N° d'entreprise : 0460670915
Nom
(en entier) : Hippopassion
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue du Joli Bois 10
 : 4557 Tinlot
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Le vingt-cinq avril deux mille vingt-deux, à vingt heures
S’est réunie l'assemblée générale des membres de l’association sans but lucratif HIPPOPASSION,
ayant son siège à 4130 Esneux, rue Grandfosse, 32, avec le numéro d’entreprise 0460.670.915.
L’association a été constituée par acte sous seing privé en date du 10 décembre 1996 publié aux
Annexes du Moniteur belge du 22 mai 1997 n°7562/97.
Les statuts ont été modifiés par l’assemblée générale extraordinaire en date du 28 avril 2005, publié
le 28 juin suivant, sous le numéro 05091904.
BUREAU
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
    1.  Composition de l'assemblée
Une liste des présences reprenant le nom et l'adresse ou le siège social de tous les membres
assistant en personne ou par procuration à l'assemblée a été signée avant la séance par chacun des
membres ou mandataires présents et par le Président de la présente assemblée.
L'original de cette liste des présences, ainsi que des procurations, sera annexé au présent procès-
verbal et conservé dans le registre des procès-verbaux des assemblées générales.
Le président constate que tous les membres de l’association et tous les membres de l’organe d’
administration sont présents ; il n’y a pas lieu de justifier des formalités de convocation.
Sur la base de ces documents, le Président constate que les formalités de convocation ont été
accomplies conformément aux dispositions légales et statutaires.
    1.  Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
    1.  Modification du but désintéressé et objet
    2.  Approbation des nouveaux statuts – mise en conformité avec le CSA
    3.  Adresse du siège – siège d’exploitation
    4.  Pouvoirs
 
 
    1.  Quorum
    •  Modification aux statuts :
L’assemblée générale ne peut délibérer sur la proposition de la modification des statuts que si au
moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Ce quorum de présence est atteint.
Volet B
Aucune modification n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu’il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
    •  Modification de l’objet
L’assemblée générale ne peut délibérer sur la proposition de la modification qui porte sur l’objet ou le
but désintéressé de l’association que si au moins les deux tiers des membres sont présents ou
représentés.
Ce quorum de présence est atteint.
Aucune modification n’est admise que si elle a réuni les quatre cinquièmes des voix exprimées sans
qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
    •  Autres
L’assemblée générale ne peut délibérer sur les autres propositions que si au moins la moitié des
membres sont présents ou représentés.
Ce quorum de présence est atteint.
Aucune décision n’est admise que si elle a réuni la majorité absolue des voix exprimées sans qu’il
soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
 
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION – MODIFICATION DU BUT DESINTERESSE ET OBJET
L’assemblée décide de modifier le but désintéressé et l’objet et de remplacer l’article 3 des statuts
par le texte suivant :
«Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé :
    •  l’aide aux personnes en situation de handicap, malades, en difficultés, fragilisées
    •  le maintien et l’amélioration des capacités fonctionnelles, physiques, psychiques et sociales des
personnes bénéficiaires
    •  la promotion de la pratique du sport pour tous
    •  le partage de valeurs, de savoirs, savoirêtre et savoir-faire en lien avec la relation d’aide, les
chevaux, la pratique équestre et le sport adapté
    •  le bienêtre de tous
    •  la contribution à une société plus inclusive
    •  l’insertion socioprofessionnelle
Afin de réaliser ces buts désintéressés, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
1° De la relation d’aide par la médiation animale au travers d’accompagnements psycho
développementaux et/ou sociaux, de rééducation par la médiation animale, d’accompagnements en
développement personnel.
2° Des activités pédagogiques, sportives et de loisirs avec les chevaux pour tout public.
3° Des formations et intervisions à l’attention de professionnels et stagiaires sous forme de visites,
séminaires et mises en situation.
4° Des ateliers expérientiels et de partage entre pairs, en famille ou en équipe professionnelle.
5° Des projets de (ré)insertion socioprofessionnelle.
6° L’organisation de tout genre de loisirs, évènements, soirées, divertissements, réunions, colloques,
soupers, rassemblements festifs, brocantes, concours, randonnées, vente de produits divers et
toutes autres activités à caractère événementiel, ainsi que toutes manifestations et réceptions de
caractère privé pour son compte ou pour compte de tiers.
7° Toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, et notamment assurer la gestion
de tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou
coordonner la réalisation des projets immobiliers, la coordination de sécurité sur chantier, acheter et
vendre tout droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les
prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire
tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, diviser les immeubles, lotir des terrains,
créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats de leasing, et cetera.
8° L’association pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger un de ses
membres et sa famille à titre de résidence principale. L’association pourra emprunter et consentir
Volet B
hypothèque.
9° L’association peut procéder à l’achat, la vente, la location, la mise à disposition de tous animaux
de traits ou de selles, en gros ou au détail.
10° L’association peut exploiter tous manèges équestres avec location de box et pension pour
chevaux.
11° Elle pourra aussi entreprendre tous travaux agricoles, horticoles ou forestiers soit pour compte
de tiers soit pour compte propre (labourage, semage, hersage, arrachage,…).
12° Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de ce but
désintéressé.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
 
DEUXIEME RESOLUTION – APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS - MISE EN
CONFORMITE AVEC LE CSA
L'assemblée décide de procéder à la refonte des statuts, notamment pour sa mise en conformité au
Code des sociétés et des associations, en remplaçant le texte actuel par le texte suivant :
« TITRE I – FORME LEGALE, DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT, DUREE
Article 1. Nom et forme
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « HIPPOPASSION ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l’organe d’administration, sans que cela ne puisse entraîner une
modification de la langue des statuts.
L’association peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à l’association.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé :
    •  l’aide aux personnes en situation de handicap, malades, en difficultés, fragilisées
    •  le maintien et l’amélioration des capacités fonctionnelles, physiques, psychiques et sociales des
personnes bénéficiaires
    •  la promotion de la pratique du sport pour tous
    •  le partage de valeurs, de savoirs, savoirêtre et savoir-faire en lien avec la relation d’aide, les
chevaux, la pratique équestre et le sport adapté
    •  le bienêtre de tous
    •  la contribution à une société plus inclusive
    •  l’insertion socioprofessionnelle
Afin de réaliser ces buts désintéressés, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
1° De la relation d’aide par la médiation animale au travers d’accompagnements psycho
développementaux et/ou sociaux, de rééducation par la médiation animale, d’accompagnements en
développement personnel.
2° Des activités pédagogiques, sportives et de loisirs avec les chevaux pour tout public.
3° Des formations et intervisions à l’attention de professionnels et stagiaires sous forme de visites,
séminaires et mises en situation.
4° Des ateliers expérientiels et de partage entre pairs, en famille ou en équipe professionnelle.
5° Des projets de (ré)insertion socioprofessionnelle.
6° L’organisation de tout genre de loisirs, évènements, soirées, divertissements, réunions, colloques,
soupers, rassemblements festifs, brocantes, concours, randonnées, vente de produits divers et
toutes autres activités à caractère événementiel, ainsi que toutes manifestations et réceptions de
caractère privé pour son compte ou pour compte de tiers.
7° Toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, et notamment assurer la gestion
de tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou
coordonner la réalisation des projets immobiliers, la coordination de sécurité sur chantier, acheter et
vendre tout droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les
prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire
Volet B
tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, diviser les immeubles, lotir des terrains,
créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats de leasing, et cetera.
8° L’association pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger un de ses
membres et sa famille à titre de résidence principale. L’association pourra emprunter et consentir
hypothèque.
9° L’association peut procéder à l’achat, la vente, la location, la mise à disposition de tous animaux
de traits ou de selles, en gros ou au détail.
10° L’association peut exploiter tous manèges équestres avec location de box et pension pour
chevaux.
11° Elle pourra aussi entreprendre tous travaux agricoles, horticoles ou forestiers soit pour compte
de tiers soit pour compte propre (labourage, semage, hersage, arrachage,…).
12° Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de ce but
désintéressé.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : Membres DE L’ASSOCIATION
Section I : Admission
Article 5. Membres de l’association
§1er. Le nombre de Membres ne peut être inférieur à 5.
§2. Sont Membres de l’association :
- les administrateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre conformément à l’article 6 des présents statut et
qui sont présentées par au moins deux Membres existants ;
- les membres du personnel de l’association peuvent, s’ils le souhaitent, devenir Membre sans pour
autant que le nombre des membres du personnel de l’association ne puisse excéder un tiers du
nombre total des Membres de l’association.
§3. L’organe d’administration tient au siège social un registre des Membres. Ce registre reprend les
noms, prénoms et domiciles des membres, ou, lorsqu’il s’agit de personnes morales, la
dénomination, la forme légale et l’adresse du siège.
Article 6. Procédure d’admission
Pour être admis comme Membre, la personne doit obtenir l’agrément de l’organe d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-
mail, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, profession et domicile, ainsi que l’identité
d’au moins deux Membres de l’association qui l’ont présenté.
Dans le mois de la réception de cette lettre, l’organe d’administration statue sur la demande et
notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’admission d’un Membre ne peut être prononcée par l’organe d’administration que si au moins la
moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Si cette condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée de l’organe d’administration délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre
de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze
jours après la première assemblée.
Les décisions ne sont admises que si elles réunissent une majorité spéciale de trois/quarts des voix.
Le refus d'agrément est sans recours.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée à l’organe d’administration par courrier ordinaire au siège de la
société ou par e-mail.
§2. Le Membre qui ne participe pas (en personne ou par procuration) à deux assemblées générales
consécutives sans s’être fait excuser au préalable est démissionnaire de plein droit.
§3. Un Membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un Membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
§5. Dans le cas d’un membre du personnel qui est Membre, il est automatiquement réputé
Volet B
démissionnaire lorsque ce dernier ne fait plus partie de la structure employeuse. Cette démission
prend cours au moment de la rupture de contrat.
Article 8. Exclusion
§1. L’association peut, sur proposition de l’organe d’administration ou d’un Membre, exclure un
Membre pour de justes motifs (par exemple, si le membre agit contrairement à l’objet de l’
association, en violation grave des statuts, de la loi sur l’honneur, en contravention de la bienséance
ou de la sécurité…)
L’organe d’administration peut entretemps décider de suspendre le ou les Membre(s) qui se serai
(en)t rendu(s) coupable(s) de tels agissements.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre. L’exclusion
doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre dont l’exclusion est demandée peut demander à être entendu à l’assemblée générale.
L’exclusion d’un Membre ne peut être prononcée par l’assemblée générale que si au moins les deux
tiers des autres membres sont présents ou représentés. Si cette dernière condition n'est pas remplie,
une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre des autres membres présents ou représentés. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Cette décision est adoptée si elle réunit une majorité spéciale de deux tiers des voix des autres
membres.
§2. L’organe d’administration communique dans les quinze jours au Membre concerné la décision d’
exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à la société. Si le membre a choisi
de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§3. Un Membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un Membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des Membres
L’assemblée générale pourra décider d’établir un droit d’entrée ou une cotisation.
Cette décision pourra être prise que si au moins les deux tiers de ses Membres sont présents ou
représentés. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire
et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la
première assemblée.
La décision est adoptée si elle réunit une majorité spéciale de deux tiers des voix.
Ce droit d’entrée ou cette cotisation ne pourra être supérieure à 125 euros annuels.
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition de l’organe d’administration
Généralités
L’association est administrée par un organe d’administration composé au moins du nombre de
membres minimum requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés parmi les Membres de l’association pour la durée déterminée par l’
assemblée générale, ou, à défaut, pour cinq ans renouvelables.
Les membres du personnel de l’association ne peuvent pas être administrateurs.
Les candidatures à un poste d’administrateur doivent être présentées par écrit au président de l’
organe d’administration au minimum 30 jours précédant l’assemblée générale ordinaire.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Révocation
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Démission
Chaque membre de l’organe d’administration peut donner sa démission par simple notification à l’
organe d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Vacance
Volet B
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 11. Présidence de l’organe d’administration
L’organe d’administration élit parmi ses membres un président.
L’organe peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par un autre administrateur désigné par ses
collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation de l’organe d’administration
L’organe d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du trésorier ou du secrétaire s’il en est, et à défaut, d’un autre administrateur désigné par
ses collègues.
Le président de l’organe d’administration peut à tout moment inviter des experts à la réunion de l’
organe d’administration.
La convocation avec ordre du jour arrêté par le président de l’organe d’administration est faite par e-
mail à l’adresse électronique que l’administrateur a communiquée à l’association, au plus tard quinze
jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont
mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion. Si le membre concerné a
choisi de communiquer avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli
recommandé.
Les documents permettant aux administrateurs de se prononcer en toute connaissance de cause sur
les points inscrits à l’ordre du jour sont communiqués aux administrateurs dans un délai raisonnable
avant la réunion de l’organe d’administration, sauf urgence ou nécessité d’assurer une parfaite
confidentialité.
En tout état de cause, l’organe d’administration peut au cours de chacune de ses réunions, en cas d’
urgence, et sur proposition du président, délibérer de questions non inscrites à l’ordre du jour qui lui
a été communiqué.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Article 13. Délibérations de l’organe d’administration
§1. Généralités
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres
sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l’organe d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité absolue des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que l’organe d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
§2. Décision de l’organe d’administration par procédure écrite
L’organe d’administration à l’unanimité, peut prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
ses pouvoirs.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de l’association avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si
la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l’ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure par écrit pour les décisions suivantes : l’
adoption des décisions relatives à la vérification et au contrôle des comptes annuels et consolidés
§3. Réunion de l’organe d’administration à distance par voie électronique
Volet B
Les réunions de l’organe d’administration peuvent se faire à distance grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l’association. Les membres qui participent de cette
manière à la réunion de l’organe d’administration sont réputés présents à l’endroit où se tient la
réunion pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La convocation à la réunion de l’organe d’administration contient une description claire et précise des
procédures relatives à la participation à distance.
L'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la
qualité et l'identité de l’administrateur.
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux administrateurs de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de la réunion de l’
organe d’administration et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’organe d’
administration est appelé à se prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre
permettre aux administrateurs de participer aux délibérations et de poser des questions.
Le procès-verbal de l’organe d’administration mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique ou au vote.
Article 14. Procès-verbaux des réunions de l’organe d’administration
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial conservé au siège d’exploitation de l’
association (et à défaut au siège) où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
Les signatures peuvent être réalisées par voie électronique.
Les membres de l’organe peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision de l’
organe d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président et un administrateur (et en
tous les cas un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de
représentation.)
Article 15. Pouvoirs de l’organe d’administration
§1er. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
Il est habilité à poser tous actes légaux et à passer tous accords pour régler toutes contestations, à
accepter tous arbitrages, à acquérir, échanger et vendre tous biens mobiliers et immobiliers (sauf
dans les cas où cela est interdit par la loi).
L’organe d’administration est en outre habilité à hypothéquer et à donner des biens en gage, à
contracter des engagements hypothécaires, à consentir des prêts et à conclure des contrats de
location pour quelque durée que ce soit. Il est autorisé à recevoir tout legs, toute subvention ou tout
don, moyennant respect des conditions administratives requises.
L’organe d’administration est habilité à accepter tous transferts, à renoncer à tous droits, à déléguer
tous pouvoirs à des représentants de son choix, membres ou non de l’association, pour représenter l’
association en droit, tant en demandant qu’en défendant. Il est habilité à engager ou à licencier tous
travailleurs de l’association, à accepter et à prélever toutes sommes d’argent, à ouvrir un compte
bancaire ou un compte chèque postal, à effectuer toutes opérations sur ces comptes, y compris par
chèques ou virements bancaires, à louer tous coffres en banque, à payer toutes dettes de l’
association, à recevoir tous courriers, télégrammes ou envois recommandés de la poste, de la
douane ou de la société des chemins de fer et à utiliser toutes procurations utiles.
§ 2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme
collège, l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés
par deux administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 17. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, devant être
administrateurs (qui porteront le titre d’administrateurs-délégués) ou Membres non administrateurs
(qui porteront le titre de délégué à la gestion journalière)
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
Volet B
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
Les administrateurs-délégués ou les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne
cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les administrateurs-
délégués et les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Chaque administrateur-délégué et chaque délégué à la gestion journalière peut donner sa démission
par simple notification à l’organe d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire
pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 18bis. Responsabilités
Conformément à l’article 2:56 du CSA les administrateurs, les administrateurs-délégués et délégués
à la gestion journalière sont responsables envers l’association des fautes commises dans leur
gestion. Ils ont également responsables envers l’association et les tiers de leurs fautes
extracontractuelles. Leur responsabilité est néanmoins limitée au plafond fixé par l’article 2:57 §1er
du CSA.
 
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée des Membres de l’association.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° l’établissement du règlement d’ordre intérieur.
11° les décisions dépassant les pouvoirs dévolus à l’organe d’administration par la loi ou par les
présents statuts.
12° l’introduction d’une action judiciaire de l’association contre les administrateurs et les
commissaires.
13° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux
tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première
assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement
être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,
sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 21. Tenue et convocation
§1. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire dans le courant du mois d’
avril.
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres en fait la demande. Dans ce
Volet B
dernier cas, les Membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. L’organe
d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les 15
jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le trentième jour
suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails, à l’adresse électronique qui a été communiquée à l’association,
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l’
association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
§2. Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires peuvent avoir lieu à un autre lieu qu’au
siège social de l’association ou virtuellement au moyen d’une réunion par vidéoconférence.
§3. Assemblée générale par procédure écrite
Les Membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l’ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de l’association avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si
la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
En ce qui concerne la datation de l’assemblée générale, la date de la décision signée par tous les
Membres est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de l’association, sauf
preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de
réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d’une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
Membres est parvenue au siège de l’association à la date indiquée dans cette déclaration et qu’elle
porte toutes les signatures requises.
Les membres de l’organe d’administration et le commissaire peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
§4. Assemblée générale à distance par voie électronique
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les Membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’
association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres
qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale.
Pour l'application de l'alinéa 1er, l'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité du membre visé à l'alinéa 1er. Des
conditions supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de communication
électronique, avec pour seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication
électronique.
Pour l'application de l'alinéa 1er, et sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la
loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres visés à l'alinéa
1er de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein
de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée
à se prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres
visés à l'alinéa 1er de participer aux délibérations et de poser des questions, à moins que l'organe
d'administration ne motive dans la convocation à l'assemblée générale la raison pour laquelle
l'association ne dispose pas d'un tel moyen de communication électronique.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance. Lorsque l'association dispose d'un site internet tel que visé à
l'article 2:31 du code des sociétés et des associations, ces procédures sont rendues accessibles sur
le site internet de l'association à ceux qui ont le droit de participer à l'assemblée générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
Volet B
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale
ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale
par voie électronique.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des Membres de l’association.
La convocation peut stipuler que pour participer à l’assemblée générales, les membres doivent en
outre au moins cinq jours ouvrables avant l’assemblée informer l’association de leur intention d’y
assister par courrier au siège de l’association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, conseillés ou invités, peuvent
assister à l’assemblée générale et, moyennant l’accord du président de l’assemblée, s’adresser à
celle-ci. L’assemblée générale peut requérir ces personnes de quitter l’assemblée pour les points à l’
ordre du jour qui ne requièrent pas leur présence.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en son absence,
par un administrateur désigné par ses collègues ou à défaut d’accord, par le plus âgé des
administrateurs présents. Si aucun administrateur n’est présent, l’assemblée générale sera présidée
par le membre présent le plus âgé. Le président désignera éventuellement un secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Tous les Membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une
voix.
§ 2. Tout Membre peut donner à un autre Membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Chaque Membre ne peut être titulaire que d’une seule
procuration.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus Membre de l’
association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises si au moins
la moitié des membres sont présents ou représentés. Si cette dernière condition n'est pas remplie,
une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée
ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. Les décisions ne sont
adoptées que si elles réunissent une majorité absolue des voix. Les abstentions sont prises en
considération dans le quorum de présence mais pas dans le quorum de majorité.
Article 25. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et un administrateur,
ainsi que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège d’exploitation de l’association (et à défaut au
siège) où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par le président et un membre de l’organe d’
administration (et en tous les cas un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le
pouvoir de représentation.).
 
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront le cas échéant payées par les membres, l’association sera entre
autre financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. L’organe d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
L’organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par l’organe d’administration et présenté pour
Volet B
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
 
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction seraient désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’avait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé et de
préférence en faveur d’une ou de plusieurs associations qui viennent en aide aux personnes
fragilisées.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout Membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses Membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites. »
TROISIEME RESOLUTION – ADRESSE DU SIEGE – SIEGE D’EXPLOITATION
Vu la modification de l’article 2 des statuts, et vu le transfert du siège de Tinlot à Esneux, l’assemblée
précise ici hors statuts l’adresse du siège social : 4130 Esneux, Rue Grandfosse, 32.
L’assemblée précise également que le siège d’exploitation de l’association est situé à Fraiture-en-
Condroz, Rue du Joli Bois, 10.
QUATRIEME RESOLUTION – POUVOIRS
L’assemblée générale décide de donner la mission à Marie-Eve Heptia avec pouvoir de substitution,
de déposer le présent procès-verbal au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, de faire publier
ce qui est nécessaire aux annexes du moniteur belge, d’établir et de signer la coordination des
statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au dossier de l’association.
Les modifications éventuelles à la BCE seront réalisées au nom de l’association par Marie-Eve
Heptia.
 
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à vingt-deux heures
DONT PROCES-VERBAL
En outre, aux termes de l'assemblée ordinaire du 25 avril 2022, il a été décidé de renouveler les
mandats des administrateurs pour un terme de cinq ans, à savoir :
- RAZE  Claire, présidente
- ANDRIANNE Camille, Vice présidente
- MOHYMONT Jean
- MAERTENS de NOORDHOUT Benoît
- DEHALLEUX Jean-Francois
- LEROUX Valentine
- VERLAINE André
- HEPTIA Marie-Eve
Volet B
- BRUWIER Christel
- du FAYS Barbara
- MORATI Emilie
 
Pour extrait analytique conforme, Me Heptia Marie-Eve, notaire
 
déposés en même temps une copie des procès verbaux d'assemblées précités et les statuts
coordonnés