N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Quatre L&E
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4470
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Georges-sur-Meuse
Rue des Acacias 18
 STATUTS DE L'ASBL Quatre L&E
 
Les présents statuts sont ceux d'une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921. 
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL
 
Art. 1 – L'association est dénommée : Quatre L&E
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la
dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
 
Art. 2 – Son siège social est établi à 4470 Saint-Georges sur Meuse, 18 rue des Acacias, dans l'arrondissement
judiciaire de Huy.
 
Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans
tout autre lieu situé sur le territoire de la Communauté française Wallonie-Bruxelles.
 
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
Art. 3 – L'association a pour but : de découvrir et de faire découvrir à d’autres personnes au travers de différentes
activités, les nombreux aspects du travail de la vigne et d’apprendre à en apprécier ses produits.
 
Art. 4 – L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées au travail de la vigne.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
0749594620
Art. 5 – L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, d’affiliés d’honneur ou
autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
 
Art. 6 -Sont membres effectifs :
 
1. les comparants au présent acte ;
2. Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d’administration)
est admis par décision de l’Assemblée Générale réunissant 3 voix présentes ou représentées.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux
obligations d'affiliation imposées par le Conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération.
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
S’il est créé une catégorie de membres adhérents, il faut obligatoirement mentionner leurs droits et obligations
sans les statuts.
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 7 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par écrit leur démission à l'association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre effectif ou adhérent, qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être
proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
 
Art. 8 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 9 – Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Première variante :
Art. 10 – Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation est
fixé par l’assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 50 euros.
 
Seconde variante :
Art. 10 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent
à l’association le concours actif de leurs capacités et leur dévouement.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 11 – L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 12 – L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires ;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5. l'approbation des budgets et comptes ;
6. la dissolution volontaire de l'association ;
7. les exclusions de membres ;
8. la transformation de l'association en société à finalité sociale.
 
Art. 13 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se
tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 14 – L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel, sms,
adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par deux cinquième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Art. 15 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Seuls les membres effectifs ont le droit de
vote, chacun d’eu dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une
procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Le Conseil d’administration
peut inviter toute personne à tout ou à partie à l’Assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
 
Art. 16 – L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par le vice-
président (ou à défaut, par l'administrateur présent le plus âgé).
 
Art. 17 – L'assemblée générale peut valablement délivrer quel que soit le nombre de membres présents, sauf les
exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 18 – L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 19 – Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs.
 
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
 
Art. 20 – L'association est gérée par un conseil d'administration.
Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins mais un nombre inférieur au nombre de
membres, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 6 ans, et en tout
temps révocables par elle.
Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l'association.
 
Art. 21 – En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
 
Art. 22 – Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le trésorier ou à
défaut du secrétaire.
 
Art. 23 – Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un
membre en fait la demande, sur convocation de président et/ou du secrétaire, par simple lettre, courriel, sms ou
même verbalement au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président
ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Art. 24 – Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration
 
Art. 25 – Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut déléguer la gestion journalière
de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-
délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l'article 26 novies de la loi.
 
Art. 26 - Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas
à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
 
Art. 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Art. 28 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 29 – En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la
majorité simple.
 
Art. 30 – L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
 
Art. 31 – Les comptes de l'exercice écoulé seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale
ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.
 
Art. 32 – Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de consultation.
 
Art. 33 – En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
 
Art. 34 – Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
 
 
 
 
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera le 1er juillet 2020 pour se clôturer le 31 décembre 2020.
 
Administrateurs : Ils désignent en qualité d’administrateurs
 
Président : ROMANIELLO Andrea
Vice-Président : CECCONI David
Trésorier : GARRO Fabienne
Secrétaire : CRESTON Deborah
Qui acceptent ce mandat
 
 
 
 
Fait à Saint Georges, le 30 juin 2020 en deux exemplaires.