N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Ailes Grand-Leeziennes
(en abrégé) : AGL
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de la Converterie, Gd-L. 54
Gembloux (Grand-Leez)
5031
STATUTS
I: Forme légale  - Dénomination  - Siège  - Objet  - Durée
Article 1. Nom et forme
Il est constitué, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des Associations, une association sans
but lucratif.
Elle est dénommée « Ailes Grand-Leeziennes », en abrégé AGL.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne, dans la commune de Grand-Leez (5031), Rue de la Converterie, 54.
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a un but désintéressé et afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet les
activités qui suivent, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de ses membres
1.
Promouvoir la pratique de l’aéromodélisme de qualité, sous toutes ses formes, à l’exclusion de tout but
commercial
2.
Promouvoir cette pratique dans le respect de l’environnement et du voisinage, et ce, en toute sécurité.
3.
Défendre les intérêts des aéromodélistes auprès des autorités communales, régionales, nationales et militaires
compétentes
4.
1020523538
Assurer l'application des réglementations communales, régionales, nationales, européennes et militaires
s'appliquant à l'aéromodélisme
5.
Promouvoir l'aéromodélisme en organisant des rencontres entre membres, entre clubs et des compétitions
nationales sans que cette énumération soit limitative dans le cadre de ses activités.
6.
Informer ses membres au travers de son site
7.
Mettre en place les moyens nécessaires afin d'assurer la compétence au pilotage de ses membres
8.
L'association peut s'affilier auprès de tout organisme belge et/ou international présentant un intérêt pour la
réalisation de son but. L'association pourra également participer ou collaborer avec d'autres personnes morales
ayant des activités similaires à celles de l'association.
9.
Liste non exhaustive
-
Ledit objet ci-dessus concerne principalement l’aéromodélisme, mais ceci n'étant pas limitatif, l'association peut
faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principal, et notamment acquérir tous biens
nécessaires à la réalisation de son objet.
-
Elle peut donner son concours à des activités similaires ou connexes à son objet.
-
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
-
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
-
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Il: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
L'association est composée de membres adhérents, de membres effectifs, de membres sympathisants et
membres d'honneurs. Seuls les membres effectifs disposent d'un droit de vote à l'Assemblée Générale et
jouissent de la plénitude des droits.
Le nombre de membres effectifs de l'association n'est pas limité. Il ne peut être inférieur à deux.
Les fondateurs sont les premiers membres.
Article 6. Procédure d'admission
L'assemblée générale décide de l'admission comme membre adhérent de l'association.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration par courrier ordinaire, une demande motivée
indiquant ses nom, prénoms et domicile.
Dans le mois de la réception de cette lettre, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale
pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l'assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d'administration notifie, par courrier ordinaire au candidat la réponse réservée à sa demande.
Au bout de deux années, les membres adhérents deviennent membres effectifs.
L'assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans recours.
Section Il: Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1
Chaque membre de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d'administration par courrier ordinaire au siège de l'association.
§2
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un membre, celui-ci est réputé
démissionnaire de plein droit à cette date.
§3
Est réputé démissionnaire :
1.
Le membre qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la demande écrite à cette fin par courrier ordinaire
ou à l'adresse électronique qu'il a communiqué à l'association est réputé démissionnaire ;
2.
Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;
3.
Il appartient à l'assemblée générale de constater le fait que le membre est réputé démissionnaire ;
4.
Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives ;
§4
Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
Article 8. Exclusion
§1
L'association peut, sur proposition du conseil d'administration, exclure un membre sans que cette décision ne
doive être motivée.
§2
Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L'exclusion doit être indiquée dans
la convocation.
§3
Le membre dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale.
§4
L'exclusion ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect des conditions de quorum et
de majorité requises pour la modification des statuts.
§5
Le conseil d'administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision d'exclusion par
e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à l'association. Si le membre a choisi de communiquer avec
l'association par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§6
Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le remboursement de son
apport et des cotisations qu'il a versées.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à trois cents euros (€ 300,00).
Article 10. Droits et obligations des membres
·
Tout membre s'engage par écrit à respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur du club.
·
L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, peut nommer membres d'honneur certains
membres remarquables ou personnes étrangères ayant rendu des services au club. Les membres d'honneur
sont exempts de cotisation mais n'ont pas de droit de vote.
·
L'organe d'administration tient, par des moyens informatiques, un registre des membres, disponible au-siège.
L'admission, la démission et l'exclusion font l’objet d’une mention dans le registre des membres.
·
L'organe d'administration veille au maintien à jour du registre des membres. Il retranscrit sans délai toutes les
modifications qui sont portées â sa connaissance concernant les renseignements qui y sont contenus. Tout
membre peut consulter par des moyens informatiques le registre des membres, les documents comptables, les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des mandataires. ll en fera
la demande par courrier électronique â l'organe d'administration et précisera les documents auxquels il
souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée
dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
·
Tous les membres de l'association sont inscrits à l'ASBL « Association d'Aéromodélisme » fondée le 27
novembre 1977
·
L'Association d'Aéromodélisme couvre par une assurance, dans les limites fixées par la loi, la responsabilité
civile et la réparation des dommages corporels encourus par tous ses membres à titre individuel et tous ses
membres adhérents et effectifs à l'occasion de ta pratique de l'aéromodélisme sur un terrain reconnu par
l'association.
Ill: ADMINISTRATION -CONTRÔLE
Article 11. Composition du conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis par la
loi et au plus de 3 membres.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l'assemblée générale ou, à défaut de précision,
pour une durée indéterminée.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été
pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à
cette date.
Article 12. Présidence du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un
autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 13. Convocation du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du président,
du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s'ils ont un empêchement, d'un
autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l'association.
Article 14. Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée
du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d'administration soient
présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l'ordre
du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l'association n'a que
deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le
conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 15. Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de
la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 15, §2 des présents statuts.
Article 16. Pouvoirs du conseil d'administration
§1er. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l'assemblée
générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par un
administrateur agissant seul.
Il ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Article 17. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou
l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération
sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 18. Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association en
ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d'administration.
Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites quelle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
IV: ASSEMBLEE GENERALE
Article 20. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 21. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l'assemblée
générale:
1° la modification des statuts
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget;
6° la dissolution de l'association;
7° l'exclusion d'un membre;
8° la transformation de I'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 22. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de mai, à 18
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
Le conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans les
cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres indiquent
les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. Le conseil d'administration ou, le cas échéant, le
commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au moins
un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 23. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit en cette
qualité dans le registre des membres.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à
l'assemblée.
Article 24. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le vice-
président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l'assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 25. Délibérations
§ 1er. Tous les membres ont droit à un vote égal à l'assemblée générale. Chaque membre dispose d'une voix.
§2. Tout membre peut donner à toute autre personne, membre ou non, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est
traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l'association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l'assemblée générale.
Article 26. procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant le
pouvoir de représentation.
V: FINANCEMENT -EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 27. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre autre financée par les dons,
legs et les revenus de ses activités.
Article 28. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 29. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur sera établi par le conseil d'administration et présenté pour approbation à
l'assemblée
AUTRES DISPOSITIONS
L'adresse de courrier électronique
officielle de l’association est : ailes.grandleeziennes@proximus.be
Le site web officiel
de l'association est https://ailesgrandleeziennes.be
Administrateurs :
Nom, prénom, date de naissance et adresse complète ou siège social pour les administrateurs qui ont fait choix
d'élire domicile au siège de I'ASBL pour leur fonction.
·
Président :               Alain Tamigniaux 12/04/1965 - Rue de la Converterie, 54 5031 Gembloux
·
Vice-présidente : Gisèle Kleynnaert 26/01/1972 - Rue de la Converterie, 54 5031 Gembloux
Ces personnes acceptent le mandat.
Fait à Grand-Leez, le 27 février 2025 en deux exemplaires,
Alain Tamigniaux
Président - AGL asbl
Déposé par Tamigniaux Alain, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : ailes.grandleeziennes@proximus.be
Site internet : https://ailesgrandleeziennes.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Janvier
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Alain TAMIGNIAUX
Rue de la Converterie, Gd-L. 54, 5031 Gembloux
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gisèle KLEYNNAERT
Rue de la Converterie, Gd-L. 54, 5031 Gembloux