Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AVM Business
Rue de Sofia 23
1400 Nivelles
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu ce 4 novembre   2015, en cours d'enregistrement, par le notaire associé
Thierry VANPEE, à Nivelles, il résulte que Monsieur VAN MOSNENCK Arnaud  et Madame Tatiana
DUPONT domiciliés à 1400 Nivelles, rue de Sofia, 23, ont déclaré constituer une société civile à
forme de société  privée à responsabilité limitée starter (SC SPRL-S), dénommée «AVM
BUSINESS» , ayant son siège social à 1400 Nivelles, rue de Sofia, 23, au capital de 2.000 euros
représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/100
de l’avoir social et  souscrire  la totalité des 100 parts sociales, en espèces, au prix de 20 euros
chacune et libérées en totalité :
    •  99  parts par Monsieur Arnaud Van Mosnenck
    •  1part par Madame Tatiana Dupont
Objet : La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d’autrui, toute activité civile
préparatoire destinée à faciliter les missions d’expert-comptable et de conseil fiscal telles que
respectivement définies par les articles 34 et 38 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-
neuf relative aux professions comptables et fiscales, ainsi que l’exercice de toutes les activités
compatibles avec celles-ci.
L’activité de la société réside dans l’exécution des tâches permises dans la réalisation du stage
destiné à l’obtention du titre d’expert-comptable et de conseil fiscal sous la tutelle d’un maître de
stage membre de l’Institut.
La société, qui n’est pas membre de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux,
n’exercera et n’offrira d’exercer aucune des missions réservées par le législateur à l’expert-
comptable externe, et n’utilisera pas le titre d’expert-comptable – accountant.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous contrainte des dispositions
internationales en la matière. Elle pourra exercer toute activité se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
La société aura le droit pour son compte propre et à titre accessoire, d’acquérir toute forme de
patrimoine mobilier ou immobilier sans pour autant modifier le caractère civil de la société.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Durée : La société est constituée pour une durée indéterminée.               
Capital : Lors de la constitution, le capital social est fixé à 2.000 euros.
Il est représenté par 100 parts sociales avec droit de vote sans désignation de valeur nominale,
0642656573
Volet B
représentant chacune un/centième  de l’avoir social.
Titres : Les parts sont nominatives et sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.
Gérance :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de mai, à 18 heures. Si
ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires. Toute personne peut renoncer à la convocation et,
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l'assemblée. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être
prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute
décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera
définitivement.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un
associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Tout associé peut
donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration
écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue
quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
 Exercice social : L'exercice social commence chaque année le premier janvier et finit le 31
décembre. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition des bénéfices : Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé vingt cinq pour cent
(25%) au moins pour constituer un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque
le fonds de réserve a atteint le montant de la différence entre le capital minimum requis par l’article
214, §1er et le capital souscrit.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Boni de liquidation: Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous
les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être
Volet B
partagés dans la même proportion.
- 1er exercice social : celui-ci débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira
le 31 décembre 2016. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu  le troisième lundi du
mois de mai 2017.
- Gérance : Est nommé gérant pour la durée de la société: Monsieur Arnaud Van Mosnenck,
prénommé, qui a accepté. Son mandat est rémunéré.
- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 26 octobre 2015 par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Thierry VANPEE, notaire
Déposé : expédition