N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Les chemins des curieux ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fontaine(Basse)(ML) 16
Namur (Malonne)
5020
Statuts
Objet social: Les chemins des curieux ASBL
En ce jour, le 06 décembre 2023, les soussignés
1.        Monsieur Thomas André, né à Dinant le 28 octobre 1985
Domicilié à la rue Basse Fontaine,16 à 5020 Malonne
2.        Monsieur Sébastien Dricot, né à Dinant, le 09 novembre1977
Domicilié à rue du centre, 56 à 5170 Lesve
3.        Madame Anouchka de Fays, née à Namur, le 12 novembre 1985
Domiciliée au chemin du gros buisson, 19 à 5020 Malonne
4.        Monsieur Pairon Kévin, né à Namur le 11 décembre 1986
Domicilié à rue de la dierlaire, 4 à 5020 Malonne
5.        Monsieur Groslambert Antoine, né à Liège le 5 décembre 1985
Domicilié au chemin du gros buisson,19 à 5020 Malonne
 
 
TITRE I: DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET SOCIAL - DUREE
ARTICLE 1: Dénomination :
 Les chemins des curieux ASBL 
ARTICLE 2: Siège social:
1004096488
Basse fontaine, 16 à 5020 Malonne 
ARTICLE 3: Objet social:
1.     Prendre en charge, encadrer et instruire des enfants.
2.     Organiser des manifestations para et extrascolaires en vue de tisser un lien avec les familles et le quartier.
3.     Assurer la promotion et les récoltes de fonds pour la structure «Les Chemins des curieux ».
4.     Acquérir des fournitures scolaires, des Iivres scolaires, du matériel contribuant à la bonne évolution des
études.
5.     Dans l'intérêt des enfants et en vue d'assurer la bonne marche de la structure, l'association peut
être amenée à gérer les divers frais qui lui sont réclamés.
Aux fins de réalisation de ses objectifs, l'association utilisera notamment les moyens et actions suivants
*   Appel à projets
*   Demande de subvention auprès de toutes institutions (État, Région, Communauté,
Province, Commune et autres...)
*   Autofinancement
*  Collecte en tout genre
*   Appel aux dons
*  Manifestations en tout genre
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
ARTICLE 4 : Durée:
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée
générale délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels l'Association est
constituée.
 
TITRE Il: MEMBRES
ARTICLE 5 : Plusieurs catégories de membres:
L'association comprend deux sortes de membres
1.        L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est limité mais
s'élève au minimum à TROIS. Les fondateurs soussignés sont les premiers membres. Les droits et obligations
des membres sont fixés par la Ioi et les présents statuts.
2.        L'association est composée de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents
est illimité. Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés par les présents statuts.
ARTICLE 6:    Admission des membres — Conditions :
Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration à la
majorité des 2/3 des membres présents ou représentés et doivent être proposées par un membre de
l'association. Ils devront adresser Ieur candidature écrite par courrier ou mail au président du Conseil
d'administration.
Le Conseil d'administration décide dans un délai de maximum 3 mois à dater de la réception de la candidature
d'accepter ou non I’adhésion du demandeur. Cette décision ne doit pas être motivée et est sans appel.
ARTICLE 7:    Membres — Registre des membres:
Le conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend les
noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale,
la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre
par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la
décision.
 ARTICLE 8:    Membres — Cotisations et versements — montant maximum:
Les membres effectifs et adhérents paieront une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée
Générale et ne peut excéder 100 €.
 ARTICLE 9:    Membres — Démission — Démission d'office - Exclusion:
1.    Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission par
lettre recommandée adressée au président du conseil d'administration. Sans préjudice des conditions
d'admission et de sortie des membres fixées par les présents statuts, l'exclusion d'un membre ne peut être
prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés. Pareille décision de I’Assemblée Générale est souveraine et ne doit pas être motivée.
2.  Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et n'a aucun droit au
remboursement des cotisations versées. Il reste tenu de payer la cotisation de l'année en cours.
3.   Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas sa cotisation dans le mois du rappel
qui lui a été adressé par la poste ou par mail ainsi que le membre qui ne participe pas de manière régulière aux
réunions pour lesquelles il est convoqué.
 
TITRE III: GESTION DE L'ASSOCIATION - CONTRÔLE
ARTICLE 10: Conseil d’administration:
Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont
membres de l'Association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre
d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Pour être élu administrateur, il faut être membre de l'Association.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix pour une durée
de 3 ans renouvelable et peuvent à tout moment être révoqués par elle. L'exercice du mandat
d'administrateur est gratuit.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être
nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il
remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Si les mêmes administrateurs sont réélus, la publication
au moniteur n'est pas requise.
 ARTICLE 11: Conseil d'administration — Composition — Réunions:
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire qui sera le correspondant officiel de
l'association. Le conseil se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs. Le président
préside la réunion.
En cas d'empêchement ou d’absence du président, du vice-président, la réunion est
présidée par le plus âgé des administrateurs présents.
Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la
voix du président est prépondérante.
Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire. Les procès-
verbaux sont examinés au siège de l'association.
Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés
valablement par le secrétaire et contresignés par le président. En cas d'empêchement du président, par deux
administrateurs.
 ARTICLE 12: Pouvoirs du conseil d’administration:
Le conseil d'administration gère les affaires de l'Association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'Association, pour autant que ces
actes ne soient pas réservés par la Ioi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
ARTICLE 13: Représentation de l'Association - Gestion journalière - Délégation de pouvoirs
L’Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires, extrajudiciaires
et les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière par deux administrateurs
agissant conjointement.
Le conseil d’administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs
à la gestion journalière des affaires de l'Association et à la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette
gestion à une ou plusieurs personnes, membres ou non, pour vu que cette délégation soit spéciale
et régulièrement portée à la connaissance des tiers.
ARTICLE 14: Contrôle
Conformément à l'article 17 § 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que
l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés audit article, il n'y aura pas lieu
de désigner un commissaire réviseur.
Toutefois, lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra
être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres
de l'institut des Réviseurs d'Entreprises.
TITRE IV: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 15: Composition et pouvoirs :
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents qui le souhaitent
peuvent participer aux assemblées générales avec voix consultative.
L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus reconnus par la Ioi ou les présents
statuts pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l'Association.
Elle a notamment seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et
révoquer les administrateurs, de nommer, révoquer et fixer la rémunération éventuelle des
commissaires, d'accepter Ieur démission et de donner décharge aux administrateurs et aux commissaires,
d'approuver les comptes annuels, de décider de dissoudre l'Association, d'exclure un membre et de décider
de transformer l'Association en société à finalité sociale.
 ARTICLE 16: Date - Convocation
L'assemblée générale ordinaire est tenue de se réunir au moins une fois par an soit au siège social, soit en tout
autre local désigné dans la convocation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le Président du conseil
d'administration, chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige ou sur la requête d'un cinquième au moins des
membres.
Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par simple lettre ou mail
contenant l'ordre du jour et les documents devant être examinés par l'assemblée, adressées
à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée.
Les membres adhérents qui souhaitent participer aux assemblées générales en informent
le secrétaire qui veille à les convoquer de la même manière. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.
Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous les
modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns au conseil d'administration, et même oralement, lorsque le
conseil d'administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres.
De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis
Ieur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait dû observer de délai ni faire de
convocations.
ARTICLE 17: Délibération:
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés
sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des
commissaires établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
Les administrateurs répondront aux questions qui Ieur seront posées par les membres au sujet de son rapport
ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant Ieur rapport.
L'assemblée statuera sur l'approbation des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la
décharge à accorder aux administrateurs et aux administrateurs délégués.
ARTICLE 18: Nombre de voix - Vote par écrit — Représentation
Chaque membre peut voter par lui-même ou par mandataire. Seul un autre membre peut représenter le
membre empêché. Toute personne chargée de représenter un membre à l'assemblée générale ne peut
en représenter aucun autre. Le vote peut aussi étre émis par écrit.
Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions
sont prises à la majorité des voix des membres présent sous-représentés, sauf dans les cas où il en est décidé
par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la Voix du président est prépondérante.
ARTICLE 19: Procès-Verbal:
En cas de pluralité de membres, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les membres
présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par
deux membres du Conseil d'administration, sauf dans les cas où les décisions de l'assemblée générale ont fait
l'objet d'un acte authentique.
 TITRE V: EXERCICE SOCIAL
ARTICLE 20: Exercice social:
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
TITRE VI: COMPTABILITE - INVENTAIRE - BILAN — RÉPARTITION
ARTICLE 21: Comptabilité:
Conformément à l'article 17 § 2, 3 et sans préjudice du § 4 de la Ioi sur les associations sans but lucratif
et aussi Iongtemps que I’Association répondra aux critères de la «PETITE ASSOCIATION » énoncés auxdits
articles, il n'y aura pas lieu de tenir la comptabilité
conformément au droit commun comptable. L'association tient une comptabilité simplifiée portant au
minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par Arrêté
Royal.
ARTICLE 22: Inventaire - Bilan - Compte :
Lorsque l'Association ne répond pas aux critères de la «PETITE ASSOCATION »
, le trente et un décembre de chaque année, le conseil d'administration dressera un inventaire conformément
au droit commun comptable.
Le conseil d'administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Sans préjudice de l'application le cas échéant du droit commun comptable, le conseil
établit en outre un rapport de gestion (obligatoire dans les «TRÈS GRANDES » ASBL par
application du droit commun comptable mais en tout état de cause à conseiller).
Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue
d'exposer d'une manière fidèle à l'assemblée générale ordinaire l'utilisation des budgets de
I’association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant.
ARTICLE 23: Dépôt des comptes annuels et documents connexes
Conformément à l'article 17§2, 3, 6 et sans préjudice du §4 de la Ioi sur les associations
sans but lucratif et aussi Iongtemps que l'Association répondra aux critères de la «PETITE
ASSOCIATION» énoncés aux dits articles, il n'y aura pas à déposer les comptes annuels à la Banque
Nationale de Belgique. Toutefois, lorsque l'Association ne répondra plus aux
critères précités, le droit commun comptable devra être respecté et les comptes annuels et les documents
annexes visés par la Ioi seront déposés dans les trente jours de Ieur approbation par l'assemblée générale.
TITRE VII: DISSOLUTION - LIQUIDATION — DROITCOMMUN
ARTICLE 24: Dissolution:
La dissolution de I’association est prononcée par l'assemblée générale délibérant comme
en matière de modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée
ARTICLE 25: Liquidation
Lors de la dissolution de l'association, pour quel que cause que ce soit, la liquidation se
fera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent Ieurs fonctions en vertu d'une résolution de
l'assemblée générale ou en vertu d'une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.
L'affectation de l'actif est déterminée par l'assemblée générale ou à défaut d'assemblée
générale, par les liquidateurs, lesquels donneront à l'actif une affectation qui se rapprochera
autant que possible du but de l'association.
ARTICLE 26: Droit commun :
Les parties entendent se conformer entièrement à la Ioi sur les associations sans but lucratif.
En conséquence, les dispositions de cette Ioi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
par les présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de cette loi sont censées être non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de I’extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal du commerce, moment où l'Association acquerra la
personnalité morale.
 
Premier exercice social et assemblée générale:
 
Le premier exercice social a commencé le 06 décembre 2023 et se termine le trente et un décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire a eu lieu le 06 décembre 2023.
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme
que ce soit, qui incombent à l'Association sont mis à sa charge.
Reprise des engagements au nom de l'Association en formation
Le conseil d'administration pourra reprendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet social souscrits pour le compte de l'association en formation, ici constituée. Les opérations accomplies
pour compte de l'association en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été
souscrits dès l'origine par l'association ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
 
 
Se réunissent
1.        Monsieur Thomas André,
2.       Monsieur Sébastien Dricot,
3.       Madame Anouchka de Fays,
4.       Monsieur Pairon Kevin,
5.        Monsieur Groslambert Antoine,
 
Fixation de la cotisation de la première année:
I'assemblée générale décide à l'unanimité que la cotisation annuelle est fixée à 15 €
Ce montant sera revu annuellement Iors de l'assemblée générale.
Désignés aux fonctions d'administrateur en vertu de la délibération de l'assemblée générale
extraordinaire ayant suivi la constitution de l'association : Dricot Sébastien, Andre Thomas, de Fays Anouchka,
Groslambert Antoine et Pairon Kevin.
Lesquels formants le conseil d'administration se répartissent les fonctions suivantes:
-     Président
-     Vice-Président:
-     Secrétaire:
-     Trésorier:
Fait en trois exemplaires le 06 décembre 2023
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : lescheminsdescurieuxmalonne@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Janvier
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Thomas Andre
Basse-Fontaine(ML) 16, 5020 Namur
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Kévin Pairon
Rue de la Dierlaire(ML) 4, 5020 Namur