N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : R2JEUX
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Drève des Maricolles 91
1082
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Berchem-Sainte-Agathe
 
Acte de constitution
 
L’an deux mille dix-sept, le 5 septembre, les soussignés :
1)  Marie-Pascale Bertrand, née à Charleroi, le 16 juin1961 et domiciliée à rue de Priesmont 119 à 1495 Marbais
Registre national : 610616-27286 Nationalité : belge;
 
2)  Yves Recloux, né à Couvin, le 26 mai 1959 domicilié à Drève des Maricolles 91 à 1082 Berchem sainte
Agathe
Registre national : 590526-11984
 Nationalité : belge
 
déclarent former ce jour, conformément au code des sociétés, une société commerciale adoptant la forme d’une
société en nom collectif (entendue comme une société « que contractent des associés responsables et solidaires
» dont les statuts sont arrêtés comme suit :
 
 
Article 1 : DENOMINATION
 
Il est créé une société en nom collectif sous la dénomination « R2JEUX »  Cette dénomination doit toujours être
précédée ou suivie immédiatement des mots
« Société en Nom Collectif » ou des initiales « SNC ».
 
 
Article 2
 
Le capital social est fixé à 600,00 � ( six cents euros). Il est créé 6 parts d'une valeur de 100,00 �.
Nombre de parts souscrites et répartition entre fondateurs :
 
 
1)   Marie-Pascale Bertrand : 3 parts                                                                   
2)   Yves Recloux : 3 parts.
 
 
Madame Marie-Pascale Bertrand et Monsieur Yves Recloux sont responsables solidairement et indéfiniment des
engagements de la présente société.
0685446540
 
 
Les apports en numéraires seront versés dans la caisse sociale au fur et à mesure des besoins de la société et à
la demande du gérant.
 
 
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles à l’égard de la société. Elles ne pourront jamais être
représentées par des titres négociables. Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des associés,
tenu au siège social et qui indiquera les nom, prénoms et domicile de chaque associé, la date de son admission,
le nombre de parts dont il est titulaire.
 
Article 3 : SIEGE SOCIAL
 
Le siège social est fixé à : 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Drève des Maricolles 91.
 
Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par simple décision de l’organe de gestion, publiée aux
annexes au Moniteur Belge.
La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs, sièges
d’exploitations, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l’étranger.
 
Article 4 : OBJET
 
La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour autant qu’elle dispose de toutes les autorisations nécessaires, toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement :
-     l’achat et la vente comprenant l’import et l’export, en gros ou en détail, l’exposition, le commissionnement, le
courtage, la représentation,  la commercialisation et la distribution sur tous supports et par tous moyens, de tous
biens, produits et services généralement quelconques, notamment, et sans que cette liste soit limitative, de
produits relatifs au multimédia, aux loisirs, au bien-être, à l’habitat, …
-     l’installation à domicile ou sur site des différents produits
-     la formation sur l’utilisation des différents produits
-     la création, la location, la sous-location, prendre en location, … tous les biens,
produits et services généralement quelconques comme repris ci-dessus.
-     acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou céder, tous brevets d’invention, licences, procédés et secrets
de fabrication ainsi que toutes marques de fabriques ou de services.
 
 
Elle peut également faire toutes opérations financières, civiles, immobilières et mobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. La société
pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés
affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.  La société peut, par voie d’association, d’apport en espèces ou en
nature, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des
participations dans d’autres sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique
ou à l’étranger, dont l’objet social serait semblable ou analogue au sein ou de nature
à favoriser son objet social.  Elle peut également consentir tout prêt ou garantir tout prêt consenti par des tiers à
des sociétés affiliées.
 
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes à la réalisation de ces conditions.
 
 
La société pourra contracter tout emprunt hypothécaire ou non, donner ou prendre en gage ou en caution,
consentir des garanties hypothécaires sauf si ces opérations sont réservées par la loi ou les règlements aux
banques et/ou aux institutions de crédit.
Article 5 : DUREE
 
La société est constituée pour une durée indéterminée à compter de ce jour.  Elle
n’est pas dissoute par la faillite, la déconfiture d’un associé.
 
 
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale
délibérant comme en matière de modification des statuts.
 
 
Article 6
 
Le décès de l’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
 
 
Les héritiers du défunt ne pourront pas faire apposer les scellés ou procéder à un
inventaire judiciaire, ni entraver d’aucune manière la marche de la société.
Ils n’auront droit de réclamer que la part revenant à leur hauteur dans la société suivant le dernier bilan.
 
 
Article 7
 
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir, à la simple majorité, à son remplacement définitif.
 
 
Article 8 : CESSION DES PARTS SOCIALES
 
Aucun des associés ne pourra céder et transporter ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, que
ce soit entre vifs ou à cause de mort, sans le consentement écrit de ses co-associés.
 
 
La cession n’est opposable aux tiers qu’à partir du jour de sa publication au Moniteur
Belge.
Le cessionnaire est responsable du passif social né après cette publication et le cédant est tenu pour la période
antérieure.
 
Article 9 : EXERCICE SOCIAL
 
Tous les ans, il sera dressé un inventaire et un bilan de l’actif et du passif de la société, à la date du 31 décembre
de l’année en cours.
 
 
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent
acte et finira le 31 décembre.
 
 
Article 10 : ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
 
Le(s) gérant(s) convoque(nt) l'Assemblée Générale durant le mois de juin. A défaut de convocation, l'Assemblée
Générale se réunira de plein droit le 3ème mardi du mois de juin à 14h. Si ce jour est férié, l’assemblée se réunit
le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.  La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin
2018.
 
 
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un fondé de pouvoir.
 
 
Article 11 : ORGANE DE GESTION
 
La gestion et l'administration de la société sont assurées par un ou plusieurs gérants, associés ou non,
rémunérés ou non, désignés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération
éventuelle.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir  tous actes de gestion et disposition rentrant
dans le cadre de l'objet social, à la seule exception de ceux que la Loi réserve à l'assemblée générale.
 
 
A l’égard des tiers, les associés sont solidaires pour tous les engagements de la société, même si ces
engagements n’ont été signés que par un seul des associés, pourvu que l’engagement ait été souscrit au nom de
la société et pour un montant inférieur à 5.000�. Dans ce cas, au moins deux associés doivent apposer leur
signature pour que l’engagement de la société soit effectif.
 
 
L'assemblée constitutive appelle aux fonctions de gérants pour une durée illimitée
Madame Marie-Pascale Bertrand et Monsieur Yves Recloux.
 
Article 12
 
La signature sociale appartient au gérant. (voir article 11 pour les précisions)
 
 
Article 13
 
Chaque associé possède un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de la société.
 
 
Il peut prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et
généralement de toutes les écritures de la société.
 
 
Il peut se faire assister par un expert en vue de procéder à la vérification des livres et des comptes de la société.
 
Article 14
 
Sauf décision contraire de l’assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, le mandat de gérant n’est
pas rémunéré.
 
 
Article 15 : ASSEMBLEE GENERALE
 
Chaque part sociale donne droit à une voix. A parité de voix, le Président de l’Assemblée a voix prépondérante.
 
L’Assemblée est présidée par le gérant ou, s’il y a plusieurs gérants, par le plus âgé d’entre eux, à défaut d’un
accord contraire.
 
 
Le président désigne le secrétaire et un scrutateur.
 
 
L’Assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si tous les associés sont
présents ou représentés et d’accord pour délibérer.
 
 
Les assemblées générales ayant pour objet l’approbation annuelle des comptes sociaux, les désignations des
mandataires sociaux, prennent leurs résolutions à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de celles-
ci.
 
 
Les assemblées générales ayant pour objet :
o Les modifications statutaires
o La dissolution anticipée de la société
o Les modifications de droits entre commandités et commanditaires
o Les modifications de la commandite
prennent leurs résolutions à la majorité des trois quarts des voix à moins que la loi ne
requiert l’unanimité.
 
 
Les Assemblées Générales extraordinaires peuvent être convoquées si des associés représentant au moins un
cinquième du capital social en font la demande. Dans ce cas, elle doit être convoquée dans le mois de la
réquisition.
 
Article 16 : AFFECTATION RESULTAT
 
Sur le résultat tel qu’il résulte des comptes annuels arrêtés par le conseil de gestion, il est prélevé au moins cinq
pourcent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un/dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée..
 
 
Le solde recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant à la
majorité des voix, sur proposition du conseil d’administration..
 
 
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il résulte des
comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
 
 
Par actif net, il faut entendre le total de l’actif tel qu’il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes ; du
montant non encore amorti des frais d’établissement et des montants non encore amortis des frais de recherche
et de développement.
 
 
L’Assemblée Générale peut décider le paiement d’un ou de plusieurs acomptes à
imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l’exercice.
 
Toutefois, l’assemblée générale, délibérant à la majorité des trois quarts des voix,
peut toujours décider :
     a.  D’affecter toute ou partie du bénéfice net à un fond de réserve ou de prévision ou
le reporter à nouveau
b.  Toute autre affectation
 
Les pertes non reportées, s’il en existe, sont réparties entre les associés, dans les proportions de leur apport,
sans cependant que les associés commanditaires puissent être tenus au-delà de leur mise.
 
Article 17 : DISSOLUTION
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opérera
par les soins de  liquidateur(s) nommé(s) par l’Assemblée Générale. A cet effet, le liquidateur disposera des
pouvoirs les plus étendus prévus par les lois coordonnées sur les sociétés commerciales.
 
 
L’Assemblée déterminera les cas échéant, les émoluments du liquidateur. Chaque année le(s) liquidateur(s)
soumettra(ont) à l’Assemblée Générale les résultats de la liquidation avec l’indication des causes qui ont
empêché celle-ci d’être terminée.
 
 
Après apurement des dettes et charges sociales et des frais de liquidation, le solde de l’avoir est réparti entre
tous les associés au prorata de leurs parts dans l’avoir social.
 
 
Article 18 : SOLIDARITE ENGAGEMENTS
 
La société se déclare solidaire des engagements posés par les gérants avant la constitution sous son nom en
formation.
 
Article 19 : ARBITRAGE
 
Toutes les contestations ou litiges qui pourraient survenir entre les associés sont
vidés par voie d’arbitrage.
 
 
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives
du Code des sociétés seront censées non écrites. Toutes les dispositions de ce code non contraires aux
présents statuts et qui ne sont pas reprises aux présentes y
seront réputées inscrites de plein droit.
Le présent acte est établi sous seing privé en autant d’originaux que d’associés fondateurs. Madame Marie-
Pascale Bertrand                                Monsieur Yves Recloux
Gérante et associée fondatrice          Gérant et associé fondateur