Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Accès Habitat
Rue Tramaka 6/E bte 011
5300 Andenne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le onze janvier deux mil dix-huit par Maître Letizia VACCARI, notaire associé au sein
de la sc SPRL « NELLESSEN & VACCARI », notaires associés à Huy, en cours d’enregistrement, il
résulte que 1. Madame LECOQ Catherine Mauricette Jeanine, de nationalité française, née à
Alençon (France)  le vingt et un avril mille neuf cent soixante-quatre, épouse de Monsieur LECOQ
Paul, domiciliée à 5300 Andenne, Rue Tramaka 6/E011, 2. Monsieur LECOQ Paul Antoine-Victor, né
à Huy le six juillet mille neuf cent cinquante-huit, époux de Madame LECOQ Catherine, domicilié à
5300 Andenne, rue Tramaka 6/E011 et 3. Monsieur LECOQ Melvin Pierre-Paul, né à Huy le vingt-
deux janvier mil neuf cent nonante-quatre, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de
cohabitation légale, domicilié à 5300 Andenne, Rue Tramaka 6/E011 ont constitué une société privée
à responsabilité limitée comme suit :
1. La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est
dénommée : " Accès Habitat ".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
2. Le siège social est établi à 5300 Andenne, rue Tramaka, 6/E011.
Il peut être transféré en  de la Région de Bruxelles-Capitale ou en tout endroit de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
3. La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :
1.  L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en souslocation, ainsi que la cession en
location et en souslocation, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien
de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et
de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction;
acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; ainsi que la
gérance d'immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour ellemême que pour des tiers, par location ou
0687849170
Volet B
autrement, tous parkings, garages, stationservice et d'entretien.
2.  La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation l'achat et la
vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de
commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au
numéro un;
3.  L'achat et la vente, la location, la construction, la transformation ou la distribution de tous biens
mobiliers.
4.  La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
5. l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur
général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et
la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures;
6. toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les
travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la
maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et
du bâtiment;
7. la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers;
8. l'acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l'achat, la
vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles;
9.  la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de
l'électricité, etc., l'établissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes,
etc.;
10. l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises,
appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de
réparation et de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments;
11. la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de
tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faire toutes opérations se rattachant à
ces objets.
12.toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et
l'exploitation de restaurants, friteries, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de
tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs, en Belgique ou à l’étranger ;
13. l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
friteries, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service
traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;
14. l’importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société, l’achat, la vente,
la distribution, la transformation de tous produits alimentaires ;
15. les activités de conseil en matière de gestion, organisation d’entreprise, la gestion des
ressources humaines, la mise à disposition de personnel, le management, le conseil, la formation, le
marketing, la représentation, l’expertise technique, l’assistance, au profit d’autres sociétés dans le
cadre des activités précitées.
L’énumération qui précède n’est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut réaliser ses objets en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et
suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut faire en outre, sous réserve de restrictions légales, tant pour ellemême que pour compte de
tiers, faire tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou
immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la
désignation soit limitative : prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes,
licences, marques; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de
fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs,  d’intervention financière, ou par toutes autres voies dans
toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, dont
l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,
ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement, elle peut exercer la gérance d'autres
sociétés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non. Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour
elles, même hypothécairement.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Volet B
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’autorisations,
d’agréation ou d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
4. La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
5. Le capital social est fixé à TRENTE MILLE EUROS (30.000 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième du capital.
Les cent parts (100) sociales ont été souscrites en espèces comme suit:
- Madame LECOQ Catherine, prénommée : 98 parts sociales, soit pour vingt-neuf mille quatre cents
euros (29.400 EUR)
- Monsieur LECOQ Paul, prénommé : 1 part sociale, soit pour trois cents euros (300 EUR)
- Monsieur LECOQ Melvin, prénommé : 1 part sociale, soit pour trois cents euros (300 EUR)
Soit ensemble : cent (100) parts sociales pour tente mille euros (30.000 EUR).
Les fondateurs ont déclaré et reconnu que chaque part sociale a été intégralement libérée de sorte
que la somme de TRENTE MILLE EUROS (30.000 €) se trouve à la disposition de la société. La
totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque NAGELMACKERS. Une attestation de ladite Banque en date du huit
janvier deux mil dix-huit, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné.
Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
7. La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
personnes morales, associés ou non, nommés par l’assemblée générale des associés qui fixe leur
nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Le gérant est nommé par les associés pour une durée déterminée ou une durée indéterminée. Le
gérant peut renoncer à sa fonction en prévenant le ou les associés au moins trois mois à l’avance.
Le ou les gérants sont toujours révocables par l’associé unique ou en cas de pluralité d’associés, par
décision ordinaire des associés, représentant plus de la moitié du capital social.
Si la société est gérée par un gérant unique, celui-ci peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale.
Le gérant représente la société à l’égard des tiers, dans les actes, y compris ceux où interviennent
un fonctionnaire public ou un officier ministériel ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux ou toutes délégations spéciales et temporaires à tout
mandataire de son choix pour des opérations déterminées.
 S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente ou représentée; ses décisions sont prises à la majorité des voix des
gérants présents ou représentés et en cas d’abstention de l’un ou plusieurs d’entre eux, à la majorité
des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner
procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de
ce conseil.
Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à la Loi, accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que le loi réserve
à l’assemblée générale.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux ou toutes délégations
spéciales et temporaires à tout mandataire de leur choix, employé ou non de la société, pour des
opérations déterminées.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel ou en justice, par deux gérants agissant conjointement. Elle est en outre
valablement représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les limites de leur mandat.
8. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième lundi du mois de mai à 18
heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Volet B
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
En principe, chaque associé participe personnellement au vote. Il peut toutefois se faire représenter
pour la totalité de ses parts sociales par un autre associé ou par son conjoint ; Toute personne
morale pourra se faire représenter par un mandataire de son choix.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
En cas de pluralité d’associés, la gérance adresse, par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception à chacun des associés le texte des résolutions proposées ainsi que les documents
nécessaires à l’information des associés. Les associés disposent de quinze jours à compter de la
réception des projets de résolutions pour répondre à chaque résolution par les mots « oui » ou « non
».
Tout associé n’ayant pas régulièrement voté dans le délai imparti est considéré comme ayant voulu
s’abstenir. Le procès-verbal de la délibération est établi par le gérant selon les formes indiquées pour
les procès-verbaux d’assemblée, mais en mentionnant que la consultation a eu lieu par écrit et en
annexant au procès-verbal la réponse de chaque associé.
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Toute délibération de l’assemblée des associés est constatée par un procès-verbal mentionnant la
date et le lieu de la réunion, les noms et prénoms des associés présents ou représentés avec
l’indication du nombre de parts sociales détenues par chacun, les documents ou rapports soumis à
l’assemblée, un résumé des débats, le texte des résolutions mises aux voix et le résultat des votes.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné par le gérant dans un registre tenu au siège
social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
9. L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
10. Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Les associés ont ensuite pris les décisions suivantes prenant effet vis-à-vis des tiers dès le dépôt au
greffe du tribunal de commerce du présent extrait :
1. Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mille dix-huit.
2. La première assemblée générale annuelle aura lieu le troisième lundi du mois de mai deux mille
dix-neuf à 18h00, conformément aux statuts.
Volet B
3. Les fondateurs ont déclaré savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution. Les fondateurs ont déclaré que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés,
la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en formation
endéans les deux années précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès
que la société aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
4. Les associés ont décidé en outre :
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction pour une durée indéterminée, Madame LECOQ Catherine, domiciliée
à 5300 Andenne, rue Tramaka, 6/E011, qui a déclaré accepter et confirmer qu'elle n’est pas frappée
d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat de la gérante pour une durée indéterminée.
d. que le mandat de la gérante sera exécuté à titre gratuit.
e. de ne pas nommer un commissaire.  
 
 
 
 
Pour extrait conforme, aux fins de publicité.
Letizia VACCARI, Notaire
Déposée en même temps : expédition de l’acte