N° d'entreprise : 0472 925 379
Nom
(en entier) : Cercle Apicole de Rochefort et Environs
C.A.R.E.	(en abrégé) .
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : rue de la Griotte 19 à 5580 ROCHEFORT
Objet de l'acte : Modification des statuts
Article 1. Dénomination.
L'association est dénommée "Cercle Apicole de Rochefort et Environs" en abrégé C.A.R.E.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent
la dénomination de l'association précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "asbl",
ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article 2. Siège.
Le siège est établi dans l'arrondissement judiciaire de Dinant, à l'adresse rue de la Griotte, 19 à 5580
Rochefort.
Il peut être transféré en tout autre endroit, par décision de l'assemblée générale.
Article 3. But.
L'association a pour but de promouvoir l'apiculture au sens large auprès du grand public et la gestion d'une
école d'apiculture dotée d'un rucher ainsi que d'un centre de services aux apiculteurs de Famenne-Ardenne-
Condroz.
L'association a pour objet l'organisation d'activités (réunions, colloques, fêtes, conférences, débats)
relatives aux matières propres à l'apiculture et aux matières connexes telles que l'agriculture, l'horticulture, et
tout ce qui touche à notre environnement et sa protection. Elle a aussi pour but l'extraction, la vente de miel et
des produits de la ruche, ainsi que la promotion de ceux-ci.
Dans ce contexte, elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle peut également, sur simple décision de l'Organe d'Administration collaborer avec d'autres associations
ou organisations privées ou publiques, régionales, nationales ou internationales pour autant que leurs activités
soient conformes à son objet.
L'asbl est libre d'exercer une activité économique accessoire afin de soutenir ses activités. Cette activité
doit néanmoins être strictement conforme à l'objet. Elle peut ainsi participer à des manifestations publiques
telles que des marchés artisanaux, etc. Elle peut se livrer aussi à l'achat, la vente et la distribution de toutes
marchandises, matières premières, produits de la ruche, matériaux et outillages divers ainsi que tous produits
relatifs à l'apiculture.
En vue de la réalisation de cet objet, l'association pourra accomplir tous les actes nécessaires, notamment
posséder et acquérir des biens mobiliers et immobiliers.
L'association n'a pas de limite territoriale dans l'exercice de ses activités.
Article 4. Durée.
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titres Il. Membres.
Article 5. Types de membres.
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents pouvant être des personnes
physiques ou morales. Le nombre de membres adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut
être inférieur à 5.
Article 6. Admission des membres effectifs.
Est membre effectif, tout candidat qui en exprime le souhait, est proposé par l'Organe d'Administration, et
obtient au scrutin secret au moins la moitié des suffrages des membres de l'assemblée générale présents ou
représentés.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l'assemblée
générale.
Les deux représentants désignés par le conseil communal de la commune de Rochefort sont membres
(effectifs) de droit de l'association. La modification par le Conseil Communal de tout ou partie de ses
représentants entraine automatiquement la modification de la représentation de la commune au sein de
l'association moyennant le respect des dispositions légales en matière de publicité des asbl.
Article 7. Cotisation.
Le montant des cotisations des membres est fixé annuellement par l'Organe d'Administration.
Article 8. Démission des membres effectifs.
Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par courrier ou courrier
électronique à l'Organe d'Administration, celle-ci prend effet immédiatement.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois
du rappel qui lui est adressé par une lettre ordinaire à la poste, par courrier électronique ou qui lui est remis en
mains propres.
Article 9. Exclusion des membres effectifs.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée par l'Assemblée Générale qu'à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés et à la condition que les deux tiers des membres au moins
soient présents ou représentés. Ce vote a lieu à bulletin secret.
Article 10. Perte automatique de la qualité de membre effectif.
Tout membre effectif, absent ou non représenté durant 3 assemblées générales successives perd
automatiquement sa qualité de membre effectif.
Article 11. Droit en cas de démission ou d'exclusion ou perte automatique de sa qualité de membre effectif.
Le membre démissionnaire ou exclu, de même que ses héritiers, n'a aucun droit sur le patrimoine social de
l'association. Il ne peut réclamer le remboursement des cotisations versées ou les apports de fonds. Il ne peut
provoquer l'apposition de scellés ou requérir l'inventaire.
Titre III. Assemblée Générale.
Article 12. Assemblée générale ordinaire.
L'Assemblée Générale se réunit au premier quadrimestre de chaque année, sur convocation de l'Organe
d'Administration, aux date, heure et endroit indiqués dans celle-ci.
Article 13. Délibération - Comptes et Budgets.
L'assemblée générale ordinaire délibère sur les sujets à l'ordre du jour.
L'Organe d'Administration y présente un rapport sur la situation de l'association et y rend compte des
recettes et dépenses effectuées pendant l'année écoulée.
L'assemblée générale est invitée :
·à approuver les comptes de l'exercice social écoulé, établis en conformité avec la loi.
·à donner décharge aux administrateurs et aux commissaires.
·à approuver le budget de l'exercice suivant.
L'assemblée générale désigne deux vérificateurs aux comptes, nommés pour deux ans, et rééligibles,
chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport.
L'exercice comptable de l'association court du 1er janvier au 31 décembre.
Articles 14. Assemblée générale extraordinaire.
L'Organe d'Administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Il est aussi tenu de le
faire lorsqu'un cinquième, au moins, des membres effectifs en fait la demande, en indiquant le(s) point(s) de
l'ordre du jour. Dans ce cas l'assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les trente jours.
Article 15. Convocations.
Les convocations écrites, par lettre ordinaire ou par courrier électronique, mentionnant le lieu, la date et
l'ordre du jour doivent être envoyées au minimum 15 jours à l'avance. Tout point non prévu à l'ordre du jour
peut être examiné par l'assemblée après l'accord préalable à la majorité simple des voix présentes ou
représentées.
Article 16. Présidence.
L'assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'Administration, et à défaut, par un
administrateur désigné par ses collègues.
Article 17. Votes.
L'assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. Tout membre ne peut détenir qu'une seule procuration. Tous les membres effectifs ont un droit de
vote égal.
Les résolutions sont prises, à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas d'égalité,
la voix du président est prépondérante.
A la demande d'un membre de l'assemblée, les votes se font à bulletin secret.
Article 18. Modification des statuts.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation. L'Assemblée Générale ne sera valable que si
2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés. Si les 2/3 des membres effectifs ne sont pas présents
ou représentés lors de la première réunion, une seconde réunion pourra être fixée au plus tôt quinze jours après
la première réunion. Cette seconde réunion pourra décider valablement même si les 2/3 des membres effectifs
ne sont pas présents ou représentés.
Article 19. Procès-verbaux.
Les délibérations de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux inscrits dans un
registre et signés par le président, ou son remplaçant, et le secrétaire.
Titre IV. Organe d'Administration.
Article 20. Composition.
L'Organe d'Administration est composé de quatre personnes au moins dont un des deux représentants de
la commune, toutes désignées pour une durée de quatre ans.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
L'Organe d'Administration désigne en son sein un(e) président(e), un(e) secrétaire responsable de la tenue
des procès-verbaux et un(e) trésorier(e) chargé de la tenue des comptes de l'association. Il peut également
élire un ou plusieurs vice-présidents.
Article 21. Révocation.
Par vote à bulletin secret, l'assemblée générale prononce à la majorité de deux tiers des voix des membres
effectifs présents ou représentés la révocation des membres de l'Organe d'Administration.
Article 22. Responsabilité.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l'association.
Article 23. Réunions.
L'Organe d'Administration se réunit aussi souvent que les besoins de l'association l'exigent, sur convocation
du président ou de l'administrateur qui le remplace, à leur initiative ou à la demande d'au moins un tiers des
administrateurs.
Sauf en cas d'urgence, les convocations sont envoyées une semaine à l'avance.
Article 24. Délibération.
L'Organe d'Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés.
Article 25. Pouvoir.
L'Organe d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association ainsi que
pour exécuter les missions confiées par l'assemblée générale. Il représente l'association dans tous les actes
judiciaires et non judiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi précitée du 27
juin 1921 (modifiée par la loi sur les asbl du 2 mai 2002) ou par les présents statuts à l'assemblée générale sont
de la compétence de l'Organe d'Administration.
L'Organe d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association ainsi que la représentation
de celle-ci, en ce qui concerne cette gestion, à un administrateur délégué, choisi parmi ses membres, dont il
fixera les pouvoirs, et la durée du mandat.
Pour les missions spécifiques définies par lui, l'Organe d'Administration peut mandater un de ses membres
ou un tiers.
Les délégations accordées par l'Organe d'Administration sont à tout moment révocables, et ce sans
justification.
Article 26. Signatures.
Les actes qui engagent l'association, doivent être signés par deux administrateurs, sauf dérogation spéciale
de l'Organe d'Administration.
Article 27. Gratuité des mandats.
Tous les mandats sont gratuits.
Titre V. Règlement d'ordre intérieur.
Tous les membres qu'ils soient effectifs ou adhérents peuvent obtenir un exemplaire du règlement sur
demande.
Titre VI. Dissolution - Liquidation.
Seule l'assemblée générale peut décider de la dissolution de l'asbl. L'Assemblée Générale ne sera valable
que si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés. Si les 2/3 des membres effectifs ne sont pas
présents ou représentés lors de la première réunion, une seconde réunion pourra être fixée au plus tôt quinze
jours après la première réunion. Cette seconde réunion pourra décider valablement même si les 2/3 des
membres effectifs ne sont pas présents ou représentés.
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs
pouvoirs. Après apurement des dettes et engagements pris, l'actif restant du Cercle Apicole de Rochefort et
Environs sera attribué à une autre association sans but lucratif choisie par l'assemblée générale.
Admission/Démission de membres.
L'Assemblée Générale du 17 mai 2024 acte la démission de Nicolas Lepers et de Benoît Brouwers.
L'Assemblée Générale du 17 mai 2024 a voté l'entrée au sein de l'Organe d'Administration pour 3 années des
mandats à Guy Masson et Benoît Nauts.
L'Organe d'Administration se compose dorénavant comme suit :
Président : Antédamus Xavier
Vice- Président : Masson Guy
Vice- Président : Nauts Benoît
Trésorière : Rondeaux Marie-Jeanne
Secrétaire : Louviaux Aurélien
Administrateurs :
Haquin Jean
Mouton Alain
Francou Murielle en tant que représentante de la commune de Rochefort
Lejeune Jean-Pol en tant que représentant de la commune de Rochefort