N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : M' Art A B C
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Lincoln 13 002
Uccle
1180
COMPARAISSENT
 
Madame MICALLEF Martine Marie-José, demeurant rue Lincoln 13/002 à 1180 Bruxelles
Associé Commandité
 
Madame BONINO Claudia Marie Jeanne, demeurant 52 rue Victor Hugo à 06110 Le CANNET, AM, France
Associée Commanditaire
 Madame BONINO Barbara, Anaïs, demeurant 959 Corniche Paul Benard, 06370 Mouans-Sartoux
Associée commanditaire
 
Monsieur NEJMAN Alex, demeurant 897 Route de Grasse à 06740 Chateauneuf de Grasse, AM, France
Associé commanditaire
 
Qui conviennent de constituer une société en commandite dont elles arrêtent les statuts comme suit :
 
TITRE I   FORME-DENOMINATION-SIEGE SOCIAL-OBJET-DUREE
Art 1 : Forme - dénomination
La société revêt la forme d’une société en commandite ( SCOMM ), qui sera régie par le code des sociétés et
les présents statuts.  Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables. Les 
associés commanditaires (simples bailleurs de fonds) ne sont passibles des dettes de la société qu’à
concurrence des fonds qu’ils ont apportés.
 
La société est dénommée « M' Art A B C  » cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces,
publications, lettres et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie de la mention
« société en commandite » ou « SCOMM ».  Elle doit, en outre être accompagnée de l’indication précise du
siège social et du numéro d’entreprise
 
Art 2 : Siège social
Le siège social est établi en Belgique à 1180 Bruxelles, rue Lincoln 13/002
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles Capitale ou de la Région de langue
1005385006
Française par simple décision d’un administrateur, à publier à l’annexe du Moniteur belge.
Le transfert en tout autre endroit de Belgique est de la compétence de l’assemblée générale délibérant dans les
formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
Art 3 :  Objet
La société a pour objet tant qu’en Belgique qu’à l’étranger
-          la création, d’œuvres d’art de toutes natures, la mise en vente de celles-ci, et de celles de tiers,  le
courtage, la mise en location, le prêt à titre gratuit ou rémunéré, la promotion, la valorisation,  et la publicité et 
sans que ce soit limitatif par toutes technologies, actuelles ou futures.
-          Elle pourra également réaliser la production et la distribution d’œuvres et de projets multimédias et
audiovisuels, suivant toutes modalités, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en
participation avec des tiers,
La société pourra favoriser les activités économiques, financières, industrielles et commerciales de toutes
natures se rapportant directement ou indirectement à cet objet
La société pourra, sans que cette énonciation soit limitative, acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre,
ou échanger tous biens meubles et immeubles, matériels et installations. 
Elle pourra en outre faire toutes les opérations commerciales, industrielles et financières se rattachant
directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle pourra s’intéresser par
voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou par tout autre mode, dans des sociétés ou
entreprises ayant en tout ou partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser
l’extension ou le développement.
La société pourra également être susceptible d’assurer la gestion au sens large de toutes sociétés ou
entreprises de droit belge ou de droit étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au
seing desdites sociétés ou entreprises.  A cet effet, elle pourra notamment accomplir tous les actes
généralement quelconques nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social des sociétés dont elle exerce
ou contrôle la gestion, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu égard à leur objet social. 
 
Elle pourra gérer son propre patrimoine et s’intéresser par toutes voies de droit au développement de celui-ci.
La société pourra réaliser toutes les activités d’intermédiaire commercial dans tous les domaines sauf ceux
réservés aux professions protégées.
 Art 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée
TITRE II CAPITAL – PARTS
Art 5 : capital social
Le capital social de la société est fixé à 2000.00 EUR (deux mille euros) représenté par 20 parts sociales
 
Madame MICALLEF Martine Marie-José, prénommée, associée commanditée, a souscrit et libéré le capital de
la société à concurrence de 500.00 EUR dans la caisse de la société.  En tant qu’associée commanditée,
Madame MICALLEF Martine Marie-José, est responsable conjointement et solidairement vis-à-vis de la
société. Parts 1 à 5.
Madame BONINO Claudia Marie Jeanne , prénommée, associé commanditaire, a souscrit et libéré le capital de
la société à concurrence de 500.00 EUR.  En tant qu’associé commanditaire,  elle ne sera passible des dettes
et des pertes de la société qu’à concurrence des fonds qu’elle aura apportés. Parts 6 à 10
 
Madame BONINO Barbara, Anaïs , prénommée, associé commanditaire, a souscrit et libéré le capital de la
société à concurrence de 500.00 EUR.  En tant qu’associé commanditaire,  elle ne sera passible des dettes et
des pertes de la société qu’à concurrence des fonds qu’elle aura apportés. Parts 11 à 15
Monsieur NEJMAN Alex , prénommé, associé commanditaire, a souscrit et libéré le capital de la société à
concurrence de 500.00 EUR.  En tant qu’associé commanditaire,  il ne sera passible des dettes et des pertes
de la société qu’à concurrence des fonds qu’il aura apportés. Parts 16 à 20
De nouveaux associés pourront rejoindre la société, en souscrivant à des parts de la société à la condition que
tous les associés aient marqué leur accord.  Les associés existants peuvent augmenter le montant de leurs
contributions respectives en souscrivant de nouvelles parts de la société.  La souscription se fera à la valeur
d’actif net de ces parts.
Art 6 : parts et transmission des parts
En échange de leurs contributions respectives,
Madame MICALLEF Martine Marie-José   est propriétaire de 5 parts
Madame BONINO Claudia Marie Jeanne est propriétaire de 5 parts
Madame BONINO Barbara, Anaïs,  est propriétaire de 5 parts
Monsieur NEJMAN Alex , est propriétaire de 5 parts
Chacune des parts seront inscrites dans le registre des parts de la société.
 
Les parts ne peuvent sous peine de nullité, être cédées entre vifs, qu’avec l’agrément des associés possédant
au moins 25% des parts et moyennant le respect des formes légales.  Toutefois, cet agrément ne sera pas
requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé, au conjoint du cédant, à des ascendants ou
descendants en ligne directe.  En cas de décès d’un associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute,
elle continuera d’exister entre les héritiers et représentants du prédécédé et les associés survivants.   En cas
de décès ou de retrait de l’un des associés commandités, la société pourra être dissoute et liquidée comme dit
ci-après.  Toutefois, le ou les associés commandités survivants auront néanmoins la faculté de poursuivre les
activités sociales avec les associés survivants. Les associés commanditaires pourront dans le mois du décès
choisir un  nouveau commandité ou plusieurs, à la majorité spéciale
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être transférées à cause de mort qu’avec l’agrément de tous les
associés.  Toutefois, cet agrément ne sera pas requis, lorsque les parts sont transmises à un associé, au
conjoint du testateur, à des descendants ou ascendants en ligne directe.  En cas de transmission de parts pour
cause de mort, les héritiers ou légataires qui ne pourront devenir associés parce qu’ils n’ont pas été agréés,
n’auront droit qu’à la valeur des parts transmises ;  Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée
adressée à l’organe d’administration. A défaut d’accord à l’amiable, le prix de rachat sera déterminé par voie de
sentence arbitrale ou jugement.  Si le rachat n’est pas effectué dans un délai de trois mois, à dater du décès,
les héritiers ou légataires seront en droit d’exiger la dissolution anticipée de la société.  Les héritiers ou
légataires, mêmes mineurs ou incapables, ne pourront jamais requérir l’apposition des scellés ni un inventaire
des biens sociaux.
 
TITRE III – ADMINISTRATION – ADMINISTRATEUR -  REMUNERATION
Art 7 :  Administration
La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités, nommés parmi les associés
commandités ou en dehors d’eux, nommés par l’assemblée générale ou encore par les statuts.  Les associés
commandités ont tous les pouvoirs d’agir au nom de la société quelque soient la nature ou l’importance des
opérations, aux conditions qu’elles rentrent dans l’objet social. Ils peuvent soit conjointement ou séparément
signer tous actes intéressant la société.  Ils peuvent également déléguer sous leur responsabilité, certains
pouvoirs pour des fins déterminées, à telles personnes que bon leur semble. La signature des associés
commandités devra, dans tous actes engageant la responsabilité de la société, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention de leur qualité « d’associé commandité ».  Les associés commandités sont
nommés pour la durée de la société.
Art 8 : Administrateur délégué à la gestion journalière
Réunis en assemblée, les associés conviennent que Madame MICALLEF Martine Marie-José  (associée
commanditée) exercera l’administration journalière de la société pour une durée indéterminée.
Art 9 : rémunération
Le mandat des administrateurs, ainsi que celui de ou des associés commanditaires sont exercés à titre gratuit
et ne seront rémunérés que suivant décision expresse et préalable de l’assemblée générale.
TITRE IV – REUNIONS D’ASSOCIES – DATE
Art 9 :  date
L’assemblée générale annuelle des associés aura lieu le dernier vendredi de juin.  En dehors de cette
assemblée, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par chaque associé, chaque fois sue
l’intérêt de la société l’exige.  Cette assemblée a lieu au siège social de la société ou tout autre endroit
mentionné dans la convocation ou encore décidée de commun accord. Les convocations se font par courrier
simple ou courriel huit jours à l’avance
Art 10 :  Réunion de l’assemblée générale et méthodes de délibération
Chacun des associés ainsi qu’un administrateur peut convoquer les associés à une assemblée générale.  La
convocation à une assemblée générale des associés doit indiquer le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour de la
réunion.  L’ordre du jour doit indiquer entre autres, la discussion et l’approbation des comptes annuels, et
l’affectation à donner au solde des bénéfices nets.  Avant de prendre part à la réunion, les associés ou leurs
mandataires sont tenus de signer la liste des présences.  Les associés représentant une majorité des parts
constituent un quorum pour la réunion.  Les assemblées sont présidées par l’associé commandité, et en cas
d’empêchement par un associé membre de l’assemblée et désigné par celle-ci.  Les procès-verbaux sont
signés par le Président et les associés qui le demandent.  Les procurations sont annexées au procès-verbal. 
Pour être acceptées, toutes décisions de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts qui
requièrent l’unanimité, doit être prise à la majorité des voix des associés commanditaires et à la majorité des
voix des associés commandités.
TITRE V – EXERCICE SOCIAL-COMPTES ANNUELS ET DIVIDENDES
Art 11 – exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice débutera à la
date de publication des présents statuts au moniteur belge et se terminera le 31 décembre 2024   A la fin de
chaque exercice social et conformément aux dispositions légales applicables, l’associé commandité, ou
l’organe d’administration, doit dresser un inventaire et établir les comptes annuels et faire rapport de la gestion
de la société.  La réunion annuelle des associés décidera de l’affectation à donner au solde des bénéfices
nets.  Le cas échéant, chaque associé recevra une participation aux profits de la société en proportion du
nombre de parts qu’il détient.
 EXEMPLAIRES ORIGINAUX
 Cette convention est signée en quatre originaux, chacune des parties reconnaissant avoir reçu son original, le
troisième original étant destiné aux fins administratives, et le quatrième à son dépôt au siège social
 
TITRE VI  - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Art 12 – mandat
Les parties constituent pour mandataire, la société Adminco scs, représentée par Madame Leila Mellaoui, sise
à 1180 Bruxelles (Uccle), Chaussée d’Alsemberg,  999 boite 14 en vue de l’accomplissement de toutes les
formalités légales d’inscription (tva, bce, greffe etc…) , avec faculté de substitution et délégation
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Martine MICALLEF
Rue Lincoln 13 2, 1180 Uccle