N° d'entreprise : 0735612168
Nom
(en entier) : STRUCTOS
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège Avenue Louise 367
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Sandrine KOEUNE, à Mons, le 31/03/2021, en cours
d'enregistrement, s'est tenue l'assemblée générale des associés de la Société en Commandite «
STRUCTOS », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Avenue Louise, numéro 367.  Numéro d’
entreprise : 0735.612.168., Taxe sur la Valeur Ajoutée numéro 735.612.168, où les résolutions
suivantes ont été prises à l'unanimité :
PREMIERE RESOLUTION : approbation des rapports suivants :
a) A l’unanimité, l’assemblée dispense de donner lecture du rapport de l’organe d’administration
justifiant Conformément à l’article 14:3 du Code des sociétés et associations, l’organe d’
administration a établi un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31
décembre 2020.
b) Le Réviseur d’entreprises désigné par l’assemblée générale de STRUCTOS, étant la société
AVISOR SCRL, représentée par Monsieur Bernard VANDENBORRE, Réviseur d’Entreprises, dont
les bureaux sont situés à 7520 Ramegnies-Chin, Chaussée de Tournai, 54, a établi le 23 mars 2021
un rapport sur ladite situation active et passive, tel que prescrit par l'article 14:4 du Code des
sociétés et associations.
Ce rapport contient les conclusions ci-après littéralement reproduites :
« V. Conclusions
Dans le cadre de l’opération de transformation de la Société en Commandite dénommée
«STRUCTOS» (ci-après « STRUCTOS ») en Société à Responsabilité Limitée, l’organe d’
administration de STRUCTOS a établi un état résumant sa situation active et passive à la date du 31
décembre 2020 (ci-après « l’état comptable ») dont le total du bilan s’établit à 61.649,58 euros. Nous
avons été mandatés par l’assemblée générale de STRUCTOS pour faire rapport sur cet état
comptable, conformément à l’article 14:4 du Code des Sociétés et des Associations.
Nos travaux ont eu notamment pour but d’indiquer si l’actif net, mentionné dans l’état comptable tel
que joint au rapport spécial de l’organe d’administration de STRUCTOS dont une copie est annexée
au présent rapport de révision, est surévalué. Ces travaux effectués conformément aux normes
relatives au rapport à rédiger à l’occasion de la transformation de société n’ont pas fait apparaître d’
éléments qui nous laissent à penser que l’actif net est surévalué, dans tous leurs aspects
significatifs, conformément aux principes du référentiel comptable applicable en Belgique. L’actif net
constaté dans l’État comptable susvisé à hauteur d’un montant de 27.643,28 euros est supérieur au
montant de l’apport qui s’élève à concurrence de 1.000,00 euros.
Le rapport spécial (y inclus l’état comptable) établi par l’organe d’administration en application de l’
article 14 :5 du Code des Sociétés et des Associations ainsi que d’autres éléments probants utiles à
la finalisation de notre contrôle ne nous ont pas été fourni au moins un mois avant la date d’
assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur l’opération de transformation
susvisée de sorte que nous n’avons pas été en mesure de vous fournir notre rapport quinze jours
avant celle-ci. Ce retard n’a néanmoins eu aucune influence significative sur le bon déroulement de
nos travaux.
Le présent rapport s’inscrit dans le cadre des travaux de vérification réalisé sur l’État comptable
Volet B
conformément aux normes émises par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises relatives au rapport à
rédiger à l’occasion de la transformation d’une société et ne peut donc en aucun cas être comparé à
une opinion qui serait émise sur les comptes annuels de STRUCTOS à l’issue d’un contrôle plénier.
Le présent rapport ne peut pas être utilisé à d’autres fins.
Fait à Ramegnies-Chin, le 23 mars 2021.
AVISOR SCRL
représentée par
(signature électronique)
Bernard VANDENBORRE
Réviseur d’Entreprises »
Un exemplaire de chaque rapport, paraphé par le président de l'assemblée et le notaire, restera ci-
annexé pour être enregistré en même temps que le présent procès-verbal.
DEUXIEME RESOLUTION : Transformation en société à responsabilité limitée
L'assemblée décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique
et d'adopter la forme d'une société à responsabilité limitée.
Tous les éléments d’actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values,
demeurent inchangés, et la société à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité
tenues par la société en commandite.
TROISIEME RÉSOLUTION : Adoption des nouveaux statuts
Ensuite l'assemblée arrête comme suit les statuts de la société sous sa forme nouvelle:
STATUTS
Article 1 – Forme
Société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 – Dénomination
STRUCTOS.
Article 3 – Siège de la société
Le siège social est établi en Région Bruxelles-Capitale.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet et But(s) de la société
Objet
La société a pour objet, pour autant que les activités réglementées aient reçu préalablement leur
agrément nécessaire, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exercice de
prestations pour compte propre ou compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger, telles que :
- Les activités en matière de construction : études, conception, conseil, contrôle des travaux …. ;
- activités de conseil en matière de Conception de bâtiments et établissement de plans, surveillance
des travaux de construction (gros œuvre, installation, travaux de finition, etc.), conduite des
opérations de gros entretien des bâtiments ;
- activités d’ingénierie et de conseils techniques ;
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans
la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil
dans les domaines repris dans l’objet social ;
- études et rapports sur les structures et la stabilité ;
- la coordination de projets dans toutes leurs spécificités – Aspect stabilité ;
- la consultance, l’organisation, l’administration, l’expertise et le conseil aux entreprises et
associations ;
- la réalisation de tâches administratives, informatique, d’organisation et de traitement de l’
information en général ;
- l’organisation de séminaires ;
- la formation dans les domaines y relatifs ;
- la promotion, l’édition, la publication et la distribution de tous documents y relatifs.
D’une façon générale, la fourniture de conseils et prestations en matières commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières, soit pour le compte de la société, soit pour le
compte des tiers, se rapportant directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation.
Elle peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi pour compte de ses membres et
même pour compte de tiers notamment, à titre de commissionnaire.
Elle peut faire toutes opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s’intéresser par
voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans toute société ou entreprise
ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne, et en général, effectuer toutes
Volet B
opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
Elle pourra, en vue de ces opérations acquérir, créer, prendre à bail ou donner en location et
exploiter, vendre tous immeubles généralement quelconques, magasins, établissements, matériels,
moteurs et machines qu’elle jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter,
prendre, mettre en valeur, exploiter ou céder tous brevets d’invention, licences, procédés de
fabrication, ainsi que toutes marques de fabrique. Elle peut également faire du commerce sous
toutes ses formes.
La société peut accomplir par voie de souscription, cession, apport, fusion et toutes autres voies
dans toute société, entreprise ou opération ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature
à en favoriser le développement.
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à cet objet et s’intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans
toutes entreprises ou sociétés dont l’objet serait identique, similaire ou connexe au sien, ceci tant en
Belgique qu’à l’étranger, sauf celles défendues par la loi.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres
sociétés.
L’assemblée générale peut, par voie de modification aux statuts, interpréter et détendre l’objet social.
But(s)
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Titres
Cent (100) actions nominatives.
Article 7 – Vote par l'usufruitier
Conformément à l’article 5:22. CSA, en cas de démembrement du droit de propriété de parts
sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission des actions
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne directe des
actionnaires.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro RPM s’il s’agit
d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
    1.  la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
CSA.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus
Volet B
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
Article 9 – Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
Article 10 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Article 11 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
Article 12 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas
nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai à 17
heures 30. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
Article 14 – Représentation
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
Article 15 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
Volet B
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 17 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 18 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Article 19 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA – que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination) .
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 20 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
    1.  solde est réparti également entre toutes les actions.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
Article 22 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
TROISIEME RÉSOLUTION : DÉMISSION DU GERANT
Les statuts de la société sous sa forme nouvelle étant arrêtés, l’assemblée prend acte de la
démission de Monsieur Olivier STAUMONT de sa fonction de gérant de la société en commandite,
en raison de sa transformation en une société à responsabilité limitée.
QUATRIEME RÉSOLUTION : NOMINATION d’un administrateur
L'assemblée décide ensuite de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée: Monsieur Oliver
STAUMONT, prénommé, représenté comme dit ci-dessus, qui déclare accepter son mandat et ne
pas en être empêché par une disposition légale ou réglementaire.
Il est nommé pour une durée indéterminée.
Son mandat est gratuit.
CINQUIEME RÉSOLUTION : DÉLÉGATION DE POUVOIRS
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à l’administrateur unique pour l'exécution des
résolutions prises, et au notaire soussigné ou un de ses associés afin de rédiger, signer et déposer
le texte de la coordination des statuts de la société, conformément au Code des sociétés et
associations.
PRO FISCO
La présente transformation est faite sous le bénéfice de l'article 210, paragraphe 1-3°, du code des
impôts sur les revenus et de l’article 11 du code de la taxe sur la valeur ajoutée.
DECLARATIONS
- L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1050 Bruxelles, Avenue Louise,
numéro 367.
Suivent les signatures. 
Pour expédition conforme
annexes : statuts coordonnés, rapport du réviseur du 23/03/2021, situation active et passive au
31/12/20, rapport du gérant du 23/03/2021, procuration.