N° d'entreprise : 0418349419
Nom
(en entier) : CENTRE SCOLAIRE LIBRE DE CELLES MONT-DE L'ENCLUS
(en abrégé) : E.P.G.L.M.S.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Parfait (C) 9
 : 7760 Celles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION
D’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé par l’association sans but lucratif «
CENTRE SCOLAIRE LIBRE DE CELLES-MONT-DE L'ENCLUS », ayant son siège à Celles, Rue
Parfait 9 (BCE 0418.349.419) en date du 14 novembre 2023, il résulte que l’assemblée générale a
pris les décisions suivantes à l’unanimité :
 
Première résolution : adaptation des statuts aux dispositions du CSA
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations (en abrégé CSA).
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité
Deuxième résolution : nouveaux statuts
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L'assemblée décide la refonte des statuts ainsi qu’il suit :
STATUTS
Titre I
Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « CENTRE SCOLAIRE LIBRE DE CELLES – MONT-DE-L’ENCLUS », en
abrégé « CSLCM ».  
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association
mentionnent :
    •  la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement de la mention « association
sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ;
    •  l’adresse du siège de l’association ;
    •  le numéro d’entreprise ;
    •  les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivis de l’indication du
tribunal du siège de l’association ;
    •  le numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de
crédit en Belgique ;
    •  le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de l’association ;
    •  le cas échéant, l’indication que l’association est en liquidation.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour but l'administration, l'organisation et la promotion d'une éducation et d'un
enseignement chrétien, selon les principes et la doctrine de l'Eglise catholique romaine, au sein des
écoles libres des entités de Celles et de Mont-de-l'Enclus. Pour ce faire, elle adopte l'Evangile et sa
tradition comme source de sens et d'engagement dans l'action éducative et se fait obligation de
construire ses propres projets éducatif et pédagogique en cohérence avec la visée et les valeurs du
projet éducatif du réseau, exprimées aujourd'hui dans « Missions de l'école chrétienne » ainsi que
les axes majeurs des projets pédagogiques des fédérations dont ses écoles relèvent ; elle coopère
avec les autres écoles catholiques au sein du réseau et avec les organes du réseau.
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment en s'occupant : des rapports
de ses écoles avec les pouvoirs publics dans le cadre des lois et des règlements régissant les
établissements scolaires de leurs comptabilités ; de l'engagement et de la révocation du personnel
enseignant, du personnel technique et d'encadrement ; de la location, entretien et aménagement des
locaux scolaires ; de la gouvemance des écoles et des inscriptions des élèves, du transport de ces
demiers et, en général, de tout ce qui concerne la saine administration et la bonne marche des
écoles,
En outre, l'association pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles
et immeubles nécessaires à la réalisation de son but.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, Elle peut
notamment préter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II - Membres
Section 1 - Admission
Article 5. Membres
§ 1. L’association est composée de membres effectifs ;
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.
§ 2. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits et obligations qui sont fixés par
la loi et dans les présents statuts.
§ 3. Les membres effectifs n’encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation
personnelle.
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.
§ 4. Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de
communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être
intervenue valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le membre concerné
communique une autre adresse électronique.
§ 5. Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’
administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membre.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au
registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’
organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans
déplacement du registre.
Article 6. Procédure d’admission
Pour être admis comme membre effectif, la personne (majeure d’âge) qui répond aux conditions
stipulées à l’article précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de l’association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et
domicile.
Dans les quinze jours de la réception de cette demande, l’organe d’administration doit convoquer l’
assemblée générale pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, l’organe d’
administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa
demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Section 2 – Démission et exclusion
Article 7. Démission
§ 1. Les membres effectifs sont libres de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée à l’organe d’administration par courrier ordinaire au siège de l’
associationou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§ 2. Un membre effectif démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées. 
§ 3. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une personne
morale, en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité.
§ 4. Un membre effectif qui n’est ni présent, ni représenté à deux assemblées générales
consécutives peut être réputé démissionnaire par une décision de l’assemblée générale.
Article 8. Exclusion
§ 1. L’association peut, sur proposition de l’organe d’administration ou d’un membre effectif, exclure
un membre effectif sans que cette décision ne doive être motivée.
§ 2. Seule l’assemblée générale, statuant au scrutin secret, est compétente pour prononcer l’
exclusion d’un membre effectif. L’exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au membre effectif concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le membre effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. Il a en
outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au
préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts ; les votes
nuls, blancs et abstentions n’étant pas pris en compte ni au numérateur ni au dénominateur.
§ 3. L’organe d’administration communique dans les quinze jours au membre effectif concerné la
décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’association. Si le
membre a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
§ 4. Un membre effectif exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu’il a versées. 
Section 3 – Cotisations
Article 9. Cotisations des membres
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE III
ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition de l’organe d’administration
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins.
Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration
peut être constitué de deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut
de précision, pour une durée indéterminée.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas
réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre de l’organe d’administration peut donner sa démission par simple notification à l’
organe d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 11. Présidence de l’organe d’administration
L’organe d’administration élit parmi ses membres un président.
Il peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation de l’organe d’administration
L’organe d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
Article 13. Délibérations de l’organe d’administration
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres
sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l’organe d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous
les administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité absolue des voix.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que l’organe d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
Article 14. Procès-verbaux de l’organe d’administration
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Les membres de l’organe d’administration peuvent demander que leur opinions ou objections à une
décision de l’organe d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, § 2 des présents
statuts.
Article 15. Pouvoirs de l’organe d’administration
§ 1. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve(nt) à l’assemblée générale.
Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et
recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que
prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et
subventions privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous
contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et
accepter toute subrogation et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et
effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes
garanties réelles et personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions
privilégiées et hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en
demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger,
compromettre.
L’organe d’administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et
membres du personnel de l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
§ 2. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 17. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l’
organe d’administration.
L’organe d’administration détermine si les délégués à la gestion journalière agissent seul,
conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
organe d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution volontaire de l’association ;
7° l’admission et l’exclusion des membres effectifs ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Tout ce qui n'est pas attribué à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts relève de la
compétence du conseil d'administration.
Article 21. Tenue de l’assemblée générale ordinaire et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire.
Cette assemblée se tient dans les quatre mois qui suivent la fin de l'exercice social, aux dates et
heures définies par le règlement d'ordre intérieur.
Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les membres effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres
effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Assemblée générale par procédure écrite
§ 1. Les membres effectifs peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité, prendre par écrit toutes
les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§ 2. En ce qui concerne la datation de l’assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous
les membres effectifs est réputée être la date statuaire de l’assemblée annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les membres effectifs soit parvenue à l’
association 20 jours avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions
ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la
décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d’une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les membres effectifs est
parvenue au siège de l’association au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l’assemblée
annuelle et qu’elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§ 3. En ce qui concerne la datation de l’assemblée générale particulière, la date de la décision
signée par tous les membres effectifs est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au
siège de l’association, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions
ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d’une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
membres effectifs est parvenue au siège de l’association à la date indiquée dans cette déclaration et
qu’elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l’ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§ 4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de l’association avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite
valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs
exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§ 5. Les membres de l’organe d’administration et le commissaire peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
Assemblée générale électronique
1. Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
§ 1. Les membres peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l’association. Les membres qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité de membre et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
membre participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un membre participe valablement à
l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
§ 2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par l’association doit au moins
permettre au membre, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par
courrier)
§ 1. Chaque membre a le droit de voter à distance avant l’assemblée générale, par correspondance
ou sous forme électronique.
§ 2. Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des membres par l’organe d’
administration de l’association et qui contient au moins les mentions suivantes :
- le nom ou la dénomination du membre et son domicile ou siège;
- le nombre de voix que le membre souhaite exprimer à l’assemblée générale;
- l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision;
- le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à l’association;
- la signature du membre, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique avancée au
sens de l’article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique
pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature
électronique qui répond aux conditions de l’article 1322 de l’ancien Code civil.
§ 3. Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés à l’organe d’
administration au plus tard 3 jours ouvrables avant l’assemblée générale.
§ 4. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée.
La qualité de membre et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe
d’administration.
§ 5. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée générale
Les membres peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces membres aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à l’association par voie électronique à l’adresse indiquée dans la
convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à l’association au plus tard le cinquième jour qui précède la
date de l’assemblée générale.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de membre effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale pour autant qu’elle ait été acceptée par l’
organe d’administration statuant à la majorité simple.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n’est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les membres
effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§ 2. Tout membre effectif peut donner à un autre membre effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque membre effectif ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une seule pareille
procuration.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. En cas de partage
des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.
§ 5. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires
que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins
deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première
assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des votes nuls, blancs ni des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement
être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,
sans qu'il soit tenu compte des votes nuls, blancs ni des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
Article 25. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du organe d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE V - EXERCICE SOCIAL
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. L’organe d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
L’organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
TITRE VI - DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 27. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 28. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 29. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé et se
rapprocher autant que possible du but de la présente association.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par l’organe d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou
représentés.
Article 31. Élection de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 32. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 33. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité
Troisième résolution – Siège de l’association
Le siège de l’association est situé à 7760 Celles, Rue Parfait 9.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité
Quatrième résolution – Confirmation du mandat d’administrateurs actuels
L’assemblée générale confirme le mandat d’administrateurs de :
    1.  Madame MOREL Véronique, domiciliée à 7750 Anseroeul, Chemin de la Courbe 3 ;
    2.  Monsieur MORELLE Hugo, domicilié à 7910 Arc-Wattripont, Chaussée de Tournai 65 ;
    3.  Monsieur NEUVILLE Filip, domicilié à 7750 Anseroeul, Place d’Anseroeul 34 ;
    4.  Monsieur CHEVAL Roger, domicilié à 7910 Cordes, Rue de Forest 1 ;
    5.  Madame DEWULF Flavie, domiciliée à 7760 Velaines, Place de Velaines 7 ;
    6.  Monsieur VALLEE Fabien, domicilié à 7760 Escanaffles, Rue Provinciale 214 ;
    7.  Madame ANTOIN Noémie, domiciliée à 7760 Celles, Rue Provinciale 118 ;
    8.  Madame DUTHOIT Pauline, domiciliée à 7750 Anseroeul, Chemin du Harby 3B ;
    9.  Madame VAN DRIESSCHE Caroline, domiciliée à 7750 Orroir, Rue Profondrieux 3 ;
    10.  Monsieur HIMPE Matthias, domicilié à 7750 Orroir, Rue de la Montagne 12 ;
    11.  Madame DEBUNE Isabelle, domiciliée à 7531 Havinnes, Rue des Déportés d’Havinnes 265B
;
    12.  Madame DUMORTIER Angélique, domiciliée à 7760 Popuelles, Rue du Ban 8 ;
    13.  Monsieur VAN DAMME Mathieu, domicilié à 7760 Velaines, Rue du Bas Hameau 6 ;
    14.  Madame WILLE Marie, domiciliée à 7543 Mourcourt, Rue d’Obigies 3 ;
    15.  Madame TUYTTENS Justine, domiciliée à 7910 Anvaing, Chemin du Carnois 187 bte 2 ;
    16.  Monsieur LETELLIER Jean-Louis, domiciliée à 7760 Velaines, Rue des Ecoles 10 ;
    17.  Monsieur SIMPUNGA Pierre-Célestin, domicilié à 7760 Celles, Rue Parfait 1.
De telle sorte que les membres effectifs actuels de l’association sont :
    1.  Madame MOREL Véronique, domiciliée à 7750 Anseroeul, Chemin de la Courbe 3 ;
    2.  Monsieur MORELLE Hugo, domicilié à 7910 Arc-Wattripont, Chaussée de Tournai 65 ;
    3.  Monsieur NEUVILLE Filip, domicilié à 7750 Anseroeul, Place d’Anseroeul 34 ;
    4.  Monsieur VANDROMME Etienne, domicilié à 7750 Anseroeul, Chemin du Crédit 30 ;
    5.  Monsieur DEPRATERE Tanguy, domicilié à 7750 Amougies, Rue d’Anseroeul 34 ;
    6.  Madame DUTHOIT Maud, domiciliée à 7750 Anseroeul, Chemin du Harby 3a ;
    7.  Monsieur CHEVAL Roger, domicilié à 7910 Cordes, Rue de Forest 1 ;
    8.  Madame DEWULF Flavie, domiciliée à 7760 Velaines, Place de Velaines 7 ;
    9.  Monsieur VALLEE Fabien, domicilié à 7760 Escanaffles, Rue Provinciale 214 ;
    10.  Madame ANTOIN Noémie, domiciliée à 7760 Celles, Rue Provinciale 118 ;
    11.  Madame DECOCK Delphine, domiciliée à 7911 Hacquegnies, Chaussée de Renaix 1 ;
    12.  Madame DUTHOIT Pauline, domiciliée à 7750 Anseroeul, Chemin du Harby 3B ;
    13.  Madame VAN DRIESSCHE Caroline, domiciliée à 7750 Orroir, Rue Profondrieux 3 ;
    14.  Monsieur HIMPE Matthias, domicilié à 7750 Orroir, Rue de la Montagne 12 ;
    15.  Monsieur MATTON Bart, domicilié à 7760 Escanaffles, Rue Pont-à-l’Haye 28A ;
    16.  Sœur PHILIPPE Rozanne, domiciliée à 8900 Ieper, Appelstraat 1 ;
    17.  Madame DEBUNE Isabelle, domiciliée à 7531 Havinnes, Rue des Déportés d’Havinnes 265B
;
    18.  Madame DUMORTIER Angélique, domiciliée à 7760 Popuelles, Rue du Ban 8 ;
    19.  Monsieur VAN DAMME Mathieu, domicilié à 7760 Velaines, Rue du Bas Hameau 6 ;
    20.  Madame WILLE Marie, domiciliée à 7543 Mourcourt, Rue d’Obigies 3 ;
    21.  Madame TUYTTENS Justine, domiciliée à 7910 Anvaing, Chemin du Carnois 187 bte 2 ;
    22.  Madame RANDAZZO Simona, domiciliée à 7540 Melles, Rue de la Place 83 ;
    23.  Monsieur LETELLIER Jean-Louis, domiciliée à 7760 Velaines, Rue des Ecoles 10 ;
    24.  Monsieur SIMPUNGA Pierre-Célestin, domicilié à 7760 Celles, Rue Parfait 1.
De telle sorte que les administrateurs actuels de l’association sont :
    1.  Madame MOREL Véronique, domiciliée à 7750 Anseroeul, Chemin de la Courbe 3 ;
    2.  Monsieur MORELLE Hugo, domicilié à 7910 Arc-Wattripont, Chaussée de Tournai 65 ;
    3.  Monsieur NEUVILLE Filip, domicilié à 7750 Anseroeul, Place d’Anseroeul 34 ;
    4.  Monsieur CHEVAL Roger, domicilié à 7910 Cordes, Rue de Forest 1 ;
    5.  Madame DEWULF Flavie, domiciliée à 7760 Velaines, Place de Velaines 7 ;
    6.  Monsieur VALLEE Fabien, domicilié à 7760 Escanaffles, Rue Provinciale 214 ;
    7.  Madame ANTOIN Noémie, domiciliée à 7760 Celles, Rue Provinciale 118 ;
    8.  Madame DUTHOIT Pauline, domiciliée à 7750 Anseroeul, Chemin du Harby 3B ;
    9.  Madame VAN DRIESSCHE Caroline, domiciliée à 7750 Orroir, Rue Profondrieux 3 ;
    10.  Monsieur HIMPE Matthias, domicilié à 7750 Orroir, Rue de la Montagne 12 ;
    11.  Madame DEBUNE Isabelle, domiciliée à 7531 Havinnes, Rue des Déportés d’Havinnes 265B
;
    12.  Madame DUMORTIER Angélique, domiciliée à 7760 Popuelles, Rue du Ban 8 ;
    13.  Monsieur VAN DAMME Mathieu, domicilié à 7760 Velaines, Rue du Bas Hameau 6 ;
    14.  Madame WILLE Marie, domiciliée à 7543 Mourcourt, Rue d’Obigies 3 ;
    15.  Madame TUYTTENS Justine, domiciliée à 7910 Anvaing, Chemin du Carnois 187 bte 2 ;
    16.  Monsieur LETELLIER Jean-Louis, domiciliée à 7760 Velaines, Rue des Ecoles 10 ;
    17.  Monsieur SIMPUNGA Pierre-Célestin, domicilié à 7760 Celles, Rue Parfait 1.
5/ décide que les mandats d’administrateurs ne sont pas rémunérés.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité
A toutes fins utiles, il est ici rappelé les décisions prises par l’organe d’administration en sa séance
du 16 mars 2023 dont un extrait a été publié aux annexes du Moniteur belge du 25 avril suivant sous
le numéro 23055458 :
1/ Nomination au sein de l’organe d’administration pour une durée de quatre années à dater du 16
mars 2023, aux fonctions de :
- Président : Monsieur Roger CHEVAL,  prénommé ;
- Vice-Présidente : Madame Caroline VAN DRIESSCHE, prénommée ;
- Trésorière : Madame Flavie DEWULF,  prénommée ;
- Secrétaire : Monsieur Mathieu VAN DAMME,  prénommé.
2/ Décision selon laquelle ces mandats ne sont pas rémunérés.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 16 novembre 2023
Maître Justine TUYTTENS, Notaire associé à Celles (Velaines)
 
Déposé en même temps :
- copie du PV de l’AGE.