Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ORITO
Avenue de Roodebeek 62 bte 7
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
            Aux termes d’un acte reçu le 9 janvier 2017 par Maître Jean MARTROYE de JOLY, Notaire à
Forest, non encore enregistré, il résulte que :
            1) Monsieur GILLAIN Sébastien Jean-Marie, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue de
Roodebeek, 62/b007
            2) Monsieur GOFFAUX Olivier, domicilié à 1330 Rixensart, Avenue des Acacias, 28 .
            ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de ORITO, 
dont le siège social sera établi à Schaerbeek, avenue de Roodebeek, 62/7 et au capital de dix-huit
mille six cents euros (18.600 EUR) à représenter par dix-huit mille six cent (18.600) parts sociales
sans désignation de valeur nominale, qu'ils souscrivent au pair et en espèces, comme suit :
            1. Monsieur GILLAIN Sébastien, prénommé, pour dix-huit mille cinq cent nonante-neuf parts
sociales.
            2. Monsieur GOFFAUX Olivier, prénommé, pour une part sociale
            Soit au total cent dix-huit mille six cents parts sociales, représentant l'intégralité du capital
souscrit
            Les comparants déclarent et reconnaissent :
            1. que chacune des souscriptions en numéraire est libérée à concurrence d'un / tiers.
            2. que les fonds affectés à la libération des souscriptions en numéraire cidessus ont été
déposées par versement ou virement au compte spécial, ouvert au nom de la société en formation
auprès de la BANQUE ING ainsi que cela résulte d'une attestation de dépôt qui a été confiée au
notaire soussigné.
            3. que la société a par conséquent du chef des dites souscriptions et libérations en
numéraire, et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
            STATUTS :
            TITRE UN : DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE :
            ARTICLE UN : Forme - Dénomination :
            La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :
ORITO.
            ARTICLE DEUX : Siège :
            Le siège social est établi à Schaerbeek, avenue de Roodebeek, 62/7 et peut être transféré
partout en Belgique, moyennant le respect des dispositions applicables en matière linguistique, par
simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification qui en résulte au présent article des statuts.
            La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
            ARTICLE TROIS : Objet :
La société a pour objet, tant en Belgique, qu’à l’étranger, pour son compte propre, pour le compte de
tiers ou en participation avec des tiers, les activités suivantes :
0669526860
Volet B
    •  Les activités d'audit, de consultance, de formation, d'assistance et de prestations de services
dans les domaines de l'informatique, la bureautique et la télématique;
    •  La conception, le développement et la maintenance de logiciels informatiques, de systèmes
d'information et de serveurs d'informations;
    •  L'achat, la vente, la location, l'installation et la maintenance de matériel et logiciels
informatiques;
    •  Le marketing, la promotion des ventes, la publicité sous toutes ses formes y inclus la promotion
sur et par internet ainsi que le développement de sites internet ;
    •  la prestation de tous conseils, la consultance, les études et l’assistance en matière commerciale,
administrative, fiscales, financière, juridique, sociales économiques et/ou de gestion à toute
personnes physique ou morale.
    •  la consultance, le management , les études et l’assistance en gestion et administration
d’entreprises,
    •  le conseil et l’assistance en organisation, en gestion, en formation, en ressources humaines et
en communication,
    •  le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
    •  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la communication
d’entreprise dont entre autre webdesign, graphisme, consultant en image de marque, organisation de
campagne publicitaire et promotionnelles sur tous supports média, les relations publiques, la
photographie, l’organisation d’évènement…
    •  toute opération matérielle ou conceptuelle relative à l’audiovisuel et internet.
    •  la constitution, le développement et la gestion d’un patrimoine immobilier ; toutes opérations
immobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits réels immobiliers.
    •  l’établissement, l’acquisition, la prise en location, la gestion et/ou l’exploitation pour compte
propre, pour compte d’autrui, par ou avec autrui, de restaurants, débits de boissons annexés ou non,
salons de thé, cafés,  et tous les établissements similaires.
    •   l’exploitation, en gros et en détail, de toutes formules de distribution et de service et notamment
celles dans le commerce de l’alimentation et la petite restauration.
    •  toutes les activités relatives à la certification énergétique tant à Bruxelles, en Wallonie qu’en
Flandre.
    •  toute  les opérations relatives au leasing, à la location et la vente de véhicule.
    •   l'achat, la vente, l'échange, la construction, le reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non
    •   l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles non bâtis.
            Elle peut s'intéresser directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, de
cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,
associations ou entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont l'objet social serait similaire ou
connexe au sien, ou simplement utile ou favorable à l'extension de ses opérations ou à la réalisation
de tout ou partie de son objet social.
            Elle peut faire tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations mobilières, immobilières,
commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social, ou pouvant contribuer à son développement.
            TITRE DEUX : CAPITAL  PARTS SOCIALES :
            ARTICLE CINQ : Capital :
            Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX HUIT MILLE SIX CENT EURO (18.600
EUR), et représenté par DIX-HUIT MILLE SIX CENT parts sociales sans valeur nominale,
représentant chacune un/dix-huit mille six centième (1/18.600ème) de l'avoir social, entièrement
souscrites en numéraire et au pair et libérées lors de cette constitution à concurrence d’un / tiers.
            ARTICLE NEUF : Nature des parts sociales :
            Les parts sont nominatives.
            Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social.
            TITRE TROIS : GERANCE  SURVEILLANCE :
            ARTICLE TREIZE : Gérance :
            La gérance de la société est confiée par l'associé unique ou par l'assemblée générale à un
ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra
être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.
            ARTICLE QUATORZE : Délégations de pouvoirs :
            La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou
encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux
déterminés.
            ARTICLE QUINZE : Pouvoirs :
Volet B
            Chaque gérant, avec pouvoir d'agir séparément s'ils sont plusieurs, est investi des pouvoirs
les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
            ARTICLE DIX SEPT : Actions judiciaires :
            Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la
société, par un gérant.
            ARTICLE DIX HUIT : Signature sociale :
            Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société sont signés par un gérant, avec pouvoir d'agir séparément
s'ils sont plusieurs.
            TITRE QUATRE : ASSEMBLEE GENERALE :
            ARTICLE VINGT : Tenue de l'assemblée générale :
            Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui
intéressent la société.
            Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le dernier mercredi du
mois d’octobre à dix-huit heures.
            Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
            TITRE CINQ : INVENTAIRE  BILAN  REPARTITION :
            ARTICLE VINGT TROIS : Exercice social :
            L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
            ARTICLE VINGT QUATRE : Affectation du bénéfice :
            L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
            Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
            Le solde est mis à la disposition de l'associé unique ou de l'assemblée générale qui en
détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
            Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
            ARTICLE VINGT SEPT : Répartition de l'actif net :
            Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
            Le surplus disponible est remis à l'associé unique, ou est réparti entre tous les associés,
suivant le nombre de leurs parts.
            TITRE SEPT : DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES :
            Premier exercice social et assemblée générale ordinaire :
            Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente juin deux mille dix-sept.
            La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l'an deux mille dix-sept.
            Nomination du gérant non statutaire :
            Monsieur GILLAIN Sébastien, prénommé, est initialement nommé gérant sans limitation de
durée, ce qu'il déclare expressément accepter.
            Rémunération du gérant :
            Le mandat de gérant de Monsieur GILLAIN Sébastien, prénommé, sera exercé à titre gratuit.
            Nomination de commissaire :
            Les fondateurs estiment, de bonne foi, que pour le premier exercice, la société répondra aux
critères énoncés à l'article 15 paragraphe 1 du Code des Sociétés relatif à la comptabilité et aux
comptes annuels des entreprises. En conséquence, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
            Reprise des engagements :
            La société présentement constituée reprend les engagements contractés en son nom par les
fondateurs tant qu'elle était en formation.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Jean MARTROYE de JOLY, notaire
Annexe : une expédition de l’acte non enregistré