Nº d'entreprise : 0850 769 083
Nom
(en entier) : Fédération des Archéologues de Wallonie et de
Bruxelles
FAW&B	(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : rue de Nazareth, 2, 7800 Ath
Objet de l'acte : Nouveaux satuts coordonnés dans le respect du code des sociétés
L'Assemblée générale statutaire réunie à Namur, le 30 novembre 2024 a décidé de modifier les statuts de
l'association. La nouvelle version coordonnée des statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version
remplace la précédente.
TITRE I. IDENTIFICATION
Article 1. Forme juridique
L'association sans but lucratif est régie par le Code des sociétés et des associations.
Article 2. Dénomination
L'association est dénommée « Fédération des Archéologues de Wallonie et de Bruxelles », en abrégé «
FAW&B ».
Article 3. Siège social
Le siège social de l'association est situé en Région wallonne.
Le secrétariat de l'association est établi à son siège social ou en tout autre lieu fixé par l'Organe
d'administration.
L'Organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l'association en Belgique, pour autant que
pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation
linguistique applicable.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II. BUT DÉSINTÉRESSÉ ET OBJET
Article 5. But social
L'association a pour but :
·De promouvoir la protection et la mise en valeur du patrimoine archéologique de Wallonie et de Bruxelles
et de sensibiliser le public aux problématiques et aux enjeux de sa protection ;
·De promouvoir la collaboration avec les pouvoirs et organismes publics ;
·De développer des synergies entre tous les acteurs de l'archéologie, issus des mondes professionnel,
amateur et universitaire, en Wallonie et à Bruxelles.
Article 6. Objet - Activités de l'association
L'Association poursuit la réalisation de son but par l'exercice des activités suivantes, en Wallonie et à
Bruxelles, notamment :
·Mise à disposition d'une plateforme de services professionnels : service de restauration, service de
dessin, service d'édition, service d'inventaires bibliographique et archéologique, centre de documentation
spécialisé ouvert aux chercheurs ;
·Soutien à l'étude et recensement de collections muséales ou privées issues de fouilles ou de récoltes de
surface ;
·Aide technique en vue de l'exécution de prospections et de fouilles (dans le respect des législations en
vigueur), de restaurations, d'études à caractère archéologique ;
·Diffusion et valorisation du patrimoine archéologique en Wallonie et à Bruxelles au travers de la
réalisation ou de l'aide à l'élaboration d'expositions et de publications ;
·Soutien de toute action visant la conservation, la protection, la mise en valeur et l'étude du patrimoine
archéologique.
L'association peut également accomplir toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à
la réalisation du but désintéressé, en ce compris des activités commerciales à caractère accessoire dont les
revenus seront intégralement destinés à la réalisation dudit but désintéressé.
TITRE III. LES MEMBRES
Article 7. Membres
La fédération est composée de membres dont le nombre ne peut être inférieur à quatre. En tous les cas, le
nombre de membres est supérieur au nombre de membres administrateurs.
Peuvent être admis comme membres :
1. Les associations sans but lucratif et les fondations d'utilité publique, jouissant de la personnalité morale,
dont le siège est établi en Wallonie et à Bruxelles et dont l'objet est d'y pratiquer des fouilles, d'effectuer des
recherches ou d'assurer la valorisation, la protection et/ou conservation du patrimoine archéologique ;
2. Les établissements scientifiques de l'État ou d'autres pouvoirs publics, ayant un objet semblable à celui
mentionné au premier alinéa du présent article ;
3. Les universités de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
4. Toute association non asbi, sur présentation de ses statuts et/ou de sa convention, répondant aux
autres critères du premier alinéa du présent article ;
5. Tout chercheur privé reconnu pour ses travaux sur le patrimoine archéologique de la Wallonie et de
Bruxelles, après acceptation de sa candidature auprès de l'Organe d'administration. ;
6. Toute personne physique ou morale qui, par ses activités, contribue à la sauvegarde ou à la mise en
valeur de ce patrimoine archéologique, après acceptation de sa candidature auprès de l'Organe
d'administration.
La qualité de membre implique les droits visés par le Code des sociétés et des associations mais la
personne physique ou morale ne peut être individuellement tenue responsable des engagements pris par
l'association.
Article 8. Admission
Toute personne qui désire être membre de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale,
peut adresser une demande écrite à l'Organe d'administration, par e-mail ou par courrier ordinaire. Si la
demande émane d'une personne morale, cette dernière doit désigner une personne physique dûment
mandatée chargée de la représenter.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'Assemblée générale qui se
prononce sur l'acceptation ou non du candidat en tant que membre lors de sa première réunion suivant la
demande, et ce, sans devoir motiver sa décision. La décision est prise à la majorité simple pour les membres
des catégories 1 à 4 reprises en l'article 7, et à la majorité des deux tiers pour les membres des catégories 5 à
6 reprises en l'article 7.
L'admission comme membre prend cours dès l'acceptation par l'assemblée générale.
Article 9. Cotisation
Durant sa participation à l'association, chaque membre paie une cotisation qui est déterminée
annuellement par l'Assemblée générale. Pour pouvoir prendre part aux votes, le membre doit être en ordre de
cotisation.
Ce montant ne peut être supérieur à 2.500 euros ni inférieur à 12 euros, l'assemblée pouvant fixer des
montants différents pour les catégories de membres énumérées à l'article 7 des présents statuts.
Article 10. Démission
Les membres sont libres de démissionner à tout moment de l'association en s'adressant par e-mail et/ou
par courrier ordinaire à l'Organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
·Le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du second rappel qui lui est adressé
par e-mail et/ou par courrier ordinaire.
·Le membre qui ne remplit plus les conditions d'admission ;
Le membre démissionnaire est tenu de payer la cotisation dans son intégralité pour l'année durant laquelle
il a remis sa démission.
Article 11. Exclusion
Pour l'exclusion d'un membre, l'Assemblée générale doit réunir au moins deux tiers des membres
présents ou représentés et la décision doit être prise au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix
des membres présents ou représentés. Les abstentions, les votes blancs et les votes nuls ne sont pas prises
en considération dans le calcul de la majorité.
Avant le vote de l'Assemblée générale, le membre a le droit d'être entendu. Il ne peut ni participer aux
délibérations ni procéder au vote dans le cadre de son exclusion.
Article 12. Suspension
L'Organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux présents statuts ou aux lois.
Le non-respect des législations et réglementations relatives à l'archéologie, en vigueur en Wallonie et à
Bruxelles, entraîne la suspension d'un membre et la proposition de son exclusion par l'Assemblée générale.
Un membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé
ne peuvent prétendre aux avoirs de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations
versées.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Article 13. Registre des membres
L'Organe d'administration tient un registre des membres au siège de l'association ou en tout autre endroit
désigné par lui. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège.
L'Organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance de la décision. L'Organe d'administration
peut décider que le registre soit tenu sous forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association ou en tout autre
endroit désigné par l'Organe d'administration. À cette fin, ils adressent une demande écrite à l'Organe
d'administration avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de consultation du registre. Ce registre
ne peut être déplacé.
TITRE IV. L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 14. Composition
L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par le
président de l'Organe d'administration, ou s'il est absent, par un administrateur de l'Organe d'administration.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal : chacun dispose d'une voix.
Les délégués des personnes morales doivent être dûment mandatés.
Article 15. Compétences
L'Assemblée générale est exclusivement compétente pour prendre les décisions suivantes :
·La modification des statuts ;
·La nomination et la révocation des administrateurs ;
·La nomination et la révocation du ou des commissaire(s) aux comptes ;
·La décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s) aux comptes ;
·L'approbation des comptes annuels et du budget ;
·L'admission et l'exclusion d'un membre ;
·La fixation du montant de la cotisation annuelle, conformément à l'article 9 des présents statuts ;
·Le fait d'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
·L'introduction d'une action judiciaire de l'association contre les administrateurs et le ou les commissaire(s)
;
·La transformation de l'asbl en aisbl, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
·La dissolution de l'association ;
·Tous les autres cas où le Code des sociétés et des associations ou les statuts l'exigent.
Article 16. Convocation
Il est tenu une Assemblée générale ordinaire au moins chaque année dans les trois mois suivant la date
de clôture de l'exercice social.
La convocation signée, au nom de l'Organe d'administration, par deux administrateurs, est adressée à
tous les membres au moins 15 jours calendriers avant l'Assemblée générale par e-mail ou lettre ordinaire. La
convocation contient l'ordre de jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'Organe d'administration. Lorsqu'au moins un cinquième des membres demandent la convocation d'une
Assemblée générale extraordinaire, l'Organe d'administration envoie la convocation dans les 21 jours
calendriers de la demande, en ayant fixé la date d'assemblée entre le 15e et le 40e jour calendrier qui suivent
l'envoi de la convocation.
Article 17. Tenue de l'Assemblée
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par le Code ou les présents statuts. Les votes nuls, les votes blancs et
les abstentions ne sont pas pris en considération dans le calcul de la majorité.
L'Assemblée générale peut valablement délibérer et statuer quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées ont été indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés. La modification est admise uniquement si elle réunit les deux tiers
des voix exprimées.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une seconde Assemblée sera
convoquée et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette
seconde Assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première Assemblée.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Les
abstentions, les votes nuls et les votes blancs ne sont pas prises en considération dans le calcul de la
majorité.
Les membres peuvent se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre sans que celui-ci
ne soit porteur de plus de 3 procurations.
Article 18. Télé ou vidéoconférence
Les réunions de l'Assemblée générale peuvent aussi valablement se tenir par vidéo ou téléconférence, où
le contrôle des présences, des procurations et des délibérations et décisions effectives avec enregistrement
des votes doit être possible.
Article 19. Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par
deux administrateurs. Le registre est conservé au siège social ou en tout autre endroit où tous les membres
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite adressée à l'Organe d'administration.
Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par deux administrateurs.
Des extraits de procès-verbaux sont délivrés par l'Organe d'administration à tout membre ou à tout tiers
qui en fait la demande moyennant, pour ce dernier, justification de son intérêt légitime.
TITRE V. L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 20. Composition. Élection des membres de l'Organe d'administration
L'association est administrée par un Organe d'administration collégial dont les membres sont des
personnes physiques ou morales.
Les administrateurs sont nommés parmi les membres, par l'Assemblée générale qui en fixe le nombre,
lequel ne peut être inférieur à trois et supérieur à douze mais doit demeurer inférieur au nombre total des
membres de l'association.
La durée du mandat d'administrateur est de quatre ans et s'effectue à titre gratuit. Chaque année, à
l'assemblée générale, a lieu le renouvellement des membres sortants de l'Organe d'administration, tout
administrateur étant néanmoins rééligible.
L'élection a lieu au scrutin secret. Un candidat ne peut être considéré comme élu que s'il réunit au moins
la moitié des votants. S'il y a plus de candidats que de sièges à pourvoir, les mandats sont attribués à ceux
réunissant le plus grand nombre de voix.
L'administrateur qui cesse de répondre aux critères pour être membre ou aux conditions d'éligibilité
précisées ci-dessus, de même que l'administrateur qui n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sans
justification laissée à l'appréciation de l'Organe d'administration, sera réputé démissionnaire. Lorsqu'il s'agit
du représentant d'une personne morale, celle-ci doit désigner un successeur.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, dissolution, faillite, démission
ou révocation.
Tout administrateur, qu'il soit personne physique ou personne morale, peut démissionner par l'envoi d'une
notification écrite adressée à l'Organe d'administration. Si la démission a pour effet de porter le nombre
d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum statutaire, l'administrateur doit rester en fonction jusqu'à
son remplacement.
En cas de vacances de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, l'Organe d'administration
a le droit de coopter un nouvel administrateur. Dans ce cas, la première assemblée générale qui suit doit
confirmer la nomination de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le
mandat de son prédécesseur.
S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée
générale.
Article 21. Fonctionnement
L'Organe d'administration choisit un président parmi ses membres, chaque année à l'issue de l'assemblée
générale. Il peut, sans que cela ne soit une obligation, nommer parmi ses membres un vice-président, une
secrétaire et/ou un trésorier.
L'Organe d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association le requiert, sur convocation
écrite adressée par le Président ou un administrateur par e-mail au moins 14 jours avant la date de la réunion.
L'Organe d'administration est également tenu de se réunir si un cinquième des administrateurs en font la
demande.
Les décisions de l'Organe d'administration sont prises par décision à la majorité simple de tous les
administrateurs. L'Organe d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des
administrateurs sont présents ou représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une seule procuration.
À défaut de pouvoir les organiser en présentiel, les réunions de l'Organe d'administration peuvent aussi
valablement se tenir par vidéo ou téléconférence, où le contrôle des présences, des procurations et des
délibérations et décisions effectives avec enregistrement des votes doit être possible.
Les décisions de l'Organe d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Chaque
procès-verbal doit être signé par deux administrateurs, dont le Président, ainsi que par les administrateurs qui
en font la demande. Le registre est conservé au siège social de l'association ou en tout lieu désigné par
l'Organe d'administration et tout membre peut en prendre connaissance sur simple demande écrite adressée
à l'Organe d'administration mais sans déplacement du registre.
Article 22. Conflit d'intérêts
Lorsqu'un administrateur est appelé à prendre une décision pour laquelle il a un intérêt direct ou indirect
de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'Organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal
de la réunion de l'Organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'Organe
d'administration de déléguer cette décision. Si l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la
réunion lui est communiqué.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'Organe
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'Assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'Organe
d'administration peut les exécuter. Ce paragraphe n'est pas applicable lorsque les décisions de l'Organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature.
Article 23. Pouvoirs de l'Organe d'administration
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par le Code des Sociétés et des Associations
ou par les statuts à l'Assemblée générale.
Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale,
l'Association est valablement représentée vis-à-vis des tiers par les signatures conjointes de deux
administrateurs dont le Président.
L'Organe d'administration représente collégialement l'Association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
En-dehors du pouvoir de représentation générale, l'Organe d'administration peut déléguer, sous sa
responsabilité, un pouvoir de décision et de signature y afférent à un ou plusieurs mandataires spéciaux.
L'identité du/des mandataire/s ainsi que l'étendue de ses/leurs pouvoirs doivent être clairement précisées
dans une procuration écrite signée par au moins deux administrateurs dont le Président.
Article 24. Délégué(s) à la gestion journalière
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe
d'administration.
L'Organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs ou à un tiers. S'ils
sont plusieurs, ils agissent collégialement. La durée du mandat est de 1 an, renouvelable. Quand le délégué
exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraine automatiquement la
fin du mandat de délégué. Le mandat est exercé à titre gratuit.
L'Organe d'administration peut déléguer à un de ses membres ou à un tiers le pouvoir d'encaisser les
recettes et d'exécuter les paiements sous sa seule signature, dans les limites qu'il lui assigne.
L'Organe d'administration peut mettre fin au mandat de délégué à tout moment sans motivation.
Article 25. Responsabilité de l'administrateur et du délégué à la gestion journalière
L'administrateur et le délégué à la gestion journalière ne contractent aucune responsabilité quant aux
engagements pris par l'ASBL envers les tiers contractants.
Cependant, les administrateurs et délégués sont solidairement et personnellement responsables envers
l'association et envers les tiers des fautes commises dans l'accomplissement de leur mission de gestion. Ils
peuvent être déchargés de leur responsabilité s'ils n'ont pas pris part à la faute et qu'ils ont dénoncé la faute
aux membres de l'Organe d'administration. La dénonciation doit être mentionnée dans le procès-verbal.
Les administrateurs et les délégués ont également des responsabilités particulières liées à l'état de faillite
de l'association.
TITRE VI. RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article 26.
L'Organe d'administration peut établir un Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I.) qui sera ensuite présenté à
l'Assemblée générale en vue d'un vote et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE VII. COMPTES ET BUDGETS
Article 27.
L'exercice social prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Dans le premier trimestre de chaque année, l'Organe d'administration soumet les comptes annuels de
l'exercice social précédent et les budgets de l'année suivante pour approbation à l'Assemblée générale.
À cet effet, un ou deux vérificateur(s), désigné(s) lors de la précédente réunion de l'Assemblée générale
ordinaire, est/sont chargé(s) de vérifier les comptes et de lui faire rapport.
L'Organe d'administration est tenu de communiquer au(x) vérificateur(s), à leur réquisition, tous les livres
et documents comptables en sa possession.
Les ressources de l'association sont constituées par les cotisations de ses membres, des dons, des legs
et tous autres revenus quelconques.
L'association peut acquérir tous biens meubles et immeubles et engager le personnel nécessaire pour
réaliser son objet social.
Les comptes annuels de l'association sont tenus et déposés conformément aux articles 3 :47 et suivants
du Code des sociétés et des associations et à l'arrêté royal du 29 avril 2019.
TITRE VIII. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 28.
Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'Association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
En cas de dissolution ou de liquidation, à quelque moment que ce soit ou par quelque cause que ce soit,
le patrimoine de l'Association restant sera affecté, après acquittement des dettes et apurement des charges, à
une ou plusieurs personnes morales, quelle qu'en soit la forme juridique, vouée à la recherche archéologique
ou à l'un des autres buts visés à l'article 5, sur tout ou partie du territoire wallon ou à Bruxelles.
TITRE IX. DISPOSITIONS FINALES
Article 29.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
Damien WATTEYNE	Eric LEBLOIS
Administrateur	Administrateur