Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BATISTAT
Rue des Marmozets, Ciergnon 17
5560 Houyet
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Quentin Delwart, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L.
« François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du cinq octobre deux mil seize, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les associés
suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination
« BATISTAT » :
1/ Monsieur ISTAT Karim (prénom unique), né à Dinant, le 26 juillet 1975, époux de Madame
Delphine MAROT, domicilié à 5560 Ciergnon (Houyet), rue des Marmozets, 17.
2/ Madame MAROT Delphine Cécile Suzanne, née à Namur, le 17 août 1982, épouse de Monsieur
Karim ISTAT, domiciliée à 5560 Ciergnon, rue des Marmozets, 17.
Le siège social est établi à 5560 Ciergnon, rue des Marmozets, 17.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple
décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en
Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son
compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
    •  L’achat, la vente, l’échange, la rénovation, la construction, la transformation, le lotissement, la
mise en valeur, la location, la sous-location, l’exploitation, l’entretien et la gestion de maisons,
appartements, bureaux, bâtiments industriels, terrains, terres et domaines et de manière générale,
de tous biens et droits immobiliers.
La société peut prendre et donner à bail emphytéotique et autres, servir d’intermédiaire dans toutes
transactions immobilières ; elle peut souscrire tous emprunts et ouvertures de crédit, hypothéquer
ses immeubles pour sûreté de tous emprunts, ouvertures de crédit et autres opérations de crédit, soit
pour son compte, soit concurremment et solidairement avec d’autres sociétés ou personnes
physiques, au profit de toutes sociétés et organismes de crédit ou de particuliers, et se porter
caution.
Elle peut assurer toute activité de gestion, d’administration, de direction et d’organisation. Elle
pourra, en outre, assurer au profit de sociétés tierces, la gestion journalière des affaires desdites
sociétés et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion.
Elle peut participer à l’administration, la surveillance, le contrôle, l’assistance juridique et financière
des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée sauf pour les tâches que la loi réserve,
notamment aux réviseurs d’entreprises.
Elle peut également tenir un bureau d’étude, de conseil, de services, d’organisation et d’expertise en
matière commerciale, financière et organisationnelle. Dans ces domaines, la société remplira à ce
titre des missions de conseil, d’expert ou d’intermédiaire sous quelque forme que ce soit.
Elle peut organiser et mettre en œuvre des formations générales ou spécifiques dans ses domaines
d’expertise ou dans ceux qu’elle pourra développer.
0663855627
Volet B
La société pourra également effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières,
immobilières, financières ou de représentation ayant un rapport quelconque avec cet objet. Cet objet
peut être réalisé tant pour la société elle-même que pour le compte de tiers, seuls ou en participation
avec qui que ce soit et tant pour des opérations concernant directement ou indirectement les
activitiés ci-dessus prises dans le terme le plus large.
La société pourra aussi se livrer à toutes opérations civiles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou pouvant en faciliter
l’extension ou le développement.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société pourra également s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention
financière, de souscription ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont
l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de
son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation de
certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société
subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions. L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des sociétés
étendre ou modifier l’objet social. 
La société pourra également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés. Elle pourra également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou
réelle en faveur de toute personne ou morale, liée ou non.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par 18.600
parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / dix-huit mille sixcentième
(1/18.600ème) de l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les dix-huit mille six cent (18.600) parts sociales représentant chacune
un / dix-huit mille sixcentième (1/18.600ème) de l’avoir social, ont été intégralement souscrites en
espèces comme suit :
    •  Par Monsieur Karim ISTAT, précité, à concurrence de 18.599 parts sociales, représentant
chacune un / dix-huit mille sixcentième (1/18.600ème) de l’avoir social ;
    •  Par Madame Delphine MAROT, précitée, à concurrende de 1 part sociale, représentant un / dix-
huit mille sixcentième (1/18.600ème) de l’avoir social.
Les souscripteurs précités ont déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par eux en
numéraire ont été libérées à concurrence d’un tiers, par un versement en espèces qu'ils ont effectué
(chacun proportionnellement à leur souscription) auprès de la Banque « Belfius » en un compte
numéro BE26 0689 3046 3029 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a
dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00
€). Une attestation de ce dépôt est restée annexée à l’acte.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Le mandat de gérant sera gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le premier samedi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. Un gérant peut
convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la
convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les
Volet B
assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l’assemblée. Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un
autre associé porteur d’une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être
représentées par un mandataire non-associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D’un même contexte, les fondateurs, formant l’assemblée générale, ont pris les décisions suivantes,
qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal
de commerce de Dinant, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Reprise d’engagements
Tous les engagements sont repris à partir du 1er juin 2016.
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à dater du 5 octobre 2016 pour se clôturer le 31 décembre
2017.
3) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année 2018 à la date prévue
par les statuts.
4) Nomination
L’assemblée a décidé de nommer en qualité de gérant, à dater du 05/10/2016 et pour une durée
indéterminée, Monsieur Karim ISTAT, précité, lequel a accepté expressément cette fonction.
L’assemblée a décidé expressément que le mandat du gérant sera gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : Quentin Delwart, Notaire associé à Dinant.