N° d'entreprise : 0699667730
Nom
(en entier) : Ophélia
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue Pasteur 6
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frederic CONVENT, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 09 août 2023, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que Le Conseil d’administration de
la fondation privée « Ophélia » a pris les résolutions suivantes à l’unanimité :
 
[…]
Première résolution
Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’organe d’administration décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Deuxième résolution
Adoption de nouveaux statuts  en concordance avec le Code des sociétés et des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, le Conseil d’administration décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’organe d’administration déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit
:
STATUTS
TITRE I. CONSTITUTION
Article 1. Fondation
La fondation est une fondation privée.
Article 2. Dénomination
La fondation prend la dénomination d’ « Ophélia ».
Article 3. Siège
Le siège de la fondation est établi en Région wallonne.
Article 4. But
La fondation a pour but désintéressé de soutenir financièrement la formation, les études, la santé et l’
épanouissement personnel de jeunes motivés afin de leur permettre d’atteindre le niveau de
formation nécessaire pour exercer le métier auquel ils se destinent et de les épauler leur vie durant.
La Fondation entend assister et soutenir tout jeune de moins de 27 ans quel que soit la nature de sa
vocation, artistique, sportive ou autre.
Les jeunes seront admis au bénéfice de la Fondation sur décision de l’organe d’administration.
La Fondation interviendra, notamment, en vue de financer, en tout ou en partie :
- les études primaires, secondaires, supérieures et/ou universitaires ;
- l’acquisition, achat, location de tous les outils, matériels informatiques, logistiques et accessoires
nécessaires, en ce compris les frais d’achat ou location des instruments de musique ;
- les dépenses associées à la pratique d’un sport, les frais d'adhésion à une école sportive, les cours
sportifs individuels, les frais de licence et les frais d’achat de matériel ;
- les voyages, qu’ils présentent un caractère d’agrément, humaniste, social, artistique ou sportif
approuvé par le Conseil d’administration ;
- les frais médicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation ou de traitement, en vue de soigner des
problèmes graves de santé qui ne seraient pas totalement pris en charge par les systèmes de
sécurité sociale ou d’assurance ;
La Fondation pourra lorsqu’un jeune aura atteint l’âge de vingt-sept ans révolus, financer un ou
plusieurs projets de développent personnel à caractère artistique, sportif, culturel, scientifique ou
pédagogique approuvé, sur présentation, par l’organe d’administration.
La Fondation s’interdit d’exercer toute activité qui l’amènerait à affecter son patrimoine ou les
revenus de celui-ci à des buts autres que ceux en vue desquels elle a été constituée.
Article 5. Activités
Dans le cadre de la réalisation de son but, la fondation a pour activités, tant pour son propre compte
que pour le compte de tiers, ou en participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou
de commissaire, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées, toutes les opérations se rapportant :
- au conseil et aux activités d’impresario et de metteurs en scène dans tous domaines artistiques, l’
activité d’impresario comportant notamment la gestion des contrats d’artistes ;
- à toutes prestations de services relativement à tout événement de type socioculturel et/ou artistique
;
- à la conception, la réalisation, la production, l'organisation, la gestion et la commercialisation de
concerts dans tous domaines artistiques ;
- à l’organisation, la promotion de tout type de concerts, de festivals se rapportant à tous domaines
artistiques, l’organisation de vernissages, de cocktails ou de tout autre évènement analogue ;
- à la promotion et la commercialisation de tout contenu musical et ce sur n’importe quel support ;
- à la communication et aux relations publiques, en ce compris la création et la réalisation
d'événements promotionnels, publicitaires ou encore de séminaires ou de tout autre événement
analogue ;
- à la création et à la commercialisation de tous produits et réalisations artistiques ou publicitaires,
tels des photos, vidéos ou spots télévisuels ;
- à la création, la conception, la gestion, l'organisation, l'exploitation, la production, la
commercialisation, la régie de congrès, fêtes, foires, concours, spectacles, manifestations
événementielles, culturelles ou autres, séminaires, de conférence, de presse et d'actions
promotionnelles ;
- à la mise à disposition, le recrutement, la sélection, la formation, le stage et le placement d’artistes ;
- à la régie de spectacles dans le cadre de représentations publiques ou privées ;
- à la gestion, l’acquisition, la cession ou la concession des droits d’auteur qu’elles soient
rémunérées ou non ;
- à l’organisation d’échanges multiculturels tant nationaux qu’internationaux ;
- à l’organisation, la coordination ou le regroupement de toutes activités artistiques nationales ou
internationales ;
A cet effet, la Fondation peut, sans que l'énumération qui suit soit limitative, faire toutes les
opérations mobilières et immobilières, industrielles, commerciales, de conseil, de recherche et
d'expertise, financières ou civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en
faciliter sa réalisation, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, fonds de
commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, concessions, licences, marques de fabriques,
s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achats de titres, d'intervention technique,
ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou fondations belges ou étrangères, se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts et activités, tels que
déterminés ci-dessus, et qui seraient susceptibles d'en faciliter ou d'en favoriser la réalisation.
La Fondation peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés, associations ou fondations.
Elle peut faire toutes opérations ayant un lien direct ou indirect avec ce qui précède ou qui serait de
nature à en faciliter la réalisation, l’énumération qui précède n’étant pas limitative.
Elle peut participer dans toutes les sociétés, associations ou fondations ayant un objet identique,
semblable ou complémentaire à ses buts par apport, fusion, souscription, participation, intervention
financière ou autre et conclure avec celles-ci des contrats de collaboration ou autres.
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le respect de la loi.
Article 6. Durée
La fondation est créée pour une durée indéterminée.
TITRE II. ADMINISTRATION
Article 7. Organe d’administration
La fondation est administrée par un conseil d’administration composé de trois personnes (physiques
et/ou morales) au moins et cinq personnes (physiques et/ou morales) au plus.
Article 8. Président, trésorier et secrétaire
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer. 
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi.
Article 9. Pouvoirs
§1. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation du but de la fondation.
§2. Il a dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas contraires à la poursuite du but
désintéressé de la fondation. Les actes qui seraient accomplis par le conseil en contradiction avec le
but de la fondation n’ engagent pas celle-ci.
Article 10.  Mode de nomination 
§1. Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d’administration en fonction statuant à la
majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une
abstention est assimilée à un refus. Les Fondateurs ont le droit d’opposer leur droit de véto à la
nomination d’un administrateur.
§2. Les fondateurs sont membres de droit du conseil d’administration et ne sont pas révocables par
le Conseil d’administration.
§3. La désignation du nouvel administrateur devra obtenir au préalable l’agrément des fondateurs
encore en fonction au sein du conseil d’administration.
§4. A la fin du mandat du Fondateur, un nouvel administrateur sera désigné, par les membres du
Conseil d’administration à la majorité simple, parmi le ou les candidats qui sera présentés par un
administrateur. Si, le Fondateur a donné sa démission, il pourra présenter son successeur. Le
Fondateur participera au vote en vue de la désignation de l’administrateur qui le remplacera.
Le Fondateur désignera dans un acte distinct la personne à laquelle il entend transmettre sa
fonction. Les administrateurs acceptent, lors de leur nomination, de respecter ladite dernière volonté
et de procéder, sans délai, à la nomination de la personne désignée par le Fondateur. Le successeur
du Fondateur endosse et bénéficie de tous les pouvoirs attachés à la qualité de Fondateur.
§5. Si pour une raison quelconque la Fondation se retrouve sans administrateur, toute personne
intéressée pourra saisir le président du tribunal de première instance, siégeant en référé, en vue qu’il
désigne un administrateur provisoire parmi les membres inscrits au tableau de l’ordre des avocats
francophones de Bruxelles. Les honoraires de cet administrateur provisoire ainsi que les frais de
justice seront supportées par la Fondation.
Cet administrateur provisoire restera en place tant qu’un Conseil d’administration composé de 5
membres n’aura pas pu être constitué. Dans ce cas, aucune modification des buts de la Fondation
ne pourra être opérée avant l’expiration d’un délai de 5 ans.
Article 11. Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un terme de maximum 6 ans, renouvelable à l’exception du
mandat des fondateurs de durée illimitée. 
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice
de leur mandat d'administrateur sont indemnisés moyennant    autorisation préalable du Président.
Article 12. Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions
§1. Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme.
§2. Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
§3. La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité simple des voix de l’ensemble des autres
administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est
assimilée à un refus. L’administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération, mais a le droit
d’être entendu préalablement. Les Fondateurs ont le droit d’opposer leur droit de véto à la
nomination d’un administrateur.
§4. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de l’
entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Article 13. Réunions
L’organe d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige et, en tout cas,
au moins une fois par an. Chaque Administrateur est habilité à convoquer le Conseil d’
administration.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard huit jours avant la réunion, sauf en cas d’
extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque
tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi de
convocations.
Les réunions du Conseil d’administration peuvent avoir lieu valablement par téléconférence et
vidéoconférence. Elles sont présidées par le Fondateur ou, s’il est absent, par le plus âgé des
Administrateurs présents.
En cas de déplacement d’un administrateur du Conseil d’administration résidant à l’étranger,
déplacement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d’usage, lesdits frais de
déplacement et de séjour.
Article 14. Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
lors des délibérations du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations
doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d’une procuration, à l’
exception des procurations établies lors d’acte constitutif de la fondation.
Article 15. Délibérations
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée. 
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l’
administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime des
administrateurs, exprimée par écrit.
Article 16. Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions,
extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux
administrateurs dans le mois de la réunion.
Article 17. Conflit d’intérêts
§1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision.  Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision.  Il n’est pas permis au
conseil d’administration de déléguer cette décision.  
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
§2. Si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou
accomplir l’opération.
§3. Les paragraphes précédents ne s’appliquent pas lorsque les décisions du conseil d’
administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’
opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la
fondation et justifient la décision qui a été prise.  Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué.  Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions du conseil d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier. 
Article 18. Gestion journalière
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la fondation, ainsi que
de la représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion. L’organe d’administration est
chargé de la surveillance de celui-ci.
Article 19. Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme de maximum deux ans à la
majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’administration en
fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l’article
15.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement.
Article 20. Vacance
En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne
administrateur ou non à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du
conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 21. Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi.
Article 22. Représentation (Pouvoir général)
L’organe d’administration représente la fondation, en ce compris la représentation en justice.
Article 23. Délégation du pouvoir de représentation 
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
administration :
- soit par un Fondateur tant qu’il exerce la fonction d’administrateur
- soit par l’administrateur délégué en charge de la gestion journalière.
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable du Conseil d’administration.
En outre, la Fondation peut être valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les
limites de leur mandat. Les mandataires lient la Fondation dans les limites de leur procuration, sans
préjudice de la responsabilité éventuelle du mandant en cas de procuration excessive ou illégale.
Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi.
TITRE III. CONTRÔLE
Article 24. Contrôle 
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 25. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
Article 26. Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant. 
TITRE V. MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION
Article 27. Modifications statutaires 
§ 1. Les statuts peuvent être modifiés par décision unanime des fondateurs ou par décision
individuelle d’un des fondateurs en cas de prédécès ou d’incapacité de l’autre fondateur.
§ 2. Au décès ou en cas d’incapacité du survivant des fondateurs,  le conseil d’administration peut
apporter toutes modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le conseil d’
administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers
des administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir
deux-tiers des voix. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le
nombre d’administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle
est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.
§ 3. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Article 28. Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l'actif,  sont publiées conformément à la loi.
Article 29. Destination du patrimoine
L’actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée, à une fondation ou une association
dont l’objet est similaire et sans but lucratif ou, à défaut, à une œuvre désintéressée qui sera
désignée par le conseil d’administration en fonction au moment de sa dissolution.
Toutefois, lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, le fondateur ou ses ayants droit
pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a
affectés à la réalisation de ce but.
TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30. Règlement d’ordre intérieur
 L’organe d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme au Code et aux
présents statuts.
Article 31. Caractère supplétif du Code
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
 
Troisième résolution
Transfert de l’adresse du siège
Le Conseil d’administration décide de transférer l’adresse du siège à : 1390 Grez-Doiceau, Les
Gottes 19.
 
Quatrième résolution
Pouvoirs
Le Conseil d’Administration décide de conférer aux administrateurs tous pouvoirs aux fins
d'exécution des présentes, avec faculté de substitution, et ceux d'opérer les modifications
nécessaires auprès de toutes administrations.
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, Frederic CONVENT 
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés