Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Xavier Lostrie Architecte
Avenue Saint-Augustin 39
1190 Forest
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Quentin DE RUYDTS, notaire associé à Forest-Bruxelles, membre de la société
civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Edouard De Ruydts & Quentin De
Ruydts, Notaires associés », ayant son siège social à Forest-Bruxelles (1190-Bruxelles), Avenue Van
Volxem, 333 (numéro d’entreprise 0665.870.653 RPM Bruxelles), le 17 janvier 2018, en cours
d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société civile sous forme de société privée à
responsabilité limitée comme suit :
            I. FONDATEURS.
            Monsieur LOSTRIE Xavier Pascal Robert, né à Namur le 17 avril 1984, domicilié à Forest
(1190 Bruxelles), avenue Saint-Augustin, 39.
            II. FORME  DENOMINATION.
            Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
            Elle adopte la dénomination "Xavier Lostrie Architecte" en abrégé « X.L.A. »
            III. OBJET SOCIAL.
            La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger les missions et prestations de service
découlant de 1'exercice de la profession d'architecte ainsi que celles qui offrent avec cette profession
des liens de connexité et qui ne sont pas incompatibles avec 1'exercice de la profession d'architecte.
Plus précisément, elle peut notamment effectuer, pour compte propre, ou compte de tiers, toutes
missions relatives à la conception et au contrôle de la construction de bâtiments, comprenant
essentiellement la mission d’architecture, et pouvant comprendre également l’étude des techniques
spéciales, de stabilité, les études de sols, l’urbanisme, la décoration, la rénovation, les états des
lieux, les relevés de construction ou de terrain, la coordination sécurité et également les expertises
en construction, ainsi que les missions relatives aux aménagements intérieurs, décoration et
conception de mobilier, ainsi que toutes les activités connexes aux activités précités, pour autant
qu’elles restent compatibles avec la déontolongie de l’Ordre des Architectes. Ces acitivités peuvent
avoir lieu tant en Belgique qu’à l’étranger .
            Les actes d’architectures sont toujours réservés au personnes autorisées à y exercer la
profession d’architecte.
            Sans préjudice des restrictions légales et règlementaires , la société peut effectuer tous les
actes qui se rapportent à son objet social et qui sont compatibles avec la profession d’architecte.
            Accessoirement, elle pourra faire toutes opérations, industrielles, financières ou civiles, ayant
un rapport direct ou indirect avec son objet principal. Elle pourra également s’intéresser de toutes
manières dans les sociétés ou les entreprises à caractère exclusivement professionnel datées d’un
objet social compatible avec la fonction d’architecte, et dont les activités seraient de nature à
favoriser, développer ou faciliter la réalisation de cet objet principal, étant entendu que ces activités
ne peuvent avoir un caractère commercial. La société respectera en tous points la loi organiquedu 20
février 1939, la loi du 26 juin 1963, de même que la déontolongie établie par l’Ordre des Architectes.
            IV. SIEGE SOCIAL.
0688571821
Volet B
            Le siège social est établi à Forest (1190 Bruxelles), avenue Saint-Augustin 39.
            Tout transfert de siège social doit être communiqué sans délai au conseil de la province ou le
siège est établi, ainsi qu'au conseil de l’ordre des architectes ou est établi le nouveau siège.
            Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant,
qui veillera à la publication à l'annexe au Moniteur Belge de tout changement du siège social.
            La société peut établir par simple décision du  gérant, des sièges adminis-tratifs, des
succursales, agences ou dépôts, partout où il le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant
devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concer-nant les sièges d'exploitation et le
siège social, au cas où il désirerait transférer ledit siège.
            La constitution d'un ou plusieurs établissements supplémentaires sera communiquée au
conseil de l'Ordre des Architectes dans le ressort duquel il sera  établi, ainsi qu'au Conseil provincial
du siège social de la société.
            V. DUREE.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            VI. CAPITAL.
            Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
            Il est représenté par cent parts sociales (100).
            Le comparant déclare et reconnait que toutes et chacune des parts sociales ont été libérées
à concurrence de deux/tiers, de sorte que la somme de douze mille quatre cent euros (12.400,00€)
se trouve dès à présent à la disposition de la société.
            La part libérée des apports en espèces a été versée, conformément à l'article 224 du Code
des sociétés, préalablement aux présentes, à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis au compte numéro BE78 0018 3042 7786.
            VII. DISTRIBUTION - REPARTITION DU BENEFICE
             Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
            Sur le bénéfice net, il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à
la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social.
            Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la
majorité des voix sur proposition du gérant.
            Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif
net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur
au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent
pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction
faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais
d'établis-sement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et
de développement.
            Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de
leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
            Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même propor-tion, sans
toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
            VIII. EXERCICE SOCIAL.
            L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
            La clôture du premier exercice social est fixée au 31 décembre 2018.
            IX. ASSEMBLEE GENERALE.
            Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, deuxième vendredi du mois de
juin à 16 heures.
            Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
            Le ou les gérants et les commissaires, s'il y en a, peuvent convoquer l'assemblée générale.
            Les convocations sont envoyées par lettre recommandée au moins quinze jours avant la date
de l'assemblée générale à chaque associé, au gérant, aux commissaires, s'il y en a, aux titulaires de
certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligation.        
            Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre local désigné dans les
avis de convocation.
            La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2019.
            X. GERANCES  POUVOIRS.
            La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Tous les gérants sont des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte et
inscrites à un des tableaux de l’ordre des architectes.
            En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir
d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société,
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-dant soit en
Volet B
défendant.
            Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins
déterminées à telles personnes que bon leur semble.
            En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l'indication du nom et de la
qualité du signataire.
Les actes d'architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à exercer la
profession d'architecte.
            XI. NOMINATIONS.
            A été nommé gérant pour toute la durée de la société : Monsieur Xavier LOSTRIE prénommé
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME