N° d'entreprise : 0430275568
Nom
(en entier) : NCI
(en abrégé) : N.C.I.
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Route de Yernée(Cle) 2
 : 4480 Engis
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa
fonction dans la SRL « GAUTHY, JACQUES & ROLANS – Société Notariale » ayant son siège à
Herstal, rue Hoyoux, 87, en date du 13 novembre 2024, en cours d’enregistrement, il résulte que
s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « NCI » dont le siège est établi à 4480 Engis, Route de Yernée, 2.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
I- CREATION DE CLASSES D’ACTIONS
 
1- Rapports.
On omet
 
2- L’assemblée décide de répartir les actions de la société en 2 classes nouvelles d’actions, la classe
A et la classe B, jouissant des mêmes droits sauf ce qui sera prévu aux statuts.
 
3- L’assemblée décide de transformer les 3.150 actions actuelles sans désignation de valeur
nominale représentant le patrimoine actuel de la société en  2.520 actions de classe A et 630 actions
de classe B.
On omet
 
         II- MODIFICATIONS AUX STATUTS
 
1- L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts par le remplacement du texte actuel par le
texte suivant :
« Le patrimoine de la société est représenté par trois mille cent cinquante (3150) actions avec droit
de vote représentant chacune un trois mille cent cinquantième (1/3150e) du patrimoine.
Les trois mille cent cinquante (3150) actions sont réparties en 2.520 actions de classe A et 630
actions de classe B.
 Les actions des différentes classes jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu aux présents
statuts.
En cas de cession d’actions entre actionnaires ou d'émission d’actions nouvelles en faveur
d'actionnaires existants, les actions cédées ou émises seront (re)classifiées dans la série des actions
détenues par, selon le cas, le cessionnaire, l'acquéreur ou le souscripteur.
En cas de cession d’actions d’une classe à un tiers, celles-ci restent classifiées dans la classe dont
elles font partie au moment de ladite cession. »
 
2- L’assemblée décide de modifier l’article 28 des statuts par le remplacement du texte actuel par le
texte suivant :
« L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions, sur proposition de l’organe d’administration.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites fixées par la loi, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
En cas de distribution de dividendes, les actions de la classe A auront droit à un premier dividende,
dont le montant sera fixé par l’assemblée sur proposition de l’organe d’administration.
Un second dividende pourra être décidé par l’assemblée à toutes les actions.»
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
JM GAUTHY, notaire
exerçant sa fonction dans la SRL « GAUTHY, JACQUES & ROLANS – Société Notariale »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée
- la coordination des statuts.