Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EL PUNTO
Rue De Bonne 97 bte 6
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Valérie INDEKEU, de résidence à Saint-Gilles-Bruxelles, le 16 janvier
2017, il résulte que :
1°) Madame DARCHAMBEAU Florence Hélène Emilie, domiciliée à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue
de Bonne, 97 boîte 6, et,
2°) Monsieur BETHUEL Yann Erwan Patrick, domicilié à 7860 Lessines, chemin du Commun, 4,
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée comme suit.
Forme et dénomination :
La société revêt la forme d'une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité
limitée. Elle est dénommée « EL PUNTO ».
Siège :
Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue de Bonne, 97 boîte 6. Il peut être
transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance, publiée aux Annexes du Moniteur
belge.
La gérance devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges
d'exploitation et le siège social, au cas où elle désirerait transférer ledit siège.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, de faire pour son propre compte, pour le
compte de tiers ou en participation, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement aux
activités suivantes :
- HORECA,
- petite restauration,
- décoration d’intérieur,
- peinture en bâtiment,
- opération immobilière et financière,
- location d’immeuble, vente et dépôt de concepts et de marques sous forme de franchise,
- gestion informatique et vente de matériels,
- gestion de documents administratifs auprès de tiers,
- toutes opérations artistiques (vente de tableau à des particuliers, vente de matériels de
peinture,…),
-organisations d’évènements auprès de tiers,
- organisations de concerts,
 -vente de matériel HORECA,
- vente de matériaux d’occasions,
- vente de matériaux sur internet,
- livraison de nourriture aux particuliers.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
0669670281
Volet B
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant tant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’association, d’apport, de cession, de fusion, de
souscription, de participation ou d’intervention, financière ou autre dans toutes sociétés ou
entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait identique, analogue
ou connexe au sien ou qui serait de nature à faciliter le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à en faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue complémentaire ou connexe au sien, susceptible de favoriser son développement ou celui
de l’une ou de l’autre de ses branches d’activités.
De même, elle pourra conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association
ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
La société peut prendre toutes initiatives et accomplir toutes opérations destinées à créer,
promouvoir, faciliter ou encourager directement ou indirectement toutes affaires commerciales, tant
en Belgique qu'à l'étranger, qui sont en rapport avec son objet, notamment en tant qu'intermédiaire
ou agent commercial.
Elle pourra hypothéquer ses immeubles, mettre en gage ses autres biens et se porter caution pour
tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers.
Elle pourra également exercer des fonctions d'administrateur et/ou autres mandats au sein d'autres
sociétés.
Enfin, au cas où la prestation de certains actes ou services serait soumise à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son activité, en ce qui concerne la
prestation de ces actes ou services, à la réalisation de ces conditions.
Durée :
La société a été constituée pour une durée illimitée, ayant pris cours lors de sa constitution, le 16
janvier 2017.
Capital social :
Lors de la constitution, le capital social est fixé à quarante mille euros (€ 40.000,00). Il est représenté
par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième de l’avoir social.
Le capital social a été libéré à concurrence d’une somme de trente mille euros (€ 30.000,00) par
Madame DARCHAMBEAU Florence, prénommée, et à concurrence d’une somme de dix mille euros
(€ 10.000,00) par Monsieur BETHUEL Yann, prénommé, soit au total quarante mille euros (€
40.000,00). Cette somme totale a été déposée à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de « EUROPABANK » sous le numéro BE37 6719 1893 4928.
Gérance :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
actionnaires, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Madame DARCHAMBEAU Florence, prénommée, et Monsieur BETHUEL Yann, prénommé, sont
nommés, tous deux, gérants statutaires de la société, sans limitation de durée.
Pouvoirs internes (article 12)
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, à l'exception des actes réservés par la loi ou par les présents statuts à
l'assemblée générale.
Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,
associé ou non.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration. Une telle
répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.
Volet B
Représentation externe (article 13)
Chaque gérant a tous pouvoirs pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Le(s) gérant(s) peut/peuvent désigner des mandataires spéciaux de la société. Seules des
délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés
sont admises. Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été
conférés, nonobstant la responsabilité du/des gérant(s) en cas de dépassement de son/leur pouvoir
de délégation.
La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes sortent du cadre de
l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou que,
vu les circonstances, ce tiers ne pouvait l'ignorer ; la publication des statuts n'est pas une preuve
suffisante.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à
un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Contrôle :
Si la société n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en nommer,
chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.
L'assemblée générale peut à tout moment nommer un ou plusieurs commissaires.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Assemblée générale :
Il est tenu une assemblée générale ordinaire des associés, chaque année le quatre juin à dix-huit
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un
samedi.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se tiennent au siège social ou en
tout autre endroit désigné dans la convocation. Il est tenu à chaque assemblée une liste des
présences.
Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours avant l'assemblée, informer par un écrit
la gérance de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il
entend prendre part au vote.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé, porteur d'une procuration
spéciale écrite. Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter
par un mandataire.
Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Répartition - réserve :
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Dissolution :
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale ou, le cas échéant,
de l’associé unique délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs :
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le
ou les liquidateurs désignés entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa/leur
désignation par le tribunal, conformément à l’article 184 du Code des sociétés.
Répartition de l’actif net :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Volet B
Les associés, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont en outre pris les résolutions
suivantes :
1. Par exception, le premier exercice social débutera le 16 janvier 2017 et finira le 31 décembre
2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l'an deux mille dix-huit.
2. Le mandat des deux gérants statutaires sera rémunéré jusqu’à décision contraire de l’assemblée
générale.
3. L’assemblée a déclaré que la société répondrait pour son premier exercice social aux critères
énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, auquel l'article 141 du même Code fait référence, et a
décidé dès lors de ne pas nommer de commissaire.
4. L’assemblée a constitué pour mandataire spécial de la société, Madame DARCHAMBEAU
Florence, prénommée, aux fins de procéder à toutes formalités administratives et notamment à
l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à son immatriculation
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et de faire toutes déclarations, signer les
documents et pièces nécessaires à cet effet.
 
 
Pour extrait analytique conforme :
(s) Valérie INDEKEU, Notaire.
 
 
Déposée en même temps : une expédition de l'acte constitutif.