N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
K-Landas
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Fond Generet 33
1325 Chaumont-Gistoux
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte par le notaire Edouard-Jean NAVEZ, notaire résidant à Wavre, associé de la
société privée à responsabilité limitée dénommée « WATHELET & NAVEZ, Notaires Associés »,
ayant son siège à 1300 Wavre, Rue Saint Roch 28, TVA BE 0700.686.428 RPM Brabant wallon, le
29 janvier 2019, ici textuellement reproduit :
(…)
Monsieur KILSHAW Damian Neil, né à Boston (Royaume-Uni) le 11 mai 1967, (…) époux de
Madame KILSHAW (…) domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, avenue fond Generet, numéro 33.
Madame KILSHAW Agnieszka Barbara, née à Lodz (Pologne) le 2 mai 1973, (…), épouse de
Monsieur KILSHAW (…), domiciliée à 1325 Chaumont-Gistoux, avenue fond Generet, numéro 33.
Procuration
Monsieur KILSHAW Damian est ici représenté par son épouse Madame KILSHAW Agnieszka en
vertu d’une procuration sous seing privée (…).
A. CONSTITUTION
Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à
responsabilité limitée qu'ils constituent à l'instant entre eux sous la dénomination de « K-Landas » au
capital initial de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) lequel sera représenté par
CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la
société, ont déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier.
Les parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir :
1) par Monsieur KILSHAW Damian, à concurrence de cinquante parts sociales, soit pour NEUF
MILLE TROIS CENTS EUROS (9.300,00 €)
2) par Madame KILSHAW Agnieszka, à concurrence de cinquante parts sociales, soit pour NEUF
MILLE TROIS CENTS EUROS (9.300,00 €)
Ensemble : CENT (100) parts sociales, soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00
€).
Cette somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) représente l'intégralité du
capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est libérée à
concurrence d'un/tiers par un versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque * ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-annexée.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de SIX MILLE
DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €).
B. STATUTS
ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.
La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « K-Landas ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité
Limitée", ou en abrégé, "SPRL".
ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.
0719647849
Volet B
Le siège est établi à 1325 Chaumont-Gistoux, avenue Fond Generet, numéro 33.
Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région de
langue française par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en
Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROISIEME - OBJET.
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger pour son compte propre ou pour le compte de
tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
1/ toutes opérations de conseil, service, étude, audits, missions d’expertise et d’assistance
administrative, marketing dans le secteur de la construction et des mines
2/ toutes opérations de formation, conseil, service, développement des compétences personnelles
3/ toutes opérations de conseil, service, assistance et développement de programmes informatiques
4/ Toutes opérations de conseil, service et assistance dans les domaines de réflexion et des rapports
stratégiques au sens le plus large
5/ Toutes opérations de conseil, service, assistance, développement et recommandation dans l’
établissement d’un projet minier ou de la construction
6/ du support technique, de la maintenance et de l’élaboration de programme préventif de
maintenance
7/ l’examen, l’étude, l’analyse de contrats miniers ou de la construction et leur rentabilité
8/ la création, le développement de programmes de services après-vente
9/ toutes opérations de collecte de données ou d’analyse de données dans les domaines et activités
précitées sur requête de sociétés, associations et personnes physique et tant pour des données
techniques que scientifiques ou légales
10/ la rédaction, la traduction, la publication, l’édition et la commercialisation de toutes études, livres,
articles et publications tant sur papier que par la voie électronique ou tout autre porteur d’
informations au sens le plus large
11/ l’achat, la vente, la commission, l’importation, l’exportation de vêtements et d’articles pour
enfants
12/ l’achat, la vente, la commission, l’importation, l’exportation de produits de beauté pour le corps et
la coiffure (production et distribution de cheveux naturels et produits dérivés)
13/ l’organisation de trainings, séminaires, formations, ateliers, réunions, évènements, conférences,
soirées, réceptions, symposium tant en ce qui précède que sur le plan sportif, culturel,
technologique, biologique et artistique au sens le plus large, ainsi que la consultance en la matière.
Cette liste étant énumérative et non limitative.
14/ l’achat, la vente, le courtage, la commission et la prise de brevets et/ou patentes ainsi que tout
conseil en matière
15/ la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières : le contrôle de leur gestion ou la participation à
celle-ci
16/ la constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier dans le sens le plus large
17/ la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier tant en immeubles qu’en droits
immobiliers notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la location
meublée ou non, la vente, la cession et l’échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts
sociales, obligations, bons de caisse, fond d’état, options de tout droits mobiliers
Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières et financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tous autres objets similaires,
connexes ou susceptibles d’en favoriser l’extension et le développement ou qui serait de nature à en
faciliter, entièrement ou partiellement la réalisation. La société pourra faire toutes opérations quant à
son objet soit seule soit en participation, soit en association sous quelque forme que ce soit, soit
directement, par cession, règle, soit en courtage et à la commission. Elle pourra en outre faire toutes
exploitations soit par elle-même soit par tous autres modes sans aucune exception, créer toutes
sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner ou s’allier avec elles, souscrire, acheter ou
revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédits et
avances. Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.
ARTICLE QUATRIEME - DUREE.
La société a été constituée ce jour pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL - PLAN FINANCIER.
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €), divisé
Volet B
en CENT (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième
du capital social.
(…)
ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également
qualifiés "la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir, conjointement tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement, représentent la
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants, conjointement ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la
loi ou les statuts à l'assemblée générale.
ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.
Les gérants pourront, conjointement, soit déléguer la gestion journalière de la société à un ou
plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout
mandataire.
ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.
La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant individuellement. Elle est en
outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
ARTICLE VINGT ET UNIEME - EMOLUMENTS DES GERANTS.
L'assemblée générale décide si leur mandat sera ou non exercé gratuitement.
Si le mandat des gérants est salarié, l'assemblée à la simple majorité des voix, déterminera le
montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées en
frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
ARTICLE VINGT-DEUXIEME - SURVEILLANCE.
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y
a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque associé a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.
L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le dernier vendredi du mois de juin à 18
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative
de la gérance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés,
sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront
pas été effectués.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le
droit de voter.
ARTICLE VINGT-SIXIEME - ASSEMBLEE GENERALE - PROROGATION.
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance
Volet B
dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
ARTICLE VINGT-SEPTIEME - ASSEMBLEE GENERALE - BUREAU.
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant présent le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire et les scrutateurs.
ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre
de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il
redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale
statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la
gérance.
ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par
des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.
ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le
montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
ARTICLE TRENTE-DEUXIEME - ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, ou liquidateur, domicilié à l'étranger, est tenu d'élire
domicile en Belgique, où toutes les communications, sommations, assignations, significations,
peuvent lui être valablement faites.
A défaut, il sera censé pour ce faire avoir fait élection de domicile au siège social.
ARTICLE TRENTE-TROISIEME - DROIT COMMUN.
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ces lois sont censées non écrites.
(…)
D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité juridique.
1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2019
2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en juin 2020
3°- Est désigné en qualité de gérant Monsieur KILSHAW Damian et Madame KILSHAW Agneszka,
tous deux prénommés pour une durée indéterminée, ce qu'ils acceptent expressément.
Leur mandat est gratuit.
Les comparants aux présentes, auront le pouvoir (en tant que mandataire), conformément à l'article
60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant ce mandat n'aura d'effet que si les comparants lors de la souscription desdits
engagements agissent également en nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la
société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.
5°- La société déclare ratifier tous engagements pris en son nom et pour son compte depuis le 1er
Volet B
octobre 2018. La société déclare reprendre à son compte toutes les dépenses exposées par
Monsieur et Madame KILSHAM, prénommés, pour le compte de la société en formation depuis le 1er
octobre 2018.
(…)
Pour extrait conforme
Le notaire Edouard-Jean NAVEZ
Déposés en même temps, une expédition de l’acte, les statuts initiaux, l’attestation bancaire et une
procuration.