N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : My Sun Energie
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Grand'Route 165
 : 4367 Crisnée
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Caroline PETIT, notaire associé à Ans, en date du 20/08/2020,
il a été créé une société à responsabilité limitée « My Sun Energie » ayant les caractéristiques
suivantes :
- Fondateur:
Monsieur YILDIZ Metin, né à Adana (Turquie), le 11/04/1968, célibataire, domicilié à 4367 Crisnée,
Grand Route, 165
- Dénomination : My Sun Energie
- Siège : Région Wallonne
- Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
    •  l’étude, la réalisation, fabrication, montage de toutes installations électriques et de tous travaux y
afférents, dans le domaine industriel, dans le secteur public ou privé,
    •  les travaux d'installations électriques au sens large, d'éclairage, de force motrice, de réseaux
ordinateurs, de téléphonie (notamment l'installation de câblage et de fibre optique), de systèmes
d'alarme, de contrôle d'accès de tableaux informatiques, de câblages d'armoires électriques, de
domotique, d'automation et de distribution, sans que cette énumération soit limitative, mais au
contraire exemplative, pour autant que ces activités aient un rapport direct ou indirect avec les
applications de l'électricité ;
    •  l'assemblage, la conception, la création, la prise de brevets et de licences, l'achat, la vente,
l'importation et l'exportation en gros ou au détail de matériels, appareils et accessoires ayant un
rapport direct ou indirect avec les applications électriques (tous appareils et articles électroménagers,
tous matériels électroniques, tous matériels de sécurité, tous appareils, machines et articles
électriques, tous matériels radiophoniques, sans que cette énumération soit exhaustive) ;
    •  l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le placement, la réparation, la maintenance
l'entretien d'installations électriques diverses (y compris le chauffage électrique), d'appareils
électriques de toute nature, d'articles de lustrerie, d'éclairage, de matériel radioélectrique, de «
parlophonie » et de « vidéophonie »;
    •  l'exploitation d'un atelier de réparation ayant un lien direct ou indirect avec son activité principale
;
    •  la location d'outillage électrique ;
    •  la fabrication et le placement d'installations à enseignes lumineuses ;
    •  la fabrication, le traitement, l'installation, la réparation, la vente, l’entretien de toutes installations
de chauffage central ou individuel, de brûleurs, de chaudières, et de toutes installations d'appareils
connexes ou complémentaires ; de toutes installations de pompes à chaleur, de planchers
chauffants, de sondes géothermiques, de panneaux solaires, et de toutes installations d'appareils
connexes ou complémentaires ; de tous systèmes d’isolation thermique, d'aération et de
conditionnement d'air ; de toutes installations sanitaires, de robinetterie et de zinguerie ;
    •  le ramonage de cheminées ;
    •  le suivi, la vérification et le service "aprèsvente" des installations après leur mise en
0753575083
Volet B
fonctionnement, ainsi que la maintenance des équipements.
    •  En outre, la société pourra réaliser tous travaux de construction ou de rénovation d’immeubles.
    •  l’étude, la fabrication, la vente en gros et au détail, l’importation, l’exportation, l’installation, le
montage, l’entretien, la réparation de tout matériel relatif à l’énergie éolienne, l’énergie solaire
(thermique, photovoltaïque), l’énergie hydraulique, toute autre forme de production d’énergie
réduisant les émissions de dioxyde de carbone, la production d’hydrogène, le chauffage sous toutes
ses formes (électricité, gaz, mazout, bois, pellet, pompe à chaleur, …), la climatisation, la ventilation
et la cogénération ;
    •  L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en souslocation, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toute opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(étude de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux,
signer tous contrats d’entreprise qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d’entretien.
    •  La réalisation de certificat de performance énergétique
    •  La réalisation de terrassement
Elle peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, soit pour son compte propre, soit
pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet
social ou qui serait de nature à favoriser ou développer sa réalisation.
La société peut aussi s'intéresser par voie de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, à
toutes entreprises, associations ou sociétés existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, ayant
un objet analogue ou similaire au sien ou qui soit de nature à favoriser son développement ou
constituant pour elle une source ou un débouché. Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter
caution pour elles, même hypothécairement.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
- Durée : sans limitation de durée
- capitaux propres et apports : En rémunération des apports, 100 actions ont été émises et
souscrites.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend CINQ MILLE EUROS
- exercice social : 1er janvier au 31 décembre de chaque année
- assemblée générale : dernier mercredi du mois de juin à 19 heures 00
- organe d'administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
- Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’
administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
- Distribution du bénéfice : Pouvoir de décision par l’Assemblée Générale de distribuer du bénéfice et
pouvoir à l’organe d’administration de procéder à la distribution du bénéfice de l’exercice en cours ou
de l’exercice précédent
Volet B
L'assemblée générale de la société a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice et du montant
des distributions à l'organe d'administration.
L'organe d'administration aura le droit procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 CSA, à
des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
De plus, aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à
la suite d'une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d'une telle distribution.
Pour l'application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est
réputée indisponible.
L'actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d'un état
plus récent résumant la situation active et passive. Dans les sociétés dans lesquelles un
commissaire a été nommé, ce dernier évalue cet état. Le rapport d'évaluation limité du commissaire
est joint à son rapport de contrôle annuel.
Par actif net, on entend le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de
développement.
La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l'organe
d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
La décision de l'organe d'administration est justifiée dans un rapport qui n'est pas déposé. Dans les
sociétés qui ont nommé un commissaire, ce dernier évalue les données comptables et financières
historiques et prospectives de ce rapport. Le commissaire mentionne dans son rapport de contrôle
annuel qu'il a exécuté cette mission.
S'il est établi que lors de la prise de la décision visée au paragraphe précédent, les membres de
l'organe d'administration savaient ou, au vu des circonstances, auraient dû savoir, qu'à la suite de la
distribution, la société ne serait manifestement plus en mesure de s'acquitter de ses dettes tel que
précisé au paragraphe précédent, ils sont solidairement responsables envers la société et les tiers
de tous les dommages qui en résultent.
La société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des 2
paragraphes précédents par les actionnaires qui l'ont reçue, qu'ils soient de bonne ou mauvaise foi.
- dispositions finales :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire : Le premier exercice social
débutera le 1ier juillet 2020 et finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2022.
2. Adresse du siège : L’adresse du siège est situé à : 4367 Crisnée, Grand Route,165
3. Site internet et adresse électronique :
Le site internet et l’adresse mail de la société ne sont pas établis à ce jour.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement, une fois qu’elle sera connue.
4. Désignation de l’administrateur :
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur YILDIZ
Metin, né à Adana (Turquie), le 11/04/1968, célibataire, domicilié à 4367 Crisnée, Grand Route, 165
Le mandat de l’administrateur sera rémunéré, sauf décision contraire de l’Assemblée générale.
5. Commissaire : Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder
actuellement à la nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation : Tous les engagements ainsi
que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par le comparant au nom et
pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par
décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à partir du 01/07/2020
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps :
- expédition de l'acte
- attestation bancaire
- statuts initiaux
Caroline PETIT, notaire associé à Ans
Volet B