N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): MS DENTAL
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1428 Braine-l'Alleud, Grand'Route 15
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire associé Valérie DHANIS à Braine-l’Alleud, le 14 décembre 2011,  il résulte 
que Monsieur VAN HAMME Geoffrey Johan Albert, né à Ixelles, le 7 août 1972, et son épouse, Madame 
SOMMEREYNS Mélanie Anne Florence, née à Nivelles, le 9 juin 1982, domiciliés et demeurant ensemble à 
Braine-l’Alleud, Grand’Route, 15.
Époux mariés sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par 
Maître Liliane Panneels à Woluwé-Saint-Pierre, le 23 août 2007, régime non modifié à ce jour ainsi que déclaré.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « MS DENTAL ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1428 Braine-l'Alleud, Grand'Route 15.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
La société a pour objet l’exercice de l’art dentaire en général dans le sens le plus large en ce compris, la 
gestion et l’exploitation de cabinets dentaires, la réalisation, la fourniture et la réparation de prothèses dentaires, 
la radiologie dentaire, l’exécution de toue acte médical ou chirurgical, sans que cette énonciation soit limitative 
et plus généralement toutes les spécialisations de la dentisterie. La dentisterie est exercée au nom et pour le 
compte de la société. 
La société peut, d'une façon générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations 
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement 
à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou 
partiellement, la réalisation.
D’une manière générale, elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet 
social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner 
avec d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes 
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui 
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à 
faciliter l'écoulement de ses produits.
DUREE
La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en 186 parts, 
sans valeur nominale.
Le capital social est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).
0842701059
La somme a été déposée sur un compte KBC dont l’attestation a été annexée à l’acte de constitution.
DESIGNATION DU GERANT 
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par 
une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de 
durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes 
physiques ou morales, associés ou non.
POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)
Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque (ou : le) gérant peut accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Chaque (ou: Le) gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
REMUNERATION DU (DES) GERANT(S)
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou 
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera 
portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et 
déplacements.
REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier vendredi du mois de mai de chaque année 
à 18 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, 
l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
COMPTES ANNUELS
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, 
résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, 
pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde de bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation 
dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme 
prévu ci-après.
L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout au 
partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter 
à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du Code 
des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux 
mille douze. 
NOMINATION D'UN (DE) GERANT(S) NON STATUTAIRE(S)
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Elle appelle à ces fonctions:
Volet B - Suite
-
Madame SOMMEREYNS Mélanie, née à Nivelles, le neuf juin mille neuf cent quatre-vingt-deux, 
belge, domiciliée à 1428 Braine-l'Alleud, Grand'Route, 15 
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son 
mandat est gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
Valérie DHANIS, notaire associé.