N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Court toujours
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7640
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Antoing (Maubray)
Rue de la Gare 8
Les soussignés :
Florence BONTE domiciliée Chemin de l’Attre 4 à 7640 Maubray
Frédéric BROCVIELLE domicilié Rue Saint- Amand 5 à 7640 Maubray
Angelo CECCARELLI domicilié Rue du Biez 29 à 7640 Maubray
Marie-Pierre DECALUWE domiciliée Rue de la Gare 13 à 7640 Maubray
Thérèse DE MEULEMEESTER domiciliée Rue des Venniaux 15 à 7640 Péronnes-lez-Antoing
Aurélie DESMOULIERE domiciliée Chemin de l’Attre 7 à 7640 Maubray
Amélie DEVIAENE domiciliée Grand Route 115 à 7640 Maubray
Pierre-Etienne DURIEUX domicilié Rue de la Gare 8 à 7640 Maubray
Marie-Thérèse ERVYN domiciliée Rue du Haut Bout 28 à 7640 Maubray
Marielle GRAIDE domiciliée Rue Saint- Amand 5 à 7640 Maubray
Anne LEBRUN domiciliée Rue du Biez 29 à 7640 Maubray
Jean-Claude LEBRUN domicilié Grand Route 49 à 7640 Maubray
Nicolas LEDUC domicilié Chemin de l’Attre 4 à 7640 Maubray
Lisianne MAREVILLE domiciliée Grand Route 51 à 7640 Maubray
Thérèse MARTINAGE domiciliée Grand Route 49 à 7640 Maubray
Pascal MOL domicilié Rue de la Gare 13 à 7640 Maubray
Bernard ROLAND domicilié Rue du Haut-Bout 28à 7640 Maubray
Pierre SABBE domicilié Chemin de l’Attre 12 à 7640 Maubray
Viviane VANCOPPENOLLE domiciliée Grand Route 45 à 7640 Maubray
Anne-Lise VERDONCK domiciliée Rue de Vezonchaux 12 à 7640 Maubray
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1
L’association est dénommée « Court toujours »,
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales",  l'abréviation "RPM" suivis de l'indication
du tribunal du siège de la personne morale,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
0763916966
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
 
Article 2
Son siège social est établi sur le territoire de la Région wallonne.
L’adresse de son site internet est www.courttoujours.be et son adresse électronique est la suivante :
contact@courttoujours.be .
Article 3
 L’association a pour but de redynamiser le village de Maubray et ses environs par des initiatives qui ont comme
objectif l’émergence d’une autre manière de vivre individuellement et collectivement, notamment en favorisant
l’accès de tous à une alimentation durable, saine et de qualité.
Elle contribuera également à renforcer la participation, la coopération, la mixité, la convivialité, et le lien social
dans la région où elle s’implante. L’objet social et les activités de l’association se feront toujours dans un souci de
soutien à des innovations et pratiques sociales, culturelles, agricoles, productives, citoyennes, et commerciales
respectueuses de l’humain et de l’environnement.
Elle poursuit la réalisation de ce but par la mise en place
- d’initiatives telles que le développement de circuits courts participatifs et coopératifs à finalité sociale et
écologique tels que, par exemple, un magasin coopératif
- d’actions de sensibilisation ou d’événements relatifs aux dimensions sociales et écologiques de l’alimentation
ainsi qu’à ses bénéfices sur le tissu socio-économique local.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes
activités similaires à son but.
Article 4
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 - Membres
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à quatre.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs
les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts et à
participer activement à son développement selon les termes du Règlement d’Ordre Intérieur , pour autant qu’elles
soient admises en cette qualité par l’organe d’administration, statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant prendre part aux activités de l'association et s'engageant à
en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par l’organe d'administration statuant à la majorité simple.
Article 6
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier.
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité simple.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées
Article 7
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
Article 8
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'assemblée
générale sans pouvoir être supérieur à 50 euros pour les membres effectifs et 50 euros pour les membres
adhérents.
 
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 9
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par
l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
 
 
Article 10
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
L’exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 11
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du
jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent
être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
 
Article 12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif,
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si le tiers des membres
sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est débattu à nouveau et soumis à un second vote. En cas de nouvelle parité,
le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
 
Article 13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est constituée,
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Article 14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par au
moins deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par deux administrateurs.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
 
 
TITRE 4 - Organe d’administration
Article 15
L’association est administrée par un organe composé d’un nombre impair de personnes, avec un minimum de 3,
nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
 Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de candidature
d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
La durée du mandat est de 2 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 
Article 16
L’organe peut  inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à
titre consultatif.
 
Article 17
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à
son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 5 réunions successives de l’organe sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée
par l’assemblée générale.
Tout administrateur est révocable à majorité simple en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans
qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de
l’administrateur révoqué.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée
générale à la condition qu’il soit membre effectif de l’association. Il achève dans ce cas le mandat de
l’administrateur qu’il remplace.
 
 
 
Article 18
L’organe se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses membres
en fait la demande. Les convocations, l’ordre du jour et les documents utiles sont envoyés par simple lettre ou
courrier électronique.
 L’organe d’administration assume de manière collégiale l’administration de l’association. Ses décisions sont
prises dans une recherche de consensus. A défaut, à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
 Il ne peut statuer que si 2/3 des administrateurs sont présents ou représentés.
 En cas de parité des voix, le point est remis une deuxième fois au vote. En cas de nouvelle parité, il est reporté à
l’ordre du jour de la prochaine réunion.
 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite. Un
administrateur ne pourra être porteur que d’une seule procuration.
 
Article 19
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale ou
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 20
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par au
moins deux administrateurs.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 21
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article 22
L’organe d’administration délègue, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de
la signature y afférente, à plusieurs de ses membres.
Ils agissent a minima à deux en fonction des responsabilités établies dans le ROI
 
 
La durée du mandat du (des) délégué(s) à la gestion journalière est de 2 ans renouvelable.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
Article 23
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par une majorité simple d’administrateurs. Ils agissent conjointement.
Article 24
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par une majorité simple d’administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 25
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Article 26
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur et participation des membres
Article 27
Un règlement d’ordre intérieur est présenté par l’organe d’administration à l’assemblée générale. La dernière
version approuvée est disponible au siège de l’association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite
adressée à l’organe d’administration. Ce règlement d’ordre intérieur est approuvé ou modifié par l’assemblée
générale statuant dans une recherche de consensus. A défaut, à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés.
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 28
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre.  L’organe d’administration
établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à
l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
 
 
Article 29
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, sur demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du
registre. Dans un souci de transparence financière, les comptes et budgets de l’association seront présentés de
manière didactique.
 
 
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 30
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article 31
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif, choisie par l’assemblée générale.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 32
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : rue de la Gare, 8 à 7640 Maubray
Adresse électronique de l’association : contact@courttoujours.be
Site internet de l’association : www.courttoujours.be
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Frédéric BROCVIELLE domicilié Rue Saint- Amand 5 à 7640 Maubray
Angelo CECCARELLI domicilié Rue du Biez 29 à 7640 Maubray
Amélie DEVIAENE domiciliée Grand Route 115 à 7640 Maubray
Pierre-Etienne DURIEUX domicilié Rue de la Gare 8 à 7640 Maubray
Pascal MOL domicilié Rue de la Gare 13 à 7640 Maubray
Bernard ROLAND domicilié Rue du Haut-Bout 28à 7640 Maubray
Anne-Lise VERDONCK domiciliée Rue de Vezonchaux 12 à 7640 Maubray
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégués à la gestion journalière :
Frédéric BROCVIELLE domicilié Rue Saint- Amand 5 à 7640 Maubray
Angelo CECCARELLI domicilié Rue du Biez 29 à 7640 Maubray
Amélie DEVIAENE domiciliée Grand Route 115 à 7640 Maubray
Pierre-Etienne DURIEUX domicilié Rue de la Gare 8 à 7640 Maubray
Pascal MOL domicilié Rue de la Gare 13 à 7640 Maubray
Bernard ROLAND domicilié Rue du Haut-Bout 28à 7640 Maubray
Anne-Lise VERDONCK domiciliée Rue de Vezonchaux 12 à 7640 Maubray
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Maubray, le 18 février 2021.