Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AD VITRAGE
Rue Saint-Vincent 125 bte 6
1140 Evere
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri Cleenewerck de Crayencour, Notaire associé résidant à
Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société
Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR",
BCE n° 0890.388.338, le vingt-sept juin deux mil dix-sept, a été constituée la  Société Privée à
Responsabilité Limitée dénommée « AD VITRAGE », dont le siège social sera établi à Evere (1140
Bruxelles), Rue Saint-Vincent 125/6 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €),
représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
- Monsieur KUNCEWICZ Andrzej, domicilié à Evere (1140 Bruxelles), Rue Saint-Vincent 125/3.
- Madame KUNCEWICZ Dorota, domiciliée à Evere (1140 Bruxelles), Rue Saint-Vincent 125/3.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « AD VITRAGE ».
 
Siège social
Le siège social est établi à Evere (1140 Bruxelles), Rue Saint-Vincent 125/6.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
1. l'assemblage de profils polyuréthanne, assemblage de profils en PVC, bois et aluminium,
fabrication, pose et vente de châssis et fenêtres ;
2. toutes activités d'entreprise générale de construction comprenant la coordination des travaux et
les expertises, les travaux réglementés étant exécutés par des sous-traitants ayant les capacités
requises; toutes activités de nettoyage et de désinfection de maisons, locaux, immeubles,
appartements, meubles et dépôts divers; toutes activités d'entreprise d'installation d'échafaudage, de
nettoyage et de rejointoyage de façades; toutes activités d'entreprise d'isolation thermique et
acoustique, de travaux d'assèchement de constructions autre que par le bitume et l'asphalte; toutes
activités d'entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiseries métalliques et en
PVC; toutes activités d'entreprise de pose de cloisons amovibles, revêtement de murs et de faux
plafonds ;
3. le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de tous matériaux et matériels
relatif à la menuiserie et aux activités mentionnés ci-dessus.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
0677677533
Volet B
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-hit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:
 
- Monsieur Andrzej KUNCEWICZ, prénommé, à concurrence de nonante (90) parts sociales, pour un
apport de seize mille sept cent quarante euros (16.740,00 €) libéré partiellement à concurrence de
cinq mille cinq cent quatre-vingt euros (5.580,00 €) ;
-Madame Dorota Kuncewicz, prénommée, à concurrence de dix (10) parts sociales, pour un apport
de mille huit cent soixante euros (1.860,00 €) libéré intégralement ou partiellement à concurrence de
six cent vingt euros (620,00 €) ;
 
Total : cent parts sociales (100).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se clôture le trente juin de l'année
suivante.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier vendredi du mois
de décembre à 11 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
Volet B
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :
- Monsieur Andrzej KUNCEWICZ, prénommé, qui accepte.
 
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 30 juin 2018.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra premier vendredi
du mois de décembre 2018.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la société privée à responsabilité limitée « S.A.D. FIDUCIAIRE PETITES ET
MOYENNES ENTREPRISES », ayant son siège social à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue des
Sept Etoiles 37, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro
0418.028.428, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour
des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations,
signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration
et/ou société généralement quelconque.
 
 Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Dimitri Cleenewerck de Crayencour, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.