N° d'entreprise : 0798422341
Nom
(en entier) : Entreprise wallonne pour l'accélération de la transition énergétique
(en abrégé) : E-WATe
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Maurice-Destenay 13 bte 2
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un procès-verbal dressé par Maître Christine WERA, Notaire à Liège (1er canton) au sein de la
société à responsabilité limitée « COËME & WERA, société notariale » à Liège (Grivegnée), rue
Haute-Wez, 170 le 30 janvier 2024 en cours d’enrgeistrement il résulte que  S’est tenue l’assemblée
générale extraordinaire de la société anonyme « Entreprise wallonne pour l’accélération de la
transition énergétique » dont le siège est établi à 4000 Liège, avenue Maurice Destenay, 13 bte 2,
immatriculée au registre des personnes morales de Liège sous le numéro 0798.422.341. a adopté
les résolutions suivantes :
Première résolution
Nomination définitive d’un administrateur coopté
L’assemblée a confirmé la cooptation lors du Conseil d’Administration de e-wate du 18 janvier 2024
de Madame Emmanuelle ROLAND
Son mandat sera non rémunéré.
Ce mandat prendra fin à la date prévue pour l'approbation des comptes de l'exercice se clôturant le
31 décembre 2028.
Deuxième résolution
Modification des statuts
 
L’assemblée a adopté les résolutions ci-après :
Modification de l’article 16 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :
Article 16: Délibérations du conseil d’administration.
 
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si chaque catégorie est
représentée par au moins un administrateur. Si ce quorum de présence n'est pas atteint, une
deuxième réunion du conseil d'administration sera convoquée avec le même agenda, lors de laquelle
aucun quorum de présence ne s'appliquera.
 
Tout membre du conseil d’administration peut donner mandat à un de ses collègues pour le
représenter à une réunion déterminée du conseil et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit
être donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le
mandant est, dans ce cas, réputé présent.
 
Un membre du conseil d’administration peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil
soient présents physiquement ou en distantiel, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou
par tout autre moyen de communication ayant un support matériel.
 
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents ou représentés à la réunion et donnent leur
consentement.
 
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
membres exprimé par écrit. Par ailleurs, les réunions peuvent être tenues au moyen de techniques
de télécommunication permettant une délibération collective telles que les conférences
téléphoniques ou les vidéoconférences.
 
En cas de partage, la proposition est rejetée.
 
Sans préjudice des dispositions particulières des accords entre actionnaires, les décisions du conseil
d'administration sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à la
réunion du conseil d'administration, à l'exception des décisions suivantes qui nécessiteront en outre
le vote positif d'un administrateur de chaque classe :
 
·           Prise de participation dans un projet ou retrait/cession d'un projet.
·           Détermination de la politique de distribution des dividendes et des versements d’acomptes
sur dividendes.
·           Détermination de la politique de financement et conclusion d'un contrat de financement d'un
montant excédant EUR 10.000.000.
·           Dépenses en capital excédant un montant de EUR 10.000.000.
·           Conclusion ou résiliation d'un contrat commercial d'une valeur excédant EUR 10.000.000.
·           Conclusion ou résiliation d'un contrat avec une société liée à un actionnaire.           
 
 
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps : une expédition du procès-verbal contenant les procurations et une
coordination des statuts
Christine WERA Notaire à Liège (1er canton)