N° d'entreprise : 0835544934
Nom
(en entier) : RFD RENOVATION
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Vallée(J) 43
 : 1350 Orp-Jauche
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
L'an deux mille vingt-deux.
Le quinze mars 2022
(…) L’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
(…)
L’assemblée générale décide (…) de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible créé en application de l’article 39, § 2, alinéa 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
(…)
L’assemblée générale décide de modifier le nom de la société en IDEAL POOLS, avec effet
immédiat.
(…)
L’assemblée générale décide de modifier l’objet de la société pour voir ci-après, article 3 des statuts
(…) L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations. (Suit un extrait) :
(…)
Article 1: Nom et forme légale
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « IDEAL POOLS ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger,
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à:
    •  tout ce qui se rapporte de près ou de loin aux travaux du bâtiment, de la construction et de la
rénovation, notamment l'entreprise générale en bâtiment et construction, maçonnerie, toiture,
carrelage, plafonnage, cimentage, plomberie, électricité, menuiserie, chauffage, isolation,
étanchéification, fondations, chapes, air conditionné, nettoyage en général, nettoyage de sociétés
industrielles et autres, l'entreprise, la conception et la réalisation de construction d'immeubles, la
décoration intérieure et extérieure, la peinture, l'aménagement, le ravalement, la réparation et la
rénovation, le rafraîchissement d'intérieur et d'extérieur, l'acquisition, la vente de fournitures et de
tous éléments se rapportant à la construction et à la rénovation d'immeuble d'habitation, de
commerce, de bureau ou d'industrie, l'achat, la vente, la représentation, le placement, le commerce
en gros, demi-gros et au détail, l'import, l'export de tout matériel de cuisine, électroménager, hifi,
installation électrique, éclairage, de tout matériel sanitaire et de tout matériel de chauffage.
Volet B
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mise en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts, souscrire des engagements en tant que conseiller en construction;
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous
matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de
change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles ;
    •  l'achat, la vente, la location d'immeubles ;
    •  tous travaux d'entretien et de création de parcs, jardins, bois, espaces verts, publics ou privés, la
plantation, la taille, la coupe ou l'élagage d'arbres ;
    •  activité de pépiniériste, jardinerie, vente, achat, entretien, location de produits et matériel pour
jardin ;
    •  l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, en gros et en détail, et la pose de cuisines, ainsi que
la conception, la commercialisation, l’installation de mobilier de cuisines ;
    •  l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, en gros et en détail, et la pose de piscines, bassins
de natation, plans d’eau, spas, saunas, hammams, jacuzzi et autres installations de loisirs, de soins,
de sports, ou de délassement utilisant principalement l’eau, ainsi que la réparation, l’entretien et la
maintenance desdites installations.
Et tout ce qui se rapporte de près ou de loin aux activités précitées.
Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités à la
réalisation de ces conditions.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les
techniques et produits nouveaux et futurs et seule l'assemblée générale de la société peut interpréter
le présent article.
D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
(…)
Article 5: Apports
En rémunération des apports, deux cents (200) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
(…) L’exercice du droit de vote afférent aux actions concernées est suspendu aussi longtemps que
les versements régulièrement appelés et exigibles n’auront pas été effectués. (…)
(…)
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint ou au cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
Volet B
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
(…)
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
§1. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, sous
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Toutefois, un administrateur ne
peut accomplir un acte pour un montant supérieur à cinq mille euros (EUR 5.000,00) sans l’accord d’
un deuxième administrateur.
§2. La société est représentée envers les tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant :
- soit, par l’administrateur unique, agissant seul ;
- soit, lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, par chaque administrateur
agissant seul, sauf que, pour tout acte dépassant cinq cent mille euros (EUR 5.000,00), la signature
de deux administrateurs, agissant conjointement, est requise.
§3. La société, représentée conformément à l’article 11 §2 des statuts, peut déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire. Ces mandataires représentent la société dans les limites de leur
mandat.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. (…)
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi du mois
de mars, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
(…)
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Volet B
(…)
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote. (…)
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément. (…)
(…) Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er octobre et finit le 30 septembre de l’année suivante. (…)
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 22. Dividendes intérimaires
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
(…) Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
L’assemblée prend acte de la démission de Monsieur Laurent Verlaine de sa fonction de gérant
(administrateur) et, pour autant que de besoin, met fin à son mandat de gérant (administrateur), avec
effet au 1er septembre 2020.
8. Nomination
L’assemblée générale décide d’appeler Monsieur Jonathan Demoiny, domicilié à 6221 Saint-Amand,
rue des Trieux 41, qui accepte, à la fonction d’administrateur non-statutaire pour une durée illimitée.
Son mandat sera rémunéré.
9. Nomination
L’assemblée générale décide d’appeler Monsieur Daniel Stanciu, domicilié à 1315 Incourt, rue de
Huppaye 72 qui accepte, à la fonction d’administrateur non-statutaire pour une durée illimitée. Son
mandat sera rémunéré.
10. Renouvellement de mandat
L’assemblée générale constate qu’en application du Code des sociétés et des associations, le terme
"Gérant" doit, depuis le 1er janvier 2020, être lu comme étant "Administrateur" et elle requiert la
notaire instrumentant d’adapter les données de la société dans la Banque Carrefour des Entreprises
et de modifier le statut du gérant actuel en « administrateur ».
Pour autant que de besoin, l’assemblée confirme le mandat d’administrateur non-statutaire, pour une
durée illimitée, de Monsieur Thomas Degand, domicilié à 1350 Orp-Jauche, Rue de la Vallée 43, ce
qu’il accepte. Son mandat sera rémunéré.
L’assemblée générale confirme que l’adresse du siège est située à 1350 Orp-Jauche, rue de la
Vallée 43.
L’assemblée générale décide que l’adresse électronique de la société est : info.idealpools@gmail.
com
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement. (…)
Volet B