N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : coquelicoop
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chemin Bourbeux(C) 38
7870
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Lens (Cambron-Saint-Vincent)
Entre les soussignés
Lenaerts Julie , née à Hall le 03/05/1977 , domiciliée rue du Moustier 15 , 7050 Jurbise .
 
Bette Yannick , né à Ath le 02/05/1985 , domicilié rue du long pont 13 , 7870 Lens .
 
Gladine Audrey , née le 07/05/1986 , domiciliée rue du haut bosquet 25 , 7090 Steenkerke .
 
Delattre Manon , née à Jurbise le 15/08/1988 , domiciliée rue du moulin à eau 30 , 7050 Jurbise .
 
Dramaix Sylvain , né à Mons le 18/01/1979 , domicilié place d’Herchies 7 , 7050 Herchies .
 
Delstanche Frank , né à Bruxelles le 04/06/76 , domicilié  rue Quennerue 6 , 7940 Cambron Casteau.
 
Jassin Sylvie , née à Reims le 27/10/1966 , domiciliée chaussée de Brunehault 372 , 7050 Masnuy saint jean .
 
Nicolas Nathalie , née à Rocent le 03/01/71 , domiciliée Vieux Chemin 3 , 7050 Jurbise .
 
Fortin Ludovic , né à Schaerbeek le 27/04/1985 , domicilié rue de la place 19 , 7870 Montignies lez lens .
 
Fontana Larissa , née à Braine le comte le 17/11/1986 , domiciliée à rue de la place 19 ,7870 Montignies lez lens
.
 
Messaoui Laaziz , né à Tazerout le 01/04/1969 , domicilié rue d’Erbisoeul 243 , 7050 Herchies
 
Loncke Claudia , née à Enghien le 18/12/1964 , domiciliée chemin Bourbeux , 38 , 7870 Cambron Saint vincnet .
 
De Ro Guillaume , né à Anderlecht le 07/04/1981 ,domicilié avenue Florent Declercq , 7950 Chièvres .
 
Verhoeven Alain , né à Watermael boitfort le 07/11/63 , domicilié rue des viviers 13 , 7870 Cambron saint vincent
.
 
Viviers Marie-pierre , née à Mons le 12/12/1969 , domicilié chemin du vivier roland 67 , 7050 Jurbise .
 
Nortier Bruno , né à Tournai le 24/02/1970 , domicilié chemin J Lemay 8 , 7870 Cambron Saint Vincent .
 
Baise Dominique , née le 13/11/1969 , domicilié rue PJ Wincqz 29 , 7060 Soignies .
0725550694
 
Dumonceau Geoffrey , né à Charleroi le 10/05/1972 , domicilié chemin du prince 70 , 7050 Erbisoel
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un adaptée et modifiée par la loi du deux mai deux mille deux, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I DÉNOMINATION ET SIÈGE SOCIAL
 
Article 1 – L’association prend pour dénomination “coquelicoop”.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2 – Son siège social est établi au chemin Bourbeux 38 à 7870 Cambron saint vincent
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II BUT SOCIAL
 
Article 3 – L'association a pour but de faciliter l'accès de tous à une alimentation durable, saine et de qualité. Elle
contribuera également à renforcer la participation, la coopération, la mixité, la convivialité et le lien social dans la
région où elle s’implante. L’objet social et les activités de l'association se feront toujours dans un souci de soutien
à des innovations et pratiques sociales, culturelles, agricoles, productives citoyennes et commerciales
respectueuses de l’humain et de l’environnement.
Ses actions tendent à concrétiser :
 des initiatives telles que le développement de circuits courts participatifs et coopératifs de distribution à finalité
sociale et écologique tels que, par exemple, un magasin coopératif.
 des actions de sensibilisation ou des événements sur l’alimentation dans ses dimensions sociales et
écologiques.
Elle peut en outre entreprendre toute activité qui peut contribuer à la réalisation de son objet. L'association peut
accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
TITRE III LES MEMBRES
Section I Admission
 
Article 4 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.Seuls les membres
effectifs, dénommés ci-après « membres », jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents
statuts.Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à quatre.
Article 5 – Toute personne souhaitant être admise en qualité de nouveau membre doit adresser une demande
écrite et motivée, par lettre ordinaire ou courriel, au conseil d’administration. La candidature est acceptée par le
Conseil d’administration.La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le
Conseil d’administration. Elle est communiquée au candidat soit oralement soit par lettre ordinaire ou courriel.
 
Section II Démission, exclusion, suspension
 
Article 6 – Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit ou par
courrier électronique leur démission à l’association.
Article 7 – L’exclusion ou la suspension d’un membre est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le membre doit être entendu à sa demande devant
l'Assemblée Générale avant le vote.
Article 8 – Le membre démissionnaire,  suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à la loi.
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l’association.
Article 11 – Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi
que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que
tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée, adressée au conseil
d’administration, par lettre ordinaire ou par courriel. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels
ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec
les membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Article 12 –Le conseil d’administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale la
participation d’un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte
aux intérêts de l’association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera,
conformément à l’article 7, l’exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
 
TITRE IV LES COTISATIONS
 
Article 13 – Les membres apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
De plus, ils versent une cotisation variant entre 10 et 100 euros suivant leur choix.
 
TITRE V L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 14 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 15 –  L’Assemblée générale, organe souverain de l’association, possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence
1) la fixation des grandes orientations des activités de l’asbl ;
2) les modifications des statuts ;
3) la nomination et la révocation des administrateurs ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et les commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association et la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de
l’association ;
7) l’exclusion de membres ;
8) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent ;
9) la transformation de l'association en une forme de société ; par exemple  coopérative, éventuellement à finalité
sociale ;
10) l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications.
 
Article 16 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.L’association peut être réunie en
assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration ou à la demande d’un
cinquième au moins des membres. Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et
un jours  calendrier de la demande de convocation.
Article 17 – Tous les membres doivent être convoqués à l’assemblée générale par le conseil d’administration par
simple lettre ou par courrier électronique au moins huit jours calendrier avant l’assemblée. La convocation
mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.L’ordre du jour et les documents utiles sont mentionnés dans la
convocation. Toute proposition signée par trois membres au moins doit être portée à l’ordre du jour.
Article 18 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Chaque membre effectif peut se faire représenter par un
mandataire avec procuration. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.Le conseil
d’administration peut inviter toute personne à tout ou une partie de l’assemblée générale en qualité d’observateur
ou de consultant.
Article 19 – L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés,  sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions sont prises dans une
recherche de consentement. A défaut, à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Article 20 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en une forme de société ; par
exemple  coopérative, éventuellement à finalité sociale, que conformément aux conditions spéciales de quorum
de présences et de majorité requises par la loi relative aux associations sans but lucratif.
Article 21 – Les décisions de l’assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est
conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de l’Entreprise
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur Belge. Il en va de même
pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant,
des commissaires.
 
TITRE VI L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 22 – L’association est administrée par un conseil composé de trois personnes, au moins, nommées par
l’assemblée générale pour un terme de deux ans, renouvelable et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Un quota
minimum de membres de chaque genre est établi à 1/3 des membres effectifs du conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Article 23 – Le conseil d’administration invite à ses réunions au moins un représentant de chaque groupe de
travail de l’association pour appuyer le conseil dans sa gestion de l’association. Le conseil peut également inviter
à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif.
Article 24 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l’assemblée générale à la condition qu’il soit membre de l’association. Il achève dans ce cas le mandat de
l’administrateur qu’il remplace.
Article 25 – Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration
écrite.
Article 26 – Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations, l’ordre du jour et les documents utiles sont envoyés par
simple lettre ou courrier électronique.
Le conseil d’administration assume de manière collégiale l’administration de l’association. Ses décisions sont
prises dans une recherche de consentement. A défaut, à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, inscrites dans un registre spécial. Ce registre est
conservé au siège social. Tout membre peut en prendre connaissance.
Article 27 – Le conseil d’administration a dans ses compétences la représentation de l’association ainsi que
l’administration sociale et la gestion de l’association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi
ou les présents statuts à l’assemblée générale.
Article 28 – Le conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil.
Article 29 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relative aux engagements de l’association et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils
exercent à titre gratuit.
 
TITRE VII LA PARTICIPATION DES MEMBRES
 
Article 30 – La gestion de l’association se fait dans une volonté de démocratie participative et d'intelligence
collaborative. La consultation et l’information des membres effectifs de l’association doivent avoir lieu de manière
régulière.
 
TITRE VIII DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 31 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’assemblée
générale. Ce règlement d’ordre intérieur est approuvé ou modifié par l’assemblée générale statuant dans une
recherche de consentement. A défaut, à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Article 32 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 33 – Les comptes annuels de l’exercice écoulé et le budget prévisionnel de l’exercice suivant seront
annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration. Les
comptes annuels et le budget prévisionnel sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi sur les
associations sans but lucratif.
Article 34 – Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre. Dans un souci de transparence financière, les comptes et
budgets de l’association seront présentés de manière didactique.
Article 35 – L’association peut recevoir des subsides et des dons, publics et privés, afin de réaliser son but social.
Article 36 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et
détermine leurs pouvoirs. L'actif net de l’avoir social est transmis à une institution ayant un but social similaire à
l’association. Cela sera déterminé par l'assemblée générale.
Article 37 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les
associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater de la
publication au greffe du tribunal de l’Entreprise des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs
et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Loncke Claudia , Bette Yannick , Nortier Bruno ,Vivier Marie-pierre et Verhoeven Alain
 
Fait à Jurbise le 20 avril 2019