N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CM4S
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Station 35
1430 Quenast
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Bénédicte VANDENBORRE, notaire associé à Tubize, le 2 janvier 2019,
en cours d’enregistrement, il résulte que :
1) Monsieur MONSEU Christophe Jacques Pierre Serge, ingénieur de projets, né à Halle le onze
mars mille neuf cent quatre-vingt,
2) son épouse Madame LE BOURHIS Caroline, responsable production, née à Brest (France) le
quinze juin mille neuf cent septante-neuf,
domiciliés à 1430 Rebecq (ex Quenast), rue de la Station, 35,
ont constitué, pour une durée illimitée, une société privée à responsabilité limitée, dénommée
«CM4S», dont le siège social est établi à 1430 Rebecq (Quenast), rue de la Station, 35, ayant les
caractéristiques suivantes :
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,
ou en participation avec ceux-ci:
- le conseil et le management dans le domaine industriel, dans les secteurs suivants: chimique,
pharmaceutique, alimentaire, de production, construction, conception, engineering et équipement,
- le suivi de projets d’investissement ou d’amélioration continue,
- l’accompagnement, le coaching et la formation,
- la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par voie d’achat, de vente, d’
échange, de morcellement, de mise en valeur, de mise en location, de gestion, de construction, de
rénovation, de transformation, ou d’aménagement ainsi que toutes opérations qui, directement ou
indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à assurer la croissance de ces
biens immobiliers, telles que l’entretien, le développement, l’embellissement ou la mise en valeur de
ces biens, ainsi que la faculté de se porter garant de la bonne fin des obligations contractées par des
tierces personnes qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers, de même que toutes les
opérations de nature immobilière, mobilière et financière,
- tous placements et investissements mobiliers, tels que l'achat, la vente, la gestion, la
transformation, la réparation, la location, l'expertise et le courtage de tous biens meubles ou
immeubles pouvant être considérés comme biens d'investissement ou comme des placements, en
ce compris les valeurs, bijoux, oeuvres d'art, pièces de collection, véhicules, armes, sans que cette
énumération soit limitative,
- l’entreprise générale de construction,
- l’entreprise de jardinage.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, civiles,
commerciales, financières, mobilières, immobilières, ou intellectuelles, se rapportant directement ou
indirectement en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, sa réalisation.
Elle peut notamment, et sans que l'énumération qui suit ne soit limitative, acquérir, aliéner, prendre et
donner à bail tous biens meubles, immeubles, et fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous
0717560468
Volet B
brevets, concessions, li-cences, marques de fabriques, contracter ou consentir tous emprunts,
hypothécaires ou non, se porter caution, s'intéresser par voie de cession, d'apport, de fusion, de
souscription, d'achat de titres, d'intervention technique, ou par tout autre mode, dans toutes
associations, sociétés ou entreprises belges ou étrangères, -existante ou à créer, se rapportant
directement ou indirecte-ment, en tout ou en partie à son objet social, tel que déterminé cidessus, et
qui seraient susceptibles d'en faciliter ou d'en favoriser la réalisation et le développement de son
entreprise.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant, ou de liquidateur.
CAPITAL.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cent euros (18.600,00€).
Celuici est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Ces parts sont numérotées de 1 à 186 et sont souscrites comme suit :
- par Monsieur MONSEU Christophe, 99 parts sociales numérotées de 1 à 99,
- par Madame LE BOURHIS Caroline, 1 part sociale portant le numéro 100.
Total représentant l'intégralité du capital social, toutes souscrites et libérées à concurrence d’un/tiers,
ainsi que le reconnaissent les comparants.
La somme de 6.200,00€ se trouve présentement à la libre disposition de la société.
GERANTS - NOMINATIONS.
ARTICLE DOUZE. GERANTS - NOMINATIONS.
La société est gérée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non, rémunérés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par
elle, ou désignés dans les statuts.
L'assemblée générale des associés détermine la durée du mandat, l'étendue des pouvoirs du gérant
ou de chacun d'eux et fixe leur(s) rémunération(s) s'il y a lieu.
ARTICLE TREIZE. POUVOIRS.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
S'ils sont plusieurs, agissant conjointement, sauf dérogation expresse par l'assemblée générale
publiée à l'annexe au Moniteur belge, les gérants ont tous pouvoirs pour agir au nom de la société
(sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale), quelles que soient la nature et l'importance des
opérations, à condi-tion qu'elles rentrent dans l'objet social.
Toute limitation des pouvoirs de la gérance par délibération des associés est sans effet à l'égard des
tiers, même après la publication à l'annexe au Moniteur belge.
La gérance peut, déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, chargés
également de l'exécution des décisions du conseil.
La gérance peut confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, associés ou
non, soit déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire.
ARTICLE QUATORZE. REPRESENTATION.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant
conjointement s'ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
L'assemblée générale se compose de tous les associés qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou
par mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale; il ne peut les déléguer.
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le premier jeudi du mois de juin
à dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre lieu désigné dans la convocation. Si ce jour
est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
L'assemblée peut en outre être convoquée au siège social ou en tout autre lieu à désigner dans les
convoca-tions de la manière prévue par la loi, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées sont convoquées par la gérance par lettre recommandée adressée aux associés
quinze jours avant l'assemblée.
Toutefois, en cas de vacance de la gérance, l'assem-blée générale peut être convoquée par tout
associé.
Tout associé peut se faire représenter aux assem-blées par un mandataire.
Les copropriétaires, les usufruitiers, et nupro-priétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Volet B
Chaque part donne droit à une voix.
Sauf les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions seront prises à la simple majorité
des voix, quel que soit le nombre de parts représentées.
Toutefois, lorsqu'il s'agit de délibérer sur une modification de l'objet social, des statuts, ou trans-
formation de la société, les délibérations de l'assemblée générale se font suivant les règles prévues
au code des sociétés, conformément à l'article 63 dudit code.
CONSTITUTION DES RESERVES - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES ET DU BONI DE
LIQUIDATION.
L'excédent favorable du compte des résultats, déduc-tion faite des frais généraux, charges,
amortissements, provisions et prévisions jugés utiles par le gérant, consti-tue le bénéfice net de
l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du
capital social, sauf à prélever de nouveau cinq pour cent jusqu'à ce chiffre si la réserve était entamée
ou si le capital était augmenté.
Le surplus du bénéfice est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la
gérance, décidera chaque année de son affectation.
L'assemblée générale décidera aussi, par un vote séparé, s'il y a lieu ou non d'accorder une
rémunéra-tion au capital investi ; dans l'affirmative, elle en détermi-nera le taux.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'as-
semblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la
perte a été cons-tatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution
éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
Dans le cas d'un associé unique, il prendra la décision dans le même délai de deux mois, après avoir
reçu les propositions de la gérance, s'il n'est pas gérant, ou s'il n'assume pas seul cette fonction.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à SIX MILLE DEUX CENTS EUROS, tout
intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
En cas de dissolution, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
nomme un liquidateur, détermine ses pouvoirs et fixe ses émoluments éventuels.
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
Après apurement de toutes dettes et charges de la société et des frais de liquidation, le solde de
l'avoir sert au remboursement des parts sociales.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
1) Transitoirement, le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce pour finir le trente et un décembre 2019.
2) La première assemblée générale se tiendra pour la première fois en 2020.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
Et immédiatement après la constitution de la société, les associés se sont réunis en assemblée
générale extraordinaire, ont adopté à l'unanimité des voix la décision suivante, qui ne deviendra
effective qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité morale: Monsieur MONSEU Christophe est appelé à la fonction
de gérant.
Le mandat de gérant est exercé à titre rémunéré, pour une durée illimitée, sauf démission, décès ou
révocation, ce que Monsieur MONSEU Christophe ici présent déclare accepter.
L'assemblée déclare déléguer tous pouvoirs à la société Proxicompta, représentée par Monsieur
Sébastien LEFEVRE, aux fins de la représenter auprès de tout greffe, toute banque, et
administration quelconque pour l'exécution de toute formalité nécessaire consécutivement à sa
constitution et plus précisément pour les formalités auprès du guichet d’entreprises.
Aux effets ci-dessus, ledit mandataire pourra passer et signer tous actes, pièces, formulaires,
déclarations et documents, effectuer tout paiement, élire domicile, et généralement faire tout ce qui
sera nécessaire ou utile, même non explicitement prévu aux présentes.
APPROBATION.
Le gérant prénommé approuve toutes les opérations et tous les engagements auxquels il a été
consenti au nom de la société en formation, conformément à l'article 60 du Code des sociétés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Bénédicte Vandenborre, notaire associé.
Dépôt simultané : expédition.