N° d'entreprise : 1017. 095.181
Nom
(en entier) : HEELS TO WHEELS
(en abrégé)
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue des Soldats, 100 - 1082 Berchem-SAinte-Agathe
Objet de l'acte : Constitution
STATUTS
Les soussignés :
MASSONI Sandra domicilié à la Rue des Soldats, 100 à 1082 Bruxelles né le 30/01/1973.
D'ADDARIO Chiara domicilié à la Rue des Soldats, 100, 1082 Bruxelles né le 7/09/2004.
Ont convenu de créer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1 : Dénomination, siège social, siège d'exploitation, objet social, durée
Article 1er : Dénomination
L'ASBL est dénommée HEELS TO WHEELS. Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures,
annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement
précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée
de la mention précise du siège.
Article 2 : Siège social - Siège d'exploitation
Le siège de l'ASBL est sis à Rue des Soldats, 100 - 1082 Berchem-Sainte-Agathe, dans la région de
Bruxelles capitale. Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la
région de langue française et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale
ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
Article 3 : Objet social
Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque
Article 4: But
L'ASBL a pour but de promouvoir la place de la femme au sein de notre société et plus particulièrement au
sein du sport à vélo et à moto qui est un milieu qui reste encore très fermé au Homme.
Afin de réaliser son but, elle aura pour activités principales:
- De promouvoir les rencontres et échanges entre ses membres et d'autres groupes où associations,
établissements scolaires, mouvements de jeunesses, ...
- L'organisation de cours, de formations afin d'apprendre à rouler sur deux roues et de se perfectionner.
- L'organisation de cours mécanique à moto et à vélo afin que les personnes (vivant dans la précarité ou
ayant peu de moyen) puissent être le plus autonome possible.
- Le reconditionnement de vélo et motos afin de permettre aux personnes les plus démunies de pouvoir
avoir accès à ce type de loisir.
- L'organisation de sorties en Belgique et à l'étranger, L'organisation de soirées, évènements festifs,
sportifs, compétitions, rassemblements, etc.
- L'organisation de cours de remise en forme afin d'être plus apte à insérer ce milieu en toute aisance.
La recherche de sponsors afin d'avoir les moyens de développer toutes ces activités et de promouvoir
l'ASBL au travers de différents évènement, compétition et autres.
- La recherche de personnalité afin de pouvoir promouvoir l'ASBL et les valeurs qu'elles véhicules.
Article 4 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 2 : Membres
Article 5 - Composition
L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut
être inférieur à 2. Leur nombre est illimité. En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les
adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents
statuts.
Article 6 - Membres effectifs
Sont membres effectifs : - les membres fondateurs - toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite ou orale, acceptée par le conseil d'administration. Ils disposent des droits les plus étendus sur
l'association.
Article 7 - Membres adhérents
Sont membres adhérents : Les bénévoles qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à
respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises peuvent signer un
formulaire de demande pour être membre adhérent de l'Association. Cette demande sera approuvée par le
conseil d'administration. Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants : droit de: -
participer à toutes les activités de l'association. - assister aux assemblées générales, sans droit de vote. [ ... ]
TITRE III - COTISATION
Article 10 - Cotisation
Les membres peuvent être ou non astreints à un droit d'entrée, une cotisation. Ils apportent à l'association
le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11 - Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs. L'Assemblée générale est présidée
par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou par l'administrateur présent
le plus âgé. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale
en qualité d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 12 - Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour : - la modification des statuts ; - la nomination et la révocation des administrateurs ; -
la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ; - la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels
commissaires - l'approbation annuelle des budgets et des comptes ; - la dissolution volontaire de l'association
et la nomination ou révocation du liquidateur ; - l'admission et l'exclusion des membres ; - décider d'intenter
une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire aux
comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée
générale ; - la transformation de l'association en société à finalité sociale ; - toutes les autres hypothèses où
les statuts ou la loi l'exigent.
Article 13 - Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
clôture de l'exercice social. Elle porte obligatoirement à son ordre du jour : - la présentation du rapport annuel
du Conseil d'Administration ; - l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ; - le budget prévisionnel pour
l'exercice suivant. [ ... ]
Article 15 - Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration
au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. [ ... ]
Article 20 - Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large
peuvent en prendre connaissance, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre
doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir
de la réception de la demande.
Article 21 - Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal
de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V - ADMINISTRATION
Article 22 - Composition
L'association est administrée par un organe composé de deux personnes au moins. Cet organe est appelé
le Conseil d'administration ou le Conseil. Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement. Ils
sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée. Les administrateurs exercent leur
mandat à titre gratuit sauf décision contraire du Conseil d'administration. Ils ne contractent, par leur fonction,
aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur
mandat.
Article 24 - Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration.
Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum. Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 25 - Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le
président ou deux de ses membres au moins en font la demande. Les convocations sont envoyées par le
Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois
jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se
tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si
exceptionnellement elles s'avérait indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit Conseil. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au
moyen d'une procuration écrite signée. Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est
fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également
renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle
il n'a pas assisté. Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui
paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 26 - Délibérations
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés. Ses
décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire
et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 27 - Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
[ ... ]
Article 31 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 34 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association. Toute décision
relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou
des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du
Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des
Sociétés et des Associations.
Tels sont les statuts.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
MASSONI Sandra domiciliée à la Rue des Soldats, 100 à 1082 Bruxelles née le 30/01/1973, secrétaire.
D'ADDARIO Chiara domiciliée à la Rue des Soldats, 100, 1082 Bruxelles née le 7/09/2004, Présidente.
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Bruxelles, le 20/11/2024.