N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : TOUBA SOLUTION SOLAR
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Rue Emile Feron 153
 
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX
Le vingt et un juin
 
ONT COMPARU
Monsieur SOW Mor Diop, né à Touba (Sénégal) le sept Juillet mil neuf cent nonante-deux
, inscrite au registre national sous le numéro 92.07.07-691.13, domicilié à 1060 Saint-Gilles; Chaussée de
Waterloo 1/001.
Monsieur JALLOH Mamadu, né à Sierra Leone le premier Janvier mil neuf cent
soixante-trois, inscrit au registre national sous le numéro 63.00.02-673.08, domicilié à 1070 Anderlecht;
Chaussée de Mons 12 /3eET.
Lesquels comparants déclarent par la présente, former une société en nom collectif dont les statuts ont été
arrêtés comme suit:
 
Article 1 :
 
La société est une société en nom collectif dénommée “TOUBA SOLUTION SOLAR ”
 
Article 2 :
 
Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles; Rue Emile Feron 153. Il peut être transféré partout en Belgique par
simple décision du gérant.
 
Article 3 :
 
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi bien en
Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes:
 
les travaux d’électricité;
toutes opérations se rapportant à l’entreprise d’électricité telles que notamment l’installation, la réparation,
l’entretien ou la rénovation d’installations électriques;
l’installation de panneaux solaires;
toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la
fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le
conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation, soit pour son propre compte soit pour
le compte de tiers;
0787496676
la construction de bâtiments (gros oeuvre et mise sous toit);
 les travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage;
 Les travaux d'isolation thermique, acoustique et antivibrations;
les travaux d’isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération;
 les travaux d’isolation de chambres froides ou d’entrepôts frigorifiques;
les travaux de couture;
l’organisation et la réalisation de fêtes, mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires, foires, concerts,
expositions, salons, inaugurations, buffets, banquets;
l’exploitation d’hôtels;
l’import, l’export, l’achat et la vente de cigares, cigarettes, tabac à pipe, briquets, articles pour fumeurs; - le
service traiteur; - la préparation et la livraison de repas scolaires;
la location de places, de vestiaires pour publics et de salles d’organisation d’évènements;
la messagerie, les services de fax, internet;
l’exploitation de cybercafés;
l’exploitation de cabines téléphoniques;
l’exploitation de discothèques;
l’exploitation de laboratoires de développement photos;
l’exploitation d’ateliers de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques;
la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de bijouterie et d’horlogerie;
-l’exploitation de salons lavoirs;
l’achat, la vente et la location d’immeubles;
l’achat, la vente, l’import et l’export de tous matériaux de bureau, d’ordinateurs et de matériel informatique;
toute activité relevant du secteur de la téléphonie: en gros et en détail, l’achat et la vente de téléphones mobiles
et accessoires de téléphones ventes de cartes prépayées, exploitation de cabines téléphoniques;
fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment: le
nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits travaux de bureau, services
intérimaires, sous-traitance;
l’exploitation de vidéothèques, la location de produits de divertissement, films et tout autre produit assimilé;
l’achat, la vente, l’import et l’export, la fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la représentation, la
livraison et le transport de tous articles relevant de l’audiovisuel, de l’informatique et de la bureautique, de la
téléphonie, ainsi que de l’électroménager en ce compris des cassettes vidéo, CD-ROM, DVD, Blu-Ray et autres
médias sur tous supports;
la fourniture d’énergie;
 toutes activités liées au domaine de la télécommunication; - toutes les activités dans le cadre des titres-services
notamment: le nettoyage du domicile y compris les fenêtres, la lessive et le repassage, les petits travaux de
couture occasionnels, la préparation de repas, le service de courses ménagères, centrale pour personnes moins
mobiles ou âgées et le repassage hors du domicile de l’utilisateur ;
l’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits d’alimentation générale tels que pommes de terre, légumes
(frais ou conservés), fruits (frais ou conservés), viande, charcuterie, volaille, gibier, produits laitiers (lait, beurre,
fromage), œufs, huiles végétale et animale, boissons alcoolisées ou non, sucre, chocolat, confiserie, café, thé,
cacao, épices, poissons, crustacés, mollusques, farines, pâtes, riz, confitures, glaces, miel, plats préparés, eau
en récipients, tout commerce de produits par night-shop ;
le commerce (achat, vente, import et export) de pains et petits pains, de pâtisseries, de gâteaux, de tourtes, de
tartes, de crêpes, de gaufres et autres produits de boulangerie frais ou surgelés;
le commerce (achat, vente, import et export) de biscottes, de biscuits et autres produits de boulangerie secs;
le commerce (achat, vente, import et export) de produits apéritifs et d’autres produits similaires (petits biscuits,
bretzels, …), sucrés ou salés;
toutes les activités de boulanger, de pâtissier, de glacier, de chocolatier;
le commerce (achat, vente, import et export) de confiserie, chocolats, sandwichs, glaces de consommation et
crèmes glacées;
l’exploitation de night-shop;
l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles de droguerie;
la vente de produits discount;
la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de bibelots, d’articles fantaisie, lunettes;
 la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de produits chimiques et de produits de phytothérapie;
la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de papeterie;
la vente en gros et/ou en détail, l’import et l’export de produits pharmaceutiques;
la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’accessoires électriques;
la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de petits accessoires et petit matériel électroménager;
la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles pour animaux;
la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de mercerie;
la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de maison (vaisselles, assiettes, couverts, couteaux;
la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de bonbonnes de gaz;
la vente en gros et/ou au détail de fleurs et plantes artificielles et naturelles;
la vente en gros et/ou détail, l’import et l’export de jouets;
la vente en gros et/ou détail, l’import et l’export de piles, batteries et articles annexes;
la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de produits de feux d’artifice, pétards;
le dépôt de colis, l’envoi d’argent à l’étranger;
la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de tous articles généralement quelconques sans que cette
liste ne soit exhaustive ou limitative;
l’exploitation en général de supermarchés, le commerce en général sous toutes ses formes, tant en gros qu’au
détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la fabrication, l’entretien, la
réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de
commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative: tous produits de ménage, produits
d’entretien, produits de chauffage en tous combustibles; le commerce sous toutes ses formes de produits de
consommation, de plats préparés à consommer sur place ou à emporter, la préparation de plats à emporter ou à
livrer à domicile;
l’exploitation de bancs solaires;
toutes activités relevant du secteur de l’imprimerie et de la reproduction sur tout support, telle que notamment
l’exploitation d’un magasin de «copy-service», l’importation et l’exploitation de machines de jeux de tous genres,
lotterie et jeux de lotto;
la consultance ou développement d’entreprise, le marketing, la recherche de nouveaux marchés et les études
sectorielles;
l’achat, la vente, l’import, l’export de tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du
tiers-monde;
l’exploitation de magasins de meubles neufs et d’occasion, le commerce de meubles et objets d’antiquité, articles
électroniques, l’importation, l’exportation;
la serrurerie, la cordonnerie;
la traduction et l’interprétation;
le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et non périssables,
l’enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques.
 le transport de personnes avec le service UBER;
 le transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles;
 l’exploitation d’un service de location de voitures avec chauffeur;
 l’exploitation des sociétés de taxis, le transport de voyageurs par taxis;
la location de limousines;
l’exploitation d’établissements de restauration rapide, fastfood, grills, crêperies, gaufreries, snack bars, grillades,
hamburgers, pâtes, friterie, pitas, glaciers, restaurants self-services;
l’exploitation de sandwicheries;
l’exploitation de pizzérias;
l’exploitation de cafés, de bars, de bars à tapas, de salons de consommation, salons de dégustation, de salons
de thé, tavernes, buvettes, de débits de boissons;
Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou opérations
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à
en favoriser celui de la société.
 
Article 4:
 
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour, sauf en cas de dissolution anticipée
prévue par les présents statuts et les lois en vigueur. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée
générale statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications  aux statuts.
 
Article 5 :
 
Le capital social est illimité et son montant minimum est fixé à 5.000 euros et libéré à concurrence de 5.000
euros. Le capital est divisé en parts sociales sans valeur nominative.
 
Article 6 :
Ont souscrit les membres fondateurs suivants :
1- SOW Mor Diop: 75 parts sociales
2- JALLOH Mamadu: 25 parts sociales
Les parts sociales sont nominatives et inaccessibles aux tiers, elles sont cessibles entre associés moyennant
l’approbation de l’assemblée générale, celle-ci est également compétente pour statuer sur toute demande
d’admission ou de démission.
 
Article 7:
Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions, cessions et
transmissions de parts.
 
 
Article 8:
 
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'+ générale, qui pourra limiter ou
étendre les pouvoirs leur conférés par la loi et fixer la durée de leur mandat.
Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.
 
 
Article 9 :
 
La surveillance des opérations de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède le droit de
regard et de surveillance sur les opérations de la société. Si les prescriptions légales l’exigent la surveillance est
exercée par un ou plusieurs commissaires, dont le nombre est fixé par l’assemblée, qui les nomme.
 
Article 10 :
 
L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des associés. L’assemblée est
souveraine, ses décisions engagent tous les associés. Elle se prononce sur tous les cas non prévus aux statuts.
Une fois par an, les sociétaires seront réunis en assemblée générale statutaire, au cours de laquelle, il sera fait
rapport sur l’activité de la société, sur le bilan de l’année écoulée. L’assemblée générale doit être convoquée une
fois l’an, le premier vendredi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures, au siège social ou à tout autre
endroit fixé dans la convocation.
 
Article 11 :
 
L’exercice commence le 1er janvier et fini le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement et pour la
première fois, l’exercice commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2023.
 
Article 12 :
 
L’excédent favorable du bilan après déduction des amortissements et provisions nécessaires, constitue le
bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net, il est fait un prélèvement pour la réserve légale. Le solde est mis à
la disposition de l’assemblée générale, qui décidera de son affectation.
 
Article 13 :
 
En cas de perte de la moitié du capital, le(s) gérant(s) est tenu de convoquer une assemblée générale
extraordinaire, à l’effet de statuer sur la question de savoir s’il y a lieu de continuer l’activité de la société ou de
prononcer la dissolution.
 
Article 14 :
 
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les partis et les tiers s’en réfèrent aux dispositions des lois
coordonnées sur les sociétés commerciales.
 
Article 15 :
 
Tous les associés sont des associés non actif en dehors du ou des gérants et sauf décision contraire ultérieure
de l’assemblée générale.
 
 
NOMINATIONS DES ADMINISTRATEUR-GERANTS :
 
Sont nommés gérants, pour une durée illimitée, Monsieur SOW Mor Diop et JALLOH Mamadu.                             
                                                     .                                                      
                                                                                          
Lecture faite, tous les comparants ont signé.