Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DOHABX
Rue Moretus 2A
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~L’AN DEUX MILLE QUINZE
Le dix mars
Devant Nous,  Maître Guy SOINNE,  Notaire, société civile sous forme de société privée à
responsabilité limitée dénommée « Guy SOINNE, Notaire » ayant son siège social à 1130 Bruxelles, 
chaussée de Haecht 1788 boite 3,  inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
861.405.629.
ONT  COMPARU :
1.Monsieur EL MIMOUNI Abdelbassir  (numéro de registre national :  640215 48337), né à  Beni
Sidel (Maroc), le quinze février mil neuf cent soixante-quatre, domicilié et demeurant à 1070
Bruxelles, avenue de Scheut,  204.
2. Monsieur EL MIMOUNI Mohamed  (numéro de registre national : 59012138735), né à Beni Sidel
(Maroc), le vingt-et-un janvier mil neuf cent cinquante-neuf,  domicilié et demeurant à 1861 Meise,
Wilgenlaan,  13.
3. Monsieur AKKAY Abdelouahid . (numéro de registre national : 760905 22325), né à  Temsamane
(Maroc), le cinq septembre mil neuf cent septante-six,  domicilié et demeurant à 1020 Bruxelles, rue
du Mont Saint-Alban,  28.
4. Monsieur HAJJARI Salih (numéro de registre national : 750827 297 39), né à Beni Boughafar
(Maroc), le vingt-sept août mil neuf cent septante-cinq, domicilié et demeurant à 1080 Bruxelles,  rue
d’Ostence, 135.
5. Monsieur HAJJARI Abdellah (numéro de registre national : 691207 26984), né à Beni Goughafar
(Maroc), le sept décembre mil neuf cent soixante-neuf,  domicilié et demeurant à 1080 Bruxelles, rue
de Menin,  63.
6. Monsieur EL-SDIRI Abdelhak (numéro de registre national : 730604 497 85), né à Guercif (Maroc),
le quatre juin mil neuf cent septante-trois, domicilié et demeurant à 1070 Bruxelles, avenue de
Scheut,  47.
7. Monsieur ES-SDIRI Mohamed (numéro de registre national : 71030154960), né à Houara-Guercif
(Maroc), le premier mars mil neuf cent septante-et-un, domicilié et demeurant à 1070 Bruxelles, rue
Victor Rauter, 32/14.
8. Monsieur TADMORI Abdelmonim numéro de registre national : 740812 445 29),  né à Dr Aït Amar
ou Chaïb Imrabten (Maroc), le douze août mil neuf cent septante-quatre, domicilié et demeurant à
1070 Bruxelles, rue Démosthène,  115.
I. - CONSTITUTION
Les comparants  ont  requis le notaire soussigné d'acter qu’ils constituent entre eux  une société
commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «
DOHABX »,  ayant son siège social à  1070  Anderlecht (Bruxelles),  rue Moretus, 2A à,  au capital
de dix-huit mille six cents euros (18.600€)   représenté par CENT VINGT (120) parts sociales,  sans
désignation de valeur nominale,  représentant chacune un cent vingtième  (120eme) du capital
social.
0600856206
Volet B
Ils déclarent que les cent vingt  (120) parts sociales  sont souscrites en espèces et libérées, comme
suit : par
1.Monsieur EL MIMOUNI Abdelbassir  (numéro de registre national :  640215 48337), né à  Beni
Sidel (Maroc), le quinze février mil neuf cent soixante-quatre, domicilié et demeurant à 1070
Bruxelles, avenue de Scheut,  24. À concurrence de quinze parts sociales.
2. Monsieur EL MIMOUNI Mohamed  (numéro de registre national : 59012138735) né à Beni Sidel
(Maroc), le vingt-et-un janvier mil neuf cent cinquante-neuf,  domicilié et demeurant à 1861 Meise,
Wilgenlaan,  13. A concurrence de quinze parts sociales.
3. Monsieur AKKAY Abdelouahid . (numéro de registre national : 760905 22325), né à  Temsamane
(Maroc), le cinq septembre mil neuf cent septante-six,  domicilié et demeurant à 1020 Bruxelles, rue
du Mont Saint-Alban,  28. A concurrence quinze parts sociales.
4. Monsieur HAJJARI Salih (numéro de registre national : 750827 297 39), né à Beni Boughafar
(Maroc), le vingt-sept août mil neuf cent septante-cinq, domicilié et demeurant à 1080 Bruxelles,  rue
d’Ostence, 135. A concurrence quinze parts sociales.
5. Monsieur HAJJARI Abdellah (numéro de registre national : 691207 26984), né à Beni Goughafar
(Maroc), le sept décembre mil neuf cent soixante-neuf,  domicilié et demeurant à 1080 Bruxelles, rue
de Menin,  63. A concurrence de quinze parts sociales.
6. Monsieur EL-SDIRI Abdelhak (numéro de registre national : 730604 497 85), né à Guercif (Maroc),
le quatre juin mil neuf cent septante-trois, domicilié et demeurant à 1070 Bruxelles, avenue de
Scheut,  47. A concurrence de quinze parts sociales.
7. Monsieur ES-SDIRI Mohamed (numéro de registre national : 71030154960), né à Houara-Guercif
(Maroc), le premier mars mil neuf cent septante-et-un, domicilié et demeurant à 1070 Bruxelles, rue
Victor Rauter, 32/14. A concurrence de quinze parts sociales.
8. Monsieur TADMORI Abdelmonim numéro de registre national : 740812 445 29), né à Dr Aït Amar
ou Chaïb Imrabten (Maroc), le douze août mil neuf cent septante-quatre, domicilié et demeurant à
1070 Bruxelles, rue Démosthène,  115. A concurrence de quinze parts sociales.
- Ensemble : cent  vingt (120) parts sociales.
Soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €).
Ils  déclarent  que les cent vingt (120) parts sont souscrites en espèces et libérées totalement, soit  à
concurrence de la somme dix-huit mille six cents euros (18.600 €)  par un versement en espèces
effectué sur le compte  numéro BE95-001749051658
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS – FORTIS – agence
1070 Bruxelles.
Avant la passation de l’acte,  les  comparants, en leur qualité de fondateurs de la société et
conformément à l’article 215 du Code des Sociétés, ont déposé auprès  du Notaire soussigné,  le
plan financier.
En outre,  le Notaire donne lecture de l’article 212 du Code des Sociétés et informe les fondateurs 
des conséquences que la loi prévoit et de la responsabilité qu’ils encourent  s’ils devenaient  associé
unique de plusieurs sociétés d’une personne à responsabilité limitée.
Les comparants déclarent  que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant
à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille cent septante-six euros virgule
trente-neuf cents (1.176,39 €).
II. - STATUTS
Article 1 - Forme
La société, commerciale, adopte forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée «DOHABX».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention “ société privée à responsabilité limitée ” ou des initiales “
S.P.R.L. ”.
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 1070  Anderlecht (Bruxelles)  – rue Moretus, 2A.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique
ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation,  en Belgique
ou à l'étranger et ce sous réserve des éventuelles autorisations nécessaires :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :
     - la construction ;
Volet B
- l’installation de chauffage central ;
- Toutes opérations immobilières généralement quelconques et notamment l’achat, la vente,
l’échange, la location, la transformation , la construction , la gestion , l’exploitation , la mise en valeur
de tous biens immobiliers bâtis et non bâtis, à batir
- Promoteur immobilier
- Entrepreneur en bâtiment  dans le sens large du terme comprenant entre autres les travaux de
dragage – travaux de préparation de sites – déblayage de chantier – travaux d’installation
électrotechnique – travaux de rejointoiement – pose de chape et revêtement  de sols  – construction
de cheminée et de fours industriels – travaux d’installation électrique – pose de toiture – travaux
d’isolation –- travaux de maçonnerie – pose de chassis – travaux de peinture -  travaux
d’aménagement extérieurs. Ces différents travaux pouvant être également exécutés de manière
individuelle
- Agent immobilier
- L’achat, la vente en gros, semi gros ou en détail de tout matériaux de construction au sens large du
terme
- L’achat, le vente en gros, semi gros ou en détail, la consignation, l’importation et l’exportation  dans
le sens le plus large, la réparation , l’entretien ainsi que la fabrication sous toutes ses formes de tout
article d’habillement en textile, en cuir et en matière synthétique pour homme, femme, garçon ,fille,
baby et enfant, les vêtements de loisirs, de sports, de nuit, de travail, la chaussure, le linge de table
et de ménage, les sous vêtements et lingerie, la bonneterie et maroquinerie
- L’achat, la vente en gros, semi gros ou en détail, la consignation l’importation, l’exportation dans le
sens le plus large de biens suivants : produits d’alimentation générale, articles électroménagers,
appareils électroniques, électriques, informatiques et bureautiques,  articles cadeaux, articles
cosmétiques , biens meubles de tout type (salon – salle à manger – meuble de décoration – cuisines
– salles de bain – literie)
- L’achat, la vente en gros, semi gros ou en détail, la consignation l’importation, l’exportation dans le
sens le plus large de biens de tous produits et accessoires connexes, analogues ou similaires à ceux
mentionnés ci-dessus.
- L’exploitation, la gestion et la gérance  de tous hôtels, motels, flat hôtels,  restaurants, cafétarias,
tavernes, snacks, cafés, salons de consommation, services traiteurs et tous établissements de
spectacles et de divertissements quelconques  ainsi que l’organisation de spectacles en tout genre
- La tenue de supermarchés, d’épiceries, de night shop, de librairie, de commerce de
télécommunications (cabines téléphoniques)
- L’achat, la vente, l’importation , la représentation , la vente à tempérament, la location à court ou à
long terme  sous toutes modalités sous toutes ses formes de véhicules automobiles, de motos de
quelques nature qu’ils soient, neufs ou d’occasion  et de tous articles se rattachant à l’industrie
automobile, motocycliste et mécanique ainsi que les accessoires s’y rattachant y compris machines ,
appareils , objets , articles, produits , PVC, plastiques, bois , cuisine etc
- L’exploitation  de garages, d’atelier d’entretien et de réparation de ces véhicules de même que
l’exploitation de magasins de pièces de rechange et d’accessoires ainsi que l’exploitation de car-
wash
- Commerce ambulant
- l'entreprise de plafonnage-cimenterie ;
- l'entreprise de peinture ;
- l'entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage,
- Tous travaux de parachèvement
- Création , inventions , publicité
- l'entreprise de carrelage ;
- l'installation électrique ;
- l'entreprise de vitrage ;
- l'installation sanitaire et de plomberie ;
- Tous travaux de HVAC , froid
- l’entreprise de zinguerie et de couverture métalliques de construction ;
- l’entreprise de couverture non métalliques de constructions ;
- l’entreprise d’étanchéité de constructions ;
- l’entreprise de travaux de démolition ;
- l’entreprise de placement, de montage et démontage, d’entretien et de réparation d’enseignes
lumineuses et publicitaires ;
- le commerce de détail de tout matériel se rapportant à ses activités ;
- tout commerce de marché ambulant ;
- le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes
marchandises et produits dont la charge nette n’excède pas cinq cents kilos ;
- l’activité de nettoyage industriel, privé, tel que le nettoyage de bureau, maisons, usines et en
Volet B
- la négociation, la commission, la représentation ;
- intermédiaire commercial ;
-    activité d’assurances, de réassurance, de crédits, etc. ;
- affaires immobilières, achats/ventes ;
- achat, vente, importation, exportation de véhicules automobiles ;
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, tant
en Belgique qu'à l'étranger et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités .
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par l'article 237 du code des sociétés.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières,  ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
La société peut s'intéresser par voie d'apport,  de souscription,  de cession,  de participation,  de
fusion,  d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,  associations et entreprises
ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses
activités, tant en Belgique qu'à l'étranger et également exercer les fonctions d'administrateur ou de
liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne liée ou non.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par l'article 237 du code des sociétés.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €). Il est divisé en cent
vingt (120) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième
du  capital social.
Article 7 – Augmentation de capital
Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être
offertes par préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs
parts. 
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai
qui  ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l’ouverture
de la souscription.  Ce délai est fixé par l’assemblée générale.
L’ouverture de la souscription,  ainsi que son délai, sont
annoncés par un avis porté à la connaissance des associés
par lettre recommandée.
Les parts qui n’ont pas été souscrites conformément aux alinéas
qui précèdent, ne peuvent l’être que par les personnes
indiquées à l’article 249 alinéa 2 du Code des Sociétés, sauf
l’agrément de la moitié des associés possédant au moins
trois/quart du capital social.
Article 8 – Appels de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par
Volet B
la gérance.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des parts
sociales que l’associé a souscrites.
L’associé qui, après un préavis d’un mois signifié par lettre
recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit
bonifier à la société, un intérêt calculé au taux d’escompte de la   
Banque Nationale augmenté de deux pour cent, à dater de
l’exigibilité du versement.
Si le versement n’est pas effectué un mois après un second avis
recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire
reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s’il y a lieu,
conformément aux statuts, les parts de l’associé défaillant.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses
parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation
recommandée d’avoir à  se prêter dans les huit jours à cette
formalité.  A défaut de le faire dans ce délai, la gérance signera
valablement en lieu et place de l’associé défaillant.
Article 9 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
Article 10 - Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
En cas de décès d’un associé, les associés restant auront un droit de préemption en ce qui concerne
la reprise des parts de l’associé décédé.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 11 - Registre des associés
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 12 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,  associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant,  dans cette dernière hypothèse,  avoir
la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre,  la durée de leur mandat et,  en cas de pluralité de
gérants,  leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est
attribuée.
Article 13 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
Volet B
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Par conséquent, tous actes engageant la société, en ce compris ceux auxquels un fonctionnaire
public ou officier ministériel prête son concours, ainsi que les pouvoirs et procurations y relatifs,
doivent pour être valables, être signés par le gérant ou par toute autre personne agissant en vertu
d’une délégation de pouvoirs régulièrement conférée.
Article 14 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
Article 15 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 16 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai  de
chaque année,  à dix-huit heures (18 heures)  au siège social ou à l'endroit indiqué dans la
convocation.
Si ce jour est férié,  l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable,  autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signera pour approbation les comptes
annuels.
Aussi  longtemps que la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.  Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 17  - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par une  autre personne, associée ou
non, porteuse d'une procuration spéciale.
Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 18 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 20 - Exercice social
L'exercice social commence le  premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants
du Code des sociétés.
Article 21 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq  (5) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale, dans le respect de l'article  319 du
Code des sociétés.
Article 22 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
Volet B
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 23 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 24 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux Code des sociétés.
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
La société étant constituée, l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes :
1°- Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce d’un
extrait du présent acte constitutif,  pour se terminer le trente-et-un décembre  deux mil quinze.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le  dernier vendredi du mois de mai de
l’année deux mil seize.
3°- Reprise des engagements prix au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Tous les engagements,  ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par les fondateurs,  au nom et pour compte de la société en formation, depuis le premier janvier deux
mil quinze, sont repris par la société présentement constituée.  Cependant, cette reprise n’aura
d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale.  La société jouira de la personnalité
morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du Tribunal de Commerce compétent.
4°- L’assemblée décide de nommer, en tant que gérants ,  Monsieur Monsieur EL MIMOUNI
Abdelbassir                      prénommé,  et Monsieur Monsieur HAJJARI Salih                    prénommé,
pour une durée indéterminée, son mandat est exercé à titre rémunéré.
5° L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Les décisions prises ci-dessus n'auront d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité
morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.
Les comparants  reconnaissent  que le Notaire soussigné a attiré leur   attention sur le fait que la
société, dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences
préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à
la profession.
 CERTIFICAT D’IDENTITE
   Le Notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des
personnes physiques et de leurs cartes d'identité. Les numéros du registre national sont mentionnés
avec l'accord exprès des parties concernées.
DONT ACTE.
Fait et passé à  Bruxelles.
Lecture faite, les comparants ont signé avec le notaire. 
Suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CONFORME
GUY SOINNE - Notaire.
 
Dépôt simultané d'une expédition.