N° d'entreprise : 0431341479
Nom
(en entier) : Fondation du Lions Club de Binche
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Rue de Robiano(BIN) 64
 : 7130 Binche
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes d’un procès-verbal reçu par le Notaire Serge BABUSUAUX à Binche le 26 février 2025,
en cours d’enregistrement, s’est réuni le Conseil d’administration de la Fondation d’Utilité Publique
FONDATION DU LIONS CLUB DE BINCHE, ayant son siège à 7130 Binche, Rue de Robiano 64
(RPM 0431.341.479 - Tribunal de l’Entreprise Hainaut - division Charleroi), qui, à l’unanimité a pris
les décisions suivantes :
    1.  E RESOLUTION – ADAPTATION DES STATUTS
En application de l’article 39 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l’organe d’administration décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations, entrées en vigueur le 1er janvier
2020.
    1.  RESOLUTION – REFONTE DES STATUTS
Comme conséquence de la résolution précédente, l’organe d’administration décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, outre le retrait de l’adresse du siège des statuts.
L’organe d’administration déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
« TITRE I – FORME – DENOMINATION – SIEGE – BUT ET OBJET – DUREE
Article 1 : Fondation
La fondation est une fondation d’utilité publique.
Article 2 : Dénomination
La fondation prend la dénomination de « Fondation du LIONS CLUB de Binche ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces qui émanent d’une fondation,
mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots «
fondation d’utilité publique » ou en abrégé « FUP » ainsi que l’adresse du siège de la fondation, le
numéro d’entreprise et les termes "registre des personnes morales" ou l’abréviation « RPM », suivis
de l’indication du tribunal du siège de la fondation.
 
Article 3 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
l’organe d’administration a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
               
Article 4 : But désintéressé et activités
La fondation a pour but désintéressé :
- de promouvoir ou valoriser, dans la région de Binche, la recherche ou la création dans les
domaines scientifiques, industriels, économiques ou artistiques ;
- d’octroyer un prix à une personnalité dont les travaux de recherche ou de création dans ces
domaines contribuent ou sont susceptibles de contribuer au renom, au renouveau ou à la prospérité
de la Ville de Binche ou de sa région.
Le prix sera constitué des intérêts produits par le capital affecté à la fondation. Il ne pourra être
attribué qu’une seule fois l’an et au moins tous les deux ans.
Le montant de ce prix ne pourra jamais être inférieur à mille deux cent cinquante euros. Le solde
éventuel des intérêts sera placé aux meilleures conditions.
A défaut d’attribution de ce prix durant une année, l’organe d’administration devra statuer sur la
meilleure répartition.
Le prix ne pourra jamais être attribué à un membre effectif du LIONS CLUB de Binche.
La remise des prix aura lieu publiquement avec tout le faste utile.
Le bénéficiaire du prix devra s’engager à présenter au Club l’état de ses travaux, soit sous forme de
conférence, soit sous forme d’exposition.
 
La fondation pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son (ses)
but(s), notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités
ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures
susceptibles de contribuer à la réalisation de son (ses) but(s), dans le respect de la loi.
Article 5 : Durée
La Fondation est créée pour une durée illimitée.
 
TITRE II - ADMINISTRATION
 
Organe d’administration – composition et pouvoirs
Article 6 : Organe d’administration
La fondation est administrée par un conseil d’administration composé de huit personnes physiques.
Article 7 : Président, trésorier et secrétaire
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer.
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi.
Article 8 : Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la fondation.
Il peut, s’il le juge utile, préalablement à l’octroi du prix, faire appel de candidature, recourir à des
organismes ou conseillers extérieurs au LIONS CLUB de Binche, constituer une commission
chargée de l’examen des dossiers des candidats ou personnes susceptibles d’être primées.
Il veillera à ce que le capital affecté à la Fondation soit placé de manière à produire un intérêt
convenable et au moins au taux proposé par les organismes financiers pour les carnets de dépôt.
Nomination, cessation et révocation des administrateurs
Article 9 : Mode de nomination et durée
Les administrateurs sont nommés pour un terme de maximum six ans, renouvelable pour quatre d’
entre eux tous les trois ans, par les membres du LIONS CLUB de Binche, réunis en assemblée
générale ; ils seront toujours d’anciens présidents du club et seront rééligibles.
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement.
 
Article 10 : Mode de révocation et de cessation des fonctions
§ 1. Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme.
§ 2. Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
 
§ 3. La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des
autres administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention
est assimilée à un refus. L’administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le
droit d’être entendu préalablement.
§ 4. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du tribunal de l’
entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Réunions de l’organe d’administration
Article 11 : Réunions
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire :
    •  aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige ;
    •  ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président ou au secrétaire.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard 8 jours avant la réunion, sauf en cas d’extrême
urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par
lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les
administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi de convocations.
En cas de déplacement d’un administrateur du conseil d’administration résidant à l’étranger,
déplacement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d’usage, lesdits frais de
déplacement et de séjour.
 
Article 12 : Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
à une réunion du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place.
Les procurations doivent être établies par écrit (et notamment par courriel électronique adressé au
président ou au secrétaire). Un mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations.
Article 13 : Délibérations
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l’
administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Article 14 : Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions,
extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux
administrateurs dans le mois de la réunion.
 
Conflit d’intérêts
Article 15 : Conflit d’intérêts
§ 1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au
conseil d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point. Il quittera la réunion pendant les délibérations portant sur ce point.
§ 2. Si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision
ou accomplir l’opération.
§ 3. Les paragraphes précédents ne s’appliquent pas lorsque les décisions du conseil d’
administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§ 4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’
opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la
fondation et justifient la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué. Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions du conseil d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier.
Gestion journalière
Article 16 : Délégation
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la fondation, ainsi que
de la représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion. L’organe d’administration est
chargé de la surveillance de celui-ci.
Article 17 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journalière sont nommés à la majorité (moitié plus un) des voix de l’
ensemble des administrateurs du conseil d’administration en fonction pour une durée qui sera fixée
lors de leur nomination. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l’article
15.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement.
Article 18 : Vacance
En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne,
administrateur, à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’
administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de
partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 19 : Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi.
Représentation
Article 20 : Pouvoir général
L’organe d’administration représente la fondation, en ce compris la représentation en justice.
Article 21 : Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
administration :
    •  soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l’un au moins est le président ;
    •  soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu’il soit également délégué à
la gestion journalière ;
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable du conseil d’administration.
TITRE III. – CONTRÔLE
Article 22 : Contrôle
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE IV. – EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 23 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 24 : Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant.
TITRE V. – MODIFICATION – DISSOLUTION
Article 25 : Modifications statutaires
§ 1. Le conseil d’administration peut apporter toutes modifications aux statuts de la fondation. Sauf
dispositions contraires, le conseil d’administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires
de la fondation que si les deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Les
modifications proposées devront recueillir deux tiers des voix. Si les deux tiers des administrateurs
ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés, mais
aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des
administrateurs présents ou représentés.
 
§ 2. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Toute modification du but ou des activités de la fondation doit être approuvée par le Roi.
Article 26 : Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l’actif, sont publiées conformément à la loi.
Article 27 : Destination du patrimoine
L’actif net doit obligatoirement être affecté à une fin désintéressée, à savoir à une fondation ou une
association dont l’objet est similaire ou, à défaut, à une œuvre désintéressée qui sera désignée par
le conseil d’administration en fonction au moment de sa dissolution.
 
TITRE VI. – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28 : Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme au Code et aux
présents statuts.
Article 29  : Caractère supplétif du Code
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations. »
    1.  RESOLUTION – siege
L’organe d’administration confirme que l’adresse du siège est située à 7130 Binche, rue de Robiano,
64.
    1.  RESOLUTION : Mission au notaire soussigné de déposer la coordination des statuts.
L’organe d’administration charge le notaire soussigné du dépôt des statuts coordonnés après le
présent procès-verbal.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Signé Serge BABUSIAUX, Notaire.
Déposé en même temps, une expédition de l’acte.