Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
YAPA INVEST
Chaussée de Jette 599
1090 Jette
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Olivier NEYRINCK, Notaire associé, de résidence à
Jette-Bruxelles, le      11 décembre 2014, à enregistrer,  la société privée à responsabilité limitée "
YAPA INVEST " a été constituée :
DESIGNATION DES FONDATEURS :
1. Madame PRAET Nadine Jeanne Henriette, née à Bruxelles (District2), le 16 juillet 1964, domiciliée
à 1853 Grimbergen, Valkendal 14 B001.
2. Monsieur PRAET Yannis Christian Vivian, né à Bruxelles (District 2) le 24 juillet 1985, domicilié à
1780 Wemmel, Rue Profonde 22 boîte 1.
RAISON SOCIALE - DENOMINATION : 
La société est une société privée à responsabi¬lité limitée. Elle a pour dénomination "YAPA
INVEST". La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes
de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement
de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduite lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, ainsi que
du numéro d'entreprise.
OBJET SOCIAL :  
La société a pour objet social l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros et de
détail, le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant
directement ou
indirectement aux activités :
- Secteur de HORECA Les activités liées directement ou indirectement à l'HORECA, telles que
restaurants, débits de boissons, salon de consommation, snacks bar, salons de thé, cafeterias, café,
estaminets, tavernes,
bars, friteries, hôtels, motels, flat hotels, maison de logements.
- Secteur de la téléphonie : Tous services liés directement ou indirectement á la communication à
savoir notamment la télécommunication, informatique, cyber café.
- Secteur de la distribution : l'alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et
produits
de tabacs, les vêtements, tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux vêtements pour hommes,
pour dames, enfants, articles accessoires de coutures, tous produits relatives aux sports.
- Secteur de l'automobile : comprenant entre autres : l'achat et vente de véhicules neufs ou
d'occasion, le
service Car-Wash á la main ou automatique,
Toutes opérations relatives aux activités dites de «  garages » telles qu'entretien, Réparation, pneus,
échappement, freins, électromécanique Toutes opérations de carrosserie. Station service avec
ventes de tout
objet et articles relatifs aux véhicules (cette liste n'étant pas limitative).
- Secteur du transport : Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que
0506823911
Volet B
services de messagerie, transport spécialisé .
- Librairie — papeterie : Comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et
spécialisée. Tous les journaux, les illustrés et les magazines quelconques. Tous les articles de
papeteries, tes articles scolaires, les articles professionnels. (cette liste n'étant pas limitative)
- Secteur de la sécurité : Toutes activité.; relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles,
immeubles et des personnes.
- Organisation de fêtes : L'organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que
les
manages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires.
- Nettoyage L'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de
surface, entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers. L'entreprise de lavage
de vitres.
- Secteur de l'Esthétisme Salon d'esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfumerie,
manucure,
pédicure.
- Location La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes
telles que : salles, vaisselle, voitures, personnel, Orchestre.
- Station-service - Et entre autre, achat et vente de tous articles relatifs à l'automobile. Entretien
réparation de toutes sortes de véhicules
- Secteur de la construction : L'entreprise du bâtiment (immeubles d'habitation, industriels ou
commerciaux), sans limitation d'activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des
agréations, en
ce compris l'entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif .
- La construction, la transformation, l'achèvement, l'aménagement, la réparation, l'entretien, le
nettoyage, le ferraillage du béton le traitement et la démolition d'Immeubles ainsi que toutes
opérations comportant à la fois le fourniture d'un bien meuble et son placement dans un immeuble de
telle manière que ce bien meuble devienne
immeuble par nature.
- Toutes opérations relatives à un bureau d'études de stabilité, d'HVAC, de sanitaires, d'électricité et
acoustique qui serait chargé notamment de  établissement d'études, plans, coordination en ces
domaines.
- Toutes installations générales électriques installations et raccords de tableaux divisionnaire haute
et basse tension, groupes électrogènes) ainsi que l'éclairage pour l'aménagement extérieur.
- Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l'incendie.
- Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques
similaires
- Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l'Installation de
châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d'armoires de rangement en bois,
aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive,- La
fabrication, l'achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des matériels
nécessaires à la construction ou à la rénovation d'immeubles.
- L'activité d'Intermédiaire dans de telles opérations.
- L'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et
objets
divers
- L'entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades.
- Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement
- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c'est-à-dire, l'achat, la construction, la location, la
vente d'immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis.
- La gérance et l'administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou
publique.
Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement
à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation,
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes opérations financières,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et permettant d'en faciliter la réalisation.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société 1iée au non.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres manières,
toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la
réalisation de son objet social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à le création
Volet B
d'entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire. La société pourra être
administrateur, gérant ou liquidateur.
SIEGE SOCIAL :
Le siège social est établi à Jette, Chaussée de Jette 599.
Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.
Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
CAPITAL SOCIAL : 
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième (1/186ième) de l'avoir social.
DUREE : illimitée.
DISTRIBUTION :
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
DISSOLUTION-LIQUIDATION :
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale sous la condition
suspensive de l’homologation du Tribunal de Commerce, et cela suite à une décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
GERANCE :
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
POUVOIRS :
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
S’il n’y a qu’un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
CONTROLE :
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars.  Les écritures sociales
sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE :
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi  du mois de septembre à
dix-huit heures.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
Volet B
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
CONDITIONS D’ADMISSION ET DROIT DE VOTE :
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
1. Premier exercice social :
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 mars 2016.
2. Première assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2016 conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
DISPOSITIONS FINALES :
Les fondateurs ont en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérant à: un
b) de nommer à cette fonction: le fondateur sub 2 qui déclare accepter et confirmer expressément
qu'il n’est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c)  de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;
d)  que le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale;
e)  de ne pas nommer de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale
MANDAT SPECIAL :
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Mefinco, Chaussée de Jette 599 à 1090 Bruxelles avec
faculté de substitution, aux fins d'entamer les démarches administratives pour l'inscription,
modification, ou radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003
portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce,
création de guichets d'entreprises agrées et divers autres dispositions), à son assujettissement
éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres formalités.
A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les
présentes.
Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan
financier.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé : expédition de l'acte.
Olivier NEYRINCK, Notaire associé