N° d'entreprise : 0760547405
Nom
(en entier) : My Water
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 523
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
En l'an deux mille vingt-trois
le trois août,
en notre étude,
Devant Moi, Maître Didier Vanneste, Notaire à la résidence de Schaerbeek, exerçant sa fonction
dans la srl « Didier Vanneste, Société notariale », ayant son siège à Schaerbeek, Boulevard Général
Wahis, 43,
s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de La société à responsabilité
limitée "MY WATER" ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 523, immatriculée au
registre des personnes morales sous le numéro Bruxelles 0760.547.405 et à la T.V.A. sous le
numéro BE0760.547.405.
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Didier VANNESTE à Schaerbeek en date du
vingt-quatre décembre deux mille vingt, publié aux Annexes du Moniteur Belge du vingt-quatre
décembre sous le numéro 20365424, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant l’
acte du notaire Didier VANNESTE, en date du vingt-sept janvier deux mille vingt-trois, publié aux
Annexes du Moniteur Belge du deux février deux mille vingt-trois sous le numéro 23310492.
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
BUREAU
La séance est ouverte à 17 heures sous la présidence de :
Monsieur MERCIER Pierre Henri, né à Montargis (France) le dix avril mil neuf cent soixante-cinq,  
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
    1.  Composition de l'assemblée
Tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent, sur présentation du registre des
actions nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
    1.  Monsieur PASTURE Mathieu François Pierre, né à Ixelles le neuf novembre mil neuf cent
septante-deux, , détenteur de 25 actions
    2.  Madame GUIOT Laurence Madeleine Etienne, née à Ottignies le neuf septembre mil neuf cent
septante et un,  détenteur de 25 actions
    3.  Madame RIMBAULT Camille Marie, née à Puteaux (France) le douze janvier mil neuf cent
quatre-vingt-sept,  détenteur de 10 actions
    4.  La société "SYNEO B.V." ayant son siège social à 3904DM Veenendaal (Pays-Bas) Houtwal 3,
immatriculée au registre néerlandais sous le N°819770727 et à la banque carrefour des entreprises
belge sous le numéro 0797.536.275.
Ici représentée conformément à ses statuts, par Monsieur DULAC Gérald Yves né à Villerupt
(France) le 27 octobre 1977, domicilié à 3904 dm Veenendaal (Pays-Bas), Houtwal 3, détentrice de
53 actions.
 
    1.  Monsieur PUTZEYS Stéphane, né à Watermael-Boitsfort, le dix-huit septembre mil neuf cent
soixante-huit,  détenteur de 30 actions.
    2.  Monsieur KURDAHL Kasper, né à Copenhague, le sept juillet mil neuf cent septante-deux, 
détenteur de 10 actions.
    3.  Monsieur STÉVENART Baudouin, né à Etterbeek le huit avril mil neuf cent septante-quatre,
détenteur de 20 actions.
    4.  Monsieur MERCIER Pierre prénommé, détenteur de 880 actions
Monsieur PASTURE, Madame GUIOT, Madame RIMBAULT, la société « SYNEO B.V. », Monsieur
PUTZEYS, Monsieur KURDAHL et Monsieur STEVENART sont ici représentés par Monsieur
MERCIER Pierre en vertu de procurations sous-seing privées dont les copies resteront ci-annexées
(le président Monsieur Mercier déclarant disposer des originaux) datées du 24 juillet 2023 pour ce
qui concerne Monsieur PASTURE, Madame GUIOT et la société SYNEO B.V., en date du 26 juillet
2023 pour ce qui concerne Madame RIMBAULT, en date du 26 juillet 2023 pour ce qui concerne
Monsieur PUTZEYS, en date du 25 juillet pour ce qui concerne Monsieur KURDAHL et en date du 25
juillet 2023 pour ce qui concerne Monsieur STEVENART ;
Soit ensemble : 1053 actions ou la totalité des actions émises par la société.
Les procurations sous seing privées sont jointes au présent acte.
    1.  Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
    1.  Apports supplémentaires avec émission de nouvelles actions
    1.  Décision de renoncer au droit de préférence
    2.  Décision de renoncer au Rapport établi par l’organe d’administration en application de l’article
5:121 paragraphe 3 du Code des Sociétés et associations
    3.  Décision d’accepter des apports supplémentaires
    4.  souscription – libération – constat de la réalisation de l’apport
    1.  Modification des articles 5 et 8 des statuts
    2.  Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
    1.  Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les actionnaires sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
En outre :
Le/les gérant(s)/administrateur(s) est/sont présent(s) et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la
convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les parts
sociales présentes ou représentées représentent au moins la moitié du capital social et une
modification n’est adoptée que si elle a réunie trois quarts des voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent apte à
délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
    1.  Première résolution : apports complémentaires avec émission de nouvelles actions
a. renonciation au droit de préférence
Chacun des actionnaires présents ou représentés déclare renoncer individuellement à son droit de
préférence qu’il détient en vertu des statuts et de la loi conformément à l’article 5 :130 du Code des
sociétés et des Associations (ci-après aussi « CSA »)
b. renonciation au Rapport :
L’assemblée générale, à l’unanimité et conformément à l’article 5 :121 §3 CSA, décide de renoncer
au rapport spécial établi par l’organe d’administration justifiant le prix d’émission et décrivant les
conséquences de l’opération sur les droits des actionnaires et dont il est question à l’article 5 :
121§1er CSA ;
c. L’assemblée générale décide à l’unanimité d’accepter de nouveaux apports à concurrence de la
somme de CENT VINGT-SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (€ 127.500,00) pour le porter de la
somme de CENT DIX MILLE EUROS (€ 110.000,00) à la somme de DEUX CENT TRENTE-SEPT
MILLE CINQ CENTS EUROS (€ 237.500,00) par la création de CENT QUINZE (115) NOUVELLES
ACTIONS sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à partir de la réalisation dudit
apport.
d. Souscription- Libération de l’apport
A l’instant intervient et déclare souscrire à l’apport supplémentaire, et dès lors aux CENT QUINZE
(115) nouvelles actions sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes
droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à partir de ce jour :
 
1/ Monsieur Géza Victor H Maklary, né à Etterbeek le dix janvier mil neuf cent soixante-trois,  à
concurrence de QUARANTE-TROIS (43) nouvelles actions émises aux termes des présentes ;
 
2/ la société "SYNEO B.V." ayant son siège social à 3904DM Veenendaal (Pays-Bas) Houtwal 3,
précitée, à concurrence de VINGT-SEPT (27) nouvelles actions émises aux termes des présentes ;
 
3/ Monsieur Laurent Hughes Nicolas Soletta, né à Marseille (France) le sept octobre mil neuf cent
septante, à concurrence de NEUF (9) nouvelles actions émises aux termes des présentes ;
 
4/ Madame Pascale Annie Laure Truchi Soletta, née à Menton le neuf août mil neuf cent soixante-
quatre,  à concurrence de NEUF (9) nouvelles actions émises aux termes des présentes ;
 
Les comparants précités 1/ , 2/ , 3/, 4/ sont ici représentés par Monsieur MERCIER Pierre
prénommé, aux termes de procurations sous seing privée, dont les copies resteront ci-annexées (le
président Monsieur Mercier déclarant disposer des originaux), datées respectivement du 25 juillet
2023, 24 juillet 2023, 27 juillet 2023 et 27 juillet 2023.
 
5/ la SAS Financière Alyki, constituée auprès du registre du commerce et des sociétés de Bordeaux,
dont le siège est situé 14, Allée des Varangues, 33680 Lacanau (France), immatriculé sous le N° 900
394 610, numéro TVA FR10900394610, et à la banque carrefour des entreprises belge sous le
numéro *
 
faisant élection de siège au 28, rue de Praetere, 1050 Ixelles, à concurrence de VINGT-SEPT (27)
nouvelles actions émises aux termes des présentes ;
 
Ici représentée par Monsieur Olivier Marie Jehan Christian AVENTIN, né à Barbezieux, le premier
janvier mil neuf cent soixante-deux, 
Lui-même représenté par Monsieur MERCIER Pierre prénommé, aux termes d’une procuration sous
seing privée, dont la copie restera ci-annexée (le président Monsieur Mercier déclarant disposer de l’
original), datée du 24 juillet 2023.
 
L’assemblée générale constate dès lors qu’il a été souscrit intégralement à l’apport;
Elle constate par ailleurs que, conformément à l’article 5 :132 CSA, la somme a été entièrement
libérée par versement à due concurrence, soit de la somme de CENT VINGT-SEPT MILLE CINQ
CENTS EUROS (€ 127.500,00) par un dépôt préalable au compte spécial BE08363233311413
auprès de la banque ING au nom de la présente société. Nonobstant le fait que les fonds ont été
versés sur le dit compte spécial il y a plus d’un mois à compter des présentes, l’assemblée générale
s’interdit de demander la restitution des fonds versés sur le dit compte spécial confirmant au
contraire l’apport en numéraire dont il est question aux fins du présent acte.
L’assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter que par suite des résolutions,
appuyées par l’attestation bancaire prérappelée, l’apport supplémentaire a été effectué et que le
capital de la société est dès lors effectivement porté à la somme de DEUX CENT TRENTE-SEPT
MILLE CINQ CENTS EUROS (€ 237.500,00) par la création de CENT QUINZE (115) nouvelles
actions comme il est dit.
Il est rappelé que, conformément à l’article 5 :132 CSA, le compte spécial est à la disposition
exclusive de la société. Il ne peut en être disposé que par les personnes habilitées à engager la
société et après que le notaire instrumentant eut informé l'établissement de la passation de l'acte.
    1.  Deuxième résolution
Comme conséquence de résolutions précédentes, l’assemblée générale décide de modifier l’ article
5 des statuts relatif à l’apport et l’article 8 relatif au compte de capitaux propres statutairement
indisponible
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux articles 5 et 8 des statuts est
rédigé comme suit :
Article 5: Apports
En rémunération des apports il avait été émis initialement et lors de la constitution de la société 1000
actions. Il a été décidé par assemblées générales extraordinaires successives d’augmenter le
nombre d’actions émises par la société, de sorte qu’en rémunération des divers apports intervenus il
a actuellement été émis par la société MILLE CENT SOIXANTE HUIT (1.168) actions.
Article 8. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
Ce compte de capitaux propres indisponible comprenait au moment de la constitution de la société
une somme de SOIXANTE MILLE EUROS (€ 60.000,00).
Suite à des apports complémentaires effectués en date du 27 janvier 2023 décidée en assemblée
générale extraordinaire, le montant de ce compte a été majoré pour être porté à une somme de
CENT DIX MILLE EUROS (€ 110.000,00).
En date du 3 août 2023, il a été décidé en assemblée générale extraordinaire de porter les apports à
une somme de DEUX CENT TRENTE-SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (€ 237.500,00), de sorte
que le compte de capitaux propres indisponible s’élève actuellement à cette dernière somme.
Les apports effectués sont inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible »
 
    1.  troisième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à 18 heures
DROIT D’ECRITURE
Le droit d’écriture s’élève à cent euros (100,00 EUR) et est payé sur déclaration par le notaire
soussigné.
DONT ACTE
Fait et passé en l’Etude
Et après lecture intégrale et commentée, les comparants, présents ou représentés comme dit est,
ont signé avec le Notaire.