N° d'entreprise : 0460 433 264
Nom
(en entier) : Ages & Transmissions
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(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : 194/2 rue Konkel 1200 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification des statuts (1/PV AG extraordinaire)
et nomination des délégués à la gestion journalière (2/ PV CA)
1/ PV AG extraordinaire d'Ages & Transmissions asbl 15/11/22
L'Ag extraordinaire s'est tenue au 20 rue Belliard, en présence des membres effectifs suivants : Véronique
Arnault, Gerlinde Bremhorst, Christian Coen, Patrick De Cooman, Evelyne Denhaerinck, Danielle Gallez,
Nicole Huckert, Madeleine Lemaire, Violaine Muûls, Marianne Overloop, Michèle Piron, Guy Raucq, Michelle
Rohart, Chantal Schockaert, Patrice Thomé, Cathie Van der Straten.
Membres excusés avec procuration : Mina Goldfinger (procuration donnée à Michèle Piron), François
Verhulst (procuration donnée à Christian Coen).
Membre absent : Michel Soupart
Sur un total de 19 membres effectifs en date du 15/11/22, 18 membres étaient présents ou représentés et
donc le quorum de présence des 2/3 est bien présent.
Tous les membres de l'assemblée ont reçu à temps et à heure la convocation ainsi que l'ordre du jour.
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Ordre du jour :	-
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Modification des statuts afin de se mettre en conformité avec le CSA.
Discussion :
L'assemblée Générale réunie ce 15 novembre 2022 a décidé de modifier les statuts. La version ci-après
remplace la précédente, et est rédigée comme suit :
Titre I : Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 : Dénomination et mentions
L'association est dénommée « Ages et Transmissions ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
·la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ;
·l'indication précise du siège de la personne morale ;
·le numéro d'entreprise ;
·les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale ;
·le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique ;
·le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris.
Article 2 : Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et plus précisément à
l'adresse suivante : rue Konkel 194/2 à 1200 Bruxelles.
L'organe d'administration (o.a.) a le pouvoir de modifier les statuts pour déplacer le siège, pour autant que
pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation
linguistique applicable. Dans ce dernier cas, l'assemblée générale est exclusivement compétente.
Dans tous les cas, la nouvelle adresse du siège doit être publiée dans les Annexes du Moniteur belge.
L'adresse de son site internet est www.agesettransmissions.be et son adresse électronique est la suivante
: info@agesettransmissions.be
Article 3 : But social et objet
L'association a pour but la valorisation de la participation des aînés à la vie de la société, dans un esprit
d'ouverture pluraliste sur le monde d'hier, d'aujourd'hui et de demain et en particulier la transmission des
expériences et savoirs des aînés. Son but est de promouvoir les échanges entre les générations ou/et les
cultures afin de participer à un « mieux vivre ensemble ».
L'association a pour objet :
-des activités de volontariat e.a. liées à l'apprentissage du français ;
-des activités de partage de témoignages et de récits de vie ;
-des activités de réflexion, d'échanges et de débats ;
-des activités d'écriture, de publications, de diffusion ;
-la formation des aînés à devenir des acteurs inter-culturels et inter-générationnels ;
-toute autre activité qui permet de réaliser son but social.
Pour réaliser son but, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou/et de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes les activités similaires à son but.
Article 4 : Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre II : Membres
Article 5 : Conditions d'admission des membres effectifs
Les membres effectifs sont les membres de l'AG.
Sont membres effectifs les personnes physiques ou morales, qui cumulativement :
-sont intéressées par le but de l'association ;
-s'engagent à respecter ses statuts ;
-s'engagent à payer annuellement une cotisation ;
-sont admises en cette qualité par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à cinq.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter ainsi que son (ses) éventuel(s)
suppléant(s).
Article 6 : Conditions d'admission des membres adhérents
L'association reconnaît des membres adhérents, lesquels sont divisés en 2 catégories :
-les membres cotisants ;
-les membres d'honneur.
Sont membres cotisants, les personnes, physiques (ou morales) qui soutiennent l'association par leur
appui moral et matériel et concourent ainsi à la réalisation du but poursuivi par l'association. Les membres
adhérents le deviennent en s'acquittant d'une cotisation annuelle. Leur nombre est illimité.
Sont membres d'honneur les personnes physiques qui oeuvrent ou ont œuvre de façon éminente au
progrès de la connaissance ou de la diffusion des idées dans des domaines proches du but de l'association
ou/et à la vie de l'association. Tout membre effectif peut proposer à l'AG de conférer ce titre. L'AG décidera
de leur nomination à la majorité absolue. Aucune cotisation annuelle ne doit être acquittée. Leur nombre est
illimité.
Article 7 : Droits des membres
Tout membre, effectif ou adhérent, reçoit les informations concernant les activités de l'association.
Seuls les membres effectifs ont le droit de participer ainsi que de voter à l'assemblée générale.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts aux
membres.
Article 8 : Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres cotisants est fixé par
l'assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration. Le montant maximal de la cotisation
annuelle est fixé à 100 €. La cotisation est due au début de chaque année.
Aucune cotisation n'est due par les membres d'honneur.
Article 9 : Démission et exclusion des membres
Tout membre, effectif ou adhérent, a le droit de démissionner à tout moment en adressant sa démission
par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
·le membre cotisant ou le membre effectif qui ne paye pas sa cotisation pendant 2 années consécutives ;
·le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Cette dernière ne
peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion
est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre a été entendu, s'il le désire, par l'AG. Dans ce cas, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions
sont assimilés à des votes négatifs.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à éventuelle décision de l'assemblée générale, les
membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux lois ou aux statuts.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité
absolue.
Le décès de tout membre personne physique ou la nullité, la dissolution ou la faillite de toute personne
morale membre, entraîne automatiquement la perte de la qualité de membre de l'association.
Le membre démissionnaire, réputé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants
droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés,
ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 10 : Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 11 : Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit de personnes morales,
leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'organe d'administration dans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres
effectifs, sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans
déplacement du registre.
Titre III : Assemblée générale
Article 12: Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration ou l'administrateur désigné à cet effet par
l'assemblée générale.
L'organe d'administration, statuant à la majorité absolue, peut inviter, selon les besoins et à titre
consultatif, toute personne, même étrangère à l'association, à une assemblée générale de celle-ci.
Article 13 : Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
·la modification des statuts ;
·l'approbation des comptes annuels et du budget ;
·la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération ou des jetons de présence leur est attribuée ;
·la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant, au vérificateur aux comptes;
·l'introduction d'une action de l'asbl à l'encontre des administrateurs et/ou du vérificateur aux comptes ;
·l'admission (cfr article 5) et l'exclusion des membres effectifs ;
·la dissolution volontaire de l'association ;
·la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
·effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
·la nomination éventuelle et/ou la reconduction d'un vérificateur aux comptes ;
·l'adoption et les modifications du Règlement d'ordre intérieur (cfr article 31) ;
·tous les cas où les statuts l'exigent ;
·tous les autres cas où la loi l'exige.
Article 14 : Fonctionnement
L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an. Cette assemblée générale a lieu
pendant le premier semestre de l'année qui suit la clôture des comptes.
Lors de cette assemblée générale ordinaire, le président ou toute autre personne mandatée par l'organe
d'administration présente un rapport annuel de l'année écoulée, qui doit être approuvé par l'assemblée
générale.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'
organe d'administration, du vérificateur aux comptes, ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs
au moins. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de
la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le 40e jour « calendrier » suivant cette
demande.
Les membres effectifs et les administrateurs, ainsi que les éventuelles personnes invitées, sont
convoqués, par l'administrateur désigné à cet effet, aux assemblées générales par courrier ordinaire ou
courrier électronique au choix de l'organe d'administration. Ce courrier doit être adressé 15 jours « calendrier
» au minimum avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure, le lieu de la réunion et, le cas échéant, les
informations relatives aux modalités de participation à distance. Des points peuvent être inscrits à l'ordre du
jour, à la demande d'au moins 1/20e des membres effectifs. Les documents dont il sera question à
l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Les réunions sont tenues en présentiel afin d'offrir toutes les garanties sur le plan de la gouvernance.
Toutefois :
-les décisions écrites de l'assemblée générale sont autorisées sauf pour la modification des statuts ;
-la participation des membres effectifs à une assemblée générale par un moyen de communication
électronique est autorisée.
Chaque membre effectif assiste à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif,
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Article 15 : Quorum de présence et de vote
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité
absolue des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors
de la première réunion, une seconde réunion doit être convoquée qui pourra délibérer valablement, quel que
soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le
respect du délai indiqué à l'article 14 des présents statuts.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,
sauf si la majorité simple des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire
de l'association et de transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Les décisions sont prises à la majorité relative des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité absolue des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
Article 16 ; Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée générale réunit au moins les
deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion,
l'organe d'administration peut convoquer une seconde réunion lors de laquelle l'assemblée générale pourra
délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, et adopter les
modifications :
-à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant le but social ou l'objet de l'association ;
-à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres
modifications apportées aux statuts.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale se prononce sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 17 : Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 18 : Registre des procès-verbaux et publications
Les délibérations de l'assemblée générale sont établies et consignées dans un registre de procès-
verbaux, signés au moins par les représentants généraux de l'association (cfr article 28) ainsi que par tous les
membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, aux nomination et révocation des administrateurs,
des délégués à la gestion ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans
délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées dans les Annexes du Moniteur belge.
Titre IV : Organe d'administration
Article 19 : Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins,
nommées sur proposition de l'organe d'administration, par l'assemblée générale parmi ses membres effectifs
et les salariés de l'association.
Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration, sans qu'ils puissent y être
majoritaires.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales représentées
obligatoirement par un seul représentant physique permanent.
L'organe d'administration peut inviter, à titre consultatif, toute personne étrangère à celui-ci à tout ou partie
d'une réunion de l'organe d'administration.
Article 20 : Durée et fin du mandat
Le mandat d'administrateur est de 4 ans et est renouvelable. Il se termine à la date de la quatrième
assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.
A la fin du mandat des administrateurs, tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu à leur
remplacement, ils restent en fonction en attendant la décision de l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission, démission
réputée ou révocation. Si des personnes morales siègent à l'organe d'administration, le mandat des
administrateurs les représentant, n'expire que par échéance du terme, révocation, démission, démission
réputée, faillite, nullité ou dissolution.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale. Si nécessaire,
l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de réduire le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur
au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Article 21 : Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration.
Si la démission a pour effet de réduire le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum
légal et statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent sans justification à plus de 2 réunions de l'organe d'administration est réputé
démissionnaire.
Article 22 : Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Ses décisions doivent être prises en réunion, dans le respect des
Toutefois, en cas de force majeure, une réunion peut se tenir à distance par moyen de communication
électronique.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet par
l'organe d'administration.
Article 23 : Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur désigné à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
L'organe d'administration ne peut statuer que si la majorité absolue de ses membres est présente ou
représentée.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est rediscuté ou reporté à l'ordre du jour de la réunion suivante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Les décisions prises par écrit sont prises à l'unanimité de tous les administrateurs.
Article 24 : Conflits d'intérêt
Un administrateur qui a un conflit d'intérêt d'ordre patrimonial ou moral sur un des points à l'ordre du jour
de l'organe d'administration, doit en faire part aux autres administrateurs. Il s'abstient de participer au vote et
ne participe pas à la discussion de ce point de l'ordre du jour.
Article 25 : Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 26 : Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi et
les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 27 : Gestion journalière
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
y afférente, à un ou plusieurs de ses administrateurs ou à un ou plusieurs de ses membres effectifs ou à des
tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat de délégué à la gestion journalière est de 4 ans, renouvelable.
L'organe d'administration fixe les rémunérations éventuelles.
Article 28 : Représentation générale de l'association
Après décision de l'organe d'administration, les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant,
sont intentées ou soutenues au nom de l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que la gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe d'administration par deux administrateurs.
Article 29 : Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, s'il
s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social. Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise
compétent, en vue d'être publiés dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 30 : Responsabilité des administrateurs et rémunération éventuelle
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. Ils
exercent leur mandat à titre gratuit, sauf décision de l'assemblée générale (cfr article 13). Ils peuvent être
remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandat.
Titre V : Règlement d'ordre intérieur
Article 31 : Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration, qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version du ROI approuvée
par l'assemblée générale est communiquée aux membres effectifs et aux collaborateurs de l'asbl.
Titre VI : Budget et comptes
Article 32 : Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social couvre l'exercice d'une année civile, c'est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Titre VII : Dissolution et liquidation
Article 33 : Dissolution
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
fins désintéressées.
Article 34 : Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
Titre VIII : Dispositions finales
Article 35 : Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique.
2/ PV CA Ages & Transmissions asbl du 15/11/22
Présents : Gerlinde Bremhorst, Nicole Huckert, Madeleine Lemaire, Michèle Piron, Chantal Schockaert,
: Patrice Thomé, Cathie Van der Straten. Tous les administrateurs sont donc présents.
A l'ordre du jour et discussion
Nomination des déléguées à la gestion journalière. A l'unanimité, Sylvie Lerot, domiciliée Clos des
Mésanges, 37 à Limelette, née le 14/4/74 à Lafayette (E-U) est nommée déléguée à la gestion journalière
générale (coordination) et Michèle Piron, domiciliée Rue Konkel 194/2 à 1200 Bxl, née le 26/2/60 à Uccle est
nommée déléguée à la gestion journalière administrativo-financière.
Ages & Transmissions asbl www.agesettransmissions.be info@agesettransmissions.be
siège social : 194/2, rue Konkel - 1200 Bruxelles
Nº d'entreprise : 0460433264 - RPM Bruxelles - Banque : BE20 310124438356
xte
Michale Pive, Presidente