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N° d'entreprise : 0477.580.884
Nom
Le Jardin de ma Soeur ASBL
(en entier) :
(abrégé) :	LJDMS ASBL
Forme légale :
association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Rue du Grand Hospice 54 - 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Modifications statutaires
L'assemblée générale extraordinaire réunie ce 13/02/2023 décide de modifier les statuts à
(l'unanimité des 2/3) des voix des membres présents ou représentés. La nouvelle version
coordonnée des statuts est libellée comme suit, en conformité avec la loi du 23 mars 2019.
Cette nouvelle version remplace la précédente.
Statuts de l'ASBL
«Le Jardin de ma Soeur» ou : LJDMS ASBL
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Nº d'entreprise : 0477.580.884
Dénomination : Le Jardin de ma Soeur
Forme juridique : association sans but lucratif
Région : Region Bruxelles-Capitale
Siège social : Rue du Grand Hospice, 54 - 1000 Bruxelles
Siège d'exploitation : Rue du Grand Hospice, 54 - 1000 Bruxelles
TITRE 1- Dénomination, siège social, but et durée
Article 1
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, contiendront :
- la dénomination de la personne morale, la forme legale, en entier ou en abrégé,
- l'indication précise du siege de la personne morale,
- le numero d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis
de l'indication du tribunal du siege de la personne morale,
- le numero d'au moins un compte dont l'association est titulaire aupres d'un etablissement de credit
etabli en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus ou l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être declarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris.
ARTICLE 2
Son siège social est établi à 1000 Bruxelles - 54 Rue du Grand Hospice en Region Bruxelles-Capitale.
L'adresse de son site internet est www.lejardindemasoeur.be
Ses adresses électroniques sont les suivantes : info@lejardindemasoeur,be (adresse générale) et
lejardindemasoeur@skynet.be et/ou lejardindemasoeur@hotmail.com (adresse administrative)
ARTICLE 3
L'Association a pour objet l'organisation, la promotion, la création, la réalisation et la production des arts dramatiques et
musicaux au sens le plus large sachant que chacun de ces «objet» tient compte de la convivialité liée à l'exiguité du lieu où le
tout est produit à savoir Le Jardin de ma Soeur Café-Théatre sis au 54 de la rue du Grand Hospice a 1000 Bruxelles. Vient
s'ajouter à ces points la promotion historique de la region sous forme de conférences. L'Association peut accomplir tous ces
actes se rapportant directement ou indirectement à ces buts, ainsi que mettre ses services à disposition d'autres associations
ou entreprises ouvrant, de manière occasionnelle ou de manière permanente, à un but similaire.
ARTICLE 4
L'association est constituée pour une durée indeterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
ARTICLE 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est limite à cinq
et ne peut être inferieur à trois. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
* les membres fondateurs
+ les personnes majeures, interessées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts pour autant qu'elles
soient admises en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple. Toute personne désirant être membre
effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la
représenter.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer aux activités de l'association, en s'engageant à en respecter les
statuts, sont admises en cette qualité par l'organe d'administration statuant à la majorite simple.
ARTICLE 6
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit
à l'organe d'administration.
Est répute démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier ou courriel.
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorite des deux
tiers des voix présentes ou representées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à des
votes négatifs. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité
simple.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient
rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur
fe fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
ARTICLE 7
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce registre reprend les
noms, prenoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique
et l'adresse du siège social.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de
l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consuiter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple demande écrite et
motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre.
ARTICLE 8
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixe par l'organe d'administration
sans pouvoir être supérieur à 300,00 euros. Zéro euros (00,00 €) pour les membres effectifs et zéro euros (00,00 €) pour les
membres adhérents.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
TITRE 3 - Assemblée générale
ARTICLE 9
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président de
l'organe d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
ARTICLE 10
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une decision de l'assemblée générale est exigée pour :
+ La modification des statuts
* L'approbation des comptes annuels et du budget
+ La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas ou une rémunération
leur est attribuée
* Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération
* La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
+ L'admission et l'exclusion des membres effectifs
* La dissolution volontaire de l'association
+ La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée
* Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
+ Tous les cas où les statuts l'exigent.
ARTICLE 11
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des
comptes. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se
tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le
président ou un administrateur, adressé 30 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date,
l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être joints. (Rapport
d'activité, comptes et bilan)
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit
communiquée aux membres au minimum huit jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si la majorité des
membres effectifs présents estiment que l'urgence empèche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification
des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL
en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
ARTICLE 12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que
celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prevus par la loi, l'assemblée generale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont
présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas ou il en est décidé
autrement par la foi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
ARTICLE 13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou
représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur. .
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés a la première réunion, il peut être convoqué à une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les
modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant
pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés pour les modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être lenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la
modification du ou des buts de l'association.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation de l'association
en AISBL, en sociéte coopérative agréée comme entreprise sociale et en sociéte coopérative entreprise sociale agréée que
conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
ARTICLE 14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un
administrateur. Ce registre est conservé au siege social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un interêt, par simple
lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégues à la
gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans
délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
TITRE 4 - Organe d'administration
ARTICLE 15
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins et de six au plus nommés
par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association. Par exception, l'organe d'administration ne comptera
que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que deux membres.
Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration, sans qu'ils ne puissent y être majoritaires
représentés.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
La durée du mandat est de 5 ans.
En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du mandat des
administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 16
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, une
assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l'organe d'administration.
Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs
à un nombre inferieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois
responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa
décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le
mandat de celui qu'il remplace.
ARTICLE 17
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le
respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empèchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des
administrateurs présents.
ARTICLE 18
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégue à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorítés.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de
deux procurations.
ARTICLE 19
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est
opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une
décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer
cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majonte des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les
exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des opérations habituelles
conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
ARTICLE 20
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un
administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite
et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
ARTICLE 21
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa
compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
ARTICLE 22
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 3 ans renouvelable.
Ce mandat est exercé à titre onéreux, la rémunération du délégué étant decidée par l'assemblée générale.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excedent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur
caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière
ne dépassent pas 5.000 euros.
ARTICLE 23
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le
président et un administrateur ou par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
ARTICLE 24
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation
spéciale de l'organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ARTICLE 25
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes deléguées à la gestion
journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont deposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être publiés au
moniteur belge.
ARTICLE 26
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
lis exercent leur mandat à titre onéreux, et leur rémunération est fixée par l'assemblée générale.
Il sera contracté une assurance pour protéger les administrateurs.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
ARTICLE 27
Un règlement d'ordre interieur est établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation
et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
ARTICLE 28
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés
et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel
que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée
générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
ARTICLE 29
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément au Livre
2,Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
ARTICLE 30
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des deffes, l'actif net sera affecté à une autre
organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
ARTICLE 31
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations tel
qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Dispositions transitoires
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Daniel Dejean - Avenue des Celtes 32 - 1040 Bruxelles - 04.04.1950 - 50.04.04-485.85
2. Geert Goessaert - Avenue Lambermont 209 - 1030 Schaerbeek - 09.03.1960 - 60.03.09-339.90
3. Rachel Gliksman - Rue du Grand Hospice 54 - 1000 Bruxelles - 33.04.26-002.36
Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L'organe d'administration a désigné en qualité de :
- Président : Geert Goessaert
- Trésorière : Rachel Gliksman
- Secrétaire : Daniel Dejean
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : (administrateur délégué) Arthème Gliksman
- Rue du Grand Hospice 54 - 1000 Bruxelles - 15/10/1961 - 61.10.15-011.17 (renouvelable tous les trois ans)
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait a Bruxelles le 13.02.2022, en 2 exemplaires originaux.
Signatures
(Signatures de tous les membres fondateurs).
ANDRIEN Christine - Rue Vanderkindere, 163 - 1180 Bruxelles (représentée)
DEJEAN Daniel (secrétaire) - Avenue des Celtes, 32 - 1040 Bruxelles
DEJEAN Jérôme - Peperstraat, 8 - 3080 Tervuren (représenté)
GLIKSMAN Rachel (trésorière) - Rue du Grand Hopice 54 - 1000 Bruxelles
GLIKSMAN Arthème - Rue du Grand Hopice 54 - 1000 Bruxelles
GOESSAERT Geert (président) - Avenue Lambermont, 209 - 1030 Bruxelles
MASCARENHAS Teresa Maria Salema - Chaussée de Louvain, 267 - 1030 Bruxelles
MINEUR Magali - Rue Général Leman - 6200 Châtelineau (représentée)
SOURIS, Maggy - Rue du Mont Blanc, 48 - 1060 Bruxelles (représentée)
WILLEM-DEJEAN Christine - Avenue des Celtes, 32 - 1040 Bruxelles
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes