N° d'entreprise : 0417008938
Nom
(en entier) : Spabois
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Reine Astrid 272
 : 4900 Spa
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
L’acte passé par Maître Filip Segers, notaire à Ravels (Weelde), le 22 Décembre 2022, registré «
geregistreerd zestien bladen, nul verzendingen, op het Kantoor Rechtszekerheid Turnhout 1 op 26
december 2022. Register ACP (5), Boek 0 Blad 0 Vak 29278. Ontvangen Registratierechten
(€50,00). De ontvanger », se lit comme :
‘’ L’an deux mil vingt deux, le vingt-deux décembre
Devant nous, Maître Filip SEGERS, notaire de résidence à Ravels (Weelde), exerçant son ministère
dans la société « NOTURA », notaires associés, ayant son siège à Turnhout et des antennes à
Turnhout et à Ravels (Weelde).
En mon étude, à 2300 Turnhout, Parklaan 22/10, s’est tenue l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée "SPABOIS", ayant son siège à 4900 Spa, avenue
Reine Astrid 272 et numéro d’entreprise TVA BE 0417.008.938 RPM Liège division Verviers.
Société constituée par acte passé devant le notaire Jacques Boland de résidence à Verviers le 4
mars 1977, publié aux annexes au Moniteur Belge sous le numéro 1977/0952-10.
Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu par acte passé devant le notaire
Armand Marc Fassin de résidence à Spa, le 22 décembre 2005, publié aux annexes au Moniteur
Belge du 17 janvier 2006, sous le numéro 06014999.
Liste des présences
Sont présents les actionnaires mentionnés ci-après qui, selon leurs déclarations, possèdent
respectivement le nombre d’actions mentionné à côté de leur nom, à savoir :
1. La société anonyme "HUBO BELGIE", ayant son siège au région Flamand, avec adresse à 2160
Wommelgem, Koralenhoeve 35 et numéro d’entreprise TVA BE 0411.982.457 RPM Anvers, division
Anvers, constituée par acte passé devant le notaire Albert Raucq à Bruxelles le 27 janvier 1972,
publié aux annexes au Moniteur Belge, sous le numéro 1972/0339-01.
Ici representé par un administrateur délégué, qui agit seul : Monsieur LIEKENS, Carl Maria Frans,
numéro de registre national XX.XX.XX-XXX.XX, né à Geel le 17 septembre 1960, résidant à 2460
Kasterlee, De Hese 32.
Qui déclare être titulaire de 999 actions.
2. La société anonyme "TEWEKA", ayant son siège à 2160 Wommelgem, Koralenhoeve 35 et
numéro d’entreprise TVA BE 0455.571.584 RPM Anvers, division Anvers, constituée aux nom de
“HUBO INTERNATIONAL” par acte passé devant le notaire Willem Timmermans à Diest le 7 juillet
1995, publié aux annexes du Moniteur Belge du 21 juillet 1995, sous le numéro 950721-231.
Ici representé par son administrateur délégué, qui agit seul : Monsieur LIEKENS, Carl Maria Frans,
susmentionné.
Qui déclare être titulaire de 1 action.
Ensemble 1.000 actions, soit la totalité des actions existant à ce jour.
L’assemblée est présidée par Monsieur LIEKENS Carl Maria Frans, susmentionné.
EXPLICATION DE L’ACTE - LECTURE INTÉGRALE OU PARTIELLE
L’acte sera intégralement expliqué par le notaire instrumentant et les comparants sont à tout moment
Volet B
libres de demander au notaire des explications complémentaires sur toute disposition du présent
acte avant de procéder à sa signature.
Les comparants reconnaissent avoir reçu lecture intégrale de ce qui précède et ils déclarent plus
particulièrement que leurs données d’identité mentionnées ci-avant sont complètes et correctes.
Le notaire instrumentant informe ensuite les comparants que l’acte sera lu intégralement si au moins
l’un d’entre eux le souhaite, ainsi que si au moins l’un d’entre eux estime que le projet du présent
acte ne lui a pas été communiqué en temps voulu avant sa passation.
Sur quoi tous les comparants déclarent estimer avoir reçu le projet d’acte en temps voulu avant la
passation de l’acte, qu’ils en ont pris connaissance et ne souhaitent dès lors pas la lecture intégrale
de l’acte. Les éventuelles modifications qui ont été ou seront encore apportées au projet de l’acte
seront toujours intégralement lues.
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le président expose ce qui suit et demande au notaire soussigné de le constater par acte :
I. Qu’un total de 1.000 actions a été émis pour les apports.
II. Que lors de la présente assemblée, toutes les actions et l’administrateur, à savoir Monsieur
LIEKENS, Carl Maria Frans, né à Geel le 17 septembre 1960, résidant à 2460 Kasterlee, De Hese
32, sont présents;
Que le commissaire, à savoir « Ernst & Young Bedrijfsrevisoren BV », avec son siège à 1831
Diegem, De Kleetlaan 2, représenté par Monsieur OLIVIER Stefan, a préalablement renoncé par
écrit, à être présent, de sorte qu'aucune autre preuve du respect des formalités de convocation ne
doit être apportée.
III. Que la présente assemblée a été convoquée pour délibérer et statuer de L’ORDRE DU JOUR
suivant :
1. Détermination des capitaux propres statutairement indisponibles.
2. Modification de l’objet. Rapport préalable y afférent de l’organe d’administration.
Modification de l’article y afférent des statuts.
3. Modification de la date de l’assemblée annuelle.
Modification de l’article y afférent des statuts.
4. a) Proposition et décision de conversion en une société anonyme.
b) Lecture et approbation préalables :
1) du rapport concerné de l’organe d’administration.
2) de l’état résumant la situation active et passive au 30 septembre 2022.
3) du rapport concerné du commissaire.
5. Démission de l’administrateur avec décharge concernant son mandat et ratification de la
démission du gérant statutaire de la société.
6. Décision de placer les bénéfices reportés d’un montant de 36.500 euros sur le compte des
capitaux propres. Constatation du capital de la société.
7. Adoption de nouveaux statuts conformes au Code des sociétés et des associations.
8. Mandat au notaire soussigné pour qu’il procède à la coordination et au dépôt des statuts.
9. Fixation du nombre d’administrateurs. Nomination d’administrateurs avec fixation de la durée de
leur mandat.
10. Adresse du siège.
Délibération et décisions
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les décisions suivantes :
Première résolution
En application de l’article 39, § 2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, sont convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible du 1 janvier 2020.
Deuxième résolution
Les actionnaires déclarent avoir pris connaissance préalablement du rapport de l’organe d’
administration et renoncer aux formalités prévues à l’article 5 :84 du CSA.
Après avoir pris connaissance au préalable du rapport en question de l’organe d’administration, l’
objet de la société est modifié.
L’article y afférent des statuts est adapté en conséquence à la suite de l’adoption des nouveaux
statuts ci-après.
L’objet est ce qui suit:
« La société a pour objet, tant pour son propre compte que pour celui de tiers, en Belgique ainsi qu’à
l’étranger :
- l’achat, la vente, la prise en location, la mise en location, le leasing, le prêt, la mise à disposition, le
dépôt, la conservation, ou autrement, sous la forme notamment d’un commerce de gros, d’un
commerce de détail, d’un commerce de commission, directement et/ou par le biais d’intermédiaires,
de franchise en tant que franchiseur et/ou franchisé, à distance, en ligne, de tous produits dans les
Volet B
secteurs du bricolage, de la construction, de l’industrie, de l’équipement ménager, des articles de
décoration, des articles d’équipement personnel, de l’alimentation, des plantes, des fleurs, des
articles pour l’agriculture et l’horticulture et des secteurs connexes au sens le plus large du terme ;
- l’exploitation au sens le plus large des droits de propriété intellectuelle et du savoir-faire,
notamment l’exploitation de marques, de logos, de dessins et modèles, de brevets ;
- d’autres services administratifs et commerciaux ;
- l’achat, la vente, la prise en location, la mise en location, le leasing, le prêt, la mise à disposition, le
dépôt, la conservation, la construction, l’exploitation de biens et services mobiliers et immobiliers de
toute nature, à la fois pour son propre compte, à des fins d’investissement et pour le compte de tiers
;
- La réalisation de toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières de quelque nature que ce soit, qui se rattachent directement ou indirectement à son
objet.
La société pourra, de quelque manière que ce soit, prendre un intérêt ou participer dans toute affaire,
entreprise ou société, dont l’objet est similaire, connexe ou lié, ou qui est de nature à favoriser le
développement de son activité.
La société pourra par ailleurs coopérer avec, participer dans, ou de quelque manière que ce soit,
directement ou indirectement, prendre des intérêts dans des entreprises de toutes sortes, contracter
tous engagements, accorder des crédits et des prêts, se porter caution pour des tiers en
hypothéquant ou en donnant en gage ses biens, y compris son propre fonds de commerce. Cette
participation pourra se faire par acquisition d’actions, apport, fusion, absorption, scission ou de
quelque manière que ce soit. La société pourra également exercer les fonctions d’administrateur ou
de liquidateur d’autres sociétés. Elle pourra faire tout ce qui se rapporte à l’objet susmentionné ou
qui peut contribuer à la réalisation de celui-ci. »
Troisième résolution
Le point 3 à l’ordre du jour est approuvé de sorte que l’assemblée annuelle aura dorénavant lieu le
troisième mercredi du mois de juin à 17.30 heures. Si ce jour tombe un jour férié légal, l’assemblée
se tiendra le jour ouvrable suivant à la même heure.
L’article y afférent des statuts est adapté en conséquence à la suite de l’adoption des nouveaux
statuts ci-après.
Quatrième résolution
Après avoir pris connaissance des rapports concernés de l’organe d’administration et du
commissaire accompagné d’un état résumant la situation active et passive au 30 septembre 2022, l’
assemblée décide de convertir la société en une société anonyme.
La conclusion du rapport du commissaire, « Ernst & Young Bedrijfsrevisoren BV », avec son siège à
1831 Diegem, De Kleetlaan 2, représenté par Monsieur OLIVIER Stefan, est la suivante :
« Nous avons effectué un examen limité de la situation active et passive au 30 septembre 2022 de la
société privée à responsabilité limitée SPABOIS conformément aux normes de contrôles édictées
par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises relatives au rapport à rédiger à l’occasion de la
transformation d’une société et la norme internationale pour les missions d’examens limités 2410.
Sur la base de cet examen limité nous n’avons pas relevé de faits qui nous conduiraient à penser
que l’état résumant la situation active et passive ci-joint de la Société arrêté au 30 septembre 2022,
qui fait apparaître un total du bilan de € 2.463.187 et un bénéfice de la période en cours de €
115.202 et un bénéfice reporté de € 121.279, n’a pas été établi conformément au référentiel
comptable applicable en Belgique.
En outre, sur la base de notre examen limité, nous sommes en mesure de formuler les conclusions
suivantes:
- Sur la base de nos procédures, aucun ’élément n’est apparu indiquant que l’actif net est surévalué ;
- L’actif net est supérieur aux capital social, telle que prévu dans le projet d’acte notarié.
Restriction de distribution de nos conclusions
Le présent rapport a été établi dans le cadre de la transformation de la forme juridique de société à
responsabilité limitée SPABOIS en une société anonyme et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Hasselt, le 20 décembre 2022
EY Réviseurs d’Entreprises SRL
Commissaire
Représentée par
(suit la signature)
Stefan Olivier*
Partner
* Agissant au nom d’une SRL
23SO0011 »
De plus, les comparants me remettent un rapport spécial de l’organe d’administration dans lequel ils
exposent les motifs de la conversion de la présente société en une société anonyme.
Volet B
Un exemplaire du rapport de l’organe d’administration ainsi qu’un exemplaire du rapport du
commissaire susmentionné doivent être déposés, avec une expédition du présent acte, au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent.
Cinquième Résolution
Vu sa publication aux annexes du Moniteur belge du 22 juillet 2008 numéro 08121497, l'assemblée
générale confirme sa décision du 30 juin 2008 par laquelle la démission offerte par Jean-Claude
LESPIRE comme gérant statutaire a été acceptée.
L’article y afférent des statuts est adapté en conséquence à la suite de l’adoption des nouveaux
statuts ci-après.
L’administrateur en function, à savoir monsieur LIEKENS Carl Maria Frans, est révoqué
honorablement. Il lui est également donné décharge de son mandat.
Sixième Résolution
La valeur de l'actif net de la société, soit 308.014,63 euros, est supérieur au capital qui était inscrit en
« capital émis et entièrement libéré » auprès de la SARL avant le 1er janvier 2020 comptabilisé, soit
25.000,00 euros.
L'assemblée détermine et approuve que le capital de la société sous la forme juridique d'une société
anonyme s'élève à 61.500,00 euros et est constitué de la manière suivante :
- l'utilisation des capitaux propres avant le 1er janvier 2020 comptabilisé comme « capital émis et
entièrement libéré », dont le capital s'élève à 25.000,00 euro.
- L’assemblée décide d’incorporer les bénéfices reportés d’un montant de 36.500,00 euro dans le
capital à former.
Ensuite le capital s’élève à 61.500 euros, représenté par 1.000 actions.
L'assemblée décide que tous les autres postes du bilan de la société, tels qu'enregistrés auprès de
la société à responsabilité limitée avant le 1er janvier 2020, et reflétés dans l'état de l'actif et du
passif au 30 septembre 2022, seront repris tels quels dans les comptes de la société sous sa
nouvelle forme juridique de société anonyme.
Septième Résolution
En conséquence des décisions qui précèdent, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
entièrement nouveaux, conformes au Code des sociétés et des associations, cela prouve:
Que la société a la forme juridique d’une société anonyme.
Elle porte la dénomination « SPABOIS ».
Le siège social est établi en Région Wallonne.
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Le capital s’élève à 61.500 euros.
Il est représenté par 1.000 actions assorties d’un droit de vote, sans mention de la valeur nominale,
au pair comptable de 1/1.000e du capital.
Chaque action donne droit à une voix
La société a pour objet, tant pour son propre compte que pour celui de tiers, en Belgique ainsi qu’à l’
étranger :
- l’achat, la vente, la prise en location, la mise en location, le leasing, le prêt, la mise à disposition, le
dépôt, la conservation, ou autrement, sous la forme notamment d’un commerce de gros, d’un
commerce de détail, d’un commerce de commission, directement et/ou par le biais d’intermédiaires,
de franchise en tant que franchiseur et/ou franchisé, à distance, en ligne, de tous produits dans les
secteurs du bricolage, de la construction, de l’industrie, de l’équipement ménager, des articles de
décoration, des articles d’équipement personnel, de l’alimentation, des plantes, des fleurs, des
articles pour l’agriculture et l’horticulture et des secteurs connexes au sens le plus large du terme ;
- l’exploitation au sens le plus large des droits de propriété intellectuelle et du savoir-faire,
notamment l’exploitation de marques, de logos, de dessins et modèles, de brevets ;
- d’autres services administratifs et commerciaux ;
- l’achat, la vente, la prise en location, la mise en location, le leasing, le prêt, la mise à disposition, le
dépôt, la conservation, la construction, l’exploitation de biens et services mobiliers et immobiliers de
toute nature, à la fois pour son propre compte, à des fins d’investissement et pour le compte de tiers
;
- La réalisation de toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières de quelque nature que ce soit, qui se rattachent directement ou indirectement à son
objet.
La société pourra, de quelque manière que ce soit, prendre un intérêt ou participer dans toute affaire,
entreprise ou société, dont l’objet est similaire, connexe ou lié, ou qui est de nature à favoriser le
développement de son activité.
La société pourra par ailleurs coopérer avec, participer dans, ou de quelque manière que ce soit,
directement ou indirectement, prendre des intérêts dans des entreprises de toutes sortes, contracter
tous engagements, accorder des crédits et des prêts, se porter caution pour des tiers en
hypothéquant ou en donnant en gage ses biens, y compris son propre fonds de commerce. Cette
Volet B
participation pourra se faire par acquisition d’actions, apport, fusion, absorption, scission ou de
quelque manière que ce soit. La société pourra également exercer les fonctions d’administrateur ou
de liquidateur d’autres sociétés. Elle pourra faire tout ce qui se rapporte à l’objet susmentionné ou
qui peut contribuer à la réalisation de celui-ci.
La société est administrée par un seul administrateur, nommé ou non dans les statuts, sauf si
plusieurs administrateurs sont nommés, auquel cas la société est administrée par un organe d’
administration collégial, dénommé conseil d’administration.
À l’exception de l’administrateur unique qui est nommé pour une durée déterminée ou indéterminée,
les administrateurs sont nommés pour une période maximale de six (6) ans.
L’assemblée générale pourra mettre un terme avec effet immédiat au mandat de tout administrateur
à tout moment et sans justification.
L’organe d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les présents
statuts réservent à l’assemblée générale.
L’organe d’administration pourra confier la gestion journalière ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne ladite gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.
Si un administrateur est chargé de la gestion journalière, il porte alors le titre d’« administrateur
délégué ». Si un non-administrateur est chargé de la gestion journalière, il porte alors le titre d’«
administrateur journalier » ou tout autre titre le désignant dans la résolution de nomination.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls ou collectivement.
Si un seul administrateur a été nommé, la société est représentée en justice et extrajudiciairement
par cet administrateur unique.
Si un conseil d’administration a été composé, la société est représentée en justice et
extrajudiciairement par le conseil d’administration, agissant à la majorité de ses membres. Sans
préjudice de ces pouvoirs généraux de représentation du conseil d’administration, la société est
représentée en justice et extrajudiciairement :
- par deux administrateurs agissant conjointement ;
- ou par un administrateur délégué agissant seul.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également représentée valablement en
justice et extrajudiciairement par l’administrateur journalier qui peut agir seul en ce qui concerne la
gestion journalière.
3. Ils ne sont tenus de fournir aucune preuve de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. L’organe d’administration pourra accorder des procurations spéciales à une ou plusieurs
personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de
leur procuration.
L’assemblée générale ordinaire se tient chaque année le troisième mercredi du mois de juin, à 17.30
heures. Si ce jour tombe un jour férié légal, l’assemblée se tient le jour ouvrable suivant, à la même
heure.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer leur droit de vote,
un détenteur de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le détenteur de titres nominatifs doit être inscrit en tant que tel dans le registre des titres
nominatifs se rapportant à sa catégorie de titres ;
    •  les droits liés aux titres du détenteur de ceuxci ne peuvent pas avoir été suspendus ; si seuls les
droits de vote sont suspendus, il pourra toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
Les détenteurs d’actions non assorties d’un droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’
obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la coopération de la
société, peuvent participer à l’assemblée générale avec une voix consultative, à condition de remplir
les conditions stipulées à l’alinéa précédent.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsque celle-ci est amenée à délibérer sur la base d’
un rapport établi par lui.
L’exercice de la société commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Le bénéfice net annuel est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, au moins cinq pour cent sont prélevés pour la constitution de la réserve légale.
Cette obligation cesse lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital de la société. L’
obligation reprend si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve atteigne à
nouveau un dixième du capital de la société.
L’affectation du solde des bénéfices est décidée par l’assemblée annuelle à la majorité simple des
voix, sur proposition du conseil d’administration.
Les dividendes sont distribués à la date et aux lieux désignés par l’organe d’administration.
Après apurement de l’ensemble des dettes, charges et frais de la liquidation ou après consignation
des fonds requis pour les acquitter, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
Volet B
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils détiennent.
Les biens encore présents en nature sont distribués de la même manière.
Si toutes les actions n’ont pas été libérées dans la même mesure, les liquidateurs devront, avant de
procéder à la distribution, rétablir l’équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d’égalité absolu,
soit en procédant à des appels de fonds supplémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit en effectuant des remboursements préalables, en espèces ou en titres, au profit des
actions libérées dans une plus grande mesure.
Huitième Résolution
L’assemblée générale décide de charger le notaire soussigné de procéder à la coordination des
statuts et de les signer, conformément aux décisions précédentes et de les déposer au dossier de la
société.
Neuvième Résolution
L’assemblée générale décide de fixer le nombre d’administrateurs à 2.
Sont nommés en qualité d’administrateurs non statutaires pour une durée de 6 années pour prendre
fin après l’assemblée annuelle de 2028 :
Monsieur LIEKENS, Carl Maria Frans, numéro de registre national XX.XX.XX-XXX.XX, né à Geel le
17 septembre 1960, domicilié à 2460 Kasterlee, De Hese 32, ici présent qui accepte.
Monsieur VAN OSTA, Erwin André Mathilda, numéro de registre national XX.XX.XX-XXX.XX, né à
Essen le 25 juillet 1963, domicilié à 8300 Knokke-Heist, Magere Schorre 79, ici représenté par
Monsieur LIEKENS, Carl Maria Frans susmentionné.
Monsieur Van Osta Erwin, susmentionné, a déclaré d’accepter son mandat.
Leur mandat est exercé à titre gratuit, sauf si l’assemblée générale en décide autrement.
Dixième Résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est établie à: 4900 Spa, avenue Reine Astrid
272.
L’ordre du jour étant épuisé, l’assemblée est levée.
Conseil d’administration
Après composition du conseil d’administration, celui-ci a déclaré se réunir dans le but de nommer les
administrateurs délégués.
Est present: monsieur Liekens Carl, susmentionné;
Monsieur Van Osta Erwin, susmentionné, est représenté aux présentes par Monsieur Liekens Carl,
susmentionné, conformément à la procuration sous seing privé annexée aux présentes.
Après délibération, le conseil décide à l’unanimité des voix de nommer comme administrateurs
délégués :
Monsieur LIEKENS, Carl Maria Frans, susmentionné, qui déclare d’accepter son mandat;
Monsieur VAN OSTA, Erwin André Mathilda, susmentionné, qui a déclaré d’accepter son mandat;
Leur mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire.
Déclarations
Les comparants qui sont intervenus dans le présent acte en diverses qualités, confirment et
acceptent que leur signature unique porte sur toutes les opérations distinctes contenues dans le
présent acte.
Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur les obligations particulières
qui incombent au notaire en vertu de l’article 9, paragraphe 1, alinéas 2 et 3 de la loi Organique du
notariat concernant les conflits d’intérêts manifestes ou la présence de clauses manifestement
disproportionnées et qu’il leur a donné les explications nécessaires en la matière.
Les comparants ont déclaré que selon eux, le présent acte ne contient pas d’intérêts manifestement
contradictoires et qu’ils considèrent toutes les clauses qui y sont contenues comme étant équilibrées
et qu’ils les acceptent.
Le notaire soussigné a informé les parties qu’une copie officielle du présent acte sera disponible
dans quelques semaines sur le site www.izimi.be dans le coffre numérique par le biais de la Banque
des actes notariés (NABAN).
Cette base de données est accessible à l’aide d’une carte d’identité ou au moyen de l’application «
itsme ».
Confirmation d’identité
Le notaire confirme que l’identité des comparants lui a été démontrée au moyen de leur carte d’
identité ou de leur passeport.
Droit d’écriture
Le notaire soussigné accuse réception du paiement de cent euros au titre de droit d’écriture, dont
quittance.
DONT PROCÈS-VERBAL
Fait et passé à Turnhout, en l’étude, date que dessus.
Après que le notaire a lu les modifications apportées au projet d’acte, ainsi que les mentions visées à
l’article 12, premier et deuxième alinéas de la loi organique du notariat, et après explication complète
Volet B
de l’acte et de ses annexes, les comparants signent avec moi, notaire.
Notaire Helene Luyten
 
Dépôt simultané:
Expédition du procès-verbal avec annexes
Statuts coordonnés
Rapport conseil d’administration
Rapport auditeur de l’entreprise