N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : algoo.ai
(en abrégé) : algoo
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée d'Alsemberg 842
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Axelle GAUDIN, notaire de résidence à Ittre, le 05/08/2021, il résulte que
 
Monsieur Logé Maxime François Paul Patrick, né à Uccle le treize juillet mille neuf cent quatre-vingt-
huit, célibataire, domicilié à 1180 Uccle , Avenue de la Ferme Rose, 9/13.
 
A.  CONSTITUTION
1/ Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société et d'arrêter les
statuts d'une SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée "algoo.ai" (en abrégé "algoo"),
ayant son siège à 1180 Uccle , Chaussée d'Alsemberg, 842 et aux capitaux propres de départ de
deux mille (2.000,00) euros.
2/ Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, dans lequel les capitaux propres de départ de la
société se trouvent justifiés.
Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de
la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement
insuffisants pour mener l’activité projetée.
Il déclare ensuite souscrire la totalité des dix mille (10.000) actions en espèces, au prix de vingt
centimes d’euro chacune, soit ensemble pour deux mille euros.
3/ Le comparant déclare que ces actions ainsi souscrites sont entièrement libérées, par un
versement en espèces effectué au compte spécial numéro BE81 7330 6070 2024, ouvert au nom de
la société en formation auprès de KBC Brussels.
Il remette l’attestation de ladite banque confirmant ce versement au Notaire qui l’atteste.
4/ Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à
la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille euros, hors TVA.
B. STATUTS
Le comparant Nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
ARTICLE 1 – FORME ET DÉNOMINATION
§ 1. La société adopte la forme de la Société à Responsabilité Limitée.
§ 2. La société est dénommée algoo.ai, en abrégé « algoo ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
ARTICLE 2  SIÈGE
Le siège est établi en région de Bruxelles-Capitale
II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3  OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
0772340130
Volet B
à l'étranger :
Développement logiciel, intelligence artificielle :
Le développement logiciel au sens large. En particulier le développement et l’implémentation d’
algorithmes, le développement logiciel utilisant des méthodes d’intelligence artificielle (AI) et de big
data, l’analyse de données, le calcul numérique, le développement d’applications web et
smartphone, d’ « application programming interface » (API), de « software as a service » (SaaS), le
développement logiciel et les services se rapportant au « cloud computing », ou encore le
développement logiciel et l’analyse de données sur ordinateur quantique (Quantum Computing),
sans que cette énumération ne soit limitative.
Le développement logiciel et l’implémentation d’algorithmes utilisant du matériel dédié comme des
cartes graphiques (GPU) ou des circuits logiques programmables (FPGA), sans que cette liste ne
soit limitative.
FinTech, RegTech et Blockchain :
L’analyse de données, le développement de logiciel et de technologies utiles au secteur de la finance
(FinTech).
Le développement logiciel et le conseil destiné à faciliter la gestion des risques associé à l’évolution
des réglementations, en particulier dans les domaines de la finance et des technologies de
blockchain, sans que cette énumération ne soit limitative (RegTech).
Le développement logiciel associé à la détection de fraude bancaire, de blanchiment d’argent, en
particulier de fraude et de blanchiment d’argent utilisant des technologies de blockchain.
Le développement de logiciel associé aux règles de connaissance du client (Know Your Customer
process).
Le développement logiciel basé sur les technologies de blockchain.
L’analyse, le stockage, l’hébergement, la consolidation et la commercialisation de données sur
blockchain, ainsi que des marchés des changes d’actifs numériques sur blockchain.
Le développement de « smart contrats » sur blockchain.
L’émission, la gestion, l’achat, la vente, d’actifs numériques sur blockchain pour son compte propre
ou pour compte de tiers.
Le développement et l’implémentation de méthodes quantitatives en finance et pour actifs
numériques sur blockchain.
Recherche et développement, Ingénierie :
La recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental en
biotechnologie, en sciences naturelles, en sciences informatiques, en électronique, en robotique.
Toute activité d’ingénierie au sens large.
Propriété Intellectuelle :
L'achat, l'exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, intervention ou marque de
fabrique se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société.
Consultance, gestion et participation :
La société peut développer toutes activités liées aux prestations de services, de management, de
conseil/consultance, de gestion et d'organisation d'entreprises, de collectivités ou de pouvoirs
publics, d'assistance, de formation et de renseignements, dans son sens le plus large et notamment
mais non exclusivement : le management et l'organisation, la formation du personnel, la formation
des personnes, la gestion des ressources humaines, le conseil et l'organisation, l'analyse et le
développement de profil, le conseil en management sous toutes ses facettes, le recrutement, la
sélection, la formation, les cours, le coaching, le conseil marketing, le conseil en gestion
commerciale.
Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l'expertise technique et l'assistance,
liées aux domaines précités ainsi qu'organiser toutes conférences, réunions ou séminaires en
rapport directement ou indirectement avec son objet social.
La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, d'organisation
d'événements, salons, conférences, réunions, séminaires, soirées, incentives, réceptions, ainsi que
toutes activités d'animations, recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés, collectivités
ou pouvoirs publics.
Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (commercial,
technique, administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d'autres entreprises.
La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout
matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports
ou à l'exercice de son activité.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte
de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien
Volet B
ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
La société peut exercer des mandats d’administrateurs, de liquidateur ou de gestion dans d’autres
sociétés.
La gestion de participations dans tout type de sociétés belges ou étrangères de manière à en
maximaliser les produits, c’est-à-dire les dividendes et les plus-values, via le contrôle sur ces
sociétés détenues au moyen du droit de vote (société de holding).
La gestion de participation, la gestion de placement financier, le management.
L'assistance et la participation à la gestion de toute affaire, entreprise, groupement, association ou
société.
La constitution, le développement, la gestion et la conservation d'un patrimoine tant mobilier
qu'immobilier.
Commerce et services informatique :
Le commerce de matériel informatique, d’ordinateurs, d’équipements périphériques, d'autres
machines de bureau, de consoles de jeux vidéo, de logiciels non personnalisés et de jeux vidéo, de
matériels de télécommunication, d’électronique en tout genre, d’appareils de radio et de télévision, d’
appareils audio et vidéo, de tous types de produits par correspondance, par Internet, la vente directe
par téléphone ou par le truchement de la radio ou de la télévision, les activités de vente aux
enchères sur Internet.
Toute activité dans le domaine informatique et des technologies de l’information. En particulier la
conception, l'installation et la configuration de systèmes informatiques matériel ou logiciel, ainsi que
les services d’assistance technique, de gestion, et d’exploitation sur site de ces systèmes.
Graphique :
Les activités de conception graphique pour la réalisation de documents imprimés, de pages d'écran,
de logos, de dépliants, sans que cette liste soit limitative.
Bâtiment :
La construction et le conseil pour la construction d’immeubles résidentiels ou d’autres types de
constructions, réalisés pour compte propre en vue d’une vente ultérieure, ou pour le compte de tiers.
Des portions de travaux ou parfois la totalité de ceux-ci peuvent être confiés à des sous-traitants.
La construction et le conseil pour la construction de lignes de communication et de transport d’
énergie électrique à longue distance et urbaines, la construction de centrales électriques, les
activités de promotion immobilière pour la construction de réseaux électriques et de
télécommunications.
Ainsi que la construction d'autres ouvrages de génie civil, à savoir :
    •  La construction d’installations industrielles, à l’exception des bâtiments, telles que raffineries,
installations chimiques.
    •  Les travaux de construction, autres que de bâtiments, pour les installations sportives extérieures
: stades, courts de tennis, parcours de golf, sans que cette liste ne soit limitative.
    •  Les activités de promotion immobilière dans ce cadre.
    •  Le lotissement de terrains, avec amélioration foncière, par exemple par l’ajout de routes, d’
infrastructures de réseaux, sans que cette liste ne soit limitative.
Les travaux d'installation électrotechnique de bâtiment, à savoir :
    •  Les travaux d'installation électrotechnique dans des bâtiments de câbles et appareils
électriques, câbles de télécommunications, câblage de réseau informatique et de télévision par
câble, y compris les fibres optiques, paraboles, installations d’éclairage, capteurs électriques
d'énergie solaire, systèmes électriques d’alarme sans surveillance comme les alarmes incendie et
les alarmes contre les effractions.
    •  La connexion d’appareils électriques et d’électroménagers.
    •  L’installation de systèmes de chauffage électriques par panneau rayonnant.
Les travaux d'installation électrotechnique (autres que de bâtiment) de systèmes d'éclairage et de
signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires, d’éclairage des
pistes de décollage et d'atterrissage.
Les travaux de restauration des bâtiments.
La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre :
Toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment
l'aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d'apport, fusion/absorption, etc.), la réalisation,
la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l'échange, le lotissement, la
construction, l'aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale
et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l'exploitation et la mise en valeur
ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d'immeubles (bâtis
ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits
immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles
Volet B
et en général l'exécution de toutes opérations immobilières, l'étude et l'exécution de toute opération
en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que
cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie.
Ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, dans la plus
large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en
valeur, en location et son entretien.
Dans le cadre de cette gestion, notamment acquérir, lotir aliéner, prendre et donner à bail tous biens
meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, cette
énumération n'étant pas limitative.
Général :
La société peut d'une manière générale, accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou particulièrement, la réalisation.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
L’objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification des statuts dans les conditions
requises par la loi ou les présents statuts.
La société peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription,
participation, intervention financière ou autrement, dans n’importe quelle société, entreprise ou
opération ayant un objet social similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut effectuer toute activité économique ne demandant pas d’accès à la profession,
règlementée ou non, et autorisée par la loi.
L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4  DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
ARTICLE 5  APPORTS
DIX MILLE actions ont été émises en rémunération des apports.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
ARTICLE 6 - APPELS DE FONDS
§ 1. Les actions doivent être libérées à leur émission.
§ 2. Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.  L’
actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément au
Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas de transfert d’une action non entièrement libérée, tant le cédant que le cessionnaire sont
solidairement tenus de la libération envers la société et les tiers.
ARTICLE 7 - NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique par l’organe d’administration.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
Volet B
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres
par l’organe d’administration.
ARTICLE 8 - INDIVISIBILITÉ ET DÉMEMBREMENT DES ACTIONS
§ 1. Les actions sont indivisibles.
§ 2. La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux actionnaires, qu’un seul
propriétaire pour chaque action.
Si l’action fait l’objet d’une indivision, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
§ 3. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier, sauf disposition contraire du titre constitutif de l’usufruit.
ARTICLE 9  CESSION ET TRANSMISSION D’ACTIONS
§ 1. Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
1. Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
2. À cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par courrier
électronique à l’adresse e-mail de la société, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par la même
voie, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit
adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur
avis seraient considérés comme donnant leur agrément.
Cette réponse devra être envoyée par la même voie.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
3. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
4. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Dans ce cas, le
prix sera déterminé selon la seule méthode dite de l’actif net telle que décrite à l’article 5 :142 du
Code des Sociétés et des Associations, en se basant sur la situation arrêtée à la date de la demande
d’agrément par le cédant ; la société disposera d’un délai d’un mois pour arrêter ses comptes à
compter de la demande de rachat.
Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
5. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
ARTICLE 10  ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Le fondateur, Monsieur Maxime Logé, est désigné en qualité d’administrateur statutaire ; son mandat
est à durée illimitée dans le temps ; son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
ARTICLE 11  POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Volet B
§ 1. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
§ 2. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
§ 3. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ARTICLE 12  RÉMUNÉRATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit.
ARTICLE 13  CONTRÔLE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
En dehors de ces cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de
celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
ARTICLE 14  ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
§ 1. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai, à 18
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation,
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
§ 2. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’
administration chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'actionnaires représentant un
dixième du nombre d’actions en circulation.
§ 3. Les convocations aux assemblées générales, envoyées à l'initiative de l’organe d’administration
ou des commissaires, contiennent l’ordre du jour ainsi que le lieu de la réunion ; à défaut, les
assemblées se réunissent au siège social.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 15 – REPRÉSENTATION - VOTE PAR ÉCRIT
§ 1. Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par toute personne,
actionnaire ou non, porteuse d'une procuration spéciale.
§ 2. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le jour de l’
assemblée générale.
ARTICLE 16  SÉANCES  DÉLIBÉRATIONS - PROCÈS-VERBAUX
§ 1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent
qui détient le plus de parts. Le président désigne secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue à la majorité des voix, quel que soit le
nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les membres du bureau et les actionnaires présents qui le demandent. Les copies ou extraits sont
signés par un administrateur.
ARTICLE 17  PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
Volet B
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
ARTICLE 20  DISSOLUTION  LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les administrateurs en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet; l'actif net est réparti entre toutes les actionnaires en proportion de leurs
actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
ARTICLE 21  ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, liquidateur ou porteurs d’obligations,
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège.
ARTICLE 22  COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
ARTICLE 23  DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
C.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant, tenant lieu d’assemblée générale, prend les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité morale.
1°- Le siège est établi à 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg, 842      .
2° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2022.
3° La première assemblée générale ordinaire se tiendra le dernier vendredi du mois de mai 2023.
4° Le comparant est désigné comme administrateur statutaire, comme stipulé dans les statuts.
5°- Le comparant ne désigne pas de commissaire.
6°- L’organe d’administration reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le 1er avril 2021 par Monsieur Maxime Logé, précité, au nom
de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité juridique.
Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement.
Axelle Gaudin, notaire
Déposé en même temps: expédition de l'acte constitutif