N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Cobra Events
(en abrégé) : Cobra
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4101
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seraing (Jemeppe-sur-Meuse)
Rue E. Royer 168
                Dénomination
                (en entier) :           Cobra Events
                (en abrégé) :         Cobra
 
                Forme juridique :   Association sans but lucratif (ASBL)
                Siège :                   Rue Emile Royer 168
                                               4101 Jemeppe sur Meuse (Seraing)
                                               BELGIQUE
 
                Objet de l’acte : Constitution
 
STATUTS DE L’ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF « COBRA EVENTS ASBL»
 
Entre les soussignés :
 
1) Guy HARDENNE domicilié Rue Emile Royer 123 à 4101 JEMEPPE SUR MEUSE (RN : 82.05.18-259.85) ;
2) Joseph HARDENNE domicilié Rue Emile Royer 168 à 4101 JEMEPPE SUR MEUSE (RN : 45.02.11-061.83) ;
3) Baptiste GENGOUX domicilié Waasmontstraat 222B à 3401 LANDEN (RN : 92.05.20-203.97).
 
Il est convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par
la loi du 2 mai 2002 dont les statuts sont établis comme suit :
 
 
TITRE I – DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
 
ARTICLE 1 – L’association est dénommée Cobra Events (en abrégé Cobra).Tous les actes, factures, annonces,
publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la dénomination de l’association,
précédé ou suivie des mots « Association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que de l’adresse du siège
de l’association.
 
ARTICLE 2 – Son siège est établi à Rue Emile Royer 168 à 4101 Jemeppe sur Meuse (Seraing), dans
l’arrondissement judiciaire de Liège. Il pourra être fixé à tout autre endroit de la région de langue française par
décision du conseil d’administration. Toute modification du siège social doit être publiée conformément à la loi du
27 juin 1921.
 
ARTICLE 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut toutefois être dissolue par décision
0764436214
de l’assemblée générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires.
 
 
TITRE II – OBJET ET BUT
 
ARTICLE 4 – L’association a pour but ; la promotion du sport en général et du sport moteur (automobile,
moto,…) en particulier. La poursuite de ce but se réalisera notamment par l’organisation d’activités liées à la
pratique du sport moteur (auto et moto principalement mais non exclusivement), licence pilotes, cours,
compétition, formation, organisation et par la prestation de services pouvant faciliter la promotion et la pratique
desdits sports (formations, catering, communication, …). Cette énumération n’est pas limitative ; l’association a le
pouvoir d’entreprendre toutes les activités qui se rapportent directement ou indirectement à toute activité similaire
à son objet. Elle peut prêter son concours et/ou s’intéresser à toute activité similaire à son objet. L’association
pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobilier, qu’immobilier dans les
limites de la loi et dans le cadre de l’objet social tel que défini ci avant.
 
 
TITRE III – MEMBRES
 
ARTICLE 5 – L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres, qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
ARTICLE 6 – Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois et le nombre maximum est
16. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi ou les présents statuts.
 
ARTICLE 7 – Sont membres effectifs :
1)            Tous les membres du conseil d’administration ;
2)            Tout membre affilié qui est admis en qualité d’effectif par décision du conseil d’administration ;
3)            Toute personne admise ultérieurement et qui a suivi la procédure suivante :
a)            Le candidat membre effectif en a fait la demande motivée par écrit au conseil d’administration en          
précisant le souhait de devenir membre effectif. Si le candidat souhaite faire partie du conseil            
d’administration, il le précisera également dans la demande ;
b)            Le candidat doit être membre adhérent ;
c)            Le candidat doit être présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le conseil d’administration)
               et est admis par décision du conseil d’administration réunissant la majorité absolue des voix présentes
               ou représentées ;
d)            Le membre effectif doit payer sa cotisation fixée annuellement par le conseil d’administration ;
e)            Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après 3 ans à compter de la date à
           laquelle le refus de son admission lui a été notifié.
 
ARTICLE 8 – Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir
satisfait aux obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration. Cependant, le conseil
d’administration se réserve le droit de refuser une inscription sans devoir de motivation. Il n’y a pas de limitation
quant au nombre de membres adhérents. Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés
comme suit :
1)            Droit de participer à certaines activités organisées par l’association et de jouir de ses services ;
2)            Droit d’être entendu par le conseil d’administration avec son accord préalable ;
3)            Droit d’assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter ;
4)            L’obligation de respect des statuts et du règlement d’ordre intérieur.
 
ARTICLE 9 – Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission à l’association. Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste. Le
membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être
proposé à l’exclusion par le conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être
prononcée que par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le
conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
 
ARTICLE 10 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relever, ni reddition des
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Ils doivent
restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de leur
démission, suspension ou exclusion.
 
ARTICLE 11 – Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément aux dispositions
de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2/5/2002.
 
 
TITRE IV – COTISATIONS
 
ARTICLE 12 – Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette
cotisation est fixé par le conseil d’administration. La cotisation annuelle est communiquée lors de l’assemblée
générale statutaire annuelle. Elle ne pourra être supérieure à 100€.
 
 
TITRE V – ASSEMBLEE GENERALE
 
ARTICLE 13 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
ARTICLE 14 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservé à sa compétence :
1)            Les modifications aux statuts ;
2)            La nomination et la révocation des administrateurs ;
3)            Le cas échéant la nomination des commissaires ;
4)            L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas     
échéant aux commissaires ;
5)            La dissolution volontaire de l’association ;
6)            Les exclusions de membres ;
7)            La transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
ARTICLE 15 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
trimestre qui suit la fin de l’exercice social. L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à
tout moment par décision du conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des
membres effectifs. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent être convoqués.
 
ARTICLE 16 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier adressé au
moins quinze jours avant l’assemblée générale, et signée par le secrétaire ou le président, au nom du conseil
d’administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième
des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921,
l’assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
ARTICLE 17 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations.
 
ARTICLE 18 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou à défaut, par un
des vice-présidents ou du secrétaire.
 
ARTICLE 19 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins les deux tiers des membres sont présents
au représentés. Dans le cas contraire, une deuxième assemblée générale sera convoquée et pourra statuer quel
que soit le nombre de membres présents au représentés. Toutefois, cette deuxième assemblée générale sera
tenue au moins quinze jours après la première. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix
présentes ou représentées, sauf les cas ou il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de
partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
ARTICLE 20 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur les
modifications des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément à la loi du 27
juin 1921 relative aux ASBL, modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative
à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du moniteur Belge
conformément à la loi du 27 juin 1921 et selon les modalités prévues par son arrêté royal d’exécution. Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
 
ARTICLE 21 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social ou tous les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
 
 
TITRE VI – CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
ARTICLE 22 – L’association est administrée par un conseil d’administration composé de deux membres au
moins et douze au maximum. Toutefois, le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de
membres effectifs de l’assemblée générale. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour un
terme de cinq ans, et en tout temps révocables par elle. Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au
renouvellement du conseil d’administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer
leur mission en attendant la décision de l’assemblée générale. Leur mandat n’expire que par décès, démission
ou révocation. Dans ces cas, l’administrateur ou ses ayant droits sont tenus de restituer les biens de l’ASBL qui
seraient en leur possession dans un délai d’un mois à compter de la date de cessation de fonction. La démission
s’opère par envoi d’une lettre recommandée au conseil d’administration. Celui-ci adressera un accusé de
réception à l’auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et
son arrêté royal d’exécution dans le mois. Chaque année, seule la moitié des membres du conseil
d’administration arrivent en fin de mandat. Le cas échéant, le conseil d’administration se réserve le droit de
modifier la durée de certains mandats pour arriver à cet état de fait.
 
ARTICLE 23 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le
conseil d’administration. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs
sortant sont rééligibles.
 
ARTICLE 24 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire et
éventuellement un vice-président. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-
président ou le secrétaire.
 
ARTICLE 25 – Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Chaque
administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une
procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que de deux procurations. Ses décisions sont
prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est
prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial.
 
ARTICLE 26 – Le conseil d’administration a le pouvoir les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
 
ARTICLE 27 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, a un ou plusieurs administrateur(s) – délégué(s) choisi(s) en son sein et dont
il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe conformément
à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
ARTICLE 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
ARTICLE 29 – Chaque administrateur est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES
 
ARTICLE 30 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra proposer à l’assemblée générale un
règlement d’ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le conseil
d’administration, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
ARTICLE 31 – L’exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
ARTICLE 32 – L’assemblée générale ou le conseil d’administration pourra désigner un vérificateur aux comptes,
membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il effectuera
ses vérifications dans les trente jours qui précèdent l’assemblée générale.
 
ARTICLE 33 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi
du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
ARTICLE 34 – En cas de dissolution, le conseil d’administration désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation,
ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposes au greffe et publiées au annexes du moniteur Belge
conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
ARTICLE 35 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les ASBL.
 
 
TITRE VIII : CONSTITUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET FIXATION DES FONCTIONS AU SEIN DE
L’ASBL :
 
Est nommé Président : HARDENNE Guy ;
Est nommé Vice-président : HARDENNE Joseph ;
Est nommé Vice-président, Secrétaire, Trésorier et chargé de la gestion journalière : GENGOUX Baptiste.