. 
 § 2 - En cas de parité des suffrages, la voix du/ de la Président.e, ou en son absence celle du/de la Vice-
président.e faisant fonction de Président.e, est déterminante.  
  
 Article 33 - Des majorités spéciales
 § 1 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur une modification des
statuts ou sur la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de
convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée, et si la majorité
des deux tiers est atteinte. 
 § 2 - Si deux tiers des membres effectif.ve.s ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le
Conseil d'administration doit convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le quinzième jour
suivant la date de la première Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée
peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. 
  
 Article 34 - De la publicité des décisions de l’Assemblée Générale
 § 1 - Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le/la
Président.e, le/la Secrétaire, les scrutateur/trice.s, ainsi que par les membres effectif.ve.s qui en font la demande.
Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres effectif.ve.s peuvent en prendre
connaissance sans toutefois déplacer le registre. 
 § 2 - Tout membre effectif.ve peut demander des extraits signés par le secrétaire. Tout tiers justifiant d’un intérêt
peut demander des extraits relatifs à des points qui le concernent, signés par le secrétaire.
 § 3 - Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la
décision de modification. Il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. 
 § 4 - Les décisions de l'Assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les
conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des
liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.  
  
 
 TITRE V - Conseil d'administration 
  
 Article 35 - Des pouvoirs du Conseil d’Administration
 § 1 - Le Conseil d’Administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires, il a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association, sauf ceux
que la loi et les statuts réservent expressément à l’Assemblée Générale. Il définit la politique à suivre dans le
cadre des buts de l’association.
 De par leur fonction, les administrateur.trice.s ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne
les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.  
 § 2 - Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’association ainsi que la représentation
de celle-ci en ce qui concerne cette gestion comme dit à l’article 49 ci-après. Le Conseil d’Administration et les
délégué.e.s à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion peuvent également déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout.e mandataire.
 § 3 - Le Conseil d’Administration peut élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d’ordre intérieur.
 § 4 - Le Conseil d’Administration peut décider de la participation de l’association à toutes organisations de nature
à ou susceptible de participer à la réalisation de ses buts.
Article 36 - De la composition et de la nomination du Conseil d’Administration
 § 1 - L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de cinq administrateur.trice.s et d’un
maximum de onze administrateur.trice.s. 
 § 2 - Le Conseil d’Administration est composé de :
     un·e Président·e ; 
     un·e Vice-président·e ; 
     un·e Trésorier·ère ; 
     un·e Secrétaire ; 
     un.e Assistant.e Secrétaire et Trésorier.ère 
     un.e Délégué.e au pôle juridique 
     un.e Délégué.e fête 
     un.e Délégué.e médias 
     un.e Délégué.e communication 
     un.e Délégué.e art et décoration 
 § 3 - Le bureau de l’association est composé de 
     un·e Président·e ; 
     un·e Vice-président·e ; 
     un·e Trésorier·ère ; 
     un·e Secrétaire ; 
     un.e Assistant.e Secrétaire et Trésorier.ère.
 § 4 - Chaque membre de l’association ne peut se présenter qu’à un seul poste et ne peut en occuper qu’un seul,
hormis les cas de vacances de poste.
 § 5 - Les membres du Conseil d’Administration sont nommés par l’Assemblée Générale, en son sein.
 § 6 - La durée du mandat d’administrateur·trice est d’un an. Il prend cours le lendemain de l’Assemblée
Générale annuelle ordinaire ayant procédé à son élection et prend fin le jour de l’Assemblée Générale annuelle
ordinaire suivante. Le mandat d’administrateur·trice est renouvelable. Il est gratuit. Tant que l’Assemblée
Générale n’a pas procédé au renouvellement du Conseil d’Administration au terme du mandat des
administrateur·trices, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’Assemblée
Générale.
Article 37 - Des conditions d’éligibilité aux postes du Conseil d’Administration
 § 1 - Tous les candidats aux postes à pourvoir au sein du Conseil d’Administration doivent avoir la qualité de
membre effectif.
 §2 - En outre, doivent avoir été administrateur.trice ou membre adhérent.e actif.ve l’année qui précède leur
candidature, les candidats aux postes de :
     président.e, 
     vice-président.e, 
     trésorier.ère, 
     secrétaire, 
     assistant.e secrétaire et trésorier.ère.
 § 3 - En outre, aucun membre ayant des dettes à l’égard de l’association ne sera admis à présenter sa
candidature aux postes à pourvoir au sein du Conseil d’Administration.
 § 4 - Pour être valable, toute candidature doit en outre être envoyée au/à la Secrétaire au moins huit jours francs
avant l’élection, par tout moyen de communication ou de télécommunication.
 § 5 - Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles.
Article 38 - Des dérogations aux conditions d’élection aux postes du Conseil d’Administration
 § 1 - Une dérogation au plus aux conditions d’éligibilité fixées pour chaque poste à l’article 37 ci-avant peut
exceptionnellement être accordée à chaque candidat aux postes du Conseil d’Administration.
 L’octroi de cette dérogation relève de la compétence exclusive du Conseil d’Administration, statuant à la majorité
des deux tiers, pour autant que deux tiers des membres du Conseil d’Administration soient présents, et après
avoir entendu chaque candidat souhaitant obtenir une dérogation.
 § 2 - Les décisions du Conseil d’Administration doivent, à peine de nullité, être motivées par écrit et présentées à
l’Assemblée Générale.
 Lors de sa prise de décision, le Conseil d’Administration a l’obligation de traiter les candidats à un même poste
de manière identique lorsque ceux-ci sont dans une situation objectivement identique.
 Le cas échéant, les décisions lient l’Assemblée Générale.
 § 3 - En cas de nullité des décisions du Conseil d’Administration, c’est à l’Assemblée Générale que reviendra la
tâche de statuer sur les dérogations, ce aux même conditions que pour l’élection des administrateurs. 
Article 39 - De l’élection aux postes du Conseil d’Administration
 § 1 - Les candidats au Conseil d'administration sont élus par scrutin secret, et doivent rassembler la majorité
simple des voix de l'Assemblée générale, comme indiqué à l’article 31 §2. 
 § 2 - Les bulletins de vote concernant l’élection du bureau sont dépouillés par les deux scrutateur.trice.s
indépendant.e.s et impartiaux.ales désigné.e.s comme indiqué à l’article 30.
 § 3 - Les bulletins de vote concernant l’élection du reste du Conseil d’Administration sont dépouillés par le
bureau nouvellement élu, aidé éventuellement par les deux scrutateur.trice.s indépendant.e.s et impartiaux.ales.
Article 40 - De la démission des administrateur·trices
 § 1 - La démission des administrateur·trices doit être adressée par tout moyen de communication ou de
télécommunication écrit au Conseil d’Administration au à un.e membre adhérent.e actif.ve. Pour être effective, la
démission doit être acceptée par le Conseil d’Administration.
 § 2 - Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur.trice qui ne remplit plus les conditions requises pour être
choisi.e administrateur.trice.
 § 3 - Le Conseil d’Administration peut considérer un de ses membres comme démissionnaire s’il n’a pas assisté
à trois réunions.
 Article 41 - Révocation des administrateur·trices
 § 1 - La révocation d’un administrateur·trice est prononcée par l’Assemblée Générale, statuant à la majorité des
deux tiers des membres effectif·ve·s présent.e.s ou représenté.e.s.
 § 2 - La révocation peut être prononcée pour sanctionner tout action ou omission lésant gravement les intérêts
de l’association ou si l’administrateur·trice en question entrave volontairement ou non la réalisation des buts de
l’association ou s’il présente un risque grave pour la réputation de l’association.
 § 3 - L’Assemblée Générale qui aura prononcé la révocation d’un administrateur·trice procédera à l’élection
d’un.e nouvel.le administrateur·trice pour le temps nécessaire à l’achèvement du mandat de l’administrateur·trice
révoqué.e.
 Article 42 - Suspension des administrateur·trices
 § 1 - Le Conseil d’Administration peut, en cas de manquement grave et répété, suspendre un
administrateur·trice pour une durée déterminée ou non.
 La suspension entraîne cessation des activités au sein du Conseil d’Administration ainsi que le retrait des
éventuels avantages accordés aux administrateur·trices.
 § 2 - L’administrateur·trice dont la suspension est demandée a droit de faire valoir ses intérêts lui-même lors de
la réunion pendant laquelle sa suspension est discutée.
 § 3 - La décision de suspension est prise à la majorité des deux tiers des membres du Conseil d’Administration
et pour autant que tous les administrateur·trices soient présent.e.s ou représenté.e.s.
 § 4 - Durant la suspension, le Conseil d’Administration dans son ensemble assumera le mandat de
l’administrateur·trice suspendu ou désignera un de ses membres pour l’assumer.
   
 Article 43 - Vacances et remplacement des administrateur·trices
 § 1 - En cas de vacance d’une ou plusieurs places d’administrateur·trices par suite de démission ou autre cause,
les administrateur·trices restant.e.s ont le droit d’y pourvoir provisoirement en désignant un ou plusieurs membres
adhérent.e.s actif.ve.s.
 § 2 - Suite à l’appel à candidatures fait par le Conseil d’Administration, les candidats doivent déposer leur
candidature au/à la Secrétaire, dans les formes et les délais requis par ce.tte dernier.e, ou à défaut de
spécification, dans les mêmes formes et délais que ceux requis à l’article 37 §4.
 § 3 - Si une Assemblée Générale se réunit avant l’Assemblée Générale ordinaire suivante, elle procèdera à
l’élection du/de la nouveau.elle administrateur·trice.
 § 4 - Le ou les nouveaux.elles administrateur·trices élu.e.s dans les conditions ci-dessus le sont pour le temps
nécessaire à l’achèvement du mandat de l’administrateur·trice qu’ils remplacent.
 § 5 - Dans le cas où aucune candidature n’est déposée, le Conseil d’Administration dans son ensemble remplira
la fonction du poste vacant ou désignera un de ses membres pour l’assumer.
Article 44 - Des réunions du Conseil d’Administration
 § 1 - Le Conseil d'administration se réunit en règle générale toutes les semaines, et chaque fois que les intérêts
de l'association le requièrent, sur la demande du/de la Président.e ou de deux administrateur.trice.s. 
 § 2 - Les réunions du Conseil sont présidées par le/la Président.e. En cas d'empêchement ou d'absence du/de la
Président.e, la réunion est présidée par le/la Vice-président.e ou, à défaut, par un.e administrateur·trice
désigné.e par ses collègues.
 § 3 - Les réunions se tiennent aux jour, lieu et heure indiqués dans la convocation.
 La convocation doit parvenir aux administrateur·trices au moins quarante-huit heures avant la réunion, sauf
urgence.
 Si un administrateur.trice est empêché.e, il/elle peut se faire représenter aux réunions du Conseil par un.e autre
administrateur.trice, chaque administrateur.trice ne peut être porteu.r.se que d'une seule procuration.  
 § 4 - L’ordre du jour est joint à la convocation.
 Le Conseil d’Administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 Le Conseil d’Administration peut toutefois ajouter des points à l’ordre du jour si la majorité des
administrateur·trices est présente ou représentée et si la majorité des administrateur·trices présent.e.s ou
représenté.e.s y consent.
Article 45 - Des décisions du Conseil d’Administration
 § 1 - Sauf dispositions contraires dans la loi ou les présents statuts, le Conseil d’Administration délibère
valablement, quel que soit le nombre d’administrateur·trices présent.e.s ou représenté.e.s.
 § 2 - Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées sans tenir compte des abstentions.
 En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Chaque administrateur·trice dispose d’une voix.
 Le vote se fait à main levée sauf si deux tiers des administrateur·trices présents ou représentés demandent que
le vote soit fait à bulletins secrets.
 § 3 - Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du Conseil
d’Administration peuvent être prises par écrit, sans réunion.
Article 46 - Des compétences et décisions du bureau
 § 1 - Le bureau ne dispose d’aucune compétence exorbitante.
 § 2 - Néanmoins, dans les situations d’extrême urgence et dans l’hypothèse où aucun Conseil d’Administration
ne peut être valablement réuni dans le délai requis, le bureau peut agir seul pour toute décision. La décision du
bureau est prise à la majorité simple.
 Le bureau exposera sa décision au Conseil d’Administration dès le prochain Conseil d’Administration.
Article 47 - Des procès-verbaux du Conseil d’Administration
 § 1 - Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux signés par celui/celle
qui a présidé la réunion, et le/la Secrétaire. 
 § 2 - Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le/la Président.e ou le/la Vice-
président.e et le/la Secrétaire.
  
 Article 48 - Des conflits d’intérêts
 § 1 - L'administrateur/trice qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision
présentée au Conseil d'administration, est tenu.e d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et
du vote.  
 § 2 - Le Conseil d’Administration peut, même en l’absence d’une telle déclaration, constater un intérêt opposé.
 § 3 - Le Conseil d’Administration dans son ensemble décide si l’administrateur·trice en question peut ou non
assister à la délibération sur la décision ou opération en question et si sa voix est prise en considération dans le
quorum et la majorité.
 § 4 - La déclaration éventuelle ainsi que les raisons justifiant l’intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du Conseil d’Administration.
  
 Article 49 - De la délégation à la gestion journalière
 § 1 - Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’association ainsi que la représentation
de celle-ci en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateur·trices ou non.
 § 2 - La gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir des actes de peu d’importance et urgents,
comprenant notamment, à titre indicatif :
     prendre toute mesure pratique nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du Conseil
d’Administration ;
     signer la correspondance journalière ;
     réclamer, percevoir, encaisser, recevoir toute somme d’argent, tout document et bien de toute espèce et en
donner quittance ;
     effectuer tout paiement de moins de peu d’importance ;
     conclure tout contrat de peu d’importance avec toute personne ;
     signer tout reçu pour lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association.
 § 3 - Le mandat de délégué.e à la gestion journalière cesse moyennant décision du Conseil d’Administration,
prise à la majorité simple des administrateur·trices présent.e.s ou représenté.e.s, et au plus tard à la fin du
mandat d’administrateur·trice, si le délégué à la gestion journalière est un administrateur·trice, ou au plus tard à
la fin de l’exercice social, dans le cas contraire.
TITRE VI - De la représentation en général
 Article 50 - De la représentation dans les actes et actions judiciaires
 § 1 - L’association est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel, de même qu’en justice et dans le cadre de tout recours administratif :
     soit par le/la Président.e de l’association,
     soit par deux administrateur·trices, agissant conjointement,
     soit, dans les limites de la gestion journalière, par le/la ou les délégué.e.s à cette gestion, agissant seuls,
 § 2 - Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux.ales dans les limites de leurs
mandats.
TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur 
 Article 51 
 § 1 - Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. 
 § 2 - Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés. 
 § 3 - Le règlement d’ordre intérieur ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et
obligations des membres adhérents. Ceux-ci ne peuvent être mentionnés que dans les présents statuts. 
TITRE VIII - De la gestion financière de l’association
 Article 52 - Généralités
 Les règles gouvernant la gestion financière de l’association sont éventuellement fixées en détail par un
règlement d’ordre intérieur.
 Toutefois, les principes contenus dans le présent titre sont d’application.
Article 53 - Des dépenses importantes
 Toute dépense importante doit recueillir l’accord du Conseil d’Administration sur proposition du/de la Trésorier.e.
Article 54 - De la rémunération des administrateur·trices
 Les membres du Conseil d’Administration ne reçoivent aucune rémunération ; ils/elles sont néanmoins
remboursé.e.s des frais raisonnables qu’ils auraient utilement avancés au profit de l’association, pour autant que
ceux-ci soient prouvés et dûment justifiés auprès du/de la Trésorier.e et approuvés par le Conseil
d’Administration.
 Article 55 - Des comptes en banque de l’association
 Le ou les comptes en banque sont ouverts par le/la Président.e et le/la Trésorier.e. Le/la Président.e et le/la
Trésorier.e ont accès aux comptes en agissant conjointement. Le/la Trésorier.e a en outre accès aux comptes en
banque en agissant seul.e.
Article 56 - Des comptes annuels
 § 1 - Le Conseil d’Administration soumet chaque année les comptes de l’exercice écoulé à l’Assemblée
Générale pour approbation, selon les modalités fixées par la loi.
 § 2 - Le/la Trésorier.e a l’obligation de transmettre les comptes annuels aux membres effectif.ve.s, par courrier
électronique, au moins une semaine avant la tenue de l’Assemblée Générale lors de laquelle il est prévu que les
comptes soient présentés.
 § 3 - L’association a l’obligation de déposer ces comptes annuels auprès du greffe du Tribunal de l’entreprise.
Article 57 - Du contrôle et de la vérification des comptes
 § 1 - Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des
statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels peut être confié à un ou plusieurs commissaires
nommés par l’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de la loi.
 § 2 - L’association ne sera pas tenue de nommer un.e ou plusieurs commissaires et de faire opérer ce contrôle
si elle ne répond pas aux critères fixés par la loi pour que ceux-ci soient obligatoires.
 § 3 - Si un.e ou plusieurs commissaires ont été nommé.e.s, ils/elles présenteront leurs observations à
l’Assemblée Générale.
 § 4 - Si aucun.e commissaire n’a été nommé.e, le Conseil d’Administration peut requérir que les comptes soient
vérifiés par un.e réviseu.r.se d’entreprises. Le cas échéant, le Conseil d’Administration sera tenu de procéder à la
nomination de ce.tte réviseu.r.se dans les quinze jours au plus tard de la demande qui lui en sera faite par écrit.
 TITRE IX: Dissolution et liquidation 
Article 58 - Des formes et conditions de la dissolution
 § 1 - L’association peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous les conditions requises à l’article 33
des présents statuts. 
 § 2 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs. 
Article 59 - De la nomination d’un.e liquidateur.trice
 En cas de dissolution volontaire de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. 
Article 60 - De l’affectation de l’actif net
 § 1 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’actif net de l’association dissoute est affecté à
l’organisation ou aux organisations qui succèdent à l’association, pour autant qu’il soit affecté à une fin
désintéressée ou, à défaut, à une ou des organisations qui poursuivent des buts à caractère social aussi proche
que possible de l'objet social, et pour autant qu’il soit affecté à une fin désintéressée. 
 § 2 - La décision d’affectation et la désignation des organisations est prise par l’Assemblée Générale ou, à
défaut, par le/la liquidateur/trice.
TITRE X: Dispositions diverses 
  
 Article 61 - Des abstentions
 Dans toute hypothèse de vote et par qui que ce soit, les abstentions ne sont jamais prises en considération, de
quelque manière que ce soit.
Article 62 - De la loi du 27 juin 1921
 Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, telle que modifiée par les lois et arrêtés royaux subséquents.
 
PREMIÈRES NOMINATIONS AUX POSTES de l’A.S.B.L. BALANCE TON FÉMINISME
  
Les fondatrices soussignées : 
  
     Madame DEMOULIN Valentine, de nationalité belge, domiciliée à Rue Albert Desenfans, 1 – 1420 Braine
l’Alleud, BELGIQUE, N° National 96.08.27-316.73,
     Madame LEROY Alix, belge, domiciliée à Adresse Rue des Pages, 159 – 5140 Boignié Sombreffe,
BELGIQUE, N° National 94.10.02-188.50,
     Madame VANDERHAEGHEN Julie, domiciliée à Vieux-Chemin, BELGIQUE, 68 - 1180, N° National 94.04.03-
212.51,
     Madame Mathilde CALOMME, de nationalité belge, domiciliée à Rue de la Poste, 4 - 1350 Jauche, N°
National 93.10.11-206.32,
  
 réunies en Assemblée le 1/03/2019, ont convenu de constituer l'a.s.b.l. "Balance Ton Féminisme”, en abrégé
“BTF". Elles ont nommé les personnes suivantes aux postes à pourvoir au sein du Conseil d’administration de la
présente association :
     au poste de Président·e : Valentine DEMOULIN, née le 27 août 1996 à Etterbeek,  
     au poste de Vice-président·e : Nadège CARLIER, née le 21 septembre 1996 à Uccle,
     au poste de Trésorier·ère : Hannah BERNARD, née le 23 novembre 1996 à Uccle,
     au poste de Secrétaire : Lea ROSENBERG, née le 4 août 1996 à Sao Paulo, 
     au poste d’Assistant.e Secrétaire et Trésorier.ère : Arno LECLERCQ VANDERZANDE, né le 16 septembre
1996 à Uccle. 
     au poste de Délégué.e au pôle juridique : Michelle DUHEN, née le 11 avril 1996 à Uccle.
     au poste de Délégué.e médias : Margot FOUBERT, née le 18 juin 1997 à Renaix,
     au poste de Délégué.e communication : Camille BECU, née le 29 janvier 1998 à Uccle,
     au poste de Délégué.e fête : Alix LEROY, née le 2 octobre 1994, à Beloeil,
     au poste de Délégué.e art et décoration : Célia POUPON, née le 6 octobre 1997 à Boussu.