Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Atelier Marino Di Teana
Route de la Marache 39 bte A
1380 Lasne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Jean-Pierre BERTHET à Molenbeek-Saint-Jean le vingt-huit
juin deux mille dix-sept, que Monsieur MARINO Nicolas Pierre, domicilié à 1380 Lasne, Vieux
Chemin de Wavre, 12, a constitué une société privée à responsabilité limitée au capital de deux cent
cinquante mille euros (250.000,- EUR), à représenter par deux cent cinquante (250) parts sociales
sans désignation de valeur nominale. L’intégralité des parts sociales sont souscrites par apport en
nature au pair comme suit :
APPORT EN NATURE
Monsieur Nicolas MARINO prénommé, déclare faire apport en nature d’œuvres d’art constituées de
meubles, de sculptures, et de contrats. L’apport ne concerne pas les droits d’auteur patrimoniaux et
moraux attachés aux œuvres qui font l’objet de la cession.
Le rapport du fondateur, ainsi que le rapport de Madame Marlène LELIEUR, Réviseur d’Entreprises,
pour compte de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «LELIEUR,
VAN RYCKEGEM & Co» à 2900 Schoten, Horstebaan 95, TVA BE 0455.433.905 RPM Antwerpen,
contenant l’apport en nature ci-avant décrit, prévus par l’article 219 du Code des Sociétés, seront
déposés en même temps au Tribunal de Commerce compétent.
Les conclusions du rapport du Réviseur d’Entreprises s’énoncent comme suit, littéralement
reproduites :
«L’apport en nature en constitution de la société anonyme « Atelier Marino di Teana », consiste en
l’apport :
-           D’un lot de sculptures, mobilier, et de contrats par monsieur Nicolas MARINO. Ces biens
proviennent de l’héritage que monsieur Nicolas MARINO a reçu de feu son père Francesco
MARINO, de son nom d’artiste Marino di Teana.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs
d’entreprises en matière d’apports en nature et que l’organe de gestion de la société est responsable
de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d’actions ou de parts à
émettre en contrepartie de l’apport en nature ;
La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté ;
Les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de
l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport, qui correspondent au moins au nombre
et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, augmenté par les dettes en compte
courant, ce tenant compte d’une partie variable et de sorte que l’apport en nature n’est pas
surévalué.
La rémunération des apports en nature consiste en :
-           une partie fixe :
o          de 100 parts sociales de la société Atelier Marino di Teana,
o          d’un compte courant de 500.000 € ne portant pas d’intérêts et étant payable au plus tard le
0677703465
Volet B
31 décembre 2020
-           une partie variable.
La partie variable est calculée de façon suivante :
-           50% entre le prix de vente de vente effectif aux galeries , … et le montant de 750.000 €. Ce
complément de prix variable étant payable dès que le prix de vente effectivement encaissé par la
société ATELIER MARINO DI TEANA s’élève à plus de 750.000€.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.
Schoten, 21 juin 2017
Lelieur, Van Ryckeghem & C° SPRL
représentée par
(signé)
Marlène Lelieur
Associé et gérant ».
 En rémunération de son apport, il est attribué à Monsieur MARINO, prénommé, qui accepte, deux
cent cinquante (250) parts sociales de la présente société, outre la rémunération suivante sous
forme :
a) de compte courant s’élevant à cinq cent mille euros (500.000,- EUR), ce compte courant ne
portant pas d’intérêts et sera payable au plus tard le trente et un décembre deux mille vingt ;
b) de complément de prix variable égal à cinquante pour cents (50 %) entre le prix de vente effectif
aux galeries, facturé par la présente société « Atelier Marino Di Teana » au-delà d’un montant de
sept cent cinquante mille euros (750.000,- EUR) ; ce complément de prix variable sera payable dès
que le prix de vente effectivement encaissé par la société « Atelier Marino Di Teana » s’élève à plus
de sept cent cinquante mille euros (750.000,- EUR).
Les statuts de la société contiennent en outre entre autre :
DENOMINATION : « Atelier Marino Di Teana » ;
OBJET : la société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour le compte
d’autrui par elle-même ou par sous-traitants de faire toutes opérations généralement quelconques,
industrielles, commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement à :
- la production artistique, la diffusion et la promotion culturelle au sens le plus large;
 - la conception, la recherche, le développement, la réalisation et la commercialisation d'oeuvres
d'arts sous toutes les formes et sans restrictions - peinture, sculpture, photographie, dessin,
sérigraphie, cinéma, vidéo, audiovisuel, éditions limitées et multiples, meubles et bibelots, installation
d'oeuvres etc. sur tout support existant ou à venir;
- la conception, la recherche, le développement, la réalisation et la commercialisation d'expositions
artistiques au sens large du terme: organisation, production, emballage, transport, montage et
démontage, communication etc.;
- l'organisation de résidences artistiques et de séjours d'étude et de formation en Belgique ou à
l'étranger, ainsi que l'accueil d'artistes en résidence au sein de l'atelier par la mise à disposition
d'espaces et de l'infrastructure technique de celui-ci, à titre gratuit ou rémunéré;
- la gestion d'ateliers d'artistes (organisation, logiciels de bases de données, inventaires, assistance
technique,…);
- la conception, la recherche, le développement, la réalisation et la commercialisation de livres et de
multiples d'artistes, à compte d'auteur ou pour un commanditaire, sous toutes les formes matérielles
ou immatérielles et sans restrictions - livres, catalogues, fanzines, plaquettes, sérigraphies, gravures,
lithographies, maquettes, céramique, supports numériques, meubles et objets de décoration etc.;
- la création de sites internet et d'autres créations promotionnelles, publicitaires, intellectuelles ou
critiques par l'image, le texte ou le son ou tout autre moyen d'expression, ainsi que la traduction de
textes;
- la restauration d'oeuvres d'art;
- la gestion de droits d'auteurs;
- la consultance dans tous les domaines précédents;
- toute activité ayant un rapport direct ou indirect avec l'art;
Elle  pourra  également  accomplir,  exclusivement  pour  son  propre  compte,  les  opérations
financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet  ou 
de  nature  à  en  faciliter  directement  ou  indirectement,  entièrement  ou partiellement la
réalisation.
La  société  peut  également  constituer,  gérer  et  valoriser  un  patrimoine  mobilier  et immobilier, 
notamment  par  l’achat,  la  vente,  la  location,  la  mise  en  location,  la construction,  le  tout  au 
sens  le  plus  large,  et que ces opérations, s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en  bon 
père  de  famille », n’aient pas un caractère habituel et commercial. Les éléments de ce patrimoine
pourront notamment être mis à la disposition,
Volet B
à  titre  gratuit  ou  à  titre  onéreux,  du gérant, ou d’un ou plusieurs membres du conseil de gérance.
La  société  peut  donner  caution  tant  pour  ses  propres  engagements  que  pour  les
engagements  de  tiers,  entre  autres  en  donnant  ses  biens  en  hypothèque  ou  en  gage,  y
compris sa clientèle.
La Société peut accepter le mandat de gérant, d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Cette liste est simplement énonciative sans pour autant qu’elle soit à considérer comme étant
limitative.
L'assemblée générale délibérant ou votant, comme en matière de modifications de statuts, a qualité
pour interpréter l'étendue de l'objet social ;
SIEGE SOCIAL : à 1380 Lasne, Route de la Marache, 39 A ;
entre les associés survivants, et éventuellement, entre les héritiers ou légataires de l'associé défunt
ou cessionnaires éventuels.
GERANCE : la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, rémunérés ou
non. L'assemblée générale nomme le ou les gérants, fixe la durée de leur mandat, l'étendue de leurs
pouvoirs, le mode et le montant de leurs rémunérations et indemnités.
La gérance est investie des pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus. Tous les
objets qui ne sont pas réservés spécialement par la loi ou les statuts à l'assemblée générale entrent
dans ses attributions. Toute limitation ultérieure de ses pouvoirs ne peut être décidée que par
l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts. Tous
les actes qui engagent la société sont donc signés valablement par un gérant agissant seul. La
gérance peut valablement déléguer des pouvoirs déterminés à un mandataire de son choix. Les
actions en justice tant en demandant qu'en défendant sont suivies au nom de la société, soit par un
gérant, soit par toute autre personne spécialement mandatée à cet effet par la gérance ;
ASSEMBLEE GENERALE : l'assemblée générale régulièrement constituée, représente l'universalité
des associés. Chaque part sociale donne droit à une voix. Elle a les pouvoirs les plus étendus, pour
faire ratifier des actes qui intéressent la société. Les décisions sont obligatoires pour tous, même
pour les associés absents, incapables ou dissidents.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi de juin à dix-huit heures au
siège social ou en tout autre endroit qui sera désigné dans les convocations envoyées par la
gérance. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par la gérance. Les
convocations aux assemblées générales sont faites par lettre recommandée contenant l'ordre du jour
et envoyées huit jours avant la date de la réunion ;
EXERCICE SOCIAL : commence chaque année le premier janvier pour finir le trente et un
décembre ;
REPARTITION DES BENEFICES : l'excédant du bilan, déduction faite de toutes charges et
amortissements tels que frais généraux, traitements, salaires, charges sociales et la dotation de la
réserve légale, constitue le bénéfice net de la société, qui sera réparti entre tous les associés
suivants le nombre de parts sociales leur appartenant.  Toutefois l'assemblée générale peut toujours
décider que tout ou partie du bénéfice à répartir servira à un amortissement extraordinaire, à la
dotation d'un fonds extraordinaire, ou à un report à nouveau ;
BONI DE LIQUIDATION : le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et des
charges de la société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts
respectives.    
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- assemblée générale : la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille dix-neuf ;
- exercice social : exceptionnellement le premier exercice social couvrira la période comprise entre le
jour de l’acquisition de la personnalité juridique de la présente société, mais pas avant le trois juillet
deux mille dix-sept, et le trente et un décembre deux mille dix-huit.
ASSEMBLEE GENERALE
Le comparant s’est réuni en assemblée générale extraordinaire qui a décidé :
1) de fixer pour la première fois le nombre de gérants à un;
2) d'appeler à la fonction de gérant à compter du trois juillet deux mille dix-sept : Monsieur Nicolas
MARINO prénommé, qui accepte ce mandat pour une durée illimitée.            Le mandat de gérant
sera exercé à titre onéreux sauf décision contraire de l’assemblée générale. Monsieur MARINO est
également nommé comme représentant permanent au sens de l’article 61 C.S. Ce mandat sera
exercé à titre gratuit, sauf décision contraire ;
3) au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire ;
4) de ratifier toutes opérations effectuées pour compte de la société en formation. 
MANDATAIRE ADMINISTRATIF
L’assemblée confère tous pouvoirs à « GBC » s.p.r.l. à 1602 Vlezenbeek, Appelboomstraat 93,
représentée par Madame Annelies DECOCK, avec pouvoir de substitution, pour immatriculer la
Volet B
société au registre du commerce et auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, de la
banque carrefour des entreprises et autres administrations, et à cet effet, de signer tous documents,
faire toutes déclarations auprès de tous organismes, dont la Chambre des Métiers et Négoces.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Jean-Pierre BERTHET, notaire à Molenbeek-Saint-Jean.
A été déposé : expédition électronique et rapports