N° d'entreprise : 0401 733 418
Nom
(en entier) : La Ruche Chapelloise
(en abrégé) : /
Forme légale : Société Civile à Responsabilité Limitée
Adresse complète du siège : Rue de Piéton 2 - 7160 Chapelle-lez-Herlaimont
Objet de l'acte : Assemblée générale ordinaire du 24 mai 2022 - Désignation d'un Réviseur
d'entreprise
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de
marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses
modifications ultérieures ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 42, § 1, 1º a) (la dépense à
approuver HTVA n'atteint pas le seuil de € 140.000,00) ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses
modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et
ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ;
Considérant le cahier des charges Nº S/2021/29 relatif au marché "Réviseur d'entreprise" établi par le La
Ruche Chapelloise ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à € 11.100,00 hors TVA ou € 13.431,00, 21% TVA
comprise ;
Vu la décision du Directeur Gérant du 10 février 2022 approuvant les conditions, le montant estimé et la
procédure de passation (procédure négociée sans publication préalable) de ce marché ;
Vu la décision du Directeur Gérant du 10 février 2022 relative au démarrage de la procédure de passation,
par laquelle les opérateurs économiques suivants ont été choisis afin de prendre part à la procédure négociée
- RSM INTERAUDIT SC scrl, Rue Antoine de Saint-Exupery, 14 à 6041 gosselies ;
- SPRL Joiris Rousseaux & C°, Rue de la Biche, 18 à 7000 MONS ;
- DELOITTE ACCOUNTANCY SCRL, Chaussée de courcelles,43 à 6041 Gosselies ;
- NEVEUX Christian, Première rue basse, 52 à 7970 beloeil ;
- PWC BEDRIJFSREVISOREN BV CVBA, Woluwedal 18 à 1932 Sint-Stevens-Woluwe ;
- Groupe Audit Belgium, Rue dù Bosquet 8 à 1400 NIVELLES ;
- KPMG BEDRIJFSREVISOREN BV CVBA, Luchthaven Brussel Nationaal 1K à 1930 Zaventem ;
Considérant que les offres devaient parvenir à la Ruche Chapelloise au plus tard le 17 mars 2022 à 12h00
Considérant que le délai de validité des offres est de 180 jours de calendrier et se termine le 13 septembre
2022 ;
Considérant que la procédure se déroule en phases successives afin de réduire progressivement le nombre
d'offres à négocier ;
Considérant que le marché sera conclu pour une durée de 36 mois ;
Offres initiales
Considérant que 3 offres sont parvenues :
- SPRL Joiris Rousseaux & C°, Rue de la Biche, 18 à 7000 MONS (€ 16.500,00 hors TVA ou € 19.965,00,
21% TVA comprise) ;
- RSM INTERAUDIT SC scrl, Rue Antoine de Saint-Exupery, 14 à 6041 gosselies (€ 18.000,00 hors TVA ou
€ 21.780,00, 21% TVA comprise) ;
- Groupe Audit Belgium, Rue du Bosquet 8 à 1400 NIVELLES (€ 12.000,00 hors TVA ou € 14.520,00, 21%
Considérant le rapport d'examen des offres du 24 mars 2022 rédigé par le La Ruche Chapelloise ;
Considérant que le La Ruche Chapelloise, tenant compte des éléments précités, a invité le 4 avril 2022 les
firmes suivantes à introduire une offre améliorée pour la phase de négociation suivante :
- SPRL Joiris Rousseaux & C°, Rue de la Biche, 18 à 7000 MONS ;
- RSM INTERAUDIT SC scrl, Rue Antoine de Saint-Exupery, 14 à 6041 gosselies ;
- Groupe Audit Belgium, Rue du Bosquet 8 à 1400 NIVELLES ;
Phase finale de négociation
Considérant que 3 offres sont parvenues :
- SPRL Joiris Rousseaux & C°, Rue de la Biche, 18 à 7000 MONS (€ 15.000,00 hors TVA ou € 18.150,00,
21% TVA comprise) ;
- RSM INTERAUDIT SC scrl, Rue Antoine de Saint-Exupery,14 à 6041 gosselies (€ 18.000,00 hors TVA ou
€ 21.780,00, 21% TVA comprise) ;
- Groupe Audit Belgium, Rue du Bosquet 8 à 1400 NIVELLES (€ 11.700,00 hors TVA ou € 14.157,00, 21%
TVA comprise) ;
Considérant le rapport d'examen des offres (incluant un résumé des phases de négociation) du 7 avril 2022
rédigé par le La Ruche Chapelloise ;
Considérant que le La Ruche Chapelloise propose, tenant compte des éléments précités, d'attribuer ce
marché au soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse (sur base du meilleur
rapport qualité-prix), soit Groupe Audit Belgium, Rue du Bosquet 8 à 1400 NIVELLES pour le montant d'offre
contrôlé de € 11.700,00 hors TVA ou € 14.157,00, 21% TVA comprise ;
Considérant les critères d'attribution suivants :
·Prix-50
·Méthode de travail et planning-30
·Volume d'heure de travail exprimé en NHER-20
·Considérant que la durée du marché est de 36 mois
1)Proposition de décision
Après vérification de l'absence de conflit d'intérêts entre les administrateurs et les soumissionnaires, il est
proposé à l'Assemblée générale de La Ruche Chapelloise :
·De sélectionner les soumissionnaires RSM INTERAUDIT SC scrl, SPRL Joiris Rousseaux & C° et Groupe
Audit Belgium qui répondent aux critères de sélection qualitative.
·De considérer les offres de SPRL Joiris Rousseaux & C°, RSM INTERAUDIT SC scrl et Groupe Audit
Belgium comme complètes et régulières.
·D'approuver le rapport d'examen des offres (incluant un résumé des phases de négociation) du 7 avril 2022,
rédigé par le La Ruche Chapelloise.
·De considérer le rapport d'examen des offres (incluant un résumé des phases de négociation) en annexe
comme partie intégrante de la présente délibération.
·D'attribuer le marché "Réviseur d'entreprise" au soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la
plus avantageuse (sur base du meilleur rapport qualité-prix), soit Groupe Audit Belgium, Rue du Bosquet 8 à
1400 NIVELLES pour le montant d'offre contrôlé de € 11.700,00 hors TVA ou € 14.157,00, 21% TVA comprise,
pour 36 mois.
·L'exécution du marché doit répondre aux conditions fixées par le cahier des charges Nº S/2021/29.
·D'approuver le paiement par le crédit inscrit au poste budgétaire 61083.
2)	Décision
L'Assemblée générale de La Ruche Chapelloise décide :
·De sélectionner les soumissionnaires RSM INTERAUDIT SC scrl, SPRL Joiris Rousseaux & C° et Groupe
Audit Belgium qui répondent aux critères de sélection qualitative.
·De considérer les offres de SPRL Joiris Rousseaux & C°, RSM INTERAUDIT SC scrl et Groupe Audit
Belgium comme complètes et régulières.
·D'approuver le rapport d'examen des offres (incluant un résumé des phases de négociation) du 7 avril 2022,
rédigé par le La Ruche Chapelloise.
·De considérer le rapport d'examen des offres (incluant un résumé des phases de négociation) en annexe
comme partie intégrante de la présente délibération.
·D'attribuer le marché "Réviseur d'entreprise" au soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la
plus avantageuse (sur base du meilleur rapport qualité-prix), soit Groupe Audit Belgium, Rue du Bosquet 8 à
1400 NIVELLES pour le montant d'offre contrôlé de € 11.700,00 hors TVA ou € 14.157,00, 21% TVA comprise,
pour 36 mois.
·L'exécution du marché doit répondre aux conditions fixées par le cahier des charges N° S/2021/29.
·D'approuver le paiement par le crédit inscrit au poste budgétaire 61083.
Le point est admis à l'unanimité.