N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CHLEOR SPRL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue de Longwy 400
6700 Arlon
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu le 28 décembre 2018 par le Notaire Nicolas PEIFFER, de résidence à Aubange, en
cours d'enregistrement, il a été extrait ce qui suit :
« A COMPARU :
Mademoiselle RODERES Charline Janine Catherine, née à Arlon le 28 juillet 1990, inscrite au
registre national sous le numéro 90.07.28-192.34, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de
déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 6790 Aubange, Avenue de la Gare, 34A, boîte 0.2.
Qui déclare ne pas être associée unique d’une autre société privée à responsabilité
Comparante dont l’identité a été établie au vu de sa carte d’identité et au moyen d’une recherche au
Registre National avec l’accord exprès de celle-ci.
Laquelle comparante nous a requis de dresser acte authentique d'une société sous forme de Société
Privée à Responsabilité Limitée qu'elle déclare avoir arrêtée comme suit :
ARTICLE 1.
Il est formé une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination sociale de « CHLEOR
SPRL ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la
dénomination sociale sera précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en
toutes lettres : « Société Privée à Responsabilité Limitée » ou des initiales « SPRL », avec
l'indication du siège social et du numéro d’entreprise.
ARTICLE 2.-
Le siège social est fixé à 6700 Arlon, avenue de Longwy 400.
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision de la gérance.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge.
La société peut établir en tout lieu en Belgique ou à l'étranger par simple décision du ou des gérants,
des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts.
ARTICLE 3.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
:
    •  La gestion et l’exploitation de restaurants traditionnels ou non, la gestion, l’exploitation de
magasin de grande distribution, l’achat, la vente en gros ou en détail de tous produits de restauration
ou de grande distribution, la fabrication et la vente de plats à emporter, l’achat, la vente de boissons
alcoolisées ou non, et, en général, toutes activités du secteur Horeca, du secteur de la distribution,
dans le sens le plus large.
    •  L’exploitation de service traiteur et l’organisation de banquets tant dans les sièges d’exploitation
qu’à l’extérieur.
    •  L’achat, la vente en gros, demi gros ou en détail de tous les produits destinés à l’alimentation
générale, tabacs, cigares, cigarettes, articles pour fumeur, articles cadeaux et de fantaisie, ainsi que
tous les articles connexes, complémentaires ou de nature à promouvoir les activités reprises ci-
dessus.
    •  La vente par correspondance, par téléphone ou par démonstration de tous produits.
0716951843
Volet B
    •  L’import et l’export.
    •  La consultance dans les domaines repris ci-dessus.
    •  La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières
ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires
ou connexes. La société pet s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation
ou d’intervention financière dans toutes entreprises, associations ou sociétés existantes ou à créer
en Belgique ou à l’étranger et ayant pour objet, en tout ou en partie, des affaires similaires connexes.
De façon générale, la société peut accomplir en Belgique ou à l’Etranger, toutes opérations
commerciales, immobilières, mobilières, financières se rapportant directement ou indirectement en
tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la
réalisation. Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriés.
ARTICLE 4.-
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour, sauf le cas de dissolution.
ARTICLE 5.
Le capital social est fixé à la somme de SOIXANTE MILLE euros (60.000 €) divisé en six cents (600)
parts sociales, sans désignation de valeur nominale, souscrites au prix de CENT euros (100,00 EUR)
chacune.
ARTICLE 6.
Toutes les six cents (600) parts sociales sont souscrites en numéraire par Mademoiselle Charline
RODERES, prénommée, pour le prix de soixante mille euros (60.000 €).
ARTICLE 7.
La comparante déclare et reconnaît que les parts sociales souscrites en numéraire ont été
intégralement libérées.
Le total des versements effectués, soit la somme de soixante mille euros (60.000 €) se trouve dès à
présent à la disposition de la société.
Et à l'instant, la comparante nous remet une attestation délivrée par la banque BNP Paribas Fortis
(agence de Florenville) justifiant que le montant précité a été déposé au nom de la société en
formation.
Cette attestation demeurera ciannexée.
Le plan financier a été déposé entre les mains du Notaire soussigné conformément au prescrit de l’
article 215 du Code des Sociétés.
La comparante reconnaît que le Notaire soussigné a attiré son attention sur le prescrit des articles
212 et 213 du Code des Sociétés.
ARTICLE 8.-
Le nombre d’associés est illimité.
Peuvent seules être admises en qualité d’associés les personnes suivantes :
    •  les personnes qui contribuent à la réalisation de l’objet social par l’exercice de leur profession ;
- les personnes morales dont l’objet social est identique ou connexe à celui de la société, mais non
incompatible avec l’objet de la société.
ARTICLE 9.
Le capital social pourra être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts.
ARTICLE 10.-
Les parts sociales sont indivisibles visàvis de la société qui peut suspendre les droits afférents à
toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la
nuepropriété.
Les copropriétaires ou usufruitiers et nuspropriétaires sont tenus de se faire représenter par un
mandataire commun et d'en donner avis à la société.
En cas d'existence d'usufruit, le nupropriétaire sauf opposition, sera représenté visàvis de la société
par l'usufruitier.
ARTICLE 11.
Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition de
scellés sur les biens et documents de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en
rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions des assemblées.
ARTICLE 12.
La cession des parts est autorisée uniquement entre les associés; toute cession entre vifs ou
transmission pour cause de mort à un cessionnaire autre qu'un associé ou l'héritier direct de
l'associé décédé, doit être approuvée par une assemblée votant à la majorité des voix requises à
l'article 249 du Code des Sociétés.
Cette assemblée est convoquée dans les trente jours de la demande qui doit être faite à la gérance
Volet B
par lettre recommandée à la poste, soit par l'associé cédant, soit par les héritiers de l'associé
décédé.
Si la cession est approuvée, elle est transcrite dans le registre des associés et signée par le cédant
ou par un gérant en cas de transmission pour cause de décès et par le cessionnaire.
La décision de l'assemblée n'acceptant pas le cessionnaire proposé est sans appel. Toutefois,
lorsqu'il s'agit d'une transmission pour cause de décès le président de l'assemblée propose de les
répartir aux autres associés, au prorata de leurs propres parts, à un prix à convenir entre les parties;
à défaut d'accord, les conditions de cession seront fixées par voie d'arbitrage; la décision de l'arbitre
ou des arbitres sera sans appel.
Les parts non reprises par certains associés sont mises à la disposition des autres; pour celles
refusées par tous les associés, les héritiers de l'associé décédé retrouvent toute liberté de trouver un
acquéreur à leur choix, qui devra être considéré obligatoirement comme associé avec tous les droits
et pouvoirs que cela comporte.
L'interdiction, la déconfiture, la faillite ou la liquidation judiciaire d'un ou plusieurs associés ne
mettront pas fin à la société, celle-ci continuera ses activités et l'exclusion ou non de l'associé frappé
d'interdiction, faillite ou déconfiture devra être décidée par l'Assemblée Générale délibérant à la
majorité des voix.
ARTICLE 13.-
GERANCE : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Les gérants auront les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société quelle que soit la
nature ou l'importance des opérations.
Agissant isolément ou conjointement, les gérants peuvent, conformément aux articles 257 et 258 du
Code des Sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et représenter la société à
l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribuée à la gérance lui est dévolue.
Le gérant peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à telle personne de son choix prise hors ou au
sein des associés.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale statuant à la simple majorité des voix
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée
aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
ARTICLE 14.
Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et
des statuts est exercé par les associés ; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de
contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des
livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
L'assemblée générale des associés sera tenue de nommer un ou plusieurs commissaire(s), nommés
pour trois ans et rééligibles, sous réserve toutefois des articles 15 et 141 du Code des Sociétés.
ARTICLE 15.
L'assemblée générale se réunit le premier lundi du mois de juin de chaque année à 15h00, au siège
social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est férié, elle aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
La première assemblée annuelle se réunira en deux mil vingt.
L'assemblée délibérera conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
ARTICLE 16.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Le premier exercice social commencera le 1er janvier 2019 pour se terminer le trente-et-un
décembre deux mil dix-neuf.
ARTICLE 17.
A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un
tout.
Sous réserve de l’application de l’article 94 du Code des Sociétés, la gérance établit en outre un
rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire
sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation
de la société.
Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la
clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à
la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son
développement.
Volet B
La gérance remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée
générale ordinaire, au siège de la société ou tout associé peut en prendre connaissance ou le
commissaire dans les cas où il s'en impose un.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont
déposés par les soins de la gérance, auprès de la Banque Nationale de Belgique et ce
conformément au prescrit des articles 97 et suivants du Code des Sociétés.
ARTICLE 18.-
Les profits de la société, constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des
charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux
et industriels, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé un minimum de cinq pour cent pour la constitution du fonds de
réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds a atteint le dixième du capital
social. Il reprend son cours quand le dit fonds de réserve est réduit à moins du dixième du capital
social.
Le surplus du bénéfice est réparti aux associés au prorata du nombre de parts qu'ils détiennent.
Toutefois, sur ce surplus, les associés pourront décider à la majorité ordinaire qu'il sera prélevé
certaines sommes soit pour être reportées à nouveau à l'exercice suivant, soit pour être portées à un
fonds de réserve extraordinaire ou à un fonds d'amortissement des parts sociales.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Les pertes, s'il en existe, seront supportées proportionnellement au nombre de leurs parts, sans que
toutefois aucun des associés puisse en être tenu au delà du montant de ses parts, à moins que
l'assemblée ne décide de leur report à nouveau pour l'exercice suivant.
Si, par suite de perte, l'actif est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée
générale doit être réunie, par le ou les gérants en exercice, dans un délai n'excédant pas deux mois
à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou
statutaires, en vue de délibérer, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents Euros (6.200,00 EUR), tout
intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
ARTICLE 19.
A l'expiration du terme fixé par les statuts ou en cas de dissolution anticipée de la société, la
liquidation sera faite par le gérant en exercice.
Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif.
Les premiers fonds provenant de la liquidation seront avant tout employés à l'extinction du passif et
des charges de la société envers les tiers.
Après cette extinction, les associés seront remboursés du montant de leurs parts sociales; ce qui
sera ensuite disponible sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.
ARTICLE 20.-
Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque
forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa
constitution, s'élèvent à la somme de mille neuf cent quatre-vingt-neuf euros quatre-vingt-neuf cents
(1.989,89 €) TVA comprise.
ARTICLE 21.
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par celles du Code des Sociétés.
Toute clause contraire aux dispositions impératives de ce code est censée non écrite.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES - ASSEMBLEE GENERALE
a) Tous engagements éventuellement pris au nom de la société en constitution sont repris
explicitement et entérinés dès à présent par la société.
b) La société étant constituée, la comparante s’est réunie en assemblée générale extraordinaire et a
décidé:
1) De désigner un gérant non statutaire dans le cadre de l'article 13 des statuts. La durée de ce
mandat est illimitée.
2) De nommer comme gérant Mademoiselle Charline RODERES prénommée, qui accepte.
3) Le gérant, conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, reprendra, dans le délai légal, les
engagements souscrits au nom de la société en formation.
DECLARATION DE LA COMPARANTE
La comparante reconnaît que le Notaire PEIFFER, soussigné, a attiré son attention sur le fait que la
société, dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences
préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur, notamment en
matière d’accès à la profession. »
Volet B
Pour extrait analytique conforme
(s:) Nicolas PEIFFER , Notaire de résidence à Aubange
Sont également déposées : une expédition conforme de l'acte.