Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LE VIGNOBLE D'OCCARIUS SPRL
Rue du Rond Chêne(VD) 125
5020 Namur
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 10 avril 2017 par le notaire Bénédicte LECOMTE à Ouffet en cours
d’enregistrement, il résulte que  1/ Monsieur GENESTE Christophe Ernest, né à Bergerac (France),
le 30 avril 1969, époux de Madame BLUMEREAU, domicilié à 24100 Bergerac (France) route de
Saint Nexans 61, 2/ Madame ROVISSE Karin, née à Ixelles, le 27 décembre 1965, épouse de
Monsieur Marc MONFORT, domiciliée à 5020 Vedrin, rue du Rond Chêne, 125, 3/ Monsieur
BAONVILLE Léon Gilbert Alexandre Ghislain, né à Hotton, le 01 juin 1953, époux de Madame
GHIOTTO Fabienne,  domicilié à 5020 Vedrin  rue du Rond Chêne 131, 4/ Madame GHIOTTO
Fabienne Ghislaine, née à Vedrin, le 18 novembre 1959, épouse de Monsieur Léon BAONVILLE,
domiciliée à 5020 Vedrin rue du Rond Chêne, 131, 5/ Madame TILLIEUX Marie-Pierre Nathalie
Julienne, née à Verviers, le 15 juillet 1963, épouse de Monsieur Guy ANDRE, domiciliée à 4190
Ferrières rue de Chablis 9, 6/ Monsieur MONFORT Didier Edgard José Ghislain, né à Ocquier  le
vingt-huit mai mille neuf cent soixante-huit,, célibataire, domicilié à 5374 Maffe (Havelange), Rue
Bierwa, 37,
ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de  « LE VIGNOBLE
D’OCCARIUS SPRL », et au capital de VINGT MILLE EUROS (20.000 €)  représenté par deux cents
parts sans valeur nominale  chacune, lesquelles sont à l'instant souscrites en numérai¬re ainsi qu'il
suit :
- Monsieur GENESTE Christophe à concurrence de vingt-deux  parts (22)  soit deux mille deux cents
euros (2.200 €)
- Madame ROVISSE Karin à concurrence de quatre-vingt-quatre  parts (84) soit huit mille quatre
cents euros  (8.400 €)                                   
- Monsieur BAONVILLE Léon à concurrence de onze parts sociales  (11) soit mille cent euros ( 1.100
€ )                                              
- Madame GHIOTTO Fabienne à concurrence de onze parts sociales (11)  soit mille euros (1.100 €)
- Madame TILLIEUX Marie-Pierre à concurrence de dix parts sociales (11)  soit mille cent euros (
1.100 € ) 
- Monsieur MONFORT Didier à concurrence de soixante et une parts  (61) soit six mille cent euros 
(6.100,00 €)
ENSEMBLE : DEUX CENTS PARTS SOCIALES ou VINGT MILLE EUROS  (20.000 €)
 
Conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, la totalité  des apports en numéraire soit vingt
mille euros (20.000 €) a été préalablement à la constitution de la société, déposée sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING
 
PLAN FINANCIER.
Conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, les comparants en leur qualité de fondateurs ont
remis au notaire soussigné un plan financier relatif à la société ainsi constituée.
Les comparants ont ensuite déclaré arrêter les statuts de ladite société ainsi qu'il suit :
0674531367
Volet B
 
TITRE PREMIER. DENOMINATION- OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE.
ARTCILE 1.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « LE VIGNOBLE D’OCCARIUS SPRL»
Cette dénomination doit, dans tous les actes et documents émanant de la société, être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "Société privée à responsabilité limitée", reproduite en toutes
lettres.
Elle doit, en outre, dans ces mêmes documents être accompagnée de l'indication précise du siège
de la société et des indications relatives au registre du commerce.
ARTICLE 2.
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger pour son compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
- la plantation et l’exploitation de vignes et la production de vins et autres spiritueux en ce compris
tous les travaux vinicoles comme l’entretien de terres de plants, les vendanges, la vinification, les
recherches en laboratoires, la mise en bouteille, la commercialisation, l’import-export de tous
produits en relation avec le vin ;
- la plantation et l’exploitation d’arbres fruitiers ou autres, et la production de jus de fruits et de fruits
et autre dérivés en ce compris les travaux arboricoles comme l’entretien et la plantation des plants, la
cueillette la commercialisation, l’import-export de tous produits en relation avec l’arboriculture
- les activités liée à l’agriculture, l’horticulture, l’élevage et activités connexes à l’agriculture, 
l’horticulture et l‘élevage ainsi que le travaux  les travaux d’entreprise pour compte propre ou pour
compte de tiers liés à la production agricole, horticole et d’élevage ainsi que les opérations relatives
à la production, la transformation, l’exploitation et le commerce  de tous produits, fournitures relatifs à
l’agriculture, l’exploitation fruitière, l’horticulture, l’achat et la vente sous toutes ses formes des
produits liés à ces activités.
- l’exploitation forestière dont tous les travaux forestiers savoir l’abattage, la découpe, le débardage,
ma vidange, le chargement de bois abattus, l’enlèvement des résidus de découpe, l’élagage, la
plantation de toutes espèces d’arbres, la création et l’entretien de chemins forestiers, et d’une
manière générale tous les travaux en lien avec l’exploitation forestière, la vente et l’achat de bois sur
pied, la vente et l’achat de plants forestiers et la transformation de bois abattus.
 Elle peut à tout moment s'adjoindre toute autre activité propre à maintenir ou à développer la sienne.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières,
pouvant contribuer à la réalisation de son objet social. Elle peut s'intéresser dans toutes sociétés,
associations, ou entreprises poursuivant un but similaire, analogue ou connexe au sien, ou qui sont
de nature à contribuer à son développement.
Elle peut notamment acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, droits immobiliers,
licences, modèles, dessins types, marques ou appellations commerciales, les créer, les acquérir,
s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière, ou
autrement, dans toutes sociétés ou entreprises particulières existantes ou à créer, tant en Belgique
qu'à l'étranger, dont le but social serait analogue ou connexe au sien, de nature à favoriser le
développement dans une ou plusieurs branches de son activité, à lui fournir des possibilités
financières ou à lui assurer des débouchés.
L'assemblée générale, statuant comme en matière de modification aux statuts, a qualité pour
interpréter l'objet social.
ARTICLE 3.
Le siège social est établi à 5020 Vedrin, rue du Rond Chêne 125.
Il peut être transféré partout dans l'agglomération par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société
peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, dépôts et
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE 4.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
            TITRE DEUX. CAPITAL SOCIAL - APPORTS - PARTS SOCIALES.
ARTICLE 5.-
Le capital social a été fixé à VINGT MILLE  EUROS (20.000 €)  divisé en DEUX CENTS PARTS
SOCIALES sans valeur nominale représentant chacune  un/deux centième de l’avoir social,
entièrement libérées
Si les documents émanant de la société mentionnent le capital social, celui-ci devra être le capital
libéré tel qu'il résulte du dernier bilan.
Si celui-ci fait apparaître que le capital libéré n'est pas intact, mention doit être faite de l'actif net tel
Volet B
qu'il résulte du dernier bilan.
ARTICLE 6.
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes
modificatifs ultérieurs et des cessions de parts qui seraient régulièrement consenties.
Le nombre de parts appartenant à chaque associé sera inscrit sur le registre qui sera tenu au siège
de la société, conformément à la loi.
Tous associés ou tous tiers intéressés pourront prendre connaissance de ce registre.
ARTICLE 7.
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, ou si la
propriété d'une part sociale se démembrait entre un propriétaire ou un usufruitier, le ou les gérants
ont le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce que les propriétaires et
usufruitiers se soient mis d'accord sur un mandataire chargé de les représenter.
 
            TITRE TROIS. CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES.
ARTICLE 8. AGREMENT ET DROIT DE PREEMPTION
 
1/ Agrément :
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou à cause de mort, sauf
à une associé  qu'avec l'agrément de la moitié au moins du capital, possédant les trois quart au
moins du capital déduction faite des droits dont la cession est proposée.
A/ Le refus d'agrément d'une cession entre vifs pourra donner lieu à un recours devant le tribunal
compétent du siège de la société. Si le refus est jugé arbitraire, les associés auront trois mois à
da¬ter de l'ordonnance du tribunal pour trouver acquéreur aux prix et conditions fixées par dires
d’experts, suivant la procédure prévue à l’article 10 des statuts chaque partie désignant son expert
avec mission d’établir le prix de rachat de chaque part à moins que l'assemblée générale annuelle
précédant la cession n'ait fixé, en application des dispositions de l'article 28 des présents statuts, la
valeur de reprise des parts pendant l'exercice en cours.
Les parts ainsi achetées seront incessibles jusqu'à entier paiement du prix, et le rachat n'a pas été
effectué dans le délai de trois mois prévu ci-dessus, le cédant pourra exiger la dissolution de la
société, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration du délai de
trois mois.
B/ Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir associés, parce qu'ils n'ont pas été
agréés comme tel, ont droit à la valeur des parts transmises. Ils en demanderont le rachat par lettre
recommandée à la poste adressée au gérant et dont copie recommandée sera aussitôt transmises
par la gérance aux autres associés.
A défaut d'accord, le prix et les conditions de rachat seront fixés par dires d’experts suivant la
procédure prévue  à l’article 9 des statuts,  chaque partie désignant son expert avec mission d’établir
le prix de rachat de chaque part à moins que l'assemblée générale annuelle précédant la cession
n'ait fixé, en application des dispositions de l'article 28 des présents statuts, la valeur de reprise des
parts pendant l'exercice en cours.
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une
lettre recommandé faisant connaître s’il use ou non du droit de préemption sur les parts du coassocié
décédé.  Faute pour lui d’avoir adressé sa réponse dans le délai et les formes reprises ci-dessus, il
est réputé avoir renoncé à son droit de préemption.
Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux,
il sera procédé à la répartition des parts à racheter en proportion du nombre de parts possédées par
chacun d’eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non attribuées, ces parts
seront tirées au sort entre les associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura
lieu en présence des intéressés ou après qu’ils aient été appelés par lettre recommandée.
Si le rachat n'est pas effectué dans les trois mois de la demande de rachat, les héritiers ou légataires
seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société mais devront exercer ce droit dans les
quarante jours qui suivront l'expiration du délai de trois mois.
2/ Droit de préemption
Si la société est composée d’au moins deux membres et à défaut d’accord différent entre tous les
associés, il sera procédé comme suit :
L’associé qui veut céder entre vifs et à titre onéreux  une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par
lettre recommandée de son projet de cession en communiquant les indications repris ci-dessous au
paragraphe 2 du présent article.
            Dans les 8 jours de la réception de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandé
chaque associé du projet de cession en lui indiquant les noms prénoms et domicile du ou des
cessionnaires proposé, le nombre de parts dont la cession es(t projetée ainsi que le prix offert pour
chaque part et ne demandant à chaque associé si il est prêt à acquérir tout ou partie des parts
offertes ou à défaut s’il  autorise la cession au(x) cessionnaire(s) proposé(s) par le cédant.
Volet B
Dans les 15 jours de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre
recommandé faisant connaître sa décision : soit qu’il exerce son droit de préemption soit qu’à défaut
d’exercer de son droit de préemption il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée.
Faute pour lui d’avoir adressé sa réponse dans le délai et les formes reprises ci-dessus, il est réputé
autoriser la cession.
La gérance doit notifier au cédant éventuel ainsi qu’à chacun des associés ayant déclaré vouloir
exercer le droit de préemption le résultat de la consultation des associés par lettre recommandée
dans les 3 jours de l’expiration  du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision.
L’exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que :
1/ si la totalité des parts offertes a fait l’objet de l’exercice du droit de préemption de manière à ce
que le cédant soit assuré de la cession par l’effet de ce droit de préemption de la totalité de ses parts
2/ ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l’objet de l’exercice du droit
de préemption
Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux,
il sera procédé à la répartition des parts à racheter en proportion du nombre de parts possédées par
chacun d’eux. Si la réparation proportionnelle laisse des parts à racheter non attribuées, ces parts
seront tirées au sort entre les associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura
lieu en présence des intéressés ou après qu’ils aient été appelés par lettre recommandée.
Le prix des parts rachetées par le droit de préemption sera égal au montant du prix de cession ou
d’adjudication si ce dernier est égal ou inférieur au prix établi conformément à l’article  9 ci-après. Il
sera fixé à ce dernier prix si le prix de cession ou d’adjudication est supérieur.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vif à titre
onéreux même si il s’agit d’une vente publique volontaire ou judiciaire. L’avis de cession peut être
donné dans ce cas par le cédant soit par l’adjudicataire.
ARTICLE 9.-  VALEUR DES PARTS
A défaut pour l’assemblée générale ordinaire précédente d’avoir fixé la valeur de rachat comme dit à
l’article 28 ci-après, la valeur de rachat est fixée, cette valeur sera fixée à dires d’experts,  chaque
partie désignant son expert avec mission d’établir le prix de rachat de chaque part. A défaut pour
l’une des parties de désigner son expert dans les 8 jours de l’invitation qui lui en sera faite  par l’autre
partie ou à défaut d’entente sur le choix des experts, les nominations seront faites  par le tribunal de
commerce du siège social de la société sur requête de la partie la plus diligente.  En cas de
désaccord entre les deux experts, il sera nommé un tiers expert chargé de les départager par le
tribunal de commerce précité
Les experts devront faire connaitre à la gérance le résultat de leur évaluation dans les 15 jours de
leur nomination sous peine de déchéance. Leur décision n’est susceptible d’aucun recours.
ARTICLE 10.-
Les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de mort seront inscrites dans le registre des
parts, datées et signées par l'ancien et le nouveau propriétaire, ou leurs représentants. Elles n'auront
d'effet vis-à-vis de la société ou des tiers qu'à partir de leur inscription dans le registre.
ARTICLE 11.-
Le conjoint, les héritiers, légataires ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, faire
apposer les scellés sur les biens de la société, ni en requérir l'inventaire, ni s'immiscer dans
l'administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter exclusivement aux comptes,
bilans et écritures de la société.
 
            TITRE QUATRE. ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE.
ARTICLE 12.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants lesquels ont la direction des affaires sociales.
Ils sont nommés par l'assemblée générale et révocables par elle. La durée de leurs fonctions n'est
pas limitée.
ARTICLE 13.
Les gérants agissant séparément ont tous les pouvoirs pour agir au nom de la société dans les
limites de l'objet social.
Ils pourront notamment accomplir les opérations suivantes dont l'énumération est simplement
énonciative :
- Achat et vente de marchandises et produits, conclusion et exécution de tous marchés,
- Dresser et arrêter tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques, promesses et lettres de
change, les accepter, endosser et escompter,
- Ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, poste, douane, office des chèques postaux
et faire tous versements, virements, dépôts, retraits de titres sommes et valeurs, lettres ou plis
recommandés ou assurés, colis et marchandises,
- Payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer quittance ou décharge;
- Consentir ou se faire consentir tous prêts, emprunts, ouvertures de crédit, et cætera, avec ou sans
Volet B
privilège, hypothèque ou gage,
- Renoncer à tous droits de privilège ou d'hypothèque et à l'action résolutoire, consentir mainlevée ou
radiation de toutes inscriptions, d'office ou autres, mentions, subrogations, transcriptions, faire toutes
dispenses d'inscription, le tout avec ou sans paiement,
- A défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites, introduire toutes instances
ou y répondre, se concilier, traiter, transiger, compromettre, obtenir tous jugements et arrêts, les faire
exécuter, s'en désister, en toutes faillites faire toutes déclarations, affirmations, et constatations,
intervenir dans toutes liquidations et répartitions et cætera.
ARTICLE 14.-
Les gérants ne peuvent se décharger de leurs fonctions par voie de délégation générale.
Chaque gérant peut toutefois déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle
partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine et pour la durée qu'il fixera.
ARTICLE 15
Dans tous les actes et écrits engageant la société à l'exception des actes authentiques, la signature
des gérants doit être précédée de la qualité en laquelle ils agissent.
ARTICLE 16.-
Si dans une opération, les gérants ont des intérêts opposés de nature patrimoniale à la société,  ils
seront tenus de respecter la procédure prévue aux articles 259 et suivants du code des sociétés.
ARTICLE 17.
Tant que la société répond aux critères de l’article 15 du Code des société, il n’est pas nommé de
commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE 18.
Les fonctions de gérant peuvent être rémunérées.
Cette rémunération sera fixée par l'assemblée générale.
 
            TITRE CINQ. ASSEMBLEE GENERALE.
ARTICLE 19.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs d'administration des gérants.
L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus. Elle a le droit d'apporter des modifications aux
statuts dans les limites de la loi.
ARTICLE 20.-
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le premier samedi du mois de juin.
Elle se tiendra soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation. Elle peut en
outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit être convoquée à la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
ARTICLE 21.
Les convocations pour toutes les assemblées générales seront faites quinze jours d'avance, par
lettre recommandée à la poste. Toute personne peut renoncer à cette convocation et , en tout cas,
sera considérées comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présentes ou représentée à
l’assemblée.. Elle ne peut statuer que sur les points à l'ordre du jour à moins que les trois quarts des
associés présents ne consentent à en laisser ajouter d'autres.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois
semaines au plus par la gérance . la prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 22.-
Chaque associé peut voter par lui-même ou se faire représenter par un autre associé ayant le droit
de vote et porteur d’une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être
représentées par un mandataire non associé.
ARTICLE 23.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. L'associé possédant plusieurs parts dispose d'un
nombre de voix égal à celui de ses parts.
ARTICLE 24.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la simple majorité des voix, quelle que soit la
partie du capital représentée.
Lorsque l'assemblée délibère sur l'augmentation ou la réduction du capital, la dissolution de la
société ou sur toute autre modification aux statuts, elle ne pourra statuer valablement que si l'objet
des modifications a été indiqué spécialement dans l'ordre du jour et que ceux qui assistent à
l'assemblée représentent au moins la moitié du capital social. Si cette dernière condition n'est pas
Volet B
remplie, une nouvelle assemblée sera convoquée qui délibérera valablement quelle que soit la partie
du capital représentée.
Dans l'un ou l'autre cas, la décision ne sera admise que si elle réunit les trois quarts des voix
valablement représentées ou exprimées.
Les abstentions sont comptées pour calculer le nombre de voix prenant part au vote et ne sont pas
comptées pour déterminer la majorité nécessaire à la décision.
ARTICLE 25.
L'assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants qui désigne, s'il échet, un secrétaire
lequel peut ne pas être associé. L'assemblée peut désigner deux scrutateurs parmi ses membres.
Les procès-verbaux des assemblées sont signés par le Président et par les associés qui le
demandent. Ils sont transcrits dans un registre spécial. Les expéditions ou extraits sont signés par un
gérant.
ARTICLE 26.
Les mineurs ou incapables sont représentés par leurs représentants légaux, alors même que ceux-ci
ne seraient pas associés.
ARTICLE 27.
Pour les cas de nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un
ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité ou ballottage, le
plus âgé est proclamé élu.
 
            TITRE SIX. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION.
ARTICLE 28.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A la fin de chaque exercice social, les gérants dressent un inventaire des valeurs mobilières et
immobilières et des dettes de la société. Ils établissent les comptes annuels, lesquels comprendront
le bilan, le compte de résultat, ainsi que l'annexe, les dits document formant un tout. Ces documents
seront établis conformément à la loi du dix sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à la
comptabilité et aux comptes annuels des entreprises.
Les gérants établissent en outre, conformément à la loi, un rapport dans lequel ils rendent compte de
leur gestion, rapport de gestion à chacun des associés quinze jours au moins avant l'assemblée
générale annuelle.
L'assemblée générale statuera sur l'adoption des comptes annuels, puis elle se prononcera par un
vote spécial sur la décharge des gérants. Elle pourra fixer la valeur des parts sur base de laquelle
auront lieu les reprises éventuelles pendant l'exercice en cours. La valeur de rachat des parts fixée
par l’assemblée est valable jusqu’à l’assemblée générale annuelle suivante.
Les comptes annuels seront dans le mois de leur approbation, déposés par les soins des gérants à
la banque nationale ou toutes personnes pourront en prendre connaissance. Le rapport de gestion
sera de même éventuellement déposé conformément aux dispositions de l’article 98 du code des
sociétés.
ARTICLE 29.
L'excédant favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constituera le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice il sera effectué un prélèvement de cinq pour cent destiné à la formation de la réserve
légale,. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque cette réserve aura atteint le dixième du
capital social.
L'assemblée générale affectera le surplus à d'autres fins notamment à un complément d'émoluments
aux gérants, à un dividende aux associés, à des amortissements supplémentaires, à des réserves
spéciales, compte de prévision et cætera, le tout dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 30.
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un associé.
Si le bilan révèle une perte de la moitié du capital social, la question de la dissolution devra être
soumise par les gérants à l'assemblée générale.
Si cette perte atteint les trois quarts du capital, la dissolution pourra être prononcée par des associés
possédant ensemble un quart seulement des parts sociales, sans que les autres associés puissent
s'y opposer.
Et, si par suite de pertes, l'avoir social est réduit à moins de six mille deux cents euros (6200,00 €), la
société sera dissoute à la demande de tout intéressé.
ARTICLE 31.
Tous associés, gérants, liquidateurs, fondés de pouvoirs, non domiciliés en Belgique, sont tenus de
faire élection de domicile dans l'arrondissement du siège social pour tout ce qui concerne l'exécution
de leur mandat.
A défaut de pareille élection dûment signifiée à la société, le domicile sera censé élu de plein droit au
siège social, où toutes sommations, assignations, significations, et cætera seront faites valablement.
Volet B
ARTICLE 32.
En cas de dissolution, la liquidation de la société sera poursuivie dans les délais et suivant le mode
qui sera déterminé par l'assemblée générale, laquelle désignera le ou les liquidateurs et fixera leurs
pouvoirs et leurs émoluments.
Le solde favorable de la liquidation sera partagé entre les associés proportionnellement au nombre
de parts possédées par eux et au degré de libération de celles-ci.
ARTICLE 33.
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges incombant à la société en raison de sa
constitution est évalué approximativement à mille quatre cents euros  (1.400,00 €).
ARTICLE 34.
Les associés s'en réfèrent à la loi pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts.
 
            TITRE SEPT DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
            Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur,
lorsque la société acquerra la personnalité juridique.
1°)- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un
décembre deux mille dix-huit.
2°) la première assemblée générale annuelle se tiendra le 1er samedi du mois de juin deux mille dix-
neuf.
3°) Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Madame Karin ROVISSE et Monsieur
Christophe GENESTE.
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément.
1/ Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprendra les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités
entreprises depuis le 1er janvier 2017 au nom de la société en formation.
Cependant cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
2/ reprise des actes postérieurs à la signature des actes
Mandat :
Les autres comparants constituent pour mandataire Madame Karin ROVISSE comparant sous 2 et
lui donnent pouvoir de, pour eux et leur nom, conformément à l’article 60 du code des société,
prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le
compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant ce mandat n’aura d’effet que si le mandataire lors de la souscription des dits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en, qualité de
mandataire)
Reprise :
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait de statuts au greffe du tribunal de
commerce compétent
 
Pour extrait analytique conforme
Déposée en même temps une expédition de l’acte