N° d'entreprise : 0534939063
Nom
(en entier) : OUT OF THE BOX INTERNATIONAL
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue d'Anderlecht 107
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Ce jour, le vingt-sept octobre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de l’association internationale sans but lucratif "OUT OF THE
BOX INTERNATIONAL", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue d'Anderlecht 107, ci-après
dénommée l’"Association".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIÈRE DÉCISION : Renonciation aux formalités de représentation statutaire.
Chaque membre renonce individuellement aux formalités de représentation statutaire prévues à
l'article 10 des statuts, de sorte que tous les membres peuvent se faire représenter par un tiers non-
membre.
DEUXIEME RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
la résolution prise et avec le Code des sociétés et des associations.
Le nouveau texte des statuts est rédigé en français comme suit :
« DENOMINATION –DUREE - SIÈGE– BUT
Article 1 – Dénomination et durée
1.1 L'association internationale sans but lucratif est dénommée Out of the Box International, en
abrégé OTB (ci-après dénommée l'“Association"). Elle est constituée à durée indéterminée.
1.2 L'Association est soumise au Code des sociétés et des associations, et en particulier aux clauses
contenues dans le Livre X du Code des sociétés et des associations.
Article 2 – Siège
2.1 Le siège de l'Association est sis dans la Région de Bruxelles-Capitale.
2.2 Par décision du Conseil d’Administration, le siège de l'Association peut être transféré vers
n'importe quel lieu au sein de la Région Bruxelles-Capitale. Un changement du siège doit être publié
dans les Annexes du Moniteur Belge.
Article 3 – But
3.1 L’Association est dénouée de tout esprit de lucre et a pour but non lucratif d’utilité internationale
de concevoir des projets sociaux innovants afin de développer le potentiel des personnes et leur
engagement actif dans la société.
La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes:
(i) l’organisation d’activités éducatives telles que des cours de formation, des discours de motivation,
séminaires, visites d’étude, de conférence afin de promouvoir l’innovation sociale et l’autonomie des
individus et des organisations ;
(ii) l’organisation d’évènements politiques pour faciliter la coopération entre les institutions
gouvernementales, les organisations non-gouvernementales afin de plaider en faveur de
propositions politiques innovantes ;
(iii) la création et la mise en œuvre de campagnes afin de promouvoir de nouvelles idées sociales et
l’échange de bonnes pratiques ;
(iv) la création d’outils en ligne afin de permettre des synergies entre les experts dans la création de
projets sociaux innovants et faciliter la mise en réseau d’expert ;
(v) mener des recherches afin de produire des informations et des connaissances précieuses dans le
domaine du développement social ;
(vi) l’organisation d’évènements culturels afin de promouvoir les idées novatrices sociaux et le
dialogue interculturel ;
(vii) la promotion d’une Europe pacifique basée sur la participation active de tous les citoyens, l’
égalité, le dialogue, l’inclusion, la résolution des conflits ; et
(viii) la promotion de la création et l’innovation en Europe basée sur le développement durable, la
créativité, l’esprit d’entreprise, l’initiative et l’apprentissage continu.
MEMBRES
Article 4 – Membres / Catégories
4.1 L'affiliation à l'Association est ouverte aux Belges et aux non-Belges.
4.2 L'Association peut être composée d'associations établies légalement ou de personnes physiques
en vertu des lois et usages de l'état auquel elles appartiennent.
4.3 L'Association se composera de deux catégories de membres:
(i) les membres effectifs; et
(ii) les membres observateurs.
Seuls les membres effectifs ont le droit de voter lors des réunions de l’Assemblée Générale.
4.4 L’admission des nouveaux membres est subordonnée aux conditions suivantes :
(i) Toute personne physique ou morale soutenant la mission et les objectifs stipulés à l’article 3 des
présents statuts, peut devenir membre à condition que cela soit accepté par l’assemblé générale.
(ii) Les nouveaux membres seront admis d’abord comme membres observateurs, pendant deux ans,
après lesquels ils pourront solliciter de devenir membre effectif. Cette période de deux ans en qualité
de membre observateur n’est toutefois pas d’application pour les membres admis durant le premier
exercice social, lesquels on de plein droit le statut de membre effectif.
(iii) L'affiliation à l'Association implique l'acceptation et le respect des dispositions des présents
statuts et du règlement d’ordre intérieur.
DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
Article 5 - Cotisation / frais d'affiliation
5.1 Les demandes d'affiliation doivent être adressées par écrit au Conseil d’Administration.
5.2 Le Conseil d’Administration examinera les demandes sur la base des conditions stipulées à l’
article 4.4 des présents statuts et décidera, à l'unanimité de ses membres présents ou légalement
représentés, de l'admission de nouveaux membres lors de sa prochaine réunion. La décision du
Conseil d’Administration est communiquée par écrit au requérant.
5.3 Les membres observateurs ne peuvent être nommés que par le Conseil d’Administration sur la
base de critères établis par ce dernier. Le Conseil d’Administration peut à n'importe quel moment
inviter une personne qu'elle juge appropriée à devenir membre observateur. Les membres
observateurs auront le droit d'assister mais pas de voter à l’Assemblée Générale.
5.4 La cotisation annuelle maximale que doivent payer les membres effectifs et les membres
observateurs est déterminée par le Conseil d’Administration.
Article 6 – Droits des membres
6.1 Les membres effectifs ont le droit de :
(i) s’exprimer et exercer une (1) voix par membre à l’Assemblée Générale ;
(ii) nommer les membres du Conseil d’administration et les révoquer ;
(iii) demander des clarifications sur la gestion générale de l’Association ;
(iv) interroger le Conseil d’Administration sur leur travail et donner décharge aux membres du
Conseil d’Administration ;
(v) participer aux activités et réunions formelles de l’Association ;
(vi) utiliser l’Association comme un vecteur pour l’échange de ressources humaine et d’expérience ;
(vii) être représentés par l’Association au niveau international ;
(viii) recevoir des informations sur les organisations internationales avec lesquelles l’Association est
en contact ;
(ix) être inclus dans le matériel promotionnel de l’Association.
6.2 Les membres observateurs ont le droit de :
(i) s’exprimer et avoir une voix consultative à l’Assemblée Générale ;
(ii) demander des clarifications sur la gestion générale de l’Association ;
(iii) interroger le Conseil d’Administration sur leur travail et donner décharge aux membres du Conseil
d’Administration ;
(iv) participer aux activités et réunions formelles de l’Association ;
(v) utiliser l’Association comme un vecteur pour l’échange de ressources humaine et d’expérience ;
(vi) être représentés par l’Association au niveau international ;
(vii) recevoir des informations sur les organisations internationales avec lesquelles l’Association est
en contact ;
(viii) être inclus dans le matériel promotionnel de l’Association.
Article 7 – Obligations des membres
Tous les membres doivent respecter les obligations suivantes :
(i) soutenir les buts et les activités de l’Association et coopérer activement pour les atteindre ;
(ii) revêtir, dans la mesure du possible, une forme légale à but non-lucratif, en conformité avec le
droit qui leur est applicable ;
(iii) adhérer et respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur de l’Association ;
(iv) avoir une structure démocratique ;
(v) payer la cotisation requise à l’Association, telle que déterminée par le Conseil d’Administration ;
(vi) envoyer chaque année à l’Association, une liste actualisée de leurs propres membres, un rapport
annuel et un plan de travail ainsi qu’une copie des statuts, s’ils ont fait l’objet de modifications.
Article 8 - Cessation de l'affiliation
8.1 L'affiliation prend fin :
(i) par la démission du membre;
(ii) au décès d'une personne physique et par dissolution dans le cas d'une entité juridique;
(iii) par l’exclusion du membre; et
(iv) par dissolution de l'Association.
8.2 Un membre effectif ou observateur peut à n'importe quel moment présenter sa démission écrite
au Conseil d’Administration, après avoir réglé ses dettes à l'égard de l'Association; la démission sera
effective un (1) mois après la réception de la demande de démission.
8.3 Tout membre qui n'a pas payé sa cotisation (annuelle) après avoir reçu trois (3) rappels, sera
considéré comme ayant démissionné.
8.4 L’exclusion d'un membre effectif ou observateur ne peut être prononcée que par deux tiers (2/3)
des votes présents ou représentés à l’Assemblée Générale et sur proposition du Conseil d’
Administration. Le membre concerné ne doit pas participer au vote. Le Conseil d’Administration peut
proposer une révocation si un membre ne remplit plus ses obligations envers l'Association, ou agit
contre l'intérêt de l'Association ou si une majorité de l’Assemblée Générale demande une révocation
pour une raison grave; le membre concerné doit auparavant être informé et entendu par le Conseil d’
Administration.
8.5 Le membre démissionnaire ou révoqué et ses héritiers ou les ayant-droit légitimes d'un membre
décédé n'ont pas le droit de réclamer des biens de l'Association, ni le remboursement de montants
ou contributions versés antérieurement à l'Association.
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (ORGANE GÉNÉRAL DE DIRECTION)
Article 9 – Pouvoirs de l’Assemblée Générale
9.1 Les matières suivantes sont du seul ressort de l’Assemblée Générale (organe général de
direction):
(a) l'approbation du rapport annuel;
(b) l'examen et l'approbation du budget et des comptes annuels;
(c) la nomination, la révocation et la décharge des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires;
(d) les modifications des statuts;
(e) la dissolution volontaire de l'Association.
9.2 Les pouvoirs résiduels de l'Association sont attribués au Conseil d’Administration.
Article 10 – Composition de l’Assemblée Générale
10.1 L’Assemblée Générale est composé de tous les membres, y compris les membres effectifs et
les membres observateurs.
10.2 L’Assemblée Générale sera présidé par un membre du Conseil d’Administration nommé par ce
dernier à la majorité simple. Si aucun membre du Conseil d’Administration n'est présent à l’
Assemblée Générale ou s'ils ne sont pas capables ou pas désireux de présider, les membres de l’
Assemblée Générale choisiront à la majorité simple un représentant d'un membre effectif afin de
présider la réunion de l’Assemblée Générale.
Article 11 – Réunion et convocation de l’Assemblée Générale
11.1 L'Assemblée Générale ordinaire aura lieu dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice.
11.2 L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration. La convocation est
envoyée par lettre, fax, courrier électronique (e-mail) ou tout autre moyen de communication. La
convocation est envoyée au moins un (1) mois avant la réunion et indique le lieu, la date, l'heure et
l'ordre du jour de la réunion.
11.3 Les Assemblées Générales extraordinaires (c'est-à-dire, les Assemblées Générales autres que
l’Assemblée Générale annuelle) peuvent être convoquées à tout moment par le Conseil d’
Administration ou par demande écrite d'un cinquième (1/5) de tous les membres effectifs. La
convocation est envoyée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication
par le Conseil d’Administration auquel une telle demande a été envoyée ou dans les cas légaux ou
statutaires prévus. La convocation d’une réunion demandée par un cinquième des membres est
envoyée au moins vingt-et-un (21) jours avant la réunion et indique le lieu, la date, l'heure et l'ordre
du jour de la réunion. L’Assemblée Générale convoquée par un cinquième des membres doit alors
avoir lieu endéans les quarante (40) jours d’une telle demande.
11.4 Chaque réunion de l’Assemblée Générale a lieu au siège de l'Association ou à tout autre lieu
mentionné dans la convocation.
Article 12 – Prise de décision au sein de l’Assemblée Générale
12.1 Les membres ont le droit et le devoir d’être présents aux Assemblées Générales.
12.2 Chaque membre effectif peut être représenté par un mandataire, membre ou non de l’
Association, à l’Assemblée Générale à condition de détenir une procuration spécifique écrite.
Chaque mandataire ne peut avoir plus d'une (1) procuration, excepté lorsque l’Assemblée Générale
est tenue devant un notaire.
12.3 Aucune décision ne peut être prise sur des sujets non mentionnés dans l'ordre du jour, à moins
que la moitié des membres présents ou représentés ne l'accepte.
12.4 Seuls les membres effectifs ont un droit de vote. Les membres observateurs et les
administrateurs peuvent prendre part à l’Assemblée Générale avec une voix consultative, mais ne
peuvent pas voter.
12.5 Chaque membre effectif a une (1) voix.
12.6 À l'exception des cas mentionnés dans les présents statuts, toutes les décisions sont prises à
majorité simple (50% + 1) des membres effectifs présents et représentés.
12.7 Un registre est tenu contenant un relevé des décisions prises par l’Assemblée Générale. Le
registre reste à la disposition des membres au siège de l'Association.
12.8 Les décisions de l’Assemblée Générale sont communiquées aux membres par lettre, fax,
courrier électronique ou tout autre moyen de communication ou par une newsletter.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 13 – Pouvoirs du Conseil d’Administration
13.1 Le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas spécifiquement et
impérativement attribués à l’Assemblée Générale par les présents statuts ou par la loi.
13.2 Le Conseil d’Administration peut déléguer l’administration journalière de l’Association, sous sa
propre responsabilité, à un de ses membres (qui portera le titre d’« administrateur-délégué » ou «
Directeur ») ou à un tiers (qui portera le titre de « délégué à la gestion journalière »). Le Conseil d’
Administration peut déléguer des tâches spécifiques, sous sa propre responsabilité, à un de ses
membres ou à un tiers. Les pouvoirs des personnes nommées seront décrits dans la décision du
Conseil d’Administration nommant la personne.
13.3 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l’Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’
intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’
intervention du Conseil d’Administration.
13.4 La disposition selon laquelle la gestion journalière est confiée à une ou plusieurs personnes
agissant chacune individuellement, conjointement ou collégialement, est opposable aux tiers aux
conditions fixées à l’article 2:18 du Code des sociétés et des associations. Les limitations au pouvoir
de représentation du délégué à la gestion journalière ne sont toutefois pas opposables aux tiers,
même si elles sont publiées.
Article 14 – Composition du Conseil d’Administration
14.1 L'Association est administrée par un organe composé d'au moins deux (2) administrateurs (le
"Conseil d’Administration"), personnes physiques, nommés et révocables à tout moment par l’
Assemblée Générale. Dans la mesure du possible, le nombre d'administrateurs sera égal au nombre
de membres effectifs.
14.2 Le mandat des membres du Conseil d’Administration a une durée de six (6) ans, renouvelable.
14.3 Les membres du Conseil d’Administration peuvent être révoqués par l’Assemblée Générale, à
tout moment.
14.4 En cas de vacance au cours du mandat, l’Assemblée Générale peut désigner un remplaçant qui
achève le mandat de celui qu’il remplace.
14.5 Tous les actes concernant la nomination, la démission ou la révocation de membres du Conseil
d’Administration, établis conformément à la loi, seront publiés aux Annexes du Moniteur belge et
communiqués au ministère belge de la Justice aux frais de l'Association.
Article 15 – Réunion et convocation du Conseil d’Administration
15.1 Le Conseil d’Administration se réunira lorsque c'est nécessaire mais au moins deux (2) fois par
an.
15.2 L'avis de convocation à une réunion du Conseil d’Administration sera envoyé par lettre, fax,
courrier électronique ou tout autre moyen de communication, au plus tard huit (8) jours de calendrier
avant la tenue de la réunion. La convocation mentionnera le lieu, la date et l'heure de la réunion,
ainsi que les points à l'ordre du jour.
15.3 Toute réunion du Conseil d’Administration sera présidée par un membre du Conseil d’
Administration nommé par ce dernier à la majorité simple (le « Président »).
Article 16 – Prise de décision au sein du Conseil d’Administration
16.1 Une délibération du Conseil d’Administration n'est valable que si tous les membres du Conseil
d’Administration sont présents ou représentés. Un membre du Conseil d’Administration peut être
représenté par une autre personne, qui ne peut pas posséder plus d'une (1) procuration. Si tous les
membres du Conseil d’Administration ne sont pas présents, ou représentés, les membres présents
du Conseil d’Administration ne peuvent agir que dans le but d'organiser une réunion de l'Assemblée
Générale.
16.2 A moins qu'une telle procédure ne soit légalement interdite pour certaines décisions, le Conseil
d’Administration peut demander une procédure de prise de décision écrite si tous les membres du
Conseil d’administration sont d'accord et s'ils s'assurent qu'une vraie délibération a lieu.
16.3 A moins que les statuts ou le Conseil d’Administration (lors d'une décision unanime) ne
prévoient une autre majorité, toutes les décisions du Conseil d’Administration seront prises à majorité
simple (50% + 1) des administrateurs présents et représentés. En cas de partage des voix, celle du
Président est prépondérante.
Article 17 – Registre des décisions prises par le Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration fera établir un procès-verbal adéquat de toutes les réunions tenues et de
toutes les décisions prises. Les décisions du Conseil d’Administration sont enregistrées dans un
registre, signé par le Président et conservé à la disposition des membres au siège de l'Association.
Article 18 – Responsabilité
Les membres du Conseil d’Administration ne sont pas personnellement responsables des
engagements pris par l'Association et leur responsabilité est limitée aux carences constatées dans
l'accomplissement de leur mandat.
Article 19 – Rémunération / Dépenses
Les membres du Conseil d’Administration ont droit à une indemnisation pour tous les frais de
déplacement, d'hôtel, et autres encourus par eux dans le cadre de leur présence aux réunions du
Conseil d’Administration, des comités, Assemblées Générales ou autres réunions en rapport avec la
décharge de leurs obligations au sein de l'Association. Les dépenses seront uniquement
remboursées sur présentation des reçus appropriés.
Article 20 – Représentation de l'Association face à de tierces parties et devant les tribunaux
20.1 Le Conseil d’Administration représente l’Association à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur. L’Association est également valablement représentée à l’égard des tiers et
en justice, en tant que demandeur ou défendeur, soit par deux (2) administrateurs agissant
conjoin¬te¬ment, soit par l’administrateur-délégué agissant seul.
20.2 Dans les limites de la gestion journalière, l’Association est également valablement représentée
par le Directeur ou le délégué à la gestion journalière.
20.3 L’Association est en outre, dans les limites de leur mandat, vala¬blement représentée par des
mandataires spéciaux.
20.4 Tous les actes concernant la nomination, la démission ou la révocation de personnes/membres
du Conseil d’Administration qui sont autorisés à représenter l'Association, établis conformément à la
loi, seront publiés aux Annexes du Moniteur belge et communiqués au ministère belge de la Justice
aux frais de l'Association.
Article 21 – Groupes de travail – Pool d’experts – Comité de contrôle financier
21.1 Groupes de travail : Les groupes de travail de l’Association sont composés d’experts choisis par
le Conseil d’Administration. Le rôle de ces groupes de travail est de conseiller le Conseil d’
Administration sur les priorités et programmes de l’Association.
21.2 Pool d’experts : Le pool d’experts de l’Association est composé d’experts choisis par le Conseil
d’Administration. Le rôle du pool d’experts est d’élaborer des programmes et des outils concrets pour
une meilleure gestion et le développement des connaissances.
21.3 Comité de contrôle financier : Le comité de contrôle financier de l’Association est composé de
maximum trois (3) membres choisis par le Conseil d’Administration. Le rôle de cet organisme et de
fournir annuellement un rapport concernant la situation financière de l’Association.
Article 22 – Comptes
22.1 L'exercice financier de l'Association commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre de
chaque année.
22.2 Les comptes annuels de l'exercice financier écoulé ainsi que le budget du prochain exercice
financier seront établis chaque année par le Conseil d’Administration et présentés pour approbation
à l’Assemblée Générale lors de sa prochaine réunion.
Article 23 – Comptes bancaires
Tout compte bancaire sur lequel une partie quelconque des avoirs de l'Association sont déposés
sera géré par ou avec le pouvoir du Conseil d’Administration et indiquera la dénomination de
l'Association.
Article 24 – Modification des statuts
24.1 Sous réserve de l'application des articles 2:5, §4 du Code des sociétés et des associations,
toute proposition de modification des statuts doit émaner du Conseil d’Administration ou d'au moins
un des membres effectifs de l'Association.
24.2 Le Conseil d’Administration avisera les membres effectifs de cette proposition au moins un mois
avant l’Assemblée Générale où le point sera examiné et il informera les membres effectifs des
modifications proposées. Une modification des statuts requiert une délibération à laquelle tous les
membres effectifs ayant une voix seront présents ou représentés.
24.3 Si tous les membres effectifs ayant une voix ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, une deuxième réunion peut être convoquée afin d'organiser une délibération valable et de
statuer sur les modifications et les accepter, à condition que les majorités définies ci-après soient
respectées – quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, ayant une voix. La
deuxième réunion ne peut se tenir plus tôt que quinze (15) jours après la première réunion.
24.4 Une modification est considérée comme acceptée si elle est approuvée par une majorité de
trois quarts (3/4) des voix de tous les membres effectifs présents ou représentés.
24.5 Les modifications des statuts relatives au but de l’Association ne prendront effet qu'après
approbation de l'autorité qualifiée conformément à l'article 2:5, §4 du Code des sociétés et des
associations et après publication aux Annexes du Moniteur belge.
24.6. Les décisions touchant aux attributions, mode de convocation, mode de décision de
l'Assemblée Générale de l'Association, ainsi que les conditions dans lesquelles ses résolutions sont
portées à la connaissance des membres, et/ou touchant aux conditions de modification des statuts,
de dissolution et de liquidation de l'Association, et la destination du patrimoine de l'Association,
seront constatées par acte authentique (avec l’intervention d’un notaire) dont une expédition
conforme sera déposée au dossier tenu au greffe du tribunal de l’entreprise et publié aux Annexes
du Moniteur belge moyennant les documents requis en l’espèce.
Article 25 – Dissolution de l'Association
25.1 La procédure de modification des statuts s'applique mutatis mutandis à la dissolution et à la
liquidation de l'Association.
25.2 L’Assemblée Générale décidera de ce qu'il adviendra des actifs nets éventuels après la
liquidation. L’actif net éventuel, après liquidation, sera affecté à une personne morale sans but
lucratif de droit privé poursuivant un but similaire ou, à défaut, à une fin désintéressée. En cas de
liquidation déficitaire, l’Association ne pourra être dissoute et liquidée que moyennant les dispositions
du Code des sociétés et des associations.
Article 26 - Langues
La langue officielle de l’Association est le français bien que la langue de travail de l’Association soit l’
anglais. En cas de discordance d’interprétation de toute disposition statutaire, la version française
prévaut.
Article 27 – Application subsidiaire du Code des sociétés et des associations.
Toute question non mentionnée dans les présents statuts, et en particulier la publication aux
Annexes du Moniteur Belge, sera régie par le Code des sociétés et des associations, et en particulier
le livre 10 du Code des sociétés et des associations. »
(…)
TROISIEME RESOLUTION : Renouvellement du mandat des administrateurs.
L'assemblée décide de renouveler le mandat des administrateurs de l'Association, avec effet à ce
jour et pour une durée de six ans :
- Madame DAVIDOVSKA Ivana, née à Koumanovo (Macédoine) le 01.02.1988 ;
- Monsieur ERGEC Evren, né à Istanbul (Turquie) le 22.08.1975 ; et
- Monsieur PAUNOVIC Marko, né à Lazarevac (Serbie) le 04.08.1981.
Ils élisent domicile au siège de l’Association.
QUATRIEME RESOLUTION : Déterminer la composition non valide de l'organe d'administration
avec effet au 19 septembre 2023 et demander à l'organe d'administration de ratifier la décision.
L'assemblée constate qu'à partir de 2023, l'organe d’administration de l'Association n'est pas
valablement constitué conformément à l'article 12 des statuts.
Dans la mesure où cela est nécessaire, l'assemblée demande à l'organe d’administration de
souhaiter ratifier toutes les mesures prises par l'organe d’administration depuis 19 septembre 2023,
de quelque manière que ce soit.
CINQUIEME RESOLUTION : Procuration pour la coordination.
(…)
SIXIEME RESOLUTION : Pouvoirs au conseil d'administration.
(…)
SEPTIEME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Stefania Sacuiu, avec droit de substitution, afin d'assurer les
formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données
dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, le
texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim Carnewal
Notaire