N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GLOBAL SOLUTION MANAGEMENT
(en abrégé) : GSM
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Alliés 302
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il en résulte d’un acte reçu par devant Maître Jean-François POELMAN, Notaire associé à la
résidence de Schaerbeek, membre de l’association ACT & LEX ayant son siège à 1030 Bruxelles,
Avenue Eugène Plasky,144/1, le 10 février 2023, que 
Monsieur DOR Valéry Alain Paul, né à Ixelles, le 10 mars 1973, domicilié à 1050 Ixelles, Square de
Biarritz, 3 – boîte 020.
Ci-après dénommé « le comparant ».
Les comparants Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
CONSTITUTION
1/ Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée dénommée « GLOBAL SOLUTION
MANAGEMENT», en abrégé « GSM », ayant son siège à 1190 Forest, Rue des Alliés, 302, aux
capitaux propres de départ de cinq mille euros (5.000 EUR).
(…)
Le comparant déclare souscrire cent (100) actions, en espèces, au prix de cinquante euros (50 EUR)
chacune ou l’intégralité des actions émises par la société.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi émises sera libérée après
la constitution de la société. Il convient donc de constater qu'à la date de la constitution de la société,
une somme de cinq mille euros (5.000 EUR) reste à libérer 
STATUTS
Les comparants Nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « GLOBAL SOLUTION MANAGEMENT », en abrégé « GSM ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
Le développement, la production, l'exploitation, la distribution, la vente et la recherche de
financement de toutes œuvres audiovisuelles. 
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social.
0798389479
L'organisation de fêtes ou spectacles de toute nature, de banquets, de buffets et de salons, et la
mise à disposition ainsi que la location de tous espaces et toutes salles ainsi que l'exploitation de
palais et halls d'exposition, congrès et autres manifestation culturelles, artistiques ou médiatiques.
Toutes prestations de services en vue de l'organisation de manifestations et spectacles de toures
natures, à caractère culturel ou sportif avec l'aide notamment de procédés audio-visuels et
informatiques en ce compris notamment la création et l'élaboration de décors, l'éclairage, la
sonorisation et l'animation sous toutes ses formes.
Toutes activités relevant du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du débit de boissons, tels que
notamment l'exploitation d'hôtels, restaurants, tavernes, cafés drugstores, snack-bar, night-club,
dancings cafétérias et autres établissements similaires; ainsi que le commerce sous toutes ses
formes de produits de consommation et de boissons, et articles pour fumeur, et notamment de plats
préparés à consommer sur place, à emporter ou à livrer à domicile, en ce compris notamment
l'activité de traiteur.
Toutes activités relevant du secteur de l'imprimerie et de la reproduction sur tout support, tel que
notamment l'exploitation d'un magasin de "copy-service".
Toutes activités et toutes prestations de services dans le domaine de la télécommunication, de
traitement d'informations et de transmission, tels que notamment, la création, la diffusion, la gestion
de logiciels ou de systèmes de diffusion, sur tous supports informatiques ou autres, ainsi que
l'exploitation et la gestion de cabines téléphoniques et cybercafé.
La société pourra aussi se livrer à des activités dans le secteur du textile et notamment, sans que
cette énumération soit limitative, la conception, la distribution, la vente en gros et en détail,
l'importation, l'exportation de tous vêtements pour hommes, dames et enfants et de tous
accessoires.
La société pourra se livrer à toutes activités ans le secteur de l'alimentation et notamment dans le
secteur des boissons et spiritueux.
Toutes activités de la location de matériels utiles à la réalisation de son objet social dans le sens
large du terme.
Toutes activités de lettrage, de publicité et communication en tout genre sur tous supports et
concernant toutes activités liées directement ou indirectement à l'objet.
- réalisation, achalandage par dépôts d’artistes extérieurs et vente d’œuvres de catégorie « arts
plastique », tels que peintures, tableaux, dessins, photographies, fresques, sculptures, moulages,
film, de la musique … ;
- La production, la promotion, l’édition de musique sous tout support possible « disque, cd, interne…
», notamment sur le net avec le téléchargement
-  réalisation, achalandage par dépôts d’artistes extérieurs, et vente d’œuvres de catégorie « arts
créatifs », tels que textiles, habillement, bijoux, jouets, vaisselles, mobilier, accessoires d’intérieurs,
objets de décoration divers, de film, de musique de tout style … ;
- réalisation, achalandage par dépôts d’artistes extérieurs, et vente d’objets de circonstance selon les
périodes de l’année (Noël, Saint-Valentin, Fête des mères …) ;
- service d’encadrement, de mise sous verre et autres systèmes de protection et de mise en valeur
des œuvres ;
- espace atelier ouvert à tous les artistes pour la réalisation de leurs œuvres, sur place en galerie ;
- réalisation de devis en cas de demandes de créations artistiques spécifiques et réalisation de ces
créations ;
- location d’œuvres et leasing pour les entreprises et les particuliers ;
- organisations et prestations de cours d’arts plastiques et d’ateliers créatifs pour tous publics ;
- ventes de produits de beaux-arts et de loisirs créatifs au public et aux artistes pour la réalisation de
leurs propres œuvres ;
- décorations d’intérieurs, consultances en décoration pour entreprises et particuliers ;
- conseils en relooking ;
- coaching de vie, de remise en forme et sportif ;
- stylisme, modélisme, retouches de couture, réalisation de patrons et production de modèles, en
série et sur mesure ;
- communications d’entreprises, relations publiques, publicités et marketing ;
- consultances et production tous médias et tous supports ;
- développement et création de sites web ;
- conseils et cours de multimédia pour les entreprises et les particuliers ;
- achats, ventes, locations, leasing et installations à domicile de matériel multimédia TV, hi-fi,
informatique, télécommunication ;
- créations, organisations et prestation d’événements faisant appel aux technologies précédemment
évoquées (concerts, animations musicales, production d’émissions radio/TV…);
- création, organisation et prestation d’événements dans les domaines se rapportant à l’objet social
de la société c’est-à-dire l’organisation d’événements privés et culturels, tels que des expositions,
conférences, cocktails, vernissages, ou tout autre événement à caractère public ou privé ;
- locations de places, de salles, et organisation de banquets ;
- exploitation de petite restauration, snack-bar, cafétérias, sandwicheries, services de cuisine rapide,
tavernes, buffets ;
- sites web marchand pour établissement de devis et vente des produits et des services dont
question ci-avant ;
- conseil et livraison à domicile tant pour les entreprises que les particuliers pour des produits et
services dont question ci-avant ;
- l’exploitation d’une entreprise générale de construction, de gros œuvre et de parachèvement des
bâtiments industriels et privés, comprenant à titre exemplatif et non limitatifs tous travaux de
maçonnerie, de cimentage, de plafonnage, d’isolation, d’électricité, de plomberie, de carrelage, de
peinture, de placement de chauffage, de ravalement et de nettoyage de façades, la pose de cloisons
en gy porc, etc 
- le nettoyage de bâtiments dans son sens le plus large, à savoir nettoyage intérieur et extérieur,
nettoyage de vitres, ramonage, désinfection 
- l'import-export de toutes marchandises et de tout objet d’artisanat.
Elle peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
L’entreprise pourra vendre et acheter tout matériel, et marchandises généralement quelconque et
entre autres toutes les marchandises se trouvant dans un commerce d’alimentation générale par
exemple les boissons alcoolisées et non alcoolisées, les fruits, les légumes, les aliments secs, les
produits d’entretiens, les condiments, les articles de premières nécessités, les produits laitiers, la
charcuterie. L’entreprise pourra exploiter une librairie. L’entreprise pourra également exploiter un
restaurant, un snack ou organiser des banquets.
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers. Elle pourra de plus
faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières et immobilières
 ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
A pour objet tous traitements de désinfection des bâtiments, ouvrages et sols contre tous animaux
jugés nuisibles : rongeurs, insectes (blattes, cafards, mouches, fourmis etc), le piégeage, la pose d’
appâts, ainsi que la commercialisation de tous produits, procédés et matériels de piégeage.
La désinsectisation,  dératisation, lutte anti-parasitaire et anti-nuisibles, désodorisation,
assainissement et parfumage, ainsi que la création de services préventifs et curatifs contre tous les
parasites du bois, l’humidité, la corrosion dans le  sens le plus large, pour autant que ces activités ne
requièrent pas d’agrément : 
Le conseil et l’assistance sous toutes ses formes aux entreprises et au particuliers dans les
domaines décrits ci-dessus 
La société peut pourvoir à l’administration, à la supervision et au contrôle de sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à
celles-ci, sous quelques formes et quelque durée que ce soit. 
L'exploitation d'une entreprise générale de construction, de gros œuvre et de parachèvement de
bâtiments industriels et privés, comprenant à titre exemplatif et non limitatif tous travaux de
maçonnerie, de cimentage, de plafonnage, d'isolation, d'électricité, de plomberie, de carrelage, de
peinture, de placement de chauffage, le ravalement et le nettoyage de façades, la pose de cloisons
en gyproc etc...
Toutes opérations immobilières pour compte propre ou pour compte de tiers, à savoir l'achat, la
vente, la location, la promotion, l'urbanisation et la gestion de tous immeubles, appartements,
terrains, maisons, etc  la présente liste étant énonciative et non limitative.
La société peut réaliser ses objectifs en se livrant à toutes ses activités qui s'y rattachent, de près ou
de loin directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations généralement quelconques qui
pourraient naître des opérations de la société.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les
actionnaires.
Titre III : Titres
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV : Administration – Contrôle
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V : Assemblée générale
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
septembre à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – Procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droits de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 15 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI : Exercice social répartition – Réserves
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – Réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Titre VII : Dissolution – Liquidation 
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII : Dispositions diverses
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1/ Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de septembre
2024.
2/ Adresse du siège 
L’adresse du siège est la suivante : 1190 Forest, rue des Alliés, 302.
3/ Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à UN.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur DOR Valéry prénommé, ici présent et qui accepte.
Il exercera son mandat à titre gratuit. 
4/ Commissaire
(…)
5/ Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Néant 
6/ Pouvoirs
L’administrateur ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad
hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de l’entreprise.
                               J.F. POELMAN, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte
- statuts coordonnées