N° d'entreprise : 0686660921
Nom
(en entier) : Julien Bogaerts Avocat
(en abrégé) : Julien Bogaerts
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Franklin Roosevelt 210 bte 1
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
L'an deux mille vingt-trois.
Le vingt et un décembre.
(…)
Devant moi, Maître Kim LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles, 2e canton, l’actionnaire unique de
la société à responsabilité limitée « Julien Bogaerts Avocat » en abrégé « Julien Bogaerts », ayant
son siège à 1050 Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt 210 boîte 1, a tenu une assemblée générale
extraordinaire.
(…)
1. Confirmation de la forme légale
L’assemblée générale confirme que la société prend la forme d’une société à responsabilité limitée.
2. Confirmation de l’adresse du siège
L’assemblée générale confirme que l’adresse du siège de la société est établie à 1050 Bruxelles,
avenue Franklin Roosevelt 210 boîte 1.
(…)
4. Modification de l’objet
L’assemblée générale décide de modifier l’objet de la société (…)
5. Capital et réserve légale
(…)
L’assemblée générale décide immédiatement de supprimer le compte de capitaux propres
statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, troisième alinéa de la loi du 23
mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses
(1) et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné
dans les statuts de la société.  
6. Modification des statuts
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Article 1  Forme
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée.
Article 2  Dénomination
Elle est dénommée « Julien Bogaerts Avocat » en abrégé « Julien Bogaerts ».
(…)
Article 3  Siège social
Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
(…)
Article 4  Objet
La société a pour objet, à titre principal, en Belgique ou à l’étranger, l'exercice de la profession
d'avocat et notamment :
    •  dispenser à la clientèle de la société des conseils, services et devoirs qui se rattachent à la
profession d’avocat dans le respect des règles déontologiques qui gouvernent la profession d’avocat
;
    •  exercer toute activité compatible avec la profession d’avocat, telles que les activités de
mandataire judiciaire, de médiateur, d’arbitre, d’administrateur de sociétés, de liquidateur de
sociétés, de dispense de cours, formations et conférences de nature juridique et de rédaction et
publication d’articles ou d’ouvrages de nature juridique ;
La société peut également, à titre accessoire et dans la mesure où ces activités se rattachent
directement ou indirectement à l’exercice de la profession d’avocat ou peuvent contribuer à son
développement, et sans qu’elles ne constituent en tant que telles des activités incompatibles avec la
profession d’avocat :
    •  entreprendre toutes opérations mobilières, immobilières ou financières ;
    •  acquérir des actions, obligations, warrants, options sur actions, options sur valeurs mobilières ou
autres instruments financiers ou valeurs quelconques, et en assurer la gestion et la vente ;
    •   investir dans tous les biens meubles et immeubles, bâtis ou non bâtis, par ses moyens propres
ou au moyen d’emprunt, ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits, donner toutes garanties en
hypothèque, gage ou autrement, assurer la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier et
notamment l’acquisition par voie d'achat ou autrement, l’aliénation, la valorisation, la construction, la
rénovation, l’aménagement, l'entretien, la location ou le leasing de tous biens immeubles ;
    •  entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou
pour compte de tiers, toutes opérations mo-bilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à l'exercice de la pro-fession d’avocat ou pouvant contribuer à son
développement ; et
    •  d’une manière générale, effectuer toutes opérations et entreprendre toutes actions se rattachant
directement ou indirectement à son objet.
La société peut procéder à l’acquisition, par voie de souscription, apport, fusion, collaboration,
intervention financière ou autrement, de participations ou intérêts dans tout autre cabinet d’avocats,
toutes les sociétés ou associations, existantes ou à constituer, en Belgique ou à l’étranger, ayant un
objet similaire au sien.
Elle dispose d’une manière générale d’une pleine capacité juridique pour accomplir les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Article 5  Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 6 – Capitaux propres, apports et appels de fonds
En rémunération des apports, (100) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ème) de l'avoir social, ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation
de la société.
(…)
Article 7 – Nature et indivisibilité des actions
(…)
Les actions sont indivisibles visàvis de la société, qui a le droit, en cas d'indivision ou d'usufruit, de
suspendre les droits qui y sont affé-rents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été reconnue comme
plein propriétaire à son égard.
Article 8  Cession et rachat des actions
Les actions ne peuvent être cédées entre vifs ou trans-mises à cause de mort que moyennant
l'agrément  de la moitié au moins des actionnaires possédant les trois quarts au moins des actions
(déduction faite des actions dont la cession est envisagée) dans les trois mois de la demande, et
    •  soit à un avocat inscrit à l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, soit à un avocat
avec lequel il peut s'associer ;
    •  soit à un tiers non avocat avec lequel les actionnaires sont autorisés à s’associer en vertu des
articles 4.43 et suivants du Code de déontologie de l’avocat (ou en vertu de toute disposition
déontologique qui viendrait remplacer ou modifier lesdits articles 4.43 et suivants du Code de
déontologie de l’avocat).
Le refus d'agrément est sans recours; néanmoins, l'actionnaire ou son héritier ou légataire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées dans les
trois mois à un prix fixé sur la base de leur valeur réelle correspondant à l'actif net comptable
résultant des derniers comptes annuels approuvés ou de la dernière situation intermédiaire ne
remontant pas à plus de six mois de la date de la perte de la qualité d'actionnaire, redressé
éventuellement afin de tenir compte de la valeur économique de certains actifs sans y ajouter une
valeur représentative d'éléments incorporels.
S’il y a un associé unique, il peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses actions à
un avocat inscrit à l'Ordre français du Barreau de Bruxelles ou à un avocat avec lequel il peut
s'associer ou à un tiers non avocat avec lequel les actionnaires sont autorisés à s’associer en vertu
des articles 4.43 et suivants du Code de déontologie de l’avocat (ou en vertu de toute disposition
déontologique qui viendrait remplacer ou modifier lesdits articles 4.43 et suivants du Code de
déontologie de l’avocat).
Article 9 – Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, dont la majorité doit avoir la qualité
d'avocat actionnaire, nommés avec ou sans limitation dans le temps.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé être conféré sans limitation de durée.
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pou-voirs d’administration lui est attribuée. S'il y en
a plu-sieurs, l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.
Article 10  Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui sont attribués, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. La délégation d’une partie des pouvoirs d’administration ne
peut cependant porter sur des actes qui relèvent de l’exercice de la profession d’avocat si le délégué
n’a pas cette qualité.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale. Il peut déléguer partie de son pouvoir de représentation à tout mandataire.
Ces pouvoirs spéciaux ne peuvent cependant pas porter sur des actes relevant de l’exercice de la
profession d’avocat si ce mandataire n’a pas cette qualité.
Article 11 – Rémunération
L’assemblée générale décide si les fonctions d’administrateur sont ou non rémunérées.
(…)
Article 13  Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle est convoquée par l’organe d’administration, en tout lieu qu'elle fixe,
le premier mardi du mois de juin à 20 heures de chaque année.
Des assemblées générales spéciales ou extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment à
la demande d'un actionnaire.
(…)
Article 14  Représentation
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre actionnaire ou par un
tiers, porteur d'une procura-tion spéciale et lui-même avocat.
(…)
Article 18  Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et fi-nit le 31 décembre.
(…)
Article 19  Distributions
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
Aucune distribution ne peut être décidée si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la
suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres apportés et statutairement
rendus indisponibles ou de réserves qui, en vertu de la loi ou des statuts, ne peuvent être distribués,
l’actif net ne peut être, ni devenir, à la suite d’une distribution, inférieur au montant de ces capitaux
propres ou de ces réserves.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
venant à échéance pendant une période d’au moins un an à compter de la date de distribution. La
décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé.
L’organe d’administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d’acomptes sur
dividendes à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l’exercice en cours,
conformément aux conditions prescrites par les articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et
associations. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une action.
Article 20  Dissolution. Liquidation
La société n'est pas dissoute par le décès d'un actionnaire.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les administrateurs en
exercice, sauf pour l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être
avocats, dont elle dé-termine les pouvoirs et les émoluments éventuels.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
né-cessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablis-sent
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
(…)
7. Changement du statut de l’administrateur
L’assemblée générale constate qu’en application du Code des sociétés et des associations, le terme
"Gérant" doit, depuis le 1er janvier 2020, être lu comme étant "Administrateur". Par conséquent, elle
requiert la notaire soussignée de changer le statut du gérant dans la Banque Carrefour des
Entreprises en « administrateur ».
A cette fin, l’assemblée générale met fin au mandat du gérant, à savoir Julien Bogaerts, et le
renomme immédiatement à la fonction d’administrateur non-statutaire pour une durée indéterminée.
Son mandat est rémunéré.
(…)
Dépôt conformément à l’article 2 :8 §4 du Code des sociétés et des associations.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l’acte, le rapport ; une coordination des statuts