N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ROLUVIC
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Arbre Saint-Pierre 43 bte b
7890 Ellezelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un procès-verbal reçu par le notaire Floris Ghys, à Kluisbergen, le 18 mai 2018, déposé à
l’enregistrement, que Monsieur VANOUTRYVE, Hannes Willy Lionel, né à Courtrai le quatre janvier
mil neuf cent quatre-vingt-quatre, et son épouse Madame SIMOENS, Lisa Maria, née à Gant le sept
septembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, habitant à 7890 Ellezelles, Rue Arbre St Pierre
43/B000, ont constitués une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
«ROLUVIC», dont le siège social est établi à 7890 Ellezelles, Rue Arbre Saint-Pierre 43b.
Les fondateurs déclarent que le capital a été libéré à hauteur de six mille deux cents euros (6 200,00
EUR) sur un compte bancaire spécial ouvert au nom de la société en constitution, auprès de la
Banque ING, portant le numéro BE71 3631 7479 6969, ce qui est confirmé par le Notaire soussigné
sur la base d’une attestation bancaire (preuve de dépôt), délivrée le 15 mai 2018, et qui est
conservée par Nous, Notaire, dans le dossier de la société.
Les statuts à publier sont les suivants:
La société est constituée sous forme d’une société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée : ROLUVIC.
(…)
Le siège social est établi à 7890 Ellezelles, Rue Arbre St Pierre 43/B000.
(…)
L’objet de la société est :
I. pour son propre compte :
1. compiler, développer qualifié et gérer un patrimoine immobilier ; toutes les opérations concernant
des biens immobiliers et des droits immobiliers (usufruit, droit de superficie, emphytéose,...) comme
le financement de location immobilier à tiers, achat, vente, troc, construction, rénovation, maintenue,
location, loyer, repartir en lots, de prospection et d’exploitation, conception et succession de projets
et des études relatives à l’immobilier, l’achat et la vente, location et location de biens mobiliers
concernant la structure et les équipements d’immeubles, ainsi que de tous actes qui sont liées
directement ou indirectement à cet objet et la nature sont le produit de l’immobilier marchandises ;
ainsi que de la garantie pour le bon déroulement des engagements, pris par des tiers, ce qui auraient
pour le jouissance des biens mobiliers et immobiliers.
2. construire, de la mise au point judicieuse et de gérer un pouvoir personnel ; toutes les transactions
portant sur des biens mobiliers et droits de toute nature, comme l’acquisition par inscription ou achat,
gérer les partages, options, obligations, certificats d’épargne, dérivés ou autres titres négociables de
toute forme, émis par des émetteurs belges ou étrangers.
3. l’octroi des prêts et des ouvertures de crédit aux personnes morales et des sociétés ou des
individus dans toutes leurs formes ; la garantie ou l’aval, dans le sens le plus large ; activités de tout
commerce et réaliser des opérations financières, sauf celles qui sont légalement réservés aux
banques de dépôt, les titulaires de dépôts à court terme, caisses d’épargne, sociétés de prêt
hypothécaire et sociétés de capitalisation.
II. Pour son propre compte, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :
1. la fourniture de services et de conseils à des tiers.
2. la fourniture de conseils et d’assistance pour l’organisation commerciale, administrative, financière
0696676962
Volet B
et technique des personnes morales ou entreprises.
3. l’acquisition de participations, sous quelque forme, tous les existants ou à être des personnes
morales établies ou entreprises ; renforcer le plan et coordonner le développement des entreprises
ou des personnes morales précitées.
4. effectuer des missions de gestion – mandats, l’exercice des commandes et des fonctions, comme
le liquidateur ou plénipotentiaires...
5. la recherche, développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits et
technologies et leurs applications ; à développer, acheter, vendre, concéder ou en donnant des
brevets, des savoir-faire et des actifs incorporels liés .
6. l’achat, la vente, ainsi que l’importation et l’exportation de marchandises.
7. fournir une assistance dans la gestion d’achat et de vente de personnes morales ou entreprises.
III. Dispositions spéciales :
La société peut atteindre son objectif en Belgique et à l’étranger, sur tous les modes et les moyens,
qu’ils estiment les mieux adaptés.
La société peut fournir en général tous les actes de commerciales, industrielles, financières,
mobiliers ou réels (mal compris la location de biens immobiliers), directement ou indirectement, dans
le cadre de son objet social ou qui de la nature sont les atteindre en tout ou en partie ; ils peuvent
conclure des prêts ou de créances de tiers (y compris ses actionnaires et ses membres du Conseil d’
administration) et peuvent faire tous les coûts et les investissements qui sont nécessaires ou
souhaitables.
L’entreprise ne peut, toutefois, en aucun cas faire aux conseils de gestion ou d’investissement
portefeuille conformément aux lois et arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés
financiers et sur les conseils de gestion et d’investissement actif.
La société sera également tenu de s’abstenir d’activités qui relèvent des dispositions réglementaires,
autant que la société elle-même ne répond pas à ces dispositions.
La société peut être impliquée par voie d’apport, de fusion, d’enregistrement ou sur tout autre moyen
dans les entreprises, les associations ou les entreprises, qui ont un but semblable, analogue ou
cohérent ou qui sont utiles pour la réalisation des comme l’ensemble ou une partie de son objet
social.
La société peut aussi être bien pour garantir des engagements propres et à garantir des obligations
de tiers, y compris ses marchandises en hypothèque ou en propriété, y compris l’activité propre.
(…)
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18 600,00 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune une part
égale du capital social.
(…)
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Est nommé gérant statutaire pour la durée de la société : VANOUTRYVE, Hannes Willy Lionel,
précité, qui déclare accepter la mission avec la confirmation qu'il n'est pas frappé par une décision
qui s'y oppose.
Est nommé comme successeur - gérant statutaire :
Madame SIMOENS, Lisa Maria, précitée qui déclare en l’occurrence accepter ledit mandat.
Le gérant statutaire ne peut être démis qu'à l'unanimité des voix des associés, en ce compris la
sienne, s'il était associé. Sa mission peut être entièrement ou partiellement révoquée pour raison
grave par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions requises pour les
modifications aux statuts.
POUVOIRS
- En cas de pluralité de gérants, ils forment le collège de gestion. Le collège ne peut que valablement
délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est
rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter
valablement à sa place à une réunion du collège.
- En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
Volet B
telles personnes que bon leur semble.
- En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
CONTRÔLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième samedi du mois de juin à
10.00 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le(s) gérant(s) peu(ven)t convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Les convocations aux assemblées générales se font conformément à la loi.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n’a
pas assisté.
NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
PROCES-VERBAL
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Les
écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté
à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s)
conformément aux dispositions du Code des sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
(…)
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social :
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2018.
2. Première assemblée générale ordinaire :
Volet B
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2019, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris pendant la période de transition :
Les fondateurs déclarent :
- savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au
greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution ;
- que, conformément aux dispositions du Code des sociétés, la société reprend les engagements pris
au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la
passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité
juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément à l’article 60 du Code des sociétés.
DISPOSITIONS FINALES
1. Procurations :
Une procuration spéciale est conférée à la société privée à responsabilité limitée « SPRIGGAN »,
numéro d’entreprise 0688.552.817, ayant son siège social à 8790 Waregem, Karelmeers 36, ainsi
qu’à ses employés, préposés et mandataires, ainsi qu’au Notaire soussigné aux fins de garantir,
avec possibilité de subrogation, l’accomplissement de toutes les formalités administratives relatives à
la Banque-carrefour des entreprises, au guichet d’entreprises et le cas échéant auprès des
administrations fiscales.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Dépôt simultané : expédition
Floris GHYS, notaire