N° d'entreprise : 0898280574
Nom
(en entier) : Maison DELCOIF
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Robert Delange(VSA) 51
 : 7812 Ath
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
« Maison DELCOIF »
Société à responsabilité limitée
Siège : Rue Robert Delange, 51 à 7812 Ath (Villers-Saint-Amand)
Numéro d’entreprise : 0898.280.574
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D’un procès-verbal reçu par le Notaire Hélène RONLEZ, à Tournai (Premier canton), en date du 22
avril 2025, en cours d’enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée « Maison DELCOIF », inscrite à la BCE sous le
numéro 0898.280.574, dont le siège est situé à 7812 Ath (Villers-Saint-Amand), Rue Robert
Delange, a adopté les résolutions suivantes :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de
conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et la réserve légale
de la société d’un montant de mille huit cent soixante euros (1.860,00 €), soit un montant total de
vingt mille quatre cent soixante euros (20.460,00 €), sont convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la
loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Troisième résolution
A) Rapport
L’assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport établi conformément à l’article 5.101
du Code des sociétés et des associations, dont ses membres confirment avoir connaissance.
B) Modification de l’objet
L’assemblée décide de modifier l’objet et de modifier en conséquence l’article 3 des statuts pour le
remplacer par ce qui suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
d'autrui :
    •  la vente, tant en gros qu’au détail, de tous produits de coiffure destinés aux professionnels et
aux particuliers ; il s’agit tant des produits de soins que de tout matériel, machine, appareil et
outillage, destiné aux salons de coiffure ;
    •  tous services de conseils en matière de soins de beauté, en matière de coiffure ;
    •  toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation d’un commerce de
détail en produits d’herboristerie, produits de beauté et articles de toilettes (cosmétiques), articles de
soins, produits diététiques, de parapharmacie, nutriments et aliments pour bébés, hygiène, petite
bandagisterie, chaussures de confort, produits sportifs, cabines de soins esthétiques, bancs solaires,
pédicurie médicale, prestataire de services, petit matériel paramédical.
Elle pourra se livrer à toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à sa
réalisation.
La société a également pour objet, entre autres :
    •  l’élaboration, le développement, l’établissement de formulation, la fabrication, l’achat et la vente
de produits cosmétiques et artisanaux, de produits pharmaceutiques, de parapharmacie, de
bandagisterie, homéopathiques, compléments alimentaires et dérivés de ces produits, ainsi que tous
leurs accessoires ;
    •  la vente en gros et en détail, l’importexport de tous produits de toilette, produits de beauté,
cosmétiques, parfumerie, tous produits utilisés pour les soins corporels ainsi que tous produits et
accessoires divers relevant de ce secteur d’activité ;
    •  le commerce de détail de parfumeries et de cosmétiques ;
    •  les intermédiaires du commerce en produits divers ;
    •  la vente de bijoux de fantaisies ;
    •  le commerce de détail de produits d’hygiène, tels que les sticks à lèvre, déodorants, crèmes,
masques, savons de toilette, dentifrice, shampooing, etc. ;
    •  le commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé ;
    •  le commerce de détail de tous types de produits par correspondance ;
    •  le commerce de détail de tous types de produits par Internet ;
    •  la vente directe par téléphone ou par le truchement de la radio ou de la télévision ;
    •  les activités de vente aux enchères au détail sur Internet ;
    •  la vente d'articles cadeaux, personnalisés ou non, pour naissance, retraite, anniversaire,
remerciements, etc. ;
    •  l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’imagerie, la formation et toutes prestations de
service dans le cadre des activités décrites.
    •  les conseils en beauté et les soins du visage : massages faciaux, traitements antirides,
maquillage, etc. ;
    •  les soins de la peau et l'épilation ;
    •  les soins de manucure et de pédicure esthétique, activités de maquillage semipermanent ;
    •  les activités exercées dans les établissements de thalassothérapie, les bains turcs, les saunas
et les bains de vapeur, les solariums, les établissements thermaux, les instituts d’amaigrissement et
d’amincissement, les activités de cryothérapie ;
    •  l’ouverture d’un centre esthétique, ainsi que la comptabilité et la gestion d’un institut, du magasin
et du personnel ;
    •  l'achat, et la vente de tissus et soieries, tous articles textiles, accessoires, confectionnés ou non
;
    •  la fabrication, l’achat, la vente de tous articles d’ameublement et de décoration.
    •  les conseils en décoration et aménagement intérieur ;
    •  toute mission et activité découlant de la décoration, de l’aménagement d’intérieur, et du bienêtre
intérieur ;
    •  toutes opérations, ou vente en ligne se rapportant directement ou indirectement au commerce
de détail comprenant notamment le commerce de décoration, d’articles cadeaux, en art de la table,
en papeterie, en artisanat, de luminaire, de linge de maison, d’accessoires, maroquinerie, de
bougies, de meubles, de papier peint ;
    •  toutes activités se rapportant directement ou indirectement au domaine de la création de vitrine
et de décors ;
    •  toutes les activités se rapportant directement ou indirectement au domaine de la consultance en
décoration d’intérieur, ; en ameublement ou en couleurs ;
    •  toutes activités se rapportant, directement ou indirectement au domaine de la location de
matériel, notamment de la vaisselle et de la décoration.
La société a également pour objet :
    •  toute fonction de consultance et de gestions commerciale, marketing, administrative,
organisationnelle, ressources humaines et de production, au sens le plus large du terme ;
    •  la prestation de toutes activités didactiques et de formation dans les domaines repris cidessus ;
    •  le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités ;
    •  le conseil, le coaching et la formation en matière de développement personnel et professionnel ;
    •  l'organisation d'événements ludiques ou professionnels au sens le plus large du terme ayant
pour but principal, le maintien de la clientèle existant et la création de nouveaux contacts
commerciaux dans le cadre des activités précitées ;
    •  d’effectuer des travaux d’études, d’expertises et de formation dans le domaine de la gestion, tout
particulièrement au niveau financier, économique et juridique tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société pourra également pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec
des tiers, contribuer à l'établissement et au développement d'entreprises, le tout en Belgique ou à
l'étranger, savoir :
- toutes activités de conseil, de consultance ou prestataire de services, vis-à-vis de ces sociétés et
entreprises, en matière de gestion, de stratégie, d'excellence opérationnelle, de marketing, de
logistique, de management, d'organisation comptable, financière, administrative ou autre secrétariat,
de conseils juridiques, du management des ressources humaines, d'installation et de maintenance
d'ordinateur, d'installation et de maintenance de réseau informatique, de formation en informatique,
de services de conseil en télécommunication et en communication de données, de services de
conseil en gestion informatique de l'information, de services de publication assistés par ordinateur,
de graphisme, de développement de programmes informatiques, de développement de sites internet,
intranet et extranet, d'hébergement de sites internet, intranet et extranet, de maintenance de ces
sites, de production de programmes informatiques et multimédias, de prestations techniques liées au
traitement et la transmission des informations, de prestations de digitalisation, ainsi que d'autres
activités de soutien aux entreprises, l'ensemble, à l'exclusion des activités réglementées par la loi;
- de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme ;
- fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de
l'administration, du droit, de la comptabilité et des finances, de la vente, de la production et de la
gestion en général ; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme
d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine
rentrant dans son objet;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'organisation, la production, la
création, la conception de toutes formations, séminaires, congrès, colloques, conférences, trainings,
manifestations audio-visuelles, publiques ou privées, telles que spectacles, journées et soirées
diverses, campagnes publicitaires, création, réalisation, achat et vente de tous programmes
radiophoniques, audiovisuels et musicaux, y compris les messages publicitaires sous toutes ses
formes, ainsi que toutes autres activités connexes, sans que la présente liste soit limitative, et ce,
tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que l'organisation de tous voyages à l'étranger pour faciliter
l'application de son objet.
Elle pourra procéder à l'attribution de prêts et d'ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers
sous quelque forme que ce soit, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l'exception
de celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses
d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
C. Vote
La présente résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts.
Par conséquent, l’assemblée décide que les nouveaux statuts reprendront la mention suivante : « Le
siège est établi en Région wallonne. »
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 7812 Ath (Villers-Saint-Amand),
Rue Robert Delange, 51. Ceci n’est pas une donnée statutaire.
Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Maison DELCOIF ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
d'autrui :
    •  la vente, tant en gros qu’au détail, de tous produits de coiffure destinés aux professionnels et
aux particuliers ; il s’agit tant des produits de soins que de tout matériel, machine, appareil et
outillage, destiné aux salons de coiffure ;
    •  tous services de conseils en matière de soins de beauté, en matière de coiffure ;
    •  toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation d’un commerce de
détail en produits d’herboristerie, produits de beauté et articles de toilettes (cosmétiques), articles de
soins, produits diététiques, de parapharmacie, nutriments et aliments pour bébés, hygiène, petite
bandagisterie, chaussures de confort, produits sportifs, cabines de soins esthétiques, bancs solaires,
pédicurie médicale, prestataire de services, petit matériel paramédical.
Elle pourra se livrer à toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à sa
réalisation.
La société a également pour objet, entre autres :
    •  l’élaboration, le développement, l’établissement de formulation, la fabrication, l’achat et la vente
de produits cosmétiques et artisanaux, de produits pharmaceutiques, de parapharmacie, de
bandagisterie, homéopathiques, compléments alimentaires et dérivés de ces produits, ainsi que tous
leurs accessoires ;
    •  la vente en gros et en détail, l’importexport de tous produits de toilette, produits de beauté,
cosmétiques, parfumerie, tous produits utilisés pour les soins corporels ainsi que tous produits et
accessoires divers relevant de ce secteur d’activité ;
    •  le commerce de détail de parfumeries et de cosmétiques ;
    •  les intermédiaires du commerce en produits divers ;
    •  la vente de bijoux de fantaisies ;
    •  le commerce de détail de produits d’hygiène, tels que les sticks à lèvre, déodorants, crèmes,
masques, savons de toilette, dentifrice, shampooing, etc. ;
    •  le commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé ;
    •  le commerce de détail de tous types de produits par correspondance ;
    •  le commerce de détail de tous types de produits par Internet ;
    •  la vente directe par téléphone ou par le truchement de la radio ou de la télévision ;
    •  les activités de vente aux enchères au détail sur Internet ;
    •  la vente d'articles cadeaux, personnalisés ou non, pour naissance, retraite, anniversaire,
remerciements, etc. ;
    •  l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’imagerie, la formation et toutes prestations de
service dans le cadre des activités décrites.
    •  les conseils en beauté et les soins du visage : massages faciaux, traitements antirides,
maquillage, etc. ;
    •  les soins de la peau et l'épilation ;
    •  les soins de manucure et de pédicure esthétique, activités de maquillage semipermanent ;
    •  les activités exercées dans les établissements de thalassothérapie, les bains turcs, les saunas
et les bains de vapeur, les solariums, les établissements thermaux, les instituts d’amaigrissement et
d’amincissement, les activités de cryothérapie ;
    •  l’ouverture d’un centre esthétique, ainsi que la comptabilité et la gestion d’un institut, du magasin
et du personnel ;
    •  l'achat, et la vente de tissus et soieries, tous articles textiles, accessoires, confectionnés ou non
;
    •  la fabrication, l’achat, la vente de tous articles d’ameublement et de décoration.
    •  les conseils en décoration et aménagement intérieur ;
    •  toute mission et activité découlant de la décoration, de l’aménagement d’intérieur, et du bienêtre
intérieur ;
    •  toutes opérations, ou vente en ligne se rapportant directement ou indirectement au commerce
de détail comprenant notamment le commerce de décoration, d’articles cadeaux, en art de la table,
en papeterie, en artisanat, de luminaire, de linge de maison, d’accessoires, maroquinerie, de
bougies, de meubles, de papier peint ;
    •  toutes activités se rapportant directement ou indirectement au domaine de la création de vitrine
et de décors ;
    •  toutes les activités se rapportant directement ou indirectement au domaine de la consultance en
décoration d’intérieur, ; en ameublement ou en couleurs ;
    •  toutes activités se rapportant, directement ou indirectement au domaine de la location de
matériel, notamment de la vaisselle et de la décoration.
La société a également pour objet :
    •  toute fonction de consultance et de gestions commerciale, marketing, administrative,
organisationnelle, ressources humaines et de production, au sens le plus large du terme ;
    •  la prestation de toutes activités didactiques et de formation dans les domaines repris cidessus ;
    •  le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités ;
    •  le conseil, le coaching et la formation en matière de développement personnel et professionnel ;
    •  l'organisation d'événements ludiques ou professionnels au sens le plus large du terme ayant
pour but principal, le maintien de la clientèle existant et la création de nouveaux contacts
commerciaux dans le cadre des activités précitées ;
    •  d’effectuer des travaux d’études, d’expertises et de formation dans le domaine de la gestion, tout
particulièrement au niveau financier, économique et juridique tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société pourra également pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec
des tiers, contribuer à l'établissement et au développement d'entreprises, le tout en Belgique ou à
l'étranger, savoir :
- toutes activités de conseil, de consultance ou prestataire de services, vis-à-vis de ces sociétés et
entreprises, en matière de gestion, de stratégie, d'excellence opérationnelle, de marketing, de
logistique, de management, d'organisation comptable, financière, administrative ou autre secrétariat,
de conseils juridiques, du management des ressources humaines, d'installation et de maintenance
d'ordinateur, d'installation et de maintenance de réseau informatique, de formation en informatique,
de services de conseil en télécommunication et en communication de données, de services de
conseil en gestion informatique de l'information, de services de publication assistés par ordinateur,
de graphisme, de développement de programmes informatiques, de développement de sites internet,
intranet et extranet, d'hébergement de sites internet, intranet et extranet, de maintenance de ces
sites, de production de programmes informatiques et multimédias, de prestations techniques liées au
traitement et la transmission des informations, de prestations de digitalisation, ainsi que d'autres
activités de soutien aux entreprises, l'ensemble, à l'exclusion des activités réglementées par la loi;
- de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme ;
- fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de
l'administration, du droit, de la comptabilité et des finances , de la vente, de la production et de la
gestion en général ; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme
d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine
rentrant dans son objet;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'organisation, la production, la
création, la conception de toutes formations, séminaires, congrès, colloques, conférences, trainings,
manifestations audio-visuelles, publiques ou privées, telles que spectacles, journées et soirées
diverses, campagnes publicitaires, création, réalisation, achat et vente de tous programmes
radiophoniques, audiovisuels et musicaux, y compris les messages publicitaires sous toutes ses
formes, ainsi que toutes autres activités connexes, sans que la présente liste soit limitative, et ce,
tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que l'organisation de tous voyages à l'étranger pour faciliter
l'application de son objet.
Elle pourra procéder à l'attribution de prêts et d'ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers
sous quelque forme que ce soit, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l'exception
de celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses
d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs
droits respectifs.
Article 10. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 11. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint ou cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 13. Pouvoirs d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Pouvoirs de représentation de l’organe d’administration
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Article 15. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 16. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième samedi du mois
d’avril, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 19. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 21. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 22. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 23. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 23bis. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 25. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Conformément à l’article 5:141 du Code des sociétés et des associations, l’organe d’administration a
le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du même Code, à des
distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 26. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 27. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 28. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 30. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 31. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. »
Sixième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Septième résolution
Démission de Madame DELCOURT Sylvie de sa fonction de gérante et renouvellement de sa
nomination comme administrateur non statutaire
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de la gérante actuelle (dont décharge),
mentionnée ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme
administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Madame DELCOURT Sylvie, ici présente et
qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Huitième résolution
L’assemblée générale décide de désigner en tant que représentant permanent pour une durée
illimitée : Madame DELCOURT Sylvie, ici présente et qui accepte.
Pour extrait analytique conforme
Déposés en même temps :
    •  Expédition de l’acte de modification des statuts ;
    •  Les statuts coordonnés.