N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ABID INVESTMENT
(en abrégé) : ABID INVESTMENT
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue des Vignes 116
6110
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Montigny-le-Tilleul
Monsieur Baudouin ALEN, marié, né le 02/11/1958 à CHARLEROI et domicilié à 6110  MONTIGNY-LE-TILLEUL,
rue des Vignes, n° 116,
Madame Isabelle DELZANT, mariée, née le 05/09/1957 à CHARLEROI et domiciliée à 6110  MONTIGNY-LE-
TILLEUL, rue des Vignes, n° 116,
ont déclaré avoir formé entre eux une société dont ils arrêtent les statuts, ainsi qu’il suit :
 
Article 1
 
Il est formé par ces présentes, une société en commandite simple « ABID INVESTMENT» qui existera entre
Monsieur Baudouin ALEN  comme associé commandité solidairement responsable d’une part, ci-après, l’associé
commandité et Madame Isabelle DELZANT comme associé simple commanditaire, d’autre part, ci-après,
l’associé commanditaire.
 
Article 2
 
La société a pour objet, sans que cela ne soit restrictif, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou
pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à 
- la prestation de tous services administratifs (notamment l’établissement de projets, de courriers destinés aux
administrations ou autres, aide à la constitution, l’élaboration de projets, de dossiers, d’étude, …), financiers, de
gestion et de management , de service de consultance, d’exercices de mandat d’administrateur et/ou d’organe
de gestion au sein de sociétés civiles,  commerciales ou autres, qu’elle y détienne une participation ou non, et ce,
au sens le plus large,
ainsi que
- l’acquisition directement ou indirectement , la vente, la détention et la gestion d’actions  et la participation au
capital de sociétés civiles, commerciales industrielles, financières, mobilières ou immobilières, belges ou
étrangères. 
 
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social.
 
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
 
L'objet social ne rentre pas dans les prescrits de l'arrêté royal du cinq août mil neuf cent nonante et un et de la loi
du six avril mil neuf cent nonante-cinq, relatif à la gestion de fortune et au conseil en placements et aux
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intermédiaires et conseillers en placement.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
 
Moyennant désignation d’au moins un représentant responsable personne physique à désigner parmi ses
associés commandités, la société peut également prendre des mandats d’administrateur ou de liquidateur.
 
Article 3
 
La  société est constituée pour une durée illimitée qui prendra cours le jour de l’enregistrement des présents
statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.
 
La loi et les statuts prévoient les cas de dissolution anticipée.
 
Article 4
 
Le siège de la société est établi à 6110  MONTIGNY-LE-TILLEUL, rue des Vignes, n° 116;  il pourra être
transféré en tout autre endroit du pays par l’associé commandité.
 
Article 5
 
La raison et la signature sociales sont « ABID INVESTMENT ».
 
La dénomination commerciale de la société sera «ABID INVESTMENT».
 
La signature sociale appartiendra à l’associé commandité, qui pourra en faire usage, mais seulement pour les
besoins de la société, à peine de nullité.
 
Article 6
 
L’associé commandité aura seul la gestion des affaires de la société.
 
Il pourra faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises ; contracter tous marchés, tirer,
acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce ; exiger, recevoir et céder toutes créances ; ester en
justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits
réels, toutes mainlevées d’inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements
quelconques avec ou sans constatation de paiement.
 
Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu’il jugera
convenable ; payer tous prix d’acquisition.
 
Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu’il jugera convenables tous
immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.
 
Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d’intérêts qu’il jugera
convenables, par voie d’ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles
sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
 
Outre son mandat de gestion, Monsieur Baudouin ALEN sera également le représentant permanent de la
société.
 
Article 7
 
L’associé commandité devra consacrer tout son temps et tous ses soins aux affaires de la société, sans pouvoir
s’intéresser dans aucune autre affaire commerciale et industrielle, à peine de tous dommages-intérêts envers
son co-associé, et même de résiliation de la présente société.
 
Quant à l’associé commanditaire, il ne pourra s’immiscer dans les affaires de la société, mais aura le droit de
prendre communication à tout moment, soit par lui-même, soit par mandataire, des registres et documents
sociaux, ainsi que de l’état de la caisse et des comptes banque et chèques postaux.
 
Article 8
 
Le capital social est fixé à  (cinq cents �) 500,00 �.
Les apports des associés sont constitués comme suit :
1° Monsieur B. ALEN apporte à la société une somme de                   250,00 �
2° Madame I. DELZANT apporte à la société une somme de              250,00 �
                                                                                                           -------------
Total égal au capital social :                                                                  500,00 �      
                          
Le versement des sommes apportées en espèces sera effectué par chacun des associés sur l’appel de l’associé
commandité, moyennant avis donné un mois d’avance et au fur et à mesure des besoins de la société.
 
Article 9
 
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement exprès et par écrit de son co-associé, et il ne pourra non plus associer quelqu’un à sa part sociale.
 
Article 10
 
L’associé commandité, aura droit à un prélèvement mensuel pour le rémunérer de son activité ; ces
prélèvements sont portés aux frais généraux de la société.
 
Article 11
 
Les frais généraux de la société comprendront entre autre :
 
1° Les prélèvements mensuels de l’associé commandité ;
2° Tous les frais en fonction et relatifs à l’activité.
 
Article 12
 
Il sera établi chaque année au 31/12 et pour la première fois le 31/12/2018, un inventaire de l’actif et du passif de
la société.
 
Cet inventaire sera transcrit sur un registre spécial et devra être approuvé et signé tant par l’associé commandité
que par l’associé commanditaire.
 
Les investissements seront amortis en fonction de la politique d’amortissement décidée par la gérante.
 
L’assemblée générale annuelle se réunira chaque année le 15 juin, à 14 heures, au siège social.
 
La première assemblée générale est donc fixée au 15/06/2019.
 
Article 13
 
Les bénéfices de la société, constatés par chaque inventaire, seront partagés dans la proportion des apports
respectifs entre les associés.  Les pertes, s’il en existe, seront supportées par les associés dans les mêmes
proportions, sans néanmoins que l’associé commanditaire, puisse être engagé au-delà de sa mise sociale.
 
Article 14
 
Indépendamment de ce qui est stipulé ci-dessus sous l’article 3, la dissolution de la société pourra être
demandée par l’un ou l’autre des associés, même par l’associé commanditaire, soit en cas de perte de la moitié
du capital social, soit même en cas d’absence de bénéfices pendant trois années consécutives.
 
Article 15
 
En cas de décès de l’associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute ; elle continuera d’exister avec les
héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un
mandataire commun agréé par les associés en noms collectifs, pour les représenter dans leurs rapports avec la
société.
 
En cas de retraite de l’associé commanditaire à l’une des périodes fixées par l’article 3 ci-dessus, la société ne
sera dissoute, mais l’associé commandité devra rembourser à l’associé commanditaire, le montant de ses droits
sociaux tels qu’ils seront fixés par l’inventaire de l’exercice social prenant fin audit jour.
 
L’associé commandité aura néanmoins la faculté de se libérer par anticipation et par fractions comme il
l’entendra, en prévenant l’associé commanditaire au moins un mois d’avance par lettre recommandée à la poste.
 
En cas de décès ou de retraite de l’associé commandité pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute et
liquidée comme il est dit ci-après.
 
L’associé commanditaire sera à ce moment seul juge des mesures qu’il a à prendre pour la conservation de ses
droits ; il aura en tout état de cause la faculté d’exiger la liquidation de la société.
 
Article 16
 
L’interdiction de l’associé commandité, sa mise sous conseil judiciaire, sa faillite, sa déconfiture ou son état
persistant d’incapacité physique pendant plus de 6 mois, seront assimilés à son décès et produiront les mêmes
effets.
 
Article 17
 
Dans le cas de liquidation de la société, celle-ci se fera par l’associé commandité.
 
Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus.
 
Dans tous les cas, la liquidation devra être terminée dans le délai de 60  mois.
 
Si, à l’expiration de ce délai, il reste des créances à recouvrir, elles seront licitées à l’amiable entre tous les
associés, sans intervention d’étrangers.
 
Il ne pourra jamais être requis d’apposition de scellé ou d’inventaire à la requête des associés ou de leurs
héritiers et représentants, même mineurs ou incapables.
 
Article 18
 
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant l’assentiment de l’unanimité d’eux, toutes
modifications qu’ils jugeront convenables.  Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit
limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l’augmentation ou la réduction du capital
social, l’adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa
transformation en société de toute autre forme belge.
 
Article 19
 
Les contestations pouvant s’élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de
l’interprétation des présents statuts seront jugées par le Tribunal de Commerce du lieu du siège social.
 
Article 20
 
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
01/01/2018, par Monsieur Baudouin ALEN, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la
société présentement constituée.
 
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale.
 
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal de
commerce compétent.
 
Fait à Montigny-le-Tilleul, le 31/03/2018, en autant d’exemplaires que de parties distinctes, plus 3 copies utiles
aux publications.
 
Monsieur Baudouin ALEN                                                                               Madame Isabelle DELZANT
     Associé commandité                                                                                          Associée commanditaire