N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Namur City
(en abrégé) : Namur City
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5003
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Saint-Marc)
Rue du Centre(SM) 159
En ce jour, le seize juin deux mille dix-neuf (16/6/2019), les soussignés :
1. Annet Bernard, né à Bastogne le 17/4/1959 et domicilié rue de la Pavée 23 à 5100 Erpent.
2. Chaudoire Claude, née à Anderlecht le 14/12/1961 et domiciliée rue de la Pavée 23 à 5100 Erpent
3. Etienne Frédéric, né à Namur le 29/04/1972 et domicilié rue du centre 159 à 5003 Saint-Marc
4. Derard Nathalie, née à Ciney le 13/9/1972 et domiciliée rue du centre 159 à 5003 Saint-Marc
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément au droit belge des sociétés et des
associations et aux règlements de l’Union Royale Belge de Football - Association (« URBSFA »), dont les statuts
sont établis comme suit :
 
Article 1 : Dénomination
 
L'association est dénommée « Namur City ».
 
Article 2 : Siège social
 
Le siège social est établi au 159 rue du centre à 5003 Namur (Saint-Marc).
 
L’acte de modification du siège social est, conformément à la loi, déposé à la banque-carrefour des entreprises et
publié aux annexes du moniteur belge.
 
Toute modification du siège social relève de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce
point.
 
Article 3 : But de l'association
 
L'association a pour buts, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, de
promouvoir et d'encourager la pratique du football.
 
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de réunions sportives, la
location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et l'exploitation
de terrains de sports, la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salles, etc...
 
L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou
par tous autres moyens, et également s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y
0728664790
rattachant.
 
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout
service ou toute institution afin de réaliser son but social.
 
Article 4 : Durée de l'association
 
L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
Elle peut en tout temps être dissoute.
 
Article 5 : Composition
 
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts.
 
Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement
d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.
 
Sont membres effectifs :
          1- Les comparants au présent acte;
          2- Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité
absolue, sur présentation du conseil d'administration.
 
Sont membres adhérents :
          Tout ceux qui participent aux activités de l'association.
 
 
Article 6 : Nombre minimum et maximum de membres
 
Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à quatre.
 
Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.
 
 
Article 7 : Conditions d'admission des membres effectifs
 
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil
d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale.
 
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié de
l'association, qui est donc inscrit auprès de l’URBSFA.
 
Le candidat non admis en tant que membre effectif ne peut présenter sa candidature qu'après 1 an à compter de
la date de la décision de l'assemblée générale.
 
La composition des membres vise à être une composition différenciée en ce qui concerne le sexe, l’âge et
l’appartenance ethnique avec, en outre, une représentation de 20% du genre le moins représenté.
 
Article 8 : Démission - exclusion - suspension des membres et membres réputés démissionnaires
 
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa
démission au conseil d'administration.
 
MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE
Est en outre réputé démissionnaire :
 
          1- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui
adressé par lettre recommandée;
 
          2- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
 
MEMBRE SUSPENDU
Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre effectif
ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
MEMBRE EXCLU
Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être
proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.
 
L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
représentées.
 
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
          1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être
convoqués;
          2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention,
au moins sommaire, de la raison de cette proposition;
          3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;
          4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite;
          5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
 
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
 
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à
aucun remboursement de frais.
 
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association.
 
Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
 
Article 9 : Tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de l'association
 
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration,
reprenant notamment les mentions suivantes :
          1- nom, prénom, domicile et date de naissance des membres;
          2- la forme juridique de l'association;
          3- l'adresse du siège social;
          4- les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de
la personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission,
présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc...);
          5- le numéro d'entreprise de l’association.
 
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de
l'association.
Article 10 : Cotisation
 
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.
 
Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale.
 
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel
de paiements par lettre ordinaire.
 
Si dans le mois de l'envoi du rappel de paiements qui lui est adressé, le membre n'a pas payé sa cotisation, le
conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office.
 
Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.
 
La décision du conseil d'administration est irrévocable.
 
 
Article 11: Assemblée générale
 
L'assemblée générale est composée des membres effectifs.
 
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
 
L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an, au plus tard six mois après la date de clôture
de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou
remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
 
La convocation contient l'ordre du jour détaillé.
 
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
 
 
Article 12 : Assemblée générale - représentation
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.
 
Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite dûment
signée.
 
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 
 
Article 13 : Assemblée générale - délibération
 
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
 
Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.
 
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
concernant de point de l'ordre du jour.
 
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et
représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en
matière de dissolution ou de modification des statuts.
 
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, ni au
numérateur, ni au dénominateur.
 
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
 
Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la moitié plus
une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.
 
Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux
statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale.
 
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est
de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.
 
Article 14 : Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
 
Tenue du registre des procès-verbaux
 
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
 
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
 
Ils sont signés par le président, le correspondant qualifié (qui est inscrit à l’URBSFA) et un membre et conservés
dans un registre au siège social de l'association.
 
Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de
l'association mais sans déplacement du registre.
 
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de
l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.
 
MODIFICATIONS STATUTAIRES
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de l’entreprise et publiée aux
Annexes du Moniteur belge.
 
Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans préjudice de l'obligation
de dépôt d'une liste actualisée des membres telle que reprise à l'article 28 des présents statuts.
 
 
Article 15 : Assemblée générale - pouvoirs
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
 
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement
d'ordre intérieur.
 
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
 
- de modifier les statuts;
- d'admettre de nouveaux membres;
- d'exclure un membre;
- de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires;
- d'approuver annuellement les comptes et budgets;
- de donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs;
- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;
- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire;
- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale;
- de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré.
 
Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de
l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des
membres présents et représentés.
 
Article 16 : Conseil d'administration - nomination - nombre - durée - composition
 
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs.
 
Le conseil d'administration rassemble parmi ses membres une complémentarité de connaissances, d'expérience
et de compétences nécessaires pour s'acquitter efficacement de la tâche de bonne gestion d'un club de football,
tant sur le plan sportif, administratif, juridique que financier.
 
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale. Au
moins un administrateur doit être d’un genre autre que la majorité des administrateurs.
 
Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après un
appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50%+1 voix) des voix des
personnes présentes et représentées.
 
Le mandat d'administrateur est de quatre ans.
 
Il se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme
administrateur.
 
 
 
Article 17 : Conseil d'administration - mandat gratuit
 
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.
 
Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
 
La fonction d'administrateur peut être rémunérée.
 
Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
 
 
Article 18 : Conseil d'administration - responsabilité
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucun engagements personnels et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
 
 
Article 19 : Conseil d'administration - démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au secrétaire
du conseil d'administration.
 
Article 20 : Conseil d'administration - fonctionnement
 
Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le
bureau.
 
Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.
 
Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-verbaux et
de conserver les documents.
 
Il ou elle procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.
 
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la T.V.A.
 
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
 
 
En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le plus ancien (en fonction et non en
âge) des administrateurs présents.
 
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.
 
Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% + 1 voix).
 
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, aussi
bien au numérateur qu’au dénominateur.
 
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point de l'ordre du jour.
 
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est
de rigueur.
 
Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.
 
Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur.
 
La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée
pour la réunion du conseil.
 
Elle contient l'ordre du jour.
 
Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents marquent leur accord.
 
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le
secrétaire.
Toutes les décisions du conseil d’administration sont prises par consentement écrit et unanime des
administrateurs.
 
Article 21 : Conseil d'administration - représentation et cooptation
 
La cooptation au sein du conseil d’administration est possible.
 
Article 22 : Conseil d'administration - attributions - pouvoirs conférés au conseil d'administration – délégation de
la gestion journalière
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en
ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et
soumettre un litige à l'arbitrage.
 
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale
seront exercées par le conseil d'administration.
 
La gestion journalière de l’asbl sur le plan interne ainsi que la représentation extérieure qui concerne la gestion
journalière peuvent être déléguées par le conseil d’administration à une ou plusieurs personnes agissant
individuellement ou conjointement ou en collège. Sont considérés comme des actes de la gestion journalière
toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l’asbl et
qui, en raison de leur moindre importance ou la nécessité de prendre une décision rapide ne requiert pas ou ne
rendent pas souhaitable l’intervention du conseil d’administration.
 
Le conseil d’administration représente collégialement l’asbl dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
représente l’association par la majorité de ses membres. Sans préjudice de la compétence de représentation
générale du conseil d’administration en tant que collège, l’asbl peut également être représentée dans tous les
actes judiciaires et extra-judiciaires par le président agissant seul ou par deux administrateurs agissant
conjointement.
 
La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.
 
Article 23 : Mention de la dénomination sociale - identification de l'A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la
dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif"
ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social.
 
 
Article 24 : Exercice social
 
L'exercice social commence le 1/01 pour se terminer le 31/12.
 
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le
31/12/2019.
 
 
Article 25 : Dissolution de l'association
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'éventuel actif net de l'avoir social de l'association.
 
Article 26 : Publications en cas de dissolution
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et
publiée conformément au droit des sociétés et des associations.
 
Article 27 : Compétences résiduelles
 
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au droit des sociétés
et des associations ou au règlement de l’URBSFA.
 
Article 28 : Conservations des informations concernant l’association dossier central
 
Le conseil d'administration doit veiller à ce que les informations concernant l'association soient toujours mises à
jour et actualisées dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), aux annexes du Moniteur belge et dans le
registre des membres. Le conseil d'administration doit également veiller à ce que le droit des sociétés et
associations soit respecté à tout moment, y compris les dispositions relatives à la modification des statuts, à la
nomination des administrateurs et des commissaires ainsi qu’à l'établissement des comptes annuels.
 
Article 29 : Mentions fédérales obligatoires - qualité de membre de l'URBSFA
 
L'association s'engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'U.R.B.S.F.A, de la FIFA et
de l'UEFA. Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'U.R.B.S.F.A., de la FIFA et de
l'UEFA est tenue comme nulle et non avenue.
 
L'association s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant
qu'expression du fair-play.
 
Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion de l’association surgissant au
sein de celle-ci et découlant de l'application du règlement de l'URBSFA – sous réserve de dispositions contraires
prévues par la loi - sont soumis pour résolution à l’organe compétent de l’URBSFA, conformément aux
dispositions du règlement de cette dernière. Après épuisement des voies de recours internes conformément à la
réglementation susmentionnée, l’association accepte de régler tous les litiges par le biais d’une procédure
d’arbitrage devant le tribunal belge d’arbitrage sportif.
 
Tout litige découlant des statuts, règlements, directives de la FIFA et/ou de l’UEFA sera soumis à l’instance
arbitrale compétente (Tribunal Arbitral du Sport ou "TAS ") comme prévu dans les règlements ou statuts;.
 
Tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA ou de l’UEFA sera soumis à l’instance
arbitrale compétente (Tribunal Arbitral du Sport ou « TAS ») comme prévu dans les règlements ou statuts;.
 
Par ailleurs, l’association reconnaît et accepte le fait que l’ACFF, à laquelle il est affilié, a délégué sa compétence
disciplinaire en matière de dopage à la Commission Interfédérale Disciplinaire en matière de Dopage (CIDD)
ainsi que le fait que la CIDD applique un règlement de procédure qui lui est propre, et qui est reproduit
intégralement dans le règlement d’ordre intérieur.
 
Article 29 bis : Lutte contre le dopage dans la pratique sportive
 
L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la Communauté
française en matière de lutte contre le dopage.
 
Article 30 : Dispositions transitoires
 
L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme
 
ADMINISTRATEURS,
-       Bernard Annet
-       Frédéric Etienne
-       Claude Chodoire
 
Réuni juste après l’assemblée générale ce 16/6/2019, le conseil d'administration a désigné comme
 
PRESIDENT : Bernard Annet
 
SECRETAIRE : Frédéric Etienne
 
TRESORIER : Frédéric Etienne
 
Le CA désigne B. Annet et F. Etienne comme délégués à la gestion journalière conformément à l’article 22 des
statuts. Il peuvent notamment agir seuls vis-à-vis des services de la Poste (retrait de recommandés,etc…).
 
Le CA désigne également Frédéric Etienne comme correspondant qualifié vis-à-vis des instances officielles.