Nº d'entreprise : 0849 527 285
Nom
(en entier) : Women & Art
W & A	(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Quai des Péniches, 69 bte 24 E à 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Modifications statutaires, adaptation des statuts au code des sociétés et
des associations (statuts coordonnés), renouvellement des mandats des
administrateurs, transfert du siège social
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 22 décembre 2023 :
Ont approuvés à l'unanimité (3 votes) la mise en conformité des statuts de Women & Art conformément au
code des sociétés et des associations.
Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 7 juin 2024 :
Ancien siège social : 69 quai des Péniches boite 24 E 1000 Bruxelles
Nouveau siège social : 370 rue au Bois boite 34 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 28 juin 2024 :
Le conseil d'administration propose les modifications de statuts suivantes : changement de siège social.
L'assemblée générale décide d'approuver les modifications suivantes : à la majorité des deux tiers des voix
des membres présents ou représentés.
Renouvellement des administrateurs :
Réélections d'administrateurs
L'assemblée générale décide de réélire les administrateurs suivants en qualité d'administrateur.
Président : Arielle d'Hauterives - 370 / 34 rue au Bois 1150 Woluwe Saint Pierre
Etterbeek 4/5/1960
Secrétaire : Caroline Bosschaert de Bouwel - 8/F11 boulevard du Souverain 1170 Watermael Boisfort
Schaerbeek 12/12/1953
Trésorier : Marzia Caracciolo di Forino - 166 avenue de Broqueville 1200 Woluwe Saint Lambert
à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés,
qui accepte(nt) ce mandat.
STATUTS COORDONNES
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination
L'association est dénommée "WOMEN & ART", en abrégé "W & A".
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des
mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège
de l'association du numéro d'entreprise, des termes « registre des personnes morales » ou de l'abréviation «
RPM » suivi de l'indication du tribunal de l'entreprise compétent, et du numéro de compte bancaire sur tous
les documents comptables et financiers.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
An veren · Nom et sinnature inas annlirahle any artec de tune a Mention a)
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi dans la région de Bruxelles - Capitale, 370 rue au Bois boite 34 1150 Bruxelles
Toute modification du siège de l'association relève de la compétence du conseil d'administration en région
de langue française.
But
Art. 3.
L'association a pour but de promouvoir, soutenir et valoriser les projets artistiques de femmes artistes.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens composant son objet et notamment :
- en donnant une visibilité aux œuvres, en soutenant et en promouvant, au niveau national et international,
les démarches artistiques de femmes,
- en encourageant la création féminine par une aide financière et structurelle,
- en organisant des expositions, productions, conférences,
- en participant à des foires, publications, organisation de résidences, animations ....
L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire
tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant
en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Art. 4. Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps
Titre Il - Membres
Art. 5. Composition
L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur et de
membres donateurs.
Le nombre de membres adhérents (amis) est illimité.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2 Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui
adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par le
conseil d'administration statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil
d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par écrit (lettre ordinaire, courriel).
Art. 7. Autres catégories de membres
- Sont membres adhérents (amis) : les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses
activités et qui s'engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions
prises conformément à ceux-ci.
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil
d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. Elle
s'engage à payer une cotisation annuelle.
La candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix des
membres présents ou représentés.
- Sont membres d'honneur : les personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association. Ce titre
est décerné par le conseil d'administration. Nommés pour une durée indéterminée, ils ont le droit d'assister à
l'assemblée générale mais ils n'ont pas le droit de voter. Ils ne paient pas de cotisation.
- Sont membres donateurs : les personnes qui ont fait un don (200€ minimum) à l'association. Ce titre est
décerné par le conseil d'administration. Nommés pour une durée d'un an (d'une assemblée générale à
l'autre), ils ont le droit d'assister à l'assemblée générale mais ils n'ont pas le droit de voter. Ils ne paient pas de
cotisation.
Art. 8. Démission - membres réputés démissionnaires - suspension et exclusion - décès
Tout membre effectif, adhérent (ami), d'honneur ou donateur est libre de se retirer de l'association en
adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
- le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation annuelle qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par lettre ordinaire.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à
décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être
convoqués ;
2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion ;
3.Les 2/3 des membres doivent être présents ou représentés ;
4.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés ;
5.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite. L'usage ou non de ce droit doit être mentionné dans le procès-verbal.
6.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote
secret.
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le
président du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil
d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association
quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la
composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par
l'association. Le président du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa décision
provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintlen de la qualité de
membre adhérent.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Les
membres ayant effectué un apport à l'association pourront, toutefois, le reprendre.
Art. 9. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
ou des modifications intervenues. Le Conseil d'Administration peut décider que le registre des membres sera
tenu sous la forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous
les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date
sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Titre Ili - Cotisations
Art. 10. Cotisations
Les membres adhérents (amis) sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
conseil d'administration et ne peut dépasser 500 euros.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un
rappel par lettre ordinaire.
Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil
d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au
membre. Cette décision est irrévocable.
Les membres effectifs, d'honneur et donateurs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune
cotisation.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 11. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d'administration ou, à défaut, par l'administrateur désigné par lui.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale
en tant qu'observateur ou consultant.
Art. 12. Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
-la modification des statuts;
-la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
- la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
-la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
-l'approbation des comptes annuels et du budget;
-la dissolution de l'association;
-l'exclusion d'un membre effectif;
-la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
-effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
-la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
-la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait pas
représenter à trois assemblées générales consécutives ;
-tous les cas exigés dans les statuts.
Art. 13. Convocation - Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans les six
mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par
l'administrateur désigné par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par mail, au moins quinze jours
avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale
en tant qu'observateur ou consultant.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée
générale suivante.
L'assemblée générale pourra se réunir par un moyen de communication électronique devant être indiqué
dans la convocation. Ce moyen doit permettre, d'une part, de contrôler la qualité et l'identité des participants,
et d'autres parts, d'assurer la participation directe, simultanée et aux délibérations et aux votes.
Les membres pourront participer à une réunion de l'assemblée générale de manière hybride à savoir une
partie des membres pourront être présents physiquement et d'autres par moyen de communication
électronique.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres pourront être autorisés à voter à distance par voie électronique avant la réunion forsque cela
sera justifié. Dans ce cas, les questions pourront être posées jusqu'à 24 heures avant la réunion et les votes
devront parvenir au moins 24 heures avant la réunion.
Les membres pourront décider par écrit pour tout type de décisions relevant des compétences de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts, Ces décisions par écrit requièrent
l'unanimité.
Art. 14. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration.
L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième
des membres en fait la demande écrite. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration
par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.
Art. 15. Délibération
L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou
représentée sauf dans les cas où le code des sociétés et des associations, exige un quorum de présences et
un quorum de votes :
-modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
-modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés -
quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
-exclusion d'un membre : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
-dissolution de l'ASBL ou transformation : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou
représentés - quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si ie quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale doit être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Art. 16. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, Tout membre effectif peut se
faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir
qu'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans
le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément au code des sociétés et des associations.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa
date, au greffe du tribunal de l'entreprise pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". li en est de
même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à
représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.
Art. 18. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale
ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres
et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.
Titre V - Conseil d'administration
Art. 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat
L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nommés et
révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration
n'est composé que de deux personnes.
Le nombre d'administrateurs sera toujours Inférieur ou égal au nombre de membres effectifs de
l'assemblée générale.
Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée
générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est fixée à 5 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance
d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil d'administration. Il achève
dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Cette nomination devra être confirmée ou infirmée
par la première assemblée générale sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe
d'administration jusqu'à ce moment.
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme
du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de
l'assemblée générale.
Art. 20. Démission - suspension et révocation - décès
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au
président du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. il
veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par
bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée
générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art. 21. Composition
Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration et l'assemblée
générale.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le code des sociétés et des
associations et ses arrêtés royaux d'exécution, au greffe du Tribunal de l'entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités
pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au
greffe du Tribunal de l'entreprise ou à la Banque nationale de Belgique.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Art. 22. Fréquence des réunions
Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. li est convoqué par le président
ou à la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou par mail. La convocation doit
préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'empêchement du président, il est présidé par
l'administrateur désigné par lui.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Le conseil d'administration pourra délibérer de manière unanime par écrit ou par un moyen de
télécommunication assurant l'identité des membres, une délibération effective et un décompte des voix
efficace.
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et les
administrateurs qui ie souhaitent ou le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où
tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.
Art. 23. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
Art. 24. Représentation
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite.
Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents
ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association doit en informer le conseil
d'administration et ne peut participer aux délibérations ni au vote sur ce point à l'ordre du jour. Le procès-
verbal de la séance reprendra la raison du conflit d'intérêt, la non-participation de l'administrateur nommément
cité au débat, ainsi que sa non-participation au vote.
Art. 25. Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne
sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le
conseil d'administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats,
ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations
et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. !!
peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.
Art. 26. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs
ou non, agissant individuellement.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration sans que cela soit cumulatif :
-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
ou
-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils
n'excèdent pas un montant de 3000 euros, indexé conformément à l'évolution de l'indice des prix à la
consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés :
- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration ;
- signer la correspondance journalière ;
- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en
donner quittance ;
- effectuer tous paiements ;
- conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l'association, en ce
compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie
d'assurance ;
- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat
concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;
- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Art. 27. Délégation à la représentation générale/ représentation générale
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou un
administrateur, agissant individuellement, qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers
d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service
public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques
notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en
défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l'entreprise et les
publications au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.
Art. 28. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais
exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la
gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par ie conseil
d'administration.
L'association pourra souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d'action intentée contre eux en raison d'une faute de gestion.
Art. 29. Publicité des décisions prises par le conseil d'administration
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil
d'administration, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. ils sont conservés
dans un registre au siège de l'association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par
tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au
conseil d'administration, et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration. Les membres sont tenus
de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date
de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
Art. 30. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au
greffe du tribunal de l'entreprise, dans le mois de sa date, en vue de ieur publication aux "Annexes du
Moniteur belge".
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 31. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 32. Comptes et budgets
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Art. 33. Dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne un liquidateur, déterminera ses
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d'une ASBL ou d'une fondation privée ou publique ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est
déposée et publiée conformément au code des sociétés et des associations.
Art. 34. Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par code des sociétés et des
associations.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et sianature (pas applicable aux actes de tvoe « Mention »).