Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MTOr
Drève Maréchal Masséna 8
1470 Genappe
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Benoît le Maire à Lasne le 26 mai 2016  à enregistrer,  a été
constituée la société privée à responsabilité limitée «MTOr», ayant son siège social à 1470
Genappe, Drève Maréchal Masséna 8.
Fondateurs
1) Monsieur RUBEN Nicolas, domiciliée à (1470) Genappe, drève Maréchal Masséna 8.
2) Madame VERBRUGGEN Cindy Marianne Georgette Ghislaine, domiciliée à (1470) Genappe,
Drève Maréchal Masséna 8.
Représentée par Monsieur Nicolas RUBEN, prénommé, aux termes d’une procuration sous seing
privé datée du 26 mai 2016 restée annexée au dossier du notaire soussigné.
Article premier – dénomination
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée
« MTOr ».
 Article deux – siège social
Le siège social est établi à (1470) Genappe, drève Maréchal Masséna 8.
Article trois – objet social
La société a pour objet, sans que cela ne soit restrictif, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte
propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- L’achat, la vente, la création, la commercialisation, la consultance, le conseil technique et, en
général, toute activité en rapport avec les prothèses et implants.
- Toutes activités ayant un rapport direct ou indirect avec l’immobilier, telle que acquisition, cession,
gestion, location et transformation.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa
réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement
de ses produits.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
…/…
Article cinq – capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 €), divisé en cent (100)
parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l’avoir
social.
0655724552
Volet B
Le capital social est libéré à concurrence de 6.200 euros.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi, et qu’une attestation de
l’organisme dépositaire en date du 24 mai 2016 lui a été remise.
Article six - gestion
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est gérée soit par l’associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans
les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés
ou non.
…/…
Article huit.- pouvoirs
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l’assemblée générale.
Le gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article onze - réunion
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le quatrième vendredi du mois de juin de
chaque année à 16 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la
convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un
samedi.
Article douze – droit de vote
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et
statutaires régissant les parts sans droit de vote. Les droits de l’associé attachés à une part ne
peuvent être exercés que par une seule personne qui peut être une personne physique ou morale.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part, ou si la nue-propriété et l’usufruit d’une part appartiennent à
des personnes différentes, les droits de l’associé y attachés sont suspendus jusqu’à ce qu’une seule
personne soit désignée pour exercer ses droits à l’égard de la société. A défaut d’accord des
intéressés quant à la désignation d’un mandataire commun, celui-ci sera désigné à la requête de la
partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du ressort du siège de la société.
…/…
Article quatorze – comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article quinze – répartition des bénéfices
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissement, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve
légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l’exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l’assemblée générale de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d’affecter tout
ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau
ou de l’affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect
des dispositions légales sur les sociétés commerciales.
Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
…/…
Article dix-huit - liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s’opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans  une proportion supérieure. S’il n’existe pas de part sans droit de vote,
l’actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu’ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
Volet B
S’il existe des parts sans droit de vote, l’actif net servira par priorité à rembourser le montant de
l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d’émission des parts sans droit de vote.
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de
la prime d’émission des parts avec droit de vote.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories,
proportionnellement à leur participation dans le capital.
…/…
Dispositions transitoires :
1. Premier exercice social
Le premier exercice social débutera à compter du 1er juin 2016 et se clôturera le 31 décembre 2017.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2018.
3. Nomination d’un gérant non statutaire
Les associés décident de fixer le nombre de gérants à un.
Ils appellent à ces fonctions Monsieur Nicolas RUBEN, ici présent et qui accepte. Il est nommé
jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat
est gratuit.
4. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, l'organe de gestion devra veiller à reprendre les
engagements souscrits au nom de la société en formation, et ce, dans un délai de deux mois à partir
du dépôt au greffe de l'extrait de l'acte constitutif.  5. Pouvoirs
Tous pouvoirs sont conférés au gérant, afin d’effectuer toutes formalités auprès du guichet
d’entreprises, de l’administration de la TVA et auprès d’autres administrations et de rectifier ou
modifier ces inscriptions.
Les décisions qui précèdent n’auront d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la
personnalité morale, c’est-à-dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal de
commerce compétent.
Pour extrait analytique conforme
Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert
Déposé en même temps : une expédition des présentes