N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Compagnie des Babettes ASBL
(en abrégé) : Cie Babettes ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place de la Sainte-Famille 10
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
Objet : Constitution
Entre les soussignés :
Berckmans Martine, domiciliée au 148 rue Vander Elst 1170 Bruxelles, née le 26/03/1953 à Uccles
Peraya Delphine domiciliée au 148 rue Vander Elst 1170 Bruxelles, née le 17/08/1993 à Uccles
Piron Aline domiciliée au 25 Rue Edouard Dekoster 1140 Evere, née le 11/11/1993 à Etterbeeck
Piron Didier domicilié au 10 Place de la Sainte Famille 1200 Bruxelles, né le 27/06/1965 à Ixelles
Vriamont Elodie domiciliée au 87 Avenue Charles Madoux 1160 Auderghem, née le 07/02/1993 à Braîne-l’Alleud
Vriamont Jean-Michel domicilié au 39 Clos du Relais 1300 Wavre, né le 23/01/1966, à Braîne-l’Alleud
 
ont convenu de constituer une Association Sans But Lucratif, dont les administrateurs ont été désignés comme
suit  :
Secrétaire : Berckmans Martine domiciliée au 148 rue Vander Elst 1170 Bruxelles, née le 26/03/1953 à Uccles
Président : Piron Didier domicilié au 10 Place de la Sainte Famille 1200 Bruxelles, né le 27/06/1965 à Ixelles
Trésorier : Vriamont Jean-Michel domicilié au 39 Clos du Relais 1300 Wavre, né le 23/01/1966, à Braîne-l’Alleud
 
Et dont les statuts sont :
 
Chapitre 1 : Dénomination, siège
Article 1 : Dénomination
Créé en 2017, l’association sans but lucratif est dénommée « Compagnie des Babettes ASBL » ou en abrégé
« Cie Babettes ASBL ».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, et autres documents émanant de l’association et être immédiatement précédée ou suivie des mots
“association sans but lucratif” ou de l’abréviation “ASBL”, avec l’indication précise de l’adresse du siège de
l’association.
Article 2 : Siège
Le siège social de l’association est situé 10 Place de la Sainte Famille à 1200 Woluwee-Saint-Lambert et dépend
de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
Chapitre 2 : Buts, durée
Article 3 : Buts
L’association a pour but la création artistique, la diffusion et la promotion de l’expression artistique sous ses
différentes formes ainsi que le fait d’encourager l’échange culturel et éducatif entre différents partenaires
artistiques et sociaux. Elle peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle
peut notamment prêter son concours à toutes activités similaires à ses buts.
Article 4 : Durée
0697570649
Cette association est constituée à dater de ce jour et pour une durée illimitée.
 
Chapitre 3 : Membres
Article 5 : Les soussignés sont les membres fondateurs. Les membres fondateurs sont des personnes physiques.
Article 6 : Par membre, on entend les membres effectifs de l’association.
Article 7 : Le nombre des membres est illimité et doit être supérieur à trois.
Article 8 : Obligations des membres :
§1. Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre s’interdit tout acte et toute omission préjudiciables au
but social ou qui serait de nature à porter atteinte soit à son honneur ou à sa considération personnelle, soit à la
considération ou à l’honneur de l’association ou des membres.
§2. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
§3. Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l’assemblée générale, le plafond de la
cotisation  est fixé à 50� à la constitution de l’ASBL et pourra être revu chaque année par l’Assemblée Générale.
Article 9 :  Admission, exclusion, suspension, démission
§1. L’admission des nouveaux membres est décidée souverainement par l’Assemblée Générale. Toute demande
d’admission ou de démission doit être adressée au président du Conseil d’Administration par courrier postal ou
électronique.
§2. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. Celle-ci statue au scrutin
secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après avoir entendu le membre
concerné.
§3. Le Conseil d’Administration peut suspendre jusqu’à la prochaine Assemblée Générale un membre auquel
peut être reproché des agissements contraires au but de l’association. Cette suspension prend cours à la date de
décision du Conseil d’Administration.
§4. Tout membre qui pendant deux ans au moins n’a pas participé aux assemblées générales ou n’a pas donné
procuration est réputé de plein droit démissionnaire.
§5. Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit du membre décédé n’ont aucun droit sur
le fond social.
Article 10 : Un registre indiquant les noms et coordonnées des membres sera tenu au siège de l’association et
accessible à tous les membres. Les modifications apportées au registre des membres doivent être inscrites par
les soins du Conseil d’Administration dans les huit jours qui suivent le moment où il en a eu connaissance.
Article 11 : L’ASBL ouvre la possibilité d’accueillir des membres adhérents, qui, moyennant le paiement de la
cotisation, seront tenus informés des activités, visées à l’article 3, de l’ASBL.
 
Chapitre 4 : Assemblée Générale
Article 12 : Composition :
§1. L’Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs.
§2. Chaque membre ne pourra être porteur de plus d’un mandat.
§3. Tout membre peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre membre. Un membre ne peut
être titulaire que d’une seule procuration.
Article 13 : Pouvoir :
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus
par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
La nomination et la révocation des administrateurs ;
Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires/vérificateurs ;
L’approbation des comptes et budgets ;
La modification des statuts ;
La dissolution volontaire de l’association ;
L’admission de nouveaux membres ;
L’exclusion d’un membre.
Article 14 : Fonctionnement :
§1. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année avant le 30 juin, à la date fixée par le Conseil
d’Administration. L’association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par
décision du Conseil d’Administration ou à la demande d’un cinquième des membres au moins.
§2. Tous les membres de l’association sont convoqués à l’Assemblée Générale par le Conseil d’Administration.
Les convocations aux Assemblées Générales sont envoyées par courrier postal ou électronique au moins quinze
jours avant l’Assemblée. La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
§3. Toute proposition supplémentaire signée par au moins un cinquième des associés doit être portée à l’ordre
du jour.
§4. Chaque membre dispose d’une voix. Les décisions ne peuvent être prises dans les matières ne figurant pas
à l’ordre du jour inséré dans la convocation. Cependant, en début de réunion, un point peut être ajouté à l’ordre
du jour, moyennant l’approbation de deux tiers des membres présents ou représentés. En cas de parité des voix,
la voix du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
§5. Les résolutions, à l’exception de l’exclusion d’un membres qui requiert la majorité des deux tiers, sont prises
à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 §6. Les décisions de l’assemblée générale sont conservées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président ou le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés moyennant
justification de leur intérêt légitime.
 
Chapitre 5 : Conseil d’Administration
Article 15 : Composition :
§1. L’association est administrée par un conseil de trois membres au moins, nommés et révocables par
l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres. Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un
président, un trésorier, un secrétaire. Des désignations de membres supplémentaires à d’autres fonctions sont
possibles.
§2. La durée du mandat est fixée à trois ans et peut être renouvelé.
§3. Le mandat est exercé à titre gratuit.
§4. La démission d’un administrateur ne sera effective qu’après la prochaine Assemblée Générale qui pourra
pourvoir à son remplacement.
 
Article 16 : Pouvoir :
§1. Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association,
notamment :
Procéder aux engagements et licenciements du personnel employé par l’association;
Convoquer les Assemblées Générales extraordinaires ayant à leur ordre du jour l’exclusion d’un membre, des
modifications aux statuts ou la dissolution de l’association;
Suspendre un membre jusqu’à l’Assemblée Générale
§2. Le Conseil d’Administration peut déléguer certains pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs de ses membres, ou
même à des tiers dont il fixe les attributions. Le Conseil d’Administration peut confier la gestion journalière de
l’association à telle personne de son choix et aux conditions de rémunérations éventuelles à convenir avec elle.
Le Conseil d’Administration fixera l’étendue des pouvoirs, la durée et le mode d’exercice de la délégation
journalière. Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
§3. Le Conseil représente l’association dans toutes les actions judiciaires qui la concerne et décide des recours.
Toutefois, la décision d’intenter une action en responsabilité contre un membre de l’association, un
administrateur, un commissaire/vérificateur, une personne habilitée à représenter l’association ou un mandataire
est réservée à l’Assemblée générale.
Article 17 : Délibérations :
§1. Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la moitié des membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix.
§2. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur mais un administrateur ne peut être
porteur que d’une procuration. La procuration n’est valable que pour une seule réunion.
§3. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés. La voix du Président est prépondérante en cas de parité des votes. Les
délibérations sont consignées dans des procès-verbaux, inscrits sur un registre spécial et signés par le Président
et le secrétaire.
Article 18 : Signatures et engagements de l’association :
§1. Les actes valablement décidés résultant de l’application de l’article 15, ainsi que les actes autres que la
gestion journalière doivent être signés, à défaut de stipulation spéciale dans les procès-verbaux du Conseil
d’Administration, par le Président ou par deux administrateurs.
 
 
Chapitre 6 : Comptes/Budget
Article 19 : Les comptes de l’association sont dressés par année civile conformément aux modalités prévues par
la loi et les arrêtés d’application. Ils sont arrêtés par le conseil et d’administration et soumis à l’Assemblée
Générale. Le budget de l’exercice suivant est soumis à cette même Assemblée Générale en fonction des normes
établies.
Article 20 : L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 21 : L’Assemblée Générale peut désigner un ou deux vérificateur(s) nommé(s) pour deux ans et
rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport.
 
Chapitre 7 : R.O.I.
Article 22 : Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée
Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la
majorité simple des associés présents ou représentés.
 
Chapitre 8 : Modification des Statuts
Article 23 : Pour modifier les statuts, l’Assemblée Générale doit réunir au moins deux tiers des membres, qu’ils
soient présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
Si le nombre de membres requis n’est pas atteint à la première réunion, le conseil d’administration convoquera
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents et
représentés, et adopter les modifications aux majorités ci-dessus. La seconde réunion ne peut être tenue moins
de quinze jours après la première réunion.
Les modifications statutaires doivent être explicitement indiquées dans la convocation à l’Assemblée Générale
qui devra les approuver.
 
Chapitre 9 : Dissolution
Article 24 :
§1. L’Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si les deux tiers des membres
sont présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, le conseil d’administration convoque une
deuxième assemblée, au plus tôt 15 jours après la première, qui délibère valablement quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés.
§2. La décision de dissolution doit être adoptée à la majorité des 4/5ème des membres présents.
§3. L’assemblée désigne par la même délibération un ou plusieurs liquidateurs.
Article 25 : En cas de dissolution de l’association, son patrimoine est affecté à une institution dont le but se
rapproche le plus possible de celui de la présente association, cette institution sera désignée par l’Assemblée
Générale.
 
Chapitre 10 : Dispositions transitoires
Article 26 : Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
partir du dépôt au greffe : statuts, actes relatifs à la nominations des administrateurs et actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Article 27 : Le premier exercice débutera le 1er janvier pour se clôturer le 31 décembre 2018.
Article 28 : Par exception à l’article 14 (§1) , la première Assemblée Générale se tient le 17 décembre 2017 et
elle réunit les membres fondateurs :
Berckmans Martine, domiciliée au 148 rue Vander Elst 1170 Bruxelles, née le 26/03/1953 à Uccles
Peraya Delphine domiciliée au 148 rue Vander Elst 1170 Bruxelles, née le 17/08/1993 à Uccles
Piron Aline domiciliée au 25 Rue Edouard Dekoster 1140 Evere, née le 11/11/1993 à Etterbeeck
Piron Didier domicilié au 10 Place de la Sainte Famille 1200 Bruxelles, né le 27/06/1965 à Ixelles
Vriamont Elodie domiciliée au 87 Avenue Charles Madoux 1160 Auderghem, née le 07/02/1993 à Braîne-l’Alleud
Vriamont Jean-Michel domicilié au 39 Clos du Relais 1300 Wavre, né le 23/01/1966, à Braîne-l’Alleud
 
L’Assemblée Générale en ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
Berckmans Martine domiciliée au 148 rue Vander Elst 1170 Bruxelles, née le 26/03/1953 à Uccles
Piron Didier domicilié au 10 Place de la Sainte Famille 1200 Bruxelles, né le 27/06/1965 à Ixelles
Vriamont Jean-Michel domicilié au 39 Clos du Relais 1300 Wavre, né le 23/01/1966, à Braîne-l’Alleud
qui acceptent leur mandat.
 
Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2017 en 6 exemplaires originaux dont un pour le greffe.
 
Signatures,