N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : TMD IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4357 Donceel, Rue des Templiers 18/1
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Maître Pierre DELMOTTE, notaire à Liège Rocourt, en date du 4 février 2011 , 
en cours d'enregistrement, il ressort que :
Monsieur DAVID Thierry Arthur Gérard Ghislain , divorcé, né à Waremme, le 20 
juin 1969, domicilié à 4357 Donceel, rue des Templiers, 18/1 ; 
Madame WOLOCZYNYNEC Marie-Eve Jeannine Yvette, célibataire, née à Liège, 
le 24 octobre 1978, domiciliée à 4357 Donceel, rue des Templiers, 18/1.
ont requis le notaire Pierre DELMOTTE, notaire à Liège Rocourt d'acter qu'ils constituent entre eux 
une société commerciale et d'établir les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée
dénommée «TMD IMMO» , ayant son siège à 4357 Donceel, Rue des Templiers 18/1, au capital de 
dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts sociales (100)  sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
Chacune des parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent quatre vingt six euros  (186,00 €) 
euros chacune, comme suit :
par Monsieur DAVID,  
précité,
À concurrence de nonante parts sociales
90 parts
Par Madame 
WOLOCZYNYNEC, 
précitée
À concurrence de dix parts  sociales
10 parts
Ensemble
Souscription pour dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR) , soit un total de cent  parts
100 parts
Chacune des  parts ainsi souscrites a été  libérée à concurrence de minimum légal par un versement 
en espèces d’un montant de six mille deux cents euros (6.200 €)  effectué au compte numéro 652-
8161606-11 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Record.
STATUTS
Article 1 - Forme
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée «TMD IMMO».
Article 3 - Siège social
Le 
siège 
social 
est 
établi 
à 
4357 
Donceel, 
Rue 
des 
Templiers 
18/1.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la 
0833485366
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire 
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, 
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou 
en participation avec ceux-ci : 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes activités d’intermédiaire commercial.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, l'achat, l'échange, la vente, la prise en 
location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans 
option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de 
commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que 
toutes opérations de financement, de promotion immobilière et de consultance immobilière et 
notamment celles relatives à l’activité d’agence immobilière et/ou d’intermédiaire commercial. 
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître 
de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des 
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la 
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction 
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous 
matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de 
change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou 
autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.
La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et 
suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, 
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement 
en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la 
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer, 
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voie d'apport, de 
cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par 
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont 
l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, 
exercer la gérance d'autres sociétés.
Elle peut notamment exercer son objet en affermant, louant ou donnant à bail ou en usufruit, de 
quelque 
façon 
que 
ce 
soit, 
ses 
installations 
et/ou 
partie 
de 
son 
patrimoine. 
Cette désignation n’est pas limitative, la société peut accepter toutes opérations généralement 
quelconques en dehors de celles visées ci-dessus et notamment financières, mobilières et 
immobilières 
se 
rapportant 
directement 
ou 
indirectement 
à 
son 
objet 
social. 
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper 
de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou société 
dotées 
d’un 
objet 
social 
similaire. 
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, 
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à 
son objet social.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation 
de 
ces 
conditions.
Article 5 - Durée
La 
société 
est 
constituée 
pour 
une 
durée 
illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de 
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre vingt six parts sociales (186) avec droit de vote, sans désignation 
de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre vingt sixième de l’avoir social, libéré à 
concurrence de six mille deux cents euros (6.200 €).
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y 
afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
A - Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un 
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des 
associés.
B - Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles 
visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié 
au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, 
déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, 
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la 
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par 
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis 
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli 
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents 
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder 
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur 
fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. 
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout 
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts 
ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité 
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Le mandat de gérant est rémunéré ou gratuit selon décision à prendre par l'assemblée générale.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés, et en 
application de l'article 141 du même Code, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision 
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa 
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai, à dix-
huit heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, 
l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes 
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative 
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute 
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale. 
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le 
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par 
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des sociétés.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour-cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments.
Volet B - Suite
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
Article 21 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés auquel 
les associés entendent se conformer entièrement.
En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont 
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de celui-ci 
sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Assemblée générale
Les comparants, réunis en assemblée générale, ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne 
deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de 
commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.
1.
Clôture du premier exercice social : Le premier exercice social commencera ce jour pour se 
terminer le trente et un décembre deux mille onze.
2.
Première assemblée générale annuelle : La première assemblée générale annuelle se tiendra 
en deux mille douze.
3.
Gérance : Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur Thierry DAVID, 
prénommé. Il est  nommé jusqu'à révocation et engage valablement la société sans limitation 
de sommes.  Le  mandat de Monsieur DAVID est exercé  à titre gratuit.
4.
Reprise d'engagements : 
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts : Le gérant reprend les engagements, ainsi 
que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
par Monsieur 
Thierry DAVID, prénommé au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n’aura 
d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Pour extrait analytique conforme délivré avant la formalité de l'enregistrement dans le but d'être 
déposé au greffe du tribunal de commerce en vue de la publication aux annexes du moniteur Belge.
Maître Pierre DELMOTTE notaire à Liège Rocourt
Sont déposés en même temps : 
- l'expédition de l'acte du 4 février 2011