N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): Frédéric BINOT et Nathalie BOZET, Notaires associés
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4683 Oupeye, Rue César de Paepe 19
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un procès-verbal dressé le 30/03/2012 par Maître France ANDRIS, notaire associé de la Société 
Privée à Responsabilité Limitée dénommée "Renaud PIRMOLIN et France ANDRIS – Notaires 
associés“, ayant son siège social à 4000 Liège, rue des Augustins, 38, en cours d'enregistrement, il 
a été extrait ce qui suit :
Forme-Dénomination : Société privée à responsabilité limitée "Frédéric BINOT et Nathalie BOZET, 
Notaires associés".
Siège social : 4683 Oupeye, Rue César de Paepe 19
Associés-Fondateurs : 1- Monsieur BINOT Frédéric André François René Paul, né à Liège, le 
quinze octobre mil neuf cent cinquante-deux, époux de Madame FERAUCHE Jacqueline Madeleine 
Henriette Marie, domicilié à 4683 Oupeye (Vivegnis), rue César de Paepe, 17.
Ayant souscrit 93 parts sociales, au prix de 100 € chacune. 
2- Madame BOZET Nathalie Mathide, née à Liège, le six décembre mil neuf cent septante-quatre, 
épouse de Monsieur LEMAIRE Christophe, domiciliée à Herstal, Place Licour, 62.
Ayant souscrit 93 parts sociales, au prix de 100 € chacune. 
Chacune des parts sociales ainsi souscrite est entièrement par un versement total de 18.600 € en 
espèces effectué au compte numéro 001-6678006-20 ouvert au nom de la société en formation 
auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS. Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué 
conformément à la loi.
Capital social : Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros. II est représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale.
Toute part sociale confère les mêmes droits et obligations.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Réserves-Répartition des bénéfices : Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés 
par la gérance, il est prélevé annuellement
1) Au minimum cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale; ce prélèvement cessera 
d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social. Il redevient 
obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve légale vient à être entamée.
2) Le solde est mis à la disposition de I' assemblée générale qui décide de son affectation, sous 
réserve des dispositions de I' article 320 du Code des Sociétés et dans le respect du règlement 
d'ordre intérieur.
Boni de liquidation : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou 
consignation des sommes nécessaires à cet effet, I' actif net sert d'abord à rembourser en espèces 
ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales. Le solde est reparti également entre 
tous les associés.
Administration 1. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, désignés par I'assemblée 
générale parmi les Notaires associés.
2. La fonction de gérant n'est pas cessible ou transmissible même à un Notaire suppléant, sauf s’il 
est le seul gérant.
3. Si le gérant est unique et seul Notaire titulaire, en cas de décès ou d'empêchement de celui- ci, la 
gérance peut être confiée à un Notaire associé ou à un autre Notaire.
0844940967
Volet B - Suite
4. L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat 
de gérant est rémunéré, I' assemblée, à la simple majorité des voix, détermine le montant des 
rémunérations fixes ou proportionnelles. Ces rémunérations, ainsi que tous frais éventuels de 
représentation, voyages et déplacements, sont portés en frais généraux.
Pouvoirs de la gérance.
Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à I' accomplissement de I'
objet social de la société.
Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à I'
assemblée générale. En conséquence, chaque gérant peut engager la société sous sa seule
signature.
Représentation
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers ainsi qu’en justice, soit en demandant, 
soit en défendant.
Dans ses rapports avec les tiers, un gérant peut, sous sa responsabilité, conférer des pouvoirs 
spéciaux à des mandataires de son choix.
Contrôle
Sans préjudice du contrôle conformément à I' Arrêté Royal du quatorze décembre mil neuf cent 
trente-cinq, de la situation financière, le contrôle des comptes annuels et de la régularité des 
opérations à constater dans les comptes annuels, au regard de la loi et des statuts, est confié à un 
commissaire
- soit lorsque la nomination d'un commissaire est imposée par la loi;
- soit lorsque I' assemblée générale à la majorité ordinaire le décide.
Objet social : La société a pour objet l'activité professionnelle de notaire, seul ou en association avec 
un ou plusieurs notaires titulaires ou un ou plusieurs candidats notaires et dans le respect des
dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant le notariat.
Toute l’activité professionnelle notariale du ou des associés devra s'exercer au sein de la société.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations civiles, financières, et mobilières 
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Toutefois, la société ne peut posséder, conformément aux articles 50 § 2 et 55 § 1 a, de la loi 
organique du notariat, que les éléments corporels et incorporels liés à l’organisation de l'étude ainsi 
que les honoraires dus pour les expéditions et les honoraires d'exécution. En outre, il est interdit à la 
société de se porter caution pour les engagements privés des associés et/ou gérant(s).
Assemblée générale ordinaire II est tenu chaque année, au siège social ou à I' endroit indiqué dans 
les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier samedi de juin à dix heures. Si ce 
jour est férié, I'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Représentation à l'assemblée : Nul ne peut représenter un associé à I' assemblée générale s'il n'est 
associé lui-même et s'il n'a le droit de voter. Les procurations peuvent être données par écrit, 
télégramme, télécopie, télex, e-mail avec récépissé ou tout autre moyen écrit.
Droit de vote : Chaque associé dispose d'une voix.
Dispositions transitoires : 1°- Le premier exercice social commence le 1/4/2012 pour se terminer le 
31/12/13. 2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014. 3°- L’assemblée décide 
de fixer le nombre de gérants à deux, savoir: Sont nommés gérants pour une durée illimitée, avec 
pouvoir d'agir ensemble ou séparément :
- Maître Frédéric BINOT, Notaire ;
- Madame Nathalie BOZET, Notaire associé.
Leur rémunération sera déterminée par une assemblée générale ultérieure.
Les comparants se donnent mutuellement tous pouvoirs à I' effet de procéder aux formalités 
d'immatriculation de la Société au Registre des Personnes Morales
ainsi que toutes autres 
formalités qui seraient nécessaires.
4°- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME  Maître Renaud PIRMOLIN et/ou France ANDRIS,
notaire associé
Documents déposés en même temps : expédition de l'acte ;