Nº d'entreprise : 0827 885 496
Nom
(en entier) : AMELIE RADIO&TVMERCIAL BENELUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société à Responsabilité Limitée
Adresse complète du siège : 5060 Arsimont, rue du Gay, 97
Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION
De l'acte reçu par le notaire Damien LE CLERCQ à Namur, le 28 décembre 2022, en cours
d'enregistrement, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société
à responsabilité limitée AMELIE RADIO&TVMERCIAL BENELUX, ayant son siège à 5060 Arsimont
(Sambreville), rue du Gay 97, avec le numéro d'entreprise 0827.885.496, laquelle a décidé à l'unanimité ce
qui suit :
1) L'assemblée a approuvé le projet de fusion et a décidé d'approuver l'absorption par la société à
responsabilité limitée MEGA ABRIS par voie de transfert par la présente société absorbée à la société
absorbante, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine, activement et
passivement, rien excepté ni réservé, sur base de la situation comptable arrêtée au 31 décembre 2021, la
société absorbante détenant toutes les actions de la société absorbée, étant précisé que :
1. Du point de vue comptable, toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le 1er janvier
2022 seront considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette
dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de
payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre
toutes actions.
2. Les capitaux propres de la société absorbée ne seront pas repris dans les comptes de la société
absorbante étant donné que celle ci détient l'intégralité du capital ou des capitaux propres de la première citée
et la fusion s'opérera sans création de nouvelles actions de la société absorbante conformément à l'article 12
:57 du Code des sociétés et associations.
Les actions de la société absorbée seront annulées conformément aux dispositions régissant le droit
comptable (Arrêté Royal portant exécution du Code des sociétés et associations).
2) L'assemblée a constaté conformément à l'article 12 :50, 4º du Code des sociétés et associations et
conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'était attribué aux membres des organes
d'administration des sociétés absorbée et absorbante.
3) En conséquence de ce qui précède, l'assemblée a constaté que la fusion entraîne de plein droit et
simultanément les effets suivants :
3.1. La dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle ci cessant d'exister (sauf application de
l'article 12 :13, al. 1er, 1° du Code des sociétés et associations).
3.2. Les actions de la société absorbée détenues par la société absorbante sont annulées et
conformément à l'article 12 :57 1° du Code des sociétés et associations, article repris ci-avant dans le présent
acte, aucune action de la société absorbante n'est attribuée en échange desdites actions.
3.3. Le transfert à la société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée.
1.4. La cessation des fonctions de l'administrateur unique de la société absorbée à la date de ce jour avec
décharge de ses fonctions, celles-ci étant assurées par la société à responsabilité limitée MEGA ABRIS,
prénommée, représentée par son représentant permanent Monsieur VERMEULEN Joël.
4) Pouvoirs.
4.1 L'assemblée a conféré à Madame FARRIS Irka, collaboratrice du notaire Damien Le Clercq,
soussigné, tous pouvoirs aux fins :
-d'exécution des résolutions prises.
-d'effectuer toutes formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes autorités compétentes ainsi
qu'auprès de l'Administration de la T.V.A. le cas échéant.
4.2 L'assemblée a conféré à Madame FARRIS Irka, prénommée, tous pouvoirs aux fins d'apporter le
patrimoine de la société absorbée à la société absorbante.
DAMIEN LE CLERCQ
NOTAIRE
Rue Pepin 28
5000 NAMUR
Tél. 081 22 01 57
Fax 081 23 14 85