Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TECHNORD INDUSTRY PROCESS IMPROVEMENT
Rue du Fond Cattelain 2
1435 Mont-Saint-Guibert
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
          Il résulte d'un acte reçu le vingt-cinq août deux mille seize (en cours d'enregistrement) reçu par
Véronique GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous
forme de société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT,
Notaires associés, ayant son siège social à Tournai, 0866.523.863 RPM Hainaut, division Tournai,
que 1. La société anonyme TECHNORD, ayant son siège social à 7500 Tournai, rue de la Lys, 21,
TVA BE 0430.242. 411 RPM Hainaut, division Tournai et  2.Monsieur FOUCART Philippe César
Gérard Amédée, né à Tournai le 20 février 1976, époux de Madame VAN CEULEBROECK, domicilié
à 7540 Kain, rue de la Résistance, 102 (RN : 760220-211-23) ont constitué entre eux une société
anonyme de droit belge sous la dénomination "TECHNORD INDUSTRY PROCESS
IMPROVEMENT" dont le siège social est établi à 1435 Mont-Saint-Guibert, Axis Park, rue du Fond
Cattelain, 2, au capital de SOIXANTE DEUX MILLE EUROS, représenté par six cent vingt actions,
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/six cent vingtième de l'avoir social,
qu'ils ont toutes souscrites et libérées intégralement par un versement en espèces effectué sur le
compte ouvert au nom de la société en formation auprès de CBC Banque.
          Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément au code des sociétés.
          La société a pour objet, en Belgique et dans tous pays et tant pour son compte propre que
pour compte de tiers:
          - l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution sous toutes ses formes, la
représentation, la fabrication, l'installation, l'entretien, la réparation et la maintenance de toutes
installations électriques, de toutes installations mécaniques, de toutes installations de production
d'énergie ou d'économie d'énergie, de toutes installations d'isolation thermique ou acoustique et plus
généralement de tout ce qui se rapporte aux applications de l'électricité et à ses dérivés;
          - l'informatique en général, et plus particulièrement, la fabrication, l'achat, la vente,
l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation, l'installation, la réparation, la
programmation, la maintenance, la location, la régulation et la supervision de tout ensemble
d'automation, de tout matériel d'informatique industrielle (hardware et software), de tous systèmes de
transmissions d'informations et plus généralement de tous équipements relatifs à l'informatique;
          - la création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous
établissements, fonds de commerce se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées;
          - l'urbanisme en général et plus particulièrement la conception, la réalisation, la création,
l'étude de tous ensembles immobiliers, urbains ou ruraux, industriels, résidentiels, commerciaux,
touristiques, artistiques et tous équipements collectifs généralement quelconques, ainsi que tous
leurs accessoires ou dépendances et leur infrastructure, tels tous moyens et voies de
communication, routes, chemins, voiries, canaux, voies ferrées, aéroports, égouts, canalisations
d'eau, gaz, électricité, télédistribution, téléphone, parkings, signalisations routières ou autres,
épuration des eaux ou des déchets, hôpitaux, salles de spectacle, édifices publics, et en général tous
les équipements urbanistiques relatifs à la vie en communauté;
          - le commerce de gros, demi-gros et détail, vente, achat, location de tout matériel ou appareil
0661736869
Volet B
se rapportant à ces objets, y compris la réparation, l'entretien, la diffusion, la publicité;
          - l'achat, vente, location, transmission, cession de tous immeubles, bâtis ou non, ainsi que
toutes opérations s'y rapportant;
          - toutes expertises, études et conseils se rapportant à ces objets;
          - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces
activités;
          - la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations ou entreprises
commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social;
          D'une manière générale, la société peut accomplir toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant
directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, lui procurer des
matières premières ou faciliter l'écoulement de ses produits.
          Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet similaire, analogue ou connexe, ou qui sont simplement de nature à favoriser le développement
de son activité, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
          Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et donner en gage tous ses autres biens en ce
compris son fonds de commerce et peut se porter aval pour tous emprunts, ouvertures de crédit et
autres engagements, tant pour elle-même que pour tout tiers.
          Elle peut pourvoir, en tant qu'administrateur, liquidateur ou autrement, à l'administration, à la
supervision, au contrôle de toutes sociétés liées/filiales ou avec lesquelles il existe un lien de
participation et toutes autres.
          Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
          La société est constituée pour une durée illimitée.
          Sauf dans le cas où le conseil d'administration peut être composé de deux membres en vertu
de l'article 518 du code des sociétés, la société est administrée par un conseil d'administration
composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par
l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
          Chaque administrateur sera rééligible.  Chaque administrateur a droit à une voix.
          Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, personnes physiques, un représentant permanent à
l'intervention duquel elle exercera ses fonctions d'administrateur.
          Les administrateurs sont rééligibles.                                      
          Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui
a procédé à leur remplacement.
          Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée
générale.
          Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi
que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs
administrateurs qui portent le titre d'administrateur-délégué et/ou à un ou plusieurs directeurs choisis
hors ou dans son sein.
          Le conseil d'administration et, dans le cadre de cette gestion, les délégués à la gestion
journalière, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
          Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière fixent les attributions et les
rémunérations éventuelles, fixes ou variables, à charge de la société, des personnes à qui ils
confèrent des délégations.
          Le conseil d'administration peut constituer, en son sein ou en dehors, tout comité dont il
déterminera les attributions, nommera les membres et fixera les pouvoirs et, le cas échéant, la
rémunération.
          Le conseil d'administration peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus et révoquer en
tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
          La société est valablement représentée dans tous les actes et en justice :
          - soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur-délégué.
          - soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui lui (leur) ont été conférés,
par le délégué à cette gestion s'il n'y en a qu'un seul et par deux délégués agissant conjointement
s'ils sont plusieurs.
          Ces signataires n'auront à justifier en aucun cas, à l'égard des tiers, d'une décision préalable
du conseil d'administration.
          La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites
de leur mandat.
          Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
Volet B
constater dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires nommés par
l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, conformément à la
loi.
          Ils sont nommés par l'assemblée générale qui détermine leur nombre, pour un terme de trois
ans renouvelable. Ils ne peuvent être révoqués que pour justes motifs sous peine de dommages et
intérêts.
          A défaut de commissaire ou lorsque le commissaire se trouve dans l'impossibilité d'exercer
ses fonctions, le conseil d'administration convoque immédiatement l'assemblée générale aux fins de
pourvoir à son remplacement.
          L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième mardi du mois de février à
dix heures trente minutes.
          Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
          Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis à l'assemblée générale, tout
propriétaire d'action nominative l'informe par écrit, cinq jours calendrier avant la date fixée pour
l'assemblée, le conseil d'administration, de son intention d'assister à l'assemblée en indiquant le
nombre de titres pour lesquels il entend prendre part au vote.
          Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils
ont effectué les formalités prescrites ci-dessus.
          Si la propriété d'un titre est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, tous deux
sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote en assemblée générale ordinaire et
extraordinaire, est cependant reconnu en règle à l'usufruitier sauf accord contraire entre lui et le nu-
propriétaire.
          Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le
propriétaire qui a constitué le gage.
          Tout propriétaire de titre peut donner procuration par écrit, par télécopie, par courrier
électronique ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel (tel que téléfax ou
email pour autant que l'expéditeur soit clairement identifié), à un mandataire, actionnaire ou non,
pourvu que celui-ci ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée, pour le
représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et place.
          Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
          Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci
soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
          Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation,
tout actionnaire est autorisé à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et mis à la
disposition des actionnaires par la société.
          Chaque action de capital donne droit à une voix.
          L'exercice social commence le premier octobre et se clôture le trente septembre de chaque
année.
          Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
          Sur ce  bénéfice, il est prélevé :
          1) cinq pour cent pour la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteint le dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être
entamée.
          2) le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix, sur propositions du conseil d'administration.
          Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil
d'administration.
          Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, et dans le respect des dispositions légales,
décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en
cours et fixer leur montant et la date de leur paiement.
          Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des actions.
          Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une
proportion supérieure.
          Le solde est réparti également entre toutes les actions.
          Les comparants ont ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes prenant effet dès le
dépôt au greffe du tribunal de commerce du présent extrait.
          1. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter du dépôt au greffe
Volet B
d'un extrait du présent acte et se clôturera le 30 septembre 2017.
          2. La première assemblée générale est fixée en 2018.
          3.La société ne comptant que deux actionnaires, le nombre des administrateurs est fixé à
deux.
          Ont été appelés à ces fonctions :
          1. Monsieur Philippe FOUCART prénommé;
          2. Madame Bénédicte Jeanine Julia Ghislaine FOUCART, née à Tournai le 6 mars 1971,
domiciliée à 1197 Prangins (Suisse), Chemin de la Combe, 16. RN: 710306 258 07.
          Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale ordinaire de 2022.
          4. Tous pouvoirs ont été donnés aux administrateurs ci-dessus nommés, d'entreprendre
concurremment les activités sociales dès le 25 août 2016 au nom et pour le compte de la société
jusqu'au dépôt au greffe du Tribunal de Commerce du présent extrait.
          5. Le nombre des commissaires est fixé à un.
          A été appelée à cette fonction la société civile à forme de société coopérative à responsabilité
limitée AVISOR, ayant son siège social à 7520 Ramegnies-Chin, chaussée de Tournai, 54,
0867.463.773 RPM Hainaut, division Tournai, représentée par Madame Dorothée HURTEUX,
reviseur d'entreprises.
          Le commissaire ainsi nommé exercera son mandat durant les trois premiers exercices
sociaux.
          Les membres ci-dessus nommés du futur conseil d'administration se sont ensuite réunis et ont
pris à l'unanimité les décisions suivantes prenant effet dès le dit dépôt au greffe du tribunal de
commerce:
          1. En application de l'article 60 du code des sociétés, la société reprend également tous les
engagements qui auraient été pris pour le compte de la société par les administrateurs ci-dessus
nommés dans le cadre du mandat ci-dessus, à compter de ce jour jusqu'au dépôt au greffe du
Tribunal de Commerce d'un extrait du présent acte.
          2. Il a été décidé :
          1. d'appeler aux fonctions de :
          - président du conseil et d'administrateur-délégué chargé des pouvoirs de gestion journalière :
Monsieur Philippe FOUCART prénommé.
          2. de conférer tous pouvoirs à Monsieur Robert KEMPENEER, directeur financier de la société
TECHNORD, pour effectuer toutes les formalités requises pour activer le numéro d'entreprise de la
société auprès d'un guichet d'entreprises et le cas échéant, pour son immatriculation à la taxe sur la
valeur ajoutée et à l'Office National de Sécurité Sociale.
          POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en vertu de l'article
173, 1° bis du code des droits d'enregistrement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.
          Déposée en même temps : expédition de l'acte.
          Véronique GRIBOMONT, notaire associée.