N° d'entreprise : 0578887882
Nom
(en entier) : Amand Benoît D'Hondt
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de l'Aviation 12
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, SIEGE
SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton),
associé de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 6 décembre
2023, il résulte que :
(…)
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée décide de transférer le siège de la société à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de la
Faisanderie 1A, en Région de Bruxelles-Capitale.
DEUXIEME RESOLUTION.
Conformément à l’article 39 § 1 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, la société doit mettre ses statuts en conformité
avec les dispositions du Code des sociétés et des associations à l’occasion de la première
modification de ses statuts.
En conséquence, l’assemblée constate :
    •  la société a la forme légale du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus
de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL) ;
    •  le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit 20.460 euros, sont convertis
de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article
39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
En dérogation à ce qui précède, l’assemblée générale décide de supprimer ce compte de capitaux
propres statutairement indisponible et de le rendre entièrement disponible pour distribution.
TROISIEME RESOLUTION.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, comme suit, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et
des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet :
TITRE PREMIER : CARACTERE DE LA SOCIETE.
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « Amand
Benoît D’Hondt ».
Article 2 : Siège.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la même Région ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts. 
La société peut établir, par décision de l’organe d’administration et dans le respect des dispositions
légales en matière d'emploi des langues en Belgique, des sièges administratifs ou d'exploitation, des
filiales, des succursales et des agences en Belgique et à l'étranger.
.
Article 3 : Objet.
La société a pour objet :
    1.  La prestation de tous services, en ce compris la consultance, la formation et l'expertise dans
les domaines de la gestion, de l'administration et des finances, de la vente, du marketing, de la
production, de la restructuration, du développement, de la reconversion, de la direction et du
management d'entreprises, le tout au sens le plus large ;
    2.  d'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d'entreprises;
    3.  de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et
tout ce qui s'y rapporte;
    4.  tous travaux de secrétariat en général, d'encodage et de traitement de l'information et/ou de
données informatiques;
    5.  La constitution, l’accroissement et la gestion d’un patrimoine immobilier, en ce compris toutes
opérations en rapport avec les biens immobiliers et les droits réels en matière immobilière, tels que l’
achat, la vente, la construction, la transformation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la
location, l’échange, le lotissement ainsi qu’en général toutes opérations qui se rapportent
directement ou indirectement à la gestion ou à la mise en valeur de biens immobiliers ou de droits
réels en matière immobilière;
    6.   L’acquisition, l’administration, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur
mobilière, en ce compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs
mobilières pour son compte propre uniquement ;
    7.  La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge
ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
-              exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de
liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE DEUXIEME : –APPORTS – ACTIONS.
Article 5 : Capital.
En rémunération des apports, dix-huit mille six cents (18.600) actions  ont été émises.
Article 6 : Parts.
Les parts sont nominatives. Il est tenu au siège de la société un registre des actions, dont tout
actionnaire peut prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou
transmissions de actions.
Article 7 : Indivisibilité des actions.
Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, tous les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société peut suspendre les droits y afférents, jusqu'à
ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire de l’action, sans
préjudice à l’article 8 ci-après.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d’un actionnaire ne peuvent
sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l’apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la
société, ni en requérir inventaire.
Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux
décisions de l’assemblée générale.
Article 8 : Cession entre vifs et transmission des actions
A. Dans le cas où la société ne comprend qu’un actionnaire
A.1.        Cession entre vifs
Si la société ne comprend qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des actions à
qui il l’entend.
A.2.        Transmission pour cause de mort.
Le décès de l’actionnaire unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Si l’actionnaire unique n’
a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l’exercice des droits afférents aux
actions, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés
en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au partage desdites
actions ou jusqu’à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des actions non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l’obligation, pour lesdites actions, de désigner un mandataire; en cas de désaccord,
le mandataire sera désigné par le président du tribunal de l’entreprise du lieu où la société a son
siège, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d’un mandataire spécial, l’exercice des droits afférents aux actions non
proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l’usufruit des actions d’un actionnaire unique
exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.
B.Dans le cas où la société comprend plusieurs actionnaires
Les actions d’un actionnaire ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort, qu’avec l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant les trois quarts
au moins des actions émises, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s’appliquent en cas de cession par ou en faveur
d’une personne morale.
TITRE TROISIEME : GESTION - CONTROLE.
Article 9 : Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, nommés avec
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de
administrateur statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs de la gérance lui
est attribuée.
Chaque administrateur peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.
Article 10 : Réunion – Délibérations
    1.  Réunion.
Lorsque l’organe d’administration est collégial, le conseil d’administration se réunit chaque fois que l’
intérêt de la société l’exige, sur convocation de son président ou chaque fois que deux
administrateurs au moins le demandent.
Les réunions du conseil d’administration se tiennent au lieu indiqué dans les convocations, en
Belgique ou à l’étranger.
Le conseil d'administration se réunit valablement sans convocation si tous les administrateurs sont
présents ou représentés et ont marqué leur accord sur l'ordre du jour.
Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l’absence ou d’une irrégularité de
convocation avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté.
    1.  Délibérations
§1. Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement
que sur les points portés à l’ordre du jour et que si la moitié au moins de ses membres est présente
ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être
convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés,
délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
§2. Tout administrateur peut donner, par lettre, e-mail ou tout autre moyen de communication
électronique équivalent accepté par le conseil d’administration, une procuration écrite à un autre
administrateur pour le représenter à une réunion déterminée et y voter en ses lieu et place.
§3. Les administrateurs peuvent valablement y assister par conférence téléphonique, vidéo-
conférence, messagerie instantanée ou tout autre moyen technique visuel, audio ou écrit leur
permettant de délibérer et seront, dans ce cas, réputés présents au lieu indiqué dans les
convocations.
§4. Toute décision du conseil d’administration est prise à la majorité simple des administrateurs
présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des
autres administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
§5. Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit, à l'exception de la modification des statuts. 
Article 11 : Pouvoirs.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, actionnaires ou non.
Article 11 : Émoluments.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de administrateur est gratuit.
Article 12 : Contrôle.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE QUATRIEME : ASSEMBLEE GENERALE.
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le premier mardi du mois de juin de chaque année, à 18 heures.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'actionnaires représentant le dixième du nombre d'actions en circulation.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Article 14 : Convocations - Admission
Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative de la gérance ou des commissaires.
Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu du Code des sociétés et
des associations le sera par e-mail ou, par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la
société ne dispose pas d’une adresse e-mail, envoyée au moins quinze (15) jours calendrier avant la
tenue de la réunion. La convocation contient l’ordre du jour et tous les documents requis par la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires de actions doivent être inscrits dans le
registre des actions.
Article 15 : Représentation.
Tout actionnaire peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, actionnaire ou non.
Article 16 : Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 : Présidence - délibération - Procès-verbaux.
Toute assemblée générale est présidée par un administrateur, ou, à défaut de administrateur, par
l'actionnaire présent qui détient le plus de actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit le nombre total d’actions
représentées et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au
siège de la société. Ils sont signés par les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont
signés par un administrateur.
TITRE CINQUIEME : COMPTES ANNUELS - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 18 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 19 : Affectation des bénéfices.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, chaque action conférant un droit égal dans la répartition des
bénéfices.
L’organe d’administration peut procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des
sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés.
TITRE SIXIEME : DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 20 : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des administrateurs en exercice, à moins que l'assemblée
générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments. Dans les cas prévus par la loi, le liquidateur entre en fonction après que sa désignation
ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds,
soit par des remboursements partiels.
TITRE SEPTIEME : DISPOSITIONS GENERALES.
Article 21 : Élection de domicile.
Les administrateurs, commissaires et liquidateurs domiciliés à l’étranger, sont censés, pendant toute
la durée de leurs fonctions, élire domicile au siège de la société, où toutes les communications,
significations et assignations peuvent leur être données. Une copie de chaque notification devra
cependant être adressée au dernier domicile connu du administrateur, commissaire ou liquidateur,
par courrier recommandé sous peine de ne pas lui être opposable. Les actionnaires sont tenus d’
informer la société de tout changement de domicile.
Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables en
application des présents statuts.
Article 22 : Droit commun.
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi pour les dispositions non expressément
prévues par les statuts.
QUATRIEME RESOLUTION.
L’assemblée confirme que Monsieur Amand Benoît D’HONDT, prénommé, a la qualité d’
administrateur (auparavant « gérant ») de la société.
La durée de son mandat reste inchangée.
CINQUIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer au conseil
d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
(…)
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps : expédition, statuts coordonnés
(signé) Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles