N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : HELP INDEPENDANTS
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7021
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons (Havré)
Chaussée du Roeulx 1245 2
Dénomination : HELP INDEPENDANT 
 Entre les soussignés :
 Monsieur Massimo Ravicini, 82.02.07-135.33, 7012 Jemappes, Avenue du Champs de Bataille 19 
 Monsieur Pasanisi Rocco, 96.04.25-281.43, 6183 Trazegnies, Rue de Gosselies 227
 Monsieur Coccoda Giodanno, 89.09.03-293.94, 7012 Flenu, Avenue du Champs de Bataille 511
IL EST DECIDE DE CONSTITUER ENTRE EUX UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF DENOMMEE
HELP INDEPENDANTS
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE.
  ARTICLE 1 :
 L'association est dénommée « HELP INDEPENDANTS »
 ARTICLE 2 :
 Le siège de l’association est établi en Belgique dans l’arrondissement judiciaire de Mons à la Chaussée du
Roeulx 1245 boîtes 2 à 7021 Havré. helpindependants@gmail.com 
 Le site de l’ASBL est en cours de construction.
Il peut être transféré en tout autre endroit sur simple décision du conseil d’administration.
 ARTICLE 3 :L'association est constituée pour une durée illimitée et peut en tout temps être dissoute.
ARTICLE 4 :
 Les activités de L’ASBL Help Indépendants consistent notamment à alimenter l’activité économique aux niveaux
local, régional et éventuellement national par le biais du soutien entrepreneuriale c’est-à-dire un
accompagnement psychologique et moral afin de palier à la solitude, le manque de confiance de l’indépendant
et/ou du chef d’entreprise ainsi que la crainte des potentiels futurs indépendants en proposant du coaching
mental et des formations entrepreneuriales. Soutenir les indépendants par le biais du réseau de professionnels
qu’Help Indépendants propose. Soutien aux indépendants en accompagnant ces derniers par une création
d’identité visuelle et  mise en avant de cette visibilité, organisation d’évènements et de « teambuilding. Ainsi les
fonctions de notre ASBL sont bien l’entraide aux indépendants, le lancement des nouveaux indépendants et
également faire partie du plan de relance économique en vue de la situation actuelle et le maintien de cette
relance.
Elle peut, notamment, créer tout comité ou groupement dont elle estimerait l'action utile aux buts sociaux et
économiques qu'elle poursuit, sans que ces comités ou groupements puissent avoir un pouvoir de décision
quelconque quant à sa gestion ou à sa direction. Elle peut accomplir toute opération civile mobilière ou
immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou
organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de
ceux-ci. Elle peut être actionnaire, effective ou administrateur de toute société ou association de droit public ou
0769264240
privé. 
ARTICLE 5 :
En dehors des réserves émises ci-avant, l'association pourra créer, organiser, participer à toute opération
accessoire se rattachant à ces objets. Elle pourra notamment éditer des revues, organiser des séminaires et des
conférences, documenter et assister ses affiliés dans tous les domaines où leurs intérêts doivent être défendus.
TITRE II : MEMBRES, ADMISSIONS, DEMISSIONS
ARTICLE 6 :
L'association comprend deux sortes de membres ; des membres effectifs et des membres adhérents.
 Seuls les membres effectifs appelés ci-après « membres » participent à l'administration de l'association et
jouissent de la plénitude des droits. Ils en constituent seuls l'assemblée générale
 Ces membres effectifs sont tous des personnes physiques ou morales
 Des membres adhérents sont les personnes physiques ou morales qui participent à l'action menée par
l'association.
 Les affiliés des services peuvent être considérés comme membres adhérents, s'ils participent à l'action syndicale
menée par l'association.
 ARTICLE 7 :
Le nombre de membres est illimité. 
 ARTICLE 8 :
Les membres sont admis par l'assemblée générale
 Les nouveaux membres doivent être présentés par au moins deux membres en fonction et être reconnus par le
conseil d'administration, sans que celui-ci n'ait à justifier son refus éventuel.
  Pour être membre, une cotisation sera réglée telle que déterminée par l'assemblée générale.
   La cotisation se situe entre 250 € et au maximum 5000 € par an.
 ARTICLE 9 :
Tout membre effectif ou adhérent, convaincu d'avoir contrevenu à l'objet social ou au règlement de l'association,
pourra être exclu par l'assemblée générale.
 L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix des personnes présentes ou représentées
 ARTICLE 10 :
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, la déconfiture ou par la faillite.
 Elle se perd également par le défaut de paiement de la cotisation. La procédure est la suivante : lorsqu’un
membre ne paie pas sa cotisation, les rappels se font via e-mails. Au bout de 3 e-mails, si le membre ne se
manifeste pas, il perd alors sa qualité.  Il peut redemander une affiliation par la suite après analyse de cette
dernière.
ARTICLE 11 :
Tout membre est libre de se retirer à tout moment.
 II lui suffit de prévenir le conseil d'administration par Simple lettre annonçant sa décision.
 ARTICLE 12 :
Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers d'un associé décédé et les membres adhérents,
n'ont aucun droit sur l'avoir social.
 Ils ne peuvent également réclamer le remboursement des cotisations versées par eux ou par leur auteur.
ARTICLE 13 :
Le conseil d'administration tient, au Siège social de l'association, un registre des membres.
ARTICLE 14 :
Tout membre peut consulter les procès-verbaux et les documents relatifs aux décisions des organes ainsi que
tous documents comptables légaux au siège social de l'ASBL et sans aucun déplacement.
 La consultation se fera conformément aux dispositions légales et en ordre subsidiaire règlement d'ordre intérieur
et pour autant qu'il n'y déroge pas
TITRE III : FONCTIONNEMENT ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 15 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 Elle est présidée par le président de l'association, en cas d'empêchement de celui-ci, par le Vice-président ou un
administrateur qui sera délégué à cet effet par le bureau directeur.
Sont réservés à sa compétence : 
1)    les modifications des statuts ;
 2)    la nomination du Président ;
 3)    la nomination et la révocation des administrateurs ;
 4)    la nomination et la révocation des commissaires et leur rémunération
 5)    la décharge aux administrateurs et commissaires ;
 6)    l’approbation des budgets et des comptes ;
 7)    La dissolution volontaire de l’association ;
 8)    L’exclusion d’un membre ;
 9)    La transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
 10)    L’approbation du règlement d’ordre intérieur de l’association et ses modifications ;
 11)    L’approbation d’un apport à titre gratuit d’une universalité à réaliser ou recevoir par l’association ;
 12)    Tous les cas exigés par les statuts et les dispositions légales
 ARTICLE 16 :
 II doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, dans le courant du premier semestre
 L'assemblée générale pourra être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige par décision
du conseil d'administration. Elle doit l'être de toute manière lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs
en fait la demande.
 Toute assemblée générale se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres
doivent y être convoqués.
  
 ARTICLE 17 :
Les convocations sont adressées par le conseil d'administration ou par le président ou le vice-président, à tous
les membres de l'assemblée générale huit jours au moins avant la réunion et par lettre ordinaire.
 Elles sont signées par le président ou le vice-président et contiennent l'ordre du jour.
 ARTICLE 18 :
L'assemblée générale établit le règlement d'ordre intérieur de l'association, lequel ne pourra être modifié que par
sa décision réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité des VOIX des présents et
représentés, celle du président de l'assemblée étant prépondérante en cas de partage.
 ARTICLE 19 :
Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire d'un
autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée ou par son organe représentatif s'il s'agit d'une
personne morale.
 Nul mandataire ne peut cependant disposer de plus de deux mandats Chaque membre dispose d'une VOIX.
 ARTICLE 20 :
En fonction des conditions reprises dans la loi, la surveillance des écritures comptables de l'association peut être
confiée à un commissaire nommé pour un terme de trois ans et rééligible. Le mandat peut être rémunéré. Il fera
rapport de ses constatations à l'assemblée générale au moins une fois l'an. Il peut être choisi en dehors de
l'association.
 Le commissaire assiste avec une voix consultative aux réunions de l'assemblée généra\e et du conseil
d'administration.
 Il peut, en tout temps, prendre connaissance, sans déplacement, des livres, des documents, de la
correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de l'association.
 ARTICLE 21 :
L'assemblée ne sera valablement constituée que si elle réunit au moins 30% des membres présents ou
représentés. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des VOIX des membres présents ou représentés
sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou dans les présents statuts.
 En cas de parité de voix, celle du président de l'assemblée est prépondérante.
 Par dérogation à l’alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modifications aux statuts, exclusion
de membre ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de
présence, de majorité prévue par la loi. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à
l'ordre du jour.
 Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce pont à l'ordre du jour.
 ARTICLE 22 :
Les membres ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables
vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
 ARTICLE 23 :
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux datés. Signés par le président
de l'assemblée et le secrétaire et tenus dans un registre spécifique Tout tiers justifiant d'un Intérêt légitime peut
demander des extraits des procès-verbaux, certifiés conformes par le président de l’assemblée, par le vice-
président ou le secrétaire général.
 Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président de l'assemblée ou le secrétaire
général.
TITRE IV : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
ARTICLE 24 :
L'association est gérée par un conseil d'administration.
 Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix
des personnes présentes ou représentées et choisies parmi les membres effectifs
 Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de quatre ans. Il se termine à
la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.
 L'administrateur élu en remplacement d'un autre achève le mandat de celui qu'Il remplace. Les administrateurs
ne contractent aucune obligation personnelle quant aux engagements de l'association.
 Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'Ils exercent et à leurs fautes éventuelles commises dans
leur gestion.
 ARTICLE 25 :
Le conseil d'administration est composé comme suit :
 Le Président de l'association est membre de droit,
 Le secrétaire général de l'association, nommé par le conseil d'administration, est membre de droit. 
 Le secrétaire général est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents.
Il procède au dépôt dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi.
 La démission l'incapacité d'exercer son mandat ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir
délégué par l'assemblée générale, le conseil d'administration ou le bureau permanent
 ARTICLE 26 :
La durée des mandats du président, du vice-président, du ou des administrateurs délégués est de quatre ans. Ils
sont rééligibles.
 ARTICLE 27 :
Les administrateurs ont droit à un défrayement prévu par la décision du conseil d’administration
 TITRE V : FONCTIONNEMENT
ARTICLE 28 :
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de quatre administrateurs.
 Il se réunit au moins trois fois par an
 La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours à l'avance
 Elle contient l'ordre du jour
 II peut statuer quel que soit le nombre de membres présents.
 Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la VOIX du président ou de son remplaçant étant
prépondérante en cas de partage.
 Les procès-verbaux, signés par le président de la réunion et par le secrétaire général, sont consignés dans un
registre des procès-verbaux
 Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par le secrétaire général.
 Le conseil d'administration, et tous tes organes de l'association auxquels il délèguera des pouvoirs siègeront et
délibèreront à la majorité simple.
TITRE VI POUVOIRS DE DECISIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
ARTICLE 29 :
Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration dans le sens le plus
large.
 Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tout acte et tous contrats, transiger,
compromettre, acquérir, vendre et échanger tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure
des baux de toute durées, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits conférer
tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en
demandant qu'en défendant.
 II prend toutes les décisions qui dépassent tes limites des pouvoirs dévolus à l'assemblée générale ou à tout
autre organe statutaire par la loi ou par les présents statuts.
 ARTICLE 30 :
Le conseil d'administration établit son règlement d'ordre intérieur lequel ne pourra être modifié que par sa
décision réunissant au moins la moitié des membres du conseil d'administration et statuant à la majorité des voix
des membres présents ou représentés, la voix du président ou de son remplaçant étant prépondérante en cas de
partage.
  
 ARTICLE 31 :
Le conseil d'administration peut déléguer des attributions et pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs administrateurs,
à des membres ou à des tiers ainsi qu'au bureau directeur, à l'organe de gestion journalière ou au comité exécutif
financier dont question ci-dessous
 ARTICLE 32 :
Chaque administrateur a le droit d'assister et de participer au conseil, soit en personne, soit par l'intermédiaire
d'un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée. Nul mandataire ne peut cependant
disposer de plus de deux mandats. Chaque membre dispose d'une voix.
TITRE VII : LE BUREAU DIRECTEUR
ARTICLE 33 :
II est composé comme suit  
 Le Président,
 Le Vice-Président,
 Le ou les administrateur(s) délégué(s) éventuel(s) Le secrétaire général.
 Ils s'adjoindront par cooptation d'autres administrateurs, mandataires et/ou techniciens nécessaires à la gestion
de l'association.
 Le bureau directeur est notamment chargé de la préparation des conseils, d'entendre les rapports d'activités du
Président, du secrétaire général du ou des administrateurs délégués éventuel(s), des conseillers délégués, des
mandataires chargés de mission et du comité exécutif financier.
 Il propose les orientations de la politique générale de l'association, exerce tous pouvoirs que le conseil
d'administration lui délèguera.
    TITRE VIII : L'ACTION EN JUSTICE
ARTICLE 34 :
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par te conseil d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, à représenter l'association à cet
effet.
TITRE IX   LA GESTION JOURNALIERE ET LE COMITE EXECUTIF FINANCIER
ARTICLE 35 :
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est réglé par les dispositions légales. Le conseil
d'administration délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion.
 Le conseil désigne comme personnes chargées de la gestion journalière le président, le vice-président, le
secrétaire général et les administrateurs délégués éventuels. Les pouvoirs de cet organe sont limités aux actes
de gestion journalière.
ARTICLE 36 :
Le Président, le Secrétaire général ou leurs mandataires désignés à cet effet peuvent recevoir seuls tous plis
chargés et recommandés.
 Ils peuvent également donner toute quittances et décharges valables, même aux administrations publiques.
 Deux signatures seront nécessaires pour toutes les sommes supérieures à 10.000 € à l'exception des salaires.
TITRE X  LA REPRESENTATION
ARTICLE 37 :
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président ou son mandataire
désigné à cet effet par le bureau directeur.
TITRE XI : BUDGET, COMPTES ET RESSOURCES
ARTICLE 38 :
L'association tient une comptabilité conforme aux règles Imposées aux dispositions légales. Chaque année sont
arrêtés les comptes de l'exercice écoulé et est dressé le budget de l'exercice suivant.
 Ils sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Le budget présente les recettes et les
dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant. Les comptes sont déposés conformément aux
dispositions légales.
 ARTICLE 39 :
Le commissaire, personne physique ou morale choisi parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises,
est nommé par l'Assemblée générale à ta majorité absolue des membres présents ou représentés ta voix du
président ou de son remplaçant étant prépondérante en cas de partage. La durée de son mandat est de 3 ans et
renouvelable. Le commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat que par décision de l'Assemblée
générale prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif.
 ARTICLE 40 :
Les dépenses d'organisation, de gestion et d'administration effectuées par l’association sont couvertes par ses
propres recettes, par les cotisations des affiliés et par les dons, legs, subsides et subventions qui lui seraient
consentis.
TITRE XII : DISSOLUTION, LIQUIDATION
ARTICLE 41 :
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs
pouvoirs et émoluments.
ARTICLE 42 :
Dans tous tes cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit,
l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurements des charges, sera affecté à des
associations de défense ou de représentation des classes moyennes et par priorité aux organismes qui
poursuivent des buts Identiques aux siens ou aux organismes qui sont patronnés par elle.
 Les décisions de l'assemblée générale seront souveraines à cet égard.
 Disposition transitoire : 
L’Assemblée générale de ce jour a décidé :
Le premier exercice commence le jour du dépôt et se terminera donc le 31/12/2021. 
L’exercice comptable se déroule du 01/01 au 31/12 de chaque année. 
 L’adresse du siège social de l’ASBL est Chaussée du Roeulx 1245 BOITE 2 à 7021 Havré.
La réunion de la première assemblée générale se déroulera en 2021.
Les actes effectués délégués à la gestion journalière par Messieurs Ravicini, Pasanisi et Coccoda à partir du 15
avril 2021 sont repris au nom de L’ASBL.
L’élection des mandataires administrateurs suivants :
 Monsieur Ravicini Massimo
 Monsieur Pasanisi Rocco
 Monsieur Cocoda Giordano
Leur mandat prend cours ce jour pour se terminer lors de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire en 2025.
Les administrateurs ont ensuite désigné en qualité de :
 Président : Monsieur Ravicini Massimo
 Secrétaire : Monsieur Pasanisi Rocco
 Trésorier : Monsieur Cocoda Giordano
Ravicini Massimo            Pasanisi Rocco            Cocoda Giordano