N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Centre Educatif et Culturel Hamza
(en abrégé) : CECH
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard de Nieuport 8-9
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
ACTE CONSTITUTIF DE L’ASBL
Centre Culturel et Educatif Hamza
En abrégé : CECH
 
Entre :
 
Bakhat Mohamed Said domicilié à 46, Rue Vandermaelen - 1080 Bruxelles né le 13/08/1973
Bidari Mohammed domicilié à 188, Rue de Flandre - 1000 Bruxelles né le 23/03/1984
Bidari Ismaël domicilié à 188, Rue de Flandre  - 1000 Bruxelles né le 16/12/1982
Chenouili Rabie domicilié à 15, Rue des Quatre vents - 1080 Bruxelles  né le 19/10/1984
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil
neuf cent vingt et un, dont les statuts sont les suivants
 
 
TITRE I
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
 
Art. 1 - L'association est dénommée :
Centre Culturel et Educatif Hamza
 
En abrégé: CECH
Art. 2 - Son siège social est établi à 8, Bd de Nieuport – 1000 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles
 
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE II
BUT- OBJET
 
Art. 3 – L'association a pour but(s) :
1) Promouvoir la connaissance par le soutien et l‘accompagnement des étudiant(es)
2) Promouvoir la religion islamique.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute œuvre - similaire à – ou qui réalise indirectement - son but.
Art. 4 -
Dans les limites autorisées par la loi, l’association peut accomplir des actes ou des activités lucratives qui lui
0684611845
permettent d’arriver à ses objectifs
TITRE III
 
MEMBRES
 
Section I
 
Admission
 
Art. 5 - Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à 3 Leur admission,
démission ou exclusion est constatée par une inscription dans le registre des membres.
 
Les premiers membres sont les fondateurs.
 
Art. 6 - Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil
d’administration.
 
La candidature doit contenir, outre l’identité complète de la personne physique ou morale, les moyens de
communication qui peuvent être utilisés pour l’exercice des droits et obligations des membres.  Ils pourront être
utilisés par l’association jusqu’à ce que le membre ait communiqué de nouvelles coordonnées. Le règlement
d’ordre intérieur précise et met en œuvre la présente disposition.
 
Art. 5 - L'association est composée de membres effectifs et d’adhérents. L’admission, la démission ou l’exclusion
des membres effectifs est constatée par une inscription dans le registre des membres.
 
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à 3.
 
Art. 6 - §1 Les premiers membres effectifs sont les fondateurs :
 
La qualité de membre effectif se perd à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui vote sur les comptes
annuels du quatrième exercice qui suit celui de l’admission en qualité de membre effectif, sauf renouvellement.
 
 
§2 Toute personne qui désire être adhérent doit en faire la demande au conseil d’administration.
La candidature est soumise au conseil d'administration. Elle est affichée pendant huit jours dans les locaux de
l'association ou sur le site internet de l’association.
 
Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel
et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive ou mail à la connaissance du candidat.
 
§3 La candidature doit contenir, outre l’identité complète de la personne physique ou morale, son adresse mail,
les autres moyens de communication qui peuvent être utilisés pour l’exercice des droits et obligations des
membres.  Ils pourront être utilisés par l’association jusqu’à ce que le membre ait communiqué de nouvelles
coordonnées.  Le règlement d’ordre intérieur précise et met en œuvre la présente disposition.
 
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de
l’assemblée générale ou du conseil d'administration.
 
Section II
 
Démission, exclusion
 
Art. 7 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par écrit (mail ou lettre missive) leur démission à l’association.
 
L'exclusion des membres effectifs se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi. L'exclusion d’un
membre adhérent est décidée par le conseil d’administration.
 
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste ou par mail.
 
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui perd la raison, ou qui est placé sous administration
provisoire.
 
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent absent, ni représenté à trois réunions consécutives de
l’assemblée générale.)
 
Art. 8 – Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
 
TITRE IV
 
COTISATIONS, DROITS & OBLIGATIONS
 
Art. 9 – Le membre effectif ou adhérent démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Les membres effectifs ne peuvent consulter le registre des membres et les documents sociaux que dans les
seuls cas prévus par la loi.
 
 
Art. 10 - Les membres effectifs ou adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune
cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V
 
ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 11 - L'assemblée générale est composée des seuls membres effectifs
 
Le membre effectif ou, à défaut, toute autre personne qui en a connaissance, qui se trouve en situation de conflit
d’intérêts, le signale à l’ouverture de la réunion et indique le point à l’ordre du jour qui cause le conflit d’intérêts.
Sauf disposition légale impérative ou d’ordre public, Il/elle ne participe pas au scrutin relatif au point en question.
 
Art. 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs ;
3) le cas échéant, la nomination de commissaires ;
4) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ou aux
commissaires et le cas échéant, en cas de mise en cause de leur responsabilité, l’introduction de poursuites à
leur encontre ;
5) la dissolution volontaire de l'association ;
6) l’exclusion des membres effectifs.
7) la transformation de l'association en société à finalité sociale.
8) la cession de l'universalité de son patrimoine en application de l'article 58 de la loi du 27 juin 1921.
Art. 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres des seuls membres effectifs.
Chaque réunion se tient aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Seuls les membres effectifs
doivent y être convoqués.
Art. 14 - L'assemblée générale est convoquée par les soins du conseil d'administration par lettre ou mail collectif
à tous les destinataires, adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée, au nom du conseil
d'administration, par le président ou le secrétaire.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation à laquelle sont jointes les annexes. Cette communication peut
se faire par renvoi au site internet de l’association sur lequel se trouvent accessibles aux destinataires de la
convocation, l’ordre du jour et les annexes.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Dès réception, le président communique sans retard, par lettre ou mail adressé à tous les membres au moins 30
jours ouvrables avant la date prévue pour la réunion, l’ordre du jour complémentaire. A défaut de pouvoir
respecter ce délai, les points complémentaires sont reportés à la suivante assemblée générale.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un,
l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 15 - Chaque membre - effectif -  a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Dans les limites autorisées par la loi, l’assemblée générale peut être convoquée et tenue par procédure écrite, en
ce compris les mails et fax.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote, chacun disposant d'une voix.
Art. 16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et en cas
d’empêchement, par le vice-président ou par l’administrateur présent le plus âgé.
Art. 17 - Les résolutions sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 18 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des Statuts, sur la transformation en société à finalité sociale ou sur la cession de l'universalité de
son patrimoine, ou d’une branche d’activités, que conformément aux Articles 8, 20, 26 quater et 58 de la loi de
1921.
Préalablement, les propositions de modifications statutaires, ainsi que les propositions de cession d’universalité
du patrimoine ou d’une branche d’activités, doivent être agréés par l’ASBL Mosquée HAMZA, n° BCE 0432 093
032.
Art. 19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, établis en
séance et approuvé à l’issue de la réunion. Ils sont signés par le président et le secrétaire de la séance et par
tous les membres présents à la réunion, qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres effectif peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers qui justifient
d’un intérêt légitime reçoivent copie du procès-verbal, par extrait, des décisions qui les concernent.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur comme dit à l’article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
ADMINISTRATION
Art. 20 – Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins, agissant en collège, nommées
par l'assemblée générale pour une durée de 5 années. Les candidats doivent être agréés par l’ASBL Mosquée
HAMZA, n° BCE 0432 093 032, qui établit la liste des candidats. 
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres que compte l’association.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que
de deux personnes.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
L'assemblée générale peut nommer un administrateur suppléant qui achève le mandat de l'administrateur qu'il
remplace, en cas de vacance au cours d'un mandat.
La candidature doit contenir, outre l’identité complète de la personne physique ou morale, les moyens de
communication qui peuvent être utilisés pour l’exercice des droits et obligations d’administrateur.  Ils pourront
être utilisés par l’association jusqu’à ce que l’administrateur ait communiqué de nouvelles coordonnées. Le
règlement d’ordre intérieur précise et met en œuvre la présente disposition.
Art. 21 - Le conseil désigne parmi ses membres un président et le cas échéant un secrétaire et un trésorier.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire.
Cette délégation prend fin à la première réunion du conseil d’administration qui suit l’expiration du mandat de
l’administrateur désigné, même si son mandat d’administrateur est renouvelé.
Art. 22 - Le conseil se réunit sur convocation par lettre ou mail collectif à tous les destinataires, du président ou
du secrétaire
- aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige ;
- et en toute hypothèse lorsque 2 administrateurs en font la demande.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée). Si ce quorum de présence
n’est pas atteint, sur seconde convocation dans le mois de la première réunion, le conseil d’administration peut
sur les points à l’ordre du jour de la première réunion non en nombre, valablement délibérer quel que soit le
nombre d’administrateur présent ou représenté. 
Un administrateur peut en représenter un autre.
Art. 23 - Ses décisions sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées : quand il
y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, établis en séance et approuvé à l’issue de la
réunion. Ils sont signés par le président et le secrétaire de la séance et par tous les administrateurs présents à la
réunion, qui le souhaitent.
Art. 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sauf les compétences réservées à l’assemblée générale en vertu de l’article 12, il a le pouvoir
résiduel.
Art. 25 - Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s), choisie(s) en son sein ou en dehors et dont il
fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire.
Elle est à tout moment révocable par le conseil d’administration.
La délégation journalière prend fin, à la première réunion du conseil d’administration qui suit l’expiration du
mandat de l’administrateur désigné, même si son mandat d’administrateur est renouvelé.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26novies.
Art. 26 Deux administrateurs agissant conjointement signe(nt) valablement les actes régulièrement décidés par le
conseil ; ils n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26novies de la loi.
Art. 27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 28 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 29 – Sauf si la loi l’interdit, dans toutes matières entrant dans la compétence de l’assemblée générale ou du
conseil d’administration, un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées.
Art. 30 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. 
Art. 31 - Le compte de l'exercice écoulé accompagné d’un rapport écrit, complet sur les activités de cet exercice
et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Le
règlement d’ordre intérieur précise le contenu du rapport.
Les comptes sont tenus conformément à l’article 17 de la loi et reçoivent la publicité prévue à cet article.
Art. 32 – Le cas échéant, et en tous les cas Lorsque la loi l’exige, l'assemblée générale désigne un commissaire,
choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association
et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et est rééligible.
Art. 33 - En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et
détermine leurs pouvoirs.
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'actif net de l'avoir social est remis à l’ASBL
Mosquée HAMZA, n° BCE 0432 093 032 et, à défaut, en faveur d’une œuvre désignée par l'assemblée générale
qui poursuit la réalisation d’un but identique ou subsidiairement similaire à celui de la présente association.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.
Art. 34 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil
neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.
Tout litige relatif au présent contrat d’association relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de
l’arrondissement de Bruxelles
 
Art. 35 – Pour l’exercice des droits et obligations découlant des présents statuts, les membres - et les
administrateurs - font élection de domicile à l’adresse postale, et à la boite mail - indiquée dans leur acte de
candidature, - fournie par l’association sur le nom de domaine de l’association, sauf indication de leur part d’une
autre adresse postale – située en Belgique - ou d’une autre adresse mail, à laquelle ils font élection de domicile.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES 
A) Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera le jour du dépôt des présents statuts au greffe pour se
clôturer le trente et un décembre 2017
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale s’est tenue le 12/11/2017.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d'administrateurs, qui disposent des pouvoirs qui leur sont reconnus par la loi et les
statuts et qu’ils exercent en collège :
Président :  Bakhat Mohamed Saïd
Trésorier :   Bidari Mohammed
Secrétaire : Bidari Ismaël
qui acceptent ce mandat.
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
B) Les personnes composant le conseil d’administration prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.