N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ConsulTeam Selection
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Station 1
 : 7387 Roisin
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le Notaire Géry LEFEBVRE, à Audregnies le 10 mai 2023, il apparait que
Monsieur GEPPERT Frédéric , né à Boussu le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt et Madame
TRUSGNACH Vega, née à Binche le onze septembre mil neuf cent quatre-vingt, ont comparu devant
lui aux fins de constituer la Société à responsabilité limitée dénommée "ConsulTeam Selection " dont
le siège est établi à 7387 Honnelles ex Roisin , Rue de la Station 1, et que les dispositions suivantes
ont été adoptées : 
            1. Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société et de
dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée 
« ConsulTeam Selection » ayant son siège à 7387 Honnelles ex Roisin, rue de la Station,1, aux
capitaux propres de départ de CENT EUROS (100,00 €).
            2. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de
fondateurs, ont remis au Notaire soussigné le plan financier de la société dans lequel les capitaux
propres de départ de la société se trouvent justifiés.
            Ils déclarent que le Notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas
de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
            Les comparants déclarent souscrire intégralement les cent (100) actions, en espèces, au prix
d’UN EURO (1,00 €) chacune, représentant l'intégralité des apports.
            Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement
libérée par un versement en espèces et que les montants versés, par Monsieur Frédéric GEPPERT
et par Madame Vega TRUSGNACH, soit CENT EUROS(100,00 €) ont été déposés sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CPH à 7330 Saint-Ghislain
sous le numéro BE93 1262 1068 3767.
            Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, ainsi que le confirme l’attestation bancaire établie par la Banque en
date du trente-et-un mars deux mil vingt-trois.
            La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de CENT EUROS
(100,00 €).
Toutes les actions étant nominatives, elles porteront un numéro d’ordre, de 1 à 100.
STATUTS
Les comparants Nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
            La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
            Elle est dénommée « ConsulTeam Selection », en abrégé « CTS »
Article 2. Siège 
            Le siège est établi en Région wallonne.
            La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
            La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
0801643434
sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de
régime linguistique applicable à la société.
       Article 3. Objet
      La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci : 
    •  Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion
    •  Activités des agences de placement de main d’œuvre
    •  Activités des agences de travail temporaire 
    •  Activités de services administratifs et de soutien
    •  Services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entreprises
    •  Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
    •  Programmations, conseils et autres activités informatiques
    •  Autres activités des services financiers
    •  Conseils de gestion
    •  Activités des sièges sociaux ; conseils de gestion
    •  Activités liées à l’emploi
    •  Autres mises à disposition de ressources humaines
    •  Autres services personnels
    •  Activités d’architecture et d’ingénierie 
    •  Activités de contrôle et d’analyses techniques
    •  Formations professionnelles
Toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement aux objets indiqués ci-dessus.
             De même la société pourra effectuer la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier. 
   Cette énumération, énonciative, doit être interprétée dans son acception la plus large.
      Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
            Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateurs ou de liquidateurs dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
            Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à
la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
            La société est constituée pour une durée illimitée. 
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
            En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
            Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
Article 6. Appels de fonds
            Les actions doivent être libérées à leur émission.
            En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à
mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à
effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
            Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
            Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze
jours à dater de l’ouverture de la souscription.
            L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont
fixés par l’organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par
courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique,
par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a
pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents
par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé
de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce
que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette
faculté.
            Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent
être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées
conformément à la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de
la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions 
            Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
            Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les
mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent
prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
           Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
            En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’
usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives,
avec indication de leurs droits respectifs.
            Sauf convention contraire, les droits afférents à ces actions seront exercés par l’usufruitier.
            Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription
dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des
titres. 
Article 9. Cession d’actions 
            § 1. Cession libre
            Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants
en ligne directe des actionnaires.
            § 2. Cessions soumises à agrément
            Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles
visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des
actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la
cession est proposée.
            A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par
courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de
actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
            Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la
teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative
ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui
s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette
réponse devra être envoyée par pli recommandé.
            Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au
cédant le sort réservé à sa demande.
            Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
            Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs,
soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’
un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions
ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
            Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compte ou ne compterait plus qu’un
actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
            La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
            L'Assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat
et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré
sans limitation de durée. 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
            S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
            Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’Assemblée Générale.
            Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
            Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
Article 12. Rémunération des administrateurs
            L’Assemblée Générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
            Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’Assemblée Générale, statuant à la majorité
absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
            L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
            L’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement.
            Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
            L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués
à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
            Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par
un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
            Il est tenu chaque année, au siège ou à l’endroit fixé par les convocations, une Assemblée
Générale ordinaire le quatrième vendredi du mois de juin à vingt heures. Si ce jour est férié,
l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
            Des Assemblées Générales Extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’Assemblée Générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
            Les convocations aux Assemblées Générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par
e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’Assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et,
le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
            Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'Assemblée.
Article 16. Admission à l’Assemblée Générale
            Pour être admis à l’Assemblée Générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de
vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’Assemblée Générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
            § 1. L’Assemblée Générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire
présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
            § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’Assemblée Générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
            La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par
correspondance peuvent être annexés au procès-verbal.
            Ceux qui ont participé à l’Assemblée Générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter
la liste des présences.
Article 18. Délibérations
            § 1. A l’Assemblée Générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
            §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les
pouvoirs dévolus à l’Assemblée Générale.
            §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen
de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'Assemblée et y voter en ses lieu et
place.
            Une procuration octroyée reste valable pour chaque Assemblée Générale suivante dans la
mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une
cession des actions concernées.
            Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’
Assemblée Générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard quinze jours avant
le jour de l’Assemblée Générale.
            Un vote émis par écrit reste valable pour chaque Assemblée Générale suivante dans la
mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une
cession des actions concernées.
            § 4. Toute Assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour,
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si
les procurations le mentionnent expressément.
            § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’Assemblée Générale.
Article 19. Prorogation
            Toute Assemblée Générale, Ordinaire ou Extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante,
à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’Assemblée Générale en décide
autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde Assemblée
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque
année.
            A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse
un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’Assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi. 
Article 21. Répartition – réserves
            Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'Assemblée Générale, statuant
sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère
un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
            A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux
réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution
soient remplies.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
            La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'Assemblée Générale délibérant
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. 
Article 23. Liquidateurs
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le
ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts
si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'Assemblée Générale
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 24. Répartition de l’actif net
            Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
            Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou
porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a
pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
            Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, membres de l’organe d’administration,
commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts,
compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce
expressément. 
Article 27. Droit commun
            Les dispositions du Code des Sociétés et des Associations auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux
dispositions impératives du Code des Sociétés et Associations sont censées être non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
            Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi. 
1. Premier exercice social et première Assemblée Générale Ordinaire
            Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente-et-un décembre deux mil vingt-
quatre.
            La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu le quatrième vendredi du mois de
juin de l’année deux mil vingt-cinq. 
2. Adresse du siège 
            L’adresse du siège est située à : 7387 Honnelles ex Roisin, rue de la Station,1.
3. Site internet et adresse électronique 
            Le site internet de la société est le suivant :  à préciser.
            L’adresse électronique de la société est la suivante :   info@consulteamselection.com
            Toute communication qui serait faite vers cette adresse créée par les actionnaires, les
titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la
société est réputée être intervenue valablement.
4. Désignation des administrateurs
            L’Assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à DEUX
            Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
Monsieur Frédéric GEPPERT, prénommé, et Madame Vega TRUSGNACH, prénommée, et ici
présents et qui acceptent.
            Leur mandat pourra être éventuellement rémunéré.
             Chaque administrateur pourra agir seul pour des opérations ne dépassant dix mille euros
(10.000,00€). 
5. Commissaire
            Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à
la nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
            Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier mars deux mil vingt-trois par les comparants au nom et pour compte de
la société en formation, sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe
d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique. 
7. Pouvoirs
            Monsieur Frédéric GEPPERT ou Madame Vega TRUSGNACH, ou toute autre personne
désignée par eux, sont désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de disposer
des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
            Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous engagements
au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat leur confié.
8. Frais et déclarations des parties
            Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges
incombent à la société.
            Ils reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société,
dans l’exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou
remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.