N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BRUSSELS RESEARCH INSTITUTE PEDIATRICS
(en abrégé) : BRIP
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Jean-Joseph Crocq 15
 : 1020 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN
Le vingt-six juillet
A Bruxelles, en l’Etude, à 1000 Bruxelles, Square de Meeûs 1.
Devant Nous, Maître Jean VAN den WOUWER, Notaire de résidence à Bruxelles (premier canton),
qui exerce son Ministère au sein de la société « Notaire Jean Van den Wouwer », ayant son siège
social à 1000 Bruxelles, square de Meeûs, 1 (RPM Bruxelles 0535.908.271).
ONT COMPARU :
1) Représentant le Pôle « public » :
L’association de droit public « Association Hospitalière de Bruxelles – Hôpital Universitaire des
Enfants Reine Fabiola », en abrégé « Association Hospitalière – H.U.D.E.R.F. », ayant son siège à
1020 Bruxelles, Avenue Jean-Joseph Crocq, 15, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le
numéro 0260.238.627.
2) Représentant le Pôle « universitaire » :
L’université Libre de Bruxelles, en abrégé ULB, établissement universitaire doté de la personnalité
juridique par la loi du 12 août 1911, telle qu’elle a été modifiée, notamment, par la loi du 28 mai 1970,
dont le numéro d’entreprise est 0407.626.464 et dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles,
avenue Franklin Roosevelt, 50.
3) Représentant le Pôle « philanthropique » :
L’Association Sans But Lucratif THE BELGIAN KID’S FUND FOR PEDIATRIC RESEARCH en
abrégé THE BELGIAN KID’S FUND, ayant son siège à 1020 Bruxelles, Avenue Jean-Joseph Crocq,
15, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0456.617.503 et dont les statuts ont
été modifiés pour la dernière fois aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 16 mai 2006
publiés aux annexes du Moniteur belge le 20 juillet 2006 sous le numéro 06119366.
Ci-après nommés invariablement : le ou les constituants ou le ou les comparants.
Lesquels comparants Nous ont requis de dresser, par les présentes, les statuts d'une association
sans but lucratif (ASBL), ci-après dénommée BRUSSELS RESEARCH INSTITUTE OF PEDIATRICS
en abrégé BRIP ayant son siège social à 1020 Bruxelles, avenue Jean Joseph Crocq 15.
STATUTS
Le constituant a ensuite établi les statuts de l’association de la manière suivante :
Chapitre I : FORME LÉGALE -_DÉNOMINATION ET SIEGE SOCIAL DE L’ASSOCIATION.
Article 1 – FORME et DÉNOMINATION
La société revêt la forme d’une Association Sans But Lucratif.
L’association sans but lucratif est dénommée BRUSSELS RESEARCH INSTITUTE OF PEDIATRICS
– en abrégé BRIP.
Tous les actes, factures, certificats, annonces, et publications et autres pièces émanant de l’ASBL
doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l’adresse de son siège.
Article 2 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
0771867701
Volet B
Le siège social pourra être transféré partout en Région de Bruxelles-Capitale sur simple décision du
conseil d’administration à publier, dans le mois, aux annexes du Moniteur Belge.
CHAPITRE II : BUT DÉSINTERESSÉ - OBJET ET DURÉE DE L’ASSOCIATION
Article 3 : BUT DÉSINTERESSE ET OBJET
L’association a pour but désintéressé :
- Définir une stratégie de recherche ;
    •  Soutenir et coordonner la recherche médicale pédiatrique réalisée en son sein ;
    •  Promouvoir et réaliser tous travaux de recherche scientifique et technologique susceptibles de
contribuer au progrès de la médecine des enfants et adolescents ;
    •  Contribuer activement au soutien de la recherche pédiatrique en contribuant, par tout moyen, à l’
édification, à la conception, à la construction, au financement, à l’équipement et au fonctionnement
de l’Institut de Recherche Pédiatrique ;
    •  Assurer l’information scientifique dans les divers milieux médicaux, sociaux et professionnels
concernés ;
    •  Contribuer à l’application et à la valorisation scientifique, sociale et économique des résultats
des recherches et si c’est dans le cadre d’une spin-off conformément aux pratiques mises en place
par l'ULB ;
    •  Apporter son concours à la formation à la recherche ;
    •  Accueillir des personnels appartenant à des organismes extérieurs de recherche.
L’association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites
autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout
temps affecté intégralement à la réalisation des dits buts non lucratifs précités.
L'organisation est autorisée à recevoir ou acquérir des actifs et des droits de propriété aux fins de la
réalisation de son objectif organisationnel, de conclure des accords et des contrats, et d'accepter des
ressources financières (dons, apports…). Elle peut ester en justice, en défense ou en demande, en
son nom propre, dans la défense de ses intérêts, dans la défense et la promotion de ses objectifs
sociaux ainsi que dans la défense de ses membres, mais ce uniquement à titre accessoire et sans
préjudice de l’objet social de l’association.
Article 4 : DURÉE DE L’ASSOCIATION
L'association est constituée pour une durée illimitée.
CHAPITRE III : MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Article 5 : MEMBRES
§ 1er. Sont membres de l’association
-les membres fondateurs ;
-toute personne agréée en qualité de membre selon la procédure visée à l’article 6 ;
§ 2. Pour l’application de l’article 17, les membres sont répartis en
-un pôle dit « public », comprenant l’Huderf et toute autre personne morale de droit public agréée
comme membre et rangée dans ce pôle sur décision de l’AG après proposition du conseil d’
administration ;
-un pôle dit « universitaire », comprenant l’ULB et toute autre personne morale à caractère
universitaire agréée comme membre et rangée dans ce pôle sur décision de l’AG après proposition
du conseil d’administration ;
-un pôle dit « philanthropique » comprenant l’ASBL THE BELGIAN KIDS’ FUND et toute autre
personne agréée comme membre et rangée dans ce pôle sur décision de l’AG après proposition du
conseil d’administration ;
§ 3. Chaque membre dispose d’une voix par représentant. Le nombre de représentant par pôle reste
fixé à 4 quel que soit le nombre de personnes constituant le pôle.
Article 6 : CONDITIONS ET PROCEDURES D’ADMISSION
Le conseil d’administration décide de proposer à l’AG l’admission éventuelle de nouveaux membres
aux conditions prévues par l’article 21.
Article 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd:
- par démission écrite, à tout moment, via lettre recommandée ou courrier électronique avec accusé
de réception, adressé au Président du Conseil d’administration
- celle-ci peut être prononcée par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des
représentants présents et représentés des membres à la réunion, en raison de circonstances
particulières pouvant nuire au prestige ou aux intérêts de l’association.
C) elle ne peut être prononcée sans que l’occasion ait été donnée à celui qu’elle concerne de faire
valoir ses moyens de défense dans un délai de trois mois. Elle est sans appel.
Article 8 : DROITS DE MEMBRE DEMISSIONAIRE OU EXCLU
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de tel membre décédé, n’
Volet B
ont aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellé, ni
inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
CHAPITRE IV : ASSEMBLÉE GENERALE
Article 9 : COMPOSITION
L’Assemblée générale est composée de tous les représentants physiques des membres. La durée
du mandat est de 6 ans reconductible. Les membres peuvent, à tout moment, chacun pour ce qui le
concerne, mettre fin au mandat d’un ou de plusieurs de ses représentants. Le pôle qui y procède le
notifie au Président du CA. Le représentant continue de siéger tant qu’il n’a pas été remplacé par son
successeur et que celui-ci n’a pas été installé.
Article 10 : POUVOIRS
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les
présents statuts.
Sont notamment réservés à ses compétences les modifications des statuts, l’approbation des
comptes et des budgets, l’exclusion des membres, les nomination, renouvellement et révocation des
administrateurs et s'il y a lieu des commissaires, la décharge aux administrateurs et s'il y a lieu aux
commissaires, la dissolution volontaire de l'association. Elle arrête son ROI le cas échéant.
Article 11 : REUNION
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans les six mois suivant la
clôture de l'exercice comptable (année civile).
L’assemblée générale se tient au siège de l’ASBL. La participation tant en réunion physique que via
internet ou tout autre moyen de communication électronique simultanée est admise.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur décision du
conseil d’administration ou à la manifestation de volonté d’un cinquième au moins des membres de l’
association. Cette manifestation de volonté s’exprime par le biais d’un envoi recommandé exigeant la
réunion d’une Assemblée générale extraordinaire et adressé, au Président, au siège social de l’
association.
L’Assemblée générale ou l’Assemblée générale extraordinaire sont convoquées par le conseil d’
administration par e-mail ou bien par poste, adressé à chaque membre au moins quinze jours
ouvrables avant la date de l’assemblée.
Le Président peut convoquer des réunions en présence physique dans un lieu précis ou organiser
des forums de discussion via Internet.
Chaque réunion se tiendra aux jours, à l’heure et à l’adresse, localisée dans un lieu ou via Internet,
tel que mentionnés dans la convocation.
Le Président arrête l’OJ. Toute proposition signée par au moins un vingtième des représentants doit
être portée à l’OJ pourvu qu’elle soit communiquée au Président du CA au minimum 8 jours à l’
avance.
Si l’Assemblée générale et l’Assemblée générale extraordinaire se déroulent sur base d’une
vidéoconférence ou tout autre moyen via Internet, celui-ci doit pouvoir être accessible uniquement
aux personnes ayant droit à participer à la réunion, y compris aux éventuels invités.
Le contrôle des présences et procuration doit être possible ainsi que l’enregistrement des votes. La
participation effective à la réunion doit être possible techniquement.
L’Assemblée générale et l’Assemblée générale extraordinaire sont présidées par le Président du
conseil d’administration ou, s’il est absent, par le Vice-Président.
L’exposé sommaire des points portés à l’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
L’Assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du
jour.
Article 12 : PROCURATION
Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée. Tout représentant empêché peut se faire
représenter par un autre représentant de son pôle. Celui-ci ne peut être porteur de plus d’une
procuration.
Article 13 : DROIT DE VOTE
Seuls les représentants des membres ont le droit de vote à l’Assemblée générale, chacun disposant
d’une voix.
Article 14 : DECISION
L’assemblée ne peut statuer que si au moins la moitié de ses représentants est présente, connectée
via internet ou représentée. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées sauf dans le cas où il en serait décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Sauf disposition contraire des présents statuts ou de la loi sur les AISBL, la majorité absolue des
suffrages valablement exprimés par les membres est requise pour les résolutions et les élections.
En cas de partage des voix, celle du Président ou du Vice-Président qui le remplace est
prépondérante.
Article 15 : PROCES-VERBAUX
Volet B
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux qui sont conservés
au siège social de l’association. Les procès-verbaux intégreront l'ordre du jour approuvé par l’
assemblée générale, indiqueront les représentants présents et représentés et incluront toutes les
décisions prises par l’assemblée générale. Les procès-verbaux sont soumis à l'approbation du vote
de l’assemblée générale lors de sa prochaine réunion. Les procès-verbaux approuvés par l’
assemblée générale seront distribués par voie électronique ou par la poste à tous les représentants.
Article 16 : PUBLICATION DE MODIFICATION
Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des
administrateurs et établis conformément à la loi, sont communiqués au greffe du tribunal de l’
entreprise en vue d'être déposés au dossier et son publiés, aux frais de l'association, dans les
annexes du Moniteur belge.
CHAPITRE V : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 17 : LE CONSEIL
§ 1er. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de la manière
suivante :
Les administrateurs sont élus par l’Assemblée générale, 3 sur proposition du pôle « public », 3 sur
proposition du pôle « universitaire », et 3 sur proposition du pôle « philanthropique », tels que définis
à l’article 5.
Tous les membres du conseil sont nommés par l’assemblée générale pour un mandat de six ans,
renouvelable.
§ 2. Le conseil désigne
- un Président, parmi le pôle public,
-un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier qui peuvent appartenir à tous les pôles. Il sera
recherché un équilibre dans la représentation des pôles.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président.
Les fonctions de Secrétaire et de Trésorier peuvent être cumulées.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, révocation, incapacité civile ou mise sous
administration provisoire ou expiration du mandat.
pôle peut mettre fin à tout moment au mandat de l’administrateur nommé.
Chaque représentant qui perd la qualité de membre de l’AG est réputé démissionnaire de plein droit
de toutes les fonctions et qualités exercées au sein de l’ASBL. L’administrateur continue de siéger
tant qu’il n’a pas été remplacé et que son successeur n’a pas été installé.
Dans le cas où le nombre de membres du Conseil d'administration devient inférieur au nombre
minimum légal requis, à la suite d’un retrait, d’une révocation, d’une démission ou expiration d’un
mandat, le mandat des membres restants ne sera pas affecté.
Article 18 : REVOCATION
Les administrateurs pourront être révoqués par l’assemblée générale, statuant à la majorité des deux
tiers, en tout temps en cas de contravention de la loi ou contradiction avec les objectifs de l’
association. La révocation doit être appuyée par une justification motivée et après audition.
Article 19 : VACANCES
En cas de vacances d’un mandat d’administrateur, quel qu’en soit la cause, un administrateur est
nommé par le conseil d’administration en désignant un nouveau représentant au sein du pôle
concerné et sur proposition de celui-ci.
Le nouvel administrateur exerce le mandat jusqu’à la plus prochaine Assemblée générale.
Article 20 : POUVOIRS ET DEVOIRS- REPRESENTATION
§ 1er. Du conseil d’administration
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration de l’association. Il
gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Le conseil d’administration est tenu de soumettre annuellement à l’Assemblée générale le compte de
l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice.
Sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’
assemblée générale.
Sans préjudice du § 2, le Conseil d’administration peut procéder par mandat spécial, au profit du
Président, d’un ou plusieurs administrateurs, ou d’un ou plusieurs tiers, à toute délégation de pouvoir
et/ou de signature qu’il estime opportune dans des matières limitées qu’il précise. Dans ce cas, le
conseil d’administration conserve le droit de révoquer ces délégations en tout temps, d’évoquer les
dossiers traités par le(s) délégué(s), de substituer sa décision à celle du (des) délégué(s) sans
préjudice des droits éventuellement acquis par des tiers, et d’adresser toute injonction utile au(x)
délégué(s) pour l’exercice de sa (leur) mission.
§ 2. De l’administration journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, telle qu’elle est
définie par la loi, au Président et à un autre administrateur qu’il désigne, avec la signature afférente à
cette gestion. Le conseil conserve le pouvoir de le révoquer en tout temps.
Volet B
§ 3. De la représentation de l’association à l’égard des tiers
. Sans préjudice du § 1er, dernier alinéa et du § 2, les actes qui engagent l’association sont signés
par le Président ou par deux administrateurs de pôles différents agissant conjointement, qui n'auront
pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
§ 4. Autres dispositions
- Le Trésorier veille à l’établissement des comptes de l’association. Comme le Président, il est
habilité à ouvrir et faire fonctionner les comptes de l’association. Il participe et encadre au bon
fonctionnement des services de l’association.
- Le Secrétaire tient et rédige les registres de l’association. Il veille au bon fonctionnement statutaire.
La responsabilité de l’administrateur à l’égard de l’association est de nature contractuelle et se limite
donc à l’exécution du mandat qui lui est confié.
L’administrateur a une obligation de moyen et non de résultat pour bien gérer l’association. La
responsabilité de l’administrateur s’apprécie suivant les circonstances, l’administrateur devant agir
comme un homme normalement diligent et consciencieux.
Le mandat d’administrateur est gratuit.
En engageant l’association, les administrateurs ne prennent néanmoins aucun engagement
personnel dont l’exécution pourrait leur être réclamée où être poursuivie contre leur patrimoine
propre.
Article 21 : REUNION
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du Président, qui fixe l’OJ, au moins deux fois
par an et chaque fois que nécessaire. Les réunions peuvent être tenues en réunion physique ou via
Internet ou autre moyen de communication électronique simultanée.
La convocation est transmise par e-mail ou bien par poste adressée à chaque administrateur au
moins 8 jours ouvrables avant la date de la réunion.
Le conseil ne peut statuer que si au moins la moitié de ses représentants sont présents ou
représentés. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des représentants présents et
représentés, la voix du Président, en cas de partage, est prépondérante. En cas de décision sur une
personne, le vote sera secret. En cas de partage la proposition est rejetée.
Un même administrateur ne peut détenir qu’une seule procuration de son pôle.
Les procès-verbaux -qui peuvent être rédigés en séance- seront conservés au siège social et feront l’
objet d’une approbation soit en séance soit lors de la prochaine réunion. Ils seront distribués par voie
électronique ou par la poste aux administrateurs.
Article 22 : DU CONSEIL SCIENTIFIQUE.
Le Conseil scientifique conseille les organes de l’ASBL sur la stratégie de recherche pédiatrique, les
profils de recrutement qui y sont associés, la diversité des thèmes à retenir, la pérennité des actions
et la vision nationale et internationale à développer et ce à 5-10 ans.
Ses membres, au nombre de 6, seront nommés pour un mandat de 6 ans par le CA, sur présentation
d’une liste de candidats par les membres fondateurs. Il présentera son rapport annuel au CA de l’
ASBL. Il arrêtera son ROI et le soumettra pour accord au CA.
CHAPITRE VII : MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION
Article 23 : MODIFICATION STATUTAIRES
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’administration ou à la demande
écrite d’au moins la moitié des membres de l’assemblée générale.
Toute modification des statuts est de la compétence de l’Assemblée Générale. Celle-ci devra réunir
au moins les deux tiers des voix des représentants présents et régulièrement représentés à l’
assemblée générale. Les propositions de modification doivent réunir les deux tiers des voix
présentes et représentées sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
Article 24 : DISSOLUTION
Sauf dans les cas de dissolution ordonnée par un tribunal, la dissolution de l’association ne peut être
prononcée que par une Assemblée générale spécialement convoquée. Précisant cet ordre du jour au
moins un mois à l’avance, la décision de dissolution exige la majorité des deux tiers au moins des
représentants présents et représentés à l’assemblée générale.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment que ce soit et quelle qu’
en soit la cause, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à des œuvres poursuivant des
objectifs similaires au but social de l’association, désignées par l’assemblée générale et ce sans
préjudice des droits des membres et des tiers.
Article 25 : FINANCEMENT ET COMPTABILITÉ
L’association est financée entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des
cotisations, des apports, des donations… obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l’
association que pour soutenir un projet spécifique. Ces financements ne seront soumis à aucun
Volet B
prélèvement par les membres.
Le conseil d’administration présentera les comptes annuels à l’assemblée générale annuelle en vue
de leur approbation.
Chaque année, l’association déposera ses comptes annuels auprès du greffe du Tribunal de l’
entreprise.
CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26 : EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.
Les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant sont établis
par le conseil d'administration chaque année et soumis à l'assemblée générale lors de sa plus
prochaine réunion pour approbation.
Les comptes sont transmis au Service Public Fédéral Justice.
Exceptionnellement, pour l’année 2021, l’exercice commencera le jour de la constitution de l’
association et se terminera le 31 décembre 2022.
Article 27 : PATRIMOINE
Le patrimoine de l’association répond des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des
membres ou des administrateurs ne puisse en être personnellement responsable.
Article 28 : RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des représentants effectifs présents et
représentés.
Article 29 : SOUMISSION A LA LOI
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et associations sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
L’association étant ainsi constituée, les constituants réunis en assemblée générale extraordinaire,
prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au plus tard le 30 juin 2023.
2. Adresse du siège.
L’adresse du siège est 1020 Bruxelles, avenue Jean Joseph Crocq, 15.
3. Site internet et adresse électronique.
Le site internet de l’association est en cours.
L’adresse électronique de l’association est en cours.
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être
intervenue valablement.
4. Nomination des administrateurs
Le nombre des administrateurs est fixé à 9, sur proposition de chaque pôle
Sont appelés à ces fonctions :
1) Madame GÜLES Filiz, domiciliée à 1030 Schaerbeek, boulevard Lambermont, 153.
2) Monsieur THIELENS Dirk Emiel,domicilié à 1933 Sterrebeek, Hermelijnlaan, 2.
3) Monsieur CASIMIR Georges Jacques, domicilié à 1170 Bruxelles, avenue Emile Van Becelaere,
60.
4) Monsieur MAVROUDAKIS Nicolas, domicilié à 7866 Lessines, rue du Bois, 46.
5) Monsieur BRAUN Michel Yves, domicilié à 1420 Braine-l’Alleud, avenue Wellington, 17.
6) Monsieur CARATI Daniele, domicilié à 1050 Ixelles, avenue Général Medecin Derache, 80.
7) Prince de MÉRODE Amaury François, domicilié à 1000 Bruxelles, rue Mercelis, 103.
8) Comte de BORCHGRAVE d’ALTENA Werner Marie, domicilié à 1050 Bruxelles, chaussée de
Vleurgat 73a.
9) Monsieur THIERRY Jean-Philippe, domicilié à 1180 Uccle, avenue Montjoie, 102.
Lesdits mandats :
-sont exercés à titre gratuit.
-sont d’une durée de 6 ans et sont renouvelables.
5. Nomination des commissaires
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident
de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire mais bien d’un réviseur.
6. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation.
Volet B
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
antérieurement aux présentes au nom et pour compte de l’association en formation sont repris par l’
association présentement constituée, depuis ce jour.
7. Pouvoirs
Les administrateurs ici présents et/ou représentés, agissant en vertu du mandat leur confié déclarent
accorder mandat à Monsieur Georges Casimir, prénommé, pour une durée illimitée et avec la
possibilité de substitution, pour à son nom et pour compte de l’association, signer tous documents et
procéder aux formalités requises à la suite de sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet
d'entreprise reconnu de son choix, exécuter toutes les formalités légales administratives à la Banque
Carrefour des Entreprises (demande d'un numéro d'entreprise et éventuellement d'un numéro de
l'unité d'établissement) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée (déclaration d'ouverture
d'activité)
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
PREMIER CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les administrateurs nommés ci-dessus, réunis en conseil, ont désigné comme :
    •  Président du Conseil d'Administration : Monsieur Georges CASIMIR, prénommé.
    •  VicePrésident : Le Prince Amaury de MERODE, prénommé.
    •  VicePrésident : Monsieur Nicolas MAVROUDAKIS, prénommé.
    •  Trésorier : Monsieur Dirk THIELENS, prénommé.
    •  Secrétaire : Monsieur Michel BRAUN, prénommé.
Tous ici représentés comme dit, ci-avant, et qui déclarent accepter.
Lesdites nominations sont des nominations temporaires, jusqu’à la prochaine assemblée générale
extraordinaire.
En conséquence le conseil d’administration donne procuration avec droits de substitution à Monsieur
Georges CASIMIR ; le Prince Amaury de MERODE, Monsieur Dirk THIELENS, et Monsieur Francis
de DREE, tous prénommés, afin de :
Ouvrir, gérer un compte bancaire auprès d’une banque belge ouvert au nom de l’association.
Toucher et recevoir de toutes banques, de toutes caisses publiques et de toutes administrations,
associations ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront être dues à l’
association, en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit, retirer toutes
sommes ou valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable
quittance et décharge au nom de la association; payer en principal, intérêts et accessoires, toutes
sommes que la association pourrait devoir.
Faire ouvrir au nom de l’association tous comptes en banque.
Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons
de virement et autres documents nécessaires ; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai de
traites ou effets de paiement échus ; faire établir et accepter toutes compensations, accepter et
consentir toutes subrogations.
Retirer au nom de l’association, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer
ou recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non, et
ceux renfermant des valeurs déclarées ; se faire remettre tous dépôts ; présenter les
connaissements, lettres de voiture et autres documents nécessaires ; signer toutes pièces et
décharges.
Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à l’association.
Nommer, révoquer, destituer tous agents et employés de l’association, fixer leurs traitements,
remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur
départ.
Requérir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre de commerce.
Solliciter l'affiliation de l’association à tous organismes d'ordre professionnel.
Représenter l’association devant toutes administrations publiques ou privées.
Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la
durée qu'il fixe.
L'énumération qui précède étant énonciative et non limitative.
Déclaration de conformité
Après investigation quant à la présente constitution, le Notaire soussigné atteste que la loi a été
respectée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé: expédition, statuts.