N° d'entreprise : 0463296051
Nom
(en entier) : ARGOS SERVICES
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Namur-Perwez, V.-lez-Heest 108
 : 5080 La Bruyère
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Henri DEBOUCHE, à La Bruyère (Meux), le 17 octobre
2022, il résulte que s'est réunie l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « ARGOS SERVICES », dont le siège est établi à La Bruyère (5080 Villers-lez-
Heest), rue de Namur-Perwez, 108. Immatriculée à la T. V. A. et à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro (0) 463.296.051
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Première résolution
L’assemblée générale décide de soumettre la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
2. Deuxième résolution
Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale
du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société, soit 18.592,01 euros, sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit 12.394,67 euros, est
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses.
3. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I - FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ARGOS SERVICES ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou
Volet B
en participation avec des tiers :
Tous services, conseils et actes commerciaux généralement quelconques en rapport direct ou
indirect avec :
    •  l'informatique.
    •  le recrutement de personnel de tous types et de tous statuts.
    •  la gestion et l'administration des ressources humaines.
    •  le secrétariat.
    •  l'organisation de séminaires de toute nature.
    •  la formation en rapport direct ou indirect avec l'objet social précité.
    •  la location, l'achat, la vente, l'importation et l'exportation, la promotion de bateaux de plaisance
de tous types, d'accessoires, d'équipement, et toute forme d'avitaillement pour navires;
    •  conseil en navigation;
    •  la location, l'achat, la vente et la promotion de livres, cartes, documentation, films, cassettes,
DVD, CD, CDRom, photos;
    •  l'achat, vente et location de matériel audiovisuel;
    •  la location, l'achat, vente et la promotion de vêtements pour hommes, femmes et enfants;
    •  la location, l'achat, la vente et la promotion d'articles et matériel de sport;
    •  l'achat, vente et location d'articles promotionnels;
    •  la location de bureaux, salles de réunion et de séminaires;
    •  l'encadrement de colloques, séminaires, incentives et évènements d'entreprises;
    •  la location, achat, vente de matériel pour colloques, séminaires, incentives et évènements
d'entreprises;
    •  l'achat, vente et location de tous biens et services liés à la location de bateaux et à l'organisation
de réunions, colloques, séminaires, incentives et évènements d'entreprises.
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers dans le domaine de l'immobilier:
    •  l'achat, la vente, la transformation, la rénovation et la location de biens immobiliers vides ou
meublés, destinés ou non à l'habitation;
    •  l'achat, la vente, la location de terrains;
    •  la gérance ou l'exploitation de biens immobiliers propres ou loués;
    •  les activités immobilières pour compte de tiers;
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers dans le domaine de la construction et la rénovation:
    •  le gros œuvre;
    •  l'installation et les travaux de rénovation, de plomberie, de chauffage, d'électricité, de
conditionnement d'air, de ventilation, de panneaux solaires;
    •  la vente, l'importation/exportation de matériel de plomberie, de chauffage, d'électricité, de
conditionnement d'air, de ventilation, d'énergie solaire;
    •  les travaux de finition, de plâtrerie, de menuiserie, de peinture, de revêtement de sols et de
murs, intérieurs et extérieurs; 
    •  l'installation et vente de piscines privées, fontaines, jacuzzi, hammam, sauna, matériel et salles
de massage, sanitaires, cuisines équipées;
    •  la vente, importation/exportation de piscines, sanitaires, fontaines, jacuzzi, hammam, matériel
pour salles de massages, cuisines équipées, sauna, électroménager;
    •  l'installation, la vente, l'importation/exportation de cheminées décoratives et feux ouverts, de
vitrerie;
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers dans le domaine de la culture, du tourisme, du sport et du bien-être:
    •  les activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes;
    •  la fourniture d'informations et de conseils en matière de voyages;
    •  l'organisation de voyages et d'excursions de courte ou de longue durée, l'organisation de
voyages personnalisés, individuels ou de groupe, de l'hébergement et du transport des voyageurs et
des touristes;
    •  la vente sur base de brochures et de catalogues de voyages organisés par les tours operateurs;
    •  les services d'information touristique;
    •  l'organisation d'activités évènementielles, sportives, scolaires, culturelles, gastronomiques,
musicales, folkloriques, récréatives et de loisirs, expositions;
    •  les services d'animation, conférences, stages;
    •  les services liés au bien-être, soins de beauté;
Volet B
    •  l'édition et la vente de livres et de logiciels, la création de sites internet;
    •  la création, la vente, la location et la projection de films, photos, dvd, cd, vidéo;
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers dans le domaine de l'hébergement:
    •  l'hébergement à usage touristique ou culturel avec ou sans restaurant;
    •  la location de chambres et de maisons d'hôtes (avec ou sans fourniture de repas);
    •  la restauration, traiteur, services de restauration et organisations diverses;
    •  Débit de boisson;
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers dans le domaine du transport:
    •  le transport de personnes et de voyageurs;
    •  les excursions touristiques par autocar, 4x4, VTT, quad, scooter, minibus, vélo, à cheval, etc...
    •  le transport de personnes par véhicules à traction animale,'
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers l'achat, la vente et la location, l'importation et l'exportation de :
    •  articles de sport, de matériel de camping (y compris les tentes) et d'articles pour autres activités
de loisir
    •  cycles, motocycles et autres cycles avec ou sans moteur
    •  véhicules et matériel à l'usage du transport de passagers et/ou de marchandises matériel
    •  pour personnes handicapées
    •  matériel de puériculture
La société a pour objet l'importation et l'exportation, le commerce de gros, de détail, d'intermédiaire,
en magasin spécialisé, hors magasin, éventaires ou marchés, la vente à distance, par
correspondance ou par internet, à domicile, la vente directe par téléphone ou par le truchement de la
radio ou de la télévision, la vente par démarcheurs, démonstrateurs de :
    •  textiles, tissus d'habillement et d'ameublement, étoffes;
    •  textiles à usage domestique tels que rideaux, draps, couvertures, nappes, serviettes, etc. ,
literie;
    •  tapis, bâches, housses, parasols, cabas, etc., en textile;
    •  fibres naturelles, synthétiques ou artificielles, ficelles, cordes et cordages, fils à tricoter,
mercerie;
    •  peaux, cuir;
    •  revêtements de murs et de sols;
    •  quincaillerie, ferronnerie d'intérieur ou d'extérieur;
    •  articles d'ameublement, de décoration et de ménage divers, sièges, vaisselle;
    •  lampes, lustres, appliques, lampadaires, de chevet ou de bureau, bougies et bougeoirs;
    •  meubles et mobilier de maison d'intérieur, d'extérieur, de bureau, de jardin, de salle de bain, de
cuisine;
    •  articles cadeaux, de souvenirs, objets artisanaux ;
    •  instruments de musique;
    •  ouvrages et produits divers en cuivre, en verre, en pierre naturelle, en plâtre, en bois, en liège,
en osier, en vannerie, en ferronnerie, en cuir, en céramique, etc;
    •  autres produits à usage domestique, ornemental ou de construction;
    •  livres, journaux, périodiques, papeterie, cartes postales, photos, peintures;
    •  enregistrements musicaux, photos, CD, DVD et vidéo;
    •  jeux, jouets, déguisements et jeux de bricolage;
    •  articles de bijouterie, horlogerie, bijoux de fantaisie et d'orfèvrerie, autres articles en métaux
précieux ou semi-précieux;
    •  objets d'art neufs ou anciens, antiquités et biens d'occasion;
    •  articles d'art contemporain, de tableaux nouveaux, de reproductions, de cadres, etc.;
    •  chaussures, maroquinerie et d'articles de voyage en cuir ou autres matériaux;
    •  accessoires du vêtement, chapeaux, gants, cravates, ceintures, sacs, écharpes, foulards, etc.;
    •  habillement de sport, dame, homme, enfant, de cérémonie, de lingerie, de bain, de folklore en
toutes matières;
    •  herboristerie et huiles essentielles;
    •  parfumerie, articles de toilette, de produits de beauté et de maquillage ;
    •  condiments et épices, confiseries, conserves;
    •  denrées alimentaires, boissons, vins et spiritueux;
    •  autres produits à usage alimentaire ou cosmétique;
Volet B
    •  mélange et mise en conditionnement de produits à usage alimentaire ou cosmétique;
    •  fleurs et plantes d'intérieur ou d'extérieur;
La société a pour objet les activités des agences de placement de main-d'œuvre, et les activités des
agences de travail temporaire.
Elle peut en outre se livrer à toutes activités connexes qui sont de nature à contribuer à son
développement.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 750 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III - TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Complément possible : Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé par courrier ordinaire
Volet B
ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV - ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Volet B
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation..
Article 18. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI - EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Volet B
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
TITRE VII - DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du/des gérant(s) actuel(s), mentionné(s) ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée illimitée Monsieur Michel LECHIEN, domicilié à La Bruyère (5080-Villers-
lez-Heest), rue de Namur-Perwez, 108, qui accepte.
Son mandat est exercé à titre gratuit.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire, Monsieur
LECHIEN, prénommé, pour l’exécution de son mandat.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à partir du 02/11/2022 à Namur
(5002 Saint-Servais), rue Derenne-Deldinne, 14.
7. Septième résolution
La srl n’a pas de site internet.
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est argos.services@skynet.
be.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps :
Volet B
    •  une expédition de l'acte du 17 octobre 2022;
    •  les statuts coordonnées ;
Henri Debouche, Notaire à Meux