N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ESPACE SANTE BIEN-ETRE association sans but lucratif
(en abrégé) : ESPACE SANTE BIEN-ETRE asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Grand'Route 69
4347
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fexhe-le-Haut-Clocher (Voroux-Goreux)
STATUTS
 
 
 
Acte sous seing privé
 
Entre les soussignés,
 
Mme CLOSE JOSIANE, née à Liège le 18/5/1958, domiciliée Grand Route 69 à 4347 Fexhe-Le-Haut-Clocher.
Mlle MONTOPOLI SYLVIE, née à Liège le 12/11/1981, domiciliée Rue d’Awans,34 à 4347 Fexhe-Le-Haut-
Clocher.
Mr CAPPADONNA CALOGERO, né à le 31/08/1969, domicilié Rue d’Awans,34 à 4347 Fexhe-Le-Haut-Clocher.
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I
 
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 
 
 
Article 1er 
 
L’association prend pour dénomination : « ESPACE SANTE BIEN-ETRE Association sans but lucratif ou asbl ».
 
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « Espace santé bien-être asbl ».
 
 
Article 2 – Son siège social est établi à Fexhe-Le-Haut-Clocher, Grand Route, 69, dans l’arrondissement
judiciaire de Liège.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
0664510871
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II
 
  DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
 
 
 
Article 3
 
L’association a pour but :
 
Rendre financièrement accessible à ses adhérents l’accès aux médecines et thérapies naturelles, pratiques
paramédicales et techniques de méditation et de respiration dans un but de détente, relaxation, bien-être et
mieux-être physique et psychique.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
 
Article 4
 
L’association a pour objet :
 
Mettre à disposition de ses membres et de ses adhérents des informations, des produits, des séances de cours,
des soins dans un but de détente, relaxation, mieux-être et bien-être physique et psychique dans un espace
adapté.
 
 
 
TITRE III
 
 
 DES MEMBRES
 
Section I
Admission
 
 
Article 5  
 
L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
 
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.
Seules les modalités de l’exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
 
 
Article 6
 
§ 1. Sont membres effectifs :
 
Les comparants au présent acte.
Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration.  Pour devenir
membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :   
Être majeur
Aider les comparants au présent acte à atteindre les objectifs fixés à l’article 4.
 
Toute personne qui désire devenir membre envoie sa candidature par lettre ou par mail au Conseil
d’Administration. Ce dernier entérinera ou non cette adhésion à la majorité simple.  Les membres bénéficient des
activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
 
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter la date de la décision du Conseil
d’Administration.
 
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l’association.
 
 
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.  
 Toute personne qui désire devenir adhérent le devient après en avoir fait la demande oralement ou par écrit ou
mail à un membre et accord de celui-ci. Le Conseil d’Administration approuvera cet accord lors de sa prochaine
réunion. Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de cette
décision.
 
 
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
 
Article 7  
 
Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission à l’association.
 
Ils rédigeront cette démission par écrit ou par mail à l’adresse du président du Conseil d’Administration qui la fera
mettre à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale où elle sera notifiée.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
 
L’exclusion d’un affilié peut être prononcée par le conseil d’administration à la majorité simple.
 
Le non-respect des statuts, le défaut de payement de somme due au plus tard dans le mois du rappel adressé
par courriel ou par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois
Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance,
les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit
jouir l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ou
d’un adhérent.
 
Le conseil d’administration peut suspendre les membres effectifs visés, jusqu’à décision de l’Assemblée
générale.
 
Article 8
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli n’ont aucun droit sur le fonds social.
 
Aucune cotisation ne sera remboursée en cas de démission, suspension ou exclusion
 
Article 9
 
Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs et un registre des affiliés conformément à
l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 10
 
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
 
 
 
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
 
 
 
Article 11
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée ni au payement d’aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Il ne
pourra être supérieur à 100 �, montant à la date de la publication des statuts et pouvant être indexés par
l’Assemblée Générale (indice ABEX).
 
Les adhérents bénéficient des activités de l’association selon le tarif fixé par le Conseil d’Administration et
entériné par l’assemblée générale, dont le montant ne pourra dépasser la somme de cent euros par prestation,
montant à la date de la publication des statuts et pouvant être indexés par l’Assemblée Générale (indice ABEX).
 
 
TITRE V
 
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
 
 
Article 12
 
L’Assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association.
 
 
Article 13
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
Les modifications aux statuts sociaux 
La nomination et la révocation des administrateurs 
L’approbation des budgets et des comptes 
La dissolution volontaire de l’association 
Les exclusions de membres effectifs
La transformation de l’association en société à finalité sociale 
Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
                                                
 
Article 14
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra
être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
 
 
Article 15
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’Administration par lettre
ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé
par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis par le secrétaire ou le Président avec
AR.
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’AG peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
 
 
 
Article 16
 
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre de
l’association. Celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être
titulaire que d’une procuration.
 
 
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
 
 
Article 17
 
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
 
Article 18
 
L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. 
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
 
 
 
 
 
Article 19
 
 
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
 
 
 
Article 20
 
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
 
 
 
 
TITRE VI
 
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
 
 
Article 21
 
L’association est administrée par un Conseil composé de deux personnes au moins, nommés par l’Assemblée
générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en
tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’Association.
 
 
 
Article 22
 
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
 
Article 23
 
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
 
 
Article 24
 
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent. Les convocations sont envoyées
par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même
verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le
lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si
exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
 
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers
des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
 
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
 
Article 25
 
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 
Article 26
 
Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association
 
 
Article 27
 
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires tant en
demandant qu’en défendant.
 
 
Article 28
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association.
 
 
Article 29
 
Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur
valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE VII
 
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
 
Article 30
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 
 
Article 31
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
 
Article 32
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
Article 33 
 
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
 
Article 34
 
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un vérificateur aux
comptes et un suppléant chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il
est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
 
Il appartient à chaque membre (effectif) de procéder à la vérification des comptes au siège social de l’association
afin de pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Article 35
 
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne les liquidateurs détermine leurs pouvoirs et
indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au
greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
Article 36
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
 
 
Les fondateurs, après avoir adopté à l’unanimité les présents statuts, prennent à l’unanimité les décisions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts et des actes relatifs à la
nomination des administrateurs de l’association.
 
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 1° octobre 2016 pour se clôturer le 31 décembre
2016.
 
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Madame Josiane CLOSE
Mademoiselle Sylvie MONTOPOLI
 
Les administrateurs qui acceptent ce mandat représentent individuellement l’association.
 
 
Commissaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : CLOSE Josiane
Secrétaire/Trésorier : MONTOPOLI Sylvie
 
Et ce pour une durée de cinq ans renouvelable.
 
 
Fait à Fexhe le Haut Clocher le 1° octobre 2016 en trois exemplaires.
 
 
 
 
CAPPADONNA Calogero                         CLOSE Josiane                        Montopoli Sylvie
69083129388                                            58051829629                        81111230249