N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ASCC Consult
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Roitelets 1
6987 Rendeux
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte non encore enregistré, reçu en date du 1er décembre 2018 par le notaire Jean-François
PIÉRARD, notaire à la résidence de Marche-en-Famenne, associé de la société civile ayant adopté
la forme d’une société privée à responsabilité limitée « PIÉRARD & DUMOULIN² », ayant son siège
social à 6900 Marche-en-Famenne, il est extrait ce qui suit :
Monsieur CORNET Philippe Achille Fernand Gilles, né à Beffe le 7 mars 1960, époux de Madame
Catherine VANDEN BORRE, domicilié à 6987 Rendeux, rue des Roitelets, 1, agissant en qualité de
fondateur, a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
Il déclare constituer une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination “ASCC
Consult”, dont le siège social sera établi à 6987 Rendeux, rue des Roitelets, 1, au capital de dix-huit
mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, conférant les mêmes droits et avantages, d’
un pair comptable de cent euros (100,00 €).
Souscription du capital
Le fondateur a souscrit en espèces les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, soit pour un
montant total de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Libération du capital
Il a libéré partiellement chaque souscription, pour un montant total de douze mille quatre cents euros
(12.400,00 €). Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme Belfius
Banque, immatriculé sous le numéro BE40 0689 3254 2263 ; une attestation de dépôt, datée du 29
novembre 2018, a été remise au notaire.
PLAN FINANCIER
Le fondateur a dressé le plan financier imposé par la loi et l'a remis au notaire soussigné,
conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.
CET EXPOSÉ FAIT, les statuts de la société sont arrêtés comme suit :
FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ASCC Consult ».
SIÈGE SOCIAL
Le siège est établi à 6987 Rendeux, rue des Roitelets, 1.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger :
    •  la gestion de participations, sous n’importe quelle forme, dans toutes les sociétés belges ou
étrangères, tant en vue de les valoriser qu’en exercice pur et simple de mandat d’administration ;
    •  la commercialisation et la distribution de bières et vins, ainsi que l’exploitation de toutes
industries connexes, similaires ou analogues et l’exploitation de tout négoce se rapportant à ces
industries, plus généralement l’étude, l’assistance technique, la formation sur les produits brassicoles
et produits gastronomiques ; la participation financière à toute initiative visant au développement et à
0714984030
Volet B
la promotion d’activités ou de produits régionaux ;
    •  la fourniture de services et de conseils, notamment, en matière de gestion d’entreprises, d’
organisation et de gestion administrative, commerciale et technique, de management et de gestion
au sens le plus large ; la communication, le marketing et la vente ; la consultance et le coaching tant
des entreprises que des personnes physiques.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales égales, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186e) du capital.
GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morale, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin, à 18
heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
DÉLIBÉRATION
Chaque part donne droit à une voix.
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateur(s) devra toujours être confirmée par
le Tribunal de Commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Volet B
La comparante prend à l’unanimité les décisions suivantes :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le 31
décembre 2019.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2020.
3) L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur Philippe CORNET,
prénommé, qui a accepté.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat sera non rémunéré.
4) La comparante ne désigne pas de commissaire-réviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposée en même temps :
Une expédition conforme de l’acte de constitution.
Jean-François PIÉRARD,
Notaire.