N° d'entreprise :
0449741686
Dénomination :
(en entier) :
CECOPIM
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Salle(RR) 23
4120 Neupré
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Stéphane DELANGE à Liège, le 19 décembre 2018, en
cours d'enregistrement, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la Société
civile empruntant la forme d'une société anonyme "CECOPIM", ayant son siège à 4120 Neupré, La
Salle numéro 23, numéro d'entreprise 0449.741.686, RPM Huy.
Délibération
L’assemblée, après en avoir délibéré, prend à l’unanimité les résolutions suivantes :
Première résolution : réduction du capital
L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de nonante sept mille cent dix-sept euros
nonante neuf centimes (97.117,99 €), pour le ramener de deux millions sept cent mille euros
(2.700.000 €) à deux millions six cent deux mille huit cent quatre-vingt-deux euros un centime
(2.602.882,01 €), sans annulation de titres, et par le remboursement à chaque action d’une somme
en espèce de 0,899 €.
Ce remboursement s'effectuera par prélèvement sur le capital réellement souscrit et libéré.
Cette réduction de capital s’impute exclusivement sur la partie du capital constituée lors de l’
augmentation de capital du 17 décembre 2013, dont question ci-dessus, sur base des dispositions
transitoires de l’article 537 al 1 du Code des Impôts sur les Revenus.
Ce remboursement ne pourra être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision
de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions de
l'article 317 du Code des Sociétés.
Constatation de la réalisation effective de la réduction du capital :
Sous réserve de l’exécution des conditions prévues à l’article 317 du Code des Sociétés, l’
assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que le capital est ramené à 2.602.882,01
€, représenté par 108.000 actions sans désignation de valeur nominale.
Deuxième résolution : réduction de capital
L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de cinq cent deux mille huit cent quatre-vingt-
deux euros un centime (502.882,01 €), pour le ramener de deux millions six cent deux mille huit cent
quatre-vingt-deux euros un centime (2.602.882,01 €) à deux millions cent mille euros (2.100.000 €),
sans annulation de titres, et par le remboursement à chaque action d’une somme en espèce de
4,656 €.
Cette réduction de capital s’impute proportionnellement sur le capital libéré et les réserves, comme
suit : 99 % sur le capital libéré et 1% sur les réserves.
Ce remboursement ne pourra être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision
de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions de
l'article 317 du Code des Sociétés.
Constatation de la réalisation effective de la réduction du capital :
Sous réserve de l’exécution des conditions prévues à l’article 317 du Code des Sociétés, l’
assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que le capital est ramené 2.100.000 €,
représenté par 108.000 actions sans désignation de valeur nominale.
Troisième résolution : modification de l’article 5 des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le
Volet B
nouveau montant du capital social, comme suit :
« Le capital social est fixé à la somme de deux millions cent mille euros (2.100.000 €), représenté
par cent huit mille (108.000) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une
part égale de l’avoir social.
Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à 65.000.000 francs belges représenté
par 65.000 actions.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 27 décembre 1993, l’assemblée a
décidé d’augmenter le capital social à concurrence de 40.000.000 francs belges pour le porter à
105.000.000 francs belges, par la création de 40.000 actions nouvelles, sans désignation de valeur
nominale et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
Le capital social a été converti en euros, soit 2.602.882,01 €, par décision d’assemblée générale
extraordinaire du 20 décembre 2000.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 17 décembre 2013, l’assemblée a
décidé d’augmenter le capital social à concurrence 97.117,99 €, pour porter le capital de
2.602.882,01 € à 2.700.000 €, par la création de 3.000 actions nouvelles, sans désignation de valeur
nominale et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 19 décembre 2018, l’assemblée a
décidé de réduire le capital social à concurrence de 600.000 € pour le ramener à 2.100.000 €, sans
annulation de titres, par remboursement aux actionnaires. »
Quatrième résolution : nomination
L’assemblée décide de nommer en qualité de nouvel administrateur de la société, pour une durée de
6 ans, Madame MATERNE Lise Sylvie Corinne Agnès Jeanne, née à Liège le vingt-cinq mai mil neuf
cent quatre-vingt-quatre, domiciliée à 4920 Aywaille, Paradis 44.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
Cinquième résolution : pouvoirs et divers
L’assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
L'assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination
des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent,
conformément aux dispositions légales en la matière.
VOTE
Mise aux voix, les résolutions ci-dessus sont adoptées à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré aux fins d'insersion aux Annexes du Moniteur
Belge, avec en annexe l'expédition de l'acte du 19 décembre 2018 et la coordination des statuts.