N° d'entreprise : 0455929197
Nom
(en entier) : EVOLPLAY
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Albert Ansiau 31
 : 7061 Soignies
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS.
Le sept septembre.
Par devant Nous, Maître Alexandre LECOMTE, Notaire à la résidence de Braine-le-Comte,
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des membres de l’association sans but lucratif «
EVOLPLAY », ayant son siège à 7061 Soignies, rue Albert Ansiau, 31, inscrite à la Banque Carrefour
des Entreprises sous le numéro 0455.929.197.
Association constituée aux termes d'un acte en date du (date inconnue), publié aux annexes du
Moniteur Belge en date du (publication inconnue).
Et modifiée aux termes d’un acte sous seing privé du 27 décembre 2010, publié aux annexes du
Moniteur belge du 14 janvier 2011 sous le numéro 11007226.                                       
Dont les statuts n’ont plus été modifiés depuis lors.
COMPOSITION DE L’ASSEMBLÉE
            Sont présents les membres suivants :
            1/ Monsieur Marc VAN OSSELAER, domicilié à 7970 Beloeil.
            2/ Madame VOS Andrée, domiciliée à 7940 Brugelette.
            3/ Monsieur VOS Jacques, domicilié à 7050 Jurbise.
    1.  LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR
    1.  Changement de siège ;
    2.  Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations ;
    3.  Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de l’association sans but lucratif ;
    4.  Nominations ;
    5.  Adresse du siège ;
    6.  Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts ;
 
    1.  Il résulte que les membres sont présents ou représentés ainsi que les administrateurs et que,
par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation, étant précisé qu’il n’y a pas de
commissaire réviseur.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE
Tous les membres étant présents ou représentés et l’organe d’administration étant présent ou
représenté, l’assemblée peut délibérer valablement sur les objets à l’ordre du jour, étant précisé qu’il
n’y a pas de commissaire réviseur.
 
DÉLIBÉRATION
 
L’assemblée aborde l’ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
 
Première résolution
Changement de siège
L’assemblée décide le transfert du siège à l’adresse suivante : 7970 Beloeil, Deuxième rue Basse, 2.
 
L’assemblée déclare que l’adresse du siège est située à : 7970 Beloeil, Deuxième rue Basse, 2.
 
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée décide d’adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de l’
association sans but lucratif.
 
Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
 
                  Refonte des statuts.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1 : Forme légale et dénomination
 
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « EVOLPLAY ».
 
Article 2 : Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être déplacé en tout autre lieu sur décision de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration pourra, en outre, créer des sièges administratifs, sièges d'activités ou
succursales en tout endroit qu'il jugera utile. Toute modification du siège doit être publié dans le mois
de sa date aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 3 : But désintéressé et objet
L’association a pour but la création, la promotion, la diffusion et l’animation culturelle ; ainsi que
proposer et soutenir toutes initiatives contribuant au développement et à l’épanouissement physique,
psychologique et spirituel de la personne.
Formes d’interventions privilégiées (non limitatives) :
-L’expression et la créativité ;
-Les rencontres, conférences, formations, animations, concerts et expositions ;
-Les différentes techniques de développement personnel et spirituel ;
-Le développement éducatif et l’enseignement.
 
Pourront être abordés des domaines tels que l’art, le développement durable, les diverses approches
thérapeutiques, la santé, l’alimentation, l’écologie … (liste non exhaustive).
 
L’association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens tels que la recherche, la
formation, continue, l’enseignement, l’information, l’organisation de stages de développement
personnel, les voyages, … (énumération non limitative).
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités compatibles avec son but. 
 
Article 4 : Durée
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute à tout moment.
 
Titre II : Membres
Section I : Admission
 
Article 5 : Membres
L'association est composée de membres effectifs, adhérents et d'honneur.
Tout membre doit jouir de ses droits civils et politiques.
Les droits et obligations des membres sont fixés par la loi et les présents statuts.
L'admission entraîne l'adhésion aux statuts et au règlement d'ordre intérieur.
 
Article 6 : Membres effectifs
Le nombre de membres effectifs est illimité, mais ne peut toutefois être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et
les présents statuts. Les membres effectifs siègent à l'assemblée générale.
 
Sont membres effectifs toutes personnes acceptées comme telles par décision de l'assemblée
générale statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
A cette fin, le candidat devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par
courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande motivée
indiquant ses nom, prénoms, profession et domicile.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, l’organe d’
administration notifie, par pli recommandé au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande sans motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
 
Article 7 : Membres adhérents
Les membres adhérents sont les personnes qui participent à la vie de l’association ou qui auront
émis leur volonté d'affiliation. L'affiliation ne sera définitive qu'une fois acceptée par l’organe d’
administration.
En cas de refus, l’organe d’administration n'est pas tenu de motiver sa décision.
Les membres adhérents ne siègent pas à l'assemblée générale.
 
Article 8 : Membres d’honneur
Les membres d'honneur sont acceptés selon les mêmes modalités que les membres effectifs. Ils
peuvent siéger à l'assemblée générale mais sans voix délibérative.
La décision d'admission des membres effectifs ou des membres d'honneur par l'assemblée générale
est sans recours et ne doit pas être motivée.
 
Article 9 : Autres catégories de membres
L’organe d’administration peut proposer à l'assemblée générale de créer de nouvelles catégories de
membres.
 
Section III : Démission - Exclusion – Membres réputés démissionnaires
 
Article 10 : Démission
§1er. Tout membre est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée à l’organe d’administration par courrier ordinaire au siège de la
société ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§2. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées aux articles 5, 6
et/ou 7 des présents statuts pour devenir Membre Effectif ou Adhérent est à ce moment réputé
démissionnaire de plein droit.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou
Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la demande écrite à
cette fin par lettre recommandée est réputé démissionnaire.
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 11 : Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition de l’organe d’administration ou d’un Membre Effectif,
exclure un Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiquée à l’association, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. Il a en
outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au
préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requise pour la modification des statuts.
§3. L’organe d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La
proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiquée à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations
par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
§4. L’organe d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent
concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à la
société. Si le membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est
communiquée par pli recommandé.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§6. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Section IV : Registre des membres – Cotisation des membres
Article 12 : Registre des membres
L’organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres.
Ce registre reprend le numéro d'inscription, les noms, prénoms, lieu et date de naissance et domicile
des membres effectifs et affiliés ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la
forme juridique et l'adresse du siège social. Il reprend, en outre, la date d'admission, la date
d'inscription de l'admission dans le registre, nom et fonction de la personne qui effectue la formalité
et sa signature. Il mentionne également la date de sortie, la date de radiation de l'inscription dans le
registre, nom et fonction de la personne qui effectue la formalité et sa signature. Enfin, ce registre
contient aussi le motif de la sortie (démission, présumé démissionnaire, révocation, exclusion,
décès). Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites
dans le registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance
que le conseil a eue de la décision et de la ou des modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans
déplacement du registre.
 
Article 13 : Cotisation des membres
Les Membres Effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Titre V : Assemblée générale
 
Article 14 : Assemblée générale – Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
En effet, pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit
avoir la qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d'administration ou ou, en son
absence, par le vice-président, ou, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet par l’organe
d'administration.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Le président désignera le secrétaire.
 
Article 15 : Assemblée générale – Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et les présents statuts. Relève notamment de sa compétence :
-la modification des statuts;
-la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée;
-le cas échéant, la nomination, la révocation et la fixation de la rémunération des commissaires ;
-l'approbation du budget et des comptes annuels ;
-la dissolution volontaire de l'association;
-l'exclusion des membres effectifs ou d'honneur;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire, ainsi que, le cas
échéant, l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
- l’exclusion d’un membre effectif ;
-effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
-la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée;
- effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
- tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
Ses décisions sont obligatoires pour tous les membres.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du
jour, sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de
dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société
coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.   
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
 
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans
qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne
peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix
des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en
vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est
constituée.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la
transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
Article 16 : Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale se tient annuellement dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des
comptes, au siège ou en tout autre lieu déterminé dans la convocation. Si ce jour est férié,
l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Article 17 : Assemblée générale – Modes de convocation
L'assemblée générale est convoquée par l‘organe d'administration par lettre ordinaire ou mail. Elles
sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
La convocation contient l'ordre du jour, le lieu et l'heure de l'assemblée.
Les membres seront convoqués au moins 15 jours avant la date de l'assemblée générale sauf pour
raisons impératives pour lesquelles le délai pourrait être diminué par l’organe d’administration et
justifié par lui.
Les propositions de candidature à l’organe d'administration devront être remises au secrétaire cinq
jours avant l'assemblée générale.
Toute proposition datée et signée d'un nombre de membres égal au cinquième des membres peut
être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale pour autant qu'elle soit parvenue au moins huit
jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale.
 
Article 18 : Assemblée générale – Représentation
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par
un mandataire qui doit avoir la qualité de membre effectif de l'association et qui doit être porteur
d'une procuration valablement signée par le mandant. Un membre effectif ne peut être porteur de
plus d'une procuration.
 
Article 19 : Assemblée générale – Vote
Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale.
Chaque Membre Effectif a un droit de vote égal et dispose d'une voix.
Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
ou la loi ou les présents statuts en disposent autrement.
 
S'il s'agit de choisir entre plusieurs propositions, sera adoptée celle qui aura le plus de voix. Le vote
s'effectue de vive voix à moins qu'une majorité des membres de l'assemblée générale n'organise un
autre mode de vote. Le vote est secret lorsqu'il s'agit de la nomination, de la démission ou de la
révocation d'un administrateur ou de l'acceptation, de la démission ou de l'exclusion d'un membre.
Conformément aux articles de la loi sur les associations sans but lucratif, l'assemblée générale ne
peut valablement délibérer que pour autant que le quorum de présence et de voix soient respectés.
 
Article 20 : Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
 
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui
justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution
ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent pour être publiées au moniteur belge.
 
Titre VI : Administration
Article 21 : Organe d’administration – Composition – Nombre – Durée
L’association doit être administrée par un organe d’administration composé au moins du nombre de
membres minimum requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés pour un terme de six ans au plus. Leur mandat est renouvelable.
Les administrateurs sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
 
Article 22 : Organe d’administration – Fonctionnement - Convocation
L’organe d’administration élit parmi ses membres un président. L’organe peut également nommer un
ou deux vice-présidents, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
L’organe d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants, la voix du président ou celle de son
mandataire étant, en cas de partage, est prépondérante.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire
et consignées dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes
seront signés par le président et le secrétaire.
 
Article 23 : Organe d’administration – Représentation
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion de l’organe d’
administration.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par un
administrateur agissant seul.
 
Article 24 : Organe d’administration – Démission
Pour produire son effet, tout administrateur qui veut démissionner doit signifier ; par envoi simple ou
par mail sa démission au secrétaire.
En cas de vacance ou d'absences répétées d'un membre, l’organe d’administration avertira
l'intéressé et appréciera s'il y a lieu de le considérer comme démissionnaire et de soumettre à
l'assemblée générale une proposition de nomination d'un nouvel administrateur.
En cas de décès, démission ou révocation d'un ou de plusieurs administrateurs, les administrateurs
restants continuent à former l’organe d’administration avec les mêmes pouvoirs que si l’organe était
au complet.
Toutefois, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée en vue de pourvoir aux sièges
vacants si l’organe d’administration est réduit à moins de quatre membres.
L'administrateur nommé en remplacement achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article 25 : Organe d’administration – Attributions – Pouvoirs
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
d'administration, de représentation et de disposition qui intéressent l'association à l'exclusion de ceux
que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale.
Tous les actes qui engagent l'association peuvent être signés soit, par le président et le vice-
président, ou le représentant auquel ils auront donné procuration ; soit, deux administrateurs désigné
par décision de l’organe d’administration.
L’organe d’administration agit comme demandeur ou défendeur dans toutes les actions judiciaires et
décide d'utiliser ou non les voies de recours
L’organe d’administration peut déléguer à l'un de ses membres la délivrance du mandat ad litem à un
avocat en exécution de la décision d'agir comme demandeur, défendeur ou en qualité d'intervenant
dans des actions en justice.
 
Article 26 : Organe d’administration — Administrateur-délégué — Comité de direction
Un comité de direction peut être désigné par l’organe d’administration afin d'exercer la gestion
journalière de l’association.
Il est composé d'administrateurs ayant la qualité de membre effectif de l'association et, le cas
échéant, de conseillers tiers à l'asbl à qui une mission particulière est confiée. Ces conseillers
pourront assister à l’organe d’administration et y auront uniquement voix consultative et non
délibérative.
Le comité de direction aura notamment le pouvoir d'organiser des évènements sportifs; de faire et
recevoir paiement, d'exiger ou donner quittance; ouvrir ou clôturer des comptes bancaires; d'envoyer
ou recevoir tout courrier même recommandé; de prendre ou céder un bail même pour plus de 9 ans;
de conclure tout droit d'emphytéose ou de superficie ; de recevoir tout subside et subvention privé et
officiel; de consentir et de conclure tout contrat; d'accepter toute subrogation ou cautionnement; de
transiger ou compromettre.
Le comité de direction se réunit à la demande du président ou de son remplaçant.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Les décisions sont consignées dans un procès-verbal
Un ou plusieurs administrateurs délégués à la gestion journalière peut-être délégué par le conseil
d'administration qui en détermine les pouvoirs.
La fin du mandat de l'administrateur-délégué à la gestion journalière emporte de plein droit la fin de
son mandat de délégué à la gestion journalière de l'association, l'administrateur-délégué étant réputé
démissionnaire.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposées au greffe du tribunal de l’Entreprise sans délai et publiés par
extraits aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 27 : Organe d’administration – Libéralités - Financement
Le président ou son représentant est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l'association et à accomplir toutes les formalités ; nécessaires à leur acquisition.
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
 
Article 28 : Organe d’administration – Conflits d’intérêts
Les administrateurs et l'administrateur délégué ne contractent, en raison de leur fonction, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que
de l'exécution de leur mandat.
Une responsabilité solidaire des administrateurs (membres de l’organe d’administration) est
désormais prévue. Chaque administrateur peut se désolidariser d’une décision prise (selon certaines
modalités pratiques et sur certaines conditions) afin d’échapper à cette solidarité en cas de faute.
Règles de conflits d’intérêts (patrimoniales) :
« Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations ni prendre part
au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts,
la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou
de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature. ».
 
Titre VII : Comptes et budget
 
Article 29 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. L’organe d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
 
L’organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au
Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre
III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi
que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
Article 30 : Budget et comptes de l'exercice écoulé
Chaque année, à la fin de l’exercice social, les livres sont clôturés et l’organe d’administration dresse
les comptes de l'exercice écoulé et présente le budget qui sont soumis à l'approbation de
l'assemblée générale.
 
Article 31 : Obligation de mentionner sur tout document la dénomination de l'association
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans
but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des
mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL. » ainsi que l'adresse du siège de
l'association.
Toute personne qui intervient pour une association dans un document visé à l'alinéa précédent où
l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou
partie des engagements qui y sont pris par l'association.
 
Titre VIII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par l’organe d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’
assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
L’organe d’administration a le pouvoir de modifier le règlement d'ordre intérieur sous réserve de
ratification par la prochaine assemblée générale.
 
Titre IX : Dissolution et liquidation
 
Article 32 : Dissolution de l’association et publication
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté
par la loi du 23 mars 2019.
 
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation ainsi qu'à l'affectation de
l'actif net, sont déposées au greffe du tribunal de l’Entreprise et publiées aux annexes du Moniteur
Belge.
 
Article 33 : Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 34 : Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
 
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
 
Titre X : Dispositions diverses
Article 35 : Élection de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 36 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 37 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la
tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que
modifié par la loi du 15 avril 2018.   
 
Quatrième résolution
Nominations
 
Nominations
L’assemblée entérine et accepte la nomination comme Membres Effectifs :
 
1) les comparants aux présentes, qui acceptent.
 
2) L’assemblée acte et accepte la nomination comme administrateurs, à compter de ce jour :
- les comparants aux présentes, qui acceptent.
 
3) Conseil d’administration
Nominations
Les administrateurs ci-dessus réunis en conseil, nomment :
- Madame Marc VAN OSSELAER, comme président ;
- Monsieur Jacques VOS, comme secrétaire ;
- Madame Andrée VOS, comme trésorière ;
- qui acceptent.
 
Cinquième résolution
Siège
 
Le siège est établi à 7970 Beloeil, Deuxième rue Basse, 2.
 
 
Sixième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions prises ci-dessus, et d’assurer son dépôt au
dossier de l’association.
 
ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile au siège de l’association.
 
DROIT D’ECRITURE
Le présent acte est soumis à un droit de cent euros (100,00 EUR).
Les membres comparants nous déclarent qu’ils ont pris connaissance du projet du présent acte au
moins cinq jours ouvrables avant la signature des présentes.
 
DONT ACTE
Fait et passé en l’étude.
Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte suite à son envoi
par le notaire soussigné, et en tout cas au moins cinq jours avant les présentes, et que ce délai leur
a été suffisant pour l'examiner utilement.
Et après lecture intégrale et commentée, les comparants, présents ou représentés comme dit est,
ont signé avec le Notaire.
 
Suivent les signatures.
Pour extrait analytique conforme. Le notaire associé Alexandre Lecomte. Dépôt en même temps :
expédition de l’acte.