N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): ECURIES SEBASTIEN BERLEMONT
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7382 Quiévrain, Chaussée Brunehault 13
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution-Nomination
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Géry LEFEBVRE, à Audregnies, le 09 avril 2013, notamment 
textuellement ce qui suit :
ONT COMPARU
1. Monsieur BERLEMONT Sébastien Michel Ghislain, né à Boussu le vingt-neuf 
janvier mille neuf cent quatre-vingt-cinq (NN 85.01.29-227-16), célibataire, domicilié à 
7382 Quiévrain, Chaussée Brunehault, 13.
2. Mademoiselle FRÈRE Valérie Mallorie, née à Uccle le vingt-trois mars mille 
neuf cent quatre-vingt-cinq (NN 85.03.23-150-93), célibataire, domiciliée à 7382 Quiévrain, 
Chaussée Brunehault, 13.
I. CONSTITUTION.
Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux 
une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée 
dénommée « ECURIES SEBASTIEN BERLEMONT », ayant son siège social à 7382 
Quiévrain, Chaussée Brunehault, 13, dont le capital social est fixé à dix-huit mille six cents 
Euro (18.600 EUR), représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un mille huit cent soixantième de 
l'avoir social.
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des 
Sociétés, les fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel ils 
justifient le montant du capital de la société à constituer.
APPORT EN NATURE
Rapport du reviseur
Monsieur Christian NEVEUX, réviseur d'entreprises, représentant la SCPRL 
« Christian NEVEUX & Associés », ayant son siège social à 7970 Beloeil, Première rue 
Basse, 52, désignée par les fondateurs suivant lettre du 15 mars 2013, a dressé le rapport 
prescrit par l'article 219 du Code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants:
0525850559
“CONCLUSIONS
La soussignée, SCPRL Christian NEVEUX & Associés immatriculée à l’Institut des 
Réviseurs d’Entreprises sous le numéro B 0499 et représentée par Monsieur Christian 
NEVEUX, Réviseur d'Entreprises à 7970 BELOEIL, Première rue Basse, 52, certifie, sur 
base de son examen, que :
-
L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des 
Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et quasi-apports et que les 
fondateurs de la société sont responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que 
de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en 
nature;
-
La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de 
précision et de clarté;
-
Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les 
principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs nettes d'apport en 
nature de 29.950,00 € pour les apports effectués par Monsieur Sébastien BERLEMONT, 
qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des 1.395 parts sociales à 
émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués.
-
La rémunération des apports en nature effectués par Monsieur Sébastien BERLEMONT 
consiste en l’émission de 1.395 parts sociales sans désignation de valeur nominale 
représentant chacune 1/1.860ème de l’avoir social et en l’ouverture d’un compte courant 
à son profit d’un montant de 16.000,00 € au sein de la comptabilité de la SPRL 
« SEBASTIEN BERLEMONT ».
-
Je n’ai pas eu connaissance d’événements postérieurs à mes contrôles et devant 
modifier les conclusions du présent rapport.
-
Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le 
caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, mon rapport ne 
consiste pas en une "fairness opinion".
Fait à Beloeil, le 25 mars 2013.
Pour la SCPRL Christian NEVEUX & 
Associés,
Représentée par son Gérant, 
Christian NEVEUX
Réviseur d’Entreprises”
(Suit la signature)
Rapport des fondateurs
Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel ils 
exposent l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature.
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Ces rapports seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Mons 
conformément aux articles 75 et 219 du Code des sociétés. 
Apport
Monsieur Sébastien BERLEMONT préqualifié déclare faire apport à la société des 
biens suivants :
a) Matériel d’exploitation
Monsieur Sébastien BERLEMONT déclare faire apport du matériel d’exploitation 
acquis à titre privé, et utile à la réalisation de l’objet social de la société. Le détail est le 
suivant : 
Matériel d'exploitation 
Valeur 
d'apport 
proposée
Silo à grains
1.000,00
Solarium pour chevaux
1.000,00
Obstacles complets (15)
2.000,00
Machine à laver Whirpool 
AWM111
350,00
Machine à laver Zanussi 
ZWF3122
350,00
Total 
4.700,00
Il propose une valeur d’apport de 4.700,00 € pour ce matériel d’exploitation, 
correspondant à sa valeur d’usage au sein de la société.
b) Matériel de bureau
Monsieur Sébastien BERLEMONT déclare faire apport du matériel de bureau acquis à 
titre privé. Le détail est le suivant : 
Matériel de bureau
Valeur 
d'apport 
proposée
Bureau
P.M.
Chaise de bureau
P.M.
Ordinateur portable TOSHIBA
P.M.
Total 
0,00
Il propose d’apporter ce matériel de bureau pour mémoire à la société.
c) Matériel roulant 

Camion Renault Midliner 
Monsieur Sébastien BERLEMONT déclare faire apport d’un camion de marque 
RENAULT et de type MIDLINER qu’il a acquis à titre privé et utile à la réalisation de 
l’objet social de la société.
Les principales caractéristiques de ce véhicule utilitaire sont les suivantes :
-
Carburant : Gasoil
-
Transport de chevaux, capacité : 6 chevaux 
-
Numéro de châssis : VF640ABE000005492
-
Première mise en circulation : 04/01/1993
-
Dernière mise en circulation : 24/06/2011
Il a acquis ce camion d’occasion en juin 2011. 
Il propose une valeur d’apport de 8.000,00 € pour ce camion servant au transport de 
chevaux.

Mini-tracteur ISEKI
Monsieur Sébastien BERLEMONT déclare faire apport d’un mini-tracteur de marque 
ISEKI  et de type LANDHOPE 120 qu’il a acquis à titre privé et utile à la réalisation de 
l’objet social de la société.
Les principales caractéristiques de ce mini-tracteur sont les suivantes :
-
Carburant : Essence (Gasoil)
-
Heures de fonctionnement : 1.390 
Il a acquis ce mini-tracteur d’occasion en 2012. 
Il propose une valeur d’apport de 2.000,00 € pour ce mini-tracteur.

Mini-tracteur SCHAFFER
Monsieur Sébastien BERLEMONT déclare faire apport d’un mini-tracteur de marque 
SCHAFFER et de type 214  qu’il a acquis à titre privé et utile à la réalisation de l’objet 
social de la société.
Les principales caractéristiques de ce mini-tracteur sont les suivantes :
-
Carburant : Essence (Gasoil)
-
Heures de fonctionnement : 2.479 
Il a acquis ce mini-tracteur d’occasion en 2012. 
Il propose une valeur d’apport de 8.000,00 € pour ce mini-tracteur correspondant à sa 
valeur d’usage au sein de la société.

Tracteur avec faucheuse
Monsieur Sébastien BERLEMONT déclare faire apport d’un tracteur de marque DAVID 
BROWN et de type 996  qu’il a acquis à titre privé et utile à la réalisation de l’objet social 
de la société.
Ce tracteur est muni d’une faucheuse à l’avant.
Il a acquis ce tracteur d’occasion en 2010. 
Il propose une valeur d’apport de 3.500,00  € pour ce tracteur.
d) Accessoires de matériel roulant
Monsieur Sébastien BERLEMONT déclare faire apport des accessoires de matériel 
roulant qu’il a acquis à titre privé. 
Le détail est le suivant : 
Accessoires de matériel 
roulant
Valeur 
d'apport 
proposée
Remorque - Tonneau à eau
250,00
Remorque - Benne pour 
tracteur
2.000,00
Semoir
500,00
Faucheuse
500,00
Chaine de prairie
500,00
Total 
3.750,00
Il propose une valeur d’apport de 3.750,00 € pour ce matériel roulant.
Synthèse des apports
ACTIF
a) Matériel d’exploitation
   4.700,00 €
b) Matériel de bureau
       P.M.
c) Matériel roulant
21.500,00 €
- Camion Renault Midliner
8.000,00 €
- Mini-tracteur ISEKI
2.000,00 €
- Mini-tracteur SCHAFFER
8.000,00 €
- Tracteur David Brown
3.500,00 €
d) Accessoires de matériel roulant
   3.750,00 €
TOTAL DE L’ACTIF
29.950,00 € 
PASSIF
Néant
Soit un apport net de 29.950,00 €
Rémunération et libération des apports en nature
En rémunération de ces apports, dont tous les comparants déclarent avoir parfaite 
connaissance, il est attribué à Monsieur Sébastien BERLEMONT, qui accepte, mille trois 
cent nonante-cinq (1.395) parts sociales sans mention de valeur nominale représentant 
chacune un/mille huit cent soixantième (1/1.860ème) de l’avoir social, entièrement libérées, 
et un compte courant créditeur d’un montant de seize mille euros (16.000 EUR) ouvert au 
sein de la comptabilité de la société.
APPORT EN NUMERAIRE
Souscription
Les quatre cent soixante-cinq (465) parts sociales restantes sont à l’instant souscrites 
en espèces, aux prix de dix euros (10 €) chacune, par Mademoiselle FRÈRE Valérie 
prénommée, soit pour quatre mille six cent cinquante euros (4.650 EUR).
Cette somme de quatre mille six cent cinquante euros (4.650 EUR), formant avec 
celle de treize mille neuf cent cinquante euros (13.950 EUR), montant des parts sociales 
attribuées aux apports en nature, un total de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), 
représente l’intégralité du capital social qui se trouve ainsi entièrement souscrit.
Libération des apports en numéraire
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites 
par Madame Valérie FRERE est libérée à concurrence de vingt pour cent (20 %) par un 
versement en espèces qu’elle a effectué auprès de la banque AXA, sur un compte ouvert au 
nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa 
disposition une somme de neuf cent trente euros (930 EUR).
L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le 26 mars 2013 a été 
remise au Notaire instrumentant qui l’atteste.
II. STATUTS.
Article 1. Forme
La société commerciale adopte la forme d’une Société privée à responsabilité 
limitée.
Article 2. Dénomination
Elle est dénommée « ECURIES SEBASTIEN BERLEMONT ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être 
précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société privée à responsabilité 
limitée » ou des initiales « SPRL ». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer 
la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège 
du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
Article 3. Siège social
Le siège social est établi à 7382 Quiévrain, Chaussée Brunehault, 13.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de 
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous 
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en 
résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation, en Belgique ou à l'étranger, l’exploitation d’un centre équestre ainsi que la 
réalisation de toutes activités en liaison directe ou indirecte avec les activités équestres et le 
monde sportif en général y compris les activités de management ainsi que toutes activités 
connexes (transport, entretien, soin, garde et pension de chevaux et/ou poneys, dressage, 
cours d’équitation, éducation, enseignement et rééducation par les sports équestres, club 
house, petite restauration).
Cet objet recouvre notamment, sans que la liste qui suit ait un caractère limitatif : le 
commerce, en ce compris l’importation, l’exportation ou la location de chevaux et/ou 
d’articles ayant trait directement ou indirectement à l’équitation ; l’élevage, la recherche de 
nouvelles races, le débourrage, l’entraînement, le dressage de chevaux ; l’organisation de 
cours et de stages d’équitation ou en liaison avec l’équitation, de randonnées et de 
promenades, de concours et/ou de spectacles hippiques ainsi que de toute autre 
manifestation qui soit de nature à concourir à la réalisation de l’objet de la société 
présentement constituée ; la maréchalerie ; toutes activités ayant un rapport direct ou indirect 
avec le domaine hippique ou de nature à en favoriser le développement, c'est-à-dire, 
notamment, sans que la liste qui suit ait un caractère limitatif : restauration, petite 
restauration, snack, débit de boissons, accueil en chambre d’hôtes, gîte ou dortoir, 
organisation de soirées dansantes ou récréatives.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant 
directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés 
ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le 
développement de son entreprise.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables 
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation 
de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en 
matière de modification des statuts.
Article 6. Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR).
Il est divisé en mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sans mention de valeur 
nominale, représentant chacune un/mille huit cent soixantième de l'avoir social, dont mille 
trois cent nonante-cinq (1.395) parts sociales entièrement libérées, et quatre cent soixante-
cinq (465) parts sociales libérées à concurrence de vingt pour cent (20 %).
Article 7. Appel de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. 
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle 
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. 
L'associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne 
satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt 
légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa 
date, faire racheter par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux 
statuts, les parts de l'associé défaillant. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû 
par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent. Le transfert 
des parts sera signé au registre des parts de l'associé défaillant ou, à son défaut, par la 
gérance dans les huit jours de la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas 
été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et 
exigibles, n'ont pas été effectués.
Article 8. Nature des titres
Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts. Les titulaires de parts peuvent prendre 
connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut prendre connaissance 
du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des 
certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Démembrement 
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un 
seul propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des 
droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard 
propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y 
afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession et transmission de parts
A) Cession entre vifs
I. La société ne comprend que deux associés au moment de la cession. 
La cession entre vifs par un associé de tout ou partie de ses parts sociales n'est 
autorisée que moyennant l'assentiment exprès spécial et par écrit de l'autre associé.
   
La décision de celui-ci sera notifiée au cédant éventuel, par lettre recommandée à la 
poste, ou par un écrit contresigné et daté par le cédant éventuel, dans le mois de la 
proposition de cession. Le refus d'agrément est sans recours.
II. La société comprend plus de deux associés.
   
Aucun des associés ne pourra céder tout ou partie de ses parts dans la société, même 
à un associé, sans en avoir offert au préalable le rachat à tous ses coassociés.
   
Les coassociés auront un délai de un mois, à partir du jour où ils auront été prévenus 
par lettre recommandée à la poste, ou par un écrit établi par le candidat cédant et contresigné 
par chacun des autres coassociés pour se prononcer sur l'offre qui leur aura été faite. Ce 
rachat aura lieu, si besoin est, dans la proportion des parts possédées par chacun d'eux.
   
La cession à des tiers ne pourra, à peine de nullité, être effectuée qu'avec l'agrément 
de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction 
faite des droits dont la cession est proposée.
B) Transmission pour cause de décès.
Les transmissions pour cause de décès sont régies comme suit:
I. La société ne compte que deux membres au moment du décès.
   
L'associé survivant peut soit : ou continuer la société avec les héritiers ou légataires 
de l'associé décédé; ou refuser d'agréer les héritiers ou légataires de l'associé décédé; en 
conséquence, soit l'associé unique dissout la société ou trouve acheteurs pour les parts de 
l'associé décédé au prix fixé comme dit ci-dessous et suivant les modalités prévues à l'article 
douze pour le rachat des parts; soit éventuellement racheter les parts de l'associé décédé et 
transforme ladite société en une société privée à responsabilité limitée unipersonnelle prévue 
par le code des sociétés.
II. La société compte plus de deux membres au moment du décès.
  
En cas de décès d'un associé, la société continuera entre les associés survivants.
   
Quant au conjoint, descendants et autres héritiers et légataires de l'associé décédé, ils 
devront être agrées aux conditions stipulées à l'article neuf pour la cession entre vifs. S'ils ne 
peuvent pas devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agrées, ils ont droit à la valeur des 
parts sociales transmises, calculée conformément à l'article douze ci-dessous
  
Les parts ne pourront être transmises pour cause de décès qu'avec l'agrément de la 
moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite 
des droits dont la cession est proposée, le tout à peine de nullité. Cet agrément ne sera pas 
requis si la cession ou la transmission s'opère au profit des associés.
Article 11. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec 
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de 
gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. 
Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de 
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis 
aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il 
exécutait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité 
solidaire de la personne morale qu'il représente.
Article 12. Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, 
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition 
qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en 
demandant, soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou 
non.
Article 13. Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé 
gratuitement.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est 
assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de 
mai à dix-neuf heures, au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre 
qu’un samedi.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les 
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance 
chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième 
du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont 
faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, 
titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, 
commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée 
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions 
prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17. Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils 
sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un 
gérant.
Article 18. Droit de vote - Procuration
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des 
dispositions légales.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et 
place.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent 
du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un 
acte authentique.
Article 19. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
de chaque année.
Article 20. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est 
prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve 
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième 
du capital social, mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve 
vient à être entamé..
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un 
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 21. Dissolution-Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en 
exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle 
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation 
des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, 
les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels 
de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des 
remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion 
supérieure.
Article 22. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou 
liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes 
communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en 
Belgique vis-à-vis de la société.
Article 23. Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé 
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions 
impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.
Article 24. Attribution de juridiction
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs 
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive 
est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
AUTORISATION PREALABLE
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice 
de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir 
des autorisations ou licences préalables. De plus, le Notaire soussigné a attiré l’attention des 
comparants sur le fait que vu la dénomination sociale, un jugement pourrait les obliger à 
modifier celle-ci.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront 
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de 
Commerce de Mons, conformément à la loi.
1. Clôture du premier exercice social
Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice 
social commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira en mai deux mille quinze.
3. Gérants
Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :
- Monsieur BERLEMONT Sébastien, précité ;
- Mademoiselle FRÈRE Valérie, précitée ;
Ici présents et qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans 
limitation de sommes.
Le mandat de Monsieur BERLEMONT est rémunéré tandis que le mandat de 
Mademoiselle Valérie FRERE est exercé gratuitement.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas désigner de 
commissaire-réviseur.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier mars deux mille treize par l’un ou l’autre des comparants au 
nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement 
constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la 
société de sa personnalité juridique.
Volet B - Suite
6. Pouvoirs
Monsieur Sébastien BERLEMONT, ou toute autre personne désignée par lui, est 
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer 
tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la 
T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous 
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous 
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat 
lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME