N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La fourmi boraine
(en abrégé) : la fourmi
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Colfontaine (Pâturages)
Rue du Bois 140
titre 1er: dénomination, siège, but,  durée.
 
Art 1er: l'association prend pour nom "la fourmi boraine" en abrégé: "La fourmi"
 
Art. 2    Le siège social est  établi à 7340 Colfontaine 140 Rue du Bois   dépendant de l'arrondissement judiciaire
de Mons. 
Par décision de l'assemblée générale, il pourra être transféré dans  tout autre lieu en  Belgique.
L'association peut avoir des centres d'activités dans tout le pays ou à l'étranger.
 
Art. 3  L'association a pour  but:
1 Création d'une entreprise de valorisation de la filière  bois et de ses produits dérivés:abattage et transport de
bois (bois à bruler, toutes dimensions, buchettes, pellets, copeaux ,,…) incluant aussi le recyclage de bois de
récupération  (charpentes, menuiseries intérieures, meubles, palettes, jouets,…)
2 Conseil ,création, aménagement et entretien d'espaces verts (parcs et jardins publics ou privés, jardins
communautaires, fermes, réserves naturelles, parcs de loisirs,…) comprenant l'aménagement de terrain,
 l'ensemensement, la culture, la coupe, l'élagage, la tonte  l'abattage et, tous travaux nécéssaires à
l'établissement de l'objet
3 - Conseils, création et aménagement de pièces d’eau (étang, fontaines, lagunages, curages de cours d’eau,…)
4 Cultures et vente en ce compris l'import-export,de tout type de végétaux: (graines,plantes, fleurs, légumes,
arbres fruiters ou non,…)
5 Recyclage de déchets verts:  (compostage, engrais,écorces,terreau,…) et biométhanisation
6 Fabrication installation ,location  et vente d'abris de jardins, abris pour animaux,matériel de récupération des
eaux pluviales , drainage des eaux, ….
7 location et vente de matériel horticole, de biométanisation,…
8 Elevage, exposition et vente de petits animaux (vers,coccinelles, escargots,…)
9 Fabrication, rénovation, entretien, mise en conformité,aménagements  de terrains et batiments nécéssaires à la
réalisation de l'objet social
10 Vente d'energie ( electricité photovoltaique, éolienne,…)
11 la formation par le travail, le reclassement social et l'insertion socioprofessionelle des personnes exclues des
circuits traditionnels de l'emploi. Ces personnes peuvent etre des chomeurs longue durée, chomeurs à
qualification réduite,jeunes en stage d'attente, miniméxés,personnes portant un handicap et autres groupes à
risque.  Ces formations pourront  se faire sur sites d'abattage ou de jardinage par prestation de services ou  sur
chantier,  par fabrication ou vente de marchandises,initiation à la mécanique horticole.Ces formations peuvent se
faire sur site ou via des centres de formation partenaires.
12 Elle aura la possibilité d'effectuer  toutes les opérations commerciales , industrielles, financières et
immobilières qui, directement ou indirectement se rattachent au but ainsi défini tant en      Belgique qu'à
0786364746
l'étranger.
Elle pourra posséder  soit en jouissance soit en propriété tout bien , meuble ou immeuble nécéssaire à la
réalisation de son but. l"entreprise pourra aussi faire appel à des soustraitant ou sous traiter un travail.
Elle pourra l'intéresser à d'autres association  ou sociétés; fusionner, se transformer, le cas échéant émettre des
obligations.
 
Art. 4 L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute dans le temps.
 
TITRE II   - Membres
 
Art. 5 l'association comprend des membres associés et des membres adhérents.
Les membres associés sont choisis parmi les personnes qui concourent directement à la réalisation du but au
niveau régional ou local.
Leur nombre est illimité, il ne peut être inférieur à deux.
Les membre adhérents sont des personnes physiques ou morales qui s'intéressent au but.
Leurs droits et obligations  sont fixés par le conseil d'administration  dans un règlement d'ordre intérieur.
 
Art. 6  L'admission de nouveaux membres est subordonnée à leur agréation par  l'assemblée générale  suivant
l'appréciation souveraine de celle-ci.
 
Art. 7 Le conseil d'administration fixe la cotisation  annuelle des membres. Celle-ci est au maximum de 250 euro.
 
Art. 8 Les membres associés sont libres de se retirer de l'association en tout temps  en adressant leur  démission
au conseil d'administration soit par lettre recommandée par la poste soit en main propre avec accusé de
réception.
 
Art. 9 L'exclusion d'un associé ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des associés.
Celle-ci statue à bulletin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes, ce près avoir entendu ou
appelé à fournir des explications, l'associé qui semble devoir faire l'objet de cette mesure
L'associé démissionnaire ou exclu et ses héritiers ou ayants-droits de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le
fond social et ne peuvent récalmer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Cependant, le conseil d'administration peut, s'il le juge utile, décider l'octroi d'une prime  de départ à l'associé
démissionnaire ou aux ayants-droit de l'associé décédé. Les sommes avancées par des tiers pourront êtres
récupérées dès que la trésorerie de l'association le permet, elles pourront être indéxées.
 
Art. 10 Une liste indiquant par ordre alphabétique, les nom, prénom, demeure et nationalité des membres de
l'association doit  être déposée  au greffe  du tribunal civil du siège  de l'association, dans le mois de la
publication des statuts.
Elle sera remise à jour chaque année.
 
TITRE III  - Gestion
 
Art. 11 L'association est  administrée par un conseil d'administration composée de deux  administrateurs au
moins, nommés et révocables par l'assemblée générale.
En cas de vacances de mandat d'un ou plusieurs administrateurs, le(s) membre's) restant(s) continue(nt) à
former un conseil d'administration ayant  les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet.
Art. 12 La durée du mandat des administrateurs est illimitée. Leur mandat n'est pas rémunéré.
 
Art. 13 Le conseil d'administration désigne parmi les membres un président.
Il peut  désigner parmi ses membres  ou en dehors de son sein un secrétaire ,un trésorier, un secrétaire-adjoint
éventuellement un secrétaire-trésorier associés ou non.
Art. 14 Les décisions du conseil d'administration sont prise à la majorité des membres présents
Les administrateurs qui s'abstiennent du vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul de la
majorité.
Cette personne devra être un membre associé ou un membre adhérent de l'asbl.
 
Art. 15 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'adminitration et la gestion  de
l'association.
Il peut aussi déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs administrateurs délégués, qu'ils
soient associés ou non , dont il fixera par écrit les pouvoirs.
Sont considérés comme des actes de gestion journalière et sans que cette énumération soit limitative et sans
préjudice à tout autre pouvoir dérivant  de la loi ou des statuts:
faire ou passer tout acte et tout contrat, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien, meuble ou
immeuble , hypothéquer des immeubles ou des droits réels  immobiliers, emprunter, émettre des obligations
garanties par des hypothèques ou autres, donner main levée de toute inscription d'office ou autre avec ou sans
paiement, ou en donner dispense ,  conclure des baux de toute durée , accepter tout leg, subsides, donnation et
transfert, signer la correspondance, acheter et vendre  tout produit, retirer toute somme consignée, payer toute
somme due par l'association signer tout les effets de paiement , ouvrir tous les comptes en banque ou CCp et y
faire toutes les oprérations nécessaires, retirer au nom de la société, de la poste, de la douane toute messagerie,
lettre et colis recommandé ou non, même renfermant des valeurs déclarées , signer toute pièce et décharge,
contracter toute assurance et signer tout inventaire.
Conférer tout pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix associés ou non, engager, nommer, révoquer,
destituer et licencier tout agent employé et ouvrier , fixer leurs pouvoirs traitements et gratifications.
 
Art. 16  L'administrateur-délégué peut, au nom de l'association plaider devant toutes les juridictions tant en
demandant qu'en défendant, obtenir tout jugements ou arrêts et les faire exécuter, traiter composer et
compromettre sur tous les intérêts sociaux.
Aux effets ci-dessus, signer tous actes et procès-verbaux et généralement faire le nécessaire.
 
Art. 17 Le conseil d'administration peut procéder à la désignation de délégués locaux là où il n'existe pas
d'association locale affiliée.
 Ceux-ci peuvent engager l'association dans la mesure de la compétence qui leur est octroyée par écrit  par le
conseil d'administration ou son représentant.
 
TITRE IV   - Assemblée générale
 
Art. 18 L'assemblée des associés est le pouvoir souverain de l'association.Sont réservés à sa compétence:
1° les modifications aux statuts sociaux
2° La nomination et la révocation des administrateurs et commissaires
3° L'approbation des budgets et comptes
4° La dissolution volontaire de l'association
5° Les exclusions des associés
6° l'affiliation à l'association d'associations locales et l'adhésion de l'association  à une association générale
7° toutes les décisions dépassant les limites des pouvoirs généralement ou statutairement dévolus au conseil
d'administration.
 
Art. 19 Il doit être tenu au moins une assemblée générale  de chaque année  (le 1er  avril si possible)
L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois  que l'intérêt social l'exige. Elle doit  l'être
lorsqu'un cinquième au moins de associés le demande.
 Toute assemblée se tient  aux lieu, jour et heure indiqués dans la convocation . Tous les associés doivent y être
convoqués.
 
Art. 20  Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre missive ordinaire adressée à
chaque membre, huit jours au moins avant la réunion, et signées, au nom du conseil par le président  ou
l'administratuer délégué.  Elles peuvent se faire aussi par courrier électronique avec confirmation par retour de
courrier ou confirmation orale téléphonique. 
 Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.
 
Art. 21 L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou , à son défaut par le plus âgé des
membres présents . Le présient désigne le secrétaire.
 
Art. 22 Chaque associé a le droit  d'assister  et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par
l'intermédiaire du mandataire de son choix, associé lui-même. Tous les associés ont  droit de vote égal, chacun
d'eux disposant d'une voix.
 
Art. 23  L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre  des membres présents ou représentés
et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises; en cas de parité des voix , celle du président
est prépondérente.
 Par dérogation à l'article présent, les décisions de l'assemblée apportant les modifications aux statuts; exclusion
d'associés,  ou dissolution volontaire  de l'association ne sont prises que moyennant les conditions de présence,
de majorité et éventuellement l'homologation judiciaire, à ce régulièrement requises par les articles 8, 12 et 20 de
la loi précitée.
 
Art. 24 Les décisions  de l'assemblée générale sont consignées dans le registre spécial, signé par le président et
le secrétaire  ainsi que par les membres qui le demandent et conservé  au siège de l'association où tous les
associés pourront  en prendre connaissance, mais sans déplacement des registres.
Si les intéressés ne sont pas associés mais justifient leur intérêt légitime, cette communication est subordonnée
à l'autorisation écrite du président du conseil d'administration ou de l'administrateur-délégué; les copies ou
extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou  deux administrateurs.
 
Art. 25  Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes  au Moniteur belge.
Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
 
TITRE V  - Budgets , comptes
 
Art. 26 Chaque année, à la date du 1er avril, pour la première fois le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le
budget du prochain exercice est dressé.
 L'un et l'autre sont soumis  à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du mois suivant.
 
TITRE VI  - Dissolution, liquidation
 
Art. 27  La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par les articles 18 et 22 de la loi précitée.
 
Art . 28  En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera s'il
y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de
l'association dissoute , après l'acquitement du passif, en donnant ces biens  et valeurs une affectation se
rapprochant autant que possible du but en vue duquel  l'association dissoute a été créée.
En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale  des associés, convoqués aux
mêmes fins par le ou les liquidateurs.
 
Art. 29  Les membres ayant signé le registre des associés qui constate leur adhésion aux présents statuts
renoncent expressément à cet égard à toute action judiciaire .
 
Art. 30 Tous les autres points non prévus par les présents statuts se règlent, conformément à la loi.
 
Démission- Nomination  du Conseil d'Administration
 
1°  Assemblée Générale extraordinaire  du 1er avril 2022
 
 Composition du Conseil d'Administration
 Gaétano Cardella, 136 rue des frères Defuisseaux   7340 Colfontaine,
 Fabrice-Sebastien Wattiez domicilié au  132B rue maréchal joffre 7340 colfontane
 
Le président                                       le vice-président
 
 
 
Gaétan Cardella                                   Fabrice-Sebastien  Wattier