Ondernemingsnr : 0774 844 314
Naam
(voluit) : Industrial Projects Services Engineering
IPS ENGINEERING	(verkort) :
Rechtsvorm : Société anonyme
Volledig adres v.d. zetel : 1401 Nivelles, Avenue Robert Schuman 42
Onderwerp akte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION PAR "IPS
BELGIUM" - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBEE
Ce jour, le vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre.
( ... )
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Industrial Projects Services Engineering", en
abrégé "IPS ENGINEERING", ayant son siège à 1401 Nivelles, Avenue Robert Schuman 42, ci-après
dénommée la "Société" ou la "Société Absorbée".
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Ordre du jour:
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Décision de fusion, conformément au projet de fusion précité, par laquelle la société anonyme "IPS
BELGIUM", ayant son siège à 1400 Nivelles, Avenue Robert Schuman 42, et titulaire du numéro d'entreprise
0464.078.979 (la "Société Absorbante"), absorbe la société anonyme "Industrial Projects Services
Engineering", en abrégé "IPS ENGINEERING", ayant son siège à 1401 Nivelles, Avenue Robert Schuman 42,
et titulaire du numéro d'entreprise 0774.844.314 (la "Société Absorbée"), dans le cadre d'une opération
assimilée à une fusion par absorption.
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DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance du projet de fusion.
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DEUXIEME RESOLUTION: Renonciation à l'établissement d'un état comptable clôturé moins de trois
mois avant la date du projet de fusion.
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TROISIEME RESOLUTION: Fusion - Dissolution - Transfert du patrimoine à titre universel.
1. Dissolution sans liquidation et transfert du patrimoine vers la Société Absorbante
L'assemblée approuve le projet de fusion précité, et approuve par conséquent l'opération par laquelle la
Société Absorbante absorbe par voie d'opération assimilée à une fusion par absorption la Société Absorbée.
Par cette opération, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, est
transférée à titre universel à la Société Absorbante et, à condition que l'assemblée générale de la Société
Absorbante parvienne à la même résolution, la Société Absorbée est dissoute sans liquidation.
2. Date comptable
Toutes les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable et fiscal comme
effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir du 1 janvier 2025 à 00h00. Par conséquent, la
Société Absorbée ne commencera plus un nouvel exercice social le 1 janvier 2025 et donc l'exercice social
clôturé le 31 décembre 2024 sera le dernier exercice social de la Société Absorbée.
3. Date juridique
La présente fusion entre juridiquement en vigueur à partir du 1 janvier 2025 à 00h00. Par conséquent, la
Société Absorbée ne commencera plus un nouvel exercice social le 1 janvier 2025 et donc l'exercice social
clôturé le 31 décembre 2024 sera le dernier exercice social de la Société Absorbée.
QUATRIÈME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à chaque administrateur de la Société Absorbée ainsi qu'à tout avocat
du cabinet Lydian SRL, qui, à cet effet, élit domicile à 1000 Bruxelles, Avenue du Port 86c b113, ainsi qu'à
ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un
guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
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POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Yorik DESMYTTERE
Notaire