Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
B.A. UNIVERSEL
Rue de Brabant 98
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’après un acte reçu par Maître Katrin ROGGEMAN, notaire associé à Bruxelles, le 04 janvier
2016, il résulte que :
…/…
1. Monsieur BARRY Ferrary, né à Conakry (Guinée), le 05 janvier 1981, domicilié à 1050 Ixelles, rue
du Bailli, 89, inscrit au Registre National sous le numéro 81.01.05-447.44.
2. Monsieur DIALLO Mamadou, né à Conakry (Guinée), le 01 janvier 1979, domicilié à 1030
Schaerbeek, avenue des Jacinthes, 38, inscrit au Registre National sous le numéro 79.01.01-465.07.
Ci-après dénommés : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée B.A. UNIVERSEL.
Le siège social est établi pour la première fois à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue de Brabant, 98.
B. Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement souscrit et
est libéré à concurrence d’un tiers.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six
euros (186 EUR) chacune, comme suit :
- Monsieur BARRY Ferrary déclare souscrire cinquante (50) parts sociales qu'il libère à concurrence
d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
- Monsieur DIALLO Mamadou déclare souscrire cinquante (50) parts sociales qu'il libère à
concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR)
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination B.A. UNIVERSEL.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue de Brabant, 98, arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger pour son compte propre ou pour compte de
0645651497
Volet B
tiers ou en participation avec ceux-ci :
- le commerce sous toutes formes et notamment l’importation l’exportation l’achat la vente en gros ou
au détail la représentation le courtage ainsi que la fabrication la transformation et le transport de
toutes marchandises et de tous produits textiles et de tous produits et matières ayant trait aux
industries du textile et de la confection du vêtement et plus généralement de l’habillement de
l’ornementation et de la toilette en ce y compris les vêtements de travail, la mercerie ainsi les
vêtements pour enfants hommes et femmes , chaussures et maroquinerie en général.
- l’achat et la vente de tous lots, fin de série et articles provenant de faillite et ce en tous genre et
revendre ceux-ci.
- L’affrètement, l’agence de ligne, le commerce, l’expédition et le transport de toute sorte de biens et
produits;
- L’achat, la vente et la location de toutes sortes de bateaux, navires, moyens de transport maritime
et de containers.
- Le transport international terrestre, ferroviaire, aérien, et maritime de toutes sortes de biens et
produits.
- Fabrication de carrosseries (y compris les cabines) pour véhicules automobiles
- Intermédiaires du commerce en automobiles et autres véhicules automobiles légers( = 3,5 tonnes )
et autres véhicules >3,5 tonnes
- Intermédiaires du commerce en véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris
les véhicules automobiles spéciaux (p.ex. ambulances), neufs ou usagés
- Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( = 3,5 tonnes )
- Commerce de détail de véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les
véhicules automobiles spéciaux (p.ex. ambulances), neufs ou usagés
- Intermédiaires du commerce en autres véhicules automobiles ( > 3,5 tonnes )
- Intermédiaires du commerce en camions, tracteurs routiers, camionnettes, véhicules automobiles
tous terrains (p.ex. jeeps), etc, neufs ou usagés
- Intermédiaires du commerce en autobus, autocars, minibus, motorhomes, etc., neufs ou usagés
- Commerce de détail d'autres véhicules automobiles ( > 3,5 tonnes )
- Commerce de détail de camions, tracteurs routiers, camionnettes, véhicules automobiles tous
terrains (p.ex. jeeps), etc., neufs ou usagés
- Commerce de détail d'autobus, autocars, minibus, motorhomes, etc., neufs ou usagés
- Commerce de remorques, de semi-remorques et de caravanes
- Commerce de véhicules neufs ou usagés pour le camping tels que caravanes, camping cars, etc.
- L’exploitation de toutes les activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et
le secteur Horeca.
- L’exploitation de salon de consommation, tavernes, cafés, bars, snack-bars, cocktail-bars, boites de
nuit, débits de boissons, restaurants.
- L’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur y compris l’organisation la gestion et
l’exploitation de restaurants, cafétérias, tavernes, débits de boissons ainsi que de toutes autres
opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs.
- L’exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou par licence de tout snack-bar,
cafétéria, taverne, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service
traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants ainsi que la vente à domicile ou ambulante.
- La mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée en liaison ou non
avec l’exploitation d’un restaurant dans les hôtels motels ou auberges ou dans les centres de
conférences.
- L’exploitation d’un commerce de gros et  de détail en  produits ou denrées alimentaires ainsi que
tout ce qui se rapporte à l’alimentation générale en ce y compris les produits à base de lait - poulets
–gibiers volailles  et tous les produits provenant de la mer et également la confiserie au sens large du
terme ; les fruits et légumes ; eaux – limonades ; boissons à base de lait ; bières -vins alcools et
spiritueux : article pour fumeurs et tabacs ; article de parfumerie et cosmétiques ; jouets ; bijoux ;
articles d’horticulture tels que fleurs plantes et articles de jardinage au sens le plus large du terme et
sans que cette liste ne soit limitative.
- Entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie bois métal et PVC.
- Entreprise de menuiserie – charpenterie
- Entreprise de carrelage
- Entreprise électricité générale ainsi que la parlophonie – vidéophonie – tous placements de
système d’alarme, de climatisation et de domotique.
- Entreprise électro-technique
- Entreprise maçonnerie et de béton
- Entreprise de travaux de vitrage.
- Entreprise plafonneur cimentier
- Entreprise sanitaire et plomberie
Volet B
- Entreprise de lavage de vitres.
- Entreprise revêtement murs et sols.
- Entreprise installation chauffage
- Entreprise d’élagage d’arbres et d’horticulture
- Entreprise d’aménagement de parcs et de jardin.
- Entreprise de construction de pavillons démontables et baraquements non métalliques.
- Entreprise de placement de clôture.
- Entreprise d’isolation thermique et acoustique.
- Entreprise de pose de chapes, faux plafonds et cloisons amovibles.
- Entreprise de travaux d’assèchement de constructions
- Entreprise de ramonage de cheminées.
- Entreprise d’installation d’échafaudage, de rejointoiement et nettoyage de façades.
- Entreprise de travaux d’égout.
- Entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses.
- Entreprise de terrassement.
- Entreprise de fabrication et d’installation de cheminées ornementales
- Entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et
objets divers.
- Entreprise de peinture et de peinture industrielle.
- Entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métallique.
- Entreprise de pose de parquets.
- Entreprise d’installation de ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement
d’air et de tuyauteries industrielles.
- Entreprise de travaux de drainage.
- Entreprise pour le placement de cuisines équipées
- Entreprise de construction, de réfaction et entretien des routes.
Elle peut accomplir, pour son compte propre uniquement, toutes opérations immobilières
généralement quelconques et, notamment, l’achat, la vente, la promotion, la mise en valeur, la
construction, l’appropriation, la transformation, l’exploitation, la location ou la prise en location et la
mise en gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens 
immeubles, le tout à l’exclusion des activités dont l’exercice est soumis par la législation à une
habilitation spécifique.
De plus  la société pourra réaliser son objet social, en tous lieux, de toutes les manières et suivant
les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriés, soit par exploitation directe, soit en s’intéressant
dans les entreprises analogues ou apparentées, entièrement ou partiellement soit par voie de fusion
avec de telles entreprise belges ou étrangères.
Elle peut agir comme intermédiaire pour la réalisation des projets d’investissements et de
financements internationaux.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de  transactions ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou qui serait de nature à faciliter ou en
développer la réalisation.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant à son objet social qui serait de nature à en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d’administrateur dans toutes
sociétés ou entreprises.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Volet B
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
novembre à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A. Nominations des premiers gérants.
Les comparants sont nommés en qualité de gérants non statutaires, pour une durée illimitée :
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
B. Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
C. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente juin deux mille dix-sept.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-sept.
D. Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
E. Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Gesfisco SPRL, aux fins d'assurer les formalités
auprès de tout guichet d’entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des
services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.