N° d'entreprise : 0434319577
Nom
(en entier) : Comité scolaire Notre-Dame auxiliatrice
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Doublet(TOU) 18
 : 7500 Tournai
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un acte reçu par Maître Gaëtan QUENON, notaire à la résidence de Tournai (second
canton), exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « ESPACE NOTAIRES –
Société Notariale », ayant son siège à 7522 Tournai (Marquain), Rue de la Grande Couture, 2, en
date du 02 avril 2024 que l'assemblée générale extraordinaire des membres associés de
l'association sans but lucratif « asbl comité scolaire Notre-Dame Auxiliatrice de Tournai », dont le
siège est établi à 7500 Tournai, rue Doublet, 18, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous
le numéro 0434.319.577 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le même numéro, s’est
réunie et a adopté les résolutions suivantes :
PREMIÈRE RÉSOLUTION
Décision d’adapter les statuts de l’association aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
En application de l’article 39, §1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
l’association sans but lucratif (en abrégé ASBL).
DEUXIÈME RÉSOLUTION
Adaptation des statuts concernant l’adresse du siège au Code des sociétés et des associations
L’assemblée décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des statuts.
TROISIÈME RÉSOLUTION
Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
L’assemblée décide d’adapter les statuts suite aux résolutions adoptées ci-avant et afin de les mettre
en concordance avec le nouveau Code des sociétés et des associations.
Les nouveaux statuts sont désormais libellés comme suit :
TITRE Ier : FORME JURIDIQUE – DÉNOMINATION – SIÈGE SOCIAL – OBJET - DURÉE
Article 1er. Forme juridique et dénomination
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
L’association est dénommée « ASBL Comité scolaire Notre-Dame Auxiliatrice de Tournai » en
abrégé « ASBLNDAT »
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour but : l’organisation et la promotion d’un enseignement chrétien tels qu’ils ont été
définis par le Concile Vatican II.
L'association a pour objet : toutes activités tendant à réaliser ce but, selon les décisions de l’évêque
du diocèse de Tournai. Elle reconnaît l’autorité des organes de coordination, de planification et d’
animation mises en place par l’Episcopat, notamment le secrétariat national de l’enseignement
catholique et le conseil central de l’enseignement primaire catholique. Elle reconnaît également
comme sienne l’inspection mise en place par l’Evêché de Tournai. Elle pourra posséder soit en
jouissance soit en propriété tous les biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son
but.
.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : MEMBRES
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1er. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres adhérents n’est pas limité.
Le nombre de membres effectifs est limité à 20 mais ne peut être inférieur à trois (3), ni au double du
nombre d’écoles organisées par l’association.
§2. Sont membres effectifs :
- les fondateurs qui ont composé l’assemblée générale constitutive ;
- les personnes nommées administrateurs de l’association.
- moyennant approbation d’un tiers des membres effectifs, celui qui en présente la demande et qui,
en outre, fournit la preuve qu’il est mandaté à cet effet par le chef légitime du diocèse de Tournai (le
retrait de mandat entrainant automatiquement la perte de la qualité de membre effectif)
    1.  les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou
les présents statuts. Les nouveaux membres effectifs sont admis par décision souveraine de l’organe
d’administration, à la majorité des deux tiers.
§3. Sont membres adhérents, les membres qui participent aux activités de l’association et qui sont
désignés par l’organe d’administration à la majorité simple pour accomplir certaines tâches relevant
du but de l’association.
Les membres adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présent statuts et/ou par la loi.
Ils ne participent pas à l’Assemblée Générale.
Ils peuvent bénéficier des services que l’association offre à ses membres et ont l’obligation de
respecter les statuts et règlements de l’association.
§4. Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs.
§5. Par son adhésion écrite aux statuts chaque membre s’interdit tout acte ou omission préjudiciable
au but social ou incompatible avec le caractère propre de l’association tel que défini ci-avant.
Section II : Démission et exclusion
Article 6. Démission
§1er. Chaque membre de l’association, effectif ou adhérent, est libre de démissionner à tout
moment.
Cette démission doit être notifiée à l’organe d’administration par écrit au siège de l’association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci
est réputé démissionnaire de plein droit à cette date. Le fait d’être parent ou allié jusqu’au 3ème
degré d’un membre du personnel effectuant une fonction à caractère définitif entraine de plein droit la
perte de la qualité de membre effectif. A la demande de l’association fédérative, l’assemblée
générale peut toutefois admettre à la majorité des 2/3 obtenus au vote secret des exceptions à cette
régle.
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées. Il n’est astreint à aucune cotisation
ni à aucun versement. Il n’encoure du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 7. Suspension et exclusion
§1er. Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l’
association peut être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les
membres qui seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts et/ou aux lois.
L’association peut, sur proposition de l’organe d’administration, exclure un membre sans que cette
décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
§3. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
§4. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§5. L’organe d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision d’
exclusion par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la
société. Si le membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est
communiquée par courrier ordinaire, ou par e-mail.
§6. Un membre suspendu ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer
le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§7. Un membre suspendu ou exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes,
ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Cotisations des membres
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et leur dévouement.
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 9. Composition de l’organe d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins d’un membre par école organisée
sans être inférieur à trois.
Les administrateurs sont nommés pour une durée de 6 ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre de l’organe d’administration peut donner sa démission par simple notification à l’
organe d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 10. Présidence de l’organe d’administration
L’organe d’administration élit parmi ses membres un président.
L’organe peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire, ainsi qu’un
administrateur-délégué.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 11. Convocation de l’organe d’administration
L’organe d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, de deux administrateurs désignés par ses collègues.
La convocation est faite par écrit, au plus tard vingt-quatre heures (24h) avant la réunion, sauf
urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la
convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Article 12. Délibérations de l’organe d’administration
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l’organe d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous
les administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité absolue des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que l’organe d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
Article 13. Procès-verbaux de l’organe d’administration
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les membres de l’organe peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision de l’
organe d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 14, §2 des présents
statuts.
Article 14. Pouvoirs du conseil d’administration – représentation
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale. Le conseil est ainsi habilité à procéder aux nominations et
licenciements du personnel employé par l’association et en fixer le statut ; désigner le délégué
représentant l’association auprès de l’association fédérative ; admettre de nouveaux membres
effectifs ; convoquer les assemblées générales extraordinaires ayant pour ordre du jour l’exclusion d’
un membre, les modifications aux statuts, l’annulation d’une décision antérieure ou la dissolution de l’
association ; suspendre un membre effectif jusqu’à l’assemblée générale.
Il agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes les actions judiciaires et décide des recours.
Il est compétent pour tous les actes d’administration et de disposition y compris l’aliénation même à
titre gratuit de biens mobiliers ou immobiliers, les hypothèques, les prêts et emprunts, quelle que soit
leur durée, les opérations commerciales et bancaires, les levées hypothécaires.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement ou par l’administrateur-délégué.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers mais vis-à-vis de l’association ils
demeurent cependant personnellement responsables.
L’association est en outre représentée par toute personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d’une décision de l’organe d’administration. Toutefois les tiers ne peuvent
obtenir procuration que pour une mission clairement définie et limité dans le temps. Le président est
autorisé à procéder aux nominations intérimaires qui ne dépassent pas une durée initialement
prévisible de plus de 15 semaines.
§3. Le conseil édicte tous les règlements d’ordre intérieur qu’il juge utile au bon fonctionnement de l’
association.
Article 15. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 17. Gestion journalière
Sans préjudice des dispositions ci-avant, l’organe d’administration peut déléguer la gestion
journalière, ainsi que la représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion, à une ou
plusieurs personnes, membres ou non de l’organe d’administration.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leurs fonctions,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat, lequel
sera exercé à titre gratuit.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 18. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 19. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° l’exécution ou l’affectation de l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 20. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, une assemblée générale ordinaire, au plus tard le 30 juin de l’année qui
suit la fin de l’exercice social.
Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
Dans ce dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails ou courriers ordinaires envoyés huit jours au moins avant l’assemblée
aux membres effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites
par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-
mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 21. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre effectif doit
être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
La convocation peut stipuler que pour participer à l’assemblée générales, les membres doivent en
outre au moins cinq jours ouvrables avant l’assemblée informer l’association de leur intention d’y
assister par courrier au siège de l’association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs peuvent assister à l’assemblée
générale et, moyennant l’accord du président de l’assemblée, adresser celle-ci. L’assemblée
générale peut requérir ces observateurs de quitter l’assemblée pour les points à l’ordre du jour qui ne
requièrent pas leur présence.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 22. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 23. Délibérations
§ 1er. Tous les membres effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre
effectif dispose d’une voix.
§2. Tout membre effectif peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque membre effectif ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une seule procuration.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale. En
cas de partage des voix, celle du président ou de la personne qui le remplace est prépondérante.
§5. Les décisions de l’assemblée générale et/ou du conseil d’administration peuvent, dans l’intérêt
de l’association, être suspendues pendant 30 jours par demande motivée d’un administrateur
appréciée par le président. Toutefois si tous les administrateurs démissionnent pendant cette période
de suspension, la décision restera suspendue jusqu’au 10 ème jour qui suivra l’élection d’un
nouveau conseil d’administration.
Article 24. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par au moins deux membres du conseil d’administration, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE VI : FINANCEMENT – EXERCICE SOCIAL – RÉGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Article 25. Financement
L’association sera entre autres financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. L’organe d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
L’organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 27. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par décision souveraine de l’organe
d'administration. Des modifications à ce règlement pourront être apportées de la même manière ,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 28. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 29. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 30. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue à l’unanimité ou à
défaut par le chef légitime du diocèse de Tournai, sur l’affectation du patrimoine de l’association,
lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé analogue à celui de la présente
association, oeuvre libre à caractère confessionnel catholique, qui sera déterminé comme dit ci-
avant.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31. Élection de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 32. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 33. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
CINQUIÈME RÉSOLUTION
Démissions et nominations
L’assemblée générale décide confirmer les mandats des administrateurs suivants et de les réélire
pour une durée de 6 ans à dater de ce jour :
Olivier Deforest demeurant à Tournai, chaussée de Willemeau, 205A
Adriano Luzzy demeurant à Tournai, rue Doublet, 12
Julien Hennuyer demeurant à Tournai, rue Générale Piron 27
Danielle MESSIAEN demeurant à 7531 Havinnes, rue du Haut Rejet
Gaëtane Dumortier demeurant à 7503 Froyennes, rue Charles Breuseghem, 12
Monsieur Jean-Jacques BLIECK.
 
Elle décide également d’accepter la démission comme membre effectif de Monsieur Marcel JORION.
.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, ces mandats sont gratuits.
L’assemblée générale donne décharge à la secrétaire et à l’administrateur démissionnaire pour l’
exécution de ces mandats.
SIXIÈME RÉSOLUTION
Mission au notaire d’établir et de déposer la coordination des statuts
L’assemblée décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination
des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au dossier de l’
association.
SEPTIÈME RÉSOLUTION
Adresse du siège
L’assemblée déclare que l’adresse du siège est située à 7500 Tournai, rue Doublet, 18.
HUITIÈME RÉSOLUTION
Pouvoirs – Coordination des statuts
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des
résolutions prises sur les objets qui précèdent.
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Gaëtan QUENON, Notaire associé
 
Déposés en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés.