N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Association Européenne de la presse indépendante
(en abrégé) : A.E.P.I
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1210
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Josse-ten-Noode (Saint-Josse-Ten-Noode)
Rue du Méridien 23
 
 
Les soussignés :
 
Mr DURAN Kadir, né le 31/03/1972 à Saint-Josse-ten-Noode à Bruxelles, domicilié chaussée de Strombeek  218
à 1800 Vilvoorde.
 
 
Mr  OZKAN NEJDET, né le 11/01/1962 à Emirdag en Turquie , domicilié verbindingsstraat 9 à 9240 Zele .
 
 
Mr OZCIFTCI Bilgin, né le 03/05/1972 à Emirdag en Turquie, , domicilié rue vandeweyer 133 à 1030
Schaerbeek, Bruxelles.
 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit LE
21/12/2022.
 
STATUTS DE l’ASBL
 
«Association Européenne de la presse indépendante en abrégé  A.E.P.I  »
 
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1  – Dénomination et mentions
 
L’association est dénommée « Association Européenne de la presse indépendante  », , en abrégé
«A.E.P.I »
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de
« ASBL » ou « association sans but lucratif »,
l'indication précise du siège de l’association,
le numéro d'entreprise,
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
l’association,
0795493634
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association,
le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
 
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engage[1]ments qui y sont pris.
(Art. 2 :22 CSA)
 
Article.2  – Siège social
 
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
Rue meridien 23 à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode à Bruxelles, Belgique.
 
Article.3   – But social et objet.
 
L’association a pour but : Les activités des agences de presse, c’est-à-dire la communication aux médias
d’informations, de photos et d’autres éléments divers . Les activités des photojournalistes indépendants, les
activités des journalistes indépendants, Radio, télévision, Portails Internet et autres  Activités des photographes
de presse indépendants
 Autres services d'information n.c.a., Conseil en relations publiques et en communication, Création artistique,
sauf activités de soutien .
 - les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et
les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les
clubs de jardinage, les ciné-clubs et les photos-clubs, les clubs d’amis de la musique et des arts, les clubs de
travaux manuels, les clubs de collectionneurs, les clubs sociaux, les sociétés carnavalesques, etc.
 - les organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités
ou de groupes ethniques
 - les associations pour la protection des animaux
 - les organisations apportant leur soutien à des activités communautaires et éducatives (comité de parents
d'élèves,...) n.c.a.
 - les associations citoyennes et les mouvements de protestation.
 - l’octroi de subventions par des organisations associatives ou autres
 Composition, par exemple de textes et d'images, sur film, sur papier photographique ou papier normal
 Préparation de données digitales : l'enrichissement, la sélection, la liaison de données digitales stockées dans
des appareils de traitement électronique de données
 production d'enregistrements
 Activités de prépresse
 Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques
 Autres activités informatiques
 Création et placement de publicités: affiches, panneaux publicitaires, journaux lumineux, enseignes lumineuses
au néon, affichage sur les autobus, etc.
 Conception de textes et de slogans publicitaires (copywriters)
 Conception de techniques de publicité visant à toucher le consommateur (marketing direct) au moyen de
publicité personnalisée (publipostage), propositions téléphoniques d'achat, etc.
 Reproduction, à partir d'une matrice, de disques, de disques compacts, de bandes et de cassettes contenant
des films ou d'autres enregistrements vidéo
 Intermédiaires du commerce en appareils audio-vidéo, matériel photographique et cinématographique et articles
d'optique
 Production de films cinématographiques
 Production et réalisation de films d'auteurs, courts ou longs métrages, destinés principalement à la projection
dans les salles
 Production de films pour la télévision
 Production et réalisation de films de tous types (séries, téléfilms, documentaires, etc.) destinés à la diffusion
télévisuelle
 Production de films autres que cinématographiques et pour la télévision
 Production et réalisation de films publicitaires et films promotionnels, films techniques et d'entreprise, films à
caractère éducatif ou de formation, clips vidéo
 Production et réalisation de dessins animés par des laboratoires spécialisés
 Production de programmes pour la télévision
 Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
 Activités connexes à la production de films exercées pour le compte de tiers : postsynchronisation, effets
spéciaux, développement, montage, coloriage, doublage, sous-titrage, etc.
 Activités des studios de cinéma, y compris la mise à disposition de matériel technique
 Distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
 Distribution (vente ou location) de films cinématographiques et de bandes de vidéo à d'autres unités, mais non
au public général
 Activités liées à la distribution telles que la réservation, la livraison et la conservation de films
 Tournage de reportages vidéo sur des mariages et autres événements similaire
 Traitement des films: développement, tirage et agrandissement de photos ou de films réalisés par les clients;
montage de diapositives; copie, restauration et retouche de photographies et de films
 Engagement et placement d'acteurs pour les films cinématographiques, les émissions de télévision et les pièces
de théâtre
 Imprimerie de journaux
 Activités de prépresse
 Édition de journaux
 Reproduction : production de formes typographiques, reproduction offset et plaques d'impression, reproduction
et cylindres d'héliogravure
 Pliage, assemblage, agrafage, reliure, collage, massicotage, dorage de feuillets imprimés à insérer dans des
livres, brochures, périodiques, catalogues, etc.
 Activités des agences de publicité.
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises au droit
d'auteur.
 Activités des organisations patronales et économiques.
Distribution (vente ou location) de films cinématographiques et de bandes de vidéo à d'autres unités, mais non au
public général.
 
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes.
 
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques ou
privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations qui
poursuivent un but similaire.
 
 
Article.4  – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
TITRE 2 - Membres
Article.5   – Conditions d’admission des membres effectifs
 
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité, ne peut-être
supérieur à quatre et ne peut être inférieur à trois
 
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs
les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale ,statuant à la majorité trois
 
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale ,
doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter .
 
 
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents.
 
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association / participer aux activités de l'association.
Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par l’organe
d'administration  statuant à la majorité absolue.        
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Article.7  - Démission et exclusion des membres
 
Les membres effectifs ou adhérents  sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
 
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif ou adhérents qui ne paient pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier .
 
Le membre effectif ou adhérents qui ne remplient plus les conditions d’admission.
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire
.Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni
au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité des
deux tiers.
 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
Article.8  – Registre des membres effectifs
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s).
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
 
Article.9  - Responsabilité
 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 
Article.10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’organe
d'administration / l'assemblée générale  sans pouvoir être supérieur à  deux milles euros
pour les membres effectifs et mille euros pour les membres adhérents
 
 
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
 
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
 
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
générale statuant à la  majorité simple majorité
Article.12 - Pouvoirs
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs
L’admission et l’exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article.13 - Fonctionnement
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes / dans le courant du mois de MAI .
 
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours  de la demande de convocation L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par l’organe
d’administration, adressé 15 jours  au moins avant l'assemblée.
 
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 15 jours à l’avance.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si une
majorité des deux tiers. des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de le reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article.14 – Quorums de présence et de vote
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procurations.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des 2/3 des
membres sont présents ou représentés.
 
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
 
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3
des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents
statuts.
 
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
 
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers,
 des membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions
concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
 
 
Article.15 – Modification des statuts
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
 
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de
l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
autres modifications.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise
 
 
sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
 
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par courrier signé par l’administrateur désigné à cet effet.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
 
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.18 - Composition
 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux personnes au moins, nommés par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association .
 
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix .
 
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
Article.19 - Durée et fin du mandat
 
La durée du mandat est de trois ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le
mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
 
 
 
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
Article.20 - Démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En cas
de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe sans s’être excusé ou avoir donné procuration est
présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas
été actée par l’assemblée générale..
 
En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article.21 - Fonctionnement
 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
 
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire. Un même administrateur peut être
nommé à plusieurs fonctions.
 
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
 
 
Article.22 - Quorums de présence et de vote
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur
 
Il ne peut statuer que si les 2/3 des administrateurs sont présents ou représentés.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de une procuration(s).
 
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3
des voix présentes et représentées.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
 
Article.23 – Conflit d’intérêt
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui
doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
 
 
Article.24 - Registre des procès-verbaux
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de, et tous les administrateurs qui le désirent.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article.25 - Pouvoirs
 
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article.26 - Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
 
S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
 
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de 3 ans  et est renouvelable.
 
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui sont accordées.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 250,00 euros.
 
Article.27 – Représentation générale de l’association
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président et un administrateur.
Ils agissent conjointement.
 
 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article.28 - Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance  ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et
leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur belge.
 
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent
dans l’exercice de leur mandat.
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles
 
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
 
L’exercice social commence le 1er janvier
pour se terminer le 31 décembre
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre 2023 ;
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
 
Article.33 - Affectation de l’actif net restant
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
 
 
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
 
Siège social Rue meridien 23 à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode à Bruxelles, Belgique.
Adresse électronique de l’association: …………………………….
Site internet de l’association : …………………………………….
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
Mr DURAN Kadir, né le 31/03/1972 à Saint-Josse-ten-Noode à Bruxelles, domicilié chaussée de Strombeek  218
à 1800 Vilvoorde.
 
 
Mr  OZKAN NEJDET, né le 11/01/1962 à Emirdag en Turquie , domicilié verbindingsstraat 9 à 9240 Zele .
 
 
Mr OZCIFTCI Bilgin, né le 03/05/1972 à Emirdag en Turquie, , domicilié rue vandeweyer 133 à 1030
Schaerbeek, Bruxelles.
BIZPARTNERSS                 NN , 0781.739.727  représenté par  Mr Caeiro Serra ,  Helder, Toekomststraat 28  
Boîte 1
 1930 Zaventem
  
 
 
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat à titre gratuit.
 
 
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de
Président : Mr DURAN Kadir, né le 31/03/1972 à Saint-Josse-ten-Noode à Bruxelles, domicilié chaussée de
Strombeek  218 à 1800 Vilvoorde,
 
 L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière
Mr OZCIFTCI Bilgin, né le 03/05/1972 à Emirdag en Turquie, , domicilié rue vandeweyer 133 à 1030
Schaerbeek, Bruxelles  en  qualité de tresorier
 
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Bruxelles, le 21/12/2022 , en 3 exemplaires originaux.
 
Signatures
Mr DURAN Kadir, né le 31/03/1972 à Saint-Josse-ten-Noode à Bruxelles, domicilié chaussée de Strombeek  218
à 1800 Vilvoorde,
 
 
Mr  OZKAN NEJDET, né le 11/01/1962 à Emirdag en Turquie , domicilié verbindingsstraat 9 à 9240 Zele
 
 
Mr OZCIFTCI Bilgin, né le 03/05/1972 à Emirdag en Turquie, , domicilié rue vandeweyer 133 à 1030
Schaerbeek, Bruxelles
 
BIZPARTNERSS                 NN , 0781.739.727  représenté par  Mr Caeiro Serra ,  Helder, Toekomststraat 28  
Boîte 1
 1930 Zaventem