Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SOFALO
Chaussée de Bruxelles 238
1410 Waterloo
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Guy DESCAMPS, notaire associé à Saint-Gilles (Bruxelles), le 22 août
2014, en cours d'enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
"
L'AN DEUX MIL QUATORZE
Le vingt-deux août                            ,
Devant nous Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société
civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de
MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Saint-Gilles,
avenue de la Toison d’Or 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro
0833.554.445, substituant Gaëtan WAGEMANS, notaire de résidence à Ixelles, légalement
empêché ,
COMPARAISSENT :
1. Monsieur GERIN Fabrice, né à Uccle le 24 juin 1974, (on omet), époux de Madame Sophie van
SCHOUBROECK, ci-après qualifiée, domicilié à 1410 Waterloo, drève des Dix Mètres 1.
2. Madame van SCHOUBROECK Sophie Nadine Jeanne, née à Uccle le 4 mai 1972, (on omet) ,
épouse de Monsieur Fabrice GERIN, prénommé, domiciliée à 1410 Waterloo, drève des Dix Mètres
1.
3. Monsieur GERIN Logan Désiré Sébastien Jo, né à Anderlecht le 2 août 1994, (on omet),
célibataire, domicilié à 1410 Waterloo, drève des Dix Mètres 1.
A.       CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «
SOFALO », ayant son siège social à 1410 Waterloo, chaussée de Bruxelles 238, au capital de DIX-
HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan financier.
Les comparants déclarent souscrire les cent parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-
six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :
- Monsieur Fabrice GERIN, prénommé, à concurrence de sept mille quatre cent quarante euros
(7.440,00 EUR), soit quarante (40) parts sociales, libérées à concurrence d’un tiers ;
- Madame Sophie van SCHOUBROECK, prénommée, à concurrence de sept mille quatre cent
quarante euros (7.440,00 EUR), soit quarante (40) parts sociales,  libérées à concurrence d’un tiers ;
- Monsieur Logan GERIN, prénommé, à concurrence de trois mille sept cent vingt  euros (3.720,00
EUR), soit vingt (20) parts sociales, libérées à concurrence d’un tiers  ;
Soit ensemble cent parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six
0559986641
Volet B
mille deux cents (6.200,00 euros), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société
en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE40 0017 3524 9063.
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.
 
Réglementations particulières
(on omet)
Et ils arrêtent ainsi qu'il suit les statuts de la société:
 
B. STATUTS
 
Article 1 - Forme et dénomination
La société  commerciale  revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : «  SOFALO ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales :
« S.P.R.L. »
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1410 Waterloo, chaussée de Bruxelles 238.
Il peut être transféré partout ailleurs, en Belgique,  par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, également par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
d’exploitation ou succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci au sens le plus large des termes de l’importation, l’exportation, la vente
en gros comme en détail, la vente pourra être effectuée sous forme de marchand ambulant, service
traiteur, l’ensemble précité se rapportant au secteur HORECA.
La société a également pour objet toutes activités commerciales, industrielles et intellectuelles se
rapportant directement et/ou indirectement à :
- l’exploitation de brasseries, restaurants en général dont notamment l’exploitation de service traiteur,
snack-bars, salons de consommations divers, hôtels, restauration de collectivités, bars tavernes,
cafétarias, etc… dans tous les endroits généralement quelconques où il peut être servi des boissons
et/ou des repas généralement quelconques et sous quelque forme que ce soit.
-  l’organisation de soirées à thèmes avec animation ou sans animation, elle pourra animer seule   ou
accompagnée de professionnels ces évènements
- l’exploitation dans le secteur industriel et commercial pour toutes marchandises, produits, matières
premières, relevant des ou de la fourniture aux P.M.E.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière, ou
immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société peut également accepter tout mandat d’administrateur ou de liquidateur auprès de
sociétés tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans
toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et,
en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui
lui serait ultérieurement assignée.
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute un droit de
vote.
Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote.  Il ne peut être créé en surplus des parts
sociales bénéficiaires non représentatives du capital.
Volet B
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale.
Article 6 - Nature des parts sociales et registre des associés
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites au registre des associés, tenu au siège social.  Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.  Seul ce registre fait foi de la propriété des parts
sociales.
Les cessions ou transmissions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur
inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.
Article 7 - Caractère des parts sociales
(on omet)
Article 9  Gérance
La société est gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, personnes physiques
ou morales, associés ou non, rémunérés ou non.  Ils sont cependant en tout temps révocables par
cette dernière.  Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée
déterminée.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés.  Il
peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur
allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
Le gérant s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement s’il y en a plusieurs, peuvent
conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux,
ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article 10 - Surveillance de la société
Conformément aux dispositions du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répond aux
critères énoncés par la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, il n’y a pas lieu à nomination
d’un commissaire réviseur, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 11  Assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième jeudi du mois de juin, à seize
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée.  Toute personne
peut renoncer à cette convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.  Cette prorogation annule toute décision prise.  La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 12 - Vote
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l’assemblée, à la majorité des voix.
Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
L’assemblée générale est présidée par le gérant.
Le président peut désigner un secrétaire.  L’assemblée générale peut choisir, parmi ses membres,
un ou plusieurs scrutateurs.  Les autres gérants complètent, s’il échet, le bureau.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article 13 - Année et écritures sociales
Volet B
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un
état descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat,
ainsi que l'annexe, en formant un tout.
Ces documents sont établis conformément
- à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes
annuels des entreprises, et ses Arrêtés d'exécution.
- aux dispositions du Code des sociétés et à ses Arrêté Royaux d’exécution.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont
déposés par les soins des gérants, à la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE.
Article 14 - Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital
social.  Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de la gérance.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de la clôture du dernier exercice, l’actif net tel
qu’il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Article 15 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés, par le ou les
liquidateurs désignés par l’assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en
fonction à cette époque.
Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.
Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.
Article 16 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège
social de la société.
Article 17 - Droit commun
Les associés entendent se conformer entièrement à l’ensemble des dispositions légales, dont le
Code des sociétés, notamment en ses articles 210 à 349.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ces lois censées non écrites.
 
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l'unanimité les décision suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2015.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016.
 
2. Gérance
Est appelé aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée : Monsieur Fabrice
GERIN et Madame Sophie van SCHOUBROECK, préqualifiés, ici présents et qui acceptent. Leur
mandat est gratuit.
 
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
 
4. Pouvoirs
Monsieur Fabrice GERIN et Madame Sophie van SCHOUBROECK, préqualifiés, ou toute autre
personne désignée par eux, sont désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de
Volet B
signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la
société à la banque carrefour des Entreprises.
De même, les mandataire ad hoc auront le pouvoir de faire toutes les démarches utiles ou
nécessaires et signer tous documents et déclarations en vue de l'attribution à la société d'un numéro
de T.V.A.
Aux effets ci-dessus, les mandataire ad hoc auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom
de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5. Reprise des engagements par la société en formation
A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la
société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.
6. Frais
(on omet)
DROIT D’ECRITURE
Le droit d'écriture s’élève à nonante-cinq euro (95,00 €) payable sur déclaration par le notaire Gaëtan
Wagemans.
 
CERTIFICATION D’IDENTITE
Pour satisfaire aux dispositions légales, le notaire soussigné certifie que les noms, prénoms, lieu,
date de naissance et domicile de chaque partie personne physique correspondent aux données
reprises dans leur carte d’identité.
 
ARTICLE 9 § 1 ALINEA 2 DE LA LOI DE VENTÔSE
Les comparants reconnaissent avoir été éclairés par le notaire instrumentant sur la portée de l'article
9, paragraphe 1er , alinéa 2, de la loi contenant organisation du notariat, qui dispose : "Lorsqu'il
constate l'existence d'intérêts contradictoires ou d'engagement disproportionnés, le notaire attire
l'attention des parties et les avise qu'il est loisible à chacune d'elle de désigner un autre notaire ou de
se faire assister par un conseil. Le notaire en fait mention dans l'acte notarié".
 
DONT ACTE
Fait et passé à Ixelles, en l’étude.
Et après lecture intégrale et commentée, les comparants, présents ou représentés comme dit est,
ont signé avec Nous, Notaire.
(suivent les signatures).
Pour Expédition Conforme."
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
(sé) Guy DESCAMPS,
Notaire associé,