Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
O ARTISTA
Rue de la Brasserie 98A
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn Joye, Notaire associé
à Bruxelles en date du sept août deux mille dix-sept, que:
1.    Monsieur PERES DE MATOS PEREIRA Bruno Valentino, né à Faro (Portugal) le vingt-cinq avril
mil neuf cent quatre-vingt-neuf, de nationalité Portugaise, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre,
avenue des Frères Legrain 54.
2.    Monsieur MATOS PEREIRA Joaquim Amaro, né à Bissau (Guinée-Bissau) le premier juillet mil
neuf cent cinquante-sept, de nationalité Belge, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue des
Frères Legrain 54
ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et l’ont
requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme
suit, étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du dépôt du présent
acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l’article 2 du Code des Sociétés :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « O
ARTISTA ».
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue de la Brasserie 98A.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
    •  Toutes activités se rapportant, directement ou indirectement, à la restauration et le secteur
Horeca : l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris la création,
l’exploitation, l’acquisition et la gestion de restaurants, cafétérias, débits de boissons, salon de
consommation… ;
    •  L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout restaurant,
snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, bar à tapas,
service traiteur ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
    •  L’achat, la vente de produits et spécialités portugais, espagnols ou autres : épices, vins, vin de
Porto, biscuits, sans que cette liste soit limitative ;
L’importation et l’exportation de tous produits portugais, espagnols ou autres se rapportant à l’objet
de la société.
La société a également pour objet l’activité de traducteur et interprète, assermenté ou non, sous
0679635151
Volet B
toute forme et par tous moyens techniques. Dans ce cadre, elle peut effectuer tous travaux de
rédaction et de copywriting, en utilisant tous moyens ou procédés utiles ou nécessaires à cet effet,
ainsi que toutes tâches ou services de secrétariat. Elle pourra organiser et dispenser des cours,
formations, conférences, séminaires, etc. en rapport avec son activité.
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières ou immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social.
Dans le cadre de son activité, la société pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription, d’intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes entreprises ou sociétés,
ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le
développement de ses activités ou simplement utile à la réalisation de son objet social, en Belgique
et à l’étranger.
Si l’accomplissement de certaines activités est soumis à des conditions préalables particulières
d’accès à la profession ou à des prescriptions particulières, la société n’accomplira pas ces activités
tant qu’elle ne remplira les conditions ou prescriptions requises.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILE SIX CENTS  EUROS (18.600,00€).(...)
ARTICLE SEIZE : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; il délibère valablement lorsque la majorité
des gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.(...)
ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société.
Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion ; il peut déléguer la gestion journalière.
Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
    •  soit par un gérant,
soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble
ou séparément.
    •  Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.(...)
ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent
être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année, le premier lundi du mois de juin à seize heures, une assemblée générale
ordinaire des associés.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.(...)
ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION
Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Registre des associés.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter
une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code
Volet B
Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou
tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne ; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée.(...)
ARTICLE TRENTE : NOMBRE DE VOIX
Chaque part sociale donne droit à une voix.
ARTICLE TRENTE ET UN : DELIBERATIONS
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des
voix quel que soit le nombre de parts représentées.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX
(...) Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.(...)
ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale.(...)
B. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six Euros (186,00 €)(...)
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des cent (100) parts sociales souscrites a
été libérée à concurrence de six mille deux cents Euros (6.200,00€), laquelle somme a été versée à
la souscription, par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la société anonyme ING
Belgique, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Marnix 24, en un compte numéro BE51
3630 2015 8862 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société dispose dès à
présent, de ce chef, de la somme de six mille deux cents Euros (6.200,00€).
Une attestation de l'organisme dépositaire demeure conservée par le Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, les associés se réunissent en assemblée générale et
déclarent complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires, procéder à la
nomination du gérant non statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée générale
ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Gérance : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler à cette fonction pour une
durée illimitée : Monsieur Bruno PERES DE MATOS PEREIRA, prénommé.
Le mandat du gérant ainsi nommé sera rémunéré et déterminé par l’assemblée générale. La
rémunération du gérant est fixée hors la présence du Notaire instrumentant.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
signature du gérant.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
l'article 141 2° du Code des Sociétés.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au premier lundi du mois de juin 2019.
4. Exercice social
Le premier exercice social, commencé ce jour, se clôturera le trente et un décembre deux mille dix-
huit.
II. GERANCE
1.  Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, les gérantes déclarent ratifier et intégrer au
Volet B
premier exercice social de la présente société toutes les opérations passées par les comparants, au
nom de la société en formation, et ce depuis le 1er juillet 2017.
Le gérant décharge lesdites personnes de toute responsabilité pour les opérations passées en
qualité de promoteur de la présente société en formation.
2.     Le gérant donne tous pouvoirs à Monsieur Nicolas BUCCIARELLI, domicilié à 1400 Nivelles,
Place Emile de Lalieux 22 (numéro d’entreprise BE0899.607.890), avec pouvoirs de subdélégation,
aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la
Chambre des Métiers & Négoces, de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et toutes autres administrations.
Le mandataire a le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mission.
Pour extrait analytique conforme
Maître Stijn JOYE, Notaire associé