N° d'entreprise : 0408297942
Nom
(en entier) : Coopération internationale pour le Développement et la Solidarité
(en abrégé) : C.I.D.S.E.
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Stevin 16
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION
Ce jour, le dix-neuf février deux mille vingt-quatre.
(…)
Par-devant moi, maître Peter VAN MELKEBEKE, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton),
exerçant sa fonction dans la société « Berquin Notaires », ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd
George 11,
dont l’acte contient à la fin la mention d’enregistrement suivante :
"Enregistré 13 rôles 0 renvois au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE
BRUXELLES 2 le un mars deux mille vingt-quatre. Référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case
5850. Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00). Le receveur (signé).
S’EST RÉUNIE
l’assemblée générale extraordinaire (« Comité Directeur ») de l’association internationale sans but
lucratif « COOPERATION INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA SOLIDARITE »,
en abrégé « CIDSE », ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue Stevin 16, ci-après dénommé l’"
Association".
(…)
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
(…)
DEUXIÈME RÉSOLUTION : Modification du but désintéressé et des activités de l’Association.
L’assemblée décide de modifier le but désintéresse et les activités de l’Association en remplaçant le
texte actuel de l’article 3 des statuts par le texte suivant :
« Article 3. Buts désintéressés et activités
a)           Tout en respectant l’autonomie de ses membres, la CIDSE poursuit les buts désintéresses
d'utilité internationale suivants :
-              Avec nos allié(e)s et nos partenaires du monde entier, nous nous employons à promouvoir
la justice en mobilisant le pouvoir de la solidarité mondiale pour parvenir à un changement
transformationnel en faveur des peuples et de la planète.
-              Nous œuvrons ensemble à travers des actions et des campagnes de plaidoyer politique,
alimentées par un travail de recherche, de réflexion et d’analyse commune, d’organisation de
rencontres afin d’approfondir notre compréhension des enjeux de justice tout en proposant des
alternatives.
-              Nous dénonçons les injustices systémiques et leurs impacts destructeurs et soutenons des
alternatives environnementales et sociales justes pour permettre à toutes et à tous de s’épanouir
dans notre maison commune.
b)           L’association poursuivra son but par toutes activités nécessaires, principalement dans les
domaines d’activités suivants :
-              Activités de plaidoyer et de campagnes : afin de promouvoir et de mettre en œuvre des
analyses conjointes, positions et activités de ses membres au niveau national, régional et
international ainsi qu’en alliance et partenariat avec d’autres organisations qui partagent les mêmes
buts.
-              Partager les connaissances et apprendre ensemble autour des sujets pertinents pour ses
organisations membres (par exemple l'éducation au développement, la collecte de fonds, etc.). ».
Conformément à l’article 2:5, §4, dernier alinéa du Code des sociétés et des associations, la
modification du but désintéressé et des activités qui précède doit être approuvée par le Roi.
L’assemblée confère tous les pouvoirs au notaire soussigné ou à un de ses associés afin d'assurer
les formalités nécessaires à l’obtention de l’Arrêté Royal portant approbation de la modification du
but et des activités de l’Association et afin d’accomplir toutes les formalités de publication.
TROISIÈME RÉSOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en conformité avec les
résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations, avec modification, entre autres,
des dispositions concernant les conditions d’accès aux statuts de membre ordinaire et de membre
associé, la compétence du Comité Directeur, la durée des mandats des membres du Comité
Exécutif, le Conseiller Ecclésiastique, les cotisations et la destination de l’actif net en cas de
dissolution, et avec insertion d’un droit de reprise des apports des membres en cas de perte de la
qualité de membre ou de dissolution de l’Association à l’exception de la cotisation annuelle.
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit :
« TITRE I : DÉNOMINATION – SIÈGE – BUT – DURÉE
Article 1 – Dénomination
L'association internationale sans but lucratif est dénommée "Coopération Internationale pour le
Développement et la Solidarité", désignée dans toutes les langues par l'abréviation "CIDSE" (dans
les présents statuts "CIDSE" ou "association"). Elle constitue une alliance de coopération
internationale composée d’organisations catholiques dont le travail est fondé sur la doctrine sociale
de l’Église, ont un lien avec les Conférences épiscopales nationales ou des acteurs de l’Église locale
et présentent les caractéristiques décrites dans les présents statuts.
Cette association a originellement été constituée par acte sous seing privé selon la loi du vingt-cinq
octobre mil neuf cent dix-neuf accordant la personnalité civile aux associations internationales
poursuivant un but philanthropique, religieux, scientifique, artistique ou pédagogique, telle que
modifiée, et ses statuts (publiés aux Annexes au Moniteur belge du quatorze septembre mil neuf
cent soixante-sept) ont été approuvés par arrêté royal du dix-huit juillet mil neuf cent soixante-sept
(Annexes au Moniteur belge du vingt-neuf juillet mil neuf cent soixante-sept).  Elle est régie
dorénavant par le Code belge des sociétés et des associations du 23 mars 2019, en particulier par
son Livre 10, ainsi que par les arrêtés d’exécution dudit Code.
Article 2 – Siège
Le siège de l'association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut, par décision du Comité Directeur, être transféré en tout autre endroit en Belgique, dans le
respect des dispositions légales en vigueur en matière d'emploi des langues.
Tout déplacement du siège doit être publié aux annexes au Moniteur belge, par les soins du Comité
exécutif.
Article 3 – Buts désintéressés et activités
a)           Tout en respectant l’autonomie de ses membres, la CIDSE poursuit les buts désintéressés
d’utilité internationale suivants :
-              Avec nos allié(e)s et nos partenaires du monde entier, nous nous employons à promouvoir
la justice en mobilisant le pouvoir de la solidarité mondiale pour parvenir à un changement
transformationnel en faveur des peuples et de la planète.
-              Nous œuvrons ensemble à travers des actions et des campagnes de plaidoyer politique,
alimentées par un travail de recherche, de réflexion et d’analyse commune, d’organisation de
rencontres afin d’approfondir notre compréhension des enjeux de justice tout en proposant des
alternatives.
-              Nous dénonçons les injustices systémiques et leurs impacts destructeurs et soutenons des
alternatives environnementales et sociales justes pour permettre à toutes et à tous de s’épanouir
dans notre maison commune.
b)           L’association poursuivra son but par toutes activités nécessaires, principalement dans les
domaines d’activités suivants :
-              Activités de plaidoyer et de campagnes : afin de promouvoir et de mettre en œuvre des
analyses conjointes, positions et activités de ses membres au niveau national, régional et
international ainsi qu’en alliance et partenariat avec d’autres organisations qui partagent les mêmes
buts.
-              Partager les connaissances et apprendre ensemble autour des sujets pertinents pour ses
organisations membres (par exemple l'éducation au développement, la collecte de fonds, etc.)
TITRE II : MEMBRES
Article 4 – Membres ordinaires
Il faut minimum 6 membres ordinaires pour constituer l’association.
a)           Peut devenir membre ordinaire, toute organisation ou réseau d’organisations remplissant
les critères suivants :
1.            Être une organisation catholique, et guidée par l’enseignement social de l’Église ;
2.            Avoir une relation établie avec la Conférence des évêques dans son pays ou travailler de
près avec les acteurs de l’Église locale ;
3.            Avoir une mission orientée vers la solidarité internationale et adhérer aux valeurs et buts de
l’association ;
4.            Participer aux efforts collectifs de plaidoyer politique du réseau, de partage de savoirs et de
pratiques autour des programmes de solidarité internationale ;
5.            Accepter de partager l'information concernant ses activités, ses programmes et ses
campagnes ;
6.            Adhérer aux orientations globales définies préalablement par la CIDSE et en accepter les
statuts et le Règlement d’ordre intérieur.
b)           Une organisation ou institution catholique qui a été membre associé de la CIDSE tel que
défini à l’Article 5 et qui a pleinement participé à ses activités pendant une période d'au moins trois
ans, est invitée à introduire une demande d’adhésion en tant que membre ordinaire.
Article 5 – Membres associés
Le Comité Directeur peut inviter des organisations ne souhaitant pas devenir membres ordinaires
immédiatement, mais préférant participer de manière probatoire aux activités collectives à devenir
des membres associés. Les membres associés devront remplir les critères suivants :
a)           Être une organisation catholique et guidée par l’enseignement social de l’Église ;
b)           Avoir une relation établie avec la Conférence des évêques dans son pays ou travailler de
près avec les acteurs de l’Église locale ;
c)            Avoir une mission orientée vers la solidarité internationale et adhérer aux valeurs et buts
ainsi qu’à la mission de l’association ;
d)           Participer aux efforts collectifs de plaidoyer politique du réseau, de partage de savoirs et de
pratiques autour des programmes de solidarité internationale ;
e)            Accepter de partager l'information concernant ses activités, ses programmes et ses
campagnes ;
f)            Adhérer aux orientations globales définies préalablement par la CIDSE et en accepter les
statuts et le Règlement d’ordre intérieur.
Article 6 – Observateurs permanents
Des organisations et institutions catholiques qui ne sont pas en position ou ne souhaitent pas devenir
des membres ordinaires ou associés, mais qui partagent les orientations globales de la CIDSE, telles
que définies dans l’Article 3 et qui cherchent à renforcer le travail collectif, peuvent être invitées à
devenir observateurs permanents. Ce statut sera revisité tous les trois ans par le Comité directeur.
Article 7 – Admission
Les admissions de nouveaux membres ordinaires ou associés et l’invitation en tant qu’observateur
permanent sont décidées souverainement par le Comité Directeur. Sa décision est sans appel et n’a
pas à être motivée.
Article 8 – Démission – Exclusion
La qualité de membre ordinaire ou associé prend fin par :
-              Démission volontaire, notifiée par lettre recommandée au Comité exécutif six mois avant la
fin de l’année en cours, avec effet au premier jour de l’année suivante ;
-              Dissolution volontaire ;
-              Exclusion, décidée par le Comité Directeur ; le membre concerné aura la possibilité
d'exposer sa défense devant le Comité Directeur avant que la décision d’exclusion ne soit prise.
Les membres ont un droit de reprise de leur apport à l’exception de leur cotisation annuelle en cas
de perte de la qualité de membre.
TITRE III : ORGANE GÉNÉRAL DE DIRECTION – LE COMITÉ DIRECTEUR
Article 9 – Composition – Pouvoirs
a)           L’organe général de direction de la CIDSE (dans les présents statuts "le Comité Directeur")
est composé de tous les membres ordinaires.
b)           Assistent aux réunions du Comité Directeur :
1.            Une délégation de deux représentant(e)s maximum par membre ordinaire, dont son
mandataire éventuel ;
2.            Un(e) délégué(e) de chaque membre associé ;
3.            Un(e) délégué(e) de chaque observateur permanent ;
4.            Toute autre personne sur invitation spéciale et spécifique du Comité Directeur.
Article 10 – Relations avec le Saint-Siège
La CIDSE entretient une relation de collaboration et d’échange avec les dicastères et les instances
les plus pertinents du Saint-Siège.
Article 11 – Réunion – Convocation
Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par an, la date et le lieu étant fixés par le Comité
Directeur lors de sa réunion précédente. Le (la) Président(e) de la CIDSE préside normalement les
réunions mais, à sa demande, le Comité Directeur peut désigner un(e) autre délégué(e) comme
Président(e) de séance.
La convocation contient l’ordre du jour et est envoyée par le (la) Secrétaire général(e) à tous les
membres et autres personnes visées à l'article 9, par lettre ou courrier électronique, au moins trente
(30) jours calendrier avant la réunion, sauf urgence exceptionnelle justifiant un délai plus court.
Toutefois, le Comité Directeur pourra être valablement convoqué suivant tous modes et dans tous
délais qui paraîtront opportuns au Comité exécutif, même oralement, lorsque ce dernier aura recueilli
l'assentiment préalable et des membres ordinaires. De même, si tous les membres ordinaires ont
consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés, l'assemblée sera régulièrement
constituée sans devoir observer de délai ni envoyer de convocations.
Article 12 – Compétence
Le Comité Directeur a la responsabilité des affaires suivantes :
a)           Les décisions concernant les principes, objectifs, structures et statuts de la CIDSE ;
b)           La nomination ou le remplacement du (de la) Président(e) et des autres membres du
Comité exécutif, du (de la) Trésorier(e) et du (de la) Secrétaire général(e) et leur éventuelle
révocation ;
c)            La nomination du Commissaire aux comptes, chargé de la vérification des comptes annuels
;
d)           Les décisions concernant les demandes d'admission ou l'exclusion de membres ;
e)            L’approbation des comptes annuels et du budget ;
f)            L’octroi de la décharge aux membres du Comité exécutif ;
g)           L’octroi de la déchargé au Commissaire aux comptes ;
h)           Faire ou accepter un apport à titre gratuit d'une universalité ;
i)             La dissolution de la CIDSE.
j)             Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Le Comité Directeur a également sous ses compétences :
a)           L’approbation et les modifications du Règlement d'ordre intérieur de la CIDSE ;
b)           L’approbation du programme de travail de la CIDSE ;
c)            L’approbation du rapport annuel du Comité exécutif sur les activités de la CIDSE ;
d)           La détermination des ressources financières de la CIDSE ;
e)            L’emplacement du Secrétariat ;
f)            Les matières qui lui sont réservées par les présents statuts.
Article 13 – Droit de vote – Représentation
Au Comité Directeur, le droit de vote est limité aux membres ordinaires, à raison d’une voix par
membre ordinaire.
Tout membre ordinaire peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la
signature électronique au sens de l'article 8.1, 3° du Code civil, transmis par lettre, courrier
électronique ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 1.5 du même Code, donner
mandat à un mandataire personne physique, ayant une fonction dirigeante en son sein ou au sein
d'un membre ordinaire de la CIDSE, pour se faire représenter à une réunion déterminée du Comité
Directeur et y voter en ses lieu et place. Aucun membre ordinaire ne peut ainsi être porteur de plus
de deux (2) procurations.
Article 14 – Délibérations
a)           Le Comité Directeur ne peut délibérer valablement que si au moins deux tiers des membres
ordinaires de la CIDSE y sont présents ou représentés par procuration.
Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion pourra être convoquée, qui délibérera
valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne
peut être tenue moins de quinze (15) jours, ni plus de soixante (60) jours après la première réunion.
b)           Les décisions du Comité Directeur sont prises à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés.
Toute modification des buts de l'association ainsi que des activités qu'elle se proposait de mettre en
œuvre pour atteindre ces buts requiert un arrêté royal d'approbation. Les modifications statutaires
relatives aux mentions visées à l'article 2:10, 6°, 8° et 9° du Code des sociétés et des associations,
doivent, quant à elles, être constatées par acte authentique.
c)            Les modifications statutaires, ainsi que l’admission ou l’exclusion de membres et l’élection
ou la révocation des membres du Comité exécutif, se déroulent également suivant les règles et
procédures établies aux points a) et b) du présent article.
d)           Les membres peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir du Comité Directeur, selon les modalités décrites dans le Règlement d'ordre intérieur.
Article 15 – Procès-verbaux
Chaque réunion du Comité Directeur fait l’objet d’un procès-verbal, signé par le (la) Président(e). Ces
procès-verbaux - exception faite de ceux devant être établis par acte notarié - et leurs annexes sont
conservés au siège par le (la) Secrétaire général(e), soit sous leur forme matérielle originale dans un
registre spécial, soit sous forme électronique sécurisée, sur tout support et dans des conditions
offrant des garanties de pérennité, de lisibilité, d'intégrité, de reproduction fidèle et durable. Chaque
membre ordinaire en reçoit une copie.
TITRE IV : ADMINISTRATION
Article 16 – Organe d'administration – Le Comité exécutif
L'association est administrée par un organe d'administration (dans les présents statuts "Comité
exécutif") composé de trois (3) membres au moins et de cinq (5) membres au plus, incluant le (la)
Président(e), le (la)Vice-président(e) et les autres membres élus, tous personnes physiques. Ceux-ci
sont élus parmi les représentants des membres ordinaires.
Article 17 – Pouvoirs du Comité exécutif
Le Comité exécutif dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’
association dans les limites de ses buts. Tout ce qui n’est pas expressément réservé au Comité
Directeur est de la compétence du Comité exécutif.
Sont principalement de la compétence et de la responsabilité du Comité exécutif :
a)           La mise en œuvre des décisions du Comité Directeur ;
b)           Le traitement des affaires courantes et de toute autre question nécessitant une action
urgente ;
c)            La préparation et l’élaboration de recommandations à proposer au Comité Directeur ;
d)           La préparation de la réunion et de l’ordre du jour du Comité Directeur ;
e)            La proposition de candidats pour les postes de Président(e), de Secrétaire général(e) et de
Trésorier(e), ainsi que des candidats au Comité Directeur pour les autres membres du Comité
exécutif, selon la procédure et les modalités reprises au Règlement d’ordre intérieur ;
f)            La nomination, parmi ses membres, du (de la) Vice-président(e) ;
g)           Le soin d’assurer une représentation extérieure de la CIDSE ;
h)           La supervision des activités du secrétariat.
Article 18 – Réunions – Délibérations – Procès-verbaux
a)           Le Comité exécutif se réunit au moins deux (2) fois par an et chaque fois que le (la)
Président(e) ou deux de ses membres le jugent nécessaire.
La convocation contient l'ordre du jour et est adressée, huit (8) jours avant la réunion, par lettre,
courrier électronique ou par tout autre moyen de (télé)communication qui se matérialise par un
document écrit. Les réunions se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
b)           Le Comité exécutif ne délibère valablement que si la majorité de ses membres est présente.
Les décisions du Comité exécutif sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, la
voix du (de la) Président(e) de la réunion est prépondérante.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence, les décisions pourront également être
prises, sans réunion effective, par écrit ou par courrier électronique à condition que l'ensemble des
membres du Comité exécutif accepte de recourir à la procédure écrite ou électronique. Le procès-
verbal fera mention de cet accord.
c)            Les décisions du Comité exécutif sont consignées dans des procès-verbaux, établis selon
les modalités décrites dans le Règlement d'ordre intérieur et signés par le (la) Président(e). Ces
procès-verbaux et leurs annexes sont conservés au siège par le (la) Secrétaire général(e), soit sous
leur forme matérielle originale dans un registre spécial, soit sous forme électronique sécurisée, sur
tout support et dans des conditions offrant des garanties de pérennité, de lisibilité, d'intégrité, de
reproduction fidèle et durable. Chaque membre ordinaire en reçoit une copie.
Article 19 – Groupes de travail
La CIDSE se dote des groupes de travail nécessaires à la poursuite et la réalisation de ses objectifs.
Article 20 – Durée des mandats – Vacance
a)           La durée du mandat du (de la) Président(e) et du (de la) Trésorier(e) est de trois ans. Le (la)
Président(e) n’est pas immédiatement rééligible au même poste.
b)           La durée du mandat du (de la) Vice-président(e) et des autres membres élus du Comité
exécutif est de trois ans. Aucun d’entre eux ne peut normalement exercer plus de deux mandats
consécutifs.
c)            Le mandat de tout membre du Comité exécutif peut exceptionnellement être prolongé d'un
an si le Comité Directeur en décide ainsi à la majorité des deux tiers. Cette prolongation ne compte
pas comme un deuxième mandat.
d)           Le mandat d'un membre du Comité exécutif prend fin par :
-              Démission volontaire, moyennant préavis de trente (30) jours notifié par écrit au Comité
exécutif ;
-              Expiration du terme ;
-              Révocation par le Comité Directeur ;
-              Décès ;
-              Déconfiture, incapacité mentale ou mise sous administration provisoire.
e)            En cas de vacance d'une ou plusieurs places au sein du Comité exécutif, la plus prochaine
réunion du Comité Directeur procédera, le cas échéant, à la nomination de nouveaux membres.
Article 21 – Présidence
Le (la) Président(e) de la CIDSE préside les sessions du Comité Directeur et du Comité exécutif. Il
(Elle) représente la CIDSE à toutes réunions extérieures. Il (Elle) peut participer ex officio à toutes
les réunions qui se tiennent dans le cadre de la CIDSE.
En cas d’indisponibilité du (de la) Président (e), ses fonctions incombent au (à la) Vice-président(e).
Article 22 – Le Conseiller spirituel
a)           La CIDSE a comme Conseiller spirituel un évêque ou tout autre personne ayant une
responsabilité importante dans l’Église. Le Conseiller spirituel de la CIDSE est désigné par le Comité
Directeur.
b)           Il a spécialement pour tâche d’agir en guide pastoral pour la réalisation de la mission de la
CIDSE. Il joue également un rôle de liaison en aidant la CIDSE dans ses relations avec le Saint-
Siège et les différentes Conférences épiscopales et, en particulier, avec leur(s) représentant(s) en
charge des relations avec les membres de la CIDSE.
D’une façon générale, il aide la CIDSE à bien situer sa mission dans celle de l’ensemble de l’Église.
Il assiste aux réunions du Comité exécutif, mais sans voix délibérative.
c)            La durée du mandat du Conseiller spirituel est de trois ans, renouvelable une fois, selon les
disponibilités du Conseiller et la volonté du Comité Directeur.
Article 23 – Délégation au (à la) Secrétaire général(e)
a)           Le Secrétariat exécute ses tâches en accord avec les principes, objectifs et orientations
établis par le Comité Directeur, en conformité avec les présents statuts et le Règlement d’ordre
intérieur et selon les directives et instructions reçues du Comité exécutif ou du (de la) Président(e).
b)           Le (La) Secrétaire général(e) assure la direction du Secrétariat et est responsable vis-à-vis
du Comité Directeur et du Comité exécutif des activités du Secrétariat.
c)            Le (La) Secrétaire général(e) consulte le (la) Président(e) ou, en cas d’indisponibilité, le (la)
Vice-président(e) sur toutes les questions de politique générale et chaque fois qu’une telle
consultation sera estimée utile ou nécessaire dans l’exécution des tâches confiées au Secrétariat.
d)           Le (La) Secrétaire général(e) est délégué(e) à la gestion journalière.
e)            Le (La) Secrétaire général(e) peut être mandaté(e) par le (la) Président(e) pour le (la)
représenter.
f)            Le (La) Secrétaire général(e) assiste aux réunions du Comité Directeur et du Comité
exécutif avec voix consultative.
Article 24 – Représentation
Nonobstant le pouvoir général de représentation du Comité exécutif en tant que collège, la CIDSE
est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public :
-              soit par le Président, agissant seul ;
-              soit par deux membres du Comité exécutif, dont le (la) Président(e), agissant conjointement
;
-              soit par un membre du Comité exécutif et le (la) Secrétaire général(e), agissant
conjointement ;
-              soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a
été déléguée.
Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du Comité exécutif.
TITRE V : COTISATIONS – EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – CONTRÔLE
Article 25 – Cotisations
a)           Le budget ordinaire de la CIDSE est couvert en partie par la cotisation des membres et par
d’autres recettes décidées par le Comité Directeur.
b)           La cotisation des membres est composée d’un montant qui est calculé selon des principes
et règles déterminés dans le Règlement d'ordre intérieur et approuvé par le Comité Directeur.
c)            La cotisation des observateurs permanents est fixée de commun accord.
Article 26 – Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année, le Comité exécutif établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé,
conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi que le budget de l'exercice suivant. Ils
sont soumis pour approbation au Comité Directeur lors de sa plus prochaine réunion.
Les comptes annuels approuvés sont ensuite versés par les soins du (de la) Secrétaire général(e) au
dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce compétent.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
Article 27 – Contrôle – Commissaire
Pour autant que l'association y soit tenue légalement, le contrôle de sa situation financière, des
comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des présents statuts des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par
l'organe général de direction parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les
commissaires sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable. Les émoluments des
commissaires éventuels consistent en une somme fixe établie au début de leur mandat par l'organe
général de direction. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.
TITRE VI : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 28 – Dissolution – Liquidation
Sans préjudice des dispositions 2:113 du Code des sociétés et des associations, l'association peut
être dissoute en tout temps par décision du Comité Directeur, statuant suivant les règles et
procédures prévues à l'article 14 des présents statuts.
Lors de la dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les
soins d’un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions, soit en vertu d’une résolution du
Comité Directeur, soit, à défaut, en vertu d’une décision judiciaire qui pourra être provoquée par tout
intéressé.
Article 29 – Affectation de l'actif
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, à quelque moment et pour
quelque cause que ce soit, la destination de l'actif net éventuel après liquidation sera déterminée par
le Comité Directeur ou à défaut, par les liquidateurs. Cet actif devra être affecté à une fin
désintéressée se rapprochant autant que possible des buts de l'association, tels que décrits à l'article
3.
Les membres ont toutefois un droit de reprise de leur apport à l’exception de leur cotisation annuelle.
TITRE VII : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 30 – Règlement d'ordre intérieur
Un Règlement d’ordre intérieur qui précise les dispositions des présents statuts et fixe les modalités
pratiques de fonctionnement de l’association en général est établi par le Comité Directeur sur
proposition du Comité exécutif. La modification du Règlement d’ordre intérieur est de la seule
compétence du Comité Directeur.
La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur date de janvier 2011.
Article 31 – Interprétation – Référence légale
a)           Chaque fois qu’un cas se présente pour lequel il n’y a pas de dispositions dans les statuts
et/ou le Règlement d'ordre intérieur, l’interprétation du Comité Directeur est prédominante.
b)           Au cas où le Règlement d'ordre intérieur semble être en contradiction avec les statuts, ces
derniers prédominent.
c)            Le Comité Directeur est le dernier arbitre dans les cas mentionnés ci-dessus ainsi que pour
toutes les questions qui ne peuvent être résolues par le Comité exécutif.
d)           Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts et par le Règlement d’
ordre intérieur est réglé par le Code des sociétés et des associations. En conséquence, les
dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans
les présents statuts et les clauses contraires ou qui deviendraient contraires aux dispositions
impératives de ce Code sont censées non écrites.
Article 32 – Langue
Les présents statuts ont été rédigés en langue française. En cas de doute, divergences ou problème
d'interprétation avec une version des statuts traduits dans une autre langue, la version française
prévaudra. ».
QUATRIÈME RÉSOLUTION : Procuration pour la coordination des statuts.
(…)
CINQUIÈME RÉSOLUTION : Procuration au Comité Exécutif.
(…)
L'assemblée confère tous pouvoirs au Comité Exécutif afin d'exécuter les résolutions qui
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, une
copie de l'A.R. en date du 18 juin 2024 approuvant la modification du but et des activités de l'AISBL «
COOPERATION INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA SOLIDARITE » en
abrégé « CIDSE », le texte coordonné des statuts).
 
Yorik Desmyttere
Notaire