N° d'entreprise : 0543456356
Nom
(en entier) : G.R. & Associés
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Clays 16
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS
D’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Olivier CRESPIN, notaire
à MALMEDY, exerçant sa fonction au sein de la société « Etude Notariale CRESPIN & GODIN », à
Malmedy, Avenue Monbijou 6, le 18 février 2022, en cours d’enregistrement au bureau de sécurité
juridique, il est extrait ce qui suit :
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de :
La société à responsabilité limitée « G.R. & Associés » ayant l’adresse de son siège à Schaerbeek
(B-1030 Bruxelles), avenue Clays 16, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0543.456.356 et assujettie à la TVA sous le numéro BE 0543.456.356
L’actionnaire unique exerçant les prérogatives de l’assemblée générale adopte une à une les
résolutions suivantes :
1. Soumission aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Conversion des anciens comptes de capital et de réserve légale.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que l’ancien compte de
capital effectivement libéré (18.600 €) et l’ancien compte de réserve légale de la société (1.860 €),
ont été convertis de plein droit en comptes de capitaux propres statutairement indisponibles.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de rendre ces capitaux disponibles.
3. Adoption de nouveaux statuts de la SRL.
L’assemblée générale décide d’adopter les statuts nouveaux de la société à responsabilité limitée.
Elle décide en outre de modifier sa dénomination et d’adopter la dénomination « G. R. LAW OFFICE
».
L’assemblée décide enfin de modifier son objet tel qu’il sera libellé ci-après. Elle remet à cet effet au
notaire soussigné pour être versé au dossier de la société, le rapport spécial de l’organe d’
administration tel que prescrit par l’article 5 : 101 du Code des Sociétés et des Associations, daté de
ce jour, lequel est approuvé.
Un exemplaire de ce rapport sera déposé au Tribunal de l’Entreprise compétent.
Le texte coordonné des statuts sera désormais rédigé comme suit : on omet.
Suit un extrait :
1°. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « G. R. LAW
OFFICE ».
2°. Le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale.
3°. La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit
(s) au tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la
liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés
d’avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de cet
Volet B
Ordre.
Elle a également pour objet de contribuer à la recherche scientifique, dans les disciplines en relation
avec le droit au sens large, en organisant, tant en Belgique qu'à l'étranger, des réunions,
conférences et séminaires ainsi que des journées d'étude, le tout dans le respect des règles
déontologiques de la profession d'avocat.
Dans le respect des règles déontologiques propres à l’exercice de la profession d’avocat, la société
peut également investir dans des biens immeubles bâtis ou non bâtis, grâce à ses moyens propres
ou éventuellement par recours à l’emprunt, ainsi que gérer, exploiter et valoriser lesdits biens,
notamment par l’achat, la vente, la location, la mise à disposition et la concession de droits réels, la
construction, la rénovation et la transformation, le tout au sens le plus large, pour autant qu’aucune
activité commerciale ne soit ainsi développée.
Elle peut d’une façon générale entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement ou
indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières
ou financières se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, tel que
défini ci-avant, ou pouvant contribuer à son développement ou le faciliter.
4°. La société a été constituée par acte du notaire Benoît RICKER à Ixelles, le 13 décembre 2013,
pour une durée illimitée.
5°. En rémunération des apports, 100 actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal
dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Toutes les actions sont
nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
6°. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci, agissant conjointement,
peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Ceux-ci représentent
conjointement la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Ils peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils
agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
7°. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin à 09.00hrs de chaque année.
8°. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
9°. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts. En cas de dissolution de la société, pour
quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés
comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans
préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments, qui doivent être un ou des avocats agréés par le bâtonnier
de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles. En cas d'impossibilité pour l’administrateur
en exercice d'assurer la liquidation ou pour l'assemblée générale de nommer le(s) liquidateur(s), la
désignation d'un ou plusieurs liquidateurs se fera par le bâtonnier de l'Ordre français des avocats du
barreau de Bruxelles.
4. Démission et nomination.
L’assemblée générale acte la démission de l’ancien gérant statutaire unique, Monsieur RIFFLART
Gabriel, né à Etterbeek, le 16 janvier 1980, domicilié à Schaerbeek (B-1030 Bruxelles), Avenue
Clays, 16; à compter de ce jour.
L’assemblée procède ensuite immédiatement à la nomination de Monsieur RIFFLART Gabriel
précité, en qualité d’administrateur unique et de délégué à la gestion journalière pour une durée
illimitée à compter de ce jour.
L’administrateur ainsi nommé déclare expressément accepter ce mandat, lequel sera exercé à titre
gratuit.
Pour autant que de besoin, Monsieur RIFFLART Gabriel, est également désigné représentant
permanent de la société, pour l’exercice par cette dernière d’un éventuel mandat d’administrateur.
5. Adresse du siège.
Volet B
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège sera maintenue à : Schaerbeek (B-1030
Bruxelles), Avenue Clays, 16.
On omet le surplus.
Déposés en même temps que le présent extrait, l’expédition de l’acte, la coordination des statuts et
le rapport spécial de l’organe d’administration.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Olivier Crespin,
Notaire à Malmedy.