N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Rise PropTech Fund
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège Rue Lambert-Lombard 3
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte passé le deux juillet deux mille vingt et un, devant Maître Tim Carnewal, notaire à
Bruxelles (premier canton), que :
1) La société anonyme "Rise Partners", dont le siège est situé à 4000 Liège, Rue Lambert-Lombard
3, et dont le numéro d’entreprise est 0770.249.284;
2) (…) à 15) (…);
ayant ensemble constitué la société suivante
Désignation de l'associé commandité et des associés commanditaires
Le comparant sub 1) participera à la société en commandite en tant qu'associé commandité.
L'associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de toutes les obligations de la
société, ce qu'il accepte expressément par la présente.
Les comparants sub 2) à sub 15) participeront à la société en commandite en tant qu'associés
commanditaires.
Chaque associé commanditaire n'est responsable pour les dettes et pertes de la société qu'à
concurrence du montant de son apport, à condition qu'il n'accomplisse aucun acte de gestion.
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION
La Société est une société en commandite de droit belge (en abrégé "SComm"). La Société est
contractée par le Gérant Statutaire, en tant que seul associé commandité qui est indéfiniment et
solidairement responsable, et les Associés Commanditaires qui, en tant que associés
commanditaires, ne sont responsables des dettes et des pertes de la Société qu'à concurrence du
montant de leur apport.
La Société n'est pas contractée en considération de la personne des Associés.
La Société est dénommée "Rise PropTech Fund".
La dénomination de la Société ainsi que tous les documents qui en émanent, doivent contenir les
mots "pricaf privée de droit belge" ou ces mots doivent suivre immédiatement le nom de la Société.
La Société est un organisme de placement collectif alternatif à nombre fixe de parts, désigné comme
"pricaf privée" / "private privak" à partir de la date d'inscription sur la liste des pricafs privées tenue
par le Service Public Fédéral Finances. La Société exercera ses activités conformément aux
dispositions pertinentes de la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif
alternatifs et à leurs gestionnaires et de l’arrêté royal du 23 mai 2007 relatif à la pricaf privée, tels que
modifiés le cas échéant.
La Société s'engage à respecter les dispositions de la loi du 19 avril 2014 qui concernent le statut de
la pricaf privée telle que visée à l'article 298 de la même loi, ainsi que les dispositions de l'arrêté
royal du 23 mai 2007 relatif à la pricaf privée et toutes ses modifications éventuelles.
SIEGE
Le siège de la Société est établi en Région wallonne.
La Société peut établir, par simple décision du Gérant Statutaire, des sièges administratifs et
commerciaux supplémentaires, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que des bureaux et
succursales.
OBJET
La Société a pour objet de fonctionner comme une société d'investissement et donc d'investir les
0770826930
Volet B
ressources qu'elle a attirées. La Société peut tout faire en vue de, directement ou indirectement,
effectuer, gérer, faire le suivi, valoriser et monétiser, au sens le plus large, des investissements en
actions, en instruments ou droits attachés aux actions (tels que, mais non limités aux, droits de
souscription et obligations convertibles), dans d’autres instruments financiers ou droits, en prêts, en
obligations et en autres titres de créance ou droits attachés aux dettes.
Dans le cadre de ses investissements, la Société a également pour objet:
(i) la participation, directe ou indirecte, à la constitution, à la gestion, à l'administration, aux organes
d'administration, aux opérations d'exploitation, au contrôle et à la liquidation des sociétés,
entreprises, activités, associations et personnes dans lesquelles elle a un intérêt, une participation ou
un investissement;
(ii) de fournir conseils et assistance, à tous les niveaux possibles, en ce qui concerne les opérations
d'exploitation, la gestion, l'administration et les organes d'administration des sociétés, entreprises,
activités, associations et personnes dans lesquelles elle a un intérêt, une participation ou un
investissement et, d'une manière générale, d'accomplir tous actes qui sont en tout ou partie,
directement ou indirectement, inhérents aux activités d'un fonds d'investissement, au sens le plus
large;
(iii) de fournir des sûretés ou des garanties en faveur d'autres sociétés, entreprises, activités,
associations et personnes, ou garantir leurs obligations, agir à titre de leur agent ou représentant,
leur accorder des avances, crédits, prêts ou autres formes de financement, ainsi accorder des
hypothèques ou autres sûretés; et
(iv) de contracter des dettes pour la poursuite de son objectif.
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive et doit être interprétée dans son sens le plus large.
En vue d'atteindre son objectif, la Société peut, dans le respect du droit applicable (et de ses
éventuelles modifications), accomplir généralement tous actes qui se rapportent directement ou
indirectement à son objectif ou qui sont de nature à en faciliter la réalisation en tout ou partie.
DUREE
La Société est constituée pour une durée limitée, commençant à compter de sa constitution et se
terminant au dixième anniversaire de la date de sa constitution.
Sur recommandation du Gérant Statutaire, la durée de la Société peut en outre être prolongée par
maximum deux périodes de maximum un an, chaque fois par décision de l'Assemblée Générale
prise conformément à l'article 32.4 des Statuts.
La durée de la Société peut, après avoir été prolongée conformément à l'article 4.2 des Statuts par
deux périodes d'un an, être à nouveau prolongée par maximum deux périodes de maximum trois
ans, chaque fois par décision de l'Assemblée Générale prise conformément à l'article 32.8 des
Statuts.
La Société ne sera pas dissoute par la nullité de la participation, l’annulation, la démission, l’
expulsion, la révocation, la rétractation, l'empêchement, la réorganisation ou la dissolution d'un
Associé (y compris l'unique Associé Commandité, qui est la même personne que le Gérant
Statutaire). Les articles 4:16, troisième tiret, et 4:20 du Code des sociétés et des associations ne
s'appliquent pas à la Société.
Le décès d'un des Associés n'entraîne pas la dissolution de la Société. En cas du décès d'un des
Associés, la Société se poursuit avec les héritiers ou légataires de l'Associé décédé. Dans un tel cas
les héritiers ou légataires exercent tous les droits de l'Associé décédé proportionnellement à leurs
droits dans la succession de celui-ci et ils sont tenus de respecter dans la même proportion tous les
engagements de l'Associé décédé.
AUTORISATION SPECIFIQUE DU CAPITAL AUTORISE
Le Gérant Statutaire est autorisé, sans approbation complémentaire de l'Assemblée Générale, à
augmenter le capital de la Société en une ou plusieurs fois (ci-après le "Capital Autorisé").
Le Gérant Statutaire est autorisé, dans le cadre du Capital Autorisé, à augmenter le capital de la
Société en une ou plusieurs fois jusqu'à un montant maximum de trente-cinq millions d'euros (EUR
35.000.000,00) (hors primes d'émission, le cas échéant).
Le Gérant Statutaire détermine les conditions dans lesquelles une augmentation de capital peut être
réalisée dans le cadre du Capital Autorisé. Le Gérant Statutaire peut décider, sous conditions
suspensives ou non, d'augmenter le capital dans le cadre du Capital Autorisé par apport en
numéraire ou au moyen d'une conversion des réserves ou primes d'émission.
Le Gérant Statutaire décide si les Associés ont ou non un droit de préférence pour une augmentation
de capital réalisée dans le cadre du Capital Autorisé, sans préjudice aux dispositions pertinentes du
Limited Partnership Agreement.
Si, à l'occasion d'une augmentation de capital dans le cadre du Capital Autorisé, le Gérant Statutaire
demande le paiement d'une prime d'émission, celle-ci doit être intégralement libérée immédiatement
au moment de la souscription des Parts. Toutes les primes d'émission payées seront inscrites au
compte "prime d'émission", au passif du bilan de la Société sous les capitaux propres. Ce compte
servira de garantie pour les tiers de la même manière que le capital de la Société et dont il ne peut
Volet B
être disposé que par une décision de l'Assemblée Générale prise selon les règles fixées pour la
modification des Statuts. Le montant des primes d'émission éventuelles ne sera pas imputé sur le
Capital Autorisé.
Le Gérant Statutaire peut exercer ses pouvoirs en ce qui concerne le Capital Autorisé pendant toute
la durée de la Société. L'autorisation concernant le Capital Autorisé ne peut être retirée ou limitée
que par l'Assemblée Générale conformément aux règles fixées pour la modification des Statuts.
CAPITAL
Le capital de la Société est fixé à deux cent septante mille euros (EUR 270.000).
Il est représenté par 270.000 Parts sans valeur nominale, dont 237.000 Parts de Classe A, 8.000
Parts de Classe B et 25.000 Parts de Classe C.
APPORTS- PARTS - LIBERATION.
Les apports par les comparants et souscripteurs ultérieurs sont dénommés ‘capital’ pour les besoins
du présent acte et des statuts.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à deux cent septante mille euros (EUR 270.000).
Il est représenté par 270.000 parts nominatives sans valeur nominale, représentant chacune une part
égale du capital, dont 237.000 parts de classe A, 8.000 parts de classe B et 25.000 parts de classe
C.
Le capital sera souscrit comme suit:
- par la société anonyme "Rise Partners", prénommée sub 1), à concurrence de 25.000 parts de
classe C;
- par (…), prénommée sub 2), à concurrence de 72.000 parts de classe A et 8.000 parts de classe B;
- par (…), prénommée sub 3), à concurrence de 80.000 parts de classe A;
- par (…), prénommée sub 4), à concurrence de 20.000 parts de classe A;
- par (…), prénommée sub 5) à 8) inclus, chacun à concurrence de 10.000 parts de classe A;
- par (…), prénommée sub 9) à 11) inclus, chacun à concurrence de 5.000 parts de classe A;
- par (…), prénommé sub 12) à 15) inclus, chacun à concurrence de 2.500 parts de classe A;
Total: 270.000 parts, dont 237.000 parts de classe A, 8.000 parts de classe B et 25.000 parts de
classe C.
Les apports en numéraire ont été déposés sur un compte bancaire avec numéro BE (…) auprès de
Belfius Banque avant la constitution de la société, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet
établissement financier, le 1er juillet 2021, laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la
gardera dans son dossier.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence de cent pour cent (100%). La société dispose dès lors d'un montant de deux cent
septante mille euros (EUR 270.000,00).
CLASSES DE PARTS
Lors de la constitution de la Société, les Parts ont été divisées en trois (3) classes, à savoir les Parts
de Classe A, les Parts de Classe B et les Parts de Classe C:
(i) Il existe 237.000 Parts de Classe A.
(ii) Il existe 8.000 Parts de Classe B.
(iii) Il existe 25.000 Parts de Classe C. Les Parts de Classe C ne peuvent être détenues que par le
Gérant Statutaire.
Sauf dispositions contraires dans les Statuts ou dans le Limited Partnership Agreement, les Parts de
toutes les classes bénéficieront des mêmes droits et avantages.
Sauf dispositions contraires dans les Statuts ou dans le Limited Partnership Agreement, les Parts ne
peuvent pas changer de classe.
NATURE DES PARTS - REGISTRE DES PARTS - CONDITION DE CAPACITE
Les Parts sont et restent nominatives.
Les Parts sont inscrites dans un registre des parts nominatives. Ce registre est conservé au siège de
la Société.
Seules les personnes admises comme Associé par le Gérant Statutaire peuvent devenir un Associé
et acquérir des Parts de la Société.
NOMINATION DU GERANT STATUTAIRE
La Société est gérée par un gérant statutaire. Le Gérant Statutaire est nécessairement l'unique
associé commandité de la Société au sens de l'article 4:22 du Code des sociétés et des associations
et est indéfiniment et solidairement responsable de toutes les obligations de la Société, sans
préjudice à l'article 5.3 des Statuts.
Les Associés Commanditaires ne peuvent, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de
gestion.
La société anonyme "Rise Partners", dont le numéro d’entreprise est 0770.249.284, est nommée
gérant statutaire pour la durée de la Société.
Le Gérant Statutaire, étant une personne morale, doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution du mandat de gestion au nom et pour le compte de
Volet B
cette personne morale. Le Gérant Statutaire, étant une personne morale, ne peut mettre fin à la
représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
Le Gérant Statutaire, étant une personne morale, peut désigner, en plus du représentant permanent,
un représentant permanent suppléant agissant en cas d'empêchement du représentant permanent,
conformément à l'article 2:55 du Code des sociétés et des associations.
Tant que le Gérant Statutaire est et reste en fonction, il doit détenir au moins une (1) Part de Classe
C de la Société.
FIN DE MANDAT DU GERANT STATUTAIRE
Le mandat du Gérant Statutaire prendra fin dans l'éventualité de la révocation de son mandat par
l'Assemblée Générale, statuent conformément aux dispositions pertinentes du Limited Partnership
Agreement.
La fin du mandat du Gérant Statutaire n'entraîne pas la dissolution automatique de la Société.
Au terme du mandat du Gérant Statutaire, un nouveau gérant statutaire doit être nommé par
l'Assemblée Générale.
La fusion, la scission, la conversion ou toute autre forme de réorganisation du Gérant Statutaire,
étant une personne morale, au terme de laquelle la personnalité juridique est maintenue en vertu du
droit applicable, n’entraîne pas la révocation ni le remplacement du Gérant Statutaire.
POUVOIRS DU GÉRANT STATUTAIRE
Le Gérant Statutaire est chargé de la gestion de la Société et est autorisé à accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objectif de la Société. Le Gérant Statutaire est autorisé à
accomplir tous les actes qui ne sont pas explicitement réservés par la loi ou les Statuts à l'Assemblée
Générale. Sans préjudice à la portée générale de ce qui précède, le mandat statutaire du Gérant
Statutaire implique entre autres que celui-ci puisse prendre les mesures suivantes:
    1.  représenter la Société dans tous les domaines;
    2.  chercher, rechercher, analyser, structurer, négocier et contracter des opportunités
d'investissement relevant de la politique d'investissement de la Société;
    3.  évaluer et suivre les investissements effectués par la Société;
    4.  exercer tous les droits et avantages associés aux investissements effectués par la Société ou
aux conventions conclues par la Société;
    5.  exécuter toutes les obligations souscrites au nom de la Société;
    6.  chercher, rechercher, analyser, structurer, négocier et contracter des opportunités de
désinvestissement en ce qui concerne les investissements effectués par la Société;
    7.  exercer tous les mandats ou toutes les missions au nom de la Société;
    8.  suivre et exécuter toutes les tâches et obligations administratives, sociales et comptables de la
Société;
    9.  planifier, préparer et tenir toutes les réunions des organes de la Société;
    10.  planifier, préparer et exécuter toutes les obligations de rapport de la Société;
    11.  prendre des dispositions en matière d’indemnisation et souscrire des assurances de
responsabilité.
Le Gérant Statutaire prend toutes les décisions à sa propre discrétion.
REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
Le Gérant Statutaire représente la Société pour tous les actes juridiques et non juridiques.
POUVOIRS SPÉCIAUX - COMITÉS SPÉCIAUX
Le Gérant Statutaire peut accorder des pouvoirs spéciaux et spécifiques à une ou plusieurs
personnes de son choix.
Le Gérant Statutaire peut créer des comités dans le contexte de la Société. Les comités mis en
place, le cas échéant, par le Gérant Statutaire ne seront pas chargés du contrôle ou de la gestion de
la Société et n'auront pas l'autorité ou pouvoir pour agir pour le compte ou au nom de la Société.
Pour éviter tout doute: toutes les décisions d'investissement ainsi que la responsabilité pour la
gestion de la Société incombent exclusivement au Gérant Statutaire. Aucun des conseils ou comités
constitués, le cas échéant, et aucun de leurs membres, ne sera considéré comme un associé
commandité et aucune action des conseils ou des comités constitués, le cas échéant, et aucune
action de leurs membres, ne s'étendra à une participation dans le contrôle des investissements ou
des autres activités de la Société.
CONTROLE
Le contrôle de la situation financière de la Société, des comptes annuels et de la régularité des
opérations devant figurer dans les comptes annuels est confié obligatoirement à un ou plusieurs
commissaires.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE, SPÉCIALE ET EXTRAORDINAIRE
L’Assemblée Générale représente tous les Associés de la Société, y compris les Associés
Commanditaires et le seul Associé Commandité. L’Assemblée Générale dispose des pouvoirs
suivants: (i) approuver les comptes annuels, (ii) modifier les Statuts, (iii) nommer le commissaire, (iv)
Volet B
révoquer le Gérant Statutaire et le commissaire et (v) les autres pouvoirs explicitement accordés à
l'Assemblée Générale par les présents Statuts et/ou le Limited Partnership Agreement. L'Assemblée
Générale n'a aucun pouvoir concernant les investissements de la Société et ne peut pas donner des
instructions au Gérant Statutaire ou limiter ses pouvoirs, sauf prévu expressément dans les présents
Statuts et/ou le Limited Partnership Agreement.
L'Assemblée Générale ordinaire doit être convoquée chaque année par le Gérant Statutaire le
premier jeudi du mois de juin à 10h00. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire
aura lieu le prochain Jour Ouvrable.
Le Gérant Statutaire soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire les comptes annuels
de l'exercice écoulé, dans les formes prévues par la loi.
Chaque Assemblée Générale a lieu au siège de la Société ou à un autre endroit désigné dans la
convocation.
REPRÉSENTATION DES ASSOCIÉS
Chaque Associé peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire, Associé ou
non, auquel l’Associé a donné procuration écrite.
Le Gérant Statutaire peut adopter le texte de ces procurations et exiger qu'elles soient déposées au
siège de la Société un (1) Jour Ouvrable au moins avant la date fixée pour l'Assemblée Générale.
L'accomplissement de cette formalité ne peut être exigé si cela n'a pas été mentionné dans la
convocation à l'assemblée.
Les personnes morales sont représentées par l'organe chargé de la représentation en vertu de leurs
statuts, ou par une personne, Associé ou non, à laquelle une procuration a été donnée
conformément aux dispositions du présent article 26.
PRÉSIDENCE
L'Assemblée Générale est présidée par le Gérant Statutaire ou, en son absence, par l'Associé ayant
le plus de droits de vote.
LISTE DE PRÉSENCE
Avant de participer à l'Assemblée Générale, les Associés ou leurs mandataires sont tenus de signer
la liste de présence en indiquant pour chaque Associé présent ou représenté, les nom, prénom(s) et
domicile ou dénomination et siège, et le nombre de Parts (y compris leur classe) qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE
Chaque Part donne droit à une voix.
Si la Part est grevée d'un droit d'usufruit, le droit de vote attaché à cette Part est exercé par
l'usufruitier dans tous les cas, tant à l'Assemblée Générale ordinaire qu'aux Assemblées Générales
spéciales et extraordinaires, sauf disposition légale ou contractuelle contraire.
Le droit de vote attaché aux Parts nanties est exercé par le propriétaire-gageur, sauf disposition
légale ou contractuelle contraire.
PROCÈS-VERBAUX
Chaque Assemblée Générale fait l'objet d'un procès-verbal. Les procès-verbaux des Assemblées
Générales sont signés par le président de l'Assemblée Générale et par les Associés qui en font la
demande.
Les copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le Gérant Statutaire.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
AFFECTATION DES BÉNÉFICES
Sur proposition du Gérant Statutaire, l'Assemblée Générale décide de l'affectation du bénéfice net de
chaque exercice.
ACOMPTE SUR DIVIDENDES, DIVIDENDES INTERCALAIRES ET AUTRES DIVIDENDES
Le Gérant Statutaire est autorisé à distribuer des acomptes sur dividendes, et/ou des dividendes
intérimaires et/ou tout autre dividende.
DISSOLUTION
La dissolution anticipée volontaire de la Société ne peut être décidée que par l'Assemblée Générale.
Après sa dissolution, qu'elle intervienne de plein droit, par décision judiciaire ou par décision de
l'Assemblée Générale, la Société continuera d'exister de plein droit en tant que personne morale aux
fins de sa liquidation jusqu'à la clôture de celle-ci.
NOMINATION DES LIQUIDATEURS
En cas de dissolution avec liquidation de la Société, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas
échéant par l'Assemblée Générale.
Le mandat du ou des liquidateur(s) est rémunérée selon les modalités fixées par l'Assemblée
Générale.
POUVOIRS DES LIQUIDATEURS
Les liquidateurs sont autorisés à effectuer toutes les opérations visées aux articles 2:87 et 2:89 du
Code des sociétés et des associations, sans autorisation préalable de l'Assemblée Générale.
Volet B
Toutefois, l'Assemblée Générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs à la majorité simple. Les
liquidateurs ne peuvent accomplir les actes mentionnés à l'article 2:88 du Code des sociétés et des
associations qu'avec l'autorisation de l'Assemblée Générale.
RÉPARTITION DU SOLDE DE LIQUIDATION
A l'expiration de la durée de la Société ou en cas de décision antérieure de dissolution de la Société,
le liquidateur doit faire des efforts raisonnables pour réaliser tout l'actif de la Société, payer toutes les
dettes de la Société et distribuer le solde de liquidation.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
sommes nécessaires à cette fin, le liquidateur distribue le solde de la liquidation aux Associés
conformément aux dispositions pertinentes du Limited Partnership Agreement.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
ÉLECTION DE DOMICILE.
Conformément à l'article 2:54 du Code des sociétés et des associations, la société anonyme "Rise
Partners" fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les questions qui concernent
l'exercice de son mandat de gérant statutaire de la société.
NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT.
Conformément à l'article 2:55 du Code des sociétés et des associations, la société anonyme "Rise
Partners" décidé de nommer monsieur DRIESSENS Frédéric Francis Georges, élisant domicile au
siège de la société, en tant que représentant permanent pour l'exercice de son mandat de gérant
statutaire de la société.
NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT SUPPLEANT.
Conformément à l'article 2:55 du Code des sociétés et des associations, la société anonyme "Rise
Partners" décidé de nommer monsieur BAUDELET Gaëtan Emmanuel Isabeau François Philippe,
élisant domicile au siège de la société, en tant que représentant permanent suppléant pour l'exercice
de son mandat de gérant statutaire de la société.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE.
Les fondateurs décident de nommer la société à responsabilité limitée "PricewaterhouseCoopers
Reviseurs d'Entreprises - PricewaterhouseCoopers Bedrijfsrevisoren", ayant son siège à 1932
Zaventem, Woluwedal 18, avec numéro d’entreprise 0429.501.944, représentée de manière
permanente par MORTROUX Patrick, réviseur d'entreprises, en tant que commissaire de la société.
Le mandat du commissaire est d'une durée de trois ans et prend fin immédiatement après
l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2024 et qui statuera sur les
comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
DÉBUT ET CLÔTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2021.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2022.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Les fondateurs, représentés comme dit ci-avant, décident de conférer tous pouvoirs à Kristoff Cox et
Marie Vandenbrande, qui tous, à cet effet, élisent domicile à Baker McKenzie, 1210 Bruxelles,
Avenue du Boulevard 21, boîte 1, chacune agissant séparément, et avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'auprès d'un guichet d'entreprise en vue
d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, quinze procurations, le texte
coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Tim CARNEWAL
Notaire