Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DOCTEUR KRISTINA TOROSIAN
Avenue Ilya Prigogine 8
1180 Uccle
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Christian Van Campenhout, à Anderlecht, le 25 octobre 2017, en cours
d’enregistrement il résulte que Madame TOROSIAN Kristina, née à Tbilissi (actuellement Géorgie,
ex-URSS) le 30 novembre 1976, de nationalité belge, domiciliée à 1070 Anderlecht, rue de la
Pastorale 98, a constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous
la dénomination " DOCTEUR KRISTINA TOROSIAN " dont le siège social est établi à 1180 Uccle,
Avenue Ilya Prigogine 8 et au capital de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600) représenté par cent
parts sociales (100) sans valeur nominale, souscrites et libérées en espèces à concurrence de la
totalité par Madame TOROSIAN Kristina.
            La société a pour objet l’activité suivante : médecin généraliste.
            - activités des médecins généralistes
            - médecin conseil, activités des médecins spécialistes : le Docteur Torosian ne commencera
à exercer cette activité qu’à partir du moment où elle aura obtenu son agréation. L’activité qui sera
activée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises est la suivante : activités des médecins
généralistes.
            Le Conseil National estime que les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n’ayant
pas de lien avec l’exercice de l’art de guérir, peuvent être autorisés dans toutes les sociétés
professionnelles, tant unipersonnelles que pluripersonnelles.
Il est particulièrement mis en évidence que :
- il s’agit d’un objet accessoire ;
- ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société ;
- rien ne peut en aucune façon conduire au développement d’une quelconque activité commerciale ;
- en cas de société pluripersonnelle : les modalités d’investissement doivent avoir été approuvées,
au préalable, par les associés à une majorité de deux/tiers minimum.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée.
Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des
dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la
liberté diagnostique et thérapeutique.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
Conformément à l’article 34 §2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle
du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 25 octobre 2017.
La société est administrée par un ou plu-sieurs gérant(s), nommés par l'assemblée générale à la
majorité simple, choi-sis parmi les associés, conformément aux règles de la déontologie médicale.
Ces fonctions ont une durée déterminée. Lorsque la société ne comprend qu’un seul associé,
l’associé unique pourra être nommé gérant pour la durée de la société. En cas de pluralité
d'associés, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à six ans maximum, éventuellement
0683751515
Volet B
renouvelable.
Le mandat de gérant est rémunéré. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, cette rémunération ne peut
se faire au détriment d'un ou plusieurs associés. Elle doit correspondre à des prestations de gestion
réellement effectuées.  Les frais de voyages et autres exposés par le gérant au bénéfice de la
société lui seront remboursés sur présentation d'un état de frais qu'il a certifié conforme. Ces frais
figurent parmi les frais généraux.
Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un médecin, dès qu’il s’agira d’accomplir des actes
en rapport avec l’exercice de l’Art de guérir.
Il peut déléguer des pouvoirs particuliers de nature purement administrative.
Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la
déontologie médicale qu’il doit s’engager à respecter, en particulier le secret professionnel.
Chaque gérant est investi de pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et
de disposition qui intéressent la société.
Le gérant représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu’en justice, tant comme demandeur que
comme défendeur.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée générale ordinai-re, chaque dernier
vendredi du mois de juin à 19 heures. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-
et-un décembre. Le premier exercice social débute au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au
Greffe du Tribunal de Commerce compétent et finira le 31 décembre 2018. La première assemblée
générale ordinaire aura donc lieu en l'an 2019.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements résultant du bilan approuvé, constituera le bénéfice net de l'exercice de la société,
sur lequel seront prélevés cinq pour cent au moins, pour constituer un fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cessera d'être obligatoire, dès que ledit fonds aura atteint le dixième du capital social.
Après réalisation de l'actif et l'apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au
remboursement des parts, à concurrence de leur libération et le solde sera attribué à l'associé.
L’assemblée générale a déci-dé de nommer à la fonction de gérant pour la durée de la société tant
qu’elle demeure une société unipersonnelle : Madame TOROSIAN Kristina, prénommée, qui a
accepté. Il n'est pas nommé de commissaire.
Tous engagements pris par Madame TOROSIAN Kristina depuis le premier janvier deux mille dix-
sept au nom et pour le compte de la société en formation sont repris par la société présentement
constituée, le gérant a de plus déclaré reprendre tous ces engagements et les ratifier tant en forme
qu’en contenu, ainsi que d’en assurer la bonne et entière exécution.
Cette reprise n’aura cependant d’effet qu’à partir du moment où la présente société aura acquis la
personnalité juridique.
Pour toutes démarches et formalités à accomplir auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises
(BCE), au Tribunal compétent ainsi qu'auprès de toute autre administration, l'assemblée a confèré
tous pouvoirs à la sc sprl Bara-Compta - Avenue Gounod, 33 à 1070 Anderlecht, numéro
d’entreprise : TVA BE 0427.871.651.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposée en même temps : une expédition de la constitution.