N° d'entreprise : 0896427181
Nom
(en entier) : CENTRE DE REEDUCATION MARENGO
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Marengo 11
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
"CENTRE DE REEDUCATION MARENGO" Société à responsabilité limitée
Siège : Rue Marengo, 11 à 4000 Liège - Numéro d’entreprise : 0896.427.181
Assemblée Générale Extraordinaire - Changement de dénomination - Adoption de la forme de la
Société à Responsabilité Limitée - Mise en conformité avec le Code des Sociétés et des
Associations - Refonte complète des statuts
D’un acte reçu le vingt-et-un novembre deux mil vingt-deux par le Notaire Ariane DENIS, Notaire à la
résidence de Liège (2ème Canton), enregistré au Bureau Sécurité Juridique de Liège 1, le trente
novembre suivant, sous la référence ACP (5) Volume 00000 Folio 0000 Case 0019940, il résulte que
s’est tenue l’Assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « CENTRE DE
REEDUCATION MARENGO ».
(…/…)
L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée et celleci se déclare valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :
Première résolution : Changement de dénomination
L’Assemblée décide de modifier la dénomination actuelle de la société « CENTRE DE
REEDUCATION MARENGO » et d’adopter en remplacement la dénomination suivante : « Kiné Alto
».
Deuxième résolution : Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des Sociétés et
des Associations : forme légale de la société
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de
conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Troisième résolution : Suppression du compte de capitaux propres statutairement indisponibles
En application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que la partie
effectivement libérée du capital, soit la somme de six mille deux cents euros (6.200,00€), la société
ne disposant pas de réserve légale, a été converti de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement de supprimer le compte de capitaux propres
statutairement indisponibles créé en application de l’article 39, §2, alinéa 3 précité et de rendre ces
fonds disponibles pour distribution.
Par conséquent, ce compte ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Quatrième résolution : Dispense de libération des apports non libérés – suppression du compte d’ «
apports indisponibles non appelés ».
En application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
Volet B
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que la partie non
libérée du capital de la société a été convertie de plein droit en un compte de capitaux propres «
apports non appelés ».
L’assemblée générale décide immédiatement de dispenser expressément les actionnaires de toute
libération complémentaire des apports souscrits à ce jour mais non libérés de sorte que le compte de
capitaux propres intitulé « apports non appelés », d’un montant de douze mille quatre cents euros
(12.400,00€), soit supprimé en en ramenant son montant à zéro euro (0,00€).
Cinquième résolution : Adoption de nouveaux statuts pour les mettre en concordance avec les
résolutions qui précèdent et avec les dispositions du Code des Sociétés et des Associations, sans
modification de l’objet de la société.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations et sans toutefois apporter de modification à son objet, l’assemblée générale propose d’
adapter son libellé au Code des sociétés et des associations et, par conséquent, apporter à l’article
3, les modifications suivantes :
    •  Les mots « objet social » sont remplacés par le mot « objet ».
Pour le surplus, l’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé
comme suit :
STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Kiné Alto ».
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
(…/…)
Article 3 : Objet
La société a pour objet, dans le respect des règles de déontologie en vigueur pour la profession, tant
en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers soumis aux mêmes règles
déontologiques ou en participation avec ceux-ci, en tous lieux et de la manière la plus appropriée, l’
exercice par des personnes disposant des qualifications et agréations requises en la matière, de la
kinésithérapie, au sens le plus large, en ce compris notamment et sans que cette énumération soit
limitative l’exercice et la mise en œuvre de toutes techniques de kinésithérapie et des disciplines
apparentées telles que ostéopathie, manipulation, rééducation médicale, réadaptation fonctionnelle,
ré-harmonisation corporelle, massage, gymnastique, relaxation … .
Dans le cadre de cet objet, la société pourra développer, et/ou participer au développement de tout
programme de recherche et de perfectionnement de ses techniques et/ou méthodes et procédés,
dispenser ou organiser des cours, formations, séminaires, stages ou conférences en rapport avec
son objet.
Elle peut accomplir toute opération civile mobilière ou immobilière. En particulier, sans que cette
énumération soit limitative, elle pourra effectuer tous investissements matériels ou immatériels,
mobiliers ou immobiliers utiles ou de nature à faciliter ou développer la réalisation, l'extension ou le
développement de son objet.
La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toute association, groupe ou société ayant un
objet identique, analogue ou connexe ou qui soit de nature à favoriser l'extension et le
développement de tout ou partie de son objet, cet intéressement ne pouvant avoir pour effet de faire
perdre à la société son caractère civil.
La société se conformera aux dispositions légales ou réglementaires régissant l'accès à la profession
et la déontologie de celle-ci.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports réalisés à la constitution, cent quatre-vingt-six (186) actions
nominatives sans désignation de valeur nominale ont été émises.
Chaque action donne droit au droit de vote à concurrence d’une voix par action ainsi qu’à une part
égale dans la répartition des bénéfices et des produits/du solde de la liquidation.
(…/…)
TITRE IV : Administration – Contrôle
Article 10 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
Volet B
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
(…/…)
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration et de représentation de la
société lui sont attribués, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. De même, la société est
valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, de
même que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou officier ministériel prête son concours,
par la signature d’un administrateur.
(…/…)
Article 13 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, avec ou sans limitation
de durée, qui porte(nt) le titre d’administrateur-délégué. En cas de collège, l’organe d’administration
détermine si les administrateurs-délégués agissent seul ou conjointement.
Le(s) délégué(s) à la gestion journalière peu(ven)t conjointement, en ce qui concerne cette gestion,
attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour le(s) délégué(s) à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leur mandat.
(…/…)
TITRE V : Assemblée Générale
Article 15 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de
mai.
(…/…)
Article 16 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs ou électronique doit être inscrit en cette qualité dans le registre
des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titre doit conférer le droit de vote à son titulaire ; en cas de démembrement du droit de
propriété d'une action en usufruit et nuepropriété, le droits y afférents sont exclusivement réservés et
exercés par l'usufruitier ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus. Dans l’
hypothèse où seul le droit de vote est suspendu, le titulaire du titre peut être présent et assister à l’
assemblée générale sans cependant pouvoir participer au vote.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
(…/…)
Article 18: Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
§3. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
§4. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix.
TITRE VI : Exercice social – Répartition - Réserves
Volet B
Article 20 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
(…/…)
Article 21 : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 22 : Paiement de dividendes – Acomptes sur dividendes, tantièmes et dividendes intercalaires
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions, sur proposition de l’organe d’administration.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites fixées par la loi, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
(…/…)
TITRE VII : Dissolution – Liquidation
Article 23 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
(…/…)
Tels seront les statuts de la société.
***
Sixième résolution : Démission des gérants – Nomination d’administrateurs.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, plus amplement
nommés ci-après, et de procéder immédiatement à leur nomination en qualité d’administrateur non
statutaire pour une durée illimitée :
    •  Monsieur GILSONNET Alain Thierry Joseph, domicilié Rue de Hotchamps, 18 à 4141 Sprimont,
ici présent et qui accepte,
    •  Monsieur BEDNAR Thomas Jean Pierre Nicolas, domiciliée Rue Bois Lemoine, 23 à 4870
Trooz, ici présent et qui accepte.
L’assemblée générale accorde dès à présent et avec effet immédiat décharge entière et définitive
aux gérants démissionnaires et sortants pour l’exécution de leur mandat.
(…/…).
Suspension de l’assemblée générale :
A l’instant, les administrateurs présentement nommés se réunissent et décident à l’unanimité des
voix de transférer, à compter de ce jour, le siège de la société, actuellement situé Rue Marengo, 11 à
4000 Liège à l’adresse suivante : Rue de Hotchamps, 18 à 4141 Louveigné (Sprimont).
Reprise de l’assemblée générale :
Septième résolution : Transfert du siège : nouvelle adresse.
L’assemblée générale prend acte de la décision qui précède de transférer le siège de la société à
SPRIMONT et déclare, par conséquent, que l’adresse du siège est dorénavant située Rue de
Hotchamps, 18 à 4141 Louveigné (Sprimont).
POUVOIRS
Avant de clore, l’assemblée confère à l’administrateur unique tous pouvoirs aux fins d’exécution des
résolutions qui précèdent.
(…/…).
L’assemblée prend note de ce que le notaire soussigné fera publier par extrait les résolutions ci-
avant et le charge d’établir la coordination des statuts en fonction de ce qui précède.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Ariane DENIS – Notaire à Liège
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal du 21 novembre 2022 et la coordination des
statuts.